CELEX: 31987R3727
Language: fr
Date: 1987-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3727/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 349/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                               12. 12. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3727/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 décembre 1987
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                      Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n0 3703/87 est modifié conformé­
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       ment à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                        Article 2
3703/87 de la Commission (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution              1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L  182  du 3. 7. 1987, p. 40 .
 (3) JO n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (4) JO n0 L  347  du 11 . 12 . 1987, p. 60,
 ---pagebreak--- 12. 12. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 349/45
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 décembre 1987 , modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                         Courant     1 " terme  2e terme    3e terme    4e terme     5' terme    6' terme
 tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                        12            1         2           3           4            5           6
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour des exportations vers :
                   — la Tunisie                                          0            0         0       - 10,00     - 10,00      - 10,00     - 10,00
                   — les autres pays tiers                               0        - 30,00   - 30,00     - 30,00     - 30,00      - 30,00     - 30,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                                    0            0         0           0           0        - 20,00     - 20,00
10.02               Seigle                                               0            0         0           0           0           —           —
10.03               Orge                                                 0        - 30,00   - 30,00     - 30,00     - 30,00      - 30,00     - 30,00
10.04               Avoine                                              —            —         —           —           —            —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à         IlIIIIIIIlll
                    l'ensemencement                                      0            0         0           0       - 20,00      - 20,00     - 20,00
10.07 C II          Sorgho, autre      que
                    destiné à l'ensemencement
                                               sorgho   hybride
                                                                        _                                                                  |-
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0            0         0           0           0            —          —
11.01 B             Farines de seigle                                    0            0         0           0           0            —          —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)            IIll                                           lill
                    dur                                                  0            0         0           0           0            —           —
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)            \           \                      I           II
                    tendre                                               0            0         0           0           0            —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
       1548/87 (JO n° L 144 du 4. 6 . 1987)