CELEX: 31985R2509
Language: fr
Date: 1985-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2509/85 de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 9 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 238 /35
                             REGLEMENT (CEE) N° 2509/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 4 septembre 1985
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                  Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­        Les montants de base du prélèvement applicable à
 ment son article 16 paragraphe 8,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2460/85, sont
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   modifiés conformément aux montants repris à l'an­
 n0 2460/85Q ;                                                nexe du présent règlement.
 considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 2460/85 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
 montant de base du prélèvement pour les sirops et            1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 238 /36                            Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 9 . 85
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Êcus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4471                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                      .  55,86
                       ex II . non dénommés                                                   0,4471
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4471                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4471                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 55,86
                       IV . autres                                                            0,4471                —