CELEX: 32022D0679
Language: fr
Date: 2022-01-19 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 142] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

27.4.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 124/41
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/679 DE LA COMMISSION
         du 19 janvier 2022
         établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2022) 142]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 13, paragraphe 8, premier alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement d’une liste de vigilance couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques («liste de vigilance»). La liste de vigilance doit mentionner une valeur indicative pour chacune des substances et chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184, le 17-bêta-œstradiol et le nonylphénol doivent être inscrits sur la première liste de vigilance en raison de leurs propriétés perturbant le système endocrinien et du risque qu’ils présentent pour la santé humaine. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé concernant les paramètres relatifs à l’eau potable (2), les valeurs indicatives de 300 ng/l pour le nonylphénol et de 1 ng/l pour le 17-bêta-estradiol devraient être établies par la présente décision d’exécution.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les limites de quantification définies dans la directive 2009/90/CE de la Commission (3) sont spécifiées pour le 17-bêta-estradiol et le nonylphénol afin de permettre de mesurer les valeurs indicatives avec un degré de précision acceptable sans entraîner de coûts excessifs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine visée à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184 figure à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               Virginijus SINKEVIČIUS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 435 du 23.12.2020, p. 1.
         
            (2)  Recommandations de l’Organisation mondiale de la santé du 11 septembre 2017 relatives au soutien à la révision de l’annexe I de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Directive sur l’eau potable). https://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/pdf/WHO_parameter_report.pdf
         
            (3)  Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            LISTE DE VIGILANCE DES SUBSTANCES ET COMPOSÉS PRÉOCCUPANTS POUR LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
                        
                           Nom de la substance/du groupe de substances ou du composé/groupe de composés
                        
                     
                     
                        
                           Numéro CAS
                        
                     
                     
                        
                           Numéro UE
                        
                     
                     
                        
                           Valeur guide (ng/L)
                        
                     
                     
                        
                           Limite de quantification
                            (1)
                           (ng/L)
                        
                     
                     
                        
                           Méthode d’analyse possible
                        
                     
                  
                        17-bêta-estradiol
                     
                     
                        50-28-2
                     
                     
                        200-023-8
                     
                     
                        1 
                     
                     
                        ≤ 1 
                     
                     
                        -
                     
                  
                        nonylphénol (2)
                        
                     
                     
                        84852-15-3
                     
                     
                        284-325-5
                     
                     
                        300 
                     
                     
                        ≤ 300 
                     
                     
                        EN ISO 18857-2
                     
                  
               (1)  Limite de quantification telle que définie à l’article 2, point 2, de la directive 2009/90/CE.
            
               (2)  Ces substances ont été identifiées précédemment sous les numéros CAS 25154-52-3 et 104-40-5.