CELEX: 31975R1510
Language: fr
Date: 1975-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1510/75 de la Commission, du 13 juin 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14 . 6 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 154/33
                               REGLEMENT (CEE) N" 1510/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                Article premier
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 2017/74 (3 ) et tous les règlements             présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n" 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2 ) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n 0 L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 154/ 34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  14 . 6 . 75
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 13 juin 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (*)
                                                                                                                                                                         (UC / t)
     Numéro du
                                                                                                     Courant             1 « term .           2' term .          3e term .
   tarif douanier                            Désignation des marchandises
      commun                                                                                            6                     7                   8                  9
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    2,69                2,69               1,97
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    5,05                5,05               7,22
10.02                    Seigle                                                                        0                    1,44                1,44               0,72
10.03                    Orge                                                                          0                      0                   0                  0
10.04                    Avoine                                                                        0                      0                   0                  0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    1,81                1,81               5,42
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                      0                   0                  0
10.07 B                  Millet                                                                         0                     0                   0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                    2,89                2,89               2,17
10.07 D                  Non dénommés                                                                   0                     0                   0                  0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                           0                   3,76                3,76               2,76
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10 . 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n° 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Ma t
                                                                                                                                                                   (UC/100 kg)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1er term .          2 ' term .        3 e term .      4e term .
                                     •    Désignation des marchandises
       commun                                                                                   6                7                    8                 9              10
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0             0,479               0,479             0,351           0,351
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0             0,358               0,358             0,262           0,262
 11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                    0                 0              0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                    0                 0              0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                    0                 0              0