CELEX: 31984R2978
Language: fr
Date: 1984-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2978/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1984 au 31 janvier 1985 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

29 . 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 284 / 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT ( CEE ) N° 2978 / 84 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 octobre 1984
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er novembre 1984 au 31 janvier 1985 inclus à l'importation dans la
                        Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 3033 /80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( 1), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l' élément mobile applicable à chacune de
             ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE)
             n° 3033 /80 ;
             considérant que le règlement ( CEE) n° 3034/80 du Conseil du 11 novembre 1980 ( 2) a fixé
             les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
             marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 3033 /80 ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1984 et janvier 1985 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                               Céréales
                                                                                                 (en Écus/ 100 kg)
                                                                                             Riz
                                         Blé          Blé                                décortiqué      Riz en
                                       tendre        dur
                                                                Seigle    Orge   Maïs
                                                                                                        brisures
                                                                                           à grains
                                                                                            longs
             Prix communs             26,433       36,682      24,362    24,155 24,155     54,599       31,221
             (!) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
             ( 2) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 284 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 10 . 84
                                                             Produits laitiers
                                                                                                              (en Écus/ 100 kgj
                                                    Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
              Prix communs                                 186,420                   273,050                   358,090
                                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en Écus/ 100 kg)
             I                                                          Sucre blanc                      Mélasses
              Prix communs                                               66,340                           6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE)
             n° 3033 /80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces
             mesures ; que l' article 3 du règlement ( CEE) n° 3034/ 80 a déterminé les marchandises
             auxquelles ces dispositions sont applicables ;
             considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
             n° 1026 / 84 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 1,941 Écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que, conformément à l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
             20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
             le sucre utilisé dans l' industrie chimique (3), une restitution à la production est accordée
             pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ; qu'il y a lieu
             de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de l' octroi de ces
             restitutions à la production ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois d'août et septembre et les
             dix premiers jours du mois d'octobre 1984 , s'établissent comme suit :
                                                                Céréales
                                                                                                             (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                        Riz
                                         Blé         Blé                                             décortiqué       Riz en
                                                                 Seigle        Orge          Maïs
                                                                                                                     brisures
                                       tendre        dur                                              à grains
                                                                                                       longs
             Tous les États
             membres                  18,475       24,407       15,389       16,495         18,889    35,414         27,487
             (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
             H JO n0 L 107 du 19 . 4 . 1984 , p. 14 .
             (3j JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 284 / 3
                                                          Produits laitiers
                                                                                                         (en Êcus/ 100 kg)
                                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
             Tous les États membres                     75,693                     128,843                 165,209
                                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                                     Sucre blanc                     Mélasses
             Tous les États membres                                    21,308                           7,901
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE) n° 3033 /80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que les règles à suivre
             pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l' article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
             règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission
             détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part,
             les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et décembre 1984 et janvier 1985 s'établissent
             comme suit :
                                                                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
             Prix communs                                              39,794                         37,120
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1984 , s'établissent comme suit :
             I                                                                                            (en Êcus/ 100 kg)
                                                                Farine de blé tendre              Farine de seigle
             Tous les États membres                                     27,241                        23,144
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
             Pour la période du 1 er novembre 1984 au 31 janvier 1985 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles
              applicables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués à l'annexe I.
 ---pagebreak--- N° L 284 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 10 . 84
                                                         Article 2
             1 . Pour la période du 1 er novembre 1984 au 31 janvier 1985 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine ( daf), visés à
             l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation , sont
             ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
             2 . Pour la période du 1 er novembre 1984 au 31 janvier 1985 , les différences de prix
             afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8
             paragraphe 2 point a ) du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 , à prendre en considération à
             l'importation , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 19 octobre 1984 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karl-Heinz NARJES
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 284 / 5
           BILAG 1 — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX 1 — ANNEXE 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE Ii 1 )
               Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                Fællesskabet fra den 1 , november 1984 til og med den 31 . januar 1985
               Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                        Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November 1984 bis einschließlich 31 . Januar 1985
               Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου 1984 μέχρι και
                               31ης Ιανουαρίου 1985 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
               Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 November 1984 up to and including
                              31 January 1985 , on importation into the Community from third countries
               Éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er novembre 1984 jusqu'au
                     31 janvier 1985 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
               Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza
                                   dai paesi terzi, dal 1° novembre 1984 al 31 gennaio 1985 incluso
               Variabele elementen ( per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                        heffen van 1 november 1984 tot en met 31 januari 1985
               0 ) 1 disse bilag er de modværdier , der angives i national valuta svarende til beløb i ECU , kun
                   vejledende .
                   In diesen Anhängen erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den
                   nationalen Währungen nur zur Information .
                   Στα παραρτήματα αυτά , οι ισοτιμίες σε εθνικά νομίσματα των ποσών σε ECU δίνονται μόνο υπό
                   μορφή πληροφορήσεως .
                   The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annexes
                   for guidance only .
                   Dans ces annexes , les équivalences en monnaies nationales des montants en Ecus ne sont données
                   qu'à titre d'information .
                   Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo
                   informativo in questi allegati .
                   In deze bijlagen is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaar­
                   de , slechts bij wijze van toelichting .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              N
                  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                                      0
                                                             Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                                 L
 U/Ecus/
                                                                                                                                                                                                                  6
100 kg         Belgique/       Danmark      Deutschland    France        Ireland         Italia
                                                                                                                                  United
                                                                                                    Luxembourg     Nederland                    Ελλάδα
                België                                                                                                           Kingdom
                                                                                                                                                                            N°                     L        284
                                                                                                                                                                                                                  /
                                                                                                                                                                                                                      /   6
           F1'j Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg    £/100 kg     Δρχ /100 χγρ
 27,12       1 258,50           228,21         68,20        186,28       20,343         38 836        1 258,50        73,49        16,778       2 455,00
 32,05       1 487,50           269,70         80,59       220,14        24,041         45 896        1 487,50        86,85        19,828       2 901,50
 49,11       2 279,50           413,26        123,49       337,32        36,838         70 326        2 279,50       133,08        30,382       4 446,00
  6,62          307,00           55,71         16,65         45,47        4,966          9 480          307,00        17,94         4,096         599,50
 12,32          572,00          103.67         30,98         84,62        9,241         17 642          572,00        33,38         7,622       1 115,50
 17,36          805,50          146,08         43,65        119,24       13,022         24 860          805,50        47,04        10,740       1 571,50
 22,39       1 039,00           188,41         56,30        153,-79      16,795         32 062        1 039,00        60,67        13,852       2 027,00
 24,70       1 146,50           207,85         62,11        169,66       18,528         35 370        1 146,50        66,93        15,281       2 236,00
 27,16       1 260,50           228,55         68,30        186,55       20,373         38 893        1 260,50        73,60        16,803       2 458,50
 31,13       1 445,00           261,96         78,28       213,82        23,351         44 578        1 445,00        84,36        19,259       2 818,00
 35,10       1 629,00           295,37         88,26       241,09        26,329         50 263        1 629,00        95,11        21,715       3 177,50
 38,81       1 801,00           326,59         97,59       266,57        29,112         55 576        1 801,00       105,17        24,010       3 513,50
 42,78       1 985,50           359,99        107,57       293,84        32,090         61 261        1 985,50       115,93        16,466       3 873,00
 33,73       1 565,50           283,84         84,82       231,68        25,301         48 301        1 565,50        91,40        20,867       3 053,50
 41,16       1 910,50           346,36        103,50       282,71        30,875         58 941        1 910,50       111,54        25,464       3 726,00
 48,45       2 248,50           407,71        121,83       332,79        36,343         69 380        2 248,50       131,29        29,974       4 386,00
 49,71       2 307,00           418,31        125,00       341,44        37,288         71 185        2 307,00       134,70        30,754       4 500,00
 47,56       2 207,50           400,22        119,59       326,67        35,675         68 106        2 207,50       128,88        29,423       4 305,50
 27,02       1 254,00           227,37         67,94       185,59        20,268         38 693        1 254,00        73,22        16,716       2 446,00
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 33,77       1 567,50           284,17         84,92       231,95        25,331         48 359        1 567,50        91,51        20,892       3 057,00
 45,03       2 090,00           378,93        113,23       309,30        33,777         64 483        2 090,00      122,02         27,858       4 076,50
 22,33       1 036,50           187,91         56,15       153,38        16,750         31 977        1 036,50        60,51        13,815       2 021,50
 42,17       1 957,00           354,86        106,04       289,65        31,632         60 387        1 957,00      114,27         26,089       3 817,50
 59,48       2 760,50           500,52        149,57       408,55        44,617         85 175       2 760,50       161,18         36,798       5 384,50
 34,39       1 596,00           289,39         86,48       236,21        25,796         49 246        1 596,00        93,19        21,276       3 113,50
 20,26          940,50          170,49         50,95       139,16        15,197         29 012          940,50        54,90        12,534       1 834,00
 24,77       1 149,50           208,44         62,29       170,14        18,580         35 471        1 149,50        67,12        15,324       2 242,50
 40,63       1 885,50           341,90        102,17       279,07        30,477         58 182        1 885,50      110,10         25,136       3 678,00                                                    .
 47,84       2 220,50           402,57        120,30       328,60        35,885         68 507       2 220,50       129,64         29,597       4 331,00          29 10                                     .
                                                                                                                                                                  84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          .
                  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                            Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                   29 10                      .
  /Ecus/
 00 kg       Belgique/                                                                                                            United                      84
                             Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
              België                                                                                                             Kingdom
           FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
 4,24        2 517,50         456,43        136,39        372,56        40,686         77 672        2 517,50       146,98         33,556       4 910,00
 2,89        2 919,00         529,22        158,14        431,97        47,174         90 058        2 919,00       170,42         38,908       5 693,50
 2,01        3 806,00         690,11        206,22        563,30        61,517        117 438        3 806,00       222,23         50,736       7 424,00
 2,01        3 806,00         690,11        206,22        563,30        61,517        117 438        3 806,00       222,23         50,736       7 424,00
 5,59        2 116,00         383,64        114,64        313,14        34,198         65 285        2 116,00        123,54        28,205       4 127,00
 5,59        2 116,00         383,64        114,64        313,14        34,198         65 285        2 116,00        123,54        28,205       4 127,00
 7,08        5 898,00       1 069,38        319,55        872,87        95,324        181 979        5 898,00       344,36         78,619        1 504,50   Journal
 7,08        5 898,00       1 069,38        319,55        872,87        95,324        181 979        5 898,00       344,36         78,619        1 504,50
 om for tarifnummer 21.07 G VI til IX
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 ς προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX
 s for tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n0 21.07 G VI à IX
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
 om for tarifnummer 21.07 G VI til IX
 egelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H VI έως IX                                                                                                           européennes
 s for tariff No 21.07 G VI to IX
 égime du n° 21.07 G VI à IX
 edi regime del n. 21.07 G da VI a IX
 egeling van post 21.07 G VI tot IX
 14,94         693,50         125,72         37,57        102,62        1 1 ,207       21 394          693,50         40,48          9,243       1 352,50
 12,18         565,50         102,49         30,63          83,66         9,136        17 442          565,50         33,01          7,535       1 102,50
 0,63          957,50         173,60         51,88        141,70        15,475         29 542          957,50         55,90         12,763      1 867,50
59,39        2 756,50         499,77        149,34        407,93        44,549         85 046        2 756,50       160,94         36,742       5 376,50      N° L
 2,60        4 297,50         779,23        232,85        636,04        69,460        132 603        4 297,50       250,93         57,288       8 383,00
                                                                                                                                                                                             7
  1,99           92,50          16,75          5,00         13,67         1,493          2 850          92,50          5,39          1,231        180,00
                                                                                                                                                             N°            L        284
                                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                                                 /   7
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             N
                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —                   0
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                  L
U/Ecus/
                                                                                                                                                                                              8
00 kg       Belgique/                                                                                                            United
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
                                                                                                                                                            N°             L            284
                                                                                                                                                                                              /
                                                                                                                                                                                                  /   8
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   Fl./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
40,74       1 891,00         342,83        102,44        279,83        30,559         58 340        1 891,00       110,40         25,204       3 688,00
73,96       3 432,50         622,37        185,98         508,01       55,478        105 911        3 432,50       200,42         45,756       6 695,50
22,25       1 032,50         187,23          55,95        152,83       16,690         31 862        1 032,50         60,29         13,765       2 014,00
61,01       2 831,50         513,40        153,41        419,06        45,764         87 366        2 831,50       165,33         37,744        5 523,00
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 3,98          184,50          33,49         10,01         27,34         2,985         5 699          184,50         10,79          2,462        360,50
                                                                                                                                                           Journal
42,73       1 983,00         359,57        107,45        293,50        32,052         61 189        1 983,00       115,79         26,435       3 868,50
75,95       3 525,00         639,12        190,98        521,67        56,971        108 760        3 525,00       205,81         46,987       6 875,50
26,87       1 247,00         226,11          67,57        184,56       20,155         38 478        1 247,00         72,81        16,623       2 432,50
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98,85       4 588,00         831,82        248,57        678,97        74,148        141 553        4 588,00       267,86         61,155       8 948,50
 4,93         229,00           41,49         12,40         33,86         3,698         7 060          229,00         13,36          3,050        446,50
43,68       2 027,50         367,57        109,84        300,02        32,765         62 550        2 027,50       118,36         27,023       3 954,50
76,90       3 569,00         647,11        193,37        528,20        57,683        110 121        3 569,00       208,38         47,575       6 961,50
                                                                                                                                                             officiel des Communautés
12,96          601,50        109,06          32,59         89,02         9,721        18 559          601,50         35,12          8,018       1 173,00
51,72       2 400,50         435,22        130,05        355,25        38,796         74 063        2 400,50       140,15         31,997       4 682,00
84,94       3 942,00         714,77        213,59        583,42        63,714        121 634        3 942,00       230,17         52,549       7 689,50
 8,71         404,00           73,29         21,90         59,83        6,533         12 473          404,00        23,60           5,389        788,50
                                                                                                                                                           européennes
47,46       2 202,50         399,38        119,34        325,99        35,600         67 963        2 202,50       128,61         29,362       4 296,50
80,68       3 744,50         678,92        202,88        554,16        60,519        115 534        3 744,50       218,63         49,913       7 304,00
18,47          857,00        155,42          46,44        126,86       13,855         26 449          857,00        50,05         11,427       1 672,00
57,22       2 655,50         481,51        143,88        393,02        42,921         81 939        2 655,50       155,06         35,400       5 180,00
90,44       4 197,50         761,05        227,42        621,20        67,840        129 510        4 197,50       245,08         55,952       8 187,50
13,13         609,50         110,49          33,02         90,19        9,849         18 802          609,50        35,58           8,123      1 188,50
18,69          867,50        157,28         47,00         128,38       14,020         26 764          867,50        50,65         11,563       1 692,00
 4,56         211,50           38,37         11,47         31,32        3,421          6 530          211,50        12,36          2,821         413,00
18,69         867,50         157,28         47,00        128,38        14,020         26 764          867,50        50,65         11,563       1 692,00                                   .
 6,28         291,50           52,85         15,79         43,14        4,711          8 993          291,50         17,02         3,885         568,50      29 10                        .
                                                                                                                                                             84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  .
                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    29 10            .
U/Écus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United                       84
                            Danmark       Deutschland    France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr. /100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
43,19       2 004,50         363,44         108,60       296,66        32,397         61 848        2 004,50       117,04         26,720       3 910,00
54,47       2 528,00         458,36         136,97       374,14        40,858         78 001        2 528,00       147,60         33,698       4 931,00
20,50         951,50         172,51          51,55       140,81        15,377         29 356          951,50        55,55         12,683       1 856,00
20,50         951,50         172,51          51,55       140,81        15,377         29 356          951,50        55,55         12,683       1 856,00
17,61         817,50         148,19          44,28        120,96       13,209         25 218          817,50        47,72         10,895       1 594,00
 5,35         248,50           45,02         13,45         36,75        4,013          7 661          248,50        14,50          3,310         484,50
11,22         520,50           94,42         28,21         77,07        8,416         16 067          520,50        30,40          6,941       1 015,50
33,38       1 549,00         280,89          83,94       229,28        25,039         47 800        1 549,00        90,45         20,651       3 022,00
23,52       1 091,50         197,92          59,14        161,55       17,643         33 681        1 091,50        63,73         14,551       2 129,00
                                                                                                                                                           Journal officiel
12,56         583,00         105,69          31,58         86,27        9,421         17 986          583,00        34,04          7,770       1 137,00
13,37         620,50         112,51          33,62         91,83       10,029         19 146          620,50        36,23          8,271       1 210,50
21,41         993,50         180,16          53,84       147,06        16,060         30 659          993,50        58,02         13,246       1 938,00
 5,97         277,00           50,24         15,01         41,01        4,478          8 549          277,00        16,18          3,693         540,50
10,58         491,00           89,03         26,60         72,67        7,936         15 151          491,00        28,67          6,545         958,00
18,35         851,50         154,42          46,14       126,04        13,765         26 277          851,50        49,73         11,352       1 661,00
                                                                                                                                                             des Communautés
25,58       1 187,00         215,26          64,32       175,70        19,188         36 631        1 187,00        69,32         15,825       2 315,50
32,82       1 523,00         276,18          82,53       225,43        24,619         46 998        1 523,00        88,94         20,304       2 971,00
22,52       1 045,00         189,51          56,63       154,68        16,892         32 249        1 045,00        61,02         13,932       2 038,50
40,53       1 881,00         341,06         101,92       278,39        30,402         58 039        1 881,00       109,83         25,074       3 669,00
                                                                                                                                                           européennes
 4,46         207,00           37,53         11,21         30,63        3,345          6 387          207,00        12,09          2,759         404,00
15,71         729,00         132,20          39,50       107,91        11,784         22 497          729,00        42,57          9,719       1 422,00
38,86       1 803,50         327,01          97,72       266,92        29,149         55 648        1 803,50       105,30         24,041       3 518,00
20,22         938,50         170,15          50,84       138,88        15,167         28 955          938,50        54,79         12,509       1 830,50
43,36       2 012,50         364,87         109,03       297,83        32,525         62 092        2 012,50       117,50         26,825       3 925,50
26,97       1 251,50         226,95          67,82       185,25        20,230         38 621        1 251,50        73,08         16,685       2 441,50
50,12       2 326,00         421,76         126,03       344,26        37,596         71 772        2 326,00       135,82         31,007       4 537,50
 7,80         362,00           65,64         19,61         53,58        5,851         11 170          362,00        21,14          4,826         706,00
36,73       1 704,50         309,08          92,36       252,29        27,552         52 597        1 704,50        99,53         22,723       3 325,00
                                                                                                                                                            N° L
14,55         675,50         122,44          36,59         99,94       10,914         20 836          675,50        39,43          9,002       1 317,00                          9
                                                                                                                                                            N°       L     284
                                                                                                                                                                                 /
                                                                                                                                                                                     /   9
 ---pagebreak---                   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                            Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                        N° L
U /Ecus/
100 kg       Belgique/       Danmark       Deutschland                                                                              United
                                                          France        Ireland         Italia       Luxembourg     Nederland                  Ελλάδα
              België                                                                                                               Kingdom                         N°        L       284   /   10   /   10
           FB/Bfr./100 kg   Dkr. /100 kg   DM/ 100 kg    FF/100 kg    £ Irl/100 kg    Lit/100 kg     Flux/ 100 kg   Fl. / 100 kg   £/100 kg   Δρχ/100 χγρ
37,70        1 749,50         317,25          94,80       258,95        28,279         53 986         1 749,50        102,16        23,323      3 413,00
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10,49          487,00           88,27         26,38         72,05        7,869         15 022           487,00          28,43         6,490       949,50
                                                                                                                                                              Journal officiel des
18,77          871,00         157,95          47,20       128,92        14,080         26 879           871,00          50,86       11,612      1 699,00
 0,00             0,00           0,00          0,00          0,00        0,000                   0        0,00           0,00         0,000            0,00
 0,00             0,00           0,00          0,00          0,00        0,000                   0        0,00           0,00         0,000            0,00
 5,27          244,50           44,35         13,25         36,20        3,953          7 547          244,50           14,28         3,260       477,00
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20,50          951,50         172,51          51,55       140,81        15,377         29 356          951,50           55,55       12,683      1 856,00
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                                                                                                                                                              européennes
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                                                                                                                                    68,504       • 24,00
                                                                                                                                                                84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                         .
                 Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    29 10                     .
U/Ecus/
00 kg       Belgique/                                                                                                            United                       84
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia      Luxembourg    Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   FI. /100 kg    £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
60,55       7 451,50       1 351,03        403,71       1 102,76      120,430        229 908        7 451,50       435,06         99,326       4 534,50
04,84       9 507,00       1 723,73        515,08       1 406,98      153,653        293 331        9 507,00       555,08        126,726        8 544,00
93,43       3 618,50       2 469,21        737,85      2 015,47       220,105        420 192        3 618,50       795,14        181,533       6 563,50
44,21       6 693,00        1 213,53       362,63        990,53       108,173        206 509        6 693,00       390,78         89,217       3 055,00
86,52       4 015,50         728,06        217,56        594,28        64,900        123 897        4 015,50       234,45         53,526       7 832,50
 4,46         207,00           37,53        11,21          30,63        3,345          6 387          207,00         12,09          2,759        404,00
 6,68         310,00           56,21         16,80         45,88        5,011          9 566          310,00         18,10          4,133        604,50    Journal
 8,91         413,50           74,98        12,40          61,20        6,683         12 759          413,50         24,14          5,512        806,50
 6,30         292,50           53,01         15,84         43,27        4,726          9 022          292,50         17,07          3,898        570,50
 8,96         416,00          75,40         22,53          61,54        6,721         12 831          416,00         24,28          5,543        811,00
11,19         519,50           94,16        28,14          76,86         8,394        16 024          519,50         30,32          6,923       1 013,00
13,42         623,00          112,93        33,75          92,18       10,066         19 217          623,00         36,37          8,302       1 215,00
11,26         522,50           94,75        28,31          77,34         8,446        16 124          522,50         30,51          6,966      1 019,50
15,71         729,00         132,20         39,50         107,91       11,784         22 497          729,00         42,57          9,719       1 422,00
17,94         832,50         150,96         45,11         123,22       13,457         25 690          832,50         48,61        11,099       1 624,00
                                                                                                                                                             officiel des Communautés
19,61         910,00         165,02         49,31        134,69        14,710         28 082          910,00         53,14        12,132       1 775,00
20,26         940,50         170,49         50,95        139,16        15,197         29 012          940,50         54,90        12,534       1 834,00
24,72       1 147,50         208,02         62,16         169,79       18,543         35 399        1 147,50         66,99        15,293       2 238,00
26,39       1 225,00         222,07         66,36         181,26       19,795         37 790        1 225,00        71,51         16,326       2 389,00
                                                                                                                                                           européennes
36,03       1 672,00         303,19         90,60        247,48        27,026         51 595        1 672,00         97,63        22,290       3 261,50
38,25       1 775,00         321,87         96,18        262,73        28,692         54 774        1 775,00       103,65         23,664       3 462,50
42,78       1 985,50         359,99        107,57        293,84        32,090         61 261        1 985,50       115,93         26,466       3 873,00
28,84       1 338,50         242,69         72,52        198,09        21,633         41 299        1 338,50        78,15         17,842       2 611,00
33,30       1 545,50         280,22         83,74        228,73        24,979         47 686        1 545,50        90,24         20,601       3 014,50
35,53       1 649,00         298,98         89,34        244,04        26,651         50 879        1 649,00        96,28         21,981       3 216,50
37,75       1 752,00         317,67         94,93        259,29        28,317         54 058        1 752,00       102,30         23,354       3 417,50
35,15       1 631,50         295,79         88,39        241,43        26,366         50 3 35       1 631,50        95,25         21,746       3 182,00
                                                                                                                                                             N° L
37,80       1 754,50         318,09         95,05        259,64        28,354         54 130        1 754,50       102,43         23,385       3 422,00
40,03       1 858,00         336,85        100,66        274,95        30,027         57 323        1 858,00       108,47         24,765       3 624,00
                                                                                                                                                             284                            /   11
 ---pagebreak---                   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —           N0 L
                                                              Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
 Γ 1 eus
00 kg        Belgique/                                                                                                            United
                             Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                    , Ελλάδα
              België                                                                                                             Kingdom                        284                    /   12
           FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg   Lit/100 kg    Flux/100 kg    Fl./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
40,10        1 861,00         337,44        100,83        275,43        30,079        57 423        1 861,00        108,66         24,808       3 630,00
44,56        2 068,00         374,97        112,05        306,07        33,425        63 810        2 068,00        120,75         27,567       4 034,00
46,23        2 145,50         389,02        116,25        317,54        34,678        66 201        2 145,50        125,27         28,601       4 185,00
49,11        2 279,50         413,26        123,49        337,32        36,838        70 326        2 279,50        133,08         30,382       4 446,00
53,01        2 460,50         446,08        133,30        364,11        39,763        75 910        2 460,50         143,65        32,795       4 799,00
62,62        2 906,50         526,95        157,46        430,12        46,972        89 672        2 906,50         169,69        38,740       5 669,00
57,68        2 677,00         485,38        145,04        396,18        43,266         82 598       2 677,00         156,30        35,684       5 221,50
62,14        2 884,00         522,91        156,26        426,82        46,612         88 984       2 884,00        168,39         38,444       5 625,50
64,37        2 987,50         541,67        161,86        442,14        48,285        92 178        2 987,50         174,43        39,823       5 827,50
63,99        2 970,00         538,48        160,91        439,53        48,000        91 634        2 970,00        173,40         39,588       5 793,00
66,64        3 093,00         560,77        167,57        457,73        49,987        95 428        3 093,00        180,58         41,228       6 033,00
                                                                                                                                                            Journal officiel des
68,94        3 199,50         580,13        173,35        473,53        51,713        98 722        3 199,50        186,81         42,650       6 241,00
72,84        3 380,50         612,95        183,16        500,31        54,638       104 307        3 380,50         197,38        45,063       6 594,00
77,95        3 618,00         655,95        196,01        535,41        58,471       111 624        3 618,00        211,23         48,225       7 056,50
79,62        3 695,50         670,00        200,21        546,88        59,724       114 016        3 695,50        215,76         49,258       7 208,00       Communautés
84,70        3 931,00         -712,75       212,98        581,78        63,534       121 290        3 931,00        229,52         52,401       7 667,50
86,52        4 015,50         728,06        217,56        594,28        64,900       123 897        4 015,50        234,45         53,526       7 832,50
90,98        4 222,50         765,60        228,78         624,91       68,245       130 283        4 222,50        246,54         56,286       8 236,00
92,83        4 308,50         781,16        233,43        637,62        69,633       132 933        4 308,50        251,55         57,430       8 403,50    européennes
95,69        4 441,00         805,23        240,62        657,26        71,778       137 028        4 441,00        259,30         59,200       8 662,50
97,78        4 538,00         822,82        245,87        671,62        73,346       140 021        4 538,00        264,97         60,493       8 852,00
29,79        6 024,00        1 092,18       326,37         891,48       97,357       185 859        6 024,00        351,71         80,296       1 749,50
30,90        6 075,50        1 101,52       329,16        899,11        98,189       187 449        6 075,50        354,71         80,983       1 850,00
34,29        6 232,50        1 130,05       337,68        922,39       100,732       192 303        6 232,50        363,90         83,080       2 157,00
96,44        4 476,00         811,54        242,51        662,41        72,341       138 102        4 476,00        261,33         59,664       8 730,50
00,90        4 683,00         849,07        253,72        693,05        75,686       144 489        4 683,00        273,42         62,423       9 134,50
05,45        4 894,00         887,36        265,16        724,30        79,099       151 004        4 894,00        285,75         65,238       9 546,00
08,79        5 049,00         915,47        273,56        747,24        81,604       155 787        5 049,00        294,80         67,304       9 848,50                           .
16,70        5 416,00         982,03        293,45        801,57        87,538       167 114        5 416,00        316,23         72,198         564,50      29 10                .
                                                                                                                                                              84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                               .
                   Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                               Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                   29 10                    .
U/Écus/
00 kg       Belgique/                                                                                                              United                        84
                             Danmark       Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                               Kingdom
          FB/ Bfr./100 kg   Dkr. /100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl /100 kg   Lit/100 kg   Flux/100 kg    Fl. /100 kg    £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
48,52           6 893,00    1 249,79         373,46       1 020,13      111,406        212 681       6 893,00        402,46         91,883       3 445,00
51,06           7 011,00    1 271,17         379,85       1 037,58      113,312        216 318       7 011,00        409,34         93,455       3 675,00
57,52           7 311,00    1 325,53         396,10       1 081,95      118,157        225 569       7 311,00        426,85         97,451       4 260,00
54,45       7    168,50      1 299,70        388,38       1 060,86      115,854        221 172       7 168,50        418,53         95,552       3 982,00
90,95           8 862,50     1 606,84        480,16       1 311,57      143,234        273 440       8 862,50        517,44        118,133       7 286,50
95,46           9 071,50    1 644,79         491,50       1 342,55      146,617        279 899       9 071,50        529,66        120,923       7 694,50
31,46            742,50      1 947,73        582,02       1 589,82      173,620        331 451         742,50        627,21        143,195         953,50    Journal
13.36            620,00        112,42          33,59         91,77       10,021         19 132         620,00          36,20          8,265       1 209,50
13,16            611,00        110,74          33,09         90,39         9,871        18 845         611,00          35,66          8,142      1 191,50
23,25           1 079,00       195,65          58,46        159,70       17,440         33 294       1 079,00          63,00        14,384       2 105,00
23,45           5 729,50     1 038,83        310,42         847,94       92,601        176 780       5 729,50        334,53         76,374        1 175,50
 5,72            265,50         48,13          14,38         39,29         4,291         8 191         265,50          15,50          3,539        518,00
37,04           1 719,00       311,69          93,14       254,42        27,784         53 041       1 719,00        100,37         22,915       3 353,00
 8,15            378,00         68,58          20,49         55,98         6,113        11 671         378,00          22,08          5,042        738,00
52,67           2 444,50       443,22        132,44        361,77        39,508         75 423       2 444,50        142,73         32,585       4 768,00
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
 6,28            291,50         52,85          15,79         43,14         4,711         8 993         291,50          17,02          3,885        568,50
 1,60              74,00        13,46           4,02         10,99         1,200         2 291          74,00           4,34          0,990        145,00
 3,16             146,50        26,59           7,95         21,70         2,370         4 525         146,50           8,56          1,955        286,00
 5,02            233,00         42,24          12,62         34,48         3,766         7 189         233,00          13,60          3,106        454,50    européennes
 6,28            291,50         52,85          15,79         43,14         4,711         8 993         291,50          17,02          3,885        568,50
 3,16             146,50        26,59           7,95         21,70         2,370         4 525         146,50           8,56          1,955        286,00
 4,39            203,50         36,94          11,04         30,15         3,293         6 286         203,50          11,90          2,716        397,50
 5,35            248,50         45,02          13,45         36,75         4,013         7 661         248,50          14,50          3,310        484,50
 6,28            291,50         52,85          15,79         43,14         4,711         8 993         291,50          17,02          3,885        568,50
 5,72            265,50         48,13          14,38         39,29         4,291         8 191         265,50          15,50          3,539        518,00
37,04           1 719,00       311,69          93,14        254,42       27,784         53 041       1 719,00        100,37         22,915       3 353,00
 8,15            378,00         68,58          20,49         55,98         6,113        11 671         378,00          22,08          5,042        738,00
                                                                                                                                                              N° L
52,67           2 444,50       443,22        132,44        361,77        39,508         75 423       2 444,50        142,73         32,585       4 768,00
                                                                                                                                                              N°           L        284   /   13   /   13
 ---pagebreak--- N° L 284 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 10 . 84
            Noter
            ( a) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) under 20 % .
             (2) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 20 % og derover, men
                   under 40 % .
            (3) Varer med et indhold af skummetmælkspulver (indhold af lactose x 2) på 40 % og derover.
            (4) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                   indeholder konserveringsvæske, beregnes på grundlag af varens nettovægt, dvs. efter fradrag af
                   beholderens og væskens vægt.
            Fufinoten
             (*) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von weniger als 20 Gewichts­
                   hundertteilen.
             ( 2) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt X 2) von 20 oder mehr, jedoch weni­
                   ger als 40 Gewichtshundertteilen.
             (3) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2) von 40 Gewichtshundertteilen
                   oder mehr.
             (4) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen, die auch Konservie­
                   rungsflüssigkeit enthalten, wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses, d. h. nach Abzug des Gewich­
                   tes des Behältnisses und der Flüssigkeit, erhoben.
            Σημειώσεις
             (') Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
             ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 % .
             ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                   τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 % .
             ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                   παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως , εισπράττεται στο βάρος του
                   προϊόντος, δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
             Footnotes
            ( 1) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) less than 20 % .
            (2) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 20 % or more but less
                   than 40 % .
            (3) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2) 40 % or more.
             (4) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                   also contain preservative liquid is collected on the weight of the product, i.e. after deduction of the
                   weight of the container and of the liquid.
            Notes
            ( 1) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à
                   20 % .
            ( 2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 20 % et inférieure à 40 % .
            (3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) égale ou supé­
                   rieure à 40 % .
            (4) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                   contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après
                   déduction du poids du récipient et du liquide.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 284 / 15
             Note
             i 1) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) inferiore al
                  20 % .
             (2) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o supe­
                  riore al 20 % e inferiore al 40 % .
             (3) Merci aventi un tenore, in peso, di latte scremato in polvere (tenore di lattosio x 2) uguale o supe­
                  riore al 40 % .
             (4) L'elemento mobile applicabile ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti
                  anche un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto, ossia previa deduzione del peso del
                  recipiente e del liquido.
             Voetnoten
             ( a) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van minder dan 20 gewichts­
                  percenten .
             (2) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 20 of meer, doch minder
                  dan 40 gewichtspercenten.
             (3) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder (lactosegehalte x 2) van 40 gewichtspercenten of
                  meer .
             (4) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                  mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                  produkt, dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
 ---pagebreak--- N 0 L 284 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 10 . 84
        BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
              Tillægstold for sukker ( tts) og for mel ( ttm ) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                      Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 . november 1984 til og med den 31 . januar 1985
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ZZu) und für Mehl ( ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November 1984 bis einschließlich
                                                             31 . Januar 1985
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδσ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1ης Νοεβρίου 1984 μέχρι και 31ης Ιανουαρίου 1985 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα
                                                             από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar ( ads) and on flour ( adf) (per 100 kg net weight) applicable on
              importation into the Community from third countries from 1 November 1984 up to and including
                                                            31 January 1985
              Montants des droits additionnels sur le sucre ( das ) et sur la farine ( daf) ( par 100 kg poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers du 1er novembre 1984 au
                                                          31 janvier 1985 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto ) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre 1984 al 31 gennaio
                                                                1985 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 november 1984 tot en met 31 januari
                                                                     1985
 ---pagebreak---  ttm                                                                                                                                                                                     .
ZMe              Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
 πδα                                                       Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                  29 10                        .
 adf
 daf                                                                                                                                                         84
            Belgique/                                                                                                             United
 daf                        Danmark      Deutschland     France        Ireland            Italia       Luxembourg    Nederland                 Ελλάδα
 aim         België                                                                                                               Kingdom
U/Écus/                                                                                                                                      Δρχ/ 100 χγρ
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg       Lit/100 kg     Flux/100 kg   Fl./100 kg   £/100 kg
00 kg
  0           940,50          170,49         50,95       139,16         15,197            29 012          940,50         54,90     12,534       1 834,00
  0              0              0             0             0            0                         0         0            0          0                0
  0           522,50           94,75         28,31        77,34          8,446            16 124          522,50        30,51       6,966       1 019,50
  0           731,50          132,62         39,63       108,25         11,822            22 568          731,50        42,71       9,750      1 426,50
  0           940,50          170,49         50,95       139,16         15,197            29 012          940,50         54,90     12,534       1 834,00    Journal
  0           940,50          170,49         50,95       139,16         15,197            29 012          940,50        54,90      12,534      1 834,00
  0         1 149,50         208,44          62,29       170,14         18,580            35 471        1 149,50         67,12     15,324      2 242,50
  0         1 358,50         246,31          73,60       201,05         21,956            41 915        1 358,50        79,32      18,108      2 650,00
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  0              0              0             0             0            0                         0         0            0          0                0
  0           522,50           94,75         28,31        77,34          8,446            16 124          522,50        30,51       6,966      1 019,50
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
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  0              0              0             0             0            0                         0         0            0          0                0
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                                                                                                                                                              N° L
  0         1 045,00         189,51         56,63        154,68         16,892            32 249        1 045,00        61,02      13,932      2 038,50
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ZMe              Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —           N° L
πδα                                                        Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
 adf
 daf                                                                                                                             United
 daf        Belgique/       Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα         284                           /   18
 aim         België                                                                                                             Kingdom
U/Écus/
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/100 χγρ
00 kg
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                                                                                                                                                             officiel des Communautés
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15,06         699,00          126,73         37,87       103,44       11,297           21 566         699,00        40,81          9,317       1 363,50
 0            209,00           37,87         11,32        30,91         3,375           6 444         209,00        12,19         2,784          407,50
                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                             29 10                      .
                                                                                                                                                             84
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 284 / 19
      BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                      Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , november 1984 til og med den 31 . januar 1985
              Preisunterschiede für Weißzukker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . November 1984 bis einschließlich 31 . Januar 1985 zu
                                                         berücksichtigen sind
              Διαφορές των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης, που πρέπει να
              ληφθούν υπόψη από 1ης Νοεμβρίου 1984 μέχρι και 31ης Ιανουαρίου 1985 κατά την εισαγωγή στην
                                                     Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community from third countries from 1 November 1984 up to and including
                                                           31 January 1985
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en
              considération à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers à partir du
                                         1 er novembre 1984 jusqu'au 31 janvier 1985 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere
              in considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° novembre 1984 al 31 gennaio
                                                             1985 incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
              bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november 1984 tot en met 31 januari 1985
 ---pagebreak---                  Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Κράτος μέλος εισαγωγέας — Importing Member State — État membre importateur —
                                                           Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                                    N° L
 /Ecus/
 0 kg       Belgique/                                                                                                            United
                            Danmark      Deutschland     France        Ireland         Italia     Luxembourg     Nederland                     Ελλάδα
             België                                                                                                             Kingdom                       284                            /   20
          FB/Bfr./100 kg   Dkr./100 kg   DM/100 kg     FF/100 kg     £ Irl/100 kg    Lit/100 kg    Flux/100 kg   F1./100 kg     £/100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
5,03        2 090,00        378,93         113,23       309,30         33,777        64 483        2 090,00       122,02        27,858        4 076,50
                                                                                                                                                            Journal
 2,55         582,50         105,61         31,56         86,20         9,414         17 972         582,50        34,01          7,764       1 136,00
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
                                                                                                                                                            européennes
 3,98         649,00        117,64          35,15         96,02        10,487        20 019          649,00        37,88          8,649       1 265,50
                                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                             29 10                       .
                                                                                                                                                             84