CELEX: 51987PC0651
Language: fr
Date: 1987-12-11
Title: Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'importation de certains produits relevant du traité CECA originaires de Yougoslavie (1988) (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 651
Vol. 1987/0307
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                               COM(87 ) 651 final
                                                               Bruxelles , le 11 décembre 1987
                                     Projet de
               DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
   ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
                           REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
  portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire
        à l' égard de l' importation de certains produits relevant du
                 traité CECA originaires de Yougoslavie ( 1988 )
                          (présenté par la Commission )
                               Z;V,y       „,,.5r ri'r r " 10Ç V <3A
                                     \*\ 1' \ * ■ pr
                                     iPii-'P'1    ?r         * VCP\
                              t| 2351 2c5i ‘NVr W 55 00 13
C0M(87 ) 651 final                             91    sv
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                                  EXPOSE DES MOTIFS
1 . L accord entre les Etats membre? de La Comnunauté européenne du Giarbon
    *ît de 1 acier , d' une part , et^Ln RîpuDligue socialiste fédérative de
    Yougoslavie , d' autre part , prévoit nue certains produits sidérurgiques ,
    originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26 , 27 et 72 de la
    Nomenclature combinée sont , à l' importation dans la Coiraunauté , admis en
    exemption des droits de douane . Par dérogation a cette disposition ,
    l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
    sont soumises a oes plafonds au–delà desquels les droits de douane
    applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
    de l' année civile . ( 1 )
    Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
    appliquent des droits de douane calcules conconnémerrt aux dispositions
    du règlement ( CEE ) n°         /87 du Conseil , fixant le régime applicable
    aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie .
2 . Le projet de décision ci- joint a pour but :
    - d' établir des plafonds applicables en 1988 aux importations de
    certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
    -^d' établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être
    rétablis sous certaines conditions et
    - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
    soumis à des plafonds et de certains autres produits .
3 . L' exécution de ces deux mesures ,
    -plafonds annuels et
    -rétablissement des droits de douane ,
    implique l' adoption des règles cotnnunes et précises à appliquer par tous
    les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
    exigences par l' établissement d' un système de surveillance corrmunautaire
    des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
    les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
    permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
    comnunautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
    importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
    présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
    (T) Les irontants de certains de ces plafonds ont été augmentés autoncme-
         ment par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
         MEMBRES DE IA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
         AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
         échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
         de ladite Goitvnunauté (JO n° L 126 du 13 . 5 . 1983,p . 18 )
 ---pagebreak---                                        -2-
    pratique et acc< mpagnées du certificat de circulation des uiarchandises
    conforme aux règles de l' accord cité au chiffre i ci-dessus .
    Ces relevés scrrt à établir par chaque Etat membre à l' issue de chaque
    mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant
    eux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de
    communiquer â tous les ftats membres un relevé global produit par
    produit des itriportations concernées effectuées dans le courant du mois
    précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et.
    une collaboration étroite entre les services concernés des Etats roeubres
    et ceux de la Commission .
4 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
    droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
    globaux établis par les seervices de la Commission faisait apparaître
    que le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de
    75% , des consultations peuvent avoir lieu not arment au sein du Groupe
    " Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat membre soit à
    l' initiative de la Comnisiscn . Ces consultaitons auraient pour objet
    d' examiner cas par cas ie rétablissement ou non de la perception des
    droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
    sera ef fectivement atteint .
    Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
    relevé mensuel ou , si la Oomnission en fait la demande , d' une
    communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
    dernière communication est de cinq jours .
5 . En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
    rétablissement des droits , le projet prévoit une attribution de
    compétence du Conseil à la Comnissicn . Dans ces conditions , la
    Commission pourrait , dans les ineil leurs délais , soit prendre les mesures
    conduisant , à l' égard du pays partenaire , au rétablissement des droits
    de douane jusqu' à la fin de l' année civile , soit coordonner ces
    procédures dans le cas d' une initiative d' un Etat membre .
    Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour
    l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse et
    rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis¬
    mes à mettre en oeuvre .
 ---pagebreak--- Ta régi,    tarifaire proposé tient canote de la misa en application à
partir du 1er janvier 1988 :
- d' an régleront fixant Le régime applicable aux échanges de l' Espagne
   et du PortugaL avec La You>joslavie ;
- de la nomenclature combinée basée sur la Convention internationale sur
   le système harmonisé de désignation et de codification des marchandi¬
   ses .
S' il s' avère que ces perspectives ne se confiraient pas , La Comission se
réserve la possibilité de retirer ou de modifier sa proposition en cours
de procédure pour l' adapter en fonction des nécessités .
Annexe : une proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                           ?ROjET Oc?
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUkGPÉENNF. DU CHARBON ET DE L'ACIER ,
                               RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
                                       du
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de
l'importation de certains produits relevant du traité CECA originaires de Yougoslavie
                                                  ( 1988 )
                                          ( 87 /•     / CECA )
                                       .                                           I
                   LES     REPRÉSENTANTS             DES   GOUVERNEMENTS       DES
                   ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
                   DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU                     1
                 ‘CONSEIL ,                                                        ,
                 ‘en accord avec la Commission ,
                   DÉCIDENT :
                                             Article premier
                   1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1988 , les importations dans La Communauté
                   de certains produits originaires de Yougoslavie, énumérés
                   à l'article 3 de l'accord entre les États membres de la
                   Communauté européenne du charbon et de l'acier et la
                   Communauté européenne du charbon et de l'acier , d'une
                   part, et la république socialiste fédérative de Yougoslavie,
                   d'autre part ( ' ), sont soumises à des plafonds annuels et à
                   une surveillance communautaire.
                   Dans La Limite de ces pLafonds tarifaires ,
                    L' Espagne et Le PortugaL appLiquent des
                   droits caLcuLés conformément aux dispositions
                   du règLement ( CEE ) n° .                        / 87 du ConseiL ,
                   fixant Le régime appLicabLe aux échanges de L'
                   Espagne et du PortugaL avec La YougosLavie ( 2 ).
                   Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs codes de La
                   'nomenclature combinée et les niveaux des pla¬
                   fonds sont indiqués à I annexe de la présente décision .
                   2 . Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur
                   et à mesure que les produits sont présentés en douane sous
                   le couvert de déclarations de mise en libre pratique , accom¬
                   pagnés d'un certificat de circulation des marchandises
                 .( ' ) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p 113 .    ( 2 ) JO n" L  du
 ---pagebreak---                             2
   conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de
   l'accord de coopération entre la Communauté économique
   européenne et la république socialiste fédérative de Yougos-
!  lavie (I ).
f
! Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si
i le certificat de circulation des marchandises est présenté
j avant la date de rétablissement de la perception des droits
j de douane.
   L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de
   la Communauté sur la base des importations imputées dans
   les conditions définies aux alinéas précédents.
   Les Etats membres informent périodiquement la Commis¬
   sion des importations effectuées selon les modalités énon¬
   cées ci-avant ; ces informations sont fournies dans les
   conditions prévues au paragraphe 4.
   3 . Dès que les plafonds sont atteints à l'échelon de la
   Communauté, les Etats membres peuvent à tout moment
   rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commis¬
   sion et pour l'ensemble de la Communauté la perception
   des droits de douane applicables aux pays tiers.
   Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la Commis¬
   sion coordonne les procédures de rétablissement des droits
   de douane applicables aux pays tiers, notamment en com¬
   muniquant la date commune pour l'ensemble de la Com¬
   munauté directement valable dans tout État membre. Cette
   communication fait l'objet d'une publication au Journal'
   officiel des Communautés européennes.
  4. Les États membres communiquent à la Commission, au
  plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
  imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
  demande de la Commission, ils communiquent les relevés
  des imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
  devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
  compter de l'expiration de chaque décade .
                            Article 2
  Les États membres et la Commission collaborent étroite¬
  ment afin que la présente décision soit respectée. .
                             Article 3
   Les États membres prennent les mesures nécessaires à
   l'exécution de la présente décision.
   Fait à Bruxelles , le
                                                    Le président
    ( 1 ) JO n° L 41 du 14.2.1933 , p. 2 .
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE
N° d' ordre         Code                                    Désignât ion des marchandises                                                           Montant du
                    de la                                                                                                                             plafond
                      NC                                                                                                                            ( en tonnes )
    (1 )               (2)                                                               (3)                                                             (4)
                                                   Fontes bRites et fontes splegel en gueuses, saumons ou lotits formes
06.0010                                            primaires :                                                                       I
                                                    » Fentes tantes aea alitées centeasat es poids 0,5 H oa –las de pboephsrs
                                                    – – contenant en poids 0.4 H ou plus de 'manganèse :
                               îo H                 – – – d'une teneur en silicium n'excédant pas I H .
                         ?201 10 19                  - d'une teneur en silicium . excédant 1 H . .        .
                        *201 10 30                  – – contenant en poids de 0,1 H inclus 1 0,4 H exclu de manganèse . . . .
                         7»I 10 90                  – – contenant en poids moins de 0,1 H de manganèse .
                        ^30120 00                    – Fontes brutes son aillées contenant en poids plus de 0,5 H de phosphore
                                                                     . T- .
                                                     – Fontes brutes alliées :
                        739130 10                    – – contenant en poids de 0,3 V» inclus i t % inclus de titane et de 0,5 %
                                                          inclus à t % inclus de vanadium              .
                                                     – – autres          . .
                          B0130 90                                                                                                                    24.281
                          /2014000                   – Fontes splegel           .
                                                    Ferro-alliages :
                                                  I                  ;
                                       1
                                                     – – autres :
                                                     – – – Ferrophosphore :                                                            j
                        7202 99 11                   - 7- contenant en ooids plus de 3 S mais moins de 15 % dei
                                                                 phosphore {■          .                                               !
                                                   I
                                                     Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et
                                                     autres produits ferreux spongieux, en morceaux , boulettes ou formes
                                                     similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en
                                                     morceaux, boulettes ou formes similaires :
                        7203 90 00                   – autres
06.0020                                               Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de
                                                      600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :
                                                      – enroulés, simplement laminés à chaud, d'uée épaisseur inférieure à 3 mm et
                                                        ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de
                                                        3 mm ou plus et ayant uoe limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                         7208 II 00                   – – d'une épaisseur excédant 10 mm ,            .
                                                      – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm :
                         7208 12 10                   - destinés au relaminage                   (0 .
                                                       - autres .
                        [j208 1291                     - présentant des motifs en relief .
                          ]j7208 12 99                – – – – autres       .
                                                      “ - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm :                    1
                          1 7208 13 10                - destinés au retaminage                   (■) .
                                                      – – – autres
                            7208 13 91                      – – présentant des motifs en relief . .
                           •7208 1399                       - autres       .
                                                            d'une épaisseur inférieure à 3 mm :
                         JT208 14 10                        – destinés au relaminage .           (i )
                                                                                                                                                      35.250
                        ,|7208 14 90                        – autres              .
           (') (.'admission dans cette sous*position est subordonnée aux conditions ^ifcvuc.   ici          co.-nmunautaire» édictées en la mstiérc
                                                                                                                                                               I
 ---pagebreak---                                                                             2
    (1 )           (2)                                                                   (3)                                                        (4)
                                             – Mires, enroulés, rimplcmeat lamlcés à chaud :
06.0020                                      – - d'aus ^IIMWÎ excédant 10 mm
                nu 2i îo                     – – – présentant des motifs en relief .
( suite )                                     – – – autres . . . ..
                net 2i M
                                              – - d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais a'excédaut pas 10     nu :
                7288 22 10                    – – – destinés au relaminage .               ' ■) .
                                              – – – autres             •:
                720822 91                 * – – - présentant des motifs en relief .
                7208 22 99                t – – – – autres           . V.
                                              • – d'une épaisseur de 3 nuu ou plus mais Inférieure à 4,75 mm :
                7208 23 10                 1 – – – destinés au relaminage .                 {•) .
                                           I _ – – autres ,
                7208 2391                  1 – – – – présentant des motifs en relief .
                7208 2399                   ■ – – - - autres         .
                                               – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm :
                7208 24 10                   i – – – destinés au reiaminage               'O ) .
                7208 24 90                   1 – – – autres                 .
                                                                                                                                                  S 35.250
                                                                                                                                                  l(suite )
                                                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur
                            I                   inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :
                                                – simplement laminés à chaud , d'nae épaisseur inférieure i 3 ram cl ayaat une
                                                   limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d' uae épaisseur de 3 mm ou
                                                   plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                                 – – autres, d'une épaisseur de 4,75 nuu ou plus :
               jnu 12 îo                         – – – d'une largeur excédant $00 mip .
                                                                          * .y *.
               !'
                7211 19 10                     I – – autres :
                                                 – - d'une largeur excédant 500 mm ,
                                               | – autres, simplement laminés à chaud :
                                                     – autres, d'uae épaisseur de 4,75 mm ou plus :
                72112210                             – – d'une largeur excédant 500 mm             „
                                                    ■– autres :
                72112910                             – – d'une largeur excédant 500 mm
          (') L‘admi*s»on dans cette »ous-position est subordonnée aux conditions prévus pur ks dispositions communautaire* édictée» eu U matière
 ---pagebreak---                                                      J
    (1 )     (2)                                          (3)                             ( 4)
D6 0030    mr.ir-»                  Mi-jnMn » trMW«i»i –«
                                    ЙИ *. ■
                                    - CTflMMnr sa Mf – MIM é* •.# *
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                          il   I             «U                                    i
                          ! I       -                  m .btwm» HT ewlh
                                              сол*1»ое
           7207.20-45                   contaient an poids 0*25 % •« plu»
                                        de car5MM       '                _ _
                                       • 4v a.etlM trM.Mr.,1 . drtul.fr.
                                          wi ,*1VM1.M
                                       . liai nés au «MHHIK per CWIHI continue j
                                       –– c»«Yt*Mt an poids 0,2» t au plus         f
                                               nai » min* de 0.4 % da carPana
           7212.10-00                FM «échina an far au an acier» non
                                     allié* *
                                     - concertant de» indentations . bourrelets     t
                                        cri IM oa reliât» obtanu» au cour» ëv
                                        laalnaM                                     i
           7212.21*00               - outra», cantanant an peld» ooin» da
           7212.27-00                   0,2» % d» carbona                               > 23.227
           7213.41-00                - .utrrt , cont.Mflf .« MfS» 0,25 * ou
           7213.47-00                    .lu. M1 * Min. M>Ui c»rbon«
                                     nutra» b4rra» an far au an ad ar«, nan
                                     ellléft , » InplMtnt torpées , laalnéa«,
                                     au filée» b chaud ainsi eue ccUa»
                                     ayant subi une t»r»1«n «prb» laoinaoe
           7214.20-00                - ceoportant tfas Indentation», bourrclat»,
                                         criui ou relief» obtenu» au cour» du
                                         laolnaaa ou ayant « ubl d' un» torsion
                                         aprb» laolnaaa
           7214.40- 10     |         • autre», continent an po1d» o«1n» da
           7214.40-71 ^                  0,2» I da carbena
           7214 . 40-77 J
           7214.50- 10^]             - autra», contenant an poids 0,25 I au
           7214.50-71      I             plu» «ai » aolft» da 0,4 % da carbena
           7214.50-77      1
                                       nutrt» barras an far au an eders nan
                                       »Ulds
                                      - outra»
            7219.70-10
                                      – I Mi nées ou fMéa» » chaud, »1oplaaant
                                  |         plaquées
                                      Outra» barras at profilés an autre» acier»
                                      barra» crama» pour la foraaa an acier»
            7220.00*70                 allié* ou non allié» t
                                      - bollow drlll bar» and roda
                                  \ – af non-ail oy sttel_
06.0040     TM7.lt.S1                 banl-proétflts an f«r ou an ader» non           j
                             I        alllé» i
                                      - contenant an poids soin» da 0,2» % da
                                          carbont
                                      - Ibaucha» peur profilé»
                                      –– laalnéa» eu ebtenucs par ceuléa              !
                                              cenrl nua                               |
                                , - centanant an poids 0,2» % eu plu» de
                                          carbena
                                      - ibaucha» pour profilé»
            7207.20-71          | – 1 aelnéa» eu obtenue» par coulée
                                             continua
                                      Tréfilés an far ou an adar» noa alliés
            7214.10-00                - Profilé» an U , an I ou en N , alapleocnt
                                          iMiné» ou filé» b chaud , d' une hauteur
                                          de ooi ns da 00 ao
            7214.21 -00
            7214.22-00
                                      - Profilés an u ou a» T , «ioplanant
                                          1 Miné» ou filés A chaud, d' une hauteur       > 3.314
                                          de oo1ns da 00 ao
            7214.31 -00               - Profilés an U , an X au an N , «lopleoent
            7214.32-00                    laalnés ou filés A chaud, d' une hauteur    t
            7214.33-00                    de 00 ao ou plu»
            7214.40- 10         ! - Profilé» en L. eu en T , *1 «piment 1 Minés
            7214.40-70          j        ou filés A Chaud, d' une hauteur da 00 ao
                                i        ou plu»
            721 4*. 50-10       ' • Autre» profilé», slaplaeant 1 Minés ou
            7214.50-70                    filés A chaud
            7214.70-10                - Outra»
                                1 – li-aiaé» ou filé» A chaud, siaplment
                                            plaaués
            7301.10-00                P<c.*,~Kr.che» an far ou an adar , néoa
                                      perchas eu faites d' éléaents asseo-
                                      bld»; profilé» obtenu» par soudait »
                                      an far ru an adar
                                      - Pal plancha»
 ---pagebreak---     (1 )      (2)                                                    ( 3)                              (4)
06.0050   ттлттг-уа           – «1npl«««nt laainés i ch.ud , d' unt tp*1*s*ur infdriaur* !)■
                                  at «vaut un* liait* d' tlasticit* « inix.lèvdg 275 np « ou d' un*
                                  <N<ntur de 3 aa ou *1 u» «t avant un* liait* d' ilasticit *
                                  ai ni nais d« 35» HMI
                               – autre», d' un* épaisseur de 4,75oa ou plusi
                               – d' une lareeur . n' excédant pas SOO aa
            7211.19-91         – nutras
                               – d' un* largeur n' excédant pas 500 aa
                               – d' un* épaisseur de 3aa ou plus Bais Inférieure t 4,75 aa
            721 1.19-99        –.          d' une épaisseur inférieur* 1        ha
            7211 . 22-90       - 'autres , sinplsaent laainés h chaud ■                              > 6.850
                                – Outres , d' un* épaisseur de 4,73 an ou plust
                                – d' un* largeur n' excédant pas 500 aa
            7211 . 29-91        – autres , siaplenent laainés h chaud i
          I                     – nutres
                                – d' une largeur n' excédant pas 500 aa
                                –– d' unt épaisseur d* 3 aa ou plus nais Inférieure k 4,75 aa
         ■ 7211 . 29-99         –– d' une épaisseur inférieure k 3aa
         !     ■
            7212 . <0-91      I - Plaqués
                                – d' une largeur n' excédant pas 500 aai
                                       siaplenent traités k la surface
                              – - laainés k chaud , siaplenent plaqués
06.1)060                         Produits 1«4nH plats * en fer ou an              ~t
                                                                                    I
                                                                                                    1
                                 aciers nom alliés , d' une larseur 9O
                                 400 mm ou 7luo , laainés 4 cPSod , mmm
                                 plaqués mi revêtue
                                 - non lorouléog siaplenent laainés 4 chaud,
                                    4'una éMiiwüP inférieure 4 S N it
                                    ayant uoo Haite d' élasticité aialaele
                                    4a 279 I7J ou d' une épaisseur 4a 3 oa
                                    ou plus «t ayant uno Halte d' élasticité
                                    ainiaale 4a 399 OP a
             7209.33*10          – outras *      d' une épaisseur excédant 10 aa
             7209.32 -30
             7209 . 32- fil
             7209.32- 97
             7209.32 -71
             7209.32 -77
             7209.33- 10           > outras * 4 * une épaisseur 4a 4,79 mm ou
             7209.33-71               plus sais n‘ excédant pas 10 mm
             7209.33- 77
             7209.34- 10           • outras * 4'una épaisseur 4a 3 aa ou
             7209.34-70               plue sais Inférieure 4 4*79 mm *
             7209.39- 10           • outras* 4 * uns épaisseur Inférieure
             7209.39-71               4 3ao
             7209.39-73
             7209.39-77
                                      outras , non enroulés * sispleaent
                                      I soi nés 4 chaud
             7209.42-10               outras . 4'una épaisseur excédant
             7209.42-30               10 M
             7209.42-91
             7209.42-97
             7209.42 -71
             7209.42 - 77
             7209.43- 10          - outras * 4 * uno épaisseur 4a 4|79 M
             7209.43-71               ou plue sois n' excédant pas 10 mm
             7209.43-77
             7209.44- 10          - outras . 4*une épaisseur 4a 3 M ou
             7209.44-70               plus nais Inférieur* 4 4.79 oo
             7209.49- 10          - outras , 4'un« épaisseur inférieure
             7209.49- 71              4 3M
             7209.49-73
             7209.49-77             outras
             7209.70-10           - sispleaent traités 4 la surface ou
                                      s1 api osant 4écoupés 4a foruc autre
                                      tua carrée ou rectangulaire
                            I
                                  Produits laainés plots * an fer ou an
                                  aciers non alliés , d' une lareeur 4e 400
                                  mm ou plue * laainés 4 froid* eon
                                  plaqués ni revêtus
                                                                                   i
                                  – enroulés * siaplenent laainés 9 froid ,
                                       d' une épaisseur inférieure 4 3 mm et
                                       ayant une liait ! d' élasticité sinisais
                                       de 279 flPa ou d' une épaisseur de 3 aa
                                     . eu plus et avant une liaite d' élasticité
                                      ainiaale 4e 393 I7i
              7207.12-10          – d' une épaisseur excédant 1 an aais
              7207.12-70                inférieure 4 3 aa
              7207.13- 10         – d' une épeiessur de o«9 mm ou plus aaia
              7207.13- 70               n' excédant pas 1 aa
              7207.14 - 10        – d' une épaisseur inférieure 4 0.9 aa
              7207.14-70                autres , enroulés , siapleaent laainés
                                        4 froid
              7207.22 - 10        – d' une épaisseur excédant 1 M sais in¬
              7207.22-70                férieure 4 ? ea                                               42.464
              TS07 . 23-10
              7207J25-70
                                  – d' une épaisseur de 0*9 aa ou plus aais                         t
                                        n' excédant pas 1 aa
              7207.24- 1©         – d' une épaisseur inférieure 4 0*9 mm
              7207.24- 71
              7207.24-77
 ---pagebreak---                                                           5
    (1 )      (2)                                              (3)
06.0060                            tot erreulfs , cinpl went 1 winds 3    »
( suite )                                   d’une iNiftHw infirteure 3
                                  3 “ *T –t «I» r.tte «
            «  •
                                              *1 m 19 . eu . 'DM «Mt.U–
                                        1 “ «« .1 – et «wt IK1* 14.it.
                                 tf'él –tizivd sifitMls (« te. 19.
              тзоа.зз-ю        • **•*• O^IlHar acd<4n 1 « ■«{«
              r*w.»-ro              iMfdflturt d l H
              7207.33-10       ■ d‘m« i)*<4 ..aup d. e.» M M .lut
             nof.si-ro              Mis n' inMnt 1 M
              730t . >«-10     * font dpelaeevr Infdrl sure A o.O M
             7X0t.34.ro
            • \
                                 «itvM , non enroulés , elnplenent
                                leniné* 3 froid
             7207.42-10        * d' une épaisseur excédant 1 m nais
            7207.42-70              Iflfdrlaupt 33M
             7X97.43-10        ■ d' en# épaisseur de 0,5 M ou plut
            7207.43-70              •ois « ‘excédant pat 1 M
             7207.44-10        * d' une INUMUT                   3 o,0 mm
            7207.44-70
                                4W7TM
            7207.70-10              sinplment traités 3 la surface
                                    nu sinplment découpés d« forât
                                    4«tm eut carrée au rectaneulalre
                           Ëadulte 1aolnés plate, en ftr ou en
                                fers non alliée , d' une lareeur de
                                0 M ou plue, plaeuée ou revêtue
                           u étanée i
                           – d' uno épaisseur do 0,0 mm au plue
          7210.11 - 10     M- einpItMAt traitée 3 la eurface
                                     au eleplenent découpée do forât
                                     autre eue carrée ou rectanpulalre
                           – d' une épaleeeur Inférieure 3 0.0 M
           7210.12- 11     – sinplment traitée 3 la eurface
            7210.12- 17              ou elnplenent découpée de tome
                                     autre eue carrée ou reetanfulatre
          i                - p1onbée..y cooprle 1e fer terne
          7210.20-10       k- elnplenent traitée 3 ta eurfaet
                           j       nu elnplenent découpée de feree
                                    autre eue carrée ou rectanpulalre                 > 42.484
                                                                                        ( suite )
                             – zlnpuée électrolytleuenent                    1
                             – en acier 4'une épaleeeur Inférieure 3
                                    3 M et ayant une Hotte d' élasticité
                                    o1 nlnale de 270 n7e eu d' une épaisseur
                                    de 3 ns ou plus et ayant une Halte
                                    d' élasticité olntoale de 300 HP a
            7210.31-10       – elnplenent traitée 3 la eurface
                                     nu ntnplnenet décapée do fnrne
                                      autre eue carrée ou rectaneulalre
                             – outres
            7210.37-10       – einplenent traitée 3 la eurface ou
                                     oloplenent déeoupée de fome
                                      autre eue carie au rectaneulalre
                             – eutrMint zinpuéo                                 %
                             – ondulée
            7210.41-10       – elnplenent traitée 3 la eurface
                                      ou elnplcnant découpée do forno
                                      autre eue carrée ou rectaneulalre
                             –      autres
            7210.47-10       – einplenent traitée 31a eurface
                                      ou elnplenent découpée de forne
                                      autre eue carrée ou rectaneulalre       I
                             - revétue d'oxydee de cftrone ou de
            7210.50–loj     I
                                 chrone et oxydee do chrone
                                    einplenent traitée 3 la surface
                                    ou sinplMent découpée de fome
                                    autre nue carrée ou rectaneulalre
                             - riwttii» « '.i–Uit –_
                             - Simplement traités à la surface ou simplement découpés
                            \            de forme autre que carrée ou rectangulaire
              7219 60 II                  – revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
             7210 60 19              - autres .
                                   peinte , vernie ou revêtue de natibres
                                   pi asti eues
              7210.70- 11        • slopleoent traitée 3 la eurface
              7210.70- 17            ou slnpleoent découpée de fome
                                     autre eue carrée ou rectanaul « ire
                                   autres
                                 •   autres
              7210.70-31         – sioplmenr traitée 3 la surface
             7210.70- 33               ou siopleaent découpés de fome
             7210.70-30                autre eue carrée ou rectaneulalre
             7210.70-37
 ---pagebreak---                                                          6
    (1 )       (2)                                                     (3)                            (4)
06.0060
( suite )                      Prodoits laminé* pista, en fer ou en aden aoa allié*, 4'uac largeur
                               inferieure à 600 mm, oon plaqué* a| revêtus :
                                  limite 4 ciastidtt minimale 4e 275 MP» o« 4'BM èoaimcar 4e 3 mm om
                                  pHi* et ayeat aae limite 4'clasCklté aUaimale 4c 355 MPa ;
               7211 12 t *
                                - - aatraa. 4'aac épaisseur 4« 4,75 mm ae pto» s
                                - d'uoc largeur excédant 500 mm ,                  .
                             I
                                – – autre* :
            t
               7211 19 10
                                - - d*une largeur excédant 500 mm
                                – autres, simplement laminé* à duod :
                             i–
                                                                                              I
                               – – autres, 4'uue épaisseur 4e 4,75 mm ou plus :
            , 721122 10
                               - - - d'une Isrgeur excédant 500 mm
                               – – autres :
              7211 29 10
                               - - - d'une largeur excédant 500 mm '
                                 -^ââTsssrTüïnîarTTrüTirT^st'                              ™l
                                    4941 «aeur inferieure | ] m tt
                                    ayant une Halte d' élasticité
                              I     ulniuele de 275 I9i M d' uns Oiiititu
                             k
                                    tfa 3 au uu plus ut ayant une H ai ta
           7X11 . 90-10
                                    d*41«sticit4 utnlaele de 355 194
                                 – d' une largeur excédent 500 m
                                 • autres , « tapi enent laainés A frutd
                                – contenant en pet de net ne de 0,25 %
                                      de carbone
           7X11.41-10
                                       d' une larueur excédant 500 un
                                 – autres
           7X11.49-10
                                – d' une largeur excédant 500 ea
                                – d' une larteur excédant 500 en
           7X11.90-11
                                – stepleeent traités A U surface
                                Produits 1 eut nés plats , en fer au en
                                aciers son alités , d' une leroeer
                                Inffrlewe A 400 au . plaqués eu
                                revêtus t
                                - étaues
                                                                                                     42.484
                                           l*»ninés plats, en fer ou eu aders aoa alliés,            ( suite )
                              inferieure a 600 mm , plaqués eu revêtus :
              7212 10 10
                               – - Fer-blanc, simplement traité i la surface
                                  x1 neufs électrelytteueueet
                               – en acier d' une épatssewr Inférieure
                                    é 3 ou et ayant une Hutte d' élas¬
                                   ticité etnvsale de 275 f*« eu d' une
                                    épaisseur de 3 eu eu plus «t ayant
                                    une Halte d' élasticité et ainsi « de
                                    355 MPa
          7X12.11*11           – d' une largeur excédant 500 au
                           f – stapleuent traités A la surface
                           * – autres
                               – d' une largeur excédant 500 ee
          7212.19*1 1          – stepleeent traités Al a surface
                               – eutreuent ztegués
                              – d' une largeur excédant 500 au
          7212.30-11           – stapleuent traités A la surface
                              - pelnts , vernis au rcvftws de eetikres
                                  plastteues
          7212.40- 10         – Fer-blanc , slupltuent verni
                               –    autres
                               – d' une largeur excédant 500 nu
          7X12.40-91          – « iupleuenr traités A la surface
                              * eutreuent revêtus
                              – d' une largeur excédant 500 uu
                              – ploubés
          7212.50- 31        – sinpleuent traités A la surface
                              – autres
          7212.50-51       j – sinpleuent traités A la surface
                              * plaques
                              – d' une lereeur excédant 500 uu
          7212.40- 11        – siuplevent traites A la surface
 ---pagebreak---                                                              7
    (1)     (2)                                                           (3)                                   (4)
                             Déchets et débris de fonte, de fer ou d'
                             acier ( ferrailles ); déchets lingotés en fer
                             ou en acier :
                             - Déchets lingotés
06.0070 2204 50 9C           – autres
                              Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à
                              l'exclusion du fer du n° 7203 :
             7206 10 00        – Lingots 4     ..     . . V. ...........
                               D«o1-pr*du1t» «u for ou ou scier* mm #
                               allié*
                               « cestiMnt m p*1 de note* de 0,23 \ d*
                                  carbone.
                               –. de section «rtmwtrttla cirrit ou
                                    roctaneulelro et dont le lareour
                                    est Inférieure k deux fol * 1 * IMUMUT
                               – jMiné* ou obtenu* per coulée
                                    .- Continue
                               –. en acier* de décolleta**
                               allié*
                               - contenant on po1é* oo1n* 4« 0,23 % de
                                   carbone
                               – 4« section trenov*r*e1 * serrée ou
                                    recteneul el re et éont 1 « lar pour
                                     «et Inférieure b deux feie l' épeleoeur
                               – 1 aolnée ou obtenu* per coulée
                           1           continue
          7207.11-11       I «.– en acier* de décolleta*«
                               – autres
                               - de section transversale circulaire ou
                                           polygonale
                               - laminés ou obtenus par coulée continue
        1107 19 ti             - en aciers de décolletage                                                    j
                                   contenant en po1 d* 0,23 t eu plut de
                                   carbone
                                – ,de section treneuereel « carrée ou
                                    ou rect an «glaire et dont la 1 arseur
                                     e*t inférieure 3 deux fol *
                                     1 ' dpal *«eur                                                            £3.143
                                – laoiné* ou obtenu* par coulée
                                       continue
          7*07,20-11            –- acier* de décollette*
                               –– autres , contenant en po1d*
          7207.20-17            – –■ 0,4 2 ou plu* de carbone                                         »
                               – de section transversale circulaire
                                    ou polwoonale
                               – laoiné* ou obtenu* par coulée
                                   - contl nue
          7207.20-31            – acier» de décolletaoe
                                – autre*
          7207.20-37           – contenant en poids 0,4 * ou plu*
                                          de carbone
                              Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d' une largeur
                              inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus :
                               – simplement laminés à chaud , d'une épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une
                                  limite d'élasticité minimale de 275 MPa eu d'une épaisseur de 3 mm ou
                                  plus et ayant use limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                             i
                             | – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :
                11 1290 V       –       – d'une largeur n'excédant pas 500 mm (
                                – – autres :
                                _ _ d' une largeur n'excédant pas 500 mm
             7211 19 91
                                 _ d'une épaisseur de 1 mm ou l*!» mr..s                      à 4.75 mm
            7211 1999            – _ – _ d'une épaisseur inférieure à        mm .
                                 – autres, simplement laminés à chaud               -
                                – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus :
             7211 22 90
                                j--- d'une largeur n'cxcédani pas 500 mm (
                                j– – autres :
                                 – – – d' une largeur n'excêdani pas 500 mm
              ■ 7211 29 91       . . • . d' une épaisseur de 3 mm ou plus mai» inferieure A 4.75 mm
                7211 29 99       – – – – d' une épaisseur inférieure à 3 mm .
 ---pagebreak---                                                                  8
          ».
    (1 )            (2)                                                 (3)          ( 4)
06.0070
( suite )                           Produits laminés plats , en fer ou en aciers
                                    non aLliés , d' une largeur inférieure à 600
                                    mm, plaqués ou revêtus :
                                    – plaqués :
                                    – – d'une largeur n^excédant pas 500 mm :
                                    – – – simplement traités à la surface :
                7212 6091           – – – – laminés & Chaud, simplement plaqués
                                     Pli MchlM •» fer TU «i» «cl er» no#
                                     « lift*
                 WIJ.ÏO-OO        i  - en «clirt Te - 44ce11«t«ee
                                     - iwtPM, eontononr ■# p®1 7»      0,4 3 «1 ,
                                        р1 У7 О с«гЬ*м
             7213 33 TU              - autres , contenant en poids 0,6% ou plus
                                         de carbone
               I flu.So-So
                 TZ14 . *0-00 !
                               -!    - «n «cief» 70 44co1 1 «t«e«                 |
                                     - twtm , contenent «# 701 é» 0,4 % Ti
                                        piu» 7* c#rboot
                                     Aclan inoxydeble» «n linaoti M Ntrn
                                     form TriMirit ; deai-predwl t» M
                                     *c<w« < n.nv*. tl «»_                  _
             7218 10 00              - lingots et autres formes primaires
                                     - «UtPM      /
                                     – rf« vecrfe# tr«n»ver»«le c«rr<« «u
                                         rect«new ) «ir«
                 72îé . 70-11        – 1«etné» eu obtenu» p«r coulii
                  721 ». *0-13             continus
                  7211.70-15
                 721 *. 70-17
                                    –       autres
             7218 90 50             – laminés ou obtenus par coulée continue
                                      Traduit» 1«ainé» 7I itt «n «eiifi
                                      Tobin , 7 * un 1 ITHUT 7« 700 mm ou plu»      > 23.143
                 7*17.11-10           - ftiillmnt leeirté» à cH«ud , inrMth
                 7*17.11-70                                                           ( suite )
                 7*17.12-10           • «iaMnint IMIITI b cHoud, non­
                 7*17.12-70              • NP*Vlé»
                 7*17.12-10           - ftinpleacfit 1«ainé» b froid
                 7*17.12-70
                  7*17.14-10          - d' ime 7p«1»»eer «« cèdent 1 M MU
                 7*17.14-70                lutiriniri 4 3#o
                 7*17.21-10
                 7*17.21-70
                 7*17.22-10
                 7*17.22-70
                 7*17.22-10
                 7*17.23-70
                  7*17.24-10
                 7*17.24–00
                 7*17.33-10
                 7*17.33-70
                 7*17.34-10           – 4 * ont de«1»eeur 7« o.s M OU 7lvt a«1 »
                 7*17.34-70                R'neidiiit 7M 1 mm
                  7*17.30-10          – 7*UM 4p«i »»«ur inférieur» b 0.3 m
                 7217.30-70
                                      – «itm
                                      – o1#7l«Mfft tr«1 tém b 1# «urf«c«
                 7217.70-11               y ceapri » 1 « pUcifa , mm liMlvtRt
                 7*17.70-17                74 courH 7» faroe «utr« on terrée ou
                                          rtctaofuljlpi
                                      Produit» 1 «ai nés pl«t» «n «dort iaoxy-
                                      dobln , d' an» lamur intérieure b
                                      400 M 1
                 7220.11 -00          – sinpleaent 1 «ai nés 4 C4M4
                 7220.12-00
                 7227-ftoo»           PII aeebine «n «vtm #ci«r» #1114»
                 lH MTéTH)
                                      3#rm et profilé» en «itm #ci«r»
                                      #1117». barre» cr»u»e» peur |« tmrmmm
                                      en « 1er» «1114» eu mmm « 11(4» 1
                 7220.10- 10          – « lepl «aeat 1 «al née» ou fiîéee
                                           b d>«ad
                 7220.10-71           – 1«aiaée» M filée» b cbead »
                                            • iapleneitt pleouéc»
 ---pagebreak---                                                       r
    (1 )        (2)                                            (3)                    (4)
06.0070                       - berra» *n arter* *1 l1to«eí»er«uB
             7270.20-11
                              –                 leair*?* MI        4 Chtisd
( sui te )   7220.2C-1P
                              – eutr**
             Г22». 20-41      – ie*1..îe» »w f11«e* 4 Ct^aué , s intiment
                                    p1eq«4**                                  |
             722». 50-10      - autre» ber-v't*. «, i*p1*«»nt levinée*        *
             722». 50-70         €V t 11461 4 Ch4>«*
                              -
             7220 . 40- 1 9   – l«s<nic« *.« IIUH à ctWHd, oioplo-                |
                                  •tnt plaqué*»                                   !
                              – Profilée                                          I
             722». 70-10      – oioalawant IciitMi . r« filé» 4 chaud             |
                              – * iap1ee*nt obtenu* oo parachevé* 4 fr*1 »
             7220.20-10       – f * UAt 1«T»CUP «KCécUflf *00 M
                              – outra*                                         J
                              – d' une t erpeur accédant »00 M
           , 7220.70-1 1      – »<»pi*»tr*t trait ** 4 la surface
                                    y Coeprl » U plecape                        i
                              – i * une 1er#«yr «« 'excédant pe* 500 mm
                              –■ eiaplfcsen? traité» 4 la surface .
                                    y c**prt » 1 * placee*
             7220.70-51       – 1e»1né* 4 chaud , » i&p1a»*nt
                                      plaqué*
                              autre* barre* «t profilé* an acier*
                              iMiyiteklai i
             7222.10- 11      - barra* » 1*p1e*»nt laainée* au filée*
             7222.10- 17         4 Chaud
             7222.10-71
             72X2.10-77       - outra* barra*
             7222.30-10       – laoinée» ©u filée* 4 chaud , » 1»ple-
                                   i'.cnt plaquée»
                              - Tréfilé*
             7222.40- 11      – « iapleaent laelnée eu filé* 4 chaud
             7222.40- 17
             7222.40-30     I – laainé* eu filé* 4 chaud , sieple-
                                     »cnt plaqué*
                              autre acier* allié* en 11n**t« au autre*
                              foret* prioaira* ; deai - produit» an
                              asm acier* allié*                                     >23.143
           7224 10 0С        Lingots et autres formes primaires                       ( sui te ^
                              – autre*     i
                              – deVection tr#n*var*a1 1 carrée eu
                                  rectaneulaire t
              7224 . 70-1 1   <– 1 a«l né* 4 chaud eu obtenu* par
                                    coulé* contenu*
                              – autre*                                    . ,
              7224 . 70-30    - lésiné* 4 chaud ou obtenu» par tdJl6€
                                    continue
                             Produit* laainé* plat* «n autre* acier*
                             allié*, d' une largeur de 400 M OU plu*
            7225.10- 10      - en acier* au siliclu* dit M» apnétiques *
            7225.10-71
            7225.10-77
                             - en acier* 4 coupe rapide
            7225.20- 11      - * i*p1e*ent lésiné* 4 chaud
            7225.20- 17      - * 1*ple*errt traité* 4 la eurfacc
            7225.20- 30          y coapri * le plaça# * ou » i*p1e*ent
           i
                                  découpé* de fora » autre que
                                  carrée ou rcctaneul al rc
            7225.30-00       - autre*. * i*pl«*«nt laainé* 4 chaud
                               ‘enroulé*
            7225.40- 10      - autre*. » 1*p1***nt l**1né* 4 chaud
            7225.40-30          non enroulé*
            7225.40- 50
            7225.40- 70
             7225.40-70
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    (1 )      (2)                                                (3)           (4)
06.0070
                          ¡   • aÜfTt·                  -       –
( suite )                     – iltpleteftt traité» AI « »urt ace
                          !
                                    V cenprli 1t «1 «cate ·« UMlnint
          Tiis . »0-10  .           décaupéi «· fer·· autre tu «
                                    carré· tu rectangulaire
                                                                             ' 23.143
                               traduit· 1 «tifié· plat· tt Mtrti « ciar·       ( suite )
                               «)) 1é», d*unel«rpcur Inférieure A 400 tt
                              • tt «cltr· tu tlHclia ilt· ~t«|n4t1«ut·
          TZ24.10-10          – llttlMItfit 1 «tildi A ClMOd
                                    turr··
          TUA . 10-30          – d*unt largeur excédant 500 tt
                               • w «dtr* A com« rapid«
          m«. io-io            – litpìtMRt 1 «ti idi A chtud
                               – litpltttnt 1«tiiéi A froid
          Tm . zo- 3i          – d' une Itrttur excédant AOO tt
                               – tvtrti
          TU«. 20-51           – lieti «tent traité» A 1 « lurftc«
                                      y ctaprli It placate
                               –– d * «nt l«rttirr n*«xcéd«nt p«t 500 m
                               ■       « 1tp1««it traité» A 1 « » urt«c «
                                       V cotprlt 1 « placa··
          T22«.20-T1              1     latiné· A chaud , ftitpitttnt
                               _       plaiué»
                               – autre»
          T224 . Tl -00        – eltpletent latlnéi A chaud
                               – ·1Μ1·ΜΠ1 latiné» A trol d
          Τ224.Τ2-10 '         – d' une 1«r««ur «« cédant 500 t·
                            i – autr··
                               – d' un· lartaur excédant »00 ta
          T22« . ΤΤ-1 1        – eltpletent traité· A la eurfact
                                      y cotpri » Ir placata
                                     d' una largeur n' excédant pa« 500 tt
                                –– iltplatcnt traité· A la eurface , y
                            \         cctpri » 1· placage
          Τ»«.·Τ-31          , – latiné» A chaud , »1 tpi étant plaqué·
                             1 – autre·
          TUO , το-31           – laniné» tu filé» A chaud , ·1·ρ1 «-
                                     ■• nt plaqué«                         j
                             1 - barre· creme» peur le forate
          TU*, »o-io         ! – en «cien allié·