CELEX: 31968R1394
Language: fr
Date: 1968-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/68 de la Commission, du 9 septembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 222/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 9 . 68
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 9 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                      Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                     par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                      48,33
                                 10.01 B        Froment dur                                   48,68
                                 10.02          Seigle                                        44,38
                                 10.03          Orge                                          44,29
                                 10.04          Avoine                                        39,66
                                 10.05 A        Maïs hybride destine a l'ensemen­             44,99 H
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                    44,99
                                 10.07 A        Sarrasin                                       1,58
                                 10.07 B        Millet                                        38,08
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dan                      42,00
                                 10.07 D        Autres céréales                                 0
                                 1 1 .01 A      Farines de froment (blé)                      62,50
                                                  et de méteil
                                11.01 B         Farine de seigle                             72,09
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                 85,15
                                                  (blé dur)
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                67,40
                                                  ( blé tendre)
                            0 Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1394/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                        présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15 , paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
                                                                        Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 222/ 3
réales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
                                                                           bre 1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 9 septembre 1968 portant fixation des primes s' ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun
                                                                             9                     10                   11                     12
               10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                     0                     0                     0
               10.01 B        Froment dur                                    0                     0                     0                     0
               10.02          Seigle                                         0                   0,65                  0,65                    0
               10.03          Orse                                           0                     0                     0                     0
               10.04          Avoine                                         0                     0                     0                     0
               10.05 A        Maïs hybride destine a 1 ensemen­              0                     0                     0                     0
                                 cement
               10.05 B        Autre mais                                     0                     0                     0                     0
               10.07 A        Sarrasin                                       0                     0                     0                     0
               10.07 B        Mulet                                          0                   2,50                  2,50                  2,30
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                     0                     0                     0
               10.07 D        Non dénommés                                   0                     0                     0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C . / 100 kg;
    Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4 e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                          9                 10                     11                   12                     1
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                     0
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                       0                    0                     0
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                       0                    0                     0
     A II ( a)          non torréfié, présenté sous forme
                        de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                       0                    0                     0
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                   0                 0                       0                    0                     0