CELEX: 31978R0126
Language: fr
Date: 1978-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 126/78 de la Commission, du 24 janvier 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 938/77 fixant les montants compensatoires monétaires

N0 L 20/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 1 . 78
                             RÈGLEMENT (CEE} N° 126/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 janvier 1978
               rectifiant le règlement (CEE) n° 938/77 fixant les montants compensatoires
                                                        monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,                                                     À la note (5) de la partie 5 de l'annexe I du règlement
                                                                (CEE) n0 938/77 le quatrième tiret se lit comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de              « — au règlement (CEE) n0 232/75 (JO n0 L 24
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                      du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                  affecté :
tuation des monnaies de certains États membres (!),                      — du coefficient 0,34 dans le cas où la desti­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                               nation est celle de la formule A,
 n0 557/76 (2), et notamment son article 3,                              — du coefficient 0,54 dans le cas où la
                                                                             destination est celle de la formule B ».
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 938/77 de la                                          Article 2
Commission du 29 avril 1 977 (3), modifié avec effet au
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
9 janvier 1978 par le règlement (CEE) n0 24/78 (4) ;            1978 .
qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est
glissée dans l'annexe de ce règlement ; qu'il importe,          Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à partir
dès lors, de rectifier le règlement en cause,                   du 9 janvier 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-p réside?) t
(') JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 110 du 30 . 4. 1977, p. 6.
M JO n» L 6 du 9. 1 . 1978, p. 1 .