CELEX: 31975R2286
Language: fr
Date: 1975-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2286/75 de la Commission, du 5 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 9 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 235/3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2286/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 septembre 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                    fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 977/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 septembre 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
\2) JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 14.
(3) JO n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 235/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                   6. 9 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du S septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céreales et farines (')
                                                                                                                                                                          (ne / 1■
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                    Courant            I e ' term .         2e term .          3' term .
                                             Désignation des marchandises
       commun                                                                                           9                      10                11                  12
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                                    0                      0                  0                  0
10.01 B                     Froment dur                                                                 0                      0                  0                  0
10.02                       Seigle                                                                      0                      0                  Q                  0
10.03                       Orge                                                                        0                      0                  0                  0
1 0.04                      Avoine                                                                      0                   0,20               0,20                0,20
10.05 B                     Maïs    autre      que      maïs     hybride     destiné     à      \
                            l'ensemencement                                                             0                   0,39               0,39                0,39
10.07 A                     Sarrasin                                                                    0                      0                  0                  0
 10.07 B                    Millet                                                                      0                      0                  0                  0
 10.07 C                    Graines de sorgho                                                           0                      0                  0                  0
 10.07 D                    Non dénommés                                                                0                      0                  0                  0
 11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                      0                  0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/ 71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n° 31 48 /7.? (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                          (l'C / t
       Numéro du
     tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .          2e term .        3« term .       4e term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                   9                10                  1 1             12                I
                                                                                                                                            »
 1 1 .07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            sous forme de farine                                                 0                0                    0              0                0
 1 1 .07 A I (b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            autrement que sous forme de farine                                   0                0                    0               0               0
 11.07 A II (a)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                             présenté sous forme de farine                                       0                0                    0               0                0
 1 1 .07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                             présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                    0               0                0
 1 1.07 B                    Malt torréfié                                                       0                0                    0               0                0