CELEX: 31981R0471
Language: fr
Date: 1981-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 471/81 de la Commission, du 25 février 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26 . 2. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 51 /7
                             REGLEMENT (CEE) N° 471 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 février 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 406/81 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 26 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 fevrier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6 . 1976, p . 1 .
(2) JO  n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO  n0 L 228 du 30 . 8 . 1980, p . 8 .
(4) JO  n0 L 46 du 19 . 2. 1981 , p . 13 .
 ---pagebreak--- N° L 51 /8                       Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 2. 81
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 fevrier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en Écus / 1)
             Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3' terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                             2          3        4          5
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                        2 , à grains longs        0         0         0         —
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                        2, à grains longs         0          0        0         —
                               III . en brisures                  0          0        0          0