CELEX: 31996R2520
Language: fr
Date: 1996-12-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2520/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 345/66        fFRl                 Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 2520/96 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1 996
                 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CE) n0 1 599/96 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                  1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement
                                                                  (CE) n0 2408/96 sont modifiées conformément aux
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
                                                                  montants repris en annexe .
règlement (CE) n0 2408/96 de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CE) n0 2408/96 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 C ) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 206 du 16. 8 . 1996, p. 43.
  3 JO n0 L 329 du 19. 12. 1996, p. 3.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 96    FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 345/67
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1996, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                    Code produit                        Montant de la restitution
                                                                           — écus/ 100 kg —
                                  1701 11 90 9100                               39,82   (')
                                  1701 11 90 9910                               38,19   (')
                                  1701 11 90 9950                                       0
                                  1701 12 90 9100                               39,82   (')
                                  1701 1290 9910                                38,19   (')
                                  1701 12 90 9950                                       0
                                                                — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 91 00 9000                                0,4329
                                                                           — écus/ 100 kg —
                                  1701 99 10 9100                               43,29
                                  1701 99 10 9910                               43,29
                                  1701 99 10 9950                               43,29
                                                                — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 99 90 9100                                0,4329
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 17 bis
                           paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1785/81 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission
                           (JO n0 L 255 du 26. 9 . 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                           (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).