CELEX: 31972R2152
Language: fr
Date: 1972-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2152/72 de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 10 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 230/5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2152/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 octobre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                  les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales P ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  Le correctif applicable aux restitutions fixes à
alinéa deuxième phrase,                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                  l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               au présent règlement.
n° 2126/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO no 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (*) JO n« L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
  (8) JO no L 228 du 6. 10. 1972, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 230/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 10 . 72
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tonne)
   Numéro du                                          Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .      6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                     11          12
                                                         10                                  1         2          3              4
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 ( TO n0 L 107 du 6. 5. 1972).