CELEX: 31991R0609
Language: fr
Date: 1991-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 609/91 de la Commission, du 14 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

18 . 3 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 70/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 609/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 mars 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                    applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            des montants compensatoires monétaires ; que les cours
EUROPÉENNES,                                                             de change au comptant constatés conformément au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
péenne,                                                                  6 au 12 mars 1991 pour l'escudo portugais conduisent,
                                                                         en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       n° 1677/ 85, à modifier les montants -compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     monétaires applicables au Portugal et à adapter le taux
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             de conversion agricole pour le Portugal dans le secteur
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                      de la viande de porc, conformément à l'article 6 bis du
son article 9 paragraphe 2,                                              règlement (CEE) n0 1677/85 ,
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­
tion du régime du démantèlement automatique des                                                 Article premier
montants compensatoires monétaires négatifs (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                           Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
n0 287/91 (4), et notamment son article 7,                               suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                   1 ) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                          l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                        du présent règlement.
sion (s)j modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
n° 548 /91 C);                                                               règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                                Article 2
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                   Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 mars 1991 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
O   JO    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO    n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
(4) JO    n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
O   JO    n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
O   JO    n° L 64 du 11 . 3. 1991 , p. 1 .'
(') JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(•) JO    n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 70/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 91
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                 Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume -­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta       Esc         £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                       — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                             325,35
  0712 90 19                                                             325,35
  1001 10 10                                                             455,46
  1001 10 90                                                             455,46
  1001 90 91                                                             406,90
  1001 90 99                                                             406,90
  1002 00 00                                                             309,09
  1003 00 10                                                             309,09
  1003 00 90                                                             309,09
  1004 00 10                                                             296,73
  1004 00 90                                                             296,73
  1005 10 90                                                             325,35
  1005 90 00                                                             325,35
  1007 00 90                                                             309,09
  1008 20 00                                                             309,09
  1101 00 00                                                             503,43
  1102 10 00                                                             366,50
  1102 20 10                                                             455,49
  1102 20 90                                                             146.41
  1102 90 10                                                             315,27
  1102 90 30                                                             302,66
  1102 90 90  11-1     7285                                              315,27
              11-1     7286                                              315,27
  1103 11 10                                                             562,86
  1103 11 90                                                             543,70
  1103 12 00                                                             415.42
  1103 13 11  11-2     7287                                              471,75
  1103 13 19                                                             471,75
  1103 13 90                                                             331,85
  1103 19 10                                                             315,27
  1103 19 30                                                             432,73
  1103 19 90  11-1     7285                                              315,27
              11-1     7286                                              315,27
  1103 21 00                                                             415,04
  1103 29 10                                                             315,27
  1103 29 20                                                             315,27
  1103 29 30                                                             302,66
 ---pagebreak--- . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 70/3
                                                        Positifs                                                Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
                       Code                                                          Uni      Luxem­
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                      - 1 000 kg —
  1103 29 40                                                             331,85
  1103 29 90  11-1     7285                                              315,27
              11-1     7286                                              315,27
  1104 11 10                                                             315,27
  1104 11 90                                                             432,73
  1104 12 10                                                             302,66
  1104 12 90                                                             534,11
  1104 19 10                                                             415,04
  1104 19 30                                                             315,27
  1104 19 50                                                             357,88
  1104 19 99  11-1     7285                                              315,27
              11-1     7286                                              315,27
  1104 21 10                                                             315,27
  1104 21 30                                                             432,73
  1104 21 50                                                             494,55
  1104 21 90                                                             315,27
  1104 22 10  11-6     7158                                              302,66
              11-6     7159                                              534,11
  1104 22 30                                                             415,42
  1104 22 50                                                           . 302,66
  1104 22 90                                                             302,66
  1104 23 10                                                             331,85
  1104 23 30                                                             331,85
  1104 23 90                                                             331,85
  1104 29 11                                                             415,04
  1104 29 15                                                             315,27
  1104 29 19  11-3     7290                                              315,27
              11-3     7291                                              315,27
  1104 29 31                                                             415,04
  1104 29 35                                                             315,27
  1104 29 39  11-3     7290                                              315,27
              11-3     7291                                              315,27
  1104 29 91                                                             415,04
  1104 29 95                                                             315,27
  1104 29 99  11-1     7285                                              315,27
              11-1     7286                                              315.27
  1104 30 10                                                             305,17
  1104 30 90                                                             122,07
  1107 10 11                                                             724.28
  1107 10 19                                                             541.17
  1107 10 91                                                             550.18
  1107 10 99                                                             411,09
  1107 20 00                                                             479,09
  1108 U 00   11-4     7294                                              687,66
              11-4     7295       C)                                     687,66
 ---pagebreak---   N  L 70/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 91
               \                     ||                     Positifs                                               Négatifs
                            Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal    Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                     uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          P»       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
I              llIIIl                                                     — 1 000 kg -
    1108 12 00             7294                                             491,27
                           7295       C)                                    491,27
    1108 13 00             7296                                             491,27
                           7297       o                                     491,27
    1108 14 00             7294                                             491,27
                           7295       o                                     491,27
    1108 19 90             7294                                             491,27
                           7295       C)                                    491,27
    1109 00 00                                                              935,86
    1702 30 91    17-9     7318                                             640,93            •
    1702 30 99    17-9     7318                                             491,27
    1702 40 90                                                              491,27
    1702 90 50                                                              491,27
    1702 90 75                                                              670,21
    1702 90 79                                                              468,50
    2106 90 55                                                              491,27
    2302 10 10    23-1     7622
                  23-1     7623                                             145,79
    2302 10 90                                                              301,99
    2302 20 10                                                              145,79
    2302 20 90                                                              301,99
    2302 30 10                                                              145,79
    2302 30 90                                                              312,40
    2302 40 10                                                              145,79
    2302 40 90                                                              312,40
    2303 1011                                                               650.69
    230910 11     23-2     7624
                  23-2     7625                                               39,04
    2309 10 13    23-8     7541       o             t
                  23-8     7542       o                                     391,52
                  23-8     7543       o                                     783,04
                  23-8     7544       O
                  23-8     7545       C)                                      64,44
                  23-8     7546       C)                                    128,88
                  23-8     7547       C)
                  23-8     7548       O                                     683,66
                  23-8     7549       o                                   1 367,33
                  23-8     7550       o                                       39,04
                  23-8     7551       O                                     430,56
                  23-8     7 552      O                                     822,08
                  23-8     7626       (0                                      39,04
                  23-8     7627       o                                     103,48
                  23-8     7628       o                                     167,92
                  23-8     7629       o                                       39,04
                  23-8     7630       o                                     722.70
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 70/5
                                     \                         Positifs                                                 Négatifs
                                             République  Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes   fédérale                                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta      Esc          £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                l                    \                                       — 1 000 kg -
    2309 10 13    23-8     7631         O                                    1 406,37
    2309 10 31    23-3     7624
                  23-3     7691                                                 123,63
    2309 10 33    23-9     7541         O
                  23-9     7542         O                                       391,52
                  23-9     7543         o                                       783,04
                  23-9     7544         O
                  23-9     7545         o                                        64,44
                  23-9     7546         O                                       128,88
                  23-9     7547         o
                  23-9     7548         o                                       683.66
                  23-9     7549         0                                     1 367,33
                  23-9     7645         O                                       123,63
                  23-9     7646         o                                       515,15
                  23-9     7647         o                                       906.67
                  23-9     7648         o                                       123,63
                   23-9    7649         o                                       188,07
                  23-9     7650         o                                       252,51
                   23-9    7651         o                                       123,63
                   23-9    7652         O                                       807,29
                   23-9    7653         o                                     1 490,96
    2309 10 51     23-4    7624
                   23-4    7692                                                 244,01
     2309 10 53   23-10    7541         O
                  23-10    7542         o                                       391,52
                  23-10    7543         o                                       783,04
                  23-10    7544         o
                  23-10    7545         ( 2)                                     64,44
                  23-10    7546         O                                       128,88
                  23-10    7547         o
                  23-10    7548         o                                       683.66
                  23-10    7549         o                                     1 367,33
                  23-10    7654         o                                       244,01
                  23-10    7655         o                                       635.53
                  23-10    7656         o                                     1 027,05
                  23-10    7657         o                                       244,01
                  23-10    7658         o                                       308,45
                  23-10    7659         o                                       372,89
                  23-10    7660         C)                                      244,01
                  23-10    7661         o                                       927.67
                  23-10    7662         o                                     1 611,34
     2309 90 31    23-5    7624
                   23-5    7693                                                   39,04
     2309 90 33   23-11    7541         o
                  23-11    7542         0                                       391,52
 ---pagebreak--- N  L 70/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3. 91
                                                          Positifs                                               Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas    Espagne  Portugal    Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                                bourg
                                            gne
                                           DM          FI          Pta      Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                 II                                     — 1 000 kg -
  2309 90 33 23-11     7543       O                                       783,04
             23-11     7544       o
             23-11     7545       o                                         64,44
             23-11     7546       (J)                                      128,88
             23-11     7547       o
             23-11     7548       o                                       683,66
             23-11     7549       o                                     1 367,33
             23-11     7663       o                                         39,04
             23-11     7664       o                                       430,56
             23-11     7665       o                                       822,08                                            ■
             23-11     7666       o                                         39,04
             23-11     7667       o                                       103,48
             23-11     7668       O                                       167,92
             23-11     7669       o                                         39,04
             23-11     7670       o                                       722,70
             23-11     7671       o                                     1 406,37
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                               123,63
  2309 90 43 23-12     7541       C)
             23-12     7542       o                                       391,52
             23-12     7543       o                                       783,04
             23-12     7544       o
             23-12     7545       o                                         64,44                   «
             23-12     7546       o                                       128,88
                                          *
             23-12     7547       o
             23-12     7548       o                                       683.66
             23-12     7549       o                                     1 367,33
             23-12     7672       o                                       123,63
             23-12     7673       o                                       515,15
             23-12     7674       o                                       906.67
             23-12     7675       o                                       123,63
             23-12     7676       o                                       188,07
             23-12     7677       O                                       252,51
             23-12     7678       o                                       123,63
             23-12     7679       o                                       807,29
             23-12     7680       o                                     1 490,96
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                               244,01
                                                 '
  2309 90 53 23-13     7541       o
             23-13     7542       o                                       391,52
             23-13     7543       o                                       783,04
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             23-13     7545       o                                         64,44
             23-13     7546       (2)                                     128,88
             23-13     7547       O
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 70/7
                                                               Positifs                                                 Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume -­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                              Codé
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pu       Esc          £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                             — 1 000 kg -
    2309 90 53      23-13     7548                                              683.66
                    23-13     7549                                           1 367,33
                    23-13     7681                                              244,01
                    23-13     7682                                              635,53
                    23-13     7683                                            1 027,05
                    23-13     7684                                              244,01
                    23-13     7685                                              308,45
                    23-13     7686                                              372,89
                    23-13     7687                                              244,01
                    23-13     7688                                              927.67
                    23-13     7689                                            1 611,34
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, fe cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes au produit.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N  L 70/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 3 . 91
                                                                      PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                     Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne     Portugal     Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                          Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta        Esc            £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                 II                                  —
                                                                        00 kg poids  rif —
  0102 90 10                      C)                                       301,37
  0102 90 31                      C)                                       301,37
  0102 90 33                      O                                        301,37
  0102 90 35                      C)                                       301,37
  0102 90 37                                                               301,37
             Il||Il                                                  — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                               572,61
  0201 10 90                                                               572,61
  0201 20 21                                                               572,61
  0201 20 29                                                               572,61
  0201 20 31                                                               458,09
  0201 20 39                                                      -        458,09
  0201 20 51                                                               687,13
  0201 20 59                                                               687,13
  0201 20 90                                                               458,09
  0201 30 00                                                               783,57
  0202 10 00                                                               509,32
  0202 20 10                      o                                        509,32
  0202 20 30  02-1     7014                                                 81,49
              02-1     7018                                                 81,49
              02-1     7019       o                                        407,45
  0202 20 50  02-1     7014                                                127.33
              02-1     7018                                                127,33
              02-1     7019       o                                        636,65
  0202 20 90                      C)                                       407,45
  0202 30 10                      O                                        636,65
  0202 30 50                     OC)                                       636,65
  0202 30 90  02-2     7034                                                127,33
              02-2     7038       C)                                       636,65
  0206 10 95                                                               783,57
  0206 29 91                                                               636,65
  0210 20 10                                                               458,09
  0210 20 90                                                               653,98
  0210 90 41                                                               653,98
  0210 90 90                                                               653,98
  1602 50 10  16-4     7330                                                653,98
              16-4     7331                                                391,78
              16-4     7332                                                262,19
  1602 90 61  16-4     7332                                                262,19
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 70/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 70/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 3 . 91
                                                                      PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
\                                      ll               Positifs                                             Négatifs              I
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu        Esc      £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                        - 100 kg
  0401        04-1     7058                                               a+e
  0402 10 11                                                             416,31
  0402 10 19  04-3     7059
              04-3     7074
              04-3     7079                                              416,31
              04-3     7222                                              203,16
  0402 10 91  04-4     7089                                               d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                               d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                               a+c
  0402 21 17  04-6     7098
              04-6     7099
              04-6     7114                                               a+c
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  0402 21 19  04-2     7744                                               a+c
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  0402 21 99  04-2     7744                                               a+c
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 ---pagebreak--- 8 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 70/ 11
                                                          Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                         Code                                                         Uni      Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                        — 100 kg —
   0403 90 19   04-2     7744                                              a+c
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 ---pagebreak--- N L 70 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 91
                     ll                                 Positifs                                                 Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc         £        FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                     IIIl                                  I          — 100 kg —            I
  0406 10 10  04-8     7228                                             550,98
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             04-10     7238                                             417,73
 0406 30 39  04-10     7235
             04-10     7238                                             417,73
             04-10     7239                                             495,38
 0406 30 90                                                             495,38
 0406 40 00  04-11     7240
             04-11     7241                                             514,26
 0406 90 11  04-12     7242                                            433,16                                    \
             04-12     7243
             04-12     7244                                            533,36
             04-12     7245                                             550,98
             04-12     7246                                             366,69
             04-12     7247                                            433,16
 0406 9013   04-13     7248
             04-13     7250                                            643,46
 0406 9015   04-13     7248
             04-13     7250                                            643,46
 0406 90 17  04-13     7248
             04-13     7249                                            433,16
             04-13     72 50                                           643,46
 0406 90 19
 0406 90 21  04-14     7251
             04-14     7252                                            583,75
 0406 90 23  04-15     7254
             04-15     7255                                            533,36
 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 70/ 13
                                       \                            Positifs                                                 Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­   Belgique/   Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                     Uni.      Luxem­
                                                 d'Allema­                                                bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI          Pu      Esc        £       FB/Flux       Dkr        Lit      FF      DR      £ Irl
                 \                     \                    I          I          — 100 kg —
      0406 90 23   04-15     7256      II                   I                       550,98            I
                   04-15     7257      II                              l            366,69                                            l
                   04-15     7258      I                    l          l            433,16            l           l
      0406 90 25   04-15     7254      I                                             —
                                                                                                                                      l
                   04-15     72 55     \                               l            533,36
                   04-15     7256      II                              l            550,98                        l                   l
                   04-15     7257      I                                            366,69            I           l
                   04-15     7258      II                              l            433,16
      0406 90 27   04-15     7254      II                                            —
                                                                                                                  l
l                  04-15     7255      II                                           533,36                        l                   l        l
l                  04-15     7256      I                    l          l            550,98                        l
l                  04-15     7257      \                               l            366,69                        l                   l
                   04-15     7258      l                                            433,16                        l
      0406 90 29   04-15     7253      \                                             —
                                                                                                      l           l
                   04-15     7254      l                    l                        —
                                                                                                                  l
l                  04-15     7255      \                                            533,36                        l
                   04-15     7256      I                    l                       550,98                        l
                   04-15     7257      I                    l                       366,69                        l
                   04-15     7258      l                    l                       433,16                        \
      0406 90 31   04-15     7253      \                                             —
                                                                                                                  l                   l
                   04-15     7254      I                               l             —
                                                                                                      l           l                            l
                   04-15     7255      I                                            533,36                        l
                   04-15     7256      ll                                           550,98            l
                   04-15     7257      ll                                           366,69                        l
                   04-15     7258      \                                            433,16                        l
      0406 90 33   04-15     7253      ll                   l                        —
                                                                                                                  l                   l
                   04-15     7254      I                                             —
                   04-15     7255      I                                            533,36            l           l
                   04-15     7256      I       \                       l            550,98
                   04-15     7257      II                                           366,69            l           l                   l
                   04-15     7258      I                                            433,16            l
      0406 90 35   04-16     7259      \                                             —
                                                                                                                                      l
