CELEX: 32022D0309
Language: fr
Date: 2022-02-24 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2022/309 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 965] (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 46/128
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/309 DE LA COMMISSION
         du 24 février 2022
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2022) 965]
            
         
         (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Dans son arrêt rendu dans l’affaire T-359/19 (2), la Cour a annulé la décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission (3) en ce qui concerne le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile 2017 et les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations enregistrées pour le constructeur Daimler AG et le groupement Daimler AG dans les colonnes D et I des tableaux 1 (pour le premier) et 2 (pour le second) figurant à l’annexe I de ladite décision. Il convient donc d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (4), telles que communiquées par les États membres et vérifiées par Daimler AG et le groupement Daimler AG, devraient être prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ces entités durant l’année civile 2017.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient d’augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision d’exécution (UE) 2019/583 de 0,292 g CO2/km pour Daimler AG et pour le groupement Daimler AG.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées pour Daimler AG et le groupement Daimler AG dans la décision d’exécution (UE) 2019/583 ont été recalculées en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations. Une adaptation des entrées correspondantes est dès lors nécessaire.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/583 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/583
            L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/583 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du constructeur
                                 
                                 
                                    Groupements et dérogations
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif corrigé
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    959 295 
                                 
                                 
                                    126,380 
                                 
                                 
                                    139,684 
                                 
                                 
                                    -13,304 
                                 
                                 
                                    -13,306 
                                 
                                 
                                    1 604,30 
                                 
                                 
                                    0,379 
                                 
                                 
                                    126,759 »
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    A
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    C
                                 
                                 
                                    D
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                    F
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    I
                                 
                                 
                                    J
                                 
                              
                                    Nom du groupement
                                 
                                 
                                    Groupement
                                 
                                 
                                    Nombre d’immatriculations
                                 
                                 
                                    Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                                 
                                 
                                    Objectif d’émissions spécifiques
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif
                                 
                                 
                                    Écart par rapport à l’objectif corrigé
                                 
                                 
                                    Masse moyenne
                                 
                                 
                                    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations
                                 
                                 
                                    Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                                 
                              
                                    «DAIMLER AG
                                 
                                 
                                    P2
                                 
                                 
                                    961 406 
                                 
                                 
                                    126,632 
                                 
                                 
                                    139,690 
                                 
                                 
                                    -13,058 
                                 
                                 
                                    -13,061 
                                 
                                 
                                    1 604,44 
                                 
                                 
                                    0,379 
                                 
                                 
                                    127,011 »
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
            
                        (1)
                     
                     
                        
                                    Adidor Voitures SAS
                                 
                              
                                    2/4 Rue Hans List
                                 
                              
                                    78290 Croissy-sur-Seine
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        
                                    Alfa Romeo S.P.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (3)
                     
                     
                        
                                    Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG
                                 
                              
                                    Alpenstraße 35 - 37
                                 
                              
                                    86807 Buchloe
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (4)
                     
                     
                        
                                    Société des Automobiles Alpine SAS
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (5)
                     
                     
                        
                                    Aston Martin Lagonda Ltd.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Aston Martin Lagonda of Europe GmbH
                                 
                              
                                    Unterschweinstiege 2-14
                                 
                              
                                    60549 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (6)
                     
                     
                        
                                    Audi AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (7)
                     
                     
                        
                                    Audi Hungaria Motor KFT
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (8)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Citroen
                                 
                              
                                    7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (9)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Peugeot
                                 
                              
                                    7 rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (10)
                     
                     
                        
                                    AVTOVAZ JSC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    CS AUTOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    République tchèque
                                 
                              
                  
                        (11)
                     
                     
                        
                                    Bee Bee Automotive
                                 
                              
                                    182 RT Beaugé
                                 
                              
                                    72700 Rouillon
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (12)
                     
                     
                        
                                    Bentley Motors Ltd.
                                 
                              
                                    Zeppelinstrasse 1
                                 
                              
                                    85399 Hallbergmoos (Munich)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (13)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (14)
                     
                     
                        
                                    Bayerische Motoren Werke AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (15)
                     
                     
                        
                                    BMW M GmbH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (16)
                     
                     
                        
                                    Bugatti Automobiles SAS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (17)
                     
                     
                        
                                    BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    BYD Europe BV
                                 
                              
                                    ‘s-Gravelandseweg 256
                                 
                              
                                    3125 BK Schiedam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (18)
                     
                     
                        
                                    Caterham Cars Ltd.
                                 
                              
                                    2 Kennet Road Dartford
                                 
                              
                                    DA1 4QN Dartford
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (19)
                     
                     
                        
                                    Chevrolet Italia S.p.A.
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (20)
                     
                     
                        
                                    FCA US LLC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Fiat Chrysler Automobiles
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (21)
                     
                     
                        
                                    CNG-Technik GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, building Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (22)
                     
                     
                        
                                    Automobile Dacia SA
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (23)
                     
                     
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (24)
                     
                     
                        
                                    Donkervoort Automobielen BV
                                 
                              
                                    Pascallaan 96
                                 
                              
                                    8218 NJ Lelystad
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (25)
                     
                     
                        
                                    Dr Motor Company Srl
                                 
                              
                                    S.S. 85, Venafrana km 37,500
                                 
                              
                                    86070 Macchia d’Isernia
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (26)
                     
                     
                        
                                    Ferrari S.p.A.
                                 
                              
                                    Via Emilia Est 1163
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (27)
                     
                     
                        
                                    FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (28)
                     
                     
                        
                                    Ford India Private Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, building Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (29)
                     
                     
                        
                                    Ford Motor Company
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (30)
                     
                     
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (31)
                     
                     
                        
                                    General Motors Holdings LLC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    KnowMotive
                                 
                              
                                    Bouwhuispad 1
                                 
                              
                                    8121 PX Olst
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (32)
                     
                     
                        
                                    GM Korea Company
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (33)
                     
                     
                        
                                    Great Wall Motor Company Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (34)
                     
                     
                        
                                    Honda Automobile (China) Co., Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (35)
                     
                     
                        
                                    Honda Motor Co., Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (36)
                     
                     
                        
                                    Honda Turkiye A.S.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (37)
                     
                     
                        
                                    Honda of the UK Manufacturing Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (38)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Company
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (39)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (40)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (41)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (42)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor India Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Hyundai Platz
                                 
                              
                                    65428 Russelsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (43)
                     
                     
                        
                                    Jaguar Land Rover Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue
                                 
                              
                                    Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        (44)
                     
                     
                        
                                    KIA Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Kia Europe GmbH
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (45)
                     
                     
                        
                                    KIA Slovakia s.r.o.
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (46)
                     
                     
                        
                                    Koenigsegg Automotive AB
                                 
                              
                                    Valhall Park
                                 
                              
                                    262 74 Angelholm
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (47)
                     
                     
                        
                                    KTM-Sportmotorcycle AG
                                 
                              
                                    Stallhofnerstrasse 3
                                 
                              
                                    5230 Mattighofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                        (48)
                     
                     
                        
                                    LADA Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (49)
                     
                     
                        
                                    Automobili Lamborghini S.p.A.
                                 
                              
                                    via Modena 12
                                 
                              
                                    40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (50)
                     
                     
                        
                                    Lotus Cars Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT)
                                 
                              
                                    Theres Svenssons Gata 7
                                 
                              
                                    41755 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (51)
                     
                     
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (52)
                     
                     
                        
                                    Mahindra & Mahindra Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mahindra Europe S.r.l.
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00040 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (53)
                     
                     
                        
                                    MAN Truck & Bus AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (54)
                     
                     
                        
                                    Maruti Suzuki India Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (55)
                     
                     
                        
                                    Maserati S.p.A.
                                 
                              
                                    Viale Ciro Menotti 322
                                 
                              
                                    41122 Modène
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (56)
                     
                     
                        
                                    Mazda Motor Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mazda Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    European R & D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Taunus
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (57)
                     
                     
                        
                                    McLaren Automotive Ltd
                                 
                              
                                    Chertsey Road
                                 
                              
                                    Woking
                                 
                              
                                    GU21 4YH Surrey
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (58)
                     
                     
                        
                                    Mercedes-AMG GmbH
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120
                                 
                              
                                    Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (59)
                     
                     
                        
                                    MG Motor UK Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SAIC Motor Europe B.V.
                                 
                              
                                    Professor W.H. Keesomlaan 12
                                 
                              
                                    1183 Amstelveen
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (60)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Corporation MMC
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (61)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (62)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Mitsubishi Motors Europe B.V.
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (63)
                     
                     
                        
                                    Morgan Technologies Ltd
                                 
                              
                                    Pickersleigh Road Malvern Link
                                 
                              
                                    Worcestershire
                                 
                              
                                    WR14 2LL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (64)
                     
                     
                        
                                    Nissan International SA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts, 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (65)
                     
                     
                        
                                    Noble Automotive Ltd
                                 
                              
                                    24a Centurion Way
                                 
                              
                                    Meridian Business Park
                                 
                              
                                    Leicester LE19 1WH
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (66)
                     
                     
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (67)
                     
                     
                        
                                    Opel Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (68)
                     
                     
                        
                                    Pagani Automobili S.p.A.
                                 
                              
                                    Via dell’ Artigianato 5
                                 
                              
                                    41018 San Cesario sul Panaro (Modène),
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (69)
                     
                     
                        
                                    Perodua UK Limited
                                 
                              
                                    Dorney House
                                 
                              
                                    46 - 48a High Street
                                 
                              
                                    Buckinghamshire
                                 
                              
                                    SL1 7JP
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (70)
                     
                     
                        
                                    PGO Automobiles
                                 
                              
                                    ZA de la pyramide
                                 
                              
                                    30380 Saint Christol-Les-Alès
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (71)
                     
                     
                        
                                    Dr Ing hc F Porsche AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (72)
                     
                     
                        
                                    PSA Automobiles SA
                                 
                              
                                    2-10 boulevard de l’Europe
                                 
                              
                                    78300 Poissy
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (73)
                     
                     
                        
                                    Quattro GmbH
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (74)
                     
                     
                        
                                    Radical Motorsport Ltd
                                 
                              
                                    24 Ivatt Way Business Park
                                 
                              
                                    Westwood
                                 
                              
                                    Peterborough
                                 
                              
                                    PE3 7PG
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (75)
                     
                     
                        
                                    Renault S.A.S.
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (76)
                     
                     
                        
                                    Renault Trucks
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon
                                 
                              
                                    TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69802 Saint Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (77)
                     
                     
                        
                                    Rolls-Royce Motor Cars Ltd
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (78)
                     
                     
                        
                                    Seat SA
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (79)
                     
                     
                        
                                    Secma S.A.S.
                                 
                              
                                    Rue Denfert Rochereau
                                 
                              
                                    59580 Aniche
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (80)
                     
                     
                        
                                    Skoda Auto AS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (81)
                     
                     
                        
                                    SsangYong Motor Company
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Ssangyong European Parts Center
                                 
                              
                                    IABC 5253-5254
                                 
                              
                                    4814RD, Breda
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (82)
                     
                     
                        
                                    Subaru Cooperation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    SUBARU EUROPE N.V./S.A
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (83)
                     
                     
                        
                                    Mazda Motor Corporation
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (84)
                     
                     
                        
                                    Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (85)
                     
                     
                        
                                    Tecno Meccanica Imola SPA
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Artega GmbH
                                 
                              
                                    Artegastraße 1
                                 
                              
                                    33129 Delbrück
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (86)
                     
                     
                        
                                    Tesla Motors Ltd
                                 
                              
                                    Représenté dans l’Union par:
                                 
                              
                                    Tesla Motors Netherlands B.V.
                                 
                              
                                    Burgemeester Stramanweg 122
                                 
                              
                                    1101 EN Amsterdam
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (87)
                     
                     
                        
                                    Toyota Motor Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (88)
                     
                     
                        
                                    Volkswagen AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (89)
                     
                     
                        
                                    Volvo Car Corporation
                                 
                              
                                    VAK building
                                 
                              
                                    Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    405 31 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (90)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: BMW Group
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (91)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Daimler AG
                                 
                              
                                    Bâtiment 120
                                 
                              
                                    Mercedesstrasse 120
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart-Untertuerkheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (92)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (93)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry Ford Strasse 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (94)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: General Motors
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (95)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Wijngaardveld 1 (Noord V)
                                 
                              
                                    9300 Alost
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (96)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Hyundai
                                 
                              
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (97)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Kia
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (98)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Mitsubishi Motors
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (99)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Renault
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288
                                 
                              
                                    Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (100)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Suzuki
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (101)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover
                                 
                              
                                    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre
                                 
                              
                                    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
                                 
                              
                                    Shannon
                                 
                              
                                    Co. Clare
                                 
                              
                                    V14 YH92
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                              
                  
                        (102)
                     
                     
                        
                                    VW Group PC
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               Frans TIMMERMANS
               
                  Vice-président exécutif
               
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
         
            (2)  JO C 452 du 8.11.2021, p. 21.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, (JO L 100 du 11.4.2019, p. 66).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).