CELEX: 31978R3128
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3128/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 370/54                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 12. 78
                            REGLEMENT (CEE) N° 3128/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 décembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et        1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1.8 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 30. 12. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 370/ 55
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 29 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         84,76
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     122,71 (1)(5)
                         10.02                      Seigle                                                 87,57 (^
                         10.03                      Orge                                                   90,61
                         10.04                      Avoine                                                 85,14
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              81,92 (2) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 3,59
                         10.07 B                    Millet                                                 70,72 (4)
                         10.07 C                    Sorgho                                                 79,86 («)
                         10.07 D                    Autres céréales                                          0 (»)
                         11.01 A                    Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                130,15
                         11.01 B                    Farine de seigle                                      134,08
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             201,19
                         1 1.02 A I b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          139,66
                         ( 1 ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CËE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et
                               (CEE) n° 2622/71 de la Commission .