CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-07-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 juin 1987, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

16. 7. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 195/41
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juin 1987
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (87/367/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                    sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
péenne,                                                             sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
                                                                    maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
                                                                    en provenance de pays tiers (*), modifié en dernier lieu par
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   la directive 86/469/CEE (%
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26 février
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
et à certaines marchandises, résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'ou­                                  Article premier
tre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1306/87 (2), et notamment son article 22,                        Les États membres suivants délivrent, le 22 juin 1987, des
                                                                    certificats d'importation concernant des produits du
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4             secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­          Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            qués :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 520/87 (4), et
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),            1 ) République fédérale d'Allemagne :
                                                                        — 50,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la                 — 170,0 tonnes originaires du Swaziland,
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour              — 74,5 tonnes originaires du Botswana ;
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites               2) Royaume- Uni :
des quantités prévues pour chacun de ces pays tiers
exportateurs ;                                                          — 110,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                        — 1 1,3 tonnes originaires du Swaziland ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 juin 1987, exprimés en viande désossée, confor­          3) Pays-Bas :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement                — 67,0 tonnes originaires du Botswana.
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­                                       Article 2
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
des certificats d'importation pour les quantités deman­             Des demandes de certificats peuvent être déposées,
dées ;                                                              conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
                                                                    du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des            jours du mois de juillet 1987, pour les quantités de
                                                                    viandes bovines désossées suivantes :
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
être demandés à partir du 1 er juillet 1987, dans le cadre de            Botswana :          14 939,5 tonnes,
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire                   Kenya :                142,0 tonnes,
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2 et 3               Madagascar :         7 579,0 tonnes,
du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                           Swaziland :          2 465,7 tonnes,
                                                                         Zimbabwe :           5 393,0 tonnes.
(') JO n° L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(2) JO n° L 124 du 13. 5. 1987, p. 5.
(3) JO n0 L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
b) JO n0 L 52 du 21 . 2. 1987, p. 13.                               f6) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 195/42                     Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 7. 87
                                                    Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision, à l'exception du Portugal.
            Fait à Bruxelles, le 18 juin 1987.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président