CELEX: 51992PC0201
Language: fr
Date: 1992-05-14
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l' aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

N° C 154 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 6 . 92
                                                                 II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
              membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur
                                         de certaines catégories de véhicules à moteur
                                                          (92 /C 154/04)
                                                COM(92) 201 final — SYN 417
                                         (Présentée par la Commission le 18 mai 1992.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement
                                                                    des législations des États membres relatives à la réception
                                                                    des véhicules à moteur et de leurs remorques O , modi­
vu le traité instituant la Communauté économique, et                fiée par la directive 87/403 /CEE (2);
notamment son article 1 00 A,
                                                                    considérant que, en vue d'assurer la sécurité des occu­
vu la proposition de la Commission,                                 pants et de la circulation routière, il est important que
                                                                    des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des
                                                                    autobus et autocars satisfassent à des prescriptions mini­
en coopération avec le Parlement européen,                          males afin d'éviter ou , tout au moins, retarder la propa­
                                                                    gation des flammes pour permettre aux occupants
                                                                    d'évacuer le véhicule en cas d'incendie ;
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant qu'il est important d'adopter des mesures               considérant que, pour des raisons pratiques, il est néces­
aux fins d'établir progressivement le marché intérieur              saire de prévoir différentes périodes d'entrée en vigueur
avant le 31 décembre 1992 ;                                         pour les nouvelles réceptions et tous les nouveaux véhi­
                                                                    cules ;
considérant que le marché intérieur couvrira une zone
dénuée de frontières internes où sera assurée la libre              considérant que le rapprochement des législations natio­
circulation des biens, des personnes, des services et des           nales relatives aux véhicules à moteur implique la recon­
capitaux ;                                                          naissance réciproque par les États membres des inspec­
                                                                    tions menées par chacun d'eux sur la base de prescrip­
                                                                    tions communes,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles
certaines catégories de véhicules doivent répondre en
vertu des législations nationales se rapportent, entre              A ARRÊTÉ LA PRESENTE DIRECTIVE :
autres, au comportement au feu des matériaux utilisés
dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de
véhicules à moteur ;
                                                                                          Article premier
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un Etat               On entend par véhicule, au sens de la présente directive,
membre à l'autre ;                                                  tout véhicule à moteur de la catégorie M3 , définie à
                                                                    l'annexe I de la directive 70/ 156/CEE, destiné à rouler
                                                                    sur route et ayant une vitesse maximale par construction
considérant qu'il est dès lors nécessaire que les mêmes             supérieure à 25 kilomètres par heure .
prescriptions soient adoptées par tous les États membres
soit en plus, soit en lieu et place de leurs réglementations
actuelles en vue notamment de permettre l'introduction,
pour chaque type de véhicule, de la procédure de récep­             O JO n° L 42 du 23 . 2 . 1970 , p. 1 .
tion CEE qui fait l'objet de la directive 70/ 156/CEE du            O JO n° L 220 du 8 . 8 . 1987, p. 44.
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                             Article 2                                                      Article 5
Les États membres ne peuvent refuser de procéder à la            Toutes les modifications nécessaires pour adapter au
réception CEE ni à la réception de portée nationale d'un         progrès technique les prescriptions des annexes à la
véhicule, ou en refuser ou interdire la vente, l'immatricu­      présente directive sont arrêtées par la Commission
lation, la mise en circulation ou l'usage pour des motifs        conformément à la procédure prévue à l'article 6.
relatifs au comportement au feu des matériaux utilisés
dans l' aménagement intérieur de sa carrosserie s'il satis­
fait aux prescriptions fixées aux annexes I, IV, V et VI.                                   Article 6
                                                                 La Commission est assistée du comité institué conformé­
                                                                 ment à l'article 12 de la directive 70 / 156 /CEE .
                             Article 3
1.       Avec effet au 1 er octobre 1993 , les États membres :   Le représentant de la Commission soumet au comité un
                                                                 projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis
— ne peuvent plus délivrer le document visé à l'article          sur ce projet dans un délai que le président peut fixer, le
      10 paragraphe 1 troisième tiret de la directive            cas échéant par vote, en fonction de l'urgence de la
      70 / 156/CEE concernant un type de véhicule ne             question en cause.
      répondant pas aux prescriptions de la présente direc­
      tive,                                                      L'avis est consigné au procès-verbal ; en outre, chaque
                                                                 État membre a le droit de demander que son opinion soit
                                                                 consignée au procès-verbal.
— peuvent refuser d'accorder la réception de portée
      nationale concernant un type de véhicule non               La Commission considère avec le plus grand soin l'avis
      conforme aux dispositions de la présente directive.        du comité. Elle informe le comité de la manière dont son
                                                                 avis a été pris en compte.
2. Avec effet au 1 er octobre 1994, les États membres
peuvent interdire la première mise en circulation de véhi­                                  Article 7
cules non conformes aux dispositions de la présente
directive .                                                      1.    Les États membres mettent en vigueur les disposi­
                                                                 tions législatives, réglementaires et administratives néces­
                                                                 saires pour se conformer à la présente directive au plus
                                                                 tard le 1 er octobre 1992 . Ils en informent immédiatement
                                                                 la Commission .
                             Article 4
Un État membre qui a procédé à la réception CEE prend            2.    Ces dispositions doivent se référer à la présente
les mesures nécessaires pour être informé de toute modi­         directive soit lors de leur adoption par les États
                                                                 membres, soit lors de leur publication officielle, selon les
fication d'un des éléments ou d'une des caractéristiques         modalités que les États membres déterminent.
visés aux annexes. Les autorités compétentes de cet État
membre apprécient s'il doit être procédé sur le véhicule
modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau                                       Article 8
procès-verbal. Si les essais révèlent que les prescriptions
de la présente directive ne sont pas respectées, la modifi­      Les États membres sont destinataires de la présente
cation n'est pas autorisée.                                      directive .
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             CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE, FICHE CEE,
                                SPÉCIFICATIONS, ESSAIS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
             1.         Champ d'application
                        La présente directive s'applique au comportement au feu (inflammabilité et vitesse de combus­
                        tion) des matériaux utilisés à l'intérieur des véhicules de la catégorie M3 transportant plus de
                        seize passagers, n'étant conçus, ni pour des passagers debout, ni pour un usage urbain.
             2.         Définitions
                       Au sens de la présente directive, on entend :
             2.1 .      par «réception d'un véhicule»: la réception d'un type de véhicule quant au comportement au feu
                        des matériaux utilisés à l'intérieur de l'habitacle ;
             2.2 .      par «type de véhicule»: une catégorie de véhicules mus par un moteur ne présentant pas entre
                        eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur les points suivants :
             2.2.1 .    les matériaux utilisés à l'intérieur de l'habitacle ;
             2.2.2.     la masse des matériaux utilisés à l'intérieur dans la mesure où ils influencent la performance
                       prescrite dans la présente directive ;
             2.2.3 .    les dispositions ou aménagements disponibles en option dans la mesure où ils n'ont pas d'effet
                        négatif sur la performance prescrite dans la présente directive ;
             2.3 .      par «habitacle»: l'espace prévu pour l'accueil des occupants (y compris bar, cuisine, toilettes,
                        etc.), délimité par :
                       — le toit,
                       —    le plancher,
                       —    les parois,
                       —    les portes,
                       —    le vitrage extérieur,
                       —    la cloison arrière de l'habitacle ou le plan du support arrière du dossier,
                       — du côté du conducteur dans le plan longitudinal médian vertical du véhicule, le plan vertical
                            transversal passant par le point R du conducteur ('),
                       — à proximité du plan vertical longitudinal du véhicule, la cloison avant;
             2.4 .      par «siège»: une structure qui peut ou non s'intégrer à la structure du véhicule, complète avec
                        garnissage, prévue pour un adulte assis. Ce terme recouvre aussi bien un siège individuel que la
                        partie d'une banquette prévue pour un adulte assis ;
             2.5 .      par «groupe de sièges»: un siège de type banquette ou des sièges séparés mais contigiis (autre­
                        ment dit dont les ancrages les plus avancés d'un siège sont alignés sur ou se situent devant les
                        ancrages les plus reculés et sont alignés sur ou se situent derrière les ancrages les plus avancés
                        d'un autre siège) qui accueillent un ou plusieurs adultes assis ;
             (') Annexe IV de la directive 74/60/CEE, telle que modifiée.
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            2.6.    par «banquette»: une structure complète avec garnissage, prévue pour plus d'un adulte assis ;
            2.7 .   par «vitesse de combustion» : le quotient de la distance brûlée, mesurée suivant l'annexe IV ou VI
                    de la présente directive et par le temps pris pour brûler cette distance. Elle s'exprime en millimè­
                    tres par minute.
            2.8 .   par « matériau composite»: un matériau constitué de plusieurs couches de matériaux similaires ou
                    différents, dont les surfaces sont intimement liées par cémentation, collage, enrobage, soudage,
                    etc.
                    Lorsque l'assemblage présente des discontinuités (par exemple couture, points de soudure à haute
                    fréquence, rivetage), les matériaux ne sont pas considérés comme composites ;
            2.9.    par «face exposée»: la face d'un matériau tournée vers l'habitacle lorsque le matériau est installé
                    dans le véhicule ;
            2.10 .  par «capitonnage» : la combinaison du rembourrage intérieur et du matériau de finition de
                    surface qui constituent ensemble le garnissage de la carcasse du siège ;
            2.11 .  par «garniture(s) intérieure(s)»: le(s) matériau(x) qui constitue(nt) ensemble la finition de surface
                    et le substrat d'un toit, d'une paroi ou d'un plancher;
            3.      Demande de réception CEE
            3.1 .   La demande de réception CEE du type de véhicule en ce qui concerne le comportement au feu
                    des matériaux utilisés dans l'habitacle doit être introduite par le constructeur du véhicule ou son
                    mandataire dûment agréé.
            3.2.    Elle est accompagnée des pièces ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes :
            3.2.1 . une description détaillée, avec au moins une photographie en couleur, de chaque matériau utilisé
                    à l'intérieur de l'habitacle du type de véhicule indiquant son emplacement dans le véhicule, sa
                    composition et sa couleur et, le cas échéant, une description séparée de chaque composant.
            3.3 .   Le service technique chargé des essais de réception doit se voir présenter des échantillons des
                    matériaux utilisés à l'intérieur du véhicule représentatif du type à réceptionner.
            4.      Fiche CEE
            4.1 .   Un véhicule doit être réceptionné si les matériaux intérieurs utilisés dans l'habitacle du véhicule,
                    visés aux points 5.2, 5.3 et 5.4 de la présente annexe, répondent au;x prescriptions visées respecti­
                    vement aux points 5.2.1 , 5.3.1 et 5.4.1 de la présente annexe.
            5.      Spécifications
            5.1 .   Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'habitacle du véhicule à réceptionner, doivent être soumis à
                    au moins un des essais mentionnés aux annexes IV, V et VI de la présente directive.
            5.2.    Pour le ou les matériaux ci-après, cinq échantillons de matériau isotrope ou dix échantillons de
                    matériau non isotrope (cinq dans chaque direction) doivent être soumis à l'essai décrit à l'annexe
                    IV de la présente directive :
                    — matériau(x) utilisé(s) pour le capitonnage de tout siège et ses accessoires (y compris le siège
                         du conducteur),
                    — matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du toit,
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                       — matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des parois latérales et arrière, y compris les
                            parois de séparation,
                       — matériaux à fonction thermique et/ou acoustique,
                       — matériau(x) utilisés(s) pour la garniture intérieure du plancher,
                       — matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des galeries, des tuyaux de chauffage et de
                            ventilation ,
                       — matériau(x) utilisé(s) pour les luminaires.
                       Par ailleurs, un échantillon devra être remis à l'autorité compétente à titre de référence ulté­
                       rieure .
             5.2.1 .   Le résultat de l'essai doit être considéré comme satisfaisant si, compte tenu des plus mauvais
                       résultats, la vitesse de combustion horizontale n'est pas supérieure à 100 millimètres par heure ou
                       si la flamme s'éteint avant d'atteindre le dernier repère de mesurage.
             5.3 .     Pour le ou les matériaux ci-après, quatre échantillons doivent être soumis à l'essai décrit à
                       l'annexe IV de la présente directive pour chacune des deux faces (si elles ne sont pas identiques) :
                       — matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure du toit,
                       — matériau(x) utilisé(s) pour la garniture intérieure des galeries, des tuyaux de chauffage et de
                            ventilation situés dans le toit,
                       — matériau(x) utilisé(s) pour les luminaires situés dans les galeries et/ou dans le toit.
                       Par ailleurs, un échantillon devra être remis à l'autorité compétente à titre de référence ulté­
                       rieure .
             5.3.1 .   Le résultat de l'essai décrit à l'annexe V de la présente directive doit être considéré comme
                       satisfaisant si, compte tenu des plus mauvaix résultats, il ne se forme aucune goutte enflammant
                       l' ouate .
             5.4.      Trois échantillons du matériau isotrope ou six échantillons du matériau non isotrope utilisé pour
                       les rideaux et les stores (et/ou de tout autre matériau suspendu) seront soumis à l'essai décrit à
                       l'annexe VI de la présente directive.
                       Par ailleurs, un échantillon devra être remis à l'autorité compétente à titre de référence ulté­
                       rieure .
             5.4.1 .   Le résultat de l'essai décrit à l'annexe V de la présente directive doit être considéré comme
                       satisfaisant si, compte tenu des plus mauvais résultats, la vitesse de combustion verticale n'est pas
                       supérieure à cent millimètres par minute.
             5.5 .     Les matériaux ci-après ne doivent pas être soumis à l'essai décrit aux annexes IV à VI :
             5.5.1 .   les pièces métalliques ou en verre ;
             5.5.2.    chaque accessoire de siège individuel dont la masse de matériau non métallique est inférieure à
                       200 grammes. Si la masse totale de ces accessoires excède 400 grammes de matériau non métal­
                       lique par siège, chaque matériau doit être essayé ;
             5.5.3 .   les éléments dont la surface ou le volume n'excède pas respectivement :
             5.5.3.1 .  100 centimètres carrés ou 40 centimètres cubes pour les éléments liés à une place assise indivi­
                       duelle ;
             5.5.3.2 . 300 centimètres carrés ou 120 centimètres cubes par rangée de sièges et, au maximum, par mètre
                       linéaire à l'intérieur de l'habitacle pour les éléments répartis dans le véhicule et non liés à une
                       place assise individuelle ;
             5.5.4 .   les câbles électriques ;
             5.5.5 .   les éléments dont il est impossible d'extraire un échantillon aux dimensions prescrites spécifiées
                       au point 3.1 de l'annexe IV au point 3 de l'annexe V et au point 3.1 de l'annexe VI.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 154 / 9
            6.          Modification du type de véhicule
            6.1 .       Toute modification des matériaux utilisés à l' intérieur de l'habitacle doit être notifiée au service
                        administratif chargé de la réception. Ce service peut alors soit :
            6.1.1 .     considérer qu'il est improbable que les modifications auront un effet négatif appréciable et que,
                        dans tous les cas , le véhicule reste conforme aux prescriptions ;
            6.1.2.      requérir le service technique responsable de la conduite des essais afin de soumettre les nouveaux
                        matériaux à (aux) essai(s) applicable(s) décrit(s) dans les annexes de la présente directive.
            6.2 .       La confirmation ou le refus de la réception spécifiant les modifications doit être communiqué aux
                        États membres sous la forme spécifiée à l'annexe III.
            7.          Conformité de la production
            7.1 .       Chaque véhicule visé par la présente directive doit être conforme au type de véhicule récep­
                        tionné , plus particulièrement en ce qui concerne les caractéristiques affectant le comportement au
                        feu des matériaux intérieurs, et doit répondre aux prescriptions au point 5 de la présente annexe.
            7.2 .       Lors de la production, le constructeur doit effectuer les inspections, les essais ou n'importe quels
                        contrôles qu'il juge nécessaires sur les éléments ou les pièces de l'équipement, de façon à assurer
                        la conformité requise au point 7.1 .
            7.2.1 .     Les résultats de ces contrôles et essais doivent être tenus à la disposition du service administratif
                        chargé de la réception. En cas de doute, ce service peut :
            7.2.1.1 .   demander de procéder à nouveau à certains essais ou contrôles déjà effectués par le constructeur
                        ou
            7.2.1.2 .   demander de procéder à :
            7.2.1.2.1 . un essai, en fonction de la mise en oeuvre du matériau intérieur, en conformité avec les annexes
                        IV, V et VI ;
            7.2.1.2.2 . un essai, défini par le service technique, sur un(e) ou plusieurs éléments ou pièces de l' équipe­
                        ment.
            7.2.2 .     Si, après les contrôles susmentionnés, la conformité demeure incertaine, le service administratif
                        peut demander un essai complet, comme celui requis pour la réception du type de véhicule.
            8.          Pénalités pour non-conformité de la production
            8.1 .       La réception accordée à un type de véhicule en application de la présente directive peut être
                        retirée en cas de non-conformité à la prescription visée au point 7.1 ou si le ou les véhicules
                        sélectionnés n'ont pas subi les contrôles prescrits au point 7.2.
            8.2 .       Si un État membre procède au retrait d'une réception qu'il a accordée antérieurement, il doit
                        immédiatement le notifier aux autres États membres au moyen d'une copie du formulaire de
                        réception portant, à la fin en lettres capitales, la mention signée et datée «RÉCEPTION
                        RETIRÉE ».
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                                                               ANNEXE II
                                               FICHE DE RENSEIGNEMENTS N0 . . .
             conforme à l'annexe I de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant la réception CEE d'un véhicule
             (renseignements relatifs au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des
                                                                 autocars)
             0.      GÉNÉRALITÉS
             0.1 .   Marque (de fabrique ou de commerce) :
             0.2 .   Type et dénomination(s) commerciale(s) :
             0.3 .   Moyen d'identification du type s'il est marqué sur le véhicule :
             0.4.    Catégorie du véhicule (annexe II de la directive 70/ 1 56/CEE) :
             0.5 .   Nom et adresse du constructeur :
             1.      CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
             1.1.    Photographies et/ou plans d'un véhicule représentatif :
             1.1.1 . Photographies de l'aménagement intérieur et des matériaux utilisés dans les autocars :
             2.8 .   Masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur (maximum et
                     minimum pour chaque version) :
             2.8.1 . Répartition de cette masse entre les essieux et, s'il s'agit d'une semi-remorque, charge reportée sur la
                     sellette d'attelage (maximum et minimum pour chaque version) :
             13 .    COMPORTEMENT AU FEU DES MATÉRIAUX UTILISÉS DANS L'AMÉNAGEMENT
                     INTÉRIEUR DES AUTOCARS
             13.1 . Matériaux utilisés pour la garniture intérieure du toit
                     Type, marquage et couleur :
                     Matériau composite/simple ('), nombre de couches (*):
                     Type de revêtement (') :
                     Épaisseur maximale/minimale :              millimètres
             13.2 . Matériaux utilisés pour les parois arrières et latérales
                     Type, marquage et couleur :
                     Matériau composite/simple ('), nombre de couches (*):
                     Type de revêtement (') :
                     Épaisseur maximale/minimale :              millimètres
             (') Éventuellement.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° C 154 / 11
             13.3 . Matériaux utilisés pour le plancher
                     Type, marquage et couleur :
                     Matériau composite/simple ('), nombre de couches (') :
                     Type de revêtement ('):
                     Épaisseur maximale/minimale :                 millimètres
             13.4. Matériaux utilisés pour le capitonnage des sièges
                    Type, marquage et couleur :
                     Matériau composite/simple ('), nombre de couches ('):
                    Type de revêtement O :
                     Épaisseur maximale/minimale :                 millimètres
             13.5 . Matériaux utilisés pour les filets à bagages et la tuyauterie de chauffage et de ventilation
                    Type, marquage et couleur :
                    Matériau composite/simple ('), nombre de couches ('):
                    Type de revêtement (') :
                    Épaisseur maximale/minimale :                 millimètres
            Date, dossier.
            (') Éventuellement.
                                                                ANNEXE III
                                                                 (MODÈLE)
                                             (Format maximal : A4 (210 x 297 millimètres)
                                                     FICHE DE RÉCEPTION CEE
            Communication concernant
            — la réception (')
            — l'extension de la réception (')
            — le refus de réception (')
            — le retrait de réception (')
            d'un type de véhicule visé par la directive . . ./. . ./CEE
            Numéro de la réception (J) :
            Raison de l'extension :
            (*) Biffer la mention inutile.
            C) Dans le cas de composants, le numéro de la réception CEE figurant sur le présent document se composera de tous les
                éléments énumérés à l'annexe VII de la directive 70/ 156/CEE modifiée en dernier lieu par la directive . . ./. . ./CEE.
                Le composant lui-même sera marqué de la manière prescrite à la directive particulière applicable.
 ---pagebreak--- N° C 154 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 6 . 92
              Section I
              0.1 .    Marque (de fabrique ou de commerce):
              0.2.     Type et dénomination(s) commerciale(s) :
             0.3 .     Moyen d'identification du type s'il est marqué sur le véhicule ('):
             0.3.1 . Emplacement de ce marquage :
             0.4.      Catégorie du véhicule :
             0.5 .     Nom et adresse du constructeur :
             Section II
              1.       Renseignements complémentaires éventuels : appendice I
             2.        Service technique chargé de procéder aux essais :
             3.        Date du rapport d'essai :
             4.        Numéro du rapport d'essai :
             5.        Remarques éventuelles : appendice I
             6.        Lieu :
             7.        Date :
             8.        Signature :
             9.        Un index de l'ensemble des renseignements communiqués à l'autorité compétente ayant accordé la
                       réception, et pouvant être obtenus sur demande, est joint en annexe.
             (') Si le moyen d'identification du type contient des caractères étrangers à la description des types de véhicule, de compo­
                   sant ou d'unité technique couverts par cette fiche de renseignements/de réception, ces caractères seront représentés
                   dans les documents par le symbole : «?» (par exemple : ABC??123 ??).
                                                                      Appendice I
                                                À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE N° . . .
                               concernant la réception d'un véhicule en exécution de la directive . . ./. . ./CEE
             1.      RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
             1 . 1 . Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des autocars : .
             1.2 . Matériaux utilisés pour la garniture du toit
                     Type, marquage et couleur :
                     Matériau composite/simple (*)> nombre de couches ('):
                     Type de revêtement (*) :
                     Épaisseur maximale/minimale :                  millimètres
                     Vitesse de combustion :                 millimètres par minute
             (*) Éventuellement.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 154 / 13
            1.3 . Matériaux utilisés pour les parois arrières et latérales
                  Type, marquage et couleur :
                  Matériau composite/simple ('), nombre de couches ('):
                  Type de revêtement (') :
                  Épaisseur maximale/minimale :               millimètres
                  Vitesse de combustion :             millimètres par minute
            1 .4. Matériaux utilisés pour le plancher
                  Type, marquage et couleur :
                  Matériau composite/simple ('), nombre de couches ('):
                  Type de revêtement ('):
                  Épaisseur maximale/minimale :               millimètres
                  Vitesse de combustion :             millimètres par minute
            1.5 . Matériaux utilisés pour le capitonnage des sièges
                  Type, marquage et couleur :
                  Matériau composite/simple ('), nombre de couches ('):
                  Type de revêtement (') :
                  Épaisseur maximale/minimale :               millimètres
                  Vitesse de combustion :             millimètres par minute
            1.6. Matériaux utilisés pour les filets à bagages et la tuyauterie de chauffage et de ventilation
                  Type, marquage et couleur :
                  Matériau composite/simple (l), nombre de couches ('):
                  Type de revêtement (') :
                  Épaisseur maximale/minimale :               millimètres
                  Vitesse de combustion :             millimètres par minute
            1.7 . Masse maximale autorisée du véhicule :                tonnes
            1.8 . Nombre de sièges pour passagers :
            5.    Remarques :
            (') Éventuellement.
 ---pagebreak--- N0 C 154 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                      19 . 6 . 92
                                                             ANNEXE IV
             ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LA VITESSE DE COMBUSTION HORIZONTALE DES
                                                             MATÉRIAUX
             1.    Principe
                   Dans une chambre de combustion, un échantillon est placé horizontalement dans un support en
                   forme de U et est exposé durant quinze secondes à l'action d'une flamme définie, de faible énergie,
                   la flamme agissant sur le bord libre de l'échantillon. L'essai permet de déterminer si la flamme
                   s'éteint et à quel moment ou le temps nécessaire à la flamme pour parcourir une distance mesurée.
             2.    Appareillage
             2.1 . Chambre de combustion (figure 1 ), de préférence en acier inoxydable, ayant les dimensions indi­
                   quées à la figure 2 . La face avant de la chambre comporte une fenêtre d'observation incombustible
                   qui peut couvrir toute la face avant et qui peut servir de panneau d'accès.
                   La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et la partie supérieure comporte
                   une fente d'aération faisant tout le tour. La chambre repose sur quatre pieds de 10 millimètres de
                   hauteur.
                   Sur un des côtés, la chambre peut comporter un orifice pour l'introduction du porte-échantillon
                   garni ; de l'autre côté, une ouverture laisse passer le tuyau d'arrivée de gaz. La matière fondue est
                   recueillie dans une cuvette (figure 3), placée sur le fond de la chambre entre les trous de ventilation
                   sans les recouvrir.
                                            i
                                                                Figure 1
                                 Exemple de chambre de combustion avec porte-échantillon et cuvette
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 154 / 15
                                                            Dimensions en millimètres
                                                                Figure 2
                                                  Exemple de chambre de combustion
                                                              Dimensions en millimètres
                                                                Figure 3
                                                          Exemple de cuvette
            2.2 . Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U ou cadres en matériau résistant
                  à la corrosion. Les dimensions sont données à la figure 4.
                  La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des alésages correspondants de façon à
                  permettre une fixation sûre de l'échantillon. Les tétons servent aussi de repères de mesurage du
                  début et de la fin de la distance de combustion .
                  Un support composé de fils résistant à la chaleur, d'un diamètre de 0,25 millimètre, tendus en travers
                  de la plaque inférieure du porte-échantillon à des intervalles de 25 millimètres (figure 5), doit être
                  fourni .
                  La partie inférieure de l'échantillon doit se situer à une distance de 178 millimètres au-dessus de la
                  plaque de fond . La distance entre le bord avant du porte-échantillon et l'extrémité de la chambre
                  doit être de 22 millimètres ; la distance entre les bords longitudinaux du porte-échantillon et les côtés
                  de la chambre doit être de 50 millimètres (toutes dimensions mesurées à l'intérieur) (figures 1 et 2).
 ---pagebreak--- N0 C 154 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 6 . 92
                                                Dimensions en millimètres
                 premier repère de mesurage                   dernier repère de mesurage
                                                            Figure 4
                                                  Exemple de porte-échantillon
                                                            Figure 5
             Exemple de section du cadre en forme de U, partie inférieure prévue pour équipement avec fils de support
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 154 / 17
            2.3 .   Brûleur à gaz. La petite source de flammes est constituée par un bec Bunsen de diamètre intérieur de
                    9,5 ± 0,5 millimètres . Celui-ci est placé dans la cabine d'essai de façon que le centre de la buse
                    se trouve à 19 millimètres en dessous du centre du bord inférieur du côté ouvert de l'échantillon
                    (figure 2).
            2.4 .   Gaz d'essai . Le gaz alimentant le bec doit avoir un pouvoir calorifique d'environ 38 mégajoules par
                    mètre cube (par exemple : gaz naturel).
            2.5 .   Peigne en métal , d'une longueur d'au moins 110 millimètres et ayant sept ou huit dents, à pointe
                    arrondie, par 25 millimètres .
            2.6.    Chronomètre, précis à 0,5 seconde.
            2.7.    Hotte. La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de laboratoire à condition que le
                    volume interne de cette hotte soit au moins 20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume
                    de la chambre de combustion et qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou profondeur) ne
                    soit supérieure à 2,5 fois l'une et l'autre des deux autres.
                    Avant l' essai , la vitesse verticale de l'air dans la hotte de laboratoire est mesurée à 100 millimètres en
                    avant et en arrière de l'emplacement prévu pour la chambre de combustion. Elle doit se situer entre
                    0,10 et 0,30 mètre par seconde, de façon à éviter que l'opérateur ne soit gêné par les produits de
                    combustion . Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation naturelle avec une vitesse d'air appro­
                    priée .
            3.      Echantillons
            3.1 .   Forme et dimensions
            3.1.1 . La forme et les dimensions de l'échantillon sont données à la figure 6 . L'épaisseur de l'échantillon
                    correspond à l'épaisseur du produit à essayer. Elle ne doit cependant pas dépasser 13 millimètres .
                    Lorsque l'échantillon le permet, sa section doit être constante sur toute la longueur.
                                                            Dimensions en millimètres
                                                                      Figure 6
                                                                    Échantillon
            3.1.2 . Lorsque la forme et les dimensions d'un produit ne permettent pas le prélèvement d'un échantillon
                    d'une dimension donnée, il faut respecter les dimensions minimales suivantes.
                    a) Pour les échantillons d'une largeur comprise entre 3 et 60 millimètres, la longueur doit être de
                        356 millimètres . Dans ce cas, le matériau est essayé sur la largeur du produit.
 ---pagebreak--- N° C 154 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 6 . 92
                   b) Pour les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 millimètres, la longueur doit être
                        d'au moins 138 millimètres. Dans ce cas, la distance possible de combustion correspond à la
                        longueur de l'échantillon, le mesurage commençant au premier repère de mesurage.
             3.2 .  Prélèvement
                   Les échantillons doivent être prélevés dans le matériau à essayer. Dans les matériaux à vitesses de
                   combustion différentes suivant la direction du matériau, il convient d'essayer chaque direction. Les
                   échantillons doivent être prélevés et placés dans l'appareil d'essai de façon à permettre le mesurage
                   de la vitesse de combustion la plus élevée.
                   Quand le matériau est fourni coupé en largeurs déterminées, une longueur d'au moins 500 millimè­
                   tres doit être coupée sur toute cette largeur. Des échantillons doivent être prélevés sur la pièce à une
                   distance au moins égale à 100 millimètres du bord du matériau et à égale distance les uns des autres.
                   Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits finis lorsque la forme du
                   produit le permet. Lorsque l'épaisseur du produit dépasse 13 millimètres, il faut la réduire à
                    13 millimètres par un procédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à l'habitacle. Si cela
                   s'avère impossible, l'essai doit être effectué, en accord avec le service technique, sur la largeur initiale
                   du matériau , qui sera mentionnée dans le rapport d'essai.
                   Les matériaux composites (annexe I point 2.8) doivent être essayés comme une pièce homogène.
                   Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés comme composites, toute
                   couche incluse dans une profondeur de 13 millimètres à partir de la surface tournée vers l'habitacle
                   doit être essayée séparément.
             3.3 .  Conditionnement
                   Les échantillons devront être conditionnés durant au moins vingt-quatre heures et au plus sept jours
                   à une température de 23 ± 2 °C avec une humidité relative de 50 ± 5 % et être maintenus dans ces
                   conditions jusqu'au moment de l'essai.
             4.    Mode opératoire
             4.1 . Placer les échantillons à surface molletonnée sur une surface plane et les peigner deux fois à
                   rebrousse-poil avec le peigne (point 2.5).
             4.2 . Placer l'échantillon dans le porte-échantillon (point 2.2) de façon à tourner le côté exposé vers le
                   bas, en direction de la flamme.
             4.3 . Régler la flamme de gaz à une hauteur de 38 millimètres à l'aide du repère marqué sur la chambre,
                   la prise d'air du bec étant fermée. La flamme doit avoir brûlé durant au moins une minute aux fins
                   de stabilisation , avant le commencement des essais .
             4.4 . Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion de façon que l'extrémité de l'échantillon
                   soit exposée à la flamme et, quinze secondes après, couper l'arrivée du gaz.
             4.5 . Le mesurage du temps de combustion commence à l'instant où le point d'attaque de la flamme
                   dépasse le premier repère de mesurage. Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle le
                   plus vite (côté supérieur ou inférieur).
             4.6 . Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme atteint le dernier repère de
                   mesurage ou quand la flamme s'éteint avant d'atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme n'atteint
                   pas le dernier point de mesurage, la distance brûlée est mesurée jusqu'au point d'extinction de la
                   flamme . La distance brûlée est la partie décomposée de l'échantillon, détruite en surface ou à l'inté­
                   rieur par la combustion.
             4.7.  Lorsque l'échantillon ne s'enflamme pas, ou lorsqu'il ne continue pas à brûler après extinction du
                   brûleur, ou encore lorsque la flamme s'éteint avant d'avoir atteint le premier repère de mesurage de
                   telle façon qu'il n'est pas possible de mesurer une durée de combustion, noter dans le rapport d'essai
                   que la vitesse de combustion est de 0 millimètre par minute.
             4.8 . Pendant une série d'essais ou lors d'essais répétés, s'assurer que la chambre de combustion et le
                   porte-échantillon ont une température maximale de 30 degrés Celsius avant le commencement de
                   l' essai .
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 C 154 / 19
            5.       Calculs
                     La vitesse de combustion B ('), exprimée en millimètres par minute, est donnée par la formule
                                                                   s
                                                             B = — x 60
                                                                   t
                     où
                     s est la longueur, en millimètres, de la distance brûlée ;
                     t est la durée de combustion, en secondes, pour la distance s.
            (') La vitesse de combustion (B) pour chaque échantillon n'est calculée que si la flamme atteint le dernier repère de
                  mesurage ou l'extrémité de l'échantillon .
                                                                 ANNEXE V
               ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LE COMPORTEMENT À LA FUSION DES MATÉRIAUX
            1.       Principe
                     Un échantillon est mis en position horizontale et exposé à un radiateur électrique . Un récipient est
                     placé sous l'échantillon pour recueillir les gouttes produites.
                     De l'ouate est déposée dans ce récipient pour vérifier si une ou des gouttes flambent.
            2.       Appareillage
                     L'appareil doit comporter (figure 1 ):
                     a) un radiateur électrique ;
                     b) un porte-échantillon avec grille ;
                     c) un récipient (pour les gouttes produites);
                     d) un support (pour l'appareil).
            2.1 .    La source de chaleur est un radiateur électrique d'une puissance utile de 500 watts. La surface
                     rayonnante doit être une plaque en quartz transparent d'un diamètre de 100 ± 5 millimètres .
                     La chaleur rayonnée par l'appareil, mesurée sur une surface parallèle à la surface du radiateur à une
                     distance de 30 millimètres, doit être de 3 watts par centimètre carré.
            2 .2 .   Étalonnage
                     Pour l'étalonnage du radiateur, il faut utiliser un compteur de flux thermique (radiomètre) du type
                     Gardon (à lame) dont la plage de conception n'excède pas 10 watts par centimètre carré .
                     La cible soumise au rayonnement, et si possible avec un faible degré de convection, devra être plate,
                     circulaire, d'un diamètre inférieur à 10 millimètres et peinte avec une peinture noir mat résistante. La
                     cible sera placée dans un châssis refroidi par eau dont la face avant sera en métal fortement poli,
                     plate, correspondant à la surface de la cible et circulaire, d'un diamètre d'environ 25 millimètres .
 ---pagebreak--- N° C 154 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 6 . 92
                     Le rayonnement ne doit traverser aucune fenêtre avant d'atteindre la cible. L'instrument devra être
                     robuste, simple à régler et à utiliser, insensible aux courants d'air et stable à l'étalonnage. Il devra
                     présenter une précision de ± 3 % et une répétabilité de 0,5 % .
                     L'étalonnage du compteur de flux thermique sera vérifié à chaque réétalonnage du radiateur, par
                     comparaison avec un instrument considéré comme étalon et non utilisé à d'autres fins. L'instrument
                     étalon devra être étalonné complètement chaque année conformément à un étalon national.
             2.2.1 . Vérification de l' étalonnage
                     L'éclairement énergétique produit par la consommation, dont l'étalonnage initial a montré qu'il
                     correspondait à un éclairement énergétique de 3 watts par centimètre carré, doit être fréquemment
                     vérifié (au moins une fois toutes les 50 heures de fonctionnement) et l'appareil doit être réétalonné si
                     cette vérification indique un écart supérieur à 0,06 watt par centimètre carré.
