CELEX: 31994R1370
Language: fr
Date: 1994-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1370/94 de la Commission, du 16 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 614/94 autorisant les organismes d'intervention français et allemand à mettre en adjudication 350 000 tonnes de maïs en vue de l'exportation sous forme de gruaux et semoules de maïs

N0 L 151 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                17. 6. 94
                                   REGLEMENT (CE) N0 1370/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juin 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 614/94 autorisant les organismes d'intervention
                    français et allemand à mettre en adjudication 350 000 tonnes de maïs en vue de
                                 l'exportation sous forme de gruaux et semoules de maïs
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu il est également nécessaire de fixer à une
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                 date ultérieure la date limite d'enlèvement prévue par l'ar­
                                                                    ticle 9 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 614/94 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)          émis d'avis dans le délai imparti par son président,
  n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son
  article 5,
  considérant que le règlement (CE) n0 614/94 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  Commission (3) a ouvert une adjudication de 225 000
 tonnes de maïs en vue de l'exportation sous forme de
 gruaux et semoules de maïs ; que par leurs communica­                                     Article premier
 tions du 5 mai 1994, la France et l'Allemagne ont
 informé la Commission de l'intention de leurs organismes           À l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CE) n0 614/94, la
 d'intervention de procéder à une augmentation de                   date du 30 juin 1994 est remplacée par celle du 31 juillet
                                                                    1994.
  125 000 tonnes de la quantité de maïs mise en adjudica­
 tion en vue de l'exportation ;
 considérant que le règlement (CE) n0 1171 /94 de la                                          Article 2
 Commission (4) a porté à 350 000 tonnes de maïs la quan­
 tité globale mise en adjudication et a prorogé au 29 juin          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 1994 le dernier délai pour la présentation des offres ;            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juin 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O   JO   n° L 77 du 19. 3. 1994, p. 31 .
(4) JO   n0 L 130 du 25. 5. 1994, p. 26.