CELEX: 31976R1186
Language: fr
Date: 1976-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1186/76 de la Commission, du 20 mai 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 132/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 5. 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 1186/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 mai 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       différentiels ont été fixes par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                        6^4/76 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    (CEE) n0 1 107/76 (8); que, pour la lire italienne, l'écart
vu le traité instituant la Communauté économique                    visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
européenne,                                                         1569/72 pour la période du 12 au 18 mai 1976
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               partir du 24 mai 1976, de plus de 1 point par rapport
tion   commune      des     marchés      dans  le  secteur des      au pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                    éléments servant au calcul des montants différentiels
                                                                    pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                         Article premier                    »
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n0 654/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                      Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 mai 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 ') JO  no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 2) JO  no L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 4) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6 .
 5) JO no  L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                          O JO n° L 79 du 25. 3 . 1976, p. 29 .
 6) JO  n° L 66 du 1 3 . 3 . 1 975, p. 1 1 .                       (8) JO n» L 126 du 14. 5. 1976, p. 18 .
 ---pagebreak--- 21 . 5 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 132/ 15
                                                        ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (l)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­              + 0,1003 ( a)     — 0,1003 ( a )
     formées en vue de la production                                                             +                     —
     d'huile en Allemagne ou exportées                  + 0,0750 ( b )    — 0,0750 (b)
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                      0,0832
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,1356
     — récoltées au Danemark                                                                     —
                                                                                                                     0,1003
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,2435
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,2544
     — récoltées en Italie                                                                                           0,2715
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                    + 0,0198 ( a)     — 0,0198 ( a )
                                                                                                 +
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                                                                                                                        —
                                                        + 0,0140 (b )     — 0,0140 ( b )
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                 0,0908
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,0571
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0198
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1743
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1867
     — récoltées en Italie                                                                                           0,2054
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                        nihil               nihil            +
      d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                        —
      de ce pays :
      — récoltées en Allemagne                                                                 0,1115
      — récoltées en UEBL ou aux                                                              0,0202
         Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                          0,0393
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                         0,1586
      — récoltées au Royaumê-Uni                                                                                     0,1713
      — récoltées en Italie                                                                                          0,1903
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                   — 0,0410 (a)        + 0,0410 (a)
                                                                                                  +
      d'huile en France ou exportées de ce                                                                              —
      pays :                                            — 0,0410 (b)        + 0,0410 (b)
      — récoltées en Allemagne                                                                 0,1569
      — récoltées en UEBL ou aux                                                               0,0606
          Pays-Bas
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark                                                                  0,0410
      — récoltées en Irlande                                                                                          0,1242
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1374
      — récoltées en Italie                                                                                           0,1572
 ---pagebreak--- N° L 132/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           21 . 5 . 76
                                                                                      Élément correcteur
                                                                 Élément correcteur   de l'aide ou de la
                                                                  du prix indicatif       restitution
                                                                                                           Élément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient         (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,2067 (a)         + 0,2067 (a)
                                                                                                                +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                      —
     de ce pays :                                                 — 0,2067 (b)         + 0,2067 (b)
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,3412
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2296
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,1594
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,2067
     — récoltées en Irlande                                                                                  0,0153
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                         0.0229
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,1885 (a )         + 0,1885 (a)
     formées en vue de la production                                                                            +                     —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                        — 0,1661 (b)         + 0,1661 (b)
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,3218
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,2111
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,1419
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,1885
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0151
     — récoltées en Italie                                                                                                         0,0377
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                              — 0,2350 (a)          + 0,2350 (a)
                                                                                                                +
     d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                             —
      pays :                                                      — 0,0991 (b )         + 0,0991 (b)
     — récoltées en Allemagne                                                                                 0,3727
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                               0,2584
         Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                   0,1865
      — récoltées au Danemark                                                                                 0,2350
      — récoltées en Irlande                                                        i                         0,0391                   —
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                              0,0234
      — récoltées en Italie
 C ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976.
 !b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1976.