CELEX: 31978R0333
Language: fr
Date: 1978-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 333/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 47/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 2. 78
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 333/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 février 1978
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                   du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968, portant organisation commune des marchés                 Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),               qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4,             étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                         subventions accordées par ces pays ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                       juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                    04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
0)   JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                         l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n° L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3)  JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n0 L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose             ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      le règlement (CEE) n° 1724/77 (3) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                              considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-         fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres          prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la              de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
1er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                   Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          aux montants repris à l'annexe.
     sur leur parité effective,                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;                                                              Article 2
considérant que les conditions particulières relatives        Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en          1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 février 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
                                                              (2) JO n» L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
(•) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO no L 189 du 29. 7. 1977, p. 41 .
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                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 février 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                      du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif                                                                                                                         Montant
  douanier                                          Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieur
                    ou égale à 6 %> :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 l                     0110 00               4,6 i
                         b ) autres                                                                              0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 l ;
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                         0130 10                1.14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22.
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                           — les autres destinations                                                                   5,04
                                    ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                           — les autres destinations                                                                   7,32
                               2, supérieure à 4 %                                                                01 40 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                                 6,13
                                    — les autres destinations                                                                           8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                          0150 10               1.14
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                           0150 21               4,16
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0150 31               5,02
                               2, supérieure à 4 %>                                                               0160 00               5,41
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 10 %                                                                    0200 05             15,14
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                        inférieure ou égale à 17 %                                                0200 11             23,56
                                  c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                  0200 21             35,59
                           II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 39 %                                                                    0300 10             42,47
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20             73.41
 ---pagebreak--- 18 . 2. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 47/ 13
                                                                                         (en UC/100 ke poids net, sauf autre indication.
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
  commun
04.01                     III. supérieure à 45 % :
(suite)
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 %                                                             0400 1 1            83,72
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                      et inférieure ou égale à 80 %                                      0400 22           123,24
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %         0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    • a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00             64,85
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 %                                                            0720 00              64,85
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20              76,80
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                     0720 30              82,77
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         0720 40             90,67
                         3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                           0820 00             92,66
                         4, supérieure à 29 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %>                                                            0920 10             94,62
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         0920 20            106,49
                     b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                1020 00             64,85
                        2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                             1120 10             64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                      1120 20             76.80
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30             82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40             90,67
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00            92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                             1320 10            94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 47/ 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 2 . 78
                                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                               Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.02               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                            454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 l ou
                            moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 11 % :
                            ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 8,9 % :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                                et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1420 11             14,44
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21              19,39
                                 2 , autres                                                                      1520 00             23,00
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                               et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1620 11             14,44
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                               et inférieure ou égale à 8,9 %>                                   1620 21             19,39
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                               et inférieure ou égale à 11 %                                     1620 30             23,00
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                               et inférieure ou égale à 21 %                                     1620 40             23,56
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                               et inférieure ou égale à 39 %>                                    1620 50             42,47
                                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          1620 60             73,41
                                 2 , supérieure à 45 %                                                           1720 00             83,72
                B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                    2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00          0,6485 (')
                                                                                                                                    par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
              I
                                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 11 %                                                  2320 10          0,6485 (x )
                                                                                                                                    par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20          0,7680 (*)
                                                                                                                                    par kg
                                          (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  17 % et inférieure ou égale à 25 %                            2320 30          0,8277 (M
                                                                                                                                    par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  25 %                                                          2320 40          0,9067 (^
                                                                                                                                   par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                  égale à 41 %                                                  2420 10          0,9266 (1)
                                                                                                                                   par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                  41 %                                                          2420 20          1.0649 (')
            i                                                                                                                      par kg
 ---pagebreak---  18 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 47/ 15
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
                                               Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                2. non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                               2520 00          0,6485 (')
                                                                                                                            par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                     2620 10          0,6485 (')
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20          0,7680 (')
                                                                                                                            par kg
                                (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 %> et inférieure ou égale à 25 %>                            2620 30          0,8277 f 1)
                                                                                                                            par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                             2620 40          0,9067 (*)
                                                                                                                            par kg
                        cc) supérieure à 27 %> :
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                     2720 10          0,9266 (»)
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                             2720 20          1,0649 (')
                                                                                                                            par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                  (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                                                                                       2810 11      i      - (1)
                                         (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                   par kg
                                         (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                     0,0571 ( 1)
                                                                                                                           par kg
                                                — les autres destinations                                               0,0732 (^
                                                                                                                           par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           13,96 (2)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20           23,80 (*',
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                     (aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                            poids                                                      2910 70           13,96 r,
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 6,9 %> et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (*)
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                           à 15 %> en poids                                            2910 80          0,2356 (»)
                                                                                                                           par kg
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 21 % et inférieure ou égale à 39 %•                       2910 85          0,4247 (')
                                                                                                                          par kg
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 39 %>                                                     2910 90         0,7341 (n
                                                                                                                          par kg
                                 2 supérieure à 45 %>                                                  3010 00         0,8372 (')
                                                                                                                          par kg
 ---pagebreak--- N° L 47/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 2 . 78
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                   Code       de la restitution
  commun
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                      3 ! 10 05         120,79
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 %>                                                          311016            151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %>
                          et inférieure à 82 %                                                          3110 22            155,85
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>           3110 32            159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10            159,75
                  ( II) supérieure à 99,5 %>                                                            3210 20            206,90
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                            3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                                         60,00
                        — la zone E
                       — le Canada                                                                                          53,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                                        46,46
                        — les autres destinations                                                                           90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du roquefort                                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                              26,91
                  — la zone D                                                                                               85,80
                  — la zone E                                                                                               34,38
                  — le Canada                                                                                               46,40
                  — les autres destinations                                                                                 74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1, inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %>                4410 H )
                                       pour les exportations vers :
                                        — l' Autriche                                                                        9,97
                                       — la zone D                                                                          17,97
                                       — la zone E                                                                          17,89
                                       — le Canada                                                                          16,28
                                       — la Suisse                                                                           5,30
                                       — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 78               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 47/ 17
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ]
  Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
  douanier                         Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                 (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                     teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                   pour les exportations vers :
                                   —    l'Autriche                                                               9,97
                                   —    la zone D                                                               17,97
                                   —    la zone E                                                               17,89
                                   —    le Canada                                                               16,28
                                   —    la Suisse                                                                5,30
                                   —    les autres destinations                                                30,63
                            (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                   pour les exportations vers :
                                   —    l' Autriche                                                            14,73
                                   —   la zone D                                                               26,57
                                   —   la zone E                                                               26,39
                                   —   le Canada                                                               24,05
                                   —   la Suisse                                                                 7,84
                                   —   les autres destinations                                                 45,37
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                                9,97
                                   —   la zone D                                                               17,97
                                   —   la zone E                                                               17,89
                                   —   le Canada                                                               16,28
                                   —   la Suisse                                                                 5,30
                                   — les autres destinations                                                   30,63
                           (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                              14,73
                                   —   la zone D                                                               26,57
                                   —   la zone E                                                               26,39
                                   —   le Canada                                                               24,05
                                   —   la Suisse                                                                7,84
                                   —   les autres destinations                                                45,37
                           (33 ) égale ou supérieure à 40 %                                4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                              21,52
                                   —  la zone D                                                               38,80
                                   —  la zone E                                                               38,46
                                   —  le Canada                                                               35,13
                                   —  la Suisse                                                                11,44
            j                      — les autres destinations                                                  66,37
              ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieurd à 38 %                  4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —     l'Autriche                                                                      9,97
                          —     la zone D                                                                     17,97
                          —     la zone E                                                                     17,89
                          —     le Canada                                                                     16,28
                          — la Suisse                                                                           5,30
                          — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- N° L 47/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 2 . 78
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %                 4510 20
(suite)                              pour les exportations vers :
                                     —    l'Autriche                                                                     14,73
                                     —    la zone D                                                                      26,57
                                     —   la zone E                                                                       26,39
                                     —    le Canada                                                                      24,05
                                     —    la Suisse                                                                       7,84
                                     —    les autres destinations                                                        45,37
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                                     pour les exportations vers :
                                     —    l'Autriche                                                                     21,52
                                     —    la zone D                                                                      38,80
                                     —    la zone E                                                                      38,46
                                     —    le Canada                                                                      35,13
                                     —    la Suisse                                                                      11,44
                                     —    les autres destinations                                                        66,37
                               (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11 ) inférieure à 55 %                                         4510 40
                                            pour les destinations vers ;
                                            — l'Autriche                                                                 21,52
                                            —   la zone D                                                                38,80
                                            —   la zone E                                                                38,46
                                            —   le Canada                                                                35,13
                                            —   la Suisse                                                                11,44
                                            — les autres destinations                                                    66,37
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %>                                4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                 25,52
                                            — la zone D                                                                  46,03
                                            — la zone E                                                                  45,64
                                            — le Canada                                                                  41,81
                                            — la Suisse                                                                  13,58
                                            — les autres destinations                                                    78,79
                   b) supérieure à 36 %>                                                             46 10 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                     25,52
                      —   la zone D                                                                                      46,03
                      —   la zone E                                                                                      45,64
                      —   le Canada                                                                                      41,81
                      —   la Suisse                                                                                      13,58
                      —   les autres destinations                                                                        78,79
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                           4710 11
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                           116,64
                                —   la zone E                                                                            81,50
                                —   le Canada                                                                            98,00
                                —   la Suisse                                                                            91,64
                                —   les autres destinations                                                            116.64
 ---pagebreak--- 18 . 2. 78              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 47/ 19
                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro                                                                                                        Montant
   du tarif                                                                                    Code         de la restitution
  douanier                      Désignation des marchandises
  commun
                                                                                             4710 16
04.04          (2) Fiore sardo, pecorino
(suite)              pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                                125,27
                    — la zone E                                                                                  92,50
                    — le Canada                                                                                  99,50
                    — la Suisse                                                                                 100 ,27
                    — les autres destinations                                                                   125,27
               (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                     tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 22
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                                116,64
                     — la zone E                                                                                 81,50
                     — le Canada                                                                                 98,00
                     — la Suisse                                                                                 9 1 . 64
                     — les autres destinations                                                                  116,64^
            b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
                    1 . Cheddar :
                        ex bb ) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                 de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 ( K )
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                    30,07
                                 — la zone D                                                                      59,61
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                                      33,00
                                 — la Suisse                                                                      16,00
                                 — les autres destinations                                                        84,50
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        ( aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                               égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                               des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                5120 12
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                     17,48
                              —    la zone D                                                                      18,93
                              —    la zone E
                              —    le Canada                                                                      15,40
                              —    la Suisse                                                                       3,99
                              —    les autres destinations                                                       32,43
                         (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                               d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                               32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                               à partir de lactosérum)                                       5120' 16
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                       20,09
                               — la zone D                                                                       21,76
                              — la zone E
                               — le Canada                                                                        33,14
                               — la Suisse                                                                         4,40
                               — les autres destinations                                                         54,54
                        ( cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % er
                               d'une teneur en poids d' eau dans la matière non
                               grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                               fromages fabriqués à partir de lactosérum)                    5120 22
                               pour les exportations vers :
                               —    l'Autriche                                                                    23,95
                              —    la zone D                                                                     25,93
                               —   la zone E
                              —    le Canada                                                                      39,30
                               —   la Suisse                                                                       4,73
                               —   les autres destinations                                                       66,12
 ---pagebreak--- N° L 47/20    Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 2 . 78
                                                                   (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                      Code       de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure a 39 % :
(suite)
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  5120 U
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                  99,28
                         —   la zone E                                                                  8,7, 00
                         —   le Canada                                                                  92,50
                         —   la Suisse                                                                  35,29
                         —   les autres destinations                                                  116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                         havarti, maribo, samsø, tilsit
                         pour les exportations vers :                              5120 44
                         —   l'Autriche
                         —   la zone D                                                                  37,01
                         —   la zone E                                                                  63,93
                         —   le Canada                                                                  35,60
                         —   la Suisse                                                                  52,90
                         —   les autres destinations                                                    16,96
                                                                                                        77,12
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio
                         pour les exportations vers :                               5120 54
                         — l'Autriche
                          —  la zone D                                                                  34,00
                         —    la zone E                                                                 63,93
                         —    le Canada                                                                 33,10
                                                                                                        47.35
                         —    la Suisse
                         —    les autres destinations                                                   16,96
                                                                                                        66,74
                   (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                 5120 58
                         pour les exportations vers :
                          — l' Autriche
                                                                                                        30,07
                         — la zone D                                                                    59,61
                         — la zone E
                                                                                                        33,11
                         — le Canada
                                                                                                        46,70
                         — la Suisse                                                                    16,00
                         — les autres destinations                                                      79,13
                 (55 ) Ricotta salée , d' une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E                                                                    20,00
                         — le Canada                                                                    24,00
                         — les autres destinations                                                     35,03
                 ( 66 ) Feta
                                                                                   5120 82
                         pour les exportations vers :
                         —  la   zone D                                                                41,54 (4 )
                         —  la   zone E                                                                  7,15 (4 )
                         —   le  Canada                                                                38.00 (4 )
                         —   la  Suisse                                                                12,00 (4)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  76,28 ( 4 )
                         — les autres destinations                                                     63,42 (*)
                 (77) Colby, monterey
                         pour les exportations vers :
                                                                                   5 1 20 H. )
                         — l'Autriche                                                                  30,07
                         — la zone D                                                                   59,61
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                   46,70
                         — la Suisse                                                                   16,00
                         — les autres destinations                                                     79,13
 ---pagebreak---    18 . 2. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 47/21
                                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
     Numéro
     du tarif
    douanier                                          Désignation des marchandises                                                     Montant
                                                                                                                    Code
    commun                                                                                                                         de la restitution
  04.04
  (suite}
                                                     (88 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués
                                                            partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                            d'eau dans la matière non grasse :
                                                           (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                                  52%                                            5120 87
                                                                  pour les exportations vers :
                                                                  —   la zone D                                                         59,61
                                                                  —   la Suisse                                                         15,00
                                                                  —   la zone E                                                        53,08
                                                                  —   le Canada                                                        67,50
                                                                  —   les autres destinations                                          85,00
                                                           (bbb) supérieure à .52 % et inférieure ou égale
                                                                  à 62 %                                         5120 92
                                                                  pour les exportations vers :
                                                                  —   l'Autriche                                                       37,01
                                                                  —  la zone D                                                         63,93
                                                                  —  la zone E                                                         35,60
                                                                  —  le Canada                                                         52,90
                                                                  —  la Suisse                                                         16,96
                                                                  —  les autres destinations                                           77,12
                    ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum ) :
                             ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                     supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                     poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                     ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                      5310 11
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                                25,00
                                           — le Canada                                                                                37,50
                                           — les autres destinations                                                                  56,25
                                     (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                        5310 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                                30,00
                                           — le Canada                                                                           I
                                                                                                                                 i    43,50
                                           — les autres destinations                                                                 70,59
                                    (3) égale ou supérieure à 95 %                                              5310 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                               35,00
                                           — le Canada
                                                                                                                                     49,00
                                           — les autres destinations                                                                 82,26
23.07
              I
                Préparations     fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l alimentation des animaux :
             ! ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres                                     i
                       produits, de l amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                       relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                       a 1 exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
            i
            \
                        I. contenant
                           glucose :
                                          de 1 amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                                                                                                                             i
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 % :
            i
             i
                               (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
            i                       a 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :                                 i
 ---pagebreak--- N° L 47/22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        18 . 2 . 78
                                                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                                           Montant
   douanier                                               Désignation des marchandises                                                 Code        de la restitution
   commun
23.07                                   (aa) inférieure à 30 %>                                                                      5700 13
(suite)                                 (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>                                     5700 23            20,75
                                        (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                                      5700 33            27,24
                                        (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                     5700 42            33,72
                                        (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                      5700 52            40,21
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                             5700 62            46,69
                                   (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                        à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                        (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                        ( aa) inférieure à 30 %>                                                                     5800 13                —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                         5800 23             20,75
                                        (cc)   égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                                      5800 32             27,24
                                        (dd)    égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                                    5800 42            33,72
                                        (ee)   égale ou supérieure à 60 %» et inférieure à 70 %                                      5800 52             40,21
                                         (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                       5800 62             46,69
                                        (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %>                                      5800 72             49,93
                                        (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                              5800 82             53,18
                           (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                contenant des. produits laitiers dont k teneur en poids de lait en pou­
                                dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                                5900 12             33,72
                                 (b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                                5900 22             40,21
                                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                 5900 32             46,69
                                 (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                      5900 42             53,18
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' huile
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
{') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(5) Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
     comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
             l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n™ 192/75 .
          — Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
               37/75 .
          — Sont       considérés   « pays    de la   péninsule    Arabique »,   au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
               ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes , unis
               ( Abu Zabi , Bibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fud jayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du Nord)
              et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .