CELEX: 32017D1765
Language: fr
Date: 2017-09-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1765 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

28.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 250/59
            
         DÉCISION (UE) 2017/1765 DU CONSEIL
   du 25 septembre 2017
   portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 13 juillet 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1140 du Conseil (4), M. H.J.J. (Henri) LENFERINK a été remplacé par M. N.A. (André) VAN DE NADORT en tant que membre. Le 18 septembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1573 du Conseil (5), Mme W.H. (Hester) MAIJ a été remplacée par M. M.A. (Michiel) SCHEFFER en tant que membre et Mme E.M. (Elvira) SWEET a été remplacée par M. D.J.E (Erik) LIEVERS en tant que suppléant.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. M.A. (Michiel) SCHEFFER.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. N.A. (André) VAN DE NADORT (Mayor of the municipality of Ten Boer) avait été proposé.
            
         
               (4)
            
            
               Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. D.J.E. (Erik) LIEVERS et C.L. (Cornelis) VISSER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           Mme J.M.E. (Annemieke) TRAAG, Gedeputeerde van de provincie Overijssel,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. N.A. (André) VAN DE NADORT, Burgemeester van de gemeente Weststellingwerf (changement de mandat),
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. (Michiel) SCHEFFER, Gedeputeerde van de provincie Gelderland,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme E. (Ellen) NAUTA-VAN MOORSEL, Burgemeester van de gemeente Hof van Twente.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le25 septembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. MAASIKAS
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
   
      (4)  Décision (UE) 2015/1140 du Conseil du 13 juillet 2015 portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions (JO L 185 du 14.7.2015, p. 17).
   
      (5)  Décision (UE) 2015/1573 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions (JO L 245 du 22.9.2015, p. 10).