CELEX: 31996D0613(01)
Language: fr
Date: 1996-05-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 mai 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31996D0613(01)

Décision du Conseil du 20 mai 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° C 169 du 13/06/1996 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 20 mai 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (96/C 169/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Ronald JANSSEN portée à la connaissance du Conseil en date du 6 décembre 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement belge en date du 6 mars 1996;après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique Monsieur Thierry DOCK est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Ronald JANSSEN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1988.Fait à Bruxelles, le 20 mai 1996.Par le ConseilLe présidentP. BERSANI(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.