CELEX: 31983R0660
Language: fr
Date: 1983-03-24
Title: Règlement (CEE) n 660/83 de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24. 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 78 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 660/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mars 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
EUROPÉENNES,                                                           visées au tiret précédent,
vu le traité instituant la Communauté économique                   ces cours de change étant ceux constatés le 22 mars
européenne,                                                        1983 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 1 1 paragraphe 2,                                            ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               règlement,
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 589/83 (4) ;                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                        Article premier
retenir pour le calcul de ces derniers :                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
—= pour les monnaies qui sont , maintenues entre elles              produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux-pivot,                                                                   Article 2
— pour les autres monnaies, un taux dé conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
      change au comptant de chacune de ces monnaies               . 1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mars 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n0   L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 O   JO  n0   L 255 du 1.9 . 1982, p. 5.
 (4  JO  n0   L 71 du 17. 3 . 1983 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 78 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 3 . 83
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro                                                     i
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (J)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        210,40         101,60
                                             2, à grains longs                         165,32           79,06
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        263,00         127,90
                                             2, à grains longs                         206,65           99,72
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 I
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        370,51         173,33
                                             2, à grains longs                         411,82         194,02
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        394,60         184,95
                                             2, à grains longs                         441,47         208,38
                                   III . en brisures                                    84,55           39,27
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.