CELEX: 31976R0552
Language: fr
Date: 1976-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 552/76 de la Commission, du 12 mars 1976, fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de soja

13 . 3 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 65/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 552/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 mars 1976
              fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix moyen du marché mondial et le
                                   rendement indicatif pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                des graines de soja doit etre fixe comme indique ci­
EUROPÉENNES,                                                 dessous ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que, conformément à l'article 6 du règle­
européenne,                                                  ment (CEE) n0 2944/75, les États membres produc­
                                                             teurs ont fourni à la Commission les indications rela­
vu le règlement (CEE) n0 1900/74 du Conseil, du 15           tives aux rendements à l'hectare en graines constatés
juillet 1974, prévoyant des mesures spéciales pour les       dans les principales zones de production ; que, sur la
graines de soja (1), et notamment son article 2 para­        base de ces indications, il y a lieu de déterminer le
graphe 4,                                                    rendement indicatif en graines de soja comme
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0              indiqué ci-dessous ;
2809/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux
                                                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
mesures spéciales pour les graines de soja pour la           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
campagne 1975/ 1976 (2), un prix moyen du marché             matières grasses,
mondial des graines de soja ainsi qu'un rendement
indicatif pour les graines de soja récoltées dans la
Communauté        doivent   être  déterminés   selon   les   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
critères définis par ce même règlement ;
considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0                              Article premier
2944/75 de la Commission , du 10 novembre 1975,
                                                             Pour la campagne 1975/ 1976, le prix moyen du
portant modalités d'application des mesures spéciales        marché mondial des graines de soja est fixé à 15,189
pour les graines de soja pour la campagne 1975/              UC/ 100 kg.
 1976 (3), dispose que le prix moyen est égal à la
moyenne arithmétique des prix du marché mondial
                                                                                      Article 2
visés à cet article et constatés chaque semaine au cours
d'une période représentative ;                               Pour la campagne 1975/ 1976, le rendement indicatif
considérant que la période la plus représentative pour        pour les graines de soja récoltées dans la Communauté
la commercialisation des graines de soja communau­           est fixé à 1 950 kg/ha.
taires peut être considérée comme celle du 1 er
décembre 1975 au 20 février 1976 ; qu'il y a lieu de                                  Article 3
retenir cette période ;
                                                              Le présent reniement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces      celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
dispositions que le prix moyen du marché mondial              nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 mars 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO no L 201 du 23. 7. 1974, p. 5.
(2) JO n° L 280 du 31 . 10 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 291 du 11 . 11 . 1975, p. 5.