CELEX: 62018CA0736
Language: fr
Date: 2020-04-23 00:00:00
Title: Affaire C-736/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 avril 2020 — Gugler France / Alexander Gugler, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque figurative comportant l’élément verbal GUGLER – Demande de nullité présentée par Gugler France SA – Lien économique entre le demandeur de nullité et le titulaire de la marque contestée – Absence de risque de confusion)

13.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/8
            
         
      Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 avril 2020 — Gugler France / Alexander Gugler, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      (Affaire C-736/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Marque figurative comportant l’élément verbal GUGLER - Demande de nullité présentée par Gugler France SA - Lien économique entre le demandeur de nullité et le titulaire de la marque contestée - Absence de risque de confusion)
      (2020/C 230/09)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gugler France (représentant: S. Guerlain, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Alexander Gugler (représentant: M.-C. Simon, Rechtsanwältin), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Gugler France SA supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Alexander Gugler et par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) afférents à la procédure de pourvoi.
               
            
         (1)  JO C 112 du 25.03.2019