CELEX: 62013TN0053
Language: fr
Date: 2013-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-53/13: Recours introduit le 31 janvier 2013 — Vans/OHMI (Ligne ondulée)

6.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 101/22
            
         Recours introduit le 31 janvier 2013 — Vans/OHMI (Ligne ondulée)
   (Affaire T-53/13)
   2013/C 101/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vans, Inc. (Cypress, États-Unis) (représentant: M. Hirsch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative représentant une ligne ondulée, pour des produits des classes 18 et 25 — demande de marque communautaire no10 263 838
   
      Décision de l’examinateur: refus de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement du Conseil no 207/2009.