CELEX: 31968R1547
Language: fr
Date: 1968-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1547/68 de la Commission, du 3 octobre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 243 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                             4. 10 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1547/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 octobre 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPEENNES ,                                                      lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l' article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                   68 (4), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                        au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­               produits transformés à base de céréales et de riz,
phe 4,                                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (5) et fixés
                                                                    à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1332/68 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1332/68 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67,                             (4) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               (5) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (3) JO n° L 216 du 31 . 8 . 1968, p. 11 .
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 243 / 17
                                                                     ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 3 octobre 1968, modifiant les prélèvements
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 G                       Farine de sarrasin (] )                                                                       1,026           0,526
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin (l )                                                           1,026           0,526
11.02 B VI                    Grains de sarrasin mondés ( 1 )                                                               0,717            0,467
11.02 C VI                    Grains de sarrasin perlés (*)                                                                 0,717            0,467
 11.02 D VI                   Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (x)                                        0,548            0,298
 11.02 E VII                  Flocons de sarrasin (1 )                                                                      1,026            0,526
 0) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 4 % pour les produits à base de sarrasin .
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.