CELEX: 31977R0790
Language: fr
Date: 1977-04-20
Title: Règlement (CEE) n 790/77 de la Commission, du 19 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 96/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             20 . 4. 77
                                 REGLEMENT (CEE) N» 790/77 DE LA COMMISSION
                                                                   du 19 avril 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 786/77 (4)                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    1977 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 avril 1 977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
H   JO n» L 95 du 19 . 4. 1977, p. 18 :
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 19 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 ku)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Designation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                      A. Sucres blancs                                                                              19,04
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 4,33 (M
              (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .