CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-05-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

COMMISSION
                               EUROPÉENNE
                                                         Bruxelles, le 19.5.2020
                                                         C(2020) 3151 final
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                           du 19.5.2020
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI,
   partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif
      à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                         EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.        CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   Le règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des
   substances et des mélanges a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé
   humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et
   des articles. Ces objectifs sont atteints, notamment, par l’établissement d’une liste de
   substances assorties de leurs éléments de classification et d'étiquetage harmonisés au niveau
   de l’Union. L’article 37, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 1272/2008 habilite la
   Commission à inclure dans les meilleurs délais des substances dans le tableau 3 figurant à
   l’annexe VI, partie 3, du règlement lorsqu’elle estime que l’harmonisation de la classification
   et de l’étiquetage de ces substances est appropriée (le tableau 3.1 a été renommé tableau 3
   depuis la suppression du tableau 3.2).
   À la lumière des avis formulés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence
   européenne des produits chimiques (ECHA) ainsi que des observations transmises par les
   parties intéressées, il convient d'instaurer, d'actualiser, de supprimer ou de maintenir en l’état
   la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances et de modifier en
   conséquence le tableau 3 figurant à l’annexe VI , partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008.
   2.        CONSULTATION AVANT L'ADOPTION DE L'ACTE
   Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1272/2008, l’ECHA a
   procédé à une consultation publique pour chaque substance à inclure, à modifier ou à
   supprimer dans le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, avant l’adoption des avis
   respectifs sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés des substances par
   son comité d’évaluation des risques (CER). Les observations formulées lors de la consultation
   publique ont été prises en compte par le comité d’évaluation des risques.
   Conformément à l’article 53 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1272/2008, les experts
   désignés par chaque État membre et réunis au sein du groupe compétent CARACAL
   (autorités compétentes pour les règlements REACH et CLP) ont été consultés. Conformément
   au point 10 de l’annexe de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 1, le
   Parlement européen et le Conseil ont été invités à participer aux réunions du groupe d’experts
   CARACAL.
   Les parties prenantes réunies au sein du groupe d’experts CARACAL ont été consultées
   conformément au point 6 de l’annexe dudit accord.
   3.        ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L'ACTE DÉLÉGUÉ
   L’acte juridique modifie le règlement (CE) nº 1272/2008. La base juridique du présent acte
   délégué est l’article 37, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 1272/2008.
   1
           JO L 123 du 12.5 2016, p. 1.
FR                                                   1                                                FR
 ---pagebreak---                    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                 du 19.5.2020
     modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI,
     partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif
        à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
                                 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
   2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,
   modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement
   (CE) nº 1907/20062, et notamment son article 37, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Le tableau 3 figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008, contient
           la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses fondés
           sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.
   (2)     Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de
           certaines substances et à actualiser ou supprimer la classification et l'étiquetage
           harmonisés de certaines autres substances ont été soumises à l'Agence européenne des
           produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l'article 37 du règlement (CE)
           nº 1272/2008. À la lumière des avis3 formulés par le comité d'évaluation des risques
           (CER) de l'Agence sur ces propositions, ainsi que des observations transmises par les
           parties concernées, il convient d'instaurer, d'actualiser ou de supprimer la classification
           et l'étiquetage harmonisés de certaines substances. Lesdits avis du CER sont les
           suivants:
             –      avis du 8 juin 2018 concernant l’acide nitrique ... % [C ≤ 70%];
             –      avis du 9 mars 2018 concernant les fibres de carbure de silicium (diamètre <
             3µm, longueur > 5µm et rapport de longueur ≥ 3:1);
             –      avis du 8 juin 2018 concernant le triméthoxyvinylsilane;
                    triméthoxy(vinyl)silane;
   2
           JO L 353 du 31.12.2008, p. 1
   3
           Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-
           intentions-until-outcome/-/dislist/name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-
           /dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-
           /dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-
           /dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_deadlineTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-
           /dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/
FR                                                       2                                                       FR
 ---pagebreak---    – avis du 8 juin 2018 concernant le tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane; 6-(2-
     méthoxyéthoxy)-6-vinyl-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane;
   – avis 8 juin 2018 concernant le disulfure de diméthyle;
   – avis du 8 juin 2018 concernant le cuivre en grains;
   – avis du 30 novembre 2018                   concernant le bis(N-hydroxy-N-
     nitrosocyclohexylaminato-O,O')cuivre;       bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)-
     cuivre [Cu-HDO];
   – avis du 14 septembre 2018 concernant le dilaurate de dioctylétain; [1] dérivés
     stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) [2];
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le dibenzo[def, p]chrysène;
     dibenzo[a,l]pyrène;
   – avis     du     9      mars     2018      concernant    l’ipconazole    (ISO);
     (1RS,2SR,5RS;1RS,2SR,5SR)-2-(4-chlorobenzyl)-5-isopropyl-1-(1H-1,2,4-
     triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol;
   – avis du 8 juin 2018 concernant le bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther;
     tétraglyme;
   – avis du 8 juin 2018 concernant le paclobutrazol (ISO); (2RS,3RS)-1-(4-
     chlorophényl)-4,4-diméthyl-2- (1H-1,2,4-triazol-1-yl)pentan-3-ol;
   – avis du 8 juin 2018 concernant le 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol;
   – avis du 14 septembre 2018 concernant le géraniol; (2E)-3,7-diméthylocta-2,6-
     dién-1-ol;
   – avis du 28 janvier 2019 concernant le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde;
   – avis du 9 mars 2018 concernant le MCPA-thioéthyle (ISO); (4-chloro-2-
     méthylphénoxy)éthanethioate de S-éthyle; 4-chloro-o-tolyloxythioacétate de S-
     éthyle;
   – avis du 9 mars 2018 concernant le phtalate de diisooctyle;
   – avis du 14 septembre 2018 concernant le 4-{[(6-chloropyridin-3-
     yl)méthyl](2,2-difluoroéthyl) amino}furan-2(5H)-one; flupyradifurone;
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le thiencarbazone-méthyle (ISO); 4-
     [(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-
     yl)carbonylsulfamoyl]-5-méthylthiophène-3-carboxylate de méthyle;
   – avis du 9 mars 2018 concernant l’acide L-(+)-lactique; acide (2S)-2-
     hydroxypropanoïque;
   – avis du 9 mars 2018 concernant l’acrylate de 2-méthoxyéthyle;
   – avis du 8 juin 2018 sur l’acide glyoxylique ...%;
   – avis du 14 septembre 2018 concernant le N-(hydroxyméthyl)glycinate de
     sodium; [formaldéhyde libéré par le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium];
   – avis du 30 novembre 2018 concernant l’(oxydo-NNO-azoxy)cyclohexane
     potassique; 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium; [K-
     HDO];
FR                                    3                                             FR
 ---pagebreak---    – avis du 14 septembre 2018 concernant l’éthylsulfate de mécétronium; sulfate
     de N-éthyl-N,N-diméthylhexadécan-1-aminium et d’éthyle; éthylsulfate de
     mécétronium [MES];
   – avis du 9 mars 2018 concerning le (2RS)-2-[4-(4-chlorophénoxy)-2-
     (trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-2-ol;
     méfentrifluconazole;
   – avis du 30 novembre 2018 concernant l’oxathiapiproline (ISO); 1-(4-{4-[5-
     (2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-
     1-yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone;
   – avis du 14 septembre 2018 concernant la pyrithione zincique; (T-4)-bis[1-
     (hydroxy-.kappa.O) pyridine-2(1H)-thionato-.kappa.S]zinc;
   – avis du 30 novembre 2018 concerning le 3-chloro-4-(chlorométhyl)-1-[3-
     (trifluorométhyl)phényl]pyrrolidin-2-one; fluorochloridone (ISO)
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-
     one; [DCOIT];
   – avis du 8 juin 2018 concernant le 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one;
     [MBIT];
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le 3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-
     (3',4',5'-trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole-4-carboxamide; fluxapyroxade;
   – avis du 8 juin 2018 concernant               le   N-(hydroxyméthyl)acrylamide;
     méthylolacrylamide; [NMA];
   – avis du 15 octobre 2018 concernant le 5-fluoro-1,3-diméthyl-N-[2-(4-
     méthylpentan-2-yl)phényl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; 2’-[(RS)-1,3-
     diméthylbutyl]-5-fluoro-1,3-diméthylpyrazole-4-carboxanilide; penflufène
   – avis du 30 novembre 2018 concernant l’iprovalicarbe (ISO); [(2S)-3-méthyl-1-
     {[1-(4-méthylphényl)éthyl]amino}-1-oxobutan-2-yl]carbamate d’isopropyle;
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le silthiofam (ISO); N-allyl-4,5-
     diméthyl-2-(triméthylsilyl)thiophène-3-carboxamide;
   – avis du 9 mars 2018 concernant les extraits de margousier [huile pressée à froid
     de graines décortiquées d’Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone
     supercritique];
   – avis du 8 juin 2018 concernant l’acide nitrique ....% [C > 70 %];
   – avis du 9 mars 2018 concernant l’octaméthylcyclotétrasiloxane; [D4];
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le pirimiphos-méthyl (ISO);
     phosphorothioate de O-[2-(diéthylamino)-6-méthylpyrimidin-4-yle] et deO,O-
     diméthyle;
   – avis du 30 novembre 2018 concernant la phosphine;
   – avis du 14 septembre 2018 concernant le dichlorodioctylstannane;
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-
     dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle; [DOTE];
   – avis du 30 novembre 2018 concernant le plomb;
FR                                     4                                              FR
 ---pagebreak---          –     avis du 14 septembre 2018             concernant   le  2-butoxyéthanol;  éther
               monobutylique d’éthylène-glycol;
         –     Avis du 30 novembre 2018 concernant le m-bis(2,3-époxypropoxy)benzène;
               oxyde de résorcinol et de diglycidyle;
         –     avis du 14 septembre 2018 concernant le tribénuron-méthyle (ISO); 2- [N-(4-
               méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)-N-méthylcarbamoylsulfamoyl]benzoate
               de méthyle;
         –     avis du 8 juin 2018 concernant l’azoxystrobine (ISO); (E)-2-{2-[6-(2-
               cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle;
         –     avis du 9 mars 2018 concernant l’éthofumesate (ISO); méthanesulfonate de
               (RS)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-5-yle;
         –      avis du 30 novembre 2018 concernant le 2,4-dinitrophénol;
         –     avis du 14 septembre 2018 concernant la mésotrione (ISO); 2-[4-
               (méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-cyclohexanedione;
         –     avis du 30 novembre 2018 concernant l’octhilinone (ISO); 2-octyl-2H-
               isothiazol-3-one; [OIT];
         –     avis du 14 septembre 2018 concernant l’hymexazol (ISO); 3-hydroxy-5-
               méthylisoxazole;
         –     avis du 30 novembre 2018 concernant l’hexythiazox (ISO); trans-5-(4-
               chlorophényl)-N-cyclohexyl-4-méthyl-2-oxo-3-thiazolidine-carboxamide;
         –     avis du 9 mars 2018 concernant la pymétrozine (ISO); (E)-4,5-dihydro-6-
               méthyl-4-(3-pyridylméthylène amino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one;
         –     avis du 9 mars 2018 concernant l’imiprothrine (ISO); masse de réaction de:
               [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate;
               [2,4-dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-trans-
               chrysanthémate;
         –     avis du 14 septembre 2018 concernant                     le   butanone-oxime;
               éthylméthylcétoxime; éthyl(méthyl)cétone-oxime;
         –      avis du 8 juin 2018 concernant le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle);
         –      avis du 9 mars 2018 concernant l’hexatriacontane ramifié;
         –     avis du 30 novembre 2018 concernant le 2-(1-
               (diéthylaminohydroxyphényl)méthanoyl)benzoate d’hexyle; 2-[4-
               (diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]benzoate d’hexyle.
   (3) En ce qui concerne le plomb (numéro CAS 7439-92-1 et numéros d’index 082-013-
       00-1 (poudre de plomb; [diamètre des particules < 1 mm];) et 082-014-00-7 (plomb
       massif; [diamètre des particules ≥ 1mm];)), le CER a proposé, dans son avis du 30
       novembre 2018, d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur
       l’environnement à la forme massive et à la forme pulvérulente. Cependant, étant donné
       la plus faible vitesse de dissolution de la forme massive, la structure malléable du
       plomb, la production intentionnelle spécifique de la poudre et les différences de
       classification eu égard aux effets sur l’environnement entre les formes massive et
       pulvérulente dans les entrées existantes de l’annexe VI correspondant aux autres
FR                                             5                                              FR
 ---pagebreak---        métaux, il convient que le CER procède à de nouvelles évaluations pour déterminer
       s’il y a lieu d’appliquer la même classification eu égard aux effets sur l’environnement
       à la forme massive et à la forme pulvérulente du plomb. En outre, de nouvelles
       données scientifiques suggèrent que la classification eu égard aux effets sur
       l’environnement recommandée par le CER pour la forme massive ne serait pas
       appropriée. En conséquence, la classification eu égard aux effets sur l’environnement
       de la forme massive ne sera pas inscrite à l’annexe VI du règlement (CE) nº 1272/2008
       avant que le CER ait eu la possibilité de formuler un avis révisé.
   (4) En ce qui concerne la substance 2-butoxyéthanol; éther monobutylique d’éthylène-
       glycol; (Numéro CAS 111-76-2), de nouvelles données scientifiques sont désormais
       disponibles pour la classe de danger «toxicité aiguë (inhalation)», suggérant que la
       classification recommandée dans l’avis du CER pour cette classe de danger, qui repose
       sur des données antérieures, ne serait pas appropriée. En conséquence, cette classe de
       danger ne devrait pas être modifiée à l’annexe VI du règlement (CE) nº 1272/2008
       avant que le CER ait eu la possibilité de formuler un avis révisé en se fondant sur les
       nouvelles informations, tandis que toutes les autres classes de danger couvertes par
       l’avis du CER devraient être prises en considération.
   (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 1272/2008 en conséquence.
   (6) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être
       exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour que les
       fournisseurs puissent adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges
       aux classifications nouvelles ou révisées et écouler leurs stocks de substances
       soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire
       pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures nécessaires pour faire en
       sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des
       modifications apportées en vertu du présent règlement. Ces exigences peuvent inclure
       celles énoncées à l’article 22, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) nº 1907/2006
       du Parlement européen et du Conseil4 ou celles énoncées à l’article 50 du règlement
       (UE) nº 5528/2012 du Parlement européen et du Conseil5.
   (7) Les fournisseurs qui le souhaitent devraient toutefois avoir la possibilité d’appliquer
       les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage
       avant la date d’application du présent règlement. Cette approche est conforme à celle
       énoncée à l'article 61, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1272/2008,
   4
       Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
       concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
       restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits
       chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et
       le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les
       directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du
       30.12.2006, p. 1).
   5
       Règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du mardi 22 mai 2012
       concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
       (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).
FR                                                    6                                                     FR
 ---pagebreak---    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                           Article premier
                            Modifications du règlement (CE) nº 1272/2008
   Le tableau 3 figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 est modifié
   conformément à l'annexe du présent règlement.
                                               Article 2
                                   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du… [Prière à l’Office des publications d’insérer la date
   correspondant à 18 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. La date devrait
   être le premier jour du mois suivant].
   Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les substances et les mélanges peuvent,
   avant le [Prière à l’Office des publications d’insérer la date précise d’application
   déterminée au deuxième alinéa], être classés, étiquetés et emballés conformément au
   règlement (CE) nº 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 19.5.2020
                                                Par la Commission
                                                La présidente
                                                Ursula VON DER LEYEN
FR                                                 7                                             FR
 ---documentbreak---                                COMMISSION
                               EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 19.5.2020
                                                        C(2020) 3151 final
                                                        ANNEX
                                             ANNEXE
                                                  du
                        règlement délégué (UE) .../... de la Commission
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI,
   partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif
      à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE
   À l'annexe VI du règlement (CE) nº 1272/2008, dans la partie 3, le tableau 3 est modifié comme suit:
              (1)      les entrées suivantes sont insérées:
  Numéro d'index               Nom chimique                   Nº CE     Nº CAS               Classification                           Étiquetage                 Limites de     Notes
                                                                                                                                                               concentratio
                                                                                     Code(s) des          Code(s) des   Code(s) des      Code(s) des  Code(s)        ns
                                                                                      classes et         mentions de  pictogrammes,     mentions de     des     spécifiques,
                                                                                    catégories de           danger       mentions          danger    mentions   facteurs M
                                                                                        danger                        d'avertissement                additionn    et ETA
                                                                                                                                                      elles de
                                                                                                                                                      danger
   «007-030-00-3  acide nitrique …% [C ≤ 70 %]              231-714-2 7697-3-2    Ox. Liq. 3            H272          GHS03            H272          EUH071    Ox. Liq. 3;    B»
                                                                                  Acute Tox. 3          H331          GHS06            H331                    H272: C
                                                                                  Skin Corr.1A          H314          GHS05            H314                    ≥ 65 %
                                                                                                                      Dgr                                      inhalation:
                                                                                                                                                               ETA = 2,65
                                                                                                                                                               mg/l (vapeurs)
                                                                                                                                                               Skin Corr.1A;
                                                                                                                                                               H314: C
                                                                                                                                                               ≥ 20 %
                                                                                                                                                               Skin Corr.
                                                                                                                                                               1 B; H314:
                                                                                                                                                               5%≤C
                                                                                                                                                               < 20 %
   «014-048-00-5  fibres de carbure de silicium (diamètre < 206-991-8 409-21-2    Carc. 1B              H350i         GHS08            H350i»
                  3µm, longueur > 5µm et rapport de                                                                   Dgr
                  longueur > 3:1);                                    308076-74-6
   «014-049-00-0  triméthoxyvinylsilane;                    220-449-8 2768-02-7   Skin Sens. 1B         H317          GHS07            H317»
                  triméthoxy(vinyl)silane;                                                                            Wng
   «014-050-00-6  tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane;         213-934-0 1067-53-4   Repr. 1B              H360FD        GHS08            H360FD»
                                                                                                                      Dgr
                  6-(2-méthoxyéthoxy)-6-vinyl-2,5,7,10-
                  tétraoxa-6-silaundécane
FR                                                                                               1                                                                                    FR
 ---pagebreak---                  Nom chimique                                       Nº CE         Nº CAS                    Classification                             Étiquetage                       Limites de  Notes
  Numéro d'index                                                                                                                                                                     concentrations
                                                                                              Code(s) des classes         Code(s) des    Code(s) des     Code(s) des                   spécifiques,
                                                                                                                                                                       Code(s) des
                                                                                                et catégories de          mentions de  pictogrammes,     mentions de                  facteurs M et
                                                                                                                                                                        mentions
                                                                                                     danger                 danger        mentions         danger                         ETA
                                                                                                                                                                      additionnelle
                                                                                                                                       d'avertissement                 s de danger
  «016-098-00-3  disulfure de diméthyle                         210-871-0     624-92-0       Flam. Liq. 2              H225           GHS02             H225                        inhalation: ETA
                                                                                             Acute Tox. 3              H331           GHS06             H331                        = 5 mg/l
                                                                                             Acute Tox. 3              H301           GHS08             H301                        (vapeurs)
                                                                                             STOT SE 3                 H336           GHS09             H336                        oral: ETA =
                                                                                             STOT SE 1                 H370 (voies    Dgr               H370 (voies                 190 mg/kg pc
                                                                                             Eye Irrit. 2              respiratoires                    respiratoires
                                                                                             Skin Sens. 1              supérieures)                     supérieures)                M=1
                                                                                             Aquatic Acute 1           (inhalation)                     (inhalation)                M=10»
                                                                                             Aquatic Chronic 1         H319                             H319
                                                                                                                       H317                             H317
                                                                                                                       H400                             H410
                                                                                                                       H410
  «029-024-00-X  cuivre en grains                               231-159-6     7440-50-8      Aquatic Chronic 2         H411           GHS09             H411»
                 [longueur des particules: entre 0,9 et 6,0 mm;
                 largeur des particules: entre 0,494 et 0,949
                 mm]
  «029-025-00-5  bis(N-hydroxy-N-nitrosocyclohexylaminato-      239-703-4     312600-89-8    Flam. Sol. 1              H228           GHS02             H228                        oral: ETA =
                 O,O')cuivre;                                                                Acute Tox. 4              H302           GHS07             H302                        360 mg/kg pc
                                                                              15627-09-5     STOT RE 2                 H373 (foie)    GHS08             H373 (foie)
                 bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)-cuivre                                    Eye Dam. 1                H318           GHS05             H318                        M=1
                                                                                             Aquatic Acute 1           H400           GHS09             H410                        M=1»
                 [Cu-HDO]                                                                    Aquatic Chronic 1         H410           Dgr
  «050-031-00-9  dilaurate de dibutylétain; [1]                 222-883-3 [1] 3648-18-8 [1]  Repr. 1B                  H360D          GHS08             H360D
                                                                293-901-5 [2] 91648-39-4 [2] STOT RE 1                 H372 (système  Dgr               H372
                 dérivés stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy)                                                         immunitaire)                     (système
                 [2]                                                                                                                                    immunitaire)
                                                                                                                                                        »
  «601-092-00-0  dibenzo[def,p]chrysène;                        205-886-4     191-30-0       Carc. 1B                  H350           GHS08             H350                        Carc. 1B; H350:
                                                                                             Muta. 2                   H341           Dgr               H341                        C ≥ 0,001 %»
                 dibenzo[a,l]pyrène
  «603-237-00-3  ipconazole (ISO);                              -             125225-28-7    Repr. 1B                  H360D          GHS08             H360D
                                                                                             Acute Tox. 4              H302           GHS07             H302                        oral: ETA =
                 (1RS,2SR,5RS; 1RS,2SR,5SR)-2-(4-                             115850-69-6    STOT RE 2                 H373 (yeux,    GHS09             H373                        500 mg/kg pc
                 chlorobenzyl)-5-isopropyl-1-(1H-1,2,4-                                      Aquatic Chronic 1         peau, foie)    Dgr               (yeux,                      M=100»
                 triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol;                            115937-89-8                              H410                             peau, foie)
                                                                                                                                                        H410
FR                                                                                                             2                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                   Nom chimique                    Nº CE     Nº CAS                Classification                           Étiquetage                    Limites de  Notes
  Numéro d'index                                                                                                                                                      concentrations
                                                                                       Code(s) des             Code(s) des   Code(s) des      Code(s)   Code(s) des     spécifiques,
                                                                                         classes et            mentions de  pictogrammes,       des      mentions      facteurs M et
                                                                                                                                                                           ETA
                                                                                      catégories de              danger        mentions      mentions   additionnell
                                                                                           danger                          d'avertissement   de danger     es de
                                                                                                                                                          danger
  «603-238-00-9  bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther;          205-594-7 143-24-8    Repr. 1B                 H360FD        GHS08            H360FD»
                 tétraglyme;                                                                                               Dgr
  «603-239-00-4  paclobutrazol (ISO);                         -         76738-62-0  Repr. 2                  H361d         GHS08            H361d                    inhalation: ETA
                                                                                    Acute Tox. 4             H332          GHS07            H332                     = 3,13 mg/l
                 (2RS,3RS)-1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-2-                       Acute Tox. 4             H302          GHS09            H302                     (poussières ou
                 (1H-1,2,4-triazol-1-yl)pentan-3-ol                                 Eye Irrit. 2             H319          Wng              H319                     brouillards)
                                                                                    Aquatic Acute 1          H400                           H410                     oral: ETA =
                                                                                    Aquatic Chronic 1        H410                                                    490 mg/kg pc
                                                                                                                                                                     M=10
                                                                                                                                                                     M=10»
  «603-240-00-X  2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol         221-967-7 3296-90-0   Carc. 1B                 H350          GHS08            H350
                                                                                    Muta. 1B                 H340          Dgr              H340»
  «603-241-00-5  géraniol;                                    203-377-1 106-24-1    Skin Sens. 1             H317          GHS07            H317»
                                                                                                                           Wng
                 (2E)-3,7-diméthylocta-2,6-dién-1-ol;
  «605-041-00-3  2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde        201-289-8 80-54-6     Repr. 1B                 H360Fd        GHS08            H360Fd»
                                                                                                                           Dgr
  «607-738-00-8  MCPA-thioéthyle (ISO);                       246-831-4 25319-90-8  Acute Tox. 4             H302          GHS07            H302                     oral: ETA =
                                                                                    STOT RE. 2               H373 (foie)   GHS08            H373 (foie)              450 mg/kg pc
                 (4-chloro-2méthylphénoxy)éthanethioate de S-                       Aquatic Acute 1          H400          GHS09            H410
                 éthyle; 4-Chloro-o-tolyloxythioacétateo-                           Aquatic Chronic 1        H410          Wng                                       M=10
                 tolyloxythioacétate de S-éthyle                                                                                                                     M=10»
  «607-740-00-9  phtalate de diisooctyle                      248-523-5 27554-26-3  Repr. 1B                 H360FD        GHS08            H360FD»
                                                                                                                           Dgr
  «607-741-00-4  4-{[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl](2,2-       -         951659-40-8 Acute Tox. 4             H302          GHS07            H302                     oral: ETA =
                 difluoroéthyl) amino}furan-2(5H)-one;                              STOT RE 2                H373 (muscle) GHS08            H373                     500 mg/kg pc
                 flupyradifurone                                                    Aquatic Acute 1          H400          GHS09            (muscle)                 M=10
                                                                                    Aquatic Chronic 1        H410          Wng              H410                     M=10»
  «607-742-00-X  thiencarbazone-méthyle (ISO);                -         317815-83-1 Aquatic Acute 1          H400          GHS09            H410                     M=1000
                                                                                    Aquatic Chronic 1        H410          Wng                                       M=1000»
                 4-[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-
                 1H-1,2,4-triazol-1-yl)carbonylsulfamoyl]-5-
                 méthylthiophène-3-carboxylate de méthyle
  «607-743-00-5  acide L-(+)-lactique;                        201-196-2 79-33-4     Skin Corr. 1 C           H314          GHS05            H314        EUH071»
                                                                                    Eye Dam. 1               H318          Dgr
                 acide (2S)-2-hydroxypropanoïque
FR                                                                                                   3                                                                                     FR
 ---pagebreak---                                 Nom chimique               Nº CE     Nº CAS                 Classification                             Étiquetage                      Limites de  Notes
  Numéro d'index                                                                                                                                                    concentrations
                                                                               Code(s) des classes        Code(s) des    Code(s) des     Code(s) des  Code(s) des     spécifiques,
                                                                                et catégories de         mentions de   pictogrammes,    mentions de    mentions      facteurs M et
                                                                                     danger                danger         mentions         danger    additionnelle       ETA
                                                                                                                       d'avertissement                s de danger
  «607-744-00-0  acrylate de 2-éthoxyéthyle            221-499-3 3121-61-7    Flam. Liq. 3             H226           GHS02             H226         EUH071        inhalation:
                                                                              Muta. 2                  H341           GHS05             H341                       ETA = 2,7
                                                                              Repr. 1B                 H360FD         GHS06             H360FD                     mg/l (vapeurs)
                                                                              Acute Tox. 3             H331           GHS08             H331                       oral: ETA =
                                                                              Acute Tox. 4             H302           Dgr               H302                       404 mg/kg
                                                                              Skin Corr. 1 C           H314                             H314                       pc»
                                                                              Eye Dam. 1               H318                             H317
                                                                              Skin Sens. 1             H317
  «607-745-00-6  acide glyoxylique ... %               206-058-5 298-12-4     Eye Dam. 1               H318           GHS05             H318                                        B»
                                                                              Skin Sens. 1B            H317           GHS07             H317
                                                                                                                      Dgr
  «607-746-00-1  N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium; 274-357-8 70161-44-3   Carc. 1B                 H350           GHS08             H350                       inhalation:       8
                                                                              Muta. 2                  H341           GHS07             H341                       ETA = 3 mg/l
                 [formaldéhyde libéré par le N-                               Acute Tox. 4             H332           Dgr               H332                       (poussières ou   9»
                 (hydroxyméthyl)glycinate de sodium]                          Acute Tox. 4             H302                             H302                       brouillards)
                                                                              STOT SE 3                H335                             H335                       oral: ETA =
                                                                              Skin Irrit. 2            H315                             H315                       1100 mg/kg
                                                                              Eye Irrit. 2             H319                             H319                       pc
                                                                              Skin Sens. 1             H317                             H317
  «611-181-00-6  (oxydo-NNO-azoxy)cyclohexane          -         66603-10-9   Flam. Sol. 1             H228           GHS02             H228                       oral: ETA =
                 potassique;                                                  Acute Tox. 3             H301           GHS06             H301                       136 mg/kg
                                                                              STOT RE 2                H373 (foie)    GHS08             H373 (foie)                pc»
                 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène,                         Skin Irrit. 2            H315           GHS05             H315
                 sel de potassium;                                            Eye Dam. 1               H318           GHS09             H318
                                                                              Aquatic Chronic 2        H411           Dgr               H411
                 [K-HDO];
  «612-294-00-3  éthylsulfate de mécétronium;          221-106-5 3006-10-8    Skin Corr. 1             H314           GHS05             H314         EUH071        M=100
                                                                              Eye Dam. 1               H318           GHS09             H410                       M=1000»
                 sulfate de N-éthyl-N,N-                                      Aquatic Acute 1          H400           Dgr
                 diméthylhexadécan-1-aminium et                               Aquatic Chronic 1        H410
                 d’éthyle;
                 éthylsulfate de mécétronium;
                 [MES]
  «613-331-00-6  (2RS)-2-[4-(4-chlorophénoxy)-2-       -         1417782-03-6 Skin Sens. 1             H317           GHS07             H317                       M=1
                 (trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-1,2,4-                        Aquatic Acute 1          H400           GHS09             H410                       M=1»
                 triazol-1-yl)propan-2-ol;                                    Aquatic Chronic 1        H410           Wng
                 méfentrifluconazole;
FR                                                                                              4                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                  Nom chimique                       Nº CE     Nº CAS                 Classification                             Étiquetage                      Limites de
  Numéro d'index                                                                                                                                                                            Notes
                                                                                                                                                                             concentrations
                                                                                        Code(s) des classes        Code(s) des    Code(s) des     Code(s) des  Code(s) des     spécifiques,
                                                                                         et catégories de         mentions de   pictogrammes,    mentions de    mentions      facteurs M et
                                                                                              danger                danger         mentions         danger    additionnelle       ETA
                                                                                                                                d'avertissement                s de danger
  «613-332-00-1  oxathiapiproline (ISO);                        -         1003318-67-9 Aquatic Chronic 1        H410           GHS09             H410                       M=1»
                                                                                                                               Wng
                 1-(4-{4-[5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-
                 1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-1-
                 yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-
                 pyrazol-1-yl]éthanone
  «613-333-00-7  pyrithione zincique; (T-4)-bis[1-(hydroxy-     236-671-3 13463-41-7   Repr. 1B                 H360D          GHS08             H360D                      inhalation: ETA
                 .kappa.O) pyridine-2(1H)-thionato-                                    Acute Tox. 2             H330           GHS06             H330                       = 0,14 mg/l
                 .kappa.S]zinc;                                                        Acute Tox. 3             H301           GHS05             H301                       (poussières ou
                                                                                       STOT RE 1                H372           GHS09             H372                       brouillards)
                                                                                       Eye Dam. 1               H318           Dgr               H318                       oral: ETA =
                                                                                       Aquatic Acute 1          H400                             H410                       221 mg/kg pc
                                                                                       Aquatic Chronic 1        H410                                                        M=1000
                                                                                                                                                                            M=10»
  «613-334-00-2  flurochloridone (ISO);                         262-661-3 61213-25-0   Repr. 1B                 H360FD         GHS08             H360FD                     oral: ETA =
                                                                                       Acute Tox. 4             H302           GHS07             H302                       500 mg/kg pc
                 3-chloro-4-(chlorométhyl)-1-[3-                                       Skin Sens. 1             H317           GHS09             H317                       M=100
                 (trifluorométhyl)phényl]pyrrolidin-2-one                              Aquatic Acute 1          H400           Dgr               H410                       M=100»
                                                                                       Aquatic Chronic 1        H410
  «613-335-00-8  4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one;      264-843-8 64359-81-5   Acute Tox. 2             H330           GHS06             H330         EUH071        inhalation: ETA
                 [DCOIT]                                                               Acute Tox. 4             H302           GHS05             H302                       = 0,16 mg/l
                                                                                       Skin Corr. 1             H314           GHS09             H314                       (poussières ou
                                                                                       Eye Dam. 1               H318           Dgr               H317                       brouillards)
                                                                                       Skin Sens. 1A            H317                             H410                       oral: ETA =
                                                                                       Aquatic Acute 1          H400                                                        567 mg/kg pc
                                                                                       Aquatic Chronic 1        H410                                                        Skin Irrit. 2;
                                                                                                                                                                            H315: 0 025 %
                                                                                                                                                                            ≤C<5%
                                                                                                                                                                            Eye Irrit. 2;
                                                                                                                                                                            H319: 0 025 %
                                                                                                                                                                            ≤C<3%
                                                                                                                                                                            Skin Sens. 1A;
                                                                                                                                                                            H317: C
                                                                                                                                                                            ≥ 0,0015 %
                                                                                                                                                                            M=100
                                                                                                                                                                            M=100»
FR                                                                                                       5                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                   Nom chimique                     Nº CE     Nº CAS                Classification                             Étiquetage                     Limites de
  Numéro d'index                                                                                                                                                                          Notes
                                                                                                                                                                           concentration
                                                                                      Code(s) des classes        Code(s) des    Code(s) des     Code(s) des   Code(s) des  s spécifiques,
                                                                                       et catégories de         mentions de   pictogrammes,     mentions de    mentions
                                                                                                                                                                           facteurs M et
                                                                                            danger                 danger        mentions         danger     additionnelle
                                                                                                                              d'avertissement                 s de danger       ETA
  «613-336-00-3  2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one;          -         2527-66-4   Acute Tox. 4             H312           GHS06             H312          EUH071        dermal: ETA
                                                                                     Acute Tox. 3             H301           GHS05             H301                        = 1100 mg/kg
                 [MBIT]                                                              Skin Corr. 1 C           H314           GHS09             H314                        pc
                                                                                     Eye Dam. 1               H318           Dgr               H317
                                                                                     Skin Sens. 1A            H317                             H410
                                                                                                                                                                           oral: ETA =
                                                                                     Aquatic Acute 1          H400                                                         175 mg/kg pc
                                                                                     Aquatic Chronic 2        H411                                                         Skin Sens.
                                                                                                                                                                           1A; H317: C
                                                                                                                                                                           ≥ 0,0015 %
                                                                                                                                                                           M=1»
  «616-228-00-4  3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-(3',4',5'-      -         907204-31-3 Lact.                    H362           GHS09             H362                        M=1
                 trifluorobiphényl-2-yl)pyrazole-4-                                  Aquatic Acute 1          H400           Wng               H410                        M=1»
                 carboxamide;                                                        Aquatic Chronic 1        H410
                 fluxapyroxade
  «616-230-00-5  N-(hydroxyméthyl)acrylamide;                  213-103-2 924-42-5    Carc. 1B                 H350           GHS08             H350
                 méthylolacrylamide; [NMA]                                           Muta. 1B                 H340           Dgr               H340
                                                                                     STOT RE 1                H372 (système                    H372
                                                                                                              nerveux                          (système
                                                                                                              périphérique)                    nerveux
                                                                                                                                               périphérique)
                                                                                                                                               »
  «616-231-00-0  5-fluoro-1,3-diméthyl-N-[2-(4-méthylpentan-2- -         494793-67-8 Carc. 2                  H351           GHS08             H351                        M=1
                 yl)phényl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; 2’-                           Aquatic Acute 1          H400           GHS09             H410                        M=1»
                 [(RS)-1,3-diméthylbutyl]-5-fluoro-1,3-                              Aquatic Chronic 1        H410           Wng
                 diméthylpyrazole-4-carboxanilide;
                 penflufène
  «616-232-00-6  iprovalicarbe (ISO);                          -         140923-17-7 Carc. 2                  H351           GHS08             H351»
                                                                                                                             Wng
                 [(2S)-3-méthyl-1-{[1-(4-
                 méthylphényl)éthyl]amino}-1-oxobutan-2-
                 yl]carbamate d’isopropyle
  «616-233-00-1  silthiofam (ISO);                             -         175217-20-6 STOT RE 2                H373           GHS08             H373
                                                                                     Aquatic Chronic 2        H411           GHS09             H411»
                 N-allyl-4,5-diméthyl-                                                                                       Wng
                 2(triméthylsilyl)thiophène-3-carboxamide
FR                                                                                                     6                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                     Nom chimique                     Nº CE       Nº CAS                Classification                                   Étiquetage                          Limites de      Notes
  Numéro d'index                                                                                                                                                                          concentration
                                                                                              Code(s) des             Code(s) des      Code(s) des         Code(s)        Code(s) des     s spécifiques,
                                                                                                classes et           mentions de     pictogrammes,            des          mentions       facteurs M et
                                                                                             catégories de              danger          mentions           mentions       additionnell         ETA
                                                                                                 danger                              d'avertissement      de danger          es de
                                                                                                                                                                            danger
   «650-057-00-6     extraits de margousier [huile pressée à     283-644-7   84696-25-3   Aquatic Chronic 3         H412                                 H412»
                     froid de graines décortiquées
                     d’Azadirachta indica extraite au dioxyde
                     de carbone supercritique]
                (2)      les entrées correspondant aux numéros d’index 007-004-00-1; 014-018-00-1; 015-134-00-5; 015-181-00-1; 050-021-00-4; 050-
                         027-00-7; 082-013-00-1; 603-014-00-0; 603-065-00-9; 605-019-00-3; 607-177-00-9; 607-256-00-8; 607-314-00-2; 609-041-00-4;
                         609-064-00-X; 613-112-00-5; 613-115-00-1; 613-125-00-6; 613-202-00-4; 613-259-00-5; 616-014-00-0 et 617-006-00-X sont
                         respectivement remplacées par les entrées suivantes:
      Numéro d'index                 Nom chimique                     Nº CE     Nº CAS                   Classification                                    Étiquetage                           Limites de     Notes
                                                                                                                                                                                             concentrations
                                                                                                                                                                                               spécifiques,
                                                                                         Code(s) des classes et          Code(s) des       Code(s) des        Code(s) des    Code(s) des      facteurs M et
                                                                                          catégories de danger           mentions de     pictogrammes,       mentions de       mentions           ETA
                                                                                                                           danger           mentions            danger       additionnell
                                                                                                                                         d'avertissement                         es de
                                                                                                                                                                                danger
                                                                                        Ox. Liq. 2                    H272              GHS03               H272             EUH071         Ox. Liq. 2; H272:
     «007-004-00-1   acide nitrique …% [C > 70 %]                231-714-2  7697-37-2   Acute Tox. 1                  H330              GHS06               H330                            C ≥ 99 %             B»
                                                                                        Skin Corr.1A                  H314              GHS05               H314                            Ox. Liq. 3; H272:
                                                                                                                                        Dgr                                                 70 % ≤ C < 99 %
                                                                                        Repr. 2                       H361f***          GHS08               H361f***
     «014-018-00-1   octaméthylcyclotétrasiloxane;               209-136-7  556-67-2    Aquatic Chronic 1             H410              GHS09               H410                            M=10»
                                                                                                                                        Wng
                     [D4]
                                                                                        Acute Tox. 4                  H302              GHS07               H302                            oral: ETA =
     «015-134-00-5   pirimiphos-méthyl (ISO);                    249-528-5  29232-93-7  STOT RE 1                     H372 (système     GHS08               H372                            1414 mg/kg pc
                                                                                        Aquatic Acute 1               nerveux)          GHS09               (système
                     phosphorothioate de O-[2-(diéthylamino)-6-
                                                                                        Aquatic Chronic 1             H400              Dgr                 nerveux)
                     méthylpyrimidin-4-yle] et de O, O-diméthyle
                                                                                                                      H410                                  H410                            M=1000
                                                                                                                                                                                            M=1000»
FR                                                                                                          7                                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                                                                               Classification                            Étiquetage                 Limites de
      Numéro                   Nom chimique                    Nº CE    Nº CAS                                                                                  concentrations Notes
      d'index                                                                   Code(s) des classes et      Code(s) des   Code(s) des     Code(s) des  Code(s)    spécifiques,
                                                                                catégories de danger        mentions de pictogrammes,     mentions de    des     facteurs M et
                                                                                                              danger       mentions         danger    mentions        ETA
                                                                                                                        d'avertissement               additionn
                                                                                                                                                       elles de
                                                                                                                                                       danger
                                                                                Flam. Gas 1               H220          GHS02            H220                   inhalation:
   «015-181-00-1 phosphine                                 232-260-8 7803-51-2  Press. Gas                H330          GHS04            H330                   ETA = 10        U»
                                                                                Acute Tox. 1              H314          GHS06            H314                   ppmV (gaz)
                                                                                Skin Corr. 1 B            H400          GHS05            H400
                                                                                Aquatic Acute 1                         GHS09
                                                                                                                        Dgr
                                                                                Repr. 1B                  H360D         GHS08            H360D                  Repr. 1B; H360
   «050-021-00-4 dichlorodioctylstannane                   222-583-2 3542-36-7  Acute Tox. 2              H330          GHS06            H330                   D: C ≥ 0,03 %
                                                                                STOT RE 1                 H372***       Dgr              H372***                inhalation:
                                                                                Aquatic Chronic 3         H412                           H412                   ETA =
                                                                                                                                                                0,098 mg/l
                                                                                                                                                                (poussières ou
                                                                                                                                                                brouillards)»
                                                                                Repr. 1B                  H360D         GHS08            H360D
   «050-027-00-7 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-     239-622-4 15571-58-1 STOT RE 1                 H372 (système GHS09            H372
                 dithia-4-stannatétradécanoate      de  2-                      Aquatic Acute 1           immunitaire)  Dgr              (système
                 éthylhexyle; [DOTE]                                            Aquatic Chronic 1         H400                           immunitaire)
                                                                                                          H410                           H410»
                                                                                Repr. 1A                  H360FD        GHS08            H360FD                 Repr. 1A;
   «082-013-00-1 poudre de plomb; [diamètre des particules 231-100-4 7439-92-1  Lact.                     H362          GHS09            H362                   H360D: C
                 < 1 mm]                                                        Aquatic Acute 1           H400          Dgr              H410                   ≥ 0,03 %
                                                                                Aquatic Chronic 1         H410                                                  M=1
                                                                                                                                                                M=10»
                                                                                Acute Tox. 4*             H332          GHS07            H332                   oral: ETA =
   «603-014-00-0 2-butoxyéthanol;                          203-905-0 111-76-2   Acute Tox. 4              H302          Wng              H302                   1200 mg/kg pc»
                 éther monobutylique d’éthylène-glycol;                         Skin Irrit. 2             H315                           H315
                                                                                Eye Irrit. 2              H319                           H319
                                                                                Carc. 1B                  H350          GHS08            H350                   dermal: ETA =
   «603-065-00-9 m-bis(2,3-époxypropoxy)benzène;           202-987-5 101-90-6   Muta. 2                   H341          GHS06            H341                   300 mg/kg pc
                 éther diglycidylique du résorcinol                             Acute Tox. 3              H311          Dgr              H311                   oral: ETA =
                                                                                Acute Tox. 4              H302                           H302                   500 mg/kg pc»
                                                                                Skin Irrit. 2             H315                           H315
                                                                                Eye Irrit. 2              H319                           H319
                                                                                Skin Sens. 1              H317                           H317
                                                                                Aquatic Chronic 3         H412                           H412
FR                                                                                               8                                                                                   FR
 ---pagebreak---                                                                                                            Classification                               Étiquetage                       Limites de
    Numéro d'index                 Nom chimique                         Nº CE     Nº CAS                                                                                              concentrations  Notes
                                                                                           Code(s) des classes et          Code(s) des    Code(s) des      Code(s) des Code(s) des      spécifiques,
                                                                                            catégories de danger          mentions de   pictogrammes,     mentions de   mentions       facteurs M et
                                                                                                                             danger        mentions          danger    additionnell        ETA
                                                                                                                                        d'avertissement                   es de
                                                                                                                                                                         danger
                                                                                          STOT RE 2                    H373            GHS08             H373                       M=100
   «607-177-00-9   tribénuron-méthyl (ISO);                        401-190-1  101200-48-0 Skin Sens. 1                 H317            GHS07             H317                       M=100»
                                                                                          Aquatic Acute 1              H400            GHS09             H410
                   2-[N-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)-N-
                                                                                          Aquatic Chronic 1            H410            Wng
                   méthylcarbamoylsulfamoyl]benzoate de méthyle
                                                                                          Acute Tox. 3                 H331            GHS06             H331                       inhalation:
   «607-256-00-8   azoxystrobine (ISO);                            -          131860-33-8 Aquatic Acute 1              H400            GHS09             H410                       ETA = 0,7 mg/l
                                                                                          Aquatic Chronic 1            H410            Dgr                                          (poussières ou
                   (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-
                                                                                                                                                                                    brouillards)
                   yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle
                                                                                                                                                                                    M=10
                                                                                                                                                                                    M=10»
                                                                                          Aquatic Acute 1              H400            GHS09             H410                       M=1
   «607-314-00-2   éthofumesate (ISO);                             247-525-3  26225-79-6  Aquatic Chronic 1            H410            Wng                                          M=1»
                   méthanesulfonate de (RS)-2-éthoxy-2,3-dihydro-
                   3,3-diméthylbenzofuran-5-yle
                                                                                          Acute Tox. 3 *               H331            GHS06             H331                       dermal: ETA =
   «609-041-00-4   2,4-dinitrophénol                               200-087-7  51-28-5     Acute Tox. 3                 H311            GHS08             H311                       300 mg/kg pc
                                                                                          Acute Tox. 2                 H300            GHS09             H300                       oral: ETA =
                                                                                          STOT RE 1                    H372            Dgr               H372                       30 mg/kg pc»
                                                                                          Aquatic Acute 1              H400                              H400
                                                                                          Repr. 2                      H361d           GHS08             H361d                      M=10
   «609-064-00-X   mésotrione (ISO);                               -          104206-82-8 STOT RE 2                    H373 (yeux,     GHS09             H373 (yeux,                M=10»
                                                                                          Aquatic Acute 1              système nerveux Wng               système
                   2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-
                                                                                          Aquatic Chronic 1            périphérique)                     nerveux
                   cyclohexanedione
                                                                                                                       H400                              périphérique)
                                                                                                                       H410                              H410
                                                                                          Acute Tox. 2                 H330            GHS06             H330          EUH071       inhalation: ETA =
   «613-112-00-5   octhilinone (ISO);                              247-761-7  26530-20-1  Acute Tox. 3                 H311            GHS05             H311                       0,27 mg/l
                                                                                          Acute Tox. 3                 H301            GHS09             H301                       (poussières ou
                   2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [OIT]
                                                                                          Skin Corr. 1                 H314            Dgr               H314                       brouillards)
                                                                                          Eye Dam. 1                   H318                              H317                       dermal: ETA =
                                                                                          Skin Sens. 1A                H317                              H410                       311 mg/kg pc
                                                                                          Aquatic Acute 1 Aquatic      H400                                                         oral: ETA =
                                                                                          Chronic 1                    H410                                                         125 mg/kg pc
                                                                                                                                                                                    Skin Sens. 1A;
                                                                                                                                                                                    H317: C
                                                                                                                                                                                    ≥ 0,0015 %
                                                                                                                                                                                    M=100
                                                                                                                                                                                    M=100»
FR                                                                                                            9                                                                                             FR
 ---pagebreak---                                                                                                            Classification                                  Étiquetage                       Limites de
    Numéro d'index                  Nom chimique                        Nº CE     Nº CAS                                                                                                 concentrations  Notes
                                                                                           Code(s) des classes et          Code(s) des       Code(s) des      Code(s) des Code(s) des      spécifiques,
                                                                                            catégories de danger          mentions de      pictogrammes,     mentions de   mentions       facteurs M et
                                                                                                                              danger          mentions          danger    additionnell        ETA
                                                                                                                                           d'avertissement                   es de
                                                                                                                                                                            danger
                                                                                          Repr. 2                      H361d              GHS08             H361d                      oral: ETA =
   «613-115-00-1   hymexazol (ISO)                                 233-000-6  10004-44-1  Acute Tox. 4                 H302               GHS07             H302                       1600 mg/kg pc»
                                                                                          Eye Dam. 1                   H318               GHS05             H318
                   3-hydroxy-5-méthylisoxazole
                                                                                          Skin Sens. 1                 H317               GHS09             H317
                                                                                          Aquatic Chronic 2            H411               Dgr               H411
                                                                                          Aquatic Acute 1              H400               GHS09             H410                       M=1
   «613-125-00-6   hexythiazox (ISO);                              -          78587-05-0  Aquatic Chronic 1            H410               Wng                                          M=1»
                   trans-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyl-4-
                   méthyl-2-oxo-3-thiazolidine-carboxamide
                                                                                          Carc. 2                      H351               GHS08             H351                       M=1»
   «613-202-00-4   pymétrozine (ISO);                              -          123312-89-0 Repr. 2                      H361fd             GHS09             H361fd
                                                                                          Aquatic Chronic 1            H410               Wng               H410
                   (E)-4,5-dihydro-6-méthyl-4-(3-
                   pyridylméthylèneamino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one
                                                                                          Carc. 2                      H351               GHS08             H351                       inhalation: ETA =
   «613-259-00-5   imiprothrine (ISO);                             428-790-6  72963-72-5  Acute Tox. 4                 H332               GHS07             H332                       1,4 mg/l
                                                                                          Acute Tox. 4                 H302               GHS09             H302                       (poussières ou
                   masse de réaction de: [2,4-dioxo-(2-propyn-1-
                                                                                          STOT SE 2                    H371 (système      Wng               H371                       brouillards)
                   yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-cis-
                                                                                          Aquatic Acute 1              nerveux; voie                        (système                   oral: ETA =
                   chrysanthémate;         [2,4-dioxo-(2-propyn-1-
                                                                                          Aquatic Chronic 1            orale, inhalation)                   nerveux; voie              550 mg/kg pc
                   yl)imidazolidin-3-yl]méthyl(1R)-trans-
                                                                                                                       H400                                 orale,
                   chrysanthémate
                                                                                                                       H410                                 inhalation)                M=10
                                                                                                                                                            H410                       M=10»
                                                                                          Carc. 1B                     H350               GHS08             H350                       dermal: ETA =
   «616-014-00-0   butanone-oxime;            éthylméthylcétoxime; 202-496-6  96-29-7     Acute Tox. 4                 H312               GHS06             H312                       1100 mg/kg pc
                   éthyl(méthyl)cétone-oxime                                              Acute Tox. 3                 H301               GHS05             H301                       oral: ETA =
                                                                                          STOT SE 3                    H336               Dgr               H336                       100 mg/kg pc»
                                                                                          STOT SE 1                    H370 (voies                          H370 (voies
                                                                                          STOT RE 2                    respiratoires                        respiratoires
                                                                                          Skin Irrit. 2                supérieures)                         supérieures)
                                                                                          Eye Dam. 1                   H373 (système                        H373
                                                                                          Skin Sens. 1                 sanguin)                             (système
                                                                                                                       H315                                 sanguin)
                                                                                                                       H318                                 H315
                                                                                                                       H317                                 H318
                                                                                                                                                            H317
                                                                                          Org. Perox. F                H242               GHS02             H242
   «617-006-00-X   peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)            201-279-3  80-43-3     Repr. 1B                     H360D              GHS08             H360D
                                                                                          Skin Irrit. 2                H315               GHS07             H315
                                                                                          Eye Irrit. 2                 H319               GHS09             H319
                                                                                          Aquatic Chronic 2            H411               Dgr               H411»
FR                                                                                                           10                                                                                                FR
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