CELEX: 31971R0037
Language: fr
Date: 1971-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 37/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 1 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 7/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 37/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 janvier 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                         restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 27/71 (3) ;                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         B. HERINGA
                                                                                  Directeur général adjoint
 i 1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n" L 6 du 8 . 1 . 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                   Courant                          2 e term .   3 e term .
                                                                                       1 er term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                         1              2                 3            4
               10.01 A     Froment tendre et méteil                          0              0                 0            0
               10.01 B     Froment dur                                       0              0                 0            c
               10.02       Seigle                                            0              0                 0            0
               10.03        Orge                                             0              0                 0            0
               10.04       Avoine                                            0              0                 0            0
               10.05 B      autre maïs                                       0              0                 0            0
               10.07 B      Millet                                           0              0                 0            0
               10.07 C     Graines de sorgho                                 0              0                 0            1)