CELEX: 32007R1418
Language: fr
Date: 2007-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°  1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

4.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1418/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 29 novembre 2007
   concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
   après consultation des pays concernés,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.
            
         
               (2)
            
            
               En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 37, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006 et avant la date de mise en application dudit règlement, la Commission était tenue d’arrêter un règlement intégrant toutes les réponses reçues. La Commission a adopté le règlement (CE) no 801/2007 (2) le 6 juillet 2007. Toutefois, les réponses et les précisions supplémentaires reçues depuis lors permettent de mieux appréhender la façon dont les contributions des pays de destination doivent être prises en considération.
            
         
               (4)
            
            
               L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Bangladesh, le Belarus, le Bénin, le Botswana, le Brésil, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Guyana, Hong Kong (Chine), l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liechtenstein, Macao (Chine), la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Moldavie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, les Seychelles, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Tunisie et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de notification et de consentement écrits préalables.
            
         
               (6)
            
            
               Certains pays ont indiqué, dans leur réponse, qu’ils projetaient d’appliquer, en vertu de leur droit national, des procédures de contrôle différentes de celles prévues par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. En outre, et conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts, sauf dans le cas de déchets également soumis à la procédure de notification et de consentement préalables.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (CE) no 801/2007 en conséquence. Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications requises, il y a lieu d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement. Toutefois, les déchets qui, dans le règlement (CE) no 801/2007, sont classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination mais qui, dans le présent règlement, sont désignés comme devant faire l’objet d’une procédure de notification et de consentement préalables devraient continuer d’être classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination pendant une période transitoire de 60 jours après l’entrée en vigueur,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.
   Article 2
   Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.
   Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Peter MANDELSON
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 179 du 7.7.2007, p. 6.
   
      ANNEXE
      Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:
      
                  a)
               
               
                  une interdiction;
               
            
                  b)
               
               
                  une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006;
               
            
                  c)
               
               
                  une absence de contrôle dans le pays de destination;
               
            
                  d)
               
               
                  d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination. S’agissant des déchets inclus dans la colonne c), les exigences d’information générales définies à l’article 18 du règlement (CE) no 1013/2006 s’appliquent mutatis mutandis, sauf dans le cas de déchets figurant également dans la colonne b).
               
            Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.
      Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.
      Afrique du Sud
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Algérie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00:
                           
                        uniquement si la structure peut contenir de l’amiante
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00:
                           
                        sauf si la structure peut contenir de l’amiante
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00:
                           
                        sauf si la structure peut contenir de l’amiante
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux
               
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux
               
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621:
                           
                        si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Andorre
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Argentine
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  B1010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030-B1050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070-B1130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150-B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1180; B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200-B1230
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250-B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2120; B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de polymères fluorés (1)
                                          
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3020:
                  
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres, comprenant et non limités aux 2. rebuts non triés
                           
                        
               
                  sous B3020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3030; B3035
               
               
                   
               
               
                  B3030; B3035
               
            
                   
               
               
                  B3040; B3050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
               
                  B3060
               
            
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                           
                        
               
                  sous B3070:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  B3070
               
            
                   
               
               
                  B3080-B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3120
               
               
                   
               
               
                  B3120
               
            
                  B3130-B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Bangladesh
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
            
                  B1020-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                        
            
                  sous B3020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3020:
                  
                              —
                           
                           
                              les déchets et rebuts de papier ou de carton suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                        
            
                  B3030-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Belarus
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de béryllium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tellure
                           
                        
               
                  sous B1020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                  sous B1030:
                  poussières de vanadium uniquement
               
               
                  sous B1030:
                  tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de vanadium
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1031:
                  poussières de titane uniquement
               
               
                  sous B1031:
                  tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de titane
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1040; B1050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1100; B1115
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux de transition
                           
                        
               
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              lanthanides (métaux de terres rares)
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130-B1170
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1190
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200-B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2020
               
               
                  sous B2020:
                  uniquement les déchets ne contenant pas les substances spécifiées par le Belarus
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201 par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
                              —
                           
                           
                              groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soufre sous forme solide
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carborundum (carbure de silicium)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de béton
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2060; B2070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2080; B2090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2100; B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2120:
                  uniquement les déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus
               
               
                  sous B2120:
                  tous les déchets à l’exception des déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyéthers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants (2):
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés
                           
                        
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de poissons
                           
                        
               
                  sous B3060:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de cheveux
                           
                        
               
                  sous B3070:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3080-B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3110; B3120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3130; B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
            
                  sous GB040 7112
                  2620 30
                  2620 90:
                  uniquement les scories de galvanisation contenant du cuivre
               
               
                   
               
               
                  sous GB040: 7112
                  2620 30
                  2620 90
                  uniquement les scories provenant de métaux précieux
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              sous GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39:
                           
                        uniquement les déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante
               
               
                   
               
               
                  
                              sous GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39:
                           
                        tous les déchets à l’exception des déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Bénin
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Botswana
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Brésil
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
            
                  B1020-B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070; B1080
               
               
                   
               
               
                  B1070; B1080
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage du zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                           
                        
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage du zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
            
                  B1115
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1120; B1130
               
               
                   
               
               
                  B1120; B1130
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150; B1160
               
               
                   
               
               
                  B1150; B1160
               
            
                  B1170-B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200-B1250
               
               
                   
               
               
                  B1200-B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2010; B2020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
               
                  sous B2030:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
            
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                           
                        
                              —
                           
                           
                              groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
               
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                           
                        
                              —
                           
                           
                              groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070-B2110
               
               
                   
               
               
                  B2070-B2110
               
            
                  B2120; B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3010; B3020
               
               
                   
               
            
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              articles de friperie
                           
                        
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
               
                  B3035
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050-B3065
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de cheveux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de paille
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3080; B3090
               
               
                   
               
            
                  B3100-B3120
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3130
               
               
                   
               
            
                  B3140-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
            
         
      Chili
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1031
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1070; B1080
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2130
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3035
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3060; B3065
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
            
         
      Chine
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
            
                  sous B1020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux de transition - si contenant plus de 10 % de V2O5
                              
                           
                        
            
                  B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1031:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1031:
                  tungstène, titane, tantale
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1070; B1080
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1100:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              lanthanides (métaux de terres rares)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1120:
                  tous les autres déchets
               
            
                  B1130-B1200
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1210
               
            
                  B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                  B2010; B2020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) à l’exception des débris de carbure de tungstène tous les autres déchets
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) uniquement les débris de carbure de tungstène
                           
                        
            
                  B2040-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              les déchets de résines ou produits de condensation polymérisés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines uréiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines mélaminiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines époxydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines alkydes
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de résines ou produits de condensation polymérisés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines phénoliques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (3):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              les déchets de coton suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de fils
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                        
            
                  B3035; B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                  sous B3060:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                           
                        
            
                  B3065-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              sous GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90:
                           
                        tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              sous GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90:
                           
                        uniquement les scories provenant du traitement du cuivre
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                  sous GC020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous GC020:
                  uniquement les déchets de fils, débris de moteur
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              :
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Costa Rica
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Côte d’Ivoire
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              articles de friperie
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Croatie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Cuba
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
            
         
      Égypte
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
            
                  B1020-B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050-B1070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1080-B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1160-B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1220; B1230
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                  B2010; B2020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
               
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2060-B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2100-B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3020:
                  déchets et rebuts de papier ou de carton de
                  
                              —
                           
                           
                              autres
                           
                        2. rebuts non triés
               
               
                  sous B3020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3030-B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3120
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3130-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Géorgie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010; B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1031-B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1100; B1115
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1120-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3010-B3030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3060; B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3070; B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090-B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3120-B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Guyana
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Hong Kong (Chine)
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1020
               
            
                  B1030-B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                  B1060-B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1100
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              lanthanides (métaux de terres rares)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1120:
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                  B1140-B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200
               
            
                  B1210; B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250-B2060
               
            
                  B2070; B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2090
               
            
                  B2100-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyéthers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (4):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020; B3030
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040-B3060
               
            
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3070-B3090
               
            
                  B3100-B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Inde
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                           
                        
            
                   
               
               
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Indonésie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010; B1020
               
            
                  B1030-B1100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                  B1120-B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
            
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
            
                  B2060-B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              articles de friperie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040-B3090
               
            
                  B3100-B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Israël
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Kenya
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  B1010-B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1031
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1040-B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l’écumage du zinc
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                  sous B1110:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1120:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fer
                           
                        
                              —
                           
                           
                              zinc
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1130-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, autres que triés
                           
                        
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3035-B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Kirghizstan
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Liban
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  B1010
               
            
                  B1020-B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1020-B1090
               
            
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage du zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                           
                        
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                   
               
               
                  B1100
               
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                  B1120-B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1120-B1140
               
            
                   
               
               
                  B1150-B2030
               
               
                   
               
               
                  B1150-B2030
               
            
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
               
                   
               
               
                  B2040
               
            
                  B2060-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060-B2130
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (5):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyéthers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                  B3010:
               
            
                   
               
               
                  B3020-B3130
               
               
                   
               
               
                  B3020-B3130
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Liechtenstein
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Macao (Chine)
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Malaisie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
               
                   
               
            
                  B1020-B1100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                  B1120-B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                  B1160-B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200; B1210
               
               
                   
               
            
                  B1220-B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250-B2030
               
               
                   
               
            
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                  B2070; B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2090
               
               
                   
               
            
                  B2100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2110-B2130
               
               
                   
               
            
                  B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020-B3035
               
               
                   
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3050:
                  
                              —
                           
                           
                              sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                           
                        
               
                  sous B3050:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100/900)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l’alimentation humaine ou animale:
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100/900)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l’alimentation humaine ou animale:
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065-B3140
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4020
               
               
                   
               
            
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Malawi
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Mali
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1030-B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070; B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1090-B1120
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1140-B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soufre sous forme solide
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2070-B2100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110; B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2130-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Maroc
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
            
                   
               
               
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              débris d’antimoine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tellure
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de béryllium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cadmium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de sélénium
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1030-B1200
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1210
               
            
                   
               
               
                  B1220-B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2010-B2020
               
            
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
            
                   
               
               
                  B2040-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyéthers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (6):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                  sous B3010
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020-B3050
               
            
                   
               
               
                  sous B3060:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065
               
            
                   
               
               
                  B3070-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Moldova
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B3020:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B3020:
                  
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Oman
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Pakistan
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B3060
                  
                              —
                           
                           
                              lies de vin
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous GN010 ex 0502 00:
                  déchets de soies de porc ou de sanglier
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Paraguay
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
            
         
      Pérou
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étoupes et déchets de lin
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              articles de friperie
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                           
                        
            
                   
               
               
                  sous B3060:
                  
                              —
                           
                           
                              dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B3060:
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                  sous B3065:
                  déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine animale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle
               
               
                   
               
               
                  sous B3065:
                  déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
            
         
      Philippines
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
               
                  sous B1010:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                           
                        
               
                  sous B1020:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030-B1115
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1120:
                  
                              —
                           
                           
                              cobalt, lanthane
                           
                        
               
                  sous B1120:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1130-B1150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1160; B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180-B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1230; B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
               
                  sous B2030:
                  
                              —
                           
                           
                              fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2060
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070-B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020-B3050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3060-B3070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090-B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010; B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Russie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  B1010-B2120
               
               
                   
               
               
                  B1010-B2120
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3010-B3030
               
               
                   
               
               
                  B3010-B3030
               
            
                  B3035; B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3050-B3070
               
               
                   
               
               
                  B3050-B3070
               
            
                  B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090
               
               
                   
               
               
                  B3090
               
            
                  B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3110-B3130
               
               
                   
               
               
                  B3110-B3130
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                           
                        
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
            
         
      Seychelles
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Sri Lanka
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Taipei chinois
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1020-B1031
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050-B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              écumes et drosses de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              provenant de l’écumage du zinc
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1115; B1120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                   
               
               
                  B1140-B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010-B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
            
                   
               
               
                  B2060-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                  sous B3010:
                  tous les autres déchets
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                  B3030; B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040; B3050
               
            
                   
               
               
                  B3060-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Thaïlande
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1020; B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1040-B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1100:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B1100:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1115-B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1160-B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010; B2020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
               
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060; B2070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2080; B2090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (7):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                           
                        
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3040:
                  
                              —
                           
                           
                              autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)
                           
                        
               
                  sous B3040:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050-B3140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
            
         
      Tunisie
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                   
               
               
                  B1010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1020-B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1230; B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2020; B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carborundum (carbure de silicium)
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2060-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              les déchets de polymères fluorés suivants (8):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  tous les autres déchets
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              articles de friperie
                           
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035-B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                           
                        
               
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de cheveux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de paille
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3090-B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      Viêt Nam
      
                  a)
               
               
                  b)
               
               
                  c)
               
               
                  d)
               
            
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de terres rares
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de chrome
                           
                        
            
                  sous B1020
                  
                              —
                           
                           
                              débris de béryllium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de cadmium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de sélénium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de tellure
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B1020
                  
                              —
                           
                           
                              débris d’antimoine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                           
                        
            
                  B1030-B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200
               
            
                  B1210-B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                  B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B2040:
                  tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                           
                        
            
                  B2060-B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  tous les déchets à l’exception des débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              éthylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polypropylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              téréphtalate de polyéthylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polycarbonates
                           
                        
               
                   
               
               
                  B3010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                  B3030-B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GB040
                           
                           
                              7112
                              2620 30
                              2620 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              GC030
                           
                           
                              ex 8908 00
                           
                        
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GE020
                           
                           
                              ex 7001
                              ex 7019 39
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG030
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GG040
                           
                           
                              ex 2621
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GH013
                           
                           
                              3915 30
                              ex 3904 10-40
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN010
                           
                           
                              ex 0502 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN020
                           
                           
                              ex 0503 00
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              GN030
                           
                           
                              ex 0505 90
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (2)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (3)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (4)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (5)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (6)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (7)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (8)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).