CELEX: 31993M0394
Language: fr
Date: 1993-12-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22.12.93 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.394 - MANNESMANN / RWE / DEUTSCHE BANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

13 . 1 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° C 9 / 3
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                           (Affaire n° IY/M.392 — Hoechst/Schering)
                                                               (94 /C 9/03)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 22 décembre 1993 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
             lask Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B - 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            O JO n0 L 395 du 30. 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire n° IY/M.394 — Mannesmann/RWE/Deutsche Bank)
                                                               (94 /C 9/04)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 22 décembre 1993 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B - 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            o JO n° L 395 du 30. 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).