CELEX: 31973R2049
Language: fr
Date: 1973-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2049/73 de la Commission, du 19 juillet 1973, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation

N0 L 208/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 7. 73
                                                                           t
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2049/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juillet 1973
              fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de
              commercialisation 1973/1974, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales
                                  et du riz, la protection de l'industrie de transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                            Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                    Pour la campagne de commercialisation 1973/ 1974,
européenne,                                                         les éléments fixes, perçus à l'importation dans la
vu le règlement (CEE) n0 224/73 du Conseil, du 31                   Communauté dans sa composition originaire en pro­
janvier 1973 , déterminant les règles générales relatives           venance des nouveaux États membres et à l'importa­
aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des                tion dans chaque nouvel État membre en provenance
céréales et du riz, la protection de l'industrie de trans­          des autres États membres, sont fixés à l'annexe.
formation et fixant ceux pour les nouveaux États
membres (*), et notamment son article 1 er para­                                                Article 2 ■
graphe 3 deuxième tiret,
                                                                    Les éléments fixes visés à l'article 1er sont applica­
considérant que, selon l' article 61 paragraphe 3 de                bles :
l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
États membres à la Communauté économique euro­                      — à partir du 1 er août 1973 pour les produits rele­
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie                          vant du règlement n° 120/67/CEE (8) du Conseil,
atomique (2), signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles, les                    du 25 juillet 1967, portant organisation commune
éléments destinés à assurer la protection de l'industrie                   des marchés dans le secteur des céréales, modifié
de transformation — ci-après dénommés « éléments                           en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1346/
fixes » — sont progressivement supprimés entre la                          73 (4),
Communauté dans sa composition originaire et les                    — à partir du 1 er septembre 1973 pour les produits
nouveaux États membres et entre les nouveaux États                         relevant du règlement n0 359/67/CEE (5) du
membres au début de la campagne de commercialisa­                          Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation
tion déterminée pour le produit de base en question                        commune du marché du riz, modifié en dernier
selon le rythme prévu à l' article 59 paragraphe 1 de                      lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et
l'acte susvisé ; que, par conséquent, la première                          aux adaptions des traités.
 réduction ramène ces éléments fixes à 80 % des
éléments fixes de base ;                                                                        Article 3
considérant, en outre, qu'aucune autorisation n'a été                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 accordée au titre de l'article 59 paragraphe 4 de                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
l' acte,                                                             des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1973 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                Le président
                                                                                          François-Xavier ORTOLI
 0) JO no L 27 du 1 . 2. 1973 , p. 8 .                               (8) j O no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                               (4 ) JO no L 141 du 28. 5 . 1973, p. 8.
                                                                      (5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 7. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 208 /33
                                                             ANNEXE
                                                                  Communauté
                                                                    dans sa
                                                                               Danemark           Irlande      Royaume-Uni
 N 0 du tarif                                                     composition
  douanier                   Désignation des marchandises          originaire
  commun
                                                                                Éléments fixes en UC/ 100 kg
   07.06      Racines de manioc, d'arrow-root et de salep,
              topinambours, patates douces et autres racines
              et tubercules similaires à haute teneur en amidon
              ou en inuline, même séchés ou débités en mor­
              ceaux; moelle du sagoutier :
              A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep
                  et autres racines et tubercules similaires à
                  haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                  patates douces                                      0          0                 0         manioc 0
                                                                                                             autres 4 %
    10.06     Riz :
              B. semi-blanci ou blanchi :
                    I. Riz semi-blanchi :
                       a) à grains ronds                              0,413      0                 0               0,512
                       b) à grains longs                              0,410      0                 0               0,512
                  II . Riz blanchi :
                       a) à grains ronds                              0,440      0                 0               0,512
                       b) à grains longs                              0,440      0                 0               0,512
    11.01     Farines de céréales :
              A. de froment (blé) ou de méteil                        1,50       2,04              3,20            8 %
               B. de seigle                                           1,50       0,56              0               8 %
              C. d'orge                                               0,40       0,40              0               8 %
              D. d'avoine                                             0,40       0,40               0              0,852
               E. de maïs :
                   I. d'une teneur en matières grasses inférieure
                       ou égale à 1,5 % en poids                      0,40       0,40              0               8 %
                  II . autre                                          0,20       0,20               0              8 %
               F. de riz                                              0,20       0,20              0               8 %
              G. de sarrasin                                          0,40       0                 0               8 %
              H. de millet            ·                               0,20       0                  0              8 %
              IJ. d'alpiste                                           0,20       0                  0              8 %
              K. de sorgho                                            0,20       0                  0              8 %
               L. autres                                              0,20       0                  0              8 %
 ---pagebreak--- N° L 208/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 7 . 73
                                                                     Communauté
                                                                       dans sa
                                                                                  Danemark            Irlande   Royaume-Uni
N° du tarif                                                          composition
 douanier                       Désignation des marchandises          originaire
 commun
                                                                                    Éléments fixes en UC/100 kg
  11.02     Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, con­
            cassés, aplatis (y compris les flocons), à l'excep­
            tion du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ;
            germes de céréales, même en farines :
            A. Gruaux, semoules :
                    I. de froment (blé) :
                        a) de froment (blé) dur                         1,50         1,50              1,50         8 %
                        b) de froment (blé) tendre                      1,50         1,50              3,20         8 %
                   II. de seigle                                        0,40        0,40               0           8 %
                  III. d'orge                                           0,40        0,40               0           8 %
                  IV. d'avoine                                          0,40        0,40               0,40        0,852
                   V. de maïs :
                        a) d'une teneur en matières grasses infé­
                              rieure ou égale à 1,5 % en poids :
                              1 , destinés à l'industrie de la bras­
                                  serie                                 0,40        0                  0           8 %
                             2 , autres                                 0,40        0                  0           8 %
                        b) autres                                       0,20        0                  0           8 %
                 VI. de riz                                             0,20        0                  0           8 %
               VII. de sarrasin                                         0,40        0                  0           8 %
              VIII. de millet                                           0,20        0                  0           8 %
                 IX. de sorgho                                          0,20        0                 0            8 %
                  X. autres                                             0,20        0                 0            8 %
            B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même
                tranchés ou concassés :
                  I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de mil­
                      let :
                      a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                           1 , d'orge                                  0,20         0,20              0            8 %
                          2 , d'avoine :
                                aa) Avoine épointée                    0,20         0,20              0           8 %
                                bb ) autres                            0,20         0,20              0           8 %
                          3 , de sarrasin                              0,20        0                  0           8 %
                          4 , de millet                                0,20        0                  0           8 %
                     b) mondés et tranchés ou concassés (dits
                          « Grütze » ou « grutten ») :
                          1 , d'orge                                   0,20        0                  0           8 %
                          2 , d'avoine                                 0,20        0                  0           8 %
                          3 , de sarrasin                              0,20        0                  0           8 %
                          4, de millet                                 0,20        0                  0           8 %
               II. d'autres céréales :
                     a)  de     froment (blé)                          0,2 0       0,20               0           8 %
                     b)  de    seigle                                  0,2 0       0,20               0           8 %
                     c)  de    maïs                                    0,20        0,20              0            8 %
                     d)  de    sorgho                                  0,20        0                 0            8 %
                     e) autres                                         0,20        0                 0            8 %
 ---pagebreak--- 28 . 7. 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 208/35
                                                                    Communauté
                                                                      dans sa
                                                                                Danemark            Irlande   Royaume-Uni
N° du tarif                                                         composition
 douanier                      Désignation des marchandises          originaire
 commun
                                                                                  Éléments fixes en UC/100 kg
                                                                                                            1
   11.02    C. Grains perlés :
  (suite)
                   I. de froment (blé)                                  0,20       0,20            , 0            8 %
                  II. de seigle                                         0,20       0,20               0           8 %
                 III. d'orge                                            0,40       0,40               0         16%
                 IV. d'avoine                                           0,20       0,20               0           8 %
                  V. de maïs                                            0,20       0,20               0           8 %
                VI . de sarrasin                                        0,20       0                  0           8 %
               VII . de millet                                          0,20       0                  0           8 %
              VIII. de sorgho                                   !..     0,20       0                  0           8 %
                IX . autres                                             0,20       0                  0           8 %
            D. Grains seulement concassés :
                   I. de froment (blé)                                 0,20       0,20               0            8 %
                  II. de seigle                                        0,20       0,20               0            8 %
                III . d'orge                                           0,20       0,20               0            8 %
                IV. d'avoine                                           0,20       0,20               0            8 %
                  V. de maïs                                           0,20       0,20               0           8 %
                VI. de sarrasin                                        0,20       0                  0           8 %
               VII . de millet                                         0,20       0                  0           8 %
              VIII. de sorgho                                          0,20       0                  0           8 %
                IX . autres                                            0,20       0                  0           8 %
            E. Grains aplatis ; flocons :
                 I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de mil­
                     let :
                     a) Grains aplatis :
                           1 , d'orge                                " 0,20       0,20               0           8 %
                         2, d'avoine                                   0,20       0,20               0,20        0,852
                          3 , de sarrasin                              0,20       0                  0           8 %
                         4, de millet                                  0,20       0                  0           8 %
                     b) Flocons :
                          1 , d'orge                                   0,40       0,40               0          16%
                         2, d'avoine                                   0,40       0,40               0,40        0,852
                         3 , de sarrasin                               0,40       0                  0           8 %
                         4 , de millet                                 0,40       0                  0           8 %.
               II . d'autres céréales :
                     a)  de    froment (blé)                           0,40       0,40               0           8 %
                    b)   de    seigle                                  0,40       0,40               0           8 %
                     c)  de    maïs                                    0,40       0,40               0           8 %
                    d)   de    sorgho                                  0,40       0                  0           8 %
                     c) autres :
                         1 . Flocons de riz                            0,40       0                  0           8 %
                         2 , non dénommés                              0,40       0                  0           8 %
 ---pagebreak--- N° L 208/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 7 . 73
                                                                 Communauté
                                                                   dans sa
                                                                              Danemark            Irlande     Royaume-Uni
N° du tarif                                                      composition
 douanier
                            Désignation des marchandises          originaire
 commun
                                                                                Éléments fixes en UC/100 kg
   11.02    F. Pellets :
  (suite)            I. de froment (blé)                             0,40        0,40              0               8%
                   II. de seigle                                     0,40        0,40              0               8%
                  III. d'orge                                        0,40        0,40              0               8 %
                  IV. d'avoine                                       0,40        0,40              0               8 %
                   V. de maïs                                        0,40        0,40              0             λ 8%
                 VI. de riz                                          0,20        0                 0               8 %
                VII. de sarrasin                                     0,40        0                 0               8 %
               VIII. de millet                                       0,20        0                 0               8 %
                 IX. de sorgho                                       0,20        0                 0               8 %
                   X. autres                                         0,20        0                 0               8 %
            G. Germes de céréales, même en farines :
                   I. de froment (blé)                               0,40        0,40               0              8 %
                 II . autres                                         0,40        0,40               0              8 %
   11.06    Farines et semoules de sagou, de manioc, d'ar­
            row-root, de salep et d'autres racines et tuber­
            cules repris au n® 07.06 :                                                                      manioc i Q
                                                                                                            sagou     ƒ
            A. dénaturées                                            0,20        0,20               0       autres 8 %
            B. autres :
                   I. destinées à la fabrication de l'amidon ou
                                                                                                            manioc i Q
                                                                                                            sagou     J
                       de la fécule                                  1,36        1,36               0,56    autres 8 %
                                                                                                            manioc i Q
                                                                                                            sagou     J
                 II . autres                                         1,36        1,36               0,56    autres 8 %
   11.07    Malt, même torréfié :
            A. non torréfié :
                   I. de froment (blé) :
                       a) présenté sous forme de farine              0,72        0,72               0,72           8 %
                       b) autre                        '.            0,72        0,72               0,72           8 %
                 II . autre :
                       a) présenté sous forme de farine              0,72        0,72               0,72           8 %
                       b) non dénommé                                0,72        0,72               0,72           8 %
             B. torréfié                                             0,72        0                  0,72           8 %
   11.08    Amidons et fécules ; inuline :
            A. Amidons et fécules :
                   I. Amidon de maïs                                 1,36        1,36               0              6%
                 II . Amidon de riz                                  2,04        2,04               0              1,28
                III. Amidon de froment (blé)                         1,36        1,36               1,36           8 %
                IV. Fécule de pommes de terre                        1,36        2,72               0,80           0
                 V. autres                                           1,36        1,36               0       a) millet et
                                                                                                               sarrasin 1,28
                                                                                                            b) sorgho 6 %
                                                                                                            c) manioc 0
                                                                                                            d) sagou 4 %
                                                                                                            e) autres 8 %
 ---pagebreak--- 28 . 7. 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 208/37
                                                                            Communauté
                                                                               dans sa
                                                                                             Danemark           Irlande     Royaume-Uni
 N° du tarif                                                                 composition
  douanier                       Désignation des marchandises                 originaire
                                                                                              Éléments fixes en UC/100 kg
   11.09        Gluten de froment, même à l'état sec :
                A. a l'état sec                                                12,00           1,50            12,00            8 %
                B. autre                                                       12,00           1,50            12,00            8 %
   17.02        Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, mê­
                me mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses
                caramélisés :
                B. Glucose et sirop de glucose :
                     II . autres :
                          a) Glucose en poudre cristalline blanche,
                              même agglomérée                                   6,40 (*) ,     0,88 (*)          5,672 (*)     0,630 i1)
                          b) non dénommés                                       4,40 (*)       2,56 f 1)         5,672 (M      0,454 f1)
   17.05        Sucres, sirops et mélasses aromatises ou addi­
                tionnés de colorants (y compris le sucre vanillé
                ou vanilliné), à l'exclusion de jus de fruits ad­
                ditionnés de sucre en toutes proportions :
                B. Glucose et sirop de glucose :
                      I. Glucose en poudre cristallline blanche,
                          même agglomérée                                       6,40           0,88              5,672         0,630
                     II . autres                                                4,40           2,56              5,672         0,454
   23.02        Sons, remoulages et autres résidus du criblage,
                de la mouture ou autres traitements des grains
                de céréales et de légumineuses :
                A. des grains de céréales :
                      I. de maïs ou de riz :
                          a) dont la teneur en amidon est inférieure
                              ou égale à 35 % en poids                          0              0                 0              8 %
                          b ) autres :
                              1 , dont le teneur en amidon est supé­
                                  rieure à 35 % et inférieure ou égale
                                  à 45 % en poids et ayant subi un
                                  processus de dénaturation                     0              0                 0             8 %
                              2 , non dénommés                                  0              0                 0             8 %
                    II . d'autres ceréales :
                          a) dont la teneur en amidon est inférieure
                              ou égale à 28 % et dont la proportion
                              de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                              n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                              le cas contraire, dont le produit passé
                              à travers le tamis a une teneur en cen­
                              dres, calculée sur la matière sèche,
                              égale ou supérieure à 1,5 % en poids              0              0                 0             8 %
                          b) autres                                             0              0                 0             8 %
H Les produits relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même régime que celui
   pour les produits relevant de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- N0 L 208 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 7. 73
                                                                     Communauté
                                                                       dans sa
                                                                                 Danemark           Irlande   Royaume-Uni
N° du tarif                                                          composition
 douanier                   Désignation des marchandises              originaire
                                                                                  Éléments fixes en UC/100 kg
  23.03     Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre
            et autres déchets de sucrerie ; drèches de brasse­
            rie et de distillerie ; résidus d' amidonnerie et
            résidus similaires :
            A. Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclu­
                sion des eaux de trempe concentrées), d'une
                teneur en protéines, calculée sur la matière
                sèche :
                I. supérieure à 40 % en poids                          12,00       1,50              0           8 %
  23.07     Préparations fourragères mélassées ou sucrées ;
            autres préparations du genre de celles utilisées
            dans l'alimentation des animaux :
            B. autres, contenant, isolément ou ensemble,
                même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                sirop de glucose relevant des sous-positions
                17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers :
                 I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou
                    du glucose ou du sirop de glucose :
                    a) ne contenant ni amidon ou fécule ou
                        d'une teneur en poids de ces matières
                        inférieure ou égale à 10 % :
                        1 , ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d'une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10 % . . . .    0,72       0,72              0,72        8 %
                        2, d'une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10 %
                            et inférieure à 50 %                        0,72       0,72              0,72        8 %
                    b) d'une teneur en poids d'amidon ou de
                        fécule supérieure à 10 % et inférieure
                        ou égale à 30 % :
                        1 , ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d'une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10 % . . . .    0,72       0,72              0,72        8 %
                        2, d'une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10 %
                            et inferieure à 50 %                        0,72       0,72              0,72        8 %
                    c) d'une teneur en poids d'amidon ou de
                        fécule supérieure à 30 % :
                       1 . ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d'une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10 % . . . .    0,72       0,72              0,72        8 %
                        2, d'une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10 %
                            et inférieure à 50 %                        0,72       0,72              0,72        8 %