CELEX: 32018D0027
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27)

11.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 9/178
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/43 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 29 novembre 2018
         concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 29.3 et 29.4,
         vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne en vertu du quatrième tiret de l'article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les statuts du SEBC) exige que les pondérations dans la clé de répartition du capital soient adaptées tous les cinq ans après la mise en place du Système européen des banques centrales (SEBC) par analogie avec les dispositions de l'article 29.1 des statuts. La clé de répartition du capital adaptée prend effet le premier jour de l'année suivant l'adaptation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La dernière adaptation des pondérations dans la clé de répartition du capital, conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen des banques centrales, a été effectuée en 2013, avec effet au 1er janvier 2014 (1)
                     
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à la décision 2003/517/CE (2) du Conseil, la Commission européenne a communiqué à la Banque centrale européenne (BCE) les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé adaptée de répartition du capital.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Arrondi
            Lorsque la Commission européenne communique les données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition du capital et que les chiffres n'atteignent pas 100 %, l'écart est compensé de la façon suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0001 d'un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu'à l'obtention d'un total de 100 % exactement, ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0001 d'un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu'à l'obtention d'un total de 100 % exactement.
         
         
            Article 2
            Pondérations dans la clé de répartition du capital
            Les pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé de répartition du capital décrite à l'article 29 des statuts du SEBC sont les suivantes, avec effet au 1er janvier 2019:
            
                        Banque Nationale de Belgique
                     
                     
                        2,5280 %
                     
                  
                        Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)
                     
                     
                        0,8511 %
                     
                  
                        Česká národní banka
                     
                     
                        1,6172 %
                     
                  
                        Danmarks Nationalbank
                     
                     
                        1,4986 %
                     
                  
                        Deutsche Bundesbank
                     
                     
                        18,3670 %
                     
                  
                        Eesti Pank
                     
                     
                        0,1968 %
                     
                  
                        Banc Ceannais na hÉireann
                     
                     
                        1,1754 %
                     
                  
                        Banque de Grèce
                     
                     
                        1,7292 %
                     
                  
                        Banco de España
                     
                     
                        8,3391 %
                     
                  
                        Banque de France
                     
                     
                        14,2061 %
                     
                  
                        Hrvatska narodna banka
                     
                     
                        0,5673 %
                     
                  
                        Banca d'Italia
                     
                     
                        11,8023 %
                     
                  
                        Bank Ċentrali ta' Malta
                     
                     
                        0,1503 %
                     
                  
                        Latvijas Banka
                     
                     
                        0,2731 %
                     
                  
                        Lietuvos bankas
                     
                     
                        0,4059 %
                     
                  
                        Banque centrale du Luxembourg
                     
                     
                        0,2270 %
                     
                  
                        Magyar Nemzeti Bank
                     
                     
                        1,3348 %
                     
                  
                        Banque centrale de Malte
                     
                     
                        0,0732 %
                     
                  
                        De Nederlandsche Bank
                     
                     
                        4,0677 %
                     
                  
                        Oesterreichische Nationalbank
                     
                     
                        2,0325 %
                     
                  
                        Narodowy Bank Polski
                     
                     
                        5,2068 %
                     
                  
                        Banco de Portugal
                     
                     
                        1,6367 %
                     
                  
                        Banca Naţională a României
                     
                     
                        2,4470 %
                     
                  
                        Banka Slovenije
                     
                     
                        0,3361 %
                     
                  
                        Národná banka Slovenska
                     
                     
                        0,8004 %
                     
                  
                        Suomen Pankki
                     
                     
                        1,2708 %
                     
                  
                        Sveriges Riksbank
                     
                     
                        2,5222 %
                     
                  
                        Bank of England
                     
                     
                        14,3374 %
                     
                  
         
            Article 3
            Entrée en vigueur et abrogation
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
            
            
               2.   La décision BCE/2013/28 est abrogée avec effet au 1er janvier 2019.
            
            
               3.   Les références à la décision BCE/2013/28 s'entendent comme faites à la présente décision.
            
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.
            
               
                  Le président de la BCE
               
               Mario DRAGHI
            
         
         
            (1)  Décision BCE/2013/28 du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (JO L 16 du 21.1.2014, p. 53).
         
            (2)  Décision 2003/517/CE du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (JO L 181 du 19.7.2003, p. 43.)