CELEX: 62010TN0002
Language: fr
Date: 2010-01-05 00:00:00
Title: Affaire T-2/10: Recours introduit le 5 janvier 2010 — De Lucia/OHMI — Galbani (De Lucia La natura pratica del gusto)

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/45
            
         Recours introduit le 5 janvier 2010 — De Lucia/OHMI — Galbani (De Lucia La natura pratica del gusto)
   (Affaire T-2/10)
   2010/C 51/83
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Domenico De Lucia SpA (San Felice à Cancello, Italie) (représentant: S. Cutolo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Egidio Galbani SpA (Melzo, Italie)
   
      Conclusions de la requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 15 octobre 2009 par la première chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 37/2009-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «De Lucia/La natura pratica des gusto» (demande d’enregistrement no4 962 346), pour des produits relevant des classes 29, 30 et 31.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Egidio Galbani SpA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «LUCIA» (no 627/116) pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque figurative communautaire contenant l’élément verbal «Galbani Santa Lucia» (no2 302 677), pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien no67 470) et internationale (no256 299) «LUCIA», pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien no597 377), internationale (no601 651) et communautaire (no70 185) «Santa Lucia», pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque verbale nationale (enregistrement italien no131 028) et internationale (no256 299) «Santa Lucia» pour des produits relevant de la classe 29; et marque communautaire verbale «Santa Lucia» (no70 128), pour des produits relevant des classes 29 et 30.
   
      Décision de la division d'opposition: la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition, en ce qui concerne certains produits relevant de la classe 31.
   
      Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a partiellement fait droit au recours, uniquement pour ce qui est du «tabac» (classe 31) et a autorisé l’enregistrement pour ce produit.
   
      Moyens invoqués: application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009; défaut et/ou insuffisance de motifs pour ce qui est de la demande d’application de l’article 12, sous a, de ce même règlement.