CELEX: 31973D0223
Language: fr
Date: 1973-06-20 00:00:00
Title: Décision 73/223/CEE de la Commission, du 20 juin 1973, modifiant la décision du 18 mai 1973 relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre aux pays du Sahel à titre d'aide communautaire

6 . 8 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 217/23
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juin 1973
               modifiant la décision du 18 mai 1973 relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en
                                poudre aux pays du Sahel à titre d'aide communautaire
                         (Les textes en langues française et néerlandaise sont le seuls faisant foi)
                                                          (73/223/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      — la quantité de « 9 000 tonnes » est remplacée par
EUROPÉENNES ,                                                           la quantité de « 10 800 tonnes »,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — la quantité de « 400 tonnes » figurant au quatrième
européenne,                                                            tiret est remplacée par la quantité de « 2 100
                                                                        tonnes »,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                     — la quantité de « 100 tonnes » figurant au sixième
27 juin 1968 , portant organisation commune des                         tiret est remplacée par la quantité de « 200 ton­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                    nes ».
tiers (1), modifié en dernier lieu par l' acte relatif aux
conditions d' adhésion et aux adaptations des traités (2),                                   Article 2
et notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                   A l' article 5 de la décision de la Commission, du
considérant que la décision de la Commission, du                   18 mai 1973 , les dispositions figurant sous b) sont
18 mai 1973 , relative à la fourniture d'urgence de lait           remplacées par le texte suivant :
écrémé en poudre aux pays du Sahel à titre d' aide
communautaire (3), prévoit à son article 5 sous b) la                 « b) par voie maritime avant le 15 juin 1973 ,
livraison au Mali de 390 tonnes de lait écrémé en                            à raison de 339 tonnes en provenance de
poudre par l' organisme d' intervention français ; que,                      l'organisme d'intervention français vers le ou
pour des raisons d' urgence et afin de mettre à profit                       les ports visés à l' article 8 ;
un convoi de camions militaires belges se rendant
à Gao, 51 tonnes de lait écrémé en poudre, prélevées                     c) par camions militaires belges,
sur les stocks de l' organisme d' intervention belge, ont                    à raison de 51 tonnes en provenance de l' orga­
été livrées au Mali dans les conditions prescrites ;                         nisme d'intervention belge à destination de Gao ;
                                                                         d) par voie maritime avant le 30 juillet 1973 ,
considérant qu'il y a lieu de régulariser cette opération
et de déduire cette quantité de celle à livrer par l'orga­                   à raison de 1 700 tonnes en provenance de
nisme d'intervention français ;                                              l'organisme d'intervention belge vers le ou les
                                                                             ports visés à l'article 8 . »
 considérant que, par ailleurs, le Mali a fait une
 demande de fourniture urgente supplémentaire de                                              Article 3
 1 700 tonnes et le Tchad de 100 tonnes ; qu'il y a lieu            A l' article 7 de la décision de la Commission, du
 de modifier en conséquence les quantités prévues                   18 mai 1973 , la quantité de « 90 tonnes » figurant
 initialement pour ces pays ainsi que la quantité                   sous b) est remplacée par la quantité de « 190 tonnes ».
 globale à livrer ;
                                                                                              Article *
 considérant que les mesures prévues à la présente
 décision sont conformes à l' avis du Comité de gestion             Le royaume de Belgique et la République française
 du lait et des produits laitiers ,                                 sont destinataires de la présente décision.
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                    Fait à Bruxelles, le 20 juin 1973 .
                       Article premier                                                                     Par la Commission
 A l' article 1er paragraphe 1 premier alinéa, de la                                                          Le président
 décision de la Commission du 18 mai 1973 ,                                                             François-Xavier ORTOLl
  (J) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
  (2) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  (3) JO n° L 182 du 5 . 7. 1973 , p. 32.