CELEX: 31983R0626
Language: fr
Date: 1983-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 626/83 de la Commission, du 18 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 3 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 73/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 626/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 mars 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces cours de change étant ceux constatés le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       17 mars 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (^ et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                       Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 mars 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
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                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 mars 1983, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil             117,39
                          10.01 B II         Froment (blé) dur                          159,70 (') O
                          10.02              Seigle                                     125,02 (6)
                          10.03              Orge                                       120,57
                          10.04              Avoine                                     107,33
                          10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   98,82 (2) (3)
                          10.07   A          Sarrasin                                       0
                          10.07   B          Millet                                       64,51 (4)
                          10.07   C          Sorgho                                       97,18 (4)
                          10.07   D          Autres céréales                                0   O
                          11.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     179,19
                          11.01 B            Farines de seigle                          189,90
                          1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        261,96
                          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     191,47
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .