CELEX: 31994R2340
Language: fr
Date: 1994-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2340/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 254/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 9 . 94
                                 REGLEMENT (CE) N° 2340/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1994
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                    nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1880/94 (2), et                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 notamment son article 17 paragraphe 4,                                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
 commerce international des produits visés à l'article 1 er            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                   n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 portation ;                                                           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        suivant leur destination ;
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 lieu par le règlement (CE) n° 776/94 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)
n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                  toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
prenant en considération :                                             la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              établissant les modalités d'application pour les restitutions
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n° 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                       des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19,
     échanges,
                                                                       ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     Communauté,                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
                                                                       le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté                codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent            pliant le montant de base .par la teneur en produits laitiers
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le          du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
                                                                       restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
                                                                       contenus dans le produit entier ;
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n° L 197 du 30 . 7. 1994, p. 21 .
(3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  O JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
b) JO n° L 91 du 8. 4. 1994, p. 6.                                     M JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak---  30 . 9. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 254/25
 considérant que le deuxième élement est calcule en                 taires en ce qui concerne 1 octroi des restitutions lors des
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          changements de campagne ; que ces dispositions
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      fonction de la date de fabrication des produits ;
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
 règlement (CE) n° 1 33/94 (2) ;                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                    tion ;
 considérant que les taux représentatifs de marché définis à
 l'article 1 " du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (3),        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 modifié par le règlement (CE) n° 3528/93 (4), sont utilisés
 pour convertir le montant exprimé en monnaies des pays             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 tiers et sont à la base de la détermination des taux de            dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 conversion agricole des monnaies des États membres ;               fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 que les modalités d'application et de détermination de ces         à l'annexe du présent règlement ;
 conversions ont été établies dans le règlement (CEE)               considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
 n0 1068/93 de la Commission ^, modifié par le règle­               Conseil (9) a interdit les échanges entre la Communauté
 ment (CE) 547/94 O ;                                               européenne et la république fédérative de Yougoslavie
                                                                    (Serbie et Monténégro) ; que cette interdiction ne s'ap­
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages        plique pas à certaines situations telles qu'énumérées de
 est calculé pour des produits destinés à la consommation           façon limitative à ses articles 2, 4, 5 et 7 ; qu'il convient
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont           d'en tenir compte lors de la fixation des restitutions ;
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         considérant que les mesures prévues au présent règlement
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            produits laitiers,
inférieure à 150 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'Autriche sera membre de l'Union euro­                                    Article premier
péenne à partir du 1 er janvier 1995 ; que l'expérience             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
démontre qu'il y a un risque d'opérations d'exportation
spéculatives vers ce pays jusqu'à la fin de 1994, notam­            règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits exportés en
                                                                    l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
ment en ce qui concerne les exportations de fromage ;
qu'il y a lieu, par conséquent, de supprimer les restitu­           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
tions à l'exportation pour les fromages destinés à l'Au­            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
triche ;                                                            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
(CEE) n° 222/88 (8), a prévu des dispositions complémen­            1994.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 22 du 27. 1 . 1994, p. 7.
(j JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 32.
O JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
(j JO n° L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 .
O JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
M JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                                 f) JO n0 L 102 du 28 . 4. 1993, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 254/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 9 . 94
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à
                                 l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Montant                                                           Montant
    Code produit        Destination Q                                         Code produit     Destination (")
                                            des restitutions (")                                               des restitutions (**)
  0401 10 10 000                                     5,18                    0402 21 91 500                         118,10
  0401 10 90 000                                     5,18                    0402 21 91 600                         128,54
  0401 20 11 100                                     5,18                    0402 21 91 700                         134,75
  0401 20 11 500                                     8,00                    0402 21 91 900                         141,68
  0401 20 19 100                                     5,18                    0402 21 99 100                         105,31
  0401 20 19 500                                     8,00                    0402 21 99 200                         106,08
  0401 20 91 100                                    10,65                   0402 21 99 300                          107,46
  0401 20 91 500                                    12,41                   0402 21  99 400                         115,39
  0401 20 99 100                                    10,65                   0402 21  99 500                         1 18,10
  0401 20 99 500                                    12,41                   0402 21  99 600                         128,54
  0401 30 11 100                                    15,94                   0402 21  99 700                         134,75
  0401 30 11 400                                    24,58                   0402 21  99 900                         141,68
  0401 30 1 1 700                                  36,93                    0402 29   15 200                             0,6000
  0401 30 19 100                                    15,94                   0402 29   15 300                          . 0,9158
  0401 30 19 400                                   24,58                    0402 29   15 500                            ,0,9682
  0401 30 19 700                                   36,93                    0402 29   15 900                             1,0450
  0401 30 31 100                                   43,98                    0402 29   19 200                            0,6000
  0401 30 31 400                                   68,67                    0402 29   19 300                            0,9158
  0401 30 31 700                                   75,72                    0402 29   19 500                            0,9682
  0401 30 39 100                                   43,98                    0402 29   19 900                             1,0450
  0401 30 39 400                                   68,67                    0402 29  91 100                              1,0531
  0401 30 39 700                                   75,72                    0402 29  91 500                              1,1539
  0401 30 91 100                                   86,30                    0402 29  99 100                              1,0531
  0401 30 91 400                                  126,85                    0402 29 99 500                               1,1539
  0401 3091 700                                   148,02                    040291 11 110                                5,18
  0401 30 99 100                                   86,30                    040291 11 120                             10,65
  0401 30 99400                                   126,85                    040291 11 310                             18,15
  0401 30 99 700                                  148,02                    0402 91 11 350                            22,42
  0402 10 11 000                                   60,00                    0402 91 11 370                            27,47
  0402 10 19000                                    60,00                    040291 19 110                                5,18
  0402 10 91 000                                     0,6000                 0402 91 19 120                            10,65
  0402 10 99 000                                     0,6000                 0402 91 19 310                            18,15
  0402 21 11 200                                   60,00                    0402 91 19 350                            22,42
  0402 21 11 300                                   91,58                    0402 91 19 370                            27,47
  0402 21 11 500                                   96,82                    0402 91 31 100                            21,05
  0402 21 11 900                                  104,50                    0402 91 31 300                            32,47
  0402 21 17 000                                   60,00                    0402 91 39 100                            21,05
  0402 21 19 300                                   91,58                    0402 91 39 300                            32,47
  0402 21 19 500                                   96,82                    0402 91 51 000                            24,58
  0402 21 19 900                                  104,50                    0402 91 59 000                            24,58
  0402 21 91 100                                  105,31                    0402 91 91 000                            86,30
  0402 21 91 200                                  106,08                    0402 91 99 000                            86,30
  040221 91 300                                   107,46                    040299 11 110                               0,0518
  040221 91 400                                   115,39                    040299 11 130                               0,1065
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 94                           Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 254/27
                                               Montant                                                  Montant
      Code produit    Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                          des restitutions (")                                     des restitutions (")
    040299 11 150                                 0,1769         04039061 100                               0,0518
    0402 99 11 310                               20,94           0403 90 61 300                             0,0800
    0402 99 11 330                               25,30           0403 90 63 000                             0,1065
    0402 99 1 1 350                              33,90           0403 90 69 000                             0,1594
    0402 99 19 110                                0,0518         0404 90 11 100                           60,00
    0402 99 19 130                                0,1065         0404 90 11 910                             5,18
    040299 19 150                                 0,1769         0404 90 11 950                           18,15
    0402 99 1 9 3 1 0                            20,94           Q4Q4 9Q l3 no                            60 00
    0402 99 19 330                               25 30
                                                    '            0404 90 i 3 i 30                         91,58
    0402 99 19 350                               33,90
                                                                 0404 90 13 140                           96,82
    0402 99 31 110                                0,2282
                                                                 0404 90 13 150                         104,50
    0402 99 31 150                               35,31
    0402 99 31 300                                0,4398         0404 90 13 911                             5,18
    0402 99 31 500                                0,7572         0404 90 13 913                           10,65
    0402 99 39 110                                0,2282         0404 90 13 915                           15,94
    0402 99 39 1 50                              35,31           0404 90 1 3 91 7                         24>58
    0402 99 39 300                                0,4398         0404 90 13 919                           36,93
    0402 99 39 500                                0,7572         0404 90 13 931                           18,15
    0402 99 91 000                                0,8630         0404 90 13 933                           22,42
    0402 99 99 000                                0,8630         0404 90 13 935                           27,47
    0403 10 22 100                                5,18           0404 90 13 937                           32,47
    0403 10 22 300                                8,00           0404 90 13 939                           33,95
    0403 10 24 000                               10,65           0404 90 19 110                         105,31
    0403 10 26 000                               15,94           0404 90 19 115                         106,08
    0403 10 32 100                                0,0518         0404 90 19 120                         107,46
    0403 1 0 32 300                               0,0800         0404 90 1 9 1 30                       11 5,39
    0403 1034000                                  0,1065         0404 90 19 135                         118,10
    0403 1 0 36 000                               0,1 594        0404 90 1 9 1 50                       1 28,54
    0403 90 11 000                               60,00           0404 90 19 160                         134,75
    0403 90 13 200                               60,00           0404 90 19 180                         141,68
    0403 90 13 300                               91,58           0404 90 31 100                           60,00
    0403 90 13 500                               96,82           0404 90 31 910                             5,18
    0403 90 13 900                              104,50           0404 90 31 950                           18,15
    G403 90 1 9 00°                             105,31           0404 90 33 120                           60,00
    04039031 000                                  0'6000         0404 90 33 130                           91,58
    04039033200                                   ^6000          0404 90 33 > 40                          96,82
    04039033300                                   ^158           0404 90 33 . 50                        .04,50
    0403 90 33 500                                0,9682
                                                                 0404 90 33 911                             5,18
    0403 90 33 900                                1,0450
                                                                 0404 90 33 913                           10,65
    0403 90 39 000                                1,0531
    0403 90 5. . 00                               5,18           0404 90 33 9.5                           . 5,94
    0403 90 51 300                                8,00           0404 90 33 917                           24,58
    0403 90 53 000                               10,65           0404 90 33 91 9                          36,93
    0403 90 59 110                               15,94           0404 90 33 931                           18,15
    0403 90 59 140                               24,58           0404 90 33 933                           22'42
    0403 90 59 170                               36,93           0404 90 33 935                           27,47
    0403 90 59 310                               43,98           0404 90 33 937                           32,47
    0403 90 59 340                               68,67           0404 90 33 939                           33,95
    0403 90 59 370                               75,72           040490 39 110                          105,31
   0403 90 59 510                                86,30           0404 90 39 115                         106,08
   0403 90 59 540                              126,85            0404 90 39 120                         107,46
   D403 90 59 570                              1 48 07           ft4f>4 9(l«nn                          1 1 S 19
 ---pagebreak--- N° L 254/28                     Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 9. 94
                                         Montant                                                  Montant
   Code produit   Destination Q                             Code produit     Destination (*)
                                    des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
  0404 90 39 150                         118,10            0405 00 19 500                         156,10
  0404 90 51 100                            0,6000         0405 00 19 700                         160,00
  0404 90 51 910                            0,0518         0405 00 90 100                         160,00
  0404 90 51 950                           20,94           0405 00 90 900                         206,00
  0404 90 53 1 10                            0,6000        0406 10 20 100                            —
  0404 90 53 130                             0,9158        0406 10 20 230        028                 —
  0404 90 53 150                            0,9682                               032                 —
                                                                                 Aie
  0404 90 53 170                             1,0450
                                                                                 400                31,80
  0404 90 53 911                            0,0518
                                                                                 404                 —
  0404 90 53 913                            0,1065
                                                                                                    39,07
  04049053915                               W 594          0406 10 20 290        028
  0404 90 53 917                            0,2458                               Q32                 _
  0404 90 53919         .                   0,3693                               038                 _
  0404 90 53 931                           20,94 .                               400                3180
  0404 90 53 933                           25,30                                 404                 —
  0404 90 53 935                           33,90                                  «•                39,07
  0404 90 53 937                           35,31           0406 10 20 610         028               11,00
  0404 90 59 130                             1,0531                              032                11,00
  0404 90 59 150                             1,1539                              036                 —
  0404 90 59 930                            0,5279                               038                 —
  0404 90 59 950                            0,7572                               400                71 >05
  0404 90 59 990                            0,8630                               404                 ~~
                                                                                  ***               70 RQ
  0404 90 91 100                            0,6000
  0404 90 91 910                            0,0518         040610 20620           028               1 «»
                                                                                  032               16,29
  0404 90 91 950                           20,94
                                                                                  036                —
  0404 90 93 110                            0,6000
                                                                                  038                —
  0404 90 93 130                            0,9158
                                                                                  400               78,34
  0404 90 93 150                            0,9682                               404                 __
  0404 90 93 170                             1,0450                               ...               79^2
  0404 90 93 911                            0,0518         0406 10 20 630         028               19,55
  0404 90 93 913                            0,1065                                032               19,55
  0404 90 93 915                            0,1594                                036                —
  0404 90 93 917                            0,2458                                038                —
  0404 90 93 919                            0,3693                                400               89,03
  0404 90 93 931                           20,94                                  404                —
  0404 90 93 933                           25,30                                   ***              90'24
  0404 90 93 935                           33,90           0406 10 20 640         028                —
  0404 90 93 937                           35,31                                  032                —
                                                                                  nqr
  0404 90 99 130                             1,0531
                                                                                  038                —
  0404 90 99 150                             1,1539
                                                                                  400              105,89
  0404 90 99 930                            0,5279
                                                                                  404                —
  0404 90 99 950                            0,7572                                 „.              1Q5g9
  0404 90 99 990                            0,8630         0406 10 20 650         028               22,40
  0405 00 11 200                         120,98                                   032               2240
  0405 00 11 300                         152,20                                   036                _
  0405 00 11 500                         156,10                                   038                —
  0405 00 11 700                         160,00                                   400               52,94
  0405 00 19 200                         120,98                                   404                —
  0405 00 19 300                         152,20                                    *"              110,24
 ---pagebreak--- 30. 9 . 94                       Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 254/29
                                          Montant                                                  Montant
     Code produit Destination f)                             Code produit     Destination (*)
                                     des restitutions f")                                     des restitutions (**)
   0406 10 20 660                            —              0406 30 10 200         028                —
   0406 10 20 810     028                    —                                     032                —
                      032                    —                                     036                —
                       036                   —                                     038                —
                       038                   —                                     400               35,44
                      400                   17,16                                  404                —
                       404                   —                                                       39,65
                                            17,16           0406 30 10 250         028                —
   0406 10 20 830      028                   —                                     032                —
                      032                    —                                     036                —
                       036                   —                                     038                —
                       038                   —
                                                                                   400               35,44
                      400                   29,30                                  404                —
                      404                    —
                                                                                                     39,65
                                            29,30           0406 30 10 300         028                —
   0406 10 20 850     028                    —
                                                                                   032                —
                      032                    —
                                                                                   036                —
                       036                   —
                                                                                   038                —
                      038                    —
                                                                                   400               52,04
                      400                   35,53                                  404                —
                      404                    —
                                                                                                     58,18
                                            35,53           0406 30 10 350         028                —
   0406 10 20 870                            —
                                                                                   032                —
   0406 10 20 900                            —
                                                                                   036                —
   0406 20 90 100                            —
                                                                                   038                —
   0406 20 90 913     028                    —
                                                                                   400               35,44
                      032                    —
                                                                                   404                —
                      038                    —
                                                                                                     39.65
                      400                   69,19
                                                            0406 30 10 400         0^8                —
                      404                    —
                                                                                   032                —
                                           69,19
                                                                                   036                —
   0406 20 90 915     028                    —
                                                                                   038                —
                      032                    —
                      038                    —
                                                                                   400               52,04
                                                                                  404                 —
                      400                  92,25
                      404                    —
                                                                                                     58,18
                                                            0406 30 10 450         028                —
                                           92,25
                                                                                   032                —
   0406 20 90 917     028                    —
                      032                    —
                                                                                   036                —
                      038                    —
                                                                                  038                 —
                      400                  98,00                                  400                75,77
                      404                   —                                     404                 —
                                       •   98,00                                                     84.66
   0406 20 90 919     028                   —               0406 30 10 500                            —
                      032                   —               0406 30 10 550         028                —
                      038                   —                                     032                 —
                      400                 109,54                                  036                 —
                      404                   —                                     038                 —
                                          109,54                                  400                35,44
   0406 20 90 990                           —                                     404                16,29
   0406 30 10 100                           —                                                        39,65
   0406 30 10 150     028                   —               0406 30 10 600        028                 —
                      032                   —                                     032                 —
                      036                   —                                     036                 —
                      038                   —                                     038                 —
                      400                  16,32                                  400                52,04
                      404                   —                                     404                22,81
                                           18,60                                                     58,18
 ---pagebreak--- N° L 254/30                     Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 9 . 94
                                         Montant                                                    Montant
   Code produit  Destination f)                              Code produit    Destination (*)
                                    des restitutions (**)                                      des restitutions (**)
  0406 30 10 650     028                    —              0406 30 31 730        028                   —
                     032                    —                                    032                   —
                     036                    —                                    036
                     038                    —                                    038                   ~~
                                                                                 400                  52,04
                     400                   75>77                                 404
                     404                    —                                     *"                  58,18
                                           84,66           0406 30 31 910        028                   —
  0406 30 10 700     028                    —                                    032                   —
                     032                    —                                    036                   —
                     036                    —                                    038                   ~~
                     038                    -                                    400
                                                                                 404         ,         —
                     400                   75,77                                  ...                 39>65
                     404                    —              0406 30 31 930        028                   —
                                           84,66                                 032                   —
  0406 30 10 750     028                    —                                    036                   —
                     032                    —                                    038                   —
                     036                    -                                    400                  52,04
                                                                                 404                   —
                     038                    -                                     -                   58,18
                     400                  92'48            0406 30 31 950        028                   —
                     404                    —                                    032                   —
                                         103,34                                  036                   —
  0406 30 10 800     028                    —                                     038                  —
                     032                    -                                    400                  75>77
                     036                    -                                    404                   -
                                                                                                      84,66
                     038                    —
                                                           0406 30 39 100                              —
                     400                  92,48            0406 30 39 300         028                  —
                     404                    —                                     032                  —
                                         103,34                                   036                  —
  0406 30 31 100                            —                                     038                  —
  0406 30 31 300     028                    —                                     400                 ^44
                     032                    -                                     404                 lé'29
                                                                                                      39,65
                     036                    ~~             0406 30 39 500         028                  —
                     038                    ~                                     032                  —
                     400                   16,32                                  036                  -
                     404                    —                                     038                  —
                                           18,60                                  400                 52,04
  0406 30 31 500     028                    —                                     404                 22>81
                     032                    —                                      ***                58,18
                                                           0406 30 39 700         028                  —
                     036                    —
                                                                                  032                  —
                     038                    ~~                                    036                  —
                     400                  35,44                                   038                  -
                     404                    —                                     400                 75,77
                                          39,65                                   404                  —
  0406 30 31 710     028                    —                                      "*                 84>66
                     032                    __             0406 30 39 930         028                  —
                                                                                  032                  —
                     036                    —
                                                                                  036                  —
                     038                    —                                     038                  —
                     400                  35'44                                   400                 75,77
                     404                    —                                     404                  —
                                          39.65                                    ***                84.66
 ---pagebreak--- 30. 9. 94                         Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 254/31
                                           Montant                                                 Montant
     Code produit Destination (*)                              Code produit    Destination f)
                                      des restitutions (")                                    des restitutions
   0406 30 39 950      028                    —              0406 90 21 900        028                —
                      032                     —                                    032                —
                      036                     —                                    036                —
                      038                     —                                    038                —
                      400                    92,48                                 400              105,89
                      404                     —                                    404                —
                                            103,34                                  *"              123,56
   0406 30 90 000     028                     —              0406 90 23 900        028                —
                      032                     —                                    032                —
                      036                     —                                    036                —
                      038                     —                                    038                —
