CELEX: 32011D0324(03)
Language: fr
Date: 2011-03-21 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg et Malte

24.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 92/9
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 21 mars 2011
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg et Malte
   2011/C 92/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
   vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par décision du 16 février 2010 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013, à l'exception de certains membres.
            
         
               (2)
            
            
               Les gouvernements du Luxembourg et de Malte ont proposé des nominations pour un certain nombre de postes à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2013:
   I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Paul WEBER
            
            
               M. Robert HUBERTY
               M. Carlo STEFFES
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Marcel GOEREND
            
            
               M. Raffaele PAOLETTI
               M. Nico CLEMENT
            
         
               Malte
            
            
               M. Joe CARABOTT
            
            
               M. Jesmond BONELLO
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Pierre BLAISE
            
            
               M. François ENGELS
               M. Marc KIEFFER
            
         
               Malte
            
            
               M. John SCICLUNA
            
            
               M. Joseph DELIA
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
   
      (2)  JO L 45 du 22.2.2010, p. 5.