CELEX: 32010D0617
Language: fr
Date: 2010-10-14 00:00:00
Title: 2010/617/UE: Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 7009]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

15.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 271/8
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 14 octobre 2010
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   [notifiée sous le numéro C(2010) 7009]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/617/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port).
            
         
               (6)
            
            
               Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.
            
         
               (7)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton.
            
         
               (8)
            
            
               L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (9)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Århus
                                                   
                                                   
                                                      DK AAR 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(1)(2), NHC(2)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Esbjerg
                                                   
                                                   
                                                      DK EBJ 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Marín
                                                   
                                                   
                                                      ES MAR 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Protea Productos del Mar
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Tenerife Norte (*)
                                                   
                                                   
                                                      ES TFN 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2) (*)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Valencia
                                                   
                                                   
                                                      ES VLC 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(10)»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Gioia Tauro
                                                   
                                                   
                                                      IT GIT 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-NT»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Ravenna
                                                   
                                                   
                                                      IT RAN 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Sapir 1
                                                   
                                                   
                                                      NHC-NT(6)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      TCR
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Setramar
                                                   
                                                   
                                                      NHC-NT(4)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Docks Cereali (*)
                                                   
                                                   
                                                      NHC-NT (*)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Roma-Fiumicino
                                                   
                                                   
                                                      IT FCO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Nuova Alitalia
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)
                                                   
                                                
                                                      Argol S.P.A.
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Isola Veterinaria ADR
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante:
                              
                                          «Riga (Riga port)
                                       
                                       
                                          LV RLX 1a
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Kravu terminãls (*)
                                       
                                       
                                          HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*)»;
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Amsterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL AMS 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      Aviapartner Cargo B.V.
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)
                                                   
                                                
                                                      KLM-2
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O(14)
                                                   
                                                
                                                      Freshport
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Maastricht
                                                   
                                                   
                                                      NL MST 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                      MHS Products
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      MHS Live
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      U, E, O»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «Rotterdam
                                                   
                                                   
                                                      NL RTM 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      Eurofrigo
                                                      Karimatastraat
                                                   
                                                   
                                                      HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
                                                   
                                                   
                                                      HC
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frigocare
                                                      Rotterdam B.V.
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(2)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Wibaco
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»;
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE00000
                                                   
                                                   
                                                      UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE03909
                                                   
                                                   
                                                      BERCHTESGADENER LAND»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE14103
                                                   
                                                   
                                                      ZWECKVERBAND JADEWESER»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE46103
                                                   
                                                   
                                                      BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE46903
                                                   
                                                   
                                                      WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «DE00205
                                                   
                                                   
                                                      AACHEN STADT»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE00305 AACHEN» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE00305
                                                   
                                                   
                                                      STÄDTEREGION AACHEN»;
                                                   
                                                
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «DE40805
                                                   
                                                   
                                                      SOLINGEN UND REMSCHEID»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE47905 WUPPERTAL» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE47905
                                                   
                                                   
                                                      BERGISCHES VETERINÄR- UND LEBENSMITTELÜBERWACHUNGSAMT»;
                                                   
                                                
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE25607 LUDWIGSHAFEN» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE25607
                                                   
                                                   
                                                      RHEIN-PFALZ-KREIS»;
                                                   
                                                
                                    
                                          xi)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «DE34007 PIRMASENS» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «DE34007
                                                   
                                                   
                                                      SÜDWESTPFALZ»;
                                                   
                                                
                                    
                                          xii)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «DE21116
                                                   
                                                   
                                                      JENA, STADT»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans la section concernant l’Irlande, l’inscription suivante est supprimée:
                              
                                          «IE00600
                                       
                                       
                                          DUBLIN»;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Dans la section concernant la France, les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les suivantes:
                              «FR00001   ALSACE
                              
                              
                                          FR06700
                                       
                                       
                                          BAS-RHIN
                                       
                                    
                                          FR06800
                                       
                                       
                                          HAUT-RHIN
                                       
                                    
                                 FR00002   AQUITAINE
                              
                              
                                          FR02400
                                       
                                       
                                          DORDOGNE
                                       
                                    
                                          FR03300
                                       
                                       
                                          GIRONDE
                                       
                                    
                                          FR04000
                                       
                                       
                                          LANDES
                                       
                                    
                                          FR04700
                                       
                                       
                                          LOT-ET-GARONNE
                                       
                                    
                                          FR06400
                                       
                                       
                                          PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PAU)
                                       
                                    
                                          FR16400
                                       
                                       
                                          PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)
                                       
                                    
                                 FR00003   AUVERGNE
                              
                              
                                          FR00300
                                       
                                       
                                          ALLIER
                                       
                                    
                                          FR01500
                                       
                                       
                                          CANTAL
                                       
                                    
                                          FR04300
                                       
                                       
                                          HAUTE-LOIRE
                                       
                                    
                                          FR06300
                                       
                                       
                                          PUY-DE-DÔME
                                       
                                    
                                 FR00004   BASSE-NORMANDIE
                              
                              
                                          FR01400
                                       
                                       
                                          CALVADOS
                                       
                                    
                                          FR05000
                                       
                                       
                                          MANCHE
                                       
                                    
                                          FR06100
                                       
                                       
                                          ORNE
                                       
                                    
                                 FR00005   BOURGOGNE
                              
                              
                                          FR02100
                                       
                                       
                                          CÔTE-D’OR
                                       
                                    
                                          FR05800
                                       
                                       
                                          NIÈVRE
                                       
                                    
                                          FR07100
                                       
                                       
                                          SAÔNE-ET-LOIRE
                                       
                                    
                                          FR08900
                                       
                                       
                                          YONNE
                                       
                                    
                                 FR00006   BRETAGNE
                              
                              
                                          FR02200
                                       
                                       
                                          CÔTES-D’ARMOR
                                       
                                    
                                          FR02900
                                       
                                       
                                          FINISTÈRE
                                       
                                    
                                          FR03500
                                       
                                       
                                          ILLE-ET-VILAINE
                                       
                                    
                                          FR05600
                                       
                                       
                                          MORBIHAN
                                       
                                    
                                 FR00007   CENTRE
                              
                              
                                          FR01800
                                       
                                       
                                          CHER
                                       
                                    
                                          FR02800
                                       
                                       
                                          EURE-ET-LOIRE
                                       
                                    
                                          FR03600
                                       
                                       
                                          INDRE
                                       
                                    
                                          FR03700
                                       
                                       
                                          INDRE-ET-LOIRE
                                       
                                    
                                          FR04500
                                       
                                       
                                          LOIRET
                                       
                                    
                                          FR04100
                                       
                                       
                                          LOIR-ET-CHER
                                       
                                    
                                 FR00008   CHAMPAGNE-ARDENNE
                              
                              
                                          FR00800
                                       
                                       
                                          ARDENNES
                                       
                                    
                                          FR01000
                                       
                                       
                                          AUBE
                                       
                                    
                                          FR05200
                                       
                                       
                                          HAUTE-MARNE
                                       
                                    
                                          FR05100
                                       
                                       
                                          MARNE
                                       
                                    
                                 FR00009   CORSE
                              
                              
                                          FR02000
                                       
                                       
                                          CORSE-DU-SUD
                                       
                                    
                                          FR12000
                                       
                                       
                                          HAUTE-CORSE
                                       
                                    
                                 FR00010   FRANCHE-COMTÉ
                              
                              
                                          FR02500
                                       
                                       
                                          DOUBS
                                       
                                    
                                          FR07000
                                       
                                       
                                          HAUTE-SAÔNE
                                       
                                    
                                          FR03900
                                       
                                       
                                          JURA
                                       
                                    
                                          FR09000
                                       
                                       
                                          TERRITOIRE DE BELFORT
                                       
                                    
                                 FR00011   HAUTE-NORMANDIE
                              
                              
                                          FR02700
                                       
                                       
                                          EURE
                                       
                                    
                                          FR07600
                                       
                                       
                                          SEINE-MARITIME
                                       
                                    
                                 FR00012   ÎLE-DE-FRANCE
                              
                              
                                          FR09100
                                       
                                       
                                          ESSONNE
                                       
                                    
                                          FR09200
                                       
                                       
                                          HAUTS-DE-SEINE
                                       
                                    
                                          FR07500
                                       
                                       
                                          PARIS
                                       
                                    
                                          FR07700
                                       
                                       
                                          SEINE-ET-MARNE
                                       
                                    
                                          FR09300
                                       
                                       
                                          SEINE-SAINT-DENIS
                                       
                                    
                                          FR09500
                                       
                                       
                                          VAL-D’OISE
                                       
                                    
                                          FR09400
                                       
                                       
                                          VAL-DE-MARNE
                                       
                                    
                                          FR07800
                                       
                                       
                                          YVELINES
                                       
                                    
                                 FR00013   LANGUEDOC-ROUSSILLON
                              
                              
                                          FR01100
                                       
                                       
                                          AUDE
                                       
                                    
                                          FR03000
                                       
                                       
                                          GARD
                                       
                                    
                                          FR03400
                                       
                                       
                                          HÉRAULT
                                       
                                    
                                          FR04800
                                       
                                       
                                          LOZÈRE
                                       
                                    
                                          FR06600
                                       
                                       
                                          PYRÉNÉES-ORIENTALES
                                       
                                    
                                 FR00014   LIMOUSIN
                              
                              
                                          FR01900
                                       
                                       
                                          CORRÈZE
                                       
                                    
                                          FR02300
                                       
                                       
                                          CREUSE
                                       
                                    
                                          FR08700
                                       
                                       
                                          HAUTE-VIENNE
                                       
                                    
                                 FR00015   LORRAINE
                              
                              
                                          FR05400
                                       
                                       
                                          MEURTHE-ET-MOSELLE
                                       
                                    
                                          FR05500
                                       
                                       
                                          MEUSE
                                       
                                    
                                          FR05700
                                       
                                       
                                          MOSELLE
                                       
                                    
                                          FR08800
                                       
                                       
                                          VOSGES
                                       
                                    
                                 FR00016   MIDI-PYRÉNÉES
                              
                              
                                          FR00900
                                       
                                       
                                          ARIÈGE
                                       
                                    
                                          FR01200
                                       
                                       
                                          AVEYRON
                                       
                                    
                                          FR03100
                                       
                                       
                                          HAUTE-GARONNE
                                       
                                    
                                          FR06500
                                       
                                       
                                          HAUTES-PYRÉNÉES
                                       
                                    
                                          FR03200
                                       
                                       
                                          GERS
                                       
                                    
                                          FR04600
                                       
                                       
                                          LOT
                                       
                                    
                                          FR08100
                                       
                                       
                                          TARN
                                       
                                    
                                          FR08200
                                       
                                       
                                          TARN-ET-GARONNE
                                       
                                    
                                 FR00017   NORD-PAS-DE-CALAIS
                              
                              
                                          FR05900
                                       
                                       
                                          NORD
                                       
                                    
                                          FR06200
                                       
                                       
                                          PAS-DE-CALAIS
                                       
                                    
                                 FR00018   PAYS-DE-LA-LOIRE
                              
                              
                                          FR04400
                                       
                                       
                                          LOIRE-ATLANTIQUE
                                       
                                    
                                          FR04900
                                       
                                       
                                          MAINE-ET-LOIRE
                                       
                                    
                                          FR05300
                                       
                                       
                                          MAYENNE
                                       
                                    
                                          FR07200
                                       
                                       
                                          SARTHE
                                       
                                    
                                          FR08500
                                       
                                       
                                          VENDÉE
                                       
                                    
                                 FR00019   PICARDIE
                              
                              
                                          FR00200
                                       
                                       
                                          AISNE
                                       
                                    
                                          FR06000
                                       
                                       
                                          OISE
                                       
                                    
                                          FR08000
                                       
                                       
                                          SOMME
                                       
                                    
                                 FR00020   POITOU-CHARENTES
                              
                              
                                          FR01600
                                       
                                       
                                          CHARENTE
                                       
                                    
                                          FR01700
                                       
                                       
                                          CHARENTE-MARITIME
                                       
                                    
                                          FR07900
                                       
                                       
                                          DEUX-SÈVRES
                                       
                                    
                                          FR08600
                                       
                                       
                                          VIENNE
                                       
                                    
                                 FR00021   PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR
                              
                              
                                          FR00400
                                       
                                       
                                          ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
                                       
                                    
                                          FR00600
                                       
                                       
                                          ALPES-MARITIMES
                                       
                                    
                                          FR00500
                                       
                                       
                                          HAUTES-ALPES
                                       
                                    
                                          FR01300
                                       
                                       
                                          BOUCHES-DU-RHÔNE
                                       
                                    
                                          FR08300
                                       
                                       
                                          VAR
                                       
                                    
                                          FR08400
                                       
                                       
                                          VAUCLUSE
                                       
                                    
                                 FR00022   RHÔNE-ALPES
                              
                              
                                          FR00100
                                       
                                       
                                          AIN
                                       
                                    
                                          FR00700
                                       
                                       
                                          ARDÈCHE
                                       
                                    
                                          FR07400
                                       
                                       
                                          HAUTE-SAVOIE
                                       
                                    
                                          FR02600
                                       
                                       
                                          DRÔME
                                       
                                    
                                          FR03800
                                       
                                       
                                          ISÈRE
                                       
                                    
                                          FR04200
                                       
                                       
                                          LOIRE
                                       
                                    
                                          FR06900
                                       
                                       
                                          RHÔNE
                                       
                                    
                                          FR07300
                                       
                                       
                                          SAVOIE
                                       
                                    
                                 GUADELOUPE
                              
                              
                                          FR09600
                                       
                                       
                                          GUADELOUPE
                                       
                                    
                                 GUYANE
                              
                              
                                          FR09800
                                       
                                       
                                          GUYANE
                                       
                                    
                                 MARTINIQUE
                              
                              
                                          FR09700
                                       
                                       
                                          MARTINIQUE
                                       
                                    
                                 RÉUNION
                              
                              
                                          FR09900
                                       
                                       
                                          RÉUNION»;
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «IT01801 BRA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT01801
                                                   
                                                   
                                                      CUNEO 2»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «IT02101
                                                   
                                                   
                                                      CASALE MONFERRATO»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00801 CHIERI» et «IT00701 CHIVASSO» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «IT00801
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 5
                                                   
                                                
                                                      IT00701
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 4»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «IT00601
                                                   
                                                   
                                                      CIRIÉ»;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00501 COLLEGNO» et «IT01501 CUNEO» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «IT00501
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 3
                                                   
                                                
                                                      IT01501
                                                   
                                                   
                                                      CUNEO 1»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions suivantes sont supprimées:
                                          
                                                      «IT00901
                                                   
                                                   
                                                      IVREA
                                                   
                                                
                                                      T01601
                                                   
                                                   
                                                      MONDOVÌ»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «IT02201
                                                   
                                                   
                                                      NOVI LIGURE»;
                                                   
                                                
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «IT01401 OMEGNA» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT01401
                                                   
                                                   
                                                      VERBANO CUSIO OSSOLA»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions suivantes sont supprimées:
                                          
                                                      «IT01001
                                                   
                                                   
                                                      PINEROLO
                                                   
                                                
                                                      IT01701
                                                   
                                                   
                                                      SAVIGLIANO
                                                   
                                                
                                                      IT00101
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 1
                                                   
                                                
                                                      IT00201
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 2
                                                   
                                                
                                                      IT00301
                                                   
                                                   
                                                      TORINO 3»;
                                                   
                                                
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «IT00401 TORINO 4» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «IT00401
                                                   
                                                   
                                                      TORINO»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Dans la partie relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:
                              
                                          «NL00000
                                       
                                       
                                          
                                             VWA»;
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «PL0210 BOLESŁAWIEC ŚLĄSKI», «PL02080 KŁODZKO Z/S W BYSTRZYCY KŁODZKIEJ», «PL02040 GÓRA ŚLĄSKA», «PL02100 LUBAŃ ŚLĄSKI», «PL02140 OLEŚNICA ŚLĄSKA», «PL02190 ŚWIDNICA ŚLĄSKA» et «PL02090 LEGNICA» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «PL02010
                                                   
                                                   
                                                      BOLESŁAWIEC
                                                   
                                                
                                                      PL02080
                                                   
                                                   
                                                      BYSTRZYCA KŁODZKA
                                                   
                                                
                                                      PL02040
                                                   
                                                   
                                                      GÓRA
                                                   
                                                
                                                      PL02100
                                                   
                                                   
                                                      LUBAŃ
                                                   
                                                
                                                      PL02140
                                                   
                                                   
                                                      OLEŚNICA
                                                   
                                                
                                                      PL02190
                                                   
                                                   
                                                      ŚWIDNICA
                                                   
                                                
                                                      PL02090
                                                   
                                                   
                                                      ZIEMNICE»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «PL04140 ŚWIECIE N. WISŁĄ» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «PL04140
                                                   
                                                   
                                                      ŚWIECIE»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «PL06070 KRAŚNIK LUBELSKI» et «PL06170 ŚWIDNIK K. LUBLINA» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «PL06070
                                                   
                                                   
                                                      KRAŚNIK
                                                   
                                                
                                                      PL06170
                                                   
                                                   
                                                      ŚWIDNIK»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «PL08050 SŁUBICE Z/S W OŚNIE» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «PL08050
                                                   
                                                   
                                                      OŚNO LUBUSKIE»;
                                                   
                                                
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «PL14010 BIAŁOBRZEGI RADOMSKIE», «PL14300 SZYDŁOWIEC K. RADOMIA» et «PL14320 WARSZAWA ZACH. Z/S W OŻAROWIE MAZ» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «PL14010
                                                   
                                                   
                                                      BIAŁOBRZEGI
                                                   
                                                
                                                      PL14300
                                                   
                                                   
                                                      SZYDŁOWIEC
                                                   
                                                
                                                      PL14320
                                                   
                                                   
                                                      OŻARÓW MAZOWIECKI»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «PL18190 STRZYŻÓW N. WISŁOKIEM» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «PL18190
                                                   
                                                   
                                                      STRZYŻÓW»;
                                                   
                                                
                                    
                                          vii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale «PL22010 BYTÓW Z/S W MIASTKU» est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «PL22010
                                                   
                                                   
                                                      MIASTKO»;
                                                   
                                                
                                    
                                          viii)
                                       
                                       
                                          L’inscription suivante est supprimée:
                                          
                                                      «PL22610
                                                   
                                                   
                                                      GDAŃSK»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ix)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «PL26010 BUSKO ZDRÓJ et PL26060 OPATÓW KIELECKI» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «PL26010
                                                   
                                                   
                                                      BUSKO-ZDRÓJ
                                                   
                                                
                                                      PL26060
                                                   
                                                   
                                                      OPATÓW»;
                                                   
                                                
                                    
                                          x)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions relatives aux unités locales «PL30040 GOSTYŃ POZNAŃSKI» et «PL30060 JAROCIN POZNAŃSKI» sont remplacées par les suivantes:
                                          
                                                      «PL30040
                                                   
                                                   
                                                      GOSTYŃ
                                                   
                                                
                                                      PL30060
                                                   
                                                   
                                                      JAROCIN»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              La section concernant le Portugal est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale suivante est ajoutée à l’unité régionale «PT10000 NORTE»:
                                          
                                                      «PT00800
                                                   
                                                   
                                                      
                                                         LAMEGO»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée de l’unité régionale «PT20000 CENTRO»:
                                          
                                                      «PT00800
                                                   
                                                   
                                                      LAMEGO»;
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Les inscriptions suivantes sont supprimées:
                                          
                                                      «PT04900
                                                   
                                                   
                                                      ESTREMOZ
                                                   
                                                
                                                      PT02200
                                                   
                                                   
                                                      PONTE DE SOR»;
                                                   
                                                
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité régionale écossaise est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «GB00003
                                                   
                                                   
                                                      SCOTTISH GOVERNMENT»;
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L’inscription relative à l’unité régionale galloise est remplacée par la suivante:
                                          
                                                      «GB00002
                                                   
                                                   
                                                      WELSH ASSEMBLY GOVERNMENT».