CELEX: 31989R0956
Language: fr
Date: 1989-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 956/89 de la Commission, du 13 avril 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 102/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 4. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 956/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 avril 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                  commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,                                               nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                        tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
                                                                         n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux             produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                        suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant               considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        la restitution peut être maintenu au même niveau
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               pendant plus de quatre semaines ;
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
                                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      échanges,
                                                                         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                         produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
 (') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO   n° L 84 du 29 . 3 . 1989, p. 1 .
 (3) JO   n° L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                                0 JO n° L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
 (4) JO   n» L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                 («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant         préciser que les fromages d une valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                    inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404              tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure       considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,          (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes          taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des .
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des      changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                  prévoient la possibilité de différencier les' restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers      fonction de la. date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                  produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier         fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour . de l'ex­   à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1er paragraphe      considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du           pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                  conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                  portation vers le Portugal ;
considérant : que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir         considérant que le comité de gestion du lait et des
pour le calcul de ces dernières :                                 produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
                                                                  par son président,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                            Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),                           . règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé            fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au          2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
      pendant une période déterminée, par rapport aux             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                  3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                  vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages       lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation         (CEE) n° 804/68 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont                                      Article 2
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de           Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 avril 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n° L 201 du 27. 7. 1988 , p. 65.
 (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ¥) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             n JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 102/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 avril 1989, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                      le secteur du lait et des produits laitien
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000          \                                                   5,00
                     0401 10 90 000                                                              5,00
                     0401 20 11 100          l                                                   5,00
                     0401 20 11 500                                                              8,17
                     0401 20 19 100                                                              5,00
                     0401 20 19 500                                                              8,17
                     0401 20 91 100                                                             11,14
                     0401 20 91 500                                                             13,12
                     0401 20 99 100                                                             11,14
                     0401 20 99 500                                                             13,12
                     0401 30 11 100                                                             17,08
                     0401 30 11 400          I                                                  26,78
                     0401 30 11 700                                                             40,64
                     0401 30 19 100          l                                                  17,08
                     0401 30 19 400                                                             26,78
                     0401 30 19 700                                                             40,64
                     0401 30 31 100          !                                                  48,56
                     0401 30 31 400                                                             76,29
                     0401 30 31 700                                                             84,21
                     0401 30 39 100                                                             48,56
                     0401 30 39 400          \                                                  76,29
                     0401 30 39 700                                                             84,21
                     0401 30 91 100          \                                                  96,09
                     0401 30 91 400                                          i                 141,63
                     0401 30 91 700          ll                                                165,39
                     0401 30 99 100          II                                                 96,09
                     0401 30 99 400          II                                                141,63
                     0401 30 99 700          Il                                                165,39
                     040210 11 000           Il                                                 55,00
                     0402 10 19 000          II                                                 55,00
                     0402 10 91 000          \                                                    0,5500
                     0402 10 99 000          l                                                    0,5500
                      0402 21 11 200                                                            55,00
                      0402 21 11 300                                                            85,94
                      0402 21 1 1 500                                                           91,77
                      0402 21 11 900                                                           100,00
                      0402 21 17 000                                                            55,00
                      0402 21 19 300                                                             85,94
                      0402 21 19 500                                                            91,77
                      0402 21 19 900                                                           100,00
                      0402 21 91 100         L                                                 100,88
                      0402 21 91 200                                                           101,72
                      0402 21 91 300                                                           103,26
                      0402 21 91 400                                                           112,27
                      0402 21 91 500                                                           1 15,34
                      0402 21 91 600                                                           127,00
                      0402 21 91 700                                                           134,08
                      0402 21 91 900                                                           141,89
                      0402 21 99100                                                            100,88
 ---pagebreak--- 14. 4. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 102/ 11
                                                       (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
          0402 21 99 200         \                                                101,72
          0402 21 99 300         \                                                103,26
          0402 21 99 400         I                                                112,27
          0402 21 99 500         l                                                115,34
          0402 21 99 600                                                          127,00
          0402 21 99 700         I                                                134,08
          0402 21 99 900         I                                                141,89
          0402 29 15 200         I                                                   0,5500
          0402 29 15 300         I                                                   0,8594
          0402 29 15 500         II                                                  0,9177
          0402 2915 900          I                                                   1,0000
          0402 29 19 200         I                                                   0,5500
          0402 29 19 300         I                                                   0,8594
          0402 29 19 500         II                                                  0,9177
          0402 29 19 900         II                                                  1,0000
          0402 29 91 100         II                                                  1,0088
          0402 29 91 500         Il                                                  1,1227
          0402 29 99 100         Il                                                  1,0088
          0402 29 99 500                                                             1,1227
          0402 91 11 110         II                                                  5,00
          0402 91 11 120         II                                                 11,14
          0402 91 11 310         I                                                  18,33
          0402 91 11 350         I                                                 23,16
          0402 91 11 370                                                           29,00
          0402 91 19 110         I                                                   5,00
          0402 91 19 120         II                                                 11,14
          0402 91 19 310         Il                                                 18,33
          0402 91 19 350         Il                                                 23,16
          0402 91 19 370         II                                                29,00
          0402 91 31 100         Il                                                 22,82
          0402 91 31 300         Il                                                 34,27
          0402 91 39 100         Il                                                 22,82
          0402 91 39 300         Il                                                 34,27
          0402 91 51 000         Il                                                 26,78
          0402 91 59 000                                                            26,78
          0402 91 91 000         Il                                                 96,09
          0402 91 99 000         Il                                                 96,09
          0402 99 11 110         Il                                                  0,0500
          0402 99 11 130         Il                                                  0,1114
          0402 99 11 150         Il                                                  0,1897
          0402 9911 310          Il                                                 21,15
          0402 99 1 1 330                                                           26,07
          0402 99 1 1 350        Il                                                 35,72
          0402 99 19 110                                                             0,0500
          0402 99 19 130         Il                                                  0,1114
          0402 99 19 150         Il                                                  0,1897
          0402 99 19 310         Il                                                 21,15
          0402 99 19 330                                                            26,07
          0402 99 19 350         Il                                                 35,72
          0402 99 31 110         ll                                                  0,2480
          0402 99 31 150                                                            37,31
          0402 99 31 300         I                                                   0,4856
          0402 99 31 500         II                                                  0,8421
          0402 99 39 110                                                             0,2480
          0402 99 39 150         II                                                 37,31
          0402 99 39 300         II                                                  0,4856
 ---pagebreak--- N0 L 102/ 12                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                            (en Êcus/îOO kg poids net; sauf autre indication)
               Codé produit                    Destination (")                Montant des restitutions
             0402 99 39 500          I                                                     0,8421
             0402 99 91 000                                                                0,9609
             0402 99 99 000                                                                0,9609
             0403 10 11 100                                                                5,00
             0403 10 11 300          l                                                     8,17
             0403 10 13 000                                                              11,14
             0403 10 19 000          l                                                   17,08
             0403 10 31 100                                                                0,0500
             0403 10 31 300                                                                0,0817
             0403 10 33 000                                                                0,1114
             0403 10 39 000          l                                                     0,1708
             0403 90 1 1 000         l                                                   55,00
             0403 90 13 000                                                              55,00
             0403 90 19 000          l                                                  100,88
             0403 90 31 000          \                                                     0,5500
             0403 90 33 000                                                                0,5500
             0403 90 39 000                                                                1,0088
             0403 90 51 100                                                                5,00
             0403 90 51 300                                                                8,17
             0403 90 53 000                                                               11,14
             0403 90 59110           l                                                    17,08
             0403 90 59 140                                                               26,78
             0403 90 59 170                                                               40,64
             0403 90 59 310          Il                                                   48,56
             0403 90 59 340                                                               76,29
             0403 90 59 370          \                                                    84,21
             0403 90 59 510          Il                                                   96,09
             0403 90 59 540          Il                                                 141,63
             0403 90 59 570          II                                                 165,39
             0403 90 61 100          \\                                                    0,0500
             0403 90 61 300          ll                                                    0,0817
             0403 90 63 000          \\                                                    0,1114
             0403 90 69 000          II                                                    0,1708
             0404 90 11 100          \\                                                   55,00
             0404 90 11 910          ll                                                     5,00
             0404 90 1 1 950         ll                                                   18,33
             0404 90 13 120          II                                                   55,00
             0404 90 13 130          II                                                   85,94
             0404 90 13 140          ||                                                   91,77
             0404 90 13 150          l                                                  100,00
             0404 90 13 911                                                                 5,00
             0404 90 13 913                                                               11,14
             0404 90 13 915                                                               17,08
             0404 90 13 917                                                               26,78
              0404 90 13 919                                                              40,64
             0404 90 13 931                                                               18,33
             0404 90 13 933                                                               23,16
              0404 90 13 935         \                                                    29,00
              0404 90 13 937                                                              34,27
              0404 90 13 939                                                              35,87
              040490 19 110                                                             100,88
              0404 90 19 115                                                            101,72
              0404 90 19 120                                                             103,26
              0404 90 19 130                                                             112,27
              0404 90 19 135                                                             115,34
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 102/ 13
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                            127,00
          040490 19 160                                                              134,08
          0404 90 19 180                                                             141,89
          0404 90 19 900                                                               —
          0404 90 31 100                                                              55,00
          0404 90 31 910                                                               5,00
          0404 90 31 950                                                              18,33
          0404 90 33 120                                                              55,00
          0404 90 33 130                                                              85,94
          0404 90 33 140                                                              91,77
          0404 90 33 150                                                             100,00
          0404 90 33 911                                                               5,00
          0404 90 33 913                                                              11,14
          0404 90 33 915          \                                                   17,08
          0404 90 33 917          \                                                   26,78
          0404 90 33 919                                                              40,64
          0404 90 33 931          \                                                   18,33
          0404 90 33 933          I                                                   23,16
          0404 90 33 935                                                              29,00
          0404 90 33 937          ll                                                  34,27
          0404 90 33 939                                                              35,87
          0404 90 39 110          I                                                  100,88
          0404 90 39 115          ||                                                 101,72
          0404 90 39 120                                                             103,26
          0404 90 39 130          II                                                 112,27
          0404 90 39 150          Il                                                 115,34
          0404 90 39 900                                                               —
          0404 90 51 100                                                               0,5500
          0404 90 51 910          Il                                                   0,0500
          0404 90 51 950          II                                                  21,15
          0404 90 53 110          II                                                   0,5500
          0404 90 53 130          li                                                   0,8594
          0404 90 53 150          II                                                   0,9177
          0404 90 53 170          II                                                    1,0000
          0404 90 53 911          II                                                   0,0500
          0404 90 53 913          ll                                                   0,1114
          0404 90 53 915          \\                                                   0,1708
          0404 90 53 917          \                                                    0,2678
          0404 90 53 919          \                                                    0,4064
          0404 90 53 931          \                                                   21,15
          0404 90 53 933          \                                                   26,07
          0404 90 53 935          l                                                   35,72
          0404 90 53 937          \                                                   37,31
          0404 90 53 939          \                                                    —
          0404 90 59 130          \                                                     1,0088
          0404 90 59 150          I                                                     1,1227
          0404 90 59 930          I                                                    0,5846
          0404 90 59 950                                                               0,8421
           0404 90 59 990                                                              0,9609
          0404 90 91 100                                                                0,5500
          0404 90 91 910                                                               0,0500
           0404 90 91 950                                                             21,15
           0404 90 93 110                                                               0,5500
           0404 90 93 130                                                               0,8594
           0404 90 93 150                                                               0,9177
 ---pagebreak--- N0 L 102/ 14                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                                1,0000
             0404 90 93 911                                                                0,0500
             0404 90 93 913                                                                0,1114
             0404 90 93 915          \                                                     0,1708
             0404 90 93 917                                                                0,2678
             0404 90 93 919                                                                0,4064
             0404 90 93 931                                                              21,15
             0404 90 93 933                                                               26,07
             0404 90 93 935                                                               35,72
             0404 90 93 937                                                               37,31
             0404 90 93 939                                                                —
             0404 90 99 130                                                                 1,0088
             0404 90 99 150          \                                                      1,1227
             0404 90 99 930                                                                0,5846
             0404 90 99 950          l                                                     0,8421
             0404 90 99 990                                                                0,9609
             0405 00 10 100                                                                —
             0405 00 10 200                                                             1 28,54
             0405 00 10 300                                                             161,71
             0405 00 10 500                                                             165,85
             0405 00 10 700                                                             170,00
             0405 00 90 100                                                             170,00
             0405 00 90 900                                                             214,00
             0406 10 10 000          Il                                                    —
             0406 10 90 000                                                                —
             0406 20 90 100          \                                                     —
             0406 20 90 913                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   87,74
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          87,74
             040620 90 915                          028                                    —
                                                    032                                    —      ■
                                                    400                                 116,99
                                                    404                                    —
                                                     ...-
                                                                                         116,99
              0406 20 90 917                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                  124,30
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         124,30
              0406 20 90 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                  138,92
                                                     404                                    —
                                                     ...
                                                                                         138,92
              0406 20 90 990                                                                —
              0406 30 31 100                                                                —
              0406 30 31 300                         028                                    _   .
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   20,03
                                                     404
                                                      ...
                                                                                           23,26
 ---pagebreak--- 14. 4. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 102/ 15
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 30 31 500                        028                                   —
                                                032
                                                036                                   —
                                                038                                   —
                                                400                                  43,52
                                                404
                                                                                     50,52
          0406 30 31 710                        028                                   —
                                                032                                   —
                                                036                                   —
                                                038                                   —
                                                400                                  43,52
                                                404                                   —
                                                 ...  .
                                                                                     50,52
          0406 30 31 730                        028                                   —
                                                032                                   —
                                                036                                   —
                                                038                                   _
                                                400                                  63,88
                                                404                                   —
                                                 ...
                                                                                     74,16
          0406 30 31 910                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                  43,52
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                      50,52
          0406 30 31 930                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                 038                                   —
                                                400                                   63,88
                                                404
                                                                                      74,16
          0406 30 31 950                         028                                   —
                                                 032
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  93,03
                                                 404
                                                                                    108,00
          0406 30 39 100         \                                                     —
          0406 30 39 300                         028                                   —
                                                 032                                   _
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  43,52
                                                 404                                  20,00
                                                                                      50,52
 ---pagebreak--- N0 L 102/ 16                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
               0406 30 39 500                        028
                                                     032                                    —
             l                                       036                                    —  ..
                                                     038                                    —
                                                     400                                  63,88
             \                                       404
                                                      .».
                                                                                          28,00
                                                                                          74,16
               0406 30 39 700                        028                                    —
                                                     032                                    —   .
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  93,03
             I                                       404                                    —   .
             \                                        .».
                                                                                         108,00
               0406 30 39 930                        028                                   —
                                                     032                                   —    .
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  93,03
             l                                       404                                   —
                                                      .».
                                                                                         108,00
               0406 30 39 950                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —      .
                                                     038                                   —    .
                                                     400                                 113,54
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         131,82
               0406 30 90 000                        028                                   —
             l                                       032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 113,54
                                                     404                                   ^—
             I                                        ...
                                                                                         131,82
               0406 40 00 100          \                                                   —
               0406 40 00 900                        028                                   —   .
                                                     032                                   —     .
                                                     038                                   —     ■
                                                     400                                 120,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         131,51
               0406 90 13 000                        028                                   —
             I                                       032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —   ..
                                                     400                                 113,00
                                                     404                                   —    .
                                                      ...
                                                                                         164,34
               0406 90 15 100                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 113,00
                                                     404                                   —
                                                      ...-
                                                                                         164,34
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 102/ 17
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 15 900          \
            0406 90 17 100                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                113,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                      164,34
            0406 90 17 900          \                                                    —
            0406 90 21 100                                                               —
            0406 90 21 900                         028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 144,68
                                                    ...
                                                                                       156,68
            0406 90 23 100          I                                                    —
            0406 90 23 900                         028                                   —
          l                                        032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404
                                                   732                                 128,35
                                                     ...
                                                                                       140,35
            0406 90 25 100          Il                                                   —
            0406 90 25 900                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
                                                    732                                128,35
                                                     ...
                                                                                       140,35
             0406 90 27 100                                                               —
             0406 90 27 900                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   _
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       1 19,71
             040690 31 111                                                                —
             0406 90 31 119                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  1 5,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                      ...
                                                                                         93,27
 ---pagebreak--- N° L 102/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028                                    —
                                                      032
                                                      036                                   —
                                                     038                                    —
                                                      400                                 58,40
                                                      404                                  14,96
                                                                                          87,18
               0406 90 31 159          \                                                    —
               0406 90 31 900          l                                                    —
               0406 90 33 111                                                               —
               0406 90 33 119                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
             l                                        038                                  15,00
                                                      400                                  62,48
                                                      404                                  16,00
                                                                                           93,27
               0406 90 33 151                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  58,40
             I                                        404                                  14,96
                                                       ...
                                                                                           87,18
               0406 90 33 159          ll                                                   —
               0406 90 33 911          ll                                                   —
               0406 90 33 919                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
             1                                        038                                  15,00
                                                      400                                  62,48
                                                      404                                  16,00
             l                                         ...
                                                                                           93,27
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                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038
                                                      400                                  58,40
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                                                       ...
                                                                                           87,18
               0406 90 33 959          Il
                0406 90 35110          \                                                     —
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 102/ 19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 35 190                        028                                   —
          \                                      032                                    —    -
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                  90,00
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            0406 90 35 910                                                               —
            0406 90 35 990      ,                 028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 130,00
          \                                       404                                    —   ■
                                                   ...
                                                                                      135,00
            0406 90 61 000                        028
                                                  032                               .    —
          \                                       036                                   90,00
                                                  400                                 190,00
                                                  404                                 140,00
                                                   ...
                                                                                      190,00
            0406 90 63 100                        028                                    —
          \                                       032                                    —
                                                  036                                 105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                 160,00
                                                   ...
                                                                                      217,12
            0406 90 63 900                        028                                    —
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                   80,00
                                                   ...
                                                                                      170,00
            0406 90 69 100         II                                                    —
            0406 90 69 910                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                   036                                  70,00
                                                  400                                  150,00
                                                   404                                  80,00
                                                   "*
                                                                                       170,00
            0406 90 69 990                                                                —
            0406 90 71 100         I                                                      —
            0406 90 71 930                         028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
              /                                    404
                                                                                         91,15
 ---pagebreak--- N0 L 102/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 4. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                   20,00
            \                                      036                                    —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   96,18
                                                   404                                    _
                                                    ...
                                                                                        100,50
              0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                   038                                    —
                                                    400                                 109,31
                                                    404
                                                                                        114,22
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                 130.00
                                                    404
                                                                                        135,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                    —
                                               /                                        140,35
              0406 90 71 999         ll                                                    —
              0406 90 73 100                                                               —
              0406 90 73 900                        028                                    —
                                                    032                               '    —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                 120,00
                                                     ...
                                                                                        156,00
              0406 90 75 100                                                               —
              0406 90 75 900                        028                                    —
                                                    032
                                                    036
            \                                       400                                   65,00
                                                    404
                                                                                        130,96
              0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —. :
            l                                       038                                    —   -
                                                    400                                   58,77
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        1 14,22
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 102/21
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 77 300                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  65,00
                                                   404                                   —
          l                                        732                                 12835
                                                    ...
                                                                                       140,35
            0406 90 77 500                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  75,00
                                                   404                                   —
                                                   732                                 128,35
                                                    ...
                                                                                       140,35
            0406 90 79 100                                                               —
            0406 90 79 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   56,14
          I                                        404                                    —
                                                    ...
                                                                                       119,71
            0406 90 81 100                                                                —
            0406 90 81 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 1 30,00
                                                   404                                    —
                                                     ...
                                                                                       135,00
             0406 90 83 100         ||                                                    —
             0406 90 83 910                                                               _
             0406 90 83 950                         028                                   —
                                                    032
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         50,97
             0406 90 83 990                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         50,97
             0406 90 85 100                                                               —
             0406 90 85 910                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        163,54
 ---pagebreak--- N0 L 102/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 4. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                         028
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 130,00
                                                     404
                                                                                         135,00
              0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
            \                                        038                               -    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                 128,35
                                                      ...
                                                                                         140,35
              0406 90 85 999          l                                                     —
              0406 90 89 100                         028                                   13,50
            I                                        032                                   13,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   87,23
            \                                        404                                    —
                                                      ...
                                                                                           91,15
              0406 90 89 200                         028                                   20,00
            \                                        032                                   20,00
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   96,18
                                                      404                                   —
                                                      ...
                                                                                          100,50
               0406 90 89 300                         028                                  24,00
                                                      032                                  24,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                    —
                                                      400                                 109,31
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          114,22
               0406 90 89 910                                                                —
               0406 90 89 951                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                   42,66
                                                      400                                 160,00
                                                      404                                   90,00
                                                                                          156,00
               0406 90 89 959                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  130,00
                                                      404
                                                                                           135,00
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 102/23
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  74,00
          I                                        404                                   —
                                                   732                                128,35
                                                    ...
                                                                                      140,35
            0406 90 89 972                         028                                   —
          I                                        032                                   —  ■
                                                   400                                  39,03
                                                   404                                   —
                                            .
                                                                                        50,97
            0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —    .
                                                   400                                  74,00
          I                                        404                                   —
          \                                        732                                 128,35
          l                                         ...
                                                                                       140,35
            0406 90 89 990         I                                                     —
            0406 90 91 100    /                                                          —
            0406 90 91 300                         028                                   —
          l                                        032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  21,46
                                                   404                                   —
          I                                         ...
                                                                                        21,46
            0406 90 91 510                         028                   . .             —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
          I                                        400                                  37,62
          I                                        404                                   —
          l                                         ...
                                                                                        37,62
            0406 90 91 550                         028                                   —
          I                                        032                                   —
                                                   036                                   —
          l                                        038                                   —
          I                                        400                                  45,81
          \                                        404                                   —
                                                    •••
                                                                                        45,81
            0406 90 91 900         \                                                     —
            0406 90 93 000                                                               —
            0406 90 97 000                                                               —
            0406 90 99 000         l                                                     —
            2309 10 15 010                                                               —
            2309 10 15 100         I                                                     —
            2309 10 15 200                                                               —
            2309 10 15 300                                                               —
            2309 10 15 400         \                                                     —
            2309 10 15 500                                                               —
            2309 10 15 700         \                                                     —r
 ---pagebreak--- N0 L 102/24                  Journal officiel dès Communautés européennes                                      14. 4. 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              2309 10 15 900                                                              —
              2309 10 19 010                                                              —
              2309 10 19 100                                                              —
              2309 10 19 200                                                              — .
              2309 10 19 300                                                              —
              2309 10 19 400          \                                                    —
              2309 10 19 500          l
              2309 10 19 600                                                               —
              2309 10 19 700          l
              2309 10 19 800               ♦
                                                                                           —
              2309 10 19 900          \                                                    —
              2309 10 70 010          \
              2309 10 70 100                                                              16,50
              2309 10 70 200                                                              22,00
              2309 10 70 300                                                              27,50
              2309 10 70 500                                                              33,00
              2309 10 70 600                                                              38,50
              2309 10 70 700                                                              44,00
              2309 10 70 800                                                              48,40
              2309 10 70 900                 •                                             —
              2309 90 35 010          \                                                    —
              2309 90 35 100                                                               —
              2309 90 35 200          I                                                    —
            . 2309 90 35 300          \                                                    —
              2309 90 35 400          I                                                    —
              2309 90 35 500                                                               —
              2309 90 35 700          II                                                   —
              2309 90 35 900          II                                                   —
              2309 90 39 010          II                                                   —
              2309 90 39 100          Il                                                   —
              2309 90 39 200          II                                                   —
              2309 90 39 300          I                                                    —.     -
              2309 90 39 400          ||                                                   —    '
              2309 90 39 500          ||                                                   —
              2309 90 39 600      -                                                        —
              2309 90 39 700                                                               —    ■
              2309 90 39 800          \                                                     _   ■
              2309 90 39 900                                                                — .
              2309 90 70 010                                                                —
              2309 90 70 100                                                               16,50
              2309 90 70 200                                                              22,00
               2309 90 70 300                                                             27,50
               2309 90 70 500                                                             33,00
               2309 90 70 600                                                             38,50
               2309 90 70 700                                                             44,00
               2309 90 70 800                                                             48,40
               2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- 14. 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 102/25
          Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 de la Commission
            (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
            Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de là restitution applicable est
            indiqué par ***.
            Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
            destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.