CELEX: 31981D0347
Language: fr
Date: 1981-05-12 00:00:00
Title: 81/347/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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31981D0347

81/347/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 134 du 21/05/1981 p. 0029

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .        DECISION DU CONSEIL   DU 12 MAI 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 81/347/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . DUPUIS , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 28 AVRIL 1981 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 28 AVRIL 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . C . DE NEVE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE M . DUPUIS POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .    FAIT A BRUXELLES , LE 12 MAI 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS