CELEX: 31996M0782
Language: fr
Date: 1996-07-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.782 - Swissair / Allders International) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 268 / 6            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                       14 . 9 . 96
                                             Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire n° IV/M.782 — Swissair/Allders International)
                                                                (96 /C 268 / 05)
                                                  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 17 juillet 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil , du
             21 décembre 1989 , relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises ('). Le
             texte intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après
             suppression des secrets d' affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l' Office des publications officielles des
                   Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version CEN de la base de données Celex ; il porte le
                   numéro de document 396M0782 . Celex est le système de documentation automatisée du
                   droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                   s' adresser à :
                   EUR-OP
                   Information, Marketing and Public Relations (OP/ 4B)
                   2 , rue Mercier
                   L-2985 Luxembourg
                   [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : ( 352) 29 29 4 27 631 .
             ( l) JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p . 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 8 . 1990 , p. 13 (rectificatif).