CELEX: 51991PC0432
Language: fr
Date: 1991-11-05
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant les limites quantitatives relatives aux importations de certains produits textiles fixées par le règlement ( CEE ) n° 4136/86 du Conseil ( originaires des pays tiers ), le règlement n° 4135/86 du Conseil ( originaires de Yougoslavie ), le règlement ( CEE ) n° 2135/89 du Conseil ( originaires de la République populaire de Chine ), et le règlement ( CEE ) n° 1925/90 du Conseil ( originaires de l' Union des républiques socialistes soviétiques )

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         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   C0M(91) 432 final
                                                   Bruxelles, le 5 novembre 1991
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                                        Proposition de
                                 REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
           modifiant les limites quantitatives relatives aux importations de
           certains produits textiles fixées par le règlement (CEE) n"4136/86 du
           Conseil (originaires des pays tiers), le règlement (CEE) n*4135/86 du
           Conseil (originaires de Yougoslavie), le règlement (CEE) n'2135/89 du
           Conseil (originaires de la République populaire de Chine), et le
           règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil (originaires de l'Union des
           républiques socialistes soviétiques)
                                (présentée par la Commission)
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                             EXPOSE DES MOTIFS
    Depuis l'unification de la République démocratique allemande avec
     la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, les
    dispositions des accords textiles conclus par la Communauté avec
     les pays tiers s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands
    résultant de l'unification.
    En vertu des directives données par le Conseil, le 4 décembre 1990,
     la Commission a offert aux pays tiers .pour l'année 1991, une
    adaptation des quantités fixées par le règlement (CEE) n" 4136/86
    relatif au régime commun applicable aux importations de certains
    produits textiles originaires des pays tiers^1^, modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n'1215/91^2^ ; par le règlement
    (CEE)    n'4135/86   relatif   au   régime    commun applicable  aux
     importations   de   certains   produits    textiles originaires  de
    Yougoslavie^3^, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
    n"740/91 (4 ); par le règlement (CEE) n*2135/89 relatif au régime
    commun applicable aux importations de certains produits textiles
    originaires de la République populaire de C h i n e ^ ) , modifié en
    dernier     lieu par    le Règlement     (CEE) n'3057/90^ 6) ; et le
    règlement (CEE) n' 1925/90 relatif au régime commun applicable aux
     importations de certains produits textiles originaires de l'Union
    des républiques socialistes sovietiques^7^, tel que modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n*581/91^ 8 K La Commission a
    demandé à ces pays de confirmer par Note verbale leur accord sur
     les quantités offertes .
    A ce Jour 20 pays tiers ont accepté formellement l'offre faite par
    la Communauté, en vertu des dispositions du Mandat du Conseil du 4
    décembre 1990.
    Il est demandé au Conseil d'approuver le projet de règlement qui a
    pour effet de mettre en vigueur les adaptations acceptées par ces
    pays, en modifiant l'annexe il du règlement (CEE) n*4136/86 , les
    annexes II et III du règlement (CEE) 4135/86, l'annexe III du
    règlement 2135/89 et les annexes II et III du règlement (CEE) n"
    1925/90.
(1) J.O L 387, 31.12.86, p. 42
(2) J.O L 116, 9.5.91, p. 46.
(3) JO. L387. 31.12.91. p1.
(4) J.O L 80 27.3.91. p 20.
(5) J.O L 212, 22.7.89, p 1
(6) J.O L 294, 25.10.90, p 15
(7)   J.O L 177, 18.6.90, p. 1
(8) J.O L 65, 12.3.91,p.25
 ---pagebreak---                                  Proposition de
                    REGLEMENT (CEE) N'       /91 DU CONSEIL
modifiant les limites quantitatives relatives aux importations de
certains produits textiles fixées par le règlement (CEE) n*4136/86 du
Conseil (originaires des pays tiers), le règlement (CEE) n'4135/86 du
Conseil (originaires de Yougoslavie), le règlement (CEE) n'2135/89 du
Conseil (originaires de la République populaire de Chine), et le
règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil (originaires de l'Union des
républiques socialistes soviétiques)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, notamment
son art icle 113,
Vu la proposition de la Commission,
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990,
les dispositions du Règlement (CEE) n' 4136/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de
certains produits textiles originaires des pays tiers ( 1 ) , tel que
modifié    en    dernier   lieu    par   le   règlement (CEE)  1215/91^2^,
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de
l'unif icat ion,
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990,
les dispositions du Règlement (CEE) n' 4135/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de
certains produits textiles originaires de Yougoslavie^ 3 ), tel que
modifié    en    dernier    lieu    par   le   règlement (CEE)  740/91< 4 ),
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de
l'unif icat ion,
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990,
les dispositions du règlement (CEE) n' 2135/89 du Conseil, du 12 Juin
1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires de la République populaire de Chine ( 5 ) ,
tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n'3057/90^6^,
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de
l'unificat ion,
(1) JO L 387, 31.12.86, p 42.
(2) JO L116, 9.5.1991, p 46.
(3) JO L 387, 31.12.86, p 1.
(4) JO L80,27.3.1991, p 20.
(5) JO L 212, 22.7.89, p 1.
(6) J.O L 294, 25.10.90, p. 15.
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Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990,
 les dispositions du règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil, du 18 Juin
1990, relatif au régime commun applicable aux importations de certains
produits textiles originaires de l'Union des républiques socialistes
sovietiques(1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n'581/9l(2), s'appliquent    à l'ensemble des territoires allemands
résultant de l'unification,
Considérant que le Conseil du 4 décembre 1990 a donné à la Commission
des directives lui permettant de procéder, suite à l'unification
allemande, à des adaptations quantitatives pour l'année 1991 des
quantités fixées par le règlement (CEE) n'4136/86 , le règlement (CEE)
n" 4135/86, le règlement (CEE) n* 2135/89 et par le règlement (CEE) n*
1925/90 <3>,
Considérant qu'un certain nombre de pays     tiers a déjà accepté   les
propositions d'adaptations faites par la     Commission, en vertu   des
directives du Conseil du 4 décembre 1990,
Considérant   qu'il convient   dès lors   de   mettre  en  vigueur  les
adaptations acceptées par ces pays,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                               Article 1
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires
des certains pays tiers, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) n'
4136/86 sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 1
du présent règlement.
                               Art icle 2
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires
de Yougoslavie, fixées aux annexes II et III du règlement (CEE) n'
4135/86, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 2
du présent règlement.
                               Article 3
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires
de la République populaire de Chine, fixées à l'annexe 3 du règlement
(CEE) n' 2135/89, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans
l'annexe 3 du présent règlement .
(1) J0 L 177, 18.6.90, p 1.
(2) J.O L 65 , 12.3.91, p. 25.
(3) J0 C 248, 2.10.1990, p1
 ---pagebreak---                                 Article 4
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires
de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, fixées aux
annexes II et III du règlement (CEE) n' 1925/90 sont modifiées pour
 l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 4 du présent règlement.
