CELEX: 51987PC0353
Language: fr
Date: 1987-07-24
Title: Proposition de Règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage DELTA - Phase Pilote - (Developing European Learning through Technological Advance) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 353
Vol. 1987/0199
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMMISSION              DES      COMMUNAUTES             EUROPEENNES
                                                             COM(87) 353 final
                                                             Bruxelles, le 24 juillet 1987
                            Proposition de Règlement du Conseil
                                           sur une
        action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage
                                          DELTA
                                       - Phase Pilote -
             ( Developing European Learning through Technological Advanced
                        ( présentée par la Commission )
COM(87 ) 353 final
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                                         TABLE DES MATIERES
          SOMMAIRE                                                                         3
   1 . JUSTIFICATION                                                                       6
          1.1 . Raisons de l'intérêt croissant pour les technologies de l'apprentissage.   7
          1.2. Arguments en faveur des technologies d'apprentissage dans le contexte
                général de la mutation socio-économique de l'Europe.                       9
          1.3 . Situation de la Communauté en matière de technologies de
                l'apprentissage                                                           10
          1.4. Arguments en faveur d'une action concertée en vue du développement
                et de la mise en application des technologies de l'apprentissage.         15
          1.5 . Conclusions                                                               17
  2 . PLAN D' ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE
         TECHNOLOGIES DE L'APPRENTISSAGE                                                  18
         2.1 . LIGNE D'ACTION I "Concertation interdisciplinaire sur les besoins
                actuels et futurs en matière de support didactique"                      19
         2.2. LIGNE D'ACTION II "Développement conjoint de technologies
                avancées de l'apprentissage                                              19
         2.3 . LIGNE D'ACTION III "Essai et validation des systèmes intégrés et des
                concepts des technologies avancées de l'apprentissage
                et des communications"                                                   20
         2.4. LIGNE D'ACTION IV "Développement de l' interopérabilité
                des équipements, logiciels et services dans le domaine
                des technologies de l'apprentissage"                                     20
         2.5. LIGNE D'ACTION V "Créer en Europe les conditions favorables à un
3               enseignement multimédia"                                                 21
  3 . APPROCHE "Phase Pilote conduisant à un programme de 5 ans s' insérant
                        dans une perspective de 8-10 ans."                               21
  4 . DELTA/Résumé                                                                       26
         4.1 .  Ligne  d'action I                                                        26
         4.2 .  Ligne  d'action II                                                       26
         4.3 .  Ligne  d'action III                                                      28
         4.4 .  Ligne  d'action IV                                                       29
         4.5.   Ligne  d'action V                                                        30
  DELTA Nomenclature                                                                     31
  Proposition de règlement pour la Phase Pilote DELTA
  Projet de Plan de Travail
  Annexe Financière
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   SOMMAIRE
   La réalisation du Marché intérieur et, dans ce contexte , le renforcement de la
   compétitivité internationale de l'industrie et des entreprises en fonction d' une
   politique de croissance et de l'emploi, requièrent un effort concerté dans le domaine
   des ressources humaines au niveau communautaire.          L'éducation et la formation -
   tant initiale que continue - ont un rôle fondamental à jouer à cet égard face aux
   enjeux économiques et sociaux. La récente communication ("Livre Vert") de la
   Commission sur "la formation continue des salariés en entreprise"1 ainsi que le projet
   de programme d'action communautaire relatif à la "préparation et la formation
   professionnelle des jeunes"2 traduisent cette volonté politique.
   Dans la mise en oeuvre d' une stratégie communautaire relative aux ressources
   humaines les nouvelles technologies jouent un rôle majeur tant par leur contenu que
   comme option en permettant des moyens d'éducation et de formation plus
   économiques et plus flexibles. Ceci fait l'objet d' un ensemble d'actions spécifiques
   axées sur des aspects clés de cette stratégie:
             le programme COMETT de coopération entre les universités et les entreprises
             pour les formations avancées dans les technologies3
             le programme relatif à l'introduction des nouvelles technologies dans les
             systèmes scolaires4,
             le programme EUROTECNET concernant la formation professionnelle et les
             nouvelles technologies5.
   Ces programmes font appel aux technologies existantes de l'éducation et de la
   formation .
   Quant à la recherche-développement complémentaire relative aux techniques avancées
   d'assistance à l'apprentissage , elle fait l'objet du programme DELTA , qui se
   concentrera sur le développement des technologies , outils et infrastructures nouvelles
   qnécessaires pour soutenir l'apprentissage à distance . DELTA sera basé sur une
   synergie entre les actions mentionnées ci-dessus en matière d'éducation et de
   formation , et les actions communautaires dans les domaines des technologies de
   l'information (ESPRIT)6, des télécommunications (RACE)7, de la normalisation et de
   la politique du marché de l' information .
   DELTA est justifié par les considérations suivantes:
             les avancées identifiables dans les TIT peuvent enrichir et développer
             l'éducation et la formation dans tous les pays de la Communauté , et des lors
             servir les objectifs stratégiques qui visent à améliorer le niveau des
             performances dans toutes les activités économiques;
 1 CÜM (86) 780 final
 2 C.OM (86) 285 final
3  O.J.L. 222 - 8.08.1986
•4 O.J.C. 24 - 24.09.1983
5  O.J.C. 166 - 25.06.1983
6  Décision du Conseil 84 / 130 / EEC of 28.02.1984
7  Décision du Conseil 8S /372 / EEC of 25.07.1985
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             le haut degré de similitude dans les besoins fondamentaux en matière
            d'apprentissage, à la fois entre les différents Etats-Membres et entre les
            différents secteurs économiques et disciplines, permet une action sélective au
             niveau communautaire pour attteindre. les économies d'échelle qui sont
            décisives pour produire les systèmes et équipements;
             une action dans ce domaine contribuera à assurer une offre d'équipements et
             de systèmes avancés qui soit en synergie avec une demande croissante de
             nouvelles techniques et moyens de formation et de recyclage.
             le développement des technologies de l'éducation et leurs applications dans
             l'apprentissage et la formation vont ouvrir des possibilités nouvelles pour la
             profession éducative, et nécéssiter un large recours aux talents et aptitudes
             disponibles dans les institutions academiques et d'enseignement;
             les travaux passés et en cours dans ce domaine représentent une solide base
             pour des actions en concertation; il s'est constitué ainsi une expertise
            importante particulièrement dans les milieux academiques et dans les petites et
            moyennes entreprises;
            l'ouverture de ce marché innovateur offre non seulement des opportunités
            nouvelles pour les secteurs producteurs de TIT, mais il crée aussi des
            avantages pour l'industrie dans son ensemble, en rendant plus efficace et plus
            flexible la formation de la main d'oeuvre aux qualifications requises.
DELTA vient en temps opportun, car:
            les progrès attendus dans la technologies des ordinateurs personnels, des loisirs
            à domicile, des télécommunications et de l'intelligence artificielle offrent une
            occasion unique pour une concertation industrielle dans la Communauté sur la
            fourniture des services d'apprentissage et l'interopérabilité des équipements et
            systèmes d'assistance à l'apprentissage.
            les Etats-Unis et le Japon ont accru ces dernières années leur expérience dans
            l'usage efficace des nouvelles technologies comme support à l'apprentissage, en
            couvrant de larges populations et régions géographiques. Le Japon se prépare
            à un effort important dans ce domaine, grâce à la concertation étroite entre
            des administrations et les sociétés électroniques, qui est coutumière dans ce
            pays;
            on peut craindre que, sans une approche commune telle qu'elle est visée par
            DELTA , les efforts des pays et des organisations agissant individuellement et
            de façon fragmentée restent inférieurs au seuil critique, d'où le danger de
            dépendre à l'avenir des systèmes et équipements développés aux Etats-Unis et
            au Japon;
            DELTA coïncide avec la seconde phase d' ESPRIT et avec RACE, avec les
            efforts déployés en vue de la création d'un marché commun de l' information,
            et aussi avec les premiers résultats de la politique commune de normalisation
            dans le domaine des TIT.        DELTA est conçu comme complémentaire à ces '
          - actions et comme devant bénéficier de celles-ci .
             DELTA combine des objectifs à court terme et à moyen terme dans le cadre
            d'une approche d'ensemble.
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Le contenu du programme résulte d' une série d'études stratégiques et de consultations
effectuées en 1984/85 avec des experts provenant des milieux academiques , de la
communauté des utilisateurs et des principales industries électroniques concernées dans la
Communauté .
Le programme couvre cinq lignes d'action:
               Etablissement des besoins actuels et futurs pour les supports à l'apprentissage ,
               en concertation avec les autorités officielles , les milieux académiques , les
               utilisateurs et les sociétés industrielles , y compris les éditeurs et les
               fournisseurs d'information;
               Développement en coopération des technologies appropriées en fonction des
               trois grandes perspectives temporelles dans lesquelles se situe DELTA ;
               Test et validation des concepts sur la base de facilités à usage commun , et
               mise en oeuvre expérimentales sélectionnées;
               Efforts en vue de réaliser une harmonisation poussée des nombreuses normes
               et pratiques qui , sinon , constitueraient des obstacles permanents au
               développement et à l' utilisation des technologies , et ceci par un renforcement
               des travaux en cours sur ce plan;
               Création de conditions favorables au développement des technologies de
               l'apprentissage et de leur utilisation dans l'enseignement multi-media (Open
               Learning ). Les mesures à envisager englobent la réduction des "coûts d' entrée"
               pour les enseignants et les entreprises , et des réglementations appropriées
               facilitant l' introduction des nouvelles techniques d'assistance à l'apprentissage .
Le plan de travail pour chacune de ces lignes d'actions est présenté , dans ses détails et pour
ce qui concerne la phase pilote , dans l'Annexe 1 de ce document.
DELTA sera mis en oeuvre progressivement, en commençant en 1988 par une phase pilote .
Pour mettre en oeuvre la phase pilote de l'action visée dans cette communication , il est
estimé nécessaire de mettre au travail 300 hommes/an . L' industrie et les autres organisations
impliquées contribueraient à raison d' au moins 50% du financement du programme . Un
support financier pouvant atteindre 100% est à envisager pour les participants ne faisant pas
de profit et qui ne reçoivent de support d'aucune autre source . En supposant que 2 / 3 des
projets pourront être financés à 50% et que 1 / 3 seulement ne pourront être réalisés que
moyennant un taux de financement plus élevé , le montant du financement communautaire
requis pour le programme est estimé à 20 MECU pour la période de 18 mois .
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1.  JUSTIFICATION
    La société moderne est en train de subir une profonde et rapide mutation
    technologique et sociale. On en voit les symptômes dans l'explosion des technologies
    de l'information et des télécommunications ^ et dans leur intégration en systèmes
    d' information complexes qui couvrent l'ensemble du globe. Ces systèmes constituent
    le système nerveux de la nouvelle économie globale émergente. Ces développements
    ont une influence sur les individus, les institutions et les gouvernements touchant tout
    ce qu'ils font et la manière dont ils le font et dont ils interagissent.
    Pour réussir économiquement et socialement dans le monde de l'avenir - qui sera
    façonné dans une large mesure par ces développements technologiques, les sociétés et
    les individus devront être bien armés, et ce en temps voulu, grâce à l'apprentissage,
    l' éducation et la formation .
    Il apparaît déjà que l'approche traditionnelle de l'enseignement devra être
    profondément modifiée pour s'adapter aux besoins de plus en plus diversifiés des
    apprenants en vue de répondre à la demande future. Cette transformation de la
    demande impose, parallèlement au déploiement de nouveaux outils d'éducation et
    d'apprentissage et à une certaine adaptation de la part des éducateurs , une
    modification de l'organisation de leurs activités et de leur contribution individuelle au
    processus éducatif. Cela exigera également une adaptation de la part des éditeurs de
    matériel éducatif en vue de tirer avantage des nouveaux outils à développer. Le
    programme DELTA vise à soutenir le développement de la technologie et des outils.
    Le succès de cette action dépendra en grande partie de la participation active des
    enseignants à la fois à la définition et à la mise en oeuvre des projets. DELTA est
    axé sur les besoins communs en matière de supports didactiques qui permettront aux
    éducateurs de tirer profit des nouvelles techniques pour mener à bien leur tâche.
    A partir des technologies avancées de l' information et des communications, de
    nouveaux types d'enseignement sont en train d'apparaître, par exemple l'enseignement
    à distance.        Ces développements donnent la possibilité de surmonter certaines
    contraintes qui affectaient l'enseignement traditionnel.
    Les technologies d'apprentissage avancées                       par exemple, permettront à l'éducation
    et à la formation d'être mieux adaptées aux besoins spécifiques de l' individu quelle
    que soit la matière étudiée et le lieu et le moment choisis; et d' utiliser de façon
    optimale le temps de l'enseignant et de l'apprenant.
(1) Les technologies de l'information et des télécommunications sont définies comme englobant les systèmes de
    communication tels que les satellites de diffusion directe de grande et moyenne puissance, le câble interactif
    bidirectionnel, la diffusion de faible puissance, les ordinateurs, y compris les ordinateurs personnels et les
    ordinateurs portables et la télélvision , y compris les vidéodisques et les vidéocassettes.
(2) Les technologies d'apprentissage sont définies comme l'application des technologies avancées de l'information
    et des télécommunications pour le soutien de l'apprentissage , de l'éducation et de la formation . Les
    technologies d'apprentissage reposent sur la conception et le développement d'équipements , de logiciels et de
    services répondant aux besoins spécifiques et complexes des systèmes de support didactique. Cela inclut , par
    exemple, l'application de systèmes d'exploitation intelligents et auto-adaptatifs et de systèmes d'exploitation
    de réseaux pour l'enseignement à distance ainsi que l'intégration de différents supports avec les ordinateurs
    personnels.
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           L' Europe dispose d' un excellent système d'éducation et a déjà atteint un haut niveau
           dans le domaine de la recherche sur les technologies de l'apprentissage. Cependant,
           pour saisir les possibilités offertes par les technologies d'apprentissage avancées, il
           sera nécessaire qu'un effort commun soit accompli par les administrations, le monde
           enseignant et l' industrie , y compris les éditeurs ("principaux acteurs") avec toute
           l'ampleur et la continuité voulues.
           Les efforts déployés par l'Amérique du Nord dépassent déjà largement ceux des Etats
           membres de la Communauté Européenne et on court le sérieux risque de prendre un
           retard considérable . L'économie et le mode de vie de l'Europe ont toujours dépendu
           de sa force dans le domaine de l'apprentissage, de l'éducation et de la formation .
           L'avenir de l' Europe dépendra également de sa faculté à ne se laisser dépasser par
           aucun autre pays en matière d'apprentissage et d'équipement didactique .
           Le programme DELTA                  comprend un certain nombre d'actions spécifiques, tirant
           profit de la dimension communautaire , aptes à stimuler le progrès et la coopération
           dans le domaine des technologies de l'apprentissage et de leur application .
           L'objectif est le suivant :
     " harmoniser le développement des équipements et des systèmes d'enseignement multimédia
                           par l' industrie et les universités de la Communauté"
           en fournissant ainsi à la Communauté des installations et des systèmes de support
           didactique compétitifs , sinon de pointe, à l'échelon international . Le programme
           repose sur des scénari successifs couvrant la prochaine décennie et représentant le
           développement des technologies de l'information et des communications sur lesquelles
           DELTA est fondé .
  1.1 .    Raisons de l' intérêt croissant pour les technologies de l' apprentissage .
           On peut trouver différentes raisons à l' intérêt croissant que suscitent dans le monde
           les technologies de l'apprentissage :
                    Accroissement de la demande en matière d' éducation et de formation en
                    général . Cela résulte en partie de l'élévation du niveau d'éducation et, plus
                    important encore, de la nécessité croissante d'assurer à l' individu une
                    formation et une éducation permanentes tout au long de sa vie , les
                    connaissances et la qualification devenant de plus en plus la base de la
                    croissance économique intérieure , de la compétitivité internationale et du
                    développement socio-culturel et politique des pays .
  ( 3)     Au cours de la préparation du présent document , plusieurs études ont été effectuées , qui avaient pour but
           d'examiner en détail le contexte . Mentionnons en particulier " Future developments in Information and
           Télécommunication Technology and its impact on Learning Technology applications" et " Review of on-going
           work in Learning Technology in Europe and other régions and an initial évaluation of the Leamer and User
4          requirements"
  (4)      L'enseignement multimédia est un terme utilisé pour décrire des systèmes d' apprentissage flexibles . Un
           système d'enseignement multimédia offre à ses utilisateurs la possibilité de choisir, dans des limites
           raisonnables , comment , où et quand apprendre.
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                 Nécessité d'une plus grande flexibilité, d' une meilleure adaptation et d' une
                 hausse de qualité de l'enseignement en vue de répondre aux besoins découlant
                 de l'évolution rapide des conditions sociales et économiques. Tout ceci joue
                 un grand rôle quand il s'agit de déterminer la nature de ce qui doit être
                 appris, qui doit l'apprendre, quand il est nécessaire d'apprendre et où il est
                 possible d'apprendre, quelles sont les infrastructures, l'organisation et le
                 support à prévoir et comment les objectifs éducatifs peuvent-ils être réalisés.
                 Progrès réalisés au cours de la dernière décennie en matière de technologies de
                 l'apprentissage, des technologies de l'information et des télécommunications
                 fournissant les bases nécessaires à une approche nouvelle et sensiblement plus
                 flexible du problème de l'enseignement, de son infrastructure, de son
                 organisation et de ses aspects économiques.
                 La technologie de l'information adaptée aux besoins d'apprentissage
                 (technologies de l'apprentissage ) peut enrichir et améliorer les services
                 éducatifs; des institutions traditionnelles peuvent, grâce à "l'enseignement
                 multimédia", assurer une éducation et une formation dans des environnements
                 nouveaux tels que le domicile et le lieu de travail, atteindre de nouveaux
                 groupes de population tels que les handicapés ou les personnes au foyer, et
                 assurer une qualification professionnelle dans l'utilisation de la technologie.
                 Les améliorations potentielles comprennent également l'accès à l'enseignement
                 pour une plus large partie de la population, indépendamment du domicile dans
                 la Communauté , une plus grande flexibilité de l'horaire d'étude , qui permettra
                 une meilleure intégration de l'enseignement avec d'autres activités et sa
                 "personnalisation", c'est-à-dire l'adaptation aux circonstances et aux besoins de
                 l'apprenant
                 L'amélioration constante du rapport coût/performance des produits et des
                 services dans le domaine de l' information et des télécommunications rend plus
                 facile l'introduction d'un enseignement multimédia utilisant des technologies
                 d'apprentissage avancées.          Par ailleurs, les technologies d'apprentissage
                 peuvent reposer sur des infrastructures de communication avancées mises en
                 place pour le monde des affaires et les loisirs, ce qui réduira considérablement
                 le montant des investissements initiaux nécessaires.^5)
                 La grande similitude des besoins quels que soient les disciplines, les pays et les
                 secteurs commerciaux et industriels intéressés , permet de concevoir une
                 infrastructure correspondant à une gamme de besoins la plus large possible .
(5 ) Estimations concernant la pénétration/disponibilité des supports en Europe d'ici 1990 :
     Magnétoscopes                                            35%
     Ordinateurs personnels                                   25%
     Lecteurs de disques compacts                             20 %
     Systèmes de TV avec antenne
     commune                                                  25 millions de foyers ( 1985)
     Télévision par câble                                     45 millions de foyers
     Services de communication par
     satellite fixe                                           300 transpondeurs
     Satellites de diffusion directe                          25 transpondeurs.
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      Ces différents facteurs doivent fortement inciter l' industrie communautaire des TI &
      T à développer des approches de l'enseignement multimédia qui contribueront à
      améliorer la flexibilité et l'efficacité de l'enseignement et à répondre ainsi à l'intérêt
      que suscitent de plus en plus dans le monde les technologies de l'apprentissage à la
      fois à des fins intérieures et pour l'exportation.
1.2 . Le rôle des technologies d'apprentissage dans le contexte général de la mutation
      socio-économique de l' Europe .
      Toutes les sociétés dépendent de la diffusion d'une multitude d'informations
      accumulées pour mener les affaires, se gouverner             et transmettre les valeurs
      culturelles et sociales. Les arguments en faveur des technologies de l'apprentissage
      dans le contexte général de la mutation socio-économique de l'Europe peuvent se
      résumer comme suit :
              l'Europe est déjà devenue une société d'information, la proportion de la
              population active engagée dans les "activités d' information" atteignant jusqu'à
              60 %.     La Communauté dépend de la création , de l'utilisation et de la
              communication des informations pour son bien-être économique, social et
              culturel;
              l'enseignement est une "activité d'information" essentielle, sinon la plus
              importante, et joue un rôle déterminant en permettant à la société de résoudre
              les problèmes présents et de façonner son avenir. La complexité croissante de
              la société, s'accompagnant de l'automatisation des tâches non qualifiées ,
              accroîtra l' importance de la main-d'oeuvre qualifiée et productive et en fera
              un facteur clé de la répartition internationale des tâches. Se laisser distancer
              dans cette concurrence internationale coûte cher à une société non seulement
              parce qu'il est coûteux de soutenir ceux dont le niveau de qualification a été
              dépassé, mais aussi parce que la société doit renoncer à l'apport social et
              économique que représente leur travail;
              le monde des affaires commence à traiter l' information et la formation , sous la
              forme de savoir-faire scientifique et technologique , comme un facteur de
              production qui a sa place à côté des facteurs conventionnels que sont le sol , le
              travail et le capital .     Certains gouvernements commencent à considérer
              qu'atteindre des niveaux élevés de transfert du savoir et de l' information
              constituent un élément de bien-être économique et de sécurité nationale;
              l'enseignement, y compris l'enseignement informel , ne constitue plus
              seulement un bien économique , mais prend aussi de plus en plus d' importance
              si l'on considère que les individus doivent jouer un rôle efficace dans la
              société en tant que citoyens , consommateurs et participants à la vie politique;
              le rythme auquel les connaissances sont produites ou modifiées va en
              s'accélérant. L'accent est maintenant mis sur l'apprentissage , le recyclage et la
              mise à jour des connaissances tout au long de la vie , plutôt que sur une
              scolarité accomplie une fois pour toutes , qui se termine , à un âge précoce et
              qui repose sur un programme d'études standard .            Les technologies de
              l'apprentissage devront de plus en plus être axées sur la manière "d'apprendre
              à apprendre" plutôt que sur la présentation de faits;
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              les aides didactiques doivent à l'avenir être beaucoup plus flexibles, tant du
              point de vue du contenu que de la facilité d'accès, de façon à permettre
              l'intégration de l'enseignement dans d'autres activités qu' il s'agisse du travail ,
              des loisirs, de la formation sur le lieu de travail ou de la recherche
              technologique . Les futurs supports à l'enseignement doivent permettre à
              l'apprenant d'apprendre ce dont il a besoin et au moment et où il en a besoin,
              c'est-à-dire être beaucoup mieux adaptées à ses besoins;
              le monde des affaires et l'industrie sont les secteurs qui offrent le plus de
              possibilités d' une large application des technologies de l'apprentissage. Les
              besoins en formation augmenteront dans une énorme proportion d'ici l'an 2000
              et au-delà. L'Européen moyen devra se recycler environ quatre fois au cours
              de sa vie active;
              pour de nombreux besoins en matière d'éducation et de formation, à part les
              technologies d'apprentissage, les possibilités sont peu nombreuses, lorsqu' il y
              en a. Cela est vrai non seulement pour les personnes au foyer ou vivant dans
              des zones géographiquement éloignées, mais aussi , par exemple , pour les
              spécialistes qui doivent se familiariser avec les plus récents développements .
              Les technologies d'apprentissage sont déjà appliquées largement pour la
              formation d'experts informaticiens et pour les pilotes sous la forme de
              simulation, une technique efficace largement applicable dans de nombreux
              secteurs;
              une occasion d'améliorer le support didactique est donnée par la mise en place
              d' infrastructures de communication avancées pour d'autres secteurs.            Le
              monde de affaires et d'autres utilisateurs de pointe des technologies de
              l' information   et  des  télécommunications    sont  en   train   de   créer  une
              infrastructure de communication qui peut également servir de soutien à de
              nouvelles approches de l'enseignement à un coût incrémentiel;
              la diminution significative prévue des contraintes de distance et de temps
              grâce à l'emploi des technologies d'apprentissage avancées pourrait largement
              contribuer à améliorer l' éducation et la formation dans l'ensemble de la
              Communauté en créant des possibilités égales dans toutes les régions .
1.3 . Situation de la Communauté en matière de technologies de l'apprentissage
      Plusieurs Etats membres de la Communauté ont marqué un vif intérêt pour les
      technologies de l'apprentissage dès les années 1960 . Cependant, avec l'amélioration
      du rapport coût/performance des technologies de l' information et des
      télécommunications , survenue ces dernières années, il est devenu possible de dépasser
      le stade expérimental , de développer et de mettre véritablement en application des
      technologies d'apprentissage dans la Communauté .            Comme toute autre haute
      technologie , les technologies de l'apprentissage doivent être replacées dans le contexte
      de la concurrence internationale avec les nations à l'avant-garde du progrès :
              c'est aux Etats-Unis que les développements de la technologie éducative sont
              de loin les plus importants et les plus visibles. Plus de 80 grands projets sont
              réalisés par l'intermédiaire de réseaux nationaux , certains employant la
              vidéoconférence , d'autres basés sur des liaisons par câble interactives, ou
              faisant appel au vidéotex ou aux satellites, d'autres encore utilisant
              l'audioconférence avec support graphique. La zone géographique intéressée
              est tantôt un campus universitaire tantôt tout un Etat : par exemple l' Alaska.
              La multitude de ces projets correspond à l'ampleur des dépenses américaines
              dans ce domaine : 274 millions de dollars dès 1982;
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        en ce qui concerne le Canada, on n'enregistre pas moins de 48 projets dont
        certains sont basés sur l'audioconférence à longue distance, d'autres sur le
        vidéotex et un certain nombre sur la vidéo interactive;
        par contre , il n'existe au Japon que peu de projets visibles du type enregistrés
        en Amérique du Nord . Une conférence organisée à Tokyo en 1985 a
        cependant confirmé que bien des choses se passent en coulisse , comme cela se
        fait habituellement au Japon, avec la participation du MITI, du Ministère de
        l'Education, du Ministère des Postes et des Télécommunications, de l' Agence
        pour la Science et la Technologie, des associations d'enseignants et des 12
        principales entreprises du secteur de l'électronique.       1987 est considérée
        comme devant être l'année où cette action va faire surface parallèlement à la
        révision du système éducatif et compte tenu de la nécessité reconnue de
        répondre aux besoins en matière de recyclage des adultes en raison de la
        mutation des structures industrielles . On peut être certain qu' une fois que la
        synergie typiquement japonaise entre gouvernement et industrie commencera à
        produire ses effets, les développements seront rapides et d' une portée
        considérable .
        Ainsi que le montre le tableau ci-dessous, l' Europe a lancé de nombreuses
        actions dans le domaine de l' utilisation des TI pour l'éducation et la formation
        mais ces actions se situent presque uniquement à l'échelon national et
        disposent de ressources probablement bien moins importantes que celles
     ,  actuellement engagées aux Etats-Unis . Elles sont également en général moins
        ambitieuses quant aux objectifs poursuivis et à l' utilisation des technologies
        avancées. Les satellites ne sont pas encore utilisés.
Il n'y a pas non plus de réelles perspectives d'amélioration; même l'accroissement des
moyens mis en oeuvre au niveau national ne permettrait pas à l'Europe de rattraper
l'Amérique du Nord. Les sociétés européennes des TI           commencent à s'intéresser à
ces problèmes mais on risque qu'avant qu'elles aient mis au point des produits ou des
systèmes, les entreprises japonaises soient déjà sur le terrain , notamment lorsque les
produits de la cinquième génération commenceront à envahir le marché .
Thomson et plus récemment Olivetti , y compris Acom
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TABLEAU 1 :
Vue d'ensemble de la situation européenne                             Italie
                                                                      DIDA*EL a GIGO - système auteurs à base de patrons .
Belgique                                                              Université a Distanta fait des expériences dans le
Intense activité en matière de formation professionnelle ;            domaine de l' utilisation des TI pour l' E II F ,
recherche     universitaire   en matière    d' IA ,  traduction       essentiellement au niveau régional , dans neuf centres ,
automatique , systèmes d' auteur . Générale de Banque                 avec utilisation de la TV .        Six instituts et la RAI
utilisant l' EAO .                                                    réalisent des expériences avec des vidéodisques , l'Institut
                                                                      des Technologies Educatives s'occupent de développer
Danemark                                                              des didacticiels .   Centro Didâcttico Televisivo offre aux
Réalisation d'expériences dans le domaine de l' utilisation          enseignants tous services facilitant le travail d' auteur .
des TI pour l'E et F y compris les conférences assistées              Technetra a développé pour STET un système auteur
par ordinateur et le télé-enseignement ( université                   multi-média.       Des entreprises privées utilisentl'EAO
d' Odense ) par l'emploi de "village halls" électroniques .           pour des applications spécifiques .
Projet MATNADAT pour le télé-enseignement basé sur
des terminaux d' écriture . Instauration d' une commission            Luxembourg
pour l' utilisation des TI dansle domaine de l'éducation et           Large utilisation des ordinateurs qui restent cependant
de la formation techniques . L'enseignement assisté par               peu nombreux dans le domaine de la formation .
ordinateur est rendu obligatoire dans les écoles avec le
développement de langages auteurs .            L'enseignement         Pavs-Bas
assisté par ordinateur dans les banques , les PTT et pour             Plan de stimulation pour l'Informatique dans l'éducation
les créateurs de didacticiels techniques .                            financé par le gouvemementjrecherche de l' EAO et de
                                                                      l' apprentissage     multi-média .       Programme     pour
Espagne                                                               l'utilisation d'ordinateurs dans les écoles ( Philips -
Edumatica développe système auteur et matériel d' EAO                 Compudata et IBM sont en train de développer des
                                                                      didacticiels ).    Phiiips / SUN(US ) développent système
France                                                                auteur pour CD-I .        Université de Leiden se sert de
Grand intérêt pour l(utilisation de l'informatique dans               l' audiovisuel interactif pour la formation médicale .
l'enseignement y compris le Plan " Informatique pour                  Recherche de l' EAO avec LA à Nijmegen .
Tous ".
CNRS-IRPEACS : recherche système auteur intégré                       Portugal
multi-média .      CCETT développe nouveau langage de                 " Telescola" en cours de développement ; l' Université de
représentation .       Concours    officiel    de    didacticiel ;    Porto     réalise  des expériences    dans le   domaine de
aprobation officielle pour matériel de haute qualité .                l'utilisation des TI pour l' E II F ; Projet Minerva ,
Formation aéronautique (Airbus Industries ) ainsi que                 apprentissage multi-média dans l' enseignement classique
EDF     et   Renault   utilisent EAO     pour     la formation        financé par le gouvernement .
technique .       CNEC ,    avec ses  6   centres     de  Télé­
enseignement est l' organisation principale en ce qui                 R. F. d' Allemagne
concerne l' enseignement à distance .                                 Importantes sommes consacrées à la formation par les
                                                                      Lânder et l' industrie mais , en général , sans les TI .
G rèce                                                                Lufthansa assure une formation sur des terminaux de
Faible pénétration des TI II T dans le domaine de                     réservation .     Les banques envisagent l'utilisation de
l'éducation . Soutien du Programme PIM .                              vidéodisques pour la formation - L' institut allemand pour
                                                                      l'enseignement à distance a établi un projet avancé de
Irlande                                                               EAO .      La Fernuniversitàt Hagen a 28.000 étudiants
Projet de EAO et de vidéodisques en collaboration avec                mais utilise peu les TI .          La Bundespost envisage
DEC et les Pays-Bas . Recherche à Dublin et Limerick                  l' utilisation de vidéotex et de la TV par câble .
de l' évaluation       automatisée , de       l' EAO et de            L' université de     Karlsruhe et   IBM   travaillent à des
l' enseignement à distance multi-média .         Projet SHARE         applications et à un réseau universitaires .
- transmission de didacticiel par satellite vers une
université jordanienne
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Royaume-Uni
L' université ouverte réalise des expériences avec l' EAO ,
les systèmes d' audioconférence et de conférence assistées
par ordinateur et de télé-écriture . Les projets " Open-
Tech" utilisent les TI pour la formation avec la
participation des grandes entreprises .              Projet
" Domesday" utilise l' audiovisuel interactif avancé ; MSC
finance recherche de LA. dans TE ic F.      NPL développe
systèmes auteur, environnements et interfaces adaptives
pour l' EAO . Les secteurs des finances et des TI utilisent
des vidéodisques interactifs ; des systèmes d' EAO / AAO
avec vidéodisques sont mis sur le marché .             Essai
d' utilisation interactive de satellite basé sur le réseau
reliant les écoles de Plymouth . Distribution appuyée par
l' Etat des cours NTU(US ) ainsi que des équivalents
développés au R-U ; possibilité de transmission directe
au R-U des cours NTU .        Programme proposé suite à
ALVEY comprend projets d' apprentissage à distance .
Europe
SEFI ( Société Européenne pour la Formation des
Ingénieurs ) propose PACE - un programme européen
formation continue avancée , comprenant diffusion par
satellite . ASE offre canaux sur Olympus pour essais de
formation .     Réseaux d'enseignement     EURICLEE et
EURIDICE .
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En résumé, la situation européenne est encourageante mais compte tenu des
ressources déjà engagées (par exemple ressources humaines, installations, capacités
industrielles et services) et des possibilités que ce secteur émergeant peut offrir, un
plus grand effort est exigé pour les raisons suivantes :
        les efforts actuellement déployés dans la Communauté dans le domaine des
        technologies de l'apprentissage se limitent jusqu'ici à des programmes
        nationaux ou à des projets de dimensions et de portée relativement faibles.
        Les efforts publics et privés accomplis en Europe sont nettement moins
        importants que ceux de nos principaux concurrents et ne tirent pas'*
        suffisamment profit des avantages d'échelle et de diversification et de la
        synergie avec les développements réalisés dans les domaines technologiques
        apparentés ;
        alors que le potentiel communautaire dans ce domaine est important et que ses
        implications à long terme en matière d'exportation (directe et indirecte) sont
       considérables, le développement est retardé par la fragmentation et
        l'insuffisance des efforts. Actuellement, le marché est fragmenté à un tel
        point que les investissements dans le développement intégré des technologies
       de l'apprentissage et dans l'équipement, le logiciel et les services
       correspondants sont considérés par l'industrie comme un risque difficile à
       accepter.
Bien que", comme nous l'avons indiqué, le contexte soit moins favorable en Europe
qu'en Amérique du Nord, la situation, n'est pas sans remède :
       les développements prévus dans le domaine des télécommunications, de la télé
       et radiodiffusion , de l'électronique grand public, de la bureautique et de
       l'informatique individuelle fourniront progressivement une partie substantielle
       de l'équipement et des services de base nécessaires pour le soutien des
       technologies de l'apprentissage en tant que domaine d'application spécifique;
       les efforts apparentés dans le domaine des technologies avancées de
       l' information et des télécommunications (programmes nationaux et, au niveau
       communautaire, programme ESPRIT pour les technologies de l'information et
       RACE pour les technologies des télécommunications) fournissent une partie de
       la base technologique nécessaire pour le développement et la mise en
       application de technologies d'apprentissage avancées.              Le programme
       COMETT contribuera à renforcer le parc d' utilisateurs;
       une autre activité importante qu'il faut envisager est la création et la
       production sous une forme finie du matériel multimédia servant à
       l'enseignement avancé. La diffusion de l' informatique individuelle et de la
       bureautique au cours des dernières années a entraîné l'apparition d' une
       industrie florissante très attachée à fournir les progiciels nécessaires; de même,
       le succès de la vidéo et la multiplication des canaux de télévision ont fait
       qu'une main-d'oeuvre qualifiée de plus en plus importante est affectée à la
       création de programmes en vue de répondre à la nouvelle demande. Il est
       également certain que l'amélioration des communications et des techniques
       multimédia pour l'enseignement va mobiliser les réserves latentes de talents
       parmi les éducateurs pour la production de matériel didactique ("didacticiels").
       Ces développements peuvent tirer profit de la création d' un marché commun
       de l' information .
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      Malgré l'importance et le succès des efforts actuellement déployés en Europe, la
      pleine exploitation de toutes les possibilités offertes par les technologies de
      l'apprentissage en vue du développement économique et social des pays de la
      Communauté et de l'exportation, dépendra de l'intensification de ces efforts et de
      l'amélioration de la concertation entre les Etats membres de façon à tirer profit à la
      fois des avantages d'échelle et de diversification pour améliorer le rapport
      coût/performance de l'équipement, des systèmes et des services de support à
      l'enseignement.
1.4 . Arguments en faveur d' une action concertée en vue du développement et de la mise
      en application des technologies de l'apprentissage .
      Défi commun :
      Les besoins en matière d'apprentissage, d'éducation et de formation dans la
      Communauté s'accroissent sans cesse , en particulier en ce qui concerne la demande
      d' un soutien didactique plus flexible que celui que permettent les installations
      traditionnelles . En même temps, la pénalisation économique et sociale qui pourrait
      résulter du fait de ne pas répondre à cette demande devient de plus en plus une cause
      d'inquiétude.
      Possibilités communes :
      La grande similitude technique des besoins en matière de soutien didactique , quel que
      soit le domaine spécifique ou l'environnement culturel, offre la possibilité d' un
      développement harmonisé des technologies de l'apprentissage à la fois pour l' usage
      intérieur et pour la pénétration sur le marché mondial . Les différences linguistiques,
      en tant que telles , ne sont pas un obstacle majeur; l'accompagnement vocal des
      "didacticiels" peut varier et plusieurs canaux vocaux alternatifs peuvent être mis à la
      disposition de l'utilisateur.
      Exploitation des avantages d'échelle :
      Le marché communautaire actuel des technologies de l'apprentissage reste
      relativement restreint mais il pourrait déjà retenir l' intérêt des milieux industriels et
      commerciaux s'il était porté remède à la fragmentation du marché et aux hésitations
      liées à la crainte de devoir avoir recours aux budgets nationaux dans une mesure
      inacceptable.     Le développement de solutions peu coûteuses, qui est l' une des
      conditions à remplir pour une large adoption des technologies de l'apprentissage, est
      entravé par l'absence ou la divergence des spécifications d'où il résulte une forte
      fragmentation du marché .
      Utilisation efficace des ressources humaines et des crédits de R & D :
      Ce nouveau domaine des technologies de l'apprentissage reste relativement mal connu
      dans les universités et encore plus dans l' industrie .       Une approche concertée à
      l'échelon communautaire permettrait d'éviter des redondances inutiles et d' utiliser au
      mieux les ressources humaines , institutionnelles, industrielles et financières et le
      temps consacré à cet objectif stratégique .
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Complexité : nécessité d' une approche interdisciplinaire et multimédia :
La progression des technologies de l'apprentissage est compliquée par leur dépendance
vis-à- vis de développements simultanés dans plusieurs domaines et en particulier des
besoins en matière de soutien didactique et de l'évolution de l'électronique grand
public, de l'informatique individuelle et des communications. Il s'agit de problèmes
qui ne peuvent pas être résolus par un seul acteur et cela pose un défi particulier aux
organisations qui sont tenues de se concerter alors qu'elles n'avaient guère ressenti
dans le passé la nécessité de collaborer directement.
Une approche communautaire de la coopération entre les principaux acteurs peut
éviter une multiplication de systèmes redondants et sous-critiques et contribuer
largement à une utilisation optimale des ressources.
Interdépendance : Nécessité d'un nouveau mécanisme de concertation .
Le développement des technologies de l'apprentissage dépend d'acteurs qui ne
bénéficient pas d'une tradition bien établie en matière de concertation et de
collaboration.    Ceux qui aimeraient tirer profit de l'amélioration de l'accès à
l'enseignement dépendent des éducateurs qui se doivent d'établir les services
nécessaires; à leur tour, les éducateurs dépendent de l'industrie, qui doit leur fournir
un équipement peu coûteux, et des organismes de télécommunications qui doivent
leur assurer les liaisons nécessaires.     Cependant, l'industrie ne développera des
technologies d'apprentissage avancées et les produits correspondants que si elle obtient
des subventions publiques suffisantes ou s'il existe de réelles possibilités de marché.
Autrement, l'industrie offrira des produits qui auront été développés pour d'autres
applications et qui peuvent être utilisés dans une certaine mesure pour l'éducation et
la formation. Cependant, cette approche est forcément limitée et a été largement
responsable des déceptions éprouvées lors de précédentes expériences d'application
des ordinateurs pour l'éducation et la formation.
La progression nécessaire des technologies de l'apprentissage et leur adaptation aux
conditions régnant dans les différents Etats membres et dans les différents domaines
exigeront la mise en oeuvre d' une coopération étroite entre l'industrie, le monde
universitaire et les administrations. Etant donné que l' industrie intéressée opère déjà
à l'échelon international, le nouveau secteur des technologies de l'apprentissage sera
également largement régi par les développements du marché mondial . L'action devra
donc être menée au moins au niveau européen pour être efficace.
Il sera nécessaire d'instituer un mécanisme européen de concertation pour pouvoir
aboutir à un réel consensus .
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Problèmes de réglementation :
L' introduction     d' un  enseignement   multimédia    basé   sur   les  technologies    de
l'apprentissage soulèvera certains problèmes de réglementation car il sera fait
largement appel aux installations de télécommunications et de télé et radiodiffusion
sans parler des problèmes posés par la diversité des régimes auxquels sont assujettis
les différents systèmes éducatifs. Les administrations devront étudier ces problèmes
très rapidement et se mettre d'accord sur les règlements et normes. Non seulement
cela facilitera les actions en cours au niveau national mais cela permettra aussi de
mettre en oeuvre une coopération communautaire et de réaliser les installations
nécessaires.      Le rapport coût/performance de l'équipement que l'industrie sera
capable d'offrir dépendra dans une large mesure de l' influence de la Communauté qui
devra aider les administrations à convenir de normes en matière d'équipement et de
communication ainsi que de procédures d'homologation. Cela pourra également
inclure l'établissement et l' harmonisation des tarifs applicables à l'enseignement.
Une action concertée menée par les admistrations,les milieux enseignants , l' industrie
y compris les éditeurs et la CEE            pourrait avoir de grandes répercussions sur
l'application des technologies de l'apprentissage et aboutir très rapidement à la
formation d' un marché communautaire des produits et services dans ce domaine,
marché qui attirerait les fonds privés en plus du soutien public accordé actuellement
aux activités de base et aux actions générales en matière de R & D.
Conclusions
Au cours de l'élaboration de la présente proposition , il a été possible de tirer les
principales
conclusions suivantes :
         les technologies de l'apprentissage sont pleines de promesses en tant que
         mécanisme permettant de répondre aux besoins communautaires en matière
         d'apprentissage, d'éducation et de formation pour les années 1990 et au-delà;
         Les technologies de l'apprentissage en sont encore à leurs débuts mais elles
         offrent déjà des solutions attrayantes       à court terme en raison de leur
         coïncidence , dans le temps et aussi en partie au point de vue technologique ,
         avec l' introduction des technologies de communication avancées dans le monde
         des affaires et des loisirs , dont elles pourront tirer avantage . Cependant, si
         l'on veut assurer la synergie avec ces développements et tirer pleinement
         profit des technologies de l'apprentissage, il sera indispensable d' intensifier les
         efforts;
         l'équipement et les services utilisant les technologies de l'apprentissage
        constituent pour l' avenir une possibilité de marché considérable pour
        l' industrie communautaire , ce qui pourra avoir d' importantes répercussions
        stratégiques et politiques.
La communauté dispose du potentiel nécessaire pour réussir et tirer profit
technologies de l'apprentissage mais elle doit agir rapidement et de façon déterminée
pour intensifier son action et mieux utiliser les ressources humaines , industrielles et
financières existantes en établissant une concertation efficace entre les différents
acteurs des Etats membres .
 ---pagebreak---                                                   18
*2 . PLAN D' ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE TECHNOLOGIES DF.
     L' APPRENTISSAGE
     Les analyses qui ont mené à l'établissement de la présente proposition ont montré que
     la dimension communautaire pouvait être exploitée de façon efficace et pour le bien
     de tous les Etats membres pour renforcer et accélérer l'application de technologies de
     l' apprentissage en tant que complément et soutien permettant de relever le défi dans
     le domaine de l'éducation et de la formation et de saisir l'occasion de pénétrer sur un
     nouveau marché mondial en rapide expansion , celui des produits et des services
     utilisant ces technologies.
     Alors qu' un grand effort est accompli au niveau national , les actions bien ciblées
     d'autres régions avancées du monde dépassent largement les efforts européen en
     portée et en ampleur. Le dynamisme , l'efficacité et la rapidité du développement en
     Europe dépendent en grande partie de la concertation et de la collaboration au
     niveau communautaire .
     Pour que puissent être optimisés en Europe les avantages pédagogiques , sociaux et
     économiques à tirer du développement conjoint du support didactique , deux
     conditions devront être remplies :
     primo : une utilisation plus efficace des ressources actuellement disponibles grâce à
     l'amélioration de la coopération entre les actions en cours;
     secondo : le développement systématique des futures activités de façon à assurer une
     synergie maximale des résultats .
     Cela exigera un ensemble de démarches bien coordonnées mais distinctes concernant
     les facteurs clé régissant le développement et la mise en application des technologies
     d'apprentissage avancées :
     Etablissement d' une stratégie , identification des objectifs et des options permettant de
     les réaliser
     ----- >     par une concertation systématique avec la participation des principaux
     groupes d'acteurs;
     Développement de technologies d' apprentissage avancées
     ----- >     par une coopération précompétitive et une répartition des tâches entre
     universités et industries ( même approche que celle proposée pour RACE );
     Concentration sur les besoins des apprenants et validation de nouvelles approches de
     l' enseignement
     ----- >   par la mise en oeuvre d' une coopération pour le développement de systèmes
     expérimentaux et leur validation au cours d' essais sur le terrain ;
     Mise en application facilitée au niveau européen
     ----- >     grâce à l' établissement de spécifications fonctionnelles communes , et à
     l' identification  " d' exigences   minimales en       matière     de   normalisation   et
     d' homologation";
     Suppression des obstacles à l' accès s' opposant à une utilisation rapide
     ----- >     grâce à l' établissement de règles communes appropriées et à certaines
     incitations .
     Les lignes d' actions suivantes ont été considérées comme susceptibles de contribuer à
     l'amélioration de l' utilisation du potentiel européen dans ce domaine :
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2.1 . LIGNE D' ACTION I "Concertation interdisciplinaire sur les besoins actuels et futurs
      en matière de support didactique".
      Bien que les besoins essentiels en matière de support didactique dans différents
      domaines éducatifs soient très similaires, il n'existe actuellement aucun mécanisme
      qui permette d'établir et d'approuver des spécifications techniques communes pour la
      Communauté , qui répondent aux possibilités options offertes par les technologies de
      l'information et des télécommunications ^
      Comme instrument pour la ligne d'action I, un modèle de référence devrait être établi
      pour servir de base à l'analyse des interactions entre apprenants, enseignants,
      industriels , etc. Le Comité de gestion serait chargé de définir une stratégie et un
      programme de travail pour le développement des technologies de l'apprentissage et
      leur application dans la Communauté.
      Les résultats de la ligne d'action I seront présentés au Conseil et au Parlement dans
      des rapports périodiques présentant des propositions concernant la mise en oeuvre et
      la poursuite d'actions dans la Communauté .
2.2 . LIGNE D' ACTION II " Développement conjoint de technologies avancées de
      l' apprentissage"
      Le développement des technologies avancées de l'apprentissage est actuellement freiné
      par le manque de ressources . Non seulement les crédits disponibles sont beaucoup
      moins importants que ceux dégagés aux Etats-Unis et au Japon , mais la
      fragmentation des efforts les rend aussi beaucoup moins efficaces ou en dessous de la
      taille critique exigée pour faire face à la concurrence . Par ailleurs, il y a pénurie
      d' experts dans ce nouveau domaine . Il est donc nécessaire de mieux utiliser le
      potentiel communautaire existant et d'intensifier les efforts.
      Au cours d' un exercice de planification ( 1985-1986 ) les experts ont identifié les
      domaines pouvant être retenus pour une répartition des tâches et une coopération
      dans le domaine de la R & D sectorielle . Les problèmes ainsi identifiés se prêtent
      particulièrement bien à une coopération et à une répartition des tâches , ce qui permet
      de réaliser de très importantes économies en termes d'experts , de temps et ressources
      financières .
      Le mécanisme proposé pour la ligne d'action II est la stimulation de la coopération
      dans le domaine du développement des technologies d'apprentissage avancées .
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   2.3 . LIGNE D' ACTION III "Essai et validation des systèmes intégrés et des concepts des
         technologies avancées de l' apprentissage et des communications ".
         Les technologies d' apprentissage découlent de trois principaux facteurs : progression
         des      technologies    de     l' information ,   progression    des technologies     des
         télécommunications et demande d' un support didactique "personnalisé" et plus
         flexible . Les deux premiers facteurs peuvent être abordés au moyen des techniques
         connues de l' ingénierie de système . Le troisième se prête moins à une approche
         purement analytique étant donné qu' il comprend des "facteurs humains" importants
         qui exercent une influence décisive et exigent l' insertion d'éléments fortement
         empiriques dans le développement des technologies d'apprentissage . Cela implique
         une approche itérative et empirique de la mise en oeuvre des technologies
         d' apprentissage , basée sur la mise à l'essai et la validation .
         Il est proposé pour cette ligne d'action de fournir les installations nécessaires pour
         l' essai et la validation systématique des technologies avancées et de concepts
         d' éducation multimédia .
   2.4 . LIGNE D' ACTION IV " Développement de l' interopérabilité des équipements , logiciels
         et services dans le domaine des technologies de l' apprentissage"
         Le soutien de l'éducation et de la formation par les technologies d'apprentissage exige
         beaucoup en matière de convivialité , de flexibilité et d' adaptabilité aux différentes
         applications , étant entendu que les coûts de l'équipement , du logiciel et de
         l' exploitation doivent être maintenus à un niveau minimal . Pour ce faire , il est
         nécessaire de prévoir l'amélioration systématique de l' interopérabilité des
         équipements , logiciels et services correspondants . La normalisation dans le domaine
         des technologies d'apprentissage doit être abordée en liaison avec les travaux réalisés
         dans les domaines apparentés des technologies de l' information , de l'électronique
         grand public et des services de communication et de télé et radiodiffusion . En ce qui
         concerne les technologies d'apprentissage elles-mêmes , il sera nécessaire d'aborder dès
         que possible la question de la normalisation minimale , de modularisation , des
         protocoles , des conventions en matière de conception et , par exemple , de la nécessité
         ou de l' utilité de "codes de bonne conception des produits éducatifs".
         Il est proposé pour cette ligne d' action de charger le comité de gestion d' identifier les
         problèmes clés et de les insérer dans les travaux de normalisation en cours ou de
         définir et de lancer des actions spécifiques complémentaires . Le comité de gestion
         devrait veiller dans l'exécution de ses fonctions à ce que les travaux effectués dans
         le cadre de DELTA soient axés sur l' étude de ces problèmes et qu' il rende également
         les Etats membres mieux conscients de la situation et les incitent à agir .
'v
 K
 ---pagebreak---   LIGNE DICTION V "Créer en Europe les conditions favorables à un enseignement
  multimédia".
  Alors que les technologies d'apprentissage offrent des solutions pouvant s'avérer très
  attrayantes et avantageuses et reposent dans une large mesure sur l'électronique grand
  public ou les services de communication déjà en place et/ou prévisibles dans un
  avenir immédiat, ce processus sera retardé si des mesures spécifiques nécessaires ne
  sont pas prises en vue de créer des conditions plus favorables, par exemple :
  a)       accroissement de la flexibilité du cadre législatif et administratif pour
           l'utilisation des services de télécommunications et de télé et radiodiffusion
           pour l'éducation multimédia. Cela comprendra notamment l'établissement de
           tarifs spéciaux pour les services de télécommunications et de télé et
           radiodiffusion utilisés à des fins d'éducation et l'application d' allégements
           fiscaux pour l'équipement, les produits et les services éducatifs.
   b)      unification et simplification des règles et procédures d' homologation des
           applications de l'éducation       multimédia, en particulier au stade du
           développement et des essais.
  c)       étude des question de droits d'auteurs
  Il est proposé pour la ligne d'action V de charger le comité de gestion d'examiner les
  différentes options et propositions de mesures favorisant le développement de
  l' éducation multimédia dans un environnement législatif approprié .
 APPROCHE " Phase Pilote conduisant à un programme de S ans s' insérant dans une
 perspective de 8-10 ans".
  Dans le domaine des technologies de l'apprentissage il est nécessaire de concilier deux
  éléments : primo , la rapidité du développement qui rend toute planification à long
  terme très sensible à l'apparition de nouvelles options et secundo , le long délai de
  mise en oeuvre de certains projets technologiques de base . On s'efforce dans DELTA
  de résoudre ce problème par la combinaison de plusieurs mesures :
  a)       une phase préparatoire , qui se déroule en 1986-1987 avec les moyens dont la
           Commission dispose pour préparer de nouvelles actions et suivie de ,
  b)       une phase pilote commençant en 1987 et conduisant à un programme principal
           destiné à être lancé en 1989 , couvrant une période initiale de 5 ans s' insérant
           dans une perspective d' objectifs à atteindre de 8-10 ans.
  Au cours de la phase de définition , un appel aux déclarations d' intérêt, publié au
  Journal officiel , a déjà identifié plus de 600 organisations intéressées dans la
  participation de la préparation et l'exécution de DELTA .            On a reçu de ces
  organisations 385 propositions pour le développement du Plan de Travail de DELTA;
   16 organisations ont été retenues pour les différentes tâches. Ces organisations ainsi
  sélectionnées ont invité environ 300 experts de tous les Etats membres à participer
  activement au développement du plan de travail DELTA . Comme résultat, et avec le
- conseil d' un Groupe académique de Pairs , un plan de travail pleinement développé
  sera disponible, basé sur un large consensus des acteurs de la technologie de
  l'enseignement y compris les utilisateurs , les fournisseurs de services et les
  producteurs d'équipement.
 ---pagebreak---                                               22
Organisation du Programme de Travail :
Les figures 1 et 2 donnent un aperçu de rapproche proposée pour DELTA. La
figure 1 représente un schéma de système d'éducation multimédia dans lequel on
distingue différents modules fonctionnels non intégrés. La figure 2 présente "trois
niveaux de progression" dans la réalisation de Péducation multimédia en fonction des
progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'apprentissage et des TI & T sur
lesquelles elles reposent.
Les modules fonctionnels indiqués à la figure 1 ont été utilisés pour agencer les
sections techniques du programme de travail (en particulier la ligne d'action II) qui
décrit les tâches spécifiques à entreprendre dans le cadre de DELTA. A l'intérieur
de chaque module, on a identifié un certain nombre de thèmes spécifiques qui
exigent un effort particulier en vue de la réalisation , progressive de concepts
d'enseignement multimédia plus conviviaux et performants.
Les travaux spécifiques se répartissent donc comme suit :
ENVIRONNEMENT DE L'APPRENANT
 1 .L'apprenant à domicile
2.              dans un milieu spécialisé
3 . L'apprenant dans un milieu professionnel
4.               électronique personnelle
ENVIRONNEMENT DE CREATION/REALISATION/TUTORAT
 1 .Equipement facilitant le travail de création
2.              facilitant le travail de réalisation
3.Soutien informatique du tutorat
GESTION DES RESSOURCES EN INFORMATION
1 . Accès aux informations et traitement.
Pour chacun de ces thèmes , il est possible de réaliser des progrès significatifs tant à
court terme qu'en ce qui concerne les activités axées sur des objectifs à plus long
terme en vue de préparer l'avenir. Par conséquent, on a retenu trois horizons-temps
représentant les "niveaux de performance" successifs.
Niveau I : 1988-1990          "Maîtrise des contraintes de distance et d'accès en faisant
largement appel aux infrastructures , systèmes , équipements et technoLoeies existants"
Cette action à court terme a pour objectif l' intégration fonctionnelle de la génération
actuelle de produits électroniques grand public et de gestion bénéficiant d'une large
pénétraton sur le marché et ce grâce aux moyens actuellement disponibles.
 ---pagebreak---                                              23
Niveau II : 1990-1985_____" Amélioration de l'accès aux informations et de leur
traitement grâce à une numérisation progressive des TI & T complétée par des
fonctions spécifiques axées sur renseignement"
Cette action a pour objectif le développement, pour le début des années 1990 , d' une
nouvelle génération améliorée d'équipements et de capacités avec de nouveaux
concepts rendus possibles par les progrès réalisés dans le domaine des TI & T. Cette
amélioration des fonctions doit être assurée par la numérisation progressive des
équipements bureautiques et de l' électronique grand public et par l'effort accompli en
vue du développement de fonctions spécifiques orientées sur l'apprentissage et ,
notamment , de systèmes experts d'apprentissage et d' interfaces conçues spécialement
pour les utilisateurs et employant un langage proche du langage naturel avec certains
dispositifs de reconnaissance de la parole et d' interrogation associative .         La
communication sera assurée par le RNIS à caractéristiques avancées ( réseau
numérique à intégration de services) en interaction avec la télévision (y compris la
télévision à haute définition ) et la diffusion directe par satéllite .
Niveau III : 1995-2000_____"Aides programmables à l'enseignement , basées sur les
caractéristiques des ordinateurs de la cinquième génération et des communications
intégrées sur large bande ( IBCl
Le but est de tirer pleinement avantage de l'émergence d une génération entièrement
nouvelle de systèmes et de produits TI & T présentant certaines caractéristiques de la
"cinquième génération" en vue de réaliser des systèmes d' assistance à l' enseignement
beaucoup plus élaborés et conviviaux . Il est prévu que pendant cette période il aura
été installé des liaisons à large bande offrant des moyens économiques de
communication vidéo bidirectionnelle pour le support didactique .
