CELEX: 32016R0114
Language: fr
Date: 2016-01-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2016/114 de la Commission du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/40
            
         RÈGLEMENT (UE) 2016/114 DE LA COMMISSION
   du 28 janvier 2016
   portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f), en liaison avec son article 15, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
   
      ANNEXE
      Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données, les périodes de référence et la transmission des données ci-après.
      1.   Unités
      
      Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités.
      
                   
               
               
                  Les informations sur les charges financières s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur la santé doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur l'état de santé général et la limitation des activités en raison de problèmes de santé doivent être fournies pour chaque enfant de 0 à 15 ans.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire ou médical pour les enfants s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent à tous les enfants de 0 à 15 ans vivant dans le ménage dans son ensemble.
               
            
                   
               
               
                  L'âge se réfère à l'âge atteint à la date de l'entretien.
               
            2.   Modes de collecte des données
      
      Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
      Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.
      Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
      Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables (l'entretien indirect restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
      La variable concernant l'indice de masse corporelle (IMC) peut être calculée à partir des données sur la taille et le poids collectées au cours de l'entretien, ou directement collectées auprès de la personne interrogée à l'aide d'une table. Seule la valeur IMC doit être transmise à Eurostat.
      3.   Période de référence
      
      Les variables cibles se rapportent aux différents types de périodes de référence:
      
                   
               
               
                  la période de référence actuelle pour la variable IMC, l'état de santé général des enfants et la limitation des activités en raison de problèmes de santé des enfants;
               
            
                   
               
               
                  une semaine normale pour les variables relatives à l'activité physique;
               
            
                   
               
               
                  une semaine normale au cours d'une saison donnée pour la fréquence de consommation de fruits et légumes;
               
            
                   
               
               
                  les douze derniers mois pour toutes les autres variables.
               
            4.   Transmission des données
      
      Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier «Données des ménages» (fichier H), le fichier «Répertoire des personnes» (fichier R) et le fichier «Données personnelles» (fichier P), après les variables cibles primaires.
      
                  Identifiant de la variable
               
               
                  Variable cible
               
            
                  
                     Santé
                  
               
            
                  HS200
               
               
                  
                     Charge financière représentée par les soins médicaux
                  
                  Charge lourde
                  Charge moyenne
                  Pas une charge du tout
               
            
                  HS200_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (pas de soins médicaux nécessaires dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HS210
               
               
                  
                     Charge financière représentée par les soins dentaires
                  
                  Charge lourde
                  Charge moyenne
                  Pas une charge du tout
               
            
                  HS210_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (pas de soins dentaires nécessaires dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HS220
               
               
                  
                     Charge financière représentée par les médicaments
                  
                  Charge lourde
                  Charge moyenne
                  Pas une charge du tout
               
            
                  HS220_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (pas de médicaments nécessaires dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH080
               
               
                  
                     Nombre de visites effectuées auprès d'un dentiste ou d'un orthodontiste
                  
                  
                               
                           
                           
                              Aucune
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 à 2 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 à 5 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 à 9 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 fois ou plus
                           
                        
            
                  PH080_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH090
               
               
                  
                     Nombre de consultations auprès d'un médecin généraliste ou d'un médecin de famille
                  
                  
                               
                           
                           
                              Aucune
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 à 2 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 à 5 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 à 9 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 fois ou plus
                           
                        
            
                  PH090_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH100
               
               
                  
                     Nombre de consultations auprès d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgien
                  
                  
                               
                           
                           
                              Aucune
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 à 2 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              3 à 5 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              6 à 9 fois
                           
                        
                               
                           
                           
                              10 fois ou plus
                           
                        
            
                  PH100_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH110
               
               
                  
                     Indice de masse corporelle (IMC)
                  
                  Chiffre IMC
               
            
                  PH110_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH120
               
               
                  
                     Type d'activité physique au travail
                  
                  Position assise essentiellement
                  Position debout essentiellement
                  Marche essentiellement ou tâches nécessitant un effort physique modéré
                  Travail de force essentiellement ou tâches physiquement exigeantes
               
            
                  PH120_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (pas d'activité de travail)
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH130
               
               
                  
                     Temps consacré aux activités physiques (à l'exclusion du travail) au cours d'une semaine normale
                  
                  hh/mm (heures/minutes) par semaine
               
            
                  PH130_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH140
               
               
                  
                     Fréquence de consommation de fruits
                  
                  
                               
                           
                           
                              Deux fois par jour ou plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Une fois par jour
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 à 6 fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 à 3 fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moins d'une fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jamais
                           
                        
            
                  PH140_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  PH150
               
               
                  
                     Fréquence de consommation de légumes ou de salades
                  
                  
                               
                           
                           
                              Deux fois par jour ou plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              Une fois par jour
                           
                        
                               
                           
                           
                              4 à 6 fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              1 à 3 fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moins d'une fois par semaine
                           
                        
                               
                           
                           
                              Jamais
                           
                        
            
                  PH150_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  
                     Santé des enfants
                  
               
            
                  RC010
               
               
                  
                     État de santé général (enfant)
                  
                  Très bon
                  Bon
                  Assez bon
                  Mauvais
                  Très mauvais
               
            
                  RC010_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  RC020
               
               
                  
                     Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)
                  
                  Fortement limitées
                  Limitées, mais pas fortement
                  Pas limitées du tout
               
            
                  RC020_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HC010
               
               
                  
                     Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)
                  
                  Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical)
                  Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical chaque fois que cela était nécessaire)
               
            
                  HC010_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement médical)
                  Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HC020
               
               
                  
                     Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)
                  
                  Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)
                  Liste d'attente
                  N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes
                  Trop loin ou absence de moyens de transport
                  Autre raison
               
            
                  HC020_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (HC010 n'est pas égal à oui)
                  Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HC030
               
               
                  
                     Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)
                  
                  Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire)
                  Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire chaque fois que cela était nécessaire)
               
            
                  HC030_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement dentaire)
                  Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)
               
            
                  HC040
               
               
                  
                     Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)
                  
                  Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)
                  Liste d'attente
                  N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnes
                  Trop loin ou absence de moyens de transport
                  Autre raison
               
            
                  HC040_F
               
               
                  Complété
                  Manquant
                  Sans objet (HC030 n'est pas égal à oui)
                  Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)
                  Sans objet (RB010≠ 2017)