CELEX: 31977R0513
Language: fr
Date: 1977-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 513/77 de la Commission, du 14 mars 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 68 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 3 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 513/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mars 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
  EUROPÉENNES,                                                               la Communauté ,
 vu le traité instituant la Communauté économique                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 européenne,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n 0 804/68 du Conseil , du 27                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­           qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 559/                   tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     blis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 (CEE) n 0 804/68 , la différence entre les prix dans le                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 commerce international des produits visés à l'article                      nation ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
 Communauté peut être couverte par une restitution à                   c) des prix à la production constatés dans les pays
 l'exportation ;                                                            tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                            subventions accordées par ces pays ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
 876/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant, dans              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­                nauté ;
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n 0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                                  rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                      pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international , en            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           (CEE) n 0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers ,                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la               montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    ment (CEE) n 0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des              des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
      prix et des échanges,                                           règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
                                                                      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
O    JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
                                                                      est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
(-') JO   n»  L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3)  JO   n°  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                         (5 ) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 4)  JO   n»  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                       (o) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p . 7 .
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destine a tenir compte de la quantité de produits lai­                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité             constaté pendant une période déterminée, par rap­
de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­                port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­               néa précédent ;
duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
tées dans la Communauté ;                                        considérant que les conditions particulières relatives
                                                                 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que , pour les produits relevant des sous­           poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­          les pays de destination ont été établies par le règle­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à          ment (CEE) n0 2054/76 (3 ) ;
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­          considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­
culé en multipliant le montant de base par la teneur             produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                                 duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour un ki­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
logramme de produits laitiers contenus dans le pro­              montants repris à l'annexe ;
duit entier ;                                                    considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en               duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­           par son président,
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74
du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­                                       Article premier
tion     commune      des  marchés       dans le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
(CEE) n° 3 1 38 /76 (2 ) ;                                       (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
                                                                 aux montants repris à l'annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­          2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
nir pour le calcul de ces dernières :                            tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                                 tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                 commun .
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                                              A rt icle 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 14 mars 1977 .
                                                                              Par lu Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice - brésilien t
(>) JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
( 2 ) JO n " L 354 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .                    (3 ) JO n u L 228 du 20 . 8 . 1976, p . 17.
 ---pagebreak--- N0 L 68 /8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 3 . 77
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 mars 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                         du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                    (en UCIÎOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                           Montant
                                                       Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 %> :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                        0110 00              4,61
                                                                                                                    0120 00
                         b ) autres                                                                                                       —
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                     (aa) d 'une tfp ""r en poids de matières grasses inférieure ou
                                                                                                                    0130 10               1,14
                                              égale à 1,5 °/o
                                     (bb) d'une teneur en noids ôf matières grasses supérieure à 1,5 %              Γ\Λ 1Λ ΛΛ
                                                                                                                    0130   22
                                              et inférieure ou é^ale à 3 °/o
                                              pour les exoortations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                              — les autres destinations                                                                   5,04
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o             0130 31
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                              — les autres destinations                                                                   7,32
                               2 , supérieure à 4 %                                                                  0140 00
                                      pour les exportations vers :
                                     — les pavs proches de la Communauté                                                                  6,13
                                     — les autres destinations                                                                            8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                       ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 1,5 %                                                          0150 10              1,14
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                               et inférieure ou égale à 3 %                                          C150 21              4,16
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0150 31              5,02
                                2 , supérieure à 4 %                                                                 0160 00              5,41
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                   ( a) d'nne teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 10 °/o                                                                  0200 05             15,14
                              , (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                           inférieure ou égale à 17%                                                 0200 11             23,56
                                                                                                                     0200 21             35,59
                                   c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                            II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 °/o :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 39 °/o                                                                  0300 10             42,47
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o                 0300 20             73,41
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 68 /9
                                                                                        (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.01                   III. supérieure à 45 % :
(suite)
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                               0400 11             83,72
                               (b) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à    68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                        0400 22           123,24
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    80%         0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d' une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                   0620 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                              0720 00             64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                       0720 20             76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     25 %       0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                            ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                              0920 10             94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      41 %       0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  1020 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                              1120 10             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a       11%
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             76,80
                            ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à       25 %       1120 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                              1320 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à       41 %       1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 68/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 3 . 77
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'ime teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                              à 8,9 % :
                              (aa) d'une teneur en noids de matières grasses supérieure à 3 %
                                                                                                         1420 11             14,44
                                      et inférieure ou égale à 7,4 °/o
                                                                                                         1420 21             19,39
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                                                                                         1520 00             23,00
                          2 , autres
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                              ( aa) d'une teneur en ηο!Λς d » matières grasses supérieure à 3 °/o
                                                                                                         1620 11             14,44
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %
                              (bb) d'une teneur en noids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                                                                                         1620 21             19,39
                                      et inférieure ou égale à 8,9 %>
                              ( cc) d'une teneur en noids de matières grasses supérieure à 8,9 %>        1620 30
                                      et inférieure ou égale à 11 %                                                          23,00
                               (dd) d'nne teneur en noids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                                                                                         1620 40             23,56
                                      et inférieure ou égale à 21 °/o
                              (ee) d'une teneur en noids de matières grasses supérieure à 21 %>
                                                                                                         1620 50             42,47
                                      et inférieure ou égale à 39 %
                                                                                                         1620 60             73,41
                                (ff) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o
                                                                                                         1720 00             83,72
                           2, supérieure à 45 °/o
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                             aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00          0,6485 H
                                                                                                                             par kg
                             bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                                 2320 10          0,6485 (»)
                                                                                                                             par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %>                           2320 20          0,7680 (!)
