CELEX: 31968R2158
Language: fr
Date: 1968-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2158/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

31 . 12. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 314/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2158/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1968
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                      Article premier
ché du riz ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE) n0 1603/         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
68 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4 pre­              l'avance pour les exportations de riz et de brisures
mier alinéa,                                                       visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux resti­                 359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le              n° 2136/68 , est modifié conformément à l'annexe
règlement ( CEE) n° 2136/68 (3) ;                                  du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                         Articlè 2
tés rappelées dans le règlement ( CEE) ;n° 2136/68
aux données dont la Commission dispose actuelle­                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 ment conduit à modifier le correctif actuellement                 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
 (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (') JO n0 L 312 du 28 . 12. 1968, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 314/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 68
                                                                         ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 30 décembre 1968 modifiant le correctif applicable
                                                        à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                      Courant        1" term.         2* term. 3* term. 4* term .   J* term.
du tarif douanier         Désignation des marchandises             1               2                3        4        5          6
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                           0              0                0        0        0           0
                      (II) Riz en grains non pelés :
                             (a) dont 90 % au moins
                                  des grains ont une
                                  longueur égale ou in­
                                  férieure à 5,2 mm et
                                  un rapport longueur/
                                  largeur inférieur à 2            0               0                0        0        0           0
                             (b) autre :                           0               0                0        0        0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2:
                             (a) Riz semi-blanchi                  0              0                 0        0        0           0
                             (b) Riz complètement
                                  blanchi                          0              0                 0        0        0           0
                       (II) autre :
                             (a) Riz semi-blanchi                  0              0                 0        0        0           0
                             (b) Riz complètement
                                 blanchi                           0              0                 0        0        0           0
                  C. en brisures                                   0              0                 0        0        0           0