CELEX: 31967R1017
Language: fr
Date: 1967-12-19 00:00:00
Title: Règlement n° 1017/67/CEE du Conseil, du 19 décembre 1967, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1967/1968

21 . 12 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 311 / 11
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                REGLEMENTS
                                  RÈGLEMENT N° 1017/67/CEE DU CONSEIL
                                                du 19 décembre 1967
                     fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix
                     d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne
                                            de commercialisation 1967/1968
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                     calculés par rapport à un prix moyen de 1 huile
EUROPÉENNES,                                                   d'olive dans les zones productrices ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­                 considérant que les informations actuellement
 mique européenne,                                             disponibles ne font pas ressortir que ces frais de
      vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du             stockage et d'intérêt sont différents de ce qu'ils
                                                               étaient au moment de la fixation du montant des
 22 septembre 1966, portant établissement d'une or­
 ganisation commune des marchés dans le secteur des            majorations mensuelles de la campagne 1966/1967 ;
 matières grasses (*), et notamment son article 9,             qu'il convient, dès lors, de fixer pour la campagne
                                                               1967/ 1968 les mêmes majorations mensuelles que
      vu la proposition de la Commission ,                     pour la campagne précédente,
      considérant qu' aux termes de l' article 9 du
 règlement n° 136/66/CEE, il appartient au Conseil             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 de fixer le montant dont le prix indicatif de marché,
 le prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile                              Article premier
 d'olive sont majorés mensuellement pendant dix
 mois à partir du 1 er janvier ; que ce montant doit               Pour la campagne de commercialisation 1967/
 être identique pour ces trois prix ;                          1968, le montant des majorations mensuelles, visées
                                                               à l'article 9 du règlement n0 136/66/CEE et appli­
      considérant que ces majorations, égales pour             cables à partir du 1 er janvier 1968 est fixé à 0,64
 chacun des     mois,   doivent être    fixées en tenant
                                                               unité de compte par 100 kilogrammes.
 compte des frais moyens de stockage et d'intérêt
 dans la Communauté ; qu'il convient d'établir les                                     Article 2
 frais moyens de stockage en fonction ^u coût du
 magasinage de l'huile dans des locaux appropriés                   Le présent règlement entre en vigueur le troi­
 et des coûts de la manutention nécessaire à la bonne          sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
 conservation de l'huile ; que les intérêts peuvent être        nal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1967 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            H. HOECHERL
  i1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.