CELEX: 32000R1576
Language: fr
Date: 2000-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Avis juridique important

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32000R1576

Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  

Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0035 - 0036

Règlement (CE) no 1576/2000 de la Commissiondu 19 juillet 2000complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1509/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Allemagne et la Suède ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique.(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais elles ont été considérées non fondées et donc irrecevables: en effet, les oppositions en cause ne justifient pas suffisamment la non-conformité des dénominations avec les critères établis par le même règlement.(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1338/2000(5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP), tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.(2) JO L 174 du 13.7.2000, p. 7.(3) JO C 263 du 17.9.1999, p. 4; JO C 250 du 2.9.1999, p. 3.(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.(5) JO L 154 du 27.6.2000, p. 5.ANNEXEPRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINEProduits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterieALLEMAGNEMeißner Fummel (IGP)SUÈDESkånsk spettkaka (IGP)