CELEX: 62019TN0870
Language: fr
Date: 2019-12-20 00:00:00
Title: Affaire T-870/19: Recours introduit le 20 décembre 2019 – Worldwide Spirits Supply/EUIPO – Melfinco (CLEOPATRA QUEEN)

9.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 77/54
            
         
      Recours introduit le 20 décembre 2019 – Worldwide Spirits Supply/EUIPO – Melfinco (CLEOPATRA QUEEN)
      (Affaire T-870/19)
      (2020/C 77/75)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Worldwide Spirits Supply, Inc. (Tortola, Îles vierges britanniques) (représentante: S. Demetriou, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Melfinco S.A. (Schaan, Liechtenstein)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative CLEOPATRA QUEEN – marque de l’Union européenne no 14 027 338
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 dans l’affaire R 1820/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, dont les conclusions relatives à la nullité de la marque doivent être jugées nulles et non avenues;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire,
               
            
                  —
               
               
                  réformer de manière substantielle le contenu de la décision attaquée dans la mesure où la partie requérante devrait être invitée à présenter des preuves d’usage sérieux ou à parvenir à un règlement amiable avec Melfinco S.A. dans un contexte de coexistence des marques.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.