CELEX: 31969R1172
Language: fr
Date: 1969-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1172/69 de la Commission, du 25 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 152/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 6 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                     par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                      58,28
                                 10.01 B        Froment dur                                   59,83
                                 10.02          Seigle                                        44,33
                                 10.03          Orge                                          50,29
                                 10.04          Avoine                                        42,41
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                      40,39 (!)
                                 10.05 B        Autre maïs                                    40,39
                                 10.07 A        Sarrasin                                      25,58
                                 10.07 B        Millet                                        55,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,00
                                 10.07 D        Autres céréales                                 0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                65,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                              74,35
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 102,52
                            11.02 A I a) 2      Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                69,63
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1172/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2 ), et
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5 ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié :
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(*) IO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                    Le barême des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1. 8. 1968 , p. 22 .                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 26. 6 . 69                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 152/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                     Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin
                                                                                  1 969 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout Ëtat membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 juin 1969 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Le vice-président
                                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                                        ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 25 juin 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                      aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales                                                            (u.C. / tonne)
              Numéro du
                                                                                 Courant              1 er term .            2e term .            3 e term .
             tarif douanier               Désignation de la marchandise
                commun
                                                                                     6                      7                    8                     9
                10.01 A ( i ;    Froment tendre et méteil                           0                    0,15                  0,15                  0,55
                10.01 B          Froment dur                                        0                      0                     0                   0,65
                10.02            Seigle                                             0                      0                     0                   0,25
                10.03            Orge                                               0                      0                     0                     0
                10.04            Avoine                                             0                    0,45                  0,45                    0
                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­                  0                      0                     0                   0,30
                                     cement
                10.05 B          Autre maïs                                         0                      0                     0                   0,30
                10.07 A          Sarrasin                                           0                      0                     0                     0
                10.07 B          Millet                                             0                      0                     0                     0
                10.07 C          Graines de sorgho et dari                          0                      0                     0                     0
                10.07 D          Non dénommés                                       0                      0                     0                     0
          (') La fixation a l' avance du prélèvement pour le froment tendre est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1157/69 (JO
               n° L 150 du 24 . 6 . 1969 , p. 7).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          ( U.C / 100 kg)
   Numéro du
                                                                         Courant          1 er term .             2 e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun                                                                6                   7                       8                    9                   10
     11.07             Malt de froment (blé), non torré­                    0               0,027                  0,027                0,098                 0,098
     A I (a)              fié, présenté sous forme de farine
      11.07            Malt de froment (blé), non torré­                    0               0,020                   0,020               0,073                 0,073
     A I (b )              fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé)                     0                   0                      0                    0                    0
     A II (a)             non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
     11.07              Malt autre que de froment (blé),                   0                    0                      0                    0                    0
     A II (b)             non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
     11.07 B            Malt torréfié                                       0                   0                      0                    0                    0