CELEX: 31976R1942
Language: fr
Date: 1976-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1942/76 de la Commission, du 5 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 8 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 213/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 1942/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 août 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de 'seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire d'ans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(J ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 213/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 8 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                               48,20
                         10.01 B                   Froment dur                                             86,67 00
                         10.02                     Seigle                                                  37,57 (6)
                         10.03                     Orge                                                    20,94
                         10.04                     Avoine                                                  13,86
                         10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            32,17 (2) (3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                 3,80
                         10.07     B               Millet                                                  32,99 («)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                       37,83 H
                         10.07     D               Autres céréales                                          0      (»)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    78,23
                         11.01 B                   Farine de seigle                                        63,33
                         1 1.02 A I a              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) dur                                          145,09
                         1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) tendre                                         84,50
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .