CELEX: 31977R1245
Language: fr
Date: 1977-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1245/77 de la Commission, du 10 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 501/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide

N0 L 144/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 6. 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 1245/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 juin 1977
               modifiant le règlement (CEE) n° 501 /77 relatif à l'ouverture d'une adjudication
               pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république de l'Inde à titre
                                                                d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              « Le produit relatif au lot n0 2 (60 000 tonnes) est a
EUROPÉENNES,                                                               enlever auprès de l'organisme d'intervention de la
                                                                           république fédérale d'Allemagne dans les magasins
vu le traité instituant la Communauté économique                           repris à l'annexe du présent règlement.
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         Le produit relatif au lot n0 3 est à enlever dans les
octobre 1975, portant organisation commune des                             magasins de l'organisme d'intervention de la répu­
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                     blique fédérale d'Allemagne dans les magasins
                                                                           dont la liste reste encore à fixer. »
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29                     2. L'annexe du règlement (CEE) n0 501 /77 est
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des                  complétée par l'annexe du présent règlement.
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,
                                                                                                Article 2
considérant qu'il convient, conformément aux articles
1 er et 2 du règlement (CEE) n0 501 /77 de la Commis­                  1.    Le texte de 1 article 2 paragraphe 1 deuxième
sion, du 11 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adju­               alinéa est remplacé par le texte suivant :
dication pour la mobilisation de froment tendre
destiné à la république de l'Inde à titre d'aide (4), de                   « L'adjudication visée à l'article 1 er aura lieu le 24
fixer la liste des magasins de l'organisme d'interven­                     juin 1977 en ce qui concerne le lot n0 2.
tion de la république fédérale d'Allemagne dans
lesquels le froment tendre est à enlever pour le lot                       Le lot n° 3 sera adjugé à une date encore à
n0 2, et de fixer la date de l'adjudication ;                              préciser. »
considérant que les mesures prévues au présent règle­                  2.    À l'article 2 paragraphe 2, le deuxième alinéa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des                  suivant est ajouté :
céréales ,
                                                                           « La date limite de remise des offres pour le lot
                                                                           n0 2 est fixée au 24 juin 1977 à 12 heures.»
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                                                Article 3
                       Article premier
 1 . Le texte de 1 article 1 er paragraphe 3 deuxième                  Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
alinéa du règlement (CEE) n0 501 /77 est remplacé par                  publication au Journal officiel des Communautés
le texte suivant :                                                     européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 10 juin 1977.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Guido BRUNNER
                                                                             Membre de la Commission
(>)  JO  n" L 281 du 1 . 1 1 . 197.5 , p . 1 .
(2 ) JO  n» L 354 du 24. 1 2 . 1 976, p . 1 .
P)   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1 975 , p. 89 .
(•»  JO  n° L 66 du 12 . 3 . 1977, p. 15 .
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 144/ 15
                        ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — BILAG — ANNEX
      Numéro du lot      Port d'embarquement         Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
    Nummer der Lose       Verschiffungshafen      Nach fob zu bringende Menge       Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
  Numero della partita      Porto d' imbarco      Tonnellaggio da mettere in fob      Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij     Haven van inlading      Fob aan te leveren hoeveelheid   Naam en adres van de entrepothouder Adres van de opslagplaats
     Partiets nummer       Indskibningshavn          Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
      Number of lot        Port of shipment                Tonnage fob                       Address of store           Town at which stored
             2         Ports                                60 000 t
                       communautaires
                                                                        dont :
                       Gemeinschaftshäfen                             davon :
                       Porti comunitari                               di cui :
                       Havens van de
                       Gemeenschap                                  waarvan :
                       Fællesskabshavne                                deraf :
                       Community ports                              whereof :
                                                              3 798              Rhenania-Schiffahrt-                  Broitzen
                                                                                 und Sped.-GmbH
                                                                                 Zweigniederlassung
                                                                                 Hafenstraße 41
                                                                                 3300 Braunschweig
                                                                                 Lagernr. 257 291
                                                              3 701              Rhenus-WTAG AG                        Burgdorf
                                                                                 Zweigniederlassung
                                                                                 Postfach 108
                                                                                 3200 Hildesheim
                                                                                 Lagernr. 257 310
                                                                 201             Rudolph Leopold                       Holzminden
                                                                                 Rieke u. Co .
                                                                                 Lagerhaus- und
                                                                                 Speditions-Ges.
                                                                                 Postfach 181
                                                                                 3450 Holzminden
                                                                                 Lagernr. 202 130
                                                                 108             Rudolph Leopold                       Holzminden
                                                                                 Rieke u. Co .
                                                                                 Lagerhaus- und
                                                                                 Speditions-Ges.
