CELEX: 32016Y1125(01)
Language: fr
Date: 2016-10-12 00:00:00
Title: Décision du Comité européen du risque systémique du 12 octobre 2016 modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2016/13)

25.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 437/8
            
         DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE
   du 12 octobre 2016
   modifiant la décision CERS/2011/1 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique
   (CERS/2016/13)
   (2016/C 437/05)
   LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,
   vu le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
   vu le règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les alertes et recommandations émises par le Comité européen du risque systémique (CERS) sont des instruments juridiques qui doivent être notifiés à leurs destinataires en bonne et due forme. L’article 19, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/1 du Comité européen du risque systémique (3) prévoit que le président du CERS signe les alertes et recommandations du CERS.
            
         
               (2)
            
            
               Dorénavant, il convient que chaque alerte et recommandation du CERS soit signée par le chef du secrétariat du CERS aux fins de certification de la conformité de chacune d’entre elles à la décision du conseil général.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision CERS/2011/1 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   Modifications
   La décision CERS/2011/1 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
               «4.   Le président du CERS soumet le projet de procès-verbal aux membres du conseil général pour commentaires et approbation par procédure écrite au plus tard deux semaines après la réunion ou, si cela n’est pas possible, à la réunion suivante. Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le chef du secrétariat du CERS.»
            
         
               2)
            
            
               À l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
               «3.   Le chef du secrétariat du CERS prépare les projets de comptes rendus sommaires des délibérations des réunions du comité directeur et les soumet aux membres du comité directeur pour commentaires et approbation par procédure écrite, en principe avant la réunion suivante du conseil général. Les comptes rendus sommaires des délibérations sont signés par le chef du secrétariat du CERS.»
            
         
               3)
            
            
               À l’article 19, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Les alertes et recommandations du CERS sont adoptées par le conseil général et signées par le chef du secrétariat du CERS aux fins de certification de leur conformité à la décision du conseil général.»
            
         
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 octobre 2016.
      
         
            Le président du CERS
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.
   
      (2)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 162.
   
      (3)  Décision CERS/2011/1 du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (JO C 58 du 24.2.2011, p. 4).