CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-06-16 00:00:00
Title: 2003/420/CECA: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001 - Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001

Avis juridique important

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32003B0420

2003/420/CECA: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0102 - 0102 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0268 - 0269

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001(2003/420/CECA)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 2001(1),vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la CECA pour l'exercice 2001 (y compris la déclaration d'assurance relative à la CECA), accompagné des réponses de la Commission (C5-0556/2002)(2),vu le traité CECA, et notamment son article 78 octies,vu les articles 93 et 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0068/2003),1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA sur la base des chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 2001, figurant en annexe;2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 158 du 3.7.2002, p. 2.(2) JO C 302 du 5.12.2002.