CELEX: 31968R1298
Language: fr
Date: 1968-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1298/68 de la Commission, du 27 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 8 . 68                                journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 213 /5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1298/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 27 août 1968
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur Je 28 août
 données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                A. USAI
                                                                                               Directeur
 ( l) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
'«) JO n' L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C. par 100 kg,
                     Numéro
                                                                                                                   Montant
               du tarif douanier                             Désignation des marchandises                       du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                        A. dénaturés
                                              I , sacre blanc                                                        20,66
                                             II . sucre brut                                                         18,29 (^
                                        B. non dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                        20,66
                                             II. sucre brut                                                          18,29 (^
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.