CELEX: 31989R3424
Language: fr
Date: 1989-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3424/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1990)

18 . 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 335 / 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N° 3424 / 89 DU CONSEIL
                                                        du 6 novembre 1989
                   portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant
                                              certains produits faits à la main ( 1990)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                               Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1990, les droits de
                                                                      douane applicables à l'importation de produits figurant à
                                                                      l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un
vu la proposition de la Commission ,                                  contingent tarifaire communautaire , repris sous le numéro
                                                                      d'ordre 09.0105 , d'un volume correspondant à 10 540 000
                                                                      écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour
considérant que, pour certains produits faits à la main , la          chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire , en
exemption de droits , d'un montant global qui , pour l'année          Dans la limite de ce contingent tarifaire, l'Espagne et le
1989 , s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une          Portugal appliquent des droits calculés conformément aux
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits               dispositions fixées dans l'acte d'adhésion .
considéré ; que l'admission au bénéfice de ce contingent
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la
                                                                      2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux
présentation aux autorités douanières de la Communauté                produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays           rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des
de fabrication attestant que les marchandises concernées              modèles figurant à l'annexe II , délivré par l'une des instan­
sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1 er     ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III
janvier 1990 , le contingent tarifaire en question , à raison         et attestant que les marchandises concernées sont faites à la
du volume retenu pour l'année 1989 ;                                  main. Ces marchandises doivent, en outre , être acceptées
                                                                      comme faites à la main par les autorités compétentes de la
                                                                      Communauté .
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal
et continu de tous les importateurs audit contingent et
l'application , sans interruption , du taux prévu pour ledit          3 . Les règlements ( CEE ) n 0 2779 / 78 ( i ) et ( CEE )
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de            n° 289 / 84 ( 2 ) sont applicables pour le calcul des contre­
ce dërnier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires        valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce             écus .
contingent tarifaire , en prévoyant la possibilité pour les
États membres de tirer sur le volume contingentais les
quantités nécessaires , correspondant aux importations réel­                                       Article 2
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite entre les États membres et la Commission ;             Le contingent tarifaire visé à l'article 1 er est géré par la
                                                                      Commission , qui peut prendre toute mesure administrative
                                                                      utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
considérant que, le royaume de Belgique , le royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l'union économique Bénélux, toute opéra­
tion relative à la gestion du contingent peut être, effectuée         (!) JO n 0 L 3 33 du 30. 11 . 1978 , p. 5 .
par. l'un de ses membres,                                             (2) JO n 0 L 33 du 4 . 2. 1984 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 11 . 89
                          ■Article 3                              Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
                                                                  nible du volume contingentaire , l'attribution est faite au
Si un importateur présente dans un État membre une                prorata des demandes. Les États membres en sont informés
déclaration de mise en libre pratique comprenant une              par la Commission .
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission , à un tirage , sur le                             Article 4
volume contingentaire , d'une quantité correspondant à ces
besoins .                                                         Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
                                                                  duits en question un accès égal et continu au contingent
                                                                  tant que le solde du volume contingentaire le permet.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard .
                                                                                          . Article S
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
                                                                  Les États membres et la Commission collaborent étroite­
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
pratique par les autorités douanières de l'État membre            ment afin d'assurer le respect du présent règlement .
concerné , dans la mesure où le solde disponible le per­
met .
                                                                                            Article 6
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées , il les
reverse dès que possible dans le volume contingentaire .          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1989 .
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                           R. DUMAS
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 335 / 3
                                                                      ANNEXE I
                                               Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1
                        Code NC D                                              Désignation des marchandises
                  ex 4202                           Malles , valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes
                                                    porte-documents , serviettes, cartables, étuis à lunettes , étuis pour jumelles ,
                                                    appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et
                                                    contenants similaires ; sacs de voyage , trousses de toilette , sacs à dos , sacs à
                                                    main, sacs à provisions , portefeuilles , porte-monnaie , porte-cartes , étuis à
                                                    cigarettes , blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes
                                                    pour flacons ou bijoux , boîtes à poudre , écrins pour orfèvrerie et contenants
                                                    similaires , en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en
                                                    matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité
                                                    ou en majeure partie , de ces mêmes matières :
                     4202 11 10                     Mallettes porte-documents, serviettes , cartables et contenants similaires
                     4202 11 90                     autres
                     4202 12 91                    Mallettes porte-documents, serviettes , cartables et contenants similaires
                     4202 12 99                     autres
                     4202 19 91                     Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires         /
                     4202 19 99                     autres
                     4202 21 00                     à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                     4202 22 90                     en matières textiles
                     4202 31 00                    à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                     4202 32 90                    en matières textiles
                     4202 39 00                    autres
                     4202 91 10                    Sacs de voyage, trousse de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                     4202 91 50                    Contenants pour instruments de musique
                     4202 91 90                    autres
                     4202 92 91                    Sacs de voyage , trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                     4202 92 95                    Contenants pour instruments de musique
                     4202 92 99                    autres
                     4202 99 10                    pour instruments de musique
                 ex 4203                           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
                     4203 30 00.                   Ceintures , ceinturons et baudriers
                     4203 40 00                    autres accessoires du vêtement
                     4419 00 90                    Articles en bois pour la table ou la cuisine
                 ex 4420                           Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie
                                                   ou orfèvrerie et. ouvrages similaires , en bois ; statuettes et autres objets
                                                   d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du
                                                   chapitre 94 :
                     4420 10 11                    Statuettes et autres objets d'ornement , en bois
                     4420 10 99
                     4420 90 91                    autres
                     4420 90 99
                                                              N
             (*) Voir codes Tarie à l 'annexe IV .
 ---pagebreak--- N° L 335 / 4                  Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 11 . 89
                  Code NC (*)                                 Désignation des marchandises
                                                                                         /
             ex 4818               Papier hygiénique , mouchoirs , serviettes à démaquiller , essuie-mains , nappes,
                                   serviettes de table, couches pour bébés , serviettes et tampons hygiéniques,
                                   draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques
                                   ou hospitaliers , vêtements et accessoires du vêtement , en pâte à papier,
                                   papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose :
                4818 20 10         Mouchoirs et serviettes à démaquiller
                4818 20 91         en rouleaux
                4818 20 99         autres
                4818 30 00         Nappes et serviettes de table
                4818 50 00         Vêtements et accessoires du vêtement
                4818 9010          Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique non conditionnés pour la
                                   vente au détail
                4818 90 90         autres
             ex 4819               Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton , ouate
                                   de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau , de
                                   magasin ou similaires :
                4819 30 00         Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
             ex 4823               Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                                 ' découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton , ouate de
                                   cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
                4823 60 10         Plateaux , plats et assiettes
                4823 60 90         autres
                4823 70 90         autres
                4823 90 90         autres
             ex 5208               Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5208 51 00 à       n'excédant pas 200 g / m2 :
             ex 5208 59 00
                                   — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5209               Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5209 51 00 à       excédant 200 g / m2 :
             ex 5209 59 00
                                   — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5212               Autres tissus de coton :
             ex 5212 15 à          — imprimés à Ha main , selon le procédé « batik »
             ex 5212 25
             ex 5701               Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                5701 10 10         contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                                   ( schappe )
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 335 / 5
                          Code NC (*)                                         Désignation des marchandises -
                       5701 90 10                    de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du
                                                     n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
                       5701 90 90                    d'autres matières textiles
                   ex 5704                           Tapis et autres revêtements de sol , en feutre , non touffetés ni floqués, même
                                                     confectionnés :
                       5704 90 00                    autres
                   ex 5705                           Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :
                       5705 00 10                    de laine ou de poils fins
                       5705 00 39                    autres
                       5705 00 90                    d'autres matières textiles
                       5810                          Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                       5810 10 10 à
                       5810 99 90
                   ex 6101                           Manteaux , cabans , capes , anoraks , blousons et articles similaires , en bonne­
                                                     terie , pour hommes ou garçonnets , à l'exclusion des articles du n 0 6103 :
                   ex 6101 10 10                     Manteaux, cabans , capes et articles similaires :
                                                     — Ponchos en poils fins
                   ex 6102                           Manteaux, cabans, capes , anoraks , blousons et articles similaires , en bonne­
                                                     terie pour femmes ou fillettes , à l'exclusion dés articles du n° 6104 :
                   ex 6102 10 10                     Manteaux , caban^, capes et articles similaires :
                                                     — Ponchos en poils fins
                   ex 6110                           Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires , y compris les
                                                     sous-pulls , en bonneterie :
                   ex 6110 10 39                     de poils fins :
                                                     — Chandails , pull-overs (avec ou sans manches)
                   ex 611010 99                      de poils fins :
                                                     — Chandails , pull-overs ( avec ou sans manches)
                   ex 6201                           Manteaux , cabans , capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour
                                                     hommes ou garçonnets , à l'exclusion des articles du n° 6203 :
                   ex 6201 11 00                     de laine ou de poils fins :
                                                     — Ponchos
                   ex 6201 92 00                     de coton :
                                                     - (1 )
                   ex 6201 99 00                     d'autres matières textiles :
                                                     — 0)
             t 1 ) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N° L 335 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 11 . 89
                        Code NC (*)                                           Désignation des marchandises
                   ex 6202                         Manteau^, cabans, capes , anoraks, blousons et articles similaires , pour
                                                   femmes ou fillettes , à l'exclusion des articles du n° 6204 :
                 . ex 6202 11 00                   de laine ou de poils fins :
                                                   — Ponchos et capes en laine
                                                   — Ponchos en poils fins
                   ex 6202 92 00                   de coton :
                                                   - (')
                   ex 6202 99 00                   d'autres matières textiles :
                                                   - 0)
                   ex 6204                         Costumes tailleurs, ensembles, vestes , robes , jupes , jupes-culottes, pantalons ,
                                                   salopettes à bretelles , culottes et shorts ( autres que pour le bain ), pour femmes
                                                   ou fillettes :
                   ex 6204 12 00                   de coton :
                                                         m
                                                   —     \ )
                   ex 6204 22 90                   autres :
                                                   - 0)
                   ex 6204 29 90                   autres :
                                                         /1 \
                                                   —     \ )
                   ex 6204 32 90                   autres :
                                                   —     /M
                                                         \ )
                   ex 6204 39 90                   autres :
                                                       •/M
                   ex 6204 42 00                   de coton :
                                                   —     (J
                   ex 6204 44 00                   de fibres artificielles :
                                                   —    /V 2 I^
                   ex 6204 49 90                   autres :
                                                   - (2).
                   ex 6204 51 00                   de laine ou de poils fins :
                                                   — jupes, jupes-culottes et leurs coupes , en laine
                   ex 6204 52 00                   de coton :
                                                   - ( 2)
                   ex 6204 53 00                   de fibres synthétiques :
                                                   - (2)
                   ex 6204 59 10                   de fibres artificielles :
                                                   - ( 2)
                   ex 6204 59 90                   autres :
                                                   - ( 2)
             (*) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».
             ( 2) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 335 / 7
                       CodeNCn                                              Désignation des marchandises
                  ex 6204 62 31                   en tissus dits « denim »:
                                                  - 0)
                  ex 6204 62 33                  en velours et peluches par la trame, coupés , côtelés :
                                                 - i1)
                  ex 6204 62 35                  autres :
                                                 - i1)
                  ex 6204 62 59                  autres :
                                                 - W
                  ex 6204 62 90                  autres :
                                                 -- ( 1 )
                 ex 6204 63 19                   autres :
                                                 - i1)                  .
                 ex 6204 63 39                   autres :
                                                 - 0)
                 ex 6204 63 90                   autres :
                                                 - 0)
                 ex 6204 69 19                   autres :
                                                 - i1)
                 ex 6204 69 39                   autres :
                                                 - (')
                 ex 6204 69 50                   autres :
                                                 - (.1 )
                 ex 6204 69 90                   autres :
                                                 - (])
                 ex 6205                         Chemises et chemisettes , pour hommes ou garçonnets :
                 ex 6205 20 00                   de coton :
                                                 - i1)
                 ex 6205 90 10                   de lin ou de ramie :
                                                 - (')
                 ex 6206                         Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemisettes , pour femmes ou
                                                 fillettes :
                 ex 6206 30 00                   de coton :
                                                 - 11)
                 ex 6206 90 10                   de lin ou de ramie :
                                                 -
             (*) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 11 . 89
                           Code NC (»)                                           Désignation des marchandises
                    ex 6207                           Gilets de corps , slips , caleçons, chemises de nuit , pyjamas, peignoirs de bain ,
                                                      robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
                    ex 6207 91 00                     de coton :
                                                      - (l )
                    ex 6207 99 00                     d' autres matières textiles :
                                                      - C)
                    ex 6208                           Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons ou fonds de robes , jupons ,
                                                      slips , chemises de nuit, pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de
                                                      chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes :
                    ex 6208 91 10                     Déshabillés, peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires :
                                                      - 0)
                    ex 6208 99 00                     d'autres matières textiles:
                                                      - 0)
                    ex 6213                           Mouchoirs et pochettes :
                        6213 20 00                    de coton
                        6214                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez, mantilles , voiles et voilettes , et articles
                        6214 10 00 à                  similaires
                        6214 90 90
                        6215                          Cravates , noeuds papillons et foulards cravates
                        6215 10 00 à
                        6215 90 00
                    ex 6217                           Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou ' d'ac­
                                                      cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 :
                        6217 10 00                    Accessoires
                    ex 6301                           Couvertures :
                        6301 20 91                    entièrement de laine ou de poils fins
                        6301 20 99                    autres
                        6301 30 90                    autres
                        6301 40 90                    autres
                        6301 90 90                    autres
                    ex 6302                           Linge de lit, de table , de toilette ou de cuisine :
                    ex 6302 21 00                     de coton :
                                                      - ( 2)
                    ex 6302 51 10                     mélangé avec du lin :
                                                      - (2 )
                    ex 6302 51 90                     autre :
                                                      - ( 2)
                    ex 6302 91 10                     mélangé avec du lin :
                                                      - (2)
              (') Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batilc ».
              ( 2 ) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 335 / 9
                          Code NC (*)                                          Désignation des marchandises
                  ex 6302 91 90                    > autre :
                                                     - («>       .
                  ex 6303                            Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :
                  ex 6303 91 00                      de coton.:
                                                     - (')
                  ex 6303 99 90                      autres :
                                                     — doubles rideaux en laine
                  ex 6304                            Autres articles d'ameublement , à l'exclusion de ceux du n 0 9404 :
                  ex 6304 19 10                      de coton :
                                                     - 0)         ■
                  ex 6304 92 00                      autres qu'en bonneterie , de coton :
                                                     - (J)
                  ex 6307                            Autres articles confectionnés , y compris les patrons de vêtements :
                      6307 10 90 -                   autres
                      6307 90 99                     autres
                  ex 6406                            Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles , talonnettes et articles
                                                     similaires amovibles ; guêtres , jambières et articles similaires, et leurs par­
                                                     ties :
                      6406 10 11                     Dessus
                      6406 10 19                     Parties de dessus
                      6406 10 90                     en autres matières
                      6406 20 10                     en caoutchouc
                      6406 20 90                     en matière plastique
                      6406 91 00                     en bois
                      6406 99 30                     Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                                                     d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
                      6406 99 50                     Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
                      6406 99 90                     autres
                  ex 6505                            Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
                                                     dentelles , de feutre ou d'autres produits textiles , en pièces (mais non en
                                                     bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières , même
                                                     garnis :
                  ex 6505 90 11                      en bonneterie foulée ou feutrée :
                                                     — Bérets en laine
                  ex 6505 90 19                      autres :
                                                     — Bérets en laine
             ( î) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 10                  Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 11 . 89
                    Code NC (»)                                 Désignation des marchandises
                  6602 00 00        Cannes , cannes-sièges , fouets, cravaches et articles similaires
               ex 6802              Pierres de taille ou de construction ( autres que l'ardoise) travaillées et
                                    ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n 0 6801 ; cubes, dés et articles
                                    similaires pour mosaïques , en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même
                                    sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris
                                    l'ardoise ), colorés artificiellement :
               ex 6802 91 00        Marbre , travertin et albâtre :
                                    — sculptés
               ex 6802 92 00        Autres pierres calcaires :
                                    — sculptées
               ex 6802 93 90        Granit :
                                    — sculpté
               ex 6802 99 90        autres :
                                    — sculptées
                  7418              Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et
                                    leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons , gants et articles similaires pour le
                                    récurage , le polissage ou usages analogues , en cuivre
                  7419             Autres ouvrages en cuivre
               ex 8308             Fermoirs , montures-fermoirs , boucles, boucles-fermoirs, agrafes , crochets,
                                   œillets et articles similaires , en métaux communs, pour vêtements , chaus­
                                    sures, bâches , maroquinerie , ou pour toutes confections ou équipements ;
                                    rivets tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et paillettes
                                    découpées , en métaux communs :
               ex 8308 90 00        autres , y compris les parties :
                                   — Perles et paillettes découpées , en métaux communs
                                                                                      i            ,
               ex 9113             Bracelets de montres et leurs parties :
                  9113 90 10       en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
               ex 9113 90 90       autres :
                                   — en tissus
                  9403             Autres meubles et leurs parties
               ex 9405             Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties , non dénom­
                                   més ni compris ailleurs ; lampes-réclames , enseignes lumineuses , plaques
                                   indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage
                                   fixée à demeure , et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
                  9405 10 91       des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                  9405 10 99       autres
                  9405 20 99       autres
                  9405 40 99       autres
                  9405 50 00       appareils d'éclairage non électriques
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 335 / 11
                  Code NCn                                Désignation des marchandises
                9405 60 99     en autres matières
                9405 99 90     autres
             ex 9502           Poupées représentant uniquement l'être humain :                           i
             ex 9502 10 10     en matière plastique :
                               — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                                   pays d'origine
             ex 9502 10 90    en autres matières :
                                                                                       1
                               — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                                   pays d'origine
             ex 9503          Autres jouets , modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement ,
                               animés ou non ; puzzles de tout genre :
                9503 30 10    en bois
                9503 49 10    en bois
             ex 9503 50 00    Instruments et appareils de musique-jouets :
                              — en bois
                9503 60 10    en bois
             ex 9503 90 10    Armes-jouets :
                              — en bois
             ex 9503 90 99    en autres matières :
                              — en bois
             ex 9601          Ivoire , os , écaille de tortue , corne , bois d'animaux , nacre et autres matières
                              animales à tailler, travaillés , et ouvrages en ces matières (y compris les
                              ouvrages obtenus par moulage) :
                9601 10 00    Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
                9601 90 90    autres
                9602 00 00    Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées, et ouvrages en ces
                              matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en
                              gommes ou résines naturelles , en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
                              ou taillés , non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée ,
                              autre que celle du n 0 3503 , et ouvrages en gélatine non durcie
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 11 . 89
A NEXO II — BILA GII — A NHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO li
                                    MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN
                                     MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                                                             S*
                                   MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                                   ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΩΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ
                                     MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                                    MODELE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                                  MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                                 MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                      MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                                                1 Exportador (Nombre, dirección completa, país)            2 Numéro                          00000
                                                                                                                               CERTIFICADO
                                                                                                         RELATIVO A DETERMINADOS PRODUCTOS HECHOS A MANO
                                               3 Destinatario (Nombre, dirección completa, país)                              (HANDICRAFTS)
                                                                                                               expedido para la obtención del beneficio del
                                                                                                                  régimen arancelario preferencial en la
                                                                                                                     Comunidad Económica Europea
                                                                                                         4 País de fabricación          5 Pais de destino
                                               6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte'        7 Datos suplementarios
                                               8 Marcas y numeración - número y naturaleza de los bultos                                9 Cantidad      10 Valor
                                                 DESIGNACIÓN DETALLADA DE LAS MERCANCÍAS                                                   (V                   FOB O
 .kilogramos
 de
     o
 2
     m
                                              1 1 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
 ,métros de
                                                 El abajo firmante certifica que el envío descrito más arriba contiene exclusivamente productos
                                                 hechos a mano por la artesanía rural del país indicado en la casilla n 0 4.
,piezas de
                         .compraventa
( 1 ) Indiquese si se trata de un numéro de
                                              12 Autoridad compétente (Nombre, dirección compléta,
                                                 pais)
( 2 ) En la moneda del contrato de
                                                                                                                  (Firma)                             (Sello)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                1 Eksportør (navn, fuldstændig adresse, land)           2 Nummer                        00000
                                                                                                                               CERTIFIKAT
                                                                                                       VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER
                                               3 Modtager (navn, fuldstændig adresse, land)                                 (HANDICRAFTS)
                                                                                                              udstedt med henblik på opnåelse af præfe­
                                                                                                                rencetoldbehandling i Det europæiske
                                                                                                                       økonomiske Fællesskab
                                                                                                      4 Fremstillingsland            5 Bestemmelsesland
                                               6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel       7 Supplerende oplysninger
                                               8 Mærker og numre — Antal kolli og deres art — NØJE BESKRIVELSE AF VARERNE           9 Mængde (1) 10 Værdi
                                                                                                                                                    fob (2)
.kilo                                          1 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÅTEGNING
                                                 Undertegnede erklærer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder kunsthåndværksprodukter
eller                                            fremstillet af landsbyhåndværkere i det land, der er anført i rubrik nr. 4.
m2
 ,meter
,dele                  .købekontrakten
antal
   om
(1 )      ,Anfør hvorvidt det drejer sig
                                              12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                                                       Sted                         Dato
( 2 ) I den         ,valuta der er anført i                                                                        (Underskrift)            (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                  1 Ausführer (Name, vollständige Anschrift, Land)             2 Nummer                            00000
                                                                                                                                                                  BESCHEINIGUNG
                                                                                                                                                   FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN
                                                                                 3 Empfänger (Name, vollständige Anschrift, Land)                                 (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                                       ausgestellt für die Zulassung zur zoll­
                                                                                                                                                        tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                                                                                      Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                                                                                             4 Herstellungsland             5 Bestimmungsland
                                                                                 6 Ort und Datum der Verschiffung — Beförderungsmittel       7 Zusätzliche Angaben '
                                                                                 8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstücke                                      9 Menge (1 )        10 Wert
                                                                                   GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                            fob (2)
.handelt
                                    ,Stück ,Meter Quadratmeter oder Kilogramm
(1 )         ,Angeben ob es sich um
                                                                                11 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE
                                                                                   Der Unterzeichnende bescheinigt, daß die vorstehend bezeichnete Sendung ausschließlich in ländlichen Handwerks­
                                                                                   betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthält.
                                                     .Wâhrung
(2 ) In der im Kaufvertrag angegebenen
                                                                                12 Zuständige Behörde (Name, vollständige Anschrift, Land)
                                                                                                                                             Ort                          Datum
                                                                                                                                                         (Unterschrift)             (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                     1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)              2 Aριθμός                           00000
                                                                                                                                  ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ
                                                                                                               ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ
                                                    3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                                  (ΗΑΝDΙCRΑFΤS)
                                                                                                             παραδίδεται για να χρησιμεύσει για την επίτευξη της
                                                                                                             απολαβής του προτιμησιακού δασμολογικού καθεστώτος
                                                                                                                    της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας
                                                                                                             4 Χώρα κατασκευής            5 Χώρα προορισμού
                                                    6 Τόπος και χρονολογία αποστολής — Μέσο μεταφοράς        7 Συμπληρωματικά στοιχεία
                                                    8 Σημεία και αριθμοί — Αριθμός κα[ είδος των δεμάτων —                                « Ποσό­             10 Αξία
                                                      ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ                                                     τητα Π          fob (2)
.κιλών
,μέτρων τετραγωνικών μέτρων ή                      11 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ
                                                      O υπογεγραμμένος πιστοποιεί ότι η αποστολή με την παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά προϊόντα
                                                      χειροτεχνίας από οικοτεχνίτες της χώρας που αναφέρεται στο τετράγωνο αριθ. 4.
 ,τεμαχίων
  ) Αναφέρατε εάν πρόκειται περί αριθμού
                                                   1 2 Ap|iô5ia υπηρεσία (όνoμα, πλήρης ôieû0uvon, χώρQ)
                                                                                                                                         στις
 *) Στο νόμισμα της συμβάσεως          .πωλήσεως
                                                                                                                     (Υπογραφή)                          (Σφραγίδα)
 Ί
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                 1 Exporter (Name, full address, country)                                                                                                      2 Number                                          00000
                                                                                                                                                                                                                 CERTIFICATE
                                                                                                                                                                                 IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS
                                3 Consignee (Name, full address, country)                                                                                                                                      (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                                                                                issued with a view to obtaining the
                                                                                                                                                                                                   benefit of the preferential tariff
                                                                                                                                                                                       regime in the European Economic Community
                                                                                                                                                                            4 Country of manufacture                         5 Country of destination
                                6 Place and date of shipment — means of transport                                                                                           7 Supplementary details
                                8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                                                                                                                          9 Quantity (1 ) 10 FOB
                                  DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                                                                                                                                       value (2)
*
 kmiloscegqtrua,.
                                  oItm~533D^®- (5°o23o^QS^.5»®O(03 Z®<&353*<Q.CDQHC."XCOq.om^®Oiao 3""D5—3<D 38m-O^2§"3I >S-<" D-^5ooIcoj3§Oao.$«QH3| 3'(D2.CJ QX.CD§*7■ 8
                                                                                                                                                              o
                                                                                                                                                                           CD Q. 0) (X O < CD O O 3 03 3* CO O 3 < 3"0) 3 Q. 0 1 "O 3 Q. C o CO 3 fi> 3 Q. o' £ w.
 '5. ®
       <U
                  sotran;lecf. 12 Competent authority (Name, full address, country)
  .E *"
                        o                                                                                                                                                    At                                             on
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        0)              c
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        85
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                     1 Exportateur (Nom, adresse complète, pays)                 2 Numéro                         00000
                                                                                                           '
                                                                                                                                       CERTIFICAT
                                                                                                               CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN
                                                    3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                             (HANDICRAFTS)
                                                                                                                       délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                                                        du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                                                        Communauté économique européenne
                                                                                                               4 Pays de fabrication         5 Pays de destination
                                                    6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport         7 Données supplémentaires
                                                    8 Marques et numéros — nombre et nature des colis —                                      9 Quantité (1 ) 10 Valeur
                                                      DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                    fob (2)
.kilogrammes
de
                                                   11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
m 2 ou                                                Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par
                                                      l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n0 4.
,mètres de
,pièces de
( 1 ) Indiquer ils' agits'
                           und' nombre de
                                                   1 2 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
                                                                                                               À                            le
( 2 ) Dans la monnaie du contrat de
                                          .vente
                                                                                                                            (Signature)             (Sceau)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                      1 Esportatore (nome, indirizzo completo, paese)                 2 Numero                             00000
                                                                                                                                            CERTIFICATO
                                                                                                                          RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO
                                                     3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                                      (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                                                                  regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                                                   Comunità economica europea
                                                                                                                    4 Paese di fabbricazione         5 Paese di destinazione
                                                     6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                  7 Dati supplementari
                                                     8 Marche e numeri - Numero e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI            9 Quantità (*) 10 Valore
                                                                                                                                                                       fob (2)
                                                                                                                                                                                     t
.chilogrammi
                                                    1 1 VISTO DELL'AUTORITÀ COMPETENTE
di
   o                                                   li sottoscritto certifica che la partita descritta sopra contiene esclusivamente dei prodotti fatti a mano dall'artigianato
                                                       rurale del paese indicato nella casella n. 4.
,metri di
,pezze di
(*) Indicare se si tratta di un numéro di
                                                    12 Autorità competente (nome, indirizzo completo, paese)
                                                                                                                    A                                il
( 2 ) Nella moneta del contratto di
                                         .vendita
                                                                                                                                 (Firma)                          (Sigillo)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                   1 Exporteur (naam, volledig adres, land)                    2 Nummer                         00000
                                                                                                                                CERTIFICAAT
                                                                                                                  BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID
                                                  3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land)                            VERKREGEN PRODUKTEN
                                                                                                                                  (HANDICRAFTS)
                                                                                                              afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                                                     van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                                                       Europese Economische Gemeenschap
                                                                                                            4 Land van vervaardiging       5 Land van bestemming
                                                  6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel           7 Bijkomende gegevens
                                                  8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                        9 Hoeveel­       10 fob­
                                                    NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                                 heid (n           waarde (2)
.kilogrammen
                                                 1 1 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT:
,meters vierkante meters of
                                                    Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke ten plattelande
                                                    met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                              .verko pcontract
,stukken
1 1 ) Aantal aan te duiden in
                                                 1 2 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
                                                                                                             Te                           de
(2 ) In de munt van het                                                                                               (Handtekening)                   (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                  1 Exportador (Nome, endereço completo, país)              2 Número                              00000
                                                                                                                                                 CERTIFICADO
                                                                                                                               RELATIVO A CERTOS PRODUTOS FEITOS À MÃO
                                                                 3 Destinatário (Nome, endereço completo , país)
                                                                                                                                             (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                      emitido tendo em vista a obtenção
                                                                                                                                 do benefício do regime pautal preferencial na
                                                                                                                                      Comunidade Económica Europeia
                                                                                                                          4 País de fabrico              5 País de destino
                                                                 6 Lugar e data de embarque - meio de transporte          7 Dados suplementares
                                                                 8 Marcas e números - números e natureza dos volumes -                                   9 Quantidade       10 Valor
                                                                   DESIGNAÇÃO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                (1)                    FOB (2)
.quilogramas
de
m 2 ou                                                          1 1 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
