CELEX: 52006PC0610
Language: fr
Date: 2006-10-23 00:00:00
Title: Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010

Avis juridique important

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52006PC0610

Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010  /* COM/2006/0610 final */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 23.10.2006COM(2006) 610 finalRecommandation deDÉCISION DU CONSEILconcernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLa décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019, modifiée par la décision 649/2005/CE[1], établit la procédure de désignation de la Capitale européenne de la culture à partir de 2005. En application de l’article 2 de ladite décision, à compter de 2009, deux villes de deux États membres (une de l’UE-15, une d’un nouvel État membre) seront désignées chaque année « Capitales européennes de la culture », à tour de rôle, selon l’ordre chronologique établi à l’annexe I de la décision.Les candidatures sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions par les États membres concernés, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.Par ailleurs, l’article 4 prévoit ce qui suit : « La présente action est ouverte à des pays européens tiers. Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme « Capitale européenne de la culture » et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions ».Chaque année, la Commission réunit un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées, en fonction des objectifs et des caractéristiques de cette action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury présente son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur les candidatures dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport.Le Conseil, statuant sur la base d’une recommandation de la Commission établie à la lumière du rapport du jury, désigne officiellement les villes en question pour l’année indiquée dans leur candidature.Conformément à l’article 2 et à l’annexe I de la décision, l’Allemagne a présenté la candidature d’Essen et de Görlitz, et la Hongrie celle de Pécs, pour l’année 2010 ; ces présentations ont eu lieu avant la fin de l’année 2005.Simultanément, conformément à l’article 4, la Turquie a présenté la candidature d’Istanbul.Le jury s’est réuni les 14 et 15 mars 2006 pour examiner toutes ces candidatures. À cette occasion, des représentants de toutes les villes candidates ont été entendus. Le jury a présenté son rapport à la Commission le 11 avril 2006 ; à la demande du jury, la Commission a transmis ce rapport aux autres institutions.S’appuyant sur une évaluation d’ensemble des candidatures, le jury a décidé à l’unanimité de recommander aux institutions de l’Union européenne que les villes d’Essen, de Pécs et d’Istanbul soient désignées « Capitales européennes de la culture » en 2010.Après avoir reçu le rapport du jury, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a adressé à la DG EAC, le 18 juillet, une lettre soulignant les aspects importants de l’échange de vues qu’elle a eu sur cette question.En conclusion, la Commission, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision 649/2005/CE, soumet au Conseil la recommandation ci-jointe visant à la désignation officielle d’Essen, de Pécs et d’Istanbul, respectivement, en tant que Capitales européennes de la culture 2010.Recommandation deDÉCISION DU CONSEILconcernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019, modifiée par la décision 649/2005/CE[2], et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 4,vu le rapport présenté en avril 2006 par le jury à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision n° 649/2005/CE,considérant que les critères établis à l’article 3 et à l’annexe II de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision 649/2005/CE, sont entièrement remplis,vu la recommandation de la Commission du  2006,DÉCIDE:Article premierEssen et Pécs sont désignées « Capitales européennes de la culture 2010 » en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision 649/2005/CE.Article 2Istanbul est désignée « Capitale européenne de la culture 2010 » en vertu de l’article 4 de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision 649/2005/CE.Article 3Toutes les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer l’application effective des articles 1 et 5 de la décision 1419/1999/CE, modifiée par la décision 649/2005/CE.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe Président [1] JO L 166 du 1.7.1999, p. 1 et JO L 117 du 4.5.2005, p. 20.[2] JO L 166 du 1.7.1999, p. 1 et JO L 117 du 4.5.2005, p. 20.