CELEX: 32015R1980
Language: fr
Date: 2015-11-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1980 DE LA COMMISSION
   du 4 novembre 2015
   rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission (3), mentionne Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits D pour la Corée du Sud, bien que cette reconnaissance ait été retirée par le règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission (4) à la suite de l'inscription de la République de Corée à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. Étant donné que la République de Corée est inscrite sur la liste des pays tiers reconnus figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour la catégorie de produits D, notamment en ce qui concerne la transformation des ingrédients importés, Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH ne peut être reconnue pour la République de Corée pour cette catégorie de produits au titre de l'article 10, paragraphe 2, point b), dudit règlement. Il convient par conséquent que cette reconnaissance pour la catégorie de produits D soit supprimée de l'annexe IV. Dans un souci de cohérence avec les termes utilisés dans le règlement d'exécution (UE) 2015/131, il y a lieu de remplacer les termes «Corée du Sud» par les termes «République de Corée» dans les autres reconnaissances ayant trait à Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH.
            
         
               (2)
            
            
               La reconnaissance de Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH accordée précédemment pour les catégories de produits A, D et F en ce qui concerne la Guinée-Bissau par le règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 (5) de la Commission ne figure pas dans le tableau de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, bien que la reconnaissance de cet organisme de contrôle pour ce pays n'ait pas été retirée. Il convient donc de réintroduire cette reconnaissance dans l'annexe IV.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2015/931, comporte aussi certaines erreurs relatives aux numéros de code, il convient de rectifier ces erreurs également. Il importe ainsi de rectifier les numéros appliqués à la Bosnie-Herzégovine pour l'organisme de contrôle «Abcert AG», à la Côte d'Ivoire pour l'organisme de contrôle «Istituto Certificazione Etica e Ambientale» ainsi qu'au Kazakhstan et au Kirghizstan pour l'organisme de contrôle «Organic Standard». Dans le même temps, il est opportun de rectifier une erreur contenue dans le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (6), relative au numéro de code attribué au Kirghizstan pour l'organisme de contrôle «Bio.inspecta AG».
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de rectifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de procéder à ces rectifications sans délai. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Toutefois, il y a lieu que, pour certaines rectifications apportées par le présent règlement en ce qui concerne les erreurs figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2015/931, celles-ci s'appliquent rétroactivement à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est rectifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Les points 1, 3, 4 b) et 5 et l'annexe sont applicables à partir du 8 juillet 2015.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 151 du 18.6.2015, p. 1).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 23 du 29.1.2015, p. 1).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 348 du 4.12.2014, p. 1).
   
      (6)  Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 106 du 9.4.2014, p. 15).
   
      ANNEXE
      L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Abcert AG», au point 3, la ligne concernant la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Bosnie-Herzégovine
                           
                           
                              BA-BIO-137
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», au point 3, la ligne concernant le Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Kirghizstan
                           
                           
                              KG-BIO-161
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», au point 3, la ligne concernant la Côte d'Ivoire est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «Côte d'Ivoire
                           
                           
                              CI-BIO-115
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                              x
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la ligne relative à la Corée du Sud est remplacée par la ligne suivante:
                              
                                          «République de Corée
                                       
                                       
                                          KR-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la ligne suivante est insérée:
                              
                                          «Guinée-Bissau
                                       
                                       
                                          GW-BIO-141
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x»
                                       
                                    
                        
            
                  5)
               
               
                  Dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 3 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la ligne relative au Kazakhstan est remplacée par la ligne suivante:
                              
                                          «Kazakhstan
                                       
                                       
                                          KZ-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la ligne relative au Kirghizstan est remplacée par la ligne suivante:
                              
                                          «Kirghizstan
                                       
                                       
                                          KG-BIO-108
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          x
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —»