CELEX: 31969R1868
Language: fr
Date: 1969-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1868/69 de la Commission, du 22 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 238 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 9 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1868/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 septembre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
 ( CEE) n° 1843/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
 considérant qu'en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1969 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                      J. DENIAU
                                                                            Membre de la Commission
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 236 du 19 . 9 . 1969, p. 11 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                              (U.C. / tonne!
          Numéro du
                                                                     Courant       1er term .       2e term .  3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      9              10              11         12
            10.01 A      Froment tendre et méteil                       0              0               0          0
            10.01 B      Froment dur                                    0              0               0           0
            10.02        Seigle                                         0              0               0          0
            10.03        Orge                                           0              0               0          0
            10.04        Avoine                                         0              0               0          0
            10.05 B      Autre maïs                                     0              0               0          0
            10.07 B      Graines de sorgho et dari                      0              0               0          0
            10.07 C      Millet                                         0              0               0          0