CELEX: 31975D0515
Language: fr
Date: 1975-08-25 00:00:00
Title: 75/515/CEE: Décision du Conseil du 25 août 1975, modifiant les décisions 73/125/CEE et 73/175/CEE arrêtant des programmes de recherches pour la Communauté économique européenne dans le domaine des étalons et substances de référence (matériaux de référence certifiés)

2 . 9 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 231 /21
                                                     DECISION DU CONSEIL
                                                           du 25 août 1975
                modifiant les décisions 73/125/CEE et 73/175/CEE arrêtant des programmes de recherches
                pour la Communauté économique européenne dans le domaine des étalons et substances
                                         de références (matériaux de référence certifiés)
                                                              (75/515/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                            Article 2
                                                                       Le texte de l' article 2 des décisions 73/ 125/CEE et
vu le traite instituant la Communauté économique                       73/ 175/CEE est remplacé, avec effet au 1er avril
européenne, et notamment son article 235,                              1975 , par le texte suivant :
vu la proposition de la Commission,                                         « Le montant maximal des engagements de dépen­
                                                                            ses et les effectifs nécessaires à la réalisation de
 vu l'avis de l'Assemblée (1 ),                                             ce programme sont fixés à 6,200 millions d'uni­
                                                                            tés de compte et à 71 agents.
 considérant les décisions 73/ 125/CEE (2) et 73/175/                       L'unité de compte est définie à l'article 10 du
 CEE (3) arrêtant des programmes de recherches pour                         règlement financier du 25 avril 1973 applicable au
 la Communauté économique européenne dans le                                budget général des Communautés européennes
 domaine des étalons et substances de référence (maté­                      (4)-»
 riaux de référence certifiés), arrêtées par le Conseil
 les 14 mai et 18 juin 1973 conformément à l'article
 235 du traité ;                                                                                  Article 3
 considérant que l'article 4 des décisions précitées                   Le texte de l' article 4 des décisions 73 / 125/CEE et
 prévoit la révision desdits programmes ;                              73/175/CEE est remplacé, avec effet au 1er avril
                                                                        1975, par le texte suivant :
 considérant qu'il convient dès lors de procéder à la
 révision de ces programmes,                                                « Le programme défini en annexe est soumis à ré­
                                                                            vision au début de l'année 1976, selon les procé­
                                                                            dures appropriées.»
 DÉCIDE :
                         Article premier                                Fait à Bruxelles, le 25 août 1975 .
  Les annexes aux décisions 73 / 125 /CEE et 73 / 175 /CEE                                                       Par le Conseil
  sont remplacées, avec effet au 1er avril 1975, par                                                              Le président
  l' annexe à la présente décision. L'annexe fait partie
  intégrante de la présente décision.                                                                             M. RUMOR
   O JO n0 C 95 du 28 . 4. 1975 , p. 7 .
   ( 2) JO n° L 153 du 9 . 6. 1973 , p. 9 .
   (3) JO n0 L 189 du 11 . 7 . 1973 , p. 32 .                           (4) JO n0 L 116 du 1 . 5 . 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 231 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 9 . 75
                                                           ANNEXE
                                                    ACTIONS DIRECTES
                                                ACTIONS NON NUCLÉAIRES
              ETALONS ET SUBSTANCES DE RÉFÉRENCE (MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS)
              Programme commun
              Un montant maximal de 6,200 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les
              effectifs sont fixés à 71 agents (comprenant un effectif de programme de 39 agents).
              L'objectif comprend :
              — les tâches de soutien technique au secrétariat de l'action : enquête sur les besoins et la situation
                  dans la Communauté dans ce domaine, diffusion des informations et traitement des données ,
              — les travaux expérimentaux (analyse chimique, propriétés physiques et technologiques des
                  substances de référence) dans le cadre des laboratoires participant à l'action,
              — le soutien technique aux services de la Commission (élimination des entraves techniques, tarif
                  douanier commun, etc. ),
              — une activité de soutien technique à des actions communautaires dans le cadre de l'élimination
                  des entraves techniques et de la gestion du tarif douanier commun ,
              — les travaux expérimentaux en matière de substances et méthodes de référence (propriétés phy­
                  siques et technologiques).
              Les travaux expérimentaux correspondants seront effectués, pour le moment, par l'établissement
              d'Ispra.