CELEX: 62019TA0591
Language: fr
Date: 2021-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-591/19: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Healios/EUIPO — Helios Kliniken (Healios) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Healios – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»]

15.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Healios/EUIPO — Helios Kliniken (Healios)
      (Affaire T-591/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Healios - Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»)
      (2021/C 462/42)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Healios KK (Tokyo, Japon) (représentant: P. Venohr, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Helios Kliniken GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: B. Michaelis, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2019 (affaire R 341/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Helios Kliniken et Healios.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juin 2019 (affaire R 341/2018-5) est annulée en ce qui concerne les produits et les services relevant des classes 1, 5 et 44 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante:
                  
                              —
                           
                           
                              classe 1: «Cellules souches à des fins scientifiques», «cellules souches pour la recherche»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 5: «Produits vétérinaires», «cellules souches à usage médical; agents d’activation de la fonction cellulaire à des fins médicales; cellules souches à usage vétérinaire», «implants chirurgicaux issus de la culture de cellule souches»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 44: «Services médicaux concernant l’extraction, la manipulation et le traitement des cellules souches; services médicaux en matière d’élimination, de traitement et de transformation de sang humain, de sang ombilical, de cellules humaines, de cellules souches et de moelle osseuse».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 363 du 28.10.2019.