CELEX: 31980R0452
Language: fr
Date: 1980-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 452/80 de la Commission, du 26 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 53/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               27. 2. 80
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 452/80 DE LA COMMISSION
                                                                 du 26 février 1980
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe.
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n" 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 444/80 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent       règlement          entre        en      vigueur   le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                   27 février 1980.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 février 1980.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
 (») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 h) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 (3) JO n» L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
 (") JO n° L 52 du 26. 2. 1980, p. 8.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                 9,75
                                     B. Sucres bruts                                                                                  5,37 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.