CELEX: 31989R0029
Language: fr
Date: 1989-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 29/89 de la Commission, du 6 janvier 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

7. 1 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 5/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 29/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 janvier 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             cours de la période du 28 décembre 1988 au 3 janvier
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           1989 pour la peseta, la livre sterling et la lire italienne
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          ment (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de conversion
ment (CEE) n0 1 636/87 (2), et notamment son article 2               agricoles spécifiques applicables pour l'Espagne, le Royau­
paragraphe 4,                                                        me-Uni et l'Italie,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la                                   Article premier
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 4053/88 (*), dans le secteur du riz, des taux de            L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de           par l'annexe du présent règlement.
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8) ;                                               Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1 989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO  n0 L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO  n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 6.
(«) JO  n0 L 182  du  3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 304  du  30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO  n0 L 356  du  24. 12. 1988, p. 15.
O   JO  n" L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO  n» L 355  du  17. 12. 1987, p. 16.
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                                ANNEXE
                                   v
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                      1 Écu -        48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                             =     192,844     DR
                                   148,507     Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                             =   1 767,64      Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,743928 £