CELEX: 31990R0717
Language: fr
Date: 1990-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 717/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un produit chimique

Avis juridique important

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31990R0717

Règlement (CEE) n° 717/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un produit chimique  

Journal officiel n° L 080 du 27/03/1990 p. 0004 - 0004

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 717/90 DU CONSEIL  du 22 mars 1990  portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un produit chimique  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le produit visé par le présent règlement bénéficie jusqu'au 31 mars 1990 d'une suspension des droits du tarif douanier commun, notamment en raison de l'absence d'une production communautaire équivalente; que, d'une enquête effectuée sur le marché de la Communauté, il résulte qu'une telle production sera disponible dans les prochains mois; que, dans ces conditions, il est de l'intérêt de la Communauté de proroger pour une période limitée la suspension du produit en question,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1990, le droit autonome du tarif douanier commun relatif au produit repris à l'annexe est suspendu à zéro.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 mars 1990.  Par le Conseil  Le président  P. FLYNN  ANNEXE  1.2.3 //  //  //  // Code NC  // Désignation des marchandises  // Taux des droits autonomes (%)   //    //   //   // ex 3903 90 00   // Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d'anhydride maléique, de styrène et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39   // 0   //    //   //