CELEX: 31968R1530
Language: fr
Date: 1968-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1530/68 de la Commission, du 1er octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 241 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 10 . 68
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1530/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 1 er octobre 1968
                           portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES ,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                                     Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                           l e correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1487/68 (2) et par les règlements successifs                      au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                          Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                        1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
  :«) JO n° L 236 du 27. 9. 1968, p. 4.
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 1er octobre 1968 portant modification du correctif
                                                 applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (U.C. / tonne )
             Numéro du                                                     Courant         1 er tenu .        2e terni .   3 e term .
            tarif douanier         Désignation de la marchandise              10                11               12             1
               commun
                                                                                                0                 01           0
          ex 10.01            Froment tendre et méteil                         0
                              Froment dur                                      0                0            — 1,15       — 1,25
          ex 10.01
                                                                               0                 0           — 1,75             0
               10.02          Seigle
                                                                               0                 0                0             0
               10.03          Orge
                              Avoine                                           0          — 1,85              — 2,40      — 2,10
               10.04
                                                                               0                 0                0             0
               10.05 B        Autre maïs
                                                                               0                 0                0             0
          ex 10.07 B          Millet
                                                                               0                 0                0             0
          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari