CELEX: 32016D0425(01)
Language: fr
Date: 2016-03-09 00:00:00
Title: Décision de la Cour de justice du 9 mars 2016 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

25.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/2
            
         Décision de la Cour de justice
   du 9 mars 2016
   relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires
   (2016/C 145/02)
   LA COUR
   vu l'article 24, paragraphes 2, 4 et 6, du règlement de procédure,
   considérant qu’il y a lieu, en application de cette disposition, d'établir la liste des jours fériés légaux et de fixer les dates des vacances judiciaires,
   ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
      Article premier
   
   La liste des jours fériés légaux au sens de l'article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit:
   
               —
            
            
               le jour de l'an,
            
         
               —
            
            
               le lundi de Pâques,
            
         
               —
            
            
               le 1er mai,
            
         
               —
            
            
               l'Ascension,
            
         
               —
            
            
               le lundi de Pentecôte,
            
         
               —
            
            
               le 23 juin,
            
         
               —
            
            
               le 15 août,
            
         
               —
            
            
               le 1er novembre,
            
         
               —
            
            
               le 25 décembre,
            
         
               —
            
            
               le 26 décembre.
            
         
      Article 2
   
   Pour la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, les dates des vacances judiciaires au sens de l'article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
   
               —
            
            
               Noël 2016: du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 inclus,
            
         
               —
            
            
               Pâques 2017: du lundi 10 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus,
            
         
               —
            
            
               Été 2017: du vendredi 21 juillet 2017 au dimanche 3 septembre 2017 inclus.
            
         
      Article 3
   
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 9 mars 2016.
      
         
            Le Greffier
         
         A. CALOT ESCOBAR
      
      
         
            Le Président
         
         K. LENAERTS