CELEX: 32006R0142
Language: fr
Date: 2006-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  142/2006 de la Commission du  26 janvier 2006  modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

27.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/55
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 142/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 26 janvier 2006
   modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 janvier 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 76/2006 de la Commission (JO L 12 du 18.1.2006, p. 7).
   
      ANNEXE
      Les noms suivants sont supprimés dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002:
      
                  1)
               
               
                  Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.
               
            
                  2)
               
               
                  Zeinab Mansour Fattouh. Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.