CELEX: 31976R1064
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1064/76 de la Commission, du 7 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 5 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 121 / 29
                               REGLEMENT (CEE) N» 1064/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mai 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l' importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le                                   Article premier
 règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                    Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n° 2832/75 (3 ) et tous les règlements               présent règlement .
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 7 mai 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO iv L IX 1 du I. i 1 . 1 975 , p. 1 .
(-') (O n " L 306 du 26 . 11 . 1975 , p. 3 .
(') | O n " L 2S3 du I. M. 1 9 "7 s , p. 4 .
 ---pagebreak--- N0 L 121 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         8 . 5 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 7 mai 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                      (VC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant              I " term .          1' term .     .V term .
                                    Désignation des marchandises
      coin mun
                                                                                         S                      6                  7              8
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0,80               0,80           2,39
10.01 B              Froment dur                                                        0                       0                  0              0
10.02                Seigle                                                             0                       0                  0              0
10.03                Orge                                                               0                       0                  0           1,54
10.04                Avoine                                                             0                       0                  0              0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                     0,80              0,80           1,79
10.07 A              Sarrasin                                                           0                       0                  0              0
10.07 B              Millet                                                             0                     0,80               0,80             0
10.07 C              Graines de sorgho                                                   0                    4,39               4,39          4,79
10.07 D              Non dénommés                                                       0                        0                 0              0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                                0                    1 ,1 1             1,1 1         3,35
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                      (('(. / 0
     Numero du
                                                                              Courant         1 - r term .           2' term .      > term .   4* term .
   tarif douanier                Designation des marchandises
      commun                                                                     S                   6                   7             S            9
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié , presente
                     sous forme de farine                                       0                  1,42                1,42          4,25        4,25
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, presente
                     autrement que sous forme de farine                         0                  1,06                1.06          3,18        3,18
1 1.07 A 11(a)       Malt autre que de froment (blé ), non torréfie ,
                     présenté sous forme de farine                              0                   0                    0           2,74        2,74
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfie ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                   0                    0           2,05        2,05
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0                   0                    0           2,39        2,39