                                                                                                                             par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                         2320 30          0,8277 i1)
                                                                                                                             par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                           2320 40          0,9067 (»)
                                                                                                                             par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                   2420 10          0,9266 (»)
                                                                                                                             par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 β/α                                                         2420 20          1,0649 (»)
                                                                                                                             par kg
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 68 / 11
                                                                                       (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
                                              Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matieres grasses :
(suite)                  aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2520 00         0,6485 (M
                                                                                                                           par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                    2620 10          0,6485 ( J )
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                             2620 20          0,7680 H
                                                                                                                          par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                                                                      2620 30          0,8277 (J )
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %
                                                                                                                           par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                           2620 40          0,9067 H
                                                                                                                          par kg
                         cc) supérieure à 27 °/o :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                   2720 10          0,9266 (')
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                           2720 20           1,0649 H
                                                                                                                          par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 ( aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                                                                                      2810 11             -(')
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                                par kg
                                        (22) supérieure à 3 %>                                        2810 12
                                               pour les exportations vers :
                                               — les pays proches de la Communauté                                      0,0571 (^
                                                                                                                           par kg
                                               — les autres destinations                                               0,0732 i 1)
                                                                                                                          par kg
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids                           2810 15            13,96 C )
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 °/o en poids                                      2810 20           23,80 (2)
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                           ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                           lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                           poids                                                      2910 70           13,96 («)
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 °/o en poids                            2910 76           23,80 (*)
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                           à 15 °/o en poids                                          2910 80          0,2356 (*)
                                                                                                                          par kg
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 °/o                   2910 85          0,4247 (*)
                                                                                                                          par kg
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 39 °/o                                                   2910 90          0,7341 (^
                                                                                                                          par kg
                                2, supérieure à 45 °/o                                                3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                          par kg
 ---pagebreak--- N° L 68 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 3 . 77
                                                                                              {en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                        (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             62 %> et inférieure à 78 %>                                                       31 10 OJ          120,79
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                             et inférieure à 80 %                                                             3110 16            151,96
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80°/o
                             et inférieure à 82 %>                                                            3110 22            155,85
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o              3110 32            159,75
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                      3210 10            159,75
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                                  3210 20             194,90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres                                                                               3800 00
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                                                            36,15
                           — la zone E
                          — le Canada                                                                                             48,00
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                            35 ,34
                          — les autres destinations                                                                               90,71
            ex C. Fromages a pate persillee, autres que rapes ou en poudre, à l'exclusion i
                   du roquefort                                                                               4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                                    56.39
                   — la zone E                                                                                                   22,38
                   — le Canada                                                                                                   39.40
                   — les autres destinations                                                                                     74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     ( aa) égalé ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>                4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                                             7,78
                                           — la zone E                                                                           14,58
                                           — le Canada                                                                           14,78
                                           — la Suisse                                                                            5,30
                                           — les autres destinations                                                             30,63
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 77             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 68 / 13
                                                                            (en UC/ 100 ,g poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                         4410 20
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                       7,78
                                — la zone E                                                                     14,58
                                — le Canada                                                                     14,78
                                — la Suisse                                                                       5,30
                                — les autres destinations                                                       30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %                                    4410 30
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                     11.49
                                — la zone E                                                                     21.50
                                — le Canada                                                                     21,84
                                — la Suisse                                                                       7,84
                                — les autres destinations                                                       45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 "/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %>                                           4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                       7,78
                                — la zone E                                                                     14,58
                                — le Canada                                                                     14,78
                                — la Suisse                                                                       5,30
                                — les autres destinations                                                       30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %                4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                      11.49
                                — la zone E                                                                     21.50
                                — le Canada                                                                     21,84
                                — la Suisse                                                                       7,84
                                — les autres destinations                                                       45,37
                         (33 ) égale ou supérieure à 40 °/o                                  4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                      16,78
                                — la zone E                                                                     31,32
                                — le Canada                                                                     31,90
                                — la Suisse                                                                      11,44
                                — les autres destinations                                                       66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  ( aa ) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>                  4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                              7,78
                         — la zone E                                                                             14,58
                         — le Canada                                                                            14,78
                         — la Suisse                                                                              5,30
                         — les autres destinations                                                              30,63
 ---pagebreak--- N° L 68 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 3 . 77
                                                                                         (en UCflOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04                           (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %>                 4510 20
(suite)                              pour les exportations vers :
                                     —     la zone D                                                                        11,49
                                     —     la zone E                                                                        21,50
                                     —     le Canada                                                                        21,84
                                     —     la Suisse                                                                          7,84
                                     —     les autres destinations                                                          45,37
                                (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 °/o                 4510 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                                            16,78
                                     — la zone E                                                                            31,32
                                     — le Canada                                                                            31,90
                                     — la Suisse                                                                             11,44
                                     — les autres destinations                                                              66,37
                                (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières '
                                     grasses, en poids de la matière sèche :                        ,
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                            4510 40
                                             pour les destinations vers :                           j
                                             — la zone D                                                                     16,78
                                             —   la zone E                                                                  31,32
                                             —   le Canada                                                                  31,90
                                             —   la Suisse                                                                   11,44
                                             —   les autres destinations                                                    66,37
                                      (22 ) égale ou supérieure à 55 °/o                                 4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                                     19,91
                                             — la zone E                                                                    37,16
                                             — le Canada                                                                    37,85
                                             — la Suisse                                                                    13,58
                                             — les autres destinations                                                      78,79
                    b ) supérieure à 36 °/o                                                              4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                                          19,91
                        — la zone E                                                                                         37,16
                        — le Canada                                                                                         37,85
                        — la Suisse                                                                                          13,58
                        — les autres destinations                                                                           78,79
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                              4710 U
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                               116,04
                                 — la zone E                                                                                71,50
                                 — le Canada                                                                                8 8 ¿00
                                 — la Suisse                                                                                91,*4
                                 — les autres destinations                                                                 116,64
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 77              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 68 / 15
                                                                               (en U Cl 100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                       Montant
   douanier                      Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
   commun
04.04           (2) Fiore sardo, pecorino                                                       4710 16
( suite)             pour les exportations vers :
                     —     la zone D                                                                               125,27
                     —     la zone E                                                                                82,50
                     —     le Canada                                                                                89,50
                     —     la Suisse                                                                               100,27
                     —     les autres destinations                                                                 125,27
                (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                    4710 21
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                                   116,64
                     — la zone E                                                                                    71,50
                     — le Canada                                                                                    88,00
                     — la Suisse                                                                                    91,64
                     — les autres destinations                                                                     116,64
             b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
                     1 . Cheddar, chester :
                         ex bb ) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %               4850 00
                                   pour les exportations vers :                                                      23,47
                                   — la zone D
                                   — la zone E                                                                      28,00
                                   — le Canada                                                                       16,00
                                   — la Suisse                                                                       84,50
                                   — les autres destinations
                ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         ( aa ) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                              5120 U
                                pour les exportations vers :                                                          5,85
                                —   la  zone D
                                —   la  zone E                                                                       12,50
                                —   le  Canada                                                                        3,99
                                —   la  Suisse                                                                       32,43
                                — les autres destinations
                         (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 %> en poids                                                  5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                           6,46
                                 —  la zone E
                                 —   le Canada                                                                       29,90
                                 —   la Suisse                                                                         4,40
                                 —   les autres destinations                                                         54,54
                          ( cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 °/o                              5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         6,94
                                 —   la zone E
                                 —   le Canada                                                                       35,57
                                 —   la Suisse                                                                         4,73
                                 —   les autres destinations                                                         66,12
 ---pagebreak--- N° L 68 / 16   Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 3 . 77
                                                                    (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.04        (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                 512031
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                 84,20
                         —   la zone E                                                                 67,00
                         —   le Canada                                                                 77,50
                         —   la Suisse                                                                 15,30
                         —   les autres destinations                                                  116,23
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                         havarti, maribo, samsø, tilsit                             5120 44
                         pour les exportations vers :
                         —   la   zone D                                                               32,14
                         —   la   zone E                                                               18,60
                         —   le   Canada                                                               40,90
                         —   la   Suisse                                                               30,00
                         — les autres destinations                                                     77,12
                  (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem, saint- I
                         nectaire, saint-paulin , taleggio                          5120 54
                         pour les exportations vers :
                          —  la zone D                                                                 32,14
                         —    la zone E                                                                 16,10
                         —    le Canada                                                                35,35
                         —    la Suisse                                                                30,00
                         —    les autres destinations                                                  66,74
                   (44) Cantal                                                      5120 58
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                   23,47
                         — la zone E                                                                   23,11
                         — le Canada                                                                   41,70
                         — la Suisse                                                                    16,00
                         — les autres destinations                                                      79,13
                   (55 ) Ricotta salée , d' une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                         512059
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E                                                                    15,00
                         — le Canada                                                                    20,00
                         — les autres destinations                                                      35,03
                   (66) Feta                                                        5120 82
                         pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                   15,00 (4)
                         — la zone E                                                                     2,15 (<)
                         — le Canada                                                                   34,00 (4)
                         — la Suisse                                                                    12,00
                         — la Jordanie, l' Irak, l' Iran , les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                               Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                             . 76,28 (4)
                         — les autres destinations                                                      63,42 (4 )
                   (77) Colby , monterey                                            5120 83
                          pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                                 23,47
                         —     la zone E
                         —     le Canada                                                               41,70
                         —     la Suisse                                                                16,00
                         —     les autres destinations                                                 79,13
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 68 / 17
                                                                                               (en UCIÎOO kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
D4.04                                            (88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
'suite)                                                matière non grasse :
                                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                              52 %                                            5120 86
                                                              pour les exportations vers :
                                                              — la zone D                                                         25,00
                                                              — la Suisse                                                         15,00
                                                              — la zone E                                                         43,08
                                                              — le Canada                                                         62,50
                                                              — les autres destinations                                           85,00
                                                       (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                              à 62 o/ Q                                       5120 91
                                                              pour les exportations vers :
                                                              — la zone D                                                         32,14
                                                              — la zone E                                                         18,60
                                                              — le Canada                                                         40,90
                                                              — la Suisse                                                         30,00
                                                              — les autres destinations                                           77,12
                    II. non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d' une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et .inférieure à 85 °/o                   5310 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                              20,00
                                         — le Canada                                                                              33,50
                                         — les autres destinations                                                                56,25
                                   (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %>                       5310 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                              25,00
                                         — le Canada                                                                              39,50
                                         — les autres destinations                                                                70,59
                                   (3 ) égale ou supérieure à 95 %>                                           5310 30
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                              30,00
                                         — le Canada                                                                              45,00
                                         — les autres destinations                                                                82,26
 3.07       Preparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                        ■ a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                  poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak--- N° L 68/ 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 3 . 77
                                                                                                                 [en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                                        Montant
   douanier                                               Désignation des marchandises                                              Code        de la restitution
   commun
23.07                                    (aa) inférieure à 30 °/o                                                                 5700 12
(suite)                                  (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                   5700 22            20,75
                                         (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %>                                   5700 32            27,24
                                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                     5700 41            33,72
                                         (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                                  5700 51            40,21
                                          ( ff) égale ou supérieure à 70 °/o                                                      5700 61            46.69
                                     4 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                         75 %> et d' une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                         poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o, à l'exclusion
                                         du lactosérum en poudre :
                                         ( aa ) inférieure à 30 °/o                                                               5800 12              —
                                         ( bb ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                 5800 22            20,75
                                         (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/«I                                5800 31            27,24
                                         ( dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                              5800 41            33,72
                                         (ee)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                                5800 51            40,21
                                           (ff)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %                                5800 61            46,69
                                         (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 °/o                                5800 71            49,93
                                         ( hh)    égale ou supérieure à 80 °/o                                                    5800 81            53,18
                            II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                ( a)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                        5900 11            33,72
                                (b)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                           5900 21            40,21
                                (c)    égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                        5900 31            46,69
                                (d)    égale ou supérieure à 80 °/o                                                               5900 41            53,18
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
(*) Ce montant est applicable au poids net , déduction faite du poids de la saumure .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri.
              che , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
              37/ 75 .
           — Sont      considérés    « pays     de  la  péninsule  Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït , le sultanat d'Oman , les Emirats arabes
             unis ( Abu Zabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra ,          Ras-al-Khayma),      la  république arabe du Yémen         (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud ).
Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
sidération .