CELEX: 32009D0082
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: 2009/82/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

30.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/5
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2008
   concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
   (2009/82/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 2, dernière phrase, son article 55, son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, et ses articles 93, 94, 133 et 181A, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Parlement européen (1),
   vu l'approbation du Conseil conformément à l'article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 11 juin 2008, conformément à la décision 2008/628/CE du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de conclure ce protocole,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (3) est approuvé au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
   Article 2
   Le président du Conseil, au nom de la Communauté et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 3 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. BARNIER
         
      
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  Avis du 2 septembre 2008 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 205 du 1.8.2008, p. 40.
   
      (3)  JO L 205 du 1.8.2008, p. 42.