CELEX: 32007D0422
Language: fr
Date: 2007-06-18 00:00:00
Title: 2007/422/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Argentine, en Australie et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 2498]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/19
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 juin 2007
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Argentine, en Australie et aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2498]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/422/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               L’Argentine et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des changements soient apportés aux listes de leurs pays, en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons.
            
         
               (3)
            
            
               L’Argentine et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte et de production d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays.
            
         
               (4)
            
            
               L’Australie a demandé que certaines inscriptions concernant ce pays soient supprimées des listes.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/237/CE (JO L 103 du 20.4.2007, p. 49).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La ligne no LE/UT/BE-18 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Argentine.
               
            
                  2)
               
               
                  La ligne no LE/UT/BE-22 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Argentine.
               
            
                  3)
               
               
                  Les lignes no LE/UT/BE-24 et LE/UT/BE-25 sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Argentine.
               
            
                  4)
               
               
                  La ligne no LE/UT/BE-28 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Argentine.
               
            
                  5)
               
               
                  Les lignes suivantes sont insérées pour l’Argentine:
                  
                              «AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-31
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO BIOTECNOLÓGICO SANTA RITA
                              Saladillo — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Carlos Hansen
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-42
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO ESTACIÓN ZOOTÉCNICA SANTA JULIA
                              Córdoba
                           
                           
                              Dr. Leonel Alisio
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-43
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO GENÉTICO BOVINO EOLIA
                              Marcos Paz — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Guillermo Brogliatti
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-44
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO GENÉTICO DEL LITORAL
                              Margarita Belén — Chaco
                           
                           
                              Dr. Gustavo Balbin
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-45
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA SAN JOAQUIN
                              Carmen de Areco — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Mariano Medina
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-46
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE INSEMINACIÓN ARTIFICIAL LA LILIA
                              Colonia Aldao — Santa Fe
                           
                           
                              Dr. Fabian Barberis
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-51
                           
                           
                               
                           
                           
                              Dres. J. INDA Y J. TEGLI
                              Union — San Luis
                           
                           
                              Dr. J. Inda
                              Dr. J. Tegli
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-52
                           
                           
                               
                           
                           
                              IRAC — BIOGEN
                              Córdoba
                           
                           
                              Dr. Gabriel Bo
                              Dr. H. Tribulo
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-53
                           
                           
                               
                           
                           
                              UNIDAD MOVIL DE TRANSFERENCIAS DE EMBRIONES CABA
                              Carhue — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Juan Martin Narbaitz
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-54
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIAS EMBRIONARIAS CABAÑA LA CAPILLITA
                              Corrientes
                           
                           
                              Dr. Agustin Arreseigor
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-56
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIAS EMBRIONARIAS EL QUEBRACHO
                              Reconquista — Santa Fe
                           
                           
                              Dr. Mauro E. Venturini
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-57
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIAS EMBRIONARIAS MARIO ANDRES NIGRO
                              La Plata — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Mario Andres Nigro
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-58
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIAS EMBRIONARIAS GENETICA CHIVILCOY
                              Chivilcoy — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Ruben Osvaldo Chilan
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-60
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA C.I.A.T.E.B.
                              Rio Cuarto — Córdoba
                           
                           
                              Dr. Ariel Doso
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-61
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA VALDES & LAURENTI S.H.
                              Capitán Sarmiento — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Ariel M. Valdes
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-62
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA MARCELO F. MIRANDA
                              Capital Federal
                           
                           
                              Dr. Marcelo F. Miranda
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-63
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA SYNCHROPAMPA S.R.L.
                              Santa Rosa — La Pampa
                           
                           
                              Dr. Jose Luis Franco
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-64
                           
                           
                               
                           
                           
                              DR. CESAR J. ARESEIGOR
                              Corrientes
                           
                           
                              Dr. Cesar J. Areseigor
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-65
                           
                           
                               
                           
                           
                              UNIDAD MOVIL DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA RICARDO ALBERTO VAUTIER
                              Corrientes
                           
                           
                              Dr. Ricardo Alberto Vautier
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-66
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA SOLUCIONES REPRODUCTIVAS INTEGRALES LA RESERVA
                              Coronel Dorrego — Buenos Aires
                           
                           
                              Dr. Silvio Mariano Castro
                           
                        
                              AR
                           
                           
                               
                           
                           
                              LE/UT/BE-67
                           
                           
                               
                           
                           
                              CENTRO DE TRANSFERENCIA EMBRIONARIA SANTA RITA
                              Corrientes
                           
                           
                              Dr. Gabriel Bo»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  La ligne no ETV0002 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Australie.
               
            
                  7)
               
               
                  La ligne no ETV0005 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Australie.
               
            
                  8)
               
               
                  Les lignes no ETV0008, ETV0009, ETV0010, ETV0011, ETV0012 et ETV0013 sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour l’Australie.
               
            
                  9)
               
               
                  La ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 91CA035 E689 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91CA035 E689
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          RuAnn Dairy
                                       
                                    
                                          7285 W Davis Ave
                                       
                                    
                                          Riverdale, CA 93656
                                       
                                    
                           
                              Dr. Kenneth Halback»
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  La ligne no 04MT111 E1127 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis d’Amérique.
               
            
                  11)
               
               
                  Les lignes correspondant aux nos 05NC114 E705 et 05NC117 E705 pour les États-Unis d’Amérique sont remplacées par les lignes suivantes:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05NC114 E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Kingsmill Farm II
                                       
                                    
                                          5914 Kemp Road
                                       
                                    
                                          Durham, NC 27703
                                       
                                    
                           
                              Dr. Samuel P. Galphin
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              05NC117 E705
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          S. Galphin Services
                                       
                                    
                                          6509 Saddle Path Circle
                                       
                                    
                                          Raleigh, NC 27606
                                       
                                    
                           
                              Dr. Samuel P. Galphin»
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  Les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07CA133 E1664
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          RuAnn Dairy
                                       
                                    
                                          7285 W Davis Ave
                                       
                                    
                                          Riverdale, CA 93656
                                       
                                    
                           
                              Dr. Alvaro Magalhaes
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07ID134 E1127
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Pat Richards, DVM
                                       
                                    
                                          1215E 200S
                                       
                                    
                                          Bliss, ID 83314
                                       
                                    
                           
                              Dr. Pat Richards
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07MO131 E608
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Trans Ova Genetics
                                       
                                    
                                          12425 LIV 224
                                       
                                    
                                          Chillicothe, MO 64601
                                       
                                    
                           
                              Dr. Tim Reimer
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              07TX130 E640
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          K Bar C Ranch
                                       
                                    
                                          3424 FR 2095
                                       
                                    
                                          Cameron, TX 76520
                                       
                                    
                           
                              Dr. Boyd Bien»