CELEX: 31974R2175
Language: fr
Date: 1974-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2175/74 de la Commission, du 20 août 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

21 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 230/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2175/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 août 1974
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 EUROPÉENNES,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                       fixation précédente doit être reconduit ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           considérant que . le prix moyen du type de vin en
                                                                       cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 avril 1970 , portant dispositions complémentaires en                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 matière d'organisation commune du marché viti-vini­                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
 cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1 532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe                considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                                    du règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                       1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                    tion des règlements portant organisation commune
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                  graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
 place de commercialisation du type de vin en cause ;                  ration ;
 considérant que les places de commercialisation des                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                  dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
 nant la constatation des cours et la fixation des prix               indiqué à l'annexe du présent règlement,
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 528/74 (4),
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n 0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                         Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet           sent règlement.
des transactions ;
                                                                                                Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                  1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 août 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
(') JO   n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2) JO   n° L 166 du 21 . 6 . 1974, p. 1
(3) JO   n» L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                          (5 ) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
 4) JO   n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p . 8 .                             0) JO no L 353 du 22. 12 . 1973 , p . 25.
 ---pagebreak--- N0 L 230/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 8 . 74
                                                                     ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                           UC
                        Type                             par degré/li 1                                   Type          par degré/h I
R I                                                                            A I
Béziers                                                      1,570
                                                                               Bordeaux                                   pas de
Montpellier                                                  1,545                                                       cotation
Narbonne                                                     1,597             Nantes                                      1,503
Nîmes                                                        1,538             Bai i                                      pas de
                                                                                                                         cotation
Perpignan                                                    1,552
A si i                                                                         Cagliari                                   pas de
                                                            pas de                                                       cotation
                                                         cotation 0 )
Firen /.c
                                                                               Chiet i                                    pas de
                                                            pas de                                                       cotation
                                                          cotation
! ecce                                                                         Ravenna ( Lugo , Faenza )                  pas de
                                                            pas de                                                       cotation
                                                           cotation
                                                                               T rapani ( Alcamo)                          1.102
Pesca ra                                                      1,358
                                                                               T reviso                                   pas de
Reggio Emilia                                               pas de                                                       cotation
                                                           cotation
T reviso                                                    pas de
                                                           cotation
 Verona ( pour les vins locaux ")                            pas de                                                         UC/ h
                                                            cotation
                                                                                A 11
                                                                                Rh ei n p fa 1 z ( O be rh a a rd t )       14,23
                                                                                Rlieinhessen ( Hugelland )                  14,23
 Il 11                                                                          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                                bourgeoise                                 pas de
 Bari                                                        pas de                                                     cotation f 1 )
                                                            cotation
 Barletta                                                    pas de
                                                            cotation
 Cagliari                                                     pas de
                                                             cotation
 Lecce                                                        pas de
                                                            cotation            A III
 Taranto                                                     pas de             Mosel-Rheingau                             pas de
                                                            cotation
                                                                                                                        cotation 0 )
  R III                                                        UC/h
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                                bourgeoise                                 pas de
  Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                          15,10                                                     cotation Ç 1 )
   J1) Cotation pas prise en considération conformément k l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70 .