CELEX: 32014D0354
Language: fr
Date: 2014-06-12 00:00:00
Title: 2014/354/Euratom: Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique

14.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 175/31
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juin 2014
   portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique
   
      (2014/354/Euratom)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2013/412/Euratom (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 25 juillet 2013 au 24 juillet 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Edouard SINNER. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir de M. Edouard SINNER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Roland ZEYEN est nommé membre du comité scientifique et technique jusqu'au 24 juillet 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Y. MANIATIS
      
   
   
      (1)  Décision 2013/412/Euratom du Conseil du 22 juillet 2013 relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d'Euratom (JO L 205 du 1.8.2013, p. 11).