CELEX: 31988R2542
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2542/88 de la Commission du 11 août 1988 relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31988R2542

Règlement (CEE) n° 2542/88 de la Commission du 11 août 1988 relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 223 du 13/08/1988 p. 0020 - 0023

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2542/88 DE LA COMMISSION  du 11 août 1988  relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales ( ONG ) au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 135 tonnes d'huile d'olive à fournir rendu port d'embarquement;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture d'huile de d'olive au bénéfice d'ONG conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   (1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7. 1988, p . 7 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   1 . Actions nos 663/88 à 665/88 ( 1 ).  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes no C 103 du 16 avril 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .  6 . Produit à mobiliser : huile d'olive .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . A . 4 ).  8 . Quantité totale : 135 tonnes net .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) (5 ):  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 3 ( sous III . B ):  - boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,  - les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,  - les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 31 octobre 1988 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 30 août 1988 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 31 août 1988 à 24 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 septembre 1988 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 14 septembre 1988 à 24 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1988;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 45 Écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment " Loi 120 ", bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 1er juillet 1988, fixée par le règlement ( CEE ) no 1880/88 ( JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 36 ).  Notes  (1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .  ( 4 ) Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs jusqu'au stade ultime, y compris les frais  de manutention au terminal (" terminal handling charges " ou THC ). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer .  Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement ( CEE ) no 2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la Commission rembourse les frais correspondants,  à l'exclusion des frais de manutention au terminal .  Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux frais du bénéficiaire . Le fournisseur ne supporte pas  de frais au titre de l'utilisation des conteneurs .  ( 5 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer & Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 8 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement (CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 9 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et " adhésion ", le taux représentatif et le coefficient monétaire .  La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Designación  de la  partida  Cantidad total  de la partida  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( i tons )  Delmaengde  ( i tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  de la partie  Quantité totale  de la partie  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  da parte  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem          ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )  ( 4 )   ( 5 )   ( 6 )                 135  45  Caritas B  Algérie  Action no 663/88 / Huile d'olive / Algérie / Caritas Belgica / 80212 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           45  WCC  Algérie  Action no 664/88 / Huile  d'olive / Algérie / WCC / 80704 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           45  Oxfam B  Algérie  Action no 665/88 / Huile d'olive / Algérie / Oxfam B / 80805 / Tindouf via Alger / Don de la  Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite