CELEX: 31978R1077
Language: fr
Date: 1978-05-23
Title: Règlement (CEE) n° 1077/78 du Conseil, du 23 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

N0 L 136/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 5 . 78
                                   REGLEMENT ( CEE) N° 1077 /78 DU CONSEIL
                                                      du 23 mai 1978
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                    sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       1 évolution de la situation économique dans les
                                                               secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces
vu le traité instituant la Communauté économique               mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
européenne, et notamment son article 28 ,                      leur durée de validité en fonction de l' intérêt de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,           production communautaire,
considérant que, pour les produits visés au présent
règlement, la production est actuellement insuffisante         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;                                                    Article premier
considérant qu'il est de l' intérêt de la Communauté de        Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier            tifs aux produits énumérés aux tableaux figurant en
commun que partiellement dans certains cas, en                 annexe sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
raison notamment de l'existence d' une production              regard de chacun d'eux .
communautaire, et de procéder à la suspension totale
dans les autres cas ;                                          Ces suspensions sont valables :
considérant que, pour l'essence de térébenthine de la          — du 1 er juillet au 31 décembre 1978 pour les
sous-position 38.07 A, le conseil d'association institué            produits mentionnés au tableau I ,
dans le cadre de l' association entre la Communauté            — du l ur juillet 1978 au 30 juin 1979 pour les
économique européenne et la Grèce a donné son                       produits mentionnés au tableau II .
accord sur une suspension , pour la période envisagée,
du droit du tarif douanier commun applicable à ce
                                                                                       Article 2
produit ;
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
cier de manière rigoureuse , dans un proche avenir,             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 23 mai 1978 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             K. HEINESEN
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 78                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 136/ 11
                                                                                   ANNEXE
                                                                                  TABLEAU I
             Numéro                                                                                                                                     Taux des
        du tarit douanier                                                          Désignation des marchandises                                    droits autonomes
             commun                                                                                                                                       (%)
 ex 1 3.03 A V                         Extrait de pyrèthre déciré                                                                                          0
 ex 25.19 A                            Oxyde de magnésium , préparé par calcination mais non fondu, d'une pureté minimale
                                       de 98 % , ne pouvant pas contenir :                                                                                  0
                                       a ) plus de 0,05 % de son poids en composes de bore, évalués en B2O3
                                       b) plus de 1,25% de son poids en composes de calcium , évalués en CaO
                                       c ) plus de 0,5 % de son poids en composes de silicium , évalués en SiO :
                                      d) au total , plus de 0,5 % de son poids en composés d'aluminium et de fer, évalués en
                                            Al2O3 et Fe2O3
     28.42 A VI                       Carbonate de lithium                                                                                                 3
 ex 29.02 A V                          Bromochloromethane                                                                                                   0
 ex 29.02 B                            1 ,6,7,8,9,1 4, 1 5, 1 6, 1 7,1 7,1 8,1 8-Dodécachloropentacyclo [ 1 2.2.1 .1 .b-9 .0- 13 .05 10]
                                      octadéca-7,1 5-diène, destine a la fabrication du polyamide 6,6 (a)                                                  0
 ex 29.02 B                            1,6,7,8,9,14,15,16,17, 1 7, 1 8,1 8-Dodécachloropentacyclo [ 1 2.2.1 . 1 .6-9 .02 13 .05 - 10] octadéca-
                                      7 , 1 5-diène                                                                                                        7
ex 29.06 B V                           1,1,3-Tris(5-tert-butyl-4-hydroxy-2-méthylphenyl)butane , même contenant du toluene
                                      de cristallisation                                                                                                   0
 ex 29.15 C III                       Phénylmalonates de benzyle                                                                                           0
 ex 29.16 A II                        Acide L-malique , ses sels et ses esters                                                                             0
 ex 29.16 B III                       4-Hydroxybenzoate de 2-éthylhexyle                                                                                   0
 ex 29.16 B VI                        Acide 3,5-diiodosalicylique                                                                                          6
ex 29.19 C                           Tetrakis(2-chloroethyl)di(phosphate) de 2,2-bis(chlorométhyl)(triméthyléne)                                           0
 ex 29.22 D I                         3,5-Dichloroaniline                                                                                                  0
ex 29.23 D V                          bêta - Alanine                                                                                                       0
 ex 29.30                            Méthylisocyanate                                                                                                      5
ex 29.31 B                           Cyclohexanethiol                                                                                                      0
ex 29.35 Q                           Chlorhydrate d'amprolium ( DCI)                                                                                       0
 ex 29.44 C                          Céfazoline ( DCI ) et ses sels                                                                                       0
ex 29.44 C                           Lincomycine ( DCI), ses sels et ses esters                                                                            0
(a) Le contrôle de I utilisation a cette destination particulière se tait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---    N° L 136 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        24 . 5 . 78
                     Numéro                                                                                                                                      Taux des
                du tarif douanier                                                          Désignation (.les marchandises                                   droits autonomes
                    commun                                                                                                                                         (%)
  ex 29.44 c                                   Monensin ( DCI ) et ses sels                                                                                          0
  ex 30.01 B                                   Mélangés d'œstrogènes d'origine equine                                                                                0
  ex 38.19 G                                   Catalyseurs, sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm au
                                               minimum et 10 mm au maximum , se composant d'argent fixé sur un support en ,
                                               oxyde d'aluminium , la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de
                                               20 % au maximum                                                                                                      0
ex 38.19 U                                     Produits ignifuges résultant des réactions de l'acétaldéhyde avec l'oxyde d'éthylène et
                                               le trichlorure de phosphore                                                                                           0
  ex 38.19 U                                   Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin                                                        0
 ex 38.19 U                                    Grains et/ou granules consistant en un mélangé de trioxyde d'aluminium et de
                                               dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au minimum et 78 % au maximum
                                               de trioxyde d' aluminium , et 19 % au minimum et 26 % au maximum de dioxyde de
                                               zirconium                                                                                                           7,6
 ex 38.19 U                                    Grains et/ou granules consistant en un mélangé de trioxyde d'aluminium et de
                                               dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 % au maximum
                                               de trioxyde d'aluminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de dioxyde de
                                               zirconium                                                                                                           7,6
ex 39.01 C V                                   Prépolymère de polyurethane avec groupes ether substitues sous l'une des formes vi­
                                               sées a la note 3 sous a ) du chapitre 39 à base de 4,4'-diisocyanate de méthylène bis(4-
                                               cyclohexyle ) ou diisocyanate de methyl - w-phénylène                                                               10
 ex 39.02 C I b )                              Feuilles de polyethylene d' un poids moléculaire égal ou supérieur à 4 000 000                                        0
 ex 39.02 C VII b)                             Feuilles de chlorure de polyvinyle de moins de 1 mm d'épaisseur, d'une largeur de 23
                                               a 28 cm , comportant une part de plastifiant comprise entre 30 % et 40 % en poids, en
                                               rouleaux                                                                                                            10
ex 39.02 C VIII                                Copolymeres de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins
                                               80 % en poids de chlorure de vinylidene sous l' une des formes visées a la note 3 sous
                                               a ) et b ) du chapitre 39 , destines a la fabrication de fibres , de monofils ou de lames ( a )                      0
 ex 39.02 C XII                                Copolymeres d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur
                                               comprise entre 50 et i 50 uni , même enroule                                                                         0
ex 49.1 I B                                    Feuilles pliées , comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni
                                               légende , destinées a des éditions communes, a l'exclusion de celles destinées a des
                                               usages publicitaires ( a )                                                                                           0
 ex 51.02 A II                                 Lames de polytétrafluoroéthylène , même enroulées , ne pouvant pas subir sans se
                                               rompre un allongement supérieur a 25 %                                                                               0
ex 70.20 A                                     Nappes en fibres de verre non textiles d'un calibre compris entre 3 (.i m inclus et
                                               7 um inclus                                                                                                          0
ex 81 . 04 K I                                 Titane spongieux                                                                                                     0
ex 84.17 C                                     Echangeur de temperature a faisceau tubulaire d' un poids supérieur a 400 t et d' une
                                               longueur supérieure a 20 m pour réacteurs nucléaires                                                                 0
 ( ii ) 1 . L- contrôle tic f utilisation .i cette destination particulière se tait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- 24. 5. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 136/ 13
            Numéro                                                                                                                                     Taux des
        du tarif douanier                                                        Désignation des marchandises                                      droits autonomes
            commun                                                                                                                                        (%)
ex 84.59 B                          Commandes d'éléments de contrôle avec système de brochage à galets et écrous pour
                                    réacteur nucléaire, y compris les instruments spéciaux qui s'y rapportent                                              0
ex 84.59 B                          Cuve de pression pour réacteur, se composant de la partie de la cuve traversée de tubu­
                                    lures pour réfrigérant primaire et de tubulures pour flux neutronique ainsi que du cou­
                                    vercle de la cuve                                                                                                      0
ex 85.21 A V                        Indicateurs digitaux consistant en un tube de verre, monté sur un tableau dont les di­
                                    mensions ne sont pas supérieures à 220 mm x 45 mm , câbles non compris . Ce tube
                                    contient une seule rangée de chiffres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre .
                                    Chacun des chiffres est composé de segments renfermant un gaz inerte et montés sur
                                    une base métallique recouverte de sels phosphorescents qui s'allument lorsqu'ils sont
                                    soumis à un bombardement d'électrons                                                                                   0
ex 85.21 D II                       Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimensions
                                    sont inférieures à 35 x 90 mm, et en une rangée de chiffres non inférieurs à trois,
                                    composés de diodes à corps solides lumineux, fabriquées à base de gallium semi­
                                    conducteur et montées sur le tableau . Chaque chiffre est composé de sept segments et
                                    d'un point décimal . La rangée de chiffres est recouverte d'une pellicule de protection
                                    en plastique transparent                                                                                               0
 ex 88.05 B                         Systèmes de visualisation à génération d'images par calculateur, destinés à équiper des
                                    simulateurs de vol d'avions civils (a)                                                                                 0
 ex 90.19 A III                     Prothèses vasculaires                                                                                                  0
(a) Le contrôle de I utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---      N° L 136/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 5. 78
                                                                                    TABLEAU II
                Numéro                                                                                                                                  Taux des
           du tarif douanier                                                         Désignation des marchandises                                   droits autonomes
                commun
                                                                                                                                                           (%)
    ex 28.04 C III                       Tellure en poudre ou en lingots                                                                                     0
    ex 28.38 C                           Hydrogénoperoxomonosulfate de potassium                                                                             0
        28.46 A I b)                      Borates de sodium, anhydres                                                                                        0
    ex 28.48 B III                       Dialuminium-hexamagnésium-carbonate-décahydroxyde-tétrahydrate                                                      0
        28.51 A                          Deutérium , eau lourde et autres composés du deutérium ; hydrogène et ses composés,
                                         enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)                                      0
   ex 28.55 A                            Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et plus de phosphore,
                                         destinés exclusivement à la * fabrication de fontes phosphoreuses d'affinage ou
                                         d'acier (a)                                                                                                         0
   ex 28.57 B                            Nitrure de manganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                                               0
   ex 29.01 C I                          bêta-Pinène                                                                                                        0
   ex 29.01 D VI                         Vinyltoluènes                                                                                                      0
   ex 29.02 A II b)                      1 ,2,3-Trichloropfopènes                                                                                           0
  ex 29.02 A III                         Bromure de vinyle                                                                                                  0
  ex 29.02 A III                         1,2-Dibromoéthane                                                                                                  4
  ex 29.02 B                             Hexachlorocyclopentadiène                                                                                          0
  ex 29.03 B II                          Nitrométhane                                                                                                       0
  ex 29.03 B II                          1-Nitropropane                                                                                                     8
  ex 29.03 B II                          2-Nitropropane                                                                                                     8
  ex 29.04 C I                           Butane - 1,3-diol                                                                                                  0
  ex 29.04 C V                          2,2-Bis(bromométhyl)propanediol                                                                                    0
 ex 29.05 A III                          Inositols                                                                                                         0
 ex 29.06 A IV                          2-tert-Butyl-4-éthylphénol                                                                                         0
 ex 29.06 A IV                          2-Isopropylphénol                                                                                                  6
 ex 29.06 B V                           4,4'-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 %                                     0
ex 29.08 A III c)                       Mélange d'isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène                                                                   0
ex 29.08 A III c)                       4-(2-Méthylallyloxy)benzènesulfonate de sodium                                                                     0
( a) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak--- 24. 5 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 136/ 15
          Numéro                                                                                                           Taux des
      du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                               droits autonomes
          commun                                                                                                              (%)
ex 29.08 D              Peroxyde de bis(alpha,alpha-diméthylbenzyle                                                            0
ex 29.08 D              Hydroperoxyde de ( tert-butyle) en solution aqueuse                                                    0
ex 29.09                1,2-Époxybutane                                                                                        7
ex 29.13 A I            5-Méthylhexane-2-one                                                                                    0
ex 29.13 B I b)         Camphre naturel raffiné                                                                                 0
ex 29.13 D I            3-bêta-Hydroxy-16-alpha-méthylprégn-5-ène-20-one                                                        6
ex 29.13 D I            11 - alpha, 17,21 -Trihydroxy- 1 6- bêta-méthylprégna- 1,4-diène-3,20-dione                             0
ex 29.13 F              1 ,4-Naphtoquinone                                                                                      0
ex 29.13 G II           Chlordécone (ISO)                                                                                       0
ex 29.14 A II c) 4      Acétate de 16-alpha,17-alpha-époxy-20-oxoprégn-5-ène-3-bêta-yle                                         6
ex 29.14 A II c) 4      2 1 -Acétate- 11 -(toluène-4-sulfonate) de          11-alpha,17-alpha,21-trihydroxy-16-alpha­
                        méthyl-5-alpha-prégnane-3,20-dione                                                                      9
ex 29.14 A II c) 4      11 - bêta, 1 7,20,2 1 -tétrahydroxy-6-méthylprégna- 1 ,4-diène-3-one-21 -acétate                        0
ex 29.14 A XI           Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle                                                      0
ex 29.14 B IV b)        Perchlorocrotonate de butyle                                                                            0
ex 29.1 5 A IV a)       Acide azélaïque                                                                                         0
ex 29.15 A IV a)        Acide sébacique                                                                                         0
ex 29.15 C III          Acide benzène- 1 ,2,4-tricarboxylique                                                                    0
ex 29.15 C III          1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique                                                   0
ex 29.15 C III          Anhydride tétrachlorophtalique                                                                           0
ex 29.15 C III          Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle                                0
    29.16 A III a)      Tartrate de calcium brut                                                                               3,5
ex 29.16 B VI           3-(3,5-Di- tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle                                            0
ex 29.16 B VI           5-(2,4-Difluorophényl)salicylate de sodium                                                               0
ex 29.16 B VI           Tétra-3-(3,5-di- tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol                                0
ex 29.16 D              Dinoprostone (DCI)                                                                                       0
ex 29.22 B II            N,N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylène-diamine                                                               0
ex 29.22 E II            1 ,8-Naphthylènediamine                                                                                 0
ex 29.22 E II           méta-Phénylènebis(méthylamine))                                                                           0
ex 29.23 A II           ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyl- 1,2-diphénylbutane-2-ol                                                   0
ex 29.23 A II           Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle)                                                                       0
 ---pagebreak--- N° L 136/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 5. 78
          Numéro                                                                                             Taux des
      du tarif douanier                                Désignation des marchandises                      droits autonomes
          commun                                                                                                (%>
ex 29.23 A II           Sel de trométamol (DCI) du dioprost ( DCI)                                                 0
ex 29.23 B II            3-Chloro-4-(4-chlorophénoxy)aniline                                                       6
ex 29.23 C              Chlorhydrate de kétamine ( DCI)                                                            0
ex 29.23 D V            Acide tranexamique ( DCI)                                                                  0
ex 29.23 D V            2-Cyclohexa-1 ,4-diényl-N-(2-méthoxycarbonyl-1 - méthylvinyl)glycinate de sodium           0
ex 29.23 D V            Acide 3,5-diaminobenzoïque                                                                 0
ex 29.23 E              Acétate de 4-(2-hydroxy-3-isopropylaminopropoxy)-2,3,6-triméthylphényle                   0
ex 29.23 E              Chlorure de N-benzyl-N-(3-hydroxybenzoylméthyl)méthylammonium                             0
ex 29.23 E              Méthyldopa ( DCI)                                                                         0
ex 29.25 A II            N-Acétyl-DL-valine                                                                       0
   29.25 B II a)        Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels                           11
ex 29.25 B III b)       2'-Benzoyl-4'-chlore- N-(2-hydroxypropyl)glycinanilide                                    0
ex 29.26 A I            Imide orthosulfobenzoïque (saccharine) et son sel de sodium                               8
ex 29.27                4-Bromophénylacétonitrile                                                                 0
ex 29.27                (-)- N-(alpha-cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-alpha-méthylphénéthyl)acétamide                   0
ex 29.27                2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile                                                       0
ex 29.29                Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène3-yle                                         0
ex 29.29                Acide (-)- 2-(3,4-dihydroxybenzyl)-2-hydrazinopropionique                                0
ex 29.29                Chlorure de 1 ,3-bis(4-chlorobenzylidèneamino)guanidine                                  0
ex 29.30                 0,0-Bis(4-tert-butylphényl)-N-cyclohexylphosphoroamidothioate                           0
ex 29.31 B              Acide 5-fluoro-2-méthyl-1 -(4-méthylthiobenzylidène)indène-3-ylacétique                  0
ex 29.31 B              Chlorure de N,N-diéthyl-2-mercaptoéthylammonium                                          0
ex 29.31 B              (4-Hydroxy-3,5-diméthylbenzylthio)acétate d'octadécyle                                  0
ex 29.31 B              2-Méthyl-2-(méthylthio)propionaldéhyde-oxime                                            0
ex 29.31 B              4-(Méthylthio)phénol                                                                    0
ex 29.31 B              Thiophénol                                                                              0
ex 29.31 B              Tolnaftate ( DCI)                                                                       0
ex 29.34 C              Chlorure de l'acide O-éthylphénylphosphonotioïque                                       0
ex 29.34 C              Dichlorure de diméthylétain                                                             0
ex 29.34 C              Trichloronat ( ISO)                                                                     0
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 136 / 17
            Numero                                                                                                    Taux do
        du tarit douanier                                     Désignation des marchandises                       droits autonomes
            commun                                                                                                      (% )
ex 29.35 Q                2-Acétyl - 1 ,4-butyrolactone                                                                  0
ex 29.35 Q                3-Amino-5,6-dichloropyrazine-2-carboxylate de méthyle                                          0
ex 29.35 Q                6-Méthoxybenzothiazol-2-ylamine                                                                 0
ex 29.35 Q                7-Amino-3-méthyl-8-oxo-5-thia-1 -azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylate de 4-nitro­
                          benzyle et ses sels                                                                             0
ex 29.35 Q                2-Benzotriazole-2-yl-4-(l ,1 ,3,3-tétraméthylbutyl)phénol                                       0
ex 29.35 Q                2-Benzotriazole-2-yl-para-crésol                                                                0
ex 29.35 Q                2,6-Di- tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-l ,3,5-triazin-2-ylamino]phénol                        0
ex 29.35 Q et             Butorphanole ( DCI ) et ses sels                                                                 0
ex 30.03 A II b)
ex 29.35 Q                (-)-1-tert-Butylamino-3-(4-morpholino-1,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol                      0
ex 29.35 Q                Clotiazepam ( DCI )                                                                              0
ex 29.35 Q                1 ,4-Diazabicyclo[2.2.2.]octane ( triéthylènediamine)                                            0
ex 29.35 Q                2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol                                            0
ex 29.35 Q                Dihydrochloride de carpipramine ( DCI )                                                           0
ex 29.35 Q                2,3-Dihydro-2,2-diméthylbenzofurane-7-ol                                                          0
ex 29.35 Q                 1 - Éthyl-1 ,4-dihydro-4-oxo[l ,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitrile                         0
ex 29.35 Q                Indométacine ( DCI )                                                                              0
ex 29.35 Q                Méthylsulfate de diphémanil ( DCI )                                                               0
ex 29.35 Q                Minoxidil ( DCI )                                                                                 0
ex 29.35 Q                Orazamide ( DCI )                                                                                 0
ex 29.35 Q                (25 R)-Spirost-5-ène-3-bêta-01 (diosgénine) et ses esters                                         0
ex 29.35 Q                 1,3,5-Triacryloylperhydro - 1 ,3,5-triazine                                                      0
 ex 29.35 Q               Triazolam ( DCI )                                                                                 0
 ex 29.35 Q                /.-Tryptophane                                                                                   0
 ex 29.36                 Quinéthazone ( DCI )                                                                              0
 ex 29.36                 Sulfaguanidine ( DCI)                                                                             0
 ex 29.36                  Sulfathiazol ( DCI )                                                                             0
 ex 29.38 B II             Panthenol ( DCI )                                                                                0
 ex 29.38 B III            Acide folique ( DCI )                                                                            0
 ex 29.39 C I              Gonadotrophine serique ( DCI )                                                                   0
 ex 29.39 D II             21 -Acétate de bêtaméthasone ( DCI )                                                             0
 ex 29.39 D II             Acetonide de triamcinolone ( DCI )                                                                H
 ---pagebreak---  N° L 136/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                  24. 5 . 78
           Numéro                                                                                   l'a u x des
       du tant douanier                                      Désignation des marchandises      droits autonomes
           commun                                                                                       (%)
 ex 29.39 D II           17,21 - Dipropionate de bêtaméthasone ( DCI )                                     0
 ex 29.39 D II           16-alpha,21 - Diacétate de triamcinolone ( DCI)                                   8
 ex 29.39 D II           Fluorométholone ( DCI )                                                           0
 ex 29.39 D II           Halcinonide ( DCI )                                                               0
ex 29.39 D II            Hexacétonide de triamcinolone ( DCI )                                             8
ex 29.39 D II           Méthylprednisolone ( DCI )                                                         8
ex 29.39 D II           Triamcinolone ( DCI )                                                              S
ex 29.39 E              Calcitonine ( DCI ) porcine                                                        0
ex 29.39 E              Calcitonine ( DCI ) du type saumon et ses sels                                     0
ex 29.39 E              Calustérone ( DCI )                                                                0
ex 29.39 E              Prastérone ( DCI )                                                                 0
ex 29.42 C VII          Chlorhydrate de pilocarpine                                                        0
ex 29.42 C VII          Nitrate de pilocarpine                                                             0
ex 29.44 A              Épicilline ( DCI )                                                                 0
ex 29.44 C et           Amikacine ( DCI ) et ses sels                                                      0
ex 30.03 A II b )
ex 29.44 C              Amphotericine B ( DCI )                                                            0
ex 29.44 C              (7S)-3-Carbamoyloxyméthyl-7-méthoxy-8-oxo-7-[2-(2-thiényl)acétamido]-
                        5-thia - 1 - azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylate de sodium                    0
ex 29.44 C              Céfaclor ( DCI ), ses hydrates, sels et esters                                     0
ex 29.44 C              Cefradine ( DCI )                                                                  0
ex 29.44 C              mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline ( DCI )                                 0
ex 29.44 C              Clindamycine ( DCI ), ses sels et ses esters                                       0
ex 29.44 C              Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCI )                              0
ex 29.44 C              Gentamycine ( DCI ) et ses sels                                                    0
ex 29.44 C              Nystatine ( DCI )                                                                  0
ex 29.44 C et           Sulfate de bléomycine ( DCI )                                                      0
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C              Sulfate de sisomycine ( DCI )                                                      0
ex 29.44 C              Sulfate de spectinomycine ( DCI )                                                  0
ex 29.44 C              Tobramycine ( DCI ) et ses sels                                                    0
ex 29.45                tert-Butylate de potassium                                                         0
ex 30.01 A I            Foies de bovins a usages opothérapiques, a l'état desséché, pulvérisés             5
 ---pagebreak---   24 . 5 . 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 136 / 19
               Numéro                                                                                                                                     Taux des
           du tant douanier                                                         Désignation des marchandises                                     droits autonomes
               commun                                                                                                                                       (%)
                                                                                                                                                              0
 ex 30.01 B                             Glandes et autres organes humains
 ex 30.01 B                             Extraits de foie de bovins                                                                                            5
 ex 30.01 B                             Extraits de glandes surrénales                                                                                        0
 ex 30.01 B                             Gammaglobuline lyophilisée , obtenue à partir du sang humain                                                          0
 ex 30.01 B                            Globuline antihémophile , globuline anti-Rh0 ( D) et solution de plasmaprotéines ,
                                        obtenues à partir du sang humain                                                                                      0
 ex 30.01 B                             Immunoplasma anti-D                                                                                                   0
 ex 30.01 B                             Pâte d'albumine non traitée, obtenue à partir de sang humain                                                          0
 ex 30.01 B                             Pâte brute de gammaglobuline                                                                                           0
 ex 30.01 B                             Plasma humain                                                                                                          0
 ex 30.01 B                             Sérum humain                                                                                                           0
 ex 30.01 B ,                           Albumine humaine , même en solution                                                                                    0
 ex 30.03 A II b )
 et           B II b )
 ex 30.01 B                             Fibrinogène humain                                                                                                    0
 ex 30.03 A II b )
 et           B II b )
 ex 30.02 A                             Immunoglobuline antitétanique                                                                                          0
ex 30.02 A                              Immunoplasma antitétanique                                                                                             0
 ex 30.03 A II b )                      Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain                                                                         0
 et           B II b)
 ex 30.03 A II b)                       Globuline antihémophile et globuline anti-Rh0 ( D), obtenues à partir du sang humain                                  0
 et           B II b )
       32.01 A I                        Extraits tannants de mimosa                                                                                            0
 ex 32.01 A IV                          Extraits tannants d'eucalyptus                                                                                         4
 ex 32.01 A IV                          Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan                                                       0
 ex 32.08 D
                                        Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 et 3,5mm et d'une épais­
                                        seur de 2 ou plus mais n'excédant pas 5mm                                                                             0
 ex 34.02
                                       (Alkyl, C , 2 -C 16) benzylbis(2-hydroxypropyl)chlorure d'ammonium                                                     0
 ex 35.07                               Bromelaïnes ( DCI )                                                                                                   0
 ex 35.07                              Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase ( DCI)                                                             0
 ex 35.07                              Peroxydase                                                                                                             0
 ex 37.02 B                            Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 mm et 105 mm et d'une
                                       longueur de 100 mm ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photo­
                                       graphiques à développement instantané (a)                                                                             0
(«i ) Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en In matière.
 ---pagebreak---  N° L 136 / 20                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         24 . 5 . 78
                  Numéro                                                                                                                                      Taux des
             du tarif douanier                                                          Désignation des marchandises                                      droits autonomes
                 commun                                                                                                                                          (%)
 ex 38.03 B                                  Montmorillonite activée a l'acide qui , soumise à diffraction pulvérulente par rayons X,
                                             se caractérisé par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des distances réticu­
                                             laires (valeur d ) de 0,44. 0,40 , 0,33 et 0,25 nm , la raie correspondant a 0,40 nm étant la
                                             plus intense                                                                                                          0
          38.07 A                            Essence de térébenthine                                                                                                3
           38.07 B                           Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                                                       3
 ex 38.07 C                                  Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la distilla­
                                             tion ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ;
                                             huile de pin                                                                                                          3
 ex 38.08 C                                  Alcool hydroabiétylique                                                                                               0
ex 38.08 C                                   Colophanes hydrogénées, polymérisées , dimérisées ou oxydées                                                          4
 ex 38.19 G                                  Catalyseurs constitues par du chlorure de cuivre fixe sur oxyde d'aluminium pour la
                                             préparation de dichloroethane a partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxygene
                                            (a )                                                                                                                   0
ex 38.19 G                                   Catalyseurs constitues de bis(2-diméthvlaminoéthyl)éther en solution dans du 1,1-
                                             oxydipropane-2-ol                                                                                                      0
ex 38.1 9 G                                 Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de diphosphore fixé sur un
                                            support inerte                                                                                                          0
ex 38.19 K                                  Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales                                                  0
ex 38.19 U                                   Bauxite calcinée ( réfractaire )                                                                                       0
ex 38.19 U                                   Diosgénine brute                                                                                                      0
ex 38.19 U                                  Sulfure de méthyle et de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl) phényl , en solution
                                            dans le toluène                                                                                                         0
ex 38.19 U                                   Hydroxyde de tetramethylammonium , dissous dans du methanol                                                            0
ex 38.19 U                                   Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphenol et de x,x'-dibutyl-4,4'-
                                             isopropylidènediphénol                                                                                                0
ex 38.19 U                                   Mélangé de nitromethane et 1 , 2-époxybutane                                                                          4
ex 38.19 U                                  Mélange de 4-octyldiphénylamine et de 4,4'-dioctyldiphénylamine                                                         0
ex 38.19 U                                  Produits de reaction contenant au moins 55 % en poids de propiononitrile de 2-
                                            ( 2-p-chlorophénylbenzoxazole-5-yl )                                                                                   0
ex 38.19 U                                  Thiols tertiaires en mélangés                                                                                          9
ex 39.01 A                                  Chlorhydrate de colestipol ( DCI )                                                                                     0
ex 39.01 C III ,                            Dechets et débris de pellicules ( y compris pour la cinématographie) et de pellicules
ex 39.03 B II b ) 2,                        radiographiques                                                                                                        0
                  B III h ) 4 an )
et                B IV b ) 4 aa )
ex 39.01 C III                              Bandes de polyester réfléchissantes, même enroulées                                                                    0
ex 39.01 C III                              Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un compose de tungstène                                       0
(, i ) I .v contrôle tir l' utilisation a cette destination particuliers se tait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 136 / 21
                                                                                                                                                         Taux des
            Numéro
        du tant douanier                                                          Désignation des marchandises                                      droits autonomes
            commun
                                                                                                                                                           (% )
ex 39.01 C III                        Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthylèneglycol substrate pour la cinémato­
                                      graphie ou la photographie ( y compris la radiographie)                                                                8
ex 39.01 C VII                        Feuilles et lames de polyimide , même enroulées                                                                        0
