CELEX: 31974R3033
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3033/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 2756/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

N0 L 321 / 82                          Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 11 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N» 3033/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1974
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2756/74 de la Commission , du 31 octobre 1974,
                  fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les
                                           produits du secteur des céréales et du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des cereales et du riz ont ete fixes par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 2756/74 (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                   règlement (CEE) n0 2883/74 ( 7) ; qu'une vérification a
vu le traité instituant la Communauté économique                   fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans
européenne,                                                        l'annexe B de ce règlement ; qu'il importe dès lors de
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux Etats                rectifier le règlement en cause,
 membres à la Communauté économique européenne
et à la          Communauté européenne de l'énergie
atomique (•), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,               A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                                        Article premier
 régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2 ),        Les montants applicables au titre des montants
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                compensatoires fixés aux annexes du règlement (CEE)
 1 860 /74 (3 ), et notamment son article 7,                       n0 2756/74 modifié, sont modifiés comme indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement.
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du
 régime des montants compensatoires dans le secteur                                           Article 2
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),
 modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5), et                Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
 notamment son article 5 ,                                         1974 .
considérant que les montants applicables au titre des              Il est applicables sur demande de l'intéressé à partir
 montants compensatoires pour les produits du secteur             du 22 novembre 1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles le 29 novembre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2) JO n » L 27 du 1.2.1 973 , p . 25 .
(3) JO n° L 197 du 19 . 7 . 1974, p . 1 .
(") "j O n° L 29 du 1.2.1 973 . p. 26 .                           ( b) )0 n - L 294 du I. I I. 1974, p . 29 .
(5) "JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 5 .                       O "|0 il " 1 . 308 du 1 9 . M. | 474, p . 14 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 321 / 83
             ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                     Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                  Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                               Für Reis und Bruchreis als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                    Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                           Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                              Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                  (RE/UCIu.a.llOO kg)
             N· du tarit douanier commun
             Position i den fælles toldtarif
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                             DK                 IRL                    UK
             N. della tariffa doganale comune
             Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief
             CCT heading No
             10.06 B I b)                                   0,300              0-300                  0-300
             10.06 B II b )                                 0,300              0-300                  0-300