CELEX: 32016D2319
Language: fr
Date: 2016-12-16 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2319 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8579]

20.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 345/74
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2319 DE LA COMMISSION
   du 16 décembre 2016
   confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 8579]
      
   
   (Les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
            
         
               (3)
            
            
               Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
            
         
               (4)
            
            
               Le 13 avril 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à quatre-vingt-dix-sept constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Quarante-quatre constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
            
         
               (5)
            
            
               Pour les cinquante-trois autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour quatre fabricants, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (9)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2015.
            
         
               (10)
            
            
               Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bugatti Automobiles SAS, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
   
               1)
            
            
               
                           Alfa Romeo SPA
                        
                     
                           C.so Giovanni Agnelli 200
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               2)
            
            
               
                           Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co., KG
                        
                     
                           Alpenstraße 35-37
                        
                     
                           86807 Buchloe
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               3)
            
            
               
                           Aston Martin Lagonda Ltd
                        
                     
                           Gaydon Engineering Centre
                        
                     
                           Banbury Road
                        
                     
                           Gaydon
                        
                     
                           Warwickshire
                        
                     
                           CV35 0DB
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               4)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay
                        
                     
                           Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               5)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay
                        
                     
                           Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               6)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               7)
            
            
               
                           Bentley Motors Ltd
                        
                     
                           Berliner Ring 2
                        
                     
                           38436 Wolfsburg
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               8)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               9)
            
            
               
                           BLUECAR ITALY SRL
                        
                     
                           Foro Bonaparte 54
                        
                     
                           20121 Milano (MI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               10)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               11)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               12)
            
            
               BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               représenté dans l'Union par:
               
                           BYD Europe BV
                        
                     
                           's-Gravelandseweg 256
                        
                     
                           3125 BK Schiedam
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               13)
            
            
               
                           Caterham Cars Ltd
                        
                     
                           2 Kennet Road
                        
                     
                           Dartford
                        
                     
                           Kent
                        
                     
                           DA1 4QN
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               14)
            
            
               
                           Chevrolet Italia SpA
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               15)
            
            
               FCA US LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               16)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               17)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               18)
            
            
               Daihatsu Motor Co Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Toyota Motor Europe
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               19)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Zimmer 229
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               20)
            
            
               DFSK MOTOR CO. LTD
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Pisana Road 11/a
                        
                     
                           50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               21)
            
            
               
                           Donkervoort Automobielen BV
                        
                     
                           Pascallaan 96
                        
                     
                           8218 NJ Lelystad
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               22)
            
            
               
                           Dr Motor Company Srl
                        
                     
                           S.S. 85, Venafrana km 37.500
                        
                     
                           86070 Macchia d'Isernia
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               23)
            
            
               
                           Ferrari SpA
                        
                     
                           Via Emilia Est 1163
                        
                     
                           41122 Modena
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               24)
            
            
               
                           FCA Italy SpA
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               25)
            
            
               Ford Motor Company of Brazil Ltda
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               26)
            
            
               Ford India Private Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               27)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               28)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               29)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               30)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               31)
            
            
               General Motors Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               32)
            
            
               GM Korea Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               33)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                        
                     
                           Otto-Hahn-Str. 5
                        
                     
                           63128 Dietzenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               34)
            
            
               Honda Automobile (China) Co., Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               35)
            
            
               Honda Motor Co., Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               36)
            
            
               Honda Turkiye AS
               représenté dans l'Union par:
               
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               37)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd
                        
                     
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               38)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               39)
            
            
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               40)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               41)
            
            
               Hyundai Motor India Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               42)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               43)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               44)
            
            
               
                           IVECO SpA
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               45)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Ltd
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               46)
            
            
               Jiangling Motor Holding Co Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           LWMC Europe BV
                        
                     
                           Berenbroek 3
                        
                     
                           5707 DB Helmond
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               47)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               48)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia s.r.o.
                        
