CELEX: 31989R0488
Language: fr
Date: 1989-02-28
Title: Règlement (CEE) n 488/89 de la Commission, du 24 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988

28 . 2. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 57/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 488/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 février 1989
                  fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja déterminé
                                provisoirement entre le 1er septembre et le 31 octobre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           sation 1988/ 1989 1 abattement du montant de laide pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les graines de soja ;
péenne,                                                              considérant que, en conséquence, il convient de
                                                                     remplacer les montants des aides valables provisoirement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    pour les graines en question et de les fixer définitivement,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85, du 23 mai 1985,
prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,
considérant que, entre le 1 " septembre et le 31 octobre                                   Article premier
1988, les montants provisoires des aides pour les graines            Les montants de l'aide pour les graines de soja, figurant à
de soja tenaient compte, en application de l'article 10 bis          l'annexe des règlements de la Commission (CEE) n"
du règlement (CEE) n° 2329/85 de la Commission, du 12                2711 /88 0, (CEE) n0 2797/88 ("), (CEE) n0 2914/88 0,
août 1985, relatif-aux modalités d'application des mesures           (CEE) n0 2959/88('°), (CEE) n" 3029/88 ("), (CEE) n0
spéciales pour les graines de soja (2), modifié en dernier           3155/88 (l2) et (CEE) n0 3293/88 ((1 3) fixant le montant de
lieu par le règlement (CEE) n0 3118/88 (3), de l'abattement          l'aide pour les graines de soja, sont remplacés par les
dont le montant de l'aide a été fixé par la Commission               montants repris dans les tableaux de l'annexe du présent
pour la campagne de commercialisation 1987/1988 par le               règlement, qui sont fixés définitivement à compter de la
règlement (CEE) n0 2868/87 O ; que ces fixations, effec­             date d'entrée en vigueur de chacun des règlements
tuées sous réserve de la décision de la Commission, ont              concernés.
été rendues nécessaires pour l'absence de règlement fixant
l'abattement dont le montant de l'aide est affecté pour la
                                                                                              Article 2
campagne de commercialisation 1988/ 1989 ;
considérant que le règlement (CEE) n° 3404/88 de la                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
Commission (*) a fixé pour la campagne de commerciali­               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 février 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
                                                                     O JO n" L 241 du 1 . 9. 1988, p. 58 .
(') JO   n° L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.                            O JO n° L 250 du 9. 9. 1988, p, 22.
(*) JO   n" L 197 du 26. 7. 1988, p. 11 .                            O JO 11° L 262 du 22. 9. 1988, p. 21 .
O   JO   n* L 218 du  15. 8. 1985, p. 16.                            (,0) JO n° L 268 du 28. 9. 1988, p. 10.
(4) JO   n° L 278 du  10. 10. 1988, p. 24.                           (") JO n° L 271 du 1 . 10. 1988, p; 79.
O   JO   n° L 273 du 25. 9. 1987, p. 15.                             (t2> JO n° L 281 du 14. 10. 1988, p. 46.
(«) JO   n° L 299 du  1 . 11 . 1988, p. 58.                          Q3) JO n" L 292 du 26. 10. 1988, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 57/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2. 89
                                                       ANNEXE
                                          AIDES AUX GRAINES DE SOJA
                                       Applicables a partir du 1 er septembre 1988
                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                             Graines récoltées
                                                                                               Autres États
                                                               Espagne           Portugal         membres
            Graines transformées :
            — en Espagne                                         0,000            23,868          23,868
            — au Portugal                                      13,558               0,000         23,868
            — dans un autre État membre                        13,558             23,868          23,868
                                        Applicables à partir du 9 septembre 1988
                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                                             Graines récoltées
                                                                                               Autres États
                                                               Espagne           Portugal         membres
            Graines transformées :
            — en Espagne                                         0,000            22,132           22,132
            — au Portugal                                       11,822              0,000          22,132
            — dans un autre État membre                         11,822            22,132           22,132
                                       Applicables à partir du 22 septembre 1988
                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                             Graines récoltées
                                                                                               Autres États
                                                               Espagne:           Portugal        membres
            Graines transformées :
            — en Espagne                                         0,000            23,693           23,693
            — au Portugal                                       13383               0,000          23,693
            — dans un autre État membre                         13,383            23,693           23,693
                                        Applicables à partir du 28 septembre 1988
                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                             Graines récoltées
                                                                                                Autres États
                                                               Espagne            Portugal        membres
            Graines transformées :
            — en Espagne                                         0,000             24,033          24,033
            — au Portugal                                       13,723              0,000          24,033
            — dans un autre État membre                         13,723             24,033          24,033
 ---pagebreak--- 28. 2. 89                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 57/ 15
                                      Applicables à partir du 1 " octobre 1988
                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                                          Graines récoltées
                                                                                            Autres États
                                                            Espagne           Portugal         membres
          Graines transformées :
          — en Espagne                                        0,000            24,658          24,658
          — au Portugal                                      14,348             0,000           24,658
          — dans un autre État membre                        14348             24,658           24,658
                                      Applicables à partir du 14 octobre 1988
                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                                          Graines récoltées
                                                                                            Autres États
                                                            Espagne           Portugal         membres
          Graines transformées : .
          — en Espagne                                        0,000            25,341           25341
          — au Portugal                                      15,031             0,000           25341
          — dans un autre État membre                        15,031            25341            25341
                                      Applicables à partir du 26 octobre 1988
                                                                                             (en écus/100 kg)
                                                                          Graines récoltées
                                                                                             Autres États
                                                             Espagne           Portugal        membres
          Graines transformées :
          — en Espagne                                        0,000            25,949           25,949
          — au Portugal                                      15,639             0,000           25,949
          — dans un autre État membre                        15,639            25,949           25,949