CELEX: 32000R1154
Language: fr
Date: 2000-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1154/2000 de la Commission du 30 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

31.5.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 130/19
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1154/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 mai 2000
                                modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
                                                                                                     Article premier
quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:                                                  Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er, para-
                                                                          graphe 1, point c), du règlement (CEE) no 1766/92 sont modi-
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation du malt ont          fiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent
        été fixées par le règlement (CE) no 1056/2000 de la               règlement, pour les produits y figurant.
        Commission (3).
(2)     L'application des règles, critères et modalités rappelés                                        Article 2
        dans le règlement (CE) no 1056/2000 aux données dont
        la Commission dispose actuellement conduit à modifier             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 118 du 19.5.2000, p. 36.
 ---pagebreak--- L 130/20         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                     31.5.2000
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 mai 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le
                                                             malt
                                                                                            (en EUR/t)
                                        Code produit                 Montant des restitutions
                                    1107 10 19 9000                          0,00
                                    1107 10 99 9000                          0,00
                                    1107 20 00 9000                          0,00