CELEX: 31971R2055
Language: fr
Date: 1971-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2055/71 de la Commission, du 24 septembre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

25 . 9 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 217/37
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2055/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1971
                                     fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                         secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                     règlement ( CEE) n0 1001 /71 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                     14 mai 1971 , fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                          de l'huile d'olive ( 7) et tous les règlements ultérieurs
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22                     qui l'ont modifié ;
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                       considérant que l'application des règles et modalités
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1001 /71 aux
règlement (CEE) n0 2554/70 (2), et notamment son                     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
article 13 paragraphe 4,                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil , du 27                     règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9,
vu le règlement n0 166/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                        Article unique
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                    1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du
d'olive (4), et notamment son article 9,                             règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement
                                                                     n0 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n0 166/
vu le règlement ( CEE ) n0 2165/70 du Conseil, du 27                 66/CEE, à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2165/
octobre 1970, relatif aux importations des huiles                    70 et à l'article 5 du règlement (CEE) n0 463/71
d'olive de Tunisie (5), et notamment son article 5 ,                 sont fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n0 463/71 du Conseil, du
1er mars 1971 , relatif aux importations des huiles                  2.    Le présent règlement entre en vigueur le 27
d'olive du Maroc (6), et notamment son article 5 ,                   septembre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
(») JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                            P) JO n° L 109 du 15 . 5 . 1971 , p. 7.
(2) JO n° L 275 du 19. 12. 1970, p . 5 .
(*) TO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5) JO no  L 238 du 29. 10. 19(70, p. 4.
(0) JO n«   L 53 du 5. 3 . 1971 , p. 9.
 ---pagebreak---  N° L 217/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 71
                                                                      ANNEXE
                        Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 27 septembre 1971 en
                                                                     UC/100 kg
                                     Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
         Numéro du                   pays et transportés directement de l'un de ces        Produits qui ne sont pas entière­
        tarif douanier                          pays dans la Communauté                    ment   obtenus  en  Grèce  ou  ne        Pays tiers
           commun                                                                          sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                     Grèce               Maroc               Tunisie
 07.01 N 11                            0                    0                  0                           0                            0
 07.03 A II                            0                    0                  0                           0                            0
 15.07 A I a )                         0                    0                  0                         3,200                       3,200
 15.07 A I b )                         0                   0                   0                         6,000                       6,000
 15.07 A II                            0                    (M1)               on                          0                            0O
 15.17 A I                             0                    0                  0                           0                            0
15.17 Ail                              0                    0                  0                           0                            0
23.04 A                                0                    0                  0                           0                            0
{') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements
    (CEE) nos 2304/70 et 596/7 1 de la Commission .
(2) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
     ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 du Conseil ,
     485/71 de la Commission et 1235/71 du Conseil .