CELEX: 32005D0422(01)
Language: fr
Date: 2004-12-13 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 13 décembre 2004 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

22.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 13 décembre 2004
   portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
   (2005/C 98/01)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,
   vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1),
   vu la décision du Conseil du 14 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (2),
   vu l'avis de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   Il y a lieu de procéder à la nomination des membres du comité pour la période allant jusqu'au 28 mars 2005 en tenant compte des candidatures présentées par les gouvernements des Etats membres non représentés à ce jour,
   DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom les personnes suivantes:
   
               Chypre (1 poste)
            
            
               M. Panicos DEMETRIADES
            
         
               République tchèque (3 postes)
            
            
               M. Miroslav ŠEDINA
            
         
               M. Zdeněk HUBÁČEK
            
         
               M. Vladimír HLAVINKA
            
         
               Estonie (1 poste)
            
            
               Mme. Merle LUST
            
         
               Hongrie (3 postes)
            
            
               M. Zoltán HORVÁTH
            
         
               M. Ákos PETŐ
            
         
               Mme Ágnes SZÉL
            
         
               Lettonie (1 poste)
            
            
               M. Andrejs SALMIŅŠ
            
         
               Lituanie (1 poste)
            
            
               M. Donaldas JASULAITIS
            
         
               Pologne (5 postes)
            
            
               M. Stefan CHWASZCZEWSKI
            
         
               Mme Katarzyna HINCZ
            
         
               M. Jacek Tadeusz KANIEWSKI
            
         
               M. Grzegorz KRZYSZTOSZEK
            
         
               M. Wladyslaw SIKORA
            
         
               Slovénie (1 poste)
            
            
               M. Ivo NOVAK
            
         
               Slovaquie (2 postes)
            
            
               M. Michal DURANKO
            
         
               M. Eduard ĎURČEK
            
         
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le Président
         
         B.R. BOT
         
      
   
   
      (1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58. Statuts modifiés en dernier lieu par les Actes relatifs à l'adhésion, Annexe II, chapitre 12 Energie, A. Généralités, paragraphe 1(c) (JO L 236 du 23.9.2003, p. 586)
   
      (2)  JO C 186 du 2.7.1999, p. 1.