Les différentes tâches prévues pour chaque thème portent le numéro I , II ou III
suivant le " niveau" auquel elles correspondent .
Etant donné que DELTA est basé en grande partie sur le concept de "synergie" entre
les besoins de formation multimédia et les développements réalisés dans les secteurs
des TI & T apparentés , il faudra veiller tout particulièrement à prendre en
considération les besoins en matière de technologies d'apprentissage dans les autre
actions en cours .
 ---pagebreak---                       F5®, 2 Mfe© ©a ®©UJW§ <dl© DMLTA
Lí nag d' Action
 correspondant   1 Objecti P 1    Etape I   Etape I I | ¡Etape III
        . >
                                                                   1997-1391
                                                                    1992-1396
 ---pagebreak--- Liaisons large bande pour vidéo Liaisons bande étroite , bidirectionnel ! ---pagebreak---                                                   26
4.    DELTA / Résumé
4.1 . Ligne d' Action I
      L'objectif de la ligne d'action I est d'exploiter au maximum les ressources disponibles
      dans la Communauté en vue de faire progresser les technologies de l'apprentissage et
      de réaliser des systèmes avancés d'éducation multimédia. Cela implique qu'il faudra
      procéder à l'analyse continue des besoins des utilisateurs, de la progression des
      technologies      d'apprentissage    et   des    technologies    d'information      et    de
      télécommunications, de la normalisation, des services et d'autres facteurs influant sur
      les systèmes éducatifs. Pour situer les nombreux éléments constituant un système
      d'enseignement multimédia, DELTA prévoit l'élaboration d'un "modèle de référence
      de système d'apprentissage (LSRM)".           Le LSRM doit refléter à tout moment
      l'interprétation commune des besoins , objectifs et options. Sa fonction sera, en
      particulier, d'établir et de maintenir la transparence en fournissant un système de
      référence à partir duquel les actions et réalisations seront évaluées. Cela implique
      qu'il sera nécessaire qu'il évolue en fonction des travaux et des progrès réalisés dans
      des domaines apparentés.
      Le LSRM doit maintenir la transparence et la cohérence des principaux éléments des
      systèmes d'apprentissage tels qu'ils répondent aux objectifs de DELTA , à savoir :
              besoins de l' apprenant, de l'auteur , de l'enseignant et de la gestion dans
              différents domaines et spécification de ces            beso*ns     en   termes    de
              caractéristiques et d'objectifs coût/performance;
              potentiel   technologique   d'apprentissage  avec   identification   des   nouvelles
              options technologiques et des nouveaux concepts opérationnels dès leur
              apparition et évaluation de leur impact éventuel;
              possibilités de synergie avec les développements réalisés dans les domaines
              d'application des TI & T apparentés , y compris l'architecture de systèmes;
              économie et fonctionnement des systèmes d'enseignement multimédia basés sur
              les TI & T;
              harmonisation avec les programmes nationaux de façon à tirer un profit
              maximal de toutes les actions;
              influence    de   la   réglementation   pouvant   favoriser    ou   empêcher     ces
              développements.
      Les travaux de développement qu'exige le LSRM pour que ces fonctions puissent être
      assurées sont décrits dans le programme de travail DELTA .
      Le LSRM fournit au comité de gestion DELTA (DMC) les outils d'analyse et de
      gestion dont il a besoin pour suivre l'exécution des travaux et donner des orientations
      pour l'avenir. En même temps, il permettra à tous les acteurs intervenant dans ce
      secteur de mieux situer leur travail et leurs objectifs, ce qui est particulièrement
      important dans ce domaine qui repose largement sur le développement de secteurs
      d'application des TI & T apparentés, mais le plus souvent indépendants.
4.2 . Ligne d' Action II
      Le tableau 2 donne un aperçu des tâches considérées par les experts comme se prêtant
      à une approche européenne concertée.
 ---pagebreak---                                       27
Mil£AU 2 : Lt cfrwlepriiwtnt de DELTA
 ---pagebreak---                                                  28
4.3 . Ligne d' Action III
      Apprendre est peut-être Pactivité humaine la plus complexe de toutes et, par
      conséquent, il est essentiel de mettre à l'essai et de valider de nouvelles méthodes de
      support didactique . Le processus est itératif et progressif. Etant donné que le
      progrès technologique supprime certaines contraintes, la recherche et le
      développement dans le domaine de l'éducation prennent de plus en plus d' importance.
      Les travaux seront effectués à différents endroits vu la grande variété des besoins .
      La meilleure façon de réaliser cet objectif est de permettre aux nombreux acteurs
      d' accéder à un " banc d'essai commun" en leur fournissant les instruments nécessaires
      pour expérimenter les technologies de l'apprentissage et ainsi trouver de nouvelles
      expressions des concepts pédagogiques.
      Cette ligne d'action a donc pour objectif la création d'un dispositif expérimental
      commun par satellite (SOFT), servant de banc d'essai accessible à tous pour
      l'expérimentation des nouvelles technologies d'apprentissage et de nouveaux concepts
      pédagogiques.
      SOFT, en tant que dispositif expérimental , pourrait être mis en oeuvre au moyen des
      transmissions par satellite, ce qui permettrait à tous les membres de la communauté
      universitaire et industrielle d'accéder au banc d'essai dès le début/9) Il est prévu que
      les Etats membres établiront la connexion des différents centres chargés des essais et
      de la validation par l' intermédiaire des organismes de télécommunication et de télé et
      radiodiffusion .
      SOFT est conçu comme une installation de recherche spécifique non commerciale se
      limitant à utiliser l'infrastructure et les services développés initialement à d'autres
      fins. Cette installation sera mise en place à l'échelon communautaire (européen ) et
      exploitée par les différentes autorités nationales . DELTA a pour but de permettre
      l'élaboration des spécifications , de faciliter la concertation et d'obtenir l'accord des
      Etats membres .
 ---pagebreak---                                                             29
4.4 . Ligne d' Action IV
      La pleine utilisation de l'équipement et des services (télé et radiodiffusion
      télécommunications, bureautique , électronique grand public et informatique
      individuelle ) aux fins de l'enseignement dépend de la connexion de ces différents
      éléments qui doivent être exploités en un seul système et dont les fonctions de
      gestion, de contrôle et d'application doivent être compatibles. Cela implique que
      pour qu'une certaine combinaison de supports puisse être utilisée à des fins
      didactiques, il est nécessaire de trouver des solutions à tous les problèmes de
      normalisation et de protocoles des couches 1 à 7 de l'OSI (ISO). Pour les niveaux
      inférieurs, les travaux déjà en cours pour des applications autres que le soutien
      didactique fourniront ces solutions, mais en ce qui concerne les niveaux supérieurs
      liés à l'application, un effort spécifique devra être accompli pour identifier et mettre
      en oeuvre les normes et protocoles nécessaires. Cet effort devra être entrepris en vue
      de contribuer à          la normalisation          internationale et de définir des "normes de
      développement" (par exemple ENV                      dans les cas où la normalisation internationale
      n'est pas suffisamment avancée .
      Les supports dont l'interaction doit être envisagée sont les suivants :
      La ligne d'action IV sera mise en oeuvre en quatre parties :
              , mesures destinées à mettre en application les normes existantes qui peuvent
                l'être directement;
                mesures destinées à influer sur les travaux de normalisation en cours dans des
                domaines apparentés de façon à ce qu' il soit tenu compte des besoins existants
                dans le domaine des technologies d'apprentissage et de l'éducation multimédia;
                mesures destinées à mettre au point des normes et des conventions spécifiques
                aux technologies d' apprentissage et à leurs applications, en particulier, la
                couche 7 d'OSI , de façon à compléter les autres travaux de normalisation et à
            ■ réaliser, d' une façon générale, l'objectif "d' interopérabilité à l'échelle
                communautaire";
                mesures destinées à fournir des solutions appropriées au problème de
                portabilité du logiciel .
(7)   Cette action pourrait se baser sur les travaux en cours concernant la normalisation et l'homologation au
      niveau communautaire
(8 )  Le CEDEFOP a mis en oeuvre une vaste action de concertation sur les besoins généraux en matière
      d'éducation et de formation , dont les présents travaux pourront tirer profit .
(9)   Des négociations sont en cours dans le cadre de l'ASE en vue de l'utilisation de satellites pour l'éducation
( 10) Europäische Norm Vorbereitung
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      Vu le caractère hautement spécialisé de ce type de travail et la nécessité de tenir
      compte des développements réalisés dans plusieurs domaines en même temps, il
      conviendra de faire appel à un "groupe intermédia d'experts en normalisation", chargé
      d' identifier, d'orienter et de surveiller les activités.        En ce qui concerne
      l'organisation, il est proposé que ce groupe agisse en tant que groupe de travail
      spécialisé du comité de gestion DELTA et utilise au maximum les structures et
      procédures déjà mises en place au niveau européen dans le domaine de la
      normalisation .
4.5 . Ligne d' Action V
      Les lignes d'action I à IV visent essentiellement à l'élaboration de mesures destinées à
      améliorer les perspectives d'offre en matière d'équipements et de systèmes avancés
      pour l'éducation multimédia à l'échelon communautaire . Cependant une action doit
      également être entreprise du côté de la demande et cela pourrait se faire par la
      réduction du coût d' accès à l' éducation multimédia et des frais de communication
      entraînés par l'exploitation du système DELTA et par la suppression des entraves
      réglementaires de nature à augmenter les frais pour l'apprenant.
      Deux approches sont envisagées. Primo , la Communauté pourrait contribuer à alléger
      la charge que constituent les dépenses initiales pour la firme ou l'individu par
      certaines concessions concernant la TVA et l'impôt sur le revenu à la fois pour les
      apprenants et pour les entreprises. Secundo, en vue de réduire les frais permanents
      d'exploitation du système d'apprentissage, et pour assurer un accès aisé au temps de
      radiodiffusion et de câble, il est demandé à la Communauté de faciliter les
      négociations avec les autorités responsables afin que DELTA soit               accueilli
      favorablement.
      En particulier, DELTA reposera sur les organismes de télécommunication pour la
      fourniture de tous les services de communications importants. La plupart d'entre eux
      seront utilisés par DELTA aux heures où la capacité du réseau est largement sous-
      utilisée . Une action devrait être entreprise au niveau communautaire pour faciliter
      les négociations avec les organismes de télécommunications en vue de l'application de
      tarifs préférentiels pour les services soutenant DELTA. De même, la Communauté
      devrait s'efforcer d'assurer une certaine harmonisation des réglementations des Etats
      membres de sorte que la divergence en matière d' homologation des équipements et
      des systèmes ne fassent pas obstacle à la pénétration sur le marché communautaire
      d' une seule gamme d'équipement, ce qui entraînerait une augmentation des frais pour
      l'apprenant.
 ---pagebreak---                                          31
DELTA Nomenclature
5ème Génération         Génération future d'ordinateun utilisant des langages
                        naturels tetc.
AAO                     Apprentissage assisté par ordinateur
Adressable par contenu  Demande d'information exprimée par le contenu
Adressable par contexte Demande d' information exprimée par le contexte
Assistance éducative    Soutien et contrôle de l'élève
CEDEFOP                 Centre Européen de Formation Professionnelle
CGD                     Comité de Gestion DELTA
COMETT                  Programme Communautaire de coopération Entreprises -
                        Universités pour la formation
DDS                     Diffusion Directe par Satellite
Didacticiel             Matériel didactique
Diffusion               Distribution du matériel didactique à l'élève
E&F                     Education et Formation
EAO                     Education assistée par ordinateur
ESPRIT                  Programme stratégique Européen pour la R&D en
                        technologies de l'information
Education à distance    Situation où l'élève et le professeur interagissent à
                        distance
HDTV                    Télévision à haute définition ( prochaine génération )
IA                      Intelligence Artificielle
IBC                     Communications intégrées à large bande ( Integrated
                        Broadband Communications )
Interopérabilité        Situation où l' utilisateur peut connecter
                        des équipements d' origines différentes sans moyens
                        additionnels
Langage quasi-naturel   Facilité permettant à l' utilisateur d' utiliser un langage proche
                        de sa langue maternelle
MRSA                    Modèle de Référence de Systèmes d'Apprentissage
Modularisation          Conception / construction permettant l'usage
                        multiple de composants
                        et de sous-systèmes combinés à volonté
Open Learning           Organisation permettant à l' élève d' apprendre
                        à l'endroit , au moment et au rythme qu' il choisit
Outils                  Logiciels facilitant la création , etc.
Production              Processus de réalisation de didacticiel
Protocole               Séquence de signaux établissant une communication
RACE                    R4:D in Advanced Communication technologies in
                        Europe
RAI                     Radio e televisione italiane
RNIS                    Réseaux Numériques à Intégration de Services
Radio Cellulaire        Système de radio mobile utilisant des " cellules"
SOFT                    Installation d' essais commune utilisant des satellites
Smart .                 Programmes ou interfaces contenant certains degrés
                        d' intelligence artificielle
Système Expert          Domaine de LA ; logiciels utilisant essentiellement des
                        déclarations de règles
TI&T                    Technologies de l' information et des Télécommunications
Tutorat                 Contrôle des progrès et assistance aux apprenants
 ---pagebreak---                                      PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                                       du .....
    concernant une action communautaire dans le domaine des technologie de l'apprentissage
                                                          DELTA
      (Développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologies avancées)
                                                     - Phase Pilote -
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article
 130Q paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^1),
vu l'avis du Comité Economique et Social, (2)
en coopération avec le Parlement européen(3)
considérant que la Communauté a pour mission , par l'établissement d' un marché commun et
par le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, notamment
de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dan l'ensemble de la
Communauté et des relations étroites entre les Etats membres;
considérant que l'éducation et la formation joueront un rôle décisif dans le développement
économique futur de la Communauté et que les technologies avancées de l' information et des
télécommunications offrent de nouveaux moyens plus efficaces de soutenir les activités
d'apprentissage;
considérant que les Chefs d' Etat et de gouvernement, réunis à Stuttgart, Athènes,
Fontainebleau et Bruxelles , ont souligné l' importance que revêt le renforcement de la base
technologique et de . la compétitivité de l' industrie et ont insisté sur la nécessité de mieux
utiliser les ressources humaines grâce à une coopération accrue entre l'enseignement supérieur
et l'industrie (4);
considérant que les chefs d' Etat et de gouvernement, réunis les 28 et 29 juin 1985 , ont
approuvé et fait leur (5)le mémorandum de la Commission sur le renforcement de la
coopération de la coopération technologique en Europe englobant , parmi les thèmes
prioritaires pour lesquels proposer une action , les technologies de l'éducation et de la
formation (6);
(1)     - JO .....
(2)       JO .....
(3)       Avis : JO ....(Approbation : JO ....; Amendement : JO ....)
(4)       Bulletin CE 3.1985
(5)       SI(85)500
(6)       COM(85)350, P15
 ---pagebreak---                                                                2
considérant qu'à plusieurs reprises le Parlement européen a souligné l'importance qu' il
 accorde à l'éducation et à la formation pou le bien-être économique et social future de la
 Communauté et a adopté en mai 1983 une résolution                           demandant une intensification des
 efforts dans le domaine de l'éducation et de la formation, considérant que le Parlement a
 adopté le 11 novembre 1986 une résolution demandant à la Commission un programme visant
 la technologie de la formation
 considérant que le Comité économique et social a insisté sur l' importance de l' utiiisation des
 nouvelles technologies de l' information et des télécommunications pour maintenir une main-
 d'oeuvre hautement qualifiée en mesure de s'adapter aux nouvelles exigences du travail et
 contribuer ainsi à la réduction du chômage dû à l'insuffisance de la qualification;
 considérant que le programme-cadre des actions communautaires de recherche et de
 développement technologique ( 1987-1991 ) ^ prévoit l' utilisation des technologies de
l' information , des télécommunications et de la radiodiffusion au profit de services nouveaux
d' intérêt commun dans la seconde action intitulée " Vers un grand marché et une société de
 l' information et de la communication"; considérant que le programme-cadre contient des
dispositions concernant une action communautaire dans le domaine des technologies
d'apprentissage ( 10);
considérant que la demande en matière d'éducation et de formation s'accroît constamment,
devient de plus en plus diversifiée et exige une amélioration de l'accessibilité; que l'avance
des technologies de l'apprentissage coïncide avec l'apparition de services et d'équipements de
communication avancés dont il peut être tiré profit à un coût marginal , pour renforcer le
support didactique et pour répondre dans des conditions plus économiques aux besoins de
formation et de recyclage;
considérant que les technologies de l'apprentissage constituent un secteur de croissance pour
l'équipement et les services qui acquièrent une importance stratégique à l'échelon mondial et
dans lequel d'autres régions accomplissent un effort très soutenu en matière de
développement et d' investissements;
considérant que les actions nationales et communautaires dans le domaine des technologies de
l' information , des télécommunications et de la normalisation constituent une base solide pour
la mise en place d' un support didactique avancé , mais que des efforts complémentaires sont
nécessaires pour exploiter toutes les possibilités qui s'offrent dans ce nouveau domaine;
considérant que le Conseil a adopté le programme COMETT ( 86:365:CEE ) renforçant la
coopération entre industrie et université dans le domaine de l'éducation et de la formation , y
compris la réalisation d' un système d'enseignement multimédia                         et que le programme
COMETT tirerait profit des améliorations qpportées aux technologies , outils , équipements et
infrastructures nécessaires pour soutenir l' apprentissage à distance;
considérant que des études préparatoires effectuées pour le compte de la Commission ont
permis de jeter les bases d' un programme de travail tenant compte des avis exprimés par les
experts des Etats membres; que la présentation de ce travail a suscité l' intérêt général du
monde universitaire , de l' industrie et de l'édition; qu' un groupe de pairs constitué de
conseillers académiques a contribué à la définition d' un plan de travail préliminaire;
          (7)    JO no C 135 , 24.05.1983 , Bulletin CE 3.85
          (8 )   OJ C 322 15.12.86
          (9)    JO COM(86)430 final , Bruxelles le 05.08.1986
          ( 10)  Ligne d'action II /3 , Services nouveaux d'intérêt commun .
          ( 11 ) JO L 222 8.8.86, page 17
 ---pagebreak---                                                  3
considérant que la phase pilote DELTA tirera profit des résultats d'ESPRIT et de RACE
ainsi que des activités en cours dans le domaine de la normalisation;
considérant que le Comité de la Recherche Scientifique et Technique (CREST) a émis son
avis;
 ---pagebreak---                                                    4
ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                            Article 1
 1.   La Phase Pilote d'une action communautaire dans le domaine des technologies de
      l'apprentissage, intitulée DELTA , est adoptée pour une période initiale de 18 mois à
      compter du 1er décembre 1987.
2.   L'action a pour but de stimuler la recherche et le développement progressifs des
      technologies à intégrer dans les outils et infrastructures d'assistance à l'apprentissage
      avancé,    en   particulier   l'apprentissage   multimédia   et  à   distance,   dans   la
      Communauté.Elle est basée sur la concertation et la coordination des activités
      correspondantes menées dans les Etas membres de la Communauté, en vue de fournir
      aux utilisateurs finaux, à un coût et dans un délai minimaux, l'équipement et les
     systèmes d'apprentissage qui permettront de répondre de là façon la plus économique
      possible à la demande croissante en matière d'éducation , de formation et de recyclage.
                                            Article 2
     L'action consistera en des travaux technologiques exploratoires, prénormatifs et
     précompétitifs dans le but de coordonner les efforts européens dans le domaine des
     technologies de l'apprentissage . Son champ d'application est défini à l'annexe. La
     Commission s'assurera que DELTA se développe en liaison avec les autres actions
     conduites aux niveaux communautaire et national .
                                           Article 3
1.   Les objectifs détaillés de l'action a entreprendre sont définis dans un plan de travail
     arrêté selon la procédure prévue à l'article 7 .
2.   L'évaluation des projets est effectuée par la Commission au regard des objectifs
     définis dans l'annexe et dans le plan de travail. L'éligibilité des projets entraînant un
     effort de R&D dépassant 50 années homme est décidée selon la procédure visée à
     l'article 7. Pour les autres projets, les résulats de l'évaluation sont portés à la
     connaissance du comité visé à l'article 6 .
3.   Les projets relatifs à l'action sont exécutés par voie de contrats à frais partagés à
     conclure par la Commission avec des entreprises industrielles, des maisons d'éditions,
     des universités, des instituts de recherche et d'autre organismes établis dans la
     Communauté.         Les contractants doivent assumer une part substantielle du
     financement, représentant normalement au moins 50% du total des dépenses.
4.   En règle générale, les propositions de projet sont présentées par les intéressés à la
     suite d' un appel d'offres publié au Journal Officiel des Communautés européennes.
     Les projets doivent normalement prévoir la participation d'au moins deux partenaires
     indépendants l'un de l'autre qui ne doivent pas être établis dans le même Etat
     membre. L'un des partenaires doit être une entreprise industrielle.
5.  Dans les cas exceptionnels où l'appel d'offres n'a pas aboutit à une réponse
    satisfaisante , en cas d' urgence ou dans le cas où l'appel d'offres n'est pas la procédure
    appropriée en ce qui concerne le coût et efficacité, il peut être décidé , selon la
    procédure prévue à l'article 7, de déroger aux principes prévus aux paragraphes 3 et
    4.
 ---pagebreak---                                              Article 4
       Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et techniques ont été conclus
       entre la Communauté et entre des pays européens non membres, des organismes et
       entreprises établis dans ces pays peuvent, être admises à participer à un projet
       entrepris dans le cadre de ce programme.
                                            Article S
 1.    Le montant des crédits estimés nécessaires pour couvrir la contribution de la
       Communauté à l'exécution de la Phase Pilote s'élève à 20 millions d'Ecus sur 18 mois,
       y compris les frais de personnel (agents temporaires : 9A,2B,4C).
2.     La ventilation de ce montant est donnée à titre indicatif à l'annexe.
                                            Article 6
 1.    La Commission assure la bonne exécution de l'action et prend toutes mesures
       nécessaires à cette fin, sans préjudice de procédure prévue à l'article 3 .
2.     La Commission est assistée dans l'exécution de ses tâches d' un comité, ci-après
       dénommé "le comité", composé de deux représentants de chaque Etat membre et
       présidé par un représentant de la Commission.
       Les membres du comité peuvent avoir recours à l' assistance d'experts ou de
       conseillers suivant la nature des problèmes à l'étude.
      Les délibérations du comité sont confidentielles.      Le comité adopte son règlemeent
       intérieur. La Commission assure le secrétariat du comité .
3.    La Commission peut consulter le comité sur toute question entrant dans le champ
       d'application du présent règlement.
                                            Article 7
1.    Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le
      représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le
      comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
      fonction de l' urgence de la question en cause, délai qui est normalement d' un mois et
      ne peut dépasser en aucun cas deux mois. L'avis est émis à la majorité prévue à
      l'article 148 , paragraphe 2 du Traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est
      appelé à prendre sur proposition de la Commission . Lors des votes au sein du
      comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération
      définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
2.    La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du
      comité. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité ou
      en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition
    - relative aux mesure à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée
3.    Si à l'expiration d' un délai d' un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a
      pas statué, les dispositions sont arrêtées par la Commission .
 ---pagebreak---                                                6
                                        Article 8
1. Le résultat de l'action est examiné par la Commission au terme de 12 mois . La
   Commission fait au Conseil et au Parlement européen un rapport sur les résultats de
   cet examen , accompagné des propositions de modification ou de prolongation de
   l'action qu'elle estime appropriée .
                                        Article 9
1. En ce qui concerne les activités de concertation prévues à l'article 1er paragraphe 2 ,
   les Etats membres et la Commission échangent toutes les informations pertinentes
   auxquelles ils ont accès et qu' ils peuvent divulguer en ce qui concerne les activités
   relevant des domaines couverts par le présent règlement , qu' elles soient ou non
   planifiées ou effectuées sous leur autorité .
2. Les informations sont échangées selon une procédure à définir par la Commission
   après consultation du comité et sont traitées de manière confidentielles à la demande
   de celui qui les fournit .
                                        Article 10
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1987 .
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
   dans tout Etat membre .
   Fait à Bruxelles , le ..... 1987                     Par le Conseil
                                                                Le Président
 ---pagebreak---                                                 7
ANNEXE 1
                                          DELTA
                                       Phase Pilote
     INTRODUCTION
1.   MODELE DE REFERENCE DE SYSTEME D' APPRENTISSAGE
     (ligne d'action I)
2.   DEVELOPPEMENT CONJOINT DE TECHNOLOGIES
     D'APPRENTISSAGE AVANCEES ( Ligne d'action II )
      2.1 .  Environnement de l'apprenant
     2.2 .   Dispositifs de création
     2.3 .   Environnement de production du matériel didactiqu
     2.4 .   Systèmes de tutorage et de surveillance
     2.5 .   Gestion des ressources en information
3.   ESSAI ET VALIDATION DES COMMUNICATIONS ET DE SOFT
    (dispositif expérimental commun par satellite ) ( ligne d'action III)
     3.1 .   Vidéo et audioconférence
     3.2 .   Elaboration d' un système d'échange d' informations et de programmes
     3.3 .   Adaptation au RNIS
     3.4 .   Plan opérationnel SOFT
     3.5 .   Station d'enseignement par satellite
     3.6.    Expérimentation contrôlée via SOFT
4.   INTEROPERABILITE (ligne d'action IV)
     4.1 .   Indentification des normes relatives à l'apprentissage
     4.2 .   Soutien organisationnel de la normalisation dans le domaine
             de l'apprentissage
5.   DEVELOPPEMENT DE CONDITIONS FAVORABLES ( ligne d'action V )
     5.1 .   Régime fiscal appliqué à l'apprentissage
     5.2 .   Cadre réglementaire
     5.3 .   Politique des télécommunications
     5.4 .   Copyright et droits d'auteur
 ---pagebreak---                    Proposition de Règlement du Conseil
                                  sur une
action communautaire dans le domaine des technologies de Papprentissage
                                 DELTA
                             - Phase Pilote -
     ( Developing European Learning through Technological Advance )
                         Projet de plan de travail
 ---pagebreak---                                                       1
                                       TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION                                                                         2
1 . MODELE DE REFERENCE DE SYSTEME D'APPRENTISSAGE (ligne d'action I)                2
2 . DEVELOPPEMENT CONJOINT DE TECHNOLOGIES D' APPRENTISSAGE
     AVANCEES (Ligne d'action II)                                                    3
        2.1 . Environnement de l'apprenant                                           3
        2.2. Dispositifs de création                                                 4
        2.3. Environnement de production du matériel didactique                      5
        2.4. Systèmes de tutorage et de surveillance                                 5
        2.5 . Gestion des ressources en information                                  6
3 . ESSAI ET VALIDATION DES COMMUNICATIONS ET DE SOFT
    (dispositif expérimental commun par satellite) (ligne d'action III)              6
        3.1 . Vidéo et audioconférence                                               7
        3.2. Elaboration d'un système d'échange d'informations et de programmes      7
        3.3. Adaptation au RNIS                                                      7
        3.4 . Plan opérationnel SOFT                                                 7
        3.5 . Conception et spécification d'une station d'enseignement par satellite 7
        3.6. Expérimentation contrôlée via SOFT                                      8
4. INTEROPERABILITE (ligne d'action IV)                                              8
        4.1 . Indentification des normes relatives à l'apprentissage                 8
        4.2. Soutien organisationnel de la normalisation dans le domaine de
             l'apprentissage                                                         9
5. DEVELOPPEMENT DE CONDITIONS FAVORABLES (ligne d'action V)                         9
        5.1 . Régime fiscal appliqué à l'apprentissage                               9
        5.2. Cadre réglementaire                                                     9
        5.3 . Politique des télécommunications                                       9
        5.4 . Copyright et droits d'auteur                                           9
 ---pagebreak---                              Projet de plan de travail
 INTRODUCTION
 La portée et les objectifs précis de la phase pilote DELTA sont définis dans la
 présente annexe.      Le programme porte sur la recherche et le développement
 prénormatifs et precompétitifs dans le cadre des contrats à frais partagés.
 L'approche par système de l'apprentissage européen, qui sous-tend ce programme,
 repose sur 3 scénarios possibles correspondant aux différents besoins en matière
 d'apprentissage et aux différents groupes d' utilisateurs.
 Le premier scénario concerne la formation professionnelle dans l' industrie , le
 commerce et l'université. Cet environnement est très exigeant, mais permet en même
 temps d'adopter des solutions d'un coût relativement élevé.
 Le second scénario concerne les utilisateurs adultes en général dans le cadre de la
 formation universitaire, de la formation permanente et de la formation individuelle.
 Dans ce scénario, l' utilisateur est plus sensible au coût du système mais moins
 exigeant que l'utilisateur professionnel en termes de performances. Par conséquent,
 la demande potentielle est importante notamment compte tenu du fait qu' il est
 probable que l'utilisateur se servira du système à d'autres fins que l'apprentissage de
 divertissement.
