CELEX: 32014D0099
Language: fr
Date: 2014-02-18 00:00:00
Title: 2014/99/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2014 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 974]

20.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/22
            
         
      DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   
   du 18 février 2014
   établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020
   [notifiée sous le numéro C(2014) 974]
   (2014/99/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 90, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen soutiennent l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après «niveau NUTS 2») établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2), modifié par le règlement (CE) no 105/2007 de la Commission (3).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 90, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire que la Commission établisse une liste des régions qui répondent aux critères de chacune des trois catégories de régions (régions les moins développées, régions en transition et régions les plus développées) de niveau NUTS 2.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 90, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, il est également nécessaire que la Commission établisse la liste des États membres éligibles au Fonds de cohésion, ainsi qu’une liste des États membres qui bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément au point 32 des conclusions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 adoptées par le Conseil européen des 7 et 8 février 2013, à la demande d’un État membre, les régions de niveau NUTS 2 qui ont été fusionnées en vertu du règlement (UE) no 31/2011 de la Commission (4) et pour lesquelles l’application de la nomenclature NUTS modifiée a pour effet de changer le statut de la catégorie d’éligibilité d’une ou de plusieurs des régions concernées relèveront de la catégorie correspondant à la région NUTS modifiée. Par conséquent, il convient que la présente décision soit cohérente par rapport à ces conclusions.
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de transparence, il convient également de faire figurer dans les annexes de la présente décision les codes et les noms des régions de niveau NUTS 2 applicables à compter du 1er janvier 2012, conformément au règlement (UE) no 31/2011.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d’établir la liste des régions et des États membres éligibles en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les régions les moins développées éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) sont énumérées à l’annexe I.
   Article 2
   Les régions en transition éligibles à un financement du FEDER et du FSE sont énumérées à l’annexe II.
   Article 3
   Les régions les plus développées éligibles à un financement du FEDER et du FSE sont énumérées à l’annexe III.
   Article 4
   Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont énumérés à l’annexe IV.
   Article 5
   Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique sont énumérés à l’annexe V.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Johannes HAHN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
   
      (3)  Règlement (CE) no 105/2007 de la Commission du 1er février 2007 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 39 du 10.2.2007, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 13 du 18.1.2011, p. 3).
   
      ANNEXE I
      
         Liste des régions les moins développées en application de l’article 1er
         
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  NUTS 2010 (1)
                  
               
            
                  BG31
               
               
                  Северозападен (Severozapaden)
               
               
                   
               
            
                  BG32
               
               
                  Северен централен (Severen tsentralen)
               
               
                   
               
            
                  BG33
               
               
                  Североизточен (Severoiztochen)
               
               
                   
               
            
                  BG34
               
               
                  Югоизточен (Yugoiztochen)
               
               
                   
               
            
                  BG41
               
               
                  Югозападен (Yugozapaden)
               
               
                   
               
            
                  BG42
               
               
                  Южен централен (Yuzhen tsentralen)
               
               
                   
               
            
                  CZ02
               
               
                  Střední Čechy
               
               
                   
               
            
                  CZ03
               
               
                  Jihozápad
               
               
                   
               
            
                  CZ04
               
               
                  Severozápad
               
               
                   
               
            
                  CZ05
               
               
                  Severovýchod
               
               
                   
               
            
                  CZ06
               
               
                  Jihovýchod
               
               
                   
               
            
                  CZ07
               
               
                  Střední Morava
               
               
                   
               
            
                  CZ08
               
               
                  Moravskoslezsko
               
               
                   
               
            
                  EE00
               
               
                  Eesti
               
               
                   
               
            
                  GR11
               
               
                  Ανατολική Μακεδονία, Θράκη (Anatoliki Makedonia, Thraki)
               
               
                  (nouveau code EL11)
               
            
                  GR12
               
               
                  Κεντρική Μακεδονία (Kentriki Makedonia)
               
               
                  (nouveau code EL12)
               
            
                  GR14
               
               
                  Θεσσαλία (Thessalia)
               
               
                  (nouveau code EL14)
               
            
                  GR21
               
               
                  Ήπειρος (Ipeiros)
               
               
                  (nouveau code EL21)
               
            
                  GR23
               
               
                  Δυτική Ελλάδα (Dytiki Ellada)
               
               
                  (nouveau code EL23)
               
            
                  ES43
               
               
                  Extremadura
               
               
                   
               
            
                  FR91
               
               
                  Guadeloupe
               
               
                   
               
            
                  FR92
               
               
                  Martinique
               
               
                   
               
            
                  FR93
               
               
                  Guyane
               
               
                   
               
            
                  FR94
               
               
                  Réunion
               
               
                   
               
            
                  FR–
               
               
                  Mayotte
               
               
                   
               
            
                  HR03
               
               
                  Jadranska Hrvatska
               
               
                   
               
            
                  HR04
               
               
                  Kontinentalna Hrvatska
               
               
                   
               
            
                  ITF3
               
               
                  Campania
               
               
                   
               
            
                  ITF4
               
               
                  Puglia
               
               
                   
               
            
                  ITF5
               
               
                  Basilicata
               
               
                   
               
            
                  ITF6
               
               
                  Calabria
               
               
                   
               
            
                  ITG1
               
               
                  Sicilia
               
               
                   
               
            
                  LV00
               
               
                  Latvija
               
               
                   
               
            
                  LT00
               
               
                  Lietuva
               
               
                   
               
            
                  HU21
               
               
                  Közép-Dunántúl
               
               
                   
               
            
                  HU22
               
               
                  Nyugat-Dunántúl
               
               
                   
               
            
                  HU23
               
               
                  Dél-Dunántúl
               
               
                   
               
            
                  HU31
               
               
                  Észak-Magyarország
               
               
                   
               
            
                  HU32
               
               
                  Észak-Alföld
               
               
                   
               
            
                  HU33
               
               
                  Dél-Alföld
               
               
                   
               
            
                  PL11
               
               
                  Łódzkie
               
               
                   
               
            
                  PL21
               
               
                  Małopolskie
               
               
                   
               
            
                  PL22
               
               
                  Śląskie
               
               
                   
               
            
                  PL31
               
               
                  Lubelskie
               
               
                   
               
            
                  PL32
               
               
                  Podkarpackie
               
               
                   
               
            
                  PL33
               
               
                  Świętokrzyskie
               
               
                   
               
            
                  PL34
               
               
                  Podlaskie
               
               
                   
               
            
                  PL41
               
               
                  Wielkopolskie
               
               
                   
               
            
                  PL42
               
               
                  Zachodniopomorskie
               
               
                   
               
            
                  PL43
               
               
                  Lubuskie
               
               
                   
               
            
                  PL51
               
               
                  Dolnośląskie
               
               
                   
               
            
                  PL52
               
               
                  Opolskie
               
               
                   
               
            
                  PL61
               
               
                  Kujawsko-Pomorskie
               
               
                   
               
            
                  PL62
               
               
                  Warmińsko-Mazurskie
               
               
                   
               
            
                  PL63
               
               
                  Pomorskie
               
               
                   
               
            
                  PT11
               
               
                  Norte
               
               
                   
               
            
                  PT16
               
               
                  Centro (P)
               
               
                  [nouveau nom Centro (PT)]
               
            
                  PT18
               
               
                  Alentejo
               
               
                   
               
            
                  PT20
               
               
                  Região Autónoma dos Açores
               
               
                   
               
            
                  RO11
               
               
                  Nord-Vest
               
               
                   
               
            
                  RO12
               
               
                  Centru
               
               
                   
               
            
                  RO21
               
               
                  Nord-Est
               
               
                   
               
            
                  RO22
               
               
                  Sud-Est
               
               
                   
               
            
                  RO31
               
               
                  Sud - Muntenia
               
               
                   
               
            
                  RO41
               
               
                  Sud-Vest Oltenia
               
               
                   
               
            
                  RO42
               
               
                  Vest
               
               
                   
               
            
                  SI01
               
               
                  Vzhodna Slovenija
               
               
                   
               
            
                  SK02
               
               
                  Západné Slovensko
               
               
                   
               
            
                  SK03
               
               
                  Stredné Slovensko
               
               
                   
               
            
                  SK04
               
               
                  Východné Slovensko
               
               
                   
               
            
                  UKK3
               
               
                  Cornwall and Isles of Scilly
               
               
                   
               
            
                  UKL1
               
               
                  West Wales and The Valleys
               
               
                   
               
            
         (1)  Modifications apportées aux codes et aux noms introduits par le règlement (UE) no 31/2011, applicables à compter du 1er janvier 2012.
   
   
      ANNEXE II
      
         Liste des régions en transition en application de l’article 2
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  NUTS 2010
               
            
                  BE32
               
               
                  Prov. Hainaut
               
               
                   
               
            
                  BE33
               
               
                  Prov. Liège
               
               
                   
               
            
                  BE34
               
               
                  Prov. Luxembourg (B)
               
               
                  [nouveau nom Prov. Luxembourg (BE)]
               
            
                  BE35
               
               
                  Prov. Namur
               
               
                   
               
            
                  DK02
               
               
                  Sjælland
               
               
                   
               
            
                  DE41
               
               
                  Brandenburg - Nordost
               
               
                  (fusionné en DE40 Brandenburg)
               
            
                  DE42
               
               
                  Brandenburg - Südwest
               
               
                  (fusionné en DE40 Brandenburg)
               
            
                  DE80
               
               
                  Mecklenburg-Vorpommern
               
               
                   
               
            
                  DE93
               
               
                  Lüneburg
               
               
                   
               
            
                  DED1
               
               
                  Chemnitz
               
               
                  (DED1 fait partie de DED4 Chemnitz)
               
            
                  DED2
               
               
                  Dresden
               
               
                   
               
            
                  DEE0
               
               
                  Sachsen-Anhalt
               
               
                   
               
            
                  DEG0
               
               
                  Thüringen
               
               
                   
               
            
                  GR13
               
               
                  Δυτική Μακεδονία (Dytiki Makedonia)
               
               
                  (nouveau code EL13)
               
            
                  GR22
               
               
                  Ιόνια Νησιά (Ionia Nisia)
               
               
                  (nouveau code EL22)
               
            
                  GR24
               
               
                  Στερεά Ελλάδα (Sterea Ellada)
               
               
                  (nouveau code EL24)
               
            
                  GR25
               
               
                  Πελοπόννησος (Peloponnisos)
               
               
                  (nouveau code EL25)
               
            
                  GR41
               
               
                  Βόρειο Αιγαίο (Voreio Aigaio)
               
               
                  (nouveau code EL41)
               
            
                  GR43
               
               
                  Κρήτη (Kriti)
               
               
                  (nouveau code EL43)
               
            
                  ES42
               
               
                  Castilla-La Mancha
               
               
                   
               
            
                  ES61
               
               
                  Andalucía
               
               
                   
               
            
                  ES62
               
               
                  Región de Murcia
               
               
                   
               
            
                  ES64
               
               
                  Ciudad Autónoma de Melilla
               
               
                   
               
            
                  ES70
               
               
                  Canarias
               
               
                   
               
            
                  FR22
               
               
                  Picardie
               
               
                   
               
            
                  FR25
               
               
                  Basse-Normandie
               
               
                   
               
            
                  FR30
               
               
                  Nord ‒ Pas-de-Calais
               
               
                   
               
            
                  FR41
               
               
                  Lorraine
               
               
                   
               
            
                  FR43
               
               
                  Franche-Comté
               
               
                   
               
            
                  FR53
               
               
                  Poitou-Charentes
               
               
                   
               
            
                  FR63
               
               
                  Limousin
               
               
                   
               
            
                  FR72
               
               
                  Auvergne
               
               
                   
               
            
                  FR81
               
               
                  Languedoc-Roussillon
               
               
                   
               
            
                  FR83
               
               
                  Corse
               
               
                   
               
            
                  ITF1
               
               
                  Abruzzo
               
               
                   
               
            
                  ITF2
               
               
                  Molise
               
               
                   
               
            
                  ITG2
               
               
                  Sardegna
               
               
                   
               
            
                  MT00
               
               
                  Malta
               
               
                   
               
            
                  AT11
               
               
                  Burgenland (A)
               
               
                  (nouveau nom Burgenland (AT)]
               
            
                  PT15
               
               
                  Algarve
               
               
                   
               
            
                  UKC1
               
               
                  Tees Valley and Durham
               
               
                   
               
            
                  UKD1
               
               
                  Cumbria
               
               
                   
               
            
                  UKD4
               
               
                  Lancashire
               
               
                   
               
            
                  UKD5
               
               
                  Merseyside
               
               
                   
               
            
                  UKE1
               
               
                  East Yorkshire and Northern Lincolnshire
               
               
                   
               
            
                  UKE3
               
               
                  South Yorkshire
               
               
                   
               
            
                  UKF3
               
               
                  Lincolnshire
               
               
                   
               
            
                  UKG2
               
               
                  Shropshire and Staffordshire
               
               
                   
               
            
                  UKK4
               
               
                  Devon
               
               
                   
               
            
                  UKM6
               
               
                  Highlands and Islands
               
               
                   
               
            
                  UKN0
               
               
                  Northern Ireland
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Liste des régions les plus développées en application de l’article 3
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  NUTS 2010
               
            
                  BE10
               
               
                  Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
               
               
                   
               
            
                  BE21
               
               
                  Prov. Antwerpen
               
               
                   
               
            
                  BE22
               
               
                  Prov. Limburg (B)
               
               
                  (new name Prov. Limburg (BE)]
               
            
                  BE23
               
               
                  Prov. Oost-Vlaanderen
               
               
                   
               
            
                  BE24
               
               
                  Prov. Vlaams-Brabant
               
               
                   
               
            
                  BE25
               
               
                  Prov. West-Vlaanderen
               
               
                   
               
            
                  BE31
               
               
                  Prov. Brabant wallon
               
               
                   
               
            
                  CZ01
               
               
                  Praha
               
               
                   
               
            
                  DK01
               
               
                  Hovedstaden
               
               
                   
               
            
                  DK03
               
               
                  Syddanmark
               
               
                   
               
            
                  DK04
               
               
                  Midtjylland
               
               
                   
               
            
                  DK05
               
               
                  Nordjylland
               
               
                   
               
            
                  DE11
               
               
                  Stuttgart
               
               
                   
               
            
                  DE12
               
               
                  Karlsruhe
               
               
                   
               
            
                  DE13
               
               
                  Freiburg
               
               
                   
               
            
                  DE14
               
               
                  Tübingen
               
               
                   
               
            
                  DE21
               
               
                  Oberbayern
               
               
                   
               
            
                  DE22
               
               
                  Niederbayern
               
               
                   
               
            
                  DE23
               
               
                  Oberpfalz
               
               
                   
               
            
                  DE24
               
               
                  Oberfranken
               
               
                   
               
            
                  DE25
               
               
                  Mittelfranken
               
               
                   
               
            
                  DE26
               
               
                  Unterfranken
               
               
                   
               
            
                  DE27
               
               
                  Schwaben
               
               
                   
               
            
                  DE30
               
               
                  Berlin
               
               
                   
               
            
                  DE50
               
               
                  Bremen
               
               
                   
               
            
                  DE60
               
               
                  Hamburg
               
               
                   
               
            
                  DE71
               
               
                  Darmstadt
               
               
                   
               
            
                  DE72
               
               
                  Gießen
               
               
                   
               
            
                  DE73
               
               
                  Kassel
               
               
                   
               
            
                  DE91
               
               
                  Braunschweig
               
               
                   
               
            
                  DE92
               
               
                  Hannover
               
               
                   
               
            
                  DE94
               
               
                  Weser-Ems
               
               
                   
               
            
                  DEA1
               
               
                  Düsseldorf
               
               
                   
               
            
                  DEA2
               
               
                  Köln
               
               
                   
               
            
                  DEA3
               
               
                  Münster
               
               
                   
               
            
                  DEA4
               
               
                  Detmold
               
               
                   
               
            
                  DEA5
               
               
                  Arnsberg
               
               
                   
               
            
                  DEB1
               
               
                  Koblenz
               
               
                   
               
            
                  DEB2
               
               
                  Trier
               
               
                   
               
            
                  DEB3
               
               
                  Rheinhessen-Pfalz
               
               
                   
               
            
                  DEC0
               
               
                  Saarland
               
               
                   
               
            
                  DED3
               
               
                  Leipzig
               
               
                  (DED3 engloble DED5 Leipzig et une partie de DED4 Chemnitz)
               
            
                  DEF0
               
               
                  Schleswig-Holstein
               
               
                   
               
            
                  IE01
               
               
                  Border, Midland and Western
               
               
                   
               
            
                  IE02
               
               
                  Southern and Eastern
               
               
                   
               
            
                  GR30
               
               
                  Αττική (Attiki)
               
               
                  (nouveau code EL30)
               
            
                  GR42
               
               
                  Νότιο Αιγαίο (Notio Aigaio)
               
               
                  (nouveau code EL42)
               
            
                  ES11
               
               
                  Galicia
               
               
                   
               
            
                  ES12
               
               
                  Principado de Asturias
               
               
                   
               
            
                  ES13
               
               
                  Cantabria
               
               
                   
               
            
                  ES21
               
               
                  País Vasco
               
               
                   
               
            
                  ES22
               
               
                  Comunidad Foral de Navarra
               
               
                   
               
            
                  ES23
               
               
                  La Rioja
               
               
                   
               
            
                  ES24
               
               
                  Aragón
               
               
                   
               
            
                  ES30
               
               
                  Comunidad de Madrid
               
               
                   
               
            
                  ES41
               
               
                  Castilla y León
               
               
                   
               
            
                  ES51
               
               
                  Cataluña
               
               
                   
               
            
                  ES52
               
               
                  Comunidad Valenciana
               
               
                   
               
            
                  ES53
               
               
                  Illes Balears
               
               
                   
               
            
                  ES63
               
               
                  Ciudad Autónoma de Ceuta
               
               
                   
               
            
                  FR10
               
               
                  Île-de-France
               
               
                   
               
            
                  FR21
               
               
                  Champagne-Ardenne
               
               
                   
               
            
                  FR23
               
               
                  Haute-Normandie
               
               
                   
               
            
                  FR24
               
               
                  Centre
               
               
                   
               
            
                  FR26
               
               
                  Bourgogne
               
               
                   
               
            
                  FR42
               
               
                  Alsace
               
               
                   
               
            
                  FR51
               
               
                  Pays de la Loire
               
               
                   
               
            
                  FR52
               
               
                  Bretagne
               
               
                   
               
            
                  FR61
               
               
                  Aquitaine
               
               
                   
               
            
                  FR62
               
               
                  Midi-Pyrénées
               
               
                   
               
            
                  FR71
               
               
                  Rhône-Alpes
               
               
                   
               
            
                  FR82
               
               
                  Provence-Alpes-Côte d’Azur
               
               
                   
               
            
                  ITC1
               
               
                  Piemonte
               
               
                   
               
            
                  ITC2
               
               
                  Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste
               
               
                   
               
            
                  ITC3
               
               
                  Liguria
               
               
                   
               
            
                  ITC4
               
               
                  Lombardia
               
               
                   
               
            
                  ITD1
               
               
                  Provincia Autonoma Bolzano/Bozen
               
               
                  (nouveau code et nouveau nom ITH1 Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen)
               
            
                  ITD2
               
               
                  Provincia Autonoma Trento
               
               
                  (nouveau code et nouveau nom ITH2 Provincia Autonoma di Trento)
               
            
                  ITD3
               
               
                  Veneto
               
               
                  (nouveau code ITH3)
               
            
                  ITD4
               
               
                  Friuli-Venezia Giulia
               
               
                  (nouveau code ITH4)
               
            
                  ITD5
               
               
                  Emilia-Romagna
               
               
                   
               
            
                  ITE1
               
               
                  Toscana
               
               
                  (nouveau code ITI1)
               
            
                  ITE2
               
               
                  Umbria
               
               
                  (nouveau code ITI2)
               
            
                  ITE3
               
               
                  Marche
               
               
                   
               
            
                  ITE4
               
               
                  Lazio
               
               
                  (nouveau code ITI4)
               
            
                  CY00
               
               
                  Κύπρος/Kıbrıs (Kýpros/Kıbrıs)
               
               
                  (nouveau nom Κύπρος (Kýpros)]
               
            
                  LU00
               
               
                  Luxembourg (Grand-Duché)
               
               
                  (nouveau nom Luxembourg)
               
            
                  HU10
               
               
                  Közép-Magyarország
               
               
                   
               
            
                  NL11
               
               
                  Groningen
               
               
                   
               
            
                  NL12
               
               
                  Friesland (NL)
               
               
                   
               
            
                  NL13
               
               
                  Drenthe
               
               
                   
               
            
                  NL21
               
               
                  Overijssel
               
               
                   
               
            
                  NL22
               
               
                  Gelderland
               
               
                   
               
            
                  NL23
               
               
                  Flevoland
               
               
                   
               
            
                  NL31
               
               
                  Utrecht
               
               
                   
               
            
                  NL32
               
               
                  Noord-Holland
               
               
                   
               
            
                  NL33
               
               
                  Zuid-Holland
               
               
                   
               
            
                  NL34
               
               
                  Zeeland
               
               
                   
               
            
                  NL41
               
               
                  Noord-Brabant
               
               
                   
               
            
                  NL42
               
               
                  Limburg (NL)
               
               
                   
               
            
                  AT12
               
               
                  Niederösterreich
               
               
                   
               
            
                  AT13
               
               
                  Wien
               
               
                   
               
            
                  AT21
               
               
                  Kärnten
               
               
                   
               
            
                  AT22
               
               
                  Steiermark
               
               
                   
               
            
                  AT31
               
               
                  Oberösterreich
               
               
                   
               
            
                  AT32
               
               
                  Salzburg
               
               
                   
               
            
                  AT33
               
               
                  Tirol
               
               
                   
               
            
                  AT34
               
               
                  Vorarlberg
               
               
                   
               
            
                  PL12
               
               
                  Mazowieckie
               
               
                   
               
            
                  PT17
               
               
                  Lisboa
               
               
                   
               
            
                  PT30
               
               
                  Região Autónoma da Madeira
               
               
                   
               
            
                  RO32
               
               
                  București - Ilfov
               
               
                   
               
            
                  SI02
               
               
                  Zahodna Slovenija
               
               
                   
               
            
                  SK01
               
               
                  Bratislavský kraj
               
               
                   
               
            
                  FI13
               
               
                  Itä-Suomi
               
               
                  (fusionné en FI1D Pohjois- ja Itä-Suomi)
               
            
                  FI1A
               
               
                  Pohjois-Suomi
               
               
                  (fusionné en FI1D Pohjois- ja Itä-Suomi)
               
            
                  FI18
               
               
                  Etelä-Suomi
               
               
                  (divisé en FI1B Helsinki-Uusimaa et FI1C Etelä-Suomi)
               
            
                  FI19
               
               
                  Länsi-Suomi
               
               
                   
               
            
                  FI20
               
               
                  Åland
               
               
                   
               
            
                  SE11
               
               
                  Stockholm
               
               
                   
               
            
                  SE12
               
               
                  Östra Mellansverige
               
               
                   
               
            
                  SE21
               
               
                  Småland med öarna
               
               
                   
               
            
                  SE22
               
               
                  Sydsverige
               
               
                   
               
            
                  SE23
               
               
                  Västsverige
               
               
                   
               
            
                  SE31
               
               
                  Norra Mellansverige
               
               
                   
               
            
                  SE32
               
               
                  Mellersta Norrland
               
               
                   
               
            
                  SE33
               
               
                  Övre Norrland
               
               
                   
               
            
                  UKC2
               
               
                  Northumberland and Tyne and Wear
               
               
                   
               
            
                  UKD2
               
               
                  Cheshire
               
               
                   
               
            
                  UKD3
               
               
                  Greater Manchester
               
               
                   
               
            
                  UKE2
               
               
                  North Yorkshire
               
               
                   
               
            
                  UKE4
               
               
                  West Yorkshire
               
               
                   
               
            
                  UKF1
               
               
                  Derbyshire and Nottinghamshire
               
               
                   
               
            
                  UKF2
               
               
                  Leicestershire, Rutland and Northamptonshire
               
               
                   
               
            
                  UKG1
               
               
                  Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire
               
               
                   
               
            
                  UKG3
               
               
                  West Midlands
               
               
                   
               
            
                  UKH1
               
               
                  East Anglia
               
               
                   
               
            
                  UKH2
               
               
                  Bedfordshire and Hertfordshire
               
               
                   
               
            
                  UKH3
               
               
                  Essex
               
               
                   
               
            
                  UKI1
               
               
                  Inner London
               
               
                   
               
            
                  UKI2
               
               
                  Outer London
               
               
                   
               
            
                  UKJ1
               
               
                  Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire
               
               
                   
               
            
                  UKJ2
               
               
                  Surrey, East and West Sussex
               
               
                   
               
            
                  UKJ3
               
               
                  Hampshire and Isle of Wight
               
               
                   
               
            
                  UKJ4
               
               
                  Kent
               
               
                   
               
            
                  UKK1
               
               
                  Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area
               
               
                   
               
            
                  UKK2
               
               
                  Dorset and Somerset
               
               
                   
               
            
                  UKL2
               
               
                  East Wales
               
               
                   
               
            
                  UKM2
               
               
                  Eastern Scotland
               
               
                   
               
            
                  UKM3
               
               
                  South Western Scotland
               
               
                   
               
            
                  UKM5
               
               
                  North Eastern Scotland
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE IV
      
         Liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en application de l’article 4
      
      
                   
               
               
                  Bulgarie
               
            
                   
               
               
                  République tchèque
               
            
                   
               
               
                  Estonie
               
            
                   
               
               
                  Grèce
               
            
                   
               
               
                  Croatie
               
            
                   
               
               
                  Lettonie
               
            
                   
               
               
                  Lituanie
               
            
                   
               
               
                  Hongrie
               
            
                   
               
               
                  Malte
               
            
                   
               
               
                  Pologne
               
            
                   
               
               
                  Portugal
               
            
                   
               
               
                  Roumanie
               
            
                   
               
               
                  Slovénie
               
            
                   
               
               
                  Slovaquie
               
            
   
      ANNEXE V
      
         Liste des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique en application de l’article 5
      
      Chypre