CELEX: 31988R1256
Language: fr
Date: 1988-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1256/88 de la Commission, du 6 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

7. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 119/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 1256/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mai 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 797/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            88 (*), conduisent, sur la base des données et cotations
                                                                  dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
péenne,
                                                                  des États membres ou régions d'État membre et des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin            prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
1968, portant organisation commune des marchés dans le            ment,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son
article 6 bis paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
(CEE) n0 1071 /88 (4), a ouvert pour certains États membres       Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de     ment.
la viande bovine ;
considérant que l'application des dispositions de l'article 6                              Article 2
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (») JO n° L  148  du 28. 6. 1968, p. 24.
 0   JO n0 L  370  du 30. 12. 1987, p. 7.
 (3) JO n0 L  168  du 27. 6. 1987, p. 22.
 (<) JO n0 L  104  du 23. 4. 1988, p. 30.
 O   JO n0 L  261  du 26. 9. 1978, p. 5.                           Ie) JO n0 L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 119/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            7. 5. 88
                                                                 ANNEXE I
                                    États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                              État merftbre ou                     Groupe de qualités
                                           régions d'État membre                  (catégories et classe)
                                  Belgique                                    AU, AR, AO
                                  Danemark                                    AR, AO, CR, CO
                                 Allemagne                                    AU, AR,
                                  Espagne                                     AU, AR, AO
                                  France                                      AU, AR, AO, CU, CR, CO
                                  Irlande                                     CU, CR
                                  Italie                                      AR, AO
                                  Luxembourg                                  AR, AO, CO
                                 Pays-Bas                                     AR
                                 Grande-Bretagne                              CU,
                                  Irlande du Nord                             CU, CR, CO
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                         Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                   découpe               découpe
                                                                                                   droite (')           pistola (2)
                              AU2                                    307,803                       246,242              230,852
                              AU3                                    303,575                       242,860              227,681
                              AR2                                   304,362                        243,490              228,272
                              AR3                                   300,002                        240,002              225,002
                              A02                                   282,141                        225,713              211,606
                              A03                                   277,854                        222,283              208,391
                            . CU2                                   316,328                        253,062              237,246
                              CU3                                  N31 1,983                       249,586              233,987
                              CU4                                   303,293                        242,634              227,470
                              CR3                                   299,551                        239,641              224,663
                              CR4                                   290,843                        232,674              218,132
                              C03                                   283,723                        226,178              212,042
           (') Coefficient de conversion 0,80.
          (*) Coefficient de conversion 0,75.