CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-10-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 7 octobre 1968, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée à la décision de la Commission du 2 septembre 1968

N° L 247/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                  10 . 10. 68
application en république fédérale d'Allemagne des                                               Article 2
mesures d' intervention dans le secteur de la viande
bovine, est remplacé, avec effet à partir du 7 octobre                La présente décision est destinée à la république
1968 , par le texte suivant :                                         fédérale d' Allemagne .
     « Le prix d' achat franco lieu de marché du
     bétail de boucherie s'élève, pour les « Ochsen A »,              Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1968 .
     par 100 kg de poids vif, à :
     Centre d' intervention de Bremen               264 DM                                          Par la Commission
     Centre d' intervention de Bremerhaven 263 DM
                                                                                                        Le président
     Centre d'intervention de Hamburg               264 DM
     Centre d' intervention de Husum                262 DM . »                                            Jean REY
                                                DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 7 octobre 1968
               relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée à la
                                         décision de la Commission du 2 septembre 1968
                                          (Le texe en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                            ( 68/357/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         beurre, une catégorie correspondant à un ou plu­
EUROPÉENNES,                                                          sieurs lots présentant des caractéristiques commu­
                                                                      nes ; que ce prix doit être fixé compte tenu des offres
vu le traité instituant la Communauté économique                      reçues si la vente a lieu par adjudication ;
européenne,
                                                                       considérant que conformément à l'article 1er de la
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                        décision de la Commission du 2 septembre 1968 ,
27 juin 1968 , portant organisation commune des                        concernant une adjudication pour la vente de beurre
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                   de stock public par l'organisme d'intervention alle­
tiers (*), et notamment son article 6 paragraphe 7,                    mand (5) cet organisme a mis en adjudication 10.000
                                                                       tonnes de beurre qu'il détient ;
considérant que l'article 5 du règlement ( CEE) n°
985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les                 considérant qu'en raison des offres faites lors de
règles générales régissant les mesures d'interven­                     l'adjudication et de la situation des marchés, il
tion sur le marché du beurre et de la crème de                         convient de fixer le prix minimum au niveau visé
lait (2), prévoit qu'il est fixé un prix minimum de                    ci-dessous ;
vente du beurre détenu par l'organisme d'interven­
tion ;                                                                 considérant que le Comité de gestion du lait et des
                                                                       produits laitiers n'a pas émis d' avis dans le délai
considérant que l'article 9 du règlement ( CEE) n°                     imparti par son président,
1101 /68 de la Commission, du 27 juillet 1968 , relatif
aux modalités d'application des interventions, sur
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
le marché du beurre et de la crème de lait pendant
la campagne laitière 1968/ 1969 (3 ), modifié par le
règlement ( CEE) n° 1381/68 ( 4), a prévu que le prix                                          Article premier
minimum de vente est fixé pour chaque catégorie de
                                                                       Le prix minimum à retenir pour l' attribution de
                                                                       l' adjudication visée à la décision de la Commission,
C)   JO n°  L 148 du  28. 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO n°  L 169 du  18. 7. 1968, p. 1 .
 (3) JO n°  L 184  du 29. 7. 1968, p. 16.
 (4) JO n°  L 220  du 6. 9. 1968, p. 18 .                              (5) JO n° L 217 du 3 . 4. 1968, p. 9 .
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                        N« L 247/ 15
du 2 septembre 1968 , concernant une adjudication                                   Article 2
pour la vente de beurre de stock public par l'or­            La présente décision est destinée à la république fé­
ganisme d'intervention allemand est fixé à :
                                                             dérale d' Allemagne.
— 635 DM/ 100 kg pour les lots nos 1 à 22 visés à            Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1968 .
    l' annexe de l' avis d' adjudication ( 1 )                                          Par la Commission
— 630,50 DM/ 100 kg pour les lots nos 23 à 27 vi­                                          Le président
    sés à l' annexe mentionnée ci-dessus .                                                   Jean REY
H JO n° C 87 du 7. 9. 1968 , p. 1 .