CELEX: C2007/297/80
Language: fr
Date: 2007-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-28/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2007 — Ekabe International/OHMI — Ebro Puleva (OMEGA 3) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative OMEGA 3 — Marque nationale verbale antérieure PULEVA-OMEGA 3 — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n°  40/94 )

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/39
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2007 — Ekabe International/OHMI — Ebro Puleva (OMEGA 3)
   (Affaire T-28/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative OMEGA 3 - Marque nationale verbale antérieure PULEVA-OMEGA 3 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 40/94»)
   (2007/C 297/80)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Ekabe International SCA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: C. de Haas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2004 (affaire R 117/2001-4) relative à une procédure d'opposition entre Puleva SA (devenue Ebro Puleva, SA) et Ekabe International SCA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ekabe International SCA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 2.4.2005.