CELEX: 31988R3061
Language: fr
Date: 1988-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3061/88 de la Commission, du 4 octobre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 273/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3061 /88 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 octobre 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                   tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                          à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                   n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 3001 /88 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0              présent règlement, pour les produits y figurant.
3001 /88 de la Commission (3);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3001 /88 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
 (3) JO n° L 270 du 30. 9. 1988, p. 77.
 ---pagebreak--- 5. 10. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 273/7
                                                         ANNEXE .
          du règlement de la Commission, du 4 octobre 1988, modifiant les restitutions applicables à
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en Écus / t)
                        Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                      0709 90 60 000
                      0712 90 19 000                       ' —                        —
                      1001 10 10 000                         06                     120,00
                                                             02                        0
                      1001 10 90 000                         01                      20,00 (2)
                      1001 90 91 000                         01                        0
                      1001 90 99 000                         05                      45,00
                                                             02                        0
                      1002 00 00 000                         01                      20,00
                      1003 00 10 000                         07                      68,00
                                                             02                        0
                      1003 00 90 000                         05                      50,00
                                                             02                        0
                      1004 00 10 000 x                       01                        0
                      1004 00 90 000                         01                        0
                      1005 10 90 000                         —
                                                                                      —
                      1005 90 00 000                         03                      35,00
                                                             02                        0
                      1007 00 90 000                         —
                                                                                      —
                      1008 20 00 000                         —                        —
                      1101 0000 110                       v 01                       82,00
                      1101 00 00 120                         01                      82,00
                      1101 00 00 130                         01                      74,00
                      1101 00 00 150                         01                      64,00
                      1101 00 00 170                         01                      54,00
                      1101 0000 180                          01                      44,00
                      1101 00 00 190                         —                        —  •
                      1101 00 00 900                         —                        —
                      1102 10 00 100                         01                      82,00
                      1102 10 00 200                         01                      82,00
                      1102 10 00 300                         01                      82,00
                      1102 10 00 500                         01                      82,00
                      1102 10 00 900                         —                        —
                      1103 11 10 100                         04                     229,00
                                                             02                     178,00
                      1103 11 10 200                         04                     229,00
                                                             02                     168,00
                      1103 11 10 500                         01                     150,00
                      1103 11 10 900                         01                     141,00
                      1103 11 90 100                         01                      82,00
                      1103 11 90 900                         —                        —
 ---pagebreak--- N0 L 273/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                             5. 10 . 88
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 l'Algérie,
               05 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta e Melilla,
               06 La Tunisie et l'Algérie,
               07 l'Israël, ia Tunisie et l'Algérie.
           O La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
               au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
               grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d autres cereales.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                  dernier lieu parle règlement (CEE) n0 296/88 (JO n° L 30 du 2. 2. 1988).