CELEX: 31985R2776
Language: fr
Date: 1985-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2776/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 10 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 261 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N" 2776/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 octobre 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2765/85 (4) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1985 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
(>) JO   n° L 177  du  1 . 7 . 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 151  du  10 . 6 . 1985, p. 1 .
O   JO   n° L 169  du  29 . 6 . 1985, p. 77 .
(4) JO   n0 L 260  du  2 . 10 . 1985 , p. 17 .
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 2 octobre 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Ecus/1 00 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                  Montant
                                                         Désignation des marchandises
                   douanier                                                                                du prélèvement
                   commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,16
                                     B. Sucres bruts                                                          41,73 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .