CELEX: 31995R2097
Language: fr
Date: 1995-08-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2097/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 206/36        FFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 9. 95
                                REGLEMENT (CE) N0 2097/95 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n" 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 août 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
C) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
0 JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   1 . 9 . 95              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 206/37
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 31 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                     Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
                                                                                 l
             0702 00 35                    052                   41,3            |                                        512                 186,0
                                           060                   80,2                                                     600                  64,4
                                           066                   41,7                                                     624                 103,8
                                           068                   32,4                                                     999                 109,3
                                           204                   50,9               0808 10 92, 0808 10 94,     II
                                                                                          0808 10 98                      039                  79,3
                                           212                  117,9
                                                                                                                          064                  79,1
                                           624                   75,0
                                                                                                                          388                  57,3
                                           999                   62,8
                                                                                                                          400                  58,2
             0707 00 25                    052                   70,1
                                                                                                                          508                  68,4
                                           053                  166,9
                                                                                                                          512                  53,6
                                           060                   61,0
                                                                                                                          524                  53,3
                                           066                   53,8
                                                                                                                          528                  59,2
                                           068                   60,4
                                                                                                                         800                   92,1
                                           204                   49,1                                                    804                   81,3
                                           624                  207,3                                                    999                   68,2
                                          999                    95,5                     0808 20 57                     052                   80,5
             0709 90 79                   052                    55,6                                                    388                   79,6
                                          204                    77,5                                                    512                   89,7
                                          624                   196,3                                                    528                   84,1
                                          999                   109,8                                                    800                   55,8
             0805 30 30                   388                    69,0                                                    804                  112,9
l                                         512                    93,0                                                    999                   83,8
                                          524                    60,9               0809 30 41 , 0809 30 49              052                   56,5
                                          528                    63,7                                                    220                  121,8
I                                         600                    54,7                                                    624                  106,8
                                          624                    78,0                                                    999                   95,0
                                          999                    69,9                     0809 40 30                     064                   68,4
             0806 10 40                   052                    92,3                                                    066                   66,4
                                          066                    49,4                                                    068                   70,9
                                          220                   110,8                                                    624                  174,0
                                          400                   135,5                                                    676                   68,6
                                          412                   132,4                                                    999                   89,7
(i) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».