CELEX: 62010TA0570
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-570/10: Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motifs relatifs de refus — Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/14
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup)
   (Affaire T-570/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motifs relatifs de refus - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 200/27
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et M. Atkins, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
   
      Objet
   
   Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing LLP.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Environmental Manufacturing LLP est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 63 du 26.2.2011.