CELEX: 51987PC0633
Language: fr
Date: 1987-11-25
Title: Modification de la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (présentée par la Commission conformément à l'article 149 paragraphe 3, du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 633
Vol. 1987/0301
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(87 ) 633 final
                                                 Bruxelles , le 2 S" novembre 1987
                        Modification de la proposition de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
          concernant le rapprochement des disposition législatives ,
              réglementaires et administratives des Etats membres
                relatives à la classification , à l' emballage et
                  à l' étiquetage des préparations dangereuses
                  ( présentée par la Commission conformément à
                   l' article 149 paragraphe 3 , du Traité CEE )
 C0MC87 ) 633 final
 ---pagebreak---                       Exposé des motifs
La modification de La proposition de directive du Conseil relative
à la classification , l' emballage et l' étiquetage des préparations
dangereuses ( C0M(85)364 final ) a été établie sur base de l' avis
exprimé par le Parlement européen lors de sa Session Octobre II
1987 .
Les 23 amendements proposés ont été adoptés sans discussion et à
l' unanimité . La plupart de ceux-ci (2 à 5 , 10 à 17 , 19 et 20 ) ont pu
être acceptés par la Commission quant à leur sujet et à leur
substance .
 Cette nouvelle proposition tient compte des amendements du
Parlement et de l' état d' avancement des travaux au Conseil ( proposition
juillet 1985 - début des travaux au Conseil : décembre 1985 ) et de
certaines modifications intervenues dans l' agencement des articles .
 ---pagebreak---       CONSEIL LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu- le traité instituant la Communauté économique européenne,
et. notamment son article ÎOOA ,
vu la proposition de la Commission
en coopération avec le Parlement Européen , ( 1 )
vu l' avis du Comité economique et social ( 2 )
 considérant qu' il importe d' arrêter les mesures destinées â établir
 progressivement le marché intérieur au cours d' une période expirant le
 31 décembre 19Y2 ; que le marché intérieur comporte un espace sans
 frontières intérieures dans lequel la libre circulation des
 marchandises , des personnes , des services , et des capitaux est
 assurée ;
  considérant qu' une réglementation relative aux substances
  dangereuses a déjà été établie par la directive 67/548/CEE du
 Conseil du 27 juin 19é7                                  concernant le rapprochement des disposi¬
  tions I -: gisla *. ivec , réglementaires et administratives relatives à la
  classif ; ~a‘. ion , l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses^^ ,
 modifiée er. dernier lieu par la directive 79/03l/CES ( 4).
 considérant qu' une régi amentat ion relative à certaines préparations
 dangereuses agant des usages très précis a déjà été établie :
 - par La directive 73/l73/CEE du Conseil ,du 4 juin 1973 /
       ctr. terrant le rapprochement des dispositions législatives ,
       réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification
       1' emballage et l' étiquetage des préparations dangereuses ( solvants )                       ,
      modifiée en dernier lieu par la directive 80/781/CEE ( 6 );
 - par la directive 77/ 726/CEE du Conseil ,du 7 novembre 1977 /
      concernant                le rapprochement des dispositions législatives , réglementaires
      et administratives des Etats metrtires relatives à " la classification , l' emballage et
      1' étiquetage des peintures , vernis , encres d' imprimerie , colles et
      produits connexes                          , modifiées en dernier lieu par la directive 83/265 /ŒE
   J     JU     1:'
   Ί  ;
         , 1 :; tv 1 c  ; H"       du     38 . ! . l l> 86 .
   λ     . lii r " l     1 ,J 6    du     1 6 . 8 . 1987 ,        P·  1
  fl )   . II ) n n  1     ■ · .<> i 11 1 l r· . II ). l f > 79 , P· 10
   1
         JD n n      !   !         ( iu    1 1 .   7 . 197 5 , P-     7
      ;  JD ¡ < p    1  IL"?       dl !   30 .     8 . 1980 , P·     57
   7 ·   JÍJ n n      L   ■•• 03   du     28 .    Il . 1977 , P- 23
   8'··   jn r· 0     i  ! ú7      du        6.    8 . 1903 , P- 11
 ---pagebreak---  considérant que , malgré les dispositions communautaires citées^ certaines
 préparations dangereuses sont assujetties ou non , eôlon les Etats membres
 à des réglementations présentant des différences notables en de qui concerne leur
 classification selon le degré de danger qu' ellee présentent -,, que ces di¬
 vergences constituent un obstacle non négligeable aux échangée et ont une
 incidence directe sur l' établissement et le fonctionnement du marché intérieur
 considérant qu' il importe par conséquent d' éliminer cet obstacle en-procédant
 à un rapprochement des dispositions législatives existantes en la matière dans
 les Etats membres tout en y    incorporant les acquis communautaires ;
 considérant que la présente directive doit , dans le même temps , assurer
 la protection de la population ^ en particulier des personnes qui , du
 fait de leur travail ou de leurs loisirs , sont               en contact avec
 les préparations dangereuses;     des consommateurs et en
 particulier aes enfants et des ma l-voyant s, et de l' environnement^'
 considérant qu' il convient de prévoir que les dispositions concernant la
 classification , l' emballage et l' étiquetage des préparations soient
arrêtées au niveau communautaire ; qu' il est en outre nécessaire que les
dispositions concernant les indications figurant sur l' étiquette , les dimensions
de celle-ci et l' attribution des divers symboles de danger et phrases-types concernant
 les risques et les conseils de prudence soient harmonisées avec la directive
67 / 548 / CEE ;
considérant que certaines préparations , bien que contenant des constituants
dangereux pour la santé , ne sont pas nécessairement dangereuses dans la forme
où elles sont mises sur le marché ; qu' il existe cependant des exceptions et
que selon le cas celles-ci doivent faire l' objet d' un étiquetage particulier
selon les prescriptions de la directive 83/467/CEE ou de l' annexe II de la
présente directive ;
considérant que l' étiquette représente un outil fondamental pour les utilisateurs
des préparations en leur fournissant une première information essentielle et
concise , qu' il est toutefois nécessaire de la compléter par un double système
d' information plus détaillé l' un destiné aux utilisateurs professionnels ,
l' autre aux organismes désignés par les Etats membres chargés de donner des
informations exclusivement réservés à des fins médicales tant curatives que
préventives ;
 ---pagebreak---                                               4
considérant cru' il peut s' avérer oue des préparations dangereuses bien que
répondant aux prescriptions de la présente directive, fxrissoit compromettre La santé
ou L' environnement         qu' il convient en conséquence , de prévoir une
procédure destinée à pallier à ce danger ;
 considérant que la Commission soumettra , dans un délai de deux ans après la mise
 en oeuvre de la présente directive , un rapport sur base des informations à
 fournir par les Etats membres ( dans un délai de 18 mois après la mise en oeuvre ),
 sur les   éventuelles insuffisances et lacunes relatives à la directive 78 /6il /CEE
 oar rapport à la présente directive et que sur base de ce rapport la Commission
 présentera , le cas échéant , les propositions nécessaires .
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :                                                   :
 ---pagebreak---                                       Article premier
1.           La présente directive vise au rapprochement des dispositions législatives ,
   réglementaires et administratives des Etats membres concernant :
   - la classification
   - l' emballage et
   - l' étiquetage
   des préparations dangereuses pour l' homme et l' environnement lorsque celles-ci
   sont mises sur le marché des Etats membres .
2.           La présente directive s' applique aux préparations qui sont mises sur
   le marché dans les Etats membres et qui
   - contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l' article 2 ,
   - ou qui sont considérées dangereuses au sens de l' article 3 .
             La présente directive s' applique également aux préparations énumérées
   à 1 ' annexe I I .
3.           La présente directive ne s' applique pas aux dispositions relatives :
   a ) aux médicaments è usage humain ou vétérinaire tels que     définis par la
       directive 65/65/CEE ;
   b ) aux produits cosmétiques tels que définis par la directive 76/768 /CEE .
 ---pagebreak---                                      - 6 -
 c ) aux mélangea de substances qui , sous la forme de déchets , font l' objet des
     directives 75/442 /CEE et 78/319/CEE ;
d ) aux pesticides qui font l' objet de la directive 78/ 631/ CEE ;
ci aux munitions et aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un
     effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique .
                                                       i
             En outre , la présente directive ne s' applique pas :
     aux denrées alimentaires au stade fini destinées au consommateur final ( 1 )
q ) aux aliments pour animaux au stade fini destinés au consommateur final ;
h ) aux transports des préparations dangereuses par chemin de fer , par voie
     routière , fluviale , maritime ou aérienne ;
i ) aux préparations en transit soumises à un contrôle douanier , pour autant
     qu' elles ne font pas l' objet d' un traitement ou d' une transformation ;
 ---pagebreak---                                            Artide 2
    Le .    : r ■ . . IJPS figurant à l' article 2 de la directive . / 54R/ CE .:, à
exclu :;    – es 1         visée au paragraphe 1 lettre d ) , sont a , Uceblc-.c à la
ésentf   - recti va .
 ---pagebreak---                                                  - 8 -
                                             Art ici g  3
        1 s principes qén.1 r aux fit îs cJssssi Tj^st ion et de I 'tHiourtsqe
ries préparations soiu appliques conformément eux critères définir,
à i 'Annexe Vï rie i a ni rrtîive (S7 / 54fe / C£f sauf lorsque sont appliqués
Ir.i aut rre      critères          visés ci-nprfta .
        I. e dé i e r «i i n e t i on des; propriétés phy s i co - ch im i que a permettant
de c ! essor J es préeanri ions est pratiquée selon les méthodes
spécifiées fe ! 'Annexe V point A )                  cie la directive 6 7 / i>4 8 / CZ E .
        tes préparations aont considérées comme explosibles , comburantes ,
extrêmement inflammables , facilement inflammables ou inflammables
? o raque les résultats dea essaie effectués selon les méthodes
mentionnées ei de 3 sua répondent aux définitions de l' article 2 de 1s
directive feï / 548 et aux critères spécifiques d' évaluation explicités
dans c * s tréthorié » .
        ? ar déroqati on ,
9 ) la détermination des propriétés tant explosives , comburantes , extrêmement inflam¬
     mables , facilement inflammables ou inflammables d' une préparation n' est
    pas nécessaire à condition toutefois qu' aucun de ses composants r.e présente de
    telles propriétés et que , sur la base des informations dont dispose le fabricant ,
    il soit, peu probable que la préparation présente ces risques ;
t )  le .-  priparst ions mises sur            le marché     sous forme d' aérosols
     doivent      répondre aux critères d' inflammabilité précisés aux
     points Î.8 et 2.2 . c ) de l' Annexe de la directive 75 / 324 / CCC .
        tes dangers qu' une préparation présente pour la santé sont
déterminés par une ou plusieurs des méthodes suivantes                            :
a )  la méthode conventionnelle décrite ci-après ,                      par   référence 6 des
     limites      de     concentration       ;
b ) en déterminant les propriétés toxicologiques de la préparation nécessaires pour
     une classification et un étiquetage appropriés , conformément aux
     critères définis b l' Annexe VI de la directive 67 / 5*B / C££ . Les
     propriétés toxicoloqiques sont déterminées conformément aux
     méthodes       indiquées au point B de l' Annexe V de cette dirertive .
     Chacune ou plusieurs des propriétés toxicologiques de la préparation qui
      ne sont pas évaluées selon la méthode de l' article 3 . 3 . b . le sont confor ¬
      mément à la méthode conventionnelle .
 ---pagebreak---       Lorsqu' une propriété, toxicologique a été constatée en utilisant
les deux méthodes citées ci-dessus , le résultat obtenu par la méthode
visée au point, b ) est utilisé pour classer la préparation , sauf dans
le cas des effets cancérogènes , mutagènes et tératogènes .
      fin outre , 1 or : qu ' ; .1 peut être justifié :
- que les effets toxicologiques sur l' homme diffèrent de ceux que
  semble indiquer une détermination toxicologique ou une évaluation
  conventionnelle , la préparation est classée en fonction de ses
  effets sur l' homme ;
- qu' une évaluation conventionnelle amènerait à sous-estimer le danger
  toxicologique à cause d' effets tels que la synergie ou la potentia ¬
  lisation , ces effets sont pris en compte lors de la classification
  de la préparation ;
- qu' une évaluation conventionnelle amènerait à surestimer le danger
  toxicologique à cause d' effets tels que la synergie ou de l' antago ¬
  nisme , ccs effets sont pris en compte lors de la classification de
  la préparation .
 ---pagebreak---                                          10
         Pm>r  Jfs préparations de composition connue ,    rlnssées selon j a
« iinc'tif mentionnée eu paragraphe 3 point t> } 'i-dessus . une       nouvelle
évaluation du danger pou *       la santé par la üâtnooe 3 s )     ou ia méthode 3 b
est effectuée lorsque :
-    J * tebriraniL modifie selon le ts&Jeau ci-après la teneur initiale exprimée
 . en pourcentage poids/poids d' un ou de plusieurs des composants       dangereux
    pour la santé entrant dans leur composition ,
     Intervalle de concentration            Intervalle de variation permise
    initiale du composant                   de concentration initiale du
                                            composant
                 4 2,5 %                                     + 15 %
         >  2,5    10  5.                                    + 10 %
         > 10    $ 25  %                                     +  6 %
         > 23    $ 50  %                                     +  5 «
         > 50    $100  %                                     +  2,5 !»
    le fabricant modifie leur composition en remplaçant un ou plusieurs
   composants , qu' il s' agisse ou non de composants dangereux au
   sens des définitions figurant dans la présente directive .
 ---pagebreak---                                                - 11  -
5.      Conformément à l' article 3 . 3 . a ) les danqers pour la santé sont
   évalués selon la méthode conventionnelle décrite ci-après par
   référence    ô des limites de concentration individuelle .
          Lorsque les substances dangereuses énumérées à l' Annexe I de
   la directive 67 / 548 / CEE sont affectées des limites de concentration
   nécessaires à l' application de la méthode d' évaluation ci-après , ces
   limites de concentration           doivent être utilisées .
         Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas è l' Annexe I
   de la directive 67 / 548 / CEE ou y figurent sans les limites de
   concentration nécessaires è l' application de la méthode d' évaluation
   ci-après , celles-ci sont attribuées selon les prescriptions figurant
   à l' Annexe I de la présente directive .
 ---pagebreak---                                              12
       Dans     ce cas ,
a)  sont considérées comme très toxiques :
    i ) sur base de leurs effets aigus létaux , les préparations contenant une ou
        plusieurs substances clasées ou considérées comme très toxiques pour une
        concentration individuelle supérieure :
             soit è celle fixée ô l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CtE
             pour le ( les ) substance(s ) considérée(s ) ;
             soit è celle fixée au point        1     de l' Annexe I   ( Tableau 1 )
             de la présente directive lorsque la(les )       substance(s )  ne
             figure ( nt ) pas è l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CEE ou
             qu' elle(s )  y figure(nt ) sans limites de concentration .
   ii ) sur base ae leurs effets aigus létaux , les préparations contenant plusieurs
        substances classées ou considérées comme très toxiques pour une concentration
        individuelle ne dépassant pas les limites fixées soit à l' annexe I rie la
         directive 67 / 548 / CEE , soit au point "    1.     de l' Annexe I
         ( Tableau I ) de la présente directive , si la somme des quotients
         obtenus en divisant le pourcentage en poids de chaque substance
         très toxique contenue dans la préparation per la limite fixée
         pour cette même substance est égale ou supérieure ô 1 ;
         soit :              P1*
                                 >/ 1
         P ^. + étant le pourcentage en poids de chaque substance très
                 toxique contenue dans la préparation ,
         L-j. + étant la limite fixée pour chaque substance très toxique ,
                 exprimée en pourcentage .
                                                                          .../...
 ---pagebreak---                                              13
      ilj ) sur ls base de leurs effets irréversibles non létaux après
              ur>e seule exposition , les préparations contenant une ou plusieurs
              substances dangereuses produisant ds tels effets pour une
              concen t rs t i on individuelle supérieure
                  soit à celle fixée à l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CEE
                  pour la ( les ) substance(s ) cons i dé rée ( s ) ,
                  soit à celle fixée au point 2 .                  de l' Annexe I ( tableau 11 )
                 de le présente directive lorsque ls ( les ) subst*nce(s / ronji -
                dérée(t ) ne figure(nt ) pas h l' Annexe I de la directive 67 /S<*B CEI
                ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limités de concentration ;
b ) sont considérées comme toxiques :
        i ) 3ur base ae leurs effets aigus létaux , les préprations contenant une ou
             plusieurs substances classées ou considérées comme très toxiques ou
            toxiques pour une concentration individuelle supérieure :
             - soit à celle fixée b l' Annexe I de la directive 67 / ÜB / CEC
                pour la ( les ) substance(a ) cons i dé r ée ( s ) ,
             - soit * celle fixée su point            1 . ( n ) de J. 'Annexe 1 ( tatlra.i 1 )
                de 1 » présente directive lorsque la ( lc:i ) r.ubr.rmrHsl ni -
                finure(nt ) pas A 1 ' Am exe J de la direrlive 67 /548 /CEE ou
                qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limites de concentration ;
       ii ) sur base de leurs effets aigus létaux , les préparations contenant plusieurs
             substances classées ou considérées comme très toxiques ou toxiques pour une
             concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées
             soit b l' Annexe 1 de la directive 67 / 548 / CEE , soit au point 1
             de l' Annexe I      ( tableau 1 ) de la présente directive ,       si  la somme
             des quotients obtenus en divisant le pourcentage en poids de
             chaque substance contenue dans la préparation par la limite
             de tOxmté fixée pour cette même substance e s t égale ou supérieure à 1 ,
            p *     étant le pourcentage an poids de chaque substance très
                    Inxiqur contenue don * J «t préparation
 ---pagebreak---                                                     -   16 -
            P|          étant je pourcentage en pnida de chaque substance toxique
                        contrrnif dnnn la préparation ,
            lt          étant la limite fixée pour chaque substance très tomouc
                        ou toxique , exprimée en pourcentage
 ( 111 ) sur la base de leurs effets irréversibles non létaux nprés
            une seule exposition , les préparations contenant une ou
            plusieurs substances dangereuses produisant d •. tels effets
            pour une concentration individuelle supérieure :
            - soit A celle fixée * l' Anne -. * î de la directive 67 / 54B / CCE
                pour la ( les ) substance(a ) c un s i dé r é e ( s ) ,
            - soit A celle fixée au point 2 .                           de l' Annexe I ( tableau 13 _)
                de la présente directive lorsque la ( les ) substancr(s )
                c ons i dé r é e ( s ) ne figure(nt ) pas A l' Anne«e 1 de la
                directive 67 / 348 / CEE , ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limites
                de concentration :
    ( iv)scr la base de leurs effets b long terme , les préparations
           contenant une ou plusieurs substances dangereuses produisant
           rlr fri -, c f I <* I r.     pniir tin r ronrrnl rxl mn        individuel le r- n       i i t.
           -   •. u J t   .*i crjlu    fixée A    l' Annexe     I de  1 H directive 6 7 / 0 6 h / i l i
               pour la ( les ) substsnce(s ) cona i dé ré e ( s ) ,
           - soit A celle fixée au point                     3.         de l' Annexe I ( tableau 11 I )
               de la présente directive lorsque la ( les ) substance(s )
              considérée ! s ) ne figure(nt ) pas A l' Annexe I de la
              directive 67 / 548 / CEE ou qu' eJJe(a ) y figure(nt ) sans limites
              de concentration               ;
sont     considérées            comme    nocives      :
    ( i ) sur base de leurs effets aigus létaux , les préparations contenant une
          ou plusieurs substances classées ou considérées comme I ITS toxiques ,
          toxiques ou nocives lorsque la cnnrrntrnl ion nul i v idue 1 I e est. supérieure
          -   r.nil      fi   rrl Ir  lixér    ft l' Annrxr    I  dr lu   dirnlivr    6 7 / *>4fl / rtE
              pour la ( Ira ) r.ubr. t anec ( H ) c nny i dé r ér ( a ) ,
          - soit A celle fixée au point                       1      de l' Annexe 1 ( tableau 1 /
              de la présente directive lorsque la ( les ) aubstance(s ) e
              figure(nl ) pas A l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CEE ou
              qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limites de concentration ;
 ---pagebreak---    ( ii ) sur base de leurs effets aigus létaux , les préparations contenant plusieurs
            substances classées ou considérées comme très toxiques , toxiques ou nocives
           pour une concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées soit
           à 1 annexe I de la directive 67/548/CEE , soit au point 1 .          <ae l' annexe I
           ( tableau 1 ) de la présente directive , si la somme des quotients obtenus en
           divisant le -pourcentage en poids-de chaque substance contenue dans la prépa¬
           ration par la limite de nocivité fixée pour cette mêfee substance est éaale
           ou supérieure à 1 ,                                                          y
           soit :
                            £
                                           L yth
           P        étant le pourcentage en poids de chaque substance
                    très touque contenue dans la préparation
          Pj      étant le pourcentage en poids de chaque substance
                   toxique contenue dans la préparation
         P         étant le pourcentage en poids de chaque substance
                  nocive contenue dans la préparation
         1        étant la limite fixée pour chaque substance très
                  toxique , toxique ou nocive , eipriaée en pourcentage ;
 III ) sur       la base de   leurs e'fetn irréversibles non létaux
         après une seule exposition , les préparations co n tenant
         une ou plusieurs substances dangereuses produisant de tels
         effets pour une concentration individuelle supérieure :
         - soit k celle fixée k l' Annexe 1 de la directive 67 / 548 / Ctt
              pour la ( les ) substancetsi c ons i dé rée ( s ) ,
        - soit k celle fixée au point 2                 de l' Annexe 1
            ( tableau II ) de la présente directive lorsque la ( les )
              substance(s ) considérée !*) ne fiqure(nt ) pas k l' Annexe 1
              de la directive 67 / S48 / CCE , ou qu' elle(s ) y fiqure(nt )
              sans   limites de concentration ;
( iv ) sur la hnse rte leurs effets h Innq terme , les préparations
        contenant une ou plusieurs substances dangereuses produisant
        de tels effets pour une concentration individuelle supérieure :
        - soit k celle fixée k l' Annexe         1 de lo directive         " r. KZ
            pour la ( les ) substsnce(s ) considéré ; ( t ! ,
 ---pagebreak---                                            16
    - soit A celle fixée au point      3    de l' Annexe 1    ( tableau III ) de la
      préaenle directive lorsque la ( les ) aubstance(s ) consi dérée ( s ) n« fiqure(nt )
      pas fc l' Annexe I de la directive 67/548/CEE , ou qu' elle(s ) ri^jre(nt ) sans
      limites de concentration ;
v ) sur la base de leurs effets sensibilisants par inhalation , les préparations
    contenant au moins une substance dangereuse affectée de la phrase R 42
     caractérisant de tels effets pour une concentration individuelle supérieure
                                                            i
                                                            I
    - soit A celle fixée 4 l' Annexe I de la directive 67 /548/CEE pour la ( les )
      nuhMtance ( s ) considérée(s ).,                      j
    - soit 6 celle fixée au point      5   de l' Annexe I ( tableau V ) de la présente
      directive lorsque la ( les ) substance(s ) conaidérée(s ) ne figure(nt ) pas
      b l' Annexe 1 de la directive 67/548/CEE ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans
       limites de concentration ;
                                                                                  .../...
                                                                            \
 ---pagebreak---                                                           17
d ) sont ronïidérérs comme très corrosives pour la peau :
       i ) Les préparations contenant une ou plusieurs substances classées
             ou considérées comme corrosives et affectées de la phrase R 35 pour
            une concentration individuelle supérieure :
            - soit & celle fixée 6 l' Annexe 1 de la directive 67 / 540 / CEE
                pour la ( les ) substance(s ) considérée (s ) ,
            - soit à celle fixée au point 4                           de l' Annexe 1 ( Tableau IV )
                de la présente directive lorsque la ( les ) substance(s ) ne
                figure(nt ) pas A l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CEE , ou
                qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limites de concentration .
    i > ) Les préparations contenant plusieurs substances classées ou considérées
            comme corrosives et affectées de la phrase R 35 pour une concentration
            individuelle ne dépassant pas les limites fixées soit è
             l' Annexe I de la directive 67 / 548 / Cfr , soit nu point 4
            ilr l' Annexe t ( T ali 1 en u TV/) tle I ci présente cl i rrel i vr , Î: i               I ;i
            somme des ipint ienlc : nlitenu :; en divisant le pnu r e en I ; n|e en
            poids de chaque substance corrosive contenue dans la préparation
            par la limite de corrosion fixée pour cette même substance
            est égale ou supérieure à 1 ;
                     soit
                               C , H 35
                             L
                             L C , R 35
                                              >
         V pic étant lé pourcentage en poids de chaque substance corrosive
                  . affectée de la phrase R 35 contenue dans la préparation
        L           ricini   In    J i m i t r « Ir l' iirrniuiin f i »('c> pimi <• Ini < pir :; nh:;l nnri'
          C , R35 ,.| irr(V; |        affectée de la phrase R 35 et exprimée en pourcentage
                    en poids .
 ---pagebreak---                                                             18
e ) aunt      également considérées comme corrosives pour la peau :
      i ) Les préparations contenant une ou plusieurs substances classées
          ou considérées comme corrosives et affectées de la phrase R 34 pour
          une concentration individuelle supérieure :
          -    soit     à     celle     fixée       A l' Annexe    I de la directive 67 / 548 / CEE
               pour la ( les ) substance(s ) cons i dé r ée ( s ) ,
          - soit à celle fixée au point                            4   de l' Annexe I ( Tableau IV )
               de la présente directive lorsque la ( les ) substance(s ) ne                            i
               fjgure(nt ) pas è l' Annexe I de la directive 67 / 348 / CEE , ou [
               qu' elle(s ) y figure(nt ) sans limites de concentration .
                                                                                                       i
    \ i ) Les préparations contenant plusieurs substances classées ou considérées
          comme corrosives et affectées de la phrase R 34 pour une concentration j
          individuelle ne dépassant pas les limites fixées soit à
           J' Annexe I de la dirrrtive 67 / 548 / CFF , soit nu point 4                                |
          ilr-   ) ' A nn i - x r - I ( I uli 1 r.i u IV ) do  I si prénrnlo (I i rrrl i ur ,  i; i lu
          •. nmnip der; 1 1 1 1 1 ■ I irnlr ; olilonu :; 1*11 < liv/ iniinl jl «* pmi m*n I ni|i* ru   i
          poids de dm que substance corrosive contenue dans la préparai ion
          par la limite de corrosion fixée pour cette même substance                                     |
          est égale ou supérieure A J ;                                     ;                            j
                                                                                                         i
            soit :
                               C , R35
                             * C , R34                    LC,R34 /
          P                 étant le pourcentage en poids de chaque substance corrosive
            C , R33         affectée de la phrase R 35 contenue dans la préparation
          Pc                étant le pourcentage en poids de chaque substance corrosive
                            Bffectée de la phrase R 34 contenue dans la préparation
          LC , R34          étant la limite de corrosion fixée pour chaque' substance
                            corrosive affectée de la phrase R 34 et exprimée en pourcen¬
                             tage en poids .
 ---pagebreak--- f ) sont considérées comme pouvant présenter des lésions occulnire s graves :
    i ) les préparations contenant une ou plusieurs substances classées ou
         considérées comme irritantes et affectées de la phrase R 41 pour
         concentration individuelle supérieure :
         - soit ô celle fixée à l' Annexe I de la directive 67 / 548 / CEE pour la
            ( les ) substances(s ) considérée(s ) ,
         - soit è celle fixée au point 4            de l' annexe I ( tableau IV ) de
            la présente directive lorsque la ( les ) substance(s ) ne figure(nt )
            pas à l' Annexe I de la directive 67 / 548 /CEE , ou qu' elle(s ) y
            figure(nt ) sans limites de concentration .
   ii ) Les préparations contenant plusieurs substances classées ou considérées
         soit comme corrosives , soit comme irritantes et affectées de la phrase R 41
         pour une concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées
         soit è l' Annexe I de la directive 67 /548/CEE , soit au point          4   de
         l' Annexe I ( tableau IV ) de la présente directive , si la somme des quotients
         obtenus en divisant le pourcentage en poids de chaque substance contenue
         dans la préparation par la limite d' irritation fixée pour cette même
         substance est égale ou supérieure à 1 ;
         soit :
                                        1
        PXi • p       étant  le pourcentage en poids de chaque substance irritante
                      et affectée de la phrase R 41 contenue dans la préparation
        L             étant la limite d' irritation fixée pour chaque substance
          Xi , R 41    irritante affectée de la phrase R 41 et exprimée en pourcen¬
                      tage en poids .
 ---pagebreak---                                                     20
g ) sont considérées comme         irritantes pour la peau :
    i ) les préparations contenant une ou plusieurs substances classées ou
        considérées cornue corrosives ou irritantes et affectées de la phrase
         R >9 oour une concentration individuelle supérieure :
        - soit è celle fixée à l' Annexe I de la directive 67/548 /CEE pour la
             ( les ) substances(s ) considérée(s ) ,
        - soit à celle fixée au point            û     de l' annexe I ( tableau IV ) de
             la présente directive lorsque la ( les ) substance(s ) ne . igure(nt )
            pas à l' Annexe I de la directive 67/548/CEE , ou qu' elle(s ) y
             figure(nt ) sans limites de concentration .
   ii ) Les préparations contenant plusieurs substances classées ou considérées
         soit comme corrosives , soit comme irritantes et affectées de la phrase R 38
        pour une concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées
         soit à l' Annexe I de la directive 67/ 548/CEE , soit au point 4 de
         l' Annexe I ( tableau IV ) de la présente directive , si la somme des quotients
        obtenus en divisant le pourcentage en poids de chaque substance contenue
         dans la préparation par la limite d' irritation fixée pour cette même
         substance est égale ou supérieure è 1 ;
        soit     :
                        C , R35          PC ,9_R34  +
                                                         Si , R38          1
                       'Xi , R38         L Xi , R38      LXi , R38
         P                 étant le pourcentage en poids de chaque substance corrosive
           C , R35         affectée de la phrase R 35 contenue dans la préparation
         PC , R34          étant le pourcentage en poids de chaque substance corrosive
                           affectée de la phrase R 34 contenue dans la préparation
         P
           Xi , R 38
                           étant le pourcentage en poids de chaque substance irritante
                           affectée de la phrase R 38 contenue dans la préparation
         L                 étant la limite d' irritation fixée pour chaque substance
           Xi , R38        corrosive ou irritante affectée de ia phrase R >H et
                           exprimée en pourcentage en poids .
iii ) sur la base de leurs effets sensibilisants par contact avec la peau
        les préparations contenant au moins une substance dangereuse affectée
        de 18 phrase r 43 caractérisant de tels effets pour une concentration
        individuelle supérieure
        - soit à celle fixée à l' annexe I de la directive 67/548/CEE pour la
            substance considérée ,
        - soit à celle fixée au point 5                de l' annexe I ( tBbleau V ) de la
            présente directive lorsque la ( les ) aubstance(s ) con6idérée(s ) ne
            figure(nt ) pas è l' annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu' elle(s )
            y figure(nt ) sans limites de concentration :
                                                                                   .../...
 ---pagebreak--- h ) sont considérées comme irritantes pour les yeux :
    i ) les préparations contenant une ou plusieurs aubstances classées ou
        considérées comme irritantes et affectées de la phrase R 41 ou R 36
        pmir nrio concentration individuelle supérieure :
        - soit è celle fixée à l' Annexe I de la directive 67/548/CEE pour la
           ( les ) substances(s ) considérée (s ) ,
        - soit ô celle fixée au point       4       de l' annexe I ( tableau IV ) de
           la présente directive lorsque la ( les ) substance(s ) ne figure(nt )
           pas à l' Annexe I de la directive 67/548 /CEE , ou qu' elle(s ) y
           figure(nt ) sans limites de concentration .
 ii ) Les préparations contenant plusieurs substances classées ou considérées
        comme irritantes et affectées soit de la phrase R 41 , soit de la phrase R 36
        pour une concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées
        soit i l' Annexe I de la directive 67/548/CEE , soit au point 4 de
        l' Annexe I ( tableau IV ) de la présente directive , si la somme des quotients
        obtenus en divisant le pourcentage en poids de chaque substance contenue
        dans la préparation par la limite d' irritation fixée pour cette môme
        substance est égale ou supérieure 6 1 ;
        soit
                                                            1
         P               étant le pourcentage en poids de chaque substance irritante
                         affectée de la phrase R 41 contenue dans la préparation
         P
                         étant le pourcentage en poids de chaque substance irritante
                         affectée de la phrase R 36 contenue dans la préparation
         L               étant la limite d' irritation fixée pour chaque substance
           Xi , R 36
                         irritante affectée de la phrase R 41 ou R 36 et exprimée
                         en pourcentage en poids .
                                                                                  -../...
 ---pagebreak---                                                   22
i ) sont considérées comme irritantes pour les voies respiratoires :
    i ) les préparations contenant Line ou plusieurs substances classées ou
        considérées comme irritantes et affectées de la phrase R 37 pour une
        concentration individuelle supérieure :
        - soit b celle fixée è l' Annexe I de la directive 67 / 5A8 / CEE pour la
           ( les ) substances(s ) considérée (s ) ,
        - soit è celle fixée au point          «     de l' annexe I ( tableau IV ) de
           la présente directive lorsque la ( les ) eubstanceCs ) ne figure(nt )
           pas è , l' Annexe 1 de la directive 67/548/ŒE , ou qu' elle(s ) y
           fjgure ( nt ) sans limites de concentration
   ii ) Les préparations contenant plusieurs substances cleesées ou considérées
        comme irritantes et affectées de la phrase R 37
        pour une concentration individuelle ne dépassant pas les limites fixées
        soit è 1' Annexe I de la directive 67/5A8/CEE , soit BU point A de
        l' Annexe ï ( tableau     IV ) de la présente directive , si la somme des quotients
        obtenus en divisant       le pourcentage en poids de chaque substance contenue
        dans Js préparation       par la limite d' irritation fixée pour cette même
        substance est égale       ou supérieure è 1 ;
        soit    :
                  (  P
                     L
                       Xi , R 37
                       Xi , R 37
                                        1
        P
          Xi , "R T7         étant le pourcentage en poids de chaque substance irritante
                             affectée de la phrase R 37 contenue dans la préparation
        L                    étant la limite d' irritation fixée pour chaque substance
          Xi , R 37          irritante affectée de la phrase R 37 et exprimée en
                             pourcentage en poids
 ---pagebreak--- j ) sont considérées comme ranréroqènes et classées an moins comme toxiques :
     L«s préparation * qui contiennent une substance produisant de tels effet *
     affectée de La phrase type R 45           caractérisant les substance * cancérogènes
     de catégorie 1 et de catégorie 2 dans une concentration égale ou supérieure ?
  - soi ! A celle fixée h J' Annexe I rie In direrfive 67 / 5£8 /fEf pour la
     xuhMtunce   considérée ,
  - soit A celle fixée au point      6    de l' Annexe 1 ( tableau VO de la préaante
     directive lorsque la ( les?) substance ( s ) considérée ( c i ne figurK 0 *' ) pas
     k l' Annexe I de la directive 67/568/CEE ou qu' elle ( s^ y figuie(nt )- sens
     limites de concentration ;
k    sont considérées comme préoccupantes pour l' homme en raison d' effets rannérogènes
     possibles et classées au moins comme nocives :
     les préparations qui contiennent une substance produisant de tels effets
    * 11cctée de la phrase type R 40           caractérisant les substances cancérogènes
    de catégorie 3 dans une concentration égale ou supérieure :
                        . .                                          ч
  - soi ! A celle fixée A 1 'Annexe 1 rie 1 n directive 67./ 568 /TEE pour la
    substance considérée ,
  - soit » celle fixée au point       *   de J' Annexe 1 ( tableau Vû de la présente
    directive iorsque la ( les ) substance(s ) considérée(s ) ne figure(nt ) pas
    U 1 Annexe 1 de la directive 67/5A8/CEE ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans
     limites de concentration ;
 ---pagebreak---                                                       24
    aUl:L considérées comme mutagènes et classées au moins comme toxiques :
      les préparations qui contiennent une substance produisant oe xevs eTTeta
     affectée de ta phrase type R ^                  caractérisant les substances mutagènes
     de catégorie 1 dans une concentration égale ou supérieure-
                                    ■h
  - soit u relie fixée n l' Anrtaxe 1 rie la dirertive 67 /548 /ntf pour la
     svh.'it unes      considérée ,
  - aoil à celle fixée au point           6       de l' Annexe 1 ( tableau VO de la préaante .
     directive lorsque la ( les ) substance(s ) considérée(s ) ne figure(nt ) pas
      S l' Annexe I de la directive 67/546/CEE ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans
      limites de concent ra t ion ;
T)   sont considérées comme devant          être assimilées mutàgènes et classées au moins comme nocives
     les préparations qui contiennent une substance produisant de tels effets
     affectée de la phrase type R                    caractérisant les substances       mutagènes
     de catégorie ~ dans une concentration égale ou supérieure :
     soit A relie fixée h l' Annexe I rie la directive 67 /S4B /nEf pour la
     xuhMtmcc' considérée ,
  - soit A celle fixée au point ^                 de l' Annexe 1 ( tableau VO de la présente
     directive lorsque la ( les ) substanee(s ) considérée(s ) ne figure(nt ) pas
    à i'A nnexe i oe la directive 67 / 548 /CEE ou qu' elle(s ) y figure(nt ) sans
     limites de conceMfbtion ;
     snn
                considérée:', comme préoccupantes pour l' homme en raison d' effets mutagènes
     nn ?     t pjp S pt rlassées au moins nocives :
     tes préparations qui contiennent une substance produisant de tels effets
    affectée de la phrase type R 40 caractérisant les substances mutagènes
    de catégorie 3 dans une concentration égale ou supérieure.'
 - soi » A relie fixée h J ‘Annexe           rte 1 n direrHve 67/5<>8/r.Er pnur la
    j»uh.-i t ancc considérée ,
- SOU à celle fixée au point 6 de l' Annexe I ( tableau VO de la présente
   directive lorsque la ( les ) substance(s ) considérée(s ) ne figure(nt ) pas
   ÎilneTd            1 de la direCtiVe 67/5*8/Cf:E ou «“••“•<») fiaure(nt ) sans
   limites de concentration :          9                                              9
 ---pagebreak---                                                      ~2У-
   n ) sont considérées comme tératogènes et au moins classées comme toxiques :
        le * préparations qui contiennent une substance produisant de tels effet *
        affectée de la phrase type R 47            caractérisant les substances t^mtooèn^s
        de catégorie 1        dans une concentration égale ou supérieure :
     - 'soit A relie fixée h l' Annexe I rte ln dirort ive 67 / 5A8 /CCf pour la
        auhMtance       considérée ,
     - soit A relie fixée au point        6     de l' Annexe I ( tableau VO de la présente
        directive lorsque la ( les ) substance(s ) consi dé réo ( s ) ne figure(nt ) pas
        A l' Annexe 1 de la directive 67 /54B/CEE ou qu' elle-(s ) y figure(nt ) sans
        limites de concentration ;
   p i sont considérées comme devant être assimilées tératogènes et au moins classées
        cnmmp nocives :
         les préparations qui contiennent une substance produisant de tels effets
         affectée de la phrase type R 47            caractérisant les substances téràtoqènes
         de catéqorie 2 dans une concentration égale ou supérieure :
      - soi ! A relie fixée .*i l' Annexe I rie la dirent ive 67/5A8 /rfr pnur la
         xub-it « nce ' considérée ,
      - soit A celle fixée au point 6           de l' Annexe I ( tableau VO de la présente
         directive lorsque la ( les ) substance(s ) considérée(s ) ne figure(nt ) pas
        A l' Annexe I de la" directiv e 67/548/CEE OU qu' elle(s ) y figure(nt ) sans
         limites de concentration ;
q.      sont considérées comme présentant des effets spécifiques non mieux définis
        pour la santé et au moins classées comme nocives , les préparations qui
        contiennent une substance ne figurant pas encore à l' Annexe I de la
        directive 67 / 548 /CEE mais est provisoirement affecté!' de ! •         “  - ne R AH
        cararl rr : s;mt de telles substances dans une r r >, r>u' :• d :•><•                 i
        à celle tixée au point 6 de l' Annexe i * labié . .u >. i / .y.-                   ^.
                                                                                     .../...
 ---pagebreak---                                              26 -
fc . Pour iss préparation* assujetties A la”pré sente directive
     ») Ifs substances ment ionrvées eu non à l' Annexe 1 de le directive
         €7 /5t4 / CE£ qu' ellas soient présentes en tant qu' impuretés ou
         additifs, ne sont pas prises en considération lorsque leur concen¬
         tration en poids est inférieure A
        - 0,1 £ pour les substances classées comme très toxique :
                    ou toxiques ,
        - t     X pour les substances classées corne nocives , corrosives
                   ou irritantes ,
        sauf si des valeurs inférieures sont fixées A l' Annexe I de la
        directive 67 /5« / CEE
    b) i*S substances dangereuses ne figurant pas t l' Annexe I de la
        directive 6T /5H / CEE mais utilisées COMC composantes d' une prépa ¬
        ration A raison d' une concentration an poids sipérieure A celle
       mentiomée A la lettre a ) ci-dessus se verront affectées de limites
        de concentration caractérisant les dangers pour la santé .
       Certaines substances peuvent présenter - en même temps différentes
       propriétés dangereuses pour la santé par ex . Nocivité / Irritation,
       Corrosivité / Nocivité / Sensibilisation ,          etc. , chacune de ces
       propriétés devr ? donc être caractérisée par sa limite de
       concentration spécifique .
       Ces   limites de concentration sont établies conformément A l' Annexe I de la présente
     - directive -par le feb'icent ou toute autre personne Qui met une telle
       préparai ion sur le « arcr.é •
                                                                                  • • •/. . .
 ---pagebreak---                                       Zh
                                     Article 4
       Le cl assi Fication des préparations dangereuses en fonction du degré de
 danger et de la nature spécifique des risques est fondée sur les définitions
 contenues à l' article 2 . La classification se fait en fonction du plus haut
 degré de danger conformément à l' article 8 paragraphe 2 , d .
                                    Article 5
1.       Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que
    les préparations ne puissent être mises sur le marché que si elles sont
    conformes aux dispositions de la présente directive .
2.       Dans ce contexte , et en cas de doute,    les Etats membres peuvent
    demander des informations concernant la composition, de la préparation
    et toute autre information utile .
3.        A cette fin , le fabricant ou les responsables de la mise sur le
   marché tient à la disposition des autorités des Etats membres les données
   utilisées pour la classification et l' étiquetage de la préparation .
 ---pagebreak---                                           28
                                          Artide 6
    1.       Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour que :
       - les préparations dangereuses ne puissent être mises sur le marché
         que si leurs emballages , en ce qui concerne la solidité , l' étancheité
         et le système de fermeture , répondent aux exigences de l' article 15
         paragraphe 1 de la directive 67 / 548/CEE ;
       - les récipients contenant des préparations dangereuses offertes ou
         vendues au grand public ne puisse pas avoir :
         a ) une forme et /ou une décoration graphique susceptibles d' attirer
             ou d' encourager la curiosité active des enfants ou d' induire
             les consommateurs en erreur ;
         b ) ou une présentation et/ou une dénomination utilisées pour les
             denrées alimentaires , les produits médicaux et cosmétiques .
? .
       Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour s' assurer
       que les récipients contenant certaines catégories de préparations
       dangereuses offertes ou vendues au grand public et définies
       conformément à la procédure visée au paragraphe 3 :
       - soient munis de fermeture de sécurité pour les enfants ;
       - portent une indication de danger détectable au toucher .
                                                                               .../.
 ---pagebreak---                                                  29 -
3 - Les catégories des préparations dangereuses dont les emballages devront être
    «unis des dispositifs mentionnés au paragraphe 2 lettre b ) sont définies selon
    la procédure prévue è l' article 21 de 1B directive 67 / 548 /CEE.
    Les spécifications techniques relatives à ces dispositifs figurent è
    l' annexe IX de la directive 67 / 548/CEE partie A et B.
                                              Article 7
1   Tout emballage doit porter de manière lisible et indélébile les' indications
    suivantes    :
    a ) la désignation ou le nom commercial de la préparation ;
    b ) les noms et adresses complètes y compris le numéro de téléphone du respon ¬
        sable de la mise sur le marché établi è l' intérieur de la Communauté qu' il
        soit le fabricant , l' importateur ou le distributeur .
    c ) le nom chimique de la ou des substances présentes dans la préparation
        selon -J es- condi t i ons ci - après :
          t
        cl )- pour les préparations classées T + , T , Xn conformément à l' article 3
                 seules      les substances T + , T , Xn présentes en concentration égale
                 ou supérieure à leurs limites respectives la plus basse ( limite Xn )
                 fixée dans l' Annexe I de la présente directive ou de la directive
                 67 / 548 /CEE doivent être prises en considération      ;
             - pour les préparations classées C conformément à l' article 3 seules
                 les substances C présentes en concentration égale ou supérieure à la
                 limite la plus basse ( limite ( X ^) fixées dans l' annexe I de la pré¬
                 sente directive 67 / 54B /CEE     ou de ls directive 67 / 548 / CEE doivent être
                prises en considération ;
             - pour les préparations affectées de l' une des phrases R 42 ou R 43 ,
                 et / ou R 42 / 43 conformément à l' article 3 seules les substances
                 affectées de ces mêmes phrases présentes en concentration égale ou
                 supérieure à la limite fixée à l' annexe I de la présente directive
                 ou de la directive 67 / 348 /CEE doivent être prises en considération .
 ---pagebreak---               Si le préparation
      - conformément aux dispositions de l' article 3 , est affectée de l' une des
         phrases types R 39 , R 4(0 , R 42 , R 43 , R 42/43 , R 45 , R 46 , R 47 et /ou R 48 ,
        le no.T. de la ( des ) substance(s ) doit être mentionné .
c 2 ) En règle générale un maximum de 4 noms chimiques suffit à identifier lus
      substances principalement responsables des dangers majeurs pour la santé
      qui ont donné lieu au classement et aux choix des phrases de risque corres -*
      pondantes . Dans certains cas , plus de 4 noms chimiques peuvent être
      nécessai res .
      Le nom chimique doit figurer sous une des dénominations figurant à
      l' annexe I de la directive - 67 / 548/CEE ou sous une nomenclature internatio ¬
      nalement reconnue si la substance n' y figure pas encore .
       Lorsqu' il peut apporter la preuve que la divulgation de l' identité
  chimique d' une substance nocive non affectée d' une ou plusieurs phrases R
 mentionnées ci-dessus sur l' étiquette d' une préparation compromettra le
 caractère confidentiel de sa propriété , le fabricant de préparations sera
 autorisé à faire référence à cette substance au moyen d' une dénomination
 identifiant les groupes chimiques fonctionnelles les plus significatives
 Dans ce cas , le fabricant doit en informer les autorités de l' Etat membre où
 le produit est mis sur le marché pour la .première fois . Ces autorités en
 informent la Commission et les autres Etats membres .
      Les informations confidentielles portées à la connaissance des autorités
 d' un Nat membre ou de la Commission doivent être traitées selon les dispo ¬
 sé ions de l' article 11 paragraphe 4 de la directive 67 / 548 /CEE
 ---pagebreak---                                             31
d ) les symboles , dans la «« aura où il * sont prévu * dans la présente directive
     et tes Indications des dangers que présente la préparation en conformité
     avec l' article 16 paragraphe 2 lettre c ) de la directive 67 / 548 / CEE
    en liaison avec son Annoxc II et , pour les préparations présentées sous
    fcr.-.e d' aércsols , en conformité avec les points l.C et 2.2 lettre c ) de l' arrexe
     de la directive 75 /324 / CEE en ce qui concerne le danger d' inflammabilité
     Lorsque plus d' un symbole de mise en garde doit être assigné A une
    préparation :
    - l' obligation d' apposer le symbole T rend facultatifs les symboles
        C x X,
    - l' obligation d' apposer te symbole C rend facultatif le symbole X ,
    - l' obligation d' apposer le symbole E rend facultatifs les symboles
        F et 0 .
e ) la ou les phrases types sur les risques particuliers que comporte
    l' emploi de la préparation ; ( Phrases R )
    Les indications concernant les risques particuliers ( Phrases R )
    doivent être en conformité avec les indications contenues dans
     l' annexe III de la directive 67 / 54B / CEE et doivent être données
    par le fabricant ou toute personne qui met ladite préparation sur
    le marché ,    en conformité avec l' Annexe I de celle directive et
    1 1 Annexe V J , 1 I d ) de la directive 67 / 548 /CEE .
    En règle générale , un maximum de quatre phrases R suffit pour
    décrire les risques ; à cette fin les phrases combinées répertoriées
    i ladite annexe III sont considérées comme des phrases
    uniques .     Cependant , lorsque la préparation appartient simultanément
    i plusieurs catégories de danger »- ces phrases types devront couvrir
     l' ensemble des risques principaux pritrnti *           t •
                                                                                / . . .
 ---pagebreak---                    un» préparation clstaé* é la foi * nocive et Irritant *, «ait             3
        #tr« étiqueté* cou* nocive «t ton double caractère nocif at irritant
        «oit être Mentionné par le * phrases • adéquat **.
         Le * parai ** “t jrp »« “ utrlMHnt iaUaaaible , ou '«(cUiMut inflammable **
         peuvent ne pas être indiqué ** lara qu' a liai reprennent un* indication
         de danger utilité * en eppli c* t lof) .du point d ) ci-dessus .
   f>     la ou'lra phrase * type * concernant la* conet 11* de prudence pour
          l' emploi d* la préparation)'     (Phraaaa t )
         Le * indication* concernant l *( conta il * * prudence ( Phraias t ) doivent
        tire *n conforaité avec le * indication* contenu** dan * l' ann*** IV
        de la directive * 7 / 5câ / C (( et daivent étra dannéea par la fabricant
        ou tout * avtrt p*r*ann* qui aat ladite préparation sur l * tare **,.
        en conformité avec l' Annexe 11 de cette directive et l' Annexe vi^ II d )
        de 1B directive 67 /5i»8/CEE .
          (n t-è|l * aénéral* un oaiiouo d* ouatr* phra *** * iufélt pour, firoilir
           t ** tentai lt d* prudence le * plua appropriée ;      é cette tin , le*
          pXraae * tMbiniti réptrtarféel é l'ann* te 2V précitée aent eoncidéréea
          comme des phrases unique*.
                                                                                       •
          L 'eab* liage ett actoopaa ^ <* conteila de arudenee cpncernant l'eoptai
           d* la préparation' au cas où 11 a*t matériel leoent iopossible de le*
           appoter * ur l 'ét iquette ou sur l 'eab* liage lui-ofoe ,
                                                           é
                 «
          Pour lea préparation * cooburanta * faciltaant      inilanable *
          at inf laooablaa , il n' eat pas néctiaaira d* rappeler le * riiquea
          pirticulieri *t les conseil * d* prwdtnc * ai l * contenu d* l' eobsllape
          ne dépeeea a *» 125 olllilitrat . Il en est de afaepour les préparation*
           irrit*m*i seul *1 tllrt contiennent des aubitances pouvant entraîner
          un* teneibi l itetion . ben* c * caa la   point     *.J de l'annee * XI « et
                                                       I
          d' application .
     v > la quantité nooinal * (mais * naaina le ou volume nominal ) du contenu
           pour l*a préparation* vendues au grand public j '
2 . te * di spot it ion* particuliéra* applicable* * certain** préparation*
    sont reprîtes             •rvntxe II »
3 . L' article 3 paragraphe 6 lettre a ) a'applique outati * mut and 1 * é
     l 'ét iquatage .
4.           l' idic.il mnf. telles que "non toxique ", "non nocif' , ou tout autre indi -
 . rat ion aria'.oçjue tendant .l démontrer le caractère non dangereux ne peuvent
    tiaur^r sur l' emballage nu l' étiquette des préparât ionr. visées par la
    présente directive .
                                                                                     .../...
 ---pagebreak---                     ■=                         Article
                                               Artide 8        ^
     1 . Lorsque les mentions imposées par l' article 8 se trouvent sur une
         étiquette , celle-ci doit être fixée solidement sur une ou plusieurs
         faces de 1 emballage , de façon à ce que ces mentions puissent être
         lues horizontalement lorsque 1 'emballage est déposé de façon normale .
         Les dimensions de l' étiquette doivent correspondre aux formats suivants
        Capacité de l' emballage
              Format ( en mi 1 1 ime tr es ) si possible
        - inférieure ou égale à 3 litres :
           au moins 52 x 74
           supérieure a 3 litres et inférieure ou égale à 50 litres :
           au moins 74 x 105
          supérieure à 50 litres et inférieure ou égale à 500 litres
          au moins 105 x 148
       - supérieure à 500 litres :
          au moins  148 x 210 .
      Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de
      l' étiquette sans toutefois être inférieur à un centimètre      carré .
     L' étiquette doit adhérer par toute sa surface à l' emballage contenant
     directement la préparation .
     Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations
     exigées par la présente directive et éventuellement des indications
     complémentaires d' hygiène ou de sécurité . ( 1 )
2 . Lhe étiquette n' est pas requise lorsque l' emballage lui-même porte
    de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues
    au paragraphe 1 .
3 . La couleur et la présentation de l' étiquette et , dans le cas du
    paragraphe 2 , Ce l' emballage , doivent être telles que le vr–
    danger et son fond s' en        distinguent      a ? rr -*
4 . Les Etats memhres peuvent subordonner ) a T ;-.- ».;;r ' « m.-.-           r
    territoire des par épar a t ions dangereuses à l' emploi , pour la réfiittmn
    de 1 'étiquetage , de la ou des langues officielles .
 ---pagebreak---                                                34
                                                                              t
                                                                               I
5 . Les exigences d' étiquetage de la présente directive sont considérées
    carme étant    satisfaites :
    a ) dans le cas d' un emballage extérieur renfermant un ou plusieurs
        emballages intérieurs , si l' emballage extérieur comporte un étique¬
        tage conforme aux règlements internationaux en matière de transport
        de substances dangereuses et que le ou les emballages intérieurs sont
        pourvus d' un étiquetage conforme à la présente directive ;
    b ) dans le cas d' un emballage unique , si ce dernier comporte un
        étiquetage conforme aux règlements internationaux en matière de
        transport des substances dangereuses ainsi qu' à l' article 7
        paragraphe 2 lettres a ), b ), c ), e ) et f ) et paragraphe 3 .
   Pour les préparations dangereuses qui ne quittent pas le territoire
   d' un Etat membre , un étiquetage conforme aux règlements nationaux
   peut être autorisé au lieu d' un étiquetage conforme aux règlen«nts
   internationaux en matière de transport de substances dangereuses .
 ---pagebreak---                                             Article    9
 1 . Les Eta es membres peuvent admettre :
      a ) que , lorsque les emballages ayant des dimensions restreintes ou
           étant autrement mal adaptés ne permettent pas un étiquetage selon
           l' article 9 paragraphe 1 et 2 , 1 ' étiquetage imposé par l' article 8
          puisse être effectué d' une autre façon appropriée ;
     b ) que , par dérogation aux article» 7 et 8 les emballages des prépara­
          tions dangereuses qui ne sont ni explosibles , ni très toxiques , ni
          toxiques , puissent ne pas être étiquetés ou être étiquetés d' une
          autre façon s' ils contiennent des quantités tellement limitées qu' il
          n' y a pas lieu de craxndrte un danger pour les personnes manipulant ces
          trépanations et les tiers .
2 . Si un Etat membre fait usage des facultés prévues au paragraphe 1 , il en
     informe immédiatement la Commission .
 ---pagebreak---                                                     36 -
                                               Article 10
- Les f I at s membres prennent les mesures nécessaires à mettre en oeuvre un système
       d ' i ni minnt i nn spécifique ( type fiche de données de sécurité ) relatif aux
       préparai ions dangereuses .
    - I. PS modalités de ce système sont à fixer selon la procédure prévue à
       l' article 21 de la directive 67 / 348 /Cr.F dans un délai de 3 ans après
        l' adnpl mn > lc la directive et en tenant compte des systèmes en vigueur
       dans les F tnt s membres .
    - Ot te information est principalement destinée à être employée par les
       utilisateurs professionnels et doit leur permettre de prendre des mesures
       nérpssa ' r < s pour la protection de la santé et de la securité sur le
         lieu de travail .
                                                Article 11
    - Les Ltats membres désignent le ou les organisme(s ) chargé(s ) de recevoir
        les informations relatives aux préparations dangereuses y compris la
        composition chimique et qui sont mises sur le marché .
     - Les F tais membres prennent les mesures nécessaires pour que les organismes
        désignés puissent présenter toutes les garanties nécessaires au maintien
        de la confidentialité des informations reçues . Ces informations ne peuvent
        pire u ! Misées que pour répondre à toute demande d' nrrtre médical en formulant
        drs mi •• .i ni” ; i .- ml préventives que curatives et notamment en cas d' urgence .
 ---pagebreak---              Les Etats membres veillent à ce que les informations ne soient pas
      utilisées à d' autres fins .
             Pour les produits existants , les Etats membres prennent les mesures en
      vue de se conformer à cette directive dans un délai de 2 ans après l' adoption
      de la présente directive .
             Les Etats membres définissent les modalités concernant l' échange
      d' information visé ci-dessus afin d' assurer que les organismes désignés dis -
      nnspnt de ♦'eûtes les informations nécessaires aux tâches qui leur incombent .
                                   Article 12
     Les Etats membres ne peuvent interdire , restreindre ou entraver , pour des
raisons de classification , d' emballage ou d' étiquetage , au sens de la présente
directive , la mise sur le marché des préparations dangereuses si elles
répondent aux dispositions de la présente directive et de son Annexe II .
                                                                              /
 ---pagebreak---                                       Article 13
         Si un Etat membre constate , sur la base d' une motivation circonstanciée , qu' une
   préparation bien que conforme aux prescriptions de la présente directive ,
   présente un danger du fait de sa classification , de son emballage ou de son
   étiquetage , il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions
   particulières sur son territoire la mise sur le marché de cette préparation
   dangereuse . Il en informe immédiatement la Commission et les autres Etats
   membres , en précisant les motifs justifiant sa décision .
2.      La Commission procède , dans les meilleurs délais , à la consultation des Etats
   membres intéressés , puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures
   appropriées .
3.      Si la Commission est d' avis que des adaptations techniques de la
   directive sont nécessaires , ces adaptations sont arrêtées selon la procédure
   prévue à l' article 21 de la directive 67 / 548 / CEE . Dans ce cas , l' Etat membre
   cui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu' à l' encrée
   en vigueur de ces adaptations .
                                      Article 14
        Les modifications nécessaires pour adapter les annexes an progrès technique
   sont arrêtées conformément à la procédure de l' article 21 de la
   directive 67 / 548 / CEE
                                                                                       /
                                                                                . . . /
 ---pagebreak---                                         Article 15
       Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives , réglemen ¬
taires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive
au plus tard dix huit               mois après l' adoption de la directive . Ils en informent
immédiatement la Commission .
       Les Etats memDres communiquent è la Commission six mois plus tard le texte
des dispositions essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive .
         A la date d' entrée en application de la présente directive , les directives
73 / 177 / CEE ( solvants ) et 77/ 728/ CEE ( peintures , vernis et produits similaires )
sont abrogées ; cependant les préparations qui sont conformes aux prescriptions
desdites directives peuvent encore être mises sur le marché jusqu' à trois
 ans     après In date d' entrée en application .
                                        Article 16
   Les   Ecats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---            Limites de concentration è utiliser pour appliquer la méthode
                 conventionelle d' évaluation des dangers pour la' santé
                      conformément à l' article 3 paragraphe 5
             Il convient d' évaluer tous les risques que l' utilisation d' une
    substance peut présenter pour la santé . A cette fin , les effets dangereux
    sur la santé ont été subdivisés en :
    - effet létaux aigus
    - effets irréversibles non létaux après une seule exposition ,
    - effets graves après exposition répétée ou prolongée .
    - effet corrosifs ,
    - effets irritants ,
    - effets sensibilisants .
    - cancérogénèse
    - mutagénèse ,
    - tératogénèse .
            L' évaluation systématique de tous les effets dangereux pour la
    santé est exprimée par des limites de concentration en relation avec la
    classification de la substance c'est - à - dire le symbole et les phrases
    de risques . En conséquence , étant donné la règle de priorité des
    symboles , il est important de considérer , outre le symbole , toutes les
    phrases de risques particuliers qui sont affectées à chaque substance
    considérée .
1 . Effets létaux aigus
       Les limites de concentration fixées dans le tableau I déterminent
       la classification de la préparation en fonction de la concentration
       individuelle de la ( des ) substance(s ) présente(s ), dont la classi ¬
       fication est aussi indiquée .
 ---pagebreak---                                                    41
                                            Tableau I
                                                Classi f i cet i on de le préparation
                                                                            1
        c 1 zi ri H i Ij c:>t 1 on
        de       la Substance               T*                  T                 «a
             . et                        Cene . MS     ' 1 % £. cone . < 7*   ®^ ^ % < c ο n c . < 1%'
    R26 . R27 , R28
    T          et      > 33 .   * 34 ,                  Cone . > Sta             J% <   cene .   < 23%
    >:Î
    I,        et       * 10 .  * 31                                                   ' cene . > 23% ,
    X33
     i es- phros.es de risque R sont attribuées à la prépa-
     ratjon selon lescritères suivants                      :
    -     l' étiquette doit obligatoirement comporter , srlon la
         classification retenue , une ou plusieurs des phrases R
         mentionnées ci-dessus .
    -    d' une        manière
                       manière       générale , on retiendra les phrases R valables
         p o u c. lj ( les ) substance(s ) dont la concentration                correspond
         a     l     classification la plus stricte .
2 ' lf-r fl:-s irréversibles non létaux après une seule exposition
      pour Jes substances produisant des « frets irréversibles non
       létaux après une seule exposition (R 39 - R 40 ), les limites
      de concentration individuelle fixées dans le tebleeu II
      déterminent , le cas échéant , la cl et si fi ce t i on de le prépa ¬
      ration et déterminent la phreee type R è lui attribuer .
 ---pagebreak---                                            Tableau II
    1-                                 Classifie ation      de    la préparation
                                                      •
     Classi fication
                                   T*                           T   .
     de la aubstance
    T*        et          cane · >    ï 0%           1 * £ COB C . < 10 *     0,1 ' < cose · < 1%
    *3»                 1 * 3 ** obligatoire ^,     * 3· * obligatoire        ^E4 0 * obligatoire
   τ         · 1                                   'cane . > 10%               1 % (.«»c .   ( ΙΟΙ
   S3 «                                             * 30 * obligatoire .       E40 " obligotoire 1
                      1
   *a       el        I      –                                                 cône . > 10 »
  * 40                1
                                                                               E40 obligatoire j
                                                             •
        5 . Effets graves après exposition répétée ou prolongée
              podr les substances produisant des effets graves après
             exposition répétée ou prolongée (R <i8 ) / les limites de
             concentration individuelle fixées dans le tableau III
              déterminent , le cas échéant , la classification de la
             préparation et déterminent la phrase type R h lui attribuer .
                                           Tableau III
                                   Classification de      la préparation
  Classification
  de la substance                       T                             xn
  T        et             * conc.^10 2                     * 1 ï < conc . < 10 %
  R48                         Rfi8    obligatoire              Rfi8+ obligatoire
  *n et                                                    * conc . ¡^10 ï
  R68                                                       R48 * obligatoire
Conformément uu guliüe d' étiquetage , on attribuer » également , et
selon lu rluuiii f liul i on , Jeu phiinct. type R IL , K 27 , R 28 , R 23 ,
R 24 , R 23 , R 2U , R 21 , R 22 pour indiquer la voie d' administration
ou le mode d' exposition .
 ---pagebreak---                                                           43
                I c | i- 1     corroH i tu »• I. i ml »» tu
                           Pn ur lo :: : iub::tnnccn proriiiiuiiuL drr. o I I ol :: rurrn :: i f »
                 ( n 34 - R 33 ) ou deu errata irril.ont « (H 3f* . U 57 , R SU , U 41 )
                 les limites de concentration individuelle Huées dans lr
                tableau IV déterminent , le cas échéant , la classification de la
                prépa rat i on . -
                                                Tableau IV
  Classi fication             Classification d 2   la préparation et phrase-type de risque
  de   la substance
  et / ou Phrase-type          au moins   et       au moins C et      au moins Xi e t 1   au moins Xj e (-
  de risque qui                R35 :               R 34 :             R41   :             R36,37,38
  le caractérise
  au moins C                  conc .^ 10 Si        3 Simeone . <10 Sí                    1 Sí 4 conc . < 5 %
  et R35                      R35;obligatoire      R34 ¡obligatoire                     R36 /38 oblig .
  au moins C                                       conc .^ 10 Sí                         5 Sí <Cconc . < 10 Si
  et R34                                           R34 ¡obligatoire                     R36 /38 obliq .
  au moins X }                                                        conc      10 Sí    3 Si < conc . < 10 Si
  et   R 41                                                           R4 ] ¡obligatoire R36 obligatoire
  au moins X ?
  et R36,37,38
                                                                                        conc .^, 20 Sí
                                                                                         R36 , R37 ou R38
                            1                                                           sont obligatoires en
!                           i                                                           fonction de la con¬
!
                                                                                        centration présente
Ì                                                                                       si elles sont appli ¬
1
                                                                                        quées aux substancié
                                                                                        considérées
 ---pagebreak---    5.    Effets sensibilisants :
                         Les substances produisant de tels effets sont classées :
           - au moins comme nocives ( Xn ) et affectées de R 42 si cel effet
                peut se produire é la suite d' une inhalation ,
           - tu moine comme irritante ^ ( Xi ) rt nffcrl I*(MI rlr R 4 5                    i re »
                ■■( Tri pml r.i* (irmlu i re p:ir contimi, uvee I :i pc:m .
           -    au moins nocives            ( Xn ) et affectées de R 62 / 43 si       cet   effet
                peut sc produire de ces deux façons .
                        Les       limites de concentration individuelle          fixées dans     le
           tableau V déterminent , . le cas échéant ,                   la classification de lu
           préparation et la phrase R k lui attribuer .
           Tableau              V
                                            Classification de la préparation et phrase-type
                                                                 de risque
      Classification                     de
      1 ;i   ?: Ill ) :: 1 :i ni· i *          Au umili ;; Xp et R&2         Au moins     et R43
      Au     ni oins          X       et        Cono · >   1 \
                                n                                                                   1
      * 42                                      R42     obligatoire
      Au     moins            X. Et
                                J
                                                                              Conc· ^ 1
      RO         _     _                                                       R43  obligatoire
      Au     moins            X                 Cοn c ·  > T %
                                n
      A4 2 /4 3                                 R42 / 43    obligatoire
6.  Effets cancérogènes , mutagènes , tératogènes
            Pour les substances présentant de tels effets et dont les concentrations
    limites-spécifiques ne figurent pas encore à l' Annexe I de la directive
    67/548/CEE ainsi que celles qui , conformément èu paragraphe 3.1.1 . de la
    directive 83 /407 /CEE , sont provisoirement affectées de la phrase R40 ,
    lès limites de concentration fixées au tableau VI déterminent , le ca^
    échéant , la classification de la préparation et la phrase R obligatoire
    à lui attribuer .
                                                                                         .../...
 ---pagebreak---                                                                Tableau VI
                                                               Classification dc Jn pi- ìpara' ion et phrase -         |
                                                               type de risque
                       Si ih «; t anrp
                                                                   au moins     1           au mn ·    '■
      A-j mijjns T et RAb pour les
      substances cancéronènes de                                 > 0,1 %
      rv pqnr i e J ou 7                                              RA 5 OP i i qatoi re
      Au moins X fi et. Rà [) pour les
      sur-st ΠΠΓΙ'Ί ram >· rnqhne.· ; de                                                    ^ 1 5
     i        ■. ei|i U:··       >                                                               RAO  obi i qat o i re
     Λ ■ j noi η:'          I et          lì ·ιί . pour les
     Κ'Λ stani ·· :; mi .! . Kinnes                  de           > 0,1 X
    rn I · ; ΠΟΓ i p           !                                      RA6   oh 1 ïqatoi re
 ¡-••i -n ins '                       p‘ ί·· *<> pour les
     •• it ' * H n r · ■ · ι : ι:· : ! ;κ | ènes fle                                        > 0,1 S
    . ar -"- qori'            .                                                                  RA6 °b 1 i nal n i re
    Λ . j ~ -i i nr·- \ et RAO pour les
 j         .·:'; s · ance « mu : .mènes de
 ¡         d é si ir ι ·                                                                    > 1 s
                                                                                              RAfl qhliqptnirn
l
 I '· : c . ns " · ■! f:-i 7 pour les
 1 ■ ui - c ' ΚΗΊ · . J l' L' il : ι,|··ιιρ :; de                ^          0f%
 j : atéb-sr Jr· i                                                    RA7   oh 1 i qatoi re
          1 fl· ; 1 1 S              · ■!   Ru· piiur   les
          ihs * ance .-.           t erst oaènes de                                         >             5ï
   rateasi ie 2                                                                                  RA7 ob 1 · qat o i re
<
   ·'· 1 1 mo ns >M                  nt RAlì provisoire                                     > 1 s
         • Im . \ '> . ι . ι                fin   la directive                                  RAO obi iyatoi re
   b V'»6~ ΕΠ' 12 ·
 ---pagebreak---                   Diapoaitinn* particulière! concernant l' étiquetage
                                de certaines préparations '
1 . , Préparations classées trê * toxiques “ toxique * - cerro*ive *
        vendues au g r and public
       ! . 1 . i'ét>Quette de l' eaballage contenant de telle * préparai ion »,
               outre le * conseil * de prudence spécifiques , doit obligatoirement
               porter les conseils.de prudence : SI /S? et S 49 .
       1.2 . L' eaballage contenant de telle * préparation * doit être accompagné ,
               au cas où il est matériel leaent impossible de l' apposer sur
               celui-ci , d' un mode d' eaploi préci * et comoréhensibl e par tous
               et comprenant , si nécessaire , des information* relatives à la
               destruction de l' emballage vide .
2 . Préparât ions contenant du ploab
    2.1 . Peintures et verni * :
            L' étiquetage de l' emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb
            total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à 0,25 %
            ( exprimée en poids de métal ) du poids total de la préparation doit porter les
            indications suivantes :
                       " Contient du plomb . Ne pas utiliser sur les objets susceptibles
                         d' être mâchés ou sucés par les enfants .".
            Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres , l' indi ¬
            cation peut être la suivante :
                       "Attention ! Contient du plomb .".
 3 . Préparations contenant ries ryanoacrylates
     3.1 . Colles
      L' enbJllage contenant directement de * colle* à bat * de cyano-
      acrylate doit porter les indications suivante* :
                 " Cy anoacry late
                   Danger
                   Colle à la peau et aux yeux en quelque * seconde *.
                   A conserver hors de portée des enfant *".
     Les conseils de prudence adéquats "doivent accompagner l' emballage .
 ---pagebreak---  . Préparât ion * con;enar\i des isocyanate *
    L' étiquette de 'emballage de s préparât 'ont contenait des isocyanates
    ( monomère , ol isomère , prépolymère ... en ;* nt Que tel »u en eé longe )
   doit comporter les Indications suivantes :
               " Contient des isocyanates
                voir les information * transmises per le <»brican *".
. préparations contenant des composés épOr ydiQuCI d« poids                éc-j'. fre
   moyenj. 700
   L' étiquette de l ' emb * 1 1 açe de t pr4p«r*ti~ t •j ».: ena-it des composés
   époiydiques de poids moléculaire c >■> -i :> $ 700 doit comporter tes
   indications suivantes ;
              " Contient des composés époxydiques "
              Voir les informât ions transmises par te fabricant .
  Préparât ions destinées à être mises en oeuvre par pulvérisation
  L' étiquette de l' e«^>alt«ge des préparation » destinées à êt'-e mites
  r~ pauvre par pu l vér i s a t i on doit porter les conseils de prudence
  S c3 et S 38 ou S 23 et $ 51 selon les critères d ' « ppi i cet ion
  définis par la directive 83 / 467 / CEE .