CELEX: 31985R0828
Language: fr
Date: 1985-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 828/85 de la Commission, du 29 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 91 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 3 . 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 828/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
européenne,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
                                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     tiret précédent, et du coefficient précité ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        considérant que l'application des modalités rappelées
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                 dans le règlement (CEE) n0 576/85 aux prix d'offre et
ticle 11 paragraphe 2,                                          aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     règlement,
ment (CEE) n0 576/85 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 780/85 (4) ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                             Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0                                  Article 2
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n0 855/84 (*),                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 mars 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n"  L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO   n0  L 67 du 7. 3. 1985, p. 5.
(4) JO   n°  L 88 du 28. 3. 1985, p. 18.
H   JO   n0  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
h) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 3 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N" L 91 / 13
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (en Écus / t)
               Numéro
                du tarif                                                                                    ACP ou
               douanier .                     Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                               244,07         118,43
                                             2. à grains longs                                236,15         114,47
                                         b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                               305,09         148,94
                                             2, à grains longs                                295,19         143,99
                                     II. semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               325,66         150,90
                                             2, à grains longs                                520,92         248,57
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               346,83         161,06
                                             2, à grains longs                                558,43         266,86
                                   III . en brisures                                           58,87          26,43
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et" 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et
               du règlement (CEE) n° 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.