CELEX: 31989R0275
Language: fr
Date: 1989-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 275/89 de la Commission, du 2 février 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et au Royaume-Uni

N0 L 32/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 2. 89
                             REGLEMENT (CEE) N° 275/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 février 1989
          adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc
                                          en Espagne et au Royaume-Uni
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
          modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
          monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
          considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
          aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
          le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
          est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
          considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
          25 au 31 janvier 1989 pour la peseta espagnole et la livre sterling, compte tenu de la
          modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1 678/85 du
          Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 197/89 (i) de la Commission,
          conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 .du règlement (CEE) n0
          3153/85 de la Commission ^), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 Q, à
          augmenter avec effet au 6 février 1989 les montants compensatoires applicables en Espagne et au
          Royaume-Uni dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette conséquence, il est
          nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
          montants compensatoires monétaires,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
          À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
          par la ligne suivante :
                                                                        Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                1 écu =             Applicable           1 écu =        Applicable
                                                  . . . Pta           jusqu'au             . . . Pta    à partir du
                                                                                *
                                                 147,821          5 février 1989          146,854    6 février 1989 »
          « Viande porcine
                                                             Article 2
          À l'annexe XI du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
          par la ligne suivante :
                                                                        Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                 1 écu —             Applicable           1 écu —        Applicable
                                                    ... £              jusqu'au               ... £     à partir du
                                                0,725149          5 février 1989         0,723693    6 février 1989 »
           « Viande porcine
                                                             Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1989.
           (') JO n0 L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
           0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
           h) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
           («) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
           O JO n° L 25 du 28. 1 . 1989, p. 24.
           b) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           Q JO n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- 3. 2. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N" L 32/9
         Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
         tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 2 février 1989.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission