CELEX: 31993R0280
Language: fr
Date: 1993-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 280/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31993R0280

Règlement (CEE) n° 280/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 033 du 09/02/1993 p. 0012 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 48 p. 0075  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 48 p. 0075 

RÈGLEMENT (CEE) N° 280/93 DE LA COMMISSION du 8 février 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3890/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,considérant que le règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 76/93 (4), fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu'au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté;considérant que, en Grèce, suite à l'adoption du règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil, du 5 février 1991, relatif à la détermination de la qualité communautaire standard des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées (5), le marché de ÊïæÜíç ne peut pas être considéré comme représentatif; que, à cause du volume des transactions y enregistrées, ÓÝññåò doit être considéré comme le marché représentatif;considérant que les coefficients de pondération des marchés représentatifs doivent être modifiés afin de tenir compte de l'évolution tendancielle des quantités arrivant sur ces marchés;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe II du règlement (CEE) n° 1481/86 le point F. 1 est remplacé par le libellé suivant:«>TABLE>»Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er février 1993.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 février 1993.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.(2) JO n° L 391 du 31. 12. 1992, p. 51.(3) JO n° L 130 du 16. 5. 1986, p. 12.(4) JO n° L 11 du 19. 1. 1993, p. 6.(5) JO n° L 41 du 14. 2. 1991, p. 1.