CELEX: 62014TN0343
Language: fr
Date: 2014-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-343/14: Recours introduit le 19 mai 2014 — Cipriani/OHMI — Hotel Cipriani (CIPRIANI)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/29
            
         Recours introduit le 19 mai 2014 — Cipriani/OHMI — Hotel Cipriani (CIPRIANI)
   (Affaire T-343/14)
   2014/C 261/53
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arrigo Cipriani (Venise, Italie) (représentants: A. Vanzetti, S. Bergia et G. Sironi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Hotel Cipriani (Venise, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mars 2014 dans l’affaire R 224/2012-4 et déclarer la nullité, en application de l’article 52, paragraphe 1, sous b), et de l’article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009, lus en combinaison avec l’article 8, paragraphe 3, du code italien de la propriété industrielle, de la marque «CIPRIANI» no 1 15  824, dont est titulaire Hotel Cipriani, pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ou;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, pour tous les produits ou services autres que les services d’«hôtels et de réservation d’hôtel»;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, eu égard aux services de «restaurants, cafétérias, lieux publics de restauration, bars, approvisionnement, livraison de boissons pour consommation immédiate», ou;
            
         
               —
            
            
               renvoyer la procédure devant l’OHMI afin qu’il puisse déclarer la nullité;
            
         
               —
            
            
               ordonner que les frais exposés par M. Arrigo Cipriani dans la présente procédure lui soient entièrement remboursés.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «CIPRIANI», pour des produits et services relevant des classes 16, 35 et 42 — marque communautaire no 115824
   
      Titulaire de la marque communautaire: Hotel Cipriani
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: la marque a été enregistrée de mauvaise foi et enfreint le droit au nom de personne notoire «CIPRIANI».
   
      Décision de la division d’annulation: a rejeté la demande en nullité.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 53, paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 3, du code italien de la propriété industrielle;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.