CELEX: 31991R0146
Language: fr
Date: 1991-01-22
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl #

Avis juridique important

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31991R0146

RÈGLEMENT (CEE) No 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl  -   

Journal officiel n° L 017 du 23/01/1991 p. 0005 - 0008

RÈGLEMENT ( CEE ) No 146/91 DE LA COMMISSION  du 22 janvier 1991  établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement ( CEE ) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays  tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ( 1 ), et notamment ses articles 6 et  7,  considérant que, en application du règlement ( CEE ) no 737 /90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d'application dudit règlement;  considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioactive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l'accident de Tchernobyl;  considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité ad hoc institué par le règlement ( CEE ) no 737/90,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier  La liste des produits exclus du champ d'application du règlement ( CEE ) no 737/90 est reprise à l'annexe .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1991 . Par la Commission  Carlo RIPA DI MEANA  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 82 du 29 . 3 . 1990, p . 1 .    ANNEXE  LISTE DES PRODUITS EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU RÈGLEMENT ( CEE ) No 737/90   Code NC  Désignation des marchandises       0101 11 00  ( Chevaux vivants ): reproducteurs de race pure  0102 10 00  ( Animaux vivants de l'espèce bovine ): reproducteurs de race pure  0103 10 00  ( Animaux vivants de l'espèce porcine ): reproducteurs  de race pure  0104 10 10  ( Animaux vivants de l'espèce ovine ): reproducteurs de race pure  0104 20 10  ( Animaux vivants de l'espèce caprine ): reproducteurs de race pure  03  Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à  l'exception des espèces d'eau douce :   0301 91 00, 0301 92 00, 0301 93 00, 0301 99 11, 0301 99 19, 0302 11 00, 0302 12 00, 0302 19 00, 0302 66 00, 0302 69 11, 0302 69 19, 0303 10 00, 0303 21 00, 0303 22 00, 0303 29 00, 0303 76 00, 0303 79 11, 0303 79  19, 0304 10 11, 0304 10 13, 0304 10 19, 0304 20 11, 0304 20 13, 0304 20 19, 0304 90 10, 0305 30 30, 0305 41 00, 0305 49 40, 0305 49 50, 0305 69 50, 0306 19 10, 0306 29 10, 0307 60 00  05  Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris  ailleurs  0703 20 00  ( Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré ): Aulx  0709 52 00  ( Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré ): Truffes  0709 60 95  ("): ( Piments du genre Capsicum ou du genre  Pimenta ): destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes  0709 90 31  ("): ( Olives ): destinées à des usages autres que la production de l'huile  0709 90 39  ("): ("): autres  0709 90 40  ("): Câpres  0710 80 10  ( Légumes,  non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés ): Olives  0711 20  ( Légumes conservés provisoirement . . .): Olives  0711 30 00  ("): Câpres  0713 10 11  ( Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés ): [Pois ( Pisum sativum )]: destinés à  l'ensemencement : Pois fourragers ( Pisum arvense L .)  0713 10 19  ("): ("): destinés à l'ensemencement : autres  0714  Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule  ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier  0801 10  Noix de coco  0802 50 00  ("): Pistaches  0802 90 10  ("): Noix de Pecan  0802 90 30  ("): Noix d'arec ( ou de betel ) et noix de  kola  0803 00  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  0804 30 00  ( Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs ): Ananas  0804 40  ("): Avocats  0804 50 00  ("): Goyaves, mangues et mangoustans  0805   Agrumes, frais ou secs  0810 90 30  ( Autres fruits frais ): Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier ( pain des singes ), litchis et sapotilles  0812 90 30  ( Fruits conservés provisoirement . . .): Papayes  0813 40 50  ( Fruits séchés autres que ceux  des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre ): Papayes  0813 40 60  ("): Tamarins  0901  Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que  soient les proportions du mélange  0903 00 00  Maté  0904  Poivre ( du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés  0905 00 00  Vanille  0906  Cannelle et fleurs de cannelier  0907 00 00  Girofles  ( antofles, clous et griffes )  0908  Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  1106 20  Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules du no 0714  1108 14 00  ( Amidons et fécules; inuline ): Fécule de manioc ( cassave )  1202 10 90  ( Arachides  non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées ): ( en coques ): autres  1202 20 00  ("): décortiquées, même concassées  1203 00 00  Coprah  1207  Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  1209  Graines, fruits et spores à  ensemencer  1210  Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline  1211  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,  parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  1212 20 00  ( Caroubes, algues . . .): Algues  1212 92 00  ( Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre . . .): Cannes à sucre  1214  Rutabagas, betteraves  fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfouin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets  13  Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à  l'exception des extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires : 1302 19 30  14  Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs  15  Graisses et huiles  animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale  1604  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson, à l'exception des  espèces d'eau douce : 1604 11 00, 1604 19, 1604 20 10, 1604 20 30, 1604 20 90  1605  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, à l'exception des espèces d'eau douce : 1605 40 00, 1605 90  1701 11  ( Sucres de canne ou  de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide ): ( Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants ): Sucres de canne  1701 12  ( Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide ): Sucres de betterave   1702  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose ( lévulose ) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et  mélasses caramélisés  1703 10 00  ( Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre ): Mélasses de canne  1704 10  [Sucreries sans cacao ( y compris le chocolat blanc )]: gommes à mâcher ( chewing-gum ), même enrobées de sucre  1801 00 00  Cacao  en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  1802 00 00  Coques, pellicules ( pelures ) et autres déchets de cacao  1803  Pâte de cacao, même dégraissée  1804 00 00  Beurre, graisse et huile de cacao  1805 00 00  Poudre de cacao, sans addition de  sucre ou d'autres édulcorants  2001 90 10  ( Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique ): Chutney de mangues  2001 90 20  ("): Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou  poivrons  2001 90 40  ("): Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %  2001 90 60  ("): Coeurs de palmier  2003 20 00  ( Champignons et truffes, préparés ou  conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ): Truffes  2005 70 00  ( Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés ): Olives  2006 00 10  [Fruits, écorces de fruits et autres parties de  plantes, confits au sucre ( égouttés, glacés ou cristallisés )]: Gingembre  2007 91  ( Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ): Agrumes  2008 11  ( Fruits et  autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs ): Arachides  2008 20  ("): Ananas  2008 30  ("): Agrumes  2008 91 00  ("):  Coeurs de palmier  2009 11  [Jus de fruits ( y compris les moûts de raisins ) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ]: ( Jus d'orange ): Congelés  2009 19  ("): ("): Autres  2009 20  ("):  Jus de pamplemousse ou de pomélo  2009 30  ("): Jus de tout autre agrume  2009 40  ("): Jus d'ananas  2009 90 41  à  2009 90 99  ("): Mélanges de jus : Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas  2101 10  ( Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres  succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés ). Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café  2102  Levures ( vivantes ou mortes); autres  micro-organismes monocellulaires morts ( à l'exception des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées  2103 30  ( Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée ): Farine  de moutarde et moutarde préparée  2103 90 10  ("): Chutney de mangue liquide  22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l'exception des bières de malt : 2203 00  23  Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux   24  Tabacs et succédanés de tabac fabriqués