CELEX: C1998/234/53
Language: fr
Date: 1998-07-25 00:00:00
Title: ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 9 juin 1998 dans l'affaire T-176/97, Alan Hick contre Comité économique et social des Communautés européennes (Fonctionnaires - Promotion - Mise à la disposition du service antérieur - Détachement dans l'intérêt du service - Détournement de pouvoir)

25.7.98                FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                C 234/27
senteÂ par Mes Jean-NoeÈl Louis, Thierry Demaseure et               1) Le recours est rejeteÂ comme non fondeÂ.
Ariane Tornel, avocats au barreau de Bruxelles, ayant eÂlu
domicile aÁ Luxembourg aupreÁs de la fiduciaire Myson               2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
SARL, 30, rue de Cessange, contre Parlement europeÂen
(agent: M. Yannis Pantalis), ayant pour objet une demande           (1) JO C 252 du 16.8.1997.
d'annulation de la deÂcision du Parlement europeÂen de ne
pas promouvoir le requeÂrant au grade C 3 au titre de
l'exercice de promotion 1996, le Tribunal (quatrieÁme
chambre), composeÂe de Mme P. Lindh, preÂsident, et de
MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. J.
Palacio GonzaÂlez, administrateur, a rendu le 11 juin 1998                          ORDONNANCE DU TRIBUNAL
un arreÃt dont le dispositif est le suivant:                                            DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                             du 14 mai 1998
                                                                    dans      l'affaire T-262/97, Anthony Goldstein contre
1) La deÂcision du Parlement de ne pas promouvoir le                        Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
     requeÂrant au grade C 3 au titre de l'exercice de pro-
     motion 1996 est annuleÂe.                                            (Recours en indemniteÂ Ð IrrecevabiliteÂ manifeste)
                                                                                              (98/C 234/54)
                                                                                      (Langue de proceÂdure: l'anglais)
2) Le Parlement est condamneÂ aux deÂpens.
                                                                    Dans l'affaire T-262/97, Anthony Goldstein, demeurant aÁ
(1) JO C 228 du 26.7.1997.                                          Londres, repreÂsenteÂ par M. Raymond St John Murphy,
                                                                    solicitor, 3 Kings Bench Walk, Inner Temple, Londres,
                                                                    contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agent:
                                                                    M. Richard Lyal), ayant pour objet, en substance, une
                                                                    demande de reÂparation du dommage que la Commission
                                                                    aurait preÂtendument causeÂ au requeÂrant en s'abstenant
                                                                    d'adopter les mesures provisoires solliciteÂes par ce dernier
                                                                    dans le cadre d'une plainte au titre de l'article 3,
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                         paragraphe 2, du reÁglement no 17 du Conseil, du 6 feÂvrier
                         du 9 juin 1998                             1962, premier reÁglement d'application des articles 85 et
                                                                    86 du traiteÂ (JO 13 du 21.2.1962, p. 204), deÂnoncËant cer-
dans l'affaire T-176/97, Alan Hick contre ComiteÂ eÂcono-           taines pratiques anticoncurrentielles, le Tribunal (troisieÁme
      mique et social des CommunauteÂs europeÂennes (1)             chambre), composeÂ de Mme V. Tiili, preÂsident, et de MM.
                                                                    C. P. BrieÈt et A. Potocki, jusges; greffier: M. H. Jung, a
(Fonctionnaires Ð Promotion Ð Mise aÁ la disposition du             rendu le 14 mai 1998 une ordonnance dont le dispositif
service anteÂrieur Ð DeÂtachement dans l'inteÂreÃt du service       est le suivant:
                 Ð DeÂtournement de pouvoir)
                                                                    1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-
                         (98/C 234/53)
                                                                         vable.
                                                                    2) La partie requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
              (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                    (1) JO C 370 du 6.12.1997.
Dans l'affaire T-176/97, Alan Hick, fonctionnaire du
ComiteÂ eÂconomique et social des CommunauteÂs europeÂ-
ennes, repreÂsenteÂ par Mes Jean-NoeÈl Louis, Thierry Dema-
seure et Ariane Tornel, avocats au barreau de Bruxelles,
ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg aupreÁs de la fiduciaire              ORDONNANCE DU PREÂSIDENT DU TRIBUNAL
Myson SARL, 30, rue de Cessange, contre ComiteÂ eÂcono-                                 DE PREMIEÁRE INSTANCE
mique et social des CommunauteÂs europeÂennes (agents:                                       du 26 mai 1998
MM. MoiseÂs Bermejo Garde et Denis Waelbroeck), ayant               dans l'affaire T-60/98 R, Ecord Consortium for Russian
pour objet une demande d'annulation de la deÂcision du              Co-operation contre Commission des CommunauteÂs euro-
ComiteÂ eÂconomique et social no 439/96 A, du 30 septembre                                       peÂennes
1996, portant promotion de M. J. au grade A 3 et nomi-
nation en tant que chef de la division des affaires sociales,       (ReÂfeÂreÂ Ð Demande de mesures provisoires Ð DeÂcision de
familiales, de l'eÂducation et de la culture aÁ la direction B             la Commission rejetant une offre d'adjudication)
des travaux consultatifs, ainsi que de la deÂcision du meÃme                                  (98/C 234/55)
jour portant rejet de la candidature du requeÂrant aÁ cet
emploi, le Tribunal (cinquieÁme chambre), composeÂ de M.                            (Langue de proceÂdure: le francËais)
J. Azizi, preÂsident, et de MM. R. García-Valdecasas et M.
Jaeger, juges; greffier: M. A. Mair, administrateur, a rendu        Dans l'affaire T-60/98 R, Ecord Consortium for Russian
le 9 juin 1998 un arreÃt dont le dispositif est le suivant:         Co-operation, composeÂe des membres suivants: Danagro