             2.2.2 . Procédure d' étalonnage
                     Il est essentiel que l'appareil soit installé dans un environnement dénué de tout courant d'air (pas
                     plus de 0,2 mètre par seconde).
                     Placer le compteur de flux thermique dans l'appareil dans la position de l'échantillon de façon que la
                     cible du compteur de flux thermique soit placée au centre de la surface du radiateur.
                     Brancher le courant électrique et régler la consommation au régulateur de manière à produire un
                     éclairement énergétique de 3 watts par centimètre carré au centre de la surface du radiateur. Après
                     avoir réglé la puissance pour obtenir 3 watts par centimètre carré, il convient de laisser s'écouler cinq
                     minutes sans autre réglage afin d'assurer l'équilibre.
             2.3 .   Le porte-échantillon sera un anneau métallique (figure 1 ). Il sera surmonté d'une grille en fil d'acier
                     inoxydable aux dimensions suivantes :
                     — diamètre intérieur : 118 mm ,
                     — dimension des trous : 2,10 x 2,10 mm ,
                     — diamètre du fil d' acier : 0,70 mm.
             2.4 .   Le récipient consistera en un tube cylindrique d'un diamètre intérieur de 118 millimètres et d'une
                     profondeur de 12 millimètres.
                     Il sera rempli d'ouate.
             2.5 .   Un pied vertical devra soutenir les éléments précisés aux points 2.1 , 2.3 et 2.4.
                     Le radiateur est placé au-dessus du support de manière que la surface rayonnante soit horizontale et
                     le rayonnement dirigé vers le bas.
                     Le pied sera équipé d'un levier ou d'une pédale pour pouvoir lever lentement le support du radiateur.
                     II sera également muni d'une poignée pour assurer que le radiateur peut être ramené dans sa position
                     normale .
                     En position normale, les axes du radiateur, du porte-échantillon et du récipient doivent coïncider.
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            3. Échantillons
               Les échantillons d'essai devront mesurer : 70 x 70 mm.
               Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits finis lorsque la forme du
               produit le permet. Lorsque l'épaisseur du produit dépasse 13 millimètres, il faut la réduire à 13
               millimètres par un procédé mécanique du côté opposé à celui qui fait face à l'habitacle. Si cela
               s'avère impossible, l'essai doit être effectué, en accord avec le service technique, sur la largeur initiale
               du matériau qui sera mentionnée dans le rapport d'essai.
               Les matériaux composites (annexe I point 2.8) doivent être essayés comme une pièce homogène.
               Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés comme composites, toute
               couche incluse dans une profondeur de 13 millimètres à partir de la surface tournée vers l'habitacle
               doit être essayée séparément.
               La masse totale de l'échantillon testé sera de 2 grammes au moins . Si la masse d'un échantillon est
               inférieure, un nombre suffisant d'échantillons devra être ajouté.
               Si les deux faces du matériau sont différentes, l'essai doit porter sur chacune d'elles, c'est-à-dire huit
               échantillons .
               Les échantillons et l'ouate devront être conditionnés durant au moins vingt-quatre heures à une
               température de 23 ± 2 "C avec une humidité relative de 50 ± 5 % et être maintenus dans ces
               conditions jusqu'au moment de l'essai.
            4. Mode opératoire
               L'échantillon est placé sur le support, ce dernier étant installé de manière que 30 millimètres séparent
               la surface du radiateur de la face supérieure de l'échantillon.
               Le récipient rempli d'ouate est placé sous la grille du support à une distance de 300 millimètres.
               Le radiateur est tourné de côté de façon à ne pas rayonner sur l'échantillon et ensuite branché.
               Lorsqu'il atteint sa pleine puissance, il est remis en place au-dessus de l'échantillon et le chronomé­
               trage commence .
               Si le matériau fond ou se déforme, la hauteur du radiateur est modifiée afin de maintenir la distance
               de 30 millimètres .
               Si le matériau s'enflamme, le radiateur est retiré après trois secondes . Il est remis en position lorsque
               la flamme s'est éteinte et la même procédure est répétée aussi souvent que nécessaire pendant les
               cinq premières minutes de l'essai.
               Après la cinquième minute d'essai :
                i) si l'échantillon s'est éteint (qu'il se soit enflammé ou non pendant les cinq premières minutes de
                   l'essai), laisser le radiateur en position même si l'échantillon s'enflamme à nouveau ;
               ii) si le matériau flambe, attendre l'extinction avant de remettre le radiateur en position.
               Dans les deux cas, l'essai doit être poursuivi pendant cinq minutes supplémentaires.
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            5. Résultats
               Le rapport d'essai doit mentionner les phénomènes observés, par exemple :
               — la tombée éventuelle de gouttes, flambant ou non,
               — l'inflammation éventuelle de l'ouate .
                                             Dimensions en millimètres
                                                          Figure 1
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 154/23
                                                                ANNEXE VI
            ESSAI EN VUE DE DÉTERMINER LA VITESSE DE COMBUSTION VERTICALE DES MATÉ­
                                                                   RIAUX
            1.    Principe
                  Cet essai consiste à exposer à la flamme les échantillons en position verticale et à déterminer la vitesse
                  de propagation de la flamme sur le matériau essayé.
            2.    Appareillage
                  L'appareil devra comporter :
                  a) un porte-échantillon ;
                  b) un brûleur;
                  c) un système d'aération pour extraire le gaz et les produits de la combustion ;
                  d) un gabarit ;
                  e) des fils de repérage en coton blanc mercerisé ayant une densité linéaire maximale de 50 tex.
            2.1 . Le porte-échantillon sera un cadre rectangulaire de 560 millimètres de haut équipé de deux tiges
                  parallèles, reliées de façon rigide et espacées de 150 millimètres, comportant des tétons destinés au
                  montage de l'échantillon d'essai qui se trouvera sur un plan distant d'au moins 20 millimètres du
                  cadre. Les tétons de montage ne dépasseront pas 2 millimètres de diamètre et auront au moins
                  27 millimètres de long. Les tétons seront placés sur les tiges parallèles aux endroits indiqués à la figure
                  1 . Le cadre sera fixé sur un support approprié afin de maintenir les tiges à la verticale pendant l'essai.
