CELEX: 31968R0949
Language: fr
Date: 1968-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 949/68 de la Commission, du 12 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

13 . 7 . 68                        Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 164/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 949/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 juillet 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 816/68 (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
 (!) JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 33.
 ---pagebreak--- N° L 164/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 7. 68
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission du 12 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numero du                                                      Unîtes
                            tarif douanier          Désignation de ta marchandise         de compte
                               commun                                                   par t / métrique
                           10.01 A             Froment tendre et méteil                      56,88
                           10.01 B             Froment dur                                   57,98
                           10.02               Seigle                                        47,23
                           10.03               Orge                                          41,75
                          10.04                Avoine                                        34,26
                           10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             42,58 O
                                                 cement
                           10.05 B             Autre maïs
                                                                                             42,58
                           10.07 A             Sarrasin                                          0
                           10.07 B             Millet
                                                                                             39,65
                           10.07 C             Graines de sorgho et dari                     42,69
                           10.07 D             Autres céréales                                   0
                           11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre              78,45
                           11.01 B             Farine de méteil                              78,45
                           11.01 CI            Farine de seigle                              77,78
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                                                             99,18
                                                 dur
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment                  83,67
                                                  tendre
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 951 /68 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement ( CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
EUROPÉENNES,                                                           glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                        ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 (') JO n" 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                               (2) JO n" L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.