CELEX: 31991R2335
Language: fr
Date: 1991-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

2. 8 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 214/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2335/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 1er août 1991
                   fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans
                   le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des
                                               montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             fier les montants compensatoires monétaires, dorénavant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 définis comme taux représentatifs du marché, sont utilisés
péenne,                                                                pour la conversion en écus des montants se rapportant
                                                                       aux données du marché mondial et exprimés en monnaie
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin                nationale d'un État membre ; que, en application de l'ar­
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                   ticle 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
dans le secteur agricole f), modifié en dernier lieu par le            Conseil (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son article               n0 2205/90, ces taux sont également utilisés pour la
9 paragraphe 2,                                                        conversion de certains autres montants agricoles ; qu'il
considérant que les montants compensatoires monétaires                 convient, pour faciliter leur utilisation, de fixer les taux en
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés par             question,
le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2334/
91 (4), sur la base des taux pivots et, pour certains États            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
membres, sur la base des cours de change visés à l'article
3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission, du                                         Article premier
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (*), modifié en                     Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (6) ;                   règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour certains
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­              montants dans le cadre de la politique agricole commune
ment (CEE) n0 3152/85 de la Commission, du 11                          et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modifier les
novembre 1985, portant modalités d'application du règle­               montants compensatoires monétaires, sont indiqués à
ment (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de                l'annexe.
l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune f),                                               Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3237/
90 (8), les taux retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­          Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er août 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(*) Voir page 12 du présent Journal officiel.
O   JO   n0 L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(6) JO   n0 L  358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
f)  JO   n» L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(8) JO   n0 L  310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                            (») JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 214/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                          2. 8 . 91
                                                         ANNEXE
               Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la poli­
               tique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires
                                                        monétaires
             I                     100 Lit               1 £             1 £ Irl             1 écu
                  FB/Flux         2,75661              60,5140           55,2545            48,5563
                    Dkr           0,509801             11,1913           10,2186             8,97989
                    DM            0,133650              2,93393           2,67893            2,35418
                    FF            0,448246              9,84004           8,98480            7,89563
                    FI            0,150590              3,30579           3,01847            2,65256
                   £ Irl          0,0498894             1,09519                              0,878776
                     £            0,0455533                               0,913086           0,802398
                    Lit                             2 195,23          2 004,44           1 761,45
                    DR           14,6549              321,709           293,748            258,139
                    Esc          11,5315              253,144           231,142            203,122
                    Pta           8,37991             183,959           167,970            147,608