                                                                   Eu , abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos feitos
,metros de                                                         à mão pelo artesanato rural do país indicado na casa n ? 4
,peças de
Indicar se se trata de um numero de
                                      .venda
                                      Na moeda do contrato de
                                                                12 Autoridade competente (Nome, endereço completo,
                                                                   país)
                                                                                                                                  (Assinatura)                           (Selo)
  )
 )2
 1
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 335 / 31
             ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                            ALLEGA TO III — BULA GE III — ANEXO III
                     País de fabricación                                 Autoridad competente                       '
                       Fremstillingsland                                 Kompetent myndighed
                      -Herstellungsland                                   Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                 Competent authority
                     Pays de fabrication                                  Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                   Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                  Autoridade competente
              India
              Indien
              Indien
              Ινδία
              India                               All India Handicrafts Board
              Inde
              India
              India
              Índia
              Pakistán
              Pakistan
              Pakistan
              Πακιστάν
              Pakistan                            Export ' Promotion Bureau
              Pakistan
              Pakistan
              Pakistan
              Paquistão
              Tailandia
              Thailand
              Thailand
              Ταϊλάνδη
              Thailand                            Department of Foreign Trade
              Thaïlande
              Tailandia
              Thailand
              Tailândia
              Indonesia                           Ministerio de Comercio y de Cooperativas
              Indonesien                          Ministeriet for handel og kooperativer
              Indonesien                          Ministerium für Handel und Genossenschaften
              Ινδονησία                           Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
              Indonesia                           Department of Trade and Cooperatives
              Indonésie                           Ministère du commerce et des coopératives
              Indonesia                           Ministero del commercio e delle cooperative
              Indonesië                           Ministerie van Handel en Coöperatieven
              Indonésia                           Ministério do Comércio e das Cooperativas
              Filipinas      s
              Philippinerne
              Philippinen
              Φιλιππίνες
              Philippines                         National Cottage Industries Development Authority (NACIDA )
              Philippines
              Filippine
              Filippijnen
              Filipinas
              Irán
              Iran
              Iran
              Ιράν
              Iran                                The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
              Iran
              Iran
              Iran
              Irão
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                  18 . 11 . 89
                      País de fabricación                                   Autoridad competente
                       Fremstillingsland                                    Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                      ■Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                         Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                    Competent authority
                      Pays de fabrication                                     Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                   Autorità competente
                    Land van vervaardiging                                    Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                    Autoridade competente
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Σρι Λάνκα ,
               Sri Lanka                           Sri Lanka Handicrafts Board
               Sri Lanka                      \
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguay
               Ουρουγουάη
               Uruguay                             Dirección general de comercio exterior
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguay .                      \
               Uruguai
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesch
               Μπαγκλαντές
               Bangladesh                          Export Promotion Bureau
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Laos
               Laos
               Laos
               Λάος
               Laos                                Service national de l'artisanat et de l'industrie
               Laos                                                                                    ,
               Laos
               Laos
               Laos
               Ecuador
               Ecuador
               Ecuador
               Ισημερινός
               Ecuador                             Ministerio de industria , comercio e integración
               Equateur
               Ecuador
               Ecuador                                                                               ■
               Equador
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Παραγουάη                         C                               ·
               Paraguay                            Ministerio de industria y comercio
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguai
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 335 / 33
                    País de fabricación                                   Autoridad competente                    '
                     Fremstillingsland                                   Kompetent myndighed
                      Herstellungsland                                     Zuständige Behörde
                    Χώρα κατασκευής                                        Αρμόδια υπηρεσία
                  Country of manufacture                                   Competent authority
                    Pays de fabrication                                    Autorité compétente
                   Paese di fabbricazione                                  Autorità competente
                  Land van vervaardiging                                    Bevoegde autoriteit
                      País de fabrico                                   Autoridade competente
             Panamá
             Panama
             Panama
             Παναμάς
                                                 Cámara de comercio e industrias de Panamá — Dirección de comercio
             Panama
             Panama
                                                 interior y exterior
             Panama
             Panama
             Panamá
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Ελ Σαλβαδόρ
             El Salvador                         Dirección de comercio internacional
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Malasia
             Malaysia
             Malaysia
             Μαλαισία
             Malaysia                            Malaysian Handicraft Development Corporation
             Malaysia
             Malaysia
             Maleisië
             Malásia
             Bolivia
             Bolivia
             Bolivien
             Βολιβία
             Bolivia                             Ministerio de industria , comercio y turismo — Instituto boliviano de
             Bolivie                             pequeña industria y artesanía
             Bolivia
             Bolivië
             Bolívia
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Ονδούρα
             Honduras                            Dirección general de comercio exterior
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Perú
             Peru
             Peru
             Περού
             Peru                               Ministerio de industria y turismo
             Pérou
             Perù
             Peru
             Perú
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 34                              Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 11 . 89
                      País de fabricación                                  Autoridad competente
                       Fremstillingsland                                   Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                     Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                                  Competent authority
                      Pays de fabrication                                   Autorité compétente              J
                     Paese di fabbricazione                                 Autorità competente
                    Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                   Autoridade competente
               Chile
               Chile
               Chile
               Χιλή
               Chile                               Servicio de cooperación técnica (SERCOTEC)
               Chili
               Cile
               Chili
               Chile
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Γουατεμάλα
               Guatemala                           Dirección de comercio interior y exterior
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Argentina
               Argentina
               Argentinien
               Αργεντινή
                                                   Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter­
               Argentina                          nacionales
               Argentine
               Argentina
               Argentinië
               Argentina
               México
               Mexico
               Mexiko
               Μεξικό
               Mexico                             Secretario de comercio .
