CELEX: 31996R2334
Language: fr
Date: 1996-12-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2334/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 317/ 14       ( FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 12. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 2334/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 décembre 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires a l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du
                                                                   niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1890/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à 1 article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le present règlement entre en vigueur le 6 décembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0  L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 12. 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 317/ 15
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0702 00 45                                 204                               63,1
                                                                        624                             228,7
                                                                        999                              145,9
                             0709 90 79                                 052                               80,0
                                                                        999                               80,0
               080 5 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                     052                               65,4
                                                                        204                               46,1
                                                                        388                               31,9
                                                                        624                               38,0
                                                                        999                               45,3
                             0805 20 31                                 052                               73,7
                                                                        204                               76,0
                                                                        999                               74,8
              0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                             0805 20 39                                 052                               67,0
                                                                       464                              139,6
                                                                       999                              103,3
                             0805 30 40                                052                                72,3
                                                                       388                                62,6
                                                                        528                               39,3
                                                                        600                               85,9
                                                                       999                                65,0
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                61,5
                                                                       060                                44,2
                                                                       064                                49,1
                                                                       400                                79,8
                                                                       404                                69,4
                                                                       999                                60,8
                             0808 20 67                                052                                66,8
                                                                       064                                76,8
                                                                       400                                83,1
                                                                       624                                67,1
                                                                       999                                73,5
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines ».