CELEX: 31993R0816
Language: fr
Date: 1993-04-06
Title: Règlement (CEE) n 816/93 de la Commission, du 2 avril 1993, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

6. 4. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 85/5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 816/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 avril 1993
                         relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                   lors des premier et deuxième délais de présentation des
 péenne,                                                           offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­            d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de             soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                  Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire f), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            annexe, conformément aux dispositions du règlement
                                                                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             cation.
 certains pays et organismes bénéficiaires 10 500 tonnes de
 céréales ;                                                        L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          les conditions générales et particulières applicables et les
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités            contenue dans son offre est réputée non écrite.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                     Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 avril 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
i2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 85/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 4. 93
                                                              ANNEXE
                                                                 LOT A
            1 . Action (') : n0 1 543/92
            2. Programme : 1992
            3 . Bénéficiaire : Bolivie
            4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                 Ofinaal, Calle Carrasco 1323, Esq. Busch (Miraflores), La Paz, Jefe Área Operaciones : Sra. Rosario Frías
                de Tapia, tél. 35 57 51
            5. Lieu ou pays de destination (5) : Bolivie
            6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.a)]
            8 . Quantité totale : 7 664 tonnes (10 500 tonnes de céréales)
            9 . Nombre de lots : 1
          10. Conditionnement et marquage (6) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.b) et II.B.3]
                 Inscriptions en langue espagnole
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12 . Stade de livraison : rendu destination
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement Q : Arica
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Oficinas responsables Ofinaal :
                 Carretera La Paz, Viacha Km 15, La Paz
          1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 23. 5. 1993
          18. Date limite pour la fourniture : le 23. 7. 1993
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 4. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 4. 5. 1 993, à 1 2 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 24. 5 au 6. 6. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : le 6. 8 . 1993
                B. En cas de troisième présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 5. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 7 au 20. 6. 1993
                    c) date limite pour la fourniture : le 20. 8 . 1993
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de M. T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [téléfax : (322) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 3. 1993, fixée
                par le règlement (CEE) n° 430/93 (JO n° L 48 du 26. 2. 1993, p. 46)
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          Notes
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
             ments d'expédition nécessaires.
         (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
             ne sont pas dépassées.
             Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
         (4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires « adhésion ». La date
             visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
             applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
             cles 8 à 12 du règlement (CEE) n° 3819/92 de la Commission (JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 17) ne sont
             pas applicables à ce montant.
         (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Pérou, C. Manuel Gonzalez Olaechea 247,
             San Isidro, Lima [tél. (51 14)41 58 27].
         (6) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
         Q La preuve du paiement des frais « planilla de gastos » occasionnés au port d'Arica doit être présentée lors
             de l'introduction de la demande de paiement.
             Office pour l'acquittement des « planilla de gastos » :
             AADAA (Administración Autónoma de Almacenes Aduaneros) Casilla 5259 [téléfax (02) 39 20 62 ; tél.
             35 99 21 à 31 ] La Paz — Bolivia ;
             AADAA (Administración Autónoma de Almacenes Aduaneros) Casilla 1437 (télex 22 10 43 ; tél. 25 27 80
             ou 25 29 81 ) Arica — Chile.