CELEX: 31969R1480
Language: fr
Date: 1969-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1480/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 7 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 185 / 11
                                  REGLEMENT            (CEE)    N° 1480/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 28    juillet    1969
                 modifiant les    prélèvements applicables        à l'importation des         produits transformés   à base
                                                           de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPEENNES,                                                                 prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                             lors, en vertu de l' article 1 er du règlement ( CEE)
                                                                             n° 1080/68 ( 7 ), être modifiés conformément au ta
                                                                                                                                          ­
vu     le traité instituant la Communauté économique
                                                                             bleau annexé au présent règlement,
européenne,
vu     le règlement   n°   120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar                    ­
                                                                                   ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
                                                                  ­
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der                      A                                              :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 ( 2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                                      Article premier
vu     le règlement   n°   359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar                  ­
ché du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                   Les     prélèvements à percevoir lors de l'importation des
( CEE) n° 1603/68 ( 4 ), et notamment son article 12                         produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 ( 8 ) et fixés
paragraphe 4,
                                                                             à l' annexe du règlement (CEE) n° 1239 /69 modifié
                                                                             sont     modifiés conformément      au   tableau annexé     au
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                                   ­
                                                                             présent règlement.
portation des produits transformés à base de céréa
                                                                   ­
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1239/69 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règle
                                                                  ­
ment ( CEE) n° 1461 /69 ( 6 ) ;
                                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro                  ­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                              Le     présent règlement     entre en  vigueur le   29 juillet
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                             1969 .
                 Le  présent règlement        est obligatoire dans      tous ses      éléments    et directement  applicable
                 dans  tout   État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le      28  juillet  1969 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le   vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO n*   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  ( 7 ) JO n° L 181 du 27.7 . 1968, p. 6.
 (') JO n°    L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                  ( 8 ) TOn° L 179 du 25.7.1968 , p. 8 .
 (8 ) JO n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 ( 4 ) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 ( 5 ) JO n° L 158 du 1 . 7 . 1969, p. 5 .
 (■) JO n° L 184 du 26 . 7 . 1969, p. 42 .
 ---pagebreak--- N° L 185 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 7. 69
                                                                ANNEXE
                du   règlement de la Commission, du 28 juillet 1969, modifiant les prélèvements        à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                             Prélèvements :n U.C. / 100 kg
    Numéro tarifaire                                Nomenclature à libellé simplifié                          Pays tiers      E.A.M.A.
                                                                                                          (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                           et P.T.O.M. )
23.02 A I a)               Sons, remoulages      et autres résidus du criblage, de la mouture      ou
                           autres   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur        en
                           amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %                                    1,565            1,565
23.02 A I b)  1            Sons, remoulages      et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                           autres   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                           amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                           45 % et ayant subi un processus de dénaturation                                     2,505           2,505
23.02 A I b)  2
                           Sons, remoulages      et autres  résidus du     criblage, de la mouture ou
                           autres   traitements des   grains de maïs ou de riz dont la teneur       en
                           amidon est, en poids,       supérieure à 35 % et n'ayant pas subi       un
                           processus de dénaturation          ayant subi un processus de dénatura
                                                                                                     ­
                                                          ou
                           tion  et  dont la   teneur en  amidon est, en poids, supérieure à 45 %              5,009           5,009
23.02 A II a)
                           Sons, remoulages      et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                           autres   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                           riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                           28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                           d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                           dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a
                           une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                           supérieure à 1,5 % en poids                                                         1,252            1,252
23.02 A II b)              Sons, remoulages      et autres  résidus du     criblage, de la mouture ou
                           autres   traitements des    grains de céréales     autres que le maïs et le
                           riz et non    repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A II a)                   5,009            5,009