CELEX: 31985R2106
Language: fr
Date: 1985-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2106/85 de la Commission, du 26 juillet 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

27 . 7. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 197/45
                            REGLEMENT (CEE) N° 2106/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 juillet 1985
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment dans certains pays tiers, conduisent a octroyer
EUROPÉENNES,                                                    des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles
                                                                d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et
vu le traité instituant la Communauté économique                des autres bovins d'un poids vif égal ou supérieur à
européenne,                                                     250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                 surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié        ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et       250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
notamment son article 18 paragraphe 5 première                  grammes pour les mâles, un traitement identique à
phrase,                                                         celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                soumettant à certaines formalités administratives parti­
vu l'avis du comité monétaire,                                  culières ;
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­           considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
ment (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des         l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
produits visés à l'article 1 " dudit règlement, sur le          viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
marché mondial et dans la Communauté, peut être                 la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
couverte par une restitution à l'exportation ;                  commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                 l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par        certaines autres préparations et conserves de viandes
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles           ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­       16.02 B III b) 1 aa);
tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que les conditions d'octroi de restitutions         diverses des produits relevant des sous-positions ex
particulières à l'exportation pour certaines viandes            02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par        de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
le règlement (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu        lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
par le règlement (CEE) n0 631 /85 (®), et les règlements        tiers ;
(CEE) n0 1964/82Q, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE)
n0 2388/84 (9) ;                                                considérant que, en ce qui concerne les viandes de
                                                                l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
                                                                des courants commerciaux traditionnels à destination
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 (10) et
(CEE) n° 1591 /85 (") ont défini les conditions relatives       de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
à l'exportation de certaines viandes bovines détenues           au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
par certains organismes d'intervention et destinées à           un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
être exportées ;                                                marché suisse et les prix à l'exportation des États
                                                                membres ; qu'il convient également d'accorder des
considérant que l'application de ces règles et critères à       restitutions  aux viandes     désossées,  salées   ou   en
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la       saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme              tions vers certains pays tiers ;
suit ;
                                                                considérant que, pour certaines autres présentations et
considérant que la situation actuelle du marché dans la         conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­             sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
                                                                nier commun, la participation de la Communauté au
O JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                           commerce international peut être maintenue en accor­
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                        dant une restitution d'un montant établi en tenant
(3) JO n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                            compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(4) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
O JO n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                            teurs ;
(*) JO n0 L 72 du 13. 3. 1985, p. 24.
O JO n" L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                          considérant que, pour les autres produits du secteur de
(8) JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.                         la viande bovine, la faible importance de la participa­
Q JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                         tion de la Communauté au commerce mondial rend
H JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10 .
H JO n0 L 154 du 13 . 6. 1985, p. 31 .                          inopportune la fixation d'une restitution ;
 ---pagebreak---  N0 L 197/46                         Journal officiel des Communautés européennes                             27. 7. 85
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 normal du régime des restitutions, il convient de            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                     la viande bovine,
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                           Article premier
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement     La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     (CEE) n0 855/84 (2),                                     accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                              (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             sont fixés à l'annexe .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                   Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au          Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
     tiret précédent, et du coefficient précité ;             1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 2 JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 7 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 197/47
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 juillet 1985 , fixant les restitutions à l'exportation
                                                dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
       Numéro
                                                                                                                      Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                              des restitutions
      commun
II                                                                                                                — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                           (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                      80,000
                           (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                         80,000
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
                           (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         80,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)        65,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                65,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             30,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                         76,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                         76,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        61,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                61,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                             28,500
                    l                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                              d'Asie (u)                                                               88,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                              land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N0 L 197/48                       Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 7. 85
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                               Montant
                                                    Désignation des marchandises                              des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 AU
(suite)
                             (22) non dénommées :                                                             I
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         90,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                                81,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               40,500
                       (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         155,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        148,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                              120,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') Ç2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           120,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               60,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         132,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                              110,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           110,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                               55,500
                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :                                                 ll
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :                                                       ll
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            114,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           107,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                    d'Asie (l2)                                                                      88,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          88,500
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                           44,500
 ---pagebreak--- 27. 7. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 197/49
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                  du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                            97,500
l                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                  Kenya, de Madagascar et du Swaziland
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                                                                                  90,500
                                  d'Asie (12)                                                                     81,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                  îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                          40,500
                    3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                             152,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens C) ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             76,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                    — pour les exportations à destination des pays ciers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                             139,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                              88,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N° L 197/50                       Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 7. 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommés :
(suite)                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                              81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') ^2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à 1 exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             40,500
                    4 , autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 (11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                       « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                       antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                       les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                       côtes :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                            Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     155,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    148,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                            tiers d'Asie (12)                                                    120,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                            Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                               120,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                            et de la Suisse                                                       60,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                            Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     114,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    107,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                            tiers d'Asie (l2)                                                     88,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                            péens C) (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                            Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                88,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                            et de la Suisse                                                       44,500
                                 (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                       maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                            Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                            Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     196,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                            Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    189,500
                                       — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                            tiers d'Asie (l2)                                                    152,500
 ---pagebreak--- 27. 7. 85                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 197/ 51
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                            Montant
   du tarif douanier                           Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
|II                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                 péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                               152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                       76,500
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                    poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    90,500
                                    — pour les exportations' à destination de certains autres pays
                                       tiers d'Asie (12)                                                     81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                       Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                       40,500
1                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                    maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              280,000
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                         270,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                        tiers d'Asie (12)                                                  218,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                             218,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                    109,500
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Q :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              188,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                         178,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                        tiers d'Asie (12)                                                  157,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Çeuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                             157,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                      79,500
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                        dans les conditions du règlement (CEE), n0 2973/79 (^ et
                                        pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- N0 L 197/52                         Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7. 85
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II       b) congelees :
(suite)                1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                   74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         35,500
                           (bb) autres :
                                     pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                     pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                     pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (12)                                                                    99,500
                                     pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                     pour les exportations à destination de l'Autriche, de h Suède et de la
                                     Suisse                                                                         47,500
                       2. Quartiers avant attenants ou sépares :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                              80,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                           — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)          74,000
                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                               Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                               triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                               Suisse                                                                               35,500
                       3 . Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                           (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                 — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (l2)                                                                   125,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                       125,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- 27. 7. 85                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 197/ 53
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 A II          (bb) avec plus de neuf cotes ou neuf paires de cotes :
(suite)                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                 du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                 Ceuta et de Melilla                                                                 80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                 tale, centrale, orientale, australe ('), à 1 exclusion du Botswana, du
                                 Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                                74,000
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                 d'Asie (12)                                                                         74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                 Suisse                                                                              35,500
                    4, autres :
                           aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                tiers du poids du morceau :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                     ries, de Ceuta et de Melilla                                                    80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                     dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                     du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                         74,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                    d'Asie (12)                                                                      74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                       35,500
                       ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                morceau emballé individuellement Ç) :
                                — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                     les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                     exportations à destination du Canada                                            80,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                     Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                     ries, de Ceuta et de Melilla                                                   121,500
                                — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                     pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                     l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                     Swaziland                                                                      114,000
                                — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                     d'Asie (12)                                                                     93,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                     des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                     sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                 93,500
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                     la Suisse                                                                       46,500
                                autres
                                     pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                     les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les
                                     exportations à destination du Canada                                            80,000
                                      pour les exportations réalisées dans les conditions des règlements
                                      (CEE) n° 1226/85 (10) et (CEE) n° 1591 /85 (") :
                                      — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                          Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et.
                                           de Melilla                                                               190,500
                                      — à destination de la Polynésie française et des pays tiers
                                           d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclu­
                                           sion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                181,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays
                                           tiers d'Asie (12)                                                        181,000
                                      — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries,
                                           de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                           triche, de la Suède et de la Suisse                                      181,000
                                      — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      86,000
 ---pagebreak--- N0 L 197/ 54                         Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 7 . 85
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
      Numéro
  du tarif douanier                                                                                                Montant
                                                    Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                         — pour les exportations à destination de la Suisse                                         60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                              102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (*) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                             l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      96,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                                  96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                    96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                                 58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      58,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                  58,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              58,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                   58,000
                             (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                        ries, de Ceuta et de Melilla                                                38,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                        dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     38,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                 38,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                        des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             38,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                   38,500
                     ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                             bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                             ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000 O
                             (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                            38,000
                             (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             27,000
                             (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                             10,000
 ---pagebreak--- 27. 7. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 197/55
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
     règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 O Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0
     32/82 de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
      Commission (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
     jarret.
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la
     Commission (JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
 (9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du
     18 . 8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(10) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.
(") JO n° L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(I2) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la
     Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68 , aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
         importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.