CELEX: 31976L0013
Language: fr
Date: 1975-12-15 00:00:00
Title: Treizième directive 76/13/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31976L0013

Treizième directive 76/13/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 004 du 09/01/1976 p. 0021 - 0023 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 14 p. 0142 

+++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 299 DU 19 . 11 . 1975 , P . 19 .  TREIZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 15 DECEMBRE 1975 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 76/13/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DOUZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 24 OCTOBRE 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE AU SUJET DE CERTAINS ADDITIFS AUTORISES DANS TOUTE LA COMMUNAUTE OU ADMIS SEULEMENT AU NIVEAU NATIONAL PERMET DE MODIFIER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CEUX-CI PEUVENT ETRE INCORPORES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DU FACTEUR DE CROISSANCE NITROVINE POUR LES PORCS , INSCRIT JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II , A ETE LARGEMENT EXPERIMENTE DANS LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE L'AUTORISER SOUS CERTAINES CONDITIONS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE L'USAGE DES ANTIBIOTIQUES BACITRACINE-ZINC ET FLAVOPHOSPHOLIPOL POUR LES POULES PONDEUSES , INSCRITS SOUS CERTAINES CONDITIONS A L'ANNEXE II , NECESSITE UNE PROROGATION DE LEUR DELAI D'AUTORISATION POUR PERMETTRE D'EN ELARGIR L'EXPERIMENTATION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .  ARTICLE 2  L'ANNEXE I EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . PARTIE A " ANTIBIOTIQUES "  1.1 POUR LES ADDITIFS E 700 " BACITRACINE-ZINC " , E 704 " OLEANDOMYCINE " , E 710 " SPIRAMYCINE " , E 711 " VIRGINIAMYCINE " ET E 712 " FLAVOPHOSPHOLIPOL " , LES INDICATIONS FIGURANT POUR LES VOLAILLES DANS LES COLONNES " ESPECE ANIMALE " ET " AGE MAXIMAL " AINSI QUE DANS LES COLONNES " TENEUR MINIMALE " ET " TENEUR MAXIMALE " SONT CHAQUE FOIS MODIFIEES COMME SUIT :  NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  * - * - * DINDONS * 26 SEMAINES * 5 * 20  * * * AUTRES VOLAILLES A L'EXCEPTION DES CANARDS , OIES , POULES PONDEUSES , PIGEONS * 16 SEMAINES * 5 * 20  1.2 POUR L'ADDITIF E 712 " FLAVOPHOSPHOLIPOL " , LA VALEUR " 0,5 " INDIQUEE DANS LA COLONNE " TENEUR MINIMALE " EN REGARD DES VOLAILLES EST REMPLACEE PAR LA VALEUR " 1 " .  2 . PARTIE J " FACTEURS DE CROISSANCE "  LE TEXTE DE LA POSITION E 800 " NITROVINE " EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  J . FACTEURS DE CROISSANCE  E 800 * NITROVINE * CHLORHYDRATE DE 1,5-BIS ( 5-NITRO-2-FURYL ) - 1,4 PENTADIENE-3-ONO-AMIDINOHYDRAZONE * POULETS D'ENGRAISSEMENT * - * 10 * 15 * LE MELANGE OU L'ADMINISTRATION SIMULTANEE AVEC UN ANTIBIOTIQUE EST INTERDIT  * * * PORCELETS * 10 SEMAINES * 10 * 25  * * * * - * 20 ( 1 ) * 30 ( 1 )  * * * PORCS A L'ENGRAIS * 11E SEMAINE A 6 MOIS * 5 * 15  ( 1 ) ALIMENTS D'ALLAITEMENT SEULEMENT .  ARTICLE 3  L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . PARTIE A " ANTIBIOTIQUES "  1.1 POUR L'ADDITIF NO 15 " BACITRACINE-ZINC " , LA VALEUR " 20 " INDIQUEE DANS LA COLONNE " TENEUR MAXIMALE " AU SUJET DES POULES PONDEUSES EST REMPLACEE PAR LA VALEUR " 100 " ; LA DATE DU 30 JUIN 1976 INDIQUEE DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1977 .  1.2 POUR L'ADDITIF NO 16 " FLAVOPHOSPHOLIPOL " , LA DATE DU 30 JUIN 1976 INDIQUEE DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1977 .  2 . PARTIE E " AUTRES ADDITIFS "  POUR L'ADDITIF NO 6 " NITROVINE " , LE MOT " PORC " FIGURANT DANS LA COLONNE " ESPECE ANIMALE " EST SUPPRIME .  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER AVRIL 1976 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1975 .  PAR LA COMMISSION  P . J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION