CELEX: 31977D0248
Language: fr
Date: 1977-03-22 00:00:00
Title: 77/248/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1977, portant nomination d' un membre du comité consultatif pour la formation des médecins

N° L 78/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 3 . 77
                                                            II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     CONSEIL
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 22 mars 1977
              portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la formation des
                                                        médecins
                                                      (77/248 /CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article unique
vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin                M. Dormont est nommé membre du comité consul­
1975, portant création d'un comité consultatif pour la          tatif pour la formation des médecins en remplacement
formation des médecins ('),                                     de M. Brunet pour la durée du mandat de celui-ci
                                                                restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979 .
vu la décision 76/ 385 /CEE du Conseil , du 6 avril
 1976, portant nomination des membres et suppléants
du comité consultatif pour la formation des méde­
cins (2),
                                                                Fait à Bruxelles, le 22 mars 1977 .
considérant que M. Brunet a demandé à être déchargé
de ses fonctions de membre titulaire du comité consul­
tatif pour la formation des médecins ;                                                       Par le Conseil
considérant que le gouvernement français a, par lettre                                         Le président
du 18 février 1977, désigné M. Dormont comme
nouveau membre de ce comité ,                                                                 Judith HART
(■) JO no L 167 du 30 . 6. 1975, p. 17.
(2) JO no L 101 du 15. 4. 1976, p. 51 .