CELEX: 31987R3001
Language: fr
Date: 1987-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3001/87 de la Commission, du 7 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 285/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3001 /87 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 octobre 1987
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le . malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                              n° 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
péenne,                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                            et du coefficient précité,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            ces    cours    de   change     étant  ceux    constatés  le
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                      6 octobre 1987 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                    1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement              l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n° 1945/87 de la Commission ^ et tous les règle­                    provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                          provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                          ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                          Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3              Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
O   JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L  182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L  185 du 4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 285/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 10. 87
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                 tiers
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (en Êcus / t)
   Numéro du                                                                      Courant          I e' terme       2e terme     3e terme
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun                                                                         10                  11              12           1
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                  8,52           8,52          8,65
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                    0              0            0
10.02            Seigle                                                             0                    0              0            0
10.03            Orge                                                               0                    0              0            0
10.04            Avoine                                                             0                    0              0            0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                    0              0            0
10.07 A          Sarrasin                                                           0                    0              0            0
10.07 B          Millet                                                             0                   8,56           8,57         8,65
10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                 ment                                                               0                    0              d            0
10.07 D          Autres céréales                                                     0                   0              0            0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                12,11           12,11        12,11
                                                      ,—
                                                                B. Malt
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 er terme         2e terme     3e terme  4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                   10             11                12           1          2
1 1 .07 A I a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                              0            15,17             15,17        15,40     15,40
1 1.07 A I b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                0            11,33             11,33        11,50     11,50
1 1.07 A II a)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                0               0                0            0          0
1 1.07 A II b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                  0               0                0            0          0
11.07 B          Malt torréfié                                                0               0                0            0          6