CELEX: 31987R3343
Language: fr
Date: 1987-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3343/87 de la Commission, du 6 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7. 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 317/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3343/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 novembre 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz (•), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1907/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                      Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier        ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                       Article 2
tion de riz et de- brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3255/87 (^ ;                  1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n°   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0   L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
H   JO   n0   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO   n0   L 245 du 29. 8. 1987, p. 36.
O   JO   n°   L 309 du 31 . 10. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 317/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     7. 11 . 87
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 novembre 1987, fixant les prélèvements a
                                                 l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus/t)
              Numéro
               du tarif                                                                            Pays tiers       ACP ou          Basmati
              douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP     PTOM (') 0 O      •    (4)
              commun
                                                                                                 ou PTOM) f)
         ex 10.06            Riz :
                                                                                                                  •
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
       I                                    1 , à grains ronds                        —
                                                                                                    338,50          165,65            —      •
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    302,74          147,77          227,06
                                        b) Riz décortiqué :                    \                                               l
                                            1 , à grains ronds                        —
                                                                                                    423,13          207,96            —
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    378,43           185,61         283,82
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :              llIIIll
                                        a) Riz semi-blanchi :                  IlIIIlll
       \                                    1 , à grains ronds                       13,05          524,54          250,34             —    .
                                            2, à grains longs                        12,97          599,07          287,65          449,30
                                        b) Riz blanchi :                       III                             llIl
                                            1 , à grains ronds                       13,90          558,64          266,97             —
                                            2, à grains longs                        13,90          642,21          308,75          481,66
                                 III . en brisures                                   92,24          177,53            85,76            —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n0 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
         O Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
             (CEE) n0 1418/76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.