CELEX: 31975R0375
Language: fr
Date: 1975-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 375/75 de la Commission, du 14 février 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

15 . 2 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 41 /21
                                  REGLEMENT (CEE) N" 375/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1975
                 portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 , fixant les coefficients
                   d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2) et,
notamment son article 16 paragraphe 4,                              L'annexe III « pêches, coefficient d'adaptation
                                                                    variétés » du règlement (CEE) n0 1203/73 est modifiée
considérant que le règlement (CEE) n0 1203/73 de la                 comme suit :
Commission , du 4 mai 1 973 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 697/74 (4), a fixé les             Le coefficient de 1,15 figurant à la première et à la
coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat              deuxième case correspondant respectivement aux
dans le secteur des fruits et légumes ;                             mois de juin et de juillet est remplacé par le coeffi­
                                                                    cient de 1,10 .
considérant que l'évolution des cours des pêches sur
les marchés représentatifs de la Communauté pendant                                         Article 2
les dernières campagnes nécessite une révision des
coefficients d'adaptation pour certaines variétés de ces            Le présent règlement est applicable à partir du 1 er juin
produits ;                                                          1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 14 février 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   n° L 118  du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2)  JO   n° L 291  du 28 . 12. 1972, p. 147.
(3 ) JO   n° L 123  du 10 . 5 . 1973, p. 1 .
(4 ) JO   n° L 179  du 2 . 7. 1974, p. 7 .