CELEX: 31988R1971
Language: fr
Date: 1988-07-06
Title: Règlement (CEE) n 1971/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1825/88 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

6. 7. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 174/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1971 /88 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 juillet 1988
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1825/88 et portant à 100 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                         de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1825/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                         sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 1825/88 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                   par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  « Article 2
(CEE) n0 241 8/87 (4),
                                                                             "1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1825/88 de la                          de 100 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
Commission (s) a ouvert une adjudication permanente                          vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre four­
rager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                        2. Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes de
que, par sa communication du 30 juin 1988, l'Allemagne                       blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
                                                                              l'annexe L »
a informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de 50 000
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­                                         Article 2
portation ; qu'il convient de porter à 100 000 tonnes la
quantité globale mise en adjudication permanente pour                    L'annexe I du règlement (CEE) n0 1825/88 est remplacée
l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'orga­                 par l'annexe du présent règlement.
nisme d'intervention allemand ;
                                                                                                   Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 (') JO n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 110   du 29. 4. 1988, p. 7.
 O   JO n° L 202   du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 223   du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 M JO n0 L 162 du 29. 6. 1988, p. 35.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein / Hambourg         33 795
             Basse-Saxe / Brème                     7 219
             Rhénanie-du-Nord — Westphalie          6821
             Rhénanie-Palatinat                     3 735
             Hesse                                    417
             Bavière                               48 360 »