CELEX: 31969R0698
Language: fr
Date: 1969-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 698/69 de la Commission, du 16 avril 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 92/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 698/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 avril 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les
                                                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
vu le traité instituant la Communauté économique                  lors, en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE)
européenne,                                                       n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au ta­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   bleau annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                       Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement          produits transformés à base de céréales et de riz,
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                 relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
paragraphe 4,                                                     à l'annexe du règlement (CEE) n° 601/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­               présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 601/69 (5), modifié en dernier dieu par le règle­                                     Article 2
ment ( CEE) n° 691/69 (•) ;
considérant que le prélèvement applicable au pro­                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                  1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 avril 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              H. ROCHEREAU
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (') JO n° L 41 du 18 . 2. 1969, p. 1 .                            (B) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (8) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (5) JO n° L 80 du 1. 4. 1969, p. 6.
 (•) JO n° L 91 du 16. 4. 1969, p. 7.
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                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 avril 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.02 AU                     Gruaux et semoules de seigle (x )                                                         8,497           7,997
11.02 BIT                    Grains de seigle mondés (')                                                               6,159           5,909
11.02 C II                   Grains de seigle perlés ( l )                                                             7,359           7,109
11.02 DU                     Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (')                                      4,782           4,532
11.02 E II                   Flocons de seigle H                                                                       8,497           7,997
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2,5 % pour le seigle .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.