CELEX: 62013TJ0344
Language: fr
Date: 2014-11-19
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 novembre 2014. # Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS - Nom de domaine Internet national antérieur ‘www.funny-bands.com’ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Rejet de l’opposition. # Affaire T-344/13.