CELEX: 31999R0637
Language: fr
Date: 1999-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 637/1999 de la Commission du 25 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26. 3. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 82/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 637/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 82/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 3. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 25 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                             (EUR/100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                               132,2
                                                                    204                                45,6
                                                                    212                                44,2
                                                                    999                                74,0
                       0707 00 05                                   068                               113,9
                                                                    999                               113,9
                       0709 10 00                                   220                               206,1
                                                                    999                               206,1
                       0709 90 70                                   052                                98,2
                                                                    204                               157,1
                                                                    999                               127,7
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                36,5
                                                                    204                                42,9
                                                                    212                                45,2
                                                                    220                                38,2
                                                                    600                                68,5
                                                                    624                                50,4
                                                                    999                                47,0
                       0805 30 10                                   052                                37,8
                                                                    600                                81,9
                                                                    999                                59,9
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                               106,9
                                                                    388                                85,5
                                                                    400                                81,1
                                                                    404                                95,5
                                                                    508                                80,3
                                                                    512                                83,4
                                                                    524                               106,6
                                                                    528                                69,3
                                                                    720                                82,5
                                                                    999                                87,9
                       0808 20 50                                   052                               133,1
                                                                    388                                63,1
                                                                    512                                60,6
                                                                    528                                71,1
                                                                    624                                74,1
                                                                    720                                69,3
                                                                    999                                78,6
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».