CELEX: 31983R0682
Language: fr
Date: 1983-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/83 de la Commission, du 24 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 79/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 3 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 682/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mars 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 657/83 (*) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 mars 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 .   3. 1982,   p. 1.
(3) JO n0 L 189 du 1 .   7. 1982,   p. 42.
O   JO n° L 77 du 23 .   3. 1983 ,  p. 14
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 24 mars 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne , à 1 état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,71
                                   B. Sucres bruts                                                         37,54 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .