CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: pt
Date: 1989-04-04
Title: Technologies Européennes pour la Maîtrise de l'Energie (Tecnologias Europeias para a Gestão da Energia) PROGRAMA THERMIE (Comunicação da Comissão) Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO com vista à promoção das tecnologias energéticas na Europa (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                 COM(89 ) 121 final / 2
CORRIGENDUM
                                                 Bruxelas , 4 de Abril de 1989
La fiche financière ci-jointe
annule et remplace la fiche
du document C0MC89 ) 121 final
diffusé le 22 mars 1989 .
        Technologies Européennes pour la Maîtrise de l' Energie
             ( Tecnologias Europeias para a Gestão da Energia )
                                PROGRAMA THERMIE
                           ( Comunicação da Comissão )
                                       ***
                                   Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      com v/ ista à promoção das tecnologias energéticas na Europa
                         ( Apresentada pela Comissão )
                                                    08 09
                                        -3  .  1 *' Hÿfr
                                                      Htffr ,, bo3
                                                               b.'jj ;; w|
                                              Serti du Secrétariat     ^
                                                     Générai
 ---pagebreak---                                                                             (&TA
                                           FICHE FINANCIERE
  1 . Llonas Budgétaire»
               Art . 700 I
               Art . 701 poato 7010
                             i    .   .
               Technologie Européenne pour la Maîtrise de l' Energie
 ». Base Juridique
               Proposition de règlement ( CEE ) n*... du Coneeil du ... visant la
              promot Ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
 4 . Pj>&gr l pt Ion et Justification de . l' action
            I
           ! Promot lon { des technologies avancées dans le domaine de l' énergie ,
              afin de 'contribuer à atteindre les objectifs énergétiques? 1 ),
              visant     notamment      la   sécurité    et la    diversification    des
           i approvisionnements en énergie .
                           !
          I Cette action aura uns Incidence Importante sur la réalisation du
              marché intérieur en améliorant la cohésion économique et Boclale par
              des transferts de technologies et par des effets favorables sur
              l' emploi,' le développement régional et les petites et moyennes
         1 entreprise ».
         i
         î
         I L' action prévoit de favoriser par un soutien financier des projets
              visant la . mise en oeuvre de technologies à caractère Innovant afin de
        I démontrer j leur viabilité Industrielle et commerelsle et d' en
        f promouvoir la dissémination dans la Communauté . Lee domaines
       jI concernés      . sont { 'utilisation rationnelle de l' énergie , lee énergies
              renouvelables , lee combustibles solides st les hydrocarbures . Les
              projets devront être de nature & préserver et améliorer la qualité de
              l' environnement .
                         I
                         i
5 . Ihp M ça t Ion» 1 f I narvc 1ère».
     6.1 Heture des_dépensftit *
                     dépenses par contrats pour le soutien financier des projetai
( t ) i Résolut Ion du Conseil du 16.9.86 ( J. O. n* C 941 ).
 ---pagebreak---              dépenses par contrats pour les actions visant la diffusion
            des résultats ;
        - dépenses de fonctionnement administratif ;                                   '
        5 • 2 Crédits envisages ( montants indic a t i f s )
          La   Coiwnissïon   n' a  pas   encore    délibéré    sur   les    enveloppes
        budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
        C' est pouîjuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
         indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions                    de la'
        Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
        des " autres politiques " qui feront       l' objet d' un examen d' ensemble
        dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
        La Commission transmettra un ' document de travail             contenant   des
        chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990‘ .
         700   millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-19941-
         La répartition des montants par ennée correspondra à la gestion
         effective du programme .
                            Crédits d' engagement                 Crédits de paiement
             1990               65 - 130                                     33
             1991                    135                                     67
             1992                    140                                    113
             1993                    140                                    140
             1994                    155                                    155
                                     700                                    508
                                               ( années suivantes )         192
                                                                            700
6 . Financement des dépenses
        Les crédits nécessaires doivent être           Inscrits dans     les budgets des
        exercices 1990 à 1994 .
7 . Contrôle
    7.1 Contrôle financier :
                                          /
            -   par la 06 Contrôle Financier en ce qui concerne l' exécution du
                budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .
            -  par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
    7.2 Contrôle technique :
            - par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
               par les consultants sous contrat de la DG XVII .