CELEX: 31980R0281
Language: fr
Date: 1980-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 281/80 de la Commission, du 7 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 2. 80                           Journal officiel des Communautés européennes                               ° L 31 /3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 281/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 février 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) ° 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1 547/79 (2), et          ces cours de change étant ceux constatés le 6 février
                                                                 1980 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement ° 129 du Conseil relatif à la valeur
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                dans le règlement (CEE) ° 1658/79 aux prix d'offre et
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) ° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                            Article premier
 ment (CEE) ° 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) ° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2 -
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             8 février 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 février 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n» L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- ° L 31 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 2. 80
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 7 février 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Êcus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         78,76
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 1 1.36 m
                        10.02                     Seigle                                                 67,76 (6)
                        10.03                     Orge                                                   73,32
                        10.04                     Avoine                                                 72,87
                        10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride       I
                                                  destiné à l'ensemencement                              96,49 (2) (J)
                        1 0.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                   Millet                                                 45,21 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                 87,02 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0      (*)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               124,39
                        11.01 B                   Farines de seigle                                    109,98
                        1 1.02 A I a)             Gruaux       et semoules        de  froment       I
                       I                          (blé) dur                                            185,95
                        1 1 .02 A I b)            Gruaux       et semoules        de  froment
                                                  (blé) tendre                                         133,04
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .