CELEX: 62018TA0321
Language: fr
Date: 2019-03-06 00:00:00
Title: Affaire T-321/18: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2019 — Serenity Pharmaceuticals/EUIPO — Gebro Holding (NOCUVANT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOCUVANT — Marques verbales antérieures NOCUTIL — Preuve de l’usage sérieux — Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]

15.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/51
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 mars 2019 — Serenity Pharmaceuticals/EUIPO — Gebro Holding (NOCUVANT)
      (Affaire T-321/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NOCUVANT - Marques verbales antérieures NOCUTIL - Preuve de l’usage sérieux - Article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»)
      (2019/C 139/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Serenity Pharmaceuticals LLC (Milford, Pennsylvanie, États-Unis) (représentant: J. Day, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gebro Holding GmbH (Fieberbrunn, Autriche) (représentant: M. Konzett, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2018 (affaire R 584/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Gebro Holding et Allergan, Inc.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Serenity Pharmaceuticals LLC est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 240 du 9.7.2018.