CELEX: 62007TA0485
Language: fr
Date: 2011-09-14 00:00:00
Title: Affaire T-485/07: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — Olive Line International/OHMI — Knopf (O-live) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative O-live — Nom commercial antérieur Olive line — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  207/2009] — Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente — Risque de confusion — Article 7 de la loi des marques espagnole et article 8, paragraphe 1, du règlement n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement n o  207/2009] ]

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/35
            
         Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — Olive Line International/OHMI — Knopf (O-live)
   (Affaire T-485/07) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative O-live - Nom commercial antérieur Olive line - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009] - Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente - Risque de confusion - Article 7 de la loi des marques espagnole et article 8, paragraphe 1, du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009])
   2011/C 311/62
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Schäffner et B. Schmidt, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Reinhard Knopf (Malsch, Allemagne) (représentant: W. Weber, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Olive Line International, SL, et M. Reinhard Knopf.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               M. Reinhard Knopf supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 51 du 23.2.2008.