CELEX: 51996PC0048
Language: fr
Date: 1996-03-06
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l' enregistrement des indications géographiques et des appellations d' origine au titre de la procédure prévue à l' article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            Bruxelles, le 06.03.1996
                                            COM(96) 48 final
                             Proposition de
                  REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des
       appellations d'origine au titre de la procédure prévue
              à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                E X P O S E DES MOTIFS
Le Conseil a adopté le 14 juillet 1992 le règlement (CEE) n" 2081/92 relatif à la protection
des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des
denrées alimentaires.
La protection des appellations d'origine ou indications géographiques consiste, en tant qu'effet
d'un droit de propriété industrielle, en la réserve de l'usage exclusif de ces dénominations en
faveur des producteurs et/ou transformateurs établis dans les régions ou lieux que les noms
désignent. Cela signifie que lorsqu'une dénomination géographique est enregistrée au plan
communautaire, l'utilisation de cette dénomination est réservée aux seuls producteurs établis
dans la zone délimitée et interdite aux autres.
Vu les conséquences économiques de l'enregistrement, le règlement permet, sous certaines
conditions, aux producteurs qui ne sont pas établis dans la zone délimitée, de continuer à
utiliser des noms enregistrés pendant une période allant jusqu'au mois de juillet 1997.
Le règlement (CEE) n° 2081/92 remplace les systèmes nationaux en matière de protection
des appellations d'origine et des indications géographiques. Il prévoit à l'article 17 la
procédure d'enregistrement dite "simplifiée" pour les dénominations déjà existantes. La
décision d'enregistrement au titre de l'article 17 est prise selon la procédure du comité de
réglementation.
Les Etats membres ont communiqué 1.400 dénominations environ à la Commission pour les
dénominations déjà existantes.
La Commission a effectué l'examen de la conformité de ces dénominations avec les articles
2 et 4 du règlement. En vue de veiller aux intérêts des producteurs, des compléments
d'information ont été demandés aux Etats membres lorsque les dossiers n'étaient pas présentés
complets. Des indications très précises sur la manière de présenter les dossiers et les
conséquences de la notification et de la non-notification des dénominations ont été fournies
par la Commission dans une "Communication aux opérateurs concernés par les appellations
d'origine et les indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
en ce qui concerne la procédure simplifiée d'enregistrementau niveau communautaire prévu
à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 1 ".
Quelques compléments d'information ont déjà été communiqués à la Commission, mais
d'autres sont toujours en attente. Pour certaines dénominations, des questions sur des
problèmes techniques ou juridiques ont été posées au Comité scientifique des appellations
JO n° C 273 du 09.10.1993, p. 4
 ---pagebreak---    d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité qui a été créé pour assister
   la Commission dans cette matière délicate et vaste par décision du 21.12.1992 .
3. Certains parlementaires ont critiqué le fait que la Commission n'avait enregistré aucune
   indication géographique, ni aucune appellation d'origine depuis le 26 juillet 1993, date
   d'entrée en vigueur du règlement du Conseil. Une résolution a été adoptée le 26 octobre
   1995 par le Parlement européen demandant instamment à la Commission de tout mettre en
   oeuvre afin d'établir et de publier dans les plus brefs délais la liste des appellations d'origine
   et des indications géographiques pour lesquelles l'examen technique est déjà conclu.
   De ce fait, le présent projet de règlement de la Commission, relatif à l'enregistrement des
   indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à
   l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, ne concerne qu'une partie des dénominations
   communiquées au titre de l'article 17 et pour lesquelles la Commission a pu disposer des
   éléments suffisants pour juger de la conformité avec le règlement communautaire. En effet,
   après un examen approfondi de chacun des dossiers incluant l'obtention de données
   supplémentaires de la part des Etats membres, les services de la Commission n'ont pu trouver
   des raisons qui militeraient contre la compatibilité de ces dossiers avec les articles 2 et 4 et
   que, de ce fait, ne disposent pas d'éléments pour refuser les demandes d'enregistrement
   présentées par les Etats membres. Ce projet contient 318 dénominations.
   Dès que les compléments d'information demandés donneront les éléments suffisants pour
   obtenir la protection communautaire, d'autres dénominations seront proposées au comité pour
   enregistrement.
   Jusqu'à ce qu'une décision soit prise à l'égard de ces dénominations, la protection nationale
   est maintenue.
