CELEX: 52021PC0484
Language: fr
Date: 2021-08-24
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 24.8.2021
            COM(2021) 484 final
            2021/0277(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL 
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.Objet de la proposition
            
            
               La présente proposition concerne une décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité «Commerce» Colombie-Équateur-Pérou-UE, dans la perspective de l’adoption envisagée d'une décision du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (ci-après l'«accord commercial»)
                  1
               .
            
            
               La décision concerne une mise à jour de la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (ci-après les «règles par produit») figurant aux appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après l’«annexe II»), pour tenir compte des versions 2012 et 2017 du système harmonisé (ci-après le «SH»)
                  2
               .
            
            
               2.Contexte de la proposition
            
            
               2.1.L’accord commercial Colombie-Équateur-Pérou-UE
            
            
               L’accord commercial vise à accroître les échanges commerciaux bilatéraux entre l’UE, d'une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d'autre part. L’accord commercial est appliqué à titre provisoire, en ce qui concerne le Pérou, depuis le 1er mars 2013, en ce qui concerne la Colombie, depuis le 1er août 2013 et en ce qui concerne l’Équateur, depuis le 1er janvier 2017.
            
            
               2.2.Le comité «Commerce»
            
            
               Le comité «Commerce» peut, pour favoriser la réalisation des objectifs de l’accord commercial, apporter des modifications aux règles d’origine spécifiques établies à l’annexe II de l’accord commercial. Les décisions qu’il adopte sont prises par consensus entre les représentants de l’UE et les pays andins signataires (la Colombie, l'Équateur et le Pérou).
            
            
               2.3.L’acte envisagé du comité «Commerce»
            
            
               Le comité «Commerce» doit adopter, par procédure écrite, une décision concernant les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial. L'acte envisagé vise à mettre à jour les règles d’origine «par produit» pour tenir compte des versions 2012 et 2017 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (SH). 
            
            
               L’acte envisagé deviendra contraignant pour les parties conformément à l’article 14, paragraphe 2, de l’accord commercial, qui dispose que «[l]es décisions adoptées par le comité “Commerce” sont contraignantes pour les parties, qui sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre». 
            
            
               3.Position à prendre au nom de l’Union
            
            
               L’acte envisagé couvre les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial, qui concernent les règles d’origine «par produit». À la suite de la 7e réunion du sous-comité Colombie-Équateur-Pérou-UE chargé des questions douanières, de la facilitation du commerce et des règles d’origine, qui s’est tenue du 4 au 6 novembre 2019, ainsi que de l'échange de courrier ultérieur, il a été convenu de mettre à jour les règles d’origine «par produit» afin de tenir compte des versions 2012 et 2017 du système harmonisé (SH). Des erreurs mineures figurant dans les appendices doivent également être corrigées.
            
            
               Appendices 2 et 2A de l'annexe II
            
            
               La liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse être qualifié d'originaire figure à l'appendice 2 de l'annexe II. Un addendum à cette liste figure à l’appendice 2A de l’annexe II. Ces règles par produit sont fondées sur la version 2007 du système harmonisé (SH), devenue obsolète après des mises à jour effectuées en 2012 et 2017. L’acte envisagé vise à tenir compte de ces mises à jour.
            
            
               Appendice 5 de l'annexe II
            
            
               Certains produits de la pêche maritime originaires du Pérou qui sont exportés vers l’Union européenne font l’objet de contingents annuels, qui sont détaillés à l’appendice 5 de l’annexe II. Tout comme les appendices 2 et 2A, cet appendice doit être mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au système harmonisé (SH) en 2012 et 2017.
            
            
               La mise à jour des règles d’origine «par produit» conformément aux mises à jour du système harmonisé (SH) constitue une bonne pratique de l’UE. Alors que la version 2022 du système harmonisé (SH) sera applicable à partir du 1er janvier 2022, il est toujours utile de tenir compte des modifications apportées au système harmonisé (SH) en 2012 et 2017 dans les règles d’origine «par produit», étant donné que les exportateurs pourront effectuer plus aisément des corrélations avec la version 2022 du système harmonisé (SH).
            
         
         
            
               La proposition porte sur la mise en œuvre d’un accord commercial préférentiel conclu dans le cadre de la politique commerciale commune, un domaine relevant de la compétence exclusive de l’Union.
            
            
               4.Base juridique
            
            
               4.1.Base juridique procédurale
            
            
               4.1.1.Principes
            
            
               L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord.»
            
            
               La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui ont «vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union
                  3
               .»
            
            
               4.1.2.Application en l’espèce
            
            
               Le comité «Commerce» est une instance créée par un accord, en l’occurrence par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part.
            
            
               L'acte que le comité «Commerce» est appelé à adopter, en l’occurrence une décision, est un acte ayant des effets juridiques. L’acte envisagé sera contraignant en vertu du droit international, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part.  
            
            
               L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.
            
            
               En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               4.2.Base juridique matérielle
            
            
               4.2.1.Principes
            
            
               La base juridique matérielle pour une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé pour lequel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux finalités ou comporte deux composantes et si l’une de ces finalités ou composantes est la principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prédominante.
            
            
               4.2.2.Application en l’espèce
            
            
               L’objectif et le contenu de l’acte envisagé portent principalement sur la politique commerciale commune de l’Union.
            
            
               En conséquence, la base juridique matérielle pour la décision proposée est l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, du TFUE.
            
            
               4.3.Conclusion
            
            
               La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, du TFUE, en liaison avec son article 218, paragraphe 9.
            
            
               5.Publication de l’acte envisagé
            
         
         
            
               Étant donné que l’acte du comité «Commerce» modifiera des appendices de l'annexe II de l'accord commercial, il convient de le publier au Journal officiel de l’Union européenne après son adoption.
            
            
               2021/0277 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre 
                  part
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’accord établissant un accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part (ci-après l’«accord»), a été signé le 26 juin 2012 par l’Union conformément à la décision nº 2012/735/UE du Conseil en ce qui concerne la Colombie et le Pérou, et a été signé le 11 novembre 2016 par l’Union conformément à la décision (UE) 2016/2369 du Conseil en ce qui concerne l’Équateur. Conformément à l’article 330, paragraphe 3, de l’accord, celui-ci est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 entre l’Union et le Pérou, depuis le 1er août 2013 entre l’Union et la Colombie et depuis le 1er janvier 2017 entre l’Union et l’Équateur.
            
            
               (2)Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord, le comité «Commerce» peut modifier les dispositions de l’annexe II de l’accord qui concernent la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative.
            
            
               (3)Le comité «Commerce» doit adopter, par procédure écrite, une décision modifiant les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II. L'appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire), l'appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l'appendice 5 (Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou), qui sont fondés sur la version 2007 du système harmonisé (SH), devraient être alignés, en ce qui concerne les règles d’origine par produit, sur le système harmonisé actualisé tel qu'applicable depuis 2017 Cet alignement comprend les modifications apportées par le SH 2012 et le SH 2017 aux règles spécifiques par produit des appendices 2, 2A et 5. Pour des raisons de clarté, compte tenu du nombre de modifications devant être apportées aux appendices, les appendices devraient être remplacés dans leur intégralité.
            
            
               (4)L’adoption de la décision par le comité «Commerce» devrait avoir lieu avant la fin de 2021.
            
            
               (5)Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce», dans la mesure où la décision produira des effets juridiques dans l’Union,
            
            
               (6)Il convient donc que la position de l’Union au sein du comité «Commerce» soit fondée sur le projet de décision du comité «Commerce»,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne la modification des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision. 
            
            
               Article 2
            
            
               Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» visée à l’article 1er est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. 
            
         
         
            
               Article 3
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision. 
            
            
               Cette dernière expire le 31 décembre 2021.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou etl'Équateur, d'autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (la convention SH).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Arrêt de la Cour de justice du 7 octobre 2014, Allemagne/Conseil, C-399/12, ECLI:EU:C:2014:2258, points 61 à 64. 
               
            
      
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               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 24.8.2021
            COM(2021) 484 final
            ANNEXE 
            de la
            Proposition de décision du Conseil
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
               DÉCISION Nº XX/2021
            
            
            
               DU COMITÉ «COMMERCE» COLOMBIE-ÉQUATEUR-PÉROU-UE
            
            
            
               modifiant les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord commercial
            
            
            
               LE COMITÉ «COMMERCE» COLOMBIE-ÉQUATEUR-PÉROU-UE,
            
            
               vu l’accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et notamment l'article 37 de son annexe II et son article 13, paragraphe 2, point g) iii),
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1) 
                     L’article 37 de l’annexe II et l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord établissant un accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord») prévoient que le comité «Commerce» peut modifier l’annexe II de l’accord.
            
            
               (2) 
                     Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
            
            
               (3) 
                     Les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour les règles d’origine par produit afin de tenir compte des SH 2012 et SH 2017 dans les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord et d’apporter des modifications pour corriger des erreurs mineures dans ces appendices. 
            
            
               (4)
                     Les modifications apportées à l’appendice 2 concernent, pour le SH 2012, les positions 2852, 3002, 3826 et 8456 à 8466 du SH et, pour le SH 2017, la position 6907 du SH. Pour ces positions, qui comprennent désormais des produits d’autres positions en raison des modifications apportées au SH, la règle d’origine par produit doit être modifiée afin de maintenir la règle inchangée pour les produits transférés vers ces positions du SH. 
            
            
               (5)
                     Les modifications apportées à l’appendice 5 concernent la mise à jour de la nomenclature combinée de l’UE et des codes TARIC, étant donné qu’elles se rapportent à la description des produits, pour les modifications des SH 2012 et 2017, et concernent les positions 0303, 0307 et 1605 du SH.
            
            
               (6)
                     Les appendices 2, 2A et 5 contiennent des modifications visant à corriger des erreurs mineures d’orthographe et des styles rédactionnels incorrects.
            
            
                (8) 
                     Il convient par conséquent de modifier les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord. Ces modifications n'entraînent pas de modifications de fond aux règles d'origine négociées,
            
            
         
         
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
            
               Article premier
            
            
               Les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord sont remplacés par les appendices figurant à l’annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur 60 jours après la date de son adoption.
            
            
            
               Fait à …,
            
            
               Par le comité «Commerce»,
            
            
               Pour la partie Colombie,
            
            
               Pour la partie Équateur,
            
            
               Pour la partie Pérou,
            
            
               Pour la partie UE,
            
            
            
               
            
               ANNEXE
            
            
            
               APPENDICE 2
            
            
            
               LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
            
         
         
            
            
               Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
         
         
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
                     
                        Position SH 2017
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                              ou
                              (4)
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 01
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants 
                     
                  
                  
                     
                        Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 02
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 03
                     
                  
                  
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 04
                     
                  
                  
                     
                        Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                     
                     
                        la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 05
                     
                  
                  
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entièrement obtenues
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 0502
                     
                  
                  
                     
                        Soies de porc ou de sanglier, préparées
                     
                  
                  
                     
                        Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 06
                     
                  
                  
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement
                     
                  
                  
                     
                        Tous les produits du chapitre 6 doivent être entièrement obtenus.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 07
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 08
                     
                  
                  
                     
                        Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 09
                     
                  
                  
                     
                         Café, thé, maté et épices; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0901
                     
                  
                  
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entièrement obtenues
                           2
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 10
                     
                  
                  
                     
                        Céréales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 11
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les légumes, les racines et les tubercules comestibles du chapitre 7, les fruits du chapitre 8 et les céréales du chapitre 10 qui sont utilisés sont entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1101
                     
                  
                  
                     
                        Farine de blé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1102
                     
                  
                  
                     
                        Farine de maïs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle le poids de maïs blanc du no 1005 ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1106
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1108
                     
                     
                  
                  
                     
                        Amidon de maïs
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle le poids de maïs jaune du no 1005 ne dépasse pas 20 pour cent du poids total du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 12
                     
                  
                  
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1301
                     
                  
                  
                     
                        Gomme-laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Matières pectiques, pectinates et pectates
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 14
                     
                  
                  
                     
                        Matières à tresser; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 15
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1507 à 1508
                     
                  
                  
                     
                        Huile de soja, huile d'arachide, et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           3
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1509 à 1511
                     
                  
                  
                     
                        Huile d'olive, autres huiles obtenues exclusivement d'olives, huile de pale et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1512 à 1515
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles végétales de tournesol, de carthame ou de coton, de coco (coprah), de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde et autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           4
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                           5
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle: 
                     
                     
                        - au moins 40 pour cent en poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont originaires, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                           6
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 16
                     
                  
                  
                     
                        Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        -   à partir des animaux du chapitre 1, et
                     
                     
                        - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 17
                     
                  
                  
                     
                        Sucres et sucreries; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de tout autre chapitre, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de tout autre chapitre, à l'exclusion des matières de la même position que le produit et du chapitre 11
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704
                     
                  
                  
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 18
                     
                  
                  
                     
                        Cacao et ses préparations; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 18 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1803 à 1805
                     
                  
                  
                     
                        Pâte de cacao, même dégraissée; beurre, graisse et huile de cacao; poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle le poids de cacao des nos 1801 et 1802 utilisé ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit
                           7
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806
                     
                  
                  
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication: 
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901
                     
                  
                  
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 pour cent en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 pour cent en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Extraits de malt
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - «Dulce de leche» («arequipe» ou «manjar blanco»)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication: 
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres préparations laitières contenant plus de 10 pour cent en poids d'extraits secs provenant du lait
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Contenant en poids 20 pour cent ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et ses dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Contenant en poids plus de 20 pour cent de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et ses dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés, et
                     
                     
                        - toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1903
                     
                  
                  
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904
                     
                  
                  
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
                     
                     
                        - dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et le maïs de la variété Zea indurate et leurs dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés.
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1905
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion de celles du chapitre 11, et 
                     
                     
                        - dans lesquels des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1901 n'excèdent pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 20
                     
                  
                  
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les légumes et fruits des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2001
                     
                  
                  
                     
                        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 pour cent, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2006
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle: 
                     
                     
                        - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2007
                     
                  
                  
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle: 
                     
                     
                        - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; maïs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Cœurs de palmier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.
                     
                     
                        - le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 21
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2103
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée;
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations pour sauces et sauces préparées; Condiments et assaisonnements, composés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Farine de moutarde et moutarde préparée; 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2104
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2105
                     
                  
                  
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations alimentaires non spécifiées ou incluses ailleurs, à l'exception des sirops de sucre et préparations à base de sucre en conditionnements supérieurs à 2 kilogrammes, non destinés à la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sirops de sucre et préparations à base de sucre en conditionnements supérieurs à 2 kilogrammes, non destinés à la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle toutes les matières des nos 1701 et 1702 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 22
                     
                  
                  
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et 
                     
                     
                        - dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle toutes les matières des nos 0401 à 0406 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 1703, 2207 ou 2208, et
                     
                     
                        - dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 pour cent vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
                     
                     
                        - dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 23
                     
                  
                  
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2301
                     
                  
                  
                     
                        Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2303
                     
                  
                  
                     
                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 pour cent en poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé est entièrement obtenu
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2304
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 1201, 1204, 1205, 1206 et 1207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2306
                     
                  
                  
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos23.04 ou 23.05:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 pour cent d'huile d'olive
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les olives du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos1201, 1204, 1205, 1206 et 1207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2309
                     
                  
                  
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - le poids de toutes les matières du no 1006, du chapitre 11 et des nos 2302 et 2303 utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du poids total du produit,
                     
                     
                        - tous sucres, mélasses ou laits utilisés sont originaires, et
                     
                     
                        - toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 24
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402
                     
                  
                  
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 pour cent au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés sont déjà originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2403 
                     
                  
                  
                     
                        Tabac à fumer
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 pour cent au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés sont déjà originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 25
                     
                  
                  
                     
                        Sels; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments, à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2504
                     
                  
                  
                     
                        Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                     
                  
                  
                     
                        Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2515
                     
                  
                  
                     
                        Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                     
                  
                  
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2516
                     
                  
                  
                     
                        Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                     
                  
                  
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2518
                     
                  
                  
                     
                        Dolomie calcinée
                     
                  
                  
                     
                        Calcination de dolomie non calcinée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2519
                     
                  
                  
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2520
                     
                  
                  
                     
                        Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2524
                     
                  
                  
                     
                        Fibres d'amiante
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2525
                     
                  
                  
                     
                        Mica en poudre
                     
                  
                  
                     
                        Moulage de mica ou de déchets de mica
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2530
                     
                  
                  
                     
                        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                     
                  
                  
                     
                        Calcination ou moulage de terres colorantes
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 26
                     
                  
                  
                     
                        Minerais, scories et cendres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 27
                     
                  
                  
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2707
                     
                  
                  
                     
                        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 pour cent de leur volume jusqu'à 250°C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           8
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2709
                     
                  
                  
                     
                        Huiles brutes de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2710
                     
                  
                  
                     
                        Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           9
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2711
                     
                  
                  
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage, liquéfaction et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           10
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2712
                     
                  
                  
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           11
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2713
                     
                  
                  
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           12
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2714
                     
                  
                  
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           13
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2715
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           14
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 28
                     
                  
                  
                     
                        Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 2805
                     
                  
                  
                     
                        «Mischmetall»
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2811
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de soufre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2833
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate d'aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2840
                     
                  
                  
                     
                        Perborate de sodium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2852
                     
                  
                  
                     
                        - Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres albumines, albuminates et autres dérivés des albumines, contenant des composés du mercure
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 29
                     
                  
                  
                     
                        Produits chimiques organiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 2901
                     
                  
                  
                     
                        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           15
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2902
                     
                  
                  
                     
                        Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           16
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 2905
                     
                  
                  
                     
                        Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2915
                     
                  
                  
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2930
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Dithiocarbonates (xanthates et xanthogenates)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 2932
                     
                  
                  
                     
                        - Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2933
                     
                  
                  
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        2934
                     
                  
                  
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 2939
                     
                  
                  
                     
                        Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 pour cent en poids d'alcaloïdes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 30
                     
                  
                  
                     
                        Produits pharmaceutiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3002
                     
                  
                  
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres/
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Sang humain
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé; autres composés hétérocycliques, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –Autres polyéthers, sous formes primaires, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou fabrication de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A) du nº 3907.40
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3003 et 3004
                     
                  
                  
                     
                        Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Obtenus à partir d'amicacin du no 2941
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 3006
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- en matières plastiques 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- en tissu
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir 
                           17
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareillages identifiables de stomie
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 31
                     
                  
                  
                     
                        Engrais
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 32
                     
                  
                  
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3204
                     
                  
                  
                     
                        Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents, même de constitution chimique définie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3206
                     
                  
                  
                     
                        Autres imprimés; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 33
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        3301
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; distillats aqueux aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe»
                           18
                         de la présente position. Toutefois, des matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3302
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base de substances odoriférantes qui contiennent plus de 5 pour cent en poids de sucre, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 34
                     
                  
                  
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3403
                     
                  
                  
                     
                        Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 pour cent d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)
                           19
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit                          peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3404
                     
                  
                  
                     
                        Cires artificielles et cires préparées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                     
                     
                        - huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - matières du no 3404.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 35
                     
                  
                  
                     
                        Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3502
                     
                  
                  
                     
                        Ovalbumine
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505
                     
                  
                  
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3507
                     
                  
                  
                     
                        Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 36
                     
                  
                  
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 37
                     
                  
                  
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        3701
                     
                  
                  
                     
                        Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702 Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702 Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3702
                     
                  
                  
                     
                         Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3704
                     
                  
                  
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 38
                     
                  
                  
                     
                        Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 3801
                     
                  
                  
                     
                        - Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 pour cent en poids, et d'huiles minérales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3803
                     
                  
                  
                     
                        Tall oil raffiné
                     
                  
                  
                     
                        Raffinage du tall oil brut
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3805
                     
                  
                  
                     
                        Essence de papeterie au sulfate, épurée
                     
                  
                  
                     
                        Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3806
                     
                     
                  
                  
                     
                        Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, (autres que les sels des adducts de colophanes); gommes esters
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de colophanes et d'acides résiniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 3807
                     
                  
                  
                     
                        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                     
                  
                  
                     
                        Distillation de goudron de bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3808
                     
                  
                  
                     
                        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        3809
                     
                  
                  
                     
                        Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - À base de matières amylacées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine des produits
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine des produits
                     
                  
               
                     
                        3810
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine des produits
                     
                  
               
                     
                        3811
                     
                  
                  
                     
                        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3812
                     
                  
                  
                     
                        Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                         Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine des produits
                     
                  
               
                     
                        3813 
                     
                  
                  
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3814
                     
                  
                  
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3818
                     
                  
                  
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3819
                     
                  
                  
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 pour cent en poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine des produits
                     
                  
               
                     
                        3820
                     
                  
                  
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 3821
                     
                  
                  
                     
                        Milieux de culture préparés pour le développement ou pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3822
                     
                  
                  
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3823
                     
                  
                  
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Alcools gras industriels
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Les produits suivants de la présente position:
                     
                     
                        -- Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                     
                     
                        -- Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                     
                     
                        -- Sorbitol autre que celui du no 2905
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                     
                     
                        -- Échangeurs d'ions
                     
                     
                        -- Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration du gaz
                     
                     
                        -- Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                     
                     
                        -- Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                     
                     
                        -- Huile de fusel et huile de Dippel
                     
                     
                        -- Mélanges de sels ayant différents anions
                     
                     
                        -- Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3826
                     
                  
                  
                     
                        - Biodiesel: mélanges d'esters monoalkyles d'acides gras de la chaîne longue de sous-produits d'huiles végétales et animales. Pour plus de clarté, les esters monoalkyles font référence à l'ester méthylique ou à l'ester éthylique des acides gras
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication 
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et 
                     
                     
                        dans laquelle toutes les matières du chapitre 15 utilisées sont entièrement obtenues
                           20
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 39
                     
                  
                  
                     
                        Matières plastiques et ouvrages en ces matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        3907
                     
                  
                  
                     
                        Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS); polyéthers du no 3907.20, à l'exclusion des polyacétals; résines époxydes du no 3907.30; polycarbonates du no 3907.40; polyesters insaturés du no 3907.91;
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou
                     
                     
                        Fabrication de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A) du no3907.40
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        3915
                     
                  
                  
                     
                        Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3920
                     
                  
                  
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.
                           21
                        
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 40
                     
                  
                  
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 4001
                     
                  
                  
                     
                        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                     
                  
                  
                     
                        Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4004
                     
                  
                  
                     
                        Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4005
                     
                  
                  
                     
                        Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4012
                     
                  
                  
                     
                        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4017
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en caoutchouc durci
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de caoutchouc durci
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 41
                     
                  
                  
                     
                        Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4102
                     
                  
                  
                     
                        Peaux brutes d'ovins, délainées
                     
                  
                  
                     
                        Délainage des peaux d'ovins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4104 à 4106
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                        Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4114
                     
                  
                  
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 42
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 43
                     
                  
                  
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4302
                     
                  
                  
                     
                        Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                     
                  
                  
                     
                        Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4303
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 44
                     
                  
                  
                     
                        Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 4403
                     
                  
                  
                     
                        Bois simplement équarris
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4407
                     
                  
                  
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4408
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4409
                     
                  
                  
                     
                        Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Poncés ou collés par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                        Ponçage ou collage par assemblage en bout
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Baguettes et moulures
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ex 4410 à ex 4413
                     
                  
                  
                     
                        Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4415
                     
                  
                  
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4416
                     
                  
                  
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4418
                     
                  
                  
                     
                        - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Baguettes et moulures
                     
                  
                  
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4421
                     
                  
                  
                     
                        Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 45
                     
                  
                  
                     
                        Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4503
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir du liège du no 4501
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 46
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 48
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4811
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4816
                     
                  
                  
                     
                        Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4817
                     
                  
                  
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4818
                     
                  
                  
                     
                        Papier hygiénique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4819
                     
                  
                  
                     
                        Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4820
                     
                  
                  
                     
                        Blocs de papier à lettres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 4823
                     
                  
                  
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 49
                     
                  
                  
                     
                        Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4909
                     
                  
                  
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4910
                     
                  
                  
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Exx Chapitre 50
                     
                  
                  
                     
                        Soie; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 5003
                     
                  
                  
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                     
                  
                  
                     
                        Cardage ou peignage de déchets de soie
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5004 à ex 5006
                     
                  
                  
                     
                        Fils de soie et fils de déchets de soie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           22
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5007
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de soie ou de déchets de soie:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           23
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           24
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 51
                     
                  
                  
                     
                        Laine, de poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5106 à 5110
                     
                  
                  
                     
                        Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           25
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5111 à 5113
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           26
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           27
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin du no 5105
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 52
                     
                  
                  
                     
                        Coton; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5204 à 5207
                     
                  
                  
                     
                        Fils de coton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           28
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5208 à 5212
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de coton:
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           29
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           30
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 53
                     
                  
                  
                     
                        Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5306 à 5308
                     
                  
                  
                     
                        - Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           31
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5309 à 5311
                     
                  
                  
                     
                        Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           32
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir 
                           33
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou 
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        5401 à 5406
                     
                  
                  
                     
                        Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           34
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5407 et 5408
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples 
                           35
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           36
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5501 à 5507
                     
                  
                  
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5508 à 5511
                     
                  
                  
                     
                        Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           37
                        :
                     
                     
                        - de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5512 à 5516
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           38
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           39
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de papier
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 56
                     
                  
                  
                     
                        Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           40
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5602
                     
                  
                  
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Feutres aiguilletés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           41
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        Toutefois:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                     
                     
                        - des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                     
                     
                        - des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                     
                     
                        dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           42
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5604
                     
                  
                  
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           43
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5605
                     
                  
                  
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           44
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5606
                     
                  
                  
                     
                        - Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           45
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fils guipés associés à des fils d'élastomères
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 5607.50 et 5608
                     
                  
                  
                     
                        Ficelles et filets
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           46
                         
                           47
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                     
                     
                        - de matières servant à la fabrication du papier
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 57
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - En feutre aiguilleté
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           48
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        Toutefois:
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                     
                     
                        - des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
                     
                     
                        - des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                     
                     
                        dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                        De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - En autres feutres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           49
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           50
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco ou de jute,
                     
                     
                        - de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                     
                     
                        - de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                     
                     
                        De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 58
                     
                  
                  
                     
                        Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies, à l’exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Incorporant des fils de caoutchouc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils simples
                           51
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           52
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5805
                     
                  
                  
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5810
                     
                  
                  
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5901
                     
                  
                  
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5902
                     
                  
                  
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Contenant 90 pour cent ou moins en poids de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles. Toutefois, les fils d'élastomères des nos5402 et 5404 peuvent être utilisés.
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5903
                     
                  
                  
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5904
                     
                  
                  
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           53
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5905
                     
                  
                  
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           54
                        :
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5906
                     
                  
                  
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Étoffes de bonneterie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           55
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 pour cent en poids de matières textiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5907
                     
                  
                  
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5908
                     
                  
                  
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Manchons à incandescence, imprégnés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5909 à 5911
                     
                  
                  
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           56
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        _ des matières suivantes:
                     
                     
                        -- fils de polytétrafluoroéthylène
                           57
                        ,
                     
                     
                        -- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                     
                     
                        -- fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        --monofils de polytétrafluoroéthylène
                           58
                        ,
                     
                     
                        -- fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                     
                     
                        -- fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques
                           59
                        ,
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -- monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                     
                     
                        -- de fibres naturelles,
                     
                     
                        -- fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        -- de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           60
                        :
                     
                     
                        - de fils de coco,
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 60
                     
                  
                  
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           61
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, 
                     
                     
                        - fils d'élastomères des nos 5402 et 5404, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 61
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                           62
                         
                           63
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           64
                         
                           65
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 62
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           66
                         
                           67
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           68
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                           69
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ex 6210 et ex 6216
                     
                  
                  
                     
                        Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                           70
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                           71
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6213 et 6214
                     
                  
                  
                     
                        Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           72
                         
                           73
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                           74
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           75
                         
                           76
                        
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de tous les produits non imprimés des nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6217
                     
                  
                  
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                           77
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                           78
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                           79
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                           80
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Triplures pour cols et poignets, découpées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils 
                           81
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 63
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6301 à 6304
                     
                  
                  
                     
                        Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - En feutre, en non-tissés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication
                           82
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres/
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Brodés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           83
                         
                           84
                        
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           85
                         
                           86
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6305
                     
                  
                  
                     
                        Sacs et sachets d'emballage
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           87
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles,
                     
                     
                        - fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6306
                     
                  
                  
                     
                        Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour bateaux, planches à voiles et chars à voiles; articles de campement:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - En non-tissés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir
                           88
                         
                           89
                        :
                     
                     
                        - de fibres naturelles, ou
                     
                     
                        - de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils
                           90
                         
                           91
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6307
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6308
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6401
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6402
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 8 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 8 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 11 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 11 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6403
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 24 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 24 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6404
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 14 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 14 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6405
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - avec dessus en caoutchouc ou en plastique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 11 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 11 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Avec dessus en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 24 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 24 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Avec dessus en matières textiles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane dépasse 14 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 14 euros
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du no 6406 utilisés sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6406
                     
                  
                  
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 65
                     
                  
                  
                     
                        Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6505
                     
                     
                  
                  
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles
                           92
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 66
                     
                  
                  
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6601
                     
                  
                  
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 67
                     
                  
                  
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 68
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6803
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6812
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6814
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 69
                     
                     
                  
                  
                     
                        Produits céramiques; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 6907
                     
                  
                  
                     
                        Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique, ou de cubes, de dés et d'articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 70
                     
                  
                  
                     
                        Verres et ouvrages en verre; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7003, ex 7004 et ex 7005 
                     
                  
                  
                     
                        Verre à couches non réfléchissantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7006
                     
                  
                  
                     
                        Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII
                           93
                        
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7008
                     
                  
                  
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7001
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7009
                     
                  
                  
                     
                        Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7010
                     
                  
                  
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7013
                     
                  
                  
                     
                        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7019
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir:
                     
                     
                        de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés du no 7019, ou
                     
                     
                        - de laine de verre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 71
                     
                  
                  
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie fantaisie; monnaies: à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7101
                     
                  
                  
                     
                        Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                     
                  
                  
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7106, 7108 et 7110
                     
                  
                  
                     
                        Métaux précieux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                     
                  
                  
                     
                        Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7113 à 7115
                     
                  
                  
                     
                        Article de joaillerie et autres fabrications
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7116
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7117
                     
                  
                  
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                        ou
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 72
                     
                  
                  
                     
                        Fonte, fer et acier; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           94
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7207
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7206
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7208 à 7216
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206 ou 7207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7217
                     
                  
                  
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7218,91 et 7218,99
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7218,10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7219 à 7222
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés en acier inoxydable
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers du no 7218
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7223
                     
                  
                  
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7224.90
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7224,10
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7225 à 7228
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7229
                     
                  
                  
                     
                        Fils en autres aciers alliés:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 73
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages de fer ou d'acier; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                           95
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7301
                     
                  
                  
                     
                        Palplanches
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7206
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7302
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières du no 7206
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7304, 7305 et 7306
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7307
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                     
                  
                  
                     
                        Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7308
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du nº 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7315
                     
                  
                  
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 74
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7403
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 75
                     
                  
                  
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion de: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7501 à 7503
                     
                  
                  
                     
                        Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 76
                     
                  
                  
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7601
                     
                  
                  
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7604 à 7606
                     
                  
                  
                     
                        Barres, profilés, fils, plaques et feuilles d'aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7607
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris).
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7606 et 7607
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7608 à 7609
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux, ou accessoires de tuyauterie de tuyauterie (par exemple, raccords, coudes, manchons) en aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7616
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 77
                     
                  
                  
                     
                        Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                         ex Chapitre 78
                     
                  
                  
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7801
                     
                  
                  
                     
                        Plomb sous forme brute:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Plomb affiné
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7802
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7806
                     
                  
                  
                     
                        Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en plomb
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 79
                     
                  
                  
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion de:
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7901
                     
                  
                  
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7902
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 7907
                     
                  
                  
                     
                        Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en zinc
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 80
                     
                  
                  
                     
                        Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion de:
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8001
                     
                  
                  
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8002 et 8007
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 81
                     
                  
                  
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 82
                     
                  
                  
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8206
                     
                  
                  
                     
                        Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de cet assortiment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8211
                     
                  
                  
                     
                        Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8214
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8215
                     
                  
                  
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 83
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8301
                     
                  
                  
                     
                        Serrures
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8302
                     
                  
                  
                     
                        - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, d'autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Charnières et leurs parties, destinées aux véhicules à moteur
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8306
                     
                  
                  
                     
                        Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, d'autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 84
                     
                  
                  
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8401
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de combustible nucléaire 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8406
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8407
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8408
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8412
                     
                  
                  
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8417
                     
                  
                  
                     
                        Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8420
                     
                  
                  
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8423
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de moins de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8426 à 8428
                     
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                     
                  
               
                     
                        8429
                     
                  
                  
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Rouleaux compresseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8430
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8431
                     
                  
                  
                     
                        - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 8427
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8439
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8443
                     
                  
                  
                     
                        Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8444 à 8447
                     
                  
                  
                     
                        Machines des nos 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8448
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8452
                     
                  
                  
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        -Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit,
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                     
                     
                        - les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8456 à 8466
                     
                  
                  
                     
                        Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines à découper par jet d’eau et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8470 à 8472
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8479
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8480
                     
                  
                  
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8481
                     
                  
                  
                     
                        Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8482
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes ou à galets, et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                     
                  
               
                     
                        ex 8486
                     
                  
                  
                     
                        - Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        - machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        - machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; pièces et accessoires de ces instruments
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - moules, pour le moulage par injection ou par compression
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 85 
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8501
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8502
                     
                  
                  
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8503
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8504
                     
                  
                  
                     
                        Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8509
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8516
                     
                  
                  
                     
                        Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8517
                     
                  
                  
                     
                        Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8519
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8521
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                     
                  
               
                     
                        8522
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8523
                     
                  
                  
                     
                        - Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - «cartes à puce» comportant un circuit électronique intégré
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8525
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8526
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8527
                     
                  
                  
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8528
                     
                  
                  
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8531
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8535 
                     
                  
                  
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant        1000 V
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        8537
                     
                  
                  
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8540
                     
                  
                  
                     
                        Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 8541
                     
                  
                  
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8542
                     
                     
                  
                  
                     
                        Circuits intégrés électroniques 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - circuits intégrés monolithiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8543
                     
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, à l'exclusion des accélérateurs de particules, générateurs de signal, machines et appareils d'électrodéposition ou d'électrophorèse et leurs pièces
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8544
                     
                  
                  
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8545
                     
                  
                  
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8546
                     
                  
                  
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8547
                     
                  
                  
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8548
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Micro-assemblages électroniques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 86
                     
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8608
                     
                  
                  
                     
                        matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 87
                     
                     
                  
                  
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8708
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires des véhicules automobiles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8709
                     
                  
                  
                     
                        Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        8710
                     
                  
                  
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        8711
                     
                  
                  
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8714
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8715
                     
                  
                  
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        8716
                     
                  
                  
                     
                        Remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 88
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 8804
                     
                  
                  
                     
                        Rotochutes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        8805
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 89
                     
                  
                  
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 90
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; pièces et accessoires de ces instruments à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        9001
                     
                  
                  
                     
                        Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9002
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9004
                     
                  
                  
                     
                        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9005
                     
                  
                  
                     
                        Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9006
                     
                  
                  
                     
                        Appareils photographiques; lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9007
                     
                  
                  
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9011
                     
                  
                  
                     
                        Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9014
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments et appareils de navigation
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9015
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; Télémètres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9016
                     
                  
                  
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9017
                     
                  
                  
                     
                        Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9018
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9019
                     
                  
                  
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9020
                     
                  
                  
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9024
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9025
                     
                  
                  
                     
                        - Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres (à l'exclusion des thermomètres électriques ou électroniques destinés aux véhicules), pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Thermomètres électriques ou électroniques destinés aux véhicules
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        9026
                     
                  
                  
                     
                        - Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des indicateurs de niveau électriques ou électroniques destinés aux véhicules et des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        9027
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9028
                     
                  
                  
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        9029
                     
                  
                  
                     
                        Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires; indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit 
                     
                  
               
                     
                        9030
                     
                  
                  
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion de ceux du no 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9031
                     
                  
                  
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9032
                     
                  
                  
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9033
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 91
                     
                  
                  
                     
                        Horlogerie; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9104
                     
                  
                  
                     
                        Horloges de panneaux d'instruments et horloges de type similaire destinées aux véhicules du chapitre 87
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9105
                     
                  
                  
                     
                        Autres horloges
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9109
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9110
                     
                  
                  
                     
                        Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                     
                     
                        - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9111
                     
                  
                  
                     
                        Boîtes de montres et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9112
                     
                  
                  
                     
                        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9113
                     
                  
                  
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Autres
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 92
                     
                  
                  
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 93
                     
                  
                  
                     
                        Armes et munitions; leurs parties et accessoires
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 94
                     
                  
                  
                     
                        Meubles; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles rembourrés similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                     
                  
               
                     
                        9401
                     
                  
                  
                     
                        Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        9405 et 9406
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs; constructions préfabriquées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 95
                     
                  
                  
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        ex 9506
                     
                  
                  
                     
                        Clubs de golf et parties de clubs
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex Chapitre 96
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages divers; à l'exclusion de:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        Ex 9601 et ex 9602
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9603
                     
                  
                  
                     
                        Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9605
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                  
                  
                     
                        Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9606
                     
                  
                  
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons 
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9608
                     
                  
                  
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9609
                     
                  
                  
                     
                        Crayons
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        9612
                     
                  
                  
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication:
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9613
                     
                  
                  
                     
                        Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 9614
                     
                  
                  
                     
                        Pipes et têtes de pipes
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir d'ébauches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Chapitre 97
                     
                  
                  
                     
                        Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               APPENDICE 2A
            
            
            
               ADDENDUM À LA LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
            
            
            
               Dispositions communes
            
         
         
            
               1.
                     Pour les produits décrits ci-après, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu de celles énoncées à l'appendice 2 pour les produits originaires, selon le cas, de l'Union européenne ou d'un pays andin signataire.
            
            
               2.
                     Lorsqu'un produit est couvert par une règle d'origine qui fait l'objet de contingents, la preuve de l'origine pour ce produit doit contenir la mention suivante, en anglais: «Product originating in accordage with Appendix 2A of Annex II».
            
            
               3.
                     Les contingents indiqués ci-après seront gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Les quantités exportées vers une partie doivent être calculées sur la base des importations de la partie concernée.
            
            
               4.
                     Dans l'Union européenne, les quantités visées dans le présent appendice seront gérées par la Commission européenne. 
            
            
            
               Note 1:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        ex 0901
                     
                  
                  
                     
                        Café torréfié de la variété Arabica
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
               
                     
                        120 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        110 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        30 tonnes métriques
                     
                  
               
            
               Note 2:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers le Pérou et du Pérou vers l'Union européenne:
            
            
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        1507 à 1508
                     
                  
                  
                     
                        Huile de soja, huile d'arachide, et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1512 à 1515
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles végétales de tournesol, de carthame ou de coton, de coco (coprah), de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde et autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication: 
                     
                     
                        - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                     
                     
                        dans laquelle au moins 40 pour cent en poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont originaires
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                Note 3:
            
         
         
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        1805
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
               
                     
                        100 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        120 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        450 tonnes métriques
                     
                  
               
               Note 4:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers le Pérou et du Pérou vers l'Union européenne:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        ex 3826
                     
                  
                  
                     
                        Biodiesel: mélanges d'esters monoalkyles d'acides gras de la chaîne longue de sous-produits d'huiles végétales et animales. Pour plus de clarté, les esters monoalkyles font référence à l'ester méthylique ou à l'ester éthylique des acides gras
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
            
               Note 5:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        3920
                     
                  
                  
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
            
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
               
                     
                        15 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes métriques
                     
                  
               
               Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.
            
            
            
            
         
         
            
               Note 6:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        ex 5607.50  
                     
                     
                        et 5608
                     
                  
                  
                     
                        Ficelles et filets
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fils à haute ténacité classés sous les nos 5402.11, 5402.19 ou 5402.20
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Classification SH
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
               
                     
                        ex 5607.50 et 5608
                     
                  
                  
                     
                        650 tonnes métriques
                     
                  
               
            
               Cette quantité fait l'objet d'une révision tous les trois ans, pendant une période de 12 ans. Si plus de 75 pour cent de la quantité du contingent susmentionné sont utilisés chaque année durant cette période de trois années, la quantité pour les trois années suivantes sera augmentée du taux de croissance, au cours de la même période, des exportations du Pérou vers l'Union européenne de produits des chapitres 50 à 63 ou de 5 pour cent, selon celle de ces deux augmentations qui est la plus importante.
            
            
               La révision mentionnée au paragraphe 1 sera faite sur la base des données publiées par l'office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT) dès qu'elles seront disponibles. La Commission européenne publiera les contingents ajustés au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
            
               Note 7:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels, par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        6108.22
                     
                  
                  
                     
                        Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6112.31
                     
                  
                  
                     
                        Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6112.41
                     
                  
                  
                     
                        Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6115.10
                     
                  
                  
                     
                        Bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie.
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6115.21
                     
                  
                  
                     
                        Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6115.22
                     
                  
                  
                     
                        Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex ou plus
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6115.30
                     
                  
                  
                     
                        Autres bas et mi-bas de femmes en bonneterie, titrant en fil simple moins de 67 décitex
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6115.96
                     
                  
                  
                     
                        Autres, de fibres synthétiques
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Colombie
                     
                     
                        (tonnes métriques)
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                     
                        (tonnes métriques)
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                     
                        (tonnes métriques)
                     
                  
               
                     
                        6108.22
                     
                  
                  
                     
                         200
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
                  
                     
                         200
                     
                  
               
                     
                        6112.31
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
               
                     
                        6112.41
                     
                  
                  
                     
                         100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                         100
                     
                  
               
                     
                        6115.10
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                         25
                     
                  
               
                     
                        6115.21
                     
                  
                  
                     
                         40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                         40
                     
                  
               
                     
                        6115.22
                     
                  
                  
                     
                         15
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                         15
                     
                  
               
                     
                        6115.30
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
               
                     
                        6115.96
                     
                  
                  
                     
                         175
                     
                  
                  
                     
                        175
                     
                  
                  
                     
                         175
                     
                  
               
            
               Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.
            
            
            
               Note 7 bis:
            
         
         
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Équateur vers l'Union européenne et de l'Union européenne vers l'Équateur:
            
            
                
            
            
            
                     
                        Position
                     
                     
                        SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        ex 6504 
                     
                  
                  
                     
                        Chapeaux de paille «toquilla»
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la paille «toquilla» du no 1401 utilisée est originaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               Note 8:
            
            
               Les règles d'origine de l'appendice 2 pour les produits énumérés ci-après s'appliquent aussi longtemps que l'Union européenne maintient un taux de droits consolidés à l'OMC de 0 pour cent pour ces produits. Si l'Union européenne augmente les droits consolidés à l'OMC applicables à ces produits, la règle suivante conférera l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        7209 à 7214
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés; barres en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7216 à 7217
                     
                  
                  
                     
                        Profilés en fer ou en aciers non alliés; fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7304 à 7306
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7308
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions en fer ou en acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Colombie (tonnes métriques)
                     
                  
                  
                     
                        Équateur (tonnes métriques)
                     
                  
                  
                     
                        Pérou        (tonnes métriques)
                     
                  
               
                     
                        7209
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
                     
                  
                  
                     
                         100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7210
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                     
                  
                  
                     
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7211
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7212
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7213
                     
                  
                  
                     
                        Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulés en couronnes irrégulières
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7214
                     
                  
                  
                     
                        Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7216
                     
                  
                  
                     
                        Profilés en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7217
                     
                  
                  
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
               
                     
                        7304
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
               
                     
                        7305
                     
                  
                  
                     
                        Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
               
                     
                        7306
                     
                  
                  
                     
                        Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
                  
                     
                        100,000
                     
                  
               
                     
                        7308
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions en fer ou en acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
                  
                     
                        50,000
                     
                  
               
               Lorsque 50 pour cent d'un contingent sont atteints, au cours d'une année donnée, le tonnage annuel est accru de 50 pour cent pour l'année suivante. La base de calcul est la quantité du contingent de l'année précédente. Ces quantités, ainsi que la base de calcul, peuvent être révisées à la demande d'une partie, en accord avec les autres parties.
            
            
            
               Note 9:
            
            
               La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites du contingent annuel par pays indiqués ci-après:
            
            
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
               
                     
                        7321
                     
                  
                  
                     
                        Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7323
                     
                  
                  
                     
                        Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
                     
                        7325
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                  
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit
                     
                  
               
            
                     
                        Position SH
                     
                  
                  
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
               
                     
                        7321
                     
                  
                  
                     
                        20 000 unités métriques
                     
                  
                  
                     
                        20 000 unités métriques
                     
                  
                  
                     
                        20 000 unités métriques
                     
                  
               
                     
                        7323
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
               
                     
                        7325
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes métriques
                     
                  
               
         
         
            
               Ces quantités peuvent être révisées à la demande d'une partie, avec l'accord des autres parties.
            
            
            
                
            
            
               
            
               APPENDICE 5
            
            
               PRODUITS AUXQUELS S'APPLIQUE LE POINT b) DE LA DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE CONCERNANT L'ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COLOMBIE, DE L'ÉQUATEUR ET DU PÉROU 
            
            
                
            
            
                
            
            
               1. Les conditions établies au point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires du Pérou et de la Colombie s'appliquent pour déterminer l'origine des produits suivants exportés du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels indiqués ci-après: 
            
            
                     
                        Codes de la nomenclature combinée 2017 et (le cas échéant) codes TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Tonnes métriques
                     
                  
               
                     
                        0303 54 10
                     
                  
                  
                     
                        Maquereaux des espèces «Scomber scombrus» ou «Scomber japonicus», congelés
                     
                  
                  
                     
                        4 000
                     
                  
               
                     
                        0303 59 10
                     
                  
                  
                     
                        Anchois «Engraulis spp.», congelés
                     
                  
                  
                     
                        120
                     
                  
               
                     
                        0303 55 10
                     
                     
                        0303 55 90 10
                     
                  
                  
                     
                        Chinchards des espèces «Trachurus trachurus» «saurels» «Caranx trachurus», congelés
                     
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
               
                     
                        0307 43 91
                     
                  
                  
                     
                        Calmars et encornets des genres «Ommastrephes spp.», «ototodarus spp., Sepioteuthis spp.», même séparés de leur coquille, congelés (à l'excl. du genre «Ommastrephes sagittatus»)
                     
                     
                  
                  
                     
                        4 200
                     
                  
               
                     
                        0307 49 50
                     
                  
                  
                     
                        Calmars et encornets [«Ommastrephes spp»., «Nototodarus spp.», «Sepioteuthis spp».], même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure (à l'excl. du genre «Ommastrephes sagittatus»)
                     
                     
                  
                  
                     
                        2 500
                     
                  
               
                     
                        1604 15 11
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et conserves de filets de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus»
                     
                  
                  
                     
                        2 000
                     
                  
               
                     
                        1604 15 19
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés ainsi que des préparations et conserves de filets de maquereaux)
                     
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
               
                     
                        1604 15 90
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et conserves de maquereaux de l'espèce «Scomber australasicus», entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés)
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
               
                     
                        1604 16 00
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et conserves d'anchois, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois hachés)
                     
                  
                  
                     
                        400
                     
                     
                  
               
                     
                        1604 20 40
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et conserves d'anchois (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois entiers ou en morceaux)
                     
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
               
                     
                        0307 19 00 10
                     
                     
                        0307 29 00 10
                     
                     
                        0307 49 20 10
                     
                     
                        0307 49 40 10
                     
                     
                        0307 49 50 10
                     
                     
                        0307 49 60 10
                     
                     
                        0307 49 80 10
                     
                     
                        0307 59 00 10
                     
                     
                        0307 79 00 10
                     
                     
                        0307 87 00 10
                     
                     
                        0307 88 00 10
                     
                     
                        0307 99 00 15
                     
                     
                        1605 51 00
                     
                     
                        1605 52 00
                     
                     
                        1605 53 10 95
                     
                     
                        1605 53 90 95
                     
                     
                        1605 54 00
                     
                     
                        1605 55 00
                     
                     
                        1605 56 00
                     
                     
                        1605 57 00
                     
                     
                        1605 59 00 10
                     
                     
                        1605 59 00 91
                     
                  
                  
                     
                        Moules, escargots et autres mollusques, préparés ou conservés (à l'excl. des moules des espèces «Mytilus spp.» et «Perna spp.»)
                     
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
            
               2. Les preuves de l'origine émises ou établies pour des produits qui utilisent les contingents indiqués dans le présent appendice portent la mention suivante, en anglais: «Product originating in accordance with Appendix 5 of Annex II». 
            
            
               3. Ces contingents sont gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Les quantités exportées vers l'Union européenne doivent être calculées sur la base des importations de l'Union européenne. 
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Dans le cas des produits du no 0504, la règle de l'article 5, paragraphe 1, point c) s'applique.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Voir la note 1 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Voir la note 2 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Voir la note 2 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Voir la note 2 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Voir la note 2 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Voir la note 3 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (13)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (14)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (16)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (18)
                  
                        On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
               
                  
                     (20)
                  
                        Voir la note 4 de l'appendice 2 A.
               
               
                  
                     (21)
                  
                        Voir la note 5 de l'appendice 2 A.
               
               
                  
                     (22)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (23)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (24)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (25)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (26)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (27)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (28)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (29)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (30)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (31)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (32)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (33)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (34)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (35)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (36)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (37)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (38)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (39)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (40)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (41)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (42)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (43)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (44)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (45)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (46)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (47)
                  
                        Voir la note 6 de l'appendice 2 A.
               
               
                  
                     (48)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (49)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (50)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (51)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (52)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (53)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (54)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (55)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (56)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (57)
                  
                        L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (58)
                  
                        L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (59)
                  
                        L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
               
                  
                     (60)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (61)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (62)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (63)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (64)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (65)
                  
                        Voir la note 7 de l'appendice 2 A.
               
               
                  
                     (66)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (67)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (68)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (69)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (70)
                  
                        Voir la note introductive 6. 
               
               
                  
                     (71)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (72)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (73)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (74)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (75)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (76)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (77)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (78)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (79)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (80)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (81)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (82)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (83)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (84)
                  
                        Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (85)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (86)
                  
                        Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (87)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (88)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (89)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (90)
                  
                        Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
               
                  
                     (91)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (92)
                  
                        Voir la note introductive 6.
               
               
                  
                     (93)
                  
                        SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
               
               
                  
                     (94)
                  
                        Voir la note 8 de l'appendice 2A.
               
               
                  
                     (95)
                  
                        Voir les notes 8 et 9 de l'appendice 2A.