CELEX: 31979R1327
Language: fr
Date: 1979-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1327/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 6 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 162/ 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 1327/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,
                                                                   règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales C1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
 notamment son article 1 5 paragraphe 6,                                                 Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 règlement (CEE) 2725/78 (3) et tous les règlements                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   est fixé à l'annexe .
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                            Article 2
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 compte (UC) ;                                                      1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
(4) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 162/84                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 6 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Ecus/t)
     Numéro du
                                                                                     Courant            1 " term .        2e' term .      3 » term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                           7                    8                  9              10
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                 0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0                 0               0
10.02               Seigle                                                             0                    0                 0               0
10.03               Orge                                                               0                    0                 0               0
10.04               Avoine                                                             0                    0                 0               0
10.05 B             Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                 0                    0                 0               0
10.07 A             Sarrasin                                                           0                    0                 0               0
10.07 B             Millet                                                             0                    0                 0               0
10.07 C             Sorgho                                                             0                    0                 0               0
10.07 D             Autres céréales                                                    0                    0                 0               0
11.01 A             Farine de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                              (en Écus/t)
    Numéro du
                                                                             Courant         1 " term .        2'- term .      3 e term .  4e' term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    7                8                  9              10          1 1
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                    0                 0                 0               0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                      0                 0                 0               0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                           0                 0                 0               0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de
                       farine                                                  0                 0                 0               0            0
1 1.07 B            Malt torréfié                                              0                 0                 0               0            0