CELEX: 31974R2941
Language: fr
Date: 1974-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2941/74 de la Commission, du 21 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 311 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                          22. 11 . 74
                               REGLEMENT ( CEE) N° 2941 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                     Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­         Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2 ), et no­        ment (CEE) n 0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,             l'annexe du présent règlement.
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                         Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes          Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés           1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n° 25 1 3/74 (3 ), modifié en der­        dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2857/74 (4) ;                (CEE) n° 2249/73 (5 ).
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2513/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­            Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­              1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974 .
                                                                           Pet r la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Alembre de Lt Commission
(») JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(*) JO  n° L 195 du  18 . 7 . 1974, p . 14.
(3) JO  n» L 269 du 4 . 10 . 1974, p. 13 .
 4) JO  n° L 305 du  15. 11 . 1974, p . 24 .                     p) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15 .
 ---pagebreak---  22 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 311 /35
                                                                  ANNEXE
              Prélèvements applicables a partir du 25 novembre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers (*)
                                                                                                                       ( UCI100
     Numéro
     du tarif                                                                                      Autriche
     douanier
                                                 Designation des marchandises                       Suède        Autiej p.ivs tieis
     commun
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02               Animaux vivants de l 'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a ) Veaux                                                             35,210 ( b)         35,210 ( b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation ( a)                  35,210
                                 2, non dénommées :
                                     aa ) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                          férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                          égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                          420 kg pour les animaux femelles (c)                                        35,210
                                     bb) non dénommés                                              35,210 (b )        35,210 ( b )
                                                                                                           Poids net
01.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 *
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II . de l'espèce bovine :
                             a ) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa ) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                         66,899             66,899
                                          22. Quartiers avant attenants ou séparés                 53,519             53,519
                                          33. Quartiers arrière attenants ou séparés               80,279             80,279
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                               compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages ( notamment de
                                                     ceux de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                        66,899
                                               bbb ) autres                                        66,899             66,899
                                          22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                     un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages (notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c )                                                       53,519
                                               bbb) autres                                         53,519             53,519
 ---pagebreak--- N° L 311 /34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 11 . 74
                                                                                                                                          ( uc/ ioo * s;
      Numéro
       du tarif                                                                                                        Autriche
      douanier                                        Designation des marchandises                                      Suède        Autres pays tiers
      commun
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                                Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arriéré :
'•iiite)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                       80,279
                                                    bbb) autres                                                         80,279              80,279
                                          co) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              100,349           100,349
                                               22. Morceaux désossés                                                   114,785           114,785
<»;_ o *                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                100,349           100,349
                                      2 , désossées                                                                    114,785           114,785
 (') En venu du règlement (CEE) n" 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
     dans les départements français d'outre-mer .
 (n) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions «pé­
      dales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l'Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 JOUI C ) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .