CELEX: 31977R0028
Language: fr
Date: 1977-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 28/77 de la Commission, du 7 janvier 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8 . 1 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 6/ 5
                                    REGLEMENT (CEE) N» 28 /77 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 janvier 1977
                  modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                       graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             ment (CEE) n0 321 7/76 (8) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                              l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                          (CEE) n0 1569/72, pour la période du 29 décembre
vu le traité instituant la Communauté économique                           1976 au 4 janvier 1977, s'éloigne, par rapport au taux
européenne,                                                               représentatif valable à partir du 10 janvier 1977, de
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil , du 22                         plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                     pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
tion     commune       des    marchés         dans  le   secteur  des     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                      des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n» 1 707/73 (2 ),                                         de navette ,
vu le règlement (CEE) n 0 1.569/72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                              Article premier
considérant que le règlement ( CEE) n 0 2300/73 de la                     L'annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
Commission du 23 août 1 973 (5 ), modifié en dernier                      remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 632/75 (b), a établi les
modalités d'application du règlement ( CEE) n° 1569 /                                                  Article 2
72 ; que les elements servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement ( CEE)                       Le present règlement entre en vigueur le 10 janvier
n 0 1 580 /76 ( 7 ), modifié en dernier lieu par le règle­                 1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1977 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                           Vice-brisidcnt
 ')  JO  iv 1 7 2 du 30 . 9 . 1966 , p . W2V66 .
:)   JO  n  L 1 "^ du 29 . 6 . 1 9 "7 V p . v
 ;)  JO  n  L 16 " du 2 v ". I9"2 . p . 9 .
4)    |0 n" L        du IX . 12 . I9 ""},, p . 6 .
-)   JO  n  L 2^6 du 24 . S. 19 -?, p . 28 .
hi    |0 n  L 66 du n . i . 1 9 — \ p . M.
   I  IO n  L 1 ""2 du 1 . - 19-6 . p . 61 .                              (\) lO n   1 . ^ 62 du ^ 1 . 12 . 1976 , p . 32 .
 ---pagebreak---  N° L 6/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 1 . 77
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l'aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution   Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      + 0,0930                               +
                                                                            — 0,0930
    d'huile en république fédérale d'Alle­
                                                                                                                      —
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                    0,0803
    — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                    0,2375
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0930
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,2732
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,3520
    — récoltées en Italie                                                                                           0,2651
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      + 0,0140           — 0,0140            +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,0873
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                    0,1710
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                    0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                    0,2111
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,2955
    — récoltées en Italie
                                                                                                                    0,2009
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                        nihil               nihil           +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,1027
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                              0,0142
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,1592
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1999
    — récoltées en Italie                                                                                           0,2855
                                                                                                                    0,1896
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,1894           + 0,1894            +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées  en UEBL ou aux                                                              0,3115
       Pays-Bas
    — récoltées  en France                                                                   0,2062
    — récoltées  au Danemark
    — récoltées  en Irlande                                                                  0,1894
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                     0,0484
    — récoltées en Italie                                                                                          0,1502
                                                                                                                   0,0362
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 6/7
                                                                                  Élément correcteut
                                                            Élément correcteur     de l'aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution
                                                                                                         Élément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           {coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                          +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,3996               + 03996                                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,5433
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,4194
    — récoltées en France                                                                                 0,1767                    —
    — récoltées au Danemark                                                                               0,3996
    — récoltées en Irlande                                                                                0,1198
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1342
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            — 0,2498                + 0,2498              +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3782
    — récoltées en UEBL ou aux                                                  -
        Pays-Bas                                                                                          0,2676
    — récoltées en France                                                                                 0,0509
    — récoltées au Danemark                                                                               0,2498
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0129
 7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,2340               + 0,2340               +                     —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3607
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                          0,2515
     — récoltées en France                                                                                 0,0375
     — récoltées au Danemark                                                                               0,2340
     — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0127
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1183
     — récoltées en Italie
     Pour let graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».