CELEX: 31978R0516
Language: fr
Date: 1978-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 516/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 69/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 3 . 78
                                  REGLEMENT (CEE) N° 516/78 DE LA COMMISSION
                                                                     du 10 mars 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n ° 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1 436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 504/78 (4) ;                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                     1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 0 mars 1978 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974,        p. 1 .
(2) JO  no L 303 du 28 . 11 . 1977,       p. 1 .
(3) JO  no L 161 du 1 . 7 . 1977, p.       9.
(4) JO  n° L 68 du 10 . 3 . 1978 , p.      18 .
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 10 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en VC / 100 k&
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                26,81
                                      B. Sucres bruts                                                                                21,76 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut il un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .