CELEX: 62010TJ0546
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2012. # Nordmilch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MILRAM - Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-546/10.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2012 —Nordmilch/OHMI — Lactimilk (MILRAM)(affaire T-546/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MILRAM — Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 27‑28,
         43, 51‑52, 71, 78, 83)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2010 (affaires jointes R 1041/2009‑4
                  et R 1053/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk SA et Nordmilch AG.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Nordmilch AG est condamnée aux dépens.