CELEX: 32014D0514(01)
Language: fr
Date: 2014-05-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13 mai 2014 portant nomination des membres du comité pédiatrique et de leurs suppléants chargés de représenter les professionnels de santé et les associations de patients  Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

14.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 144/12
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 13 mai 2014
   portant nomination des membres du comité pédiatrique et de leurs suppléants chargés de représenter les professionnels de santé et les associations de patients
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   (2014/C 144/04)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901/2006 charge la Commission de désigner des représentants des professionnels de santé et des associations de patients au sein du comité pédiatrique de l’Agence européenne des médicaments,
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1901/2006, la Commission a lancé un appel public à manifestation d’intérêt. Le Parlement européen a été consulté sur les résultats de l’évaluation des candidatures reçues dans le cadre dudit appel,
            
         
               (3)
            
            
               Les membres du comité et leurs suppléants sont nommés pour une période de trois ans à compter du 1er août 2014,
            
         
               (4)
            
            
               Lorsqu’un membre ou un suppléant représentant les professionnels de santé désignés par cette décision n’est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du comité ou présente sa démission, la Commission peut puiser sur la liste de réserve et remplacer ce membre pour le reste de la durée du mandat du membre ou du suppléant en question,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   Les personnes dont le nom figure ci-après sont nommées en qualité de membres ou de membres suppléants du comité pédiatrique afin de représenter les professionnels de santé, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er août 2014:
   —   Membre: Riccardo Riccardi,
   —   Membre suppléant: Maria Grazia Valsecchi,
   —   Membre: Antje Neubert,
   —   Membre suppléant: Paolo Paolucci,
   —   Membre: Johannes Taminiau,
   —   Membre suppléant: Doina Plesca.
   2.   Les personnes dont le nom suit sont nommées en qualité de membres ou de membres suppléants du comité pédiatrique afin de représenter les associations de patients, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er août 2014:
   —   Membre: Günter Auerswald,
   —   Membre suppléant: Paola Baiardi,
   —   Membre: Michał Odermarsky,
   —   Membre suppléant: Milena Stevanović,
   —   Membre: Tsvetana Schyns-Liharska,
   —   Membre suppléant: Kerry Leeson-Beevers.
   Article 2
   Les personnes dont le nom suit sont inscrites sur une liste de réserve des professionnels de santé par ordre de mérite:
   
               —
            
            
               Maurizio Scarpa,
            
         
               —
            
            
               Jorrit Gerritsen.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 13 mai 2014.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            Au nom du Président,
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 1.