CELEX: 31990D0664
Language: fr
Date: 1990-11-26 00:00:00
Title: 90/664/CEE: Décision du Conseil du 26 novembre 1990, arrêtant un programme spécifique pour la préparation de la mise au point d'un système EUROTRA opérationnel

N0 L 358 /84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 12. 90
                                                                  II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                         CONSEIL
                                                    DÉCISION DU CONSEIL
                                                       du 26 novembre 1990
                  arrêtant un programme spécifique pour la préparation de la mise au point d'un
                                                  système Eurotra opérationnel
                                                             (90/664/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de développement technologique (1990-1994), il est
                                                                      nécessaire de poursuivre la mise en oeuvre du deuxième
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                programme-cadre (1987-1991 ), arrêté par la décision
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,                  87/516/Euratom, CEE (9), par le biais de programmes
vu la proposition de la Commission ('),                               spécifiques prévus dans ce deuxième programme-cadre,
                                                                      comme c'est le cas des activités axées sur les problèmes
en coopération avec le Parlement européen (2),                        linguistiques (ligne d'action 8.4), notamment la prépara­
                                                                      tion de la mise au point d'un système opérationnel de
vu l'avis du Comité économique et social (3),                         traduction automatique ;
considérant que, aux termes de l'article 130 K du traité, le
programme-cadre sera mis en œuvre au moyen de
programmes spécifiques développés à l'intérieur de                    considérant que la décision 82/752/CEE prévoit qu'à
chacune des actions ;                                                 l'achèvement du programme Eurotra un prototype de
                                                                      système opérationnel devrait être disponible dans un
considérant que, par la décision 82/752/CEE (4), modifiée             domaine et pour des catégories de texte limités et qu'elle
par la décision 86/59 1 /CEE (% le Conseil a adopté un                inclut dans le programme de travail de la troisième phase
programme de recherche et de développement commu­                     du programme Eurotra l'élaboration d'une proposition
nautaire pour un système de traduction automatique de                 pour la poursuite du développement du système ;
conception avancée (Eurotra);
considérant que, par la décision 88/445/CEE (*), le
Conseil a approuvé le passage à la troisième phase du                 considérant que ce programme devrait aboutir à la réalisa­
programme Eurotra ;                                                   tion d'un prototype scientifique de haut niveau dans le
                                                                      domaine de la traduction automatique ;
considérant que, par la décision 89/410/CEE (7), le
Conseil a adopté un programme spécifique pour l'achève­
ment du programme Eurotra ;
                                                                      considérant que le programme Eurotra a permis d ac­
considérant que, à la suite de l'adoption, par la décision            complir des progrès importants dans le domaine de la
90/221 /Euratom, CEE (8), d'un troisième programme­                   recherche linguistique et qu'il a constitué un premier pas
cadre pour des actions communautaires de recherche et                 vers la mise au point d'un système opérationnel de
                                                                      traduction automatique, au profit des neuf langues offi­
(>) JO n» C 7 du 12. 1 . 1990, p. 7.                                  cielles de la Communauté ;
(2) JO n0 C 175 du 16. 7. 1990, p. 129, et décision du 24 octobre
    1990 (non encore parue au Journal officiel).
(3) JO n0 C 168 du 10. 7. 1990, p. 12.
(4)-JO n° L 317 du 13. 11 . 1982, p. 19.                              considérant que ce programme devrait apporter une
0 JO n° L 341 du 4. 12. 1986, p. 39.                                  contribution importante à la cohésion économique et
(6) JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 1 .
Q JO n" L 200 du 13. 7. 1989, p. 15.
(8) JO n" L 117 du 8 . 5. 1990, p. 28.                                 (') JO n° L 302 du 24. 10 . 1987, p. 1 .
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sociale de la Communauté et concilier les avantages de sa      comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le
pluralité linguistique et culturelle avec la réalisation du    président peut fixer en fonction de l'urgence de la ques­
marché intérieur ;                                             tion, le cas échéant en procédant à un vote.
considérant que des efforts supplémentaires devront être       2.    L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, chaque
faits par la Communauté, les Etats membres et l'industrie      État membre a le droit de demander que sa position
européenne en vue de la réalisation de cet objectif ;          figure à ce procès-verbal.
considérant l'avis du comité de la recherche scientifique      3.    La Commission tient le plus grand compte de l'avis
et technique (Crest),                                          émis par le comité. Elle informe le comité de la façon
                                                               dont elle a tenu compte de cet avis.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                          Article 7
                      Article premier
Un programme spécifique de recherche et de développe­          La procédure prévue à l'article 6 s'applique notamment :
ment technologique pour la Communauté économique               — au contenu des appels de propositions,
européenne relatif à la préparation de la mise au point        — à l'évaluation des actions proposées et du montant
d'un système Eurotra opérationnel, tel que défini à l'an­          estimé de     la contribution    communautaire à ces
nexe I, est arrêté pour une période de deux ans commen­            actions,
çant le 26 novembre 1990 .
