CELEX: 31971R0391
Language: fr
Date: 1971-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 391/71 de la Commission, du 23 février 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

25. 2. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 46/11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 391/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 février 1971
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                        l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                      Article   premier
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1 ),           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
et notamment son article 2 paragraphe 1,                           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                    annexe.
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé-                                         Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para-                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                1971.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 février 1971.
                                                                             Par la  Commission
                                                                                A. SPINELLI
                                                                          Membre de la   Commission
 (1) JO no L 171 du 4.8.1970, p. 10.
                                                           ANNEXE
                                                                                                 (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                         Montants
                                                                                                        des valeurs
                                           Désignation des marchandises                                  moyennes
                                                                                                        forfaitaires
              Citrons :
                  — Espagne                                                                                17,79
                  — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                 9,03
                  — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                                  12,35
                  — Afrique du Sud
                  — USA                                                                                    18,24
                  — autres pays d'Amérique
                  — autres
               Oranges douces :
                  — Espagne :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                12,72
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                         13,46
                     — autres                                                                              10,41
 ---pagebreak--- N° L 46/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 2 . 71
                                                                                      ( UC / 100 kg brutsj
                                                                                               Montants
                                                                                              des valeurs
                                         Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                              forfaitaires
               — Tunisie :
                  — Maltaises (blondes et sanguines)                                            23,40
                  — autres
               — Algérie :
                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                      Salustianas, Vernas, Valencia lates                                       13.01
                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris 1es Navels sanguines . . . .         12,25
                  — autres                                                                      11,62
               — Maroc :
                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates                                        17,18
                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . . . .         15,67
                  — autres                                                                      14,30
               — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie :
                  — Shamoutis                                                                   14,20
                  — Ovalis                                                                      11,99
                  — autres
                                                                                                10.75
               — Afrique du Sud
               — USA
               — Brésil
               — autres pays d'Amérique
               — autres
            Pamplemousses et pomelos :
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                         10,44
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                          13,22
               — Afrique du Sud
               — USA                                                                            20.76
               — autres pays d'Amérique                                                         18,35
               — autres
            Clémentines :
               — Espagne                                                                        30,10
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        34.02
               — autres
            Mandarines, y compris les Wilkings :
               — Espagne                                                                        20,42
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        23,13
               — autres
            Monreales et Satsumas :
               — Espagne                                                                        19,83
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        26,28
               — autres
            Tangérines                                                                          24,02