CELEX: 31988R3135
Language: fr
Date: 1988-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3135/88 de la Commission, du 12 octobre 1988, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

13 . 10 . 88
N0 L 280/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3135/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 octobre 1988
                  relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                              l'organisme d'intervention portugais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         —     447 tonnes d'huile d olive vierge extra,
                                                                   —     1 005 tonnes d'huile d'olive vierge,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             —     52 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
péenne,                                                            —     507 tonnes d'huile d'olive vierge lampante.
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                                               Article 2
septembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune du marché dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        La publication de l'appel d'offres a lieu le 18 octobre
                                                                   1988 . Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu
n0 2210/88 (2), et notamment son article 12 para­                  d'entreposage sont affichés par l'IROMA à son siège, Rua
graphe 4,                                                          Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal.
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 2754/78          Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile             sans délai à la Commission .
d'olive détenue par les organismes d'intervention s ef­
 fectue par adjudication ;                                                                     Article 3
 considérant que, en application de l'article 12 para­              Le offres doivent parvenir à IROMA à son siège, Rua
 graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d in­             Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal, au plus tard
 tervention portugais possède certaines quantités d'huile           le 25 octobre 1988, à 14 heures (heure locale).
 d'olive ;
                                                                                               Article 4
 considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            1 . En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
 (CEE) n0 3826/85 0, a fixé les conditions de vente par             lampantes, les offres sont faites pour une huile de 5
 adjudication sur le marché de la Communauté et pour                degrés d'acidité.
  l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du
  marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la          2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
  mise en vente d'une partie des huiles en question ;               de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
                                                                     égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
  considérant que les mesures prévues au présent règlement           au barème ci-après :
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières          Huile d'olive vierge lampante :
  grasses,
                                                                     — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
                                                                          augmentation de 601,6 escudos portugais pour chaque
                                                                          degré ou fraction de degré d'acidité en moins par
                                                                          rapport à 5 degrés,       <
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
                                                                          diminution de 601,6 escudos portugais pour chaque
                                                                          degré ou fraction de degré d'acidité en plus par
                         Article premier                                   rapport à 5 degrés,
   L'organisme d'intervention portugais « Instituto Regulador         — plus de 8 degrés d'acidité :
   e Orientador de Mercados Agrícolas », ci-après dénommé                  diminution supplémentaire de 658 escudos portugais
   « IROMA », ouvre une adjudication conformément aux                      pour chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
   dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)                 plus par rapport à 8 degrés.
   n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
   Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :                                         Article 5
   (')  JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.                        Au plus tard trois jours après l'expiration de chaque délai
   O    JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .                            prévu pour le dépôt d'offres, l'IROMA transmet à la
   (3)  JO n0 L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.                          Commission une liste anonyme indiquant pour chaque
    (4) JO n0 L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.                            lot mis en vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
    n   JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 280/9
                          Article 6                                L IROMA communique aux organismes stockeurs la liste
                                                                   des lots non attribués.
Le prix minimal de vente par 100 kilogrammes d'huile                                        Article 8
est fixé, selon la procédure prévue à l'article 38 du règle­
ment n0 136/66/CEE, sur base des offres reçues au plus             La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
tard le dixième jour ouvrable après l'expiration de chaque         n0 2960/77 est fixée à 3 340 escudos portugais par 100
délai prévu pour le dépôt des offres. La décision fixant le        kilogrammes.
prix minimal de vente est notifié sans délai à l'État
membre concerné.
                                                                                            Article 9
                                                                   L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
                                                                   (CEE) n° 2960/77 est égale à 430 escudos portugais par
                          Article 7                                100 kilogrammes.
                                                                                           Article 10
La vente de l'huile d'olive est effectuée par fIROMA au
plus tard le cinquième jour ouvrable après le jour de la           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
notification de la décision visée à l'article 6.                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président