CELEX: 31976R1757
Language: fr
Date: 1976-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1757/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N0 L 197/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 7. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1757/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1976
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
EUROPÉENNES,                                                      année ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prélèvement applicable aux œufs à
européenne,                                                       couver doit être calculé selon la même méthode que
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29               le prélèvement applicable aux œufs en coquille ; que,
octobre 1975, portant organisation commune des                    toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
marchés dans le secteur des œufs (1), modifié par le              doit être celle qui est déterminée à l'annexe I du règle­
règlement (CEE) n° 368/76 (2), et notamment ses arti­             ment (CEE) n0 2773/75 ; que le second élément doit
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                  être égal à 7 % de la moyenne des prix d'écluse appli­
                                                                  cables aux œufs à couver ;
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         considérant    que    le  prélèvement applicable       aux
règlement (CEE) n0 2771 /75, il doit être perçu un                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                   règlement (CEE) n0 2771 /75 doit être dérivé du prélè­
trimestre ; que les prélèvements ayant été fixés en               vement des œufs en coquille en fonction des coeffi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 942/76 (3), pour           cients fixés à l'annexe du règlement n0 164/67/CEE
la période s'étendant jusqu'au 31 juillet 1976, il faut           de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er          des éléments de calcul des prélèvements et des prix
août au 31 octobre 1976 ;                                         d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des
                                                                  œufs (6), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prélèvement applicable aux œufs                (CEE) n0 1775/74 (7);
en coquille se compose de deux éléments ;
                                                                  considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
considérant que le premier élément doit être égal à la            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75, les prix
différence entre les prix dans la Communauté, d'une               d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
part, et sur le marché monidal, d'autre part, de la quan­         trimestre ; que, les prix d'écluse ayant été fixés en
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du           dernier lieu par le règlement (CEE) n0 942/76 pour la
règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29                      période allant jusqu'au 31 juillet 1976, il faut procéder
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du            à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le               31 octobre 1976 ;
secteur des œufs (4), modifié par le règlement (CEE)
n0 371 /76 (5);                                                   considérant que le prix d'écluse pour les œufs en
considérant que le prix de la quantité de céréales four­          coquille se compose de deux montants ;
ragères dans la Communauté doit être établi conformé­
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement                 considérant que le premier montant doit être égal au
(CEE) n0 2773/75 ; que le prix de la même quantité                prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
sur le marché mondial doit être établi conformément               fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
aux dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;            (CEE) n0 2773/75 ;
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de              considérant que le prix de cette quantité de céréales
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                doit être établi conformément aux dispositions de
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette              l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un              n0 2773/75 ;
mois le trimestre pour lequel ledit élément est cal­
culé ; que cette période est celle allant du 1 er février         considérant que cet article 4 prévoit que le prix de
 1976 au 30 juin 1976 ;                                           chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
                                                                  moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
considérant que le second élément doit être égal à                céréale, pour la période de cinq mois précédant d'un
7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les             mois le trimestre pour lequel ledit élément est cal­
                                                                  culé ; que cette période est celle allant du 1 er février
(!) JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .                         1976 au 30 juin 1976 ;
(2) JO n"  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO no  L  109 du 27. 4. 1976, p. 5.
H   JO n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.                         (*} JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2578/67.
(5) JO n"  L 45 du 21 . 2. 1976, p. 5.                            (7) JO n» L 186 du 10. 7. 1974, p. 14.
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considérant que le second montant exprimant les              0,0800 unité de compte par kilogramme ; que le pour­
autres coûts d'alimentation, ainsi que les frais géné­       centage à déduire de ce prix d'écluse diminué peut
raux de production et de commercialisation, est fixé à       être évalué à 20 % ;
l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;
                                                             considérant que, en ce qui concerne la moins-value à
considérant que le prix d'écluse des œufs à couver           retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
doit être calculé selon la même méthode que celle            produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
utilisée pour le calcul du prix d'écluse des œufs en         mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de          pour les produits entiers ; que toutefois, il y a lieu de
céréales fourragères doit être celui de la quantité déter­    tenir compte d'un pourcentage inférieur à celui retenu
minée à l'annexe II du règlement (CEE) n0 2773/75 ;           pour les produits entiers, la production des produits
que le montant forfaitaire doit être celui fixé à la         séparés nécessitant l'utilisation d'œufs frais ; que ce
même annexe ;                                                 pourcentage peut être évalué à 7 % ;
considérant que les prix d'écluse des produits visés à        considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'article 1 er paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 2771 /75 doivent être dérivés du prix d'écluse des         la viande de volaille et des œufs,
œufs en coquille en tenant compte de la moins-value
de la matière de base, des coefficients fixés pour ces        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de ce
règlement et d'un montant forfaitaire visé à l'annexe                             Article premier
du règlement n0 164/67/CEE ;
                                                              Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, en ce qui concerne la moins-value à          (CEE) n0 277 1 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les             7 de ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 er
produits entiers, il y a de tenir compte, en premier          paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés à
lieu, de l'absence de certains frais de commercialisa­        l'annexe .
tion spécifiques des œufs en coquille ainsi que d'un
pourcentage exprimant les moindres prix obtenus en                                    Article 2
général pour les œufs destinés à la casserie ; que ces
frais de commercialisation, à soustraire du prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
d'écluse des œufs en coquille, peuvent être évalués à          1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
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                                                                     ANNEXE
                Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er août au 31 octobre 1976
                  Numéro
                  du tarif                                                                      Prix       Montant de*
                 douanier                            Désignation des marchandises             d'écluse     prélèvements
                 commun                                                                                 •
                      1                                            2                              3              4
                                                                                           UC/ 100 pièces UC/100 pièces
                   04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                    ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                    A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                        I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                             a) Œufs à couver ( a )                              9,20           1,60
                                                                                             UC/ 100 kg     UC/100 kg
                                             b ) autres                                        73,60           15,21
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                        d'œufs :
                                         I. propres à des usages alimentaires :
                                             a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                 1 , séchés                                   298,21           68,75
                                                 2 , autres                                    78,88           17,64
                                             b) Jaunes d'œufs :
                                                 1 , liquides                                 160,46           31,03
                                                 2, congelés                                  171,00           33,15
                                                 3 , séchés                                   355,53           71,18
             (a) Ne «ont admis dans cette sous-position que les suis de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par le» autorités compétentes des Communautés européennes.