CELEX: 62017TB0192
Language: fr
Date: 2018-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-192/17: Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2018 — RZ/CESE et Comité des régions («Fonction publique — Fonctionnaires — [confidentiel] — Recours en annulation et en indemnité — Absence d’acte faisant grief — Irrecevabilité»)

26.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 427/66
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2018 — RZ/CESE et Comité des régions
      (Affaire T-192/17) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - [confidentiel] (2) - Recours en annulation et en indemnité - Absence d’acte faisant grief - Irrecevabilité»)
      (2018/C 427/88)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: RZ (représentants: M.-A. Lucas, avocat)
      
         Parties défenderesses: Comité économique et social européen (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats), Comité des régions (représentants: S. Bachotet, M. Antonini et M. Esparrago Arzadun, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, en substance, d’une part, à l’annulation de la décision du 11 mai 2016 par laquelle le secrétaire général du Comité des régions a [confidentiel], un service conjoint entre le Comité des régions et le Comité économique et social européen (CESE), [confidentiel] et d’autre part, à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subi du fait de ces décisions.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  RZ est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 178 du 6.6.2017.
      
         (2)  Données confidentielles occultées.