CELEX: 31989R1842
Language: fr
Date: 1989-06-27
Title: Règlement (CEE) n 1842/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N6" L 180/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                27. 6. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1842/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juin 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                            règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 15/88 (2), et
notamment son article 1 1 premier alinéa,                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés           caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 4025/88 dé la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1463/
89 (<);                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­            Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 183 du  16. 7. 1980, p. 1 .
0   JO  n0 L 110 du  29. 4. 1988 , p. 36.
O   JO  n0 L 355 du  23. 12. 1988, p. 16.
C)  JO  n0 L 144 du  27. 5. 1989, p. 37.
 ---pagebreak--- 27. 6. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 180/21
                                                                         ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements a
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                Semaine n" 27            Semaine n° 28               Semaine n° 29              Semaine n° 30               Semaine n° 31
          Code NC                   du 3 au                 du 10 au                    du 17 au                   du 24 au                du 31 juillet au
                                9 juillet 1989            16 juillet 1989            23 juillet 1989            30 juillet 1989              6 août 1989
        0204 30 00                  143,748                  136,653                     133,735                    132,318                     131,785
        0204 41 00                  143,748                  136,653                     133,735                    132,318                     131,785
        0204 42 10                  100,624                    95,657                     93,615                     92,623                      92,250
        0204 42 30                  158,123                  150,318                     147,109                    145,550                     144,964
        0204 42 50                  186,872                  177,649                     173,856                    172,013                     171,321
        0204 42 90                  186,872                  177,649                     173,856                    172,013                     171,321
        0204 43 00                  261,621                  248,708                     243,398                    240,819                     239,849
        0204 50 51                  143,748                  136,653                     133,735                    132,318                     131,785
        0204 50 53                  100,624                    95,657                     93,615                     92,623                      92,250
        0204 50 55                  158,123                  150,318                     147,109                    145,550                     144,964
        0204 50 59                  186,872                  177,649                     173,856                    172,013                     171,321
        0204 50 71                  186,872                  177,649                     173,856                    172,013                     171,321
        0204 50 79                  261,621                  248,708                     243,398                    240,819                     239,849
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATI), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion.