CELEX: 31984R3488
Language: fr
Date: 1984-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3488/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 326/28                         Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 12. 84
                              REGLEMENT (CEE) N0 3488/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1984
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                  des gruaux et semoules dé froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
  EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique:
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre* 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
 alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                               n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 3450/84, sont modifiées conformément à l'annexe
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement.
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 3450/84 (3) ;
                                                                                          Article. 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 3450/84 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 1 3 décembre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les           1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 12 décembre . 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Pou! DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 318 du 7. 12. 1984, p. 45.
 ---pagebreak--- 13 . 12. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 326/29
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à s
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / 1)
             Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
             douanier
                                                      Désignation des marchandises                    des
                                                                                                 restitutions
            commun
          10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
       I                    — les autres pays tiers                                                    0
          10.01 B II        Froment (blé) dur                                                         —
          10.02             Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                            — les autres pays tiers                                                  10,00
          10.03             Orge
                            pour des exportations vers :
                            —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            28,00
                            —   la zone II b)                                                        35,00
                            —   le Japon
                            —   les autres pays tiers
          10.04             Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                            — les autres pays tiers                                                   —
          10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
          10.07 B           Millet                                                                    —
          10.07 C           Sorgho                                                                    —
       ex 1 1.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                           17,00
       I                    — teneur en cendres de 521 à 600                                         17,00
                            — teneur en cendres de 601 à 900                             r           15,00
       l                    — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       15,00
                            — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                  - 14,00
       \                    — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     13,00
 ---pagebreak--- N° L 326/30                         Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 12 . 84
                                                                                                              (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                             Montant
             du tarif
                                                    Désignation des marchandises                                 des
             douanier
                                                                                                            restitutions
            commun
      ex 11.01 B            Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                      17,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                  17,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600,                                               17,00
                            — teneur en cendres de 1 601 à 2 000 .                                              17,00
          1 1 .02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                              122,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                              115,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                  103,00
                            — teneur en cendres : plus de 1 300                                                 97,00
          1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 52l)                                                     17,00
     (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
     . poids.
     (2) Semoules d'un taux dé passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977) modifié par
             le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).