CELEX: 31986R0572
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 572/86 du Conseil du 28 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse

1.3.86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 56 / 89
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 572/86 DU CONSEIL
                                                         du 28 février 1986
                  fixant le régime applicable par le royaume d'Espagne et la République portugaise aux
                         échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 . Les taux des droits calculés conformément au para­
                                                                      graphe 1 sont appliqués en arrondissant à la première
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 décimale par abandon de la deuxième décimale.
péenne, et notamment son article 113,
                                                                                                 Article 2
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      1 . Sous réserve des paragraphes suivants, le droit de
                                                                       base sur lequel la réduction prévue à l'article 1 er doit être
considérant que des accords de libre-échange ont été                   opérée pour chaque produit est le droit effectivement
conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche,                appliqué au 1 er janvier 1985 dans les échanges entre
la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse,             l'Espagne et le Portugal, d'une part, et les pays de
ci-après dénommés «pays de l'AELE», d'autre part;                      l'AELE, d' autre part.
considérant que les négociations menées avec ces pays                  2 . Toutefois, si après le 1 er janvier 1985 et avant le 1 er
ont permis d'aboutir à la signature de protocoles addi­                janvier 1986, une réduction tarifaire a été appliquée, le
tionnels aux accords de libre-échange ; que, toutefois, les            droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
procédures internes n'étant pas encore achevées, ces
protocoles ne peuvent entrer en vigueur le 1 er mars 1986 ;            3 . Pour les produits énumérés aux annexes II et III,
                                                                       les droits de base espagnols et portugais sont ceux qui
considérant que la Communauté est tenue, en vertu des                  figurent en regard de chacun d'eux.
articles 180 et 367 de l'acte d'adhésion, de prendre les
mesures nécessaires pour remédier à cette situation, de                4. Pour les huiles brutes de pétrole ou des minéraux
prendre comme base, en ce qui concerne les produits                    bitumineux relevant de la position 27.09 du tarif doua­
couverts par les accords de libre-échange, les mesures                 nier commun, le droit de base espagnol est égal à zéro.
transitoires et adaptations convenues lors de l'adhésion et
de tenir compte du résultat atteint dans les négociations              5 . Pour les produits énumérés dans le protocole n° 15
avec les pays de l'AELE,                                               de l'acte d'adhésion, ainsi que les allumettes et l'amadou,
                                                                       le droit de base portugais est celui qui est indiqué dans
                                                                       ce protocole .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                  Article 3
                          Article premier
                                                                        Si le royaume d'Espagne ou la République portugaise
 1 . Pour les produits couverts par les accords de libre­              suspendent totalement ou partiellement les droits de
échange, et sous réserve du paragraphe 2 et de l'article 6,            douane applicables aux produits importés de la Commu­
les droits de douane à l'importation des produits origi­                nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils
 naires des pays de l'AELE en Espagne, y inclus les îles                suspendent ou réduisent également, du même pourcen­
 Canaries, Ceuta et Melilla, et au Portugal sont ramenés                tage, les droits de douane applicables aux produits origi­
 le 1 er mars 1986 à 90 % des droits de base .                          naires des pays de l'AELE.
 2. Pour les produits couverts par le protocole n° 6 de                                           Article 4
 l'accord avec l'Islande, le royaume d'Espagne et la Répu­
 blique portugaise réduisent la différence entre :                      1 . Si le royaume d'Espagne ouvre à l'égard des pays
                                                                        tiers lés contingents tarifaires effectivement appliqués le
— les droits de base espagnols et portugais effectivement               1 er janvier 1985 , les produits originaires des pays de
      appliqués le 1 er janvier 1985 aux importations de ces            l'AELE bénéficient, pendant la période d'ouverture de
      produits originaires d'Islande ou, au cas où il était             ces contingents , du même traitement que les produits
      supérieur, le droit portugais appliqué aux importa­               importés de la Communauté dans sa composition au
      tions de ces mêmes produits en provenance de la                   31 décembre 1985 .
      Communauté
                                                                        2 . Si le royaume d'Espagne n'ouvre pas les contin­
      et                                                                gents visés au paragraphe 1 , il applique à l'importation
                                                                        des produits originaires des pays de l'AELE les droits
 — le droit indiqué dans ledit protocole et applicable par              appliqués en cas d'ouverture de ces contingents. Les
      la Communauté aux importations des mêmes produits                 quantités ou valeurs admises au bénéfice de ces droits
      originaires d'Islande, comme indiqué à l'annexe I.                sont limitées aux montants effectivement importés de ces
 ---pagebreak---  N L 56 /90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1.3.86
 pays dans le cadre des mêmes contingents ouverts au 1 er          organisation commune des marchés dans le secteur des
 janvier 1985 .                                                    produits de la pêche (*), modifié en dernier lieu par l'acte
                                                                   d'adhésion, soient au moins égaux aux prix de référence
 3. Pour les importations de voitures relevant de la               fixés par la Communauté pour les produits ou catégories
 sous-position 87.02 A I b) du tarif douanier commun et            de produits concernés.
 originaires de Suède, le royaume d'Espagne ouvre pour
  1986 un contingent tarifaire à droit réduit de 400 véhi­         6. Si le royaume d'Espagne ou la République portu­
 vules réparti comme suit :                                        gaise libèrent les importations d'un des produits visés aux
                                                                   annexes IV et V et au paragraphe 3 en provenance de la
 — 1 275 à 1 990 cc: 143 unités,                                   Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985,
 — 1 990 à 2 600 cc : 25 7 unités .
                                                                   ils libèrent également les importations de ce produit
                                                                   originaire des pays de l'AELE.
                           Article 5                                                         Article 6
  1 . Si le royaume d'Espagne soumet à des restrictions            1 . L'élément mobile que le royaume d'Espagne et la
 quantitatives les produits visés aux annexes IV ou V              République portugaise peuvent appliquer, en vertu de
 importés de la Communauté dans sa composition au 3 1              l'article 1 er du protocole n° 2 des accords de libre­
 décembre 1985, il soumet également à restrictions quan­           échange, à certains produits visés au tableau I de ce
 titatives les mêmes produits originaires des pays de              protocole et originaires des pays de l'AELE est ajusté du
 l'AELE.
                                                                   montant compensatoire appliqué dans les échanges entre
                                                                   la Communauté dans sa composition au 31 décembre
 2. Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en          1985, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre
 l'application de contingents globaux ouverts à l'importa­         part.
 tion de produits originaires des pays de l'AELE.
