CELEX: 62007TA0438
Language: fr
Date: 2009-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-438/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2009 — Spa Monopole/OHMI — De Francesco Import (SpagO) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SpagO — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n o  207/2009] ]

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/24
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2009 — Spa Monopole/OHMI — De Francesco Import (SpagO)
   (Affaire T-438/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SpagO - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 11/47
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu, É. De Gryse, D. Moreau, J. Pagenberg, A. von Mühlendahl et S. Abel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: De Francesco Import GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentants: D. Terheggen et H. Linder, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 septembre 2007 (affaire R 1285/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre De Francesco Import GmbH et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 37 du 9.2.2008.