CELEX: 31969R0163
Language: fr
Date: 1969-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 163/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30. 1 . 69                            Journal officiel des Communautés européenne»                           N° L 23 /3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 163/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                       blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                      vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 iuin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier
cours Je ce jour dont la Commission a eu connais­                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 1 66 du 15 . 7. 1968, p. 6.
 (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 20.
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                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission du 29 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                     52,63
                                  10.01 B       Froment dur                                  49,23
                                  10.02         Seigle                                       38,78
                                  10.03         Orge                                         44,29
                                  10.04         Avoine                                       41,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            39,94 (*)
                                                   cement
                                  10.05 B       Autre maïs                                   39,94
                                . 10.07 A       Sarrasin                                      10,58
                                  10.07 B       Millet                                       49,83
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                    41,25
                                  10.07 D       Autres céréales                                 0
                                  11.01 A       Farines de froment (blé)                     67,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B       Farine de seigle                             64,71
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 86,77
                                                   (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                72,70
                                                   (blé tendre)
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 164/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                         doivent être modifiées" conformément au tableau
européenne,                                                              annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
C) JO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de