CELEX: 31988R1663
Language: fr
Date: 1988-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1663/88 de la Commission, du 14 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 148 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                15. 6. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1663/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamrtient son ar­                                   Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 1 6 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                    l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1626/
 88 (<);
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                                                                   N '
                  Fait a Bruxelles, le 14 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                        ?                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO   n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
(4) JO   n0 L 145 du 11 . 6. 1988, p. 31 .
 ---pagebreak--- 15. 6. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 148/ 19
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  38,56 (')
                                  1701 11 90                                                  38,56 (')
                                  170112 10                                                   38,56 (')
                                  1701 12 90                                                  38,56 0
                                  1701 91 00                                                  47,39
                                  1701 99 10                                                  47,39
                                  1701 99 90                                                  47,39
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du. prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 .