CELEX: 31983R1054
Language: fr
Date: 1983-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1054/83 de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

30 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 116/67
                               REGLEMENT (CEE) N° 1054/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 avril 1983
               fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       proroge en dernier lieu par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                        n0 1023/83 (6);
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que l'application des modalités rappelées
européenne,                                                         dans le règlement (CEE) n0 1221 /82 aux données et
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
27 juin 1980, portant organisation commune des                      à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
marchés      dans   le   secteur     des     viandes ovine   et     conformément à l'annexe du présent règlement,
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de                                    Article premier
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1221 /                 vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
n0 967/83 (4) ;
considérant que le prix de base saisonnalisé est, pour                                      Article 2
la campagne 1982/ 1983, fixé à l'article 2 du règlement
(CEE) n0 1196/82 du Conseil du 18 mai 1982 (*),                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 avril 1983.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n0 L  183 du   16. 7.  1980,  p.  1.
(2) JO  n0 L  140 du   20. 5.  1982,  p.  22.
O   JO  n0 L  141 du   20. 5.  1982,  p.  37.
(4) JO  n0 L  106 du   23. 4.  1983,  p.  18 .
O   JO  n° L  140 du   20. 5.  1982,  p.  24.                       (6) Voir page 2 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 116/68                        Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4. 83
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation
           d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                           congelées
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro du                 Semaine n° 5           Semaine n0 6               Semaine n° 7
                   tarif douanier                du 2 au                du 9 au                   du 16 au
                      commun                   8 mai 1983             15 mai 1983               22 mai 1983
           01.04 B                              92,985 (')              92,985 (■)                 92,985 (')
           02.01 A IV a) 1                     197,840 (2)             197,840 (2)               197,840 (2)
                            2                  133,488 (2)             133,488 (2)               1 33,488 (2)
                            3                  217,624 (2)             21 7,624 (2)              2 1 7,624 (2)
                            4                  257,192 (2)             257,192 (2)               257,192 (2)
                            5 aa)              257,192 (2)             257,192 (2)               257,192 (2)
                              bb)              360,069 (2)             360,069 (2)               360,069 (2)
           02.06 C II a) 1                     257,192                 257,192                   257,192
                            2                  360,069                 360,069                   360,069
           (') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81
               et (CEE) n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
           (2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de
               l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux
               règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n° 19/82
               de la Commission .