CELEX: 32002R1272
Language: fr
Date: 2002-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

Avis juridique important

|

32002R1272

Règlement (CE) n° 1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité  

Journal officiel n° L 184 du 13/07/2002 p. 0007 - 0013

Règlement (CE) no 1272/2002 de la Commissiondu 12 juillet 2002adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 969/2002 de la Commission(4), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur.(2) Certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 195/96(6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée. En conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68. Pour une meilleure lisibilité il y a lieu de remplacer ladite annexe du règlement (CEE) n° 827/68 par une nouvelle annexe mise à jour.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2.(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.(3) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.(4) JO L 149 du 7.6.2002, p. 20.(5) JO L 151 du 30.6.1968, p. 16.(6) JO L 26 du 2.2.1996, p. 13.ANNEXE"ANNEXE>TABLE>"