CELEX: 31988R0574
Language: fr
Date: 1988-02-26
Title: Règlement (CEE) n° 574/88 de la Commission, du 26 février 1988, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

2. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 56/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 574/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 février 1988
                  relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                     mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                           nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          niture de farine de froment tendre au bénéfice du PAM
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
                                                                  conformément aux dispositions du règlement (CEE) n°
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du PAM, la
                                                                                              Article 2
Commission a alloué à cet organisme 4 706 tonnes de
céréales à fournir rendu port d'embarquement ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n° L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                            O JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 56/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 3. 88
                                                              ANNEXE
             1 . Actions n°" 64/88 à 66/88 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via delle Terme di Caracalla, 1-00100 Rome (télex : 626675
                 WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987;
             5. Lieu ou pays de destination : Égypte, république démocratique et populaire du Yémen, Soudan.
            6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 6).
                 Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 1 60.
             8. Quantité totale : 3 435 tonnes (4 706 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 1 , en 3 parties : I : 1 600 tonnes ; II : 1 400 tonnes ; III : 435 tonnes.
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 2 a)] :
                 inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    I. 1 600 tonnes : « ACTION No 64/88 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN
                                      ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                                      / EGYPTE 0259400 / ALEXANDRIA » ;
                   II. 1 400 tonnes : « ACTION No 65/88 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN
                                      ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                                      / YEMEN PDR 0226502 / ADEN . ;
                  III.   435 tonnes : « ACTION No 66/88 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN
                                      ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
                                      / SUDAN 0260101 / PORT SUDAN ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30 avril 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5 avril 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 avril au 10 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 23 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 283/88 (JO n0 L 26 du 30. 1 . 1988, p. 79).
 ---pagebreak--- 2.-3.-88                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 56/21
         Notes
         f) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
         (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
             Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
         (3) L'adjudicataire délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas
             dépassées.
             Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
             — certificat d'origine,
             — certificat phytosanitaire.
         (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
             ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
             fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
             l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
             — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
             — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                  — 235 01 32,
                  — 236 10 97,
                  — 235 01 30,
                  — 236 20 05.
         (") Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
             tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
             représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
             au point 25 de la présente annexe.