CELEX: 62016TN0082
Language: fr
Date: 2016-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-82/16: Recours introduit le 23 février 2016 — International Gaming Projects/EUIPO — adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/38
            
         Recours introduit le 23 février 2016 — International Gaming Projects/EUIPO — adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION)
   (Affaire T-82/16)
   (2016/C 136/53)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: International Gaming Projects Ltd (La Valette, Malte) (représentants: M. Garayalde Niño, A. Alpera Plazas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: adp Gauselmann GmbH (Espelkamp, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «TRIPLE EVOLUTION» — demande d’enregistrement no 11 968 138
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2015 dans l’affaire R 725/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer le présent recours recevable;
            
         
               —
            
            
               annuler intégralement la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               ordonner l’enregistrement de la marque de l’Union européenne «TRIPLE EVOLUTION» pour tous les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’EUIPO et/ou l’autre partie devant la chambre de recours.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               La chambre de recours de l’EUIPO a conclu de manière erronée qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes en conflit.