CELEX: 31996R1011
Language: fr
Date: 1996-06-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1011/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 135/8            FR              Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 6. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 1011/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juin 1996
                    modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                            allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             L'article 1er du règlement (CE) n° 606/96 est remplacé par
                                                                     le texte suivant:
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­               «Article premier
 ment son article 5,
                                                                         L'organisme d'intervention allemand procède, dans les
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                    conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93,
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/                   à une adjudication permanente pour l'exportation de
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en             700 000 tonnes de seigle détenues par lui.»
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion;                                                                                         Article 2
 considérant que le règlement (CE) n° 606/96 de la                  L'article 2 du règlement (CE) n° 606/96 est remplacé par
 Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement             le texte suivant:
 (CE) n0 952/96 (% a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 500 000 tonnes de seigle détenues                 «Article 2
 par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne
 a informé la Commission de l'intention de son organisme                 1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 d'intervention de procéder à une augmentation de                        de 700 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les
 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                   pays tiers.
 vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 700 000                2. Les régions dans lesquelles les 700 000 tonnes de
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                 seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
 nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme
 d'intervention allemand;
                                                                                              Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            L'annexe I du règlement (CE) n0 606/96 est remplacée
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et          par l'annexe du présent règlement.
 des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
 de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 606/96;                                          Article 4
 considérant que les mesures prévues au présent règlement           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
 3 JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(<) JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
(*) JO n° L 86 du 4. 4. 1996, p. 24.
(S) JO n0 L 129 du 30. 5. 1996, p. 19.
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                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                            Lieu de stockage            Quantités
               Schleswig-Holstein/Hamburg/
               Niedersachsen/Bremen/
               Nordrhein-Westfalen                      120 229
               Hessen/Rhein lan d-Pfalz/
               Baden-Württemberg/Saarland/Bayern          7 301
               Berlin/Brandenburg/
               Mecklenburg-Vorpommern                   289 332
               Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         283 138 »