CELEX: 51972PC0466
Language: fr
Date: 1972-05-05
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention unique pour le maïs et pour le froment dur. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 466
Vol. 1972/0044
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(72)466 final
                                                 Bruxelles , le 5 mai 1972
                 PROPOSITION D' UT REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             fixant, pour la campagne 1972/1973 , les principaux
             centres de commercialisation des céréales et les
             prix d' intervention dérivés s' y rapportant , ainsi
             que le prix d' intervention unique pour le maïs
             et pour le froment dur.
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
  CQM(72 ) 466 final
                                                                           l
 ---pagebreak---                    PROPOSITION D' OET REGLKrEM1 (CEE) Dïï CŒTSEIL
  fixant , pour la campagne 1972/1973 » les principaux centres de commercialisation
  des céréales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant , ainsi que le
  prix d' intervention pelque pour le maÏB~et pool» le froment dur-
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisation
 commune des marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
 par le règlement ( CEE) n° .«./72 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4 »
 vu la proposition de la Commission ,                              '    ■      .  '
 considérant que , en vertu du règlement n° I31/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 »
 fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d' intervention et la
 détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur* des céréales
 ( 3)f modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1205/&$ (4 )» les prix
 d' intervention dérivés doivent Ûtre fixés à partir du prix d' intervention do
base , pour les centres de commercialisation d' une certaine importance sur le
plan régional , compte tenu de la formation naturelle des prix de marché et des
frais de transport ;
considérant que ^ à la lumière de l' expérience acquise au cours de la dernière
campagne de commercialisation, la dérivation des prix d' intervention ne nécessite
aucune modification } que , dès lors , il n' est pas nécessaire de modifier les
principaux centres de commercialisation fixés aux annexes A et B du règlement
(CEE) n° 1530/71 (5 ) pour la campagne 197l/l972 } qu' il convient toutefois de
            t
modifier les prix d' intervention de ces centres , notamment en raison de l' augmen ­
tation des prix d' intervention de "base fixés pour la campagne 1972/1973 par
le règlement ( CEE ) n° »../72 ( 6 ) et de Révolution des frais de transport }
( 1 ) J.O. n° 117 du 19. 6.1967, p. 2269/67 }                           .♦.// •••
( 2 ) J.O. n° L      du       1972 , p.                               .    /•••
( 3 ) J.O. n°   120 du 21 . 6.1967 , p. 2362/67 }
(4 ) J.O. n° L 155 du 28. 6.1569, p. 6 ;
( 5 ) J.O. n° L 162 du 20. 7.1971 , p. 16 }
( 6 ) J.O. n° L      du       1972 , p.
 ---pagebreak---  considérant que , la condition prévue à l' article 4 paragraphe 2 du règlement
         .  ,                                            . re spec t iveinent
 n° 120/67/CEE étant remplie , - il ne doit §ire fixé/pour le froment dur et pour
 le. maïs qu' un . seul prix d' intervention } que ces prix seront valables pour tous
 les centres.de commercialisation qui seraient déterminés ultérieurement pour
 chacune de ces céréales ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT t                                    "
                                      Article premier
Pour la campagne do commercialisation des céréales 1972/1973 *
– le centre de commercialisation ayant pour chaque Etat membre le prix d' inter­
   vention dérivé le plus bas , ainsi que ce prix, sont fixés à l' annexe A,
– les principaux centres de commercialisation et les prix d' intervention dérivés
   pour ces centres sont fixés à l' annexa B ,
– le prix d' intervention             unique pour le froment dur est fixé à 118,34
   unités de compte pour 1,000 kilogrammes ,
– le prix df interventiory^pour ^ le maïs est fixé à 83,25 unités de compte pour
   1«000 kilogrammes .
                                       Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                                 Par la Conseil ,
                                                                       Le Président
 ---pagebreak---                                   /
                                  ANNEXE A
  1
  !           Centres.de               Unités de compte pour 1.000 kg          j
         commercialisation   I Proment tendre     i   Seigle         i 0r?e     j
                             j
    BK/ vJQITE s                                  l
                                                  i
       Liège                        103,28        |                    94,18
       Antwcrpen                                  !    96,79
                            t                     |
                                                  i
       Auj andorf                   100,44        !    93,37
       Schwabach
                                                  j                i   91,54 « i
                            i                     i                i
                                                                               Ï
                                                                               î
                                                  !                i
    FRAITGE :                                    j
       LG Puy                                   i i    85,66      |
                                                  i               i
t
       Chateaurotuc                   96,97      |!
                                                  '
                                                                  i
                                                                  i
                                                                  i
                                                                       85,73
                                                  !               i
    ITiLIE :                                      i
      Udine                           97,78       !
    ■ Poggia               i                      i              |     89,77
                           i
!
                                                                 i
                                                {
                                                 i
    nJXTKBOimG ï
      Kersch                        101,80      j      94,46    |      92,30
                                                                i
                                                                î
                           {
      Rotterdam            i        104,08             96,79    |      95,02
                           j        - - - -     j               t
                           t                    j               i
                                                                !
 ---pagebreak---                                             ANNEXE B
    j        -- Centres - - de • ■ I       - - - V^és de compte pour 1*000
    i             ...               1" ' "                   ....... .........
    !    commercialisation           ! Froment tendre |       Seigle      |    Orge
    j Kiel                                  102,75         : 95,43             95,20
      Hamburg                               104 , 08         96,79             95,20
   I  Bremen
                                    i
                                            104,08           96,79        I    95,20
      Hannover                      i       103,15           95,84        i
                                                                               94,07
   j  Bamberg                       :       103,15           9&,39        |    94,62
  i   Stuttgart                     I
                                    S       103,47         j 96,72             95,70   !
  i                                 >
  j Mannheim
                                    !
                                    1
                                    :
                                            104,75           97,46      ;|     95,70   i
                                    i                                                  i
      Regensburg
                                    t
                                            101,09           93,75                     J
                                                                          [            i
 |
 i
      Passau.                       î       101,09        i  93,75        i
                                                                          i
                                                                                  «v*  j
                                                                                       i
 i    Antwerpen                     J       103,59        j               i    94,52
 j    Compiegne-Clairoix            !
                                            100,72                      j
                                                                        i !    91,59
                                                                        i
 j
 5
      Chartres                      5        97,35                       ί     88,15   1
j Rouen                                     101,29        !             1
                                                                        i
                                                                          ! .  92,16
i
 t
      La Pal lice                           101,29       i                !    92,16
 :
                                   £
 !    Poitiers                     :
                                   I
                                             97,35       !                j    88,15
      Marseille                    i        104,75                        j    94,91  I
      Toulouse                               99,57
                                                *        i
                                                                          I    88,59   j
                                                                          [
j Tours                                      97,21       i                t
                                                                       1
      Sete                                  103,82                        !    92,92
                                                                       i
{     Reggio Calabria              i
                                   I        104,75       j             i
                                                                       ii
I     Palermo                      î        104,75       |
      Napoli                       I
                                            104,75       !                     93,34
I     Ancona                       i       100,95                                     i
                                   i                                                  i
\                                   »
i     Grosseto                     I
                                    i
                                           102,01                      i              i
                                                                       4
!     Ferrara                      t
                                             99,66                               mm   1
                                                                                      i
i                                                                      i              t
«
I Vercelli                                   98,10                     {
                                                                                      1
| Bari          .     . . _                104,11    . .
                                                         ï
                                                                       «
                                                                       i
                                                                                      I
i                                                                      i              i
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