CELEX: 31983R3415
Language: fr
Date: 1983-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3415/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 341 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 12 . 83
                                     RÈGLEMENT (CEE ) N° 3415 / 83 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 décembre 1983
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
EUROPÉENNES ,                                                           fournitures suivant les règles prévues au règlement
                                                                        ( CEE ) n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 ,
                                                                        portant modalités générales de mobilisation et de four­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  niture de lait écrémé en poudre , de beurre et de butter
péenne ,                                                                oil au titre de l'aide alimentaire ( 5 ), modifié par le
                                                                        règlement ( CEE ) n° 1886 / 83 (6 ); qu'il est nécessaire de
                                                                        préciser notamment les délais et conditions de fourni­
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du 27                 ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                    frais qui en résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1600 / 83 ( 2 ),            considérant que les mesures prévues au présent règle­
et notamment son article 7 paragraphe 5 ,                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                        lait et des produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n0 1037 / 82 du Conseil , du 26
avril 1982 , établissant les règles générales relatives à la
                                                                        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                                              Article premier
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,
                                                                        Les organismes d'intervention font procéder , selon les
vu le règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil , du 11                 dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la
juillet 1983 , fixant , pour 1983 , les règles d'application            fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
du règlement (CEE ) n0 3331 / 82 relatif à la politique et              alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                        l'annexe L
à la gestion de l'aide alimentaire ( 4 ),
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                                                Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ont fait des demandes de fourniture des quantités de lait               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;                                Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 2 décembre 1983 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                                          Membre de la Commission          i
(»)  JO n° L  148   du  28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2 ) JO n° L  163   du  22 . 6 . 1983 , p. 54 .
(3)  JO n° L  120   du  1 . 5 . 1982, p. 1 .                            ( s ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4)  JO n° L  196   du  20. 7 . 1983 , p. 1 .                           (6 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak---  6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 341 / 17
                                                             ANNEXE I
                                                        Avis d'adjudication (M
              Désignation du lot                                                       A
  1.  Programme :                                                                      1982
      a) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b) affectation                                                Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                     PAM
  3.  Pays de destination                                                        Voir annexe II
  4.  Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                 —
  6.  Quantité totale                                                                  486 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
      poudre
  8.  Organisme d'intervention déten­                                                    —
      teur du stock
 9.   Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .  Emballage                                                                       25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires                                               Voir annexe II
      sur l'emballage
12 .  Période d'embarquement                                                Avant le 31 janvier 1984
13 .  Date de l'expiration du délai                                            19 décembre 1983
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                              Avant le 15 février 1984
      b) date de l'expiration du délai                                           9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            —
 ---pagebreak--- N° L 341 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                        6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                     B
 1.  Programme :                                                                    1982
     a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
 2.  Bénéficiaire                                                                  PAM
 3.  Pays de destination                                                            Syrie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2)                                               —
 6.  Quantité totale                                                               300 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                       Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                 —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                   « SYRIA 2418 PI / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     sur l'emballage                                                         PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                          19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n 0 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                           Avant le 15 février 1984
     b) date de l'expiration du délai                                         9 janvier 1984
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 341 / 19
              Désignation du lot                                                   C
 1.  Programme :                                                                    1982
     a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
 2.  Bénéficiaire '                                                                PAM
 3.  Pays de destination                                        Yémen ( République populaire démocratique)
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                              —
 6.  Quantité totale                                                                70 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                       Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                 —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires              « PDR YEMEN 2486 PI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
     sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 29 février 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                          19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                            Avant le 15 mars 1984
     b ) date de l'expiration du délai                                        23 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- N 0 L 341 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                           D
 1.  Programme :                                                                          1982
     a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n 0 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                                   Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
 2.  Bénéficiaire                                                                         PAM
 3.  Pays de destination                                                                 Guinée
 4.  Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                       27 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                                  Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                      Belge
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                         Entré en stock après le 1 er mai 1983
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires            « GUINÉE 2089 P2 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE NON VITAMINÉ / CONAKRY /
     sur l'emballage                                        ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                          —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                                              —
     b) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                     l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 341 / 21
              Désignation du lot                                                    E
 1.  Programme :                                                                    1982
     a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n 0 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                                  Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                  PAM
 3.  Pays de destination                                                       Mozambique
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
 6.  Quantité totale                                                               280 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                          Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                              Français
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                  Entré en stock après le 1 er mai 1983
10 . Emballage                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires               « MOZAMBIQUE 2477 PX / DRIED SKIMMED MILK NON-ENRICHED /
     sur l'emballage                                  MAPUTO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                             Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                          19 décembre 1^83
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 février 1984
     b) date de l'expiration du délai                                         9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- N° L 341 / 22                            Journal officie] des Communautés européennes                                       6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                           F
 1.  Programme :                                                                          1983
     a) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                               Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                       Licross
 3.  Pays de destination                                                                Ethiopie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                     100 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                             Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                     Belge
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                  « ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE
     sur l'emballage                                                      DISTRIBUTION IN ETHIOPIA »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai .                                                       —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                             —
     b ) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément
                                                                  à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
                                                                       $
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 341 / 23
              Désignation du lot                                   G                                               H
  1.  Programme :                                                                         1983
      a) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                       Licross
  3.  Pays de destination                                République gabonaise                                     Sénégal
  4.  Stade et lieu de livraison                            Caf Libreville                                     Caf Dakar
  5.  Représentant du bénéficiaire            Croix-Rouge gabonaise , Centre médi­               Croix-Rouge sénégalaise , boîte postale
                                              co-social , rue Lamotte ; boîte postale            299 , boulevard F. Roosevelt , Dakar
                                              2086 , Libreville ( République gabonaise)                         ( Sénégal )
  6.  Quantité totale                                             50 t                                              50 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                            Marché de la Communauté
      poudre
  8.  Organisme d'intervention déten­                                                   Français
      teur du stock
  9.  Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354/ 83
10 .  Emballage                                                                           25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires                                         Une croix rouge de 10 x 10 cm et
      sur l'emballage                         « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                                                                            DISTRIBUTION GRATUITE /
                                                 EN RÉPUBLIQUE GABONAISE /                             AU SÉNÉGAL / DAKAR »
                                                            LIBREVILLE »
12 .  Période d'embarquement                                                   Avant le 31 décembre 1983
13 .  Date de l'expiration du délai
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai
           pour la présentation des
           offres
 15 .  Divers                                Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                               ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- N 0 L 341 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 12 . 83
            Désignation du lot                                    I                                             K
 1.  Programme :                                                                        1983 '
     a ) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                      Licross
 3.  Pays de destination                                      Tunisie                                        Mauritanie
 4.  Stade et lieu de livraison                              caf Tunis                                    Caf Nouakchott
 5.  Représentant du bénéficiaire               Croissant-Rouge tunisien 19 , rue              Croissant-Rouge mauritanien , avenue
                                                   d'Angleterre , Tunis ( Tunisie )            Gamal Abdel Nasser, boîte postale 344 ,
                                                                                                      Nouakchott ( Mauritanie )
 6.  Quantité totale                                             50 t                                           100 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                            Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                  Français
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et
     sur l'emballage                         « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRI­
                                                                             BUTION GRATUITE EN
                                                       TUNISIE / TUNIS »                        MAURITANIE / NOUAKCHOTT »
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement (CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                              ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 341 / 25
              Désignation du lot                                                           L
  1.  Programme :                                                                          1983
      a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                        Licross
  3.  Pays de destination                                                                  Haïti
  4.  Stade et lieu de livraison                                                    Caf Port-au-Prince
  5.  Représentant du bénéficiaire            Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne , place des Nations unies, boîte postale 1337,
                                                                                      Port-au-Prince
  6.  Quantité totale                                                                       80 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                             Marché de la Communauté
      poudre
  8.  Organisme d'intervention déten­                                                      Belge
      teur du stock
  9.  Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .  Emballage                                                                           25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires                                           Un croix rouge de 10 x 10 cm et
      sur l'emballage                         « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRI­
                                                               BUTION GRATUITE / HAÏTI / PORT-AU-PRINCE »
12 .  Période d'embarquement                                                   Avant le 31 décembre 1983
13 .  Date de l'expiration du délai                                                          —
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                              —
      b) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                    l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- N 0 L 341 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                       M
 1.  Programme :                                                                       1983
     a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                    Licross
 3.  Pays de destination                                                            Sri Lanka
 4.  Stade et lieu de livraison                                                   Caf Colombo
 5.  Représentant du bénéficiaire                     Sri Lanka Red Cross Society , 106 , Dharmapala Marvatha , Colombo
 6.  Quantité totale                                                                   80 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                               Britannique
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                     Une croix rouge de 10 x 10 cm et
     sur l'emballage                       « ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRI­
                                                                  BUTION IN SRI LANKA / COLOMBO »
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 31 décembre 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                      —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention britannique
                                                         conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 341 / 27
              Désignation du lot                                                      N   '
 1.  Programme :                                                                      1983
     a) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                    Licross
 3.  Pays de destination                                                            Birmanie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                  Caf Rangoon
 5.  Représentant du bénéficiaire                   Burma Red Cross Society , Red Cross Building , 42 Strand Road, Rangoon
 6.  Quantité totale                                                                  80 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                              Britannique
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                     Une croix rouge de 10 x 10 cm et
     sur l'emballage                       « ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRI­
                                                                    BUTION IN BURMA ( RANGOON )
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                     —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement (CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                                         —
     b) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention britannique
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 ( 3)
 ---pagebreak--- N° L 341 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                        O
 1.  Programme :                                                                        1983
     a) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                              Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                     Licross
 3.  Pays de destination                                                              Bolivie
 4.  Stade et lieu de livraison                                 Rendu destination La Paz (Bolivie) via Arica ( Chili )
 5.  Représentant du bénéficiaire                     Cruz-Roja boliviana , avenida Simon Bolivar , 1515 , casilla 741 , La Paz
 6.  Quantité totale                                                                   180 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                           Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                Néerlandais
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                       Une croix rouge de 10 x 10 cm et
     sur l'emballage                        « LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS A Y D / DONACIÓN DE LA
                                            COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LEGA DE LAS SOCIE­
                                            DADES DE LA CRUZ-ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUTION GRATUITA EN
                                                                   BOLIVIA / LA PAZ VIA ARICA ( CHILE )»
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                       —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais confor­
                                                           mément à l'article 15 du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 341 / 29
             Désignation du lot                                                             P
 1.  Programme :                                                                            1983
     a ) base juridique                                                 Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
 3.  Pays de destination                                                                   Tchad
 4.   Stade et lieu de livraison          '                              Rendu destination N'Djamena via Douala
 5.  Représentant du bénéficiaire               Délégation des sociétés de la Croix-Rouge , boîte postale 1137-15 , avenue Félix Ebon ,
                                                                                        N'Djamena
 6.  Quantité totale                                                                        50 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                               Marché de la Communauté
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                       Belge
     teur du stock
                                    I
 9.  Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                            Une croix rouge de 10 x 10 cm et
      sur l'emballage                           « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRI­
                                                         BUTION GRATUITE AU TCHAD / N'DJAMENA VIA DOUALA »
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                            —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement (CEE )
     n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                               —
      b) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément
                                                                   à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak---  N 0 L 341 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                       6 . 12 . 83
              Désignation du lot                                                      Q
  1.  Programme :                                                                     1983
      a) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                           Décision de la Commision du 29 juillet 1983
  2. Bénéficiaire
                                              r                                   Nicaragua
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                       Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire                                                       —
 6.  Quantité totale                                                                1800 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                           Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                               Irlandais
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                 Entré en stock après le 1 er juillet 1983
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions complémentaires           « LECHE EN POLVO DESCREMADA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
     sur l'emballage                                           ECONÓMICA EUROPEA A NICARAGUA »
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                           19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 février 1984
     b) date de l'expiration du délai                                          9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                            (5)
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 341 / 31
              Désignation du lot                                                        R
 1.  Programme :                                                                        1983
     a) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire
                                              r                                    Mozambique                       >
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Caf Maputo
 5.  Représentant du bénéficiaire          S. E. SR Aranda Da Silva, ministro do comercio interno da RPM , Maputo (Mozambique)
                                                                          ( télex 6-243 PRPM MO )
 6.  Quantité totale                                                                  1 200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                              Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                Britannique
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                        —
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                 « LEITE DESNATADO EM PÓ / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA
     sur l'emballage                                                               EUROPEIA »
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                              19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a) période d'embarquement                                              Avant le 15 février 1984
     b ) date de l'expiration du délai                                            9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                              —
 ---pagebreak--- N° L 341 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 12 . 83
             Désignation du lot                                                            S
 1.  Programme :                                                                           1983
     a) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                                Décision de la Commission du 20 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                            "I
                                               r                                         Burundi
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                  Rendu destination Laiterie centrale de Bujumbura (Burundi) via Mombasa (Kenya)
 5.  Représentant du bénéficiaire            Directeur de la Laiterie centrale de Bujumbura , boîte postale 979 , Bujumbura (Burundi)
                                                                   (tél .: 4806 et 6146 ; télex cabine publique: 81 )
 6.  Quantité totale                                                                      100 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                                  Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                      Belge
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                          Entré en stock après le 1 er mai 1983
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires             « LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE NON VITAMINÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ
     sur l'emballage                                            ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU BURUNDI »
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 31 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                           —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                              —
     b) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                 Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément
                                                                 à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 3 )
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 341 / 33
              Désignation du lot                                                       T
  1. Programme :                                                                       1983
      a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillett 1983
 2.  Bénéficiaire                            Ί
                                              r                               République de l'Inde
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                        Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire                    M. Chawla , conseiller, ambassade de l'Inde, chaussée de Vleurgat 217 ,
                                                                              B — 1050 Bruxelles
 6.  Quantité totale                                                                2500 t ( 4 )
 7.  Provenance du lait écrémé en                                             Stock d'intervention
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                 Danois
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                   Entré en stock après le 1 er juillet 1983
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires            « BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE
     sur l'emballage                             FOOD-AID PROGRAMME OF EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                             19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement (CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                             Avant le 15 février 1984
     b) date de l'expiration du délai                                            9 janvier 1984
          pour la présentation des
          offres
15 . Divers                                                                             —
 ---pagebreak--- N° L 341 / 34                            Journal officiel des Communautés européennes                         6 . 12 . 83
            Désignation du lot                                                     U
 1.  Programme :                                                                    1982
     a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
 2.  Bénéficiaire                                                                  ONG
 3.  Pays de destination                                                        El Salvador
 4.  Stade et lieu de livraison                                                     Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                              —
 6.  Quantité totale                                                               200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                               Marché de la Communauté limité à l'Irlande
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                 —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                     25 kg
11 . Inscriptions complémentaires            « CATHWEL / 80159 / ACAJUTLA / LECHE DESNATADA EN POLVO CON
     sur l'emballage                              VITAMINAS A Y D / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 31 janvier 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                          19 décembre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 février 1984
     b) date de l'expiration du délai                                         9 janvier 1984
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                        (3) (s)
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 341 / 35
            Notes
            0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication.
            (2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983 ,
                  page 2 .
            ( 3 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire , à sa demande et selon ses instructions , les documents
                  nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination.
            (4) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis
                  d'adjudication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des
                  Communautés européennes, édition C , indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est
                  stocké .
            ( 5 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Conditions : shippers ; count, load and stowage (cls).
 ---pagebreak--- N 0 L 341 / 36                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 12 . 83
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
      Parti        Totalmængde              Delmængde
                         (i tons)              (i tons )             Modtager        Modtagerland                  Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                        der Partie                                   Empfänger      Bestimmungsland           Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
Χαρακτηρισμός Συνολική ποσότητα        Μερικές ποσότητες
 της παρτίδας      της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού            Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)           (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                      ( in tonnes )         ( in tonnes )            Beneficiary   Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )                           Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione        della partita     Quantitativi parziali        Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate)                                                        Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij              ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland           Aanduiding op de verpakking
                         ( in ton )
        A                   486                     72          World Food        Uganda              Uganda 1345 EM / Tororo via Mombasa /
                                                                Programme                             Action of the World Food Programme
                                                    89          World Food        Liban               Lebanon 1354 EM / Beirut / Action of the
                                                                Programme                             World Food Programme
                                                  300           World Food        Liban               Lebanon 524 PI / Beirut / Action of the World
                                                                Programme                             Food Programme
                                                    25          Programme         Congo               Congo 521 / PI / Pointe-Noire / Action du
                                                                alimentaire                           Programme alimentaire mondial
                                                                mondial