CELEX: 62015TN0512
Language: fr
Date: 2015-09-04 00:00:00
Title: Affaire T-512/15: Recours du 4 septembre 2015 — Sun Cali/OHMI — Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)

26.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 354/47
            
         Recours du 4 septembre 2015 — Sun Cali/OHMI — Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)
   (Affaire T-512/15)
   (2015/C 354/57)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sun Cali Inc. (Denver, États-Unis d’Amérique) (représentée par C. Thomas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Abercrombie & Fitch Europe SA (Mendrisio, Suisse)
   
      Détails de la procédure devant l’OHMI
   
   
      Propriétaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse: Marque communautaire figurative comprenant les éléments verbaux «SUN CALI» — marque communautaire no 5 482 369
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure en annulation de la marque
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2015 dans les affaires R 1260/2014-5 et R 1281/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l’(éventuelle) partie intervenante à supporter les coûts de la procédure administrative devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               fixer une date pour une audience dans l’hypothèse où le Tribunal ne pourrait pas se prononcer sans la tenue d’une audience.
            
         
      Arguments:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 92, paragraphe 3, du règlement no 207/2009, dans l’affaire T-1260/2014-5
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 dans l’affaire T-1281/2014-5.