CELEX: 62009TA0310
Language: fr
Date: 2011-04-12 00:00:00
Title: Affaires T-310/09 et T-383/09: Arrêt du Tribunal du 12 avril 2011 — Fuller & Thaler Asset Management/OHMI (BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX) [ «Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

28.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 160/19
            
         Arrêt du Tribunal du 12 avril 2011 — Fuller & Thaler Asset Management/OHMI (BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX)
   (Affaires T-310/09 et T-383/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 160/28
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fuller & Thaler Asset Management, Inc. (San Mateo, États-Unis) (représentant: S. Malynicz, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Objet
   
   Dans l’affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2009 (affaire R 323/2008-G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et, dans l’affaire T-383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 138/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.
            
         
               2)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               3)
            
            
               Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T-310/09 et T-383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 244 du 10.10.2009.