                                                                                 Postfach 181
                                                                                 3450 Holzminden
                                                                                 Lagernr. 207 031
                                                              2 267              Hamelner Schiffahrt                   Rinteln
                                                                                 und Speicherei
                                                                                 K. Kampffmeyer
                                                                                 Dankerser Straße 26-29
                                                                                 3260 Rinteln 1
                                                                                 Lagernr. 222 150
                                                                740              Rintelner Lagerhaus                   Rinteln
                                                                                 Rudolf Meyer
                                                                                 Postfach 1350
                                                                                 3260 Rinteln
                                                                                 Lagernr. 257 270
                                                              1 699              Hamelner Schiffahrt                   Rinteln
                                                                                 und Speicherei
                                                                                 K. Kampffmeyer
                                                                                 Dankerser Straße 26-29
                                                                                 3260 Rinteln 1
                                                                                 Lagernr. 202 150
                                                                693              Weser Landwaren­                      Rinteln
                                                                                 vertrieb GmbH
                                                                                 Dankerser Straße 31
                                                                                 3260 Rinteln 1
                                                                                 Lagernr. 202 140
                                                              1 966              Rhenus-WTAG AG                        Salzgitter
                                                                                 Zweigniederlassung
                                                                                 Hafenstraße 32
                                                                                 3300 Braunschweig
                                                                                 Lagernr. 257 320
 ---pagebreak--- N0 L 144/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 6. 77
   Numéro du lot      Port d'embarquement        Tonnage á mettre en fob            Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
  Nummer der Lose      Verschiffungshafen      Nach fob zu bringende Menge       Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 Numero della partita    Porto d' imbarco      Tonnellaggio da mettere in fob      Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading      Fob aan te leveren hoeveelheid   Naam en adres van de entrepothouder Adres van de opslagplaats
   Partiets nummer      Indskibningshavn          Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
    Number of lot       Port of shipment                Tonnage fob                       Address of store           Town at which stored
                                                              420             Rhenus-WTAG AG                        Sarstedt
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Postfach 108
                                                                              3200 Hildesheim
                                                                              Lagernr. 207 010
                                                            2 562             Rhenus-WTAG AG                        Sottrum
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Postfach 108
                                                                              3200 Hildesheim
                                                                              Lagernr. 257 341
                                                            1 201             Wirtsch . Landhandelsverein            Enzen-Stadthagen
                                                                              GmbH Hildesheim
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Lindhorst
                                                                              Postfach 35
                                                                              3067 Lindhorst
                                                                              Lagernr. 257 351
                                                            8 354             Lagerhaus Beverungen                  Beverungen
                                                                              Karl Frehse KG                        Halle 1
                                                                              Postfach 1149
                                                                              3472 Beverungen 1
                                                                              Lagernr. 323 010
                                                            2 000             Franz-Josef                           Büren
                                                                              Kleeschulte KG
                                                                              Postfach 1227
                                                                              4793 Büren /Westfalen
                                                                              Lagernr. 317 060
                                                            1 045             Lagerhaus Beverungen                  Beverungen
                                                                              Karl Frehse KG
                                                                              Postfach 1149
                                                                              3472 Beverungen
                                                                              Lagernr. 303 010
                                                            1 610             Lagerhaus Borchen                     Borchen 1
                                                                              CmbH
                                                                              Hauptstraße 1
                                                                              4791 Borchen 1
                                                                              Lagernr. 307 051
                                                            1 100             Helmut Jung                           Extertal­
                                                                              Lagerei                               Boesingfeld
                                                                              Postfach 47
                                                                              4923 Extertal 1
                                                                              Lagernr. 358 050
                                                              495             Helmut Jung                           Extertal­
                                                                              Lagerei                               Schönhagen ·
                                                                              Postfach 47
                                                                              4923 Extertal 1
                                                                              Lagernr. 358 061
                                                            2 500             Kornhaus Jürgens                      Lippstadt
                                                                              Postfach 9
                                                                              4796 Salzkotten
                                                                              Lagernr. 357 901
                                                            3 425             J. Beseler                            Paderborn
                                                                              Landhandels-Lagerei
                                                                              Postfach 1212
                                                                              4790 Paderborn
                                                                              Lagernr. 327 020
 ---pagebreak--- 11 . 6. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 144/ 17
     Numéro du lot     Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob            Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
   Nummer der Lose      Verschiffungshafen     Nach fob zu bringende Menge      Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
  Numero della partita    Porto d'imbarco      Tonnellaggio da mettere in fob     Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij   Haven van inlading     Fob aan te leveren hoeveelheid  Naam en adres van de entrepothouder Adres van de opslagplaats
    Partiets nummer      Indskibningshavn         Mængde til levering fob        Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
     Number of lot       Port of shipment               Tonnage fob                       Address of store          Town at which stored
                                                            1 200             Bäuerl . Bezugs- und                 Paderborn
                                                                              Absatz-Genossen­
                                                                              schaft EG
                                                                              Nordstraße 31
                                                                              4790 Paderborn
                                                                              Lagernr. 324 131
                                                           8 378              Rhenus-WTAG AG                       Kassel-Waldau
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Postfach 310328
                                                                              3500 Kassel 1
                                                                              Lagernr. 757 091
                                                            2 354             Rhenania-Schiffahrt-                 Braunschweig
                                                                              und Sped.-GmbH
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Hafenstraße 41
                                                                              3300 Braunschweig
                                                                              Lagernr. 202 060
                                                           3 499              Union Schiff.- u.                    Hannover
                                                                              Lagerhaus-Gesell­
                                                                              schaft mbH
                                                                              Postfach 6049
                                                                              3000 Hannover
                                                                              Lagernr. 252 080
                                                            2 862             Rhenus-WTAG AG                       Hannover
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Postfach 20960
                                                                              3000 Hannover-Linden
                                                                              Lagernr. 202 020
                                                              940             Rhenus-WTAG AG                       Hildesheim
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Postfach 108
                                                                              3200 Hildesheim
                                                                              Lagernr. 202 1 20
                                                              370             Wirtsch . Landhandels­                Pollhagen
                                                                              verein GmbH
                                                                              Hildesheim
                                                                              Zweigniederlassung
                                                                              Lindhorst
                                                                              Postfach 35
                                                                              3067 Lindhorst
                                                                              Lagernr. 203 010
                                                              512             Anker Umschlags- u.                  Minden
                                                                              Speditionsges. mbH
                                                                              Postfach 2107
                                                                              4950 Minden
                                                                              Lagernr. 382 040
                                                          60 000