CELEX: 42004D0655
Language: fr
Date: 2004-09-22 00:00:00
Title: 2004/655/CE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 22 septembre 2004 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

25.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/42
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
   
   du 22 septembre 2004
   portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
   (2004/655/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   M. Aindrias Ó CAOIMH est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu'au 6 octobre 2009.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         T. DE BRUIJN