CELEX: 32000D0591
Language: fr
Date: 2000-09-26 00:00:00
Title: 2000/591/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social

Avis juridique important

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32000D0591

2000/591/CE, Euratom: Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0022 - 0022

Décision du Conseildu 26 septembre 2000portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social(2000/591/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Vasco Cal, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 13 avril 2000;vu les candidatures présentées par le gouvernement portugais,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article uniqueM. Mário David Ferreirinha Soares est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Vasco Cal pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000.Par le ConseilLe présidentC. Tasca(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.