CELEX: 31978R1323
Language: fr
Date: 1978-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1323/78 de la Commission, du 16 juin 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 159/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                               17. 6 . 78
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1323/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1978
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                          la Communauté,
                                                                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                   du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
27 juin 1968, portant organisation commune des                   Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                  qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers ( J), modifié en dernier lieu par le règlement          l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n0 1038/78 (2), et notamment son article 17 para­          étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                     destination ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article            c) des prix à la production constatés dans les pays
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                  subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       nauté ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
1 er du règlement (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état,          pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
     lités ainsi que, dans le commerce international, en         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
     ce qui concerne les prix du lait et des produits
     laitiers,                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                 montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
     port les plus favorables à partir du marché de la
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
     d'exportation de la Communauté, ainsi que les               considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     frais d'approche jusqu'aux pays de destination,             ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du
— les objectifs de l'organisation commune des                    27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
     marchés dans le secteur du lait et des produits             pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­       lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
     tion équilibrée et un développement naturel sur le          par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
     plan des prix et des échanges,                              accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                 04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(») JO   no  L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                        l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2) JO   n°  L 134 du 22. 5. 1978, p. 4.
(>) JO   n°  L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO   n°  L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                      (6) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak---  17. 6. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 159/7
produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de     considérant que les conditions particulières relatives
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce         au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
dernier élément n'est retenu que si le saccharose              poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes        les pays de destination ont été établies par le règle­
à sucre récoltées dans la Communauté ;                         ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
                                                               le règlement (CEE) n° 1724/77 (4) ;
considérant que, pour les produits relevant des sous-
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            considérant que le taux de la restitution pour les
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        fromages est calculé pour des produits destinés à la
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100         consommation directe ; que les croûtes et déchets de
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres           fromages ne sont pas des produits répondant à cette
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est          destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
calculé en multipliant le montant de base par la               prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que          vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
ce montant de base est égal à la restitution à fixer           de restitution ;
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               considérant que l'application de ces règles à la situa­
dans le produit entier ;                                       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
considérant que le deuxième élément est calculé en             produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit             produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le         mondial, conduit à fixer la restitution pour les
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      produits et les montants repris à l'annexe ;
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          considérant que le comité de gestion du lait et des
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­          produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
tion    commune     des   marchés      dans le  secteur   du
                                                               imparti par son président,
sucre ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 705/78 (2) ;
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                    Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
                                                                1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            aux montants repris à l'annexe.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             commun .
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par                                       Article 2
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;                                      Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 16 juin 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(i) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO n« L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978, p. 1 .                          (4) JO n° L 189 du 29 . 7. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 159/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 6. 78
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 juin 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                 0110 00               4.93
                         b ) autres                                                                          0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %>                                                         0130 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                           no 192 / 75                                                                             1,47
                                       — les autres destinations                                                                   1,29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %>                                          0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         4,26
                                       — les autres destinations                                                                   5,28
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                           n<> 192/ 75                                                                             6,94
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         6,03
                                       — les autres destinations                                                                   7,64
                             2, supérieure à 4 %                                                              0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                     n° 192/75                                                                                     7,00
                                 — les pays proches de la Communauté                                                               6,51
                                 — les autres destinations                                                                         8,89
 ---pagebreak--- 17. 6. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 159/9
                                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.01                  b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                       0150 10              1,29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21              4,40
                                 ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>          0150 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les forces armées visées à l' article 3 du règlement ( CEE)
                                             n " 192/ 75                                                                         6,94
                                         — les autres destinations                                                               5,34
                           2. supérieure à 4 %                                                              0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                       n° 192/75                                                                                 7,00
                                 — les autres destinations                                                                       5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 % :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                                 0200 05             15,62
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                             0200 11             24,32
                              ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %              0200 21             36,73
                       II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %>                                                                 0300 12             43,82
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %' et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                              0300 13
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                         no 192/75                                                                              68,11
                                    — les autres destinations                                                                  44,59
                             ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20            75.74
                      III. supérieure à 45 % :
                             ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %                                                                  0400 1 1           86,38
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68%
                                    et inférieure ou égale à 80 %                                           0400 22           127,16
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%                 0400 30           148,44
 ---pagebreak--- N° L 159/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 6. 78
                                                                                        (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication
 Nummer
  du tarif                                                                                                                 Montant
 douanier                                      Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  0620 00             66,54
                      2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                               0720 00             66.54
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %>                                       0720 20             79,09
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure Ou égale à 25 %                                        0720 30             85,32
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>           0720 40             93.55
                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00             95,62
                      4, supérieure à 29 % :
                            ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                               0920 10              97,65
                            ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           0920 20            110,01
                   b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                      de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer, d' une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                   1020 00             66,54
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                               1120 10             66.54
                            (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                        1120 20             79,09
                           ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                        1120 30             85,32
                           (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            1120 40             93,55
                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00             95,62
                      4 , supérieure à 29 % :
                           ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %
                                                                                                        1320 10             97,65
                           ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           1320 20           110,01
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/11
                                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                                   Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                 Code
  commun
                                                                                                                              de la restirution
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
'suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                          11 % :
                          1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                       grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 12
                                       (22 ) supérieure à 3 %                                                   1420 22
                                               pour les exportations vers :
                                               — les pays proches de la Communauté                                                   6,03
                                              — les autres destinations                                                              7,64
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 50
                                      (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60            15,01
                                      (33 ) supérieure à 7,4 %                                                  1420 70            20,16
                         2, autres, d'une teneur en «matière sèche lactique non grasse :
                               (aa ) inférieure à 15 % en poids                                                 1520 10            15,62
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                         1520 20            23,91
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                              non grasse :
                               (aa) inférieure à '15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                      ( 11 )  inférieure ou égale à 3 Vo                                       1620 70
                                      (22)    supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 00              6,03
                                     (33 )    supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %>                1630 10             15,62
                                      (44)    supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                  1630 20             24,32
                                      (55 )   supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                  1630 30             43,82
                                     ( 66)    supérieure à 39 %                                                1630 40             75,74
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1630 50
                                     ( 22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                     1630 60             15,01
                                     (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70            20,16
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80            23,91
                        2, supérieure à 45 %                                                                   1720 00            86,38
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b ) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal a
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2220 00          0,6654 (M
                                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- N° L 159/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6. 78
                                                                                       (en UCl100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
                                                                                                                          Montant
    du tarif                                                                                             Code
   douanier                                    Désignation des marchandises                                          de la restitution
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale a 27 "/o :
i suite)
                               (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %>                                                  2320 10          0,6654 (»)
                                                                                                                           par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                             2320 20          0,7909 (M
                                                                                                                           par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2320 30          0,8532 (*)
                                                                                                                           par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25%                                                            2320 40          0,9355 (1 )
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                  2420 10           0,9562 ( l )
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                          2420 20           1,1001 C1 )
                                                                                                                            par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2520 00          0,6654 (*)
                                                                                                                            par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %>                                                  2620 10          0,6654 (»)
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                             2620 20          0,7909
                                                                                                                            par kg
                                 (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 %> et inférieure ou égale à 25 %                            2620 30          0,8532 (*
                                                                                                                            par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 <Vo                                                         2620 40           0,9355 (»)
                                                                                                                            par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                   2720 10           0,9562 (^
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                           2720 20           1,1001 H
                                                                                                                             par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    ( aa) inférieure à 15 % en poids et d' une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             2810 11              — (M
                                                                                                                             par kg
                                           (22) supérieure à 3 %>                                        2810 12
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                     0,0603 H
                                                                                                                             par kg
                                                  — les autres destinations                                               0,0764 t 1 )
                                                                                                                             par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           14,42 (2)
                            (2 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                        2 8 1 0 20        24,75 (2)
 ---pagebreak--- 17 . 6. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/ 13
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication!
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                      Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                       2910 70           14,42 2 )
                                        (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 %> en poids                              2910 76           24,75 (2)
                                        ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                             2910 80          0,2432 (*)
                                                                                                                             par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale â 39 %                        2910 85          0,4382 (M
                                                                                                                             par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                      2910 90          0,7574 (M
                                                                                                                             par kg
                                    2 , supérieure à 45 %                                                 3010 00          0,8638 (*)
                                                                                                                             par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à '
                           62 % et inférieure à 78 %                                                      31 10 05          124,38
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %                                                           3110 16           156,45
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %>                                                          3110 22           160,45
                    ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %            3110 32           164,52
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10           164,52
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                              3210 20           212,65
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                            3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                        73,19
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                         67,84
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l'Autriche                                                                                       59,00
                          — les autres destinations                                                                          94,74
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                           4000 00
                   pour les exportations vers :
                   ■— l'Autriche                                                                                             30,17
                   — la zone D                                                                                               82,48
                   — la zone E                                                                                               37,71
                   — le Canada                                                                                               55,97
                   — les autres destinations                                                                                 78,19
 ---pagebreak--- N° L 159/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 6 . 78
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication }
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4410 K)
                                      pour les exportations vers :
                                       — l'Autriche                                                                         8,84
                                      — la zone D                                                                         16,75
                                      — la zone E                                                                         19,13
                                      — le Canada                                                                         20,90
                                      — la Suisse                                                                           5,30
                                      — les autres destinations                                                           31,87
                               (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                      teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                                   8,84
                                             — la zone D                                                                  16,75
                                             — la zone E                                                                  19,13
                                             — le Canada                                                                  20,90
                                             — la Suisse                                                                   5,30
                                             — les autres destinations                                                    31,87
                                      (22) égale ou supérieure à 20 %>                                4410 30
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                                 13,06
                                             — la zone D                                                                 24,77
                                             — la zone E                                                                 28,23
                                             — le Canada                                                                 30,94
                                             — la Suisse                                                                   7,84
                                             — les autres destinations                                                   47,21
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur eh matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 20%                                          4410 40
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                                  8,84
                                             — la zone D                                                                 16,75
                                             — la zone E                                                                 19,13
                                             — le Canada                                                                 20,90
                                             — la Suisse                                                                   5,30
                                             — les autres destinations                                                   31,87
 ---pagebreak---  17. 6. 78              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 159/ 15
                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationt
  Numéro
   du tarif                                                                                                Montant
  douanier                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %           4410 50
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                  13,06
                               — la zone D                                                                  24,77
                               — la zone E                                                                  28,23
                               — le Canada                                                                  30,94
                               — la Suisse                                                                    7,84
                               —• les autres destinations                                                   47,21
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                4410 60
                               pour les exportations vers :
                               — l'Autriche                                                                 19,08
                               — la zone D                                                                 36,21
                               — la zone E                                                                  41,15
                               — le Canada                                                                  45,24
                               — la Suisse                                                                  11,44
                               — les autres destinations                                                   69,06
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %>                4510 10
                         pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                         8,84
                        — la zone D                                                                        16,75
                        — la zone E                                                                        19,13
                        — le Canada                                                                        20,90
                        — la Suisse                                                                         5,30
                        — les autres destinations                                                          31,87
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                       13,06
                        — la zone D                                                                       24,77
                        — la zone E                                                                       28,23
                        — le Canada                                                                       30,94
                        — la Suisse                                                                         7,84
                        — les autres destinations                                                         47,21
                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                  4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l' Autriche                                                                     19,08
                        — la zone D                                                                       36,21
                        — la zone E                                                                       41,15
                        — le Canada                                                                       45.24
                       — la Suisse                                                                        11,44
                       — les autres destinations                                                         69,06
 ---pagebreak--- N° L 159/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 6 . 78
                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                          Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                            Code        de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             —    l'Autriche                                                          19,08
                                             —    la zone D                                                           36,21
                                             —    la zone E                                                           41,15
                                             —    le Canada                                                           45,24
                                             —    la Suisse                                                           11,44
                                             —    les autres destinations                                             69,06
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             —    l'Autriche                                                          22,64
                                             —    la zone D                                                           42,95
                                             —    la zone E                                                           48,83
                                             —    le Canada                                                           53,68
                                             —    la Suisse                                                           13,58
                                             —    les autres destinations                                             81,98
                    b) supérieure à 36 %                                                           4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                                  22,64
                       — la zone D                                                                                    42,95
                       — la zone E                                                                                    48,83
                       — le Canada                                                                                    53,68
                       — la Suisse                                                                                    13,58
                       — les autres destinations                                                                      81,98
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                       4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                         121,16
                                 — la zone E                                                                          86,02
                                 — le Canada                                                                         102,52
                                 — la Suisse                                                                          91,64
                                 — les autres destinations                                                           121,16
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                              4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                       129,79
                                 —   la zone E                                                                        97,02
                                 —   le Canada                                                                       104,02
                                 —   la Suisse                                                                       100,27
                                 —   les autres destinations                                                         129,79
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir 'de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                          4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D
                                                                                                                     121,16
                                 —   la zone E                                                                        86,02
                                 —   le Canada                                                                       102,52
                                 —   la Suisse                                                                        91,64
                                 —   les autres destinations                                                         121,16
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 78              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 159/ 17
                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                     Montant
                                Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                 de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                   26,66
                                 — la zone D                                                                     50,65
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                                     36,76
                                 — la Suisse                                                                     16,00
                                 — les autres destinations                                                       88,26
               ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                             égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  5120 12
                             pour les exportations vers :
                             —     l'Autriche                                                                     15,51
                             —    la zone D                                                                      28,61
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                       24,71
                             —     la Suisse                                                                       3,99
                             —     les autres destinations                                                       34,50
                      ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                             d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                             32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                             à partir de lactosérum )                                        5120 16
                             pour les exportations vers :
                             —      l' Autriche                                                                   17,83
                             —     la zone D                                                                      33,17
                             —     la zone E
                             —      le Canada                                                                     40,79
                             —     la Suisse                                                                       4,40
                             —     les autres destinations                                                        56,96
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                       5120 22
                             pour les exportations vers :
                             —      l'Autriche                                                                    21,24
                             —      la zone D                                                                     39,91
                             —      la zone E
                             —      le Canada                                                                     49,47
                             —      la Suisse                                                                      4,73
                             — les autres destinations                                                            69,05
                        (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
                                                                                              5 1 20 31
                              ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                       pour les exportations vers :
                                       —   la zone D                                                             104,80
                                       —  la  zone E                                                              90,89
                                       —   le Canada                                                              96,39
                                       —  la  Suisse                                                              35,29
                                       — les autres destinations                                                 120,12
 ---pagebreak---  N° L 159/ 18 Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 6 . 78
                                                                   (en UC /100 kg poids net, sauf autre indication )
   Numéro
   du tarif                                                                                           Montant
  douanier          Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  commun
04.04             (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
rsuite)                  havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                        pour les exportations vers :
                        —     l'Autriche                                                                32,49
                        —    la zone D                                                                 55,90
                        —    la zone E                                                                 39,03
                        —   le Canada                                                                  57,74
                        —   la Suisse                                                                    7,32
                        —   les autres destinations                                                     80,55
                 (33 ) Butterkâse, esrom , italico,         kernhem , saint-
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —   l' Autriche                                                                 44,65
                        —   la zone D                                                                   55,90
                        —   la zone E                                                                   36,07
                        —   le Canada                                                                   49.91
                        —   la Suisse                                                                    7,32
                        —   les autres destinations                                                     69,71
                   (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                 5120 58
                         pour les exportations vers :
                        —    l' Autriche                                                                26,66
                        —    la zone D                                                                  50,65
                        —   la zone E                                                                   36,62
                        —   le Canada                                                                   59,16
                        — la Suisse                                                                     16,00
                        — les autres destinations                                                       82,64
                 (55 ) Ricotta salée, d' une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                     21,68
                        — le Canada                                                                    25,68
                        — les autres destinations                                                      36,71
                 ( 66) Feta                                                        5120 82
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                    38,83   (4)
                        — la zone E                                                                      9,08  (4 )
                        — le Canada                                                                    48,60   (4)
                        — la Suisse                                                                    12,00   (*)
                        — la Jordanie, l' Iraq, l'Iran , les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                  78,21 (4 )
                        — les autres destinations                                                      65,35 (4 )
                 (77) Colby , monterey                                             5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                   26,66
                        — la zone D                                                                    50,65
                        — la zone F
                        — le Canada                                                                    59,16
                        — la Suisse                                                                    16,00
                        — les autres destinations                                                      82,64
 ---pagebreak---  17. 6 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 159/ 19
                                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication j
   Numéro
   du tarit
                                                                                                              !
