CELEX: 51984PC0229
Language: fr
Date: 1984-04-17
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA CONCLUSION DES ACCORDS SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET, D' UNE PART, LA BARBADE, BELIZE, LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, FIDJI, LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANA, LA REPUBLIQUE DE LA COTE D' IVOIRE, LA JAMAIQUE, LA REPUBLIQUE DU KENYA, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR, LA REPUBLIQUE DU MALAWI, L' ILE MAURICE, LA REPUBLIQUE DE L' OUGANDA, LA REPUBLIQUE DU SURINAME, ST. CHRISTOPHER ET NEVIS, LE ROYAUME DE SWAZILAND, LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE, TRINITE ET TOBAGO, AINSI QUE LA REPUBLIQUE DE ZIMBABWE ET, D' AUTRE PART, LA REPUBLIQUE DE L' INDE SUR LES PRIX GARANTIS POUR LE SUCRE DE CANNE POUR LA PERIODE DE LIVRAISON 1984/85