CELEX: 31973R2382
Language: fr
Date: 1973-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2382/73 de la Commission, du 31 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

N0 L 245/ 50                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 9 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 2382/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1973
                        fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les relations existant entre la cereale
EUROPÉENNES,                                                         de base et ses produits transformés ainsi que la situa­
                                                                     tion du marché de ces produits rendent nécessaire
vu le traité instituant la Communauté économique                     d'établir également un prélèvement à l'exportation
européenne,                                                          pour certains produits transformés à base de froment
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      tendre et d'orge ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  considérant qu'il y a lieu de fixer le prélèvement à l'ex­
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu          portation pour les produits visés ci-dessus conformé­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),                              ment aux dispositions prévues à l'article 3 paragraphe
vu le règlement (CEE) n0 1968 /73 du Conseil, du 19                  2 du règlement (CEE) n0 1968 /73 et, le cas échéant,
juillet 1973, définissant les règles générales à appli­              compte tenu des règles rappelées dans le règlement
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­                (CEE) n0 2297/73,
tion (3), et notamment son article 5,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'ex­                                      Article premier
portation de certains produits du secteur des céréales               Le prélèvement à 1 exportation visé à l'article 2 para­
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2297/73 (4) et               graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n0 1968 /73
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                   est fixé à l'annexe pour chacun des produits y figu­
                                                                     rant.
considérant que les conditions visées à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 1968 /73 sont encore remplies                                              Article 2
 pour le froment tendre et l'orge ; qu'il est dès lors indi­
qué de fixer un prélèvement à l'exportation pour cha­                 Le present règlement entre en vigueur le 1 er sep­
cun de ces produits ;                                                 tembre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 août 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
 (')  JO  n" 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 /67 .
 (-') JO  n° L 141 du 28 . 5 . 1973 ,   p . S.
 (*)  JO  n» L 201 du 21.7 . 1973 ,     p . 10 .
  4)   [O n« L 236 du 24 . 8 . 1973 ,   p . 22 .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 245 /51
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 août 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans
                                                  le secteur des céréales
                  Numéro
                   tarifaire                        Désignation de la marchandise            UC/tonne
           10.01 A                Froment tendre et méteil                                    42,00
           10.03                  Orge                                                          8,00
           11.02 A III ( b)       Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02
                                  A III ( a)                                                    8,16
           11.02 B I a) 1 ( bb)   Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris·
                                  sous le n° 11.02 B I a) 1 ( aa)                               8,16
           11.02 B I b) 1 (bb)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non
                                  repris sous le n° 11.02 B I b) 1 ( aa) (dits « Grütze » ou
                                  « Grutten »)                                                  8,16
           ex 11.02 B II a) ( 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
                                  concassés, de froment (blé) tendre                          42,84
           11.02 F III            Pellets d'orge                                                8,16