CELEX: 31980D0220
Language: fr
Date: 1980-02-18 00:00:00
Title: 80/220/CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31980D0220

80/220/CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 049 du 23/02/1980 p. 0017

****( 1 ) JO NO L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .        DECISION DU CONSEIL   DU 18 FEVRIER 1980   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 80/220/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ) CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 AVRIL 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 AVRIL 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DU DR PAGGI , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 30 JANVIER 1980 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 30 JANVIER 1980 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LE DR MARIA IDA JACONE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN REMPLACEMENT DU DR PAGGI POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 AVRIL 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 18 FEVRIER 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA