CELEX: 31987R3372
Language: fr
Date: 1987-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3372/87 de la Commission, du 9 novembre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

11 . 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 321 / 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3372/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 novembre 1987
                    relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide
                                                                   alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                           générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                    nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                         délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                    suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
                                                                                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/ 86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste             Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                    niture de riz blanchi à grains longs et de céréales au béné­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au               fice de l'Angola, conformément aux dispositions du règle­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                      ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
                                                                           annexes .
considérant que, par sa décision du 30 juin 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de l'Angola,
la Commission a alloué à ce pays 11 100 tonnes de                                                      Article 2
céréales ;
                                                                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                    nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1987.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
 (') JO n 0 L 370 du 30 . 12. 1986 , p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12 . 2. 1987, p. 54).
 (2) JO n" L 136 du 26 . 5 . 1987, p. 1 .                                   (') JO n° L 204 du 25 . 7. 1987, p. 1 .
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                                                                ANNEXE I
               1 . Action n° 955 /87 (').
               2 . Programme : 1987.
               3 . Beneficiaire : Angola (Edimba U.E.E. — Ministério do Comércio Interno).
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : Son Excellence Mme Tavira, ambassade d'Angola, rue Franz Merjay
                   182, B- 1180 Bruxelles (tél. : 344 49 86, télex : 63170 EMBRUX B).
               5. Lieu ou pays de destination : Angola.
               6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               1 . Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II . A. 10).
               8 . Quantité totale : 1 8 75 tonnes (4 500 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   [sous II . B. 1 . a)] :
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale) :
                         « ACÇÂO N? 955 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE EUROPEIA A ANGOLA ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Luanda.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 31 décembre 1987.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 janvier 1988 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pur la présentation des offres : le 8 décembre 1987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 29 février 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (5) :
                   Bureau de l' aide alimentaire ,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73 ,
                   rue de la Loi 200 ,
                   B - 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : (6) : restitution applicable le 24 novembre
                   1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n0 L 309 du 31 . 10. 1987, p. 89).
 ---pagebreak--- 11 . n. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 321 / 15
                                                              ANNEXE II
             1 . Action n° : 956/87 (').                  ;
            2. Programme : 1987.
            3 . Bénéficiaire : Angola [Transapro U.E.E., Ministério da Industria, CP 5816, Luanda, Angola, (telex :
                 3120)].
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Son Excellence Mme Tavira, ambassade d Angola, rue Franz Merjay
                 182, B-1180 Bruxelles, (tél. : 344 49 86; télex : 63170 EMBRUX B).
             5. Lieu ou pays de destination J Angola.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 6). Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 1 60.
             8 . Quantité totale : 4 818 tonnes (6 600 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 3
                 lot A : 3 000 tonnes,
                 lot B : 1 000 tonnes,
                 lot C :      818 tonnes .
           10 . Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 2, a)] :
                 — inscription sur les sacs (par (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ACÇAO N? 956 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE EUROPEIA A
                        ANGOLA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot A : Lobito ; lot B : Namiba ; lot C : Luanda.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lots A et B : du 10 au 31 décembre 1987 ;
                 lot C : du 1 er au 31 mars 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 31 janvier 1988 ; lot C : le 30 avril 1988.
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 décembre 1987, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lots A et B : du 1 er au 31 janvier 1988 ; lot C :
                       du 1 er au 31 mars 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : lots A et B : le 29 février 1988 ; lot C : le 30 avril 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24 . Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73 ,
                 rue de la Loi 200 ,
                  B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : (é) :
                  restitution applicable le 24 novembre 1987, fixée par le règlement (CEE) n0 3292/87 (JO n° L 309 du
                  31 . 10 . 1987, p. 89).
                                                                                                                         \
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 11 . 87
              Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : M. O'Cuneen, Delegação CEE, 6, rua Rainha
                  Ginga, Luanda (tél. 39 30 38 , télex 3397 PROQUIM AN).
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                  le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                  ne sont pas dépassées.
             (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                  ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
             (-5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
                  au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'arti­
                  cle 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
             (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe .