CELEX: 32018D0225
Language: fr
Date: 2018-02-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/225 du Conseil du 15 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/346 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

16.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 43/14
            
         DÉCISION (PESC) 2018/225 DU CONSEIL
   du 15 février 2018
   modifiant la décision (PESC) 2017/346 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 33, et son article 31, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme.
            
         
               (2)
            
            
               Le 27 février 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/346 (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2019.
            
         
               (3)
            
            
               La décision (PESC) 2017/346 prévoyait pour le RSUE un montant de référence financière portant sur la période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/346 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/346, l'alinéa suivant est ajouté:
   
      «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 est de 894 178 EUR.».
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2018.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K. VALCHEV
      
   
   
      (1)  Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 200 du 27.7.2012, p. 21).
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/346 du Conseil du 27 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 50 du 28.2.2017, p. 66).