CELEX: 31966R0161
Language: fr
Date: 1966-10-29 00:00:00
Title: Règlement n 161/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'État membre importateur dans le secteur de la viande bovine

29 . 10 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  3389/66
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                              RÈGLEMENTS
                                    RÈGLEMENT N° 161/66/CEE DU CONSEIL
                                               du 25 octobre 1966
                     portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché
                        de l'État membre importateur dans le secteur de la viande bovine
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                de Florence sont relevées sur la base des prix des
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     bovins sur pied, « départ exploitation agricole » ;
                                                           que, pour convertir ces cotations en prix au stade
     vu le traité instituant la Communauté écono­          du commerce de gros, il convient de tenir compte
mique européenne,                                          de la marge de commercialisation et des frais d'ap­
                                                           proche ;
     vu le règlement n0 14/64/CEE du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation commune               considérant que le prix constaté sur le marché
des marchés dans le secteur de la viande bovine (*),       de l'État membre importateur est calculé sur la base
et notamment son article 5 paragraphe 5,                   des cotations du bétail vivant hors taxes ; que, dans
                                                           certains Etats membres, les cotations sont relevées
     vu la proposition de la Commission,                   à partir des prix de la viande ; qu'il convient dès
                                                           lors, afin de remédier à cette disparité, de fixer un
     considérant que l'article 5 paragraphe 5 du rè­       coefficient qui permette la conversion de ces cota­
glement n° 14/64/CEE prévoit la possibilité d'ap­          tions ; que, toutefois, en ce qui concerne le marché
porter des adaptations à la méthode de constatation        de Rome, il y a lieu de diminuer du montant des
des prix sur le marché de l'État membre importa­           taxes et autres frais, les cotations relevées à partir
teur ;                                                     des prix en carcasse et, préalablement à l' application
                                                           du coefficient visé ci-dessus, d'augmenter ce résultat
     considérant qu'il convient d'adapter cette mé­        de la valeur du cinquième quartier ;
thode en fonction de l'évolution constatée depuis
l'entrée en vigueur du règlement n° 14/64/CEE en
ce qui concerne le caractère représentatif des dif­            considérant que, pour les États membres ayant
férents marchés ;                                          plusieurs marchés représentatifs, il convient d'ef­
                                                           fectuer la moyenne arithmétique des cotations en­
     considérant que, pour les Pays-Bas, le marché de      registrées sur ces différents marchés ; que toute­
Zwolle s'est révélé, pour les gros bovins, aussi           fois, en ce qui concerne l'Allemagne, il convient de
représentatif que les marchés de Rotterdam et de           traiter les douze marchés du Land de Nordrhein­
's-Hertogenbosch ; qu'en ce qui concerne les veaux,        Westfalen comme un marché unique en pondérant
il convient de substituer le marché de Barneveld au        les cotations en fonction des apports enregistrés sur
marché de Rotterdam ;                                      chacun de ces marchés ;
     considérant que le prix sur le marché de l'État
membre importateur doit être constaté au stade du              considérant que, sur le marché d'Anderlecht,
commerce de gros ; que les cotations du marché             les « bœufs 60°/o » et les « génisses 60% » d'une
                                                           part, les « bœufs 55 °/o » et les « génisses 55 % »
                                                           d'autre part, sont côtés séparément ; que l'applica­
(*) JO n° 34 du 27 . 2. 1964, p . 562/64 .                 tion des coefficients de pondération séparément à
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chacune de ces qualités permet d'obtenir une re­           tions enregistrées sur les 12 marchés du Land de
présentation aussi exacte que possible du marché ;         Nordrhein-Westfalen, pondérée en fonction des ap­
                                                           ports enregistrés sur chacun de ces marchés.
    considérant qu'en Allemagne les apports de bé­
tail sur les marchés ont suivi une certaine évolution
                                                                                     Article 2
dont il importe de tenir compte pour l'établissement
des coefficients de pondération,                           1 . Dans le cas où la formation des prix dans l'État
                                                           membre importateur a lieu à un autre stade que ce­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           lui du commerce de gros, les cotations des diffé­
                                                           rentes qualités sont augmentées du montant forfai­
                    Article premier                        taire fixé en annexe .
1.    Le prix constaté sur le marché de l'État mem­        2.     Dans les cas où les cotations dans l'État mem­
bre importateur, visé à l'article 5 paragraphe 1 troi­     bre importateur ne résultent pas de prix poids vif
sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE, est égal           hors taxes, les cotations des différentes qualités sont
à la moyenne pondérée des prix qui se sont formés          affectées des coefficients de conversion en poids vif
dans cet État membre à un même stade du com­               fixés en annexe et, le cas échéant, préalablement
merce de gros :                                            majorées ou diminuées des montants de correction
    — pour les qualités mentionnées en annexe,             également fixés en annexe.
    — sur le ou les marchés représentatifs mention­        3.     Les opérations visées aux paragraphes 1 et 2
nés en annexe,                                             sont effectuées préalablement au calcul de la moyen­
    — durant une période déterminée .                      ne pondérée visée à l'article 1er.
     La moyenne pondérée visée à l'alinéa précédent                                  Article 3
est calculée à l'aide de coefficients de pondération
fixés en annexe .                                               Le règlement n0 20/66/CEE du Conseil portant
                                                           reconduction provisoire de la méthode de consta­
2.    Pour les États membres ayant plusieurs mar­          tation des prix sur les marchés des États membres
chés représentatifs, le prix de chaque qualité est         dans le secteur de la viande bovine (1), est abrogé .
égal à la moyenne arithmétique des cotations enre­
gistrées sur les divers marchés représentatifs .                                     Article 4
     Toutefois, en ce qui concerne l'Allemagne, le prix         Le présent règlement entre en vigueur le 14 no­
de chaque qualité est égal à la moyenne des cota­          vembre 1966 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1966 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                      B. W. BIESHEUVEL
                                                            C1) JO il0 42 du 8. 3. 1966, p. 582/66.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                            3391/66
                                                       ANNEXE
             1 . Marchés représentatifs :
             Allemagne : 12 marchés du Land Nordrhein-Westfalen.
             Belgique : Anderlecht.
             France : La Villette .
             Italie : Voir tableau ci-dessous .
                                                        Zone excédentaire                 Zone déficitaire
                            Qualités                                 Coefficient                        Coefficient
                                                       Marchés            de             Marchés             de
                                                                     pondération                       pondération
             Vitelloni I a et 2a qualità          Firenze,
                                                  Macerata,
                                                  Padova,
                                                  Reggio Emilia          67 %         Roma                 33 °/o
             Buoi I a et 2a qualità               Chivasso,
                                                  Modena                 67 %         Roma                 33 °/o
             Vacche I a et 2a qualità             Cremona,
                                                  Macerata,
                                                  Modena                 67 °/o       Roma                 33 o/o
             Vacche 3a qualità                    Chivasso,
                                                  Cremona               100 %         —                     —
             Vitelli                              Cremona,
                                                  Macerata,
                                                  Padova,
                                                  Reggio Emilia          67 °/o       Roma                 33 °/o
             Luxembourg : Luxembourg et Esch-sur-Alzette.
             Pays-Bas :
                  a) Gros bovins : Rotterdam, 's-Hertogenbosch, Zwolle,
                  b) Veaux : Barneveld, 's-Hertogenbosch.
             2. Pour obtenir le prix sur le marché de gros de Florence, on ajoutera aux cotations « départ
                 exploitation agricole » un montant forfaitaire de Lit. 251kg poids vif.
             3. Montants de correction à ajouter ou à déduire des cotations relevées sur le marché de
                 Rome :
                                                                      Montants à ajouter      Montants à déduire
                                     Qualités                              Lit/100 kg            Lit/100 kg
             Vitelloni Ia qualità                                                                   7.800
             Vitelloni 2a qualità                                              —
                                                                                                    7.800
             Buoi Ia qualità                                                   —
                                                                                                    4.900
             Buoi 2a qualità                                                   —
                                                                                                   4.900
             Vacche Ia qualità                                                   -
                                                                                                    4.500
             Vacche 2a qualità                                                                      4.500
             Vitelli I a qualità                                             4.600                    —
             Vitelli 2a qualità                                              4.600                    —
 ---pagebreak--- 3392/66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             29. 10 66
        4. Qualités et coefficients
                                                             Coefficients de   Coefficients de
               États membres                  Qualités       conversion en      pondération
                                                               poids vif            1965
                                             a) Gros bovins
        Allemagne                   Bullen A                       —         !      23,8
                                    Ochsen A                       —
                                                                                      6,6
                                    Färsen A                       —
                                                                                    16,8
                                    Bullen B                       —
                                                                                      7,2
                                    Ochsen B                                          1,0
                                    Färsen B                       —
                                                                                      3,1
                                    Kühe A                         —
                                                                                    12,0
                                    Bullen C                       •—
                                                                                      0,6
                                    Kühe B                         —
                                                                                    18,9
                                    Färsen C                       —
                                                                                      0,4
                                    Kühe C                         —
                                                                                      8,2
                                    Kühe D                          —
                                                                                      1,4
                                                                                  100 %
        Belgique                    Bœufs 60 %                      —
                                                                                      7,0
                                    Génisses 60°/o                  —■
                                                                                    11,0
                                    Taureaux 60 %                   —
                                                                                      9,0
                                    Boeufs 55 %                     —
                                                                                      8,0
                                    Génisses 55%                    —
                                                                                    13,0
                                    Taureaux 55%                    —
                                                                                    13,0
                                    Vaches 55 %                     —
                                                                                    10,0
                                    Taureaux lourds                 —
                                                                                      1,0
                                    Vaches 50%                      —
                                                                                    21,0
                                    Bétail de fabrication           —
                                                                                      7,0
                                                                                   100 %
        France                      Vaches extra                 59  %              12,0
                                    Bœufs extra                  58  %              15,0
                                    Taureaux extra               60  %                1,0
                                    Bœufs l r0 qualité           55  %              21,0
                                    Vaches l re qualité          54  %               12,0
                                    Taureaux l re qualité        56  %                2,0
                                    Bœufs 2e qualité             52  %                3,0
                                    Vaches 2e qualité            51  %)             23,0
                                    Bœufs 3e qualité             49  %                2,0
                                    Vaches 3e Qualité            47  %                9,0
                                                                                   100 %
        Italie                      Vitelloni l a qualità        58 %               27,0
                                    Vitelloni 2a qualità          54 %              22,0
                                    Buoi l a qualità              55 %                7,0
                                    Buoi 2a qualità               50%                11,0
                                    Vacche l a qualità            55%                 8,0
                                    Vacche 2a qualità             49 %               15,0
                                    Vacche 3a qualità               —■
                                                                                     10,0
                                                                                   100 %
        Luxembourg                  Génisses , bœufs ,
                                      taureaux AA                 55 %               65,0
                                    Vaches AA                     55 %                3,0
                                    Génisses , bœufs,
                                      taureaux A                  53%                11,0
                                    Vaches A                      53 %               14,0
                                    Génisses, bœufs,
                                      taureaux B                  52 %                 1,0
                                    Vaches B                      52%                 6,0
                                                                                   100 %
         Pays-Bas                   Slachtrunderen extra          62 %               10,0
                                    Slachtrunderen Ie kwal.       58 ° /o            40,0
                                    Slachtrunderen 2e kwal.       56  %>             32,0
                                    Vette stieren                 57  %                3,0
                                    Slachtrunderen 3e kwal .      52  %              10,0
                                    Worstkoeien                   47  %                5,0
                                                                                   100 %
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         3393/66
                                                                               Coefficients de  Coefficients de
                      États membres                     Qualités               conversion en     pondération
                                                                                  poids vif          1965
                                                          b) Veaux
               Allemagne                    Kälber   A                                               49.7
                                            Kälber   B                                               34.8
                                            Kälber   C                                               12.9
                                            Kälber   D                                                2,6
                                                                                                   100%
               Belgique                     Extra blancs                                              2,0
                                            Bons veaux                                                7,0
                                            Ordinaires                                               76,0
                                            Médiocres                                                15,0
                                                                                                   100 0 o
               France                       Veaux extra                            63  °/ o          27,0
                                            Veaux lre qualité                      60  %             35,0
                                            Veaux 2e qualité                       55  ° /o          26,0
                                            Veaux 3° qualité                       51  °/o           12,0
                                                                                                   100 °/o"
               Luxembourg                   Veaux                                  60 %>           100,0
                                                                                                   100 °/o
               Italie                       Vitelli 1 " qualità                    61 %              60,0
                                            Vitelli 2a qualità                     59 ° /o           40,0
                                                                                                   100 °/o
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                                                                                                   100 " o
                                    REGLEMENT N» 162/66/CEE DU CONSEIL
                                                   du 27 octobre 1966
                      relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                       prévoit pour la plupart des produits 1 application de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            droits de douane mais, toutefois, pour l'huile d'olive,
                                                                  les olives , les grignons- d'olive et autres résidus un
     vu le traité instituant la Communauté écono­                 système de prélèvements ;
mique européenne et notamment son article 43,
                                                                      considérant que les droits de douane que les
     vu la proposition de la Commission,                          États membres appliquent à l'égard de la Grèce
                                                                  sont déterminés dans l'Accord créant une associa­
                                                                  tion entre la Communauté économique européenne
     vu l'avis de l'Assemblée,                                    et la Grèce ; qu'il convient que les États membres
                                                                  ne perçoivent pas de droits de douane lors de l'im­
     considérant que le règlement n° 136/66/CEE                   portation d'olives reprises aux positions tarifaires
du Conseil, portant établissement- d'une organisa­                07.01 N et 07.03 A destinées à des usages autres
tion commune des marchés dans le secteur des                      que la production d'huile ;
matières grasses (x) institue un régime commun
d'échanges des matières grasses ; que ce régime                       considérant que le protocole n° 12 annexé audit
                                                                  Accord stipule que, au cas où des prélèvements sont
                                                                  établis pour l'huile d'olive et les olives, la Grèce
 (*) JO n' 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        bénéficie, en anticipation de l'harmonisation des