CELEX: 62016TA0281
Language: fr
Date: 2017-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-281/16: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2017 — Solelec e.a./Parlement [«Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Erreur manifeste d’appréciation — Critères de sélection — Capacité technique et professionnelle — Critères d’attribution — Offre anormalement basse — Valeur du marché»]

27.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/25
            
         Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2017 — Solelec e.a./Parlement
   (Affaire T-281/16) (1)
   
   ([«Marchés publics de travaux - Procédure d’appel d’offres - Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Erreur manifeste d’appréciation - Critères de sélection - Capacité technique et professionnelle - Critères d’attribution - Offre anormalement basse - Valeur du marché»])
   (2017/C 402/32)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Solelec SA (Esch-sur-Alzette, Luxembourg), Mannelli & Associés SA (Bertrange, Luxembourg), Paul Wagner et fils SA (Luxembourg, Luxembourg) et Socom SA (Foetz, Luxembourg) (représentant: S. Marx, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Mraz et L. Chrétien, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du Parlement du 27 mai 2016 rejetant l’offre soumise par les requérantes pour le lot no 75 dans le cadre de l’appel d’offres INLO-D-UPIL-T-15-AO6, intitulé «Électricité — courants forts», concernant le projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg (Luxembourg) et, d’autre part, de la décision attribuant ce lot à un autre soumissionnaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Solelec SA, Mannelli & Associés SA, Paul Wagner et fils SA et Socom SA sont condamnées aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
            
         
      (1)  JO C 260 du 18.7.2016.