CELEX: 31996R1205
Language: fr
Date: 1996-06-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1205/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 161 /26       I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 6. 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 1205/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1996
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                           communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère f),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2537/95
 de la Commission (2), et notamment son article 10,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
 Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission f),              L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 972/               remplacée par l'annexe du présent règlement.
 96 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                       Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO n0 L 260 du 31 . 10. 1995, p. 10 .
0 JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 28 .
M JO n° L 131 du       1 . 6. 1996, p. 17.
 ---pagebreak--- 29 . 6. 96     FR               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 161 /27
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) n" 1833/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                             d'origine communautaire
                                                                            (en ecus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                        Blé tendre           ( 1001 90 99)         8,00              8,00
                        Orge                 ( 1003 00 90)         8,00              8,00
                        Maïs                 ( 1005 90 00)        15,50             15,50
                        Blé dur              ( 1001 10 00)         8,00              8,00