CELEX: 62018TN0347
Language: fr
Date: 2018-06-01 00:00:00
Title: Affaire T-347/18: Recours introduit le 1er juin 2018 — Laboratoire Pareva et Biotech3D/Commission

201807270102025322018/C 285/533472018TC28520180813FR01FRINFO_JUDICIAL20180601373711Affaire T-347/18: Recours introduit le 1er juin 2018 — Laboratoire Pareva et Biotech3D/Commission
 ---documentbreak--- C2852018FR3710120180601FR0053371371Recours introduit le 1er juin 2018 — Laboratoire Pareva et Biotech3D/Commission
   (Affaire T-347/18)2018/C 285/53Langue de procédure: l’anglais
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Laboratoire Pareva (Saint Martin de Crau, France) et Biotech3D Ltd & Co. KG (Gampern, Autriche) (représentées par: K. Van Maldegem et S. Englebert, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   
            —
         
         
            déclarer le recours recevable et fondé;
         
      
            —
         
         
            annuler le règlement d'exécution (UE) 2018/613 (
                  1
               ) de la Commission, du 20 avril 2018, approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 en vertu du règlement (UE) no 528/2012 (
                  2
               ) (l’«acte attaqué»); et
         
      
            —
         
         
            condamner la partie défenderesse aux dépens.
         
      
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent trois moyens qui sont en substance identiques ou similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-337/18, Laboratoire Pareva/Commission.
   (
         1
      )	Règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission, du 20 avril 2018, approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 (JO 2018, L 102, p. 1).
   (
         2
      )	Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).