CELEX: 32001D0576
Language: fr
Date: 2001-07-13 00:00:00
Title: 2001/576/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1895]

Avis juridique important

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32001D0576

2001/576/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1895]  

Journal officiel n° L 203 du 28/07/2001 p. 0023 - 0026

		Décision de la Commissiondu 13 juillet 2001portant approbation des programmes présentés par l'Italie en vue d'obtenir le statut de zone agréée et d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale et portant abrogation des décisions 98/359/CE et 2000/310/CE[notifiée sous le numéro C(2001) 1895](Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/576/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture [1], modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE [2], et notamment son article 10, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à permettre à une zone ou à une exploitation d'obtenir le statut de zone agréée ou d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons.(2) Un programme concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut de zone agréée pour la province autonome de Trente, a été approuvé par la décision 98/359/CE de la Commission [3].(3) Un programme concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour cinq exploitations de la province d'Udine, a été approuvé par la décision 2000/310/CE de la Commission [4].(4) L'Italie a également soumis à la Commission un programme supplémentaire concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut de zone agréée pour une partie d'un bassin-versant situé dans la région de la Vénétie (province de Belluno).(5) L'Italie a également soumis à la Commission des programmes supplémentaires concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, visant à obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour deux exploitations. L'une est située dans la région autonome du Val d'Aoste et l'autre dans la région de la Vénétie (province de Vicence).(6) Ces programmes précisent la situation géographique des zones et des exploitations concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de ces maladies.(7) Après examen approfondi de la Commission et des États membres, les programmes soumis ont été jugés conformes aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE.(8) Certaines zones de la province autonome de Trente, qui fait l'objet du programme visé dans la décision 98/359/CE, se sont vu accorder le statut de zone agréée au titre de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 91/67/CEE en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale par la décision 98/395/CE de la Commission [5]. Il convient donc de les retirer de la liste des zones couvertes par ce programme.(9) Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer par la présente décision les textes ayant porté approbation des programmes concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, mis en œuvre afin d'obtenir le statut de zone agréée pour la province autonome de Trente et le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour les exploitations de la province d'Udine. Il convient donc d'abroger les décisions 98/359/CE et 2000/310/CE. De plus, il y a lieu que les noms des zones et les exploitations où les programmes sont appliqués soient spécifiés et énumérés à l'annexe de la présente décision.(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes programmes concernant la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, soumis par l'Italie et mis en œuvre afin d'obtenir le statut de zone agréée et le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour les zones et les exploitations énumérées à l'annexe de la présente décision, sont approuvés.Article 2Les décisions 98/359/CE et 2000/310/CE sont abrogées.Article 3L'Italie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux programmes visés à l'article 1er.Article 4La République italienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.[2] JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.[3] JO L 163 du 6.6.1998, p. 43.[4] JO L 104 du 29.4.2000, p. 75.[5] JO L 176 du 20.6.1998, p. 30.--------------------------------------------------ANNEXEA. LISTE DES ZONES OÙ DES PROGRAMMES SONT MIS EN ŒUVRE AFIN D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE EN CE QUI CONCERNE LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE ET LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE1. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTEZones continentalesZONA VAL DI SOLE E DI NON- Le bassin-versant qui s'étend de la source du cours d'eau Noce au barrage de S. GiustinaZONA VAL DEL FERSINA- Le bassin-versant qui s'étend de la source du cours d'eau Fersina à la cascade de Ponte AltoZONA VAL DELL'ADIGE- Le bassin-versant qui s'étend de la source de la rivière Adige au barrage d'Ala (centrale hydroélectrique)ZONA VAL RENDENA, ALTO E BASSO SARCA- Le bassin-versant qui s'étend de la source de la rivière Sarca au barrage de Torbole (centrale hydroélectrique). La zone comprend en outre la région qui s'étend jusqu'au barrage de Ponte Pià, à l'exception du bassin des torrents Manes, Arnò et Ambies et du bassin de la vallée des lacsZONA TORRENTE ARNÒ- Le bassin-versant qui s'étend de la source du torrent Arnò aux barrages d'aval situés avant que celui-ci ne se jette dans la rivière SarcaZONA VAL BANALE- Le bassin-versant du cours d'eau Ambies jusqu'au barrage d'une centrale hydroélectriqueZONA VARONE- Le bassin-versant qui s'étend de la source du cours d'eau Magnone à la cascadeZONA VAL DI LEDRO- Le bassin-versant des torrents Massangia et Ponale jusqu'à la centrale hydroélectriqueZONA ALTO E BASSO CHIESE- Le bassin-versant de la rivière Chiese qui s'étend de la source au barrage de Condino, sauf le bassin des torrents Adanà et PalvicoZONA TORRENTE PALVICO- Le bassin-versant du torrent Palvico jusqu'à un barrage construit en béton et en pierresZONA VALSUGANA- Le bassin-versant de la rivière Brenta jusqu'au barrage de Marzotto2. RÉGION: RÉGION DE LA VÉNÉTIEZones continentales- Le bassin-versant de la province de Belluno qui s'étend de la source du cours d'eau Ardo au barrage d'aval (situé avant que celui-ci ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l'exploitation Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, BellunoB. LISTE DES EXPLOITATIONS OÙ DES PROGRAMMES SONT MIS EN ŒUVRE AFIN D'OBTENIR LE STATUT D'EXPLOITATION AGRÉÉE SITUÉE DANS UNE ZONE NON AGRÉÉE EN CE QUI CONCERNE LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE ET LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE1. RÉGION: FRIULI VENEZIA GIULIA, PROVINCE D'UDINEDans les zones continentalesExploitations situées dans le bassin hydrographique de la rivière Tagliamento:- Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, impianto di Forni di Sotto- Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, impianto di Grauzaria di Moggio Udinese- Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, impianto di Amaro- Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia, impianto di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico- Azienda Vidotti Giulio s.n.c., Sutrio2. RÉGION: RÉGION AUTONOME DU VAL D'AOSTEDans les zones continentalesExploitations situées dans le bassin hydrographique de la rivière Dora Baltea:- Stabilimento ittiogenico regionale, Morgex, Rue Mont Blanc 143. RÉGION: RÉGION DE LA VÉNÉTIEDans les zones continentalesExploitations situées dans le bassin hydrographique de la rivière Brenta:- Polo Guerrino, Via S. Martino 51, Loc. Campese, Bassano del Grappa, province de Vicence--------------------------------------------------