CELEX: 62022TN0092
Language: fr
Date: 2022-02-21 00:00:00
Title: Affaire T-92/22: Recours introduit le 21 février 2022 — Amisi Kumba/Conseil

4.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/42
            
         
      Recours introduit le 21 février 2022 — Amisi Kumba/Conseil
      (Affaire T-92/22)
      (2022/C 148/56)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gabriel Amisi Kumba (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf, A. Guillerme et T. Payan, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 (1) dans la mesure où elle maintient le requérant au no 2 de l’annexe de cette décision;
               
            
                  —
               
               
                  annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/2177 du Conseil du 9 décembre 2021 (2) dans la mesure où il maintient le requérant au no 2 de l’annexe I de ce règlement;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le Conseil aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-90/22, Kande Mupompa/Conseil.
      
         (1)  Décision (PESC) 2021/2181 du Conseil, du 9 décembre 2021, modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO 2021, L 443, p. 75).
      
         (2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2177 du Conseil, du 9 décembre 2021, mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (JO 2021, L 443, p. 3).