CELEX: 51984PC0020(34)
Language: fr
Date: 1984-01-24
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA RECOLTE 1984, LES PRIX D' OBJECTIF, LES PRIX D' INTERVENTION ET LES PRIMES ACCORDEES AUX ACHETEURS DE TABAC EN FEUILLES, LES PRIX D' INTERVENTION DERIVES DU TABAC EMBALLE, AINSI QUE LES QUALITES DE REFERENCE

5. 3. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 62/41
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1984, les prix
              d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en
              feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de
                                                        référence
                                                     (84/C 62/32)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte
EUROPÉENNES,                                                    1984 également, des prix d'intervention dérivés pour
                                                               les variétés qui bénéficiaient, avant l'entrée en
vu le traité instituant la Communauté économique               vigueur de l'organisation commune des marchés ou,
européenne, et notamment son article 43,                       pour les variétés cultivées en Grèce, avant l'adhé-
                                                               sion, d'une garantie de prix au stade du tabac
                                                               emballé, ainsi que pour les variétés principalement
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du                 cultivées en république fédérale d'Allemagne, afin
21 avril 1970, portant établissement d'une organisa-           de tenir compte des usages de commercialisation
tion commune des marchés dans le secteur du tabac              existant dans ce pays;
brut ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1461/82(2), et notamment son article 2                considérant que la prime accordée aux acheteurs du
paragraphe 5, son article 4 paragraphe 4 et son                tabac communautaire est destinée à leur permettre
article 6 paragraphe 8,                                        de payer aux producteurs de tabac en feuilles un
                                                               prix qui se situe au niveau du prix d'objectif en
                                                               tenant compte de l'évolution des prix sur le marché
vu la proposition de la Commission,                            mondial, ainsi que du niveau des prix résultant du
                                                               jeu de l'offre et de la demande sur le marché com-
vu l'avis du Parlement européen,                               munautaire;
                                                               considérant que les prix susvisés ainsi que le mon-
vu l'avis du Comité économique et social,                       tant de la prime doivent être fixés pour chaque
                                                                variété par rapport à une qualité de référence définie
vu l'avis du comité monétaire,                                  de manière à permettre une appréciation aussi
                                                                objective que possible de la qualité du tabac; qu'il
                                                                convient, pour la récolte 1984, de reprendre les défi-
considérant que, lors de la fixation des prix dans le           nitions des qualités de référence qui ont été intro-
secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte tant         duites par le règlement (CEE) n° 1677/83 du Con-
des objectifs de la politique agricole commune que              seil, du 21 juin 1983, fixant, pour la récolte 1983, les
de la contribution que la Communauté entend                     prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes
apporter au développement harmonieux du com-                    accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix
merce mondial; que la politique agricole commune                d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que
a notamment pour objectifs d'assurer à la popula-               les qualités de référence (3);
tion agricole un niveau de vie équitable, de garantir
la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des             considérant que l'acte d'adhésion de 1979 prévoit,
prix raisonnables dans les livraisons aux consom-               dans son article 87 paragraphe 3, que les prix
mateurs;                                                        d'objectif à appliquer en Grèce sont fixés conformé-
                                                                ment aux critères prévus à l'article 2 paragraphe 2
                                                                premier alinéa du règlement (CEE) n° 727/70 et
considérant que les prix d'objectifs et les prix                augmentés en quatre étapes de l'incidence de la
d'intervention du tabac en feuilles doivent être fixés          diminution des aides nationales que la République
selon les critères visés à l'article 2 paragraphe 2 du          hellénique est autorisée à maintenir de manière
règlement (CEE) n° 727/70 en vue d'encourager                   dégressive pour le tabac en application de
l'orientation de la production, notamment dans le               l'article 69 dudit acte; que la troisième augmenta-
sens de la conversion des cultures vers les variétés            tion doit intervenir pour la quatrième récolte suivant
les plus demandées et les plus compétitives;                    l'adhésion;
considérant que le règlement (CEE) n° . . . du Con-             considérant que le règlement (CEE) n° . . . du Con-
seil, du ..., prévoyant des mesures spéciales pour              seil a prévu que, pour le secteur du tabac, à partir
certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984,             du ..., un nouveau taux représentatif s'applique
1985 et 1986, a prévu une réduction du prix d'inter-            pour les monnaies de certains États membres; que
vention pour ces tabacs;                                        cette disposition conduirait, à partir de cette date, à
                                                                une diminution en monnaie nationale des primes
C) JOn° L94du28. 4. 1970, p. 1.
O JOn° L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.                             C) JOn° L 170 du 28. 6. 1983, p. 1.
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fixées en unités de compte pour une partie substan-                                  Article 3
tielle de la récolte dans les États membres dont le
taux représentatif est réévalué; qu'il est cependant         Pour la récolte 1984, les prix d'objectif et d'interven-
plus approprié aux caractéristiques du secteur               tion et les montants de la prime accordée aux ache-
d'assurer le même sort à toute la récolte d'une              teurs de tabac en feuilles, visés aux articles 2 et 3 du
année; que ce but peut être atteint si l'ancien taux         règlement (CEE) n° 727/70, ainsi que les prix
de change dans les États membres concernés est               d'intervention dérivés du tabac emballé visés à
rendu applicable aux primes versées pour la récolte          l'article 6 dudit règlement, sont fixés à l'annexe III.
 1983,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                     Article 4
                      Article premier                        Le taux de conversion à appliquer en république
                                                             fédérale d'Allemagne aux primes en vigueur pour la
 Pour la récolte 1984, les qualités de référence pour        récolte de tabac 1983 est le taux représentatif vala-
chacune des variétés de tabac en feuilles de la pro-         ble pour la monnaie en question avant le . ..
duction communautaire, visées à l'article 2 para-
graphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 727/70,
sont fixées à l'annexe I.
                                                                                     Article 5
                          Article 2                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                             jour suivant celui de sa publication au Journal offi-
 Pour la récolte 1984, les qualités de référence, visées     ciel des Communautés^européennes.
à l'article 6 paragraphe 3 point c) du règlement
(CEE) n° 727/70, pour chacune des variétés de
tabac emballé de la production communautaire                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
 pour lesquelles est fixé un prix d'intervention              éléments et directement applicable dans tout État
 dérivé, sont fixées à l'annexe II.                           membre.
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                                                           ANNEXE 1
                         Tabac en feuilles: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1984
 Numéro               Variété                                                   Qualité de référence
 d'ordre
     1   Badischer Geudertheimer             Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                             Classe 1 :            feuilles mûres, saines, intactes, de couleur marron foncé à bi-
                                                                 garré, de longueur uniforme
                                             Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                 étranger
                                             Humidité:           26%
    2    Badischer Burley E                  Hauptgut (Leaves) de classe 1
                                             Classe 1 :            feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron
                                                                 rougeâtre à marron clair, de longueur uniforme
                                             Présentation :      tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                 étranger
                                             Humidité:           25%
    3    Virgin D                            Feuilles de classe 1
                                             Classe 1 :            feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune à rouge-
                                                                 jaune; des écarts tels que des colorations brunâtres à jaune
                                                                 verdâtre sont admis jusqu'à concurrence du tiers de la surface
                                                                 de la feuille
                                             Présentation:       tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                                 étranger
                                             Humidité:           19%
    4    a) Paraguay et ses hybrides         Feuilles médianes (Leaves) de classe 2
         b) Dragon vert et ses hybrides,     Classe 2 :           feuilles saines présentant de légers défauts de coloration, de
             Philippin, Petit Grammont                           nature de tissu, de maturité, mais de combustibilité satisfai-
             (Flobecq), Semois, Appel-                           sante
             terre                           Présentation :      tabac trié et manoqué ou capsé
                                             Humidité:           27%
    5    Nijkerk                             Feuilles de tête (Tips) de classe 2
                                             Classe 2 :           — soit feuilles de 2e longueur (inférieure ou égale à 45 cm),
                                                                      au tissu très gommeux, nourri, intègre, résistant et élasti-
                                                                      que, à nervures noyées, de bonne maturité se traduisant
                                                                      par une coloration marron à marron foncé, de tonalité
                                                                      chaude
                                                                 — soit feuilles de lre longueur (supérieure à 45 cm), au tissu
                                                                      encore gommeux, nourri, encore intègre, résistant, à ner-
                                                                      vures plus ou moins accusées, de toutes colorations, à
                                                                      l'exclusion du vert poireau
                                             Présentation :      tabac trié et manoqué ou capsé
                                             Humidité:           27%
 ---pagebreak--- N° C 62/44                       Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 3. 84
 Numéro             Variété                                               Qualité de référence
 d'ordre
     6   a) Misionero et ses hybrides     Feuilles de deuxième qualité
         b) Rio Grande et ses hybrides    2e qualité:       feuilles développées, de plus de 45 cm, au tissu non grossier,
                                                            de coloration claire un peu jaunâtre, de tonalité chaude ou
                                                            assez chaude, ayant suffisamment de tenue et assez intègre,
                                                            de combustibilité passable
                                          Présentation :    tabac trié et manoqué ou capsé
                                          Humidité:         27 %
     7   Bright                           Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:      feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de
                                                            texture ouverte, aux côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                            saines, couleur jaune dans les différentes gradations
                                          Présentation :    en balles provisoires de 30 à 40 kg
                                          Humidité:         16%
     8   Burley I                         Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:      feuilles de maturité suffisante, sans défaut de séchage, de
                                                            texture ouverte, même consistantes, avec des côtes et nervures
                                                            pas trop accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins
                                                            chaude
                                          Présentation:     en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien
                                                            étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles
                                          Humidité:         19%
     9   Maryland                         Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:      feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de
                                                            séchage avec très peu de teintes bronzées, au tissu de texture
                                                            moyenne avec des côtes et nervures pas trop accentuées,
                                                            saines, de coloration marron rougeâtre, plutôt chaude
                                          Présentation:     en balles provisoires de 30 à 40 kg ou en manoques avec lien
                                                            étranger (fascicoli) de 25 à 30 feuilles
                                          Humidité:          19%
    10   a) Kentucky et ses hybrides      Feuilles de catégorie B
         b) Moro di Cori                  Catégorie B:       feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de
                                                             séchage et de conservation, de couleur marron, présentant
         c) Salento
                                                             quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité
                                           Présentation:     en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30
                                                             feuilles
                                          Humidité:          23 %
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 62/45
 Numéro                Variété                                               Qualité de référence
  d'ordre
     11   a)  ForchheimerHavannaIle         Feuilles de catégorie B
          b) Nostrano del Brenta            Catégorie B:      feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de
                                                              séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts
          c) Resistente 142
                                                              d'intégrité
          d) Gojano
                                            Présentation:     tabac trié, en manoques ou en balles provisoires, avec un lien
                                                              étranger
                                            Humidité:         26%
     12   a) Beneventano                    Feuilles de catégorie B
          b) Brasile Selvaggio et variétés  Catégorie B:      feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même
             similaires                                       grossier ou maigre, présentant des défauts non accentués de
                                                              séchage, de fermentation et d'intégrité
                                            Présentation:     en manoques avec un lien étranger (fascicoli) de 25 à 30
                                                              feuilles
                                            Humidité:         24 %
     13   Xanti-Yakà                        Feuilles de catégorie B
                                            Catégorie B:      feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale
                                                              elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures
                                                              secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques
                                                              défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de cou-
                                                              leur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués
                                                              d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages
                                                              foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne com-
                                                              bustibilité
                                                              La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm
                                            Présentation:     en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes
                                                              de feuilles de 30 à 40 kg
                                            Humidité:         17%
     14   a) Perustitza                     Feuilles de catégorie B
          b) Samsun                         Catégorie B:      feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou
                                                              pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe ef-
                                                              filée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des
                                                              côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle ten-
                                                              dant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de sé-
                                                              chage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du jaune
                                                              au marron (Perustitza) ou tendant au roussâtre (Samsun) avec
                                                              des défauts marqués d'intégrité, mais bien conservées, prove-
                                                              nant de tous les étages foliaires, de goût discret, d'arôme suf-
                                                              fisant et de bonne combustibilité
                                                              La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm
                                            Présentation :    en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes
                                                              de feuilles de 30 à 40 kg
                                            Humidité:         17%
 ---pagebreak--- N° C 62/46                        Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 3. 84
Numéro               Variété                                               Qualité de référence
 d'ordre
    15   Erzegovina et variétés simi-      Feuilles de catégorie B
         laires                            Catégorie B:      feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale
                                                             ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des
                                                             nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter
                                                             quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger,
                                                             de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts mar-
                                                             qués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les
                                                             étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne
                                                             combustibilité
                                                             La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm
                                           Présentation :    en balles provisoires de 15 à 20 kg ou en caisses de guirlandes
                                                             de feuilles de 30 à 40 kg
                                           Humidité:         17%
    16   a) Round Tip                      Feuilles de catégorie B
         b) Scafati                        Catégorie B:      feuilles médianes inférieures, triées par longueur suivant les
         c) Sumatra I                                        proportions suivantes:
                                                              lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm)                  60 %
                                                             2e longueur (de 32 à moins de 38 cm)                         35 %
                                                                e
                                                             3 longueur (de 25 à moins de 32 cm)                           5%
                                                             Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur
                                                             uniforme, saines, sans défaut d'intégrité, d'un tissu fin, élas-
                                                             tique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermen-
                                                             tées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de
                                                             goût et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares,
                                                             comprenant environ 25 % de feuilles non intègres
                                           Présentation :    en manoques avec un lien étranger (fascicoli)
                                           Humidité:         22%
    17   Basmas                            Feuilles de la qualité I/III
                                           Qualité I/III:    feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove-
                                                             nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (pro-
                                                             tomana), ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune
                                                             or, orangée à rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes,
                                                             assez nourries, structure lâche et de bonne texture, d'arôme
                                                             typique et prononcé, de bonne combustibilité
                                                              Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité
                                                              I/III
                                                              Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité
                                                              et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                              tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de
                                                              couleur jaune clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de
                                                              structure assez lâche et de bonne texture, d'une élasticité
                                                              moyenne, modérément brillantes, modérément nourries,
                                                              d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité
                                                              Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                              I/III
                                           Présentation:      en balles-planteurs de 15 à 25 kg, présentées selon le mode
                                                              traditionnel en deux rangées de pastèles (à feuilles capsées).
                                                              (Il convient de noter que dans les districts d'Astakos et de
                                                              Chrysoupolis la présentation est faite en armathodema)
                                           Humidité:          17%
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 62/47
 Numéro               Variété                                                 Qualité de référence
 d'ordre
    18   Katerini et variétés similaires     Feuilles de la qualité I / I I I
                                            Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, pro-
                                                                venant de tous les étages foliaires à l'exception du premier
                                                                (protomana), ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur
                                                                jaune clair ou orangée à rougeâtre, de structure lâche, d'une
                                                                bonne élasticité, brillantes, assez nourries, de bonne texture et
                                                                de très bonne combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité
                                                                I/III
                                                                Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité
                                                                et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                                tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de
                                                                couleur jaune, orangée, vert jaune, rougeâtre ou marron clair,
                                                                de structure lâche, modérément nourries, d'élasticité moyenne
                                                                et brillantes, de bonne texture et d'une très bonne combusti-
                                                                bilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                                I/III
                                            Présentation:       les guirlandes sont généralement rassemblées selon le mode
                                                                de présentation «Baski» avant l'emballage. Présentation en
                                                                balles de 25 à 35 kg selon le mode traditionnel appelé
                                                                «Kaloup»
                                            Humidité:            16%
    19   a) Kaba Koulak classic             Feuilles de la qualité I / I I I
         b)  Elassona                       Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage pro-
                                                                venant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de
                                                                tête, ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba
                                                                Koulak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karat-
                                                                zova et Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une
                                                                bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de bonne tex-
                                                                ture et d'excellente combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                                I/III
                                                                Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité
                                                                et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                                tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour
                                                                Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elas-
                                                                sona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune, vert-jaune,
                                                                rougeâtre, de structure assez lâche et d'assez bonne texture,
                                                                d'une élasticité moyenne et modérément brillantes, d'une
                                                                excellente combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité
                                                                I/III
                                             Présentation:      en balles-planteurs de 15 à 30kg, présentées selon le mode
                                                                traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                             Humidité:           17%
    20   a) Kaba Koulak non classic         Feuilles de la qualité I / I I I
         b) Myrodata Smyrne,                Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove-
            Trapezous et Phi 1                                  nant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de
                                                                tête, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba
                                                                Koulak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1, et jusqu'à
                                                                15 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rou-
                                                                geâtre, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez
                                                                lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                                I/III
 ---pagebreak--- N° C 62/48                     Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 3. 84
 Numéro             Variété                                                Qualité de référence
 d'ordre
    20   a) Kaba Koulak non classic                         Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques
 (suite)                                                    légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, prove-
         b) Myrodata Smyrne,
                                                            nant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de lon-
            Trapezous et Phi 1
                                                            gueur pour Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à
                                                            25 cm pour Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de
                                                            couleur jaune, vert-jaune ou marron clair, de texture assez
                                                            lâche, d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, de
                                                            très bonne combustibilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité
                                                            I/III
                                        Présentation:       en balles-planteurs de 25 à 35 kg, présentées selon le mode
                                                            traditionnel en armathodema, ou de 35 à 50 kg sous la forme
                                                            de «Kaloup»
                                        Humidité:           17%
    21   Myrodata Agrinion              Feuilles de la qualité I / I I I
                                        Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove-
                                                            nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier (pro-
                                                            tomana), ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à
                                                            orange foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de texture
                                                            lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                            I/III
                                                            Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                            défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                            tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de
                                                            couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de structure assez
                                                            lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes,
                                                            d'excellente combustibilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité
                                                            I/III
                                        Présentation:       en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode
                                                            traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                        Humidité:            15%
    22   Zichnomyrodata                 Feuilles de la qualité I / I I I
                                        Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove-
                                                            nant de tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de
                                                            tête, ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à
                                                            orange clair, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure
                                                            lâche, de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                             I/III
                                                             Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques
                                                            légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, prove-
                                                            nant de tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de lon-
                                                            gueur, de couleur jaune, vert-jaune ou rougeâtre clair, de
                                                             structure assez lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques
                                                             et assez brillantes, d'excellente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité
                                                             I/III
                                        Présentation :       en balles-planteurs de 15 à 30 kg présentées selon le mode
                                                             traditionnel en deux rangées d'armathodema
                                        Humidité:            17%
    23   Tsebelia                       Feuilles de la qualité I / I I I
                                        Qualité I / I I I :  feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, prove-
                                                             nant de tous les étages foliaires à l'exception du premier,
                                                             ayant jusqu'à 35 cm de longueur, de couleur rouge-jaune,
                                                             orange à rougeâtre, de structure lâche, de bonne élasticité et
                                                             brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne
                                                             combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité
                                                             I/III
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 62/49
 Numéro                Variété                                           Qualité de référence
 d'ordre
    23    Tsebelia                                         Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques
  (suite)                                                  légers défauts de séchage, provenant de tous les étages fo-
                                                           liaires, ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune
                                                           clair, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de structure assez
                                                           lâche, assez élastique et d'un brillant moyen, assez nourries,
                                                           d'assez bonne texture et de très bonne combustibilité. Cette
                                                           catégorie inclut également les feuilles légèrement atteintes
                                                           et/ou présentant de légers défauts d'intégrité
                                                           Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                           I/III
                                        Présentation :     en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées
                                                           d'armathodema
                                       Humidité:            14%
