CELEX: 31976R2101
Language: fr
Date: 1976-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2101/76 du Conseil, du 25 août 1976, portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de légumes à l'État frais ou réfrigéré

26 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 235/ 17
                                     REGLEMENT (CEE) N» 2101 /76 DU CONSEIL
                                                        du 25 août 1976
              portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier
                   commun pour un certain nombre de légumes à l'état frais ou réfrigéré
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                 situations avec toute la diligence nécessaire, peuvent
                                                                        conduire à l'application, à titre exceptionnel, de
vu le traite instituant la Communauté économique                        l'article 103 du traité, sous réserve d'insérer ultérieure­
européenne, et notamment son article 103,                               ment cette mesure dans le cadre de la politique agri­
vu la proposition de la Commission ,                                    cole commune,
considérant que la sécheresse, de l'année 1976 a                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
provoqué une réduction sensible de l'offre communau­
taire d'un certain nombre de légumes ; que, eu égard
au risque de la hausse du coût de la vie que peut                                                    Article premier
entraîner cette situation , il y a lieu de suspendre totale­            À partir de la date d'entrée en vigueur du présent
ment, pour une période limitée, les droits autonomes                    règlement et jusqu'au 30 septembre 1976, les droits
du tarif douanier commun pour les légumes en ques­                      autonomes du tarif douanier commun pour les
tion ;                                                                  produits figurant en annexe sont totalement
                                                                        suspendus.
considérant    que      la    soudaineté    des  événements
auxquels la Communauté est confrontée, l'urgence des                                                    Article 2
mesures à prendre et leur caractère temporaire ainsi
que l'absence, dans la réglementation relative à l'orga­                 Le present règlement entre en vigueur le troisième
nisation commune des marchés des fruits et légumes,                     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de dispositions permettant de faire face à de telles                     des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 août 1976 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                          M. van der STOEL
                                                               / NNliXli
                        NunuTO du tant
                       douanier commun
                                                                       1 X si^nat ion dt s man handtas
                  07.01 B I a )                 Choux-fleurs a l'état frais ou réfrigéré
                  07.01 B II                    Choux blancs et choux rouges, à l'état frais ou refrigere
                  07.01 Fia ) et h)             Pois a l' état frais ou réfrigéré
              ex 07,01 G II                     Carottes a l'état frais ou refrigeré
              ex 07.0 ! T                       Céleris a côtes a l'état frais ou refrigere