CELEX: 31996D0220
Language: fr
Date: 1996-03-07 00:00:00
Title: 96/220/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d' importation des produits de la pêche originaires du Chili (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)

Avis juridique important

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31996D0220

96/220/CE: Décision de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d' importation des produits de la pêche originaires du Chili (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)  

Journal officiel n° L 074 du 22/03/1996 p. 0035 - 0041

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/220/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 5,considérant que la liste des établissements et des navires-usines agréés par le Chili pour l'importation de produits de la pêche dans la Communauté a été établie dans la décision 93/436/CEE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/31/CE (3); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente du Chili;considérant que l'autorité compétente du Chili a transmis une nouvelle liste de 137 établissements et de 21 navires-usines;considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements et navires-usines agréés en conséquence;considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (4),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe B de la décision 93/436/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 7 mars 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.(2) JO n° L 202 du 12. 8. 1993, p. 31.(3) JO n° L 9 du 12. 1. 1996, p. 6.(4) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70.ANNEXE «ANNEXE BLISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET NAVIRES-USINES AGRÉÉSI. Établissements>TABLE>II. Navires-usines>TABLE>