                     
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               49)
            
            
               
                           Koenigsegg Automotive AB
                        
                     
                           Valhall Park
                        
                     
                           262 74 Angelholm
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               50)
            
            
               
                           KTM-Sportmotorcycle AG
                        
                     
                           Stallhofnerstrasse 3
                        
                     
                           5230 Mattighofen
                        
                     
                           Autriche
                        
                     
         
               51)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               52)
            
            
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               53)
            
            
               
                           Automobili Lamborghini SpA
                        
                     
                           via Modena 12
                        
                     
                           40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               54)
            
            
               
                           Litex Motors AD
                        
                     
                           Lachezar Stanchev Str. 3, 2nd floor,
                        
                     
                           1706 Sofia
                        
                     
                           Bulgarie
                        
                     
         
               55)
            
            
               
                           Lotus Cars Ltd
                        
                     
                           Hethel
                        
                     
                           Norwich
                        
                     
                           Norfolk
                        
                     
                           NR14 8EZ
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               56)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               57)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe Srl
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Roma)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               58)
            
            
               Maruti Suzuki India Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               59)
            
            
               
                           Maserati SpA
                        
                     
                           Viale Ciro Menotti 322
                        
                     
                           41122 Modena
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               60)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               61)
            
            
               
                           McLaren Automotive Ltd
                        
                     
                           Chertsey Road
                        
                     
                           Woking
                        
                     
                           Surrey
                        
                     
                           GU21 4YH
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               62)
            
            
               
                           Mercedes-AMG GmbH
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Zimmer 229 HPC F 403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               63)
            
            
               
                           MG Motor UK Ltd
                        
                     
                           International HQ
                        
                     
                           Q Gate
                        
                     
                           Low Hill Lane
                        
                     
                           Birmingham
                        
                     
                           B31 2BQ
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               64)
            
            
               
                           Micro-Vett Srl
                        
                     
                           Via Lago Maggiore 48
                        
                     
                           36077 Altavilla Vicentina (VI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               65)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               66)
            
            
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               67)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               68)
            
            
               
                           Morgan Technologies Ltd
                        
                     
                           Pickersleigh Road
                        
                     
                           Malvern Link
                        
                     
                           Worcestershire
                        
                     
                           WR14 2LL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               69)
            
            
               
                           National Electric Vehicle Sweden AB
                        
                     
                           Saabvägen 5
                        
                     
                           SE-461 38 Trollhättan
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               70)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               71)
            
            
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               72)
            
            
               
                           Pagani Automobili SpA
                        
                     
                           Via dell'Artigianato 5
                        
                     
                           41018 San Cesario sul Panaro (Modena)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               73)
            
            
               PERODUA Manufacturing SDN BHD
               représenté dans l'Union par:
               
                           Perodua UK Limited
                        
                     
                           Suite 7 Queensgate House
                        
                     
                           18 Cookham Road
                        
                     
                           Maidenhead,
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           SL6 8BD
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               74)
            
            
               
                           PGO Automobiles
                        
                     
                           ZA de la Pyramide
                        
                     
                           30380 Saint-Christol-les-Alès
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               75)
            
            
               
                           Radical Motorsport Ltd
                        
                     
                           Ivatt Way Business Park 24
                        
                     
                           Westwood
                        
                     
                           Peterborough
                        
                     
                           PE3 7PG
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               76)
            
            
               
                           Renault SAS
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               77)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               78)
            
            
               
                           Rolls-Royce Motor Cars Ltd
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               79)
            
            
               
                           Secma SAS
                        
                     
                           Rue Denfert-Rochereau
                        
                     
                           59580 Aniche
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               80)
            
            
               SsangYong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               81)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               82)
            
            
               Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               83)
            
            
               Tata Motors Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           International Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV4 7AL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               84)
            
            
               
                           Tazzari GL SpA
                        
                     
                           VIA Selice Provinciale 42/E
                        
                     
                           40026 Imola
                        
                     
                           Bologna
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               85)
            
            
               Tesla Motors Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tesla Motors NL
                        
                     
                           Atlasstraat 7-9
                        
                     
                           5047 RG Tilburg
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               86)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               87)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building
                        
                     
                           Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           405 31 Göteborg
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               88)
            
            
               
                           Westfield Sports Cars
                        
                     
                           Unit 1 Gibbons Industrial Park
                        
                     
                           Dudley Road
                        
                     
                           Kingswinford
                        
                     
                           DY6 8XF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               89)
            
            
               
                           Wiesmann GmbH
                        
                     
                           An der Lehmkuhle 87
                        
                     
                           48249 Dülmen
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               90)
            
            
               
                           groupement pour: BMW Group
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               91)
            
            
               
                           groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Zimmer 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               92)
            
            
               
                           groupement pour: FCA Italy SpA
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               93)
            
            
               
                           groupement pour: Ford-Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry Ford Strasse 1
                        
                     
                           50725 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               94)
            
            
               
                           groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               95)
            
            
               
                           groupement pour: Honda Motor Europe Ltd
                        
                     
                           470 London Road Slough
                        
                     
                           Berkshire
                        
                     
                           SL3 8QY
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               96)
            
            
               
                           groupement pour: Hyundai
                        
                     
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               97)
            
            
               
                           groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               98)
            
            
               
                           groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               99)
            
            
               
                           groupement Renault
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288
                        
                     
                           Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               100)
            
            
               
                           Suzuki Pool
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               101)
            
            
               
                           groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               102)
            
            
               
                           groupement pour: Toyota-Daihatsu Group
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique.
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  ALFA ROMEO SPA
               
               
                  P3
               
               
                  18 961 
               
               
                  116,269
               
               
                  128,395
               
               
                  – 12,126
               
               
                  – 12,127
               
               
                  1 336,89 
               
               
                  116,269
               
            
                  ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
               
               
                  DMD
               
               
                  690
               
               
                  172,174
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 873,54 
               
               
                  172,174
               
            
                  ASTON MARTIN LAGONDA LTD
               
               
                  D
               
               
                  1 449 
               
               
                  312,204
               
               
                  310,000
               
               
                  2,204
               
               
                  2,178
               
               
                  1 833,65 
               
               
                  312,241
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  618 570 
               
               
                  105,713
               
               
                  124,141
               
               
                  – 18,428
               
               
                  – 18,428
               
               
                  1 243,79 
               
               
                  105,768
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  857 421 
               
               
                  103,659
               
               
                  124,904
               
               
                  – 21,245
               
               
                  – 21,245
               
               
                  1 260,49 
               
               
                  103,712
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P10
               
               
                  905
               
               
                  202,287
               
               
                  124,300
               
               
                  77,987
               
               
                  77,987
               
               
                  1 247,28 
               
               
                  202,287
               
            
                  BENTLEY MOTORS LTD
               
               
                  D
               
               
                  2 251 
               
               
                  290,891
               
               
                  298,000
               
               
                  – 7,109
               
               
                  – 7,156
               
               
                  2 491,43 
               
               
                  290,891
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                   
               
               
                  934
               
               
                  0,000
               
               
                  127,529
               
               
                  – 127,529
               
               
                  – 127,529
               
               
                  1 317,92 
               
               
                  0,000
               
            
                  BLUECAR ITALY SRL
               
               
                   
               
               
                  258
               
               
                  0,000
               
               
                  124,882
               
               
                  – 124,882
               
               
                  – 124,882
               
               
                  1 260,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                  P1
               
               
                  886 972 
               
               
                  124,883
               
               
                  138,988
               
               
                  – 14,105
               
               
                  – 14,196
               
               
                  1 568,67 
               
               
                  125,554
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  11 335 
               
               
                  197,640
               
               
                  148,016
               
               
                  49,624
               
               
                  48,975
               
               
                  1 766,23 
               
               
                  197,642
               
            
                  BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  0,000
               
               
                  179,493
               
               
                  – 179,493
               
               
                  – 179,493
               
               
                  2 455,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  CATERHAM CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  103
               
