CELEX: 32020R1481
Language: fr
Date: 2020-10-14 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

15.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 341/7
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1481 DU CONSEIL
         du 14 octobre 2020
         mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 (2), en vertu duquel ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 305 I du 21.9.2020, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe III du règlement (UE) 2016/44, sous la rubrique "A. Personnes", la mention suivante est ajoutée:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d'inscription
                        
                     
                           "22.
                        
                        
                           Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
                           (Евгений Викторович Пригожин)
                        
                        
                           Date de naissance: 1er juin 1961
                           Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)
                           Nationalité: russe
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.
                           M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.
                           En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."
                        
                        
                           15.10.2020