CELEX: 31990R3656
Language: fr
Date: 1990-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3656/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée au Portugal

Avis juridique important

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31990R3656

Règlement (CEE) n° 3656/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée au Portugal  

Journal officiel n° L 362 du 27/12/1990 p. 0034 - 0034

RÈGLEMENT (CEE) No 3656/90 DU CONSEIL du 11  décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 en ce qui concerne la liste des régions de  production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est accordée au Portugal LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11  décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et  du riz au Portugal(1), pour compenser la baisse de revenus découlant de l'alignement du prix de  soutien portugais sur celui applicable dans la Communauté, n'est pas octroyée pour le froment dur;  que, en l'absence d'une telle aide, le rapport entre le soutien accordé à la production de froment  dur au Portugal et celui accordé au froment tendre s'inverse vis-à-vis du rapport existant dans le  reste de la Communauté; que, afin d'établir un meilleur équilibre au Portugal entre les deux  céréales, il y a lieu d'octroyer l'aide à la production de froment dur dans son entièreté dans  toutes les zones de production traditionnelles visées par le présent règlement; considérant que le règlement (CEE) n° 3103/76(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  1216/89(3), a établi les régions de production de froment dur dans lesquelles l'aide au blé dur est  accordée; qu'il convient donc de compléter la liste de ces régions, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte suivant est inséré dans la liste des régions figurant  à l'annexe du règlement (CEE) n° 3103/76: «PORTUGAL:  Distritos:Santarém  Lisboa  Setúbal  Portalegre  Évora  Beja  Faro.».  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1991/1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990.  Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI (1)Voir page 28 du présent Journal officiel.  (2)JO n° L 351 du 21. 12. 1976, p. 1.  (3)JO n° L 128 du 11. 5. 1989, p. 5.