CELEX: 31994R1298
Language: fr
Date: 1994-06-04
Title: Règlement (CE) n 1298/94 de la Commission, du 3 juin 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 141 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 6. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 1298/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 juin 1994
                        relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                   pour déterminer les frais qui en résultent,
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),                                                          Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
  tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    aux annexes conformément aux dispositions du règlement
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              cation.
 considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives        L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à         les conditions générales et particulières applicables et les
 certains bénéficiaires 3 972 tonnes de lait en poudre ;             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            contenue dans son offre est réputée non écrite.
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                        Article 2
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 Q ;          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et             nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
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                                                               A NNEXE I
                                                              LOTS A et B
             1 . Actions (') : voir annexe II
            2. Programme : 1993 et 1994
            3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél : (31 70)33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
            4. Représentant du bénéficiaire (*) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : annexe II
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
            8 . Quantité totale : 1 395 tonnes
            9. Nombre de lots : 2 (annexe II)
          10. Conditionnement et marquage (7) (8) : 25 kilogrammes
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, IA2.3 et I.B.3)
                 inscriptions en langues anglaise (lot A et lot B partie 1 ), espagnole (lot B parties 6 à 8), française (lot B
                 partie 2) et portugaise (lot B parties 3 à 5)
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 7. 1994
         18 . Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 6. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : lfe 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 7 au 14. 8 . 1994
                c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 1.6. 1994, fixee
                par le règlement (CE) n0 1192/94 de la Commission (JO n0 L 132 du 27. 5. 1994, p. 16)
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                                                                LOTS C, D et E
               1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1 993
              3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex 626675
                    I WFP)
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) ("): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                    I. B. 1 )
              8 . Quantité totale : 1 897 tonnes
              9 . Nombre de lots : 3 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage Q :
                   JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, 1. B. 2 et L B. 3), lot C : en conteneurs de 20 pieds
                   inscriptions en langues anglaise (lots D et E) et espagnole (lot C)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du U au 31 . 7. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 6. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 7, au 14. 8. 1994
                   c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 1 . 6. 1 994, fixee
                   par le règlement (CE) n0 1192/94 de la Commission (JO n° L 132 du 27. 5. 1994, p. 16)
 ---pagebreak--- 4. 6 . 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 141 /33
                                                                 LOT F et G
              1 . Action (') : n° 227/94 (lot F) et n° 228/94 (lot G)
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire : UNHCR (à l'attention de Madame Seinet), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt
                  [tél. : (22) 739 81 37, télécopieur : 739 85 63]
             4. Représentant du bénéficiaire : lot F : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, boîte
                   postale 4405 Nouakchott ; [Tél. : (222)25 63 27 ; télécopieur : 25 61 76 ; télex : 5729 MTN], lot G :
                   UNHCR Branch Office Khartoum [Tél. : (873 17) 54272 ; télécopieur : 54273 ; télex : 22431 HCR SD]
             5. Lieu ou pays de destination (*) : lot F : Mauritanie ; lot G : Soudan
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
             8 . Quantité totale : 389 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot F : 128 tonnes ; lot G : 261 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage Ç) (10) :
                  JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 4 (points I. B. 2, I. A. 2. 3 et I. B. 3)
                  inscriptions en langues anglaise (lot G) et française (lot F)
                  inscriptions complémentaires : « Expiry date : . . . » (lot G) ; « Date d'expiration : . . . » (lot F)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : lot F : Nouakchott ; lot G : Port Soudan
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 7. 1 994
          18 . Date limite pour la fourniture : le 14. 8 . 1994
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 6. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 25. 7 au 7. 8 . 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 28 . 8 . 1994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4 ) : restitution applicable le 1 . 6. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n° 1192/94 de la Commission (JO n° L 132 du 27. 5. 1994, p. 16)
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                                                                LOTS H, I et K
               1 . Actions (>) : n0 230/94 (lot H), n° 231 /94 (lot I) et n0 232/94 (lot K)
              2. Programme : 1994
              3. Bénéficiaire (2) : UNHCR (à l'attention de Madame Seinet), case postale 2500, CH-121 1 Genève 2 dépôt
                    [tél. : (22) 739 81 37, télécopieur : 739 85 63]
              4. Représentant du bénéficiaire :
                    H : UNHCR Adis Ababa, PO Box 1076, Éthiopie [Tél. : 514755/513955, télécopieur : 510114/515766,
                    télex : 21958/21431 ]
                    I : Croissant Rouge algérien, 15 bis, boulevard Mohammed V, Alger [Tél. : (213 2) 645727/28 ; téléco­
                    pieur : 649787, télex 56056/66442]
                    K : UNHCR, c/o FICR, boîte postale 650 Pointe-Noire ; tél. + télécopieur : (242) 945518
              5. Lieu ou pays de destination (*) : lot H : Éthiopie ; lot I : Algérie ; lot K : Congo
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
              8. Quantité totale : 248 tonnes
              9. Nombre de lots : 3 (lot H : 109 tonnes ; lot 1 : 100 tonnes ; lot K : 39 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage Q (10) :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 4 (points I. B. 2, I. A. 2. 3 et I. B. 3)
                   inscriptions en langues anglaise (lot H) et française (lots I, K)
                   inscriptions complémentaires « Expiry date : . . . » (lot H) ; « Date d'expiration : . . . » (lots 1, K)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : lot H : Djibouti ; lot I : Oran ; lot K : Pointe-Noire
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 7. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 21 . 8 . 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ; adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 6. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 25. 7 au 7. 8. 1994
                   c) date limite pour la fourniture : le 4. 9. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 1 . 6. 1994, fixee
                  par le règlement (CE) n° 1192/94 de la Commission (JO n° L 132 du 27. 5. 1994, p. 16)
 ---pagebreak--- 4. 6 . 94                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 141 /35
                                                                     LOT L
              1 . Action (') : n0 229/94
              2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : UNHCR (à l'attention de Madame Seinet), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt
                   [tél. : (22) 739 81 37 ; télécopieur : 739 85 63]
             4. Représentant du bénéficiaire :
                   UNHCR Bamako c/o PNUD, boîte postale 120 Bamako/Mali [Tél. : 22 03 69 ; télécopieur 23 03 69 ;
                   télex 2552-2752 (PNUD)]
             5. Lieu ou pays de destination (-5) : Mali
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
             8 . Quantité totale : 43 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Ç) (l0) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, I. B. 2 et I. B. 3)
                  inscriptions en langue française
                  inscriptions complémentaires : « Date d'expiration : . . . »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : voir point 4
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 7. 1994
          18 . Date limite pour la fourniture : le 4. 9 . 1994
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 6. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 7. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 25. 7, au 7. 8. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 18. 9 . 1994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 1 . 6. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n° 1192/94 de la Commission (JO n0 L 132 du 27. 5. 1994, p. 16)
 ---pagebreak--- N° L 141 /36                               Journal officiel des Communautés européennes                                           4. 6. 94
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
                   Lots D et G : Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié
                   pour le pays suivant : Soudan
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                  applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                  cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                  modifié par le règlement (CE) n0 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                  montant.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                   suivants :
                  — un certificat sanitaire,
                  — Lots A et B : un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été
                      transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes condi­
                      tions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait
                      cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi
                      que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
            Q Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point I.B.3.c) est
                  remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                  le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                  ficaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs
                  du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
                 (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
                  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                  numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Wïllis Corroon Scheuer, PO Box
                  1315, NL-1000 Amsterdam.
           (10) Les sacs sont empilés, au maximum par 40, sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une gran­
                 deur maximale de 1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                 — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
                 — plancher supérieur : au minimum 7 planches Q,
                 — plancher inférieur : 3 planches Q,
                 — 3 traverses (*),
                 — 9 dés : 100 x        100 x 78 mm au minimum .
                 (*) Largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm.
                 La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 1 50 microns d'épaisseur (« shrink wrapping »
                 ou « stretch wrapping »). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur
                 de 15 mm au minimum avec boucles plastiques. La protection des sacs est renforcée par du carton ou du
                 bois, placé entre les sacs et les sangles.
           (") Lot C : Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par
                 un organisme officiel dans le pays d'origine.
 ---pagebreak--- 4. 6. 94                                    Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 141 /37
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
                 Cantidad total  Cantidades parciales
      Lote                                                 Acción n0                        País de destino
                 (en toneladas)     (en toneladas)
      Parti      Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                      (i tons)           (i tons)
     Partie      Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)               Nr.                         Bestimmungsland
   Παρτίδα    Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)                                          Χώρα προορισμού
      Lot       Total quantity    Partial quantities       Operation                    Country of destination
                   (in tonnes)        (in tonnes)              No
      Lot       Quantité totale  Quantités partielles      Action n 0                     Pays de destination
                   (en tonnes)        (en tonnes)
     Lotto      Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                     Paese di destinazione
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
     Partij                                                                             Land van bestemming
                     (in ton)           (in ton)               nr.
     Lote      Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n ?                        Pais de destino
                (em toneladas)     (em toneladas)
       A                 795          A1 :      15          1623/93        Uganda
                                      A 2 : 450             1 624/93       Eritrea
                                      A3 :      15           263/94        Kenya
                                      A4 :     30            266/94        India
                                      A5 :     30            267/94        India
                                     A6:       30            268/94        India
                                     A7:       30           269/94         India
                                     A 8 : 150              270/94         India
                                     A9 :      45           271 /94        India
       B                 600          B 1 : 150             272/94        Sierra Leone
                                      B 2 : 165             273/94         Haiti
                                     B3 :      15           274/94         Brasil
                                     B4:       30           275/94        Brasil
                                     B5 :      15           276/94        Brasil
                                     B6:       15           277/94        Peru
                                     B 7 : 150              278/94        Peru
                                     B8 :      60           279/94        Peru
            i
      C                   81         Cl :      57          1602/93        Bolivia
                                     C2:       24          1603/93        Bolivia
      D              1 236           D 1 : 680             1614/93        Sudan
                                     D 2 : 556             1615/93        Sudan
      E                 580          El : 108              1618/93        Kenya
                                     E 2 : 472             1619/93        Somalia