CELEX: 31975R2322
Language: fr
Date: 1975-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2322/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 239 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                 11 . 9 . 75
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2322/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 10 septembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                       règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment
son article 15 paragraphe 7,                                                            Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                        règlement (CEE) n0 3330 /74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                                       qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n 0 1 675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2300/75 (3 ) ;
                                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 sep­
données dont la Commission dispose actuellement                                         tembre 1 975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1975.
                                                                                                       Par ht Commission
                                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                                 Membre de ht Commission
( I ) JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
(-) JO n° L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
H JO n » L 237 du 9 . 9 . 1975, p. 1 1 .
                                                                              A NNHx n
               du règlement de la Commission , du 10 septembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                                l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         (I 'C / 1 00 L <')
                     Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                    tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                         commun
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                                 I. Sucres blancs                                                                          1,93
                                                II . Sucres bruts                                                                          1,43 (')
                                           B. non dénaturés :
                                                 I. Sucres blancs                                                                          1 ,93
                                                II . Sucres bruts                                                                          1,43 (-)
                (') 1 .«. présent montant est applicable .m MIUV brut d un rendement Je 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s ecartc de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CliK) «v X17 / (\8 .