CELEX: C2003/239/16
Language: fr
Date: 2003-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-221/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Padraigh Coneely contre la Commission des Communautés européennes

4.10.2003               FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                          C 239/11
Recours introduit le 13 juin 2003 par Padraigh Coneely                      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   contre la Commission des Communautés européennes
                                                                            —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                        (Affaire T-221/03)                                        la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                                                                                  reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                                  POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                         (2003/C 239/16)
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                   (Langue de procédure: l’anglais)                               rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
                                                                                  1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
                                                                                  cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        MFV Mark Amay et le nouveau navire proposé, le MFV
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la                     Mark Amay;
Commission des Communautés européennes et formé par
Padraigh Coneely, Claregalway (Irlande), représenté par P. Gal-             —     condamner la Commission des Communautés européen-
lagher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.                         nes aux dépens.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                            Moyens et principaux arguments
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du                 La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en               dans l’affaire T-218/03 (1).
      mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
      travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-               (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
      rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
      1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
      cité pour des motifs de sécurité pour un nouveau navire
      devant remplacer le MFV Girl Stephanie;
—     condamner la Commission des Communautés européen-
      nes aux dépens.                                                       Recours introduit le 13 juin 2003 par Joseph Doherty
                                                                               contre la Commission des Communautés européennes
Moyens et principaux arguments                                                                       (Affaire T-223/03)
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués                                              (2003/C 239/18)
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Joseph Doherty, Burtonport (Irlande), représenté par P. Galla-
                                                                            gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
Recours introduit le 13 juin 2003 par Island Trawlers
Limited contre la Commission des Communautés euro-
                              péennes                                       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                        (Affaire T-222/03)                                  —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                                                                                  la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                         (2003/C 239/17)                                          reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                                  POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                                                                                  rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
                                                                                  1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        cité pour des motifs de sécurité pour un nouveau navire
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la                     devant remplacer le MFV Aine;
Commission des Communautés européennes et formé par
Island Trawlers Limited, Killybegs (Irlande), représentée par               —     condamner la Commission des Communautés européen-
P. Gallagher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.                   nes aux dépens.