                                                                                                                                  Montant
  douanier
  commun
             j                                    Désignation des marchandises                                      Code
                                                                                                                              de la restitution
            j
                                                                                                                            |
04.04                                                                                                                       i
                                                (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                               partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                      d'eau dans la matière non grasse :
                                                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                              52 Vo                                               5120 87
                                                              pour les exportations vers :
                                                              —   la  zone D                                                      50,65
                                                              —   la  Suisse                                                      15,00
                                                             —    la  zone E                                                      56,59
                                                             —    le  Canada                                                      71,01
                                                              — les autres destinations                                           88,51
                                                      (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                              5120 92
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —    l' Autriche                                                     32,49
                                                             —   la zone D                                                        55,90
                                                             —   la zone E                                                        39,03
                                                             —   le Canada                                                        57,74
                                                             —   la Suisse                                                         7,32
                                                             —'■ les autres destinations                                          80,55
                           c) supérieure à 72 % :
                               1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                   ou égal à 500 g :
                                   ( a) Cottage cheese                                                           5120 95
                                        pour les exportations vers :                                        ^
                                        — les forces armées visées à l' article 3 du règlement (CEE)
                                            n° 192/ 75                                                                           18,66
                                        — les autres destinations
                                   (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                        ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                        5120 98
                                       pour les exportations vers :                                       !
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                            n " 192/75                                                    !                      52,45
                                       — les autres destinations                                          j
               ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                      lactosérum ) :
                      ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                             supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en !
                             poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                                5310 11
                             ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                                        i
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                          (                       29,52
                                    — le Canada                                                                                 42,02
                                   — les autres destinations                                                                    60,77
                             (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                                5310 22
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                                  35,88
                                   — le Canada                                                                                  49,38
                                   — les autres destinations                                          j                         76,47
                                                                                                      i
 ---pagebreak--- N° L 159/20                                  Journal officie] des Communautés européennes                                    17. 6. 78
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                             (3) égale ou supérieure à 95 %                                           5310 31
(suite)
                                         pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                           41.60
                                        — le Canada                                                                           55,60
                                        — les autres destinations                                                              88,86
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 50 % et inférieure à 75 %> dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %>                                                   5700 13
                                 (bb)     égale où supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5700 23             21,29
                                 (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                   5700 33            27,95
                                 (dd)     égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                  5700 42            34,60 .,
                                 (ee)     égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                  5700 52            41,26
                                   ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                         5700 62            47,91
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                  (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  (aa) inférieure à 30 %>                                                   5800 13
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                      5800 23             21,29
                                  (cc) .égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5800 32             27,95
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                     5800 42             34,60
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                     5800 52             41,26
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                     58 00 62            47,91
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                      5800 72             51,23
                                  (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                          5800 82             54,57
                   (II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                          (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                               5900 12             34,60
                          (b) égale ouvsupérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                              5900 22             41,26
                          ( c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                            5900 32             47,91
                          (d) égale ou supérieure à 80 %                                                    5900 42             54,57
 ---pagebreak--- 17. 6 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 159/21
(*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(») Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
    de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état .
NB :     — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
           l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
            37/75 .
         — Sont considérés       « pays    de   la  péninsule   Arabique »,    au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, Bahreïn , Quatar. le Koweït, le sultanat d'Aman , les Émirats arabes unis
             (Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
con­