CELEX: 31977R0532
Language: fr
Date: 1977-03-16
Title: Règlement (CEE) n 532/77 de la Commission, du 15 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 3 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 69 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 532/ 77 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 mars 1977
              fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES ,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3138 /76 (2 ), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n° 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et        1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 15 mars 1977 .
                                                                        Par lu Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n» L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 3 . 77
                                                                          ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 15 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en I X. / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                        Désignation des marchandises              Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                           Froment (blé) tendre et méteil                    85,51
                         10.01 B                           Froment (blé) dur                               131,60 (') (5 )
                         10.02                            Seigle                                             68,39 (o)
                         10.03                            Orge                                               46,51
                         10.04                            Avoine                                             42,54
                         10.05 B                           Maïs ,   autre     que    maïs     hybride
                                                          destiné à l' ensemencement                         56,54 (2) (3)
                         10.07 A                          Sarrasin                                             0
                         10.07 B                           Millet                                            62,84 (4)
                         10.07 C                           Sorgho                                            63,97 (4 )
                         10.07 D                           Autres céréales                                     0      (5 )
                         11.01 A                           Farines de froment (blé) ou de
                                                           méteil                                          1 3 1 ,46
                         11.01 B                           Farines de seigle                               1 07,47
                         1 1 .02 A I a)                    Gruaux     et   semoules     de    froment
                                                           (blé ) dur                                      214,55
                         1 1 .02 A I b)                    Gruaux     et   semoules     de    froment
                                                           ( blé) tendre                                   140,79
                        (') Pour le froment ( hic ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminue de 0,S0 unité de compte par tonne .
                        (-) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706 / 76 ,
                              diminue de 6 unîtes de compte par tonne .
                        (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,S () unité de compte par tonne.
                        (■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        ( s ) Pour le froment ( blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                               pays clans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                        ( h) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans 1 .1 Communauté est défini par les règlements ( CEE ) iv 27^4 / 75 du Conseil
                               et ( C ! :T ) n " 2622 / 7 ) de la Commission .