CELEX: 31979R1498
Language: fr
Date: 1979-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1498/79 de la Commission, du 18 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 182/ 1
                                                               I
                            (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1498/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                           à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le traité instituant la Communauté économique                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
européenne,                                                            sur leur parité effective,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en                   par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et                visées au tiret précédent,
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   ces cours de change étant ceux constatés le 17 juillet
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur              1 979 ;
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   considérant que l'application des modalités rappelées
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                 dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement,
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2724/78 (5) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
Conseil du 29 mars 1979 (6) a défini le coefficient de             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
compte (UC) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
retenir pour le calcul de ces derniers :                           1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 juillet 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
2)  JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
>)  JO  n» 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
*)  JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
5)  JO  n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
b)  JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 182/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 7. 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          78,01
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                      120,87 ( i ) (5)
                        10.02                    Seigle                                                  76,80 (<>)
                        10.03                    Orge                                                    72.30
                        10.04                    Avoine                                                  86,87
                        10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               79,46 (2) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                  2,29
                        10.07     B              Millet                                                   54.31 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                  76,20 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                           0((5)
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                 123,47
                        11.01 B                  Farines de seigle                                      122,29
                        11.02 AlI a)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                              200,90
                        11.02 AlI b)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                           131,21
                        l ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        ') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .