CELEX: 31984R1694
Language: fr
Date: 1984-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1694/84 de la Commission, du 15 juin 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

16 . 6 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 160/ 15
                             REGLEMENT ( CEE) N° 1694/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 888 /84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                règlement (CEE) n0 1623/84 ('") ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 6 au 12 juin 1984,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion    commune     des   marchés    dans  le  secteur des      — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n° 1 556/ 84 (2),                                      dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                       certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                     d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans                 la fixation précédente ;
le secteur agricole (■'), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 855/ 84 (4),                                 considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20              des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié       soient déjà appliqués pour l'Etat membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3 ,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1 973 (7), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 699/84 (8), a établi les                                Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          Les annexes du règlement (CEE) n0 888 /84 sont
du règlement (CEE) n° 1569/72, des montants diffé­              remplacées par les annexes du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                             Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO  n° L 150 du 6. 6. 1984, p. 5.
 (') JO  n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
 (4) JO  n" L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 O   JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 (6) JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
 O   JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       O JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
  8  JO  n° L 74 du 17 . 3 . 1984, p. 32.                        ( I0) JO n" L 154 du 9 . 6. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 160 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                        16 . 6 . 84
                                                                  ANNEXE I
                                                              Courant    1 " mois   2' mois  31' mois   4* mois   5* mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays                            ||ll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   Il                       \\Il
    appliquer)                                              + 0,1085   + 0,1085    + 0,1104 + 0,1138  -f- 0,1138 + 0,1231
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                      ll
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085   — 0,1085    — 0,1104 — 0,1138  — 0,1138   — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                   \
    indicatif)                                                                              l
    Graines récoltées en :                                                                  l
    — RF d'Allemagne                                            —           —         —         —         —          —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436   —    0,0436 — 0,0436 — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                  — 0,1085   —    0,0810 — 0,0870 — 0,0929  — 0,0929   — 0,1080
    — France                                                — 0,1581   —    0,1129 — 0,1219 — 0,1211  — 0,1211   — 0,1443
    — Danemark                                              — 0,0983   —    0,0785 — 0,0817 — 0,0859  — 0,0859   — 0,0965
    — Irlande                                               — 0,1085   —    0,0794 — 0,0853 — 0,0912  — 0,0912   — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0623   —    0,0623 — 0,0629 — 0,0655  — 0,0655   — 0,0731
    — Italie                                                — 0,1345   —    0,0814 — 0,0911 — 0,1006  — 0,1006   — 0,1186
    — Grèce                                                 — 0,2223   —    0,0886 — 0,0905 — 0,0939  — 0,0939   — 0,1186
2. Graines de colza et de navette, transformées aux                                         l
    Pays-Bas ou exportées de ce pays                                                        l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                     l\
    appliquer)                                              + 0,0678   -I- 0,0678  + 0,0690 + 0,0719  + 0,0719   + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                 l
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678   — 0,0678    — 0,0690 — 0,0719  — 0,0719   — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                   \
    indicatif)                                                                              l
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456 + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas                                                  —           —         —         —         —         —
