CELEX: 31985R2762
Language: fr
Date: 1985-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2762/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 260/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                2. 10 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N» 2762/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er octobre 1985
              fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                      importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    portant modalités d'application du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n0 2412/73 (4), modifié par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 3480/80 (*), la période de référence doit être le
                                                                 trimestre précédant le mois de la fixation du montant ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
21 juin 1976, portant organisation commune du                    applicables au cours des mois de juillet, août et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         septembre 1985,
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article
 11 ,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­                            Article premier
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                    Le montant visé à l'article 1 " du règlement (CEE)
prévoit que le prélèvement calculé conformément à                n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418/76 est                   applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'an­
                                                                 nexe .
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 % de
la moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
période de référence ;                                                                   Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
n0 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,                 1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 1 er octobre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .                           (4) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
(3)) JO n0 L 146 du 14. 6. 1 977, p. 9.                          O JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- 2. 10 . 85                    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 260/ 13
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er octobre 1985, fixant le montant dont doit être
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en Écus / t)
               Numéro du
                                                                                     Montant
              tarif douanier                    Désignation des marchandises        à déduire
                 commun
           ex 10.06          Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                          67,81
                                          2, à grains longs                           67,05
                                       b) Riz décortiqué :
                                          l.à , grains ronds                          84,76
                                          2, à grains longs                           83,81
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds                          93,05
                                          2, à grains longs                          138,40
                                       b) Riz blanchi :                         l
                                          1 , à grains ronds                          99,13
                                          2, à grains longs                          148,37
                                 III . en brisures                                    23,92