CELEX: 31979R0431
Language: fr
Date: 1979-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 431/79 de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 53/3
                                REGLEMENT (CEE) N» 431 /79 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mars 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sont fixées conformément à l'annexe.
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1979.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 mars 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
( i ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
\2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 53/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     3 . 3 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 " term .       2» term .       3 ' term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              3                     4               5                6
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  7,15            7,15             7,45
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                   1,12            1,12             1,73
10.02                 Seigle                                                              0                  0,30            0,30             0,30
10.03                 Orge                                                                0                     0               0                0
10.04                 Avoine                                                              0                     0               0                0
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   0,15            0,15             0,15
10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0               0                0
10.07 B               Millet                                                              0                   0,61            0,61               0
10.07 C               Sorgho                                                              0                   2,43            2,43             3,04
10.07 D               Autres céréales                                                     0                     0               0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   9,99            9,99            10,43
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                 (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                Courant         1 " term .        2' term .      3 e term .    4e term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun                                                                     3                 4                 5               6            7
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0
                                                                                           I
                                                                                                  12,73            12,73          13,26         13,26
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté                        I
                      autrement que sous forme de farine                          0               9,51              9,51           9,91         9,91
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                       IIII
|                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0               0            0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,        IIIII
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0               0            0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                 0               0            0