CELEX: 31983R1342
Language: fr
Date: 1983-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1342/83 de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

28 . 5. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 139/37
                            REGLEMENT (CEE) N° 1342/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 mai 1983
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                          viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le secteur   des    viandes  ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11                              Article premier
premier alinéa,
                                                             Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de         que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1252/
83 (3);                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1252/83 aux données et            Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 (») JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
\2) JO n° L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
 (3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 139/38                            Journal officiel des Communautés européennes                                         28. 5. 83
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 10           Semaine n0 11              Semaine n0 12             Semaine n° 13
         tarif douanier                 du 6 au                 du 13 au                  du 20 au                du 27 juin au
            commun                   12 juin 1983            19 juin 1983               26 juin 1983              3 juillet 1983
01.04 B                                 93,939 (')               92,820 0                 91,829 0                  90,221 (')
02.01 A IV a) 1                       199,870 0                1 97,490 (2)              195,380 0                 191,960 0
                 2                    139,909 (2)              138,243 (2)               136,766 (2)               134,372 (2 )
                 3                    21 9,857 (2)            21 7,239 f2)               214,918 O                 211,156 (2)
                 4                    259,831 (2)             256,737 (2)                253,994 O                 249,548 0
                 5 aa)                259,831 (2)             256,737 (2)                253,994 O                 249,548 O
                   bb)                363,763 (2)             359,432 0                  355,592 O                 349,367 O
02.06 C II a) 1                       259,831                 256,737                    253,994                   249,548
                 2                    363,763                 359,432                    355,592                   349,367
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 3459/82 du
    Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord générai sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.