4. Le projet de règlement comportant une première liste de dénominations géographiques à
   enregistrera été soumis pour avis au Comité de réglementation des appellations d'origine et
   indications géographiques le 19.01.1996.
   Le résultat a été : 45 voix pour et 42 voix contre. Ceci signifie une absence d'avis. Les voix
   sont réparties comme suit :
                 Aucune abstention
                 Ont voté pour : Belgique, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg et
                 Portugal.
                 Ont voté contre : Danemark, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni,
                 Suède, Finlande, Autriche
                 pour les raisons suivantes :
                 1)     il est considéré par ces délégations que la proposition de la Commission
                        contient des noms devenus génériques, en particulier Fêta (DK, DE, IRL,
                        NL, UK, A, F, S);
                 2)     La protection accordée par le règlement à certains noms n'est pas claire,
                        par exemple "Parmesan" qui serait la traduction de Parmigiano Reggiano
                        (NL, DE, A, UK).
   J O n ° L 13 du 21.01.1993, p. 16
 ---pagebreak---                  3)     la déclaration du Conseil et de la Commission lors de l'adoption du
                       règlement (CEE) n° 2081/92 relative aux produits légalement
                       commercialisés n'a pas été prise en compte (DK);
                 4)     la méthode d'ajouter des "notes en bas de page" est considérée contraire
                       au règlement (CEE) n° 2081/92 (DK);
                 5)    certains dossiers contiennent des restrictions inacceptables, comme la
                        possibilité de ne faire le tranchage du jambon que dans la région délimitée
                       (DK, NL, UK);
                 6)     pour certains noms, l'information à l'égard de la nature du produit n'est
                        pas suffisante (UK);
                 La Commission estime ces critiques non fondées. En effet :
                  1)    les preuves du caractère générique au sens de l'article 3 n'ont pas été
                        apportées;
                 2)     La protection accordée par le règlement relève de l'application de l'article
                        13 du règlement (CEE) n° 2081/92;
                 3)     la déclaration précitée doit être interprétée à la lumière de l'article 13;
                 4)     le considérant n° 8 explique le sens des notes en bas de page qui ne sont
                        pas du tout contraire au règlement; en effet, sans préjuger du caractère
                        générique des noms concernés, il est constaté que la protection n'est pas
                        demandée pour ces noms et qu'en conséquence, ils restent libres et tout
                        producteur pourra les utiliser dans le marché. Le règlement ne protège
                        que les dénominations qui font l'objet d'une demande de protection.
                 5)     le règlement ne contient aucune disposition à l'égard de l'obligation
                        d'effectuercertaines activités de transformation ou d'élaboration dans l'aire
                        délimitée; cet aspect étant couvert par les règles générales en matière de
                        propriété industrielle;
                 6)     dans l'impossibilité de traduire les 1.400 dossiers complets dans toutes les
                        langues, les services de la Commission ont distribué une fiche résumée
                        pour chacun de ces dossiers; toutes les informations détaillées sont à la
                        disposition de tous les Etats membres qui le désirent mais dans la langue
                        du pays d'origine.
Le projet de règlement de la Commission ayant donné lieu à une absence d'avis, la Commission,
en application des dispositions de l'article 15, 4è alinéa, du règlement (CEE) n° 2081/92, soumet
au Conseil la proposition de règlement.
