CELEX: 62019TB0307
Language: fr
Date: 2020-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-307/19: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2020 — SQlab/EUIPO (Innerbarend) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Innerbarend – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

15.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 201/23
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2020 — SQlab/EUIPO (Innerbarend)
      (Affaire T-307/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Innerbarend - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2020/C 201/33)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: SQlab GmbH (Taufkirchen, Allemagne) (représentant: A. Koelle, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mars 2019 (affaire R 2180/2018-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Innerbarend comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  SQlab GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 230 du 8.7.2019.