CELEX: 31969R1115
Language: fr
Date: 1969-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1115/69 de la Commission, du 16 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 6. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 144/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1115/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 16 juin 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                             Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin
données dont la Commission dispose actuellement                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juin 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(8) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                    du prélèvement
                    commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       17,02
                                           II. sucre brut                                                        13,21 (*)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       17,02
                                           II. sucre brut                                                        13,21 H
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.