CELEX: 31990R0188
Language: fr
Date: 1990-01-26
Title: Règlement (CEE) n° 188/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                            N" L 21 /47
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 188/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 janvier 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                            règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et                              Article premier
notamment son article 10,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 3869/89 de la Commission (2) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n° 3869/89 aux données et cota­            Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 28 ? du 7. 10 . 1989, p. 1 .
(2) JO n° L 374 du 22. 12. 1989, p. 54.
 ---pagebreak--- N0 L 21 /48                                     Journal officiel des Communautés, européennes                                                         26 . 1 . 90
                                                                          ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                           Semaine n° 6                   Semaine n0 7                    Semaine n° 8                    Semaine n0 9
            Code NC                           du 5 au                       du 12 au                        du 19 au                     du 26 février au
                                          11 février 1990                18 février 1990                25 février 1990                    4 mars 1990
           0204 30 00                         208,703                       211,500                         213,510                          215,693
           0204 41 00                         208,703                       211,500                         213,510                          215,693
           0204 42 10                         146,092                        148,050                         149,457                         150,985
           0204 42 30                         229,573                       232,650                         234,861                          237,262
           0204 42 50                         271,314                       274,950                         277,563                          280,401
           0204 42 90                         271,314                       274,950                         277,563 -                        280,401
           0204 43 00                         379,839                       384,930                         388,588                          392,561
           0204 50 51                         208,703                       211,500                         213,510                          215,693
           0204 50 53                         146,092                        148,050                         149,457                         150,985
           0204 50 55                         229,573                       232,650                         234,861                          237,262
           0204 50 59                         271,314                       274,950                         277,563                          280,401
           0204 50 71                         271,314                        274,950                        277,563                          280,401
           0204 50 79                         379,839                        384,930                        388,588                          392,561
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n" 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion.