CELEX: 31983R0686
Language: fr
Date: 1983-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 686/83 de la Commission, du 24 mars 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 79/34                             Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 3 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 686/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 mars 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                           tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
EUROPÉENNES,                                                      secteur des graines oléagineuses Ç), modifié en dernier
                                                                  lieu par le règlement (CEE) n° 685/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),
                                                                       sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                       tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                 de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le              conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n° 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                          Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4           Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission ,                1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 mars 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6 .
(') JO  n0 L 167 du  25.  7. 1972,  p.  9.
(4) JO  n0 L 215 du  23 . 7. 1982,  p.  10 .
O   JO  n0 L 236 du  24.  8. 1973 , p.  28 .                      Q JO n0 L 12 du 14 . 1 . 1983, p. 32.
(6) JO  n° L 223 du  31 . 7. 1982,  p.  88 .                      (*) Voir page 32 du présent Journal officiel
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                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 mars 1983 , fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
                                    Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    douanier
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      24,487
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                23,280
                                                                                                                fen Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
                                                                     mars        avril     mai         juin      juillet      août
    commun
                                                                     1983        1983      1983        1983       1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 24,487      24,700     24,978      25,299    25,620       24,720
ex 12.01            Graines de tournesol                            23,280     23,401     24,023      24,344    24,665
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,21515   DM
    1   Écu    =      2,49587   FI
    1   Écu    =     44,3662    FB/Flux
    1   Écu    =      6,79271   FF
    1   Écu    =      8,04412   Dkr
    1   Écu    =      0,71705   £ irlandaise
    1 Écu =           0,633573 £ sterling
    1 Écu =       1 340,02      Lit
    1 Écu =          77,9417    Dr