CELEX: 31971R2701
Language: fr
Date: 1971-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2701/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

21 . 12 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 280/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2701/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 21 décem­
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                                A. COPPÊ
                                                                       Membre de la Commission
(*) JO n® 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(■2) JO n° L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(3) JOno L 172 du 31.7, 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 280/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           21 . 12 : 71
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                                  (UC / tonne)
             Numéro du                                                           Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
               commun
                                                                                   12                      1                     2                     3
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                    2,00                                         2,00
                                                                                                                              2,00
        10.01 B                   Froment dur                                      0                      0                      0                     0
         10.02                    Seigle                                           0                      0                      0                     0
         10.03                    Orge                                             0                      0                      0                     0
         10.04                    Avoine                                           0                      0                      0                  0,25
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                       0                      0                      0                     0
         10.05 B                  autre maïs                                       0                      0                      0                     0
         10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                      0                     0
         10.07 B                  Millet                                           0                      0                      0                     0
         10.07 C                  Graines de sorgho                                0                      0                      0                     0
         10.07 D                  non dénommés                                     0                      0                      0                     0
         f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p . 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                             { UC / 100 kg)
  Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4e term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                           12                  1                      2                     3                     4
    commun
11.07 AI ( a)          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté sous forme d ? farine              0               0,356                  0,356                 0,356                   0,356
11.07 AI (b )          Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                  0               0,266                  0,266                 0,266                   0,266
11.07 A II ( a)        Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                     0                  0                       0                     0                     0
11.07 AU (b)           Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                         0                  0                       0                     0                     0
11.07 B                Malt torréfié                                       0                  0                       0                     0                     0