CELEX: 31978R0195
Language: fr
Date: 1978-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 195/78 de la Commission, du 31 janvier 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 27/36                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 2 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N" 195/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1978
                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/            l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4
deuxième alinéa,                                                 visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                                 1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 58/78
considérant que le correctif applicable aux restitutions         est modifié conformément à l'annexe du présent règle­
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          ment.
(CEE) n° 58 /78 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 58 /78 aux don­                                      Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
règlement,                                                        1978 .
               present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (■) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n» L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .
  3) JO n» L 10 du 13 . 1 . 1978 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 2. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 27/37
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 janvier 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                 (en UC / 1)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 " term . 2e term . 3 '- term . 4> term .  5e term .
     commun                                                                  2           3          4           5         6          7
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —          —           —         —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —           —         —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0          0           0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0           0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :                                                                                      .
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —           —         —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —           —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0           0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0           0         0          0
                      C. en brisures                                         —          —          —           —         —          —