CELEX: 31988R1132
Language: fr
Date: 1988-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1132/88 de la Commission, du 27 avril 1988, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

I
   28 . 4. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 107/35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1132/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 avril 1988
                       fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         secs, applicable au cours de la campagne de commerciali­
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­             sation 1987/1988, ainsi que les taxes compensatoires à
   péenne,                                                            imposer dans les cas où ce prix n'est pas respecté ; que les
                                                                      prix à l'importation fixés à l'annexe II dudit règlement
   vu le règlement (CEE) n0 426/86 du Conseil, du 24 février          sont calculés en tant que pourcentages spécifiques du prix
   1986, portant organisation commune des marchés dans le             minimal à l'importation ; qu'il en résulte que le coeffi­
   secteur des produits transformés à base de fruits et               cient monétaire doit être appliqué à la fois aux prix mini­
   légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement              maux à l'importation et aux prix à l'importation,
   (CEE) n0 3909/87 (2), et notamment son article 9 para­
   graphe 6,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le règlement (CEE) n0 2237/85 de la Commission, du
   30 juillet 1985, établissant des modalités particulières                                  Article premier
   d'application du système de prix minimal à l'importation
   des raisins secs (3) et notamment son article 4,                   Après conversion des prix minimaux à l'importation et
   considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement              des prix à l'importation appliqués conformément aux
   (CEE) n0 ; 2237/85 prévoit que la Commission fixe un               dispositions des annexes I et II du règlement (CEE)
                                                                      n° 2184/87 modifié, en une des monnaies nationales
   coefficient monétaire correspondant à l'écart monétaire
   réel entre le taux de conversion agricole de la monnaie            suivantes par application du taux de conversion agricole,
   d'un État membre et le taux pivot ou, lorsqu'il est appli­         le montant obtenu est multiplié par le coefficient suivant :
   cable, le taux de marché, lorsque l'écart est égal ou supé­        —   pour  la drachme grecque : 1,438,
   rieur à 2,5 points ;                                               —   pour  la livre sterling : 1,126,
   considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement              —   pour  l'escudo portugais : 1,109,
  (CEE) n0 2237/85 prévoit que le coefficient monétaire est           —   pour  le franc français : 1,050,
   fixé avant le début de la campagne de commercialisation            —   pour  la livre irlandaise : 1,051 ,
   et, par la suite, le premier lundi des mois de novembre,
  janvier, mars, mai et juillet ;                                     —   pour  la lire italienne : 1,050.
  considérant que le règlement (CEE) n° 2184/87 de la                                           Article 2
   Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
  3514/87 (*), fixe le prix minimal à l'importation de raisins        Le présent règlement entre en vigueur le 2 mait 1988.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 27 avril 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO  n» L  49 du 27. 2. 1986, p. 1 .
  O   JO  n- L  370 du 30. 12. 1987, p. 20.
  (3) JO  n» L  209 du 6. 8. 1985, p. 24.
  (4) JO  n» L  203 du 24. 7. 1987, p. 16.
  O   JO  n0 L  334 du 24. 11 . 1987, p. 16.