CELEX: 31990R3217
Language: fr
Date: 1990-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3217/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1990/1991, pour les graines de soja

Avis juridique important

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31990R3217

Règlement (CEE) n° 3217/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1990/1991, pour les graines de soja  

Journal officiel n° L 308 du 08/11/1990 p. 0019 - 0019

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3217/90 DE LA COMMISSION   du 7 novembre 1990   fixant, pour la  campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de  commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide  en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1990/1991, pour les graines de soja LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) n° 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour  les graines de soja  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  2217/88  (2), et  notamment son article 3 bis paragraphe 6,  considérant que l'article 41 du règlement (CEE) n°  2537/89 de la Commission, du 8 août 1989,  relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja  (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2427/90  (4), a précisé les éléments à fixer en application  du système des quantités maximales garanties; qu'il convient de fixer, pour la campagne de  commercialisation 1990/1991, la production estimée des graines de soja, pour la campagne de  commercialisation 1989/1990, la production effective de ces graines, et pour la campagne de  commercialisation 1990/1991, l'ajustement du montant de l'aide qui en résulte en fonction des  données disponibles;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne de  commercialisation 1990/1991, la production estimée de graines de soja est fixée à 1  863  000  tonnes. Article 2 Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective de  graines de soja est fixée à 1  979  000 tonnes. Article 3 Pour la campagne de commercialisation  1990/1991, l'ajustement, dont le montant de l'aide pour les graines de soja est affecté, est fixé  à:  -   P  14,147 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  -   P  16,733 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres. Article 4 Le présent  règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes.  Il est applicable à partir du 1er septembre 1990. Le présent règlement est  obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1990. Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission