CELEX: 31984R2697
Language: fr
Date: 1984-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2697/84, du 25 septembre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en Grèce

26. 9. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 256/5
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2697/84 DE LA COMMISSION
                                                du 25 septembre 1984
              portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en
                                                          Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et              En application de l'article 3 paragraphe 2 du règle­
notamment son article 6 paragraphe 5 point b),                  ment (CEE) n0 868/84, les achats à l'intervention sont
                                                                suspendus à compter du 26 septembre 1984, pour
vu le règlement (CEE) n0 868/84 du Conseil, du 31               l'État membre suivant et pour les classes suivantes :
mars 1984, fixant, pour la campagne de commerciali­                 Grèce : catégorie A, classes R2, R3, 02, 03.
sation 1984/ 1985, le prix d'orientation et le prix d'in­
tervention des gros bovins (2), et notamment son article                               Article 2
3 paragraphe 2 et paragraphe 4 point b),
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la situation de marché en Grèce                publication au Journal officiel des Communautés
conduit à l'application des dispositions précitées ;            européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1984
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28., 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 30.