CELEX: 62007TA0109
Language: fr
Date: 2009-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-109/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA THERAPY — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/33
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY)
   (Affaire T-109/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA THERAPY - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   2009/C 113/68
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: L'Oréal SA (Paris, France) (représentants: E. Baud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu, L. De Brouwer et D. Moreau, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2007 (affaire R 468/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Oréal SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 140 du 23.6.2007.