CELEX: 31984R1481
Language: fr
Date: 1984-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1481/84 de la Commission, du 29 mai 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Albanie

N° L 143 /20                       Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 5. 84
                           REGLEMENT (CEE) N° 1481 /84 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 mai 1984
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                       d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à
EUROPÉENNES,                                                  l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
européenne,                                                   compensatoire à l'importation de concombres origi­
                                                              naires d'Albanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1397/84 de la
Commission, du 18 mai 1984 (3), a institué une taxe           Le règlement (CEE) n0 1397/84 est abrogé.
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires d'Albanie ;
                                                                                      Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Alba­
nie, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra        Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 103 du 16 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO n° L 1 33 du 19. 5. 1984, p. 39 .