CELEX: 31989R2057
Language: fr
Date: 1989-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2057/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 195/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 7. 89
                              REGLEMENT (CEE) N0 2057/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juillet 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­              l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 1997/89, sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n9 1997/89 de la Commission^3);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1997/89 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 191 du 6. 7. 1989, p. 8.
 ---pagebreak--- 11 . 7. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 195/21
                                                       ' ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 juillet 1989, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                              par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                 1701 11 90 100                  17,75 (')
                                 1701 11 90 910                 23,760)
                                 1701 11 90 950                     (2)       l
                                 1701 12 90 100                  17,75 0
                                 1701 12 90 910                 23,76 (')
                                 1701 12 90 950                     (2)
                                 1701 91 00 000             II                          0,1930
                                 1701 99,10 100                  19,30
                                 1701 99 10 910                  25,83
                                 1701 99 10 950                  24,33
                                 1701 99 90 100                                         0,1930
                      (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe :
                          du règlement (CEE) n° 766/68.
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n 2689/85 de la Commission (JC
                          n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JC
                          n° L 309 du 21 . 1L 1985, p. 14).