CELEX: 31984R2107
Language: fr
Date: 1984-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2107/84 de la Commission du 23 juillet 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Avis juridique important

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31984R2107

Règlement (CEE) no 2107/84 de la Commission du 23 juillet 1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  

Journal officiel n° L 194 du 24/07/1984 p. 0020 - 0021 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0227  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 31 p. 0182  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0227  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 31 p. 0182 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2107/84 DE LA COMMISSION  du 23 juillet 1984  portant deuxième modification du règlement (CEE) no 1726/82 déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,  vu le règlement (CEE) no 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié par le règlement (CEE) no 2142/82 (4),  considérant que le règlement (CEE) no 1726/82 a établi une liste des centres d'intervention dans la Communauté;  considérant que, compte tenu de l'évolution de la production des graines en cause, il convient de retenir d'autres centres d'intervention; qu'il convient donc de modifier la liste des centres en question;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 1726/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 150 du 6. 6. 1984, p. 5.  (3) JO no L 189 du 1. 7. 1982, p. 64.  (4) JO no L 226 du 31. 7. 1982, p. 1.  ANNEXE  CENTRES D'INTERVENTION POUR:  A. Les graines de colza et de navette  Belgique  - Floreffe  Danemark  - AArhus  - Copenhague  - Haderslev  - Odense  - Roenne  République fédérale d'Allemagne  - Augsbourg  - Bamberg  - Duesseldorf  - Hambourg  - Mannheim  - Plochingen  - Ratisbonne  - Wuerzbourg  France  - Agen  - Angers  - Auxerre  - Bordeaux  - Bourges  - Châlons-sur-Marne  - Chartres  - Châteauroux  - Dijon  - Dunkerque  - Gennevilliers  - La Pallice  - Le Pouzin  - Lyon  - Metz  - Poitiers  - Rouen  - Saint-Quentin  - Strasbourg  - Toulouse  - Vesoul  Grèce  - Komotini  Irlande  - Dublin  Italie  - Gênes  Pays-Bas  - Groningue  - Rotterdam  Royaume-Uni  - Cambridge  - Hull  - Leith  - Liverpool  - Oxford  - Tilbury  B. Les graines de tournesol  France  - Agen  - Angers  - Auxerre  - Beaucaire  - Blois  - Bordeaux  - Bourges  - Clermont-Ferrand  - Dijon  - La Pallice  - Le Pouzin  - Poitiers  - Strasbourg  - Toulouse  Grèce  - Komotini  Italie  - Campobasso  - Foggia  - Grosseto  - Macerata  - Pérouse  - Sienne