CELEX: 31971R1686
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1686/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 172/74                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 7. 71
                               REGLEMENT (CEE) N° 1686/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne ,
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n" 120/ 67/ CEE du Conseil , du                     règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 1553 /71 (4), et notamment son                 relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
article 12 paragraphe 4,                                           à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1661 / 71 sont
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
considérant que les prélèvements applicables à                      règlement.
l'importation des produits transformés à base de
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 1661 /71 ( 5) ;                                                                      Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
f1)   TO n° 117 du 19. 6. 1967 , p. 2269/ 67 .
( 2) JO n° L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
( 3) JO n » 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n" L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .                            (6) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(')  Voir p. 18 du présent Journal officiel.                        (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  31 . 7 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 172/75
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           Prélèvements  in UC/ 100 kg
                                                                                                           Pays tiers
      Numéro tarifaire                               Nomenclature à libellé simplifié                    (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM
                                                                                                            PTOM ,           !a Tanzanie ,
                                                                                                         la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                      l' Ouganda et le           Kenia
                                                                                                             Kenya )
07.06 B                    Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                           tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                           patates douces                                                                    0,795 ( l )        0,675 (!)
11.01 C                    Farine d' orge (-)                                                                8,449              7,949
11.01 E I                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou
                           égale à 1,5 % en poids (2)                                                        6,483              5,983
11.01 E II                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à
                           1,5 % en poids ( 2 )                                                              3,640              3,390
11.01 H                    Farine de millet: (2)                                                             3,135              2,885
11.02 All                  Gruaux et semoules de seigle (2)                                                  8,550              8,050
11.02 AHI                  Gruaux et semoules d'orge ( 2)                                                    8,449              7,949
11.02 A Va ) 1             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                           brasserie (-)                                                                     1,704              1,204
1 1.02 A V a ) 2           Gruaux et semoules de maïs , d' une teneur en matières grasses
                           inférieure ou égale à 1,5% en poids, non destinés à l' industrie de la
                           brasserie ('-)                                                                    6,483              5,983
11.02 A V b )              Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses
                           supérieure à 1,5 % en poids (2)                                                   3,640              3,390
11.02 A V III              Gruaux et semoules de millet ( 2 )                                                3,135              2,885
11.02 Bla ) 1              Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                                   7,316              7,066
11.02 Bla ) 4              Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de millet (2)                               4,775              4,525
11.02 B I b ) 1            Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )
                           d'orge ( 2 )                                                                      7,316              7,066
11.02 B I b ) 4            Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten ) de
                           millet (2 )                                                                       4,775              4,525
1 1.02 B II b )            Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concasses
                           de seigle ) ( 2 )                                                                 6,198              5,948
11.02 B II c )             Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concasses
                           de maïs ( 2 )                                                                     5,568              5,318
11.02 C II                 Grains de seigle perlés ( 2 )                                                     7,405              7,155
LI . 02 C III              Grains d'orge perlés (2)                                                         11,540             11,040
11.02 C V                  Grains de maïs perlés - (2)                                                       5,568              5,318
1 1.02 C VII               Grains de millet perlés (-)                                                       4,775              4,525
1 1.02 D II                Grains de seigle , seulement concassés (2)                                        4,81 1             4,56 1
1 1.02 D III               Grains d' orge , seulement concasses (-)                                          4,754              4,504
11.02 D V                  Grains de maïs , seulement concassés ( 2 )                                        3,640              3,390
 ---pagebreak--- N° L 172/76                       Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 7. 71
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
       Numéro du                                                                                 Pays tiers
      tarif douanier                         Nomenclature a libellé simplifié                  (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
         commun                                                                                   PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                              la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concasses (2 )                                   3,135             2,885
11.02 E la ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                    4,754             4,504
11.02 E la ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                                 3,135             2,885
11.02 E I b ) 1      Flocons d' orge ( 2 )                                                        9,332             8,832
11.02 E lb ) 4       Flocons de millet ( 2 )                                                      5,590             5,090
11.02 E II b )       Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                       8,550            8,050
11.02 E II c )       Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                  _ 6,483 _               5,983
1 1.02 F II          Pellets de seigle (2)                                                         8,550            8,050
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                            8,449            7,949
11.02 F V            Pellets de maïs ( 2 )                                                         6,483            5,983
11.02 F VIII         Pellets de millet ( 2 )                                                       3,135            2,885
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                2,993            2,493
 11.06 A             Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du tarif
                     douanier commun                                                               1,045            0,615
11.06 BI             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l' amidon
                     ou de la fécule                                                               2,777            0,897
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l' amidon ou de la fécule                                                     7,052            5,172
11.07 All a )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                     de farine                                                                     8,760            7,860
 11.07 A II b )      Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                     que sous forme de farine                                                      6,773            5,873
 11.07 B             Malt torréfié                                                                 7,745            6,845
 11.08 AI            Amidon de maïs                                                                2,777             1,077
 11.08 A IV          Fécule de pommes de terre                                                     2,777             1,077
 11.08 A V           Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                             2,777            0,539
 11.09 A II          Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torréfiés        16,338             1,338
 17.02 B II a )      Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée                                                                    9,405             1,405
 17.02 B II b )      Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée                                                                   6,577             1,077
 17.05 B I           Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline
                      blanche, même agglomérée                                                     9,405             1,405
 ---pagebreak---  31 . 7. 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 172/77
                                                                                                                          Prélèvement sen UC/100 kg
       Numéro tarifaire                                                                                                  Pays tiers
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                              (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                          PTOM ,           la Tanzanie,
                                                                                                                       la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                                                    l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                           Kenya)
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée                                                                                 6,577              1,077
 23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                                           1,287              1,287
 23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 "/o et ayant subi un processus de dénaturation                                          2,058              2,058
 23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 %> et n'ayant pas subi un
                                processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                          4,117              4,117
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids                                                                           1,029              1,029
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )                             4,117              4,117
(>) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02 d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A d'autre part, sont considérés
     comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 2,5 %
        pour le seigle, 3 % pour l'orge et 2 % pour les autres céréales .
     Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
 (3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n" 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II .