CELEX: 
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n°  1001/2007 de la Commission du 29 août 2007 modifiant les règlements (CE) n°  800/1999 et (CE) n°  2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles ( JO L 226 du 30.8.2007 )

25.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 113/23
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 1001/2007 de la Commission du 29 août 2007 modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 226 du 30 août 2007
      )
   
               1.
            
            
               Page 12, article 1er, point 6), dans le texte remplaçant l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999, paragraphe 2, deuxième alinéa:
            
         au lieu de:
   «À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter que la preuve de déchargement visée au paragraphe 1, point c), soit fournie au moyen d’informations équivalentes à celles figurant dans le document de déchargement […]»,
   lire:
   «À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter que la preuve de déchargement visée au premier alinéa, point c), soit fournie au moyen d’informations équivalentes à celles figurant dans le document de déchargement […]».
   
               2.
            
            
               Page 12, article 1er, point 6), dans le texte remplaçant l’article 17 du règlement (CE) no 800/1999, paragraphe 2, troisième alinéa:
            
         au lieu de:
   «La preuve de déchargement peut être fournie conformément au paragraphe 1, point c), ou conformément au paragraphe 2, sans que l’exportateur doive fournir […]»,
   lire:
   «La preuve de déchargement peut être fournie conformément au premier alinéa, point c), ou conformément au deuxième alinéa, sans que l’exportateur doive fournir […]».