CELEX: C2006/261/55
Language: fr
Date: 2006-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-256/06: Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)

28.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/29
            
         Recours introduit le 18 septembre 2006 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
   (Affaire T-256/06)
   (2006/C 261/55)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Neoperl Servisys (Reinach, Suisse) (représentant: Me H. Börjes-Pestalozza)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée R1388/2005-4 et contraindre l'Office à publier la demande de marque communautaire no 2906139 aux fins de l'enregistrement;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «HONEYCOMB» pour les produits de la classe 11 — demande no 2 906 139.
   
      Décision de l'examinateur: rejet de l'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où le signe demandé aurait été incorrectement apprécié tant dans son ensemble que dans ses différents éléments et où une définition clairement trop large du public a été utilisée pour l'appréciation du public pertinent.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).