CELEX: 31998R1911
Language: fr
Date: 1998-09-08
Title: Règlement (CE) n° 1911/98 de la Commission du 8 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français

L 249/10               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 9. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 1911/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 septembre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 400 000 tonnes l’adjudication
                  permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                            français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1760/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin             considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le              sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions         Le règlement (CE) no 1760/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                             1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1760/98 de la
                                          o                           «Article 2
Commission (5), modifié par le règlement (CE) no 1792/                1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
98 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l’expor-            de 400 000 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
tation de 200 000 tonnes d’orge détenues par l’organisme              tiers.
d’intervention français; que la France a informé la
Commission de l’intention de son organisme d’interven-                2. Les régions dans lesquelles les 400 000 tonnes
tion de procéder à une augmentation de 200 000 tonnes                 d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
de la quantité mise en adjudication en vue de l’exporta-
                                                                   2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
tion; qu’il convient de porter à 400 000 tonnes la quantité
                                                                      règlement.
globale mise en adjudication permanente pour l’exporta-
tion d’orge détenu par l’organisme d’intervention français;
                                                                                           Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 191 du  31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO  L 293 du  16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO  L 221 du  8. 8. 1998, p. 13.
(6) JO  L 228 du  15. 8. 1998, p. 22.
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                                       ANNEXE
                                      «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                         Lieu de stockage              Quantités
            Amiens                                      53 830
            Châlons                                     44 291
            Dijon                                       17 550
            Lille                                       46 417
            Nancy                                       33 500
            Orléans                                    104 029
            Paris                                       30 900
            Poitiers                                    18 000
            Rouen                                       50 083
            Toulouse                                     1 400»