CELEX: 31987R3540
Language: fr
Date: 1987-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3540/87 de la Commission, du 25 novembre 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

26 . 11 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 336/29
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3540/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 novembre 1987
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                        ment,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article 16                                          Article premier
paragraphe 8 ,                                                          Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importation               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié est,
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n° 2569/                   pour la mélasse, fixé conformément à l'annexe.
87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
3460/87 (4) ;                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2569/87 aux                        1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 25 novembre 1987 , fixant le prélèvement à l'importa­
                                                         tion pour la mélasse
                                                                                                        (Écus / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                           Montant
                   tarif douanier                      Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                        du prélèvement
                  17.03               Mélasse, même décolorée                                                0,39
 (') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO  n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 (3) JO  n° L 243 du 27. 8 . 1987, p. 48 .
 (<) JO  n° L 328 du 19 . 11 . 1987, p. 39 .