CELEX: C2006/178/65
Language: fr
Date: 2006-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-149/06: Recours introduit le  17 mai 2006  — Castellani/OHMI — Markant Handels und Service GmbH (CASTELLANI)

29.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/35
            
         Recours introduit le 17 mai 2006 — Castellani/OHMI — Markant Handels und Service GmbH (CASTELLANI)
   (Affaire T-149/06)
   (2006/C 178/65)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Castellani SpA (Pontedera, Italie) (représentants: A. Di Maso et M. R. Di Maso, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Markant Handels und Service GmbH (Offenburg, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 22 février 2006 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 449/2005-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «CASTELLANI» pour des produits de la classe 33 (boissons alcooliques à l'exception des bières, liqueurs, vins pétillants et champagne) — demande d'enregistrement no 2 387 272
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MARKANT Handels- und Service GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales nationales «CASTELLUM» pour des produits de la classe 33 (vins à l'exception des vins pétillants) et «CASTELLUCA» pour des produits de la classe 33 (vins)
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, car les marques en conflit sont différentes et la marque de la partie requérante n'engendre aucun risque de confusion pour les consommateurs allemands.