CELEX: 31986R1877
Language: fr
Date: 1986-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1877/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 6 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 162/27
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1877/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 17 juin 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment son ar­                                               Article premier
ticle 16 paragraphe 8,                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                   graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                   sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission (3),                            nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1865/
86 (4);                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juin 1986.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
(') JO   n0 L 177 du   1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 362 du  31 . 12. 1985, p. 8.
(3) JO   n0 L 169 du  29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO   n° L 161 du   17. 6. 1986, p. 32
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                       du tarif                                                                                 Montant
                                                           Désignation des marchandises
                      douanier                                                                               du prélèvement
                      commun
                  17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,71
                                        B. Sucres bruts                                                         42,89 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .