CELEX: 31969R1998
Language: fr
Date: 1969-10-06 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 1998/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

11 . 10 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 256/ 1
                                                                         I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (EURATOM) N° 1998/69 DU CONSEIL
                                                              du 6 octobre 1969
                 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
                 aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en
                                                       république fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       considérant que les augmentations de rémunérations
                                                                              intervenues en faveur des personnels régis par le
vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                               « Bundes-Angestelltentarifvertrag» et le « Manteltarif­
du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des                          vertrag für Arbeiter des Bundes » justifient une
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi                              adaptation des dispositions du règlement n° 9/65 /
que le régime applicable aux autres agents de ces                             Euratom,
Communautés (*), et notamment l' article 4 deuxième
alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n" 9/ 65 /Euratom du Conseil , du                                                    Article premier
16 mars 1965 , fixant les conditions applicables en
matière de rémunération et de sécurité sociale aux                            Le règlement n° 9/ 65 /Euratom est modifié comme suit :
agents d'établissement du Centre commun de                                    1 . A l'article 3 sous a ), le montant « 50 DM » est
recherches nucléaires affectés en république fédérale
                                                                                  remplacé par le montant « 60 DM ».
d'Allemagne (-), modifié par le règlement n° 14/66/
Euratom ( 3 ) et le règlement ( Euratom ) n° 758 / 68 (4 ),
                                                                                  A l' article 3 sous b ), le montant « 85 DM » est
vu la proposition de la Commission ,                                              remplacé par le montant « 90 DM ».
(>)  JO  n°  L 56 du 4 . 3 . 1968 , p. 1 .
(*)  JO  n"  48 du 25 . 3 . 1965 , p. 718/65 .                                    A l' article 3 sous c ) le taux « 33 Vs % » est
(:t) JO  no  225 du 6 . 12 . 1966, p. 3817/66.                                    remplacé par le taux « 50 % » et le montant de
(4)  JO  n°  L 139 du 22 . 6 . '1968 , p. 1 .                                     « 20 DM » par le montant de « 25 DM ».
                                                                              2.      L' annexe est remplacee par ce qui suit :
                                                                    « ANNEXE                                                     (en DM)
 CLASSE 1                123456789                                                                                                10
 Groupe    1        1.135          1.182         1.229      1.276       1.323       1.370       1.417        1.464
 Groupe    2          995          1.037         1.079      1.121      1.163        1.205       1.247        1.289    1.331
 Groupe    3          900            935,50        971      1.006,50   1.042        1.077,50    1.113        1.148,50 1.184    1.219,50
 Groupe    4          805            838           871        904         937         970       1.003        1.036    1.069    1.102
 Groupe    5          735            765           795        825         855         885         915          945      975    1.005
 CLASSE II
 Groupe     1          845            878          911        944         977       1.010      1.043      ! 1.076     1.109    1.142
 Groupe     2         740             770          800        830         860         890         920          950      980    1.010
 Groupe     3          630            657          684        711         738         765         792          819      846
 Groupe     4         530            555           580        605         630         655         680      ;   705
 ---pagebreak--- N° L 256/2                             Journal officiel des Communautés europeennes                              11 . 10 . 69
                                                           Article 2
              Les dispositions du présent règlement prennent effet à compter du 1er janvier 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1 969.
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                         H. J. WITTE VEEN
                                  RÈGLEMENT (EURATOM) N° 1999/69 DU CONSEIL
                                                       du 6 octobre 1969
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
              aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en
                                                            Belgique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant notamment que les modifications de
                                                                    salaires intervenues depuis le 1 er janvier 1969 en
vu le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                      faveur du personnel du Centre nucléaire belge
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des               (C.E.N. ) justifient une adaptation des dispositions du
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi                    règlement n° 10/63/Euratom ,
que le régime applicable aux autres agents de ces
Communautés ( 1 ), et notamment l'article 4 deuxième                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 10/63 /Euratom du Conseil, du
18 décembre 1963 , fixant les conditions applicables                Le troisième alinéa de l'article 3 du règlement
en matière de rémunération et de sécurité sociale aux               n° 10/63 /Euratom est remplacé par la disposition
agents d'établissement du Centre commun de re­                      suivante :
cherches nucléaires affectés en Belgique (2), modifié
en dernier lieu par le règlement (Euratom) n° 550/                       « L'agent d'établissement perçoit une allocation
69 (3 ), et notamment son article 16 ,                                  mensuelle de 925 FB ; cette allocation est aug­
                                                                         mentée ou diminuée selon les variations de l'indice
 vu la proposition de la Commission,                                    de référence prévu à l'article 16 paragraphe 1 .»
 considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur                                        Article 2
 proposition de la Commission, de fixer, en s'inspirant
 des usages locaux, les conditions de rémunération                  Le barème des salaires figurant à l'annexe du règle­
 des agents d'établissement du Centre commun de                     ment n° 10/63/Euratom est remplacé par le barème
 recherches nucléaires pour chaque lieu d' affectation ;             suivant :
 (>) JO no L 56 du 4. 3 . 1968, p. 1 .
 («) JO no 188 du 28. 12. 1963, p. 2992/63.
 H JO no L 74 du 27. 3. 1969, p. 2.