CELEX: 32016R1387
Language: fr
Date: 2016-06-09 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne

18.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/1
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1387 DE LA COMMISSION
   du 9 juin 2016
   modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (1), et notamment son article 10, paragraphes 1 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Un accord de partenariat volontaire (APV) entre l'Union européenne et la République d'Indonésie (ci-après dénommé l'«accord») est entré en vigueur le 1er mai 2014 à la suite de sa ratification par les parties.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 14, paragraphe 5, point e), de l'accord prévoit que le comité conjoint de mise en œuvre (CCMO) établi par ledit accord est chargé de convenir de la date à partir de laquelle le régime d'autorisation FLEGT sera opérationnel après une évaluation du fonctionnement du système indonésien de garantie de la légalité du bois (SGLB) sur la base des critères énoncés à l'annexe VIII dudit accord.
            
         
               (3)
            
            
               Une évaluation indépendante conjointe du SGLB indonésien a conclu que celui-ci est un système solide qui répond aux critères d'évaluation de son fonctionnement énoncés à l'annexe VIII de l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Les deux parties sont désormais en mesure de prendre une décision sur la date de lancement du régime d'autorisation FLEGT pour l'Indonésie.
            
         
               (5)
            
            
               À cette fin, il convient en premier lieu de modifier les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 de façon à inclure la République d'Indonésie et son unité d'information sur les autorisations sur la liste des «pays partenaires et des autorités de délivrance de licence désignées» figurant à l'annexe I, et la liste des produits couverts par le régime d'autorisation FLEGT figurant à l'annexe III «Bois et produits dérivés auxquels le régime d'autorisation FLEGT s'applique uniquement en relation avec les pays partenaires correspondants».
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2173/2005 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 2173/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   L'annexe III du règlement (CE) no 2173/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter du 15 novembre 2016.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 30.12.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II du règlement (CE) no 2173/2005 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'annexe I, le tableau suivant est inséré:
                  
                              «Pays partenaire
                           
                           
                              Autorités de délivrance de licence désignées
                           
                        
                              LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE
                           
                           
                              
                                          Unité d'information sur les autorisations (LIU) (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Ministère de l'environnement et des forêts
                                       
                                    
                                          Gedung Manggala Wanabakti Blok I Lantai 2
                                       
                                    
                                          Jln. Gatot Subroto — Senayan
                                       
                                    
                                          Jakarta — Pusat — Indonésie — 10270
                                       
                                    
                                          Téléphone +62 21 5730268/269
                                       
                                    
                                          Télécopieur: +62 21 5737093
                                       
                                    
                                          Courriel: subditivlk@gmail.com; marianalubis1962@gmail.com
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe III, le tableau suivant est inséré:
                  
                              «Pays partenaire
                           
                           
                              Position du SH
                           
                           
                              Désignation
                           
                        
                              LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE
                           
                           
                              CHAPITRE 44
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.
                           
                        
                              4401 21 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bois en plaquettes ou en particules – – de conifères
                                       
                                    
                        
                              ex 4401 22 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Bois en plaquettes ou en particules – – autres que de conifères (non de bambou ou de rotin)
                                       
                                    
                        
                              4403 
                           
                           
                              Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. [interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après l'«APV UE-Indonésie») (2), les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union].
                           
                        
                              ex 4404 10 
                           
                           
                              Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – de conifères
                           
                        
                              ex 4404 20 
                           
                           
                              Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – autres que de conifères – – Bois en éclisses, lames, rubans
                           
                        
                              ex 4404 
                           
                           
                              Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                           
                        
                              4406 
                           
                           
                              Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. (interdites à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                           
                        
                              ex 4407 
                           
                           
                              Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
                           
                        
                              ex 4407 
                           
                           
                              Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, non poncés ou non collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                           
                        
                               
                           
                           
                              Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
                           
                        
                              4408 10 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          De conifères
                                       
                                    
                        
                              4408 31 
                           
                           
                              Dark red meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
                           
                        
                              4408 39 
                           
                           
                              Autres, à l'exception de conifères, Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
                           
                        
                              ex 4408 90 
                           
                           
                              Autres, à l'exclusion de conifères et de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
                           
                        
                              4409 10 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          De conifères
                                       
                                    
                        
                              ex 4409 29 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres que de conifères – autres (non de rotin)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.
                           
                        
                              ex 4410 11 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          De bois – – Panneaux de particules (non de bambou ou de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4410 12 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          De bois – – Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) (non de bambou ou de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4410 19 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          De bois – – Autres (non de bambou ou de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4411 
                           
                           
                              Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                           
                        
                              4412 31 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                                       
                                    
                        
                              4412 32 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                                       
                                    
                        
                              4412 39 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres
                                       
                                    
                        
                              ex 4412 94 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres: – À âme panneautée, lattée ou lamellée (non de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4412 99 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres: – – Autres: – – – «Barecore» (déchets de bois collés ensemble) (non de rotin) et – – – Autres (non de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4413 
                           
                           
                              Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4414 
                           
                           
                              Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4415 
                           
                           
                              Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4416 
                           
                           
                              Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4417 
                           
                           
                              Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4418 
                           
                           
                              Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                              ex 4419 
                           
                           
                              Articles en bois pour la table et la cuisine (non de bambou ou de rotin)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois.
                           
                        
                              ex 4420 90 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4420909000  en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Autres ouvrages en bois
                           
                        
                              ex 4421 90 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres – – Bois préparés pour allumettes (non de bambou ou de rotin) et – – Autres – – – Pavés en bois (non de bambou ou de rotin)
                                       
                                    
                        
                              ex 4421 90 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres – – Autres – – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4421909900  en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                                       
                                    
                        
                              CHAPITRE 47
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                           
                        
                              4701 
                           
                           
                              Pâtes mécaniques de bois
                           
                        
                              4702 
                           
                           
                              Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
                           
                        
                              4703 
                           
                           
                              Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.
                           
                        
                              4704 
                           
                           
                              Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.
                           
                        
                              4705 
                           
                           
                              Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.
                           
                        
                              CHAPITRE 48 (3)
                              
                           
                        
                              ex 4802 
                           
                           
                              Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801  ou 4803 ; papier et carton faits à la main (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4803 
                           
                           
                              Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4804 
                           
                           
                              Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802  ou 4803  (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4805 
                           
                           
                              Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4806 
                           
                           
                              Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4807 
                           
                           
                              Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4808 
                           
                           
                              Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803  (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4809 
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4810 
                           
                           
                              Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4811 
                           
                           
                              Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803 , 4809  ou 4810  (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4812 
                           
                           
                              Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4813 
                           
                           
                              Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4814 
                           
                           
                              Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4816 
                           
                           
                              Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4817 
                           
                           
                              Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4818 
                           
                           
                              Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4821 
                           
                           
                              Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4822 
                           
                           
                              Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              ex 4823 
                           
                           
                              Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
                           
                        
                              CHAPITRE 94
                           
                        
                               
                           
                           
                              Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties
                           
                        
                              9401 61 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres sièges, avec bâti en bois: – – Rembourrés
                                       
                                    
                        
                              9401 69 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres sièges, avec bâti en bois: – – Autres
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Autres meubles et leurs parties
                           
                        
                              9403 30 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                                       
                                    
                        
                              9403 40 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                                       
                                    
                        
                              9403 50 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                                       
                                    
                        
                              9403 60 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres meubles en bois
                                       
                                    
                        
                              ex 9403 90 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Parties: – – Autres (SH 9403 90 90  en Indonésie)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              Constructions préfabriquées
                           
                        
                              ex 9406 00 
                           
                           
                              
                                          –
                                       
                                       
                                          Autres constructions préfabriquées: – – De bois (SH 9406 00 92  en Indonésie)
                                       
                                    
                        
                              CHAPITRE 97
                           
                        
                               
                           
                           
                              Gravures, estampes et lithographies originales
                           
                        
                              ex 9702 00 
                           
                           
                              Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 9702000000  en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
                           
                        
            
         (1)  Conformément à l'article 4, paragraphe 4, de l'accord de partenariat volontaire (APV), une unité d'information sur les autorisations (LIU) a été mise en place par l'Indonésie afin de servir de point de contact pour la communication entre les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne et les autorités de délivrance des autorisations indonésiennes. La LIU est une unité de gestion de l'information qui valide les informations concernant l'émission de documents V-Legal/d'autorisations FLEGT. La LIU est également responsable de l'échange d'informations générales sur le SGLB et reçoit et stocke les données et informations pertinentes concernant l'émission des certificats de légalité et des autorisations FLEGT. Elle répond en outre aux demandes émanant des autorités compétentes des partenaires commerciaux et des parties concernées. Certains des organismes de vérification, qui sont des organismes d'évaluation de la conformité accrédités par l'organisme national d'accréditation indonésien (KAN), sont autorisés et supervisés par le ministère indonésien de l'environnement et des forêts afin d'agir comme autorités de délivrance des autorisations. Une liste actualisée des autorités autorisées est disponible auprès de la LIU et également via le lien suivant: http://silk.dephut.go.id/index.php/info/lvlk»
      
         (2)  JO L 150 du 20.5.2014, p. 252.
      
         (3)  Les produits en papier provenant de matériaux autres que le bois ou recyclés sont accompagnés d'une lettre formelle du ministère indonésien de l'industrie autorisant l'utilisation de matériaux autres que le bois ou recyclés. Ces produits ne pourront pas bénéficier d'une autorisation FLEGT.»