CELEX: 31988R1298
Language: fr
Date: 1988-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1298/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 122/37
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1298/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mai 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
 vu .le traité instituant la Communauté économique euro­              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
 péenne,                                                              commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                      la nomenclature antérieure,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, .
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
 87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                                         Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés a
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 (CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                    provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1244/88 (4) ;
                                                                      2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­         provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                               Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
 Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une             Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n» L 377  du  31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO  n»  L 245  du  29. 8. 1987, p. 39.
O   JO  n»  L 118 du   6. 5. 1988, p. 30.
O   JO  n»  L 256 du   7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 122/38                      Journal officiel des Communautés européennes                          12. 5. 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Écus / t)
                                           Courant        1 " terme       2' terme    3e terme
                     Code NC
                                              5.               6              7           8
                   1006 10 91                 0                0              0          —
                   1006 10 99                 0                0              0          —
                   1006 20 10                 0                0              o          —
                   1006 20 90                 0                0              0           —
                   1006 30 11                 0                0              0           —
                   1006 30 19                 0                0              0           —
                    1006 30 91                0                0              0           —
                    1006 30 99                0                0              0           —
                    1006 40 00                0                0              0    '       0