CELEX: 31975D0191
Language: fr
Date: 1975-02-17 00:00:00
Title: 75/191/CEE: Décision du Conseil du 17 février 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

1 . 4 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 81 / 15
                                           DECISION DU CONSEIL
                                                 du 17 février 1975
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
           la République libanaise relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide
                                                     alimentaire
                                                    (75/ 1 9 1 /CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
           113 , 114 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission ,
           considérant que, par le règlement (CEE) n 0 530/74, le Conseil a décidé de mettre à la
           disposition de la République libanaise une quantité de 250 tonnes de butteroil ,
           DÉCIDE :
                                                   Article premier
           L'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif
           à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire est conclu au nom de la
           Communauté .
           Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                       Article 2
           Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et
           à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté .
           Fait à Bruxelles , le 17 février 1975 .
                                                                        Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                         Richie RYAN