CELEX: 31968R1205
Language: fr
Date: 1968-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1205/68 de la Commission, du 8 août 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

9 . 8 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 197/23
                                                                      ANNEXE
                      Montants supplémentaires applicables aux volailles abattues, ainsi qu'aux demis ou quarts
                                                                      de volailles
      Numéro                                                                                Montant
 du tarif douanier                       Désignation des marchandises                    supplémentaire         Désignation des importations
     commun                                                                                 U.C./kg
02.02                Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comesti­
                     bles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou con­
                     gelés
                     A. Volailles non découpées :
                            I. Coqs, poules et poulets :
                               a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête
                                  et les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  0,0625        toutes importations ( l )
                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                   pattes, mais avec le cœur, le foie et le
                                   gésier, dénommés « poulets 70 % »                        0,0625        toutes importations (')
                               c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                   dénommés « poulets 65 % »                                0,0625        toutes importations (1 )
                          II. Canards :
                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                   pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                                   gésier, dénommés « canards 70 % »                        0,1000       origine :
                                                                                                         Tchécoslovaquie ou Hongrie
                         IV . D indes                                                       0,0625       toutes importations
                     B. Parties de volailles ( autres que les abats) :
                         II . non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                            0,0625       toutes importations
                                  2 , de canards                                            0,1000       origine :
                                                                                                         Tchécoslovaquie ou Hongrie
                                  4. de dindes                                              0,1875       toutes importations
(M A l'exclusion des produits originaires et en provenance de la Pologne .
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1205/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 août 1968
                  fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                                       volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   « prix d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse,
EUROPÉENNES,                                                                    le prélèvement applicable à ce produit doit être
                                                                                augmenté d'un montant supplémentaire égal à la
vu le traité instituant la Communauté économique                                différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre,
européenne,                                                                     déterminé conformément aux dispositions de l'arti­
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                                 cle 1er du règlement n° 163/67/CEE de la Commis­
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                               sion, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du mon­
 chés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et                        tant supplémentaire pour les importations de produits
 notamment son article 8 paragraphe 4,                                          avicoles en provenance des pays tiers (2) ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit,                               considérant que le prix d'offre doit être établi pour
le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé                              toutes les importations en provenance de tous les
 H JO n° 117 du 19. 6. 1 967, p. 2301/67.                                       (2) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
 ---pagebreak---  N° L 197/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                          9, g gg
 pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­
 malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par les
 autres pays tiers, un second prix d'offre doit être
 établi pour les exportations de ces autres pays ;                                               Article premier
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
 données sur lesquelles est basée la constatation des                     Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 prix d'offre moyens des produits du secteur de la                        règlement n° 123 /67/CEE sont fixés dans l'annexe
 viande de volaille, à l'exception des volailles abat­                    ci-après pour les produits visés à l'article 1er para­
 tues, ainsi que des demis ou quarts de volailles, qu'il                  graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 s'impose de fixer, pour les importations désignées
 dans l'annexe ci-après par produit et pays d'origine,
 des montants supplémentaires correspondant aux                                                     Article 2
chiffres indiqués dans ladite annexe ;
considérant que les mesures prévues au présent rè­                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­                         jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
tion de la viande de volaille et des œufs,                                ciel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre
                  Fait à Bruxelles, le 8 août 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        V. BODSON
                                                                                Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille à
                              l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
     Numéro                                                                          Montant
du tarif douanier                      Désignation des marchandises               supplémentaire         Désignation des importations
    commun                                                                           U.C. /kg
02.02               Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comesti­
                    bles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou con­
                    gelés
                   B. Parties de volailles (autres que les abats)
                         I. désossées :                                              0,1250       toutes importations
                        II. non désossées :
                            c) Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes
                               d'ailes                                               0,1250       toutes importations
                            e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                               2, de dindes :
                                  aa) Pilons et morceaux de pilons de
                                       dindes                                        0,0500       toutes importations
                                  bb ) autres                                        0,4500       toutes importations
                               3, d'autres volailles (que d'oies ou de dindes)       0,1750       toutes importations