CELEX: 31978R2668
Language: fr
Date: 1978-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2668/78 de la Commission, du 14 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2167/78 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre 1978

15. 11 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 321 /35
                             REGLEMENT (CEE) N° 2668/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 novembre 1978
              modifiant le règlement (CEE) n° 2167/78 relatif à la fixation de la quantité de
              jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le
                                                 quatrième trimestre 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,                                                     1.     À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  n0 2167/78 les quantités de 35 000 et de 31 500 têtes
27 juin 1968 , portant organisation commune des                sont respectivement augmentées de 30 000 et de
                                                                27 000 têtes .
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               2.     À l'article 1 er paragraphe 5 du règlement (CEE)
425/77 (2), notamment son article 13 paragraphe 4               n0 2167/78 , la quantité de 21 000 têtes est augmentée
sous a),                                                        de 1 8 000 têtes .
considérant que le règlement (CEE) n0 2167/78 de la
                                                                                           Article 2
Commission, du 14 septembre 1978 , relatif à la fixa­
tion de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant              1 . Par dérogation à l'article 11 paragraphe 1 du
être importés à des conditions spéciales pour le                règlement (CEE) n° 571 /78 les demandes de certificats
quatrième trimestre 1978 (3), a fixé cette quantité à           d'importation peuvent être déposées du 17 au
35 000 têtes ;                                                  23 novembre 1978 pour ces nouvelles quantités.
considérant que les demandes de certificats d'importa­          2. Par dérogation à l'article 1 1 paragraphe 2 du
tion de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement          règlement (CEE) n0 571 /78 la communication à la
ont été déposées en nombre nettement supérieur à la             Commission est effectuée le 28 novembre 1978 .
quantité fixée par le règlement (CEE) n0 2167/78 ; que
le Conseil a augmenté de 30 000 têtes le bilan esti­            3.     La délivrance des certificats a lieu le 6 décembre
matif ; qu'il convient en conséquence d'adapter le              1978 .
règlement (CEE) n0 2167/78 ;
                                                                                           Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de            Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
la viande bovine,                                               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n» L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 254 du 16. 9. 1978, p. 13.