CELEX: 62010TN0143
Language: fr
Date: 2010-03-30 00:00:00
Title: Affaire T-143/10: Recours introduit le 30 mars 2010 — Ben Ri Electrónica, S.A./OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)

22.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 134/48
            
         Recours introduit le 30 mars 2010 — Ben Ri Electrónica, S.A./OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)
   (Affaire T-143/10)
   2010/C 134/78
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ben Ri Electrónica, S.A. (Madrid, Espagne) (représentant: Me A. Alejos Cutuli, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sacopa, SAU (Sant Jaume de Lliera, Gérone, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'OHMI et refuser l'enregistrement de la marque communautaire no4 520 193;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Sacopa, S.A.U.
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l'élément verbal «LT» (demande d'enregistrement no4 520 193), pour des produits appartenant aux classes 7, 9 et 11.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque figurative communautaire (no13 375) et marques figuratives espagnoles (no1 719 729 et no1 719 730) composées de la juxtaposition d'un «L» et d'un «T» surplombant un cercle, pour des produits appartenant aux classes 9 et 11.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.
   
      Moyens invoqués: interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1er, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaires.