CELEX: 32011D0648
Language: fr
Date: 2011-10-04 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2011 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2011) 6997] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 260/19
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 4 octobre 2011
   modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky
   [notifiée sous le numéro C(2011) 6997]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/648/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l’Union, d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. L’article 10 de la directive dispose en outre que, lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, dont la maladie d’Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.
            
         
               (4)
            
            
               La Belgique est actuellement inscrite sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, en tant qu’État membre ayant mis en place des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.
            
         
               (5)
            
            
               Elle a maintenant communiqué des justifications à l’appui de sa demande visant à ce que son territoire soit déclaré indemne de la maladie d’Aujeszky.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de l’évaluation des justifications présentées par cet État membre, il n’est plus nécessaire de faire figurer la Belgique à l’annexe II de la décision 2008/185/CE; elle devrait au contraire être inscrite sur la liste figurant à l’annexe I.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            
               États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        Chypre
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        Slovénie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Toutes les régions d’Angleterre, d’Écosse et du Pays de Galles
                     
                  
         
            ANNEXE II
            
               États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        La province de Bolzano
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        Hongrie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        Pologne
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Toutes les régions d’Irlande du Nord
                     
                  »