CELEX: 31981D0624
Language: fr
Date: 1981-07-23 00:00:00
Title: 81/624/CEE: Décision du Conseil, du 23 juillet 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31981D0624

81/624/CEE: Décision du Conseil, du 23 juillet 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° L 229 du 13/08/1981 p. 0005

++++ ( 1 ) JO N L 139 DU 30 . 5 . 1975 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 78 DU 25 . 3 . 1980 , P . 17 .  DECISION DU CONSEIL  DU 23 JUILLET 1981  PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL   ( 81/624/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1365/75 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1975 , CONCERNANT LA CREATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 MARS 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1983 , DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION PRECITEE , DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS , EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . NYGAARD PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 13 JUILLET 1981 ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 13 JUILLET 1981 ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . KJELD HOLM EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . NYGAARD POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1983 .  FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUILLET 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  N . LAWSON