CELEX: 22017D0016
Language: fr
Date: 2015-07-10 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 176/2015 du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/16]

12.1.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 8/3
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 176/2015
      du 10 juillet 2015
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/16]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/489 de la Commission du 23 mars 2015 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R645 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd) (2) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (3) doit être intégré dans l'accord EEE.
               
            
                  (4)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 2z [règlement d'exécution (UE) no 361/2011 de la Commission]:
                  «, modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32015 R 0518: règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 (JO L 82 du 27.3.2015, p. 75).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les points suivants sont insérés après le point 127 [règlement d'exécution (UE) 2015/264 de la Commission]:
                  
                              «128.
                           
                           
                              
                                 32015 R 0489: règlement d'exécution (UE) 2015/489 de la Commission du 23 mars 2015 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R645 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 78 du 24.3.2015, p. 5).
                           
                        
                              129.
                           
                           
                              
                                 32015 R 0502: règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation Micro Bio-System Ltd) (JO L 79 du 25.3.2015, p. 57).
                           
                        
                              130.
                           
                           
                              
                                 32015 R 0518: règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (JO L 82 du 27.3.2015, p. 75).»
                           
                        
            Article 2
      Les textes des règlements d'exécution (UE) 2015/489, (UE) 2015/502 et (UE) 2015/518 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 11 juillet 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Atle LEIKVOLL
         
      
      
         (1)  JO L 78 du 24.3.2015, p. 5.
      
         (2)  JO L 79 du 25.3.2015, p. 57.
      
         (3)  JO L 82 du 27.3.2015, p. 75.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.