CELEX: 32016R1737
Language: fr
Date: 2016-09-29 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

30.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 264/13
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1737 DU CONSEIL
   du 29 septembre 2016
   mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.
            
         
               (2)
            
            
               Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. ŽIGA
      
   
   
      (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.
   
      ANNEXE
      Dans la liste des personnes et des entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1352/2014, les mentions no 2 et 4, dans la section A «Personnes», sont remplacées par le texte suivant:
      
                   
               
               
                  
                     
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                                    Abd al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
                                 Graphie d'origine: 
                                 
                                    Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de la désignation par les Nations unies: 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 26 août 2016).
                                 
                                    Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
                                 
                                 Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
                                 Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen.
                                 À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.
                                 À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa.»
                              
                           
               
            
                   
               
               
                  
                     
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                                    Abdulmalik al-Houthi (pseudonyme: Abdulmalik al-Huthi)
                                 
                                    Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de la désignation par les Nations unies:14 avril 2015 (modification le 26 août 2016).
                                 
                                    Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
                                 
                                 Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
                                 Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
                                 En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.»