CELEX: 31984R2161
Language: fr
Date: 1984-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2161/84 de la Commission, du 26 juillet 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 juillet 1984

27 . 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 197/25
                            REGLEMENT (CEE) N° 2161 /84 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 juillet 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 juillet
                                                          1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 juillet
                                                                1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 2 au 8 juillet 1984, les montants à percevoir sont
                                                               fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16                                    Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­               publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n° 2018/84 ('), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à          II est applicable à partir du 2 juillet 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n° L 131 du 17 . .5 . 1984, p. 19 .
(-1) JO n° L 187 du 14. 7 . 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- N0 L 197/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 7 . 84
                                                           ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 2 au 8 juillet 1984
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                                 Description                                Montants
                 commun
                     1                                           2                                         3
           ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 , morceaux non désossés                                               21,01179
                               2, morceaux désossés                                                    29,94180
          ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viande ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179