CELEX: 31998D1114(01)
Language: fr
Date: 1998-11-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31998D1114(01)

Décision du Conseil du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 346 du 14/11/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 9 novembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (98/C 346/01)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 26 février 1996 (2), le Conseil a procédé à la nomination de Madame Béatrice BELLYNCK-DOISY, membre titulaire pour la période se terminant le 25 février 1999;considérant que le gouvernement français a désigné Monsieur Raphaël HACQUIN en vue de remplacer Madame Béatrice BELLYNCK-DOISY,DÉCIDE:Article unique Monsieur Raphaël HACQUIN est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de Madame Béatrice BELLYNCK-DOISY, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février 1999.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1998.Par le ConseilJ. FARNLEITNERLe président(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 74 du 14.3.1996, p. 1.