CELEX: 31998R2528
Language: fr
Date: 1998-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2528/98 de la Commission du 25 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Avis juridique important

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31998R2528

Règlement (CE) nº 2528/98 de la Commission du 25 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables  

Journal officiel n° L 317 du 26/11/1998 p. 0019 - 0020

RÈGLEMENT (CE) N° 2528/98 DE LA COMMISSION du 25 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arablesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1624/98 (2), et notamment son article 12,considérant que le règlement (CE) n° 1098/94 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1892/98 (4), fixe les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables;considérant que, à la suite d'une demande introduite par le Portugal, il y a lieu de fixer de nouvelles superficies de base conformément au plan de régionalisation d'État membre concerné;considérant qu'il faut donc modifier le règlement (CE) n° 1098/94;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion conjoint des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe du règlement (CE) n° 1098/94, les informations figurant dans la rubrique «Portugal» sont remplacées par les informations figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir de la campagne 1999/2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 12.(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 3.(3) JO L 121 du 12. 5. 1994, p. 12.(4) JO L 245 du 4. 9. 1998, p. 32.ANNEXE >TABLE>