CELEX: 62013TN0218
Language: fr
Date: 2013-04-16 00:00:00
Title: Affaire T-218/13: Recours introduit le 18 avril 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)

29.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 189/26
            
         Recours introduit le 18 avril 2013 — Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara Maria ORO)
   (Affaire T-218/13)
   2013/C 189/54
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nutrexpa (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, Ferrándiz Avendaño, et Y. Sastre Canet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl (Milan, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 février 2013 dans l’affaire R 2455/2011-1, rejetant la demande de marque communautaire (figurative) no8 481 863«Cuétara Maria ORO» de NUTREXPA pour identifier les produits suivants: «fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; produits laitiers» (classe 29) et «café, thé, cacao, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sauces (condiments); biscuits» (classe 30), laquelle devra, par conséquent, être enregistrée par l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux «Cuétara Maria ORO» — demande de marque communautaire no8 481 863 pour des produits des classes 5, 29 et 30.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kraft Foods Italia Intellectual Property Srl.
   
      Marque ou signe invoqué: marques figuratives communautaire et nationale contenant l’élément verbal «ORO» pour des produits des classes 29 et 30.
   
      Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.