CELEX: 31989R3421
Language: fr
Date: 1989-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3421/89 de la Commission, du 14 novembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 329/36                                Journal officiel des Communautés européennes                               15. 11 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 3421/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 novembre 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                    ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    13 novembre 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3251 /89          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3392/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 3251 /89 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
O JO n° L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                      Article 2
O JO n» L 274     du 23. 9. 1989, p. 41 .
(3) JO n" L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(<) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
(<) JO n0 L 153   du 13 . 6. 1987, p. 1 .                            1989.
f) JO n» L 314    du 28 . 10. 1989, p. 59 .
H JO n° L 326     du 11 . 11 . 1989, p. 30 .
O JO n° L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                             (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n0 L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (,2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 329/37
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 novembre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 novembre 1989, modifiant les prélèvements
                         applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                (en écus/t)
                                                                          Prélèvements
                        Code NC
                                                   Portugal             ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                               (sauf ACP ou PTOM)
                      1103 21 00                    44,99                    207,31                   213,35
                      1104 19 10                    44,99                    207,31                   213,35
                      1104 29 10*10 0               31,80                    153,18                   156,20
                      1 104 29 30*10 (4)            37,64                    184,27                   187,29
                      1104 29 91                    25,09                    117,47                   120,49
                      1104 30 10                    22,27                     86,38                    92,42
                      1107 10 11                    49,40                    205,00                   215,88
                      1107 10 19                    39,66                    153,18                   164,06
                      1108 11 00                    68,16                    253,37                   273,92
                      1109 00 00                   267,90                   460,68                    642,02
           (4) Code Tarie : ble.