CELEX: 31990R2047
Language: fr
Date: 1990-07-18
Title: Règlement (CEE) n° 2047/90 de la Commission du 18 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive

Avis juridique important

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31990R2047

Règlement (CEE) n° 2047/90 de la Commission du 18 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive  

Journal officiel n° L 187 du 19/07/1990 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2047/90 DE LA COMMISSION  du 18 juillet 1990  modifiant le règlement (CEE) no 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,  considérant que le règlement (CEE) no 1823/89 de la Commission (3) a arrêté, pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive; que les programmes d'actions soumis à ce titre par les États membres sont en cours d'exécution; qu'afin de permettre la finalisation de ces programmes, il convient de prévoir une prorogation des délais prévus dans le règlement (CEE) no 1823/89;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (CEE) no 1823/89, la date du 31 juillet 1990 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1990.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.  (3) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 41.