               Mexique
               Messico
               Mexico
               México
   i
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                   K° L 335 / 35
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV -
                                                     ANEXO IV
    Numero de orden  Código NC         Código Tarie        Número de orden    Código NC      Codigo Taric
      Løbenummer       KN-kode          Tari c- kode         Løbenummer         KN-kode       Taric-kode
    Laufende Nummer    KN-Code          Taric-Code         Laufende Nummer     KN-Code        Taric-Code
     Αύξων αριθμός   Κωδικός ΣΟ       Κωδικός Tarie         Αύξων αριθμός    KWSIKÔÇ EO     Κωδικός Tarie
        Order No       CN code          Tarie code             Order No         CN code       T arie code
     Numéro d'ordre   Code NC           Code Tarie          Numéro d'ordre     Code NC        Code Taric
    Numero d'ordine   Codice NC        Codice Tarie         Numero d'ordine   Códice NC      Codice Taric
      Volgnummer       GN-code          Taric-code           Volgnummer         GN-code       T aric-code
    Número de ordem  Código NC         Código Tarie        Número de ordem    Código NC     Código Taric
09.0105             4202  11 10          » 10              09.0105              5212 15 90         *  11
                    4202  11 90          *,10                                                      *  91
                    4202  12 91          *  10                                  5212 25 10         *  11
                    4202  12 99          *  10                                                     »  91
                    4202  19 91          *  10                                  5212 25 90         » 11
                    4202  19 99          *  10                                                     »  91
                    4202 21 00'          *  10                                  5701 10 10         4  10
                    4202 22 90           *  10                                  5701 90 10         *  10
                    4202 31 00           *  10                                  5701 90 90         »  10
                    4202  32 90          *  10
                    4202  39 00          *  10                                  5704 90 00         * 10
                    4202  91 10          *  10
                    4202  91 50          *  10                                  5705 00 10        .* 10
                    4202  91 90          *  10                                  5705 00 39         4 10
                    4202  92 91          *  10                                  5705 00 90         • n
                    4202 92 95          »* 10
                                                                                5810 10 10         *  10
                    4202 92 99           *  10
                                                                                5810 10 90         *  10
                    4202 99 10           *  10
                                                                                5810 91 10         »  10
                    4203 30 00           * 10                                   5810 91 90         *  10
                    4203 40 00           * 10                                   5810 92 10         *  10
                                                                                5810 92 90         *  10
                    4419 00 90           * 10                                 • 5810 99 10         *  10
                                                                                5810 99 90         »  10
                    4420  10 11          * 10
                    4420  10 19          * 10                                   6101 10 10         * 10
                    4420  90 91          * 10
                    4420  90 99          * 10
                                                                                610210 10          * 10
                    4818 20 10           * 10                                   6110 10 39         » 10
                                                                                6110 10 99         * 10
                    4818 20 91           *.10
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 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 36                       Journal officiel des Communautés européennes                       18 . 11 . 89
   Número de orden       Código NC          Código Tarie       Número de orden    Código NC     Código Tarie
     Løbenummer            KN-kode            Tarie- kode        Løbenummer         KN-kode       T arie-kode
   Laufende Nummer         KN-Code            Tarie-Code      Laufende Nummer       KN-Code       Tarie-Code
    Αύξων αριθμός        Κωδικός ΣΟ         Κωδικός Tarie       Αύξων αριθμός     Κωδικός ΣΟ    Κωδικός Tarie
       Order No            CN code            Tarie code          Order No          CN code       Tarie code
    Numéro d'ordre         Code NC            Code Tarie        Numéro d'ordre      Code NC       Code Taric
    Numero d'ordine       Codice NC          Codice Tarie      Numero d'ordine     Codice NC     Codice Taric
     Volgnummer            GN-code            Tarie-code         Volgnummer         GN-code       Taric-code
   Número de ordem       Código NC          Código Taric      Número de ordem     Código NC      Código Taric
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                                               *  19                                8308 90 00         * 10
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                       6215 90 00              * 10
                                                                                    9403  30 11        * 10
                       6217 10 00              » 10                                 9403  30 19        » 10
                                                                                    9403  30 91        * 10
                       6301   20 81            » 10                                 9403  30 99        * 10
                       6301   20 99            * 10                                 9403  40 00        * 10
                       6301   30 90            » 10                                 9403  50 00        » 10
                                               » 91 •                               9403  60 10        * 10
                       6301   40 90
                                               * 21                                 9403  60 30        * 10
                       6301   90 90
                                               * 29                                 9403  60 90        » 10
                                                                                    9403  80 00        »• 10
                                               » 10                                 9403  90 30        » 10
                       6302   21 00
                                               * 10                                 9403  90 90        * 10
                       6302   31 10
                       6302   31 90            » 10
                                               * 10                                 9405 10 91         *  10
                       6302   51 10
                                               * 10                                 9405 10 99         *  10
                       6302   51 90
                                                                                    9405  20 99        *  10
                      .6302 91 10              * 10
                                               * 10                                 9405  40 99        »  10
                       6302 91 90
                                                                                    9405  50 00        * 10
                                                                                    9405  60 99        * 10
                       6303 91 00              » 91
                                                                                    9405  99 90        * 10
                       6303 99 90              » 31
                                                                                    9502 10 10         * 10
                       6304 19 10              » 10
                                                                                    9502 10 90         * 10
                       6304 92 00              » 10
                                                                                    9503  30 10        *  10
                       6307 10 90              » 10
                                                                                    9503  49 10        »  10
                       6307 90 99              » 91
                                                                                    9503  50 00        *  11
                                                                                    9503  60 10        *  10
                       6406   10 11            » 10
                                                                                    9503  90 10        *  10
                       6406   10 19            * 10
                                                                                    9503  90 99        *  10
                       6406   10 90            » 10
                       6406   20  10           * 10
                                                                                    9601 10 00         » 10
                       6406   20 90            * 10
                                                                                    9601 90 90         * 10
                       6406   91 00            * 10
                    - 6406    99 30            MO
                                                                                    9602 00 00         ♦ 10