CELEX: 62015TN0681
Language: fr
Date: 2015-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-681/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Société Elmar Wolf (représentation d’une tête de loup)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/67
            
         Recours introduit le 20 novembre 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Société Elmar Wolf (représentation d’une tête de loup)
   (Affaire T-681/15)
   (2016/C 038/90)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Société Elmar Wolf SA (Wissenbourg, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (représentation d’une tête de loup) — Demande d’enregistrement de marque communautaire no 4 971 511
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2015 dans l’affaire R 1252/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.