CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-11-30 00:00:00
Title: DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 30.11.2018
            
            
               modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil 
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) nº 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
                  1
               , et notamment son article 16,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.
            
            
               (2)La liste européenne est établie dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission
                  2
               , modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/1478 de la Commission
                  3
               .
            
            
               (3)Le Danemark a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires
                  4
                située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (4)L’Italie a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires
                  5
                située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (5)La Finlande a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires
                  6
                située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (6)La Commission a reçu des demandes conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1257/2013 en vue de l’inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires
                  7
                situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1257/2013, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
            
            
               (7)La Commission a reçu une demande conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1257/2013 en vue de l’inscription sur la liste européenne d’une installation de recyclage de navires
                  8
                située aux États-Unis d’Amérique. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
            
            
               (8)Il est en outre nécessaire de corriger quelques erreurs et incohérences décelées dans les entrées de la liste européenne.
            
            
               (9)Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
            
            
               (10)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) nº 1257/2013,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
         
         
            
               Article premier
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 30.11.2018
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 330 du 10.12.2013, p. 1. 
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Décision d’exécution (UE) 2018/1478 de la Commission du 3 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 249 du 4.10.2018, p. 6).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Modern American Recycling Services Europe 
               
               
                  
                     (5)
                  
                        San Giorgio del Porto S.p.A.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Turun Korjaustelakka Oy
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Tícaret Ltd. et Leyal Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş. 
               
               
                  
                     (8)
                  
                        International Shipbreaking Limited, L.L.C.
               
            
      
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               FR
               
            
               «ANNEXE
            
            
            
               Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) nº 1257/2013
            
            
               Partie A
            
            
               Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
            
            
            
                     
                        Nom de l'installation
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de recyclage
                     
                  
                  
                     
                        Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                     
                  
                  
                     
                        Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                     
                  
                  
                     
                        Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée
                           2
                        
                     
                  
                  
                     
                        Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
                           3
                        
                     
                  
               
                     
                        BELGIQUE
                     
                  
               
                     
                        NV Galloo Recycling Ghent
                     
                     
                     
                        Scheepszatestraat 9
                     
                     
                        9000 Gent
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                     
                        Téléphone: +32(0)9/251 25 21
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           peter.wyntin@galloo.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), plan incliné
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 265 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 36 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 12,5 mètres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                     
                  
                  
                     
                        34 000
                           4
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        31 mars 2020
                     
                  
               
                     
                     
                        DANEMARK
                     
                     
                  
               
                     
                        Fornæs ApS
                     
                     
                     
                        Rolshøjvej 12-16
                     
                     
                        8500 Grenå
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                     
                        
                           www.fornaes.dk
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 25 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 6 mètres
                     
                     
                        GT: 10 000
                     
                  
                  
                     
                        La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours
                     
                  
                  
                     
                        30 000
                           5
                        
                     
                  
                  
                     
                        30 juin 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
                     
                     
                        Sandholm 60
                     
                     
                        9900 Frederikshavn
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        Site internet: 
                        
                           http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
                        
                     
                     
                     
                        Courrier électronique: Kristi@marsrecyclers.com  
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur: 290 mètres  
                     
                     
                        Largeur: 90 mètres 
                     
                     
                        Tirant d'eau: 14 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn
                     
                     
                        La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
                     
                     
                     
                        Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite par la municipalité de Frederikshavn, avec une période d’examen de 2 semaines.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           6
                        
                     
                  
                  
                     
                        23 août 2023 
                     
                  
               
                     
                        Smedegaarden A/S
                     
                     
                     
                        Vikingkaj 5
                     
                     
                        6700 Esbjerg
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                     
                        
                           www.smedegaarden.net
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 170 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 40 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 7,5 mètres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                           7
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        15 septembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        ESTONIE
                     
                     
                  
               
                     
                        OÜ BLRT Refonda Baltic
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        À flot à quai et dans le dock flottant
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 197 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 32 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 9,6 mètres
                     
                     
                        GT: 28 000
                     
                  
                  
                     
                        Permis déchets nº L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux nº 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
                     
                     
                     
                        L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                     
                  
                  
                     
                        21 852
                           8
                        
                     
                  
                  
                     
                        15 février 2021
                     
                  
               
                     
                     
                        ESPAGNE
                     
                     
                  
               
                     
                        DDR VESSELS XXI, S.L.
                     
                     
                     
                        Port de «El Musel»
                     
                     
                        Gijón
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                     
                        Téléphone: +34 630 14 44 16
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           abarredo@ddr-vessels.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        Rampe de démantèlement
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013, sauf les navires nucléaires
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 169,9 mètres
                     
                     
                        (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l’installation est située.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           9
                        
                     
                  
                  
                     
                        28 juillet 2020
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        FRANCE
                     
                     
                  
               
                     
                        Démonaval Recycling
                     
                     
                     
                        ZI du Malaquis
                     
                     
                        Rue François-Arago
                     
                     
                        76580 LE TRAIT
                     
                     
                     
                        Téléphone: (+33) (0)7 69 79 12 80
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           patrick@demonaval-recycling.fr
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                     
                     
                        Longueur: 140 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 25 mètres
                     
                     
                        Creux: 5 mètres
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        0
                           10
                        
                     
                  
                  
                     
                        11 décembre 2022
                     
                  
               
                     
                        GARDET & DE BEZENAC Recycling 
                     
                     
                        / Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
                     
                     
                     
                        616, Boulevard Jules Durand
                     
                     
                        76600 Le Havre
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)2 35 95 16 34
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           infos@gardet-bezenac.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À flot et cale de halage
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 150 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 18 mètres
                     
                     
                        LDT: 7 000 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        16 000
                           11
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        30 décembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Grand Port Maritime de Bordeaux
                     
                     
                     
                        152, Quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex 
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)5 56 90 58 00
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           maintenance@bordeaux-port.fr
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                     
                     
                        Longueur: 240 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 37 mètres
                     
                     
                        Creux: 17 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        18 000
                           12
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        21 octobre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Les Recycleurs bretons
                     
                     
                     
                        Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau
                     
                     
                        France
                     
                     
                     
                        Téléphone: +33(0)2 98 01 11 06
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           navaleo@navaleo.fr
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                     
                     
                        Longueur: 225 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 34 mètres
                     
                     
                        Creux: 27 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement.
                     
                  
                  
                     
                        5 500
                           13
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        24 mai 2021
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        ITALIE 
                     
                     
                  
               
                     
                        San Giorgio del Porto S.p.A.
                     
                     
                     
                        Calata Boccardo 8
                     
                     
                        16128 – Genova –
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +39 (0)10 251561
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           segreteria@sgdp.it
                        
                        ;
                     
                     
                        
                           sangiorgiodelporto@legalmail.it
                        
                         
                     
                     
                     
                        
                           www.sgdp.it
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 350 mètres
                     
                     
                        Largeur: 75 mètres
                     
                     
                        Tirant d’eau: 16 mètres
                     
                     
                        GT: 130 000
                     
                  
                  
                     
                        Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. 
                     
                     
                     
                        L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) nº 1257/2013.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite 
                     
                     
                  
                  
                     
                        38 564
                           14
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 juin 2023
                     
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        LETTONIE
                     
                     
                  
               
                     
                        A/S „Tosmares kuģubūvētava”
                     
                     
                     
                        Ģenerāļa Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402
                     
                     
                        Lettonie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +371 63401919
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           shipyard@tosmare.lv
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 165 m
                     
                     
                        Largeur: 22 mètres
                     
                     
                        Creux: 7 mètres
                     
                     
                        TPL:14 000 
                     
                     
                        GT: 200 - 12 000
                     
                     
                        Poids: 
                     
                     
                        100 – 5 000 tonnes
                     
                     
                        LDT: 100 -5 000
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº LI10IB0024.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                     
                  
                  
                     
                        0
                           15
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        11 juin 2020
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        LITUANIE
                     
                     
                  
               
                     
                        UAB APK
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda, 
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 (46) 365776
                     
                     
                        Télécopieur: +370 (46) 365776
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           uab.apk@gmail.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 130 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 35 mètres
                     
                     
                        Creux: 10 mètres
                     
                     
                        GT: 3 500
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº TL-KL.1-15/2015.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables 
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                           16
                        
                     
                  
                  
                     
                        17 mars 2020
                     
                     
                  
               
                     
                        UAB Armar
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (postes 127 A, 131 A), LT-93269, Klaipėda,
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 685 32607
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           armar.uab@gmail.com
                        
                        ; 
                        
                           albatrosas33@gmail.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires (poste 127 A):
                     
                     
                        Longueur: 80 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 16 mètres
                     
                     
                        Creux: 6 mètres
                     
                     
                        GT: 1 500
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires (poste 131 A):
                     
                     
                        Longueur: 80 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 16 mètres
                     
                     
                        Creux: 5 mètres
                     
                     
                        GT: 1 500
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national n° TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).
                     
                     
                     
                        Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                        3 910
                           17
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        17 mars 2020
                     
                     
                        (poste 127 A)
                     
                     
                     
                        19 avril 2022
                     
                     
                        (poste 131 A)
                     
                  
               
                     
                        UAB Vakaru refonda
                     
                     
                     
                        Minijos 180 (postes 129, 130, 131A, 131, 132, 133A), LT 93269, Klaipėda,
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +370 (46) 483940 / 483891
                     
                     
                        Télécopieur: +370 (46) 483891
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           refonda@wsy.lt
                        
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage)
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 230 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 55 mètres
                     
                     
                        Creux: 14 mètres
                     
                     
                        GT: 70 000
                     
                  
                  
                     
                        Voir permis national nº (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                     
                     
                  
                  
                     
                        20 140
                           18
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        21 mai 2020
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        PAYS-BAS
                     
                  
               
                     
                        Keppel-Verolme
                     
                     
                     
                        Prof. Gerbrandyweg 25
                     
                     
                        3197 KK Rotterdam-Botlek
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                     
                        Téléphone: +31 18 123 43 53
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           mzoethout@keppelverolme.nl
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Démolition navale
                     
                  
                  
                     
                        Dimensions maximales des navires: 
                     
                     
                        Longueur: 405 mètres
                     
                     
                        Largeur: 90 mètres
                     
                     
                        Creux: 11,6 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        52 000
                           19
                        
                     
                  
                  
                     
                        21 juillet 2021
                     
                     
                  
               
                     
                        Scheepssloperij Nederland B.V.
                     
                     
                     
                        Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
                     
                     
                        Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                     
                        Téléphone: +31 78 673 60 55
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@sloperij-nederland.nl
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démolition navale
                     
                  
                  
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 200 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 33 mètres
                     
                     
                        Creux: 6 mètres
                     
                     
                        Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                     
                     
                     
                        Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d’alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        9 300
                           20
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        27 septembre 2021
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        PORTUGAL
                     
                     
                  
               
                     
                        Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais
                     
                     
                     
                        Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro
                     
                     
                        Portugal
                     
                     
                     
                        Téléphone:  +351  234 378 970, +351 232 767 700
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@navalria.pt
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement en cale sèche,
                     
                     
                        décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
                     
                  
                  
                     
                        Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes
                     
                     
                     
                        Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL nº 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        1 900
                           21
                        
                     
                  
                  
                     
                        26 janvier 2020
                     
                     
                     
                  
               
                     
                     
                        FINLANDE 
                     
                     
                  
               
                     
                        Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
                     
                     
                        Navirentie 9, 21110 Naantali 
                        Finlande
                     
                     
                     
                        Téléphone: +358 (0)40 510 6952 
                     
                     
                        Courrier électronique 
                        
                           try@turkurepairyard.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        À quai, cale sèche
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                        Longueur: 250 mètres
                        Largeur: 40 mètres
                        Tirant d'eau: 7,9 mètres
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                     
                  
                  
                     
                        20 000
                           22
                        
                     
                  
                  
                     
                        1er octobre 2023
                     
                  
               
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                     
                     
                  
               
                     
                        Able UK Limited
                     
                     
                     
                        Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
                     
                     
                        Graythorp Dock
                     
                     
                        Tees Road
                     
                     
                        Hartlepool
                     
                     
                        Cleveland
                     
                     
                        TS25 2DB
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                     
                        Téléphone: +44(0)1642 806080
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@ableuk.com
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage
                     
                  
                  
                     
                        Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 337,5 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 120 mètres
                     
                     
                        Tirant d’eau: 6,65 mètres
                     
                     
                  
                  
                     
                        L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) nº 1257/2013. 
                     
                     
                        Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        66 340
                           23
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 octobre 2020
                     
                     
                  
               
                     
                        Dales Marine Services Ltd
                     
                     
                     
                        Imperial Dry Dock
                     
                     
                        Leith
                     
                     
                        Edinburgh
                     
                     
                        EH6 7DR
                     
                     
                     
                        Personne de contact: 
                     
                     
                        Téléphone: +44(0)131 454 3380
                     
                     
                        Courrier électronique:
                     
                     
                        
                           leithadmin@dalesmarine.co.uk
                        
                        ; 
                        
                           b.robertson@dalesmarine.co.uk
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                     
                  
                  
                     
                        Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 165 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 21 mètres
                     
                     
                        Tirant d’eau: 7,7 mètres
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) nº 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        7 275
                           24
                        
                     
                  
                  
                     
                        2 novembre 2022
                     
                  
               
                     
                        Harland and Wolff Heavy Industries Limited
                     
                     
                     
                        Queen's Island
                     
                     
                        Belfast
                     
                     
                        BT3 9DU
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                     
                        Téléphone: +44(0)2890 458456
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           trevor.hutchinson@harland-wolff.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                     
                  
                  
                     
                        Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu. 
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Le bassin principal (le plus grand) mesure 556m x 93m x 1,2m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.
                     
                  
                  
                     
                        L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) nº 1257/2013. 
                     
                     
                        Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation nº LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        13 200
                           25
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        3 août 2020
                     
                     
                  
               
                     
                        Swansea Drydock Ltd
                     
                     
                     
                        Prince of Wales Dry Dock
                     
                     
                        Swansea
                     
                     
                        Pays de Galles
                     
                     
                        SA1 1LY
                        Royaume-Uni
                     
                     
                     
                        Téléphone: +44(0)1792 654592
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@swanseadrydocks.com
                        
                     
                  
                  
                     
                        Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                     
                  
                  
                     
                        Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                     
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 200 mètres 
                     
                     
                        Largeur: 27 mètres
                     
                     
                        Tirant d’eau 7 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) nº 1257/2013. 
                     
                     
                        Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                     
                  
                  
                     
                         Approbation explicite
                     
                  
                  
                     
                        7 275
                           26
                        
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        2 juillet 2020
                     
                     
                  
               
            
               
            
               Partie B 
            
            
               Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers 
            
            
            
                     
                        Nom de l'installation
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de recyclage
                     
                  
                  
                     
                        Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                     
                  
                  
                     
                        Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                     
                  
                  
                     
                        Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente
                           27
                        
                     
                  
                  
                     
                        Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée
                           28
                        
                     
                  
                  
                     
                        Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
                           29
                        
                     
                  
               
                     
                        TURQUIE
                     
                  
               
                     
                        LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET
                     
                     
                        LTD.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 3-4 Aliaga,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 2030 
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           info@leyal.com.tr
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de débarquement
                     
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite
                     
                     
                        Largeur: 100 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire.
                     
                     
                        Il n’y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit.
                     
                  
                  
                     
                        55 495
                           30
                        
                     
                  
                  
                     
                        [OP: prière d’insérer la date correspondant à 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente décision modificative]
                     
                  
               
                     
                        LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.
                     
                     
                     
                        Gemi Söküm Tesisleri, Parcel 25 Aliaga,
                     
                     
                        Izmir 35800, 
                     
                     
                        Turquie
                     
                     
                     
                        Téléphone: +90 232 618 2065
                     
                     
                        Courrier électronique: 
                        
                           demtas@leyal.com.tr
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        Méthode de débarquement 
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: pas de limite
                     
                     
                        Largeur: 63 mètres
                     
                     
                        Tirant d'eau: 15 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                     
                     
                        La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de l’urbanisme.
                     
                  
                  
                     
                        Approbation tacite
                     
                     
                     
                        Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire.
                     
                     
                        Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                     
                  
                  
                     
                        50 350
                           31
                        
                     
                  
                  
                     
                        [OP: prière d’insérer la date correspondant à 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente décision modificative]
                     
                  
               
                     
                        ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
                     
                  
               
                     
                        International Shipbreaking Limited L.L.C
                     
                     
                     
                        18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
                        États-Unis 
                     
                     
                        Téléphone: 956-831-2299
                        Courrier électronique: 
                        
                           chris.green@internationalshipbreaking.com
                        
                     
                     
                        
                           robert.berry@internationalshipbreaking.com
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        À quai (poste de mouillage), plan incliné
                     
                  
                  
                     
                        Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) nº 1257/2013 
                     
                     
                        Dimensions maximales des navires:
                     
                     
                        Longueur: 335 mètres
                        Largeur: 48 mètres
                        Tirant d’eau: 9 mètres
                     
                  
                  
                     
                        Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
                     
                     
                        La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.
                     
                     
                        L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’UE seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
                     
                  
                  
                     
                        Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. 
                     
                  
                  
                     
                        120 000
                           32
                        
                     
                  
                  
                     
                        [OP: prière d’insérer la date correspondant à 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la présente décision modificative]
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
               
               
                  
                     (3)
                  
                        La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (6)
                   
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 200 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (9)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (10)
                   
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (13)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (14)
                   
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (16)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (17)
                  
                        D'après les permis qui lui ont été délivrés, cette installation est autorisée à recycler 12 000 LDT par an au maximum (6 000 LDT par poste d’amarrage).
               
               
                  
                     (18)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (19)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 LTD par an.
               
               
                  
                     (20)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (21)
                  
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 5 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (22)
                   
                        D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 40 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (23)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (24)
                   
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (25)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (26)
                  
                        D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 LDT par an au maximum.
               
               
                  
                     (27)
                  
                        Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1257/2013 relatif au recyclage des navires
               
               
                  
                     (28)
                  
                        Volume visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) nº 1257/2013
               
               
                  
                     (29)
                  
                        Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inclusion de cette installation.
               
               
                  
                     (30)
                   
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 80 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (31)
                   
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
               
               
                  
                     (32)
                   
                        La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 120 000 LDT par an.