CELEX: 22002D0125
Language: fr
Date: 2001-06-29 00:00:00
Title: 2002/125/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 29 juin 2001 établissant la contribution financière de la République tchèque pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22002D0125

2002/125/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 29 juin 2001 établissant la contribution financière de la République tchèque pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 046 du 16/02/2002 p. 0029 - 0030

Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-République tchèquedu 29 juin 2001établissant la contribution financière de la République tchèque pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006(2002/125/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part(1), relatif à la participation de la République tchèque aux programmes communautaires, et en particulier ses articles 1er et 2,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 2/2000 du 31 août 2000 du Conseil d'association UE-République tchèque(2) a adopté les conditions et les modalités de participation de la République tchèque à la deuxième phase des programmes "Leonardo da Vinci" et "Socrates" et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 3/2000 du 16 octobre 2000 du Conseil d'association UE-République tchèque(3) a adopté les conditions et les modalités de participation de la République tchèque au programme "Jeunesse" et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 2/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 3/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la République tchèque au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la République tchèque au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme "Socrates II" pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la République tchèque au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme "Jeunesse" pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme "Socrates II":>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme "Jeunesse":>TABLE>Le solde de la contribution de la République tchèque est couvert par le budget de l'État tchèque.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 29 juin 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentA. Lindh(1) JO L 317 du 30.12.1995, p. 45.(2) JO L 248 du 3.10.2000, p. 32.(3) JO L 303 du 2.12.2000, p. 31.