CELEX: 31977R2737
Language: fr
Date: 1977-12-09
Title: Règlement (CEE) n° 2737/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 537/70 autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

Avis juridique important

|

31977R2737

Règlement (CEE) n° 2737/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 537/70 autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs  

Journal officiel n° L 316 du 10/12/1977 p. 0029 - 0030 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0195  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 13 p. 0151  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 13 p. 0151 

****( 1 ) JO NO L 55 DU 2 . 3 . 1968 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 71 DU 21 . 3 . 1968 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 48 DU 19 . 2 . 1977 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 67 DU 24 . 3 . 1970 , P . 10 .  ( 5 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 17 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2737/77 DE LA COMMISSION   DU 9 DECEMBRE 1977   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 537/70 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PRENDRE DES MESURES DEROGATOIRES A CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE APPLICABLES AUX EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS DES BULBES , OIGNONS ET TUBERCULES A FLEURS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 DU CONSEIL , DU 27 FEVRIER 1968 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE ( 1 ),   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 315/68 DU CONSEIL , DU 12 MARS 1968 , FIXANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES , LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/77 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 315/68 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE DES MESURES DEROGATOIRES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE , AFIN DE PERMETTRE AUX EXPORTATEURS DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES COMMERCIALES DE CERTAINS PAYS TIERS ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PHYTOSANITAIRES EXISTANT AU JAPON IMPOSENT LA CULTURE DES BULBES DE HYACINTHUS ORIENTALIS IMPORTES AU MOINS PENDANT UNE ANNEE AVANT D ' EN ADMETTRE LA COMMERCIALISATION ; QUE , AU COURS DE CETTE ANNEE , LE CALIBRE DES BULBES DE HYACINTHUS ORIENTALIS S ' AGRANDIT AU MOINS DE 2 CENTIMETRES ;   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE CETTE SITUATION ET EN ADAPTER LE CALIBRE MINIMAL DES BULBES EN QUESTION EXPORTES VERS LE JAPON ;   CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU DE COMPLETER EN CONSEQUENCE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 537/70 DE LA COMMISSION , DU 23 MARS 1970 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PRENDRE DES MESURES DEROGATOIRES A CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE APPLICABLES AUX EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS DES BULBES , OIGNONS ET TUBERCULES A FLEURS ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2971/76 ( 5 );   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE LIMITER LA DUREE DE VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT A UNE PERIODE PERMETTANT D ' APPRECIER SON EFFICACITE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 537/70 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , IL EST AJOUTE LA MENTION  " HYACINTHUS ORIENTALIS  " .   2 . A L ' ANNEXE , IL EST AJOUTE LE TEXTE FIGURANT A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 9 DECEMBRE 1977 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE    //   // DESIGNATION DES PRODUITS  //  TYPE D ' EMBALLAGE //  PAYS TIERS DE DESTINATION //  CALIBRE MINIMAL //  CATEGORIE DE CALIBRAGE //  // HYACINTHUS ORIENTALIS //  TOUT EMBALLAGE //  JAPON //  12 CM //  12-14 //