CELEX: 62007CC0438
Language: fr
Date: 2009-03-26
Title: Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mars 2009. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède. # Manquement d'État - Environnement - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000. # Affaire C-438/07.

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL
      MME JULIANE KOKOTT
      présentées le 26 mars 2009 (
            1
         )
      
         Affaire C-438/07
      
      
         Commission des Communautés européennes
      
      
         contre
      
      
         Royaume de Suède
      
      «Manquement d’État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Défaut d’avoir exigé un traitement plus rigoureux de l’azote dans toutes les stations d’épuration d’eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10000»
      (voir affaire C-335/07, Rec. 2009, p. I - 9459, I - 9461)
      (
            1
         )	Langue originale: l’allemand.