CELEX: 31974R2508
Language: fr
Date: 1974-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2508/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 10 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 271 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2508 / 74 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et           1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
 Q) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
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N0 L 271/6                              Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 10. 74
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                Unités
                            i ;i rif douanier              Désignation des marchandises              île compte
                                  commun                                                              par tonne
                          10.01 A                  Froment tendre et meteil                         o
                          10.01 B                  Froment dur                                      0      on
                          10.02                   Seigle                                                     5)
                          10.03                    Orge                                             0
                          10.04                    Avoine                                           0
                          10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                     0     HH
                          10.07 A                 Sarrasin                                          0
                          10.07 B                 Millet                                            0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                 0
                         10.07 D                  Autres céréales                                   0     n
                         I 1.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                  o
                         1 1.01 B                 Farine de seigle                                  9,03
                         1 1.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                    0
                         I 1.02 A I h             Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                 0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (*) l'on r le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                        (4 ) Pour le froment et l'nlpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        C) Le prélèvement perçu A l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté île ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et (CEE ) n " 2622/71 de la Commission .