CELEX: 31990R1625
Language: fr
Date: 1990-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1625/90 de la Commission, du 15 juin 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16. 6. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 152/53
                                REGLEMENT (CEE) N° 1625/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 1475/90 aux données dont la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission      a   connaissance  conduit   à  modifier  le
péenne,                                                            montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  ment aux annexes du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            1.     Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 1 536/90 (4),                                        2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (*) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                   nexe III.
graines de colza, de navette et de tournesol 0, modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (fi), et            3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,                              ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à 1 article 27 du
                                                                   4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 1574/90 de la Commission Q, modifié par le                l'avance pour la campagne 1990/1991 pour le colza, la
règlement (CEE) n0 1 603/90 (8) ;                                  navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
                                                                   effet au 16 juin 1990 pour tenir compte des prix et des
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui              mesures connexes pour la campagne de commercialisa­
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales         tion 1990/1991 et de l'application du régime des quan­
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/              tités maximales garanties pour cette campagne.
1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
pour la campagne de commercialisation 1990/1991 a été                                        Article 2
calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
(3) JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n»  L 145 du 8 . 6. 1990, p. 8 .
O   JO  n»  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988 , p. 10 .                         f) JO n» L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
O   JO  n"  L 149 du 13. 6. 1990, p. 11 .                          H JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(8) JO  n0  L 151 du 15. 6. 1990, p. 34.                           (u) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 152/54                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   16. 6 . 90
                                                                     ANNEXE /
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                   (montants par 100 kg)
                                                    Courant          1 " terme         2' terme         3® terme         4e terme           5' terme
                                                        6                7 (')             8 (')           90               10 O               11 n
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                            1,170              1,750             1,750          1,750             1,750              1,750
    — Portugal                                           0,000             0,000             0,000           0,000             0,000              0,000
    — autres États membres                             28,750             23,642            23,734          24,012           23,453             23,213
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                                68,10              55,35             55,56           56,23            54,92              54,51
       — Pays-Bas (Fl)                                 75,84              62,36             62,61           63,34            61,87              61,42
       — UEBL (FB/Flux)                             1 388,25          1 141,60          1 146,04        1 159,47          1 132,47          1 120,89
       —   France (FF)                                219,64            185,63            186,36           188,54           184,15             182,26
       —   Danemark (Dkr)                             256,74            211,12            211,95           214,43           209,44             207,29
       —   Irlande (£ Irl)                             24,445             20,661            20,741          20,984           20,496             20,284
       —   Royaume-Uni (£)                             18,907             17,746            17,794          17,986           17,521              17,196
       —   Italie (Lit)                            48 312           41 413            41 574           42 061           41 082            40 662
       — Grèce (DR)                                 5 098,62         4 934,70          4 924,78         4 957,49          4 825,46          4 646,02
    b) Graines    récoltées en   Espagne     et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                             178,89            267,57            267,57           267,57           267,57             267,57
       — dans un autre État membre (Pta)            4 147,35         3 491,59          3 500,98         3 534,40          3 452,66          3 401,54
    c) Graines    récoltées au   Portugal    et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                               0,00               0,00              0,00           0,00              0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)            5 946,31          5 181,24          5 189,72         5 219,76         5 102,54          4 990,97
O Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak--- 16 . 6. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 152/55
                                                                     ANNEXE II
                                           Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                    (montants par 100 kg)
                                                    Courant          1 " terme         2' terme         3' terme          4e terme           5e terme
                                                        6                7 C)              8 (')           9 (')             10 (-)             11 o
1 . Aidés brutes (écus) :
    — Espagne                                            3,670             4,250             4,250           4,250             4,250               4,250
    — Portugal                                           2,500             2,500             2,500           2,500              2,500              2,500
    — autres États membres                             31,250             26,142            26,234          26,512            25,953             25,713
2 . Aides finales r
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                              74,00              61,20             61,42           62,08             60,78              60,37   '
       —   Pays-Bas (Fl)                               82,43              68,96             69,20           69,94             68,46              68,01
       —   UEBL (FB/Flux)                           1 508,97          1 262,32          1 266,76        1 280,18          1 253,19           1 241,60
       —   France (FF)                                238,88            205,26            205,98          208,17            203,78              201,89
       —   Danemark (Dkr)                             279,06            233,45            234,27          236,75            231,76              229,62
       —   Irlande (£ Irl)                             26,587             22,845            22,926          23,169            22,680             22,468
       —   Royaume-Uni (£)                             20,667             19,694            19,743          19,935            19,470             19,145
       —   Italie (Lit)                            52 562           45 792            45 953           46 440           45 461             45 041
       —   Grèce (DR)                               5 578,55          5 478,06          5 468,14        5 500,84          5 368,81           5 189,38
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                             561,13            649,81            649,81          649,81            649,81              649,81
       — dans un autre Etat membre (Pta)            4 529,59          3 873,83         3 883,22         3 916,64          3 834,90           3 783,78
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                            499,40            517,26            517,26          517,26            517,26              517,26
       — dans un autre Etat membre (Esc)            6 445,71          5 698,49          5 706,98        5 737,01          5 619,80           5 508,22
O Sous réserve dé 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/1991 .
 ---pagebreak--- N0 L 152/56                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    16. 6 . 90
                                                                         ANNEXE III
                                                           Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                         Courant              1 er terme             2e terme           3e terme             4e terme
                                                            6                       7                   8 (>)              9 (>)                10 o
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                6,890                   6,890                 8,600             8,600                8,600
    — Portugal                                               0,000                   0,000                0,000              0,000                0,000
    — autres États membres                                 37,214                   37,014               30,919             31,250               32,547
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
       (2):
       — Allemagne (DM)                                    88,11                    87,65                72,39              73,18                76,21
       — Pays-Bas (Fl)                                     98,16                    97,64                81,56              82,43                85,85
       — UEBL (FB/Flux)                                 1 796,95               1 787,29              1 492,98           1 508,97             1 571,60
       — France (FF)                                      284,55                  282,98               242,77             245,37                255,55
       — Danemark (Dkr)                                   332,32                  330,54               276,1 1            279,06                290,65
       — Irlande (£ Irl)                                   31,671                   31,496               27,020             27,309               28,443
       — Royaume-Uni (£)                                   24,678                   24,512               23,271             23,500               24,580
       — Italie (Lit)                                  62 621                62 271                 54 160             54 740              57 012
       — Grèce (DR)                                     6 663,95               6 606,04              6 445,42           6 484,86             6 791,20
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                               1 053,45               1 053,45              1 314,91           1 314,91             1 314,91
       — dans un autre État membre (Pta)                4 757,14               4 728,06              4 096,13           4 135,82             4 325,46
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                   0,00                    0,00                  0,00               0,00                 0,00
       — en Espagne (Esc)                               8 247,86               8 205,56              7 289,16           7 326,68             7 604,72
       — dans un autre État membre (Esc)                8 067,59               8 026,21              7 129,84           7 166,55             7 438,50
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                  4 732,57               4 703,49              4 070,74           4110,43              4 298,85
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                 8 067,59               8 026,21              7 129,84           7 166,55             7 438,50
(') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                         ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                           (valeur de 1 écu)
                                               Courant            1 " terme              2e terme           3e terme        4' terme           5e terme
                                                   6                   7                     8                  9                10 :              11
DM                                              2,055660             2,051790              2,048060           2,044390         2,044390          2,035470
Fl                                              2,312880             2,309080              2,305210           2,301290         2,301290          2,290420
FB/Flux                                        42,278100           42,259100             42,237800           42,205300       42,205300          42,086300
FF                                              6,926830             6,923640              6,920780           6,919310         6,919310          6,913160
Dkr                                             7,832540             7,835570              7,838740           7,838790         7,838790          7,838820
£Irl                                            0,766937             0,767076              0,767662           0,767986         0,767986          0,770909
£                                               0,719512             0,722226              0,724934           0,727466         0,727466          0,734412
Lit                                         1 510,83           1 512,24 -             1 513,42          1 514,40         15 1 4,40          1 517,80
DR                                            201,30800          203,29300              205,33800          207,49600       207,49600          214,83900
Esc                                           180,65500          181,34100              182,21800          183,98500       183,98500          187,57700
Pta                                           127,33900          127,79200              128,20700          128,62700       128,62700          129,60000