CELEX: 31976R0370
Language: fr
Date: 1976-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 370/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2764/75 et n° 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu

Avis juridique important

|

31976R0370

Règlement (CEE) n° 370/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2764/75 et n° 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu  

Journal officiel n° L 045 du 21/02/1976 p. 0004 - 0004 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 7 p. 0006  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 14 p. 0167  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 7 p. 0006  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 9 p. 0235  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 9 p. 0235 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 370/76 DU CONSEIL  du 16 février 1976  modifiant les règlements (CEE) nº 2764/75 et (CEE) nº 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse pour le porc abattu  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié par le règlement (CEE) nº 367/76 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) nº 367/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse du porc abattu ; qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter le règlement (CEE) nº 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d'un élément du prélèvement applicable au porc abattu (3), ainsi que le règlement (CEE) nº 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu (4),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2764/75 ainsi qu'à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2766/75 les mots «de six mois» sont supprimés.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1976.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 février 1976.  Par le Conseil  Le président  J. HAMILIUS  (1)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2)Voir page 1 du présent Journal officiel. (3)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 21. (4)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 25.