CELEX: 31971R0511
Language: fr
Date: 1971-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 511/71 de la Commission, du 10 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 3 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 58 /7
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 511 /71 DE LA COMMISSION
                                                              du 10 mars 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                               est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                    l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/'
considérant que le correctif applicable à la restitution                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                        au présent règlement.
n° 466/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                            1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 mars 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                             J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
(!) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') TO nf L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(8) JO no L 53 du 5 . 3 . 1971 , p. 15 .
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 mars 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                      ' UC ! tonne
            Numéro du                                                     Courant        1 er term .       2 e term . 3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise               3               4                 5          6
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                         0                0                0          r
         10.01 B            Froment dur                                      0                0                0          0
         10.02              Seigle                                           0                0                0          0
         10.03              Orge                                             0                0                0          0
         10.04              Avoine                                           0                0                0          0
         10.05 B            autre maïs                                       0                0                0          0
         10.07 B            Millet                                           0                0                0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                                0                0                0          0