CELEX: 62020TN0307
Language: fr
Date: 2020-05-26 00:00:00
Title: Affaire T-307/20: Recours introduit le 26 mai 2020 — Calatrava Real State 2015/CRU

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/34
            
         
      Recours introduit le 26 mai 2020 — Calatrava Real State 2015/CRU
      (Affaire T-307/20)
      (2020/C 247/46)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Calatrava Real State 2015, SL (Madrid, Espagne) (représentants: P. Rubio Escobar, R. Ruíz de la Torre Esporrín et B. Fernández García, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de résolution unique
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision (SRB/EES/2020/52) du Conseil de résolution unique, du 17 mars 2020, visant à déterminer si un dédommagement doit être accordé aux actionnaires et créanciers concernés par les mesures de résolution effectuées à l’égard de Banco Popular Español SA;
               
            
                  —
               
               
                  condamner aux dépens la partie défenderesse et les parties intervenantes qui interviennent au soutien, en tout ou partie, des conclusions de la défenderesse.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans les affaires T-302/20, Del Valle Ruiz e.a./CRU et T-303/20, Arias Mosquera e.a./CRU.