CELEX: E2004C1223(05)
Language: fr
Date: 2004-09-09 00:00:00
Title: Décision de l'Autorité de surveillance AELE du 9 septembre 2004 portant approbation du programme présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS)

23.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/65
            
         
      DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   
   du 9 septembre 2004
   portant approbation du programme présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS)
   (2004/C 319/10)
   L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE»), et notamment son article 109 et son protocole 1,
   vu l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, point 3.1.7, de l'accord EEE, c'est-à-dire la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, telle que modifiée, tel qu'adapté par le protocole 1 de l'accord EEE, et notamment l'article 6, point a), premier tiret, de cet acte,
   vu la décision no 196/04/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 14 juillet 2004 autorisant le membre chargé de la libre circulation des biens à arrêter certaines décisions et mesures, et notamment son point 1,
   
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
               1.
            
            
               Le programme présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) est approuvé.
            
         
               2.
            
            
               La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2004.
            
         
               3.
            
            
               La Norvège est destinataire de la présente décision.
            
         
               4.
            
            
               Le texte en langue anglaise de la présente décision fait foi.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2004
      
         
            Par l'Autorité de surveillance AELE
         
         Bernd HAMMERMANN
         
         
            Membre du Collège
         
      
      
         Niels FENGER
         
         
            Directeur