CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-02-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 janvier 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 3156/74

N° L 40 / 66                            Journal officiel des Communautés européennes                               14 . 2 . 75
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 21 janvier 1975
              relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée
                           mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n° 3156/74
                       (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
                                                           (75/ 103/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     Les prix de vente minimaux de la viande bovine
européenne,                                                          désossée à retenir pour l'attribution de l'adjudication
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                    prévue par le règlement (CEE) n° 3156/74 sont fixés
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 comme suit :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                                                               UC/tonnt
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 855/74 (2 ), et             Vaches 55 %
notamment son article 7 paragraphe 3 ,
                                                                     — épaules                                     1 425
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement              — spiering avec train de côtes                 1 425
(CEE) n0 216/69 de la Commission , du 4 février 1969,
                                                                     — poitrines et plates côtes                      761
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­
ment de la viande bovine congelée achetée par les                    Taureaux 55 %
organismes d'intervention (3 ), les prix minimaux de                 — épaules                                      1 521
vente pour les produits mis en adjudication doivent
être fixés compte tenu des offres reçues ;                           — spiering avec train de côtes                 1 521
                                                                     — poitrines et plates côtes                      861
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 3156/74 de la Commission , du 13
décembre 1974, relative à la mise en adjudication de                                        Article 2
viande bovine désossée stockée par l'organisme d' inter­             Il n'est pas donné suite aux offres déposées dans le
vention belge (4), une certaine quantité de viande                   cadre de l'adjudication prévue par le règlement (CEE)
bovine désossée a été mise en adjudication ; que, en                 n0 3156/74 concernant les épaules, spiering avec train
raison des offres déposées pour les épaules, spiering                de côtes et poitrines et plates côtes, provenant de
avec train de côtes et poitrines et plates côtes prove­              bœufs 55 % et de génisses 55 % , stockés par l'orga­
nant de vaches 55 % et de taureaux 55 % et en raison
                                                                     nisme d' intervention belge .
de la situation des marchés , il convient de fixer les
prix de vente minimaux pour ces produits aux niveaux                                        Article 3
indiqués ci-dessous ; que les offres déposées pour les               Le royaume de Belgique est destinataire de la présente
mêmes présentations provenant de bœufs 55 % et de                    décision .
génisses 55 % ne permettent toutefois pas de fixer un
prix de vente minimal ; qu' il y a lieu , par conséquent,
de ne pas donner suite à l'adjudication pour ces                     Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1975 .
produits ;                                                                                     Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                            Le président
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine ,                                                                            François-Xavier ORTOLI
(')  JO n° L 148 du 28 .   6 . 1968 , p. 24 .
(2 ) JO n° L 195 du 18 .   7 . 1974, p. 14 .
(3 ) JO n» L 28 du 5 . 2 .  1969 , p. 10 .
(4)  JO no L 334 du 14.    12. 1974, p. 32.