CELEX: 31979R0749
Language: fr
Date: 1979-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 749/79 de la Commission, du 17 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 96/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 749/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 avril 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
compte (UC) ;                                                      1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 avril 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n11 L 1 56 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(i) JO  n°  L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(«) JO  n»  L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 17 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (tu Éut> / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                       105,62
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 59,27 (») p)
                         10.02                      Seigle                                               106,71 ("j
                         10.03                      Orge                                                 106,15
                         10.04                      Avoine                                                104,96
                         10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              94,18(2) (^)
                         1 0.07 A                   Sarrasin                                                  0,80
                         10.07 B                    Millet                                                 97,44 (<)
                         10.07 C                    Sorgho                                                103,43 (4)
                         10.07 D                    Autres céréales                                           0     P)
                         11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                162.30
                         11.01 B                    Farines de seigle                                     163,81
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                            260.31
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          173,55
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                          -') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706/ 76 ,
                               diminue de 7,25 Écus par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          ■) Pour le froment (blé ) dur et I alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 1180 / 77 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .