CELEX: 31972R2505
Language: fr
Date: 1972-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2505/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation pour les produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 270/20                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12 . 72
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2505/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 novembre 1972
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       après addition de l'élément fixe, en principe va­
  EUROPÉENNES,                                                        lable pour un mois, est modifié lorsque le pré­
                                                                      lèvement applicable aux produits de base' s'écarte
 vu le traité instituant la Communauté économique                     de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
 européenne,                                                          dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     100 kg ;
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 considérant que, pour certains produits transformés,
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2429/72 (2),                le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
 et notamment son article 14 paragraphe 4,                            restitution à la production accordée pour les produits
                                                                      de base, en vue de leur transformation, conformé­
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                      ment à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/68 et
 juillet 1967, portant organisation commune du                        à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
 marché de riz (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2429/72, et notamment son                         considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
 article 12 paragraphe 4,                                             arrêté par le règlement ( CEE) n0 1052/68 ;
 considérant que les règles à appliquer pour calculer                 considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 États africains et malgache associés et des pays et
 produits transformés à base de céréales et de riz sont              territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                  unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                   de la république de Kenya, le prélèvement à leur
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                  égard doit être diminué, pour certains produits trans­
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs               formés à base de céréales, du montant de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article               fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
2 du règlement ( CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                   d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                     tion doit être effectuée conformément à l'article 1 er
d'exportation des produits transformés à base de                     du règlement ( CEE) n0 522/70 du Conseil, du 17 mars
 céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le              1970, relatif au régime applicable aux produits
 règlement (CEE) n° 2728/71 (5 ), par la moyenne                     transformés à base de céréales et de riz originaires
des prélèvements applicables à ces produits de base                  des États africains et malgache associés ou des pays
les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                et territoires d'outre-mer (8) et à l' article 1er du
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­               règlement ( CEE) n0 653/71 du Conseil, du 30 mars
tion du prix de seuil des produits de base en cause en               1971 , relatif au régime applicable aux produits
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en                    transformés à base de céréales et de riz originaires de
fonction de la quantité de produits de base                         la république unie de Tanzanie, de la république de
considérée comme étant entrée dans la fabrication du                 l'Ouganda et de la république du Kenya (°), modi­
produit transformé ou du produit concurrent servant                  fiés par le règlement ( CEE) n0 1036/72 ( 10) ;
de référence pour les produits transformés ne
contenant pas de céréales ;                                          considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                    protocole de Genève ( 1967) annexé à l' accord
considérant que, en application du règlement (CEE )                 GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                   visés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1052/68
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                       sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
applicable aux produits transformés à base de                       est prévu par l' article 4 paragraphe 2 dudit
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de               règlement, au montant résultant de l'application du
certains dlentre eux (6), modifié par le règlement                  taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
 ( CEE) n° 2764/71 (7 ), le prélèvement ainsi déterminé
                                                                    considérant que, conformément à l'article 18 para­
                                                                    graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomen­
(J) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          clature prévue au présent règlement est reprise dans
(2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                          le tarif douanier commun,
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*)  JO no L 179  du  25. 7. 1968, p. 8 .
(5)  ÏO no L 282  du 23 . 12. 1971, p. 15.                           (8) JO n« L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
(°) JO n®  L 181  du 27. 7. 1968, p. 6.                             (B) JO no L 76 du 31 . 3 . 1971, p. 2.
(7)  JO n® L 283  du  24 . 12. 1971, p. 30.                          (10) JO n° L 118 du 20.5. 1972, p. 18.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 270/21
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          règlement ( CEE) n0 1052/68, sont fixés à l'annexe du
                                                                         présent règlement.
                      Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                               Article 2
des produits visés à l'article 1er sous d ) du règle­
ment n° 120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
sous c) du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au                         bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                             Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                             ANNEXE
                                                                                                             Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                         Pays tiers
                                                 Nomenclature à libellé simplifié                         (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                              PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                           la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                        l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                              Kenya)
07.06 A                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                        0,656 i 1)        0,536 t 1 )
                         tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                         patates douces
11.01 C                  Farine d'orge (2)                                                                     7,063             6,563
11.01 D                  Farine d'avoine ( z)                                                                  6,307             5,807
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                        7,925             7,425
                         égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 Ell                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                         4,458             4,208
                         1,5 % en poids (2)
11.01 F                  Farine de riz (2)                                                                     3,033             2,783
11.01 G                  Farine de sarrasin (2 )                                                               1,252             0,752
11.01 H                  Farine de millet (2)                                                                  1,338             1,088
11.011 J                 Farine d'alpiste (2)                                                                  0,250               0
11.01 K                  Farine de sorgho (2)                                                                  4,110             3,860
11.01 L                  Farine de céréales autres que le froment (blé), de méteil, de seigle,                 0,250               0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                         ou de sorgho (2)
11.02 AU                 Gruaux et semoules de seigle (2)                                                      9,057             8,557
11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (s)                                                         7,063             6,563
 ---pagebreak---  N0 L 270/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12 . 72
                                                                                                 Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                 Pavs tiers
     Numéro tarifaire                                                                         (sauf EAMA ,     EAMA . PTOM
                                             Nomenclature à libellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               'a Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya )
 11.02 AIV            Gruaux et semoules d'avoine (2)                                              6,307             5,807
 11.02 A V a ) 1       Gruaux er semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                1,787              1,287
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (-)
 11.02 A Va ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 7,925             7,425
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie {-)
 11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,458              4,208
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                               3,033              2,783
 11.02 A VII
                      Gruaux et semoules de sarrasin ( 2)                                          1,252             0,752
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                             1,338             1,088
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (2)                                            4,110              3,860
 11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de              0,250                 0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                             6,084              5,834
11.02 B I a ) 2 aa)   Avoine épointée                                                             3,541              3,291
11.02 B I a ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                           6,057              5,807
11.02 B I a ) 3       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                       0,919              0,669
11.02 B I a ) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                          1,957              1,707
11.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )           6,084              5,834
                      d'orge (-)
11.02 B I b ) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)            6,057              5,807
                      d' avoine {-)
11.02 B I b ) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits griitze ou grutten )          0,919              0,669
                      de sarrasin (2)
11.02 B I b ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten ) de        1,957              1,707
                      millet (2)
1 1.02 B II a )       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            6,299              6,049
                      de froment (blé) (2)
11.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             6,573              6,323
                      de seigle (2)
11.02 B II c)         Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            6,850              6,600
                      de maïs (2)
11.02 B II d )        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            6,304              6,054
                      de sorgho (2)
11.02 B II e)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             0,250                 0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  1 . 12. 72                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 270/23
                                                                                               Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libelle simplifie               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                          l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                Kenya)
 11.02 C I            Grains de froment #0) perlés (2)                                           7,527             7,277
 11.02 C II           Grains de seigle perlés (2)                                                7,856             7,606
11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  9,615              9,115
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                5,412              5,162
11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                 6,850              6,600
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                             0,919              0,669
11.02 C VII           Grains de millet perlés (2)                                                1,957             1,707
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                               6,304              6,054
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                          4,889              4,639
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                 5,099              4,849
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (2)                                    3,969              3,719
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                  3,541              3,291
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                   4,458              4,208
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés ( 2 )                            0,676              0,426
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                 1,338              1,088
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                 4,110              3,860
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                 3,969              3,719
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                               3,541              3.291
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                            0,676              0,426
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (2)                                              1,338              1,088
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                        7,792              7.292
11.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (2)                                                      6,952              6,452
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (2)                                                   1,252             0,752
 ---pagebreak---   N° L 270/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12 . 72
                                                                                                          Prelcvements en UC/ 100 kg
                                                                                                          Pays tiers
        Numéro tarifaire                              Nomenclature a libellé simplifie                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                           PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                        la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                                     l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                           Kenya )
  11.02 E 1 b ) 4              Flocons de millet ('-)                                                       2,421             1,921
  11.02 E II a )               Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                               8,686            8,186
  1 1 .02 E II b)              Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     9,057             8,557
 1 1.02 E II c)                Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                       7,925             7,425
 11.02 E II d )                Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                     7,311             6,811
 1 1.02 E II e ) 1             Flocons de riz (2)                                                          5,225             4,725
 11.02 E II e) 2               Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500                0
                               de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                               ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 F I                     Pellets de froment ( blé) (2)                                               8,686             8,186
11.02 F II                     Pellets de seigle (s)                                                       9,057             8,557
11.02 F III                   Pellets dv.:-^e (-)                                                          7,063             6,563
11.02 F IV                    Pellets d' avoine (2)                                                        6,307             5,807
11.02 F V                     Pellets de maïs (2)                                                          7,925             7,425
11.02 F VI                  J Pellets de riz (2)                                                           3,033             2,783
11.02 F VII                 I Pellets de sarrasin (2)                                                      1,252             0,752
11.02 F VIII                J Pellets de millet (2)                                                        1,338             1,088
                            j
11.02 F IX                  | Pel'ets de sorgho (2)                                                        4,110             3,860
11.02 F X                   I Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250                0
                              d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin , de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I                     Germes de froment (blé), même en farine                                      3,911             3,411
11.02 G II                    Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine               3,594             3,094
H.06 A                    <   Farines et semoules dénaturées de sagou , de manioc, d'arrovv-root,          0,906             0,476
                              de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                              douanier commun
1 1.06 B I                    Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             2,85 !            0,971
                         :    root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                         !    du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l'amidon
                              ou de la fécule
11.06 B II                    Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             8,341             6,461
                         I    root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                              du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                              l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 270/25
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                  (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
11.07 AI a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           8,995             8,095
11.07 A I b )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             6,949             6,049
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           7,390             6,490
                     de farine
11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            5,749             4,849
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                6,551             5,651
11.08 A I            Amidon de maïs                                                               2,851             1,151
11.08 A II           Amidon de riz                                                                3,166             0,616
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                      1,700               0
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                    2,851             1,151 .
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            2,851             0,576
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                       15,000                0
11.09 B              Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                             15,000                0
17.02 B II a )       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %            9,502             1,502
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        6,651             1,151
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline          9,502             1,502
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          6,651             1,151
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,233             1,233
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,971             1,971
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak---  N° L 270/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 12 . 72
                                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
                                                                                                                   (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à - libellé simplifié                              PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                    la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                       Kenya)
 23.02 A I b) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          3,942             3,942
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
 23.02 A II a)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0,986              0,986
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A 11 b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         3,942              3,942
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                             16,430              1,430
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(l) Pour la distinction entre les produits des n0B 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , S % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n0 11.02.
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-positlon 17.02 B II .