CELEX: 32010D0121
Language: fr
Date: 2010-02-25 00:00:00
Title: 2010/121/PESC: Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

26.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/30
            
         DÉCISION 2010/121/PESC DU CONSEIL
   du 25 février 2010
   modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2010/92/PESC du Conseil (2), arrêtée le 15 février 2010, a prorogé les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil considère qu'il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La personne mentionnée à l'annexe de la présente décision est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. Á. MORATINOS
      
   
   
      (1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
   
      (2)  JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.
   
      ANNEXE
      
         La personne visée à l'article 1er
         
      
      
                  no 57
               
               
                  Jangara (alias Changara), Thomsen