CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-07-23 00:00:00
Title: DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base

DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION
            
            
               du 23.7.2019
            
            
               modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu la directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
                  1
               , et notamment son article 16,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La directive 80/181/CEE du Conseil
                  2
                définit les unités de mesure à utiliser dans l’Union, permettant ainsi d’exprimer les mesures et indications de quantité conformément au Système international d’unités (SI), adopté par la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) instituée par la Convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875.
            
            
               (2)La directive 2009/34/CE définit le cadre général pour l’adoption de directives distinctes concernant, entre autres, les instruments de mesure et leurs exigences techniques, les unités de mesure et l’harmonisation des méthodes de mesure et de contrôle métrologique. L’article 16 de cette directive envisage la possibilité pour la Commission de modifier les annexes des directives distinctes visées à son article 1er aux fins de l’adaptation au progrès technique, y compris le chapitre I de l’annexe de la directive 80/181/CEE.
            
            
               (3)La CGPM a décidé, lors de sa 24e réunion en 2011, d’une nouvelle manière de définir le SI sur la base d’un ensemble de sept constantes de définition sélectionnées parmi les constantes fondamentales de la physique et d’autres constantes de la nature. Cette décision a été confirmée lors de la 25e réunion de la CGPM en 2014.
            
            
               (4)Lors de la 26e réunion de la CGPM en 2018, les nouvelles définitions des unités SI de base ont été adoptées. Ces nouvelles définitions sont basées sur le nouveau principe consistant à fixer les valeurs numériques des constantes de définition et seront effectives à partir du 20 mai 2019. Les nouvelles définitions devraient améliorer la stabilité et la fiabilité à long terme des unités SI de base ainsi que l’exactitude et la clarté des mesures.
            
            
               (5)Les nouvelles définitions adoptées par la CGPM reflètent les dernières évolutions en matière de métrologie et d’étalons de mesure. Afin d’adapter les définitions des unités SI de base figurant dans la directive 80/181/CEE au progrès technique et de contribuer ainsi à la mise en œuvre uniforme du SI, il est nécessaire de les aligner sur les nouvelles définitions.
            
            
               (6)Il convient donc de modifier la directive 80/181/CEE en conséquence.
            
            
               (7)Il est nécessaire de faire en sorte que la nouvelle législation s’applique à partir de la même date dans tous les États membres, indépendamment de la date de transposition, de manière à garantir la mise en œuvre uniforme de la directive 80/181/CEE.
            
            
               (8)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visées à l’article 16 de la directive 2009/34/CE,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
            
            
               Article premier
                  Modification
            
            
               L’annexe de la directive 80/181/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
            
         
         
            
               Article 2 
                  Transposition
            
            
               1.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le … [9 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive], les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
            
            
               Ils appliquent ces dispositions à partir du … [10 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive].
            
            
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
            
            
               2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
            
            
               Article 3 
                  Entrée en vigueur
            
            
               La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Les États membres sont destinataires de la présente directive.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 23.7.2019
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 106 du 28.4.2009, p. 7.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO L 39 du 15.2.1980, p. 40).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               Dans l'annexe, au chapitre I, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «1.1. Unités de base du SI
            
            
                     
                        Quantité
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Symbole
                     
                  
               
                     
                        Temps
                     
                  
                  
                     
                        seconde
                     
                  
                  
                     
                        s
                     
                  
               
                     
                        Longueur
                     
                  
                  
                     
                        mètre
                     
                  
                  
                     
                        m
                     
                  
               
                     
                        Masse
                     
                  
                  
                     
                        kilogramme
                     
                  
                  
                     
                        kg
                     
                  
               
                     
                        Courant électrique
                     
                  
                  
                     
                        ampère
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
               
                     
                        Température thermodynamique
                     
                  
                  
                     
                        kelvin
                     
                  
                  
                     
                        K
                     
                  
               
                     
                        Quantité de matière 
                     
                  
                  
                     
                        mole
                     
                  
                  
                     
                        mol
                     
                  
               
                     
                        Intensité lumineuse
                     
                  
                  
                     
                        candela
                     
                  
                  
                     
                        cd
                     
                  
               
               Définitions des unités de base du SI:
            
            
               Unité de temps
            
            
                  La seconde, symbole s, est l’unité de temps du SI. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de la fréquence du césium, ΔvCs, la fréquence de la transition hyperfine de l’état fondamental de l’atome de césium 133 non perturbé, égale à 9 192 631 770 lorsqu’elle est exprimée en Hz, unité égale à s-1.
            
            
               Unité de longueur
            
            
                  Le mètre, symbole m, est l’unité de longueur du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la vitesse de la lumière dans le vide c, égale à 299 792 458 lorsqu’elle est exprimée en m/s, la seconde étant définie en fonction de ΔvCs.
            
            
               Unité de masse
            
            
                  Le kilogramme, symbole kg, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Planck h, égale à 6,626 070 15 x 10-34  lorsqu’elle est exprimée dans l’unité J s, égale à kg m2 s-1, le mètre et la seconde étant définis en fonction de c et ΔvCs.
            
            
                  Unité de courant électrique
            
            
                  L’ampère, symbole A, est l’unité de courant électrique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la charge élémentaire e, égale à 1,602 176 634 x 10-19 lorsqu’elle est exprimée en C, égale à A s, la seconde étant définie en fonction de ΔvCs.
            
            
                  Unité de température thermodynamique
            
            
                  Le kelvin, symbole K, est l’unité de température thermodynamique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Boltzmann k, égale à 1,380 649 x 10-23 lorsqu’elle est exprimée en J K-1, unité égale à kg m2 s-2 K-1, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et ΔvCs.
            
            
                  Unité de quantité de matière 
            
            
               La mole, symbole mol, est l’unité de quantité de matière du SI. Une mole contient exactement 6,022 140 76 x 1023 entités élémentaires. Ce nombre,appelé «nombre d’Avogadro», correspond à la valeur numérique fixée de la constante d’Avogadro, NA, lorsqu’elle est exprimée en mol-1.
            
            
               La quantité de matière, symbole n, d’un système est une représentation du nombre d’entités élémentaires spécifiées. Une entité élémentaire peut être un atome, une molécule, un ion, un électron ou toute autre particule ou groupement spécifié de particules.
            
            
                  Unité d'intensité lumineuse
            
         
         
            
                  La candela, symbole cd, est l’unité du SI d’intensité lumineuse dans une direction donnée. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de l’efficacité lumineuse d’un rayonnement monochromatique de fréquence 540 x 1012 Hz, Kcd, égale à 683 lorsqu’elle est exprimée dans l’unité lm W-1, unité égale à cd sr W-1, ou cd sr kg-1 m-2  s3, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et ΔvCs.
            
            
                  1.1.1.
                     Nom et symbole spéciaux de l'unité dérivée SI de température dans le cas de la température Celsius
            
            
                     
                        Grandeur
                     
                  
                  
                     
                        Unité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Nom
                     
                  
                  
                     
                        Symbole
                     
                  
               
                     
                        Température Celsius
                     
                  
                  
                     
                        degré Celsius
                     
                  
                  
                     
                        °C
                     
                  
               
            
               La température Celsius t est définie comme la différence t = T – T0 entre les deux températures thermodynamiques T et T0, où T0  = 273,15 K. Un intervalle ou un écart de température peut être exprimé soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité "degré Celsius" est égale à l’unité "kelvin".»