CELEX: 31989R0405
Language: fr
Date: 1989-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 405/89 de la Commission, du 17 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

18 . 2. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 46/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 405/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 février 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3492/88
péenne,                                                           (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
                                                                  Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                  qualité éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 4132/88 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                       Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 337/89 (4), a ouvert pour certains États membres         Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                  ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du        Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 février 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
0 JO n0 L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
O JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                               fl JO n" L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
b) JO n0 L 39 du 11 . 2. 1989, p. 11 .                             (j JO n0 L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 46/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 2. 89
                                                                 ANNEXE /
                                  États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                               État membre ou                      Groupe de qualité
                                           régions d'État membre                  (catégorie et classe)
                                             Belgique                            AO
                                             Danemark                            CR, CO
                                             Allemagne                           AR
                                             Espagne                             —
                                             France                              —
                                             Irlande                             CU, CR
                                             Italie                              —
                                             Luxembourg                          AR, AO, CO
                                             Pays-Bas                            —
                                             Grande-Bretagne                     —
                                             Irlande du Nord                     CU, CR
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                        Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse                      découpe              découpe
                                                                                                   droite (')          pistola f)
                              AR2                                    291,497                       233,198             218,623
                              AR3                                    287321                        229,857              215,491
                              A02                                    274,91 1                      219,929              206,183
                              A03                                    270,733                       216,586              203,050
                               CU2                                   307,114                       245,691              230,336
                               CU3                                   302,896                       242,317              227,172
                               CU4                                   294,459                       235,567              220,844
                               CR3                                   296,434                       237,147              222,326
                               CR4                                   287,817                        230,254             215,863
                               C03                                   273,942                        219,154             205,457
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (J) Coefficient de conversion 0,75.