CELEX: 31988R2173
Language: fr
Date: 1988-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2173/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 190/42                               Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 7. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2173/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 juillet 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                              autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                         présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
19 paragraphe 4,                                                     La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                     des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         g) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixée à l'annexe du
en l'état pour les sirops et certains autres produits du             règlement (CEE) n° 1878/88 modifié, est modifiée
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)               conformément aux montants repris à l'annexe du présent
n0 1878/88 (3), modifié en dernier lieu par le règlement             règlement.
(CEE) n0 2014/88 (4) ; -
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1878/88 aux                                           Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle        Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRlESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO n0 L 377  du  31 . 12. 1987, p. 23,
 (3) JO n0 L  168 du  1 . 7. 1988, p. 32.
 (4) JO n" L  177 du  8. 7. 1988, p. 25.
 ---pagebreak--- 21 . 7. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 190/43
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1988 , modifiant les restitutions à
             l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                     (en Écus)
                                                       Montant de base par 1 %
                                                        de teneur en saccharose                Montant de la restitution
                       Code du produit
                                                           et par 100 kg net               pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                         du produit en cause (')
                       1702 40 10 100                                                                   31,58
                     ' 1702 60 10 000             II                                                    31,58
                       1702 60 90 000                            0,3158
                       1702 90 30 000                                                                   31,58
                       1702 90 60 000                            0,3158
                       1702 90 71 000                            0,3158
                       1702 90 90 900                            0,3158
                       2106 90 30 000             I                                                     31,58
                       2106 90 59 000                            0,3158
           (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70].
               La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.               *
           (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.