CELEX: 51982PC0702
Language: fr
Date: 1982-11-03
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 702
Vol. 1982/0218
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(82)702 final
                                                                 uxelles , le 3 novembre 19o2
                                               /\ r-■>. :\\
                                        ^                   <J   \*\
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                                       r ' S°«'J"b r <' - -• , t13J
                                       \w- J» *        6:-     ? £<*>/
                                        ^ SN,-J7  \            AV
                                  Projet de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             portant suspension temporaire des droits autonomes
             du tarif douanier commun pour un certain nombre de
                            produits industriels
                     ( présenté par la Commission au Conseil )
COM ( 82 ) 702 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
L' objet du règlement ci-après est La suspension temporaire des droits
du tarif douanier commun pour des produits industriels pour lesquels
certains Etats membres ont demandé une tel le- mesure . Pour une partie-
des produits , i l s' agit ; d' une reconduction   et pour une autre partie
d' une nouvelle mesure .
La Commission estime que la suspension des droits de douane est
justifiée pour les produits repris à l' annexe du présent règlement .
Elle propose une suspension totale lorsque , pour les produits concer­
nés , la production communautaire est nulle, ou minime et une suspension
partielle lorsque la production communautaire ne couvre qu' une partie
des besoins communautaires . Le taux de la suspension partielle varie
selon les possibilités d' approvisionnement des .utilisateurs au sein
de la Communauté .           ••   ...
 Ce faisant , la Commission cherche à maintenir un équilibre entre les
 intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux -des consommateurs
 dans la Communauté .
 Elle a pris également en considération l' exigence ,de la sauvegarde
 de l 'emploi .                       •         ■.   . •
                t                       ■ t ■ ,                  .
 La durée de la mesure proposée se limite â une période de 6 mois ,
 compte tenu des difficultés d' apprécier avec certitude l' évolution
 des conditions qui en constituent le fondement .
 Pour certains' produits qui font également l' objet , de demandes de
 certains Etats membres , la Commission n' estime pas qu' il est opportun
 d' adopter les mesures demandées , les conditions nécessaires n' étant
 pas remplies . Il s' agit des procuits suivants :
 ---pagebreak---  Numéro du tarif
      douanier
        commun                             Désignation des marchandises
ex 28.04 C III        Tel Lure
ex 29.13 E            2,4-Di hydroxy benzophénone ( 4-benzoy l ré sor c ine )
ex 29.14 C            3 – < 2,2 – D i eh Loro vi ny l )- 2,2 - dimét hylcyc lopropane-
                      carboxylate de méthyle
ex 29.22 D I           3,5-DichloroaniIine d'une pureté en poids non inférieure à 99 %
ex 29.22 E II        Di hydrochloride de 3 , 3' -d i chlorobenzidine
ex 29.25 Β III b )    Chlorure de N-acéty Isulf ani ly le
ex 29.25 Β III b )   JM- 4- Hydroxyphénylstéaramide
ex 29.27              Isophta lonit rile
ex 29.29              2,4,6-Tri c h lorophényl hydrazine
                           4
ex 29.34 C            Mét hy Iphosphonate de diméthyle
ex 29.35 Q            Isonicotinonitri le
ex 29.36              4 , 4' -Oxyd i ( benzénesulfonohydrazide )
ex 30.01 Β II         Extrait de bile             contenant        au moins 45 % en
                      poids d' acide cholique
 ex 30.03 A II b)      Cisplatine (DCI)
ex 37.08               Préparation sous forme de poudre consistant en
                       particules d' oxyde de fer magnétique d' un diamètre
                       non inférieur à 14 micromètres et non supérieur à
                       15 micromètres agglomérées avec des résines , des
                       cires , et du noir de carbone
   ex 38.08 C        Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées
   ex 38.19 X      • Ivermectine ( DCI ) en solution dans du toluène
 ---pagebreak---      Numéro du tarif
         douanier
           commun                                   Désignation des marchandises
      ex 39.01 C III a)  Feuilles réfléchissantes autocollantes, constituées de diverses couches de polyester,
                         métallisées, même enroulées
ex 39.01 C III a )        Films réfléchissants , même partiellement , teintés dans
                          la masse ou métallisés , contenant des substances opaques
                         aux rayons ultraviolets , constitués de deux pellicules en
                         téréphtalate de polyéthylène contrecol lées entre elles et
                         d' une pellicule en polypropylène contrecollée sur une
                         face , même enroulés
ex 39.01 C III a )       Films teintés dans la masse , contenant des substances
                         opaques aux rayons ultra-violets , constitués de deux
                         pellicules en téréphtalate de polyéthylène contrecol lées
                         entre elles , même enroulés
ex 39.01 C III a )       Pelliculetde téréphtalate de polyéthylène recouvert^sur
                         un côté d' aluminium et d' une couche photoconductrice
   ex 39.02 C X         Copolymère de chlorure de vinyle et d' acétate de
                        vinyle , d' une teneur en poids de chlorure de
                        vinyle non inférieure à 85 % et non supérieure à
                        86,5 % et d' acétate de vinyle non inférieure à
                        13,5 % et non supérieure à 15 % , d' une teneur rési­
                        duelle en chlorure de vinyle monomère inférieure
                        ou égale à 0,1 p. p. m, et dont 50 g mélangés à 150 g
                        d' eau bidistittée agités pendant 2 heures à tempéra­
                        ture ambiante , donnent , après filtration , une solu­
                        tion dont la tension superficielle mesurée à 23°C
                        est égale ou supérieure à 71,5 dynes / cm
  ex 39.02 C XIV        Copolymère de chlorure de vinyle et d' acétate de
                        vinyle modifié par l' acide malé'ique , d' une teneur
                        en poids de chlorure de vinyle non inférieure à
                        85 % et non supérieure à 88 % , d' acétate de vinyle
                        non inférieure à 10,8 % et non supérieure à 14,2 %
                        et d' acide maléïque non inférieure à 0,8 % et non
                        supérieure à 1,2 % , d' une teneur résiduelle en
                        chlorure de vinyle monomère inférieure ou égale
                        à 0,1       p.p.m . ; et dont 50 g mélangés à 150 g d' eau bi­
                        distillée , agités pendant 2 heures à température
                        ambiante , donnent , après filtration , une solution
                        dont la tension superficielle mesurée à 23°C est
                        égale ou supérieure à 71,5 dynes / cm .
  ex 39.02 C XIV a )    Po ly C 1-i sobuty lét hy lène ) ( polymère de mét hylpentène )
 ---pagebreak---                                                       - tf -
 Numéro du tarif
   douanier
    commun                                 Désignation des marchandises
ex  39.02 C XIV b )  Bandes de téréphtalate de polyéthylène recouverte
                     sur une face d' une pellicule d' aluminium sur laquelle
                     est étendue une couche                                             constituée
                     de résines , de colorants , d' oxyde de zinc ou
                     d' autres photoconducteurs
ex  40.11 A         Bandages creux ( mi-pleins ) d' un diamètre non supérieur
                     à 300 mm
ex  48.01     F      Papier                 blanchi ou simplement écru traité au
                     sel d' ammonium d' un ester f luorophosphaté
ex  48.07 C         Papier de pâte blanchie imprégné de résine
                     acrylique et enduit de chlorure de polyviny lidène ,
                    d' une épaisseur égale ou supérieure à 200 micromètres
                    et égale ou inférieure à 255 micromètres et d' un poids
                    par mètre carré égal ou supérieur à 165 g et égal ou
                     inférieur à 180 g
ex  48.07 D         Papier colorié , imprégné de résine acrylique et enduit
                    de chlorure de polyviny lidène , d' une épaisseur égale
                    ou supérieure à 200 micromètres et égale ou inférieure
                    à 255 micromètres et d' un poids par m2 égal ou supé­
                    rieur à 165 g et égal ou inférieur à 180 g
   ex 58.01 Β         Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins
                      85 % en poids de soie ou de bourre de soie (b)
ex  70.12 Β         Ampoules en verre pour récipients isolants en verre
                    coloré dans la masse , comportant à la base un tube
                    capillaire
    ex 70.20 A         Nappes en fibres de verre non textiles d'un poids au m' inférieur ou égal à 100 g
                       et d'un calibre de fibres inférieur ou égal ì 7 micromètres
ex  70.20 Β         Fils en fil de verre textile continu de 33 ou 34 tex
                    ou un de leurs multiples , d' un diamètre égal ou su­
                    périeur à 5,8 micromètres et inférieur ou égal à
                    6,4 micromètres avec un ensimage inférieur ou égal
                    à 0,8 % en poids
                                                          \
 ---pagebreak---                                                           -5 -
   Numéro du tarif
      douanier
        commun                      Désignation des marchandises
  ex 70.20 B         Monofils texturés obtenus à partir de fibres de verre
                     continues d' un diamètre non inférieur à 5,2 micromètres et
                     non supérieur à 6,2 micromètres
 ex 70.20 B           Fils de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum ,
                      obtenus à partir de fibres de verre continues fi Labiés
                      d' un diamètre se situant entre 12,5 et 13,5 micromètres ,
                      traités à la résine formaldéhyde-résorcinol
    ex 85.01 Bib )    Moteur à courant continu d' une puissance de 4 watts ,
                       d' une tension de fonctionnement de 12 volts , ayant un
                       maximum de courant absorbé à vide de 160 mA , enserré
                       dans une carcasse cylindrinue d' un diamètre de 30 mm au
                       maximum , équipé de paliers à centrage automatique et
                       connecté à une dynamo tachymétrique ayant une capacité
                       de vitesse de rotation de 2.400 tours par minute
ex 85.21 D II          Mémoire ( de lecture et écriture ) à accès libre
                       en forme de circuit intégré monolithique ( dite
                       " RAM "), d' une capacité de mémorisation de 64 K bits ,
                       enserrée dans un boîtier comportant 18 fiches
                       de connexion et dont les dimensions ne sont pas
                       supérieures à 9 x 24 mm , portant
                       - un sigle d' identification consistant en ou
                           comprenant une des combinaisons alphanumériques
                           suivantes :
                           2164
                           IMS 2620
                           3764
                           4164
                           4416
                           4864
                           M 58764
                            F 64 K
                           6642
                           6664
                           6665
                           8164
                           8264
                          8265
                          ou
                       - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                           RAMS qui satisfont à la présente description
       ex 85.21 D II    Mémoire électronique statique à lecture-écriture i accès libre, constituée d'un cir­
                        cuit intégré monolithique, réalisée en technologie N-MOS (N-MOS-SFAM),
                        d'une capacité de mémorisation de 1 K bit^ enserrée dans un boîtier dont les di­
                        mensions maximales sont de 17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches
                        de connexion et portant :
                       – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                            alphanumériques suivantes :
 ---pagebreak--- Numéro du tarif
    douanier
     commun                      Désignation des marchandises
ex 85.21 D II               M 120
                           2101                 8101
( suite )                  21 H 01              8102
                           2102                 8111
                           21 L 02              9101
                           2111                 91 L 01
                           21 H 11              9102
                           2112                 91 L 02
                           21 H 12              9111
                           2115                 91 L 11
                           21 L 15              9112
                           2125                 91 L 12
                           21 L 25
                           TMM 313
                           6810
                           68 A 10
                           68 Β 10
                           OU
                                                                               N- Mos - SRAMS
                       – d'autres sigles d'identification se rapportant i des     /    qui satisfont à la
                           présente description
         ex 85.21 D II  Mémoire électronique statique de lecture et d'écriture, i accès libre, constituée
                        d'un circuit intégré monolithique, réalisée en technologie N/ MOS (N/ MOS-
                        SRAM), d' une capacité de mémorisation de 2 K x 8 bits, enserrée dans un boîtier
                        dont les dimensions maximales sonr de 17 x 39 mm , comportant 24 broches de
                        connexion ou au maximum 32 points de contact et
                       portant
                       – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                           alphanumériques suivantes :
                           MCM 2016
                           TMM 2016
                                   2128
                                   3528
                           TMS     4016
                                   4802
                                   58725
                                   8128
                           OU
                       – d' autres sigles d'identification se rapportant à des N/MOS-SRAMJqui satis­
                           font à la présente description
 ---pagebreak---                                                               - ? -
       Numéro du
      tarif douanier                              Désignation des marchandises
         commun
ex 85.21 D II        Mémoire électronique statique de lecture et d'écriture, à accès libre, constituée
                     d'un circuit intégré monolithique réalisé en technologie N/MOS (N / MOS-
                     SRAM), d'une capacité de mémorisation de 16 K bit, enserrée dans un boîtier
                     dont les dimensions maximales sont de 17 x 39 mm, comportant 20 ou 24 bro­
                     ches de connexion ou points de contact et portant :
                         un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                         alphanumériques suivantes :
                         2167
                         IMS 1400
                         58757
                         8167
                      – d'autres sigles d'identification se rapportant i des N/MOS-SRAMJqui satis­
                         font à la présente description
ex 85.21 D II        Mémoire dynamique de Lecture - écriture, à accès
                      Libre constituée d' un circuit intégré monoLithique , fonc­
                     tionnant avec une tension d' alimentation unique de
                     +5 V , réaLisée en technoLoqie N / MOS ( N / MOS Dynamic RAM à
                     tension d ' a Li ment at ion unique de + 5 V ), d' une capacité de
                     mémorisation de 16 Kbits , enserrée dans un boîtier dont Les di­
                     mensions maximaLes sont de 9 x 24 mm , comportant
                     au maximum 16 broches de connexion et portant :
                     - un sigLe d' identification consistant en / ou compre­
                        nant une des combinaisons de chiffres suivantes :
                        2118
                        4517
                        4816
                        5295
                     ou
                     - d' autres sigLes d' identification se rapportant à des
                        N / MOS Dynamic RAMj à tension d' aLimentation unique de
                        + 5 V qui satisfont à La présente description
ex 85.21 D II        Mémoire eLectromque statique a Lecture-ecriture a
                     accès Libre , constituée d' un circuit intégré monoLi­
                     thique , réaLisée en technoLogie N-MOS ( N -MOS - SRAM ) ,
                     d' une capacité de mémorisation de 1 K x 4 bits et d' un
                     temps d' accès non supérieur à 85 ns , enserrée dans
                     un boîtier dont Les dimensions maximaLes sont de
                     9 x 24 mm , comportant au maximum 20 broches de
                     connexion et portant :
                     - un sigLe d' identification consistant en / ou compre­
                        nant une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                        2148 H
                        2149 H
 ---pagebreak---   Numéro du tant
      douanier
       commun                              Désignation des marchandises
  ex 85.21 D II     ou
   ( suite )        - d' autres sigles d' identification se rapportant
                       à des N-MOS - SRAMs qui satisfont à La présente
                       description
  ex 85.21    D II  Micro-ordinateur monochip présenté sous la forme
                    d' un circuit intégré monolithique constitué d' une
                    unité arithmétique logique à 8 bits , d' un maximum
                    de 2 chronomètre à 16 bits au plus chacun , d' une
                    horloge interne ,- d' une mémoire morte à lecture
                    seule ( ROM )  d' une capacité de mémorisation de
                    8 K bits au minimum et de 32 K bits au maximum
                    et d' une mémoire à lecture-écriture à accès libre ( RAM )
                    d' une capacité de mémorisation de 512 bits au minimum et
                    de 4 K bits au maximum , comportant au moins 13 et au plus
                    32 lignes d' entrée / sortie , 40 broches de connexion au
                    maximum , enserré dans un boîtier dont les dimensions
                    maximales sont de 17 x 54 mm , et portant :
                    - un sigle d' identification consistant en / ou
                       comprenant une des combinaisons alphanumériques sui­
                       vantes  :
                       TMP 80 C 22                             8020
                       TMP
                       TMP 80
                           80 C 48                             g 021 H
                       TMP
                       TMP 80 C 49
                           80                                  8022 H
                       TMP
                       TMP 80 C 50
                           80                                  8048
                                                               8048
                       TMP 80 C 51                             on / o
                                                               8049
                                                               8050
                                                               8051
                    ou
                    - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                       micro-ordinateurs monochips qui satisfont à la présente
                       description
ex 85.21    D II   Micro-ordinateur monochip présenté sous la forme d' un
                   circuit intégré monolithique constitué d' une unité arithmé­
                   tique logique à 8 bits , d' un maximum de 2 chronomètres
                   à 16 bits au plus chacun , d' une horloge interne et d' une
                   mémoire à lecture-écriture RAM d' une capacité de mémori­
                   sation de 512 bits au minimum et de 4 K bits au maximum .
                   Il comporte a u moins 27 et au plus 32 lignes d' entrée /sortie .
                    Il est enserré dans un boîtier dont les dimensions
                   maximales sont de 17 x 54 mm , comportant
                   40 broches de connesion au maximum et portant :
                   - un sigle d' identification consistant en / ou comprenant
                      une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                      80 C 31                           8031
                      80 C 35                           8035
                      80 C 3.9                          8039
                       80 C 40                          8040
                                            \
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Numéro du tarif                         Désignation des marchandises
   douanier
    commun
ex 85.21  D II   ou
                 - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                    micro-ordinateurs monochips qui satisfont à La
                    présente description
ex 85.21 D II    Micro-ordinateur monochip présentés sous La forme d' un
                 circuit intégré monoLithique constitué d 'une unité arithmé­
                 tique Logique à 8 bits , d' un maximum de 2 chronomètres à
                 16 bits au pLus chacun , d' une horLoge interne , d' une
                 mémoire éLectronique de Lecture ( EPROM ) programmabLe ,
                 effaçabLe aux rayons uLtravioLets , d' une capacité de
                 mémorisation de 8 K bits au minimum et de 32 K bits au
                 maximum et d' une mémoire à Lecture-écriture RAM d' une
                 capacité de mémorisation de 512bits au minimum et de 4 K bits
                 au maximum . IL comporte au moins 23 et au pLus 27 Lignes
                d' entrée/sortie .         IL est enserré dans un boîtier dont
                 Les dimensions maximaLes sont de 17 x 54 mm , comportant
                 40 broches de connexion au maximum, pourvu sur La face
                supérieure d' une fenêtre en quartz et portant :
                - un sigLe d' identification consistant en / ou comprenant
                   une des combinaisons aLphanumériques suivantes :
                          68701
                          68705
                          8741 A
                          8748
                          8749
                          8750
                           8751
                ou
                - d' autres sigLes d' identification se rapportant à des
                   micro-ordinateurs monochips qui satisfont à La présente
                   description
 ---pagebreak---                                               - -iü -
 Numéro du tarif
   douanier
    commun                                 Désignation des marchandises
ex 85.21  D II        ( GATE ARRAYS ) Circuit de réseau Logique fabriqué selon La
                     technique           Schottky TTL à 540 fonctions NANDau maximum , avec
                        un nombre d' entrées/sorties                    s' échelonnant entre
                        un minimum de 28 et un maximum de 78 , sous forme de
                        circuit intégré monoLithiaue enserré dans un conteneur
                        de 25 x 83 mm maximum , comportant au moins 24 et au plus 68
       broches de   connexion . Sig les d' identi f ications:B 500 et TAT 004 ou d' autres
                        sigles relatifs à des circuits répondant aux caractéristiques
                        décrites ci-dessus
ex 85.21  D II          EPCI ( Enhanced programmable Communication Interface )
                        circuit électronique de communication pour connexion
                        entre un microprocesseur et un canal de données , sous
                        forme de circuit intégré monolithique en serr é dans un boîtier
                        dont les dimensions maximales sont de 37 x 15                  mm.  et com-
                        portant 28 broches de connexion au plus . Sigle ; 2661 , 3N ou
                        d' autres sigles d' identification relatiffà des circuits
                        électroniques répondant aux caractéristiques décrites ci-dessus
ex 85.21  D II          Circuit électronique de contrôle pour disques souples ,
                        technologie N / MOS , sous forme de circuit intégré mono­
                        lithique enserré dans un boîtier dont les dimensions maxi­
                        males sont de 53 x 14 mm , et comportant quarante broches de
          connexion . Le conteneur porte le sigle d' identification 8272 ou
                          d 'autre* sig Le; d' ident i fi cation relatif* à des FDC répondant
                      aux caractéristiques décrites ci-dessus
ex 85.21  D II          Mémoire électronique de Lecture uniquement , réalisée
                        en technologie N / MOS ( N / M0S-R0M ) d' une capacité de
                        mémorisation de 64 K bits , sous forme de circuit inté­
                        gré monolithique, enserrée dans un boîtier de                      32 x 14 mm
                        comportant 24 broches de connexion au maximum . Sigle;2364
                         ou d' autres sigles relatifs à des N / MOS-ROMsde caracté­
                         ristiques correspondantes
ex 85.21   D II          Réseau logique de composants bipolaires réalises en techno­
                         logie Schottky               ( S ), Low Power Schottky ( LS ),
                        Advanced Schottky ( AS ) et Advanced Low Power Schottky
                         ( ALS ), enserrée dans un boîtier comportant un minimum de
                         20 et un maximum de 84 broches de connexion disposées
                         sur les quatre faces et dont Les dimensions
                        peuvent varier d' un minimum de 8 x 8 mm                  à un maximum
                         de 19 x 19 mm , et portant Le sigle
                         d ' ident i fi cat ion.' SN/ S NJ 54.74S / LS / AS / ALS 000 1ç99 FC / FD
                         ou d' autres sigles relatifs à un                             réseau
                         Logique conforme aux caractéristiques ci-dessus
 ---pagebreak---                                    - ΊΊ-
Numéro du tarif
  douanier
   commun                   Désignation des marchandises
ex 85.21 D II    Réseau Logique programmable ( PLA ) réalisé en technologie
                bipolaire moyennant une matrice de fonctions élémentaires
                du type AND / OR / NAND / NOR / INVERTER / FLIP-FLOP , enserrées dans
                un boîtier de dimensions variables d' un minimum de
                 8 x 25 mm à un maximum de 16 x 32 mm et portant un des
                 sigles d' identification suivants :
                 FP 54 / 74 ALS 16L8 (. at R8 «#/ R6 «/ R4)20 contacts
                 FP 54 / 74 LS 333 C«w335) 24 contacts
                 FP 54 / 74 AS 839 (*>* 840 ) 24 contacts
                ou d' autres      sigles d' identification relatifsà des PLA
                 conformes aux caractéristiques décrites ci-dessus
ex 85.21 D II    Capteur d' image linéaire constitué d' au moins 128 et
                 d' au plus 3456 cellules photosensibles , d' une porte de
                 transfert , d' un régistre à décolage , d' éléments de
                 référence , d' amplificateurs et d' horloges , en forme de
                 circuit intégré monolithique enserré dans un boîtier dont
                 les dimensions extérieures sont inférieures à 46 x 16 mm ,
                 pourvu sur la face supérieure d' une fenêtre en verre , com­
                portant au maximum 24 broches de connexion et portant :
                - un sigle d' identification consistant en / ou comprenant
                    une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                           TC 101                TC 103
                           TC 102                TC 104
                    ou
                - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                    capteurs qui satisfont à la présente description
ex 85.21 D II    Réseau logique de composants bipolaires réalisés
                selon les                 technologies ALS ( Advanced Low
                Power Schottky ) et AS ( Advanced Schottky ) sous
                forme de circuits intégrés monolitiques , enserré            dans
                des boîtiers de dimension minimales de 20 x 8 mm ;
                maximales de 40 x 16 mm , et portant un des sigles
                d' identification suivants :
                74 ALS             N/ J          54 ALS           N/ J
                74 AS              N/ J          54 AS            N/ J
                ou d' autres sigles d' identification relatifsà des
                réseaiK logiques conformes aux caractéristiques
ex 85.21 D II   Circuit intégré de réseau logique ( Gâte array )
                réalisé en technologie standard ( STD ) et C-mos
                utilisant comme fonction élémentaire les invecteurs
                0 05 0 et 0 NAND en nombre variable d' un minimum de
                200 à un maximum de 10.000 , et enserré dans un boîtier
                comportant un nombre de broches de connexion variable
                de 24 , 28 , 40 , 48 , 64 , 68 , 84 , 128 et ayant une dimen­
                sion minima de 170 x 20 mm . Le circuit intégré peut
                avoir un minimum de 11 entrées et 11 sorties , et un
                maximum de 63 entrées et 63 sorties . Les boîtiers
                portent l' un des sigles d' identification suivants :
 ---pagebreak---                                           - η -
 Numéro du tarif
     douanier
      commun                           Désignation des marchandises
 ex 85.21  D II       TAT 004              TECHNOLOGE   STL
 ( suite )            TAT 008             TECHNOLOGIE  STL
                      TAT   010           TECHNOLOGIE  STL
                      TAT   020           TECHNOLOGIE  STL
                      TAC   010           TECHNOLOGIE   C MOS
                      TAC   020           TECHNOLOGIE  C MOS
                      TAL   002            TECHNOLOGIE LS
                      TAL   004           TECHNOLOGIE LS
                      ou   d autres sigles d' identification relatifs
                      à un réseau Logique conforme aux caractéristiques
                      susindiquées
 ex 85.21 C   II      Système d' affichage électromagnétique ayant une
                      vitesse d' affichage de 200 microsecondes par segment ,
                       constitué de 7 bobines électromagnétiques qui permet
                      une mémoire permanente due au magnétisme rémanent des
                      noyaux des bobines , de 7 segments pivotants réfléchissant
                       la lumière , chacun d' entre eux étant monté sur un
                      barreau magnétique . Le Système d' affichage est enserré
                      dans un boîtier dont     les dimensions maximales sont de
                      50 x 28 x 36 mm
 ex 90.28 A II b )    Analyseur centrifuge commandé par microprocesseur ,
                      à rotor interchangeable et à cuvettes longitudinales et
                      spectrophotomètre à éclair au xénon
 ex 92.12 A           Disques magnétiques rigides d' un diamètre externe de 130 mm^
                     pré lubri fiés , pour équipements périphériques de mémoire à
                      technologie Winchester et haute capacité de mémoire ( non mise
                      en format ) jusqu' à 21,7 M bits
5 . Une particulière attention est attirée sur le fait que , en vue du respect
    de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à prendre
    en vue de simplifier les tâches des administrations douanières ( J.0 . N° C 79
    du 08.07.1974 , p. 1 ), le présent règlement doit être publié au moins
    six semaines avant son entrée en vigueur .
                                             \
 ---pagebreak---                                        – "/J –
                                  Projet de
                        REGLEMENT ( CEE )      /  DU CONSEIL
              portant suspension temporaire des droits autonomes du
              tarif douanier commun sur un certain nombre de Droduits
              industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
vu le traité instituant la Communauté économiaue européenne , et notamment
son article 28 .
vu le projet de rèqlement soumis par la Commission .
considérant aue . pour IPS produits visés au présent règlement - la production
est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les pro­
ducteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices
de la Communauté  :
considérant au' il est de l' intérêt de la Communauté de ne suspendre les
droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas ,
en raison notamment de l' existence d' une production communautaire , et de
les susoendre totalement dans les autres cas ;
considérant que , compte tenu des difficultés que soulève l' appréciation
rigoureuse , dans un proche avenir , de l' évolution de la situation écono­
mique dans les secteurs intéressés , il convient de ne prendre ces mesures
de suspension qu' à titre temporaire , en fixant leur durée de validité en
fonction de l' intérêt de la production communautaire .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT   :
                                     Article premier
Du 1er janvier au 30 juin 1983 , les droits autonomes du tarif douanier
commun relatifs aux produits figurant en annexe sont suspendus jusqu' au
niveau indiqué en regard de chacun d' eux .
 ---pagebreak---                                  - 4H-
                               Article 2
Le présent règlement entre en vigueur Le 1er janvier 1983 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
          éléments et directement applicable dans tout Etat
          membre .
Fait à Bruxelles , le                         Par le Consei l ,
                                              Le Drésident -
 ---pagebreak---                                                                    - /5 -
        Numéro du                                                                                               Taux des droits
       tarif douanier                                           Désignation des marchandises                      autonomes
          commun                                                                                                     ( °/o )
ex 13.03 A V                     Extrait de pyrèthre déciré                                                             0
ex 27.07 A I                    Huiles Légères brutes d' une teneur en poids :
                                - de viny Ltoluènes non inférieure à 10 %
                                - d' indène non inférieure à 10 %
                                - de naphtalène non inférieure à 1 % et non
                                     supérieure à 5 %                                                                   0
ex 28.14 Β                      Pentaf luorure d' iode                                                                  0
ex 28.55 A                      Phosphures de fer (ferrophosphores) d'une teneur en poids :
                                – de fer, non inférieure à 68 % et non supérieure à 72 %
                                – de phosphore, non inférieure à 22 % et non supérieure à 26 %
                                – de silicium non supérieure à 3,5 %
                                et dont 99 % au moins en poids des particules sont de dimensions inférieures
                                à 20 micromètres, destinés à la fabrication de peintures et vernis (a)                  0
ex 29.01 D VII                   1 ,3-Diisopropylbenzène d'un degré de pureté en poids égal ou supérieur à 94 %          0
ex 29.08 A III c)               2- Bromo-6- méthoxynaphtalène                                                            0
ex 29.16 A II                   Acide /.- malique et ses sels                                                            0
ex 29.16 D                      5-(2,4-dichlorophénoxy )-2 -nitrobenzoate de mét hyle                                    0
ex 29.21 Β II                    0,0 - Dioctadécyl bis (phosphite) de pentaérythritol                                    0
ex 29.21 Β II                   Tétraphényl bis (phosphite) de l,r -diméthyl-2,2'-oxydiéthylène                          0
ex 29.22 A III                      1 , 1-Di met hy lprop - 2 - yny Lamine                                              5
                                                                                                                         7
 ex 29.22 D VII                   A/-( l -Éthylpropyl)-2>6-dinitro-3,4-xylidine
9.25 Β III b )                         3,5-Di chloro-N ( Í, 1-di mét hy lprop- 2- yny l ) benza-                        0
                                        mide
 ex 29.31 Β                       Probucol (DCI)                                                                          0'
                                                                                                                             0
 ex 29.31 Β                         Ethoprophos ( ISO )
 ex 29.35 Q                       ¿-Tryptophane                                                                           0
 ex 29.35 Q                       2- Chloro- 5-trifluorométhylpyridine                                                    0
 ex 29.35 Q                         Alprazolam ( DCI )                                                                  4,5
                                                                                                                              0
 ex 29.44 C                      Chlorhydrate                d ' ac larubi cine ( DCIM )
                                                                                                                             0
ex 29.44 C                      Mitomycine ( DCI )
(a) Le contrôle de
                      l'utilisation à cette destin particule se fan par appl.cation des dispositions –•
     matière .
 ---pagebreak---                                                              - //(Q -
        Numéro du                                                                                                     Taux des droits
       tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                autonomes
          commun                                                                                                           (0/0 )
30.03 Β II b )             Collagène purifié , dispersé dans une solution saline
                           physiologique temponnée au phosphate , d' une teneur
                           en poids de lidoca'ine ( DCI ) non inférieure à 0,1 %
                           et non supérieure à 0,5 %                                                                          6,3
ex 37.02 Β                    Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d une
                              longueur de 100 m ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils               0
                              photographiques à développement instantané (a)
ex 38.03 B                    Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par
                              rayons X, se caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des
                              distances réticulaires (valeur d) de 0,44 , 0,40 , 0,33 et 0,25 nm , la raie correspon­
                              dant à 0,40 nm étant la plus intense, destinée à la fabrication de papiers dits
                              «autocopiants» (a)
ex 38.19 G                    Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre d'au moins
                               1,5 mm et de 9,5 mm au plus, ne contenant pas moins de 60 °/o en poids de
                              trioxyde de difer, pas moins de 8 % en poids d'oxyde de dipotassium et pas moins
                              de 0,5 % en poids de trioxyde de dichrome
ex 38.19 G                    Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm
                              au minimum et 10 mm au maximum , se composant d'argent fixé sur un support en
                              oxyde d'aluminium , la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de
                              20 % au maximum
ex 38.19 G                    Catalyseur consistant en un mélange d'oxydes fixés sur un support de dioxyde de
                              silicium et contenant en poids :
                              a) au moins 25 % et au plus 40 °/o d'antimoine
                              b) au moins 5 °/o et au plus 10 % de fer
                              c) au moins 0,2 % et au plus 1,5 % de molybdène
                              d) au moins 0,8 % et au plus 4 % de tellure
ex 38.19 G                    Catalyseurs sous forme de granulés d' un diamètre
                              maximum de 1,4 mm , se composant d' oxyde de cobalt
                              fixé sur un support en dioxyde de silicium
                                                                    di
ex 38.19 G                    Catalyseur constitué de trioxyde de 'chrome fixé sur un support de dioxyde de
                              silicium , présentant un volume de pores, déterminé selon la méthode d' absorption
                              d'azote, d'au moins 2 cm' /g
ex 38.19 X                     Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                               dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de
                               trioxyde d'aluminium , et 19 °/o au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium
ex 38.19 X                    Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de
                              dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 °/o au maxi­
                               mum de trioxyde d'aluminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de
                              dioxyde de zirconium
ex 38.19 X                    Acide cholique et acide i- alpha, 12-d/fi^fl-dihydroxy-5- geta-cholane-24-oi'que
                              (acide désoxycholique) bruts
ex 38.19 X                    Acides biliaires bruts
     LTcontrôle de .'utilisation à cette destination parùcuiière se fa.t par application des disposons communautaires éd.ctées en
     la matière .
 ---pagebreak---                                                                                                                        Taux des droits
        Numéro du
       tarif douanier                                       Désignation ues marchandises                                 autonomes
          commun
                                                                                                                            (%)
                           K
     ex 38.19 X              Produit de réaction de di hydrogénodiphosphate de
                             dibutyte et de 1 , 2-époxypropane                                                                  0
    ex 38.19 X               Mélanae de méthylphosphonate de méthyle de
                             5-ét hy L- 2 - mét hy L-2 -OXO -1 , 3,2 lambda^-dioxaphospho-
                             ran - 5 - ytmét hy L et de méthylphosphonate de bis(5-
                             éthyl - 2- méthyl - 2-oxo- 1 , 3,2 lambda ^- dioxaphospho-
                             ran - 5 - ylméthyl )                                                                               0
ex 39.01 C III a)           - Pellicules réfléchissantes constituées de polyester contenant dans la masse des                    0
                               microsphères en verre, même enroulées
ex 39.01 C
          III a )              Pel li cu le$ transpar ent ef constituée* de polyester
                               revétue¿ d' une couche d' indium et d' arqent                                                    0
ex 39.01         C V           Feuilles réfléchissantes en polyuréthane , même
                               enroulées                                                                                        0
ex 39.02 C I a )               Polyéthylène sous une des formes visées à la
                               Note 3 b ) du chapitre 39; d' une densité égale ou
                               supérieure à 0,954 et                          inférieure ou égale
                               à 0.958 g / civ«5                                             , destiné
                             à    la fabrication de rubans encreurs de machine
                               à écrire ou de rubans encreurs similaires ( a )                                                  0
ex 39.02 C VI a)               Copolymère d'anhydride maléique et de styrène, même comprenant un copoly­
                               mère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formés visées à la note 3              0
                               sous b) du chapitre 39
ex 39.02 C VI b)               Plaques constituées d'un copolymère d'anhydride maléique et de styrène , compor­
                               tant également une certaine proportion de styrène copolymérisé en bloc, dont les
                               deux côtés sont recouverts a'une feuille duait copolymère modifié au butadiène
                                                                                                                              0
                               ou pigmenté
ex 39.02 C VII b)              Pellicules réfléchissantes constituées de chlorure de polyvinyle, présentant sur la
                               totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides, même enroulées                       0
ex 39.02 C XIV a)              Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropylène contenant des sub­
                               stances opaques aux rayons X présentes dans des concentrations non intérieures a               0
                               15 % et non supérieures à 30 % en poids
ex 39.02 C XIV a)              Terpolymère d'éthylène, d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un
                               groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, mélangé a de la                12,5
                               silice
  ex 39.02 C XIV               Copolymère d acry loni t r i le et d acrylate de
                      a)      méthyle , modifié au moyen de DO lybutadiène-
                               acrylonitri Le ( NBR )
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
    la matière .
 ---pagebreak---                                                                - 46     -
          Numéro du                                                                                                     pfaux des droits
                                                                                                                        I autonomes
         tarif douanier                                      Désignation des marchandises
            commun                                                                                                            (% )
 ex 39.02 C
       XIV a )                  Ionomène constitué d' un sel d' un copolymbr^,
                               d' éthylène et d' acide méthacrylique
 ex 39.02 C XlVaJ               Ionomèr^constitué d' un sel d' un terpolymère
                               d' éthylène , d' acrylate d ' i sobuty                        et d' acide
                                mét hacry t i que
  ex 39.07 B V d)              Pellicules réfléchissantes d'une largeur non supérieure à 105 mm, constituées
                               d'une face supérieure en chlorure de polyvinyle, présentant des impressions régu­
                               lières en forme de pyramides , thermo-scellées en lignes parallèles ou en forme de
                               grilles à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé recouvert d' un
                               côté de matière plastique, même enroulées
  ex 51.01 A                   Fils de poly(jttphénylènetérephtalamide) destinés à toute autre utilisation que la
                               fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneuma­
                               tiques (a)
 ex 51.01 A                     Fils en alcool polyviny lique , non textures ,
                                destinés à la fabrication de manchons pour
                                cylindres d' imprimerie ( a )
  ex 56.01 A et                Fibres en poly(/>-phénylènetérephtalamide)
  ex 59.01 B I
  ex 56.01 A
                               Fibres textiles de polyamide aromatique obtenues exclusivement par polyconden­
                               sation de méta-phénylénediamine et d'acide isophtalique, destinées à toute autre
                               utilisation que la fabrication d'articles relevant des chapitres 60, 61 , 64 et 65 ou de
                               produits utilisés dans la fabrication de ces articles (a)
  ex 56.01 A
                               Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas plus de 15 % en
                               poids de fibres en poly(£phénvlènetéréphtalamide) et contenant au moins 85 °/o
                               en poids de fibres de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de
                               métaphénylènediamine et d'acide isophtalique
ex 56.01 A
                                Fibres textiles mult i composées , acétalisées ,
                               ayant une matrice à structure fibrillaire ,
                                constituées de chlorure de vinyle et d' alcool
                               vinylique polymérisés par émulsion
ex 59.03                       Tissus non tissés " en pièces ou simplement
                               découpés de forme carrée ou rectangulaire , en
                               polyamide aromatique obtenus par polycondensation
                               de méta-phénylènediamine et acide isophtalique ,
                               même imprégnés ou enduits
   la matiè^k ^ ' Ut*'*sat'on ^ cettc destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
 ---pagebreak---                                                       - 49 -
        Numéro du                                                                                             Taux des droits
       uni douanier                                   Désignation des marchandises                              autonomes
         commun
                                                                                                                   (%)
       ex    59.03      Tissus " non tissés " en pièces ou simplement
                        découpés de forme carrée ou rectançjulai re , en
                        po lyét hy lène , sans addition de Liant , de colle
                        ou de matière de remplissage , d' un poids au m2
                        de 115 g maximum et d' une épaisseur inférieure
                        à 300 micromètres , même impréqnés ou enduits                                               0
       ex   59.03        Tissus " non tissés " en pièces ou simplement
                       découpés de forme carrée ou rectangulai re , de
                        fibres d' alcool polyvini lique , d' une
                       épaisseur non inférieure à 200 micromètres
                       et non supérieure à 280 micromètres et d' un
                       poids au m2 non inférieur à 20 g et non supé­
                        rieur à 50 g , même imprégnés ou enduits                                                    0
ex 59.08               Tissus ou étoffes de bonneterie , enduits ou recouverts sur une face d'une couche
                       de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères
                       en verre                                                                                     0
  70.20 A              Fibres de verre non textiles d' un diamètre
                       inférieur à 4 micromètres                                                                    0
  70.20 Β              Roving retordu d' un titre total non inférieur
                       à 7000 tex et dont                 l' âme a un titre non inférieur
                       à 600 tex et non supérieur à 1.500 tex , fabriqué
                       à partir de fibres de verre continues , gainé de
                       résine époxy                                                                                 5
ex 81.04 G I           Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 % en poids desti­
                       né à Ta fabrication d'alliages non ferreux (a)                                                0
                    '
ex 84.51 A             Machines à écrire en caractères Braille                                                       0
          ^           ' ut^'sat'on * cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires en la
 ---pagebreak---                                                                 - Κ,υ -
          Numéro du                                                                                                     Taux des droits
         tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                autonomes
            commun                                                                                                           (%)
 ex 84.51 A                     Machines à écrire électroniques de format de poche à l' usage des handicapés,
                                fonctionnant ì l' aide d'un ruban imprimé au moven d' une tète d'impression ther­
                                mique commandée par touches sortant de la macnine                                              0
 ex 84.51 A                     Appareil portable de lecture et d'écriture Braille à affichage et à enregistrement
                                sur cassette à bande magnétique , équipé d' un clavier électromécanique standard
                                de machine à écrire Braille, d'un microphone, d' un haut-parleur et d' un afficheur
                                Braille électromécanique de 20 caractères. Les dimensions de l'appareil ne sont pas
                                supérieures à 24 χ 36 χ 11 cm                                                                  0
 ex 84.55 C                     Pièces et accessoires de machines à écrire électroniques de format de poche à
                                l' usage des handicapés, fonctionnant à l'aide d' un ruban imprimé au moyen d'une
                                tête d'impression thermique commandée par touches , sortant de la machine                      0
 ex 84.55 C                     Encodeur opto-électrique pour machines à écrire électroniques constitué de cir­
                                cuits électroniques , d' une diode émettrice de lumière (LED), d' un disque rotatif
                                équipé d'ouvertures radiales, d'un masque fixe et d' une cellule photovoltaïque mo-
                                nochip, enserré entre deux coques de matière plastique formant un boîtier dont les
                                dimensions ne sont pas supérieures à 60 x 48 χ 16 mm                                           0
 ex 84.55 C                    Têtes magnétiques réalisées en technologie
                                  Winchester , pour équipements périphériques de
                                  mémoire à disques rigides , permettant un
                                  enregistrement d' une densité non supérieure à
                                  35,4 pistes par millimètre                                                                  0
 ex 85.03                       Piles sèches au carbone/zinc d'une tension non inférieure à 5,5v et non supérieure
                                à 6,5v, dont les dimensions ne sont pas supérieures à 1 10 χ 90 χ 5 mm, destinées
                                à être incorporées dans des cassettes de films pour photographies à développement
                                instantané (a)                                                                                 0
?x 85.19 Β                        Potentiomètre pour le réglage du volume des
                                 aides auditives enserré dans un boîtier d' un
                                 diamètre inférieur à 4,5 mm , avec ou sans
                                  interrupteur , destinés à être utilisés dans
                                  la fabrication des appareils relevant de la
                                                                                                                              0
                                 sous-position 90.19 Β I ( a )
 ex 85.21 A V
                                Tubes cathodiques couleur ì masque perforé, technologie «en lignes» où
                                les images sont affichées sur un écran dont la surface utile ne dépasse pas
                                 165 χ 165 mm, destinés à être utilisés dans un instrument électronique de naviga­
                                tion aérienne pour l'affichage de signaux d'avertissement et de système (a)                    0
 ex 85.21 A V                   Indicateurs digitaux sous forme d' un tube consistant en un boîtier de verre monté
                                sur un tableau de dimensions non supérieures à 350 χ 300 mm , câbles non com­
                                pris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes dispo­
                                sées en rangées . Chacun des caractères ou des lignes est composé d'éléments fluo­
                                rescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé
                                qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui de­
                                viennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons                         0
  (a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
      la matière .
 ---pagebreak---                                                  -    3,4-
                                                                                                          Taux des droits
       Numéro du
      carif douanier                              Désignation des marchandises                              autonomes
                                                                                                               <% )
         commun
ex 85.21 D II        Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé , à un seul
                     caractère , avec ou sans les signes « + » ou «–», et/ou à deux points décimaux au
                     maximum , équipés d' un couvercle en plastique transparent, de dimensions non
                     supérieures à 25 χ 35 mm , composés au 22 diodes lumineuses à base de gallium
                     semi-conducteur au maximum                                                                  0
ex 85.21 D II        Indicateurs digitaux consistant en un tableau ì circuit imprimé , dont les dimen­
                     sions sont inférieures à 35 χ 90 mm, et en une rangée de caractères non infé­
                     rieurs à deux, composée de diodes à corps solides lumineux fabriqués à base de
                     gallium semi-conducteur et montés sur le tableau . Chaque caractère est composé
                     de huit segments au maximum . La rangée de caractères est recouverte d' une pelli­
                     cule de protection en plastique transparent                                                 0
ex 85.21 D II        Indicateurs digitaux consistant en un tableau ì circuit imprimé, dont les dimen­
                     sions sont inférieures à 35 χ 90 mm , et en une rangée de chiffres non inférieurs à
                     trois , composées de diodes à corps solides lumineux, fabriqués à base de gallium
                     semi-conducteur et montés sur le tableau . Chaque chiffre est composé de sept
                     segments et d' un point décimal . La rangée de chiffres est recouverte d' une pelli­
                     cule de protection en plastique transparent                                                 0
     TTZ5, a, rwOiatiM . ««
 (a) Le control
                                                         « <* - •»■– "" di*oAio"
     la matière .
 ---pagebreak---                                                       - il -
        Numéro du                                                                                        [Taux des droits
       tarif douanier                                Désignation des marchandises                           autonomes
          commun                                                                                               (°/°)
ex 85.21 D II         Mémoire morte programmable, non effaçable (PROM) obtenue selon la techno­
                      logie TTL-Schottky, d' une capacité de mémorisation de 1 K bits, se présentant
                      sous la forme d'un circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les
                      dimensions maximales sont de 9 x 23 mm, comportant 16 broches de connexion
                      et portant :
                      – un des sigles d'identification consistant en/ou comprenant une des combinai­
                          sons alphanumériques suivantes :
                          14 S 10
                          24 S 10
                          24 SA 10
                          247 A 10
                          27 S 20
                          27 S 21
                          29760
                          29761
                          38510
                          5300
                          5301
                          53 S 140
                          53 S 141
                          54 S 287
                          54 S 387
                          54700
                          5603
                          5623
                          6300
                          6301
                          63 S 140
                          63 S 141
                          7052
                          7057
                          74 S 287
                          74 S 387
                          7610
                          7611
                          82 S 126
                          82 S 129
                          8520
                          8521
                          93417
                          93427
                          d'autres sigles d'identification se rapportant i des PROMS qui satisfont i la
                          présente description                                                                 11,5
 ---pagebreak---                                                        - &3 -
        Numéro du                                                                                      [Taux des droits
       tarif douanier                               Désignation des marchandises                          autonomes
          commun                                                                                             (%)
ex 85.21 D II         Mémoire morte programmable (PROM) constituée d'un circuit intégré mono­
                      lithique réalisé en technologie 1 1 L Schouky, d'une capacité de mémorisation de
                      2 K bits, enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                      17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches de connexion et ponant :
                           un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                           alphanumériques suivantes :
                          27 S 12
                          27 S 13
                          28 L 22
                          28 LA 22
                          29613
                          29770
                          29771
                          38510
                          5305
                          5306
                          5308
                          5309
                          53 S 240
                          53 S 241
                          54 S 570
                          54 S 571
                          5604
                          5624
                          6305
                          6306
                          6308
                          6309
                          63 S 240
                          63 S 241
                          6335
                          6336
                          7053
                          7058
                          74 S 570
                          74 S 571
                          76 LS 03
                          7620
                          7621
                          82 S 114
                          82 S 130
                          82 S 131
                          93436
                          93446
                          ou
                      – d'autres sigles d'identification se rapportant i des PROMS qui satisfont i la
                          présente description
 ---pagebreak---                                                    -ZU      -
       Numéro du                                                                                       Taux des droits
      tarif douanier                              Désignation des marchandises                           autonomes
         commun                                                                                             (%)
ex 85.21 D II        Mémoire programmable de lecture non effaçable (PROM) d'une capacité de mé­
                     morisation de 4 Κ bits, sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans
                     un boîtier dont les dimensions maximales sont de 17 χ 39 mm, comportant au
                     maximum 24 broches de connexion et portant :
                     – un sigle d' identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                         alphanumériques suivantes :
                         18  S 42            3604                7121
                         18  S 46            3624                7122
                         18 SA 42            3625                7123
                         18 SA 46                                7125
                                                                7126
                                             38510
                        24 S 41
                        24 SA 41         5340                   74 S 472
                                         Hilo                   » ís
                        27 S 26          33RS441                74 S 476
                        27 S 27          53S44 1                74 S 477
                        27 S 28          5 348                  74 S 572
                        27 S 29          5349                   74 S 573
                        27S30            m?
                        27  s 31         5351_J5353
                        27 S 32                                 7640
                        27 S 33             54 S 472            7641
                                            54  S 473           7642
                                            54  S 474           7643
                        28  L 42            54  S 475           7644
                        28  L 45            54  S 476           7645
                        28  Ρ 42            54  S 477           7647
                        28  Ρ 45            54  S 572           7648
                        28  R 45            54  S 573           7649
                                            54740
                                            54741
                        28  SA 41                               82 HS 137
                       28   S 42                                82 HS 147
                       28   SA 42           5605
                       28   S 45            5625
                       28   S 46                                82 S 115
                       28   SA 46                               82 S 136
                                            6340                82 S 137
                                            6341                82 S 140
                       29620             63S440                 82 S 141
                       29621             63RA441                82 s 142
                       29622                   QZl / I          82 S 146
                       29624             6 !?è4V"351 825147
                       29625             6349        635 2
                       29626             63 5 0 J63 5 3        93438
                       29627                                   93448
                                            HM 6641            93452
                                                               93453
                                            7054
                                            7059
                       ou
                     – d'autres sigles d'identification se rapportant 1 des PROMS qui satisfont ì la
                       présente description                                                                  0
 ---pagebreak---                                                           ~15 ~
                                                                                                        Ί"aux des droits
        Numéro du
       tarif douanier                              Désignation des marchandises                            autonomes
          commun
                                                                                                              m
ex 85.21 D II         Mémoire programmable non effaçabale de lecture (PROM) d une capacité de mé­
                      morisation de 8 Κ bits, sous forme de circuit intégré monolithique enserrée dans
                      un boîtier dont les dimensions maximales sont de 17 χ 39 mm, comportant au
                      maximum 24 broches de connexion OU 3U msxifTiUm 28 points de
                      contact et portant                :
                      – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                         alphanumériques suivantes :
                                          6380
                                          ÓSÖÏ
                          24 S 81         63 8 8                  82707
                          24 SA 81        638 9                   82708
                          24 S 86         635840                  " U»ijrø
                                          63S841                  ",22 ^;o"
                          27 S 180            7Γ)5Γ)               82 S 181
                          27 S 181                                 82 S 182
                                               7127                82 S 183
                                               7128                82 S 184
                          28  L 85             7129                82  S 185
                          28  L 86             7130                82  S 2708
                          28  Ρ 85             7131                87  S 180
                          28  R 85             7132                87  S 181
                          28  S 2708                               87  S 184
                          28  S 85                                 87  S 185
                          28  S 86             74 LS 478           87  S 186
                          28  SA 86            74 S 2708           87  S 187
                                               74 S 454
                                               74 S 455
                           29623               74 S 478            93450
                           29630               74 S 479            93451
                           29631                                   93460
                           29632                                   93461
                           29633               7608                93465
                           29634               7680                93466
                           29635               7681                93 L 450
                           29636                7684                93 L 451
                           29637                7685
                           29650                7686
                           29651                7687                9460
                           29652                7688
                           29653                7689
                           3628                 77 S 180
                                                77 S 181
                                                77 S 184
                           5380                 77 S 185
                           5381                 77 S 186
                        5388                    77 S 187
                        5389
                        53S841                  TBPS81M
                        54LS478
                        54S2708
                        545454
                        545455
                        54S478
                        34S479                                                          .
                        – d'autres sigles d'identification se rapportant ì des PROMS qui satisfont i la            0
                            présente description
 ---pagebreak---                                                     -U -
                                                                                                       Taux des droits
       JÎif douanier                              Désignation des marchandises                           a^onomes
         commun
ex 85.21 D II        Mémoire morte programmable (PROM) d'une capacité de mémorisation^ de
                     16 K bits, constituée d'un circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier
                     dont les dimensions maximales sont de 17 x 39 mm, comportant         au
                      maximum 24 broches de connexion ou au maximum
                      28 points de contact et portant :
                        un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                        alphanumériques suivantes :
                          TBP 28   L 166                HM 76 16-5
                          TBP 28   P 166                DM 77 S 190
                          TBP 28   R 166                DM 77 S 191
                          TBP 28   S 166                MM 82 S 190
                          29681                         SM 82 S 190
                          29681 A                       S 82 S 190
                           29683                        MM 82 S 191
                           29683 A                      SM 82 S 191
                           3636                         N 82 S 191
                           3636-1                       S 82 S 191
                           M 36 36                      DM 87 S 190
                                                        DM 87 S 191
                                                        93 510 C
                            53S1641                     93 510 M
                                                        93 511 C
                            53LS1681                    93 511 M
                             53PS1681
                             53S1681
                             6351641
                             63LS1 681
                             63PS1 681
                             6351681
                             7134
                             7136
                              7138
                              HM 76 160-2
                              HM 76 160-5
                              HM 76 161-2
                              HM 76 161-5
                               HM 76 16-2
                         d'autres sigles d'identification se rapportant à des PROMS qui satisfont à la
                         présente description
 ---pagebreak---            Numero du                                                                                         aux des
          tarif douanier                                Désignation des marchandises                         droits au-
             commun
                                                                                                             tnnnmpcfî! 1
 ex 85.21 D II           Mémoire électronique ( de Lecture ) en forme de circuit
                         intégré monolithique ( EPROM ) programmable , effaçable aux
                         rayons ultraviolets , d' une capacité de mémorisation de
                         2 K bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions
                         ne sont pas supérieures à 17 x 39 mm , pourvu sur la face
                         supérieure d' une fenêtre en quartz , portant :
                         - un sigle d' identification consistant en / ou comprenant
                            une des combinaisons alphanumériques suivantes :
                                         B 1702 A
                                     AMI 702 ADC
                                       82140 PP
                         - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                            EPROMS           qui satisfont à la présente description
ex 85.21 D II             Mémoire électronique ( de lecture ) en forme de circuit
                          intégré monolithique ( dite " EPROM ") programmable ,
                          effaçable aux rayons ultraviolets , d' une capacité de
                          mémorisation de 32 K bits , enserrée dans un boîtier
                          dont les dimensions ne sont pas supérieures à 17 x 39 mm
                          pourvu sur la face supérieure d' une fenêtre en quartz ,
                          portant
                          - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                             une des combinaisons de chiffres ou de chiffres et
                             lettres reprises ci-après :
                             2532
                             25 A 32
                             25 L 32
                             2732
                             68732
                             68 L 732
                             ou
                          - d' autres sigles d' identification se rapportant à
                             des EPROMS qui satisfont à la présente description                               8,5
    ex 85.21 D II         Mémoire électronique (de lecture) en forme de circuit intégré monolithique
                          (EPROM), programmable, effaçable aux rayons ultraviolets, d'une capacité de mé­
                          morisation de 64 K bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont pas
                          supérieures à 17 x 39 mm pourvu sur la face supérieure d'une fenêtre èn quartz,
                          portant :
                          – un sigle d'identification consistant en /ou comprenant une des combinaisons
                             alphanumériques suivantes :
                             2564
                             2764
                             68 L 64
                             68764
                             68 A 764
                             68 L 764
                             68766
                              ou
                              d'autres sigles d'identification se rapportant à des EPROMS qui satisfont i la
                              présente description                                                              8,5
 ---pagebreak---                                                         - ¿f -
        Numéro du                                                                                           Taux des droits
       tarif douanier                                 Désignation des marchandises                            autonomes
          commun                                                                                                 (O/o )
ex 85.21 D II          Mémoire électronique statique à lecture-écriture à accès libre, constituée d'un cir­
                       cuit intégré monolithique, réalisée en technologie N-MOS (N-MOS-SRAM),
                       d'une capacité de mémorisation de 8 K bits, enserrée dans un boîtier dont les
                       dimensions maximales sont de 17 x 39 mm, comportant au maximum 24 broches
                       de connexion et portant :
                       – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                            alphanumériques suivantes :
                            4008
                            4118
                            PD 421
                            4801
                            8104
                            8108
                            8112
                            8114
                            8185
                          • d'autres sigles d'identification se rapportant à des N/MOS - gRA|V|j q U -j
                            satisfont à la présente description
                      Mémoire électronique statique à lecture-ecriture à
ex 85.21 D II
                      accès libre , constituée d' un circuit intégré mono­
                      lithique , réalisée en technologie C-M0S ( C -M0S - SRAM ) ,
                      d' une capacité de mémorisation de 64 Kbits , enserrée
                      dans un boîtier dont                   les dimensions maximales sont de
                      17 x 39 mm , comportant au maximum 28 broches de
                      connexion et portant :
                      - un sigle d' identification consistant en / ou comprenant
                               la        combinaison alphanumérique suivante : i
                          TC 5564
                      ou
                      - d' autres sigles d' identification se rapportant
                          à des C - MOS - SRAMs qui satisfont à la présente
                           description
  ex 85.21 D II          Mémoire à lecture-écriture à accès aléatoire obtenue selon la technologie ECL
                         (ECL-RAM) en forme de circuit intégré monolithique d'une capacité de mémori­
                         sation de 16 K bits, enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont
                         de 11 x 31 mm, comportant 20 broches de connexion et portant:
                         – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                              alphanumériques suivantes :
                              F 10480
                                100480
                         – d'autres sigles d'identification se rapportant i des ECL-RAMIqui satisfont à la
                              présente description
 ---pagebreak---                                                               - Z3-
        N"™*rodu
       tarif douanier
                                                         ni  . . ,           ...
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                               autonomes
          commun                                                                                                  (°/o )
                      i                    -----                                         ■ -                 !
 ex 85.21 D II
                         Mémoire RAM statique à lecture-écriture à accès libre, en forme de circuit intégré
                         monolithique, réalisée en technologie TTL (TTL-SRAM), d' une capacité de mé­
                         morisation de 1 K bit, enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales
                         sont de 16 x 30 mm, comportant au maximum 22 broches de connexion et por­
                         tant :
                              un sigle d identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                              alphanumériques suivantes :
                              2205                 93412
                             25)0                  93 L 412
                             2511                  93415
                             74  LS 214            93 L 415
                             74  LS 215            93422
                             74  LS 314            93 L 422
                             74  LS 315            93425
                             74  S 207             93 F 425
                             74  S 208             93 L 425
                             74 S 214
                             74 S 314
                             d'autres sigles d' identification se rapportant à des TTL-SRAM qui satisfont à
                             la présente description
ex 85.21 D II
                         Micro-ordinateur monochip constitué d'une unité arithmétique logique à 4 bits,
                        d'une mémoire de lecture (ROM) d'une capacité de mémorisation de 18 K bits à
                        65 K bits et d'une mémoire de lecture et d'écriture à accès libre (RAM) d'une
                        capacité de mémorisation de 512 bits à 4 K bits, en forme de circuit intégré
                         monolithique enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                         16 x 54 mm, comportant au maximum 40 broches de connexion et portant :
                        – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                             alphanumériques suivantes :
                             CD 3200 à    3299         TMC 1980 à 1999
                            TMC 0270      à 0279       TP 0310 à 0329
                            TMC 0500      à 0599       TP 0450 à 0459
                            TMC 0980      à 0989       TP 0480 à 0489
                            TMC 1500      à 1599       TP 0500 à 0599
                                                                                          monochipi
                        – d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro-ordinateur» qui satis­
                             font à la présente description
ex 85.21 D II           Micro-calculateur monochip présenté sous la forme d' un circuit intégré monoli­
                        thique constitué d' une unité arithmétique à 8 bits, d' un chronomètre à 12 bits,
                        d'une horloge interne, d' une mémoire morte à lecture seule (ROM), d'une capa­
                        cité de mémorisation de 32 K bits et d' une mémoire à lecture-écriture RAM d'une
                        capacité de mémorisation de 1 K bit. Il comporte 48 portes d' entré-sortie . Il est
                        enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de 16,5 x 42 mm ,
                        comportant 64 broches de connexion et portant :
                        – le sigle d' identification consistant en /ou comprenant la combinaison alpha­
                            numérique suivante :
                            PD 7801
                                                                                          monochipi
                        – d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro-calculateur/ qui satis­
                            font à la présente description
 ---pagebreak---                                                            - 30-
        Numéro du                                                                                                       Taux des droits
       tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                 autonomes
          commun                                                                                                             <%)
ex 85.21 D II                  Circuit de montre 12/24 h P-MOS comportant un totalisateur de temps , se pré­
                               sentant sous la forme d' un circuit intégré monolithique placé dans un boitier dont
                               les dimensions extérieures n'excèdent pas 53 x 14 mm, comportant 40 broches de
                               connexion , et portant :
                               – un sigle d' identification consistant en /ou comprenant la combinaison alpha­
                                   numérique suivante :
                                   MM 53124
                               – d'autres sigles d'identification se rapportant Â des circuits de montres qui satis­
                                   font à la présente description
                               destiné à la fabrication de montres de tableaux de bord et similaires pour      Vé h i "
                              cules automobiles et motocycles ( a )
ex 85.21 D II                  Circuit intégré monolithique constitué de 8 éléments indépendants, capable de
                               commander les 8 segments et/ou caractères d'un afficheur fluorescent ou i
                               gaz à décharge, enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                               23 x 7 mm, comportant 18 broches de connexion et portant :
                               – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de
                                   chiffres suivantes :
                                   513
                                   514
                                   534
                                   594
                                   6118
                                   6128
                                   6138
                               – d'autres sigles d' identification se rapportant à des circuits qui satisfont i la
                                   présente description
                             Réseau Logique programmable par                             l' utilisateur non
  ex 85.21 D II              effaçable ( FPLA ) réalisé en technoloaie HL-
                             Schottky en forme de circuit intéqré monolithique ,
                             doté de 48 fonctions AND au maximum^de 8 fonctions
                             OR au maximum et de 16 entrées au maximum^enserré
                             dans un boîtier dont les dimensions maximales exté­
                             rieures n' excèdent pas 39 x 17 mm , comportant au
                             maximum 28 broches de connexion et portant :
                             - un sigle d' identification consistant en / ou compre­
                             nant une des combinaisons alphanumériques suivantes
                                  82 S 100
                                  82 S 101
                                  93458
                                  93459
                                  OU
                              – d'autres sigles d'identification se rapportant à des FPU6 qui satisfont i la
                                  présente description
 (a) Le contrôle de l'utilisation i cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
     la matière .
                                                                   \
 ---pagebreak---                                                             -        -
         Numéro du                                                                           ■                 [Taux des droits
       lirir douanier                                «désignation des marchandises                             I autonomes
          commun                                                                                                     (Q/c \
                                                   par L' utilisateur
ex 85.21 D II         Circuit logique programmable Aon effaçable (FPGA) réalisé en technologie bipo­
                      laire en forme de circuit intégré monolithique, doté de fonctions AND/ NAND
                      comportant 16 entrées et 9 sorties, enserré dans un boîtier dont les dimensions
                      maximales sont de 39 x 17 mm, comportant 28 broches de connexion et portant :
                      – un sigle d' identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                          alphanumériques suivantes :
                          82 S 102
                          82 S 103
                          d'autres sigles d'identification se rapportant à des FPGAJ qui satisfont i la
                          présente description
ex 85.21 D II         Unité arithmétique et logique, réalisée en technologie H/ MOS, constituée par un
                      registre de 32 bits , un registre de 24 bits, un registre de 4 bits , douze registres de
                      1 bit, deux mémoires de service d'une capacité de mémorisation de 16 x 24 bits,
                      des circuits effectuant des opérations arithmétiques et logiques, une logique de
                      décodage , une logique de diagnose, un compteur à 8 bits et une horloge, présen­
                      tée sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier dont les
                      dimensions maximales sont de 82 x 23 mm, comportant 64 broches de connexion
                      et ponant :
                      – le sigle d'identification ALU 0486
                      – d'autres sigles d'identification se rapportant à des unités arithmétiques et
                          logiques qui satisfont à la présente description
ex 85.21 D II         Circuit de contrôle de séquence réalisé en technologie H/ MOS, constitué par un
                      registre de 32 bits, trois registres de 16 bits, une mémoire d'une capacité oe mé­
                      morisation de 16 x 16 bits , une mémoire LIFO d'une capacité de mémorisation
                      de 7 x 17 bits , un additionneur, une logique de décodage, une logique de priori­
                      té, une logique de diagnose , un multiplexeur à 16 bits, un compteur à 8 bits et une
                      horloge , présenté sous forme de circuit intégré monolithique enserré dans un boî­
                      tier dont les dimensions maximales sont de 82 x 23 mm, comportant 64 broches
                      de connexion et portant :
                      – le sigle d'identification CSS 0484
                      – d'autres sigles d'identification se rapportant i         des circuits de contrôle de
                          séquence qui satisfont i la présente description
ex 85.21 D II         Circuit de contrôle logique réalisé en technologie H/ MOS, constitué par un
                      registre à 7 bits, trois compteurs, un multiplexeur, des circuits séquentiels et com­
                      binatoires effectuant des opérations de contrôle, une logique de décodage, une
                      logique de diagnose et une horloge, présenté sous forme de circuit intégré
                       monolithique, enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                       82 x 23 mm, comportant 64 broches de connexion et portant :
                      – le sigle d'identification MIC 0482
                      – d'autres sigles d'identification se rapportant i des circuits de contrôle logiques
                           qui satisfont i la présente description
 ---pagebreak---                                                              - .31. -
          Numéro du                                                                                                    ITaux des droits
         tarif douanier                                      Désignation des marchandises                              I autonomes
            commun
  ex 85.21 D II                 Amplificateur en forme d'un circuit intégré monolithique analogique, enserré dans
                                un boîtier dont les dimensions maximales sont de 3,56 x 3,56 x 1,65 mm, com­
                                portant au maximum 10 broches de connexion et portant :
                               – un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons
                                    alphanumériques suivantes :
                                    V 35
                                    C 05
                               – d'autres sigles d' identification se rapportant à des amplificateurs qui satisfont i
                                    la présente description
                                Cet amplificateur est destiné à la fabrication des produits relevant de la sous-posi­
                                tion 90.19 B I (a)
 ex 85.21 D II                    Circuit de montre réalisé en technologie
                                 C-MOS se présentant sous la forme d' un circuit
                                  intégré monolithique , enserré dans un boîtier
                                 dont les dimensions                                       n' excèdent
                                 pas 16 x 54 mm , comportant au maximum                              42broches
                                 de connexion et portant :
                                 - un sigle d' identification consistant en/ou
                                    comprenant une des combinaisons alphanumériques
                                    suivantes :
                                                            HI    2060
                                                            HI    2065
                                ou
                                                                3605
                                - d autres sigles d' identification se rapportant
                                    à des circuits de montre qui satisfont à la
                                    présente description, destinés à la fabrication
                                    de minuteries automatiques de montres de tableaux
                                    de bord et similaires pour véhicules automobiles
                                    et motocycles ( a )
ex 85.21          D II          Circuit électronique de connexion périphérique
                                 constitué d' un circuit intégré monolithique
                                 ( DMA-Control 1er ), réalisé en technologie N / M0S ,
                                enserré         dans un boîtier dont                  les dimensions
                                maximales sont de 14 x 53 mm , comportant au plus
                                40 broches de connexion et portant :
                                - un            sigle       d' identification consistant en /
                                    ou comprenant une des combinaisons de chiffres
                                    ou de chiffres et de lettres suivantes                               :
                                    AM 9517 A
                                    8327
                                ou
                                - d' autres sigles d' identification se rapportant
                                    à des DMA-Control lers aui satisfont à la
                                    présente description
Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par l'application des dispositions communautaires édictées
en la matière.
                                                                   \
 ---pagebreak---                                                                    - 33 -
          Numéro du
         tarif douanier                                                                                                 Taux des droits
            commun
                                                              Désignation des marchandises                                  autonomes
                                                                                                                               <%)
 ex 90.01 A                      Lentille de Fresnel octogonale en résine
            -
                               acrylique , non montée , destinée à être utilisée
                               dans l' assemblage de rétroprojecteurs ( a )                                              ί      0
                                                                                                                         I
                                                                                                                         1
                                                                                                                          1
 ex 90.19 A III                Prothèses vasculaires dont l' orifice le plus                                             1
                               large a un diamètre intérieur n' excédant pas
                               8 mm                                                                                              0
                                                        .            Jill            ■ ¿ ·     ι       ι
 ex 90.19 A III                                vasculaires           dont     l' orifice       le plus
                               large a un diamètre intérieur excédant 8 mm                                                       4
 ex 90.19 A III                Valvules cardiaques artificielles                                                                 0
   ex 90.19 Β I                  Écouteurs pour appareils auditifs contenus dans un boîtier dont les dimensions
                                 extérieures mesurées compte non tenu des raccords ne dépassent pas
                                 6,5 χ 4,5 x 3,2 mm                                                                               0
   ex 90.19 Β II                 Appareils le lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui trans­
                                 pose à l' aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches
                                 piézoélectriques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires                              0
   ex 90.20                      Appareillages d'irradiation d'échantillons biologiques, incorporant de façon per­
                                 manente des sources radioactives protégées de césium 137, une chambre d'exposi­
                                 tion dont le volume n'est pas supérieur à 930 cm', une table rotative mue électri­
                                 quement et une horloge digitale                                                                  0
   ex 98.04 A II                 Pointes en matière plastique non fibreuse                                   pour
                                                                                                                                    0
                                 marqueurs , comportant un canal interne
   ex 98.10 Β                    Molettes avec ou sans entraîneurs, destinées à la fabrication de briquets de poche
                                 à gaz non rechargeables (a)                                                                      0
(a) Le contrôle de l'utilisation i cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
     la matière.