CELEX: 31996R0605
Language: fr
Date: 1996-04-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 605/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant le règlement n° 323/96 et portant à 36 300 tonnes d'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention autrichien

4. 4. 96            I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 86/23
                                      REGLEMENT (CE) N° 605/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 avril 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 323/96 et portant à 36 300 tonnes l'adjudication
                      permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme
                                                      d'intervention autrichien
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
    vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
    1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 1863/95 (2), et notamment son article 5,
   considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                                      Article premier
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
   94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en        À l'article 1 er du règlement (CE) n0 323/96, les termes
  vente de céréales détenues par les organismes d'interven­            «25 300 tonnes» sont remplacés par «36 300 tonnes».
   tion;
  considérant que le règlement (CE) n0 323/96 de la                                             Article 2
  Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
  pour la revente sur le marché intérieur de 25 300 tonnes            L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CE) n0 323/96 est
  d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien;          modifié comme suit:
  considérant que, dans la situation actuelle du marché, il               «2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
  est opportun de procéder à une augmentation de la quan­                 cation partielle expire le 29 mai 1996.»
  tité mise en vente sur le marché intérieur à 36 300 tonnes
  d'orge détenues par l'organisme d'intervention autrichien;
                                                                                                Article 3
  considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
  rieure la dernière adjudication partielle prévue au règle­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  ment (CE) n0 323/96;                                                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 3 avril 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO   n° L  179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
O    JO   n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O    JO  n0  L 45 du 23. 2. 1996, p. 24.