CELEX: 31978R2584
Language: fr
Date: 1978-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2584/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

4. 11 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 310/7
                              REGLEMENT (CEE) N» 2584/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 novembre 1978
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment (CEE) n0 2531 /78 (8) ; que, pour la livre sterling,
EUROPÉENNES,                                                   la livre irlandaise et la lire italienne, l'écart visé à
                                                               l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
vu le traité instituant la Communauté économique               72, pour la période du 25 au 31 octobre 1978,
européenne,                                                    s'éloigne par rapport au taux représentatif valable à
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   partir du 6 novembre 1978 de plus de 1 point par
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
nisation commune des marchés dans le secteur des               dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
matières grasses ( !), modifié en dernier lieu par le          des éléments servant au calcul des montants différen­
règlement (CEE) n0 141 9/78 (2),                               tiels pour les graines de colza et de navette, pour
                                                               autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                l'État membre concerné,
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (3), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3 ,
                                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier             L'annexe du règlement (CEE) n0 1511 /78 est
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les      remplacée par l'annexe du présent règlement.
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                     Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
n0 1511 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ») JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 2) JO  n° L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
 3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 4) JO  n° L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
 5) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 *) JO  n° L 143 du 10 . 6. 1977, p. 9.
 7) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 54.                         (8) JO n° L 301 du 28 . 10 . 1978 , p. 48 .
 ---pagebreak--- N° L 310/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                         4. 11 . 78
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 novembre 1978, modifiant les éléments servant au
                              calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Élément correcteur
                                                          Elément correcteur  de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                              (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          + 0,1080           — 0,1080              +                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                     —
                                                                                                                           0,0722
     — récoltées en France                                                                                                 0,2038
     — récoltées au Danemark                                                                                               0,1080
     — récoltées en Irlande                                                                                                0,1634
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,3258
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,2545
 2. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0330           — 0,0330              +                     —
      ou exportées de ces pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0836
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                                0,1372
      — récoltées au Danemark                                                                                               0,0330
      — récoltées en Irlande                                                                                                0,0935
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2694
      — récoltées en Italie                                                                                                 0,1922
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                 nihil            +                      —
      de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,1210
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                   0,0345
      — récoltées en France                                                                                                 0,1075
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                                0,0622
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2442
       — récoltées en Italie                                                                                                0,1644
  4 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production
       d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1205             + 0,1205            +                      —
       pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2560
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                  0,1591
       — récoltées en France
       — récoltées au Danemark
                                                                                                     0,1205
       — récoltées en Irlande
                                                                                                     0,0507
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1532
       — récoltées en Italie
                                                                                                                            0,0637
 ---pagebreak--- 4. 11 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 310/9
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient t
                                                          (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                               +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                  — 0,3231           + 0,3231                                    —
    de ce pays :
                                                                               i
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,4832
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,3688
    — récoltées en France                                                                      0,1809                   —
    — récoltées au Danemark                                                                   0,3231
    — récoltées en Irlande                                                                     0,2408
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                      0,1057
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0664            + 0,0664             +                   •  —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1954
     — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,1031
    — récoltées en France                                                                                             0,0483
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0664
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1089
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,1967           + 0,1967             +                      —
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,3414
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                              0,2379
     — récoltées en France                                                                      0,0681
     — récoltées au Danemark                                                                    0,1967
     — récoltées en Irlande                                                                    0,1222
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0956
     — récoltées en Italie