CELEX: 31986R0816
Language: fr
Date: 1986-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 816/86 de la Commission, du 20 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 76/3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 816/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 mars 1986
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85, •
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 .                        pendant une période déterminée, par rapport aux
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                    ces    cours    de   change    étant   ceux   constatés   le
article 15 paragraphe 6,                                                19 mars 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
de change à appliquer dans le cadre de là politique agri­               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
cole commune (3), et notamment son article 3,                           conformément aux annexes du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été . fixées par le règlement
(CEE) n0 2160/85 de la Commission (4) et tous les règle­                                       Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt
pour le calcul de ces derniers :
                                                                        visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
                                                                        fixées conformément aux annexes.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                        Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction , prévu à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 20 mars 1986.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIËSSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 367  du  31 . 12. 1985, p. 19.
O   JO   n0 L 164  du  24. 6 . 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 203  du  1.8 . 1985, p. 11 .
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N° L 76/4                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                             ANNEXE I
                du règlement, de la Commission, du 20 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance du
                                                              Portugal
                                                        A. Céréales ^t farines
                                                                                                                                  (en Écus / t)
                                                                                 Courant          1 " terme        2e terme     . 3e terme
  Numéro du
 tarif douanier                 Désignation des marchandises                                                           5              6
                                                                                   3                    4
    commun
                                                                                   0                    0              0              0
10.01 B I       Froment (blé tendre et méteil)
                                                                                   0                    0              0              0
10.01 B II      Froment (blé) dur
                                                                                   0                    0              0              0
10.02           Seigle
                                                                                   0                    0              0              0
10.03           Orge
                Avoine                                                             0                    0              0              0
10.04
                                                                                                        0              0              0
10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0
                Sarrasin                                                            0                   0              0              0
10.07 A
                Millet                                                              0                   0              0              0
10.07 B
                                                                                    0                   0              0              0
10.07 Ç         Sorgho
10.07 D         Autres céréales                                                     0                   0              0              0
                                                                                    0                   0               0             0
11.01 A         Farines de froment (blé) ou de méteil
                                                               B. Malt
                                                               •,                                                                  (en Écus / 1)
                                                                           Courant     1 er terme         2e terme     3e terme    4e terme
  Numéro du
 tarif douanier               Désignation des marchandises                                                                 6            7
    commun
                                                                              3              4                5
11.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
l               forme de farine                                               0              0 '              0            0           .0
1 1.07 A I (b)  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    1\\l
                                                                                                                           0            0
l               ment que sous forme de farine                                .0              o        .   ,   0­
1 1.07 A II (a) Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IlllI                             -!        \
                                                                                                                           0            0
I               présenté sous forme de farine                                 0              0                0  .
1 1.07 A II (b) Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IIIl\\ll
                                                                                                                           0            0
I               présenté autrement que sous forme de farine                   0              0                0
11.07 B         Malt torréfié                                                 0              0                °: '         0            0
 ---pagebreak---  21 . 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 76/5
                                                                  ANNEXE II
                     du règlement de la Commission, du 20 mars 1986, .fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                     tiers
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                       (en Écus / t)
    Numéro du                                                                           Courant        1 er terme         2' terme    3e terme
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              3              '   4                5             6
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                                       0                  0                0            0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                                    0                  0                0            0
 10.02               Seigle                                                               0                  0                0            0
 10.03               Orge                                                                 0                 2,14             2,14         2,14
 10.04              Avoine                                                                0                  0                0            0
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement               0                 3,11             3,11         1,13
 10.07 A             Sarrasin                                                             0                  0                0            0 '
 10.07 B            Millet                                                                0                  0                0            0
 10.07 C            Sorgho                                                            «   0                11,73           11,73        11,73
 10.07 D            Autres céréales                                                       0                  0                0            0
 11.01 A            Farines de froment (blé) ou de. méteil                                0                  0                0            0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                       (en Écus / t)
   Numéro du                                                                   Courant       1 " terme         2e terme '    3e terme  4e terme
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun                                                                       3 '             4                5           v 6        '•7
1 1 .07 A I (a)   . Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous      II
                    forme de farine                                               0               0                0             0          0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    ll                             \
                    ment que sous forme de farine                                 0              0                 0             0          0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          III\
                    présenté sous forme de farine                                0              3,81              3,81          3,81       3,81
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié^          I\\!
\                   présenté autrement que sous forme de farine                  0              2,85              2,85          2,85   . 2,85
1 1.07 B            Malt torréfié                                                0              3,32              3,32          3,32       3,32