CELEX: 31968R0319
Language: fr
Date: 1968-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 319/68 de la Commission, du 19 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 69/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 3 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N« 319/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mars 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                          tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
( CEE) n° 300/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                  1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 mars 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                                                     Vice-président
(') JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 66 du 15. 3 . 1968, p. 21 .
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission du 19 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                              (V C. / tonne métrique)
         Numéro du
                                                                     Courant         1er term .        2e term .         3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise                                                                   6
                                                                        3                4                 5
           commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                0                 0                  0
       ex 10.01          Froment dur                                    0             + 1,40           + 1,40            + 1,40
           10.02         Seigle                                         0             + 1,90           + 2,85            4- 2,80
           10.03         Orge                                           0            — 1,20           — 1,80             — 1,80
           10.04         Avoine                                         0                0                 0                  0
           10.05 B       Autre maïs                                     0                0                 0                  0
           10.07 A       Sarrasin
       ex 10.07 B        Millet                                         0                0                 0                  0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0                0                 0             + 1,25
       ex 10.07 B        Non dénommés