CELEX: 31988R0462
Language: fr
Date: 1988-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 462/88 de la Commission, du 18 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

22 . 2 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 48 / 1
                                                                   I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 462/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 février 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 10 au
EUROPÉENNES,                                                            16 février 1988 pour la peseta espagnole conduisent, en
                                                                       vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) deuxième
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 du règlement (CEE) n° 1677 / 85, à modifier les montants
péenne,                                                                compensatoires monétaires applicables pour l' Espagne en
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du                      ce qui concerne les secteurs des céréales et du sucre ; que
11 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               l'écart monétaire pour les autres secteurs que les céréales
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           et le sucre résultant de l'évolution de la peseta espagnole
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses               pendant ladite période reste à l'intérieur de la marge des
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                         franchises retenues pour la fixation des montants
                                                                       compensatoires monétaires ,
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du
11 juin 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 57/ 88 (4),                                                                  Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                 Le règlement (CEE) n0 3938 / 87 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 3938 / 87 de la Commis­                 1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 5 , 7 et 8 de
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
n° 400/ 88 (6);                                                             du présent règlement.
                                                                       2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                         II et III du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3770 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des                                       Article 2
montants compensatoires monétaires ; que les cours de
change au comptant constatés conformément au règle­                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 février 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 ') JO   n° L 164 du 24. 6 . 1985 , p. 6.
 J) JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
 3) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4) JO   n° L 6 du 9. 1 . 1988 , p. 24 .
 s) JO   n° L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
 ') JO   n° L 41 du 15 . 2. 1988 , p. 1 .
 7) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO   n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 48 / 2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             22 . 2 . 88
                                                                        ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
              ||                                                                                                           I
                                                               M--i--
                                               Positifs                                             Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne     Portugal
      NC      Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                   Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                           bourg
                                           gne
                                           DM           FI           £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl      Pta         Esc
                                                                                                                           - 1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                                  247,80
  0712 90 19                                                                                                                  247,80
  1001 10 10                                                                                                                  313,52
  1001 10 90                                                                                                                  313,52
  1001 90 91                                                                                                                  247,80
  1001 90 99                                                                                                                  247,80
  1002 00 00                                                                                                                  229.59
  1003 00 10                                                                                                                  226.60
  1003 00 90                                                                                                                  226,60
  1004 00 10                                                                                                                  217,99
  1004 00 90                                                                                                                  217,99
  1005 10 90                                                                                                                  247,80
  1005 90 00                                                                                                                  247,80
  1007 00 90                                                                                                                  226,60
  1008 20 00                                                                                                                  226,60
  1101 00 00                                                                                                                  300,99
  1102 10 00                                                                                                                  275.50
  1102 20 10                                                                                                                  346,93
  1 102 20 90                                                                                                                  111.51
  1102 90 10                                                                                                                  231,13
  1102 90 30                                                                                                                  222,35
  1102 90 90     1      7 285                                                                                                 231,13
                 1      7 286                                                                                                 231,13
  1103 11 10                                                                                                                  394,50
  1103 11 90                                                                                                                  325,07
  1103 12 00                                                                                                                  305,19
  1103 13 11     2      7 287                                                                                                 359,32
  1103 13 19     3      7 288                                                                                                 348,79
                 3      7 289                                                                                                 359,32
  1103 13 90                                                                                                                  252,76
  1103 19 10                                                                                                                  234,18
  1103 19 30                                                                                                                  317,24
  1103 19 90     1      7 285                                                                                                 231,13
                 1      7 286                                                                                                 231,13
  1103 21 00                                                                                                                  252,76
  1103 29 10                                                                                                                  234,18
  1103 29 20                                                                                                                  231,13
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 48 / 3
                        I                          Positifs                                          Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne    Portugal
                             Code
         NC     Tableau
                          additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           Fi       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl      Pta       Esc
                                                                                                                            - 1 000 kg -
     1103 29 30                                                                                                                 222,35
     1103 29 40                                                                                                                 252,76
     1103 29 90    1        7 285                                                                                               231,13
                   1        7 286                                                                                               231,13
     1104 11 10                                                                                                                 231,13
     1104 11 90                                                                                                                 317,24
     1104 12 10                                                                                                                 222,35
     1104 12 90                                                                                                                 392,38
     1104 19 10                                                                                                                 252,76
     1104 19 30                                                                                                                 234,21
     1104 19 50                                                                                                                 272,59
     1104 19 99    1        7 285                                                                                               231,13
                   1        7 286                                                                                               231,13
     1104 21 10                                                                                                                 231,13
     1104 21 30                                                                                                                 317,24
     1104 21 50                                                                                                                 362,56
     1104 21 90                                                                                                                 231,13
     1104 22 10                                                                                                                 222,35
     1104 22 30                                                                                                                 305,19
     1104 22 50                                                                                                                 222,35
     1104 22 90                                                                                                                 222,35
     1104 23 10                                                                                                                 252,76
     1104 23 30                                                                                                                 252,76
     1104 23 90                                                                                                                .252,76
     1104 29 10    4        7 290                                                                                               231,13
                   4        7 291                                                                                               231,13
                   4        7 292                                                                                               252,76
                   4        7 293                                                                                               234,18
     1104 29 30    4        7 290                                                                                               231,13
                   4        7 291                                                                                               231,13
                   4        7 292                                                                                               252,76
                   4        7 293                                                                                               234,18
     1104 29 91                                                                                                                 252,76
     1104 29 95                                                                                                                 234,18
     1104 29 99    1        7 285                                                                                               231,13
                   1        7 286                                                                                               231,13
     1104 30 10                                                                                                                 185,86
     1104 30 90                                                                                                                  74,34
     1107 10 11                                                                                                                 441,09
     1107 10 19                                                                                                                 329,58
     1107 10 91                                                                                                                 403,35
     1107 10 99                                                                                                                 301,38
     1107 20 00                                                                                                                 351,23
     1108 11 00    5        7 294      C)                                                                                       396,09
                   5        7 295      C)                                                                                       396,09
 ---pagebreak---   N 0 L 48 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 2 . 88
I                li                               Positifs                                         Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne   Portugal
                            Code                                   Uni    Luxem­
         NC      Tableau
                         additionnel Notes  fédérale
                                           d'Allema­                       bourg
                                              gne
                                                           FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl      Pta       Esc
                                              DM
                                                                                                                          — 1 000 kg
     1108 12 00     5      7 294      C)                                                                                     363,22
                    5      7 295      C)                                                                                      363,22
     1108 13 00     6      7 296      o                                                                                       363,22
                    6      7 297                                                                                              363,22
      1108 14 00    5      7 294      C)                                                                                      363,22
                    5      7 295      C)                                                                                      363,22
      1108 19 90    5      7 294      C)                                                                                      363,22
                    5      7 295      O                                                                                       363,22
      1109 00 00                                                                                                              539,06
      1702 30 91    7      7318                                                                                               473,87
      1702 30 99    7      7318                                                                                               363,22
      1702 40 90                                                                                                              363,22
      1702 90 50                                                                                                              363,22
      1702 90 75                                                                                                              495,52
      1702 90 79                                                                                                              346,38
     2106 90 55                0                                                                                              363,22
     2302 10 10     1      7 622
                    1      7 623                                                                                              101,11
     2302 10 90                                                                                                               209,44
     2302 20 10                                                                                                               101,11
      2302 20 90                                                                                                              209,44
      2302 30 10                                                                                                              101,11
      2302 30 90                                                                                                              216,66
      2302 40 10                                                                                                              101,11
      2302 40 90                                                                                                              216,66
      2303 10 11                                                                                                              481,08
      2309 10 11    2      7 624      C)
                    2      7 625      o                                                                                        29,74
      2309 10 13    3      7 541     OC)
                    3      7 542     oo
                    3      7 543     oo
                    3      7 544     OO
                    3      7 545     OC)
                    3      7 546     00
                    3      7 547     OC)
                    3      7 548     OC)
                    3      7 549     00
                    3      7 550     oo                                                                                        29,74
                    3      7 551     OC)                                                                                       29,74
                    3      7 552     oo                                                                                        29,74
                    3      7 626     00                                                                                        29,74
                    3      7 627     OC)                                                                                       29,74
                    3      7 628     OC)                                                                                       29,74
                    3      7 629     OC)                                                                                       29,74
                    3      7 630     OC)                                                                                       29,74
 ---pagebreak---   22 . 2 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 48 / 5
                  I                       \                Positifs                                           Négatifs
                                                                            Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande    Espagne   Portugal
                                 Code               République   Pays-Bas
           NC       Tableau
                              additionnel   Notes    fédérale                 Uni    Luxem­
                                                    d'Allema­                         bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI         £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl      Pu        Esc
\                 \         \             \                               I                                                          - 1 000 kg -
      2309 10 13       3        7 631       OC)                                                                                           29,74
      2309 10 31       2        7 624        C)                                                                                           —
                       2        7 625        C)                                                                                           94,17
      2309 10 33       3        7 541       OC)                                                                                           —
                       3        7 542       OC)                                                                                           —
                       3        7 543       00                                                                                            —
                       3        7 544       OC)                                                                                           —
                       3        7 545       OC)                                                                                           —
                       3        7 546       OC)                           \                                                               —
                       3        7 547       OC)                                                                                           —
                       3        7 548       OC)                                                                                           —
                       3        7 549       00                                                                                            —
                       3        7 550       OC)                                                                                           94,17
                       3        7 551       OC)                                                                                       .   94,17
                       3        7 552       OC)                                                                                           94,17
                       3        7 626       00                                                                                            94,17
                       3        7 627       00                                                                                            94,17
                       3        7 628       OC)                           \                                                               94,17
                       3        7 629       OC)                                                                                           94,17
                       3        7 630       OC)                                                                                           94,17
                       3        7 631       OC)                                                                                           94,17
       2309 10 51      2        7 624        C)                                                                                           —
                       2        7 625        C)                                                                                          185,85
       2309 10 53      3        7 541       OC)                                                                                           —
                       3        7 542       OC)                                                                                           —
                       3        7 543       OC)   I                                                                                       —
                       3        7 544       OC)                                                                                           —
                       3        7 545       OC)                                                                                           —
                       3        7 546       OC)                                                                                           —
                       3        7 547       OC)                                                                                           —
                       3        7 548       OC)                                                                                           —
                       3        7 549       OC)                                                                                           —
                       3        7 550       oo                                                                                           185,85
                       3        7 551       OC)                                                                                          185,85
                       3        7 552       oo                                                                                           185,85
                       3        7 626       OC)                                                                                          185,85
                       3        7 627       OC)                                                                                          185,85
                       3        7 628       oo                                                                                           185,85
                       3        7 629       OC)                                                                                          185,85
l                      3        7 630       oo                                                                                           185,85
                       3        7 631       OC)                                                                                          185,85
      2309 90 31       2        7 624        C)                                                                                           —
                       2        7 625        C)                                                                                           29,74
      2309 90 33       3        7 541       OC)                                                                                           —
                       3        7 542       OC)                                                                                           —
 ---pagebreak--- N  L 48 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 2 . 88
                                              Positifs                                          Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne    Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl       Pta        Esc
                                                                                                                       - 1 000 kg —
  2309 90 33    3      7 543     oo
                3      7 544     OC)
                3      7 545     oo
                3      7 546     oo
                3      7 547     oo
                3      7 548     00
                3      7 549     oo
                3      7 550     oo                                                                                         29,74
                3      7 551     oo                                                                                         29,74
                3      7 552     oo                                                                                         29,74
                3      7 626     oo                                                                                         29,74
                3      7 627     oo                                                                                         29,74
                3      7 628     oo                                                                                         29,74
                3      7 629     oo                                                                                         29,74
                3      7 630     oo                                                                                         29,74
                3      7 631     oo                                                                                         29,74
  2309 90 41    2      7 624      o
                2      7 625      O                                                                                         94,17
  2309 90 43    3      7 541     oo
                3      7 542     oo
                3      7 543     oo
                3      7 544     oo
                3      7 545     oo
                3      7 546     oo
                3      7 547     oo
                3      7 548     oo
                3      7 549     oo
                3      7 550     oo                                                                                         94,17
                3      7 551     oo                                                                                         94,17
                3      7 552     oo                                                                                         94,17
                3      7 626     oo                                                                                         94,17
                3      7 627     oo                                                                                         94,17
                3      7 628     oo                                                                                         94,17
                3      7 629     oo                                                                                         94,17
                3      7 630     oo                                                                                         94,17
                3      7 631     oo                                                                                         94,17
  2309 90 51    2      7 624      o
                2      7 625      o                                                                                        185,85
  2309 90 53    3      7 541     oo
                3      7 542     oo
                3      7 543     oo
                3      7 544     oo
                3      7 545     oo
                3      7 546     oo
                3      7 547     oo
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 48 / 7
                                                      Positifs                                          Négatifs
                                                                     Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande  Espagne    Portugal
                                Code           République   Pays-Bas
         NC          Tableau
                             additionnel Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                       bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit       FF       DR         £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                                                       1 000 kg •
    2309 90 53          3      7 548     m
                        3      7 549     oo
                        3      7 550     m.                                                                                              185,85
                        3      7 551     oo                                                                                              185,85
                        3      7 552     oo                                                                                              185,85
                        3      7 626     oo                                                                                              185,85
                        3      7 627     oo                                                                                              185,85
                        3      7 628     oo                                                                                              185,85
                        3      7 629     oo                                                                                              185,85
                        3      7 630     oo                                                                                              185,85
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(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(s) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 48 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 2 . 88
                                                                     PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                  lill Positifs                                                         Négatifs           I
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
     NC       Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/ Flux    Dkr     Lit         FF    DR      £ Irl      Esc
                                                            — 100 kg -
  0401           1      7 058                                 a+c
  0402 10 11
  0402 10 19     2      7 059
                 2      7 074
                 2      7 078
                 2      7 079
  0402 10 91     3      7 089                                 d+f
  0402 10 99     3      7 089                                  d+f
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  0402 29        1      7 058                                a+c+f
  0402 91        1      7 058                                 a+c
  0402 99        1      7 058                                a+c+f
  0403 10 11     1      7 058                                 a+c
  0403 10 13     1      7 058                                 a+c
  0403 10 19     1      7 058                                 a+c
  0403 10 31     1      7 058                                a+c+f
  0403 10 33     1      7 058                                a+c+f
  0403 10 39     1      7 058                                a+c+f
  0403 90 11     4      7 093
                 4      7 094
                 4      7 097
  0403 90 13     5      7 098
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                 5      7 114                                 a+c
  0403 90 19     1      7 058                                 a+c
  0403 90 31     3      7 089                                 d+f
  0403 90 33     1      7 058                                a+c+f
  0403 90 39     1      7 058                                a+c+f
  0403 90 51     1      7 058                                 a+c
  0403 90 53     1      7 058                                 a+c
  0403 90 59     1      7 058                                 a+c
  0403 90 61     1      7 058                                a+c+f
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  0403 90 69     1      7 058                                a+c+f
  0404 90 1 1    1      7 058                                 a+c
  0404 90 13     1      7 058                                 a+c
  0404 90 19     1      7 058                                 a+c
  0404 90 31     1      7 058                                 a+c
  0404 90 33     1      7 058                                 a+c
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 48 /9
                       I                              Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne  Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                            Code
         NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                       I                      DM         FI         Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £-Irl     Esc
                                                               — 100 kg —
    0404 90 39    1        7 058                                   a+c
    0404 90 51    1        7 058                                 a+c +f
    0404 90 53    1        7 058                                 a+c+f
    0404 90 59    1        7 058                                 a+c+f
    0404 90 91    1        7 058                                 a+c+f
    0404 90 93    1        7 058                                 a+c+f
    0404 90 99    1        7 058                                 a+c+f
    0405          6        7 118
                  6        7 119
                  6        7 134
                  6        7 138
                  6        7 139
                  6        7 154
                  6        7 158                                1 306,21
                  6        7 159                                1 338,87
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                  6        7 178
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                  6        7 189
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                  6        7 194                                 b x coef
                  6        7 197
                  6        7 198                                 b x coef
                  6        7 199
                  6        7214                                  b x coef
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                  6        7 223
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    0406 10 10    7        7 226
                  7        7 227
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                  7        7 230
                  7        7 231
                  7        7 232
    0406 10 90    7        7 226
                  7        7 228
                  7        7 230
                  7        7 232
    0406 20 10
    0406 20 90    8        7 233
 ---pagebreak--- N° L 48 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 2 . 88
                                                   Positifs                                            Négatifs                   I
                                                             Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                         Code           République Pays-Bas
      NC      Tableau             Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                      LU                   DM         FI       Pta        £    FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                            — 100 kg —
  0406 20 90     8      7 234
  0406 30 10     9      7 235
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  0406 30 31     9      7 235
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  0406 30 39     9      7 235
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  0406 30 90
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                11      7 247
  0406 90 13    12      7 248
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                12      7 250
  0406 90 15    12      7 248
                12     •7 249
                12      7 250
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  0406 90 19
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  0406 90 25     14     7 254
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                14      7 257
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N  L 48 / 11
                       !            I                  Positifs            II                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
         NC    Tableau
                        additionnel   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                       \            1          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                - 100 kg —
    0406 90 25   14       7 258
    0406 90 27   14       7 254
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                 14       7 255
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                 15       7 274
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                 15       7 279
    0406 90 37   15       7 259
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                 15       7 278
                 15       7 279
    0406 90 39   14       7 254
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                 14       7 257
                 14       7 258
    0406 90 50   14       7 253
                 14       7 254
                 14       7 255
                 14       7 256
                 14      7 257
                 14      7 258
 ---pagebreak--- N0 L 48 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 2 . 88
                                                  Positifs l                            I               Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne  Royaume Belgique/   Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pia       £    FB/Flux       Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                           — 100 kg —
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69
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  0406 90 75    15     7 259
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  0406 90 79    15     7 259
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                15     7 278
              , 15     7 279
  0406 90 83
  0406 90 85    15     7 259
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                14     7 256
                14     7 257
                14     7 258
 ---pagebreak--- 22. 2. 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 48/ 13
                       \                            Positifs l                   I                        Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne   Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code                                             Uni      Luxem­
       NC      Tableau additionnel Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                                                            £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                            DM         FI        Pta
                                                              — 100 kg —
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 ---pagebreak--- N  L 48 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 2 . 88
                                 I                  Positifs I                                           Négatifs
                        Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
     NC      Tableau
                     additionnel   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                     II                     DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Esc
                                                              — 100 kg —
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 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 48 / 15
                                    \\II              Positifs                                            Négatifs                   \
                                                                          Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                           Code           République  Pays-Bas  Espagne
         NC     Tableau             Notes   fédérale                        Uni    Luxem­
                        additionnel
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                    li        DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                               — 100 kg —
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 ---pagebreak--- N° L 48 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 2 . 88
                                   \                  Positifs            II                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     NC        Tableau
                       additionnel   Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
             \                     \          DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                               — 100 kg —
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                 4       7 554
                 4       7 555
                 4       7 556
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 48 / 17
                                                             Positifs                                                          Négatifs
                                               République    Pays-Bas       Espagne    Royaume       Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce     Irlande   Portugal
                                Code
         NC         Tableau
                             additionnel Notes   fédérale                                 Uni         Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM            FI           Pta           £        FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR         £ Irl     Esc
                                                                             100 kg ■
    2309 90 70         4       7 557
                       4       7 558
                       4       7 559
                       4       7 569
                       4       7 573
                       4       7 574
                       4       7 577
                       4       7 578
                       4       7 579
                       4       7 580
                       4       7 581
                       4       7 582
                       4       7 583
                       4       7 584
                                                          — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                                  a
                                  b
                                                    ■ % matière lactique sèche non grasse/ 100 kg produit -
                                  c
                                                          — % matière lactique/ 100 kg produit —
                                  d
                                                              — % sucrose/ 100 kg produit —
                                  f                                        - 1,030
Nota bene                                                                                      de matière sèche lactique non grasse et la teneur en sucrose ajouté,
En ce qui concerne les produits laitiers pour lesquels le calcul du                            contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
                                                                                               lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
montant compensatoire est basé sur les différents composants contenus                          ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
dans le produit fini, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                    produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                        teneur en lactose du lactosérum ajouté.
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids
 ---pagebreak--- N° L 48 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  22 . 2 . 88
                                                                    PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                            Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce     Irlande     Espagne      Portugal
     NC      Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                        bourg
                                          gne
                                          DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr        Lit     FF     DR         £ Ir        Pta          Esc
                                                                                                                               — 100 kg —
  1701 11 10    3      7 334      C)                                                                                               87,15
                3      7 335                                                                                                       87,15
  1701 11 90    3      7 334      C)                                                                                               87,15
                3      7 335                                                                                                       87,15
  1701 12 10    3      7 334      C)                                                                                               87,15
                3      7 335                                                                                                       87,15
  1701 12 90    3      7 334      O                                                                                                87,15
                3      7 335                                                                                                       87,15
  1701 91 00    4      7 337      C)                                                                                              102,98
  1701 99 10    5      7 340                                                                                                      102,98
  1701 99 90    5      7 340                                                                                                      102,98
                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10    5      7 340                                                                                                       89,72
  1702 40 10    5      7 340                                                                                                       89,72
  1702 60 10    5      7 340                                                                                                       89,72
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90    8      7 345      C)                                                                                               1,030
                8      7 346      C)                                                                                               1,030
                8      7 347      C)                                                                                               1,030
                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30    5      7 340                                                                                                       89,72
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 90 60    9      7 349      C)                                                                                               1,030
                9      7 350      C)                                                                                               1,030
                9      7 351      C)                                                                                               1,030
  1702 90 71   10      7 353      C)                                                                                               1,030
  1702 90 90    8      7 345      C)                                                                                               1,030
                8      7 346      C)                                                                                               1,030
                8      7 347      C)                                                                                               1,030
                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30    5      7 419                                                                                                       89,72
                                                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59    6      7 423      C)                                                                                               1,030
               6       7 424      C)                                                                                               1,030
               6       7 425      C)                                                                                               1,030
 ---pagebreak--- 22. 2 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 48 / 19
0) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89       teneur en saccharose .
    du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement    (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                             tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant       d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit        du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 48 / 20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 2 . 88
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande  Espagne   Portugal
                         Code
      NC      Tableau
                      additionnel Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl    Pta        Lsc
                                                                                                                          — 100 kg­
   0403 10 51
   0403 10 53
   0403 10 59
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71
   0403 90 73
   0403 90 79
 ' 0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
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   1704 90 51
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   1704 90 65
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   1704 90 75
   1704 90 81
   1704 90 99
   1806 20 10
   1806 20 30
   1806 20 50
   1806 20 70
   1806 20 90
   1806 31 00
   1806 32 10
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   1806 90 11
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   1806 90 39
                           *■
   1806 90 50
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 48 / 21
                                                                                                                            i -
                                    \               Positifs                                         Négatifs
                                            République    Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne    Portugal
                          Code
         NC     Tableau
                        additionnel   Notes   fédérale               Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                       bourg
                                                gne
                li                              DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl     Pta        Esc
                                                                                                                             — 100 kg —
                             *■
     1806 90 60
                             *
     1806 90 70
                             *
     1806 90 90
     1901 10 00
                             #
     1901 90 90
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
                             *
     1905 30 11
                             *-
     1905 30 19
                             *
     1905 30 30
                             *-
     1905 30 51
                             *
     1905 30 59
                             *-
     1905 30 91
                             si­
     1905 30 99
                             *
     1905 90 40
                             *
     1905 90 50
                             *-
     1905 90 60
                             *
     1905 90 90
                             *-
     2101 10 99
     2101 20 90
     2105 00 10
     2105 00 91    3      6 585
                   3      7 585
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                   4      7 586
                              x
     2106 10 90
                              »
     2106 90 99
     2905 44 11
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     2905 44 99
     3505 10 10
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     3823 60 11
     3823 60 19
     3823 60 91
     3823 60 99
                          7 001
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                          7 003
                          7 004
                          7 005
 ---pagebreak--- N L 48 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      22 . 2 . 88
           I         li                       Positifs                                         Négatifs
                                       République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne   Portugal
                        Code
    NC       Tableau
                     additionnel Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                       bourg
                                          gne
           I         ||                   DM           FI       £    FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                                      — 100 kg­
                       7 006
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                       7 008
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    —                  7 017
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                      7 056
                       7 057
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 48 /23
                                \              Positifs                                         Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne    Portugal
                       Code
         NC Tableau additionnel   Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                       bourg
                                           gne
            II                  II         DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
                      7 060
                      7 061
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                      7 090
                      7 091
                      7 092
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                                   / UN
                      7 100
                                   / UN
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                                  / UN
                      7 104
                                  / UN
                      7 105
                                  / UN
                      7 106
                                  / UN
                      7 107
                                  / UN
                      7 108
                                  / UN
                      7 109
                                  / UN
                      7 110
                                  / UN
                      7 111
                                  / UN
                      7 112
                                  / UN
                      7 113
 ---pagebreak--- N L 48 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 2 . 88
      *
                    ll\                      Positifs                                           Négatifs
                                      République   Pays-Bas   Royaume Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce Irlande  Espagne    Portugal
                       Code
    NC      Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                 Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                         bourg
                                         gne
                                .I
                    ||                   DM           FI         £    FB/Flux     Dkr     Lit      FF      DR    £ Irl     Pta         Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
                      7 115      ( U)
                      7 116      (U)
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                     7 128       (W)
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                      7 132      n
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                      7 137      (»)
                      7 140      o
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                      7 145      (»)
                      7 146      (")
                      7 147      (,.)
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                      7 149      o
    —
                      7 150      r)
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                      7 160      (,.)
                      7 161      ( U)
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                      7 164      (,.)
                                                                                                    v
                      7 165      n
                      7 166      n
                      7 167      n
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 48 / 25
                                                Positifs                                         Négatifs                          I
                                         République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne     Portugal
                       Code
         NC Tableau
                    additionnel
                                Notes     fédérale               Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                       bourg
                                            gne
            li||ll                          DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl     Pta        Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
                                 / i «\
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                      7 169
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                                 /n\
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                      7 177
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                      7 180
                                 / u\
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         —
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                                 /U\
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                                 / UN
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                      7 263
 ---pagebreak--- N L 48 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 2 . 88
                               ll           Positifs                                             Négatifs
                                     République   Pays-Bas Royaume Belgique/   Danemark Italie    France  Grèce Irlande  Espagne     Portugal
                      Code
    NC     Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                       bourg
                                        gne
                   Illl                 DM
                                                IIIII
                                                     FI       £    FB/Flux
                                                                             I
                                                                                 Dkr      Lit
                                                                                               I
                                                                                                    FF     DR     £ Irl     Pta
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                        Esc
                                                                                                                        — 100 kg -
                     7 264      (U)
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                     7 266      (,.)
                     7 267      (")
                     7 268      ( U)
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     —               7 276      n
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                     7 301      o
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                     7 304      n
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                     7 370      n
                     7 371      c.)
                     7 372      n
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 48 / 27
                                  \              Positifs                                         Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne    Portugal
                         Code
     '   NC   Tableau
                      additionnel   Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                       bourg
                                             gne
            I                                DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                                         — 1 00 kg —
                        7 373        n
                        7 375        n
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                        7 400        n
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          —             7 465        o
                        7 466        c8)
                        7 467        o
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                        7 500        n
                        7 501        n
                        7 502        n
                        7 503        n
                        7 504        n
                        7 505        n
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                        7 507        e8)
 ---pagebreak--- N L 48 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 2 . 88
                                             Positifs                                             Négatifs
                                      République   Pays-Bas   Royaume   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne    Portugal
                       Code
    NC      Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                 Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                           bourg
                                         gne
                                ||       DM           FI
                                                            i
                                                                 £
                                                                      I
                                                                        FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl      Pta        Esc
                                                                                                                         — 100 kg —
                      7 508      (U)
                      7 509      (")
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                      7 512      (,.)
                      7 513      o
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                      7 520      (..)
                      7 521      (,.)
                      7 560      r)
                      7 561      (U)
                      7 562      n
                      7 563      (»)
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                      7 565      (,.)
                      7 566      (»)
                      7 567      n
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                      7 571      (>.)
                      7 572      o
                      7 575      r)
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                      7 601      o
                      7 602      C 8)
    —
                      7 603      n
                      7 604      n
                      7 605      n
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                      7 620      n
                      7 621      n
                      7 700      n
 ---pagebreak---   22 . 2 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 48 / 29
                                                Positifs                                         Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne   Portugal
                         Code
           NC Tableau
                      additionnel  Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                       bourg
                                            gne
I                                 \I        DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
                        7 701       (")
                        7 702       O
                        7 703       (U)
                        7 704       O
                        7 705       o
                        7 706       C 8)
                        7 707       n
                        7 708       n
                        7 710       n
                        7 711       (U)
                        7 7 12      o
                        7 715       C)
                        7 716       c)
                        7 720       n
                        7 721       o
                        7 722       n
                        7 723       (U)
                        7 725       n
                        7 726       o
                        7 727       (U)
           —            7 728       n
                        7 730       C 8)
                        7 731       C 8)
                        7 7 32      n
                        7 735       n
                        7 736       n
                        7 740       C 8)
                        7 741       C 8)
                        7 742       (U)
                        7 745       C")
                        7 746       c)
                        7 747       C)
                        7 7 50      C 8)
                        7 751       C 8)
                        7 760       (,.)
                        7 761       (U)
                        7 762       C 8)
                        7 765       C 8)
                        7 766       C 8)
                        7 770       C 8)
                        7 77 1      C8)
                        7 780       (,.)
                        7 781       C 8)
                        7 785       <18)
                        7 786       o
 ---pagebreak--- N L 48 / 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      22 . 2 . 88
                                               Positifs                                          Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne  Portugal
                       Code
    NC      Tableau
                    additionnel   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                                II         DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                                        — 100 kg
                      7 800
                      7 801
                      7 810
                      7811
                      7 812
                      7 815
                      7 816
                      7 817
                      7 820
                      7 821
                      7 830
                      7 831
                      7 840
     —                7 841
                      7 860
                      7 861
                      7 900        n
                      7 901        (U)
                      7 910        (")
                      7911         n
                      7 912        n
                      7 915        n
                      7 916        n
                      7 917        n
                      7 920        n
                      7 921        n
                      7 930        n
                      7 931        n
                      7 940        n
                      7 941        n
                      7 960        n
                      7 961        n
                                \
                                                                 Montants à déduire
                      5 1 xx
                      5 2 xx
                      5 3xx
     —                5 4xx
                      5 5xx                                                                                                 —
                      5 6xx
                      5 70x
                      5 71x
                      5 72x
                      5 73x
 ---pagebreak--- 22 . 2 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 48 / 31
                                          \               Positifs                                                Négatifs
                                                  République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie    France    Grèce     Irlande  Espagne   Portugal
                                 Code                                      Uni     Luxem­
         NC           Tableau
                              additionnel
                                            Notes   fédérale
                                                   d'Allema­                        bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI       £     FB/ Flux      Dkr         Lit       FF       DR         £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                                                — 100 kg —
                                5 74x
                                5 75x
                                5 76x
         —                      5 77x
                                5 78x
                                5 9xx
                                                                            Montants à déduire
                                6 lxx     I                                                                                                        _
         —                      6 2xx     l                                                                                                        —
         —                      6 3xx     \                                                                                                        —
                                6 4xx     \                                                                                                        —
         -
                                6 5xx     \                                                                                                        —
                                6 6xx     \                                                                                                        —
         —
                    \           6 70x     \                                                                                                        —
         —
                    l           6 71x     l                                                                                                        —
         —
                                6 72x     \                                                                                                        —
          —                     6 73x     ll                                                                                                       —
         —                      6 74x                                                                                                              —
         —
                                6 75x     l                                                                                                        —
         —
                    Il          6 76x     \                                                                                                        —
         —
                    \           6 77x     l                                                                                                        —
         —
                    l           6 78x     I                                                                                                        —
         —
                                6 9xx
                                          \                                                                                                        —
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                         — Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose :
      marchandise .                                                                          La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée
(") Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                       du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
      des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­                     de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
      tionnels , le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                      deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
      du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de                       forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
      la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits                        Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera                    dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que
      5xxx ou 6xxx respectivement.                                                          jusqu'à un contenu égal à celui du fructose.
NB: Pour l'application du code additionnel :                                                NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
— Amidon - Fécule/glucose :                                                                        lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                             minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et                            galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose                           que tout autre calcul soit effectué.
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                    — Protéines du lait:
    conversion du glucose en amidon : 0,9).
                                                                                            Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lacto­
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement                      sérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un                          dise .
    mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
    que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 48 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                22 . 2 . 88
                                                                     ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                       République            Royaume    Belgique/
                                         fédérale  Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie      France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                                 Uni
                                       d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,084                             1,042        1,010   1,469 1,020
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                               0,986      0,986      1,158                             1,042        1,035   1,469 1.035
— Secteur de la viande de porc                                 1,109                             1,016                1,375 1,021
— Sucre                                                        1,175                             1,042        1,035   1,366 1.036    1,010    1,093
— Céréales                               0,990      0,990      1,175                   —
                                                                                                 1,053        1,035   1,366 1,036    1,010
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                 1,123                             1,010                1,394
— Secteur du vin                                                                                 1,014        1,010   1,331
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:
  — à appliquer aux impositions                                1,158                             1,042        1,035   1,469 1.035             1,093
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                        0,990      0,990      1,175                             1,053        1,035   1,366 1.036   1,010
       — lait                            0,986      0,986      1,158       __
                                                                                                 1,042        1,035   1,469 1.035
       — sucre                                                 1,175                             1,042        1,035   1,366 1.036   1,010
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                 1,175                                                  1,366
— Secteur de l'huile d'olive                                   1,090                                                  1,281                   1,010
                                                                     ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                         100 Lit                    1 £                      1 £ Irl
                                   FB / Flux             2,83158                61,8628                     55,2545
                                     Dkr                 0,523666               11,4408                     10,2187
                                     DM                  0,137286                 2,99934                    2,67895
                                      FF                 0,460437               10,0594                      8,98483
                                      FI                 0,154685                 3,37948                    3,01849
                                    £ Irl                0,0512461                1,1196                       —
                                       £                 0,0457719                  —
                                                                                                             0,893178
                                     Lit                   —
                                                                            2 184,74                     1 951,37
                                     DR                 10,8652               237,378                      212,021
                                     Esc                11,159                243,796                      217,754
                                     Pta                 9,24699              202,023                      180,443