CELEX: 31979R0794
Language: fr
Date: 1979-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 794/79 de la Commission, du 23 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 4 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 101 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leui' applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 794/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 avril 1979
                fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n 0 2724/ 78 aux prix d'offre et
                                                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                    règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 254/ 78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                  Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs              ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                              Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
compte (UC) ;                                                       1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 avril 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n« L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(J)-JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1
 4 JO    n» L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 101 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 4 . 79
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                       107,12
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 60,02 (') (5 )
                          10.02                      Seigle                                               105,59 (*)
                          10.03                      Orge                                                 105,40
                          10.04                      Avoine                                               105,71
                          10.05 B                    Maïs,     autre     que     maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              94,1 8 (2 )(3 )
                          10.07 A                    Sarrasin                                                0,80
                          10.07     B                Millet                                                 98,1 9 (4 )
                          10.07     C                Sorgho                                               104,93 («)
                          10.07     D                Autres céréales                                         0      (5 )
                          11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               1 64,40
                          11.01 B                    Farines de seigle                                    162,24
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                     (blé) dur                                            261,47
                          1 1.02 A I b) .            Gruaux      et    semoules     de   froment
                                                     (blé) tendre                                          175,82
                           l ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           ') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne .
                           ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180 / 77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/ 7 ! de la Commission .