CELEX: 62014TN0822
Language: fr
Date: 2014-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-822/14: Recours introduit le 12 décembre 2014 — Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung/OHMI

9.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/61
            
         Recours introduit le 12 décembre 2014 — Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung/OHMI
   (Affaire T-822/14)
   (2015/C 046/79)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung GmbH (Gerolstein-Müllenborn, Allemagne) (représentant: M. Straub, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse: Marque communautaire verbale «Cottonfeel» — demande d’enregistrement no 1 1 9 35  236
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 octobre 2014 dans l’affaire R 2579/2013-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.