CELEX: 62011TA0666
Language: fr
Date: 2013-11-07 00:00:00
Title: Affaire T-666/11: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma (Félin bondissant) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant — Dessins ou modèles antérieurs — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 377/13
            
         Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma (Félin bondissant)
   (Affaire T-666/11) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
   2013/C 377/29
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Danuta Budziewska (Łódź, Pologne) (représentants: J. Masłowski, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2011 (affaire R 1137/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Puma AG Rudolf Dassler Sport et Danuta Budziewska.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Danuta Budziewska est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 109 du 14.4.2012.