CELEX: 31976R2261
Language: fr
Date: 1976-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2261/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 254/34                         Journal officiel des Communautés européennes                             17. 9 . 76
                            REGLEMENT (CEE) N° 2261 /76 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 septembre 1976
              modifiant les restitutions a l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                 tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                             l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( !), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1487/76 (2), et       La restitution à accorder lors de l'exportation, en 1 état,
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa         des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d)
deuxième phrase,                                             du. règlement (CEE) n0 3330/74 et fixée à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    règlement (CEE) n° 2144/76 est modifiée conformé­
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits   ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                             ment.
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2144/76 (3) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2144/          Le present règlement entre en vigueur le                17
76 aux données dont la Commission dispose actuelle­          septembre 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n0 L 167 du 26. 6. 1976, p. 9 .
(3) JO n° L 240 du 1.9 . 1976 , p. 28 .
 ---pagebreak--- 17. 9. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 254/35
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 septembre 1976, modifiant les restitutions a
              l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                             (VC / 100 kv)
                 Numéro                                                                                                      Montant
                 du tarif                                                                                              de base par 1 %
                                                             Désignation des marchandises
                 douanier                                                                                                   de teneur
                commun                                                                                                  en saccharose (')
          17.02                    Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                                   miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                   ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                                  0,1050
                                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                 0,1050
                                   ex F. Sucres de la position tarifaire 17.01 , caramélisés                                0,1050
          17.05                    Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                                   (y compris le sucre vanillé ou vanilliné) à l'exclusion des jus de
                                   fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                                   ex C. autres,     à   l'exclusion       des    mélasses     aromatisées     ou
                                           additionnées de colorants                                                         0,1050
          (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % (règlement (CEE) n" 394/70). La teneur en
               saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70 .