    —   UEBL                                                — 0,0678   — 0,0385    — 0,0442 — 0,0497  — 0,0497   — 0,0639
    —   France                                              — 0,1197   — 0,0718    — 0,0805 — 0,0893  — 0,0893   — 0,1022
    —   Danemark                                            — 0,0572   — 0,0365    — 0,0390 — 0,0427  — 0,0427   — 0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678   — 0,0369    — 0,0426 —  0,0479 — 0,0479   — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0196   — 0,0196    — 0,0204 —  0,0216 — 0,0216   — 0,0283
    — Italie                                                — 0,0951   — 0,0388    — 0,0482 —  0,0573 — 0,0573   — 0,0736
    — Grèce                                                 — 0,1868   — 0,0470    — 0,0482 —  0,0511 — 0,0511   — 0,0595
3 . Graines de colza et de navette , transformées dans
    l'Union économique        belgo-luxembourgeoise    ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                     I
    appliquer)                                                  —
                                                                       + 0,0326    + 0,0310 + 0,0284  + 0,0284   + 0,0222
    Élément correcteur de l' aide ou de la restitution                                      l
    (coefficient à appliquer)                                   —
                                                                       — 0,0326    — 0,0310 — 0,0284  — 0,0284   — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                                              I
    Graines récoltées en :                                            l                     ll
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217   4- 0,0876   + 0,0938 + 0,0999  + 0,0999   + 0,1158
    — Pays-Bas                                              + 0,0728   + 0,0399    + 0,0458 + 0,0524  + 0,0524   + 0,0664
    —   UEBL                                                    —           —         —         —         —          —
    —   France                                              — 0,0556   — 0,0334    — 0,0334 — 0,0360  — 0,0360   — 0,0350
    —   Danemark                                            + 0,01 14       —
                                                                                   + 0,0003 + 0,0021  + 0,0021   + 0,0069
    —   Irlande                                                 —           —          —        —          —
                                                                                                                 — 0,0012
    — Royaume-Uni                                           + 0,0517   + 0,0175    + 0,0205 + 0,0239  + 0,0239   + 0,0319
    — Italie                                                — 0,0292   + 0,0029    + 0,0010 — 0,0027  — 0,0027   — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1277   — 0,0110    — 0,0094 + 0,0042  + 0,0042   — 0,0006
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 160/ 17
                                                               Courant   1 er mois    2e mois   3e mois   4e mois       5e mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
    mark ou exportées de ce pays                                                    \\\
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0113  + 0,0326    + 0,0326   + 0,0326  + 0,0326     + 0,0312
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0113   — 0,0326    — 0,0326   — 0,0326  — 0,0326     — 0,0312
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                           I                        \\\
    — RF d'Allemagne                                          +  0,1090 + 0,0851    + 0,0884   +  0,0927 +   0,0927   -I- 0,1037
    — Pays-Bas                                                +  0,0607 + 0,0379    + 0,0404   +  0,0442 +  0,0442    + 0,0543
    —   UEBL                                                 —   0,0113             — 0,0003   —  0,0021 —   0,0021   — 0,0067
    —   France                                               —   0,0663 — 0,0334    — 0,0379   —  0,0430 —   0,0430   — 0,0462
    —   Danemark
    —    Irlande                                             —   0,0113                        —  0,0003 —   0,0003   —    0,0063
    — Royaume-Uni                                             +  0,0399 + 0,0175    -(- 0,0175 +  0,0175 +   0,0175   +    0,0199
    — Italie                                                 —   0,0402 + 0,0020    — 0,0043   —  0,0097 —   0,0097   —    0,0282
    — Grèce                                                  —   0,1375 — 0,0110    — 0,0110   —  0,0110 —   0,0110   —    0,0096
5 . Graines de colza et de navette, transformées en
    France ou exportées de ce pays                         I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0010    — 0,0068   — 0,0129  — 0,0129     — 0,0181
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589  + 0,0010    + 0,0068   + 0,0129  + 0,0129     + 0,0181
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                             I                        III
    Graines récoltées en :                                 l                        Ill
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877  + 0,1264    + 0,1356   + 0,1348  + 0,1348      + 0,1594
    — Pays-Bas                                                + 0,1360  -I- 0,0770  + 0,0859   + 0,0951  + 0,0951      -I- 0,1088
    —    UEBL                                                 + 0,0589  + 0,0345     + 0,0345  + 0,0372  + 0,0372      + 0,0362
    —    France
    —    Danemark                                             + 0,0710  +    0,0345  +  0,0391 +  0,0444 +   0,0444    +   0,0477
    —    Irlande                                              + 0,0589  +    0,0345  +  0,0355 +  0,0390 +   0,0390    +   0,0368
    — Royaume-Uni                                             + 0,1137  +    0,0533  +  0,0599 +  0,0561 +   0,0561    +   0,0734
    — Italie                                                  + 0,0279  +    0,0375  +  0,0375 +  0,0364 +   0,0364    +   0,0350
    — Grèce                                                   — 0,0763  +    0,0233  +  0,0291 +  0,0352 +   0,0352    -(- 0,0404
6 . Graines de colza et de navette, transformées au
     Royaume-Uni ou exportées de ce pays                   I                        III
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0492  + 0,0492     + 0,0492  + 0,0492  + 0,0492      + 0,0492
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                — 0,0492  — 0,0492    — 0,0492   — 0,0492  — 0,0492     — 0,0492
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)                                            I                        III
     Graines récoltées en :                                ll                       \\\\\
     — RF d'Allemagne                                         -f 0,0665 + 0,0665     + 0,0671  + 0,0698  -I- 0,0698     + 0,0775
     — Pays-Bas                                               + 0,0200   + 0,0200    + 0,0209  + 0,0220  + 0,0220       + 0,0289
     —    UEBL                                                — 0,0492  — 0,0172    — 0,0202   — 0,0235  — 0,0235     — 0,0312
     —    France                                              — 0,1021  — 0,0507    — 0,0572   — 0,0534  — 0,0534     — 0,0702
     —    Danemark                                            — 0,0383  — 0,0172    — 0,0172   — 0,0172  — 0,0172     — 0,0195
     —    Irlande                                             — 0,0492  — 0,0172    — 0,0185   — 0,0217  — 0,0217     — 0,0308
     — Royaume-Uni
     — Italie                                                 — 0,0770  — 0,0170    — 0,0242   — 0,0312  — 0,0312     — 0,0410
     — Grèce                                                  — 0,1706  — 0,0280    — 0,0280   — 0,0280  — 0,0280     — 0,0280
 ---pagebreak--- N° L 160/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 6 . 84
                                                              Courant    1 " mois    2e mois   y mois    4e mois    5e mois
7 . Graines de colza et de navette , transformées en
    Irlande ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                          + 0,0326   + 0,0313   + 0,0301  + 0,0301  + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —
                                                                       — 0,0326    — 0,0313   — 0,0301  — 0,0301  — 0,0226
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,0860   + 0,0921   + 0,0981
                                                                                                        |
                                                                                                        + 0,0981  + 0,1154
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0383   + 0,0441   + 0,0496  + 0,0496  + 0,0660
    —   UEBL                                                                                                      4- 0,0012
    —   France                                               — 0,0556  — 0,0334    — 0,0343   — 0,0378  — 0,0378  — 0,0357
    —   Danemark                                             + 0,0114                         4- 0,0003 + 0,0003  4- 0,0064
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0517  — 0,0175    + 0,0188   + 0,0221  + 0,0221  + 0,0314
    — Italie                                                 — 0,0292  — 0,0029    — 0,0006   — 0,0045  — 0,0045  — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1277  — 0,0110    — 0,0097   — 0,0085  — 0,0085  — 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0301  + 0,0333    -I- 0,0267 + 0,0202  + 0,0202  — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0301  — 0,0333    — 0,0267   — 0,0202  — 0,0202  + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +  0,1554 +    0,0877 4-  0,0977 +  0,1077 +  0,1077 4- 0,1272
    — Pays-Bas                                               +  0,1051 -t-  0,0401 +   0,0498 +  0,0593 4- 0,0593 + 0,0796
    —   UEBL                                                 +  0,0301 —    0,0029 —   0,0010 +  0,0028 +  0,0028 + 0,0174
    —   France                                               —  0,0272 —    0,0362 —   0,0362 —  0,0350 —  0,0350 — 0,0337
    —   Danemark                                             +  0,0419 —    0,0020 +   0,0054 4- 0,0100 4- 0,0100 4- 0,0296
    —   Irlande                                              +  0,0301 —    0,0029 4-  0,0007 + 0,0046  +  0,0046 4- 0,0178
    — Royaume-Uni                                            +  0,0834 +    0,0172 +   0,0246 + 0,0318  +  0,0318 4- 0,0422
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,1014  — 0,01 18   — 0,0052   + 0,0013  + 0,0013  4- 0,0223
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1463  + 0,0218    + 0,0218   + 0,0218  + 0,0218  + 0,0218
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1463  — 0,0218    — 0,0218   — 0,0218  — 0,0218  — 0,0218
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +  0,2858  +   0,0972 +   0,0992 +  0,1026 +  0,1026 4-  0,1122
    — Pays-Bas                                               +  0,2298  +   0,0494 +   0,0506 +  0,0536 +  0,0536 4-  0,0622
    —   UEBL                                                 +  0,1463  +   0,0111 +   0,0095 +  0,0069 +  0,0069 +   0,0009
    —   France                                               +  0,0826 —    0,0228 —   0,0285 —  0,0344 —  0,0344 —   0,0394
    —   Danemark                                             +  0,1594  +   0,0111 +   0,0111 +  0,0111 +  0,0111 4-  0,0097
    —   Irlande                                              + 0,1463   + 0,0111   + 0,0099   +  0,0087 +  0,0087 4- 0,0013
    — Royaume-Uni                                            + 0,2057   + 0,0288   + 0,0288   +  0,0288 +  0,0288 4- 0,0288
    — Italie                                                 + 0,1 128  + 0,0120   4- 0,0056  —  0,0007 —  0,0007 — 0,0205
    — Grèce
 ---pagebreak---  16 . 6 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 160 / 19
                                                             ANNEXE II
                                                                Courant  1 er mois   21' mois   3 1' mois     4e mois
 1 . Graines de tournesol , transformées en république                              ||
      fédérale d'Allemagne                                   ||ll\
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    ll\Il\
     appliquer)                                                + 0,1085 + 0,1085    + 0,1104   + 0,1138      + 0,1138
      Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085    — 0,1104   — 0,1138      — 0,1138
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              II
     indicatif)                                              IllII
     Graines récoltées en :                                             l
     — RF d'Allemagne                                             —          —          —           —            —
     — Pays-Bas                                               — 0,0436  — 0,0436    —   0,0436 —    0,0436   — 0,0436
     —    UEBL                                                — 0,1085  — 0,1110    —   0,0870 —    0,0929   — 0,0929
     —    France                                              — 0,1581  — 0,1618    —   0,1219 —    0,1211   — 0,1211
     —    Danemark                                            —  0,0983 — 0,0983    —   0,0817 —    0,0859   — 0,0859
     —    Irlande                                             —  0,1085 —    0,1094 —   0,0853 —    0,0912   — 0,0912
     — Royaume-Uni                                            —  0,0623 —    0,0623 —   0,0629 —    0,0655   — 0,0655
     — Italie                                                 —  0,1345 —    0,1401 —   0,0911 —    0,1006   — 0,1006
     — Grèce                                                  —  0,2223 —    0,2223 —   0,0905 —    0,0939   — 0,0939
2. Graines de tournesol , transformées aux Pays-Bas
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                I
     appliquer)                                               + 0,0678  + 0,0678    + 0,0690   + 0,0719      + 0,0719
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   — 0,0678  — 0,0678    — 0,0690   — 0,0719      — 0,0719
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              I
     indicatif)                                                         \I
     Graines récoltées en :                                                                    \
     — RF d'Allemagne                                         + 0,0456  + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456      + 0,0456
     — Pays-Bas                                                   —          —          —            —           —
     —   UEBL                                                 —  0,0678 —   0,0698  —   0,0442 —    0,0497   —  0,0497
     —   France                                               —  0,1197 —   0,1229  —   0,0805 —    0,0893   —  0,0893
     —   Danemark                                             —  0,0572 —   0,0572  —   0,0390 —    0,0427   —  0,0427
     —   Irlande                                              —  0,0678 —   0,0682  —   0,0426 —    0,0479   —  0,0479
     — Royaume-Uni                                            —  0,0196 —   0,0196  —   0,0204 —    0,0216   —  0,0216
     — Italie                                                 —  0,0951 —   0,1002  — 0,0482   —    0,0573   —  0,0573
     — Grèce                                                  —  0,1868 —   0,1868  — 0,0482   —    0,0511   —  0,051 1
3 . Graines de tournesol, transformées dans l' Union                    I
     économique belgo-luxembourgeoise                                   I
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                \
     appliquer)                                                   —          —
                                                                                    + 0,0310   + 0,0284      + 0,0284
