CELEX: 31967R0434
Language: fr
Date: 1967-08-10
Title: Règlement n 434/67/CEE de la Commission, du 9 août 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 189/4                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      10 . 8 . 67
                             RÈGLEMENT N° 434/ 67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 9 août 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                       et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   vigueur, doivent être modifiés conformément au
EUROPÉENNES,                                                    tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                     Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
 ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­             n° 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées           tableau annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en             1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 août 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                               A. USAI
                                                                              Directeur
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 67                                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                          N° 189 /5
                                                                          ANNEXE
                                   du règlement de la Commission en date du 9 août 1967 portant fixation des primes
                                                  s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                         ( U. C ./tonne métrique)
                             Numéro du
                                                                                        Courant             1er term .           2 e term .            3e term .
          Code télex        tarif douanier         Désignation des marchandises                                 9                    10                   11
                               commun
            000100           ex  10.01        Froment tendre et méteil                     0                     0                    0                    0
            000300           ex  10.01        Froment dur                                  0                   0,20                 0,20                 0,20
            000400                10.02        Seigle                                      0                  0,30                  0,30                   0
            000500                10.03        Orge                                        0                   0,70                 0,70                   0
            000600                10.04       Avoine                                       0                   0,20                 0,20                   o
            000700                10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                   0,30                 0,30                 0,80
                                                 cement
            000900           ex   10.05 B      Autre maïs                                  0                   0,30                 0,30                 0,80
            001000                10.07 A      Sarrasin                                    0                    0                     0                    0
            001100           ex   10.07 B      Millet                                      0                     0                    0                    0
            001200           ex   10.07 B      Graines de sorgho et dari                   0                   1,70                 1,70                 2,50
            001300           ex   10.07 B      Non dénommés                                0                     0                    0                    0
                                                                                                                                                              (U.CJ100 kg)
                    Numéro du
  Code télex       tarif douanier
                                                                                Courant         1 er term .           2 e term .            3 e term .           4 e term .
                                           Désignation des marchandises           8                  9                    10                    11                   12
                      commun
               i
    050101          ex  11.07         Malt non torréfié, de froment,              0                  0                     0                     0                    0
                        A I (a)         présenté sous forme de farine
    050102          ex  11.07         Malt non torréfié, de froment,              0                  0                     0                     0                    0
                        A I (b)         autre
    050503          ex  11.07         Malt non torréfié, d'orge, présen           0        ;      0,125                0,125                     0                    0
               ;        A II (a)        té sous forme de farine
    050504     ¡ ex     11.07         Malt non torréfié, d'orge, autre            0               0,093                 0,093                    0                    0
                        A II (b)
    050505          ex  11.07         Malt non torréfié, autre, présen­           0               0,125                 0,125                    0                    0
                        A III (a)       té sous forme de farine
    050506      ¡ ex 11.07            Malt non torréfié, autre, non dé­           0               0,093                 0,093                    0                    0
                        A III (b)       nommé                                                i
    050107              11.07                                                      0                                                             0
                :   ex
                         BI
                                      Malt torréfié, de froment                              !       0
                                                                                                     0                     0                                          0
    050508          ex  11.07         Malt torréfié, d'orge                        0              0,109                 0,109                    0                    0
                         B II
    050509       i  ex  11.07         Malt torréfié, autre                         0              0,109                 0,109                    0                    0
                 !       BUI