CELEX: 31975R1170
Language: fr
Date: 1975-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1170/75 de la Commission, du 5 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 116/ 22                            Journal officiel des Communautés européennes                            6 . 5 . 75
                                REGLEMENT ( CEE) N0 1170/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mai 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                  au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (: ), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n0 359 / 67/ CEE du Conseil , du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 476/ 75 (4 ), et notamment son article 12           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (s), modifié en
paragraphe 4,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1111 /75
                                                                  modifié , sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1111 /             annexé au présent règlement.
75 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 48 /75 (6) ;
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1975.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 5 mai 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          /Membre de ht Commission
(')  JO  n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
(-)   JO n° L I I du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(•')  JO M» 174 du M. 7 . 1967, p. 1 .
(^)  JO  n" L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                         ( 7 ) JO n" L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(5)  JO  n" L 1 10 du 30 . 4. 1975, p. 21 .'                      ( s ) JO n » L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(")  JO  n» L 112 du 1.5. 1 975, p. 64.                           (") "JO n» L 95 du 17 . 4. 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 6. 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 116/23
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                         Numéro tarifaire                                 Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya )
          07.06 A                                                            0,776 (')                                0,656 ( l )
          11.01 C (2)                                                        8,260                                   7,760
          11.02 A II ( 2 )                                                  10,562                                  10,062
          11.02 A III (2)                                                    8,260                                   7,760
          11.02 B I a ) 1 ( 2 )                                              7,148                                   6,898
          11.02 B I b) 1 (2)                                                 7,148                                   6,898
          11.02 B II b ) (2)                                                 7,685                                   7,435
          11.02 C II (2)                                                     9,194                                   8,944
          11.02 C III (2)                                                   11,278                                  10,778
          11.02 D II (2)                                                     5,952                                   5,702
          11.02 D III (2)                                                    4,647                                   4,397
          11.02 E I a) 1 (2)                                                 4,647                                   4,397
          11.02 E I b) 1 (2)                                                 9,122                                   8,622
          11.02 E II b )                                                    10,562                                  10,062
          11.02 F II (2 )                                                   10,562                                  10,062
          11.02 F III (2 )                                                   8,260                                   7,760
          11.06 A                                                            1,026                                   0,596
          11.07 A II a )                                                     8,574 (4 )                              7,674
          11.07 A II b )                                                     6,634                                   5,734
          11.07 B                                                            7,582 (4 )                              6,682
          C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
          (') Pour la distinction entre les produits noa 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
              part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                 pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.
          '4\ En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits
              originaires de Turquie .