CELEX: 31970R1715
Language: fr
Date: 1970-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1715/70 de la Commission, du 21 août 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n 1583/70 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

N° L 188 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                           22. 8 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1715/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 août 1970
              portant abrogation du règlement (CEE) n° 1583/70 constatant la situation de crise
                                            grave du marché des choux-fleurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  marché successifs, la Commission constatant sans
EUROPÉENNES,                                                   délai que cette condition est remplie ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, pour les choux-fleurs, les cours
européenne,                                                    dont la Commission a eu connaissance font appa­
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                   raître que la condition prévue à l'article 7 para­
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
                                                               graphe 3 précité est remplie ; qu'il y a lieu, en
                                                              conséquence, d'abroger le règlement ( CEE) n° 1583 /
taires pour l'organisation commune des marchés                 70,
dans le secteur des fruits et légumes ( x), modifié
par le règlement ( CEE) n° 2515/69 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 3 ,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1583/70 de
la Commission, du 4 août 1970 (3), a constaté la                                  Article premier
situation de crise grave du marché des choux-fleurs ;          Le règlement ( CEE) n° 1583 /70 est abrogé.
considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 3                                 Article 2
du règlement n° 159/66/CEE, les opérations d'achat
des produits offerts pendant la période de crise               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
grave sont suspendues dès que les cours demeurent              publication au Journal officiel des Communautés
supérieurs au prix d'achat pendant trois jours de              européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       Franco M. MALFATTI
 (1) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 (2) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 10.
 (3) JO no L 172 du 5. 8. 1970, p. 41.