CELEX: 31985R0253
Language: fr
Date: 1985-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 253/85 de la Commission, du 31 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 2 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 28 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 253/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 janvier 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1785/ 81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1854/84 (-'), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 245/85 (4) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/ 84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 " février
 données dont la Commission a connaissance, conduit                     1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1985 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')  JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO   n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(■') JO   n° L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
P\   IO   n° L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 44.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 janvier 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                      du tarif                                                                             Montant
                                                      Désignation des marchandises
                     douanier                                                                           du prélèvement
                     commun
                 17.01            Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,72
                                  B. Sucres bruts                                                          40,36 (')
                (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 .