CELEX: 31987R0016
Language: fr
Date: 1987-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 16/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

6. 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 3/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 16/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 janvier 1987
                   fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
                                                                  par le règlement (CEE) n° 3817/85 (^ la période de réfé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                           tion du montant ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  considérant qu'il a été tenu compte dés prélèvements
vu   le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 applicables au cours des mois de octobre, novembre et
21  juin 1976, portant organisation commune du marché             décembre 1986,
du  riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0  1449/86 (2), et notamment son article 11 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1er,                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit             Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11            n° 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                    applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce          nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
C) JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .                             (<) JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
(A JO n° L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                              H JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
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                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en Écus / t)
               Numéro du
                                                                                     Montant
              tarif douanier                     Désignation des marchandises       à déduire
                 commun
           ex 10.06          Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                          76,11
                                           2. à grains longs                           85,34
                                       b) Riz décortiqué :
         I                                 1 , à grains ronds                          95,14
                                           2. à grains longs                         106,68
                                   II. semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
         l                                 1 , à grains ronds                         125,50
                                           2, à grains longs                          154,84
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                         133,66
                                           2, à grains longs                          165,99
                                 III. en brisures                                      52,45