CELEX: 32000R0905
Language: fr
Date: 2000-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 905/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

3.5.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      L 105/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 905/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 mai 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1758/98 et portant à 3 650 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                  pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1758/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1758/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1758/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 168/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 3 450 000 tonnes de blé tendre pani-                 3 650 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers
        fiable détenu par l'organisme d'intervention français. La             tous les pays tiers.
        France a informé la Commission de l'intention de son
        organisme d'intervention de procéder à une augmenta-                  2.     Les régions dans lesquelles les 3 650 000 tonnes de
        tion de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica-               blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'an-
        tion en vue de l'exportation. Il convient de porter à                 nexe I.»
        3 650 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion permanente pour l'exportation de blé tendre pani-
        fiable détenu par l'organisme d'intervention français.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L  21 du 26.1.2000, p. 8.
 ---pagebreak--- L 105/4 FR            Journal officiel des Communautés européennes             3.5.2000
                                           ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                   (en tonnes)
                      Lieu de stockage                   Quantités
           Amiens                                        283 000
           Bordeaux                                       17 000
           Châlons                                       290 000
           Clermont-Ferrand                               10 000
           Dijon                                         129 000
           Lille                                         675 000
           Lyon                                           40 000
           Nancy                                          36 000
           Nantes                                         30 000
           Orléans                                       950 000
           Paris                                         284 000
           Poitiers                                      313 000
           Rennes                                         49 000
           Rouen                                         544 000»