CELEX: 51995PC0402
Language: fr
Date: 1995-07-25
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL portant nomination de nouveaux membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          Bruxelles, le 25.07.1995
                                          COM(95) 402 final
                           Proposition de
                     DECISION DU CONSEIL
portant nomination de nouveaux membres titulaires et suppléants du
                 Comité du Fonds social européen
                   (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
Objet :        Nomination de nouveaux membres titulaires et membres suppléants du
               Comité du Fonds social européen pour la période du 28 juillet 1995 au 27
               juillet 1998.
1.     A l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que
       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3193/94 du Conseil du 19
      décembre 1994 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité
      ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque
       Européenne d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé
      que la Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n° 3 et 4 par un
       comité au titre de l'article 124 du Traité.
2.     Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se
      trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du
      règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlement (CEE)
      2082/93 du 20 juillet 1993, concernant la coordination des interventions des différents
       fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles de la Banque Européenne
      d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part.
3.    Cet article stipule que le comité est composé de deux représentants du gouvernement,
      deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants
      des organisation syndicales d'employeurs pour chacun des Etats membres. Ces
      membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la
      Commission pour une période de trois ans.
4.    Le Conseil avait décidé le 28 juillet 1992 la nomination des membres titulaires et
      suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission,
      pour la période allant du 28 juillet. 1992 au 27 juillet 1995.
      Au cours de cette période, des décisions supplémentaires ont été prises par le Conseil,
      sur proposition de la Commission, portant remplacement des membres titulaires et
      suppléants dudit Comité. La durée du mandat des remplaçants expire également le 27
      juillet 1995.
      En conséquence, et après avoir consulté les Etats membres, la Commission présente
      au Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination
      de membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social européen pour la
      période allant du 28 juillet 1995 au 27 juillet 1998.
                                                i
 ---pagebreak---                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
          Portant nomination des nouveaux membres titulaires et suppléants du
                              Comité du Fonds social européen
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
 Vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 124,
Vu le règlement (CEE) n* 2052/88 du Conseil, du 24 juin 19881 tel que modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3193 du Conseil du 19 décembre 1994 2, concernant les
missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs
interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres
instruments financiers existants, et notamment son article 17,
Vu le règlement (CEE) n* 4253/88 du Conseil du 19 décembre 19883 tel que modifié par le
règlement (CEE) n* 2082/93 du 20 juillet 19934, portant dispositions d'application du
règlement (CEE) n* 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des
différents fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne
d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part,, et notamment son
article 28,
Vu la décision du Conseil du 28 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité du fonds social européen
Vu la proposition de la Commission,
considérant que la période de trois ans allant du 28 juillet 1992 au 27 juillet 1995 expire pour
tous les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen,
Considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds
Social européen pour une période de trois ans
DECIDE :
      1
         J.O. N" L 185 du 15.7.1988
     2
         J.O. N" L 337 du 24.12.1994
     3
         J.O. L 374 du 31.12.88
     4
         J.O.L 193 du 31.7.93
                                                 3
 ---pagebreak---                                     ARTICLE UNIQUE
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la
période du 28 juillet 1995 au 27 juillet 1998
       REPRESENTANT DES GOUVERNEMENTS :
a      membres titulaires
BELGIQUE               M. A. Verlinden           Mme M. Chabeau
DANEMARK               M. U.C. Laurberg          M. Morten Fenger
ALLEMAGNE              Dr. Kurt Briiss           Dr. Konrad Sommer
GRECE                  Mme Maria Tsaroucha       Mme Chryssoula Papandreou
ESPAGNE               D. Felipe Manso Iniguez    D. José Manuel Fraile Azpeitia
FRANCE                Mme H. Brunei              M. M. Therond
IRLANDE                M. M. Cashell             M. P. Hayden
ITALIE                Prof. Corazziari           Dr. Gaetano Di Gilio
LUXEMBOURG            M. Dornseiffer             M. J.P. Braquet
PAYS BAS              M. J. Van Baal             Mme M.G. Drewes
PORTUGAL              Mme Bengala                M. Raoul Carlos
ROYAUME UNI           Mme Trewartha              Mme Ianthe Wright
AUTRICHE              Dr. Silvia Hellmer         M. Michael Fôrschner
SUEDE                 Mme Agneta Spetz           Mme Erika Thelning
FINLANDE              M. Paasivirta              Mme Vuokko Korpinen
       membres suppléants
BELGIQUE              M. M. Windey
DANEMARK              Mme Vibeke Dalbro
ALLEMAGNE             Dr. Hermann Pieper
GRECE                 Mme Dalaporta
ESPAGNE               Mme C. Abenza Rojo
FRANCE                M. Eric Aubry
IRLANDE               M. Antony Tyrrell
ITALIE                 Dr. Francesco Aloise
LUXEMBOURG             M. J.P. Lahire
PAYS BAS               M. Van der Meulen
PORTUGAL               M. M. ferraz de Oliveira
ROYAUME UNI            Mme June Milligan
AUTRICHE               Dr. Alfred Haller
SUEDE                  Mme Anna Carlson
FINLANDE               M. Pertti Toivonen
                                                V,
 ---pagebreak--- 2.    REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS :
a)    membres titulaires
BELGIQUE           Mme S. Kohnenmergen               M. J. Bellefroid
DANEMARK           M. Mans Glendrup                  M. Henrik Morkebefg
ALLEMAGNE          Prinzessin Zu Schoenaich Carolath M. Gemot Preuss
GRECE              M. M. Stassinopoulos              M. L. Papaioannou
ESPAGNE            D.J. rodriguez Garcia Caro        D. José Alberto Gonzalez Ruiz
FRANCE             M. E. Julien                      M. P. Garzon
IRLANDE            M. Clare Caroll                   M. Niall Meghen
ITALIE             Dott. P. Fiorentino               Dott. E. Attolini
LUXEMBOURG         M. L. Jung                        M. M. Sauber
PAYS BAS           M. A.M. Huntjens                  Mme Van den Brandt-Stel
PORTUGAL           M.Frias Gomes                     M. I. Branquinho
ROYAUME UNI        M. Morton                         Mme D. France
AUTRICHE           Dr. Fritz Micklau                 Dr. Wolfang Tritremmel
SUEDE              Mme Ingrid Jerneck                M. Gunnar Wetterberg
FINLANDE           Mme Pekka Castren                 Mme Riitta Wârn
b)    membres suppléants
BELGIQUE           M. Johan Bortier
DANEMARK           M. Michael Svane
ALLEMAGNE          M. Jobst Reginal Hagedom
GRECE              Mme Ioanna Papayanni
ESPAGNE            Mme Ana Beltran Blazquez
FRANCE             M. Claude Amis
IRLANDE            M. P. Brennan
ITALIE             Dott. Enrico Greci
LUXEMBOURG         M. R. Muller
PAYS BAS           Mme A.G. Joosten
PORTUGAL           M. A. Duarte
ROYAUME UNI        M. A. Armitage
AUTRICHE           Mme Christa Schweng
SUEDE              Mme Inger Wessberg
FINLANDE           M. Kari Purhonen
                                                s
 ---pagebreak--- 3.    REPRESENTANTS DES TRA VAILLEURS
a     membres titulaires
BELGIQUE           M. M. Fostier              Mme D'Hondt
DANEMARK           M. E. Balle                M. E. Kristiansen -
ALLEMAGNE          Mme Inge Kauffmann         M. S. Oliver Lubke
GRECE              M. Dimitri Touskala        M. K. Maragoudakis
ESPAGNE            Dr. Julia Firas Gomez      Mme Inès Ayala Sender
FRANCE             M. A. Benlezar             M. G. Cosyns
IRLANDE            M. D. Murphy               M. D. Ne vin
ITALIE             Dott. S. Ammanati          M. G. Reggini
LUXEMBOURG         M. Pizzaferri              M. Schadeck
PAYS BAS           Mme H.T.M. Scholten        M. Hazenbosch
PORTUGAL     -     M. J.M. Monteiro Veludo    M. L. de Matos Costa
ROYAUME UNI        M. Doug Me Evoy            M. Rodger s
AUTRICHE           M. Josel Wallner           M. Franz Friehs
SUEDE              M. Rofl Andersson          M. Anders Forsman
FINLANDE           M. Jari Pekka Jyrkanne     Mme Leila Kurki
      membres suppléants
BELGIQUE           M. Guy Haaze
DANEMARK           M. Harald Hinrich
ALLEMAGNE          M. H.H. Rubbert
GRECE              M. Vassili Papadogambro
ESPAGNE            M. No val Fernandez
FRANCE             M. A. Bernard
IRLANDE            M. W.A. Attley
ITALIE             Dott. R. Pettenello
LUXEMBOURG         M. Miller
PAYS BAS           Mme LA. Overdiep
PORTUGAL           M.J.J. Veiera Pinto Coelho
ROYAUME UNI        M. L. Mills
AUTRICHE           M. Richard Leutner
SUEDE              M. Anders Bâckstrôm
FINLANDE           Mme Heikki Liede
                                        G
 ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 402 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        01 05
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-432-FR-C
                                                              ISBN 92-77-92702-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg