CELEX: 31996R1026
Language: fr
Date: 1996-06-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1026/96 DE LA COMMISSION du 6 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 136/24          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 6. 96
                                 RÈGLEMENT (CE) N0 1026/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 juin 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
0) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n» L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
h) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7. 6. 96                | PR |                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 136/25
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 6 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                    (en écus par 100 kg)                                                        (en écus bar 100 kg)
                                   Code des pays       Valeur forfaitaire                                       Code des pays      Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                   Code NC
                                      tiers (')         à l'importation                                              tiers (')      à l'importation
               0702 00 35               052                   84,7                                                     528                66,0
                                        060                   80,2                                                     600                84,0
                                        064                   59,6                                                     624                48,9
                                        066                                                                            999                78,0
                                                              41,7
                                        068                   62,3              0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                      0808 10 69                       039               110,3
                                        204                   46,7
                                                                                                                       052                64.0
                                        208                   44,0
                                                                                                                       064                78,6
                                        212                   97,5
                                                                                                                       284                72.1
                                        624                   95,8                                                     388                74.3
                                        999                   68,1                                                     400                64.5
          ex 0707 00 25                 052                   82,7                                                     404                63.6
                                        053                  156,2                                                     416                72.7
                                        060                   61,0                                                     508                73.8
                                        066                   53,8                                                     512                68.4
                                        068                   69,1                                                     524                65.9
                                        204                  144,3                                                     528                66,8
                                        624                   87,1                                                     624                86.5
                                        999                   93,5                                                     728               107,3
                                                                                                                       800                78,0
               0709 10 20               220                  317,0
                                        999
                                                                                                                       804                89.8
                                                             317,0
                                                                                                                       999                773
               0709 90 77               052                   44,7
                                                                                      0809 10 20                       052                64.6
                                        204                   77,5
                                                                                                                       061                51,3
                                        412                   54,2
                                                                                                                       064               105,3
                                        624                  151,9
                                                                                                                       999                73.7
                                        999                   82,1
                                                                                      0809 20 49                       052               182,3
               0805 30 30               052                  134,4                                                     061               182,0
                                        204                   88,8                                                     064               254,1
                                        220                   74,0                                                     068               262,6
                                        388                   65,8                                                     400               310.1
                                        400                   74,3                                                     600                94.9
                                        512                   54,8                                                     624               363,9
                                        520                   66,5                                                     676               166.2
                                        524                  100,8                                                     999               227,0
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».