CELEX: 31976R2223
Language: fr
Date: 1976-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2223/76 du Conseil, du 9 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/76 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de légumes à l'État frais ou réfrigéré

15 . 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 251 / 1
                                                                        I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N" 2223/76 DU CONSEIL
                                                        du 9 septembre 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 2101 /76 portant suspension totale et temporaire
               des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de
                                               légumes à l'état frais ou réfrigéré
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     semblables ; que, par conséquent, il y a lieu de
                                                                             prendre à leur égard des mesures de suspension
 vu le traité instituant la Communauté économique                            partielle des droits autonomes du tarif douanier
 européenne, et notamment son article 103,                                   commun ,
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2101 /76 (') a                        A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 suspendu totalement et temporairement les droits auto­
 nomes du tarif douanier commun pour un certain
 nombre de légumes à l'état frais ou réfrigéré ; qu'un                                            Article premier
 examen de la situation fait apparaître que les raisons
 qui ont justifié cette mesure subsisteront pour certains                    L'article 1 er du règlement (CEE) n0 2101 /76 est
 produits au-delà du 30 septembre 1976 ; que, par                            remplacé par le texte suivant :
 conséquent, il y a lieu de proroger la mesure de
 suspension des droits autonomes du tarif douanier                                « Article premier
 commun pour les produits en question ;                                           Les droits autonomes du tarif douanier commun
 considérant que cet examen fait également apparaître                             sont suspendus pour les produits figurant ci-après,
 que d'autres produits se trouvent dans des conditions                            aux niveaux et pour les périodes indiqués :
                     Numéro du tarif
                                                    Désignation des marchandises                  Niveaux et périodes
                    douanier commun                                                                de la suspension
                  07.01 B I a)              Choux-fleurs à l' état frais ou réfri­         0% jusqu'au 30 septembre 1976
                                            géré
                  07.01 B II                Choux blancs et choux rouges à                0% jusqu'au 31 octobre 1976
                                            l'état frais ou réfrigéré
                  07.01 Fia) et b)          Pois à l'état frais ou réfrigéré              0% jusqu'au 31 octobre 1976
               ex 07.01 F II a) et b)       Haricots à l'état frais ou réfrigéré
                                                                          réfrigéré-­      8% jusqu'au 31 octobre 1976
               ex 07.01 G II                Carottes à l'état frais ou réfrigéré          0 % jusqu'au 31 octobre 1976
               ex 07.01 H                   Oignons à l'état frais ou réfrigéré           8% jusqu'au 31 octobre 1976
               ex 07.01 T                   Céleris à côtes à l' état frais ou réfri­     0% jusqu'au 30 septembre 1976
                                            géré
                                                                                          8 % du 1 " octobre au 31 octobre
                                                                                           1976 •
(>) JO n<> L 235 du 26 . 8 . 1976 , p. 17 .
 ---pagebreak--- N° L 251 /2                     Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 9 . 76
                                                     Article 2
            L'annexe du règlement (CEE) n0 2101 /76 est supprimée.
                                                     Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
            Journal officiel des Communautés européennes.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1976.
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                   A.P.L.M.M. van der STEE