CELEX: 31970R2101
Language: fr
Date: 1970-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2101/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 232/20                            Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 10 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2101/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1970
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES ,                                                     de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                  des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
                                                                  par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
vu le traité instituant la Communauté économique                  actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
européenne,                                                       de l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6),
                                                                  être modifiés conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2 ),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article- 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 1253/70, et notamment son                     relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7), et
article 12 paragraphe 4,                                          fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1957/70
                                                                  modifié, sont modifiés conformément au tableau
                                                                  annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                           Article 2
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 1957/70 (4), modifié en dernier lieu par                Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
le règlement ( CEE) n° 2074/70 (5) ;                              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
 0)  JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 H   JOno  L 143 du 1.7.1970, p. 1 .                               (7) TO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p, 1 .
 (4) JO no L 216 du 1 . 10. 1970, p. 15.
 (5) JO no L 229 du 16. 10. 1970, p. 41 .
 ---pagebreak--- 21 . 10. 70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 232/21
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                                       l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         Prélèvements en U.C. /100 kg
      Numero tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                      (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                       et P.T.O.M. )
11.01 El                        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale
                                à 1,5 % en poids (1 )                                                                      5,095           4,595
11.01 EU                        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %
                                en poids H                                                                                 2,854           2,604
11.02 Ail                       Gruaux et semoules de seigle (x)                                                           7,950            7,450
11.02 A Va) 1                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                                rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                                brasserie (*)                                                                              5,095            4,595
11.02 A Va) 2                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                                rieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la bras­
                                serie (1 )                                                                                 0,500               0
11.02 A V b )                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                                rieure à 1,5 % en poids (*)                                                                2,854            2,604
11.02 B II                      Grains de seigle mondés (*)                                                                5,755            5,505
11.02 B V                       Grains de maïs mondés (*)                                                                  4,335            4,085
11.02 C II                      Grains de seigle perlés (J )                                                               6,872            6,622
11.02 C V                       Grains de maïs perlés (*)                                                                  4,335            4,085
11.02 D II                      Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis ( J )                                     4,472            4,222
11.02 D V                       Grains de maïs seulement concassés ou aplatis (x)                                          2,854            2,604
11.02 E II                      Flocons de seigle (*)                                                                      7,950            7,450
11.02 E V                       Flocons de maïs ( x )                                                                      5,095            4,595
11.02 F II                      Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (x)                         2,415            1,915
11.06 BI                        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                                root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                                du tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'ami­
                                 don ou de la fécule                                                                       5,810            3,930
11.06 B II                       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                                 root, de salep et d'autres racines , et tubercules repris au n° 07.06 du
                                 tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                                 la fécule                                                                                 1,700               0
 11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                             1,700              0
 11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                  1,700              0
 11.08 A V                       Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                                 et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                          1,700              0
 11.09 AU                        Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non
                                 torréfiés                                                                                15,000               0
 17.02 B II a )                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou
                                 plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée                                                                                 8,000              0
 17.02 B II b )                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose,
                                 contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (2),
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglo­
                                 mérée                                                                                      5,500               0
 17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline
                                 blanche, même agglomérée                                                                   8,000               0
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                 mérée                                                                                      5,500               0
 (») Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
      comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
      — une teneur en amidon supérieure à 45 */o (en poids) sur matière sèche,
      — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle et 2 % pour le maïs .
      Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
  (2) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE soumis au même prélèvement que ceux
      relevant de la sous-position n° 17.02 B II .