CELEX: 21986A0829(03)
Language: nl
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Volksrepubliek Polen betreffende de handel in textielprodukten

29 . 8 . 86                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                   Nr . L 245 / 91
                                                        OVEREENKOMST
            tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Volksrepubliek Polen
                                    betreffende de handel in textielprodukten (*)
            ( 1 ) Om technische redenen wordt de onderhavige Overeenkomst gepubliceerd in de onderhandelingstaal . De tekst
                  in de andere talen zal op een later tijdstip worden gepubliceerd .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 92                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                29 . 8 . 86
                                                                    ACCORD
               entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce
                                                              des produits textiles
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
               d'une part , et
               LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
               d'autre part ,
               DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
               sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
               produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté », et la
               république populaire de Pologne , dénommée ci-après « la Pologne »,
               DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
               l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion
               du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne ,
               VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , dénommé ci-après « arrangement de
               Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le
               protocole portant prorogation de l'arrangement du 22 décembre 1981 et dans les conclusions adoptées par le
               comité des textiles le même jour ,
               AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
               ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
               LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE :
               QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                              SECTION I                                        Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus
                                                                               sont fixées au protocole A.
                      Régimes des échanges
                                                                                                                 Article 2
                           Article premier                                      1.     La Pologne convient de fixer et de maintenir , pour
 1.    Le présent accord s'applique au commerce des produits                    chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres                       de ses produits vers la Communauté , conformément au
synthétiques ou artificielles , originaires de Pologne , qui sont               tableau figurant à l'annexe II .
énumérés à l'annexe I.
                                                                                2.     Sous réserve des dispositions du présent accord et sans
2.     La classification des produits couverts par le présent                   préjudice du régime quantitatif applicable aux produits
accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier                         faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises                           la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­                        présent accord , à suspendre l'application des restrictions
nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ).                        quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne
                                                                                pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux
 3.    L'origine des produits couverts par le présent accord est                termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la                          commerce , ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de
 Communauté .                                                                   Genève .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                   Nr . L 245 / 93
 3.      Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux           3.       Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
 restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­            admis que dans les cas suivants :
 nauté des produits couverts par le présent accord .
                                                                      — les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
                                                                            à concurrence de 3,5% de la limite quantitative de la
                                                                            catégorie de destination ,
                               Article 3
                                                                      — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent
                                                                            être effectués à concurrence de 3,5% de la limite
 1.      Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,             quantitative de la catégorie de destination .
 obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,
 d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou      Les transferts , vers chacune des catégories des groupes II et
 cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits             III , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
 artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas             des groupes I , II et III à concurrence de 5 % de la limite
 soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits      quantitative de la catégorie de destination .
 répondent aux conditions fixées au protocole B.
                                                                      4.       Le tableau des équivalences applicable aux transferts
 2.      Les importations dans la Communauté de produits              ci-dessus est repris à l'annexe I.
 textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
                                                                      5.        L'application cumulée au cours d'une même année des
 aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant
                                                                      dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus ne
 qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation ,
                                                                      pourra donner lieu , pour une catégorie de produits détermi­
 en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après
                                                                      nés , à une augmentation supérieure à :
 perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de
 contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .               — 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,
                                                                      — 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II et
 Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
                                                                            III ,
 aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­
 tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités        6.       Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2
 polonaises , ainsi qu'à la justification de l'origine dans les       et 3 ci-dessus , les autorités polonaises notifieront préalable­
 conditions fixées au protocole A.                                    ment ce recours à la Communauté .
 3.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
 ont la preuve que des produits textiles importés ont été                                             Article S
 imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du
 présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de         1.       Dans le cas où la Communauté estimerait qu un
 la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­            produit textile couvert par le présent accord est importé de la
 ment dans les quatre semaines les autorités polonaises des           Pologne dans la Communauté à un prix anormalement
 quantités en question et autorisent l'importation de quantités       inférieur au niveau normal de concurrence et de ce fait cause
 identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite           ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs
 limite quantitative fixée pour l'année en cours .                    dans la Communauté de produits similaires ou directement
                                                                      concurrentiels , elle peut demander des consultations au titre
 4.      Les réimportations dans la Communauté des produits           de l'article 15 de l'accord et dans ce cas les dispositions
 textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement      spécifiques précisées ci-dessous sont applicables .
 en Pologne de marchandises temporairement exportées par la
 Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives          2.        Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu d'un
 établies en vertu du présent accord pour autant qu'elles soient      commun accord que la situation visée au paragraphe 1
 effectuées conformément aux règlements sur le perfectionne­          ci-dessus existe , la Pologne prendra les mesures nécessaires ,
 ment passif économique en vigueur dans la Communauté .                notamment celles concernant le prix auquel le produit
                                                                      concerné est vendu , afin de remédier à la situation .
                                                                       3.       Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est
                               Article 4                               anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence ,
                                                                      ce prix peut être comparé :
 1.      L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite     — aux prix des produits nationaux similaires à un stade de
 quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour                commercialisation comparable sur le marché du pays
 chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la                    importateur ,
 limite quantitative de l'année en cours .
                                                                       — aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­
                                                                            laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres
 Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitati­
                                                                            pays exportateurs sur le marché du pays importateur ,
 ves prévues pour l'année suivante .
                                                                       — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
 2.      Le report , sur la limite quantitative correspondante de           même produit au cours de transactions commerciales
 l'année suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours          normales dans les trois mois précédant la demande de
 d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite                 consultations et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une
 quantitative de l'année en cours .                                         mesure quelconque par la Communauté .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 94                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                    29 . 8 . 86
4.     Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au       pour les produits de l'une des catégories non soumises aux
cours des consultations mentionnées au paragraphe 2 ci-des­         limites quantitatives établies à l'annexe II , lorsqu'elle cons­
sus dans un délai de trente jours à compter de la date de la        tate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis
demande de la Communauté et en attendant une solution               en place , que le niveau des importations d'une de ces
mutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­         catégories originaires de Pologne dépasse , par rapport au
munauté pourra refuser temporairement les livraisons du             volume total des importations de l'année précédente dans la
produit en question qui sont effectuées à des prix et               Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :
conditions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus .
                                                                    — 0,2% , si la catégorie de produits relève du groupe I ,
5.     Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
                                                                    — 1,2% , si la catégorie de produits relève du groupe II ,
critiques , lorsque des livraisons de produits importés de la
Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix               — 4% , si la catégorie de produits relève du groupe III ,
anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et
qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il            3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
serait difficile de porter remède , la Communauté peut              te , la Pologne s'engage , à compter de la date de notification
suspendre temporairement l'importation des produits visés           de la demande de consultation , à suspendre ou à limiter au
dans l'attente d'une solution à convenir au cours des               niveau indiqué par la Communauté les exportations de la
consultations , qui seront engagées immédiatement . Les deux        catégorie des produits en question vers la Communauté ou
parties feront tout le nécessaire pour aboutir à une solution       vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
mutuellement acceptable dans le délai de cinq jours à               celle-ci .
compter de l'ouverture de ces consultations .
                                                                    La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
6.     Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures
                                                                    catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la
visées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus , la Pologne peut           demande de consultation a été introduite .
demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en
vue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces         4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent        dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
plus .                                                              l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée à
                                                                    introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne
                                                                    soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
                                                                    paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                          SECTION II                                l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                                                                    tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                    formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                      Gestion de l'accord                           demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
                                                                    élevé des deux .
                                                                    Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
                            Article 6
                                                                    interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
1.     Les exportations des produits textiles couverts par le       visée à l'article 15 afin d'assurer le respect des conditions
présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont   prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
soumises à un système de double contrôle dont les modalités         totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­
                                                                    saire .
sont définies au protocole A.
2.     Les autorités compétentes des États membres sont             5.      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­            ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours         importations des produits de la même catégorie originaires de
ouvrables à compter de la présentation de la demande                Pologne réalisées dans la Communauté en 1980 .
introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­
cole A.                                                             6.      Conformément aux modalités de procédure fixées aux
                                                                    paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
Les documents ou autorisations d'importation mentionnés             niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­
ci-dessus ont une validité de six mois .                            miné dans une région de la Communauté dépassent , par
                                                                    rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­
                                                                    vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
                            Article 7                               régions :
1.     Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas              république fédérale d'Allemagne 28,5%
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II ,                  Benelux                            10,5%
peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi­                 France                             18,5%
tions fixées aux paragraphes suivants .                                      Italie                               15 %
                                                                             Danemark                               3%
2.     La Communauté peut demander l'ouverture de consul­                    Irlande                                1%
tations suivant les modalités établies à l'article 15 , en vue de            Royaume-Uni                        23,5%
parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié                   Grèce                                  2%.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                Nr . L 245 / 95
7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives       3.      Toute limite quantitative modifiée en application du
introduites en vertu du présent article est déterminé suivant        paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
les modalités fixées au protocole C.                                 année d'application de l'accord fera l'objet d'un taux de
                                                                     progression tel que le niveau de la limite de l'accord soit
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas      rétabli au cours de cette année .
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont
atteints du fait du recul des importations totales dans la           4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­              trouver une solution satisfaisante dans le délai précisé à
tations des produits originaires de Pologne .                        l'article 15 de l'accord , la Pologne s'engage , si la Commu­
                                                                     nauté le demande :
9.      En cas d'application des dispositions des paragraphes 2
                                                                     — à suspendre , totalement ou partiellement , l'application
ou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation
                                                                          des dispositions de l'article 4 pour la catégorie concernée
pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant
                                                                          dans la Communauté ou une de ses régions
l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence
du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en                 ou
cours .
                                                                     — de modifier la limite quantitative établie à l'annexe II
10 .      Jusqu'à la date de communication des statistiques               pour la catégorie concernée de manière à limiter les
visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­             exportations vers la Communauté ou une de ses régions à
graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des                  125% du niveau des importations atteint au cours de
statistiques annuelles communiquées antérieurement par la                 l'année civile précédente ou au niveau des exportations
Communauté .                                                              atteint à la date de la demande de consultation augmenté
                                                                          du niveau des exportations prévu au paragraphe 2
11.        Les dispositions de l'accord concernant les exporta­           pendant la période de consultation , le niveau à retenir
tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à           étant le plus élevé des deux .
l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
produits pour lesquelles des limites quantitatives sont intro­       Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
duites en vertu du présent article .                                 application , la Communauté s'engage à maintenir une offre
                                                                     de compensation équitable et quantifiable .
                                                                     L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
                             Article 8                               limitée à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle
                                                                     elles sont prises .
1.      Si la Communauté constate que le niveau des impor­
tations pour une des catégories du groupe I visée à l'annexe II      5.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
dépasse , au cours d'une année d'application de l'accord , celui     catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à
de l'année précédente , de 10% de la limite quantitative de          l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 2,5%
l'année en cours pour cette même catégorie , elle peut               des importations totales dans la Communauté en 1980 .
demander que des consultations soient engagées conformé­
ment à la procédure décrite à l'article 15 du présent accord         6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
afin de parvenir à un accord sur :                                   catégorie déterminée que si le niveau des importations de
                                                                     produits originaires de la Pologne pendant l'année en cours
— soit la suspension totale ou partielle de l'application des        représente au moins 50% de la limite quantitative établie à
     dispositions de l'article 4 ,
                                                                     l'annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour
— soit la modification de la limite quantitative établie à           la ou les régions de la Communauté concernées .
     l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à
     la limite quantitative existante ,                              7.      Toute limite modifiée conformément aux dispositions
                                                                     des paragraphes 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au
— ainsi que sur la compensation équitable et quantifia­              niveau des importations , en 1980 de produits appartenant à
     ble .                                                           cette catégorie et originaires de la Pologne .
2.      La Communauté autorise l'importation des produits            8.      Les dispositions du présent article s'appliquent égale­
qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés de          ment lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans
Pologne avant la présentation de la demande de consulta­             une des régions de la Communauté . Dans ce cas , la
tion .                                                               compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concernera la ou
                                                                     les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la        consultation présentée par la Communauté .
Pologne s'engage , pour une période d'un mois à compter de la
date de notification de la demande , à limiter les exportations      9.      En vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent
de produits appartenant à la catégorie concernée vers la             article , la Pologne s'engage à informer la Communauté de
Communauté ou la ou les régions de la Communauté                     toute augmentation brusque et substantielle du nombre des
spécifiées par la Communauté à un douzième du niveau des             licences d'exportation délivrées pour toute catégorie qui
exportations atteint au cours de l'année calendaire précé­           pourrait conduire à l'accomplissement des conditions pré­
dente .                                                              vues pour l'application du présent article .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 96                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                     29 . 8 . 86
                              Article 9                                tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pour
                                                                       tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 et soumis aux
1.      La Pologne et la Communauté conviennent de coopé­              dispositions du protocole B.
rer pleinement pour prévenir le contournement du présent
accord par le jeu du transbordement , du déroutement ou par            La Communauté transmet de la même façon aux autorités
d'autres moyens .                                                      polonaises des informations statistiques précises sur les
                                                                       autorisations ou documents d'importation délivrés par les
2.      Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément          autorités de la Communauté en rapport avec les licences
aux procédures établies au protocole A , les informations              d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des
produits d'origine polonaise soumis aux limites quantitatives          2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés ,               ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                   deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­              rapportent .
der l'ouverture de consultations conformément à la procédu­
re décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à       3.      Aux fins de l'application des dispositions de l'article 9 ,
un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita­           la Pologne s'engage à communiquer à la Communauté sur
tives correspondantes établies en vertu du présent accord .            demande les informations statistiques disponibles sur toutes
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
                                                                       les exportations de produits textiles couverts par le présent
                                                                       accord par pays de destination .
paragraphe 2 , la Pologne prendra , à titre de précaution et à la
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour                4.      La Communauté transmet à la Pologne des informa­
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­         tions statistiques sur les produits couverts par le système de
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­          contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire         que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
au cours de laquelle la demande de consultation fut présen­
tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
lorsque le contournement est clairement prouvé .                                                   Article 11
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de          1.      En cas d'opinions divergentes entre la Pologne et les
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à             autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque       dans la Communauté concernant le classement de produits
le contournement a été clairement prouvé , à déduire des               couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
limites quantitatives établies en vertu du présent accord un           provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu­
volume équivalent de produits d'origine polonaise .                    nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé­
                                                                       ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­       classement définitif des produits concernés .
ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations       2.      Les autorités de Pologne seront informées de toute
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 15        modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
du présent accord .                                                    de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
                                                                       vigueur dans la Communauté concernant le classement de
6.      Aux fins d'application des dispositions des articles 7 et      produits couverts par le présent accord .
8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
polonaises avant le 15 avril de chaque année , les statistiques        Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
de l'année précédente relatives aux importations de tous les           ou toute décision qu'entraîne une modification du classement
produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par       de produits couverts par le présent accord ne doit pas avoir
pays fournisseur et par État membre de la Communauté.                  pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
                                                                       établies à l'annexe II .
                                                                       Les procédures relatives à l'application du présent paragra­
                             SECTION II
                                                                       phe sont établies au protocole A.
                        Gestion de l'accord                                                        Article 12
                                                                       La Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de
                              Article 10                               produits textiles couverts par le présent accord soient
                                                                       échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
1.      La Pologne s'engage à communiquer à la Communauté              compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
des informations statistiques précises sur toutes les licences
d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour              Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites          l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que sur          l'annexe II sont réduites pro rata temporis.
 ---pagebreak---   29 . 8 . 86                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                 Nr . L 245 / 97
                             Article 13                                    sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
                                                                           partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
 Si une concentration excessive des importations est constatée             demande ,
pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu­          — les parties engagent des consultations au plus tard dans
 nauté peut demander des consultations selon les modalités                 un délai de quinze jours à compter de la notification de la
définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette                    demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai de
 situation .                                                               quinze jours également à un accord ou à une conclusion
                                                                           mutuellement aceptable .
                             Article 14                               3.      S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
                                                                      consultations sont engagées sur tout problème découlant de
 1.     Aux fins de la gestion du présent accord , des limites        l'application du présent accord . Les consultations engagées
fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en              en application des dispositions du présent accord se dérou­
quotes-parts distribuées entre ses États membres .                    lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
                                                                      concilier les divergences existant entre les deux parties .
2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les                                         Article 16
procédures en vigueur dans la Communauté .
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à                  Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
répondre dans les quatre semaines à toute demande de                  leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
nouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac­          tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi­      mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti­        aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
nuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition           Genève .
originale .
3.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
                                                                                                    Article 17
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­          1.     La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute
ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces              discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et
besoins .                                                             des autorisations ou documents d'importation visés aux
                                                                      protocoles A et B.
                            Article 15                                2.     Dans l'application du présent accord , les parties
                                                                      contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
1.      Les procédures de consultation particulières visées par       commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :        la Pologne .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la
                                                                      3.     Si l'une des parties estime que l'application du présent
     partie concernée ,                                               accord perturbe les relations commerciales existant entre
— la demande de consultation est le cas échéant assortie ,            importateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne ,
     dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze       des consultations sont engagées rapidement , conformément
     jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport    à la procédure définie à l'article 15 du présent accord , afin de
                                                                      remédier à cette situation .
     sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,
     justifient l'introduction d'une telle demande ,
— les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
     d'un mois à compter de la notification de la demande en                                        Article 18
     vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,             Le présent accord s'applique aux territoires ou le traite
                                                                      instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
— le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut
                                                                      plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
                                                                      côté , et au territoire de la Pologne , de l'autre côté .
     être prolongé d'un commun accord .
2.      Les procédures spéciales de consultations visées à
l'article 8 du présent accord sont régies par les dispositions                                      Article 19
suivantes :
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la              1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
     partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo­           mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 98                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                     29 . 8 . 86
notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet         4.     Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .                que les échanges de lettres font partie intégrante de
                                                                     celui-ci .
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier
1983 .
                                                                                               Article 20
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant            Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours . Dans ce              allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de     néerlandaise et polonaise , chacun de ces textes faisant
préavis .                                                            également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 Nr . L 245 / 99
                                                                  ANNEXE I
                                                                GROUPE I A
                                                                                                                                 Tableau des
                                               Code
                Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                               Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g / pièce
     1      55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 ,      Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,              détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                                   Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,         Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,                 gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16 , 17 , 19,21,29,32,34 ,             velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,                 chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06 , 07 , 08 , 51 , 52 ,         a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3      56.07                                                   Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                       cielles discontinues :
                                                                    A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,           Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,                   nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,                   tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49              genre éponge ) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,           a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15 , 19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 100                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                  29 . 8 . 86
                                                                     GROUPE I B
                                                      Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                                    équivalences
 Catégorie                                          Nimexe                           Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                                    ( 1982 )
                                                                                                                                pièces / kg   g / pièce
     4       60.04                                                      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48          154
             B I                                                        caoutchoutée :
               II a )
                    b)                   60.04-19,20,22,23,24 ,            Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                    c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
               IV b ) 1 aa )             89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                           dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                        2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                    d ) 1 aa )                                             sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                           dd )                                            que vêtements pour bébés
                        2 dd )
     5       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53          221
             AI                                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
                II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                  caoutchoutée :
                                   bbb )
                                   ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                   ddd )                                    ment :
                                   eee )
                               22 bbb )  60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,     Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                   ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43        twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                   ddd )                                    élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                   eee )                                    ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                   fff)                                     cielles
     6       61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76         568
             B V d) 1                                                   nets :
                       2
                       3
                   e) 1
                       2
                       3
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 6 aa )                                            jeunes enfants :
                          bb )
                         cc )                                           B. autres :
                                         61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,     Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                         76                                 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                         61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7       60.05                                                      Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55          180
             Ail b ) 4 aa ) 22                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                33                                      caoutchoutée :
                                44
                                55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                             II . autres
             61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 7 bb )                                            jeunes enfants :
                          cc)                                           B. autres :
                          dd )
                                         60.05-22 , 23 , 24 , 25            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                         61.02-78 , 82 , 84
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
     8       61.03                                                      Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,60          217
             A                                                          hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                        cols , plastrons et manchettes :
                                         61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                           et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                           textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                          Nr . L 245 / 101
                                                             GROUPE II A
                                               Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif
 Catégorie                                  Nimexe                            Désignation des marchandises                    équivalences
                douanier commun
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     9      55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                     du genre éponge , de coton
    20      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
    22      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 ,      Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,      a ) dont acryliques
                                 34 , 36
    23      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,     Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99        non conditionnés pour la vente au détail
    32      ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
                                 58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
    39      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                            d'ameublement :
              III a ) 2                                         B. autres :
                  c)
                                 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,     Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                    genre éponge
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 102                      Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                    29 . 8 . 86
                                                             GROUPE I B
                                                                                                                                Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie                                   Nimexe                            Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg    g / pièce
     12      60.03                                               Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,   socquettes ,     24,3               41
             A                                                   protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
             B I                                                 non élastique ni caoutchoutée :
               II b )
             C
                                  60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,    autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
             D
                                  90                                pour femmes
     13      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                17               59
             B IV b ) 1 cc )                                     caoutchoutée :
                       2 dd )
                   d ) 1 cc)
                                  60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 cc )
                                                                    slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques
   14 A      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,0          1 000
             AI                                                  nets :
                                  61.01-01                          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour hommes et garçonnets
    14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,72         1 389
             B V b) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                  61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47      Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                    y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                    14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
    15 A     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1            909
             B I a)                                              jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                      recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                      pour femmes , fillettes et jeunes enfants
    15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84         1 190
             B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                         bb )                                    B. autres :
                         cc )
                       2 aa )     61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,      Manteaux , imperméables (y compris les
                         bb )     37 , 39 , 40                        capes) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                         cc )                                         et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                      la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,80          1 250
             B V c) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                  61.01-51 , 54 , 57                 Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                     transportées et normalement vendues ensem­
                                                                     ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                         Nr . L 245 / 103
                                             Code
                                                                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
     17     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43           700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59              17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Écus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Écus par kg poids net
     21     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3            435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                    sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                    synthétique ou artificielles
     24     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9            257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa")     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                   bébés )
     26     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1            323
            Ail b ) 4 cc) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                 caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 104                     Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                              29 . 8 . 86
                                                                                                                         Tableau des
                                              Code
                  Numéro du tarif                                                                                        équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                        Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                    pièces / kg   g / pièce
     26      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)    B II e ) 4 bb )                                jeunes enfants :
                        cc )
                        dd )                                B. autres :
                        ee )
                                  60.05-45 , 46 , 47 , 48       Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                  61.02-48 , 52 , 53 , 54       bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
     27      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
             A II b ) 4 dd )                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
             61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II e ) 5 aa )                                jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                B. autres :
                                  60.05-51 , 52 , 54 , 58       Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                  61.02-57 , 58 , 62            tissées ou de bonneterie
     28      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61            620
             Ail b ) 4 ee )                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                  60.05-61 , 62 , 64                 Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                     shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                     de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                     ou artificielles
     29      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et             1,37           730
             B II e ) 3 aa )                                jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                B. autres :
                                  61.02-42 , 43 , 44            Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
    30 A     61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
             B I                                            femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-11 , 13 , 18           Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                            Nr . L 245 / 105
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
    30 B    61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31     61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2              55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                  caoutchoutée :
              II a )
                   b)                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                   c)                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
               III a )                                              prise :
                   b)
                   c)                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,
                   d)
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14             ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67            600
            AU b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                      Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                         neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                         laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                         thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            AU                                                  nets :
            B III
                                 61.01-09,24,25,26,81 ,            Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
              V f) 1                                               d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                                 92 , 95 , 96
                   g) 1                                            costumes , complets et ensembles de ski , com­
                       2
                       3
                                                                   posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 106                        Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                    29 . 8 . 86
                                                                                                                                  Tableau des
                                                  Code
                 Numéro du tarif                                                                                                  équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                               Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg   g / pièce
     81      61.02                                                 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B I b)                                                jeunes enfants :
               II c )
                                                                   B. autres :
                  e ) 8 aa )
                       9 aa )       61.02-07,22,23,24 , 85 ,           Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                         bb )       90 , 91 , 92                       et vêtements d'intérieur analogues et autres
                         cc )                                          vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                       fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                      vêtements des catégories 6,7,15A,15B,21 ,
                                                                       26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     83      60.05                                                 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             AU a )                                                autres articles de bonneterie non élastique ni
                   b ) 4 hh ) 11                                   caoutchoutée :
                                 22
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 33
                                                                       ment :
                                 44
                          ijij ) 11                                    II . autres :
                          kk ) 11                                           Vêtements de dessus , de bonneterie non
                                    60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,
                          11 ) 11
                                 22
                                    81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                                 33
                                                                            vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                 44
                                                                            71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                            de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                         Nr . L 245 / 107
                                                             GROUPE III A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     33     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                          B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                    II . autres :
                                 51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                         similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                         pylène , de moins de 3 m de largeur
                                 62.03-96                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                         formes similaires
     34     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51 . 02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                     lène , de 3 m de largeur ou plus
     35     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B III                                               cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,              autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                        contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 108                     Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                  29 . 8 . 86
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     37      56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                   cielles discontinues :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.07-50,51,55,56,59 ,              Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                 60,61,65,67,68,69,70 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 71,72,73,74,77,78,82 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 83 , 84 , 87                        genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 65,67,69,70,71,73,74 ,
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
   38 A      60.01                                              Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 1                                           tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
   38 B      62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             AU                                                 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d' ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
     40      62.02                                              Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B IV a )                                           cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                           d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                     d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     41      ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                  continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                                 51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,       Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,               non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,        autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                   torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                      au m
     42      ex 51.01                                           Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                 détail :
                                                                 B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                         non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                      autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                      torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                      m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                              Nr . L 245 / 109
                                                                                                                                 Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                       pièces / kg   g / pièce
     43     51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                continues , conditionnés pour la vente au détail
     44     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                     nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                    contenant des fils d'élastomères
     46     ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47     53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,    Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                 55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-11 , 15
     48     53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-21 , 25
     49     ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                conditionnés pour la vente au détail :
                                 53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                   la vente au détail
     50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                 17,20,30,40,52,54,58 ,
                                 72,74,75,82,84,88,91 ,
                                 93 , 97
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 110                     Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
     51      55.04               55.04-00                       Coton cardé ou peigné
                                                                                                                                  I
     52      55.06               55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                détail
     53      55.07               55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
                                                                                                                                  I
     54      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                 56.04-21 , 23 , 28                 Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
     55      56.04                                              Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                   tinues et déchets de fibrès textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                A. Fibres textiles synthétiques :
                                 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                 18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
     56      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-11 , 15                     Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
     57      56.06                                              Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                  discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                                et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                 56.06-20                          Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
     58      58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                 80                             tionnés
     59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
             ex A                                               « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                B                                               mak », « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                                tionnés :
             59.02                                              Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
             ex A                                               enduits :
                                                                A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                     forme carrée ou rectangulaire :
                                 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,       tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                 90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                     similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Publikatieblad van de      Europese Gemeenschappen                                      Nr . L 245 / 111
                                                                                                                              Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                              Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     60     58.03                                                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                 58.03-00                            Tapisseries faites à la main
     61     58.05                                                Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                               parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                              articles du n° 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,      Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,       et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                 90                                  ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                     articles similaires ; bolducs
     62     58.06                58.06-10 , 90                   Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
            58.07                                                Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                     métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                      autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                     similaires
            58.08                58.08-10 , 90                   Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 ,  Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99               ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 ,  Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                                Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                               tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                                Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                    genouillères et les bas à varices) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces :
                                 60.01-30                              Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                 60.06-11 , 18                         Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 112                      Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                             Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     64      60.01
                                                                 Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I b) 2                                            tée , en pièces :
                      3
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                      cielles :
                                  60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                      fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                      synthétiques
     65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             A                                                   tée , en pièces :
             B I b) 4
               II
                                  60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
             CI
                                  68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
     66      62.01                                               Couvertures :
             A
             B I
                                  62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
                                  95                                textiles synthétiques ou artificielles
               II a )
                  b)
                  c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                            Nr . L 245 / 113
                                                            GROUPE III B
                                             Code                                                                              Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                               Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
     10     60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­            17 paires          59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                          partir de lames ou formes similaires de
                                                                          polyéthylène ou de polypropylène
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                7,8           128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               30,4             33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                     II . autres :
                                                                           b ) autres :
                                                                               1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                   pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                   merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                           Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                   pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                   fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                   ficielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 114                     Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg   g / pièce
     72      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7          103
             A II b ) 2                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
             60.06                                          Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B I                                            genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                  60.05-11 , 13 , 15            Maillots de bain de bonneterie
                                  60.06-91
             61.01                                          Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B II                                           nets :
             61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II b )                                       jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                  61.01-22 , 23                 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                  61.02-16 , 18                 artificielles
     74      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et               1,54         650
             A II b ) 4 gg ) 11                             autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                             caoutchoutée :
                             33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                             44
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                  60.05-71 , 72 , 73 , 74             Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                      pièces qui sont commandées , condition­
                                                                      nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
      75      60.05                                          Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80        1 250
             A II b ) 4 ff)                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                   60.05-66 , 68                      Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                       et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                       fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                       à l'exception des vêtements de ski
              60.03                                          Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes ,  40 paires         25
      77
              B II a )                                       protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                             non élastique ni caoutchoutée :
                                   60.03-24 , 26                Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                                mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                        Nr . L 245 / 115
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                        Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g/ pièce
     80     61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                             jeunes enfants :
                                                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                              lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                              prise
            61.04                                         Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                             femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                          A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                              lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                              prise :
                                61.02-01 , 03                 Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                              coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles
     82     60.04                                         Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                      caoutchoutée :
                 c)                                       B. autres :
                                60.04-38 , 60                 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                              bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                              laine", de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                              cielles
     84     61.06                                         Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                             mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                             laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60      autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                             fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85      61.07                                         Cravates :                                                   17,9           56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90           autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D
                                                             de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86      61.09                                         Corsets ,    ceintures-corsets ,    gaines ,   soutiens­      8,8         114
            A                                             gorge ,     bretelles ,     jarretelles ,    jarretières ,
            B                                             supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                             sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80      Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                             jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                             articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                             bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                             élastiques
     87     61.10               61.10-00                  Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                          qu'en bonneterie
     88     61.11                                         Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                          dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                          soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                          manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                     autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 116                     Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                     29 . 8 . 86
                                                             GROUPE III C
                                                                                                                                Tableau des
                                               Code
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
     90      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                     synthétiques , tressés ou non
     91      62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
             A II                                                tentes et articles de campement :
             B II
                                  62.04-23 , 73                      Tentes
     92      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
             B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
             59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             A III a )
                                                                 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                      sous-position B :
                                                                      III . autres :
                                  51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                            artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                  59.11-15                                  pneumatiques
     93      62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B I b)
               II a )                                            B. en tissus d' autres matières textiles :
                  b) 2
                                  62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                  c)
                                                                      autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                      formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                      propylène
     94      59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , noeuds et
                                  18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
     95      ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                                 enduits :
                                  59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 ,     Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                  59 , 91 , 95 , 97                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
     96      59.03                                                « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                                 tissés », même imprégnés ou enduits :
                                  59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                     vêtement
     97      59.05                                                Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                                 n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                  en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                  cordes :
                                  59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99       Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                     cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                     filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                     cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                         Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                           Nr . L 245 / 117
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
    98      59.06                                              Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                               cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                               articles en tissus :
                                59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                  ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                  articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                  97
    99      59.07               59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                               du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                               gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                               etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                               dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                               et similaires pour la chapellerie
    100     59.08               59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                               vés de la cellulose ou d' autres matières plastiques
                                                               artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                               matières
    101     ex 59.04                                           Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102     59.10               59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                               couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                               sur support de matières textiles , découpés ou
                                                               non
    103     59.11
            A I                                                Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              II
              III b )           59.11-11 , 14 , 17 , 20            à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
    104     59.12                                              Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                               pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                               analogues :
                                59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                  des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                  peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                  liers ou usages analogues
    105     59.13               59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                               caoutchouc
    106     59.14               59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                               textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                               laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                               gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                               leur fabrication
    107     59.15               59.15-10 , 90                   Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                soires en autres matières
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 118                    Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    108      59.16               59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                matières textiles , même armées
    109      62.04                                              Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                 tentes et articles de campement :
            B I
                                 62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                   rieur , tissés
    110     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                               tentes et articles de campement :
            B III
                                 62.04-25 , 75                     Matelas pneumatiques , tissés
    111     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                tentes et articles de campement :
            B IV
                                 62.04-29 , 79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                   las pneumatiques et tentes
    112     62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                   les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                    62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                 99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
    113     62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                   les patrons de vêtements :
                                                                C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes :
                                 62.05-20                           Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes , autres qu'en bonneterie
    114     59.17                59.17-10 , 29 , 31 , 39 , 49 , Tissus et articles pour usages techniques en
            A                    51,59,71,79,91,93,95 ,         matières textiles
            B II                 99
            C
            D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 -                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                   Nr . L 245 / 119
                                                                     ANNEXE II
                  Pour des raisons d'ordre pratique , les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans
                                                     la présente annexe sous forme abrégée
                                             LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                 Limites
 Catégorie                          Désignation des marchandises                                Unité             Année       quantitatives
                                                                                                                                  CEE
      2      Tissus de coton                                                                   Tonnes             1983            1 697
                                                                                                                  1984            1 705
                                                                                                                  1985            1 714
                                                                                                                  1986            1 723
     2 a     dont autres qu'écrus ou blanchis                                                  Tonnes             1983              685
                                                                                                                  1984              688
                                                                                                                  1985              692
                                                                                                                  1986              695
      3      Tissus de fibres synthétiques discontinues                                        T onnes            1983              884
                                                                                                                  1984              893
                                                                                                                  1985              902
                                                                                                                  1986              911
     3 a     dont autres qu'écrus ou blanchis                                                 Tonnes              1983              687
                                                                                                                  1984              694
                                                                                                                  1985              701
                                                                                                                  1986              708
      4      Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie                 1 000 pièces           1983            9 335
                                                                                                                  1984            9 559
                                                                                                                  1985            9 788
                                                                                                                  1986           10 023
      5      Chandails , pull-overs                                                        1 000 pièces           1983            1 712     '
                                                                                                                  1984            1 753
                                                                                                                  1985            1 795
                                                                                                                  1986            1 838
      6      Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes                          1 000 pièces           1983              497
                                                                                                                  1984              511
                                                                                                                  1985              525
                                                                                                                  1986              540
      8      Chemises tissées pour hommes                                                  1 000 pièces           1983            1 221
                                                                                                                  1984            1 233
                                                                                                                  1985            1 246
                                                                                                                  1986            1 258
      9      Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                  Tonnes              1983              709
                                                                                                                  1984              730
                                                                                                                  1985              752
                                                                                                                  1986              775
     12      Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour           1 000 pièces           1983            4 522
             femmes                                                                                               1984            4 612
                                                                                                                  1985            4 705
                                                                                                                  1986            4 799
     13      Slips de bonneterie pour hommes et femmes                                     1 000 pièces           1983            5 910
                                                                                                                  1984            6 028
                                                                                                                  1985            6 148
                                                                                                                  1986            6 272
    14 B     Pardessus , imperméables et capes pour hommes                                 1 000 pièces           1983              462
                                                                                                                  1984              471
                                                                                                                  1985              481
                                                                                                                  1986              490
   15 A      Manteaux imperméables ou enduits pour femmes                                   1 000 pièces          1983              130
                                                                                                                  1984              137
                                                                                                                  1985              143
                                                                                                                  1986              150
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 120                               Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                  29 . 8 . 86
                                                                                                           Limites
  Catégorie                            Désignation des marchandises                     Unité    Année   quantitatives
                                                                                                            CEE
    15 B     Manteaux , imperméables , y compris capes , tissées pour femmes        1 000 pièces 1983          524
                                                                                                 1984          550
                                                                                                 1985          578
                                                                                                 1986          607
     16      Complets et costumes tissés , hommes                                   1 000 pièces 1983          284
                                                                                                 1984          295
                                                                                                 1985          307
                                                                                                 1986          319
     18      Sous-vêtements tissés , hommes autres que chemises                        Tonnes    1983          320
                                                                                                 1984          333
                                                                                                 1985          346
                                                                                                 1986          360
  19 + 89    Mouchoirs                                                              1 000 pièces 1983       5  791
                                                                                                 1984       5  965
                                                                                                 1985       6  144
                                                                                                 1986       6  328
     20      Linge de lit                                                              Tonnes    1983          675
                                                                                                 1984          689
                                                                                                 1985          702
                                                                                                 1986          716
     23      Fils de fibres artificielles discontinues , novd                         Tonnes     1983       1  212
                                                                                                 1984       1  248
                                                                                                 1985       1  286
                                                                                                 1986       1  324
 24 + 25     Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                            1 000 pièces 1983       1  041
                                                                                                 1984       1  083
                                                                                                 1985       1  126
                                                                                                 1986       1  171
     26      Robes tissées et de bonneterie                                         1 000 pièces 1983       1  484
                                                                                                 1984       1  514
                                                                                                 1985       1  544
                                                                                                 1986       1  575
     32      Velours et peluches                                                      Tonnes     1983       1  121
                                                                                                 1984       1  166
                                                                                                 1985       1  212
                                                                                                 1986       1  261
    32 A     Velours côtelé                                                           Tonnes     1983          271
                                                                                                 1984          282
                                                                                                 1985          293
                                                                                                 1986          305
     36      Tissus de fibres artificielles continues , autres que pneumatiques et    Tonnes     1983       1  260
             élastomères                                                                         1984       1  310
                                                                                                 1985       1  363
                                                                                                 1986       1  417
     37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues                      Tonnes     1983       1  044
                                                                                                 1984  •    1  075
                                                                                                 1985       1  108
                                                                                                 1986       1  141
    38 A     Étoffes de bonneterie synthétiques pour rideaux                          Tonnes     1983          699
                                                                                                 1984          720
                                                                                                 1985          742
                                                                                                 1986          764
     58      Tapis à points noués                                                      T onnes   1983         i1)
                                                                                                 1984         0)
                                                                                                 1985         H
     61      Rubanerie                                                                 Tonnes    1983          353
                                                                                                 1984          364
                                                                                                 1985          374
                                                                                                 1986          386
(') Pour la Grèce , les importations font l'objet de dispositions spécifiques.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                Nr . L 245 / 121
                                                                                                             Limites
 Catégorie                         Désignation des marchandises                        Unité    Année     quantitatives
                                                                                                              CEE
     73     Sur-vêtements de sports en bonneterie                                  1 000 pièces 1983             606
                                                                                 I              1984             624
            II                                                                   II             1985             643
                                                                                                1986             662
    105     Tissus élastiques contenant des fils caoutchouc                          Tonnes     1983            316
                                                                                 I              1984            325
            I                                                                    I              1985             335
                                                                                 l              1986             345
    110     Matelas pneumatiques                                                     Tonnes     1983          1 697
                                                                                 l              1984          1 748
                                                                                                1985          1 800
                                                                                 \              1986          1 854
                                                LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
                                                                                           État
 Catégorie                   Désignation des marchandises                   Unité
                                                                                         membre
                                                                                                Année        Limites
      7     Chemisiers                                                  1 000 pièces       IRL  1983            21
                                                                                                1984            21
                                                                                                1985            22
                                                                                                1986            22
     17     Vestes tissées pour hommes                                  1 000 pièces       UK   1983  •       139
                                                                                                1984          143
                                                                                                1985          147
                                                                                                1986          152
     64     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de bonneterie       Tonnes           UK   1983            52
                                                                                                1984            54
                                                                                                1985            55
                                                                                                1986            57
     69     Combinaisons et jupons de bonneterie synthétiques           1 000 pièces         F  1983          206
                                                                                                1984          212
                                                                                                1985          219
                                                                                                1986          225
     83     Vêtements de dessus de bonneterie                             Tonnes          BNL   1983          144
                                                                                                1984          148
                                                                                                1985          153
                                                                                                1986          157
                                                                                             F  1983            75
                                                                                                1984            77
                                                                                                1985            80
                                                                                                1986            82
     91     Tentes                                                        Tonnes          BNL   1983          216
                                                                                                1984          222
                                                                                                1985          229
                                                                                                1986          236
                                                                                             F  1983          286
                                                                                                1984          2 95
                                                                                                1985          303
                                                                                                1986          313
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 122                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                       29 . 8 . 86
                                                           PROTOCOLE A
                              TITRE I
                                                                      3.     Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
                                                                      importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                      présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­
                        CLASSIFICATION
                                                                      portateur sur la facture ou un autre document commercial
                                                                      attestant que les produits en question sont originaires de la
                                                                      Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
                          Article premier                             la Communauté .
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Pologne de toutes modifications du tarif                                        Artic le 3
douanier commun ou de la nomenclature des marchandises
par les statistiques du commerce extérieur de la Communauté           Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
et du commerce entre les États membres ( Nimexe ) avant leur          l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
entrée en vigueur dans la Communauté .                                représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen­
                                                                      tale compétente de la Pologne de veiller à ce que les certificats
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­             d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
gent à informer la Pologne de toutes décisions concernant le          toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
classement des produits couverts par le présent accord , au           contrôle qu'elle juge utile .
plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication
comprendra :
a ) une description des produits concernés ;                                                       Article 4
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du         Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
     tarif douanier commun et le code Nimexe ;                        sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
c ) les raisons qui ont déterminé la décision .                       les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
                                                                      une description des marchandises suffisamment précise pour
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­           permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
                                                                      a été délivré ou la déclaration établie .
fication des classements précédents ou un changement de
catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les
autorités compétentes de la Communauté accorderont un
délai de trente jours , à partir de la date de la communication                                    Article 5
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
décision .                                                            La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                      portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la          documents produits au bureau de douane , en vue de
décision seront applicables les classements préexistants , à          l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­           n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à             énonciations du certificat .
partir de cette date .
                                                                                                   TITRE III
                             TITRE II
                                                                      SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATEGORIES
                             ORIGINE                                      DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
                             Article 2                                                            Section 1
1.     Les produits originaires de la Pologne sont admis à                                        Exportation
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                   Article 6
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités          Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
gouvernementales polonaises compétentes si les produits en            d'exportation pour toutes les expéditions des produits texti­
cause peuvent être considérés comme originaires de la                 les visés à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y
Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans        relatives et éventuellement modifiées en vertu des articles 4 ,
la Communauté .                                                       12 et 14 de l'accord et des produits textiles soumis aux limites
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                              Nr . L 245 / 123
quantitatives définitives ou provisoires établies en applica­         présentation par l'importateur de l'original de la licence
tion des articles 7 et 8 de l'accord .                                d'exportation correspondante .
                                                                       L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
                             Article 7                                 une période de six mois .
 1.     La licence d'exportation est conforme au modèle qui            2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment           ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur       dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
                                                                      retirée .
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
cause .
                                                                      Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                      n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
des catégories des produits énumérés à l'annexe II de cet             d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
accord . Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s )       la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
des produits en question .                                            les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
                                                                      de l'année en cours .
                             Article 8
                                                                                                  Article 13
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
informées immédiatement du retrait ou de la modification de           1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                                                                      constatent que le volume total couvert par les licences
toute licence d'exportation déjà délivrée .
                                                                      d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaine
                                                                      catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
                             Article 9
                                                                      dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
                                                                      l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
                                                                      14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­
                                                                      établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
                                                                      lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto­
                                                                      risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
d'exportation est délivrée après l'embarquement .
                                                                      autorités compétentes de la Communauté en informent
2.     Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­              immédiatement les autorités polonaises et la procédure
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur            spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le            engagée immédiatement .
véhicule ou le bateau .
                                                                      2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                      refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                      d'importation pour des produits originaires de la Pologne qui
                            Article 10
                                                                      ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
                                                                      conformément aux dispositions du présent protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31     Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les                l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .            dans la Communauté par les autorités compétentes de la
                                                                      Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
                                                                      sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
                           Section II
                                                                      établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
                                                                     l'accord exprès de la Pologne .
                           Importation
                            Article 1 1                                                           TITRE IV
Les importations dans la Communauté de produits textiles
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                      FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                 D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
tation .                                                                                        COMMUNES
                            Article 12                                                           Article 14
1.      Les autorités compétentes de la Communauté délivrent          1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­              vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la      comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 124                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                       29 . 8 . 86
française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à                                  Article 18
l'encre et en caractères d'imprimerie .
                                                                         Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
Le format de ces documents est de 21 0 x 297 milimètres . Le             Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assistan­
papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant        ce pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des
pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes                    licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou
par mètre carré .                                                        des déclarations faites aux termes du présent protocole .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la                                           Article 1 9
mention « original » et les autres copies de la mention « copie ».
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que                 La Pologne transmet à la Commission des Communautés
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­            européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
nauté sous le régime établi par le présent accord .                      tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
                                                                         les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                  tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                     la Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                         informations .
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,
                                                                                                       Article 20
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
     destination ,
                                                                         1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
— le système de numérotation indique aussi le pays de                    licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays         que les autorités compétentes de la Communauté ont des
     d'exportation et le bureau de délivrance .                          doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                         ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
                                                                         l'origine réelle des produits en cause .
                             Article 15
                                                                         2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être         Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se                 d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne­
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la              mentale compétente de la Pologne , en indiquant , le cas
mention «délivré a posteriori » ou « issued retrospectively ».           échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
                                                                         enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
                                                                         certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
                             Article 16                                  une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
                                                                         les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence         supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut          licence sont inexactes .
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                   3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi             contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
délivré doit être revêtu de la mention « duplicata ».                    l'article 2 du présent protocole .
2.      Le duplicata doit reproduire la date de la licence               4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
d'exportation ou du certificat d'origine original .                      mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                         des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
                                                                         dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
                                                                         indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
                                                                         se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
                              TITRE V                                    ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
                                                                         par le présent accord . À la demande de la Communauté , ces
                                                                         informations comprennent également les copies de toute
              COOPERATION ADMINISTRATIVE                                 documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
                                                                         lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
                                                                         marchandises .
                             Article 1 7
                                                                         Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans la                larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
mise en oeuvre des dispositions du présent accord . A cette fin ,        sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
tout contact et échange de vue (y compris technique ) est                soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
facilité par les deux parties .                                          sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                              Nr . L 245 / 125
5.      Aux fins des controles a posteriori des certificats         lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces        qu'elles transgressent le présent accord . La Pologne commu­
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y           nique à la Communauté les résultats des enquêtes susvisées
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,      ainsi que les informations susceptibles de permettre d'établir
par l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne .           l'origine véritable des marchandises .
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée
                                                                    3.     Sur accord de la Communauté et de la Pologne , des
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à
                                                                    agents désignés par la Communauté peuvent assister aux
la consommation des produits en cause .
                                                                    enquêtes visées au paragraphe 2 .
                            Article 21                              4.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                                                                    la Pologne et la Communauté échangent toute information
1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20   que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de
ou des informations obtenues par la Communauté ou la                la transgression des dispositions du présent accord . Ces
Pologne indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions        informations peuvent comprendre des renseignements sur le
du présent accord ont été transgressées , les deux parties          commerce des produits couverts par le présent accord entre la
coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin          Pologne et d'autres pays et des renseignements sur la
d'empêcher une telle transgression .                                production de la Pologne pour de tels produits .
2.      À cet effet , la Pologne entreprend , de sa propre          5.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes          accord ont été transgressées , la Pologne et la Communauté
nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles            peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent
enquêtes puissent être menées sur les opérations pour               nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression .
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                                                                                                                                                                                                                                                  1 Exporter (name , full address , country)                                                                ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                                                                                                                                                    Exportateur (nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                 5 Consignee (name, full address, country)                                                                                  EXPORT CERTIFICATE
                                                                                                                                                                                                                                                   Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                (Textile products )
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     CERTIFICAT D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ( Produits textiles )
                   .net
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                   Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    11 Quantity (1 )         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (')             Valeur fob ( 2)
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                              -
                                                                              .vente
                                                                                                                                                                                                                                                13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE
                                                                                                                                                                                                                                                   I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                                   category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                                                                                   la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne .
                                                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                                                                                                                14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                   Autorité compétente ( nom , adresse complète, pays)                                         At - A                                               , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (Signature )                                 ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                       1 Exporter ( name, full address country)
                                                                                                                                                                                                            ORIGINAL                         2        No
                                                                                                        Exportateur inom. adresse complete, pays )
                                                                                                                                                                                                3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                  Année contingentare                          Numéro de catégorie
                                                                                                     5 Consignee ( name, tuil address, country)                                                                              CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                       Destinataire ( nom, adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                                                 (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                             CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                (Produits textiles)
    .net
 poids                                                                                                                                                                                         6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                 Pays d' origine                               Pays de destination
 cette unité n'est pas Ie
                                                                                                      8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                        Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
prévue pour la catégorie si
                                                                                                     10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity ( 1 )          12 FOB Value (2)
                                                                                                       Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (')               Valeur fob ( 2)
 l'unité
kilogrammes ainsi que la quantité dans
  net en
Indiquer Ie poids
                  -
weight
   net
 ( 1 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                     13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                        I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                        Community
                                                                                                        Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
 ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                 .vente
                                                                        -
                                                                                                        économique européenne.
                                                                                                     14 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                                        Autorité compétente ( nom , adresse complète, pays)                                     At - À                                                on - ie
                                                                                                                                                                                                             ( Signature )                                 ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                              Nr . L 245 / 131
                                                       PROTOCOLE B
            L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord concernant les produits de fabrication
            artisanale ne visera que les produits suivants :
            a ) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied relevant traditionnellement de la
                 fabrication artisanale locale de Pologne ;
            b ) vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de
                 Pologne obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main
                 sans l'aide d'une machine ;
            c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'industrie artisanale de
                 Pologne définis dans une liste convenue d'un commun accord entre les deux parties .
            L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
            de Pologne conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs
            sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes
            pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions
            indiquées dans le protocole . Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits ci-dessus
            mentionnés atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté ,
            les deux parties ouvriront immédiatement des consultations selon la procédure prévue à l'article 14 de
            l'accord en vue de trouver une solution au problème quant aux quantités .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                             Annexe au protocole B
                                                                                1 Exporter ( name, full address, country)
                                                                                  Exportateur ( nom, adresse complète , pays)                                                             ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                             CERTIFICATE ¡n regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                             DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                             conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                             products with the European Economic Community
                                                                                3 Consignee (name , full address , country)
                                                                                  Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                             CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                             DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                             DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                             conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                             textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                             4 Country of origin                            5 Country of destination
                                                                                                                                                                               Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                6 Place and date of shipment - Means of transport                                            7 Supplementary details
                                                                                  Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                            Données supplémentaires
                                                                               θ Marks and numbers — Number and kind of packages — DESCRIPTION OF GOODS                                                                     9 Quantity              10 FOB Value ( T )
                                                                                  Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité               Valeur fob (')
                                                                               1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                  I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown m box No 4 :
                                                                                  a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) H
                                                                                  b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
  .vente                                                                          c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4
(') In the currency of the sale contract
                                               Oans la monnaie du contrat de
                                                                                  Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 .
                                                                                  a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                  b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                                  c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                     indiqué dans la case 4 .
             -
                                                                               1 2 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                             Biffer la
                                         )les(        )mention(s ).inutile(s
                                                                                   Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                         At - À                                                on - le
                                                      -
                                                                                                                                                                                            (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                              Nr . L 245 / 135
                                                        PROTOCOLE C
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
            déterminé comme suit :
            a ) pour les produits du groupe I :
                — le taux de croissance sera fixé à respectivement 0,1 et 0,5% pour les produits relevant des
                    catégories 1 et 2 ,
                — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les autres catégories ;
            b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun
                accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 15 de
                l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
                bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
                l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal
                ou comparable à celui de la Pologne .
                                  Déclaration relative a l'article 1 er paragraphe 3 de l'accord
            La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaires visées à l'article 1 er
            paragraphe 3 de l'accord , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            Fait a Bruxelles , le
                                                                                  Pour la Communauté économique
                                                                                              européenne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 136                                   Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                 29 . 8 . 86
                                                                  Déclaration commune
                 Eu égard aux dispositions du protocole A concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation ,
                 les parties sont convenues que à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord , les prescriptions visées
                 à l'annexe ci-jointe seront appliquées aux exportations de la Pologne vers la république fédérale
                 d'Allemagne . La Communauté prendra en considération la question de l'extension de ces prescriptions
                 aux exportations de la Pologne vers d'autres régions de la Communauté ; les mesures éventuellement
                 prises dans ce domaine seront communiquées sans retard à la Pologne .
                                       Pour le gouvernement de la                                   Pour la Communauté
                                     république populaire de Pologne                              économique européenne
                          Annexe à la déclaration commune concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation
1.     Les autorités compétentes de la Pologne peuvent , à leur                 3.    Les autorités compétentes dans la Communauté délivrent , sur
discrétion , octroyer un avis préalable d'exportation conforme au               présentation d'un avis préalable d'exportation , une autorisation ou
modèle mentionné ci-après pour chaque contrat de fourniture de                  un document d'importation en conformité avec les dispositions du
produits soumis à limite quantitative et destinés à l'exportation . Les         protocole A. Elles imputent la quantité en question sur la limite
autorités mentionnées ci-dessus s'engagent :                                    quantitative correspondante .
— à octroyer , avant l'expédition des produits qui font l'objet de
    l'avis préalable , une ( des ) licence(s ) d'exportation conformément
    au modèle annexé au protocole A de l'accord et à imputer                    4.    Au cas où la quantité totale des produits exportés , telle qu'elle
    définitivement la quantité des produits exportés sur la limite              figure dans la ( les ) licence(s ) d'exportation , serait inférieure à celle
    quantitative pour l'année au cours de laquelle l'exportation est            mentionnée dans l'avis préalable y relatif, ou au cas où l'exportation
    effectuée ,                                                                 des marchandises spécifiées dans un avis préalable n'aurait pas été ou
— à s'assurer que la quantité exportée ne dépasse pas celle spécifiée           ne serait pas effectuée au cours de l'année mentionnée dans l'avis , les
    dans l'avis préalable ,                                                     autorités compétentes dans la Communauté sont tenues à en tenir
                                                                                compte aux fins de la comptabilisation des importations sur les
— au cas où l'exportation de marchandises qui ont fait l'objet d'avis           limites quantitatives correspondantes .
    préalables ne serait pas effectuée pendant l'année mentionnée
     dans l'avis préalable , à en informer les autorités compétentes
     dans la Communauté .
                                                                                5.    Les informations exigées dans les cases n° 8 et n° 10 de la
2.     Chaque licence d'exportation fera référence au numéro de                 licence d'exportation ne seront pas insérées si elles ne sont pas
l'avis préalable éventuellement octroyé .                                       disponibles au moment de l'octroi de ladite licence d'exportation .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                              Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                              Nr . L 245 / 137
                                                         Échange de lettres
             Monsieur ,
             En l'absence de la ventilation par Etat membre , pour les années postérieures à 1983 , des limites
             quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
            paraphé aujourd'hui , il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
             suit :
             1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
                   30 juin de l'année précédente ;
            2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
                   examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
            conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
            république populaire de Pologne en cette matière .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                Pour la Communauté économique
                                                                                              européenne
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
               «En l'absence de la ventilation par État membre , pour les années postérieures à 1983 , des limites
               quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
               paraphé aujourd'hui , il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
               suit :
               1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
                     30 juin de l'année précédente ;
               2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
                     examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
               Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
               conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
               république populaire de Pologne en cette matière .»
            J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
            est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
            européenne et la république populaire de Pologne en cette matière .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                     Pour le gouvernement de la
                                                                                  république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 138                           Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                  29 . 8 . 86
                                                               ACCORD
                         sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne
                                                 et la république populaire de Pologne
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
              européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
              Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux
              parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont également
              convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de
              ramie .
              Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
              respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
              ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
              II - niveau des exportations polonaises ).
              Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
              conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
              l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de
              produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
              articles dudit accord .
              L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de
              l'accord précité .
              Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
              conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
              république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
              accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
              européenne .
              Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                       Pour la Communauté économique europeenne
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                  Nr . L 245 / 139
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
               «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
              européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
              Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les
              deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
              également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
              lin et de ramie .
              Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
              respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
              ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
              II - niveau des exportations polonaises ).
              Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
              mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
              faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le
              commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se
              référant aux articles dudit accord .
              L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles
              de l'accord précité .
              Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
              conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
              république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
              accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
              européenne .»
            J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
            est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
            européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres
            constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
            économique européenne .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                      Pour le gouvernement de la
                                                                                   république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 140                          Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen                                                  29 . 8 . 86
                                                                     ANNEXE 1
                                                                                                                     Code Nimexe
               Catégorie                           Désignation des marchandises
                                                                                                                         ( 1982 )
                  115     Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail                   54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,
                                                                                                               39 , 50 , 61 , 69
                  116     Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail                       54.04-10 , 90
                  117     Tissus de lin ou de ramie                                                            54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,
                                                                                                               38 , 51 , 55 , 61 , 68
                  118     Linge de lit , de lin ou de ramie , autre qu'en bonneterie                           62.02-15
                  119     Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , de lin ou de ramie , autre   62.02-61 , 75
                          qu'en bonneterie
                  120     Vitrages , rideaux et autres articles d'ameublement , de lin ou de ramie ,           62.02-01 , 87
                          autres qu'en bonneterie
                  121     Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie                  59.04-60
                  122     Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ou de sisal , autres qu'en               62.03-91
                          bonneterie
                  123     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés de lin ou de      58.04-80
                          ramie , à l'exception de ceux en rubanerie
                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et         61.06-90
                          voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                          bonneterie
                                                                     ANNEXE II
                                                                                                                              Limites
                Catégorie          Désignation des marchandises                      Unité               Année             quantitatives
                                                                                                                               CEE
                  115     Fils de lin ou de ramie                                  Tonnes                 1983                    148
                                                                                                          1984                    154
                                                                                                          1985                    160
                                                                                                          1986                    166
                  117     Tissus de lin ou de ramie                                Tonnes                 1983                1   293
                                                                                                          1984                1   332
                                                                                                          1985                1   372
                                                                                                          1986                1   413
                  119     Linge de lit , de table , de toilette                    Tonnes                 1983                    816
                                                                                                          1984                    840
                                                                                                          1985                    866
                                                                                                          1986                    892
                  121     Ficelles , cordes et cordages                            Tonnes                 1983                     67
                                                                                                          1984                     70
                                                                                                          1985                     72
                                                                                                          1986                     75