CELEX: 31975R2205
Language: fr
Date: 1975-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2205/75 de la Commission, du 26 août 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

27 . 8 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 225/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N» 2205/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 août 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne ,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n 0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1 932/75 (2), et notamment son article 4 para­              à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n 0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                     Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                     présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,'                                             A rt icie 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le présent règlement entre en vigueur le 27 août
des transactions ;                                                   1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 26 août 1975 .
                                                                                Pur la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission             I
(')   JO no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(-)   JO no L 198 du 29 . 7 . 1975 , p. 19 .
(-3 ) JO no L 1 1 8 du 1.6 . 1 970 , p. 1 6 .
(*)   JO n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 225 /6                                Journal officie! des Communautés européennes                          27. 8 . 75
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                    UC
                      Type                               par degré/hl                             Type          par degré/hl
RI                                                                            AI
Béziers                                                     1,625             Bordeaux                            pas de
                                                                                                                 cotation
Montpellier                                                 1,602
                                                                              Nantes                               1,455
Narbonne                                                    1,703
                                                                              Bari                                 1,236
Nîmes                                                       1,595
                                                                              Cagliari                            pas de
Perpignan                                                  pas de                                                cotation
                                                          cotation
                                                                              Chieti                               1,236
Asti                                                        1,660
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza)             pas de
Firenze                                                     1,236                                                cotation
Lecce                                                      pas de                                                  1,200
                                                          cotation            Trapani ( Alcamo)
                                                                              Treviso                              1,471
Pescara                                                     1,236
Reggio Emilia                                               1,501
Treviso                                                     1,453
                                                                                                                   UC/hl
Verona ( pour les vins locaux)                              1,471
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)              20,72
R II
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)              20,03
Bari                                                         1,501            La région viticole de la Moselle
                                                                              luxembourgeoise                     pas de
Barletta                                                     1,501                                              cotation (*)
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                      1,321
                                                                              A III
                                                                              Mosel-Rheingau                       28,69
                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                        UC/hl            luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                cotation (*)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                           17,75
(l) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 1020/70.