CELEX: 51981PC0629
Language: fr
Date: 1981-10-27
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (présenté par La Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 629
Vol. 1981/0190
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(81)629 final
                                                            Bruxelles , le 27 octobre 1981
                                Projet de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              portant suspension temporaire des droits autonomes du
                tarif douanier commun sur un certain nombre de
                                                      • "i : ■ : i ;
                              produits industriels                ■
                                              _§v
                                            t/ &
                    (présenté par La Commission
                                                        V
                                                        / } "'c ^
                                                                 - >
                                                anA,,au Conseil ))
COM (81 ) 629 final
 ---pagebreak---                  - . '                 PXPCSg DSS MOTIFS .                                    '
 . L' objet du règlement . ci-après est La suspension temporaire des droits :
         du tarif douanier commun pour des produits industriels pour lesquels
         certains Etats membres ont demandé une tel le- mesure . Pour une partie > ;
 - des produits , il s' agit', d' une reconduction           et pour une autre partie
     • d' une nouvelle mesure .         .           -
 . La Commission estime que la suspénsion des droits de' douane est
    • justifiée pour les produits repris à l' annexe du présent règlement .
          Elle propose une suspension totale lorsque , pour les produits concer­
          nés , la production communautaire est nulle, ou minime et une suspension
          partielle lorsque la production communautaire ne couvre qu' une partie
    . des besoins communautaires . Lé taux de . la suspénsion partielle varie
       : selon les possibilités d' approvisionnement des .utilisateurs au sein
           de la Communauté.'
                                                                                      '*.■ ■'   "
      • Ce faisant , la Commission cherche .à maintenir un équilibre entre les
            intérêts des producteurs , des utilisateurs et ceux jdes consommateurs
   . . dans La Communauté .                                                         •
            Ellea pris également en considération l ' exigence ,de la sauvegarde
            de l' emploi .                      '       ; -,    . • •
         «. '             "* '' ''    I       \   .   '   T   '       ' ' s '• • ••
3 . La durée de La mesure proposée se Limite à une période de 6 mois ,
       , compte tenu des difficultés d' apprécier avec 'certitude L' évolution
  -         des conditions qui en constituent Le fondement .
4 . Pour certains' produits qui font également l' objet , de demandes de
            certains Etats membres , la Commission' n' estime pas qu' il est opportun
            d' adopter les mesures demandées , les conditions nécessaires n' étant
            pas remplies . IL s' agit des produits suivants z
 ---pagebreak---                                      -w-
Numero du
tarif douanier
    commun                          Désignation des marchandises
ex 28.55 A          Phosphures de fer ( ferrophosphores ) d' une teneur
                    en poids :
                    - de fer , non inférieure à 68 % et non supérieure
                        à 72 % ,
                    - de phosphore , non inférieure à 22 % et non supérieure
                        à 26 % ,
                    - de silicium non supérieure à 3,5 %
                    et dont 99 % au moins des particules sont de dimensions
                     inférieures à 22 micromètres destiné à la fabrication
                    de peinture et vernis
ex 29.02 B           1 , 6 , 7 , 8 , 9 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 18 - Dodécachloro-
                    pentacyclo / 12.2 . 1 .1 .^'^.0^'^.0"''^7octadéca-7,
                     15-diène , destiné à la fabrication du polypropy lène
ex 29.02 B          Hexabrômocyclododécanes                          ,
ex 29.04 A III *»)   2-Methylpropane-2-ol ( alcool tert - butylique ) , d' une
                    pureté en poids de 90 % au jjiinimum et de 98 % au
                     maximum
ex 29.07 A           2,2' ,6,6' -tétrabromo-4,4' - isopropylidénediphénol
ex 29.07 C III      2,4-Dinitro- 6- Ottilfenols
ex 29.11 C II       Mélange de 3- 0- cumény l- 2-méthylpropionaldéhyde et de
                     3-j3- cuményl - 2-méthylpropionaldéhyde ( aldéhyde-cyclamen )
ex 29.13 D I b )     17 alpha , 21 -di hydroxy - 16 alpha - méthyl - p régna- 1,4
                     9(1 1 )-triène- 3,20-dione
ex 29.13 E           2,2',4,4' - Tetrahydroxybenzophenone .
ex 29.13 E           2,4 - Di hydroxybenzophenone ( 4- benzoylrésorcine )
ex 29.14 C           Chrysanthème d' éthyle
ex 29.14 D IV        Méthyl 5-(di chloro-2,4 phénoxy )- 2-nitrobenzoate
ex 29.22 A III       tert - Octylamine
ex 29.22 D I         3,5-Dichloroani line
                                                                           «
ex 29.22 E I         W-phényl - 1 , 4-phény lènediamine
ex 29.23 A II        1 - Désoxy- 1 -( octylamino )- D-Glucitol
ex 29.27             4-Bromophény lacétonitri le '
ex 29.27             Octocrylene ( DCI )
 ex 29.38 B V        Acétate de RRR - alpha-tocophéry le avec un potentiel
                   , d' au moins 1100 Ul / g
 ex 29.39 D II     . 1 6alpha , 1 7alpha , 21 -trihydroxy-pregna- 1,4,9 ( 11 )-triène
                      3,20-dione
 ---pagebreak--- Numéro du
tarif douanier                          Designat ion des marchandises
comrr.un
 ex 36.08 A            Alliage pyrophorique contenant en poids 77% ou plus de
                       métaux de terres rares et 18% ou plus de fer , sous la
                       forme de billettes de 60 mm. de long au moins et d' un
                       diamètre non inférieur à 20 mm.
     ta 1 ft /**
                          si!^reTcoTeranTennpoTdsmélangt                  *** "" un SUPP°rt de dioxyde de
                          a) au moins 25 % et au plus 40 °/p d'antimoine
                          b) au moins 5 % et au plus 10 % de fer.
                          c) au moins 0,2 % et au plus 1,5 °/o de molybdène
                         d) au moins 0,8 % et au plus 4 % de tellure
     70     lO   t
                       Catalyseurs constitués de trioxyde de cfi r ome fixé sur
                       un support de dioxyde de silicium , présentant un volume
                       de pores , déterminé selon la méthode d' absorption d' azo­
                       te , d' au moins 2 cm3 par gramme
^    ?Q     1Q   t
                        Catalyseur sous là forme de bâtonnets d' une longueur
                        comprise entre 3mm et 6mm , et d' un diamètre égal ou in­
                        férieur à 3,8 mm, contenant en poids 18% au moins et
                       21% au plus de trioxyde de chrome , et 78% au moins et
                        81% au plus d' oxyde d' aluminium
~ -  ?g      iû  /■•
                        Catalyseur sous forme de grenaille , constitué d' un mé­
                        lange d' oxydes fixé sur un support d' oxyde d' aluminium
                        et contenant en poids :
                        - au moins 12% et au plus 20% de nickel
                        - au moins 5% et au plus 10% de cuivre .
                        - au moins 0,5% et au plus 1,5% de manganèse
                        Le volume de pores est d' au moins 0,25 çt d' au plus
                        0,95 cm3 / g et la densité apparente d' au moins 0,5 et
                        d' au plus 1,25
~ ..  -20          <
                         Catalyseur sous forme de grains dont 90% en poids a au
                        moins une grosseur spécifique inférieure à 10 micro­
                        mètres , consistant en un mélange d' oxydes fixés sur un
                         support de silicate de magnésigm et contenant en poids :
                        - au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre
                        - au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth.
                        Le c a talyseur a une masse volumique apparente d' au moins
                         0,2 et de 1,0 au plas
 ex 38.19 U             Produits de réaction contenant au moins 65% en poids '
                         de benoxaprofën C D CI >
                           Bandes de polyester refléchissantes, même enroulées
  ex 39.01 C III a)
 ex 39.01 C V              Feuilles réfléchissantes en polyuréthane, même enroulées
 ex 39.01 C Vil            Pqly£oxyC2,6-di(néthyl - 1,4 - phénylène)J sous l' -une
                         des formes viséés à . la note                     sous b du chapitre 39
 ex 39.02 C VII b        Feuilles réfléchissantes en chlorure de polyvinyle , mê­
                        me enroulées , présentant sur la totalité d' un côté des
                         impressions en forme de pyramides                           ;
 ex- 39.02 C XIV a       Copolymères de propylène et d' éthylène , contenant au
                         moins 90% en poids de propylène sous une des formes vi­
                         sées dans là note 3 sous b ) du Chapitre 39
 «u    ci     ni     A
                         Fils de fibres bicomposées , - rétractables , constituées de
                         polyChexaméthylène adipamide ) et d' un capolyamide , non
                         texturés , sans torsion ou d' une torsion non supérieure
                         à 50 tours par mètre , destinés à la fabrication de bas
                         pour femmes de la sous-position tarifaire 60.03 B II ou
                         H <»                          de la SOUS-DOS i t i on tarifaire 60.04 B II
 ---pagebreak---                                                    - 3 -
Numéro du
tarif douanier                        Désignation des marchandises
commun
  ex 70.20 B             Fils de 34 tex ou d'un multiple de 34, obtenus à partir de fibres de verre continues
                         filables d'un diamètre se situant entre 5,2 et 6,2 um autres que ceux qui sont
                         traités pour la fixation d' élastomères
  ex 70.20 B             Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 , obtenus à partir de fibres de verre continues
                         filables d' un diamètre se situant entre 5,8 et 6,4 Jim autres que ceux qui sont
                         traités pour ia fixation d' élastomères
 ex 70,20 B           Roving retordu d' une section de 600 tex , fabriqué à
                      partir de fibre de verre continue ; Le produit est
                        gainé de résine époxy
 ex 84=51 A           Appareil portable de lecture et d' écriture Braille à
                       affichage et . à enregistrement sur cassettes , équipé
                      d(*un clavier électromécanique standard de machine à
                      écrire Braille , et d' un afficheur Braille électromé­
                      canique de 20 caractères . L' appareil a les dimensions
                      suivantes          : 22 x 34 x 11              cm
   ex 85.19 B         Potentiomètre inséré dans un boîtier d'un diamètre inférieur à 4,5 mm , avec ou
                    ' sans interrupteur, pour le réglage du volume des aides auditives, destiné à la fabri­
                      cation des produits relevant de la sous-position 90.19 B I (a)
  ex 85.21 D II
                       Mémoire électronique (de lecture) en forme de circuit intégré monolithique (dite
                       « EPROM ») programmable , effaçable aux rayons ultraviolets , d' une capacité de
                       mémorisation de 32 K bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont
                       pas supérieures à 17 x 39 mm pourvu sur la face supérieure d' une fenêtre en
                       quartz , portant
                       – un siglc d' identification consistant en ou comprenant une des combinaisons de
                            chiffres ou de chiffres et lettres reprises ci-après :       '
                            2532
                            25 A 32                                                v
                            25 L 32
                            2732
                            OU
                       – d' autres sigles d'identification se rapportant à des EPROMS qui satisfont à la
                            présente description
      ex 85.21 D II    Mémoire électronique (de lecture) en forme de circuit intégré monolithique (dite
                       « EPROM »), programmable, effaçable aux rayons ultraviolets, d' une capacité de
                       mémorisation de 64 K bits , enserrée dans un boîtier dont les dimensions ne sont
                       pas supérieures à 17 x 39 mm pourvu sur la face supérieure d'une fenêtre en
                       quartz, portant
                       – un sigle d' identification consistant, en ou comprenant une des combinaisons de
                            chiffres ou de chiffres et lettres reprises ci-après :
                            2564
                            68764
                            68 A 764
                       – d'autres sigles d'identification se rapportant à des EPROMS qui satisfont à la
                            présente description
 ---pagebreak--- Numéro du           I
tarif douanier ,j                   Désignât ion des marchandises
commun
 ex 85.21 D II         Mémoire (de lecture et écriture) à accès libre en forme de circuit intégré monoli­
                       thique (dite « RAM »), d' une capacité de mémorisation de 64 K bits , enserrée dans
                       un boîtier comportant Î6 fiches de connexion et dont les dimensions ne sont pas
                       supérieures à 9 x 23 mm , portant
                       – un sigle d' identification consistant en ou comprenant une des combinaisons de
                           chiffres reprises ci-après :
                           3764
                           4164
                           4864
                           6664
                           6665
                            8164
                       – d' autres sigles d' identification se rapportant à des RAMS qui satisfont à la
                            présente description
ex 85 „ 21     D II   Mémoire électronique de lecture et d' écriture à
                      accès libre constituée d' un circuit intégré monoli­
                      thique réalisé en technologie , " MOS complémentaires "
                      ( C / MOS RAM ) d' une capacité de mémorisation de 4 K bits ,
                      enserrée dans un boîtier dont                        les dimensions maximales
                      sont de 11 x 31 mm , comportant 18 , 20 ou 22 fiches de
                      connexion et portant
                      - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                           une des combinaisons de chiffres ou de chiffres et
                           lettres reprises ci-après :
                              21 SC 14         5047       6147
                                               5104       6148
                              4315             5114 A     6504
                              4334             5115       6514
                              4434             5504       6533
                              μ PD 444         5514       6543
                              μ PD 445 L       58981
                          – d'autres sigles d'identification se rapportant à des C/MOS RAM qui satisfont
                              i la présente description
                                                                                                   »
 ---pagebreak---         Numéro du
       tarif douanier                                Désignation des marchandises
          commun
ÎX 85.21 D II         Mémoire programmable de lecture uniquement non effaçable ( PROM ) d' une ca­
                      pacité de mémorisation de 4 Kbits, sous forme de circuit intégré monolithique,
                      enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de 17 x 34 mm ,
                      comportant au maximum 24 fiches de connexion et ponant
                      – un sigle d' identification consistant en ou comprenant une des combinaisons de
                          chiffres ou de chiffres et lettres reprises ci-après :           •
                          18  S 42             38510                74 S 472
                          18  S 46                                  74 S 473
                          18  SA 42            5340                 74 S 474
                          18  SA 46            5341                 74 S 475
                                               5348                 74 S 476
                          24 S 41              5349                 74 S 477
                          24 SA 41             5350                 74 S 572
                                               5351                 74 S 573
                          27 S 15              5352
                          27 S 26              5353                 7640
                          27 S 27                                   7641
                          27 S 28              54  S 472            7642
                          27 S 29              54  S 473            7643
                          27 S 30              54  S 474            7644
                          27 S 31              54  S 475            7645
                          27 S 32              54  S 476            7647
                          27 S 33              54  S 477            7648
                                               54  S 572            7649
                          28  L 42             54  S 573
                          28  L 45             54  740              82 S  115
                          28  Ρ 42             54 741               82 S  136
                          28  Ρ 45                                  82 S  137
                          28  R 45              5605                82 S  140
                          28  S 42              5625                82 S  141
                          28  S 45                                  82 S  142
                                               6340                 82 S  146
                          29620                6341                 82 S  147
                          29621                6348
                          29622                6349                 93 438
                          29623                6350                 93 448
                          29624                6351                 93 452
                          29625                 6352            .   93 453
                          29626                 6353
                          29627
                                                7121
                          3604                  7122
                           3624                 7123
                                                                          "
                           3625                 7125
                                                7126
                          ou
                      – d' autres sigles d' identification se rapportant à des PROMS qui satisfont à la
                           présente description
ex 85.21 D II         Micro-ordinateur monochip constitué <4'une unité centrale de traitement à 8 bits ,
                      comportant 18 entrées /sorties , d'unS horloge à 8 bits et d' un temporisateur
                      sous forme de circuits intégrés monolithiques , comportant une mémoire de lecture
                      ( ROM) d' une' capacité de mémorisation de 8 K bits et une mémoire de lecture et
                      d' écriture à accès libre ( RAM) de 512 bits , incorporés dans un boîtier dont les
                      dimensions maximales sont de 14 x 53 mm , comportant 40 fiches de connexion
                      et portant
                      – un des sigles d' identification suivants :
                           D 8041
                           P 8041
                           ou
                      – d' autres sigles d' identification se rapportant à des micro-ordinateurs qui satis­
                           font à la présente description
 ---pagebreak---  Numéro du
 tarif douaniei                                               Désignation des marchandise ;
 commun
                                                                                                                                       i%
  ex 85.21 D II                               Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dirnen
                                              sions sont inférieures à 35 x 90 mm, et en une rangée de chiffres non inférieurs î
                                              trois, composés de diodes à corps solides iumineux, fabriqués à base de galliurr
                                              semi-conducteur et montés sur le tableau. Chaque chiffre est composé de sep1
                                              segments et d'un point décimal. La rangée de chiffres est recouverte d'une pelli
                                              cule de protection en plastique transparent
  ex 85.21 D I                                Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les diroen
                                              sions sont inférieures à 35 x 90 mm, et en une rangée de caractères non infé­
                                              rieurs à deux, composés de diodes à corps solides lumineux fabriqués à base c<
                                              gallium serni-conducteur et montés sur le tableau. Chaque caractère est composi
                                              de huit segments au maximum. La rangée de caractères est recouverte d'une pelli­
                                              cule de protection en plastique transparent
                                                                       ■                t
       ex 85.21 D Ii                         Circuit de montre 12/24 h P-MOS comportant un totalisateur de temps, se pré­
                                             sentant sous la forme d'un circuit intégré monolithique placé dans un boîtier dont
                                             les dimensions extérieures n'excèdent pas 53 mm x 14 mm, avec 40 fiches de
                                             connexion, et portant :
                                             – le sigle d'identification suivant
                                                   MM 53124
                                             – d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits de montres qui satis­
                                                   font à la présente description,
                                             destiné à la fabrication de montres de tableaux de bord et similaires pour automo­
                                              biles ( a)
       ex 85.21 D I]                         Micro-ordinateur monochip constitué d'une unité arithmétique logique à 4 bits,
                                             d'une mémoire de lecture (ROM) d'une capacité de mémorisation de 18 Kbits i
                                             65 K bits et d'une mémoire de lecture et d'écriture à afcès libre (RAM) d une
                                             capacité de mémorisation de 512 bits à 4 K bits, en forme circuit intégré mono­
                                             lithique enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont d«
                                              16 x 54 mm, comportant au maximum 40 fiches de connexion et portant
                                             – un des sigles d'identification suivants :
                                                   CD 3200 à 3299
                                                  TMC 0270 à 0279                                                              •
                                                   TMC 0500 à 0599
                                                   TMC 0980 à 0989
                                                   TMC 1500 à 1599
                                                   TMC 1980 à 1999
                                                   TP 0310 à 0329
                                                   TP 0450 à 0459
                                                   TP 0480 à 0489
                                                   TP 0500 à 0599
                                                   ou
                                                 - d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro -ordinateurs qui saus-
                                                    font à la présente description
( i) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---                                       - 7 -
Numéro du
tarif douanier                Désignation des marchandise :
commun
ex 85.21  D I]    Mémoire vive RAM statique à Lecture écriture constituée,
                  d' un circuit intégré monolithique réalisée en technolo­
                  gie C-MOS ( C / MOS-RAM ) d' une capacité de mémorisation de
                  16 K bits , enserrée dans . un boîtier dont les dimensions
                  maximales sont de 15 x 34 mm , comportant 24 fiches de
                  connexion et portant
                  - le sigle d' identification consistant en ou comprenant
                       la combinaison alphanumérique reprise ci-après :
                                  H M 6116
                       ou
                  - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                       C / MOS-RAM qui satisfont à la présente description
ex 85.21  D I]    Mémoire électronique statique de lecture et d' écriture
                  à accès libre constituée d' un circuit intégré monoU "
                  thique réalisé en technologie H MOS - SRAM d' une capa­
                  cité de 4 K bits enserrée dans un boîtier dont        les di­
                  mensions maximales sont de 8 x 24 mm et comportant 1:8
                  broches de connexion et portant
                  - un sigle d' identification consistant en ou comprenant
                       une des combinaisons de chiffres       de chiffres et
                        lettres reprises ci-après :               ~
                                       2114                             •
                                    TMM 314
                        ou
                   - d' autres sigles d' identification se rapportant à de <=
                        H MOS-SRAM qui satisfont à la présente description :        \
ex 85.21 D II      Mémoire morte programmable , non ef façable(PROM ) obtenue
                   selon la technologie TTL-Schottky, d' une capacité de mé­
                   morisation de 1 K bits , se présentant sous la forme d' un
                   circuit intégré monolithique contenu dans un boîtier muni
                   de 16 broches de connexion , dont les dimensions n' excèdent
                   pas 8 x 21 mm.                      /
                    Le boîtier porte                                            ■
                    - un des codes reproduits ci-dessous :
                                  82 S 12 9
                                   HM 7611-5
                                 MMI 6301-1
                         ou
                     - une autre marque distinctive se rapportant aux mémoi­
                         res décrites ci-dessus
  ex 85.21 -D II     Mémoire morte programmable PROM constituée d' an circuit .
                      intégré monolithique réalisé en technologie TTL Schottky
                      d' une capacité de mémorisation de 24 K bits enserrée
                      dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
                    s 15 x 33 mm et comportant 16 , 20 ou 24 broches de connexion
                      et portant
                      - un des sigles d' identification repris ci-après :
                               -  TBP 28 L 22
               ï'                 MMI 6306-1                  '                   ^
                          ou                 •       %
                       - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                           PROMS qui satisfont à la présente description
 ---pagebreak--- Numéro du
tarif douanier              Désignation des marchandises
commun
ex 85„21 D II    Micro calculateur monochip présenté sous la forme d' un circuit
                 intégré monolithique constitué d' une unité arithmétique
                 8 bits , d' une horloge 12 bits , jd'une mémoire morte à lec­
                 ture seule ( ROM ) d' une capacité de 32 K bits et d' une mé­
                 moire lecture écriture RAM d' une capacité de 1 K bits .
           -     Il comporte 48 portes d' entrée sortie . Il est enserré
                 dans un boîtier dont      les dimensions extérieures n' excè­
                 dent pas 16,5 x 42 mm et muni de 64 broches de connexion ."
                 Le boîtier porte une inscription PO 7801 ou une autre ins­
                 cription "relative aux microprocesseurs conformes à la
                 description précédente
ex 85.21 D II    Mémoires mortes programmables ( PROM ) d' une capacité de
                 mémorisation de 16 K bits , constituées par un circuit in­
                 tégré monolithique contenu dans un boîtier dont les di­
               . mensions extérieures ne dépassent pas 17 x 34 mm , munies
                 de 24 broches de connexion au plus , et portant une des
                 marques d' identification suivantes :
                   TBP 28 R 166               SM 82S190              3636
                   TBP 28 Ρ 166               SM 82S191     r     M 3636
                   TBP 28 S 166                 93511 M      DM 77S191
                          93510 M                3636-1             29681
                       SM 82S190              DM 87S190         Ν 82S191
                       SM 82S191              DM 87S191     MN 82S191
                          29681 A          TBP 28L166 .             29683
                          29683 A           HM 76160-5       HM 76160-2
                          93510 C           . DM 77S190         S 82S190
                          93511 C            MN 82S190       HM 7616-2
                                            HM 7616-5        HM 76161-2
                                            HM 76161-5          S 82S191
                  ou d' autres marques d' identification s' appliquant a des
                  mémoires mortes programmables de mêmes spécifications
ex 85.21 DU       Mémoi re : é lectronique statique de lecture et d' écriture ,
                  à accès libre , constituée d' un circuit intégré monoli­
                  thique réalisé en technologie N. MOS (N MOS-SRAM ) d' une
                  capacité 16 K x 1 bit enserrée dans un boîtier dont les
                  dimensions maximales sont de 17 x 34 mm et comportant
                  20 ou 24 broches de connexion et portant
                  - un des sigles d' identification suivant :
   .                                2167
                               IMS 1400 - 70
                               IMS 1400 - 55
                               IMS 1400 - 45
                  ou
                   - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                     N / MOS-SRAM qui satisfont à la présente description
 ex 85.21 D II     Circuit intégré de conception particularisée , réalisé
                   en technologie TTL Schottky à basse absorption , com­
                   prenant 512 portes internes du type NAND , 60 mémoires
                   de travail en entrée et 48 en sortie . Le temps de
                   retard- interne est de 1,8 ns . Il est encapsulé dans
                   un boîtier en matière plastique de 2,5 x 25 mm et
                   comporte 64 broches de connexion       '   >   >
 ---pagebreak---                                        - 9 -
Numéro du
tarif douanier                Désignation des marchandises
commun
ex 85.21  D II       Mémoire électronique statique de Lecture et d' écri­
                     ture , à accès libre , constituée d' un circuit intégré
                     monolithique réalisé en technologie N. MOS (N MOS - SRAM )
                     d' une capacité 2 K x 8 bits enserrée dans un boîtier
                     dont les dimensions 'maximales sont de 17 x 34 mm et com­
                     portant 24 broches de connexion et portant :
                     - le sigle d' identification suivant :
                                  TMS 4016
                        ou                     -                     "          '
                     - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                        N MOS     SRAM qui satisfont à la présente description
ex 85.21  D II       Indicateurs digitaux à un seul caractère et / ou à deux
                     points décimaux max. de dimensions inférieures à 20 x
                     12 mm composés de diodes lumineuses à base de gallium
                     semi-conducteur figurant 20 segments max. et / ou deux points
                     décimaux max.           *
ex 85.21  D II       Mémoire électronique statique de lecture et d' écriture ,
               >     à accès libre , constituée d' un circuit intégré monoli­
                     thique réalisé en technologie .^. MOS (N MOS - SRAM ) d' une
                     capacité 4    Kx 1 bit enserrée dans un boîtier dont les
                     dimensions    maximales sont de 23,37 x 8 , 255 mm et com­
                                                                           com-
                     portant , 18  broches de connexion et portant
                     - le sigle    d' identification suivant :
                                    TMS 2147
                        ou
                     - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                        N MOS - SRAM qui satisfont à la présente description
5.  Une particulière attention est attirée sur le fait que , en vue du res­
    pect de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
    prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières
    ( J.O. n° C 79 du 08.07.1974 , p.1 ), le présent règlement doit être publié
    au moins six semaines avant son entrée en vigueur .
 ---pagebreak---                                                Proj et de
                                  RÈGLEMENT (CEE)                . ' DU CONSEIL
                portant' suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                  1 ■              sur un certain nombre de produits industriels
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                    A ARRETE LE PRESENT . REGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 28 ,                                 Article premier
 vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
 considérant que, pour les produits visés au présent               1er janvier 3U 30 juin 198^
 règlement, la production est actuellement insuffisante '      Les droits autonomes du tarif
 ou nulle dans la Communauté et que les producteurs            douanier commun relatifs aux
 ne peutfetit ainsi répondre aux besoins des industries        produits figurant en annexe
 utilisatrices de la Communauté ;                      - ". sont suspendus jusqu' au niveau
 considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de      . indiqué en regard de chacun
 ne suspendre ies droits autonomes du tarif douanier           d' eux ,
 commun que partiellement dans certains cas, en
 raison notamment de l'existence d'une production
 com.munautaire, et de les suspendre totalement dans                       Artiçle 2
 les autres cas ;
 considérant que , compte tenu des                             Le présent règlement entre en
 difficultés que soulève l' apprécia­                       'vigueur le 1er janvier 1982 .
 tion rigoureuse * dans un proche
 avenir , de l' évolution delà si­
 tuation économique dans les' secteurs
'intéressés , il convient de ne pren­
 dre ces mesures de suspension qu' à
 titre temporaire , en fixant leur
 durée de' validité en fonction de
  l' intérêt de la • production commu-
 nautai re .
                    Le présent règlement est obligatoire dans 'tous ses
                    éléments et directement applicable dans tout Etat
                    membre .     . -,                     ■             '
                    Fait à
                                                                    Par   le Consei l
                                                                    Le président
 ---pagebreak---                                                                      -    ?   -                                          ANNEXE
                                                                                                                                            Taux    des
      Numéro du
                                                                 Désignation des marchandises                                               droits
      tarif douanier
                                                                                                                                            autonomes
      r        in
                                                                                                                                               (%)
      ov    PR    7Q    û                    Nitrite de potassium , destiné à La fabrication de Li­
                                             quides de refroidissement et de coupage , pour Le tra~
                                             vai L des métaux                  (a)
          9Q 04 A TTÏ a)                       2 - Methylpropane -2 -ol (alcool /ert-butylique), d' une pureté en poids de 90 % au
                                               minimum et de 96 °/o au maximum
      ex 29.08 A III t :                     Oxyde de méthyle et de 6~bromo - 2 - naphtyLe
      ov    yQ     IS   R                    Anhydride 1 , 4 , 5 , 6 , 7 , 7-hexa ch Loro-8 ,=
                                             9,10 - trinorborn~5~ene -2,3 - dicarboxyLique
                                             ( anhydride 1,4 , 5,6 , 7,7 - hexach Lorobi-cyc Lo(2 „2 „ 1 :
                                             hept - 5 - ene - 2,3 - di carboxyLique )
        ex 29.16 A II                           Acide - .L- malîque, ses sels et ses esters
         ex 29.19 C                             Tétrakis (2-chloroéthyI) bis (phosphate) de 2,2-bis (chlorométhyl) triméthylèn<
         ex 29.19 C ei                          Tétrakis (chloro - 2 - éthy!) bis (phosphate) d'éthylène
         •„ ta 1 9 1 1
          ex 29.25 A II                          Acide 2 - acrylamido-2 -méthy!propane sulfonique
          ex 29.25 B [ II b'                      Bendiocarbe ( ISO )
        av    PO     ?C                      3,3-Bis ( 3,5-di - tert - butyL - 4 - hydroxypheniL )- N,N_' -
                                             bi oroDi onami de
            TQ 1 1  T
                                                 Peptide biosynthétique ayant la structure de la chaîne «A» de l'insuline humaine
                                                 sous la forme d' un sel de dérivé S-sulfoné
        ex 29.31 B                               4,4'-Sulfony!diphénol, d'une pureté non inférieure à 99,5 % .
        ex 29.34 C                               Trichloronate (ISO)
        ex 29.35 Q                               Peptide biosynthétique ayant ia structure de la chaîne « B» de l'insuline humaine
                                                 sous la forme d' un sel de dérivé S-sulfoné
        ex 29.35 Q                               Diazoxide (DCI)              '
         ex 29.35 Q                              Acide (6 R, 7jR)-7- amino- 3 -(5 - méthyl- l,3,4- thiadiazo! -2 -ylthio méthyl)- 8 -oxo-5-
                                                 thia- 1 -azabicyclo [ 4.2.0] oct-2 -ène-2-carboxylique et ses sels
         ex 29.35 Q
                                           i
                                                 Sel de sodium de tolmétine (DCIM)
        ex 29.35          <                  Captopri L • ( DCI )
         ex 29.39 D II                          17,21-Dipropionate de bêtaméthasone (DCIM)
         ex 29.39 D II                          Méthylprednisolone (DCI)
         ex 29.39 D II                          Hexacétonide de triamcinolone ( DCI)                                                           6 ,<
         e-w ?Q -(Q n TT                        Diacétate de diflorasone (DCIM)                                                                0
(a) Le contrôle de l'utilisation à œtte destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées e
 ---pagebreak---                                                           - 3    -
                                                                                                                               Taux des droit
         Numéro du
                                                                      Désignation des marchandise                                autonomes
        tarif douanici                                                                                                              CM
           commun
 ex 29.44 C                           Sel de sodium de cefoxitine (DCIM)                                                 ~          C
 ex 29.44 C                           Céfradine (DCI)                                                                               C
 ex 29.44 C                           Céfamandole (DCI), ses sels et ses esters .                         -            ,            C
 ex 29.44 C            i
                                      Céfazoline (DCI) et ses sels                                                         ' w
 ex 29.44 C                           Acide (6/?,7^?)-7-[2-Carboxv-2-(4-hydroxypliényl) acétamide]-7-méthoxy-3-                     c
                                      ( 1 -méthyl- l //-tétrazol-5-ylthiométhyl)-8-oxo-5-oxa- l -azabicyclo [4.2.0] oct-2-
                                      ène-2 carboxylique, ses sels et ses esters
 ex 30.03 A II b                     Mitomycine ( DCI )                                                                             r
ex 38.03 B                           Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par
                             . > rayons X, se caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des
                                  . distances réticulaires (valeur d) de 0,44, 0,40, 0,33 et 0,25 nm, la raie correspon­
                                     dant i 0,40 nm étant la plus intense, destinée à la fabrication de papiers dits
                                     «autocopiants» (a)                                                            «
                                                                                                                                    ■a
   38.07 A                           Essence de térébenthine
   38.07 B                           Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                               7
   38.07 C                           Essence de bois de pin ou essence de pin, solvants terpéniques provenant de la                 "3
                                    -distillation ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au
                                     bisulfite ; huile de pin                     ■ ,
ex 38.08 C                           Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées           ,
ex 38.19 G                         CataLyseur sous forme de bâtonnets d' un diamètre
                                   d' au moins 1,5mm et de 9,5 mm au plus , ne contenant
                                   pas moins de 60% en poids de trioxyde de difer ,
                                   pas moins de 8% en poids d' oxydé de dipotassium et
                                   pas moins de 0,5% en poids de trioxyde de dichrome
                                   destiné à la fabrication de styrène à partir
                                   d' éthylbenzène ( a ) .                                   ~
   ex 38.19 G                       Catalyseur sous forme de bâtonnets d'un diamètre d'au moins 1,5 mm et de
                                    9,5 mm au plus, ne contenant pas moins de 60 % en poids de trioxyde de difer,
                                . pas moins de 8 % en poids d'oxyde de dipotassium et pas moins de 2 % en poids
                                    de trioxyde de dichrome destiné à la fabrication de styrène à partir d'éthylben­
                                    zène (a)
   ex 38.19 G                       Catalyseurs consistant en un mélange d'oxydes fixés sur un support de dioxyde de
                                    silicium et contenant en poids :
                                     a)   au moins   25 % et au plus 40 % d'antimoine                         .
                                    b)    au moins   5 % et au plus 10 % de fer
                                    c)    au' moins  0,2 % et au plus 1,5 % de molybdène
                                     d)    au moins  0,8 % et au plus 4'% de tellure
   ex 38.19 G                        Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépas­
                                     sant pas 5 mm et d'un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm, composé d'oxyde de
                                . cuivre et de trioxide de dichrome
   ex, 38.19 G                      Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm
                                     au minimum et 10 mm au maximum, se composant d'argent fixé sur un support en
                                     oxyde d'aluminium, la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de
                                     20 % au maximum
   ex 38.19 G                        Catalyseur Constitué par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d 'aluminium pour la
                                     préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxy­
                                     gène d'une superficie inférieure à 90 m'/g (a)
   ex 38.19 U                        Dibutylmagnésium dissous dans des solvants organiques, dans une concentration
                                     inférieure à 28 % en poids                                                      ^
  ( a ) Le contrôle'de de l 'uti li satiçn  sation à cette destination particulière se fait
          par application des dispositions communautai res édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                  - 4 -
  Numéro du                                                                                                         ,
tarif douanier                               Désignation des marchandises ...                                         Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
commun                                                                                                                     (o/0*
  ex 38.19 U                Produits ignifuges , résultant des réactions de l' acé­
                            taldéhyde avec L' oxyde d' éthylène et Le trichlorure de
                            phosphore , d' une teneur en poids :
                            - en phosphore , non inférieure à 14% et non supérieure
                               à 16% ;
                            - en chlore , non inférieure à 27% et non supérieure
                               à 33%
  ex 38.19 . U              Butyléthylmagnesium dissous dans des solvants organiques
                            dans une concentration au moins égale à 19% et au plus
                            égale à 22% en poids
  ex 39.01 C III a          Pellicules réfléchissantes constituées de polyester
                            dans lequel sont dispersées des microsphères de verre ,
                            même enroulées
  ex 39.01 C V              Pellicules réfléchissantes constituées de polyuréthane
                            dans lequel sont dispersées des microsphères de verre ,
                            même enroulées
ex 39.01 C VII
                              a//)/i>d-4-Hydroxybutyl-oméga-hydroxypoly (oxytétraméthylène) '
  ex 39.01 C VII           Poly ( oxypropylène ) liquide comportant le groupe tei–
             •   !         minai 3-( 3-( 3- {2-/2-( 2-mercaptoéthoxy ) éthoxy?
                           éthylthio } propoxycarbornylamino-) -a- tolylcarbamoy-
                           foxy
 ex 39.02 C I b)                  Film transparent en polyèthylène destiné à la fabrication de rubans de machines i
                                 écrire, qui se partage en deux dans le sens de la longueur lorsqu'on exerce une
                                 traction perpendiculairement à celle-ci, d'une densité d'au moins 0,925 et d'un
                                 poids au mètre carré d'au moins 7 g et de 19 g au plus (a)
 ex 39.02 C XIV b            Echangeur d' ions sous forme de membranes , constitué
                             d' un tissu., couvert sur . une . face d' un copolymère de
                             polytétraf luoroéthylène et de poly£ôxy(perf luoro-
                             propylène)J à groupement carboxylique en bout de chaî­
                             ne , et couvert sur l' autre face du même copolymère
                             à groupement sulfonique en bout de chaîne , même en­
                             roulé. .
     ex 39.02 C VI b)            Film réfléchissant constitué d'un terpolymère de chlorure de vinyle, de styrène et
                                 d'un ester acrylique portant sur une face un dessin régulier estampé, sur lequel
                                 une mince couche d'aluminium est appliquée par vaporisation, même enroulé
     ex 39.02 C XIV a)            Terpolymère d'éthylène, d'acrylate de méthyle et d un monomère contenant un
                                  groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, mélangé a de la
                                  silice
    ex 39.02 C XIV a )       Copolymère alterné d' éthylène et d' anhydride maléique
                            destiné à être utilisé comme épaississant dans la pro­
                            duction de pâtes d' impression pigmentaire des textiles
                             (a)
  ( a ) Le contrôlée de l 'uti lisation à cette destination
         particulière se fait par application des dispositions communautaires
         édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
          Numéro du                                                                                                                    Taux des droits
        tarif douanier
                                                                            Désignation des marchandises                                 autonomes
           mmrnun                                                                                                                           (%)
       ex 39.02 C XIV a)                    Produits dé polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un mono­
                                            mère polyinsaturô, destinés à être utilisés comme épaissimnt dans 1* production
                                            des pâtes d' impression pigmeniaire des textiles (a)
       ex 39.02 C XIV b)                    Feuilles constituées d'un tissu recouvert sur les deux faces d'un copolymère de
                                            polytétrafluoroéthylène et de poly[oxy(perfluoro-2-méthyléthylène)] avec groupes
                                            carooxy terminaux, même enroulées
       ex 44.28 C                           Brins de bois fabriqués à partir de bois de tremble (Populus tremuloides) pour la
                                            fabrication d' allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière
                                            (dites «allumettes stryke anywhere») (a)
       ex 51.01 A                           Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la
                                            fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (a)
        ex 51.01 A                           Fils entièrement en acide polyglycolique
       pc 51.01 A                            Fils de poly (p-phénylènetérephtalamide) destinés à toute autre utilisation que la
                                             fabrication de pneumatiques (a)                 -
         ex 51.01 A                          Fils en poly (1,4-dioxanonS)
         ** 51.02 A I                         Monofils en poly (1,4-dioxanon 6 )
         ex 56.01 A et                        Fibres en poly (p-phénylènetérephtalamide)
         ex 59.01 B I
        ex56.0l        A                      Fibres en alcool polyvinylique
         ex 58.07 A et                         Tresses entièrement faites de fils en acide polyglycolique
         ex 59.04
          ex 58.07 A et                        Tresses faites de fils, même enduits, constitués d'un copolymère d'acide glycolique
          ex 59.04                             et d'acide lactique, destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgi­
                                               cales (a)
          ex 59.17 A                           Feutre à L'aiguille en fibres, synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées
                                               enduite ou recouverte sur un côté o'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à
                                               la fabrication de produits de filtration (a)
      ex 59.17 D                               F i Is de poly(/f-phénylènetérèphialamide), imprégnés et hui lés
    ex 84.18 C II b)
                                              Appareils pour la séparation de gaz à partir de mélanges gazeux, d'une longueur
                                              totale non inférieure à 375 cm et non supérieure à 690 cm , consistant essentielle­
                                              ment en un cylindre métallique dont le diamètre n'est pas inférieur à 10,5 cm ni
                                              supérieur à 22,5 cm, contenant des faisceaux de fibres creuses perméables
   ex 84.55 C
                                             -Encodeur opto-électrique pour machines à écrire électroniques constitué de cir­
                                              cuits électroniques, d'une diode émettrice de lumière (LED), d'un disque rotatif
                                              équipé d ouvertures radiales, a'un masque fixe et d'une cellule photovoltaïque
                                              «monochip», enserré entre deux coques de matière plastique formant un boîtier
                                              dont les dimensions ne sont pas supérieures à 60 x 48 x 16 mm
    ex 85.21 A V
                                             Indicateurs digitaux sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté
                                             sur un tableau de dimensions non supérieures à 350 mm x 300 mm, câbles( non
                                              compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes
                                              disposées en rangées. Chacun des caractères ou des lignes est composé d'éléments
                                              fluorescents ou phosphorescents Ces éléments sont montés sur un support métalli­
                                            sé qui est recouvert de substances fluorescentes
                                            ou de sels phosphorescents qui deviennent lumi­
                                            neux lorsqu' ils sont soumis à un bombardement
                                             d' électrons
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées er
     la matière .
 ---pagebreak---                                                                      –  A   –
   Numéro du
   tarif douanier                                                Désignation des marchanrikp <:
                                               Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé , dont les dimen­
                                               sions sont inférieures à 35 X 90 mm , et en une rangée de chiffres non inférieurs 5
                                               trois , composés de diodes à corps solides lumineux, fabriqués à base de galliurr
                                               semi-conductcur et montés sur le tableau . Chaque chiffre est composé de sepi
                                               segments et d' un point décimal . La rangée de chiffres est recouverte d' une pelli­
                                               cule de protection en plastique transparent
                                               Indicateurs oigitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimen­
                                               sions sont inférieures à 35 x 90 mm, et en une rangée de caractères non infé­
                                               rieurs à deux , composés de diodes à corps solides lumineux fabriqués à base de
                                               gallium semi-conducteur et montés sur le tableau . Chaque caractère est composé
                                               de huit segments au maximum. La rangée de caractères est recouverte d'une pelli­
                                               cule de protection en plastique transparent
                                              Circuit de montre 12 / 24 h P-MOS comportant un totalisateur de temps , se pré­
                                              sentant sous la forme d' un circuit intégré monolithique placé dans un boîtier dont
                                              les dimensions extérieures n' excèdent pas 53 mm x 14 mm , avec 40 fiches de
                                              mnnfYinn .     er  nnrranr :
                                                   le sigle d' identification suivant
                                                    \ Â\Â cin ^
                                              – d' autres sigles d' identification se rapportant à des circuits de montres qui satis
                                                   font à la présente description ,
                                              destiné à la fabrication de montres de tableaux de bord et similaires pour automo
                                              Ki Ipc
                                             Micro-ordinateur monochip constitué d'une unité arithmétique logique à 4 bit<
                                             d'une mémoire de lecture (ROM) d'une capacité de mémorisation de 18 Kbits
                                             65 K bits et d' une mémoire de lecture et d'écriture à accès libre (RAM) d'un
                                             capacité de mémorisation de 512 bits à 4 K bits, en forme de circuit intégré mono
                                             litnique enserrée dans un boîtier dont les dimensions maximales sont d
                                             it y M mm rnmnortant au maximum 40 fiches de connexion et portant
                                                   un d « sip-les d' identification suivant!
                                                   CD 3200 à 3299
                                                   TMC 027 0 à 027
                                                   TMC 050 0 à 059
                                                   TMC 098 0 à 098
                                                   TMC 150 0 à 159
                                                   TMC 198 0 à 199
                                                   TP 0310 1 0329
                                                   TP 0450 i 0459
                                                   TP 0480 l 0489
                                                   T~T)  Acnn .; ricûû
                                                   d'autres sigles d'identification se rapportant à des micro-ordinateurs qui sati;
                                                   fnnt à la nréçpnre description
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées «
 ---pagebreak---                                                      - 7 -
      Numéro du
                                                                                                                        Taux des droits
     tarif douanier                                            Désignation 'des marchandises                              autonomes
        commun
                                                                                                                             (%)
  ex 85.21 D II
                                  Amphficateur en forme d'un circuit intégré monolithique analogique, enterré dans
                                  un boîtier dont lea dimension! maximale* jont de 3,56 X 3,56 x 1,65 mm, com-
                                  portant au maximum 10 fiches de connexion et portant
                                  – un des sigles d'identification suivants :
                                      V 35                                                 - -  ■
                                      C 05
                                  – d'autres sigles d'identification se rapportant à des amplificateurs qui satisfont à
                                      la présente description.
                                  Cet amplificateur est destiné à la fabrication des produits relevant de la sous-posi­
                                  tion 90.19 B I (a)                                              •
ex 85.21        D II            Mémoire vive RAM statique à Lecture écriture cons­
                                tituée d' un circuit intégré monolithique réalisée en
                                technologie H-MOS ( H / MOS-RAM ) , d' une capacité de mé­
                                morisation de 8 K bits , enserrée dans un boîtier dont
                                 les dimensions maximales sont de 8 x 24 mm , compor­
                                tant 18 fiches de connexion et portant
                                - le sigle d' identification :
                                                             8185
                                     ou
                                - d' autres sigles d' identification se rapportant à des
                                     H / MOS-RAM qui satisfont à la présente description
ex 85.21         D II           Mémoires vives de type ECL ( logique à , couplage par
                                 les émetteurs ) d' une capacité de mémorisation de
                                 16 K bits se présentant sous la forme d' un circuit
                                 intégré monolithique énserré dans un boîtier dont
                                 les' dimensions extérieures ne dépassent pas 11 x 31 mm
                                munies de 20 broches de connexion et portant une des
                                 marques d' identification suivantes
                                                  10480
                                                100480
                                 ou                                 , v                             .<
                                 d' autres marques d' identification se rapportant à des
                                 mémoires qui satisfont à la présente description
                      ( a ) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait
                            par application des dispositions communautaires édictées en la matière