CELEX: 31979D0491
Language: fr
Date: 1979-05-17 00:00:00
Title: 79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles

28 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                N L 129/9
                                                                 II
                             (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                               DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1979
               établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par
                              machine des données des enquêtes de base sur les superficies viticoles
                                                           ( 79/49 1 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
 européenne,
                                                                       Les supports lisibles par machine utilisés par les États
                                                                       membres exploitant par l'informatique les résultats
vu le règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du                         d'enquête pour recevoir les données visées à l'article 2 et
5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur               l'article 5 du règlement (CEE) n° 357/79 doivent être
les superficies viticoles (1), et notamment son article 4              des bandes magnétiques .
paragraphe 4,
                                                                                               Article 2
considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 357/79, les États membres qui                    Les codes et les règles types de transcription sur bande
exploitent par l'informatique les résultats de leurs en­               magnétique des données visées à l'article 2 du règlement
quêtes de base doivent communiquer les résultats sous                  ( CEE) n° 357/79 doivent être conformes à la descrip­
une forme lisible par machine ;                                        tion contenue dans les annexes de la présente décision.
                                                                                               Article 3
considérant que l'équipement dont dispose la Commis­
sion pour analyser les résultats des enquêtes statistiques
sur les superficies viticoles et la nécessité de son emploi .          Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                       décision.
rationnel imposent qu'un format type soit prescrit pour
la transcription des données sous une forme lisible par
machine et arrêtée selon la procédure prévue à l'article 8
                                                                       Fait à Bruxelles, le 17 mai 1979 .
dudit règlement ;
                                                                                                         Par la Commission
considérant que les mesures prévues par la présente                                                   François-Xavier ORTOLI
décision sont conformes à l'avis du comité permanent
de la statistique agricole,                                                                            •   Vice-président
i 1) JO n° L 54 du 5 . 3 . 1979, p. 124.
 ---pagebreak--- N L 129/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 5 . 79
                                                               ANNEXE I
            SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES DESTINÉES À LA TRANSMISSION A L'OFFICE
            STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES DE
                                               BASE SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
                                                      [Règlement (CEE) n° 357/79]
                                                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
              I. L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n0 357/79 doit être communiquée à l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat)
                 sous la forme suivante par les États membres qui exploitent par l'informatique les résultats des
                 enquêtes :
                   1 . L'information reproduit des données globales sur les exploitations si l'enquête est exhaustive
                        (ou des données globales extrapolées sur les exploitations si l'enquête est fondée sur un échan­
                        tillonnage aléatoire), mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
                   2. L'information doit être transmise sur bande magnétique à neuf pistes 1600 BPI (630 bytes par
                        centimètre) avec label standard.
                   3 . L'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe égale à 308 positions et elle sera
                        enregistrée en EBCDIC.                        /
                   4. Les deux premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des informations permet­
                        tant l'identification. Le premier champ (trois positions) identifie l'unité géographique dont la
                      ■ codification est contenue dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II.
                   5 . Le deuxième champ (deux positions) identifie le tableau du programme de tableaux prévu par
                        le règlement (CEE) n° 357/79. La codification des tableaux est donnée aux dispositions
                        spécifiques.
                   6. Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie selon le tableau. Si la lon­
                        gueur de 308 positions n'est pas atteinte dans le cas de certains tableaux, l'enregistrement sera
                        complété par des blancs à la fin.
                   7. Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque champ.
                   8 . Les données concernant les superficies sont fournies en hectares avec deux décimales et virgule
                        virtuelle .
                   9. Les États mëmbres ont le choix du facteur de blocage et doivent communiquer à Eurostat le
                        facteur utilisé .
                  10. Les enregistrements doivent être classés dans l'ordre suivant l'unité géographique, le tableau et
                        les classes de grandeur ou la variété.
                  11 . Les procédures administratives standards de transmission des fichiers sur bandes magné       ues à
                        Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat et les États membres.
             II. Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents articles d'un enregistrement :
                  (a) les codes à utiliser ;
                  (b) le nombre maximal de digits requis pour l'article considéré ;
                  (c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.
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                                                               DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
            Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes :
                                                                    Code                          Chiffres               Numéro byte sur la bande
             1 . Unité géographique                          Voir annexe II                         3                            1 — 3
            2 . Tableaux                                                                            2                            4 — 5
                  1                                                  10
                  2.1                                                21
                  2.2                                                22
                  2.3                                                23
                  2.4                                                24
                  2.5                                                25
                  3                                                  30
                  4                                                  40
                  5 (1)                                              50
            i 1) Pour ce tableau il convient que les États membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes de base transmettent à
                 Eurostat les informations prévues à l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 357/79 sur bande magnétique.
            La liste suivante donne les spécifications des enregistrements par tableau :
                                                                           Code                      Chiffres              Numéro byte sur la bande
            TABLEAU 1
             1.1 . Classe de grandeur
                     de la superficie viticole
                                   (ha)                                                                  2                         6 — 7
                                    < 0,10                                  01
                       0,10 —       < 0,20                                  02
                       0,20 —       < 0,30                                  03
                       0,30 —       < 0,50                                  04
                       0,50 —       < 1                                     05
                       1       — <      2                                   06
                       2       —    <   3                                   07
                       3       — <      5                                   08
                       5       — < 10           (b)                         11
                     10       — < 20 (a)        (b)                         12
                     20        — < 30 (a)       (b)                         13
                                    > 30 (a)    (b)                         14
                                    > 10                                    21
                                    ^   5                                   31
                     Toutes classes                                         41
            ( a) Au niveau des unités géographiques, en France et en Italie, une seule classe « > 10 ha » est facultative.
            (b) Au niveau des unités géographiques, dans la république fédérale d'Allemagne et au grand-duché de Luxembourg une seule
                 classe « > 5 ha » est facultative .
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                                                                  Code        Chiffres
                                                                                       Numéro byte
                                                                                        sur la bande
            1.2. Total
                    Exploitations (N)                                             7       8 — 14
                    Superficie agricole utilisée (ha)                           10       15 —      24
                    Superficie (ha)                                              9       25 —      33
            1.3 . Raisins de cuve
                    Ensemble
                       Exploitations (N)                                         7       34 —      40
                       Superficie agricole utilisée (ha)                        10       41 —      50
                       Superficie (ha)                                           9       51 —      59
                    V.q.p.r.d.
                       Exploitations (N)                                         7       60 —      66
                       Superficie agricole utilisée (ha)                        10       67 —      76
                       Superficie (ha)                                           9       77 —      85
                    Autres vins
                       Ensemble
                         Exploitations (N)                                       7       86 — 92
                         Superficie agricole utilisée (ha)                      10       93 — 102
                         Superficie (ha)                                         9     103 — 111
                       Dont pour eaux-de-vie
                         Exploitations (N)                                       7     112 — 118
                         Superficie agricole utilisée (ha)                      10     119 — 128
                         Superficie (ha)                                         9     129 — 137
            1.4. Raisins de table
                    Exploitations (N)                                            7     138 — 144
                    Superficie agricole utilisée (ha)                           10     145 — 154
                    Superficie (ha)                                              9     155 — 163
            1.5 . Superficie en vignes non greffées
                    Exploitations (N)                                            7     164 — 170
                    Superficie agricole utilisée (ha)                           10     171 — 180
                    Superficie (ha)                                              9     181 — 189
            1.6. Superficie pour multiplication
                    Pépinières
                       Exploitations (N)                                          7    190 — 196
                       Superficie agricole utilisée (ha)                        10     197 — 206
                       Superficie (ha)                                           9     207 — 215
                    Vignes mères de porte-greffe
                       Exploitations (N)                                          7    216 — 222
                       Superficie agricole utilisée (ha)                        10     223 — 232
                       Superficie (ha)                                           9     233 — 241
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 129/ 13
                                                                     Code      Chiffres  Numéro byte
                                                                                         sur la bande
            TABLEAU 2 (tableaux 2.1 à 2.5 )
            2.1 . Classes de grandeur de la                          Voir
                  superficie viticole (ha)                        tableau 1        2       6 —      7
                  (voir tableau 1)
            2.2. Total
                    Exploitations (N)                                              7      8 — 14
                    Superficie agricole utilisée (ha)                            10      15 — 24
                    Superficie (ha)                                                9     25 — 33
                    > 0 — < 10
                       Exploitations (N)                                           7     34 —      40
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10      41 —      50
                       Superficie (ha)                                             9     51 —      59
                    10 — < 25
                       Exploitations (N)                                           7     60 —      66
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10      67 —      76
                       Superficie (ha)                                             9     77 —      85
                    25 — < 50
                       Exploitations (N)                                           7     86 — 92
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10      93 — 102
                       Superficie (ha)                                             9    103 — 111
                    50 — < 75
                       Exploitations (N)                                           7    112 — 118
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10     119 — 128
                       Superficie (ha)                                             9    129 — 137
                    75 — < 90
                       Exploitations (N)                                           7    138 — 144
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10     145 — 154
                       Superficie (ha)                                             9    155 — 163
                    ^ 90
                       Exploitations (N)                                           7    164 — 170
                       Superficie agricole utilisée (ha)                         10     171 — 180
                       Superficie (ha)                                             9    181 — 189
 ---pagebreak--- N L 129 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 5 . 79
                                                                      Code      Chiffres
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                                                                                            sur la bande
             TABLEAU 3
             3.1 . Classes de grandeur de la
                   superficie viticole                               Voir
                   (voir tableau 1)                                tableau 1       2          6 —       7
             3.2 . Total
                      Exploitations (N)                                            7          8 — 14
                      Ensemble (ha)                                                9         15 — 23
                      V.q.p.r.d. (ha)                                              9        24 — 32
                   0
                     Exploitations (N)                                             7        33 — 39.
                     Ensemble (ha)                                                 9        40 —      48
                     V.q.p.r.d. (ha)                                              9         49 —      57
                     (la valeur doit être 0)
                   >0 - < 10
                     Exploitations (N)                                            7         58 —      64
                     Ensemble (ha)                                                 9        65 —      73
                     V.q.p.r.d. (ha)                                               9        74 —      82
                   10 - < 25
                     Exploitations (N)                                            7         83 — 89
                     Ensemble (ha)                                                9         90 — 98
                     V.q.p.r.d. (ha)                                              9         99 — 107
                   25 - < 50
                     Exploitations (N)                                             7       108 — 114
                     Ensemble (ha)                                                 9     ■ 115 — 123
                     V.q.p.r.d. (ha)                                               9       124 — 132
                   50 - < 75
                     Exploitations (ha)                                           7        133 — 139
                     Ensemble (ha)                                                9        140 — 148
                     V.q.p.r.d. (ha)                                              9        149 — 157
                   75 — c 90
                     Exploitations (N)                                             7       158 — 164
                     Ensemble (ha)                                                 9       165 — 173
                     V.q.p.r.d. (ha)                                               9       174 — 182
                   90 - < 100
                     Exploitations (N)                                            7        183 — 189
                     Ensemble (ha)                                                9        190 — 198
                     V.q.p.r.d. (ha)                                              9        199 — 207
                   100
                     Exploitations (N)                                             7       208 — 214
                     Ensemble (ha)                                                 9       215 — 223
                     V.q.p.r.d. (ha)                                               9       224 — 232
                     (égale au champ précédent)
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 129/ 15
                                                                           Code          Chiffres    Numéro byte
                                                                                                      sur la bande
            TABLEAU 4
            Il y a trois variétés par enregistrement;
            les trois variétés ont la même structure
            4.1 .   PREMIÈRE VARIÉTÉ
            4.1.1 . Variété
                     La codification variétale figure à l'annexe III Voir annexe III       4            6 -       9
            4.1.2 Classes d'âge
                     Total
                       Superficie (ha)                                                     9          10 —      18
                    Classe d'âge 1
                       Classification                                      10              2          19 —      20
                       Superficie (ha)                                                     9          21 —      29
                     Classe d'âge 2
                       Classification                                      20              2          30 —      31
                       Superficie (ha)                                                     9          32 —      40
                    Classe d'âge 3
                       Classification                                      30              2          41 —      42
                       Superficie (ha)                                                     9          43 —      51
                    Classe d'âge 4
                       Classification                                      40              2          52 —      53
                       Superficie (ha)                                                     9          54 —      62
                    Classe d'âge 5
                       Classification                                      41              2          63 —      64
                       Superficie (ha)                                                     9          65 —      73
                    Classe d'âge 6
                       Classification                                      45              2          74 —      75
                       Superficie (ha)                                                     9          76 —      84
                    Classe d'âge 7
                       Classification                                      21              2          85 —      86 ,
                       Superficie (ha)                                                     9          87 —      95
                    Classe d'âge 8
                       Classification                                      22              2          96 — 97
                       Superficie (ha)                                                     9          98 — 106
            4.2 .   DEUXIÈME VARIÉTÉ
            4.2.1 . Variété                                          Voir annexe III        4        107 — 110
            4.2.2. Classes d'âge
                       Total (ha)                                                           9        111 — 119
                       Classes d'âge de 1 à 8
                         Classification
                         Superficie (ha)
                                                                                     8 champs de 2
                                                                                     8 champs de 9 | 120 — 207
 ---pagebreak--- N° L 129/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 5 . 79
                                                                                       Code                 Chiffres   Numéro byte
                                                                                                                        sur la bande
              4.3 .   TROISIÈME VARIÉTÉ
              4.3.1 . Variété                                                   Voir annexe El                 4       208 — 211
              4.3.2. Classes d'âge
                      Total (ha)                                                                                9      212 — 220
                      Classes d'âge de 1 à 8
                         Classification
                         Superficie (ha)
                                                                                                      8 champs de 2
                                                                                                      8 champs de 9  | 221 — 308
             Les zones d'enregistrement par variété doivent être toujours complétées par des zéros, quand toutes
             les classes ne sont pas utilisées.
             S'il n'y a qu'une seule variété (ou deux variétés) dans le dernier enregistrement, l'information relative
             à la (les) variété(s) manquante(s) est à indiquer par des zéros (bytes 107—308 ou 208—308).
                                                                                       Code                 Chiffres   Numéro byte
                                                                                                                       sur la bande
              TABLEAU 5
              5.1 . Total
                       Superficie (ha)                                                                         9          6 —      14
              5.2. V.q.p.r.d.
                       Ensemble des superficies (ha)                                                           9         15 —     23
                       Classe de rendement I
                          Classification ( J)                                                                  2        24 —      25
                          Superficie (ha)                                                                      9        26 —      34
                        Classe de rendement II
                          Classification (*)'                                                                  2        35 —      36
                          Superficie (ha)                                                                      9        37 —      45
                        Classe de rendement III
                          Classification (*)                                                                   2        46 —      47
                          Superficie (ha)                                                                      9        48 —      56
                        Classe de rendement IV
                          Classification ( 1 )                                                                 2        57 —      58
                          Superficie (ha)                                                                      9        59 —      67
                       Classe de rendement V
                          Classification C )                                                                   2         68 —     69
                          Superficie (ha)                                                                      9        70 —      78
              5.3.   Autres vins
                       Ensemble des superficies (ha)                                                           9        79 —      87
                        Classes de rendement I à V
                                                                                                       5 champs de 2
                          Classification (.1 )
                          Superficie (ha)                                                              5 champs de 9 | 88 — 142
              (M Les codes pour cette classification de rendement (nombre et limites) seront établis ultérieurement.
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes   N L 129/ 17
                                                             ANNEXE II
                UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DU RÈGLEMENT
                                                           (CEE) N° 357/79
                                                            Code                                 Code
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE                             010       ITALIE                     562
(régions viticoles)
                                                                      Torino                     590
Ahr                                                          110      Vercelli                   591
Mittelrhein                                                  111                                 592
                                                                      Novara
Mosel-Saar-Ruwer                                             112      Cuneo                      593
Nahe                                                         113      Asti                       594
Rheinhessen                                                  114      Alessandria                595
Rheinpfalz                                                  115
Hessische Bergstraße                                         116     Valle d'Aosta               575
Rheingau                                                     117
Württemberg                                                  118      Imperia                    596
                                                             119
                                                                      Savona                     597
Baden
                                                             120
                                                                      Genova                     598
Franken
                                                                      La Spezia                  599
                                                                      Varese                     600
                                                                      Como                       601
                                                                      Sondrio                    602
                                                                      Milano                     603
                                                                      Bergamo                    604
                                                                      Brescia                    605
                                                                      Pavia                      60 6
FRANCE                                                      430       Cremona                    607
                                                                      Mantova                    608
 Départements ou groupes de départements                              Bolzano-Bozen              609
    Aude                                                    543       Trento                     610
     Gard                                                   544
                                                                      Verona                     611
    Hérault                                                 545
                                                                      Vicenza                    612
     Lozère                                                 546
     Pyrénées-Orientales                                    547       Belluno                    613
    Var                                                     552       Treviso                    614
     Vaucluse                                               553       Venezia                    615
     Bouches-du-Rhône                                        551      Padova                     616
     Gironde                                                 516
                                                                      Rovigo                     617
     Gers                                                    523
     Charente                                                511      Pordenone                  618
     Charente-Maritime                                       512     Udine                       619
     Ardèche                                                 532      Gorizia                    620
     Aisne                                                  472       Trieste                    621
     Seine-et-Marne                                          461
                                                                      Piacenza                 - 622
     Ardennes , Aube, Marne, Haute-Marne                     439
                                                                      Parma                      623
     Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,
        Loir-et-Cher, Loiret                                 442
                                                                      Reggio nell'Emilia         624
                                                                      Modena                     625
     Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne                444
                                                                      Bologna                    626
     Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges              445
                                                                      Ferrara                    627
     Bas-Rhin, Haut-Rhin                                     446
                                                                      Ravenna                    628
     Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort         447
                                                                      Forlì                      629
     Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée        448
     Deux-Sèvres, Vienne                                     401      Massa Carrara              630
     Dordogne, Landes, Lot-et Garonne,                                Lucca                      631
        Pyrénées-Atlantiques                                 402      Pistoia                    632
     Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-                     Firenze                    633
        Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne                      403      Livorno                    634
     Corrèze, Haute-Vienne                                   453      Pisa                       635
     Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie,                         Arezzo                     636
        Haute-Savoie                                         404      Siena                      637
     Cantal , Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme               455      Grosseto                   638
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes,
         Alpes-Maritimes                                     405       Perugia                    639
     Corse-du-Sud, Haute-Corse                               458       Terni                      640
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                                  Code                                           Code
Pesaro e Urbino                   641    Brindisi                                 664
Ancona                            642    Lecce                                    665
Macerata                          643
Ascoli Piceno                     644    Potenza                                  666
                                         Matera                                   667
Viterbo                           645
Rieti                             646    Cosenza                                  668
Roma                              647    Catanzaro                                669
Latina                            648    Reggio di Calabria                       670
Frosinone                         649
                                         Trapani                                 671
Caserta                           650    Palermo                                 672
Benevento                         651    Messina                                 673
Napoli                            652    Agrigento      '                        674
Avellino                          653
                                         Caltanissetta                           675
Salerno                           654    Enna                                    676
                                         Catania                                 677
L'Aquila                          655    Ragusa                                   678
Teramo                            656    Siracusa                                 679
Pescara                           657
                                         Sassari                                 680
Chieti                            658
                                         Nuoro                                   681
Campobasso                        659    Cagliari                                 682
Isernia                           660    Oristano                                 683
Foggia                            661
Bari                              662    LUXEMBOURG                              805
Taranto                           663    constitue une unité géographique
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                                                        ANNEXE II
            CODE POUR LES VARIÉTÉS SPECIFIQUES DE RAISINS DE CUVE POUR LA TRANSMISSION
            À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS
                                  STATISTIQUES SUR LES SUPERFICIES VITICOLES
                                                 [Règlement (CEE) n° 357/79]
                                              Variétés                                 Code
            1 . RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
                Variétés individuelles (à spécifier)
                  Noires                                                          1000 — 1998
                    Ensemble                                                           1999
                  Blanches et autres couleurs                                     2000 — 2991
                    Ensemble                                                         . 2992
                  Total des variétés individuelles                                     2993
                Autres variétés
                  Noires                                                               2994
                  Blanches et autres couleurs                                          2995
                  Total                                                                2996
                Ensemble des variétés
                  Noires                                                               2997
                  Blanches et autres couleurs                                          2998
                  Total                                                                2999
            2.  FRANCE
                Variétés individuelles (à spécifier)
                  Noires                                                          3000 — 3998
                    Ensemble                                                           3999
                  Blanches et autres couleurs                                     4000 — 4991
                    Ensemble                                                           4992
                  Total variétés individuelles                                         4993
                Autres variétés
                  Noires                                                               4994
                  Blanches et autres couleurs                                          4995
                  Total                                                                4996
                Ensemble des variétés
                  Noires                                                               4997
                  Blanches et autres couleurs                                          4998
                  Total                                                                4999
 ---pagebreak--- N° L 129 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                   28 . 5 . 79
                                             Variétés                                       Code
            3. ITALIE
               Variétés individuelles (à spécifier)
                 Noires                                                                5000 — 5998
                    Ensemble                                                               5999
                 Blanches et autres couleurs                                           6000 — 699 1
                    Ensemble                                                               6992
                 Total variétés individuelles                                              6993
               Autres variétés
                 Noires                                                                    6994
                 Blanches et autres couleurs                                               6995
                 Total                                                                     6996
               Ensemble des variétés
                 Noires                                                                    6997
                 Blanches et autres couleurs                                               6998
                 Total                                                                     6999
            4. LUXEMBOURG
               Variétés individuelles (à spécifier)
                 Noires                                                               7000 — 7998
                    Ensemble                                                               7999
                 Blanches et autres couleurs                                          8000 — 8991
                    Ensemble                                                               8992
                 Total variétés individuelles                                              8993
               Autres variétés
                 Noires                                                                    8994
                 Blanches et autres couleurs                                               8995
                 Total                                                                     8996
               Ensemble des variétés
                 Noires                                                                    8997
                 Blanches et autres couleurs                                               8998
                 Total                                                                     8999
           Les États membres spécifient sur les documents de transmission le code des variétés .