CELEX: 31988R2663
Language: fr
Date: 1988-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2663/88 de la Commission, du 26 août 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2603/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

27. 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 237/27
                               REGLEMENT (CEE) N° 2663/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 août 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2603/88 instituant une taxe compensatoire à
                               l'importation de raisins de table originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ,; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de raisins de table originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 11,55 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 2603/88 de la               ment (CEE) n° 2603/88 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          23,51 Écus.
portation de raisins de table originaires de Chypre ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 (') JO n0 L 231 du 20. 8 . 1988, p. 27.