CELEX: 31971R0489
Language: fr
Date: 1971-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/71 de la Commission du 8 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés europeennes                                        N° L 56/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 489/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 mars 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'évolution prévisible du marche pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n° 466/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mars 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO ne L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 53 du 5 . 3'. 1971 , p. 15 .
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (UC / tonne .
            Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term . 3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              3                4                 5          6
              commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0                0          0
         10.02             Seigle                                           0                0                0          0
         10.03              Orge                                            0                0                0          0
         10.04              Avoine                                          0                0                0          0
         10.05 B            autre maïs                                      0                0                0          0
         10.07 B            Millet                                          0                0                0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                               0                0                0          0