CELEX: 31975R0247
Language: fr
Date: 1975-02-01
Title: Règlement (CEE) n 247/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 2 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 27/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 247/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1975
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      économique des exportations envisagées et de 1 intérêt
EUROPÉENNES,                                                       d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­
                                                                   nauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'importa­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                tion et d'exportation des produits transformés à base
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu        de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2 ), et notamment son             règlement (CEE) n0 881 /73 ( ,0), a, dans son article 6,
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                  défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
phrase,                                                            compte pour le calcul de la restitution pour ces
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    produits ;
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           considérant que, sur la base des critères prévus par le
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (4), et notamment son article              règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                  compte, notamment, des prix et des quantités des
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   produits de base retenus pour le calcul de l'élément
                                                                   mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              de prendre en considération , comme cela est prévu
ment n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                 pour la détermination de l'élément mobile, la
n0 359 / 67/ CEE, la différence entre les cours ou les             moyenne des prélèvements applicables aux produits
prix sur le marché mondial des produits visés à                    de base au cours d'une période représentative, consti­
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits         tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
tution à l'exportation ;                                           en fonction du prix de seuil des produits de base en
                                                                   vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/68 et de
n0 139/67/CEE du Conseil du 21 juin 1 967 (5),                     l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 ( n ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 87/              modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
75 (6), et de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du            convient de diminuer, pour certains produits, le
Conseil du 25 juillet 1 967 (7), modifié par le règle­              montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
 ment n0 101 9/67/CEE (8), établissant, respectivement             de la restitution à la production accordée pour le
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles            produit de base ;
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et les critères de fixation de leur montant, les
 restitutions doivent être fixées en prenant en considé­           considérant que l'application de ces règles et critères à
                                                                    la situation actuelle des marchés dans le secteur des
ration la situation et les perspectives d'évolution ,
d'une part, des disponibilités en céréales, en riz et en            produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                    conduit à fixer la restitution à un montant visant à
brisures de riz ainsi que de leur prix sur le marché de
 la Communauté et, d'autre part, des prix des céréales,             couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                    ceux sur le marché mondial ;
 du riz, des brisures de riz et des produits du secteur
des céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de
 ces mêmes textes, il importe également d'assurer aux               considérant que la restitution est calculée en tenant
 marchés des céréales et du riz une situation équilibrée            compte de la quantité de matière première détermi­
 et un développement naturel sur le plan des prix et                nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect             certains produits transformés, la quantité de matière
                                                                    première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
(')  JO  no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67 .                    du produit ; que, selon le processus de fabrication
(2 ) JO  n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .                           utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
(3)  JO  n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4 ) JO  n» L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .
(5 ) JO  n° 1 25 du 26 . 6 . 1 967, p. 2453/ 67 .                  H JO n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(6)  JO  n° L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 3 .                           ( 10)' jO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
(7)  JO  n»  174 du 31 . 7 . 1967, p. 34 .                          (") JO no L 181 du 27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(8)  JO  n° 311 du 21 . 12. 1967, p. 13 .                           ('-) 'JO no L 283 du 24. 12 . 1971 , p. 30,
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produits sont obtenus dont la quantité et la valeur          la restitution à 1 exportation pour certains produits
peuvent varier suivant la nature et la qualité du            transformés à base de céréales et de riz ;
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
tions afférentes aux divers produits issus d'un même         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
processus de fabrication à partir du même produit de         normal du régime des restitutions, il convient de
base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des       retenir pour le calcul de ces dernières :
exportations vers les pays tiers k des prix inférieurs       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                 à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­          sur leur parité effective,
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
considérant qu'il convient de graduer la restitution à *          change au comptant de chacune de ces monnaies,
accorder à certains produits transformés en fonction ,            constaté pendant une période déterminée, par
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               rapport aux monnaies de la Communauté visées à
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  l'alinéa précédent ;
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­
culièrement significative de la quantité de produit de       considérant que la restitution doit être fixée une fois
base réellement incorporée dans le produit trans­            par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
formé ;
                                                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, en ce qui concerne les racines de           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      céréales,
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­                            Article premier
formés à base de céréales, la faible importance de la
participation de la Communauté au commerce                   Les restitutions à l'exportation des produits visés à
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         l'article 1 er sous d) du règlement n 0 120/67/CEE et à
tion d'une restitution à l'exportation ;                     l'article I er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
                                                             67/CEE et soumis au règlement (CEE) n 0 1052/68 ,
considérant que la situation du marché mondial ou les        sont fixées aux montant repris à l'annexe .
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;                                      Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     1 975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de lu Commission
(') JO no L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 2. 75                                   journal officiel des Communautés européennes                            N° L 27/ 15
                                                                  ANNEXE
         Numéro                                                                                                       Montant
    de nomenclature                                                                                               des restitutions
          utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                            (Pays tiers)
11.01 C (I )                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure            0
                             ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C ( II )               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D ( I )                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          0
                             ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                             inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D ( II )               Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (1 )                                        0
11.01 E (I )                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             0
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E ( II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             0
                             supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                             poids
11.01 E ( III )              Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                  0
11.01F                       Farine de riz                                                                              —
11.01 H                      Farine de millet                                                                           —
                                                                                                                         c
11.02 A III ( a)             Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                                                                                                                         0
11.02 A III (b )             Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)
                                                                                                                         0
11.02 A IV ( a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 %> en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b )            ' Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V ( a )              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 0
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure bu égale à 0,6 % en poids i1)
11.02 A V (b )               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, ' rapportée à la               0
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids H
                             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 0
11.02 A V (c )
                             matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                             poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                             ou égale à 1 % en poids (*)
11,02 A VI                   Gruaux et semoules de riz                                                                  —
11.02 B I a ) 1 ( aa )       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée             0
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %> en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %> en poids (2)
11.02 B I a ) 1 (bb )        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)             0
                             1 ( aa) (•)
11.02 B I a ) 2 ( aa )       Avoine épointée                                                                              0
                              Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                     0
11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 )
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                              en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou .
                              égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)                   ÎR
11.02 B I a) 2 bb ) ( 22 )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                        0
                              11.02 B I a ) 2 bb ) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak---  N° L 27/16                             Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 2. 75
         Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                   en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 ( aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   0
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                         b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 0
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                         « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02              0
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               0
                         (blé) n
11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               c
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lTe catégorie (3)
11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               0
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (*)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (')                                                                 0
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                       0
                         Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          0
11.02 E I b) 1 ( aa)
                         ou égale à 1 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
                         Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                  0
11.02 E I b) 1 (bb )
1 1.02 E I b ) 2 (aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                   0
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                         égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                         peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                   0
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                         0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                         et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2            0
                         (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                         tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           0
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                           —
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                             0
11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                          0
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                           0
11.02 G I                Germes de froment (blé), même en farine                                                   0
11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                              0
11.07 A I a )            Malt      froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                      0
 ---pagebreak---  1 . 2. 75                                      Journal officiel des Communautés européenne*                                         N° L 27/ 17
           Numéro                                                                                                                     Montant
      de nomenclature                                                                                                             des restitutions
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                    en UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                                            (Pays tiers)
 11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                          0
 11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              0
 11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          0
                                de farine
11.07 B                         Malt torréfié                                                                                             0
 11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                           —
 11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                  —
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                —
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        —
                                que la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           —
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            —
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            —
                                même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           —
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                            0
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                               sus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                               produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                               pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                               tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n" 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         "
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25)
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(S) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n" L 149 du 29. 6. 1968,
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.