CELEX: 31987R3494
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3494/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

21 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 330/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3494/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 novembre 1987
                     fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nance de Pologne, ne sont pas augmentés d un montant
                                                                    supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2261 /
                                                                    69 (6), les prélèvements à l'importation de canards et oies
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   abattus, originaires et en provenance de Roumanie, ne
                                                                    sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2474/
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              70 Ç), les prélèvements à l'importation de dindes abattues,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/             originaires et en provenance de Pologne, ne sont pas
 86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                   augmentés d'un montant supplémentaire ;
                                                                     considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 2164/
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix           72 (8), les prélèvements à l'importation de poulets et oies
 d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,        abattus, originaires et en provenance de Bulgarie, ne sont
 tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­            pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
 cable à ce produit doit être augmenté d'un montant
 supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la            de volaille et des œufs,
 Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du
 montant supplémentaire pour les importations de
 produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes                               Article premier
 les importations en provenance de tous les pays tiers ;
 que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs            Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­          règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un             ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
 second prix d'offre doit être établi pour les exportations          graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 de ces autres pays ;
                                                                                               Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 565/
  68 (*), les prélèvements à l'importation de coqs, poules et        Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
  poulets, canards et oies, abattus, originaires et en prove­         1987 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO   n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
  O   JO   n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 39.
  (3) JO   n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                        (6) JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
  (4) JO   n° L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .                            O JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
  O   JO   n0 L 107 du 8 . 5. 1968 , p. 7.                            (8) JO n° L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 330/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 11 . 87
                                                                     ANNEXE
                   Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                              ou quarts de volailles
                                                                                                                         (en Écus / 100 kg)
     Numéro du
                                                                                           Montant
    tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                        supplémentaire    Désignation des importations
       commun
   02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (a
                    l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Volailles non découpées :
                          I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la        tête et
                                  les pattes, dénommés « poulets 83 % »                     20,00      Origine : Yougoslavie, Hongrie
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête          ni les
                                  pattes, mais avec le cœur, le foie et le      gésier,
                                  dénommés « poulets 70 % »                                 20,00      Origine : Yougoslavie, Hongrie
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête          ni les
                                  pattes et sans le cœur, le foie et le         gésier,
                                  dénommés « poulets 65 % »                                 20,00      Origine : Yougoslavie, Hongrie
                        IV. Dindes :
                               a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                   pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommées « dindes 80 % »                                 20,00     Origine : Yougoslavie
                               b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le
                                   cou, sans les patees, le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommées « dirtdes 73 % »                                20,00     Origine : Yougoslavie,
                    B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                         II . non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                             20,00     Origine : Yougoslavie, Hongrie
                                  4, de dindes                                               20,00     Origine : Yougoslavie