CELEX: 31971R1094
Language: fr
Date: 1971-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1094/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

29 . 5 . 71                              journal   officiel des Communautés           européennes                               N° L 117/41
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1094/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 27 mai 1971
                  fixant les restitutions dans le       secteur  du lait et    des   produits laitiers   pour les   produits
                                                             exportés  en    l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant que, aux termes de l' article 3 paragraphe
 EUROPÉENNES ,                                                             1 du règlement ( CEE) n° 876/68 , les prix dans la
                                                                           Communauté sont établis compte tenu des prix
       le traité instituant la Communauté             économique
 vu
                                                                           pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 européenne,                                                               l'exportation, les prix dans le commerce international
                                                                           étant établis compte tenu notamment :
vu    le  règlement (CEE)       n° 804/68 du      Conseil, du    27
juin      1968 ,   portant organisation commune                 des
                                                                           a) des prix pratiqués        sur  les marchés des pays tiers,
marchés       dans   le secteur du lait et des produits
 laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    b ) des prix les plus favorables             à l'importation, en
 ( CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son article 17                          provenance    des  pays tiers,     dans    les pays tiers de
 paragraphe 4,                                                                  destination,
 considérant que,      en vertu     de l'article 17 du règlement           c ) des prix à la production constatés dans les pays
 ( CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                        tiers exportateurs compte tenu, le          cas    échéant, des
 commerce international des produits visés à l' article                         subventions accordées par         ces   pays ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits
                                                                           d) des prix d'offre franco frontière de la
                                                                                                                                              ­
 dans la Communauté peut être couverte par une                                                                                         Commu
                                                                                nauté   ;
 restitution à   l'exportation     ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                         considérant que,       au   titre de l'article 4 du règlement
 876/ 68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                    ( CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles                   ou      les exigences spécifiques de certains marchés
générales relatives à l' octroi des restitutions à                        peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
l'exportation et aux critères de fixation de leur                         restitution pour les produits visés à l'article 1 er du
                                                                                                                                              ­
montant ( 3 ), les restitutions pour les produits visés à                 règlement ( CEE) n° 804/68 suivant leur destina
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804 /68, exportés                    tion ;
                                                                   ­
en l'état, doivent être fixées en prenant en considé
                                                                          considérant que l' article 5 paragraphe 1 du règlement
ration     :
                                                                          ( CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits
—     la situation et les perspectives d'évolution, sur le                pour lesquels il est accordé une restitution à
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      l'exportation et le montant de cette restitution sont
      prix du lait et des produits laitiers et les                        fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
      disponibilités ainsi que , dans le commerce                         que, toutefois, le montant de la restitution peut être
      international, en ce qui concerne les prix du lait                  maintenu au même niveau pendant plus de quatre
      et des produits laitiers,                                           semaines ;
—
      les frais de commercialisation et les frais de                      considérant que l' article 1 er du règlement ( CEE)
      transport les plus favorables à partir du marché                    n° 1098 /68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
      de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                          établissant les modalités d'application pour les
      lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                     restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                          des produits laitiers ( 4 ), modifié en dernier lieu par
                                                                   ­
      les frais d'approche jusqu'aux pays de destina
      tion,                                                               le règlement ( CEE) n° 1353 /69 ( 5 ), prévoit que ,
                                                                          lors de la fixation de la restitution pour le lait en
      les objectifs de        l'organisation      commune      des
—
                                                                          poudre dénaturé relevant de la position 04.02 ainsi
      marchés dans le       secteur    du lait et des produits
                                                                          que pour les produits de la sous-position ex 23.07 B
      laitiers, qui sont      d' assurer    à ces marchés une             faisant partie du groupe n° 2, il est tenu compte de
      situation équilibrée et un développement naturel                    l' octroi des aides pour le lait écrémé en poudre
      sur le plan des prix et des échanges,                               destiné à l' alimentation des animaux ou utilisé dans
                                                                          la fabrication des aliments pour animaux ;
  —   l'intérêt d'éviter des     perturbations     sur le marché
      de la Communauté,                                                   considérant                                  de    l' article 2 du
                                                                                            que,   aux     termes
—
      l'aspect économique des exportations envisagées            ;
                                                                          règlement ( CEE) n° 1098/68 , la restitution accordée
                                                                          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
(*) JO    n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
H JO      no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .                                ( 4 ) JO  no L  184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(») JO    no L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                                ( 5 ) JO  no  L 174 du 16. 7.  1969,  p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 117/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 5 . 71
est  égale à la somme     de deux éléments, dont l' un est          considérant que l'application de ces règles à la
destiné à tenir compte de la quantité de produits                   situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la                et des   produits laitiers, et notamment aux prix de ces
quantité de saccharose ajoutée ; que , toutefois, ce                produits dans la Communauté et sur le marché
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                   mondial, conduit à fixer la restitution pour les
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de                   produits et les montants repris à l'annexe ;
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent
considérant que, pour les produits relevant de la                   règlement sont conformes à l' avis du Comité de
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une             gestion du lait et des produits laitiers,
teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT
pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres
                                                                                                                    :
produits de la sous-position 04.02 B cet élément est
calculé en multipliant le montant de base par la                                            Article premier
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer
                                                                    1.     La liste des   produits à l'exportation desquels, en
pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans                l'état, est accordée    la restitution visée à l' article 17 du
le produit entier  ;                                                règlement ( CEE) n° 804/68 et les montants de cette
                                                                    restitution sont fixés à l' annexe .
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit                  2.     Il  n'est   pas    fixé   des  restitutions    pour    les
entier Je montant de base de la restitution valable le              produits visés    au   paragraphe précédent     et non    repris
                                                                    à l' annexe.
jour de l'exportation pour les produits visés à
l'article 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement
n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,                                                 Article 2
portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le              Le    présent règlement       entre  en  vigueur le     31 mai
 règlement ( CEE)    n° 1253 /70  ;                                 1971 .
               Le  présent règlement       est obligatoire dans tous ses   éléments    et  directement   applicable
               dans   tout  État membre.
               Fait à  Bruxelles, le 27    mai 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le  vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (M TO  no 308  du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2,9 . 5 . 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 117/43
                                                                         ANNEXE
                                                                                                                                        Montant
   Numéro                                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                                           UC/ 100  kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                                          Code
                                                                                                                                       poids net
  commun                                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                                      indication)
04.01        Lait et creme     de   lait,   non concentres        ni sucres :
             ex A.  autres     que   lactosérum, d' une         teneur en   poids de matières       grasses inférieure
                    ou   égale     à 6 %      :
                    (I)    d'une     teneur en       poids de matières grasses inférieure ou égale à 2,6 % :
                           (a)    en    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2 litres                                                                                 0100 11        0,80
                           (b)    autres                                                                                   0100 16         0
                     (II) d'une        teneur      en poids de matières grasses supérieure à 2,6% et
                           inférieure       ou    égale à 3 % :
                           (a)    en    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à j
                                  2 litres                                                                               !
                                                                                                                           0100 21        1,60
                                                                                                                         i
                           (b)    autres                                                                                   0100 26         0
                    (III) d'une      teneur en        poids de matières       grasses  supérieure     à 3 %   :
                           (a)    en    emballages immédiats d'un              contenu   net   inférieur    ou   égal  à
                                  2 litres                                                                                 0100 31
                                  pour les      exportations     vers :
                                  —
                                        la zone A                                                                                         1,60
                                  —
                                        les autres destinations                                                                           2,80
                           (b)    autres                                                                                   0100 36         0
             ex B. autres, à l'exclusion du                 lactosérum, d'une      teneur  en     poids    de matières
                    grasses :
                    ex     I.   supérieure à        6%   et   inférieure ou   égale à  21 %  :
                                (a) d'une        teneur en     poids de matières      grasses     supérieure    à 10 °/o
                                      et   inférieure   ou    égale à 17 % :
                                      ( 1 ) en emballages immédiats d'un               contenu      net   inférieur   ou
                                             égal à 500 g                                                                  0200 11         0
                                      (2 )  non     dénommés                                                               0200 16         0
                                ( b) d'une       teneur en     poids de matières grasses supérieure à 17% :
                                      ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 500 g                                                                  0200 21         0
                                      (2)   non     dénommés                                                               0200 26         0
                          II .  supérieure        à 21 %    et inférieure  ou   égale à 45 %    :
                                ( a) d'une        teneur     en   poids de matières        grasses      inférieure    ou
                                      égale à      39 %   :
                                      (1)   en     emballages      immédiats d'un      contenu      net   inférieur   ou
                                             égal à 500 g                                                                  0300 11       16,00
                                      (2)   non     dénommés                                                               0300 16         0
                                (b) d'une        teneur en     poids de matières grasses supérieure à 39 % :
                                      ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 500 g                                                                  0300 21         0
                                      (2)    non    dénommés                                                               0300 26         0
                         III .  supérieure à 45 % :
                                (a) en emballages immédiats d'un                  contenu   net    inférieur    ou  égal
                                      à 500 g                                                                              0400 10         0
                                (b)   non     dénommés                                                                     0400 20         0
 ---pagebreak--- N° L 117/44                                    journal officiel des         Communautés        européennes                        29 . 5 . 71
                                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                              Désignation des marchandises                                    Code
                                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                                 indication )
04.02      Lait  et  crème de        lait, conservés, concentrés         ou  sucrés  :
           A. sans     addition de          sucre :
                II . Lait   et    crème de       lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 . inférieure ou égale à 1,5 °/o
                            ( aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 2,5 kg                                                                         0610 10         0
                             (bb ) autres                                                                             0610 20         0
                         2 . supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 °/o
                                      ( 11 )  en    emballages     immédiats d'un       contenu  net  inférieur    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0710 11         0
                                      (22)    autres                                                                  0710 16         0
                               (bb) d' une        teneur en     poids de matières      grasses supérieure   à 11 °/o
                                        et  inférieure    ou  égale à 17 %
                                      ( 11 ) en emballages immédiats d' un              contenu  net  inférieur    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0710 21
                                              pour les exportations vers :
                                              —     le Chili                                                                       28,10
                                              —
                                                    les autres   destinations                                                      23,10
                                      (22)    autres                                                                  0710 26      18,10
                               ( cc) d' une      teneur en      poids de matières      grasses supérieure   à 17%
                                        et  inférieure    ou  égale à 25 %>
                                      ( 11 ) en emballages immédiats d' un              contenu  net  inférieur    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0710 31      28,20
                                      (22)    autres                                                                  0710 36      23,20
                            (dd ) d' une        teneur en     poids de matières grasses supérieure à 25 %        :
                                     ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur                    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0710 41      35,00
                                      (22)    autres                                                                  0710 46      30,00
                        3.   supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %> :
                            ( aa) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur                      ou   égal
                                     à 2,5 kg                                                                         0810 10      35,00
                            (bb) autres                                                                               0810 20      31,70
                        4.  supérieure à 29 °/o :
                             ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure                  ou  égale
                                      à 41 %      :
                                      ( 11 )  en    emballages     immédiats d'un       contenu  net  inférieur    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0910 11      35,00
                                      (22)    autres                                                                  0910 16      31,70
                            (bb)     d' une     teneur en     poids de matières grasses supérieure à 41 °/o      :
                                      ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur                    ou
                                              égal à 2,5 kg                                                           0910 21      35,00
                                      ( 22 )  autres                                                                  0910 26      31,70
                    b)  autres , d' une        teneur en     poids   de matières grasses   :
                        1 . inférieure        ou    égale  à 1,5 °/o  :
                             ( aa) dénaturés (*)                                                                      1010 10         0
                             (bb )    autres                                                                          1010 20         0
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 71                                  Journal        officiel des Communautés           européennes                    N° L 1 17/45
                                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                                       UC/ 100 kg
                                                      Désignation des marchandises                                      Code
  douanier                                                                                                                        poids net
  commun                                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                                 indication)
04.02                 2.  supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure                     ou  égale
                                    à 11 %                                                                            1110 10         0
                           (bb) d'une            teneur en      poids de matières grasses      supérieure   à 11%
                                    et  inférieure       ou   égale à 17 °/o                                          1110 20      18,10
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses                       supérieure   à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                                    1110 30       23,20
                          ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses                      supérieure   à 25 %   1110 40       30,00
                      3.  supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                            1210 00       31,70
                      4.  supérieure à 29 %               :
                          ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses                     inférieure  ou  égale
                                    à 41 %                                                                            1310 10      31,70
                          ( bb) d'une           teneur     en   poids   de matières grasses    supérieure   à 41 %   1310 20       31,70
            III . Lait   et   crème de         lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                  a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un contenu net de
                      454 g ou moins et d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 11 % :
                      ex 1 . d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 %        :
                                 ( aa ) d'une       teneur en      poids de matières    grasses supérieure   à 3 °/o
                                         et   inférieure      ou   égale à 7 %                                       1410 10        3,20
                                 ( bb) d'une         teneur    en poids de matières     grasses  supérieure  à 7%    1410 20        8,80
                            2 . autres                                                                               1510 00       10,40
                  b)  autres , d'une          teneur en      poids de matières grasses :
                      ex    1.   inférieure ou égale à 45 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7 % :
                                          ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                                   égal A 500 g                                                      1610 11        3,20
                                          ( 22 )   non   dénommés                                                     1610 16        0
                                 ( bb ) d'une       teneur en      poids de matières grasses supérieure à 7%
                                        et    inférieure     ou   égale à 8,9 % :
                                         ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                                   égal à 500 g                                                      1610 21        8,80
                                          ( 22)    non   dénommés                                                    1610 26         0
                                ( cc) d' une        teneur      en   poids de matières grasses supérieure à
                                        8,9 %       et  inférieure    ou égale à 11 % :
                                         ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                                   égal à 500 g                                                      1610 31       10,40
                                         (22) non dénommés                                                           1 610 33        0
                                 ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 % :
                                        ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                                   égal à 500 g                                                      1610 35         0
                                        (22) non dénommés                                                            1610 37         0
                                 ( ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         21 %       et inférieure    ou  égale à 39 %  :
                                         ( 11 )    en  emballages immédiats       d'un   contenu net  inférieur  ou
                                                   égal à 500 g                                                      1610 42       16,00
                                          ( 22 )   non   dénommés                                                    1610 47         0
 ---pagebreak--- N° L 117/46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 5 . 71
                                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                                    UC/ 100 kg
   douanier                                          Désignation des marchandises                                     Code
                                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                               indication)
04.02                           ( ff) d'une         teneur    en    poids de matières      grasses  supérieure    à
( suite)                                 39 °/o   :
                                         ( 11 ) en    emballages      immédiats d' un   contenu net   inférieur  ou
                                                 égal à 500 g                                                       1610 51         0
                                         (22)    non     dénommés                                                   1610 56         0
                            2.  supérieure à 45 % :
                                ( aa) en emballages              immédiats d'un      contenu    net  inférieur   ou
                                         égal à 500 g                                                               1710 10         0
                                ( bb) non dénommés                                                                  1710 20         0
            B. avec   addition de       sucre :
                    I. Lait  et   crème de lait,         en poudre     ou granulés :
                        ex  b)   autres , à l'exclusion du lactosérum            :
                                1.   en    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 5    kg et d' une teneur en poids de matières grasses :
                              aa ) inférieure ou égale à 1,5 %> :
                                     ( 11 ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                             égal à 2,5 kg                                                          2210 10         0 (2)
                                                                                                                                 par  kg
                                     (22)    autres                                                                 2210 20         0 (2)
                                                                                                                                 par  kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 % :
                                             ( aaa ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
                                                        ou égal à 2,5 kg                                            2310 11         0 (2)
                                                                                                                                 par  kg
                                             ( bbb )    autres                                                      2310 16        o (2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                     (22 ) d' une       teneur     en poids de matières     grasses supérieure    à
                                             11 °/o et inférieure ou égale à 17 °/o :
                                             ( aaa) en emballages immédiats d' un           contenu net   inférieur
                                                        ou égal à 2,5 kg                                            2310 21   0,2310 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                             ( bbb )    autres                                                      2310 26   0,1810 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                     ( 33 ) d' une      teneur en poids de matières grasses         supérieure    à
                                             17 %      et inférieure ou égale à 25 °/o :
                                             ( aaa )   en  emballages immédiats      d' un  contenu net   inférieur
                                                        ou égal à 2,5 kg                                            2310 31   0,2820 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                             ( bbb)     autres                                                      2310 36   0,2320 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                     ( 44 ) d' une      teneur     en poids  de matières grasses    supérieure    à
                                             25 °/o   :
                                             ( aaa )   en  emballages immédiats      d' un  contenu net   inférieur
                                                        ou  égal à 2,5 kg                                           2310 41   0,3500 ( z )
                                                                                                                                 par  kg
                                             ( bbb )    autres                                                      2310 46   0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                              cc) supérieure          à 27 %>    :
                                     ( 11 ) d' une      teneur en     poids  de matières grasses inférieure      ou
                                             égale    à 41 °/o   :
                                             ( aaa )   en  emballages immédiats      d' un  contenu net   inférieur
                                                        ou  égal à 2,5 kg                                           2410 11   0,3500 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
                                             (bbb)      autres                                                      2410 16   0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                 par  kg
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 117/47
                                                                                                                                        Montant
    Numéro                                                                                                                         de la restitution
    du tarif                                                                                                                          UC / 100 kg
    douanier                                        Désignation des marchandises                                             Code
                                                                                                                                        poids net
    commun
                                                                                                                                      ( sauf autre
                                                                                                                                      indication )
04.02                             (22 ) d'une          teneur       en   poids de matières      grasses    supérieure    à
( suite)                                    41 %>    :
                                            ( aaa )  en     emballages immédiats         d' un  contenu net      inférieur
                                                       ou    égal à 2,5 kg                                                 2410 21   0,3500 ( 2 )
                                                                                                                                         par   kg
                                            ( bbb )     autres                                                             2410 26   0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                          par  kg
                        2. non      dénommés, d' une              teneur en    poids  de matières grasses      :
                           aa) inférieure           ou    égale      à 1,5 %                                               2510 00         0 (2)
                                                                                                                                         par   kg
                           bb) supérieure à 1,5                %     et inférieure  ou égale   à 27 °/o :
                                  ( 11 ) d'une         teneur       en   poids  de matières grasses inférieure          ou
                                            égale    à 11 %                                                                2610 10           OH
                                                                                                                                          par  kg
                                  ( 22) d' une         teneur       en   poids de    matières grasses      supérieure à
                                            11 °/o   et   inférieure ou égale       à 17 %                                 2610 20   0,1810 ( 2 )
                                                                                                                                          par  kg
                                  (33 ) d' une         teneur       en   poids de matières      grasses    supérieure    à
                                            17%>     et   inférieure ou égale à 25 %                                       2610 30   0,2320 ( 2 )
                                                                                                                                         par   kg
                                  (44) d'une           teneur       en   poids   de matières grasses       supérieure    à
                                            25 */o                                                                         2610 40   0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                          par  kg
                           cc) supérieure à              27 %     :
                                  ( 11 ) d'une         teneur en         poids  de matières grasses inférieure          ou
                                            égale à      41 %                                                              2710 10   0,3000 (-')
                                                                                                                                         par   kg
                                  ( 22) d'une          teneur       en   poids   de matières grasses       supérieure    à
                                            41 %                                                                           2710 20   0,3000 ( 2 )
                                                                                                                                         par   kg
             ex II . Lait   et    crème de lait, à                   l'exclusion du lactosérum ,          autres    qu' en
                     poudre     ou     granulés :
                     ex  a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un contenu
                             net de 454 g ou moins et d' une teneur en poids de matières
                             grasses inférieure ou égale à 9,5 %> :
                             ( 1 ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 %> en poids                                                  2810 10          2,40 ( 3 )
                             (2) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                     et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 °/o en poids                                                       2810 20          8.80 ( 3 )
                         b)   autres , d'une         teneur en         poids de matières    grasses  :
                             ex     1 . inférieure        ou    égale à 45 % :
                                        ( aa)   «   laits     en    bloc  », d' une teneur en poids de matières
                                                grasses supérieure à 11 % et d'une teneur en matière
                                                 sèche lactique supérieure à 45 % en poids                                 2910 10           0 (")
                                                                                                                                         par   kg
                                         ( bb)   autres , d' une        teneur en   poids de matières grasses :
                                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 6,9 °/o et d' une teneur en
                                                          matière sèche lactique non grasse égale ou supé
                                                                                                                         ­
                                                           rieure à 15 % en poids :
                                                           ( aaa ) en emballages immédiats d' un contenu net
                                                                      inférieur ou égal à 500 g                            2910 21          2,40 ( 3 )
                                                           ( bbb ) non dénommés                                            2910 26           0 (3)
                                                 (22) supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 %
                                                           et d' une teneur en matière sèche lactique non
                                                           grasse égale ou supérieure à 15 °/o en poids :
                                                           ( aaa ) en emballages immédiats d' un contenu net
                                                                      inférieur ou égal à 1 kg                             2910 32          8,80 ( 3 )
                                                           ( bbb) non dénommés                                             2910 37           0 (3)
 ---pagebreak---  N° L 117/48                               Journal officiel            des Communautés européennes                                            29 . 5 . 71
                                                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                                                 de la restitution
    du tarif
                                                  Désignation des marchandises                                                               UC/ 100 kg
   douanier                                                                                                                     Code
                                                                                                                                              poids net
   commun
                                                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
04.02                                            (33 ) supérieure à 9,5 °/o         et inférieure ou    égale à 21 °/o
 (suite)                                                et  d'une teneur en matière sèche                lactique non
                                                        grasse inférieure à 15 °/o en poids :
                                                        ( aaa)    en    emballages immédiats       d' un  contenu net
                                                                   inférieur   ou égal à 500 g                                2910 41   1
                                                                                                                                                  OH
                                                                                                                                               par  kg
                                                        ( bbb )           dénommés                                            2910 46
                                                                   non
                                                (44) supérieure à 21 °/o              inférieure
                                                                                                                                        |      par
                                                                                                                                                  0 (2)
                                                                                                                                                   kg
                                                                                   et             ou   égale   à 39 %    :
                                                       ( aaa)     en    emballages immédiats d' un        contenu net
                                                                  inférieur    ou égal à 500 g                                2910 51             OH
                                                                                                                                               par kg
                                                       ( bbb)      non    dénommés                                            2910 56             0H
                                                                                                                                              par  kg
                                                (55 ) supérieure à 39 °/o         :
                                                       ( aaa)     en    emballages immédiats      d' un   contenu net
                                                                  inférieur   ou égal à 500 g                                2910 61              0H
                                                                                                                                               par kg
                                                       ( bbb)     non    dénommés                                            2910 66              0H
                                                                                                                                              par  kg
                                      2. supérieure      à 45 %      :
                                         ( aa) en   emballages immédiats              d'un   contenu    net   inférieur    !
                                                ou   égal à 500 g                                                            3010 10             0H
                                                                                                                                              par  kg
                                         (bb )  non   dénommés                                                             j 3010 20  !          0H
                                                                                                                                              par  kg
04.03        Beurre   :
             ex A. d'une      teneur en  poids de matieres          grasses inférieure      ou égale  à 84 °/o  :
                     ( I) égale   ou supérieure à 62 °/o et inférieure à 82 °/o              et additionné     d'épices
                           ou   d'herbes finement moulues                                                                    3100 10             0
                     (II) égale   ou  supérieure à     82 °/o   :
                           ( a) en  emballages     immédiats d' un          contenu net   inférieur   ou  égal   à 1  kg     3100 23
                                pour les exportations vers            :
                                    la zone E ( 4 )
                                —
                                                                                                                                              60,00
                                    les autres destinations
                                —
                                                                                                                                              35,00
                          (b )  en  boîtes métalliques hermétiquement fermées                    d' un   contenu     net
                                 supérieur à 1 kg et inférieur ou égal à 5 kg                                                3100 24          35,00
                          ( c)  autres                                                                                       3100 28             0
                B. autres , d'une teneur      en  poids    de matières grasses :
                    (I) supérieure à 84 %        et  inférieure ou égale à 85 %           :
                          (a)   en emballages     immédiats d'un           contenu net   inférieur   ou  égal  à 1  kg       3200 12
                                pour les   exportations     vers :
                                —   la zone E ( 4 )                                                                                           60,00
                                —   les autres destinations                                                                                   35,00
                          (b)   autres                                                                                       3200 16             0
                    (II) supérieure à 85 %                                                                                   3200 21             0
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 71                                 Journal officiel              des Communautés               européennes                    N° L 117/49
                                                                                                                                           Montant
  Numéro                                                                                                                               de la restitution
  du tarif
                                                                                                                                Code
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  douanier                                           Désignation des marchandises                                                          poids   net
  commun                                                                                                                                 (sauf   autre
                                                                                                                                          indication)
04.04         Fromages   et caillebotte      :
              ex A. Emmental      et   Gruyère,       autres    que     râpés   ou en    poudre     :
                    II . autres                                                                                               3800 00
                         pour les    exportations         vers    :
                         —   la  zone     D                                                                                                 36,00
                         —   la  zone     F                                                                                                 38,00
                         —  le Liechtenstein          et la Suisse                                                                              0
                         —  l'Autriche                                                                                                      15,00
                         —
                             les  autres     destinations                                                                                   40,00
              ex C. Fromages à pâte persillée ,               autres       que   râpés    ou   en    poudre,   à l' exclusion
                    du   Roquefort                                                                                            4000 00       30,00
                 D. Fromages fondus,           autres    que    râpés ou en poudre :
                    II . autres , d' une    teneur en      poids de matières grasses              :
                         a) inférieure       ou égale à 36 °/o             et  d'une   teneur en       matières grasses    en
                            poids    de la matière sèche :
                            ex   1 . inférieure        ou    égale       à 48 °/o    et    d'une      teneur   en   poids  de
                                     la matière sèche           :
                                      ( aa) égale      ou  supérieure à         33 °/o  et inférieure à 38 °/o                4410 10
                                               pour les     exportations         vers :
                                               —    la  zone    D                                                                               0
                                               —    les  autres      destinations                                                            io, oe
                                       ( bb) égale      ou   supérieure        à 38 % et inférieure à 43 °/o et d' une
                                                teneur en      matières grasses , en poids de la matière sèche :
                                               ( 11 ) inférieure à 20 %                                                       4410 20
                                                       pour les      exportations       vers :
                                                       —
                                                           la   zone      D                                                                     0
                                                       —
                                                           les    autres     destinations                                                    10,00
                                               (22) égale      ou     supérieure à      20 %                                  4410 30
                                                       pour    les exportations         vers :
                                                       —
                                                           la   zone      D                                                                     0
                                                       —    les   autres     destinations                                                    23,00
                                      (cc) égale        ou   supérieure à 43 °/o et d'une               teneur en    matières
                                               grasses,    en   poids de la matière sèche :
                                               ( 11 ) inférieure à         20 %                                               4410 40
                                                       pour les       exportations      vers :
                                                            la            D                                                                      0
            |                                                   zone
                                                       —
                                                       —
                                                            les    autres    destinations                                                    10,00
                                               (22) égale      ou      supérieure     à 20 %       et  inférieure à 40 %       4410 50
                                                       pour les       exportations      vers :
                                                       —
                                                            la  zone      D                                                                      0
                                                       —
                                                            les    autres    destinations                                                    23,00
                                               (33 ) égale     ou     supérieure     à 40 %
                                                       pour les       exportations      vers :                                 4410 60
                                                       —    la  zone      D                                                                    3,00
                                                       —    les     autres    destinations                                                   33,00
 ---pagebreak--- N° L 117/50                           Journal officiel des            Communautés européennes                               29 . 5 . 71
                                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                                de la restitution
  du tarif                                                                                                                 UC / 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                       Code
                                                                                                                            poids  net
  commun                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                           indication )
04.04                 ex   2.   supérieure       à 48 %    et d'une   teneur en    poids  de la matière sèche :
(suite)
                                 ( aa) égale     ou  supérieure    à 33 %     et inférieure à 38 °/o            4510 10
                                        pour les      exportations     vers :                                                   0
                                        —     la  zone   D                                                                    10,00
                                        —     les  autres   destinations
                                 ( bb) égale     ou   supérieure à 38 °/o et inférieure      à 43 °/o           4510 20
                                        pour les      exportations vers :
                                                                                                                                0
                                        —     la  zone   D
                                        —
                                              les  autres   destinations                                                     23,00
                                 ( cc) égale     ou  supérieure à    43 %>    et inférieure à 46 °/o            4510 30
                                        pour les      exportations     vers :
                                        —     la  zone   D                                                                     3,00
                                        —
                                              les  autres   destinations                                                      33,00
                                 ( dd) égale      ou   supérieure à 46 % et d'une          teneur en  matières
                                        grasses,    en   poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à     55 °/o                                          4510 40
                                                 pour les   exportations      vers :
                                                 —
                                                     la  zone  D                                                               3,00
                                                 —
                                                     les  autres  destinations                                                33,00
                                        (22) égale      ou   supérieure   à 55 °/o                              4510 50
                                                 pour les   exportations      vers :
                                                 —
                                                     la  zone  D                                                               3,00
                                                 —   les  autres  destinations                                                39,00
                   b) supérieure à 36 %                                                                         4610 00
                      pour les exportations             vers :
                      —    la   zone    D                                                                                      3,00
                      —    les     autres   destinations                                                                      39,00
            E. autres :
                I. autres    que     râpés ou en poudre, d' une teneur en poids de matieres
                   grasses     inférieure      ou égale à 40 %           et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex   a) inférieure       ou    égale   à 47 %   :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                                     4710 11       40,00
                           (2 ) Fiore Sardo , Pecorino                                                          4710 16       47,00
                           (3 )    autres ,   d' une    teneur   en    matières grasses      en   poids  de  la
                                   matière     sèche, égale    ou   supérieure à 30 °/o                         4710 21       40,00
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 71            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 117/ 51
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
   douanier                     Désignation des marchandises                                            Code
                                                                                                                   poids  net
   commun                                                                                                        (sauf   autre
                                                                                                                  indication)
04.04       b ) supérieure à     47 °/o   et   inférieure   ou   égale à   72 %   :
( suite)
                ex 1.  Cheddar, Chester, d'une teneur                     en  matières grasses,    en
                       poids de la matière sèche, égale                 ou   supérieure à 50 °/o   et
                       d' une maturation           :
                       ( aa) inférieure à         3 mois                                               4810 10
                              pour les      exportations       vers :
                              —     la zone D                                                                       20,00
                              —
                                    les autres destinations                                                          44,00
                       ( bb ) égale     ou  supérieure      à 3 mois                                   4810 20
                               pour les     exportations       vers :
                              —
                                    la zone D                                                                        20,00
                              —
                                    la zone E                                                                        44,00
                              —
                                    les autres destinations                                                          44,00
                ex 2.  Tilsit, d' une       teneur     en   matières grasses ,       en  poids de la
                       matière sèche        :
                       ex    aa) supérieure à 39 %            et  inférieure   ou   égale à 48 %       4910 00
                                  pour les       exportations      vers :
                                  —     la zone D                                                                    18,00
                                  —     la Suisse                                                                      8,00
                                  —     les autres destinations                                                      36,00
                ex 4 . autres , d'une         teneur    en  matières grasses ,       en  poids de la
                       matière sèche        :
                       (aa) inférieure à 19 %              et   d' une   teneur en     matière sèche
                               égale    ou     supérieure à 32 % en poids                              5110 10         6,40
                       (bb) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                               d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                               grasse inférieure ou égale à 62 °/o                                     5110 20
                               pour les exportations vers :
                               —     la Suisse                                                                         8,00
                               —     les autres destinations                                                         12,00
                        ( cc) égale    ou   supérieure à 39 % :
                               ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano                        5110 30
                                       pour les exportations vers :
                                       —    la Suisse                                                                  8,00
                                       —    les autres destinations                                                  36,00
                               (22) Cantal, Edam, Fontal, Fontina, Gouda                               5110 40
                                       pour les      exportations     vers :
                                       —
                                            la zone D                                                                18,00
                                       —
                                            la zone F                                                                27,56
                                       —
                                            la Suisse                                                                  8,00
                                       —
                                            les autres destinations                                                  36,00
                                (33 ) Butterkâse,         Italico, Kernhem,            Saint-Nectaire,
                                       Saint-Paulin, Taleggio                                          5110 50
                                       pour les      exportations     vers :
                                       —    la zone D                                                                 18,00
                                       —
                                             la zone F                                                               25,56
                                       —     la Suisse                                                                 8,00
                                       —
                                             les autres destinations                                                  30,40
 ---pagebreak---  N° L 117/52                                              Journal officiel des         Communautés européennes                                                  29 . 5 . 71
                                                                                                                                                                Montant
       Numéro                                                                                                                                               de la restitution
       du tarif                                                                                                                                                UC/100 kg
      douanier                                                   Désignation des marchandises                                                   Code
                                                                                                                                                                poids net
      commun                                                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                                                               indication)
 04.04                                                          (44 ) autres , d' une     teneur       en   poids d' eau       dans la
 (suite)                                                              matière    non   grasse     :
                                                                      ( aaa ) supérieure à 47 %            et  inférieure     ou  égale
                                                                               à 52 %                                                         5110 60
                                                                               pour les   exportations        vers :
                                                                              —
                                                                                   la Suisse                                                                       8,00
                                                                              —
                                                                                   les autres destinations                                                        36,00
                                                                      ( bbb ) supérieure       à 52 °/o    et  inférieure     ou  égale
                                                                               à 62 °/o                                                       5110 70
                                                                               pour les   exportations        vers :
                                                                               —   la zone D                                                                      18,00
                                                                              —
                                                                                   la zone F                                                                      27,56
                                                                               —
                                                                                   la Suisse                                                                       8,00
                                                                               —
                                                                                   les autres destinations                                                        36,00
                               II .  non    dénommes        :
                                      ex  a)  râpes     ou en     poudre,    d' une  teneur en        matiere seche      égale   ou su
                                                                                                                                        ­
                                              périeure      à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                              grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                              à 5 °/o en poids                                                                                5310 00             32,00
23.07                 Préparations fourragères, mélassées                    ou sucrées ;       autres    préparations       du genre
                      de celles utilisées dans l' alimentation des animaux                   :
                      ex   B. autres , contenant, isolément               ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                               produits,      de l' amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                               relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers , à
                               l'exclusion des aliments composés spéciaux ( 5 ) :
                               I. contenant de l'amidon                ou  de la fécule      ou     du   glucose    ou    du  sirop    de
                                     glucose    :
                                     a)  ne contenant ni amidon ou fécule,                  ou    d' une  teneur en      poids   de  ces
                                         matières inférieure ou égale à 10 °/o            :
                                        ex   3 . d'une teneur        en  poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                                  sous-position       ex   04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                                  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 % :
                                                  ( aa) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre inférieure
                                                         ou égale à 60 °/o                                                                    5700 10              4,16
                                                  ( bb) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé
                                                                                                                                        ­
                                                         rieure à 60 °/o et inférieure ou égale à 70 °/o                                      5700 20              4.96
                                                  ( cc) d' une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé
                                                                                                                                        ­
                                                         rieure à 70 °/o                                                                      5700 30              5,76
                                         ex  4 . d' une teneur       en poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                                  sous-position ex 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                                  égale ou supérieure à 75 °/o :
                                                  ( aa) d' une    teneur en     poids de lait       écrémé    en  poudre inférieure
                                                         ou    égale  à 80 %                                                                  5800 10              5,76
                                                  ( bb)  d' une                   poids   de lait écrémé               poudre supé
                                                                                                                                        ­
                                                                   teneur    en                                   en
                                                         rieure à. 80 °/o                                                                     5800 20              5,76
 (') Au      sens  de  cette sous-position ,   on   entend par lait   en  poudre dénature le produit qui       a été dénaturé conformément    aux dispositions du règlement
       ( CEE)   n° 1106/68 .
 H Pour le calcul de la           teneur en    matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n' est pas à prendre           en considération .
       Le montant de la restitution pour 100            kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué             multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098 /68 .
 ( 3 ) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par 100 kg indiqué ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
( 4 ) Destiné à être mis à la consommation dans cette zone .
( 5 ) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments               contenant   :
       a) du lait écrémé en poudre,
       b) de la farine de poisson        et
       c) du charbon actif          ou  un   mélange de jaune tartrazine (E 102)         et  bleu    patenté  V  (E 131 )  ou  du rouge cochenille A (E 124)     ou  du bleu
            patenté V (E 131 ).
N.B.      :  Les  zones sont   celles délimitées par le       règlement ( CEE)   n° 1353/69  (JO    n° L 174  du 16 . 7. 1969, p. 10).
Pour le calcul de la teneur                       matières grasses, le        poids   des matières grasses                 lactiques    n'est pas à  prendre
                                                                                                                                                                            ­
                                             en                                                                      non                                         en   consi
dération.