CELEX: 31977R2355
Language: fr
Date: 1977-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2355/77 de la Commission, du 27 octobre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

28 . 10. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 276/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2355/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1977
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                          la Communauté,
                                                                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
 juin 1968, portant organisation commune des marchés              Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 dans le secteur du lait £t des produits laitiers (!),            qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                l'exportation, les prix dans le commerce international
 559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,            étant établis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                destination ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         c) des prix à la production constatés dans les pays
 Communauté peut être couverte par une restitution à                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 l'exportation ;       '                                              subventions accordées par ces pays ;
                                                                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                    nauté ;
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
 générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 fixées en prenant en considération :                             (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits           le montant de cette restitution sont fixés au moins
       laitiers, .                                                une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                  montant de la restitution peut être maintenu au même
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                  niveau pendant plus de quatre semaines ;
       port les plus favorables à partir du marché de la
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
       d'exportation de la Communauté, ainsi que les              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       frais d'approche jusqu'aux ' pays de destination,          ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
 — les objectifs de l'organisation commune des                    juillet 1968, établissant les modalités d'application
       marchés dans le secteur du lait et des produits            pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
       tion équilibrée et un développement naturel sur le         par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
       plan des prix et des échanges,                             accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                  04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
  (») JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                          l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
♦.(*) JO n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
  P) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                            (*) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 M JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                           (*) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de         constaté pendant une periode determinee, par
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce             rapport aux monnaies de la Communauté visées à
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                  l'alinéa précédent ;
ajouté a été produit à partir de betteraves ,ou de cannes
à sucre récoltées dans la Communauté ;                       considérant que les conditions particulières relatives
                                                             au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­        poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une          les pays de destination ont été établies par le règle­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale      ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100       le règlement (CEE) n0 1 724/77 (4);
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres         considérant que l'application de ces règles à la situa­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que        produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer         produits dans la Communauté et sur le marché
                                                             mondial, conduit à fixer la restitution pour les
pour un kilogramme de produits laitiers contenus             produits et les montants repris à l'annexe ;
dans le produit entier ;
                                                             considérant que le comité de gestion du lait et des
considérant que le deuxième élément est calculé en           produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
multipliant par la teneur en saccharose du produit           imparti par son président,
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur du
                                                                                    Article premier
sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n» 1110/77 (2);                                         1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
                                                             (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                    2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                             commun .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                         Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(i) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (J) JO n» L 228 du 20. 8. 1976, p. 1 7.
V) JO n» L 134 du 28. 5. 1977, p. 1 .                          «) JO n» L 189 du 29. 7. 1977, p. 41 .
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                                                                     ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 octobre 1977, fixant les restitutions dans le secteur .
                                     du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                (.en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                        Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :                                                                    !
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                   0110 00               4,61
                          b) autres                                                                             0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                          0130 10               1,14
                                   (bt) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                         — les autres destinations                                                                    5,04
                                   (cc) d'une teneur en poids de, matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                         — les autres destinations                                                                    7,32
                               2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                   — les autres destinations                                                                          8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                          0150 10               1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                         , 0150 21               4,16
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0150 31               5,02
                               2, supérieure à 4 %                                                              0160 00              5,41
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en -poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10%                                                                      0200 05             15,14
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                                 0200 11             23,56
                                 c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%                  0200 21             35,59
                           II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               . (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 %                                                                     0300 10             42,47
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                0300 20             73.41
 ---pagebreak---   N® L 276/16                              Journal, officiel des Communautés européennes                                28 . 10. 77
                                                                                        (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                              Montant
   douanier                                      Désignation des marchandises                             Code        de la restitution
   commun
04.01                    III. supérieure à 45 % :
(suite)
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %                                                             0400 11            83,72
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
             '                       et inférieure ou égale à 80 %                                      0400 22           123,24
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%          0400 30           143,87
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00            64,85
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à H%                                                               0720 00            64,85
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou. égale à 17%                                     0720 20             76,80
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30             82,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure â 25 %         072040              90,67
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                             0920 10            94,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         0920 20           106,49
                     b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
,
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 ., inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00            64.85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                             1120 10            64,85
                           ) (bb) d'une teneur en poids de matières grasseç supérieure a 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                      1120 20            76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30            82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40            90,67
                        3, supérieure à 27 % èt inférieure ou égale à 29 %                             1220 00            92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                             1320 10            94,62
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20          106,49
 ---pagebreak--- 28 . 10. 77                               Journal officiel dies Communautés eurapeerates                               3SÛ X27£/17
                                                                                          (enXTCUOO kg poidt net, tauf autre mmeatton)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                Montant
 . douanier                                     Désignation des marchandises                               Codf         He la restitution
   commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0^ 1 ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 °/o :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale                                    f
                                à 8,9 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à '3-?%
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1420 il             14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %'       1420 21             19,39
                            2 , autres                                                                   1520 00             2SÚ30
                     b) autres, d'une teneur en poids de matièrej grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  162011              14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %>                                   1620 21             19,39
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à ', 8,9 °/o
                                       et inférieure ou égale à 11 °/o                                   1620 30             23,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                       et inférieure ou égale à 21 °/o                                   1620 40             23,56
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 */o
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                                   1620 50             42,47
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>       1620 60             73,41
                            2, supérieure à 45 ®/o                                                       1720 00             83*72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                                                        -
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                           2220 00           0,6485 i1)
                                                                                                                             par kg
                               bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    (11) d'ûne teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %>                                                 2320 10           0,6485 (>)";
                                                                                                                             par kg .
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2320 20           0,7680 (*)
                                                                                                                             par kg    ,
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                        2320 30           0,8277 (*)
                                                                                                                             par kg
                                  ■ (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 °/o                                                        2320 40           0,9067 w
                                                                                                                             par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                  2420 10           0,9266 (l)
                                                                                                                             par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                          2420 20           1,0649 (')
                                                                                                                             par kg
 ---pagebreak--- N° L 276/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 10. 77
                                                                                       (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
                                            Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2520 00          0,6485 (*)
                                                                                                                          par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %                                                    2620 10          0,6485 (»)
                                                                                                                          par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 % et inférieure ou égale à 17 %                              2620 20          0,7680 (>)
                                                                                                                          par kg
                               (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30          0,8277 (*)
                                                                                                                          par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25%                                                             2620 40          0,9067 (M
                                                                                                                          par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                    2720 10          0,9266 (M
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                            2720 20          1,0649 (*)
                                                                                                                           par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                                                                                      2810 11              -(»)
                                        (11) inférieure ou égale à 3 %                                                     par kg
                                        (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 («)
                                                                                                                           par kg
                                              — les autres destinations                                                 0,0732 (»)
                                                                                                                           par kg
                                  (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           13,96 (■)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20           23,80 (*ï
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                          ou égale à 6,9% et d'une teneur en matière sèche
                                          lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en                              13,96 («)
                                                                                                       2910 70
                                           poids
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                          teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (•)
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                           à 15 % en poids                                             2910 80          0,2356 (M
                                                                                                                          par kg
                                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                        2910 85          0,4247 (M
                                                                                                                          par kg
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 39 %                                                      2910 90          0,7341 ( l)
                                                                                                                          par kg
                                 2« supérieure à 45 %                                                  3010 00          0,8372 (*)
                                                                                                                          par kg
 ---pagebreak--- 28 . 10. 77                              Journal officiel des Communautés européenne*                                      N° L 276/ 19
                                                                                             (en UCl100 kg poids net, sauf autre indication}
                                                           !
   Numéro
    du tarif                                                                                                                   Montant
   douanier                                    Désignation des marchandise!                                    Code        de la restitution
   commun
04.03        Beurre :,
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 ®/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 ®/o et inférieure à 78 °/o                                                    3110 05            120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 ®/o
                           et inférieure à 80 ·/»                                                           311016             151,96
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 ®/o            3110 22
                           et inférieure à 82 %                                                                                155,85
                                                                                                            3110 32            159,75
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 ®/o
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 ®/o                                                     3210 10            159,75
                   (II) supérieure à 99,5 ·/·                                                               3210 20            206,90
04 .04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                               3800 00
                         pour les exportations vers :                                                   >
                         — la zone D                                                                                            60,00
                         — la zone E                                                                                              —
                         — le Canada                                                                                            48,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                                          —
                         — l'Autriche                                                                                           46,35
                         — les autres destinations                                                                              90,71
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                             4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                                 30,00
                   — la zone D                                                                                                  85,80
                   — la zone E                                                                                                  24,38
                   — le Canada                                                                                                  41,40
                   — les autres destinations                                                                                    74,86
 .
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
          -
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1, inférieure ou égale à 48®/o et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 ®/o et inférieure à 38 ®/o                4410 10 .
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                           8,28
                                          — la zone D                                                                           17,97
                                          — là zone E                                                                           14,58
                                          — le Canada                                                                           14,78
                                          — la Suisse                                                                            5,30
                                          — les autres destinations                                                             30,63
 ---pagebreak--- N0 L 276/20            Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 10. 77
                                                                          (en UCIÎOO kg poids net, sauf autre indication/
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                              Désignation des marchandises                                  Code           de la restitution
  douanier
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 °/o et d'une
(suite)                 teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                         441020
                        (11) inférieure à 20 %
                              pour les exportations vers :                                            *
                              — l'Autriche                                                                        8,28
                              — la zone D                                                                      ?J£97
                              — la zone E                                                                      iifåSS
                              — le Canada                                                                       T4ÎZ8
                              — la Suisse                                                                         S j$0
                              — les autres destinations                                                I
                                                                                                                30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 ®/o                                4410 30
                              pour les exportations vers :
                              —    l'Autriche                                                                   12,25
                              —   la zone D                                                                     26,57
                              —   la zone E                                                                     21,50
                              —   le Canada                                                                     21,84
                              —   la Suisse                                                                       7,84
                              — les autres destinations                                                         45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 20 %            A                              441040         j
                              pour les exportations vers :                                               1
                              —    l'Autriche                                                                     £.28
                              —    la zone D                                                                     17,97
                              —    la zone E                                                                    14,58
                              —    le Canada                                                                    14,78
                              —    la Suisse                                                                      5,30
                              —    les autres destinations                                                      30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %            4410 50
                              pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                    12,25
                              —    la zone D                                                             i      26,57
                              —    la zone E                                                                    21,50
                              —    le Canada                                                                    21,84
                              —    la Suisse                                                                      7,84
                              —    les autres destinations                                                      45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                   44 Î060     ,
                              pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                    17,88
                              —    la zone D                                                                     38¿80
                              —    la zone E                                                                    31,32
                              —    le Canada                                                                    31,90
                              —    la Suisse                                                                     11,44
                              —    les autres destinations                                                       66,37
            ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 °/o                  4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                              8,28
                        — la zone D                                                                              17,97
                        — la zone E                                                                              14,58
                        — le Canada                                                                              14,78
                        — la Suisse                                                                               5,30
                        — les autres destinations                                                                30j£3
 ---pagebreak--- 28 . 10. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 276/21
                                                                                    (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      —  l'Autriche                                                                     12,25
                                     —   la zone D                                                                     26,57
                                     —   la zone E                                                                     21,50
                                     —   le Canada                                                                     21,84
                                     —   la Suisse                                                                       7,84
                                     —   les autres destinations                                                       45,37
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                                     pour les exportations vers :
                                   . — l'Autriche                                                                      17,88
                                     — la zone D                                                                       38,80
                                     — la zone E                                                                       31,32
                                     — le Canada                                                                       31,90
                                     — la Suisse                                                                       11,44
                                     — les autres destinations                                                         66,37
                              (dd) égale ou supérieure à - 46% et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11) inférieure à 55 %                                        4510 40
                                           pour les destinations vers :
                                           —   l'Autriche                                                              17,88
                                           —   la zone D                                                               38,80
                                           —   la zone E                                                               31,32
                                           —   le Canada                                                              31,90
                                           —   la Suisse                                                               11,44
                                           — les autres destinations                                                   66,37
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                               4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           —   l'Autriche                                                             21,21
                                           —   la zone D                                                              46,03
                                           —   la zone E                                                              37,16
                                           —   le Canada
                                                                                                                      37,85
                                           —   la Suisse                                                               13,58
                                           — les autres destinations                                                  78,79
                    b) supérieure à 36 %                                                           4610 00
                       pour les- exportations vers :
                       — l'Autriche
                                                                                                                      21,21
                       — la zone D
                                                                                                                      46,03
                       — la zone E
                                                                                                                      37,16
                     . — le Çanada                                                                                    37,85
                       — la Suisse
                                                                                                                      13,58
                       — les autres destinations                                                                      78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1) Grana, parmigiano reggiano                                          4710 11
                               pour les exportations vers :
                              — la zone D
                                                                                                                    116,64
                              — la zone E
                               — le Canada                                                                            81,50
                              — læSuisse
                                                                                                                      98,00
                              — les autres destinations                                                               91,(4
                                                                                                                    116,64
 ---pagebreak---                          journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 10. 77
N0 L 276/22
                                                                              fen UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                        Montant
   du tarif                                                                                     Code         de la restitution
  douanier                      Désignation des marchandises
  commun
                                                                                              4710 16
04.04            (2) Fiore sardo, peconno
(suite)              pour les exportations vers :
                     — la zone D
                                                                                                                 125,27
                     — la zone E                                                                                  92,50
                     T— le Canada                                                                                 99,50
                     — la Suisse                                                                                 100,27
                     — les autres destinations                                                                   125,27
                 (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 °/o                               4710 21
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                                 116,64
                     — la zone E                                                                                   81,50
                     — le Canada                                                                                   98,00
                     — la Suisse                                                                                  91,64
                     — les autres destinations                                                                   116,64
              b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 °/o :
                     1 . Cheddar :
                          ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                   pour les exportations vers :                           j
                                   —    l'Autriche                                                                 32,87
                                   —    la zone D                                                                  59,61
                                   —    la zone E '
                                   —    le Canada                                                                  28,00
                                   — la Suisse                                                                     16,00
                                   — les autres destinations                                                       84,50
                  ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                            5120 II
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                                      14,54
                                —   la zone D                                                                       18,93
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                                       12,50
                                —   la Suisse                                                                        3,99
                                —   les autres destinations                                                         32,43
                           (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 % et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                                  5120 15
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                     14,71
                                —    la zone D                                                                      21,76
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                      29,90
                                —    la Suisse                                                                       4,40
                                —    les autres destinations                                                        54,54
                           (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %>                             5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                                    19,91
                                 —   la zone D                                                                      25,93
                                 —   la zone E
                                 —   le Canada                                                                      35,57
                                 —   la Suisse                                                                        4,73
                                 —   les autres destinations                                                        66,15
            /
 ---pagebreak--- 28 . 10. 77   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 276/23
                                                                   (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
                                                                                                       Montant^
  douanier           Désignation des marchandises                                    Code        de . la restitution
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                  (11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  512031
                         pour les exportations vers :
                        —     la zone D
                                                                                                        99.28
                        —    la zone E                                                                  77,00
                        —     le Canada
                                                                                                        87,50
                        —    la Suisse                                                                  35.29
                        —    les autres destinations                                                  116,23
                  (22) Danbo, edam, fontal, . fontina, fynbo, gouda,
                        havarti, maribo, samsa, tilsit
                        pour les exportations vers :                               5120 44
                        —     l'Autriche
                        —    la zone D
                                                                                                        3.8,48
                        —    la zone E
                                                                                                        63,93
                        —    le Canada                                                                  25,60
                                                                                                        47,90
                        —    la Suisse
                                                                                                        35,29
                        — les autres destinations                                                       77,12
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio
                        pouxclesïexportations vers :                               5120 54
                        —     l'Autriche                                                                45,00
                         —   la zone D                                                                  63,93
                        —    la zone E                                                                  23,10
                        —     le Canada                                                                 42,35
                        — la Suisse                                                                     35,29
                        ;— les autres destinations                                                      66,74
                   (44) Cantal,, Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                         blé-Glfeucester                                           5120 58
                         pour lés exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                   32,87
                        — la zone D                                                                     59,61
                        — la zone E                                                                     23,11
                        — le Canada                                                                     41,70
                        — la Suisse                                                                     16,00
                        — les autres destinations                                                       79,13
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                        pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                                      15,00
                        — le Canada                                                                     20,00
                        — les autres destinations                                                      35,03
                 (66) Feta
                                                                                  5120 82
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                    41,54   ( )
                        — la zone E                                                                      2,15  (*)
                        — le Canada                                                                    34,00   («
                        — la Suisse                                                                    12,00   («
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                   76,28 (4)
                        — les autres destinations                                                      63,42 (4)
                 (77) Colby, monterey
                        pour les exportations vers :
                                                                                  5120 83
                        —    l'Autriche                                                                32,87
                        —   la zone D                                                                  59,61
                        —   la zone E
                        —   le Canada                                                                 41,70
                        —   la Suisse                                                                  16,00
                        —   les autres destination#                                                   79,13
 ---pagebreak---                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 10 . 77
No L 276/24
                                                                                             (en UCI100 kg poids net, sauf autre indicationj
   Numéro                                                                                                                      Montant
   du tarif                                                                                                    Code
  douanier                                      Désignation des marchandises                                               de la restitution
  commun
04.04                                          (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                              matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à       5120 86
                                                            52 %
                                                            pour les exportations vers :
                                                            — la zone D                                                          59,61
                                                            — la Suisse                                                          15,00
                                                            — la zone E                                                          43,08
                                                            — le Canada                                                          62,50
                                                            — les autres destinations                                            85,00
                                                     (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                          5120 91
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — l'Autriche                                                        38,48
                                                             — la zone D                                                         63,93
                                                             — la zone E                                                         25,60
                                                             — le Canada                                                         47,90
                                                             — la Suisse                                                         35,29
                                                             — les autres destinations                                           77,12
                      II. non dénommés :
                            ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 /o en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                                                                                              5310 10
                                   (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %
                                        pour les exportations vers :                                                              20,00
                                        — la zone E
                                                                                                                                 33.50
                                        — le Canada
                                                                                                                                 56.25
                                           les autres destinations
                                                                                                              5310 21
                                   (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               25,00
                                        — le Canada                                                                               39,50
                                                                                                                                  70,59
                                        — les autres destinations
                                                                                                              5310 30
                                    (3) égale ou supérieure à 95 %
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               30,00
                                        — le Canada                                                                               45 ,00
                                        — les autres destinations                                                                 82,26
  23.07     • Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
               !de Celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                        produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou d.u sirop de glucose
                        relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                        à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
            j            I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                             glucose :
                             a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50% et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                                   poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
              i                    égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak---                                                                                     4
    28. 10. 77                                     Journal officiel des Communautés eur                                                          N° L 276/25
                                                                                                                (en u' e/100 kg poids net, sauf autre indication)
       Numéro                                                                                                                                 if
       du tarif
     douanier                                             Désignation des marchandises                                                                Montant
      commun
                                                                                                                                     Cade     « :de la restitution
                                                                                 1                                          =!
   23.07                                (aa) inférieure à 30 %                                                                     5700 12
   (suite)
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                   . 5700 22           .10,75
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                     '5700 32
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                     :5700 41            mm
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                                5700 51            . 40,11
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                          570061              46,69
                                    4, d une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure :à
                                       75 % et d une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur "
                                       poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                       du lactosérum en poudre :
                                       (aa) inférieure à 30 °/o                                                                   580012
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                                   5800 22             20,75
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/i                                     580031              27<24
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                                    5800 41             33,72
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                       580051              40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                     5800 61              46,69
                                       (BB) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                      5800 71            <49,93
                                       (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                           5800 81              53,18
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                         5900 11              33,72
                                (b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                            590021               40.21
                                (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %»                                            5900 31              46,69
                                (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900 41              53,18
 ( ) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     u! Tr" Par. kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
C) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et. soit de la farine de poisson                  J.
     de poisson et/ou de 1 huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du Sulfate de cuivre
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
NB .- — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivante . I,                           n i-i .,,,:
              che, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées a l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.          '
         ~ L37/75°nes A* B> C' D ct E sont celles délimitées Par le règlement (CEE) n» 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n»
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie saoudite, le Bahrein, le Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Emirats arabes arabes
             S»          Zabi, Dibay, Chardja, Adjman, Umm al-Qi iwayn Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).                                                                   Yémen
sidér t' CU'                   teneur en mat^nes grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en