CELEX: 51998PC0314
Language: fr
Date: 1998-05-20
Title: Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de protocoles additionnels: - a) à l'accord entre les États non dotés d'armes nucléaires membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; - b) à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; et - c) à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France