CELEX: 31994M0496
Language: fr
Date: 1994-09-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.496 - Marconi / Finmeccanica) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 253 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                       10 . 9 . 94
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire n° IV/M.496 — Marconi/Finmeccanica)
                                                             (94/C 253/05)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 5 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations»
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (02) 296 43 01 ].
             o JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).