CELEX: 31984R0275
Language: fr
Date: 1984-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 275/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Avis juridique important

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31984R0275

Règlement (CEE) no 275/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  

Journal officiel n° L 032 du 03/02/1984 p. 0004 - 0005

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 275/84 DU CONSEIL  du 31 janvier 1984  modifiant les règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1312/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 8,  vu le règlement (CEE) no 1401/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2), et notamment ses articles 3 et 8,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 1313/80 (3), modifié par le règlement (CEE) no 1652/81 (4), prévoit l'octroi de 100 tonnes de matières grasses du lait à la Guinée équatoriale et de 150 tonnes au Togo; que le règlement (CEE) no 1402/81 (5) prévoit l'octroi de 100 tonnes de matières grasses du lait au Togo; que, ces quantités n'ayant pu être livrées ou n'ayant pu être livrées que partiellement, il convient de les réaffecter aux réserves desdits programmes;  considérant que le Ghana a présenté une demande d'aide alimentaire en butter oil et que les besoins de ce pays justifient un accroissement de l'aide alimentaire de la Communauté d'une quantité totale de 250 tonnes de butter oil qu'il convient de prélever sur les réserves desdits programmes;  considérant qu'il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes des règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes des règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 sont modifiées comme indiqué à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1984.  Par le Conseil  Le président  G. LENGAGNE  (1) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 14.  (2) JO no L 141 du 27. 5. 1981, p. 5.  (3) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 16.  (4) JO no L 165 du 23. 6. 1981, p. 1.  (5) JO no L 141 du 27. 5. 1981, p. 7.  ANNEXE  « Butter oil »  1.2 // Annexe du  //   // - règlement (CEE) no 1313/80:  //  // - supprimer:  //   // Guinée équatoriale  // 100 tonnes  // - modifier:  //   // Togo  // 100 tonnes au lieu de 150 tonnes  // Ghana  // 350 tonnes au lieu de 200 tonnes  // - règlement (CEE) no 1402/81:  //   // - supprimer:  //   // Togo  // 100 tonnes  // - modifier:  //   // Ghana  // 300 tonnes au lieu de 200 tonnes