CELEX: 62008TN0504
Language: fr
Date: 2008-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-504/08: Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/49
            
         Recours introduit le 21 novembre 2008 — Mologen/OHMI (dSLIM)
   (Affaire T-504/08)
   (2009/C 44/86)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie) requérante: Mologen AG (Berlin, Allemagne) (représentant: Me C. Klages, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 septembre 2008 dans l'affaire R 1077/2007-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «dSLIM» pour des produits et services des classes 1, 5, 10, 42 et 44 (demande d'enregistrement no 5 355 136).
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), le signe n'étant pas dépourvu de caractère distinctif et ne constituant pas une indication descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).