                      400                    92,48                                 400               52>94
                      404                     —                                    404                —
                                            103,34                                  *"              110'24
   0406 40 50 000     028                     —              0406 90 25 900        028                ~~
                      032                     —                                    032                —
                      038                     —                                    036                —
                      400                    97,75                                 038                —
                      404                     -                                    400               52'94
                                            103,04                                 ^
   0406 40 90 000     028                     —                                                     110'24
                      Q32                     _              0406 90 27 900        028                —
                                                                                   032                —
                      038                     —
                                                                                   036                —
                      400                    97,75
                                                                                   038                —
                      404                     —
                                                                                   400               45,72
                                           103,04
                                                                                   404                —
  0406 90 13 000      028                     —
                                                                                                    93,42
                      032                     —
                                                             0406 90 31 119        028                —
                      036                     —
                                                                                   032                —
                      038                     ~                                    036                —
                      400                  105'89                                  038
                      404
                                                                                   400               50,89
                       »♦*                 1 99 78
                                                •                                  404               13,03
  0406 90 15 100      028                     —                                     ...              732?
                      032                     ~              0406 90 31 151        028                —
                      036                     —                                    Q32                _
                      038                     —                                    036                —
                      400                  105,89                                  03g                _
                      404                     —                                    400               47,57
                                           129,78                                  404               i 2,1 9
  0406 90 15 900                              —                                     «.               68>29
  0406 90 17 100      028                     —              0406 90 31 159                           —
                      032                    —               0406 90 33 119        028                —
                      036                    —                                     032                —
                      038                    —                                     036                —
                      400                  105,89                                  038                —
                      404                    —                                     400               50,89
                                           129,78                                  404               13,03
  0406 90 17 900                             —                                      "*               73,27
 ---pagebreak--- N° L 254/32                      Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 9 . 94
                                          Montant                                                  Montant
    Code produit Destination (*)                             Code produit     Destination (*)
                                     des restitutions (")                                     des restitutions (**)
  0406 90 33 151     028                      —             0406 90 69 910        028                 —
                     032                      —                                   032                 —
                     036                      —                                    036               57,02
                     038                      —                                    038                —
                     400                    47,57                                 400               122,18
                     404                     12,19                                404                65,16
                                            68,29                                                   134,39
  0406 90 33 919     028                      —             0406 90 73 900        028                 —
                     032                      —                                   032                 —
                     036                      —                                   036                34,75
                     038                      —                                   038                 —
                     400                    50,89                                  400              123,00
                     404                     13,03                                404                97,75
                                            73,27                                                   123,00
  0406 90 33 951     028                      —             0406 90 75 900         028                —
                     032                     —
                                                                                  032                 —
                                                                                  036                 —
                     036                     —
                                                                                  038                 —
                     038                     —
                                                                                  400                52,94
                     400                    47,57
                                                                                  404                 —
                     404                    12,19
                                                                                                    102,60
                                            68,29
  0406 90 35 190     028                     —
                                                            0406 90 76 100        028                19,55
                                                                                  032                19,55
                     032                     —
                                                                                  036                 —
                     036                    34,75
                                                                                  038                 —
                     400                   129,13
                                                                                  400                47,87
                     404                    73,31
                                                                                  404                 —
                                           129,13
                                                                                                     90,24
  0406 90 35 990     028                     —
                                                            0406 90 76 300        028                 —
                     032                     —
                                                                                  032                 —
                     036                     —
                                                                                  036                 —
                     038                     —
                                                                                  038                 —
                     400                   105,89
                                                                                  400                52,94
                     404                     —
                                                                                  404                 —
                                          105,89
                                                                                                    110,24
  0406 90 61 000     028                     —
                                                            0406 90 76 500        028                 —
                     032                     —
                                                                                  032                 —
                     036                    73,31                                 036                 —
                     400                  150,68                                  038                 —
                     404                  114,03                                  400                61,09
                                          150,68                                  404                 —
  0406 90 63 100     028                     —
                                                                                                    110,24
                     032                     —
                                                            0406 90 78 100        028                19,55
                     036                    85,55                                 032                19,55
                     038                     —                                    036                 —
                     400                  172,77                                  038                 —
                     404                  130,32                                  400                47,87
                                          172,77                                  404                 —
  0406 90 63 900     028                     —                                                       90,24
                     032                     —              0406 90 78 300        028                 —
                     036                    57,02                                 032                 —
                     038                     —                                    036                 —
                     400                  122,18                                  038                 —
                     404                    65,16                                 400                52,94
                                          134,39                                  404                 —
  0406 90 69 100                             —                                                      110,24
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 94                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 254/33
                                            Montant                                                  Montant
      Code produit Destination (*)                             Code produit     Destination (*)
                                       des restitutions (")                                     des restitutions (")
    0406 90 78 500     028                     —              0406 90 86 300         028               16,29
                       032                     —                                     032               16,29
                       036                     —                                    036                 —
                       038                     —                                    038                 —
                       400                    61,09                                 400                78,34
                       404                     —                                    404                 —
                                             110,24                                  ♦»»               79,92
    0406 90 79 900     028                     —              0406 90 86 400        028                19,55
                       032                     —                                    032                19,55
                       036                     -                                    036
                       038                     ~                                     038                —
                       400                    45,72                                 400                89,03
                       404                     -                                    404
                                              93,42                                                    9Q24
    0406 90 81 900     028                     -              0406 90 86 900        028
                       032                     "                                    032
                       036                     "                                    036
                       038                     -                                    038
                       400                   105,89
                                                                                    400               105,89
                       404                     —
                                                                                    404                 —
                                             105,89
                                                                                                      105,89
    0406 90 85 910     028                     —
                                                              0406 90 87 100                            —
                       032                     —
                                                              0406 90 87 200        028                11,00
                       036                    34,75
                                                                                    032                11,00
                       038                     —
                                                                                    036                 —
                       400                   129,13
                                                                                    038                 —
                       404                    73,31
                                              ...                                   400                72,89
                                             129,13
    0406 90 85 991     028                     —                                    404                 —
                       032                     -                                                       ?2'89
                                                              0406 90 87 300        028                16,29
                       400                  105,89                                  u^°
                       404                     —                                    038                 —
                                            105,89                                  400                78'34
   0406 90 85 995      028                    22,40                                 404                 ~~
                       032                    22,40                                  "*                79,92
                       036                     _              0406 90 87 400        028                19,55
                       038                     -                                    032                19'55
                       400                    52,94                                 036                 —
                       404                     _                                    038                 —
                        ***                 110,24                                                     89,03
   0406 90 85 999                              —                                    4Û4                 —
   0406 90 86 100                              —                                     ""                90,24
   0406 90 86 200      028                    11,00           0406 90 87 951        028                 —.
                       032                    11,00                                 032                 —
                       036                     —                                    036                34,75
                       038                     —                                    038                 —
                       400                    72,89                                 400               123,00
                       404                     —                                    404                73,31
                                              72,89                                  "*               123,00
 ---pagebreak---  N° L 254/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 9. 94
                                                            Montant                                                                         Montant
        Code produit              Destination (")                                         Code produit           Destination (*)
                                                       des restitutions (")                                                            des restitutions (**)
     0406 90 87 971                   028                     22,40                     2309 10 19 010                                         —
                                      032                     22,40                     2309 10 19 100                                         —
                                      036                      —                        2309 10 19 200                                          0,22
                                      038                      —                        2309 10 19 300                                          0,29
                                      400                     60,28                     2309 10 19 400                                          0,37
                                      404                      —                        2309 10 19 500                                          0,45
                                                             110,24                     2309  10 19 600                                         0,52
     0406 90 87 972                   028                      —                        2309  10 19 700                                         0,55
                                      032                      —                        2309  10 19 800                                         0,59
                                      038                      —                        2309  10 70 010                                        —
                                      400                     31,80                     2309 10 70 100                                        17,10
                                      404                      ~~                       2309 10 70 200                                        22,80
                                                              39,07                     2309 10 70 300                                        28,50
     0406 90 87 979                   028                     22,40                     23Q9 1Q ?Q 5Q()                                       343
                                      032
                                      n-ï /:
                                                              22,40                     2309 10 70 600                                        39,90
                                                                                        2309 10 70 700                                        45,60
                                      03g
                                                                                        2309 10 70 800                                        50,16
                                      400                     60,28
                                                                                        2309 90 35 010                                         —
                                      404                      —
                                                             n024                       2309 90 35 100                                         —
     nÂn , nnontnn
     0406 90 88 100                                            —
                                                                 '                      2309 90 35 200                                          0,22
                                                                                        2309 90 35 300                                          0 29
     0406 90 88 200                   028                     11,00
                                                                                        2309 90 35 400                                          0 37
                                      032                     11,00                     "u                                                      Ur5/
                                      Q36                      _                        2309 90 35 500                                          0,45
                                      Q38                      _                        2309 90 35 700                                          0,52
                                      400                     72g9                      2309 90 39 010                                         —
                                      404                      J_                       2309 90 39 100                                         —
                                                              72g9                      2309 90 39 200                                          0,22
     0406 90 88 300                   028                     16,29                     2309 90 39 300                                          0,29
                                      032                     16,29                     2309 90 39 400                                          0,37
                                      036                      J.                       2309 90 39 500      -                                   0,45
                                      038                      —                        2309 90 39 600                                          0,52
                                      400                     78,34                     2309 90 39 700                                          0,55
                                      404                      _                        2309 90 39 800                                          0,59
                                                              79,92                     2309 90 70 010                                         —
     2309 10 15 010                                            —                        2309 90 70 100                                        17,10
     2309 10 15 100                                            —                        2309 90 70 200                                        22,80
     2309   10  15 200                                          0,22                    2309  90 70 300                                       28,50
     2309   10 15 300                                           0,29                    2309  90 70 500                                       34,20
     2309   10 15 400                                           0,37                    2309  90 70 600                                       39,90
     2309   10 15 500                                           0,45                    2309  90 70 700                                       45,60
     2309   10 15 700                                           0,52                    2309  90 70 800                                       50,16
 (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CE) n0 3478/93 de la Commission (JO n° L 317 du 18. 12. 1993, p. 32).
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est indiqué par ***.
     Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles
     visées à l'article 1 " paragraphe 2.
(*") Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par le règlement (CEE) n° 990/93 .
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L
         366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.