CELEX: 31973R2424
Language: fr
Date: 1973-09-06
Title: Règlement (CEE) n 2424/73 de la Commission, du 5 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 9 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 249/5
                                   REGLEMENT (CEE) N" 2424/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 septembre 1973
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                            néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu            lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                   fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                    réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire ,
                                                                       A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n 0
2346/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                      Article premier
modifié ;
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                                  est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                    sent règlement.
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                          Article 2
       sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                      Le present règlement entre en vigueur le 6 septembre
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                   1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 5 septembre 1 973 .
                                                                                  Pur lu Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de lu Commission
(') (O iv 117 du I y. 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') "|0 iv L 141 du 2 ,S. 5 . 197.}, p. S.
(') "j O iv L 24 ) t, I u . W. H. 197.5 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 249/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 9 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1 er tenu . 2 e term . 3 e term . 4" term . S " ten».    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9            10         Il         12         1          2           3
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                           —
                                                                     —
                                                                                —
                                                                                            —
                                                                                                      —          —           —
10.02             Seigle                                ~
                                                                     —           —          —         —          —
                                                                                                                             —
10.03             Orge                                  —            —
                                                                                —           —         —          —
                                                                                                                             —   '
10.04             Avoine                                —            —
                                                                                —                     —
                                                                                                                            —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à  l'ense­
                     mencement                          —
10.07 C           Graines de sorgho