CELEX: 31984R1984
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1984/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 185/36                          Journal officiel des Communautés européennes                            12. 7. 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1984/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1984
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n 0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 1843/84 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 1843/84 ('), modifié par le règlement (CEE)                  l'annexe du présent règlement.
n0 191 1 /84 (-4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1843/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4 .
O   JO n°  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(<) JO n"  L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 28 .
(4) JO n"  L 178 du 5 . 7. 1984, p. 30 .
 ---pagebreak---  12. 7. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 185/37
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juillet 1984, modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Eats)
                                                                                         Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                1 % de teneur
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4778                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                         55,28
                        ex II . non dénommés                                                   0,4778
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4778               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4778               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 55,28
                        IV. autres                                                             0,4778               —