CELEX: 31971R2563
Language: fr
Date: 1971-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2563/71 de la Commission, du 30 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 12 . 71                            Journal offioiel des Communautés européennes                       N° L 264/43
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2563 /71 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1971
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du present
EUROPÉENNES,                                                      règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                           l'avance pour les exportations de riz et de brisures
                                                                  visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux restitu­              359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE) n°
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le              2529/71 , est modifié conformément à l' annexe du
règlement ( CEE) n° 2529/71 (3 ) ;                                présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE ) n° 2529/71 aux
données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décem­
conduit à modifier le correctif actuellement en                   bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement: applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
 (3) TO n« L 261 du 26. 11 . 1971 , p. 26 .
 ---pagebreak--- No L 264/44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12 . 71
                                                                       ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 30 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               ( UC / 100 kg)
     Numéro                                                   Courant        1 er term .      2 e term . 3 e term . 4 e term .  5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises           12               1                2          3          4           5
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                        I. riz paddy :
                            a) à grains ronds                     0               0                0          0          0          0
                            b) à grains longs                     0               0                0          0          0          0
                      II. riz décortiqué :
                            a) à grains ronds                     0               0                0          0          0          0
                            b) à grains longs                     0               0                0          0         0           0
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                        I. riz semi-blanchi
                            a ) à grains ronds                    0               0                0          0         0           0
                            b) à grains longs                     0               0                0          0         0           0
                      II . riz blanchi :
                            a) à grains ronds                     0               0                0          0         0           0
                            b) à grains longs                     0               0                0          0         0           0
                  C. en brisures                                 0                0                0