CELEX: 31964R0044
Language: fr
Date: 1964-05-01 00:00:00
Title: Règlement n 44/64/CEE de la Commission, du 29 avril 1964, portant fixation des prix de référence pour les cerises

1 . 5 . 64               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1115/64
                              RÈGLEMENT N° 44/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 avril 1964
                              portant fixation des prix de référence pour les cerises
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    considérant que les mesures prévues au présent
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                        règlement sont conformes à l' avis du Comité de
                                                              gestion des fruits et légumes ,
     vu le traité instituant la Communauté écono­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n0 23 portant établissement gra­                            Article premier
duel d'une organisation commune des marchés dans                  Les prix de référence pour les cerises (position
le secteur des fruits et légumes (*) et notamment             08.07 C du tarif douanier commun) exprimés en
son article 11 paragraphe 2,                                  unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit
                                                              pour les produits de la catégorie « I » prévue dans
     vu le règlement n0 100 fixant les modalités d'ap­        les normes communes de qualité :
plication de l'article 11 paragraphe 2 du règlement
n° 23 (2), et notamment son article premier para­
graphe 1 ,                                                    Mai                         l re décade    42 ,—
                                                                                          2e décade      37,—
     considérant que la communication par les États                                       3e décade      34,—
membres pour les produits de la catégorie « I » des
normes communes de qualité appartenant aux                    Juin                        Γ décade       32,—
variétés les plus importants cultivées dans la Com­                                       2e décade      28 —
munauté permet de mettre en œuvre les critères                                            3e décade      28,—
déterminés par le règlement n° 100 ;                          Juillet                     1 ,e décade    28,—
                                                                                          2e décade      28,—
     considérant que les variétés de cerises Bigarreau                                    3° décade
brun, Bigarreau Napoléon, Cuveliers, Early Rivers ,
Kernielse, Krakers, Précoce de la Marche, Hâtive de           Août
Bâle, Burlat, Morette, Duroni, Choque, Hedelfinger            Septembre
Riesenkirsche sont parmi les plus importantes cul­            Octobre
tivées dans la Communauté , que de ce fait les prix           Novembre
de ces variétés sont à retenir pour la détermination          Décembre
des prix référence,                                           Janvier
                                                              Février
     considérant qu'il convient de fixer les prix de          Mars
référence par décade afin de tenir compte des écarts          Avril
 saisonniers des prix des cerises ;
                                                      Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1964. Il est applicable jusqu au
              30 avril 1965.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 avril 1964 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                       Walter HALLSTEIN
 (J) JO n° 30 du 20.4.1962, p. 965/62.
 (2) JO n0 67 du 30.7.1962, p. 1929/62.