CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-05-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 avril 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication par l'organisme d'intervention danois en vertu du règlement (CEE) n 79/75

N 0 L 122/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                14. 5 . 75
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 17 avril 1975
              relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en
              adjudication par l'organisme d'intervention danois en vertu du règlement (CEE) n0 79/75
                                       (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
                                                           (75/283/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que les mesures prévues à la présente
EUROPÉENNES,                                                        décision sont conformes à l'avis du comité de gestion
                                                                    de la viande bovine.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRETE LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement ( CEE) n 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur de la viande bovine (1 ),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                     Les prix de vente minimaux de la viande bovine
n° 1855/74 (2 ), et notamment son article 7 para­                   désossée stockée par l'organisme d'intervention
graphe 3,                                                           danois à retenir pour l'attribution de l'adjudication
                                                                    prévue par le règlement ( CEE) n° 79/75 sont fixés
                                                                    comme suit :
considérant que, en vertu de l'article 11 du règlement                                                                 uc/t
(CEE) n° 216/69 de la Commission, du 4 février                      « Ungtyre » de première qualité
1969, relatif aux modalités d' application concernant
l'écoulement de la viande bovine congelée achetée                       quartiers avant                             1 451
par les organismes d'intervention (3), les prix mini­                   quartiers arrière sans l'aloyau ni le filet 2 034
maux de vente pour les produits mis en adjudi­
cation doivent être fixés compte tenu des offres                        aloyaux                                     2 903
reçues ;
                                                                        filets                                      4 024
considérant que, conformément à l'article 1er du                    « Kvier » de première qualité
règlement (CEE) n° 79/75 de la Commission, du                           quartiers avant                             1 321
14 janvier 1975, relatif à la vente par procédure
d'adjudications périodiques de viandes bovines désos­                   quartiers arrière sans l'aloyau ni le filet 1 823
sées détenues par les organismes d'intervention (4),
une certaine quantité de viande bovine désossée a été                   aloyaux                                     2 963
mise en adjudication par l'organisme danois (5 ) ; que,                 filets                                      4 091
en raison des offres déposées pour les quartiers
avant, quartiers arrière sans aloyaux ni le filet,
                                                                    « Køer med Kalvetaender » de première qualité
aloyaux et les filets provenant de Ungtyre, de pre­
mière qualité, de Kvier, de première qualité, de Koer                   quartiers avant                             1 269
med Kalvetaender, de première qualité, et de Koer
de première qualité, et en raison de la situation des                   quartiers arrière sans l'aloyau ni le filet 1 801
marchés, il convient de fixer les prix de vente mini­                   aloyaux                                     3 100
maux pour ces produits aux niveaux indiqués ci­                         filets                                      5 146
dessous ;
                                                                    « Køer » de première qualité
                                                                        quartiers avant                             1 266
(x) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.                                 quartiers arrière sans l'aloyau ni le filet 1 781
(3) JO n0 L 28 du 5 . 2. 1969 , p. 10.                                  aloyaux                                     2 771
(4) JO n° L 10 du 15. 1 . 1975 , p. 9.
(5) JO n° C 64 du 19. 3. 1975 , p. 4.                                   filets                                      5 014
 ---pagebreak--- 14. 5 . 75                   Journal officiel des Communautés européennes                       N L 122/ 11
                   Article 2                          Fait à Bruxelles, le 17 avril 1975 .
                                                                                     Par la Commission
Le royaume du Danemark est destinataire de la                                        P. J. LARDINOIS
présente décision.                                                              Membre de la Commission