CELEX: 31997R0484
Language: fr
Date: 1997-03-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 484/97 DE LA COMMISSION du 14 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15. 3 . 97        I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 75/37
                                REGLEMENT (CE) N° 484/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mars 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du    considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application           du    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),           et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 14 mars 1997.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
f) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
V) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 75/38        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 3 . 97
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 mars 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0702 00 15                                  204                               62,4
                                                                        212                               95,7
                                                                        624                              136,9
                                                                        999                               98,3
                            0707 00 15                                  052                              128,0
                                                                        999                              128,0
                            0709 90 73                                  052                             115,0
                                                                        204                               81,0
                                                                        999                               98,0
               0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               51,9
                                                                        204                               45,7
                                                                        212                               43,3
                                                                       448                                23,2
                                                                        600                               46,9
                                                                        624                               53,8
                                                                       999                                44,1
                            0805 30 20                                 052                                54,6
                                                                       600                                70,4
                                                                       999                                62,5
              0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                                61,8
                                                                       388                              108,0
                                                                       400                                93,6
                                                                       404                                92,7
                                                                       508                                82,3
                                                                       512                                89,1
                                                                       524                                96,4
                                                                       528                              104,1
                                                                       999                                91,0
                            0808 20 31                                 039                                97,7
                                                                       388                                66,0
                                                                       400                                83,3
                                                                       512                                66,2
                                                                       528                                69,7
                                                                       999                                76,6
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code «999 » représente «autres origines ».