CELEX: 31983R3610
Language: fr
Date: 1983-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3610/83 de la Commission, du 21 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22 . 12 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 358 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 3610/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 21 décembre 1983
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son article             ment,
13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2455/ 83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3526/83 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                        l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                sont fixées à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (») JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
 O JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 8 .
 h JO n° L 352 du 15. 12. 1983, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 358 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 12 . 83
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 décembre 1983 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
               Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              12         1        2          3
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0         —
                                           2, à grains longs          0         0        0
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0
                                           2, à grains longs          0         0        0
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0
                                           2, à grains longs          0         0        0         —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0         0        0
                                           2, à grains longs          0         0        0
                                 III . en brisures                    0         0        0          0