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)       —          —
                                                                                    — 0,0310   — 0,0284      — 0,0284
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              I
     indicatif)                                                         \
     Graines récoltées en :                                             \                      |
     — RF d'Allemagne                                          + 0,1217 + 0,1242    + 0,0938   + 0,0999      + 0,0999
     — Pays-Bas                                                + 0,0728 + 0,0748    + 0,0458   + 0,0524      + 0,0524
     —   UEBL                                                     —          —
                                                                                         —           —           —
     —   France                                               — 0,0556  — 0,0556    — 0,0334   — 0,0360      — 0,0360
     —   Danemark                                              + 0,0114 + 0,0114    + 0,0003   + 0,0021      + 0,0021
     —   Irlande                                                  —          —
                                                                                         —           —           —
     — Royaume-Uni                                            + 0,0517  + 0,0517    + 0,0205   + 0,0239      + 0,0239
     — Italie                                                 — 0,0292  — 0,0292    + 0,0010   — 0,0027      — 0,0027
     — Grèce                                                  — 0,1277  — 0,1277    — 0,0094   + 0,0042      + 0,0042
 ---pagebreak--- N0 L 160 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                       16 . 6 . 84
                                                               Courant    1 " mois    2e mois   3e mois   4' mois
4 . Graines de tournesol, transformées au Danemark         I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0113   + 0,0113    + 0,0326   + 0,0326  + 0,0326
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0113    — 0,0113    — 0,0326   — 0,0326  — 0,0326
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                           I
    — RF d'Allemagne                                         -t- 0,1090 + 0,1090    + 0,0884   +  0,0927 + 0,0927
    — Pays-Bas                                               +   0,0607 + 0,0607    + 0,0404   -f 0,0442 + 0,0442
    —   UEBL                                                —    0,0113 — 0,0113    — 0,0003   —  0,0021 — 0,0021
    —   France                                              —    0,0663 — 0,0663    — 0,0379   —  0,0430 — 0,0430
    —   Danemark
    —   Irlande                                             — 0,0113    — 0,0113               — 0,0003  —  0,0003
    — Royaume-Uni                                            + 0,0399   + 0,0399    -I- 0,0175 + 0,0175  +  0,0175
    — Italie                                                — 0,0402    — 0,041 1   — 0,0043   — 0,0097  —  0,0097
    — Grèce                                                 — 0,1375    — 0,1375    — 0,0110   — 0,0110  —  0,0110
5. Graines de tournesol , transformées en France
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0589    — 0,0590    — 0,0068   — 0,0129  — 0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0589   + 0,0590    + 0,0068   + 0,0129  + 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 I
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1877   -t- 0,191 5 + 0,1356   + 0,1348  + 0,1348
    — Pays-Bas                                               + 0,1360   + 0,1393    + 0,0859   + 0,0951  + 0,0951
    — UEBL                                                   + 0,0589   + 0,0589    + 0,0345   + 0,0372  + 0,0372
    — France
    — Danemark                                               +   0,0710 +    0,0710 +   0,0391 +  0,0444 +  0,0444
    — Irlande                                                +   0,0589 +    0,0589 +   0,0355 4- 0,0390 4- 0,0390
    — Royaume-Uni                                            +   0,1137 +    0,1444 +   0,0599 +  0,0561 -f 0,0561
    — Italie                                                 +   0,0279 -I-  0,0279 +   0,0375 +  0,0364 +  0,0364
    — Grèce                                                 —    0,0763 —    0,0762 +   0,0291 +  0,0352 4- 0,0352
6 . Graines de tournesol , transformées au Royaume-Uni
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0492   + 0,0492    + 0,0492   -f 0,0492 4- 0,0492
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0492    — 0,0492    — 0,0492   — 0,0492  — 0,0492
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 I
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0665   + 0,0665    + 0,0671   + 0,0698  4- 0,0698
    — Pays-Bas                                               + 0,0200   + 0,0200    + 0,0209   + 0,0220  4- 0,0220
    —   UEBL                                                — 0,0492    — 0,0492    — 0,0202   — 0,0235  — 0,0235
    —   France                                              — 0,1021    — 0,1123    — 0,0572   — 0,0534  — 0,0534
    —   Danemark                                            — 0,0383    — 0,0383    — 0,0172   — 0,0172  — 0,0172
    —   Irlande                                             — 0,0492    — 0,0492    — 0,0185   — 0,0217  — 0,0217
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,0770    — 0,0894    — 0,0242   — 0,0312  — 0,0312
    — Grèce                                                 — 0,1706    — 0,1706    — 0,0280   — 0,0280  — 0,0280
 ---pagebreak---  16 . 6 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 160/21
                                                               Courant   1 " mois    2e mois    3' mois     4e mois
 7. Graines de tournesol, transformées en Irlande                      ll                    ll
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    \llllll
     appliquer)                                                  —          —
                                                                                  + 0,0313   + 0,0301     + 0,0301
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      —          —
                                                                                  — 0,0313   — 0,0301     — 0,0301
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                        ll\
     indicatif)                                             lill\\ll
     Graines récoltées en :                                            ll                    l
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217 -I- 0,1226 + 0,0921   -I- 0,0981   + 0,0981
    — Pays-Bas                                                + 0,0728 + 0,0732   + 0,0441   + 0,0496     -f 0,0496
    —    UEBL                                                    —          —          —          —           —
    —    France                                              — 0,0556  — 0,0556   — 0,0343   — 0,0378     — 0,0378
    —    Danemark                                             + 0,0114 + 0,0114        —
                                                                                             + 0,0003     + 0,0003
    —    Irlande                                                 —          —          —          —           —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0517 + 0,0517   -I- 0,0188 + 0,0221     + 0,0221
    — Italie                                                 — 0,0292  — 0,0292   — 0,0006   — 0,0045     — 0,0045
    — Grèce                                                  — 0,1277  — 0,1277   — 0,0097   — 0,0085     — 0,0085
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie                       l                     l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                lIl
    appliquer)                                               — 0,0301  — 0,0321   + 0,0267   + 0,0202     + 0,0202
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0301  + 0,0321   — 0,0267   — 0,0202     — 0,0202
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                    l
    indicatif)                                                         I\
    Graines récoltées en :                                  lI
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554  +   0,1611 + 0,0977   + 0,1077     + 0,1077
    — Pays-Bas                                               + 0,1051  +   0,1103 + 0,0498   + 0,0593     + 0,0593
    —    UEBL                                                + 0,0301  +   0,0301 — 0,0010   + 0,0028     + 0,0028
    —    France                                              — 0,0272  —   0,0272 — 0,0362   — 0,0350    — 0,0350
    —    Danemark                                            + 0,0419  +   0,0428 + 0,0054   + 0,0100     + 0,0100
    —    Irlande                                             + 0,0301  +   0,0301 + 0,0007   + 0,0046     + 0,0046
    — Royaume-Uni                                            + 0,0834  +   0,0860 + 0,0246   + 0,0318     + 0,0318
    — Italie                                                    —           —          —          —           —
    — Grèce                                                  — 0,1014  — 0,0994   — 0,0052   + 0,0013     + 0,0013
9 . Graines de tournesol , transformées en Grèce                       \                     \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1463  — 0,1463   + 0,0218   -f 0,0218    + 0,0218
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,1463  + 0,1463   — 0,0218   — 0,0218    — 0,0218
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              \                     l
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         -f 0,2858 +   0,2858 + 0,0992   + 0,1026     + 0,1026
    — Pays-Bas                                               +  0,2298 +   0,2298 + 0,0506   + 0,0536     + 0,0536
    — UEBL                                                   +  0,1463 -f  0,1463 + 0,0095   + 0,0069     + 0,0069
    — France                                                 +  0,0826 +   0,0825 — 0,0285   — 0,0344    — 0,0344
    — Danemark                                               +  0,1594 +   0,1594 + 0,0111   + 0,0111     + 0,0111
    — Irlande                                                +  0,1463 +   0,1463 + 0,0099   + 0,0087     + 0,0087
    — Royaume-Uni                                            +  0,2057 +   0,2057 + 0,0288   + 0,0288     + 0,0288
    — Italie                                                 +  0,1128 +   0,1108 + 0,0056   — 0,0007    — 0,0007
    — Grèce                                                     —           —          —          —           —