CELEX: 62015CN0034
Language: fr
Date: 2015-01-26 00:00:00
Title: Affaire C-34/15 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

21.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 429/8
            
         Pourvoi formé le 26 janvier 2015 par la société Cantina Broglie 1 Srl contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 27 novembre 2014 dans l’affaire T-154/11, Cantina Broglie 1 Srl/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-34/15 P)
   (2015/C 429/11)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cantina Broglie 1 Srl (représentant: A. Rizzoli, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona
   Par ordonnance du 15 octobre 2015, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi et a décidé que la société Cantina Broglie 1 Srl supporterait ses propres dépens.