CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-03-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 26 février 1990, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre #Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

Avis juridique important

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31990D0153

90/153/CEE: Décision du Conseil du 26 février 1990 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre  

Journal officiel n° L 082 du 29/03/1990 p. 0032

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 26 février 1990  concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre  (90/153/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen (1),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre,  DÉCIDE:  Article premier  Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole (1).  Article 3  La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 26 février 1990.  Par le Conseil  Le président  M. SMITH  (1) JO no C 68 du 19. 3. 1990.  (2) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.