CELEX: 31972R2671
Language: fr
Date: 1972-12-22
Title: Règlement (CEE) n 2671/72 de la Commission, du 21 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 285 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                        22 . 12. n1
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2671 /72 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                    rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1872/72, aux
                                                                prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,                                                     les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2429/72 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les                      produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                        et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un                   indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18                                           Article 2
décembre 1971 , il y a lieu, après consultation du
comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur le                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 décem­
cours de marché de cette monnaie ;                               bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO n° 174 du 31.7.1967, p . 1 .
 («) JO n° L 264 du 23 . U. 1972, p. 1 .
  '») JO n0 L 200 du 1 . 9 . 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 285 / 11
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                         rue noo kg ,
                N°                                                                                                        EAMA/
              du tarif                              Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM t1) (*)
        10.06                          Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                            3,496          1,683
                                               b) à grains longs                                            6,096          3,113
                                           II. riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                            4,370          2,104
                                                b) à grains longs                                           7,620          3,891
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                               a) à grains ronds                                            8,404          3,968
                                                b) à grains longs                                         15,951           8,121
                                           II. riz blanchi :
                                                a ) à grains ronds                                          8,950          4,230
                                                b) à grains longs                                          17,100          8,713
                                       C. en brisures                                                       1,660          0,693
         C) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.