CELEX: 31991R1395
Language: fr
Date: 1991-05-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1395/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

Avis juridique important

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31991R1395

RÈGLEMENT (CEE) No 1395/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  -   

Journal officiel n° L 134 du 29/05/1991 p. 0013 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 1395/91 DE LA COMMISSION  du 27 mai 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole  dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3664/90 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1394/91 (5), établit, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans  certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de remplacer ce bateau dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3664/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 356 du 19. 12. 1990, p. 6. (5) Voir page 11 du présent Journal officiel.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 3664/90 est modifiée comme suit.  Bateau à remplacer:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      HV 3  Lone  OZYP  Haderslev  170       Bateau qui remplace le bateau précédent:   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        DANEMARK      HV 3  Vinnie Runge  OVIT  Esbjerg  165