CELEX: 31978D0639
Language: fr
Date: 1978-07-25 00:00:00
Title: 78/639/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant fixation de la période pour la première élection des représentants à l' Assemblée au suffrage universel direct

29. 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 205/75
                                                              II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                     du 25 juillet 1978
               portant fixation de la période pour la première élection des représentants à
                                        l'Assemblée au suffrage universel direct
                                               (78/639/ Euratom, CECA, CEE)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                Article 2
vu l'article 10 de l'acte du 20 septembre 1976 portant           La présente décision entre en vigueur le jour de sa
élection des représentants à l'Assemblée au suffrage             publication au Journal officiel des Communautés
universel direct,
                                                                 européennes.
vu l'avis de l'Assemblée ('),
 DÉCIDE :                                                        Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978 .
                      Article premier
                                                                                              Par le Conseil
 La période visée à l'article 9 paragraphe 1 de l'acte du
20 septembre 1976 portant élection des représentants                                           Le président
à l'Assemblée au suffrage universel direct est fixée,
pour la première élection, du 7 au 10 juin 1979 .                                          K. von DOHNANYI
(') Avis rendu le 4 juillet 1978 (non encore paru au Journal
    officiel).