CELEX: 32021R2235
Language: fr
Date: 2021-12-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 de la Commission du 15 décembre 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1420

16.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 450/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2235 DE LA COMMISSION
         du 15 décembre 2021
         procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1420
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil (2),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil (3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil (4), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (5).
                              
                           
               
                     (2)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2021 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2020/1579 du Conseil (6),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/90 du Conseil (7),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (8), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (9).
                              
                           
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d'exécution (UE) 2021/1420 de la Commission (10) a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2021, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour certains États membres, à savoir le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France et les Pays-Bas, certaines déductions n’ont pas pu être appliquées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1420 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour ces stocks pour l’année 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota pour ce stock, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (11) (les «lignes directrices»), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. Il convient donc de procéder à des déductions sur ces quotas de pêche attribués à ces États membres en 2021.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1420 en conséquence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les quotas de pêche fixés pour l'année 2021 dans les règlements (UE) 2020/1579, (UE) 2021/90, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92, visés à l'annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
         
         
            Article 2
            L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2021/1420 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
         
            (3)  Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14).
         
            (5)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 362 du 30.10.2020, p. 3).
         
            (7)  Règlement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 31 du 29.1.2021, p. 1).
         
            (8)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
         
            (9)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (10)  Règlement d'exécution (UE) 2021/1420 de la Commission du 30 août 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 305 du 31.8.2021, p. 10).
         
            (11)  Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27), telle que modifiée par la communication 2019/C 192/03 (JO C 192 du 7.6.2019, p. 5).
      
      
         
            ANNEXE I
            DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 À APPLIQUER AUX AUTRES STOCKS
            
                        STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
                     
                     
                         
                     
                     
                        AUTRES STOCKS
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2021 pour le stock ayant fait l’objet d’une surpêche (en kilogrammes)
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quantité à déduire du quota de pêche pour 2021 pour les autres stocks (en kilogrammes)
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        1 606 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        1/2-
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                     
                     
                        1 606 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                     
                     
                        4 718 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                     
                     
                        4 718 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        80 933 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        1/2-
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                     
                     
                        80 933 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        33 603 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        1 et 2b
                     
                     
                        33 603 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        22 078 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        22 078 
                     
                  
                        
                           EE
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        16 377 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           EE
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        5B67-
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                     
                     
                        34 000 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        8 988 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        REB
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Sébaste du Nord
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        8 988 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        8c
                     
                     
                        5 342 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        8c
                     
                     
                        5 342 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        2 450 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        2 450 
                     
                  
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        12 235 
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        1X14
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                     
                     
                        12 235 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1420 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     “ANNEXE
                     DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
                     
                                 État membre
                              
                              
                                 Code de l’espèce
                              
                              
                                 Code de la zone
                              
                              
                                 Nom de l’espèce
                              
                              
                                 Nom de la zone
                              
                              
                                 Quota initial 2020 (en kilogrammes)
                              
                              
                                 Débarquements autorisés pour 2020 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                                 
                              
                              
                                 Total des captures pour 2020 (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                              
                              
                                 Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Coefficient multiplicateur  (2)
                                 
                              
                              
                                 Coefficient multiplicateur additionnel (3), (4)
                                 
                              
                              
                                 Déductions pendantes des années précédentes) (5) (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 pour les stocks ayant fait l’objet d’une surpêche (7) (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 Déductions sur les quotas de pêche pour 2021 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)
                              
                              
                                 À déduire sur les quotas de pêche pour 2022 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)
                              
                           
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4AB.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                              
                              
                                 39 404 000 
                              
                              
                                 18 997 930 
                              
                              
                                 20 355 612 
                              
                              
                                 107,15  %
                              
                              
                                 1 357 682 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 357 682 
                              
                              
                                 1 357 682 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DE
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2CX14-
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                              
                              
                                 23 416 000 
                              
                              
                                 21 146 443 
                              
                              
                                 22 858 079 
                              
                              
                                 108,09  %
                              
                              
                                 1 711 636 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 711 636 
                              
                              
                                 1 711 636 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 COD
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Cabillaud
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 606 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 606 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 606 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 606 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 DGS
                              
                              
                                 15X14
                              
                              
                                 Aiguillat commun
                              
                              
                                 Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 718 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 4 718 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 718 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 718 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 03A.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 3a
                              
                              
                                 10 309 000 
                              
                              
                                 7 482 731 
                              
                              
                                 7 697 049 
                              
                              
                                 102,86  %
                              
                              
                                 214 318 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 214 318 
                              
                              
                                 214 318 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4AB.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                              
                              
                                 59 468 000 
                              
                              
                                 75 652 933 
                              
                              
                                 81 089 507 
                              
                              
                                 107,19  %
                              
                              
                                 5 436 574 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 5 436 574 
                              
                              
                                 5 436 574 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A34.
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 19 998 000 
                              
                              
                                 17 987 493 
                              
                              
                                 18 625 387 
                              
                              
                                 103,55  %
                              
                              
                                 637 894 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 637 894 
                              
                              
                                 637 894 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2A4A-N
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                              
                              
                                 14 453 000 
                              
                              
                                 13 507 878 
                              
                              
                                 13 531 201 
                              
                              
                                 100,17  %
                              
                              
                                 23 323 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 23 323 
                              
                              
                                 23 323 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 POK
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Lieu noir
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 7 800 
                              
                              
                                 88 733 
                              
                              
                                 1 137,60  %
                              
                              
                                 80 933 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 80 933 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 80 933 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 PRA
                              
                              
                                 N1GRN.
                              
                              
                                 Crevette nordique
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                              
                              
                                 1 400 000 
                              
                              
                                 2 800 000 
                              
                              
                                 2 818 891 
                              
                              
                                 100,67  %
                              
                              
                                 18 891 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 18 891 
                              
                              
                                 18 891 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    DK
                                 
                              
                              
                                 SAN
                              
                              
                                 234_2R
                              
                              
                                 Lançons
                              
                              
                                 Eaux de l’Union de la zone de gestion du lançon 2r
                              
                              
                                 59 106 000 
                              
                              
                                 56 042 763 
                              
                              
                                 57 756 024 
                              
                              
                                 103,06  %
                              
                              
                                 1 713 261  (9)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 713 261  (9)
                                 
                              
                              
                                 1 713 261  (9)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 COD
                              
                              
                                 1/2B.
                              
                              
                                 Cabillaud
                              
                              
                                 1 et 2b
                              
                              
                                 11 688 000 
                              
                              
                                 9 576 615 
                              
                              
                                 9 581 250 
                              
                              
                                 100,05  %
                              
                              
                                 4 635 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 4 635 
                              
                              
                                 4 635 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 GHL
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 22 402 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 22 402 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 A
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 33 603 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 33 603 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 OTH
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 22 078 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 22 078 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 22 078 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 22 078 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    ES
                                 
                              
                              
                                 RJU
                              
                              
                                 9-C.
                              
                              
                                 Raie brunette
                              
                              
                                 Eaux de l’Union de la zone 9
                              
                              
                                 15 000 
                              
                              
                                 15 000 
                              
                              
                                 21 072 
                              
                              
                                 140,48  %
                              
                              
                                 6 072 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 067 
                              
                              
                                 8 139 
                              
                              
                                 8 139 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    EE
                                 
                              
                              
                                 COD
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Cabillaud
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 300 000 
                              
                              
                                 316 377 
                              
                              
                                 105,46  %
                              
                              
                                 16 377 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 16 377 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 34 000 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 GHL
                              
                              
                                 1N2AB.
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 8 988 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 8 988 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 8 988 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 8 988 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 NEP
                              
                              
                                 08C.
                              
                              
                                 Langoustine
                              
                              
                                 8c
                              
                              
                                 0 
                              
                              
                                 0 
                              
                              
                                 5 342 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 5 342 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 5 342 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 5 342 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    FR
                                 
                              
                              
                                 WHM
                              
                              
                                 ATLANT
                              
                              
                                 Makaire blanc
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 1 225 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 1 225 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 C
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 450 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 2 450 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    IE
                                 
                              
                              
                                 ALB
                              
                              
                                 AN05N
                              
                              
                                 Germon du Nord
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de 5° N
                              
                              
                                 2 891 010 
                              
                              
                                 2 743 260 
                              
                              
                                 2 938 449 
                              
                              
                                 107,12  %
                              
                              
                                 195 189 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 195 189 
                              
                              
                                 195 189 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    LV
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 3D-R30
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32
                              
                              
                                 4 253 000 
                              
                              
                                 6 135 144 
                              
                              
                                 6 138 817 
                              
                              
                                 100,06  %
                              
                              
                                 3 673 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 673 
                              
                              
                                 3 673 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    LV
                                 
                              
                              
                                 SPR
                              
                              
                                 3BCD-C
                              
                              
                                 Sprat
                              
                              
                                 Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
                              
                              
                                 29 073 000 
                              
                              
                                 28 618 753 
                              
                              
                                 28 635 182 
                              
                              
                                 100,06  %
                              
                              
                                 16 429 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 16 429 
                              
                              
                                 16 429 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    NL
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 4AB.
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                              
                              
                                 51 717 000 
                              
                              
                                 50 896 907 
                              
                              
                                 51 002 687 
                              
                              
                                 100,21  %
                              
                              
                                 105 780 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 105 780 
                              
                              
                                 105 780 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    NL
                                 
                              
                              
                                 WHB
                              
                              
                                 8C3411
                              
                              
                                 Merlan bleu
                              
                              
                                 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 12 235 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 12 235 
                              
                              
                                 1,00 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 12 235 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 12 235 
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PL
                                 
                              
                              
                                 HER
                              
                              
                                 1/2-
                              
                              
                                 Hareng commun
                              
                              
                                 Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                              
                              
                                 593 000 
                              
                              
                                 1 226 015 
                              
                              
                                 1 329 820 
                              
                              
                                 108,47  %
                              
                              
                                 103 805 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 103 805 
                              
                              
                                 103 805 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PL
                                 
                              
                              
                                 MAC
                              
                              
                                 2CX14-
                              
                              
                                 Maquereau commun
                              
                              
                                 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                              
                              
                                 1 649 000 
                              
                              
                                 4 724 236 
                              
                              
                                 5 185 187 
                              
                              
                                 109,76  %
                              
                              
                                 460 951 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 460 951 
                              
                              
                                 460 951 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 ALB
                              
                              
                                 AN05N
                              
                              
                                 Germon du Nord
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de 5° N
                              
                              
                                 2 273 970 
                              
                              
                                 1 638 457 
                              
                              
                                 1 595 315 
                              
                              
                                 97,37  %
                              
                              
                                 -43 142  (10)
                                 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 635 513  (11)
                                 
                              
                              
                                 635 513  (11)
                                 
                              
                              
                                 635 513  (11)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 ALF
                              
                              
                                 3X14-
                              
                              
                                 Béryx
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                              
                              
                                 164 000 
                              
                              
                                 155,278 
                              
                              
                                 158,601 
                              
                              
                                 102,14  %
                              
                              
                                 3 323 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 A (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 3 323 
                              
                              
                                 3 323 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 BET
                              
                              
                                 ATLANT
                              
                              
                                 Thon obèse
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                              
                              
                                 3 058 330 
                              
                              
                                 3 058 330 
                              
                              
                                 3 069 582 
                              
                              
                                 100,37  %
                              
                              
                                 11 252 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 11 252 
                              
                              
                                 11 252 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 HKE
                              
                              
                                 8C3411
                              
                              
                                 Merlu commun
                              
                              
                                 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                              
                              
                                 2 614 000 
                              
                              
                                 1 996 154 
                              
                              
                                 2 135 737 
                              
                              
                                 106,99  %
                              
                              
                                 139 583 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 C (8)
                                 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 139 583 
                              
                              
                                 139 583 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
                                 
                                    PT
                                 
                              
                              
                                 SWO
                              
                              
                                 AS05N
                              
                              
                                 Espadon
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de 5° N
                              
                              
                                 299 030 
                              
                              
                                 299 030 
                              
                              
                                 309 761 
                              
                              
                                 103,59  %
                              
                              
                                 10 731 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 10 731 
                              
                              
                                 10 731 
                              
                              
                                 /
                              
                              
                                 /
                              
                           
               ”
            
               (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2019 sur 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
               (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
            
               (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que la surpêche excède 10 %.
            
               (4)  La lettre “A” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2018, 2019 et 2020. La lettre “C” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
            
               (5)  Reliquat de l’année ou des années précédentes.
            
               (6)  Déductions à opérer en 2021.
            
               (7)  Déductions à opérer en 2021 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 7 septembre 2021.
            
               (8)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
            
               (9)  À déduire de la zone de gestion du lançon 3r.
            
               (10)  Étant donné que l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas au stock ALB/AN05N, cette quantité non utilisée ne peut pas servir à réduire la deuxième moitié de la déduction prévue en 2021.
            
               (11)  À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 en raison de la surpêche en 2019 a été répartie en parts égales sur deux années (2020 et 2021).