CELEX: 31969R0050
Language: fr
Date: 1969-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 50/69 de la Commission, du 10 janvier 1969, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11 . 1 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 7/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 50/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 janvier 1969
                portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                      du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
                                                                                      Article premier
des matières grasses (1), modifié par île règlement
( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article 27               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
paragraphe 4 ;                                                   n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­             sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (3) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                  1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 t1) JO n* 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.
 («) TO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (a) JO n° L 159 du 6.7. 1968, p. 1 .
                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission du 10 janvier 1969 portant fixation du montant de l'aide
                                                pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicable à partir du 13 janvier 1969 pour les graines de colza et
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                              11,470              9,993
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de janvier :                                     11,470              9,993
              — pour le mois de février :                                     11,650             10,150
              — pour le mois de mars :                                        11,830             10,296
              — pour le mois d'avril :                                        11,830             10,411