CELEX: 32011D0040
Language: fr
Date: 2011-01-18 00:00:00
Title: 2011/40/UE: Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un suppléant slovaque du Comité des régions

22.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 19/16
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 janvier 2011
   portant nomination d’un suppléant slovaque du Comité des régions
   (2011/40/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement slovaque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Pavol FREŠO,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015, en tant que suppléant:
   
               —
            
            
               M. Juraj BLANÁR
            
         
      predseda Žilinského samosprávneho kraja.
   
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Gy. MATOLCSY
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22 et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.