CELEX: 31985D0087
Language: fr
Date: 1984-12-14 00:00:00
Title: 85/87/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la décision 84/77/CEE de la Commission, du 21 décembre 1983, instituant une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre de programmes méditerranéens intégrés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31985D0087

85/87/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la décision 84/77/CEE de la Commission, du 21 décembre 1983, instituant une action pilote préparatoire à la mise en oeuvre de programmes méditerranéens intégrés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 037 du 08/02/1985 p. 0032 - 0035

+++++( 1 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1984 , P . 38 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 14 DECEMBRE 1984 MODIFIANT LA DECISION 84/77/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1983 , INSTITUANT UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( LE TEXTE EN LANGUE ITALIENNE EST LE SEUL FAISANT FOI . ) ( 85/87/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 84/77/CEE , DU 21 DECEMBRE 1983 , RELATIVE A L'EXECUTION DANS LES ZONES INTERIEURES DE LA PROVINCE DE VITERBE , REGION DU LATIUM , ITALIE , D'UNE ACTION PILOTE PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES ( 1 ) , LA COMMISSION A INSTITUE LADITE ACTION PILOTE ;  CONSIDERANT QUE CETTE DECISION STIPULE A SON ARTICLE 2 QUE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PILOTE EST REGULIEREMENT EXAMINEE PAR LA COMMISSION , EN CONCERTATION AVEC L'ETAT MEMBRE CONCERNE , POUR POUVOIR DECIDER SI LES ELEMENTS PREVUS A L'ANNEXE 1 DOIVENT ETRE REVISES , ET DANS QUELLE MESURE ILS DOIVENT L'ETRE ;  CONSIDERANT QU'IL EST APPARU , LORS DE CONTACTS ULTERIEURS AVEC L'AUTORITE NATIONALE COMPETENTE , QUE DES REVISIONS DEVRAIENT ETRE APPORTEES A LA DECISION 84/77/CEE DU 21 DECEMBRE 1983 , PORTANT SUR LES OPERATIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION PRECITEE , ET NOTAMMENT SUR LES PREVISIONS DE FINANCEMENT ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE 1 DE LA DECISION 84/77/CEE DU 21 DECEMBRE 1983 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE 1 JOINTE A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LA REPUBLIQUE ITALIENNE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1984 .  PAR LA COMMISSION  LORENZO NATALI  VICE-PRESIDENT  ANNEXE 1  ACTION PILOTE PREPARATOIRE DANS LES ZONES INTERIEURES DE LA PROVINCE DE VITERBE , LATIUM , ITALIE  1 . TITRE  ACTION PILOTE DANS LES ZONES INTERIEURES DE LA PROVINCE DE VITERBE ( LATIUM ) PREPARATOIRE A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES .  2 . OBJECTIF GLOBAL DE L'ACTION PILOTE  IL S'AGIT DE TESTER EN PLEIN CHAMP DES RESULTATS DES RECHERCHES SUR LES PRODUCTIONS FRUITIERES EN ZONE SECHE : RESTRUCTURATION DES COUDRAIES , DES CHATAIGNERAIES .  DANS LES ZONES SECHES , LES POSSIBILITES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE SONT REDUITES , ET CE GENRE D'ACTION PEUT FOURNIR DES INDICATIONS UTILES POUR LES AUTRES REGIONS AYANT DES CONDITIONS DE PRODUCTION SIMILAIRES .  EN OUTRE , LE DEVELOPPEMENT DE CE SECTEUR AGRICOLE PEUT ETRE ACCOMPAGNE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES PRODUITS DE LA FORET ET SOUS-PRODUITS A DES FINS ENERGETIQUES , ET ACCOMPAGNE D'UN DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES DU MILIEU NATUREL A DES FINS TOURISTIQUES EGALEMENT .  ENFIN , DES OPERATIONS PRELIMINAIRES SONT PREVUES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE .  3 . DEFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE  LA ZONE D'INTERVENTION EST SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COLLI CIMINI DE LA PROVINCE DE VITERBE , QUI EST CARACTERISEE PAR UN RELIEF ACCIDENTE OU CERTAINS SOMMETS DEPASSENT LES 1 000 METRES , ET PAR DES COURS D'EAU NATURELS D'ALLURE TORRENTIELLE QUI PEUVENT PROVOQUER L'EROSION DU SOL DANS CES ZONES OU LES CULTURES SUSCEPTIBLES DE LE RETENIR FONT DEFAUT .  LA ZONE CONCERNEE EST CARACTERISEE PAR UNE ECONOMIE TYPIQUEMENT AGRICOLE ET FORESTIERE . PARMI LES ACTIVITES AGRICOLES , LA CULTURE DE LA NOISETTE EST AUJOURD'HUI PREPONDERANTE ENTRE 250 ET 550 METRES AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA MER , ET CELLE DES CHATAIGNES DANS LES PARTIES LES PLUS ELEVEES .  CES CULTURES TENDENT A REMPLACER LES OLIVIERS ET LES VIGNES .  CETTE ACTION PREPARATOIRE PORTE SUR UNE PARTIE DES 16 000 HECTARES POUVANT ETRE EVENTUELLEMENT CONCERNES .  UNE RESERVE NATURELLE DE 3 000 HECTARES A ETE CREEE DANS LA MEME ZONE ; ELLE COMPREND UNE GRANDE PARTIE DU LAC DE VICO ET DU CRATERE DANS LEQUEL IL SE TROUVE , AFIN DE PROTEGER LA FAUNE , LA VEGETATION ET LE PAYSAGE . CE MILIEU SE PRETE A UN TOURISME ORGANISE ORIENTE VERS LA NATURE .  4 . OBJECTIFS OPERATIONNELS  LE BUT POURSUIVI ET LES RESULTATS ESPERES DEVRAIENT ETRE ATTEINTS SI L'ON REUSSIT AU NIVEAU OPERATIONNEL A REALISER LES MESURES SUIVANTES :  - PLANTATION , AMELIORATION ET/OU RECONVERSION DES VERGERS TRADITIONNELS ( NOISETTES ET CHATAIGNES ) ,  - REALISATION D'UN CENTRE DE COMMERCIALISATION ,  - UTILISATION DES RESIDUS VEGETAUX POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE ,  - ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS DES SECTEURS EXTRA-AGRICOLES ( TOURISME , ETC . ) ,  - ACTIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR L'ACTIVITE ANTHROPIQUE AUTOUR DU LAC DE VICO , EN COLLABORATION AVEC L'INSTITUT DE CHIMIE AGRAIRE DE VITERBE , LE DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ANIMALE ET L'INSTITUT D'HYGIENE DE L'UNIVERSITE DE ROME " LA SAPIENZA " .  5 . CALENDRIER  DE DECEMBRE 1983 A DECEMBRE 1985 .  6 . AUTORITES RESPONSABLES  - POUR LA COORDINATION :  UFFICIO DEL MINISTRO PER IL COORDINAMENTO DELLE POLITICHE COMUNITARIE , ROME ( SERVICE DU MINISTRE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES , ROME ) .  - POUR LA MISE EN OEUVRE :  REGIONE LAZIO ( REGION DU LATIUM ) .  7 . ESTIMATION DU CONCOURS DE LA COMMUNAUTE ET ECHEANCES DES PAIEMENTS  PREVISIONS DE FINANCEMENT : VOIR TABLEAU CI-APRES ( 1 ) .  ( 1 ) ON ENTEND PAR INSTRUMENT EXISTANT : LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL , LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET LA SECTION " ORIENTATION " DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE .  NOTA BENE : LES INDICATIONS FINANCIERES MENTIONNEES DANS CE TABLEAU SONT SUSCEPTIBLES DE REVISION .  ACTION PREPARATOIRE - DANS LES ZONES INTERIEURES DE LA PROVINCE DE VITERBE , LATIUM , ITALIE  PREVISIONS DE FINANCEMENT  MESURES * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1984 ) * DEPENSE PUBLIQUE TOTALE 1 000 ECUS * INSTRUMENTS EXISTANTS * LIGNE 550 ( PAIEMENTS CLOTURES AU 31 DECEMBRE 1985 ) * TOTAL AU 31 DECEMBRE 1985 ( LIGNE 550 ) 1 000 ECUS  * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * % * * 1 000 ECUS * % * 1 000 ECUS * %  A . AGRICULTURE  - DANS LES ZONES DEFAVORISEES :  - REAMENAGEMENT FONCIER AVEC PROTECTION DES SOLS * 180 * - * - * 90 * 50 * - * - * - * - * - * 90  - PLANTATIONS DE COUDRAIES , ET/OU DE CHATAIGNERAIES * 306 * - * - * 153 * 50 * - * - * - * - * - * 153  - INDEMNITES * 29 * - * - * 14,5 * 50 * 29 * - * - * 14,5 * 50 * 29  - RESTRUCTURATION ET/OU RECONVERSION DES COUDRAIES ET/OU CHATAIGNERAIES * 807 * - * - * 403,5 * 50 * - * - * - * - * - * 403,5  - CENTRE DE TRANSFORMATION DES COUDRAIES * - * - * - * - * - * 687 ( 1 ) * 172 * 25 * 116,79 * 17 ( 2 ) * 116,79  B . PRODUCTION D'ENERGIE * 222 * - * - * 66,6 * 30 * 73 * - * - * 21,9 * 30 * 88,5  C . AFFORESTATION  - AMENAGEMENT DU COTEAU NIBBIO * - * - * - * - * - * 252 * 126 * 50 * - * - * -  - BOIS DANS LA RESERVE DU LAC DE VICO * - * - * - * - * - * 222 * 111 * 50 * - * - * -  D . AGRITOURISME  - RESTAURATION DU COMPLEXE LA COLONIA * 369 * - * - * 184,5 * 50 * - * - * - * - * - * 184,5  - CAMPING * 89 * - * - * 44,5 * 50 * - * - * - * - * - * 44,5  - RESTAURATION DU LAC DEL BARCO * - * - * - * - * - * 219 * - * - * 109,5 * 50 * 109,5  E . RECHERCHE * 148 * - * - * 74 * 50 * 146 * - * - * 73 * 50 * 147  TOTAL * 2 150 * - * - * 1 030,6 * - * 1 628 * 409 * - * 335,69 * - * 1 366,29  ( 1 ) COUT TOTAL DU PROJET .  ( 2 ) LE CONCOURS DE LA LIGNE 550 PEUT S'ELEVER A 17 % AU MAXIMUM DU COUT ELIGIBLE DU PROJET : LE CONCOURS TOTAL EXACT SERA DETERMINE SELON LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 .