CELEX: 31990R0548
Language: fr
Date: 1990-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 548/90 de la Commission du 2 mars 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité

Avis juridique important

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31990R0548

Règlement (CEE) n° 548/90 de la Commission du 2 mars 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité  

Journal officiel n° L 056 du 03/03/1990 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 32 p. 0059  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 32 p. 0059 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 548/90 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1990  modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 3771/89 fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2),  vu le règlement (CEE) no 1835/89 du Conseil, du 19 juin 1989, fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (3), et notamment son article 3 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 202/90 du Conseil, du 22 janvier 1990, relatif à l'application au Portugal du régime d'aide à la production de certaines variétés de maïs dur vitré (4), prévoit à l'article 1er que le régime d'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité, prévu à l'article 10 bis règlement (CEE) no 2727/75, s'applique également au Portugal;  considérant que le règlement (CEE) no 3771/89 de la Commission, du 14 décembre 1989, fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (5), prévoit à l'annexe I les zones les plus aptes pour la production de cette culture; que, en raison de l'application du régime au Portugal, il est opportun d'inclure les zones les plus aptes du Portugal dans les zones visées à l'annexe I dudit règlement;  considérant ques les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe I du règlement (CEE) no 3771/89 est ajouté:  « PORTUGAL  Régions: Alentejo, Algarve, Ribatejo, Castelo Branco, Setúbal. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 7.  (3) JO no L 180 du 27. 6. 1989, p. 3.  (4) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 9.  (5) JO no L 365 du 15. 12. 1989, p. 41.