CELEX: 31971R2439
Language: fr
Date: 1971-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/71 de la Commission, du 12 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 11 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 252/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2439/71 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 novembre 1971
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                              au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                     ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­           n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le      annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix         Le présent règlement entre en vigueur le 13 novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                             A. COPPÉ
                                                                    Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (8) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 252/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          13 . 11 . 71
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 12 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (M
                                                                                                                                               ( UC / tonne )
             Numéro du                                                        Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
            tarif douanier             Designation de la marchandise
               commun
                                                                                11                     12                     1                     2
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                       0                      0                      0                   1,50
         10.01 B                 Froment dur                                    0                      0                      0                     0
         10.02                   Seigle                                         0                      0                      0                     0
         10.03                   Orge                                           0                      0                      0                     0
         10.04                   Avoine                                         0                      0                      0                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                      0                     0
                                     cement
         10.05 B                 autre maïs                                     0                      0                      0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                       0                      0                      0                     0
         10.07 B                 Millet                                         0                      0                      0                  0,50
         10.07 C                 Graines de sorgho                              0                      0                      0                     0
         10.07 D                 Non dénommés                                   0                      0                      0                    0
         f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise              11                12                      1                     2                    3
    commun
11.07 A I (a )         Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                       0                 0,267                 0,267
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )         Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                       0                 0,200                 0,200
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 AU (a)           Malt autre que de froment ( blé),                 0                 0                       0                     0                    0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 AU ( b)          Malt autre que de froment ( blé),                 0                 0                       0                     0                    0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0                 0                       0                     0                    0