CELEX: 51994PC0593
Language: fr
Date: 1994-12-16
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                 COM(94) 593 final
                                                                 Bruxelles, le 16.12.1994
                                                                 94/0314 (CNS)
                                          P r o p o s i t i o n de
                               REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
 relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
                                             européenne.
                           ( p r é s e n t é e par       la    Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         EXPOSE DES MOTIFS
Le système européen des comptes (SEC) constitue le cadre de référence de l'élaboration des
comptes pour les besoins de la Communauté car il met en oeuvre une méthodologie permettant
d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres.
1.       Le projet de règlement a pour objet d'établir:
         - une méthodologie relative aux normes, définitions, classifications et règles comptables
             communes, appelée le Système européen des comptes (SEC), destinée à l'élaboration de
             comptes et tableaux sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté
             européenne;
         - un programme de transmission à la Commission, suivant des dates précises, des
             comptes et tableaux élaborés selon le SEC.
2.       L'action relève d'une compétence partagée avec les Etats membres: elle vise à harmoniser
         les concepts et nomenclatures de collecte, et à définir les informations nécessaires aux
         principaux utilisateurs: Institutions communautaires, Administrations nationales,
         régionales et locales, Organisations internationales, Opérateurs économiques et
         Organismes de recherche. La collecte elle-même et les méthodes utilisées pour cette
         collecte, sont de la responsabilité des Etats membres.
3.       Tous les Etats membres sont concernés. Les Etats membres collectent déjà actuellement un
         certain nombre d'informations sur les comptes. L'action se traduira par la collecte
         d'informations supplémentaires (en nombre assez restreint pour la majorité des Etats
         membres), et par des changements dans les concepts et les nomenclatures utilisées.
         La proposition de règlement respecte les recommandations internationales
         correspondantes. Elle tient compte de la nécessité de pouvoir adapter les définitions
         statistiques aux changements liés aux évolutions socio-économiques et techniques qui
         agissent sur le système productif. Elle conditionne la qualité de l'observation et de l'analyse
         pour les besoins des politiques économiques.
4.       Seule une mesure communautaire comme celle-ci permet de définir le cadre de référence
         des normes, définitions, classifications et règles comptables communes et d'établir la liste
         des informations nécessaires, l'élaboration des comptes des Etats membres étant réalisée
         ensuite par les Etats membres dans le cadre fixé au niveau communautaire.
5.       La mise en oeuvre de cet acte législatif aura comme conséquence l'amélioration des
         informations statistiques communautaires dans le domaine des comptes nationaux et
         régionaux, et leur mise en co hérence; la comparabilité accrue qu'elle engendrera permettra
         de mieux satisfaire aux exigences posées par la gestion de l'Union économique et
         monétaire et par l'utilisation des agrégats des comptes nationaux pour les calculs
         communautaires administratifs et en particulier budgétaires. En l'absence de cet acte
         législatif, l'élaboration, le suivi, le contrôle et l'évaluation des politiques économiques et
         monétaires communautaires ne pourraient s'appuyer que sur des statistiques incomplètes,
         non harmonisées et insuffisamment à jour, avec les risques que cela comporte.
                                                    A «*_
 ---pagebreak--- 6. Un acte législatif, en l'occurence un règlement du Conseil, permet de fixer le cadre de
   référence (concepts, nomenclature, liste des informations nécessaires), sans avoir à rentrer
   dans le détail de l'organisation et des méthodes d'élaboration des comptes.
7. Un règlement du Conseil est nécessaire pour établir le cadre de référence, mais l'exécution
   de l'élaboration des comptes reste de la responsabilité des Etats membres, auxquels il
   appartient d'adapter leur système statistique.
                                             -JLcv _
 ---pagebreak---                              Projet de proposition de règlement du Conseil
     relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
                                              européenne.
Le Conseil de l'Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213
vu le projet de règlement soumis par la Commission
vu l'avis du Parlement européen
vu l'avis de l'Institut monétaire européen
vu l'avis du Comité économique et social
vu l'avis du Comité des régions
considérant que la mise en oeuvre et le suivi de l'Union économique et monétaire nécessitent des
informations comparables, à jour et fiables sur la structure et l'évolution de la situation économique
de chaque pays et/ou région;
considérant que les comptes économiques représentent un outil fondamental pour analyser la
situation économique d'un pays et/ou d'une région pour autant qu'ils soient élaborés sur la base de
principes rigoureux et non diversement interprétables;
considérant que le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité sur
l'Union européenne fait référence au Système européen de comptes économiques intégrés et que le
règlement (CE) ^3605/93^) relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les
déficits excessifs prévoit à l'article 7 que la révision de ce système sera décidée par le Conseil de
l'Union européenne;
considérant que la directive 89/130/CEE(2), Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de
l'établissement du produit national brut aux prix du marché (PNBpm) stipule que la comparabilité
conceptuelle du PNBpm est assurée par le respect des définitions et des règles de comptabilisation
du système européen de comptes économiques intégrés et que le règlement 1553/89/CEE<3),
Euratom concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de
la taxe sur la valeur ajoutée prévoit que, aux fins du calcul du taux moyen pondéré de la TVA, la
répartition des opérations imposables est déterminée au moyen des comptes nationaux établis
conformément au Système européen de comptes économiques intégrés;
considérant que les règlements (CEE) n° 2052/88<4) et 2081/93<5) du Conseil concernant les missions
des fonds à finalité structurelle stipulent que l'éligibilité des régions aux objectifs 1 et 5 b) des fonds
structurels est déterminée principalement par la comparaison de leur produit intérieur brut (PIB) par
habitant avec celui de l'ensemble de la Communauté;
considérant que le Système européen de comptes économiques intégrés doit être révisé pour le
besoin de l'Union économique et monétaire et devra être utilisé pour l'établissement des comptes
nationaux et régionaux prévus par des actes communautaires;
(')      JOn°L   332 du 31.12.1993
(2)      JOn°L   49 du 21.02.1989
<3>      JOn°L   155 du 7.06.1989
<4>      JOn°L   185 du 15.07.1988
 <5>     JOn°L   193 du 31.07.1993
                                                     3 *-
 ---pagebreak---  considérant que le système révisé, intitulé "Système européen des comptes (SEC)" constitue le
 cadre de référence des normes, définitions, classifications et règles comptables communes destiné à
 l'élaboration des comptes des Etats membres pour les besoins de la Communauté européenne,
 permettant ainsi d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres;
 considérant que les résultats des comptes et tableaux de tous les pays membres élaborés suivant le
 SEC révisé (SEC-95) doivent être mis à la disposition des utilisateurs par la Commission à des dates
précises, en particulier en ce qui concerne le suivi de la convergence des politiques économiques
des Etats membres;
considérant que les dates d'élaboration doivent être modulées par grandes catégories des comptes et
tableaux et que seules les informations essentielles pour les besoins de la Communauté européenne
doivent faire l'objet de traitements statistiques et de communications à la Commission à des dates
précises;
considérant que, compte tenu du volume et de l'importance des comptes visés, du niveau de détail et
de la portée géographique, ainsi que de la situation en la matière dans les Etats membres, certains
délais supplémentaires de transmission des données sont accordés à titre exceptionnel et temporaire
à des Etats membres qui, objectivement, se trouvent dans l'impossibilité de se conformer aux délais
prescrits par le règlement.
considérant que la solution du problème de la répartition des services d'intermédiation financière
indirectement mesurés (SIFIM) apporterait une amélioration qualitative importante à la
méthodologie du SEC-95 et que les Etats membres et la Commission s'engagent à rechercher une
solution satisfaisante avant le 31 décembre 1996 afin qu'elle puisse être mise en oeuvre pour la
première transmission des données en 1998;
considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la création de normes statistiques
communes permettant de produire des informations harmonisées est une action qui ne peut être
traitée avec efficacité qu'au niveau communautaire et que leur mise en oeuvre se fera dans chaque
Etat membre, sous l'autorité des organismes et institutions préposés à l'élaboration des statistiques
officielles;
considérant que la Communauté européenne coopère, d'une manière mutuellement avantageuse,
avec des pays tiers, particulièrement avec ceux de l'Espace économique européen (EEE);
considérant que la Commission de statistique des Nations unies a adopté en février 1993 le nouveau
système de comptabilité nationale (SCN) afin d'assurer dans tous les pays la comparabilité des
résultats au niveau mondial;
considérant que le SEC, qui représente la version du SCN adaptée aux structures des économies des
Etats membres, doit respecter l'architecture de celui-ci afin de pouvoir disposer d'informations
comparables à celles élaborées par les principaux partenaires mondiaux;
considérant qu'il convient de prévoir une procédure d'adaptation et de mise à jour des dispositions
du présent règlement en coopération avec le Comité du programme statistique (CPS), institué par la
décision (CEE) n°382/89(6> du Conseil;
<6>      JOn°L 181 du 28.06.1989
                                                    //- et _
 ---pagebreak--- considérant que le Comité du programme statistique et le Comité des statistiques monétaires,
financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision (CEE) n° 115/9K7) du
Conseil se sont prononcés en faveur du projet de règlement;
                                     a arrêté le présent règlement:
                                            Article premier
                                                Objectifs
1.        Le présent règlement a pour objet d'adapter le Système européen de comptes économiques
          intégrés en prévoyant:
          a) une méthodologie reprise en l'annexe relative aux normes, définitions, nomenclatures et
             règles comptables communes, appelée ci-après le Système européen des comptes-95
             (SEC-95), destinée à permettre l'élaboration de comptes et de tableaux sur des bases
             comparables pour les besoins de la Communauté européenne et
          b) un programme de transmission repris à l'article 3 pour les besoins de la Communauté
             suivant des dates précises des comptes et tableaux élaborés selon le SEC-95.
2.        Le présent règlement n'oblige aucun Etat membrt à élaborer pour ses propres besoins les
          comptes suivant le SEC-95.
                                                Article 2
                                             Méthodologie
La méthodologie du SEC-95 visée à l'article 1er, para. l,a) du présent règlement est reprise à
l'annexe A.
Des modifications de la méthodologie du SEC-95 destinées à en éclaircir et améliorer le contenu
sont arrêtées par décision de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 5, à
condition qu'elles ne changent pas les concepts de base, qu'elles n'exigent pas de ressources
supplémentaires pour leur mise en oeuvre et que leur mise en application n'engendre aucune
augmentation des ressources propres dans la Communauté.
La procédure de l'article 5 sera également appliquée pour la mise en oeuvre du système de
répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesuré (SIFIM) décrit à l'annexe 1
de la méthodologie. La décision de la Commission interviendra au plus tard le 31 décembre 1996.
(?)      JOn°L 59 du 06.03.1991
                                                    è £X
 ---pagebreak---                                                   Article 3
                   Transmission à la Commission des Communautés européennes
 1.       Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux
         de l'annexe B dans les délais prescrits pour chaque tableau.
         Les délais supplémentaires accordés à certains Etats membres conformément à l'annexe B
         expirent au plus tard le 1er janvier 2005.
         La Commission, après avoir consulté le CPS, fera au plus tard le 1er juillet 2003 rapport au
         Conseil de l'Union européenne sur l'application des délais supplémentaires accordés afin de
         vérifier s'ils sont toujours justifiés.
         Avant le 1er janvier 2005 et sur proposition de la Commission, le Conseil de l'Union
         européenne décidera de nouveaux délais supplémentaires accordés à certains Etats
         membres pour la transmission des données.
2.       Les Etats membres transmettent les résultats de l'annexe B, y compris les données
         déclarées confidentielles par les Etats membres en vertu de la législation ou des pratiques
         nationales concernant la confidentialité statistique, conformément aux dispositions du
         règlement (CEE) n°1588/90<8) du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des
         Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret qui régit le
         traitement confidentiel de l'information.
Dans les limites de l'article 2, para 2, des adaptations - nouveaux tableaux, pays et/ou régions
concernés - dans les informations demandées aux Etats membres peuvent faire l'objet de décisions
de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 5.
                                                  Article 4
                                       Comité et tâches du Comité
1.       La Commission est assistée par le Comité du programme statistique, ci-après dénommé "le
         comité".
2.       Le Comité examine toutes les questions relatives à l'application du présent règlement
         évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat
         membre.
                                                  Article 5
                                                 Procédure
1.       Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le
         Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de
         l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148,
         paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne pour l'adoption des décisions
         que le Conseil de l'Union européenne est appelé à prendre sur proposition de la
         Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats
         membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend
         pas part au vote.
<8)    J O n ° L 151 du 15.6.1990
                                                          Ov -
 ---pagebreak--- 2.         La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles
           ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées
           par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter
           de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle.
3.         Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le
           délai prévu au paragraphe 2.
                                                Article 6
                                  Coopération avec d'autres Comités
1.         Pour toutes les questions relevant de la compétence du CMFB, la Commission demande
           l'avis de ce comité conformément aux termes de l'article 2 de la décision n°l 15/91 (CEE).
2.         La Commission transmet au Comité du produit national brut institué par la directive (CEE)
           n° 130/89 toute information relative à la mise en oeuvre du présent règlement nécessaire
           pour l'exécution de son mandat.
                                                Article 7
                                  Première transmission des données
La transmission des données suivant le SEC-95 se fera pour les années 1995, 1996 et 1997 au plus
tard à partir du 01.01.1998 conformément aux délais prévus à l'annexe B.
Avant la première transmission suivant le SEC-95, les Etats membres continuent à communiquer à
la Commission les comptes et les tableaux suivant les règlements et directives en vigueur.
                                                Article 8
                                  Actes juridiques se référant au SEC
Toute référence au SEC faite par un acte juridique existant et futur est entendue comme se
conformant aux définitions du SEC-95.
Pour l'application de ces actes juridiques, les Etats membres transmettent pour la première fois les
résultats conformes au SEC-95 au plus tard à partir du 01.01.1998 en ce qui concerne les années
 1995, 1996 et 1997.
                                                Article 9
 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal
 officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat
 membre.
                                                    f   çx.
 ---pagebreak--- Annexe I:   Communication à la Commission
Annexe la:  Résumé
Annexe II:  Fiche financière
Annexe III: Fiche d'évaluation d'impact
Annexe IV:  Fiche complémentaire concernant les pays de l'AELE
                                        c^
 ---pagebreak--- Annexe I
                                    Communication à la Commission
Référence:        Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des
                  comptes-nationaux et régionaux dans la Communauté Européenne
Justification:
1.        Les services statistiques des Etats membres, c jordonnés par Eurostat ont un rôle important
          à jouer pour répondre aux besoins communautaires en matière de comptabilité nationale.
          Durant les deux dernières années, Eurostat a mené en coopération étroite avec les Etats
          membres et diverses organisations internationales une révision approfondie du Système
          européen des comptes (SEC). Cette révision a eu pour objectif de mettre à jour le système
          afin de tenir compte des évolutions économiques, de le clarifier sur un certain nombre de
          points, de l'harmoniser avec d'autres systèmes statistiques communautaires et de supprimer
          les différences entre l'ancienne méthodologie communautaire (SEC) et celle appliquée au
          niveau de l'OCDE et au niveau mondial (SCN).
2.        Le projet de règlement comporte deux annexes: l'annexe A est la méthodologie du Système
          européen des comptes et l'annexe B est la liste des tableaux que les Instituts nationaux de
          statistique seront tenus de transmettre à la Commission.
          La méthodologie révisée est totalement cohérente avec le Système de comptabilité
          nationale (SCN) des Nations unies, mais concerne plus spécifiquement la situation et les
          institutions de la Communauté; la comparabilité accrue qu'elle engendrera permettra de
          mieux satisfaire aux exigences posées par la gestion de l'Union économique et monétaire et
          par l'utilisation des agrégats des comptes nationaux pour les calculs communautaires
          administratifs et en particulier budgétaires.
          En ce qui concerne la production de données de comptabilité nationale, les principaux
          objectifs sont le raccourcissement du temps d'exploitation et de diffusion, une meilleure
          couverture (aussi géographique) et une plus grande harmonisation des données. Ceci doit
          certainement contribuer à mieux gérer et évaluer les progrès dans la mise en oeuvre de
          l'Union économique et monétaire.
Implications financières
3.        Le coût global pour le budget communautaire durant les trois premières années (1995-
           1997) de mise en oeuvre de ce projet s'élève à 9 MIO d'Ecus dont 90% sont destinés à aider
          les services statistiques des Etats membres. Le reste (10%) couvre des dépenses
          opérationnelles d'études et de gestion des données.
Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME)
4.        Les informations demandées seront élaborées à travers les statistiques officielles et se
          feront en majeure partie sur la base des systèmes de collecte de données existants. De ce
          fait, l'impact de ce projet sur les entreprises est considérablement réduit.
Projet de règlement
5.         La Commission est invitée à approuver ce projet de règlement et à le soumettre au Conseil
          pour adoption.
                                                      a  O L
 ---pagebreak--- Annexe la
                                               Résumé
                                     Projet de Règlement SEC
Le Système européen des comptes (SEC) constitue le cadre de référence de l'élaboration des
comptes pour les besoins de la Communauté car il met en oeuvre une méthodologie permettant
d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres.
Le projet de règlement a pour objet d'établir:
         une méthodologie relative aux normes, définitions, classifications et règles comptables
         communes, appelée le Système européen des comptes (SEC), destinée à l'élaboration de
         comptes et tableaux sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté
         européenne;
         un programme de transmission à la Commission, suivant des dates précises, des comptes et
         tableaux élaborés selon le SEC.
La mise en oeuvre de ce programme coûtera durant les trois premières années 9 MIO d'Ecus dont
90% seront destinés aux services statistiques des Etats membres.
La Commission est invitée à approuver ce projet et à le soumettre au Conseil pour adoption.
                                                 '/e- ^, -
 ---pagebreak--- Annexe II
                                     FICHE FINANCIERE
1.     INTITULE DE L'ACTION
       - Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des
           comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne
2.     LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
       - Sous-section B-5 - Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et
           réseaux transeuropéens.
       - Chapitre B5-60 - Politique d'information statistique liée à la réalisation du marché
           intérieur et à l'accompagnement des politiques communautaires.
           Article B5-600 - Politique d'information statistique concernée par les Etats tiers.
3.     BASE LEGALE
       - Article 213 du traité instituant la Communauté européenne.
       - Traité sur l'Union Européenne.
       - Traité instituant l'Espace Economique Européen.
       - Décision du Conseil n° 93/464/CEE du 22.07.1993 relative au programme-cadre pour
           des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997
           notamment les dispositions relatives à la politique de l'Union économique et monétaire
           (JOn°L 219 du 28.08.1993):
       Directive du Conseil n° 89/130/CEE du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de
       l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L 49 du 21.02.1989, p.
       26).
       Décision de la Commission n° 93/570/CEE du 4 octobre 1993 relative à la délimitation
       entre les "autres impôts liés à la production"et la "consommation intermédiaire" en vue de
       l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à
       l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L
       276 du 09.11.1993, p. 13).
       Décision de la Commission n° 94/168/CE du 22 février 1994 portant modalités
       d'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation
       de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L 77 du 19.03.1994,
       p. 51).
        Règlement du Conseil n° 2081/93/CEE du 20 juillet 1993 modifiant le règlement 2052/88
       concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la
        coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne
        d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO n° L 193 du 31.7.1993,
        p. 5).
        Règlement du Conseil n° 1164/94/CE du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion (JO
        n°L 130 du 25.5.1994, p. 1).
                                               A$ -Qc
 ---pagebreak--- 4. DESCRIPTION DE L'ACTION
   4.1. Objectif général de l'action
          Ces travaux ont pour but de mettre à la disposition des responsables des Institutions
          et des gouvernements nationaux des indicateurs statistiques harmonisés permettant
          de suivre les objectifs décidés dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Il
          s'agit de statistiques nécessaires au suivi par les institutions et les Etats membres de
          l'application des principes prévus à l'article 3A et à l'article 130 A-E du traité sur
          l'Union européenne sur la convergence des politiques économiques et sur la
          cohésion économique et sociale.
        . Ce programme vise à proposer aux systèmes statistiques des Etats membres la
          réalisation d'enquêtes statistiques ou de traitements statistiques à partir de données
          existantes, suivant des modalités communes dans le domaine des comptes
          nationaux.
          Ce programme cherche à:
                       mettre en oeuvre un ensemble de normes, méthodes et structures
                       organisationnelles permettant de produire des statistiques comparables,
                       fiables et pertinentes dans l'ensemble de la Communauté,
                       fournir aux institutions européennes et aux gouvernements des Etats
                       membres les informations nécessaires pour la mise en oeuvre, le suivi et
                       l'évolution de la convergence des politiques économiques et du
                       développement régional de l'Union,
                       diffuser l'information statistique au public européen, aux entreprises et à
                       l'ensemble des acteurs économiques et sociaux pour accompagner leurs
                       décisions,
                       oeuvrer à l'amélioration des systèmes statistiques dans les pays
                       membres.
   4.2. Période couverte par Paction et modalités prévues pour son renouvellement
         Action pluriannuelles car l'information statistique demandée a un caractère
         permanent.
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE OU DES RECETTES
   5.1. DNO
   5.2. CD
   5.3. Types de recettes visées: une vente des statistiques qui couvre partiellement la
          production des publications.
                                             *l-<X-
 ---pagebreak--- 6.  TYPE DE LA DEPENSE/RECETTE
    6.1   Subvention à 100 %
    NON La contribution du budget communautaire ne représente qu'une faible partie du coût
          réel de la collecte des données (de l'ordre de 5%) car l'activité statistique de la
          Communauté est très largement subsidiarisée; néanmoins, la dépense est essentielle
          pour l'incitation à la normalisation des données collectées, à leur élaboration et à
          leur transmission à EUROSTAT.
    6.2   Subvention pour cofinancement avec d'autre sources du secteur public et/ou
          privé.
    OUI Cofinancement du secteur public (budgets des services statistiques nationaux) et du
          secteur privé (recettes des ventes des produits statistiques et financement d'enquêtes
          par des entreprises).
    6.3   Bonifications d'intérêt
      NON
    6.4   Autres
      NEANT
    6.5   En cas de réussite économique de Paction, un remboursement partiel ou total
          de l'apport financier communautaire est-il prévu?
      Pas applicable
    6.6   L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes?
          Oui, les travaux statistiques relatifs aux indicateurs sur les ressources propres (PNB,
          TVA, droits de douane), peuvent, par leurs résultats, permettre de réévaluer le
          niveau général du budget.
    6.7   Réemploi:
           Ces dépenses peuvent générer des recettes pouvant donner lieu à réemploi.
7.  INCIDENCE FINANCIERE
   7.1.    Mode de calcul du coût de l'action pour l'exercice 1995
           La fiche financière fournit une estimation des besoins annuels par nature des
           dépenses sur crédit opérationnels.
           Le coût total de l'action est ventilé en 3 postes:
           contributions aux instituts statistiques officiels
           des Etats membres est égale à                                               8,1 Mécu
           prestations de services par des instituts de recherche et firmes
           privés des Etats membres                                                    0,8 Mécu
           information et publications                                                  0,1 Mécu
                                             Ah
 ---pagebreak---      7.2. Ventilation par année budgétaire (en milliers d'écu)
   BUDGET                   1995                     1996                     1997
                            3000                     3000                     3000
     7.3. Dépenses opérationnelles d'études, de réunions d'experts, etc, incluses en partie
           B.
           Les dépenses administratives directivement liées à la réalisation de l'objectif de
           l'action dont elles font partie intégrante s'élève à un montant de 0,9 MioEcu.
                                    1995                    1996                     1997
   Etudes                           0,25                    0,25                     0,15
   Réunions d'experts               0,05                    0,05                     0,05
   Conférence et congrès              -
   Information et publication         -                       -                      0,1
     7.4   Echéancier à remplir pour les actions pluriannuelles assorties d'un montant estimé
           nécessaire (MEN).
8.  DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES (ET RESULTATS DE LEUR MISE
    EN OEUVRE)
    L'information statistique est considérée comme un instrument objectif d'évaluation des
    programmes d'actions communautaires et contribue ainsi à la consolidation du dispositif
    anti-fraude.
9.  ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE
   9.1.    Objectifs spécifiques quantifia blés, population visée
           - Objectifs spécifiques:
               L'objectif mentionné au point 4.1. est lié aux dispositions du traité relatives
               à:
               L'Union économique et monétaire
           La mise en oeuvre de cette mission comportera les actions suivantes:
        a)    le développement de classifications, méthodologies et définitions communes
              directement applicables dans les Etats membres, appuyées par la législation
              communautaire;
        b)    la réalisation d'enquêtes statistiques communes sur des bases méthodologiques
              harmonisées;
        c)    l'élaboration, l'analyse et la diffusion des résultats statistiques de la Communauté,
              y compris les comparaisons de pays à pays et de région à région;
                                               Ay o>.
 ---pagebreak---     d)    l'intégration de l'acquis communautaire dans les programmes statistiques des
          Etats membres;
    e)    la promotion de la convergence des pratiques statistiques nationales à partir
          d'actions de formation communes;
    f)    le soutien au développement des systèmes statistiques des pays de la
          Communauté à partir d'actions structurelles et sur bases d'échanges de
          technologies et d'expériences entre Etats membres.
Programmes sectoriels:
          Les programmes sectoriels pour l'Union économique et monétaire: les comptes
          économiques et financiers; les statistiques du secteur public et de la balance des
          paiements; les indicateurs de coordination de la politique monétaire et de l'écu;
          les données du commerce extérieur.
Population visée par l'action
Les bénéficiaires de cette action sont: les institutions communautaires, les' gouvernements
des Etats membres, les entreprises, les décideurs économiques et sociaux des Etats
membres ainsi que les instituts de recherche, les universités et les médias.
9.2. Justification de l'action
Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire.
Cette action atteint 4 résultats:
elle donne aux Institutions les éléments quantitatifs pour élaborer, suivre et évaluer tout
programme d'action conformément à l'art. 3 du Règlement financier. Elle contribue donc à
une utilisation plus efficace et pertinente du budget communautaire. Elle contribue
également à la lutte anti-fraude et permet de prendre les décisions les plus adéquates dans
tous les domaines couverts par le programme;
elle donne aux administrations nationales les statistiques comparables aux niveaux
national et régional sur l'ensemble des pays membres pour évaluer et contrôler l'évolution
des programmes politiques communautaires;
elle fournit aux acteurs politiques, économiques et sociaux de la Communauté les
informations chiffrées pour prendre et évaluer leurs décisions dans leurs domaines
d'activités respectifs; elle est donc un élément essentiel du marché européen de
l'information en assurant la compétitivité de l'économie européenne vis-à-vis du reste du
monde;
elle permet à la communauté scientifique de disposer des informations nécessaires à faire
avancer les analyses et la connaissance de la vie économique et sociale dans la
Communauté.
                                        * * •
 ---pagebreak---   Choix des modalités de l'intervention
  - Le financement de cette action repose essentiellement sur les Etats membres (volet 1
     point 6.1.) qui disposent d'une structure de collecte et d'élaboration bien implantée. Si
     la Commission devait financer totalement ce programme, le coût serait extrêmement
     élevé pour un produit moins fiable;
  - les résultats de l'action contribuent à l'amélioration de l'information statistique utilisée
     dans le cadre des travaux sur le niveau du produit national brut (PNB) des Etats
     membres, la distribution des fonds régionaux et des fonds de cohésion, les
     prélèvements agricoles, les calculs TVA, les prélèvements et recettes douanières;
  - la collecte de l'information statistique repose sur une architecture très subsidiarisée,
     dans laquelle les systèmes nationaux ont une responsabilité au niveau de chaque Etat
     membre. Le programme statistique communautaire devient une partie intégrante des
     programmes statistiques nationaux contribuant ainsi à créer un espace statistique
     européen;
  - effet d'entraînement vers un espace statistique européen et donc vers une plus grande
     intégration communautaire des systèmes statistiques nationaux;
 - le programme statistique de la Communauté mobilise les budgets des systèmes
     statistiques nationaux qui contribuent largement à sa réalisation;
 - effet pour le milieu de la recherche et les universités qui disposent d'un matériel
     scientifique unique pour les études et les analyses socio-économiques.
Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les résultats spécifiques de l'action.
Le montant des crédits
 9.3. Suivi et évaluation de l'action
 Indicateurs de performance
 Les indicateurs de performance adoptés pour évaluer l'avancement des travaux sont de
 trois ordres:
 budgétaire: pour comparer le plan à l'exécution du budget à la fin de 1998, le plan doit
 être exécuté à 100%.
 de programmation: pour comparer l'output statistique au programme fixé à l'avance ainsi
 qu'au budget estimé pour son exécution.
 d'utilisation des ressources: des analyses comparatives sont prévues pour mesurer le
 volume de crédits nécessaires pour des opérations similaires et corriger les évaluations.
A.      Exécution du budget (Mio d'Ecus)
                                       Engagements                    Paiements
         1995                                  3,0                           2,1
        fin 1996                               3,0                           3,0
        fin 1997                               3,0                           3,0
        fin 1998                               non estimé                    0,9
        Total                                  9,0                           9,0
                                         M     ©^
 ---pagebreak---     B.       Exécution du programme
            Programmes existants
            - réduction du délai de mise à la disposition des données aux utilisateurs
            - volume de la demande d'accès aux données
            Programmes nouveaux
            - exécution des enquêtes et/ou des traitements statistiques dans les délais décidés
               dans le cadre du programme.
           - exécution des enquêtes et/ou des traitements statistiques dans le volume de
               crédits prévus pour chaque programme.
           - volume de nouvelles bases de données à disposition des utilisateurs.
    C.      Utilisation des ressources humaines et budgétaires
           - analyse et évaluation de ressources nécessaires pour des opérations standard.
           - informatisation des services comme moyen de réaliser les travaux avec un
               volume de ressources inférieur.
     Modalités et périodicité de l'évaluation prévues
     La mise en oeuvre de ce programme soumis à l'accord du Conseil (règlement), sera
     contrôlée par un Comité composé d'un président et des Directeurs généraux des instituts
     nationaux de statistiques:
     Comité du programme statistique (Décision du Conseil 89/382/CEE du 19 juin 1989).
     Le Comité examine toutes les questions relatives à l'application du règlement évoquées
     par son président soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande d'un Etat membre.
     L'action est-elle prévue dans la programmation financière de la DG pour les années
     concernées?
     L'action envisagée est encadrée par le programme statistique mais son financement n'a pas
     été prévu à l'époque.
     Indiquez à quel objectif plus général défini dans la programmation financière de la
     DG correspond l'objectif de l'action proposée:
10.  DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET)
     10.1. L'action proposée implique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de la
           Commission?
     Néant
     10.2. Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées
            par la proposition d'action.
                                               4f    CO
 ---pagebreak--- Annexe III
                                  FCHE D'EVALUATION D'IMPACT
IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET EN PARTICULIER SUR
LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
Titre:  Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des
        comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne.
La proposition
1.      La proposition a pour but de fixer un langage statistitique commun pour pouvoir chiffrer
        des indicateurs statistiques harmonisés permettant de suivre les objectifs décidés dans le
        cadre de l'Union économique et monétaire. Ce programme vise à proposer aux systèmes
        statistiques des Etats membres la réalisation d'enquêtes statistiques ou de traitements
        statistiques à partir de données existantes suivant des modalités communes dans le
        domaine des comptes nationaux.
L'impact sur les entreprises
2.      Les entreprises ne sont pas concernées directement par cette proposition quels que soient le
        secteur, la taille ou la région.
3.      Ce règlement n'entraîne pas pour les entreprises de mesures particulières, mais elles
        disposeront enfin de références quant à des statistiques comparables, fiables et pertinentes
        entre les Etats membres grâce au développement et à la mise en oeuvre d'un ensemble de
        normes, méthodes et structures organisationnelles.
4.      Les effets économiques directs sont considérables et on peut espérer des gains de temps et
        une meilleure compréhension des interlocuteurs grâce à l'application uniforme d'une
        terminologie plus rigoureuse.
5.      La proposition en elle-même définit des normes, langages., concepts et priorités parmi les
        entités à mettre en oeuvre. Elle ne prévoit pas de mesures spécifiques pour une catégorie ou
        1' autre d'entreprises.
Consultation
6.      L'UNICE et les principales Fédérations européennes des branches industrielles (FEBI) ont
        été informées indirectement à travers d'autres projets de cette proposition de règlement.
                                                     ©w
 ---pagebreak--- Annexe IV
            FICHE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES PAYS DE L'AELE
Titre de la proposition
Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des comptes
nationaux et régionaux dans la Communauté européenne.
Impact sur les pays de l'AELE
Les pays de l'AELE sont concernés par le projet de règlement, à la discussion duquel ils ont été
associés.
Ils ont en effet participé aux réunions du Groupe de travail "Comptes nationaux" au cours
desquelles le projet a été discuté.
                                            <ft ex
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- ANNEXE A
    A
 ---pagebreak---         eurostat
$&tèetâi&&ftw¥em'm& coûtas
        NOVEMBRE 1994
 ---pagebreak---                                            SEC 1995
                                TABLE DES MATIERES
Chapitres:                                                                    Page
      L:            Architecture générale                                       5
      IL:           Les unités et leurs regroupements                          33
      III.:         Les opérations sur produits                                69
      IV.:          Les opérations de répartition                             113
      V.:           Les opérations financières                                163
      VI.:          Les autres flux                                           201
      VIL:          Les comptes de patrimoine                                 217
      VIII.         Séquence des comptes et soldes comptables                 245
      IX.:          Le cadre entrées-sorties                                  313
      X.:           La mesure des prix et des volumes                         345
      XI.:          Population et emploi                                      367
      XII.:         Les comptes trimestriels                                  379
      XIII.         Les comptes régionaux                                     383
Annexes:
      1.            Services d'intermédiationfinancièremesurés indirectement
                    (SIFMI)                                                   393
      2.            Crédit-bail, location et location-vente de biens durables 401
      3.            Les assurances                                            407
      4.            Nomenclatures et comptes                                  427
Répertoire alphabétique
                                                -3-
 ---pagebreak---  ---pagebreak---       CHAPITRE I
              r  r
ARCHITECTURE GÉNÉRALE
        H -5
 ---pagebreak--- I.    INTRODUCTION
1.01. Le Système européen des comptes nationaux et régionaux ("SEC 1995" ou simplement
      "SEC") est un cadre comptable applicable au plan international permettant de décrire de
      façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une "économie totale" (c'est-à-dire une
      région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres
      économies totales.
      Le SEC 1995 remplace le Système européen de comptes économiques intégrés publié en
      1970 (dit "SEC 1970", une seconde édition légèrement amendée ayant paru en 1978).
      Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du Système de comptabilité
      nationale ("SCN 1993" ou simplement "SCN"), méthodologie applicable au niveau mondial
      publiée conjointement par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la
      Commission des Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de
      développement économiques et la Banque mondiale. La spécificité du SEC réside dans le
      fait qu'il se concentre davantage sur la situation et les besoins de l'Union européenne.
      Comme dans le SCN, les concepts et nomenclatures utilisés dans le SEC sont harmonisés
      avec ceux de nombreuses statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce
      extérieur, etc.). Le SEC peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques
      économiques et sociales de l'Union européenne et de ses Etats membres.
1.02. Le SEC comprend deux grandes séries de tableaux:
           les comptes des secteurs (voir chapitre VIII);
           le cadre entrées-sorties (voir chapitre IX) et les comptes des branches d'activité (voir
           chapitre VIII).
      Les comptes des secteurs présentent pour chaque secteur institutionnel, une description
      systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation,
      distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non
      financière. Les comptes des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine,
      c'est-à-dire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période comptable.
      Le cadre entrées-sorties et les comptes des branches d'activité décrivent de façon plus
      détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux
      de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire,
      consommation finale et formation de capital par groupe de produits).
      Le SEC définit en outre les concepts de population et d'emploi (voir chapitre XI) qui
      intéressent à la fois les comptes des secteurs et le cadre entrées-sorties.
      Enfin, le SEC ne se limite pas à l'établissement de comptes annuels, mais prévoit également
      des comptes trimestriels (chapitre XII) et régionaux (chapitre XIII).
                                                    6-
 ---pagebreak--- IL    LES FONCTIONS DU SEC
1.03. Le cadre comptable du SEC peut servir à analyser et évaluer:
          la structure d'une économie totale, et notamment:
          *      la valeur ajoutée et l'emploi par branche d'activité
          *      la valeur ajoutée et l'emploi par région
          *      le revenu distribué par secteur
          *      les importations et exportations par groupe de produits
          *      la dépense de consommation finale par groupe de produits
          *      la formation de capital fixe et le stock de capital fixe par branche d'activité
          *      la composition des flux et des stocks d'actifs financiers par type d'actif et par
                 secteur;
          des parties ou aspects spécifiques d'une économie totale, et notamment}
          *      la place du secteur bancaire et financier
          *      le rôle des administrations publiques
          *      la structure économique d'une région déterminée (par rapport au pays dans son
                 ensemble);
          l'évolution d'une économie totale dans le temps, et notamment:
          *      le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB)
          *       l'inflation
          *      le caractère saisonnier des dépenses des ménages (sur la base des comptes
                 trimestriels)
          *      l'importance relative de certains instruments financiers (notamment des options,
                 dont l'importance ne cesse de croître)
          *      les structures industrielles sur la longue période (par exemple, sur trente ans);
          les relations entre une économie totale et d'autres économies totales, et notamment:
          *      les rôles respectifs joués par les administrations publiques des Etats membres de
                 l'Union européenne
                 les interdépendances entre les économies de l'Union européenne
                 la composition et la destination des exportations de l'Union européenne
                 les taux de croissance respectifs du PIB ou du revenu disponible par habitant d'une
                 part dans l'Union européenne et d'autre part aux Etats-Unis et au Japon.
                                                    7-
 ---pagebreak--- 1.04. Les données chiffrées obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles pour la définition et
      le suivi des politiques économiques et sociales de l'Union européenne et de ses Etats
      membres.
      En outre, cette nouvelle version du SEC trouve plusieurs applications spécifiques très
      importantes qui concernent:
          le suivi et l'orientation de la politique monétaire européenne: les critères de convergence
          fixés pour la mise en oeuvre de la dernière phase de l'Union monétaire européenne sont
          définis en termes d'agrégats de la comptabilité nationale (déficit public, dette publique et
          PIB);
          l'octroi de subventions aux régions de l'Union européenne par le biais des fonds
          structurels, lesquels sont en partie basés sur des données régionalisées de la comptabilité
          nationale;
          le calcul des ressources propres de l'Union européenne qui sont triplement dépendantes
          des données de la comptabilité nationale puisque:
          *      le total des ressources de l'Union européenne est déterminé soiis la forme d'un
                 pourcentage du revenu national brut (RNB) des Etats membres (dans le SEC
                 1970, le revenu national brut était appelé produit national brut ou PNB);
          *      la contribution de chaque Etat membre à la troisième ressource propre de l'Union
                 européenne (dite "de la TVA") est largement influencée par la comptabilité
                 nationale puisqu'elle est fixée sur la base d'un taux moyen calculé à partir des
                 données des comptes nationaux;
          *      la contribution relative de chaque Etat membre à la quatrième ressource propre de
                 l'Union européenne est basée sur son revenu national brut.
1.05. Pour garantir un bon équilibre entre les besoins en données et les possibilités de collecte, les
      concepts utilisés dans le SEC présentent huit caractéristiques essentielles. En effet, ces
      concepts sont:
      1. compatibles au plan international;
      2. harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales;
      3. cohérents;
      4. opérationnels;
      5. différents de la plupart des concepts utilisés dans les sources de données
          administratives;
      6. reconnus et fixés pour une longue période;
      7. centrés sur la description du processus économique en termes monétaires et aisément
          observables;
      8. souples et multifonctionnels.
                                                   -8
 ---pagebreak--- 1.06. Les concepts sont compatibles au plan international; en effet,
           pour les Etats membres de l'Union européenne, le SEC constitue la norme à appliquer
           pour la transmission des données de la comptabilité nationale à l'ensemble des
           organisations internationales, la seule dérogation possible concernant les publications
           nationales;
           les concepts du SEC sont, à tous égards, cohérents avec ceux édictés au plan mondial
           par le SCN.
      Cette cohérence des concepts au plan international est naturellement essentielle pour les
      comparaisons statistiques entre pays.
1.07. Les concepts du SEC sont harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et
      sociales; en effet,
           le SEC a recours à de nombreux concepts et nomenclatures (par exemple la NACE
           Rév.l) qui sont également utilisés par les Etats membres de l'Union européenne pour
           élaborer d'autres statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce
           extérieur, etc.). Si certaines divergences existent encore au plan conceptuel, elles sont
           relativement mineures. Par ailleurs, les concepts et nomenclatures précités sont
           également harmonisés avec ceux des Nations unies;
           comme dans le SCN, les concepts utilisés dans le SEC sont également harmonisés avec
           ceux des principales directives internationales relatives à diverses autres statistiques
           économiques, et en particulier le Manuel de la balance des paiements (MBP) et le
           Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) du FMI, les Statistiques des recettes
           publiques de l'OCDE et les résolutions de l'OIT concernant les concepts d'emploi, de
           durée du travail et de coût de la main-d'oeuvre.
      Cette harmonisation entre le SEC et d'autres méthodologies de statistiques économiques et
      sociales améliore sensiblement les possibilités de rapprochement et de comparaison des
      informations, et partant, la qualité des données de la comptabilité nationale. Elle permet en
      outre de meilleures comparaisons entre ces statistiques spécifiques et les statistiques
      générales de l'économie nationale, c'est-à-dire les données des comptes nationaux comme le
      PIB ou la valeur ajoutée par secteur ou par branche d'activité.
1.08. Les identités définies dans le cadre comptable rendent plus cohérents les concepts utilisés
      pour décrire les différentes étapes du processus économique (production, distribution et
      utilisation du revenu, accumulation). Grâce à cette cohérence interne, il est possible de
      combiner entre elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable et
      de calculer ainsi divers ratios tels que:
           la valeur ajoutée par heure travaillée (cet indicateur de la productivité impose que les
           concepts de valeur ajoutée et d'heures travaillées soient cohérents);
           le revenu national disponible par habitant (ce ratio suppose que les concepts de revenu
            national disponible et de population soient cohérents);
                                                  -9-
 ---pagebreak---            la formation de capital fixe en pourcentage du stock de capital fixe (ce ratio exige des
           définitions cohérentes de ce flux et de ce stock);
           le déficit public et la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut (ce ratio
           impose que les concepts de déficit public, de dette publique et de produit intérieur brut
           soient cohérents).
      La cohérence entre concepts permet également de calculer certaines estimations par solde;
      ainsi, l'épargne correspond à la différence entre le revenu disponible et la dépense de
      consommation finale (voir également chapitre IX).
1.09. Les concepts utilisés dans le SEC sont opérationnels en ce sens qu'ils ont été conçus
      expressément de façon à permettre des calculs aisés. Ce caractère opérationnel se traduit de
      plusieurs manières:
          certains postes ou activités ne doivent être décrits que si leur importance est
          significative. C'est le cas par exemple de la production de biens pour compte propre par
          les ménages. Ainsi, le tissage de vêtements ou la fabrication de poteries ne doivent pas
          être comptabilisés comme production parce que, dans les pays de l'Union européenne,
          ces activités sont considérées comme non significatives. Autre exemple, celui du petit
          outillage bon marché qui n'est enregistré en formation de capital fixe que si un
          producteur y consacre plus de 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas
          d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les articles en question
          sont considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire;
          la procédure d'estimation de certains concepts fait l'objet de directives claires et
          précises. Ainsi, dans la définition de la consommation de capital, il est fait explicitement
          référence à l'amortissement linéaire, tandis que pour l'estimation du stock de capital
          fixe, il est recommandé d'appliquer la méthode de l'inventaire permanent. L'évaluation
          de la production pour compte propre doit en principe avoir lieu aux prix de base;
          néanmoins, le cas échéant, il sera possible d'obtenir une bonne approximation de ceux-ci
          en sommant les différents coûts supportés;
          certaines conventions simplificatrices ont été adoptées. Ainsi, les services collectifs des
          administrations publiques relèvent tous, par convention, de la dépense de consommation
          finale; aucun d'eux - qu'il s'agisse par exemple de la fourniture de services d'éducation
          ou de la mise à disposition d'infrastructures - n'est considéré comme une entrée
          intermédiaire du processus de production intérieur;
          les concepts sont harmonisés avec ceux des statistiques économiques et sociales qui
          servent de base à l'établissement des comptes nationaux.
1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en oeuvre car ils s'écartent
      généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans les sources de données
      administratives (statistiques relatives aux comptes des entreprises, aux différents types
      d'impôts - TVA, impôts sur le revenu, prélèvements sur les importations, etc. - et à la
      sécurité sociale ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des
      banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement des comptes
      nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de transformer pour les adapter aux
      exigences méthodologiques du SEC.
                                                  10-
 ---pagebreak---       Les écarts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs s'expliquent par le fait
      que ces derniers:
          diffèrent d'un pays à l'autre, empêchant toute comparabilité au plan international;
          fluctuent avec le temps, rendant impossible les comparaisons dans le temps;
          ne sont généralement pas cohérents d'une source administrative à l'autre, alors que le
          rapprochement et la comparaison des données, éléments essentiels du processus
          d'établissement des comptes nationaux, ne sont possibles qu'à condition de travailler
          avec une série cohérente de concepts;
          ne sont généralement pas les mieux adaptés à l'analyse économique et à l'évaluation de
          la politique économique.
      Dans certains cas toutefois, les données administratives rencontrent parfaitement les besoins
      des comptes nationaux et d'autres statistiques car:
           les concepts et nomenclatures conçus à l'origine à des fins statistiques peuvent
          également être utilisés à des fins administratives (par exemple le classement des
          dépenses des administrations publiques par type);
          elles peuvent prendre explicitement en compte certains besoins statistiques (spécifiques)
           (ainsi, le système Intrastat fournit des informations sur les échanges de biens entre Etats
          membres de l'Union européenne).
1.11. Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fixés pour une longue période; en effet,
          ils ont été adoptés comme normes internationales pour les prochaines décennies;
          dans les différentes méthodologies internationales en matière d'établissement des
           comptes nationaux qui se sont succédées, rares sont les concepts de base qui ont évolué
           de façon significative.
      Du fait de cette continuité au plan conceptuel, il n'est que rarement nécessaire de rebaser des
      séries chronologiques et de se familiariser avec de nouvelles notions. Elle rend, en outre, les
      concepts moins vulnérables aux pressions politiques tant nationales qu'internationales.
      Grâce à elle, les données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies,
      de base objective pour l'analyse et la politique économiques.
1.12. Les concepts du SEC sont centrés sur la description du processus économique en termes
      monétaires et aisément observables. La plupart des flux et des stocks qui ne sont pas
      aisément observables en termes monétaires ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire
      évidente ne sont pas pris en compte.
      Ce principe n'est pas toujours appliqué strictement parce qu'il convient également de tenir
      compte des différents besoins en matière de données et de la nécessité de rester cohérent.
      C'est ainsi que pour garantir la cohérence, la valeur des services collectifs produits par les
      administrations publiques est considérée comme une production parce que le versement de
      la rémunération des salariés et l'achat de biens et de services, quels qu'ils soient, par ces
      administrations sont aisément observables en termes monétaires. En outre, la possibilité de
      situer les services collectifs des administrations publiques par rapport au reste de l'économie
      nationale ne fait que rendre plus précieuse la comptabilité nationale dans son ensemble pour
      les besoins de l'analyse et de la politique économiques.
 ---pagebreak--- 1.13. Énumérer quelques cas limites significatifs permet de préciser la portée des concepts
      utilisés.
      Rentrent par exemple dans la frontière de la production du SEC (voir 3.07 à 3.09):
           la production de services individuels et collectifs par les administrations publiques;
           la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-
           occupants;
           la production de biens pour consommation finale propre (par exemple, produits
           agricoles);
           les activités de construction pour compte propre, y compris celles exercées par les
           ménages;
           les services produits par le personnel domestique rémunéré;
           la pisciculture;
           les activités de production illégales (par exemple, la prostitution ou la production de
           drogues);
           les activités de production dont les revenus ne sont pas entièrement déclarés au fisc (par
           exemple, la production clandestine de textile).
      Ne rentrent par contre pas dans la frontière de la production:
           les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même
           ménage (par exemple, le nettoyage, la cuisine ou les soins aux malades ou aux
           personnes âgées);
           les services bénévoles qui n'entraînent pas la production de biens (par exemple, les soins
           bénévoles aux personnes ou les activités de nettoyage non rémunérées);
           la croissance naturelle des ressources halieutiques.
      En règle générale, le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu au sein de la
      frontière de la production. Cette règle souffre néanmoins quelques exceptions spécifiques;
      c'est ainsi que ne sont pas comptabilisées:
           la production des activités auxiliaires; toutes les entrées consommées par ces activités -
           matières premières, main-d'oeuvre, consommation de capital fixe, etc. - sont considérées
           comme des entrées intermédiaires de l'activité principale ou secondaire qu'elles servent;
           la production destinée à la consommation intermédiaire au sein de la même unité
           d'activité économique (UAE) au niveau local (voir également 1.29); toutefois, la
           production destinée à d'autres UAE locales appartenant à la même unité institutionnelle
           est comptabilisée comme production.
                                                 - 12-
                                                                                                      (2)
 ---pagebreak---       D'après la logique comptable du SEC, toute comptabilisation en produc * jn du résultat d'une
      activité entraîne automatiquement un enregistrement de tous ses corollaires: revenus,
      emploi, consommation finale, etc. Si la production pour compte propre de services de
      logement par les propriétaires-occupants est comptabilisée comme production, il faut
      également enregistrer les revenus et la dépense de consommation finale qui en résultent
      pour ces propriétaires. Le principe inverse est applicable lorsque des activités ne sont pas
      considérées comme production. Ainsi, les services domestiques produits et consommés au
      sein du même ménage ne génèrent ni revenu, ni dépense de consommation finale et, d'après
      les concepts du SEC, n'implique le recours à aucune main-d'oeuvre.
      Le SEC adopte également de nombreuses conventions spécifiques qui concernent
      notamment:
           l'évaluation de la production des administrations publiques;
           l'évaluation de la production des services d'assurance et des services d'intermédiation
           financière mesurés indirectement (SIFMI);
           l'enregistrement de tous les services collectifs fournis par les administrations publiques
           en dépense de consommation finale (et non en consommation intermédiaire);
           l'enregistrement des emplois de services d'intermédiation financière mesurés
           indirectement en tant que consommation intermédiaire d'un secteur fictif ou d'une
           branche d'activité fictive.
1.14. Les concepts du SEC sont multifonctionnels, c'est-à-dire qu'ils se prêtent à de multiples
      applications, moyennant parfois certains aménagements (voir également 1.18).
1.15. Le niveau de détail des concepts proposés dans le cadre comptable assure une grande
      souplesse d'utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement définis dans le SEC,
      ils peuvent aisément en être déduits. Ainsi, la valeur ajoutée au coût des facteurs peut être
      obtenue en soustrayant les impôts moins les subventions sur la production de la valeur
      ajoutée aux prix de base. Autre exemple, la possibilité de créer de nouveaux secteurs en
      réarrangeant les sous-secteurs existants.
1.16. La souplesse du SEC se traduit également par la possibilité d'introduire des critères
      supplémentaires qui ne nuisent pas à sa logique. A titre d'exemples, on peut citer pour les
      entreprises, la classe de taille de main-d'oeuvre, pour les ménages, la tranche de revenus et
      pour la main-d'oeuvre, le niveau d'éducation, l'âge et le sexe.
1.17. La souplesse est également une des caractéristiques des matrices de comptabilité sociale
      (MCS) qui permettent de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des
      secteurs. Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur le
      volume et la structure de l'emploi (du chômage), par le biais d'une ventilation de la
      rémunération des salariés par catégorie de personnes occupées. Cette ventilation s'applique à
      la fois aux emplois de main-d'oeuvre par branche d'activité tels qu'ils ressortent des tableaux
      des ressources et des emplois et aux ressources de main-d'oeuvre par sous-groupe socio-
      économique telles qu'elles apparaissent dans le compte d'affectation des revenus primaires
      des ménages. De la sorte, les ressources et emplois de différentes catégories de main-
      d'oeuvre sont présentés systématiquement.
 ---pagebreak--- 1.18. Pour répondre à certains besoins spécifiques en matière de données, la meilleure solution
      consiste à construire des comptes satellites distincts. Des données particulières sont par
      exemple nécessaires pour analyser:
           le rôle du tourisme dans l'économie nationale;
           le coût et le financement des soins de santé;
           l'importance de la recherche et du développement (R&D) et des ressources humaines
           pour l'économie nationale;
           les revenus et les dépenses des ménages sur la base de concepts micro-économiques;
           les interactions entre l'économie et l'environnement;
           la production des ménages;
           l'évolution du bien-être;
           les divergences entre les comptes nationaux et les comptes des entreprises et leur
           influence sur la bourse et les marchés des changes;
           l'estimation des recettes fiscales.
1.19. Les comptes satellites permettent de répondre à ces besoins car:
           ils négligent le superflu et fournissent si nécessaire des détails complémentaires;
           ils élargissent la portée du cadre comptable à des informations non monétaires (relatives
           par exemple à la pollution ou aux actifs environnementaux);
           ils modifient certains concepts de base (par exemple en ajoutant à la formation de
           capital les dépenses consacrées à la recherche et au développement ou à l'éducation).
1.20. Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu'ils conservent en principe
      l'ensemble des concepts et nomenclatures de base du cadre central, sauf si leur objet
      spécifique exige qu'on en modifie, auquel cas il comprendra également un tableau présentant
      les liens entre ses principaux agrégats et ceux du cadre de base. Ce faisant, ce dernier
      conserve son rôle de cadre de référence, tout en permettant que des besoins plus spécifiques
      puissent être satisfaits.
1.21. Le cadre de base s'intéresse fort peu aux flux et aux stocks qui ne sont pas aisément
      observables en termes monétaires (ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente). La
      nature de ces flux et stocks fait qu'en règle générale, il est également possible de les analyser
      en établissant des statistiques de type non monétaire. Par exemple,
           la production des ménages peut aisément être décrite en termes d'heures consacrées aux
           emplois alternatifs;
           l'éducation peut être décrite en termes de type d'enseignement, de nombre d'élèves, de
           nombre moyen d'années d'études pour l'obtention d'un diplôme, etc.;
           les effets de la pollution sont décrits de façon plus précise si on se base sur des éléments
           tels que la variation du nombre d'espèces vivantes, l'état des forêts, la quantité de
           déchets produits, le volume des émissions de monoxyde de carbone et des émissions
           radioactives, etc.
                                                    14
 ---pagebreak---       Les comptes satellites offrent la possibilité de relier ces statistiques de type non monétaire
      au cadre de base des comptes nationaux. Pour que de tels liens puissent être établis, il faut
      que les statistiques de type non monétaire soient élaborées, dans toute la mesure du possible,
      par référence aux mêmes nomenclatures que celles qui sont utilisées dans le cadre de base
      (par exemple, nomenclature par type de ménage ou par branche d'activité). Ce faisant, on
      obtient un cadre élargi qui est cohérent et qui peut servir de base pour analyser et évaluer
      tous les types d'interactions entre les variables de ce cadre élargi et celles du cadre de base.
1.22. Le cadre de base et ses principaux agrégats ne permettent pas d'analyser l'évolution du bien-
      être. Il est cependant possible de construire des comptes élargis qui intègrent des valeurs
      monétaires imputées notamment pour:
           les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même
           ménage;
           la variation de la durée des loisirs;
           les avantages et inconvénients de la vie urbaine;
           les inégalités dans la distribution des revenus entre les personnes.
      Ces comptes élargis permettent également de reclasser en consommation intermédiaire,
      c'est-à-dire de considérer qu'elles ne contribuent pas au bien-être, les dépenses finales
      consacrées à des "maux nécessaires" (par exemple, la défense). De même, les dégâts dus à
      des tempêtes ou à d'autres catastrophes naturelles peuvent également être considérés comme
      faisant partie de la consommation intermédiaire, puisqu'ils ont pour effet de réduire le bien-
      être (en termes absolus).
      De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l'évolution du bien-être, même
      si celui-ci reste encore très sommaire et très imparfait. Le bien-être présentant toutefois de
      multiples facettes qui ne sont pas toutes observables en termes monétaires, une solution plus
      appropriée pour le mesurer consiste à utiliser, pour chacune de ces facettes, des indicateurs
      et unités de mesure distincts. Comme indicateurs à incorporer dans un compte satellite, on
      peut par exemple songer à la mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux
      d'alphabétisation des adultes ou au revenu national par habitant.
1.23. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa compatibilité au plan international,
      le SEC n'a pas recours à des concepts administratifs. Pour de nombreux usages nationaux, il
      peut toutefois être utile de disposer de données établies sur la base de tels concepts. C'est
      ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les
      revenus imposables. Semblables statistiques peuvent être obtenues en restructurant les
      données des comptes nationaux. Une approche identique pourrait également être adoptée
      pour certains concepts utilisés dans le cadre de la politique économique nationale, et
      notamment:
           la notion d'inflation utilisée pour la péréquation des retraites, des prestations de
           chômage ou des rémunérations des fonctionnaires;
           les concepts d'impôts, de cotisations sociales, d'administrations publiques et de secteur
           collectif utilisés dans le débat sur la taille optimale du secteur collectif;
                                                   -15-
 ---pagebreak---            les concepts de secteurs ou de branches d'activité "stratégiques" utilisés dans le cadre de
           la politique économique nationale ou communautaire;
           la notion d'investissements des entreprises utilisée dans le cadre de la politique
           économique nationale.
      Des comptes satellites ou de simples tableaux complémentaires peuvent suffire pour
      satisfaire ces besoins en données, le plus souvent spécifiquement nationaux.
1.24. Le SEC ("SEC 1995") est entièrement cohérent avec la version révisée du Système de
      comptabilité nationale ("SCN 1993") qui sert de 'référence à l'échelle planétaire pour
      l'établissement des comptes nationaux. On note cependant quelques différences entre ces
      deux méthodologies; en effet,
           la présentation n'est pas toujours identique:
           *      le SEC consacre des chapitres distincts aux opérations sur produits, aux opérations
                 de répartition et aux opérations financières, tandis que le SCN décrit ces
                 opérations dans sept chapitres qui traitent des différents comptes (par exemple,
                 compte de production, compte de distribution primaire du revenu, compte de
                 capital et compte du reste du monde);
           *     pour décrire un concept, le SEC présente d'abord sa définition et énumère ensuite
                 les éléments qu'il inclut et exclut. Le SCN dépeint généralement les concepts de
                 façon plus générale, s'attachant en outre à expliquer la logique qui sous-tend les
                 conventions adoptées;
           *      le SEC comporte des chapitres consacrés spécifiquement aux comptes régionaux
                 et trimestriels;
           *     un des chapitres du SCN traite des comptes satellites.
           dans plusieurs cas, les concepts du SEC sont plus spécifiques et plus précis que ceux du
           SCN; ainsi,
           *      le SCN définit la production marchande en termes de "prix économiquement
                 significatifs". Le SEC précise que pour les Etats membres de l'Union européenne,
                 un prix économiquement significatif doit couvrir au moins 50% des coûts de
                 production du produit;
           *      le SEC a recours à des seuils d'enregistrement concrets, par exemple pour la
                 comptabilisation du petit outillage en consommation intermédiaire;
           *      le SEC part du principe que plusieurs types de productions de biens par les
                 ménages (par exemple, le tissage de vêtements ou la fabrication de meubles) ne
                 sont pas significatifs dans les Etats membres de l'Union européenne et ne doivent
                 dès lors pas être comptabilisés;
           *      le SEC fait explicitement référence à des dispositions institutionnelles spécifiques
                 de l'Union européenne, tel le système Intrastat d'enregistrement des flux
                 intracommunautaires de biens ou les contributions des Etats membres à l'Union
                 européenne;
                                                 - 16-
 ---pagebreak---            *      le SEC a recours à des nomenclatures propres à l'Union européenne comme la
                 CPA pour les produits et la NACE Rév. 1 pour les branches d'activité (elles sont
                 cependant harmonisées avec les nomenclatures correspondantes des Nations
                 unies);
           *      le SEC possède une nomenclature spécifique pour toutes les opérations avec
                 l'extérieur puisqu'il convient de faire la distinction entre celles qui ont lieu entre
                 résidents de l'Union européenne et celles qui ont lieu avec des résidents de pays
                 tiers.
      Si le SEC peut être plus spécifique que le SCN puisqu'il s'applique uniquement aux Etats
      membres de l'Union européenne, pour les besoins spécifiques de celles-ci, on peut même
      considérer qu'il doit l'être.
1.25. Le SEC 1995 diffère de son prédécesseur tant du point de vue du champ couvert que de
      celui des concepts utilisés. La plupart de ces différences correspondent à celles qui sont
      observées entre le SCN 1968 et le SCN 1993. Parmi les principales différences constatées
      quant au champ couvert, on relève:
          l'inclusion des comptes de patrimoine;
          l'inclusion des comptes des autres changements d'actifs, c'est-à-dire l'introduction des
          concepts d'autres changements de volume, de gains nominaux de détention et de gains
          réels de détention;
          la décomposition du secteur des ménages en sous-secteurs;
          l'introduction d'un nouveau concept de consommation finale: la consommation finale
          effective;
          l'introduction d'un nouveau concept de revenu corrigé de l'inflation: le revenu national
          disponible réel;
          le recours au concept de parité de pouvoir d'achat.
      Parmi les principales différences constatées en matière de concepts, on peut citer:
          l'enregistrement en production des travaux littéraires et artistiques (écriture, composition
          musicale); la rétribution versée en contrepartie de ces travaux constitue dès lors une
          rémunération de services et non plus un revenu de la propriété;
          diverses modifications en matière d'évaluation de la production des services d'assurance;
          ainsi, les réserves techniques d'assurance sont maintenant prises en compte également
          dans l'évaluation de la production de l'assurance-dommages;
          un traitement plus détaillé des marges commerciales et de transport;
          le recours à l'enchaînement d'indices pour les calculs à prix constants;
          l'introduction du concept de crédit-bail (le SCN 1968 et le SEC 1970 ne considéraient
          que la seule location simple);
           la comptabilisation en formation de capital (et non plus en consommation intermédiaire)
           des dépenses consacrées au développement de logiciels et à la prospection de gisements;
           l'enregistrement d'une consommation de capital pour les travaux d'infrastructure réalisés
           par les administrations publiques (routes, digues, etc.);
                                                 - 17
 ---pagebreak---               l'identification de nouveaux instruments financiers tels les accords de rachat (prises en
              pension) et les produits financiers dérivés (options, etc.).
        Il convient finalement de noter plusieurs différences qui ne sont pas la conséquence de
        modifications apportées au SCN:
      , -      l'introduction des tableaux des ressources et des emplois (qui étaient déjà inclus dans le
              SCN 1968);
              l'application de certains seuils d'enregistrement et la référence à des dispositions
              institutionnelles spécifiques à l'Union européenne (voir 1.24);
              le choix clair qui a été posé en faveur d'une évaluation de la production aux prix de base
              (le SEC 1970, le SCN 1968 et le SCN 1993 autorisent également l'évaluation aux prix
              du producteur);
              l'introduction des concepts de population active et de chômage (absents tant du SCN
              1968 que du SCN 1993).
III.    LE SYSTEME
1.26.   Les traits essentiels du SEC (ci-après également dénommé "le Système") sont:
              les unités et leurs regroupements;
              les flux et les stocks;
              le système de comptes et les agrégats;
              le cadre entrées-sorties.
A)      LES UNITES STATISTIQUES ET LEURS REGROUPEMENTS <*>
1.27. Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes de découpage de
        l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci répondant à des besoins analytiques
        spécifiques.
        Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de
        patrimoine, le Système regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs
        fonctions, comportement et objectifs principaux.
        Pour la représentation des processus de production de même que pour l'analyse entrées-
        sorties, le Système regroupe les unités d'activité économique au niveau local (UAE locales)
        en branches d'activité sur la base du type d'activité exercée. Toute activité est caractérisée
        par une entrée de produits, un processus de production et une sortie de produits.
1)      Unités et secteurs institutionnels
1.28.   Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour
        détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques
        et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités. Dans le Système, les
        unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs qui s'excluent mutuellement, à
        savoir:
^'        Voir chapitre II.
 ---pagebreak---            les sociétés non financières;
           les sociétés financières;
           les administrations publiques;
           les ménages;
           les institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages.
      Ensemble, ces cinq secteurs constituent l'économie totale. Chaque secteur est en outre
      subdivisé en plusieurs sous-secteurs. Le Système prévoit l'établissement d'un ensemble
      complet de comptes de flux et de patrimoine pour chaque secteur et, le cas échéant, pour
      chaque sous-secteur, ainsi que pour l'économie totale.
2)    Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité
1.29. Lorsqu'on considère les unités institutionnelles en leur qualité de producteurs, on constate
      que la plupart d'entre elles exercent plus d'une activité; pour mettre en évidence les relations
      d'ordre technico-économique, il est indispensable de les éclater entre leurs différentes
      activités.
      Le concept d'unité d'activité économique (UAE) au niveau local a été créé afin de répondre à
      cette exigence d'un point de vue opérationnel. Une UAE locale regroupe l'ensemble des
      parties d'une unité institutionnelle en sa capacité de producteur qui sont situées en un lieu
      unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau
      "classe" (4 chiffres) de la NACE Rév. 1.
      En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires;
      toutefois, en l'absence des documents comptables permettant d'établir une distinction entre
      les différentes activités secondaires, une même UAE locale pourra en exercer plusieurs.
      Toutes les UAE locales qui exercent la même activité ou des activités proches sont
      regroupées au sein d'une branche d'activité.
      Il existe une relation hiérarchique entre les unités institutionnelles et les UAE locales. En
      effet, chaque unité institutionnelle est composée d'une ou de plusieurs UAE locales et
      chaque UAE locale n'appartient qu'à une et une seule unité institutionnelle.
      Pour affiner l'analyse des processus de production, on a recours à une unité d'analyse. Cette
      unité, pas toujours observable (sauf dans le cas d'une UAE locale ne fabriquant qu'un seul
      type de produit), est l'unité de production homogène (UPH), qui est définie comme une unité
      qui n'exerce aucune activité secondaire. Les regroupements d'unités de production
      homogènes constituent des branches homogènes.
3)    Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde
1.30. L'économie totale est définie en termes d'unités résidentes. Une unité est considérée comme
      résidente d'un pays quand son centre d'intérêt économique est situé sur le territoire
       économique de ce pays, c'est-à-dire lorsqu'elle y exerce des activités économiques pendant
       une période relativement longue (une année ou plus). Les secteurs institutionnels distingués
       plus haut regroupent donc des unités institutionnelles résidentes.
                                                   19
 ---pagebreak---        Il arrive que des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités non résidentes
      (c'est-à-dire des unités qui sont résidentes d'autres économies). Ces opérations de l'économie
      avec l'extérieur sont regroupées dans le compte du reste du monde. Dans la structure
      comptable du Système, le reste du monde joue un rôle identique à celui d'un secteur
      institutionnel, même si les unités non résidentes n'en font partie qu'à partir du moment où
      elles réalisent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes. En conséquence,
      une subdivision spécifique est prévue pour le reste du monde à la fin de la nomenclature des
      secteurs.
      Par unités résidentes fictives, traitées dans le Système comme unités institutionnelles, il faut
      entendre:
            les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire
           économique du pays (c'est-à-dire généralement qui y effectuent des opérations
           économiques pendant une période d'un an ou plus ou qui y exercent une activité de
           construction pour une période inférieure à un an à condition que la production qui en
           résulte constitue une formation brute de capital fixe);
           les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou' de bâtiments sur
           le territoire économique du pays, pour les seules opérations en rapport avec ces terrains
           et bâtiments.
B)    LES FLUX ET LES STOCKS
1.31. Le Système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les flux, les autres sur
      les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d'événements ayant lieu
      au cours d'une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment
      précis dans le temps.
1)    Flux
1.32. Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de l'échange, du
      transfert ou de la disparition d'une valeur économique. Il entraîne une variation de la valeur
      des actifs et passifs d'une unité institutionnelle. On distingue deux types de flux
      économiques: les opérations et les autres changements d'actifs. Les opérations apparaissent
      dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des flux, à l'exception du
      compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation. Les autres
      changements d'actifs apparaissent uniquement dans ces deux derniers comptes.
      Il existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Le Système les regroupe en
      un nombre relativement limité de catégories en fonction de leur nature.
      a) Opérations
1.33. Par opération, il faut entendre soit un flux économique entre unités institutionnelles agissant
      de commun accord, soit un flux économique au sein même d'une unité institutionnelle qu'il
      est intéressant de traiter comme une opération, souvent parce que l'unité en question agit en
      deux qualités différentes. Pour la commodité, on classe les opérations en quatre catégories
      principales:
                                                   20-
 ---pagebreak---         1 - Les opérations sur produits
             qui rendent compte de l'origine (production intérieure ou importation) et de l'emploi
             (consommation intermédiaire, consommation finale, formation de capital ou
             exportation) des produits(1) .
       2- Les opérations de répartition
             qui montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la
             main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et qui détaillent le processus
             de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et la propriété et
             autres transferts)(2) .
       3- Les opérations financières
             qui concernent l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs
             par type d'instrument financier. Si ces opérations sont souvent la contrepartie
             d'opérations non financières, elles peuvent aussi être la conséquence d'opérations
             mettant enjeu uniquement des instruments financiers{3) .
       4- Les opérations ne relevant pas d'une des trois catégories précitées
             qui concernent la consommation de capital fixe et les acquisitions moins les cessions
             d'actifs non financiers non produits(4) .
b)     Propriétés des opérations
b. 1)  Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes
1.34.  Si la plupart des opérations impliquent une relation entre deux unités institutionnelles ou
       plus, le SEC n'en enregistre pas moins aussi comme opérations certaines transactions qui ont
       lieu au sein même des unités institutionnelles. La prise en compte de ces opérations internes
       permet d'obtenir une description plus utile du point de vue analytique de la production, des
       emplois finals et des coûts.
       Une opération interne importante est la consommation de capital fixe que le Système
       comptabilise comme un coût. Toutes les autres opérations internes sont des opérations sur
       produits, le cas le plus courant étant celui de l'unité institutionnelle qui, agissant en même
       temps en qualité de producteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie
       de sa propre production, chose fréquente parmi les ménages et les administrations publiques.
 1.35. Le SEC enregistre la totalité de la production qu'une unité institutionnelle affecte à la
       consommation finale. La production utilisée à des fins de consommation intermédiaire au
       sein d'une même unité institutionnelle n'est comptabilisée que si production et
       consommation intermédiaire ont lieu dans des UAE locales différentes de cette unité. La
       production qu'une UAE locale destine à sa consommation intermédiaire n'est pas recensée.
0)       Voir chapitre III.
(2)      Voir chapitre IV.
'•*)     Voir chapitre V.
(4)      Voir chapitre VI.
 ---pagebreak--- b.2)  Opérations monétaires et opérations non monétaires
1.36. La plupart des opérations enregistrées dans le Système sont de nature monétaire, les unités
      institutionnelles concernées effectuant (recevant) des paiements ou contractant des
      engagements (prenant possession d'actifs) exprimés en unités monétaires.
      Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à un échange
      d'actifs/de passifs exprimés en unités monétaires constituent des opérations non monétaires.
      Les opérations internes sont habituellement de type non monétaire. On rencontre des
      opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations
      sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature,
      etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers non produits).
      Le Système observant toutes les opérations de type monétaire, les valeurs correspondantes à
      comptabiliser doivent donc être calculées indirectement ou estimées d'une autre façon.
b.3)  Opérations avec et sans contrepartie
1.37. Les opérations impliquant plusieurs unités sont du type soit "quelque chose contre quelque
      chose", soit "quelque chose contre rien". Les premières constituent des échanges entre unités
      institutionnelles (par exemple, la fourniture de biens, de services ou d'actifs moyennant une
      contrepartie, notamment des espèces). Les secondes comprennent pour l'essentiel des
      paiements en espèces ou en nature effectués par une unité institutionnelle à une autre sans
      contrepartie. Des opérations avec contrepartie se rencontrent dans les quatre catégories
      d'opérations distinguées, tandis que les opérations sans contrepartie sont essentiellement des
      opérations de répartition (par exemple, impôts, prestations d'assistance sociale ou dons).
b.4)  Modification du traitement de certaines opérations
1.38. Le Système enregistre telles quelles la plupart des opérations, c'est-à-dire de la façon dont
      elles sont perçues par les unités institutionnelles concernées. Dans certains cas cependant, il
      modifie le traitement des opérations pour faire ressortir plus clairement les relations
      économiques sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement
      d'opérations, l'éclatement d'opérations et l'identification de la partie principale à une
      opération.
      Reclassement d'opérations
1.39. Une opération qui, pour les unités concernées, a lieu directement entre une unité A et une
      unité C, peut être enregistrée comme si elle se déroulait en fait indirectement par
      l'intermédiaire d'une troisième unité B. Une opération unique entre A et C est donc scindée
      en deux opérations, une entre A et B et une autre entre B et C. C'est ce que l'on appelle le
      reclassement d'opérations.
      Un exemple bien connu est celui des cotisations sociales à la charge des employeurs que
      ceux-ci versent directement aux administrations de sécurité sociale. Le Système considère
      que ces versements donnent lieu à deux opérations, les employeurs versant d'abord les
      cotisations sociales à leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de
      sécurité sociale. La finalité des opérations de reclassement est de faire ressortir la réalité
      économique sous-jacente. Dans l'exemple choisi, il s'agit de montrer que les cotisations de
      sécurité sociale à la charge des employeurs sont en fait versées pour le compte des salariés.
                                                    22-
 ---pagebreak---       Autre type de reclassement, celui des opérations que l'on comptabilise comme si elles se
      déroulaient entre deux unités institutionnelles ou plus, alors qu'à en croire les parties
      concernées, elles n'ont même pas eu lieu du tout. En guise d'exemple, on peut citer le
      traitement des revenus de la propriété qui sont tirés du placement de certaines réserves
      techniques d'assurance et qui sont conservés par les sociétés d'assurance. Le Système
      considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs
      assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes.
      Eclatement d'opérations
1.40. Ce traitement consiste à scinder une opération perçue comme unique par les parties
      concernées en deux ou plusieurs opérations qui sont alors enregistrées de façon différente.
      Dans ce cas, il n'y a normalement pas intervention d'unités institutionnelles autres que celles
      qui sont parties à l'opération.
      Un exemple classique d'opération scindée est celui du paiement des primes d'assurance-
      dommages. Alors que l'assuré et l'assureur considèrent un tel paiement comme une
      opération unique, le Système la scinde en deux opérations totalement distinctes: d'une part la
      rémunération du service d'assurance-dommages qui est fourni et d'autre part la prime nette
      d'assurance-dommages. L'enregistrement des marges commerciales constitue un autre
      exemple important de scission d'opérations.
      Identification de la partie principale à une opération
1.41. L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement
      dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de
      ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des
      impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses
      spécifiques.
b.5)  Cas particuliers
1.42. La définition de l'opération précise qu'il doit y avoir commun accord entre les unités
      institutionnelles concernées. Lorsqu'une opération est menée de commun accord, la
      connaissance et le consentement préalables des unités institutionnelles sont implicites. Cela
      ne signifie toutefois pas nécessairement que toutes les unités sont volontairement partie à
      une opération; certaines opérations en effet - essentiellement des opérations de répartition -
      sont imposées par la loi (par exemple, le paiement des impôts, des amendes ou des
      pénalités). La saisie sans compensation d'actifs n'est toutefois pas considérée comme une
      opération, même dans les cas où elle est imposée par la loi.
      Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opérations qu'à partir du
      moment où toutes les unités concernées y participent volontairement. Dès lors, l'achat, la
      vente ou l'échange de drogues illicites ou d'objets volés constituent des opérations, alors que
       le vol n'en est pas une.
                                                 -23
 ---pagebreak--- c)      Autres changements d'actifs
1.43.   Les autres changements d'actifs recensent les changements qui ne sont pas la conséquence
        d'opérations(1) . Ils comprennent, d'une part, les autres changements de volume des actifs et
        passifs et, d'autre part, les gains et pertes de détention.
cl)   - Autres changements de volume d'actifs et de passifs
1.44.   Il existe trois grandes catégories d'autres changements de volume d'actifs et de passifs:
        i)    l'apparition et la disparition normale d'actifs autres que par le fait d'opérations;
        ii) les changements des actifs et des passifs dus à des événements exceptionnels imprévus;
        iii) les changements de classement ou de structure.
1.45.   La première catégorie comprend par exemple les changements dus à la découverte ou à
        l'épuisement de gisements ou la croissance naturelle des ressources biologiques non
        cultivées. La seconde couvre notamment les changements (habituellement les pertes) d'actifs
        dus à des catastrophes naturelles, à des guerres ou à des délits majeurs*2) ainsi que les
        annulations unilatérales de dettes et les saisies d'actifs sans compensation. La dernière
        catégorie couvre les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités
        institutionnelles ou d'actifs et de passifs.
c.2)    Gains et pertes de détention
1.46.   Les gains et pertes de détention sont la conséquence des variations du prix des actifs. Ils
        concernent tous les types d'actifs financiers et non financiers ainsi que les passifs. Le seul
        facteur à l'origine des gains ou pertes de détention est la détention dans le temps des actifs et
        des passifs concernés qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu'elle soit.
        Les gains et pertes de détention mesurés sur la base des prix courants des actifs sur le
        marché sont appelés gains et pertes nominaux de détention. Ils peuvent être décomposés en
        gains et pertes neutres de détention, qui reflètent les variations du niveau général des prix, et
        en gains et pertes réels de détention, qui rendent compte des fluctuations des prix relatifs des
        actifs.
2)      Stocks
1.47.   Par stocks, il faut entendre les actifs et passifs détenus à un moment précis dans le temps.
        Les stocks sont enregistrés au début et à la fin de chaque période comptable. Il sont détaillés
        dans les comptes de patrimoine(3) .
        Des stocks sont également comptabilisés pour la population et pour la main-d'oeuvre. Dans
        ces cas toutefois, il s'agit de valeurs moyennes sur toute la période comptable.
0)        Voir chapitre VI.
( >        Les effets des délits mineurs (par exemple, ceux du vol à l'étalage) peuvent être comptabilisés dans la variation des stocks et donc être
          considérés comme une opération.
(3)        Voir chapitre VII.
                                                                     -24
 ---pagebreak---       Des données sur les stocks sont comptabilisées pour tous les actifs définis dans le Système,
      qu'il s'agisse des actifs et passifs financiers ou des actifs non financiers produits ou non
      produits. La couverture est toutefois limitée aux seuls actifs qui sont utilisés dans le cadre
      d'activités économiques et sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Aucune
      donnée n'est donc enregistrée pour des actifs tels que le capital humain ou les ressources
      naturelles qui n'ont pas de propriétaire.
       Dans les limites du champ qu'il couvre, le Système recense la totalité des flux et des stocks.
       Toutes les variations des stocks peuvent donc être entièrement expliquées par les flux
       enregistrés.
C)     LE SYSTEME DE COMPTE ET LES AGREGATS u>
1)     Règles comptables
1.48.  Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, soit les
       emplois et les ressources, soit les variations des actifs et des passifs au cours de la période
       comptable, soit encore le stock d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période.
a)    Terminologie relative aux deux parties des comptes
1.49. Le Système utilise le terme "ressources" pour désigner la partie droite des comptes des
      opérations courantes dans laquelle sont enregistrées les opérations qui ont pour effet
      d'augmenter la valeur économique d'une unité ou d'un secteur. Dans la partie gauche de ces
      comptes, appelée "emplois", sont enregistrées les opérations qui ont pour effet de réduire la
      valeur économique d'une unité ou d'un secteur.
      Dans le cas précis des comptes d'accumulation, la partie droite est appelée "variations des
       passifs et de la valeur nette" et la partie gauche "variations des actifs".
      Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c'est-à-dire la différence
       entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les actifs dans leur partie gauche. La
       confrontation de deux comptes de patrimoine successifs renseigne sur les variations des
       passifs et de la valeur nette ainsi que sur les variations des actifs.
b)    Doubles et quadruples entrées
1.50. En comptabilité nationale, les opérations effectuées par une unité ou un secteur font l'objet
      d'un enregistrement en partie double, c'est-à-dire que chaque opération est comptabilisée à
      deux reprises, une fois en ressources (ou comme variation de passifs) et une fois en emplois
      (ou comme variation d'actifs). Le total des opérations enregistrées en ressources ou en
      variations des passifs doit être égal à celui des opérations comptabilisées en emplois ou en
      variations des actifs, ce qui permet de vérifier la cohérence des comptes.
      Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux - avec toutes leurs unités et tous leurs
       secteurs - sont basés sur le principe des quadruples entrées du fait que la plupart des
       opérations impliquent deux unités institutionnelles et doivent par ce fait même être
       comptabilisées deux fois pour chacune d'elles. Ainsi, une prestation sociale en espèces
0)       Voir chapitres VII et VIII.
                                                     25
 ---pagebreak---        servie par une unité des administrations publiques à un ménage est comptabilisée dans les
        comptes de l'administration publique en emplois sous le poste transferts et en acquisition
        négative d'actifs sous le poste numéraire et dépôts, tandis que dans les comptes du secteur
        des ménages, elle est enregistrée en ressources sous transferts et en acquisition d'actifs sous
        numéraire et dépôts.
      Néanmoins, les opérations qui ont lieu au sein de la même unité institutionnelle (cas de
        l'unité qui consomme sa propre production) ne nécessitent que deux entrées dont les valeurs
       doivent être estimées.
c)    Evaluation
1.51. A l'exception de quelques variables relatives à l'emploi et à la main-d'oeuvre, tous les flux et
      stocks présentés dans le Système sont exprimés en termes monétaires. Le Système n'essaye
      pas de déterminer l'utilité de ces flux et stocks, mais cherche plutôt à en mesurer la valeur
      d'échange, c'est-à-dire la valeur à laquelle ils sont ou pourraient être échangés contre des
      espèces. En matière d'évaluation, le concept de base retenu par le SEC est donc celui de prix
      du marché.
1.52. Pour les opérations monétaires et les actifs et passifs en espèces, les valeurs requises sont
      directement disponibles. Dans la plupart des autres cas, on privilégiera la méthode
      d'évaluation qui consiste à se référer aux prix pratiqués sur le marché pour des biens, services
      ou actifs analogues. Cette méthode convient notamment pour les opérations de troc et les
      services de logement des propriétaires-occupants. Lorsque ce type d'information n'est pas
      disponible, par exemple dans le cas des services non marchands produits par les
      administrations publiques, l'évaluation doit être basée sur les coûts de production. Si aucune
      des deux méthodes précitées ne peut être appliquée, il convient d'enregistrer les flux et les
      stocks à la valeur actualisée des rendements futurs escomptés. En raison de la grande
      incertitude liée à son application, cette dernière méthode n'est cependant recommandée qu'en
      dernier ressort.
1.53. Les stocks doivent être évalués aux prix courants en vigueur à la date d'établissement du
      compte de patrimoine et non à celle de la production ou de l'acquisition des biens ou des
      actifs qui sont stockés. Néanmoins, il est parfois nécessaire de les évaluer sur la base de leurs
      coûts de production ou d'une estimation comptable de leurs prix d'acquisition courants.
cl)   Règles particulières d'évaluation des produits ( i )
1.54. Les frais de transfert, les marges commerciales et les impôts moins les subventions sur les
      produits font qu'habituellement, le producteur et l'utilisateur d'un produit donné ont une
      perception différente de sa valeur. Pour coller le plus possible à la perception des choses
      qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le Système comptabilise tous les emplois aux
      prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments précités, mais enregistre la
      production aux prix de base, qui excluent ces mêmes éléments.
O         Voir chapitre IM.
                                                   26-
 ---pagebreak--- 1.55. Les importations et exportations de produits sont comptabilisées à la frontière. Les totaux
      des importations et exportations sont évalués franco à bord (fab), c'est-à-dire à la frontière
      douanière de l'exportateur. Comme il n'est pas toujours possible en matière d'importations
      d'obtenir des valeur fab pour toutes les subdivisions détaillées de produits, les tableaux
      détaillés du commerce extérieur présentent d'abord des valeurs à la frontière douanière de
      l'importateur (c'est-à-dire des valeurs caf), qui sont ensuite ajustées de façon globale pour
      passer à des valeurs fab. Les valeurs caf comprennent les frais d'assurance et le fret entre la
      frontière douanière de l'exportateur et celle de l'importateur.
c.2)  Evaluation à prix constants ( i )
1.56. Procéder à une évaluation à prix constants consiste à évaluer les flux et les stocks d'une
      période comptable aux prix d'une période antérieure, le but étant de décomposer les
      variations dans le temps des valeurs des flux et des stocks en un élément "variation du prix"
      et un élément "variation en volume". L'expression "en volume" est synonyme de "à prix
      constants".
      De nombreux flux et stocks, par exemple les revenus, n'ont pas de dimension propre en
      termes de prix et de quantité. Le pouvoir d'achat de ces variables peut toutefois être calculé
      en déflatant les valeurs courantes au moyen d'un indice de prix ad hoc, par exemple celui des
      emplois finals nationaux, hors variation des stocks. Les flux et stocks ainsi défiâtes sont dits
      "en termes réels". A titre d'exemple, on peut citer le revenu disponible réel.
d)    Moment d'enregistrement
1.57. Le Système comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de
      la naissance, de la transformation ou de la disparition/l'annulation d'une valeur économique,
      d'une créance ou d'une obligation.
      La production est donc enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son
      paiement par l'acheteur; de même, la vente d'un actif est comptabilisée lorsque la propriété
      de l'actif est transférée et non lorsque le paiement correspondant est effectué. Les intérêts
      sont enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient
      effectivement versés ou non au cours de cette période. Le principe de l'enregistrement sur la
      base des droits constatés s'applique à tous les flux, qu'ils soient monétaires ou non
      monétaires, ou qu'ils aient lieu entre unités ou au sein de la même unité.
      Dans certains cas toutefois, une certaine souplesse s'impose. Cela vaut notamment pour les
      impôts et les autres flux liés aux administrations publiques qui, dans les comptes de celles-ci,
      sont souvent enregistrés sur la base des règlements effectifs. La transformation règlements
      effectifs/droits constatés étant parfois assez ardue, le recours à des approximations pourrait
      s'avérer indispensable.
      Un flux doit être enregistré au même moment pour toutes les unités institutionnelles
      impliquées et dans tous les comptes concernés. Si le principe paraît simple, sa mise en
      oeuvre l'est beaucoup moins. Les différentes unités institutionnelles n'appliquent pas toujours
      les mêmes règles comptables, et lorsqu'elles le font, des différences au niveau de
      l'enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques comme, par exemple,
      des retards de communication. En conséquence, une opération peut être enregistrée à des
      moments différents par les parties concernées. Il existe donc des divergences qu'il convient
      d'éliminer en procédant à des ajustements appropriés.
(i)      Voir chapitre X.
                                                   27
 ---pagebreak---  e)     Consolidation et enregistrement net
 e.l)   Consolidation
 1.58. La consolidation consiste, en cas de regroupement d'unités, à annuler, tant en emplois qu'en
        ressources, d'une part, les opérations entre unités regroupées et, d'autre part, les actifs et
       passifs financiers réciproques.
       Au niveau des secteurs et sous-secteurs, les flux et les stocks ne sont par principe pas
       consolidés entre unités.
       Toutefois, des comptes consolidés peuvent être élaborés dans le cadre de descriptions ou
       d'analyses complémentaires. Pour certains types d'analyses en effet, les informations sur les
       opérations de chaque (sous-)secteur avec les autres et sur la position financière "extérieure"
       correspondante présentent davantage d'intérêt que les chiffres globaux bruts.
       En outre, les comptes et tableaux présentant les relations créanciers/débiteurs fournissent un
       aperçu détaillé du financement de l'économie et sont particulièrement utiles pour connaître
       les canaux par lesquels les surplus financiers transitent des prêteurs finals vers les
       emprunteurs finals.
e.2)   Enregistrement net
 1.59. Toute opération réalisée par une unité ou un secteur peut être comptabilisée soit en emplois,
       soit en ressources (par exemple, payer des intérêts et en recevoir); de même, tout instrument
       financier peut être enregistré soit comme un actif, soit comme un passif.
       Abstraction faite du degré d'enregistrement net qui est inhérent aux nomenclatures elles-
       mêmes, le Système recommande un enregistrement sur une base brute.
       En fait, pour de nombreuses catégories d'opérations, l'enregistrement net est implicite, le cas
       le plus connu étant celui de la "variation des stocks" qui, plutôt que de suivre les entrées et
       sorties quotidiennes, rend compte de façon globale de la formation de capital, aspect
       sensiblement plus intéressant pour l'analyse.
       De même, à quelques exceptions, le compte financier et le compte des autres changements
       d'actifs enregistrent les augmentations d'actifs et de passifs sur une base nette, rendant
       compte du résultat final de ces flux à la fin de la période comptable.
f)     Comptes, soldes comptables et agrégats
1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au niveau local) ou
       groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension, reste du monde, branches d'activité),
       différents sous-comptes comptabilisent les opérations et autres flux liés à certains aspects
       spécifiques de la vie économique (par exemple, la production). Ces ensembles d'opérations
       ne s'équilibrent généralement pas, les montants totaux à payer et à recevoir étant souvent
       différents. Dès lors, il convient d'introduire un solde comptable. Généralement, il faut
       également introduire un solde comptable entre le total des actifs et le total des passifs d'une
       unité ou d'un secteur institutionnel. Si les soldes comptables constituent déjà comme tels de
       précieux instruments de mesure des performances économiques, une fois totalisés à l'échelon
       de l'économie totale, il se révèlent en outre des agrégats particulièrement intéressants.
                                                    28-
                                                                                                        (3)
 ---pagebreak--- 2)    La séquence des comptes
1.61. Le Système est articulé autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres.
      La séquence complète des comptes des unités et secteurs institutionnels comprend les
      comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine.
      Les comptes des opérations courantes traitent de la production, des formation, distribution et
      redistribution du revenu, ainsi que de l'utilisation de celui-ci sous forme de consommation
      finale. Les comptes d'accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de
      la valeur nette (c'est-à-dire, pour chaque unité ou groupe d'unités institutionnelles, la
      différence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes de patrimoine s'intéressent aux stocks
      d'actifs et de passifs et à la valeur nette.
1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris un compte de patrimoine,
      pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour
      détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus.
      Pour les unités d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la séquence
      des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations courantes, à savoir le compte
      de production et le compte d'exploitation, ce dernier ayant comme solde comptable
      l'excédent d'exploitation.
3)    Le compte de biens et services
1.63. Le compte de biens et services présente, pour l'économie totale ou pour des groupes de
      produits, le total des ressources (production et importations) et des emplois de biens et de
      services (consommation intermédiaire, consommation finale, variation des stocks, formation
      brute de capital fixe, acquisitions moins cessions d'objets de valeur et exportations).
4)    Le compte du reste du monde
1.64. Le compte du reste du monde couvre les opérations entre unités institutionnelles résidentes et
      non résidentes et, le cas échéant, les stocks d'actifs et de passifs correspondants.
      Le reste du monde jouant dans la structure comptable un rôle identique à celui d'un secteur
      institutionnel, son compte est élaboré en se plaçant de son point de vue. Une ressource pour
      le reste du monde est donc un emploi pour l'économie totale et vice versa. Un solde
      comptable positif représente un surplus pour le reste du monde et un déficit pour l'économie
      totale et inversement.
5)    Soldes comptables
1.65. Un solde comptable est un concept purement comptable correspondant à la différence entre
      les valeurs totales des entrées dans les deux parties d'un compte. Il ne peut être mesuré
      indépendamment des autres entrées. En tant que poste dérivé, il reflète l'application des
      règles générales de comptabilisation appliquées aux différentes entrées dans les deux parties
      du compte concerné.
                                                   29-
 ---pagebreak---         Loin de simplement servir à équilibrer les comptes, les soldes comptables fournissent de
       nombreuses informations utiles et comprennent quelques-uns des enregistrements
        comptables les plus importants. Parmi les plus significatifs, on relèvera la valeur ajoutée,
        l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de
        financement et la valeur nette.
 6)     Agrégats
 1.66. Les agrégats sont des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de
       l'économie totale considérée sous un angle particulier, par exemple celui de la production, de
       la valeur ajoutée, du revenu disponible, de la consommation finale, de l'épargne, de la
       formation de capital, etc. Bien que le calcul des agrégats ne constitue ni l'objectif unique, ni
       le but principal du SEC, celui-ci n'en reconnaît pas moins leur importance en tant
       qu'indicateurs de synthèse et grandeurs de référence pour l'analyse macroéconomique et pour
       les comparaisons dans le temps et dans l'espace.
       Deux types d'agrégats peuvent être distingués:
                       ceux qui font directement référence à des opérations enregistrées dans le Système;
                       il s'agit par exemple de la production de biens et de services, de la consommation
                       finale effective, de la formation brute de capital fixe, de la rémunération des
                       salariés, etc.;
                       ceux qui constituent des soldes comptables; c'est le cas du produit intérieur brut
                       (PIB) aux prix du marché, de l'excédent d'exploitation de l'économie totale, du
                       revenu national, du revenu national disponible, de l'épargne, du solde des
                       opérations courantes avec l'extérieur et de la valeur nette de l'économie totale.
1.67. Un certain nombre de données de la comptabilité nationale prennent une dimension
       supplémentaire lorsqu'elles sont exprimées par tête. Pour des agrégats importants comme le
       PIB, le revenu national ou la consommation finale des ménages, le dénominateur
       couramment utilisé est la population (résidente) totale. Lorsqu'il s'agit de décomposer en
       sous-secteurs les comptes ou une partie des comptes du secteur des ménages, il est également
       indispensable de disposer de données sur le nombre de personnes et de ménages appartenant
       à chaque sous-secteur{1) .
D)     LE CADRE ENTREES-SORTIES <2>
1.68. Le cadre entrées-sorties comprend les tableaux des ressources et des emplois par branche
       d'activité, les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des
       secteurs et les tableaux entrées-sorties par branche homogène (produit).
1.69. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices (produits en ligne, branches
       d'activité en colonnes) qui montrent l'origine des produits (production intérieure et
       importations) et leur destination (différents emplois intermédiaires et finals, y compris
       exportations). Ces tableaux présentent également la structure des coûts de production et le
       revenu généré par les activités de production, de même que, par branche d'activité, les flux
       comptabilisés dans le compte de biens et services et dans les comptes des opérations
       courantes.
(!)       Voir chapitre XI.
(2)       Voir chapitre IX.
 ---pagebreak---       Les tableaux des ressources et des emplois constituent un cadre central autour duquel sont
      articulés tous les tableaux par branche d'activité et/ou par produit, tableaux qui comprennent
      des données sur la main-d'oeuvre, la formation brute de capital fixe, le stock d'actifs fixes et
      les indices détaillés des prix et décrivent donc en détail la structure des coûts, le revenu
      généré, l'emploi, la productivité du travail et l'intensité du capital.
1.70. Il est possible de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs
      en croisant la production, la consommation intermédiaire et les composantes de la valeur
      ajoutée par secteur et par branche d'activité.
1.71. Du point de vue conceptuel, les tableaux entrées-sorties produit x produit sont différents des
      tableaux des ressources et des emplois par branche d'activité du fait qu'ils ont recours à une
      classification par produit à la fois en ligne et en colonne.
                                                    31
 ---pagebreak---  ---pagebreak---             CHAPITRE II
LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS
             i l -33-
 ---pagebreak--- 2.01.  L'économie d'un pays résulte de l'activité d'un très grand nombre d'unités qui effectuent
       des opérations multiples et de nature différente en vue de produire, financer, assurer,
       redistribuer et consommer.
2.02.  Les unités et regroupements d'unités à considérer dans un cadre de comptabilité nationale
      doivent être définis d'après les modèles d'analyse économique qu'on se propose d'étudier et
      non d'après les types d'unités habituellement choisis pour procéder aux relevés statistiques.
      Ces dernières unités (entreprises, sociétés holding, unités d'activité économique, unités
      locales, administrations publiques, institutions sans but lucratif, ménages, etc.) peuvent ne
      pas toujours satisfaire aux définitions des unités à retenir dans les comptes nationaux, car
      elles se fondent généralement sur des critères traditionnels de nature juridique,
      administrative ou comptable.
      Les statisticiens devront tenir compte des définitions des unités d'analyse utilisées dans le
      SEC afin que, dans les enquêtes à réaliser sur les unités qui font concrètement l'objet de
      relevés, figurent progressivement tous les éléments d'information nécessaires pour évaluer
      les données relatives aux unités d'analyse du SEC.
2.03. Le SEC se caractérise par le recours à trois types d'unités correspondant à deux modes de
      découpage de l'économie nationale nettement différents. Pour l'analyse des flux
      intervenant dans le processus de production, il est indispensable de choisir des unités qui
      mettent en évidence les relations d'ordre technico-économique; pour l'analyse des flux
      intéressant en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine,
      il est indispensable de choisir des unités qui font ressortir les relations de comportement
      des agents économiques.
      C'est à partir de ces deux objectifs que sont définies ci-après d'une part les unités
      institutionnelles, aptes à l'analyse des relations de comportement, et d'autre part les unités
      d'activité économique au niveau local et les unités de production homogène, aptes à
      l'analyse des relations technico-économiques. En pratique, ces trois types d'unités peuvent
      soit correspondre directement aux unités observées dans le cadre d'enquêtes statistiques,
      soit être issues du regroupement ou de la scission des unités de base d'enquêtes
      statistiques. Avant de définir les trois types d'unités d'analyse utilisés dans le SEC, il est
      nécessaire de fixer les limites de l'économie nationale.
DÉLIMITATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
2.04. Les unités - qu'elles soient institutionnelles, d'activité économique ou de production
      homogène - qui constituent l'économie d'un pays et dont les opérations sont reprises dans
      le SEC sont celles qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique de
      ce pays. Ces unités, appelées unités résidentes, peuvent avoir ou non la nationalité de ce
      pays, peuvent être dotées ou non de la personnalité juridique et peuvent être présentes ou
      non sur le territoire économique de ce pays au moment où elles effectuent une opération.
      L'économie nationale étant ainsi délimitée par les unités résidentes, il est nécessaire de
      préciser le sens des expressions territoire économique et centre d'intérêt économique.
                                               -34-
 ---pagebreak--- 2.05.    Par territoire économique d'un pays, il faut entendre :
      a)     le territoire géographique du pays à l'intérieur duquel les personnes, les biens, les
             services et les capitaux circulent librement;
      b)     les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier;
      c)     l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans
             les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs*1);
      d)     les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du
             monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats, par des
             administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases
              scientifiques, etc.);
      e)      les gisements (pétrole, gaz naturel, etc.) situés dans les eaux internationales en dehors
             de la plate-forme continentale du pays et exploités par des unités résidant sur le
             territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.
2.06. Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales, c'est-à-dire les
      parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres
      pays, par les institutions de l'Union européenne ou par des organisations internationales en
      vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats.*2)
2.07. L'expression centre d'intérêt économique indique qu'il existe, sur le territoire économique,
      un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité exerce ou entend continuer d'exercer des
      activités économiques et de réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée
      soit indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus). Dès lors, si une
      unité effectue dans ces conditions des opérations sur le territoire économique de plusieurs
      pays, elle sera réputée avoir un centre d'intérêt économique dans chacun de ceux-ci.
      La seule propriété d'un terrain ou d'un bâtiment sur le territoire économique est déjà
      suffisante pour qu'il y ait centre d'intérêt économique dans le chef du propriétaire.
2.08. Partant de ces définitions, il est possible de distinguer plusieurs catégories d'unités qu'il faut
      considérer comme résidentes du pays:
      a)      les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer, assurer ou
              redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de
              terrains et de bâtiments;
' )     Les bateaux de pêche, autres navires, plates-formes flottantes et aéronefs sont traités dans le SEC comme tous les autres équipements
        mobiles appartenant et/ou exploités par des unités résidentes ou appartenant à des non-résidents et exploités par des unités résidentes.
        Les opérations relatives à la propriété (formation brute de capital fixe) et à l'exploitation (location, assurance, etc.) des équipements de
        ce type sont rattachées à l'économie du pays dont le propriétaire et/ou l'exploitant sont respectivement résidents. Dans le cas du crédit-
        bail, un charrgemem^de propriété est réputé intervenir.
(2)      Les territoires utilisés par les institutions de l'Union européenne et par les organisations internationales constituent donc les territoires
        de pays sui generis. La caractéristique de ces pays est de ne pas avoir de résidents autres que les institutions elles-mêmes (voir 2.10e).
                                                                      -35
 ---pagebreak---        b)      les unités dont la fonction principale consiste à consommer(1) , pour toutes leurs
               opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments;
       c)      toutes les unités pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, à
               l'exclusion des propriétaires d'enclaves extra-territoriales faisant partie du territoire
               économique d'autres pays ou constituant des pays sui generis (voir 2.06).
 2.09. Pour les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer, assurer et
       redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et
       de bâtiments, les deux cas suivants peuvent être envisagés:
       a)      activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays : les unités qui
               effectuent cette activité sont des unités résidentes du pays;
       b)      activité exercée pendant une durée d'un an ou plus sur le territoire économique de
              plusieurs pays : seule la partie d'unité qui a un centre d'intérêt économique sur le
              territoire économique du pays est considérée comme étant unité résidente. Celle-ci peut
              être :
              - soit une unité institutionnelle résidente (voir 2.12) dont on a isolé et traité
                   séparément l'activité exercée pendant un an ou plus dans le reste du monde (2) ,
              - soit une unité résidente fictive (voir 2.15) à laquelle on attribue l'activité exercée
                   dans le pays pendant un an ou plus par une unité non résidente^2).
2.10. Parmi les unités dont la fonction principale consiste à consommer, sauf pour leur activité de
       propriétaire de terrains et de bâtiments, on considère comme unités résidentes les ménages
       qui ont un centre d'intérêt économique dans le pays, même s'ils se rendent à l'étranger pour
       une courte durée (moins d'un an). Ceci concerne plus particulièrement les catégories de
       personnes suivantes :
       a)     les frontaliers, c'est-à-dire les personnes qui franchissent quotidiennement la frontière
              du pays pour aller travailler dans un pays voisin;
       b)     les saisonniers, c'est-à-dire les personnes qui se rendent dans un autre pays pendant une
              période de plusieurs mois ne dépassant toutefois pas l'année pour travailler dans des
              secteurs où un supplément de main-d'oeuvre est requis périodiquement;
       c)     les touristes, curistes, étudiants(3), fonctionnaires en mission, hommes d'affaires,
              représentants de commerce, artistes et membres d'équipage qui se rendent à l'étranger;
       d)     les agents locaux des administrations publiques étrangères opérant dans les enclaves
              extra-territoriales;
' )     La consommation n'est pas la seule activité des ménages puisqu'en tant qu'entrepreneurs, ceux-ci peuvent exercer n'importe quel type
        d'activité économique.
(2)     C'est uniquement dans le cas où cette activité est exercée pendant moins d'un an qu'elle ne doit pas être isolée de celle de l'unité
        institutionnelle productrice. Elle ne le sera pas non plus si, bien qu'exercée pendant un an ou plus, elle est relativement peu importante
        ou dans le cas spécifique où elle concerne l'installation d'équipements à l'étranger. Toutefois, une unité résidente d'un pays qui mène
        des activités de construction dans un autre pays pendant une durée de moins d'un an sera réputée avoir un centre d'intérêt économique
        sur le territoire économique de ce dernier si sa production constitue une formation brute de capital fixe. Cette unité devra dès lors être
        traitée comme unité résidente fictive.
(3)     Les étudiants sont toujours considérés comme résidents, quelle que soit la durée de leurs études à l'étranger.
                                                                    - 36-
 ---pagebreak---       e)    le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales,
            tant civiles que militaires, ayant leur siège dans des enclaves extra-territoriales;
      f)    les représentants officiels, tant civils que militaires, des administrations publiques
            nationales (y compris leurs ménages) établis dans des enclaves territoriales.
2.11. Toutes les unités dans leur activité de propriétaire de terrains et/ou de bâtiments situés sur le
      territoire économique sont réputées être des unités résidentes ou des unités résidentes
      fictives (voir 2.15) du pays où sont situés géographiquement ces terrains ou bâtiments.
LES UNITÉS INSTITUTIONNELLES
2.12. Définition:      L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique
                       caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision
                       dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite
                       institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans
                       l'exercice de sa fonction principale et soit qu'elle dispose d'une comptabilité
                       complète, soit qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente des points
                       de vue économique et juridique si cela lui était imposé.
            Dire qu'une unité jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction
            principale signifie:
            * qu'elle est en droit de posséder en toute autonomie des biens et des actifs; elle est
               donc en mesure d'échanger la propriété de biens ou d'actifs lors d'opérations réalisées
               avec d'autres unités institutionnelles;
            * qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer des activités
               économiques dont elle est tenue directement responsable en droit;
            * qu'elle a la capacité de souscrire des engagements, de contracter des dettes et autres
               obligations et de passer des contrats en son propre nom.
            Dire qu'une unité dispose d'une comptabilité complète signifie qu'elle dispose à la fois
            de documents comptables où apparaît la totalité des opérations économiques et
            financières qu'elle a effectuées au cours de la période de référence des comptes et d'un
            bilan de ses actifs et passifs.
2.13. Pour les unités qui ne possèdent pas clairement les deux caractéristiques précitées, il
      convient de retenir les principes suivants :
      a)    les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction
            principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s'ils ne disposent pas d'une
            comptabilité complète;
      b)    les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas en mesure d'en
            établir une pertinente si cela leur était imposé sont à englober dans les unités
            institutionnelles dans la comptabilité desquelles leurs comptes partiels sont intégrés;
       c)   les unités qui, pourvues d'une comptabilité complète, ne disposent pas de l'autonomie
            de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont à englober dans les unités
            qui les contrôlent;
                                                    37
 ---pagebreak---       d)      les unités qui répondent à la définition mentionnée au paragraphe précédent restent
              considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ne donnent aucune forme
              de publicité à leur comptabilité;
      e)      les unités faisant partie d'un groupe d'entreprises(1) et disposant d'une comptabilité
              complète sont considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé
             une partie de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société holding)
              qui assure la direction générale du groupe. La société holding elle-même est considérée
              comme une unité institutionnelle distincte des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas b)
             ci-dessus;
      f)      les quasi-sociétés ont pour caractéristiques de disposer d'une comptabilité complète et
             de ne pas être dotées de la personnalité juridique. Toutefois, si leur comportement
             économique et financier diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de
             sociétés. Cest pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc
             considérées comme des unités institutionnelles distinctes.
2.14. Les sociétés holding sont des unités institutionnelles dont la fonction principale consiste à
      exercer le contrôle et la direction d'un groupe de                                    filiales.            .
2.15. Par unités résidentes fictives, il faut entendre :
             les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire
             économique du pays (c'est-à-dire, dans la majorité des cas, qui y effectuent des
             opérations économiques pendant une durée d'un an ou plus ou y mènent des activités de
             construction pendant une période de moins d'un an à condition, dans ce cas, que la
             production correspondante constitue une formation brute de capital fixe);
             les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur
             le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains ou
             bâtiments.
      Même si elles ne disposent que d'une comptabilité partielle et ne jouissent en général pas de
      l'autonomie de décision, les unités résidentes fictives sont traitées comme des unités
      institutionnelles.
2.16. En conclusion, sont considérées comme unités institutionnelles :
             les unités qui disposent d'une comptabilité complète et jouissent de l'autonomie de
             décision :
      a)     les sociétés de capital privées et publiques;
      b)     les sociétés coopératives et les sociétés de personnes ayant la personnalité juridique;
      c)     les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique;
      d)     les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique;
      e)     les organismes administratifs publics;
' '     L'entreprise ne fait pas partie des unités statistiques définies dans le SEC 1995. Conformément au SCN, cette notion s'applique aux
        unités institutionnelles exerçant des activités de production.
                                                                      38-
 ---pagebreak---    les unités qui disposent d'une comptabilité complète et qui sont réputées jouir de
   l'autonomie de décision :
f) les quasi-sociétés (voir 2.13 f);
   les unités qui ne disposent pas nécessairement d'une comptabilité complète, mais qui,
   par convention, sont réputées jouir de l'autonomie de décision :
g) les ménages;
h) les unités résidentes fictives (voir 2.15).
                                           39
 ---pagebreak--- LES SECTEURS INSTITUTIONNELS
2.17.     Les nécessités de synthèse ne permettent pas de considérer les unités institutionnelles prises
          individuellement; celles-ci doivent donc être regroupées en ensembles dits secteurs
          institutionnels ou plus simplement secteurs, ceux-ci pouvant être subdivisés en sous-
          secteurs.
          Le SEC distingue les secteurs et sous-secteurs suivants
Secteurs et sous-secteurs                                    Publiques Privées nationales    Sous
                                                                                             contrôle
                                                                                             étranger
Sociétés non financières                     S.ll            S.11001   S. 11002              S. 11003
Sociétés financières                         S.12
Banque centrale                                     S.121
Autres institutions financières monétaires          S. 122   S. 12201  S. 12202              S. 12203
Autres intermédiaires financiers,
à l'exclusion                                       S.123    S.12301   S. 12302              S.12303
des sociétés d'assurance et des
fonds de pension
Auxiliaires financiers                              S. 124   S. 12401  S. 12402              S. 12403
Sociétés d'assurance et fonds de pension            S.125    S.12501   S. 12502              S. 12503
Administrations publiques                    S.13
Administration centrale                             S.1311
Administrations d'Etats fédérés                     S.1312
Administrations locales                             S.1313
Administrations de sécurité sociale                 S.1314
Ménages                                      S.14
Employeurs (y compris travailleurs indépendants)    S.141+ S.142
Salariés                                            S. 143
Bénéficiaires de revenus de la propriété            S. 1441
Bénéficiaires de pensions                           S. 1442
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts        S. 1443
Autres ménages                                      S. 145
Institutions sans but lucratif au service
des ménages                                  S.15
Reste du monde                               S.2
Union européenne                                  S.21
États membres de l'Union européenne                  S.2 11
Institutions de l'Union européenne                   S.212
Pays tiers et organisations internationales       S.22
                                                          40
 ---pagebreak--- 2.18. Chaque secteur ou sous-secteur regroupe les unités institutionnelles ayant un comportement
      économique analogue.
      Les unités institutionnelles sont classées en secteurs sur la base de leur fonction principale,
      celle-ci étant considérée comme représentative de leur comportement économique. Si la
      fonction principale d'une unité n'apparaît pas clairement, elle pourra être déduite de ses
      principales ressources. La décomposition en sous-secteurs est opérée selon des critères
      propres à chaque secteur qui permettent de caractériser à un niveau plus analytique le
      comportement économique des unités.
      Les comptes de secteurs et de sous-secteurs retracent toutes les activités, qu'elles soient
      principales ou secondaires, des unités institutionnelles qui s'y trouvent classées.
      Une unité institutionnelle n'appartient jamais qu'à un seul secteur ou sous-secteur.
2.19. Lorsque la fonction principale de l'unité consiste à produire des biens et services, il est
      nécessaire pour décider de l'affectation sectorielle de distinguer au préalable si les biens et
      services en question constituent :
             une production marchande (P. 11 ) (voir 3.17),
             une production pour usage final propre (P. 12) (voir 3.22) ou
             une autre production non marchande (P. 13) (voir 3.25)
      Les unités institutionnelles dont la majeure partie de la production est marchande(1) relèvent
      des secteurs des sociétés non financières (S.ll), des sociétés financières (S. 12) ou des
      ménages (S. 14).
      La production pour usage final propre qui est conservée à des fins de consommation finale
      relève uniquement du secteur des ménages (voir 3.23). Les unités institutionnelles dont la
      majeure partie de la production est de ce type (2) doivent être classées dans le secteur des
      ménages (S. 14).
      Les unités institutionnelles dont la majeure partie de la production est non marchande(3)
      relèvent des secteurs des administrations publiques (S. 13) ou des institutions sans but
      lucratif au service des ménages (S. 15).
* '     Une production est dite marchande quand les ventes du producteur (à l'exclusion des impôts sur les produits) couvrent globalement la
        majeure partie de ses coûts de production (voir 3.27).
 (2)    Les exemples les plus connus de ce type de production sont les services de logement produits par les propriétaires-occupants, les
        produits agricoles conservés par les agriculteurs et les services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23).
 ^ '    Par autre production non marchande, il faut entendre une production qui est fournie gratuitement ou à des prix économiquement non
        significatifs à d'autres unités institutionnelles (voir 3.25).
                                                                       -41 -
 ---pagebreak---  2.20.    La fonction principale et le type de ressources principales qui permettent de caractériser
          chaque secteur figurent dans le tableau ci-après:
I               Secteur                     Eléments représentatifs du comportement économique
|                                            Fonction principale              Ressources principales
I Sociétés non financières (S.l 1)    Produire des biens et des          Recettes provenant de la
§ (voir 2.21)                         services non financiers            cession de la production
I                                     marchands                          marchande
| Sociétés financières (S. 12)        Fournir des services               Fonds provenant des
I (voir 2.32)                        d'intermédiation financière, y      engagements contractés;
                                     compris d'assurance; exercer       intérêts, commissions;
                                     des activités      financières     redevances; primes
                                     auxiliaires                         contractuelles
  Administrations publiques          Produire et fournir des produits   Contributions obligatoires
  (S. 13)                            non marchands destinés à la         reçues directement ou
  (voir 2.68)                        consommation individuelle ou       indirectement des unités
                                     collective et effectuer des        appartenant aux autres secteurs
                                     opérations de redistribution du
                                     revenu et de la richesse
                                     nationale
  Ménages (S. 14)
                en leur qualité de   Consommer                          Rémunération des salariés,
                consommateurs                                           revenus de la propriété,
                                                                        transferts effectués par les
                                                                        autres secteurs
                en leur qualité      Produire des produits
                d'entrepreneurs      marchands; produire pour           Recettes provenant de la
  (voir 2.75)                        compte propre des biens et des     cession de la production
                                     services non financiers destinés   marchande;
                                     à la consommation        finale    recettes imputées pour la
                                                                        production pour compte propre
                                                                        destinée à la consommation
                                                                        finale
  Institutions sans but lucratif au  Produire et fournir des produits   Contributions volontaires
  service des ménages (S. 15)        non marchands destinés à la        effectuées par les ménages en
                                     consommation individuelle ou       leur qualité de consommateurs;
  (voir 2.87)                        collective                         revenus de la propriété
                                                    42-
 ---pagebreak--- Le reste du monde (S.2) constitue un ensemble d'unités institutionnelles (voir 2.89) qui n'est
caractérisé ni par une fonction principale ni par des ressources principales; il regroupe les unités
institutionnelles non résidentes dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des unités
institutionnelles résidentes.
Sociétés non financières (S.l 1)
2.21.    Définition:             Le secteur des sociétés non financières (S.l 1) regroupe les unités
                                 institutionnelles dont les opérations de répartition et opérations financières
                                 sont séparées de celles de leurs propriétaires et dont la fonction principale
                                 consiste à produire des biens et des services non financiers marchands. La
                                 majeure partie de la production de ces unités est de nature marchande (voir
2.22. Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières.
2.23.    Par sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités dotées de la personnalité
         juridique dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
         financiers destinés à être vendus sur le marché.
         Sont concernées les unités institutionnelles suivantes :
         a)      les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale consiste à
                 produire des biens et des services non financiers marchands;
         b)      les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique
                 dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers
                 marchands;
         c)       les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique
                 dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers
                 marchands;
          d)      les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières
                 dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à produire des
                 biens et des services non financiers marchands(2) ;
          e)      les sociétés holding qui contrôlent (voir 2.26) un groupe de sociétés, si l'activité
                  prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production
                  de biens et de services non financiers marchands;
          f)      les quasi-sociétés privées et publiques dont la fonction principale consiste à produire
                  des biens et des services non financiers marchands.
 2.24. Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités non dotées de la
          personnalité juridique dont la fonction principale consiste à produire des biens et des
          services non financiers marchands et qui remplissent les conditions pour être considérées
          comme quasi-sociétés (voir 2.13f).
          La quasi-société doit tenir une comptabilité complète et est gérée comme une société dont la
 ' '         Par convention, les organismes régulateurs du marché qui ont pour activité principale ou exclusive d'acheter, de stocker et de vendre
             des produits agricoles et alimentaires sont à classer sous S.l 1 (voir 2.69a, note 1).
 (2)         Y compris les institutions financées par des contributions volontaires à caractère parafiscal imposées aux entreprises par des unités
             dont l'activité principale consiste à fournir des services en échange, ces contributions étant assimilées à des achats de services
             marchands.
 ---pagebreak---        relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires.
       Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques
       et aux institutions sans but lucratif sont donc intégrées au secteur des sociétés non
       financières.
       L'existence d'une comptabilité complète, notamment d'un bilan, n'est pas une condition
       suffisante pour qu'une entreprise soit considérée comme quasi-société. C'est pourquoi, même
       si elles disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les entreprises
       publiques autres que celles reprises sous 2.23 a), b), c) et f) ainsi que les entreprises
       individuelles ne sont en général pas des unités institutionnelles parce qu'elles ne jouissent
       pas de l'autonomie de décision, leur gestion restant en fait placée sous le contrôle des
       ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont
       propriétaires.
2.25.  Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités résidentes fictives
       (voir 2.15) qui, par convention, sont traitées comme des quasi-sociétés.
2.26.  Le contrôle d'une société se définit comme le pouvoir d'en déterminer la politique générale
       en choisissant en cas de besoin ses administrateurs.
       Pour avoir le contrôle d'une société, une unité institutionnelle - qu'il s'agisse d'une autre
       société, d'un ménage ou d'une unité des administrations publiques - doit détenir plus de la
       moitié des actions assorties du droit de vote de cette société ou contrôler d'une autre façon
       plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration
      publique peut exercer le contrôle d'une société en s'appuyant sur une loi, un décret ou un
       statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la société ou d'en
      nommer les administrateurs.
       Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité institutionnelle n'a nullement
      besoin de détenir ne fût-ce qu'une action assortie du droit de vote. Une société C peut en
      effet être une filiale d'une autre société B dont la majorité des actions assorties du droit de
      vote sont détenues par une troisième société A.
      Une société C est dite filiale d'une société B lorsque cette dernière contrôle plus de la moitié
      des droits de vote dans la société C ou est actionnaire de la société C disposant du droit de
      nommer ou de révoquer la majorité de ses administrateurs.
2.27. Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs :
             sociétés non financières publiques (S. 11001 ),
            sociétés non financières privées nationales (S. 11002),
             sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003).
Sous-secteur: Sociétés non financières publiques (S.l 1001)
2.28.  Définition:     Le sous-secteur des sociétés non financières publiques (S.l 1001) regroupe
                        l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumises au
                        contrôle (voir 2.26) d'administrations publiques.
2.29.  Les quasi-sociétés publiques sont des quasi-sociétés appartenant directement à des
       administrations publiques.
                                                   44-
                                                                                                       (4)
 ---pagebreak--- Sous-secteur : Sociétés non financières privées nationales (S.l 1002)
2.30.  Définition:             Le sous-secteur des sociétés non financières privées nationales (S.l 1002)
                               comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui ne
                               sont pas contrôlées par des administrations publiques ou des unités
                               institutionnelles non résidentes. Ce sous-secteur englobe également toutes les
                               institutions sans but lucratif faisant partie du secteur des sociétés non
                               financières (voir 2.23d).
       Ce sous-secteur comprend les sociétés et quasi-sociétés d'investissements directs étrangers
       (voir 4.65) qui ne sont pas classées dans le sous-secteur des sociétés non financières sous
       contrôle étranger (S.l 1003).
Sous-secteur : Sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003)
2.31.  Définition :            Le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003)
                               regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont
                               contrôlées (voir 2.26) par des unités institutionnelles non résidentes.
       Ce sous-secteur comprend :
              toutes les filiales de sociétés non résidentes;
              toutes les sociétés contrôlées par une unité institutionnelle non résidente qui n'est pas
              elle-même une société (par exemple une société contrôlée par une administration
              publique étrangère); sont également incluses les sociétés contrôlées par un groupe
              d'unités non résidentes agissant de conserve;
              tous les établissements ou autres subdivisions non constituées en sociétés d'entreprises
              non résidentes constituées ou non en sociétés qui sont des unités résidentes fictives à
              traiter comme quasi-sociétés non financières (voir 2.25).
Sociétés financières (S. 12)
2.32. Définition :             Le secteur des sociétés financières (S. 12) comprend l'ensemble des sociétés et
                              quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services
                               d'intermédiation financière (intermédiaire financiers) et/ou à exercer des
                               activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers)(1) .
                               L'intermédiation financière est l'activité par laquelle une unité institutionnelle
                               acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des engagements
                               (voir 2.34) pour son propre compte (voir 2.33) par le biais d'opérations
                               financières sur le marché (voir 2.37 et 2.38). Les actifs et passifs des
                               intermédiaires financiers présentent des caractéristiques différentes, ce qui
                               suppose que, dans le cadre du processus d'intermédiation financière, les fonds
                               collectés soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels que
                               l'échéance, le volume, le degré de risque, etc.
                               Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités étroitement
                               liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas partie (voir
                               2.39).
' '      Par convention, le secteur S. 12 comprend les sociétés-holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales
         dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires
         (voir 2.43), ainsi que les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés financières (voir
         2.44).
                                                                      - 45 -
 ---pagebreak--- 2.33. L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle
      disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L'intermédiaire
      financier n'est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte
      lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements
      pour son propre compte.
2.34. Les opérations d'intermédiation financière peuvent donner naissance à n'importe quel type
      de passifs, à l'exception des autres comptes à payer (AF.7) .
      Toutes les catégories d'actifs financiers, à l'exception des réserves techniques d'assurance
      (AF.6), mais y compris les autres comptes à recevoir (affacturage) peuvent faire l'objet
      d'opérations d'intermédiation financière. Les intermédiaires financiers peuvent en outre
      investir leurs avoirs en actifs non financiers, y compris en biens immobiliers. Toutefois,
      pour être considérée comme intermédiaire financier, une société doit souscrire des
      engagements sur le marché et transformer des fonds. C'est la raison pour laquelle les sociétés
      immobilières (division 70 de la NACE Rév.l) ne font pas partie des intermédiaires
      financiers.
2.35. Fondamentalement, l'activité des sociétés d'assurance et des fonds de pension porte sur la
      mutualisation de risques. Les engagements de ces organismes sont constitués pour l'essentiel
      de réserves techniques d'assurance (AF.6). Ces réserves représentent la contrepartie des
      fonds collectés et investis par les sociétés d'assurance et les fonds de pension, qui agissent
      donc en qualité d'intermédiaires financiers.
2.36. La fonction première des fonds communs de placement consiste à contracter des
      engagements en émettant des parts (AF.52). Ils transforment ensuite les capitaux ainsi
      collectés en acquérant des actifs financiers et/ou des biens immobiliers. C'est pourquoi ils
      font partie des intermédiaires financiers. Comme pour d'autres sociétés, toute variation de la
      valeur de leurs actifs et passifs autres que leurs propres parts est reflétée dans leurs fonds
      propres (voir 7.05). La valeur de ces fonds propres étant normalement égale à celle des parts
      du fonds, toute variation de la valeur des actifs et passifs d'un fonds se trouvera reflétée dans
      la valeur marchande des parts.
      Les fonds communs de placement investissant uniquement en biens immobiliers doivent
      également être considérés comme des intermédiaires financiers.
2.37. L'intermédiation financière se limite en général à des opérations financières sur le marché.
      En d'autres termes, les opérations d'acquisition d'actifs et de souscriptions d'engagement ont
      lieu avec le public en général ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants
      de celui-ci. Lorsque des opérations concernent uniquement des groupes restreints de
      personnes ou des ménages, il ne sera généralement pas question d'intermédiation financière.
      Ne font ainsi pas partie des intermédiaires financiers les unités institutionnelles qui
      fournissent des services de gestion de trésorerie à un groupe de sociétés. Pour rattacher ces
      unités à un des secteurs, il convient de se baser sur la fonction prédominante exercée par le
      groupe sur le territoire économique. Toutefois, si l'unité institutionnelle qui fournit des
      services de gestion de trésorerie est soumise à un contrôle financier, elle est, par convention,
      classée dans le secteur des sociétés financières.
                                                 46
 ---pagebreak--- 2.38. Il peut exister des exceptions à la règle générale limitant l'intermédiation financière aux
      opérations financières sur le marché. Citons comme exemples les banques communales de
      crédit et d'épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les
      sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou
      investir des fonds. Pour être considérées comme intermédiaires financiers, leurs activités de
      prêt ou d'épargne devront être indépendantes de la commune ou du groupe concerné.
2.39. Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités auxiliaires à la réalisation
      d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement/à la transformation de fonds.
      Les auxiliaires financiers ne s'exposent pas eux-mêmes à des risques lorsqu'ils acquièrent
      des actifs ou souscrivent des engagements. Ils facilitent uniquement la conclusion
      d'opérations d'intermédiation financière.
2.40. Les unités institutionnelles faisant partie du secteur des sociétés financières (S. 12) sont les
      suivantes :
      a)   les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale consiste à fournir
           des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières
           auxiliaires;
      b)   les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique
           dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière
           et/ou à exercer des activités financières auxiliaires;
      c)   les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique
           dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière
           et/ou à exercer des activités financières auxiliaires;
      d)   les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction
           principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des
           activités financières auxiliaires, ou qui sont au service de sociétés financières;
      e)   les sociétés holding (voir 2.14) si l'activité prédominante, sur le territoire économique,
           du groupe de sociétés qu'elles contrôlent est la production de services d'intermédiation
           financière et/ou de services financiers auxiliaires;
      f)   les fonds communs de placement non constitués en sociétés prenant la forme de
           portefeuilles-titres constitués par des groupes d'investisseurs dont la gestion est
           généralement assurée par d'autres sociétés financières. Par convention, ces fonds
           constituent des unités institutionnelles distinctes des sociétés financières qui les gèrent;
      g)   les quasi-sociétés financières :
            - les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à fournir
              des services d'intermédiation financière et qui sont soumises à une réglementation et
              à un contrôle ad hoc (dans la plupart des pays, elles relèvent du sous-secteur des
              autres institutions financières monétaires ou du sous-secteur des sociétés d'assurance
               et des fonds de pension) sont réputées jouir de l'autonomie de décision et avoir une
               gestion autonome de celle de leurs propriétaires. Leur comportement économique et
               financier s'apparente à celui des sociétés financières; c'est pourquoi ces unités sont
               traitées comme des unités institutionnelles distinctes. Citons comme exemple les
               filiales de sociétés financières non résidentes;
                                                  -47-
 ---pagebreak---                - les autres unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à
                   fournir des services d'intermédiation financière mais qui ne sont soumises à aucune
                   réglementation ni à aucun contrôle ne sont considérées comme quasi-sociétés
                   financières que si elles remplissent les conditions imposées pour être reconnues
                   comme quasi-sociétés (voir 2.13 f) ;
               - les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à exercer
                   des activités financières auxiliaires sont considérées comme quasi-sociétés
                   financières uniquement si elles satisfont aux conditions imposées pour être
                   considérées comme quasi-sociétés (voir 2.13f).
2.41. Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants :
               banque centrale (S. 121 ),
               autres institutions financières monétaires (S. 122)
               autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de
               pension (S. 123),
               auxiliaires financiers (S. 124),
               sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125).
      Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires est l'équivalent de celui des
      autres institutions de dépôts du SCN 1993 (4.88-4.94). Si la définition du sous-secteur des
      autres institutions financières monétaires (voir 2.48) est destinée à couvrir les intermédiaires
      financiers par le canal desquels les mesures de politique monétaire décidées par la banque
      centrale sont répercutées sur les autres niveaux de l'économie, le sous-secteur des autres
      institutions de dépôts est par contre défini dans le SCN 1993 par référence à des mesures de
      la masse monétaire au sens large. La combinaison des sous-secteurs S. 121 et S. 122 coïncide
      avec les institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par
      l'IME (voir 2.49).
2.42. A l'exclusion de la banque centrale, ces sous-secteurs peuvent être ventilés de la façon
      suivante:
              sociétés financières publiques,
              sociétés financières privées nationales,
              sociétés financières sous contrôle étranger.
      Les critères de ventilation sont identiques à ceux appliqués aux sociétés non financières
      (voir 2.26 à 2.31).
2.43. Les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales
      dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à
      exercer des activités financières auxiliaires sont classées dans le sous-secteur des autres
      intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
      (S. 123)0). Cependant, les sociétés holding qui sont elles-mêmes des sociétés financières sont
      classées dans le sous-secteur correspondant au type principal d'activité financière qu'elles
      exercent.
*• '      Pour assurer la cohérence avec la définition que donne l'IME des institutions financières monétaires à des fins statistiques et avec les
        statistiques officielles sur les sociétés d'assurance, le SEC s'écarte du SCN 1993 (4.100) en classant les sociétés holding au sein des
        sociétés financières.
                                                                      48-
 ---pagebreak--- 2.44. Les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés
       financières mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ni aucune activité
       financière auxiliaire sont classées dans le sous-secteur des auxiliaires financiers (S. 124).
Sous-secteur : Banque centrale (S. 121)
2.45. Définition :            Le sous-secteur de la banque centrale (S. 121) regroupe toutes les sociétés et
                              quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la
                              monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la
                              totalité des réserves de change du pays.
2.46. Les intermédiaires financiers à reprendre dans le sous-secteur S. 121 sont les suivantes:
       a)     la banque centrale du pays, même lorsqu'elle participe au Système européen de banques
              centrales (SEBC);
       b)     les organismes monétaires centraux d'origine essentiellement publique (par exemple les
              organismes chargés de gérer les réserves de change ou d'émettre la monnaie) qui
             tiennent une comptabilité complète et jouissent de l'autonomie de décision vis-à-vis de
              l'administration centrale. La plupart du temps, ces activités sont exercées soit par
              radministration centrale, soit par la banque centrale, auxquels cas il n'existe pas d'unités
              institutionnelles distinctes.
2.47. Le présent sous-secteur exclut les organismes autres que la banque centrale qui sont chargés
       de réglementer ou de contrôler les sociétés financières ou les marchés financiers, organismes
       qui relèvent du sous-secteur S. 124 Auxiliaires financiers (voir 2.58g)(1) .
Sous-secteur : Autres institutions financières monétaires (S. 122)
2.48. Définition:             Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires (S. 122)
                              comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l'exclusion de
                              celles relevant du sous-secteur de la banque centrale, exerçant, à titre
                             principal, des activités d'intermédiation financière consistant à recevoir des
                              dépôts et/ou des substituts proches de dépôts de la part d'unités
                              institutionnelles autres que des sociétés financières monétaires, ainsi qu'à
                              octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements mobiliers pour leur
                              propre compte.
2.49. Les institutions financières monétaires englobent les sous-secteurs de la banque centrale
       (S. 121) et des autres institutions financières monétaires (S. 122) et coïncident avec les
       institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par l'IME (voir
       2.41).
2.50   Appeler les institutions financières monétaires simplement "banques" n'est pas possible
       parce que ces institutions peuvent comprendre d'une part certaines sociétés financières qui
       ne se baptisent pas elles-mêmes banques ou ne sont pas autorisées dans certains pays à
       porter cette appellation et d'autre part certaines autres sociétés financières qui s'appellent
       elles-mêmes banques mais ne sont en fait pas des institutions financières monétaires.
       Relèvent essentiellement du sous-secteur S. 122 les intermédiaires financiers suivants:
* '      Cette règle s'écarte de celle retenue dans le SCN 1993 (4.86 et 4.101) de façon à assurer la cohérence avec la définition donnée par
         l'IME du secteur des institutions financières monétaires.
                                                                   49-
 ---pagebreak---        a)     les banques commerciales, les banques universelles, les banques à vocation
             polyvalente;
       b)    les caisses d'épargne (y compris les caisses d'épargne privées et les caisses d'épargne-
             logement);
       c)    les organismes de chèques et virements postaux, les banques postales;
       d)    les banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole;
       e)    les coopératives de banque, les caisses de crédit mutuel;
       f)    les banques spécialisées (par exemple les banques d'affaires, les maisons d'émission ou
             les banques privées).
2.51.  Les intermédiaires financiers énumérés ci-après peuvent également être classés dans le sous-
       secteur S. 122 lorsqu'ils reçoivent des fonds du public, que ce soit sous la forme de dépôts ou
       d'une autre manière (produit de l'émission continue d'obligations ou titres comparables); si
       tel n'est pas le cas, ils relèvent du sous-secteur S. 123:
       a)    les sociétés octroyant des crédits hypothécaires (y compris les banques hypothécaires,
             les sociétés de crédit immobilier et les organismes de crédit foncier);
       b)    les fonds communs de placement, les fonds d'investissement et autres organismes de
             placement collectif;
       c)    les organismes de crédit municipal.
2.52. Le sous-secteur S. 122 ne comprend pas:
             les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe au sein
             duquel prédominent des autres institutions financières monétaires, mais qui n'en sont
             pas elles-mêmes. Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43);
             les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent d'autres
             institutions financières monétaires, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation
             financière. Ces institutions relèvent du sous-secteur S. 124 (voir 2.44).
Sous-secteur: Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des
                fonds de pension (S. 123)
2.53.  Définition :     Le sous-secteur des autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés
                        d'assurance et des fonds de pension (S. 123) regroupe toutes les sociétés et
                        quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des
                         services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des
                         formes autres que du numéraire, des réserves techniques d'assurance ou des
                         dépôts et/ou substituts proches des dépôts provenant d'unités institutionnelles
                         autres que des sociétés financières monétaires.
2.54. Le sous-secteur S. 123 regroupe différents types d'intermédiaires financiers qui, pour
       l'essentiel, exercent des activités de financement à long terme. C'est cette prédominance au
       niveau des échéances qui, dans la plupart des cas, permettra de faire la distinction avec le
       sous-secteur des autres institutions financières monétaires, tandis que c'est l'inexistence de
       passifs sous forme de réserves techniques d'assurance qui permettra de tracer la démarcation
       avec le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension.
                                                     50
 ---pagebreak--- 2.55.  Pour autant qu'elles ne soient pas des institutions financières monétaires, le présent sous-
       secteur regroupe notamment les sociétés et quasi-sociétés financières suivantes:
       a)    les sociétés de crédit-bail;
       b)    les sociétés exerçant des activités de location-vente, offrant des prêts personnels ou
             proposant des financements commerciaux;
       c)    les sociétés d'affacturage;
       d)    les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (travaillant pour
             compte propre);
       e)    les sociétés financières spécialisées comme, par exemple, celles proposant du capital-
             risque, des capitaux d'amorçage ou des financements des exportations/importations;
       f)    les sociétés-écrans créées pour détenir des actifs titrisés;
       g)    les intermédiaires financiers qui reçoivent des dépôts et/ou des substituts proches des
             dépôts uniquement de la part d'institutions financières monétaires;
       h)    les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de
             filiales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation
             financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires, mais qui ne sont pas
             elles-mêmes des sociétés financières (voir 2.43).
2.56.  Sont exclues du sous-secteur S. 123 les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité
      juridique qui servent d'autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance
       et des fonds de pension, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière. Ces
       institutions relèvent du sous-secteur S. 124 (voir 2.44).
Sous-secteur: Auxiliaires financiers (S. 124)
2.57. Définition:       Le sous-secteur des auxiliaires financiers (S. 124) comprend toutes les
                        sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à
                        exercer des activités financières auxiliaires, c'est-à-dire des activités
                        étroitement liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas
                        partie (voir 2.39).
2.58. Relèvent notamment de ce sous-secteur les sociétés et quasi-sociétés financières suivantes:
       a)    les courtiers d'assurance, les organismes de sauvetage et d'avarie, les conseillers en
             assurance et en pension, etc.;
       b)    les courtiers de crédit, les courtiers en valeur mobilières, les conseillers en placement,
             etc.;
       c)    les sociétés d'émission de titres;
       d)    les sociétés dont la fonction principale consiste à avaliser des effets et instruments
             analogues;
       e)    les sociétés qui préparent (sans les émettre) des produits financiers dérivés et des
              instruments de couverture tels des swaps, des options et des contrats à terme;
                                                    51
 ---pagebreak---        f)    les sociétés qui fournissent les infrastructures nécessaires au fonctionnement des
            marchés financiers;
       g)   les autorités centrales de contrôle des intermédiaires financiers et des marchés
            financiers lorsqu'elles constituent des unités institutionnelles distinctes;
       h)   les gestionnaires de fonds de pension, de fonds communs de placement, etc.;
       i)   les bourses de valeurs mobilières ou de contrats d'assurance;
      j)    les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des
            sociétés financières, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ni
            aucune activité financière auxiliaire (voir 2.44).
2.59. Le sous-secteur S. 124 ne couvre pas les sociétés holding ayant pour unique objet de
       contrôler et de diriger un groupe de filiales dont l'activité principale consiste à exercer des
       activités financières auxiliaires, mais qui ne sont pas elles-mêmes des auxiliaires financiers.
       Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43).
Sous-secteur : Sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125)
2.60. Définition :     Le sous-secteur des sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125) regroupe
                       toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale
                       consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la
                       mutualisation de risques (voir 2.35).
2.61.  Les contrats d'assurance peuvent être passés avec des individus et/ou des groupes
       d'individus, que la participation soit ou non rendue obligatoire par les pouvoirs publics. En
       outre, une partie importante des contrats gérés peuvent être des contrats d'assurance sociale
       (voir 4.83 à 4.91).
2.62. Le sous-secteur S. 125 couvre également les sociétés d'assurance "captives" et les sociétés de
       réassurance.
2.63.  Le sous-secteur S. 125 ne couvre pas:
            les unités institutionnelles qui remplissent chacun les trois critères mentionnés au
            paragraphe 2.74 et qui relèvent du sous-secteur S. 1314;
            les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe au sein
            duquel prédominent des sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui n'en sont
            pas elles-mêmes. Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43);
            les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des
            sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui n'exercent aucune activité
            d'intermédiation financière. Ces institutions sont classées dans le sous-secteur S. 124
            (voir 2.44).
                                                   52
 ---pagebreak--- 2.64.   Le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension peut être subdivisé comme
        suit:
              sociétés d'assurance;
              fonds de pension (autonomes).
      Les fonds de pension autonomes sont des fonds de pension qui, dotés de l'autonomie de
      décision et disposant d'une comptabilité complète, constituent des unités institutionnelles.
      Les fonds de pension non autonomes ne sont pas des unités institutionnelles et font partie
      des unités institutionnelles qui les ont créés.
2.65. La couverture des risques auxquels sont exposés les individus ou les groupes d'individus
      peut faire partie des activités tant de sociétés d'assurance-vie que de sociétés d'assurance-
      dommages. Certaines sociétés d'assurance peuvent toutefois limiter leurs activités à
      l'assurance de groupe. Ces sociétés sont autorisées à assurer n'importe quel type de groupe.
2.66. Les fonds de pension peuvent être définis comme des institutions qui couvrent de façon
      collective les risques et besoins sociaux (voir 4.84) des assurés. Comme cas typiques de
      groupes de personnes couverts par ce type de police, on peut citer le personnel d'une même
      entreprise ou d'un même groupe d',entreprises, les salariés d'un même secteur ou d'une même
      branche ou encore les personnes exerçant la même profession. Les contrats d'assurance
      peuvent garantir des prestations soit à l'assuré en cas de retraite ou d'invalidité, soit au
      conjoint et aux enfants de l'assuré en cas de décès de celui-ci (principalement en cas de
      décès en service).
2.67. Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien être assurés par
      des sociétés d'assurance-vie que par des fonds de pension. Dans d'autres, la couverture de
      certaines catégories de risques est réservée aux sociétés d'assurance-vie. Contrairement à ces
      dernières, les fonds de pension sont tenus (par la loi) de réserver leurs services à des groupes
      déterminés de salariés et de travailleurs indépendants.
Administrations publiques (S. 13)
2.68. Définition:            Le secteur des administrations publiques (S. 13) comprend toutes les unités
                             institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des (autres)
                             biens et services non marchands (voir 3.25) destinés à la consommation
                             individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du
                             revenu et de la richesse nationale. Les ressources principales de ces unités
                             proviennent de contributions obligatoires reçues directement ou
                             indirectement des unités appartenant aux autres secteurs.
2.69. Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S. 13 sont les suivantes :
      a)     les organismes administratifs publics (autres que les entreprises publiques constituées
             en sociétés de capital ou dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique ou
             encore classées dans les quasi-sociétés, lorsque ces entreprises publiques relèvent des
             secteurs des sociétés financières ou non financières) qui gèrent et financent un
             ensemble d'activités consistant pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens et des
             services non marchands (1) ;
(i)     Par convention, les organismes régulateurs du marché qui, à titre principal ou exclusif, sont de simples distributeurs de subventions
        sont classés dans le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311). Par contre, ceux qui ont pour activité principale ou exclusive
        d'acheter, de stocker et de vendre des produits agricoles ou alimentaires relèvent du secteur S.l 1 (voir 2.21, note 1).
                                                                   - 53
 ---pagebreak---        b)    les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction
            principale consiste à produire des biens et des services non marchands et dont les
            ressources principales autres que celles résultant des ventes proviennent de versements
            effectués par les organismes d'administrations publiques visés sous a);
       c)   les fonds de pension autonomes lorsqu'ils remplissent les trois critères mentionnés au
            paragraphe 2.74.
2.70.  Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs :
            administration centrale (S. 1311 ),
            administrations d'Etats fédérés (S. 1312),
            administrations locales (S. 1313 ),
            administrations de sécurité sociale (S. 1314).
Sous-secteur: Administration centrale (S. 1311)
2.71.  Définition:      Le sous-secteur de ^administration centrale (S. 1311) comprend tous les
                        organismes administratifs de l'Etat et autres organismes centraux dont la
                        compétence s'étend sur la totalité du territoire économique, à l'exception des
                        administrations de sécurité sociale de l'administration centrale.
       Font partie du sous-secteur S. 1311 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par
       l'administration centrale et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire économique.
Sous-secteur: Administrations d'Etats fédérés (S. 1312)
2.72. Définition:       Le sous-secteur des administrations d'Etats fédérés (S. 1312) réunit les
                        administrations qui, en qualité d'unités institutionnelles distinctes, exercent
                        certaines fonctions d'administration à un niveau inférieur à celui de
                        l'administration centrale et supérieur à celui des unités institutionnelles
                        publiques au niveau local, à l'exception des administrations de sécurité
                        sociale des administrations d'Etats fédérés.
       Font partie du sous-secteur S. 1312 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par
       les administrations d'Etats fédérés et dont la compétence s'étend au territoire économique du
       ressort de celles-ci.
Sous-secteur: Administrations locales (S. 1313)
2.73. Définition:       Le sous-secteur des administrations locales (S.1313) rassemble toute les
                        administrations publiques dont la compétence s'étend seulement sur une
                        subdivision locale du territoire économique, à l'exception des administrations
                        de sécurité sociale des administrations locales.
       Font partie du sous-secteur S.1313 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par
       les administrations locales et dont la compétence s'étend au territoire économique du ressort
       de celles-ci.
                                                  -54
 ---pagebreak--- Sous-secteur : Administrations de sécurité sociale (S. 1314)
2.74.  Définition      Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S. 1314) réunit toutes
                       les unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l'activité
                       principale consiste à fournir des prestations sociales et qui répondent aux
                       trois critères suivants:
                                certains groupes de la population sont tenus de participer au régime
                                ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou
                                réglementaires, à l'exclusion des dispositions particulières concernant
                                le personnel des administrations publiques;
                                indépendamment du rôle qu'elles remplissent en tant qu'organismes de
                                tutelle ou en tant qu'employeurs, les administrations publiques sont
                                responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la
                                fixation ou l'approbation des cotisations et des prestations;
                                les administrations     publiques    garantissent   le versement    des
                                prestations.
Ménages (S. 14)
2.75. Définition :     Le secteur des ménages (S. 14) comprend les individus ou groupes d'individus
                       tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle,
                       d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et
                       non financiers marchands, pour autant que, dans ce dernier cas, les activités
                       correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des
                       quasi-sociétés. Il inclut également les individus ou groupes d'individus qui
                       produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour leur
                       propre consommation finale (voir 3.22-3.23).
                       Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme
                       de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en
                       commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et
                       consomment collectivement certains biens et services, essentiellement le
                       logement et l'alimentation. Cette définition peut être complétée par le critère
                       d'existence de liens familiaux ou affectifs.
                       Les ressources principales de ces unités proviennent de rémunérations de
                       salariés, de revenus de la propriété, de transferts effectués par d'autres
                       secteurs, de recettes tirées de la cession de la production ou de recettes
                       imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte
                       propre.
2.76. Le secteur des ménages inclut:
           les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer;
           les personnes vivant en permanence en institution dont l'autonomie d'action ou de
           décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par
           exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients
           hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue
            durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on
            considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en
            fait un seul ménage;
                                                    55
 ---pagebreak---             des individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer
            et qui produisent des biens et des services non financiers destinés exclusivement à leur
            propre consommation finale; le SEC ne s'intéresse qu'à deux catégories de services
            produits pour compte propre et destinés à la consommation finale, à savoir les services
            de logement produits par les propriétaires-occupants et les services domestiques
            résultant de l'emploi de personnel rémunéré;
            les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique
            autres que celles traitées comme des quasi-sociétés dont la fonction principale consiste
            à produire des biens et des services marchands;
            les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la
            personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l'importance est mineure
            (voir 2.88). Les ressources principales de ces institutions proviennent de contributions
            volontaires des ménages en leur qualité de consommateurs et de revenus de la propriété.
2.77.  Le secteur des ménages comprend six sous-secteurs :
            employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S. 141 + S. 142),
            salariés (S. 143),
            bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441 ),
            bénéficiaires de pensions (S. 1442),
            bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443 ),
            autres ménages (S. 145).
2.78.  C'est la source de revenus la plus importante (revenus d'employeurs, rémunération de
       salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui détermine le sous-secteur auquel il
       appartient. Lorsqu'un ménage reçoit plusieurs revenus relevant d'une même source, la
       classification doit être basée sur le revenu total du ménage dans chaque catégorie distinguée.
Sous-secteur : Employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141+S.142)
2.79.  Définition :    Le sous-secteur des employeurs (y compris les travailleurs indépendants)
                       (S.141+S.142) regroupe les ménages dont la principale source de revenus est
                       constituée par les revenus (mixtes) (B.3) perçus par les propriétaires
                       d'entreprises individuelles non constituées en sociétés, occupant ou non du
                       personnel salarié, du fait de leur activité de producteurs de biens et de
                       services marchands, même si cette source de revenus ne contribue pas pour
                       plus de la moitié au revenu total du ménage.
Sous-secteur : Salariés (S. 143)
2.80.  Définition :    Le sous-secteur des salariés (S. 143) comprend les ménages dont la principale
                       source de revenus est constituée par la rémunération des salariés (D.l).
Sous-secteur : Bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441)
2.81.  Définition:     Le sous-secteur des bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441)
                       regroupe les ménages dont la principale source de revenus est constituée de
                       revenus de la propriété (D.4).
                                                    56
 ---pagebreak--- Sous-secteur : Bénéficiaires de pensions (S. 1442)
2.82. Définition :          Le sous-secteur des bénéficiaires de pensions (S. 1442) comprend les ménages
                            dont la principale source de revenus est constituée de pensions.
       Les ménages de pensionnés sont ceux qui tirent la plus grande partie de leurs revenus de
       pensions de retraite ou autres, y compris les pensions versées par des ex-employeurs.
Sous-secteur : Bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443)
2.83.  Définition:          Le sous-secteur des bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443)
                            réunit les ménages dont la principale source de revenus est constituée d'autres
                            revenus de transferts.
       Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants autres que les revenus
       de la propriété, les pensions et les revenus des personnes vivant en permanence en
       institution.
Sous-secteur: Autres ménages (S. 145)
2.84. Définition:           Le sous-secteur des autres ménages (S. 145) comprend toutes les personnes
                            vivant en permanence en institution.
       Les personnes vivant en permanence en institution sont regroupées dans une catégorie
       propre du fait que l'application du critère de la source de revenus la plus importante ne
       permet pas de les classer correctement dans l'un des sous-secteur précités.
2.85.  Si la principale source de revenus du ménage permettant de déterminer le sous-secteur dont
       il relève n'est pas connue, la meilleure solution consistera à se baser sur le revenu de la
       personne de référence au sein du ménage, c'est-à-dire normalement celle qui bénéficie du
       revenu le plus élevé. Au cas où cette information ne serait pas disponible, on pourra encore
       se baser sur le revenu de la personne qui déclare être la personne de référence.
2.86.  Toutefois, certains décideurs ou analystes peuvent estimer que d'autres critères leur sont
       nécessaires ou leur conviennent mieux. C'est ainsi que certains pourront marquer leur
       préférence pour une ventilation par type d'activité des ménages en qualité d'entrepreneurs,
       par exemple ménages agricoles/ménages non agricoles (activité de nature industrielle,
       production de services destinés à la vente, production de services fournis gratuitement).
Institutions sans but lucratif au service des ménages (S. 15)
2.87. Définition :           Le secteur des institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages
                             (S. 15) regroupe les unités dotées de la personnalité juridique dont la fonction
                            principale consiste à produire des biens et des services non marchands
                             destinés à des groupes particuliers de ménages. Leurs ressources principales,
                             autres que celles résultant des ventes occasionnelles, proviennent directement
                             ou indirectement de contributions volontaires en espèces ou en nature
                             effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements
                             provenant des administrations publiques(1) , ainsi que de revenus de la
                             propriété.
*• '      Les ISBL financées et contrôlées par des administrations publiques relèvent du secteur des administrations publiques (voir 2.69b)
                                                                     57 -
 ---pagebreak--- 2.88.   Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne sont pas reprises dans le présent
        sous-secteur, leurs opérations restant confondues avec celles des ménages (S. 14).
        Le secteur S. 15 couvre deux grandes catégories d'ISBL au service des ménages qui
        fournissent des biens et des services non marchands aux ménages:
              les syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de
              consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses (y compris celles
              financées mais pas contrôlées par les administrations publiques), clubs sociaux,
              culturels, récréatifs et sportifs;
              les organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts
              volontaires en espèces ou en nature provenant d'autres unités institutionnelles.
       Les organismes de charité et associations de bienfaisance au service d'unités non résidentes
       font partie du secteur S. 15, au contraire des unités pour lesquelles la qualité de membre
       ouvre droit à un ensemble prédéfini de biens et/ou de services.
Reste du monde (S.2)
2.89. Définition :            Le reste du monde (S.2) est un ensemble d'unités qui ne sont pas caractérisées
                              par une fonction et des ressources principales; il regroupe les unités non
                              résidentes(1) dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des
                              unités institutionnelles résidentes ou ont d'autres relations économiques avec
                              des unités résidentes. Les comptes de ce secteur fournissent une vue
                              d'ensemble des relations économiques qui lient l'économie du pays au reste
                              du monde.
2.90. Le reste du monde n'est pas un secteur pour lequel il faut disposer de comptabilités
       complètes, bien qu'il soit souvent commode de le traiter comme s'il s'agissait d'un secteur à
       part entière. Les secteurs sont obtenus par désagrégation de l'économie totale en groupes
       plus homogènes d'unités institutionnelles résidentes aux comportement économique,
       objectifs et fonctions similaires. Ce n'est pas le cas du reste du monde qui comptabilise les
       opérations et autres flux des sociétés financières et non financières, des institutions sans but
       lucratif, des ménages et des administrations publiques avec des unités institutionnelles non
       résidentes, ainsi que les autres relations économiques entre résidents et non-résidents (par
       exemple les créances de résidents sur des non-résidents).
2.91.  Il convient de noter que la règle selon laquelle les comptes du reste du monde ne couvrent
       que les opérations effectuées par des unités institutionnelles résidentes avec des unités non
       résidentes connaît les exceptions suivantes :
       a)    les services de transport (jusqu'à la frontière du pays exportateur) relatifs à des biens
             importés produits par des unités résidentes sont comptabilisés dans les comptes du reste
             du monde avec les importations fab, alors qu'il s'agit d'une production d'unités
             résidentes (voir 3.114);
         Y compris les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales (voir également 2.06).
                                                                     58
 ---pagebreak---       b)   les opérations relatives à des créances sur l'étranger effectuées entre résidents
           appartenant à des secteurs différents sont reprises dans les comptes financiers détaillés
           du reste du monde; quoique ces opérations ne modifient pas la position financière du
           pays vis-à-vis du reste du monde, elles ont une incidence sur les relations financières de
           chaque secteur avec le reste du monde;
      c)   les opérations relatives à des engagements du pays effectués entre non-résidents
           appartenant à des zones géographiques différentes sont reprises dans les comptes du
           reste du monde ventilés géographiquement; quoique ces opérations ne modifient pas les
           engagements financiers globaux du pays envers le reste du monde, elles ont une
           incidence sur ses engagements financiers vis-à-vis des subdivisions du reste du monde.
2.92. Le secteur du reste du monde est ventilé comme suit :
           Union européenne (S.21 )
           - Etats membres de l'Union européenne (S .211 )
           - Institutions de l'Union européenne (S.212)
           Pays tiers et organisations internationales (S.22)
Classement sectoriel des types juridiques courants d'unités productrices
2.93. Les paragraphes ci-après récapitulent les principes du classement sectoriel des unités
      productrices en partant des dénominations courantes des principaux types d'organismes.
                                                  59-
 ---pagebreak---         CLASSEMENT SECTORIEL DES UNITES PRODUCTRICES
\                         FONCTION                 PRODUCTION DE BIENS ET DE                        INTERMEDIATION
    ^ \                   PRINCIPALE (le cas        SERVICES NON FINANCIERS                            FINANCIÈRE
            ^v            échéant, ressources                MARCHANDS
                 \.       principales)
  TERMINOLOGIE              \.
  JURIDIQUE                     \ \ .
  COURANTE                            \ .
  Sociétés de capital privées et publiques       S.l 1 Sociétés non financières (voir       S. 12 Sociétés financières (voir
                                                 2.23 a)                                    2.40a et 2.40f)
  Sociétés coopératives et sociétés de           S.l 1 Sociétés non financières (voir       S. 12 Sociétés financières (voir
  personnes ayant la personnalité juridique     2.23b)                                      2.40b)
  Entreprises publiques dotées d'un statut leur  S. 11 Sociétés non financières (voir       S. 12 Sociétés financières (voir
  conférant la personnalité juridique           2.23c)                                      2.40c)
  Entreprises             présentant les        S.l 1 Sociétés non financières (voir        S. 12 Sociétés financières (voir
  publiques sans          caractéristiques de   2.23f)                                      2.40g)
  personnalité           quasi-sociétés
 juridique
                         autres                 S. 13 Administrations publiques (voir
                                                2.69a)
                                                                                            ^      ^       -      ^      ^
  Institutions sans but lucratif dotées de la   S. 11 Sociétés non financières (voir        S. 12 Sociétés financières (voir
 personnalité juridique                         2.23d)                                      2.40d)
 Sociétés de             présentant les         S.l 1 Sociétés non financières (voir        S. 12 Sociétés financières (voir
 personnes sans          caractéristiques de    2.23f)                                      2.40g)
 personnalité            quasi-sociétés
juridique
 entreprise              autres                 S. 14 Ménages (voir 2.75)                   S. 14 Ménages (voir 2.75)
 individuelle
 Sociétés holding                               Le classement sectoriel des unités de ce type ne ressort pas directement de
                                                leur fonction principale, mais suit celui de la majorité des sociétés
                                                contrôlées par elles : suivant le cas, on aura donc S.l 1 Sociétés non
                                                financières (voir 2.23e) ou S. 12 Sociétés financières (voir 2.40e).
                                                                 60
                                                                                                                             (5)
 ---pagebreak---      SUIVANT LES PRINCIPALES DÉNOMINATIONS JURIDIQUES COURANTES
                             PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES NON MARCHANDS
         CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES                            I CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUÉES PAR LES
      EFFECTUÉES PAR D'AUTRES UNITÉS                                 MÉNAGES EN LEUR QUALITÉ DE CONSOMMATEURS,
                                                                     VERSEMENTS PROVENANT DES ADMINISTRATIONS
                                                                          PUBLIQUES ET REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ
S. 13 Administrations publiques (voir 2.69b)                      S. 15 Institutions sans but lucratif au service des ménages^1) (voir
                                                                  2.87)
     ' '       A l'exception de celles d'importance mineure (voir 2.
                                                                        -61
 ---pagebreak--- 2.94.  Les sociétés de capital privées et publiques sont classées de la manière suivante :
       a)   celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
            financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23a);
      b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
            financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
            Sociétés financières (voir 2.40a et 2.40f).
2.95. Les sociétés coopératives et sociétés de personnes ayant la personnalité juridique sont
      classées de la manière suivante :
      a)    celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
            financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23b);
      b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
            financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
            Sociétés financières (voir 2.40b).
2.96. Les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique sont
      classées de la manière suivante :
      a)    celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
            financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23c);
      b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
            financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
            Sociétés financières (voir 2.40c).
2.97. Les entreprises publiques sans personnalité juridique sont classées de la manière suivante :
      - s'il s'agit de quasi-sociétés (voir 2.13f) :
      a)    celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
            financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23f);
      b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
            financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
            Sociétés financières (voir 2.40g);
      - s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés: dans le secteur S. 13 Administrations publiques
          puisqu'elles restent englobées dans les unités qui les contrôlent (voir 2.69a).
2.98. Les institutions sans but lucratif (associations, fondations) dotées de la personnalité
      juridique sont classées de la manière suivante :
      a)    celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
            financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23d);
      b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
            financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
            Sociétés financières (voir 2.40d);
                                                62
 ---pagebreak---        c)    celles dont la fonction principale consiste à produire des services non financiers:
                      dans le secteur S. 13 Administrations publiques si leurs ressources
                      proviennent pour l'essentiel d'unités des administrations publiques (voir
                      2.69b);
                      dans le secteur S. 15 Institutions sans but lucratif au service des ménages si
                      leurs ressources autres que celles résultant des ventes occasionnelles
                      proviennent pour l'essentiel de contributions volontaires effectuées par les
                      ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des
                      administrations publiques ou de revenus de la propriété (voir 2.87).
2.99.  Les entreprises individuelles et sociétés de personnes sans personnalité juridique sont
       classées de la manière suivante :
       - s'il s'agit de quasi-sociétés (voir 2.13f) :
       a)    celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non
             financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financièresr(voir 2.23f);
       b)    celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation
             financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12
             Sociétés financières (voir 2.40g);
       - s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés, dans le secteur S. 14 Ménages (voir 2.75).
2.100. Les sociétés holding (c'est-à-dire les sociétés qui assurent la direction d'un groupe de
       sociétés) sont classées de la manière suivante :
       a)    dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières si l'activité prédominante du groupe de
             sociétés est la production de biens et de services non financiers marchands (voir
             2.23e);
       b)    dans le secteur S. 12 Sociétés financières si l'activité prédominante du groupe de
             sociétés est la fourniture de services d'intermédiation financière (voir 2.40e).
2.101. Le tableau des pages 60 et 61 présente d'une manière schématique les divers cas qui
       viennent d'être énumérés.
                                                -63-
 ---pagebreak---  UNITES D'ACTIVITE                    ÉCONOMIQUE                    AU       NIVEAU LOCAL ET BRANCHES
 D'ACTIVITÉ
2.102.    En pratique, la plupart des unités institutionnelles qui produisent des biens et des services
          exercent simultanément une combinaison d'activités, par exemple une activité principale,
          plusieurs activités secondaires et plusieurs activités auxiliaires (voir 3.10 à 3.13).
2.103.    Une activité résulte d'un concours de moyens (équipements, main-d'oeuvre, procédés de
          fabrication, réseaux d'informations et produits) qui conduisent à la création de biens ou de
          services déterminés. Toute activité est caractérisée par des entrées de produits (biens ou
          services), un processus de production et des sorties de produits.
         Les activités peuvent être déterminées en fonction d'un niveau spécifique de la
         NACERév.l.
2.104.   Lorsque plusieurs activités sont exercées au sein d'une même unité, celles qui ne sont pas
         des activités auxiliaires sont ordonnées selon la valeur ajoutée brute qu'elles engendrent. Il
         est alors possible de faire la distinction entre l'activité principale, c'est-à-dire celle qui
         génère la valeur ajoutée brute la plus importante, et les activités secondaires. Les activités
         auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni dissociées des activités
         principales ou secondaires qu'elles servent.
2.105.   Pour une analyse des flux générés par le processus de production et par l'utilisation de
         biens et de services, il convient de choisir des unités qui permettent de faire ressortir les
         relations d'ordre technico-économique. Cette exigence impose qu'en principe les unités
         institutionnelles soient scindées en unités plus petites et plus homogènes du point de vue
         du type de production concernée. L'unité d'activité économique au niveau local est perçue
         au premier abord comme le type d'unité qui, d'un point de vue pratique, rencontre le mieux
         cette exigence.
L'unité d'activité économique au niveau local
2.106.   Définition : L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une
                           unité d'activité économique relevant du niveau local(1> . L'unité d'activité
                           économique (UAE) regroupe l'ensemble des parties d'une unité
                           institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une
                           activité du niveau "classe" (quatre chiffres) de la NACERév.l; l'UAE
                           correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité
                           institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système
                           d'information permettant de fournir ou de calculer au moins la valeur de la
                           production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés,
                           l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le
                           volume de l'emploi.
         L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle
         produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.
         Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité
         institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par contre jamais appartenir à
         deux unités institutionnelles différentes.
0)      Dans le SCN et la CITI Rév.3, l'UAE locale est appelée "établissement'
                                                                -64-
 ---pagebreak--- 2.107.  Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité
        principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant d'UAE et
        les activités secondaires seront classées sous d'autres rubriques de nomenclature que
        l'activité principale. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités
        principales ou secondaires qu'elles servent. Cependant, les UAE qui sont affectées à une
        position particulière de la nomenclature peuvent générer des produits hors du groupe
        homogène qui caractérise leur activité à cause des activités secondaires qui leur sont
        rattachées et que l'on ne peut pas distinguer à partir des documents comptables
        disponibles. Une UAE peut donc exercer une ou plusieurs activités secondaires.
La branche d'activité(1)
2.108.  Définition : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau
                            local exerçant une activité économique identique ou similaire. Au niveau le
                            plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble
                            des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la
                            NACE Rév. 1 et qui exercent donc la même activité telle que définie dans
                            cette nomenclature.
        Les branches d'activité regroupent tant des UAE locales produisant des biens et des
        services marchands que des UAE locales produisant des biens et des services non
        marchands. Par définition, une branche d'activité constitue un regroupement d'UAE
        locales exerçant le même type d'activité productive, indépendamment du fait que les unités
        institutionnelles auxquelles elles appartiennent génèrent ou non une production marchande
        ou non marchande.
2.109.  Les branches d'activité peuvent être classées en trois catégories :
        a)       les branches d'activité produisant des biens et des services marchands (branches
                 d'activité marchandes) ou des biens et des services pour usage final propre (2) ;
        b)       les branches d'activité des administrations publiques produisant des biens et des
                 services non marchands (branches d'activité non marchandes des administrations
                 publiques);
        c)       les branches d'activité des institutions sans but lucratif au service des ménages
                 produisant des biens et des services non marchands (branches d'activité non
                 marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages).
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ
2.110.  La nomenclature utilisée pour regrouper les UAE locales en branches d'activité est la
        NACERév.l.
(i)    "Industry" en anglais. Tout au long de la présente méthodologie, le terme "branche", utilisé seul, doit s'entendre au sens de "branche
       d'activité" (voir note 2.108) et non de "branche homogène" (voir 2.114).
(2)    Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les
       services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23).
                                                                  65-
 ---pagebreak---  LES UNITES DE PRODUCTION HOMOGENE ET LES BRANCHES HOMOGÈNES
2.111.   L'UAE locale ne répond qu'imparfaitement aux exigences posées pour l'analyse du
         processus de production (voir 2.105 et 2.107). Pour ce type d'analyse (c'est-à-dire en fait
         pour l'analyse des entrées-sorties), l'unité qui convient le mieux est l'unité de production
         homogène.
L'unité de production homogène
2.112    Définition: L'unité de production homogène (UPH) est caractérisée par une activité
                           unique, à savoir par des entrées de produits, un processus de production et
                           des sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et les sorties
                           sont eux-mêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration
                           et la technique de production utilisée, par référence à une nomenclature de
                           produits (voir 2.118).
2.113.   Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité
         principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant d'unités
         de production homogène. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des
         activités principales ou secondaires qu'elles servent. Comme l'UAE locale, l'unité de
         production homogène peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité
         institutionnelle, mais ne peut jamais appartenir à deux unités institutionnelles différentes.
La branche homogèneO)
2.114.   Définition: La branche homogène constitue un regroupement d'unités de production
                           homogène. L'ensemble des activités retracées par une branche homogène est
                           décrit par référence à une nomenclature de produits. La branche homogène
                           produit les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que ceux-ci.
2.115.   Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique ne pouvant
         généralement pas être observées directement; elles sont de ce fait reconstituées à partir de
         données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques.
2.116.   Les branches homogènes peuvent être classées en trois catégories :
         a)      les branches homogènes produisant des biens et des services marchands (branches
                 homogènes marchandes) ou des biens et des services pour usage final propre (2) ;
         b)      les branches homogènes des administrations publiques produisant des biens et des
                 services non marchands (branches homogènes non marchandes des administrations
                 publiques);
         c)      les branches homogènes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                 produisant des biens et des services non marchands (branches homogènes non
                 marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages).
'*'     "Homogeneous branch" en anglais (voir p. 65 note 1).
^ '     Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les
        services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23).
                                                                  -66
 ---pagebreak--- 2.117. Les branches homogènes produisant des biens et des services marchands ou des biens et
       services pour usage final propre regroupent toutes les unités de production homogène de
       tous les secteurs institutionnels dont l'activité exclusive consiste à produire ce type de
       biens ou de services. Les unités des secteurs des administrations publiques et des
       institutions sans but lucratif qui produisent des biens et des services marchands (y compris
       à leur propre usage) sont traitées comme des unités de production homogène et classées
       dans une branche marchande ad hoc.
       Les branches homogènes non marchandes des administrations publiques regroupent toutes
       les unités de production homogène du secteur des administrations publiques qui
       produisent des biens et des services non marchands.
       Les branches homogènes non marchandes des institutions sans but lucratif au service des
       ménages regroupent toutes les unités de production homogène du secteur des institutions
       sans but lucratif au service des ménages qui produisent des biens et des services non
       marchands.
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES HOMOGÈNES
2.118. La nomenclature des branches homogènes utilisée dans les tableaux entrées-sorties est
       établie sur la base de la Classification des produits associée aux activités (CPA). La
       structure de cette nomenclature de produits est basée sur le critère d'origine industrielle,
       concept défini dans la NACE Rév.l.
                                                -67
 ---pagebreak---  ---pagebreak---         CHAPITRE III
LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS
        ^ &* -69-
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
3.01. Définition:     Par produits, on entend tous les biens et services créés dans le cadre de la
                      frontière de la production, cette dernière étant définie au paragraphe 3.07 ci-
                      après.
3.02. Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC sont les
      suivantes:
      Catégories d'opérations                                Code
      Production                                             P.l
      Consommation intermédiaire                             P.2
      Dépense de consommation               finale           P.3
      Consommation finale effective                          P.4
      Formation brute de capital                             P.5
      Exportations de biens et de services                   P.6
      Importations de biens et de services                   P.7
3.03. Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon suivante:
           la production et les importations sont enregistrées en ressources et les autres opérations
           sur produits en emplois du compte de biens et services;
           la production est enregistrée en ressources et la consommation intermédiaire en emplois
           du compte de production;
           la dépense de consommation finale est enregistrée en emplois du compte d'utilisation
           du revenu disponible;
           la consommation finale effective est enregistrée en emplois du compte d'utilisation du
           revenu disponible ajusté;
           la formation brute de capital est enregistrée en emplois (variation des actifs) du compte
           de capital;
           les importations de biens et de services sont enregistrées en ressources et les
           exportations de biens et de services en emplois du compte extérieur des opérations sur
           biens et services.
3.04. Le tableau des ressources rend compte de la production et des importations, tandis que celui
      des emplois s'intéresse à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital, à la
      dépense de consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties symétrique
      enregistre la production et les importations en ressources et les autres opérations sur produits
      en emplois.
                                                  70
 ---pagebreak--- 3.05. Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au paragraphe 3.38) et les
      emplois aux prix d'acquisition (définis au paragraphe 3.06), sauf dans certains cas
      particuliers (par exemple, les importations et exportations de biens) où des principes
      d'évaluation plus spécifiques sont appliqués.
3.06. Définition:      Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au
                       moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les
                       subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la
                       TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transports acquittés
                       séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et
                       au lieu voulus et tient compte des remises accordées en cas d'achats en
                       grandes quantités ou à prix réduit; il exclut les intérêts ou le service qui
                       viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles
                       charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le
                       délai convenu.
      Si la date d'utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l'achat, il convient d'opérer un
      ajustement qui tienne compte de la variation du prix au cours de la période écoulée entre ces
      deux dates (à l'instar de ce qui se fait pour la variation des prix des stocks). Semblable
      correction s'impose notamment lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de
      la période comptable.
PRODUCTION
3.07. Définition générale      La production est une activité exercée sous le contrôle et la
      de la production:        responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources
                               - main-d'oeuvre, capital, biens et services -pour fabriquer des biens ou
                               fournir des services. Ne font pas partie de la production les processus
                               purement naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi
                               que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux
                               internationales ne constitue pas une production, au contraire de la
                               pisciculture.
3.08. La production englobe:
      a)    la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui sont fournis (ou
            destinés à être fournis) à d'autres unités que celles qui les ont produits;
      b)    la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de
            consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre; cette
            dernière forme de production inclut la production d'actifs fixes tant corporels
            (bâtiments, etc.) qu'incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière,
            etc.) (pour le concept de formation brute de capital, se reporter aux paragraphes 3.90 à
            3.117).
            La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement:
            - la construction pour compte propre de logements;
            - la production et le stockage de produits agricoles;
                                                  -71
 ---pagebreak---              - la transformation de produits agricoles: mouture des grains, dessiccation et mise en
                conserve de fruits, production de produits laitiers (par exemple, beurre ou fromages),
                production de bière, de vin ou d'alcool, etc.;
             - la production d'autres produits primaires: extraction de sel gemme ou de tourbe,
                approvisionnement en eau, etc.;
             - d'autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries,
                 fabrication de meubles, etc.
             La production pour compte propre d'un bien par un ménage doit être comptabilisée si
             elle est significative, c'est-à-dire si les quantités produites apparaissent comme
             importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.
             Par convention, le SEC inclut uniquement la construction de logements pour compte
             propre et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles; toutes les
             autres productions pour compte propre de biens par les ménages sont considérées
             comme non significatives dans les pays membres de l'Union européenne;
       c)    la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-
             occupants;
       d)    la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique
             rémunéré;
       e)    les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens comme, par exemple,
             la construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment. Les activités
             bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d'un bien - par exemple, soins aux
             personnes et nettoyage sans rémunération - sont exclues.
       Toutes ces activités sont incluses, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas
       connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services
       statistiques officiels ou autres organismes publics.
3.09.  La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés
       par un même ménage (à l'exception de ceux des logements occupés par leurs propriétaires et
       de ceux découlant de l'emploi de personnel domestique rémunéré). Citons comme exemples:
       a)    le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement dans la mesure où il s'agit
             d'activités qui incombent également aux locataires;
       b)    le nettoyage, l'entretien et la réparation de biens de consommation durables;
       c)    la préparation de repas et le service à table;
       d)    la garde, la formation et l'éducation des enfants;
       e)    la garde de malades, d'infirmes ou de personnes âgées;
       f)    le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers.
Activités principales, secondaires et auxiliaires
3.10.   Définition:      Par activité principale d'une UAE locale, on entend l'activité dont la valeur
                         ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite entité. L'activité
                         principale est classée par référence à la NACE Rév.l, en partant du niveau
                         d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés.
                                                    -72
 ---pagebreak--- 3.11. Définition:       Par activité secondaire on entend une activité exercée par une UAE locale en
                        sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé
                        production secondaire.
3.12. Définition:       La production d'une activité auxiliaire n'est pas destinée à quitter l'entreprise.
                        Par activités auxiliaires, on entend des activités d'appoint exercées au sein
                        d'une entreprise dans le but de créer les conditions qui permettront aux UAE
                        qui la composent d'exercer leurs activités principales ou secondaires. La
                        production des activités auxiliaires est généralement utilisée comme entrées
                        intermédiaires dans pratiquement toutes les activités de production, quelle
                        que soit leur importance.
      Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que les achats, la
      vente, le marketing, la comptabilité, le traitement des informations, le transport, le stockage,
      l'entretien, le nettoyage ou la surveillance. Les entreprises peuvent généralement choisir
      entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à
      des producteurs spécialisés.
      La formation de capital pour compte propre n'est pas considérée comme une activité
      auxiliaire.
3.13. Les activités auxiliaires sont considérées comme faisant partie intégrante des activités
      principales ou secondaires auxquelles elles sont associées. En conséquence:
            la production d'une activité auxiliaire n'étant pas identifiée explicitement ni enregistrée
            séparément, son emploi n'est pas comptabilisé non plus;
            toutes les entrées consommées dans le cadre d'une activité auxiliaire - matières
            premières, main-d'oeuvre, consommation de capital fixe, etc. - sont traitées comme une
            consommation intermédiaire de l'activité principale ou secondaire à laquelle elle se
            rattache.
Production (P.l)
3.14. Définition:       La production (P.l) englobe tous les produits fabriqués au cours de la période
                        comptable.
      Les cas particuliers ci-après sont également inclus dans la production:
            les biens et services qu'une unité d'activité économique au niveau local (UAE locale)
            fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle;
            les biens qui sont produits par une UAE au niveau local et sont toujours en stock à la
            fin de la période au cours de la laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel
             ils sont destinés ultérieurement.
      Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une même période
      comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont
       donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette
       unité.
                                                   -73
 ---pagebreak--- 3.15. La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la
      somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles
      s'échangent entre elles.
3.16. Le SEC distingue trois types de production:
           la production marchande (P. 11);
           la production pour usage final propre (P. 12);
           l'autre production non marchande (P. 13).
      Cette distinction est fondamentale car elle régit le choix des principes d'évaluation à
      appliquer: la production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées
      aux prix de base, tandis que l'autre production non marchande est évaluée sur la base des
      coûts encourus (voir 3.43). En outre, elle sert à classer les producteurs en producteurs
      marchands, producteurs pour compte propre et autres producteurs non marchands (voir 3.26
      à 3.35).
Production marchande (P.l 1)
3.17. Définition:     Par production marchande (P.ll), il faut entendre la production écoulée ou
                      destinée à être écoulée sur le marché (voir 3.18).
3.18. La production marchande comprend :
      a)   les produits vendus à des prix économiquement significatifs;
      b)   les produits troqués;
      c)   les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris des
           rémunérations en nature);
      d)   les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale appartenant à la même
           unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de
           consommation intermédiaire ou finale;
      e)   les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la
           croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on
           ignore l'acheteur), destinés à un ou plusieurs des emplois précités.
3.19. Définition:     Un prix économiquement significatif est un prix pratiqué sur le marché. Le
                      marché couvre toute la production qui est soumise à la loi de l'offre et de la
                      demande. Dans une économie de marché, les producteurs sont libres de
                      choisir leurs méthodes de production et de décider de la nature et de la
                      destination de leur production; ils sont uniquement tenus de respecter un
                      certain nombre de dispositions réglementaires d'ordre général relatives, par
                      exemple, aux conditions de travail ou à la qualité des produits. Une
                      réglementation en matière de (variations de) prix n'est généralement pas
                      incompatible avec une économie de marché, la concurrence pouvant s'exercer
                      sur la base d'autres critères que le prix (par exemple, le service à la clientèle
                      ou la qualité du produit).
                      Le SEC considère par convention qu'un prix économiquement significatif (à
                      l'exclusion des impôts nets des subventions sur les produits) doit
                      normalement couvrir au moins 50% du coût de production du produit.
                                                   74
 ---pagebreak--- 3.20. Les ventes à des prix économiquement significatifs peuvent comprendre plusieurs éléments.
      Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, les ventes peuvent
      correspondre à:
           des achats par des employeurs (à comptabiliser en rémunération en nature versée à leurs
           salariés et en dépense de consommation finale de ces derniers);
           des achats par des sociétés privées d'assurance;
           des achats par des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques
           (à classer parmi les prestations sociales en nature);
           des achats par des ménages qui ne bénéficient pas d'un remboursement (dépense de
           consommation finale).
      Seuls les dons (émanant par exemple d'oeuvres de charité) et les subventions reçus ne
      doivent pas être traités comme des ventes.
      Dans le même ordre d'idées, la vente de services de transport par une entreprise peut
      correspondre à une consommation intermédiaire d'un producteur, à une rémunération en
      nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une
      administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un
      remboursement.
3.21. Lorsqu'un producteur ne fabrique qu'un seul produit (ou que tous ses produits appartiennent
      au même groupe de produits), les coûts de production de ce produit doivent inclure les
      éléments mentionnés au paragraphe 3.43. Dans tous les autres cas, il convient de ventiler le
      coût des activités auxiliaires entre les différents produits avant de calculer leurs coûts de
      production respectifs.
      Dans la pratique statistique, il peut être relativement difficile de faire la distinction entre les
      produits fabriqués par les UAE locales des administrations publiques et des ISBL au service
      des ménages. Il en va de même pour les coûts de production de ces produits.
      Dans ce cas, une solution assez simple consiste à considérer que tous les revenus que tirent
      les autres producteurs non marchands de leur(s) activité(s) secondaire(s) proviennent d'un
      type déterminé de production marchande. Citons, comme exemple, les revenus que procure
      à un musée la vente de posters, cartes postales et autres reproductions (bien que ces revenus
      puissent ne pas être suffisants pour couvrir 50% du total des coûts de fonctionnement de la
      boutique du musée, notamment parce que ceux-ci comprennent également la rémunération
      des salariés afférente au personnel de cette boutique).
      Il est également possible que des autres producteurs non marchands tirent des revenus de la
      vente à des prix économiquement non significatifs de leur autre production non marchande.
      Citons les revenus qu'un musée obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se
      rattachent à une autre production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la
      distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente des posters et cartes
      postales), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d'une production marchande, soit
      comme revenus d'une autre production non marchande, le choix entre ces deux possibilités
      dépendant de l'importance relative attribuée à chacune d'elles.
                                                   75
 ---pagebreak---         Par convention, la production d'un producteur marchand ne pourra jamais être considérée
        comme une autre production non marchande (voir 3.34). Dès lors, les productions primaire
        et secondaire d'un producteur marchand seront toujours soit marchande, soit pour usage final
        propre.
Production pour usage final propre (P.12)
3.22.   Définition:     La production pour usage final propre (P.12) couvre les biens ou services qui
                        sont conservés à des fins soit de consommation finale par la même unité
                        institutionnelle, soit de formation brute de capital fixe par la même UAE
                        locale.
3.23.  Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour
       compte propre. Les exemples les plus courants sont:
             les produits agricoles conservés par les agriculteurs;
             les services de logement produits par les propriétaires-occupants;
             les services domestiques produits du fait de l'emploi de personnel rémunéré.
3.24.  Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation brute de capital fixe
       pour compte propre. Citons comme exemples:
             les machines-outils spécialisées fabriquées par les entreprises de construction
             mécanique;
             les logements ou extensions de logements construits par les ménages;
             les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d'activités menées en
             commun par plusieurs ménages.
Autre production non marchande (P.13)
3.25. Définition:       L'autre production non marchande (P.13) couvre la production qui est fournie
                        gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs à d'autres
                        unités.
Les trois types de producteurs
3.26.  Les producteurs peuvent être répartis en trois catégories:
             les producteurs marchands;
             les producteurs pour compte propre;
             les autres producteurs non marchands.
3.27.  Définition:      Un producteur marchand est une UAE locale dont la majeure partie de la
                        production est marchande, c'est-à-dire dont le produit des ventes (à
                        l'exclusion des impôts sur les produits) couvre globalement la majeure partie
                        des coûts de production.
       Une UAE locale du secteur des administrations publiques qui pratique essentiellement des
       prix économiquement significatifs doit être considérée comme un producteur marchand et
       non comme un autre producteur non marchand.
                                                  -76-
                                                                                                      (6)
 ---pagebreak--- 3.28. Définition:      Un producteur pour compte propre est une UAE locale dont la majeure partie
                       de la (valeur de la) production est affectée à des emplois finals pour compte
                       propre. Le SEC considère par convention que cette définition s'applique
                       uniquement aux propriétaires-occupants en leur qualité de producteurs de
                       services de logement et, dans une mesure très limitée, aux ménages en leur
                       qualité de producteurs de biens pour compte propre (voir 3.08b).
3.29. Définition:      Un autre producteur non marchand est une UAE locale dont la majeure partie
                       de la (valeur de la) production est cédée gratuitement ou à des prix
                       économiquement non significatifs.
3.30. De façon générale, l'expression "majeure partie" employée dans les paragraphes 3.27 à 3.29
      s'entend au sens de "au moins 50%" de la production (ou, pour le paragraphe 3.27, des coûts
      de production). Ce pourcentage pourrait être ramené à 34% dans le cas extrême où trois
      types de production coexisteraient et où deux d'entre eux représenteraient chacun 33%. Dans
      la pratique toutefois, un ou deux types de production prédominent généralement.
3.31. Si le critère de la majeure partie se vérifie depuis plusieurs années ou s'il est constaté pour
      l'année en cours et qu'on s'attend à ce que la situation persiste au cours des années suivantes,
      il doit être appliqué. Toutefois, lorsque plusieurs types de production d'importance
      sensiblement égale coexistent, les variations de leur importance relative d'une année sur
      l'autre n'imposent pas de reclasser les UAE locales.
3.32. Le nombre d'UAE locales qui constituent des producteurs pour compte propre étant
      négligeable en Europe (à l'exception des propriétaires-occupants de logements), le SEC ne
      distingue en fait que deux sous-catégories de producteurs:
            les producteurs marchands et les producteurs pour compte propre;
            les autres producteurs non marchands.
                                                  77-
 ---pagebreak--- 3.33.    Les corrélations entre les différents types de producteurs et leurs productions sont soulignées
         dans le tableau des emplois présenté ci-dessous:
                           Producteurs             Producteurs               Autre                      Total
                           marchands               pour compte               producteurs
                                                   propre                    non marchands
| Production                        X                         0                        X                Total de la
  marchande                                                                                             production
                                                                                                        marchande
  Production                        X               Services des                        X               Total de la
  pour usage                                       logements                                            production
  final propre                                     occupés par                                          pour usage
                                                   leurs                                                final propre
                                                   propriétaires
  Autre                              0                         0                        X               Total de l'autre
  production non                                                                                        production non
  marchande                                                                                             marchande
  Total                    Total de la             Total de la               Total de la                Total de la
                           production des          production des            production des             production
                           producteurs             producteurs               autres
                           marchands               pour compte               producteurs
                                                   propre                    non marchands
X = production importante; x = production faible; 0 = aucune production (par convention)
3.34.    En principe, les producteurs marchands et les producteurs pour compte propre pourraient
         également fournir une autre production non marchande. Par convention toutefois, cette
         production secondaire est considérée comme nulleO). En conséquence, elle est
         comptabilisée soit dans leur autre production, soit - par création et enregistrement d'une
         UAE locale distincte responsable uniquement ou essentiellement de cette production - dans
         la production des autres producteurs non marchands.
3.35. Les autres producteurs non marchands peuvent fournir à titre secondaire une production
         marchande ou une production pour usage final propre. Il s'agit par exemple de la production
         de services de santé par un hôpital public qui facture ses services à des prix
         économiquement significatifs. Autres exemples, la vente de reproductions par un musée
         public ou de prévisions météorologiques par un institut spécialisé.
Moment d'enregistrement et évaluation de la production
3.36.    La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.
3.37. La production doit normalement être évaluée aux prix de base. En ce qui concerne l'autre
          production non marchande, des conventions spécifiques sont cependant appliquées (voir
          3.43 à 3.45).
(i)        À condition de disposer de suffisamment d'informations (voir 2.106), une UAE locale distincte peut être créée pour comptabiliser
           l'autre production non marchande d'un producteur marchand.
                                                                   -78-
 ---pagebreak--- 3.38. Définition:     Le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur
                      par unité de bien ou de service produite, diminué le cas échéant des impôts à
                      payer (nets des subventions à recevoir) du fait de la production ou de la vente
                      de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés
                      séparément par le producteur. Il inclut par contre les éventuelles marges de
                      transport apparaissant sur la facture établie par le producteur, même si c'est
                      sous un poste séparé.
3.39. La production pour usage final propre (P.12) doit être évaluée au prix de base de produits
      similaires vendus sur le marché. Cette production peut donc générer un excédent net
      d'exploitation ou un revenu mixte. Cette règle s'applique également aux services des
      logements occupés par leurs propriétaires (voir 3.54). Toutefois, il faudra généralement
      évaluer la production des activités de construction pour compte propre sur la base des coûts
      de production.
3.40. Les entrées en travaux en cours sont évaluées proportionnellement au prix de base courant
      estimé du produit fini.
3.41. Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée
      anticipativement, son calcul doit être basé sur les coûts effectifs supportés, majorés d'un
      montant correspondant à l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte escompté. Ces
      estimations provisoires doivent être ultérieurement remplacées par celles obtenues en
      répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis, celle-ci étant égale
      à la somme des valeurs:
            des produits finis vendus ou troqués;
            des entrées en stocks de produits finis moins les sorties de stocks;
            des produits finis consommés par leurs producteurs.
3.42. La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore achevés est
      estimée sur la base des coûts encourus à la date de l'acquisition, y compris une majoration
      pour l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être
      estimée sur la base des prix de bâtiments et ouvrages similaires). Une bonne approximation
      de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours de chaque période est
      souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de
      chacune de celles-ci (en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés).
      Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la période comptable,
      la valeur de la production et de la formation brute de capital fixe correspondante doit être
      estimée en multipliant le prix de base courant estimé par le pourcentage des coûts de
      production totaux engagés au cours de la période concernée. S'il s'avère impossible
      d'estimer le prix de base de l'ouvrage terminé, il faudra utiliser les coûts de production
      totaux. Si une partie ou la totalité de la main-d'oeuvre est fournie gratuitement, par exemple
       lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient
       d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'oeuvre en
       utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le
       marché local du travail.
                                                  79
 ---pagebreak--- 3.43. La production des autres producteurs non marchands doit être évaluée aux coûts de
       production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants:
           consommation intermédiaire;
           rémunération des salariés;
           consommation de capital fixe;
           autres impôts sur la production (D.29).
      Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés par les autres
      producteurs non marchands. Il en est de même de la valeur locative des bâtiments non
      résidentiels appartenant aux autres producteurs non marchands et affectés à l'exercice de
      leur activité.
3.44. Lorsque les autres producteurs non marchands n'ont aucune production marchande
      secondaire, leur production principale doit être évaluée aux coûts de production. Dans le cas
      contraire, la valeur de leur production principale sera calculée par différence, en soustrayant
      des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande.
3.45. En principe, la production marchande des autres producteurs non marchands doit être
      évaluée aux prix de base. Dans certains cas toutefois, il peut être relativement difficile de
      déterminer si certaines activités secondaires des autres producteurs non marchands ont pour
      résultat une production marchande (voir 3.21). Pour des raisons pratiques, tous les revenus
      qu'ils tirent de leurs activités secondaires peuvent dès lors être considérés comme provenant
      soit d'une production marchande, soit d'une autre production non marchande.
