CELEX: 31983R0490
Language: fr
Date: 1983-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 490/83 de la Commission, du 1er mars 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 449/83 en ce qui concerne les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

2. 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 55/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 490/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er mars 1983
              rectifiant le règlement (CEE) n° 449/83 en ce qui concerne les éléments servant
              au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette de.
                                                        tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                À l'annexe du règlement (CEE) n0 449/83 à la ligne
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           « 6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
tion commune des marchés dans le secteur des                    formées en vue de la production d'huile au Royau­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            me-Uni ou exportées de ce pays », au regard de la
règlement (CEE) n0 1413/82 (3),                                 colonne « Élément correcteur du prix indicatif (coeffi­
                                                                cient à appliquer) », le montant de « + 0,0145 » est
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20              remplacé par le montant de « — 0,0145 » et au regard
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          de la colonne « Élément correcteur de l'aide ou de la
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier          restitution (coefficient à appliquer) », le montant de
lieu par le règlement (CEE) n0 1986/82 (4), et notam­           « — 0,0145 » est remplacé par le montant de
ment son article 3,                                             « + 0,0145 ».
considérant que les éléments servant au calcul des
montants différentiels pour les graines de colza, de
navette et de tournesol ont été fixés par le règlement                                  Article 2
(CEE) n0 2122/82 (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 449/83 (6) ; qu'une vérification a           Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1983.
fait apparaître que des erreurs se sont glissées dans
l'annexe de ce règlement ; qu'il importe, dès lors, de          Il est applicable sur demande de l'intéressé à partir du
rectifier le règlement en cause,                                28 février 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 167 du 25.  7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n0 L 215 du 23.  7. 1982, p. 10.
15) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 56.
(4 JO n° L 53 du 26. 2. 1983, p. 32.