CELEX: 31972R1015
Language: fr
Date: 1972-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1015/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 116/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 5 . 72
                                REGLEMENT (CEE) N0 1015/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 mai 1972
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                           l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d' un                                           Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l' article 2
( CEE) n0 1659/71 du 28 juillet 1971 (2 ), et notam­                   paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                    fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                       annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                   Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                     1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 mai 1972.
                                                                                   Far la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                           Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
'*) JO n<> L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(2) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
                                                              ANNEXE
                                                                                                     ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                             Montant
                                                                                                           des valeurs
                   Code                               Désignation des marchandises                           moyennes
                                                                                                            forfaitaires
                   1.               Citrons ;
                   1.1             — Espagne                                                                  26,13
                   1.2             — Tunisie, Maroc, Algerie                                                  17,10
                   1.3             — Afrique du Sud                                                                  i1)
                   1.4       [     — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                             !          d'Afrique et du bassin méditerranéen
                   1.5       !     — USA                                                                      27,11
                   1.6             — autres pays
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 116/9
                                                                                                          ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                  Montant
                                                                                                                des valeurs
                  Code                                      Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
                  2.                Oranges douces :
                  2.1               —- Espagne :
                  2.1.1                 — Navels (a l'exception des Navels sanguines ), Nave­
                                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates               11,34
                  2.1.2                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                               sanguines                                                             6,85
                  2.1.3                 — autres                                                                     5,88
                  2.2               — Tunisie                                                                      21,24
                  2.3               — Algérie :
                  2.3.1                 — Navels (à l' exception des Navels sanguines), Nave­
                                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                 6,61
                  2.3.2                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                               sanguines . . . . '.                                                  6,74
                  2.3.3                 — autres
                  2.4               — Maroc :
                  2 . 4.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                11,55
                  2.4.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                               sanguines
                  2.4.3                 — autres
                  2.5               — Afrique du Sud                                                                 -n
                  2.6               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                         d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                  2.6.1                  — Shamoutis, Ovalis                                                         9,49
                  2.6.2                  — autres                                                                   11,21
                  2.7               — USA                                                                           15,73
                  2.8               — Brésil
                  2.9               — autres           pays                                                         14,31
                  3.                 Pamplemousses et pomélos :
                  3.1               — Tunisie, Maroc, Algérie
                  3.2               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                         15,89
                  3.3               — Afrique du Sud                                                                  — i1)
                  3.4               — USA                                                                           16,04
                  3.5               — autres pays d'Amérique                                                        15,81
                  3.6               — autres           pays
                  4.                 Clementines :
                  4.1               — Espagne
                  4.2               — Tunisie, Maroc, Algérie
                  4.3               — autres           pays
                  5.                 Mandarines, y compris les Wilkings :
                  5.1               — Espagne
                   5.2               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                      27,90
                   5.3              — autres pays
                   6.                Monreales et Satsumas :
                   6.1               — Espagne
                   6.2               — Tunisie, Maroc, Algerie
                   6.3               — autres pays          .
                   7.                Tangérines
            0 ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 1951/71 du 7 septembre
                1971 ( JO n 0 L 205 du 9 . 9 . 1971 ).