CELEX: 32016D1207
Language: fr
Date: 2016-07-20 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1207 du Comité politique et de sécurité du 20 juillet 2016 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.), EULEX KOSOVO (EULEX KOSOVO/1/2016)

23.7.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 198/49
               
            DÉCISION (PESC) 2016/1207 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
      du 20 juillet 2016
      portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (*), EULEX KOSOVO (EULEX KOSOVO/1/2016)
      LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
      vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
      vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le 14 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/947 (2) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2018.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le 11 juillet 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Alexandra PAPADOPOULOU chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 1er septembre 2016 au 14 juin 2017,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Mme Alexandra PAPADOPOULOU est nommée chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour la période allant du 1er septembre 2016 au 14 juin 2017.
      Article 2
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      
         Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2016.
         
            
               Par le Comité politique et de sécurité
            
            
               Le président
            
            W. STEVENS
         
      
      
         (*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
      
         (1)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
      
         (2)  Décision (PESC) 2016/947 du Conseil du 14 juin 2016 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (JO L 157 du 15.6.2016, p. 26).