CELEX: 31977R1232
Language: fr
Date: 1977-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1232/77 de la Commission, du 9 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 6 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 143 / 5
                                REGLEMENT ( CEE) N" 1232/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juin 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et            Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements              présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 9 juin 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Guido BRUNNER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n n L 354 du 24 . 1 2 . 1 976, p. 1 .
( 3 ) JO n " L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak--- N0 L 143 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     10 . 6 . 77
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 9 juin 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   foi 1 'C / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant             1 " term .        2 ' term .     .ï « term .
                                      Désignation des marchandises
      commun                                                                               6                     7                 8
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                   0,74              0,74               0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                     0                  0               0
10.02                 Seigle                                                              0                     0                  0               0
10.03                 Orge                                                                0                    1,11              1,11            1,1 1
10.04                 Avoine                                                              0                   0,37               0,37            0,37
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                   0,73              0,73               0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                      0                 0               0
10.07 B               Millet                                                              0                      0                 0               0
10.07 C               Sorgho                                                              0                      0                 0               0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                      0                 0               0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                   1,05              1,05              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                   (en 1 'L / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         l tf term .         2v term .       V term .     Φ term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     6                   7                  8             9             10
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 1,32               1,32            0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                0,98               0,98             0             0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                               0                 1,98               1,98          1,98          1,98
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 1,48               1,48          1,48          1,48
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                 1,72               1,72          1,72          1,72