CELEX: 31990R2755
Language: fr
Date: 1990-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

27. 9 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                        N" L 264/47
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2755/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 septembre 1990
                                         fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           rappelées dans le règlement (CEE) n0 2533/90 aux
péenne,                                                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­         règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                      Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
d'aide au coton (J), modifié en dernier lieu par le règle­       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5            45,514 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 ,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5                                Article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2533/90 de la Commission (4),          Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre
modifié par le règlement (CEE) n0 27 1 3/90 (^ ;                 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(J) JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 L 85 du 30. 3: 1989, p. 7.
(« JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 75.
O JO n0 L 258 du 22. 9. 1990, p. 24.