CELEX: C2007/315/42
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire C-225/06 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 septembre 2007 — Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia AVEE/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ferrero Deutschland GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n°  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Similitude entre deux marques — Risque de confusion — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal FERRÓ — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale FERRERO — Refus partiel d'enregistrement)

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/24
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 septembre 2007 — Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia AVEE/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ferrero Deutschland GmbH
   (Affaire C-225/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Similitude entre deux marques - Risque de confusion - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal «FERRÓ» - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale FERRERO - Refus partiel d'enregistrement)
   (2007/C 315/42)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia AVEE (représentant: A. Tsavdaridis, dikigoros)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent) Ferrero Deutschland GmbH, venant aux droits de Ferrero GmbH (représentant: M. Schaeffer, Rechtsanwalt)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 mars 2006, Athinaïki Oikogeneiaki Artopoiia/OHMI (T-35/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative «FERRÓ» pour des produits classés dans les classes 29, 30 et 42 contre la décision R 460/2002-1, de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 1 décembre 2003, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition refusant partiellement l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale nationale «FERRERO» pour des produits classés dans les classes 5, 29, 30, 32 et 33
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Athinaïki Oikogeniaki Artopoiia AVEE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 212 du 2.9.2006.