CELEX: 31975D0086
Language: fr
Date: 1974-12-30 00:00:00
Title: 75/86/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1974, visant à prolonger, en ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, le délai à l'expiration duquel les semences et plants de variétés des espèces de plantes agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour un certain nombre de variétés

5 . 2 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 32/37
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1974
              visant à prolonger, en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, le délai à
              l'expiration duquel les semences et plants de variétés <les espèces de plantes agricoles
              ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour
                                            un certain nombre de variétés
                                                       (75 /86/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la
                                                                 directive 70/457/CEE, à l'expiration duquel les
vu la directive du Conseil, du 29 septembre 1970,                semences et plants de variétés des espèces de plantes
concernant le catalogue commun des variétés des                  agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction
espèces de plantes agricoles (70/457/CEE) ( 1 ), modi­           de commercialisation quant à la variété dans le
fiée en dernier lieu par la directive du Conseil du              territoire de la Communauté dans sa composition
11 décembre 1973 (2), et notamment son article 15                originaire, est prolongé, pour ce qui concerne la
paragraphe 7,                                                    république fédérale d'Allemagne, au-delà du
                                                                 31 décembre 1974 jusqu'au 30 juin 1975 pour les
considérant que, conformément aux dispositions de                variétés suivantes :
l'article 15 paragraphe 1 , et de l'article 1 6 de la
directive précitée, les semences et plants des variétés            I. BETTERAVES
des espèces agricoles, qui ont été admises officielle­
ment, avant le 1er janvier 1973 , dans au moins un
                                                                      1 . Betteraves sucrières
des États membres originaires et qui répondent par
ailleurs aux conditions prévues dans cette même                           Cebeta
directive, ne sont plus soumis, à partir du 31 décem­                     Delitzschpoly ( x )
bre 1974, à aucune restriction de commercialisation
quant à la variété sur le territoire de la Communauté                     Kaweaa ( l )
dans sa composition originaire ;                                          Kawecercomono ( x )
                                                                          Kawecercopoly (*)
considérant toutefois que l'article 15 paragraphe 2 de                    Kawegigapoly (x )
la directive précitée prévoit qu'un État membre peut                      Kaweinterpoly (*)
être autorisé à interdire la commercialisation des
 semences de plants de certaines variétés ;                               Kaweprecopoly (*)
                                                                          Kawesachamono (*)
considérant que la république fédérale d'Allemagne,                       Monotri (I) (*)
par lettre du 18 décembre 1974, a sollicité une telle                     Tribel
autorisation pour un certain nombre de ces variétés;                      Zwaanesse III
 considérant que cette demande est actuellement                       2. Betteraves fourragères
examinée de manière approfondie par la Commis­
sion ; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai                  Borrange (*)
en cause, d'achever l'examen de toutes les variétés                       Corona
faisant l'objet de la demande;                                            Grevas
                                                                          Markanta
 considérant qu'il paraît dès lors indiqué de prolonger,
                                                                          Monorosa
pour ce qui concerne la république fédérale d'Alle­
 magne, le délai en cause d'une durée appropriée, en                      Polymoss
 vue de permettre un examen complet de la demande;
                                                                  II. PLANTES FOURRAGÈRES
 considérant que les mesures prévues à la présente
 décision sont conformes à l'avis du comité permanent
  des semences et plants agricoles, horticoles et                     1 . Dactylis glomerata L.
 forestiers,                                                              Chantemille (*)
                                                                          Dactimo
 (») JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1 .
 (*) JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 79.                                  Dagoma
 ---pagebreak--- N° L 32/ 38                    Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 2 . 75
   2. Festuca pratensis Huds.                                 8 . Pisum arvense L.
         Aberystwyth S 53                                         Perdro
         Aberystwyth S 215
                    ,                                         9 . Trifolium pratense L.
         Fero Øtofte
         Festina                                                  Isella
         Garanta                                                  Longevo L 148/30
         Wendelmoed                                               Tetri
                                                                  Triel
   3 . Lolium multiflorum Lam.
           ,   u                                             10. Trifolium repens L.
          a) alternativum                                                      *
              Eclata                                              Barbian
                                                                  Cultura
          b) non alternativum
              Fat                                            11 . Vicia sativa L.
              Optima                                              Lola
              Romo                                                Presta
              Tedis
              Terli                                     III. PLANTES OLÉAGINEUSES ET À FIBRES
   4. Lolium perenne L.                                           Brassica napus L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.
          Atempo                                                  Blako
          Barpastra
          Bocage                                        IV. CÉRÉALES
          Dux 0 tofte
          u      , n
          Hunsballe
                                                             1 . Avena sativa L.
          Lenta Pajbjerg                                           Alba
          Massa                                                    Angelika
          Pelo (2)                                                 Argentina
          Raidor                                                  Astra
          Real                                                    Ava
          Terpas                                                   Avoine d'hiver du Prieuré
          Viktoria Trifolium                                      Blancheneige
                                                                   Marie Quest
      5 . Phleum pratense L.                                       Montagnana
          Aberystwyth S 352                                        Mostyn
          Eskimo                                                   Ombrone
          Intenso                                                  Pendtrwm
          King (2)                                                 Peniarth
          Lofar                                                    Rogai 8
          Timo (2)
          Topas Øtofte                                       2' Hordeum distichum L'
                                                                   Delisa
      6. Poa pratensis L.                                          Julia (i )
          Arina Dasas                                              Prelude
          Norma Øtofte                                             Sultan
                                                                   Trait d'Union
      7. Medicago sativa L.                                        Wing
          Boreal (1)                                               Zephyr
           Émeraude
          Everest                                            ^ Hordeum polystichum
           Glacier                                                 Malta (*)
           Hybride de Cresy                                        Nymphe
           Prima                                                   Leon
 ---pagebreak--- 5 . 2. 75                     Journal officiel des Communautés européennes       N° L 32/39
     4. Secale cereale L.                                    Dekalb Brach 1
         Dominant                                            Dekalb DF 58
         Eldera                                              Dekalb  DF 686
         Galma                                               Dekalb  XL 24
                                                             Dekalb  XL 38
     5 . Triticum aestivum L.                                Dekalb  XL 71
          Cyrano ( x )                                       Dekalb  XL 316
          Fundus (*)                                         Dekalb XL 342
                                                             Dekalb XL 361
     6 . Triticum durum L.                                   Dekalb XL 363
          Toutes les variétés                                Dekalb XL 707
                                                             Ercole
     7. Zea Mais L.
                                                             Ercole H
          951 T                                              Felsinea 650
          A 728                                               Funk's G 20
          Adour 500                                           Funk's G 50
          Adour 560                                           Funk's G 77
          Anjou 450                                           Funk's G 114 A
          Anjou 500                                           Funk's G 4384
          Anjou 510                                           Funk's G 4411
          Apollo 125                                          Funk's G 4444
          Apollo 133                                          Funk's G 4652
          Apollo 136                                          Funk's G 18500
          Asgrow 33                                           Funk's G 18503
          Asgrow 46                                           Funk's G 20220
          Asgrow 55                                           Funk's G 65430
          Asgrow 66                                           Funk's G Best
          Asgrow 72                                           Funk's G Fast
          Asgrow 90 B                                         Funk's G King
          Asgrow 153 W                                        Funk's G Lider
          Asgrow 6215 A                                       Funks' G Lion
          Asgrow AS X 58                                      Funk's G Lord
          Asgrow ASC 95                                       Funk's G Max
          Asgrow ATC 79                                       Funk's G Mondial
          Attila                                              Funk's G President
          BC 490                                              Funk's G Rock W
          Cargill 444                                         Funk's G Rock W 3
          Cargill 555 A                                       Funk's G Start
          Cargill 608                                         Funk's G Stell
          Cargill Junior 160                                  Funk's G Strong
          Cargill Record 206                                  Funk's G Top
           Cervino W                                          Funk's G Vitrocim
          Cise 2X1                                            Hico 3670
          Cise 2X3                                            Indiana 750 A
          Cise 780                                            Inra 508
          Cise OP 2                                           Inra 540
          Cise X 6                                            Insubria 300
           Ciclope                                            Insubria 305
          Dekalb 404                                          Insubria 511
          Dekalb 440                                          Insubria 521
          Dekalb 666                                          Insubria 620
          Dekalb 805                                          Insubria 640
 ---pagebreak--- N° L 32/40                        Journal officiel des Communautés européennes                           5 . 2 . 75
       Insubria 651                                               U 42
       Insubria 2201                                              U 42 A
       Jowa 4417                                                  United 530
       Kappa 600                                                   United 550
       Leopard
       LG 19                                                V. POMMES DE TERRE
       Libon
       Marano                                                  Ackersegen
       Marano ibrido Maliani                                   Allerfriiheste Gelbe
       Maya 399                                                Alpha
       PAG 21                                                  Avanti
        PAG 45                                                 Catarina
        PAG 52 S                                               Doré
        Piave W                                                Humalda
        Pioneer 137                                            Jaerla
        Pioneer 368 A                                          Ker Pondy
        Pioneer 370                                            Prevalent
        Pioneer 3567                                           Primura
        Pioneer 3911                                           Procura
        Polesano 730                                           Rector
        Pride 450
        Provence 480                                                                Article 2
        Saturno TV 23
        Saturno TV 37 G                                     Les États membres sont destinataires de la présente
        Saturno TV 37 R                                     décision.
        Siile W
        Supercross ATC 67
        Supercross ATC 75                                   Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1974.
        T 477
                                                                                       Par la Commission
        Titano
        U 39 V 3 G                                                                       P. J. LARDINOIS
         U 39 V 3 R                                                                 Membre de la Commission
 (1) Pour autant que destinée à des fins fourragères.
 (2) Pour autant que non destinée à la commercialisation
     dans un autre pays.