CELEX: C2004/228/94
Language: fr
Date: 2004-09-11 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juin 2004 dans l'affaire T-96/03, Manel Camós Grau contre Commission des Communautés européennes (Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la gestion et le financement de l'Institut pour les relations européennes latino-américaines — Conflit d'intérêts éventuel dans le chef d'un enquêteur — Décision de retrait de l'enquêteur de l'équipe — Recours en annulation — Actes préparatoires — Irrecevabilité)

11.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 228/41
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 9 juin 2004
   dans l'affaire T-96/03, Manel Camós Grau contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la gestion et le financement de l'Institut pour les relations européennes latino-américaines - Conflit d'intérêts éventuel dans le chef d'un enquêteur - Décision de retrait de l'enquêteur de l'équipe - Recours en annulation - Actes préparatoires - Irrecevabilité)
   (2004/C 228/94)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-96/03, Manel Camós Grau, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M.-A. Lucas, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: initialement M. H. van Lier puis MM. J.-F. Pasquier et C. Ladenburger, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) du 17 mai 2002 d'écarter un des enquêteurs de l'enquête concernant l'Institut pour les relations européennes latino-américaines afin d'éviter toute apparence de conflit d'intérêts sans rapporter les actes accomplis par cet enquêteur, ainsi que de la décision implicite de rejet de la réclamation du requérant introduite le 29 juillet 2002 contre cette décision et, d'autre part, une demande d'indemnisation, visant la réparation des préjudices, moral et de carrière, prétendument subis du fait de ces décisions, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 9 juin 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 112 du 10.5.2003.