CELEX: 31990R1338
Language: fr
Date: 1990-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1338/90 de la Commission, du 21 mai 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 130/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                 22. 5. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1338/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mai 1990
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                       n0 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      le règlement (CEE) n0 1636/87 (*),
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du ^ Conseil, du =              — pour les autres monnaies, un taux de -conversion basé
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/                pendant une période déterminée, par rapport aux
89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
alinéa première phrase,                                                et du coefficient précité ;
vu l'avis du comité monétaire,                                   considérant que le règlement (CEE) n0 634/86 de la
                                                                 Commission, du 28 février 1986, portant, en raison de
considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement          l'adhésion du Portugal, sur des règles spécifiques du
(CEE): n° 2777/75, la différence entre les prix des produits     régime des restitutions à l'exportation dans le secteur de
visés à l'article 1 " paragraphe 1 dudit règlement, sur le       la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE)
marché mondial et dans la Communauté, peut être                  n0 189/86 (6), a établi le principe que les produits du
couverte par une restitution à l'exportation ;                   secteur de la viande de volaille et originaires du Portugal
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du                 ne doivent pas bénéficier de l'octroi d'une restitution
                                                                 communautaire ;
Conseil du 29 octobre 1975 (3) a établi les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les     considérant que les mesures prévues au présent règlement
critères de fixation de leur montant ;                           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                 de volaille et des œufs,
considérant que l'application de ces règles et critères à la
situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui
permette la participation de la Communauté au                                             Article premier
commerce international et tienne compte également du
caractère des exportations de ces produits ainsi que de           1 . La liste des produits pour l'exportation desquels est
leur importance à l'heure actuelle ;                             accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
                                                                 (CEE) n° 2777/75 et les montants de cette restitution sont
considérant que la situation actuelle du marché dans             fixés à l'annexe .
certains pays tiers et la concurrence sur certaines destina­     2. L'octroi des restitutions visées au paragraphe 1 est
tions rendent nécessaire la fixation d'une restitution diffé­
                                                                 exclu pour les exportations à destination du Portugal
renciée pour certains produits du secteur de la viande de        effectuées à partir du 1 " mars 1986.
volaille ;
                                                                  3.     L'octroi de la restitution visée au paragraphe 1 est
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              exclu pour toute exportation de produits originaires du
normal du régime des restitutions, il convient de retenir         Portugal.
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                         (4) JO n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
 (2) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29 .                         O JO n" L 153 du 13. 6 . 1987, p. 1 .
 (3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90 .                         (6) JO n0 L 60 du 1 . 3 . 1986, p. 15.
 ---pagebreak--- 22. 5. 90                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 130/9
                                                      ANNEXE ..
           du règlement de la Commission, du 21 mai 1990, fixant les restitutions à
                             l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                    Code produit             Destination des restitutions (')   Montant des restitutions
          \                               l                                        Écus/ 100 pièces
                  0105 11 00 000                          01                              4,20
                  0105 19 10 000                          01                              8,40
                  0105 19 90 000                          01                              4,20
                                                                                     Écus/100 kg
                  010591 00 000                           01 .                          17,00
                  0207 10 11 000                          01                             15,00
                  0207 10 15 000                          04                            36,00
                                                          05                            29,00
                                                          06                            25,00
                  0207 10 19 100                          04                            40,00
                                                          05                            33,00
                                                          06                            25,00
                  0207 10 19 900                          01                            25,00
                  0207 10 31 000                          01                            25,00
                  0207 10 39 000                          01                            25,00
                  0207 10 51 000                          07                            30,00
                                                          08                            35,00
                  0207 10 55 000                          07                            30,00
                                                          08                            40,00
                  0207 10 59 000                          07                             30,00
                                                          08                            40,00
                  0207 21 10 000                          04                             36,00
                                                          05                             29,00
                                                          06                             25,00
                  0207 21 90 100                          04                            40,00
                                                          05                             33,00
                                                          06                             25,00
                  0207 21 90 900                          01                             25,00
                  0207 22 10 000                           01                            25,00
                  0207 22 90 000                           01                            25,00
                  0207 23 1 1 000                          07                            30,00
                                                           08                            40,00
                  0207 23 19 000                           07                            30,00
                                                           08                            40,00
                  0207  39 11  110                         01                             8,00
                  0207  39 11  190                        —    -                           —
                  0207  39 11  910                        —                                —
                  0207  39 11  990                         01                            50,00
                  0207 39 13 000                           02                            32,00
                                                           03                            28,00
                  0207 39 15 000                           01                            10,00
                  0207 39 21 000                           01                            37,00
                  0207 39 23 000                           02                            41,00
                                                           03                            36,00
                  0207 39 25 100                           02                            32,00
          l                                                03                            28,00
                  0207 39 25 200                           02                            32,00
          I                                                03                            28,00
                  0207 39 25 300                           02                            32,00
                                                           03 -                          28,00
                   0207 39 25 400                          01                              5,00
                  0207 39 25 900                           —                               —
                   0207 39 31 110                          01                              8,00
                   0207 39 31  190                         —                               —
                   0207 39 31  910                         —                               —
                   0207 39 31  990                         01                 j          50,00
                   0207 39 33  000                         01                            28,00
 ---pagebreak--- N° L 130/ 10                  Journal officiel des Communautés européennes                           22. 5. 90
                 Code produit              Destination des restitutions (') Montant des restitutions
             l                                                                   Écus/ 100 kg
               0207 39 35 000                           01                          10,00
               0207 39 41 000                           01                          37,00
               0207 39 43 000                           01                          18,00
               0207 39 45 000                           01                          36,00
               0207 39 47 100                           01                          10,00
               0207 39 47 900                           —                             —
               0207 39 55 110                           01                            8,00
               0207 39 55 190                           —                             —
               0207 39 55910                            —                             —
               0207 39 55 990                           01                          54,00
               0207 39 57 000                           01                          44,00
               0207 39 65 000                           01                          15,00
               0207 39 73 000                           01                          44,00
               0207 39 77 000                           01                          43,00
               0207 41 10 110                           01                            8,00
               0207 41 10 190                           —                             —
               0207 41 10 910                           —                             —
               0207 41 10 990                           01                          50,00
               0207 41 1 1 000                          02                          32,00
                                                        03                          28,00
               0207 41 21 000                           01                          10,00
               0207 41 41 000                           01                          37,00
               0207 41 51 000                            02                         41,00
                                                         03                         36,00
               0207 41 71 100                            02                         32,00
                                                         03                         28,00
               0207 41 71 200                            02                         32,00
                                                         03                         28,00
               0207 41 71 300                            02                         32,00
                                                         03                          28,00
               0207 41 71 400                            01 -                          5,00
               0207 41 71 900                            —                             —
               0207 42 10 110                            01                            8,00
                0207 4210 190                            —
                                                                                       —
                0207 42 10 910                           —                             —
                0207 4210 990                            01                          50,00
                0207 42 1 1 000                          01                          28,00
                0207 42 21 000                           01                          10,00
                0207 42 41 000                           01                          37,00
                0207 42 51 000                           01                          18,00
                0207 42 59 000                           01                          36,00
                0207 42 71 100                           01                          10,00
                0207 42 71 900                           —
                                                                                       —
                0207 43 15 110                           01                            8,00
                0207 43 15 190                           —
                                                                                       —
                0207 43 15 910                           —
                                                                                       —
                0207 43 15 990                           01                          54,00
                0207 43 21 000                            01                         44,00
                0207 43 31 000                            01                          15,00
                0207 43 53 000                            01                         44,00
                0207 43 63 000                            01                         43,00
                 1602 39 1 1 100                          01                          19,00
                1602 39 11 900                            —                             —
 ---pagebreak--- 22. 5. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 130/ 11
          (') Les destinations sont identifiees comme suit :
              01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
              02 l'Égypte, l'Irak, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, l 'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman et les
                 Émirats arabes unis,
              03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 02 ci-dessus,
              04 l'Égypte, l'Irak, l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, Jordanie et
                 Singapour,
              05 les îles Canaries, Ceuta et Melilla,
              06 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 04 et 05 cidessus,
              07 l'Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Yougoslavie,
              08 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 07 ci-dessus.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                 n° 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.