CELEX: 31990R1698
Language: fr
Date: 1990-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1698/90 de la Commission, du 22 juin 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois

23 . 6 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N6 L 158 /17
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1698/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juin 1990
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000
                     tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pays tiers à 1 exclusion de la République démocratique
                                                                       allemande.
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               2. Les régions dans lesquelles les 50 000 tonnes de
                                                                       seigle fourrager sont stockées sont mentionnées à l'annexe
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    I.
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
                                                                                                 Article 3
 article 7 paragraphe 5,
 considérant que        l'article   3    du   règlement (CEE)          Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             date dé leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),          (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième mois
 modifié par le règlement (CEE) n0 195/89 (4), dispose que             suivant.
 la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
 d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
                                                                       cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                      certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
 la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle­              du règlement (CEE) n0 3719/88 de la Commission P).
 ment (CEE) n° 2418/87 (6), fixe les procédures et les
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par
 les organismes d'intervention ;                                                                 Article 4
 considérant que, par communication du 14 juin 1990, le
 Danemark a fait part à la Commission de son désir de                  1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays             • adjudication partielle expire le 27 juin 1990, à 13 heures
tiers, une quantité de 50 000 tonnes de seigle fourrager               (heure de Bruxelles).
 détenues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être
donné suite à cette demande ;                                          2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
                                                                       tion partielle suivante expire chaque mercredi, à
considérant que les mesures prévues au présent règlement               13 heures (heure de Bruxelles).
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                       3.     La dernière adjudication partielle expire le 18 juillet
                                                                       1990.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                       4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                       nisme d'intervention danois.
                         Article premier
L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans les                                        Article 5
conditions       fixées      par      le    règlement      (CEE)
n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­                L'organisme d'intervention danois communique à la
tation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues par               Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
lui .
                                                                       du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
                             Article 2                                 figurant à l'annexe II.
 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
50 000 tonnes de seigle fourrager à exporterv vers tous les                                      Article 6
(')  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
O    JO  n0 L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .                              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(•') JO  n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.                               nautés européennes.
O    JO  n» L 25 du 28 . 1 . 1989 , p. 22.
O    JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
(6)  JO  n0 L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.                              Q JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- *4° L 158/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 6. 9C
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE I
                                                                                                  (en tonnes)
                                               Lieu de stockage                         Quantités
                                   Sjælland                                                 4 500
                                   Jylland                                               45 500
                                                                ANNEXE II
              Adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues
                                                par l'organisme d'intervention danois
                                                      [Règlement (CEE) n0 1698/90]
                       1                2               3               4                 5               6             7
                                                                                   Bonifications
                                                                   Prix d'offre     « <+)               Frais
                 Numérotation
                      des
                                     Numéro          Quantité       (en écus       Refactions (—)  commerciaux
                                                                                                                   Destination
               soumissionnaires
                                      du lot        en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                        C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                  (pour mémoire)
                       1
                       2
                       3
                     etc.
              (■) Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.