CELEX: 22018D0802
Language: fr
Date: 2017-06-13 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2017 du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/802]

7.6.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 142/6
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 107/2017
      du 13 juin 2017
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/802]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point suivant est inséré après le point 1fm [décision d'exécution (UE) 2015/2119 de la Commission] de l'annexe XX de l'accord EEE:
      
         
                     «1fn.
                  
                  
                     
                        32016 D 1032: décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux (JO L 174 du 30.6.2016, p. 32).»
                  
               
      Article 2
      Les textes de la décision d'exécution (UE) 2016/1032 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 13 juin 2017.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 174 du 30.6.2016, p. 32.
      
         (*1)  Obligations constitutionnelles signalées.