CELEX: 31983R2973
Language: fr
Date: 1983-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2973/83 de la Commission, du 24 octobre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 293 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                         25 . 10 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N0 2973/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1983
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
  EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2731 /83 modi­
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
 n0 2731 /83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
 (CEE) n0 2942/83 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 2731 /83 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
 montant de base du prélèvement pour les sirops et              1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 269 du 1 . 10. 1983, p. 17.
(4  JO  n0 L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 33 .
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 293 / 15
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 octobre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide.; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3517                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        43,15
                       ex II . non dénommés                                                   0,3517
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3517                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3517                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                43,15
                       IV. autres                                                             0,3517                —