CELEX: 31969R2635
Language: fr
Date: 1969-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2635/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil

30 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 327/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N® 2635/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 décembre 1969
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                                   poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues au présent rè­
EUROPÉENNES,                                                    glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                                tion des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25                                        Article premier
octobre 1966, portant dispositions complémentaires
pour l'organisation commune des marchés dans le                 Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7 para­
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son           graphe 2 du règlement n0 159/66/CEE, concernant
article 7 paragraphe 4,                                         la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
                                                                mode de conditionnement, sont fixés comme suit
considérant que, par le règlement (CEE) n° 2600/                pour les poires de table :
69 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des poires pour la période allant du 1er                             Coefficient d'adaptation « Variété »
janvier au 31 mars 1970 ; que, en vertu de l'article
7 du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire de                                    Variété
                                                                                                                   Coefficient
fixer des coefficients d'adaptation destinés à per­                                                               d' adaptation
mettre le calcul des prix auxquels sont achetés les
produits qui ont des caractéristiques différents de             — Doyenné du Comice                           — janvier :
celles retenues pour la fixation du prix de base ;                                                                  1,6
                                                                                                              — à partir de
                                                                                                                   février :
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients en                                                             1,3
fonction des cours constatés sur les marchés pour
les différentes variétés et catégories de qualité et les
différents calibres et modes de conditionnement du              — Beurré Durondeau, Beurré Hardy,
                                                                    Abbé Fétel, Empereur Alexandre
produit en case ;                                                   (Beurré Bosc, Beurré d'Apremont,
                                                                    Kaiser), Conférence, Passe Crassane,
considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix               Beurré Alexandre Lucas, Charneux
                                                                    (Légipont), Doyenné d'hiver, Épine
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage                  de Mas, Gentili, Bon chrétien Wil­
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en              liams , Louise bonne d'Avranches ,
considération ; que, cependant, les produits soumis                Beurré Morettini, Dr. Jules Guyot,
aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du                   Clapp's Favourite, Triomphe de
                                                                   Vienne, Coscia, Précoce de Trévoux,
règlement n0 159/66/CEE peuvent avoir comme ca­                    Beurré d'Anjou (nec plus ultra, nec
ractéristiques d'être présentés en emballage neuf du               plus meuris), Pitmaston (William's
type « perdu » ; que, afin de favoriser l'achemine­                Duchess), Président Loutreuil, Alexan­
                                                                    drine Douillard .                                 1 ,—
ment de ces produits vers l'une des destinations
prévues à l'article 1er paragraphe 1 sub a) du rè­
glement n° 165/67/CEE (3), il convient, dans ce cas,            — Spina Carpi, Santa Maria Morettini,
                                                                    Spadona d'été (Spadona d'Estate),
de prévoir l'achat de ces produits « emballage com­                Spadoncina, Cedrata Romana, Emile
pris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue               d'Heyst, Beurré d'Amanlis, Beurré
d'une utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel              Lebrun , Calebasse à la Reine, Beurré
achat ne saurait être effectué que dans la mesure                   Giffart, Duchesse d'Angoulême, Saint
                                                                   Rémy, Brederode, Giser Wildeman,
où l'utilisation d'un emballage de cette nature, d'un              Pondspeer, Doyenné Boussoch (Beurré
coût relativement élevé, est justifiée par la valeur                de Mérode)                                        0,75
commerciale des produits en cause ; que, dès lors, il
convient de limiter l'achat de produits « emballage             — Beurré Clairgeau, Beurré d'Arenberg
compris » aux produits des catégories de qualité                    (Beurré d'Hardenpont), Madernassa,
Extra, I et II ;                                                    Comtesse de Paris, Zwijndrechtse
                                                                    wijnpeer, Maagdepeer                              0,55
 H JO no 192 du 27. 10. 1966 , p . 3286/66 .
 (2) JO no L 324 du 27. 12. 1969, p. 20.                        — autres variétés                                     0,4'
(3) JO no 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67.
 ---pagebreak--- N0 L 327/26                          Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 12 . 69
     Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »                                Article 2
                Catégorie de qualité             Coefficient
                                                              Dans le cas où pour des produits des catégories de
Extra                                              1—
                                                              qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf
                                                              du type « perdu », les opérations d'intervention pré­
I                                                  Ι­
                                                              vues respectivement aux articles 6 et 7 du règlement
II                                                 Ο,7        n0 159/66/CEE sont effectuées « emballage compris »
III                                                0,4        aux fins d'acheminer ces produits vers l'une des
                                                              destinations prévues à l'article 1er paragraphe 1 sub
            Coefficient d'adaptation « Calibre »              a) du règlement n° 165/67/CEE, de prix d'achat visé
                                                              à d'article 1er paragraphe 1 du règlement ( CEE) n°
                      Calibre                    Coefficient  2600/69 est affecté, en plus des coefficients visés à
                                                              l'article 1er du présent règlement, d'un coefficient
                                                              d'adaptation concernant ce type d'emballage, lors­
a) variétés énumérées à l'annexe                              que cet emballage n'est pas récupéré en vue d'une
    — 70 mm et plus                                Ι­         utilisation ultérieure.
    — moins de 70 mm                               ο, 8
    — mélange de calibres                          0,8
b) variétés autres                                            Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
    — 60 mm et plus                                Ι­
                                                              est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
    — moins de 60 mm                               Ο,7        affecté des autres coefficients, il en résulte une majo­
    — mélange de calibres                          0,7        ration de ce prix de 1,7 unité de compte pour 100
                                                              kilogrammes net.
Coefficient d'adaptation « Mode de conditionnement »
            Mode de conditionnement              Coefficient
                                                                                      Article 3
— en emballage                                     Ι­
— en vrac dans un moyen de transport               ο,95       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
                                                              1970. Il est applicable jusqu'au 31 mars 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 décembre 1969 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                             Jean REY
 ---pagebreak--- 30. 12. 69                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 327/2"7
                                                      ANNEXE
                                  Liste des variétés de poires de table à gros fruits
           — Doyenné du Comice (Decana del Comizio, Vereinsdechant)
           — Triomphe de Vienne (Trionfo di Vienna, Triumph von Vienne)
           — Jeanne d'Arc
           — Beurré Hardy (Butirra Hardy, Gellerts)
           — Beurré Alexandre Lucas (Butirra Alessandro Lucas, Lucas)
           — Beurré Lebrun (Butirra Lebrun)
           — Curé ( Curato, Pastoren)
           — Passe Crassane (Passa Crassana)
           — Beurré Clairgeau (Butirra Clairgeau, Clairgeaus Butterbirne)
           — Beurré Diel (Butirra Diel, Diels Butterbirne)
           — Duchesse d'Angoulême (Duchessa d'Angoulême, Herzogin von Angoulême)
           — Packham's Triumph (William d'Automne)
           — Marguerite Marillat (Margherita Marillat)
           — William's Duchess (Pitmaston)
           — Catillac (Grand Monarque, Chartreuse, Ronde Pondspeer)
           — Souvenir du Congrès (Kongress)
           — Doyenné d'hiver (Decana d'inverno)
           — Abbé Fétel (Abato Fetel)
           — Empereur Alexandre (Beurré Bosc, Beurré d'Apremont, Imperatore Alessandro, Calebasse
             Bosc, Kaiser Alexander, Bosc).