CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-04-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la conclusion des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce international des produits textiles

Avis juridique important

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31992D0184

92/184/CEE: Décision du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le commerce international des produits textiles  

Journal officiel n° L 090 du 04/04/1992 p. 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 19 décembre 1991 concernant la  conclusion des accords entre la Communauté économique européenne et certains pays tiers sur le  commerce international des produits textiles (92/184/CEE)LE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que la Commission a négocié avec certains pays tiers, au nom de la Communauté, des  accords sur le commerce international des produits textiles; considérant qu'il convient d'approuver ces accords, DÉCIDE: Article premierLes accords entre la Communauté économique européenne et  certains pays tiers sur le commerce international des produits textiles sont approuvés au nom de la  Communauté. Les textes des accords sont joints à la présente décision. Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer les  accords visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le ConseilLe présidentP. DANKERT ANNEXE    HONG-KONGaccord paraphé le16 juillet 1991MACAOaccord paraphé le30 juillet  1991MEXIQUEaccord paraphé le4 septembre 1991TCHÉCOSLOVAQUIEaccord paraphé le6 septembre  1991ROUMANIEaccord paraphé le20 septembre 1991ARGENTINEaccord paraphé le24 septembre  1991HONGRIEaccord paraphé le24 septembre 1991COLOMBIEaccord paraphé le27 septembre  1991THAÏLANDEaccord paraphé le7 octobre 1991POLOGNEaccord paraphé le15 octobre  1991CORÉEaccord paraphé le16 octobre 1991GUATEMALAaccord paraphé le24 octobre 1991SRI  LANKAaccord paraphé le25 octobre 1991SINGAPOURaccord paraphé le25 octobre  1991INDONÉSIEaccord paraphé le6 novembre 1991URUGUAYaccord paraphé le8 novembre  1991MALAYSIAaccord paraphé le8 novembre 1991PHILIPPINESaccord paraphé le15 novembre  1991PÉROUaccord paraphé le15 novembre 1991BULGARIEaccord paraphé le21 novembre  1991BANGLADESHaccord paraphé le12 décembre 1991PAKISTANaccord paraphé le15 décembre  1991INDEaccord paraphé le16 décembre 1991