CELEX: 31976R3220
Language: fr
Date: 1976-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3220/76 de la Commission, du 30 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 362/39
                             REGLEMENT (CEE) N° 3220/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et        1977 .
                                                               \
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 décembre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n0 L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
h) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 362/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 décembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 87,17
                         10.01 B                  Froment dur                                            141,74 0) (5)
                         10.02                    Seigle                                                   65,63 (6)
                         10.03                    Orge                                                     49,81
                         10.04                    Avoine                                                   55,14
                         10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             56,39^(3)
                         1 0.07 A                 Sarrasin                                                  0
                         10.07    B               Millet                                                   57,40 (4)
                         10.07    C               Graines de sorgho                                        58,89 («)
                         10.07    D               Autres céréales                                           o      e)
                         11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   133,50
                         11.01    B               Farine de seigle                                       103,32
                         1 1.02   A la            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                230,32
                         1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             143,34
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et tranporte directement de ce pays dans la Commu­
                             nauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .