CELEX: 31992R1673
Language: fr
Date: 1992-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1673/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3864/91 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I titres A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91

Avis juridique important

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31992R1673

Règlement (CEE) n° 1673/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3864/91 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I titres A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91  

Journal officiel n° L 176 du 30/06/1992 p. 0007 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) No 1673/92 DE LA COMMISSION  du 29 juin 1992  modifiant le règlement (CEE) no 3864/91 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I titres A, D et E du  règlement (CEE) no 3687/91LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 3864/91 de la Commission (2) a notamment fixé, pour la campagne de pêche 1992, les coefficients servant au calcul des prix de retrait applicables dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres  de consommation de la Communauté;  considérant que, dans le cadre du programme Poséican et consécutivement à la modification du statut des îles Canaries, il convient de prévoir un coefficient d'ajustement particulier applicable à la sardine de l'Atlantique de l'espèce Sardina pilchardus  débarquée dans cette région ultrapériphérique; qu'il est en conséquence nécessaire de modifier le règlement (CEE) no 3864/91;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe IV du règlement (CEE) no 3864/91 de la Commission est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1992.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 354 du 23. 12. 1991, p. 1.  (2) JO no L 363 du 31. 12. 1991, p. 2.    ANNEXE   « ANNEXE IV             Prix de retrait (en écus par tonne)      Espèce   Zone de débarquement   Coefficient  Taille (1)  Poisson vidé, avec tête     Poisson entier         Extra, A (1)  B (1)  Extra, A (1)  B (1)                   Maquereaux de l'espèce  Scomber scombrus  Les régions côtières et les îles de l'Irlande  0,80  1  2  3   0  0  0  0  0  0  151  151  151   151  133  124            Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni  0,83  1  2  3   0  0  0   0  0  0   157  157  157   157  138  129            Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l'Écosse jusqu'à Wick au nord-est de l'Écosse ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions; les régions côtières des îles de l'Irlande du Nord  0,89  1  2  3   0  0  0   0  0  0   168  168  168   168  148  138            Les régions côtières à partir de Wick allant jusqu'à Aberdeen au nord-est de l'Écosse  0,95  1  2  3   0  0  0   0  0  0   179  179  179   179  158  148           Sardines de l'espèce  Sardina pilchardus  de l'Atlantique  Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni  0,63  1  2  3  4  0  0  0  0  0  0  0  0  140  140  217  140  89  89  89  89            Les régions côtières atlantiques d'Espagne et du Portugal  0,65  3  0  0  194  0            Les îles Canaries  0,45  1  2  3  4  0  0  0  0  0  0  0  0  87  87  134  87  55  55  55  55           Merlus de l'espèce  Merluccius merluccius  Les régions côtières allant de Troon dans le sud-ouest de l'Écosse jusqu'à Wick dans le nord-est de l'Écosse et les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions   0,64  1  2  3  4  5  1 770  1 345  1 328  1 133  1 062  1 664  1 257  1 239  1 044  974  1 398  1 044  1 027  885  832  1 292  956  938  726  673            Les régions côtières et les îles de l'Irlande   0,87  1  2  3  4  5  2 406  1 829  1 805  1 540  1 444  2 262  1 708  1 684  1 420  1 323  1 901  1 420  1 396  1 203  1 131  1 756  1 299  1 275  987  914          (1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3687/91. »