CELEX: 42015D1569
Language: fr
Date: 2015-09-16 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2015/1569 des représentants des gouvernements des États Membres du 16 septembre 2015 portant nomination de juges au Tribunal

22.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/5
            
         DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1569 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   du 16 septembre 2015
   portant nomination de juges au Tribunal
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de quatorze juges du Tribunal viennent à expiration le 31 août 2016. Il convient de procéder à des nominations pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2022.
            
         
               (2)
            
            
               Monsieur Heikki KANNINEN et Monsieur Juraj SCHWARCZ ont été proposés en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juges au Tribunal.
            
         
               (3)
            
            
               Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de Monsieur Heikki KANNINEN et de Monsieur Juraj SCHWARCZ à l'exercice des fonctions de juges au Tribunal,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés juges au Tribunal pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2022:
   
               —
            
            
               M. Heikki KANNINEN,
            
         
               —
            
            
               M. Juraj SCHWARCZ.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2015.
      
         
            Le président
         
         C. BRAUN