CELEX: 31993Y0203(01)
Language: fr
Date: 1993-01-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Avis juridique important

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31993Y0203(01)

Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  

Journal officiel n° C 030 du 03/02/1993 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEILdu 18 janvier 1993portant  désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à  établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au  comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier(93/C   30/01)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le comité consultatif de la Communauté européenne du  charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 14 novembre 1992; considérant qu'il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et  des travailleurs appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui  leur est attribué; considérant les communications présentées par les gouvernements des États membres, DÉCIDE:Article premierLes organisations représentatives des producteurs et des  travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir  les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans  le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les  producteurs et les travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de  l'acier.Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des  Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1993. Par le ConseilLe présidentT. PEDERSEN  ANNEXE>TABLE>