               
                  149,282
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  626,17
               
               
                  149,282
               
            
                  CHEVROLET ITALIA SPA
               
               
                  P5
               
               
                  3
               
               
                  131,667
               
               
                  130,731
               
               
                  0,936
               
               
                  0,936
               
               
                  1 388,00 
               
               
                  131,667
               
            
                  FCA US LLC
               
               
                  P3
               
               
                  99 453 
               
               
                  158,760
               
               
                  148,516
               
               
                  10,244
               
               
                  10,131
               
               
                  1 777,17 
               
               
                  158,768
               
            
                  CNG-TECHNIK GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  18 375 
               
               
                  115,794
               
               
                  122,176
               
               
                  – 6,382
               
               
                  – 6,413
               
               
                  1 200,80 
               
               
                  115,892
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P10
               
               
                  378 487 
               
               
                  122,694
               
               
                  122,337
               
               
                  0,357
               
               
                  0,357
               
               
                  1 204,33 
               
               
                  122,694
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  800 292 
               
               
                  124,079
               
               
                  138,620
               
               
                  – 14,541
               
               
                  – 14,795
               
               
                  1 560,62 
               
               
                  124,623
               
            
                  DFSK MOTOR CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  3
               
               
                  184,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 251,33 
               
               
                  184,000
               
            
                  DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
               
               
                  DMD
               
               
                  5
               
               
                  178,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  865,00
               
               
                  178,000
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  435
               
               
                  145,848
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 187,63 
               
               
                  145,848
               
            
                  FERRARI SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 250 
               
               
                  299,448
               
               
                  295,000
               
               
                  4,448
               
               
                  4,448
               
               
                  1 696,77 
               
               
                  299,448
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P3
               
               
                  703 652 
               
               
                  116,300
               
               
                  120,249
               
               
                  – 3,949
               
               
                  – 3,953
               
               
                  1 158,63 
               
               
                  116,300
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  3 521 
               
               
                  252,307
               
               
                  146,403
               
               
                  105,904
               
               
                  105,790
               
               
                  1 730,93 
               
               
                  252,307
               
            
                  FORD-WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  993 376 
               
               
                  117,701
               
               
                  128,204
               
               
                  – 10,503
               
               
                  – 10,508
               
               
                  1 332,69 
               
               
                  117,701
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  ND
               
               
                  29 538 
               
               
                  159,924
               
               
                  164,616
               
               
                  – 4,692
               
               
                  – 4,692
               
               
                  1 622,52 
               
               
                  159,924
               
            
                  GENERAL MOTORS COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  1 383 
               
               
                  281,883
               
               
                  154,339
               
               
                  127,544
               
               
                  127,544
               
               
                  1 904,58 
               
               
                  282,343
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  1 391 
               
               
                  126,398
               
               
                  125,077
               
               
                  1,321
               
               
                  1,321
               
               
                  1 264,27 
               
               
                  126,398
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  62
               
               
                  184,113
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 745,19 
               
               
                  184,113
               
            
                  HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  380
               
               
                  124,718
               
               
                  119,495
               
               
                  5,223
               
               
                  5,223
               
               
                  1 142,13 
               
               
                  124,718
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  19 845 
               
               
                  119,878
               
               
                  125,749
               
               
                  – 5,871
               
               
                  – 5,871
               
               
                  1 278,98 
               
               
                  119,878
               
            
                  HONDA TURKIYE AS
               
               
                  P6
               
               
                  691
               
               
                  155,174
               
               
                  126,494
               
               
                  28,680
               
               
                  28,680
               
               
                  1 295,28 
               
               
                  155,174
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                  P6
               
               
                  104 589 
               
               
                  133,387
               
               
                  133,699
               
               
                  – 0,312
               
               
                  – 0,312
               
               
                  1 452,94 
               
               
                  133,387
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                  P7
               
               
                  64 425 
               
               
                  134,125
               
               
                  136,218
               
               
                  – 2,093
               
               
                  – 2,093
               
               
                  1 508,07 
               
               
                  134,232
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
               
               
                  P7
               
               
                  155 198 
               
               
                  113,524
               
               
                  116,604
               
               
                  – 3,080
               
               
                  – 3,080
               
               
                  1 078,87 
               
               
                  113,524
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                  P7
               
