CELEX: 21983A1025(01)
Language: fr
Date: 1983-10-17 00:00:00
Title: Convention complétant la convention entre la Communauté économique européenne et l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l' assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

Avis juridique important

|

21983A1025(01)

Convention complétant la convention entre la Communauté économique européenne et l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l' assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient  

Journal officiel n° L 293 du 25/10/1983 p. 0018

*****CONVENTION  complétant la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  d'une part,  L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE (UNRWA),  d'autre part,  CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée le 17 février 1982,  SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:  Article premier  La convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient est complétée par l'annexe III figurant à l'annexe de la présente convention. L'annexe III fait partie intégrante de la convention du 17 février 1982.  Article 2  La présente convention est rédigée en double exemplaire en langues anglaise, allemande, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.  ANNEXE  « ANNEXE III  PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1983  1. Fournitures en nature  Programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux  - 258 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,  - 630 tonnes de butter oil,  - 420 tonnes de concentré de tomates,  - 420 tonnes de borghol,  - 571 tonnes de viande en conserve.  Programme d'alimentation d'appoint  - 1 135 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,  - 257 tonnes de butter oil.  Programme d'alimentation dans les centres de formation  - 25 tonnes de lait écrémé en poudre vitaminé,  - 52 tonnes de butter oil,  - 82 tonnes de légumineuses,  - 45 tonnes de borghol,  - 30 tonnes d'huile d'olive,  - 23 tonnes de concentré de tomates,  - 3 tonnes de thé.  2. Versements en espèces  Programme de distribution de rations pour les cas particulièrement nécessiteux et d'alimentation dans les centres de formation  1.2 // Somme versée par tonne de produit effectivement reçue:  // 40 dollars des États-Unis  // Programme d'alimentation d'appoint  //   // Contribution en espèces aux coûts de fonctionnement du programme d'alimentation d'appoint:  // équivalent en dollars des États-Unis de 4 000 000 d'Écus  // Programme d'éducation  //   // Participation au financement du programme d'éducation:  // équivalent en dollars des États-Unis de 16 000 000 d'Écus.  3. Produits alimentaires devant être achetés sur le marché communautaire  1.2 // Corned beef:  // 495,420 tonnes  // Concentré de tomates:  // 29,669 tonnes. »