CELEX: 31988R1566
Language: fr
Date: 1988-06-08
Title: Règlement (CEE) n 1566/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

8 . 6. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 141 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1566/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000
                               tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                         Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                                 50 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      2.     Les régions dans lesquelles les 50 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                                                   Article 3
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                 Les certificats d'exportatiqn sont valables à partir de la
considérant    que      l'article   3    du     règlement (CEE)         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles               (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),                                      Article 4
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­              1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
tion ;                                                                  ment (CEE)' n0 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                        pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                        1988, à 13 heures (heure de Bruxelles).
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2418/87               fixe les procédures et les          2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par                tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                         13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 2 juin 1988, la                   3. La dernière adjudication partielle expire le 27 juillet
                                                                        1988 .
France a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                 4.     Les offres doivent êtfe déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 50 000 tonnes d'orge détenues par                nisme d'intervention français.
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
à cette demande ;                                                                                  Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement                L'organisme d'intervention français communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,              Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                        du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                        figurant à l'annexe II.
                      ' Article premier
                                                                                                   Article 6
 L'organisme d'intervention français peut procéder, dans
 les conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 tonnes d'orge détenues par lui..                                       nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice.-président
 (') JO n0 L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 7.
 (3) JO n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
 (4) JO n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 O   JO n0 L 223  du   11 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 6 . 88
                                                                  A NNEXE I
                                                                                                        (en tonnes)
                                                Lieu de stockage                           Quantités
                                    Amiens                                                    5 000
                                    Châlons-sur-Marne                                        15 000
                                     Lille                                                    6 000
                                    Orléans                                                   5000
                                    Paris                                                     5 000       •
                                    Rouen                                                    14 000
                                                                 ANNEXE II
              Adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par
                                                   l 'organisme d'intervention français
                                                        [Règlement (CEE) n0 1566/88 ]
                        1                  2              3                4                 5'                   6         7
                                                                                      Bonifications
                  Numérotation
                                                                     Prix, d'offre         (+)                  Frais
                      des
                                      Numéro           Quantité       (en Écus        Réfactions (—)     commerciaux
                                                                                                                       Destination
                soumissionnaires
                                       du lot         en tonnes      par tonne)         (en Écus             (en Écus
                                                                           C)          par tonne)           par tonne)
                                                                                     (pour mémoire)
                        1        I                                                 I                  I                            ■
                       2
                                 I                                                 I                  I
                       3
                                 I                                                 I                  I
                      etc.
                                                                                                    -
              (') Ce prix inclut .les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission'.