CELEX: 31976R1448
Language: fr
Date: 1976-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1448/76 de la Commission, du 22 juin 1976, portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE) n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

N0 L 161 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 6. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 1448 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1976
              portant suspension temporaire des adjudications prévues par le règlement (CEE)
              n° 79/75 relatif à la vente de viandes bovines désossées détenues par les
                                                organismes d intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    les organismes d intervention et du développement
EUROPÉENNES,                                                     saisonnier des prix de marché de cette viande, de
                                                                 suspendre temporairement la vente de celle-ci ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                la viande bovine,
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 79/75 de la
Commission du 14 janvier 1975 (3), modifié en                    Pendant les mois de juillet et août 1976, les adjudica­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 454/76 (4),               tions prévues à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 79/
prévoit la vente, par procédure d'adjudications périodi­         75 sont suspendus.
ques, de viandes bovines désossées détenues par les
organismes d'intervention ;                                                               Article 2
considérant qu'il apparaît indiqué, en vue de l'évolu­           Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
tion des stocks de viande bovine désossée détenus par             1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 juin 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 24 .
(2) JO n» L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 28 .
0   JO no L 10 du 15 . 1 . 1975, p . 9 .
 ") JO n« L 53 du 28 . 2 . 1976 , p . 77 .