CELEX: 31979R0604
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 604/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N « L 79 /3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 604/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mars 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2 ), et              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                               l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ( 1 ) JO iv L 281 du 1 . 11 . 1 975, p. 1 .
 (2 ) JO n" L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
 h) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N ° L 79/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 3 . 79
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                              u n i c ■ t)
     Numéro du
                                                                                       Courant           1 " term .        2 ' term .     3e term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun                                                                             }                  4                  S              6
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                   0                 0            5,02
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                   0                 0            1,22
10.02                 Seigle                                                             0                   0                 0           0,61
10.03                Orge                                                                0                 0,18              0,18          0,18
10.04                Avoine                                                              0                   0                 0              0
10.05 B              Maïs,     autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                   0                 0              0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                   0                 0              0
10.07 B               Millet                                                             0                   0                 0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                   0                 0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                   0                 0              0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0                 0            7,03
                                                                       B. Ma t
                                                                                                                                              (t n / 'C / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         !" term .        2 ' term .      V terni .  4 - term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       c o m m un
                                                                                  3               4                  S              6            7
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0               0                 0             8,94        8,94
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0               0                 0             6,68        6,68
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0             0,32              0,32            0,32       0,32
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0             0,24              0,24            0,24        0,24
11.07 B               Malt torréfié                                               0             0,28              0,28            0,28       0,28