CELEX: 51985PC0457
Language: fr
Date: 1985-09-24
Title: PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DEROGATION, POUR LES PAYS DE L' ASSOCIATION DES NATIONS DE L' ASIE DU SUD-EST, POUR LES PAYS DE MARCHE COMMUN DE L' AMERIQUE CENTRALE ET POUR LES PAYS AYANT SIGNE L' ACCORD DE CARTHAGENE ( GROUPE ANDIN ), AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3749/83 DE LA COMMISSION RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L' APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A CERTAINS PRODUITS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT