CELEX: 31992R1534
Language: fr
Date: 1992-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1534/92 de la Commission, du 15 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 162/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6. 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1534/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 juin 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                      féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                               fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                      provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                      campagne 1992/ 1993 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         campagne 1992/ 1993 seront connus, et notamment celles
lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment              qui concernent l'application du régime des quantités
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            règlement (CEE) n° 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour               (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2206/90 (é) ;                                      considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 ("), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                   cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Ç); que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                      calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                    l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n° 1626/91 du Conseil (8) ;                                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­                   6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                           Conseil (u), modifié en dernier Heu par le règlement
                                                                           (CEE) n0 2205/90 (H),
(') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
î2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 10.
(3) JO n0  L 342  du   19.  12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
(4) JO n0  L 349  du   18 . 12. 1991 , p. 40.                         (10) JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO n0  L 219  du  28 .  7. 1982, p. 1 .                           (") JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(é) JO n°  L 201  du  31 .  7. 1990, p. 11 .                          H JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO n0  L  150 du   15.  6. 1991 , p. 11 .                         H JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n0  L  150 du   15.  6. 1991 , p. 13.                          (,4) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 16. 6. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 162/9
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     officiel des Communautés européennes, série C, au             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur          de cet État membre,
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                    Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;                                                       1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                   1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
fixés par le règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commis­              1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 16 juin 1992 pour
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/ 1993 et notamment celles qui concernent
campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article    Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 162/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                         16. 6. 92
                                                              ANNEXE /
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3' terme  4e terme  5e terme     6' terme
                                           6           7 (')          8 (')    90        10 0     11 (1)       12 0
Pois utilisés :
— en Espagne                             8,422         7,158         7,158    7,316     7,474     7,632        7,790
— au Portugal                            8,430         7,166         7,166    7,324     7,482     7,640        7,798
— dans un autre État membre              8,494         7,230         7,230     7,388     7,546    7,704        7,862
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             8,494         7,230         7,230     7,388     7,546    7,704        7,862
— au Portugal                            8,430         7,166         7,166     7,324     7,482    7,640        7,798
— dans un autre État membre              8,494         7,230         7,230     7,388     7,546    7,704        7,862
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2e terme 3' terme  4e terme  5e terme     6' terme
                                           6           7 C)           80       90        10 o     11 (1)       12 0
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       10,311          8,379         8,379     8,537     8,694    8,459        8,617
    — au Portugal                      10,350          8,422         8,422     8,580     8,737    8,505        8,662
    — dans un autre État membre        10,350          8,422         8,422     8,580     8,737    8,505        8,662
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       10,311          8,379         8379      8,537     8,694    8,459        8,617
    — au Portugal                      10,350          8,422         8,422     8,580     8,737    8,505        8,662
    — dans un autre État membre        10,350          8,422         8,422     8,580     8,737    8,505        8,662
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       12,156         11,260        11,260   1 1 ,260  11,260    10,737       10,737
    — au Portugal                      12,208         11,318        11,318   11,318    11318     10,798       10,798
    — dans un autre État membre        12,208         11,318        11318    11318     11,318    10,798       10,798
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        12,156         11,260        11,260   1 1,260   1 1 ,260  10,737       10,737
   — au Portugal                       12,208         11,318        11,318   11,318    11318     10,798       10,798
    — dans un autre État membre        12,208         11,318        11318    11,318    11318     10,798       10,798
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                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2e terme     3e terme    4e terme        5e terme      6' terme
                                           6              70             8 (')        90         10 o            11 (1)        12 0
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       412,44          351,06         351,06       358,73      366,41          374,08        381,75
—   Danemark (Dkr)                        76,28           64,92           64,92       66,34       67,76           69,18          70,60
—   RF d'Allemagne (DM)                   20,00           17,02           17,02       17,39        17,76           18,14         18,51
—   Grèce (DR)                         1 856,97       1 985,42        1 985,42     2 028,81    2 072,20        2 115,59      2 1 58,98
—   Espagne (Pta)                      1 281,13       1 087,69        1 087,69     1 111,46    1 135,23        1 159,00      1 182,77
—   France (FF)                           67,07           57,09           57,09       58,33       59,58           60,83          62,08
—   Irlande (£ Irl)                         7,464           6,354          6,354        6,492       6,631           6,770         6,909
—   Italie (Lit)                      14 962        12 735           12 735       13 014      13 292         13 570         13 849
—   Pays-Bas (Fl)                         22,53           19,18           19,18       19,60       20,02           20,44          20,85
—   Portugal (Esc)                     1 813,03       1 497,35        1 4 97,35    1 529,94    1 562,53        1 595,13      1 627,72
—   Royaume-Uni (£)                         6,756           5,751           5,751       5,877       6,002           6,128         6,254
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 3,36.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2' terme     3e terme    4' terme        5' terme      6' terme
                                           6              70             80           90         10 o            11 (1)         12 0
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         502,56          408,94         408,94       416,61      424,24          412,97        420,59
— Danemark (Dkr)                          92,94           75,63           75,63       77,05       78,46           76,37          77,78
— RF d'Allemagne (DM)                     24,37           19,83           19,83       20,20       20,57           20,02          20,39
—   Grèce (DR)                         2 359,04      2 312,76         2 312,76     2 356,15    2 399,26        2 335,55      2 378,66
—   Espagne (Pta)                      1 561,07       1 267,01        1 267,01     1 290,78    1 314,40        1 279,50      1 303,12
—   France (FF)                           81,72           66,50           66,50       67,74       68,98            67,15         68,39
—   Irlande (£ Irl)                         9,095           7,401          7,401        7,540       7,678           7,474         7,612
—   Italie (Lit)                      18 231        14 835           14 835       15 113      15 390          14 981        15 258
—   Pays-Bas (Fl)                         27,45           22,34           22,34       22,76       23,18           22,56          22,98
—   Portugal (Esc)                     2 195,47       1 742,82        1 742,82     1 775,42    1 807,80        1 760,08      1 792,47
—   Royaume-Uni (£)                         8,233           6,699          6,699        6,825       6,950           6,765         6,890
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             5,88            6,47           6,47         6,47        6,47            6,92          6,77
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00           0,00         0,00        0,00            0,00          0,00
 ---pagebreak--- N° L 162/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      16. 6. 92
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE        EL          ESP       FR     IRL           IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00       29,08        0,00    0,00     0,00        0,00     0,00        5,44        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00         538        0,00    0,00     0,00        0,00     0,00        1,01        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00         1,41       0,00    0,00     0,00        0,00     0,00        0,26        0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00      161,99        0,00    0,00     0,00        0,00     0,00       30,29        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00       9032         0,00    0,00     0,00        0,00     0,00       16,89        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00         4,73       0,00    0,00     0,00        0,00     0,00        0,88        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000        0,526      0,000   0,000    0,000       0,000    0,000       0,098       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0          0        1055           0       0        0           0        0         197           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00         1,59       0,00    0,00     0,00        0,00     0,00        0,30        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      123,39        0,00    0,00     0,00        0,00     0,00       23,08        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000        0,476      0,000   0,000    0,000       0,000    0,000       0,089       0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        I e' terme        2* terme        3e terme      4e terme          5' terme         6' terme
                                            6               7 C)             8 (')           9 (')         10 (1)            11 (1)          120
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          502,56           408,94           408,94          416,61        424,24            412,97           420,59
— Danemark (Dkr)                           92,94             75,63            75,63           77,05         78,46             76,37           77,78
— RF d'Allemagne (DM)                      24,37             19,83            19,83           20,20         20,57             20,02           20,39
—   Grèce (DR)                          2 359,04        2 312,76         2 312,76         2 356,15      2 399,26          2 335,55         2 378,66
—   Espagne (Pta)                       1 561,07        1 267,01          1 267,01        1 290,78      1 314,40          1 279,50         1 303,12
—   France (FF)                            81,72             66,50            66,50           67,74         68,98             67,15           6839
—   Irlande (£ Irl)                          9,095            7,401            7,401           7,540          7,678             7,474           7,612
—   Italie (Lit)                      18 231           14 835           14 835           15 113        15 390            14 981           15 258
—   Pays-Bas (Fl)                          27,45             22,34           22,34            22,76         23,18             22,56           22,98
—   Portugal (Esc)                      2 195,47        1 742,82          1 742,82        1 775,42      1 807,80          1 760,08         1 792,47
—   Royaume-Uni (£)                          8,233             6,699           6,699           6,825          6,950             6,765           6,890
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              5,88             6,47             6,47            6,47           6,47              6,92            6,77
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00             0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak---                                              \
16. 6. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 162/ 13
                                                               ANNEXE VI
                                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK         DE       EL          ESP         FR      IRL          IT        NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       29,08        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        5,44        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00        5,38        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        1,01        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00         1,41       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,26        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00      161,99        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       30,29        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       90,32        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       16,89        0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00        4,73        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,88        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000       0,526       0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,098       0,000
—   Italie (Lit)                    0          0         0        1055           0        0         0          0         0         197           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         1,59       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,30        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00      123,39        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       23,08        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000       0,476       0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,089       0,000
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme        2* terme         3e terme        4e terme          5' terme        6' terme
                                          6               7 C)            8 (')             9 (')         10 C )            11 o            12 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        592,78           549,56          549,56           549,56          549,56            524,31          524,31
— Danemark (Dkr)                        109,63           101,63          101,63           101,63          101,63             96,96           96,96
— RF d'Allemagne (DM)                    28,74             26,64           26,64             26,64         26,64             25,42           25,42
—   Grèce (Dr)                        2 839,08        3 108,02         3 108,02         3 108,02        3 108,02         2 965,23         2 965,23
—   Espagne (Pta)                     1 841,31        1 702,69         1 702,69         1 702,69        1 702,69         1 624,46         1 624,46
—   France (FF)                          96,39             89,36           8936              89,36         89,36             85,26           85,26
—   Irlande (£ Irl)                      10,728             9,946           9,946             9,946          9,946             9,489           9,489
—   Italie (Lit)                    21 504           19 936          19 936            19 936          19 936           19 020           19 020
—   Pays-Bas (Fl)                        32,38             30,02           30,02             30,02         30,02             28,64           28,64
—   Portugal (Esc)                    2 581,54        2 340,11         2 340,1 1        2 340,1 1       2 340,11         2 233,02         2 233,02
—   Royaume-Uni (£)                        9,711            9,003           9,003             9,003          9,003             8,589           8,589
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            7,84             8,73            8,73               8,73          8,73              9,18            9,18
— Portugal (Esc)                           0,00             0,00            0,00              0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 162/ 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       16. 6. 92
                                                                          ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL        DK           DE         EL        ESP        FR        IRL        IT        NL         PT       UK
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                            0,00       0,00        0,00         21,15    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        3,95       0,00
—     Danemark (Dkr)                           0,00       0,00        0,00          3,91    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,73       0,00
—     RF d'Allemagne (DM)                      0,00       0,00        0,00           1,03   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,19       0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00        117,81    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       22,03       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         65,69    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       12,28       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00          3,44    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,64       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,383   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,072      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          767        0         0           0         0        0         143          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           1,16   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,22       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00         89,74    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       16,78       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,346   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,065      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL         PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 247,243 128366 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,832 0,703336
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.