CELEX: 62017TN0151
Language: fr
Date: 2017-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-151/17: Recours introduit le 8 mars 2017 — Marriott Worldwide/EUIPO — Graf (représentation d’un taureau ailé)

24.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/35
            
         Recours introduit le 8 mars 2017 — Marriott Worldwide/EUIPO — Graf (représentation d’un taureau ailé)
   (Affaire T-151/17)
   (2017/C 129/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais.
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marriott Worldwide Corp. (Bethesda, Maryland, États-Unis d’Amérique) (représentant: Me A. Reid, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Johann Graf (Gumpoldskirchen, Autriche)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un taureau ailé) — Marque de l’Union européenne no 10 511 723
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17/01/2017 dans l’affaire R 165/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 53, paragraphe 2, sous c, du règlement no 207/2009.