CELEX: 31989R0522
Language: fr
Date: 1989-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 522/89 de la Commission, du 28 février 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 3 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 58/41
                                  REGLEMENT (CEE) N° 522/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 février 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
                                                                        règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                        (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                        lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                        offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                 comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les                qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier           marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment                boursières importantes pour le commerce international ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                                    que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
                                                                        ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du .                 pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                        dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins             animale ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                        considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                        ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix doit être établi par
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                  1 00 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés          qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                        ment (CEE) n0 1464/86 du Conseil (u) livrés à Rotter­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                         dam ; que, pour les offres et les cours ne répondant pas
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                  aux conditions indiquées ci-avant, il doit être procédé aux
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                 ajustements nécessaires et notamment à ceux visés à l'ar­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de            ticle 2 du règlement (CEE) n° 2049/82 ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 105/88 (6);
                                                                         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                         normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du               calcul de ces dernières :
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
la différence entre ces deux prix ;                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                          n° 1676/85 (l2) du Conseil, modifié en dernier lieu par
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la                 le règlement (CEE) n° 1636/87 (l3),
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
 le règlement (CEE) n° 2255/88 du Conseil Q ; que, aux                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,                    sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                     pendant une période déterminée, par rapport aux
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité ;
(') JO   n° L 162 du   12.  6. 1982, p. 28 .
O   JO   n" L 110 du   29.  4. 1988, p. 16.                              («) JO n" L 199 du 26. 7. 1988 , p. 5.
(3) JO   n" L 342 du   19 . 12. 1985, p. 1 .                             O JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(4) JO   n" L 345 du   14.  12. 1988, p. 21 .                            (10) JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O   JO   n° L 219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                              (») JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(<) JO   n6 L 110 du   29.  4. 1988, p. 18 .                             (,J) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n° L 199 du   26.  7. 1988 , p. 1 .                             H JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 58/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 89
considérant que, en application de 1 article 121 para­             1989 a été fixe par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­       Commission (3) ;
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États           considérant que, en l'absence pour la campagne de
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte         commercialisation 1989/ 1990 du prix de seuil de déclen­
de l'incidence des droits de douane à l'importation des           chement et du prix d'objectif valable, pour les pois, fèves,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide         de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le        pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le           lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
prix commun ;                                                     base des dernières propositions de prix et de mesures
                                                                  connexes de la Commission au Conseil ; que ce montant
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           ne doit donc être appliqué que provisoirement et devra
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        être confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                connexes pour la campagne 1989/ 1990 seront connus,
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 de la Commis­
sion ('); que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a
été fixé par le règlement (CEE) n° 1959/87 du Conseil (2) ;
                                                                   1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte            2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0              l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article    1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée            confirmé ou remplacé avec effet au 1 er mars 1989 pour
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             tenir compte des prix et mesures connexes pour la
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole         campagne 1989/ 1990, et notamment celles qui concer­
de cet État membre ;                                               nent le régime des quantités maximales garanties.
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                        Article 2
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
garanties pour la campagne de commercialisation 1988/              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (>) JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 O JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                                 (3) JO n" L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
 ---pagebreak---   1 . 3. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 58/43
                                                                           ANNEXE I
                                                                           Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                                             (en ecus/100 kg)
                                                  Courant       1 " terme       2* terme       3e terme          4' terme        5e terme        6* terme
                                                     3                4             5              6                7 (')           8 (')           9 (')
  Pois utilisés :
  — en Espagne                                     6,763            6,943         6,943          6,943             5,503            5,503           5,503
  — au Portugal                                    6,805            6,985         6,985          6,985             5,545            5,545           5,545
  — dans un autre État membre                      7,120            7,300         7,300          7,300             5,860            5,860           5,860
  Fèves et féveroles utilisées :                                             \                               ||
  — en Espagne                                     7,120            7300          7300           7,300             5,860            5,860           5,860
  — au Portugal                                    6,805            6,985         6,985          6,985             5,545            5,545           5,545
  — dans un autre État membre                      7,120            7,300         7,300          7,300             5,860            5,860           5,860
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximaies garanties pour cette campagne.
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
\                                                 Courant        1 " terme      2' terme       3e terme          4e terme        5' terme         6* terme
\                                                     3               4              S             6                7 (')           80               90
  A. Pois utilisés :                          I
        — en Espagne                                8,562           8,785         9,561          9,561             8,121            8,121           8,121
        — au Portugal                               8,229           8,453         9,255          9,255             7,815            7,815           7,815
        — dans un autre État membre                 8,677           8,900         9,667          9,667             8,227            8,227           8,227
  B. Fèves, féveroles utilisées :             I
        — en Espagne                                9,824          10,150        10,503         10,503              9,063           9,063           8,918
        — au Portugal                               9,532           9,864        10,228         10,228              8,788           8,788           8,638
        — dans un autre État membre                 9,925          10,250        10,598         10,598              9,158           9,158           9,015
  C. Lupins doux récoltés
        Espagne et utilisés :
                                          en
                                              I     8,166           8,224          9,259          9,259             9,571           9,571           9,571
        — en Espagne
        — au Portugal                               7,722           7,782          8,851          8,851             9,163           9,163           9,163
        — dans un autre État membre                 8,320           8377           9,400          9,400             9,712           9,712           9,712
  D. Lupins doux récoltés dans un
        autre État membre et utilisés :       I
        — en Espagne                                9,316           9,374        10,409         10,409            10,409           10,409          10,409
        — au Portugal                               8,872           8,932        10,001         10,001            10,001           10,001          10,001
        — dans un autre État membre                 9,470           9,527        10,550         10,550            10,550           10,550          10,550
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N0 L 58 /44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 3. 89
                                                                          ANNEXE II
                                                                          Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                                 Courant       1 " terme       2' terme      3e terme          4e terme        5e terme         6' terme
l                                                   3                4             5              6               7 C)             8 (')           9 (')
Produits récoltés :                                                         L
—     UEBL (FB/Flux)                              343,80          352,49         352,49        352,49            282^6            282,96          282,96
—     Danemark (Dkr)                               62,95            64,54         64,54          64,54             51,81            51,81           51,81
—     RF d'Allemagne (DM)                          16,81            17,24         17,24          17,24             13,84            13,84           13,84
—     Grèce (DR)                                  515,04          543,46         543,46        543,46            316,13           316,13          316,13
—     Espagne (Pta)                             1 117,93      1145,68          1 145,68      1 145,68            923,70           923,70          923,70
—     France (FF)                                  53,96            55,32         55,32          5532              44,40            44,40           44,40
—     Irlande (£ Irl)                                5,989            6,141         6,141          6,141            4,926            4,926           4,926
—     Italie (Lit)                            11 762         12 060           12 060        12 060             9 681           9 681           9 681
—     Pays-Bas (Fl)                                18,85            19,32          1932          19,32             15,51            15,51           15,51
—     Portugal (Esc)                            1 338,61       1 372,45        1 372,45      1 372,45          1 101,72        1 101,72        1 101,72
—     Royaume-Uni (£)                                4,491            4,613         4,613          4,613            3,639            3,639           3,639
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                         ANNEXE III
                                                                         Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                                 Courant       1 er terme      2* terme      3' terme          4* terme         5e terme        6' terme
                                                    3                4             5              6               70               8 (')           9 (-)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                  418,99          429,75         466,79        466,79            397,26           397,26          397,26
— Danemark (Dkr)                                   76,72            78,69         85,47          85,47             72,74            72,74           72,74
— RF d'Allemagne (DM)                              20,49            21,01         22,82          22,82             19,42            19,42           19,42
—     Grèce (DR)                                  806,00          842,45         985,78        985,78            758,45           758,45          758,45
—     Espagne (Pta)                             1 356,44       1 390,77        1 508,26      1 508,26          1 286,28        1 268,28         1 286,28
—     France (FF)                                  65,77            67,46         73,28          73,28             62,36            62,36           6236
—     Irlande (£ Irl)                                7,305            7,493         8,141          8,141            6,926             6,926           6,926
—     Italie (Lit) =                          14 334         14 703           15 970        15 970            13 591          13 591          13 591
—     Pays-Bas (Fl)                                22,97            23,56         25,59          25,59             21,78            21,78           21,78
—     Portugal (Esc)                            1 631,34       1 673,26        1 817,46      1 817,46          1 546,73        1 546,73         1 546,73
—     Royaume-Uni (£)                                5,568            5,719         6,249          6,249            5,276             5,276           5,276
Montants à déduire en cas d'utili                                                                          ll||
sation :                                    \              lll                                             llll
— Espagne (Pta)                                    17,73            17,73          1635          1635              16,35            1635            1635
— Portugal (Esc)                                   84,23            84,04         77,46          77,46             77,46            77,46           77,46
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de l'applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak---  1 . 3. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 58/45
                                                                           ANNEXE IV
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                                   (en monnaies nationales/1 00 kg)
           Utilisation des produits            UEBL         DK         DE        EL           ESP       FR        IRL          IT          NL         PT        UK
                                                                 \                        I                               \           \
                                                                                                               i
 Produits récoltés :
—      UEBL (FB/Flux)                          0,00       0,00       0,00       74,74         3,05    0,13        0,52        0,00      0,00        0,00        10,70
—      Danemark (Dkr)                          0,00       0,00       0,00       13,69         0,56    0,02        0,10        0,00      0,00        0,00           1,96
—      RF d'Allemagne (DM)                     0,00       0,00       0,00         3,65        0,15    0,01        0,03        0,00      0,00        0,00          0,52
—      Grèce (DR)                              0,00       0,00       0,00      289,25        11,81     0,51       2,01        0,00       0,00       0,00        41,39
 —     Espagne (Pta)                           0,00       0,00       0,00      237,11         9,68     0,42       1,65        0,00       0,00       0,00        33,93
 —     France (FF)                             0,00       0,00       0,00        11,74        0,48     0,02       0,08        0,00       0,00       0,00           1,68
—      Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000      0,000        1,308       0,053    0,002      0,009       0,000      0,000      0,000         0,187
 —     Italie (Lit)                            0          0          0        2557          104       4          18           0         0           0         366
 —     Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00       0,00         4,10        0,17     0,01       0,03        0,00       0,00       0,00          0,59
 —     Portugal (Esc)                          0,00       0,00       0,00      291,01        11,88     0,51       2,02        0,00       0,00       0,00        41,64
 —     Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000      0,000         1,070      0,044    0,002      0,007       0,000      0,000      0,000         0,153
                                                                            ANNEXE V
                                                                           Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
l                                                 Courant         1 " terme         2* terme         3* terme         4e terme            5e terme        6' terme
\                                                    3                 4                5                 6               70                 8 (')           9 (')
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                 479,25            494,94           511,74           511,74            442,21             442,21          435,31
  — Danemark (Dkr)                                  87,75             90,63            93,70             93,70            80,97               80,97           79,71
  —    RF d'Allemagne (DM)                          23,43             24,20            25,02             25,02            21,62               21,62           21,29
  —    Grèce (DR)                                1 039,22         1 094,73          1 159,76         1 159,76            932,43             932,43          905,70
  —    Espagne (Pta)                             1 547,61         1 597,56          1 650,87         1 650,87          1 428,89           1 428,89        1 406,99
  —    Fiance (FF)                                  75,24             77,70            80,34             80,34            69,42               69,42           68,34
  —    Irlande (£ Irl)                                8,359             8,633            8,927             8,927             7,712             7,712            7,591
  —     Italie (Lit)                            16 396          16 933            17 508            17 508           15 129             15 129           14 893
  —    Pays-Bas (Fl)                                26,27              27,13            28,05            28,05            24,24               24,24           23,86
  —     Portugal (Esc)                           1 865,97         1 927,07          1 992,50         1 992,50          1 721,77           1 721,77        1 694,88
  — Royaume-Uni (£)                                   6,430             6,652            6,893             6,893             5,919              5,919           5,821
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                                   15,58              15,42            14,65            14,65              14,65             14,65           14,96
  — Portugal (Esc)                                  73,89              72,57            69,56            69,56             69,56              69,56           70,88
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N° L 58 /46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 89
                                                                          ANNEXE VI
                                                  Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits            UEBL        DK         DE         EL          ESP       FR        IRL          IT         NL         PT        UK
Produits récoltés :                                                         \
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00      0,00         74,74       3,05    0,13        0,52        0,00     0,00        0,00        10,70
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00      0,00         13,69       0,56    0,02        0,10        0,00     0,00        0,00          1,96
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00      0,00          3,65       0,15    0,01        0,03        0,00     0,00        0,00          0,52
—      Grèce (DR)                              0,00       0,00      0,00        289,25      11,81    0,51        2,01        0,00     0,00        0,00        4139
—      Espagne (Pta)                           0,00       0,00      0,00        237,11       9,68    0,42        1,65        0,00     0,00        0,00        33,93
—      France (FF)                             0,00       0,00      0,00         11,74       0,48    0,02        0,08        0,00      0,00       0,00          1,68
 —     Irlande (£ Irl)                         0,000      0,000     0,000         1,308      0,053    0,002      0,009       0,000     0,000      0,000         0,187
—      Italie (Lit)                            0          0         0         2 557        104       4          18           0        0           0          366
 —     Pays-Bas (Fl)                           0,00       0,00      0,00          4,10       0,17     0,01       0,03        0,00      0,00       0,00          0,59
 —     Portugal (Esc)                          0,00       0,00      0,00        291,01      11,88     0,51       2,02        0,00      0,00       0,00        41,64
 —     Royaume-Uni (£)                         0,000      0,000     0,000         1,070      0,044    0,002      0,007       0,000     0,000      0,000         0,153
                                                                          ANNEXE VII
                                                                          Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                            (en monnaies nationales pour 100 kg)
\                                                 Courant        1 " terme         2' terme         3e terme          4e terme          S' terme        6« terme
                                                     3                4                 5                6               70                8 (')           90
  Produits récoltés :
  —    UEBL (FB/Flux)                              457,28           460,03           509,43           509,43            509,43            509,43          509,43
  —    Danemark (Dkr)                               83,73             84,23            93,28            93,28            93,28              93,28           93,28
  —    RF d'Allemagne (DM)                          22,36             22,49            24,91            24,91            24,91              24,91            24,91
  —    Grèce (Dr)                                  908,08           918,73         1 109,90         1 109,90          1 200,67          1 200,67        1 200,67
  —    Espagne (Pta)                             1 479,45        1 488,18          1 644,89         1 644,89          1 641,85          1 641,85        1 641,85
  —     France (FF)                                 71,78             72,21            79,97            79,97            79,98              79,98            79,98
  —    Irlande (£ Irl)                                7,973            8,021             8,885            8,885            8,888              8,888           8,888
  —     Italie (Lit)                            15 644          15 739            17 429           17 429           17 429            17 429           17 429
  —    Pays-Bas (Fl)                                25,07             25,22            27,93            27,93             27,93             27,93            27,93
  —    Portugal (Esc)                            1 780,43        1 791,14          1 983,47         1 983,47          1 983,47          1 983,47        1 983,47
  —    Royaume-Uni (£)                                6,091            6,131             6,838            6,838            6,886              6,886           6,886
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
                                                                                       21,74            21,74             21,74             21,74
                                                                                                                                                     I       21,74
  — Espagne (Pta)                                   23,75             23,59
  — Portugal (Esc)                                 112,43           111,86           103,22            103,22            103,22            103,22          103,22
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
      tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.
 ---pagebreak--- 1 . 3. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 58 /47
                                                         ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                            (en monnaies nationales pour 100 kg)
       Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL      ESP       FR   IRL       IT      NL        PT      UK
Produits récoltés :                                                         I
—   UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00     0,00      54,36   2,22    0,10   0,38     0,00   0,00      0,00      7,78
—   Danemark (Dkr)                 0,00    0,00     0,00       9,95   0,41    0,02   0,07     0,00   0,00      0,00       1,42
—   RF d'Allemagne (DM)            0,00     0,00    0,00       2,66   0,11    0,00   0,02     0,00   0,00      0,00       0,38
—   Grèce (Dr)                     0,00     0,00    0,00     210,37   8,59    0,37   1,46     0,00   0,00      0,00     30,10
—   Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00     172,44   7,04    0,30   1,20     0,00   0,00      0,00     24,68
—   France (FF)                    0,00     0,00    0,00       8,54   035     0,01   0,06     0,00   0,00      0,00       1,22
—   Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000      0,951  0,039   a,002  0,007    0,000  0,000     0,000      0,136
—   Italie (Lit)                   0        0       0      1 860     76       3     13        0      0         0       266
—   Pays-Bas (Fl)                  0,00     0,00    0,00       2,98   0,12    0,01   0,02     0,00   0,00      0,00       0,43
—   Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00     211,65   8,64    0,37   1,47     0,00   0,00      0,00     30,29
—   Royaume-Uni (£)                0,000    0,000   a,000      0,778 0»032    0,001  0,005    0,000  0,000     0,000      0,111
                                                          ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion a utiliser
                                   UEBL       DK       DE      EL     ESP       FR   IRL        IT     NL         PT      UK
En monnaie nationale, 1 Écu =     42,4852 7,85212 2,05853 171,173 127,910 6,90403 0,768411 1 492,76 2,31943 168,560 0,637625