    24    Mavra                        Feuilles de la qualité I / I I I
                                       Qualité I / I I I : feuilles mûres, intègres, saines, sans défaut de séchage, pro-
                                                           venant de tous les étages foliaires à l'exception du premier
                                                           (protomana) ayant jusqu'à 30 cm de longueur, d'une couleur
                                                           allant du rougeâtre jaune à l'orange et au rougeâtre, de struc-
                                                           ture lâche, de bonne texture, de bonne élasticité et brillantes,
                                                           assez nourries et de bonne combustibilité
                                                           Les feuilles décrites, ci-dessus constituent 45 % de la qualité
                                                           I/III
                                                            Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                           défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires,
                                                           ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre, vert-
                                                           jaune (citron), rougeâtre ou marron clair, de structure assez
                                                           lâche et d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes,
                                                           assez nourries et de bonne combustibilité. Cette catégorie in-
                                                           clut également les feuilles légèrement atteintes et/ou présen-
                                                           tant de légers défauts d'intégrité
                                                           Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                           I/III
                                        Présentation :     en balles-planteurs de 30 à 50 kg présentées en deux rangées
                                                           d'armathodema
                                       Humidité:            14%
    25    Burley GR                    Feuilles de la qualité A
                                       Qualité A:          feuilles complètement mûres, complètement développées, in-
                                                           tègres, saines, sans défaut de séchage, provenant de l'étage
                                                           médian, de couleur uniforme marron noisette moyen à rouge
                                                           noisette, de structure lâche, de bonne texture et d'excellente
                                                           combustibilité
                                        Présentation:      en balles-planteurs de 40 kg présentées en deux rangées d'ar-
                                                           mathodema, sans ficelle (feuilles en vrac)
                                        Humidité:          22%
    26    Virginia G R                  Feuilles de la qualité A
                                       Qualité A:          feuilles complètement mûres, complètement développées,
                                                            saines, intègres, sans défaut de séchage, de couleur uniforme
                                                           jaune citron à orange moyen, nourries, de bonne texture et de
                                                           bonne combustibilité, provenant essentiellement de l'étage
                                                           médian
                                        Présentation:      en balles-planteurs de 30 à 40 kg, présentées en deux rangées
                                                           d'armathodema, sans ficelle (feuilles en vrac)
                                        Humidité:           19%
 ---pagebreak--- N° C 62/50                      Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 3. 84
                                                      ANNEXE II
                        Tabac emballé: variétés et leurs qualités de référence pour la récolte 1984
 Numéro              Variété                                                Qualité de référence
 d'ordre
    1    Badischer Geudertheimer          Hauptgut (Leaves) de la classe 1
                                          Classe 1 :           feuilles mûres, saines, intactes, de couleur légèrement bigarrée
                                                              à marron foncé, de longueur uniforme, normalement fermen-
                                                              tées
                                          Présentation:       en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou
                                                              en boucauts de 225 à 450 kg environ
                                          Humidité:           16%
    2    Badischer Burley E               Hauptgut (Leaves) de la classe 1
                                          Classe 1 :            feuilles mûres, saines, intactes, nourries, de couleur marron
                                                              clair, marron rougeâtre à marron foncé, de longueur uni-
                                                              forme, normalement fermentées
                                          Présentation:       en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts
                                                              de 225 à 450 kg environ
                                          Humidité:           15%
    3    Virgin D                         Feuilles de la classe 1
                                          Classe 1 :            feuilles mûres, saines, intactes, de couleur jaune, rouge-jaune
                                                              à jaune brunâtre, normalement fermentées
                                          Présentation:       en balles ou en caisses de 75 à 175 kg environ ou en boucauts
                                                              de 225 à 450 kg environ
                                          Humidité:           13%
    7    Bright                           Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:        feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ou-
                                                              verte, aux côtes et nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                              couleur jaune dans les différentes gradations
                                          Présentation :       en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à
                                                               210 kg environ
                                          Humidité:            13 %
     8   Burley I                         Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:         feuilles de maturité suffisante, bien soignées, de texture ou-
                                                               verte, même consistantes, avec des côtes et nervures pas trop
                                                               accentuées, saines, de couleur noisette plus ou moins chaude
                                          Présentation :       en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à
                                                               210 kg environ
                                          Humidité:            13%
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 62/51
 Numéro              Variété                                               Qualité de référence
 d'ordre
     9   Maryland                          Feuilles de catégorie A
                                          Catégorie A:       feuilles de maturité suffisante, présentant de légers défauts de
                                                             séchage, même avec très peu de teintes bronzées, au tissu de
                                                             texture moyenne avec des côtes et nervures pas trop accen-
                                                             tuées, saines, de coloration marron rougeâtre plus ou moins
                                                             chaude
                                           Présentation:     en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en cartons de 150 à
                                                             210 kg environ
                                           Humidité:         13%
    10   a) Kentucky et ses hybrides       Feuilles de catégorie B
         b) Moro di Cori                  Catégorie B:       feuilles mûres à point, d'un tissu consistant, sans défaut de
         c) Salento                                          séchage et de conservation, de couleur marron, présentant
                                                             quelques défauts d'intégrité, de bonne combustibilité
                                           Présentation:     en boucauts de 280 à 450 kg environ ou en balles de 170 à
                                                             200 kg environ
                                           Humidité:         16%
    11   a) Forchheimer Havanna II c       Feuilles de catégorie B
         b) Nostrano del Brenta            Catégorie B:      feuilles d'un tissu consistant ou léger, saines, sans défaut de
                                                             séchage, de couleur marron à verdâtre, présentant des défauts
         c) Resistente 142
                                                             d'intégrité
         d) Gojano
                                           Présentation:     en balles, en caisses ou en cartons de 75 à 200 kg environ ou
                                                             en boucauts de 225 à 450 kg environ
                                           Humidité:         16%
    12   a) Beneventano                    Feuilles de catégorie B
         b) Brasile Selvaggio et variétés  Catégorie B:      feuilles de maturité suffisante, d'un tissu consistant ou même
            similaires                                       grossier ou maigre, présentant des défauts de soin, de fermen-
                                                             tation et d'intégrité pas trop accentués
                                           Présentation:     en balles de 120 kg environ ou en boucauts de 330 kg environ
                                           Humidité:         16%
    13   Xanti-Yakà                        Feuilles de catégorie B
                                           Catégorie B :       feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme
                                                              ovale elliptique, avec des côtes peu accentuées et des nervures
                                                             secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter quelques
                                                             défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger, de cou-
                                                              leur allant du jaune au marron, avec des défauts marqués
                                                             d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les étages
                                                             foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne com-
                                                             bustibilité
                                                              La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 20 cm
                                           Présentation :     petites balles de 18 à 50 kg environ
                                           Humidité:         13%
 ---pagebreak--- N° C 62/52                        Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 3. 84
 Numéro              Variété                                               Qualité de référence
 d'ordre
    14   a) Perustitza                     Feuilles de catégorie B
         b) Samsun                         Catégorie B:      feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles (Perustitza) ou
                                                             pétiolées (Samsun), de forme elliptique lancéolée à pointe ef-
                                                             filée (Perustitza) ou elliptique arrondie (Samsun), avec des
                                                             côtes peu accentuées et des nervures secondaires à angle ten-
                                                             dant vers l'aigu, pouvant présenter quelques défauts de sé-
                                                             chage, d'un tissu le plus souvent léger, de couleur allant du
                                                             jaune ou marron (Perustitza) ou tendant au roussâtre (Sam-
                                                             sun), avec des défauts marqués d'intégrité, mais bien conser-
                                                             vées, provenant de tous les étages foliaires, de goût discret,
                                                             d'arôme suffisant et de bonne combustibilité
                                                              La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 25 cm
                                           Présentation :    petites balles de 18 à 50 kg environ
                                           Humidité:         13%
    15   Erzegovina et variétés simi-      Feuilles de catégorie B
         laires                            Catégorie B:      feuilles suffisamment saines et mûres, sessiles, de forme ovale
                                                             ou elliptique, avec des côtes moyennement accentuées et des
                                                              nervures secondaires à angle plutôt ouvert, pouvant présenter
                                                              quelques défauts de séchage, d'un tissu le plus souvent léger,
                                                              de couleur allant du jaune au marron, avec des défauts mar-
                                                              qués d'intégrité, mais bien conservées, provenant de tous les
                                                              étages foliaires, de goût discret, d'arôme suffisant et de bonne
                                                              combustibilité
                                                              La longueur des feuilles médianes ne dépasse pas 35 cm
                                           Présentation:      petites balles de 18 à 50 kg environ
                                           Humidité:          13%
    16   a) Round Tip                      Feuilles de catégorie B
         b) Scafati                        Catégorie B :      feuilles médianes inférieures triées par longueur selon les pro-
                                                              portions suivantes :
          c) Sumatra I
                                                              lre longueur (égale ou supérieure à 38 cm)                   60 %
                                                              2e longueur (de 32 à moins de 38 cm)                         35 %
                                                              3e longueur (de 25 à moins de 32 cm)                          5%
                                                              Feuilles de dimension convenable, mûres à point et de couleur
                                                              uniforme, saines, sans défauts d'intégrité, d'un tissu fin, élas-
                                                              tique et résistant, avec des côtes et nervures noyées, fermen-
                                                              tées à point et bien conservées, de bonne combustibilité, de
                                                              goût et d'arôme typiques, utilisables pour capage de cigares,
                                                              comprenant environ 25 % de feuilles non intègres
                                           Présentation:      en balles de 70 à 90 kg environ ou en cartons de 180 à 210 kg
                                                              environ
                                           Humidité:          16%
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 62/53
 Numéro               Variété                                                 Qualité de référence
 d'ordre
    17   Basmas                             Feuilles de la qualité I/III
                                            Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de
                                                               tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                               ayant jusqu'à 15 cm de longueur, de couleur jaune or, oran-
                                                               gée à rouge-jaune, d'une bonne élasticité et brillantes, assez
                                                               nourries, de structure lâche et de bonne texture, d'arôme typi-
                                                               que et prononcé, de bonne combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la
                                                               qualité I/III
                                                                Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant quelques
                                                               légers défauts de séchage, quelques traces de maladie, ayant
                                                               jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair, rougeâtre
                                                               ou marron clair, de structure assez lâche et de bonne texture,
                                                               d'une élasticité et d'un brillant moyens, modérément nourries,
                                                               d'arôme typique et prononcé, de très bonne combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 55 % de la qua-
                                                               lité I/III
                                            Présentation :     en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                            Humidité:          13%
    18   Katerini et variétés similaires     Feuilles de la qualité I/III
                                            Qualité I/III:      Feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de
                                                               tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                               ayant jusqu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair ou
                                                               orangée à rougeâtre, de structure lâche, d'une bonne élasticité
                                                               et brillantes, assez nourries, de bonne texture et de très bonne
                                                               combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la
                                                               qualité I/III
                                                                Feuilles mûres présentant quelques légers défauts d'intégrité
                                                                et de séchage, quelques traces de maladie, provenant de tous
                                                                les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de cou-
                                                                leur jaune, orangée, vert-jaune, rougeâtre ou marron clair, de
                                                               structure lâche, d'élasticité moyenne et brillantes, assez nour-
                                                               ries, de bonne texture et de très bonne combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                                I/III
                                            Présentation :     en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                             Humidité:         13%
    19   a) Kaba Koulak classic              Feuilles de la qualité I/III
         b) Elassona                        Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de
                                                               tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête,
                                                               ayant jusqu'à 25 cm de longueur pour Macedonia Kaba Kou-
                                                               lak et jusqu'à 20 cm de longueur pour Elassona, Karatzova et
                                                               Kontoula, de couleur jaune moyen à foncé, d'une bonne élas-
                                                               ticité et brillantes, de structure lâche, de bonne texture et
                                                               d'excellente combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                                I/III
                                                                Feuilles mûres, présentant quelques légers défauts d'intégrité
                                                                et/ou de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                                tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour
                                                                Macedonia Kaba Koulak et 25 cm de longueur pour Elas-
                                                                sona, Karatzova et Kontoula, de couleur jaune à rougeâtre,
                                                                de structure assez lâche et d'assez bonne texture, d'une élasti-
                                                                cité moyenne et brillantes, d'excellente combustibilité
                                                                Les feuilles décrites ci-dessus constituent 53 % de la qualité
                                                                I/III
                                             Présentation:      en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                             Humidité:           13 %
 ---pagebreak--- N° C 62/54                      Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 3. 84
 Numéro              Variété                                              Qualité de référence
 d'ordre
   20    a) Kaba Koulak non classic      Feuilles de la qualité I/III
         b) Myrodata Smyrne,             Qualité I/III:    feuilles mûres, intègres, saines, bien séchées, provenant de
             Trapezous et Phi 1                            tous les étages foliaires à l'exception des feuilles de tête,
                                                           ayant jusqu'à 30 cm de longueur pour Macedonia Kaba Kou-
                                                           lak et Trapezous, jusqu'à 20 cm pour Phi 1 et jusqu'à 15 cm
                                                           pour Myrodata Smyrne, de couleur jaune clair à rougeâtre,
                                                           d'une bonne élasticité et brillantes, de structure assez lâche,
                                                           de bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47% de la
                                                            qualité I/III
                                                            Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                            défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                            tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 35 cm de longueur pour
                                                            Macedonia Kaba Koulak et Trapezous, jusqu'à 25 cm pour
                                                            Phi 1 et jusqu'à 20 cm pour Myrodata Smyrne, de couleur
                                                           jaune à marron clair, de structure assez lâche, d'assez bonne
                                                            texture, assez élastiques et brillantes, de très bonne combusti-
                                                            bilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua-
                                                            lité I/III
                                         Présentation:      en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg chacune
                                         Humidité:          13%
    21   Myrodata Agrinion               Feuilles de la qualité I/III
                                         Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de
                                                            tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                            ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de couleur jaune à orange
                                                            foncé, d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche,
                                                            de bonne texture et d'une excellente combustibilité
                                                            Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 47 % de la
                                                            qualité I/III
                                                             Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                             défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                             tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de
                                                            couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et de
                                                            texture assez bonne, assez élastiques et brillantes, d'une ex-
                                                            cellente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua-
                                                            lité I/III
                                         Présentation :     en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                         Humidité:           14%
    22    Zichnomyrodata                 Feuilles de la qualité I/III
                                         Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de
                                                             tous les étages foliaires, excepté les feuilles de tête ayant jus-
                                                             qu'à 20 cm de longueur, de couleur jaune clair à orange clair,
                                                             d'une bonne élasticité et brillantes, de structure lâche, de
                                                             bonne texture et d'excellente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus constituent 47 % de la qualité
                                                             I/III
                                                              Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                             défauts de séchage, quelques traces de maladie, provenant de
                                                             tous les étages foliaires, ayant jusqu'à 25 cm de longueur, de
                                                             couleur jaune à rougeâtre clair, de structure assez lâche et
                                                             d'assez bonne texture, assez élastiques et brillantes, d'excel-
                                                             lente combustibilité
                                                             Les feuilles décrites ci-dessus (III) constituent 53 % de la qua-
                                                             lité I/III
                                         Présentation :      en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                         Humidité:           13%
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 62/55
 Numéro              Variété                                          Qualité de référence
 d'ordre
    23   Tsebelia                    Feuilles de la qualité I/III
                                     Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, bien soignées, provenant de
                                                        tous les étages foliaires à l'exception du premier (protomana),
                                                        ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur rouge-jaune,
                                                        orange à rougeâtre, de structure lâche, élastiques et brillantes,
                                                        assez nourries, de bonne texture et de très bonne combustibi-
                                                        lité
                                                        Les feuilles décrites ci-dessus (I/II) constituent 45 % de la
                                                        qualité I/III
                                                        Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                        défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires,
                                                        ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaune clair à rou-
                                                        geâtre ou marron clair, de structure assez lâche, assez élasti-
                                                        ques et assez brillantes, assez nourries, d'assez bonne texture
                                                        et de très bonne combustibilité. Cette catégorie inclut égale-
                                                        ment les feuilles légèrement atteintes par des maladies et/ou
                                                        présentant de légers défauts d'intégrité
                                                        Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                        I/III
                                     Présentation:      en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                     Humidité:           13 %
    24   Mavra                       Feuilles de la qualité I/III
                                     Qualité I/III:     feuilles mûres, intègres, saines, séchées avec soin, provenant
                                                        de tous les étages foliaires, à l'exception du premier (proto-
                                                        mana), ayant jusqu'à 30 cm de longueur, de couleur allant du
                                                        rouge-jaune ou orange au rougeâtre, de structure lâche, de
                                                        bonne texture, élastiques et brillantes, assez nourries et de
                                                        bonne combustibilité
                                                        Les feuilles décrites ci-dessus constituent 45 % de la qualité
                                                         I/III
                                                         Feuilles mûres et suffisamment intègres, présentant de légers
                                                         défauts de séchage, provenant de tous les étages foliaires,
                                                        ayant jusqu'à 40 cm de longueur, de couleur jaunâtre à rougeâtre
                                                        ou marron clair, de structure assez lâche et d'assez bonne tex-
                                                        ture, assez élastiques et brillantes, assez nourries et de bonne
                                                        combustibilité. Cette catégorie inclut également des feuilles
                                                        légèrement atteintes par les maladies et/ou présentant de lé-
                                                        gers défauts d'intégrité
                                                        Les feuilles décrites ci-dessus constituent 55 % de la qualité
                                                         I/III
                                     Présentation :     en balles dites «Tongas» d'environ 30 kg
                                     Humidité:          13%
    25   Burley GR                    Feuilles de la qualité A
                                      Qualité A:         feuilles complètement mûres, complètement développées, in-
                                                         tègres, saines, bien séchées, provenant de l'étage médian, de
                                                         couleur uniforme allant d'un marron noisette moyen à un
                                                         rouge noisette moyen, de structure lâche, de bonne texture et
                                                         d'excellente combustibilité
                                      Présentation:      en balles d'environ 100 kg ou en caisses d'environ 200 kg ou
                                                         en tonneaux d'environ 240 à 280 kg
                                      Humidité:          13%
    26   Virginia GR                  Feuilles de la qualité A
                                      Qualité A:         feuilles complètement mûres, complètement développées,
                                                         provenant de l'étage médian, saines, intègres, bien soignées,
                                                         d'un jaune uniforme allant du jaune citron à l'orange moyen,
                                                         de bonne texture et de bonne combustibilité
                                      Présentation:      en balles d'environ 100 kg
                                      Humidité:          13%
 ---pagebreak--- N° C 62/56                          Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 3. 84
                                                          ANNEXE III
                   Prix d'objectif, prix d'intervention et primes pour les tabacs en feuilles de la récolte 1984
                             Prix d'intervention dérivés pour les tabacs emballés de la récolte 1984
                                                                                                                         (en Écus/kg)
 Numéro                                                                                        Prix        Montant          Prix
 d'ordre                            Variétés                             Prix d'objectif d'intervention   de la prime d'intervention
                                                                                                                          dérivés
     1   Badischer Geudertheimer                                               3,797           3,227           2,639        4,803
     2   Badischer Burley E                                                    4,649           3,952           2,905         5,565
     3   Virgin D                                                              4,535           3,855           2,733         5,094
     4   a)   Paraguay et ses hybrides
         b) Dragon vert et ses hybrides, Philippin,                 f
                                                                               3,542           3,011           2,450         —
              Petit Grammont (Flobecq), Semois, Appelterre           |
     5   Nijkerk                                                               3,498           2,973           2,221          —
     6   a)   Misionero et ses hybrides                              \
                                                                               3,259           2,770           2,249          —
         b) Rio Grande et ses hybrides                              )
     7    Bright                                                               3,990            3,392          2,297         4,689
     8    Burley I                                                             2,934            2,494          1,621         3,648
     9    Maryland                                                             3,345            2,843          1,801         4,045
    10    a)  Kentucky et ses hybrides
          b) Moro di Cori                                                      2,768            2,353          1,730         3,320
          c)  Salento
    11    a)  Forchheimer Havanna II c
          b) Nostrano del Brenta
                                                                               3,451            2,933          2,420         4,385
          c)  Resistente 142
          d)  Gojano
    12    a)  Beneventano                                             \
                                                                                1,863           1,584           1,366        2,399
          b) Brasile Selvaggio et variétés similaires               >
    13    Xanti-Yakà                                                           3,681            3,129          2,712         4,936
    14    a)  Perustitza                                               |                                       2,582         4,319
                                                                                3,487           2,964
          b) Samsun                                                   j                                        2,513         4,343
    15    Erzegovina et variétés similaires                                     3,132           2,662          2,325         3,893
    16    a)  Round Tip
          b)  Scafati                                                         16,574           14,088         10,011        21,433
          c)  Sumatra I
    17    Basmas                                                                5,830           4,956           2,869        6,669
    18    Katerini et variétés similaires                                       4,899           4,164           2,551        6,025
    19    a)  Kaba Koulak classic                                      |
                                                                                4,343           3,692           2,256         5,231
          b) Elassona                                                J
 ---pagebreak--- 5. 3. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° C 62/57
  Numéro                                                                                            Prix          Montant             Prix
                                     Variétés                                Prix d'objectif  d'intervention    de la prime     d'intervention
  d'ordre                                                                                                                           dérivés
    20      a)   Kaba Koulak non classic                                )
                                                                                   3,353          2,850            1,609            4,287
            b) Myrodata Smyrne, Trapezous et Phi 1                      1
     21     Myrodata Agrinion                                                      4,299          3,654            2,279             5,123
     22     Zichnomyrodata                                                         4,488          3,815            2,402             5,369
     23     Tsebelia                                                               4,032           3,2260)         3,253            4,709
     24     Mavra                                                                  3,935           3,1480)        2,659             4,621
     25     Burley GR                                                              2,282           1,940          0,971             3,069
     26     Virginia GR                                                            3,421          2,908            1,731            4,098
(') En application du règlement (CEE) n° . . . prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1984, 1985 et
      1986.
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE)
               n° 1461/82 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune
                                              des marchés dans le secteur du tabac brut
                                                              (84/C 62/33)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                                               alinéa du règlement (CEE) n° 727/70 (3) subsistent
EUROPÉENNES,                                                             à l'heure actuelle et sont susceptibles de demeurer
                                                                         valables à l'avenir; qu'il y a lieu en conséquence de
vu le traité instituant la Communauté économique                         proroger la mesure en question pour la récolte 1984,
européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,                                      A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT:
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                                                    Article premier
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                         À l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE)
                                                                         n° 1461/82, les termes «de la récolte 1983» sont rem-
considérant que le règlement (CEE) n° 1461/82 du                         placés par «de la récolte 1984».
Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement
(CEE) n° 727/70 portant établissement d'une orga-
nisation commune des marchés dans le secteur du                                                         Article 2
tabac brut ('), modifié par le règlement (CEE)
n° 1570/83 (2), prévoit que le prix d'intervention est
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
fixé à un niveau égal à 85 % de celui du prix
                                                                         jour suivant celui de sa publication au Journal offi-
d'objectif correspondant; que cette mesure est limi-
                                                                         ciel des Communautés européennes.
tée au tabac des récoltes 1982 et 1983;
                                                                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
considérant que les raisons qui ont amené à la
                                                                         éléments et directement applicable dans tout État
modification de l'article 2 paragraphe 2 deuxième
                                                                         membre.
(>) JOn° L 164 du 14. 6. 1982, p. 27.
0) JOn° L 163 du 22. 6. 1983, p. 10.                                     0)   JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1.