CELEX: 62012TN0288
Language: fr
Date: 2012-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-288/12: Recours introduit le 26 juin 2012 — EI du Pont de Nemours/OHMI

8.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 273/13
            
         Recours introduit le 26 juin 2012 — EI du Pont de Nemours/OHMI
   (Affaire T-288/12)
   2012/C 273/23
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Zueco Ruiz (Zaragoza, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 mars 2012 dans l'affaire R 464/2011-2; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «ZYTEL» pour des produits et services relevant des classes 9, 12 et 37.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 369314 de la marque verbale «ZYTEL», pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire «ZYTEL» pour des produits relevant des classes 1 et 17.
   
      Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) du Conseil no 207/2009.