CELEX: 31990R0853
Language: fr
Date: 1990-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 853/90 de la Commission, du 2 avril 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

4. 4. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 89/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 853/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 avril 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           Il est procédé, au titre de l'aidé alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                   cation .
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à la
Bolivie 250 tonnes de lait écrémé en poudre ;                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 2 avril 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 89/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 4. 90
                                                             ANNEXE
                                                           LOTS A et B
           1 . Actions n°* 177/90 et 178/90 (') : — Décision de la Commission du 14. 7. 1989.
           2. Programme : 1989.
           3. Bénéficiaire : Bolivie.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle General
               Arteaga n0 130, Casilla Postal 1437, Arica, Chili (tél. : 527 80 ; télex : 221043).
           5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
           6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (') Q : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (sous
               I.1.B.1 à I.1.B.3).
           8. Quantité totale : 250 tonnes.
           9. Nombre de lots : 2 (lot A : 100 tonnes ; lot B : 150 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage :               25   kg    et voir JO      n°   C    216   du   14.  8.   1987,
               pp. 4 et 6 (sous I.1.B.4 et 1.1 .B.4.3).
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               — lot A : « ACCIÓN N0 177/90 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITA­
                    MINAS A Y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA /
                    DISTRIBUCIÓN       GRATUITA »,
               — lot B : • ACCIÓN      N" 178/90 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITA­
                    MINAS A Y D /      DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA /
                    DISTRIBUCIÓN       GRATUITA »,
               et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (sous I.1.B.5).
          11 . Mode de mobilisation du produit (,0) : marché de la Communauté.
               La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
               ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison (") : rendu destination
               — lot A : La Paz,
               — lot B : Oruro.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Arica.
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
               — lot A : Ofinaal, Sr. Angel Castro Canabria, Jefe Almacenes Ofinaal, Prolongación Cordero n0 233 (San
                    Jorge), La Paz (tél. : 36 40 51 ),
               — lot B : Ofinaal, Sr. Alberto Arrazola, Jefe regional Ofinaal, Barrio servicio nacional de caminos n0 76,
                    Oruro (tél. : 401 91 ).
          17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
               au stade port d'embarquement : du 10 au 15. 5. 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : le 30. 6. 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 30. 4.
                1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 5. 1990, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   port d'embarquement : du 24 au 29. 5. 1990 ;
               c) date limite pour la fourniture : le 1 4. 7. 1 990.
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         22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres :
              Bureau de l'aide alimentaire,
              à 1 attention de Monsieur N. Arend,
              bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
              rue de la Loi 200,
              B- 1 049 Bruxelles
              (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 16. 3. 1990, fixée
              par lé règlement (CEE) n0 623/90 de la Commission (JO n0 L 69 du 16. 3. 1990, p. 25).
          Notes
         (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
             certifiant que, pour le produit à livrer, lés normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État
             membre concerné ne sont pas dépassées.
         (3) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : M. Boselli, Delegación CEE, Calle Orinoco,
             Las Mercedes, A.P. 67076 Las Amerícas 1 06 1 A, Caracas, Venezuela (télex : 27298 VC).
         (4) Afin de ne pas encombrer le télex,_ les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
             fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
             paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
             — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
             — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
         H Le règlement (CEE) n- 2330/87 de la Commission (JO n" L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
             lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
             hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
             celle figurant au point 25 de l'annexe.
         C) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
         0 L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.