CELEX: 31979R2225
Language: fr
Date: 1979-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon

Avis juridique important

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31979R2225

Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon  

Journal officiel n° L 257 du 12/10/1979 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0135  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0157  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0135  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0276  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0276 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2225/79 DU CONSEIL  du 9 octobre 1979  modifiant le règlement (CEE) nº 1784/77 relatif à la certification du houblon  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 235/79 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'application du règlement (CEE) nº 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon (3) a fait apparaître que le contrôle du poids net du houblon en cône dont la mention est exigée sur le certificat soulève des difficultés techniques dans certains cas ; qu'il convient de prévoir la faculté de mentionner le poids brut en plus ou au lieu du poids net sur le certificat,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier L'article 5 point 1 sous c) du règlement (CEE) nº 1784/77 est remplacé par le texte suivant:  «c) le poids net et/ou le poids brut;».   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 9 octobre 1979.  Par le Conseil  Le président  D. O'MALLEY  (1)JO nº L 175 du 4.8.1971, p. 1. (2)JO nº L 34 du 9.2.1979, p. 4. (3)JO nº L 200 du 8.8.1977, p. 1.