CELEX: 32005R0425
Language: fr
Date: 2005-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

16.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 69/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 425/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 15 mars 2005
   modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.
            
         
               (2)
            
            
               Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort d'informations communiquées par Taïwan que ce pays est indemne de la rage et il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de Taïwan n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres. Il convient donc d'inscrire Taïwan sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Par souci de clarté, il convient de remplacer dans sa totalité la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 998/2003 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2054/2004 de la Commission (JO L 355 du 1.12.2004, p. 14).
   
      (2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES
            PARTIE A
            
                        IE
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Irlande
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Malte
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Suède
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  PARTIE B
            Section 1
            
                        a)
                     
                     
                        DK —
                     
                     
                        Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ES —
                     
                     
                        Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        FR —
                     
                     
                        France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        GI —
                     
                     
                        Gibraltar;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        PT —
                     
                     
                        Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.
                     
                  Section 2
            
                        AD
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Andorre
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Suisse
                     
                  
                        IS
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Islande
                     
                  
                        LI
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                        MC
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Monaco
                     
                  
                        NO
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Norvège
                     
                  
                        SM
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Saint-Marin
                     
                  
                        VA
                     
                     
                        —
                     
                     
                        État de la Cité du Vatican
                     
                  PARTIE C
            
                        AC
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Île de l'Ascension
                     
                  
                        AE
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                        AG
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                        AN
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Antilles néerlandaises
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Australie
                     
                  
                        AW
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Aruba
                     
                  
                        BB
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Barbade
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Bahreïn
                     
                  
                        BM
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Bermudes
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Canada
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Chili
                     
                  
                        FJ
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Fidji
                     
                  
                        FK
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Îles Falkland
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Croatie
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                        JP
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Japon
                     
                  
                        KN
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Saint-Christophe-et-Nevis
                     
                  
                        KY
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Îles Cayman
                     
                  
                        MS
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Montserrat
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Maurice
                     
                  
                        NC
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                        PF
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Polynésie française
                     
                  
                        PM
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Fédération de Russie
                     
                  
                        SG
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Singapour
                     
                  
                        SH
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Sainte-Hélène
                     
                  
                        TW
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Taïwan
                     
                  
                        US
                     
                     
                        —
                     
                     
                        États-Unis d'Amérique
                     
                  
                        VC
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                        VU
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                        WF
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Îles Wallis-et-Futuna
                     
                  
                        YT
                     
                     
                        —
                     
                     
                        Mayotte»