CELEX: 31985R2408
Language: fr
Date: 1985-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/85 de la Commission, du 26 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                        N" L 228/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2408/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 août 1985
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                           viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans  le   secteur   des     viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1312/85 (2), et notamment son article 11                                 Article premier
premier alinéa,
                                                               Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de           que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes
congelées ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 1371 /85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article 2
ment (CEE) n0 2101 /85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1371 /85 aux données et             1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 août 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
C)  JO  n° L 183 du  16. 7. 1980, p.  1.
O   JO  n0 L 137 du  27. 5. 1985, p.  22.
O   JO  n0 L 139 du  27. 5. 1985, p.  38.
(4) JO  n° L 197 du  27. 7. 1985, p.  36.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 8 . 85
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                 d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                    congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                        !                      1                        1                   1                   1                  :
       Numéro du            Semaine n° 23          Semaine n° 24            Semaine n° 25       Semaine n° 26       Semaine n° 27
      tarif douanier           du 2 au                 du 9 au                 du 16 au            du 23 au       du 30 septembre au
         commun           8 septembre 1985       15 septembre 1985        22 septembre 1985   29 septembre 1985     6 octobre 1985
01.04 B                        45,867 (')              45,867 (')              45,867 (')           45,867 (')          46,417 (')
02.01 A IV a) 1                97,590 (2)              97,590 (2)              97,590 (2)           97,590 (2)          98,760 (2)
                 2             68,313 j2)              68,313 (2)              68,313 (2)           68,313 (2)          69,132 (2)
                 3            107,349 (2)            107,349 (2)              107,349 (2)         107,349 (2)         108,636 (2)
                 4            126,867 (2)            126,867 (2)              126,867 (2)         1 26,867 (2)        1 28,388 (2)
                 5 aa)        126,867 (2)            126,867 (2)              126,867 (2)         126,867 (2)         128,388 (2)
                   bb)        177,614 (2)            1 77,6 1 4 (2)           177,614 (2)         177,614 (2)         179,743 (2)
02.06 C II a) 1               126,867 (3)            126,867 (3)              126,867 (3)         1 26,867 (3)        128,388 (3)
                 2            177,614 (3)            177,614 (3)              177,614 (3)         177,614 (3)         179,743 (3)
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3658/84 et (CEE) n0 486/85 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3658/84 et (CEE)
    n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82
    de la Commission .