CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-09-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 août 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

4. 9. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 258/29
                                                              II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 août 1992
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                Zimbabwe et de Namibie
                                                         (92/459/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
                                                                  produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­
péenne,                                                           tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
                                                                  possible de délivrer des certificats d'importation pour les
                                                                  quantités demandées ;
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles       considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                  quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des        être demandés à partir du 1 er septembre 1992, dans le
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires         cadre de la quantité totale de 49 600 tonnes ;
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                   considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
article 27,
                                                                  sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                  Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du             sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­        maux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­        ou de produits à base de viande en provenance des pays
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en        tiers (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE)
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 815/91 (4), et             n0 3763/91 (é),
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
                                                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                 Article premier
teurs ;
                                                                  Les États membres suivants délivrent le 21 août 1992 des
considérant que les demandes de certificats introduites du        certificats d'importation concernant des produits du
1 er au 10 août 1 992, exprimées en viande désossée, confor­      secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                  Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                  ci-après :
(■)  JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
O    JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                            0 JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(A)  JO n0 L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                             (6) JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 258/30                        Journal officiel des Communautés européennes                              4. 9. 92
République fédérale d'Allemagne :                           jours du mois de septembre 1992, pour les quantités de
                                                            viandes bovines désossées suivantes :
—     75,00 tonnes originaires de Madagascar,
— 570,00 tonnes originaires du Botswana,                    — Botswana :                            4 656,10 tonnes,
                                                            —   Kenya :                               142,00  tonnes,
— 531,80 tonnes originaires du Zimbabwe,                    —   Madagascar :                        6 879,38  tonnes,
— 210,00 tonnes originaires de Namibie ;                    —   Swaziland :                         3 300,49  tonnes,
Royaume des Pays-Bas :                                      —   Zimbabwe :                          4 003,13  tonnes,
                                                            —   Namibie :                           4 223,20  tonnes.
—     1 5,00 tonnes originaires de Madagascar ;
Royaume-Uni :                                                                       Article 3
— 1 216,80 tonnes originaires du Botswana,                  Les États membres sont destinataires de la présente déci­
— 620,00 tonnes originaires du Zimbabwe,                    sion .
— 750,00 tonnes originaires de Namibie.
                                                            Fait a Bruxelles, le 19 août 1992.
                        Article 2
                                                                                      Par la Commission
Des demandes de certificats peuvent être déposées,                                     Karel VAN MIERT
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers                              Membre de la Commission