CELEX: 31998R2853
Language: fr
Date: 1998-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2853/98 de la Commission du 30 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31. 12. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 L 358/57
                               RÈGLEMENT (CE) No 2853/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
décembre 1994, portant modalités d’application du                du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     relatives à l’introduction de l’euro (5), dispose qu’à partir
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et            du 1er janvier 1999 toute référence à l’écu figurant dans un
notamment son article 4 paragraphe 1,                            instrument juridique est remplacée par une référence à
                                                                 l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3                                Article premier
paragraphe 3,                                                    Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
                                                                 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         dans le tableau figurant en annexe.
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la                                     Article 2
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes      Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
qu’il précise dans son annexe;                                   1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Karel VAN MIERT
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.                                (5) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 358/58        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             31. 12. 98
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                   à l’importation
                         0702 00 00                                   052                                108,8
                                                                      204                                 62,8
                                                                      999                                 85,8
                         0709 90 70                                   052                                 87,9
                                                                      204                                 90,0
                                                                      999                                 89,0
             0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                 55,0
                                                                      204                                 39,2
                                                                      220                                 30,5
                                                                      999                                 41,6
                         0805 20 10                                   052                                 80,9
                                                                      204                                 56,8
                                                                      999                                 68,9
            0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                         0805 20 90                                   052                                 63,1
                                                                      999                                 63,1
                         0805 30 10                                   052                                 60,3
                                                                      600                                 68,0
                                                                      999                                 64,1
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       052                                 64,5
                                                                      400                                 78,3
                                                                      404                                 66,6
                                                                      999                                 69,8
                         0808 20 50                                   052                                127,1
                                                                      064                                 52,5
                                                                      400                                 96,2
                                                                      720                                 66,2
                                                                      999                                 85,5
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».