CELEX: 31967R0552
Language: fr
Date: 1967-09-09 00:00:00
Title: Règlement n 552/67/CEE de la Commission, du 8 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    N° 218/3
                                  REGLEMENT N° 552/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 8 septembre 1967
                      portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                       et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                   tableau annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                     Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam                  Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                               lèvements fixés à l' avance pour les importations de
                                                                céréales et du malt visés à l' article 15 du règlement
      considérant que les primes s' ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE , est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées           annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C. A. F. et
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 sep­
 primes s' ajoutant aux prélèvements , actuellement en         tembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                              Directeur
(■) IO n° 117 du 19.6. 1967 , p. 22H9 67
( l) IO n <> 138 du 1 . 7. 1967 , p. S
 ---pagebreak--- N"° 218 /4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                            9 . 9 . 67
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission en date du 8 septembre 1967 portant fixation des primes
                                                s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                         (U. CJtonne métrique )
                        j  Numéro du
                                                                                      Courant             I er term .            2 * term .          8· term .
          Code télex j    tarif douanier
                             commun
                                                 Désignation des marchandises            9                     10                    11                 12
            000100         ex 10.01         Froment tendre et méteil                     0                    0,40                  0,40               1,25
            X10300         ex 10.01         Froment dur                                  0                    0,20                  0,20               0,70
            00G400              10.02       Seigle                                       0                      0                     0                  0
            000500              10.03       Orge                                         0                      0                     0                  0
            000600              10.04       Avoine                                       0                      0                     0                  0
            000700              10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                    1,45                  1,45               1,75
                                               cement
            000900         ex 10.05 B        Autre maïs                                  0                    1,45                  1,45               1,75
            001000              10.07 A     Sarrasin                                     0                      0                     0                  0
            001100         ex 10.07 B       Millet                                       0                    0,25                  0,25                 0
            001200         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    0                    1,55                  1,55               1,70
            001300         ex 10.07 B        Non dénommés                                0                      0                     0                  0
                                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                              Courant         1 er term .             2 e term .            8 * term           4* t^rm .
   Code télex    tarif douanier          Désignation des marchandises           9                  10                     11                     12                 1
                    commun
    050101        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               o              0,071                   0,071                 0,223             0,223
                       A I (a)         présenté sous forme de farine
    050102        ex 11.07          Malt non torréfié, de froment,               o              0,053                   0,053                 0,166             0,166
                       A I (b)         autre
    050503        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                  0                      0                      0                 0
                       A II (a)        té sous forme de farine
    050504        ex 11.07          Malt non torréfié, d'orge, autre             0                  0                      0                      0                 0
                       A II (b)
    050505        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, présen­            0                  0                      0                      o                 0
                       A III (a)       té sous forme de farine
    050506        ex 11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­            0                  0                      0                      0                 0
                       A III (b)       nommé
    050107        ex 11.07           Malt torréfié, de froment                   0               0,062                  0,062                  0,194            0,194
                       B I
    050508        ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                       0                  0                      0                      o                 0
                       B II
    050509        ex 11.07           Malt torréfié, autre                        0                  0                      0                   ' 0                  0
                       Bill
                                                                                                                                       j