CELEX: 31971R0535
Language: fr
Date: 1971-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 535/71 de la Commission, du 12 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 60/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 3 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 535/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 mars 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marche pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                         restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 520/71 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 mars 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(8) JO n° L 59 du 12. 3 . 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne.
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term . 3e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              3                4                 5          6
            commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0          r
        10.01 B           Froment dur                                      0                0                0          0
        10.02             Seigle                                           0                0                0          0
        10.03             Orge                                             0                0                0          0
        10.04             Avoine                                           0                0                0          0
        10.05 B           autre maïs                                       0                0                0          0
        10.07 B           Millet                                           0                0                0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0          0