CELEX: 31989R1853
Language: fr
Date: 1989-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1853/89 de la Commission, du 28 juin 1989, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80 du Conseil

30 . 6 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 185 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1853/ 89 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juin 1989
                          modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de
                   marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 /80 et (CEE) n° 3035 / 80 du
                                                                  Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                        instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                        été fixés par le règlement (CEE ) n 0 623 / 86 de la Commis­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
péenne,                                                                 n° 1179 / 89 (6);
                                                                        considérant que, conformément aux dispositions de l'ar­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                      ticle 6 bis paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                        n° 623 / 86 , dans la version du règlement (CEE )
                                                                        n° 2574 / 86 (7), il y a lieu de modifier ces montants,
vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil, du
 11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles ( 1 ), modifié par le règlement                                     Article premier
(CEE ) n° 3743 / 87 (2),
                                                                        Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du
                                                                        règlement (CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
vu le règlement (CEE) n° 3035 / 80 du Conseil , du                      annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du présent
 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits                  règlement.
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à                                      Article 2
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
fixation de leur montant (3 ), modifié en dernier lieu par le           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement (CEE ) n° 3209/ 88 (4),                                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1989 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                        Martin BANGEMANN
                                                                                             Vice-président
(*) JO   n° L 323 du 29.  11 . 1980,  p. 1.
(2) JO   n° L 352 du 15.  12.  1987,  p. 29.                            (*) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986, p. 1 .
(3) JO   n° L 323 du 29 . 11 . 1980,  p. 27.                            (6) JO n° L 125 du 5 . 5 . 1989, p. 1 .
(4) JO   n° L 286 du 20.  10.  1988 , p. 6.                             (?) JO n° L 229 du 15. 8. 1986, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 185 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 6 . 89
                                                                ANNEXE I
                 Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                    règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (*)
                                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                                                                          À l'exportation de la
                                                                                                          Communauté à Dix
      Code NC                                     Produits de base
                                                                                               vers l'Espagne            vers le Portugal
         (D                                              ( 2)                                         (3)                       (4)
   ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                    0,00                       0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                              - 46,08                    - 77,29
   ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                    - 40,90                    - 53,07
   ex 0405 00 10       Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6)                                                                    - 21,46                         0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       — —     autres                                                                 0,00                       0,00
      0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11                  séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                    0,00                      0,00
      0408 19          — — autres :„
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                               0,00                       0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                               0,00                       0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
      0408 99          — — autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                   0,00                       0,00
      1001 10 90       Froment (blé) dur                                                         + 3,63                     - 5,44
      1001 90 99       Froment (blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                  - 7,71
                       — autre que pour l'amidonnerie                     •                            0,00                 - 7,71
 ---pagebreak---  30 . 6 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 185 / 3
                                                                                                                                                     (en écus/100 kg)
                                                                                                                                 À l'exportation de la
                                                                                                                                 Communauté à Dix
           Code NC                                           Produits de base
                                                                                                                     vers l'Espagne              vers le Portugal
              (1 )                                                  (2)                                                     (3 )                        W
           1002 00 00           Seigle                                                                                      0,00                    - 2,26
        , 1003 00 90            Orge                                                                                        0,00                    - 2,89
          1004 00 90            Avoine                                                                                      0,00                        0,00
          1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                    - 4,90
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                    - 4,90
          1006 20               Riz décortiqué :
                                — à grains ronds                                                                       + 5,12                           0,00
                                — à grains moyens                                                                      + 5,12                           0,00
                                — à grains longs :                                                                     + 5,12                           0*00
          1006 30               Riz blanchi :
                                — à grains ronds                                                                       + 6,60                           0,00
                                — à grains moyens                                                                      + 7,42                           0,00
                                — à grains longs                                                                       + 7,42                           0,00
          1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     + 1,65                           0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                          + 1,68                           0,00
          1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                         0,00
          1101 00 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                           0,00                .    - 9,54
          110210 00            Farine de seigle                                                                            0,00                     - 2,83
          1103 11 10           Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                  + 5,63                       - 8,43
          1103 11 90           Gruaux et semoule de froment ( blé) tendre                                                  0,00                     - 9,54
          1701 99 10 ,         Sucre blanc                                                                             - 8,60                       + 5,51
          1701 11              Sucre brut                                                                              - 7,91                       + 5,07
          1701 12
          1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose)                                                                       _ 8,60 x — <2)
                                                                                                                     '          100 w         +5-51 x S (2)
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en oeuvre pour la dissolution
          1703                 Mélasses                                                                                    0,00                         0,00
     ex 1 702 40 10            Isoglucose (?)                                                                              0,00 (4)                     0,00 (4)
          1702 60 10
          1702 90 30
(!) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(z) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 185 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 6 . 89
                                                              ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                    (CEE) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal 0 )
                                                               PARTIE 1
                                                 (en écus/100 kg)                                                            (en ècus/100 kg)
                                    Importation dans la                                                         Importation dans la
                                    Communauté à Dix                                                            Communauté à Dix
        CodeNC                                                                    Code NC
                             de l'Espagne         du Portugal                                           de l'Espagne          du Portugal
            (D                    (2)                 (3)                            (D                      (2)                  (3 )
                                                                                                   (1
       0403 10 51             - 46,08              - 77,29                       1806 9011                                        n
       0403 10 53             - 40,90              - 53,07                       1806 90 19        (1                             n
       0403 10 5 ?            - 33,95              - 32,46                       1806 90 31                  n                    n
       0403 10 91             -     4,58           -    6,96                    1 $06 90 39                                       n
       0403 10 93             -     4,76           -    6,18                     1806 90 50        (4                             (4)
       0403 10 99             -     5,83           -    6,18                     1806 90 60                  n                    n
       0403 90 71             - 46,08              - 77,29                       1806 90 70                  n                    n
       0403 90 73             - 40,90              - 53,07                       1806 90 90                                       (*)
       0403 90 79             - 33,95              - 32,46                       1901 10 00                  n                    n
       0403 90 91             -     4,58           -    6,96                     1901 20 00                  n           (1
       0403 90 93             -     4,76           -    6,18                     1901 90 11                    0,00            -    5,64
       0403 90 99             -     5,83           -    6,18                     1901 90 19                    0,00            -    4,60
       0710 40 00 (2 )              0,00           -    4,90                    1901 90 90                   (*)                  n
       0711 90 30 (2 )              0,00           -    4,90                    1902 11 00               +     6,06            -    9,08
       15171010               -     3,22                0,00                    1902 19 10               +     6,06            -    9,08
       1517 9010              -     3,22                0,00                     1902 19 90              +     3,63            - 10,61
       1704 1011              -     4,99           +    1,73                    1902 20 91                     0,00            - 2,23
       1704 10 19             -     4,99           +    1,73                    1902 20 99               +     4,21            -    6,31
       1704 10 91             -     6,02           +    3,07                    1902 30 10               +     6,06            -    9,08
       1704 10 99             -     6,02           +    3,07                    1902 30 90               +     2,40            -    3,59
       1704 90 30             - 12,05              -    8,13                    1902 40 10               +     6,06            -    9,08
       1704 90 51                 n                   n                         1902 40 90               +     2,40            -    3,59
       1704 90 55                 n                   n                         1903 00 00                     0,00            -    7,89
       1704 90 61                 n                   n                         1904 10 10                     0,00            - 10,44
       1704 90 65                 n                   n                         1904 10 30               +     8,91                 0,00
       1704 90 71                 n                   n                         1904 10 90               +     4,64            -    7,01
       1704 90 75                 n                   n                         1904 90 10               +     8,91                 0,00
       1704 90 81                 (4)                 (4)                       1904 90 90               +     6,32            -    9,47
       1704 90 99                 (4)                 (4)                       1905 10 00                     0,00            -    3,16
       1806 10 10 (3 )        -     5,16           + 3,31                       1905 20 10               -     2,15            -    3,92
       1806 10 30             -     6,45           +    4,13                    1905 20 30               -     3,87                 0,00
       1806 10 90             -     8,60           +    5,51                    1905 20 90               -     5,59                 0,00
       1806 20 10                 n                   n                         1905 30 11
       1806 20 30                 n                   n                         1905 30 19                   (*)         (1
       1806 20 50                 n                   n                         1905 30 30                   n
       1806 20 70                 n                   (•)■                      1905 30 51                                        n
       1806 20 90                 n                   H                         1905 30 59                               (1
       1806 31 00                 n                   n                         1905 30 91                   n                    n
       1806 32 10                 n                   n                         1905 30 99                   n                    n
       1806 32 90                 n                   n                         1905 40 00                   (5 )                 (5 )
 ---pagebreak---   30 . 6 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 185 / 5
                                                               (en écus/100 kg)                                                                  (en écus/100 kg)
                                                  Importation dans la                                                               Importation dans la
                                                  Communauté à Dix                                                                  Communauté à Dix
               CodeNC                                                                               CodeNC
                                          de l'Espagne          du Portugal                                                 de l'Espagne          du Portugal
                   (D                          ( 2)                 (3)                                (D                        (2)                  (3)
             1905 90 10                           0,00           - 12,95                           2106 90 10                 - 24,54              - 31,84
             1905 90 20                           0,00           - 31,56                           2106 90 99                    ( 6)                 (<)
             1905 90 30                        (*).                 (*)                            2202 90 91                 -     4,55           -    5,63
             1905 90 40                        n                    C)                             2202 90 95                 -     3,31           -    2,63
             1905 90 50                        n                    n.                             2202 90 99                 -     6,18           -    6,35
             1905 90 60                        n                    o                              2905 43 00                 - 25,80              + 16,53
             1905 90 90                        n                    n                              2905 44 11                       0,00           -    8,43
             2001 90 30 (2)                      0,00            -    4,90                         2905 44 19                 -     7,74           +    4,96
             2001 90 40 (2)                      0,00            -    1,96                         2905 44 91                       0,00           - 12,01
             2004 10 91                        H                    n                              2905 44 99                 - 11,01              +    7,05
             2004 9010 (2)                       0,00            - 4,90                            3505 10 10                      0,00            -    9,26
             2005 20 10                        n                    (*)                            3505 10 90                       0,00           -    9,26
             2005 80 00 (2)                      0,00            -    4,90                         3505 20 10                      0,00            -    2,35
             2008 99 85 (2)                      0,00            -    4,90                         3505 20 30                      0,00            -    4,66
             2008 99 91 (2)                      0,00            -    1,96                         3505 20 50                      0,00            -    7,40
             2101 10 99                        n                    (*)                            3505 20 90                      0,00            -    9,26
             2101 20 90                        n                    n                              3809 1010                       0,00            -    4,66
             21013019                            0,00            - 3,96                            3809 10 30                      0,00            -    6,47
             2101 30 99                          0,00            -    7,08                         3809 10 50                      0,00            -    7,89
             2102 10 31                          0,00                 0,00                         3809 10 90                      0,00            -    9,26
             2102 10 39                          0,00                 0,00                        3823 60 11                       0,00            -    8,43
             2105 00 10                    -     6,76            -    6,35                     .  3823 6019                   -    7,74            +    4,96
             2105 00 91                    - 11,13               - 11,10                          3823 60 91                       0,00            - 12,01
             2105 00 99                    - 16,04               - 17,47                          3823 60 99                  - 11,01              +    7,05
             2106 10 90                        n                    n
 (*) Voir partie 2.
,(') Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 (2) Par 100 kg de patates douces , etc. ou de maïs, égouttés.
 (3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
      sucre interverti calculé en saccharose) et/ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
 (4) Voir annexe VII .
 (5 ) Voir annexe VIII .
 (6) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- N° L 185 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 6 . 89
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                          Importation dans la
                              Communauté à Dix                                             Communauté à Dix
     Code additionnel                                             Code additionnel
                      de l'Espagne          du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
            (1)            ( 2)                 (3 )                    (1)             ( 2)                 (3 )
          7000                0,00                0,00                 7050         - 19,35               - 38,39
          7001         -      2,06                0,00                 7051         - 21,42               - 37,07
          7002         -      3,87           +    2,48                 7052         - 23,22               - 35,91
          7003         -      5,59           +    3,58                 7053         - 24,94               - 34,81
          7004         -      8,00           +    5,12                 7055         - 19,35               - 41,79
          7005                0,00           -    2,77                 7056         - 21,42               - 40,47
          7006         -      2,06                0,00                 7057         - 23,22               - 39,31
          7007         -      3,87                0,00                 7060         - 34,56               - 57,97
          7008         -      5,59                0,00                 7061         - 36,62               - 56,65
          7009         -      8,00           +    2,35                 7062         - 38,43               - 55,49
          7010                0,00           -    5,93             ¥   7063         - 40,15               - 54,39
          7011         -      2,06           -    4,60                 7064         - 42,56               - 52,84
          7012         -      3,87           -    3,45                 7065         - 34,56               - 60,74
          7013         -      5,59           -    2,35                 7066         - 36,62               - 59,42
          7015                0,00           -    9,33                 7067         - 38,43               - 58,26
          7016         -      2,06           -    8,01                 7068         - 40,15               - 57,16
          7017         -      3,87           - 6,85                    7069         - 42,56               - 55,62
          7020         -      6,45           - 10,82                   7070         - 34,56               - 63,89
          7021         -      8,52           -    9,50                 7071         - 36,62               - 62,57
          7022         - 10,32               -    8,34                 7072         - 38,43               - 61,41
          7023         - 12,04               -    7,24                 7073         - 40,15               - 60,31
          7024         - 14,45               -    5,70                 7075         - 34,56               - 67,30
          7025         -     6,45            - 13,59                   7076         -   36,62             - 65,98
          7026         -      8,52           - 12,27                   7077         -   38,43             - 64,82
          7027         - 10,32               - 11,12                   7080         -   67,28             - 112,84
          7028         - 12,04               - 10,01                   7081         -   69,34             - 111,52
          7029         - 14,45               -    8,47                 7082         - 71,15               - 110,36
          7030         -     6,45            - 16,75                   7083         - 72,87               - 109,26
          7031         - 8,52                - 15,42                   7084         - 75,27               - 107,72
          7032         - 10,32               - 14,27                   7085         - 67,28               - 115,62
          7033         - 12,04               - 13,17                   7086         -   69,34             - 114,30
          7035         -     6,45            - 20,15                   7087         -   71,15             - 113,14
          7036         -     8,52            - 18,83                   7088         -   72,87             - 112,04
          7037         - 10,32               - 17,67                   7090         -   67,28             - 118,77
          7040         - 19,35               - 32,46                   7091         -   69,34             - 117,45
          7041         - 21,42               - 31,14                   7092         - 71,15               - 116,29
          7042         - 23,22               - 29,98                   7095         - 67,28               - 122,17
          7043         - 24,94               - 28,88                   7096         - 69,34               - 120,85
          7044         - 27,35               - 27,34                   7100               0,00                 0,00
          7045         - 19,35               - 35,24                   7101         -     2,71                 0,00
          7046         - 21,42               - 33,91                   7102         -     4,51            +    2,48
          7047         - 23,22               - 32,76                   7103         -     6,23            +    3,58
          7048         - 24,94               - 31,65                  '7104         -     8,64            +    5,12
          7049         - 27,35               - 30,11                   7105               0,00            -    2,77
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                           N® L 185 / 7
                                             (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                          Importation dans la
                                Communauté à Dix                                             Communauté à Dix
        Code additionne]                                            Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                            de' l'Espagne         du Portugal
              (D              (2)              .   (3)                    (D               (2)                ' (3)
             7106         -     2,71                 0,00                7162         - 39,07               - 55,49
             7107         -     4,51                 0,00                7163         - 40,79               - 54,39
             7108         -     6,23                 0,00                7164         - 43,20               - 52,84
             7109         -     8,64           +     2,35                7165         - 35,20               - 60,74
             7110               0,00            -    5,93                7166         - 37,27               - 59,42
             7111         -     2,71            -    4,60                7167         - 39,07               - 58,26
             7112         -     4,51           -     3,45                7168         - 40,79               - 57,16
             7113         -     6,23            -    2,35                7169         - 43,20               - 55,62
             7115               0,00           -     9,33                7170         - 35,20               - 63,89
             7116         -     2,71           -     8,01                7171         - 37,27               - 62,57
             7117         — 4,51                -    6,85                7172         - 39,07               - 61,41
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             7122         - 10,97              -     8,34                7176         - 37,27               - 65,98
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             7124         - 15,09              -     5,70                7180         - 67,92               - 112,84
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             7126         -     9,16           - 12,27                   7182         - 71,79               - 110,36
             7127         - 10,97              - 11,12                   7183         - 73,51               - 109,26
             7128         - 12,69              - 10,01                   7185         - 67,92               - 115,62
             7129         - 15,09              -     8,47                7186         - 69,98               - 114,30
             7130         - 7,10               - 16,75                   7187         - 71,79               - 113,14
             7131         -     9,16           - 15,42                   7188         - 73,51               - 112,04
             7132         - 10,97              - 14,27                   7190         - 67,92               - 118,77
             7133         - 12,69              - ' 13,17                 7191         - 69,98               - 117,45
             7135         - 7,10               - 20,15                   7192         - 71,79               - 116,29
             7136         - 9,16               - 18,83                   7195         - 67,92               - 122,17
             7137         - 10,97              - 17,67                   7196         - 69,98               - 120,85
            7140          - 20,00             ■s- 32,46                 7200          - 8,18                - 10,61
             7141         - 22,06              - 31,14                   7201         - 10,24               -     9,29
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            7147          - 23,87              - 32,76                  7207          - 12,05               - 10,91
            7148          - 25,59              - 31,65                  7208          - 13,77               - 9,81
            7149          - 28,00              - 30,11                  7209          - 16,18               -     8,26
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            7151          - 22,06              - 37,07                  7211          - 10,24               - 15,22
            7152          - 23,87              - 35,91                  7212          - 12,05               - 14,06
            7153          - 25,59              - 34,81                  7213          - 13,77               - 12,96
            71 55         - 20,00              - 41,79                  7215          -      8,18           - 19,95
            7156          - 22,06              - 40,47                  7216          - 10,24               - 18,62
            7157          - 23,87              - 39,31                  7217          - 12,05               - 17,47
            7160          - 35,20              - 57,97                  7220          -      8,18           - 23,35
            7161          - 37,27              - 56,65                  7221          - 10,24               - 22,03
 ---pagebreak--- N° L 185 / 8                     Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 6 . 89
                                          (en ecus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                        Importation dans la
                             Communauté à Dix                                           Communauté à Dix
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
            (1 )           (2)                 (3 )                   (D              (2)                 (3)
          7260         - 41,36              — 66,26                  7371         - 42,80              - 67,96
          7261         - 43,42              - 64,94                  7372         - 44,61              - 66,80
          7262         - 45,23              - 63,78                  7373         - 46,33              - 65,70
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          7265         - 41,36              - 69,04                 7380          - 40,74              - 76,09
          7266         - 43,42              - 67,71                  7400         - 17,59              - 22,82
          7267         - 45,23              - 66,56                  7401         - 19,65              - 21,50
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          7269         - 49,36              - 63,91                  7403         - 23,18              - 19,24
          7270         - 41,36              - 72,19                  7404         - 25,59              - 17,70
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          7275         - 41,36              - 75,59                 7408          - 23,18              - 22,01
          7276         - 43,42              - 74,27                 7409          - 25,59              - 20,47
          7280         - 41,36              - 79,00                 7410          - 17,59              - 28,75
          7300         - 13,09              - 16,98                 7411          - 19,65              - 27,42
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          7302         - 16,96              - 14,50                 7413          - 23,18              - 25,17
          7303         - 18,68              - 13,40                 7415          - 17,59              - 32,15
          7304         - 21,09              - 11,86                 7416          - 19,65              - 30,83
          7305         - 13,09              - 19,76                 7417          - 21,46              - 29,67
          7306         - 15,15              - 18,43                 7420          - 17,59              - 35,56
          7307         - 16,96              - 17,28                 7421          - 19,65              - 34,23
          7308         - 18,68              - 16,18                 7460          - 40,17              - 60,69
          7309         - 21,09              - 14,63                 7461          - 42,23              - 59,37
          7310         - 13,09              - 22,91                 7462          - 44,04              - 58,21
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          7312         - 16,96              - 20,43                 7464          - 48,16              - 55,57
          7313         - 18,68              - 19,33                 7465          - 40,17              - 63,47
          7315         - 13,09              - 26,31                 7466          - 42,23              - 62,14
          7316         - 15,15              - 24,99                 7467          - 44,04              - 60,99
          7317         - 16,96              - 23,83                 7468          - 45,76              - 59,88
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          7360         - 40,74              - 63,36                 7472          - 44,04              - 64,14
          7361         - 42,80              - 62,03                 7475          - 40,17              - 70,02
          7362         - 44,61              - 60,88                 7476          - 42,23              - 68,70
          7363         - 46,33              - 59,77                 7500          - 25,77              - 33,43
          7364         - 48,73              - 58,23                 7501          - 27,83              - 32,11
          7365         - 40,74              - 66,13                 7502          - 29,64              - 30,95
          7366         - 42,80              - 64,81                 7503          - 31,36              - 29,85
          7367         - 44,61              - 63,65                 7504          - 33,77              - 28,31
          7368         - 46,33              - 62,55                 7505          - 25,77              - 36,21
          7369         - 48,73              - 61,01                 7506          - 27,83              - 34,89
          7370         - 40,74              - 69,28                 7507          - 29,64              - 33,73
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 185 / 9
                                                (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                   Importation dans la                                        Importation dans la
                                   Communauté à Dix                                           Communauté à Dix
        Code additionnel                                              Code additionnel
                           de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
              (1 )              ( 2)                 (3)                    (1 )            (2)                 (3)
             7508           - 31,36               - 32,63                  7635         -     2,06                0,00
             7509        «  - 33,77               - 31,08                  7636         -     3,87           +    2,48
             7510           - 25,77               - 39,36                  7637         -     5,59           +    3,58
             7511           - 27,83               - 38,04                  7642         -     8,00           +    5,12
            7512            - 29,64               - 36,88                  7700         - 27,49              - 27,60
             7513           - 31,36               - 35,78                  7701         - 29,56              - 26,27
             7515           - 25,77               - 42,77                 7702          - 31,36              - 25,12
            7516            - 27,83               - 41,44                 7703          - 33,08              - 24,01
            7517            - 29,64               - 40,29                 7704          - 35,49              - 22,47
            7520            - 25,77               - 46,17                 7705          - 27,49              - 30,37
            7521            — 27,83               - 44,8$                 7706          - 29,56              - 29,05
            7560            - 39,13               - 55,85                 7707          - 31,36              - 27,89
            7561            - 41,19               - 54,53                 7708          - 33,08              - 26,79
            7562            - 43,00               - 53,37                 7710          - 27,49              - 33,52
            7563            - 44,72               - 52,27                 7711          - 29,56              - 32,20
            7564            - 47,13               - 50,72                 7712          - 31,36              - 31,04
            7565            - 39,13               -  58,62                7715          - 27,49              - 36,93
            7566            - 41,19               -  57,30                7716          - 29,56              - 35,61
            7567            - 43,00               -  56,14                7720          - 13,52                   0,00
            7568            -   44,72             -  55,04                7721          - 15,58                   0,00
            7570            -   39,13             - 61,77                 7722          - 17,39              +    2,48
            7571            -   41,19             - 60,45                 7723          -   19,11            +    3,58
            7572            -   43,00             - 59,30                 7725          -   13,52            -    2,77
            7575            -   39,13             - 65,18                 7726          -   15,58                 0,00
            7576            -   41,19             - 63,86                 7727          -   17,39                 0,00
            7600            -   33,99             - 42,99                 7728          -   19,11                 0,00
            7601            -   36,05             - 41,66                 7730          - 13,52              -    5,93
            7602            -   37,86             - 40,51                 7731          -   15,58            -    4,60
            7603            -   39,58             - 39,41                 7732          -   17,39            -    3,45
            7604            -   41,99             - 37,86                 7735          -   13,52            -    9,33
            7605            -   33,99             - 45,76                 7736          -   15,58            -    8,01
            7606            -   36,05             - 44,44                 7740          -   17,38                 0,00
            7607            -   37,86             - 43,28                 7741          -   19,45                 0,00
            7608            -   39,58             - 42,18                 7742          -   21,25            +    2,48
            7609            -   41,99             - 40,64                 7745          -   17,38            -    2,77
            7610            -   33,99             - 48,91                 7746          -   19,45                 0,00
            7611            -   36,05             - 47,59                 7747          -   21,25                 0,00
            7612            -   37,86             - 46,43                 7750          -   17,38            -    5,93
            7613            -   39,58             - 45,33                 7751          - 19,45              -    4,60
            7615            -   33,99            - 52,32                  7760          - 21,25                   0,00
            7616            -   36,05            - 51,00                  7761          - 23,31                   0,00
            7617            -   37,86             - 49,84                 7762          - 25,12              +    2,48
            7620            -   33,99             - 55,72                 7765          - 21,25              -    2,77
            7621            - 36,05               - 54,40                 7766          - 23,31                   0,00
            7632            -     3,87                 0,00               7770          - 21,25              -    5,93
            7633            - 2,06               -     8,01               7771          - 23,31              -    4,60
            7634            - 3,87               -     6,85               7780          - 25,11                   0,00
 ---pagebreak--- N0 L 185 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                             30. 6 . 89
                                          (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                             Communauté à Dix                                            Communauté à Dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (D             (2)                 (3 )                    (D              (2)                 (3 )
          7781         - 27,17                   0,00                 7861         - 36,62              - 69,38
          7785         - 25,11              -    2,77                 7900               0,00           - 12,74
          7786         - 27,17                   0,00                 7901         -     2,71           - 11,41
          7800               0,00           - 12,74                   7910         - 96,49              - 160,76
          7801         -     2,06           - 11,41                   7911         - 98,55              - 159,44
          7810         - 95,85              - 160,76                  7912         - 100,36             - 158,28
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          7812         - 99,72              - 158,28                  7916         - 98,55              - 162,22
          7815         - 95,85              - 163,54                  7917         - 100,36             - 161,06
          7816         - 97,91              - 162,22                  7920         -     7,10           - 23,56
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          7820         -     6,45           - 23,56                   7930         - 96,49              - 166,69
          7821         -     8,52           - 22,23                   7931         - 98,55              - 165,37
          7830         - 95,85              - 166,69                  7940         - 20,00              - 45,20
          7831         - 97,91              - 165,37                  7941         - 22,06              - 43,88
          7840         - 19,35              - 45,20                   7960         - 35,20              - 70,70
          7841         - 21,42              - 43,88                   7961         - 37,27              - 69,38
           7860        - 34,56              - 70,70
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 185 / 11
                                                                  ANNEXE III
                  Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                  partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 /80 à
                  destination des pays tiers, et montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de
                  marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 /80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                 n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à Dix i1 )
                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                                 À l'exportation
        Code NC                                      Produits de base
                                                                                                      de l'Espagne             du Portugal
           (1 )                                            (2)                                             (3)                      (4)
    ex 0402 10 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                        0,00                    0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                  + 46,08                   + 77,29
    ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3)                                                         + 40,90                   + 53,07
    ex 0405 00 10        Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6)                                                                        + 21,46                      0,00
        0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                         — de volailles de basse-cour :
       0407 00 30        — — autres                                                                         0,00                    0,00
       0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                         frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                         autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                         édulcorants :
                         — Jaunes d'œufs :
       0408 11           — — séchés :
    ex 0408 11 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                     — non édulcorés                                                       0,00                     0,00
       0408 19           — — autres :
                         — — — propres à des usages alimentaires :
    ex 0408 19 11        — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
    ex 0408 19 19        — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                    0,00                     0,00
                         — autres :
       0408 91           — — séchés :
   ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                        0,00                     0,00
       0408 99.          — — autres :
   ex 0408 99 10         —          propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                        0,00                     0,00
       1001 1090         Froment (blé) dur                                                             - 3,63                   + 5,44
       1001 90 99        Froment (blé) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                 + 7,71
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                 + 7,71
 ---pagebreak---  N° L 185 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 6 . 89
                                                                                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                                                                                                                  À l'exportation
          Code NC                                            Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
             (D                                                    (2)                                                    (3 )                       (4)
          1002 00 00            Seigle                                                                                     0,00                   + 2,26
          1003 00 90            Orge                                                                                       0,00                   + 2,89
          1004 00 90            Avoine                                                                                     0,00                       0,00
          1005 90 00            Mais (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                        0,00                   + 4,90
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                             0,00                   + 4,90
          1006 20               Riz décortiqué
                                — à grains ronds                                                                       - 5,12                        0,00
                                — à grains moyens                                                                      - 5,12                        0,00
                                — à grains longs                                                                       - 5,12                        0,00
          1006 30               Riz blanchi:
                               — à grains ronds                                                                        - 6,60                        0,00
                               — à grains moyens                                                                       - 7,42                        0,00
                               — à grains longs                                                                        - 7,42                        0,00
          1006 40 00           Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     - 1,65                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                          - 1,68                        0,00
          1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                      0,00
          1101 00 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                           0,00                   + 9,54
          1102 10 00           Farine de seigle                                                                            0,00                   + 2,83
          1103 U 10            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                  - 5,63                     + 8,43
          1103 1190            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                    + 9,54
          1701 9910            Sucre blànc                                                                             + 8,60                     - 5,51
          1701 11              Sucre brut                                                                              + 7,91                     - 5,07
          1701 12
          1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose)                                                                       + 8,60 x ^(2)             - 5,51 x X (2,
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                   0,00                       0,00
     ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                             0,00 (4)                   0,00(4)
          1702 60 10
         1702 90 30
{') Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 185 / 13
                                                                  ANNEXE IV
               Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers (*)
                                                                   PARTIE 1
                                                     (en écus/100 kg)                                                         (en écus/100 kg)
                                            Importation                                                              Importation
           Code NC                                                                 Code NC
                                 en Espagne           au Portugal                                         en Espagne           au Portugal
              (D                      (2)                 (3 )                       (D                        (2)                   (3)
          040310 51               + 46,08      «       + 77,29                   1806 9011                    (*)                   n
          0403 10 53              + 40,90              + 53,07                   1806 9019              •     n                     n
          0403 10 59              + 33,95              + 32,46                   1806 90 31                   n                     o
          0403 1091               +    4,58            +    6,96                 1806 90 39                   n                     C)
          0403 10 93              +    4,76            +    6,18                 1806 90 50                    (4)                   (4)
          0403 10 99              +     5,83           +    6,18                 1806 90 60                   n                     n
          0403 90 71              + 46,08              + 77,29                   1806 9070                    n                     n
          0403 90 73              + 40,90              + 53,07                   1806 90 90                   n                     n
          0403 90 79              + 33,95              + 32,46                   1901 10 00                   n                     n
          0403 90 91              +    4,58            + 6,96                    1901 20 00                   n                     n
          0403 90 93              +    4,76            +    6,18                 1901 90 11                      0,00           +      5,64
          0403 90 99              +     5,83           +    6,18                 1901 90 19                      0,00           +      4,60
          0710 40 00 (2)               0,00            +    4,90                 1901 90 90                   n                     n 1
          0711 90 30 (2 )              0,00            +    4,90                 1902 11 00                -     6,06           +      9,08
          1517 10 10              +    3,22                 0,00                 1902 19 10                -     6,06           + 9,08
          1517 9010               +    3,22                 0,00                 1902 19 90                -     3,63           -i- 10,61
          17041011                +    4,99            -    1,73                 1902 20 91                      0,00           + 2,23
          1704 10 19              +    4,99            -    1,73                 1902 20 99                -    4,21            ■+ 6,31
          1704 10 91              +    6,02            -    3,07                 1902 30 10                -     6,06           +     9,08
          1704 10 99              +    6,02            -    3,07                 1902 30 90                -     2,40           +      3,59
          1704 90 30              + 12,05              +    8,13                 1902 40 10                -    6,06            +     9,08
          1704 90 51                 H                    (*)                    1902 40 90                -    2,40            +     3,59
          1704 90 55                n                     n                      1903 00 00                     0,00            + 7,89
          1704 90 61                n                     n                      1904 10 10                     0,00            + 10,44
          1704 90 65                i *)                  n                      1904 10 30                -    8,91                  0,00
          1704 90 71                (*)                   n                      1904 10 90                -    4,64            + 7,01
          1704 90 75                n                     n                      1904 90 10                -    8,91                  0,00
          1704 90 81                 (4)                  (4)                    1904 90 90                -,   6,32            +     9,47
         1704 90 99                  (4 >                 (4)                    1905 10 00                     0,00            +     3,16
          1806 1010 (3 )          +    5,16            - 3,31                    1905 20 10                + 2,15               +     2,92
          1806 1030               +    6,45            -    4,13                 1905 20 30                + 3,87                     0,00
          1806 10 90              +    8,60            -    5,51                 1905 20 90                + 5,59                      0,00
         1806 20 10                 C)                    n                      1905 3011                    (*)                   (*)
         1806 20 30                 n                     n                      1905 30 19                   n                     (*)
         1806 20 50                 n                     n                      1905 30 30                   n                     n
         1806 20 70                 n                     n                      1905 30 51                   n                     n
         1806 20 90                 n                     n                      1905 30 59                   n                     n
         1806 31 00                 n                     n                      1905 30 91                   n                     (*)
         1806 32 10                 n                     n                      1905 30 99                   o                     n , .
         1806 32 90                 n                     n                      1905 40 00                   (s)                   (s)
 ---pagebreak--- N0 L 185 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 6 . 89
                                                             (en ecus/100 kg)                                                                  (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                        Importation
             Code NC                                                                             CodeNC
                                        en Espagne            au Portugal                                                  en Espagne           au Portugal
                (1 )                         (2)                  (3)                               (D                          (2)                 (3)
           1905 90 10                          0,00            + 12,95                          2106 90 10                   + 24,54             + 31,84
           1905 90 20                          0,00            + 31,56                          2106 90 99                      (6)                 < 6)
           1905 90 30                       n                     n                             2202 90 91                   +    4,55           +     5,63
           1905 90 40                       n                     n                             2202 90 95                   +    3,31           +     2,63
           1905 90 50                       n                     C)                            2202 90 99                   +    6,18           +     6,35
           1905 90 60                       n                     n                            2905 43 00                   + 25,80              - 16,53
           1905 90 90                       C)                    n                            2905 4411                          0,00           +     8,43
           2001 90 30 (2)                      0,00            +    4,90                        2905 44 19                   +    7,74           -     4,96
           2001 90 40 (2)                      0,00            +    1,96                       2905 44 91                         0,00           + 12,01
           2004 10 91                       n                     H                             2905 44 99                   + 11,01             -     7,05
           2004 90 10 (2)                      0,00            +    4,90                        3505 10 10                        0,00           +     9,26
           2005 20 10                       (*)                   (*)                           3505 10 90                        0,00           +     9,26
           2005 80 00 (2)                     0,00             +    4,90                       3505 20 10                         0,00           +     2,35
           2008 99 85 (2)                      0,00            +    4,90                       3505 20 30                         0,00           +    4,66
           2008 99 91 (2)                      0,00            +    1,96                       3505 20 50                         0,00           +     7,40
           2101 10 99                       n                     n                            3505 20 90                         0,00           +     9,26
           2101 20 90                       n                     n.                            3809 10 10                        0,00           +    4,66
           2101 30 19                          0,00            + 3,96                           3809 10 30                        0,00           +     6,47
           2101 30 99                          0,00            +    7,08                        3809 10 50                        0,00           +     7,89
           2102 10 31                          0,00                 0,00                       3809 10 90                         0,00           +     9,26
           2102 10 39                          0,00                 0,00                       3823 60 11                         0,00           +     8,43
           2105 00 10                    +     6,76            +    6,35                       3823 60 19                   +     7,74           -    4,96
           2105 00 91                    + 11,13               + 11,10                         3823 60 91                         0,00           + 12,01
           2105 00 99                    + 16,04               + 17,47                         3823 60 99                    + 11,01             -     7,05
           2106 10 90                       n                     n
                                                                                                                                           I
(*) Voir partie 2.
(!) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg dé patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
    sucre interverti calculé en saccharose) et/ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4) Voir annexe VII.
(5) Voir annexe VIII .
(6) Voir annexe IX.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 185 / 15
                                                               PARTIE 2
                                               (en écus/1 00 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                      Importation                                                 Importation
        Code additionnel                                                Code additionnel
                           en Espagne           au Portugal                              en Espagne         au Portugal
              (1)              (2)  .               (3)                       d)             (2)                (3)
             7000                0,00                 0,00                   7050         + 19,35            + 38,39
             7001           + , 2,06                  0,00                   7051         + 21,42            + 37,07
             7002           +    3,87            -    2,48                   7052         + 23,22            + 35,91
            .7003           +    5,59            -    3,58                   7053         +  24,94           + 34,81
             7004           +    8,00            -    5,12                   7055         +  19,35           + 41,79
             7005                0,00            +    2,77                   7056         +  21,42           + 40,47
             7006           +    2,06                 0,00                   7057         +  23,22           + 39,31
             7007           +    3,87                 0,00                   7060         + 34,56            + 57,97
            7008            +    5,59                 0,00                  7061          + 36,62            + 56,65
             7009           +    8,00            -    2,35                  7062          + 38,43            + 55,49
             7010                0,00            +    5,93                  7063          + 40,15            + 54,39
             7011           +   2,06             +    4,60                  7064          + 42,56            + 52,84
            7012            +    3,87            +    3,45                   7065         + 34,56            + 60,74
             7013           +    5,59            +    2,35                   7066         + 36,62            + 59,42
             7015                0,00            +    9,33                  7067          + 38,43            + 58,26
             7016        ' +     2,06            +    8,01                   7068         + 40,15            + 57,16
            7017            +   3,87             +    6,85                  7069          + 42,56            + 55,62
         ,  7020            +    6,45            + 10,82                    7070          + 34,56            + 63,89
            7021            +    8,52            +    9,50                  7071          + 36,62            + 62,57
            7022            + 10,32              +    8,34                  7072          + 38,43            + 61.41
            7023            + 12,04              +    7,24                  7073          + 40,15            + 60,31
            7024            + 14,45              +    5,70                  7075          + 34,56            + 67,30
            7025            +   6,45             + 13,59                    7076          + 36,62            + 65,98
            7026            +   8,52             + 12,27                    7077          + 38,43            + 64,82
            7027            + 10,32              + H»12                     7080          + 67,28            + 112,84
            7028            + 12,04              + 10,01                    7081          + 69,34            + 111,52
            7029            + 14,45              +    8,47                  7082          + 71.15            + 110.36
            7030            +   6,45             + 16,75                    7083          + 72,87            + 109.26
            7031            +   8,52             + 15,42                    7084          + 75,27            + 107,72
            7032            + 10,32              + 14,27                    7085          + 67,28            + 115,62
            7033            + 12,04              + 13,17                    7086          + 69,34            + 114,30
            7035            +   6,45             + 20,15                    7087          +  71,15           + 113,14
            7036           +    8,52             + 18,83                    7088          +  72,87           + 112,04
            7037           + 10,32               + 17,67                    7090          +  67,28           + 118,77
            7040           + 19,35               + 32,46                    7091          +  69,34           + 117,45
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            7042           + 23,22               + 29,98                    7095          +  67,28           + 122,17
            7043           + 24,94               + 28,88                    7096          +  69,34           + 120,85
            7044           + 27,35               + 27,34                    7100              0,00    i           0,00
            7045           + 19,35               + 35,24                    7101          +   2,71                0,00
            7046           + 21,42               + 33,91     .              7102          +   4,51           — 2,48
            7047           + 23,22               + 32,76                    7103         +    6,23    i      - 3,58
            7048            + 24,94              + 31,65                    7104          +   8,64           -    5,12
            7049           + 27,35               + 30,11                    7105              0,00    !      +    2,77
                                                                                                      i
 ---pagebreak--- N° L 185 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 6 . 89
                                         (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                Importation                                                 Importation
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            (D            (2)                 (3)                     (D              (2)                 W
          7106         +    2,71                0,00                 7162         + 39,07              + 55,49
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 ---pagebreak---                      f
30 . 6 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 185 / 17
                                            Cen écus/1 00 kg)                                         (en écus/1 00 kg)
                                   Importation                                               Importation
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                (D           (2)                 (3 )                    (D             (2}                 (3)
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              7261        + 43,42             + 64,94                   7372         + 44,61            + 66,80
              7262        + 45,23             + 63,78                   7373         + 46,33            -t- 65,70
              7263        + 46,95             + 62,68                   7375         + 40,74            + 72,69
              7264        + 49,36             + 61,14                  7376          + 42,80            + 71,37
            1 7265        + 41,36             + 69,04                   7380         + 40,74            + 76,09
              7266        + 43,42             + 67,71                  7400          + 17,59            + 22,82
              7267        + 45,23             + 66,56                  7401          + 19,65            + 21,50
              7268        + 46,95             + 65,46                  7402          + 21,46            + 20,34
              7269        + 49,36             + 63,91                  7403          + 23,18            + 19,24
              7270        + 41,36             + 72,19                  7404          + 25,59            + 17,70
              7271        + 43,42             + 70,87                  7405          + 17,59            + 25,59
           ,  7272        + 45,23             + 69,71                  7406          + 19,65            + 24,27
              7273        + 46,95             + 68,61                  7407          + 21,46            + 23,11
              7275        + 41,36             + 75,59                  7408          + 23,18            + 22,01
              7276        + 43,42             + 74,27                  7409          + 25,59            + 20,47
              7280        + 41,36             + 79,00                  7410          + 17,59            + 28,75
              7300        + 13,09             + 16,98                  7411          + 19,65            + 27,42
              7301        + 15,15             + 15,66                  7412          + 21,46            + 26,27
              7302        + 16,96             + 14,50                  7413          + 23,18            + 25,17
              7303       + 18,68              + 13,40                  7415          + 17,59            + 32,15
              7304        + 21,09             + 11,86                  7416          + 19,65            + 30,83
              7305        + 13,09             + 19,76                  7417          + 21,46            + 29,67
              7306       + 15,15              + 18,43                  7420          + 17,59            + 35,56
              7307       + 16,96             + 17,28                   7421          + 19,65            + 34,23
              7308       + 18,68              + 16,18                  7460          + 40,17            + 60,69
              7309       + 21,09              + 14,63                  7461          + 42,23            + 59,37
              7310       + 13,09             + 22,91                   7462          + 44,04            + 58,21
              7311   *   + 15,15             + 21,59                   7463          + 45,76            + 57,11
              7312       + 16,96              + 20,43                  7464          + 48,16            + 55,57
              7313       -i- 18,68           + 19,33                   7465         + 40,17             + 63,47
              7315       + 13,09             + 26,31                   7466         + 42,23             + 62,14
              7316       + 15,15             + 24,99                   7467          + 44,04            + 60,99
              7317       + 16,96             + 23,83                   7468         + 45,76             + 59,88
              7320 ,     + 13,09             + 29,72                   7470         + 40,17             + 66,62
              7321       + 15,15             + 28,40                   7471         + 42,23             + 65,30
              7360       + 40,74             + 63,36                   7472         + 44,04             + 64,14
              7361       + 42,80             + 62,03                   7475         + 40,17             + 70,02
         |    7362       + 44,61             + 60,88                   7476         + 42,23            + 68,70
              7363       + 46,33             + 59,77                   7500         + 25,77             + 33,43
              7364       + 48,73             + 58,23                   7501         + 27,83            + 32,11
              7365       + 40,74             + 66,13                   7502         + 29,64            + 30,95
              7366       +   42,80           + 64,81                   7503         + 31,36            + 29,85
              7367       +   44,61           + 63,65                   7504         + 33,77             + 28,31
              7368       +   46,33           + 62,55                   7505         + 25,77            + 36,21
              7369       +   48,73           + 61,01                   7506         + 27,83            + 34,89
              7370       +   40,74           + 69,28                   7507         + 29,64             + 33,73
 ---pagebreak--- N° L 185 / 18                    Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 6 . 89
                                         (en écus/100 kg)                                          (en ecus/100 kg)
                                Importation                                               Importation
     Code additionnel                                           Code additionnel
                      en Espagne          au Portugal                            en Espagne         au Portugal
            (D            ( 2)                 (3 )                   (1 )           (2)                (3 )
          7508         + 31,36             + 32,63                   7635         +    2,06               0,00
          7509         + 33,77             + 31,08                   7636         +    3,87          -    2,48
          7510         + 25,77             + 39,36                   7637         +    5,59          -    3,58
          7511         + 27,83             + 38,04                   7642         + 8,00             -    5,12
          7512         + 29,64             + 36,88                   7700         + 27,49            + 27,60
          7513         + 31,36             + 35,78                   7701         + 29,56            + 26,27
          7515         + 25,77             + 42,77                   7702         + 31,36            + 25,12
          7516         + 27,83             + 41,44                   7703         + 33,08            + 24,01
          7517         + 29,64             + 40,29                   7704         + 35,49            + 22,47
          7520         + 25,77             + 46,17                   7705         + 27,49            + 30,37
          7521         + 27,83             + 44,85                   7706         + 29,56            + 29,05
          7560         + 39,13             + 55,85                   7707         + 31,36 ^          + 27,89
          7561         + 41,19             + 54,53                   7708         + 33,08            + 26,79
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          7563         + 44,72             + 52,27                   7711         + 29,56            + 32,20
          7564         + 47,13             + 50,72                   7712         + 31,36            + 31,04
          7565         + 39,13             + 58,62                   7715         + 27,49            + 36,93
          7566         + 41,19             + 57,30                   7716         + 29,56            + 35,61
          7567         + 43,00             + 56,14                   7720         + 13,52                 0,00
          7568         + 44,72             + 55,04                   7721         + 15,58                 0,00
          7570         + 39,13             + 61,77                   7722         + 17,39            -    2,48
        ' 7571         + 41,19             + 60,45                   7723         + 19,11            -    3,58
          7572         + 43,00             + 59,30                   7725         + 13,52            +    2,77
          7575­        + 39,13             + 65,18                   7726         + 15,58                 0,00
          7576         + 41,19             -i- 63,86                 7727         + 17,39                 0,00
          7600         + 33,99             + 42,99                   7728         + 19,11                 0,00
          7601         + 36,05             + 41,66                   7730         + 13,52            +    5,93
          7602         + 37,86             + 40,51                   7731         + 15,58            +    4,60
          7603         + 39,58             + 39,41                   7732         + 17,39            +    3,45
          7604         + 41,99             + 37,86                   7735         + 13,52            +    9,33
          7605         + 33,99             + 45,76                   7736         + 15,58            +    8,01
          7606         + 36,05             + 44,44                   7740         + 17,38                 0,00
          7607         + 37,86             + 43,28                   7741         + 19,45                 0,00
          7608         + 39,58             + 42,18                   7742         + 21 ,25           -    2,48
          7609         + 41,99             + 40,64                   7745         + 17,38            +    2,77
          7610         + 33,99             + 48,91                   7746         + 19,45                 0,00
          7611         + 36,05             + 47,59                   7747         + 21,25                 0,00
          7612         + 37,86             + 46,43                   7750         + 17,38            +    5,93
          7613         + 39,58             + 45,33                   7751         + 19,45            +    4,60
          7615         + 33,99             + 52,32                   7760         + 21,25                 0,00
          7616         + 36,05             + 51,00                   7761         + 23,31                 0,00
          7617         + 37,86             + 49,84                   7762         + 25,12            -    2,48
           7620        + 33,99             + 55,72                   7765         + 21,25            +    2,77
          7621         + 36,05             + 54,40                   7766         + 23,31                 0,00
          7632         +     3,87                0,00                7770         + 21,25            +    5,93
           7633        +     2,06          +     8,01                7771         + 23,31            +    4,60
           7634        +     3,87          -t-   6,85                7780         + 25,11                 0,00
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 185 / 19
                                            (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                Importation
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         en Espagne          au Portugal                            en Espagne          au Portugal
              (1 )           (2                   3                      (D             (2)                 <3 )
             7781         + 27,17                  0,00                 7861         + 36,62             + 69,38
             7785         + 25,11             +    2,77                 7900              0,00           + 12,74
             778 6        + 27,17                  0,00                 7901         +    2,71           + 11,41
             7800              0,00           + 12,74                   7910         + 96,49             + 160,76
             7801         + 2,06              + 11,41                   7911         + 98,55             + 159,44
             7810         + 95,85             + 160,76                  7912         + 100,36            + 158,28
             7811         + 97,91             + 159,44                  7915         + 96,49             + 163,54
             7812         + 99,72             + 158,28                  7916         + 98,55             + 162,22
            7815          + 95,85             + 163,54                  7917         + 100,36            + 161,06
            7816          + 97,91             + 162,22                 7920          +    7,10           + 23,56
            7817          + 99,72             + 161,06                  7921         +    9,16           + 22,23
            7820          +    6,45           + 23,56                   7930         + 96,49             + 166,69
            7821          + 8,52              + 22,2$                  7931          + 98,55             + 165,37
            7830          + 95,85             + 166,69                 7940          + 20,00             + 45,20
            7831          + 97,91             + 165,37                 7941          + 22,06             + 43,88
            7840          + 19,35             + 45,20                  7960          + 35,20             + 70,70
            7841          + 21,42             + 43,88                  7961          + 37,27             + 69,38
            7860          + 34,56             + 70,70
 ---pagebreak--- N° L 185 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 6 . 89
                                                               ANNEXE V
                 Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                  (CEE) n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                              (en icus/1 00 kg)
                                                                                                                Exportation
      Code NC                                     Produits de base
                                                                                                  de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                 vers le Portugal          vers l'Espagne
         (D '                                           (2)                                             (3 )                      (4)
   ex 0402 10 19      Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2):
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC
                           3501                                                                         0,00                       0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                     0,00                    31,21
   ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                           0,00                    12,17
   ex 0405 0010        Beurre, d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                         21,46                       0,00
      0407 00         Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       — —     autres                                                                   0,00                       0,00
      0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                      édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10      — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 19         — —      autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                  0,00   .                  0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés ;
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      0408 99          —   —   autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                      0,00                      0,00
      1001 10 90       Froment (blé) dur                                                                 0,00                      9,07
      1001 90 99       Froment (blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      7,71
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                      7,71
 ---pagebreak---  30 . 6 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 185 / 21
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                                                                                   Exportation
           Code NC                                           Produits de base
                                                                                                                     de l'Espagne               du Portugal
                                                                                                                   vers le Portugal            vers l'Espagne
              <D                                                   (2)                                                    (3)                        (4)
           1002 00 00          Seigle                                                                                      0,00                       2,26
           1003 00 90          Orge                                                                                        0,00                       2,89
           1004 00 90          Avoine -                                                                                    0,00                       0,00
           1005 90 00          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :                             ll
                     ,         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                       7,71
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                       7,71
           1006 20             Riz décortiqué :
                               — à grains ronds                                                                            0,00                       5,12
                               — à grains moyens                                                                           0,00                       5,12
                               — à grains longs                                                                            0,00                       5,12
            1006 30            Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                            0,00                       6,60
                               — à grains moyens                                                                           0,00                       7,42
                               — à grains longs                                                                            0,00                       7,42
           1006 40 00          Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                       1,65
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                       1,68
          1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                 0,00                       0,00
          1101 op 00           Farine de froment (blé) et méteil                                                           0,00                       9,54
          110210 00            Farine de seigle                                                                            0,00                       2,83
          1103 1110            Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                      0,00                     14,06
          1103 11 90           Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                  0,00                        9,54
          1701 99 10           Sucre blanc                                                                               14,11                        0,00
          1701 11              Sucre brut                                                                                12,98                        0,00
          1701 12
          1702 90 90           Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose)                                                                      14,11 x S)                 0,00 X S (>)■■■
                              Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                              l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                              taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                              en œuvre pour la dissolution
          1703                Mélasses                                                                                    0,00                       0,00
     ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                              0,00 (3 )                  0,00 (*)
          1702 60 10
          1702 90 30
(') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure i 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 185 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       30 , 6 . 89
                                                               ANNEXE VI
             Montants compensatoires « adhésion » perçus k l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                     n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                 PARTIE 1
                                                  (en écus/1 00 kg)                                                 « (en écus/1 00 kg)
                                        Importation                                                           Importation
        CodeNC              en Espagne             au Portugal                   CodeNC             en Espagne          au Portugal
                           en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                            du Portugal             d'Espagne                                       du Portugal          d'Espagne
            (1)                  (2)                   ( 3)                         (1 )                 (2)                 (3)
       0403 10 51               0,00                  31,21                     1806 90 11              n                   (*)
       0403 10 53               0,00                  12,17                     1806 90 19              n                   n
       0403 10 59              14,59                  13,11                     1806 90 31              n                    n
       0403 10 91               0,00                   2,81                     1806 90 39              n                    n
       0403 10 93               0,00                   2,50                     1806 90 50               (3)                 (3)
       0403 10 99               2,15                   2,50                     1806 90 60              n                   n
       0403 90 71               0,00                  31,21                     1806 90 70              n                   n
       0403 90 73               0,00                  12,17                     1806 90 90              n                    n
       0403 90 79              14,59                  13,11                     1901 10 00              n                   n
       0403 90 91               0,00                   2,81                     1901 20 00              n                   n
       0403 90 93               0,00                   2,50                     1901 90 11              0,00                5,64
       0403 90 99               2,15                   2,50                     1901 90 19              0,00                4,60
       0710 40 00 1 1 )         0,00                   4,90                     1901 90 90              n                   (*)
       0711 90 30 (r)           0,00                   4,90                     1902 11 00              0,00               15,15
       1517 10 10               3,22                   0,00                     1902 19 10              0,00               15,15
       1517 90 10               3,22                   0,00                     1902 19 90              0,00               14,24
       1704 10 11               8,18                   0,00                     1902 20 91              0,00                3,72
       1704 10 19               8,18                   0,00                     1902 20 99              0,00               10,52
       1704 10 91               9,88                   0,00                     1902 30 10              0,00               15,15
       1704 10 99               9,88                   0,00                     1902 30 90              0,00                5,99
       1704 90 30               6,35                   2,43                     1902 40 10              0,00               15,15
       1704 90 51               H                      n                        1902 40 90              0,00                5,99
       1704 90 55               n                      o                        1903 00 00              0,00                7,89
       1704 90 61               n                      n                        1904 10 10              0,00               10,44
       1704 90 65               n                      n                        1904 10 30              0,00                8,91
       1704 90 71               n                      n                        1904 10 90              0,00               11,65
       1704 90 75               n                      n                        1904 90 10              0,00                8,91
       1704 90 81                (3)                   (3)                      1904 90 90              0,00               15,78
       1704 90 99               (3 )                   (3)                      1905 10 00              0,00                3,16
       1806 10 10 (2)           8,47                   0,00                     1905 20 10              3,53                4,30
       1806 10 30              10,58                   0,00                     1905 20 30              6,35                3,22
       1806 10 90              14,11                   0,00                     1905 20 90              9,17                2,15
       1806 20 10               n                      (*)                      1905 30 11              C)                  (*)
       1806 20 30               n                      n                        1905 30 19              (*)                 (*)
       1806 20 50               r)                     n                        1905 30 30              (»)                 (*)
       1806 20 70               n                      n                        1905 30 51              n                    n
       1806 20 90               (•)                    n                        1905 30 59              n                   n
       1806 3100                n                      n                        1905 30 91              n                   n
       1806 32 10               n                      n                        1905 30 99              n                    n
       1806 32 90               o                      n                        1905 40 00               (4)                 (4)
 ---pagebreak---  30 . 6 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 185 /23
                                                              (en écus/100 kg)                                                           (en écus/100 kg)
                                                   Importation                                                                 Importation
             Code NC                    en Espagne             au Portugal                         Code NC           en Espagne           au Portugal
                                       en provenance         en provenance                                          en provenance       en provenance
                                        du Portugal             d'Espagne                                            du Portugal           d'Espagne
                (D                           (2)                   (3 )                               (1)                (2)                  (3)
           1905 90 10                       0,00                  12,95                           2106 90 10             0,00                 7,30
           1905 90 20                       0,00                  31,56                           2106 90 99              <5)                 (5)
           1905 90 30                        n                     n                              2202 90 91             0,00                 2,50
           1905 90 40                        n                     n                              2202 90 95             0,00                 0,00
           1905 90 50                        n                     n                              2202 90 99             0,00                 1,58
           1905 90 60                        (*)                   n                              2905 43 00            42,33                 0,00
           1905 90 90                        n                     n                              2905 4411              0,00                 8,43
           2001 90 30 ( i )                 0,00                   4,90                           2905 44 19            12,70                 0,00
           2001 90 40 (!)                   0,00                   1,96                           2905 44 91             0,00                12,01
           2004 10 91                        r.)                   (*)                            2905 44 99            18,06                 0,00
           2004 90 10 (»)                   0,00                   4,90                           3505 10 10             0,00                 9,26
           2005 2010                        n                      (*)                            3505 10 90             0,00                 9,26
           2005 80 00 ( ï )                 0,00                   4,90                           3505 20 10             0,00                 2,35
           2008 99 85 i 1 )                 0,00                   4,90                           3505 20 30             0,00                 4,66
           2008 99 91 (!)                   0,00                   1,96                           3505 20 50             0,00                 7,40
           2101 10 99                       n                      C)                             3505 20 90             0,00                 9,26
           2101 20 90                       n                      n                              3809 10 10             0,00                 4,66
           2101 30 19                       0,00                   3,96                           3809 10 30             0,00                 6,47
           2101 30 99                       0,00                   7,08                           3809 10 50             0,00                 7,89
           2102 10 31                       0,00                   0,00                           3809 10 90             0,00                 9,26
           2102 10 39                       0,00                   0,00                           3823 60 11             0,00                 8,43
           2105 00 10                       3,53                   3,12                          3823 60 19             12,70                 0,00
           2105 00 91                       2,82                   2,80                          3823 60 91              0,00                12,01
           2105 00 99                       2,82                   4,26                           3823 60 99            18,06                 0,00
           2106 10 90                       H        ■             n
{*) Voir partie 2.
(') Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.                                                ;
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
    sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(?) Voir annexe VII.
(4) Voir annexe VIII .
(5) Voir annexe IX .
 ---pagebreak--- N0 L 185 / 24                     Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 6 . 89
                                                          PARTIE 2
                                           (en écus/1 00 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                   Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal            Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                             en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                               du Portugal           d'Espagne
            (D              (2)                  (3)                     (D               (2)                 (3 )
          7000             0,00                 0,00                    7050             0,00                19,03
          7001             3,39                 0,00                    7051             3,39                19,03
          7002             6,35                 0,00                    7052             6,35                19,03
          7003             9,17                 0,00                    7053             9,17                19,03
          7004            13,12                 0,00                    7055             0,00                22,44
          7005             0,00                 2,77                    7056             3,39                22,44
          7006             3,39                 2,77                    7057             6,35                22,44
          7007             6,35                 2,77                    7060             0,00                23,41
          7008             9,17                 2,77                    7061             3,39                23,41
          7009            13,12                 2,77                    7062             6,35                23,41
          7010             0,00                 5,93                    7063             9,17                23,41
          7011             3,39                 5,93                    7064            13,12                23,41
          7012             6,35                 5,93                    7065             0,00                26,18
          7013             9,17                 5,93                    7066             3,39                26,18
          7015             0,00                 9,33                    7067             6,35                26,18
          7016             3,39                 9,33                    7068             9,17                26,18
          7017             6,35                 9,33                    7069            13,12                26,18
          7020             0,00                 4,37                    7070             0,00                29,33
          7021             3,39                 4,37                    7071             3,39                29,33
          7022             6,35                 4,37                    7072             6,35                29,33
          7023             9,17                 4,37                    7073             9,17                29,33
          7024            13,12                 4,37                    7075             0,00                32,74
          7025             0,00                 7,14                    7076             3,39                32,74
          7026             3,39                 7,14                    7077             6,35                32,74
          7027             6,35                 7,14                    7080             0,00                45,57
          7028             9,17                 7,14                    7081             3,39                45,57
          7029            13,12                 7,14                    7082             6,35                45,57
          7030             0,00                10,30                    7083             9,17                45,57
          7031             3,39                10,30                   7084             13,12                45,57
          7032             6,35                10,30                   7085              0,00               48,34
          7033             9,17                10,30                   7086              3,39                48,34
          7035             0,00                13,70                   7087              6,35                48,34
          7036             3,39                13,70                   7088              9,17               48,34
          7037             6,35                13,70                   7090              0,00               51,49
          7040             0,00                13,11                   7091              3,39                51,49
          7041             3,39               13,11                    7092              6,35                51,49
          7042             6,35               13,11                    7095              0,00               54,90
          7043             9,17               13,11                    7096              3,39               54,90
          7044            13,12               13,11                    7100              0,00                 0,00
          7045             0,00                15,88                   7101              4,03                 0,00
          7046             3,39                15,88                   7102              6,99                 0,00
          7047             6,35                15,88                   7103              9,82                 0,00
          7048             9,17                15,88                   7104             13,77                 0,00
          7049            13,12                15,88                   7105              0,00                 2,77
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 185 / 25
 l                                            (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenant*       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               (2)                  (3 )                  (1 )             (2)                  (3)
             7106             4,03                 2,77                  7162             6,99                23,41
             7107             6,99                 2,77                  7163             9,82                23,41
             7108             9,82                 2,77                  7164            13,77                23,41
             7109            13,77                 2,77                  7165             0,00                26,18
             7110             0,00                 5,93                  7166             4,03                26,18
             7111             4,03                 5,93                  7167             6,99                26,18
             7112             6,99                 5,93                  7168             9,82                26,18
             7113             9,82                 5,93                  7169            13,77                26,18
             7115             0,00                 9,33                  7170             0,00                29,33
             7116             4,03                 9,33                  7171             4,03                29,33
             7117             6,99                 9,33                  7172             6,99                29,33
             7120             0,00                 4,37                  7173             9,82                29,33
            7121              4,03                 4,37                  7175             0,00                32,74
             7122             6,99                 4,37                  7176             4,03                32,74
            7123              9,82                 4,37                  7177             6,99                32,74
            7124             13,77                 4,37                  7180             0,00                45,57
            7125              0,00                 7,14                  7181             4,03               45,57
            7126       '      4,03                 7,14                  7182             6,99               45,57
            7127              6,99                 7,14                  7183             9,82                45,57
            7128              9,82                 7,14                  7185             0,00                48,34
            7129             13,77                 7,14                  7186             4,03               48,34
            7130              0,00                10,30                  7187             6,99               48,34
            7131              4,03                10,30                  7188             9,82               48,34
            7132              6,99                10,30                  7190             0,00                51,49
            7133              9,82               10,30                   7191             4,03               51,49
            7135              0,00                13,70                  7192             6,99               51,49
            7136              4,03                13,70                  7195             0,00               54,90
            7137              6,99               13,70                   7196             4,03               54,90
            7140              0,00               13,11                   7200             0,00                 2,43
            7141              4,03               13,11                   7201             3,39                 2,43
            7142              6,99               13,11                   7202             6,35                 2,43
            7143              9,82               13,11                   7203             9,17                 2,43
            7144            13,77                13,11                   7204           13,12                  2,43
            7145              0,00               15,88                   7205             0,00                 5,21
            7146              4,03               15,88                   7206             3,39                 5,21
            7147              6,99               15,88                   7207             6,35                 5,21
            7148              9,82               15,88                   7208             9,17                 5,21
            7149            13,77                15,88                   7209           13,12                  5,21
            7150              0,00               19,03                   7210             0,00                 8,36
            7151              4,03               19,03                   7211             3,39                 8,36
            7152              6,99               19,03                   7212             6,35                 8,36
            7153              9,82               19,03                   7213             9,17                 8,36
            71£5              0,00               22,44                 . 7215             0,00               11,77
            7156              4,03               22,44                   7216             3,39               11,77
            71 57             6,99               22,44                   7217             6,35               11,77
            7160              0,00               23,41                   7220             0,00               15,17
            7161              4,03               23,41                   7221             3,39               15,17
 ---pagebreak--- N° L 185 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                30. 6 . 89
                                           (en écus/100 kg)                                              (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                   Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel    en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                             en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                               du Portugal           d'Espagne
            (1 )            (2)                 (3)                    (D                 (2)                 (3 )
           7260            0,00                24,91                  7371               3,39                28,55
           7261            3,39                24,91                  7372               6,35                28,55
           7262            6,35                24,91                  7373               9,17                28,55
           7263            9,17                24,91                  7375               0,00                31,95
           7264           13,12                24,91                  7376               3,39                31,95
           7265            0,00                27,68                  7380               0,00                35,36
           7266            3,39                27,68                  7400               0,00                 5,23
           7267 -          6,35                27,68                  7401               3,39                 5,23
           7268            9,17                27,68                  7402               6,35                 5,23
           7269           13,12                27,68                  7403               9,17                 5,23
           7270            0,00                30,83                  7404              13,12                 5,23
           7271            3,39                30,83                  7405             . 0,00                 8,01
           7272            6,35                30,83                  7406               3,39                 8,01
           7273            9,17                30,83                  7407               6,35                 8,01
           7275            0,00                34,24                  7408               9,17                 8,01
           7276            3,39                34,24                  7409              13,12                 8,01
           7280            0,00                37,64                  7410               0,00                11,16
           7300            0,00                 3,89                  7411               3,39                11,16
           7301            3,39                 3,89                  7412               6,35                11,16
           7302            6,35                 3,89                  7413               9,17                11,16
           7303            9,17                 3,89                  7415               0,00                14,56
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           7306            3,39                 6,67                  7420               0,00                17,97
           7307            6,35                 6,67                  7421               3,39                17,97
           7308            9,17                 6,67                  7460               0,00                20,53
           7309           13,12                 6,67                  7461               3,39                20,53
           7310            0,00                 9,82                  7462               6,35                20,53
           7311            3,39                 9,82                  7463               9,17                20,53
           7312            6,35                 9,82                  7464              13,12                20,53
           7313            9,17                 9,82                  7465        )      0,00                23,30
           7315            0,00                13,23                  7466        *      3,39                23,30
           7316            3,39                13,23                  7467               6,35                23,30
           7317            6,35                13,23                  7468               9,17                23,30
           7320            0,00                16,63                  7470               0,00                26,45
           7321            3,39                16,63                  7471                3,39               26,45
           7360            0,00                22,62                  7472                6,35               26,45
           7361             3,39               22,62                 .7475               0,00                29,86
           7362             6,35               22,62                  7476                3,39               29,86
           7363            9,17                22,62                  7500               0,00                 7,67
           7364           13,12                22,62                  7501                3,39                7,67
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           7366             3,39               25,39                  7503                9,17                7,67
           7367             6,35               25,39                  7504              13,12                 7,67
           7368             9,17               25,39                  7505                0,00               10,44
           7369           13,12                25,39                  7506                3,39               10,44
           7370             0,00               28,55                  7507                6,35               10,44
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                        No L 185 / 27
                                               (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                     Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne            au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance        en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal            d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               ( 2)                  (3 )                  (1 )             (2)                  (3 )
             7508             9,17                 10,44                  7635             3,39                 0,00
             7509            13,12 *               10,44                  7636             6,35                 0,00
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            7517              6,35               - 17,00                 7704             19,35                 6,33
            7520              0,00                 20,40                 7705              6,22                 9,10
            7521              3,39                 20,40                  7706             9,61                 9,10
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            7562              6,35                 16,72                 7710              6,22                12,26
            7563              9,17                 16,72                 7711              9,61                12,26
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            7567              6,35                 19,49                 7720             13,52                 0,00
            7568              9,17                 19,49                 7721             16,91                 0,00
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            7576              3,39                 26,05                 7727             19,87                 2,77
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            7602              7,21                  9,86                 7731             16,91                 5,93
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            7609            13,98                  12,63                 7745            17,38                  2,77
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            7612              7,21                 15,78                 7750            17,38                  5,93
            7613            10,03                  15,78                 7751            20,77                  5,93
            7615              0,00                 19,19                 7760            21,25                  0,00
            7616              4,24                 19,19                 7761            24,63                  0,00
            7617              7,21                 19,19                 7762            27,59                  0,00
            7620              0,00                 22,59                 7765            21,25                  2,77
            7621              4,24                 22,59                 7766            24,63                  2,77
            7632              6,35                  2,77                 7770            21,25                  5,93
            7633              3,39                  9,33                 7771            24,63                  5,93
            7634              6,35                  9,33                 7780            25,11                  0,00
 ---pagebreak--- N° L 185 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                              30. 6 . 89
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1 )            (2)                 (3 )                   (D               ( 2)                (3 )
           7781           28,49                 0,00                  7861             3,39                36,14
           7785           25,11                 2,77                  7900             0,00                12,74
           7786           28,49                 2,77                  7901             4,03                12,74
           7800            0,00                12,74                  7910             0,00                64,92
           7801            3,39                12,74                  7911             4,03                64,92
           7810            0,00                64,92                  7912             6,99                64,92
           7811            3,39                64,92                  7915             0,00                67,69
           7812            6,35                64,92                  7916             4,03                67,69
           7815            0,00                67,69                  7917             6,99                67,69
           7816            3,39                67,69                  7920             0,00                17,11
           7817            6,35                67,69                  7921             4,03                17,11
           7820            0,00                17,11                  7930             0,00                70,84
           7821            3,39                17,11                  7931             4,03                70,84
           7830            0,00                70,84                  7940             0,00                25,84
           7831            3,39                70,84                  7941             4,03                25,84
           7840            0,00                25,84                  7960             0,00                36,14
           7841            3,39                25,84                  7961             4,03                36,14
           7860            0,00                36,14
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 185 / 29
                                                              ANNEXE VII
     Code NC
                                                                                                                                 Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                  fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
               — autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises
                                                                                                                              additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ±50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                             ANNEXE VIII
                                                                                                                                Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
   1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % . .                                                           7633
                     égale ou supérieure à 30 %                                                                                 7634
               — autres ::
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4
 ---pagebreak--- N° L 185 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 6 . 89
                                                              ANNEXE IX
                                                                                                                             Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
  2106 90 99  — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                fabrication des boissons destinées à la consommation :
                    ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                    protéines dû lait, moins de 5 % de glucose , d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                    saccharose/ isoglucose :
                         égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                     7635
                         égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                    7636
                         égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %     . . . .-                                       7637
              :          égale ou  supérieure à 70 %                                                                         7642
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 2