                                                      1b
 ---pagebreak---                                            Proposition de
                               REGLEMENT (CEÏ DU CONSEIL
                 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des
                        appellations d'origine au titre de la procédure prévue
                               à l'article 17 du Règlement (CEE) n* 2081/92
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le Traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission',
vu le Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des
indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées
alimentaires, et notamment son article 17,
considérant que, en vertu de l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92, dans les six mois
suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les Etats membres ont communiqué à la
Commission quelles sont, parmi leurs dénominations légalement protégées ou consacrées par
l'usage, celles qu'ils désirent faire enregistrer;
considérant que, comme suite à l'examen de la conformité de ces dénominations avec le
Règlement (CEE) n° 2081/92, certaines d'entre elles sont conformes aux dispositions dudit
règlement et méritent d'être enregistrées et donc protégées sur le plan communautaire en tant
qu'indication géographique ou appellation d'origine;
     1
          JO n°       du
                                                   1^
 ---pagebreak--- considérant que les dénominations génériques ne sont pas enregistrées;
considérant que l'article 7 ne s'applique pas à la procédure prévue à l'article 17;
considérant qu'en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du Règlement (CEE) n° 2081/92 une
appellation d'origine ou une indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu
de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, l'enregistrement
est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;
considérant que, dans le cas où une appellation d'origine ou une indication géographique dont
le nom est déjà enregistré en tant que marque est protégée à l'initiative d'un seul producteur
conformément aux critères de l'article 1 du Règlement (CEE) n° 2037/93, ce producteur ne
pourra empêcher d'autres producteurs de la zone délimitée qui produisent conformément au
cahier des charges enregistré d'utiliser l'appellation d'origine protégée ou l'indication
géographique protégée;
considérant que, dans les cas où une coexistence entre une marque et une appellation d'origine
ou une indication géographique enregistrées pourrait se produire, l'usage de la marque
correspondant à l'une des situations visées à l'article 13 du Règlement (CEE) n" 2081/92 peut
 se poursuivre lorsque celle-ci remplit les conditions prévues à l'article 14 paragraphe 2 du
 Règlement (CEE) n" 2081/92;
 considérant que certains Etats membres ont fait savoir que pour certaines parties de
 dénominations la protection n'était pas demandée et qu'il convient d'en tenir compte;
 considérant que l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques
 protégées n'exempte pas de l'obligation de respecter les dispositions en vigueur concernant les
 produits agricoles et denrées alimentaires;
 ---pagebreak--- considérant que le résultat du vote au Comité prévu à rarticle 15 du règlement (CEE)
n° 2081/92 a été absence d'avis;
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
                                        Article premier
Les dénominations figurant à l'annexe sont enregistrées en tant qu'indication géographique
protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP) au titre de l'article 17 du Règlement
(CEE) n° 2081/92.
Les dénominations ne figurant pas dans l'annexe mais qui ont été communiquées au titre de
l'article 17 restent protégées au niveau national jusqu'à ce qu'une décision à leur égard soit
prise.
                                           Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
Etat membre.
 ---pagebreak--- A) Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine
   Viandes et abats frais
   ESPANA
           Carne de Avila (IGP)
           Carne de Morucha de Salamanca (IGP)
           Polio y Capôn del Prat (IGP)
           Ternasco de Aragon (IGP)
   FRANCE
            Agneau du Quercy (IGP)
            Boeuf de Chalosse (IGP)
            Veau de l'Aveyron et du Segala (IGP)
            Dinde de Bresse (AOP)
            Volaille de Bresse (AOP)
            Volaille de Houdan (IGP)
            Agneau de l'Aveyron (IGP)
            Agneau du Bourbonnais (IGP)
            Boeuf charolais du Bourbonnais (IGP)
            Boeuf du Maine (IGP)
            Veau du Limousin (IGP)
            Volailles de l'Ain (IGP)
            Volailles du Gers (IGP)
            Volailles du Maine (IGP)
            Volailles de Loué (IGP)
            Volailles de l'Orléanais (IGP)
            Volailles de Bourgogne (IGP)
            Volailles du Plateau de Langres (IGP)
            Volailles du Charolais (IGP)
            Volailles de Normandie (IGP)
            Volailles de Bretagne (IGP)
            Volailles de Challans (IGP)
            Volailles de Vendée (IGP)
            Volailles d'Alsace (IGP)
            Volailles du Forez (IGP)
            Volailles du Bearn (IGP)
            Volailles de Cholet (IGP)
            Volailles des Landes (IGP)
            Volailles de Licques (IGP)
            Volailles d'Auvergne (IGP)
            Volailles du Velay (IGP)
 ---pagebreak---       Volailles du Val de Sèvres (IGP)
      Volailles d'Ancenis (IGP)
      Volailles de Janzé (IGP)
      Volailles du Gatinais (IGP)
      Volailles du Berry (IGP)
      Volailles de la Champagne (IGP)
      Volailles du Languedoc (IGP)
      Volailles du Lauragais (IGP)
      Volailles de Gascogne (IGP)
      Volailles de la Drôme (IGP)
LUXEMBOURG
      Viande de porc, Marque nationale Grand Duché de Luxembourg (IGP)
PORTUGAL
      Borrego de Montemor-o-Novo (IGP)
      Borrego Serra da Estrela (AOP)
      Cabrito das Terras Altas do Minho (IGP)
      Cabrito da Gralheira (IGP)
      Cabrito da Beira (IGP)
      Vitela de Lafoes (IGP)
      Borrego da Beira (IGP)
      Cabrito de Barroso (IGP)
      Borrego Terrincho (AOP)
      Carnalentejana (AOP)
      Carne Arouquesa (AOP)
      Carne Marinhoa (AOP)
      Carne Mertolenga (AOP)
      Cordeiro Bragançano (AOP)
UNITED KINGDOM
      Orkney Beef (AOP)
      Orkney Lamb (AOP)
      Scotch Beef (IGP)
      Scotch Lamb (IGP)
      Shetland Lamb (AOP)
 ---pagebreak--- Produits à base de viande
BELGIQUE
         Jambon d'Ardenne (IGP)
ESPANA
         Cecina de Leôn (IGP)
         Dehesa de Extremadura (AOP)
         Guijuelo (AOP)
         Jamôn de Teruel (AOP)
         Sobrasada de Mallorca (IGP)
ITALIA
         Prosciutto di Parma (AOP)
         Prosciutto di S. Daniele (AOP)
         Prosciutto di Modena (AOP)
         Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)
         Salame di Varzi (AOP)
         Salame Brianza (AOP)
         Speck dell'Alto Adige (IGP)
LUXEMBOURG
         Salaisons fumées, Marque Nationale Grand Duché de Luxembourg (IGP)
PORTUGAL
         Presunto de Barroso (IGP)
Fromages
DANEMARK
         Danablu (IGP)
         Esrom (IGP)
 ---pagebreak--- ELLAS
       AvePatô (Anevato) (AOP)
       ra^oiVQi ( Galotyri) (AOP)
       rQCtPtefja AYQdqKOV (Graviera Agrafon) (AOP)1
       TQaPiEQa KQTJTTIÇ (Graviera Kritis) (AOP)1
       TçaPiéça NàÇou (Graviera Naxou) (AOP)1
       KakaQàm Aîfyivou (Kalathaki Limnou) (AOP)
       KooéfJi (Kasseri) (AOP)
       Kaxixi Aouxwov (Katiki Domokou) (AOP)
       KeqxxX.OYQ0tPiéQa (Kefalograviera) (AOP)
       KoJiavicmî (Kopanisti) (AOP)
       AaôOT/uçi MvxiX.TJVTiç (Ladotyri Mytilinis) (AOP)
       MavovQi (Manouri) (AOP)
       MeioopôvE (Metsovone) (AOP)
       MjtdxÇoç (Batzos) (AOP)
       E-uvouAjCTJOQa KQTJXT)Ç (Xynomyzithra Kritis) (AOP)
       Ury/xôyako Xavicov (Pichtogalo Chanion) (AOP)
       2av MixàXi) (San Michali) (AOP)
       Zcpeka (Sfela) (AOP)
       4>éxa (Feta) (AOP)
       OoQuxxéMa AQ^copaç naQvaooot) (Formaella Arachovas Parnassou) (AOP)
ESPANA
       Cabrales (AOP)
       Idiazâbal (AOP)
       Mahôn (AOP)
       Picon Bejes-Tresviso (AOP)
       Queso de Cantabria (AOP)
       Queso de La Serena (AOP)
       Queso Manchego (AOP)
       Queso Tetilla (AOP)
       Queso Zamorano (AOP)
       Quesucos de Liébana (AOP)
       Roncal (AOP)
   La protection du nom 'TQafhéQa" (Graviera) n'est pas demandée.
                                     7
 ---pagebreak--- FRANCE
       Beaufort (AOP)
       Bleu des Causses (AOP)
       Bleu du Haut Jura, de Gex, de Septmoncel (AOP)
       Brocciu Corse ou Brocciu (AOP)
       Chabichou du Poitou (AOP)2
       Crottin de Chavignol ou Chavignol (AOP)3
       Epoisses de Bourgogne (AOP)
       Laguiole (AOP)
       Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées (AOP)4
       Pouligny St Pierre (AOP)
       Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme (AOP)5
       Salers (AOP)
       Selles sur Cher (AOP)
       Ste Maure de Touraine (AOP)6
       Tomme de Savoie (IGP)7
       Langres (AOP)
       Neufchâtel (AOP)
       Abondance (AOP)
       Camembert de Normandie (AOP)8
       Cantal ou Fourme de Cantal ou Cantalet (AOP)
       Chaource (AOP)
       Comté (AOP)
   La protection du nom "Chabichou" n'est pas demandée.
   La protection du nom "Crottin" n'est pas demandée.
   La protection des noms "Brebis Pyrénées" n'est pas demandée.
   La protection du nom "Picodon" n'est pas demandée.
   La protection du nom "Ste Maure" n'est pas demandée.
   La protection du nom "Tomme" n'est pas demandée.
   La protection du nom "Camembert" n'est pas demandée.
 ---pagebreak---          Emmental de Savoie (IGP)9
         Emmentalfrançaisest-central (IGP)9
         Livarot (AOP)
         Maroilles ou Marolles (AOP)
         Munster ou Munster-Géromé (AOP)
         Pont llvêque (AOP)
         Reblochon ou Reblochon de Savoie (AOP)
         Roquefort (AOP)
         Saint-Nectaire (AOP)
         Tornme des Pyrénées (IGP)7
         Bleu d'Auvergne (AOP)
         Brie de Meaux (AOP)10
         Brie de Melun (AOP)10
         Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs (AOP)
  ITALIA
         Canestrato Pugliese (AOP)11
         Fontina (AOP)
         Gorgonzola (AOP)
         Grana Padano (AOP)
         Parmigiano Reggiano (AOP)
         Pecorino Siciliano (AOP)12
         Provolone Valpadana (AOP)13
         Casciotta d'Urbino (AOP)14
         Pecorino Romano (AOP)12
         Quartirolo Lombardo (AOP)
         Taleggio (AOP)
         Asiago (AOP)
         Formai de Mut Dell'alta Valle Brembana (AOP)15
9
     La protection du nom "Emmental" n'est pas demandée.
     La protection du nom "Brie" n'est pas demandée.
     La protection du nom "Canestrato" n'est pas demandée.
     La protection du nom "Pecorino" n'est pas demandée.
     La protection du nom "Provolone" n'est pas demandée.
     La protection du nom "Casciotta" n'est pas demandée.
     La protection des noms "Formai de Mut" n'est pas demandée.
                                       9
 ---pagebreak---                                                                        .~ i . A S S\J
        Montasio (AOP)
        Mozzarella di Bufala Campana (AOP)16
        Murazzano (AOP)
 NEDERLAND
        Noord-Hollandse Edammer (AOP)17 18
        Noord-Hollandse Gouda (AOP)17 ,9
 PORTUGAL
        Queijo de Nisa (AOP)
        Queijo de Azeitâo (AOP)
        Queijo de Évora (AOP)
        Queijo de Sâo Jorge (AOP)
        Queijo Rabaçal (AOP)
        Queijo Serpa (AOP)
        Queijo Serra da Estrela (AOP)
        Queijos da Beira Baixa     (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da
                                   Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa)
                                   (AOP)
        Queijo Terrincho (AOP)
16
    La protection du nom "Mozzarella" n'est pas demandée.
17
    La protection du nom "Noord-Hollandse" n'est pas demandée.
    La protection du nom "Edammer" n'est pas demandée.
19
    La protection du nom "Gouda" n'est pas demandée.
                                    10
 ---pagebreak---  UNITED KINGDOM
          White Stilton cheese (AOP)/Blue Stilton cheese (AOP)
          West Country Farmhouse Cheddar cheese (AOP)20 21
          Beacon Fell Traditional Lancashire cheese (AOP)22
          Swaledale cheese (AOP)/Swaledale Ewes cheese (AOP)
          Bonchester cheese (AOP)
          Buxton Blue (AOP)
          Dovedale Cheese (AOP)
          Single Gloucester (AOP)
 Autres produits d'origine animale (oeuf. mieU produits laitiers divers sauf beurre)
  ESPANA
          Miel de La Alcarria (AOP)
  FRANCE
          Crème d'Isigny (AOP)
          Crème fraîche fluide d'Alsace (IGP)
  LUXEMBOURG
          Miel de Marque Nationale luxembourgeois (AOP)
  PORTUGAL
          Mel  da Serra da Lousâ (AOP)
          Mel  das Terras Altas do Minho (AOP)
          Mel  da Terra Quente (AOP)
          Mel  da Serra de Monchique (AOP)
          Mel  do Parque de Montesinho (AOP)
          Mel  do Alentejo (AOP)
20
     La protection du nom "Cheddar" n'est pas demandée.
21
     La protection du nom "West Country" n'est pas demandée.
22
     La protection du nom "Lancashire" n'est pas demandée.
                                        11
 ---pagebreak---           Mel dos Açores (AOP)
          Mel do Barroso (AOP)
          Mel do Ribatejo Norte       (Serra D'aire, Albufeira do Castelo do Bode,
                                      Bairro, Alto Nabâo) (AOP)
 Matières grasses
 BELGIQUE
          Beurre d'Ardenne (AOP)
 ELLAS
 Huiles d'olive :
          Biàvvoç HQaxXetOD KQT|XT)Ç (Viannos Iraklio Crète) (AOP)23 24
          AarycyuQiô Aoyiki\iiizLov (Lygourio Asklipiou) (AOP)
          BÔQeioç MD^ojtôxap-oç PeOviiVTic KQfixnç
          (Vorios Mylopotamos Rethymnis Crète) (AOP)24 25
          KQOxeéç AoKœviaç (Krokees Lakonias) (AOP)26
          néxQiva Aaxooviaç (Petrina Lakonias) (AOP)26
           KQavtôi Açr/oMôaç (Kranidi Argolidas) (AOP)27
          U^â Hça>deicm KQTÎXTIÇ (Peza Iraklio Crète) (AOP)23 24
                                                                      23 24
          AQX&VZÇ, HQaxXziov KQ^XTIÇ (Archanes Iraklio Crète) (AOP)
          Aaxcovia (Lakonia) (IGP)
          Xavtd KQTJTTIÇ (Hania Crète) (IGP)24
           KeqjaXovià (Céphalonie) (IGP)
           OXupma (Olympe) (IGP)
           AéoPoç (Lesbos) (IGP)
           nQéjteÇa (Preveza) (IGP)
           Pôôoç (Rhodes) (IGP)
           Gdooç (Thassos) (IGP)
23
      La protection du nom "HgaxXeCoiT (Iraklio) n'est pas demandée.
24
      La protection du nom "KçrJTrjg* (Crète) n'est pas demandée.
25
      La protection du nom "Pedvjuvr)^ (Rethymnis) n'est pas demandée.
26
      La protection du nom "Aaxcoviac? (Lakonias) n'est pas demandée.
27
      La protection du nom "AçyoMôac? (Argolidas) n'est pas demandée.
                                        12
 ---pagebreak---  ESPANA
           Baena (AOP)
            Les Garrigues (AOP)
            Sierra de Segura (AOP)
            Siurana (AOP)
 FRANCE
            Huile d'olive de Nyons (AOP)
            Beurre d'Isigny (AOP)
            Beurre Charentes-Poitou - Beurre des Charentes - Beurre des Deux Sèvres
            (AOP)
  LUXEMBOURG
            Beurre Rose de Marque Nationale Grand Duché de Luxembourg (AOP)
  PORTUGAL
            Azeite de Moura (AOP)
            Azeite de Trâs-os-Montes (AOP)
            Azeite do Ribatejo (AOP)
            Azeites do Norte Alentejano (AOP)
            Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) (AOP)
  Fruits, légumes et céréales
  ELLAS
            AxxiviÔio XjiEQxetOTJ (Kiwi Sperchiou) (AOP)
            EXid KaXa(jidxaç (Olive de Kalamata) (AOP)
            Ke)a)(pa)xô cpuaxixt OOiœxiôaç (Pistache de Phtiotida) (AOP)
            Kcnjp, Koudx KéQxvQaç (Kumquat de Corfou) (IGP)
            Eeçd crûxa K-up.nç      (Figues sèches de Kimi) (AOP)
            MfjXa ZayoQdç IlTiXicm (Pommes Zagoras Piliou) (AOP)28
            Toaxœvtxii MeXtx^dva Aeœvtôiov (Aubergine tsakonique de Léonidio) (AOP)
28
      La protection du nom "IJijXîoif (Piliou) n'est pas demandée.
                                           13
 ---pagebreak--- ESPANA
       Arroz del Delta del Ebro (IGP)
       Calasparra (AOP)
       Cerezas de la Montana de Alicante (IGP)
       Espârrago de Navarra (IGP)
       Faba Asturiana (IGP)
       Judias de El Barco de Âvila (IGP)
       Lenteja de La Armuna (IGP)
       Nisperos Callosa d'En Sarriâ (AOP)
       Pimientos del Piquillo de Lodosa (AOP)
       Uva de mesa embolsada "Vinalopô" (AOP)
FRANCE
       Ail rose de Lautrec (IGP)
       Noix de Grenoble (AOP)
       Pommes et poires de Savoie (IGP)
       Poireaux de Créances (IGP)
       Chasselas de Moissac (AOP)
       Mirabelle de Lorraine (IGP)
       Olives noires de Nyons (AOP)
       Pomme de terre de Merville (IGP)
ITALIA
       Arancia Rossa di Sicilia (IGP)
       Cappero di Pantelleria (IGP)
       Castagna di Montella (IGP)
       Fungo di Borgotaro (IGP)
       Nocciola del Piemonte (IGP)
NEDERLAND
       Opperdoezer Ronde (AOP)
ÔSTERREICH
       Wachauer Marille (AOP)
                                     14
 ---pagebreak--- PORTUGAL
        Amêndoa Douro (AOP)
        Ameixa d'Elvas (AOP)
         Ananas dos Açores / Sâo Miguel (AOP)
         Azeitona de conserva Negrinha de Freixo (AOP)
         Castanha dos Soutos da Lapa (AOP)
         Castanha Marvâo-Portalegre (AOP)
         Castanha de Pradela (AOP)
         Castanha da Terra Fria (AOP)
         Citrinos do Algarve (IGP)
         Cereja de S. Juliâo-Portalegre (AOP)
         Cereja da Cova da Beira (IGP)
         Maçâ de Portalegre (IGP)
         Maçâ da Beira Alta (IGP)
         Maçâ Bravo de Esmolfe (AOP)
         Maçâ da Cova da Beira (IGP)
         Maçâ de Alcobaça (IGP)
         Maracujâ de Sâo Miguel/Açores (AOP)
         Pêssego da Cova da Beira (IGP)
UNITED KINGDOM
         Jersey Royal Potatoes (AOP)
Autres produits de l'annexe II
Cidres
UNITED KINGDOM
         Herefordshire Cider/Perry (IGP)
         Worcestershire Cider/Perry (IGP)
         Gloucestershire Cider/Perry (IGP)
                                        15
 ---pagebreak--- B) Denrée» alimentaires visées à l'annexe I du Règlement (CEE) n* 2081/92
   Bières
   UNITED KINGDOM
         Newcastle Brown Ale (IGP)
         Kentish Ale and Kentish strong Ale (IGP)
          Rutland bitter (IGP)
   Eaux minérales naturelles et eaux de source
   DEUTSCHLAND
          Bad Hersfelder Naturquelle (AOP)
          Bad Pyrmonter (AOP)
          Birresborner (AOP)
          Bissinger Auerquelle (AOP)
          Caldener Mineralbrunnen (AOP)
          Ensinger Mineralwasser (AOP)
          Felsenquelle Beisefbrth (AOP)
          Gemminger Mineralquelle (AOP)
          Graf Meinhard Quelle Giessen (AOP)
          Haaner Felsenquelle (AOP)
          Haltern Quelle (AOP)
          Katlenburger Burgbergquelle (AOP)
          KiBlegger Mineralquelle (AOP)
          Leisslinger Mineralbrunnen (AOP)
          Lôwensteiner Mineralquelle (AOP)
          Rhenser Mineralbrunnen (AOP)
          Rilchinger Amandus Quelle (AOP)
          Rilchinger Grâfîn Mariannen-Quelle (AOP)
          Siegsdorfer Petrusquelle (AOP)
          Teinacher Mineralquellen (AOP)
          Ûberkinger Mineralquelle (AOP)
          Vesalia Quelle (AOP)
          Bad Niedernauer Quelle (AOP)
          Gôppinger Quelle (AOP)
          Hôllen Sprudel (AOP)
          Lieler Quelle (AOP)
          Schwollener Sprudel (AOP)
          Steinsieker Mineralwasser (AOP)
          Blankenburger Wiesenquelle (AOP)
                                          16
 ---pagebreak---          Wernigerôder Mineralbrunen (AOP)
         Wildenrath Quelle (AOP)
   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
   ELLAS
         Biscotte
         Kgnxixo Jta^iuxxôt (Biscotte Cretoise) (IGP)
   ESPANA
         Turrôn
         Jijona (IGP)
         Turrôn de Alicante (IGP)
   FRANCE
         Bergamote(s) de Nancy (IGP)
C) Produits agricoles visés à l'annexe H du règlement (CEE) n° 2081/92
   Huiles essentielles
   FRANCE
         Huile essentielle de lavande de Haute Provence (AOP)
                                           17
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                            COM(96) 48 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        03 08
                                        N° de catalogue : CB-CO-96-059-ER-C
                                                               ISBN 92-78-00435-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg