CELEX: 31976R0881
Language: fr
Date: 1976-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 881/76 de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 101 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 4. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 881 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 avril 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    654/76 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 825/76 (8) ; que, pour la livre anglaise, la livre
                                                                  irlandaise et la lire italienne l'écart visé à l'article 2
vu le traité instituant la Communauté économique                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 pour la
 européenne,                                                      période du 7 au 13 avril 1976 s'éloigne, par rapport au
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   taux représentatif valable à partir du 19 avril 1976, de
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
 tion  commune des         marchés dans      le secteur des       pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
 matières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le            compte dans la fixation des éléments servant au calcul
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                  des montants différentiels pour les graines de colza et
                                                                  de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                     Article premier
                                                                  L annexe du règlement (CEE) n0 654/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
                                                                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                    Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants              Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0             1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 avril 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
C)  JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  no L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                         (7) JO n° L 79 du 25. 3 . 1976, p. 29.
 6) JO  n» L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .                         (8) JO n» L 94 du 9 . 4. 1976, p. 27.
 ---pagebreak--- 15 . 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 101 / 19
                                                          ANNEXE
                                                                            Élément correcteur
                                                       Element correcteur
                                                                            de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif        restitution    Élément différentiel ( coefficient à
                                                           ( coefficient        ( coefficient    appliquer au prix indicatif) ( l )
                                                          à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette , trans­              + 0,1003 ( a )      — 0,1003 ( a )
    formées en vue de la production
    d'huile en Allemagne ou exportées                    + 0,0750 ( b )      — 0,0750 ( b )
    de ce pays -.
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                           0,0832
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,1356
    — récoltées au Danemark                                                                         —
                                                                                                                         0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,2321
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2432
    — récoltées en Italie                                                                                                0,3031
2 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                      + 0,0198 ( a )      — 0,0198 ( a )
                                                                                                     -Ι­
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                        —
    ou exportées de ces pays :                           + 0,0140 ( b )      — 0,0140 ( b )
    — récoltées en Allemagne                                                                     Ο ,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0571
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1619
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1745
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2399
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil                nihil             -f
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1460
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1588
    — récoltées en Italie                                                                                                0,2255
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0410 ( a )       + 0,0410 ( a )
                                                                                                      -Ι­
    d' huile en France ou exportées de ce                                                                                   —
    pays :
                                                        — 0,0410 ( b )        + 0,0410 ( b )
                                                                          !
    — récoltées en Allemagne                                                                     Ο, 1569
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0606
         Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                      0,04Í0
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,1111
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1245
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1938
 ---pagebreak--- N0 L 101 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 4. 76
                                                                   Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                       de l' aide ou de la
                                                                    du prix indicatif        restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                         (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                      à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                — 0,1888 ( a)       + 0,1888 ( a)
                                                                                                                   +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                 —
     de ce pays :                                                   — 0,1888 (b )       + 0,1888 (b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                   0,3214
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                 0,2114
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                      0,1422
     — récoltées au Danemark                                           ■
                                                                                                                0,1888
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                            0,0792
6. Graines de colza et de navette, trans­                           — 0,1709 ( a)        + 0,1709 ( a)
     formées en vue de la production                                                                               +                     —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                          — 0,1489 (b )        + 0,1489 (b)
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                   0,3023
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                 0,1931
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                      0,1250
     — récoltées au Danemark                                                                                    0,1709
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                       0,0151
     — récoltées en Italie                                                                                                            0,0931
 7. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                               — 0,2911 ( a)        + 0,2911 ( a)
                                                                                                                    +
      d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                               —
      pays :                                                        — 0,2226 ( b )       + 0,2226 ( b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                    0,4350
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                                 0,3156
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                      0,2404
      — récoltées au Danemark                                                                                    0,2911
      — récoltées en Irlande                                                                                     0,1026                   —
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                 0,0860
      — récoltées en Italie
 (') Pour les graines recoltees au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l' exportation préfixée à compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976 .
 (b ) Pour une aide ou une restitution à l' exportation préfixée à comptei de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1976 .