CELEX: 31992R3081
Language: fr
Date: 1992-10-27
Title: Règlement (CEE) n 3081/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 10 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 310/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 3081/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 octobre 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2066/92 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 1637/92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 28 1 7/92 (4) ;                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 2 novembre
le règlement (CEE) n0 1637/92 aux données et cotations             1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (») JO n0 L  148  du 28. 6. 1968, p. 24.
 O   JO n0 L 215  du  30. 7. 1992, p. 49.
 (3) JO n0 L  171 du  26. 6. 1992, p. 18.
 (4) JO n0 L 284  du  29. 9. 1992, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 310/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 10. 92
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1992, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                  Croatie, Slovénie,
                                 Bosnie-Herzégovine,                                                              Autres
                 Code N C            Macédoine,              Autriche (4)           Suède/Suisse
                                                                                                               pays tiers (2)
                                   Monténégro (3)
                                                                       — Poids vif —
                0102 90 10                —                    17,469                    0,000                134,374 (')(6)
                0102 90 31             23,574                  17,469                    0,000                134,374 (') (*)
                0102 90 33                —                    17,469                    0,000                134,374 (') (6)
                0102 90 35             23,574                  17,469                    0,000                1 34,374 (') (6)
                0102 90 37             23,574                  17,469                    0,000                134,374 (■) (*)
                                                                       — Poids net —
                0201   10 10              —                    33,190                    0,000                255,311   (') (5)
                0201   10 90           44,791                  33,190                    0,000                255,311   (') (*)
                0201   20 21              —                    33,190                    0,000                255,311   (')(5)
                0201   20 29           44,791                  33,190                    0,000                255,311   (') 0
                0201   20 31              —                    26,552                    0,000                204,248   (') (5)
                0201 20 39             35,833                  26,552                    0,000                204,248 (') (j
                0201 20 51             53,750                  39,828                    0,000                306,373 (') 0
                0201 20 59             53,750                  39,828                    0,000                306,373 (') f)
                0201 20 90                —                    49,786                    0,000                382,966 (')(')
                0201 30 00                —                    56,948                    0,000                438,060 (') f5)
                0206 10 95                —                    56,948                    0,000                438,060 (')
                0210 20    10             —                    49,786                    0,000                382,966
                0210 20   90              —                    56,948                    0,000                438,060
                0210 90   41              —                    56,948                    0,000                438,060
                0210 90   90              —                    56,948                    0,000                438,060
                1602 50    10             —                    56,948                    0,000                438,060
                1602 90    61             —                    56,948                    0,000                438,060
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, modifie, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements
                 français d'outre-mer.
             (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101
                 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
             (3) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n0 859/92 de la
                 Commission .
             (4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche
                 (JO n" L 111 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
             (*) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n" 898/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                 règlement.
             C) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                 Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                 les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 981 /92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                  règlement.