CELEX: 32017D0601
Language: fr
Date: 2017-03-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/601 du Conseil du 6 mars 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie

29.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 82/4
            
         DÉCISION (UE) 2017/601 DU CONSEIL
   du 6 mars 2017
   relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
   vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 22 avril 2002 et est entré en vigueur le 1er septembre 2005.
            
         
               (2)
            
            
               La communication conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 18 novembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage a été saluée dans les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015; le Conseil y a notamment confirmé son intention d'entamer en 2016 une nouvelle phase de dialogue avec ses partenaires, qui pourrait conduire à la définition de nouvelles priorités de partenariat, le cas échéant, axées sur des priorités et intérêts fixés d'un commun accord.
            
         
               (3)
            
            
               L'Union et l'Algérie se doivent de coopérer en vue d'atteindre leur objectif commun lié à la création d'un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, tout particulièrement en ce qui concerne le partage des responsabilités et la différenciation, ainsi que de faire le point sur le rôle essentiel joué par l'Algérie dans la région.
            
         
               (4)
            
            
               Tout en s'attaquant aux problèmes les plus urgents, l'Union et l'Algérie continuent de poursuivre les principaux objectifs de leur partenariat à long terme et d'œuvrer en faveur de la stabilité du pays et de la région, ainsi que de favoriser une croissance économique soutenue grâce à des institutions publiques fortes et à la diversification et la compétitivité de l'économie algérienne.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Algérie joint à la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 mars 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.
   
      PROJET DE
      DÉCISION No 1/2017 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ALGÉRIE
      du …
      approuvant les priorités de partenariat UE-Algérie
      LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ALGÉRIE,
      vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 22 avril 2002 et est entré en vigueur le 1er septembre 2005.
               
            
                  (2)
               
               
                  L'article 94 de l'accord habilite le Conseil d'association à prendre les décisions qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 104 de l'accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans le cadre du réexamen, en 2016, de la politique européenne de voisinage une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires a été proposée, laquelle contribuerait à un sentiment d'appropriation plus fort pour chaque partie.
               
            
                  (5)
               
               
                  L'Union européenne et l'Algérie ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de l'Algérie.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les parties à l'accord ont adopté le texte des priorités de partenariat UE-Algérie qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés communément définis auxquels la priorité sera accordée,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Algérie qui figurent à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      
         Fait à …, le …
         
            
               Par le Conseil d'association UE-Algérie
            
            
               Le président
            
         
      
      
         (1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.
      
         ANNEXE
         
            Priorités de partenariat UE-Algérie