CELEX: 31999D0814
Language: fr
Date: 1999-11-16 00:00:00
Title: 1999/814/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, portant modification de la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 3759] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0814

1999/814/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, portant modification de la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 3759] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 315 du 09/12/1999 p. 0044 - 0045

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 16 novembre 1999portant modification de la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine[notifiée sous le numéro C(1999) 3759](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/814/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/532/CE(4), énumère les pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée. La partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. La décision 1999/813/CE de la Commission(5) fixe des conditions d'importations particulières pour les produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Viêt Nam. Il y a donc lieu d'ajouter le Viêt Nam à la partie I de l'annexe, dans la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée.(2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.(4) JO L 203 du 3.8.1999, p. 78.(5) Voir page 39 du présent Journal officiel.ANNEXEListe des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à la consommation humaine est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAL- AlbanieAR- ArgentineAU- AustralieBD- BangladeshBR- BrésilCA- CanadaCI- Côte d'IvoireCL- ChiliCO- ColombieCU- CubaEC- ÉquateurEE- EstonieFK- Îles FalklandFO- FéroéGH- GhanaGM- GambieGT- GuatemalaID- IndonésieIN- IndeJP- JaponKR- Corée du SudMA- MarocMG- MadagascarMR- MauritanieMU- MauriceMV- MaldivesMX- MexiqueMY- MalaisieNG- NigeriaNZ- Nouvelle-ZélandeOM- OmanPA- PanamaPE- PérouPH- PhilippinesRU- RussieSC- SeychellesSG- SingapourSN- SénégalTH- ThaïlandeTN- TunisieTW- TaïwanTZ- TanzanieUY- UruguayVN- Viêt NamYE- YémenZA- Afrique du SudII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du ConseilAO- AngolaAG- Antigua-et-Barbuda(1)AN- Antilles néerlandaisesAZ- Azerbaïdjan(2)BG- BulgarieBJ- BéninBS- BahamasBZ- BelizeCH- SuisseCM- CamerounCN- ChineCR- Costa RicaCV- Cap-VertCY- ChypreCZ- République tchèqueDZ- AlgérieER- ÉrythréeFJ- FidjiGA- GabonGL- GroënlandGN- GuinéeHK- Hong-KongHN- HondurasHR- CroatieHU- Hongrie(3)IL- IsraëlIR- IranJM- JamaïqueKE- KenyaLK- Sri LankaLT- LituanieLV- LettonieMM- MyanmarMT- MalteMZ- MozambiqueNA- NamibieNC- Nouvelle-CalédonieNI- NicaraguaPF- Polynésie françaisePG- Papouasie-Nouvelle-GuinéePK- PakistanPL- PolognePM- Saint-Pierre-et-MiquelonRO- RoumanieSB- Îles SalomonSH- Sainte-HélèneSI- SlovénieSR- SurinameTG- TogoTR- TurquieUG- OugandaUS- États-Unis d'AmériqueVC- Saint-Vincent-et-les-GrenadinesVE- VenezuelaZW- Zimbabwe(1) Uniquement pour les importations de poisson frais.(2) Uniquement pour les importations de caviar.(3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.