CELEX: 31983R3245
Language: fr
Date: 1983-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3245/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 321 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 11 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3245/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 novembre 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                    change au comptant de chacune de ces monnaies
européenne,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            16 novembre 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 2158/83 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de               sont fixées conformément à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
     sur leur taux pivot,                                       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1 973, p. 1 .
(j JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 50.
 ---pagebreak---   18 . 11 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 321 /7
                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 17 novembre 19,83, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
     Numéro du                                                                 Courant        1 er terme       2e terme     3e terme
    tarif douanier                Désignation des marchandises
       commun                                                                    11                12               1           2
 10.01 B I            Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0            0
 10.01 B II           Froment (blé) dur                                          0                  0              0            0
 10.02                Seigle                                                     0                  0              0            0
 10.03                Orge                                                       0                  0              0            0
 10.04                Avoine                                                     0                  0              0            0
 10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                      0                0,77           0,77           0
 1 0.07 A            Sarrasin                                                    0                 0               0            0
 10.07 B             Millet                                                      0                 0               0          23,81
 10.07 C             Sorgho                                                      0                 0               0            0
 10.07 D             Autres céréales                                             0                 0               0            0
 11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                 0               0            0
                                                                B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / 1)
     Numéro du                                                          Courant     1 " terme         2' terme    3e terme   4e terme
   tarif douanier             Désignation des marchandises
      commun                                                              11            12                1            2         3
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                 0              0                0           "o         0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                   0              0                0           0          0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                        0             0                 0           0          0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine          0             0                 0           0          0
11.07 B              Malt torréfié                                        0             0                 0           0          0