CELEX: 31990R2158
Language: fr
Date: 1990-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2158/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 197/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 7. 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2158/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3879/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus dé quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
      Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 (') JO   n° L 148  du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO  n0  L 378  du 27. 12. 1989, p. 1 .
 (3) JO  n0  L 155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
  4  JO   n0 L 119  du 8. 5. 1986, p. 36.                                (j JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 197/ 15
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes             changements de campagne ; que ces dispositions
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             fonction de la date de fabrication des produits ;
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
contenus dans le produit entier ;                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                     tion ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du              dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              fixer la restitution pour les produits et les montants repris
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         à l'annexe du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                      considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
pour le calcul de ces dernières :                                    rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
                                                                     tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                considérant que les circonstances actuelles en République
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          démocratique allemande et leurs effets sur la situation du
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                     marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      pour les produits exportés vers cette destination ;
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1 676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        considérant que les mesures prévues au présent règlement
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               produits laitiers,
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                                         Article premier
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, et vers la
 tion ;                                                              République démocratique allemande, pour le lait et les
                                                                      produits laitiers visés à l'article 1er du règlement (CEE) n0
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                   804/68 .
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              i                         Article 2
 (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des         Le , présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO   n0  L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (♦) JO   n0  L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 V) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juillet 1990, fixant les restitutions a l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                               4,55
                     0401 10 90 000          l                                                    4,55
                     0401 20 11 100          \                                                    4,55
                     0401 20 11 500                                                               7,63
                     0401 20 19 100          \                                                    4,55
                     0401 20 19 500          \                                                    7,63
                     0401 20 91 100          \                                                   10,51
                     0401 20 91 500          l                                                   12,44
                     0401 20 99 100          \                                                   10,51
                     0401 20 99 500                                                              12,44
                     0401 30 11 100                                                              16,29
                     0401 30 11 400                                                              25,72
                     0401 30 11 700                                                              39,20
                     0401 30 19 100                                                              16,29
                     0401 30 19 400          I                                                   25,72
                     0401 30 19 700                                                              39,20
                     0401 30 31 100          I                                                   46,90
                     0401 30 31 400          I                                                   73,85
                     0401 30 31 700          I                                                   81,55
                     0401 30 39 100          \                                                   46,90
                     0401 30 39 400          \                                                   73,85
                     0401 30 39 700          \                                                   81,55
                     0401 30 91 100          \                                                   93,10
                     0401 30 91 400          I-I                                                137,37
                     0401 30 91 700                                                             160,47
                     0401 30 99 100          II                                                  93,10
                     0401 30 99 400                                                             137,37
                     0401 30 99 700          ll                                                 160,47
                     0402 10 11 000                                                              70,00
                     0402 1019 000           Il                                                  70,00
                     040210 91 000           Il                                                   0,7000
                     0402 10 99 000          I'l                                                  0,7000
                     0402 21 11 200          Il                                                  70,00
                     0402 21 1 1 300         II                                                  99,72
                     0402 21 11 500          II                                                 106,00
                     0402 21 11 900          Il                                                 115,00
                     0402 21 17 000                                                              70,00
                     0402 21 19 300          II                                                  99,72
                     0402 21 19 500          \                                                  106,00
                     0402 21 19 900          \                                                  115,00
                     0402 21 91 100                                                             115,96
                     0402 21 91 200                                                             116,87
                     0402 21 91 300          \                                                  118,53
                     0402 21 91 400                                                             128,15
                     0402 21 91 500                                                             131,43
                     0402 21 91 600          \                                                  143,96
                     0402 21 91 700          l                                                  151,51
                     0402 21 91 900                                                             159,88
                     0402 21 99 100          II                                                 115,96
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 197/ 17
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                            116,87
            0402 21 99 300                                                            118,53
            0402 21 99 400                                                            128,15
            0402 21 99 500                                                            131,43
            0402 21 99 600                                                            143,96
            0402 21 99 700                                                            151,51
            0402 21 99 900         \                                                  159,88
            0402 29 15 200                                                              0,7000
            0402 29 15 300         I                                                    0,9972
            0402 29 15 500         I                                                    1,0600
            0402 29 15 900         \                                                    1,1500
            0402 29 19 200                                                              0,7000
            0402 29 19 300         \                                                    0,9972
            0402 29 19 500                                                              1,0600
            0402 29 19 900                                                              1,1500
            0402 29 91 100                                                              1,1596
            0402 29 91 500                                                              1,2815
            0402 29 99 100                                                              1,1596
            0402 29 99 500                                                              1,2815
            0402 91 11 110         \                                                    4,55
            0402 91 11 120                                                             10,51
            0402 91 11 310         \                                                   17,83
            0402 91 1 1 350        II                                                  22,30
            0402 91 11 370         II                                                  27,65
            0402 91 19 110         ||                                                   4,55
            0402 91 19 120         Il                                                  10,51
            0402 91 19 310         \                                                   17,83
            0402 91 19 350                                                             22,30
            0402 91 19 370         Il                                                  27,65
            0402 91 31 100         Il                                                  21,87
            0402 91 31 300         II                                                  32,67
            0402 91 39 100         II                                                  21,87
            0402 91 39 300         II                                                  32,67
            0402 91 51 000         ll                                                  25,72
            0402 91 59 000                                                             25,72
            040291 91 000          Il                                                  93,10
            0402 91 99 000         Il                                                  93,10
            0402 99 11 110         II                                                   0,0455
            0402 99 11 130         \\                                                   0,1051
            0402 99 11 150         II                                                   0,1796
            0402 99 11 310         ll                                                  20,57
            0402 99 1 1 330        II                                                  25,13
            0402 99 11 350         II                                                  34,08
            0402 99 19 110         ||                                                   0,0455
            0402 99 19 130                                                              0,1051
            0402 9919 150                                                               0,1796
            0402 9919 310          \                                                   20,57
            0402 9919 330                                                              25,13
            0402 99 19 350         \                                                   34,08
            0402 99 31 110                                                              0,2380
            0402 99 31 150                                                             35,55
            0402 99 31 300         I                                                    0,4690
            0402 99 31 500         I                                                    0,8155
            0402 99 39 110         l                                                    0,2380
            0402 99 39 150                                                             35,55
            0402 99 39 300         \                                                    0,4690
 ---pagebreak--- N° L 197/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0402 99 39 500         \                                                     0,8155
             0402 99 91 000                                                               0,9310
             0402 99 99 000                                                               0,9310
             0403 10 11 100                                                               4,55
             0403 10 11 300                                                               7,63
             0403 10 13 000                                                              10,51
             0403 10 19 000                                                              16,29
             0403 10 31 100                                                               0,0455
             0403 10 31 300                                                               0,0763
             0403 10 33 000         I                                                     0,1051
             0403 10 39 000                                                               0,1629
             0403 90 11 000                                                              70,00
             0403 90 13 000                                                              70,00
             0403 90 19000          I                                                   115,96
             0403 90 31 000         I                                                     0,7000
             0403 90 33 000                                                               0,7000
             0403 90 39 000         \                                                     1,1596
             0403 90 51 100                                                               4,55
             0403 90 51 300                                                               7,63
             0403 90 53 000                                                              10,51
             0403 90 59 110         \                                                    16,29
             0403 90 59 140         \                                                    25,72
             0403 90 59 170         I                                                    39,20
             0403 90 59 310         I                                                    46,90
             0403 90 59 340         I                                                    73,85
             0403 90 59 370         I                                                    81,55
             0403 90 59 510         I                                                    93,10
             0403 90 59 540         \                                                   137,37
             0403 90 59 570         l                                                   160,47
             0403 90 61 100         \                                                     0,0455
             0403 90 61 300         \                                                     0,0763
             0403 90 63 000         ||                                                    0,1051
             0403 90 69 000         \                                                     0,1629
             0404 90 11 100         ll                                                   70,00
             0404 90 11 910         II                                                    4,55
             0404 90 11 950         Il                                                   17,83
             0404 90 13 120         II                                                   70,00
             0404 90 13 130         Il                                                   99,72
             0404 90 13 140         Il                                                  106,00
             0404 90 13 150         Il                                                  115,00
             0404 90 13 911         Il                                                    4,55
             0404 90 13 913         Il                                                   10,51
             0404 90 13915                                                               16,29
             0404 90 13 917         II                                                   25,72
             0404 90 13 919         II                                                   39,20
             0404 90 13 931         II                                                   17,83
             0404 90 13 933         II                                                   22,30
             0404 90 13 935                                                              27,65
             0404 90 13 937         ||                                                   32,67
             0404 90 13 939         ||                                                   34,19
             0404 90 19 110         \                                                   115,96
             0404 90 19 115                                                             116,87
             0404 90 19 120         I                                                   118,53
             0404 90 19 130         I                                                   128,15
             0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 27. 7. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 197/ 19
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
                                 s
          0404 90 19 150                                                              143,96
          0404 90 19 160         \                                                    151,51
          0404 90 19 180         \                                                    159,88
          040490 19 900                                                                 —
          0404 90 31 100         I                                                     70,00
          0404 90 31 910         \                                                      4,55
          0404 90 31 950         I                                                     17,83
          0404 90 33 120         I                                                     70,00
          0404 90 33 130         I                                                     99,72
          0404 90 33 140         I                                                    106,00
          0404 90 33 150         \                                                    115,00
          0404 90 33 91 1        \                                                      4,55
          0404 90 33 913         \                                                     10,51
          0404 90 33 915         I                                                     16,29
          0404 90 33 917         I                                                     25,72
          0404 90 33 919         \                                                     39,20
          0404 90 33 931                                                               17,83
          0404 90 33 933         l                                                     22,30
          0404 90 33 935                                                               27,65
          0404 90 33 937         \                                                     32,67
          0404 90 33 939         I                                                     34,19
          0404 90 39 110         I                                                    115,96
          0404 90 39 115         I                                                    116,87
          0404 90 39 120                                                              118,53
          0404 90 39 130                                                              128,15
          0404 90 39150          \                                                    131,43
          0404 90 39 900                                                                —
          0404 90 51 100                                                                0,7000
          0404 90 51 910         \                                                      0,0455
          0404 90 51 950         l                                                     20,57
          0404 90 53 110         \                                                      0,7000
          0404 90 53 130         I                                                      0,9972
          0404 90 53 150         I                                                      1,0600
          0404 90 53 170         \                                                      1,1500
          0404 90 53911                                                                 0,0455
          0404 90 53 913         \                                                      0,1051
          0404 90 53 915         I                                                      0,1629
          0404 90 53 917         I                                                      0,2572
          0404 90 53 919         I                                                      0,3920
          0404 90 53 931         I                                                     20,57
          0404 90 53 933                                                               25,13
          0404 90 53 935                                                               34,08
          0404 90 53 937                                                               35,55
          0404 90 53 939         I                                                      —   .
          0404 90 59130          I                                                      1,1596
          0404 90 59 150         I                                                      1,2815
          0404 90 59930          \                                                      0,5652
          0404 90 59 950         Il                                                     0,8155
          0404 90 59 990         Il                                                     0,9310
          0404 90 91 100         II                                                     0,7000
          0404 90 91 910         II                                                     0,0455
          0404 90 91 950         II                                                    20,57
          0404 90 93 110         II                                                     0,7000
          0404 90 93 130         II                                                     0,9972
          0404 90 93 150         \                                                       1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 197/20                Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7. 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
              0404 90 93 170        \                                                     1,1500
              0404 90 93 911                                                              0,0455
              0404 90 93 913        I                                                     0,1051
              0404 90 93 915                                                              0,1629
              0404 90 93 917                                                              0,2572
              0404 90 93 919        \                                                     0,3920
              0404 90 93 931                                                             20,57
              0404 90 93 933        \                                                    25,13
              0404 90 93 935        l                                                    34,08
              0404 90 93 937        \                                                    35,55
              0404 90 93 939        I                                                     —
              0404 90 99 130        l                                                     1,1596
              0404 90 99 150                                                              1,2815
              0404 90 99 930        \                                                     0,5652
              0404 90 99 950                                                              0,8155
              0404 90 99 990                                                              0,9310
              0405 00 10 100        I                                                     —
              0405 00 10 200        I                                                   132,32
              0405 00 10 300                                                            166,46
              0405 00 10 500        \                                                   170,73
              0405 00 10 700        l                                                   175,00
              0405 00 90 100        \                                                   175,00
              0405 00 90 900        \                                                   220,00
              0406 10 10 000        I                                                     —
              0406 10 90 000        \                                                     —
              0406 20 90 100        \                                                     —
              0406 20 90 913                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  87,74
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         84,94
              0406 20 90 915                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    400                                 116,99
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        113,25
              0406 20 90 917                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       400                                 124,30
            I                                       404                                   —
                                                     ***
                                                                                        120,33
              0406 20 90 919                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                 138,92
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        134,49
              0406 20 90 990        II                                                    —
              0406 30 10 100        ll                                                    —
              0406 30 10 150                        028                                   —
                                                    032                                   —    ~
                                                    036                                   —
            I                                       038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 197/21
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination f)                  Montant des restitutions
            0406 30 10 200                       028
                                                 032                                   —
          \                                      036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  43,52
                                                 404                                   —
                                                 ...
                                                                                      48,68
            0406 30 10 250                       028                                   —
                                                 032
          l                                      036                                   —
                                                 038                                   —
          \                                      400                                  43,52
                                                 404                                   —
                                                 ...
                                                                                      48,68
            0406 30 10 300                       028                                   —
                                                 032                                   —
          l                                      036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  63,88
                                                 404                                   —
                                                 ...
                                                                                      71,42
            0406 30 10 350                       028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  43,52
                                                 404
                                                                                      48,68
            0406 30 10 400                       028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  63,88
                                                 404                                   —
                                                 ...
                                                                                      71,42
            0406 30 10 450                       028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
          \                                      038                                   —
                                                 400                                  93,03
                                                 404                                   —
                                                 ...
                                                                                     103,95
            0406 30 10 500                                                             —
            0406 30 10 550                       028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
          l                                      038                                   —
                                                 400                                  43,52
                                                 404                                  20,00
                                                 ...
                                                                                      48,68
 ---pagebreak--- N0 L 197/22                Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 7. 90
                                                            (en (cus/100 kg poids net-, sauf autre indication)
               Code produit                   Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                      028                                      _
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
            l                                     400                                     63,88
                                                  404                                     28,00
                                                   ***
                                                                                          71,42
              0406 30 10 650                       028                                     —
                                                   032                                     —  ...
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
            l                                       ...
                                                                                         103,95
              0406 30 10 700                       028                                     —
            l                                      032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                         103,95
              0406 30 10 750                       028                                     —
            l                                      032                                     —
            \                                      036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   113,54
            I                                      404                                     —
                                                    ***
                                                                                         126,87
              0406 30 10 800                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
            l                                      038                                     —
            I                                      400                                   113,54
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                         126,87
              0406 30 10 900        LI                                                     —
              0406 30 31 100        Il                                                     —    -
              0406 30 31 300                       028                                     —
            I                                      032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    20,03
                                                   404                                     —     •
                                                    ...
                                                                                          22,83
              040630 31 500                        028                                     —
                                                   032                                     —
            I                                      036                                     —
                                                   038                                     —    -
            l                                      400                                    43,52
                                                   404                                     —    -
            \                                       ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 197/23
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
            0406 30 31 710                        028
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 31 730                        028                                   —
          l                                       032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                   —
                                                   ***
                                                                                       71,42
            0406 30 31 910                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 31 930                        028                                   _
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
          I                                       400                                  63,88
                                                  404                                   —
                                                   «**
                                                                                       71,42
            0406 3031 950                         028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  93,03
          \                                       404                                   —
                                                   ...
                                                                                      103,95
            0406 30 39 100                                                              —
            0406 30 39 300                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  43,52
                                                  404                                  20,00
                                                   ...
                                                                                       48,68
            0406 30 39 500                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   _
                                                  400                                  63,88 E
                                                  404                                  28,00
                                                   ...
                                                                                       71,42
 ---pagebreak--- N0 L 197/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                   Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    _
            l                                       400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...-
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  113,54
                                                    404                                    —
            \                                        ...
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028
                                                    032                                    —   -
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  113,54
                                                    404
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 40 00 100         ||                                                    —
              0406 40 00 900                        028                                    _
                                                    032                                    —
                                                    038
                                                    400                                  120,00
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         126,51
              0406 90 13 000                        028                                    —   ■
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —   ■
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                     —
                                       ...
                                                                                          159,34
              0406 90 15 100                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  113,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          159,34
               0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 197/25
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 17 100                        028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 113,00
                                                  404                                    —
                                                  ...
                                                                                       159,34
            0406 90 17 900         Il                                                    —
            0406 90 21 100                                                               —
            0406 90 21 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                  732                                  139,68
                                                  ...
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100                                                               —
            0406 90 23 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                  ...
                                                                                       135,35
            0406 90 25 100                                                               —
            040690 25 900                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —   ■ .
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                  ...
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100         \                                                     —
            0406 90 27 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    _
                                                  400                                   56,14
                                                  404                                    — '
                                                  ***
                                                                                       114,71
            0406 90 31 111                                                               —
            0406 90 31 119                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                              .-    —
                                                  038                                   15,00
          l                                       400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                  ...
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- N" L 197/26                Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 7. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
            l                                      038                                     —
                                                   400                                    58,40
                                                   404                                    14,96
                                                    ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            \                                       038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33151                         028                                    —
            I                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159                                                               —
              0406 90 33 911                                                               —
              0406 90 33 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028
                                                    032
                                                                                           :
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                    14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 959                                                                —
              0406 90 35 110        \                                                       —
              0406 90 35 190                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 197/27
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
            0406 90 35 910                                                              —
            0406 90 35 990                        028                                    —
          l                                      032                                     —
                                                  03 6                                   —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
          \                                        ...
                                                                                       130,00
            0406 90 61 000                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   90,00
                                                  400                                  190,00
                                                  404                                  140,00
                                                   ...
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                   ...
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
          \                                       400                                  150,00
                                                 404                                    80,00
                                                   ...
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100                                                               —
            0406 90 69 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                   ...
                                                                                       165,00
            0406 90 69 990         I                                                     —
            0406 90 71 100         \                                                     —   ■
            0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —   -
          \                                       038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                   ...
                                                                                        89,49
 ---pagebreak--- N0 L 197/28                  Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 71 950                         028                                     20,00
                                                     032                                     20,00
            l                                        036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     96,18
                                                     404                                      —
                                                      *"
                                                                                             98,13
              0406 90 71 970                         028                                     24,00
                                                     032                                     24,00
                                                     036                                      —
                                                     038                                       —
            \                                        400                                   109,31
                                                     404                                       —
                                                      ...
                                                                                            110,79
              0406 90 71 991                         028                                       —
                                                     032                                       —
            \                                        036                                       _
            I                                        038                                       —
                                                     400                                    130,00
                                                     404                                  '    —
                                                      ...
                                                                                            130,00
              0406 90 71 995                         028                                      27,50
            I                                        032                                      27,50
                                                     036                                       —
                                                     038                                       —
            l                                        400                                      65,00
                                                     404                                       —
            \                                         ...
                                                                                            135,35
              0406 90 71 999          \                                                        —
              0406 90 73 100          Il                                                       —
              0406 90 73 900                         028                                       —
                                                     032                                       _
                                                     036                                      42,66
                                                     400                                    160,00
                                                     404                                    120,00
                                                       ...
                                                                                            151,00
              0406 90 75 100                                                                   —
              0406 90 75 900                         028                                       —
                                                      032                                      —
                                                      036                                      —
                                                      400                                     65,00
                                                      404
                                                                                            125,96
               0406 90 77 100                         028                                     24,00
                                                      032                                     24,00
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
                                                      400                                     58,77
                                                      404                                      —,
                                                       ...
                                                                                             110,79
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 197/29
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                  Montant dès restitutions
            0406 90 77 300                        028                                      —
                                                  032
                                                  036                                      —  ,
                                                  038                                      —
                                                  400                                     65,00
                                                  404                                      —
                                                  ...
                                                                                       135,35
            0406 90 77 500                        028                                      —
                                                 032                                       —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                 400                                      75,00
                                                 404                                       —
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 79 100         \                                                       —
            0406 90 79 900                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     56,14
                                                  404                                      —
                                                  ...
                                                                                       114,71
            0406 90 81 100         \                                                       —
            0406 90 81 900                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                 036                                       —
                                                 038                                       —
                                                 400                                   130,00
                                                 404                                       —
                                                  ...
                                                                                       1 30,00
            0406 90 83 100         \                                                       —    -
            0406 90 83 910         \                                                     - —    .
            0406 90 83 950                       028                                       —      ■
                                                 032                                       —      ■
                                                 400                                      39,03
                                                 404                                       —
                                                  ...
                                                                                          47,97
            0406 90 83 990                       028                                       —
                                                 032                                       —      .
                                                 400                                      39,03
                                                 404                                       —
                                                  ...
                                                                                         47,97
            0406 90 85 100                                                                 —
            0406 90 85 910                       028                                       —
                                                 032                                       _
          I                                      036                                     42,67
          l                                      400                                   160,00
                                                 404                                      90,00
                                                  ...
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N0 L 197/30               Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 7. 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028                                    —
                                                  032                                   —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    _
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      130,00
            0406 90 85 995                        028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      135,35
            0406 90 85 999         \                                                     —
            0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 109,31
                                                  404
                                                                                      110,79
            0406 90 89 910         \                                                     —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                      151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    —
                                                    ...
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 197/31
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination (*)                  Montant des restitutions
            0406 90 89 971                      028                                    27,50
                                                032                                    27,50
                                                036                                     —
                                                 038                                    —
                                                400                                    74,00
                                                 404                                    —
                                                 ...
                                                                                      135,35
            0406 90 89 972                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                400                                    39,03
                                                404                                     —
                                                 ...
                                                                                       47,97
            0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                032                                    27,50
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                400                                    74,00
                                                 404                                    —
                                                 ...
                                                                                      135,35
            0406 90 89 990        \                                                     —
            0406 90 91 100        I                                                     —
            0406 90 91 300                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   21,46
                                                404                                     —
          l                                      ...
                                                                                       21,06
            0406 90 91 510                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                400                                    37,62
                                                404                                     —
          l                                      ...
                                                                                       35,97
            0406 90 91 550                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                400                                    45,81
                                                 404                                    —
                                                 ...
                                                                                       43,62
            0406 90 91 900                                                              —
            0406 90 93 000        Il                                                    —
            0406 90 97 000        II                                                    —
            0406 90 99 000        II                                                    —
            2309 10 15 010        I                                                     —
            2309 10 15 100        ll                                                    —
            2309 10 15 200        \\                                                   21,00
            2309 10 15 300        Il                                                   28,00
            2309 10 15 400        II                                                   35,00
            2309 10 15 500                                                             42,00
            2309 10 15 700        I                                                    49,00
 ---pagebreak--- N0 L 197/32                Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 7. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                                 —
            2309 10 19 010          1                                                      —
            2309 10 19 100                                                                 —
            2309 10 19 200                                                                21,00
            2309 10 19 300                                                                28,00
            2309 10 19 400                                                                35,00
            2309 10 19 500                                                                42,00
            2309 10 19 600                                                                49,00
            2309 10 19 700          \                                                     52,50
            2309 10 19 800                                                                56,00
            2309 10 19 900                                                                 —
            2309 10 70 010          l                                                      —
            2309 10 70 100          I                                                     21,00
            2309 10 70 200                                                                28,00
            2309 10 70 300          \                                                     35,00
            2309 10 70 500                                                                42,00
            2309 10 70 600                                                                49,00
            2309 10 70 700          \                                                     56,00
            2309 10 70 800          \                                                     61,60
            2309 10 70 900          \                                                      —
            2309 90 35 010          \                                                      —
            2309 90 35 100                                                                 —
            2309 90 35 200          \                                                     21,00
            2309 90 35 300          \                                                     28,00
            2309 90 35 400          \                                                     35,00
            2309 90 35 500          \                                                     42,00
            2309 90 35 700                                                                49,00
            2309 90 35 900                                                                 —
            2309 90 39 010          I                                                      —
            2309 90 39 100                                                                 —
            2309 90 39 200          II                                                    21,00
            2309 90 39 300          \                                                     28,00
            2309 90 39 400                                                                35,00
            2309 90 39 500                                                                42,00
            2309 90 39 600                                                                49,00
            2309 90 39 700                                                                 52,50
            2309 90 39 800          I                                                      56,00
            2309 90 39 900                                                                  —
            2309 90 70 010          l                                                       —
            2309 90 70 100                                                                 21,00
             2309 90 70 200                                                                28,00
             2309 90 70 300                                                                35,00
             2309 90 70 500                                                                42,00
             2309 90 70 600                                                                49,00
             2309 90 70 700         l                                                      56,00
             2309 90 70 800                                                                61,60
             2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 27. 7. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 197/33
          Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission (JO
            n0 L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
            Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit >, le montant de la restitution applicable est
            indiqué par ***.
            Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
            destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.