CELEX: 31995R2327
Language: fr
Date: 1995-10-03
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2327/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4. 10 . 95          FR                  Journal officiel des Communautés europeennes                              N0 L 235/3
                                REGLEMENT (CE) N0 2327/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 octobre 1995
                  établissant des valeurs; forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 1 995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 235/4               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 10 . 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 3 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tien; (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 40                    052                   54,3                     0806 10 40                       052                111,8
                                          060                   80,2                                                      064                 50,4
                                          064                   59,6                                                      066                 49,4
                                          066                   41,7                                                      220                110,8
                                          068                   62,3                                                      400                135,2
                                          2C4                   50,9                                                      412                132,4
                                          212                  117,9                                                      512                186,0
                                          624                   75,0                                                      600                 64,5
                                          999                   67,7                                                      624                123,2
          ex 0707 00 30                   052                   70,1                                                      999                107,1
                                          053                  166,9               0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                   61,0                     0808 10 98                       039                 79,3
                                          066                   53,8                                                      064                 77,8
                                          068                   60,4                                                      388                 47,6
                                          2C4                   49,1                                                      400                 66,1
                                          624                  207,3                                                      404                 61,5
                                          999                   95,5                                                      508                 68,4
            0709 90 79                    052                   55,6                                                      512                 50,7
                                          2C4                   77,5                                                      524                 57,4
                                          624                  196,3                                                      528                 48,0
                                          999                  109,8                                                      800                 62,0
            0805 30 30                    052                   70,3                                                      804                 42,9
                                          3S8                   61,2                                                      999                 60,2
                                          400                   72,1                     0808 20 57                       052                 92,2
                                          512                   72,8                                                      064                 78,7
                                          520                   66,5                                                      388                 79,6
                                          524                   66,6                                                      512                 89,7
                                          528                   63,4                                                      528                 84,1
                                          600                   54,7                                                      800                 55,8
                                          624                   78,0                                                      804                112,9
                                          999                   67,3                                                      999                 84,7
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».