CELEX: 31988R3276
Language: fr
Date: 1988-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3276/88 de la Commission, du 24 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3108/88 fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

25. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 291 /63
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3276/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3108/88 fixant le montant de l'abattement
                  applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de
                                                     sorgho en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin                                    Article premier
1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs          L'article 1 er du règlement (CEE) n0 3108/88 est remplacé
et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 ('), et          par l'article suivant :
notamment son article 3,
                                                                       « Article premier
                                                                       Le montant de l'abattement du prélèvement prévu à
considérant que le règlement (CEE) n0 3105/87 de la                    l'article 3 du règlement (CEE) n0 1799/87 est fixé à :
Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'ap­
plication du régime particulier d'importation de maïs et              — 10 Écus par tonne pour le sorgho originaire des
de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2),                      pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3106/               — 70 Écus par tonne pour le sorgho importé des
88 (3), a prescrit le cadre des modalités garantissant les                  autres origines pendant les mois d'octobre et de
objectifs du règlement précité ;                                            novembre 1988,
                                                                      — 74 Écus par tonne pour le sorgho importé des
considérant que le règlement (CEE) n0 3108/88 (4) de la                     autres origines pendant le mois de décembre 1 988,
Commission a fixé des abattements du prélèvement à                    — 76 Écus par tonne pour le sorgho importé des
l'importation de maïs et sorgho en Espagne ;                                autres origines pendant les mois de janvier et de
                                                                            février 1989.»
considérant que la quantité de maïs à engager à l'importa­                                     Article 2
tion en Espagne au titre de l'année 1988 est entre temps
épuisée ; qu'il convient, dès lors, de supprimer l'abatte­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
ment du prélèvement à l'importation de maïs ;                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
(*) JO n° L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.
(j JO n» L 277 du 8. 10". 1988, p. 28.
b) JO n0 L 277 du 8. 10. 1988, p. 36.