CELEX: 31981R2190
Language: fr
Date: 1981-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2190/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule

Avis juridique important

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31981R2190

Règlement (CEE) n° 2190/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule  

Journal officiel n° L 213 du 01/08/1981 p. 0016

++++ ( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .   ( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 57 .   ( 4 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 13 .   ( 5 ) JO N L 214 DU 12 . 8 . 1975 , P . 9 .   ( 6 ) JO N L 190 DU 24 . 7 . 1980 , P . 11 .  REGLEMENT ( CEE ) N 2190/81 DE LA COMMISSION  DU 29 JUILLET 1981  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2102/75 DETERMINANT LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION D'UNE TONNE DE FECULE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2742/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1956/81 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,  CONSIDERANT QUE LE MONTANT , VISE A L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2742/75 , DONT IL CONVIENT DE MAJORER LA RESTITUTION A LA PRODUCTION , EST MODIFIE AVEC EFFET A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 ;  CONSIDERANT QUE LA MODIFICATION DE CE MONTANT NECESSITE UNE MODIFICATION DES MONTANTS FIGURANT DANS LES COLONNES 4 ET 6 DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2102/75 DE LA COMMISSION ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1948/80 ( 6 ) ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2102/75 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1981 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 29 JUILLET 1981 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  GASTON THORN  ANNEXE : VOIR J . O . L N 213 DU 1 . 8 . 81