CELEX: 31974R2194
Language: fr
Date: 1974-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2194/74 de la Commission, du 22 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 232/3
                                REGLEMENT ( CEE) N° 2194/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 août 1974
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Art iclc premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement ( CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 1 5 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/ CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             sent règlement.
 règlement (CEE) n 0 2017/ 74 (') et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1 974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 22 août 1974 .
                                                                                 Par la Com mission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre île la Commission
(') fO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(: ) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974 , p . 1 .
(-') "fO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 232/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 8 . 74
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                    ( UC / town)
    Numéro du                                                                         Courant       1 er term . 2· term .            3* term .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                                           8             9           10                  11
      commun
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                        0              0           0                   0
10.01 B                    Froment dur                                                     0              0           0                   0
10.02                      Seigle                                                          0              0           0                   0
10.03                     Orge                                                             0              0           0                   0
10.04                      Avoine                                                          0              0           0                   0
10.05 n                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0              0           0                   0
                              l'ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                          0             0           0                   0
10.07 B                    Millet                                                           0             0           0                   0
10.07 C                    Graines de sorgho                                                0             0           0                   0
10.07 D                    Non dénommés                                                     0             0           0                   0
11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                             0             0           0                   0
 C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                      ( UCI100 kxl
     Numéro du                                                      Courant            1 er terni .   2° tenu .   3 e term .          4 " term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises              8                     9            10          11                  12
      commun
 11.07 A 1(a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                     0             0           0                   0
                        fié, présenté sous forme de farine
 1 1.07 A I ( b)      Malt de froment (blé), non torré­                0                     0             0           0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 1 1.07 A 11 ( a )    Malt autre que de froment (blé),                 0                     0             0           0                  0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A 11 ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 0                     0             0           0                   0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                    0                     0             0           0                  0