CELEX: 31988R0526
Language: fr
Date: 1988-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 526/88 de la Commission, du 25 février 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 53/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 2. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 526/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 février 1988
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 5 978 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes,
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(>) JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
0 JO n° L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
(3) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             0 JO n® L 204 du 25. 4. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 53/49
                                                            ANNEXE /
                                                               LOT A
            1 . Action n° 21 /88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire C) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                postale 372 — CH 1211 , Genève 19 (télex 22555 LPCS CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Mauritius Red Cross Society, St. Thérèse Street, curepipe, (télex :
                YBRAT IW 4258) for Mauritius Red Cross (IW means Port-Louis).
            5. Lieu ou pays de destination : Maurice.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir Journal officiel des Communautés euro­
              y péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4, 1.1 .B.1 à I.l.B.3.
            8. Quantité totale : 50 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg — conteneurs de 20 pieds (JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4
                et 5, I.1.B.4).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage : « ACTION No 21 /88 / une croix rouge de 15 x 15 cm /
                ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES »
                et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, I.l.B.5.
           U. Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          '13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Port-Louis.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 31 mars au 15 mai 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 26 mai 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                mars 1 988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 9 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 29 janvier 1988
                fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 (JO n° L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/50                              Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 2. 88
                                                               LOT B
            1 . Action n0 13/88 0 — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire 0 : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, boîte postale 276,
                CH-1211 Genève 19 (télex 22555 LRCS CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Délégation de la ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Crois­
                sant-Rouge, Gao-ville, Mali.
            5. Lieu ou pays de destination : Mali.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4, I.1.B.1 à I.l.B.3.
                                                                                                                        N
            8. Quantité totale : 35 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg — conteneurs de 2 pieds (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4
                et 5, I.l.B.4.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 13/88 / une croix rouge de 15 x 15 cm / VITAMINIZED POWDERED MILK / GIFT
                OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED
                CROSS SOCIETIES »
                et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, I.l.B.5.
           U. Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.             '
           12. Stade de livraison (l0) : rendu destination — Gao-ville.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : . Croix-Rouge, Gao-ville, Mali.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 31 mars au 15 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 24 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                b) .période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 8 juillet 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 (JO n» L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 53/51
                                                                LOT C
            1 . Action n° 971 /87 (') — Décision de la Commission du 30 juillet 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Burundi.                                                          %
            4. Destinataire ^): Laiterie centrale de Bujumbura, boîte postale 979, Bujumbura, (tél. : 4806, 6146).
            5. Lieu ou pays de destination : Burundi.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.1A
            8 . Quantité totale : 100 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .        .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n0 C 216 du 14.8. 1987, p. 3, 1.1 A
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 971 /87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU
                 BURUNDI »
                 et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.1A
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          1 2. . Stade de livraison : rendu destination — Bujumbura.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 31 mars au 15 avril 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : le 26 mai 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (^ : le 14
                 mars 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 9 juin 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles, télex AGREC 22 037 B.
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire t5) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 au (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/52                              Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 2. 88
                                                               LOT D
            1 . Action n0 : 54/88 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex : 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Ghana.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Ç) (*) : voir Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 216 du 14 août 1987, p. 4, 1.1 .B.1 à I.l.B.3.
            8. Quantité totale : 207 tonnes (D 1 : 103 tonnes ; D 2 : 104 tonnes).
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987» pp. 4 et 5, I.1.B.4).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, 1.l.B.5.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 19 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 avril au 3 mai 1988 ^
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^ : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 (JO n" L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 53/53
                                                                 LOT E
            1 . Actions n0* 55 à 58/88 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex : 626675
                 WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16
                 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) O (') : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, p. 4, I.1.B.1 à I.1.B3.
            8. Quantité totale : 416 tonnes (E 1 : 49 tonnes ; E 2 : 37 tonnes ; E 3 : 30 tonnes ; E 4 : 300 tonnes).
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4 et 5, I.l.B.4.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, 1.l.B.5.
          1 1 .- Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : E 1 , E 2 et E 3 : du 8 au 23 avril 1988 ;
                 E4 : du 1 er au 30 mai 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                 mars 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 4ieures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : E 1 , E 2 et E 3 : du 23 avril au 9 mai 1988 ;
                     E 4 : du 1 " au 30 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles, (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^ : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/54                               Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 2. 88
                                                                LOT F
            1 . Action n° 16/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire (®) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                 postale 372, CH-1211 Genève 19, télex : 22555 LRCS CH.
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Burma Red Cross Society, Red Cross Building 42 strand Rd,
               " Rangoon, télex 21216 BRCROS BM.
            5. Lieu ou pays de destination : Birmanie.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, p. 4, I.l.B.l à I.1.B3.
            8. Quantité totale : 50 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg — conteneurs de 20 pieds (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4
                 et 5, I.1.B.4).
                 Inscriptions complémentaires sur 1 emballage : « ACTION N" 16/88 / une croi* rouge de 15 x 1 5 cm /
                 VIT. SMP / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE
                 OF THE RED CROSS SOCIETIES· et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, I.l.B.5.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison (10) : port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Rangoun.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 31 mars au 15 avril 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 26 mai 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                 le 14 mars 1988, à 12 heurés.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 9 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n" 238/88 (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 53/55
                                                              LOT G
           1 . Action n° 1085/87 0 — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Roma, télex : 626675
               WFP I.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
              16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Cuba.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise 0 0 0 C) : voir Journal officiel des Communautés
               européennes n0 C 216 du 14 août 1987, p. 3, I.1A
           8. Quantité totale : 2 000 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 .           .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.lA
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               « ACCIÓN N0 1085/87 / CUBA 0270200 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE
               ALIMENTOS / HAVANA / ORIGIN :                     » et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.1A
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
               La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port dé débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —                                i
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 31 mai 198$.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres 0 :
               le 14 avril 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de 1 expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24 mai au 15 juin 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue dè (la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 29 janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/56                               Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 2. 88
                                                                LOT H
             1 . Action n° 23/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire (*) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                 postale 372, CH-1211 Genève 19, télex 22555 LRCS CH.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Croix-Rouge sénégalaise, boulevard F. Roosevelt, boîte postale 299,
                 Dakar, Sénégal, télex 3206 CSR/SG.
             5. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août " 1987, page 4, I.1.B.1 à I.l.B.3.
             8. Quantité totale : 50 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg — conteneurs de 20 pieds (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4
                 et 5, I.1.B.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 13/88 / une croix rouge de 15 x 15 cm / VIT. SMP / GIFT OF THE EUROPEAN
                 ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES »
                 et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, I.l.B.5.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           1 2. Stade de livraison (,0) : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Dakar.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 31 mars au 15 avril 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 26 mai 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                 le 14 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 9 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 (JO n" L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 53/57
                                                                LOT I
            1 . Action n° 5/88 (') — Décision de la Commission du 15 octobre 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Soudan Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Finance and Economie
                Planning, PO Box 735, Khartoum, télex 324, adresse télégraphique : MAONAT.
            4. Représentant du bénéficiaire ^): Ambassade de la république du Soudan, avenue F. Roosevelt 124,
                B- 1 050 Bruxelles, tél.: 647-94 94.
            5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Q (*) : voir le JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 4,
                1. 1 .B. 1 à I.l.B.3.
            8. Quantité totale : 300 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 4 et 5, I.l.B.4.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 5/88 / SKIMMED-MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                COMMUNITY TO .THE SUDAN » et voir JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 6, I.l.B.5.
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Port Soudan.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 5 au 20 avril 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 14 mai 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                le 14 mars 1988, à 12 hbures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 20 avril au 5 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 mai 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 (JO n° L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/58                              Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 2. 88
                                                              LOT K
            1 . Actions n°* 59 à 61 /88 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di caracalla, 1-00100 Roma (télex : 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire ^): voir Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
                16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : K 1 : Madagascar ; K 2 : Maroc ; K 3 : Chine.
            6. Produit à mobiliser : K 1 et K 2 : lait écrémé en poudre ; K 3 : lait écrémé en poudre, procédé à basse
                température (,2).                                                     .              ,
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) 0 (8) : voir Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3, I.1A.
            8. Quantité totale : 2 470 tonnes (Kl : 450 tonnes ; K 2 : 1 150 tonnes ; K 3 : 870 tonnes).
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.1A.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n° C 216 du 14. 8, 1987, p. 3, 1.lA.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison (ll) : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et,' le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : Kl : du 31 mars au 15 avril 1988 ;
                K 2 et K 3 : du 9 au 31 mai 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                le 14 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : Kl : du 15 au 30 avril 1988 ; K 2 et K 3 : du
                   24 mai au 15 juin 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montent de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22 037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 au (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 53/59
                                                              LOT L
           1 . Action n0 6/88 (l) — Décision de la Commission du 15 octobre 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : Soudan-Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Finance and Economie
               Planning, PO Box 735, Khartoum, télex 324, adresse télégraphique : MAONAT.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ambassade de la république du Soudan, avenue F. Roosevelt 124,
               B-1050 Bruxelles, tél. 647-94 94.
           5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise 0(^00 : vo'r Ie JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3,
               I.1A
           8. Quantité totale : 300 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 .                                                     ^
          10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, 1.1 A
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               « ACTION No 6/88 / SKIMMED-MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
               COMMUNITY TO THE SUDAN » et JO n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, I.1A
          U. Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
               La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Port Soudan.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
               au stade port d'embarquement : du 5 au 20 avril 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 14 mai 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de . fourniture : adjudication.
          20. En' cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
               le 14 mars 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
               a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 20 avril au 5 mai 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : le 30 mai 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant dè la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, rue de la Loi 200, B-1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1988).
 ---pagebreak--- N0 L 53/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 2. 88
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
                graphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                    236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et, le/tas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
            O L'adjudicataire transmet, lors de la livraison, un certificat sanitaire aux représentaats des bénéficiaires.
            O Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
                vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
             C) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             C) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (10) Dans le cas de marchandises livrées rendu port de débarquement au stade débarqué, le fournisseur est
                responsable de la livraison des conteneurs jusqu'au terminal du port de destination y compris la prise en
                charge de tous les frais de manipulation (THC), mais il n'est pas responsable du déchargement des
                marchandises hors des conteneurs.
           (") Sur de robustes palettes, de qualité « exportation », pouvant supporter de multiples manutentions pendant
                le transport maritime.
           (u) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed tfhey protein nitro­
                gen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
                n0 625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dénombrement des
                micro-organismes », la norme ADM1 Standard Methods ED, 1971 , pp. 16-21 peut être utilisée à la place
                de la norme internationale FIL 49 : 1970.
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N" L 53/61
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                          ANEXO II
  Designación Cantidad total del lote Cantidades parciales       Beneficiario    País destinatario             Inscripción en el embalaje
    dei lote       (en toneladas)        (en toneladas)
      Parti        Totalmængde            Delmængde               Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
                          (tons)                (tons)
 Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
                       der Partie                                Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                             (in Tonnen)
                    (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα
                    της παρτίδας       Μερικές ποσότητες         Δικαιούχος     Χώρα προορισμού
  της παρτίδας                              (σε τόνους)                                                        Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
       Lot        Total quantity       Partial quantities        Beneficiary    Recipient country              Markings on the packaging
                     (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation Quantité total du lot Quantités partielles         Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
     du lot          (en tonnes)           (en tonnes)
                 Quantità totale
 Designazione                         Quantitativi parziali
  della partita     della partita       (in tonnellate) '
                                                                 Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                  (in tonnellate)
                Totale hoeveelheid
  Aanduiding       van de partij
                                       Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde    Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
 van de partij          (in ton)              (in ton)
   Designação    Quantidade total     Quantidades parciais       Beneficiário    Pais destinatário               Inscrição na embalagem
    do lote       (em toneladas)        (em toneladas)
       D                    207                   103        WFP               Ghana               Action No 54/88 / Ghana / 0225802 / Action of
                                                                                                   the World Food Programme / Tema
                                                  104        WFP               Ghana               Action No 54/88 / Ghana / 0225802 / Action of
                                                                                                   the World Food Programme / Takoradi
        B                   416                    49        WFP               Djibouti            Action No 55/88 / Djibouti / 0261100 / Action
                                                                                                   of the World Food Programme / Djibouti
                                                   37        WFP               Guinea Bissau       Action No 56/88 / Guinea Bissau / 0225403 /
                                                                                                   Action of the World Food Programme / Bissau
                                                   30        WFP               Guinea Bissau       Action No 57/88 / Guinea Bissau / 0244203 /
                                                                                                   Action of the World Food Programme / Bissau
                                                  300        WFP               Gambia              Action No 58/88 / Gambia / 0062504 / Action of
                                                                                                   the World Food Programme / Banjul
       K                                          450        WFP               Madagascar          Action n0 59/88 / Madagascar / 0270100 / Action
                                                                                                   du Programme alimentaire mondial / Toamasina
                                 .
                         2470                   1 150        WFP               Maroc               Action n° 60/88 / Maroc / 0259201 / Action du
                                                                                                   Programme alimentaire mondial / Casablanca
                                                  870        WFP               China               Action No 61 /88 / China / 0264700 / Action of
                                                                                                   the World Food Programme / Xingang