CELEX: 32010D0271
Language: fr
Date: 2010-05-11 00:00:00
Title: 2010/271/: Décision de la Commission du 11 mai 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2010) 2983] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 118/63
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 11 mai 2010
   modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky
   [notifiée sous le numéro C(2010) 2983]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/271/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux approuvés de lutte contre la maladie d’Aujeszky.
            
         
               (4)
            
            
               L’Irlande a soumis à la Commission des documents justificatifs relatifs à son statut au regard de la maladie d’Aujeszky. Un programme national de lutte contre la maladie d’Aujeszky y est appliqué depuis plusieurs années.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a examiné les documents présentés par l’Irlande et a estimé que le programme national de lutte mis en place dans cet État membre répondait aux critères énoncés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire l’Irlande sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Dans un souci de clarté, il est nécessaire d’apporter certaines modifications mineures à la ligne consacrée à l’Espagne dans la liste de l’annexe II de la décision 2008/185/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision 2008/185/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II de la décision 2008/185/CE est remplacée par le texte figurant en annexe.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés
            
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Les régions
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        Le territoire des communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja
                        Le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon
                        Le territoire de la province de Las Palmas dans la communauté autonome des Îles Canaries
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        Hongrie
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        La province de Bolzano
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Toutes les régions d’Irlande du Nord»