CELEX: 62015TB0041
Language: fr
Date: 2015-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-41/15: Ordonnance du Tribunal du 2 décembre 2015 — Novartis/OHMI — Mabxience (HERTIXAN) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/58
            
         Ordonnance du Tribunal du 2 décembre 2015 — Novartis/OHMI — Mabxience (HERTIXAN)
   (Affaire T-41/15) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 038/77)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Mabxience SA (Montevideo, Uruguay)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2014 (affaire R 2550/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Mabxience SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Novartis AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 30.3.2015.