CELEX: 31979R0076
Language: fr
Date: 1979-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 76/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et pommes et poires

18 . 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 12/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 76/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 janvier 1979
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                         douane des agrumes et des pommes et poires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       la Commission conformément aux dispositions de
  EUROPÉENNES,                                                        l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                      70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                     n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
 européenne,                                                          forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,                   règlement,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 223/78 (2), et notamment son article 2,                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 du 27 juin 1975, portant établissement d'un système                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
 de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination              l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
 de la valeur en douane des pommes et poires (3),                    75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
 modifié par le règlement (CEE) n0 224/78 (4), et notam­             rant en annexe .
 ment son article 2,
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
 n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à                   1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1979 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
f)  JO    n» L 171 du 4. 8 . 1970 , p. 10 .
(2) JO    n» L 32 du 3 . 2 . 1978 , p. 7.
(3) JO    n» L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45.
(4) JO    n° L 32 du 3 . 2. 1978 , p. 10 .
 ---pagebreak---  N° L 12/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                18 . 1 . 79
                                                                              ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                       Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg bruts
   Code                             Désignation des marchandises
                                                                                              FB/ Flux     Dkr       DM         FF          £           Lit        FI
 1.          Citrons :
 1.1         — Espagne                                                                         1 293     226,93     81,77    188,07     22,07        36 967      88,35
 1.2         (supprimé)
 1.3         — Pays de l'Afrique australe
 1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
                 terranée                                                                      1 407     247,05     89,02 204,75        24,03        40 244      96,19
 1.5         — États-Unis                                                                      1 610     282,66    101,85 234,26        27,49        46 046     110,05
 1.6         — autres pays
2.           Oranges douces :
2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1            — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                      lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                      Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                                     902    158,35     57,06    131,24     15,40        25 795      61,65
2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                      Navels sanguines et Maltaises sanguines                                    —C)       — C)      —P)       -0)        - (1)         —C )      -P)
2.1.3                 autres                                                                       692   121,60     43,82    100,78     11,83         19 809     47,34
2.2          — Pays de 1 Afrique australe
2.3          — États-Unis
2.4          — Brésil
2.5          — autres pays                                                                        985    173,02     62,35 143,40        16,83        28 186      67,37
3.           Pamplemousses et pomelos :
3.1          (supprimé)
3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                              872    153,11     55,17    126,89     14,89        24 941      59,61
3.3          — Pays de l'Afrique australe
3.4          — États-Unis                                                                      1 169     205,30     73,98    170,15     19,97        33 444      79,93
3.5          — autres pays d'Amérique                                                             845    148,39     53,47    122,98     14,43        24 172      57,77
3.6          — autres pays
4.           Clémentines                                                                       1 493    262,09      94,44 217,21        25,49        42 694     102,04
5.           Mandarines, y compris les wilkings                                                  -C)       - P)      - 0)      - 0)       - 1
                                                                                                                                                        -0 )      -(»)
6.           Monreales et satsumas                                                                900    157,96     56,92    130,91     15,36        25 732      61,50
7.           Tangerines, tangelos, tangors et autres agrumes relevant
             de la sous-position 08.02 B du tarif douanier commun,
             non dénommés ni compris ailleurs                                                  1 377     241,67     87,08   200,29      23,51        39 368      94,09
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n » 2148 /78 du 12 septembre 1978 (JO n » L 251 du 14. 9 . 1978 ).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud
8.2          — Pays tiers européens                                                               823    144,50     52,07    119,76     14,05        23 539      56,26
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                            1 248    219,01      78,92    181,51     21,30        35 677      85,27
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud                                                                                                                           —
9.2          — Pays tiers européens                                                                                                                               —
9.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens . . .                            1 638    287,54     103,61   238,31      27,97        46 841     111,95