CELEX: 52007PC0025
Language: fr
Date: 2007-01-25
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil

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		52007PC0025
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil /*  */
			
				
		
		
			
			   	Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)
EMETTEUR :   Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE
  Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)
  Contact||
  Date de transmission||25/01/2007 14h07
DESTINATAIRES :   Conseil|| OUI 
  Parlement européen|| NON 
  Comité économique  et social européen|| NON 
  Comité des régions|| NON 
  Cour des comptes|| NON 
  Banque centrale européenne|| NON 
  Cour de justice|| NON 
  Médiateur|| NON 
  CEPD|| NON 
  Office des publications||
    * Pour publication au JO|| OUI 
    - Date de publication :||
    - Série du JO :||
    * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI 
    * Pour insertion dans CELEX|| OUI 
IDENTIFICATION :   N° du document||COM(2007)25
  N° inter-institutionnel||
  Type de document||Proposition de règlement
  Titre officiel||Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de l'Indonésie, de la République de Corée, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thailande, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du Règlement (CE) n°384/96 du Conseil
  Date d'adoption||25/01/2007- 11h00
  Base juridique proposée||
  Signataire||
  Date d'entrée en vigueur||
HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu
25/01/2007-14 h||SG-Vista, Conseil, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2007_25_FR_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_FR_ACTE_f.doc, COM_2007_25_DE_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_DE_ACTE_f.doc, COM_2007_25_EN_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_EN_ACTE_f.doc, COM_2007_25_IT_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_IT_ACTE_f.doc, COM_2007_25_NL_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_NL_ACTE_f.doc, COM_2007_25_DA_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_DA_ACTE_f.doc, COM_2007_25_EL_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_EL_ACTE_f.doc, COM_2007_25_ES_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_ES_ACTE_f.doc, COM_2007_25_PT_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_PT_ACTE_f.doc, COM_2007_25_FI_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_FI_ACTE_f.doc, COM_2007_25_SV_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_SV_ACTE_f.doc, COM_2007_25_CS_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_CS_ACTE_f.doc, COM_2007_25_ET_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_ET_ACTE_f.doc, COM_2007_25_HU_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_HU_ACTE_f.doc, COM_2007_25_LT_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_LT_ACTE_f.doc, COM_2007_25_LV_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_LV_ACTE_f.doc, COM_2007_25_PL_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_PL_ACTE_f.doc, COM_2007_25_SK_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_SK_ACTE_f.doc, COM_2007_25_SL_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_SL_ACTE_f.doc, COM_2007_25_BG_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_BG_ACTE_f.doc, COM_2007_25_RO_ACTE_f.pdf, COM_2007_25_RO_ACTE_f.doc
REMARQUES : ||langue originale: EN