CELEX: 51966PC0081
Language: fr
Date: 1966-03-04
Title: ETABLISSEMENT D'UN NIVEAU COMMUN DES PRIX POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, LA VIANDE BOVINE, LE RIZ, LE SUCRE, LES GRAINES OLEAGINEUSES ET L'HUILE D'OLIVE Exposé des motifs et propositions de la Commission des résolutions du Conseil

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 81
Vol. 1966/0024
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
               COMMISSION
                                       COM ( 66 ) 81 final
                                                             t
                                       Bruxelles , le 4 mars 1966
                                     1
          ETABLISSEMENT D' UN NIVEAU COMMUN DES PRIX
          POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS , LA
          VIANDE BOVINE , LE RIZ , LE SUCRE , LES GRAINES
          OLEAGINEUSES ET L' HUILE D' OLIVE
       Expose des motifs et propositions de la Commission
                    des résolutions du Conseil
 ---pagebreak--- AII
    PARTIE GENERAIE
 ---pagebreak---                                           Â
                                        - 1 -
1 . Les propositions suivantes de la Commission en vue de l' établissement
     d' un niveau commun des prix des produits agricoles importants compor­
     tent deux éléments fondamentaux :
     a ) Pour la première fois le Conseil fixe , pour la campagne débutant
        • après le 1er juillet .1 967 > pour chaque produit , sur proposition de
          la Commission , un prix, indicatif commun pour le lait et des prix
          de seuil communs pour les produits laitiers , un prix d' orientation
           commun pour les gros "bovins et les veaux , un prix indicatif de
          "basa ctjtaaun pour le ria , un prix indi&atif commun pour le sucre et un
          prix minimum pour les betteraves sucrières , un prix d' objectif
           commun pour les graines oléagineuses et un prix d' objectif pour
           l' huile d' olive .
     b ) Des mesures particulières sont prévues pour le sucre , tandis tjue
           pour les produits    laitiers , les Etats membres . sont autorisés à
           accorder des aides temporaires pour certains produits pour lesquels
           des hausses de prix assez fortes sont à redouter .
 2 . En même temps que ces propositions , la Commission soumet au Conseil
     un rapport sur " L' évolution prévisible de la production et des
     possibilités d' écoulement de certains produits agricoles importants"
                                                                  /   <     •
     que le Conseil avait demandé , ( doc. COî»l(66 ) 82 final )
      Ce rapport concerne les produits pour lesquels la Commission soumet
      des propositions en vue de l' établissement d' un niveau commun des
     prix .
                                                                           •A
 ---pagebreak---                        EXPOSE DES MOTIFS CONCERNANT
                       LE NIVEAU DES PRIX AGRICOLES
Un marché commun ooopo»t« ti4©9Baairem©nt l' oxieteajce- pour les
différents produits 4'ua niveau commun dee prix . Or les prix , qui sont
fonction du jeu de l' offre et de la demande , seront plus ou moins élovés
selon les régions du marché commun et selon les périodes de l' année .
Pour les produits industriels , ce niveau commun des prix s' établira
progressivement à l' intérieur de la C.E.E. dans la mesure où les droits
de douane et autres entraves aux échanges entre les Etats membres dis­
paraîtront et où la libre circulation des marchandises sera x-éalisée .
Il n' en va pas de même pour les principaux produits agricoles . Là , les
prix ne se forment pas uniquement selon les lois du marché . Dans le cadre
des politiques agricoles nationales , ces prix ont été fixés par les Etats
membres et stabilisés ou garantis sur les marchés intérieurs à l' aide de
différents instruments de politique commerciale et de politique du mar­
ché . C' est pourquoi les organisations communes des marchés prévoient :
    - la mise en oeuvre d' un arsenal commun d 'instruments pour la stabi­
      lisation des principaux prix agricoles (notamment prélèvements et
      interventions sur le marché ) j
    - pendant une période de transition , la persistance de niveaux de
      prix différents d' un Etat membre à l' autre , rendue possible par
      différents moyens entre autres de prélèvements dans les échanges
      commerciaux intracommunautaires ;
    - la fixation et l' application de prix communs pour les principaux _
      produits agricoles , par décision du Conseil de ministres prise
      sur proposition de la Commission .
 ---pagebreak---                                               A
                                            - 3 -
    Le prix commun des céréales , point de départ de toutes les considérations
    de politique des prix agricoles
k . Le 15 décembre 1964 , le Conseil a décid<5 à l' unanimité , sur
    proposition de la Commission , qu' à partir du 1er juillet 1967 » un prix
    indicatif commun ( 1 ) serait appliqué pour les principales céréales (2)j
    pour la campagne 1967/68 , il a fixé le prix indicatif de base du blé ten­
    dre à k25 DM la tonne »
    Cette décision a une très grande portée , notamment pour les raisons
    suivantes ï
    ( 1 ) Les prix des céréales occupant une position clé dans le système des
            prix agricoles , la fixation du niveau des prix des céréales constitue
            une orientation quant au futur niveau dos prix pour les produits
 !          agricoles dans la C.E.33 . En effet , 1® niveau des prix des céréales
            détermine les ooûts et , par conséquent , dans une large mesure
            aussi le niveau des prix de produits agricoles importants.       pliis^
            d' autres produits agricoles qui sont en concurrence pour le sol et la
            main-d f oeuvre sont influencés en ce qui concerne le volume de leur
            production et l' orientation de leur production par le rapport entre
            leurs prix et - le prix des céréales »
                                                  • * Λ
    (2 ) Les décisions arrêtées par le Conseil le 15 décembre 1964 n' assurent
            la réalisation du marché commun agricole à partir du 1er juillet 19&7
            que pour les céréales , les porcs , les oeufç , la volaille et les pro­
            duits transformés à base de céréales » La libre circulation de ces
            produits sera réalisée à cette date grâce à l' établissement d' un niveau
            commun des prix et à la disparition des prélèvements dans les échanges
            intracommunautaires »
     ( 1 ) En corrélation avec un prix d' intervention de base et des prix d' inter­
            vention dérivés pour les principaux centres de commercialisation» .
      ( 2 ) Blé tendre , orge , maïs , seigle , blé dur .
 ---pagebreak--- (3 ) Pour des raisons importantes qui concernent l' évolution interne de la
      Communauté , sa politique agricole et sa politique commerciale
      surtout les négociations au GATT - ( 1 ), 1' établissement d' un niveau
      commun des prix pour les céréales et les produits transformés qui en
      dépendent a lieu à une date fixée à l' avance ( 1er juillet 19^7 ) î c' est
      une dérogation à la procédure du rapprochement progressif des prix pré­
      vue dans les règlements concernant l' organisation des marchés .
Le 15 décembre , le Conseil a également décidé qu' à partir du 1er juillet
1967 , les dépenses des Etats membres susceptibles d' être restituées pour
les interventions sur le marché des céréales et les restitutions à l' ex­
portation de céréales , viande de porc , oeufs , volaille , etc. .» vers les
pays tiers seront entièrement prises en charge par la Communauté .
Si la réalisation du marché commun agricole et de la responsabilité finan­
cière commune demeurait limitée aux céréales , à la viande de porc , aux
oeufs et à la volaille , les avantages résultant de la réalisation progres­
sive de la libre circulation des marchandises et du financement commun
profiteraient particulièrement à quelques secteurs agricoles de la Com­
munauté . De plus , l' agriculture s' orienterait vers les productions pour
lesquelles la politique agricole commune , avec les garanties qu' elle offre
aux agriculteurs , est complètement réalisée , c'est-à-dire vers la produc­
tion de céréales , d' oeufs , de volaille et de viande de porc .
En outre , les possibilités de la Cammunauté d' apporter une contribution
positive aux négociations agricoles engagées dans le cadre du Kennedy
Kound seraient limitées essentiellement aux secteurs des céréales et
des produits transformés .
                                                                             ./.
 (1 ) Cfis motifs ©nt été exposés en détail dans l' exposé des motifs de
      Ir.. Commission sur la proposition relative au prix des céréales du
      2') novembre 19 63 ( document Vl(COM)63/^30~fin - 1 exposé des motif e
      point 3-a-c )
 ---pagebreak---                                      Â
                                                               /
                                   - 5 -
Pour éviter une telle évolution génératrice de déséquilibres » il*. est
nécessaire que soient prises le plus rapidement possible des décisions
analogues qui , à partir de la campagne 1967/68 , assurent l' application
de prix indicatifs , de prix d' objectif et de prix d' orientation communs ,
la disparition des prélèvements et droits de douane intracsmmunautaires
et le financement communautaire pour les autres produits agricoles im­
portants .
Au cours de la session du Conseil qui s' est tenue du 28 au 30/6/1965 »
l' idée de réaliser au 1er juillet 1967 la libre circulation des marchan­
dises aussi bien pour les produits agricoles que pour les produits in­
dustriels avait été retenue $ pour cela , il est nécessaire en premier
lieu :
    - d' arrêter les règlements instituant les organisations commîmes des
      marchés pour le sucre et les matières grasses , ainsi que des dispo­
      sitions complémentaires concernant l' organisation des marchés des
      fruits et des légumes ; la Commission a présenté au Conseil des
      propositions à ce sujet ;
    - de fixer pour le . lait , la viande bovine , le riz , le sucre , les
      graines oléagineuses et l' huile d' olive des prix communs qui entrent
      en vigueur pour la campagne débutant après lo lor juillet 1967 - à '
      l' exception du prix cemûn do l' huilo d' oliver <|ui conformément aux "
      décisions du Conseil doit entrez1' en vigueur à une date plus rapprochés .
Motifs déterminant la politique commune des prix
Trois facteurs de politique économique à savoir s
    - l' intérêt des producteurs agricoles à des revenus équitables ,
    - l' intérêt des consommateurs à des prix équitables ,
    - les intérêts en matière de commerce extérieur ,
 influent de façon décisive le niveau des prix agricoles dans tous les
Etats du monde . Il faut constamment trouver une synthèse entre ces trois
 facteurs antagonistes de la politique économique . Cette synthèse se
 ---pagebreak--- présente différemment selon la situation économique du pays considéré
et le poids de chacun des éléments susmentionnés dans sa politique éco­
nomique . En l' occurrence la notion d' " équitable " peut être comprise de t
manières très différentes» Les pays qui désirent particulièrement être
compétitifs sur le marché mondial des produits industriels estimeront
équitables des prix à la production plus bas que , par exemple , les
prix souhaités par les pays qui veulent en premier lieu encourager le
développement de leur agriculture . Selon la situation d' un Etat au point
de vue de la politique économique , la réponse ,à la question de savoir
quels prix sont " équitables" pour les consommateurs , peut être également
variable .
Il est cependant capital de constater que jûsqu'ici dans tous les Etats
du monde les prix agricoles ont été fixés sur la base de cette synthèse
indépendamment de toute obligation internationale . Ces décisions concer­
nant les prix ont toujours été prises de façon autonome à la différence
des décisions dans le domaine de la politique commerciale .
Les considérations qui précèdent sont également valables sans restric­
tion pour les décisions de la Communauté en matière de prix agricoles .
La _ C: coaunauté ne présente une particularité que dans la mesure où les
trois forces économiques susmentionnées ont trouvé leur sanction juri­
dique ds.u s le traité .
Aux termes du traité , la Communauté est tonuo d' aménager
ea politique agricole de telle sorte que notamment les trois objectifs
suivants soient atteints :
 a) assurer un niveau de vie équitable à la population agricole , notam­
     ment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent
     dans l' agriculture ( cf. article 39 du traité );
 b ) assurer 1 * approvisionnement des consommateurs à des prix raisonna­
     bles ( cf. article 39 du traité )j
 c ) contribuer au développement harmonieux du , commerce mondial (cf. ar­
      ticle *i 1 0 du traité ).
 ---pagebreak---                                       A
                                    - 7 -
   Ces principes du traite concernant la politique agricole sont
   aussi directement applicables à la politique des prix, étant donné que
   les prix agricoles constituent un élément de base des organisations
   communes des marchés »
   Pour l' élaboration de ses propositions concernant les prix communs ,
   la Commission s' est inspirée des considérations qui précèdent . Elle est .
   partie du principe que ces considérations ont également été à la base
   des politiques suivies jusqu' ici par les Etats membres en matière de
   prix agricoles . Elle a en outre estimé qu' il convenait d' éviter de re­
   mettre brutalement en question les synthèses réalisées jusqu' ici par
   les Etats membres entre les intérêts des producteurs , ceux des consom­
   mateurs , et les intérêts en matière de commerce extérieur .
G. Tour assurer à 1 ' agriculture des revenus équitables ces prix devraient
   être fixés à vin niveau aussi élevé que possible compte tenu des autres
 ' nécessités économiques . Les prix à la production contribuent de façon
   essentielle à la formation du revenu dans l' agriculture . Etant donné
   que l' agriculture dans une économie en croissance , comme c' est tout
   particulièrement , le cas pour la Communauté , se trouve exposée à des :
   difficultés d' adaptation et d' autre part voit la demande de denrées
   alimentaires n' augmenter que faiblement par rapport à la croissance des
   revenus , la politique des prix dos produits agricoles est un
    facteur essentiel de la détermination des revenus . Toutefois , la marge ,
   à l' intérieur de laquelle les prix en question peuvent être fixés par le
    Conseil résulte de deux considérations d' ordre général concernant les
    prix agricoles dans leur ensemble :
                                                                          •A
 ---pagebreak--- - Les conceptions de politique agricole exprimées par l' ensemble des
  prix agricoles de la Communauté doivent Stre en accord avec les ob­
  jectifs de la politique commerciale de la Communauté ( cf. point 10) ;
- Les rapports entre les prix de différents produits agricoles doivent
  tenir compte des relations entre les prix et les coûts ( voir point
  12 et suivants ) dans les différents secteurs de production en tant
  que facteur déterminant le volume et l' orientation de la production
  agricole ainsi que son évolution dans la croissance économique et
  par conséquent contribuer à la rentabilité de tous les secteurs de
  production agricole à l' intérieur de la Communauté . Cette remarque
  est valable en particulier en ce que concerne le rapport des prix
     *
  qui doivent maintenant être fixés et les prix communs du blé , de
                  \'
  l' orge , du seigle et du maïs .
  Les prix communs des céréales déjà arrêtés constituent par conséquent
  un point de départ fixe pour toutes les considérations de politique
  des prix.
Au demeurant l' établissement d' un niveau commun des prix pour les
consommateurs se traduira dans certains pays par des baisses de prix,
dans d' autres par des hausses – conséquence qui s' est déjà manifestée
lors de la décision sur l' établissement d 'un niveau commun des prix
des céréales . Enfin , le fait que la Communauté tient compte des
 ---pagebreak---       incidences sur le commerce extérieur, lors de la fixation des prix commuas
      a une influence favorable sur le maintien d' un systèiaç stable d&j prix
      à la consommation des denrées alimentaires » -
10 . Lors de la fixation des prix agricoles la question des incidences sur
      le comnerce extérieur ne peut être négligée . Les prix agricoles influen­
      cent directement le volume de la production , et de- la demande . Etant donné
      que le commerce extérieur de la ..Communauté en ce qui concerne les pro­
      duits agricoles se compose essentiellement d',importations qui couvrent
      la différence entre la production et la demande , ou d' exportations pour
      autant que la production dépasse la demande intérieure , on constate
     aussi une influence indirecte sur le commerce extérieur . Ainsi , les prix
     agricoles présentent un intérêt indéniable pour la politique commerciale »
11 . En ce qui concerne les aspects relatifs au commerce extérieur , il y a
     lieu de souligner encore un point particulier . Conformément à l' obli­
     gation de contribuer au développement harmonieux du commerce mondial
     que lui impose l' article 110 du traité de Rome , la Communauté s' est
     déclarée prête , dans le cadre dii Kennedy Round , à consolider son niveau
     de soutien des prix agricoles , à charge de réciprocité .
     Ainsi qu' il à déjà été mentionné , la Commission estime que le compromis
     entre les intérêts des producteurs , ceux des consommateurs et les inté­
     rêts en matière de commerce extérieur doit être recherché dans le cadre
   . de - la politique commune des prix, suivant une méthode analogue à celle
     qui a été appliquée jusqu' ici non seulement dans les différents paye
     membres de la Communauté , mais aussi dans tous les autres pays du monde.
     La proposition faite par la Communauté à l' égard du Kennedy Round et
     tendant à la consolidation réciproque du niveâu de soutien , qui englobe
     également le niveau des prix , conduit ainsi à une complète équivalence
     des obligationô mutuelles prévues .           " ' '
      Cette conception constitue une méthode nouvelle d' approche des problèmes
      que pose l' assainissement des marchés agricoles internationaux, approche
      favorable au développement des échanges mondiaux . Pour une Communauté
      s' inscrivant dans le réseau des relations économiques internationales
      une telle ooncoption entraîne la possibilité d' insérer les montants de
      soutien, dono notamment les prix agricoles , dans le cadre de la négo­
      ciation d' engagements internationaux .                         .
 ---pagebreak---                                  - 10 -
  Cette consolidation général© des donnants de soutien est complétée !
  pour les principaux produits agricoles , par la proposition tendant
  à la conolusion d' arrangements mondiaux . Le but de ce système est
  de réaliser par des mesures appropriées un équilibre entre l' offre
  et la demande sur le marché mondial des produits agricoles , afin de
  favoriser ainsi les échanges mondiaux de produits agricoles et d' amé­
  liorer la situation des pays qui y sont intéressés . Il va de soi qu' en
  l' occurrence , les principes de la réciprocité et de l' équivalence ne
  sont valables sans restriction que pour les pays déjà développés ,
  tandis qu' il est tenu compte , en considération des principes dévelop­
  pés sur le plan international de la situation économique particulière
  des pays en voie de développement .
  L' orientation de la production
. Compte tenu de la situation donnée de l' approvisionnement de la Com­
  munauté pour les produits en question et le volume qu' il faut donc
  accorder à la propre production , le rapport entre les prix des pro­
  duits agricoles joue un rôle particulier.
  La situation de l' approvisionnement de la Communauté pour les produits
  pour lesquels la Commission soumet ici des propositions en vue de
  l' établissement d' un niveau commun des prix peut être caractérisée
  brièvement de la manière suivante (exposé détaillé cf. partie B et doc.
  COM(66 ) 82 final) ? pour le lait et les produits laitiers , le degré d' auto-
  approvisionnement de la Communauté est atteint , voire légèrement
  dépassé . Pour là viande bovine , les besoins d' importations sont en­
  core assez considérables étant donné que la production propre ne peut
  suivre la demande . Pour le sucre , la production tend à couvrir les
  besoins ou même à les dépasser légèrement selon l' importance de la
  récolte . Pour le riz existent dans l' ensemble des besoins d' importa­
  tion   surtout pour les variétés à long grain .
                                                                     ./
 ---pagebreak---      Les besoins d' importations sont particulièrement élevés pour les
     huiles végétales ; c' est le cas aussi bien pour les huiles provenant              ^
      des plantes oléagineuses des terres arables ( colza , navette , tour­
     nesols ) que pour l' huile d' olive .
13 » Compte tenu de cette situation et du niveau des prix . des céréales
     il paraît indiqué d' une manière tout à fait générale de stimuier
     la production de viande de boeuf (notamment par rapport au lait ) ,
     tandis que la politique des prix pour le lait lui-même et le sucre
     devrait être menée avec une certain© prudonco . Stant donné les besoins
     importants d' importation et 1s consommation rapidement croissante
     d' huiles végétales on pourrait également , pour les graines oléagi­
     neuses , préconiser une amélioration relative des prix du point, de
     vue de la production . En ce qui concerne la production de riz il
     est indiqué de maintenir lo niveau de production atteint .               <
     ( 1 ) En ce qui concerne maintenant l' orientation de. la production
     vers les différèntes spéculations elle sera fonction du rapport
     entre les prix et les coûts des divers produits . agricoles . À i 'in­
     térieur de certaines limites ( inhérentes à la technique de produc­
     tion ),. les agriculteurs ont la possibilité d' orienter leur produc­
     tion vers les spéculations qui leur permettent d' obtenir le revenu
     le plus élevé . Compte tenu des conditions générales ( d' ordre tech­
     nique ) existant pour une reconversion de la production , il faut
     par conséquent s' attendre à des réactions plus fortes de la part
     des producteurs lorsque les relations entre les prix et les coûts
     ne se modifient pa3 dans la mène mesure pour les différents produits
     agricoles . Pour porter . une appréciation à moyen et à long terme sur
     les répercussions de modifications de prix éventuelles , il faut par consé­
      quent tonir compte égalemeint des tendances d' évolution des coûts de -pro­
      duction . A cet égard , les deux principaux factaurs déterminants sont , d'une
      pert , la progression' ■ rapide ds s saliro s dans 1 ' agricul tùro , a t ,
                   •                                              i                *
                          .                                                       ■ */•
      ( 1 ) Cf . Annexe , graphiques 6 -1J relatifs à l' évolution de ces
           . rapports de prix .
 ---pagebreak---       d autre part* les gains de rationalisation réalisés notamment grâce
      à l' amélioration des méthodes de production. Comme les différents
      secteurs de production sont plus ou moins - affectés par les hausses
      des . salaires suivant l' importance relative de la main-d'oeuvre né­
     cessitée par la production en question , et que d' autre part il existe
     entre les uns et les autres des différences notables du point de vue
     du progrès technique , il se produit nécessairement aussi , à moyen et
     long terme , des décalages dans le rapport entre les coûts de produc­
     tion des différents produits *
15 » Par conséquent , il faut s' attendre à une évolution variable des dif­
     férentes productions lorsque l' on maintient pendant un certain temps
     des rapports déterminés entre les prix des produits agricoles ; un
     fléchissement de la production est même possible pour certains pro­
     duits . Si l t on veut au contraire que la production continue à se
     développer de façon à peu près uniforme dans les différents secteurs ,
     les relations entre les prix doivent être corrigées au bout d' un
     certain temps compte tenu des modifications intervenues dans les rap­
     ports entre les coûts de production .
     En ce qui concerne la politique des prix de la Communauté , ceci
     signifie que la question- des relations de prix ne peut être envi­
     sagée d' un point de vue statique , mais doit être considérée dans
     une perspective dynamique . A cet égard , il importe de tenir compte •
     à la fois des répercussions qu' ont eues dans le passé sur l' offre
     et la demande les modifications des relations entre les prix , et
     des tendances d' évolution des coûts de production .
16 . Les prix des céréales occupent en quelque      sorte une position clé
     par rapport à l' ensemble des prix agricoles . Le prix des céréales
     détermine en mène temps le niveau commun des prix de la viande de
     porc , de la volaille et des oeufs , qui sont essentiellement des
     produits de transformation des céréales . Les céréales et les
     produits transformés qui viennent d' être mentionnés fournissent
     aux agriculteurs environ 30 & ko % des recettes provenant de leurs
     ventes .
 ---pagebreak---                                           Å
    La culture des céréales occupe dans la plupart "de®- -régions de lsu.Com––
    munauté plus de 50 % des terres arables . Etant donné 1'impcrtnce
    que revêt la comparaison des relations entre les prix et los ç-v
    pour l' orientation de la production agricole , il faut donc , pour la
    fixation des prix des autres produits agricoles essentiels , tenir
    compte également de la décision concernant le niveau des prix futurs
    des céréales . •                           '
. Le lien qui existe entre les céréales et d' autres produits résulte de
    leur interchangeabilité dans la production . Il existe un tel lien
    direct entre les betteraves à sucre et le colza d' une part , et lie
 • céréales (notament le blé ) d' autre part , ainsi qu' entre le riz et
   le maïs . Il existe un certain lien mais beaucoup moins étroit , entre
   le secteur de la production fourragère (prairies et pâturages perma- .
   nenté et cultures fourragères des terres arables ) et le secteur des
   céréales (1 ) .
   Pour porter une appréciation sur les prix des produits de l' exploita­
   tion bovine il convient de considérer que de nombreux producteurs
   peuvent , selon 1 ' évolution des prix , orienter leur production vers
   les boeufs de boucherie ou les produits laitiers . En ce qui concerne
   les prix de l' huile d' olive , il n' y a pas d' interdépendance avec les
  prix des céréales . En conséquence ils ne seront pas traités dans le
  présent contexte .
  Il résulte des relations d' interdépendance indiquées plus haut que
  pour la fixation des prix communs des produits susmentionnés il con­
  vient de tenir compte en premier lieu de l' évolution des relations
  de prix suivantes î
                betteraves à sucre   î blé
                riz                  : mais   (,                ,
                colza          '     ? blé
                lait                 : blé et céréales fqurragères ( orge )   '
                boeufs de boucherie : lait .
         •                                                             •/ •
   ( 1 ) Ici , l' interchangeabilité est souvent limitée pour des raisons
           d' ordre technique . De plus , il est difficile aux producteurs de
           se rendre compte des résultats étant donné qu' en générait ils ne
           peuvent calculer la valeur des fourrages grossiers secs et verts
        " qu' indirectement , en se fondant sur les recettes tirées de l' ex­
           ploitation bovine . Un calcul des prix à partir des prix d' autres
           aliments concentrés du bétail normalement commercialisés et
           compte tenu de la valeur fourragère comparative n' a qu 'une valeur
           limitée .
 ---pagebreak---                                             A
18 , Pour l' ensemble on peut admettre que les relations qui ont existé
      au eu - us ./c ces dernières années dans les différents pays membres
      entre lss prix à la production des produits agricoles considérés ici
      (lait , viande de boeuf , riz , betteraves sucrières , colza ) et les prix
     des céréales , représentent un compromis équitable entre les intérêts
     des producteurs , ceux des consommateurs et les intérêts du commerce
     extérieur . Compte tenu de ces relations de prix d' une part , et de
     1 ' évolution prévisible des coûts ainsi que des possibilités de ra­
  • tionalisation dans les différents secteurs de production d' autre part ,
     £L cmviendrait par conséquent - dans l' intérêt d' une évolution équi­
     librée de la structure de la production et dans l' intérêt de l' équili­
     bre du marché - de fixer les prix communs de telle sorte que les rela­
     tions entre les prix obtenus par les producteurs dans les différents
     pays membres se situent autant que possible à l' intérieur des limites
     suivantes :
               blé       :   betteraves sucrières = 100 : 16 - 18
               maîs(1 ) : riz(1 )                 = 1 : 1,56 - 1,60
               blé(1 ) : colza(1 )                = 1 : 1 , 79 - 1 » 83
               blé       : lait                   = 1 : 0,98 - 1,05
   /           lait      : boeufs 1ère qualité = 1 : 7,3 (6,75 - 7,50)
               ( 1 ) prix d' intervention
     Ces limites sont valables - dans l' hypothèse de prix indicatifs de base
     communs - pour les rapports entre les prix moyens à la production dans
     les différents Etats membres . En effet , comme les prix des céréales
     aussi bien que les prix du lait seront plus ou moins élevés selon les
     régions de la Communauté même après l' établissement d' un niveau commun
     des prix , il s' établira en moyenne , dans les divers pays membres , des
     relations de prix différentes . Il en va de mênle pour les principales
     régions de production »
 ---pagebreak---                                                A
  .       i
                                            - 15 -
    Niveau et structure du niveau., commun- des - prix              -.• '••••
19» Sur la "base des considératiôns exposées' ci-àéssus , . "à savoir »
            - da l' orientation vers le niveau des prix agricoles déterminé
                 X*Tr Igs prix dos céréales
            ■; do la., situation des . re-venus- -de-1-1 agriculture ,"" de a 'ptix à la
       :      ■' consommation : ot des nécessités de la p^tiçipat.ipn de la Corn­
       ;       ' munauté au commerce mondial                   !               .
       •    - de la situation' de 1 'approvisionnemènt de la Communauté pour
       1                       .                     i         1 ,
                 les produits ; en question          I                          ;
                                          :          * *,  '       ·"            '
    et :'de l' orientation en résultant Jour lia production 'par l' intermé­
    diaire des' rapports' entre les' prix des produits . agricoles , ainsi qu©
    compte tenu' de la situation du 'marché exposée en détail pour les
                                *  •' '                                I • "'j ;
    différents produits dans la partie B ci-après , le tableaù qui suit
    indique les prix q.ui 'devraient être appliqués ...dains la- Communauté à
    partir de la campagne. débutant après 1© -Igr juill<3>"t..l2.67.»:. . ...
 ---pagebreak---                                                     A
                                                   - 16 -
               Tableau 1 :• - Prix communs du lait ét des produits laitiers ,
                              des gros bovins    I
                                                      et des^ veaux , du riz , des bette-
                              raves sucrières , des graines oléagineuses et de
                              l' huile d' olive
                                                                        en UC et MN/100 kg
                                     U.C.          DM         Ff      Fb/Flux      Lit 1   Fl
  LAIT
  Prix indicatif                      9,5           38,00      46,90    475,00     5.937   34,39
  BEURRE
  Prix d' intervention              176,25         705,00     870,16 8.812,50 110 . 156   638,03
  Prix de seuil                     191,25         765,00     944,21 9.562,50 - 19.531 '  692,33
  GROS BOVINS ( vifs ) ( l )
  Prix d' orientation                66,25         265,00     327,08 3.312,50     41.406' 239,83
  VEAUX ( vifs )        ( 1)                 .
  Prix d' orientation                89,50         358,00     441,87 4.475,00     55.937  323,99
  RIZ
  Prix indicatif de base             18,12          72,48      89,46    906,00    11.325   65,59
  Prix à' intervention-Italie        12,00          48,00      59,24    600,00     7.500   43,44
                        -France      12,30          49,20      60,73    615,00 7.688       44,53
  Prix de seuil                      17,78          71,12      87,78    889,00 11.113      64,36
  SUCRE
  Prix indicatif commun
      pour sucre blanc               21,94          87,76     108,38 1.097,00     13.712   79,42
  Prix d' intervention
      pour sucre blanc               20,84          83,36     102,89 1.042,00     13.025   75,44
  Prix maximum à la produc­
    tion de better , suer .          16,50          66,00      81,46    825,00    10.312   59,73
  GRAINES OLEAGINEUSES
  Prix d' objectif ' commun          18 , 60        74,40      91,83    930,00    11.625   67,33
  Prix d' intervention               17,40          69,60      85,91    870,00  1 10.875   62,99
                                                                                1
  HUILE D' OLIVE                               !
                                               1
  Prix d' objectif commun           111,00 .   1 444,00
                                               ί
                                                              548,01 5.550,00   1 69.375
                                                                                1
                                                                                1
                                                                                          401,82
                                               1
( l ) Qualité moyenne .
 ---pagebreak---                                     A
                                 - 17 - -
       Mesures spsoiales
 20 » Etant donné que les prix actuellement existant dans les Etats membres »
       notamment pour les produits laitiers et les betteraves sucrières sont
       extrêmement différents et , compte tenu de la situation d' approvision­
      nement de la Communauté en lait et en sucre , il semble indiqué d' assor­
      tir l' établissement d' un niveau commun des prix de mesures spéciales *
      Celles-ci viseront à ce que certains des Etats membres soient autori­
     sées à accorder à titre temporaire des aides à la consommation pour les
      produits laitiers ( beurre aux Pays-Bas , fromage à pâte dure en ltô£e-
  , magne ) qui sont soumis au niveau de la consommation à des augmeïffsf–
      tions de prix particulièrement élevées , afin de ne pas menacer dans
      les pays considérés l' évolution de la consommation de ces denrées
      alimentaires ^ ou devront tendre à éviter une production éventuel­
      lement . «excédentaire de sucre par une limitation de la garantie âe
      prix et d' écoulement pour la production dans la Communauté * Ces
      mesures concernant le marché du sucre de la Communauté ne deviennent
      applicables que dans certaines conditions et doivent rester limitées
      à une période d' adaptation suffisamment longue •
      Répercussions économiques et financières' des prix communs
21 * Afin de pouvoir déterminer dans quelle mesure les prix proposés pour
      le lait , les gros bovins et les veaux , le riz , le sucre , les graines
      oléagineuses et l' huile d' olive en liaison avec les mesures spéciales
      tiennent compte sur le plan concret des critères généraux d' orienta*-
      tion de la politique des prix indiqués au début , nous étudierons
      ci-après leurs répercussions :
      - sur la production
      » sur le commerce extérieur                       .           .
      - sur les prix à la consommation
      ainsi que sur le financement par le Fonds commun d' orientation et
      de garantie agrioole (FEOGA) (1)*
      ( 1 ) On trouvera un exposé plus détaillé dans le document COL(66)82 final
                                                                 •/ • • •
              i            -                                  v
 ---pagebreak---                                        A
                                     - 18 -
      L? _s £.§^£çusj^ionj| sur la production
22 * Par suite du progrès technique réalisé dans l' agriculture , la
  "" quantité produite augmente , comme le montre l' expérience , même
      sans modification des prix._(prix constants ) (rendements plus
      élevés à l' ha , rendements plus importants des animaux par unité ).
      Cela n' exclut naturellement pas que l' accroissement de la pro­
     duction sera plus élevé dans les régions xiu..leja_iypes-d-'-exploi­
     tation qui disposant pour 1s produit considéré de conditions '
     naturelles ou économiques particulièrement favorables .
     Par contre , le prix d' orientation prévu pour la viande bovine
     devrait en stimuler la production - notamment par rapport à
     la production de lait .      Dans quatre des six Etats mambroo , la
     prix à la production du lait est aujourd'hui déjà égal ou
     supérieur au prir indi oat-if proposé , de sorte qu' il n' y aura
     d' augmentations des prix à la production que dans deux pays
     ( France , Pays-Bas ).    Toutefois , oomme pour la production lai­
  • tière 1 'augmentation des coûts est relativement forte et que
     dans les deux pays les prix dos "bovins seront également relevés ,
     il ne semble pas qu' il faille s' attendre à une extension du
     cheptel de vaches .      Le prix d' objectif des graines oléagineuses
     constitue un certain stimulant à la production des graines oléa­
     gineuses dans les pays du Bénélux j la production se heurte
     toutefois dans ces pays à certaines limites naturelles et ,
     d' autre part , la régression de la production de cas graines , à
     laquelle il y a lieu de s' attendre en ïtance , semble devoir être
     au moins aussi importante , de sorte que , compte tenu d' une
     faible extension en Allemagne , l' augmentation de la production
     d' huiles végétales dans la Communauté ne devrait pas dépasser
                                                                   • ••/ • • •
 ---pagebreak---                               - 19 -
l' accroissement de production résultant dtf progrès technique .
En ca qui concerne la riz et l' huile d' olive , les prix proposes
ne devraient en aucune façon stimuler la production .       Pour le
riz , on rétablit essentiellement l' ancien rapport avec le prix
du maïs ( pour lequel il s' est déjà produit un fléchissement de
la production en Italie ).
En résumé , on peut donc supposer que las niveats de prix proposé^
n' entraîne»ntpas une augmentation de la production agricole
supérieure à l' accroissement de la demande dans la Communauté .
L3_s réjgercusjsions actuel lement_jc^£ulahle_s_s^^lj3S_c£n£ommateurs
L' exposé suivant a pour but d' indiquer les incidences actuel­
lement calculables de la politique des prix agricoles sur les
indices de prix à la consommation des différents pays .       On ne
tiendra donc compte dans les calculs ci-après que de l' incidence
des modifications des prix à la production - toutes les autres
conditions demeurant inchangées .      Il a été supposé que los
modifications des prix à ia production se répercuteront entière­
ment - mais sans plus - sur las prix à la consommation .       Il
n' est pas possible de tenir ôompte de tous las autres facteurs
de hausse (marges de commercialisation et de transformation ,
situation particulière des marchés , etc. ..).
Outre les répercussions des prix proposés dans ce document ,
on a tenu compte des incidences de l' alignement des prix des
céréales .
 ---pagebreak---                                  A
                              - 20 -
. Pour estimer l' incidence de la politique commune des prix sur l' in ­
  dice du coût de la vie , on appliquera la méthode suivante s
  Sur la "base des prix constatés pour l' année 1965 ( pour le commerce
  de gros ou de détail ), les prix qui peuvent être escomptés pour
  1967/68 sont indexés et pondérés compte tenu de leur incidence sur
  l' indice national eu coût de la vie .
  En appliquant cette méthode , on obtient comme conséquence de 1 'éta­
  blissement de prix communs pour le lait , la viande bovine , le riz ,
  le sucre , les graines oléagineuses et l' huile d' olive , la modifica­
  tion suivant© de .1 1 indice dn coût de la vio ( cf. tableaux A 1 - A 6
  ci- joints ) :
                       Belgique             + 0,JQ-
                       Allemagne            + 0,14 ( l )
                       Prance               + 0,48
                       Italie               - 0,29
                       Pays-Bas             + 0,63 ( l )
  L' établissement de prix communs pour les céréales ainsi que les mo­
  difications de prix qui en résultent pour les produits transformés
  à base de céréales ( gruau d' avoine , pâtes alimentaires , viande por­
  cine , oeufs et volaille , etc. .) entraînent les modifications de l' in­
  dice du coût de la vie indiquées oi-après ( 2 ) :         '
                       Belgique             + 0,10
                       Allemagne            - 0,16
                       Prance               + 0,19
                       Italie               - 0,11
                       Pays-Bas             + 0,36
  ( 1 ) Si des mesures spéciales ( subventions temporaire a à la consomma­
         tion pour le fromage à pâte dure et le beurre ) ne sont pas prise n ,
   ( 2 ) Cf . à ce sujet le document Vl /s /0207/64 déf . du 3/2/1964 : "Mémo­
         randum de la Commission au Conseil concernant les prix et la po­
         litique de prix pour les produits agricoles au sein de la C.E.E. "
 ---pagebreak---                                          A
                                      - 21 -
En conséquence , l' établissement d' un niveau commun des prix agricoles aboutit ,
dans l' ensemble , à la modification indiquée ci-après de l' indice du coût de la
vie :       v                 .               '
                           Belgique              + 0,40
                           Allemagne             - 0,02 ( l )
                           France                + 0,67
                           Italie                ,+ , 0,40 . . ,
                           Pays-Bas              + 1,00 ( l )
Les repercussi ons sur le commerce extérieur     ■
Les répercussions du rapprochement du niveau de prix des produits agricoles
sur le commerce extérieur ne sei feront pleinement sentir qu' à partir du moment
où la production et la consommation se seront adaptées à la nouvelle situation
ainsi créée . Cela se produira au bout de deux à trois ans environ d' applioation
pratique des prix communs , c'est-à-dire vers 1970»
En 1970 ,, on- pourrait s' attendre pour les différents produits à la situation '
d' approvisionnement suivante ( 2 ):
Pour un certain nombre de produits , on peut s 'attendre à des besoins d' impor­
tation accrus (viande bovine , riz , huiles végétales et huile d' olive). Pour le'
lait on peut s' attendre à une situation excédentaire , à laquelle il serait pos­
sible de remédier par des mesures spécifiques .
  11                                                V
( 1 ) Si des mesures spéciales ( subventions temporaires à la consommation pour le
      fromage à pâte demi dure et le beurre) ne sont pas prises .
( 2) Cf . à ce sujet pour les différents produits le "Rapport BUT l' évolution
      prévisible de la production et les possibilités d' écoulement des produits
      agricoles importants".
 ---pagebreak---                                            A
                                         - 22 -
      ( aides à la consommation pour le beurre aux Pays-Bas et pour le
      fromage à pâte demi dure en Allemagne ). Pour le sucre , il est néces­
      saire de prévoir une limitation de la garantie d' écoulement el/ prix
     pour les betteraves sucrières pour éviter un accroissement excessif
      de la production .
     Les répercussions financières
23 * En ce qui concerne les répercussions de l' établissement d' un niveau
     commun - des prix , il cojivri eut avant tant d' eyiinuiier les dépenses que
     le FEOGA devra prendre en charge »
     Pour évaluer le montant de ces crédits , il y a lieu de considérer
     l' année au cours de laquelle les répercussions économiques sur la
     production et la consommation se feront pleinement sentir , à savoir
     1970 . Dans cette hypothèse , il faut tenir pleinement compte (à 100 % )
     des exportations brutes et du montant nécessaire des restitutions
     par unité .
     En l' occurence , l' incidence et le coût de mesures spéciales ( subven­
     tions à la consommation , mesures visant à limiter la garantie de
     prix et d' écoulement ) n' ont pas été pris en considération .
                                                                            • •/ » • •
 ---pagebreak---                                     A
                                 - 23 -
6 . Le tableau ci-apres ind.iq.ue les diverses estimations relatives aux
     dépenses " 1970 " du FEOGA î
  ■ Tableau 2 :       Estimation des dépensesdu FEOGA "1970 "
                      (Exportations brutes , restitution intégrale ( 100 fo) )
                                                   en millions d' U.C.
        Produits et
        types de dépenses ( l )
        Produits laitiers
                                        ; (2)                150,00
                                                              30,00
                                        s ai                 190,00
                                                              80,00 :
        viande "bovine
                                        $                     2,00
                                                            possible
        Riz                                                  10,00
                                                            possible
        Sucre                                                45,00
        Graines oléagineuses
                                                             32,00
       Huile d' olive
                                        x)                    m
                                                            140,00
                Somme  :                                    679,00
    ( 1 ) ai Restitutions à l' exportation vers les pays tiers
          b ) Interventions sur les marchés intérieurs
          c ) Interventions particulières
    ( 2 ) Cf . tableau n° 15 , page CI - 38 .
    ( 3 ) cl ) Subvention en faveur du lait écrémé destiné à l' alimentation
               animale
          c2 ) Répercussions de la consolidation de l' Emmental , du Cheddar
                          et de la caséine .
    En ce qui concerne le caloul relatif aux différents produits et grou­
    pes de produits , voir le "Rapport sur l' évolution prévisible de la
    production et les possibilités d' écoulement des produits agricoles
    importants ".
 ---pagebreak--- Β    PARTIE        SPECIALE
        EXPOSE DES MOTIFS
 POUR LE NIVEAU DES PRIX PROPOSES
 ---pagebreak--- Dar-s la partio suivante de la documentation conoernant l 1 établissement
dt un nivoaji commun pour certains produits agricoles importants ^ on
traite des aspeota spéciaux dans l' ordre suivant des produits s
             Lait et produits laitiers    :   Β     I
             Viande "bovine  :                Β    II
             Riz s                            Β   III
             Sucre :                          Β    IV
             Graines oléagineuses :           Β     ν
             Huile d' olive  :                Β    VI
A cette partie suivra la proposition de la Commission relative à une
résolution du Conseil concernant le prix à fixer et des mesures spéciales
à prendre .
En principe , les chapitres par produit sont traités de la manière
suivante   :
                   LA SITUATION DU MARCHE
                     Evolution à long terme
                         Production
                         Consommation
                         Prix
                     Situation actuelle du marché
                         Production
         t                Consommation
               1         Echanges
                         Prix
                     Les relations de prix
                                                                /-
 ---pagebreak--- LE NIVEAU COMMUN DES PRIX
   Niveau du prix et exp lie ations
   Système pour assurer les
   prix communs
   Mesures spéciales
MODIFICATIONS DES PRIX RESULTANT
   DES PRIX COMMUNS
   Prix à la production
   Prix de marché
   Prix à la consommation
 ---pagebreak---                              B I
                            - 1 -
                           LAIT
LA SITUATION DU MARCHE DU LAIT
Evolution à long terme
Production du lait et livraisons aux laiteries
Le cheptel des vaches laitières , la production du lait et les li­
vraisons au;: laiteries ont , en général , fortement augmenté dans
la Communauté depuis 1950 ( cf. annexe B 1 /1 ) • La production , mais
surtout les livraisons du lait aux laiteries , se sont accrues dans
une . proportion beaucoup plus importante que le cheptel . Ce fait
doit être attribué à un rendement par vache laitière plus élevé ,
à une diainution du nombre des exploitations é' auto approvisionnant
et à la régression de l' utilisation du lait à la ferme . Cette
régression de 1 * utilisation du lait dans les exploitations agrico­
les concerne aussi bien le lait destiné à l' alimentation du bétail
que le lait transformé en produits laitiers .
De 1S62 à 19&4 , la production du lait ne s' est pas modifiés
'3.9 façon importante dans l' ensemble de la Communauté t tandis que
 les livraisons aux laiteries augmentaient annuellement de 2 à 3 i°
En ce qui concerne l' évolution du cheptel des dernières années , on
 peut relever les constatations suivantes île nombre des vaches laitières
 dans la Communauté s' est développé ainsi da 1961 à 1964 t
                    1961    22,0 Mio
                    1962    22,3 Mio •
                    1963    21,9 Mio
                    1964    21.4 Mio .
 ---pagebreak---                                    B I
                                  - 2 -
    Apres quelques années d' accroissement constant le nombre de vaches
    a atteint en 1962 son niveau le plus élevé et diminue depuis lors .
    Une évolution parallèle peut être observée dans chacun des Etats
    membres .
3 . D' après les derniers recensements , pôur la Eelgique , les Pays-Bas
    et l' Allemagne , le total de 8,6 Millions de vaches .laitières en
    mai/juin 1965 dépasse le chiffre de mai/juin 1964 ( 8,5 millions ).
    On ne dispose pas de nouveaux chiffres pour la France et l' Italie .
    En conséquence , il n' est pas encore possible de porter un jugement
    définitif sur l' évolution future' du cheptel de vaches laitières de
    la Communauté .
4 . La quantité de lait mise sur , le marché : ne dépend pas toutefois .
   uniquement du , développement du cheptel laitier et du rendement par
    vache , mois également de l' augmentation de la partie de . la production
    livrée aux laiteries - après le retrait de la quantité absorbée par
    la consommation humaine et du bétail dans l' agriculture . Cette par­
    tie de la production livrée aux laiteries s' est développée plus ra­
    pidement que la production pendant les derhières années , c' est-à-
    dire que la quantité de lait utilisée à la ferme a régressé .
    Tableau 1 : Production et livraisons du lait avec laiteries dans
                    la Communauté
                  , 1961 - 1964
                                                    . en mio t
              · "
                      production de lait de       livraisons aux laiteries
                              vache
                     en mio t .     augmenta­      en mio t-      augmenta-
            -
                                    tion en %                     tion en %
       1961          64.701            98,5        42.668            96,7
       1962          65.662          100           44.1.12          100
       1963          65.GO4          100,2         44.8G5           101,8
       1964          65.777          100,2         46.OI4           104,3
                                                                 *••/•* é
 ---pagebreak---                               B I .
                             -.3 -
Dans ce contexte , la consommation du lait pour l' alimentation du bé­
tail est spécialement importante . Au cours des dernières années en
particulier , les producteurs se s'ont mis , de plus - en plus ; à nourrir
le bétail avec. du lait en poudre, écrémé , transformé en aliment du
bétail dont la matière grasse estrenrichie par des graisses vé»é ta­
ies où des graisses animales peu coûteuses . Ce procédé alourdit
progressivement le bilan laifc-matières grasses ( graisses butyriques ),
étant donne que la matière grasse du lait écréme utilisé à la fabri­
cation de poudre est transformée eh beurre , tandis que le bilan
lait -protéines n' ente et -pas affecté .
   \ ' f ''      ■
Consommation
A long terme , la consommation par habitant des produits laitiers les
plus importants a également augmenté ( cf. annexe B 1/2 ).      Depuis
1962 cependant , elle stagne d' une façon analogue à celle de la pro­
duction laitière .   Cet accroissement de la consommation de la popu­
lation non-agricole a été couvert d' une part , par l 1 augmentation des
livraisons aux laiteries , d' autre part ^ par une régression des ex­
portations nettes .     '
Par contre , la consommation moyenne par habitant en lait de consom­
mation et crème s' est à peine modifiée dans la Communauté .
Prix
Les prix du lait à la production dans les Etats membres ont égale­
ment augmenté , à long terme . En République fédérale d' Allemagne ,
en France et aux Pays-Bas , cette hausse a eu lieu gfaduellement •
Par contre , en Belgique , en Italie en au Luxembourg , les prix sont
restés pratiquement stables de 1952 à 1962 et n' ont augmenté que
de I963 à 1965 . La hausse a été particulièrement forte en Belgique
et en Italie ( cf. annexe B 1/3 ).
 ---pagebreak---                                  B I
                               - 4 -
8 . E' augmentation des prix à la' production s' est , jusqu' ici , repercu-
    tée entièrement en France et en Italie , et en grande partie en
    Belgique , sur les prix de marché des produits laitiers . Ce ne fut
    pas le cas en Allemagne , au Luxembourg et aux Pays-Bas . Dans ces
    pays , des aides directes ont épongé une partie de l' incidence sur
    les prix de marché de la hausse du prix à la production . Cependant ,
    dans ce cas également , pour une partie des produits ( lait de con­
    sommation , lait condensé et autres ) il a été possible d' atteindre
    au moins le prix à la production .
    Les prix à la consommation des produits laitiers les plus importants
    ont sans doute augmenté plus fortement que les prix à la production
    du lait et que les prix de marché des produits laitiers , étant donné
    que les coûts de fabrication et de distribution se sont également
    accrus .
    Situation actuelle
9 . Pour la campagne laitière 1965A966 , ^es Etats membres ont fixé ,
    à l' intérieur d' une fourchette de prix déterminée par le Conseil ,
    les prix indicatifs du lait et les prix d' intervention du beurre
    suivants ( cf. tableau 2 ) ï            '
                                                           • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                     B I
                                  - 5 -
Tableau 2 :    Prix indicatifs du lait et prix d' intervention du beurre
               dans la Communauté
               Campagne laitière 1965 /66
                                                           par 100 kg
                    Prix indicatifs du lait         Prix d' intervention du beurra
                      MN         UC        DM           MN        uc        DM
 Limite
 supérieure           –
                               10.300     41,20
 Limite
 inférieure                     8.250     33 ,-
                                                   • ·
 Belgique           492,70      9.854     39,42        9.750,00   195,00   780,00
 Allemagne            38 ,-     9.500     38 ,-          680 , 00 170,00 • 680,00
 France               42 ,-     8.507     34,03          830,00   168,12   672,47
 Italie          6.435 ,-    ■ 10.296     41,18       93.500,00   149,60   598,40
 Luxembourg         495 ,-      9.900     39,60        8.546,00   170,92   683,68
 Pays-Bas             32 ,-     8.840     35,36          409,50 j 129,69   518,78
  10 . Les prix du 1 it à la production pendant la campagne 1965 /1966 »nt
       dû correspondre , à peu près , aux prix indicatifs .
       Les prix de marché des produits laitiers en France , de même que les
       prix du lnit à la production ont à peine varié au cours des trois
       dernières années ( cf. annexe B 1/4). En Belgique et en Italie ,
       l' augmentation particulièrement forte du prix du lait à la produc­
       tion s' est pleinement traduite dans les prix de marché des produits
       laitiers » En Allemagne et au Luxembourg par contre , la majoration
       des prix à la production ne s' est répercutée qjie partiellement sur
       les prix de marché . En compensation , les prix du lait de consomma­
       tion , en Republique fédérale d£ Allemagne , ont augmenté au delà de
       la moyenne . Aux Pays-Bas , au cours des trois dernières années , les
       prix de marché des produits laitiers ont subi une hausse notablement
       plus forte que les prix du lait à la production. Les aides directes
       au kilogramme de lait ont diminué de façon correspondante ( cf. an­
       nexe B 1 /5 ).
 ---pagebreak---                                    B I
                                  - 6 -
11 . A l' exception de l' Italie , tous les Etats membres sont intervenus
      jusqu' à maintenant , en mettant en oeuvre des fonds publics considé­
     rables , pour que le prix indicatif du lait puisse être payé aux pro­
     ducteurs . Ils ont , à cet effet , versé des aides directes au lait
     et aux produits laitiers , accordé des subventions à l' exportation ,
     ils sont intervenus dans la compensation saisonnière et ont écoulé , v
     à prix réduits , des excédents sur le marché intérieur . Ainsi les Etats
      membres ont prévu pour le marché du lait , pour l' année I965 , un total
      de 475 millions U,G . de fonds publics ( voir Annexe B l/8),
      Rapport des prise
12 . Les prix du lait ont évolué favorablement dans tous les Etats membres
     au cours des 14 dernières années par rapport aux prix des céréales .
     Par conséquent , l' éoart entre les prix des céréales et les prix du
     lait a sensiblement diminué durant cette période . Au début des an­
     nées 50 le prix du lait était de 61 à 89 % du prix des céréales ,
     tandis qu' en 1964/65 il atteignait 87 à 100 % du prix des céréales .
     En dépit de cette évolution favorable du prix du lait , la production
     de lait dans la Communauté n' a encore guère dépassé la limite d' auto-
     approvisionnement . ( cf. annexe B 1/6 ). Cela semble s' expliquer sur­
     tout par le fait que les coûts de production du lait ont relative­
     ment beaucoup augmenté, en particulier en raison de l' évolution des
     salaires . Du fait de l' importance de la main-d'oeuvre qu' elle né­
     cessite , la production de lait est particulièrement affectée par
     les fortes hausses de salaires . En outre , en raison de l' évolution
     suivie jusqu' à présent par le progrès technique dans les différents
     secteurs de production et en raison de la structure essentiellement
     paysajçme de l' élevage des vaches laitières l' effet économique des
     mesures possibles de rationalisation a été plus faible que dans
     d' autres secteurs .                                                     ,
 ---pagebreak---                                       B I
                                     - 7 -
          Tableau 3 î Rapport de prix ( 1 ) lait : céréales
                            • Β        D        F           I        L     HL
                                      Lait : Blé tendre (blé = 1 ) .
    I. 0 1951 /52-
          1953 /54           0,78     0,61    0,81       0,68      0,85    0,89
  II . 0 1957 /58-
          1959/60            0,78   ' 0,76    1,01       0,73      0,76    0,97
III . 1960/61                0,78     0,75    0,96       0,69      0,81    0,8.8
        1961 /62             0,76     0,79    0,95       0,74       0,89   0,85
        1962 /63             0,81     0,82    0,99       0,75      0,85    0,91
        1963 /64             0,86     0,86    0,99     . 0,82      0,92    0,88
        1964 /65             0,96     0,87    1,07       0,94      0,92    0,88
        1965 /66             1,00     0,88    1,07       0,93      0,92    0,91
  IV . 1968/69 ( 2 )         0,98     0,99    1,00       1,05      1,01    0,99
                                      Lait î orge fourragère ( orge » 1 )
    I. ø 1951 /52-
          1953 /54           1,01     0,71    1.20       0,90              0,77
  II . 0 1957 /58-
          1959 /60           1.06     0,89    1.21       1,03              1,14
III . 1960/61                1.07     0,88    1,14       0,9$              1,10
        1961 /62             0,87     0,92    1,19       1,05              0,98
        1962 /63             0,96     0,90    1,18       1202              1,03
        1963 /64             1,07     0,99    1,30       1,17              1,09
      ' 1964/65           . 1,15      0,97    1,35 ,     1*28              1,08
        1965/66              1,19     0,97    1,35       1 j26             1,03
  IV. 1968/69 ( 2 )          1,13     1,11    1,18       1,17              1,14
( 1 ) Prix moyens à la production , pour 1968/69 prix à la production, évalués
      sur la base dos prix indicatifs communs des céréales et du lait »
( 2 ) Evaluation provisoire .
 ---pagebreak---                                    B I
                                  – 8 •
  ±3 . Si l' on tient compte de l' évolution des relations de prix au cours
       des 14 dernières années et de l' évolution prévisible des coûts res­
       pectifs de la production laitière et de la production céréalière ,
       il semble qu' on puisse considérer comme approprié un rapport moyen
       de 1 : 1 entre le prix à la production du lait et le prix à la pro­
       duction du blé pour le proche avenir » Cependant la relation qui
       s' établira dans les différentes régions de la Communauté s' écartera
       de cette moyenne selon les conditions de production et de commer­
       cialisation .
    ■  IE NIVEAU DU PRIS COMMUN
       le prix indicatif commun
1 14 . Il est proposé de fixer à 9,5 UC/lOO kg le prix indicatif commua du lait
       départ ferme conteisant 3,7 % d© matières grasses»
       Un prix indicatif commun de 9,5 UC situe rationnellement les prix du
       lait dans le cadre des prix agricoles . Toutefois la relation avec les
       prix des céréales n' est plus améliorée d' une manière tout à fait
       générale comme précédemment , mais c' est uniquement en Allemagne , au
       Luxembourg et aux Pays-Bas que le lait est relativement mieux situé
       que les céréales . La relation avec les prix des bovins est favorable
       à la viande de boeuf .
       En ce qui concerne le niveau des prix , ce prix de 9,5 UC signifie
       pratiquement le maintien du niveau des prix des dernières années
       pour quatre Etats membres . Cela paraît en effet nécessaire étant
       donné qu' au cours des dernières années les prix du lait dans certains
       Etats membres se sont accrus d' une manière supérieure à la moyenne .
 ---pagebreak---                                      B I
                                    - 9 -
15 . Le prix commun de 9,5 U/c entraîne dans certains Etats membres une "baisse
       des prix du lait à la production . Toutefois , en Belgique , le prix reste
       sensiblement plus élevé qu' il ne l' était jusqu' en 1963/64 ( cf. annexe
       B l/3 ). Il en est de même - mais à un moindre degré - pour le Luxembourg
       ( cf. point 23 ), Dans ces deux pays , il y a eu dans le passé des baisses de
    . prix plus marquées , au demeurant on peut s' attendre que le fléchissement
       des recettes procurées par le lait soit compensé par l' accroissement des
       recettes pour les gros bovins et les veaux , de sorte que dans l' ensemble
       le revenu procuré par l' élevage des bovins ne devrait diminuer dans aucun
       Etat membre .
16 , Dans les pays où les prix du lait doivent être augmentés - c'est-à-dire en
       France et aux Pays-Bas - l' augmentation probable des prix n' est pas telle
       qu' elle puisse constituer une incitation à la production au point que l' équi­
       libre du marché du lait de la Communauté en soit perturbé . C' est le cas
      notamment pour la France , où - pour le moins , les prix du lait ne sont pas
      mieux situés que jusqu' à présent par rapport aux prix des céréales ( cf ,
       tableau 3 ) »
      Mesures visant à garantir le prix indicatif commun
17 » Le prix indicatif 'commun a reçu du Conseil la définition suivante figurant
 • à l' article 18 § 1- du règlement n° 13/64 CEE :
       " Le prix indicatif commun est le prix du lait à la production qu' au stade
      du marché unique la politique de marché tend à assurer à l' ensemble des
      producteurs de la . Communauté pour la totalité de leur production laitière
      .commercialisée au cours de la . campagne laitière'.1 .
 ---pagebreak---                                    B I
                                   - 10 -
     Les mesures visant à assurer le prix indicatif commun doivent être
     fondées sur cette décision du Conseil et il convient d' examiner de
     quelle manière il est possible d' atteindre le prix indicatif commun
     à l' aide de la politique de marché .
18 . Pour deux produits essentiels il existe des limites aux recettes du
     marché »
     En ce qui concerne le beurre , il ne sera guère possible d' écouler des
     quantités en augmentation à des prix sensiblement supérieurs à ceux
     qui sont actuellement appliqués en Belgique-Luxembourg , en Allemagne ,
   ' en France ou en Italie . Dans les conditions actuelles , le prix du
     commerce de gros du beurre dans la Communauté ne peut donc être porté
     à un niveau supérieur à 175-185 UC/100 kg ( 700 - 7^0 DM/100 kg ).
     En ce qui concerne le lait en poudre écrémé , dans la mesure où il est
     destiné à l' alimentation du bétail , il semble également presque impos­
     sible que le prix puisse être augmenté au-delà du montant moyen actuel
     c'est-à-dire 35 UC/100 kg ( 1^0 DM/100 kg ) environ .
     Ces prix de marché ne permettent toutefois que d' obtenir un prix du
     lait de 8,25 UC/100 kg ( 53 DM/100 kg ) au maximum . Ce prix serait par­
     fois sensiblement inférieur aux prix indicatifs nationaux actuellement
     en vigueur .
19 . Par conséquent la Communauté sera contrainte - comme l' avaient été
     jusqu' à présent les Etats membres à intervenir sur le marché du
     lait pour garantir un revenu équitable aux producteurs . Pour le sys­
     tème nécessaire à cet effet les éléments suivants sont prévus î
     - Fixation de la relation de valeur lait entier : lait écrémé à 70 :
       30 pour le lait contenant 3,7 % de matières grasses ;
     - Calcul des prix de seuil de tous les produits laitiers sur la base
       du prix indicatif ;
     - Fixation du prix d' intervention pour le beurre à un niveau inférieur
       de 15 UC/100 kg au prix de seuil du beurre ;
 ---pagebreak---                                        3 I
                                     - 11 -
     - Réduction du prix du lait écrémé destiné a l' alimentation du "bétail ;
     - Mesures éventuelles relatives à la compensation de la protection
        extérieure insuffisante pour les produits dont le droit de douane
        a été consolidé au GATT .
     Rapport de valeur matières grasses : lait écrémé
20 . La fixation à 70 : 30 de la relation de valeur matière grassë liait
     écrémé représente pour tous les Etats membres , sauf l' Italie , une
     me illeuie valorisation de la partie non grasse du lait . Cette
                           su*o©ri onE ©
              valorisation notamment de la protéine du lait correspond à
     la tendance générale qui se dessine sur le marché du lait et des
     matières grassesfauS si longtemps qu' il n' est pas possible d' augmen-
 , ter le prix /^e à ^^mitière grasse du lait , il ne reste que ce seul
     mpyen d' améliorer les recettes des producteurs de lait
     Tableau 4 : Rapport de valeur matières grasses : lait écrémé dans la
            ,       Communauté en 1 968/69 et dans les Etats membres durant
                    la campagne 1 965/1966 pour un lait contenant 3,7 de
                    matière grasse
                         Communauté         70 1 30
                         Belgique           80 •
                                               • 20
                         Allemagne          84 : 16
                         France             73 •
                                               • 27
                         Italie             65 : 35
                         Luxembourg         76 « 24
                         Pays-Bas           73 •
                                               • 27
     Prix de seui l des produits laitiers
21 . Pour donner des garanties aux producteurs et pour assurer un soutien
     adéquat des marchés des produits laitiers , le Conseil a établi pour
     chaque Etat membre , conformément au règlement n° 13/64 CEE , des prix
     de seuil pour les produits laitiers .
                                                                    . . ./ ...
 ---pagebreak---                             B I
                           - 12 -
Aux termes de l' article 20 du même règlement , ces prix de seuil na­
tionaux doivent être uniformisés . Au tableau 5 les prix de seuil
nationaux de la campagne 1965A966 ont été confrontés aux prix de
seuil communs tels qu' ils ont été provisoirement calculés pour 1968/
1969t conformément à l' article 20 du règlement n° 13/64 CEE ,
Le calcul a été ëffectué :
- sur la base d' un prix indicatif commun ;
- selon une relation , de valeur entre la matière grasse du lait et le
   lait écrémé de 70 : 30 ;
- d' après des coûts et rendements provisoires et uniformes tels qu' ils
  résultent des études effectuées jusqu' à présent par les servises de
  la Commission en collaboration avec les délégations des Etats mem­
  bres :
- sans différencier la valorisation du lait suivant les produits ou
  les groupes de produits ;
- compte tenu d' un montant visant à protéger l' industrie de transfor­
  mation du lait »
                                                      • • • /•
 ---pagebreak---                     Tableau 5 : Prix de seuil calcule sur la "base d' un prix indicatif commun de 9,5 UC/lOO kg
                                  et de" prix de seuil des Etats membres pour la campagne 1965/1966
                                                                                                        (UC/100 kg)
                                               Prix de
                                         • \
                                               seuil cal­
                                                                Prix de seuil de la campagne laitière I965/1966
                                               culés sur
Groupe             Produits
                                               base d' un   Belgique   RFA'       France     Italie        Luxem­   Pays-Bas
                                               prix indie ,                                                bourg
                                               commun de
                           s   *
                                                  9,5 UC
  1       Lactosérum ( l )                         21,50     16,870    17,750       21,612     26 ,r510      16,870   16,221
  2       Lait en poudre entier ,                 100,75     71,620    77,863       91,472     99,200        71,620   67,746
  3       Lait en poudre écrémé                    51,25     36,430    31,950       42,773     53,600     . 36,430    33,848
  4       Lait condensé non sucré                  45,50     46,980    40,000       53,354     68,800        41,280   45,638
  5       Lait condensé sucré                      61,00     79,000    78,548    . 69,651      88,000        79,000   54,566
  6       Fromage à pâte persillée                131,Q0    108,516   108,515     118,763    120,714       108,516   120,671
  7       Parmesan                             - 186,25     147,460   147,460     147,475    147,461       147,460   147,409
  8       Emmental                                146,00    110,000   110,000     110,000    110,000       110,000   110,000
  9       Fromage du type Gouda                   120,75     97,120    81,878     107,420    116,000         97,120   79,461
 10 -     Promage à pâte demi-dure                114,00    103,260    96,975 . 1 108,433    113,600       103,260    94,674
          (St . Paulin ) .
 11       Fromage à pâte molle                    118,00    114,308   114,308     114,307    114,307       114,308   114,307
          ( Camembert )
                                                   40,25     34,350    36,500       44,798     50,210        34,350   33,572
 13       Lactose
                                                  191,25    207,260   180,750     182,498    161,960        179,520  142 , 373
 14       Beurre
          Cheddar                                 131,25     76,260    76,260       76,260     76,260        76,260   76,260
          Tilsit                                - 120,75     97,120    84,375 -    107,420   116,000         97,120   80,177
   ( l ) Calcul      sur la "base d'une valeur de sérum de 0,375 UC/100 kg franco producteur .
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                                 - 14 -
     Prixd^intervent ion du beurre
22 . le niveau du prix d' intervention commun du beurre doit être calculé
     de telle sorte que , même dans les années de forte production de lait
     et de beurre , le prix indicatif du lait soit atteint ( cf. article 21
      par . 6 du règlement n° 13 /64/CEE ).
     Il est proposé de fixer à 15 UC /100 kg l' écart entre le prix de seuil
     et le prix d f intervention du beurre . Ce montant correspond à la ré­
     glementation déjà appliquée pour la campagne 1966 /1967    en vertu de
     l' article 4 par . 3 du règlement n° 13 /64/CEE . Ainsi le prix d' inter­
     vention du beurre serait de 176,25 UC /100 kg ( 705 DM).    le beurre
     acheté par l' organisme d' intervention assurerait ainsi   le paiement
     d' un prix à la production inférieur au prix indicatif du lait d' envi­
     ron 0,3125 UC /100 kg (1,25 OT).
     Les prix de marché du beurre pourràient donc varier entre le prix
     d' intervention de 176,25 UC ( 705 DM) et le prix de seuil de 191,25 UC
      ( 765 DM). Tant qu' il existe des excédents de beurre , les prix de
     marché se situent à un niveau proche du prix d' intervention . Ce n' est
     que lorsqu' il ne subsiste plus d' excédents , c'est-à-dire pendant
     l' hiver , que les prix de marché peuvent monter vers le prix de seuil .
23 . Même si les prix de marché du beurre se situent à un niveau proche
     du prix d' intervention , on peut espérer que le prix indicatif res­
     pectif du lait puisse être atteint , et ceci pour les considérations
     suivantes :
     la valorisation du lait transformé en différents produits accusera
     des différences dans la Communauté , comme c' est actuellement le cas
     dans les Etats membres .   On peut supposer que les autres produits
     procureront ion prix du lait supérieur d' environ 0,25 - 0,50 UC /100 kg
     ( 1,0 a 2,0 DM/100 kg ) au prix du lait utilisé pour la fabrication
     du beurre . En comparant les recettes obtenues pour les différents
                                                                   • / ♦ • •
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                                     - . 15 -
        produits avec des quantités correspondantes , et en se plaçant dans
        les hypothèses retenues à 1 * annexe B 1/9 , on arrive à un prix moyen
        à la production dans la Communauté qui se situe , même pendant les
      - périodes d' intervention , non loin du prix indicatif . On peut suppo-
     - ser que le prix à la production pendant l' hiver serait proche du prix
        indicatif ou même légèrement supérieur à celui-ci *
 24 » Les prix d' intervention nationaux pour la campagne , laitière 1965A966
        devraient donc être modifiés de la façon suivante :
              Belgique               - 18,75   UC /100 kg "(  -   75,00     DM)
              Allemagne              + 6,25    UC /100 kg  .( +   25,00     DU)
              France                 +... 8,13 UC/100  kg   ( +   3.2,53    DM)
              Italie .        .   . + 26,65    UC /100 kg   ( .+ 106,60     DM)
              Luxembourg •           + 5,33    UC /100 kg   ( +   21,32     DM)
              Pays-Bas              .+ 46,56   UC /100 kg   ( +  186,22     DM).
 25 » Un prix d' intervention du beurre de 176,25 UC et des prix de marche
        correspondants seront probablement le maximum qui pourra être obtenu
        en 1967 /1960 sur le marché du beurre * de la Communauté , D' autre part
        il est nécessaure de tenter d' atteindre ce maximum puisque autrement
        un prix du lait de 9,5 UC /100 kg ne pourrait être atteint qu' en uti-
 '    V .       .                  -• -             ,                   • \
        lisant d' importants moyens financiers ou grâce à des prix de marché
        plus élevés des autres produits laitiers .                  ,
        Réduction du grix du lait écrémé pour 1' aliment ation du bétail
 26 . A un prix du lait à la production départ ferme . de 9,5 UC /100 kg et
        une relation de valeur lait entier Î lait écrémé de 70 : 30 corres­
        pondent line valeur du lait écrémé franco laiterie de 3,015 UC /lOO kg
        ( 12,06 DU) et un prix de seuil d* ia poudre du lait écrémé de 51,25 UC/
        100 kg ( 205 DM), A un tel prix ai le lait écréoé ni la poudre de lait
■ - v écrêné ne peuvent concurrencer les autres aliments protéiques .
                                                                      •••/ • * •
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                                 - 16 -
     destines au bétail . Par conséquent les prix du lait écrémé et de la
     poudre de lait écrémé doivent être réduits lorsque ces produits sont
     destinés à l' alimentation du bétail .
     Dans la situation actuelle il faut compter sur un prix départ usine de
     1, 75 UC /100 kg (7 DM) pour le lait écrémé destiné à l' alimentation du
     bétail .   Ce prix correspond à un prix de marché de la poudre de lait
     écrémé de 35 UCAOO kg ( 140 DM). L' écart entre 1,75 UC et 3 ,015 UC
     doit être comblé par des paiements pour le lait écrémé ôt la poudre
     de lait écrémé destinés à l' alimentation du bétail .
     Mesures éventuelles pour les . produits consolidés_au_GATT
27 . Dans les conditions de consolidation au GATT le lait transformé en
     Emmental et en Cheddar procure une recette de 7 et 4 f 875 UC /100 kg
     ( 28 et 19,50 DM) respectivement . Si la production de la Communauté
     reste la même pour ces produitsn l' écart par rapport au prix indica­
     tif devrait être comblé par des aides .
     Il en est exactement de même pour la caséine . Avec les prix actuel­
     lement en vigueur le lait écrémé transformé en caséine est valorisé
     à raison de 1,75 UC /100 kg (7 DM environ ). Ainsi le lait transformé
     en caséine fournit la même recette que le lait écrémé destiné à
     l' alimentation du bétail .   Par conséquent il devrait obtenir à titre
     d' aide le montant correspondant à la réduction du prix du lait écré­
     mé destiné à l' alimentation du bétail .
     Coût des interventions
28 » Pour le financement des mesures prévues aux points 22 et 27 les mon­
     tants estimatifs suivants seront nécessaires chaque année :
                                                                 •/• • •
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                                      - 17 -
                                                            Millions UC
      Réduction du prix du lait écréné destiné
      a l' alimentation du bétail                              190
      Compensation saisonnière pour le beurre                   30
      Incidences de la consolidation pour
      l' Emmental                                               50
      Incidences de la consolidation pour
      le Cheddar                                                15
      Incidences de la consolidation pour
      la caséine                                                15
              H A*'  -r'"** - '»**' *                               j
                                           TOTAL               300
      Ces calculs sont bases sur les prix - favorables depuis quelque
      temps - de la protéine du lait .        Si les prix de la protéine du lait
      baissent et s' il y a des excédentsf 'il faudra fournir des" fonds ' dou­
      tant plus importants . De mène les montants affectés cirla compensation
      des incidencéiè "cf^la consolidation' -pourraient notamment dévenir plus
      importants' ël ^la 'consommation de cheddar devait augmenter dans la'
      Conïmunautf^eû raison 'd&ë^rix très bas .
      D' autre part il faudra affecter des fonds aux restitutions à l' expor-
    ■ tation , ce dont il n' a pas été tenu compte ici ( cf. partie A , tableau
      2 ).
      MODIFICATIONS DE PRIX RESULTANT DU PRIX COMMUN
  -   Modifications des prix nationaux du lait à la production
29 . Pour calculer le prix probable du , lait à la production dans les diffé­
      rents Etats membres., on peut appliquer la . même méthode que celle qui a
      été utilisée à l' annexe B 1/9 pour le prix moyen à la production dans
      la Communauté .
                                                                      α · ♦ /· · ·
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                                   - 18 -
      En l' occurence on peut tenir compte des éléments de ooûts va­
      riables qui sont connus actuellement avec une certitude suffi­
       sante c'est-à-dire les coûts de ramassage du lait . Il sont
      actuellement les suivants Î
                  Belgique                40 , 00 ÏÏC/lOO  kg   de lait
                  Allemagne               40,00   ÏÏC/lOO  kg   de lait
                  France                . 77 » 75 UC/lOO   kg   de lait
                  Italie                  72,00   UC/lOO   kg   de lait
                  Luxembourg              44,00   UC/lOO   kg   de lait
                  Pays–Bas                28,00   UC/lOO   kg   de lait
                       0                  55,00 UC/lOO kg de lait
      Les prix de seuil figurant dans le tableau 5 ont été déterminés
      sur la base de coûts de ramassage uniformes de 0,55 UC/lOO kg
      de lait . Les prix probables nationaux du lait à la production
      ont été calculés en revanche sur la base des coûts nationaux
      de ramassage .
30 . Les prix moyens à la production dans les divers Etats membres
      peuvent être alors estimés pour 1963 /19C9 comme suit s
              Belgique                9,50      UC/lOO  kg    ( 38,00 DM)
              Allemagne               9,50      UC/lOO  kg    ( 38,00 DM )
            ' France                  9,25      UC/lOO  kg    ( 37,00 DM )
              Italie                 10,25      UC/lOO  kg    ( 41,00 DM )
              Luxembourg              9,50      UC/lOO  kg    ( 38,00 DM )
              Pays-Bas                9,625     UC/lOO  kg    ( 38,50 DM )
      Outre la différence de coûts de ramassage qui se situent entre
      28 UC/lOO kg aux Pays-Bas et 77,75 UC/lOO kg en France^i- a égale
      ment été tenu compte dans le calcul ci-dessus des diverses utili­
      sations du lait . D' autres facteurs tels que les coûts de fabri­
      cation et de commercialisation , la qualité des produits , etc. ...
    , ont également des incidences sur le prix à la production . Toute­
      fois il n' est pas possible actuellement de chiffrer ces incidences
1
     Tant que les coûts de ramassage du lait en France seront plus
     élevés que les coûts de ramassage moyens de la Communauté , les
     recettes des producteurs français seront inférieures d' un montant
    correspondant , par rapport , aux recettes des moyennes dana la
    Communauté .
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                      '  '       - 19 -
31. Les prix effectif» du lait à. la production, dan.s c3aa,qua. Etat-membre^
     peuvent , pour cette raison , varier par rapport à ceux de l' année
      1965/66 approximativement jle la façon suivante Î
               Belgique      s   – 0,35 UC/lOO kg ( - 1,4 DM)
    . .        Allemagne          ±0     UC/lOO kg ( t 0 DM)
               France             + 0,75 U'/lOO kg ( + 3,0 DM)
               Italie             ±0     UC/lOO kg ( ± 0 DM)
               Luxembourg         - 0,45 UC/lOO kg ( - 1,8 DM)
               Pays-Bas           + 0,75 UC/lOO kg ( + 3,0 DM) '
     Modifications des prix de marché des produits laitiers
32 . Pour chacun des 14 groupes , dans lesquels sont classés 3 'ensemble des
     produits laitiers , tin produit pilote a été déterminé. En général , les
     prix de marché de ces produits pilotes correspondent aux prix de seuil
     nationaux (*f . annexe B l/ll). Il n'y a qu' en Italie que les prix de
     marché , en raison de la situation particulière du marché italien , se
     situent souvent à des- niveaux considérablement supérieurs à ceux des
     prix de seuil ,
     Dans la phase du marché commun également , les prix de marché des pro­
     duits picotes s' orienteront vers les prix de seuil . Il est , néanmoins ,
                                                                           V
     très possible qu' à plus long terme , les prix de marché n' atteignent
     pas , pour une série de produits , les prix de seuil figurant dans le
     tableau 5 » Dans la phase du marché commun, la production de certains
     produits laitiers se transférera là où ceux-ci pourront être fabriqués
     le mieux et à meilleur compte . Ce fait se traduira souvent par une dimi­
     nution des coûts de fabrication et des prix de marché .
     Modifications des prix à la consommation du lait et des produits laitiers
33 * Il n' est pas possible de prévoir de façon certaine quelle sera l' évolu­
     tion des prix à la eonsommation des produits laitiers .
     On né dispose pas , en effet , de données suffisantes sur les
      prix du commerce de détail . Par contra , il devrait Stre possible
 ---pagebreak---                                B I
                              - 20 -
                                  !
                                  I
                                  l
                                  l
d' évaluer les réperousaiGns des modifications des prix de marché
 sur les prix de détail . A cet effet , on a constaté la différence
existant entre les prix de marché franco grossite actuels des princi­
paux produits laitiers et les prix de seuil diminués du montant
forfaitaire , tels qu' ils ont été provisoirement calculés , selon l' ar­
ticle 20 du règlement n° I3/64/CEE ( cf. tableau 5 ), On a ensuite ex­
primé cette différence en pourcentage des prix de détail tels qu' ils
ont été évalués .
En Belgique , on peut s' attendre à une "baisse du prix du beurre de
10 fo au plus . Le lait en poudre entier et écrémé n' est pas vendu
directement au consommateur , mais en grande partie transformé en
chooolat et dans une plus faible proportion utilisé dans l' industrie
alimentaire . Le pourcentage du lait en poudre dans les matières pre­
mières utilisées ne devrait que rarement dépasser 15 fo. Pour les
fromages à pâte demi-dure - type St-Paulin -, il s' agit de quantités
relativement faibles de produits spécialisés , dont la consommation
devrait être à peine influencée pax une augmentation de 8 °/o en deux
années . Les augmentations de prix des fromages à pâte molle se situent
dans le cadre d' une hausse générale des prix qui est estimée à 6 ^
au minimum pour les trois campagnes 1966/1967 » 1967/1968 et 1968/1969
Certaines difficultés pourraient se présenter en ce qui concerne
les fromages à pâte demi-dure , étant donné que l' augmentation de prix
de 15 fo qui est nécessaire dépasse le taux de 4 - 5 i°* *^ne éventuelle
régression de la consommation devrait être plus que compensée par
l' effet favorable de la baisse du prix du beurre sur la consommation .
 ---pagebreak---                                   B I
                                 • 21
                               BELGIQUE
                • \     1 Modification de             fo de la consom­  °¡o de la
                          prix probable               mation de         consomma-
        Produit                          fo du                  matière  tion de
                          Bfr/kg ] prix  détail
                                                 de    lait     grasse
                                                                du lait
                                                                        fromage
                                      !
 Beurre                    0,80       ¡    -   9          -
                                                                    76
 Lait de consommation                               '
                                                          23        17
 Lait condensé               légère baisse                  2        2
                               possible
 Fromage à pâte persil­               !                       '
 lée , fromage frais ,
 fromage italien importé
                                      ;
 Lc.it écrémé et lait                 i
 écrémé en poudre des­
 tiné à l' alimentation
                                      1
                                       i
 du bétail                 –                              18
                                       ¡
 Lait en poudre écrémé                ;
 pour l' alimentation
 humaine                   + 0,50          + 30         •   4
 Lait en poudre entier     + 1,10          + 30             5        3
 Fromage à pâte molle      + 0,30          +   5            -
                                                                             9
 Fromage à pâte demi-
 dure type St . Paulin     + 0,50          +   8            –
                                                                             4
 Fromage à pâte
 demi -dure                + 0,95          + 15             -
                                                                            54
 Total - Fromage           + 0,56            •            17        12     100
En République Fédérale d' Allemagne , on ne doit attendre aucune augmentation
de prix pour la plus grande partie du lait et des produits laitiers . Ce fait
devrait avoir une répercussion favorable sur la consommation . Les prix de
détail du beurre devraient être supérieurs aux prix actuels de 3 à 5              taux
qui demeure dans la limite de la hausse générale des prix escomptée .
                                                                     •/
 ---pagebreak---                                 % I
                                 2* -
                                      n' est pas vendu directement au
 consommateur , mais transformé principalement en chocolat et dans une
plus faible proportion par l' industrie alimentaire . En ce qui concerne
 lea fromages à pâte persillée et dn type St . Paulin , il s' agit de
quantités relativement faibles de produits spécialisés , dont la consom­
mation devrait être à peine affectée par une augmentation de 10 à 14 <fo
dans les trois années à venir . Jusqu' à quel point des augmentations de
prix du lait condensé non sucré se produiront effectivement , on ne peut
le prévoir , étant donné qu' il s' agit pour la plus grande partie de
produits de marque et qu' on ne peut préjuger quelle sera la politique
de prix des producteurs de ces articles de marque dans les nouvelles
conditions de concurrence du Marché commun . De plus grandes difficultés
existent seulement pour les fromages à pâte demi-dure . Pour ce cas ,
des mesures particulières seront nécessaires .                 . Ces
produits concernent 10 fo à peine des produits laitiers consommés et
25 i° environ des fromages actuellement consommés .
 ---pagebreak---                                             B I
                                         - 23 -
                                       ALLEMAGNE
                          Modification do prix   % do la consommation % de la
                                probable                  de          consomma­
Produit                                                               tion do
                          hï/kg       % du priz            matière    fromage
                                      du com- •    lait
                                      merco do             grasse
                                                           du lait
                                       detail
Lait de consom-       >
mation                J                              17      17
lait condensé sucré)       pas de modifica­
                                                    • 0       0
fromage frais ,            tion importante
from.à pâte molle )
fromage italien )
importé               ^
lait en poudre        \
écrémé destiné à                                      8
l' aliment , du bétaii
beurre *                ,   + 0,25 -     3-5                 59
lait condensé non             0,40
sucré                       + 0,20       10'          7       5
lait en poudre
entier                      + 0,80       25           1       ι
lait en poudré
écrémé pour l' ali­
mentation humaine     •     + 0,70       50
fromage à pâte
persillée                   + 0,70       10                               0,5
fromage St .
Paulin                      i 0,80       15                               1,0
fromage à pâte
demi-dure                   + 1,60       30                              31,0
Total fromage               + 0,51                   26      17         100,0
     36 . En France , il se produirait des augmentations de prix supérieures à
          5     seulement pour le lait en poudre entier et écrémé destiné à
          l' alimentation humaine transformé industriellement . En ce qui coneorne
          le lait de consommation , on ne peut pas évaluer avoc une précision
          suffisante de combien les augmentations nécessaire dépasseront 5
 ---pagebreak---                                             B I
                                          - 24 -
                                          FRANCE
                                  I Modification de prix         $ de la consommation
     Produit                      i       probable                         de
       i
                                    FF/kg          $ du prix                     matière
                                                   du commerce    lait           grasse
                                                 • de détail                  ' du lait .
                                                                            .
                                                 I
                                                                                      -
   Lait condensé                    légère baisse possible         2                1
   beurre                     )                             -
                                                                   -
                                                                                   58
   fromage , autre qû'Em- \         pas de modification          '40               27
   mental et Cheddar          \     ou légère hausse de
                                    prix qui ne devrait pas
                                    dépasser 2      5
   lait écrémé et lait en
   poudre écrémé pour l' ali­        + 0,04 -         5 - 7     '11                 -
   mentation du bétail                 0,05                           !
   lait de consommation              + 0,02 -                         I
                                       0,04 .         2-4         17               13
·- lait en poudre écrémé
   pour aliment . humaine            + 0,50            25          1                –
   lait en poudre , entier           + 0,75            15          1                1
                                                                               -
         37 . Î3n Italie » au stade final du marché commun , on peut escompter a
               court terme une baisse des prix du lait condensé et du lait en poudre
               pour l' alimentation humaino , dont la production dans le pays est
               très faible . Par contre , le prix du lait en poudre écrémé destiné à
               l' alimentation du bétail augmenterait . Pour les autres produits , on
               ne doit pas attendre dos modifications de prix importantes - tout au
               moins la première année .
               2n ce qui concerne le beurre , il existe en Italie une situation
               particulière . Tandis que le prix do commerce de gros , étant d' environ
             ' 950 Lit/kg ( ca 6 DM ), est relativement bas , le prix do détail dépas­
               sant 1400 Lit/kg ( ca 9 BM ) est le plus élevé de la Communauté . Ce
               fait résulte de la structure du marché italien . En Italie , le beurre
               est fabriqué presque exclusivement comme sous-produit de la fabri­
               cation de fromage . Le ramassage et la commercialisation de ce beurre
               de qualité inférieure entrainent des frais élevés . Dès1, que , dans la
               phase du marché commun , il sora possible d' importer sans prélèvement
               en Italie du beurre de première qualité
 ---pagebreak---                                       B I
                                   - 25 -
         en petits paquets^                           il n' est pas exclu_ que. lés prix
         de détail actuels diminuent . Il n' est également pas exclu que le beurre
         fabriqué en Italie comme sous-produit de la fabrication de fromage ne
         puisse être vendu à l' avenir , comme il l' est jusqu' ici f au prix de 5 à
         € DM .
                                      ITALIE
                                Modification de prix             $ de la consommation
                                         probable                           de
         r^POCXux W          ""
                                              % du prix du                       matière
                                Lit/kg        commerce de          lait          grasse ... .
                                                  détail                         de lait
Lait condensé                    - 155           - 20               1              0
lait en poudre entier            -   30          - 4                1              0
lait en poudre écrémé
pour l' alimentation             -   50          - 12               4              -
humaine
lait en poudre écrémé                                                                   /
destiné à l' aliment ,           +  25         . + 10               8
du bétail
autres produits                    -   ■           -               86            100
                                                                                              >
    38 . Le Luxembourg a les mêmes prix de seuil que la Belgique et par conséquent ,
         des prix de marché analogues , sauf pour le beurre et pour le lait concentré
         sucré . Les observations faites pour la Belgique au suj.et des modifica­
         tions de prix sont également valables pour ce pays . C' est seulement pour
         le beurre et le lait concentré , où la situation s' écarte de celle de la
         Belgique , qu'une augmentation de prix respectivement de 3 et de 10 fo
         devrait se produire .
 ---pagebreak---                                                 B I
                                                 - 26 -
                                            LUXEMBOURG
                                  Modification de prix              ήο de la consommât
     Produit                                probable                            de
                                                    % du prix                      matière
                                   lfrs/kg          du commerce        lait        grasse
                                                    de détail                      du' lait
  Lait de consommation                                                  14            21
  lait condense non
                                  +       25            10                2            2 ·
  sucré
  beurre                          +       30             3                            61
        39 .  Aux Pays-Bas , les prix du lait de consommation et du lait condense
              pourraient rester pratiquement inchangés . Par contre , les prix du
              beurre , du fromage et du lait en poudre devraient être , en partie ,
              augmentés de façon importante . Pour empêcher , dans la mesure du .
              possible , une régression de la consommation , il faudrait donc permet­
             tre , comme pour l' Allemagne , des mesures particulières pour cortai'ris
             produits :                      PAYS-BAS
                             Modincation de prix             % de la consommation
 Produit
                                   T>->" obable                        de               $ de la
                                                                                         consom­
                              hfl/kg            f du prix      lait         matière     mation de
                                                du com­                     grasse      fromage
                                                merce de                    du lait
                                                détail
Lait de consommation                                            35            34
lait condensé                                                    7             7
fromage frais , ainsi
que la majorité des
fromages importés
lait en poudre écrémé
destiné à 'l'aliment . .                                        26
du bétail
lait en poudre écrémé                            45              2
pour 1 'aliment . humaine    + 0,60
lait en poudre entier        + 1,20              45              3
St . Paulin                  + 0,90            ' 20
fromage à pâte               + 1 , 50            35                                        97
beurre                       + 1,60              30                           49
Total fromage                + 1,50 '                           21            19          100
 ---pagebreak---                                 B I
                              - 27 -
33 » Il existe une situation particulière pour les fromages Emmental
     et Cheddar dont les droits de douane sont consolidés . Dans
     le cas où le problème de cette consolidation pourrait être
     résolu d' une façon satisfaisante pour la Communauté , les prix
     de ces deux catégories de fromages augmenteraient dans tous
     les Etats membres jusqu' à nn niveau correspondant à celui
     des autres fromages . La modification des prix du Choddar
     aurait une incidence uniquement sur les prix du fromage
     fondu , étant donné que dans la Communauté le Cheddar n' est
     destiné à la consommation directe que dans une très faible
     proportion , mais pour une part prépondérante à la transfor­
     mation en fromage fondu .
 ---pagebreak---                                    B    II
                                   - 1 -
                            •| VIANDE BOVINE |
SITUATION DU MARCHE DE LA VIANDE BOVINE
Evolution à long terme
Production
      L' évolution tarit de l' effectif du cheptel bovin que de la production
de viande bovine dans la Communauté depuis 1950 est en constante augmenta­
tion . Toutefois en 1962 cette tendance a été renversée . Le tableau de l' an
nexe B II/1 montre que les abattages massifs de 1962 et 1963 dus à la pé-,
nurie de fourrage résultant de la sécheresse de l' été 1962 ont amputé le
capital bovin d' une manière telle qu' en 1964 , la production a été inférieu
re de 7,4 % à celle constatée en 1963 » Naturellement cette baisse de pro­
duction a été la conséquence d' une baisse de l' effectif total enregistrée
pour la première fois depuis 1950 , époque à laquelle la Communauté avait
retrouvé en nombre son cheptel bovin d 'avant-guerre .
           '                                                  '
Compte-tenu des recensements effectués dans les Etats membres et des
chiffres d' abattage connus pour le premier semestre de 1965 » il a été
possible d' évaluer à 5,52 millions de tonnes la production de 1965 » On
obtiendra donc en 1965 une production un peu inférieure à celle constatéé
en 1961 . '       -
Consommation    .
                                                     •          1            ' .
      Depuis la fin de la guerre , la demande en viande bovine a été
jusqu' en 1963 sans cesse croissante , ceci était la conséquence non seu­
lement de l' effet démographique mais encore de l' augmentation du taux
de consommation unitaire . Alors que chaque habitant de la Communauté ne
consommait en moyenne en 1955/56 que 14,8 kg de viande bovine , cette
consommation était déjà passée en 1963 à 24,3 kg par habitant et par an ,
soit une augmentation' de 65 % •
Il résulte de l' examen des annexes B II/2 et B II/3 qu' en 1964 , la consom­
mation par habitant ainsi que la consommation globale ont diminué pour la
première fois depuis 20 ans . En . . 1964 , il s' est opéré un transfert de la
 ---pagebreak---                                          B II
                                         - 2 -
      consommation de viande bovine vers la consommation de viande de porc et
      de viande de volaille dont les prix étaient pour les consommateurs et en
      particulier ceux à faible revenu beaucoup plus attractifs .
3 » En 1965 » il est probable que la consommation de viande bovine par habi - .
      tant sera très légèrement plus , faible qu' en 196A- et qu' en 1 966 au contrai­
      re , on constatera de nouveau une reprise de la consommation résultant de
      l' augmentation de l' offre , d' une hausse des prix du porc qui rendra ce pro­
      duit moins concurrentiel pour la viande bovine et enfin d' une amélioration
      du revenu .
      Prix
;'+.        Les cotations qui auraient permis de calculer la moyenne pondérée
      des prix SUT les marchés de gros selon les règles fixées par le règlement
      n° /lVô^/CEE , ne sont disponibles qu' à partir de janvier i960 pour les
      gros bovins et juillet i960 pour les veaux ; pour cette raison , les chiffres
      qui montrent l' évolution des prix des gros bovins et des veaux sur les
      marchés de gros de la Communauté n' ont été établis dans l' annexe B II/4
      qu' à partir des dates indiquées ci-dessus . Ces annexes montrent qu' aussi
      bien pour les gros bovins que pour les veaux , les prix ont été , surtout
      influencés par les abattages massifs du 2ème semestre 1962 et du début de
      l' année 1963 » On constate en effet une diminution des cours en 1962 par
      rapport à 1961 en République Fédérale d' Allemagne , en Belgique , au Luxem­
      bourg et aux Pays-Bas . En Allemagne , pour les gros bovins , les cours se
      situent au-dessous des cours constatés pendant les mois correspondants
      de 1961 , d' avril 1962 à mai 1963 I pour les veaux de février 1962 jusqu' en
      avril 1963 * En Belgique , la baisse par rapport à 1961 commence pour les
      gros bovins en avril 1962 pour se terminer en     juin 1963 et pour les veaux
      en mai 1962 pour se terminer en juillet 1963 *    Aux Pays-Bas , toujours par
      rapport aux cours de 1961 , la baisse commence    pour les gros bovins en
      avril 1962 et dure jusqu' en septembre 1963 et    pour les veaux de janvier
       1962 à décembre 1962 .
  5 . Pour la France et l' Italie , les moyennes annuelles 1962 et 1963 sont
      supérieures à la moyenne 1 96 1 j en France , pour les gros bovins , le
      système d' intervention pratiqué par la S.I.B.E.V. a permis de maintenir
      les cours à un niveau supérieur à celui des mois correspondants de 1961 ;
      pour les veaux , on constate une baisse par rapport à 1961 pendant
                                                                                .../
 ---pagebreak---                                        B    II
                                       ... 3 -
deu:c périodes de 1962 : avril/mai et octobre/novembre . ~En- ItaJJLe , "la
situation se présente comme en France et si l' Italie n' a pas pratiqué
de système d' intervention , la forte demande résultant de l' augmentation
de la consommation par habitant qui est passée de 13,8 kg en 1961 à
17,3 kg en 1963 a réussi à maintenir les cours .
En 1963 » comme il a été indiqué plus haut pour les Etats membres non
méditerranéens , la hausse commence d' une manière générale au second se­
mestre , elle se poursuit .en France et en Italie .
En 1964 , année de pénurie , la hausse est importante et générale comme
le montre le tableau ci-dessous .                                                ,    '
En 1965 i les premiers effets de la reconstitution du cheptel ont , comme
conséquence , une diminution des cours pendant le 2ème semestre . On retrou­
ve ainsi une situation normale , cette baisse résultant de la saisonnali-
sation " bien connue de la production .
Tableau 1 :                     . . '
Evolution de la moyenne pondérée des prix des gros bovins et des veaux
daus la CEE en pourcentage par rapport à l' année précédente .
Gros bovins
                  1961     1962         1963      1964       1965     19é5 par rapport
                                                                      à 1961
Allemagne           0    - 2,8        + 3,4      + 15 1 8    +8         + 25 } 6
Be ] gique        + 1,6 - 2           + 10,6     + 23        + 1,6      + 35 ,^
France            + 1,1' + 7,8        +16,7      + 1^,9      + 4,2      + 37,6
Italie            -**,7 + 4,5         + 13,3     + 13,5      + 1,8      + 36,8
Luxembourg          0    ^ 0,5        + 0,5+10,8+8                       + 19,8
Pays-Bas          + 2,1 - 4-7         + 1,7 + 33             - 2,4      + 23,7.
Veaux :     <
                  1962      . 1963           1964          1965       1965 par rapport
                                                                 ""   â '1962
Allemagne       -   2,4      + 4,6          + 9,2         + 7,6     "" +   19,7
Belgique        -   6,4   ; + 9,7 ■ + 10,1                   0          +  13
France          +   3,7      + 14,9 -, + 5,3              + 8,8         +  36,4
Italie          +   2,1      + 8,8          + 13,2        + 2,9         +  29,3
Luxembourg      +   1,8      +" 7,6         + 16          + 6,9         +  35,9
Pays-Bas        -  10,5      + 26,3         + 12,4        +3            +  30,9
 ---pagebreak---                                     B  II
                                    - 4 -
  En ne tenant pas compte du Luxembourg où il existe un système de subven­
  tion à la consommation , par rapport à 1961 les prix 1965 sont selon les
  Etats membres , en augmentation de 25,6 à 37>6 % pour les gros bovins c-t
  de 13 à 36,4 % pour les veaux .
  En pondérant par l' effectif du cheptel bovin de chaque Etat membre les
  prix figurant à l' annexe B II/4 , on obtient pour les gros bovins et pour
  l' ensemble de la Communauté les prix suivants : '
                        19&0    1961      1962        1963     1964     1965
                        196     195,4     200,3       214,2   249,4     259,6
  Evolution par
  rapport à l' an­
  née précédente          -     - 0,3#    + 2,5'^     + 6,9%  + 16,4%   + 4 %
  Evolution par       '                           . :
  rapport au
- prix de 1961                                               "        1 32,8 $
  Dans tous les Etats membres , les prix des bonnes qualités ont eu une
  évolution analogue à celle de la moyenne pondérée des prix calculés selon
  les normes prévues par le règlement n° 14/64/CEE .                             -
  Situation actuelle du marché
  Production   ,
        La F.A.O. ( ï/orld Meat Economy ) estime que , jusqu' en 1970 , les quanti­
  tés de viande bovine que pourront exporter l' Amérique latine et l' Gcéanie
  ne pourront augmenter sensiblement ; par ailleurs , dans le passé , l' évolu­
  tion de la production de viande bovine dans les pays d' Europe traditionnel­
  lement exportateurs a été la même que dans la Communauté . Si en 1965 » on a
  constaté d' importantes exportations de viande bovine de Grande-Bretagne
  vers la République fédérale , les Pays-Bas et la Belgique , rien ne permet
  d' affirmer que ces exportations pourront être poursuivies . Par ailleurs ,
  la capacité de production des Etats fournisseurs traditionnels de la Com­
  munauté en viande bovine connait elle-même des limites .
  En résumé , c' est sur la progression de sa propre production que la Commu­
  nauté devra compter dans le futur pour satisfaire la demande croissante .
  Les derniers recensements connus (mai ou juin 1965 ) sont favorables .
  Une analyse par Etat membre donne les résultats suivants :
  - Belgique : l' effectif total du cheptel en mai 1965 est en augmentation
 ---pagebreak---                                          B  II
                                         - 5 -
    do 2,6 % par rapport à 1964 . Les jeunes bovins de moins d' un an sont en
    augmentation par rapport' à 1964 î + 1,8 % pour ceux de moins de 3 mois et
    + 8,7 M pour ceux de 3 mois à- 1 an ; le bétail à l' engrais est également
    en augmentation + .6,4 % de même - que les vaches laitières + 1,1 % mais la
    diminution du nombre des génisses permet de prévoir qu' en 1966 , il n' y.
    aura pas de forte augmentation du nombre, de yaches laitières .             .
  - En République fédérale d' Allemagne , l' effectif total du cheptel en juin
    1965 est en augmentation de 2,3 % par rapport à juin 1964 . Les catégories
    " jeunes bovins de moins de 3 mois " et " Taureaux de plus d' un an " et
    "Autre bétail destiné à l' engraissement " sont nettement plus élevées qu' en
    juin 1962 , époque à laquelle le recensement avait donné un effectif total
    supérieur de 133*900 têtes seulement du total de l' effectif constaté en •
    juin 1965 »                                                      '
                                 • • ( <         . .
                                                                              f
  - France : Le recensement d' octobre 1965 montre que l' augmentation de l' ef­
    fectif en octobre 19^5 par rapport à octobre 1964 , s' élève à 1,3 %
    (+ 272.000 têtes ). L' impression favorable quant à la reconstitution et au
    rajeunissement du cheptel , donnée par le recensement d' octobre 1964 est
    entièrement confirmée .
  - Pays-Bas : Par rapport à mai 1964 , l' effectif total du cheptel eu mai 1965
    a augmenté de 4,5"
                        % » le nombre de jeunes"
                                                     bovins de moins d' un an
                                                                            I
                                                                                  et des
    génisses de plus d' un an - est en nette augmentation + 4,3 % pour les veaux
    de moins d' un an et + 5      pour les génisses de plus d' un an . Si le nombre
    des vaches laitières est en augmentation par rapport à mai 19^5 s .+ 1|8 %
    il n' a pas encore atteint le chiffre de mai 1962 ; les diverses catégo­
    ries de bétail d' engraissement accusent une augmentation relativement .
    importante par rapport à mai 1964                        •
  - Au Luxembourg , l' évolution est la même que celle constatée en Belgique ;
    quant à l' Italie , aucun recensement n' a. été . effectué depuis 1961 .
        Du fait de l' accroissement de 1,7 % de l' effectif total du' cheptel
  de la C.E.E. constaté depuis les recensements effectués au cours de l' année
  1965 , les années' 1966 et -1967 devraient marquer après la crise de 1962/63 |
• le retour à une situation normale du point de vue de la production et à
  un équilibre relatif entre production et consommation , compte-tenu du
 ---pagebreak---                                      B  II
                                     - 6 -
maintien d' un volume élevé d' importations ( 15 % de la consommation ).
Par rapport à 1961 , la composition du cheptel en 1965 es t caractérisée
par une diminution du nombre des vaches de 4,3 % et un accroissement de
8,1 % des animaux de moins d' un an et de 4,4 % des animaux de 1 à 2 ans ,
génisses comprises . Il est nécessaire de maintenir dans le futur la com­
position constatée en 1965 et qui , par rapport à la situation que con­
naissait la Communauté de 1958 à 1961 , permettrait d' envisager une certaine
stabilisation de la production laitière et une augmentation du nombre des
sujets à l' engrais .
                   / ,
Pour que cette tendance s' affirme , il faut que :
( 1 ) Les éleveurs puissent connaître au moins un an et demi à l' avance
      le prix d' orientation dont ils pourront bénéficier ;
( 2 ) Les effectifs globaux du cheptel bovin soient maintenus au niveau
      de ceux atteints au début de 1966 ; toutefois , pour assurer le
      renouvellement régulier des sujets à l' engrais , il serait nécessaire
      que le nombre de vaches laitières ne soit pas diminué ;
( 3 ) Un prix d' orientation attractif soit défini . Comme il est techniquement
      difficile de mettre sur pied un régime général et permanent d' attri­
      bution de prime ou de subventions afin de favoriser l' élevage des
      veaux , l' augmentation de la production doit être réalisée essentielle­
      ment par la politique des prix et du marché .                  . , > ■
      Au cours de l' année 19&5j incontestablement les prix de marché pra­
tiqués dans la Communauté ont été attractifs ce qui a permis , après la
crise de 1962 , non seulement une certaine reconstitution du cheptel mais
encore une amélioration de sa composition . En effet , comme il a été dit
plus haut , les derniers recensements connus montrent une légère diminu­
tion du nombre des vaches par rapport au niveau constaté en 1961 ; par
contre , le nombre des jeunes bovins y compris les sujets à l' engrais est
de 6,3 % supérieur à celui constaté en 1961 .
Ceci permet de dire qu' en 1965 » le cheptel bovin communautaire se caracté­
rise par une certaine tendance à la production de viande .
 ---pagebreak---                                                 B II -
                                                - 7–
     Il existe cependant un élément psychologique négatif : alors que la hausse •
     était générale et continue dépuis 1963 » le producteur de viande bovine
     doit s' interroger sur' l 'avenir 'devant là baisse deé cours qui s' est amor­
     cée en juillet 1965       <lu i traduit d' ailleurs le retour à une situation
     normale . Ceci est une raison supplémentaire pour que le prix d' orientation
     unique soit fixé à un niveau .qui ne décourage pas le producteur *        <
                             •                   '.i . ... -, ■       \
10 .      Pour 1966 , on peut penser qUô la production de viande bovine sera comprise
     entre 3>70 et 3,77 millions de tonnes ( poids exprimé en carcasse avec
     graisse ) selon que le poids moyen des animaux abattus sera égal à - celui
   ; constaté en 1964     ( 267 kg pour les gros bovins , 71 kg pour les veaux )
     ou selon que ce poids moyen sera légèrement supérieur ( 270 kg pour les
     gros bovins , 75 kg pour les veaux ).
     Consommation                       .
11 . Il est vraisemblable que la consommation variera entre 4 , 29 millions de
     tonnes ( correspondant à un taux d' accroissement unitaire de 0,5 kg ) et
     4,38 millions de tonnes ( correspondant à un taux d' accroissement unitaire
     de 1 kg ). Le déficit prévisible pour 1966 sera donc compris entre 520.000 ton­
     nes et 680.000 tonnes .
12 .       En résumé , au point de vue .production , ;tout se passe comme si dans le
     temps l' année 1966 se substituait à l' année 1962 , mais il , n' en est pas de
     même en ce qui concerne la consommation , car malgré le ralentissement
     constaté en 196*+ et 1965 , là consommation aura tout de même augmenté d' un ,
     peu plus de 10 % en 1965 par rapport à 1961 , ce qui explique que le taux
     d' auto-approvisionnement danis la. Comihunçiuté sera passé de 97,3 % en 1961
     à 84,8 jé en 1965 ( cf. annexe' IL 11/3) •. v
     Evolution du commerce extérieur -■>                          >'       y.
13 .       La Communauté Economique Européenne est avec les Etats-Unis et la
     Grande-Bretagne un des trois, grands importateurs mondiaux de viande bovine .
     Les importations , en tonnes de _vian.de nette , ont évolué ainsi depuis 1960 :
                            1960                   317.000 tonnes
                            1961      .!    ... c;2,50.000 tonnes . >. ...
                            1962 .-           ( , 297.000 tonnes                    '
                            1963          ' *'     463.000 tonnes-
                            1964                   587*000 tonnes
 ---pagebreak---                                    B   II
                                   -8 -
Les importations de viande congelée - qui sont comprises dans ces chiffres
ont pû être différenciées seulement depuis 196^, car auparavant elles
figuraient sous la même rubrique douanière que la viande fraîche et réfri­
gérée .
En 196 ^, on a importé dans la Communauté . 2^0.000 tonnes de viande bovine
congelée avec os et 207.000 tonnes pendant l' année 1965 . Il semble
que compte-tenu des besoins permanents de l' industrie de transformation en
viande maigre , les importations minima de la Communauté en viande bovine
congelée pendant les prochaines années seront, de l' ordre de 200 à 220.000
tonnes/an .
Les exportations de la Communauté en viande de toute catégorie sont faibles
elles varient de 20.000 à 30.000 tonnes/an . Elles n' ont atteint quelque
ampleur qu' en 1962 et 1963 , époques pendant lesquelles certains Etats mem­
bres et en particulier la France ont dû écouler sur le marché mondial de la
viande congelée provenant d' interventions ( Exportations vers les pays tiers
en 1962 : 108.000 tonnes ; en 1963 : 68.000 tonnes ).
Prix
Prix d' orientation                                                            -
      Four la période comprise entre le 1 er novembre 196*f et le 31 mars 19^5 ,
le Conseil avait fixé ainsi les - limites inférieures et supérieures des
prix d' orientation î          •
Gros bovins    limite inférieure . 51,25 u.c . ( 205 DM) /100 kg poids vif
               limite supérieure 58,75 u.c . ( 235 DM)/ .          "
Veaux          limite inférieure     76,25 u.c . ( 305 DM)/        "
               limite supérieure     86,25 u.ci ( 3^5 DM)/         »
Pour la campagne 1er avril 1965 ~ 31 mars 1966 , le Conseil par règlement
n° 2O/65 /CEE a fixé ainsi les limites inférieures et supérieures des prix
d' orientation :
Gros bovins     limite inférieure    57,50 u.c . ( 230 DM) /100 kg poids vif
                limite supérieure    61,25 u.c . ( 2*f5 DM )/      "
Veaux           limite inférieure 78,00 u.c . ( 312 DM)/           "
                limite supérieure , 85,00 u.c . ( 3^0 DM)/         "
 ---pagebreak---                                                £     II
   ,                                            - 9 -
iJ Oux ofcôtc derrière campagne , à l' intérieur de ces limites , les Etats
membres ont fixé ainsi leurs prix d' orientation :
                             Gros bovins           '                        Veaux
France         58,13 u.c . ( 232,53 DM)/ 100 kg p. vif 81,43 u.c . ( 325,70 DM) /100 kg
Pays-Bas 58,70 " ( 234,81 DM)                        » '    78,43 u.c . ( 314 , 92 DM) P *^lf
Allemagne 60,00 " ( 240 DM                 )       "     . 84,00 " ( 336             DM)       "
                                                                                               M
Belgique 60,00 " ( 240 DM . )                        "    . 78,00 . 11 ( 312         DM )      "
                                                                                               ff
Italie         60,00 » ( 240 DM . )              -   »      82,50 " ( 330            DM).      "
Luxembourg 60,00 " ( 240 DM )                        "      85,00. " ( 340 ;         DM)       "
Pour les gros bovins ces prix correspondent à un prix pondéré moyen de
59,15 n»Ci (236,6 Dll) , ce- qui repi^eente une auonentatich Se 6,32 fi par rapport au
pondéré moyen de la campagne I964-I965 .                      '                          *        '  •
Bien que l' écart fixé par le règlement n° 20/65/CEE entre la limite inférieu
re et la limite supérieure des prix d' orientation ait été de 3,75 u.c .
( 15 DM ) pour les gros bovins et 7,00 u.c . (28 DM) pour les veaux , les Etats
membres ont d' eux-mêmes ramené l' écart pour les >gros bovins à 1,87 u.c .
( 7j47 DM) et maintenu à 7,00 u.c . ( 28 DM ) l' écart pour les veaux .
Prix de marché                        .        .      ■
       Les - prix moyens de marché constatés dans lés Etats membres sur les
marchés de référence pendant la période 1er janvier 1965 - 31 décembre 1965
ont été les suivants , ( par u.c . et DM/100 kg poids vif ) :
                           Gros bovins                                  Veaux
                       U.C.                  DM                   U.C.              DM
Belgique                65,00              260                    84,25            337
Allemagne . , -,    . 67,50 '              270                    98,75            395
France :                6.2,25^ '          249;                   92,75            371 '
Italie ...       :      68,75 . -       • 275                   "108,00 ,     :■ 432 '
Luxembourg .. -. . • 63,50 .               254                    96,50        ' ' 386
Pays-Bas              - 60,00 v . . -     .240                    93,25            373 :
On constate que pendant l' année 1965 , à l' intérieur de la Communauté , les
 écarts entre les prix de marchés les plue élevés et les;. prix dé mâr-ché " •' «
les plus bas ont été de 8,75 u.c .- (.35 DM ) pour les gros bovins et de '
23,75 u.c . ( 95 DM ), pour . les veaux . Pendant l' année 1964 , ces écarts avaient
 été respectivement de 9,00 u.c . ( 36 DM) et de 20,75 u.c . ( 83 DM).
                                                                                         . . ./. . .
 ---pagebreak---                                               B II
                                             • 10 -
       Cependant , pendant les derniers mois de 1965 » on peut constater une dimi­
       nution de ces écarts qui doit se maintenir avec . le retour du point do vue
       de la production à une situation normale .
16 .         Alors que par suite de la saisonnalisation de la production , la courbe
       des prix des gros bovins doit avoir la forme d' une sinusoïde présentant
       un maximum au moment de la période de soudure ( mai- juin ) et un minimum au
       moment de la décharge des herbages ( octobre à décembre ) en 1964 , année de
       pénurie , les prix étaient sans cesse croissants si bien que , dans la plu­
       part des Etats membres , les prix constatés pendant la période de décharge des
       herbages étaient supérieurs à ceux enregistrés pendant la période de sou­
       dure » En 1965 » on est revenu du point de vue de la production à une période
       normale et pendant la 2ème moitié de l' année , les cours ont été en baisse
       par rapport à la première moitié . Cette baisse a entraîné la perception
       d' un demi-prélèvement ou d' un prélèvement dans tous les pays de la Commu­
       nauté à l' exception du Luxembourg -.        -
17 »         D' avril à fin juin , on a constaté une baisse générale du prix du veau
       ce qui a nécessité pendant cette période l' application d' un demi-prélèvement
       ou d' un prélèvement entier dans tous les pays de la Communauté à! l' exception
       de l' Italie . Cette évolution du prix des veaux marque également le retour à
       une situation normale , la plupart des naissances ayant lieu au printemps .
"■"t .       Pour les gros bovins , en pondérant les prix constatés dans chacun des
       Etats membres par l' effectif total de leur propre cheptel bovin,' le prix
       pratiqué dans la Communauté pour la campagne 1965-1966 sera voisin de
       64,13 u.c . ( 256 ,5 . DM) par 100 kg poids vif .
       L' évolution de ce prix moyen pondéré a été indiquée plus haut ; l' augmenta­
       tion la plus forte a été constatée en 1964 par rapport à 1963 s + 16 ,^ % ;
       le prix 1965 est de k % supérieur à celui de 1964 .. Les prix à la production
       se situent à un niveau inférieur de 8 à 10 % au niveau des prix constatés
       sur les marchés dé gros , cette différence couvre les frais de transport
       jusqu' au marché et" la marge du négociant en bestiaux .
       Pour être complet , il convient de rappeler que la directive sanitaire ré­
       gissant les rapports entre Etats membres est entrée en vigueur le
        1er juillet 1965 ce qui a eu pour effet - de faciliter les échanges intra­
        communautaires .                                            .  .
                                                      ...                       • . ./ ...
 ---pagebreak---                                             B II
                                            - 11
        Prix d' intervention                                              . :   '
   19 ,          En vertu de l' article 1Û; du règlement n? ' 14/64/CEE, les Etats
        membres ont , pour les gros bovins , la .possibilité, d' intervenir sur leur
        prcpte marché si les cours constatés sur leurs marchés de référence sont
        inférieurs ou égaux à leur* prix d' intervention fixé par eux-mêmes à un
        niveau compris ,entre. .93 et 96 -# du prix "d '"orientation .
        Pour la campagne : 1964-1965 . le Luxembourg et i' Italie avaient signalé qu' ils
        n' avaient pas l' intention d' intervenir . . iies..autres Etats membres avaient
        fixa ainsi leur prix d' intervention :
                   prix d' intervention
   Allemagne = 53,76 UC ( 215j04 DM). 100 kg poids vif soit 96 % du prix d' orientation
   Belgique » 53,20 UO ( 26,60 f #b .) «           11     " soit 95. %        "      "
   France       « 52, 06 UC (257,0 F) '    " .     »'     » soit 94 %         "      "
   Pays-Bas = 51 , 11 UC' ( 185,07 Hfl) «          »      » soit 93# .        "      "
        Pour la campagne' 1965-1966 , ont déclaré avoir l' intention d' intervenir
        sur leur marché si les circonstances l' exigeaient î '
                   prix d' intervention
l' Allemagne » 57»50 "UC(230 DM)          100 kg poids vif soit 95,83$ du prix d ' ori c-nt
la Belgique' = 57,00 ÙC ( 28 , 50 f .b .) "        "      " soit 95 %         "      ''
la France = 55,80 UC(275,5 F)              "       " . » soit 96 '%           «      "
les Pays-Bas= 54,60. Uc C 1 97 , 63 Hfl) " '       »      " soit 93 . % • "          rî
        En réalité % depuis novembre . 1964 , le développement des prix dans la Commu­
        nauté a été tel qu' aucun Etat membre, p. ' est intervenu' sur son propre marché ,
        les prix se situant au-dessus du prix d' intervention . / ' "                   ■   ,
        Relation des prix , 7 .        ■ ■ '                 ''                    "   v
   20 .          Pour porter une' appréciation sur les prix des produits delà spécu­
         lation bovine , il convient de considérer -que de nombreux producteurs
         peuvent , selon l' évolution dès prix , orienter leur production vers les              '■
         boeufs de boucherie ou les produits laitiers »
         Dans le tableau n° 2 , les relations qui ont existé de . 1960- 1961 . à 1965 dans
         les différents pays de la Communauté sont comparées- avec celles qui s' é^ . .
         tfeblirout après la miss en application des prix communs. On a.                      .
         retenu pour les produits laitiers les prix perçus par le producteur et pour
         la viande bovine d' une part les prix sur les marchés de grbs pour les jgros s
         bovins de bonne qualité , d' autre part les prix résultant àe i' application         _
         du système de pondération ( prix- toutes classes) prévu par l' annexe III du
         règlement n° l^/ô'f/CEE .
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                                            - 12 -
          Tableau n° 2 : Rapports entre les prix moyens du lait à la
                                  pr oduction et de la viande bovine
                                  Bovins adultes : lait     ( lait = 1 )
                 –           r                      –
                                      Belgique          Allemagne '             France
                  f
                               " Bonne    " Toutes  " Bonne     "Toutes   " Bonne     " Toutes
                               qualité "  classes " qualité "   classes " qualité "   classes "
                                  (1)                  (1)                   (1)
   I 0 1951/52 - 1953/54          6,68                 7,08         »        4,98
  II 0 1957/5δ - 1959/60          6,68        -
                                                     . 7,02          -
                                                                             6,34          -
 III     1960/61                  7,05       6,61      7,41      6,65        6,10        6,03
         1961/62                  7,61       6,69      7,05      6,34        6,22        6,12
      ' 1962/63                   6,74       6,18      6,52      5,86        6,10        6,05
         1963/64 .                7»56       7,16      6,88      6,28        6,68        6,57'
         196V65                   7,18       6,94      7,71      7,01        7,30      . 7,26
  IV     1968/69                  7,27       6,97      7,27      6,97        7,50        7,20
                                       Italie           Luxembourg            Pays- Bas
                               " Bonne    " Toutes  " Bonne   1 Toutes    " Bonné   " Toutes
                               qualité "  classes " qualité "   classes " qualité   classes "
                                  (1)                  (1)                   (1)
   ï ø 1951/52 - 1953/54          5,76       «
                                                       5,76      ' –
                                                                             7,70        -·
„ II 0 1957/58 - 1959/60          6,21       -
                                                       6,42        -
                                                                             6,67        -
 III     1960/61                  6,98      6,74       6,38      6,15        6,93       6,45
         1961/62 :                6,37      6,57       6,15      5,93        7,12       6,70
         1962/63    ;             6,49    . 6,58       5,99      5,73        6 , 08     5,63
         1963/64                  6,86      6,77       5,83      5,63        7,47       6,91
         1964/65                  6,98      6,79       6,47      6,15        7,66       7,15
  IV     1965 /69 .               6,75      6,48       7,31      7,01        7,14       6,85
   ( 1 ) Allemagne    î-Bullen A et Farsen A
         Belgique     : Boeufs et génisses 55
         France       ; Boeufs 1ère et vaches 1ère qualité
         Italie       ; Buoi I qual . et vacche I qual .
         Pays-Bas     : Slachtrunderen lste kwaliteit
         Luxembourg   : Taureaux etc » AA
 ---pagebreak---                                      e il   ï;
                                     - 13 - •  •
•       La décision relative au niveau du prix commun d' orientation pour l.es
  bovins de boucherie n' est influencée qu' indirectement par la décision rela­
  tive aux prix communs des céréales , à savoir dans la mesure où il est
  nécessaire de fixer un certain rapport entre les prix de la viande de boeuf
  et les prix du lait .
  L' évolution des prix des boeufs de boucherie a .été dans la plupart des
  pays de là Communauté plus favorable encore que celle des prix du lait »
  Cette constatation est valable notamment pour la France . Au début de la
  dernière décennie , c' est dans ce pays que l' écart entre les prix du lait
  et ceux des boeufs de boucherie de bonne qualité était le plus faible ,
  et aux Pays-Bas qu' il était le plus grand ; la relation était respective­
  ment , dans ces 'deux pays', de 1 à 5 et de 1 à 7j7 » Au cours des années
  1960/61 et 196^/65 , là relation entre les prix c' est établie en moyenne à
  1 : 6,6 en France , tandis que l' écart a diminué aux Pays-Bas .
                                        -                          /
  Cette évolution a été favorisée par la progression extrêmement forte de la
  demande de viande de boeuf . La production n' a pu s' adapter à la demande
  que sous certaines conditions , c'est-à-dire moyennant une hausse des prix
  du boeuf et l' établissement d' un rapport entre les prix du boeuf et ceux
  du lait de nature à favoriser la production de viande de boeuf . Si
  veut qu' à l' avenir , la production de boeufs de boucherie demeure attr iyai -
  pour les producteurs par rapport à la production de lait , il faut tenire à
  fixer :                .
  - soit pour les boeufs de bonne qualité un prix du marché qui corresponde
     à peu près , dans les. principales régions productrices , à 7*3 fois le
     prix à la production du lait ;       ;
  -.soit pour les gros bovins ." toutes classes'? un prix du marché qui corres­
     ponde dans les mêmes- conditions à 7 fois le-, prix à la production du lait .
 ---pagebreak---                                        E II
                                       - 1 2* -
       NIVEAU DES PRIX COMMUNS
       Proposition
22 . .      Toutes les études entreprises , tant en ce qui concerne l' évolution
       prévisible de l' offre que le développement de la demande , justifient que
       la Communauté suive en ce qui concerne la viande bovine une politique
                                                     ι
       d' incitation a la production dont le niveau des prix d' orientation reste
       le facteur déterminant . Une revalorisation de la production de viande
       bovine s' avère non moins nécessaire dans le cadre de l' orientation géné­
      rale de la politique des prix agricoles sur le plan communautaire .
       D' une part , les difficultés que le marché du lait et des produits laitiers
       rencontrent pourraient être atténuées tout au moins en partie si dans le
       cadre de la spéculation bovine , l' accent pouvait être mis plus sur la
       production de viande que sur la production de lait .
      D' autre part , les difficultés que rencontrent bon nombre de cultures
       commercialisables notamment celles des céréales , se trouveraient allégées
       si la production fourragère pouvait être mieux valorisée sous la forme de
       produits animaux et plus spécialement de viande bovine et si le développe­
      ment de cette dernière spéculation absorbait des quantités plus impor­
       t ntes de céréales secondaires .
            Pour ces raisons , la tendance à la production de viande bovine cons­
       tatée en 1965 doit être maintenue , mais elle ne le sera que dans la
       mesure où
       - le prix perçu par le producteur maintiendra le pouvoir d f achat de ce
          dernier à un niveau comparable au niveau actuel .
       - seront maintenues à un niveau satisfaisant les possibilités de valori­
          sation des unités fourragères produites sur l' exploitation ou achetées
          sous forme d' aliments composés et de concentrés .
       - la rentabilité de la production bovine permettra aux éleveurs qu' ils
          soient naisseurs ou emboucheurs d' amortir les investissements immobi­
          liers supplémentaires nécessaires à l' élevage jusqu' à l' âge de 12 à
          16 mois pour le baby-beef ou 18 à 2k mois pour les bouvillons , tauril­
          lons et génisses de boucherie , des animaux actuellement sacrifiés dans
          les 3 mois qui suivent leur naissance .
                                                                            • I •/ • • •
 ---pagebreak---                                           B II
                                        - 15 -
       - le rapport existant en 1965 entre le prix du lait et le prix' de la
         viande bovine et qui a favorisé la production de viande sera du même
         ordre de grandeur au cours des prochaines années .
       Compte tenu de ces éléments une augmentation de l' ordre de 5 $ de la
       moyenne des prix communautaires actuels représente sans doute un minimum »
24 . v         Or » 3 e prix pondéré indicatif du lait , de la campagne . 1965-66 dans
       la Communauté est de 36,71 Pf par kg pour un lait à 3>7          de matière
       grasse . Le prix indicatif commun do 38 Pf est en augmentation de 3 » 51 $
       par rapport au prix de 36,71 Pf . En appliquant cette augmentation au
       prix de 256 , 5 BM , prix moyen pondéré communautaire de la viande "bovine
       constaté pendant la campagne 1965-66 , on obtient le prix d' orientation
       de la viande bovine (gros bovins ) : 265A^_M_arrondi_à_265_pM.i_soit
       66A 25_UC_par 100_kg_poids_vif .
       Sur cette base , le rapport nominal , pour l' ensemble de la Communauté ,
       Prix dos gros bovins toutes classes au kg poids vif au stade de gros
                            Prix du kg de lait à la production
     . est égal à 7 .        -,                   ,
       Stant donné que pour l' ensemble de la Communauté , lè prix des bonnes
       qualités , telles qu' elles , sont définies à la foot-note do la page 12 ,
       pondéré par l' importance du cheptelr de chaque Etat membre , est supérieur
       de 4,2 $ au prix "toutes classes ", le prix de 265 33M correspond à un prix
       "bonne . qualité " de 265 *             = 276 M, soit 69 UC par 100 kg poids
       vif .
       Le rapport nominal
       Prix des gros bovins bonne qualité au kg poids vif au stade de gros
                            Prix du kg de lait à la production      "
       est égal à 7,26 .
25 .           En ce qui concerne les veaux , le rapport
                           Prix moyen pondéré des veaux
                     .     Prix, moyen pondéré des gros bovins
       a évolué depuis 1961 entre 1,59 ®t 1,42 . Au moment des abattages massifs ,
       de fin 1962 et 1963 » il se situait au niveau le . plus élevé .
       Dans le but de produire le maximum de viande bovine , il est nécessaire
       de ne pas encourager les abattages de co type d' animaux ; il est donc
       proposé de fixér à 1,35 le coefficient prix du veau . ce qui donne pour
                                                      prix du boeuf
       le veau un prix d' orientation de 35§-I^±=i°iî=§2i59_UÇ_par_100_kg
       goids_vif .                              1             . •
             ■                           ;          '           •.    • /
 ---pagebreak---                                             BII
                                           - 16 -
        Par rapport aux prix d' orientation fixes par les Etats membres pour
la campagne I965-I566 les propositions de 66,25 UC/100 kg ( 265 DM ) pour lo
gros bovins et de 89,50 UC/100 kg ( 358 DM ) pour les veaux se traduisent
en pourcentage par les augmentations suivantes :
Tableau 3 î Modification des priât d' orientation pour les ^ros bovins et
                              les veaux dans les pays de la CEE
                   \
                              pat- rapport aux prix de 1965/1966 '
                                                                    Variation en $
                                      Gros bovins                          Veaux
                                 11- c .                              u.c . '            %
 Belgique                        +   6,25            +  10,4        + 11,50          +   14,7.
 Allemagne                       +   6,25         . ·+  10 , 4      + 5,50 ;         +    6,5
 France ¡    /
                                 +   8,12            +  14,0        + 8,0?           +    9,9
 Italie                          +   6,25            +  10,4        +   7,00      - +     8,5
 Luxembourg                      +   6,25            +  10,4        + 4,50           +    5,3
 Pays-Bas                       +    7,55 .          +  12,9        + 10,77        • +   13,7
Ces augmentations paraissent importantes , mais par rapport aux prix de
marché constatés pendant l' année 1965 » les hausses , ainsi que l' atteste
le tableau ci-après , seraient beaucoup plus faibles et en ce qui concerne
les gros bovins , elles seraient même négatives pour l' Allemagne et
1 » Italie ,
Tableau 4 : Modifications prévisibles des prix de marché pour les ffros
               : bovins et les veaux dans les pays de la C.E.E.
                              par rapport aux prix de 1965/1966
                                                                      Variation en 4>
                                                               1
                                         Gros bovins                        Veaux
                                  u.c .                %             u.c .             %
 Belgique                       + 1,25                 + 2         + 5,25             + 6
 Allemagne                      - 1,25                 - 2         - 9,25             - 9
 France                         + 4,00                 + 6         - 3,25             - 4
 Italie                         - 2,50                 - 4         -18,50             - 17
 Luxembourg                     + 2,75                 + 4         - 7,00             - 7
 Pays-Bas                       + 6,25                 + 10        - 3,75             - 4
                                                                 ι
 ---pagebreak---                                             bu
                                            - 17 -    ν
27 ,            Mécanismes 'prévus pour maintenir lea prix de marche au niveau des
      brix d' orientation
      Le règlement n° lk/6k/CEE prévoit un double mécanisme :
      a ) Application et' un demi prélèvement sur les importations en provenance
          des pays tiers chaque fois que le 'prix constaté sur les marchés de
          référence des Etats membres se situe au-dessous de 105 % du prix
          d' orientation et application d' un prélèvement entier chaque fois que
          le prix constaté se situe au-dessous du prix d' orientation .
   • b ) En ce qui concerne les gros bovins possibilité d' intervention des
          Etats membres lorsque les prix constatés se situent au-dessous du
          prix d' intervention déterminé dans une fourchette comprise entre 93 et
          96 c,i du prix d' orientation .
      Au stade du marché unique les dispositions du règlement n° l4/6^/CEE
      visées ci-dessus devront être adaptées pour tenir compte notamment fie la
      fixation d' un prix d' orientation unique et du caractère communautaire que
      devra revêtir l' intervention .
      MODIFICATIONS DES DIFFERENTS PRIX / RESULTAT DE L' ETABLISSAIENT D' UN
      PRIX D' ORIENTATION COIHIUNAUTAIRE
      Prix à.e j~TOB :
28 »          On peut penser qu' en 1966 et 1967 »    Communauté étant sortie de
      l' état de pénurie aigu qu' elle a connu depuis 196^, l' aspiration vers'
      le haut du prix de la viande bovine que l' on a constatée pendant les
      deux dernières caapagnes ne se produira plus avec la même intensité et
      que compte tenu de la protection supplémentaire assurée dans le cas de
      baisse des cours par le prélèvement ou le de/.ii-prélèveraent , les prix de
      marché devraient se situer dans une zone voisine du prix d' orientation .
      Il est vraisemblable cependant qu' à l' intérieur du marché unique communau­
      taire les prix ne seront pas identiques , ils seront certainement plus
      élevés dans les Etats membres déficitaires que dans les Etats membres        1
      excédentaires . A titre , d' exemple , on peut signaler que si l' on tient
    ; compte uniquement des coûts de transport comme facteurs de différenciation
      des prixj un écart de 2,50 UC/lOO kg entre prix moyens français et prix
      moyens allemands est justifié . Par ailleurs , comme' on l' a constaté dans
      le passé , l' évolution des prix pour les différentes qualités 'ne sera pas
      là même que celle enregistrée pour la moyenne pondérée car l' état défici­
      taire de la Communauté affecte surtout la viande destinée à la transfor­
      mation alors que pour les bovins de bonne qualité , la situation des appro­
      visionnements est moins critique . Il convient également de souligner que
      pour 1' ensemble de la C.E.E. les prix de marché ne descendront pas au-
      dessous du prix d' intervention qui apparaît ainsi comme un prix garage:..
 ---pagebreak---                                   B II
                                  - 18 -
Prix a la consommation
     D' une manière générale , les prix de détail suivent fidèleraent
l' évolution des prix de gros lorsque ces derniers sont en hausse mais
lorsque les prix de gros sont en baisse , il e±iste souvent un décalage
important dans le temps entre prix de gros et prix de détail . On peut
cependant estimer que pendant une période d' équilibre de la production
et de la consommation , les marges commerciales ont tendance à se stabi­
liser » Par ailleurs , le prix de 66,25 UC ( 265 DM) valable pour les gros
bovins ayant été atteint et même dépassé dans le courant de l' année 196.5 ,
en Allemagne , en Belgique et en Italie , dans ces trois Etats membres
les prix de détail devraient peu varier .
     En ce qui concerne les veaux , le prix de 89,50 UC (358 DM) a été dans
le courant de l' année 1965 atteint et même dépassé dans tous les Etats
membres . On peut , dans ces conditions , estimer que dans la mesure où les
prix de marché se situeront au voisinage du prix d' orientation , les prix
de détail de la viande de veau devraient être du môme crdr« de
grandeur que ceux constatés dans les Etats membres pendant certaines
périodes de la campagne 1965/66 .
     La demande de viande bovine est influencée non seulement par le niveau
de son propre prix , mais également par les prix des viandes concurrentes ,
notamment la viande de porc et la volaille . Or en Allemagne , l' établis­
sement d' un niveau commun des prix des céréales fourragères amènera une
baisse des prix des porcs et des prix de la volaille . En Italie , le prix
des céréales fourragères augmentera mais cette hausse aura peu d' impor­
tance sur la consommation de viande de porc qui s' établit dans cet Etat
membre à un niveau relativement bas . Si les prix de marché dans ces deux
pays se situent à des niveau voisins du prix d' orientation , la hausse
des prix de marché sera pratiquement négligeable . En conséquence , l' éta­
blissement d' un prix communautaire d' orientation n' influencera pas défavo­
rablement la consommation de viande bovine dans ces deux pays .
Dans les autres Etats membres , si l' on tient compte des tendances générales
d' augmentation des prix, les hausses prévisibles seront extrêmement faibles *
 ---pagebreak---                                 B III
                                  RIZ
SITUATION DU MARCHE DU RIZ
Evolution à long terme
Production
          Alors que la production mondiale de riz décortiqué s '«lève
   à 150 millions de tonnes environ , la CEE en produit actuellement
   quelque 600.000 tonnes . Cette production provient de deux Etats
   membres seulement :
   100.000 tonnes en France { v . Annexe III/1 ) et
   500.000 tonnes en Italie ( v . Annexe. III/ 2 ).
   L' évolution de la production a été différente selon ces deux Etats
   au cours des quinze dernières années :
   - En France , la riziculture ne s' étant développée que depuis 19^5 »
      les quantités produites au cours des dernières années laissent
      apparaître une augmentation de 150 à 180 % par rapport à 1950
      et de 50 à 70 % par rapport à 1955 ; cette augmentation est fonc­
      tion de l' extention des superficies qui se sont stabilisées
      depuis 1958 autour de 30.000 hectares . Les rendements se situent
      aux environs de ko quintaux de riz paddy par hectare .
   - En Italie , les quantités produites au cours des dernières années
      font apparaître une diminution , de 10 à 20 % par rapport à 1950
      et de 25 à 35 % par rapport à 1955 1 en fonc^ian de la diminution
      des superficies qui ont atteint un maximum de 180.000 hectares
      au cours des années 1952 à 1955 puis diminué d' environ ^0,000
      hectares pour se stabiliser depuis 1-952 entre 120.000 et
      130.000 hectares ; en effet , les prix du marché m»ndial en baisse
      depuis 1955 ont causé des difficultés à l' exportation italienne
      et conduit le Gouvernement italien à provoquer une diminution
      de la production , notamment par le maintien d 'un prix de soutien
      semblable pendant plusieurs années . Les rendements se sont main­
      tenus à des niveaux élevés de l' ordre de 53 quintaux de riz
      paddy par hectare .
 ---pagebreak---  Les rendements français ( ko qx/ha ) et italiens (53 qx/ha) se «i-
  tuent parmi les bons rendements mondiaux en riz paddy ( avec
  l' Australie : 63 qx/ha ; l' Espagne : 62 qx/ha et le Portugal : k7 qx/ha) ,
  si l' on compare les données relatives aux rendements moyens des
  cl if f&rentes zones preductrices du monde au cours des trois dernières
  c
 ámeos :
                         Europe
                          «i
                                            47 qx/ha
                         Océanie            V7 qx/ha
                         Amérique du N»rd   40 qx/ha
                                                 *
                         Proche Orient      28 qx/ha
                         Amérique Latine    18 qx/ha
                         Extrême Orient     17 qx/ha
                         Afrique            12 qx/ha .
Çeaeeramatien                        •
           Les quantités produites dans la CEE sont inférieures aux be­
 soins de la Communauté , la consommation indigène totale atteignant
 annuellement 720.000 à 750.000 tonnes de riz décortiqué (v . Annexe
 13:1/3 ) .     .                  ...
 Il en résulte Un taux d' auto-approvisi«nnement de l' ordre de 82 °/o \
 mais il convient de préciser que le déficit est constitué par les
 qualités de riz longs qui jouissent d' une préférence à la consomma­
 tion dans les Etats membres non producteurs et qu' un léger excédent
 existe au contraire pour les qualités de riz ronds principalement
 produites dans la CEE,' •. 't         .<      .         J
 La consommatisn annuelle par habitant est faible en moyenne pauy la
 CEE , puisqu' elle ne dépasse jias 3 kg de riz prêt a la «onsommation .
 Cette consommation est très stable depuis dix années et marquée par
 des différences entre Etats membres ( v . Annexe III/4 ); l' Italie
 constitue , avec 5^ kg » 1® seul Etat membre dont le chiffre est
 supérieur à la moyenne , et les autres Etats membres se classent ,
 par ordre décroissant , dans l' ordre suivant : Pays-Bas (2,4 kg),
 R.F , d' Allemagne et France ( 1,7 kg), U.E.B.L. ( 1,6 kg).
 ---pagebreak---                                         - 3 -
       Prix Moyens a la prçduction
4.            Au cours des quinze dernières années , les prix reçus par les
      producteurs français et italiens pour 100 kg de riz paddy ont
      évolué de façon sensiblement parallèle et « nt été séparés par un
      écart d' environ 2 UC/100 kg : les prix français « nt évolué entre
      11,50 et 13 UC tandis que les prix italiens ont évolué entre
      9 et 11,50 UC ( v . Annexe III/5 ) .
      Leur moyenne de 1950 à 1962 les situe exactement de part et d' autre
      du prix reçu par le producteur aux Etats-Unis ; en effet , alors que ,
      durant cette période , le producteur français recevait 12,2 UC par
      100 kg de riz paddy et le producteur italien 9,7 UC , le prix reçu
      par le producteur se situait à 10 ,9 UC aux Etats-Unis .
5»           Le mouvement de ces prix dans la CEE peut se caractériser ,
      en ligne générale , par une baisse de 1950 à 1956 puis une reprise
      plus lente depuis lors , les prix se situant , pour la campagne
      196V65 > à 12,88 UC en France et 10,68 UC en Italie .
      Ces prix se situent très légèrement au-dessus des prix d' inter­
      vention fixés par ces deux Etats membres pour la campagne citée ,
      qui constituait la première campagne d' application de l' organi­
      sation commune du marché du riz .
   Situation actuelle du marché
      JClsms-nts de- 1 * or^anisat^^ji-c'o    du
             L' organisation commune du marché du riz , mise eii application
      le 1er septembre 196^, est fondée sur les principes appliqués en
      matière de céréales , comprenant des prix indicatifs , prix d' inter­
      vention et prix de seuil . Toutefois , la réglementation commune ne
      prévoit un tel système que dans les deux Etats membres producteurs
      et les quatre autres Etats membres s»nt dès à présent considérés
      comme un marché unique entre eux , comprenant un prix de seuil
      commun .
                                                                  * . « /• • •
 ---pagebreak---          En ce qui concerne l' établissement du marché unique , le Conseil à
         prévu , au règlement no. 16/6VCEE article 22 paragraphe 2 , de'
         parvenir à la fixation :
         - d' un prix indicatif de base unique ;
         - d' un prix de seuil unique ;              .'
         - de prix d' intervention établis à partir des prix indicatifs
              dérivés , convertis en -riz paddy et diminués de k       alors que.
              cet écart est actuellement d e 5 % en France et de 7 %        Italie .
         Le Conseil n' a pas fixé le lieu à considérer comme zone la plus
       . déficitaire «ù s' appliquerait le prix indicatif de base ; mais la •
         région de Duisbourg , qui -a été adoptée ën matière de céréales ,
         pourrait correspondre à la région la plus déficitaire en riz et
         permettrait le calcul du prix de seuil à Rotterdam .
      v Prix _fixês
7.                 Les prix fixés prur la première campagne d' application de la
         réglementation commune comprennent encore , en France et en Italie ,
         diverses taxes alors que les prix communs devront etre fixes hors
         taxes , comme ils le furent en matière de céréales . Or , une juste
         comparaison entre le présent et la période finale doit tenir
         compte des prix actuels hors taxes et s.on des prix fixes ( 1 );
         ces prix calculés hors taxes sont les suivants pour le début de
         la campagne 196*t/65 :                                   '
                                                                            • * •/ » • •
( 1 ) Les prix tels qu' ils ont été fixés (v. Annexe III/6) sont les suivants .
                                           France ."                Italie
Prix de seuil                          19,6^ ( sacherie et     17,73 ( sacherie et
           •j    *               '
                                             taxes· incluses )       taxes incluses )
Prix indicatif de base                 19,21 ( taxes incl .)   17,77 ( sacherie et
                                                                     taxes incluses )
Prix indicatif dérivé          *       18,20 ( taxes incl »)   16,69 ( sacherie et
                                                                     taxes incluses )
Prix d' intervention                   12,85 ( taxes incl.)    10,50 (sacherie incl .)
A l' exception d' une hausse du prix d' intervention italien (11,23) et d une
baisse du prix de seuil français ( 19,13 ), ces prix demeurent valables pour
la campagne 1 965/66 , qui a débuté seulement le 1er septembre 196° »
 ---pagebreak---                                        B III
                                       - 5 -
                                                     - enUC/ 100 kg -
                                                                 Etats
                                             France    Italie   non pro­
                                                                ducteurs
 Prix de seuil (riz décortiqué                18,92     16,33      14,20
 ¡Prix indicatif de base
  ( riz décortiqué )                          18,49     16,37
 Prix indicatif dérivé zone de
 production (riz décortiqué )                 17,38     15,29        mm
 Prix' d' intervention zone de
 production (riz paddy )                      12,30     10,50 .      mm
^rix a Introduction
           Par rapport aux prix ainsi fixés , les prix perçus par les pro­
ducteurs de riz paddy se sont développés en 19^V65 légèrement au-
dessus du prix d' intervention dans les deux Etats membres produc­
teurs ( v . Annexe III/5 ) • Ces prix moyens à la production , de
12 :t88 UC en France et 10 , 68 UC en Italie , correspondent à une lé­
gère augmentation (0,30 UC/100 kg ) par rapport à l' année précédente
ot se situent normalement dans 'le prolongement du mouvement de
faible hausse annuelle enregistrée sur ces prix depuis 195& .
'■     t.         :
          ' ' *                . ■ '       t
Situation d' approvisionnement t
       , Au cours des dernières campagnes , la situation a été caracté­
risée par un taux d' auto-approvisionnement de la CEE variant entre
75 et 85 /o , 'les besoins non fournis par la production franco-italienne
étant couverts par une importation nette de l' ordre de 100.000 à
150 . 000 tonnes nettes ,    ■       .  ..
Sur les 150 mil.! ions de tonnes de la récolte mondiale , 6 millions
de tonnas seulement ( soit k %) sont mises sur le marché internatio­
nal . Sur ces 6 millions de tonnes , 3 millions sont exportées par
dos pays asiatiques (Birmanie , Thaïlande , Chine Continentale , ■ „
Cambodge et Viet-Nam) et 750,000 tonnes par les Etats-Unis »
 ---pagebreak---                                             B III
                                            - 6 -
  10 .             Dans oe cadre , l 1 ensemble- des importations réalisées par . la ..
            CEE (300.000 à **00.000 tonnes .brutes , laissant 100.000 à 150.000
          • tonnes nettes ) provient principalement , par ordre décroissant ,
            des Etats–Unis , de la Thailande et de la République Arabe Unie» ,
            A l' intérieur de ces chiffres , une quantité inférieure à 30*000
            tonnes de riz originaires des Etats Africains et Malgache Ass^cién
           et des Pays et Territoires d 'Outre-Mer , à saroir Madagascar et
           Surinam , est importée dans la CEE , dont 1^.000 tonnes de Madagascar
           en Franoe et 1 2.000 tonnes du Surinam en R..F. d ' Allemagne»
          Si les importations-de la CEE ne représentent qu' environ 5 % du
          commerce mondial , cellea-ci. correspondent à des besoins qualitatifs
           (grains - longs et durs) que la production communautaire- ne semble
         pas susceptible de satisfaire et assurent ainsi une certaine per­
         manence dans les échanges avec les pays tiers .
                              entre le riz et les autres produits
11 .          Dans la recherche d' une proposition de prix commun
     du riz , il faut tenir - compte du fait que le producteur de ce produit
     se trouve devant l' alternative de poursuivre la culture du riz ou
     d' y substituer celle d' autres produits ; la base d' une telle recherche
     réside dès lors dans, le maintien d' un équilibre entre les prix des
  , divers produits substituables .
     Il parait techniquement possible , s»us certaines réserves régionales ,
     de substituer aux productions de riz celles des céréales , de la bet­
     terave , des fruits et légumes , à condition de procéder à certains
     amendements des sols , d' irriguer «u i' asperger certaines de ces cul­
     tures , oes exigences pouvant se révéler insuffisantes dans certains
     cas , notamment lorsque les sols présentent des phénomènes de- salants , _
     Ces substitutions, supposeraient bien entendu des investissements .
-, appropriés à chacune des cultures envisageables (matériel , semences ,
     engrais eto .) sauf au cas où celles-ci sont déjà pratiquées localement
     on voisinage avec la riziculture .
 ---pagebreak---                                  B III
                                 - -7 -
        Hais les divers aspects du marché de ces produits ( leur débouché
 notamment ) et , pour les régions rizicoles françaises , les inconvénients
 dos sols salés laissent à penser que le mais constitue en pratique la
 seule spéculation répondant aux diverses conditions d' une substitution ,
 d' autant plus que le prix futur de ce produit a déjà été fixé par le
 Consoil , ce qui constitue une meilleure bas » de comparaison pour les
 agriculteurs .
        Dans les deux Etats membres producteurs de riz , le rapport entre
 les prix moyens à la production du mais et du riz a été de 1 à 1,5 environ
 depuis 1960/61 ; les rapports ont été les suivants depuis 1951 :
            Campagnes             France           Italie
               1951/52              2,05            1 , 1É
               1952/53              1,59            1,15
              1953/5^               1,60            1,39
              195V55                1 , 65          1,37
              1955/56               1,60            1,20
              1956/57             " 1,57            1,25
              1957/58               1,51            1,50
              1958/59               1,37            1 , 4-9
              1959/60               1 Λ1            1,39
              1960/61               1,75            1,61
              1961 /62              1,58            1,59
              1962/63               1,51            1,33
              1963/6^               1,55            1,^8
              196V65                1,Jf8           1Λ9
       Dans l' hypothèse où l' on appliquerait le prix commun
en 1967/68 sans modifier le prix du riz , ce rapport ne varierait que
de façon minime en France tandis qu' en Italie , où les prix du mais
sont fortement relevés , la relation existante se modifierait au dé­
triment du riz .
       Si l' on considère que la culture du riz d' une part est relative­
ment récente en France et suppose donc encore une certaine part d' amor­
tissements de là part des producteurs , et d' autre part a été déjà
réduite en Italie de plus du quart pour la raison qu* cette culture
requiert une main d' oeuvre nombreuse et coûteuse , il pourrait s' en­
suivre une accentuation de la diminution des surfaces cultivées au
cas où la relation des prix viendrait à se détériorer de façon sen­
sible par la réduction des écarts entre ces deux produits .
 ---pagebreak---                                      B III
                                      - 6 -
             Par conséquent , le rapport entre les prix ne devrait pas être
      inférieur à celui qui résulte de la relation 1 à 1 ,5.
NIVEAU DE PRIX COMMUN POUR 1967/68
13 »          Sur la base du prix perçu par le producteur de riz au début
      de la campagne 1964/65 en Italie , principal Etat producteur , l' inci­
      dence de la modification des prix du mais permet d' établir lo prix
     à percevoir par le producteur de riz en 1967/68 :
                                                              - UC/100 kg paddy
    Prix perçu par le producteur 1964/65 :                          10 , 68
    Incidence de la modification mais sur les prix          '
    du riz ( 1 )                                                ; +  1 , 30
   Prix à percevoir par le producteur 1967/68 :                     12 ,–
   - En Italie , le prix d' intervention dérivé pour la principale zone de
        production serait fixé à 12,00 UC/100 kg de riz paddy standard ,
     , Ce prix , en augmentation de 1,50 UC par rapport au prix d' interven­
        tion fixé pour 1964/65 , permettrait d' obtenir en 1967/68 un rapport
     . de 1 à 1,56 entre le prix d' intervention du mais (7,70 UC ) et le
       prix d' intervention du riz .
       Il est à noter que ce rapport correspond à celui qui a existé entre
       les prix moyens à la production du mais et du riz en Italie pour
       la moyenne des campagnes 1960/61 à 19 64/65 , à savoir 1 à 1,54.
  - En France , le prjx d' int ervention dérivé pour -la principale zone de
     ' production serait fixé , compte tenu de la régionalisation des prix ,
          12,30 UC/ 100 kg de riz paddy standard .
       Ce prix , identique au prix d' intervention hors taxe de 1964/65 , per­
       mettrait d' obtenir en 1967/68 un rapport de 1 à 1,60 entre le prix
       d' intervention du mais (7,70 UC ) et le prix d' intervention du riz .
       Il est à noter que ce rapport correspond à celui qui a existé entre
       les prix moyens à la production du mais et du riz en France pour la
       moyenne des campagnes 1960/61 à 1964/65 , à savoir 1 à 1,57 »
                                                                       •»•/••#
  ( 1 ) Modification du prix au producteur pour mais 1967/68 par rapport
          aux prix actuels , multipliée par le rendement du mais dans les
          régions rizicoles et divisée par le rendement du riz
 ---pagebreak---                                      B III
                                     - 9 -
MODIFICATIONS DE PRIX RESULTANT DU NIVEAU COMMUN
13 .        Du maintien de l' équilibre entre les prix perçus par les pro­
      ducteurs de mais d' une part et de riz paddy d' autre part entre les
     campagnes 196V65 -et 1967/68 , ont résulté ci-dessus deux prix à
     recevoir par les producteurs de riz , à partir desquels peuvent
     t-tre fixés les divers prix mentionnés dans la réglementation
     commune instituée par le Conseil .
            A un prix perçu par le producteur égal à 12 UC/100 kg dans
     la région de production italienne , correspondraient des prix d' in­
     tervention , un prix indicatif de base et un prix de seuil , en tenant
     compte do la différence normale entre les prix du riz paddy et du
     riz décortiqué , de l' écart prévu entre le prix d' intervention et
     le prix indicatif , de la suppression du montant forfaitaire et de
     la régionalisation des prix selon leur formation naturelle »
 ---pagebreak---                                         B 111
                                        - 10 -
   Ces prix , comparés aux prix hors taxes de la campagne 1964/65 , seraient
   les suivants :
                                                                     - UC/100 kg -
                                                                                          ri "
                                 i                       j
   1  _            ,
                              Framee
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                                                                   ■ I! '       1             j '
                         1964/65    1967/6« 196V65          1 9é7/6$ 196V65                   \ 1967/68
  Prix d' interven­                                                                   ' !
  tion zone, de pro­                                                                        i
                                                                                            ι
 duction (riz paddj 12,30           12,30       10,50       12,00
 Variation par rap­
                                                                                        - !
 port à 1964/65                      0%                  + 14,3#                       ' I1
                                                                                                        s
Prix indicatif dé­                                                                                      j
rivé zone de pro­                                                                                       ι
duction (riz
décortiqué )                                                                                           !
                       17,38       17,20        15,29      16,81                                       i
Variation par rap­
                       /
                                                                                                       ί
port d 1964/65                     -1 , o %                +9,9%                                       ι
Prix indicatif de
base ( riz décort .) 18,49                      16,37                                           18,12
Prix de seuil
( riz décortiqué )     18,92       17,78        16,33      17,78          14,20                  17,78
                                                                            ' ; τ.
                                                                   Τ
Variation par rap­                                                           V
                                                                                  : *
port à 1964/65                     -6,0%                   +8 , 9% j         i·'               +25,2%
- En Italie ,   l' augmentation du prix perçu par le producteur de ria ,
     établie en relation aveo l' augmentation du prix perçu par lo pro­
     ducteur de mais , aboutit à une augmentation du prix d' intervention
     et du prix de seuil par rapport à ces prix actuels hors taxes »
"" En France , 1e maintien du prix d 1 intervention actuel hors taxes
     aboutit à une diminution du prix de seuil .
- En ce qui concerne les Etats membres non producteurs , le prix
     de seuil subit une augmentation de 25%.
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                                           - 1 -
                                         SUCRE
LA SITUATION DU MARCHa DU SUCRE
       Développement à long terme
       Production
     . 1 . La production de sucre de la Communauté ( y compris les DOM) a ètteint
            en moyenne ces oinq. dernières années 5 » 7 Mi» de tonnes (voir annexe IV/2 )
            Elle a augmenté depuis la première moitié des années Jjo d' environ 1,7 Mio
            de tonnes , c'est-à-dire de 3,2 $ en moyenne par an» Tous les Etats membre;
            ont participé à oette augmentation , mais c' est en République Fédérale que
            le taux d' accroissement de la produotisn a été le plus fort .
    V              , ■ '•      -   ♦
            Le développement de la productien de sucre est dû en premier lieu à
          • l' augmentatipn'.des rendements à l' hectare . Il faut toutefois noter
            également, que surtout pendant les années 5® » les superficies "betteravièrec
            ont été csnsidérata.lemeixt étendues, dans les pays importateurs que sont
         l' Allemagne , l' Itali9.; et les Pays-Bas ( v®ir annexe IV/l ),
            La production de sucre présente selon les années des fluctuations
            importantes liées avant 'tout aux conditions atmosphériques et qui
            s' ël'èvënt cërt'âin es années à plus de 2otfo.
       Çîonsarnmati on_ .
       2 * La consommation de sucre de la Communauté a. atteint peur les cinq,
            dernières années là ihoyènne de 5*4 Mio de bonnes contre 3,8 Mio en
            195^/54, augmentant ainsi grosso mod® dans là meme mesure que la
            production . La oonsômmatian par habitant est' passée pendant cette
            période de 23,2 kg à 3®,o kg . C' est en Italie que l' on n«te le plu»
            fort accroissement de la consommation ( voir annexe IV/2 ).
            Le degré d f auto–approvisionnement de la Communauté ( y compris les DQM)
            n' â pas changé durant la période en question } il s' élève dans les
             deux cas à 1»6 fi en moyenne»
 ---pagebreak---                                     B IV
                                     - 2 -
Priz__
3 . Au cours des quinze dernières années les prix du sucre départ usine
    ( sans taxes ) et les prix des 'betteraves sucrières ont augmenté d' environ.
    29 à 4® $ dans tous les Etats membres ( voir annexe IV/4 ).
4 . L' évolution des prix des betteraves à la production a ainsi été plu3
    fav®±able que celle des prix des céréales . Dans la mesure où    le
    relèvement du prix des "betteraves répondait à l' évolution réelle des .
    coûts de preduction , déterminée dans une large mesure par l' évolution
    générale des prix et des salaires , il trouvait son fondement dans les
    •bjectifs de la politique agricole . En pratique , il apparaissait
    cependant que , vu le niveau des prix fixés par les pays membres la
    culture betteravière était si favorable aux producteurs que , surtout
    depuis la fin des années 5 »> il y avait une tendance à étendre la culture
    au-delà des pessibilités d' écoulement du sucre . C' est à cela surtout que
    l' on devrait attribuer 1 'amélisration importante des méthodes de production
    pendant les six à huit dernières années , qui a influenoé favorablement
    les çouts de production , emploi de semences monsgerme , développement de
    moyens plus efficaces de lutte contre les parasites et de desherbage
    chimique et mécanisation complète de la récolte .
5 » Pour maintenir l' équilibre entre la production et les possibilités
    d' écoulement , il s' est avéré nécessaire dans tous les Etats membres
    de prendre , au moins provisoirement , des mesures qui combattraient
    directement ou indirectement la tendance à étendre la production .
    Le parallélisme du développement de la production et de la consommation
    démontré ci-dessus est ainsi le résultat , d' une part , d' une politique
    des prix favorisant la pr®duction et , d' autre part , des mesures
    limitant le développement de la production .
 ---pagebreak---                                                   B IV
                                                  - 3 -
         La situation actuelle
         ^Prc^âuotion^et ^onso^mmajtion^       •
  i>      6 • Pour exposer la situation actuelle d' approvisionnement dans les Etats
              membres , il convient , à cause des fortes fluctuations de la production ,
 *            de se référer aux données moyennes des cinq, dernières campagnes .
              Tableau 1 * Production et consommation de sucre dans la C35B
                           ( moyenne des années 196l/62 & 1965/66^ )                         en l®00 ^
S &8SS88a3S3SHSSS88SSaSSSSS8S8asSaSSSSSSSssassassss asasaaaas = s assas ssa ss as : 39SSSSS9 :                   : s as ss s s ss ss a
                                         Allemagne     France2 ^  Italie           Pays-Bas     Ü.E.B.L.             C.E.E. 2
reduction                "       '-        • I6I0      2 3« 6      925                491         3?5                   5717
;vi3ommation                                 I8e8      I513       1225                536         313                   53?5
.•.-s -ssssssssssssassssssssssssssssssss asaesaasss saaaaaaaa ssasaaasa sasaaaaaas: sa as as as ss a as ss a s s
; 3sdent eu défioit                       -   198     + 793      - 3oo               - 45        + 72                + 322 .
A rré d 1 auto–approvisionnement                 Í5     152         76 .. :            92         123                      I06
^'
 . '•■sommatien en kg/habitant               31,®        30,8     24 ,2               44,4        32,4                     3o,o
« essssBaassssssassssaassssasBsas        ========== aaaasaaas sssesssss saaasasaaat ss s as sa β s ss a as es ss a s «s as ss ss as s
; 1965/66 » previsoire et estimé
) y compris les D.O»M.
              Le tableau montre qu' en France et en Belgique la production dépasse
              largement la consommation } les excédents des départements d' outre-mer ,
              qui s' élèvent à plus de A»©»'©® tannes , jouant en Franoe un rele important .
              En Allemagne et aux Pays-Bas la production oscille au niveau de l' auto –
              approvisionnement . Ce n' est qu' en Italie que la producti®n n' a pa3 suivi
              oes dernières années la forte augmentation de la consommation . Mais par
              suite    des hausses très sensibles de prix depuis 1963/64 » la oulture
              betteravière s' est toutefois dans ce pays également considérablement
              étendue pendant la dernière campagne .
 ---pagebreak---                                               B IV
                                              - 4 -
     _C°mrnerc^e_exte_ri.eur
      7 » Le commerce extér] eur de la Communauté avec X©B pays tiers s' élève potir
           la moyenne des dix dernières années à «,7 Mi® de tonnes d' exportations et
           à 0 ,6 Mi« de tonnes d' importations . Alors que la Communauté connaissait
           encore dans la deuxième moitié des années 5° un léger excédent d' importation ,
           1 'augmentation des exportations et une régression des importations ont
           conduit dans les années 6s à un excédent d' exportation d' envir®n o,2 à ®,3
           >£_o de tonnes en moyenne ,
      8 , La situation du marché mondial est caractérisée depuis le dé"but de 1965
           par une forte pression de l' offre et par des prix extrêmement bas , ïïn
           septembre 1965 les prix sont tombés à 3,53 U.C. par loo kg de sucre "brut
           et à 5 > 47 U.C. par loo kg de sucre "blanc ( prix moyen départ usine dans
           la C.E.S. en 1964/65 21,25 U.C. par loo kg). Cette situation résulte du
           fait que la production mondiale de sucre qui s' est élevé en 1964/65 et
           1965/66 à environ 55 – 57 Mio de tonnes en valeur de sucre "blanc, a dépassé
           la consommation , que la demande réagit dans la plupart des pays d' une
           manière in<T èfistique à cause des réglementations de marché , et que l' offre
           excédentaire, étant donné la division du marché mondial , se ooncentre dans
           une large mesure sur l' étroit seoteur du marché mondial libre. De la totalité
           des besoins d' importations s' élevant à envir*n 14 Mi» de tonnes en valeur
           de sucre blanc , les deux-tiers environ sont couverts par certains pays
           fournisseurs dans le cadre d' acoords préférentiels et seulement un tiexe
            est couvert par le marohé mondial libre .
       Prix_ _
       9 . Les prix du sucre et des betteraves sucrières en vi gueux dans les Ev.s.ha
           membres pour la oampagne sucrière 1964/65 étaient les suivants *
        -   Tableau 2
ssa^esassassssBasssssasBS SSS33SSSS sassassasssasssaeaesas sasssasa 3=3 ss sas SS sa  Esssassaasa ,»
                               Belgique   Allemagne    France   Italie    Pays–Bas tí*yenne
                                                                                      arlthni4 -V.lq.ue
ere
    l)
                                                                            31,58                        1
 T^rix à la consommation         27,61       29,75      23,5o    34,4*                       •           1
                        2)                                                                               I
  v?ix départ usine 4
 . ne taxes
                                 2e , 46     22,17      18,76    24,35      20,52         21,25         !
  Graves sucrières^              16,86       18,13      13 , »9  19 , »5    16 , 254'    16,68
                                                                                             7
                                                                                                        ί
                                                                                                        i
                                                                         SSSSSSSSSS   a   rass aiss-ass*»
                               SBsasssss ssssssaastsa asaaasss
 'VC. /ls© kg de sucre blanc
 7 compris oependant la taxe sur les betteraves en Belgique, France et Italie
 pfix de base en U.C. par tonne de betteraves a 16 'fo de teneur en sucre
  -rix calculé en tenant compte du droit des producteurs à recevoir en retour
 . as pulpes } le prix en vigueur sans ce droit se monte à 17,96 U.C. par tonn.eB
 ---pagebreak---                                      B IV
                                     - 5 -
lo . Les prix- des betteraves sucrières les plus élevés de la Communauté
      sont enregistrés en Italie et en Allemagne et les prix les plus "bas
      en France, qui dispose du plus fort potentiel de production . Les
      prix aux Pays-Bas et en Belgique se situent à un niveau moyen .
      La même différenciation se dégage des prix du sucre départ usine .
      Pour les prix à la consommation , l' Italie et les Pays-Bas se trouvent
      en têtej dans les deux pays les charges fiscales sont plus élevées
      que la . moyenne . .
      En 1964/65 les . prix ent subi une augmentation dans taus les pays , à
      l' exc.ôptien de la France . L' augmentatian a été particulièrement farte
      en Italie et aux Pays-Bas ( voir annexe IY/4 ). Pour la campagne l$é^/66
      l' Italie et les Pays-Bas ont encore augmenté les prix , mais toutefois
      d' un montant moins élevé- Les pri£ moyens à la production perçus en
      France et en Belgique se situaient en 1964/65 à 13,4 et 16,5 $ au-dessous
      dea prix de base donnés plus haut , car les excédents d' exportation étaient ,
      cette année , extraordinaireœent élevés et les prix mondiaux du sucre
      extrêmement "bas ; les producteurs ont dû. par conséquent subir des pertes
      à l' exportation particulièrement lomrdes .
Relation ? ce p rix
11 » Les prix d es betteraves sucr^.grep ont enregistré – oommo nous
      l' avons dê ;ià exposé' – au" oours des quinze dernières années une évolution
      plus favorable que les prix des céréales . Alors qu' au début des années 5a
      ils n' atteignaient que 12 à 15 i° du prix du blé , ils                   en
      1964/65 à 15 - 18 $ environ du prix du blé . Si l' on ne tient pa,& compte
      pour la France et la Belgique en 1564/65 de la réduction des           de
      vente moyens résultant des pertes extrêmement élevées enregistrées cette
      année-là par les producteurs de betteraves à l' exportation de sucre,
      il subsiste encore une différence maximum dans le pourcentage que - ;
    • représentent les prix des betteraves par 'rapport au prix du blé de
      16,4     en. France et de 17s 2 fo en Italie .
 ---pagebreak---                                            B IW
                                          - 6 -
           Ta"bleau 3 • Rapport entre les prix moyens à la production des betteraves
                        sucrières et du blé dans les Etats membre s
                                                                          Blé =• loo
                                       Belgiqc.®   Allemagne  France      Italie     Pay 3–
14 1951/52 - 1953 /54                    13,3         14,4     12,3        12,2       14,5 "
''-4 1957/58 - 1959 /60                  14,2          16 , β  16 , β      13,6       16,3
I. 196e /6l                              13,2          16,1    13,7        13,2       13,6
      1961/62                            12-5          16 , β  14,2        13,9       14 ? 9
      1962/63                            15,5          lé , β  13 , S      13,7       14,9
      1963/64                            16,5   -Λ
                                                S)
                                                       15 i 9  14,7        14,9       15,4
      1964/65                            14,4          17,1    14,2
                                                                      J /
                                                                           17,2       16,8
                                                3)                    3)
V.    1967/68      1)                    14,5          19,3    12,3        19,6       16,7
                   2)                    17 » ^        17,2    17,9        17,o       16,9
1 ) Prix moyens à la producticn des betteraves suorières en 1964/^5 par rapport
     aux prix à la production estimés du blé tendre en 1967/68
2 ) Prix minimum proposé des betteraves sucrières ( 16,5 UC/t ) par rapport
     aux prix à la production estimés du blé tendre en 19^7/68
 3 ) Si toutefois on part du prix de base des betteraves sucrières en 1964/65 et si
     l' on ne tient pas compte des pertes extraordinairement élevées enregistrées oet+.e
     année-là à l' exportation de sucre , on obtient les relations suivantes :
              France     1964/65        lé , 4
                         1967/68 .      14,2
               Belgique 1964/65         17,2
                         1967/C8        17,3
     Si l' on rapporte les prix des betteraves sucrières en 1964/65 auz prix du blé fixé
     par le Conseil pour 1967/68 , on constate pour l' Allemagne et l' Italie - sur la bas
     de la baisse des prix du blé – une amélieration notable de la position de3 bettet -
     raves sucrières par rapport au blé } les prix des betteraves correspondraient
     alors à 19,3 et 19,£ $ respectivement du prix du blé . En France , par oontre , la
     position des betteraves sucrières quant au prix se détériorerait sensiblement .
     Leur prix ne serait plus que f.e 14,2 fo du prix du blé au lieu de 16,4 $ en 1964/6'
     Bes relations de prix aussi extrêmes entraîneraient toutefois à ccup sur un
     déséquilibre dans le développement de la production .
     Le rapport des prix devrait être équilibré dans les Etats membres de la Communauté
      si le prix des betteraves sucrières représente environ 16 à 18 $ du prix du blé .
 ---pagebreak---                                      B IV
                                     - 7 -
Organisation de marché
12 . Dans tous les IStats membres il existe une organisation nationale de marché
     du sucre . Les prix de marché et les prix à la consommation pour le sucre ,
     iirisi que les prix de base des betteraves sucrières dans la plupart des pays ,
     sont fixés annuellement et valables pour le marché intérieur. Les possibilités
     d' écoulement des usines sur le marché intérieur sont actuellement limitées
     a priori en Allemagne et en France , Les possibilités d' importation sont .,
     quantitativement restreintes ; les prix d' importation sont élevés au niveau
                                                       *            '
     des prix intérieurs . Dans les deux pays exportateurs , Franoe et Belgique ,
     les pertes à l' exportation sont réparties en totalité ou en partie parmi
     les producteurs .
13 » L' organisation commune de marché pour le sucre , proposée par la Commission
     au Conseil en 1964 » prévoit , comme pour les céréales , la fixation de prix
     indicatif , d' intervention et de seuil pour le sucre et d' un prix minimum
     dérivé du prix d' intervention pour les betteraves sucrières . Le prix
     d' intervention pour le sucre doit être garanti par une obligation d' achat
     illimitée de tout le sucre offert aux organes d ! intervention . Les im - .
     portations et exportations doivent,rltre réglées par un système de prélèvements
     et de restitutions .
                                                    "                   . ■
LE NIVEAU ?E5 PRIX POMMONS POUR     1967 /68
14 . L' approvisionnement en sucre de là Communauté était jusqu' à présent à
     peu près équilibré si l' on considère la moyenne do plusieurs années .
     Plusieurs pays appliquent toutefois des mesures visant à limiter la production
     Par rapport à la France , les prix sont relativement élevés dans tous les
     autres lDtats membres . Dans la mesure ou ces prix sont nécessaires pour
     assurer un niveau de vie raisonnable aux personnes occupées dans l' agriculture
     ils doivent également être pris en considération dans la fixatien du niveau
     oommvn de prix »
 ---pagebreak---                                     B IV
                                    - 8 -
15 • Comme il est indiqué au point 11 , le prix commun des betteraves sucrières
     devrait , pour que le rapport de prix soit équilibré , représenter environ
     16 à 18 ^ du prix du blé#
     Si l' on tient compte du fait que
     - les coûts de production , après épuisement des possibilités de
         rationalisation mises au point au oours des lo dernières années ,
         recommenceront probablement à augmenter et que
     – la fixation d' un prix tr«p bas entraînerait , en raison des investisse -
         ments élevés , aussi bien dans le seoteur de la culture des betteraves
         que dans l' industrie sucrière , des conséquences extrêmement graves et
         auxquelles il ne 8 erait guère possible de remédier ,
     il est recommandé de fixer le pri^ commun des betteraves à 17 - 18 $ du
     prix du blé , soit un prix de 16,5 UC par tonne de betteraves sucrières à
     16 jo de teneur en sucre .
                          ' • . ' '                                                  f,
16 . Comme , toutefois , les possibilités technique» d 1 extension de la production son
     encore relativement grandes , il n' est pas exclu que la production puisse
     dépasser considérablement les possibilités d' écoulement dans la Communauté .
     L ' exportation d' excédents importants susciterait toutefois de grandes
     difficultés . Elle s' opposerait à l' intérêt que présente pour tous le
     développement harmonieux du commerce mondial et pèserait très lourdement
     sur le FEOGA . Le marché mondial du sucre est dès maintenant caraotérisé
     par une offre fortement excédentaire . Les prix extrêmement bas du marché
     mondial libre ne oouvrent guère plus que les coûts de commercialisation »
     Il n' y a pas lieu de s' attendre à une modification de cette situation .
     Dans ces conditions , il n' est plus économiquement rationnel de produire du
     sucre pour l' exportation . C' est pourquoi il est opportun , pour le cas aù.
     la production dépasserait nettement la consommation , de prévoir des dis –
     positions spéciales visant à aligner la production sur les possibilités
     d' écoulement ( en ce qui concerne les différentes mesures prévues et les
     motifs correspondants ! voir chiffres 21 à 28 et texte de la résolution ).
                                                                            •••/% »•
 ---pagebreak---                                       B IV
                                      - 9 -
17 . Selon la proposition de la Commission et l' accord du Conseil , l' organisation
     de marché dans le secteur du sucre sera basée sur uni système uniforme de
     prix indicatifs et de prix d' intervention pour le sucre raffiné . La fixation
     également prévue d' un prix minimum pour les betteraves sucrières exige en
     même tempe indirectement la fixation d' une marge uniforme de transfermatio»
     pour l' industrie sucrière.
18 . Cette marge , y compris les frais de transport des betteraves , payée en      .
     moyenne par les usines , variait en 196'4/.65 dans les Etats membres entre
     8,15 UC par loo kg de sucre raffiné ( Belgique ) et lo,l6 UC ( Italie) •
     Les frais de transport des betteraves inclus dans ladite marge oscillaient
     entre 1,16 UC par loo kg de sucre raffiné en Belgique et 1,98 UC en
     Allemagne »                                                                ,
     Si l' en prend pour base une distance moyenne, de transport dans la Communauté
     d' environ 2o à 25 Ion et lè tarif de transport des chemins de fer français ,
     il paraît nécessaire de tenir compte pour les -frais de transport des
     betteraves d' un montant de l,6o UC par lo* kg de sucre raffiné .
     La marge de' l' usine calculée sans les frais de transport s' élevait en
     1964/65 à environ 7 UC par loo kg de sucre en Belgique et en France,
     à 7,55 UC aux Pays~Bas , à 8 , ©4 UC en Allemagne et à 8|32 UC ai Italie.        , ,.
     Etant donné que les capacités de • transformation actuellement eaeU$jsn;$as* . .
     dépassent lés besoins et qu' il faudrait éviter de stimuler l 1 extension
     des oapacitéo en fixant une marge relativement élevée , il est recommandé •
     de tenir compte dans la fixation du prix commun d' intervention d' un
     montant de 7»5o UC par lco kg de sucre raffiné pour la marge de trans -
     formatien ( cf. annexe Iv/6 et 7 )•
19 * Si l' on tient coïnpte de la , valeur, des betteraves sucrières par 13® kg de
     sucre pour le prix minimum proposé des betteraves de 16,5 UC par tonne , des
     frais de transport moyens indiqués oi-dessus ainsi que de la marge de trans –
     formation susmentionnée et si l' on prend comme valeur de la mélasse un montant
     de o,95 UC par loo kg de sucre , on obtient un prix du sucre pour la Communautf5
     de 2o,84 UC par loo kg qui doit être considéré comme prix d' intervention .
2o . Comme la commercialisation du sucre ne comporte que des risques relativement
     faibles , une marge de 5    ontre le prix indicatif et le prix d' intorvention ,
     doit être oonsidérée comme suffisante . Sur oette base, le prix indicatif
     commun du sucre raffiné s' établit à 21.94 UC par loo k£.
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                                   - lo -
Mesuj^g_.S1Sg claies lors de l' ap-pli cation des prix communs
21 . Pour le sucre , il n' existe pas encore d' organisation commune de marché ,
      comme pour la plupart des autres produits agricoles . Plusieurs Etats membres
    , appliquent des dispositions visant à limiter la productirn . Il est parti –
      culièrement difficile dans ces conditions d' estimer les répercussions sur
      la productirn des modifications des prix du sucre et des "betteraves
      sucrières liées à l' application des prix communs »
      La production de sucre de la Communauté a déjà largement dépassé la
      consommation au cours des dernières années » Comme les possibilités techniques
      d' extension de la production sont enoore relativement grandes , il n' est pas
      exclu que la production puisse dépasser plus encore que jusqu' à présent les
      possibilités d' écoulement dans la Communauté .
      Comme l' exportation d' excédents importants irait toutefois à 1' encontre
      de l' intérêt que présente pour tous un développement harmonieux du conynerce
      mondial et pèserait très lourdement sur le FEOGA , il est opportun , au cas
      où cela se révélerait nécessaire , d' aligner la production sur les possibilités
      d' écoulement au moyen de mesures spéciales .
      Eu égard aux principes généraux qui ont inspiré la politique commune de
      marché dans l' ensemble du seoteur agricole et qui sont d' une importance
      primordiale non seulement pour la politique agricole de la Communauté , mais
      aussi pour ses relations extérieures , les mesures complémentaires concernant
      le sucre ne devraient être appliquées que si un déséquilibre apparaît
      effectivement dans le développement de la production et de la consommation .
22. Eu égard aux processus d' adaptation auxquels il y a lieu de s' attendre ,
      l' application des mesures à prévoir actuellement peut être limitée à une
      période déterminée. La mesure la plus indiquée semble être une éventuelle
      limitation de la garantie de prix et d' écoulement .
                                           . -"•' r • 'v J'           *
                                                                        • • • /♦ • •
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                                        - 11 -
        Au cas où line limitation de la garantie de prix et d' écoulement se révélerait
        nécessaire , il conviendrait de te nir compte au cours de la période d' adapta­
        tion précitée du niveau et de l' évolution de la production dans chaque cas .
        Comme la culture de la "betterave sucrière revêt dans les régions de production
        actuelles une très grande importance sur le plan économique et sur celui des
        structures agricoles et implique des investissements considérables aussi bien
        dans l' agriculture que dans l' industrie sucrière , il paraît justifié de fixer
        pour chaque fabricant un quota de base correspondant à la production qu' il
        obtenait jusqu' à présent et pour lequel la garantie de prix ne sera d' abord
       pas limitée .
23 . Pour lutter contre une production excédentaire , la garantie de prix et
       d' écoulement devrait être limitée à un plafond pour tous les fabricants . Le
       plafond à fixer à partir du quota de base devrait être calculé de façon que.
       dans les régions de la Communauté les plus favorables à la culture de la
       betterave sucrière la production puisse encore être considérablement étendue .
       Dans ces conditions ,   il est possible d' assurer une spécialisation régionale
       de la production tout en évitant des excédents élevés si une cotisation est
       prévue pour la production comprise entre le que ta de base et le plafond ..
       La cotisation joue son rôle de régulation de la production si son montant
       est fonction, de l' excédent en sucre de la Communauté . Il conviendrait toutefois
,      de fixer une limite inférieure à la limitation de la garantie de prix .
  24 . Pour éviter des excédents importants , il est nécessaire dev compléter les
       dispositions précitées en excluant les quantités éventuellement supérieures
       au plafond produites par un fabricant aussi bien de la vente sur le marché
       intérieur que du bénéfice des restitutions à. l' exportation .
 ---pagebreak---                                   B IV
                                  - 12 -
. Il faut s' attendre que les conditions économiques qui régissent la
   production de betteraves sucrières et de sucre se rapprocheront fortement
   dans la Communauté en l' espace de quelques années . Cela justifie que la
   cotisation prévue à la production soit de plus en plus rapportée à la
  production globale à pa.rtir de 1 973/1 974«C»la permettra également , en cas
  d' application des mesures spéciales , un© ÎJtarmonisation progressive dos
  prix à la production pour la production se situant dans les limitas et en
  dehors des limites du quota de base .
  Pour garantir l' efficacité des mesures précitées , il est né^ssaire
  prévoir des dispositions en vertu desquelles ces mesures auront également
  des effets pour les producteurs de betteraves sucrières .
 En Italie , la production de betteraves et de sucre se heurte à des
 difficultés naturelles et structurelles particulières . La situation
 déterminéepar le climat méditerranéen et un retard dans l' application de
 méthodes modernes de production justifie l' octroi d' aides à la production
 de betteraves sucrières . Comme en outre la transformation des betteraves
 est rendue plus coûteuse notamment par la brièvoté de la . campagne résultant
 du climat , il paraît opportun de permettre un régime d' aides en vue de
 l' adaptation des sucreries .
 Le Traité prévoit l' inclusion des départements français d' outre-mer dans
 les organisations communes de marché , mais 9- réservé la possibilité de l' ap­
 plication du FEOGA à ces territoires . Etant donné que le FEOGA constitue une
 condition essentielle de la garantie de prix donnée aux producteurs dans
 le cadre des organisations communes de marché , son application devrait ,
 eu égard à l' importance particulière de la production de sucre dans les
 départements français d' outre-mer , être étendue à ces territoires .
 ---pagebreak---                                         BIV
                                        - 13 -
 .. MODIFICATIONS DE PRIX . RESULTANT DE L' APPLICATION DES PRIX COMMUNS
29*    Sur la base du prix commun des betteraves pour 1967/68.de 16,5 UC/t ,
       on obtient par rapport à 1964/65 pour la France une augmentation de
       prix considérable , pour la Belgique et les Pays-Bas une légère
       modification seulement , tandis que les prix des betteraves en Allemagne
       et en Italie baisseront de 9 et 13 $ respectivement .
       Si l' on compare les prix départ usine 1964/65 au prix commun d' intervention
       pour 1967/68 , les modifications dans tous les Etats membres , à l' exception
       de l' Italie , sont nettement plus faibles que les modifications des prix
       des betteraves . Cela est dû notamment & la suppression de l' impôt sur les
       betteraves actuellement en vigueur en France , en Belgique et en Italie et
       aux modifications relativement faibles de la marge de l' usine . Cela; explique
       qu' én France par exemple le prix des betteraves augmente de 26,1 $, mais
       le prix départ usine de 11,1 i» seulement .
       Si les conditions commerciales et de transport restent les memës' et si en
       chiffres absolus la charge fiscale frappant le sucre reste identique , il
       subsiste pour la France , seul pays enregistrant une élévation relativement
       marquée du niveau des prix , une augmentation du prix à la consommation dr*
       8,9 f°f tandis que ce prix baissera 'en Italie de lo,2
 ---pagebreak---                                                          B IV
                                                        -14 -
                 Tableau 4 8 Modifications de prix résultant des prix proposés pour 1967'6fl
                             par rapport à 1964/65 et rapport de prix avec le blé
                             ( of . également annexe graphiques 11 et 12 )
^ sssssaaatBBBssassssstesBssssassssss&sss ! isaaaaasBBsa : ssssaassasBs                         ======== ssssss=3=s : : SC=5C =^
       /           '           :
                                                     Belgique          Allemagne
                                                     Bsasasaaaaai ¡assssssasa : aasa asa asas
                                                                                                 Fraïioe  _^ Italie_ =_Pays-ïî
I. Prix de base des
        betteraves suorières I964/65 UC/t               16,36                  18,13              13 , 0$   19,05         16 , 2í
       Prix de base des
        betteraves sucrières 1567/63/ "
        aaasaasssssaaaasssasasassbsassaaxss:                                      .....iføS« ^iíãL· 16^0  s&assssasi
                                                                                                                      -ÅLli.
            Différence                         w       - P , 36              - 1,<3              + 3,41    - 2 , 55      + 0,24
            différence                                 - 2,1                 - 9,o               +26,1     -13,4         + 1,3
JsasaaaaaaaaaaBaaaasaaaaaaaaaaaaaaaasai aasasasaaaai laaaaaasaaas aaasaaaa sasassaas : taaaasaa;
 r , Prix du sucre           r · -    ,1..·      ·■'
        départ usine 1? 64/65 ÏÏC/qx                    2· , 4 *                22,17             18,7 6     24,35        2o,53
       Prix dT intervention 1967/68 UC/qx
        ssSBsS3SSss3sa3SBsav»s3Ba83s3sasaaBÎ
                                                        2o,8d
                                                     aaasaaaaeasssaaasaasssas
                                                                                20,84           -ZiãL                     23,84
                                                                                                                       saaassssss
            Différence                      UC/t     +   e , 3β              - 1,33              + 2,·*    - 3,51        + o,31
            Différence                 .     $       +   1,5                 - 6,·               +11,1     -14,4         + 1,5
r: ssssssssa&saasssBSsscsBssaaasaascssaa : aasaaxaaaaa : laesassasaas
 i      Prix à la
        consommation I964/65 ÏÏC/qx                     27,61                   29,75             23,5'      34,40        31,5c
        Prix à la
        consommation I967/68 "                          27,95                   28,42             25,58      30,89        31,89
      • asaasssaaaaasssssasaaaBBaaesBasaaaas iSBsaaaaaaas : laaassaaasaa                                  eaaaasaaaa
            Différence           "                   + o , 3l                - 1,33              + 2 , «3  - 3,51        + 0,31
            Différence           $                   +   1,4                 - 4,5               + 1,9     -le , 2       + 1,·
 ■ ^ cassBasaaaaaBsaaasaaxsaBasaaaassssaaa saaaaassaaaas : S5SSasaasasS asssaaaa                                        aaaaasss
     Rapport entre le prix de base des betteraves sucrières et le prix à la production
                                                                                  du blé ( blé - loo )
     Happort de prix I964/65                            17,2                   i£,7               16,4       17,1         16,7
     Rappert de prix 1967/68                            17,·                    17,2              17,9       17 , í       16,9 ,
^.ssaassaaaaaasesaasassasBaaaaaaaassaass 1 as s as s 3* a s ai a a α a1 sas a aas α as s s s sa
                                                                                                          iasaas ssai   aaaaaaxi
 ---pagebreak---                                 B  V
                      GRAIÎTSS OLEAGINEUSES
ANALYSE DE LA SITUATION DU MARCHE
    La production
 1.       Dans la Communauté la production de graines oléagineuses
     concerne notamment les espèces colza , navette , et tournesol ;
     le colza et la navette sont produits surtout dans les régions
     septentrionales tandis que le tournesol a besoin d' un climat
     plus chaud . Actuellement seules la R.F. d' Allemagne et la
     France assurent une garantie de prix aux producteurs de colza
     et navette et seule la France assure une garantie de prix aux
     producteurs de tournesol . En conséquence , c' est seulement
     dans ce"s deux pays qu' on trouve une production notable de
     colza et navette èt c' est seulement dans le centre et le midi
     de la France qu' on trouve une production de tournesol ( voir
     Annexe V, 1 ) .
     En ce qui concerne plus particulièrement le colza , qui encore
     au début du siècle avait un rôle important dans l' économie
     agrioole de certains Etats de la Communauté , oette culturo
     a connu de nouveau pendant et depuis la dernière guerre mondiale
     une évolution assez favorable , notamment au cours de la crise
     de Corée ( 195P-1953 ) et encore au cours de ces dernières années .
 2.      Cette dernière évolution s' explique par la place importante
     et parfois nécessaire qu' a prise le colza ët la navette dans
     les assolements et la valorisation de certaines terres ; de
     plus cette culture permet d' utiliser plus complètement les
     matériels mécaniques des exploitations agricoles .
 ---pagebreak---                                                         J
                                               B V
                                               - 2 -
         En outre , l' amélioration des méthodes de production et de récolte
         a permis ces dernières années un accroissement assez important des
         rendements unitaires , qui semblent actuellement s' être stabilisés à
         19/22 quintaux par hectare .
         Enfin , en France , depuis 1961 , l' établissement d' un rapport entre les
         prix de ces graines et ceux d' autres productions qui leur sont substi­
         tuables dans la rotation , paraît favorable à l' extension de la culture
         des oléagineux , comme le montrent les données reprises en annexe (Voir
         Annexe V, 1 et 2).
         Tableau 1 î Evolution des superficies et de la production de colza et de
                       navette en R>F . d' Allemagne et en France
                       I95I - 1965    ( 1000 hectares et 1000 quintaux)
Période                 EÍ.F. D' ALLEMAGNE                              FRANCE
            Superficie Indice Production          Indice  Superficie   Indice Production Indice
1951/53          34          100        580         100      113        100         1610         100
1954/56          13            38       25O          43       65         58          92O           57
1957/59          30            88       610         105      115        102         I63O         101
1960/62          39          115        860         148       72         64         II7O           73
1963/65          49          144      IO4O          179      I24        110         239O         148
      3.     En ce qui concerne le tournesol , la production en France n r a connu
         une évolution favorable qu' au cours de ces dernière années , à la suite
         du relèvement du prix à la production (Voir Annexe V , l ).
         Tableau 2 Î Evolution des superficies et de la production
                       du tournesol en France
                       1951 - 1965    ( 1000 hectares et 1000 quintaux )
Période                Superficie           Indice          Production           Indice
- 951/53                     5                100               70                 100
1954/56                      5                100               50                   71
■1957/59                     3                 60               40                 . 57
I960/62                      9                180              I50                 214
1963/65                     21                420              300             -   428
                                                                                         • • m/• • •
 ---pagebreak---                                    B V .
                                   - 3 -
  Les pnx
,       Les prix a la production du colza-navette dans les deux Etats
  membres principaux producteurs de ces graines ont connu une évo-
                                                         ι
  lution dissemblable (Voir Annexe V , 3).
 En France où l' organisation de marché n' a été réalisée qu' à partir
  de la récolte 1955 » on constate une augmentation progressive de ces
  prix qui se sont stabilisés ces dernières années à 79»8 Fr.f. le
  quintal , soit 16,16 U.C. le quintal .
  Par contre , en R.P. d' Allemagne , les prix stabilisés une première
  fois en 1954 à 75 D.M. le quintal ont été en 1958 ramenés à 66 D.M.
  ce qui correspond , au taux de change actuel , à 16,5 U.C. le quintal .
  Cette diminution du prix à la production en R.P. d' Allemagne a été
  rendue possible notamment par l' augmentation des rendements qui
  sont passés de 16,7 quintaux l' hectare en 1951-53 à 20,9 quintaux au
  cours des trois dernières récoltes .
 En ce qui concerne les prix à la production du tournesol en France ,
  ceci , après être restés aux environs de 45 Fr.f . le quintal jusqu' en
  i960 , ont ensuite rapidement augmenté pour se situer actuellement au
  même niveau que celui du colza (79»8 Fr.f. le quintal ) (Voir Annexe V , 4).
  La Consommation
        Les graines oléagineuses sont consommées après transformation en
  huile , et les possibilités de substitution des différentes huiles et
  graisses végétales entre elles sont très importantes ; aussi la consomma­
  tion des oléagineux communautaires , doit être examinée dans le cadré "
  général de la consommation des matières grasses végétales . La production
  d' huile de colza-navette et tournesol effectuée à partir des graines
 ---pagebreak---                                       B V
                                      - 4 -
   communautaires , qui sur la base des résultats exceptionnels de la derniere
   récolte ( 1965 ), correspond à 2.000.000 quintaux, représente moins de
   9$ de la consommation moyenne d' huiles et graisses végétales autres
   que l' huile d' olive . Cette consommation peut être estimée pour les
   dernières années à environ 23.000.000 quintaux et est en augmentation
   constante .
6.       Les bilans des huiles et graisses élaborés par la Communauté pour
   les campagnes 1955/56 à 1962/63 montrent qu' au cours de cette période
   de consommation d' huiles et graisses végétales autres que l' huile
   d' olive dans la Communauté est passée de l8.67O . OOO quintaux à 21.780.000
   quintaux , avec une augmentation d' environ 3.000.000 quintaux ( O.S.C.E. -
   Statistiques Agricoles 1965 » N* 2 ).
   Dans cette augmentation , la part de l' huile produite à partir des
   graines communautaires de colza , navette et tournesol a été d' envi­
   ron 300.000 quintaux .
   L' augmentation de la consommation a donc bénéficié principalement aux
   exportateurs des Pays tiers .
   Les échanges
7.       Comme dans le cas de la consommation , les échanges des graines
   et huiles de colza-navette et de tournesol doivent être examinés dans
   le cadre général des échanges des matières grasses végétales autres
   que l' huile d' olive .
   L' importation nette de l' ensemble de ces matières grasses dans les
   Etats membres tant sous forme d' huiles que de graines et fruits
   oléagineux est passée au cours de la période 1955/56 à 1962/63 de
   16.730.000 quintaux à 19 . 230 . 000 quintaux exprimées en termes d' huile ,
   eoit une augmentation d' environ 2.500.000 quintaux *
                                                                 • • •/ » • •
 ---pagebreak---                                  B V   .
                                 - 5 -
      Les importations nettes de graines et huiles de colza , navette
et de tournesol effectuées par les Etats membres au cours de la même
période , bien que la production de ces graines ait progressé tant en
France qu"en R.P. d' Allemagne , sont passées de 250.000 quintaux en
1955/56 à 1.130.000 quintaux en 1962/63 , exprimées en termes d' huile ,
soit une augmentation de presque 900.000 quintaux . Au cours des trois
dernières campagnes l' augmentation de la production communautaire notam­
ment de celle de colza a conduit à line réduction des importations de ces
graines en provenance des Pays tiers , et en 1964 , pour la première
fois , les importations de graines de colza et navette ont été infé­
rieures aux exportations ; ces dernières ont été réalisées surtout par
la France , qui d' une part à cause de sa récolte exceptionnelle de
colza et d' autre part de ses engagements d' achat d' arachide dans
certains pays de la zone franc , s' est trouvée danrs 1 3 obligation d' ex­
porter une partie importante de sa récolte de colza (Voir Annexe V , 5)»
En ce qui concerne le tournesol , la Communauté continue à importer
presque JC/fo de ses besoins aussi bien sous forme de graines (Voir An­
nexe V , 6 ) que d' huile .
Les mesures d' organisation de marché
      Le Conseil n' ayant pas encore étendu la politique agricole com­
mune au secteur des matières grasses végétales , les dispositions
nationales d' organisation de marché sont encore appliquées .
En ce qui concerne le colza et la navette , la R.F. d' Allemagne
fixe un prix à la production que les acheteurs doivent payer et as­
sure 1 ' écoulement de la production nationale par une incorporation
obligatoire de l' huile extraite de ces graines dans la margarine ,
les graisses préparées et l' huile alimentaire .
 ---pagebreak---                                      B V
                                   - 6 •
        La France fixe également un prix à la production du colza et
        de la navette pour une quantité déterminée ; le plafond fixé
       n' a toutefois été atteint qu' en 1964 . Ce prix est assuré aux
       producteurs par le contrôle des importations et des exporta­
        tions des huiles alimentaires effectué par une société inter­
       professionnelle chargée de cette tâche .
       En ce qui ooncerne le tournesol , les mesures prises en France
     1 en faveur des producteurs de cette graine sont identiques à
       celles prises p#ur le colza et la navette .
NIVEAU DES PRIX COMHUMS POUR 1967 /68
     Organisation de marché proposée par la Commission
10 .         La proposition présentée par la Commission au Conseil pré­
       voit la fixation d' un prix d' objectif et d' un prix d' interven­
       tion respectivement pour les graines de colza, de navette et de
       tournesol produites dans la Communauté , et comme toutes les
       graines et huiles peuvent être importées au prix du marché
       mondial , et , dans le cas des graines même sans être soumises
       à aucun droit de douane , il est aussi prévu que la commercia­
       lisation des graines communautaires en question sera faite
       au prix mondial et qu' une aide égale à la différence entre prix
       d' objectif et prix mendiai sera accordée aux acheteurs .
      C' est sur la base du régime proposé par la Commission que la
      proposition pour un prix commun a été élaborée ; le montant
      à ajouter au prix à la production pour le convertir en prix
      d' objectif a été fixé à 1,6 U^C. /suùvtol » co chiffre réeulte .
      d' une évaluation sur las élcoents à prendre en considération
      pour déterminer les prix d' objectif (Voir Tableau page 8 ).
 ---pagebreak---                                 B V
                                - 7 -
La relation de prix
        Les prix allemands et français du colza sont actuellement
très proches , le second étant inférieur seulement de yfo au
premier ; il en résulte que les relations du prix du colza avec
ceux du blé et de la betterave ne sont pas les mêmes dans
les deux Etats et qu' elles sont plus favorables au colza en
France qu' en Allemagne (Voir Annexe V, 2 et 3).
En ce qui concerne plus particulièrement le rapport de prix
colza/blé , il a évolué dans les deux Etats en question de la
façon suivante :
                                                             (blé = 1 )
                                   Allemagne          France
         I951/52 - 1953/54            I.70              –
         1957/58 - 1959/60            1.68   ■      '  1.81-
         I960/6I  '                   1.54             1.99
         I961/62                      1.53             2.00
         1962/63                      1.53         ' 1.94
    ... 1963/64   -                   I.52             1.89
         1964/65                      1.52             2.02
Or , la fixation des prix communs amènera nécessairement une
modification de ces relations au détriment du colza en France et
en sa faveur en R.F. d' Allemagne .
En effet la France qui est actuellement le plus gros producteur
de colza et l' unique producteur de tournesol , verra augmenter
aussi bien le prix du blé que celui de la betterave ; tandis que
la R.F. d' Allemagne verra diminuer ces deux prix . D' autre part
il est à noter que les rapports existant en France depuis 1961
 ---pagebreak---                                  B V
                                 - 8 -
et en R.F. d' Allemagne depuis 1959 entre le prix du colza
et ceux des deux autres cultures citées ci-dessus , avaient
      /
permis une reprise relativement importante de la culture de
colza en France et n' avaient pas empêché un certain dévelop­
pement de la même culture en R.F. d' Allemagne .
Il est vrai que des facteurs autres que les prix , comme par
exemple l' amélioration du rendement unitaire du colza dans
les deux Etats et une certaine limitation des garanties de
prix accordées aux principales cultures , ont influencé
l' orientation des producteurs français et allemands mais
ces facteurs n' auront pas la même importance en 1967/68 ; on
peut donc admettre qu' au stade des prix uniques les agriculteurs
auront tendance , sauf impératifs de la technique agricole , à
s' orienter vers les productions dont le revenu à l' hectare
aura le plus augmenté ou le moins diminué par rapport à la
période précédente .
Niveau du prix d' objectif commun pour les graines de colza et
de navette
       Dans ces conditions , la fixation pour 1967/68 d'un prix
du colza assurant aux producteurs un revenu sensiblement égal
à celui qu' ils obtiennent maintenant , ce qui amènerait à établir
un rapport moyen colza/blé d' environ 1.75 à 1 risquerait de
provoquer une diminution sensible de la production en France
qui ne serait que partiellement compensée par l' augmentation
de la production en R.F. d' Allemagne et par un certain dévelop­
pement de la culture du colza dans les pays du Bénélux . D' autre
part si en raison des charges financières résultant de l'écoule­
ment des excédents des productions auxquelles le colza peut se
substituer et notamment le blé (Voir Annexe V , 7 ) ^ compte
tenu de la très faible importance de la production communautaire
des oléagineux par rapport à une consommation croissante , la
 ---pagebreak---                                    BV a
                                   -- 9) - -
fixation du prix du colza se . fait a un. niveau tel- qu' il, assure
aux producteurs français une augmentation de revenu par hectare
au moins de même grandeur que celle que connaîtra l' hectare de
blé en France , ce qui correspondrait à un rapport moyen colza/ '
blé d' environ 1.90 à: 1 , risquerait de provoquer^ une augmentation
de la production en R.F. d' Allemagne et dans les pays du Bénélux
qui pourrait porter atteinte aux objectifs que le Conseil, s' est        '
fixés dans sa résolution du 23 décembre 1963 e"t de créer quelques
problèmes d' écoulement de la graine à l' intérieur de la Communauté ,
compte tenu d' une certaine limitation des débouchés pour les
tourteaux de colza .-
En conclusion , seul un prix du colza se situant entre les deux
extrêmes cités ci-dessus permet aux différentes cultures qui ..se
concurrencent au niveau de la production de conserver globale­
ment leur importance respective . La proposition de la Commission,
répond à cet objectif. Elle établit en effet un rapport moyen
colza/blé d' environ 1.80 à 1 . Cela correspond à un prix à la
production du colza de 17 U.C. les 100 Kg, dont découle - un prix
d' objectif de 18,6 U.C *, comme le montre le tableau suivant :
                                               (Unités de compte/lOQ kg)
     1 . Prix à la production 1967/68                             17»0
     2.    Marge de conversion en prix au
         - stade du commerce de gros .........................     0,4
     3 . Prix d' intervention                                     17 »4
     4 . Ecart entre prix d' objectif
           et prix d' intervention                                 1,2
     5 . Prix d' objectif                                         18,6
 ---pagebreak---                                         B V
                                       - 10 -
      . Niveau du prix d' objectif commun pour la graine de tournesol
 13 .         En ce qui concerne la graine de tournesol il est proposé
        d' adopter le même prix d' objectif et le même prix d' intervention
        proposé pour les graines de colza et de navette .
MODIFICATION DES PRIX RESULTANT DE LA PROPOSITION DE PRIX COMMUN
        Prix à la production
 14 .          La comparaison entre le prix réalisé actuellement par les
        producteurs en France et en R.F. d' Allemagne et celui qui leur
         sera garanti en 1967/68 fait apparaître les augmentations suivantes :
                           Prix actuel   Proposition
                              à la       Commission        Majoration    }3§1 _
                           Production     1967/1968      en U. G ./quint . en %
        R.F. d' Allemagne ... 16,68          17,0          . 0,32          i,9f°
        France                 16 , 16       17,0            0,84          5,i/o
        Prix a la consommation
 15 .         Le niveau des prix communs est sans influence sur les prix
        à la consommation qui s' établissent sur la base des prix mondiaux
        en raison du système d' aides directes à la production décidé par
        le Conseil.' .
 ---pagebreak---                                    B VI
                              HUILE D' OLIVE
ANALYSE DE LA SITUATION DU MAUCHE
       imm .m ■ MU ■ i    i    i
    La praduction
 1»         La production communautaire d' huile d' olive provient
     de l' Italie principalement , notamment de l' Italie méridio­
     nale , et de la France ; toutefois dans oet Etat , la produc­
     tion d' huile d' olive n' est plus en moyenne que de 12.0©0 quintaux
     par an .
     Les caractéristiques d* l' ®livier , d»nt la mis» à fruit de­
     mande plusieurs années et dont la productivité peut s' étendre
     sur plus d' un siècle , empêchent des variations rapides du
     patrimoine arboricole .        L' évolution de la produatio » d' huile
     d' olive dépend, dans une faible mesure à c*urt terme et
     d' avantage à moyen terme , de l' amélioration des techniques de
     culture et de la régénération des plantes existantes .
     A court terme , le facteur climatique j»ue un rôle prépon­
     dérant dans les fluctuations des révoltes italiennes dont
     l' ampleur et l' irrégularité ne sauraient s' explifuer par
     des variations de la technique , des prix , ou des superficies
     cultivées .       L' augmentation de production qui paraît ressortir
     du tableau ci-dessous est due aux 3 récoltes exceptionnelles
     enregistrées depuis 196 1 , en particulier celle de 1964 » fui
     a d' ailleurs été suivie en 19^5 d' une récolte à peine mayenne .
     Ces variations ne paraissant pas signifioativ^ô d' une tendanee ,
     les indioes de pr»ductioa de la période considérée n' ont pas
     été calculés .
 ---pagebreak---                                          B VI
                                         - 2 -
           Tableau 1 * Production d 'huile dJ olive en Italie
                        1951 - 1965 en 1000 cruintaux
Année       Production      Année        Production      Année·  • Production
1951          2020           1956           2030          I96I        425O ,
1952          3980           1957           I94O          1962        4380
1953   ■      2240           1958           394O          1963        340O
1954        ; 3920           1959           292O          1964        5850
1955          3190           1960           3180          1965        3200
 .Moyennes des 15 ans « 3360
           Tableau 2 : Superficies . cultivées en oliviers en Italie
                             1948 - 1963        ( en 1000 hectares )
                                  1948          1951       1957        1963
    Culture spécialisée              854          861       893         899
    Culture mixte                1.436        1.449       1.340      1.391
                     Total       2.29O        2.310       2.233      2.290
          Les prix                 .      ,
      2,         Les prix à la. production en Italie ne sont pas fixés par
           le Gouvernement , et s' établissent librement mais à l' afrri
           d' une forte protection ; ils marquent une tendance à l T augmenta­
         . tion qui ressort du tableau di-dessous , établi d' après les prix
           du principal marché des Pouilles , région qui représente 27$ de
           la production' italienne .
 ---pagebreak---                                                 B VI
                                               - 3 -
                Tableau 3 s Mayenne triennale des prix de l' huile dj olive
                                 flana la principale zon» da production
                                 1959 - 1965 (en U.C./quintaux)
                      EXTRA -VERGINE           SEMIFIITO-VERGINE 3°       LAMPANTE
                    .Moyenne    Indice          Mc' 3rme  Indice      Mayenne   Indice
1959 - 1961          87,6        100            8Γι, 9     100         71,5      100
1960 - 1962          88,6        101            82 ,<9     101         74,0      103
1961 - 1963          95,9        109            89,5       109         82,0      115
1962 - 1964        105,2 .       120            92,6       113        84,2       118
1963 - 1965        116,4        133             96,7       118        85,3       119
           3.            Dans les autres Etats membres , les prix se forment
               librement sur la base des cours mondiaux qui durant les
               dernières années , ont été inférieurs de plus d' un tiers aux
               cours italiens ( voir Annexe VI , 1 ). Cependant , les prix à
               la «onsommation y sont très élevés , les divers stades du c « mr-
               merce prélevant des marges importantes sans d#ute à «ause
               du faible volume des transactions .
         c ) La consommation •            •                         ;
          4*             L' Italie est aussi le principal •-» ns«mmateur d' huile
               d' olive de la Csmmunauté , tous les autres Etats membres n' in­
               tervenant que pour 5$ environ dans le total •onsommé ( voir
             ' Annexe VI', 2 ).
               D' après l'e bilan des huiies et graisses établi par la
                       *               * • ' .     • *.                 .
                D' après le bilan des huiles et graisses établi par la
                Communauté , la conspmmation est passée de 2.190.000 quintaux
                 en 1955/56 à 5.020.000 . quintaux en . 1962/63 en augmentation de
                 plus de 2.000.000 quintaux (O.S.C.E. Statistiques Agrico­
                 les 1965 . N° 2).                                                     '
 ---pagebreak---                               VI B
                              - 4 -
    Cette augmentation provient de l' accroissement de la popu­
    lation et de la consommation par tête ; cette même tendance
    se manifeste également pour les autres matières grasses
    végétales ou animales , dont la consommation a même augmenté
    plus fortement que celle de l' huile d' olive , en pourcentage .
    Toutefois , l' huile d' olive n' a pu bénéficier de ^ augmenta­
    tion générale de la consommation que grâce aux mesures d' or­
 : ganisation de marché prises par le Gouvernement italien .
    Dans les autres Etats membres , la consommation est très
    faible , sauf en France où elle conserve une certaine impor­
    tance , sans qu' on puisse déceler une tendance significative
    à la hausse ou à la baisse .
   Les échanges
5.         La part de l' Italie est également prépondérante dans
    les échanges , tant à 1' importation qu' à l' exportation .
    Les importations , variables selon 1 'importance de la
    production indigène , ont progressé très fortement à par­
    tir de 1959 » passant de 570.000 quintaux à 1.280.000 quintaux
    en 1963 » 1964 marquant une régression au niveau de 1959 en raison
    de l' importance exceptionnelle de la production de cette année-là.
    Les exportations ont peu varié , entre 80.000 et 140.000 quintaux.
    Pour l' ensemble des autres Etats membres , les importations
    entre 1955 et I964 o&t varié entre 220.000 et 280.000 quintaux ,
    marquant une baisse sensible en 19&3     raison des faibles
    disponibilités mondiales de cette année-là et de la hausse
    des cours qui en a résulté .
 ---pagebreak---                                 B VI
                               - 5 -
    Les mesures d' organisation de marché
 6.          Le Conseil n' ayant pas encere étendu la politique
     agri*ole oominune au secteur des matièx*es gi-asses végétales ,
     les mesures nationales d' organisation de mar«hé sont encore
     en vigueur en Italie , seul pays *ù il en existe pour l' huile
     d' olive .
     Actuellement en Italie le revenu du producteur d' huile d' olive
     n' est pas assuré par un système de prix garantis , mais par
     un ensemble de mesures à la frontière et sur le marché
     intérieur.                          •     .  ,
          .     T t
     Ces mesures consistent en un impôt de fabrication d' un montant
     fixe sur toutes les huiles de graines , et en une taxe , Ai te
     de jumelage sur les huiles d' olive, les huiles de graines
     et les graines oléagineuses impartéesj cette taxe dont le
     montant , différent selon les produits , peut être modifié selon
     les besoins , a pour effet , d' une part de mettre le prix de
     l' huile d' tlive importée au niveau du prix souhaité p»ur l' huile
     d' #live nationale , et d' a,utre part de maintenir celui rte
     l' huile de graine dans un certain rapport avec celui de l rh*ûl "
     d' olive , pour permettre l' écoulement do cetté dernière .
NIVEAU DU PRIX COMMUN POUR 1967 /68
    Organisation, de marché proposée par la Commission          . .
 7.         La proposition présentée par la Commission et qui est
     actuellement en discussion au Conseil prévoit la fixation
     d' un prix d' objectif correspondant à une rémunération
 ---pagebreak---                             B VI
                            - 6 ~
  équitable pour le producteur, et d' un prix indicatif destiné
  à permettre l' écoulement de ce produit sur le marché compte
  tenu du prix des produits concurrents ( huiles de graines ).
 Dans le cas où le prix indicatif est inférieur au prix
 d' objectif , une aide égale à la différence entre ces deux
 prix est accordée aux producteurs .
 Du prix indicatif déooule un prix d' intervention destiné
 à permettre aux producteurs de réaliser leurs ventes à un
 prix aussi proche que possible du prix indicatif .
            ν
      La préposition de fixation d' un prix unique pour l' huile
 d' olive , reprise dans le présent document , ne concerne que
 le prix d' objectif qui esc le seul à intéresser les producteurs
 de plus , la fixation du prix indicatif est sous la dépendan­
 ce du prix des huiles concurrentes dont le niveau e* 1967
 n' est pas chiffrable à l' heure actuelle .
 C' est sur la base du régime proposé par la Commission que
 l' hypothèse ci-après de prix commun a été élaborée ;
 le montant à ajouter au prix à la production pour
 le oonvertir en prix d' objectif a été fixé à 85 U • C ./ quintal ;
 ce chiffre résulte d' une évaluation sur les éléments à
 prendre en considération pour déterminer le prix d' objectif .
Niveau du prix d' objectif commun pour l' huile d' olive  :
                                   í il V.1
        Il est à noter que le prix d' objectif , contrairement
 à «e qui se passe pour les cultures annuelles , n' aurait
 d' influenoe à court et à moyen terme sur le niveau de la
 ---pagebreak---                           B VI
                          - 7 -
 production que s' il était trop "bas ; dans ce ças , en effet ,
il provoquerait l' abandon de la récolte dans, certaines oli­
vettes j il n' a pas non plus d' influence sur la c»nsomma-
 tionj c' est en effet le prix indicatif qui commande oelle-oi ,
et en conséquence comrnajide également le ■ aivcau «ïo *? échangea
d' huile d' olive aveo les Pays tiers .                        '
      Aussi pour conserver à l' huile d' *li'v'e la pla^e qu' elle
connaît actuellement dans le revenu agricole de' certaines
régions d' Italie *ù elle représente plus de 20$ de la
valeur de toute la pr«duotion agricole , pour conserver à
son prix, son pouvoir d' achat actuel , et fc*mpte tenu de la
tendance à la hausse qui résulte de l' évolution des prix
de l' huile d' «live en Italie - ( tendanoe qui se manifeste
aussi en Espagne , principal producteur mendiai de ce produit,
  voir Annexe VI , 3)', ainsi que de l' évolution des salaires
agricoles dans le sud de l' Italie , ( voir Annexe VI , 4 ) ( le
                                           /
eoût de la main d' «euvre constitue plus de 50$ du prix de
revient de l' huile d' olive ), le prix d' objectif p»ur la
qualité semifino-vergine 3 e ne devrait pas être" inférieur
à 111 U.C^/quintal ; ce montant résulte de la projection jusque
1967 de la tendance du prix de cette qualité , tendance moins
accentuée que celle des autres qualités , mais qui a été
retenue paroe que la semifino-vergine 3® est la plus repré­
sentative du marché des huiles d' olive directement comes­
tibles .
 ---pagebreak---                                      B VI
                                     - 8 -
 11 .       Au cours des 6 dernières campagnes la tendance à l' augmen­
      tation du prix de l' huile d' olive semifino-vergine 3° peut
      être chiffrée de 3$ par an (Voir Tableau 3). Le maintien d' un
      tel rythme d' augmentation donnerait pour 1967/68 un prix de
      102,5 U.C./quintal , soit 1,06 fois le prix de 96,7 U.C. cons­
      taté au cours de la période 1963-1965 .
              Eléments pris en considération pour la détermination
                       du prix d' objectif dsj l' huile d' olive
                      (Qualité semifino-vergine 3° d' acidité )
                                                                 (U.C./lOOkg)
      Prix à la production résultant
      de la tendance des prix . «                                102,5
      Marge de transformation en prix
      au stade du commerce de gros                     1»5 )
                                                           )       8 5
      Autres marges prévues par la proposition             <        '
      de règlement (article 5)                         7»oj
                                          PRIX D' OBJECTIF .... 111
MODIFICATION DE PRIX RESULTANT DE L' HYPOTHESE DE PRIX COMMUN
      Prix à la production
12 .        La comparaison entre le prix réalisé par le producteur
      d' huile d' olive au cours de la période 1963-1965 ( 96,7 U.C./quin­
      tal ) et celui qui lui sera garanti en 1967/68 ( 102,5 U.C. ) fait
      apparaître une augmentation de 5,8 U.C./quintal soit 6%, Il est
      toutefois à noter qu' au cours des 11 premiers mois de 1965 le
      prix moyen à la production dams le principal marché des Fouilles
      pour l'huile - semifino-vergine 3° d' acidité a été de 102,7 U.C./
      quintal *
 ---pagebreak---                                   B vl
                                  - 9 -
     Prix a la consomiaa.tlon
13 .         Le niveau du prix d' objectif commun est sans influence
      sur les prix à la consommation qui s' établiront sur la base
      du prix indicatif , lequel sera lui-même fixé par le Conseil
      en fonctj.cn du prix des huiles concurrentes de l' huile
      d' olive ..
 ---pagebreak---                         PROPOSITION DE LA COMMISSION D' UNE
                      RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LES
        PRIX COMMUNS APPLICABLES POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS ,
LA VIANDE BOVINE , LE RIZ, LE SUCRE,     LES MATIERES GRASSES ET L' HUILE D' OLIVE
      LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
                  vu la proposition de la Commission ,
                  considérant que par sa décision du 15 décembre 196k le Conseil
      a fixé le niveau commun des prix des céréales pour la campagne débutant
      le 1er juillet 1967 ;
                  considérant qu' il est nécessaire de prévoir pour les autres
      principaux produits agricoles l' application d' un régime de prix communs
      pour la campagne débutant après le 1er juillet 19^7 pour chaque produit ;
                  considérant que la politique agricole commune a notamment pour
      but , d' une part , d' assurer un niveau de vie équitable à la population
      agricole , de garantir la sécurité des approvisionnements et , d' autre part ,
      d' assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ;
      qu' il convient , au titre de la politique commerciale de la Communauté
      d' éviter une politique de prix qui pourrait compromettre le développement
      harmonieux du commerce mondial ; qu' il en résulte que les prix de ces
      produits valables pour la Communauté pour la campagne de commercialisation
    • débutant après le 1er juillet 1967 doivent être fixés en tenant compte
      de l' importance de chacun des objectifs visés ci-dessus et de la néces­
      sité de maintenir un rapport équilibré entre les prix de ces produits ;
      convient des principes suivants î
      I.          Un régime de prix communs est appliqué dans les secteurs
      du lait et des produits laitiers , de la viande bovine , du riz , du sucre
      et des oléagineux à partir de la campagne débutant pour chaque produit
      après le 1er juillet 1967 î
      II .        Les prix des produits visés ci-dessus sont fixés comme suit
      pour cette campagne ï
 ---pagebreak---                                  - 2 -
 Lait et produits laitiers
                                                   ι
        Le prix indicatif du lait valable pour la Communauté est
 fixé à 9,5 unités de compte par 100 Kg pour un lait contenant
3*7 % de natières grasses départ exploitation agricole.
        Les prix de seuil pour las différents produits laitiers sont
fixés comme suit :
        Produits                                      ÏÏ.C. /lOO
        Groupe n®    1                                   21,50
        Groupe n°    2                                 100,75
        Groupe n°    3                                   51,25
        Groupe n°    4                                   45,50
        Groupe n°    5                                   61,00
        Groupe n°    6                                 131,00
        Groupe n°    7.                              : 186,25
        Groupe n°    8                                 146,00
        Groupe n°    9                                 120,75
        Groupe n° 10                                   114,00
        Groupe n° 11' *                                118,00
        Groupe n° 13                                     40,25
        Groupe n° 14                                   191,25
        Ckeddar                                        131,25
        Tileit                                         120,75
        Le prix d' intervention pour le beurre frais de pramière
 qualité valable pour la Communauté est fixé à 176 > 25 unités de
 compte par 100 Kg .
                                                        •••/•••
 ---pagebreak---                                   - 3 -
Viande "bovins
      Le prix d' orientation pour les gros bovins , valable pour la Communauté ,
est fixé à 66,25 unités de compte par 100 kg poids vif .
      Le prix d' orientation pour les veaux valable pour la Communauté est
fixé à 89,50 unités de compte par 100 kg poids vif .
      Ces prix correspondent aux prix de la qualité moyenne obtenus en affec­
tant les prix des diverses qualités de gros bovins et de veaux , produits
dans la Communauté , d' une part , des coefficients mentionnés à l' annexe III
du règlement n° 14/64/CEE , et d' autre part , de coefficients traduisant
l' importance du cheptel bovin de chaque Etat membre .
      En ce qui concerne les gros bovins , le prix d' orientation visé ci* dessus
équivaut à un prix de 69 unités de compte par 100 kg poids vif correspondant
aux prix de la première qualité , obtenu en affectant les prix des qualités
ci-après de coefficients traduisant l' importance du cheptel bovin de chaque
Etat membre .
Les qualités retenues à cette fin sont les suivantes s
      Belgique     : boeufs et génisse 55 i°S
      Allemagne    : Bullen et Farsen
      France       1 boeufs et vaches de 1ère qualités
      Italie       s buoi e vacche de lere qualite ;
      Luxembourg   : taureaux , boeufs , vaches et genisses M ;
      Paya-Bas     5    slachtrunderen lste kwaliteit .
Riz
      Le prix indicatif de base du riz décortiqué , valable pour la Communauté ,
est fixé à 18,12 unités de compte par 100 kg .
      Ce prix est fixé au stade d' achat par le commerce de gros , marchandise
rendue non déchargée magasin Duisburg , centre de la zone la plus déficitaire
de la Communauté .
      Le prix de seuil du riz décortiqué , valable pour la Communauté , est fixé
à 17,78 unités de compte par 100 kg .
      Ces prix s' entendent pour la qualité type du riz décortiqué définie en
application de l' article 17 du règlement n° I6/64 /CEE .
      - Les prix d' intervention du riz paddy sont fixés à 12,30 unités de
compte par 100 kg pour Arles et à 12,00 unités de compte par 100 kg pour
Vercelli .
 ---pagebreak---                                      - A -
           Ces prix d' intervention sont valables au stade d' achat par le commerce
 de gros , marchandise rendue non déchargée magasin .
           Ces prix s' entendent pour la qualité type du riz paddy définie en
 application de l' article 18 du règlement n° I6/64/CEE.
           Les prix d' intervention pour les autres centres de commercialisation
 importants des zones de production sont fixés ultérieurement .
 Sucre
           Le prix indicatif du siicre bla,nc valable pour la Communauté est fixé
 à 21,94 'unités de compte par 100 kg .
           Le prix d' intervention du sucre blanc valable pour la Communauté
 est fixé à 20,84. unités de compte par 100 kg .
           Ces prix s' entendent pour une qualité type , au stade départ usine ,
 marchandise nue , sur moyen de transport au choix de l' acheteur .
           Le prix minimum de la betterave valable pour la Communauté est fixé
 à 16,50 unités de compte par tonne .
           Le prix de la betterave s' entend pour line teneur en saccharose de 16%
 au stade de livraison centre de ramassage .
 Huile d' olive et autres oléagineux
           - Le prix d' objectif de l' huile d' olive valable pour la Communauté
 est fixé à 111,00 unités de compte par 100 kg .
           Ce prix s' entend pour la qualité demi-fine vierge à 3° d' acidité .
           - Les prix d' objectif des graines de colza , de navette et de tournesol ,
■valables pour la Communauté , sont fixés à 18,60 unités de compte par 100 kg .
 ---pagebreak---                                  - 5 -
       Les prix d' intervention des graines de colza , de navette et de
tournesol , valables pour la Communauté , sont fixés à 17,^0 unités de
compte par 100 kg .
       Ces prix s' entendent pour des graines en vrac , de qualité saine ,
loyale et marchande
   #
     - ayant 2$ d' impuretés , et , sur graine telle quelle , k3 % d' huile
       et 9 % d' humidité , pour les graines de colza et de navette
 - - ayant 2 % d' impuretés , et , sur graine telle quelle , *fl % d' huile
       et 9 % d' humidité , pour les graines de tournesol ,
III . Les prix visés au point II s' entendent hors taxes {
et invite la Commission à lui présenter en temps utile des propositions
en vue de 3a mise en oeuvre de ces principes .
 ---pagebreak---                   PROPOSITION DE LA COMMISSION D' TJITE RESOLUTION
              PU CONSEIL RELATIVE A CERTAINES MESURES SPECIFIQUES DANS
                                 LE SECTEUR DU SUCRE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
      vi.i la proposition do la Commission ,
      considérant quo la production do sucre do la Communauté a dépassé
la consommation à plusieurs reprisas au cours dos dernières années ;
qu' il n' est pas exclu qu' à l' avenir la production puisse dépasser
davantage les possibilités d.' écoulement dans la Communauté ;
      considérant que , étant donné la situation excédentaire sur le
marché mondial , l' exportation d' excédents importants en provenance de
la Communauté s' opposerait à l' intérêt commun au développement harmonieux
du commerce mondial ; qu' en outre le F. 3.0 . G. A. en serait très lourdement
grevé ; qu' afin d' aligner la production aux possibilités d' écoulement ,
il est nécessaire d' introduire des mesures particulières qui ne seront
toutefois applicables quo si un déséquilibre se présente entre le dévelop­
pement de la production et celui do la consommation ;
      considérant qu' à cet effet , il convient de prévoir un quota do
baso de la production qui corresponde à pou près à la production actuelle
do sucre et pour lequel est d' abord assurés uno complète garantie de
prix et d' écoulement ; que pour empêcher une surproduction il est opportun
d' oxelure la garantie de prix et d' écoulement pour les quantités qui dé­
passent un plafond ; que , sous ces conditions , il peut être assuré une
spécialisation régionale do la production s' il est prévu uno cotisation
à la production qui est perçue d' abord des fabricants pour leur produc­
tion située au delà du quota de base et en deçà du plafond et qui est
plus tard perçue partiellement de tous les fabricants pour la production
située à l' intérieur du plafond ;
      considérant quo la production de betterave et de sucre en Italie
se trouve défavorisée en raison du climat méditerranéen et en ce qui
concerne la production botteravière on raison du retard dans l' applica­
tion dos méthodes rationnollos do production , qu' il échet do prévoir la
possibilité de l' octroi d' aides ;
 ---pagebreak---                                       - 2 -
considérant que les dispositions concernant le FEOGA dont l' intervention est
indispensable pour la garantie du prix, ne sont pas encore applicables pour
les départements français d' outre-mer ; qu' étant donné l' importance particulière
de la production du sucre pour l' économie de ces régions , il est nécessaire
d' étendre l' applicabilité des dispositions concernant la section garantie du
FEOGA aux dits départements ,
convient des principes suivants :
I. l ) Les conditions pour l' application des mesures          limitent la garantie
         de prix et d' écoulement   sont les suivantes :
         - en 1968/69 , il faudrait que la production 1967/68 ait dépassé 115 $
           de la consommation ,
         - en I969/7O, la production moyenne des années 1967/68 et 1968/69 devrait
           avoir dépassé 110 $ de la consommation ,
         - pendant la période 1970/71 à 1977/78 la production moyenne des trois
           années considérées devrait avoir dépassé 110 % de la consommation .
     22) Un quota de base est fixé pour chaque fabricant de sucre de la Communauté
         (y compris DOM) . Il correspond à sa production moyenne de sucre des années
         1961/62 à 1965/66 . La garantie commune de prix et d' écoulement vaut pour
         ce quota de base , sans restriction jusqu' en 1972/73 inclus et avec restric­
         tions , précisées au paragraphe 5 » jusqu' en 1977/78
                                               est
     3 A partir de ce quota de base , il/fixe un plafond jusqu' auquel l' écoule­
     3)
         ment reste libre et l' obligation d' intervention valable . Ce plafond
         stélève jusqu' en 1970/71 pour chaque fabricant à 135 % de son quota de
         base . Il peut être adapté annuellement , au développement réel de la pro­
         duction et de la consommation. Pour les années suivantes jusqu' en 1977/78 ,
         il est fixé annuellement de telle sorte que la partie la plus grande
         possible de la production totale soit couverte .
         Le sucre produit au-delà du plafond ne doit pas être écoulé sur le marché
         intérieur ; les fabricants seuls en supportent la responsabilité finan­
         cière .                                                        1
                                                                             . . ./...
 ---pagebreak--- 4) Pour la Communauté , il eet ocnetaté annuellement si et de combien la production
    de sucre dans les limites du plafond , dépasse 1 "i ^ de la consommation . Dans
    le cas d' un dépassement , on constate les pertes lors de l' exportation de ces
    quantités . Les pertes totales constatées sont réparties entre les fabricants
    sûr la production dépassant le quota de base à l' exclusion des quantités pro­
    duites au-delà du plafond .
    Le montant des pertes par 100 kg de sucre est à payer par chaque fabricant pour
    sa production qui dépasse son quota mais dans la limite du plafond . Toutefois ,
    ce montant ne doit pas dépasser un maximum à déterminer annuellement .
5) En 1973/74 lin cinquième des pertes mentionnées au paragraphe 4 premier alinéa ,
    est réparti sur la production totale dans la Communauté compte non tenu des
    quantités visées au paragraphe 3 , alinéa 2 . Ce montant est à payer par les
    fabricants . Pour le, reste des pertes , ce sont les mesures figurant au paragraphe
    4 qui restent en vigueur . Les années suivantes le pourcentage des pertes répar­
    ties sur la production totale est augmenté chaque année d' un cinquième .
6 ) Avant le 1er octobre 1977 » le Conseil arrête , sur proposition de la Commission ,
    les mesures applicables à partir de 1978/79-
II . En ce qui concerne l' Italie , il est justifié d' envisager l' octroi :
                                                            1                       ^
    - d' une aide d' adaptation aux producteurs de betteraves dans les régions défa­
      vorisées par le climat méditerranéen et le retard dans l' application des
      méthodes rationnelles de production ,
    - d' une aide d' adaptation aux fabricants de sucre en raison de la courte durée
      de la campagne qui est fonction du climat ,
 ---pagebreak---                                    - 4 -
III . L' article 40 paragraphe 4 du Traite ainsi que les dispositions prises
      pour son application sont , dana le secteur du sucre , étendues (aux dépar­
      tements français d' outre-mer en ce qui concerne la section garantie du
      FEOGA ;
      et invite la Commission à lui présenter en temps utile des propositions
      en vue de la mise en oeuvre de ces principes .
 ---pagebreak---               PROPOSITION DE LA COMMISSION D' UNE RESOLUTION DU CONSEIL
         concernant certaines mesures spécifiques pour le secteur du lait »
I,E CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
          vu la proposition de la Commission ,
           considérant que des prix communs seront applicables dans le secteur
du lait et des produits laitiers à partir de la campagne laitière débutant
r-.près le 1er juillet 1967 »
          considérant que ces prix communs rendent nécessaire l' unification
des mesures de soutien pour le lait et les produits laitiers , d' une part ,
en supprimant les aides liées à des produits laitiers déterminés et les
aides versées pour le lait vendu par les producteurs et , d' autre part ,
en instaurant un régime d' intervention communautaire pour le lait écrémé
destiné à l' alimentation du bétail étant donné la concurrence des autres
produits utilisés pour l' affouragement des animaux , et pour le lait uti­
lisé pour la fabrication des produits laitiers dont le droit de douane
a été consolidé au G.A.T.T. ;
          considérant que la suppression des aides existantes implique une
hausse sensible des prix en Allemagne pour certains fromages et aux Pays-
Bas pour le beurre ; que cette hausse des prix risque d * entraîner une baisse
importante de la consommation ; qu' il en résulte la nécessité de prévoir
la possibilité pour ces Etats d' accorder des aides nationales dégressives ,
entraînant l' instauration temporaire d' un système de montants compensatoires
à l' exportation et de subventions à l' importation des produits en cause
dans ces Etats ;
          convient des principes suivants j
 ---pagebreak---                                     - 2 -
I.     , L' octroi d' aides d' Etat liées a des produits laiters déterminés
et d' aides versées pour le lait vendu par les producteurs est incompa­
tible avec l' application du prix commun .
II .     Le système d' intervention comporte notamment les mesures suivantes ,
outre l' intervention pour le "beurre frais de première qualité s
         une intervention pour le lait écrémé et la     poudre de lait écrémé
destinés à l' alimentation du "bétail , qui compense la différence entre
le montant qu' il est nécessaire de donner à la valeur du lait écrémé
pour , en tenant compte du prix du "beurre , atteindre le prix indicatif
commun , et le montant qui correspond à la valorisation du lait écrémé
lorsqu' il est destiné à l' alimentation du bétail 5
-        une intervention pour les fromages des types Smmenthal et Cheddar
qui compense la différence entre le prix de seuil résultant de l' appli­
cation des coûts et rendements communautaires au prix indicatif commun ,
et le prix de seuil fixé en tenant compte de la consolidation de ces
produits dans le cadre du G.A. T. T. 5
-        une intervention pour le lait écrémé transformé en caséine qui
compense la différence entre le montant de la valeur du lait écrémé
résultant du prix indicatif commun , et le montant qui correspond à la
valorisation nette du lait écrémé lorsqu' il est transformé en caséine .
III . L' Allemagne pour les produits du groupe n° 9 et pour le Tilsitt ,
les Pays-Bas pour le beurre sont autorisés , dans les conditions définies
ci-dessous , à octroyer des subventions à la consommation pour les
quantités écoulées sur leur territoire respectif .              /
         L' incidence des aides sur les prix des produits ne doit pas dépasser
la différence entre le prix do seuil commun et le prix de seuil national
valable jusqu' au 3.1 mars 1968 pour le produit concerné . Elles sont
dégressives et sont supprimées le 1er janvier 1970 .
                                                                         /
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         L' Etat membre faisant usage de l' autorisation
         - perçoit un montant compensatoire lors de l' exportation vers un
autre Etat membre ou diminue de ce montant la restitution octroyée lors
de l' exportation des produits laitiers en cause vers les pays tiers ;
         - accorde à l' importation de ces produits une subvention égale
au montant compensatoire .
         Le montant compensatoire est égal à l' incidence des aides nationa­
les sur le prix du produit ;
et invite la Commission à lui présenter en temps utile des propositions
en vue de la mise en oeuvre de ces principes .