                                                                   2. Pour les produits visés au tableau I du protocole
 Ces contingents sont énumérés aux annexes IV et V.                n° 2 des accords de libre-échange, le royaume d'Espagne
                                                                   et la République portugaise réduisent de 10 % la diffé­
 3. La République portugaise maintient des restrictions            rence entre :
 quantitatives à l'importation de voitures automobiles
 dans les limites d'un système de contingents.                    — les droits de base espagnols et portugais indiqués à
                                                                        l'article 2
                                                                        et
 Le 1 er mars 1986, elle ouvre à l'égard de la Suède des
 contingents pour les voitures automobiles à l'état monté         — le droit (autre que l'élément mobile) indiqué dans la
 (CBU) :                                                               dernière colonne du tableau I du protocole n° 2.
— 700 unités pour celles d'un poids brut inférieur à              Toutefois, dans les échanges entre l'Autriche et le
      3 500 kilogrammes,                                           Portugal, pour les produits énumérés à l'annexe VII
— 200 unités pour celles d'un poids brut supérieur à              quant à l'Autriche et pour les produits énumérés à l'an­
      3 500 kilogrammes.                                          nexe VIII quant au Portugal, l'Autriche et la République
                                                                  portugaise introduisent, le. 1 er mars 1986, les droits figu­
 Ce dernier contingent est ouvert également aux produits          rant dans ces annexes en regard de chacun des produits.
originaires d'Autriche.
                                                                  Dans tous les cas où un droit minimal (élément fixe) a
                                                                  été retenu pour le Portugal à l'égard de la Communauté,
4. Pour la gestion des contingents visés au para­                 tels qu'ils figurent à l'annexe XIX de l'acte d'adhésion,
graphe 2, le royaume d'Espagne applique les mêmes                 le même droit minimal est appliqué envers les pays de
règles et pratiques administratives que celles appliquées         l'AELE si le calcul résultant de la ventilation à l'égard de
aux importations des produits originaires de la Commu­            ces pays aboutissait à un droit inférieur au droit minimal
nauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .                   retenu envers la Communauté .
5. L'importation en Espagne et au Portugal de                                                Article 7
certains produits de la pêche et en Espagne des produits
visés à l'annexe VI relevant de la position 15.04 du tarif        La République portugaise est autorisée à maintenir
douanier commun et originaires d'Islande est soumise              jusqu'au 31 décembre 1986 l'écart discriminatoire exis­
aux restrictions quantitatives indiquées à ladite annexe.         tant entre le taux de remboursement, par les institutions
Les contingents relatifs aux produits de la pêche font            de la sécurité sociale, des médicaments fabriqués au .
l'objet d'une gestion trimestrielle. Les importations de ces      Portugal et le taux de remboursement actuel des médica­
produits dans la Communauté ne peuvent bénéficier du              ments importés des pays de l'AELE.
taux préférentiel qu'à condition que les prix franco­
frontière des produits concernés, constatés par les États
membres en vertu de l'article 21 du règlement (CEE)
n° 3796/ 81 du Conseil, du 29 décembre 1981 , portant             C) JO n° L 379 du 31 . 12. 1981 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 56 / 91
                           Article 8                                                        Article 9
Les modifications des règles d'origine rendues néces­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1986.
saires à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
et apportées par les comités mixtes prévus par les accords
entre la Communauté et les pays de l'AELE sont applica­            Il est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des proto­
bles à partir du 1 er mars 1986 aux produits visés dans le         coles additionnels aux accords, mais au plus tard
présent règlement.                                                 jusqu'au 31 décembre 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1986.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                      H. van den BROEK
 ---pagebreak--- N L 56 /92                                Journal officiel des Communautés européennes                                           1.3 . 86
                                                               ANNEXE I
               Les droits de douane applicables à l'importation en Espagne et au Portugal des produits suivants
                          originaires d'Islande sont portés le 1er mars 1986 aux niveaux indiqués ci-après
                                       Espagne (*)  Portugal (*)                                               Espagne (*)  Portugal (*)
                                           %             °/o                                                        %            %
   02.04 C ex 1                            0             0                 15.04 A I a)                           0              1
                                                                                      b)                          5,5            1
ex 03.01 B I f) 1 O                        2            17,8
                                                                                 Alla)                            0              1
ex 03.01 B I f) 2 (»).                    11,8          17,8                          b)                          5,5 C)         1
ex 03.01 B I h) 1 (2)                      3,7           3,7                     B I a)                           1,5      1
                                                                                 B I b)                           0        1
ex 03.01 B I h) 2 (2)                     12             3,7                     B II                             5,5 O          1
   03.01 B I ij) 1                         3,7           3,7                     C I a)                      ,    1,5      1
                                                                                 C I b)                           0              1
   03.01 B I ij) 2                        12             3,7
                                                                                 C-TL                             5,5 C)   1
   03.01 B I k) 1                          3,7           3,7               15^12 A                                             35
                                                                                                                 18,4
   03.01 B I k) 2                         12             3,7                     B                               18,4          35
   03.01 B II b)  1                       11,6           0                 16.04 A                               12,1          26,3
              b) 2                        11,6           0
                                                                           16.04 C I                             12,1          26,3
              b) 3                        11,6           0
                                                                                 C II                            13,3          27,5
              b) 4                        11,6          10,5
                                                                                 GI                              12,1          26,3
              b) 5                        11,6          10,5
              b) 6                        11,6           0             ex 16.04 G II (**)                        13,3          27,5
              b) 7-1 7                    11,6          10,5               16.05 A                                6,7          —
   03.01 C Portugal                  II                                ex 16.05 B (4)                             6,7          —
           — morue                        —              0
                                                                       ex 16.05 Calamars en                                      0
                                                        13,1
                                                                                                                —
           — autres                       —
           Espagne
                                                                                 conserve
                                                                                                           Il
                                                                       ex 16.05 autres                                         26,3
           — congelés                     11,6
                                                                                                                —
                                                       —
           — frais/réfrigérés              0                           ex 16.05 B (5)                             5,3          —
   03.02 C Espagne                                                         23.01 B                                0,6            1,8
           — oeufs                         9,2
           — autres                        1,5         —
                                                                        (') Sebastus marinus.
           Portugal                                                     (2) Gadus tnorkua.
           — foie de morue et
                similaires séchés                        0
                                                                        (5) Huiles médicinales : 1,5 % .
           — autres                       —
                                                        17,5
                                                                        (4) Mollusques.
                                                                        (s) Crustacés.
   03.03 A IV a                            6,4         30,6             (*) Dans le respect des prix de référence appliqués.
                                                                       (**) A l'exclusion des conserves de lieu noir fumé.
 ---pagebreak--- 1.3.86                                       Journal "officiel des Communautés européennes                                         N L 56/93
                                                                     ANNEXE II
                                      Droits de base (éléments fixes) espagnols au 1er janvier 1986 (')
                                                     ( en % ad valorem)                                                       ( en % ad valorem)
                                     Droits de base (éléments fixes) à                                        Droits de base (éléments fixes) à
              Numéro                  l'importation en Espagne des                        Numéro               l'importation en Espagne des
              du tarif             marchandises relevant du règlement                     du tarif          marchandises relevant du règlement
         douanier commun            (CEE) n° 3033 / 80 en provenance                 douanier commun         (CEE) n° 3033/ 80 en provenance
                                   d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                                      d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                                   de Norvège, de Suède ou de Suisse                                        de Norvège, de Suède ou de Suisse
    17.04 B I                                      0                           18.06 D II b)                                0
    17.04 B II                                     0                           18.06 D II c)                                0
    17.04 C                                        0                           19.02 A I                                   19,5
    17.04 D I a)                                   8,38                        19.02 A U                                   19,5
    17.04 D I b) 1                                 3,05                        19.02 B I                                   17,3
    17.04 D I b) 2                                 0                           19.02 B II a) 1 aa)                         17,3
    17.04 D I b) 3 aa)                             0                           19.02 B II a) 1 bb)                         17,3
    17.04 D I b) 3 bb)                             0                           19.02 B II a) 2                             17,3
    17.04 D I b) 4                                 0                           19.02 B II a) 3                             17,3
    17.04 D I b) 5                                 0                           19.02 B II a) 4 aa)                         17,3
    17.04 D I b) 6                                 0                           19.02 B II a) 4 bb)                         17,3
    17.04 D I b) 7.                                0                           19.02 B II a) 5 aa)                         17,3
    17.04 D I b) 8                              '  0                           19.02 B II a) 5 bb)                         17,3
    17.04 D II a)                                   0                          19.02 B II a) 6 aa)                         17,3
    17.04 D II b) 1                                 0                          19.02 B II a) 6 bb)                         17,3
    17.04 D II b) 2                                 0                          19.02 B II a) 7                             17,3
    17.04 D II b) 3                                 0                          19.02 B II b) 1                             17,3
    17.04 D II b) 4                                 0                          19.02 B II b) 2                             17,3
    18.06 A I                                     10,06                        19.03 A                                     18,1
    18.06 AU                                        0                          19.03 B I                                   18,1
    18.06 A III                                     0                          19.03 B II                                  18,1
    18.06 B I                                       0                      ex 19.04                        I
                                                                               «de yucca ou de manioc»                     19,2
    18.06 B II a)                                   0
                                                                           ex 19.04
    18.06 B II b)                                   0
                                                                               «de fécule de pomme de
    18.06 C I                                       3,91
                                                                               terre »                                     11,4
                                                                           ex 19.04
    18.06 C II a) 1                               14,6
                                                                               « autres »                                  14,3
    18.06 C II a) 2                                 9,75
                                                                               19.05 A                                     16,8
    18.06 C II b) 1                                 3,44
                                                                               19.05 B                                     16,8
    18.06 C II b) 2                                 4,55
                                                                               19.05 C                                     16,8
    18.06 C II b) 3                                 3,01
                                                                               19.07 A                                       6,1
    18.06 C II b) 4                                 0
                                                                               19.07 B                                       6,1
    18.06 D I a)                                    0
                                                                               19.07 C                                       6,1
    18.06 D I b)                                    0
                                                                               19.07 D I                                     6,1
    18.06 D U a)                                    0
(') Ces droits seront soumis le 1 er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l'article 1 er du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 56/94                           Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 3 . 86
                                             (en % ad valorem)                                                 (en % ad valorem)
                             Droits de base (éléments fixes) à                                 Droits de base (éléments fixes) à
              Numéro          l'importation en Espagne des                   Numéro             l'importation en Espagne des
              du tarif     marchandises relevant du règlement                du tarif        marchandises relevant du règlement
         douanier commun    (CEE) n° 3033 / 80 en provenance            douanier commun       (CEE) n0 3033/ 80 en provenance
                           d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                               d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                           de Norvège, de Suède ou de Suisse                                 de Norvège, de Suède ou de Suisse
   19.07 D II                              6,1                 ex 19.08 B V a)
                                                                  «sans sucre ni cacao»                      8.7
   19.08 A I                              10
                                                               ex 19.08 B Va)
   19.08 AU                               10                      « autres »                                10
   19.08 A III                            10                      19.08 B V b)                              10
                                                                  21.02 C II                                13,71
ex 19.08 B I a)
   « sans sucre ni cacao »                 8,7                    21.02 D II                                16,87
ex 19.08 B l a)                                                   21.06 AU a)                                4,5
   « autres »                             10
                                                                  21.06 Ail b)                               5
   19.08 B I b)                           10
                                                                  21.07 AI                                  16,8
ex 19.08 B II a)                                                  21.07 AU                                  16,8
   « sans sucre ni cacao»                  8,7
                                                                  21.07 A III                               16,8
ex 19.08 B II a)
   « autres »                             10                      21.07 B I a)                              16,8
   19.08 B II b) 1                        10                      21.07 B I b)                              16,8
   19.08 B II b) 2                        10                      21.07 B II a)                             16,8
   19.08 B II c) 1                        10
                                                                  21.07 B II b)                             16,8
                                                                  21.07 CI                                  16,8
   19.08 B II c) 2                        10
                                                                  21.07 C II a)                             16,8
   19.08 B II d) 1                        10
                                                                  21.07 C II b)                             16,8
   19.08 B II d) 2                        10
                                                                  21.07 D I a) 1                            16,8
ex 19.08 B III a) 1
   « sans sucre ni cacao »                 8,7                    21.07 D I a) 2                            16,8
                                                                  21.07 D I b) 1                            16,8
ex 19.08 B III a) 1
   « autres »                             10                      21.07 D I b) 2                            16,8
ex 19.08 B III a) 2                                               21.07 D I b) 3                            16,8
   « sans sucre ni cacao »                 8,7
                                                                  21.07 D II a) 1                           16,8
ex 19.08 B III a) 2                                               21.07 D II a) 2                           16,8
   « autres »                             10
                                                                  21.07 D II a) 3                           16,8
   19.08 B III b) 1                       10
                                                                  21.07 D II a) 4                           16,8
   19.08 B III b) 2                       10
                                                                  21.07 D II b)                             16,8
   19.08 B III c) 1                       10
                                                                  21.07 E                                   16,8
   19.08 B III c) 2                       10
                                                               ex 21.07 G I a) 1
ex 19.08 B IV a) 1                                                «préparations non alcooli­
   « sans sucre ni cacao »                 8,7                    ques composées (dites ex­
                                                                  traits concentrés) pour la
                                                                  fabrication des boissons»                  9.8
ex 19.08 B IV a) 1
   « autres »                             10
                                                               ex 21,07 G I a) 1
                                                                  «mélange de plantes pour
ex 19.08 B IV a) 2                                                la préparation de bois­
   « sans sucre ni cacao»                  8,7                    sons »                                     1,3
ex 19.08 B IV a) 2                                             ex 21.07 G I a) 1
   « autres »                             10                      «hydrolysats et concentrés
                                                                  de protéines»                              0,4
   19.08 B IV b) 1                        10
                                                               ex 21.07 G I a) 1
   19.08 B IV b) 2                        10                      «protéines texturisées»                    0,7
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 56/95
                                              (en % ad valorem)                                           (en % ad valorem)
                              Droits de base (éléments fixes) à                          Droits de base (éléments fixes) à
                 Numéro        l'importation en Espagne des                Numéro         l'importation en Espagne des
                 du tarif   marchandises relevant du règlement              du tarif   marchandises relevant du règlement
            douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance          douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance
                            d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                        d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                            de Norvège, de Suède ou de Suisse                          de Norvège, de Suède ou de Suisse
ex 21.07 G I a) 1                                                 21.07 G III d) 2                    16,8
      « autres »                           16,8
                                                                  21.07 G III e)                      16,8
      21.07 G I a) 2 aa)                   16,8
                                                                  21.07 G IV a) 1                     16,8
      21.07 G I a) 2 bb)                   16,8                   21.07 G IV a) 2                     16,8
      21.07 G I a) 2 cc)                   16,8                   21.07 G IV b) 1                     16,8
      21.07 G I b) 1                       16,8                   21.07 G IV b) 2                     16,8
      21.07 G I b) 2 aa)                   16,8                   21.07 G IV c)                       16,8
      21.07 G I b) 2 bb)                   16,8                   21.07 G V a) 1                      16,8
      21.07 G I b) 2 cc)                   16,8                   21.07 G Va) 2                       16,8
      21.07 G I c) 1                       16,8                   21.07 G V b)                        16,8
                                                                  21.07 G VI a) 1                     16,8
      21.07 G I c) 2 aa)                   16,8
                                                                  21.07 G VI a) 2                     16,8
      21.07 G I c) 2 bb)                   16,8
                                                                  21.07 G VI b) 1                     16,8
      21.07 G I c) 2 cc)                   16,8
                                                                  21.07 G VI b) 2                     16,8
      21.07 G I d) 1                       16,8
                                                                  21.07 G VI c)                       16,8
      21.07 G I d) 2 aa)                   16,8
                                                                  21.07 G  VII  a)  1                 16,8
      21.07 G I d) 2 bb)                   16,8                   21.07 G  VII  a)  2                 16,8
      21.07 G I e) 1                       16,8                   21.07 G  VII  b)  1                 16,8
      21.07 G I e) 2                       16,8                   21.07 G  VII  b)  2                 16,8
      21.07 G I f)                         16,8                   21.07 G VIII a)                     16,8
      21.07 G II a) 1                      16,8                   21.07 G VIII b)                     16,8
                                                                  21.07 G IX                          16,8
      21.07 G II a) 2 aa)                  16,8
                                                                  22.02 B I                            0
      21.07 G II a) 2 bb)                  16,8
                                                                  22.02 B II                           0
      21.07 G II a) 2 cc)                  16,8                   22.02 B III                          0
      21.07 G II b) 1                      16,8                   29.04 C II                           0
      21.07 G II b) 2 aa)                  16,8                   29.04 C IH a) 1                       8,7
      21.07 G II b) 2 bb)                  16,8                   29.04 C III a) 2                      0
      21.07 G II c) 1                      16,8                   29.04 C III b) 1                      8,7
      21.07 G II c) 2 aa)                  16,8                   29.04 C III b) 2                      0
                                                                  35.05 A                             15,88
      21.07 G II c) 2 bb)                  16,8
                                                                  35.05 B I                           25,74
      21.07 G II d) 1                      16,8
                                                                  35.05 B II                          24,40
      21.07 G II d) 2                      16,8
                                                                  35.05 B III                         21,3
      21.07 G II e)                        16,8
                                                                  35.05 B IV                          10,94
      21.07 G III a) 1                     16,8
                                                                  38.12 A I a)                        11,32
      21.07 G III a) 2 aa)                 16,8
                                                                  38.12 A I b)                         6,87
      21.07 G III a) 2 bb)                 16,8
                                                                  38.12 Aie)                            3,24
    . 21.07 G III b) 1                     16,8                   38.12 A I d)                      .   0
      21.07 G III b) 2                     16,8                   38.19 T I a)                        10,8
      21.07 G III c) 1                     16,8                   38.19 T I b)                        10,8
      21.07 G III c) 2                     16,8                   38.19 T II a)                       10,8
      21.07 G III d) 1                     16,8                   38.19 T II b)                       10,8
 ---pagebreak--- N   L 56 /96                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 3 . 86
                                                                    ANNEXE III
                                       Droits de base (éléments fixes) portugais au 1" janvier 1986 (*)
                                                     (en % ad valorem)                                                        (en % ad valorem)
                                     Droits de base (éléments fixes) à                                        Droits de base (éléments fixes) à
                                       l'importation au Portugal de                     Numéro                 l'importation au Portugal de
              Numéro
                                   marchandises relevant du règlement                    du tarif           marchandises relevant du règlement
              du tarif                                                                                       (CEE) n° 3033 / 80 en provenance
         douanier commun            (CEE) n0 3033/ 80 en provenance                 douanier commun
                                    d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                                     d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                                   de Norvège, de Suède ou de Suisse                                        de Norvège, de Suède ou de Suisse
    17.04 B I                                      55,42                       18.06 D II b)                               14,00
    17.04 B II                                     54,31                       18.06 D II c)                                0,00
    17.04 C .                                      54,08                       19.02 A I                                   11,00
    17.04 D l a)                                   57,24                       19.02 A II                                  11,00
    17.04 D I b) 1                                 62,26                       19.02 B I                                   12,00
    17.04 D I b) 2                                 53,35                       19.02 B II a) 1 aa)                         12,00
    17.04 D I b) 3 aa)                             59,20                       19.02 B II a) 1 bb)                         12,00
    17.04 D I b) 3 bb)                             56,71                       19.02 B II a) 2                             12,00
    17.04 D I b) 4                                 44,65                       19.02 B II a) 3                             12,00
    17.04 D I b) 5                                 51,90                       19.02 B II a) 4 aa)                         12,00
    17.04 D I b) 6                                 52,74                       19.02 B II a) 4 bb)                         12,00
    17.04 D I b) 7                                 36,46                       19.02 B II a) 5 aa)                         12,00
    17.04 D I b) 8                                 58,13                       19.02 B II a) 5 bb)                         12,00
    17.04 D II a)                                  35,05                       19.02 B II a) 6 aa)                         12,00
    17.04 D II b) 1                                46,08                       19.02 B II a) 6 bb)                         12,00 •
    17.04 D II b) 2                                47,71                       19.02 B II a) 7                             12,00
    17.04 D II b) 3                                39,08                       19.02 B II b) 1                             12,00
    17.04 D II b) 4                                44,80                       19.02 B II b) 2                             12,00
    18.06 AI                                       14,00                       19.03 A                                     35,00
    18.06 A II                                     14,00                       19.03 B I                                   35,00
    18.06 A III                                    14,00                       19.03 B II                                  35,00
    18.06 B I                                       0,00                       19.04                                         0,00
    18.06 B II a)                                   0,00                       19.05 A                                     38,87
    18.06 B II b)                                   0,00                       19.05 B                                       0,00
    18.06 CI                                       14,00                       19.05 C                                       0,00
    18.06 C II a) 1                                 1,44                       19.07 A                                       0,00
    18.06 C II a) 2                                14,00                       19.07 B                                       0,00
    18.06 C II b) 1                                14,00                       19.07 C                                       0,00
    18.06 C II b) 2                                14,00                       19.07 D I                                   35,00
    18.06 C II b) 3                                14,00                       19.07 D II                                    0,00
    18.06 C II b) 4                                14,00                       19.08 AI                                    57,93
    18.06 D I a)                                   14,00                       19.08 A II                                  56,85
    18.06 D I b)                                   14,00                       19.08 A III                                 52,09
    18.06 D II a)                                  14,00                       19.08 B I a)                                54,40
(') Ces droits seront soumis le 1 er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l'article 1 er du présent règlement.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                          N L 56 / 97
(en % ad valorem)                                                                                       (en % ad valorem)
                             Droits de base (éléments fixes) à                          Droits de base (éléments fixes) à
               Numéro
                              l'importation au Portugal de                Numéro         l'importation au Portugal de
               du tarif    marchandises relevant du règlement             du tarif    marchandises relevant du règlement
           douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance          douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance
                           d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                        d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                           de Norvège, de Suède ou de Suisse                          de Norvège, de Suède ou de Suisse
     19.08 B I b)                         45,93                  21.07 D II a) 2                      0,00
     19.08 B II a)                        63,97                  21.07 D II a) 3                      0,00
     19.08 B II b) 1                      56,02                  21.07 DU a) 4                        0,00
     19.08 B II b) 2                      44,82                  21.07 D II b)                        0,00
     19.08 B II c) 1                      54,45                  21.07 E                              0,00
     19.08 B II c) 2                      43,26                  21.07 G I a) 2 aa) •                61,36
     19.08 B II d) 1                      52,09                  21.07 G I a) 2 bb)                  59,67
     19.08 B II d) 2                      40,89                  21.07 G I a) 2 cc)                  50,60
     19.08 B III a) 1                     48,81                  21.07 G I b) 1                      62,72
     19.08 B III a) 2                     35,00                  21.07 G I b) 2 aa)                  59,16
     19.08 B III b) 1                     54,42                  21.07 G I b) 2 bb)                  18,00
     19.08 B III b) 2                     43,83                  21.07 G I b) 2 cc)                  46,37
     19.08 B III c) 1                     50,70                  21.07 G I c) 1                      61,67
     19.08 B III c) 2                     42,65                  21.07 G I c) 2 aa)                  53,95
     19.08 B IV a) 1                      49,63                  21.07 G I c) 2 bb)                  52,38
      19.08 B IV a) 2                     40,51                  21.07 G I c) 2 cc)                  50,11
      19.08 B IV b) 1                     48,76                  21.07 G I d) 1                      55,24
      19.08 B IV b) 2                     37,38                  21.07 G I d) 2 aa)                  60,01
      19.08 B V a)                        46,59                  21.07 G I d) 2 bb)                  53,64
      19.08 B V b)                        46,71                  21.07 G I e) 1                      50,14
     21.02 C II                            11,00                 21.07 G I e) 2                      54,37
     21.02 D II                             0,00                 21.07 Gif)                          50,67
     21.06 AU a)                            0,00                 21.07 G II a) 1                     46,82
     21.06 A II b)                          4,18                 21.07 G II a) 2 aa)                 35,00
     21.07 AI                               0,00                 21.07 G II a) 2 bb)                 35,00
     21.07 A II                            11,00                 21.07 G II a) 2 cc)                 35,00
     21.07 A III                            0,00                 21.07 G II b) 1                     35,00
     21.07 B l a)                         45,20                  21.07 G II b) 2 aa)                 35,00
     21.07 B I b)                         45,92                  21.07 G II b) 2 bb)                 35,00
     21.07 B II a)                        56,46                  21.07 G II c) 1                     39,57
     21.07 B II b)                        39,90                  21.07 G II c) 2 aa)                 39,01
     21.07 C I                             11,00                 21.07 G II c) 2 bb)                 35,00
     21.07 C II a)                          0,00                 21.07 G II d) 1                     42,57
     21.07 C II b)                          0,00                 21.07 G II d) 2                     35,00
     21.07 D I a) 1                         0,00                 21.07 G II e)                       42,26
      21.07 D I a) 2                        0,00                 21.07 G III a) 1                    36,47
      21.07 D I b) 1                        2,34                 21.07. G lira) 2 aa)                52,79
      21.07 D I b) 2                        0,00                 21.07 G III a) 2 bb)                36,00
      21.07 D I b) 3                        0,00                 21.07 G III b) 1                    36,07
      21.07 D II a) 1                       0,00                 21.07 GUI b) 2                      35,00
 ---pagebreak--- N L 56 /98                       Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3 . 86
                                         (en % ad valorem)                                           (en % ad valorem)
                         Droits de base (éléments fixes) à                           Droits de base (éléments fixes) à
            Numéro        l'importation au Portugal de                  Numéro        l'importation au Portugal de
            du tarif   marchandises relevant du règlement               du tarif   marchandises relevant du règlement
       douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance           douanier commun  (CEE) n° 3033 / 80 en provenance
                       d'Autriche, de Finlande, d'Islande,                         d'Autriche, de Finlande, d'Islande,
                       de Norvège, de Suède ou de Suisse                           de Norvège, de Suède ou de Suisse
  21.07 G III C) 1                    35,00                  22.02 B III                           0,00
  21.07 G III c) 2                    35,00                  29.04 C II                            0,00
  21.07 G III d) 1                    43,64                  29.04 C III a) 1                      0,00
  21.07 G III d) 2                    35,00                  29.04 C III a) 2                      0,00
  21.07 G III e)                      35,00                  20.04 C III b) 1                      0,00
  21.07 G IV a) 1                     45,22                  29.04 C III b) 2                      0,00
  21.07 G IV a) 2                     43,89                  35.05 A                               0,00
  21.07 G IV b) 1                     49,02                  35.05 ex B I
                                                             «colles d'amidon »                   12,00
  21.07 GTV b) 2                      35,00
                                                             35.05 ex B I
  21.07 G IV c)                       35,00                  « autres »
                                                                                                   0,00 ;
  21.07 G Va) 1                       35,00                  35.05 ex B II
                                                             «colles d'amidon »                   12,00
  21.07 G Va) 2                       35,00
                                                             35.05 ex B II
  21.07 G V b)                        35,00                  « autres »
                                                                                                   0,00
  21.07 G VI a) 1                     35,00                  35.05 ex B III
                                                             «colles d'amidon»                    12,00
  21.07 G VI a) 2                     35,00
  21.07 G VI b) 1                     35,00                  35.05 ex B III
                                                             « autres »
                                                                                                   0,00
  21.07 G VI b) 2                     35,00
                                                             35.05 ex B IV
                                                             «colles d'amidon»                    12,00
  21.07 G VI c)                       35,00
  21.07 G VII a) 1                    35,00                  35.05 ex B IV
                                                             « autres »
                                                                                                   0,00
  21.07 G VII a) 2                    35,00
                                                             38.12 A I a)                          0,00
  21.07 G VII b) 1                    35,00
                                                             38.12 A I b)                          0,00
  21.07 G VII b) 2                    35,00
                                                             38.12 A I c)                          0,00
  21.07 G VIII a)                     35,00
                                                             38.12 A I d)                          0,00
  21.07 G VIII b)                     35,00
                                                             38.19 T I a)                          0,00
  21.07 G IX                          35,00
                                                             38.19 T I b)                          0,00
  22.02 B I                            0,00                  38.19 T II a)                         0,00
  22.02 B II                           0,00                  38.19 T II b)                         0,00
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 56 / 99
                                                                   ANNEXE IV
     Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne jusqu'au 31 décembre 1988
                   Numéro du
   Numéro du                                                                                                             Contingent de base
                  tarif douanier                                Désignation des marchandises
    contingent       commun
         1             85.15         Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                     radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                                     sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                     d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise ae vues
                                     pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                                     sondage et de radiotéîécommande :
                                     A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                         radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radio­
                                         diffusion et la télévison (y compris les récepteurs combinés avec un
                                         appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et appareils                   650 unités
                                         de prise de vues pour la télévision :
                                         III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'entregis­
                                              trement ou de reproduction du son :
                                              b) autres :
                                                 ex 2 , non dénommés :
                                                         — de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de :
                                                             — plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                             — plus de 52 cm
         2             87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                                     ex B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs                  40 unités
                                             forestiers, à roues :
                                             — d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3
 ---pagebreak--- N0 L 56 / 100                        Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 86
                                                            ANNEXE V
               Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en
                                                Espagne jusqu'au 31 décembre 1989
               Numéro du
 Numéro du
 contingent
              tarif douanier                              Désignation des marchandises                         Contingent de base
                 commun
      1              25.03    Soufre de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et
                              du soufre colloïdal                                                                1 200 tonnes
      2              29.03    Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
                              B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                                 ex I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes :
                                         — Trinitrotoluènes
                     36.01    Poudres à tirer
                     36.02    Explosifs préparés                                                                   420 tonnes
                ex 36.04      Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                              détonateurs :
                              — à l'exclusion des détonateurs électriques
                     36.05    Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                              grèle et similaires)
                     36.06    Allumettes
      3              39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalo­
                              éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de
                              polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                              polyacryliques et polyméthacryliques, résinés de coumaroneindène, etc.) :
                              C. autres :
                                          I. Polyéthylène :
                                             ex b) sous d'autres formes :
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex     II. Polytétrahaloéthylènes :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex    III. Polysulfohaloéthylènes :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex    IV. Polypropylène :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex     V. Polyisobuthylène :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                       VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                             ex b) sous d' autres formes :
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
                                      VII. Chlorure de polyvinyle :                                                150 tonnes
                                             ex b) sous d'autres formes :
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidè­
                                             ne et de chlorure de vinyle :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex   IX. Acétate de polyvinyle :
                                             — Déchets et débris d'ouvrage
                                  ex     X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex   XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex   XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères
                                             acrylométhacryliques :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumaro­
                                             ne-indène :
                                             — Déchets et débris d'ouvrages
                                     XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                             ex b) sous d'autres formes :
                                                    — Déchets et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                                                                                           N° L 56/ 101
1 . 3 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes
                Numéro du
   Numéro du   tarif douanier                                Désignation des marchandises                             Contingent de base
    contingent    commun
         4            39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                              B. autres :
                                     I. en cellulose régénérée
                                  III. en matières albuminoïdes durcies
                                   V. en autres matières :
                                             a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et           320 000 Écus
                                                 pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                                 bandes, films, etc., visés au n° 92.12
                                              c) Buses pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement et
                                                 similaires
                                         ex d) autres :
                                                 — à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radia­
                                                     tions ou les contaminations radioactives, non combinés avec
                                                     des appareils respiratoires
         5        ex 58.01    Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion des tapis
                              faits à la main
                      58.02   Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schu­                   10 tonnes
                              macks» ou «soumak», «karamanie» et similaires, même confectionnés :
                              A. Tapis
          6       ex 58.04    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles
                              des nos 55.08 et 58.05 :
                              — de coton
                       58.09  Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés : dentelles
                               (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                               B. Dentelles :
                                   ex I. à la main :                                                                      5,5 tonnes
                                             — à l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles et
                                                 synthétiques
                                         II. à la mécanique
                       60.01   Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                               C. d' autres matières textiles :
                                   I. de coton
          7            60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                               A. Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­
                                   ciale 86 comprise :
                                       I. T-shirts:
                                          a) de coton
                                     II. Sotis-pulls:
                                           a) de coton
                                    III . autres :
                                           b) de coton
                               B. autres :
                                       I. T-shirts:
                                           a) de coton
                                      II. Sous-pulls:
                                           a) de coton
                                    IV. autres :
                                           d) de coton
 ---pagebreak--- N° L 56/102                        Journal officiel des Communautés européennes                                              1, 3. 86
              Numéro du
 Numéro du   tarif douanier                                Désignation des marchandises                          Contingent de base
  contingent    commun
                    60.05   Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                            non élastique ni caoutchoutée:
                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                               II. autres:
                                   ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08:
                                          — de coton
                                       b) autres:
                                           1. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la
                                              taille commerciale 86 comprise:
                                              cc) de coton
                                          2. Maillots et culottes de bain :
                                              bb) de coton
                                          3. Survêtements de sport (trainings)-.
                                              bb) de coton
                                          4. autres vêtements de dessus:
                                              aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes,
                                                    fillettes et jeunes enfants:
                                                    55. de coton
                                              bb) Chandails, pull-avers (avec ou sans manches), twinsets,
                                                    gilets et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la sous-
                                                    position 60.05 A II b) 4 hh)] :                                  2 tonnes
                                                    11. pour hommes et garçonnets :
                                                         eee) de coton
                                                    22. pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
                                                         fff) de coton
                                              cc) Robes:
                                                    44. de coton
                                              dd) Jupes, y compris les jupes-culottes:
                                                    33. de coton
                                              ee) Pantalons:
                                                    ex 33. d'autres matières textiles:
                                                              — de coton
                                              ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et gar-
                                                    çonnets, à l'exception des vêtements de ski;
                                                    ex 22. d'autres matières textiles:
                                                             — de coton
                                              gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et
                                                    jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski:
                                                    44. de coton
                                              hh) Manteaux et vestes coupées-cousues :
                                                    44. de coton
                                              ijij) Anoraks, blousons et similaires:
                                                    ex 11. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres tex-
                                                              tiles synthétiques ou artificielles :
                                                             — de coton
                                              kk) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de
                                                    deux ou trois pièces :
                                                    ex 11. de laine ou de poils fins, de coton, de fibres tex-
                                                             tiles synthétiques ou artificielles :
                                                             — de coton
                                              11) autres vêtements de dessus
                                                    44. de coton
                                       b) 5. Accessoires du vêtement:
                                              ex cc) d'autres matières textiles:
                                                         — de coton
                            B. autres:
                               ex III. d'autres matières textiles:
                                        — de coton
 ---pagebreak---                                                                                                                        N° L 56 / 103
1 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes
                Numéro du
   Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises                         Contingent de base
    contingent    commun
         8            61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                              A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le dégui­
                                 sement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                                 vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                   II . autres :
                                        ex a) Manteaux :
                                                — de coton
                                        ex b) autres :
                                                 — de coton
                              B. autres :
                                     I. Vêtements de travail :
                                        a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :
                                            1 , de coton
                                        b) autres :
                                            1 , de coton
                                   II . Culottes et maillots de bain :
                                        ex b) d'autres matières textiles :
                                                 — de coton
                                 III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements
                                        d'intérieur analogues :
                                        b) de coton
                                 IV. Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                         b) de coton
                                   V. autres :
                                         a) Vestes :
                                            3 , de coton
                                         b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :
                                            3 , de coton
                                         c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de
                                            ski :
                                            3 , de coton
                                         d) Culottes et shorts :
                                            3 , de coton
                                         e) Pantalons :
                                            3 , de coton
                                         f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                            trois pièces :
                                            ex 1 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthé­
                                                      tiques ou artificielles :
                                                      — de coton
                                         g) autres vêtements :
                                            3 , de coton
                       61.02  Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                              A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­             1 5 tonnes
                                  ciale 86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements simi­
                                  laires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale
                                  inférieure à 158 :
                                    I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                        merciale 86 comprise :
                                        a) de coton
                              B. autres :
                                    I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                        ex a) Manteaux :
                                                — de coton
                                        ex b) autres :
                                                — de coton
                                  II . autres :
                                            a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :
                                                 1 , de coton
                                            b) Maillots de bain :
                                                ex 2 , d'autres matières textiles :
                                                         — de coton
 ---pagebreak--- N   L 56 / 104                         Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 3 . 86
                Numéro du
  Numéro du
               tarif douanier                                 Désignation des marchandises                         Contingent de base
  contingent      commun
                    61.02     B. II. c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'inté­
                    (suite)                rieur analogues :
                                           2 . de coton
                                       d) Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                           2 , de coton
                                       e) autres :
                                           1 . Vestes :
                                               cc) de coton
                                           2. Manteaux et imperméables, y compris les capes :                             /
                                               cc) de coton
                                           3 . Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements de
                                               ski :
                                               cc) de coton
                                           4 . Robes :
                                               ee) de Coton
                                           5 . Jupes, y compris les jupes-culôttes :
                                               cc) de coton
                                           6 . Pantalons :
                                               cc) de coton
                                           7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                               cc) de coton
                                           8 . Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                               trois pièces :
                                               ex aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles syn­
                                                        thétiques ou artificielles :
                                                        — de coton
                                           9 . autres vêtements :
                                               cc) de coton
       9            61.03     Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris
                              les cols, faux cols, plastrons et manchettes :
                              A. Chemises et chemisettes :
                                  II . de coton
                              B. Pyjamas :
                                  II. de coton
                              C. autres :
                                  II . de coton
                    61.04     Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes                    200 kg
                              enfants :
                              A. Vêtements pour bébés;; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                                  commerciale 86 comprise :
                                   I. de coton
                              B. autres :
                                   I. Pyjamas et chemises de nuit :
                                       b) de coton
                                  II . autres :
                                       b) de coton
      10            84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                              meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                              A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                                  I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
                                      tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de              200 unités
                                      machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au
                                      plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                      a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles
                                          non compris) supérieure à 65 Ecus
                                      b) autres
 ---pagebreak---                                                                                                                     N° L 56 / 105
1 . 3 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes
                Numéro du                                                                                       Contingent de base
    Numéro du  tarif douanier                               Désignation des marchandises
    contingent    commun
         11         85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                              télégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                              ment ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                              vision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
                              radiotélécommande :
                              A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                   radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                                   sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil        100 unités
                                   d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                                   pour la télévision :
                                   III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistre­
                                        ment ou de reproduction du son :
                                        b) autres :
                                           ex 2 , non dénommés :
                                                   — de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de
                                                        42 cm ou moins
          12         87.01     Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                               A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne                         10 unités
          13         93.02     Revolvers et pistolets
                     93.04     Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les
                               engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                               lance-fusées, pistolets et revolvers Te tir à blanc, canons paragrêles, canons
                               lance-amarres , etc. :
                               ex A. Fusils et carabines de chasse et de tir :
                                        — à l'exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé, et   1 000 000 d'Écus
                                           autres qu'à percussion annulaire, d'une valeur unitaire supérieure à
                                           200 Écus
                     93.05     Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air com­
                                primé ou à gaz)
                      93.06     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y com­
                                pris les ébauches pour canons d'armes à feu)
           14         93.07     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
                                compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches                  30 tonnes
 ---pagebreak--- N    L 56/ 106                      Journal officiel des Communautés européennes               1 . 3 . 86
                                                        ANNEXE VI
                                                                                             (en tonnes)
                                                                                 Espagne Portugal
03.01 B I h) 1   Cabillauds frais ou réfrigérés                                     0      —
03.01 B I h) 2   Cabillauds, congelés                                              —
                                                                                            12
03.01 B I ij) 2  Lieus noirs (Pollacbius virens), congelés                         —
                                                                                            10
03.01 B I k) 2   Aiglefins (Melanogrammus aeglefinus),    congelés                 —
                                                                                            10
03.01 B II b) 1  Filets de cabillauds, congelés                                    —
                                                                                           10
03.01 B II b) 3  Filets d'aiglefins (Melanogrammus aeglefinus),    congelés        —
                                                                                           10
03.01 B II b) 9  Filets de merlus (Merluccius spp. ), congelés                      0        0
03.01 B II b) 11 Filets de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), congelés    —
                                                                                             4
03.01 B II b) 12 Filets de flets communs (Platichthys Jlessus), congelés           —
                                                                                             4
03.03 A IV ex a) Crevettes Pandalidae, congelées                                   —
                                                                                           10
 ---pagebreak---                                                                                                                       N° L 56 / 107
1 . 3 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                             ANNEXE VII
                                                                 Autriche
   Numéro du tarif                                                                                                      Droits ( )
        douanier                                      Désignation des marchandises (2)
     autrichien f1)
                                                                                                                          13 °/o
     21.04          Sauces ; condiments et assaisonnements, composes                                                  avec min de
                                                                                                                      perc. S 220
                                                                                                                       par 100 kg
 ex 21.05           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés, pré­
                    parations alimentaires composites homogénéisées; à l'exclusion des préparations homogénéi­             6 °/o
                    sées prêtes à la consommation qui, en extrait sec, contiennent de la viande ou des abats pour     avec min. de
                    plus de 10 % en poids                                                                              perc. S 1 10
                                                                                                                       par 100 kg
 ex 21.07           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                                                                                                          14 %
                    — Hydrolysats de protéines ; autolysats de levures                                                avec min. de
                                                                                                                       perc. S 130
                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                           8 %
 ex 38.19 C 2       Liants pour noyaux de fonderie, à l'exclusion des liants à base d amidon et dextnne
                                                                                                                           8 %
 ex 38.19 L         Produits de cracking du sorbitol :
                                                                                                                           8 %
                     1 . en emballages individuels ne renfermant pas plus de 5 kg
                                                                                                                            8 %
                    2 , autres
  ex 39.06 C        Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à l'exclusion
                     des éthers et esters d'amidon, solubles dans l'eau :
                     1 . Blocs tubes, boyaux, joncs, bâtons, profilés, plaques, feuilles, pellicules et lames :
                                                                                                                            8 %
                         a) imprimés ou estampés
                                                                                                                            8 %
                         b) autres
                     2 , sous d'autres formes :
                         c) autres :
                            — Dextrane                                                                                      6%
                                                                                                                            8 %
                            — autres
 ---pagebreak--- N  L 56 / 108                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 86
                                                            ANNEXE VIII
                                                                Portugal
 Numéro du tarif
    douanier                                         Désignation des marchandises (2)                              Droits (J)
  commun (')
      17.04       Sucreries sans cacao :
                  A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres
                      matières                                                                                      12 %
     21.04        Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                  B. sauces à base de purée de tomates                                                              10 %
                  C. autres :
                      — contenant de la tomate                                                                      10 %
                      — non dénommés                                                                                  6%
     21.05        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; pré­
                 parations alimentaires composites homogénéisées :
                 A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés :
                      — contenant de la tomate                                                                      10 %
                      — autres                                                                                       6%
     21.06        Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                 B. Levures naturelles mortes :
                       I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un
                          contenu net de 1 kg ou moins                                                               4%
                      II. autres                                                                                     4%
                                                                                                                I
     21.07       Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs :
                 G. autres
                       L ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses prove­
                          nant du lait :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             sucre inverti calculé en saccharose) :
                             ex 1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de
                                    fécule :
                                    — Hydrolysats de protéines ; autolysats de levure                                6%
     22.03       Bières                                                                                             10 %
     22.09       Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol; eaux-de­
                 vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites
                 «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons :
                 C. Boissons spiritueuses :
                     ex V. autres :
                             — contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre
                                 inverti), présentées en récipients contenant :
                                 a) 2 1 ou moins                                                                1 Écu l'hl par
                                                                                                                % vol d'alcool
                                                                                                                + 6 Écus l'hl
                                 b) plus de 2 1                                                                 1 Écu l'hl par
                                                                                                                % vol d'alcool
     29.10       Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes,
                 et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 ex B. autres :
                         — Méthylglucosides                                                                          8 %
 ---pagebreak---                                                                                                                         N° L 56 / 109
1 . 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes
   Numéro du tarif
        douanier                                          Désignation des marchandises (J)                               Droits (')
     commun (')
         29.14        Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénure?, peroxydes et peracides ; leurs déri­
                      vés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      ex A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés :
                               — Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                   8%
                      ex B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
                               — Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                   8 %
         29.16        Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carbo­
                      xyliques à fonctions oxygénées, simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures,
                      peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                           ex VIII. autres :
                                       — Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique,
                                          acide heptasaccharique, leurs sels et leurs esters                                8 %
          29.35       Composés hétérocyliques, y compris les acides nucléiques : 1
                      ex Q. autres :
                               — Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol, à l'exclusion du maltol et de             8%
                                    l'isomaltol
          29.43        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ; éthers et
                       esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42 :
                       B. autres =                                                                                          8%
          35.01        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
                       A. Caséines :
                           ex II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires
                                     ou fourragers (a) :
                                     — autres que celles d'une teneur en eau supérieure à 50 % en poids                      3%
                               III . autres                                                                                12 °/o
                       B. Colles de caséine                                                                                11 %
                       C. autres                                                                                             8 %
          38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
                       compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ail­
                       leurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénom­
                       més ni compris ailleurs :
                            Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                        8 %
                       ex X. autres :
                                — Produits de cracking du sorbitol                                                           8 %
           39.06       Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris
                       l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
                        B. autres :
                            ex II. non dénommés :
                                    — Dextrane                                                                               6%
                                    — autres, à l'exclusion de la linoxyne                                                   8 %
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.