CELEX: 62016TA0893
Language: fr
Date: 2017-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-893/16: Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 — Xiaomi/EUIPO — Apple (MI PAD) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MI PAD — Marque de l’Union européenne verbale antérieure IPAD — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits et des services»]

29.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/30
            
         Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 — Xiaomi/EUIPO — Apple (MI PAD)
   (Affaire T-893/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MI PAD - Marque de l’Union européenne verbale antérieure IPAD - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services»])
   (2018/C 032/41)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Xiaomi, Inc. (Pékin, Chine) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: J. Olsen, P. Andreottola, solicitors, et G. Tritton, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 (affaire R 363/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Apple et Xiaomi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Xiaomi, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 46 du 13.2.2017.