CELEX: 32005D0812
Language: fr
Date: 2005-11-14 00:00:00
Title: 2005/812/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions

23.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 304/18
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 14 novembre 2005
   portant nomination d'un membre titulaire espagnol au Comité des régions
   (2005/812/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. Manuel FRAGA IRIBARNE, membre titulaire (ES),
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006:
   M. Emilio PÉREZ TOURIÑO
   Presidente de la Xunta de Galicia
   en tant que membre titulaire
   pour le remplacement de
   M. Manuel FRAGA IRIBARNE
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         T. JOWELL
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.