CELEX: 62014TN0182
Language: fr
Date: 2014-03-19 00:00:00
Title: Affaire T-182/14: Recours introduit le 19 mars 2014 — Marzocchi Pompe/OHMI — Settima Flow Mechanisms (ELIKA)

26.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 159/34
            
         Recours introduit le 19 mars 2014 — Marzocchi Pompe/OHMI — Settima Flow Mechanisms (ELIKA)
   (Affaire T-182/14)
   2014/C 159/47
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marzocchi Pompe SpA (Casalecchio di Reno, Italie) (représentant: M. Bovesi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Settima Flow Mechanisms (Grossolengo, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 décembre 2013 (affaire R 428/2013-2) et déclarer la validité de la marque ELIKA pour tous les produits pour lesquels elle a été enregistrée;
            
         
               —
            
            
               adopter toute autre mesure que le Tribunal jugera appropriée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens afférents à la procédure devant la chambre de recours, y compris les frais exposés par Marzocchi Pompe SpA en application de l’article 87, paragraphe 2 lu en combinaison avec les dispositions de l’article 91, sous b), et de l’article 132, paragraphe 2 du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «ELIKA», pour des produits de la classe 7 — marque communautaire no 1 051 270
   
      Titulaire de la marque communautaire: Marzocchi Pompe SpA
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Settima Flow Mechanisms
   
      Motivation de la demande en nullité: article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), sous c) et sous g), du règlement no 207/2009
   
      Décision de la division d’annulation: annulation de la marque
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009