CELEX: 31976D0670
Language: fr
Date: 1976-07-14 00:00:00
Title: 76/670/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1976, modifiant la décision du 28 juin 1976 relative à une dérogation temporaire en ce qui concerne la dénaturation du lait écrémé en poudre en vertu du règlement (CEE) n° 753/76

21 . 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 231 / 1
                                                              II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 14 juillet 1976
             modifiant la décision du 28 juin 1976 relative à une dérogation temporaire en ce
             qui concerne la dénaturation du lait écrémé en poudre en vertu du règlement
                                                      (CEE) n° 753/76
                                    (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
                                                        (76/670/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,                                                      L'article 1 er de la décision du 28 juin 1976 est modifié
vu le règlement (CEE) n0 563/76 du Conseil, du 15                comme suit :
mars 1976, relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé
en poudre détenu par les organismes d'intervention et            1'. Au paragraphe 1 , la quantité de « 1 000 tonnes » est
destiné à être utilisé dans les aliments pour                        remplacée par celle de « 1 500 tonnes ».
animaux ('), et notamment son article 9 paragraphe 1 ,           2. Au paragrahe 2, la date du « 10 juillet 1 976 » est
considérant que la décision de la Commission, du 28                  remplacée par celle du « 24 juillet 1976 ».           V
juin 1976, relative à une dérogation temporaire en ce
qui concerne la dénaturation du lait écrémé en poudre                                      Article 2
en vertu du règlement (CEE) n0 753/76 (2), a autorisé
le Royaume-Uni à admettre à titre d'essai et jusqu'au            Le Royaume-Uni est destinataire de la présente déci­
10 juillet 1976, une formule supplémentaire de déna­             sion .
turation ; qu'il s'est avéré que l'examen de cette
formule en vue de son admission générale rend néces­
saire une courte période supplémentaire ; qu'il y a              Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1976
donc lieu de proroger en conséquence la dérogation
en cause ;                                                                                    Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                         P. J. LARDINOIS
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                            Membre de la Commission
(') JO no L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 18 .
(2) JO n° L 192 du 16 . 7 . 1976, p. 34.