CELEX: 62013FN0096
Language: fr
Date: 2013-09-23 00:00:00
Title: Affaire F-96/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Commission

14.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 367/40
            
         Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Commission
   (Affaire F-96/13)
   2013/C 367/71
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   La demande d’annuler la décision de réaffecter le requérant avec effet rétroactif de la délégation de Cisjordanie et de la Bande de Gaza à Jérusalem Est à la DG Mobilité et transport, direction Ressources communes MOVE/ENER à Bruxelles.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               La décision signée par la chef d’équipe: Mouvement du personnel, gestion de la carrière et de la performance du 25 janvier 2013 de le réaffecter, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, à la DG Mobilité et transport, direction Ressources communes MOVE/ENER à Bruxelles 1;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission à lui verser un euro symbolique en indemnisation du dommage moral et du dommage matériel confondus et aux dépens.