                                                               — aux dérogations aux règles générales régissant la parti­
                         Article 2                                 cipation de la Communauté, énoncées à l'annexe II,
                                                               — à la participation à toute action d'organisations et
 1 . Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du              d'entreprises de pays tiers, visées à l'article 8,
programme est de 10 millions d'écus, y compris les
dépenses afférentes à un effectif de cinq agents tempo­        — à tout ajustement de la répartition indicative des fonds
raires.                                                            figurant à l'annexe II,
                                                               — aux mesures à entreprendre pour évaluer le
2.     Une répartition de ce montant figure, à titre indica­       programme,
tif, à l'annexe II.
                                                               — aux modalités de diffusion, de protection et d'exploita­
                                                                   tion des résultats des recherches effectuées dans le
                         Article 3
                                                                   cadre du programme.
Les modalités de mise en œuvre du programme et les
taux de la participation financière de la Communauté                                      Article 8
sont indiqués à l'annexe II.
                                                                1.   Lorsque des accords-cadres de coopération scienti­
                         Article 4                             fique et technique ont été conclus entre des pays tiers
1.    Au cours du premier trimestre 1993, la Commission        européens et les Communautés européennes, des organi­
procède, par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indé­       sations et des entreprises établies dans ces pays peuvent,
pendants, à une évaluation des résultats obtenus et adresse    sur la base du critère de l'avantage réciproque, participer à
le rapport et ses observations sur ce sujet au Parlement       une action entreprise dans le cadre de ce programme.
européen et au Conseil.                                        2.    Aucune partie contractante établie en dehors de la
2. Le rapport visé au paragraphe 1 est établi eu égard         Communauté et participant à une action entreprise dans
aux objectifs énoncés à l'annexe I et conformément à l'ar­     le cadre du programme ne peut bénéficier du finance­
ticle 2 paragraphe 2 de la décision 87/51 6/Euratom, CEE.      ment communautaire prévu pour ce programme. Toute
                                                               partie contractante de ce type contribue aux frais géné­
                         Article 5                             raux d'administration .
1 . La Commission est responsable de l'exécution du
programme. Elle est assistée par un comité consultatif                                    Article 9
composé des représentants des États membres et présidé         Les États membres sont destinataires de la présente
par le représentant de la Commission.                          décision.
2. Les contrats conclus par la Commission fixent les
droits et les obligations de chaque partie, y compris les
modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des    Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1990.
résultats de la recherche.
                         Article 6                                                             Par le Conseil
1.    Le représentant de la Commission soumet au comité                                          Le président
visé à l'article 5 un projet des mesures à prendre. Le                                      C. DONAT CATTIN
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                                                             ANNEXE I
           1.    OBJECTIFS, ÉVALUATION ET CONTENU DU PROGRAMME
           1.1 . Objectifs globaux
                 Le présent programme constitue la première étape vers la mise au point d'un système opérationnel de
                 traduction automatique de conception avancée, capable de traiter toutes les langues officielles de la
                 Communauté. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
                 a) Création des conditions de la transition vers un système opérationnel
                     — application d'un environnement de développement, d'essai et de recherche capable de soutenir
                         des - systèmes à grande échelle,
                     — extension de la couverture linguistique et expérimentation à grande échelle des modules d'ana­
                         lyse et de synthèse pour toutes les langues couvertes par Eurotra,
                     — définition de méthodes communes de mise au point à grande échelle pour la traduction auto­
                         matique et d'autres applications incluant le langage naturel,
                     — expérimentation et évaluation du transfert par relais, avec utilisation d'une structure d'interface
                         comme pivot,
                     — recherche, application prototype et évaluation de nouveaux modèles linguistiques visant à
                         améliorer la capacité interlinguistique de la structure d'interface et à maîtriser la surgénération,
                     — recherche, application prototype et évaluation de méthodes pour l'utilisation de connaissances
                         spécifiques de domaines ou de types de textes en vue de la traduction et d'autres applications ;
                 b) État d'avancement des travaux sur la lexicographie et la terminologie
                     — définition de méthodes et outils communs pour l'intégration des recueils lexicaux et termino­
                         logiques existants,
                     — participation à la définition de normes internationales pour les données textuelles, lexicales et
                         terminologiques,
                     — coopération étroite avec les organismes de recherche dans les États membres en vue d'harmo­
                         niser les ressources lexicales et terminologiques et de rendre compatibles les systèmes exis­
              5          tants ;
                 c) Projets de formation et de coopération
                     — formation de chercheurs et d'ingénieurs au moyen d'un programme de bourses,
                     — mise en place, expérimentation et évaluation de programmes de coopération entre instituts de
                         recherche et industrie .
            1.2.  Évaluation
                 À l'issue du programme, les résultats seront évalués par rapport aux objectifs par des experts indépen­
                 dants.
           2.     LIGNES D'ACTION PRIORITAIRES ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
           2.1 . Structure pour la mise au point du système, l'expérimentation et les recherches
                 Sur la base de l'examen critique des applications prototypes et des spécifications à produire avant fin
                 juin 1990, la mise en œuvre d'une structure pour la mise au point du système, l'expérimentation et les
                  recherches sera confiée à l'industrie européenne du logiciel sur une base « clés en main ».
                  Cette structure devrait avoir les caractéristiques suivantes :
                 — un formalisme puissant et convivial permettant de décrire des faits linguistiques (en vue de l'enco­
                     dage de dictionnaires et de grammaires),
                 — un système spécialisé de gestion des données pour la création et la maintenance de dictionnaires
                     et de grammaires à grande échelle, avec des services utilisateurs spéciaux pour l'insertion, l'inspec­
                      tion et la modification des données linguistiques,
                 — un interpréteur de règles efficace, capable de traiter des dictionnaires, des grammaires et des textes
                      de volume important,
                 — un ensemble d'outils d'essai, une attention spéciale étant accordée aux essais interactifs d'exécu­
                      tion et à la correction des dictionnaires et des grammaires.
                  La structure pour la mise au point du système réservera une attention spéciale à la modularité afin
                 d'assurer la possibilité de réutiliser les ressources linguistiques créées, grâce à diverses combinaisons
                 des différents modules aux fins de l'exécution de tâches spéciales et à la mise en interface de ces
                  modules avec les applications extérieures.
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             2.2.    Travaux de recherche et de développement spécifiques aux langues
             2.2.1 . Réexamen et extension des applications existantes
                     Pour chacune des neuf langues couvertes, on réexaminera de façon détaillée les modules d'analyse et
                     de synthèse produits par le programme Eurotra afin de garantir leur généralité et on les ajustera aux
                     caractéristiques du formalisme révisé.
                     Sur la base de ces applications révisées, la couverture grammaticale sera progressivement étendue de
                     façon à inclure des types de textes et de discours supplémentaires. Aucun travail de développement
                     lexical et terminologique à grande échelle n'est prévu pour cette phase, dans l'attente du résultat des
                     recherches sur la possibilité de réutiliser les ressources lexicales et terminologiques (voir point 2.3
                     ci-dessous).
             2.2.2. Transfert par relais
                     La recherche et l'expérimentation doivent déterminer la faisabilité de cette approche et la stratégie
                     optimale de mise en oeuvre.
             2.3.    Recherche linguistique d'intérêt général
                     Cette ligne d'action est destinée à améliorer progressivement les performances linguistiques du
                     système et la qualité de la traduction. Elle s'organisera selon trois directions principales :
                     — recherche linguistique générale destinée à accroître la capacité interlinguistique de la structure
                         d'interface et à réduire la surgénération,
                     — utilisation de connaissances spécifiques de domaines (terminologies, schémas de classification,
                         relations paradigmatiques, modèles de domaines, bases de connaissances, etc.),
                     — utilisation de contraintes spécifiques de types de textes et de discours pour réduire la surgénéra­
                         tion .
                     On peut prévoir que certains progrès seront réalisés au cours du programme, mais de nouveaux efforts
                     doivent être envisagés pour l'avenir.
             2.4.    Recherche sur les architectures de système avancées
                     Pour créer un potentiel d'innovation et suivre de près l'évolution rapide des matériels et des logiciels,
                     il convient de prévoir une recherche continue sur de nouveaux formalismes et sur les architectures de
                     matériel et de logiciel, qui conduira dans des cas sélectionnés à des applications expérimentales et
                     prototypes (par exemple architectures de système parallèles).
             2.5.    Possibilité de réutiliser les ressources lexicales et terminologiques
                     Les modalités de cette ligne d'action seront définies grâce à des études de définition de projets, à
                     exécuter en 1990.
                     On s'attend à deux composantes principales : ,
                     — mise au point de méthodes et d'outils pour la conversion des parties formalisées des dictionnaires
                         existants, qui portent essentiellement sur des informations orthographiques, phonologiques,
                         morphologiques et syntaxiques,
                     — recherche sur l'utilisation des parties non formalisées de dictionnaires, qui portent essentiellement
                         sur la classification par thèmes, les types de discours, les définitions et exemples ou citations. Il
                         s'agit d'un thème de recherche avancé dont l'issue ne peut être actuellement prévue.
             2.6.    Normes relatives aux données textuelles, lexicales et terminologiques
                     Cette activité est étroitement liée à la possibilité de réutiliser dans l'avenir les ressources linguistiques.
                     La Commission soutiendra et stimulera les activités internationales dans ce domaine, en coopération
                     étroite avec les associations professionnelles et les organisations nationales et internationales de
                     normalisation.
             2.7.    Éducation et formation
                     Un certain nombre de bourses de recherche seront attribuées aux diplômés du troisième cycle de
                     l'enseignement universitaire pour leur permettre de participer aux travaux de recherche et de dévelop­
                     pement portant sur les projets définis ci-dessus.
 ---pagebreak--- N0 L 358/88                             Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12. 90
                                                             ANNEXE II
           MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME, TAUX DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA
                             COMMUNAUTÉ, ET RÉPARTITION INDICATIVE DES FONDS
            1.   MODALITÉS D'EXÉCUTION
                 Les différentes lignes d'action poursuivent des objectifs différents qui requièrent des formes différentes
                 d'organisation, ainsi que des modalités contractuelles et des montages financiers.
                 Les participants peuvent être des universités, des organismes de recherche et des sociétés industrielles, y
                 compris des petites et moyennes entreprises, des particuliers ou toute association de telles entités
                 établie dans la Communauté.
            1.1  Contrats de services
                 La mise en œuvre de la structure pour la mise au point du système, l'expérimentation et les recherches
                 (ligne d'action 2.1 ), qui fournira à toutes les parties prenantes un ensemble commun d'outils, sera
                 confiée à des partenaires industriels sur la base d'appels d'offres. Le budget de la Communauté en
                 financera l'intégralité.
            1.2 Équipes nationales de recherche
                 Les travaux concernant les différentes langues (ligne d'action 2.2) seront exécutés par les équipes natio­
                 nales de recherche dans les États membres et cofinancés par la Communauté et les États membres.
            1.3 Projets à frais partagés
                 La recherche linguistique d'intérêt général (ligne d'action 2.3), la recherche et le développement d'ar­
                 chitectures de système avancées (ligne d'action 2.4) et la recherche sur la possibilité de réutiliser les
                 ressources lexicales et terminologiques (ligne d'action 2.5) seront effectués par des associations momen­
                 tanées d'industriels, de centres de recherche et d'équipes Eurotra. Les projets de recherche à frais
                 partagés devraient, en règle générale, être exécutés par des participants indépendants provenant d'au
                 moins deux États membres.
                 Les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être passés à
                 la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels de propositions publiés au Journal officiel
                  des Communautés européennes.
                 Pour les contrats à frais partagés, la participation de la Communauté pourra couvrir, en règle générale,
                 jusqu'à 50 % de la dépense totale, mais ce pourcentage peut varier selon la nature et l'état d'avance­
                 ment de la recherche. Les universités et les instituts de recherche peuvent aussi opter, pour chaque
                 projet qu'ils exécutent dans le cadre du programme, soit pour un financement à 50 % de la dépense
                 totale soit pour un financement à 100 % des coûts marginaux supplémentaires. -
            1 .4 Bourses
                 Des bourses seront attribuées aux étudiants du troisième cycle universitaire présentant le profil adéquat.
            1.5  Subventions
                 La Commission octroiera des subventions aux associations professionnelles et aux organisations de
                 normalisation pour la ligne d'action 2.6.
            2.   RÉPARTITION INDICATIVE DES FONDS
                 La ventilation indicative du montant de 10 millions déçus jugé nécessaire pour l'exécution du
                 programme se présente comme suit (en milliers d'écus) :
                 a) Structure pour la mise au point du système                                                         2 000
                 b) Contribution de la Communauté européenne aux équipes nationales de recherche                       4 000
                 c) Projets de recherche à frais partagés                                                 s            3 000
                 d) Formation, subventions, évaluation                                                                  1 000
                                                                                                             Total    10 000