CELEX: 31981R0177
Language: fr
Date: 1981-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 177/81 de la Commission, du 23 janvier 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 21 / 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 177/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 janvier 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                      leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et        ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                        22 janvier 1981 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (^ et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le present règlement entre en vigueur le 24 janvier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Pou 1 DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(l) [O n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
h JO n° L 200 du 1 . 8. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                        24. 1 . 81
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 janvier 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             60,03
                        10.01 B             Froment (blé) dur                          52,10 (') O
                        10.02               Seigle                                     28,31 (6)
                        10.03               Orge                                       30,56
                        10.04              Avoine                                        9,47
                        10.05 B             Maïs,   autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  57,40 00
                        10.07 A            Sarrasin                                      0
                        10.07 B             Millet                                       o    n
                        10.07 C             Sorgho                                     43,06 (4)
                        10.07 D            Autres céréales                               o o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                      98,02
                        11.01 B             Farines de seigle                          53,64
                        1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                         94,05
                        1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     104,77
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .