CELEX: 62019TN0169
Language: fr
Date: 2019-03-19 00:00:00
Title: Affaire T-169/19: Recours introduit le 19 mars 2019 — Style & Taste/EUIPO — The Polo/Lauren Company (Représentation d’un joueur de polo)

6.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/56
            
         
      Recours introduit le 19 mars 2019 — Style & Taste/EUIPO — The Polo/Lauren Company (Représentation d’un joueur de polo)
      (Affaire T-169/19)
      (2019/C 155/66)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Style & Taste SL (Madrid, Espagne) (représentant: L. Plaza Fernández-Villa, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: The Polo/Lauren Company LP (New York, État de New York, États-Unis d’Amérique)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque figurative (Représentation d’un joueur de polo) — Marque de l’Union européenne no 4 049 201
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure en nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 janvier 2019 dans l’affaire R 1272/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer que la marque de l’Union européenne no 4 049 201 a été précédée par le dessin industriel 24087; déclarer, en conséquence, que la marque de l’Union européenne no 4 049 201, appartenant à PRL, est dépourvue de nouveauté au sens des dispositions applicables; et, partant, annuler ladite marque de l’Union européenne.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de la législation nationale en matière de protection juridique d’un dessin industriel et de l’Estatuto sobre Propiedad Industrial (statut espagnol sur la propriété industrielle).