CELEX: 32014D0214
Language: fr
Date: 2014-04-14 00:00:00
Title: Décision 2014/214/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

15.4.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 111/84
               
            
         DÉCISION 2014/214/PESC DU CONSEIL
         du 14 avril 2014
         modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d'un réexamen de la décision 2013/184/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2015.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
            L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 3
                  La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2015. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               C. ASHTON
            
         
         
            (1)  Décision 2013/184/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant la décision 2010/232/PESC (JO L 111 du 23.4.2013, p. 75).