CELEX: 31984R3622
Language: fr
Date: 1984-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3622/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc

22 . 12.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 336 / 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3622/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 décembre 1984
               modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que les coefficients à appliquer à
               certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande
                                                                 de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1223 / 83 a
EUROPÉENNES,                                                            introduit des nouveaux taux représentatifs pour le
                                                                        mark allemand et le florin néerlandais à partir du
vu le traité instituant la Communauté économique                        1 er janvier 1985 ;
européenne,
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 974/71 prévoit
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                       dans son article 2 paragraphe 1 troisième alinéa que
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                  la viande de porc est considérée, à partir du 1 er janvier
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                        1985 , aux fins du règlement précité comme un
la suite de l'élargissement temporaire des marges                       produit dérivé des céréales ; que, par conséquent, les
de    fluctuation   des      monnaies       de   certains   Etats       montants compensatoires monétaires applicables dans
membres (x), modifié en dernier lieu par le règlement                   le secteur de la viande de porc sont égaux à l'inci­
(CEE) n°855/ 84 (2), et notamment son article 6,                        dence de l'application des montants compensatoires
                                                                        monétaires aux prix des céréales ;
vu le règlement (CEE) n° 1223/ 83 du Conseil, du 20
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans                  considérant que le règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                 Commission, du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à
règlement (CEE) n°855 / 84,                                             l'avance des montants compensatoires monétaires (7),
                                                                        prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que les montants
                                                                        compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
vu le règlement (CEE) n°855/ 84 du Conseil, du 31                       être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
mars 1984 , relatif au calcul et au démantèlement des
                                                                        tatif prend effet au cours de la validité du certificat ;
montants      compensatoires          monétaires      applicables       que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
à certains produits agricoles, et notamment son                         départ de la demande de certificat ; qu'il apparaît dès
article 7 ,
                                                                        lors approprié de fixer des coefficients spécifiques
                                                                        d'adaptation en tenant compte à la fois pour le
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                      secteur de la viande de porc de la nouvelle base de
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                    calcul des montants compensatoires monétaires dans
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   ce secteur ;
à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 / 78 (4), et notamment son article 1 er para­                    considérant que les comités de gestion concernés
graphe 2 ,                                                              n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur
                                                                        président,
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 900/84 de la                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 31 mars 1984 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3522 /84 (6);                                                  Article premier
                                                                         1     Les colonnes «Deutschland» et « Nederland» des
 ') JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971,p.1 .                                 parties 1 , 3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement
 2)  JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                   (CEE) n° 900/ 84 sont remplacées par celles figurant à
 J)  JO n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .                              l' annexe I du présent règlement.
 4)  JO n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 5) JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.
 ") JO n° L 328 du 15 . 12. 1984 , p. 18 .                               O JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22 .
 ---pagebreak--- N° L 336 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 12.84
2 . La partie 2 de l'annexe I du règlement (CEE)               zéro dans le secteur de la viande de porc sont
n° 900 / 84 est remplacée par celle figurant à l'annexe I     remplacés par ceux applicables le jour de l'accomplis­
du présent règlement.                                          sement des formalités douanières d'exportation.
La partie 6 de l'annexe I de ce règlement est
supprimée.                                                                            Article 3
3 . L'annexe II du règlement (CEE) n° 900 / 84 est             1 . Le présent règlement entre en vigueur le jour de
remplacée par l'annexe II du présent règlement.               sa publication au Journal officiel des Communautés
4 . L'annexe VIII du présent règlement est ajoutée             européennes.
au règlement (CEE) n° 900 / 84 .                              2.    Sous réserve d'une modification des montants
                        Article 2                             compensatoires monétaires en fonction de l'évolution
                                                              des taux de change visés à l'article 2 paragraphe 2
Les montants compensatoires monétaires préfixés en            point b) du règlement (CEE) n° 974/71 , le présent
France entre le 1 er octobre et le 31 décembre 1984 à         règlement est applicable à partir du 1 er janvier 1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1984 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 336 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                           and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bi j de invoer te heffen en bij.de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief .                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                               United  Belgique/    Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                           DM /t                Fl / t        dkr. /t            £/t   FB / Flux/ t  £Irl / t           Lit/ t           FF /t    Δρχ./τ
    10.01 B I                               11,25             12,68
     10.01 B II                             17,96            20,24
     10.02                                  10,62             11,97
    10.03                                   10,52             11,85
     10.04                                  10,12             11,40
     10.05 B                                10,52             11,85
     10.07 B                                10,52             11,85
    10.07 C                                 10,52             11,85
     11.01 A                                13,70             15,44
     11.01 B                                12,82             14,44
    11.02 A I a)                           23,71              26,72
     11.02 A I b)                           14,80             16,67
     11.01 C                                10,73             12,09
     11.01 D                                10,32             11,63
     11.01 E I                              14,72             16,59
     11.01 E II                              4,73               5,33
ex 11.01 G (')                              10,73             12,09
ex 11.01 G (2)                              10,73             12,09
     11.02 A II                             10,83             12,21
     11.02 A III                            14,72             16,59
     11.02 A IV                             14,16             15,96
     11.02 A V a) 1 O                       15,25             17,18
     11.02 A V a) 2 (4)                     13,63             15,36
     11.02 A V a) 2                         15,25             17,18
     11.02 A V b)                           10,73             12,09
 ---pagebreak--- N° L 336 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    22 . 12 . 84
                                                 Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/  Ireland            Italia          France  Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t                 Fl /t         dkr. /t           £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A VII C )                     10,73              12,09
ex 11.02 A VII O                       10,73              12,09
    11.02 B I a) 1                     10,73              12,09
    11.02 B I a) 2 aa)                 10,32              11,63
    11.02 B I a) 2 bb)                 10,32              11,63
    11.02 B I b) 1                     14,72              16,59
    11.02 B I b) 2                     14,16              15,96
    11.02 B II a)                      11,48              12,93
    11.02 B II b)                      10,83              12,21
    11.02 B II c)                      10,73              12,09
ex 1 1.02 B II d) (')                  10,73              12,09
ex 11.02 B II d) (2)                   10,73              12,09
    11.02 C I                          11,48              12,93
    11.02 C II                         10,83              12,21
    11.02 C III                        16,83              18,96
    11.02 C IV                         10,32              11,63
    11.02 C V                          10,73              12,09
ex 1 1.02 C VI (')                     10,73              12,09
ex 1 1.02 C VI (2)                     10,73              12,09
    11.02 D I                          11,48              12,93
    11.02 D II                         10,83              12,21
    11.02 D III                        10,73              12,09
    11.02 D IV                         10,32              11,63
    11.02 D V                          10,73              12,09
ex 1 1.02 D VI (')                     10,73              12,09
ex 11.02 D VI (2)                      10,73              12,09
    11.02 E I a) 1                     10,73              12,09
    11.02 E I a) 2                     10,32              11,63
    11.02   E  I b) 1                  14,72              16,59
    11.02   E  I b) 2                  18,21             20,52
    11.02   E  II a)                   11,48              12,93
    11.02   E  II b)                   10,83              12,21
    11.02   E  II c)                   11,54              13,00
ex 1 1.02   E  II d) 2 (')             10,73              12,09
ex 11.02    E  II d) 2 (2)             10,73              12,09
    11.02 F I                          11,48              12,93
    11.02 F II                         10,83              12,21
    11.02 F III                        10,73              12,09
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                                       Journal officiel dès Communautés européennes                                                        N° L 336 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland             Italia          France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/t               Fl/t           dkr./t             £/t   FB/Flux/t  £Irl /t            Lit/t            FF/t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                         10,32            11,63
     11.02 F V                          10,73            12,09
ex 11.02 F VII (l)                      10,73            12,09
ex 11.02 F VII O                        10,73            12,09
     11.02 G I                           8,44             9,51
     11.02 G II                          3,15             3,55
     11.07 A I a)                      20,03            22,57
     11.07 A I b)                       14,97            16,86
     11.07 A II a)                      18,72            21,09
     11.07 A II b)                      13,99            15,76
     11.07 B                            16,30            18,37
     11.08AI(5 )                        14,19            15,99
     11.08AIII(5 )                      16,31            18,38
     11.08 A IV (6)                     14,19            15,99
     11.08AV(5 )                        14,19            15,99
     11.09                              25,88            29,16
     17.02 B II a) (7)                  18,52            20,86
     17.02 B II b) (7)                  14,19            15,99
     17.02 F II a)                      19,36            21,82
     17.02 F II b)                      13,53            15,25
    21.07 F II                          14,19            15,99
    23.02AIa)                             4,52            5,09
    23.02AIb)                            9,36            10,55
    23.02 A II a)                         4,52            5,09
    23.02AIIb)                            9,69           10,91
    23.03AI                             18,80            21,18
     23.07   B  I a)  1  (9)              1,26             1,42
     23.07   B  I a)  2  (') O            1,26             1,42
    23.07    B  I b)  1  (')              4,00            4,50
     23.07   B  I b)  2  (•) O            4,00            4,50
     23.07   B  I c)  1  (')              7,89             8,89
     23.07   B  I c)  2  (') (')          7,89             8,89
 ---pagebreak--- N° L 336 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                      22 . 12 . 84
                                                                 Notes
C) Millet.
(2) Sorgho.
(') Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(") Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-avant, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N° L 336 / 7
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                 Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                          et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                                    and granted on exports                                                  and charged on exports
          CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het
                                                         te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου             Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United     Belgique/       Ireland               Italia          France      Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr ./ 1 00 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl / 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
    01.03 A II a)                       2,88               3,25                                                                                              6,88      163,5
    01.03 A II b)                       3,39                3,82                                                                                             8,09      192,0
    02.01AIIIa) 1                       4,41               4,97                                                                                            10,52       249,7
    02.01AIIIa) 2                       6,39               7,20                                                                                            15,26       362,0
    02.01AIIIa) 3                       4,94                5,56                                                                                           11,79       279,6
    02.01AIIIa) 4                       7,14                8,05                                                                                           17,05       404,5
    02.01AIIIa) 5                       3,84                4,32                                                                                             9,16      217,2
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')             7,14                8,05                                                                                           17,05       404,5
ex 02.01AIIIa) 6 aa) (2)                4,94                5,56                                                                                           11.79       279,6
    02.01AIIIa) 6 bb)                   4,94                5,56                                                                                           11,79       279,6
    02.05 A I                            1,76               1,99                                                                                             4,21        99,9
    02.05AII                             1,94               2,19                                                                                             4,63      109,9
     02.05 B                             1,06               1,19                                                                                             2,53        59,9
     02.06 B I a) 1                      5,64               6,36                                                                                           13,47       319,6
     02.06BIa) 2                        6,17                6,95                                                                                           14,73       349,5
     02.06 B I a) 3                     6,39                7,20                                                                                           15,26       362,0
     02.06BIa) 4                         4,94               5,56                                                                                           11,79       279,6
     02.06BIa) 5                         7,14               8,05                                                                                           17,05       404,5
     02.06 B I a) 6                      3,84               4,32                                                                                             9,16      217,2
ex 02.06 B I a) 7 aa) 0 )                7,14               8,05                                                                                           17,05       404,5
ex 02.06 B I a) 7 aa) (J)                4,94               5,56                                                                                           11,79       279,6
     02.06 B I a) 7 bb)                  4,94               5,56                                                                                           11,79       279,6
     02.06BIb) 1                       12,43              14,01                                                                                            29,68       704,1
     02.06 B I b) 2                      9,79             11,03                                                                                            23,36       554,3
     02.06 B I b) 3                    12,30              13,86                                                                                            29,36       696,6
     02.06 B I b) 4                      6,39               7,20                                                                                           15,26       362,0
ex 02.06BIb) 5 aa) C ) (3)             12,43              14,01                                                                                            29,68       704,1
ex 02.06 B I b) 5 aa) O (3)              6,39               7,20                                                                                           15,26       362,0
     02.06 B I b) 5 bb) (3 )             6,39               7,20                                                                                           15,26       362,0
     16.01 A (4)                         6,17               6,95                                                                                           14,75       349,5
     16.01 B I («) O (a)               10,36              11,67                                                                                            24,73       586,7
     16.01 B II (4) f) ( a)              7,05               7,95                                                                                           16,84       399,5
 ---pagebreak--- N° L 336 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               22 . 12 . 84
                                               Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                                  and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                        United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ lOOkg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 A II                         5,73               6,46                                                                                         13,68      324,6
   1 6.02 B III a) 1                  5,95               6,71                                                                                         14,21      337,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (*)       6,39               7,20                                                                                         15,26      362,0
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')     10,80             12,17                                                                                          25,78      611,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)        4,94               5,56                                                                                         11,79      279,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O          9,04             10,18                                                                                          21,57      511,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)    4,94               5,56                                                                                         11,79      279,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (7)    5,95               6,71                                                                                         14,21      337,1
   16.02 B III a) 2 bb) O             4,94               5,56                                                                                         11,79      279,6
   16.02 B III a) 2 cc)               2,95               3,33                                                                                           7,05     167,3
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 336 / 9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 336 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                     22 . 12 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l' importation                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                         et .i octroyer à l'exportation                                             et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                              United       Belgique/
                                       Deutschland        Nederland          Danmark                      Luxembourg        Ireland              Italia           France     Ελλάδα
                                                                                             Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg         Fl / 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg   £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                     — Poids vif / Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/ Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (•)                         6,73                 7,59
                                     — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Kαθαρό βάρος —
   02.01 AU a) 1                         12,79                14,42
   02.01AIIa ) 2                         10,95                12,33
   02.01AIIa) 3                          16,42                18,50
   02.01AIIa) 4 aa)                      10,24                11,53
   02.01AIIa ) 4 bb)                     17,51                19,73
   02.01 A II b) 1 (2)                   11,38                12,82
   02.01AIIb) 2 O                         9,10                10,26
   02.01AIIb) 3 ( 2)                     14,22                16,03
   02.01AIIb) 4 aa) ( 2)                  9,10                10,26
   02.01AIIb) 4 bb) 1 1 (2)              14,22                16,03
   02.01AIIb) 4 bb) 22 (2)(5)            14,22                16,03
   02.01AIIb) 4 bb) 33 (2 )              14,22                16,03
   02.06 C I a) 1                        10,24                11,53
   02.06 C I a) 2                        14,61                16,46
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)              15,63                17,61
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5)               9,36               10,55
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                6,2 7                7,06
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la             — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                 annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                        Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
        à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
        du Simmental et du Pinzgau ;                            (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                    la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
        destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
        mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
        bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :               (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        graisse.
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des    (4) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                  graisse.
 ---pagebreak--- N° L 336 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             22 . 12 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                        Beløb , dei skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland        Nederland          Danmark         United            Belgique/ Ireland             Italia          France  Ελλάδα
                                                                                           Kingdom           Luxembourg
                                          DM                   Fl             dkr .            £               FB/ Flux   £Irl                Lit             FF     Δρχ.
                                     — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / IOOάδα —
01.05 A I                                 0,87               0,98
01.05AII                                  0,41               0,46
                                              — 100 kg —
                                              — 100 χγρ —
01.05BI                                   1,61                1,82
01.05BII                                  2,54               2,86
01.05BIII                                 2,29               2,58
01.05BIV                                  1,71               1,93
01.05BV                                   2,79               3,15
02.02AIa)                                 2,02               2,28
02.02 A I b)                              2,30               2,59
02.02AIc)                                 2,51               2,83
02.02AIIa)                                2,99               3,37
02.02AIIb)                                3,63               4,09
02.02AIIc)                                4,03               4,54
02.02AIIIa)                               3,27               3,69
02.02AIIIb)                               3,58               4,03
02.02AIVa)                                2,45               2,76
02.02AIVb)                                2,68               3,02
02.02AV                                   3,99               4,49
02.02BIa)                                 7,51               8,46
02.02BIb)                                 5,14               5,80
02.02BIc)                                 6,94               7,82
02.02BIIa) 1                              2,76               3,11
02.02BIIa) 2                              4,44               5,00
02.02BIIa) 3                              3,93               4,43
02.02BIIa) 4                              2,95               3,33
02.02BIIa) 5                              4,39               4,94
02.02BIIb)                                2,07               2,34
02.02 B II c)                             1,44               1,62
02.02BIId) 1                              5,36               6,04
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N° L 336 / 13
                                                    Montants a percevoir a l'importation                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                   and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                      Belob , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                      Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland         Nederland         Danmark
                                                                                               United            Belgique/ Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                              Kingdom           Luxembourg
                                          DM                   Fl             dkr.                £              FB / Flux   £Irl                Lit             FF        Δρχ.
                                              — 100 kg —
                                              - 100 χγρ -
     02.02BIId) 2                         3,92                4,42
     02.02 B II d) 3                      3,80                4,28
     02.02 B II e) 1                      5.18                5,84
     02.02BIIe) 2 aa)                     1,84                2,07
     02.02BIIe) 2 bb)                     3,31                3,73
     02.02BIIe) 3                         3,57                4,02
     02.02BIIf)                           5,04                5,68
     02.02BIIg)                           6,38                7,19
     02.02C                               1,44                1,62
     02.05 C                              3.19                3,59
                                     — 100 pièces / 100 pieces / 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
     04.05 A I a) 1                       0,62                0,70
     04.05 A I a) 2                       0,26                0,29
                                              — 100 kg —
                                              — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                         2,69                3,03
     04.05 B I a) 1                     12,14                13,67
     04.05 B I a) 2                       3,11                3,51
     04.05 B I b ) 1                      5,48                6,17
     04.05 B I b ) 2                      5,85                6,60
     04.05 B I b) 3                      12,57               14,16
     35.02 A II a) 1                    10,90                12,28
     35.02AIIa)2                          1,48                1 , 66
 ---pagebreak---                                                            PARTIE 5                                                                                                     N°
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                               Montants compensatoires monétaires                                                                                       336                 /     16   /   14
                                                                                             Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          Deutschland         Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                                         DM/ 1 00 kg ( a )   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
           on du lactosérum                                     O             0,87 (d)         0,98   (d)
                                                                o             0,87 (c)         0,98   (c)
                                                                O             0,78 (c)         0,88   (c)
                                                               o n            0,61 (c)         0,69   (c)
                                                              o o             0,49 (c)         0,55 (c)       I
                                                                C)           11,60            13,07
                                                                C)            7,39 (d)         8,32 (d)
                                                                n             7,39 (d)         8,32 (d)       \                                  \
                                                                                                                                                                    Journal officiel
                                                                C)            5,99 (d)         6,75 (d)       I                                  \
                                                               C) C)         11,60            13,07
|                                                              C ) C)         7,39 (d)         8,32 (d)          \
|                                                               n             7,39 ( d)        8,32 (d)       ||  \
I                                                               C)            5,99 (d)         6,75 (d)       I
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                                     C)            0,87 (d)         0,98 (d)
        u supérieure à 15 % en poids                            n             1,92 (d)         2,17 (d)
          ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                    des Communautés européennes
        ure à 15 % en poids                                     C)            0,70 (d)         0,79 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                C)             1,92 (d)        2,17 (d)
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
         ds                                                     C)            3,15 (d)         3,55 (d)
        u supérieure à 32 % en poids                            o             3,50 (d)         3,94 (d)
                                                                o            12,46            14,05
                                                                C)           11,60            13,07                                              \
                                                                C)            7,39 (d)         8,32 (d)       I
                                                                C)            5,99 (d)         6,75 (d)                                          \
                                                                C)           11,60            13,07
                                                                                                                                                                         22.12.84
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à percevoir à l' importation et à octroyer a l' exportation
                Désignation des marchandises             Notes
                                                                   Deutschland         Nederland           Danmark         United Kingdom
                                                                                                                                                                  22.12.84
                                                                  DM/ 1 00 kg ( a )   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)
                                                          (3)          7,39 (d)         8,32 (d)
                                                          O            5,99 (d)         6,75 (d)                                             ll
          ur en matière sèche lactique non grasse :
         re à 15 % en poids                               C)           0,87 (d)         0,98 (d)
        u supérieure à 15 % en poids                      o            2,46 (d)         2,77 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
         re à 15 % en poids                                o           0,70 (d)         0,79 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                           o           2,46 (d)         2,77 (d)
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                             Journal officiel
         s                                                o            3,16 (d)         3,56 (d)
        u supérieure à 32 % en poids                       o           3,51 (d)         3,95 (d)
         ur en poids en matières grasses :
         re à 80 %                                        (4)           -(b)               -(b)
        u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)       21,80            24,57
        u supérieure à 82 %                               (4)        22,35            25,18
                                                           (4)          -(b)               -(b)         ||\\Il
                                                         O C 2)      20,39            22,97             Il
           n du roquefort                                  C)         16,58            18,68            Il\II
         ur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                             des Communautés européennes
         re à 10 %                                       o n           6,27             7,07
        u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n           9,21            10,38
        u supérieure à 30 %                              o n          13,43            15,13
         ur en matières grasses en poids de la matière
         re à 55 %                                       o n          13,43            15,13
        u supérieure à 55 %                              o n          15,92            17,94
l                                                         C)          15,92            17,94            \                                                         N°
          on du grana padano et du parmigiano reggia­
         fromages fabriqués exclusivement à partir du
          bis                                            O (")       23,42            26,39
                                                         o e 2)       18,77           21,15                                                                       336                /     16   /   15
 ---pagebreak---                                                                                              Montants à percevoir à l ' importation et à octroyer à l' exportation        N°
           Désignation des marchandises                     Notes
                                                                           Deutschland        Nederland            Danmark         United Kingdom
                                                                          DM/ 100 kg ( a )   Fl / 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a )    £/ 100 kg (a)                         336                         /     16   /   16
    caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    tilsit, ainsi que les fromages (autres que la
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    en poids d'eau dans la matière non grasse
     re ou égale à 62 % et d' une teneur en matiè­
    sses en poids de la matière sèche :
   rieure à 10 %                                       o n ( ) (")             14,52             16,36
 le ou supérieure à 10 %                           O (") C 2) C 3)             17,40             19,61
   italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,                                                                                                                   Journal
   o, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    fromages fabriqués exclusivement à partir de
     brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
    ans la matière non grasse supérieure à 62 %
    e teneur en matières grasses en poids de la
     sèche :
   rieure à 10 %                                       o c 1 ) r) e 3 )         9,98             11,25
  le ou supérieure à 10 %                         e n n n                      13,61             15,34
    ur en matières grasses en poids de la matière
    re à 10 %                                                O                  4,54              5,11
   u supérieure à 10 %                                       ( )                6,90              7,78
    ur en poids de matières sèches :
    re à 80 %                                               O                  17,40            19,61
   u supérieure à 80 %                                      C)                 23,42            26,39
                                                           o n                 13,84            15,60
                                                            o
                                                                                                                                                                     officiel des Communautés européennes
                                                            o
                                                            o                   0,17              0,19
                                                            C)                  0,53              0,59
                                                            C)
  net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                0,26              0,30
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                0,24              0,27
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                0,24              0,27
                                                                                                                                                                            22.12.84
 ---pagebreak--- 22 . 12.84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 336 / 17
                                                                 Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
     (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,15 .
     Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
     jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès d'un organisme
     d'intervention .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 442/84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
         et au règlement (CEE) n° 1932/ 81(JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
         — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 2268 /84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,90,
     — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,87,
     — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2956/84 (JO n° L 279 du 23. 10. 1984), le montant indiqué est affecté
         du coefficient 0,56 .
(s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
     l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
      inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
     communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
     beløb .«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
      ausgleichsbeträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
      amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
      monétaires .»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
      compensativi monetari».
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
      monetaire compenserende bedragen."
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
      comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
      corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
      140 Ecus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- N° L 336 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 12.84
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
     à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 1 00 kilogrammes de produit fini.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79(JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
        Teneur en poids du lait en poudre ou  République Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume­ Luxembourg                Italie     France       Grèce       Irlande
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne
                                                                              FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                       1,30      1,46
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           2,60       2,93
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                           3,90       4,39
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                           4,87       5,49
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                           5,45       6,15
    égale ou supérieure à88%                    5,84       6,58
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24 . 2. 1977), le règlement (CEE)
    n°443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725 /79(JOn° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79 .
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non -
         dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 22 . 12.84                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 336 / 19
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale , éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 para­
     graphe 1 , à l'article 9 paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant
     qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix
     pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le
     fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et
     à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu' il s'agit de produits figurant aux points e), f) et r) de l'annexe II
     dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(13) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation , notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 336 /20                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                   22 . 12 . 84
                                         PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                        SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                           Montants à percevoir à l' importation                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                                            Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports (')                                                     and chargea on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden ('')
             CCT heading No
                                                          Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
               douanetarief                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
             Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                             Deutschland         Nederland         Danmark
                                                                                                     United           Belgique/          Ireland            Italia         France  Ελλάδα
                                                                                                    Kingdom         Luxembourg
                                                  DM                  Fl             dkr.               £             FB / Flux            £Irl               Lit             FF    Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                      — 100 kg —
                                                      — 100 χγρ —
17.01 A O                                        2,48               2,79
17.01 B (3)                                      2,07               2,33
          par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
      je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
 per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
   ανά I o/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                0,0248              0,0279
17.02 E                                        0,0248              0,0279
17.02 F I (')                                  0,0248              0,0279
21.07 F IV                                     0,0248              0,0279
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                           — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                      per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                        2,48               2,79
21.07 F III                                      2,48               2,79
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336 / 21
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 QO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose , est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68 lors d'une
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
       saccharose .                                                   exportation .
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (5) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (TO n° L 89 du 10. 4 . 1968,p.3), le          caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 336 / 22                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                 22 . 12 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                 and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United     Belgique/       Ireland               Italia           France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg     dkr. / 100 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl / 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 B I                                0                  0
18.06 B II a)                            3,2 7              3,68
18.06  B II a) ( 15)                     2,75               3,09
18.06  B II b)                           4,74               5,33
18.06  B II b) ( 1S)                     3,96               4,45
18.06  D I a) C )                        7,53               8,48
18.06  D I b) (') (')                    7,53               8,48
18.06  D II a) 1                         3,08               3,47
18.06  D II a) 1 ( u)                    2,49               2,80
18.06  D II a) 1 (1S)                    2,72               3,06
18.06 D II a) 2 (8)                      3,08               3,47
18.06 D II a) 2 (») ( 13)                2,49               2,80
18.06 D II a) 2 (') ( 15)                2,7 2              3,06
18.06  D   II  b) 1                     10,65             11,99
18.06  D   II  b) 1 ( u)                 7,50               8,44
18.06  D   II  b) 1 ( 1S)                8,74               9,84
18.06  D   II  b) 2 ( 10)                5,40               6,07
18.06  D   II  b) 2 (") .                4,14               4,66
18.06  D   II  b) 2 (")                 10,65             11,99
18.06  D   II  b) 2 ( n)                 7,50               8,44
18.06  D   II  b) 2 ( 15)                8,74               9,84
18.06  D   II  c) (2)
19.03A(7 )                               2,56               2,89
19.03 B I (7)                            2,56               2,89
19.03BII(7 )                             0                  0
21.07 C I                                0                  0
21.07 C II a)                            3,27               3,68
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 336 / 23
                                                       Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                                       e da' riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                                United     Belgique/      Ireland              Italia          France       Ελλάδα
                                                                                               Kingdom    Luxembourg
                                           DM/ 100 kg         Fl / 1 00 kg    dkr. / 100 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg £Irl/ 100 kg        Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 100 χγρ
21.07 C II a) (15)                             2,75                3,09
21.07 C II b)                                  4,74                5,33
21.07 C II b) (1S)                             3,96                4,45
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07   G   II  a) 1   C) C)                   2,45                2,76
21.07   G   II  a) 1   (8) O ( 1S)             0                   0
21.07   G   II  a) 2   aa) (8) O               3,02                3,40
21.07   G   II  a) 2   aa) (8 ) (9) ( ,5)      2,5 7               2,90
21.07   G   II  a) 2   bb) (8 ) (')            3,30                3,72
21.07   G   II  a) 2   bb) (8) (") ( 1S)       2,85                3,22
21.07   G   II  a) 2   cc) (8) (9)             3,58                4,04
21.07   G   II  a) 2   cc) (8) (') ( 15)       3,13                3,54
21.07   G   II  b)  1  (8) O                   2,76                3,11
21.07   G   II  b)  1  (8) O H                 0                   0
21.07   G   II  b) 2   aa) (8) O               3,24                3,65
21.07   G   II  b) 2   aa) (8) O     ( 1S)     2,79                3,15
21.07   G   II  b) 2   bb) ( 8) (')            3,52                3,97
21.07   G   II  b) 2   bb) (8) O     O         3,07                3,47
21.07   G   II  c) 1   (8) O                   3,01                3,39
21.07   G   II  c) 1   (8) O ( 15 )            2,56                2,89
21.07   G   II  c) 2   aa) (8) O               3,58                4,03
21.07   G   II  c) 2   aa) (8) O     H         3,13                 3,53
21.07   G   II  c) 2   bb) (8) (")             3,79                 4,27
21.07    G  II  c) 2   bb) (8) O     H         3,34                 3,77
21.07    G  II  d)  1                          3,45                 3,89
21.07    G   II d)   1  ( ,5)                  3,00                 3,39
21.07    G   II d)  2                          3,95                 4,45
21.07    G  II  d)  2   (15)                   3,50                 3,95
21.07 G II e)                                  4,12                 4,64
21.07 G II e) ( 15)                            3,67                 4,14
21.07 G III a) 1                               4,91                 5,52
21.07 G III a) 1 ( ,s)                       • 4,01                 4,51
21.07 G III a) 2 aa)                           5,48                 6,16
 21.07 G III a) 2 aa) ( 1S)                    4,58                 5,15
 21.07 G III a) 2 bb)                          5,76                 6,48
 21.07 G III a) 2 bb) ( 15)                    4,86                 5,47
 21.07 G III b) 1                              5,22                 5,87
 ---pagebreak--- N° L 336 /24                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             22 . 12 . 84
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                           United     Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 100 kg        Fl / 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07  G   III b)   1 (")                4,32               4,86
21.07  G   III b)   2                    5,70               6,41
21.07  G   III b)   2 O                  4,80               5,40
21.07  G   III c)   1                    5,47               6,15
21.07  G  III  c)   1 (")                4,57               5,14
21.07  G  III  c)  2                     5,97               6,71
21.07  G  III  c)   2 (1S)               5,07               5,70
21.07  G  III  d)   1                    5,91               6,65
21.07  G  III  d)   1 ( 1S)              5,01               5,64
21.07  G  III  d)   2                    6,12               6,89
21.07 G III d) 2 ( 1S)                   5,22               5,88
21.07 G III e)                           6,25               7,03
21.07 G III e) O                         5,35               6,02
21.07 G IV a) 1                          7,36               8,28
21.07 G IV a) 1 ( ,5)                    6,01               6,77
21.07 G IV a) 2                          7,93               8,92
21.07 G IV a) 2 ( ,s)                    6,58               7,41
21.07 G IV b) 1                          7,67               8,63
21.07 G IV b) 1 ( 1S)                    6,32               7,12
21.07 G IV b) 2                          8,03               9,04
21.07 G IV b) 2 (")                      6,68               7,53
21.07 G IV c)                            7,92               8,91
21.07 G IV c) (")                        6,57               7,40
21.07 G V a) 1                          11,04             12,43
21.07 G V a) 1 C 5)                      9,02             10,15
21.07 G V a) 2                          11,18             12,59
21.07 G V a) 2 ( 15)                     9,16             10,31
21.07 G V b)                            11,26             12,68
21.07 G V b) (1S)                        9,24             10,40
21.07 G VI à IX O
29.04CIIIa)1                             0                  0
29.04CIIIa)2                             0                  0
29.04CIIIb)1                             0                  0
29.04CIIIb)2                             2,66               3,00
35.05 A                                  0                  0
38.19TIa)                                0                  0
38.19TIb)                                0                  0
38.19TIIa)                               0                  0
38.19TIIb)                               2,66               3,00
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336 / 25
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               — d'exportation effectuées dans un État membre à
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­                  monnaie valorisée,
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire               — d'importation effectuées dans un État membre à
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé              monnaie dépréciée,
     ci-dessus , ce dernier est appliqué .
                                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
     relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif                     règlement (CEE) n° 974/71 ,
     douanier commun .                                                   l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                         à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières,                ont été ajoutés au produit.
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     à cet effet :
                                                                         s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi               quent pas aux marchandises en emballages immédiats
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                           (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­                teneur en poids de matières grasses provenant du lait
     chandise .                                                          supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
                                                                         poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 °/o
                                                                         et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
 C) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­          et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers.
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles           (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté
     inchangés en l'état. Au cas où la marchandise contient              milk crumb » définies dans la note 10 , au cas où elles
     du beurre à prix réduit, en vertu des règlements indiqués           contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règle­
     dans la note 4 de la partie 5 de la présente annexe, le             ments indiqués dans la note 4 de la partie 5 de la pré­
     coefficient de la «formule B» indiqué dans la même note             sente annexe .
     4 doit être appliqué au montant compensatoire pour le
     beurre et au montant supplémentaire indiqué dans le
     renvoi (d) de la partie 5 de la présente annexe.               (,2) Montant applicable aux produits autres que ceux visés
                                                                         aux notes 10 , 11 , 13 , et 15 .
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­         (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à
     ment en fonction du poids des pâtes.                                la note 15 au cas où ils contiennent du beurre à prix
                                                                         réduit en vertu des règlements indiqués dans la note 4
 («) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­              de^la partie 5 de la présente annexe.
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le        (") Montant applicable aux glaces alimentaires et aux pré­
     montant compensatoire est à calculer en fonction des                parations pour la fabrication de glaces alimentaires dites
     quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées           «ice-mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix
     à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de              réduit en vertu des règlements indiqués dans la note 4
     10% .                                                               de la partie 5 de la présente annexe.»
 ---pagebreak--- N° L 336 / 26                         Journal officiel des Communautés européennes                                 22 . 12 . 84
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                  Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark    Italie France Grèce     Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,982      0,982      _
                                                                                                      1,020  1,036  I
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,971      0,971      —        —
                                                                                  —             —
                                                                                                      1,010  1,036       —
— Secteur de la viande de porc                0,982      0,982      —        —
                                                                                  -I            —      —
                                                                                                             1,036       —
— Sucre                                       0,982      0,982      —        —         -        —
                                                                                                      1,020  1,036       —
— Céréales                                    0,976      0,976      —        —         —        —
                                                                                                      1,020  1,036       —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,982       0,982                                        1,020  1,036
— Secteur du vin                               —          —         —        —         —        —      —      —          —
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,982      0,982               —
                                                                                                      1,020  1,036
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                               N L 336 / 2 7
                                                          ANNEXE VIII
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°855/84 aux
                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur de la viande de porc
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans la période allant du 1 er octobre 1984
             au 31 décembre 1984 et applicables aux exportations effectuées à partir du 1 er janvier 1985 sous
             réserve d'une modification des montants compensatoires monétaires en fonction de l'évolution des
             taux de change visés à l'article 2 paragraphe 2 lettre b) du règlement (CEE) n0 974/71 sont affectés
             des coefficients suivants .
                                            États membres                                      Coefficients
             Allemagne :
             montants compensatoires monétaires fixés à l'avance :
             — jusqu'au 31 octobre 1984                                                         0,124120
             — à partir du 1 er novembre 1984                                                   0,180664
             Pays-Bas :
             montants compensatoires monétaires fixés à l'avance :
             — jusqu'au 31 octobre 1984                                                         0,219329
             — à partir du 1 er novembre 1984                                                   0,494036
             Danemark :
             montants compensatoires monétaires fixés à l'avance :
             — jusqu'au 31 octobre 1984                                                              0
             Italie                                                                                  0
             Royaume-Uni :
             montants compensatoires monétaires fixés à l'avance :
             — jusqu'au 7 octobre 1984                                                           0,139823
             — à partir du 8 octobre 1984                                                            0
             Grèce :
             montants compensatoires monétaires fixés à l'avance :
             — jusqu' au 7 octobre 1984                                                              0
             — du 8 octobre au 31 octobre 1984                                                   0,126661
             — à partir du 1 er novembre 1984                                                    0,536758