CELEX: 31971R1320
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1320/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 139 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            2.5 . 6 . 71
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1320/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1292/71 ( 3 ) et: tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                A. BORSCHETTE
                                                                            Membre de la Commission
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2 ) JOn° L 262 du 3.12.1970, p. 1 .
 (3) JO no L 137 du 23 . 6 . 1971 , p . 4 .
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 139/ 1 1
                                                                   ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 24 juin 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                         ( uC i tonne)
              Numéro du                                                    Courant             1 " term .           2° term .            3 1" term .
             rarif douanier          Désignation de la marchandise
                commun
                                                                              6                     7                   8                      9
            10.01 A             Froment tendre et méteil                      0                     0                   0                      0
            10.01 B             Froment dur                                   0                     0                   o                      0
            10.02               Seigle                                        0                     0                   0                    0,75
            10.03               Orge                                          0                   1,10                1,10                 0,35
            10.04               Avoine                                        0                     0                   0                      0
            10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­           2,75                  2,80                2,80                 2,80
                                  cement
            10.05 B             autre maïs                                  2,75                  2,80                2,80                  2,80
            10.07 A             Sarrasin                                      0                     0                   0                  2,50
            10.07 B             Millet                                        0                     0                   0                     0
            10.07 C             Graines de sorgho                           7,25                  5,80                5,80                 3,25
            10.07 D             Non dénommés                                  0                     0                   0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                   ( UC / 100 kel
    Numéro du                                                      Courant                                                    3 e term .             4e term .
                                                                                   1 er term .            2e term .
  i.i rif douanier          Désignation de la marchandise
       commun
                                                                     6                  7                     8                    9                     10
11.07 A I ( a)         Malt de froment ( blé), non torré­            0                  0                     0                    0                     0
                         fié, présenté sous forme de farine
! 1.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­             0                  0                     0                    0                     0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment ( blé),              0               0,196                 0,196               0,062                  0,062
                         non corréfié, présenté sous for­
                         me de farine
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment ( blé),              0               0,146                 0,146               0,047                  0,047
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                  0               0,171                 0,171               0,054                  0,054