CELEX: 32008D0812
Language: fr
Date: 2008-10-24 00:00:00
Title: 2008/812/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2008) 6154] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/19
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 24 octobre 2008
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6154]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/812/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3), et notamment son article 18, premier alinéa,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (5) établit certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. Ces zones sont énumérées en annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Suite à l'apparition d'un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans le Landkreis de Görlitz, Saxe, en Allemagne, cet État membre a adopté des mesures de protection conformément à la décision 2006/415/CE, comprenant notamment la création de zones A et B comme prévu à l'article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2008/795/CE de la Commission du 10 octobre 2008 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne (6) a été adoptée à la suite de l'apparition de ce foyer en Allemagne. Cette décision détermine les zones et la période d’application des mesures de protection prévues par la décision 2006/415/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Ces mesures de protection provisoires viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et doivent être confirmées.
            
         
               (5)
            
            
               Le foyer apparu en Allemagne étant proche de la frontière avec la Pologne, cette dernière a pris les mesures de protection appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, notamment en créant des zones A et B sur son territoire. Il convient que ces zones soient également ajoutées à l'annexe de la décision 2006/415/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Pour la clarté de la législation communautaire, il convient d'abroger la décision 2008/795/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2008/795/CE est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.
   
      (4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (5)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51.
   
      (6)  JO L 272 du 14.10.2008, p. 16.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        Görlitz
                        14284
                     
                     
                        La zone d’un rayon de 10 km établie autour du foyer apparu dans la commune de Markersdorf dans le Landkreis de Görlitz, y compris tout ou partie des communes suivantes:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Görlitz
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Markersdorf
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Schöpstal
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Königshain
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Reichenbach/O.L.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sohland a. Rotstein
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Bernstadt a. d. Eigen
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Schönau-Berzdorf a. d. Eigen
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kodersdorf
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Vierkirchen
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Waldhufen
                                 
                              
                     
                        13.11.2008
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        Dolnośląskie Voivodship
                        Zgorzelecki
                        00225
                     
                     
                        La zone du district de Zgorzelecki comprise dans les limites suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord: limite nord de la ville de Zgorzelec;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est: limite est de la ville de Zgorzelec, du village de Koźmin et du village d'Osiek Łużycki;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud: limite sud du village d'Osiek Łużycki;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest: frontière germano-polonaise
                                 
                              
                     
                        13.11.2008
                     
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                        Görlitz
                        14284
                     
                     
                        La zone du Landkreis de Görlitz, y compris tout ou partie des communes suivantes:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Neißeaue
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Horka
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Niesky
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Quitzdorf am See
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Hohendubrau
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kittlitz
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Löbau
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Rosenbach
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Berthelsdorf
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Großhennersdorf
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Schlegel
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ostritz
                                 
                              
                     
                        13.11.2008
                     
                  
                        Bautzen
                        14272
                     
                     
                        La zone du Landkreis de Bautzen, y compris tout ou partie de la commune de:
                        Weißenberg
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        Dolnośląskie Voivodship
                        Zgorzelecki
                        00225
                     
                     
                        Dans le district de Zgorzelecki, les communes de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pieńsk, y compris la ville de Pieńsk et le territoire communal de Pieńsk;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sulików;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Zgorzelec (les zones non mentionnées dans la zone A);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Zawidów
                                 
                              
                     
                        13.11.2008»