CELEX: 31976R0792
Language: fr
Date: 1976-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 792/76 de la Commission, du 6 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7 . 4. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 92/21
                                REGLEMENT (CEE) N° 792/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 avril 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2) et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                                             Article premier
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                     vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           l'annexe du règlement (CEE) n0 704/76, modifié sont
 tation des produits transformés à base de céréales et             modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/                règlement.
 76 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 772/76 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le present règlement entre en vigueur le 7 avril 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 6 avril 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
( 1) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
P)   JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO  n° L 72 du 20 . 3. 1975, p. 18 .
(5)  JO  n« L 83 du 30. 3 . 1976, p. 25.                           (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(6)  JO  n« L 90 du 3 . 4. 1976, p. 10 .                            8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 92/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 4. 76
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                  Prélèvements en UC/t
                          Numéro tarifaire
                                                                        Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM)                    ACP ou PTOM
           11.01 H (2)                                                    33,61                             31,11
           11.02 A VIII (2)                                               33,61                             31,11
           11.02 B I a) 4 (2)                                             51,30                             48,80
           11.02 B I b) 4 (2)                                             S 1 ,30                           48,80
           11.02 C VII (2)                                                51,30                             48,80
           11.02 D VII (2)                                                33,61                             31,11
           11.02 E I a) 4 (2)                                             33,61                             31,11
           11.02 E I b ) 4 (2)                                            59,90                             54,90
           11.02 F VIII (2)                                               33,61                             31,11
                                                                                                *
           (*) Pour la distinction entre les produits n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
               part, sont considérés comme relfant des n"" 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa : te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge , 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 '/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               I c» germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.