CELEX: 31983R1680
Language: fr
Date: 1983-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1680/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Avis juridique important

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31983R1680

Règlement (CEE) no 1680/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  

Journal officiel n° L 165 du 24/06/1983 p. 0005 - 0005

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1680/83 DU CONSEIL  du 21 juin 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), modifié par le règlement (CEE) no 1679/83 (2), et notamment ses articles 3 et 8,  vu la proposition de la Commission (3),  considérant que par le règlement (CEE) no 1679/83 le volume total de l'aide alimentaire sous forme de matières grasses du lait pour l'année 1982 a été porté à 41 762 tonnes;  considérant qu'il convient donc d'adapter le volume global de l'aide alimentaire sous forme de matières grasses du lait visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 1040/82 (4),  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er du règlement (CEE) no 1040/82 est remplacé par le texte suivant.  « Article premier  L'affectation d'une quantité de matières grasses du lait correspondant à 41 762 tonnes de butter oil dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982 prévue au règlement (CEE) no 1039/82, ainsi que les modalités de financement des aides sont celles indiquées en annexe. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 21 juin 1983.  Par le Conseil  Le président  H.-W. LAUTENSCHLAGER  (1) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 5.  (2) Voir page 4 du présent Journal officiel.  (3) JO no C 119 du 4. 5. 1983, p. 7.  (4) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 7.