 Le troisième scénario se rapporte à l'examen des besoins du secteur éducatif officiel
des niveaux primaire et secondaire. Il est prévu que dans ce secteur la demande sera
 très forte étant donné que la seconde génération de systèmes éducatifs aura une
couverture plus large que ceux de la première génération, qu' il faudra bientôt
 remplacer. Cependant, le volume dépendra du prix; pour relever le défi il faudra
trouver une juste combinaison entre prix et performances; les économies d'échelle
 réalisables au niveau européen contribueront largement à la réalisation de cet objectif.
En général, ces scénarios - qui tracent les orientations de la R&D précompétitive et
prénormative - devront être pris en considération au cours de l'exécution de la phase
pilote DELTA . Dans le cadre du modèle de référence du système d'apprentissage, ils
feront l'objet de certaines études sur lesquelles se basera la concertation sur les
besoins en matière d'apprentissage (ligne d'action I).
MODELE DE REFERENCE DE SYSTEME D' APPRENTISSAGE ( ligne d' action I)
Objectif
L'objectif de la ligne d'action I est d' utiliser les ressources communautaires pour faire
progresser de façon optimale les technologies de l'apprentissage . A cette fin , un
modèle de référence de système d'apprentissage (LSRM ) sera développé à la fois pour
soutenir le travail de planification et de conception et pour faciliter la gestion du
système , notamment la surveillance et la rétroaction relative aux besoins de
l' utilisateur, la progression des technologies de l'apprentissage et des
télécommunications, des normes , des utilitaires et d'autres facteurs affectant les
systèmes d'apprentissage.
La construction et la maintenance de ce modèle comprendront :
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               l' identification des principaux composants du système d'apprentissage que
               DELTA vise à faire progresser; les interrelations de ces composants et les
               modalités de participation des acteurs principaux (employeurs, éducateurs ,
               industrie de l' information , prestataires de services).
2.    DEVELOPPEMENT              CONJOINT       DE      TECHNOLOGIES     D' APPRENTISSAGE
      AVANCEES ( Ligne d'action II)
      Objectif
      L'objectif général est d'aboutir progressivement, grâce à la collaboration de l' industrie
      communautaire des TI&T, y compris les éditeurs et l' université, à la conception de
      systèmes et d'équipement soutenant l'apprentissage multi-média à l'échelon
      communautaire . Cela pourra se faire pas à pas en exploitant au profit des systèmes
      d'apprentissage les développements déjà en cours dans d'autres secteurs et en se
      basant sur les progrès attendus pour la prochaine décennie dans le domaine des
      technologies et des services de communication .
2.1 . Environnement de l'apprenant
      Etablir progressivement, à partir des ordinateurs personnels et des postes de travail
      déjà disponibles ou prévus , les spécifications fonctionnelles de l'équipement et des
      interfaces complémentaires nécessaires pour créer un famille de postes d'apprenant en
      mesure de couvrir l'ensemble des besoins de l'apprenant qui auront été identifiés :
              dans son environnement à domicile;
              dans l'environnement professionnel;
              dans l'environnement spécialisé .
              La recherche et le développement porteront entre autres sur des interfaces
              permettant aux postes d'apprenant d'interagir avec le vidéotex, les
              vidéodisques , les mémoires mortes à disques compacts, les magnétophones
              numériques , la transmission par câble, la DBS (radiodiffusion directe par
              satellite ) et les réseaux de commutation par paquets. Il sera tiré pleinement
              profit de l'amélioration des capacités de traitement et d'adressage de mémoire
              et des développements réalisés dans le domaine dé' la technologie d'affichage
              et du traitement de l' image. Le concept comprendra une fonction globale
              "HELP" et permettra d'améliorer progressivement les performances , de suivre
              le progrès technologique et en particulier d'utiliser dans les applications
              didactiques le réseau numérique à intégration de services (RNIS) dès qu'il
              deviendra disponible .
              Serveur de formation
              On établira des spécifications pour un serveur de formation qui, pour un
              établissement déterminé, donnera accès aux didacticiels et surveillera le
              processus d'apprentissage. Ce travail de recherche et de développement est
              concçu pour répondre aux besoins des entreprises qui ont l'intention
              d'organiser des cours de formation et de recyclage périodiques ou continus
              pour leur personnel en utilisant des postes de travail et des réseaux internes
              déjà mis en place pour les besoins de l'entreprise. La fonction de surveillance
              incorporera progressivement l'intelligence artificielle en tant qu'interprèteur
              des besoins et procédures des apprenants individuels reliés au système.
 ---pagebreak---                                                    4
             Système expert de rapprenant
             Concevoir et développer le canevas d' un système expert destiné à résider dans
             le poste de l'apprenant et visant, en tant qu'amélioration de la fonction
             " HELP", à appliquer les techniques de l' intelligence artificielle pour adapter
             l' interface avec l' utilisateur aux besoins individuels de l'apprenant et permettre
             d' utiliser le système de façon plus efficace .
             Bibliothèques électroniques personnelles
             Développer l' utilisation des CD-ROM , CD-I et des magnétophones
             numériques en liaison avec le poste de travail de l' apprenant en vue de la
            création d' une bibliothèque électronique personnelle .           Les techniques de
            l'intelligence artificielle seront développées de façon à adapter l'organisation
            des données et l' interface avec l' utilisateur aux besoins de l'apprenant qui
            auront été identifiés .
            Ce dispositif complétera las bases de données centrales étendues à la
            disposition de l' apprenant .         Une approche possible serait de prévoir
            l'établissement d' un dictionnaire/encyclopédie vidéo pilote dans un domaine
            déterminé .
            Carnet électronique
            Etablir les spécifications initiales d' un dispositif orienté-mémoire en tant
            qu'extension portable du poste de travail en mesure de stocker, d' organiser et
            de retrouver les informations sous forme audio ou de textes , d' images ou de
            graphiques . Pour être d' une portabilité maximale , la carnet devra être basé
            sur des dispositifs à semi-conducteurs ou à mémoire à bulles magnétiques et
            devra tirer profit des progrès réalisés dans le domaine des systèmes
            d'alimentation électrique de faible poids .
.2. Dispositifs de création
    Objectif
    Une étude préliminaire a montré que des économies d'échelle importantes peuvent
    être réalisées et que la compétitivité face aux systèmes d'apprentissage importés peut
    être renforcée si les didacticiels sont produits et fournis sur une base communautaire
    et non, comme c'est le cas maintenant, à l'échelle des marchés nationaux . Cela
    implique qu' il faut accomplir un effort pour apporter un soutien au processus de
    création , par nature très exigeant en termes d'originalité et d' inspiration , avec toutes
    les aides technologiques et logistiques pouvant être raisonnablement utilisées .
    Certaines d'entre elles seront indépendantes du contenu ; d' autres seront liées au
    domaine .
            Atelier de logiciel
            Spécification et conception d' un atelier de logiciel incorporant un langage de
            macrocommande ou "script" permettant d'accélérer les tâches de routine et
            répétitive dans le processus de création et d' aboutir à une installation avancée
            tirant avantage du RNIS et des satellites pour la répartition des fonctions de
            création ainsi que de l' intelligence artificielle pour la création de systèmes
            experts basés sur l'expérience et la bonne pratique .
 ---pagebreak---                                                     5
               Le but est de concentrer les ressources de R&D dans ce domaine non pas sur
               la production de didacticiels et de matériaux d'éducation en tant que tels, mais
               sur la création d'outils susceptibles de renforcer à l'échelon européen la
               production de la nouvelle génération de matériel didactique. Il s'agit là d'une
               tâche cruciale et difficile et les efforts de recherche et de développement dans
               cette direction déjà entrepris par certaines organisations des Etats membres
               devront être exploités au maximum.
2.3 . Environnement de production du matériel didactique
      Objectifs
       Les médias de radiodiffusion disposent déjà d'outils puissants pour la production et le
       montage de leur programmes afin de mieux adapter la présentation aux processus
      cognitifs humains. Il s'agit notamment du mélange, de la présentation en fenêtres de
      la manipulation et du traitement des images, de la "peinture", de la mise en évidence,
      de la surimpression de voix, de la synthèse sonore, de la musique électronique, de
      l'adjonction d'harmonies, du rythme et des possibilités d'enregistrement et de
      stockage du produit fini avec une fidélité et une définition de haute qualité.
      La plupart de ces outils peuvent, grâce à un langage de commande de production,
      être utilisés pour la production de didacticiels et de programmes, initialement à l'aide
      d'un système spécialisé, puis progressivement grâce aux équipements et systèmes de
      communication généralement disponibles.
               Intégration multimédia
              Spécification, développement et stimulation du fonctionnement d'un système
               utilisant à des fins didactiques les puissants outils employés actuellement pour
               la production commerciale de haut niveau. Un tel système exploiterait les
               possibilités de création et de production réparties utilisant les systèmes de
              télécommunciations nouveaux et améliorés, et notamment les liaisons par
              satéllites.    Il évoluerait progressivement vers un système informatique
              intelligent intégrant l'expérience acquise et les pratiques qui auront été mises
              au point.
2.4 . Systèmes de tutorage et de surveillance
      Obiectifs
      Le tuteur, qui ne sera pas nécessairement l'auteur, sera responsable des progrès
      réalisés par les apprenants dont il est chargé. N'étant pas directement en présence de
      l'apprenant, il/elle devra disposer de moyens d'interaction pédagogique, d'une analyse
      des facteurs humains permettant de déterminer la conception optimale des systèmes
      de tutorage et de surveillance à distance. La fonction du tuteur restera essentielle,
      mais il s'agit de lui adjoindre les aides électroniques, informatiques et télématiques
      qui optimiseront son efficacité.
              Système de tutorage
              Spécification des fonctions de communciation qui permettront l'interaction
              entre le tuteur et l'apprenant durant le processus d'apprentissage , en
              combinant, par exemple, les services vidéo et à bande étroite. Il sera
              important de parvenir à une vitesse régulière optimale de réaction du tuteur
              pour encourager les progrès de l'apprenant.
              Surveillance intelligente des performances
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                Le développement des techniques d' intelligence artificielle permettra au tuteur
               et à son personnel de suivre de façon constructive les progrès d' un grand
               nombre d'apprenants. La productivité du processus d'apprentissage dépendra
               très largement de la rétroaction assurée via ces techniques de surveillance.
2.5 . Gestion des ressources en information
       Soutien de l'organisation et de la gestion efficaces de l'accès et de l'échange
       interactifs d'informations relatives à l'apprentissage et des ressources en informations,
       y compris les catalogues de didacticiels et le didacticiel lui-même.
               Annuaire européen en ligne des ressources d'apprentissage .
               Développement et introduction de la première génération de cet annuaire,
               intégrant les bases de données existantes, mais avec des caractéristiques
               multilingues et d'autres facilités d'aide . Il s'agit d'une première étape vers un
               interfonctionnement interactif intégral avec les bases de données centrales, en
               Europe et dans le reste du monde , avec accès et formatage cohérents de
               l' information .
               Accès intelligent à l' information
               Les outils d'accès à l' information seront mis au point sur la base d' une analyse
               des besoins de l'apprenant et du problème d'indexation et de contrôle d' un
               ensemble très important de matériel d'apprenant, y compris la vidéo. La mise
               à disposition d'un grand volume d' informations existantes stockées sur
               différents supports, y compris le papier et les microfiches constituera un défi
               considérable .   Le RNIS devrait faciliter l' accès à distance des bases de
              connaissances contenant des images, des textes et des données. Avec la
               prochaine génération de bases de données , l'accès se fera par langages
              d'interrogation proches des langages naturels et, dans une certaine mesure, par
               interrogation par le contenu. Ce développement devra être adapté aux besoins
              des apprenants avec, en outre, des aides d'intelligence artificielle qui
              permettront à la fois d'interpréter les questions des apprenants et d'améliorer
              la pertinence des informations obtenues, tant du point de vue qualitatif que
              du point de vue quantitatif, comme par exemple le niveau d'agrégation.
3.    ESSAI ET VALIDATION DES COMMUNICATIONS ET DE SOFT ( dispositif
      expérimental commun par satellite) ( ligne d'action III )
      Objectifs
      DELTA        s'efforce de tirer rapidement et pleinement parti des progrès des
      télécommunciations.       La ligne d'action III couvre à la fois les besoins de
      communciations intégrées de DELTA , leur essai et leur validation. Le partage d' un
      environnement commun de communications pour l'apprentissage constitue un aspect
      important de la coopération qui doit être encouragée par DELTA
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      La préparation de l' introduction d'un banc d'essai commun sous la forme d'un
      dispositif expérimental commun par satellite, SOFT, constitue un autre objectif
      important de cette ligne d'action. Au cours des quatre prochaines années, une
      capacité de transmission par satellite ( 100 à ISO répéteurs) suffisante sera disponible
      pour envisager une utilisation expérimentale dans le cadre de DELTA. Cette
      évolution permettra la mise en place d' un tel système à bref délai selon un calendrier
      compatible avec le développement des technologies de l'apprentissage. En particulier,
      des systèmes puissants de vidéoconférence et de communications de données à large
      bande pouvant être rapidement mis en service; ces systèmes seront similaires à ceux
      qui supportent les développements des techniques par satellite aux Etats-Unis et au
      Canada.
3.1 . Vidéo et audioconférence
      Validation, pour les conditions européennes, de la technique permettant aux
      apprenants de participer à distance à des cours présentés sous la forme de
      programmes vidéo, d'émettre leurs commentaires ou de poser des questions.
      L'amélioration de cette technique grâce à la télé-écriture et à la transmission
      immédiate du matériel graphique produit constituerait une aide puissante à
      l'apprentissage.
3.2 . Elaboration d'un système d'échange d' informations et de programmes
      La mise au point/adaptation, pour l' utilisation dans le cadre de DELTA , de réseaux
      d'enseignement nationaux et internationaux existants constituera une priorité initiale.
      Au premier stade, on utilisera des services existants, mais il sera nécessaire de
      développer des protocoles de communications transparentes et un système complet
      d'adressage.
3.3 . Adaptation au RNIS
      Préparation de l'utilisation dans les supports d'apprentissage des fonctions
      supplémentaires offertes par l'émergence du réseau numérique.
3.4 . Plan opérationnel SOFT
      Les acteurs éprouvent le    besoin prioritaire d'analyser les besoins du banc d'essai par
      satellite, pour évaluer     les approches alternatives et pour la mise en oeuvre
      expérimentale de SOFT.       Il s'agira d'un système extrêmement important pour assurer
      une grande capacité de        transmission couvrant l'ensemble de la Communauté, et
      particulièrement les régions à faible densité de population d'apprenants, sans exclure
      un certain niveau d'interactions .
3.5 . Conception et spécification d'une station d'enseignement par satellite
      En liaison étroite avec les possibilités offertes par la radiodiffusion directe, les tâches
      consisteraient ici à préparer le terrain au plan technique en vue de 1 exploitation de
      satellites destinés à l'éducation et à la formation au niveau européen.
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 3.6 .  Expérimentation contrôlée via SOFT
        Développement d'expériences permettant aux utilisateurs qui ont déjà exprimé un
        intérêt de mettre en oeuvre à titre d'essai des bibliothèques électroniques centralisées,
        la production et la création réparties , les cours et séminaires à distance avec
        interaction .    Cette tâche impliquerait des expériences sélectives d'accès et de
        transmission de matériel multimédia. Ces expériences seront menées en coopération
        étroite avec la section D du programme COMETT.
 4.     INTEROPERABILITE (ligne d'action IV)
        Objectifs
        L'interfonctionnement des équipements et des systèmes d'apprentissage constitue non
        seulement un élément décisif pour leur utilité pour l'apprenant, mais joue également
        un rôle crucial pour le marché des technologies de l'apprentissage et des services
        d'apprentissage ouvert.
        Les objectifs de la ligne d'action sont donc :
                d'assurer la progression parallèle et compatible des travaux sur les normes de
                communications pour les médias concernés;
                d'identifier et d'encourager les travaux dans des domaines qui ne sont pas
                abordés à l'heure actuelle mais sont essentiels pour répondre aux besoins
                d'interopérabilité de l'apprentissage;
                de se prononcer sur les conventions et normes spécifiques à la communauté
                des   apprenants ,  et  concernant    la conception  et  la  fonctionnalité  des
                composants du système , et de les adapter;
                d'informer en permanence la communauté des apprenants quant au statut de
                toutes les normes pertinentes pour les travaux en cours et de mettre en place
                un centre de décision et de concertation des normes spécifiques.
       A cette fin , on entreprendra de constituer un nouveau groupe d' utilisateurs des
       normes , chargé des tâches suivantes :
4.1 .  identification des normes relatives à l'apprentissage
       Une analyse approfondie des travaux internationaux de normalisation permettra
       d' identifier les protocoles de communication , les systèmes d'exploitation , les
       caractéristiques du logiciel , les interfaces homme/ machine , les langages et les
       conventions d' interrogation des bases de données qui sont particulièrement importants
       pour l'environnement d'apprentissage , eu égard en particulier à l' interconnexion des
       systèmes ouverts .
       Parmi ces éléments, c'est l'interface homme/ machine qui constitue celui qui doit être
       le mieux adapté aux besoins de l'apprenant , puisqu'elle intègre la reconnaissance de
       l'écriture manuscrite ainsi que la synthèse et la reconnaissance vocale .
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4.2.  Soutien organisationnel de la normalisation dans le domaine de l'apprentissage
       L'organisation de l'interaction nécessaire entre les acteurs afin de préparer la
       participation aux travaux de normalisation dans le domaine de l'apprentissage, et
       soutien adminsitratif des activités en cours.
5.    DEVELOPPEMENT DE CONDITIONS FAVORABLES (ligne d'action V)
      Objectif
       La stimulation de l'offre d'équipement et de systèmes d'apprentissage ouverts
      qu'impliquent les lignes d'action II, III et IV de DELTA exigent une contrepartie au
       niveau de la demande. La rapidité de la pénétration de l'apprentissage ouvert
      dépendra essentiellement du prix auquel les équipements et services seront offerts et
       les économies d'échelle communautaires revêtiront une importance toute particulière
      pour la réduction des coûts. Toutefois, comme des systèmes plus avancés sont
      développés pour soutenir l'apprentissage ouvert et comme le coût de participation de
      l'apprenant tend à augmenter, les mesures sélectives deviennent de plus en plus
      nécessaires pour permettre la concrétisation de ses besoins en demande effective et
      pour encourager l'émergence du marché commun de l'apprentissage ouvert et de son
      infrastructure technologique.
      Les travaux réalisés dans le cadre de cette ligne d'action durant la phase pilote de
      DELTA exigeant une concertation entre la Commission et les Etats membres, l'aide
      des experts sera en outre nécessaire pour préparer le terrain dans des domaines
      spécialisés :
5.1 . Régime fiscal appliqué à l'apprentissage
      Mesures éventuelles pour limiter les coûts d'acquisition du matériel et du logiciel
      d'apprentissage, particulièrement en ce qui concerne les taxes sur le matériel
      d'apprentissage, qui affectent les apprenants individuels et les entreprises engagées
      dans la formation.
5.2 . Cadre réglementaire
      Mesures pour faciliter l'accès au matériel et aux supports d'apprentissage en Europe.
      Ceci implique que l'on prendra en considération l'assurance qualité et un éventuel
      accord concernant l'accréditation mtuelle. On explorera également les implications de
      l' utilisation de réseaux câblés lorsque cela s'avérera nécessaire, dans la ligne des
      initiatives de la CEE, en matière de l'audiovisuel.
5.3 . Politique des télécommunications
      Examen des modalités permettant aux transporteurs d'appliquer des tarifs favorables
      aux télécommunications relatives à l'apprentissage, éventuellement par l'intermédiaire
      d'accords cadres et/ou en fonction de l'heure du jour et de l'environnement où ce
      trafic serait généré.
5.4 . Copyright et droits d'auteur
      Préparation d'un accord sur la protection adéquate en matière de reproduction, de
      retransmission, de traitement et de publication du matériel d'apprentissage sur des
      supports électroniques en coopération avec les services nationaux et de la
      Commission. En l'absence d'un tel accord, le corps enseignant ne serait guère
      encouragé à investir son temps et son talent dans cette entreprise.
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On peut envisager la création d' un groupe de travail "copyright" réunissant les détenteurs des
droits et ceux qui utilisent leurs travaux; il faut aussi tenir pleinement compte des activités
des organisations internationales existantes dans le domaine des droits intellectuels .
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                                  ANNEXE FINANCIERE
 1.  Titre du budget
     7343 Développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologies
     avancées ( DELTA )
                                      - Phase Pilote -
2.  Base iuridioue
     - Article 130
3.  Description du projet
     DELTA est un programme, qui en est actuellement au stade de la phase pilote , visant
    à coordonner à l'échelon européen, le développement des équipements, systèmes, et
    outils nécessaires à unapprentissage multimédia avancé sur la base de l'équipement et
    des systèmes conçus pour d'autres usages ainsi que des progrès technologiques
    attendus pour cette période . Le programme comporte cinq lignes d'actions :
     I.      La concertation interdisciplinaire sur les besoins actuels et futurs en matière
             de   support   didactique   avec     un  modèle   de   référence   de   système
             d'apprentissage.
     II .    Le développement conjoint de technologies d'apprentissage avancées .
     III.    L'essai et la validation , y compris les communications et undispositif
             expérimental commun (SOFT).
     IV      Le développement de l' interopérabilité des équipements, logiciels et services
             dans le domaines des technologies de l'apprentissage .
     V.      La création en Europe de conditions favorables à l'application des technologies
             d'apprentissage avancées .
4.  Justification du projet
    Une population qualifiée est sans doute le meilleur atout stratégique que puisse
    posséder la Communauté .         Cependant les mutations rapides que l'on connaît
    actuellement sur le plan de la technologie etde la répartition internationale des tâches ,
    exigent que l'adulte moyen mette à jour en permanence ses connaissances
    professionnelles ou se recycle périodiquement trois à cinq fois au cours de sa vie
    active . Seule une application ciblée de la technologie existante permet de répondre à
    ces besoins en matière de formation dans les conditions économiques actuelles.       Les
    progrès identifiables en matière de technologie de l' information et des
    télécommunications , y compris ceuc favorisés par les programmes communautaires en
    cours , offrent la possibilité de surmonter les problèmes de distance et d'accès et de
    réaliser parla un système d'"apprentissage multimédia".
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    DELTA cherche donc à tirer avantage de l' introduction dans le monde des affaires et
    des loisirs de nouvelles techniques de traitement de l' information et de
    communication susceptibles d'être exploitées à un coût marginal pour l' apprentissage.
    Cependant, pour tirer pleinement profit de cette synergie , il conviendra derenforcer
    l'effort communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage .
    Les équipements et les services du domaine de l'apprentissage représenteront à
    l'avenir un marché mondial très important pour l'industrie de la Communauté mais il
    faudra agir rapidement et résolument pour accroître les efforts dans cette direction et
    mieux exploiter les ressources humaines , industrielles et financières actuelles afin
    d'égaler les engagements croissants pris dans ce domaine dans d'autres parties du
    monde .
5.  Incidences financières sur les crédits d' intervention
5.0 Incidences sur le plan des dépenses ( millions d' Ecus )
    5.0.0     Coût total au cours de toute la période prévue :
                       Budget des Communautés                                20.00
                       Autres secteurs au niveau national                    17.75
                       TOTAL                                                 37.75
    5.0.1 .  Schéma Pluriannuel
    Crédit· d'engagement              1987   1988    1989   1990     1991    Total
                                                                  et au-delà
    Contrats                                  4.3    13.45                   17.75
    Coûts afférents au personnel              0.59     1.1                     1.69
    Coûts administratifs                      O.ll     0.45                    0.56
    TOTAL                                     5.0    15                       20.00
    Crédits de paiement               1987   1988    1989    1990    1991    Total
                                                                  et au-delà
    Contrats                                  0.80   9.95   7.0              17.75
    Coûts afférents au personnel              0.59   1.1                       1.69
    Coûts administratifs                      0.11   0.45                     0.56
    TOTAL                                     1.5    11.5   7.05             20.00
 ---pagebreak---                                                  3
    5.0.2  Méthode de calcul
           a)      Frais par contrat :
                   Les crédits couvrent la contribution financière de la Communauté aux
                   travaux d'analyse etde R&D pré-normative et pré-compétitive
                   nécessaires pour identifier les besoins en matière de spécifications
                   fonctionnelles, de normalisation et de technologie, effectués
                   normalement sur la base de contrats à frais partagés ( recherche et
                   développement pour 300 années/homm en tout) à conclure avec
                   l'industrie , les exploitants , les prestataires de services, les universités ,
                   les instituts de recherche, les entreprises, y compris les petites et
                   moyennes entreprises , et d'autres organismes étalbis dans la
                   Communauté et actifs dans ce domaines (contribution financière
                   moyenne de la Communauté : quelque 50% de l'ensemble des coûts ).
           b)      Frais d'exploitation
                   Coûts administratifs (réunion du comité de gestion et des groupe de
                   travail, consultation des experts , missions, diffusion des documents et
                   des     techniques,     traitement     del'information ,   équipement      de
                   télécommunication et de radiodiffusion ).
           c)      Frais afférents au personnel de gestion
                   Les besoins dece projet ont été estimés sur la base d' un personnel
                   comptant :
                   9 (neuf) agents temporaires de la catégorie A
                   2 (deux ) agents temporaires de la catégorie B
                   13(treize)agents temporaires de la catégorie C
                   Ces postes seront demandés dans le cadre des budgets 1987 et 1988 .
6. Incidences financières sur les coûts afférents au personnel et les crédits
   administratifs courants
   (Voir le point 5 ci-dessus - inclus dans le budget général de la Commission )
7. Financement des dépenses
   Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire à ce projet
   doivent être inscrits dans les budgets futurs .
8. Incidences sur les recettes
           Impôt communautaire sur les traitements des fonctionnaires
           Cotisation des focntionnaires au régime de pension
9. Type de contrôle
           Contrôle administratif par le directeur général du contrôle financier en ce qui
           concerne la mise en oeuvre du budget.
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Contrôle scientifique :
       Comité de gestion
       Contrôle scientifique par des fonctionnaires de la Commission
       Vérification des comptes par la Cour de Comptes , conformément aux
        dispositions du Traité .
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                                         DELTA ET LES PME
DELTA intéresse les PME puisque :
                 il donne la possibilité aux entreprises innovatrices de participer à une
                 application de haute technologie en gestation et,
                 il encourage le développement d' un infrastruture didactique en prévoyant un
                 accès facile et souple à l'éducation et à la formation sans toutefois demander
                 aux utilisateurs des investissements initiaux impoortants , levant ainsi las
                 obstacles à la formation continue pour les PME également.
La finalité de DELTA , en tant qu'action complémentaire à COMETT, est de stimuler et
d'appuyer le développement de l'éducation et de la formation multimédia.                 A l' heure
actuelle , l'offre est principalement entre les mains de quelques maisons d'éditions et
détablissement spécialisés alors que du côté de la demande , assez peu d'entreprises éclairées ,
même multi-nationales , peuvent se permettre de libérerdu personnel et de lui payer des cours
de formation .
Cette situation va changer car l' idée de l'enseignement multimédia s'impose de plus en plus,
ce qui exigera tout un matériel nouveau , et l' expérience Open Tech au Royaume-Uni nou a
appris que du côté de l'offre, les petits entrepreneurs comprenaient l' intérêt qu' il y a à être
présent sur le nouveau marché de la formation . Il ne s'agit pas tant de disposer de capital et
d'outillage que de reconnaître et d'exploiter le talent des enseignants et de s'eeforcer de
présenter et de commercialier les produits appropriés aux utilisateurs intéressés .
En général , à l' heure actuelle , la création de matériel didactique est fortement capitalistique à
tous les stades situés en aval de la rédaction. La passage de l'écriture au produit fini peut
s'avérer onéreux. Une certaine normalisation des langages de création et l' interopérabilité de
l'équipement de production contribueront également à ouvrir le marché aux auteurs ayant
passé un contrat avec une petite entreprise plutôt qu'avec un grande maison d'édition.
Le développement de cette nouvelle industrie dépend partiellement de la création d'un
marché européen - c'est à dire un moyen qui permettrait aux acheteurs de s'informer sur ce
qui est disponible et aux vendeurs de faire connaître ce qu' ils ont à offrir. Le marché est
actuellement défectueux à tous points de vue , même au niveau national , et DELTA
contribuera à le faire fonctionner, par le biais d' un système de communication , au niveau
communautaire .
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Du côté de la demande, il est bien connu que dans la plupart des Etats membres, les petites
entreprises ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à entreprendre une action de formation
qui les oblige à la fois à payer pour des cours dispensés hors de chez elles et à se priver
pendant ce temps du personnel qui les suit. Faire venir des enseignants sur place est
également une solution coûteuse. L'apprentissage multimédia dans le monde des affaires va
modifier cette situation. D'une part, l'apprenant ne devra pas quitter son lieu de travail, il
pourra suivre son cours à son bureau ou à son banc de travail. D'autre part, l'équipement
utilisé pourra s'adapter sur les systèmes bureautiques existants à l'aide des dispositifs prévus
par DELTA