CELEX: 22001A0113(01)
Language: fr
Date: 2000-12-22 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000

Avis juridique important

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22001A0113(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000  

Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p. 0049 - 0053

Accordsous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000A. Lettre n° 1Bruxelles, le 22 décembre 2000Monsieur,Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE, devenu le protocole n° 3 à partir du 1er mars 2000 selon l'article 3 de la décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP/CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:a) pour le sucre brut: 52,37 euros pour 100 kilogrammes;b) pour le sucre blanc: 64,65 euros pour 100 kilogrammes.Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, "free out" ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil de l'Union européenne>PIC FILE= "L_2001010FR.004902.EPS">B. Lettre n° 2Bruxelles, le 22 décembre 2000Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"Les représentants des États ACP visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CE, devenu le protocole n° 3 à partir du 1er mars 2000 selon l'article 3 de la décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP/CE, et de la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne, sont convenus, conformément aux dispositions dudit protocole, de ce qui suit:Pour la période de livraison allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les prix garantis visés à l'article 5, paragraphe 4, du protocole sont, aux fins de l'intervention prévue à l'article 6 du protocole:a) pour le sucre brut: 52,37 euros pour 100 kilogrammes;b) pour le sucre blanc: 64,65 euros pour 100 kilogrammes.Ces prix s'entendent pour le sucre de la qualité type telle que définie par la réglementation de la Communauté, marchandise nue, caf, 'free out' ports européens de la Communauté. L'instauration de ces prix ne préjuge en aucune manière la position de chacune des parties contractantes quant aux principes de fixation des prix garantis.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté."J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans cette lettre sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 3For the Government of Barbados>PIC FILE= "L_2001010FR.005001.EPS">For the Government of Belize>PIC FILE= "L_2001010FR.005002.EPS">Pour le gouvernement de la République du Congo>PIC FILE= "L_2001010FR.005101.EPS">Pour le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire>PIC FILE= "L_2001010FR.005102.EPS">For the Government of the Sovereign Democratic Republic of Fiji>PIC FILE= "L_2001010FR.005103.EPS">For the Government of the Cooperative Republic of Guyana>PIC FILE= "L_2001010FR.005104.EPS">For the Government of Jamaica>PIC FILE= "L_2001010FR.005105.EPS">For the Government of the Republic of Kenya>PIC FILE= "L_2001010FR.005201.EPS">Pour le gouvernement de la République de Madagascar>PIC FILE= "L_2001010FR.005202.EPS">For the Government of the Republic of Malawi>PIC FILE= "L_2001010FR.005203.EPS">For the Government of the Republic of Mauritius>PIC FILE= "L_2001010FR.005204.EPS">For the Government of Saint Kitts and Nevis>PIC FILE= "L_2001010FR.005205.EPS">For the Government of the Republic of Suriname>PIC FILE= "L_2001010FR.005206.EPS">For the Government of the Kingdom of Swaziland>PIC FILE= "L_2001010FR.005207.EPS">For the Government of the United Republic of Tanzania>PIC FILE= "L_2001010FR.005208.EPS">For the Government of the Republic of Trinidad and Tobago>PIC FILE= "L_2001010FR.005301.EPS">For the Government of the Republic of Uganda>PIC FILE= "L_2001010FR.005302.EPS">For the Government of the Republic of Zambia>PIC FILE= "L_2001010FR.005303.EPS">For the Government of the Republic of Zimbabwe>PIC FILE= "L_2001010FR.005304.EPS">