CELEX: 62011FA0073
Language: fr
Date: 2013-04-24 00:00:00
Title: Affaire F-73/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24.4.2013 — CB/Commission ( «Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/181/10 — Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation» )

15.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/41
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24.4.2013 — CB/Commission
   (Affaire F-73/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/181/10 - Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation)
   2013/C 171/84
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CB (Bruxelles, Belgique), (représentants: Mes S. Rodrigues, C. Bernard-Glanz et A. Blot, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Currall, agent, assisté de Me A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de ne pas admettre la partie requérante aux épreuves d'évaluation dans le cadre du concours EPSO/AD/181/10.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter la moitié des dépens exposés par CB.
            
         
               3)
            
            
               CB supporte la moitié de ses dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 24.9.11 p. 53