CELEX: 52011PC0809
Language: fr
Date: 2011-11-30
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

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		52011PC0809
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) /* COM/2011/0809 final - 2011/0401 (COD) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le paquet de propositions relatives au programme-cadre
«Horizon 2020», rédigé en parfaite conformité avec la communication de la
Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020»[1], s’inscrit pleinement dans
ladite stratégie, qui a défini la recherche et l’innovation comme des éléments
essentiels à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable
et inclusive. Il se compose des propositions établissant: 
(1)                   
un programme-cadre pour Horizon 2020 (traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne ou TFUE); 
(2)                   
un ensemble unique de règles de participation et de diffusion (TFUE); 
(3)                   
un programme spécifique unique pour la mise en œuvre du programme-cadre
«Horizon 2020» (TFUE); et 
(4)                   
une proposition unique couvrant les parties du programme-cadre «Horizon
2020» qui correspondent au traité Euratom. 
La présentation politique générale de ces propositions
législatives et le contexte dans lequel elles ont été rédigées font l’objet
d’une communication de la Commission adoptée conjointement, qui traite une
série d’éléments transversaux de premier plan, tels que la simplification et la
manière dont l’approche de l’innovation a été renforcée. 
Le programme-cadre «Horizon 2020» apporte des éléments de
réponse directs aux grands défis de société recensés dans la stratégie «Europe
2020» et ses initiatives phares. Il contribuera également à assurer la primauté
industrielle de l’Union. Il renforcera par ailleurs l’excellence de la base
scientifique, ce qui est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir durable et
pour garantir la prospérité et le bien-être à long terme de ses citoyens. Pour
réaliser ces objectifs, les propositions comprennent toute une gamme de mesures
de soutien intégrées à tous les niveaux du cycle de la recherche et de
l’innovation. Le programme-cadre «Horizon 2020» regroupe et renforce donc les
activités actuellement financées au titre du septième programme-cadre de
recherche, des volets du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité
ayant trait à l’innovation et de l’Institut européen d’innovation et de
technologie (EIT). De même, les propositions sont formulées de manière à offrir
aux participants une structure sensiblement simplifiée.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D’IMPACT
Les réponses aux questions posées dans le cadre d’une vaste
consultation publique relative au livre vert intitulé «Quand les défis
deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de
la recherche et de l’innovation dans l’UE» [COM(2011) 48] ont été
pleinement prises en considération dans la préparation des quatre propositions.
Le Conseil européen, les États membres et une grande variété de parties
concernées du secteur économique, du monde universitaire et de la société
civile se sont exprimés à cette occasion.
Les propositions se fondent également sur deux analyses
d’impact approfondies, réalisées sur la base de consultations des parties
concernées, d’évaluations internes et externes et de contributions d’experts
internationaux. Les analyses d’impact ont conclu que l’option «Horizon 2020»
apporterait une plus grande clarté quant aux objectifs ciblés, qu’elle serait
la mieux à même de réunir la masse critique nécessaire sur le plan des efforts
à réaliser au niveau des programmes et des projets et qu’elle aurait un maximum
d’impact sur les objectifs stratégiques et sur les avantages en aval en termes
économiques, sociaux et de concurrence, tout en concourant à la simplification,
par exemple en allégeant la charge administrative pesant sur les participants,
en rationalisant les règles et procédures en vigueur, en assurant la cohérence
entre les différents instruments et en contribuant à établir un nouvel
équilibre entre le risque et la confiance.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
3.1         Base juridique
La proposition regroupe en un ensemble cohérent les
activités de recherche et d’innovation de manière à réaliser les objectifs
stratégiques. 
Le programme-cadre «Horizon 2020» en tant que tel reposera sur
les titres «Industrie» et «Recherche et développement technologique et espace»
du TFUE (articles 173 et 182). Les règles connexes de participation et de
diffusion se fonderont sur les mêmes titres du traité (articles 173, 183
et 188). Dans les deux cas, le titre «Industrie» sera principalement invoqué en
lien avec l’EIT, qui sera financé par une contribution du programme-cadre.
L’EIT ne sera pas traité au niveau du programme spécifique.
Il convient de rappeler que les activités d’innovation ont
été explicitement intégrées dans divers programmes-cadres reposant sur le titre
«Recherche» du TFUE et que les programmes-cadres actuels intègrent également
une série d’activités ayant trait à l’innovation. Il s’ensuit que le programme
spécifique qui mettra en œuvre le programme-cadre «Horizon 2020» se fondera sur
le titre «Recherche et développement technologique et espace» du TFUE
(article 182), du fait que les activités qu’il contient relèveront de
celles couvertes par ce titre. 
La proposition relative au programme de recherche et de
formation Euratom contribuant au programme-cadre «Horizon 2020» se fonde sur
l’article 7 du traité Euratom. 
3.2         Principes de subsidiarité et de
proportionnalité
Les propositions ont été conçues de façon à maximaliser
l’impact et la valeur ajoutée de l’Union européenne, en mettant l’accent sur
les objectifs et les activités que des actions isolées des États membres ne
permettraient pas de réaliser efficacement. Les mesures prises au niveau de
l’Union permettent d’inscrire la recherche et l’innovation dans un cadre
général plus solide et de coordonner les actions des États membres dans le
domaine de la recherche. De ce fait, elles permettent d’éviter toute répétition
inutile d’activités, de conserver une masse critique dans des secteurs clés et
de garantir une utilisation optimale des fonds publics. Elles instaurent par
ailleurs une concurrence à l’échelle du continent dans la recherche des
meilleures propositions, ce qui accroît les niveaux d’excellence et assure la
visibilité de l’innovation et de la recherche de pointe. L’échelon européen est
également le mieux à même de favoriser la mobilité transnationale et, partant,
d’améliorer la formation et l’évolution de carrière des chercheurs. Un
programme européen est davantage en mesure de prendre en charge des activités
de recherche à haut risque et à long terme: ce faisant, il assure un partage
des risques, élargit la portée des activités entreprises et permet des
économies d’échelle sans équivalent. Une intervention au niveau européen permet
de lever davantage de fonds publics et privés en faveur de la recherche et de
l’innovation; elle contribue à l’Espace européen de la recherche, qui assure la
libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies, et
autorise une commercialisation et une diffusion plus rapides des innovations au
sein du marché unique. Des programmes d’envergure européenne s’imposent
également pour soutenir l’élaboration des politiques et les objectifs fixés par
ces dernières. Les analyses d’impact jointes en annexe en apportent la
démonstration.
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Le budget de l’ensemble des propositions est présenté en
prix courants. La fiche financière législative jointe à la présente proposition
décrit les implications de cette dernière sur le plan des ressources
budgétaires, humaines et administratives. La Commission peut, sur la base d’une
analyse coûts/avantages, recourir à des agences exécutives existantes pour la
mise en œuvre d’«Horizon 2020», conformément aux dispositions du règlement (CE)
n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de
certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires. 
2011/0401 (COD)
Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant établissement du programme-cadre pour la recherche
et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE), et notamment son article 173, paragraphe 3, et son
article 182, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux
parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen[2], 
vu l’avis du Comité des régions[3],
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
(1)              
L’Union a pour objectifs de renforcer ses bases scientifiques et
technologiques, par l’établissement d’un espace européen de la recherche dans
lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies
circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y
compris sur le plan industriel. Pour réaliser ces objectifs, elle devrait
prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre des activités de recherche,
de développement technologique et de démonstration et pour promouvoir la
coopération internationale, garantir la diffusion et l’optimisation des
résultats et encourager la formation et la mobilité.
(2)              
L’Union a également pour objectif de veiller à ce que les conditions
nécessaires à la compétitivité de son industrie soient réunies. À cette fin,
elle devrait tendre par ses actions à favoriser une meilleure exploitation du
potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de
développement technologique.
(3)              
L’Union est résolue à mettre en œuvre la stratégie «Europe 2020»[4], laquelle a défini les
objectifs d’une croissance intelligente, durable et inclusive, a souligné le
rôle de la recherche et de l’innovation en tant que moteurs essentiels de la
prospérité économique et sociale et d’un développement durable et s’est fixé
comme objectifs de porter les dépenses consacrées à la recherche et au
développement à 3 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2020 et
d’élaborer un indicateur de l’intensité d’innovation. Dans ce contexte,
l’initiative phare «Une union de l’innovation» définit une approche stratégique
intégrée en faveur de la recherche et de l’innovation, qui fixe le cadre des
futures activités européennes de financement de la recherche et de l’innovation
ainsi que les objectifs que celui-ci doit contribuer à réaliser. La recherche
et l’innovation jouent également un rôle fondamental dans d’autres initiatives
phares de la stratégie «Europe 2020», dont les initiatives «Une Europe efficace
dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle intégrée à
l’ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour l’Europe». Pour
atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020» en matière de recherche
et d’innovation, la politique de cohésion a par ailleurs un rôle essentiel à
jouer en assurant le renforcement des capacités et en établissant les
conditions qui permettent d’atteindre l’excellence.
(4)              
Lors de sa réunion du 4 février 2011, le Conseil européen a
souscrit à l’idée d’un cadre stratégique commun pour le financement de la
recherche et de l’innovation, qui doit permettre de renforcer l’efficacité de
ce financement à l’échelon national et à l’échelon de l’Union. Il a également
appelé l’Union à lever rapidement les derniers obstacles qui empêchent
d’attirer les talents et les investissements, de façon à ce que l’Espace
européen de la recherche soit mis en place d’ici 2014 et à ce qu’un véritable
marché unique de la connaissance, de la recherche et de l’innovation soit
établi.
(5)              
Dans sa résolution du 11 novembre 2010[5], le Parlement européen a
appelé à une simplification radicale des procédures européennes de financement
de la recherche et de l’innovation. Dans sa résolution du 12 mai 2011[6], il a souligné l’importance
de l’initiative phare «Une Union de l’innovation» en vue de transformer
l’Europe pour le monde de l’après-crise. Il a attiré l’attention sur les
enseignements essentiels à tirer de l’évaluation intermédiaire du septième
programme-cadre dans sa résolution du 8 juin 2011[7] et a approuvé l’idée d’un
cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation
dans sa résolution du 27 septembre 2011[8].

(6)              
Le 26 novembre 2010, le Conseil de l’Union européenne a demandé que
les futurs programmes de financement de l’UE mettent davantage l’accent sur les
priorités de la stratégie «Europe 2020», qu’ils s’attaquent aux défis de
société, privilégient les technologies essentielles et favorisent la recherche
collaborative et la recherche inspirée par l’industrie, que les instruments
soient rationalisés et d’un accès radicalement simplifié, que les délais de
mise sur le marché soient réduits et que le renforcement de l’excellence se
poursuive.
(7)              
L’importance d’une approche stratégique cohérente a également été
soulignée dans les avis rendus par le comité de l’Espace européen de la
recherche le 3 juin 2011[9],
le Comité des régions le 30 juin 2011[10]
et le Comité économique et social européen le 13 juillet 2011[11].
(8)              
Le réexamen du budget de l’UE adopté par la Commission le
19 octobre 2010 a établi les principes fondamentaux sur lesquels devrait
reposer le futur budget de l’Union, à savoir accorder la priorité aux
instruments apportant une réelle valeur ajoutée européenne, être dicté par une
obligation de résultats et mobiliser des ressources financières provenant
d’autres sources publiques et privées. Il a également proposé de regrouper
l’ensemble des instruments de l’Union en matière de recherche et d’innovation
dans un cadre stratégique commun. 
(9)              
Le livre vert de la Commission intitulé «Quand les défis deviennent des
chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche
et de l’innovation dans l’UE»[12]
a recensé les principales questions relatives à la manière de réaliser ces
objectifs ambitieux et a entamé un vaste processus de consultation, au cours
duquel les parties concernées et les institutions de l’Union ont largement
approuvé les idées qu’il contenait.
(10)          
Dans sa communication intitulée «Un budget pour la stratégie Europe
2020»[13],
la Commission a proposé d’intégrer dans un unique cadre stratégique commun pour
la recherche et l’innovation les domaines couverts, durant la période
2007-2013, par le septième programme-cadre de recherche, le volet «innovation»
du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et l’Institut européen
d’innovation et de technologie, en vue de faire passer à 3 % du PIB d’ici 2020
les dépenses en matière de recherche et de développement, conformément à
l’objectif défini dans la stratégie «Europe 2020». Elle s’est également
engagée, dans cette communication, à intégrer la question du changement
climatique dans les programmes de dépenses de l’Union et à consacrer au moins
20 % du budget de l’Union à des objectifs liés au climat. La lutte contre le
changement climatique et l’utilisation efficace des ressources sont des
objectifs complémentaires en vue de parvenir à un développement durable. Les
objectifs spécifiques qui y sont liés devraient être complétés par les autres
objectifs spécifiques du programme-cadre «Horizon 2020». Il s’ensuit qu’au
moins 60 % du budget global du programme-cadre devrait être lié au
développement durable. Il est également prévu que les dépenses liées au climat
devraient représenter plus de 35 % de ce budget, en y incluant les mesures
mutuellement compatibles permettant une utilisation plus efficace des
ressources. La Commission devrait fournir des informations sur l’étendue et les
effets du soutien aux objectifs relatifs au changement climatique. Les dépenses
liées au climat au titre du programme-cadre «Horizon 2020» devraient faire
l’objet d’un suivi conformément à la méthodologie décrite dans la communication
susvisée.
(11)          
Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation dans l’Union
européenne «Horizon 2020» (ci-après dénommé «Horizon 2020») se concentre sur
trois priorités: permettre une production scientifique d’excellence, afin de
renforcer le caractère d’excellence de la recherche scientifique européenne à
l’échelle mondiale; promouvoir la primauté industrielle, de manière à soutenir
les entreprises, dont les petites et moyennes entreprises (PME), et à
encourager l’innovation; et relever les défis de société, de façon à répondre
directement aux défis recensés dans la stratégie «Europe 2020» en soutenant des
activités à tous les stades du processus menant de la recherche à la mise sur
le marché. «Horizon 2020» devrait soutenir toutes les étapes de la chaine de
l’innovation, et notamment les activités les plus proches du marché, dont les
instruments financiers innovants, ainsi que l’innovation sociale et non
technologique; il vise à satisfaire les besoins en matière de recherche de
toute une série de politiques de l’Union, en mettant l’accent sur l’utilisation
et la diffusion les plus larges possibles des connaissances générées par les
activités soutenues, jusqu’à leur exploitation commerciale. Les priorités
d’«Horizon 2020» devraient également être soutenues dans le cadre d’un
programme relevant du traité Euratom, consacré à la recherche et à la formation
en matière nucléaire. 
(12)          
Le Centre commun de recherche devrait apporter un soutien scientifique
et technique orienté vers le client aux politiques de l’Union en répondant avec
souplesse aux nouvelles demandes.
(13)          
Dans le contexte du triangle de la connaissance que constituent la
recherche, l’éducation et l’innovation, les communautés de la connaissance et
de l’innovation relevant de l’Institut européen d’innovation et de technologie
devraient contribuer de manière décisive à réaliser les objectifs d’«Horizon
2020», et notamment à relever les défis de société, en particulier en intégrant
la recherche, l’éducation et l’innovation. Pour assurer les complémentarités au
sein d’«Horizon 2020» et la bonne absorption des fonds, la contribution
financière à l’Institut européen d’innovation et de technologie devrait être
répartie en deux enveloppes, la seconde étant allouée en fonction d’une
évaluation.
(14)          
«Horizon 2020» devrait contribuer aux objectifs des partenariats
d’innovation européens, conformément à l’initiative phare «Une Union de
l’innovation», en réunissant tous les acteurs concernés à tous les niveaux de
la chaîne de la recherche et de l’innovation, afin de rationaliser, de
simplifier et de mieux coordonner les divers instruments et initiatives.
(15)          
La simplification, qui est l’une des finalités essentielles d’«Horizon
2020», devrait être pleinement prise en considération dans la conception, les
règles, la gestion financière et la mise en œuvre du programme-cadre. Le
programme-cadre «Horizon 2020» devrait viser une forte participation des
universités, des centres de recherche et de l’industrie, et plus
particulièrement des PME, et être ouvert à de nouveaux participants. Il
regroupe en effet l’ensemble des dispositifs de soutien à la recherche et à
l’innovation en un unique cadre stratégique commun, qui comprend un ensemble
rationalisé de formes de soutien, et repose sur des règles de participation
dont les principes s’appliquent à toutes les actions couvertes. La
simplification des règles de financement devrait réduire la charge
administrative inhérente à toute participation et contribuera à réduire le
nombre d’erreurs financières. 
(16)          
Conformément à l’article 182, paragraphe 1, du TFUE, le
programme-cadre définit l’enveloppe globale maximale et les règles détaillées
de la participation financière de l’Union audit programme-cadre, ainsi que la
répartition indicative des fonds au sein de chacune des activités prévues.
(17)          
Le présent règlement devrait établir, pour toute la durée d’«Horizon
2020», une enveloppe financière constituant pour l’autorité budgétaire, au
cours de la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée au sens du
point [X] de l’accord interinstitutionnel du XX/XX entre le Parlement
européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
et la bonne gestion financière.
(18)          
Il y a lieu de veiller à une bonne clôture d’«Horizon 2020» et des
programmes antérieurs, en particulier en ce qui concerne la poursuite des
conventions pluriannuelles réglementant leur gestion, et notamment le
financement de l’aide technique et administrative. 
(19)          
La mise en œuvre d’«Horizon 2020» peut entraîner la mise en place de
programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres,
la participation de l’Union à des programmes entrepris par plusieurs États
membres ou la création d’entreprises communes ou d’autres arrangements au sens
des articles 184, 185 et 187 du TFUE. 
(20)          
Pour consolider les liens entre la science et la société et accroître la
confiance du public vis-à-vis de la science, «Horizon 2020» devrait favoriser
l’implication éclairée des citoyens et de la société civile dans les questions
liées à la recherche et à l’innovation en promouvant l’éducation scientifique,
en démocratisant l’accès aux connaissances scientifiques, en établissant des
programmes de recherche et d’innovation responsables qui répondent aux
préoccupations et aux attentes des citoyens et de la société civile, et en
facilitant la participation de ces derniers aux activités du programme-cadre. 
(21)          
La mise en œuvre d’«Horizon 2020» devrait s’adapter aux possibilités et
aux besoins changeants de la science et de la technologie, des entreprises, des
politiques et de la société. À ce titre, les différentes stratégies devraient
être établies en liaison étroite avec les acteurs de tous les secteurs
concernés et être suffisamment flexibles pour pouvoir intégrer de nouvelles
évolutions. À tout moment pendant la durée du programme-cadre, des conseils
extérieurs devraient être sollicités, en mettant également à profit les
structures adéquates telles que les plateformes technologiques européennes, les
initiatives de programmation conjointe et les partenariats d’innovation
européens.
(22)          
«Horizon 2020» devrait contribuer à l’attractivité des métiers de la
recherche au sein de l’Union. Une attention
appropriée devrait être apportée à la charte européenne du chercheur et au code
de conduite pour le recrutement des chercheurs[14],
ainsi qu’à d’autres cadres de référence pertinents définis dans le contexte de
l’Espace européen de la recherche, tout en respectant leur nature volontaire. 
(23)          
Les activités élaborées au titre d’«Horizon 2020» devraient avoir pour
objectif de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans la
recherche et l’innovation, notamment en traitant les causes sous-jacentes du
déséquilibre entre les sexes, en exploitant pleinement le potentiel des
chercheurs tant masculins que féminins et en intégrant la dimension du genre
dans le contenu des projets, de manière à améliorer la qualité de la recherche
et à stimuler l’innovation. Elles devraient également veiller à l’application
des principes relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes, tels
qu’énoncés aux articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne et à
l’article 8 du TFUE.
(24)          
Les activités de recherche et d’innovation soutenues au titre d’«Horizon
2020» devraient respecter les principes éthiques fondamentaux. Les avis du
Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies devraient
être pris en considération. Les activités de recherche devraient également
prendre en considération l’article 13 du TFUE et réduire l’utilisation
d’animaux dans la recherche et l’expérimentation, l’objectif étant, à terme, de
remplacer cette utilisation par d’autres méthodes. Toutes les activités
devraient être menées de manière à garantir un niveau élevé de protection de la
santé humaine, conformément à l’article 168 du TFUE.
(25)          
La Commission européenne n’incite pas expressément à utiliser des
cellules souches embryonnaires humaines. L’utilisation éventuelle de cellules
souches humaines, adultes ou embryonnaires, est laissée à l’appréciation des
chercheurs compte tenu des objectifs qu’ils souhaitent atteindre et est soumise
à un strict contrôle éthique. Aucun projet impliquant l’utilisation de cellules
souches embryonnaires humaines qui n’est pas dûment approuvé par les États
membres ne devrait être financé. Aucune activité qui est interdite dans
l’ensemble des États membres ne devrait être financée. Aucune activité ne
devrait être financée dans un État membre où cette activité est interdite.
(26)          
Pour un impact maximal, «Horizon 2020» devrait développer d’étroites
synergies avec d’autres programmes de l’Union dans des secteurs tels que
l’éducation, l’espace, l’environnement, la compétitivité et les PME, la
sécurité intérieure, la culture et les médias, ainsi qu’avec les fonds de la
politique de cohésion et avec la politique de développement rural, qui peuvent
contribuer plus particulièrement à renforcer les capacités nationales et
régionales de recherche et d’innovation dans le contexte des stratégies de
spécialisation intelligente.
(27)          
Les PME sont une source non négligeable d’innovation et de croissance en
Europe. Il convient donc d’assurer une forte participation des PME, telles que
définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du
6 mai 2003[15],
au programme-cadre «Horizon 2020». Cette participation devrait contribuer à la
réalisation des objectifs du Small Business Act[16]. 
(28)          
Pour donner un maximum d’impact au financement de l’Union, «Horizon
2020» devrait développer des synergies plus étroites, pouvant également prendre
la forme de partenariats public-public, avec les programmes nationaux et
régionaux en faveur de la recherche et de l’innovation. 
(29)          
Pour garantir un plus grand impact, il conviendrait également d’associer
«Horizon 2020» à des fonds privés dans le cadre de partenariats public-privé,
dans des secteurs clés où la recherche et l’innovation pourraient contribuer
aux objectifs plus généraux de l’Europe en matière de compétitivité et aider à
relever les défis de société. Les partenariats public-privé conclus dans le
cadre des initiatives technologiques conjointes établies en application de la
décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013)[17]
peuvent être poursuivis au moyen de structures plus appropriées.
(30)          
«Horizon 2020» devrait promouvoir une coopération avec les pays tiers
fondée sur le principe de l’intérêt commun et des bénéfices mutuels. La
coopération internationale dans le domaine de la science, des technologies et
de l’innovation devrait contribuer à la réalisation des objectifs de la
stratégie «Europe 2020», à savoir renforcer la compétitivité, aider à relever
les défis de société et soutenir les politiques extérieures et de développement
de l’Union, notamment en établissant des synergies avec les programmes
extérieurs et en aidant l’Union à respecter ses engagements internationaux,
tels que la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.
(31)          
Pour maintenir des conditions de concurrence homogènes pour toutes les
entreprises actives sur le marché intérieur, le financement au titre d’«Horizon
2020» devrait être conçu dans le respect des règles relatives aux aides d’État,
de façon à garantir l’efficacité des dépenses publiques et à prévenir des
distorsions du marché, telles que l’éviction du financement privé, la création
de structures de marché inefficaces ou le maintien artificiel d’entreprises non
rentables.
(32)          
La nécessité d’une nouvelle approche en matière de contrôle et de
gestion des risques dans le cadre du financement de la recherche par l’UE a été
reconnue par le Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait que
soit trouvé un nouvel équilibre entre confiance et contrôle et entre prise de
risque et refus des risques. Dans sa résolution du 11 novembre 2011
sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche,
le Parlement européen a appelé à une réorientation pragmatique dans le sens d’une
simplification administrative et financière; il estime par ailleurs que la
gestion du financement européen de la recherche devrait être davantage fondée
sur la confiance et plus tolérante à l’égard des risques vis-à-vis des
participants. Le rapport d’évaluation intermédiaire du septième programme-cadre
de recherche (2007-2013) conclut qu’une approche plus radicale s’impose pour
parvenir à un saut qualitatif en matière de simplification et qu’il convient de
rétablir l’équilibre entre le risque et la confiance.
(33)          
Les intérêts financiers de l’Union devraient être protégés tout au long
du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, notamment par la
prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes en la
matière, par la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés
et, si nécessaire, par l’application de sanctions. Une stratégie de contrôle
revue, axée non plus sur la réduction maximale des taux d’erreur, mais sur des
contrôles partant d’une analyse des risques et sur la détection des fraudes,
devrait réduire la charge que représentent les contrôles pour les participants.

(34)          
Il importe de garantir la bonne gestion financière du programme-cadre
«Horizon 2020» et de veiller à ce qu’il soit mis en œuvre de la manière la plus
efficace et la plus conviviale possible, tout en garantissant la sécurité
juridique et l’accessibilité du programme pour tous les participants. Il est
nécessaire d’assurer la conformité avec le règlement (UE) n° XXXX/2012
[nouveau règlement financier] ainsi qu’avec les impératifs de simplification et
d’amélioration de la réglementation. 
(35)          
Une gestion efficace des performances, notamment sur le plan de
l’évaluation et du suivi, nécessite de définir des indicateurs de performance
spécifiques qui puissent être mesurés au fil du temps, qui soient réalistes et
reflètent la logique de l’intervention, et qui soient adaptés à la
hiérarchisation des objectifs et des activités. Il convient d’instaurer des
mécanismes de coordination appropriés entre les structures de mise en œuvre et
de suivi d’«Horizon 2020» et les systèmes de suivi de l’état d’avancement, des
réalisations et du fonctionnement de l’Espace européen de la recherche. 
(36)          
Étant donné que les objectifs d’«Horizon 2020» ne peuvent pas être
réalisés de manière suffisante par les États membres en renforçant le cadre
général relatif à la recherche et à l’innovation et en coordonnant les efforts
au sein de l’Union, et peuvent dès lors, aux fins d’éviter toute répétition
inutile d’activités, de conserver une masse critique dans les secteurs clés et
d’assurer une utilisation optimale des fonds publics, être mieux réalisés au
niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe
de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, «Horizon
2020» n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(37)          
Par souci de sécurité juridique et de clarté, la décision
n° 1982/2006/CE devrait être abrogée, 
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
ÉTABLISSEMENT
Article premier
Objet 
Le présent règlement porte établissement du programme-cadre
pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé
«Horizon 2020») et fixe le cadre qui régit le soutien de l’Union aux activités
de recherche et d’innovation et qui sert à promouvoir une meilleure
exploitation du potentiel industriel des politiques relatives à l’innovation, à
la recherche et au développement technologique.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a)                   
«activités de recherche et d’innovation», l’ensemble des activités de
recherche, de développement technologique, de démonstration et d’innovation, y
compris la promotion de la coopération avec les pays tiers et les organisations
internationales, la diffusion et l’optimisation des résultats, ainsi que la
promotion de la formation et de la mobilité des chercheurs au sein de l’Union;
(b)                   
«actions directes», les activités de recherche et d’innovation
entreprises par la Commission au moyen de son Centre commun de recherche;
(c)                   
«actions indirectes», les activités de recherche et d’innovation
entreprises par des participants et auxquelles l’Union apporte un soutien
financier;
(d)                   
«partenariat public-privé», un partenariat dans le cadre duquel des
partenaires du secteur privé, l’Union européenne et, le cas échéant, d’autres
partenaires s’engagent à soutenir conjointement l’élaboration et la mise en
œuvre d’un programme ou d’activités de recherche et d’innovation;
(e)                   
«partenariat public-public», un partenariat dans le cadre duquel des
organismes du secteur public ou investis d’une mission de service public au
niveau régional, national ou international s’engagent, avec l’Union européenne,
à soutenir conjointement l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme ou
d’activités de recherche et d’innovation.
Article 3
Établissement d’«Horizon 2020»
Le programme-cadre «Horizon 2020» est établi pour la période
allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Article 4
Valeur ajoutée de l’Union
«Horizon 2020» joue un rôle central dans la mise en œuvre de
la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et
inclusive en instaurant un cadre stratégique commun pour le financement de la
recherche et de l’innovation par l’Union et, partant, en contribuant à la
mobilisation de fonds privés à des fins d’investissement, en favorisant la
création d’emplois et en établissant les conditions qui assureront à l’Europe
une croissance durable et une compétitivité à long terme. 
Article 5
Objectif général, priorités et objectifs spécifiques 
1.           «Horizon 2020» contribue à l’établissement
d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de
l’Union, en mobilisant suffisamment de fonds supplémentaires pour financer des
activités de recherche, de développement et d’innovation. Ce faisant, il
soutient la mise en œuvre de la stratégie «Europe 2020» et d’autres politiques
de l’Union, ainsi que la mise en place et le fonctionnement de l’Espace
européen de la recherche. Les indicateurs de performance en la matière sont
définis dans l’introduction de l’annexe I.
2.           Cet objectif général est poursuivi au moyen
de trois priorités complémentaires, centrées sur les thèmes suivants:
(a)         
l’excellence scientifique, 
(b)         
la primauté industrielle,
(c)         
les défis de société.
Les objectifs spécifiques correspondant à chacune de ces trois
priorités sont présentés à l’annexe I, sections I à III, avec les
grandes lignes des activités. 
3            Le Centre commun de recherche contribue à
la réalisation de l’objectif général et des priorités énoncés aux
paragraphes 1 et 2 en apportant un soutien scientifique et technique aux
politiques de l’Union. Les grandes lignes des activités sont exposées à
l’annexe I, section IV. 
4.           L’Institut européen d’innovation et de
technologie (EIT) établi par le règlement (UE) n° 294/2008 du
Parlement européen et du Conseil[18]
contribue à la réalisation de l’objectif général et des priorités énoncés aux
paragraphes 1 et 2 en poursuivant l’objectif spécifique d’intégrer le
triangle de la connaissance que constituent la recherche, l’innovation et
l’éducation. Les indicateurs de performance applicables à l’EIT sont présentés
dans l’introduction de l’annexe I, et les grandes lignes de cet objectif
spécifique et des activités sont exposées à l’annexe I, section V.
5.           Dans le cadre des priorités et des grandes
lignes visées au paragraphe 2, les besoins nouveaux et imprévus survenant
pendant la période de mise en œuvre d’«Horizon 2020» peuvent être pris en
considération, qu’il s’agisse de saisir de nouvelles chances, de réagir à des
crises et des menaces émergentes, de répondre à des besoins liés à
l’élaboration de nouvelles politiques européennes ou de donner suite au
lancement d’actions pilotes devant bénéficier d’un soutien au titre de
programmes futurs.
Article 6
Budget
1.           L’enveloppe financière consacrée à la mise
en œuvre d’«Horizon 2020» s’élève à 87 740 000 000 EUR,
dont 86 198 000 000 EUR au maximum sont alloués aux
activités relevant du titre XIX du TFUE. 
2.           Le montant alloué aux activités relevant du
titre XIX du TFUE est réparti comme suit entre les priorités énoncées à
l’article 5, paragraphe 2:
(a)         
excellence scientifique:
27 818 000 000 EUR;
(b)         
primauté industrielle:
20 280 000 000 EUR;
(c)         
défis de société: 35 888 000 000 EUR.
Le montant global de la contribution financière de l’Union dont
bénéficient, au titre d’«Horizon 2020», les actions directes non nucléaires du
Centre commun de recherche ne peut dépasser
2 212 000 000 EUR.
La répartition indicative entre les objectifs spécifiques au
sein des différentes priorités et le montant global maximal de la contribution
aux actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche sont définis
à l’annexe II. 
3.           L’Institut européen d’innovation et de
technologie est financé par une contribution d’«Horizon 2020» s’élevant au
maximum à 3 194 000 000 EUR, conformément à
l’annexe II. Une première enveloppe de
1 542 000 000 EUR est allouée à l’Institut européen
d’innovation et de technologie pour les activités relevant du titre XVII
du TFUE. Une seconde enveloppe, d’au maximum
1 652 000 000 EUR, est allouée en fonction de l’évaluation
prévue à l’article 26, paragraphe 1. Cette enveloppe supplémentaire
est allouée, comme indiqué à l’annexe II, au prorata du montant alloué à
l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles» de la priorité «Primauté industrielle», tel que défini au
paragraphe 2, point b), et du montant alloué à la priorité «Défis de
société», tel que défini au paragraphe 2, point c).
Ce financement en deux enveloppes pluriannuelles couvre: 
(a)         
par la première enveloppe, le développement en cours des communautés de
la connaissance et de l’innovation (ci-après «CCI») existantes, ainsi que les
capitaux d’amorçage nécessaires au lancement de la deuxième vague de trois nouvelles
CCI;
(b)         
par la seconde enveloppe, le développement en cours des CCI déjà
établies, ainsi que les capitaux d’amorçage nécessaires au lancement de la
troisième vague de trois nouvelles CCI.
La seconde enveloppe est mise à disposition au terme de l’évaluation
prévue à l’article 26, paragraphe 1, compte tenu notamment: 
(a)         
du calendrier arrêté pour le lancement de la troisième vague de CCI; 
(b)         
des besoins financiers programmés des communautés existantes, en
fonction de leur développement individuel;
(c)         
de la contribution de l’Institut européen d’innovation et de technologie
et de ses CCI aux objectifs d’«Horizon 2020».
4.           L’enveloppe financière d’«Horizon 2020»
peut couvrir les dépenses correspondant aux activités préparatoires, de suivi,
de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont requises pour la gestion du
programme-cadre et la réalisation de ses objectifs, en particulier sous forme
d’études et de réunions d’experts, dans la mesure où elles sont liées aux
objectifs d’«Horizon 2020»; les dépenses liées aux réseaux informatiques, et
plus précisément au traitement de l’information et aux échanges d’informations,
ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative
encourues par la Commission aux fins de la gestion du programme-cadre. 
Si nécessaire, des crédits peuvent être inscrits au budget après
2020 pour couvrir des dépenses d’assistance technique et administrative, afin
de permettre la gestion des actions non encore achevées au
31 décembre 2020.
5.           Pour faire face aux situations imprévues ou
aux évolutions et aux besoins nouveaux, et pour tenir compte des dispositions
du paragraphe 3 ci-dessus, la Commission peut, au terme de l’évaluation
intermédiaire d’«Horizon 2020» visée à l’article 26, paragraphe 1,
point a), du présent règlement, revoir, dans le cadre de la procédure
budgétaire annuelle, les montants alloués aux priorités tels que fixés au
paragraphe 2, ainsi que la répartition indicative par objectif spécifique
au sein de ces priorités, telle qu’établie à l’annexe II, et transférer
vers d’autres priorités et objectifs spécifiques jusqu’à 10 % du total des
fonds alloués initialement à chaque priorité et jusqu’à 10 % de la
répartition indicative définie initialement pour chaque objectif spécifique. Le
montant défini au paragraphe 2 pour les actions directes du Centre commun
de recherche et la contribution à l’Institut européen d’innovation et de
technologie fixée au paragraphe 3 sont exclus de cette disposition. 
Article 7
Association de pays tiers
1            Peuvent être associés à «Horizon 2020»:
(a)         
les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats
potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions
générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union,
tels qu’établis dans les décisions des conseils d’association et accords-cadres
respectifs ou accords similaires;
(b)         
les pays tiers sélectionnés qui remplissent l’ensemble des critères
suivants: 
i)        disposer de bonnes capacités dans les domaines
scientifique, technologique et de l’innovation;
ii)       pouvoir se prévaloir d’une certaine expérience en
matière de participation aux programmes de l’Union consacrés à la recherche et
à l’innovation; 
iii)      être étroitement liés à l’Union sur le plan
économique et géographique; 
iv)      être membres de l’Association européenne de libre
échange (AELE) ou faire partie des pays ou territoires énumérés à l’annexe du
règlement (UE) n° XX/2012 du Parlement européen et du Conseil
établissant un instrument européen de voisinage[19]. 
2.           Les modalités et conditions particulières
de participation des pays associés à «Horizon 2020», et notamment leur
contribution financière, fixée sur la base de leur produit intérieur brut, sont
définies au moyen d’accords internationaux entre l’Union et ces pays. 
TITRE II
MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE I
MISE EN ŒUVRE, GESTION ET FORMES DE SOUTIEN
Article 8
Mise en œuvre au moyen d’un programme spécifique et de la contribution à
l’Institut européen d’innovation et de technologie
«Horizon 2020» est mis en œuvre au moyen d’un programme spécifique
consolidé et d’une contribution financière à l’Institut européen d’innovation
et de technologie.
Le programme spécifique comprend une section pour chacune
des trois priorités énoncées à l’article 5, paragraphe 2, et une
section pour les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche.
Article 9
Gestion 
1.           «Horizon 2020» est mis en œuvre par la
Commission conformément au règlement (UE) n° XXXX/2012 [nouveau
règlement financier].
2.           La Commission peut également confier une
partie de la mise en œuvre d’«Horizon 2020» aux organismes de financement visés
à l’article [55, paragraphe 1, point b),] du règlement (UE)
n° XXXX/2012 [nouveau règlement financier].
Article 10
Formes de soutien de l’Union
1.           «Horizon 2020» soutient les actions indirectes
au moyen de l’une ou de plusieurs des formes de financement prévues par le
règlement (UE) n° XX/2012 [nouveau règlement financier], et notamment
au moyen de subventions, de prix, de passations de marchés et d’instruments
financiers.
2.           «Horizon 2020» soutient également les
actions directes menées par le Centre commun de recherche.
3.           Lorsque les actions directes du Centre
commun de recherche contribuent à des initiatives mises en place en application
de l’article 185 ou de l’article 187 du TFUE, cette contribution
n’est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à
ces initiatives.
Article 11
Règles de participation et de diffusion des résultats
Les règles de participation et de diffusion des résultats
définies dans le règlement (UE) n° XX/2012 [règles de participation
et de diffusion] s’appliquent aux actions indirectes. 
CHAPITRE II
PROGRAMMATION
SECTION I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 12
Conseils extérieurs et participation de la société
1.           Aux fins de la mise en œuvre d’«Horizon
2020», il convient de prendre en considération les conseils et les
contributions apportés par: les groupes consultatifs d’experts indépendants et
de haut niveau constitués par la Commission, les structures de dialogue créées
en vertu d’accords internationaux dans le domaine des sciences et des
technologies, les activités de prospective, les consultations publiques
ciblées, ainsi que les processus transparents et interactifs qui garantissent
un soutien à des activités de recherche et d’innovation responsables.
2.           Il convient également de prendre pleinement
en considération les éléments pertinents des programmes de recherche et
d’innovation établis par les plateformes technologiques européennes, les
initiatives de programmation conjointe et les partenariats d’innovation
européens.
Article 13
Actions transversales 
1.           Des interactions et des interfaces sont
développées au sein des priorités d’«Horizon 2020» et entre ces dernières. À
cet égard, une attention toute particulière est apportée au développement et à
l’utilisation des technologies clés génériques et industrielles, à la réduction
de l’écart entre découverte et application commerciale, à la recherche et à
l’innovation interdisciplinaires, aux sciences socio-économiques et humaines,
aux actions contribuant à la réalisation et au bon fonctionnement de l’Espace
européen de la recherche, à la coopération avec les pays tiers, à des activités
de recherche et d’innovation responsables intégrant la dimension du genre,
ainsi qu’au renforcement de l’attractivité des métiers de la recherche et à la
facilitation de la mobilité transfrontière et intersectorielle des chercheurs.
2.           Lorsqu’un soutien est apporté à une action
indirecte qui s’inscrit pleinement dans plusieurs des priorités définies à
l’article 5, paragraphe 2, ou dans plusieurs objectifs spécifiques au
sein de ces priorités, cette action peut cumuler plusieurs financements au
titre, respectivement, de chacune des priorités ou de chacun des objectifs
spécifiques concernés.
Article 14
Caractère évolutif de la science, des technologies, de l’innovation, des
marchés et de la société
«Horizon 2020» est mis en œuvre de manière à garantir que
les priorités et les actions soutenues sont adaptées à l’évolution des besoins
et qu’elles tiennent compte du caractère évolutif de la science, des
technologies, de l’innovation, des marchés et de la société, l’innovation
revêtant notamment une dimension économique, organisationnelle et sociale.
Article 15
Égalité entre les hommes et les femmes 
«Horizon 2020» veille à la promotion effective de l’égalité
entre les hommes et les femmes et à la pleine intégration de la dimension du
genre dans la recherche et l’innovation. 
Article 16
Principes éthiques
1.           Toutes les activités de recherche et
d’innovation menées au titre d’«Horizon 2020» respectent les principes éthiques
et les réglementations nationales, européennes et internationales en la
matière, dont la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi
que la convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles
additionnels. 
Le principe de proportionnalité, le droit à la vie privée, à la
protection des données à caractère personnel, à l’intégrité physique et mentale
et à la non-discrimination, et la nécessité de garantir un niveau élevé de
protection de la santé humaine font l’objet d’une attention toute particulière.
2.           Les activités de recherche et d’innovation
entreprises au titre d’«Horizon 2020» se concentrent exclusivement sur les
applications civiles.
3.           Sont exclus de tout financement les
domaines de recherche suivants:
(a)         
les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins
reproductives;
(b)         
 les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique
d’êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire;
(c)         
les activités de recherche visant à créer des embryons humains
uniquement à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules
souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.
4.           Les activités de recherche sur les cellules
souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées en fonction
à la fois du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique des
États membres intéressés. Aucun financement n’est accordé aux activités de
recherche interdites dans l’ensemble des États membres.
Aucune activité n’est financée dans un État membre où cette activité est
interdite.
5.           Les domaines de recherche énumérés au
paragraphe 3 peuvent être réexaminés dans le contexte de l’évaluation
intermédiaire prévue à l’article 26, paragraphe 1, compte tenu des
avancées scientifiques. 
Article 17
Complémentarité avec les autres programmes de l’Union
«Horizon 2020» est mis en œuvre en complémentarité avec les
autres programmes de financement de l’Union, dont les Fonds structurels.
SECTION II
DOMAINES D’ACTION SPÉCIFIQUES
Article 18
Petites et moyennes entreprises 
1.           Il convient de veiller tout
particulièrement, dans le cadre d’«Horizon 2020», à ce qu’une participation
adéquate des petites et moyennes entreprises (PME) soit assurée et à ce que le
programme-cadre ait sur elles un impact approprié sur le plan de l’innovation.
Des évaluations quantitatives et qualitatives de la participation des PME sont
entreprises dans le cadre des activités d’évaluation et de suivi. 
2.           Des actions spécifiques sont menées dans le
cadre de l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies
génériques et industrielles» défini à l’annexe I, section II,
point 1, et de chacun des objectifs spécifiques de la priorité «Défis de
société» décrits à l’annexe I, section III, points 1 à 6. Ces
actions spécifiques prennent la forme d’un instrument consacré aux PME, qui
cible tous les types de PME disposant d’un potentiel d’innovation; elles sont
mises en œuvre de manière cohérente et sont adaptées aux besoins des PME,
conformément aux dispositions relatives à l’objectif spécifique «Innovation
dans les PME» figurant à l’annexe I, section II, point 3.3.a).
3.           L’approche intégrée définie aux
paragraphes 1 et 2 devrait conduire à ce qu’environ 15 % du budget
combiné total de l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles» et de la priorité «Défis de société»
soient alloués à des PME.
Article 19
Partenariats public-privé 
1.           «Horizon 2020» peut être mis en œuvre au
moyen de partenariats publics-privés, dans le cadre desquels tous les
partenaires concernés s’engagent à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre
d’activités de recherche et d’innovation qui revêtent une importance
stratégique en vue d’assurer la compétitivité et la primauté industrielle de
l’Union ou de relever certains défis de société. 
2.           La participation de l’Union à ces
partenariats peut prendre l’une des formes suivantes: 
(a)         
des contributions financières de l’Union à des entreprises communes
établies au titre du septième programme-cadre sur la base de l’article 187
du TFUE, sous réserve d’une modification de leur acte de base; à de nouveaux
partenariats public-privé établis sur la base de l’article 187 du TFUE; et
à d’autres organismes de financement tels que visés à l’article [55,
paragraphe 1, point b) v) ou b) vii),] du
règlement (UE) n° XX/2012 [nouveau règlement financier]. Cette forme
de partenariat n’est mise en œuvre qu’à condition que la portée des objectifs
poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient; 
(b)         
la conclusion d’un accord contractuel entre les partenaires visés au
paragraphe 1, définissant les objectifs du partenariat, les engagements
respectifs des partenaires, les indicateurs clés de performance ainsi que les
réalisations à fournir, dont le recensement des activités de recherche et
d’innovation nécessitant un soutien au titre d’«Horizon 2020». 
3.           Les partenariats public-privé sont recensés
de manière ouverte et transparente sur la base de l’ensemble des critères
suivants:
(a)         
la valeur ajoutée d’une action au niveau de l’Union; 
(b)         
l’ampleur de l’impact sur la compétitivité industrielle, la croissance
durable et les questions socio-économiques;
(c)         
l’implication à long terme de tous les partenaires, fondée sur une
vision commune et des objectifs clairement définis;
(d)         
le niveau des ressources engagées et la capacité de lever des fonds
supplémentaires pour les activités de recherche et d’innovation;
(e)         
une définition claire des rôles assignés à chacun des partenaires et un
accord sur des indicateurs clés de performance couvrant la période choisie.
Article 20
Partenariats public-public
1.           «Horizon 2020» contribue au renforcement
des partenariats public-public, dans le cadre desquels des actions de dimension
régionale, nationale ou internationale sont mises en œuvre de façon conjointe
au sein de l’Union. 
Une attention particulière est accordée aux initiatives de
programmation conjointe entre États membres.
2.           Les partenariats public-public peuvent être
soutenus au titre d’une ou de plusieurs des priorités définies à
l’article 5, paragraphe 2, en particulier au moyen: 
(a)         
d’un instrument ERA-NET, qui recourt à des subventions afin de soutenir
les partenariats public-public dans leur préparation, l’établissement de
structures de mise en réseau, la conception, la mise en œuvre et la
coordination d’activités communes, ainsi que le financement complémentaire
d’appels conjoints et d’actions de caractère transnational; 
(b)         
d’une participation de l’Union aux programmes entrepris par plusieurs
États membres, conformément à l’article 185 du TFUE. 
Aux fins du point a), le financement complémentaire est
conditionné à un niveau significatif d’engagements financiers préalables de la
part des entités participantes en faveur des appels conjoints et des actions.
L’instrument ERA-NET peut intégrer comme objectif une harmonisation des règles
et des modalités de mise en œuvre de ces appels conjoints et de ces actions. Il
peut également être utilisé pour préparer une initiative conformément à
l’article 185 du TFUE.
Aux fins du point b), de telles initiatives ne sont
proposées que lorsqu’il est nécessaire de disposer d’une structure spécifique
de mise en œuvre et que les pays participants se montrent résolument favorables
à une intégration sur le plan scientifique, financier et de la gestion. Les
propositions en faveur d’initiatives telles que visées au point b) sont
par ailleurs retenues sur la base de l’ensemble des critères suivants:
(a)         
une définition claire de l’objectif à atteindre, et la pertinence de
celui-ci par rapport aux objectifs poursuivis dans le cadre d’«Horizon 2020» et
des politiques européennes en général;
(b)         
un engagement financier clair des pays participants, impliquant
notamment un engagement préalable à mettre en commun les investissements
nationaux et/ou régionaux en faveur de la recherche et de l’innovation
transnationales;
(c)         
la valeur ajoutée d’une action au niveau de l’Union;
(d)         
la constitution d’une masse critique, eu égard au nombre de programmes
impliqués et à leur dimension, à la similitude entre les activités qu’ils
couvrent et à la part de la recherche qu’ils représentent dans le domaine
concerné; et
(e)         
l’adéquation de l’article 185 du TFUE comme moyen pour atteindre
les objectifs.
Article 21
Coopération internationale avec les pays tiers et les organisations internationales
1.           Les entités établies dans un pays tiers et
les organisations internationales sont admissibles à une participation aux
actions indirectes d’«Horizon 2020» selon les conditions définies dans le
règlement (UE) XX/XX [règles de participation]. La coopération
internationale avec les pays tiers et les organisations internationales est
encouragée dans le cadre d’«Horizon 2020», de manière à réaliser, notamment,
les objectifs suivants:
(a)         
accroître l’excellence et l’attractivité de l’Union dans le domaine de
la recherche et de l’innovation et renforcer la compétitivité de son économie
et de ses entreprises;
(b)         
relever efficacement les défis de société d’envergure mondiale; 
(c)         
soutenir les objectifs de la politique extérieure et de la politique de
développement de l’Union et compléter les programmes en la matière. 
2.           Les actions ciblées visant à promouvoir la
coopération avec certains pays tiers ou groupes de pays tiers sont mises en
œuvre sur la base du principe de l’intérêt commun et des bénéfices mutuels,
compte tenu des capacités scientifiques et technologiques de ces pays, des
débouchés commerciaux et de l’impact attendu de ces actions. 
L’accès réciproque aux programmes des pays tiers devrait être
encouragé. Pour assurer un impact maximal, la coordination et les synergies
avec les initiatives d’États membres et de pays associés sont favorisées. 
Les priorités en matière de coopération sont établies en tenant
compte de l’évolution des politiques de l’Union et des possibilités de
coopération avec les pays tiers, ainsi que des déficiences possibles au niveau
des systèmes de propriété intellectuelle de ces pays tiers.
3.           Des activités horizontales et transversales
destinées à promouvoir le développement stratégique de la coopération
internationale sont en outre mises en œuvre dans le cadre d’«Horizon 2020» au
titre de l’objectif spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres»,
conformément à l’annexe I, section III, point 6.3.2 d).
Article 22
Information, communication et diffusion
La Commission européenne mène des actions d’information et
de communication relatives à «Horizon 2020», et notamment des actions de
communication concernant les projets soutenus et les résultats engrangés. Le
budget alloué aux actions de communication au titre d’«Horizon 2020» sert
également à couvrir la communication institutionnelle des priorités politiques
de l’Union, dans la mesure où celles-ci sont liées à l’objectif général du
présent règlement.
Les activités de diffusion d’informations et de
communication font partie intégrante de l’ensemble des actions soutenues par
«Horizon 2020». 
Les actions spécifiques suivantes sont par ailleurs
soutenues:
(a)                   
les initiatives visant à mieux faire connaître «Horizon 2020» et à
faciliter l’accès à un financement au titre du programme-cadre, notamment à
l’intention des régions ou des types de participants qui sont sous-représentés;
(b)                   
l’aide ciblée aux projets et aux consortiums visant à leur donner accès
aux compétences nécessaires pour assurer une communication et une diffusion
optimales de leurs résultats;
(c)                   
les actions qui rassemblent les résultats d’une série de projets, y
compris des projets pouvant avoir bénéficié de financements provenant d’autres
sources, afin de constituer des bases de données conviviales et de fournir des
rapports de synthèse présentant les résultats essentiels; 
(d)                   
la diffusion auprès des décideurs politiques, y compris les organismes
de normalisation, afin de promouvoir l’utilisation des résultats présentant de
l’intérêt pour l’élaboration de politiques par les organismes appropriés au
niveau international, européen, national et régional; 
(e)                   
les initiatives qui consistent à promouvoir le dialogue et le débat avec
le public sur les questions de nature scientifique et technologique et les
questions liées à l’innovation, et qui visent à tirer parti des médias sociaux
et d’autres technologies et méthodologies innovantes;
CHAPITRE III
CONTRÔLE
Article 23
Contrôle et audit
1.           Le système de contrôle établi aux fins de
la mise en œuvre du présent règlement est conçu pour fournir une assurance
raisonnable quant à l’instauration d’une gestion appropriée des risques
concernant l’efficience et l’efficacité des opérations ainsi que la légalité et
la régularité des opérations sous-jacentes, compte tenu du caractère
pluriannuel des programmes et de la nature des paiements concernés.
2.           Le système de contrôle assure un équilibre
approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts
administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, de façon
à permettre la réalisation des objectifs d’«Horizon 2020» et à assurer
l’attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et
les entreprises les plus innovantes.
3.           Dans le cadre du système de contrôle, la
stratégie d’audit concernant les dépenses liées aux actions indirectes au titre
d’«Horizon 2020» se fonde sur l’audit financier d’un échantillon représentatif
de dépenses couvrant l’ensemble du programme-cadre. Cet échantillon
représentatif est complété par une sélection établie sur la base d’une évaluation
des risques liés aux dépenses.
Les audits des dépenses liées aux actions indirectes au titre
d’«Horizon 2020» sont réalisés de manière cohérente, conformément aux principes
d’économie, d’efficience et d’efficacité, de manière à limiter au maximum la
charge qu’ils représentent pour les participants.
Article 24
Protection des intérêts financiers de l’Union 
1.           La Commission prend les mesures appropriées
pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union lors de la mise
en œuvre d’actions financées au titre du présent règlement, par l’application
de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité
illégale, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont décelées,
par la récupération des montants indûment versés et, si nécessaire, par des
sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
2.           La Commission ou ses représentants et la
Cour des comptes disposent d’un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à
l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants
et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l’Union au titre d’«Horizon
2020».
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, les audits
de la Commission peuvent être réalisés jusqu’à quatre ans après la date du
dernier paiement.
3.           L’Office européen de lutte antifraude
(OLAF) peut effectuer des contrôles et vérifications sur place auprès des
opérateurs économiques concernés, directement ou indirectement, par un tel
financement, selon les modalités prévues par le règlement (Euratom, CE)
n° 2185/96 du Conseil[20],
en vue d’établir l’existence d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute
autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
européenne, dans le cadre d’une convention ou décision de subvention ou d’un
contrat concernant un financement de l’Union.
4.           Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et
3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations
internationales, les décisions et conventions de subvention et les contrats
résultant de la mise en œuvre du présent règlement prévoient expressément que
la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF sont habilités à procéder à de
tels audits et contrôles et vérifications sur place.
CHAPITRE IV
SUIVI ET ÉVALUATION
Article 25
Suivi
1.           La
Commission entreprend un suivi annuel de la mise en œuvre d’«Horizon 2020», de
son programme spécifique et des activités de l’Institut européen d’innovation
et de technologie. Ce suivi porte également sur les sujets transversaux, tels
que la durabilité et le changement climatique, et notamment sur le montant des
dépenses liées au climat.
2.           La Commission présente les conclusions de
ce suivi dans un rapport et en assure la diffusion.
Article 26
Évaluation
1.           Les
évaluations sont réalisées à un stade suffisamment précoce pour pouvoir être
prises en considération dans le cadre du processus décisionnel.
(a)         
Au plus tard fin 2017, la Commission procède, avec l’assistance
d’experts indépendants, à une évaluation de l’Institut européen d’innovation et
de technologie. La seconde enveloppe budgétaire affectée à l’Institut, telle
que définie à l’article 6, paragraphe 3, est libérée à la suite de
cette évaluation. L’évaluation détermine les progrès réalisés par l’Institut
européen d’innovation et de technologie sur la base de l’ensemble des éléments
suivants:
i)        le niveau d’utilisation de la première enveloppe
budgétaire définie à l’article 6, paragraphe 3, en distinguant les
sommes utilisées pour le développement de la première vague de communautés de
la connaissance et de l’innovation (CCI) et l’effet des capitaux d’amorçage
pour la seconde phase; et la capacité de l’Institut à attirer des capitaux de
partenaires des communautés de la connaissance et de l’innovation ainsi que du
secteur privé, conformément au règlement XX/2012 [règlement révisé relatif à
l’EIT]; 
ii)       le calendrier arrêté concernant la création de la
troisième vague de communautés de la connaissance et de l’innovation, et les
besoins financiers programmés des communautés existantes en fonction de leur
développement individuel;
iii)      la contribution de l’Institut européen d’innovation
et de technologie et des communautés de la connaissance et de l’innovation à la
priorité «Défis de société» et à l’objectif spécifique «Primauté dans le
domaine des technologies génériques et industrielles» d’«Horizon 2020».
(b)         
Au plus tard fin 2017, et compte tenu de l’évaluation ex post du
septième programme-cadre, qui doit être menée à bien avant la fin de l’année
2015, et de l’évaluation de l’Institut européen d’innovation et de technologie,
la Commission procède, avec l’assistance d’experts indépendants, à une
évaluation intermédiaire d’«Horizon 2020», de son programme spécifique, y
compris le Conseil européen de la recherche, et des activités de l’Institut
européen d’innovation et de technologie. Cette évaluation porte sur la
réalisation des objectifs d’«Horizon 2020» (en termes de résultats engrangés et
de progrès réalisés en direction des effets recherchés), sur le caractère
toujours pertinent de l’ensemble des mesures ainsi que sur l’efficacité et
l’utilisation des ressources, les possibilités de nouvelles simplifications et
la valeur ajoutée de l’Union européenne. Elle intègre en outre les questions
relatives à l’accès aux possibilités de financement pour les participants de
toutes les régions, pour les PME et pour les actions de promotion de
l’équilibre hommes-femmes. Elle analyse par ailleurs la contribution des
différentes mesures à la priorité que constitue pour l’Union une croissance
intelligente, durable et inclusive, ainsi que leur incidence sur l’impact à
long terme des mesures précédentes. 
(c)         
Au plus tard fin 2023, la Commission procède, avec l’assistance
d’experts indépendants, à une évaluation ex post d’«Horizon 2020», de son
programme spécifique et des activités de l’Institut européen d’innovation et de
technologie. Cette évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre
et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité
des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision portant
reconduction, modification ou suspension d’une mesure ultérieure.
2.           Les indicateurs de performance relatifs aux
objectifs généraux et à l’Institut européen d’innovation et de technologie,
tels que définis dans l’introduction de l’annexe I du présent règlement,
et aux objectifs spécifiques établis dans le programme spécifique, y compris
les valeurs de référence pertinentes, servent de base minimale à l’évaluation
du degré de réalisation des objectifs d’«Horizon 2020». 
3.           Les États membres communiquent à la
Commission les données et informations nécessaires pour permettre le suivi et
l’évaluation des mesures concernées.
4.           La Commission communique les conclusions de
ces évaluations d’«Horizon 2020», accompagnées de ses observations, au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au
Comité des régions.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Abrogation et dispositions transitoires
1.           La décision n° 1982/2006/CE est
abrogée avec effet au 1er janvier 2014. 
2.           Les actions engagées en application de la
décision n° 1982/2006/CE et les obligations financières y afférentes
restent néanmoins régies par cette décision jusqu’à leur terme.
3.           La dotation financière visée à
l’article 6 peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et
administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le présent
programme-cadre et les mesures adoptées en application de la décision
n° 1982/2006/CE.
Article 28
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles,
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
ANNEXE I
Grandes lignes des objectifs spécifiques et des activités
L’objectif général d’«Horizon 2020» est d’édifier, à
l’échelle de l’Union, une économie fondée sur la connaissance et l’innovation,
tout en contribuant au développement durable. «Horizon 2020» soutiendra la
stratégie «Europe 2020» et d’autres politiques de l’Union, ainsi que la mise en
place et le fonctionnement de l’Espace européen de la recherche. 
Les indicateurs de performance utilisés pour évaluer les
progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif général sont:
–                        
l’objectif en matière de recherche et de développement (3 % du PIB) de
la stratégie «Europe 2020»;
–                        
l’indicateur principal de l’innovation de la stratégie «Europe 2020».
Cet objectif général est poursuivi au moyen de trois
priorités distinctes, mais néanmoins complémentaires, contenant chacune une
série d’objectifs spécifiques. Ces priorités seront mises en œuvre de façon
cohérente, de manière à encourager les interactions entre les différents
objectifs spécifiques, à éviter toute répétition inutile d’activités et à
renforcer leur impact cumulé.
Le Centre commun de recherche contribue à l’objectif général
et aux priorités d’«Horizon 2020», en poursuivant comme objectif spécifique la
fourniture d’un soutien scientifique et technique personnalisé aux politiques
de l’Union.
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
contribue à la réalisation de l’objectif général et des priorités d’«Horizon
2020», en poursuivant comme objectif spécifique l’intégration du triangle de la
connaissance que constituent la recherche, l’innovation et l’éducation. Les
indicateurs utilisés pour évaluer la performance de l’EIT sont:
–                        
les entités du milieu universitaire, du monde de l’entreprise et du
secteur de la recherche intégrées aux communautés de la connaissance et de
l’innovation;
–                        
la collaboration au sein du triangle de la connaissance débouchant sur
le développement de produits et de processus innovants.
La présente annexe définit les grandes lignes de ces
objectifs spécifiques et activités telles que visées à l’article 5,
paragraphes 2, 3 et 4.
Section I. Priorité «Excellence scientifique»
Cette section vise à renforcer
et à développer l’excellence de la base scientifique de l’Union et à consolider
l’Espace européen de la recherche afin d’accroître la compétitivité du système
européen de recherche et d’innovation sur la scène mondiale. Elle se compose de
quatre objectifs spécifiques:
(a)                   
le Conseil européen de la recherche (CER) offre, sur la base
d’une concurrence à l’échelle de l’Union, un financement attractif et flexible
qui doit permettre aux chercheurs créatifs et talentueux et à leur équipe
d’explorer les voies les plus prometteuses à la frontière de la science;
(b)                   
l’objectif spécifique «Technologies futures et émergentes»
soutient la recherche collaborative de façon à accroître la capacité de
l’Europe à développer des innovations de pointe susceptibles de bouleverser les
théories scientifiques traditionnelles. Il promeut la collaboration
scientifique interdisciplinaire concernant les idées révolutionnaires à haut
risque et il accélère le développement des secteurs scientifiques et
technologiques émergents les plus prometteurs ainsi que la structuration des
communautés scientifiques correspondantes à l’échelle de l’Union;
(c)                   
les actions Marie Curie offrent une formation d’excellence et
innovante dans le domaine de la recherche, ainsi que des possibilités de
carrière attractives et des occasions de procéder à des échanges de
connaissances, en encourageant la mobilité transfrontière et intersectorielle
des chercheurs de façon à les préparer au mieux à relever les défis de société
actuels et futurs;
(d)                   
l’objectif spécifique «Infrastructures de recherche» consiste à
développer les infrastructures européennes de recherche pour 2020 et au-delà
ainsi qu’à promouvoir leur potentiel d’innovation et leur capital humain, en
complétant les activités menées à cette fin par des politiques de l’Union et
une coopération internationale en la matière.
La haute
valeur ajoutée européenne de chacune de ces activités a été démontrée.
Ensemble, celles-ci forment un éventail d’activités complet et équilibré qui,
associé aux actions nationales et régionales, couvre la totalité des besoins de
l’Europe dans le domaine de la science et des technologies de pointe. Les
regrouper en un programme unique leur assurera un fonctionnement plus cohérent,
plus rationnel, plus simple et plus ciblé, tout en préservant la continuité
indispensable à leur efficacité.
Ces activités
sont intrinsèquement tournées vers l’avenir; elles assurent le développement
des compétences sur le long terme, elles se concentrent sur la prochaine
génération de connaissances scientifiques et technologiques, de chercheurs et
d’innovations, et elles soutiennent les talents émergents de toute l’Union
européenne et des pays associés, ainsi que du monde entier. Elles sont par
nature axées sur la science et reposent pour une large part sur des modes de
financement ascendants fondés sur les initiatives des chercheurs eux-mêmes. La
communauté scientifique européenne a, de ce fait, un rôle important à jouer
dans l’orientation des activités de recherche au titre du programme-cadre.
Section II. Priorité «Primauté industrielle» 
Cette section a pour objet d’accélérer le développement des
technologies et des innovations qui sous-tendront les activités économiques de
demain et d’aider les PME innovantes de l’Union à devenir des acteurs majeurs
sur le marché mondial. Elle se compose de trois objectifs spécifiques:
(a)                   
l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies
génériques et industrielles» soutient spécifiquement les activités de
recherche, de développement et de démonstration dans le domaine des TIC, des
nanotechnologies, des matériaux avancés, des biotechnologies, des systèmes de
fabrication et de transformation avancés et de l’espace, en mettant l’accent
sur les interactions et la convergence au sein des différents secteurs
technologiques et entre ces derniers;
(b)                   
l’objectif spécifique «Accès au financement à risque» doit
permettre de remédier aux difficultés d’accès au financement par l’emprunt et
les capitaux propres rencontrées par les entreprises et les projets axés sur la
R&D et sur l’innovation à tous les stades de leur développement. Associé à
l’instrument de capitaux propres du programme pour la compétitivité des
entreprises et les PME, il soutient le développement du capital-risque à
l’échelle de l’Union;
(c)                   
l’objectif spécifique «Innovation dans les PME» vise à encourager
l’innovation sous toutes ses formes dans les PME, en ciblant celles qui
disposent du potentiel pour croître et s’étendre à l’international, au sein du
marché unique et au-delà.
Les activités sont organisées en fonction des entreprises.
Les budgets des objectifs spécifiques «Accès au financement à risque» et
«Innovation dans les PME» mettront l’accent sur la demande et suivront une
logique ascendante, sans priorités préétablies. Ils sont complétés par
l’utilisation d’instruments financiers et d’un instrument consacré aux PME, qui
s’inscrivent dans une logique stratégique dans le cadre de la section «Défis de
société» et de l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies
génériques et industrielles». 
«Horizon 2020» suivra une approche intégrée concernant la
participation des PME, qui pourrait conduire à ce qu’environ 15 % des budgets
totaux combinés de tous les objectifs spécifiques de la section «Défis de
société» et de l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies
génériques et industrielles» soient consacrés aux PME.
L’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles» suit une approche axée sur les
technologies, afin d’assurer le développement de technologies génériques
pouvant être utilisées dans une multitude de secteurs, d’industries et de services.
Les applications de ces technologies qui permettent de relever les défis de
société sont soutenues en association avec la section «Défis de société».
Section II. Priorité «Défis de société»
Cette section est une réponse directe aux priorités
stratégiques et aux défis de société recensés dans la stratégie «Europe 2020»,
qui visent à mobiliser la masse critique d’initiatives en faveur de la
recherche et de l’innovation nécessaire à la réalisation des objectifs
stratégiques de l’Union. Le financement se concentre sur les objectifs
spécifiques suivants:
(a)                   
la santé, l’évolution démographique et le bien-être;
(b)                   
la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et
maritime et la bioéconomie;
(c)                   
les énergies sûres, propres et efficaces;
(d)                   
les transports intelligents, verts et intégrés;
(e)                   
la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des
ressources et les matières premières; et 
(f)                     
des sociétés inclusives, novatrices et sûres.
Toutes les activités sont axées sur les défis à relever;
elles se concentrent sur les priorités stratégiques, sans établir au préalable
de liste précise des technologies à développer ou des solutions à élaborer.
Priorité est accordée à la mobilisation d’une masse critique de ressources et
de connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines
scientifiques, en vue de relever les défis recensés. Les activités couvrent
l’ensemble du processus, de la recherche à la mise sur le marché, en mettant,
désormais, également l’accent sur les activités liées à l’innovation, telles
que le lancement de projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le
soutien aux achats publics, la conception, l’innovation axée sur les besoins
des utilisateurs finaux, l’innovation sociale et la commercialisation des
innovations.
Les sciences sociales et humaines forment une partie
intégrante des activités entreprises pour relever l’ensemble des défis. Le
développement sous-jacent de ces disciplines est en outre soutenu au titre de
l’objectif spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres». Le
soutien portera également sur la constitution d’une solide base factuelle en
appui à la prise de décisions au niveau international, européen, national et
régional. Étant donné la dimension mondiale de nombreux défis, une coopération
stratégique avec les pays tiers doit être prévue pour chacun d’entre eux.
L’objectif spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres» prévoit
également un soutien transversal à la coopération internationale.
L’objectif spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices
et sûres» comprend également une activité visant à combler le fossé en matière
de recherche et d’innovation au moyen de mesures spécifiques destinées à
libérer l’excellence dans les régions moins développées de l’Union.
Les activités du Centre commun de recherche font partie
intégrante d’«Horizon 2020». Elles étaieront ainsi les politiques de l’Union
par un solide corpus de données et d’informations, constitué en fonction des
besoins des services demandeurs et complété par des activités de prospective.
L’EIT joue un rôle majeur en réunissant l’éducation,
l’innovation et la recherche d’excellence et en assurant ainsi l’intégration du
triangle de la connaissance. Pour ce faire, il a essentiellement recours aux
communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Il veille également,
par des mesures ciblées de diffusion et de partage des connaissances, à ce que
les expériences soient partagées au-delà des CCI, ce qui permet aux modèles
d’innovation d’être adoptés plus rapidement au sein de l’Union.
SECTION I
EXCELLENCE SCIENTIFIQUE 
1.           Le Conseil européen de la recherche (CER)
1.1         Objectif spécifique
L’objectif spécifique consiste à renforcer l’excellence,
le dynamisme et la créativité de la recherche européenne.
L’Europe s’est fixé pour ambition de passer à un nouveau
modèle économique fondé sur une croissance intelligente, durable et inclusive.
Une telle transformation nécessitera davantage qu’une amélioration marginale
des technologies actuelles. Elle passera obligatoirement par une bien plus
grande capacité d’innovation scientifique, alimentée par de nouvelles
connaissances révolutionnaires qui permettront à l’Europe de jouer un rôle de
premier plan dans les changements de paradigmes technologiques qui
constitueront, à l’avenir, les principaux moteurs de la hausse de productivité,
de la compétitivité, de la richesse et des progrès sociaux. Historiquement, ces
changements de paradigmes trouvent généralement leur origine dans la base
scientifique du secteur public; ils sous-tendent ensuite la création
d’industries et de secteurs totalement nouveaux.
La primauté mondiale dans le domaine de l’innovation est
intimement liée à une base scientifique d’excellence. Autrefois chef de file
incontesté, l’Europe a perdu du terrain dans la course à la production
scientifique de pointe et d’excellence et n’a joué qu’un rôle secondaire par
rapport aux États-Unis dans les grandes avancées technologiques d’après-guerre.
Si l’Union reste le principal producteur de publications scientifiques au
monde, les États-Unis produisent deux fois plus de publications comptant parmi
les plus influentes (celles qui appartiennent au 1 % de publications les
plus citées). De même, les classements internationaux d’universités mettent en
évidence la prépondérance des universités américaines en haut de tableau.
Enfin, 70 % des lauréats des prix Nobel dans le monde sont établis aux
États-Unis.
L’enjeu réside notamment dans le
fait que, si l’Europe investit dans ses bases scientifiques du secteur public
des montants comparables à ceux des États-Unis, l’Union compte trois fois plus
de chercheurs relevant du secteur public. Ceux-ci reçoivent donc,
individuellement, sensiblement moins de fonds que leurs homologues américains. Une plus grande sélectivité règne en outre aux
Etats-Unis pour ce qui est du financement des chercheurs les plus influents. Ces
différents éléments aident à comprendre pourquoi les chercheurs européens du
secteur public sont en moyenne moins productifs et n’ont globalement, sur le
plan scientifique, pas autant d’impact que leurs homologues américains,
pourtant bien moins nombreux.
Une autre composante essentielle
du défi à relever est que, dans de nombreux pays d’Europe, le secteur public
n’offre toujours pas aux meilleurs chercheurs de conditions suffisamment attractives.
Il faut parfois de nombreuses années à de jeunes chercheurs de talent pour
devenir des scientifiques indépendants à part entière. Le potentiel de l’Union
en matière de recherche s’en trouve considérablement affaibli: l’émergence de
la prochaine génération de chercheurs susceptibles d’insuffler de nouvelles
idées et une dose de vitalité est retardée, et les jeunes chercheurs de qualité
sont incités à chercher ailleurs des possibilités de promotion.
Ces facteurs aggravent en outre
le manque relatif d’attractivité de l’Europe dans la compétition mondiale pour
les scientifiques de talent. La capacité du système américain à offrir
davantage de ressources par chercheur et à proposer de meilleures perspectives
de carrière explique pourquoi celui-ci continue à attirer les meilleurs
chercheurs du monde entier, dont des dizaines de milliers en provenance de
l’Union.
1.2         Justification et valeur ajoutée de l’Union
Le CER a été mis sur pied pour fournir aux chercheurs
européens les plus compétents, tant masculins que féminins, les ressources dont
ils ont besoin pour renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale, en
allouant des fonds à certaines équipes sur la base d’une concurrence à
l’échelle européenne. Le CER fonctionne de manière autonome: un conseil scientifique
indépendant composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’experts à la réputation
et aux compétences exemplaires définit la stratégie scientifique générale et a
pleine compétence pour décider du type de recherches à financer. Ces
caractéristiques essentielles assurent l’efficacité de son programme
scientifique, la qualité de ses actions et du processus d’évaluation par les
pairs ainsi que sa crédibilité au sein de la communauté scientifique.
Le CER, qui opère à l’échelle de
l’Europe sur une base concurrentielle, est capable de mobiliser un réservoir de
talents et d’idées plus vaste que n’importe quel régime national. Les meilleurs
chercheurs et les meilleures idées sont en concurrence. Les candidats savent
qu’ils doivent réaliser les meilleures performances, en échange de quoi ils
bénéficient d’un système de financement flexible offrant à chacun des
conditions de concurrence homogènes, indépendamment des goulots d’étranglement
locaux ou de la disponibilité des financements nationaux.
La recherche exploratoire
financée par le CER devrait donc avoir un impact direct substantiel en
permettant des avancées aux frontières de la connaissance, lesquelles ouvriront
la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent
inattendus, et à de nouveaux domaines de recherche, qui pourraient, au final,
faire germer les nouvelles idées révolutionnaires qui favoriseront l’innovation
et l’inventivité des entreprises et qui permettront de relever les défis de
société. Cette combinaison de scientifiques d’excellence et d’idées innovantes
sous-tend chaque étape de la chaîne de l’innovation.
Outre ces considérations, le CER
a des répercussions réelles sur le plan structurel: il contribue notablement au
renforcement qualitatif du système de recherche européen dans son ensemble,
bien au-delà des chercheurs et des projets qu’il finance directement. Les
projets et les chercheurs financés par le CER constituent un modèle à forte
visibilité qui stimule la recherche exploratoire en Europe, tout en renforçant
sa visibilité et son attractivité auprès des meilleurs chercheurs mondiaux. Le
prestige qu’implique l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER et
le gage d’excellence que constitue un tel accueil renforcent la concurrence que
se livrent les universités européennes et d’autres organismes de recherche en
vue d’offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attractives. La
capacité des systèmes nationaux et des institutions de recherche à attirer et à
accueillir des chercheurs ayant pu obtenir une bourse du CER constitue par
ailleurs un point de référence qui leur permet d’évaluer leurs forces et leurs
faiblesses relatives et de revoir en conséquence leurs politiques et leurs
pratiques. Le financement par le CER s’ajoute dès lors aux démarches entreprises
actuellement au niveau européen, national et régional en vue de réformer le
système européen de recherche, d’en développer les capacités et d’en libérer
pleinement le potentiel et l’attractivité.
1.3         Grandes lignes des activités
Le CER a pour principale mission de fournir un financement
attractif et à long terme en vue d’aider les chercheurs d’excellence et leurs
équipes à mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice.
Le financement par le CER
repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L’excellence
scientifique est l’unique critère d’attribution des fonds. Le CER fonctionne
sur une base ascendante, sans priorités préétablies. Ses subventions sont
accessibles aux équipes de chercheurs travaillant en Europe, quels que soient
l’âge et le pays d’origine des personnes qui la composent. Enfin, le CER vise à
promouvoir une saine concurrence en Europe.
Le CER se fixe notamment pour
priorité d’aider les jeunes chercheurs d’excellence à négocier leur transition
vers l’indépendance, en leur apportant un soutien approprié au stade critique
de la mise en place ou de la consolidation de leur propre équipe ou programme
de recherche.
Le CER offre en outre un soutien
approprié aux nouvelles méthodes de travail qui voient le jour dans le monde
scientifique et qui sont susceptibles d’entraîner de réelles avancées. Il
facilite également l’étude du potentiel d’innovation commerciale et sociale de
la recherche qu’il finance.
Le CER doit dès lors démontrer,
d’ici à 2020, que les meilleurs chercheurs participent aux concours qu’il
organise, que les subventions qu’il accorde sont directement à l’origine de
publications scientifiques de la plus haute qualité et ont contribué
directement à la commercialisation et à l’application d’idées et de
technologies innovantes et, enfin, qu’il a participé de manière significative à
rendre l’Europe plus attractive pour les scientifiques les plus compétents au
niveau mondial. Il se fixe notamment pour objectif une augmentation
significative de la part des publications européennes dans le 1 % de
publications les plus citées à l’échelle mondiale. Il vise également une hausse
substantielle du nombre de chercheurs d’excellence extérieurs à l’UE qu’il
finance, ainsi que certaines améliorations sur le plan des pratiques
institutionnelles et des politiques nationales d’aide aux chercheurs les plus
compétents.
Le Conseil scientifique du CER assure un suivi continu des
activités de ce dernier. Il cherche à déterminer la meilleure façon de réaliser
ses objectifs, en utilisant des régimes de financement mettant l’accent sur la
clarté, la stabilité et la simplicité, tant pour les demandeurs qu’en matière
de mise en œuvre et de gestion, et s’attelle à trouver, le cas échéant, le
meilleur moyen de faire face aux nouveaux besoins. Il entreprend de soutenir et
d’affiner plus encore le système d’évaluation par les pairs d’envergure
mondiale instauré par le CER, qui se fonde sur un traitement transparent,
équitable et impartial des propositions pour reconnaître l’excellence scientifique,
la capacité d’innovation et le talent des chercheurs, indépendamment de leur
sexe, de leur nationalité ou de leur âge. Enfin, le CER continue de mener ses
propres études stratégiques, qui lui permettent de préparer et de soutenir ses
activités, de maintenir des contacts étroits avec la communauté scientifique et
d’autres parties concernées et de veiller à assurer la complémentarité de ses
activités par rapport aux activités de recherche entreprises à d’autres
niveaux.
2.           Technologies futures et émergentes (FET)
2.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique est de promouvoir de nouvelles
technologies révolutionnaires en explorant des idées innovantes et à haut
risque s’appuyant sur des bases scientifiques. L’adoption de pratiques de
recherche innovantes et la fourniture, à différents niveaux, d’un soutien
flexible à la recherche collaborative et interdisciplinaire axée sur la
réalisation d’objectifs visent à recenser et à saisir les possibilités
d’apporter des avantages à long terme aux citoyens, à l’économie et à la
société.
L’activité «Technologies futures et émergentes» (ci-après
dénommée le «programme FET», pour «Future and Emerging Technologies») promeut
la recherche au-delà des éléments connus, acceptés ou largement établis et
encourage les modes de pensée novateurs et visionnaires, de façon à ouvrir des
voies prometteuses qui mèneront au développement de nouvelles technologies
performantes, dont certaines pourraient être à la source de certains des
principaux paradigmes technologiques et intellectuels des décennies à venir. Le
programme FET encourage l’exploration des possibilités de recherche à un
échelon peu élevé dans tous les domaines, dont les thèmes émergents et les
grands défis scientifiques et technologiques nécessitant une fédération des
programmes et une collaboration entre ceux-ci, au sein de l’Union et au-delà.
Cette approche se fonde sur l’excellence et s’étend à l’exploration d’idées
préconcurrentielles qui détermineront l’avenir des technologies; elle permet à
la société de tirer parti de la collaboration dans le domaine de la recherche
pluridisciplinaire qui doit être engagée au niveau européen en établissant des
ponts entre la recherche axée sur la science et la recherche axée sur les défis
de société ou la compétitivité des entreprises.
2.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les avancées radicales génératrices de changement reposent
de plus en plus sur une intense collaboration entre diverses disciplines
scientifiques et technologiques (par exemple: information et communication,
biologie, chimie, sciences du système terrestre, sciences des matériaux,
sciences neurocognitives, sciences sociales ou sciences économiques), les
disciplines artistiques et les sciences humaines. Pour assurer le succès de
cette collaboration, l’excellence sur le plan scientifique et technologique
doit s’accompagner d’un état d’esprit nouveau et de nouvelles interactions
entre une grande variété d’acteurs du secteur de la recherche.
Si certaines idées peuvent être développées à un échelon peu
élevé, d’autres sont si difficiles à mettre en œuvre qu’elles nécessitent un
effort conjoint et de grande ampleur sur une période relativement longue. Les
grandes économies mondiales l’ont reconnu, et la concurrence s’est intensifiée
à l’échelle mondiale concernant le recensement et l’exploration des nouvelles
possibilités technologiques, aux frontières de la science, qui pourraient avoir
des répercussions considérables sur le plan de l’innovation et produire
d’énormes avantages pour la société. Pour être efficaces, ces types d’activités
doivent être mis en place rapidement et à grande échelle, en fédérant les
programmes européens, nationaux et régionaux autour d’objectifs communs, de
manière à constituer une masse critique, à promouvoir les synergies et à produire
un effet de levier maximal.
Le programme FET couvre tout le spectre de l’innovation
scientifique, de l’exploration précoce, à un échelon peu élevé et selon un
processus ascendant, des idées embryonnaires et fragiles à la création de
nouvelles communautés de la recherche et de l’innovation centrées sur de
nouveaux domaines de recherche générateurs de changement, en passant par de
grandes initiatives conjointes de recherche articulées autour d’un programme de
recherche définissant des objectifs ambitieux et visionnaires. Ces trois
niveaux d’engagement ont chacun leur valeur spécifique, tout en étant liés par
une relation de synergie et de complémentarité: les explorations à un échelon
peu élevé peuvent ainsi révéler, dans plusieurs domaines, la nécessité de
développer de nouveaux thèmes, qui sont susceptibles d’entraîner une action à
grande échelle sur la base d’une feuille de route. Ils font appel à une grande
variété d’acteurs du domaine de la recherche, dont les jeunes chercheurs et les
PME à forte intensité de recherche, et à une multitude de parties concernées
(société civile, décideurs politiques, entreprises et chercheurs du secteur
public), réunis autour des programmes de recherche lors de leur élaboration, de
leur maturation et de leur diversification.
2.3.        Grandes lignes des activités
Si le programme FET se veut visionnaire, non
conventionnel et moteur de changement, les activités qui le composent suivent
différentes logiques, allant d’une ouverture totale à divers degrés de
structuration des thématiques, des communautés et du financement.
Les activités donnent un caractère plus concret à
différentes logiques d’action, à l’échelon approprié, en recensant et en
saisissant les possibilités d’apporter des avantages à long terme aux citoyens,
à l’économie et à la société:
(a)                   
en encourageant les idées innovantes («FET Open»), le programme
FET soutient dans ses premiers pas la recherche scientifique et technologique
axée sur l’exploration de nouvelles bases, qui serviront à développer les
technologies révolutionnaires du futur en remettant en question les cadres
théoriques actuels et en ouvrant de nouveaux domaines à l’exploration. Un
processus de sélection ascendant largement ouvert à toutes les idées de
recherche doit permettre de cibler un vaste éventail de projets. La détection
précoce des nouvelles thématiques, évolutions et tendances prometteuses et
l’attraction de nouveaux acteurs à haut potentiel du secteur de la recherche et
de l’innovation seront essentielles;
(b)                   
en favorisant le développement de thèmes et communautés émergents
(«FET Proactive»), le programme FET s’ouvre à une série de domaines
prometteurs de la recherche exploratoire, susceptibles de générer une masse
critique de projets interconnectés qui, ensemble, garantissent une large
couverture de ces domaines de recherche, sous une multitude d’angles
différents, et constituent un réservoir européen de connaissances;
(c)                   
en s’efforçant de relever les grands défis scientifiques et
technologiques de caractère interdisciplinaire («FET Flagships»), le
programme FET soutient des activités de recherche scientifique ambitieuses et à
grande échelle visant à réaliser une percée scientifique. De telles activités
bénéficieront de l’alignement des stratégies européenne et nationales. La
percée scientifique réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à
l’innovation technologique et à des applications économiques futures dans une
multitude de secteurs et devrait apporter de nouveaux avantages à la société.
Le juste équilibre entre l’ouverture et les divers degrés de
structuration des thématiques, des communautés et du financement est défini
pour chaque activité, de manière à réaliser au mieux les objectifs poursuivis.
3.           Actions Marie Curie
3.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique consiste à garantir le développement
optimal et une exploitation dynamique du capital intellectuel de l’Europe, afin
de produire de nouvelles compétences et de l’innovation et, ainsi, de permettre
à l’Europe de développer tout son potentiel dans tous les secteurs et dans
toutes les régions.
Des chercheurs bien formés, dynamiques et créatifs sont
l’ingrédient indispensable qui permet à la science d’atteindre ses sommets et à
l’innovation axée sur la recherche d’atteindre sa productivité maximale.
Si l’Europe abrite une grande variété de ressources humaines
qualifiées dans le domaine de la recherche et de l’innovation, ce réservoir de
talents doit être en permanence réalimenté, amélioré et adapté aux besoins du
marché de l’emploi, qui évoluent rapidement. Aujourd’hui, seuls 46 % de
ces ressources travaillent en entreprise, ce qui est nettement inférieur aux
taux enregistrés dans les principales économies concurrentes de l’Europe. Ce
taux est ainsi de 69 % en Chine, de 73 % au Japon et de 80 % aux
États-Unis. En outre, en raison de facteurs démographiques, un nombre
disproportionné de chercheurs atteindra l’âge de la retraite dans les quelques
années à venir. Combinée à une demande considérable en postes de recherche
hautement qualifiés, due à l’intensité de recherche croissante de l’économie de
l’Union, cette situation constituera, pour les systèmes européens
d’enseignement, de recherche et d’innovation, l’un des principaux défis à
relever dans les années à venir.
Les réformes nécessaires doivent débuter aux premiers stades
de la carrière des chercheurs, lors de leurs études doctorales ou de toute
formation postuniversitaire comparable. L’Europe doit mettre au point des
régimes de formation innovants et ultraperformants, capables de faire face à
l’extrême compétitivité et à l’exigence croissante d’interdisciplinarité des
activités de recherche et d’innovation. Une forte implication des entreprises,
dont les PME et d’autres acteurs socio-économiques, sera indispensable pour
doter les chercheurs des compétences en matière d’innovation qu’exigeront les
emplois de demain. Il conviendra également d’accroître la mobilité de ces
chercheurs, qui reste aujourd’hui à un niveau trop modeste: en 2008, seuls
7 % des doctorants européens suivaient une formation dans un autre État
membre, l’objectif étant d’atteindre un taux de 20 % d’ici 2030.
Les réformes doivent se poursuivre à tous les stades de la
carrière des chercheurs. Il est indispensable d’accroître la mobilité des
chercheurs à tous les niveaux, y compris en milieu de carrière, non seulement
d’un pays à l’autre, mais aussi entre le secteur public et le secteur privé.
Cette mobilité est un encouragement majeur à l’apprentissage et à l’acquisition
de nouvelles compétences, ainsi qu’un élément essentiel de la coopération
transfrontière entre le milieu universitaire, les centres de recherche et les
entreprises. Le facteur humain est le ferment de toute coopération durable,
laquelle est à la fois essentielle à l’avènement d’une Europe innovante et
créative, capable de relever les défis de société, et fondamentale pour
surmonter la fragmentation des politiques nationales. La collaboration et le
partage de connaissances, grâce à une mobilité individuelle à toutes les étapes
de la vie professionnelle et à des échanges de personnel hautement qualifié
dans les domaines de la recherche et de l’innovation, sont indispensables à
l’Europe pour retrouver une croissance durable et pour relever les défis de
société.
Pour être à la hauteur de ses concurrents en matière de
recherche et d’innovation, l’Europe doit inciter davantage de jeunes gens à
embrasser une carrière dans le domaine de la recherche et offrir à la recherche
et à l’innovation un environnement et des opportunités extrêmement attractifs.
Les personnes les plus talentueuses, d’Europe et d’ailleurs, devraient voir en
l’Europe une destination professionnelle de premier plan. L’égalité entre les
hommes et les femmes, des conditions d’emploi et de travail sûres et de qualité
ainsi qu’une certaine reconnaissance sont des conditions essentielles qu’il
convient d’assurer de manière cohérente dans toute l’Europe.
3.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Ni un financement par la seule Union européenne, ni les
actions individuelles des États membres ne permettront de relever ce défi. Si
certains États membres ont engagé des réformes afin d’améliorer la qualité de
leurs établissements d’enseignement supérieur et de moderniser leurs systèmes
de formation, les progrès restent inégaux au sein de l’Union, des différences
considérables subsistant d’un pays à l’autre. Dans l’ensemble, la coopération
scientifique et technologique entre le secteur public et le secteur privé reste
généralement faible en Europe. Le même constat peut être dressé pour ce qui est
de l’égalité entre les hommes et les femmes et des initiatives visant à attirer
des étudiants et des chercheurs extérieurs à l’Espace européen de la recherche.
Aujourd’hui, quelque 20 % des doctorants au sein de l’Union sont des
ressortissants de pays tiers, alors qu’aux États-Unis, environ 35 % des
doctorants viennent de l’étranger. Pour faire évoluer la situation plus
rapidement, il convient d’adopter, à l’échelle de l’Union, une approche
stratégique qui transcende les frontières nationales. Un financement par
l’Union est par ailleurs indispensable pour promouvoir et encourager les
réformes structurelles qui s’imposent.
Les actions européennes Marie Curie ont contribué de manière
remarquable à promouvoir la mobilité, aussi bien transnationale
qu’intersectorielle, et à ouvrir les carrières du secteur de la recherche à l’échelle
européenne et internationale, en ménageant d’excellentes conditions d’emploi et
de travail grâce à la charte européenne du chercheur et au code de conduite
pour le recrutement des chercheurs. Elles n’ont pas d’équivalent dans les États
membres pour ce qui est de leur ampleur et de leur portée, de leur financement,
de leur caractère international ainsi que de la production et du transfert de
connaissances qu’elles impliquent. Elles ont consolidé les ressources des
institutions capables d’attirer des chercheurs sur la scène internationale et
ont dès lors favorisé l’expansion des centres d’excellence au sein de l’Union.
Elles ont servi de référence et ont eu un net effet structurant en diffusant
leurs meilleures pratiques au niveau national. En suivant une approche
ascendante, elles ont également permis à une grande majorité des institutions
précitées d’assurer la formation et de renforcer les compétences d’une nouvelle
génération de chercheurs capables de relever les défis de société.
Un renforcement des actions Marie Curie contribuera de
manière significative au développement de l’Espace européen de la recherche. De
par leur structure concurrentielle de financement à l’échelle européenne, les
actions Marie Curie encourageront les types de formation inédits, créatifs et
novateurs, tels que les doctorats industriels, impliquant divers acteurs des
secteurs de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, qui entreront
en concurrence à l’échelle mondiale pour acquérir une réputation d’excellence.
En accordant un financement de l’Union aux meilleurs programmes de recherche et
de formation respectant les principes sur la formation doctorale innovante en
Europe, elles favoriseront également la diffusion et l’adoption de ces
principes et, partant, la structuration de la formation doctorale.
Les bourses Marie Curie couvriront désormais également la
mobilité temporaire des chercheurs et ingénieurs expérimentés des institutions
publiques vers le secteur privé, et inversement. Ce faisant, elles
encourageront les universités, les centres de recherche et les entreprises à
coopérer les uns avec les autres à l’échelon européen et international et
soutiendront leurs initiatives en ce sens. Grâce à leur système d’évaluation
transparent, équitable et bien établi, les actions Marie Curie permettront de
repérer les talents d’excellence dans le domaine de la recherche et de
l’innovation, dans un contexte de concurrence internationale qui, par le
prestige qu’elle permet d’acquérir, incite les chercheurs à faire carrière en Europe.
Les défis de société à relever par le personnel hautement
qualifié des secteurs de la recherche et de l’innovation ne sont pas des
problèmes exclusivement européens. Il s’agit d’enjeux internationaux d’une
extrême complexité et d’une ampleur colossale. Les meilleurs chercheurs
d’Europe et du monde doivent développer des collaborations internationales,
intersectorielles et interdisciplinaires. Les actions Marie Curie joueront à
cet égard un rôle fondamental en soutenant les échanges de personnel, qui encourageront
la réflexion collaborative en permettant le partage international et
intersectoriel des connaissances, lequel est absolument indispensable à
l’ouverture des activités d’innovation.
L’extension du mécanisme de cofinancement des actions Marie
Curie sera fondamentale pour élargir le réservoir de talents de l’Europe.
L’impact quantitatif et structurel d’une action de l’Union sera renforcé par la
mobilisation de fonds régionaux, nationaux, internationaux et privés en vue de
créer de nouveaux programmes et d’ouvrir les programmes existants à la
formation, la mobilité et l’évolution de carrière internationales et
intersectorielles. Un tel mécanisme renforcera les liens entre les initiatives
nationales et les initiatives européennes en faveur de la recherche et de
l’éducation.
Toutes les activités relevant de ce défi contribueront à
instaurer en Europe un état d’esprit nouveau, qui est indispensable à la
créativité et à l’innovation. Les mesures de financement des actions Marie
Curie renforceront la mise en commun des ressources en Europe et entraîneront,
de ce fait, des améliorations sur le plan de la coordination et de la
gouvernance pour ce qui concerne la formation, la mobilité et l’évolution de
carrière des chercheurs. Elles contribueront à
la réalisation des objectifs stratégiques définis dans les communications «Une
Union de l’innovation», «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour des
compétences nouvelles et des emplois» et seront essentielles pour faire de
l’Espace européen de la recherche une réalité.
3.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Promouvoir les nouvelles compétences par une formation initiale
d’excellence pour les chercheurs
L’objectif est de former une nouvelle génération de
chercheurs créatifs et innovants, capables de convertir la connaissance et les
idées en produits et services porteurs d’avancées économiques et sociales au
sein de l’Union.
Les principales activités sont axées sur la fourniture d’une
formation postuniversitaire innovante et d’excellence aux jeunes chercheurs, au
moyen de projets interdisciplinaires ou de programmes de doctorat impliquant
des universités, des institutions de recherche, des entreprises, des PME et
d’autres groupements socio-économiques issus de différents pays. Les
perspectives de carrière des jeunes chercheurs au terme de leurs études
universitaires s’en trouveront améliorées, aussi bien dans le secteur public
que dans le secteur privé. 
(b)                   
Cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière et intersectorielle
L’objectif est de renforcer le potentiel de création et
d’innovation des chercheurs expérimentés à tous les niveaux de carrière en leur
offrant des possibilités de mobilité transfrontière et intersectorielle.
Les principales activités consistent à encourager les
chercheurs expérimentés à élargir ou à approfondir leurs compétences par la
mobilité, en leur offrant des possibilités de carrière attractives dans les
universités, les institutions de recherche, les entreprises, les PME et
d’autres groupements socio-économiques de toute l’Europe et d’ailleurs. Les
possibilités de reprendre une carrière dans la recherche après une interruption
sont également soutenues.
(c)                   
Encourager l’innovation par la fertilisation croisée des connaissances
L’objectif est de renforcer la collaboration internationale
transfrontière et intersectorielle en matière de recherche et d’innovation
grâce à des échanges de personnel actif dans ces domaines, afin de pouvoir
mieux relever les défis mondiaux.
Les principales activités consistent à soutenir les échanges
à court terme de personnel actif dans la recherche et l’innovation entre une
série d’universités, d’institutions de recherche, d’entreprises, de PME et
d’autres groupements socio-économiques partenaires, au niveau tant européen que
mondial. Il s’agira également, dans ce cadre, de promouvoir la coopération avec
les pays tiers.
(d)                   
Renforcer l’impact structurel par le cofinancement des activités
L’objectif est de renforcer, en mobilisant des fonds
supplémentaires, l’impact quantitatif et structurel des actions Marie Curie et
de promouvoir l’excellence au niveau national sur le plan de la formation, de
la mobilité et de l’évolution de carrière des chercheurs.
Les principales activités consistent à inciter, par un
mécanisme de cofinancement, les organismes régionaux, nationaux et internationaux
à créer de nouveaux programmes et à ouvrir les programmes existants à la
formation, la mobilité et l’évolution de carrière internationales et
intersectorielles. De telles démarches amélioreront la qualité de la formation
à la recherche en Europe à toutes les étapes de la vie professionnelle,
doctorat inclus; elles encourageront la libre circulation des chercheurs et des
connaissances scientifiques en Europe, augmenteront l’attractivité des
carrières dans la recherche par des procédures de recrutement ouvertes et par
des conditions de travail attractives, favoriseront la coopération entre les
universités, les institutions de recherche et les entreprises dans le domaine
de la recherche et de l’innovation et soutiendront la coopération avec les pays
tiers et les organisations internationales.
(e)                   
Soutien spécifique et actions stratégiques
L’objectif est d’assurer le suivi des progrès réalisés, de
recenser les lacunes au niveau des actions Marie Curie et d’accroître l’impact
de ces actions. Il convient dans ce cadre de mettre au point des indicateurs et
d’analyser les données relatives à la mobilité, aux compétences et à la
carrière des chercheurs, en recherchant des synergies et des coordinations
approfondies avec les actions de soutien stratégique ciblant les chercheurs,
leurs employeurs et leurs bailleurs de fonds réalisées au titre de l’objectif
spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres». Cette activité vise
également à attirer l’attention sur l’importance et l’attractivité d’une
carrière dans la recherche ainsi qu’à diffuser les résultats de la recherche et
de l’innovation obtenus grâce aux travaux financés par des actions Marie Curie.
4.           Infrastructures de recherche
4.1         Objectif spécifique
L’objectif spécifique est
de doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale qui
soient accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs et d’exploiter
pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation.
Les infrastructures de recherche
jouent un rôle décisif dans la compétitivité de l’Europe, dans tous les
domaines de la recherche scientifique, et sont essentielles à une innovation
axée sur la science. Dans de nombreux domaines, la recherche est impossible
sans un accès à des superordinateurs, à des sources de rayonnement pour l’étude
et le développement de nouveaux matériaux, à des salles blanches pour l’étude
et le développement des nanotechnologies, à des banques de données pour la
génomique et les sciences sociales, à des observatoires pour les sciences de la
Terre, à des réseaux à haut débit pour le transfert de données, etc. Les
infrastructures de recherche sont indispensables pour mener à bien les travaux
de recherche permettant de relever les grands défis de société que représentent
l’énergie, le changement climatique, la bioéconomie ainsi que la santé et le
bien-être de tous tout au long de la vie. Elles font progresser la
collaboration transfrontière et interdisciplinaire et créent un espace européen
ouvert et cohérent pour la recherche en ligne. Elles favorisent la mobilité des
personnes et des idées, rassemblent les meilleurs scientifiques d’Europe et du
monde et améliorent l’éducation scientifique. Elles favorisent l’excellence
dans les communautés européennes de la recherche et de l’innovation et peuvent
être des instruments exceptionnels de promotion de la science pour la société
dans son ensemble.
Pour maintenir la stature
mondiale de sa recherche, l’Europe doit mettre en place des conditions stables
et adéquates pour assurer la construction, l’entretien et le fonctionnement des
infrastructures de recherche. Il conviendra pour ce faire d’établir une
coopération effective et substantielle entre l’Union et les bailleurs de fonds
nationaux et régionaux et de l’inscrire dans une relation étroite avec la
politique de cohésion, de manière à susciter des synergies et à garantir une
approche cohérente. 
Cet objectif spécifique rejoint
un engagement clé de l’initiative phare «Une Union de l’innovation», qui
souligne le rôle essentiel des infrastructures de recherche d’envergure
mondiale lorsqu’il s’agit de créer les conditions qui permettent des avancées
révolutionnaires dans la recherche et l’innovation. L’initiative phare insiste
sur la nécessité d’une mise en commun des ressources à l’échelon européen, voire
mondial dans certains cas, pour couvrir les frais de construction et de
fonctionnement des infrastructures de recherche. De même, l’initiative phare
«Une stratégie numérique pour l’Europe» insiste sur la nécessité de renforcer
les infrastructures en ligne de l’Europe et sur l’importance de développer des
pôles d’innovation pour assurer à l’Europe une position de pointe en matière
d’innovation.
4.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les infrastructures de recherche
ultraperformantes deviennent de plus en plus complexes et onéreuses; elles
nécessitent souvent l’intégration de différents équipements, services et
sources de données ainsi qu’une intense collaboration transnationale. Aucun
pays ne dispose à lui seul de ressources en suffisance pour financer toutes les
infrastructures de recherche dont il a besoin. La politique européenne relative
aux infrastructures de recherche a enregistré des progrès remarquables ces
dernières années, que ce soit sur le plan de la mise en œuvre de la feuille de route
de l’ESFRI relative aux infrastructures[21],
de l’intégration et de l’ouverture d’installations de recherche nationales ou
du développement d’infrastructures en ligne qui sous-tendent un espace européen
numérique de la recherche. En offrant une formation de niveau mondial à une
nouvelle génération de chercheurs et d’ingénieurs et en promouvant la
collaboration interdisciplinaire, les réseaux d’infrastructures de recherche de
dimension européenne renforcent le capital humain de l’Europe.
Un renforcement et une
utilisation accrue des infrastructures de recherche au niveau de l’Union
contribueront de manière significative au développement de l’Espace européen de
la recherche. Si les États membres conservent un rôle central dans la mise en
place et le financement des infrastructures de recherche, l’Union joue un rôle
de premier plan lorsqu’il s’agit de soutenir les infrastructures à l’échelle de
l’Union, de promouvoir la création de nouvelles installations, d’ouvrir un
large accès aux infrastructures nationales et européennes et d’assurer la
cohérence et l’efficacité des politiques régionales, nationales, européennes et
internationales. Il convient non seulement d’éviter toute répétition inutile
d’activités et de coordonner et rationaliser l’utilisation des installations,
mais aussi d’assurer une mise en commun des ressources, de sorte que l’Union
puisse également acquérir et exploiter des infrastructures de recherche au
niveau mondial.
Les économies d’échelle et la
rationalisation des tâches qu’autorise une approche européenne de la
construction, de l’utilisation et de la gestion des infrastructures de
recherche, y compris les infrastructures en ligne, contribueront de manière
significative à développer le potentiel de l’Europe en matière de recherche et
d’innovation.
4.3.        Grandes lignes des activités
Les activités visent à
développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà, à
promouvoir leur potentiel d’innovation et leur capital humain ainsi qu’à
renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche.
(a)                   
Développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et
au-delà
Les objectifs consistent à garantir la mise en œuvre et
l’exploitation des infrastructures de recherche recensées par l’ESFRI et des
autres infrastructures de recherche de premier ordre, et notamment le
développement d’infrastructures partenaires régionales; à assurer l’intégration
des infrastructures de recherche nationales et l’accès à ces dernières; et à
assurer le développement, le déploiement et l’exploitation des infrastructures
en ligne.
(b)                   
Promouvoir le potentiel d’innovation et le capital humain des
infrastructures de recherche
Les objectifs consistent à inciter les infrastructures de
recherche à jouer un rôle de pionnier dans l’adoption des technologies, à
encourager les partenariats avec les entreprises en matière de recherche et de
développement, à faciliter l’utilisation des infrastructures de recherche à des
fins industrielles et à stimuler la création de pôles d’innovation. Il s’agit également
de soutenir la formation et/ou les échanges de personnes chargées de la gestion
et de l’exploitation des infrastructures de recherche.
(c)                   
Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de
recherche ainsi que la coopération internationale
L’objectif est de soutenir les partenariats entre les
décideurs politiques et les organismes de financement concernés, les outils de
cartographie et de suivi utilisés pour la prise de décisions ainsi que les
activités de coopération internationale.
Les deux dernières activités
sont menées à bien au moyen de leur action spécifique et, au besoin, dans le
cadre de la première activité.
SECTION II
PRIMAUTÉ INDUSTRIELLE 
1.           Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles
L’objectif spécifique est de conserver et d’asseoir la
primauté de l’Europe sur la scène mondiale pour ce qui concerne les
technologies génériques ainsi que la recherche et l’innovation dans le secteur
spatial, sur lesquelles se fonde la compétitivité de toute une série d’industries
et de secteurs existants et émergents.
L’environnement économique mondial évolue rapidement, et les
objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive définis dans la
stratégie «Europe 2020» impliquent aussi bien des défis que des opportunités
pour les entreprises européennes. L’Europe doit accélérer le processus
d’innovation, en transformant les connaissances générées pour soutenir et
améliorer les produits, les services et les marchés existants et pour en créer
de nouveaux. L’innovation devrait être exploitée de la manière la plus large
possible: pas uniquement sur le plan technologique, mais aussi sous ses aspects
commerciaux, organisationnels et sociaux. 
Pour conserver sa primauté face à la concurrence mondiale en
disposant d’une solide base technologique et de fortes capacités industrielles,
l’Europe doit consentir davantage d’investissements stratégiques dans la
recherche, le développement, la validation et le lancement de projets pilotes
dans les domaines des technologies de l’information et de la communication
(TIC), des nanotechnologies, des matériaux avancés, des biotechnologies, des
systèmes de fabrication et de transformation avancés et de l’espace.
Une bonne maîtrise et un déploiement efficace des
technologies génériques par les entreprises européennes sont essentiels pour
accroître la productivité et la capacité d’innovation de l’Europe et pour faire
de celle-ci une économie avancée, durable et compétitive, jouant un rôle de
premier plan sur la scène mondiale dans les secteurs d’application des hautes
technologies et capable d’apporter des solutions efficaces aux défis de
société. Les multiples applications de ces activités peuvent entraîner de
nouvelles avancées en débouchant sur des inventions et des applications
complémentaires, ce qui assure à ces technologies un retour sur investissement
sans équivalent.
Ces activités contribueront à la réalisation des objectifs
définis dans les initiatives phares de la stratégie «Europe 2020» intitulées
«Une Union de l’innovation», «Une Europe efficace dans l’utilisation des
ressources», «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»
et «Une stratégie numérique pour l’Europe» et des objectifs qui sous-tendent la
politique spatiale de l’Union. 
Complémentarité avec les autres
activités d’«Horizon 2020»
Les activités relevant de
l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles» se fonderont essentiellement sur les programmes de recherche et
d’innovation élaborés par l’industrie et les entreprises en association avec la
communauté des chercheurs; l’une de leurs principales priorités sera
d’encourager les investissements du secteur privé. 
L’intégration de technologies
génériques dans des solutions qui permettent de relever des défis de société
est soutenue conjointement avec les défis concernés. Les applications de
technologies génériques qui ne s’inscrivent pas dans la section «Défis de
société» mais qui contribuent notablement à renforcer la compétitivité des
entreprises européennes sont soutenues au titre de l’objectif spécifique
«Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles».
Une
approche commune
L’approche utilisée intègre
aussi bien les activités fondées sur un programme que les secteurs plus
ouverts, de façon à promouvoir les projets innovants et les solutions
révolutionnaires. Elle se concentre sur la recherche et le développement, les
projets pilotes et les activités de démonstration à grande échelle, les bancs
d’essai et les laboratoires vivants, le prototypage et la validation de
produits dans des lignes pilotes. Les activités sont conçues de manière à
promouvoir la compétitivité industrielle en incitant les entreprises, et
notamment les PME, à investir davantage dans la recherche et l’innovation.
Une
approche intégrée des technologies clés génériques
L’objectif
spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles» compte parmi ses principales composantes les technologies
clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la
photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et
les systèmes de fabrication avancés[22].
Ces technologies pluridisciplinaires, à forte intensité de connaissance et de
capitaux, touchent une grande variété de secteurs et peuvent donc être mises à
profit par l’industrie européenne pour s’assurer un avantage concurrentiel
significatif. Une approche intégrée visant à exploiter les capacités de
combinaison, de convergence et de fertilisation croisée des technologies clés
génériques dans différents cycles d’innovation et différentes chaînes de valeur
peut produire des résultats prometteurs dans le domaine de la recherche et peut
ouvrir la voie à de nouvelles technologies industrielles, de nouveaux produits
et de nouveaux services ainsi qu’à des applications inédites (par exemple dans
le domaine de l’espace, des transports, de l’environnement ou de la santé). Les
nombreuses interactions qu’autorisent ces technologies et les technologies
génériques seront donc exploitées de manière flexible, en tant que source
importante d’innovation. Cette démarche complétera le soutien aux activités de
recherche et d’innovation relatives aux technologies clés génériques que
pourraient apporter les autorités nationales ou régionales au titre des fonds
de la politique de cohésion, dans le cadre de stratégies de spécialisation
intelligente.
Pour toutes les technologies
génériques et industrielles, dont les technologies clés génériques, l’un des
principaux objectifs sera d’encourager les interactions entre les différentes
technologies, ainsi qu’avec les applications relevant de la section «Défis de
société». Cet objectif doit être pleinement pris en considération lors de la
définition et de la mise en œuvre des stratégies et des priorités. Il
conviendra pour ce faire d’impliquer pleinement dans la définition et la mise
en œuvre des priorités stratégiques différentes parties concernées représentant
la totalité des points de vue. Dans certains cas, les actions devront par
ailleurs être financées au titre à la fois de l’objectif spécifique «Primauté
dans le domaine des technologies génériques et industrielles» et des objectifs
spécifiques concernés de la section «Défis de société». Il s’agira ainsi, par
exemple, de financer conjointement les partenariats public-privé visant à
développer des technologies et à les exploiter pour relever des défis de
société.
Les TIC jouent un rôle
primordial, car elles recouvrent certaines des technologies clés génériques et
fournissent les infrastructures, les technologies et les systèmes de base
indispensables à des processus économiques et sociaux de premier ordre ainsi
qu’à de nouveaux produits et services, tant publics que privés. Les entreprises
européennes doivent rester à la pointe des évolutions technologiques dans le
domaine des TIC, où de nombreuses technologies entrent dans une nouvelle phase
de rupture, ce qui ouvre de nouveaux débouchés.
Le secteur spatial est un
secteur en croissance rapide, qui fournit des informations essentielles à de
nombreux aspects de la société moderne et répond à ses besoins fondamentaux,
qui traite des questions scientifiques universelles et qui contribue à asseoir
la position de l’Union en tant qu’acteur majeur sur la scène internationale. La
recherche spatiale sous-tend l’ensemble des activités menées dans l’espace,
mais elle est actuellement fragmentée en une série de programmes nationaux
gérés par un certain nombre d’États membres de l’Union. Il est nécessaire
d’assurer une coordination et des investissements à l’échelle de l’Union pour
ce qui est de la recherche spatiale (cf. article 189 du TFUE), afin
de maintenir l’avance concurrentielle de l’Union, de préserver ses
infrastructures spatiales, telles que Galileo, et de garantir qu’elle aura,
demain, un rôle à jouer dans le domaine spatial. Par ailleurs, les services et
applications innovants en aval qui utilisent les informations fournies par le
secteur spatial constituent des moteurs de croissance de premier ordre et de
grands pourvoyeurs d’emplois.
Partenariat
et valeur ajoutée 
L’Europe peut atteindre la masse
critique nécessaire en établissant des partenariats, des pôles et des réseaux,
en réalisant un travail de normalisation et en promouvant la coopération entre
des disciplines et des secteurs scientifiques et technologiques ayant des
besoins similaires en matière de recherche et de développement, de manière à
réaliser des avancées et à mettre au point de nouvelles technologies et des
solutions innovantes. 
L’élaboration et la mise en
œuvre de stratégies de recherche et d’innovation par la conclusion de
partenariats public-privé, l’établissement de relations effectives entre les
entreprises et le monde universitaire, la mobilisation de fonds supplémentaires
à des fins d’investissement, l’accès au financement à risque, la normalisation
ainsi que le soutien aux achats avant commercialisation et aux achats de
produits et services innovants sont autant d’éléments essentiels en vue
d’assurer la compétitivité. 
À cet égard, il convient
également d’entretenir des liens étroits avec l’EIT, afin de promouvoir les
meilleurs talents dotés d’un esprit d’entreprise et d’accélérer le processus
d’innovation en rassemblant des personnes issues de différents pays,
différentes disciplines et différentes organisations.
Une collaboration à l’échelle de l’Union peut également
soutenir l’activité commerciale par l’établissement de normes européennes ou
internationales concernant les nouveaux produits, services et technologies
émergents. Les activités de soutien à la normalisation et à l’interopérabilité
ainsi que les activités préréglementaires et liées à la sécurité seront
soutenues.
1.1.        Technologies de l’information et de la
communication (TIC)
1.1.1.     Objectif spécifique concernant les TIC
Conformément à la stratégie numérique pour l’Europe[23], l’objectif
spécifique de la recherche et de l’innovation liées aux TIC est de
permettre à l’Union de développer les opportunités offertes par les
avancées dans le domaine des TIC et de les exploiter au bénéfice de ses
citoyens, de ses entreprises et de ses communautés scientifiques.
L’Europe, qui est la plus grande économie mondiale et qui
constitue la part la plus importante du marché mondial des TIC, lequel
représente aujourd’hui plus de 2 600 milliards d’euros, peut
légitimement nourrir l’ambition de voir ses entreprises, ses pouvoirs publics,
ses centres de recherche et de développement et ses universités être à la
pointe de l’évolution des TIC, développer de nouvelles activités et investir
davantage dans l’innovation en matière de TIC. 
D’ici 2020, le secteur européen des TIC devrait fournir au
moins l’équivalent de sa part du marché mondial des TIC, qui s’élève à environ
un tiers actuellement. L’UE devrait également promouvoir les entreprises
innovantes dans le domaine des TIC, de telle sorte qu’un tiers de tous les
investissements dans la recherche et le développement réalisés par les
entreprises dans ce domaine, qui s’élèvent actuellement à plus de
35 milliards d’euros par an, soit le fait d’entreprises créées au cours
des deux dernières décennies. Une telle évolution nécessite une hausse
considérable des investissements publics dans la recherche et le développement
relatifs aux TIC, d’une manière qui permette de mobiliser également des fonds
privés, en vue de parvenir à un doublement des investissements au cours de la
prochaine décennie. Elle suppose également une augmentation significative du
nombre de pôles d’excellence européens d’envergure mondiale dans le domaine des
TIC.
Face au caractère de plus en plus complexe et
pluridisciplinaire des processus technologiques et économiques à maîtriser dans
le cadre des partenariats liés aux TIC, il convient de partager les risques et
de mobiliser une masse critique à l’échelle de l’Union. Les actions de
dimension européenne aident les entreprises à développer une vision à l’échelle
du marché unique, à réaliser des économies d’échelle et à rationaliser leurs
tâches. La collaboration autour de plateformes technologiques communes et
ouvertes a des effets bénéfiques et produit un effet de levier; elle permet à
toute une série de parties concernées de bénéficier de nouvelles évolutions et
d’exploiter de nouvelles innovations. Les fédérations et les partenariats au
niveau de l’Union permettent par ailleurs la recherche de consensus et
représentent, pour les partenaires internationaux, des interlocuteurs
privilégiés bénéficiant d’une certaine visibilité. Enfin, ils jouent un rôle
dans la définition de normes et de solutions interopérables à l’échelle
européenne et mondiale.
1.1.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les TIC sous-tendent l’innovation et la compétitivité dans
une grande variété de marchés et de secteurs publics et privés et permettent
des avancées scientifiques dans toutes les disciplines. Au cours de la
prochaine décennie, les transformations induites par les technologies
numériques, les composants TIC ainsi que les infrastructures et les services
fondés sur les TIC seront de plus en plus visibles dans tous les domaines de la
vie. Des systèmes de traitement informatique, de communication et de stockage
de données illimités seront accessibles à tous les citoyens du monde. Des
quantités considérables d’informations et de données seront produites par des
capteurs, des machines et des produits riches en informations, ce qui
généralisera les activités à distance, permettra le déploiement de processus
d’entreprise et de sites de production durables à l’échelle mondiale et
générera quantité de services et d’applications. De nombreux services publics
et commerciaux essentiels et la totalité des grands processus de production de
savoir seront fournis au moyen des TIC, que ce soit dans les sciences, en
matière d’apprentissage, sur le plan de l’activité économique ou au niveau du
secteur public. Les TIC apporteront l’infrastructure indispensable aux
processus de production, aux processus économiques, aux communications et aux
transactions. Elles contribueront également de manière fondamentale à relever
les principaux défis de société et joueront un rôle de premier plan dans les
phénomènes sociaux, tels que la constitution de groupes, les habitudes de
consommation et la gestion des affaires publiques, par exemple au moyen des
médias sociaux.
Le soutien de l’Union à la recherche et à l’innovation dans
le secteur des TIC représente une bonne part des dépenses totales consacrées
aux activités collaboratives de recherche et d’innovation qui présentent un
niveau de risque moyen à élevé en Europe, et contribue dès lors de façon
significative à la préparation des technologies et des applications de la
prochaine génération. Un investissement public, à l’échelle de l’Union, dans la
recherche et l’innovation liées aux TIC était et reste essentiel pour atteindre
la masse critique qui permet de réaliser certaines percées et qui entraîne une
plus grande acceptation et une meilleure utilisation des solutions, produits et
services innovants. Un tel investissement reste indispensable au développement
de plateformes et de technologies ouvertes utilisables dans toute l’Union, à
l’expérimentation d’innovations et au lancement de projets pilotes en la
matière dans des conditions véritablement européennes, ainsi qu’à
l’optimisation des ressources lorsqu’il s’agit de renforcer la compétitivité de
l’Union et de relever des défis de société communs. Le soutien de l’Union aux
activités de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC offre également
aux PME de haute technologie la possibilité de croître et de tirer parti de la
taille de marchés européens. Il renforce la collaboration et l’excellence parmi
les scientifiques et les ingénieurs de l’Union, en consolidant les synergies
avec les budgets nationaux et entre ces budgets et en servant de pivot à la
collaboration avec les partenaires extra-européens.
Les évaluations successives des activités relatives aux TIC
du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation ont
montré que les investissements ciblés réalisés au niveau de l’Union concernant
les activités de recherche et d’innovation relatives aux TIC ont contribué à
assurer la primauté industrielle de l’Union dans certains secteurs, tels que
les communications mobiles ou les systèmes TIC d’importance critique pour la
sécurité, et à relever certains défis, tels que l’efficacité énergétique ou
l’évolution démographique. Les investissements de l’Union dans les infrastructures
de recherche relatives aux TIC ont fourni aux chercheurs européens les
meilleures infrastructures au monde pour le calcul et la constitution de
réseaux à des fins de recherche.
1.1.3.     Grandes lignes des activités
Plusieurs lignes d’activité, dont les lignes ci-dessous, se
concentrent sur les défis liés à la primauté industrielle et technologique dans
le domaine des TIC et couvrent des stratégies générales relatives à la
recherche et à l’innovation dans ce domaine:
(a)                   
Une nouvelle génération de composants et de systèmes: ingénierie
des composants et des systèmes intégrés avancés et intelligents;
(b)                   
Le traitement informatique de la prochaine génération: systèmes
et technologies avancés de traitement informatique; 
(c)                   
L’internet du futur: infrastructures, technologies et services;

(d)                   
Technologies du contenu et gestion de l’information: les TIC au
service des contenus numériques et de la créativité; 
(e)                   
Interfaces avancées et robotique: robotique et espaces
intelligents;
(f)                     
Microélectronique, nanoélectronique et photonique: technologies
clés génériques liées à la microélectronique, à la nanoélectronique et à la
photonique. 
Ces six grandes lignes d’activité devraient couvrir toute la
gamme des besoins, parmi lesquels la primauté industrielle dans le domaine des
solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont
indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les
stratégies de recherche et d’innovation dans le domaine des TIC axées sur les
applications qui seront soutenues conjointement avec le défi de société
concerné. 
Ces six grandes lignes d’activité englobent également les
infrastructures de recherche spécifique sur les TIC, telles que les
laboratoires vivants pour les expérimentations à grande échelle, et les
infrastructures qui sous-tendent les technologies clés génériques et leur
intégration dans des produits avancés et des systèmes intelligents et
innovants, telles que les équipements, les instruments, les services d’aide,
les salles blanches et l’accès à des fonderies pour le prototypage. 
1.2.        Nanotechnologies
1.2.1.     Objectif spécifique concernant les
nanotechnologies
L’objectif spécifique de la recherche et de l’innovation
dans le domaine des nanotechnologies est d’assurer la primauté de l’Union sur
ce marché mondial à forte croissance, en encourageant l’investissement dans les
nanotechnologies et en favorisant leur intégration dans des produits et
services compétitifs et à forte valeur ajoutée, dans toute une série
d’applications et de secteurs. 
D’ici 2020, l’emploi des nanotechnologies
sera généralisé: dans un souci d’utilité pour les consommateurs, d’amélioration
de la qualité de vie et de contribution au développement durable, et au vu des
possibilités considérables et inédites qu’elles offrent aux entreprises sur le
plan de la productivité et de la rentabilité, celles-ci seront intégrées
progressivement à la plupart des technologies et des applications.
L’Europe doit par ailleurs devenir, sur la
scène mondiale, un modèle de diffusion et de gestion sûres et responsables des
nanotechnologies, bénéficiant largement aussi bien aux entreprises qu’à la
société.
Les produits intégrant des
nanotechnologies représentent un marché mondial que l’Europe ne peut se
permettre de négliger. La valeur des produits dont les nanotechnologies constituent
la principale composante devrait représenter 700 milliards d’euros d’ici
2015 et 2 000 milliards d’euros d’ici 2020. Le secteur devrait
occuper respectivement 2 et 6 millions de personnes à ces mêmes dates. Les
entreprises européennes spécialisées dans les nanotechnologies devraient tirer
profit de cette croissance à deux chiffres du marché et être en mesure de
conquérir, d’ici 2020, une part de marché au moins égale à la part de l’Europe
dans le financement de la recherche à l’échelle mondiale (soit 25 %). 
1.2.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les nanotechnologies forment une gamme de technologies en
pleine évolution, au potentiel avéré, qui bouleversent totalement des secteurs
tels que celui des matériaux, des TIC, des sciences de la vie, des soins de
santé et des biens de consommation lorsque la recherche conduit au
développement de produits et de processus de production révolutionnaires. 
Les nanotechnologies ont un rôle essentiel à jouer en vue de
relever les défis recensés dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» pour une
croissance intelligente, durable et inclusive. Le déploiement fructueux de ces
technologies clés génériques contribuera à assurer la compétitivité des
entreprises européennes en permettant le développement de produits innovants et
améliorés ou de processus plus efficaces. Il permettra également de relever les
défis à venir. 
Le financement de la recherche sur les
nanotechnologies a doublé entre 2004 et 2008 sur la scène mondiale, passant de
quelque 6,5 milliards d’euros à environ 12,5 milliards d’euros.
L’Union européenne compte pour un quart environ de ce montant. L’UE, qui
devrait compter en son sein quelque 4 000 entreprises actives dans ce
secteur d’ici 2015, est reconnue comme chef de file de la recherche relative
aux nanosciences et aux nanotechnologies. 
L’Europe doit à présent asseoir et
renforcer sa position sur le marché mondial en promouvant une coopération à
grande échelle au sein d’un grand nombre de chaînes de valeur et entre ces
dernières, ainsi qu’entre différents secteurs industriels, pour pouvoir
convertir ces technologies en produits commerciaux viables. La question de
l’évaluation et de la gestion des risques et celle d’une gouvernance
responsable influenceront de manière décisive le futur impact économique et
social des nanotechnologies. 
Les activités mettent donc l’accent sur l’application diffuse
et responsable des nanotechnologies à l’économie, de façon à produire un
maximum de bénéfices pour les entreprises et la société. Pour pouvoir tenir ses
promesses, notamment en termes de création d’entreprises et d’emplois, la
recherche devrait fournir les outils qui permettront la bonne mise en œuvre des
processus de normalisation et de réglementation. 
1.2.3.     Grandes lignes des activités
(a)                   
Développer les nanomatériaux, les nanodispositifs et les nanosystèmes de
la prochaine génération
Cibler les produits fondamentalement nouveaux permettant des
solutions durables dans toute une série de secteurs.
(b)                   
Veiller à l’absence de risque lors du développement et de l’application
des nanotechnologies
Faire progresser les connaissances scientifiques concernant
l’impact potentiel des nanotechnologies et des nanosystèmes sur la santé ou
l’environnement, et fournir les instruments permettant une évaluation et une
gestion des risques tout au long de leur cycle de vie.
(c)                   
Promouvoir la dimension sociétale des nanotechnologies
Promouvoir une gestion des nanotechnologies centrée sur les
bénéfices qu’elles apportent à la société.
(d)                   
Assurer une synthèse et une fabrication efficaces des nanomatériaux, de
leurs composants et de leurs systèmes
Cibler les nouvelles exploitations, l’intégration
intelligente des processus nouveaux et existants, ainsi que le passage à une
production de masse et à des sites de production polyvalents, afin d’assurer
une conversion efficace du savoir en innovation industrielle.
(e)                   
Mettre au point des techniques, des méthodes de mesure et des
équipements permettant une extension des capacités
Mettre l’accent sur les technologies de soutien qui
sous-tendent le développement et la mise sur le marché de nanomatériaux et de
nanosystèmes complexes. 
1.3.        Matériaux avancés
1.3.1.     Objectif spécifique concernant les matériaux
avancés
L’objectif spécifique de la recherche et de l’innovation
dans le domaine des matériaux avancés est de mettre au point des matériaux aux
fonctionnalités nouvelles et aux performances en service améliorées, qui
permettront de développer des produits plus compétitifs ayant un impact minimal
sur l’environnement et consommant un minimum de ressources.
Les matériaux sont au cœur de l’innovation industrielle,
dont ils constituent l’un des principaux catalyseurs. Des matériaux avancés à
plus forte intensité de connaissance, aux fonctionnalités nouvelles et aux
performances améliorées sont indispensables à la compétitivité des entreprises
et au développement durable dans un grand nombre d'applications et de secteurs.

1.3.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
De nouveaux matériaux avancés sont nécessaires au
développement de produits et de processus durables et plus performants. De tels
matériaux constituent une partie de la solution aux défis industriels et de
société: ils sont plus performants, consomment moins de ressources et d’énergie
et présentent un caractère durable, particulièrement intéressant lorsque les
produits arrivent en fin de vie.
Le développement axé sur les applications implique souvent
la conception de matériaux totalement nouveaux capables de réaliser en service
les performances attendues. Ces matériaux sont un élément important de la
chaîne d’approvisionnement dans les processus de fabrication à haute valeur
ajoutée. Ils constituent par ailleurs les fondements du progrès dans les
domaines technologiques transversaux (tels que les sciences de la vie,
l’électronique et la photonique) et dans la quasi-totalité des secteurs du
marché. Les matériaux eux-mêmes représentent une étape décisive dans
l’augmentation de la valeur des produits et de leurs performances. La valeur et
l’impact estimés des matériaux avancés ne sont pas négligeables: leur taux de
croissance annuelle est d’environ 6 %, et ils devraient représenter un marché
de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2015. 
Les matériaux sont conçus en tenant compte de leur cycle de
vie complet, de l’approvisionnement en matériaux jusqu’à la fin de vie
(principe «du berceau au berceau», également appelé «recyclage permanent»), en
recourant à des approches innovantes pour limiter au maximum les ressources
nécessaires à leur transformation. Sont également couverts l’utilisation
continue, le recyclage ou l’utilisation secondaire en fin de vie de ces
matériaux, ainsi que les innovations sociétales qui y sont liées.
Pour permettre des progrès plus
rapides, une approche convergente et pluridisciplinaire, couvrant la chimie, la
physique, les sciences de l’ingénieur, la modélisation théorique et
informatique, les sciences biologiques et une conception industrielle de plus
en plus créative, est encouragée. 
Les alliances et associations symbiotiques innovantes entre
entreprises en faveur d’une innovation écologique sont encouragées, pour
permettre aux entreprises de se diversifier, d’élargir leur modèle d’entreprise
et de réutiliser leurs déchets comme fondements de nouvelles productions (par
exemple: utilisation du CO2 comme base carbonée pour la fabrication
de produits de chimie fine et de combustibles de substitution).
1.3.3.     Grandes lignes des activités
(a)                   
Technologies des matériaux transversales et génériques
Recherche sur les matériaux fonctionnels, multifonctionnels
et structurels à des fins d’innovation dans tous les secteurs industriels. 
(b)                   
Développement et transformation des matériaux
Recherche et développement à des fins de valorisation
efficace et durable pour permettre une fabrication industrielle de futurs
produits. 
(c)                   
Gestion des composants de matériaux
Recherche et développement portant sur des techniques et des
systèmes nouveaux et innovants. 
(d)                   
Matériaux pour une industrie durable et à faibles émissions de carbone
Développement de nouveaux produits et de nouvelles
applications et instauration d’habitudes de consommation qui réduisent la
demande en énergie et facilitent une production à faibles émissions de carbone.

(e)                   
Matériaux pour des entreprises créatives
Conception et développement de technologies convergentes en
vue de créer de nouvelles opportunités commerciales, y compris la préservation
de matériaux présentant une valeur historique ou culturelle.
(f)                     
Métrologie, caractérisation, normalisation et contrôle de la qualité 
Promotion des technologies telles que la caractérisation,
l’évaluation non destructive et la modélisation prédictive des performances
pour permettre des avancées dans le domaine de la science des matériaux et de
l’ingénierie. 
(g)                   
Optimisation de l’utilisation des matériaux
Recherche et développement axés sur la recherche de solutions
alternatives à l’utilisation de certains matériaux et sur l’étude d’approches
innovantes concernant les modèles d’entreprise. 
1.4.        Biotechnologies
1.4.1.     Objectif spécifique concernant les
biotechnologies
L’objectif spécifique des
activités de recherche et d’innovation dans le domaine des biotechnologies est
de développer des produits et des processus industriels compétitifs, durables
et innovants et de servir de moteur d’innovation dans divers secteurs
européens, tels que l’agriculture, l’alimentation, la chimie et la santé. 
Une solide base scientifique,
technologique et d’innovation dans le domaine des biotechnologies contribuera à
asseoir la primauté des entreprises européennes pour ce qui est de cette
technologie clé générique. Cette position sera encore renforcée par la prise en
considération des questions d’évaluation et de gestion de la sécurité liées aux
risques généraux lors du déploiement des biotechnologies.
1.4.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
Portées par l’extension des connaissances relatives aux
systèmes vivants, les biotechnologies sont amenées à générer quantité de
nouvelles applications et à renforcer la base industrielle et la capacité
d’innovation de l’Union. L’importance croissante des biotechnologies se reflète
notamment dans la proportion d’applications industrielles contenant des
produits biochimiques, dont la part de marché devrait augmenter pour atteindre
12 à 20 % de la production de substances chimiques d’ici 2015. Grâce à la
sélectivité et à l’efficacité des biosystèmes, les biotechnologies contribuent
également au respect de plusieurs des «douze règles» de la chimie verte.
Les charges économiques pouvant peser sur les entreprises de l’Union peuvent
être réduites en exploitant le potentiel de réduction des émissions de CO2
propre aux processus biotechnologiques et aux bioproduits, qui devrait se
situer entre 1 et 2,5 milliards de tonnes d’équivalent CO2 par
an d’ici 2030. Dans le secteur biopharmaceutique européen, quelque 20 %
des médicaments actuels sont déjà issus des biotechnologies. Parmi ceux-ci,
jusqu’à 50 % sont des nouveaux médicaments. Les biotechnologies ouvrent
également de nouvelles voies pour l’exploitation du potentiel considérable que
représentent les ressources marines pour la production d’applications
industrielles, sanitaires et environnementales innovantes. La croissance du
secteur émergent des biotechnologies marines (ou «bleues») a été estimée à 10 %
par an. 
D’autres sources fondamentales d’innovation se situent à
l’interface entre les biotechnologies et d’autres technologies génériques et
convergentes, dont les nanotechnologies et les TIC. Elles pourraient trouver
des applications, notamment, dans le sondage et le diagnostic.
1.4.3.     Grandes lignes des activités
(a)                   
Promouvoir les biotechnologies de pointe comme futur moteur d’innovation

Soutien aux domaines technologies émergents, tels que la
biologie synthétique, la bio-informatique et la biologie des systèmes, qui
possèdent un potentiel considérable pour ce qui est du développement
d’applications totalement innovantes.
(b)                   
Processus industriels fondés sur les biotechnologies
Développement des biotechnologies industrielles pour la
conception de produits et de processus industriels compétitifs (par exemple
dans le domaine de la chimie, de la santé, de l’exploitation minière, de
l’énergie, du papier et de la pâte à papier, du textile, de la production
d’amidon ou de fécule ou de la transformation des produits alimentaires) et
promotion de leur dimension environnementale.
(c)                   
Des technologies «plateformes» innovantes et compétitives
Développement des technologies «plateformes» (telles que la
génomique, la métagénomique, la protéomique et les instruments moléculaires)
afin de renforcer la primauté et l’avantage concurrentiel de l’Europe dans un
grand nombre de secteurs économiques.
1.5.        Systèmes de fabrication et de
transformation avancés
1.5.1.     Objectif spécifique
L’objectif spécifique de la recherche et de l’innovation
dans le domaine des systèmes de fabrication et de transformation avancés
consiste à remplacer les modes de production de caractère industriel que nous
connaissons aujourd’hui par des technologies de fabrication et de
transformation intersectorielles, durables et à plus forte intensité de
connaissance, afin de favoriser l’innovation sur le plan des produits, des
processus et des services.
1.5.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
Le secteur industriel revêt une grande importance pour
l’économie européenne: en 2007, il représentait environ 17 % du PIB de l’Union
et y employait quelque 22 millions de personnes. L’abaissement des
barrières commerciales et les possibilités offertes par les technologies de la
communication ont entraîné une féroce concurrence dans le secteur de la
production industrielle, laquelle a tendance à se déplacer vers les pays où les
coûts sont les plus faibles. En raison des salaires élevés en vigueur en
Europe, l’approche européenne de la production industrielle doit donc changer
radicalement pour maintenir la compétitivité de ce secteur sur la scène
mondiale. «Horizon 2020» peut contribuer à rassembler autour de cet objectif
l’ensemble des acteurs concernés. 
Il convient de poursuivre les investissements au niveau de
l’Union pour maintenir la primauté et le savoir-faire de l’Europe dans le
domaine des technologies de fabrication et pour réaliser la transition vers la
production de biens à haute valeur ajoutée et à forte intensité de
connaissance, en créant les conditions et en développant les atouts qui
permettront d’établir une production durable et de fournir des services couvrant
toute la durée de vie d’un produit manufacturé. Les industries de fabrication
et de transformation à forte intensité de ressources doivent continuer à
mobiliser des ressources et des connaissances au niveau de l’Union et à
investir dans la recherche, le développement et l’innovation, afin de
progresser davantage en direction d’une économie compétitive à faibles
émissions de carbone et de respecter les engagements portant sur des
réductions, d’ici 2050 et à l’échelle de l’Union, des émissions de gaz à effet
de serre produites par les secteurs industriels[24].
En mettant en œuvre des politiques ambitieuses à l’échelle
de l’Union, l’Europe assurerait la croissance de ses entreprises existantes et
favoriserait le développement des entreprises émergentes de demain. La
valeur et l’impact estimés du secteur des systèmes de fabrication avancés ne
sont pas négligeables: ils devraient représenter un marché d’environ
150 milliards d’euros d’ici 2015 et afficher un taux de croissance
annuelle composé d’environ 5 %. 
Il est essentiel de préserver les connaissances et le
savoir-faire européens pour maintenir une capacité de fabrication et de
transformation en Europe. Les activités de recherche et d’innovation se
concentrent sur la fabrication et la transformation durables, en introduisant
les innovations techniques nécessaires et en portant l’attention requise aux
besoins des clients, de façon à développer des produits et des services à forte
intensité de connaissance et à faible consommation de matériaux et d’énergie. L’Europe
doit également assurer le transfert de ce savoir-faire et de ces technologies
génériques vers d’autres secteurs de production, tels que la construction, qui
est une grande productrice de gaz à effet de serre: les activités liées au
bâtiment représentent environ 40 % de la consommation énergétique totale de
l’Europe et 36 % de ses émissions de CO2. Le secteur de la
construction, qui génère 10 % du PIB européen et dont les 3 millions
d’entreprises, dont 95 % de PME, fournissent à l’Europe environ 16 millions
d’emplois, doit adopter des matériaux et des techniques de fabrication
innovants pour limiter son impact environnemental.
1.5.3.     Grandes lignes des activités
(a)                   
Des technologies pour les usines du futur
Promouvoir une croissance industrielle durable en facilitant
une transition stratégique en Europe, passant d’un processus de fabrication axé
sur les coûts à une approche fondée sur la création d’une haute valeur ajoutée.

(b)                   
Des technologies en faveur de bâtiments économes en énergie
Réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2
en développant et en déployant des technologies de construction durables. 
(c)                   
Des technologies durables et à faibles émissions de carbone dans les
entreprises de transformation à forte intensité d’énergie
Accroître la compétitivité des entreprises de transformation
en améliorant considérablement l’efficacité énergétique et l’efficacité de
l’utilisation des ressources et en réduisant l’impact environnemental de ces
activités industrielles tout au long de la chaîne de valeur, en promouvant
l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone. 
(d)                   
Des modèles d’entreprise nouveaux et durables
S’inspirer de concepts et de méthodologies pour élaborer des
modèles d’entreprise adaptatifs et fondés sur la connaissance dans le cadre
d’approches personnalisées. 
1.6.        Espace
1.6.1.     Objectif spécifique concernant l’espace
L’objectif spécifique de la recherche et de l’innovation
dans le domaine de l’espace est de promouvoir le caractère compétitif et
innovant de l’industrie spatiale et de la communauté des chercheurs, pour
permettre le développement et l’exploitation d’une infrastructure spatiale
capable de répondre aux futurs besoins stratégiques et sociétaux de l’Union.
Renforcer le secteur spatial européen en favorisant la
recherche et l’innovation dans le domaine de l’espace est essentiel pour
préserver et sauvegarder la capacité de l’Europe d’accéder à l’espace et d’y
effectuer des opérations, de manière à soutenir les politiques de l’Union, à
défendre les intérêts stratégiques internationaux et à garantir la
compétitivité de l’UE face aux nations spatiales établies et émergentes.
1.6.2.     Justification et valeur ajoutée de l’Union
L’espace est un support important, mais souvent invisible,
pour une variété de produits et de services indispensables à la société
moderne, tels que la navigation, les communications, les prévisions
météorologiques et les informations géographiques. La définition et la mise en
œuvre des politiques à l’échelon européen, national et régional sont de plus en
plus dépendantes d’informations provenant d’applications spatiales. Sur la
scène mondiale, le secteur spatial est en forte croissance et s’étend
rapidement à de nouvelles régions (telles que la Chine ou l’Amérique du Sud). L’industrie européenne est actuellement un très
grand exportateur de satellites de première qualité destinés à une exploitation
scientifique et commerciale. La concurrence
croissante sur la scène internationale menace la position de l’Europe dans ce
domaine. Cette dernière a donc tout intérêt à
poser les conditions qui permettront à son industrie de continuer à prospérer
sur ce marché hautement concurrentiel. Les données provenant des satellites
scientifiques européens ont par ailleurs permis certaines des avancées
scientifiques les plus significatives des dernières décennies dans le domaine
des sciences de la terre et de l’astronomie. De
par cette capacité exceptionnelle, le secteur spatial européen a un rôle
fondamental à jouer en vue de relever les défis recensés dans le cadre de la
stratégie «Europe 2020».
La recherche, le développement technologique et l’innovation
sous-tendent les capacités dans le domaine spatial, qui sont essentielles à la
société européenne. Alors que les États-Unis
consacrent environ 25 % du budget de leur politique spatiale aux activités de
recherche et de développement, cette proportion n’atteint pas 10 % au sein de
l’UE. La recherche spatiale au sein de l’Union
est par ailleurs fragmentée entre les programmes nationaux de quelques États
membres. Pour rester à la pointe sur le plan
technologique et concurrentiel, il convient d’agir à l’échelle de l’Union pour
coordonner la recherche spatiale, promouvoir la participation des chercheurs de
tous les États membres et limiter les obstacles qui entravent les projets
collaboratifs transfrontières dans le domaine de la recherche spatiale. À cette fin, une coordination s’impose avec
l’Agence spatiale européenne qui, depuis 1975, gère avec succès, dans le cadre
d’une gestion intergouvernementale avec une partie des États membres de
l’Union, le développement industriel de satellites et les missions ciblant
l’espace lointain. Les informations apportées
par les satellites européens offriront par ailleurs de plus en plus d’occasions
de développer, en aval, des services satellitaires innovants. Il s’agit d’un
secteur d’activité typiquement ouvert aux PME, qui devrait être soutenu par des
mesures en faveur de la recherche et de l’innovation de manière à tirer
pleinement profit des possibilités qu’il offre, et notamment des investissements
considérables réalisés dans le cadre des deux programmes phares que sont
Galileo et le GMES.
Les questions liées à l’espace transcendent naturellement
les frontières terrestres et offrent une assise unique à la collaboration
mondiale, permettant ainsi la réalisation de projets d’envergure (tels que la
station spatiale internationale ou le dispositif de surveillance SSA) dans le
cadre d’une coopération internationale. Pour jouer un rôle significatif dans de
telles activités spatiales internationales au cours des prochaines décennies,
l’Europe doit impérativement se doter d’une politique spatiale commune et
mener, à l’échelon européen, des activités de recherche et d’innovation dans le
domaine spatial.
Les activités de recherche et d’innovation dans le domaine
spatial réalisées dans le cadre d’«Horizon 2020» sont alignées sur les
priorités de la politique spatiale européenne, toutes deux restant définies par
les Conseils «Espace» de l’Union et par la Commission européenne[25]. 
1.6.3.     Grandes lignes des activités 
(a)                   
Assurer la compétitivité et l’indépendance de l’Europe et promouvoir
l’innovation dans le secteur spatial européen
Il s’agit à ce titre de conserver et de renforcer une
industrie spatiale compétitive et entreprenante associée à une communauté de
chercheurs d’envergure mondiale dans le domaine spatial, afin de préserver la
primauté et l’indépendance de l’Europe dans le domaine des technologies
spatiales, de promouvoir l’innovation dans le secteur spatial et de favoriser
l’innovation terrestre fondée sur les technologies spatiales, et notamment sur
l’exploitation des données de télédétection et de navigation. 
(b)                   
Permettre des avancées dans le domaine des technologies spatiales
L’objectif est de permettre le développement de technologies
spatiales et de concepts opérationnels avancés, du stade de l’idée à celui de
la démonstration en milieu spatial, y compris la navigation et la
télédétection, et d’assurer la protection des équipements spatiaux contre les
menaces telles que les débris et les éruptions solaires. Le développement et la
mise en œuvre de technologies spatiales avancées nécessite un système
d’éducation et de formation continues pour disposer d’ingénieurs et de
scientifiques hautement qualifiés.
(c)                   
Permettre l’exploitation des données spatiales
L’exploitation des données provenant des satellites
européens peut progresser de manière considérable moyennant un effort concerté
de coordination et d’organisation des processus de traitement, de validation et
de normalisation des données spatiales. Des innovations dans le domaine du
traitement et de la diffusion des données peuvent également garantir un
meilleur retour sur investissement des infrastructures spatiales et contribuer
à relever les défis de société, surtout si elles sont coordonnées dans le cadre
d’initiatives mondiales, telles que le réseau mondial des systèmes
d’observation de la Terre, le programme européen de navigation par satellite
Galileo ou le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
(d)                   
Promouvoir la recherche européenne pour soutenir les partenariats
internationaux dans le domaine spatial 
Les entreprises liées à l’espace ont un caractère
fondamentalement mondial. C’est particulièrement manifeste dans le cas
d’activités telles que le dispositif de surveillance de l’espace (SSA), ainsi
que de nombreux projets scientifiques et d’exploration dans le domaine spatial.
De plus en plus, le développement des technologies de pointe dans le secteur
spatial a lieu dans le cadre de tels partenariats internationaux. Une
participation à de tels partenariats constitue pour les chercheurs et les
entreprises européens un important facteur de succès.
2.           Accès au financement à risque
2.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique est
de contribuer à pallier les déficiences du marché sur le plan de l’accès au
financement à risque à des fins de recherche et d’innovation.
La situation relative aux investissements dans le domaine de
la recherche et de l’innovation est désastreuse, notamment pour les PME et les
entreprises de taille intermédiaire innovantes disposant d’un potentiel de
croissance élevé. Le marché présente plusieurs lacunes importantes sur le plan
de l’accès au financement, car les innovations qui permettraient d’atteindre
les objectifs stratégiques se révèlent souvent trop risquées pour qu’il puisse
les soutenir.
La création d’un mécanisme d’emprunt et d’un mécanisme de
fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil
de financement et le profil de risque des activités de recherche et
d’innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux
entreprises et aux autres bénéficiaires d’accéder plus facilement à l’emprunt,
aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera
l’investissement en phase de démarrage et la création de nouveaux fonds de
capital-risque; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement
du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l’attractivité du marché
du capital-risque; et, dans l’ensemble, aidera à passer du stade de la
conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et
services à celui de la commercialisation.
Dans l’ensemble, cela encouragera le secteur privé à
investir dans la recherche et l’innovation et, partant, contribuera à la
réalisation d’un objectif clé de la stratégie «Europe 2020»: assurer, d’ici la
fin de la décennie, des investissements dans la recherche et le développement à
hauteur de 3 % du PIB de l’Union. Le recours aux instruments financiers
contribuera également à réaliser les objectifs fixés en matière de recherche et
d’innovation pour tous les secteurs et les domaines stratégiques qui jouent un
rôle fondamental en vue de relever les défis de société (tels que le changement
climatique, l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources,
la sécurité alimentaire mondiale, les soins de santé et le vieillissement de la
population), de renforcer la compétitivité, de promouvoir une croissance
durable et inclusive et de soutenir la fourniture de biens publics,
environnementaux et autres.
2.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Un mécanisme d’emprunt à l’échelle de l’Union
pour les activités de recherche et d’innovation se révèle indispensable pour
accroître la probabilité que des emprunts et des garanties soient accordés et que
les objectifs stratégiques en matière de recherche et d’innovation soient
réalisés. L’écart qui existe actuellement sur le marché entre l’offre et la
demande d’emprunts et de garanties destinés à couvrir des investissements à
risque dans le domaine de la recherche et de l’innovation, que cherche à
combler l’actuel mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR),
devrait persister, les banques commerciales restant largement absentes du
secteur des prêts à haut risque. Depuis son lancement à la mi-2007, le MFPR a
reçu de nombreuses demandes de financement par l’emprunt: durant sa première
phase d’activité (2007-2010), le volume d’emprunts contractés a dépassé de plus
de 50 % les prévisions initiales en termes d’approbations d’emprunts en cours
(7,6 milliards d’euros, contre 5 milliards d’euros prévus
initialement).
Par ailleurs, les banques ne sont généralement pas en mesure
d’apprécier la valeur du capital de connaissances, tel que la propriété
intellectuelle, et sont ainsi souvent réticentes à investir dans des
entreprises du secteur de la connaissance. Il s’ensuit que de nombreuses
entreprises innovantes établies, qu’elles soient de grande ou de petite taille,
ne parviennent pas à emprunter pour financer des activités de recherche et
d’innovation à haut risque.
Ces lacunes au niveau du marché proviennent à l’origine
d’incertitudes, d’asymétries sur le plan de l’information et du coût élevé des
démarches visant à y remédier: les entreprises de création récente n’ont pas
suffisamment fait leurs preuves pour convaincre les bailleurs de fonds
potentiels, et même les entreprises de création plus ancienne ne sont souvent
pas à même de fournir suffisamment d’informations. Rien ne permet par ailleurs
de garantir, lorsqu’un investissement est consenti pour des activités de
recherche et d’innovation, que les efforts réalisés déboucheront effectivement
sur une innovation porteuse.
Qui plus est, les entreprises qui en sont au stade de
l’élaboration du concept ou qui sont actives dans des secteurs émergents ne disposent
généralement pas de garanties suffisantes. Autre élément dissuasif: même si les
activités de recherche et d’innovation donnent naissance à un produit ou à un
processus commercialisable, il n’est absolument pas certain que l’entreprise
qui a porté l’ensemble du projet sera le bénéficiaire exclusif des avantages
qui en découlent.
Pour ce qui est de la valeur ajoutée de l’Union, un
mécanisme d’emprunt contribuera à pallier les déficiences du marché qui
empêchent le secteur privé d’investir de manière optimale dans la recherche et
l’innovation. La mise en œuvre de ce mécanisme permettra de réunir une masse
critique de ressources provenant du budget de l’Union et, selon un principe de
partage des risques, de la ou des institutions financières chargées de sa mise
en œuvre. Elle incitera les entreprises à investir davantage de fonds propres
dans des activités de recherche et d’innovation qu’elles ne l’auraient fait en
l’absence de ce mécanisme. En outre, le mécanisme d’emprunt aidera les
organisations, tant publiques que privées, à limiter les risques inhérents à
l’achat avant commercialisation ou à l’achat de produits et de services
innovants.
Un mécanisme de fonds propres à l’échelle de l’Union
pour les activités de recherche et d’innovation est nécessaire pour permettre
aux entreprises de financer plus facilement sur fonds propres leurs
investissements en phase initiale et en phase de croissance et pour stimuler la
croissance du marché européen du capital-risque. Lors de la phase de transfert
de technologie et de démarrage, les nouvelles entreprises entrent dans une
«vallée de la mort» où elles ne peuvent plus bénéficier de subventions
publiques de recherche et ne peuvent pas encore attirer les investissements
privés. Les aides publiques permettant de lever des fonds privés d’amorçage et
de démarrage pour combler cette lacune sont encore trop fragmentées et
intermittentes, ou leur gestion manque encore de savoir-faire. Par ailleurs, la
plupart des fonds de capital-risque ne disposent pas, en Europe, de la taille
suffisante pour financer durablement la croissance des entreprises innovantes
et de la masse critique pour se spécialiser et opérer à un niveau
transnational.
Cette situation est lourde de conséquences. Avant la crise
financière, les sommes investies dans les PME par les fonds européens de
capital-risque atteignaient environ 7 milliards d’euros annuellement. Pour
2009 et 2010, ces chiffres se situaient entre 3 et 4 milliards d’euros.
Cette baisse a eu une incidence sur le nombre de jeunes entreprises ciblées par
les fonds de capital-risque: en 2007, quelque 3 000 PME avaient
bénéficié de tels fonds; en 2010, elles n’étaient que 2 500 environ.
Pour ce qui est de la valeur ajoutée de l’Union, le
mécanisme de fonds propres pour les activités de recherche et d’innovation
complétera les régimes nationaux qui ne peuvent prendre en charge des
investissements transfrontières dans ce domaine. Les accords conclus en phase
initiale auront également un rôle d’exemple susceptible de bénéficier aux
investisseurs publics et privés au sein de l’Union. Pour la phase de
croissance, seul le niveau européen permet d’atteindre la masse critique
requise et d’entraîner une forte participation des investisseurs privés, qui
sont indispensables au fonctionnement d’un marché du capital-risque autonome.
Les mécanismes d’emprunt et de fonds propres,
qui s’appuient sur une série de mesures d’accompagnement, soutiendront la
réalisation des objectifs stratégiques d’«Horizon 2020». À cette fin, ils
s’emploieront à consolider la base scientifique de l’Europe et à en augmenter
la qualité, à promouvoir la recherche et l’innovation centrées sur les
entreprises et à relever les défis de société, en mettant l’accent sur des
activités telles que les projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai
et la commercialisation.
Ils contribueront également à relever les objectifs en
matière de recherche et d’innovation relevant d’autres programmes et d’autres
domaines stratégiques, tels que la politique agricole commune, les mesures
liées au climat (transition vers une économie à faibles émissions de carbone et
adaptation au changement climatique) et la politique commune de la pêche. Des
complémentarités avec les instruments financiers nationaux et régionaux seront
développées dans le contexte du cadre stratégique commun de la politique de
cohésion, qui prévoit un rôle accru pour les instruments financiers.
Leur structure et leur mode de fonctionnement intègrent la
nécessité de prendre en considération les lacunes spécifiques au niveau du
marché, les caractéristiques (telles que le degré de dynamisme et le taux de
création d’entreprises) et les exigences en matière de financement propres à
ces domaines et à d’autres. La répartition de l’enveloppe budgétaire entre les
différents instruments peut être adaptée au cours du programme-cadre en
réaction à l’évolution de l’environnement économique.
Le mécanisme de fonds propres et le volet «PME» du mécanisme
d’emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de
l’Union qui fournissent des fonds propres et des prêts pour soutenir les
activités de recherche et d’innovation et la croissance des PME, en combinaison
avec les mécanismes de fonds propres et d’emprunt relevant du programme pour la
compétitivité des entreprises et les PME.
2.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Le mécanisme d’emprunt permettant le financement par l’emprunt des
activités de recherche et d’innovation: «Service de prêt et de garantie de
l’Union pour la recherche et l’innovation».
L’objectif est d’améliorer l’accès au financement par
l’emprunt – prêts, garanties, contre-garanties et autres formes de
financement par l’emprunt et de financement à risque – pour les entités
publiques et privées et les partenariats public-privé menant des activités de
recherche et d’innovation qui, pour porter leurs fruits, nécessitent des
investissements à risque. L’accent est mis sur le soutien aux activités de
recherche et d’innovation disposant d’un potentiel élevé d’excellence.
Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme
bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de
rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d’un potentiel
d’innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire
et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les
infrastructures de recherche et infrastructures d’innovation, les partenariats
public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.
Le financement par le mécanisme d’emprunt repose sur deux
grands axes:
(1)     la demande: les prêts et les garanties sont
accordés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», un soutien
particulier étant apporté aux bénéficiaires tels que les PME et les entreprises
de taille intermédiaire. Cet axe doit permettre de faire face à l’augmentation
constante et continue du volume de prêts accordés par le mécanisme de
financement avec partage des risques, qui repose sur la demande. Le volet «PME»
soutient les activités visant à améliorer l’accès au financement des PME et
d’autres entités axées sur la recherche et le développement et/ou l’innovation;
(2)     les priorités: sont ciblés en priorité les
politiques et les secteurs clés dont la contribution est fondamentale pour
relever les défis de société, accroître la compétitivité, promouvoir une
croissance durable, inclusive et à faibles émissions de carbone et assurer la
fourniture de biens publics, environnementaux et autres. Cet axe doit aider
l’Union à prendre en charge les éléments de ses objectifs de politique
sectorielle ayant trait à la recherche et à l’innovation.
(b)                   
Le mécanisme de fonds propres permettant le financement par les fonds
propres des activités de recherche et d’innovation: «Instruments de fonds
propres de l’Union pour la recherche et l’innovation».
L’objectif est d’aider à surmonter les lacunes du marché
européen du capital-risque et de fournir des fonds propres ou quasi-fonds
propres pour couvrir les besoins de développement et de financement des
entreprises innovantes, de la phase d’amorçage à celle de la croissance et de
l’expansion. Il convient de soutenir en priorité les objectifs d’«Horizon 2020»
et des politiques connexes.
Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme
bénéficiaires finaux les entreprises de toutes tailles qui mènent des activités
d’innovation ou qui s’engagent dans cette voie, en mettant particulièrement
l’accent sur les PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes.
Le mécanisme de fonds propres se concentrera sur les fonds
de capital-risque de départ qui fournissent du capital-risque et des
quasi-fonds propres (dont du capital mezzanine) à des entreprises
individuelles. Il aura également la possibilité de réaliser des investissements
en phase d’expansion et de croissance, en combinaison avec la facilité EFG
(Equity Facility for Growth) du programme pour la compétitivité des entreprises
et les PME, afin de garantir un soutien continu durant les phases de démarrage
et de développement des entreprises.
Le mécanisme de fonds propres, qui sera essentiellement axé
sur la demande, se fonde sur une approche par portefeuilles, au titre de
laquelle les fonds de capital-risque et autres intermédiaires comparables
sélectionnent les entreprises dans lesquelles investir. 
Des crédits peuvent être affectés à la réalisation de
certains objectifs stratégiques, compte tenu de l’expérience positive qu’a
constituée l’affectation de crédits à l’éco-innovation dans le cadre du
programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité.
Le volet «Démarrage», qui apporte un soutien en phase
d’amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres
dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances, les
fonds de capital d’amorçage, les fonds d’amorçage transfrontières, les montages
de co-investissement providentiel («business angels»), les actifs de propriété
intellectuelle, les plateformes d’échange de droits de propriété intellectuelle
et les fonds de capital-risque de départ.
Le volet «Croissance» réalise des investissements en
phase d’expansion et de croissance, en combinaison avec la facilité EFG du
programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, et notamment des
investissements dans des fonds de fonds aux activités transfrontières qui
investissent dans des fonds de capital-risque, dont la plupart se concentrent
sur une thématique qui soutient les objectifs de la stratégie «Europe 2020».
3.           Innovation dans les petites et moyennes entreprises
3.1         Objectif spécifique
L’objectif spécifique est de
stimuler la croissance en relevant les niveaux d’innovation au sein des PME, en
couvrant leurs différents besoins en la matière tout au long du cycle de
l’innovation, quel que soit le type d’innovation, et de créer ainsi davantage
de PME à croissance rapide et de caractère international.
Étant donné le rôle central des
PME dans l’économie européenne, les activités de recherche et d’innovation
réalisées en leur sein joueront un rôle fondamental dans le renforcement de la
compétitivité, dans la promotion de la croissance économique et de la création
d’emplois et, partant, dans la réalisation des objectifs de la stratégie
«Europe 2020», et notamment de son initiative phare «Une Union de
l’innovation». 
Malgré leur importance en termes
économiques et d’emploi et en dépit de leur potentiel d’innovation non
négligeable, les PME rencontrent néanmoins, en raison de leur taille, des
difficultés pour accroître leur capacité d’innovation et leur compétitivité. Si
l’Europe produit à peu près autant de jeunes entreprises que les États-Unis,
ses PME ont beaucoup plus de mal que leurs homologues américaines à se
transformer en grandes entreprises. L’internationalisation de l’économie et
l’interpénétration croissante des chaînes de valeur accroît la pression qui
pèse sur elles. Les PME doivent renforcer leur capacité d’innovation. Pour pouvoir
soutenir avec succès la concurrence sur des marchés mondiaux en rapide
évolution, elles doivent générer, adopter et commercialiser plus rapidement et
dans une plus grande mesure les nouvelles connaissances et les nouvelles idées
commerciales. L’enjeu est d’encourager l’innovation dans les PME pour augmenter
leur compétitivité et leur assurer une plus forte croissance.
Les actions proposées visent à
compléter les politiques et programmes nationaux et régionaux en faveur de
l’innovation des entreprises, à promouvoir la coopération entre les PME et les
autres acteurs de l’innovation, à combler le fossé entre les activités de
recherche et de développement et une commercialisation réussie, à créer un
environnement plus favorable à l’innovation des entreprises, y compris par
l’adoption de mesures centrées sur la demande, et à encourager la prise en
considération du caractère évolutif des processus d’innovation, des nouvelles
technologies, des marchés et des modèles d’entreprise. 
Des relations étroites seront
établies avec les politiques de l’Union relatives aux entreprises, dont le
programme pour la compétitivité des entreprises et les PME et les fonds de la
politique de cohésion, de manière à susciter des synergies et à garantir une
approche cohérente.
3.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
De par leur capacité à transformer rapidement et
efficacement les idées nouvelles en réussites économiques, les PME sont des
moteurs essentiels de l’innovation. En apportant les résultats de la recherche
sur le marché, elles sont d’importants vecteurs de diffusion des connaissances.
Comme on a pu l’observer ces vingt dernières années, des secteurs entiers ont
connu une nouvelle vie et de nouvelles industries ont été créées grâce aux PME
innovantes. Les entreprises à croissance rapide sont essentielles au
développement des entreprises émergentes et à l’accélération des changements
structurels dont l’Europe a besoin pour devenir une économie de la connaissance
à faibles émissions de carbone bénéficiant d’une croissance soutenue et
d’emplois de qualité.
Les PME sont présentes dans tous les secteurs de l’économie.
Elles représentent en Europe une part de l’économie plus importante que dans
d’autres régions du monde, telles que les États-Unis. Tous les types de PME
sont capables d’innover. Il convient de les inciter à investir dans la
recherche et l’innovation et de les soutenir dans cette voie. Ce faisant, elles
devraient être en mesure de tirer pleinement parti du potentiel d’innovation du
marché intérieur et de l’Espace européen de la recherche, de façon à créer de
nouvelles opportunités commerciales en Europe et ailleurs et à contribuer à
relever les principaux défis de société. 
La participation aux activités
de recherche et d’innovation de l’Union renforce les capacités des PME en
matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle
accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles
connaissances, renforce l’exploitation économique des solutions nouvelles,
encourage l’innovation sur le plan des produits, des services et des modèles
d’entreprise, promeut les activités commerciales sur les marchés plus
importants et donne aux réseaux de la connaissance des PME un caractère plus
international. Les PME qui disposent de bonnes structures de gestion de
l’innovation et qui, dans ce cas, dépendent souvent d’une expertise et de
compétences extérieures, sont plus performantes que les autres. 
Les collaborations
transfrontières sont un élément important des stratégies d’innovation élaborées
par les PME pour surmonter certains des problèmes liés à leur taille, tels que
l’accès aux compétences scientifiques et technologiques et à de nouveaux
marchés. Elles contribuent à transformer les idées en bénéfices et en
croissance pour l’entreprise et, en retour, à augmenter l’investissement privé
dans les activités de recherche et d’innovation.
Les programmes régionaux et
nationaux dans le domaine de la recherche et de l’innovation, souvent soutenus
par la politique de cohésion de l’Union européenne, apportent une contribution
essentielle en matière d’aide aux PME. Les fonds de la politique de cohésion
ont en particulier un rôle essentiel à jouer en assurant le renforcement des
capacités des PME et en établissant les conditions qui leur permettent
d’atteindre l’excellence, de sorte qu’elles puissent élaborer des projets
d’excellence susceptibles de bénéficier d’un financement au titre d’«Horizon
2020». Seuls quelques programmes nationaux et régionaux financent néanmoins les
activités transnationales de recherche et d’innovation entreprises par les PME,
la diffusion et l’adoption de solutions innovantes à l’échelle de l’Union ou
les services transfrontières de soutien à l’innovation. Le défi consiste à
apporter aux PME un soutien ouvert sur le plan thématique afin de mener à bien
des projets internationaux s’inscrivant dans les stratégies d’innovation des
entreprises. Des actions s’imposent donc à l’échelle de l’Union pour compléter
les activités entreprises au niveau national et régional, pour en renforcer l’impact
et pour assurer l’ouverture des systèmes de soutien aux activités de recherche
et d’innovation. 
3.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Intégrer à tous les niveaux la question du soutien aux PME
Les PME sont soutenues à tous les niveaux d’«Horizon 2020».
Un instrument consacré aux PME fournit à cette fin un soutien graduel et
cohérent couvrant l’intégralité du cycle de l’innovation. Cet instrument cible
tous les types de PME innovantes démontrant une forte ambition de se
développer, de croître et de s’internationaliser. Il est disponible pour tous
les types d’innovation, y compris les innovations à caractère non technologique
et à caractère social et les innovations dans le domaine des services.
L’objectif est de développer le potentiel d’innovation des PME et de
capitaliser sur ce dernier, en comblant les lacunes en matière de financement
qui affectent les activités de recherche et d’innovation à haut risque
entreprises en phase initiale, en stimulant les innovations et en augmentant la
commercialisation par le secteur privé des résultats de la recherche. 
L’ensemble des objectifs spécifiques relatifs aux défis de
société et à la primauté dans le domaine des technologies génériques et
industrielles utiliseront cet instrument et affecteront un budget à son financement.

(b)                   
Soutien aux PME à forte intensité de recherche 
L’objectif est de promouvoir l’innovation axée sur le marché
par les PME menant des activités de recherche et de développement. Une action
spécifique cible les PME à forte intensité de recherche actives dans les
secteurs des hautes technologies qui se montrent capables d’exploiter
commercialement les résultats de projets.
(c)                   
Renforcement de la capacité d’innovation des PME 
Des activités à l’appui de la
mise en œuvre et en complément des mesures spécifiquement consacrées aux PME
seront soutenues à tous les niveaux d’«Horizon 2020», notamment en vue de
renforcer la capacité d’innovation des PME. 
(d)                   
Soutien à l’innovation axée sur le marché 
Soutien à l’innovation axée sur
le marché afin d’améliorer les conditions qui sous-tendent l’innovation et
suppression des obstacles spécifiques qui empêchent en particulier la
croissance des PME innovantes.
SECTION III
DÉFIS DE SOCIÉTÉ
1.           Santé, évolution démographique et bien-être
1.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique est d’améliorer la santé et le
bien-être de tous tout au long de la vie.
La santé et le bien-être de tous tout au long de la vie, des
systèmes de santé et de soins de santé économiquement viables et de qualité, et
des débouchés en matière de création d’emplois et de croissance: tels sont les
objectifs du soutien à la recherche et à l’innovation en vue de relever ce
défi. Ils représentent une composante majeure de la stratégie «Europe 2020». 
Les coûts des systèmes de santé et d’aide sociale augmentent
au sein de l’Union: les politiques de soins de santé et de prévention à tous
les âges coûtent de plus en plus cher et le nombre d’Européens âgés de plus de
65 ans devrait presque doubler, passant de 85 millions en 2008 à
151 millions d’ici 2060. Quant au nombre d’Européens de plus de
80 ans, il devrait passer de 22 millions à 61 millions sur la
même période. L’une des solutions pour réduire ou maîtriser ces coûts de sorte
qu’ils ne deviennent pas impossibles à financer est d’assurer la santé et le
bien-être de tous tout au long de la vie et, donc, de permettre une prévention,
un traitement et une gestion efficaces des maladies et des handicaps.
Les maladies chroniques telles que les maladies
cardiovasculaires, le cancer, le diabète, les troubles neurologiques et
mentaux, l’excès de poids et l’obésité ainsi que diverses limitations
fonctionnelles sont des causes majeures d’incapacité, de problèmes de santé et
de décès prématuré et représentent un coût économique et social considérable. 
Au sein de l’Union, les maladies cardiovasculaires font
chaque année plus de 2 millions de morts et représentent un coût de plus
de 192 milliards d’euros pour l’économie, tandis que le cancer compte pour
un quart du nombre de décès et est la première cause de mortalité chez les
45-64 ans. Plus de 27 millions de personnes au sein de l’Union
souffrent de diabète, et le coût total des troubles cérébraux (y compris, à
titre non exclusif, les troubles de la santé mentale) a été estimé à
800 milliards d’euros. Des facteurs relatifs à l’environnement, au mode de
vie et aux conditions socio-économiques jouent un rôle dans plusieurs de ces
troubles: jusqu’à un tiers de la charge de morbidité à l’échelle mondiale
pourrait y être lié.
Les maladies infectieuses (telles que le VIH/sida, la
tuberculose et le paludisme) sont une source de préoccupation dans le monde
entier. Elles représentent 41 % du 1,5 milliard d’années de vie corrigées
de l’incapacité dans le monde, dont 8 % concernent l’Europe. Il convient
également de se préparer à faire face aux épidémies émergentes et à la menace
que constitue la résistance croissante aux médicaments antimicrobiens.
Parallèlement, les processus de développement de médicaments
et de vaccins voient leur coût augmenter et leur efficacité diminuer. Il convient
de mettre un terme aux inégalités persistantes en matière de santé et de
garantir l’accès de tous les Européens à des systèmes de santé efficaces et
performants.
1.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
La maladie et le handicap ne s’arrêtent pas aux frontières
nationales. Une réaction appropriée au niveau européen sur le plan de la
recherche et de l’innovation peut, et devrait, contribuer de manière décisive à
relever ces défis, garantir à chacun le bien-être et une meilleure santé et
donner à l’Europe un rôle de premier plan sur les marchés mondiaux en rapide
expansion pour ce qui est des innovations liées à la santé et au bien-être. 
Cette réaction nécessite une recherche d’excellence, afin de
renforcer notre compréhension fondamentale des thématiques de la santé, de la
maladie, du handicap, du développement et du vieillissement (y compris
l’espérance de vie), ainsi qu’une traduction cohérente et diffuse des
connaissances actuelles et des connaissances résultant de ces activités de
recherche en produits, stratégies, interventions et services innovants,
modulables et efficaces. La réalité de ces défis dans toute l’Europe et,
souvent, dans le monde entier exige une réaction caractérisée par un appui
coordonné et à long terme à la coopération entre équipes d’excellence,
pluridisciplinaires et multisectorielles.
La complexité du défi et l’interdépendance de ses
composantes exigent elles aussi une réaction d’envergure européenne. Nombre
d’approches, d’outils et de technologies sont applicables à de nombreux
domaines de recherche et d’innovation couverts par ce défi et sont soutenus de
manière optimale au niveau européen. Ainsi en est-il, par exemple, de
l’établissement de cohortes sur une longue durée et de la conduite d’essais
cliniques, de l’utilisation clinique des technologies en «-omique», ou encore
du développement des TIC et de leurs applications dans le domaine des soins de
santé, et notamment de la santé en ligne. Les exigences de certaines
populations sont également mieux prises en considération lorsqu’elles sont
traitées de manière intégrée, par exemple dans le cadre du développement de la
médecine stratifiée et/ou personnalisée, du traitement des maladies rares ou de
la fourniture de solutions en matière de vie indépendante et assistée. 
Pour assurer un impact maximal aux actions menées au niveau
de l’Union, tout l’éventail des activités de recherche et d’innovation sera
soutenu, de la recherche de base à la mise en application des connaissances, en
passant par les essais à grande échelle et les actions de démonstration avec
mobilisation d’investissements privés, ainsi que par les achats publics et les
achats avant commercialisation pour les nouveaux produits, services et
solutions modulables, au besoin interchangeables et soutenus par des normes
précises et/ou des lignes directrices communes. Cette démarche européenne
coordonnée contribuera au développement continu de l’Espace européen de la
recherche. Elle interagira par ailleurs, selon les besoins, avec les activités
élaborées dans le cadre du programme «Santé en faveur de la croissance» et du
partenariat d’innovation européen pour un vieillissement actif et en bonne
santé.
1.3.        Grandes lignes des activités
La promotion efficace de la santé, appuyée sur une solide
base d’éléments factuels, permet de prévenir les maladies et d’améliorer le
bien-être, avec un bon rapport coût-efficacité. La promotion de la santé et la
prévention des maladies dépendent également d’une bonne compréhension des
déterminants de la santé, d’outils de prévention efficaces, tels que les
vaccins, d’une surveillance et d’une préparation sanitaires effectives et de
programmes de dépistage efficaces.
La réussite des efforts visant à prévenir, gérer, traiter et
guérir les maladies, les handicaps et les limitations fonctionnelles s’appuie
sur une compréhension fondamentale des déterminants, des causes, des processus
et des impacts en jeu, ainsi que des facteurs qui sous-tendent la santé et le
bien-être. Un partage efficace des données et la mise en relation de ces
données avec des études portant sur des cohortes à grande échelle sont
également essentiels, tout comme l’application clinique des résultats de la
recherche, en particulier par la conduite d’essais cliniques. 
Le poids croissant des maladies et handicaps dans le
contexte d’une population vieillissante renforce les exigences appliquées aux
secteurs de la santé et des soins de santé. Pour maintenir un système de santé
et des soins de santé efficaces à tous âges, des efforts s’imposent en vue
d’améliorer le processus décisionnel régissant les activités préventives et
thérapeutiques, d’identifier les meilleures pratiques dans les secteurs de la
santé et des soins de santé et de soutenir leur diffusion et, enfin, d’appuyer
l’intégration des soins et l’adoption à grande échelle des innovations
technologiques, organisationnelles et sociales qui permettent aux personnes
âgées et aux personnes handicapées, en particulier, de rester actives et
indépendantes. De telles mesures contribueront à augmenter leur bien-être
physique, social et mental et à en prolonger la durée.
Toutes ces activités sont menées de manière à apporter un
soutien tout au long du cycle de la recherche et de l’innovation, en renforçant
la compétitivité des entreprises européennes et le développement de nouveaux
débouchés.
Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les
déterminants de la santé (y compris les facteurs liés à l’environnement et au
climat) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies;
comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic; développer des
programmes de dépistage efficaces et améliorer l’évaluation de la
prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance et la préparation;
développer de meilleurs vaccins préventifs; recourir à la médecine in-silico pour
améliorer la gestion et la prévision des maladies; traiter les maladies;
transférer les connaissances dans la pratique clinique et dans des actions
d’innovation évolutives; mieux utiliser les données sanitaires; aborder le
vieillissement actif et la vie indépendante et assistée; favoriser l’autonomie
individuelle menant à l’autogestion de la santé; promouvoir les soins intégrés;
améliorer les outils et méthodes scientifiques en soutien à l’élaboration des
politiques et aux besoins en matière de réglementation; et, enfin, optimiser
l’efficacité et l’efficience des systèmes de soins de santé et réduire les
inégalités par des décisions fondées sur des éléments factuels, par la
diffusion des meilleures pratiques et par des technologies et approches innovantes.

2.           Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche
marine et maritime et bioéconomie.
2.1         Objectif spécifique
L’objectif spécifique est d’assurer des
approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité et en autres
bioproduits, en développant des systèmes de production primaire productifs et
économes en ressources, et en promouvant les services écosystémiques associés,
parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives à faibles
émissions de carbone. Une telle démarche accélérera la transition vers une
bioéconomie européenne durable.
Au cours des décennies à venir, l’Europe sera confrontée à
une concurrence croissante pour un accès à des ressources naturelles limitées,
aux effets du changement climatique, notamment sur les systèmes de production
primaire (agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture) et à la nécessité
d’assurer un approvisionnement alimentaire durable, sûr et fiable à la
population européenne et à une population mondiale en augmentation. On estime
que la production alimentaire mondiale devra augmenter de 70 % pour nourrir les
9 milliards d’habitants que comptera notre planète d’ici 2050.
L’agriculture représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre de
l’Union et, si les émissions dues à l’agriculture diminuent en Europe, elles
devraient, à l’échelle mondiale, enregistrer une hausse qui pourrait atteindre
20 % d’ici 2030. Qui plus est, l’Europe devra s’assurer un approvisionnement
suffisant en matières premières, en énergie et en produits industriels, dans un
contexte de diminution des réserves d’énergies fossiles (la production de
pétrole et de gaz liquide devrait chuter d’environ 60 % d’ici 2050), tout en
maintenant sa compétitivité. Les biodéchets (qui représentent, selon les
estimations, jusqu’à 138 millions de tonnes par an au sein de l’Union,
dont jusqu’à 40 % sont mis en décharge) posent un problème considérable et
génèrent des coûts colossaux, en dépit de leur forte valeur ajoutée
potentielle. On estime par exemple à 30 % la part des aliments produits dans
les pays développés qui finissent par être jetés. De profonds changements
s’imposent pour réduire ce chiffre de 50 % d’ici 2030 au sein de l’Union[26]. En outre, les frontières
nationales n’arrêtent aucunement la propagation des ravageurs et des maladies
qui touchent les animaux et les végétaux, dont les zoonoses, et des agents
pathogènes présents dans la chaîne alimentaire. Si des mesures de prévention
efficaces à l’échelon national sont indispensables, une action au niveau de
l’Union est essentielle pour garantir un contrôle optimal et assurer le bon
fonctionnement du marché unique. Le défi est complexe, concerne une grande
variété de secteurs interconnectés et exige une pluralité d’approches. 
Une quantité sans cesse croissante de ressources biologiques
est nécessaire pour satisfaire la demande du marché en produits alimentaires
sûrs et sains, en biomatériaux, en biocarburants et en bioproduits, qui vont
des produits de consommation courante aux produits chimiques en vrac. Les
capacités des écosystèmes terrestres et aquatiques nécessaires à leur
production sont cependant limitées; leur utilisation fait l’objet de projets
concurrents et, souvent, leur gestion n’est pas optimale, comme le montre par
exemple la baisse considérable de la teneur en carbone et de la fertilité de
certains sols. S’il est possible de développer les services écosystémiques
fournis par les terres agricoles, les forêts, les eaux marines et les eaux
douces en intégrant des objectifs agronomiques et environnementaux dans une production
durable, ce potentiel reste sous-exploité.
Le potentiel des ressources biologiques et des écosystèmes
pourrait être utilisé de manière beaucoup plus durable, efficace et intégrée.
Ainsi, le potentiel des forêts en matière de biomasse et les flux de déchets
d’origine agricole, aquatique, industrielle et urbaine pourraient être mieux
exploités. 
Il est fondamentalement nécessaire d’assurer une transition
vers une utilisation optimale et renouvelable des ressources biologiques et
vers des systèmes durables de production primaire et de transformation,
capables de produire davantage d’aliments et autres bioproduits tout en
limitant au maximum la consommation de ressources, l’impact environnemental et
les émissions de gaz à effet de serre, en développant les services
écosystémiques, en ne produisant pas de déchets et en répondant aux besoins de
la société. Pour réaliser cette transition, en Europe et au-delà, il est
essentiel, notamment, de lancer d’ambitieux programmes de recherche et
d’innovation et d’en assurer l’interconnexion.
2.2         Justification et valeur ajoutée de l’Union 
L’agriculture, la sylviculture et la pêche représentent,
avec les bio-industries, les principaux secteurs à la base de la bioéconomie.
Cette dernière représente un marché important et en expansion, d’une valeur
estimée à plus de 2 000 milliards d’euros. En 2009, elle employait
20 millions de personnes au sein de l’Union, ce qui représente 9 % du
total des emplois. Les investissements dans les activités de recherche et d’innovation
au titre de ce défi de société permettront à l’Europe de devenir un acteur de
premier plan sur les marchés concernés et contribueront à réaliser les
objectifs de la stratégie «Europe 2020» et de ses initiatives phares «Une Union
de l’innovation» et «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources».
Une bioéconomie européenne pleinement opérationnelle,
couvrant la production durable de ressources renouvelables issues des milieux
terrestres et aquatiques, leur transformation en produits alimentaires, en bioproduits
et en bioénergie, ainsi que les biens publics connexes, générera une forte
valeur ajoutée européenne. Gérée de manière durable, elle peut réduire
l’empreinte environnementale de la production primaire et de la chaîne
d’approvisionnement dans son ensemble. Elle peut en renforcer la compétitivité
et peut fournir des emplois et des opportunités commerciales qui contribueront
au développement des zones rurales et des zones côtières. Les défis liés à la
sécurité alimentaire, à l’agriculture durable et, globalement, à la bioéconomie
sont d’envergure européenne et mondiale. Il est essentiel d’agir au niveau de
l’Union pour constituer des pôles, en vue d’atteindre les dimensions et la
masse critique nécessaires pour compléter les efforts réalisés par un État
membre ou par des groupes d’États membres. Une approche fondée sur la
participation d’une multitude d’acteurs permettra les indispensables
interactions, sources d’enrichissement mutuel, entre les chercheurs, les
entreprises, les agriculteurs/producteurs, les consultants et les utilisateurs
finaux. Une action au niveau de l’Union s’impose par ailleurs pour que ce défi
soit relevé de manière cohérente dans tous les secteurs, en veillant à établir
des liens étroits avec les politiques concernées de l’Union. La coordination
des activités de recherche et d’innovation au niveau européen promouvra et
contribuera à accélérer les changements nécessaires dans l’ensemble de l’Union.
Les activités de recherche et d’innovation recouperont un
vaste éventail de politiques de l’Union et d’objectifs connexes, dont la
politique agricole commune (et notamment la politique de développement rural)
et le partenariat d’innovation européen «Productivité et développement durable
de l’agriculture», la politique commune de la pêche, la politique maritime
intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la
directive-cadre sur l’eau, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»,
le plan d’action sylvicole, la stratégie thématique pour la protection des
sols, la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, le
plan stratégique pour les technologies énergétiques, les politiques
industrielles et d’innovation de l’Union, les politiques extérieure et d’aide
au développement, les stratégies phytosanitaires, les stratégies relatives à la
santé et au bien-être des animaux, et les cadres réglementaires visant à
préserver l’environnement, la santé et la sécurité, à soutenir une utilisation
efficace des ressources et la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à
réduire la production de déchets. Une meilleure intégration de la recherche et
de l’innovation dans les politiques connexes de l’Union améliorera sensiblement
leur valeur ajoutée européenne, produira des effets de levier, renforcera
l’intérêt qu’elles présentent pour la société et contribuera à promouvoir la
gestion durable des terres, des mers et des océans et les marchés relatifs à la
bioéconomie.
Afin de soutenir les politiques
de l’Union liées à la bioéconomie et de faciliter la gestion et le suivi de la
recherche et de l’innovation, des activités de recherche socio-économique et de
prospective seront menées en lien avec la stratégie relative à la bioéconomie,
comprenant notamment le développement d’indicateurs, de bases de données et de
modèles, des travaux d’anticipation et de prévision, ainsi qu’une analyse de
l’impact des initiatives sur l’économie, la société et l’environnement. 
Les actions axées sur les défis qui mettent l’accent sur les
avantages socio-économiques et la modernisation des secteurs et des marchés
liés à la bioéconomie sont soutenues au moyen d’activités de recherche
pluridisciplinaires, qui favorisent l’innovation et conduisent au développement
de pratiques, produits et processus nouveaux. Ces activités de recherche portent
sur l’innovation au sens large, couvrant aussi bien l’innovation technologique,
non technologique, organisationnelle, économique et sociale que, par exemple,
les modèles d’entreprise, stratégies de marque et services innovants. 
2.3         Grandes lignes des activités
(a)                   
Agriculture et sylviculture durables
L’objectif est de fournir en suffisance des aliments pour
les hommes et les animaux, de la biomasse et d’autres matières premières tout
en préservant les ressources naturelles et en renforçant les services écosystémiques,
en s’efforçant notamment de lutter contre le changement climatique et de
l’atténuer. Les activités se concentrent sur des systèmes agricoles et
sylvicoles plus durables et plus productifs qui soient à la fois économes en
ressources (et notamment à faibles émissions de carbone) et résistants, tout en
développant des services, des concepts et des politiques qui aideront les
populations rurales à prospérer. 
(b)                   
Un secteur agro-alimentaire durable et compétitif pour une alimentation
sûre et saine 
L’objectif est de répondre aux demandes des citoyens, qui
recherchent des aliments sûrs, sains et à prix abordable, de renforcer le
caractère durable des activités de transformation et de distribution des
produits destinés à l’alimentation humaine et animale et d’accroître la
compétitivité du secteur de l’alimentation. Les activités se concentrent sur la
production d’aliments sûrs et sains pour tous, sur la possibilité pour les
consommateurs de faire des choix éclairés et sur le développement de méthodes
de transformation des aliments compétitives, nécessitant moins de ressources et
générant moins de sous-produits, de déchets et de gaz à effet de serre.
(c)                   
Exploiter le potentiel des ressources aquatiques vivantes
L’objectif est d’exploiter de manière durable ces ressources
de façon à maximiser les bénéfices et retombées économiques et sociaux générés
par les océans et les mers bordant l’Europe. Les activités se concentrent sur
la meilleure façon de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en
denrées alimentaires dans le contexte de l’économie mondiale, en développant
une pêche durable et écologique et une aquaculture européenne compétitive, et
sur la promotion de l’innovation marine grâce aux biotechnologies, en vue
d’alimenter une croissance intelligente et «bleue».
(d)                   
Des bio-industries durables et compétitives 
L’objectif est de promouvoir des
bio-industries européennes à faibles émissions de carbone, qui soient économes
en ressources, durables et compétitives. Les activités visent à promouvoir la
bioéconomie en transformant les processus et les produits industriels
conventionnels en bioproduits économes en ressources et en énergie, en
développant des bioraffineries intégrées, en utilisant la biomasse issue de la
production primaire, des biodéchets et des sous-produits des bio-industries et
en assurant l’ouverture de nouveaux marchés en soutenant les activités de
normalisation, de réglementation, de démonstration/d’essai en plein champ et
autres, tout en prenant en considération les implications de la bioéconomie sur
l’utilisation des sols et les changements en la matière.
3.           Énergies sûres, propres et efficaces 
3.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique est d’assurer le passage à un
système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de la raréfaction
des ressources, de l’augmentation des besoins en énergie et du changement
climatique. 
L’Union a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à
effet de serre de 20 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2020, et de 80 à
95 % par rapport à ce même niveau d’ici 2050. Les énergies renouvelables
devraient par ailleurs couvrir 20 % de la consommation d’énergie finale en
2020, un objectif de 20 % ayant été fixé en matière d’efficacité
énergétique. La réalisation de ces objectifs nécessitera de revoir en profondeur
le système énergétique de manière à combiner faibles émissions de carbone,
sécurité énergétique et prix abordables, tout en renforçant la compétitivité
économique de l’Europe. L’Europe est encore loin de cet objectif global: le
système énergétique européen repose encore à 80 % sur les combustibles
fossiles, et le secteur produit 80 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet
de serre de l’Union. Les importations d’énergie représentent chaque année 2,5 %
du produit intérieur brut de l’Union, et cette proportion devrait encore
augmenter. Une telle tendance entraînerait une dépendance totale aux
importations de pétrole et de gaz d’ici 2050. Dans un contexte de volatilité
des prix de l’énergie sur les marchés mondiaux et de préoccupations relatives à
la sécurité de l’approvisionnement, les entreprises et les consommateurs
européens consacrent une part croissante de leurs revenus à l’énergie. 
La feuille de route vers une économie compétitive à faible
intensité de carbone à l’horizon 2050[27]
indique que les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre
devront être en grande partie réalisés sur le territoire de l’Union. Il
conviendrait pour ce faire de réduire les émissions de CO2 de plus
de 90 % d’ici 2050 dans le secteur de l’électricité, de plus de 80 % dans
l’industrie, d’au moins 60 % dans les transports et d’environ 90 % dans le
secteur résidentiel et les services. 
Pour parvenir à de telles réductions, il convient d’investir
massivement dans la recherche, le développement, la démonstration et le
déploiement commercial de technologies et de services énergétiques à faibles
émissions de carbone qui soient efficaces, sûrs et fiables. Ces investissements
doivent aller de pair avec des solutions non technologiques portant à la fois
sur l’offre et sur la demande. Toutes ces mesures doivent s’inscrire dans une
politique intégrée en faveur d’une réduction des émissions de carbone, qui
inclut entres autres la maîtrise des technologies clés génériques, et notamment
des solutions fondées sur les TIC ainsi que des matériaux et des systèmes de
fabrication et de transformation avancés. L’objectif est de mettre au point des
technologies et des services énergétiques efficaces qui puissent être adoptés à
grande échelle sur les marchés européens et internationaux, ainsi que
d’instaurer une gestion intelligente de la demande, fondée sur un marché de
l’énergie ouvert et transparent et sur des systèmes intelligents de gestion de
l’efficacité énergétique.
3.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les technologies et solutions nouvelles doivent assurer leur
compétitivité, du point de vue des coûts et de la fiabilité, face à des
systèmes énergétiques fortement optimisés dont les acteurs en place et les
technologies sont solidement implantés. La recherche et l’innovation sont
essentielles pour rendre ces sources d’énergie nouvelles, plus propres, plus
efficaces et à faibles émissions de carbone commercialement attractives à
l’échelle requise. Ni l’industrie seule, ni les États membres individuellement,
ne sont en mesure de supporter les coûts et les risques de telles innovations,
dont les principaux moteurs (transition vers une économie à faible intensité de
carbone, fourniture d’une énergie sûre à un prix abordable) se situent en
dehors du marché. 
L’accélération du processus nécessitera une approche
stratégique au niveau de l’Union, couvrant la fourniture, la demande et
l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments, les services, les transports et
les chaînes de valeur industrielles. Il conviendra d’harmoniser les ressources
qui y sont consacrées au sein de l’Union, dont les fonds de la politique de
cohésion, notamment au moyen des stratégies nationales et régionales en faveur
de la spécialisation intelligente, des systèmes d’échange de quotas
d’émissions, des achats publics et autres mécanismes de financement. Il s’agira
également de légiférer et d’adopter des stratégies de déploiement pour soutenir
les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, de fournir une
assistance technique adaptée et de renforcer les capacités afin de lever les
barrières non technologiques.
Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan
SET) offre une telle approche stratégique. Il établit un programme à long terme
destiné à lever les principaux obstacles à l’innovation que rencontrent les
technologies énergétiques aux stades de la recherche exploratoire et de la
recherche et développement/de la validation de concepts, ainsi qu’au stade de
la démonstration, lorsque les entreprises cherchent des capitaux pour financer
des projets inédits et de grande ampleur et pour entamer la phase de
déploiement commercial. 
Les ressources nécessaires à la mise en œuvre intégrale du
plan SET ont été évaluées à 8 milliards d’euros par an au cours des dix
prochaines années[28],
ce qui est largement supérieur à la capacité individuelle des États membres ou
à celle des seuls acteurs de la recherche et de l’industrie. Il convient
d’investir dans la recherche et l’innovation au niveau de l’Union et de
mobiliser les bonnes volontés à l’échelle de l’Europe, au moyen d’une mise en
œuvre conjointe et d’un partage des risques et des capacités. Le financement
par l’Union de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie complète
donc les activités des États membres en se concentrant sur les activités qui
présentent une réelle valeur ajoutée européenne, et notamment celles qui sont
fortement susceptibles de mobiliser des ressources nationales. Les actions au
niveau de l’Union soutiennent également les programmes à haut risque, à coût
élevé et à long terme qui ne sont pas à la portée des États membres
individuels; elles rassemblent les initiatives visant à réduire les risques
liés à l’investissement dans le cadre d’entreprises d'envergure, telles que des
activités de démonstration industrielle, et elles développent des solutions
énergétiques interopérables de dimension européenne. 
La mise en œuvre du plan SET en tant que pilier de la
politique énergétique européenne consacré à la recherche et à l’innovation
renforcera la sécurité d’approvisionnement de l’Union et soutiendra la
transition vers une économie à faible intensité de carbone; elle contribuera à
établir des liens entre les programmes de recherche et d’innovation et les
investissements transeuropéens et régionaux dans les infrastructures énergétiques,
et elle encouragera les investisseurs à financer des projets à long terme
présentant des risques significatifs sur le plan de la technologie et du
marché. Elle donnera aux petites et aux grandes entreprises des possibilités
d’innover et les aidera à devenir ou à rester compétitives au niveau mondial,
où les opportunités sont réelles et croissantes pour les technologies
énergétiques. 
Sur la scène internationale, les actions entreprises au
niveau de l’Union fournissent une «masse critique» qui permet de susciter
l’intérêt d’autres acteurs de premier plan du secteur des technologies et
d’encourager les partenariats internationaux en vue de réaliser les objectifs
de l’Union. Elles donneront aux partenaires internationaux la possibilité
d’interagir plus facilement avec l’Union afin d’organiser des actions communes
lorsque chacune des parties y trouve un intérêt et en retire un avantage.
Les activités relevant de ce
défi formeront donc l’ossature technologique de la politique énergétique et
climatique européenne. Elles contribueront par ailleurs à réaliser l’Union de
l’innovation dans le domaine de l’énergie, ainsi que les objectifs stratégiques
définis dans les initiatives phares «Une Europe efficace dans l’utilisation des
ressources», «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»
et «Une stratégie numérique pour l’Europe». 
Les activités de recherche et
d’innovation relatives à la fission et à la fusion nucléaires sont menées au
titre de la section Euratom d’«Horizon 2020». 
3.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone en utilisant
l’énergie de manière intelligente et durable
Les activités se concentrent sur la recherche et les essais
en grandeur réelle de nouveaux concepts, de solutions non technologiques, ainsi
que de composants technologiques et de systèmes avec technologies intelligentes
intégrées qui soient plus efficaces, socialement acceptables et financièrement
abordables, afin de permettre une gestion énergétique en temps réelle pour des
bâtiments à émissions quasi nulles, des systèmes de chauffage et de
refroidissement utilisant les énergies renouvelables, des industries très
performantes et une adoption massive, par les entreprises, les particuliers,
les collectivités et les villes, de solutions assurant l’efficacité
énergétique. 
(b)                   
Approvisionnement en électricité à faible coût et à faibles émissions de
carbone
Les activités se concentrent sur la recherche, le
développement et la démonstration en grandeur réelle d’énergies renouvelables
innovantes et de technologies de captage et de stockage du carbone offrant des
technologies à plus grande échelle, à moindre coût et respectueuses de
l’environnement, qui présentent des rendements de conversion plus élevés et une
plus grande disponibilité pour différents marchés et environnements
d’exploitation. 
(c)                   
Combustibles de substitution et sources d’énergie mobiles
Les activités se concentrent sur la recherche, le
développement et la démonstration en grandeur réelle de technologies et de
chaînes de valeur visant à renforcer la compétitivité et la durabilité des
bioénergies, à réduire les délais de mise sur le marché des piles à hydrogène
et à combustible et à proposer de nouvelles options offrant un potentiel de
maturité à long terme.
(d)                   
Un réseau électrique européen unique et intelligent
Les activités se concentrent sur la recherche, le
développement et la démonstration en grandeur réelle de nouvelles technologies
de réseau (y compris en matière de stockage), de systèmes et de modèles de
marché devant permettre de planifier, surveiller, contrôler et exploiter en
toute sécurité des réseaux interopérables sur un marché ouvert, compétitif,
décarboné et capable de s’adapter au changement climatique, aussi bien dans des
conditions normales qu’en situation d’urgence.
(e)                   
Connaissances et technologies nouvelles 
Les activités se concentrent sur la recherche
pluridisciplinaire relative aux technologies énergétiques (dont les actions
visionnaires) et sur la mise en œuvre et l’exploitation conjointes de
programmes de recherche paneuropéens et d’installations de niveau mondial.
(f)                     
Solidité du processus décisionnel et implication du public
Les activités mettent l’accent sur le développement
d’outils, de méthodes et de modèles permettant d’apporter aux politiques un
soutien ferme et transparent, et notamment d’activités visant à susciter
l’adhésion du public et son implication, à assurer la participation des
utilisateurs et à promouvoir la durabilité. 
(g)                   
Commercialisation des innovations dans le domaine de l’énergie
Les activités se concentrent sur l’innovation appliquée,
afin de faciliter la commercialisation des technologies et services
énergétiques, de lever les obstacles non technologiques et d’assurer une mise
en œuvre plus rapide et au meilleur coût des politiques énergétiques de
l’Union.
4.           Transports intelligents, verts et intégrés
4.1         Objectif spécifique
L’objectif spécifique est de parvenir à un système de
transport européen économe en ressources, respectueux de l’environnement, sûr
et continu au bénéfice des particuliers, de l’économie et de la société.
L’Europe doit concilier les besoins croissants de mobilité
de ses citoyens avec les impératifs de performance économique et avec les
exigences d’une société à faible intensité de carbone et d’une économie capable
de s’adapter au changement climatique. En dépit de sa croissance, le secteur
des transports doit parvenir à réduire sensiblement ses émissions de gaz à
effet de serre et ses autres effets néfastes sur l’environnement et doit
s’affranchir de sa dépendance au pétrole, tout en conservant des niveaux élevés
d’efficacité et de mobilité.
Une mobilité durable passe impérativement par un changement
radical du système de transport, s’appuyant sur les progrès de la recherche
dans le domaine des transports, sur des innovations de grande portée et sur une
mise en œuvre cohérente, à l’échelle de l’Europe, de solutions de transport
plus écologiques, plus sûres et plus intelligentes. 
La recherche et l’innovation doivent déboucher en temps
utile sur des avancées ciblées qui contribueront à réaliser les principaux
objectifs stratégiques de l’Union, tout en favorisant sa compétitivité
économique, en soutenant le passage à une économie à faible intensité de
carbone et capable de s’adapter au changement climatique et en préservant la
primauté de l’Union sur le marché mondial.
Si l’avènement d’une mobilité durable nécessite des
investissements significatifs dans les activités de recherche, d’innovation et
de déploiement, l’absence d’amélioration sur ce plan aura à long terme des
coûts sociaux, écologiques et économiques d’une ampleur inacceptable.
4.2         Justification et valeur ajoutée de l’Union
Les transports sont l’un des principaux moteurs de la
compétitivité et de la croissance économiques de l’Europe. Ils garantissent la
mobilité des personnes et des biens, indispensable à un marché unique européen
intégré et à une société ouverte et inclusive. Ils représentent l’un des
principaux atouts de l’Europe du point de vue de la capacité industrielle et de
la qualité des services, qui jouent un rôle de premier plan dans de nombreux
marchés mondiaux. Ensemble, le secteur des transports et celui de la
fabrication d’équipements de transport représentent 6,3 % du PIB de l’Union.
Dans le même temps, le secteur européen des transports est confronté à une
concurrence de plus en plus féroce de la part d’autres régions du monde. Des
percées technologiques s’imposeront pour assurer la compétitivité future de
l’Europe et pour atténuer les faiblesses de notre système de transport actuel.
Le secteur des transports est un grand émetteur de gaz à
effet de serre et génère jusqu’à un quart de toutes les émissions. Il dépend à
96 % des combustibles fossiles. Parallèlement, les embouteillages représentent
un problème croissant, les systèmes ne sont pas encore suffisamment
intelligents, les solutions alternatives permettant de pratiquer le transport
intermodal ne sont pas toujours attractives, le nombre de tués sur les routes
reste à un niveau dramatiquement élevé (34 000 personnes par an au
sein de l’Union), et les citoyens comme les entreprises souhaitent que la
sûreté et la sécurité du système de transport soient assurées. Le contexte
urbain présente des difficultés spécifiques en matière de durabilité des
transports. 
D’ici quelques décennies, les taux de croissance attendus du
secteur des transports devraient entraîner la paralysie du trafic européen et
rendre insupportables ses coûts économiques et son impact sur la société. Le
nombre de voyageurs-kilomètres devrait doubler au cours des 40 prochaines
années, et connaître une croissance deux fois plus forte pour ce qui est du
transport aérien. Les émissions de CO2 devraient augmenter de
35 % d’ici 2050. Les coûts liés à l’encombrement du trafic devraient
progresser d’environ 50 % pour approcher les 200 milliards d’euros
annuellement. Les coûts externes des accidents devraient augmenter d’environ
60 milliards d’euros par rapport à 2005. 
L’inaction n’est donc pas une option. La recherche et
l’innovation, alimentées par les objectifs stratégiques et centrées sur les
principaux défis, doivent contribuer de manière substantielle à réaliser les
objectifs européens, qui consistent à limiter à 2 degrés l’élévation de la
température mondiale, à réduire de 60 % les émissions de CO2 du
secteur des transports, à diminuer considérablement les coûts liés à
l’encombrement du trafic et aux accidents et à éradiquer virtuellement la
mortalité sur les routes d’ici 2050.
Les problèmes de pollution, d’encombrement, de sûreté et de
sécurité sont communs à l’ensemble de l’Union et appellent des réponses
collaboratives d’envergure européenne. Il sera essentiel d’accélérer le
développement et le déploiement de nouvelles technologies et de solutions
innovantes concernant les véhicules, les infrastructures et la gestion des
transports pour mettre en place un système de transport plus propre et plus
efficace au sein de l’Union, pour engranger les résultats qui permettront
d’atténuer le changement climatique et de progresser sur le plan de
l’utilisation efficace des ressources, et pour préserver la primauté de
l’Europe sur les marchés mondiaux des produits et services liés aux transports.
Les initiatives nationales individuelles ne suffiront pas à réaliser ces
objectifs.
Un financement européen de la recherche et de l’innovation
relatives aux transports complétera les activités des États membres en se
concentrant sur les activités présentant une réelle valeur ajoutée européenne.
L’accent sera donc mis sur les secteurs prioritaires qui correspondent aux
objectifs stratégiques de l’Union, lorsqu’il convient de réunir une masse
critique d’initiatives, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des solutions
de transport interopérables à l’échelle de l’Union, ou que la centralisation
des efforts à un niveau transnational permet de réduire les risques liés aux
investissements dans le domaine de la recherche, de poser les bases d’un
exercice de normalisation conjoint et de réduire le délai de mise sur le marché
des résultats de la recherche.
Les activités de recherche et d’innovation incluent toute
une série d’initiatives couvrant l’ensemble de la chaîne de l’innovation.
Plusieurs d’entre elles sont spécifiquement destinées à faciliter la mise sur
le marché des résultats de la recherche: approche programmatique de la
recherche et de l’innovation, projets de démonstration, actions de
commercialisation et soutien aux stratégies de normalisation, de réglementation
et d’achat de solutions innovantes servent tous cet objectif. La mobilisation
des différents acteurs concernés et de leur expertise contribuera en outre à
combler le fossé qui sépare l’obtention de résultats dans le domaine de la
recherche et le déploiement de ces résultats dans le secteur des transports.
L’investissement dans la recherche et l’innovation en faveur
d’un système de transport plus écologique, plus intelligent et plus intégré
contribuera de manière décisive aux objectifs d’une croissance intelligente,
durable et inclusive définis dans la stratégie «Europe 2020» ainsi qu’à ceux de
l’initiative phare «Une Union de l’innovation». Les activités appuieront la
mise en œuvre du livre blanc sur les transports, qui vise l’instauration d’un
espace européen unique des transports. Elles contribueront par ailleurs à
réaliser les objectifs stratégiques définis dans les initiatives phares «Une
Europe efficace dans l’utilisation des ressources», «Une politique industrielle
intégrée à l’ère de la mondialisation» et «Une stratégie numérique pour
l’Europe». 
4.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Des transports économes en énergie et respectueux de l’environnement
L’objectif est de limiter au maximum l’impact des transports
sur le climat et l’environnement en rendant ceux-ci plus économes en ressources
naturelles et en réduisant leur dépendance aux combustibles fossiles. 
Les activités visent prioritairement à réduire la
consommation de ressources et les émissions de gaz à effet de serre et à
améliorer l’efficacité énergétique des véhicules; à accélérer le développement
et le déploiement d’une nouvelle génération de véhicules électriques et autres
véhicules à émissions faibles ou nulles, notamment grâce à des avancées sur le
plan des moteurs, des batteries et des infrastructures; à étudier et à
exploiter le potentiel des carburants de substitution et des systèmes de
propulsion innovants et plus efficaces, y compris les systèmes d’alimentation
en carburant; à optimiser l’utilisation des infrastructures au moyen de
systèmes de transport et d’équipements intelligents; et à accroître le recours
à la gestion de la demande et aux transports publics et non motorisés, en particulier
dans les zones urbaines. 
(b)                   
Plus de mobilité, moins d’encombrement, plus de sûreté et de sécurité
L’objectif est de concilier les besoins de mobilité
croissants avec une plus grande fluidité des transports, grâce à des solutions
innovantes en faveur de systèmes de transport cohérents, inclusifs, sûrs et
solides.
Les activités visent avant tout à réduire les encombrements,
améliorer l’accessibilité et répondre aux besoins des utilisateurs en
promouvant les transports et la logistique «porte-à-porte» intégrés; à
renforcer l’intermodalité et le déploiement de solutions de planification et de
gestion intelligentes; et à réduire considérablement le nombre d’accidents et
l’impact des menaces en matière de sûreté.
(c)                   
Primauté sur la scène mondiale pour l’industrie européenne des
transports
L’objectif est de renforcer la compétitivité et la
performance des constructeurs européens d’équipements de transport et des
services associés
Les activités visent avant tout à mettre au point la
prochaine génération de moyens de transport innovants et à préparer le terrain
pour la suivante, en travaillant sur de nouveaux concepts et de nouvelles
conceptions, des systèmes de contrôle intelligents et des normes
interopérables, des procédés de fabrication efficaces, des délais de développement
plus courts et des coûts réduits tout au long du cycle de vie.
(d)                   
Recherche socio-économique et activités de prospective en appui à la
prise de décisions 
L’objectif est de contribuer à l’amélioration de la prise de
décisions, qui est indispensable afin de promouvoir l’innovation, de relever
les défis liés aux transports et de répondre aux besoins de société qui y sont
liés.
Les activités viseront avant tout à assurer une meilleure
compréhension des tendances et des perspectives socio-économiques liées aux
transports et à fournir aux décideurs politiques des données et des analyses
fondées sur des éléments factuels.
5.           Lutte contre le changement climatique, utilisation
efficace des ressources et matières premières 
5.1.        Objectif spécifique
L’objectif
spécifique est de parvenir à une économie économe en ressources et résistante
au changement climatique, ainsi qu’à un approvisionnement durable en matières
premières, afin de répondre aux besoins d’une population mondiale en expansion,
dans les limites d’une exploitation durable des ressources naturelles de notre
planète. Les activités contribueront à accroître la compétitivité européenne et
à améliorer le bien-être, tout en assurant l’intégrité et la durabilité
environnementales, en maintenant le réchauffement planétaire moyen au-dessous
de 2 % et en permettant aux écosystèmes et à la société de s’adapter au
changement climatique.
Au cours du
XXe siècle, l’utilisation des combustibles fossiles et
l’extraction des matières premières dans le monde ont été multipliées par dix
environ. Cette ère où les ressources semblaient abondantes et bon marché touche
à sa fin. Les matières premières, l’eau, l’air, la biodiversité et les
écosystèmes terrestres, aquatiques et marins sont tous soumis à d’intenses
pressions. Nombre des principaux écosystèmes de notre planète subissent des
déprédations; jusqu’à 60 % des services qu’ils fournissent sont utilisés de
manière non durable. Quelque 16 tonnes de matériaux sont utilisées par
personne et par an au sein de l’Union, dont 6 tonnes sont gaspillées, la
moitié étant mise en décharge. La demande mondiale de ressources continue de
croître, parallèlement à l’augmentation de la population et à l’élévation des
aspirations individuelles, notamment au sein des classes moyennes des économies
émergentes. Il est impératif de parvenir à un découplage absolu entre la
croissance économique et l’utilisation des ressources.
La
température moyenne de la surface de la Terre a augmenté d’environ
0,8 degrés au cours des cent dernières années et devrait augmenter de
1,8 à 4 degrés d’ici la fin du XXIe siècle (par
rapport à la moyenne 1980-1999)[29].
Les impacts probables de ces changements sur les systèmes naturels et humains
mettront au défi la planète et sa capacité d’adaptation et hypothéqueront le développement
économique futur et le bien-être de l’humanité.
Les effets
de plus en plus marqués du changement climatique et des problèmes
environnementaux, tels que l’acidification des océans, la fonte des glaces en
Arctique, la dégradation et l’utilisation des sols, les pénuries d’eau, les
pollutions chimiques et la perte de biodiversité, indiquent que la planète
approche de ses limites de durabilité. Sans amélioration sur le plan de
l’efficacité, la demande en eau devrait ainsi dépasser l’offre de 40 % d’ici
20 ans. Les forêts disparaissent à un taux alarmant de 5 millions
d’hectares par an. Les interactions entre les ressources peuvent provoquer des
risques systémiques, la pénurie d’une ressource amenant, de manière
irréversible, d’autres ressources et écosystèmes à un point de basculement. Sur
la base des tendances actuelles, l’équivalent de plus de deux planètes Terre
sera nécessaire d’ici 2050 pour satisfaire les besoins d’une population
mondiale en pleine croissance.
L’approvisionnement
durable en matières premières et leur gestion économe, y compris sur le plan de
la prospection, de l’extraction, de la transformation, de la réutilisation, du
recyclage et du remplacement, sont essentiels au fonctionnement des sociétés
modernes et de leurs économies. Les secteurs européens de la construction, de
l’industrie chimique, de la fabrication automobile, de l’aéronautique et des
machines et équipements, qui représentent ensemble une valeur ajoutée de
quelque 1 300 milliards d’euros et emploient quelque
30 millions de personnes, dépendent fortement de l’accès aux matières
premières. L’approvisionnement en matières premières au sein de l’Union est
cependant soumis à une pression croissante. L’Union dépend en outre fortement
de l’importation de matières premières d’importance stratégique, qui sont
affectées à un taux alarmant par les distorsions du marché. Elle conserve par
ailleurs de précieux gisements minéraux, dont la prospection et l’extraction
sont limitées par l’absence de technologies appropriées et sont entravées par
l’augmentation de la concurrence mondiale. Étant donné l’importance des
matières premières pour la compétitivité européenne, pour l’économie et pour la
fabrication de produits innovants, l’approvisionnement durable en matières
premières et la gestion économe de ces dernières constituent une priorité
fondamentale pour l’Union.
La capacité de l’économie à
s’adapter, à mieux résister au changement climatique et à devenir plus économe
en ressources tout en restant compétitive nécessite un degré élevé d’éco-innovation,
sur le plan aussi bien sociétal que technologique. Le marché mondial de
l’éco-innovation représente quelque 1 000 milliards d’euros
annuellement et devrait voir sa valeur tripler d’ici 2030. L’éco-innovation
représente donc une excellente opportunité de promouvoir la compétitivité et la
création d’emplois dans les économies d’Europe. 
5.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
La
réalisation des objectifs européens et internationaux en matière d’émissions et
de concentrations de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets du
changement climatique nécessitent le développement et le déploiement de
technologies économiquement rentables et la mise en œuvre de mesures
d’atténuation et d’adaptation. Les cadres politiques européen et mondial
doivent garantir que les écosystèmes et la biodiversité soient protégés,
valorisés et correctement restaurés afin de préserver leur capacité future de
fournir des ressources et des services. La recherche et l’innovation peuvent
contribuer à assurer un accès fiable et durable aux matières premières et à
réduire sensiblement l’utilisation et le gaspillage des ressources. 
Les actions de
l’Union mettent donc l’accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques
clés de l’Union, parmi lesquels la stratégie «Europe 2020», l’initiative phare
«Une Union de l’innovation», l’initiative phare «Une Europe efficace dans
l’utilisation des ressources» et sa feuille de route, la feuille de route vers
une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050[30], le livre blanc
«Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen»[31], l’initiative «Matières
premières»[32],
la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable[33], la communication «Une
politique maritime intégrée pour l’Union européenne»[34], la directive-cadre
«Stratégie pour le milieu marin»[35],
le plan d’action en faveur de l’éco-innovation et la stratégie numérique pour
l’Europe[36].
Ces actions visent à renforcer la capacité de la société à mieux résister au
changement climatique et environnemental et à garantir la disponibilité des
matières premières.
Étant donné la nature
transnationale et mondiale du climat et de l’environnement, la portée et la
complexité de ces thématiques et la dimension internationale de la chaîne d'approvisionnement
en matières premières, il convient d’agir au niveau de l’Union et à un niveau
supérieur. Le caractère pluridisciplinaire de la recherche à entreprendre
nécessite une mise en commun des connaissances et des ressources
complémentaires pour pouvoir relever efficacement ce défi. Pour réduire
l’utilisation des ressources et limiter les impacts environnementaux tout en
renforçant la compétitivité, il conviendra d’engager résolument une transition
sociétale et technologique vers une économie fondée sur une relation durable
entre la nature et le bien-être humain. Des activités de recherche et
d’innovation coordonnées permettront de mieux comprendre et anticiper le
changement climatique et environnemental dans une perspective systémique et
transsectorielle, de réduire les incertitudes, d’identifier et d’évaluer les
vulnérabilités, les risques, les coûts et les opportunités, ainsi que d’élargir
la portée et d’améliorer l’efficacité des réponses et des solutions sociétales
et politiques. Les actions auront également pour objet de donner aux différents
acteurs, à tous les niveaux de la société, les moyens de prendre une part
active à ce processus.
Assurer la disponibilité des
matières premières nécessite de coordonner les activités de recherche et d’innovation
entre de nombreuses disciplines et de nombreux secteurs, pour contribuer à
l’élaboration de solutions sûres, économiquement viables, respectueuses de
l’environnement et socialement acceptables à tous les niveaux de la chaîne de
valeur (prospection, extraction, transformation, réutilisation, recyclage et
remplacement). L’innovation dans ces domaines
offrira des possibilités de croissance et d’emplois, ainsi que des solutions
innovantes faisant appel à des éléments scientifiques, technologiques, économiques,
politiques et de gestion. Un partenariat d’innovation européen concernant les
matières premières est, pour cette raison, en cours de préparation.
L’éco-innovation fournira de
nouvelles opportunités intéressantes sur le plan de la croissance et de l’emploi.
Les solutions élaborées dans un cadre européen permettront de faire face aux
principales menaces pesant sur la compétitivité industrielle et d’assurer une
adoption et une première application commerciale rapides de ces innovations, au
sein du marché unique et au-delà. Le passage à une économie verte prenant en
considération l’utilisation durable des ressources pourra dès lors être
réalisé. Seront notamment associés à cette approche les décideurs politiques
internationaux, européens et nationaux, les programmes de recherche et
d’innovation internationaux et ceux des États membres, les entreprises et
l’industrie européennes, l’Agence européenne pour l’environnement et les
agences nationales de l’environnement, ainsi que d’autres parties concernées. Outre
la coopération bilatérale et régionale, les actions menées au niveau de l’Union
soutiendront les démarches et initiatives internationales pertinentes, dont le
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la
plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES) et le Groupe sur l’observation de la Terre (GEO).
5.3.        Grandes lignes des activités
(a)                   
Combattre le changement climatique et s'y adapter
L’objectif
est de définir et d’étudier des mesures d’adaptation et d’atténuation qui
soient à la fois novatrices, économiquement avantageuses et durables concernant
les gaz à effet de serre (CO2 et autres), et qui viennent appuyer
des solutions écologiques, technologiques ou non, grâce à la production de
données utiles à l’adoption, en connaissance de cause, de mesures précoces et
efficaces et grâce à la mise en réseau des compétences requises. Les activités
viseront essentiellement à améliorer la compréhension du phénomène du
changement climatique et la production de projections fiables en la matière, à
évaluer les impacts et les vulnérabilités et à élaborer des mesures
d’adaptation et de prévention des risques novatrices et peu coûteuses et,
enfin, à soutenir les politiques d’atténuation.
(b)                   
Gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière durable
L’objectif
est d’enrichir les connaissances qui permettront de gérer les ressources
naturelles de manière à instaurer un équilibre durable entre des ressources
limitées et les besoins de la société et de l’économie. Les activités viseront
essentiellement à approfondir notre compréhension du fonctionnement des
écosystèmes, de leurs interactions avec les systèmes sociaux et de leur rôle
dans la prospérité économique et le bien-être humain, ainsi qu’à apporter la
connaissance et les outils nécessaires à une prise de décision efficace et à
une implication du public.
(c)                   
Garantir un approvisionnement durable en matières premières non
énergétiques et non agricoles
L’objectif est de consolider la
base de connaissances sur les matières premières et de mettre au point des
solutions innovantes pour assurer la prospection, l’extraction, la
transformation, le recyclage et la récupération des matières premières à
moindre coût et dans le respect de l’environnement, et pour remplacer ces
matières premières par d’autres produits intéressants du point de vue
économique et moins néfastes pour l’environnement. Les activités visent avant
tout à améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières
premières, à promouvoir l’approvisionnement durable en matières premières et
l’utilisation durable de ces dernières, à trouver des matières de remplacement
pour les matières premières les plus importantes et à accroître la prise de
conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières
premières.
(d)                   
Garantir la transition vers une économie «verte» grâce à
l’éco-innovation
L’objectif est de stimuler
toutes les formes d’éco-innovation qui permettent une transition vers une
économie verte. Les activités visent avant tout à développer les technologies,
les procédés, les services et les produits éco-innovants et à encourager leur
adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention
particulière aux PME; à soutenir des politiques innovantes et des changements
sociétaux; à mesurer et évaluer les progrès vers une économie verte; et à
promouvoir une utilisation efficace des ressources grâce aux systèmes
numériques.
(e)                   
Développer des systèmes complets et soutenus d’observation et
d’information à l’échelle mondiale en matière d’environnement 
L’objectif est d’assurer la
fourniture des données et des informations à long terme nécessaires pour
relever ce défi. Les activités se concentrent sur les moyens, les technologies
et les infrastructures de données pour l’observation et la surveillance de la
Terre capables de fournir continuellement et en temps voulu des informations,
des prévisions et des projections précises. Un accès entièrement libre aux
données et informations interopérables sera encouragé.
6.           DES SOCIÉTÉS INCLUSIVES, NOVATRICES ET SÛRES
6.1.        Objectif spécifique
L’objectif spécifique est de
promouvoir des sociétés européennes assurant l’insertion de tous, innovantes et
sûres dans un contexte de transformations sans précédent et d’interdépendances mondiales
croissantes.
L’Europe est face à des enjeux
socio-économiques majeurs qui auront des répercussions notables sur son avenir,
tels que le renforcement des interdépendances économiques et culturelles, le
vieillissement, l’exclusion sociale et la pauvreté, les inégalités et les flux
migratoires, le comblement de la fracture numérique, la promotion d’une culture
de l’innovation et de la créativité dans la société et les entreprises, mais
aussi la préservation de la sécurité et des libertés ainsi que la confiance
dans les institutions démocratiques et entre les citoyens, à l’intérieur des
frontières et vis-à-vis de l’étranger. Les défis sont considérables et
appellent une approche européenne commune. 
Premièrement, il
subsiste des inégalités notables au sein de l’Union, aussi bien entre les États
membres qu’à l’intérieur de chacun d’eux. En 2010, l’indice de développement
humain, une mesure agrégée des progrès dans le domaine de la santé, de
l’éducation et des revenus, place les États membres de l’Union entre 0,743 et
0,895, ce qui témoigne d’écarts considérables entre les pays. Des inégalités
notables entre les sexes persistent également: l’écart de rémunération entre
les hommes et les femmes au sein de l’Union s’établit ainsi à 17,8 % en
faveur des hommes.[37].
Aujourd’hui, une personne sur six au sein de l’Union (soit quelque
80 millions de personnes) est exposée au risque de pauvreté. Ces vingt
dernières années, la pauvreté des jeunes adultes et des familles avec enfants a
augmenté. Le taux de chômage des jeunes est supérieur à 20 %. Cent
cinquante millions d’Européens (environ 25 %) n’ont jamais utilisé
l’internet et pourraient ne jamais développer une culture numérique suffisante.
L’apathie politique et la polarisation lors des élections ont également progressé,
ce qui reflète la perte de confiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes
politiques actuels. Ces chiffres donnent à penser que certains groupes sociaux
et certaines communautés sont laissés systématiquement en marge du
développement social et économique et/ou de la politique démocratique.
Deuxièmement, la productivité et
les taux de croissance économique de l’Europe connaissent une baisse relative
depuis quatre décennies. Qui plus est, sa part dans la production de
connaissances à l’échelle mondiale et son avance sur le plan des performances
en matière d’innovation par rapport aux grandes économies émergentes, telles
que le Brésil et la Chine, diminuent rapidement. L’Europe dispose d’une solide
base de recherche, qu’elle doit utiliser comme tremplin pour développer des
produits et services innovants. S’il est bien connu que l’Europe se doit
d’investir davantage dans la science et l’innovation, il convient également
qu’elle coordonne ces investissements de manière beaucoup plus intelligente que
par le passé: plus de 95 % des budgets nationaux de recherche et de
développement sont dépensés en l’absence de toute coordination au sein de
l’Union, ce qui constitue, potentiellement, un gaspillage de ressources
considérable en cette période de réduction des possibilités de financement. En
dépit d’une certaine convergence ces derniers temps, les capacités d’innovation
des États membres restent en outre extrêmement différentes, de fortes
disparités subsistant entre les «champions de l’innovation» et les «innovateurs
modestes»[38].
Troisièmement, la population est de plus en plus confrontée
à de nombreuses formes d’insécurité, qu’il s’agisse de délits, de violence, de
terrorisme, de cyberattaques, d’atteintes à la vie privée ou d’autres formes de
désordres économiques et sociaux. D’après les estimations, jusqu’à
75 millions de personnes seraient chaque année directement victimes de la
criminalité en Europe[39].
Les coûts directs de la criminalité, du terrorisme, des activités illégales, de
la violence et des catastrophes en Europe ont été évalués à au moins
650 milliards d’euros en 2010 (soit environ 5 % du PIB de l’Union).
L’attentat contre les tours jumelles de Manhattan le 11 septembre 2001 est
un exemple particulièrement éloquent des conséquences du terrorisme. L’événement
a coûté la vie à plusieurs milliers de personnes, et l’on estime qu’il a
entraîné pour les États-Unis une perte de productivité de 35 milliards de
dollars, une perte de production totale de 47 milliards de dollars et une
élévation du taux de chômage de près d’1 % au trimestre suivant. Les
particuliers, les entreprises et les institutions interagissent de plus en plus
souvent par voie électronique et ont de plus en plus recours aux transactions
en ligne, que ce soit dans le cadre de relations sociales, financières ou
commerciales. Le développement de l’internet a cependant entraîné celui de la
cybercriminalité, qui représente des milliards d’euros chaque année, et son lot
d’atteintes à la vie privée, qui affectent les personnes tant physiques que
morales sur l’ensemble du continent. L’augmentation de l’insécurité, au jour le
jour et à la suite de circonstances imprévues, devrait entamer la confiance des
citoyens à l’égard non seulement des institutions, mais aussi de leurs
semblables. 
Ces défis doivent être relevés
conjointement et de manière innovante, car ils s’inscrivent dans des
interactions complexes et souvent inattendues. L’innovation peut contribuer à
creuser les différences, comme en témoignent, par exemple, la fracture
numérique ou la segmentation du marché du travail. L’innovation sociale, la
confiance sociale et la sécurité sont parfois difficiles à concilier dans des
politiques, par exemple dans les zones socialement défavorisées des grandes
villes d’Europe. Par ailleurs, la conjonction de l’innovation et de l’évolution
des exigences des citoyens amène également les décideurs politiques et les
acteurs économiques et sociaux à trouver de nouvelles réponses qui ignorent les
frontières établies entre les secteurs, les activités, les biens ou les services.
Des phénomènes tels que la croissance de l’internet et des systèmes financiers,
le vieillissement de l’économie et l’avènement d’une société plus écologique
démontrent abondamment à quel point il est nécessaire de réfléchir et de
traiter ces questions sous l’angle à la fois de l’inclusion sociale, de
l’innovation et de la sécurité.
La complexité inhérente à ces
défis et les évolutions des exigences rendent dès lors indispensable de mettre
en place une recherche innovante, des technologies, procédés et méthodes
nouveaux et intelligents, des mécanismes d’innovation sociale ainsi que des
actions et des politiques coordonnées qui anticiperont ou influenceront les
grandes évolutions en Europe. Elles nécessitent de comprendre les évolutions
qui sous-tendent ces défis et les répercussions que ceux-ci entraînent, et de
redécouvrir ou de réinventer des formes efficaces de solidarité, de
coordination et de créativité qui feront de l’Europe un modèle unique de
sociétés inclusives, novatrices et sûres par rapport aux autres régions du
monde. Elles requièrent une approche plus stratégique de la coopération avec
les pays tiers. Enfin, puisque les politiques de sécurité devraient interagir
avec diverses politiques sociales, une composante importante de ce défi consistera
à renforcer la dimension sociétale de la recherche relative à la sécurité.
6.2.        Justification et valeur ajoutée de l’Union
Ces défis transcendent les
frontières nationales et appellent donc des analyses comparatives plus
complexes de la mobilité (des personnes, des biens, des services et des
capitaux, mais aussi des compétences et des connaissances) et des formes plus
élaborées de coopération institutionnelle, d’interactions interculturelles et
de coopération internationale. Si elles ne sont pas mieux comprises et mieux
anticipées, les forces de la mondialisation poussent par ailleurs les pays
d’Europe à se faire concurrence plutôt qu’à coopérer, ce qui accentue les
différences en Europe, alors qu’il conviendrait de mettre l’accent sur les
points communs et de privilégier un juste équilibre entre concurrence et
coopération. Une approche purement nationale de défis socio-économiques aussi
importants entraîne un risque d’utilisation inefficace des ressources,
d’exportation des problèmes vers d’autres pays d'Europe et d’ailleurs et
d’accentuation des tensions sociales, économiques et politiques, qui pourrait
peser directement sur les objectifs du traité sur l’Union européenne relatifs
aux valeurs, et notamment ceux énoncés en son titre I.
Pour édifier des sociétés
inclusives, novatrices et sûres, l’Europe doit réagir en développant de
nouvelles connaissances, technologies et capacités et en recensant différentes
options stratégiques. Une telle démarche aidera l’Europe à relever les défis
qui sont les siens, non seulement sur le plan interne, mais aussi en tant
qu’acteur d’envergure mondiale sur la scène internationale. Les États membres
pourront, de ce fait, bénéficier d’expériences extérieures et élaborer plus
efficacement leurs propres plans d’action en fonction de leur situation
spécifique. 
La promotion de nouveaux modes de coopération internationale
au sein de l’Union et dans le monde, ainsi qu’entre communautés de la recherche
et de l’innovation intéressées, sera donc une tâche essentielle au titre de ce
défi. L’implication des citoyens et des entreprises, le soutien aux processus
d’innovation sociale et technologique, la promotion d’une administration
publique intelligente et participative et l’appui à une prise de décisions
fondée sur des éléments factuels auront lieu de manière systématique, afin de
renforcer la pertinence de toutes ces activités pour les décideurs politiques,
les acteurs économiques et sociaux et les citoyens. À cet égard, la recherche
et l’innovation seront indispensables à la compétitivité des entreprises et des
services européens, notamment dans les domaines de la sécurité, du
développement du numérique et de la protection de la vie privée.
Le financement par l’Union au titre de ce défi appuiera donc
le développement, la mise en œuvre et l’adaptation de politiques fondamentales
de l’Union, dont les priorités que constitue la croissance intelligente,
durable et inclusive au titre de la stratégie «Europe 2020», la politique
étrangère et de sécurité commune et la stratégie de sécurité intérieure de
l’Union, y compris les politiques de prévention des catastrophes et de réaction
à ces dernières. Une coordination sera entreprise avec les actions directes du
Centre commun de recherche.
6.3.        Grandes lignes des activités
6.3.1.     Des sociétés inclusives
L’objectif est de favoriser la solidarité ainsi que
l’inclusion sociale, économique et politique et qu’une dynamique
interculturelle positive, en Europe et avec les partenaires internationaux, au
moyen d’activités scientifiques de pointe et de l’interdisciplinarité,
d’avancées technologiques et d’innovations sur le plan de l’organisation. La
recherche en sciences humaines peut jouer un rôle important dans ce contexte.
La recherche doit aider les décideurs politiques à élaborer des politiques qui
permettent de lutter contre la pauvreté et de prévenir le développement de
diverses formes de divisions, de discriminations et d’inégalités au sein des
sociétés européennes, telles que les inégalités entre les hommes et les femmes,
la fracture numérique ou les écarts en matière d’innovation, et vis-à-vis des
autres régions du monde. Elle doit en particulier alimenter le processus de
mise en œuvre et d’adaptation de la stratégie «Europe 2020» et l’action
extérieure de l’Union au sens large. Des mesures spécifiques sont prises pour
libérer l’excellence dans les régions moins développées et, partant, pour
élargir la participation à «Horizon 2020».
Les activités visent à:
(a)                   
promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive; 
(b)                   
construire des sociétés résilientes et inclusives en Europe; 
(c)                   
renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale; 
(d)                   
combler les écarts en matière de recherche et d’innovation en Europe.
6.3.2.     Des sociétés novatrices 
L’objectif est de favoriser le développement de sociétés et
de politiques novatrices en Europe, grâce à l’implication des citoyens, des
entreprises et des utilisateurs dans les activités de recherche et d’innovation
et à la promotion de politiques coordonnées en matière de recherche et
d’innovation dans le contexte de la mondialisation. Un soutien particulier sera
accordé à la mise en place de l’Espace européen de la recherche et à
l’amélioration des conditions d’encadrement de l’innovation.
Les activités visent à:
(a)                   
renforcer la base factuelle et les mesures de soutien à l’Union de
l’innovation et à l’Espace européen de la recherche;
(b)                   
explorer de nouvelles formes d’innovation, y compris l’innovation et la
créativité sociales;
(c)                   
garantir la participation de la société à la recherche et à
l’innovation; 
(d)                   
promouvoir une coopération cohérente et efficace avec les pays
tiers.
6.3.3.     Des sociétés sûres
L’objectif est de soutenir les politiques de l’Union en
matière de sécurité intérieure et extérieure et de veiller à la cybersécurité,
à la confiance et au respect de la vie privée dans le marché unique numérique,
tout en améliorant la compétitivité des entreprises de l’Union actives dans le
domaine de la sécurité, des TIC et des services. Il conviendra pour ce faire de
développer des technologies et des solutions innovantes qui comblent les
lacunes et permettent de prévenir les menaces en matière de sécurité. Ces
actions axées sur la réalisation de missions intégreront les exigences de
différents utilisateurs finaux (citoyens, entreprises et administrations, dont
les autorités nationales et internationales, les services de protection civile,
les autorités chargées de faire appliquer la loi, les gardes-frontières, etc.),
afin de prendre en considération l’évolution des menaces en matière de sécurité
et des questions relatives à la protection de la vie privée, ainsi que les
aspects de société pertinents.
Les activités visent à:
(a)                   
lutter contre la criminalité et le terrorisme;
(b)                   
renforcer la sécurité par la gestion des frontières;
(c)                   
garantir la cybersécurité;
(d)                   
améliorer la résilience de l’Europe face aux crises et aux catastrophes;
(e)                   
garantir le respect de la vie privée et de la liberté sur l’internet et
renforcer la dimension sociétale de la sécurité.
SECTION IV
Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (JRC)
1.           Objectif spécifique
L'objectif spécifique est d'apporter un soutien
scientifique et technique personnalisé aux politiques de l’UE en répondant avec
souplesse aux nouvelles demandes.
2.           Justification et valeur ajoutée de l’Union
L'Union a défini, à l'horizon 2020, un ambitieux programme
qui concerne une série de défis complexes et interconnectés, notamment la
gestion durable des ressources et la compétitivité. Afin de relever ces défis,
il est nécessaire de disposer de données scientifiques solides, qui peuvent
concerner plusieurs disciplines scientifiques et permettent d'évaluer
rigoureusement les options envisagées. Le JRC renforcera encore son rôle de
service scientifique pour les politiques de l'Union en fournissant le soutien
scientifique et technique nécessaire à tous les stades du cycle d'élaboration
des politiques, de la conception à l'évaluation en passant par la mise en
œuvre. À cette fin, il centrera clairement ses recherches sur les priorités
stratégiques de l'Union, tout en renforçant ses compétences transversales.
L'indépendance du JRC vis-à-vis des intérêts particuliers, qu'ils soient privés
ou nationaux, conjuguée à son rôle de référence scientifique et technique, lui
permet de faciliter la recherche de consensus nécessaire entre les parties concernées
et les responsables politiques. Les États membres et les habitants de l'Union
bénéficient des travaux de recherche du JRC, ce qui est particulièrement
visible dans des domaines comme la santé et la protection des consommateurs,
l'environnement, la sécurité et la sûreté, et la gestion des crises et
catastrophes. 
Le JRC fait partie intégrante de l'Espace européen de la
recherche et continuera à soutenir activement le fonctionnement de celui-ci par
une coopération étroite entre scientifiques et avec les autres parties
concernées, l'ouverture de l'accès à ses installations et la formation de
chercheurs. Cela encouragera aussi l'intégration des nouveaux États membres et
des pays associés, pour lesquels le JRC continuera de fournir des formations
spéciales sur la base scientifique et technique contenue dans l'acquis de
l'Union. Le cas échéant, le JRC mettra en place des liens de coordination avec
les autres objectifs spécifiques d'«Horizon 2020». En complément de ces actions
directes, et afin de renforcer l'intégration et la constitution de réseaux dans
l'Espace européen de la recherche, il pourrait aussi participer, dans les
domaines où il possède l'expérience nécessaire pour produire de la valeur
ajoutée, à des actions indirectes et instruments de coordination dans le
contexte d'«Horizon 2020». 
3.           Grandes lignes des activités
Les activités du JRC dans le cadre d'«Horizon 2020» seront
centrées sur les priorités stratégiques de l'Union et les défis de société
auxquels elles visent à répondre; elles s'inscriront dans le droit fil
d'«Europe 2020» et des grands objectifs que sont une croissance intelligente,
durable et inclusive, la sécurité et la citoyenneté et une Europe compétitive
dans une économie mondialisée.
Les principaux domaines de compétence du JRC seront
l'énergie, les transports, l'environnement et le changement climatique,
l'agriculture et la sécurité alimentaire, la santé et la protection des
consommateurs, les technologies de l'information et des communications, les
matériaux de référence, ainsi que la sécurité et la sûreté (y compris
nucléaires dans le cadre du programme Euratom).
Ces domaines de compétence
seront fortement renforcés et le JRC aura la capacité d'agir tout au long du
cycle d'élaboration des politiques et d'évaluer les options envisagées. Il
s'agit notamment de renforcer les capacités dans les domaines suivants: 
(a)                   
anticipation et prévisions – renseignement stratégique proactif
concernant les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la
technologie et de la société ainsi que leurs conséquences possibles pour les
politiques publiques; 
(b)                   
économie – pour un service intégré couvrant à la fois les aspects
scientifiques et techniques et les aspects macroéconomiques; 
(c)                   
modélisation – essentiellement en matière de durabilité et d'économie,
pour rendre la Commission moins dépendante de fournisseurs extérieurs pour
l'analyse de scénarios dans les domaines d'importance; 
(d)                   
analyse des politiques – pour permettre l'examen transsectoriel des
options stratégiques envisagées; 
(e)                   
analyse d'impact – fournir des données scientifiques pour étayer les
options stratégiques envisagées. 
Le JRC continuera de viser l'excellence en matière de
recherche, qui constitue la base d'un soutien scientifique et technique des
politiques crédible et solide. Dans ce but, il renforcera sa collaboration avec
des partenaires européens et internationaux, entre autres en participant à des
actions indirectes. Il sera également actif dans la recherche exploratoire et
se constituera des compétences, sur une base sélective, dans les domaines
émergents pertinents. 
Le JRC s'attachera particulièrement aux buts ci-dessous. 
3.1         Excellence scientifique
Mener des travaux de recherche pour
renforcer les données scientifiques pouvant étayer l'élaboration des politiques
et pour examiner les domaines scientifiques et techniques émergents, y compris
par un programme de recherche exploratoire.
3.2         Primauté industrielle 
Contribuer à la compétitivité européenne
par un appui au processus de normalisation et aux normes sous la forme de recherche
prénormative, de développement de matériaux et mesures de référence et
d'harmonisation des méthodes dans cinq domaines privilégiés (énergie,
transports, stratégie numérique, sûreté et sécurité, protection des
consommateurs). Réaliser des évaluations de la sécurité des nouvelles
technologies dans des domaines tels que l'énergie et les transports ou la santé
et la protection des consommateurs. Contribuer à faciliter l'utilisation, la
normalisation et la validation des technologies spatiales et des données
d'origine spatiale, en particulier pour relever les défis de société. 
3.3         Défis de société
(a)                   
Santé, évolution démographique et bien-être
Contribuer à la santé et à la protection des consommateurs
par un appui scientifique et technique dans des domaines tels que
l'alimentation humaine et animale, les produits de consommation courante,
l'environnement et la santé, les pratiques de diagnostic et de dépistage dans
le domaine de la santé ou encore la nutrition et les régimes alimentaires.
(b)                   
Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime
et bioéconomie.
Soutenir le développement, la mise en œuvre et le suivi des
politiques européennes de l'agriculture et de la pêche, notamment en ce qui
concerne la sécurité et la sûreté alimentaires et le développement d'une
bioéconomie, notamment par des prévisions sur les récoltes, des analyses
socioéconomiques et techniques et la modélisation.
(c)                   
Énergies sûres, propres et efficaces
Soutenir la réalisation des objectifs 20/20/20 pour le climat
et l'énergie par des recherches sur les aspects technologiques et
économiques de l'approvisionnement en énergie, de l'efficience, des
technologies à faibles émissions de carbone et des réseaux de transport
d'énergie/d'électricité.
(d)                   
Transports intelligents, verts et intégrés
Soutenir la politique de l'Union en faveur d'une mobilité qui
réponde aux impératifs de durabilité, de sécurité et de sûreté pour les
personnes et les biens, au moyen d'études de laboratoire, de techniques de
modélisation et de suivi, portant notamment sur les technologies de transport à
faibles émissions de carbone, comme l'électrification, les véhicules propres et
économes en énergie et les carburants de substitution, ou encore les systèmes
de mobilité intelligente.
(e)                   
Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des
ressources et matières premières
Étudier les défis transsectoriels en matière de gestion
durable des ressources naturelles par le suivi de variables
environnementales clés et la mise au point d'un cadre de modélisation intégré
pour l'évaluation de la durabilité. 
Contribuer à l'augmentation du rendement des ressources, à la
réduction des émissions et à l'approvisionnement durable en matières premières
par des évaluations intégrées portant sur les aspects sociaux, environnementaux
et économiques des procédés de production, technologies, produits et services
propres. 
Soutenir la réalisation des objectifs de la politique de
développement de l'Union par des travaux de recherche destinés à assurer un
approvisionnement suffisant en ressources essentielles, centrés sur le suivi
des paramètres relatifs à l'environnement et aux ressources, les analyses en
matière de sécurité et de sûreté alimentaires et le transfert de connaissances.
(f)                     
Des sociétés inclusives, novatrices et sûres.
Contribuer à la mise en œuvre de l'Union de l'innovation
et à son suivi, par des analyses macroéconomiques portant sur les facteurs qui
favorisent ou qui freinent la recherche et l'innovation ainsi que par la mise
au point de méthodes, de tableaux de bord et d'indicateurs. 
Soutenir l'Espace européen de la recherche en assurant le
suivi de son fonctionnement et en analysant les facteurs favorables ou
défavorables à ses principaux aspects; le soutenir également par la
constitution de réseaux de recherche, la formation ainsi que l'ouverture des
installations et bases de données du JRC aux utilisateurs des États membres et
des pays candidats et associés.
Contribuer aux objectifs principaux de la stratégie numérique
par des analyses qualitatives et quantitatives d'aspects économiques et sociaux
(économie numérique, société numérique, mode de vie numérique). 
Contribuer à la sécurité et à la sûreté intérieures en
détectant et en évaluant les points faibles des infrastructures critiques, qui
jouent un rôle vital dans différentes fonctions de la société, ainsi qu'en
évaluant le fonctionnement des technologies relatives à l'identité numérique;
apporter une réponse aux enjeux globaux en matière de sûreté, y compris
les menaces émergentes ou hybrides, par le développement d'outils perfectionnés
d'extraction et d'analyse d'informations, ainsi que de gestion des crises. 
Renforcer la capacité de l'Union de gérer les catastrophes
d'origine naturelle ou humaine en renforçant le contrôle des
infrastructures et le développement de systèmes informatiques mondiaux d'alerte
rapide et de gestion des risques, valables pour plusieurs risques, fondés sur
les systèmes d'observation de la Terre par satellite. 
SECTION V
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
1.           Objectif spécifique
L'objectif spécifique est d'intégrer le triangle de la
connaissance que constituent la recherche, l'innovation et l'éducation pour
renforcer la capacité d'innovation de l'Union et relever les défis de société. 
L'Europe connaît un certain nombre de faiblesses
structurelles en ce qui concerne sa capacité d'innover et de mettre en œuvre de
nouveaux services, produits et procédés. Les principaux problèmes sont
notamment les difficultés de l'Europe pour attirer et retenir des talents; la
sous-utilisation des points forts existants dans le domaine de la recherche
pour ce qui est de créer de la valeur économique ou sociale; les faibles
niveaux d'activité entrepreneuriale; le sous-financement des pôles d'excellence
face à la concurrence mondiale; le nombre excessif d'obstacles, au niveau
européen, à la collaboration au sein du triangle de la connaissance que
constituent l'enseignement supérieur, la recherche et l'entreprise. 
2.           Justification et valeur ajoutée de l’Union
Pour que l'Europe puisse être compétitive à l'échelle
internationale, il convient de surmonter ces faiblesses structurelles. Les
éléments susmentionnés sont communs aux États membres et nuisent à la capacité
d'innovation de l'Union dans son ensemble. 
L'EIT répondra à ces problèmes en favorisant les changements
structurels dans le paysage européen de l'innovation. Pour ce faire, il
promouvra l'intégration de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation selon les normes les plus élevées, ce qui créera de nouveaux
environnements porteurs d'innovations, et il encouragera et aidera une nouvelle
génération de personnes dotées d'un esprit d'entreprise. Ainsi, l'EIT
contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe
2020», et notamment des initiatives phares «Une Union de l'innovation» et
«Jeunesse en mouvement». 
Intégrer l'éducation et l'entrepreneuriat à la recherche
et à l'innovation
La caractéristique propre de l'EIT est de combiner
l'éducation et l'entrepreneuriat avec la recherche et l'innovation pour en faire
les maillons d'une chaîne unique de l'innovation s'étendant dans toute l'Union
et au-delà.
Logique d'entreprise et approche axée sur les résultats
L'EIT, par l'intermédiaire de ses communautés de la
connaissance et de l'innovation, fonctionne selon une logique d'entreprise. Une
forte impulsion est nécessaire, c'est pourquoi chaque communauté de la
connaissance et de l'innovation est dirigée par un directeur général. Les
partenaires qui composent une telle communauté sont représentés par une entité
juridique unique afin de rationaliser la prise de décisions. Les communautés
doivent élaborer des plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme
ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprises,
avec des objectifs et des éléments à livrer clairement définis, visant des
incidences tant sur le marché que sur la société. Les règles actuelles
concernant la participation aux communautés de la connaissance et de
l'innovation, l'évaluation et le suivi de celles-ci permettent des décisions rapides,
sur le modèle d'une entreprise.
Surmonter la fragmentation
à l'aide de partenariats intégrés à long terme
Les communautés de la connaissance et de l'innovation de
l'EIT sont des initiatives hautement intégrées qui rassemblent des partenaires
renommés pour leur excellence et qui peuvent être aussi bien des entreprises ou
des établissements d'enseignement supérieur que des instituts de recherche et
de technologie. Ces communautés permettent à des partenaires d'envergure
mondiale de s'unir au sein de configurations nouvelles et transfrontière,
d'optimiser les ressources existantes et d'accéder à de nouvelles possibilités
commerciales avec de nouvelles chaînes de valeur, en relevant des défis plus
risqués, à plus grande échelle.
Favoriser l'émergence des personnes de talent, principaux
atouts de l'Europe pour l'innovation 
Le talent est un ingrédient crucial de l'innovation. L'EIT
encourage les personnes et les interactions entre elles, en mettant les
étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son modèle
d'innovation. L'EIT apportera une culture entrepreneuriale et créative et un
enseignement interdisciplinaire aux personnes de talent, en reconnaissant des
diplômes de master et de doctorat, appelés à devenir une marque d'excellence
internationalement reconnue. De cette façon, l'EIT encourage fortement la
mobilité dans le triangle de la connaissance. 
3.           Grandes lignes des activités
L'EIT fonctionnera principalement, mais non exclusivement,
par l'intermédiaire de communautés de la connaissance et de l'innovation
établies dans les domaines où les enjeux de société sont les plus essentiels à
l'avenir commun de l'Europe. Les communautés de la connaissance et de
l'innovation disposent d'une grande autonomie pour définir leurs propres
stratégies et activités, mais ont en commun plusieurs caractéristiques
innovantes. En outre, l'EIT renforcera son influence en mettant les expériences
des communautés de la connaissance et de l'innovation à disposition dans toute
l'Union et en encourageant activement une nouvelle culture du partage des
connaissances. 
(a)                   
Transférer et appliquer des activités d'enseignement supérieur, de
recherche et d'innovation à la création de nouvelles entreprises
L'EIT s'efforcera de libérer le potentiel innovant des personnes
et de tirer parti de leurs idées, quelle que soit leur place dans la chaîne de
l'innovation. Il contribuera ainsi également à résoudre le «paradoxe européen»,
qui est que les excellents travaux de recherche existants sont loin d'être
pleinement exploités. De cette façon, l'EIT aidera à amener des idées sur le
marché. En mettant l'accent sur les communautés de la connaissance et de
l'innovation et sur l'esprit d'entreprise, il créera de nouvelles possibilités
commerciales, non seulement sous la forme de jeunes entreprises innovantes et
d'entreprises dérivées, mais aussi dans les entreprises existantes. 
(b)                   
Recherche de pointe et recherche axée sur l'innovation dans des domaines
cruciaux pour l'économie et la société
La stratégie et les activités de l'EIT auront comme fil
conducteur les défis de société les plus importants pour l'avenir, comme le
changement climatique ou l'énergie durable. En abordant les grands défis de
société de façon globale, l'EIT encouragera les approches interdisciplinaires
et pluridisciplinaires et contribuera à canaliser les travaux de recherche des
partenaires composant les communautés de la connaissance et de l'innovation.
(c)                   
Développement des talents, des compétences et de l'esprit d'entreprise
par l'éducation et la formation 
L'EIT intégrera totalement l'éducation et la formation à tous
les stades des carrières; il élaborera des programmes d'enseignement neufs et
innovants pour répondre au besoin de nouveaux profils engendré par les défis
complexes auxquels sont confrontées la société et l'économie. À cette fin, le
rôle de l'EIT sera crucial pour encourager la reconnaissance de nouveaux
diplômes et certificats dans les États membres.
L'EIT jouera aussi un rôle important pour affiner le concept
d'«entrepreneuriat» par ses programmes d'enseignement, qui encouragent
l'entrepreneuriat dans un contexte à forte intensité de connaissance, en
s'appuyant sur la recherche innovante et en contribuant à des solutions d'une
grande utilité pour la société. 
(d)                   
Diffusion de bonnes pratiques et partage systématique des connaissances
L'EIT visera à expérimenter de nouvelles approches en matière
d'innovation et à développer une culture commune d'innovation et de transfert
de connaissances, notamment en partageant les diverses expériences de ses
communautés de la connaissance et de l'innovation par différents mécanismes de
diffusion (plateforme des parties concernées, système de bourses). 
(e)                   
Dimension internationale
L'EIT est conscient du contexte mondial dans lequel il
fonctionne et contribuera à créer des liens avec de grands partenaires au
niveau international. En donnant une ampleur accrue aux centres d'excellence
via les communautés de la connaissance et de l’innovation et en favorisant les
nouvelles possibilités d'enseignement, il visera à rendre l'Europe plus attrayante
pour les talents étrangers.
(f)                     
Renforcer les incidences à l'échelle de l'Europe grâce à un modèle de
financement innovant
L'EIT apportera une contribution importante aux objectifs
exposés dans le programme-cadre «Horizon 2020», notamment en cherchant à relever
les défis de société en complémentarité avec les autres initiatives prises dans
les domaines concernés. Il essaiera des approches nouvelles et simplifiées en
matière de financement et de gouvernance, jouant ainsi un rôle de pionnier dans
le paysage européen de l'innovation. Son approche du financement sera
clairement fondée sur un puissant effet de levier, de façon à mobiliser des
fonds tant publics que privés. De plus, il utilisera des véhicules de
financement entièrement nouveaux pour apporter un soutien ciblé à certaines
activités par l'intermédiaire de la Fondation EIT.
(g)                   
Lier le développement régional aux possibilités européennes
Par l'intermédiaire des communautés de la connaissance et de
l'innovation et de leurs centres de colocalisation (des pôles d'excellence qui
rassemblent des partenaires actifs dans l'enseignement supérieur, la recherche
et l'entreprise en un même lieu), l'EIT sera aussi lié à la politique
régionale. Il assurera en particulier un meilleur lien entre les instituts
d'enseignement supérieur d'une part, et l'innovation et la croissance au niveau
régional d'autre part, dans le contexte de stratégies régionales et nationales
de spécialisation intelligente. Il contribuera ainsi aux objectifs de la
politique de cohésion de l'Union.
Annexe II
Ventilation du budget
La ventilation indicative du
budget d'«Horizon 2020» se présente comme suit (en millions d’EUR):
 I           Excellence scientifique, dont: || 27 818 
                 1.             Conseil européen de la recherche || 15 008 
                 2.             Technologies futures et émergentes || 3 505 
                 3.             Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière || 6 503 
                 4.             Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne ou e-infrastructures). || 2 802 
 II         Primauté industrielle, dont: || 20 280 
                 1.             Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles* || 15 580 dont 500 pour l'EIT 
                 2.             Accès au financement à risque** || 4 000 
                 3.             Innovation dans les PME || 700 
 III        Défis de société, dont || 35 888 
                 1.             Santé, évolution démographique et bien-être || 9 077 dont 292 pour l'EIT 
 2.             Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie || 4 694 dont 150 pour l'EIT 
                 3.             Énergies sûres, propres et efficaces || 6 537 dont 210 pour l'EIT 
                 4.             Transports intelligents, verts et intégrés || 7 690 dont 247 pour l'EIT 
                 5.             Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières || 3 573 dont 115 pour l'EIT 
                 6.             Sociétés inclusives, novatrices et sûres || 4 317 dont 138 pour l'EIT 
 Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) || 1 542 + 1 652*** 
 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche || 2 212 
 TOTAL || 87 740 
* Y compris
8 975 000 000 EUR pour les technologies de l'information et
des communications (TIC), dont 1 588 000 000 EUR pour la
photonique ainsi que la micro- et la nanoélectronique,
4 293 000 000 EUR pour les nanotechnologies, les matériaux
avancés et les systèmes de fabrication et de transformation avancés,
575 000 000 EUR pour les biotechnologies et
1 737 000 000 EUR pour l'espace. Par conséquent,
6 663 000 000 EUR seront disponibles pour les technologies
génériques.
** Sur ce montant, quelque
1 131 000 000 EUR pourraient être consacrés à la mise en
œuvre de projets liés au plan stratégique européen pour les technologies énergétiques
(plan SET), dont environ un tiers pour les PME.
*** Le montant total sera mis
à disposition en deux enveloppes, comme prévu à l'article 6, paragraphe 3. La
deuxième enveloppe, d'un montant de 1 652 000 000 EUR, sera
mise à disposition au prorata des budgets «Défis de société» et «Primauté dans
le domaine des technologies génériques et industrielles», sur une base
indicative et moyennant l'évaluation prévue à l'article 26, paragraphe 1. 
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
1.           CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
              1.1.    Dénomination
de la proposition/de l'initiative 
              1.2.    Domaine(s)
politique(s) concerné(s) dans la structure GPA/EBA
              1.3.    Nature
de la proposition/de l'initiative 
              1.4.    Objectif(s)

              1.5.    Justification(s)
de la proposition/de l'initiative 
              1.6.    Durée
et incidence financière 
              1.7.    Mode(s)
de gestion prévu(s) 
2.           MESURES DE GESTION 
              2.1.    Dispositions
en matière de suivi et de compte rendu 
              2.2.    Système
de gestion et de contrôle 
              2.3.    Mesures
de prévention des fraudes et irrégularités 
3.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE
L'INITIATIVE 
              3.1.    Rubrique(s)
du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses
concernée(s) 
              3.2.    Incidence
estimée sur les dépenses 
              3.2.1. Synthèse de l'incidence estimée
sur les dépenses 
              3.2.2. Incidence estimée sur les crédits
opérationnels 
              3.2.3. Incidence estimée sur les crédits
de nature administrative
              3.2.4. Compatibilité avec le cadre
financier pluriannuel actuel
              3.2.5. Participation de tiers au
financement 
              3.3.    Incidence estimée sur les
recettes
FICHE
FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE 
1.1.        Dénomination de la proposition/de
l'initiative 
Programme-cadre
pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) 
1.2.        Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la
structure GPA/EBA[40]

- 08 - Recherche
et innovation
- 09 - Société
de l’information et médias
- 02 -
Entreprises et industrie
- 05 -
Agriculture
- 32 - Énergie
- 06 - Mobilité
et transports
- 15 - Éducation
et culture
- 07 – Environnement
et action pour le climat
- 10 - Centre
commun de recherche
1.3.        Nature de la proposition/de l'initiative 
ý La proposition/l'initiative porte sur une action
nouvelle 
¨ La proposition/l'initiative porte sur une
action nouvelle suite à un projet pilote /
une action préparatoire[41] 
¨ La proposition/l'initiative est relative à la
prolongation d'une action existante 
¨ La proposition/l'initiative porte sur une action
réorientée vers une nouvelle action 
1.4.        Objectifs
1.4.1.     Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de
la Commission visé(s) par la proposition/l'initiative 
Le
programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
(ci-après «Horizon 2020») contribuera à la stratégie «Europe 2020», y compris
l'achèvement de l'Espace européen de la recherche, en stimulant une croissance
intelligente, durable et inclusive:
– une croissance
intelligente: établir une économie fondée sur la connaissance et l'innovation
(mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation»;
– une croissance
durable: promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des
ressources, plus verte et plus compétitive;
– une croissance
inclusive – encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion
économique, sociale et territoriale.
1.4.2.     Objectif(s) spécifique(s) et activité(s)
GPA/EBA concernée(s) 
– Section I:
priorité «Excellence scientifique»
– Section II:
priorité «Primauté industrielle»
– Section III:
priorité «Défis de société»
– Section IV:
actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche 
– Section V:
«Intégrer le triangle de la connaissance» (Institut européen d'innovation et de
technologie)
Activité(s)
GPA/EBA concernée(s)
- 08 - Recherche
et innovation
- 09 - Société
de l’information et médias
- 02 - Entreprises
et industrie
- 05 -
Agriculture
- 32 - Énergie
- 06 - Mobilité
et transports
- 15 - Éducation
et culture
- 07 –
Environnement et action pour le climat 
- 10 - Centre
commun de recherche
1.4.3.     Résultat(s) et incidence(s) attendu(s)
Préciser les effets que la
proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population
visée.
On estime que
d'ici à 2030, Horizon 2020 devrait déboucher sur une augmentation de
0,92 % du PIB, 1,37 % des exportations et 0,40 % de l'emploi, et
une diminution de 0,15 % des importations. 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative. 
1.4.4.     Indicateurs de résultats et d'incidences 
Préciser les indicateurs
permettant de suivre la réalisation de la proposition/de l'initiative.
Le tableau
suivant décrit, pour les objectifs généraux et spécifiques d'«Horizon 2020», un
nombre restreint d'indicateurs de performance essentiels, aux fins de
l'évaluation des résultats et des impacts. 
Des indicateurs
supplémentaires, dont certains ont été mis au point récemment, seront utilisés
pour rendre compte des différents types de résultats et d'impacts pour les
différentes activités spécifiques.
Objectif
général:
Contribuer aux
objectifs de la stratégie «Europe 2020» et à l'achèvement de l'Espace européen
de la recherche.
– Objectif de la
stratégie «Europe 2020» en matière de R&D (3 % du PIB)
Actuellement:  2,01 %
du PIB (UE-27, 2009)
Objectif:         3 %
du PIB (2020)
– Indicateur
principal de l’innovation de la stratégie «Europe 2020»
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         part
importante des entreprises innovantes à croissance rapide dans l'économie
Section I:
priorité «Excellence scientifique»
Objectifs
spécifiques
* Conseil
européen de la recherche
– Part des
publications provenant de projets financés par le CER dans le 1 % de
publications les plus citées
Actuellement:  0,8 %
(publications de l'UE de 2004 à 2006, citées jusqu'en 2008)
Objectif:         1,6 %
(publications CER 2014 - 2020)
– Nombre de
mesures de politique institutionnelle et de mesures de politique
nationale/régionale inspirées par les financements du CER
Actuellement:  20
(estimation 2007 – 2013)
Objectif:         100
(2014 – 2020)
* Technologies
futures et émergentes
– Publications
dans des revues à comité de lecture à forte diffusion 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         25
publications par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020) 
– Demandes de
brevets dans le domaine des technologies futures et émergentes 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         1
demande de brevet par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020)
* Actions
Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de
carrière
– Circulation
transsectorielle et transfrontière des chercheurs, y compris les doctorants
Actuellement:  50 000,
environ 20 % de doctorants (2007 - 2013)
Objectif:         65 000,
environ 40 % de doctorants (2014 - 2020)
* Infrastructures
de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne ou
e-infrastructures)
– Accessibilité
d'infrastructures de recherche pour tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs
grâce à un soutien de l'Union
Actuellement:  650
(2012)
Objectif:         1 000
(2020)
Section II:
priorité «Primauté industrielle»
Objectifs
spécifiques
* Primauté
dans le domaine des technologies génériques et industrielles (TIC,
nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication
avancés et espace)
– Demandes de
brevets obtenues pour les différentes technologies génériques et industrielles 
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         3
demandes de brevets par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
– Accès au
financement à risque
– Total des
investissements mobilisés sous la forme de financement par l'emprunt et d'investissements
en capital-risque
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         100 000 000 EUR
d'investissements totaux pour 10 000 000 EUR de
contribution de l'Union (2014-2020)
* Innovation
dans les PME
– Part de PME
participantes qui introduisent des innovations qui constituent une nouveauté
pour l'entreprise ou pour le marché (sur la durée du projet augmentée de trois
ans)
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         50 %
– Section
III: priorité «Défis de société»
Objectifs
spécifiques
Pour chacun des
défis, les progrès seront évalués en fonction de la contribution aux objectifs
spécifiques suivants, qui figurent en détail à l'annexe I
du programme-cadre «Horizon 2020», ainsi que des descriptions des progrès
substantiels nécessaires pour relever les défis et les indicateurs stratégiques
pertinents:
- Améliorer la
santé et le bien-être de tous tout au long de la vie.
- Assurer des
approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité et en autres
produits à base biologique, en développant des systèmes de production primaire
productifs et économes en ressources, en promouvant des services
écosystémiques, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives à
faibles émissions de carbone. 
- Assurer le
passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de
la rareté croissante des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie
et du changement climatique. 
- Parvenir à un
système de transport économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr
et continu au bénéfice des particuliers, de l'économie et de la société.
- Parvenir à une
économie économe en ressources et résistante au changement climatique, ainsi
qu'à un approvisionnement durable en matières premières, afin de répondre aux
besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites durables des
ressources naturelles de notre planète. 
- Promouvoir des
sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et sûres dans un
contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances mondiales
croissantes.
Les indicateurs
de performances additionnels sont les suivants:
- Publications dans des revues à comité de lecture à forte diffusion dans
les domaines correspondant aux différents défis de société
Actuellement:  nouvelle
approche (Pour le 7e PC, de 2007 à 2010, 8 149 publications au
total – chiffre préliminaire) 
Objectif:         en
moyenne, 20 publications par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
- Demandes de
brevets dans les domaines correspondant aux différents défis de société 
Actuellement:  153 (programme «Coopération» du 7e PC,
2007-2010, chiffre préliminaire)
Objectif:         en
moyenne, 2 demandes de brevets par 10 000 000 EUR de financement
(2014-2020)
- Nombre d’actes
législatifs de l’Union mentionnant des activités soutenues dans les domaines
correspondants aux différents défis de société
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         en
moyenne, 1 par 10 000 000 EUR de financement (2014-2020)
– Section IV:
actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche 
Apporter un
soutien scientifique et technique personnalisé aux politiques de l'Union 
- Nombre
d'impacts spécifiques tangibles sur les politiques européennes résultant du
soutien technique et scientifique apporté par le Centre commun de recherche
Actuellement:  175
(2010)
Objectif:         230
(2020)
– Nombre de
publications dans des revues à comité de lecture 
Actuellement:  430
(2010)
Objectif:         500
(2020)
Section V: «Intégrer le triangle de la connaissance» (Institut européen
d'innovation et de technologie)
– Entités du
milieu universitaire, du monde de l’entreprise et du secteur de la recherche
intégrées aux communautés de la connaissance et de l’innovation
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         540
(2020)       
– Collaboration
au sein du triangle de la connaissance débouchant sur le développement de
produits et de processus innovants
Actuellement:  nouvelle
approche
Objectif:         600
jeunes entreprises innovantes et entreprises dérivées créées par des
étudiants/chercheurs/enseignants issus de communautés de la connaissance et de
l'innovation; 6 000 innovations dans des entreprises existantes,
développées par des étudiants/chercheurs/enseignants issus de communautés de la
connaissance et de l'innovation
1.5.        Justification(s) de la proposition/de
l'initiative 
1.5.1.     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long
terme 
– Améliorer la
contribution de la recherche et de l'innovation aux grands enjeux de société. 
– Stimuler la
compétitivité industrielle de l'Europe en encourageant la primauté
technologique et en apportant les bonnes idées sur le marché.
– Renforcer la
base scientifique de l'Europe.
– Mettre en
place l'Espace européen de la recherche et renforcer son efficacité (objectifs
transversaux). 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.
1.5.2.     Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE
Les raisons
justifiant une intervention publique face aux problèmes décrits au point 1.5.1
ci-dessus sont claires. Les marchés seuls n'assureront pas la primauté
européenne dans le nouveau paradigme techno-économique. Des interventions
publiques à grande échelle, par des mesures tant au niveau de l'offre qu'au
niveau de la demande, seront nécessaires pour remédier aux défaillances du
marché qui vont de pair avec les changements systémiques dans les technologies
de base. 
Toutefois, les
États membres agissant isolément ne seront pas en mesure de mettre sur pied
l'intervention publique requise. Leurs investissements dans la recherche et
l'innovation sont relativement faibles, sont fragmentés et souffrent d'aspects
inefficaces, ce qui constitue un obstacle notable lorsque les paradigmes
technologiques évoluent. Il est difficile pour les États membres agissant
isolément d'accélérer le développement technologique dans une gamme de
secteurs suffisamment larges, ou de faire face au manque de coordination
transnationale.
Comme souligné
dans la proposition en vue du prochain cadre financier pluriannuel, l'Union est
bien placée pour apporter une valeur ajoutée en permettant des investissements
à grande échelle dans la recherche fondamentale exploratoire, dans la R&D
appliquée ciblée et dans l'enseignement, la formation et les infrastructures
qui y sont liés et qui contribueront à renforcer nos performances en matière de
R&D thématique et de technologies génériques; en soutenant les efforts des
entreprises pour exploiter les résultats de la recherche et pour en faire des
produits, procédés et services commercialisables, et en stimulant l'adoption de
ces innovations. Une série d'actions transfrontières, concernant la
coordination des financements nationaux de la recherche, la concurrence à
l'échelle européenne pour obtenir un financement, la mobilité et la formation
des chercheurs, la coordination en matière d'infrastructures de recherche, la
recherche et l'innovation collaboratives transnationales et le soutien à
l'innovation, peuvent être organisées avec davantage d'efficience et
d'efficacité au niveau européen. Les évaluations a posteriori ont montré de
façon convaincante que les programmes de recherche et d'innovation de l'Union
soutiennent la recherche et d'autres activités qui sont d'une grande importance
stratégique pour les participants et qui, en l'absence de soutien de l'Union,
n'auraient tout simplement pas lieu. En d'autres termes, il n'existe pas de
solution de remplacement au soutien de l'Union européenne.
Les données
montrent aussi la valeur ajoutée européenne des actions de soutien stratégique:
celles-ci rassemblent des connaissances et de l'expérience provenant de
différents contextes, soutiennent les comparaisons transnationales d'outils et
d'expériences d'innovation et donnent la possibilité de repérer, de promouvoir
et de tester les bonnes pratiques issues d'une zone géographique la plus large
possible.
Les actions
directes du Centre commun de recherche (JRC) apportent une valeur ajoutée
européenne en raison de leur dimension européenne propre. Elles permettent de
répondre au besoin de la Commission de disposer en interne d'un accès à des
données scientifiques indépendantes des intérêts nationaux et privés, ou encore
apportent des avantages directs aux citoyens de l'Union par leurs contributions
à des politiques qui débouchent sur des améliorations des conditions
économiques, environnementales et sociales. 
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.
1.5.3.     Leçons tirées d'expériences similaires
Le programme
s'appuie sur l'expérience accumulée dans le cadre des précédents
programmes-cadres de recherche (PC), du programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité (PIC) et de l'Institut européen d'innovation et de technologie
(EIT). 
Sur une période
couvrant plusieurs décennies, les programmes de l'Union:
– ont réussi à
faire participer les meilleurs chercheurs et instituts européens; 
– ont engendré
des effets structurants à grande échelle, des incidences scientifiques,
technologiques et en matière d'innovation, des avantages microéconomiques et,
en aval, des effets macroéconomiques, sociaux et environnementaux pour tous les
États membres. 
Outre les
réussites, d'importantes leçons peuvent être tirées de l'expérience antérieure:
– la recherche,
l'innovation et l'éducation devraient être abordées de façon plus coordonnée;
– les résultats
de la recherche devraient être mieux diffusés et valorisés dans de nouveaux
produits, processus et services;
– la logique
d'intervention devrait être mieux ciblée, concrète, détaillée et transparente;
– l'accès aux
programmes devrait être amélioré ainsi que la participation des jeunes
entreprises innovantes, des PME, des secteurs concernés, des États membres
connaissant de moins bonnes performances et des pays extérieurs à l'Union;
– le suivi et
l'évaluation du programme doivent être renforcés.
Selon les
recommandations des rapports d'évaluation récents concernant les actions
directes, le JRC peut:
– promouvoir une
intégration plus étroite de la production de connaissances dans l'UE; 
– introduire des
analyses d'impact et des études coûts-bénéfices dans ses travaux spécifiques; 
– renforcer la
coopération avec les entreprises afin d'intensifier les effets sur la
compétitivité de l'économie européenne.
Pour de plus
amples informations, veuillez consulter le document de travail des services de
la Commission consacré à l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», qui accompagne la
proposition législative.
1.5.4.     Compatibilité et synergie éventuelle avec
d'autres instruments appropriés
Dans le contexte
de la réalisation des objectifs d'«Europe 2020», des synergies seront mises en
place et développées avec les autres programmes de l'Union comme le cadre
stratégique commun pour la cohésion économique, sociale et territoriale et avec
le programme sur la compétitivité et les PME. 
1.6.        Durée et incidence financière 
ý Proposition/initiative
à durée limitée 
–     
ý  Proposition/initiative en
vigueur du 1.1.2014 au 31.12.2020 
–     
ý  Impact financier de 2014 à
2026 
¨ Proposition/initiative
à durée illimitée
–     
Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu'en
AAAA,
–     
puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.
1.7.        Mode(s) de
gestion prévu(s)[42]

ý Gestion
centralisée directe par la Commission 
ý Gestion
centralisée indirecte par délégation de tâches d'exécution à:
–     
ý  des agences exécutives 
–     
ý  des organismes créés par
les Communautés[43]

–     
ý  des organismes publics
nationaux/organismes avec mission de service public 
–     
¨  des personnes chargées de
l'exécution d'actions spécifiques en vertu du titre V du traité sur
l'Union européenne, identifiées dans l'acte de base concerné au sens de
l'article 49 du règlement financier 
¨ Gestion
partagée avec les États membres 
¨ Gestion
décentralisée avec des pays tiers 
ý Gestion conjointe
avec des organisations internationales, y compris l'Agence spatiale européenne
Si plusieurs modes de gestion
sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».
Remarques: 
La Commission
envisage de recourir à un large éventail de modes de gestion pour la mise en
œuvre de cette activité, sur la base des modes de gestion utilisés dans le
cadre des actuelles perspectives financières. Les modes de gestion concernés
sont la gestion centralisée et la gestion conjointe. 
La gestion se
fera par les services de la Commission, par les agences exécutives existantes
de la Commission moyennant un renouvellement et une extension équilibrés de
leurs mandats, et par d'autres organismes externalisés comme les entités créées
au titre de l'article 187 (par exemple les entreprises communes, dotées d'un
mandat renouvelé après évaluation ou créées dans le contexte de la mise en
œuvre, notamment, de la section «Défis de société») et de l'article 185 du
traité de Lisbonne (programmes conjoints entrepris par plusieurs États membres,
avec participation d'organismes nationaux publics ou avec mission de service
public), ainsi que par l'Institut européen d'innovation et de technologie et
des instruments financiers. 
Les activités
déjà externalisées dans le cadre des perspectives financières actuelles (par
exemple la recherche exploratoire, les actions Marie Curie, les actions en
faveur des PME, les communautés de la connaissance et de l'innovation) qui se
poursuivront dans le cadre d'«Horizon 2020» continueront d'être mises en œuvre
selon la même forme d'externalisation. Cela pourrait nécessiter de renforcer la
spécialisation des organismes externalisés concernés, d'en simplifier la
gestion et de leur donner une taille opérationnelle comparable. 
L'externalisation
d'autres activités d'«Horizon 2020», en particulier par le recours aux agences
exécutives existantes de la Commission, est prévue pour autant qu'elle soit
compatible avec le maintien, au sein des services de la Commission, des
compétences opérationnelles essentielles. Les moyens d'externalisation retenus
pour l'exécution de ces activités seront sélectionnés sur la base de leur
efficacité et de leur efficience attestées. Parallèlement, le personnel affecté
aux agences exécutives de la Commission devra augmenter proportionnellement à
la part du budget correspondant aux activités qui seront externalisées, compte
tenu de l'engagement pris par la Commission en ce qui concerne les effectifs
[«Un budget pour la stratégie Europe 2020», COM(2011) 500]
L'Agence spatiale
européenne pourrait participer à l'exécution des actions d'«Horizon 2020» dans
le domaine de l'espace, si cela permet de mobiliser davantage de fonds.
2.           MESURES DE GESTION 
Simplification
Le programme
«Horizon 2020» doit attirer la fine fleur des chercheurs et les entreprises
européennes les plus innovantes. Cela passe nécessairement par un programme
induisant une charge administrative minimale pour les participants et par des
conditions de financement appropriées. La simplification dans «Horizon
2020» visera par conséquent trois objectifs majeurs: réduire les coûts
administratifs pour les participants; accélérer l'ensemble des processus liés à
la gestion des propositions et des subventions, et réduire le taux d'erreurs
financières. En outre, la simplification du financement de la recherche et de
l'innovation proviendra aussi de la révision du règlement financier (par
exemple: pas de comptes porteurs d'intérêts pour les préfinancements, TVA
éligible, limitation de l'extrapolation d'erreurs systématiques).
La
simplification du programme-cadre «Horizon 2020» sera réalisée selon plusieurs
axes. 
La
simplification structurelle est réalisée par:
– l'intégration
de tous les instruments de financement liés à la recherche et à l'innovation
(EIT, PIC, PC) dans le programme-cadre «Horizon 2020» et son programme
spécifique;
– un seul
programme spécifique d'exécution du programme-cadre «Horizon 2020»; 
- un ensemble
unique de règles de participation, couvrant toutes les composantes d'«Horizon
2020».
La simplification
majeure des règles de financement facilitera la préparation des
propositions et la gestion des projets. Parallèlement, les erreurs financières
diminueront. L'approche suivante est proposée.
Principal modèle
de financement pour les subventions:
– remboursement
simplifié des coûts directs réels, avec une acceptation élargie des pratiques
comptables des bénéficiaires, notamment l'éligibilité de certaines taxes et
redevances;
– possibilité
d'utiliser des coûts unitaires de personnel (coûts moyens de personnel) pour
les bénéficiaires qui utilisent habituellement cette méthode comptable, ainsi
que pour les propriétaires de PME non salariés;
– simplification
du décompte des heures par la définition d'une série simple et claire de
conditions minimales; en particulier, suppression des obligations de décompte
des heures pour le personnel travaillant exclusivement sur un projet de
l'Union;
– taux de
remboursement unique pour tous les participants, au lieu de trois taux
différents selon le type de participant;
– taux
forfaitaire unique couvrant les coûts indirects, appliqué en règle générale, au
lieu de quatre méthodes de calcul différentes;
– maintien du
système de coûts unitaires et de taux forfaitaires pour les actions en faveur
de la formation et de la mobilité (Marie Curie); 
– financement
fondé sur les résultats, par montants forfaitaires pour l'ensemble de projets
dans des domaines spécifiques.
Une stratégie
de contrôle révisée, comme décrit au point 2.2.2, assurant un nouvel
équilibre entre la confiance et le contrôle, réduira encore la charge
administrative pour les participants. 
Outre la
simplification des règles et des contrôles, toutes les procédures et
processus associés à l'exécution des projets seront rationalisés. Il
s'agit notamment de toutes les dispositions détaillées sur le contenu et la
forme des propositions, des processus selon lesquels les propositions
deviennent des projets, des exigences en matière de rapports et de suivi, ainsi
que des documents d'orientation et des services d'assistance. Une contribution
majeure à la réduction des coûts administratifs pour la participation
proviendra de l'utilisation d'une seule plateforme TI conviviale, fondée sur le
portail des participants au septième programme-cadre de l'Union pour la R&D
(2007-2013) (7e PC).
2.1.        Dispositions en matière de suivi et de
compte rendu 
Un nouveau
système sera développé pour l'évaluation et le suivi des actions indirectes
d'«Horizon 2020». Il sera fondé sur une stratégie complète, bien cadencée et
harmonisée, mettant un fort accent sur la productivité, les résultats et les
impacts. Il s'appuiera sur des archives de données appropriées, des experts,
une activité de recherche dédiée et une coopération renforcée avec les États
membres et les États associés, et sera valorisé de façon appropriée par la
diffusion d'informations et la présentation de rapports. Pour les actions
directes, le JRC continuera à améliorer son suivi en ajustant encore ses
indicateurs de mesure des résultats et des impacts.
Ce système
couvrira également les sujets transversaux tels que la durabilité et le
changement climatique. Les dépenses liées au climat seront calculées selon le
système de suivi fondé sur les «marqueurs de Rio».
2.2.        Système de gestion et de contrôle 
Une limite
d'erreur de 2 % a été adoptée comme indicateur principal dans le domaine
de la légalité et de la régularité dans le domaine des subventions de
recherche. Cela a cependant entraîné plusieurs effets connexes inattendus et
indésirables. Le sentiment général parmi les bénéficiaires et au sein de
l'autorité législative est que la charge liée au contrôle est devenue trop
importante. Cela risque de réduire l'attrait du programme de recherche de
l'Union et de ce fait de nuire à la recherche et l'innovation dans l'Union.
Le Conseil
européen du 4 février 2011 a conclu qu'«il est essentiel de simplifier les
instruments de l'UE destinés à encourager la R&D&I, de façon à en
faciliter l'accès aux meilleurs scientifiques et aux entreprises les plus
innovantes; il faudrait en particulier que les institutions concernées
définissent un nouvel équilibre entre confiance et contrôle et entre prise de
risque et refus des risques» (voir EUCO 2/1/11 REV1,
Bruxelles, 8 mars 2011).
Le Parlement
européen, dans sa résolution du 11 novembre 2010 (P7_TA(2010)0401) sur la
simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche, soutient
explicitement l'acceptation d'un risque plus élevé d'erreurs dans le
financement de la recherche et «se dit préoccupé du fait que le système actuel
et les méthodes de gestion du 7e PC sont excessivement axés sur les
contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible
participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec
inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une "tolérance zéro
du risque" semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer». 
La forte augmentation du nombre d'audits et l'extrapolation
subséquente des résultats ont également entraîné une vague de plaintes venues
du monde de la recherche (par exemple, l'initiative «Trust Researchers» (Faites confiance aux chercheurs)[44],
qui a recueilli à ce jour 13 800
signatures).
Il donc clair
pour les parties prenantes et les institutions que l'approche actuelle doit
être révisée. D'autres objectifs et intérêts, notamment la réussite de la
politique de recherche, la compétitivité internationale et l'excellence
scientifique, doivent également être pris en considération. Parallèlement, il
faut à l'évidence gérer le budget d'une manière efficace et efficiente et prévenir
la fraude et les gaspillages. Tels sont les défis à relever dans le cadre du
programme «Horizon 2020».
L'objectif
ultime de la Commission demeure de parvenir à un taux d'erreur résiduel de
moins de 2 % des dépenses totales sur toute la durée du programme et, à
cet effet, elle a instauré plusieurs mesures de simplification. Il convient
cependant de prendre en considération d'autres objectifs tels que
l'attractivité et le succès de la politique de recherche de l'UE, la
compétitivité internationale, l'excellence scientifique et en particulier les
coûts des contrôles (voir le point 2.2.2).
Une fois
soupesés tous ces éléments, il est proposé que les directions générales
chargées de l'exécution du budget de la recherche et de l'innovation mettent en
place un système de contrôle interne économiquement avantageux qui donne une
assurance raisonnable que le risque d'erreur sur l'ensemble de la période
pluriannuelle de dépense se situe, sur une base annuelle, entre 2 et 5 %,
l'objectif final étant d'arriver à un taux d'erreur résiduel aussi proche que
possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en
compte des incidences financières de tous les audits et de toutes les mesures
de correction et de recouvrement.
2.2.1.     Cadre de contrôle interne 
Le cadre du
contrôle interne des subventions s'appuie sur:
– la mise en
œuvre des normes de contrôle interne de la Commission;
– les procédures
de sélection des meilleurs projets et leur traduction dans des instruments
juridiques;
– la gestion des
projets et des contrats sur la durée de vie de chaque projet;
– les contrôles
ex ante sur la totalité des déclarations, y compris la réception des
certificats d'audit et la certification des méthodologies relatives aux coûts; 
– les audits ex
post sur un échantillon de déclarations;
– l'évaluation
scientifique des résultats de projet. 
En ce qui
concerne les actions directes, les circuits financiers comportent des contrôles
ex ante pour les acquisitions, ainsi que des contrôles ex post. Les risques
sont évalués sur une base annuelle; l'avancement des travaux et la consommation
des ressources font l'objet d'un suivi régulier, selon les objectifs et
indicateurs définis.
2.2.2.     Coûts et bénéfices des contrôles 
Le coût du
système de contrôle interne pour les directions générales chargées de la mise
en œuvre du budget pour la recherche et l'innovation est estimé à
267 000 000 EUR par an (sur la base de l'exercice 2009 sur le
risque d'erreur acceptable). Il entraîne également une charge considérable pour
les bénéficiaires et les services de la Commission. 
43 % du
coût total des contrôles pour les services de la Commission (en excluant les
coûts pour le bénéficiaire) sont encourus lors de la gestion du projet,
18 % lors de la sélection des propositions et 16 % lors de la négociation
des contrats. Les audits ex post et leurs suites représentent 23 % du
total (61 000 000 EUR).
Toutefois, cet
effort considérable n'a pas entièrement atteint son objectif. Le taux d'erreur
«résiduel» estimatif pour le 6e PC, compte tenu de tous les
recouvrements et corrections qui ont été ou seront effectués, demeure supérieur
à 2 %. Le taux actuel d'erreur pour les audits du 7e PC
effectués par la direction générale de la recherche et de l'innovation se situe
aux alentours de 5 %; cette valeur sera réduite sous l'effet des audits,
et comporte un biais dû à sa concentration sur les bénéficiaires non encore
contrôlés, mais il demeure peu probable que l'objectif d'un taux d'erreur
résiduel de 2 % soit atteint. Le taux d'erreur relevé par la Cour des comptes
européenne se situe dans la même fourchette. 
2.2.3.     Niveau attendu de risque de non-conformité 
Le point de
départ est le statu quo, sur la base des audits effectués à ce jour pour le 7e
PC. Ce taux d'erreur représentatif préliminaire est proche de 5 % (pour la
direction générale de la recherche et de l'innovation). La majorité des erreurs
décelées sont dues au fait que le système actuel de financement de la recherche
est fondé sur le remboursement des coûts réels du projet déclarés par le participant.
Cela entraîne une très grande complexité pour l'évaluation des coûts éligibles.
Une analyse des
taux d'erreur a été réalisée pour les audits du 7e PC effectués à ce
jour par la direction générale de la recherche et de l'innovation; elle révèle
les éléments suivants: 
– environ
27 %, en nombre, et 35 %, en valeur, des erreurs constatées
concernent les frais de personnel. Les problèmes récurrents mis en lumière
portent sur la déclaration de coûts moyens ou inscrits au budget (et non des
coûts effectifs), l'absence de décompte adéquat des heures consacrées au
programme, la déclaration d'éléments non éligibles;
– environ
40 %, en nombre, et 37 %, en valeur, des erreurs constatées concerne
les autres coûts directs (hors personnel). Les erreurs récurrentes constatées
sont l'inclusion de la TVA, l'absence de lien clair avec le projet, l'absence
de factures ou de preuve de paiement ou le calcul erroné de l'amortissement
(déclaration du coût total des équipements au lieu du montant amorti), la
sous-traitance sans autorisation préalable ou sans respecter les règles du
rapport prix-efficacité, etc.;
– environ
33 %, en nombre, et 28 %, en valeur, des erreurs constatées concerne
les coûts indirects. Les risques sont les mêmes que pour les frais de
personnel, avec le risque supplémentaire d'une attribution inexacte ou
inéquitable de frais généraux aux projets UE.
Dans plusieurs
cas, les coûts indirects sont un pourcentage forfaitaire des coûts directs, et
de ce fait l'erreur dans les coûts indirects est proportionnelle à celle dans
les coûts directs.
«Horizon 2020»
instaure de nombreuses mesures de simplification importantes (voir le point 2)
qui feront baisser le taux d'erreur dans toutes les catégories. Toutefois, la
consultation des parties prenantes et des institutions sur la poursuite de la
simplification, et l'analyse d'impact d'«Horizon 2020», indiquent clairement
que l'option préférée est le maintien d'un modèle de financement fondé sur le
remboursement des coûts réels. Un recours systématique au financement basé sur
les résultats, aux taux forfaitaires ou aux montants forfaitaires semble
prématuré car cela n'a jamais été essayé dans les programmes précédents. Le
maintien du système fondé sur le remboursement des coûts réels signifie
cependant que des erreurs continueront de survenir.
Une analyse des
erreurs identifiées au cours des audits du 7e PC suggère qu'environ
25 à 35 % d'entre elles seraient évitées par les mesures de simplification
proposées. On pourrait alors tabler sur une baisse du taux d'erreur de 1,5 point
de pourcentage, c'est-à-dire qu'il passerait d'environ 5 % à environ
3,5 %, un chiffre considéré dans la communication de la Commission comme
marquant un équilibre entre les coûts administratifs du contrôle et le risque
d'erreur. 
La Commission
considère donc que, pour les dépenses de recherche au titre d’«Horizon 2020»,
un risque d'erreur, sur une base annuelle, compris entre 2 et 5 %
constitue un objectif réaliste tenant compte des coûts du contrôle, des mesures
de simplification proposées pour réduire la complexité des règles et du risque
inhérent au remboursement des coûts des projets de recherche. Le but ultime en
matière de taux d'erreur résiduel à la clôture des programmes pluriannuels, une
fois pris en compte l'impact financier de tous les audits ainsi que des mesures
de correction et de recouvrement, est qu'il soit aussi proche que possible de
2 %.
La stratégie
d'audit ex post pour les dépenses au titre d'«Horizon 2020» tient compte de cet
objectif. Elle sera fondée sur l'audit financier d'un seul échantillon
représentatif des dépenses sur l'ensemble du programme, complété d'un
échantillon compilé sur la base de considérations liées au risque. 
Le total des
audits ex post sera limité à ce qui est strictement nécessaire pour la
réalisation de cet objectif et de cette stratégie. La gouvernance des activités
d'audit ex post permettra de réduire autant que possible la charge que
représente l'audit pour les participants. À titre indicatif, la Commission
considère qu'un maximum de 7 % de participants à «Horizon 2020» ferait
l'objet d'un audit sur toute la période de programmation. L'expérience montre
que les dépenses soumises à audit représenteraient une part bien plus
importante. 
La stratégie
d'audit ex post en ce qui concerne la légalité et la régularité sera complétée
par une évaluation scientifique renforcée et la stratégie antifraude (voir le
point 2.3 ci-après).
Ce scénario se
fonde sur l'hypothèse que les mesures de simplification ne sont pas
fondamentalement modifiées au cours du processus d'adoption.
Remarque: la
présente section ne concerne que le processus de gestion des subventions; dans
le cas des dépenses administratives et opérationnelles au titre de processus de
marchés publics, le plafond de 2 % s'applique pour définir le risque
d'erreur admissible. 
2.3.        Mesures de prévention des fraudes et
irrégularités 
Les directions
générales chargées de l'exécution du budget pour la recherche et l'innovation
sont déterminées à lutter contre la fraude à toutes les étapes du processus de
gestion des subventions. Elles ont défini et mettent en œuvre des stratégies
antifraude comprenant notamment un recours accru au renseignement, en
particulier par l'utilisation d'outils informatiques de haut niveau, ainsi que
la formation et l'information du personnel concerné. Des sanctions ont été
conçues en vue de dissuader les fraudeurs, ainsi que des pénalités appropriées
si ceux-ci sont repérés. Ces efforts doivent être poursuivis. Les propositions
concernant «Horizon 2020» ont fait l'objet d'un test de résistance à la fraude
et d'une analyse d'impact. Globalement, les mesures proposées devraient avoir
un impact positif sur la lutte contre la fraude, en particulier un plus grand
accent sur l'audit fondé sur les risques et un renforcement de l'évaluation et
du contrôle scientifique.
Il faut
souligner que les fraudes constatées sont très faibles au regard du total des
dépenses, mais les directions générales chargées de l'exécution du budget de la
recherche restent engagées à lutter contre cette fraude. 
La Commission prend
les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de
l’Union lors de la mise en œuvre d’actions financées au titre du présent
règlement, par l’application de mesures préventives contre la fraude, la
corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, si
des irrégularités sont décelées, par la récupération des montants indûment
versés et, si nécessaire, par des sanctions efficaces, proportionnées et
dissuasives.
La Commission ou
ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, sur
pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions,
contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du
présent programme.
L’Office
européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des contrôles et
vérifications sur place auprès des opérateurs économiques concernés,
directement ou indirectement, par un tel financement, selon les modalités
prévues par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil, en vue d’établir
l’existence éventuelle d’une fraude, d’un acte de corruption ou de toute autre
activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, dans le
cadre d’une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d’un
contrat concernant un financement de l’Union.
Sans préjudice
des alinéas précédents, les accords de coopération conclus avec des pays tiers
et des organisations internationales, les conventions de subvention, les
décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent
règlement prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et
l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications
sur place. 
3.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE
L'INITIATIVE 
3.1.        Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel
et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 
·     
Lignes budgétaires existantes (non applicable)
Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel
et des lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Type de dépense || Participation 
 Numéro  [Description………………………...……….] || CD/CND[45]   || de pays AELE[46]   || de pays candidats[47]   || de pays tiers || au sens de l'article 18, paragraphe 1, point a) bis, du règlement financier 
   || [XX.YY.YY.YY]   || CD/CND || OUI/NON || OUI/NON || OUI/NON || OUI/NON 
·     
Nouvelles lignes budgétaires, dont la création est demandée 
Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des
lignes budgétaires.
 Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Type de dépense || Participation 
 Numéro  [Rubrique 1 – Croissance intelligente et inclusive] || CD/CND || de pays AELE || de pays candidats || de pays tiers || au sens de l'article 18, paragraphe 1, point a) bis, du règlement financier 
   || Dépenses administratives Recherche indirecte: XX 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche XX 01 05 02 Personnel externe de recherche XX 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche Recherche directe 10 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche 10 01 05 02 Personnel externe de recherche 10 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche 10 01 05 04 Autres dépenses pour les grandes infrastructures de recherche[48]   || CND || OUI || OUI || OUI || OUI 
   || Dépenses opérationnelles XX 02 01 01 Actions horizontales   Excellence scientifique 08 02 02 01 Conseil européen de la recherche 15 02 02 00 Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière 08 02 02 02 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) 09 02 02 01 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) 08 02 02 03 Technologies futures et émergentes 09 02 02 02 Technologies futures et émergentes   Primauté industrielle 08 02 03 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 09 02 03 00 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 02 02 02 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles 08 02 03 02 Accès au financement à risque 02 02 02 02 Accès au financement à risque 08 02 03 03 Innovation dans les PME 02 02 02 03 Innovation dans les PME   Défis de société 08 02 04 01 Santé, évolution démographique et bien-être 08 02 04 02 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie. 05 02 01 00 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie. 08 02 04 03 Énergies sûres, propres et efficaces 32 02 02 00 Énergies sûres, propres et efficaces 08 02 04 04 Transports intelligents, verts et intégrés 06 02 02 00 Transports intelligents, verts et intégrés 08 02 04 05 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 07 02 02 00 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 02 02 03 01 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières 08 02 04 06 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 02 02 03 02 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 09 02 04 00 Sociétés inclusives, novatrices et sûres 15 02 03 00 Institut européen d'innovation et de technologie 10 02 01 00 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche || CD || OUI || OUI || OUI || OUI 
3.2.        Incidence estimée sur les dépenses 
3.2.1.     Synthèse de l'incidence estimée sur les
dépenses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Rubrique du cadre financier pluriannuel: || Numéro || [Rubrique 1 – Croissance intelligente et inclusive] 
 DG: Recherche et innovation / Société de l'information et médias / Éducation et culture / Entreprises et industrie / Énergie / Mobilité et transports / Agriculture et développement rural / JRC (recherche directe) / Environnement || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 || ≥2021 || TOTAL 
  Crédits opérationnels ||   
 Actions horizontales 
 XX 02 01 01 || Engagements || (1a) || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   
 Paiements || (2a) || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. ||   
 08 02 02 01 Conseil européen de la recherche || Engagements || (1b) || 1 640,417 || 1 753,575 || 1 879,819 || 2 009,349 || 2 144,525 || 2 284,826 || 2 427,130 ||   || 14 139,641 
 Paiements || (2b) || 204,154 || 1 055,485 || 1 335,717 || 1 661,563 || 1 868,955 || 2 063,161 || 2 199,449 || 3 751,158 || 14 139,641 
 08 02 02 02 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) || Engagements || (1c) || 199,794 || 211,723 || 225,177 || 238,964 || 253,364 || 268,311 || 283,451 ||   || 1 680,784 
 Paiements || (2c) || 24,865 || 128,015 || 161,107 || 199,448 || 223,066 || 244,699 || 259,212 || 440,372 || 1 680,784 
 08 02 02 03 Technologies futures et émergentes**   09 02 02 02 Technologies futures et émergentes** || Engagements || (1d) || 283,318 || 300,310 || 320,217 || 469,448 || 606,917 || 642,722 || 678,989 ||   || 3 301,921 
 Paiements || (2d) || 48,847 || 251,487 || 316,496 || 391,819 || 438,217 || 480,715 || 509,225 || 865,115 || 3 301,921 
 08 02 03 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1e) || 545,193 || 577,744 || 614,457 || 652,078 || 691,372 || 732,159 || 773,472 ||   || 4 586,474 
 Paiements || (2e) || 67,851 || 349,323 || 439,624 || 544,249 || 608,697 || 667,728 || 707,329 || 1 201,673 || 4 586,474 
 08 02 03 02 Accès au financement à risque** 02 02 02 02 Accès au financement à risque** || Engagements || (1f) || 447,955 || 474,700 || 504,865 || 535,776 || 568,062 || 601,574 || 635,520 ||   || 3 768,450 
 Paiements || (2f) || 447,955 || 474,700 || 504,865 || 535,776 || 568,062 || 601,574 || 635,520 || 0 || 3 768,450 
 08 02 03 03 Innovation dans les PME** 02 02 02 03 Innovation dans les PME** || Engagements || (1g) || 78,373 || 83,053 || 88,330 || 93,738 || 99,387 || 105,250 || 111,189 ||   || 659,320 
 Paiements || (2g) || 9,754 || 50,216 || 63,197 || 78,238 || 87,502 || 95,988 || 101,681 || 172,744 || 659,320 
 08 02 04 01 Santé, évolution démographique et bien-être || Engagements || (1h) || 1 030,952 || 1 051,848 || 1 073,128 || 950,146 || 1 398,959 || 1 481,491 || 1 565,088 ||   || 8 551,612 
 Paiements || (2h) || 126,578 || 651,675 || 820,134 || 1 015,317 || 1 135,546 || 1 245,671 || 1 319,549 || 2 237,142 || 8 551,612 
 08 02 04 02 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie** 05 02 01 00 Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie** || Engagements || (1i) || 525,695 || 557,082 || 592,481 || 628,757 || 666,645 || 705,974 || 745,810 ||   || 4 422,444 
 Paiements || (2i) || 65,424 || 336,830 || 423,901 || 524,785 || 586,927 || 643,848 || 682,032 || 1 158,697 || 4 422,444 
 08 02 04 03 Énergies sûres, propres et efficaces** 32 02 02 00 Énergies sûres, propres et efficaces** || Engagements || (1j) || 732,073 || 775,781 || 825,079 || 875,596 || 928,359 || 983,126 || 1 038,601 ||   || 6 158,614 
 Paiements || (2j) || 91,108 || 469,063 || 590,317 || 730,805 || 817,344 || 896,610 || 949,786 || 1 613,580 || 6 158,614 
 08 02 04 04 Transports intelligents, verts et intégrés** 06 02 02 00 Transports intelligents, verts et intégrés** || Engagements || (1k) || 861,218 || 912,637 || 970,631 || 1 030,059 || 1 092,129 || 1 156,559 || 1 221,820 ||   || 7 245,052 
 Paiements || (2k) || 107,180 || 551,811 || 694,454 || 859,727 || 961,532 || 1 054,781 || 1 117,337 || 1 898,231 || 7 245,052 
 08 02 04 05 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** 02 02 03 01 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** 07 02 02 00 Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières** || Engagements || (1l) || 400,096 || 423,983 || 450,925 || 478,534 || 507,370 || 537,302 || 567,620 ||   || 3 365,830 
 Paiements || (2l) || 49,793 || 256,354 || 322,622 || 399,403 || 446,698 || 490,019 || 519,081 || 881,860 || 3 365,830 
 08 02 04 06 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** 09 02 04 00 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** 02 02 03 02 Sociétés inclusives, novatrices et sûres** || Engagements || (1m) || 483,533 || 512,402 || 544,963 || 578,329 || 613,179 || 649,353 || 685,994 ||   || 4 067,754 
 Paiements || (2m) || 60,177 || 309,815 || 389,903 || 482,696 || 539,855 || 592,210 || 627,332 || 1 065,767 || 4 067,754 
 09 02 02 01 Infrastructures de recherche européennes (dont les infrastructures en ligne) || Engagements || (1n) || 113,951 || 120,755 || 128,428 || 136,291 || 144,504 || 153,029 || 161,664 ||   || 958,622 
 Paiements || (2n) || 14,181 || 73,012 || 91,886 || 113,754 || 127,224 || 139,562 || 147,839 || 251,163 || 958,622 
 09 02 03 00 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1o) || 1 005,176 || 1 065,189 || 1 132,878 || 1 202,241 || 1 274,686 || 1 349,886 || 1 426,056 ||   || 8 456,112 
 Paiements || (2o) || 125,096 || 644,049 || 810,537 || 1 003,436 || 1 122,258 || 1 231,095 || 1 304,108 || 2 215,533 || 8 456,112 
 02 02 02 01 Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles || Engagements || (1p) || 194,477 || 206,088 || 219,184 || 232,604 || 246,620 || 261,169 || 275,907 ||   || 1 636,048 
 Paiements || (2p) || 24,203 || 124,608 || 156,819 || 194,140 || 217,129 || 238,186 || 252,313 || 428,651 || 1 636,048 
 15 02 02 00 Actions Marie Curie portant sur les compétences, la formation et l'évolution de carrière || Engagements || (1q) || 728,274 || 771,756 || 820,798 || 871,052 || 923,542 || 978,025 || 1 033,212 ||   || 6 126,659 
 Paiements || (2q) || 90,635 || 466,629 || 587,254 || 727,013 || 813,103 || 891,958 || 944,858 || 1 605,208 || 6 126,659 
 15 02 03 00 Institut européen d'innovation et de technologie* || Engagements || (1r) || 267,498 || 324,047 || 389,375 || 472,279 || [497,465]* || [554,83]* || [599,78]* ||   || 1 453,199 
 Paiements || (2r) || 232,723 || 281,921 || 338,756 || 410,883 || 188,916 + [243,863]* || [482,704]* || [521,806]* || [403,684]* || 1 453,199 
 10 02 01 00 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche || Engagements || (1s) || 32,459 || 33,108 || 33,771 || 34,445 || 35,134 || 35,838 || 36,554 ||   || 241,311 
 Paiements || (2s) || 12,325 || 27,672 || 31,582 || 33,891 || 34,568 || 35,261 || 35,965 || 30,048 || 241,311 
* Un montant supplémentaire de
1 652 057 000 EUR sera mis à disposition pour les années
2018-2020 au prorata des budgets «Défis de société» et «Primauté dans le
domaine des technologies génériques et industrielles», sur une base indicative
et moyennant l'évaluation prévue à l'article 26, paragraphe 1.
** La répartition entre les DG n'est pas encore déterminée. 
   || 2014 || 2015 || 2016 || 2017 || 2018 || 2019 || 2020 || ≥2021 || TOTAL 
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || 9 570,455 || 10 155,782 || 10 814,513 || 11 489,691 || 12 194,753 || 12 926,590 || 13 668,077 ||   || 80 819,860 
 Paiements || (5) || 1 802,849 || 6 502,665 || 8 079,171 || 9 906,943 || 10 785,6 || 11 613,07 || 12 312,62 || 19 816,94 || 80 819,860 
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) ||   
 XX 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche* || (6a) || 226,187 || 230,711 || 235,325 || 240,031 || 244,832 || 249,729 || 254,723 ||   || 1 681,538 
 XX 01 05 02 Personnel externe de recherche* || (6b) || 169,252 || 232,572 || 258,456 || 289,571 || 316,454 || 341,909 || 376,531 ||   || 1 984,745 
 XX 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche* || (6c) || 138,404 || 162,149 || 172,823 || 185,361 || 196,450 || 207,073 || 220,939 ||   || 1 283,199 
 10 01 05 01 Dépenses relatives au personnel de recherche || (6d) || 151,686 || 156,996 || 162,490 || 168,178 || 174,064 || 180,156 || 186,461 ||   || 1 180,031 
 10 01 05 02 Personnel externe de recherche || (6e) || 34,280 || 35,052 || 35,840 || 36,647 || 37,471 || 38,314 || 39,176 ||   || 256,781 
 10 01 05 03 Autres dépenses de gestion pour la recherche || (6f) || 65,312 || 66,618 || 67,950 || 69,309 || 70,695 || 72,109 || 73,551 ||   || 485,545 
 10 01 05 04 Autres dépenses pour les grandes infrastructures de recherche || (6g) || 6,551 || 6,682 || 6,816 || 6,952 || 7,091 || 7,233 || 7,378 ||   || 48,703 
  TOTAL des crédits de nature administrative || 6 || 791,672 || 890,780 || 939,700 || 996,049 || 1 047,057 || 1 096,523 || 1 158,759 ||   || 6 920,542 
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 1 du cadre financier pluriannuel || Engagements || =4+ 6 || 10 362,127 || 11 046,561 || 11 754,214 || 12 485,739 || 13 241,811 || 14 023,113 || 14 826,837 ||   || 87 740,402 
 Paiements || =5+ 6 || 2 383,229 || 7 221,855 || 8 818,966 || 10 664,002 || 11 835,992 || 12 920,485 || 13 694,775 || 20 201,100 || 87 740,402 
* Ces chiffres sont fondés sur une utilisation presque totale des
dépenses administratives maximales autorisées prévues dans la base juridique.
Ils sont présentés à titre d'illustration, afin de montrer les effectifs qui
pourraient être employés avec des montants.
Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l'initiative:
  TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Paiements || (5) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
  TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 4 du cadre financier pluriannuel (Montant de référence) || Engagements || =4+ 6 || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Paiements || =5+ 6 || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Rubrique du cadre financier pluriannuel: || 5 || «Dépenses administratives» 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL 
 DG: <…….> || 
  Ressources humaines || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
  Autres dépenses administratives || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL DG <….> || Crédits || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   ||   ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Année ≥2021 || TOTAL 
 TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 5 du cadre financier pluriannuel || Engagements || 10 362,127 || 11 046,561 || 11 754,214 || 12 485,739 || 13 241,811 || 14 023,113 || 14 826,837 ||   || 87 740,402 
 Paiements || 2 383,229 || 7 221,855 || 8 818,966 || 10 664,002 || 11 835,992 || 12 920,485 || 13 694,775 || 20 201,100 || 87 740,402 
3.2.2.     Incidence estimée sur les crédits
opérationnels 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits opérationnels 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits opérationnels, comme
expliqué ci-après:
Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)
/ en prix courants
 Indiquer les objectifs et les réalisations   ò ||   ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL 
 RÉALISATIONS 
 Type de réalisation[49]   || Coût moyen de la réalisation || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nombre de réalisations || Coût || Nbre total de réalisations || Coût total 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 1[50]…Excellence scientifique   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 1 – Excellence scientifique ||   || 2 965,755 ||   || 3 158,119 ||   || 3 374,440 ||   || 3 725,105 ||   || 4 072,852 ||   || 4 326,913 ||   || 4 584,446 ||   || 26 207,628 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 2…Primauté industrielle ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 2 – Primauté industrielle ||   || 2 271,175 ||   || 2 406,774 ||   || 2 559,714 ||   || 2 716,437 ||   || 2 880,127 ||   || 3 050,036 ||   || 3 222,143 ||   || 19 106,407 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE n· 3 – Défis de société ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique n° 3 – Défis de société ||   || 4 033,565 ||   || 4 233,731 ||   || 4 457,207 ||   || 4 541,423 ||   || 5 206,640 ||   || 5 513,803 ||   || 5 824,934 ||   || 33 811,304 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE nº 4 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique nº 4 –Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche ||   || 32,459 ||   || 33,108 ||   || 33,771 ||   || 34,445 ||   || 35,134 ||   || 35,838 ||   || 36,554 ||   || 241,311 
 OBJECTIF SPÉCIFIQUE nº 5 «Intégrer le triangle de la connaissance» (Institut européen d'innovation et de technologie) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 - Réalisation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Sous-total objectif spécifique nº 5 – «Intégrer le triangle de la connaissance» (Institut européen d'innovation et de technologie) ||   || 267,5 ||   || 324,050 ||   || 389,380 ||   || 472,280 ||   || [497,46] ||   || [554,832] ||   || [599,777] ||   || 1 453,199 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 COÛT TOTAL ||   || 9 570,455 ||   || 10 155,782 ||   || 10 814,513 ||   || 11 489,691 ||   || 12 194,753 ||   || 12 926,590 ||   || 13 668,077 ||   || 80 819,860 
3.2.3.     Incidence estimée sur les crédits de nature
administrative
3.2.3.1.  Synthèse 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits de nature
administrative. 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits de nature
administrative, comme expliqué ci-après:
En millions d'euros (à la 3e décimale)
   || Année 2014[51]   || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL 
 RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Ressources humaines || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Autres dépenses administratives || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. || s.o. 
 Hors RUBRIQUE 5[52] du cadre financier pluriannuel   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Ressources humaines* || 581,406 || 655,330 || 692,112 || 734,426 || 772,821 || 810,108 || 856,892 || 5 103,095 
 Autres dépenses de nature administrative* || 210,266 || 235,449 || 247,589 || 261,622 || 274,237 || 286,415 || 301,868 || 1 817,447 
 Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 791,672 || 890,779 || 939,701 || 996,048 || 1 047,058 || 1 096,523 || 1 158,760 || 6 920,545 
 TOTAL** || 791,672 || 890,779 || 939,701 || 996,048 || 1 047,058 || 1 096,523 || 1 158,760 || 6 920,545 
* Ces chiffres sont fondés sur une utilisation presque totale des
dépenses administratives maximales autorisées prévues dans la base juridique.
Ils sont présentés à titre d'illustration, afin de montrer les effectifs qui
pourraient être employés avec des montants.
** Ces chiffres pourraient être ajustés en conséquence du processus
d'externalisation envisagé. 
3.2.3.2.  Besoins estimés en ressources humaines 
–     
¨  La
proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines. 
–     
þ  La
proposition/l'initiative engendre l'utilisation de ressources humaines de la
Commission, comme expliqué ci-après:
Estimation exprimée en valeur entière (ou au plus avec
une décimale)
 ||   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 
  Emplois du tableau des effectifs (postes de fonctionnaires et d'agents temporaires) || 
 || XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission) || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 || 100 
 || XX 01 01 02 (en délégation) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 01 (recherche indirecte)** || 1 681 || 1 681 || 1 681 || 1 681 || 1 681 || 1 681 || 1 681 
 || 10 01 05 01 (recherche directe) || 1 390 || 1 390 || 1 390 || 1 390 || 1 390 || 1 390 || 1 390 
 ||  Personnel externe (en équivalent temps plein )[53]   || 
 || XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 04 yy[54]   || – au siège[55]   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || – en délégation ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte)* || 867 || 867 || 867 || 867 || 867 || 867 || 867 
 || 10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe) || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 || 593 
 || Autre ligne budgétaire (à spécifier) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 || TOTAL || 4 631 || 4 631 || 4 631 || 4 631 || 4 631 || 4 631 || 4 631 
* Les chiffres ci-dessus
seront ajustés en fonction des résultats du processus d'externalisation
envisagé.
** La charge de travail
correspondant à la mise en œuvre de «EIT» et «Innovation» est estimée à quelque
100 emplois du tableau des effectifs pour la Commission.
XX est le domaine politique ou le titre concerné.
Les besoins en ressources
humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion
de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas
échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG
gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière
des contraintes budgétaires existantes.
Description
des tâches à effectuer:
 Fonctionnaires et agents temporaires || L'ensemble des fonctionnaires et agents temporaires seront employés à contribuer aux objectifs d'«Horizon 2020» durant tout le processus, de l'élaboration du programme de travail à la diffusion finale des résultats, durant les années 2014-2020. Ces ressources humaines incluent tous les besoins pour les différents modes de gestion comme indiqués au point 1.7 de la présente fiche. 
 Personnel externe || L'ensemble du personnel externe aidera les fonctionnaires et agents temporaires pour contribuer aux objectifs d'«Horizon 2020» durant tout le processus, de l'élaboration du programme de travail à la diffusion finale des résultats, durant les années 2014-2020. Ces ressources humaines incluent tous les besoins pour les différents modes de gestion comme indiqués au point 1.7 de la présente fiche. 
3.2.4.     Compatibilité avec le cadre financier
pluriannuel actuel 
–     
þ  La
proposition/l'initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel
actuel.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée
du cadre financier pluriannuel.
Non applicable
.
–     
¨  La
proposition/l'initiative nécessite le recours à l'instrument de flexibilité ou
la révision du cadre financier pluriannuel[56].
Non applicable
.
3.2.5.     Participation de tiers au financement 
–     
La proposition/l'initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:
Crédits en millions d'euros (à la 3e décimale)
   || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Total 
 Préciser l'organisme de cofinancement || Pays tiers associés au programme ||   
 TOTAL crédits cofinancés * || p.m. 
* Les accords bilatéraux d'association ne sont pas encore
établis, c'est pourquoi ils seront ajoutés ultérieurement.

3.3.      Incidence estimée sur les recettes 
–     
¨  La
proposition/l'initiative est sans incidence financière sur les recettes.
–     
þ  La
proposition/l'initiative a une incidence financière décrite ci-après:
–                   
¨         sur les ressources
propres 
–                   
þ         sur les recettes
diverses 
En millions d'euros (à la 3e décimale)
 Ligne budgétaire de recette: || Montants inscrits pour l'exercice en cours || Incidence de la proposition/de l'initiative*[57]   
 Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 
 Poste 6011 Poste 6012 Poste 6013 Poste 6031 ||   || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. || p.m. 
* Les accords bilatéraux d'association ne sont pas encore
établis, c'est pourquoi ils seront ajoutés ultérieurement.
Pour les recettes diverses qui
seront «affectées», préciser la(les) ligne(s) budgétaire(s) de dépense
concernée(s).
02 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
05 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
06 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
07 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
08 04 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
09 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
10 02 02 Crédits provenant de la
participation de tiers
15 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
32 03 01 Crédits provenant de la
participation de tiers
Préciser la méthode de calcul de
l'effet sur les recettes.
Certains États
associés peuvent contribuer à un financement supplémentaire du programme-cadre
au moyen d'accords d'association. La méthode de calcul de leur participation
sera convenue dans lesdits accords d'association et peut varier d'un accord à
l'autre. Ces calculs sont principalement fondés sur le rapport entre le PIB de
l'État associé et le PIB des États membres; ce pourcentage est appliqué à
l'ensemble du budget voté. 
[1]               COM(2011) 500 final.
[2]               JO C du , p. .
[3]               JO C
du , p. .
[4]               COM(2010)
2020.
[5]               P7
TA(2011)0401.
[6]               P7
TA(2011)0236.
[7]               P7
TA(2011)0256.
[8]               P7
TA(2011)0401.
[9]               ERAC
1210/11.
[10]             CdR 67/2011.
[11]             CESE 1163/2011.
[12]             COM(2011) 48.
[13]             COM(2011) 500.
[14]             C(2005) 576 final, 11.3.2005.
[15]             JO L
124 du 30.5.2003, p. 36.
[16]             COM(2008)
394.
[17]             JO L
412 du 30.12.2006, p. 1.
[18]             JO L 97
du 9.4.2008, p. 1.
[19]             JO L
[] du [], p. [].
[20]             JO L 292
du 15.11.1996, p. 2.
[21]             ESFRI
Strategy Report on Research Infrastructure – Roadmap 2010 (en anglais).
[22]             COM(2009) 512.
[23]             COM(2010) 245.
[24]             COM(2011) 112 final.
[25]             COM(2011)
152. 
[26]             COM(2011)
0112. 
[27]             COM(2011)
112.
[28]             COM(2009)
519.
[29]             Quatrième
rapport d’évaluation du GIEC, 2007 (www.ipcc.ch). 
[30]             COM(2011) 112.
[31]             COM(2009) 147.
[32]             COM(2011) 25.
[33]             COM(2009) 400.
[34]             COM(2007) 575 final.
[35]             DIRECTIVE 2008/56/CE.
[36]             COM(2010) 245.
[37]             COM(2010) 491 final.
[38]             Tableau de
bord de l’Union de l’innovation 2010.
[39]             COM(2011) 274
final.
[40]             GPA:
gestion par activités – EBA: établissement du budget par activités.
[41]             Tel(le) que
visé(e) à l'article 49, paragraphe 6, point a) ou b), du
règlement financier.
[42]             Les
explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement
financier sont disponibles sur le site BudgWeb: http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_fr.html
[43]             Tels que visés
à l’article 185 du règlement financier.
[44]             http://www.trust-researchers.eu/
[45]             CD = crédits
dissociés / CND = crédits non dissociés.
[46]             AELE:
Association européenne de libre-échange. 
[47]             Pays candidats
et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
[48]             Le JRC
nécessite une nouvelle ligne budgétaire consacrée à des investissements
d'infrastructure. La plupart des installations du JRC datent des années 1960 et
1970 et ne sont plus à la pointe du progrès. C'est pourquoi de nouvelles
installations et la modernisation des infrastructures existantes sont
nécessaires pour mener à bien le programme de travail pluriannuel du JRC dans
le respect des normes de l'UE en matière de sécurité et de sûreté et des
objectifs 20/20/20 de l'UE en matière d'environnement. Le JRC a élaboré son
«plan de développement des infrastructures 2014-2020» qui décrit les besoins en
investissements jusqu'en 2020 pour tous les sites du JRC couverts par la
nouvelle ligne budgétaire proposée.
[49]             Les
réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par
exemple: nombre d'échanges d'étudiants financés, nombre de km de routes
construites, etc.).
[50]             Tel que décrit
dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)».
[51]             L'année N est
l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
[52]             Assistance
technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de
programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche
indirecte, recherche directe.
[53]             AC = agent
contractuel; INT = intérimaire; JED = jeune expert en délégation; AL = agent
local; END = expert national détaché. 
[54]             Sous-plafond
de personnel externe sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
[55]             Essentiellement
pour les Fonds structurels, le Fonds européen agricole pour le développement
rural (Feader) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).
[56]             Voir
points 19 et 24 de l'accord interinstitutionnel.
[57]             En ce qui
concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations
sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets,
c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de
perception.