CELEX: 62008TA0588
Language: fr
Date: 2013-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-588/08: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2013 — Dole Food et Dole Germany/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché de la banane — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Notion de pratique concertée ayant un objet anticoncurrentiel — Système d’échange d’informations — Obligation de motivation — Droits de la défense — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Gravité de l’infraction» )

27.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/15
            
         Arrêt du Tribunal du 14 mars 2013 — Dole Food et Dole Germany/Commission
   (Affaire T-588/08) (1)
   
   (Concurrence - Ententes - Marché de la banane - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Notion de pratique concertée ayant un objet anticoncurrentiel - Système d’échange d’informations - Obligation de motivation - Droits de la défense - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Gravité de l’infraction)
   2013/C 123/25
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Dole Food Company, Inc. (Westlake Village, Californie, États-Unis); et Dole Germany OHG (Hambourg, Allemagne) (représentant: J.-F. Bellis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement X. Lewis et M. Kellerbauer, puis M. Kellerbauer et P. Van Nuffel, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision C(2008) 5955 final de la Commission, du 15 octobre 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 CE (affaire COMP/39.188 — Bananes).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Dole Food Company, Inc. et Dole Germany OHG sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 21.2.2009.