CELEX: 31984R2182
Language: fr
Date: 1984-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2182/84 de la Commission, du 27 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 7. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 199/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2182/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juillet 1984
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de 25
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       au comptant de chacune de ces monnaies par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 européenne,                                                           tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  ces cours de change étant ceux constatés le
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                26 juillet 1984 ; que, en outre, pour le blé dur il a été
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             fait application du coefficient visé à l'article 2 ter du
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 101 8 /84 (2), et         règlement (CEE) n0 974/71 , modifié en dernier lieu
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           par le règlement (CEE) n0 855/84 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),              prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2158/83 (5) et tous les règlements ulté­                                 Article premier
 rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les importations de céréales et de malt
 normal du régime des prélèvements, il convient de                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
     sur leur taux pivot,                                         1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 juillet 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO  n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
M JO n" L 206 du 30. 7. 1983, p. 50 .
 ---pagebreak--- N0 L 199 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 7. 84
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                                  Courant          1 " terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                     7                   8              9           10
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                              0                   0              0           0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                  2,45           2,45         0
10.02               Seigle                                                      0                   0              0           0
10.03               Orge                                                        0                   0              0          6,05
10.04               Avoine                                                      0                   0              0           0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                      0                   0              0         10,06
10.07 A             Sarrasin                                                    0                   0              0           0
10.07 B             Millet                                                      0                   0              0           0
10.07 C             Sorgho                                                      0                   0              0          9,30
10.07 D             Autres céréales                                             0                   0              0           0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                   0              0           0
                                                                B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / 1)
   Numéro du                                                            Courant     1 er terme        2e terme    3e terme  4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                                7              8               9           10        11
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0              0               0           0         0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0              0               0           0         0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0              0               0         10,77     10,77
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine            0              0               0          8,05      8,05
1 1.07 B            Malt torréfié                                          0              0               0          9,38      9,38