CELEX: 31964R0021
Language: fr
Date: 1964-03-06 00:00:00
Title: Règlement n 21/64/CEE de la Commission, du 4 mars 1964, portant modification du prélèvement et du prix d'écluse pour les échines et cous de volailles

658/ 64                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     6 . 3 . 64
                                RÈGLEMENT N0 21 /64/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 4 mars 1964
                      portant modification du prélèvement et du prix d'écluse pour les échines
                                                et cous de volailles
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    « Les montants des prélèvements prévus aux
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                        articles 3 et 4 du règlement n° 22 pour les parties de
                                                              volailles abattues, à l'exclusion des abats comestibles
     vu le traité instituant la Communauté économique         et des foies, frais, réfrigérés ou congelés (position
européenne,                                                   ex 02.02 du tarif douanier commun) sont fixés par
                                                              kilogramme de la façon suivante :
     vu le règlement n0 22 portant établissement gra­
duel d'une organisation commune des marchés dans                  La moyenne arithmétique des prélèvements fixés
le secteur de la viande de volaille (1) et notamment          conformément à l'article 3 paragraphe 6 première
son article 3 paragraphe 6 première phrase, son               phrase et deuxième alinéa et à l'article 4 paragraphe 3
article 4 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,         du règlement n° 22 pour
     considérant que la relation entre le montant du              — 1 kg de poule ou de poulet abattu, plumé,
prélèvement et le prix d'écluse fixés pour les échines        vidé, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur,
et cous de volailles d'une part et pour la volaille           le foie et le gésier,
abattue d'autre part ne reflète pas encore suffisam­
ment le rapport moyen existant entre les valeurs                  — 1 kg de dinde abattue,
 commerciales de ces produits ;                               est multiplié
     considérant qu'il convient dès lors de corriger le           a) à l'importation d'échinés et de cous, par un
montant du prélèvement et le prix d'écluse prévus            coefficient de conversion de 0,50,
pour les échines et cous de volailles ;
                                                                  b) à l'importation de toutes les autres parties de
     considérant que les mesures prévues par le présent       volailles, par un coefficient de conversion de 1,25 »
règlement sont conformes à l'avis du Comité de
gestion de la viande de volailles et des œufs,                                        Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  Le montant de 0,4422 unité de compte fixé
                                                             comme prix d'écluse pour les échines et cous de
                      Article premier                        volailles dans l'annexe II du règlement n" 136/63/CEE
                                                             est remplacé par le montant de 0,3685 unité de
     L'article 2 du règlement n° 77 de la Commission         compte .
portant fixation du montant des prélèvements pour
les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supé­                                 Article 3
rieur à 185 grammes et les parties de volailles abat­
tue de basse-cour (2) modifié en dernier lieu par le              Le présent règlement entre en vigueur trois jours
règlement n0 33/63/CEE (3) est désormais libellé             après sa publication au Journal officiel des Com­
comme suit :                                                 munautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 mars 1964.
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                        Walter HALLSTEIN
i1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 959/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n0 66 du 28 juillet 1962, p. 1881/62.
(3) Journal officiel des Communautés européennes n" 60 du 17 avril 1963, p. 1229/63.