CELEX: 31992R2555
Language: fr
Date: 1992-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2555/92 de la Commission, du 1er septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1303/92 et portant à 447 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

2. 9. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 256/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2555/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1303/92 et portant à 447 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                   de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1303/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 1303/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1303/92 de la                    de 447 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement                 tous les pays tiers.
(CEE) n° 2096/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 300 000 tonnes de seigle                   2. Les régions dans lesquelles les 447 000 tonnes de
panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois ;            seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                       l'annexe L »
que, par sa communication du 27 août 1992, le Danemark
a informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                            Article 2
147 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 447 000          L'annexe I du règlement (CEE) n0 1303/92 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­             par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
l'organisme d'intervention danois ;
                                                                                            Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " septembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(«) JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21
O JO n° L 139 du 22. 5. 1992, p. 30.
h) JO n° L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
           Sjaelland/Falster                       38 000
           Fyn                                     44 400
           Jylland                                353 600
           Sjaelland/Lolland                       10 500 »