CELEX: 62013TN0173
Language: fr
Date: 2013-03-20 00:00:00
Title: Affaire T-173/13: Recours introduit le 20 mars 2013 — Selo Medical/OHMI — biosyn Arzneimittel (SELOGYN)

18.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/25
            
         Recours introduit le 20 mars 2013 — Selo Medical/OHMI — biosyn Arzneimittel (SELOGYN)
   (Affaire T-173/13)
   2013/C 141/46
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Selo Medical GmbH (Unternberg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: biosyn Arzneimittel GmbH (Fellbach, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office du 21 janvier 2013 dans l’affaire R 2601/2011-4 et rejeter l’opposition formée à l’encontre de la demande de marque communautaire;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Selo Medical GmbH
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «SELOGYN» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no9 049 016
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: biosyn Arzneimittel GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale «SELESYN» pour des produits et services des classes 5, 29 et 44
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009