CELEX: 32005L0080
Language: fr
Date: 2005-11-21 00:00:00
Title: Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 303/32
            
         
      DIRECTIVE 2005/80/CE DE LA COMMISSION
   
   du 21 novembre 2005
   portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 4 ter et son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du Comité scientifique des produits de consommation,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 76/768/CEE, tel que modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil (2), interdit l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1, 2 et 3, à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (3), mais autorise l’emploi de substances classées en catégorie 3 conformément à la directive 67/548/CEE, sous réserve de l’évaluation et de l’approbation du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCNA), remplacé par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) en vertu de la décision 2004/210/CE de la Commission (4).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 67/548/CEE ayant été modifiée par la directive 2004/73/CE, il convient par conséquent d’adopter les mesures nécessaires afin d’harmoniser la directive 76/768/CEE avec les dispositions de la directive 67/548/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Certaines substances classées comme CMR de catégories 1 et 2 à l’annexe I de la directive 67/548/CEE ne figurant pas encore dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE, il convient de les y inclure. Les substances classées comme CMR de catégorie 3 à l’annexe I de la directive 67/548/CEE doivent également être incluses dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE, sauf si elles ont été évaluées par le CSPC et jugées aptes à être utilisées dans les produits cosmétiques.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de supprimer les substances classées comme CMR de catégories 1 et 2 qui figurent à l’annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE, puisque celles ci sont reprises, à présent, dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE et ne doivent, par conséquent, pas entrer dans la composition de produits cosmétiques.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2004/93/CE de la Commission (5) a prévu l’insertion, à l’annexe II de la directive 76/768/CEE, de certaines substances y figurant déjà. Il y a donc lieu de modifier cette annexe dans un souci de clarté.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du Comité permanent des produits cosmétiques,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément au texte figurant à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter du 22 août 2006 les produits cosmétiques non conformes à la présente directive ne seront pas mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté.
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces produits ne seront pas vendus ou cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006.
   Article 3
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 22 mai 2006 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/52/CE de la Commission (JO L 234 du 10.9.2005, p. 9).
   
      (2)  JO L 66 du 11.3.2003, p. 26.
   
      (3)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1).
   
      (4)  JO L 66 du 4.3.2004, p. 45.
   
      (5)  JO L 300 du 25.9.2004, p. 13.
   
      ANNEXE
      Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              les entrées visées par les numéros de référence 615 et 616 sont supprimées;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l’entrée visée par le numéro de référence 687 est remplacée par ce qui suit:
                              
                                          «687.
                                       
                                       
                                          dinitrotoluène, qualité technique (no CAS 121-14-2)»;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              les numéros de référence 1137 à 1211 sont ajoutés:
                              
                                          No de référence
                                       
                                       
                                          Nom chimique
                                       
                                       
                                          No CAS
                                          no CE
                                       
                                    
                                          «1137
                                       
                                       
                                          nitrite d’isobutyle
                                       
                                       
                                          542-56-3
                                       
                                    
                                          1138
                                       
                                       
                                          isoprène (stabilisé)
                                          (2-méthyl-1,3-butadiène)
                                       
                                       
                                          78-79-5
                                       
                                    
                                          1139
                                       
                                       
                                          1-bromopropane
                                          bromure de n-propyle
                                       
                                       
                                          106-94-5
                                       
                                    
                                          1140
                                       
                                       
                                          chloroprène (stabilisé)
                                          (2-chlorobuta-1,3-diène)
                                       
                                       
                                          126-99-8
                                       
                                    
                                          1141
                                       
                                       
                                          1,2,3-trichloropropane
                                       
                                       
                                          96-18-4
                                       
                                    
                                          1142
                                       
                                       
                                          éther diméthylique d’éthylène-glycol (EGDME)
                                       
                                       
                                          110-71-4
                                       
                                    
                                          1143
                                       
                                       
                                          dinocap (ISO)
                                       
                                       
                                          39300-45-3
                                       
                                    
                                          1144
                                       
                                       
                                          diaminotoluène, produit technique, — mélange de [4-méthyl-m-phénylènediamine] (1) et [2-méthyl-m-phénylènediamine] (2)
                                          
                                          méthyl-phénylènediamine
                                       
                                       
                                          25376-45-8
                                       
                                    
                                          1145
                                       
                                       
                                          
                                             p-chlorophényltrichlorométhane
                                       
                                       
                                          5216-25-1
                                       
                                    
                                          1146
                                       
                                       
                                          oxyde de diphényle; dérivé octabromé
                                       
                                       
                                          32536-52-0
                                       
                                    
                                          1147
                                       
                                       
                                          1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane
                                          éther méthylique du triéthylène-glycol (TEGDME)
                                       
                                       
                                          112-49-2
                                       
                                    
                                          1148
                                       
                                       
                                          tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde
                                       
                                       
                                          61571-06-0
                                       
                                    
                                          1149
                                       
                                       
                                          4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone;
                                          cétone de Michler
                                       
                                       
                                          90-94-8
                                       
                                    
                                          1150
                                       
                                       
                                          4-méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol
                                       
                                       
                                          70987-78-9
                                       
                                    
                                          1151
                                       
                                       
                                          ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique [1];
                                       
                                       
                                          84777-06-0 [1]
                                       
                                    
                                          phthalate de n-pentyle et d'isopentyle [2];
                                       
                                       
                                          –[2]
                                       
                                    
                                          phthalate de di-n-pentyle [3];
                                       
                                       
                                          131-18-0 [3]
                                       
                                    
                                          phthalate de diisopentyle [4]
                                       
                                       
                                          605-50-5 [4]
                                       
                                    
                                          1152
                                       
                                       
                                          phthalate de butyle benzyle (BBP)
                                       
                                       
                                          85-68-7
                                       
                                    
                                          1153
                                       
                                       
                                          diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique
                                       
                                       
                                          68515-42-4
                                       
                                    
                                          1154
                                       
                                       
                                          mélange de: disodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényle) pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate et trisodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-oxido-1-(4-sulfonatophényle)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate
                                       
                                       
                                          no CE 402-660-9
                                       
                                    
                                          1155
                                       
                                       
                                          dihydrochlorure de dichlorure de dipyridinium (méhylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyle)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyle-2-oxopyridine-5,3-diyle)))-1,1′diclorodipridinio de chlorohydrate
                                       
                                       
                                          no CE 401-500-5
                                       
                                    
                                          1156
                                       
                                       
                                          2-[2-hydroxy-3-(2-chlorophényle) carbamoyle-1-naphthylazo]-7-[2-hydroxy-3-(3-méthylphényle)-carbamoyle-1-naphthylazo]fluoren-9-one
                                       
                                       
                                          no CE 420-580-2
                                       
                                    
                                          1157
                                       
                                       
                                          azafénidine
                                       
                                       
                                          68049-83-2
                                       
                                    
                                          1158
                                       
                                       
                                          2,4,5-triméthylaniline [1];
                                       
                                       
                                          137-17-7 [1]
                                       
                                    
                                          hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]
                                       
                                       
                                          21436-97-5 [2]
                                       
                                    
                                          1159
                                       
                                       
                                          4,4′-thiodianiline et ses sels
                                       
                                       
                                          139-65-1
                                       
                                    
                                          1160
                                       
                                       
                                          4,4′-oxydianiline et ses sels (p-aminophényl éther)
                                       
                                       
                                          101-80-4
                                       
                                    
                                          1161
                                       
                                       
                                          N,N,N′,N′-tétraméthyl-4,4’-méthylène dianiline
                                       
                                       
                                          101-61-1
                                       
                                    
                                          1162
                                       
                                       
                                          6-méthoxy-m-toluidine;
                                          p-crésidine
                                       
                                       
                                          120-71-8
                                       
                                    
                                          1163
                                       
                                       
                                          3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine
                                       
                                       
                                          143860-04-2
                                       
                                    
                                          1164
                                       
                                       
                                          Mélange de: 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione mélange d’oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly[3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl]-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione
                                       
                                       
                                          no CE 421-550-1
                                       
                                    
                                          1165
                                       
                                       
                                          2-nitrotoluène
                                       
                                       
                                          88-72-2
                                       
                                    
                                          1166
                                       
                                       
                                          phosphate de tributyle
                                       
                                       
                                          126-73-8
                                       
                                    
                                          1167
                                       
                                       
                                          naphthalène
                                       
                                       
                                          91-20-3
                                       
                                    
                                          1168
                                       
                                       
                                          nonylphénol [1]
                                       
                                       
                                          25154-52-3 [1]
                                       
                                    
                                          4-nonylphénol, ramifié [2]
                                       
                                       
                                          84852-15-3 [2]
                                       
                                    
                                          1169
                                       
                                       
                                          1,1,2-trichloroéthane
                                       
                                       
                                          79-00-5
                                       
                                    
                                          1170
                                       
                                       
                                          pentachloroéthane
                                       
                                       
                                          76-01-7
                                       
                                    
                                          1171
                                       
                                       
                                          chlorure de vinylidène
                                          (1,1-dichloroéthylène)
                                       
                                       
                                          75-35-4
                                       
                                    
                                          1172
                                       
                                       
                                          chlorure d’allyle
                                          (3-chloropropène)
                                       
                                       
                                          107-05-1
                                       
                                    
                                          1173
                                       
                                       
                                          1,4-dichlorobenzène
                                          (p-dichlorobenzène)
                                       
                                       
                                          106-46-7
                                       
                                    
                                          1174
                                       
                                       
                                          éther bis(2-chloroéthyle)
                                       
                                       
                                          111-44-4
                                       
                                    
                                          1175
                                       
                                       
                                          phénol
                                       
                                       
                                          108-95-2
                                       
                                    
                                          1176
                                       
                                       
                                          bisphénol A
                                          (4,4′-isopropylidènediphénol)
                                       
                                       
                                          80-05-7
                                       
                                    
                                          1177
                                       
                                       
                                          trioxyméthylène
                                          (1,3,5-trioxan)
                                       
                                       
                                          110-88-3
                                       
                                    
                                          1178
                                       
                                       
                                          propargite (ISO)
                                       
                                       
                                          2312-35-8
                                       
                                    
                                          1179
                                       
                                       
                                          1-chloro-4-nitrobenzène
                                       
                                       
                                          100-00-5
                                       
                                    
                                          1180
                                       
                                       
                                          molinate (ISO)
                                       
                                       
                                          2212-67-1
                                       
                                    
                                          1181
                                       
                                       
                                          fenpropimorphe
                                       
                                       
                                          67564-91-4
                                       
                                    
                                          1182
                                       
                                       
                                          époxiconazole
                                       
                                       
                                          133855-98-8
                                       
                                    
                                          1183
                                       
                                       
                                          isocyanate de méthyle
                                       
                                       
                                          624-83-9
                                       
                                    
                                          1184
                                       
                                       
                                          N,N-diméthylanilinium tetrakis(pentafluorophényle)borate
                                       
                                       
                                          118612-00-3
                                       
                                    
                                          1185
                                       
                                       
                                          O,O′-(éthènylméthylsilylène) di[(4-méthylpentan-2-one) oxime]
                                       
                                       
                                          no CE 421-870-1
                                       
                                    
                                          1186
                                       
                                       
                                          A 2:1 mélange de: 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinol-4-yl-tris(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate) et 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinolbis(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate)
                                       
                                       
                                          140698-96-0
                                       
                                    
                                          1187
                                       
                                       
                                          mélange de: produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphénol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxo-naphthalènesulfonate (1:2) Produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphenol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalènesulfonate (1:3)
                                       
                                       
                                          no CE 417-980-4
                                       
                                    
                                          1188
                                       
                                       
                                          chlorhydrate vert de malachite [1]
                                       
                                       
                                          569-64-2 [1]
                                       
                                    
                                          oxalate vert de malachite [2]
                                       
                                       
                                          18015-76-4 [2]
                                       
                                    
                                          1189
                                       
                                       
                                          1-(4-chlorophényle)-4,4-diméthyle-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyle)pentan-3-ol
                                       
                                       
                                          107534-96-3
                                       
                                    
                                          1190
                                       
                                       
                                          5-(3-butyryle-2,4,6-triméthylphényle)-2-[1-(ethoxyimino)propyle]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one
                                       
                                       
                                          138164-12-2
                                       
                                    
                                          1191
                                       
                                       
                                          trans-4-phényle-L-proline
                                       
                                       
                                          96314-26-0
                                       
                                    
                                          1192
                                       
                                       
                                          heptanoate de bromoxynil (ISO)
                                       
                                       
                                          56634-95-8
                                       
                                    
                                          1193
                                       
                                       
                                          mélange de: 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyle) azo]-2,5-diéthoxyphényle)azo]-2-[(3-phosphonophényle)azo]-acide benzoïque et 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyl)azo]-2,5-diethoxyphenyl)azo]-3-[(3-phosphonophenyl) azo]-acide benzoïque
                                       
                                       
                                          163879-69-4
                                       
                                    
                                          1194
                                       
                                       
                                          2-{4-(2-ammoniopropylamino)-6-[4-hydroxy-3-(5-méthyle-2-méthoxy-4-sulfamoylphénylazo)-2-sulfonatonaphth-7-ylamino]-1,3,5-triazin-2-ylamino}-2-aminopropyl formate
                                       
                                       
                                          no CE 424-260-3
                                       
                                    
                                          1195
                                       
                                       
                                          5-nitro-o-toluidine [1]
                                       
                                       
                                          99-55-8 [1]
                                       
                                    
                                          hydrochlorure de 5-nitro-o-toluidine[2]
                                       
                                       
                                          51085-52-0 [2]
                                       
                                    
                                          1196
                                       
                                       
                                          1-(1-naphthylmethyl)quinoliniumchloride
                                       
                                       
                                          65322-65-8
                                       
                                    
                                          1197
                                       
                                       
                                          (R)-5-bromo-3-(1-methyl-2-pyrrolidinylméthyl)-1H-indole
                                       
                                       
                                          143322-57-0
                                       
                                    
                                          1198
                                       
                                       
                                          pymétrozine (ISO)
                                       
                                       
                                          123312-89-0
                                       
                                    
                                          1199
                                       
                                       
                                          oxadiargyle (ISO)
                                       
                                       
                                          39807-15-3
                                       
                                    
                                          1200
                                       
                                       
                                          chlorotoluron
                                          (3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-diméthyle urée)
                                       
                                       
                                          15545-48-9
                                       
                                    
                                          1201
                                       
                                       
                                          N-[2-(3-acétyl-5-nitrothiophène-2-ylazo)-5-diéthylaminophényle] acétamide
                                       
                                       
                                          no CE 416-860-9
                                       
                                    
                                          1202
                                       
                                       
                                          1,3-bis(vinylsulfonylacétamido)-propane
                                       
                                       
                                          93629-90-4
                                       
                                    
                                          1203
                                       
                                       
                                          
                                             p-phénétidine (4-éthoxyaniline)
                                       
                                       
                                          156-43-4
                                       
                                    
                                          1204
                                       
                                       
                                          
                                             m-phénylènediamine et ses sels
                                       
                                       
                                          108-45-2
                                       
                                    
                                          1205
                                       
                                       
                                          résidus (goudron de houille), distillation d’huile de créosote, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          92061-93-3
                                       
                                    
                                          1206
                                       
                                       
                                          huile de créosote, fraction acénaphtène, huile de lavage, si elles contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          90640-84-9
                                       
                                    
                                          1207
                                       
                                       
                                          huile de créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          61789-28-4
                                       
                                    
                                          1208
                                       
                                       
                                          créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          8001-58-9
                                       
                                    
                                          1209
                                       
                                       
                                          huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé, huile de lavage, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          70321-79-8
                                       
                                    
                                          1210
                                       
                                       
                                          résidus d’extraits (houille), acide d’huile de créosote, résidus d’extraits d'huile de lavage, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          122384-77-4
                                       
                                    
                                          1211
                                       
                                       
                                          huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas, s’ils contiennent > 0,005 de % w/w benzo[a]pyrène
                                       
                                       
                                          70321-80-1
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe III, partie 1, est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              l’entrée visée par le numéro de référence 19 est supprimée;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au numéro de référence 1a, colonne b, les mots «acide borique, borates et tétraborates» sont remplacés par «acide borique, borates et tétraborates à l’exception de la substance no 1184 de l’annexe II»;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au numéro de référence 8, colonne b, les mots «m-et p-phénylènediamine, leurs dérivés à N-substitution et leurs sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe» sont remplacés par «p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe».
                           
                        
            
         (1)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro de référence 364 de l’annexe II.
      
         (2)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro de référence 413 de l’annexe II.»