CELEX: 31978R1454
Language: fr
Date: 1978-06-26
Title: Règlement (CEE) n° 1454/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

29 . 6. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 175/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1454/78 DU CONSEIL
                                                     du 26 juin 1978
              concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Commu­
                nauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                L' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la
                                                                Communauté économique européenne et la Républi­
 vu la recommandation de la Commission,                         que algérienne démocratique et populaire est
                                                                approuvé au nom de la Communauté.
 considérant que l'accord intérimaire entre la Commu­           Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
 nauté économique européenne et la République algé­
 rienne démocratique et populaire, signé à Alger le                                    Article 2
 26 avril 1976 et prorogé successivement le 30 juin et le
 31 décembre 1977, expire au plus tard le 30 juin               Le président du Conseil est autorisé à désigner la
 1978 ;                                                         personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager
                                                                la Communauté .
 considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur
                                                                                        Article 3
 de l'accord de coopération entre la Communauté éco­
  nomique européenne et la République algérienne
 démocratique et populaire, signé à Alger le 26 avril           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  1976, il importe de proroger à nouveau l'accord               celui de sa publication au Journal officiel des Com­
 intérimaire,                                                   munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                     K. B. ANDERSEN