CELEX: 31989R3290
Language: fr
Date: 1989-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3290/89 de la Commission, du 31 octobre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 320/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 11 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N» 3290/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 octobre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                       marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les               que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'âr­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier          ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment               pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                   dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                       animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                   considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins            ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission ('), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                       de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                 il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                 n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis' du règlement (CEE)           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 Q, modifié en dernier lieu par le règlement                 normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                       calcul de ces dernières :
(CEE) n° 2904/89 (6) ;
                                                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans là Communauté                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à               n0 1676/85 (l2) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                         le règlement (CEE) n° 1636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                       pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le                monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                     et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que               considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1 247/89 du Conseil (8) ;                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                       dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO n"  L  162 du   12.  6. 1982, p. 28.                            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
O   JO n0  L  110 du   29.  4. 1988, p. 16.
(3) JO n0  L 342  du   19.  12. 1985, p. 1 .
O   JO n»  L 345  du   14.  12. 1988, p. 21 .                          O JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO n0  L 219  du   28 . 7. 1982, p. 1 .                            (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(4) JO n0  L  280 du   29.  9. 1989, p. 4.                             (") JO n0 L 133 du 21 . 5 . 1986, p. 21 .
O   JO n0  L  129 du   11 . 5. 1989, p. 7.                             P) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO n»  L  129 du   U.   5. 1989 , p. 9 .                           H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak---  1 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 320/29
 douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
 pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
 Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­         considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
 ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                    garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle^
ment à partir du début du troisième mois de la                                            Article premier
campagne ;
                                                                    Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­          (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                         Article 2
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les              1989 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                             O JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 320/30                             Journal officiel des Communautés européennes                        1 . 11 . 89
                                                             ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en icus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4' terme 5' terme     6e terme
                                          11            12             1        2        3        4             5
Pois utilisés :                      I
— en Espagne                             6,017         6,175         6,333    6,491    6,649    6,807         6,807
— au Portugal                            6,059         6,217         6,375    6,533    6,691    6,849         6,849
— dans un autre État membre              6,374         6,532         6,690    6,848    7,006    7,164         7,164
Fèves et féveroles utilisées :       I
— en Espagne                             6,374         6,532         6,690    6,848    7,006    7,164         7,164
— au Portugal                            6,059         6,217         6,375    6,533    6,691    6,849          6,849
— dans un autre État membre              6,374         6,532         6,690    6,848    7,006    7,164         7,164
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2* terme 3* terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          11            12             1        2        3        4              5
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                         9,842        10,085        10,243   10,400   10,558   10,715        11,104
    — au Portugal                        9,575         9,822         9,979   10,137   10,294   10,452        10,853
    — dans un autre État membre          9,934        10,177        10,334   10,492   10,649   10,807        11,191
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                          9,842        10,085        10,243   10,400   10,558   10,715        11,104
    — au Portugal                        9,575         9,822         9,979   10,137   10,294   10,452        10,853
    — dans un autre État membre          9,934        10,177        10,334   10,492   10,649   10,807        11,191
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        12,070         12,184        12,184   12,184   12,184   12,184        12,702
   — au Portugal                       11,714         11,833        11,833   11,833   11,833   11,833        12,367
   — dans un autre État membre         12,193         12,306        12,306   12,306   12,306   12,306        12,818
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        12,060         12,174        12,174   12,174   12,174   12,174        12,692
   — au Portugal                       11,704         11,823        11,823   11,823   11,823   11,823        12,357
   — dans un autre État membre         12,183         12,296        12,296   12,296   12,296   12,296        12,808
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 320/31
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme     3e terme     4* terme        5* terme      6« terme
                                          11               12              1            2            3               4             5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         307,78          315,41          323,04       330,67       338,30          345,93        345,93
— Danemark (Dkr)                          56,92            58,33          59,74        61,15        62,56           63,98         63,98
— RF d'Allemagne (DM)                     15,05            15,42          15,80        16,17         16,54          16,91         16,91
— Grèce (DR)                             776,54           805,06         833,58       862,11       890,63          919,15        919,15
— Espagne (Pta)                          982,95       1 007,32        1 031,68     1 056,05     1 080,42        1 104,78       1 104,78
—   France (FF)                           49,07            50,28          51,50        52,72        53,93           55,15         55,15
—   Irlande (£ Irl)                        5,461             5,596          5,732        5,867        6,002           6,138         6,138
—   Italie (Lit)                      10 721        10 987           11 253       11 518       11 784          12 050         12050
—   Pays-Bas (Fl)                         16,81            17,23          17,65        18,06        18,48           18,90         18,90
—   Portugal (Esc)                     1 223,82       1 254,16        1 284,49     1 314,83     1 345,17        1 375,50       1 375,50
—   Royaume-Uni (£) .                      3,513             3,625          3,736        3,847        3,958           4,070         4,070
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme      2* terme     3' terme      4* terme        5* terme      6' terme
                                          11               12              1            2            3               4             5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         479,68          491,42          499,00       506,63       514,21          521,84        540,38
— Danemark (Dkr)                          88,71            90,88          92,28        93,69        95,10           96.51         99,94
— RF d'Allemagne (DM)                     23.46            24,03          24,40        24,77        25,14           25.52         26,42
—   Grèce (DR)                         1 482,63      1 528,01         1 556,33     1 584,85     1 613,18        1 641,70       1 717,86
—   Espagne (Pta)                      1 531,95      1 569,43         1 593,64     1 618,00     1 642,21        1 666,58       1 725,80
—   France (FF)                           76.47            78,34          79,55        80,77        81,97           83,19         86,15
—   Irlande (£ Irl)                        8,511            8,719           8,854        8,989        9,124           9,259         9,588
—   Italie (Lit)                      16 709        17 118           17 382       17 648       17912           18 177         18 823
—   Pays-Bas (Fl)                         26,20            26,85          27,26        27,68        28,09           28,51         29,52
—   Portugal (Esc)                     1 907,35      1 954,00         1 984,15     2 014,48     2 044,63        2 074,97       2 148,69
—   Royaume-Uni (£)                        6,186            6,361           6,472        6,583        6,694           6,805         7,093
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           14,19            14,19          14,03        14,19        14,03           14^9          13,42
— Portugal (Esc)                          68,93            68,16          68,16        68,16 :      68,16           68,16         64,90
 ---pagebreak---  N0 L 320/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 11 . 89
                                                                     ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits      UEBL        DK           DE        EL         ESP         FR      IRL         IT         NL         PT        UK
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                       0,00      0,00         0,00       41,96        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        28,93
 — Danemark (Dkr)                       0,00      0,00         0,00        7,76        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         5,35
 — RF d'Allemagne (DM)                  0,00      0,00         0,00        2,05        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         1,41
 —    Grèce (DR)                        0,00       0,00        0,00      172,37        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00      118,82
 —    Espagne (Pta)                     0,00       0,00        0,00      134,02        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00        92^9
 —    France (FF)                       0,00       0,00        0,00         6,69       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         4,61
 —    Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000 -     0,000        0,745      0,000    0,000     0,000     0,000      0,000      0,000        0,513
 —    Italie (Lit)                      0          0           0        1462           0        0         0         0          0          0        1008
 —    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00        0,00         2,29       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          1,58
  —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00        0,00      166,86        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      115,02
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000       0,000        0,653      0,000    0,000     0,000      0,000     0,000      0,000        0,450
                                                                      ANNEXE V
                                                                     Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
\                                          Courant
                                             11
                                                           1 er terme
                                                                 12
                                                                             2* terme
                                                                                 1
                                                                                          t
                                                                                              3e terme
                                                                                                   2
                                                                                                              4e terme
                                                                                                                  3
                                                                                                                                5e terme
                                                                                                                                    4
                                                                                                                                                6* terme
                                                                                                                                                     5
  Produits récoltés :
  —   UEBL (FB/Flux)                        479,68            491,42           499,00           506,63          514,21            521,84           540,38
  —   Danemark (Dkr)                         88,71              90,88           92,28             93,69          95,10             96,51            99,94
  —   RF d'Allemagne {DM)                    23,46              24,03           24,40             24,77          25,14             25,52            26,42
  —   Grèce (DR)                          1 482,63         1 528,01          1 556,33         1 584,85        1 613,18          1 641,70        1 717,86
  —   Espagne (Pta)                       1 531,95         1 569,43          1 593,64         1 618,00        1 642,21          1 666,58        1 725,80
  —   France (FF)                            76,47              78,34           79,55             80,77          81,97             83,19            86,15
  —   Irlande (£ Irl)                         8,511               8,719           8,854             8,989          9,124             9,259            9,588 v
  —   Italie (Lit)                      16 709           17 118            17 382            17 648          17 912           18 177           18 823
  —   Pays-Bas (Fl)                          26,20              26,85           27,26             27,68          28,09             28,51            29,52
  —   Portugal (Esc)                      1 907,35         1 954,00          1 984,15         2 014,48        2 044,63         2 074,97         2148,69
  —   Royaume-Uni (£)                         6,186               6,361            6,472            6,583          6,694             6,805            7,093
  Montants à déduire en cas d'utili­  ll                                                    ||\                             II
  sation :                                             IlllIIIIIl
  — Espagne (Pta)                            14,19               14,19           14,03            14,19           14,03             14,19           13,42
  — Portugal (Esc)                           68,93               68,16          68,16             68,16           68,16             68,16           64,90
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 320/33
                                                                 ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits     UEBL         DK         DE           EL         ESP       FR      IRL         IT        NL         PT         UK
Produits récoltés :                                                                               ..
— UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00       0,00          41,96      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00        28,93
— Danemark (Dkr)                     0,00       0,00       0,00           7,76      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00          5,35
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00       0,00           2,05      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00          1,41
—   Grèce (DR)                       0,00       0,00       0,00         172,37      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       118,82
—   Espagne (Pta)                    0,00       0,00       0,00         134,02      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00        92,39
—   France (FF)                      0,00       0,00       0,00            6,69     0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00          4,61
—   Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000          0,745     0,000    0,000     0,000      0,000    0,000      0,000         0,513
—   Italie (Lit)                     0          0          0        1 462           0        0         0          o        0          0        1008
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00            2,29     0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00          1,58
—   Portugal (Esc)                   0,00       0,00       0,00         166,86      0,00     0,00      0,00       0,00     0,00       0,00       115,02
—   Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000      0,000           0,653    0,000    0,000     0,000      0,000    0,000      0,000         0,450
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 er terme           2• terme       3* terme        4e terme        5e terme          6* terme
                                          11                 12                 1               2              3                4                5
Produits récoltés :                                 |
— UEBL (FB/Flux)                         588,28           593,74              593,74         593,74          593,74          593,74            618,46
— Danemark (Dkr)                         108,80            109,80             109,80         109,80          109,80           109,80           114,38
— RF d'Allemagne (DM)                     28,77             29,03              29,03           29,03          29,03            29,03            30,24
—   Grèce (Dr)                         1 886,36        1 908,77             1 908,77       1 908,77       1 908,77         1 908,77         2 010,32
—   Espagne (Pta)                      1 878,78        1 896,20             1 896,20       1 896,20       1 896,20         1 896,20         1 975,1 6
—   France (FF)                           93,78             94,65              94,65           94,65          94,65            94,65            98,59
—   Irlande (£ Irl)                       10,438            10,535             10,535          10,535         10,535           10,535           10,973
—   Italie (Lit)                     20 492           20 682             20 682           20 682         20 682           20 682           21 543
—   Pays-Bas (Fl)                         32,14             32,44              32,44           32,44          32,44            32,44            33,79
—   Portugal (Esc)                     2 339,16        2 360,86            2 360,86        2 360,86       2 360,86         2 360^86         2 459,16
—   Royaume-Uni (£)                        7,764              7,849              7,849           7,849          7,849            7,849            8,234
Montants à déduire en cas d'utili­                  I
                                   I                                  \
                                                                                         l.I
sation :
— Espagne (Pta)                           18,97             18,81              18,81           18,81          18,81            18,81            17,89
— Portugal (Esc)                          91,97             90,82              90,82           90,82          90,82            90,82            86,59
 ---pagebreak--- N0 L 320/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 89
                                                       ANNEXE VIII
                                   Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL     DK        DE      EL     ESp      FR    IRL      IT        NL       PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00      30,52  0,00   0,00   0,00     0,00     0,00     0,00      21,04
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00       5,64  0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        3,89
— RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00     0,00        1,49 0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,03
—  Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00     125,36  0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00       86,41
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00      97,47  0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00       67,19
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00       4,87  0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        3,35
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000      0,542 0,000  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,373
—  Italie (Lit)                   0       0        0      1 063     0      0       0       0        0        0        733
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00        1,67 0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,15
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     121,35  0,00   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00       83,65
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000      0,475 0,000  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,327
                                                         ANNEXE IX
                                               Taux de conversion a utiliser
                                  UEBL      DK        DE      EL    ESP      FR    IRL       IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4582 7,85212 2,05853 182^85 129,953 6,90403 0,768411 1 498,49 2,31943 174,331 0,691042