CELEX: 31984R3313
Language: fr
Date: 1984-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3313/84 de la Commission, du 26 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27 . 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 308 /39
                              REGLEMENT (CEE) N° 3313/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3288/84 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO  n° L 307 del 24. 11 . 1984, p. 34.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 novembre 1984, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,41
                                 B. Sucres bruts                                                         43,16 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.