                  (Pour fixer l'échantillon sur les tétons sur un plan distant du cadre, des éléments d'écartement de
                  2 millimètres de diamètre peuvent être placés entre les tétons).
            2.2 . Le brûleur est décrit à la figure 3 .
                  Le gaz alimentant le brûleur peut être soit du gaz propane du commerce, soit du gaz butane du
                  commerce .
                  Le brûleur sera placé en face, mais en dessous, de l'échantillon de manière à se situer dans un plan
                  traversant l'axe vertical de l'échantillon et perpendiculaire à sa surface (figure 2), de manière que l'axe
                  longitudinal soit incliné de 30 0 vers le haut par rapport à l'axe vertical du bord inférieur de l'échan­
                  tillon . La distance entre le bec du brûleur et le bord inférieur de l'échantillon sera de 20 millimètres.
            2.3 . L'appareil d'essai peut être placé dans une hotte de laboratoire à condition que le volume interne de
                  cette hotte soit au moins 20 fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume de la chambre de
                  combustion et qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou profondeur) ne soit supérieure à 2,5
                  fois l'une et l'autre des deux autres. Avant l'essai , la vitesse verticale de l'air dans la hotte de labora­
                  toire est mesurée à 100 millimètres en avant et en arrière de l'emplacement prévu pour la chambre de
                  combustion. Elle doit être située entre 0,10 et 0,30 m/s, de façon à éviter que l'opérateur ne soit gêné
                  par les produits de combustion. Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation naturelle avec une
                  vitesse d'air appropriée.
            2.4 . Un gabarit plat et rigide fabriqué dans un matériau approprié et d'une taille égale à celle de l'échan­
                  tillon devra être utilisé. Des trous d'environ 2 millimètres de diamètre devront être percés dans le
                  gabarit de façon que la distance entre les centres des trous corresponde à la distance entre les tétons
                  des cadres (figure 1 ). Les trous seront situés à égale distance des axes verticaux du gabarit.
            3.    Échantillons
            3.1 . Les dimensions des échantillons sont : 560 x 170 millimètres .
            3.2 . Les échantillons devront être conditionnés durant au moins 24 heures à une température de 23 ± 2 °C
                  avec une humidité relative de 50 ± 5 % et être maintenus dans ces conditions jusqu'au moment de
                  l' essai .
 ---pagebreak--- N° C 154 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 6 . 92
             4.     Mode opératoire
             4.1 . L'essai devra être effectué dans une atmosphère à une température oscillant entre 10 et 30 ° C avec une
                    humidité relative de 15 à 80 % .
             4.2 . Le brûleur sera préchauffé pendant deux minutes. La hauteur de la flamme sera réglée à 40 ± 2 milli­
                    mètres , mesurée comme la distance entre le sommet du tube du brûleur et l'extrémité de la partie
                    jaune de la flamme lorsque le brûleur est orienté verticalement et que la flamme est observée sous une
                    lumière réduite .
             4.3 . L'échantillon sera placé sur les tétons du cadre d'essai en s'assurant qu'ils traversent les points tracés à
                    partir du gabarit et que l'échantillon est distant de 20 millimètres au moins du cadre. Le cadre sera fixé
                    sur le support de manière que l'échantillon soit vertical.
              4.4 . Les fils de repérage seront attachés horizontalement devant l'échantillon aux endroits indiqués à la
                    figure 1 . À chaque endroit, une boucle de fil sera realisée de façon que les deux segments soient
                    distants de 1 et de 5 millimètres du plan avant de l'échantillon.
                    Chaque boucle sera reliée à une minuterie appropriée. Le fil sera suffisamment tendu afin que sa
                    position soit maintenue par rapport à l'échantillon.
              4.5 . La flamme sera appliquée à l'échantillon pendant cinq secondes. L'allumage sera censé avoir eu lieu
                    lorsque l'échantillon continue de flamber cinq secondes après le retrait de la flamme. S'il ne se produit
                    pas , la flamme sera appliquée pendant quinze secondes à un autre échantillon conditionné .
              4.6 . Si un résultat d'une quelconque série de trois échantillons dépasse le résultat minimum de 50 % , une
                    autre série de trois échantillons devra être essayée dans cette direction ou sur cette face. Si un ou deux
                    échantillons d'une quelconque série de trois échantillons ne brûlent pas jusqu'au fil de repérage supé­
                    rieur, une autre série de trois échantillons devra être testée dans cette direction ou sur cette face.
              4.7 . Les durées suivantes , en secondes, devront être mesurées :
                     a) du début de l' application de la flamme d'allumage à la rupture du premier fil de repérage (tj );
                    b) du début de l'application de la flamme d'allumage à la rupture du deuxième fil de repérage (ta) ;
                     c) du début de l' application de la flamme d'allumage à la rupture du troisième fil de repérage fo).
              5.     Résultats
                     Le rapport d'essai doit mentionner les phénomènes observés, dont :
                    — les durées de combustion : tj , t2 et t3 en secondes,
                    — les distances brûlées correspondantes : dj , d2 et d3 en millimètres .
                     La vitesse de combustion        et les vitesses V2 et V3 seront si possible calculées (pour chaque échan­
                     tillon si la flamme atteint au moins le premier fil de repérage) comme suit :
                                                              V; = — x 60 (mm/min)
                                                                     ti
                     C'est la vitesse de combustion la plus élevée parmi V1 ; V2 et V3 qui sera prise en compte.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92 Journal officiel des Communautés européennes N° C 154 / 25
                        Dimensions en millimètres
                                     Figure 1
                                Porte-échantillon
 ---pagebreak--- N° C 154 /26 Journal officiel des Communautés européennes 19 . 6 . 92
                                      Figure 2
                           Point d'allumage par brûleur
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 154 /27
                                                                 Dimensions en millimètres
                                                   a) Montage du brûleur à gaz
                                                                                                  c) Stabilisateur de flamme
                                     b) Jet de gaz                                       (*) Diamètre du cercle primitif: 4,4 mm .
                                                                  d ) Tube du brûleur
                                                                          Figure 3
                                                                     Brûleur à gaz (')
            (') Le brûleur à gaz peut être obtenu à l'adresse suivante : Dr. Ing. Georg Wazau, Meß- und Prüftechnik, Keplerstraße 12,
                D- 1 000 Berlin 10 .