                                Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le Jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable du 1' Janvier 1991 Jusqu'au 31 décembre 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans       tous  ses  éléments  et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
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                               ANNEXE 1
              Limites quantitatives modifiant l'Annexe M
            du Règlement (CEE) n* 4136/86 pour l'année 1991
   (les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau
                      sous une forme abrégée**')
(1)      ïSrsa -r^t ^r^ï^ïT..' -
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES      PAYS   TIERS   UNITE  LIMITE |Oot« part
GORIE                                                         CEE        DE
                                                              1991
      Tissus de fibres             Corée du Sud      nonnes   4.436       561
      synthétiques                 Hong Kong                 11.169     1.779
      discontinues                 Hongrie                      875       219
                                   Ma I a i s i e            10.069     3.406
                                   Pologne                    1.562       362
                                   Rouman i e                 1.345       445
                                   Tchécoslovaquie            2.306     1.370
                                   Thaïlande                 19.176     6.378
3A    dont autres                  C o r é e du Sud  rTonnes    655         64
      qu'écrus o u                 Hong Kong                  7.481     1.226
      blanchis                     Malaisie                   4.018     1.938
                                   Pologne                    1.194       272
                                   Thaïlande                  5.039     1.582
 ---pagebreak---                                       -f-
CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES      PAYS     TIERS  UNITE     LIMITE QoU part
GORIE                                                             CEE        DE
                                                                  1991
         GROUPE
       C h e m i s e s , chemiset-   Bulgarie             1000    1.532        800
       tes, T-shirts et              Corée du Sud      Ipièces  12.250      2.516
       similalres, en                Hong Kong                  37.005    11.949
       bonneterie                    Hongrie                      3.569        890
                                      Inde                       32.756     7.515
                                      Indonés i e                27.788     7.159
                                     Macao                       11.747     3.349
                                     Malaisie                     7.804     1.879
                                     Phi Iippines                14.235     3.622
                                      PoIogne                    13.359     5.225
                                      Rouman i e                 19.661     9.797
                                      Tchécoslovaquie              3.004    1.140
                                      Thaïlande                  20.641     6.308
       Chanda iI s                    Bulgarie            1000     1.203        504
                                      Corée d u Sud     pièces   27.775     5.339
                                      Hong Kong                  28.197    11.293
                                      Hongrie                      3.181       826
                                      Inde                       20.495     3.859
                                      Indonés i e                19.497     4.933
                                     Macao                      10.748      4.197
                                     Ma I a i s i e               3.781        833
                                     Phi Iippines                 6.627     2.157
                                     Pologne                      3.743        867
                                     Roumanie                   12.568     5.719
                                    Tchécoslovaquie              1.842        818
                                    Thaïlande                  14.617      3.943
      Pantalons tissés              Bulgarie             1000       595       319
                                    Corée du Sud       pièces    5.045     1.513
                                    Hong Kong                  53.630    21.094
                                    Hongrie                         856       277
                                    Inde                        4.668     1.452
                                    Indonésie                   6.868     1.888
                                   Macao                       11.224     5.398
                                   Ma I a i s i e               5.097     1.856
                                   Phi Iippines                 5.599     2.420
                                   Pologne                      1.286        427
                                   Rouman i e                   4.880        716
                                   Sr i Lanka                   4.524     1.499
                                   Tchécoslovaquie              1.186        529
                                   Thaïlande                    4.117    1.759
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS   TIERS  UNITE   LIMITE |Qot* part
GORIE                                                       CEE        DE
                                                            1991
      Blouses                      Bulgarie           1000    524       177
                                   Corée du Sud    Ipièces  8.521     2.489
                                   Hong Kong               31.273    18.081
                                   Hongrie                    701       235
                                   Inde                    45.869   15.680
                                   Indonés i e              5.253     1.431
                                   Macao                    4.386       826
                                   Phi Iippines             3.858     1.433
                                   Rouman i e                 822       188
                                   Sr i Lanka               7.242     2.140
                                   Tchécoslovaquie            300       111
                                   Thaïlande                4.950     1.492
      Chemises, autres             Bulgarie           1000  3.224     2.040
      qu'en bonneterie             Corée du Sud    pièces  29.056   17.011
                                   Hong Kong               48.169   19.359
                                   Hongrie                  1.376       478
                                   Inde                    31.820   10.138
                                   Indonés i e              8.424     2.799
                                   Macao                    6.573       739
                                   Malaisie                 5.182     1.529
                                   Phi Iippines             4.743     1.873
                                   Pologne                  1.958       888
                                   Rouman i e               7.108     3.763
                                   Sri Lanka                5.804     1.954
                                   Tchécoslovaquie          1.109       540
                                   Thaïlande                2.718       694
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    CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES     PAYS      TIERS   UNITE  LIMITE  QoU part
    GORIE                                                           CEE       DE
                                                                     1991
             GROUPE
           Tissus bouclés et            Corée du Sud       nonnes    1.111      382
            Iinge de toilette           Hongrie                         323     142
                                        Pologne                      1.432      426
                                        Tchécoslovaquie                 907     392
           Linge de lit, autre          Hongrie             Tonnes   1.564      714
     20
             qu'en bonneterie            Inde                       10.333     3.421
                                        Macao                           145      57
                                        PoIogne                      1.303      493
                                        Rouman i e                   1.046      351
                                        Tchécoslovaquie              1.206      822
     22    Fils de fibres               Corée du Sud       nonnes   12.405    4.190
           synthétiques dis-            Ma I a i s i e               6.351    2.036
           cont inues                   Thaïlande                    2.312      725
     32    Velours                      Corée du Sud        [Tonnes  1.967      617
£#*                                     Hong Kong                    6.559      774
                                        Tchécoslovaquie              2.829      735
     32A   dont velours de              Tchécoslovaquie PTonnes      2.472      633
           coton côtelés
    39    Linge de table,              Hong Kong           tonnes   1.446      304
          autre qu'en                  Hongr i e                       800     254
          bonneterie                   Inde                         2.650      686
                                       Macao                           183      57
                                       Tchécoslovaquie              1.097      623
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS   UNITE  LIMITE Qot« part
GORIE                                                      CEE       DE
                                                           1991
        GROUPE I I B
 12   Chaussettes                  Corée du Sud     1000  126.722   56.625
                                   Hongrie         paires  7.814    2.919
                                   Hong Kong               11.645    3.330
                                   Pologne                  9.676    3.661
                                   Rouman i e              39.510   11.718
                                   Thai lande              15.144    5.698
                                   Tchécoslovaquie          8.397    4.498
 13   SIips et caleçons,           Corée du Sud      1000   8.653    3.023
      en bonneterie                Hong Kong       pièces  80.472   27.970
                                   Macao                    6.534    2.435
                                   Phi Iippines            12.679    4.108
                                   Pologne                  9.640    5.815
                                   Rouman i e              17.843    7.991
                                   Tchécoslovaquie          2.841    1.701
 14   Manteaux pour                Corée du Sud      1000   5.710    2.613
      hommes, autres qu'en         Bulgarie        pièces      266       95
      bonneter ie                  Pologne                     732      244
                                   Rouman i e                  993      244
                                   Tchécoslovaquie             255      114
 15   Manteaux pour                Corée du Sud     1000    7.321    2.286
       femmes, autres              Bulgarie        pièces      522      198
       qu'en                       Hongrie                     801      286
      bonneterie                   Inde                     3.409       979
                                   Macao                       364      115
                                   Phi Iippines             1.661       569
                                   Pologne                  1.144       381
                                   Rouman i e               1.534       560
                                   Tchécoslovaquie             577      225
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES     PAYS  TIERS  UNITE  LIMITE |Qot« part
GORIE                                                      CEE        DE
                                                           1991
 16   Costumes et                  Corée du Sud     1000    869        237
      ensembles                    Hong Kong       pièces  2.215     1.036
                                   Hongrie                   661       164
                                   Macao                      372      109
                                   PoIogne                   762       248
                                   Rouman i e              2.093       443
                                   Tchécoslovaquie           502       251
 17   Vestes et vestons,           Corée du Sud      1000  2.658       670
      autres que de                Hongrie         pièces    647       190
      bonneterie pour              Tchécoslovaquie           476       190
      hommes et garçons            Rouman i e              1.121       317
18    Peignoirs de bain,           Corée du Sud    nonnes  1.298       544
      etc., autres qu'en           Hong Kong               6.927     3.005
      bonneterie                   Macao                   3.565     1.346
                                   Pologne                   948       319
                                   Tchécoslovaquie           585       232
19    Mouchoirs                    Tchécoslovaquie   1000 25.107     9.235
                                   Hongrie         pièces    450       150
                                   Macao                     577       169
21    Parkas, anoraks,             Corée du Sud      1000 11.804     4.229
      bIousons                     Hong Kong       pièces 16.597    7.552
                                   Macao                     530       140
                                   Phi Iippines            4.787     1.848
                                   Sr i Lanka              4.756     1.459
                                   Thaïlande               6.394     2.287
                                   Tchécoslovaquie           582       303
24    Pyjamas, chemises            Corée du Sud      1000  3.882       991
      de nuit en bonne-            Hong Kong       pièces  7.975     2.071
      terie                        Hongr ie                2.419     1.028
                                   Macao                   1.664       629
                                   Pologne                 2.809       870
                                   Rouman i e              6.969    2.699
                                   Tchécoslovaquie         3.048     1.704
                                   Thaïlande               3.392     1.487
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CATE- DESIGNATION DES MARCHANDISES     PAYS  TIERS  UNITE  LIMITE |Qot« part
GORIE                                                      CEE        DE
                                                           1991
 26   Robes                        Corée du Sud      1000  2.698     1.033
                                   Hong Kong       pièces  9.839     4.185
                                    Inde                  10.508     2.789
                                   Macao                     989       289
                                   Phi Iippines            2.147       807
                                   Pologne                 2.779     1.081
                                   Rouman i e              1.104       261
                                   Tchécoslovaquie           515       339
                                   Thaï lande              3.725     1.110
27    Jupes,                       Corée du Sud     1000   1.552       590
       Jupes-culottes              Hong Kong       pièces  9.567     4.368
                                   Inde                    9.573     2.623
                                   Macao                   2.186       775
28    Pantalons en                 Corée du Sud      1000    591       214
      bonneter ie                                  pièces
29    Costumes-taiI leurs          Corée du Sud      1000    450       118
      autres qu'en bonne-          Hong Kong       pièces  2.495     1.126
      terie                        Inde                    5.702     1.808
31    Soutiens-gorge et            Corée du Sud      1000  5.292     2.277
      bust iers                    Hong Kong       pièces 18.747     6.793
                                   Macao                   6.246     2.731
                                   Phi Iippines            8.695     2.753
                                   Tchécoslovaquie         1.131       559
68    Vêtements pour               Corée du Sud    tonnes    987       289
      bébés                        Hong Kong               2.405       679
                                   Rouman i e                727       214
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GORIE                                                     CEE        DE
                                                          1991
73    Survêtements de              Corée du Sud      1000   765       322
      sport                        Bulgarie        pièces 1.779     1.022
                                   Hong Kong              1.935       814
                                   Hongrie                1.017       352
                                   Macao                  1.068       462
                                   Phi Iippines           9.124     2.338
                                   Pologne                1.092       340
                                   Rouman i e             1.555       681
                                   Tchécoslovaquie          700       313
                                   Thaïlande              2.172       576
76    Vêtements de                 Bulgarie          1000 1.984     1.015
      travaiI                      Hongrie         pièces   906       369
                                   Tchécoslovaquie Tonnes 1.059       453
77    Combinaisons de              Hong Kong       tonnes   611       253
      ski                          Corée du Sud           1.706       703
78    Autres vêtements,            Corée du Sud    tonnes 5.000     1.167
      autres qu'en bonne-          Hong Kong              8.615     3.506
      terie                        Hongrie                  564       160
                                   Macao                  1.327       449
                                   Rouman i e               385       119
83    Autres vêtements,            Corée du Sud    tonnes   298         83
      en bonneterie                Hong Kong                351         90
                                   Hongrie                  698       216
                                   Macao                    297         89
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GORIE                                                       CEE        DE
                                                            1991
        GROUPE
 33   T i ssus de fils de          Corée du Sud    tonnes   5.091     1.266
       filaments synthétiques
 35   Tissus de fibres             Corée du Sud    nonnes   4.557     1.059
      synthét iques
      cont inues
 36   Tissus de fibres             Tchécoslovaquie tonnes   1.338       547
      artificiel les               Pologne                  2.846       974
      continues                    Rouman i e                 570       162
37    Tissus de fibres             Corée du Sud    tonnes   5.297     1.023
      artificiel les               Pologne                  3.351     1.091
      discontinues                 Roumanie                 4.128     1.354
                                   Tchécoslovaquie          2.451     1.538
38A   Etoffes synthétiques         Pologne         nonnes   1.888       565
      en bonneterie
41    Fils de fi laments           Rouman i e      nonnes   4.655     2.029
46    Laines et poiIs              Argent ine      nonnes  16.918     4.192
      fins
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                                                            1991
50    Tissus de laine              Corée du Sud    tonnes     608         171
      ou de po iI s f i ns
55    Fibres synthétiques          Rouman i e      nonnes  15.409      4.463
58    Tapis                        Rouman i e      nonnes   1.033         420
61    Rubanerie et rubans          Tchécoslovaquie nonnes     861         455
                                   Hong Kong                1.984         474
66    Couvertures autres           Tchécoslovaquie nonnes   1.466         379
      que de bonneterie
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                                                            1991
        GROUPE
10    Ganterie de                  Corée du Sud       1000 20.535     5.183
      bonneterie                   Hong Kong       Ipaires 84.137    21.122
                                   Phi Iippines            11.090     3.904
                                   Thaïlande               12.430     4.913
67    Accessoires de               Corée du Sud    tonnes   1.129       176
      vêtement                     Hongrie                  1.452       424
                                   Tchécoslovaquie            961       339
67A   dont sacs et                 Hongrie         tonnes   1.122       350
      sachets d'emballage          Tchécoslovaquie            580       179
69    Combinaisons ou              Tchécoslovaquie    1000  1.059       399
      fonds de robes                               pièces
70    Bas-culottes                 Corée du Sud    1000     6.239     2.456
                                                   paires
72    Mai I lots                   Hong Kong          1000 15.604     6.051
                                                   paires
74    Costumes-taiI leurs          Hong Kong          1000  1.011       341
      et ensembles
86    Corsets                      Corée du Sud       1000  5.334     1.873
                                                   pièces
90    Ficelles, cordes             Tchécoslovaquie Tonnes   2.289     1.375
                                   Pologne                  3.493     1.391
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                                                           1991
91    Tentes                       Corée du Sud    tonnes    610       222
                                   Hongrie                   599       141
                                   Tchécoslovaquie         2.600       837
97    Filets                       Corée du Sud    tonnes    995       201
99    Tissus enduits               Roumanie        nonnes    906       239
100   Tissus imprégnés             Hongrie         tonnes  6.040    1.674
110   Matelas pneuma-              Hongrie         tonnes  4.722    1.316
      tiques, tissés               Tchécoslovaquie         3.103       964
111   A r t i c l e s de campe-    Corée du Sud    tonnes      80        21
      ment, tissés                 Hongr ie                    86        24
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                                                           1991
        GROUPE    IV
115   Fi Is de I in ou             Pologne         {Tonnes   605       248
      de ramie
117   T i ssus de Ii n ou          Hongrie         (Tonnes   707       110
      de ramie                     Tchécoslovaquie         2.634       526
                                   Pologne                 2.063       688
                                   Rouman i e              1.084       223
118   Linge de lit et de           Tchécoslovaquie tonnes    596       222
      tables de I in ou de         Pologne                 1.380       461
      ramie                        Roumanie                  569       223
121   Fleet les, cordes de         Pologne         tonnes    110         25
      I in ou de ramie
 ---pagebreak---                                                 ^10-
                                         ANNEXE     2
                limites quantitatives modifiant les annexes II et III
                   du règlement (CEE) n' 4135/86 pour l'année 1991
         (les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau
                                 sous une forme abrégée^1))
                                                               LIMITE/
CATE-    DESIGNATION DES MARCHANDISES      PAYS  TIERS  UNITE  NIVEAU  Quote
GORIE                                                           CEE    -part
                                                                1991     DE
           Fils de coton                YougosIav i e   Tonnes  9.198   3.166
           Tissus de coton             YougosIav i e    Tonnes 11.392   2.707
      2A   dont autres                 YougosIav i e    Tonnes  2.575     770
           qu'écrus ou
           blanchis
           Tissus de fibres            YougosIav i e    Tonnes  1.247      240
           synthétiques
           discontinues
           ChandaiIs                   YougosIav i e    1000    2.542     920
                                                        pièces
      6    Pantalons tissés            YougosIav i e    1000    1.252     476
                                                        pièces
           Blouses                     YougosIav i e    1000      761     366
                                                        pièces
          Chemises, autres             YougosIav i e    1000    3.423   1.297
          qu'en bonneterie                              pièces
  (1)       La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du du
            Règlement (CEE) n' 669/88 du Conseil, JO L73, 18.3.1988, p. 45
 ---pagebreak---                                           -u-
                                                           LIMITE/
CATE-   DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS  UNITE  NIVEAU   Quot«
GORIE                                                       CEE     -part
                                                            1991      DE
          Tissus bouclés et          Yougoslavie    Tonnes   1.108      397
          Iinge de toilette
      15 Manteaux pour               YougosIav i e   1000       993     447
          femmes, autres qu'en                     Ipièces
          bonneterie
      16 Costumes et en-             Yougoslavie     1000       756     252
          sembIes                                   pièces
      67 Accessoires du              YougosIav i e  Tonnes      962     375
          vêtement
 ---pagebreak---                                             12"
CATE-    DESCRIPTION OF GOODS     THIRD COUNTRIES UNIT   LIMIT   GERMAN
GORY                                                      EEC    SHARE
                                                          1991
           Bed Iinen, other       China           Tons     4.372  1.531
           than knitted or
           crocheted
      10   Gloves, mittens and    China           1000    50.365  10.650
           mitts                                  pairs
      12   Panty-hose and tights  China           1000    16.770   4.125
                                                  pairs
      13   Men's or boys' under-  China           1000           16.002
           pants and briefs                       pieces
      18   Men's or boys' sin-    China           Tons     3.898  1.044
           glets and other vests
      19   Handkerchiefs, other   China           1000    81.665 27.540
           than knitted or                        pieces
           crocheted
20/39    Bed linen, other than    China           Tons     6.867  1.876
      21   Parkas, anoraks        China           1000    10.996  5.032
           windcheaters                           pieces
      22   Yarn of staple or      China                   11.983  1.493
                                                  Tons
           waste synthetic fibres
      23   Yarn of staple or      China                    8.261  2.263
                                                  Tons
          waste artificial
           fibres
 ---pagebreak---                                         -22-
CATE-    DESCRIPTION OF GOODS     THIRD COUNTRIES UNIT     LIMIT   GERMAN
GORY                                                        EEC    SHARE
                                                            1991
      24   Pyjamas, night-        China           1000              5.702
           dresses, knitted or                    pieces
           crocheted
      26   Dresses of wool,       China           1000       3.718  1.361
          of cotton                               p i eces
      32 Woven pi le fabrics      China           Tons       3.295     927
           and chenille fabrics
           crocheted
      37 Woven fabrics of         China           Tons       9.897  2.812
           artificial staple
           fibres
    37A   Of which: Other than    China           Tons       2.918     788
           unbleached or bleached
      67 Knitted or crocheted     China           Tons              1.168
           clothing accessories
      73   Track suits of knitted China           1000       2.989     984
          or crocheted fabric                     pieces
      76 Men's or boys' indus-    China           1000       4.083  1.737
           trial or occupational                  pieces
           clothing
      83 Overcoats, Jackets       China           Tons                 196
 ---pagebreak---                                               'th-
                                                              LIMITE/
CATE-      DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS UNITE   NIVEAU    Quote
GORIE                                                          CEE      -part
                                                               1991       DE
        24   Pyjamas, chemises          Chine         1000               5.702
             de nuit en bonne-                        pièces
             ter ie
     26      Robes                      Chine         1000       3.718    1.361
             Jupes, Jupes-culottes                    pièces
        32   Velours, peluches,         Chine         Tonnes     3.295       927
             tissus bouclés
        37   Tissus de fibre            Chine          Tonnes    9.897    2.812
             artificiel les
             discontinues:
      37A    dont autres qu'écrus        Chine         Tonnes    2.918       788
             ou blanchis
        67   Accessoires du vête-        Chine         Tonnes              1.168
             ment
        73   Survêtements de             Chine         1000       2.989      984
             sport                                     pièces
        76   Vêtements de travail        Chine         1000      4.083     1.737
                                                       pièces
        83   Autres vêtements,           Chine         Tonnes                196
             en bonneter ie
 ---pagebreak---                                                 -IT-
                                        ANNEXE
               limites quantitatives modifiant les annexes II et III
                   du règlement (CEE) n' 1925/90 pour l'année 1991
         (les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau
                                sous une forme abrégée*1))
                                                              LIMITE/
CATE-    DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS   UNITE  NIVEAU   Quote
GORIE                                                          CEE     -part
                                                               1991      DE
          LIMITES QUANTITATIVES
          Fils de coton               URSS             Tonnes    4.818    627
          Tissus de coton             URSS             Tonnes 12.894    3.057
      2A  dont autres                 URSS             Tonnes  3.023      762
          qu'écrus ou
          blanchis
          Tissus de fibres            URSS             Tonnes  1.880      496
          synthétiques
          discontinues
          Chemises, chemiset-         URSS             1000    3.061      832
           tes, T-shirts et                            pièces
          simi la 1res, en
          bonneterie
          ChandaiIs                   URSS             1000    2.496      658
                                                       pièces
          Pantalons tissés            URSS             1000    2.344      625
                                                       pièces
          BIouses                     URSS             1000    1.181      320
                                                       pièces
          Chemises, autres            URSS             1000    2.764      737
          qu'en bonneterie                             pièces
  (1)        La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du
             Règlement (CEE) n* 1925/90 du Conseil, JO L177, 10.7.90, p. 1
 ---pagebreak---                                               -u-
                                                           LIMITE/
CATE-    DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS TIERS UNITE  NIVEAU   Quote
GORIE                                                       CEE     -part
                                                            1991      DE
      20 Linge de lit, autre          URSS          Tonnes   2.067     562
           qu'en bonneterie
      21   Parkas, anoraks,           URSS          1000     1.334     401
           bIousons                                 pièces
         NIVEAUX DE CONSULTATION
           Tissus bouclés et          URSS          Tonnes   2.528     828
           Iinge de toi lette
      12 Chaussettes                  URSS          1000     7.482   2.267
                                                    paires
      13 SIips et caleçons,           URSS          1000     7.481   2.266
          en bonneterie                             pièces
      15 Manteaux pour                URSS          1000     1.046      301
            femmes, autres qu'en                    pièces
          bonneter ie
      16 Costumes et en-              URSS          1000        828     232
           sembI es                                 pièces
      22   Fils de fibres             URSS          Tonnes   2.089      599
          synthétiques dis-
          continues
      23 Fils de fibres               URSS          Tonnes   1.555      437
          art ificielles dis-
          continues
 ---pagebreak---                                              -19--
                                                            LIMITE/
CATE-    DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS UNITE  NIVEAU   Quote
GORIE                                                        CEE     -part
                                                             1991      DE
      24   Pyjamas, chemises          URSS           1000     1.899     558
           de nuit en bonne-                         pièces
           terie
26/27      Robes                      URSS           1000     1.963     622
           Jupes, Jupes-culottes                     pièces
      29   Costumes-taiI leurs        URSS           1000        531    159
           autres qu'en bonne-                       pièces
           terie
      39   Linge de table,            URSS           Tonnes      919    249
           autre que d e
           bonneterie
      73   Survêtements de            URSS           1000        840    244
           sport                                     pièces
      83  Autres vêtements,           URSS           Tonnes      565    156
           en bonneterie
      33  T i ssus de fils de         URSS           Tonnes   2.027     613
           fi laments
           synthétiques
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                                                             LIMITE/
CATE-     DESIGNATION DES MARCHANDISES    PAYS  TIERS UNITE  NIVEAU   Quote
GORIE                                                         CEE     -part
                                                              1991      DE
       36   Tissus de fibres           URSS           Tonnes   1.451     543
            artificiel les
            continues
       37   Tissus de fibres           URSS           Tonnes   1.987     737
            art ificielles
            d i scont i nues
       50   Tissus de laine            URSS           Tonnes      474    138
       67  Accessoires du              URSS           Tonnes      950    280
            vêtement
       74   Costumes-taiI leurs        URSS           1000     1.063     318
           et ensembles                               pièces
       90   Ficelles, cordes           URSS           Tonnes   1.466     423
      115   Fils de lin ou             URSS           Tonnes      562     153
           de ramie
      117  T i ssus de Ii n ou         URSS           Tonnes   1.223     180
           de ramie
      118  Linge de lit et de          URSS           Tonnes      810    310
            tables de I in ou de
            ramie
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                                                                COM(91) 432 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                               !          1102
                                     N° de catalogue : CB-fcO-91-479-FR-C
                                                             ISBN 92-77-76897-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg