CELEX: 62012TA0493
Language: fr
Date: 2014-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-493/12: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2014 — Sanofi/OHMI — GP Pharm (GEPRAL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale GEPRAL — Marque internationale verbale antérieure DELPRAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

3.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 388/12
            
         Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2014 — Sanofi/OHMI — GP Pharm (GEPRAL)
   (Affaire T-493/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GEPRAL - Marque internationale verbale antérieure DELPRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 388/14
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sanofi (Paris, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: GP Pharm, SA (Sant Quinti de Mediona, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2012 (affaire R 201/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Sanofi SA et GP Pharm SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 septembre 2012 (affaire R 201/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Sanofi SA et GP Pharm SA, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.1.2013.