CELEX: 62008TN0307
Language: fr
Date: 2008-08-07 00:00:00
Title: Affaire T-307/08: Recours introduit le 7 août 2008 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)

11.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/15
            
         Recours introduit le 7 août 2008 — Aldi Einkauf/OHMI — Goya Importaciones y Distribuciones (4 OUT Living)
   (Affaire T-307/08)
   (2008/C 260/27)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks, C. Fürsen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Goya Importaciones y Distribuciones SL (Cuarte de Huerva, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 7 mai 2008 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1199/2007-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «4 OUT Living» pour des produits et des services appartenant aux classes 18, 25 et 28
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Goya Importaciones y Distribuciones SL
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque espagnole figurative no 2 604 969 «Living & Co» pour des produits et des services appartenant aux classes 3, 14, 16, 18, 21, 25, 34 et 35
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94, la chambre de recours ayant affirmé à tort qu'il existait un risque de confusion entre les marques concernées.