CELEX: 31999M1627
Language: fr
Date: 1999-09-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/09/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1627 - CU ITALIA/BANCA DELLE MARCHE/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

1.10.1999          FR                     Journal officiel des Communautés européennes                              C 278/5
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire no IV/M.1627  CU Italia/Banca Delle Marche/JV)
                                                          (1999/C 278/06)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 13 septembre 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
          tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
          paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est
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              européennes (voir page de couverture),
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              document 399M1627. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                       (Affaire no IV/M.1559  STN Atlas Marine Electronics/Sait Radio Holland)
                                                           (1999/C 278/07)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)18dd
          Le 8 septembre 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
          tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
          paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est
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