CELEX: 62013TN0014
Language: fr
Date: 2013-01-03 00:00:00
Title: Affaire T-14/13: Recours introduit le 3 janvier 2013 — Seal Trademarks/OHMI — Exel Composites (XCEL)

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/19
            
         Recours introduit le 3 janvier 2013 — Seal Trademarks/OHMI — Exel Composites (XCEL)
   (Affaire T-14/13)
   2013/C 86/32
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Seal Trademarks Pty Ltd (Queensland, Australie) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Exel Composites Oyj (Mäntyharju, Finlande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 11 octobre 2012, ou
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, la modifier, car elle est contraire à l’article 42, paragraphes 2 et 3, et à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (et condamner expressément l’OHMI aux dépens).
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «XCEL» pour des produits des classes 18, 25 et 28 — marque communautaire no3 809 571
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EXEL» enregistrée en tant que marque communautaire sous le numéro 2 996 891, en tant que marque autrichienne sous le numéro 149 726 et en tant que marque suédoise sous le numéro 324 307 pour des produits des classes 18 et 28
   
      Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.