CELEX: 31997R0904
Language: fr
Date: 1997-05-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 904/97 DE LA COMMISSION du 21 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 130 /8       IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 5. 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 904/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 mai 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 5. 97     I FR 1                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 130/9
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                             0702 00 30                                212                               52,2
                                                                      999                                52,2
                             0709 90 75                                052                               74,3
                                                                      999                                74,3
             0805 10 31 , 0805 10 33, 0805 10 35                      052                                64,6
                                                                       204                               41,3
                                                                      448                                28,3
                                                                       600                               52,4
                                                                       624                               41,8
                                                                       625                               36,6
                                                                      999                                44,2
                             0805 30 20                               388                                67,5
                                                                       528                               56,9
                                                                      999                                62,2
             0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      060                                47,9
                                                                      388                                81,2
                                                                      400                                81,3
                                                                      404                                97,3
                                                                      442                                83,8
                                                                      508                                86,9
                                                                      512                                71,4
                                                                      528                                69,3
                                                                      804                                94,5
                                                                      999                                79,3
          (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code «999» représente «autres origines».