CELEX: 31994R2780
Language: fr
Date: 1994-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2780/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2700/94 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

17. 11 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 296/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CE) N0 2780/94 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 novembre 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 2700/94 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                     de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             « 10 . Conditionnement et marquage (8) (12) : JO n0 C
vu le traité instituant la Communauté européenne,                             114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.a) et
                                                                              IIA3] :
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
                                                                              — lots C et F : en vrac
l'aide alimentaire ('), modifiée en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                                        — lot E : en vrac + 169 030 sacs vides + 80
                                                                                 aiguilles + fil nécessaire (2 m/sac) (9)
considérant que le règlement (CE) n0 2700/94 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                    — lot D : en sacs (10)
en aide alimentaire de 37 064 tonnes de céréales ; qu'il y a
lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I
dudit règlement,                                                              — langue à utiliser pour le marquage : voir
                                                                                 annexe II ».
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                        Article premier                                                       Article 2
Le règlement (CE) n0 2700/94 est modifié comme suit.
     Pour les lots C, D, E et F, le point 10 de l'annexe I est     Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
     remplacé par le texte suivant :                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 287 du 8 . 11 . 1994, p. 1 .