CELEX: 31996R2235
Language: fr
Date: 1996-11-22
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2235/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 600 039 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

23 . 11 . 96            FR                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 299 /9
                                       REGLEMENT (CE) N° 2235/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 novembre 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 600 039 tonnes l'adjudication
                      permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                                 allemand
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          des quantités stockées; qu il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1178/96;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              considérant que les mesures prévues au présent règlement
    1992, portant organisation commune des marchés dans le              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   ment son article 5,
   considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                                        Article premier
   Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
   (CE) n0 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions
   de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              Le règlement (CE) n0 1178/96 est modifié comme suit.
   nismes d'intervention;
                                                                        1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
  considérant que le règlement (CE) n0 1178 /96 de la                       «Article 2
  Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CE) n° 1932/96 (6), a ouvert une adjudication permanente                 1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
  pour l'exportation de 550 000 tonnes de seigle détenues                   de 600 039 tonnes de seigle à exporter vers tous les
  par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne                  pays tiers.
  a informé la Commission de l'intention de son organisme                   2. Les régions dans lesquelles les 600 039 tonnes de
  d'intervention de procéder à une augmentation de 50 039                   seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe L»
  tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
  portation; qu'il convient de porter à 600 039 tonnes la              2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent
  quantité globale mise en adjudication permanente pour                     règlement.
  l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'interven­
  tion allemand;
                                                                                                 Article 2
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1996 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO   n0  L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO   n0  L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
O    JO   n0  L 191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO   n0  L 293 du  16. 11 . 1996, p. 1 .
O    JO   n0  L 155 du  28 . 6 . 1996, p. 32.
 4 JO n0 L 254 du 8. 10. 1996, p. 38.
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                                             ANNEXE
                                           « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                              Lieu de stockage           Quantités
                Schleswig-Holstein / Hamburg/
                Niedersachsen / Bremen /
                Nordrhein-Westfalen                      198 043
                Hessen/Rheinland-Pfalz/
                Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         14 834
                Berlin/Brandenburg/
                Mecklenburg-Vorpommern                   204 036
                Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         183 126 »