CELEX: 62017TN0261
Language: fr
Date: 2017-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-261/17: Recours introduit le 5 mai 2017 — Bayer AG/EUIPO — UNI — Pharma (SALOSPIR)

10.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/34
            
         Recours introduit le 5 mai 2017 — Bayer AG/EUIPO — UNI — Pharma (SALOSPIR)
   (Affaire T-261/17)
   (2017/C 221/48)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bayer AG (Leverkusen, Allemagne) (représentant: V. von Bomhard, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: UNI — Pharma Kleon Tsetis Pharmaceutical Laboratories Industrial and Commercial SA (Kifisia, Grèce)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l'Union figurative comportant l’élément verbal «SALOSPIR» — Demande d’enregistrement no 12 351 458
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17/02/2017 dans l’affaire R 2444/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO, et Uni-Pharma si cette dernière fait usage de son droit de se joindre à la procédure en qualité de partie intervenante, aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), 4, et 5, du règlement no 207/2009.