CELEX: 62014CA0087
Language: fr
Date: 2015-07-09 00:00:00
Title: Affaire C-87/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 2015 — Commission européenne/Irlande (Manquement d’État — Directive 2003/88/CE — Aménagement du temps de travail — Organisation du temps de travail des médecins en formation)

7.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/7
            
         Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juillet 2015 — Commission européenne/Irlande
   (Affaire C-87/14) (1)
   
   ((Manquement d’État - Directive 2003/88/CE - Aménagement du temps de travail - Organisation du temps de travail des médecins en formation))
   (2015/C 294/08)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: M. van Beek et J. Enegren, agents)
   
      Partie défenderesse: Irlande (représentants: E. Creedon, E. Mc Phillips, A Joyce et B. Counihan, agents, assistés de D. Fennelly, barrister)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 07.04.2014.