CELEX: 31975R2259
Language: fr
Date: 1975-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2259/75 de la Commission, du 2 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            ° L 232/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) ° 2259/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 septembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement ° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment ° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
dans le règlement (CEE) n° 1976/75 aux prix d'offre et         1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
(2 ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3 ) JO n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 232/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 9 . 75
                                                                    ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 2 septembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               16,88
                        10.01 B                    Froment dur                                             3,37 (1) (5)
                        10.02                      Seigle                                                 29,80 (6)
                        10.03                      Orge                                                    0
                        10.04                      Avoine                                                  4,37
                        10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs    hybride       I
                                                      destiné à l'ensemencement                           14,87 (2) (3)
                        10.07       A              Sarrasin                                                3,45
                        10.07       B              Millet                                                  8,84 (4)
                        10.07       C              Graines de sorgho                                      18,71 (4)
                        10.07       D              Autres céréales                                         0      (5)
                        11.01       A              Farine de froment (blé) et de méteil                   42,51
                        11.01       B              Farine de seigle                                       60,62
                        11.02       Ala            Gruaux et semoules de froment (blé                II
                                                      dur)                                                23,97
                        1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé                I
                                                      tendre)                                             45,74
                       ( l ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                       (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                       (b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .