CELEX: 62009CB0184(01)
Language: fr
Date: 2009-11-20 00:00:00
Title: Affaire C-184/09: Ordonnance du président de la Cour du 20 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/28
            
         Ordonnance du président de la Cour du 20 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne
   (Affaire C-184/09) (1)
   
   2010/C 51/51
   
      Langue de procédure: l'espagnol
   
   Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 167 du 18.07.2009