CELEX: 32002R1120
Language: fr
Date: 2002-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1120/2002 du Conseil du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Avis juridique important

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32002R1120

Règlement (CE) n° 1120/2002 du Conseil du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche  

Journal officiel n° L 171 du 29/06/2002 p. 0001 - 0006

Règlement (CE) no 1120/2002 du Conseildu 26 juin, 2002modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêcheLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96(1).(2) Il y a lieu que les produits pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques soient retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement.(3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.(4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence.(5) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit.1) Les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés.2) Les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 26 juin 2002.Par le ConseilC. VillalobosLa présidente(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2499/2001 (JO L 340 du 21.12.2001, p. 1).ANNEXE I>TABLE>ANEXO II - /BILAG II - /ANHANG II - /ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ - /ANNEX II - /ANNEXE II - /ALLEGATO II - /BIJLAGE II - /ANEXO II - /LIITE II - /BILAGA II>TABLE>