CELEX: 32018D1067
Language: fr
Date: 2018-07-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

30.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 192/36
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1067 DE LA COMMISSION
         du 26 juillet 2018
         modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 29 de la directive 96/23/CE exige que les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits d'origine animale régis par la directive doivent soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Ces plans doivent au moins comporter les groupes de résidus et substances énumérés à l'annexe I de ladite directive.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers concernant des animaux et des produits d'origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de cette décision (ci-après la «liste»).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Au vu des plans récents soumis par certains pays tiers et des informations complémentaires que la Commission a obtenues, une mise à jour de la liste est nécessaire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Bosnie-Herzégovine a soumis à la Commission un plan pour la viande bovine, ovine et porcine. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Aussi convient-il d'ajouter à la liste des mentions relatives à la viande bovine, ovine et porcine pour la Bosnie-Herzégovine.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le Groenland figure sur la liste pour la viande ovine et le gibier d'élevage et sauvage. Cependant, le Groenland a informé la Commission qu'il n'était plus intéressé par l'exportation vers l'Union de viande de gibier sauvage, celle-ci étant écoulée sur le seul marché intérieur. Il convient donc de supprimer de la liste la mention relative au gibier d'élevage dans la ligne «Groenland».
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/163/UE en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
         
            (2)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
      
      
         
            ANNEXE
            «
                  
                     ANNEXE
                     
                                 Code ISO2
                              
                              
                                 Pays
                              
                              
                                 Bovins
                              
                              
                                 Ovins/Caprins
                              
                              
                                 Porcins
                              
                              
                                 Équidés
                              
                              
                                 Volailles
                              
                              
                                 Aquaculture
                              
                              
                                 Lait
                              
                              
                                 Œufs
                              
                              
                                 Lapins
                              
                              
                                 Gibier sauvage
                              
                              
                                 Gibier d'élevage
                              
                              
                                 Miel
                              
                           
                                 AD
                              
                              
                                 Andorre
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 AE
                              
                              
                                 Émirats arabes unis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Albanie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AM
                              
                              
                                 Arménie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 AR
                              
                              
                                 Argentine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 AU
                              
                              
                                 Australie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BA
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BD
                              
                              
                                 Bangladesh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BF
                              
                              
                                 Burkina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BJ
                              
                              
                                 Bénin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BN
                              
                              
                                 Brunei
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BR
                              
                              
                                 Brésil
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BW
                              
                              
                                 Botswana
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BY
                              
                              
                                 Biélorussie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BZ
                              
                              
                                 Belize
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CH
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CM
                              
                              
                                 Cameroun
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CN
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CO
                              
                              
                                 Colombie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CR
                              
                              
                                 Costa Rica
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CU
                              
                              
                                 Cuba
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 DO
                              
                              
                                 République dominicaine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 EC
                              
                              
                                 Équateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ET
                              
                              
                                 Éthiopie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 FK
                              
                              
                                 Îles Falkland
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 FO
                              
                              
                                 Féroé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GE
                              
                              
                                 Géorgie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 GH
                              
                              
                                 Ghana
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 GL
                              
                              
                                 Groenland
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GT
                              
                              
                                 Guatemala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 HN
                              
                              
                                 Honduras
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ID
                              
                              
                                 Indonésie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IL
                              
                              
                                 Israël (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 IN
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 IR
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 JM
                              
                              
                                 Jamaïque
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 JP
                              
                              
                                 Japon
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 KE
                              
                              
                                 Kenya
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 KG
                              
                              
                                 Kirghizstan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 KR
                              
                              
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 LK
                              
                              
                                 Sri Lanka
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MA
                              
                              
                                 Maroc
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MD
                              
                              
                                 Moldavie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 ME
                              
                              
                                 Monténégro
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MG
                              
                              
                                 Madagascar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MK
                              
                              
                                 Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MM
                              
                              
                                 Myanmar/Birmanie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MU
                              
                              
                                 Maurice
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                           
                                 MX
                              
                              
                                 Mexique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MY
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MZ
                              
                              
                                 Mozambique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NA
                              
                              
                                 Namibie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NC
                              
                              
                                 Nouvelle-Calédonie
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 NI
                              
                              
                                 Nicaragua
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 PA
                              
                              
                                 Panama
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PE
                              
                              
                                 Pérou
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PH
                              
                              
                                 Philippines
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PM
                              
                              
                                 Saint-Pierre-et-Miquelon
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PN
                              
                              
                                 Îles Pitcairn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 PY
                              
                              
                                 Paraguay
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 RS
                              
                              
                                 Serbie (5)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 RU
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (6)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 RW
                              
                              
                                 Rwanda
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 SA
                              
                              
                                 Arabie saoudite
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SG
                              
                              
                                 Singapour
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X (8)
                                 
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (8)
                                 
                              
                              
                                 X (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SM
                              
                              
                                 Saint-Marin
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 SR
                              
                              
                                 Suriname
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SV
                              
                              
                                 El Salvador
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 SZ
                              
                              
                                 Swaziland
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 TN
                              
                              
                                 Tunisie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TR
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 TW
                              
                              
                                 Taïwan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 TZ
                              
                              
                                 Tanzanie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 UA
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 UG
                              
                              
                                 Ouganda
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 UY
                              
                              
                                 Uruguay
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 VE
                              
                              
                                 Venezuela
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 VN
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 ZA
                              
                              
                                 Afrique du Sud
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ZM
                              
                              
                                 Zambie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
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               (1)  Lait de chamelle uniquement.
            
               (2)  Exportation vers l'Union d'équidés vivants destinés à l'abattage (animaux destinés à la production de denrées alimentaires uniquement).
            
               (3)  Pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d'États membres, soit d'autres pays tiers en provenance desquels l'importation de telles matières premières vers l'Union est autorisée, conformément à l'article 2.
            
               (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; un code définitif sera attribué à ce pays à l'issue des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
            
               (5)  Sans le Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo).
            
               (6)  Seulement pour les rennes des régions de Mourmansk et des Iamalo-Nenets.
            
               (7)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (8)  Uniquement les produits de viandes fraîches en provenance de la Nouvelle-Zélande, destinés à l'Union, qui sont déchargés, transbordés, et transitent, en étant stockés ou pas, à Singapour.