CELEX: 32001R0548
Language: fr
Date: 2001-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 81/24                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       21.3.2001
                                         RÈGLEMENT (CE) No 548/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 20 mars 2001
                            fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          commerce international et tienne compte également du
                                                                                    caractère des exportations de ces produits ainsi que de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   leur importance à l'heure actuelle.
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                   (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1975 portant organisation commune des marchés dans le                               conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le                volaille et des œufs,
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-
ment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/                                         Article premier
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché         La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
        mondial et dans la Communauté, peut être couverte par               accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        une restitution à l'exportation.                                    2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
                                                                            annexe.
(2)     L'application de ces règles et critères à la situation
        actuelle des marchés dans le secteur de la viande de                                             Article 2
        volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui
        permette la participation de la Communauté au                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 2001.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 20 mars 2001.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
 ---pagebreak--- 21.3.2001         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             L 81/25
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission du 20 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                               viande de volaille
                                                                                                                  Montant
                   Code produit                    Destination                  Unité de mesure
                                                                                                               des restitutions
               0207 12 10 9900                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
               0207 12 90 9190                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
               0207 12 90 9990                        V01                        EUR/100 kg                        20,00
          NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
              Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
              28.9.2000, p. 14).
              Les autres destinations sont définies comme suit:
              V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.