CELEX: C1996/111/12
Language: fr
Date: 1996-04-17 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision 96/C 83/01 du Conseil, du 4 mars 1996, portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier («Journal officiel des Communautés européennes» no C 83 du 20 mars 1996)

17 . 4 . 96          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 111 / 15
                                                             RECTIFICATIFS
            Rectificatif à la décision 96/C 83/01 du Conseil , du 4 mars 1996 , portant nomination des membres du
                               Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                                («Journal officiel des Communautés européennes» n0 C 83 du 20 mars 1996)
                                                               (96 /C 111 / 12 )
            Page 1 , à l'article 1 er deuxième ligne :
            au lieu de :     «. . . mars 1995 au 3 avril 1998 inclus»,
            lire :           «. . . mars 1996 au 3 mars 1998 inclus».
            Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE
                              («Journal officiel des Communautés européennes» n0 C 55 du 24 février 1996)
                                                               (96/C 111 / 13 )
            Pages 6 et 7, «Etat membre : France», « Numéro de l'aide : N 365 /95», dans le titre «Intensité du montant
            de l' aide»:
            au lieu de : «De 0 à 13 % ; de 0 à 9 % pour les navires de valeur inférieure à 10 millions d'écus et pour les
                          transformations» ,
            lire :        «De 0 à 9 % ; de 0 à 4,5 % pour les navires de valeur inférieure à 10 millions d'écus et pour les
                          transformations » .