CELEX: 32002R1009
Language: fr
Date: 2002-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1009/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Avis juridique important

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32002R1009

Règlement (CE) n° 1009/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales  

Journal officiel n° L 153 du 13/06/2002 p. 0011 - 0012

Règlement (CE) no 1009/2002 de la Commissiondu 12 juin 2002modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 913/2002 de la Commission(3).(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur.(3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juin 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 142 du 31.5.2002, p. 42.ANNEXEdu règlement de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:C01 Toutes destinations à l'exception de la Pologne, de la Lituanie, de l'Estonie et de la LettonieC03 Pologne, République tchèque, République slovaque, Hongrie, Norvège, îles Féroé, Islande, Russie, Belarus, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Territoire de l'ancienne Yougoslavie à l'exclusion de la Slovénie, de la Croatie et de la Bosnie-et-Herzogévine, Albanie, Roumanie, Bulgarie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Moldova, Ukraine, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Éypte, Malte, Chypre et TurquieC04 Toutes destinations à l'exception de la Lituanie, de l'Estonie et de la LettonieC08 Toutes destinations à l'exception de l'Algérie, de l'Arabie Saoudite, du Bahreïn, de Chypre, de l'Egypte, des Emirats Arabes Unis, de l'Ile de Malte, de l'Iran, de l'Iraq, d'Israel, de la Jordanie, du Koweit, du Liban, de la Lybie, du Maroc, de la Mauritanie, d'Oman, du Qatar, de la Syrie, de la Tunisie, de la Turquie et du Yemen.