CELEX: 31968R0398
Language: fr
Date: 1968-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 398/68 de la Commission, du 3 avril 1968, portant modification de l'aide pour les graines de tournesol

4 . 4 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 82/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 398/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 avril 1968
                      portant modification du montant de l'aide pour les graines de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une                                         Article premier
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), et notamment son article 27            Le montant de l' aide visée à l'article 27 du règlement
paragraphe 4,                                                    n° 136/66/CEE est modifié pour les graines de
                                                                 tournesol     conformément     au   tableau annexé   au
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­             présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement n° 463/67/CEE (2) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
rappelées dans le règlement n° 463/67/CEE aux                     1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 avril 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission du 3 avril 1968 portant modification du montant de l'aide
                                               pour les graines de tournesol
             Montants de l'aide applicables à partir du 4 avril 1968 pour les graines de tournesol
                                            (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                                                Tournesol
             Montants de l'aide                                                                  11,428
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois d'avril :                                                            11,144
             — pour le mois de mai :                  .                                          11,144
             — pour le mois de juin :                                                            11,144
(») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° 200 du 19. 8. 1967, p. 6.