CELEX: 31980R2202
Language: fr
Date: 1980-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2202/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 8 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 220/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2202/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 août 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                              en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2), et notamment son                                       Article premier
article 11 paragraphe 2,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 134/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 21 56/80 (4);                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 134/80 aux prix d'offre et         21 août 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1980.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
  «) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
/*) JO n° L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
'») JO no L 18 du 24. 1 . 1980, p. 5.
'«) JO n» L 211 du 14. 8 . 1980, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 220/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 8 . 80
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                                ACP ou
                                             Désignation des marchandises              Pays tiers (3)
               douanier                                                                               PTOM (•)(*) (3)
               commun
           ex 10.06               Riz :
                                  B. autre :
                                         I. paddy ou décortiqué :
                                             a) Riz paddy :
                                                1 , a grains ronds                         78,44           35.59
                                                2, a grains longs                        115,56            54,15
                                             b) Riz décortiqué :
                                                1 , a grains ronds                         98,05           45,40
                                                2, à grains longs                        144,45            68.60
                                        II . semi-blanchi ou blanchi :
                                             a) Riz semi-blanchi :
                                                1 , à grains ronds                       167,16            71.62
                                                2, à grains longs                        258,20           117,18
                                             b) Riz blanchi :
                                                 1 , à grains ronds                       178,03           76.63
                                                2 , à grains longs                       276,79           126,01
                                      III . en brisures                                    18,34            6,15
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d 'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.