CELEX: 31979R2597
Language: fr
Date: 1979-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2597/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 297/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                            24 . 11 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 2597/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 novembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre  en  vigueur     le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            24 novembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n" L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(3 JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7 .
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   ° L 297/9
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 er term .       2' term .      3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             U                     12               1              2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                     0               0               0
10.03                Orge                                                                0                     0               0               0
10.04                Avoine                                                              0                     0               0             1,43
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0               0               0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0           11,47
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .         2e term .     3« term .   4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     U                 12                 1             2            3
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                  0            0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0            0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0            0            0