CELEX: 31985R3104
Language: fr
Date: 1985-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3104/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

N° L 296/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 11 . 85
                                   REGLEMENT (CEE) N» 3104/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 novembre 1985
                   relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la
                                            Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
  EUROPÉENNES,                                                       générales d'application pour l'exécution de certaines
                                                                     actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n0 3323/81 Ç) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                  les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 premier alinéa,                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1018/ 84 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                                               Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
 1976, portant organisation commune du marché de riz (4),            chargés de la mise en oeuvre des procédures de mobilisa­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      tion et de fourniture conformément aux dispositions du
 n0 1025/84 (*), et notamment son article 25,                        règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                     dans les annexes .
 considérant que, par sa décision du 6 mai 1985, relative à
 l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Ligue
 des sociétés de la Croix-Rouge, la Commission a alloué à                                      Article 2
 cet organisme 6 000 tonnes de céréales à fournir caf ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 novembre 1985.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n°  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0  L 107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(4) JO  n0  L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .                          O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n°  L 107 du  19 . 4. 1984, p. 13 .                          O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 296/9
                                                             A NNEXE I
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                  CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
              3 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 650 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex :
                  OFIBLE 200490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, qui
                  correspond :
                  — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément
                      à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1629/77 de la Commission (JO n° L 181 du
                      21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                       1984), la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 % ,
                  — aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission
                      (JO n0 L 201 du 22. 7. 1981 ).
            10 . Conditionnement :
                  —   en   sacs :
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                      / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                      TION GRATUITE EN HAÏTI / PORT-AU-PRINCE ..
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Port-au-Prince.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 novembre 1985, à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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                                                            ANNEXE II
                1 . Programme : 1985 .
                2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
                3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
                4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
                5. Quantité totale : 1 460 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                    Main (télex : 411475)
                8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
                9. Caractéristiques de la marchandise :
                    farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                    obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                    — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                    — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                         préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                    — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 1 04).
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (sacs de jute de 370 grammes, doublés de sacs en polypropylène de 110
                         grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble),
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                         (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                         OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION /
                         ASSAB ».
             11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12. Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Assab.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 novembre 1985,
                    à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                   demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                   dans le pays de destination.
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
             3. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                   Commission en Éthiopie, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles .
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                                                           ANNEXE III
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                    CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
               3 . Lieu ou pays de destination : Tunisie.
               4. Produit à mobiliser : froment dur.
               5. Quantité totale : 150 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestra 8 1 , I-Roma (télex :
                   613003).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au
                   moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
                   Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77
                   (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                       15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                       des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « BLÉ DUR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION
                       DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN TUNISIE / TUNIS ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Tunis.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : gré à gré.
            15. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1985.
            16. Moment de la caution : 6 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. Le cocontractant transmet au bénéficiaire, à sa demande et selon ses instructions, les documents
                  nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination .
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                                                            ANNEXE IV
                1 . Programme : 1985 .
                2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                    CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
                3. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
                4. Produit à mobiliser : froment dur.
                5. Quantité totale : 1 000 tonnes.
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma (télex :
                    613003).
                8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au
                    moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
                    Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 1570/77
                    (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs :
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                        15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                        des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « BLÉ DUR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION
                        DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                        POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT ».
             11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Nouackchott.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 novembre 1985,
                    à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985.
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                   demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                   dans le pays de destination .
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 296/ 13
                                                            ANNEXE V
               1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3 . Lieu ou pays de destination : Indonésie .
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 174 tonnes (300 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex : 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                   Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                   stabilisée par un traitement à la vapeur.
                   Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                   d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                   être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                   Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12 % .
                   Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   en sacs ,
                   — qualité des sacs :
                       confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture ,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs :
                       les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix rouge d'une dimension de
                       10 centimètres sur 10 centimètres ainsi que de la mention :
                       « ROLLED OATS / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                       OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION /
                       JAKARTA ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12 . Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Djakarta.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 novembre 1985, à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 296/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 11 . 85
                                                            ANNEXE VI
                1 . Programme : 1985.
                2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                     CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
                3 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
                4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
                5. Quantité totale : 345 tonnes (1 000 tonnes de céréales).
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , I-Milano (télex : 334032).
                8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire .
                9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                    —   grains  tachés : 1 % maximum,
                    —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
              10 . Conditionnement :
                    — en    sacs :
                        — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                        15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                        des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                        ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT
                        ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Nouakchott.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1985
                    à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination.
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 296/ 15
                                                          ANNEXE VII
               1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                   CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
              3. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              5. Quantité totale : 35 tonnes (100 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , I-Milano (telex : 334032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                   — en    sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                       (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE
                       LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TAMATAVE ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Tamatave.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1985
                   à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 296/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 11 . 85
                                                           ANNEXE VIII
                1 . Programme : 1985 .
                2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                    CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
                3. Lieu ou pays de destination : Algérie.
                4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
                5. Quantité totale : 52 tonnes ( 150 tonnes de céréales).
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , I-Milano (telex : 334032).
                8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                    —   grains  tachés : 1 % maximum,
                    —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — en    sacs :
                        —   qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                        —   poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — les   sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                        15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                        des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE
                        LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                        POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Alger.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1988, à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985 .
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                   demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                   dans le pays de destination.
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 296/ 17
                                                          ANNEXE IX
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                   CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
              3 . Lieu ou pays de destination : Maroc.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 52 tonnes ( 150 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , I-Milano (telex : 334032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   —   en  sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de
                       15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                       des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE
                       LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT ROUGE /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE / RABAT ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Rabat.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1988,
                   à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 296/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 11 . 85
                                                           ANNEXE X
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                   CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
               3. Lieu ou pays de destination : Philippines.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 173 tonnes (500 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , I-Milano (telex : 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15% ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   —   en  sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                       (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE
                       LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Manille.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1985
                   à 12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 décembre 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination .
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.