CELEX: 62015TN0205
Language: fr
Date: 2015-04-24 00:00:00
Title: Affaire T-205/15: Recours introduit le 24 avril 2015 — Aguirre y Compañía/OHMI — Puma (Représentation d’une chaussure de sport)

22.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/36
            
         Recours introduit le 24 avril 2015 — Aguirre y Compañía/OHMI — Puma (Représentation d’une chaussure de sport)
   (Affaire T-205/15)
   (2015/C 205/49)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aguirre y Compañía, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. Pomares Caballero et A. Pomares Caballero, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale qui représente une chaussure de sport — Marque communautaire no 1050520-0001
   
      Décision attaquée: décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 20 janvier 2015 dans l’affaire R 696/2013-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               modifier la décision attaquée de façon à déclarer que le motif de nullité pris en compte par la chambre de recours, prévu à l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002, n’existe pas en l’espèce;
            
         
               —
            
            
               ou, à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               et, en tout état de cause, condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens et ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des formes substantielles par la présence d’éléments incohérents qui empêchent une motivation suffisante de la décision attaquée.
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002.
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 63 du règlement no 6/2002.