CELEX: 31997R0666
Language: fr
Date: 1997-04-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 666/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 100/52       I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 4. 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 666197 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 6 avril 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,         du       considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application         du       valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2),        et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 avril 1997 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(*) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 4. 97        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 100 / 53
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 avril 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                            0702 00 20                                  052                               124,1
                                                                         204                               97,2
                                                                        212                               116,4
                                                                        624                               125,2
                                                                        999                               115,7
                            0707 00 15                                  068                               124,7
                                                                        999                               124,7
                            0709 90 75                                  052                                95,9
                                                                        999                                95,9
              0805 10 11 , 0805 10 15, 0805 10 19                       052                                64,5
                                                                        204                                44,0
                                                                        212                                63,4
                                                                        220                                35,2
                                                                        400                                36,8
                                                                        448                                25,1
                                                                        600                                49,7
                                                                        624                                42,6
                                                                        625                                36,1
                                                                        999                                44,2
                            0805 30 20                                  400                                86,9
                                                                        528                                66,1
                                                                        600                                67,4
                                                                        999                                73,5
              0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                      060                                47,2
                                                                        388                                85,6
                                                                        400                                98,5
                                                                        404                               104,3
                                                                        508                                64,7
                                                                        512                                66,6
                                                                        524                                68,3
                                                                        528                                71,0
                                                                        720                               103,4
                                                                        804                               104,4
                                                                        999                                81,4
                            0808 20 37                                  388                                70,8
                                                                        512                                60,5
                                                                        528                                68,7
                                                                        999                                66,7
          (l ) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68 /96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999 » représente « autres origines».