CELEX: 31970R1781
Language: fr
Date: 1970-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1781/70 de la Commission, du 1er septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 9 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 195/ 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1781/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er septembre 1970
                  fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                        connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle              annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Artide 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix d'offre                  1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Ëtat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 (f) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
•'*) J < ? o< L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 195 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                           2. 9 . 70
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                         par tonne
                               10.01 A       Fröment tendre et méteil                            49,38
                               10.01 B       Froment dur                                         54,73 (»)
                               10.02         Seigle                                              38,23
                               10.03          Orge                                               27,19
                               10.04         Avoine                                              16,25
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                           18,69 (2)
                               10.05 B       Autre maïs                                          18,69
                               10.07 A       Sarrasin                                              0
                               10.07 B       Millet                                                0
                               10.07 C       Graines de sorgho et dari                           24,53
                               10.07 D       Autres céréales                                       0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                     48,15
                               11.01 B       Farine de seigle                                    64,59
                               11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                        94,53
                               11.02 AI b    Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                     52,01
                         (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         <*) Au plus 4 % de la valeur en douane.