\                  04-16     7274      I                                            533,36            l           l                               '
                   04-16     7277      I                                            550,98                                            l
l                  04-16     7278      \                                            366,69                                            I
                   04-16     7279      II                                           433,16            l
      0406 90 37   04-16     7259      III                                           —
                                                                                                      l
                   04-16     7274      II                              l            533,36            l           l
                   04-16     7277      I                                            550,98                        l                   l
                   04-16     7278      I                    l                       366,69            l
                   04-16     7279      I                                            433,16
      0406 90 39   04-15     7254      I                                             —
                                                                                                      I
                   04-15     72 55     I                    l          l            533,36
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                   04-15     7257
                                       \                                            366,69
                                                                                                      l           l
 ---pagebreak---   N° L 70/ 14                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 91
                                       ||                         Positifs                                               Négatifs
                              Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Note»    fédérale                                    Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                                              bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pu      Esc         £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
I              IIIIll                                                           — 100 kg —
    0406 90 39   04-15       7258      ll                                         433,16
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                 04-15       7254 I.           \                                   —
                 04-15       7255 li\                                             533,36
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    0406 90 63 llllIl                                                              —
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1                04-16       7274 I                                               533,36
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\                04-16       7274 \                                               533,36
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I                04-16       7274 I                                               533,36
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    0406 90 85   04-16       7259                                                  —-
I                04-16       7274                                                533,36
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 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 70/ 15
                                        \                         Positifs                                               Négatifs
                                                République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark    Italie   France Grèce    Irlande
                              Code
       Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale .                                   Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                               bourg
                                                   gne
                                                   DM          E           Pta      Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF   DR        £ Irl
                  \                     \                                       — 100 kg -
      0406 90 85    04-16     7279      I                                          433,16
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                                                                                                                                                  \
\                   04-15     7254      I                                           —
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                                                                                                                                                  l
l                    04-8     7231                                                 166,68
                     04-8     7232      I                                          221,11                                                         l
      0406 90 97     04-8     7226      I                                           —
                                                                                                                                                  l
                     04-8     7228      \                                          550,98
                     04-8     7230      \                                          433,16                                                         l
                     04-8     7232                                                 221,11
      0406 90 99     04-8     7226                                                  —
\                    04-8     7228                                                 550,98                                             *
                     04-8     7230                                                 433,16
                     04-8     7232      I                                          221,11                                                         l
       2309 10 15   23-14     7553      I                                           39,15
                    23-14     7554      ll                                          78,30
                    23-14     7555      ll                                         117,46                                                         l
                    23-14     7556      ll                                         146,82
                    23-14     7557                                                 164,44
                    23-14     7558      ll                                         176,18
                    23-14     7559      ll                                            6,44
                    23-14     7569      ll                                           12,89                                                        l
                    23-14     7573      [II                                          19,33                                ,
                    23-14     7574      ll                                          24,16                                                         I
                    23-14     75 77     II                                          27,06
                    23-14     7578      ll                                          29,00
                    23-14     7579      ll                                      .   68,37                                          '
\                   23-14     7580      ll                                         136,73
                    23-14     7581      Il                                         205,10
                    23-14     7582      ll\                                        256,37
                    23-14     7583      Il                                         287,14                                                         l
                    23-14     7584      \\                                         307,65
                    23-14     7885      lil                                         —
       2309 10 19   23-14     7553      ll                                           39,15
                    23-14     7554      li                                           78,30
                    23-14     7555      ll                                         117,46
                    23-14     7556      ll                                         146,82
                    23-14     7557
                                        ll                                         164,44
 ---pagebreak---   N0 L 70/ 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 91
                       \                                        Positifs                                               Négatifs
                            Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Iulie   France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                    Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu      Esc         £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                       II                                                     — 100 kg —
    2309 10 19 23-14       7558      II                                         176,18
               23-14       7559      ll                                            6,44
               23-14       7569      II                                          12,89                                                                 .,
               23-14       7573      Il\                                         19,33
               23-14       7574      ll                                          24,16
               23-14       75 77     l                                           27,06
               23-14       7578      ll                                          29,00
               23-14       7579      II                                          68,37
               23-14       7580      ll                                         136,73
I              23-14       7581      ll                                         205,10
               23-14       7582      ll                                         256,37
               23-14       7583      \                                          287,14
               23-14       7584      ll                                         307,65
               23-14       7885      l                                           —
    2309 10 39 23-14       7553      I                                           39,15
               23-14       7554                                                  78,30
l              23-14       7555      \                                          117,46
               23-14       7556      l                                          146,82
l              23-14       7557      I                                          164,44
               23-14       7558                                                 176,18
               23-14       7559                                                    6,44
               23-14       7569      I                                           12,89
I              23-14       7573      \                                           19,33
               23-14 ,     7574      l                                           24,16
               23-14       7577                                                  27,06
l              23-14       7578                                                  29,00
               23-14       7579      l       \                                   68,37
               23-14       7580      I                                          136,73
               23-14       7581                                                 205,10
               23-14       7582                                                 256,37
               23-14       7583      \                                          287,14
               23-14       7584                                                 307,65
               23-14       7885                                                  —
    2309 10 59 23-14       7553      l                                           39,15
               23-14       7554      I                                           78,30
               23-14       7555      I                                          117,46
               23-14       7556      \                                          146,82
               23-14       7557      I       I                                  164,44
               23-14       7558      I                                          176,18
\              23-14       7559      I                                            6,44
!              23-14       7569      I                                           12,89
               23-14       7573      l                                           19,33
               23-14       7574      \                                           24,16
l              23-14       7577      \                                           27,06
               23-14       7578
                                     \                                           29,00
 ---pagebreak---  18 . 3 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 70/ 17
                                       l                        Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie  France   Grèce  Irlande
                             Code
      Code NC    Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                               d'Allema ­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu      Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit      FF      DR     £ Irl
l               \        \             \
                                       I
                                                                              - 100 kg­                                                \
     2309 10 59   23-14      7579                                                68,37
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                  23-14      7569                                                12,89
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                  23-14      7578                                                29,00
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                                                                                                               '
                  23-14      7554                                                78,30
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                  23-14      7573                                                 19,33
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 ---pagebreak--- N0 L 70/ 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 91
                                                            Positifs                                               Négatifs
                                         République   Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema ­                                               bourg
                                            gne
                                            DM           FI          Pu      Esc         £      FB/Flux    . Dkr     Lit      FF    DR       £ Irl
                     ||li                           I                     — 100 kg —
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             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                                  39.15
             23-14     7554                                                  78,30
             23-14     7555                                                 117,46
             23-14     7556                                                 146,82
             23-14     7557                                                 164,44
             23-14     7558                                                 176,18
             23-14     7559                                                    6,44
             23-14,    7569                                                  12,89
             23-14     7573                                                  19,33
             23-14     7574                                                  24.16
                                 i
             23-14     7577                                                  27,06
             23-14     7578                                                  29,00
             23-14     7579                                                  68,37
             23-14     7580                                                 136,73
             23-14     7581                                                 205,10
             23-14     7582                                                 256,37
             23-14     7583                                                 287,14
             23-14     7584                                                 307,65
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                                  39,15
             23-14     7554                                                  78,30
             23-14     7555                                                 117,46
             23-14     7556                                                 146,82
             23-14     7557                                                 164,44
             23-14     7558                                                 176,18
             23-14     7559                                                    6,44
 ---pagebreak--- 18 . 3 , 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N      L 70/ 19
                                                              Positifs                                                                Négatifs
                                         République   Pays-Bas      Espagne       Portugal    Royaume- ­    Belgique/    Danemark        Italie       France       Grèce       Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                         d'Allema­                                                            bourg
                                            gne
                                            DM            FI           Pu            Esc          £          FB/Flux        Dkr           Lit           FF          DR          £ Irl
                                                                                  - 100 kg -
    2309 90 59 23-14     7569                                                         12,89
               23-14     7573                                                        19,33
               23-14     7574                                                        24,16
               23-14     7577                                                        27,06
               23-14     7578                                                        29,00
               23-14     7579                                                        68,37
               23-14     7580                                                       136,73
               23-14     7581                                                      205,10
               23-14     7582                                                      256,37
               23-14     7583                                                      287,14
               23-14     7584                                                       307,65
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                        39.15
               23-14     7554                                                        78,30
               23-14     7555                                                       117,46
               23-14     7556                                                       146,82
               23-14     7557                                                       164,44
               23-14     7558                                                       176,18
               23-14     7559                                                          6,44
               23-14     7569                                                        12,89
               23-14     7573                                                        19,33
               23-14     7574                                                        24.16
               23-14     7577                                                        27,06
               23-14     7578                                                        29,00
               23-14     7579                                                        68,37
               23-14     7580                                                       136,73
               23-14     7581                                                      205,10
               23-14     7582                                                      256,37
               23-14     7583 v                                                    287,14
               23-14     7584                                                      307,65
               23-14     7885
                                                                 — % matière grasse lait/100 kg produit —
                  a                                                                  6,111
                 b                                                                   6,723
                                          — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                            produit —
                  C                                                                  3,667
                                         — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                 d                                                                   4,163
 ---pagebreak--- N    L 70/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                               18 . 3 . 91
                                                                Positifs                                                                Négatifs
                              Code           République  Pays-Bas      Espagne     Portugal      Royaume- ­  Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                                         bourg
                                                gne
                                                DM           FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR          £ Irl
                                              — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                               0,333
                                                                      — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                               1,147
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 70 /21
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                       Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal    Royaume-­      Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code                                                              Uni         Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale
                                           d'Allema­                                                     bourg
                                              gne
                                              DM        FI          Pta        Esc           £         FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Ir
                                                                           — 1 00 kg —
     1701 11 10   17-5    7334       C)                                        91,78
                 17-5     7335                                                 91,78
     1701 11 90   17-5    7334       C)                                        91,78
                 17-5     7335                                                 91,78
     1701 12 10   17-5    7334       0)                                        91,78
                  17-5    7335                                                 91,78
     1701 12 90   17-5    7334       O                                         91,78
                  17-5    7335                                                 91,78
     1701 91 00   17-6    7337       C)                                       114,71
     1701 99 10   17-7    7340                                                114,71
     1701 99 90   1 7-7   7340                                                114,71
                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   1 7-7   7340                                                115,84
     1702 40 10   17-7    7340                                                115,84
     1702 60 10   1 7-7   7340                                                115,84
                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90  17-10    7345       O                                         1,147
                 17-10    7346       O                                         1,147
                 17-10    7347       C)                                        1,147
                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 9Q 30   1 7-7   7340                                                115,84
                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                      3
     1702 90 60  17-11    7349                                                  , 147
                 17-11    7350        3
                                                                                , 147
                                      3
                 17-11    7351                                                  , 147
                                      3
     1702 90 71  17-12    7353                                                  , 147
     1702 90 90  17-10    7345        3
                                                                                , 147
                                      3
                 17-10    7346                                                  , 147
                  17-8    7347       '3
                                                                                , 147
                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419                                                115,84
                                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423       C)                                        1,147
                 21-6     7424       C)                                        1,147
                 21-6     7425       C)                                        1,147
 ---pagebreak--- N    L 70 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 91
(') Lorsqùe le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50- du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 70/23
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 30J3/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                 Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume -­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema                                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta        Esc        £ !    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                            ■ 100 kg­
    0403 10 51
    0403 10 53
    0403 10 59
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71
    0403 90 73
    0403 90 79
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 70 /24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 3 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code                                                        Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Noces  fédérale
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                       — 100 kg —
  1806 90 19   18-1
  1806 90 31   18-1
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 S»0 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633
               19-3     7634
  1905 90 40   19-1
  1905 90 45   19-1
  1905 90 55   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
               21-3     7585
  2105 00 99   21-4     6586
               21-4     7586
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 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 70 /25
                                        \                        Positifs                                               Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta     Esc         £      FB/ Flux    Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                \         \             \                                      — 100 kg —
    2106 90 99     21-1       7635
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                                I                            Positifs
                                                                                        t
                                                                                                                    Négatifs
                      Code                  République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                    Notes    fédérale                                     Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc          £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
          I                     II                                         — 100 kg —
                      7036
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 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 70/27
                                       I                        Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce   Irlande
                              Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                               d'Allema ­                                             bourg
                                                  gne
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I              \         \             l                                      — 100 kg —
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                             7141         C)
                             7142         C)
                             7143         C)
                             7144         C)
                             7145         0
 ---pagebreak---   N L 70/28                                      Tournai officiel des Communautés européennes                                         18 . 3 . 91
I                                                          Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
l           \                     l          DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
I           \                     l                                      — 100 kg —
                        7146         C)
                        7147         o
                        7148         o
                        7149         C)
                        7150         C)
                        7151         C)
                        7152         C1)                                                                                                    -
                        7153         o
      —                 7155         C)
                        7156         C)
                        7157         C)
                        7160         0)
                        7161         C)              •
                        7162         C)
                        7163         C)
                        7164         C)
                        7165         C)
                        7166         o
                        7167         C)
                        7168         C)
                        7169         C)
                        7170         C)
                        7171         C)
                        7172         C)
                        7173         C)
                        7175         C)
                        7176         C)
                        7177         o
                        7180         C)
                        7181         o
                        7182         o
                        7183         o                                     629,34
                        7185         o
                        7186         o
                        7187         o
                        7188         o                                     643,84
       —                7190         O                                                                                        -
                        7191         C)
                        7192         o                                     639,66
                        7195         C)
                        7196         0)                                    635,78
                        7200         o
                        7201         C)
                        7202
                        7203         o
 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 70/29
I                      \             I                        Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
       Code NC Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                             d'Allema ­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         H           Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
I                      \             \                                      — 100 kg —
                           7204         C)
                           7205         C)
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                           7207         C)
                           7208         C)
                           7209         C)
                           7210         o
                           7211         C)
           —               7212         C)
                           7213         o                                      —
                           7215         o
                           7216         C)
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                           7220         C)
                           7221         C)
                           7260         C)
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                           7263         O                                      —
           —               7264         C)
                           7265         o
                           7266         C)
                           7267         C)
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                           7269
                           7270
                           7271         C)
                           7272         C)
                           7273         o
                           7275         C)
                           7276         C)
                           7300         o
            —              7301         o
                           7302         C)
                           7303         O
                           7304         o
                           7305         C)                                     —
                           7306         o
                           7307         o
                           7308         C)
                           7309         C)
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                           7313         o
 ---pagebreak---   N L 70/30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 3 . 91
            \                       \                          Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
  ' Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   Uni      Luxem­
                                              d'Allema ­                                            bourg ,
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta     Esc        £      FB/ Flux    Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
\           \         I             l       I                                - 100 kg­
                          7315
                          7316         C)
                          7317         O
       _                  7320         C)                                       ,-■-"
                          7321         C)                                                                                             >
                          7360
                          7361         O
                          7362         O
                          7363         C)
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                          7366         C)
                          7367         C)
                          7368         n
                          7369         C)
                          7370         C)
                          7371         C)
       —                  7372         C)
                          7373         o
                          7375         O
                          7376         C)
                          7378         C)
                          7400         C)                                       —
                          7401         C)
                          7402         o
                          7403         C)
                          7404         o
                          7405         C)
                          7406         C)
                          7407         C)
                          7408         C)
       —                  7409         C)                                                                                 •
                          7410         0
                          7411         C)
                          7412         C)
                          7413         o
                          7415         o
                          7416         C)                                       \
                          7417         C)
                          7420         C)
                          7421
                          7460         C)
                          7461         o
                          7462         o
                          7463         o
 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 70/31
               ||I                                        Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                         Code
       Code NC Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         Fl          Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
l                      lill                                             — 100 kg —                                                     I
                         7464       C)
                         7465       o
                         7466       C)
                         7467       o
           —             7468       C)
                         7470       o
                         7471       o
                         7472       C)                                     —
                         7475       C)
                         7476       o
                         7500       0)
                         7501       C)
                         7502       C)
                         7503       o
                         7504       C)
                         7505       C)
                         7506       o         <
                         7507       C)
           *-            7508       0)
                         7509       C)                                     —
                         7510       o
                         7511       C)
                         7512       C)
                         7513       C)
                         7515       C)
                         7516       0)
                         7517       o
                         7520       C)
                         7521       0)
                         7560       C)
                         7561       C)
                         7562       o
                         7563       C)
                         7564       o
           —             7565       C)
                         7566       o
                         7567       o
                         7568       C)
                         7570       o                                      —
                                                                                                     >
                         7571       o
                         7572       C)
                         7575       C)
                         7576       0)
                         7600       C)
                         7601       C)
 ---pagebreak---   N0 L 70 /32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 3 . 91
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
     Gode NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF   DR       £ Irl
\                                 \       II                             — 100 kg —
                        7602         C)
                        7603         C)
                        7604         C)
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                        7608         (l)
                        7609         o
                        7610         C)
                        7611         C)                                     —
                        7612         C)
                        7613         C) x
                        7615         C)
                        7616         C)
                        7620         C)
                        7700         C)
                        7701         C)
                        7702         o
                        7703         C)
                        7705         C)
                        7706         o
                        7707         C)                                     —
                        7708         C)
        —               7710         C)
                        7711         C)
                        7712         o
                        77 15        C)
                        7716         o
                        7720         C)
                        7721         o
                        7722         C)
                        7723         C)
                                                                                                                          •
                        7725         o
                        7726         C)
                        7727         C)
                        7728         0)
                        7730         C)
                        7731         C)
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        —               77 35        C)
                        7736         C)                                   ' —
                        7740         o
                        7741         C)
                        7742         o
                        7745         o
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 70/ 33
                                                        Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Ptà     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
             ||ll                                                     — 100 kg —
                       7746       O
                       7747       o
                       7750       C)
                       7751       0)
         —             7758                                              —
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                       7766       o
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                       7769
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                       7771       C)
                       7778
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                       7786       C)                                    632,11
                       7788
         —             7789
                       7798       C)
                       7799       C)
                       7800                                             779,33
                       7801                                             804,11
                       7802                                             825,79
                       7805                                             793,83
                       7806                                             818,61
                       7807                                             840,29
                       7808       C)
                       7809       C)
         —             7810                                             810.30
                       7811                                             835,08
                       7818       0
                       7819       o
                       7820       C)                                    794,53
                       7821       C)                                    819.31
                       7822       0                                     840,99
                       7825       (l)                                   809,03
                       7826       0)                                    833,81
                       7827       o                                     855,49
                       7828       o
                       7829       o
 ---pagebreak---   N L 70/ 34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 91
I                      '
                                 I                           Positifs                                               Négatifs
                                         République  Pays-Bas      Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes   fédérale                                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                                bourg
                                             gne
                                             DM           FI          Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                 \                                         — 100 kg —
                       7830         O                                        825,50^
                       7831         o                                        850,28
                       7838         C)
                       7840         C)
                       7841         o
                       7842         0)
                       7843         o                   •
                       7844         o
                       7845         o
                                                                        '
       —               7846         C)
                       7847         o
                       7848         o
                       7849         C)
                       7850         o
                        7851        o
                        7852        C)
                       7853         o
                       7855         o
                       7856         C)
                       7857         C)
                       7858         C)
       —               7859         C)
                        7860        o
                        7861        C)
                       7862         C)                                        —
                       7863
                        7864        C)
                        7865        C)
                        7866        o
                       7867
                        7868        o
                        7869        0)
                        7870        o
       —                7871        C)
                        7872        o                                         —
                        7873        C)
                        7875        C)
                        7876        C)
                        7877
                        7878        o
                        7879        o
                        7900
                        7901        C1)
                         7902       C)
                         7903       C)
 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 70/ 35
I                                    \                        Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu      Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
I              I                     \                                      - 100 kg­
                           7904          O
                           7905          C)
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                           7909          C)
                           7910         o
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                           7915         C)
                           7916         C)
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                           7945          C)
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           —               7947          O
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                           7952          o
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           —               7959          C)
                           7960          o
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                           7962          o                                     —
                           7963          o
                           7964          o
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                           7969          C)
                           7970        ■ C)
 ---pagebreak--- N L 70 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 91
                                                       Positifs                                               Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                       Code                                                        Uni      Luxem­
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                              bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lt      FF    DR       £. Irl
                                                                     — 100 kg —
                      7971       C)
                      7972       O
                      7973       O
                      7975       C)
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                      7979       0
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                      7981       o
                      7982       0
                      7983       O
                      7984       0)
                      7985       C)
                      7986       o
                      7987       C)
                      7988       C)
                      7990       C)
                      7991       o
                      7992       C)
                      7995       C)
                      7996       C)
                                                                Montants à déduire
                      5 1 xx                                              7,5,6
                      52xx                                               15,98
                      53xx                                               25,57
                      54xx                                               35,35
                      5 5xx                                              50,41
                      56xx                                              73,09
                      570x                                             113,42
                      571x                                             113,42
                      572x                                             158,79
                      573x                                             158,79
                      574x                                             204,16
                      5750                                             204,16
                      5751                                             204,16
                      5760                                             249,53
                       5761                                            249,53
                       5762                                            249,53
                      5765                                             249,53
                      5766                                             249,53
                       5770                                            249,53
                       5771                                            249,53
 ---pagebreak---   18 . 3 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 70 /37
                                   I                        Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code
       Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                           d'Allema ­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu       Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
\                                  \                                      — 100 kg —
                         5780                                                294,90
                         5781                                                294,90
                         5785                                                294,90
                         5786                                                294,90
           —             579x                                                  7,56
                         5808                                                  7,56
                         5809                                                  7,56
                         5818                                                  7,56
                         5819                                                  7,56
                         582x                                                  7,56
                         5830                                                  7,56
                         5831                                                  7,56
                         5838                                                 15,98
                         584x                                                 15,98
                         585x                                                 15,98
                         586x                                                 25,57
                         58 7x                                                25,57
                         590x                                                 35,35
                         591x                                                 35,35
                         594x                                                 50,41
           -r            595x                                                 50,41
                         596x                                                 73,09
                         597x                                                 73,09
                         598x                                                113,42
                         599x                                                113,42
                                                                     Montants à déduire
                         6 1 xx                                                6,50
                         62xx                                                 13,75
                         63xx                                                 22,00
                         64xx                                                 30,41
                         65xx                                               - 43,36
                         66xx                                                 62,88
                         670x                                                 97,57
                         671x                                                 97,57
                         672x                                                136,60
           —             673x                                                136,60
                         674x                                                175,62
                         6750                                                175,62
                         6751                                                175,62
                         6760                                                214,65
                         6761                                                214,65
                         6762                                                214,65
                         6765                                                214,65
 ---pagebreak--- N0 L 70 /38                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 3 . 91
            I \                     I                            Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas      Espagne  Portugal  Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                           Code
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI            Pu      Esc         £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF   DR       £ Irl
            \         \                     I                                  — 100 kg — I»
                          6766                                                   214*65
                          6770                                                   214,65
                          6771                                                   214,65
     —                    6780                                                   253,68
                          6781                                                   253,68
                          6785                                                   253,68
                          6786                                                   253,68
                          679x                                                      6,50
                          6808                                                      6,50
                          6809                                                      6,50
                          6818                                                      6,50
                          6819                                                      6,50
                          682x                                                      6,50
                          6830                                                      6,50
                          6831                                                      6,50
                          6838                                                    13,75
                          684x                                                    13,75
                          68 5x                                                   13,75
                          686x                                                    22,00
                          687x                                                    22,00    '
     —                    690x                                                    30,41
                          691x                                                    30,41
                          694x                                 ■
                                                                                  43*36
                          695x                                                    43,36
                          696x                                                    62,88
                          697x                                                    62,88
                          698x                                                    97,57                                           i
                          699x                                                    97,57
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 70/39
(') Au cas où la marchandise contient du beurre i prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, i l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 70/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 3 . 91
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
               Produits
                                   République           Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                           Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                             1,219         0,960     0,990
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                               1,042                                            1,219         0,967     0,990
— Secteur de la viande de porc                                                                            1,011
— Sucre                                —         —
                                                         1,013                                            1,081         0,975     0,990
— Céréales                                               1,013                                            1,081         0,970     0,990
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                           1,010                                            1,139
— Secteur du vin                                                                           —        —
                                                                                                          1,046
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n0 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                          1,042                                            1,219         0,967     0,990
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                        1,013                                            1,081   —
                                                                                                                        0,970     0,990
       — lait                                            1,042                                            1,219         0,967     0,990
       — sucre                                           1,013                                            1,081         0,975     0,990
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive