CELEX: 31981R2937
Language: fr
Date: 1981-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2937/81 de la Commission, du 13 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 295/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2937/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 octobre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique          des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de          ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la            Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et        ces cours de change étant ceux                constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         12 octobre 1981 ;
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 O et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 14 octobre
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au          1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 13 octobre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 198 du 20 . 7. 1981 , p . 2.
(3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 295/2                         Journal officiel des Communautés européennes                        14 . 10 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil             73,48
                        10.01 B             Froment (blé) dur                         137,47(')0
                        10.02               Seigle                                     41,19 0
                        10.03               Orge                                       80,52
                        10.04               Avoine                                     43,27
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  92,20 O O
                        10.07 A             Sarrasin                                     0
                        10.07 B             Millet                                     71,65 (4)
                        10.07 C             Sorgho                                     80,63 O
                        10.07 D             Autres céréales                              o    o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                    116,34
                        11.01 B             Farines de seigle                          71,15
                        11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                       226,21
                        1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                    125,11
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1 180/ 77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .