CELEX: 31983R1846
Language: fr
Date: 1983-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1846/83 de la Commission, du 6 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7. 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 183/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 1846/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 juillet 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13          ment,
paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1773/83 (4) ;                                                  Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                         l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                 sont fixées à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 8 .
b) JO n" L 176 du 1 . 7. 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 183/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 7 . 83
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme   3' terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             7           8        9         10
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2. à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        \\
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :  l
                                      a) Riz semi-blanchi :      llIlIl
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           l
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                III . en brisures                  0           0        0          0