CELEX: 31968R0056
Language: fr
Date: 1968-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 56/68 de la Commission, du 16 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 13 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   17 . 1 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 56/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 janvier 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                              tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                   Article premier
chés dans le secteur des céréales ( 1), et notamment                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par les règlements                      au présent règlement.
( CEE) n° 33/68 (2) et n° 40/68 (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui les ont modifiés ;                                                               Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 9 du 12. 1 . 1968, p. 4.
(3) JO n° L 10 du 12. 1 . 1968, p. 1 .
                                                                ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 16 janvier 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du                                                     Courant        1 er term .       2 e term .          3 e term .
        tarif douanier          Désignation de la marchandise                1              2                 3                   4
           commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                          0               0                 0                   0
        ex 10.01          Froment dur                                       0               0                 0                   0
             10.02        Seigle                                            0               0            + 1,15              + 2,90
             10.03        Orge                                              0               0                 0              — 1,80
             10.04        Avoine                                            0               0                 0                   0
              10.05 B     Autre maïs                                        0               0                 0                   0
              10.07 A     Sarrasin
         ex 10.07 B       Millet                                            0               0                 0                   0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                         0               0                 0                   0
         ex 10.07 B       Non dénommés