CELEX: 31990R1095
Language: fr
Date: 1990-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1095/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 111 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 1095/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                      féveroles et lupins doux, le montant de laide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                               fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                      provisoirement sur la base des prix valables pour la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     compagne 1989/ 1990 ; que ce montant ne doit donc être
                                                                      appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             compagne 1990/ 1991 seront connus, et notamment celles
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         qui concernent l'application du régime des quantités
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              maximales garanties ;
son article 3 paragraphe 6 point a),
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                      comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        boursières importantes pour le commerce international ;
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                pour tenir compte des cours des produits concurrents
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          animale ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n° 2036/82 O, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2904/89 (6);                                                 considérant que, conformément à l'article 1 " du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (®), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         Conseil (' ') livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                   cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              calcul de ces dernières :
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (") ;                                l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1990/ 1991 du prix de seuil de déclen­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                           n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
(') JO n0  L 162  du  12.  6. 1982, p. 28.                                 le règlement (CEE) n' 1636/87 (1J),
P)  JO n0  L 110  du  29.  4. 1988, p. 16.
(') JO n°  L 342  du  19.  12. 1985, p. 1 .
(4) JO n°  L 345  du  14.  12. 1988, p. 21 .                          O JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO n"  L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            (,0) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(*) JO n°  L 280  du  29.  9. 1989, p. 4.                             (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
o   JO n»  L 129  du  11 . 5. 1989, p. 7.                             (,2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(") JO n°  L 129  du  11 . 5. 1989, p. 9.                             (,J) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 5. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 111 /21
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             1 2 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                 produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     pendant une période déterminée, par rapport aux               de cet État membre ;
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                   considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
considérant que, en application de l'article 121 para­             garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       Commission,
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­                               Article premier
dence de la différence «ntre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1 990/
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              1991 pour lès pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mai 1990 pour
(CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     compagne 1990/ 1991 et notamment celles qui concer­
campagne ;                                                         nent l'application du régime des quantités maximales
                                                                   garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                      Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 / 82 est affectée du montant différentiel visé à l'article    Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
O JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                              0 JO n° L 255 du 1.9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 111 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 5. 90
                                                               ANNEXE /
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                        Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4' terme 5' terme     6e terme
                                             5            6            70       8 (')    90       10 o        11 o
Pois utilisés :
— en Espagne                              6,896         6,896         5,632    5,632    5,790    5,948        6,106
— au Portugal                             6,928         6,928         5,664    5,664    5,822    5,980        6,138
— dans un autre État membre               7,164         7,164         5,900    5,900    6,058    6,216        6,374
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                              7,164         7,164         5,900    5,900    6,058    6,216        6,374
— au Portugal                             6,928         6,928         5,664    5,664    5,822     5,980       6,138
— dans un autre État membre               7,164         7,164         5,900    5,900    6,058     6,216       6,374
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                        Courant     1 " terme       2' terme 3e terme 4e terme 5' terme     6' terme
                                             5            6            70       80       90       ioo         110
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        11,891        11,978         10,718   10,718   10,875   11,033       10,759
    — au Portugal                       i 1 ,958      12,044         10,784   10,784   10,941   11,099       10,830
    — dans un autre État membre         11,958        12,044         10,784   10,784   10,941   11,099       10,830
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        11,891        11,978         10,718   10,718   10,875   11,033       10,759
    — au Portugal                       11,958        12,044         10,784   10,784   10,941   1 1,099      10,830
    — dans un autre État membre         11,958        12,044         10,784   10,784   10,941   11,099       10,830
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        13,752        13,867         13,867   13,867   13,867   13,867       13,293
    — au Portugal                       13,842        1 3,956        13,956   13,956   13,956   13,956       13,387
    — dans un autre État membre         13,842        13,956         13,956   13,956   13,956   13,956       13,387
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés : ...
    — en Espagne                        13,742        13,857         13,857   13,857   13,857   13,857       13,283
    — au Portugal                       13,832        13,946         13,946   13,946   13,946   13,946       13,377
    — <lans un autre État membre        13,832        13,946         13,946   13,946   13,946   13,946       13,377
 ---pagebreak--- 1 . 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 111 /23
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                             (en monnaies nationales/] 00 kg)
                                        Courant       1 er terme       2' terme     3' terme     4e terme         5' terme         6' terme
                                             5              6             7 (')        8 (')        90               10 o            110
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          345,93         345,93          284,89       284,89       292,52            300,15          307,78
— Danemark (Dkr)                            63,98          63,98           52,69        52,69        54,10             55,51          56,92
— RF d'Allemagne (DM)                       16,91          16,91           13,81        13,81        14,18             14,55          14,92
— Grèce (DR)                              872,26         872,26        1 282,32     1 282,32     1 316,66         1 351,00        1 385,34
—    Espagne (Pta)                     1 104,78       1 104,78           905,64       905,64       929,89            954,14          978,40
—    France (FF)                            55,15          55,15           46,33        46,33        47,57             48,81          50,05
—    Irlande (£ Irl)                          6,138          6,138          5,156        5,156         5,294             5,432          5,570
—    Italie (Lit)                     12 243        12 243            10 335       10 335       10612           10 888           11 165
—    Pays-Bas (Fl)                          18,90          18^90           15,56        15,56        15,98             16,40           16,81
—    Portugal (Esc)                    1 431,09       1 431,09         1 220,72     1 220,72     1 253,41         1 286,10        1 318,79
—    Royaume-Uni (£)                          2,843          2,843          3,919        3,919         4,043             4,166          4,290
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 47,14.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
 Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 " terme        2' terme     3É terme     4e terme         5* terme        6e terme
                                             S              6              70           80           9 (')            10 (1)          110
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          577,41          581,57          520,73       520,73       528,31           535,94          522,95
— Danemark (Dkr)                           106,79         107,55           96,30        96,30        97,70             99,1 1          96,71
— RF d'Allemagne (DM)                       28,23          28,44           25,25        25,25        25,61             25,98           25,35
—    Grèce (DR)                         1 917,47      1 936,22         2 343,83     2 343,83     2 377,95         2 412,29         2 353,82
—    Espagne (Pta)                      1 844,08      1 857,34         1 655,32     1 655,32     1 679,42          1 703,67        1 662,38
—    France (FF)                            92,05          92,71           84,67        84,67        85,91             87,15           85,04
—    Irlande (£ Irl)                        10,245         10,319            9,424        9,424        9,561             9,699          9,464
—    Italie (Lit)                     20 436        20 583            18 890       18 890       19 165           19 442          18 971
—    Pays-Bas (Fl)                          31,54          31,77           28,45        28,45        28,86             29,28           28,57
—    Portugal (Esc)                    2 388,74       2 405,92         2 231,23     2 231,23     2 263,71         2 296,41         2 240,75
—    Royaume-Uni (£)                          6,767          6,837           7,898        7,898        8,021             8,144          7,920
Montants à déduire en cas d'utili­
sation : :
— Espagne (Pta)                             10,33           10,18          10,13        10,13         10,13             10,13          10,90
— Portugal (Esc)                              0,00           0,00            0,00         0,00         0,00              0,00           0,00
 ---pagebreak---   N° L 111 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 5. 90
                                                                   ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits      UEBL        DK         DE        EL         ESP         FR     IRL           IT         NL         PT        UK
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                       0,00       0,00      0,00       52,47       0,00      0,00     0,00         0,00      0,00       0,00        61,21
 — Danemark (Dkr)                       0,00       0,00      0,00        9,70       0,00      0,00     0,00         0,00      0,00       0,00        11,32
 — RF d'Allemagne (DM)                  0,00       0,00      0,00        2,57       0,00      0,00     0,00         0,00      0,00       0,00         2,99
 — Grèce (DR)                           0,00       0,00      0,00      236,93       0,00      0,00     0,00         0,00      0,00       0,00      276,36
 —    Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00      167,58       0,00      0,00     0,00         0,00      0,00       0,00      195,47
 —    France (FF)                       0,00       0,00      0,00         8,37       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       0,00         9,76
 —    Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,931       0,000    0,000    0,000        0,000     0,000      0,000        1,086
 —    Italie (Lit)                      0         0          0        1857          0         0        0            0         0          0       2166
 —    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         2,87       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       0,00         3,34
 —    Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00      217,08        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       0,00      253,20
 —    Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,889       0,000    0,000    0,000        0,000     0,000      0,000        1,037
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
I                                          Courant
                                              5
                                                          1 " terme
                                                               6
                                                                           2' terme
                                                                             7 C)
                                                                                            3e terme
                                                                                               8 (')
                                                                                                           4* terme
                                                                                                              9 (')
                                                                                                                               5e terme
                                                                                                                                 10 o
                                                                                                                                               6' terme
                                                                                                                                                 110
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                          577,41           581,57          520,73           520,73         528,31              535,94          522,95
  — Danemark (Dkr)                          106,79           107,55           96,30             96,30          97,70              99,1 1          96,71
  — RF d'Allemagne (DM)                      28,23            28,44           25,25             25,25          25,61              25,98            25,35
  —   Grèce (DR)                          1 917,47        1 936,22         2 343,83         2 343,83      2 377,95            2 412,29         2 353,82
  —   Espagne (Pta)                       1 844,08        1 857,34         1 655,32         1 655,32       1 679,42           1 703,67         1 662,38
  —   France (FF) .                          92,05            92,71           84,67             84,67          85,91              87,15            85,04
  —   Irlande (£ Irl)                        10,245            10,319           9,424            9,424          9,561               9,699           9,464
  —   Italie (Lit)                      20 436           20 583          18 890            18 890        19 165              19 442           18 971
  —   Pays-Bas (Fl)                          31,54            31,77           28,45             28,45          28,86              29,28            28,57
  —   Portugal (Esc)                      2 388,74        2 405,92         2 231,23         2 231,23      2 263,71            2 296,41         2 240,75
  —   Royaume-Uni (£)                          6,767            6,837           7,898            7,898          8,021               8,144           7,920
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                             10,33            10,18           10,13            10,13          10,13               10,13           10,90
  — Portugal (Esc)                             0,00             0,00            0,00             0,00           0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak---   1 . 5 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 111 /25
                                                                  ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits   UEBL         DK         DE        EL         ESP      FR     IRL            IT       NL       PT         UK
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00        52,47     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00      61,21
  — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00         9,70     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00       1 1,32
  — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00         2,57     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00         2,99
  —   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       236,93     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00     276,36
  —   Espagne (Pta)                   0,00      0,00       0,00       167,58     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00     195,47
  —   France (FF)                     0,00       0,00      0,00 -       8,37     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00         9,76
  —   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000        0,931    0,000    0,000    0,000        0,000    0,000      0,000        1,086
  —   Italie (Lit)                    0          0         0         1857        0        0        0            0        0          0      2166
  —   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         2,87     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00         3,34
  —   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       217,08     0,00     0,00     0,00         0,00     0,00       0,00     253,20
  —   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000       0,889    0,000    0,000    0,000        0,000    0,000      0,000        1,037
                                                                  ANNEXE VII
                                                                  Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
I                                        Courant
                                            5
                                                        t " terme
                                                              6
                                                                         2' terme
                                                                            7 C)
                                                                                        3' terme
                                                                                           8 (<)
                                                                                                       4' terme
                                                                                                          9 (')
                                                                                                                         S' terme
                                                                                                                            10 o
                                                                                                                                         6* terme
                                                                                                                                           110
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        667,90           673,41          673,41         673,41         673,41             673,41         645,93
  — Danemark (Dkr)                        123,52           124,54          124,54         124,54         124,54             124,54         119,46
  — RF d'Allemagne (DM)                    32,66             32,93          32.65           32.65         32.65              32.65          31,32
  — Grèce (Dr)                          2 287,22        2 312,07         3 031,07       3 031,07       3 031,07          3 031,07        2 907,40
  —   Espagne (Pta)                     2 133,07        2 150,65         2 140,68       2 140,68       2 140,68          2 140,68        2 053,34
  —   France (FF)                         106,48           107,35          109,50         109,50         109,50             109,50         105,03
  —   Irlande (£ Irl)                      11,851            11,948          12,187         12,187         12,187            12,187          11,690
  —   Italie (Lit)                    23 639           23 834          24 429          24 429         24 429            24 429         23 432
  —   Pays-Bas (Fl)                        36,49             36,79          36^79           36,79         36,79              36,79          35,29
  —   Portugal (Esc)                    2 763,09        2 785,87         2 885,46       2 885,46       2 885,46          2 885,46        2 767,73
  —   Royaume-Uni (£)                        8,130             8,224         10,380         10,380         10,380            10,380           9,916
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                          13,88             13,72           13.66          13.66          13.66             13.66           14,43
  — Portugal (Esc)                           0,00              0,00           0,«0           0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 111 /26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 5. 90
                                                                      ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kv)
        Utilisation des produits :            UEBL        DK       DE      EL         ESP          FR        IRL         IT        NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              0,00      0,00     0,00      38,16      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00        44,51
— Danemark (Dkr)                              0,00      0,00     0,00       7,06      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         8,23
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00      0,00     0,00        1,87     0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         2,18
— Grèce (Dr)                                  0,00      0,00     0,00     172,31      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00      200,99
— Espagne (Pta)                               0,00      0,00     0,00     121,88      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00       142,16 =
— France (FF)                                 0,00      0,00     0,00       6,08      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         7,10
— Irlande (£ Irl)                             0,000     0,000    0,000      0,677     0,000     0,000        0,000     0,000     0,000     0,000        0,790
— Italie (Lit)                                0         0        0      1351          0         0            0         0         0         0       1 575
— Pays-Bas , (Fl)                             0,00      0,00     0,00       2,08      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         2,43
— Portugal (Esc)                              0,00      0,00     0,00     157,88      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00       184,15
— Royaume-Uni (£)                             0,000     0,000    0,000      0,647     0,000     0,000        0,000     0,000     0,000     0,000        0,754
                                                                       ANNEXE IX
                                                             Taux de conversion a utiliser
                                              UEBL        DK       DE       EL        ESP          FR         IRL        IT        NL        PT         U K.
En monnaie nationale, 1 écu =                42,1679 7,79845 2,04446 198,780 129,596 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,745440
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.