CELEX: 32020R1319
Language: fr
Date: 2020-09-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 de la Commission du 22 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]

23.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 309/7
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1319 DE LA COMMISSION
         du 22 septembre 2020
         enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 22 octobre 2019, la Commission a reçu un acte d’opposition de la Belgique. La Commission a transmis à l’Italie, le 31 octobre 2019, l’acte d’opposition adressé par la Belgique. Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu la déclaration d’opposition motivée dans le délai imparti.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Commission a examiné l’opposition présentée par la Belgique et a considéré qu’elle était recevable.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par lettre du 19 février 2020, la Commission a invité les parties intéressées à entamer les consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Bien que l’Italie et la Belgique ne soient parvenues à aucun accord, la Belgique a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» par lettre adressée aux autorités italiennes le 16 juin 2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors d’inscrire dans le registre l’appellation d’origine «Provola dei Nebrodi» (AOP),
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La dénomination «Provola dei Nebrodi» (AOP) est enregistrée.
            La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.3. Fromages établie à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  JO C 257 du 31.7.2019, p. 18.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).