CELEX: 22011X0819(01)
Language: fr
Date: 2011-08-18 00:00:00
Title: Protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé animale concernant leurs relations générales

19.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 241/1
            
         Protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé animale concernant leurs relations générales
   2011/C 241/01
   La COMMISSION EUROPÉENNE (ci-après «la Commission») et
   l’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE
   (ci-après «l’OIE»),
   DÉTERMINÉES
   
               —
            
            
               à intensifier encore leur coopération officiellement établie par l’échange de lettres intervenu entre la Commission et l’OIE en 2004 et élargie au cours des dernières années;
            
         CONSIDÉRANT ce qui suit:
   
               —
            
            
               La Commission a reçu le statut d’observateur auprès de l’OIE;
            
         
               —
            
            
               Un accord-cadre visant à adapter le modèle de convention de contribution et à simplifier les négociations contractuelles pour les différentes conventions spécifiques a été conclu entre la Commission et l’OIE en 2010;
            
         
               —
            
            
               La Commission et l’OIE entendent intensifier encore leur coopération et souscrivent en particulier à la nécessité d’échanger des informations suivant des procédures plus formalisées, comme cela avait déjà été reconnu dans un échange de lettres intervenu en 2010;
            
         SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
   
               1.
            
            
               La Commission fournit un «point de contact» pour toutes les questions techniques ou spécialisées concernant l’OIE. La responsabilité de ce point de contact sera confiée au directeur de la Commission responsable de la santé et du bien-être des animaux.
            
         
               2.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           L’OIE convient de s’adresser à la Commission pour des questions d’ordre technique ou spécialisé par l’intermédiaire du point de contact. Elle convient, en particulier, d’envoyer au point de contact des communications sur l’ordre du jour ou le compte rendu de réunions d’experts de tout type, des questionnaires, des annonces de conférences ou des invitations à ces conférences. Elle convient d’envoyer au point de contact une copie des questions ou des communications techniques ou spécialisées concernant directement d’autres services de la Commission.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           La Commission convient de s’adresser à l’OIE par l’intermédiaire du directeur général de l’Organisation. Elle convient d’envoyer à ce dernier des annonces de conférences techniques ou spécialisées ou des invitations à ces conférences. Elle convient de lui envoyer également une copie des communications concernant directement d’autres services de l’OIE. Elle accepte le traitement des questions techniques ou spécialisées relatives à la région Europe de l’OIE par le bureau régional de l’Organisation à Bruxelles.
                        
                     
         
               3.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           L’OIE accepte la participation du point de contact ou du représentant de celui-ci aux événements ci-dessous:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       sessions, réunions et conférences de l’OIE;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       réunions du Comité consultatif du Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux de l’OIE dans le respect des conditions financières correspondantes en compagnie d’au moins deux délégués;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       réunions du Comité de pilotage mondial du Cadre mondial de lutte progressive contre les maladies animales transfrontalières en compagnie d’au moins deux experts;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           La Commission accepte la participation du directeur général de l’OIE ou du représentant de celui-ci aux réunions du Groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et, en particulier, à celles du Comité consultatif sur la santé animale.
                        
                     
         
               4.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           La Commission convient d’encourager la participation de ses experts à des conférences et réunions techniques ou spécialisées de l’OIE et, en particulier, leur participation en tant qu’experts indépendants à des groupes ad hoc et à des groupes de travail;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           L’OIE convient d’encourager la participation de ses experts à des réunions, formations et conférences techniques ou spécialisées de la Commission.
                        
                     
         
      Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 18 août 2011.
      
         
            Pour la Commission européenne
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
      
         
            Pour l’Organisation mondiale de la santé animale
         
         Bernard VALLAT
         
            Directeur général