CELEX: 62016TB0225
Language: fr
Date: 2016-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-225/16: Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2016 — Matratzen Concord/EUIPO (Ganz schön ausgeschlafen) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schôn ausgeschlafen — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe l, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/36
            
         Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2016 — Matratzen Concord/EUIPO (Ganz schön ausgeschlafen)
   (Affaire T-225/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Ganz schôn ausgeschlafen - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe l, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2017/C 022/49)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: I. Selting, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et A. Graul, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 février 2016 (affaire R 1234/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Ganz schôn ausgeschlafen comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Matratzen Concord GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 232 du 27.6.2016.