CELEX: 31982R3548
Language: fr
Date: 1982-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3548/82 de la Commission, du 29 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 12. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 371 /39
                              REGLEMENT (CEE) N° 3548/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 décembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3481 /82 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n" L 74 du 18. 3 . 1982, p. 1 .
H   JO  n« L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO  n0 L 365 du 24. 12. 1982, p. 48 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kv)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,44
                                 B. Sucres bruts                                                          38,16 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .