CELEX: 62008TA0104
Language: fr
Date: 2009-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-104/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un vaporisateur — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Obligation de motivation — Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n o  40/94 ]

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/41
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (Forme d'un vaporisateur)
   (Affaire T-104/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un vaporisateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)
   2009/C 141/84
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ars Parfum Creation & Consulting GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants: A. Späth et G. Hasselblatt, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2007 (affaire R 1656/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un vaporisateur comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               ars Parfum Creation & Consulting GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 26.4.2008.