CELEX: 31993R1770
Language: fr
Date: 1993-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1770/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1962/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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31993R1770

Règlement (CEE) n° 1770/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1962/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 162 du 03/07/1993 p. 0012 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 1770/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1962/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers  d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3  paragraphe 4,  considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, le règlement (CEE) no 1962/92 (3), modifié par le règlement (CEE) no 786/93 (4), a établi, pour la campagne 1992/1993, le bilan prévisionnel  d'approvisionnement en glucose pour les îles Canaries; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement en glucose pour la campagne de commercialisation 1993/1994;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er du règlement (CEE) no 1962/92 est remplacé par le texte suivant:  « Article premier En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, la quantité du bilan d'approvisionnement prévisionnel pour les produits relevant du code NC 1702, autres que les produits relevant des codes NC 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90  30, est fixée à 1 500 tonnes au total pour la campagne 1993/1994. » Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 197 du 16. 7. 1992, p. 45.  (4) JO no L 79 du 1. 4. 1993, p. 61.