CELEX: 31988R1809
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1809/88 de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 160/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1809/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juin 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                                   Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                  l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1780/
 88 O ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 1 77 du 1 ., 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(j JO n0 L 158 du 25. 6. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 160/45
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  35,72 (>)
                                    1701 11 90                                                  35,72 (')
                                    1701 12 10                                                  35,72 (')
                                    1701 12 90                                                 35,72 (')
                                    1701 91 00                                                 46,20
                                    1701 99 10                                                 46,20
                                   1701 99 90                                                  46,20
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, lé montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 .