CELEX: 31989R0185
Language: fr
Date: 1989-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 185/89 de la Commission du 26 janvier 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Avis juridique important

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31989R0185

Règlement (CEE) n° 185/89 de la Commission du 26 janvier 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées  

Journal officiel n° L 023 du 27/01/1989 p. 0021 - 0021

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 185/89 DE LA COMMISSION  du 26 janvier 1989  abrogeant le règlement (CEE) no 2415/88 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que certaines quantités de viandes avec os fixées par le règlement (CEE) no 2415/88 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2602/88 (4), ont été mises en adjudication; considérant que, vu l'importance des quantités de viande vendues dans le cadre dudit règlement, il convient de mettre un terme à cette vente;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2415/88 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.  (3) JO no L 208 du 2. 8. 1988, p. 11.  (4) JO no L 231 du 20. 8. 1988, p. 25.