ex 39.01 C VII                        alpha-4-Hydroxybutyl-omega-hydroxypoly ( oxytétraméthylène )                                                           0
ex 39.01 C VII                        Polyoxyde d'éthylène d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000                                                  8
ex 39.02 C III                        Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées a la note 3 sous a ) et b) du chapitre
                                      39                                                                                                                     4
ex 39.02 C VI a)                      Copolymeres uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle
et                  b)                égal ou supérieur a 175                                                                                                 0
ex 39.02 C VII b)                     Feuilles de chlorure de polyvinyle, même enroulées, d'une épaisseur inférieure a
                                       1 mm , pourvues de billes creuses en verre de 50 à 100 uni de diamètre qui sont incor­
                                      porées dans de la colle                                                                                                 0
ex 39.02 C XI                         Feuilles de butyral polyvinylique d'une largeur supérieure a 200 cm , en rouleaux                                       0
ex 39.02 C XII                        Acide polyacrylique destine a être utilise comme épaississant dans la production des
                                      pâtes d' impression pigmentaire des textiles (a)                                                                        0
ex 39.02 C XII                        Film polyacrylique réfléchissant, même enroulé                                                                          0
ex 39.02 C XIV a)                     Copolymeres d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, présentes sous l'une
                                      des formes visées a la note 3 sous b) du chapitre 39                                                                   12
ex 39.02 C XIV a)                     Coplymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destine a être utilise comme
                                      épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles (a)                                      0
 ex 39.02 C XIV a)                    Copolymere de chlorure de vinylidene et d'acrylonitrile sous la forme de billes extensi­
                                      bles d' un diamètre compris entre 4 [im inclus et 20 (i m inclus                                                        0
 ex 39.02 C XIV a)                    Copolymeres a base de chlorure de vinyle sous l' une des formes visées a la note 3 sous
                                      a) et b) du chapitre 39, d' une teneur en chlorure de vinyle comprise entre 89 % et
                                      92 % en poids , en acétate de vinyle comprise entre 2 % et 6 % en poids et en alcool
                                      vinylique comprise entre 4 % et X % en poids                                                                            0
 ex 39.02 C XIV a)                    Copolymere d'éthylène et de propylène, fluoré, destiné à la fabrication de câble plat
                                      composé d'au moins 60 conducteurs (a)                                                                                   0
 ex 39.02 C XIV b)                    Feuilles de fluorure de polyvinyle, même enroulées                                                                      0
      39.03 B V a) 1                  Éthylcellulose non plastifiée                                                                                           4
 ex 39.03 B V a) 2                    Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l' eau                                                                         4
 ex 39.03 B V a) 2                    Hydroxypropylcellulose                                                                                                   0
 ex 39.06 B                           Hydrolysat de 0-(2-hydroxyéthyl ) amylopectine                                                                            0
(a) Le contrôle tic I utilisation a cette destination particulière se tait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---      N° L 136/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         24. 5. 78
                 Numéro                                                                                                                                   Taux des
            du tarif douanier                                                        Désignation des marchandises                                     droits autonomes
                commun                                                                                                                                       (%)
   ex 41.02 B                            Peaux de bovins, simplement tannées au chrome, à l'état humide ( wet blue)                                            0
   ex 41 .02 B                           Peaux de vachette des Indes (« kips »), entières ou même dépourvues de la tête et des
                                         pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simple­
                                         ment tannées à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations
                                         mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                  0
        41.03 B I                        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 : autres peaux, simple­
                                         ment tannées                                                                                                          0
        41.04 B I                        Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 : autres peaux, sim­
                                         plement tannées                                                                                                       0
        41.05 B I                        Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n°s 41.06 et 41.08 : autres
                                         peaux simplement tannées                                                                                              0
                                                                                                                                                               0
   ex 44.22 B                            Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non ; leurs douves et fonds
   ex 44.28 D II                         Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                                                0
        45.01                            Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé                                         0
        45.02                            Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel , y compris les cubes ou carrés pour
                                         la fabrication des bouchons                                                                                           4
   ex 49.11 B                            Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux
                                         bibliothèques (a)                                                                                                    0
   ex 49.11 B                            Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du n° 1 au n° 200) par leur auteur                                        0
  ex 51.01 A                             Fils entièrement en acide polyglycolique                                                                             0
                                                                                                                                                              0
  ex 51.01 A                             Fils de polytétrafluoroéthylène
  ex 51.02 A II                          Lames de polyimide, même enroulées                                                                                   0
  ex 51.04 A                             Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                                                      0
  ex 54.03 B I a)                        Fils de lin écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg 30 000 m ou moins,
                                         destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et
                                         pour ligaturer les câbles (a)                                                                                        0
  ex 56.01 A                             Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de
                                         méta-phenylènediamine et d'acide isophtalique                                                                        0
 ex 58.01 B                             Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85 %
                                        en poids de soie ou de bourre de soie                                                                                20
                                                                                                                                                     avec maximum
                                                                                                                                                      de perception
                                                                                                                                                         de 4 UC
                                                                                                                                                           par m 2
ex 58.07 A                             Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de polyacide glycolique                                          0
( a ) Le contrôle de I utilisation a cette destination particulière se tait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak--- 24. 5 . 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 136/ 23
           Numéro                                                                                                                                     Taux des
       du tarif douanier                                                        Désignation des marchandises                                      droits autonomes
           commun                                                                                                                                        (%>
ex 59.03                            ♦ Tissus non tissées » de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta­
                                    phénylènediamine et acide isophtalique                                                                                  0
ex 59.04                            Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)                                 0
ex 59.12                            Tissus de coton , enduits d'une colle dans laquele sont incorporées des billes creuses
                                    d'un diamètre compris entre 45 (im au minimum et 75 µm au maximum, d'un poids
                                    au m2 non inférieur à 300 g et non supérieur à 550 g                                                                    0
ex 59.17 D                          Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités                                           0
    62.03 A I                       Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libé­
                                    riennes du n° 57.03                                                                                                     0
ex 68.02 B                          Granulés et éclats colorés artificiellement                                                                             0
ex 69.09 B                          Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en cordiérite,
                                    d'une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d'un volume glo­
                                    bal compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension minimale égale ou supérieure
                                    à 70 mm, d'une dimension maximale non supérieure à 480 mm, munis d'au moins 28
                                     canaux continus, par centaine de mm2 , parallèles à l'axe principal de symétrie, la sur­
                                     face totale de la section des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la surface
                                     totale de la section de l'élément                                                                                      0
ex 70.19 A IV b)                     Billes de verre d'un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de réfraction
                                     de 2,26                                                                                                                0
ex 76.03                             Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids comme principaux élé­
                                     ments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1,5 % inclus de cuivre,
                                     d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3
                                     et 6,5 mm inclus                                                                                                        0
ex 81.04 D I b)                      Chrome présenté sous la forme de paillettes, de briquettes ou de grains cathodiques,
                                     ne contenant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total, plus de 0,015 % d'alumi­
                                     nium total et plus de 0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'aluminium ne se
                                     dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 N en ébullition et dans l'acide perchlo­
                                     rique fumant en ébullition , destiné à la production d'alliage pour la fabrication des par­
                                     ties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                     — Tubes, fixes ou mobiles, y compris leur anneaux
                                     — Vannes
                                     — Tuyères                                                                                                              0
 ex 8 1 .04 G I                      Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 % , destiné à l'industrie
                                     chimique (a)                                                                                                           0
 ex 81.04 K I                        Déchets et débris de titane                                                                                            0
 ex 8 1 .04 M                         Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235                                                                         0
 ex 84.51 A                          Machines à écrire en caractères Braille                                                                                0
a) Le contrôle de I utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak--- N° L 136/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                      24 . 5 . 78
          Numéro                                                                                                    Taux des
      du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                           droits autonomes
          commun
                                                                                                                       (% )
ex 84.59 B              Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus de 150 t chacune ou
                        ayant un diamètre extérieur supérieur à 6 000 mm , pour réservoirs sous pression de
                        réacteurs                                                                                        0
ex 84.63                Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 150 t, pour génératrices et
                        turbines                                                                                         0
ex 85.13 B              Convertisseur de son se composant d'une boîte carrée d'environ 28 cm de long, envi­
                        ron 13 cm de large et environ 10 cm de haut, dont la partie supérieure est en forme de
                        berceau , destinée à recevoir un écouteur téléphonique et contenant une lampe indica­
                        trice d'utilisation . Le « Modem » (MODulateur/DÉModulateur) convertit des signaux
                        d'un télexeur, pour la transmission par lignes téléphoniques ou radio et la reconver­
                        sion des signaux à destination d'un téléscripteur éloigné                                        0
ex 90.01 B              Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un maté­
                        riau transparent                                                                                 0
ex 90.19 B II           Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui transpose à
                        l'aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectri­
                        ques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                          0