CELEX: 31985R0580
Language: fr
Date: 1985-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 580/85 de la Commission, du 6 mars 1985, modifiant le règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N0 L 67/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                               7. 3 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 580/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 mars 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication
              permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   Article premier
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune du marché dans le secteur des matières           À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 354/85, l'alinéa
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement         suivant est ajouté :
(CEE) n0 231 /85 (2), et notamment son article 12 para­
graphe 4,                                                         « Aux quantités visées ci-dessus s'ajoutent, pour la
considérant que le règlement (CEE) n0 354/85 de la                deuxième série d'offres, les quantités supplémen­
                                                                  taires suivantes :
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la mise en vente sur le marché intérieur d'une               — environ 6 000 tonnes d'huile de grignons
certaine quantité d'huile d'olive détenue par l'orga­                 d'olive . »
nisme d'intervention italien ;
considérant que la situation du marché de l'huile
d'olive est actuellement favorable à la mise en vente
d'une quantité supplémentaire de certaines qualités                                    Article 2
d'huile d'olive déjà mises en vente ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des         publication au Journal officiel des Communautés
matières grasses,                                             européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mars 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n° L 26 du 31 . 1 . 1985, p. 12.
(3) JO n0 L 41 du 12. 2. 1985, p. 6.