CELEX: 31988R0166
Language: fr
Date: 1988-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 166/88 de la Commission, du 21 janvier 1988, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22. 1 . 88
  N° L 18 /46                             Journal officiel des Communautés européennes
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 166/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1988
                    fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                               volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
                                                                       quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
  péenne,                                                              supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
                                                                       ladite annexe ;
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                       considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
  vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                      Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari­
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                    faire et statistique et au tarif douanier commun (*), a
  marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une nouvelle nomen­
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3907/              clature combinée remplissant à la fois les exigences du
  87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                     tarif douanier commun et des statistiques du commerce
                                                                        extérieur de la Communauté et se substituant à la nomen­
  considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix             clature antérieure ;
  d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,
  tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
  cable à ce produit doit être augmenté d'un montant                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
  supplémentaire égal à la différence entre le prix d ecluse            de volaille et des œufs,
  et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­
  tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
\ Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du
  montant supplémentaire pour les importations de                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié
  en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;
   considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes                                Article premier
   les importations en provenance de tous les pays tiers ;              Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
   que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs             règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
   pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­           ci-après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
   rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un
   second prix d'offre doit être établi pour les exportations           dudit règlement et cités dans ladite annexe.
   de ces autres pays ;
                                                                                                    Article 2
   considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
   sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
   moyens des produits du secteur de la viande de volaille, à            Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1988.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                   • Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
    (') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
    h) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 14.
    (3) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
    (<) JO n° L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                                f5) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 1 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 18 /47
                                                               ANNEXE
            Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille, à
                l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                              (en Écus/100 kg)
                         Code NC f)                          Désignation des             Montant
                                                              importations (')        supplémentaire
                         0207 39   11                              01                     15,00
                         0207 39  21                               02                     20,00
                         0207 39  25                               03                     25,00
                         0207 39  31                               04                     15,00
                         0207 39  45                               05                     50,00
                         0207 41   10                              01                     15,00
                         0207 41  41                               02                     20,00
                         0207 41  71                               03     .               25,00
                         0207 42  10                               04                     15,00
                         0207 42  59                               05                     50,00
           (*) Voir le règlement (CEE) n0 2658/87 (JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 ).
           (') Origine :
               01 le Brésil, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie,
               02 la Hongrie et la Yougoslavie,
               03 le Brésil, la Roumanie et la Yougoslavie,
               04 le Brésil, la Hongrie, Israël et la Yougoslavie,
               05 la Hongrie.