CELEX: 31984R3171
Language: fr
Date: 1984-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3171/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 297/29
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3171/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 novembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3) modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3158/84 (4);
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 854/84 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1984.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
j3) JO n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO n0 L 296 du 14. 11 . 1984, p. 10.
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/1 00 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
                             \                                                                       \
              17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                    I
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          44,64
                               B. Sucres bruts                                                           41,68 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.