CELEX: 31968R0772
Language: fr
Date: 1968-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 772/68 de la Commission, du 24 juin 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 142/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 6 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 24 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                    par t/métrique
                           ex 10.01            Froment tendre et méteil                       55,13
                           ex 10.01            Froment dur                                    57,33
                                10.02          Seigle                                         47,18
                                10.01          Orge                                           43,50
                                10.04          Avoine                                         31,61
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              41,98 1 1 )
                                                  cement
                                10.05 B        Autre maïs                                     41,98
                                10.07 A        Sarrasin                                         0
                           ex 10.07 B          Millet                                         37,55
                           ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                      41,64
                           ex 10.07 B          Non dénommés                                     0
                                11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               78,45
                                11.01 B        Farine de méteil                               78,45
                           ex 11.01 C          Farine de seigle                               77,71
                           ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment                  98,49
                                                  dur
                           ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                  83,67
                                                  tendre
                           f1) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              REGLEMENT (CEE) N° 772/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                            ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l' avance pour les importations de cé
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               H JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 142/ 3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 juin 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 24 juin 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2 e term .            3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun                                                        6                     7                     8                    9
         ex 10.01             Froment tendre et méteil                       0                     0                     0                    0
         ex 10.01             Froment dur                                    0                     0                     0                    0
               10.02          Seigle                                         0                     0                     0                  0,35
               10.03          Orge                                           0                   0,70                  0,70                 1,35
               10.04          Avoine                                         0                   0,70                  0,70                 5,15
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0,45                  0,45                 0,25
                                cement
               10.05 B        Autre maïs                                     0                   0,45                  0,45                 0,25
               10.07 A        Sarrasin                                       0                     0                     0                    0
         ex 10.07 B           Millet                                         0                     0                     0                    0
         ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                     0                     0                    0
         ex 10.07 B           Non dénommés                                   0                     0                     0                    0
                                                                                                                                                ( U.C. / 100 kg;
    Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .           4* term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                          6                 7                      8                     9                  10
 ex 11.07            Malt non torréfie, de froment,                 0                  0                      0                     0                   0
     A I (a)            présenté sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                      0                    0                    0
     A I (b )           autre
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­             0               0,125                  0,125                0,240                0,240
     A II ( a)          té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié , d'orge, autre              0               0,093                  0,093                0, 1 80              0,180
     A II (b )
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen­              0               0,125                  0,125                 0,240               0,240
     A III ( a )        té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­              0               0,093                  0,093                 0,180               0,180
     A III (b )         nommé
 ex 11.07            Malt torréfié, de froment                      0                  0                      0                     0                   0
     B I
 ex 11.07            Malt torréfié, d'orge                          0               0,109                  0,109                 0,209               0,209
     B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                         0               0,109                  0,109                 0,209               0,209
     B III