               
                  236 926 
               
               
                  134,525
               
               
                  133,738
               
               
                  0,787
               
               
                  0,787
               
               
                  1 453,80 
               
               
                  134,525
               
            
                  HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
               
               
                  P7
               
               
                  5
               
               
                  97,800
               
               
                  118,529
               
               
                  – 20,729
               
               
                  – 20,729
               
               
                  1 121,00 
               
               
                  97,800
               
            
                  HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
               
               
                  P7
               
               
                  1 156 
               
               
                  114,454
               
               
                  117,769
               
               
                  – 3,315
               
               
                  – 3,315
               
               
                  1 104,37 
               
               
                  114,454
               
            
                  ISUZU MOTORS LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  13
               
               
                  209,462
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 054,08 
               
               
                  209,462
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  P12/ND
               
               
                  172 731 
               
               
                  164,029
               
               
                  178,025
               
               
                  – 13,996
               
               
                  – 13,996
               
               
                  1 996,54 
               
               
                  164,029
               
            
                  JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  137,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 355,00 
               
               
                  137,000
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P8
               
               
                  228 169 
               
               
                  120,295
               
               
                  127,138
               
               
                  – 6,843
               
               
                  – 6,843
               
               
                  1 309,37 
               
               
                  121,589
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P8
               
               
                  151 870 
               
               
                  137,690
               
               
                  133,038
               
               
                  4,652
               
               
                  4,652
               
               
                  1 438,48 
               
               
                  137,690
               
            
                  KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  370,500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 397,50 
               
               
                  370,500
               
            
                  KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
               
               
                  DMD
               
               
                  33
               
               
                  191,788
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  904,55
               
               
                  191,788
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  900
               
               
                  216,190
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 285,00 
               
               
                  216,190
               
            
                  LADA FRANCE SAS
               
               
                  P10
               
               
                  1
               
               
                  179,000
               
               
                  129,452
               
               
                  49,548
               
               
                  49,548
               
               
                  1 360,00 
               
               
                  179,000
               
            
                  AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
               
               
                  D
               
               
                  693
               
               
                  317,201
               
               
                  325,000
               
               
                  – 7,799
               
               
                  – 7,920
               
               
                  1 663,87 
               
               
                  317,201
               
            
                  LITEX MOTORS AD
               
               
                  DMD
               
               
                  25
               
               
                  180,120
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 724,60 
               
               
                  180,120
               
            
                  LOTUS CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  694
               
               
                  203,032
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 187,26 
               
               
                  203,032
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  125 532 
               
               
                  120,485
               
               
                  123,114
               
               
                  – 2,629
               
               
                  – 2,630
               
               
                  1 160,99 
               
               
                  120,485
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  410
               
               
                  177,888
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 896,87 
               
               
                  177,888
               
            
                  MARUTI SUZUKI INDIA LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  5 278 
               
               
                  97,890
               
               
                  123,114
               
               
                  – 25,224
               
               
                  – 25,224
               
               
                  931,84
               
               
                  97,890
               
            
                  MASERATI SPA
               
               
                  D
               
               
                  5 336 
               
               
                  195,311
               
               
                  255,000
               
               
                  – 59,689
               
               
                  – 59,689
               
               
                  1 973,32 
               
               
                  195,311
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  ND
               
               
                  194 752 
               
               
                  126,779
               
               
                  129,426
               
               
                  – 2,647
               
               
                  – 2,647
               
               
                  1 362,10 
               
               
                  126,779
               
            
                  MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  325
               
               
                  267,446
               
               
                  275,000
               
               
                  – 7,554
               
               
                  – 7,554
               
               
                  1 526,25 
               
               
                  267,446
               
            
                  MERCEDES-AMG GmbH
               
               
                  P2
               
               
                  3 832 
               
               
                  208,663
               
               
                  144,858
               
               
                  63,805
               
               
                  63,712
               
               
                  1 697,11 
               
               
                  208,685
               
            
                  MG MOTOR UK LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  3 114 
               
               
                  133,934
               
               
                  146,000
               
               
                  – 12,066
               
               
                  – 12,066
               
               
                  1 309,64 
               
               
                  133,934
               
            
                  MICRO-VETT SRL
               
               
                   
               
               
                  1
               
               
                  0,000
               
               
                  128,263
               
               
                  – 128,263
               
               
                  – 128,263
               
               
                  1 334,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P9
               
               
                  95 403 
               
               
                  104,631
               
               
                  142,028
               
               
                  – 37,397
               
               
                  – 37,402
               
               
                  1 635,19 
               
               
                  113,834
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P9
               
               
                  1
               
               
                  125,000
               
               
                  113,457
               
               
                  11,543
               
               
                  11,543
               
               
                  1 010,00 
               
               
                  125,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P9
               
               
                  27 831 
               
               
                  96,744
               
               
                  109,703
               
               
                  – 12,959
               
               
                  – 12,974
               
               
                  927,87
               
               
                  96,804
               
            
                  MORGAN TECHNOLOGIES LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  427
               
               
                  193,948
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 086,30 
               
               
                  193,948
               
            
                  NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN
               
               
                  DMD
               
               
                  129
               
               
                  200,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 614,00 
               
               
                  200,000
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  548 682 
               
               
                  113,778
               
               
                  129,730
               
               
                  – 15,952
               
               
                  – 15,952
               
               
                  1 366,10 
               
               
                  115,106
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P5
               
               
                  915 120 
               
               
                  126,775
               
               
                  130,695
               
               
                  – 3,920
               
               
                  – 3,920
               
               
                  1 387,20 
               
               
                  126,785
               
            
                  PAGANI AUTOMOBILI SPA
               
               
                  DMD
               
               
                  1
               
               
                  349,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 487,00 
               
               
                  349,000
               
            
                  PERODUA MANUFACTURING SDN BHD
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  137,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 010,00 
               
               
                  137,000
               
            
                  PGO AUTOMOBILES
               
               
                  DMD
               
               
                  19
               
               
                  174,158
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 007,16 
               
               
                  174,158
               
            
                  RADICAL MOTOSPORT LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  314,500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 073,50 
               
               
                  314,500
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P10
               
               
                  984 980 
               
               
                  105,304
               
               
                  125,023
               
               
                  – 19,719
               
               
                  – 19,719
               
               
                  1 263,09 
               
               
                  106,191
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                  DMD
               
               
                  22
               
               
                  183,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 209,68 
               
               
                  183,000
               
            
                  ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
               
               
                  P1
               
               
                  553
               
               
                  331,461
               
               
                  181,335
               
               
                  150,126
               
               
                  150,076
               
               
                  2 495,30 
               
               
                  331,461
               
            
                  SECMA SAS
               
               
                  DMD
               
               
                  35
               
               
                  132,600
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  658,00
               
               
                  132,600
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  13 225 
               
               
                  165,625
               
               
                  180,000
               
               
                  – 14,375
               
               
                  – 14,375
               
               
                  1 704,98 
               
               
                  165,625
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  P11/ND
               
               
                  12 654 
               
               
                  164,370
               
               
                  123,114
               
               
                  41,256
               
               
                  41,256
               
               
                  1 161,70 
               
               
                  164,370
               
            
                  SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
               
               
                  P11/ND
               
               
                  25 442 
               
               
                  96,326
               
               
                  123,114
               
               
                  – 26,788
               
               
                  – 26,788
               
               
                  882,30
               
               
                  96,326
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                  P12/ND
               
               
                  315
               
               
                  185,238
               
               
                  178,025
               
               
                  7,213
               
               
                  7,213
               
               
                  2 068,79 
               
               
                  185,238
               
            
                  TAZZARI GL SPA
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                  99,838
               
               
                  – 99,838
               
               
                  – 99,838
               
               
                  712,00
               
               
                  0,000
               
            
                  TESLA MOTORS LTD
               
               
                   
               
               
                  9 284 
               
               
                  0,000
               
               
                  167,440
               
               
                  – 167,440
               
               
                  – 167,440
               
               
                  2 191,26 
               
               
                  0,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                  P13
               
               
                  585 317 
               
               
                  108,264
               
               
                  127,386
               
               
                  – 19,122
               
               
                  – 19,257
               
               
                  1 314,81 
               
               
                  108,309
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  266 318 
               
               
                  120,670
               
               
                  145,148
               
               
                  – 24,478
               
               
                  – 24,478
               
               
                  1 703,46 
               
               
                  121,828
               
            
                  WESTFIELD SPORTS CARS
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  177,500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  715,00
               
               
                  177,500
               
            
                  WIESMANN GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  5
               
               
                  281,800
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 423,00 
               
               
                  281,800
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  BMW GROUP
               
               
                  P1
               
               
                  898 860 
               
               
                  125,921
               
               
                  139,128
               
               
                  – 13,207
               
               
                  – 13,368
               
               
                  1 571,73 
               
               
                  126,589
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  804 124 
               
               
                  124,48
               
               
                  138,650
               
               
                  – 14,170
               
               
                  – 14,424
               
               
                  1 561,27 
               
               
                  125,023
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P3
               
               
                  822 066 
               
               
                  121,436
               
               
                  123,857
               
               
                  – 2,421
               
               
                  – 2,439
               
               
                  1 237,57 
               
               
                  121,437
               
            
                  FORD-WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  1 015 279 
               
               
                  118,133
               
               
                  128,158
               
               
                  – 10,025
               
               
                  – 10,034
               
               
                  1 331,69 
               
               
                  118,135
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P5
               
               
                  917 897 
               
               
                  127,008
               
               
                  130,722
               
               
                  – 3,714
               
               
                  – 3,714
               
               
                  1 387,8 
               
               
                  127,018
               
            
                  HONDA MOTOR EUROPE LTD
               
               
                  P6
               
               
                  125 505 
               
               
                  131,344
               
               
                  132,359
               
               
                  – 1,015
               
               
                  – 1,015
               
               
                  1 423,63 
               
               
                  131,344
               
            
                  HYUNDAI
               
               
                  P7
               
               
                  457 710 
               
               
                  127,297
               
               
                  128,237
               
               
                  – 0,940
               
               
                  – 0,940
               
               
                  1 333,42 
               
               
                  127,312
               
            
                  KIA
               
               
                  P8
               
               
                  380 039 
               
               
                  127,201
               
               
                  129,496
               
               
                  – 2,295
               
               
                  – 2,295
               
               
                  1 360,97 
               
               
                  128,023
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P9
               
               
                  123 235 
               
               
                  103,033
               
               
                  134,727
               
               
                  – 31,694
               
               
                  – 31,701
               
               
                  1 475,44 
               
               
                  109,988
               
            
                  RENAULT
               
               
                  P10
               
               
                  1 364 373 
               
               
                  110,163
               
               
                  124,277
               
               
                  – 14,114
               
               
                  – 14,114
               
               
                  1 246,78 
               
               
                  110,833
               
            
                  SUZUKI POOL
               
               
                  P11/ND
               
               
                  168 906 
               
               
                  119,428
               
               
                  129,426
               
               
                  – 9,998
               
               
                  – 9,999
               
               
                  1 111,9 
               
               
                  119,428
               
            
                  TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
               
               
                  P12/ND
               
               
                  173 046 
               
               
                  164,067
               
               
                  178,025
               
               
                  – 13,958
               
               
                  – 13,958
               
               
                  1 996,67 
               
               
                  164,067
               
            
                  TOYOTA-DAHAITSU GROUP
               
               
                  P13
               
               
                  585 317 
               
               
                  108,264
               
               
                  127,386
               
               
                  – 19,122
               
               
                  – 19,257
               
               
                  1 314,81 
               
               
                  108,309
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      Colonne B:
      «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
      «ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2015;
      «DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2015 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques;
      «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2015.
      Colonne C:
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      Colonne D:
      On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
      Colonne E:
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (1). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
      
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D).
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            Colonne I:
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
      
         (1)  Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).