CELEX: 31991R3367
Language: fr
Date: 1991-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3367/91 de la Commission, du 19 novembre 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 318/38                                Journal officiel des Communautés européennes                              20. 11 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3367/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 novembre 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
péenne,                                                                  1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n0 2205/90 (^
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                       officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8,                                                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                         cité au tiret précédent,
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 3194/91 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3),     modifié     par     le    règlement    (CEE)
 n0 3250/91 (4) ;                                                                           Article premier
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3194/91 aux données dont la                   Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 Commission      a   connaissance      conduit    à  modifier   le   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                   point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
certains autres produits du secteur du sucre actuellement            nexe du règlement (CEE) n0 3194/91 modifié, sont modi­
en vigueur conformément au présent règlement ;                       fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                                               Article 2
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 54 du 28.  2. 1991 , p. 22.
O   JO   n° L 303 du 1 . 11 . 1991 , p. 25.                          O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 307 du 8.  11 . 1991 , p. 25.                          ¥) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 20. 11 . 91                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 318/39
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 novembre 1991, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net
                                                 du produit en cause                  pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                               0,4500
              1702 20 90                                0,4500                                    —
              1702 30 10                                  —
                                                                                                 52,83
              1702 40 10                                  —
                                                                                                 52,83
              1702 60 10                                  —
                                                                                                 52,83
              1702 60 90                               0,4500                                     —
              170290 30                                   —
                                                                                                 52,83
              1702 90 60                               0,4500                                     —
              1702 90 71                               0,4500                                     —
              1702 90 90                               0,4500                                     —
              2106 90 30                                  —
                                                                                                 52,83
              2106 90 59                               0,4500                                     —