CELEX: 31972R2557
Language: fr
Date: 1972-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2557/72 de la Commission, du 6 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12 . 72                             journal officie! des Communautés européennes                         N0 L 274/ 3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2557/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 décembre 1972
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 ( 2),                Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                     de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                        Cario SCARASCIA MUGNOZZA
(») JO. no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(f) JO n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 ( s) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 274/4                                    journal officiel des Communautés européennes                                                              7 . 12 . 72
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Ceréales f1)
                                                                                                                                             ( UC / tonne)
             Numéro du                                                      Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise            12                     1                      2                     3
              commun
         10.01 A               Froment tendre et méteil                        0                      0                      0                    0
         10.01 B               Froment dur                                     0                      0                      0                    0
         L0.02                 Seigle                                          0                      0                      0                    0
        10.03                  Orge                                            0                      0                      0                    0
        10.04                  Avoine                                          0                      0                      0                    0
        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride                     0                      0                      0                    0
                                   destiné à l'ensemencement
        10.07 A                Sarrasin                                        0                      0                      0                    0
        10.07 B                Millet                                          0                      0                      0                    0
         10.07 C               Graines de sorgho                               0                   0,46                   0,46                  0,46
        10.07 D                Non dénommés                                    0                      0                      0                    0
         i1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) a" 2196/71 ( JO a* L 231 du
             14. 10. 1971, p. 28).                                                                                                    J
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                        me / îoo kg)
   Numéro du                                                        Courant         1 er term .             2 * term .            3 e term .            4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun
                                                                       12                 1                      2                    3                     4
1.1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                       0                     0                    0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                       0                     0                    0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                       0                     0                    0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b )       Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                       0                     0                    0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                    0                 0                       0                     0                    0