CELEX: 31973R1124
Language: fr
Date: 1973-05-01
Title: Règlement (CEE) n 1124/73 de la Commission, du 27 avril 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 11.5 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 73
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1124/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 avril 1973
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en application du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                       n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,
                                                                    relatif aux modalités de calcul du prélèvement
 vu le traité instituant la Communauté économique                   applicable aux produits transformés à base de
 européenne,                                                        céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     certains d'entre eux (7 ), modifié en dernier lieu par
 juin 1967, portant organisation commune des                         le règlement ( CEE) n0 1047/73 (8), le prélèvement
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 ainsi déterminé après addition de l'élément fixe, en
 dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à               principe valable pour un mois, est modifié lorsque
 l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                      le prélèvement applicable aux produits de base
 munauté économique européenne et â la Commu­                        s'écarte de la moyenne des prélèvements évaluée
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                  comme il est dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                  de compte pour 100 kg ;
 ticle 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que, pour certains produits transformés,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
 juillet 1967, portant organisation commune du                       restitution à la production accordée pour les produits
 marché du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte              de base, en vue de leur transformation, conformé­
 joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux                    ment à l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et
  États membres à la Communauté économique euro­                     à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
 péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
 atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et                  considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
 notamment son article 12 paragraphe 4,                              arrêté par le règlement (CEE) n° 1052/68 ;
  vu l'avis du Comité monétaire,                                     considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
                                                                    États africains et malgache associés et des pays et
 considérant que les règles à appliquer pour calculer                territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                 unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
 produits transformés à base de céréales et de riz sont              de la république de Kenya, le prélèvement à leur
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                 égard doit être diminué, pour certains produits trans­
 n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                  formés à base de céréales, du montant de l'élément
 règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
 coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
 produits de base est déterminée, en vertu de l'article              tion doit être effectuée conformément à l'article 1 er
 2 du règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                  du règlement ( CEE) n° 522/70 du Conseil, du 17 mars
juillet 1968, relatif au régime d'importation et                    1970, relatif au régime applicable aux produits
 d'exportation des produits transformés à base de                  transformés à base de céréales et de riz originaires
 céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le            des États africains et malgache associés ou des pays
 règlement (CEE) n° 2728/71 (0), par la moyenne                     et territoires d'outre-mer (9) et à l'article 1 er du
des prélèvements applicables à ces produits de base                règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil, du 30 mars
les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui               1971 , relatif au régime applicable aux produits
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­             transformés à base de céréales et de riz originaires de
tion du prix de seuil des produits de base en cause en             la république unie de Tanzanie, de la république de
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en                   l' Ouganda et de la république du Kenya ( 10 ), modi­
fonction de la quantité de produits de base                         fiés par le règlement ( CEE) n0 1036 /72 ( n ) ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication du
produit transformé ou dù produit concurrent servant                considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
de référence pour les produits transformés ne                      protocole de Genève ( 1967) annexé à l' accord
contenant pas de céréales ;                                        GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
                                                                   visés à l'annexe du règlement ( CEE) n0 1052/68
                                                                   sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
                                                                   est prévu par l' article 4 paragraphe 2 dudit
{')  JOn°   117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(')  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                            H JO no L       181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(»)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                            ( 8) JO no L   104 du 19 . 4 . 1973 , p. 30 .
(«)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (•) IO no L    65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
(»)  JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                             ( 10) TO no L  76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2 .
(•)  JO n®  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .                       (") JO n° L     118 du 20.5.1972, p. 18 .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 115/ 15
règlement, au montant résultant de l'application du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                        Les prélèvements à percevoir lors de               l'importation
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                           des produits visés à l'article 1 er sous           d) du règle­
 central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                      ment n0 120/67/CEE et à l'article 1 er            paragraphe 1
taux central s'écarte de leur parité officielle et, en                     sous c) du règlement n° 359/67/CEE,               et soumis au
ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,                       règlement ( CEE) n° 1052/68, sont fixés           à l'annexe du
 un taux de conversion basé sur le changement de                           présent règlement.
parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                                 Article 2
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomen­
clature prévue au présent règlement est reprise dans                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
le tarif douanier commun,                                                   1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 avril 1973 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
     Numéro tarifaire                                                                                         Pays tiers
                                                   Nomenclature à libellé simplifié                         (sauf EAMA ,        EAMA , PTOM .
                                                                                                                PTOM ,             la Tanzanie
                                                                                                             la Tanzanie        l' Ouganda et le
                                                                                                          l' Ouganda et le            Kenya
                                                                                                                Kenya)
 07.06 A                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                        0,675 ( l )          0,555 H
                           tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                           patates douces
 11.01 C                   Farine d'orge (*)                                                                     7,252                6,752
 11.01 D                   Farine d'avoine (*)                                                                  5,378                 4,878
 11.01 E 1                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                       7,459                 6,959
                           égale à 1,5 % en poids (2)
 11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                         4,193                3,943
                           1,5 %  en poids (2)
 11.01 F                   Farine  de riz (2 )                                                                  0,250                   0
 11.01 G                   Farine  de sarrasin (2)                                                              0,500                   0
 11.01 H                   Farine  de millet (2)                                                                4,172                 3,922
 11.01 1 J                 Farine d'alpiste (2)                                                                 0,250                   0
 11.01 K                   Farine de sorgho (2)                                                                 4,132                 3,882
 11.01 L                   Farine de céréales autres que de froment ( blé), de méteil, de seigle,               0,250                   0
                           d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                           ou de sorgho (!)
 11.02 A II                Gruaux et semoules de seigle (2)                                                     8,395                 7,895
 11.02 A III               Gruaux et semoules d'orge (a)                                                        7,252                 6,752
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                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     ' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IV            Gruaux et semoules d'avoine (2)                                               5,378            4,878
11.02 A Va ) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  0,556            0,056
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A Va) 2         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  7,459            6,959
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie (2)
11.02 A V b )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,193            3,943
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2)                                                 0,250                0
11.02 A VII                                                                                                              0
                      Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            0,500
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                              4,172             3,922
11.02 A IX             Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             4,132             3,882
11.02 A X              Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                       millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                              6,252             6,002
11.02 B I a) 2 aa)     Avoine épointée                                                              3,014             2,764
11.02 B I a ) 2 bb )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                             5,128            4,878
 11.02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          0,250               0
 11.02 B I a) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                            6,402            6,152
 11.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               6,252            6,002
                       d'orge (2)
 1 1.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               5,128            4,878
                       d'avoine (2)
 11.02 B I b) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               0,250                0
                       de sarrasin (2)
 11.02 B I b ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            6,402            6,152
                       millet (2)
 11.02 B II a)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,554            6,304
                       de froment (blé) (2)
 1 1.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,083            5,833
                       de seigle (2)
 11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,436             6,186
                       de maïs (2)
  11.02 B II d )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               6,340             6,090
                       de sorgho (2)
 1 1.02 B II e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               0,250                0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  1 . 5 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 115/ 17
                                                                                               Prélèvement: en UC/100 kg
                                                                                              Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié               (saut EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                                                               PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et k
                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                Kenya)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (2)                                        7,834              7,584
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                               7,268              7,018
11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  9,878              9,378
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés ( 2)                                               4,586              4,336
11.02 C V             Grains de maïs perlés ( 2)                                                6,436              6,186
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                             0,250                 0
11.02 C VII           Grains de millet perlés (*)                                               6,402              6,152
11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                               6,340              6,090
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                          5,085              4,835
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                 4,724              4,474
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (*)                                    4,076              3,826
11.02 D IV            Grains d' avoine, seulement concassés (2)                                 3,014              2,764
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                   4,193              3,943
11.02 D VI            Grains de sarrasin , seulement concassés (2)                              0,250                 0
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                 4,172              3,922
11.02 D VIII          Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                 4,132              3,882
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de mais, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2 )
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                 4,076              3,826
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                               3,014              2,764
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                            0,250                0
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                              4,172              3,922
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (2)                                                        8,002              7,502
11.02 E I b ) 2       Flocons d'avoine (2)                                                      5,920              5,420
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (2)                                                   0,500                0
 ---pagebreak--- N° L 115 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 5 . 73
                                                                                                 Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 E I b ) 4      Flocons de millet (2 )                                                        7,421              6,921
11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                                9,032              8,532
11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                       8,395              7,895
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                         7,459              6,959
11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                       7,351              6,851
1 1.02 E II e) 1     Flocons de riz (2 )                                                           0,500                 0
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),             0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment (blé ) (*)                                                  9,032              8,532
11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                          8,395              7,895
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                             7,252              6,752
11.02 F IV           Pellets d' avoine (2)                                                          5,378              4,878
11.02 F V            Pellets de maïs ( 2)                                                           7,459              6,959
 11.02 F VI      .   Pellets de riz (2 )                                                            0,250                 0
 11.02 F VII         Pellets de sarrasin (2)                                                        0,500                 0
 11.02 F VIII        Pellets de millet (2)                                                          4,172              3,922
 11.02 F IX          Pellets de sorgho (2)                                                           4,132             3,882
 11.02 F X           Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,             0,250                0
                      d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho 42)
 11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                       4,055              3,555
 11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                 3,400              2,900
 11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              0,925              0,495
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                      douanier commun
 11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               1,750                0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l' amidon
                      ou de la fécule
  11.06 B II          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                                                                                                     7,924
                                                                                                                 j 6,044
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 115/ 19
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                      Nomenclature à libellé simplifié                        PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            9,337             8,437
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous              7,204             6,304
                     forme de farine
11.07 Ail a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme            7,577             6,677
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement             5,889             4,989
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                 6,714             5,814
11.08 A I            Amidon de maïs                                                                1,750             0,050
11.08 A II           Amidon de riz                                                                 2,550                0
11.08 A III          Amidon de froment ( blé)                                                      1,700                0
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                     1,750             0,050
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)             1,750             0,025
                     et fécule, autre que h fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                         15,000                0
11.09 B              Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                               15,000                0
17.02 B II a )       Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %             8,065             0,065
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose         5,550             0,050
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline           8,065             0,065
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,           5,550             0,050
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,236              1,236
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est,' en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               1,977             1,977
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 115 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 5 . 73
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                    Pays tiers
                                                                                                                  (sauf EAMA,      EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                   la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                 l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                      Kenya)
23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,954             3,954
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        0,988             0,988
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,954             3,954
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            15,062             0,062
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 (l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(') Pour la distinction entre les produits des n0» 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
     comme relevant des nOB 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
        à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
        céréales .
     Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n" 11.02.
(*} Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .