CELEX: 31978R2696
Language: fr
Date: 1978-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2696/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 324/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 11 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2696/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 novembre 1978
               relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                  d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — 2 100 tonnes environ d'huile de grignons d olive,
 EUROPÉENNES,
                                                                provenant des interventions de la campagne 1975/
 vu le traité instituant la Communauté économique               1976.
 européenne,
                                                                                        Article 2
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune du marché dans le secteur des                 La    publication   de   l'appel   d'offres a     lieu   le
                                                                18 novembre 1978 .
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et notamment son
 article 11 paragraphe 5,                                       Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu
                                                                d'entreposage sont affichés par l'AIMA à son siège, via
 considérant que, en application de l'article 11 para­          Palestro 81 , Rome, Italie.
 graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme
 d'intervention italien a acheté, à partir de la campagne                               Article 3
 1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;
                                                                Le prix minimal de vente est fixé en annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
 Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux moda­
 lités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par                                  Article 4
 les organismes d'intervention (3), a fixé les conditions
 de vente par adjudication sur le marché de la Commu­           Les offres doivent parvenir à l'AIMA, via Palestro 81 ,
 nauté et pour l'exportation des huiles d'olive ; que la        Rome, Italie, au plus tard le 1 er décembre 1978, à
 situation du marché de l'huile d'olive en Italie est
 actuellement favorable à la remise en vente des huiles
                                                                14 heures (heure italienne).
 en question ; que, compte tenu des caractéristiques du
 marché, il convient de procéder à la mise en vente par                                 Article 5
 adjudication ;
                                                                La vente de l'huile de grignons d'olive visée à l'article
considérant que les mesures prévues au présent règle­           1er sous b) est effectuée par l'AIMA le 4 décembre
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des          1978 .
 matières grasses,
                                                                L'AIMA communique aux organismes stockeurs la
                                                                liste des lots non attribués.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article 6
                      Article premier                           La caution est fixée à 8 unités de compte par 100 kilo­
                                                                grammes.
 L'organisme d'intervention italien « Azienda di Stato
per gli interventi nel mercato agricolo », dénommé
« AIMA », met en vente par adjudication, conformé­                                      Article 7
ment aux dispositions du présent règlement et du
règlement (CEE) n0 2960/77 :                                    L'indemnité de stockage est égale à 1 000 lires par
                                                                100 kilogrammes.
— 1 450 tonnes environ d'huile d'olive vierge fine,
— 1 500 tonnes environ d'huile d'olive vierge                                           Article 8
     lampante,
(>) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
12) JO n» L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .                        publication au Journal officiel des Communautés
O JO n" L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.                           européennes.
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 324/ 15
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
                                                          ANNEXE
               Prix minimal de vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
             1 . Huile d'olive vierge fine :                                179 900 lires par 100 kilogrammes.
             2. Huile d'olive vierge lampante base 3 degrés :               160 200 lires par 100 kilogrammes.
             3. Huile de grignons d'olive 1 5 degrés :                       92 200 lires par 100 kilogrammes.
             Pour l'huile d'olive vierge lampante et l'huile de grignons ayant un degré d'acidité différent,
             augmentation ou diminution de 1 000 lires par 100 kilogrammes pour chaque degré d'acidité ou
             fraction de degré d'acidité en moins ou en plus par rapport à 3 et 15 degrés.