CELEX: 31992R3778
Language: fr
Date: 1992-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3778/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31992R3778

Règlement (CEE) n° 3778/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 383 du 29/12/1992 p. 0067 - 0068

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3778/92 DE LA COMMISSIONdu 23 décembre 1992 modifiant la liste  annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur  hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures  techniques de conservation des ressources de pêche  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n° 3034/92  (2), vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités  pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui  sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches  dont la longueur totale dépasse neuf mètres  (3), et notamment son article 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3715/91 de la Commission  (4), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n° 3777/92  (5), établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors  tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté  à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres; considérant que les autorités de l'Allemagne et des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste  annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 de huit bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées  à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que les autorités nationales ont fourni  tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n°  3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition  précitée et qu'il y a, dès lors, lieu de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n°  3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement  entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et  directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président   ANNEXE Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) n° 3715/91. > EMPLACEMENT TABLE>