CELEX: 62015TJ0091
Language: fr
Date: 2016-09-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 septembre 2016.#Asociación Española para el Desarrollo de la Epidemiología Clínica (AEDEC) contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Appels à propositions au titre des programmes de travail 2014-2015 – Décision de la Commission déclarant non éligible la proposition présentée par la requérante – Obligation de motivation – Droits de la défense – Proportionnalité – Transparence – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-91/15.