3.46. Les revenus provenant de la vente d'une autre production non marchande n'affectent pas la
      valeur de la production parce qu'ils n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer:
           la valeur de la production totale d'un autre producteur non marchand (paragraphe 3.43);
           la valeur d'une autre production non marchande d'un autre producteur non marchand
           (paragraphe 3.44);
           la valeur d'une production marchande d'un autre producteur non marchand (paragraphe
           3.21; c'est uniquement pour des raisons pratiques qu'ils pourront, dans certains cas, être
           enregistrés comme revenus tirés de la vente d'une production marchande secondaire).
3.47. Ces principes généraux d'enregistrement et d'évaluation de la production connaissent
      toutefois certaines exceptions et appellent quelques éclaircissements; les produits concernés
      sont passés en revue dans l'ordre de leur classement dans la CPA.
3.48. A. Produits agricoles et forestiers; B. Produits de la pêche et de l'aquaculture
      La production de produits agricoles doit être enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la
      période de production (et pas simplement au moment où les cultures sont récoltées ou les
      animaux abattus).
      Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation
      humaine doivent être traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de
      production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis.
                                                 -80
 ---pagebreak--- 3.49. D. Produits manufacturés; F. Travaux de construction
      Lorsqu'un contrat de vente d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la construction s'étalera
       sur plusieurs périodes comptables est conclu avant la mise en chantier, la production
       réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la
       fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de
       l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche "Construction". En effet, cette
       production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à
       mesure que ce dernier en prend juridiquement possession. Lorsque le contrat prévoit des
       paiements échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune des
       périodes constitue souvent une bonne approximation de la valeur de la production . Par
       contre, en l'absence de contrat de vente, la production de chaque période doit être
       enregistrée comme travaux en cours.
3.50. G. Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques
      La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges commerciales qu'ils
       réalisent sur les biens qu'ils achètent aux fins de les revendre.
      Définition:      Une marge commerciale représente la différence entre le prix de revente
                       effectif ou imputé d'un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait
                       être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou
                       utilisé d'une autre façon.
      Par convention, les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les marges
       commerciales. Dans la pratique toutefois, les données disponibles ne permettent pas
       toujours d'identifier séparément l'ensemble des gains et pertes de détention.
3.51. H. Services d'hôtellerie et de restauration
      La production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur de la nourriture, des boissons,
       etc., consommés.
3.52. I. Transports et communications
      La production de services de transport est mesurée par la valeur des montants à recevoir
       pour le transport de biens ou de personnes. Le transport pour compte propre au sein d'une
       UAE locale est considéré comme une activité auxiliaire qui n'est pas identifiée ou
       enregistrée séparément.
      La production de services d'entreposage est mesurée comme la valeur d'une entrée en
       travaux en cours, correspondant soit à une production supplémentaire sous forme d'un
       transport dans le temps (par exemple, stockage pour le compte d'autres UAE locales), soit à
       une modification des caractéristiques physiques du bien (par exemple, vieillissement du
       vin).
      La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service qu'elles
        fournissent (frais ou commissions) et non par le prix total payé par le voyageur à l'agence,
        lequel peut également inclure, par exemple, le coût d'un transport assuré par un tiers.
      La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix total payé par le
        voyageur.
 ---pagebreak---       La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la
       première fournit uniquement un service d'intermédiaire au voyageur, tandis que le second
       crée un produit neuf, à savoir un voyage organisé acheté à un prix global que le voyageur
       n'est pas en mesure d'éclater en ses différents postes (par exemple, transport, hébergement et
       activités récréatives).
3.53. J. Services financiers
      La production des intermédiaires financiers qui ne facturent pas explicitement leurs services
       est, par convention, considérée comme étant égale au total des revenus de la propriété qu'ils
       ont perçus diminué du total des intérêts qu'ils ont versés, compte non tenu des revenus
       générés par le placement de leurs fonds propres (puisque ces revenus ne sont pas liés à leur
       activité d'intermédiaires) et, dans le cas d'activités d'assurance secondaires d'un
       intermédiaire financier, des revenus tirés du placement des réserves techniques d'assurance.
       Ces gains et pertes de détention doivent être exclus du calcul de la production puisque le
       Système ne les enregistre jamais dans le compte de production, mais les comptabilise dans
       un compte séparé, qui est celui des autres changements des actifs. Cela vaut également pour
       les gains de détention réalisés par les agents de change et les courtiers en valeurs mobilières
       (quoique ces gains soient généralement positifs et considérés par ces professionnels comme
       faisant partie de leurs revenus normaux). Par contre, les marges commerciales réalisées sur
       les opérations de change et de courtage (c'est-à-dire la différence habituelle entre le prix
       d'acquisition par le courtier et le prix d'acquisition par l'acheteur) doivent être
       comptabilisées dans la production, à l'instar de ce qu'il se fait pour les grossistes et les
       détaillants. Comme pour ces derniers, les données disponibles ne permettront pas toujours
       de faire la distinction entre les marges commerciales et les gains de détention; il
       conviendrait d'essayer de surmonter au mieux cette difficulté.
      La production de services d'intermédiation financière par les banques centrales doit être
       mesurée de la même façon que celle des autres intermédiaires financiers.
      Les activités des prêteurs non institutionnels qui ne prêtent que leurs fonds propres ne
       doivent pas être considérées comme une production de services.
      Les intermédiaires financiers peuvent également proposer divers types de services financiers
       et de services aux entreprises pour lesquels ils facturent explicitement des frais ou
       commissions. En guise d'exemples, on citera les opérations de change ou les conseils en
      matière de placements, d'achat de biens immobiliers ou de fiscalité. Cette production de
       services est évaluée sur la base des frais ou commissions facturés.
      La production de services d'assurance (le "service") se mesure de la façon suivante:
                      Total des primes effectives acquises
      plus            total des suppléments de primes (qui correspondent au produit du placement
                      des réserves techniques d'assurance)
      moins           total des indemnités dues
      moins           variation des réserves actuarielles et des réserves pour participation des
                      assurés aux bénéfices.
                                                 -82
 ---pagebreak---       Lors du calcul de la production des services d'assurance, il convient de ne pas tenir compte
       des gains et pertes de détention, qui ne doivent être considérés ni comme un revenu tiré du
       placement des réserves techniques d'assurance, ni comme une variation des réserves
       actuarielles ou des réserves pour participation des assurés aux bénéfices.
      Il convient de noter que les réserves techniques d'assurance peuvent être investies dans des
       activités secondaires de la société d'assurance, par exemple la location de logements ou de
       bureaux. Dans ce cas, l'excédent net d'exploitation provenant de ces activités secondaires
       constitue un revenu du placement des réserves techniques d'assurance.
      La production de services par les fonds de pension se mesure de façon analogue, à savoir:
      Total des cotisations de pension effectives
      plus             total des suppléments de cotisations (qui correspondent au produit du
                       placement des réserves techniques des fonds de pension)
      moins            prestations dues
      moins            variation des réserves actuarielles.
3.54. K. Services immobiliers, de location et aux entreprises
      La production de services de logement par les propriétaires-occupants doit être évaluée sur
       la base du loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte
       tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d'équipements collectifs, etc., ainsi que
       la taille et la qualité du logement lui-même. Cette production doit cependant être évaluée
       aux prix de base. Sont de ce fait exclus les impôts habituellement acquittés par les
       locataires, mais pas ceux payés par les entreprises. Ces règles valent également pour les
       garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires à des fins de
       consommation finale. Par contre, les garages utilisés par leurs propriétaires pour se parquer
       à proximité de leur lieu de travail ne donnent pas lieu à comptabilisation. La valeur locative
       des logements occupés par leurs propriétaires mais situés à l'étranger - maisons de vacances
       par exemple - ne doit pas être enregistrée dans la production intérieure, mais traitée comme
       une importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré
       comme un revenu primaire reçu du reste du monde. Une démarche analogue doit être
       adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires-
       occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du
       service devra être traité de la sorte.
      Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services immobiliers est mesurée
       par la valeur des loyers échus.
      La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements,
       etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés au bailleur par le preneur. La location
       simple doit être clairement différenciée du crédit-bail, lequel constitue un mode de
       financement de l'acquisition d'actifs fixes par le biais d'un prêt octroyer à l'utilisateur par le
       bailleur. Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le
       remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est minime par rapport au
       total des loyers versés (voir l'annexe consacrée à la location de biens durables).
                                                    83-
 ---pagebreak---       Lorsque cela est possible, il conviendra de distinguer une UAE locale responsable des
       activités de recherche et développement (R&D). Dans le cas contraire, toutes les activités de
       R&D ayant une importance significative (par rapport à l'activité principale) devront être
       considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale.
      La production de services de recherche et développement (R&D) est, selon le cas, mesurée
       de la façon suivante:
            les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou des instituts de
            recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des
            recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.);
            les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise
            même qui les exercent doivent, en principe, être évaluées en se fondant sur le prix de
            base estimé qui aurait été payé si elles avaient été confiées en sous-traitance sur une
            base commerciale. Dans la pratique cependant, il est probable qu'elles devront être
            évaluées sur la base des coûts de production totaux;
            les activités de R&D menées par des unités des administrations publiques, des
            universités, des instituts de recherche sans but lucratif ou d'autres organismes
            constituent une autre production non marchande et sont donc évaluées sur la base des
            coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R&D par d'autres
            producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une production
            marchande secondaire.
      Il convient de distinguer les dépenses de R&D de celles consacrées à l'enseignement et à la
       formation. Les dépenses de R&D n'incluent pas les coûts de développement de logiciels
       lorsque cette activité a un caractère principale ou secondaire. Toutefois, leur traitement
       comptable est sensiblement identique, à la seule différence qu'un logiciel est considéré
       comme un actif incorporel produit non breveté.
3.55. L. Services d'administration publique
      Les services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale obligatoire sont
       toujours fournis sous la forme de services non marchands et doivent donc être évalués en
       conséquence.
3.56. M. Éducation; N. Services de santé et d'action sociale
      Dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est souvent indispensable de tracer une
       délimitation très nette entre les producteurs marchands et les autres producteurs non
       marchands, ainsi qu'entre leurs productions respectives. C'est ainsi, par exemple, que les
       organismes publics (ou d'autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques) peuvent
       pratiquer des prix "nominaux" pour certains types d'enseignements ou de traitements
       médicaux et appliquer des tarifs commerciaux pour d'autres. Autre cas courant, celui où le
       même type de service (par exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps
       par les pouvoirs publics (ou par leurs intermédiaires) et par des établissements
       commerciaux. Dans un tel cas, on observera souvent des différences notables entre les prix
       pratiqués et la qualité du service proposé.
      Les services de santé et d'éducation excluent les activités de R&D; de plus, les services de
       santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par exemple, dans les hôpitaux
       universitaires.
                                                  84
 ---pagebreak--- 3.57.  O. Services collectifs, sociaux et personnels
       La production de livres, enregistrements, films, logiciels, bandes magnétiques, disques, etc.,
        est un processus en deux étapes qui doit être mesuré en conséquence:
       (i)   La production d'une oeuvre originale - un actif fixe incorporel - est mesurée par le prix
             payé si elle est vendue; si elle ne l'est pas, on aura recours au prix de base payé pour des
             originaux semblables, aux coûts de production ou à la valeur actualisée des recettes
             futures escomptées de l'utilisation de cette oeuvre originale dans le processus de
             production.
       (ii) Le propriétaire de l'actif peut soit l'utiliser directement, soit en réaliser ultérieurement
             des copies (activité enregistrée comme consommation de capital fixe). Si le propriétaire
             a, par le biais de licences, autorisé d'autres producteurs à utiliser l'oeuvre originale dans
             un processus de production, sa production de services sera égale aux droits,
             commissions, redevances, etc., perçus. Dans cette seconde étape, la vente de l'actif
             incorporel constitue une formation de capital fixe négative.
3.58. P. Services domestiques
       Par convention, la production de services domestiques découlant de l'emploi de personnel
        rémunéré est évaluée sur la base de la rémunération des salariés versée, laquelle englobe
        toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.
CONSOMMATION INTERMEDIAIRE (P.2)
3J5J. Définition:       La consommation intermédiaire (P.2) est égale à la valeur des biens et
                        services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des
                        actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de
                        capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit
                        entièrement consommés au cours du processus de production.
3.6tP. La consommation intermédiaire inclut les cas limites suivants:
       a)    la valeur de tous les biens et services consommés dans le cadre d'activités auxiliaires
             (par exemple, la gestion des achats et des ventes, le marketing, la comptabilité,
             l'informatique, le transport, l'entreposage, la maintenance, la sécurité, etc.). Aucune
             distinction n'est établie entre ces biens et services et ceux consommés dans le cadre des
             activités principales (ou secondaires) d'une UAE locale;
       b)    la valeur des biens et services reçus d'une autre UAE locale appartenant à la même
             unité institutionnelle (uniquement s'ils satisfont à la définition générale donnée au
             paragraphe 3.59);
       c)    les coûts d'utilisation d'actifs fixes loués (par exemple, machines ou véhicules);
       d)    les cotisations, droits d'inscription et autres versés à des organismes professionnels sans
             but lucratif;
       e)    les biens et services qui ne sont pas considérés comme formation brute de capital tels:
                                                      85
 ---pagebreak---    - les petits outils à bon marché utilisés pour effectuer des travaux ou opérations
      relativement simples: outils à main tels que scies, marteaux et tournevis ou petits
      accessoires tels que calculatrices de poche. Par convention, le SEC enregistre comme
      consommation intermédiaire toutes les dépenses consacrées à l'acquisition de tels
      biens durables qui n'excèdent pas 500 écus (aux prix de 1995) par article (ou dont la
      valeur totale ne dépasse pas ce plafond en cas d'achat en grandes quantités);
   - les travaux ordinaires d'entretien et de réparation d'actifs fixes utilisés à des fins de
      production;
   - les armes de guerre et leurs matériels de lancement ou de largage (à l'exclusion des
      armes légères ou des véhicules blindés acquis par les forces de police et de sécurité,
      qui sont traités comme formation brute de capital fixe);
   - les services de recherche et développement, la formation du personnel, les analyses
      de marché et les prestations analogues achetés à l'extérieur ou fournis par une autre
      UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle;
f) les paiements effectués pour pouvoir utiliser des actifs incorporels non produits tels des
   actifs brevetés, des marques, des droits d'auteur, etc. (à l'exclusion des paiements
   consacrés à l'achat de tels droits de propriété qui sont traités comme acquisitions
   d'actifs incorporels non produits);
g) les dépenses que les salariés consacrent à l'achat de biens ou de services nécessaires au
   processus de production et qui sont remboursés par l'employeur (ces dépenses résultent
   par exemple d'obligations contractuelles imposant aux salariés d'acheter leurs outils ou
   leurs vêtements de protection);
h) les dépenses consenties par les employeurs et qui profitent à ceux-ci - parce que
   nécessaires à l'activité de production - aussi bien qu'aux salariés. Citons comme
   exemples:
   - les remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de
      représentation des salariés dans l'exercice de leurs fonctions;
   - les dépenses consacrées à l'aménagement du lieu de travail.
   Une liste plus complète est présentée dans la section consacrée à la rémunération des
   salariés (D.l);
i) le service d'assurance-dommages payé par les UAE locales: de façon à n'enregistrer que
   le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées doivent être
   diminuées notamment de la valeur des sinistres dus et de la variation nette des réserves
   techniques. Cette dernière peut être allouée aux UAE locales au prorata des primes
   versées.
j) uniquement pour l'économie totale: l'ensemble des services d'intermédiation financière
   mesurés indirectement (SIFMI) fournis par les producteurs résidents.
                                         -86
 ---pagebreak--- 3.61. La consommation intermédiaire exclut:
      a)     les biens et services traités comme formation brute de capital tels:
             - les objets de valeur;
             - la prospection minière et pétrolière;
             - les améliorations majeures (par exemple, les travaux de rénovation, de reconstruction
                ou d'agrandissement) qui débordent largement le cadre de ce qui est nécessaire pour
                simplement maintenir les actifs fixes en bon état de fonctionnement;
             - les logiciels achetés ou produits pour compte propre.
      b)     les dépenses des employeurs considérées comme salaires et traitements en nature (voir
             4.05);
      c)     l'utilisation par des unités productrices marchandes ou pour compte propre de services
             collectifs fournis par des unités des administrations publiques (ces services sont traités
             comme une dépense de consommation collective des administrations publiques);
      d)     les biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable au
             sein de la même UAE locale (ces biens et services ne sont pas non plus comptabilisés
             comme une production);
      e)     les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences,
             permis, etc., qui sont traités comme des impôts sur la production (voir 4.14 et 4.15).
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire
3.62. Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire doivent être enregistrés au
       moment où ils intègrent le processus de production et évalués aux prix d'acquisition de
      biens ou services similaires en vigueur à ce moment.
3.63. Dans la pratique, les unités productrices n'ont pas pour habitude d'enregistrer comme telle
       l'utilisation effective de biens dans la production. En fait, elles comptabilisent les achats de
      biens destinés à la consommation intermédiaire ainsi que la variation des stocks de ces
      biens. Par conséquent, on estimera la consommation intermédiaire en soustrayant des achats
       la variation des stocks de biens destinés à la consommation intermédiaire (pour l'évaluation
      correcte de cette dernière, prière de se reporter aux paragraphes 3.111 à 3.114).
CONSOMMATION FINALE (P.3/P.4)
3.64. Deux concepts de consommation finale sont distingués:
             la dépense de consommation finale (P.3);
             la consommation finale effective (P.4).
      Le concept de dépense de consommation finale recouvre les dépenses consenties par un
       secteur pour acquérir des biens et services de consommation, tandis que celui de
       consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de
       consommation par un secteur. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement
       qui est réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les
       administrations publiques ou les ISBL au service des ménages et sont fournis à ces derniers
       sous la forme de transferts sociaux en nature.
                                                   -87
 ---pagebreak--- Dépense de consommation finale (P.3)
3.65. Définition:     La dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées
                      par les unités institutionnelles résidentes à l'acquisition de biens ou de
                      services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels
                      ou collectifs des membres de la communauté. La dépense de consommation
                      finale peut être effectuée sur le territoire économique ou dans le reste du
                      monde.
3.66. La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas limites suivants:
      a)   les services de logements produits par les propriétaires-occupants;
      b)   les revenus en nature tels:
           - les biens et services reçus par les salariés au titre de rémunération en nature;
          - les biens ou services produits par des entreprises non constituées en société
              appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de consommation par les
              membres de ces ménages. Cas typiques, la nourriture et les autres produits agricoles,
              les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les services
              domestiques découlant de l'emploi de personnel rémunéré (domestiques, cuisiniers,
              jardiniers, chauffeurs, etc.)
      c)  certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire tels:
          - les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des
              logements habituellement effectuées tant par les locataires que par les propriétaires;
          - les matériaux utilisés pour la réparation et l'entretien de biens de consommation
              durables, y compris les véhicules;
      d)  des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de
          consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes
          comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une
          entreprise à un ménage (voir opérations sur biens existants, 3.137);
      e)  les services d'intermédiation financière explicitement facturés;
      f)  les services d'assurance à concurrence du montant du service implicite (voir 3.53);
      g)  les services de pension à concurrence du montant du service implicite (voir 3.53);
      h)  les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc.,
          qui sont considérés comme des achats de services (voir 4.14 et 4.15);
      i)  l'achat d'une production à un prix économiquement non significatif, tel un droit d'entrée
          dans un musée (voir 3.21).
3.67. La dépense de consommation finale des ménages exclut:
      a)  les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les ménages effectuent
          avant d'obtenir un remboursement auprès des administrations de sécurité sociale
          (notamment certaines dépenses médicales);
      b)  les dépenses consacrées à l'acquisition de biens et services faisant partie de la
          consommation intermédiaire ou de la formation brute de capital telles:
                                                -88-
 ---pagebreak---            - les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires
              d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens
              durables tels des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute
              de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des
              combustibles (consommation intermédiaire);
           - les dépenses que les propriétaires-occupants consacrent à l'aménagement, à
              l'entretien et à la réparation des logements lorsque ces activités ne sont normalement
              pas effectuées par les locataires (et sont traitées comme une consommation
              intermédiaire pour la production de services de logement);
           - les achats de logements (traités comme une formation brute de capital fixe);
           - les dépenses consacrés à l'acquisition d'objets de valeur (considérées comme une
              formation brute de capital);
      c)   les dépenses consacrées à l'acquisition d'actifs non produits, en particulier les terrains;
      d)   tous les paiements effectués par les ménages qu'il convient de considérer comme des
           impôts, par exemple ceux nécessaires pour pouvoir utiliser des véhicules, bateaux et
           avions ou obtenir des permis de tir, de chasse ou de pêche (voir 4.14 et'4.15);
      e)   les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les ménages à des
           institutions sans but lucratif: syndicats, organismes professionnels, associations de
           consommateurs, institutions religieuses, associations sociales, culturelles, récréatives et
           sportives, etc.;
      f)   les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit
           d'oeuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance.
3.68. La dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages se subdivise en deux
       catégories:
      a)   la valeur des biens et services que les ISBL au service des ménages produisent elles-
           mêmes autre que la formation de capital pour compte propre et les dépenses des
           ménages et autres unités;
      b)   les dépenses que les ISBL au service des ménages consacrent à l'acquisition de biens et
           services produits par tdes producteurs marchands en vue de les fournir - sans
           transformation - aux ménages au titre de prestations sociales en nature.
3.69. La dépense de consommation finale des administrations publiques comprend deux
       catégories de dépenses, similaires à celles des ISBL au service des ménages:
      a)   la valeur des biens et services produits par les administrations publiques elles-mêmes
           (et qui, par convention, sont réputés être consommés par elles) autre que la formation
           de capital pour compte propre et les dépenses d'autres unités;
      b)   les dépenses que les administrations publiques consacrent à l'achat de biens et services
           produits par des producteurs marchands en vue de les fournir - sans transformation -
           aux ménages au titre de prestations sociales en nature. Cela implique que les
           administrations publiques paient uniquement les biens et services que les vendeurs
           fournissent aux ménages.
                                                   89
 ---pagebreak--- 3.70. Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services
       analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à
       leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui
       correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages). Même lorsque
       des sociétés financent la consommation individuelle, par exemple par le biais de la
       publicité, leurs dépenses doivent être considérées comme une consommation intermédiaire.
Consommation finale effective (P.4)
3.71. Définition:      La consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis
                       par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des
                       besoins humains, tant individuels que collectifs.
3.72. Définition:      La consommation individuelle couvre les biens et services (dits
                       "individuels") acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de
                       leurs membres. Les biens et services individuels présentent les
                      caractéristiques suivantes:
                      a)       il doit être possible d'observer et d'enregistrer leur acquisition par un
                              ménage déterminé ou par un membre de celui-ci, ainsi que le moment
                              auquel cette opération a lieu;
                      b)       la fourniture des biens et services requiert l'accord des ménages qui
                              doivent en outre avoir pris toutes dispositions utiles pour les recevoir
                              (par exemple en fréquentant une école ou en se rendant à l'hôpital);
                      c)      ces biens et services doivent être de nature telle que leur acquisition
                              par un ménage, une personne ou, éventuellement, un groupe limité de
                              personnes exclut toute possibilité d'acquisition par d'autres ménages
                              ou personnes.
3.73. Définition:     La consommation collective couvre les services (dits "collectifs") fournis
                      simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-ensemble
                      spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une
                      région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques
                      suivantes:
                      a)      ils peuvent être fournis simultanément à tous les membres de la
                              communauté ou de sous-ensembles spécifiques de celle-ci, tels les
                              habitants d'une région ou d'une ville déterminée;
                      b)      l'utilisation de ces services est généralement passive et ne requiert pas
                              l'accord explicite ou la participation active de l'ensemble des
                              personnes concernées;
                      c)      la fourniture d'un service collectif à un individu ne réduit pas les
                              quantités disponibles pour les autres membres de la communauté ou
                              du sous-ensemble de la communauté. Il n'existe aucune rivalité en
                              matière d'acquisition.
3.74. Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Par
      convention, tous les biens et services fournis par les ISBL au service des ménages sont
      considérés comme individuels.
                                                    90
 ---pagebreak--- 3.75. En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques,
      la distinction entre "individuel" et "collectif est établie sur la base de la Classification des
      fonctions des administrations publiques (CFAP).
      Par convention, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques, à
      l'exception de celles liées à l'administration générale, aux réglementations, à la recherche,
      etc., ressortissant à une des rubriques ci-après, doivent être traitées comme des dépenses de
      consommation portant sur des services individuels:
           04 Enseignement;
           05 Santé;
           06 Sécurité sociale et oeuvres sociales;
           08.01 Sports et loisirs;
           08.02 Culture.
      En outre, les dépenses classées dans les sous-rubriques ci-après doivent également être
       considérées comme individuelles lorsqu'elles sont significatives:
           07.11 Fourniture de logements (partim);
           07.31 Collecte des déchets ménagers (partim);
            12.12 Exploitation de moyens de transports (partim).
      Les dépenses de consommation collective des administrations publiques correspondent à
       toutes leurs autres dépenses de consommation finale, celles-ci couvrant en particulier:
           les services publics généraux;
            la défense nationale et la sécurité du territoire;
            le maintien de l'ordre et de la sécurité publics; les activités législatives et
            réglementaires;
            la santé publique;
            la protection de l'environnement;
            la recherche et développement;
            le développement des infrastructures et de l'économie.
                                                  -91 -
 ---pagebreak--- 3.76.     Les relations entre les différents concepts utilisés peuvent être synthétisées comme suit:
                                       Secteur qui effectue la dépense
                       Administrations      ISBL au service des        Ménages      Total des acquisitions
                       publiques            ménages
  Consommation                  X                    X                          X   Consommation finale
  individuelle         (= transferts                                                individuelle effective
                       sociaux en
                       nature)
  Consommation                  X                    0                          0   Consommation finale
  collective                                                                        collective effective
  Total                Dépense de           Dépense de                 Dépense de   Consommation finale
                       consommation         consommation finale        consommation effective = total des
                       finale des          des ISBL au service         finale des   dépenses de
                       administrations     des ménages                 ménages      consommation finale
                       publiques
3.77.     Toutes les dépenses de consommation finale des ISBL au service des ménages sont, par
           convention, considérées comme individuelles. En conséquence, la consommation finale
           effective totale est égale à la somme des consommations finales effectives des ménages et
           des administrations publiques.
3.78. Dans la mesure où on considère, par convention, qu'il n'y a pas de transferts sociaux en
           nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire), la consommation
           finale effective totale est de ce fait égale à la dépense de consommation finale totale.
Moment d'enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale
3.79. Ainsi qu'expliqué au chapitre I, les biens et services doivent normalement être enregistrés au
           moment où naît l'obligation de payer, c'est-à-dire au moment où l'acheteur contracte un
           engagement vis-à-vis du vendeur. Par conséquent, une dépense liée à l'acquisition d'un bien
           doit être enregistrée au moment du transfert de propriété de ce bien, tandis qu'une dépense
           en rapport avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est terminée.
3.80.     Les dépenses effectuées pour acquérir un bien dans le cadre d'un contrat de location-vente
           ou d'une convention de crédit analogue (de même qu'en vertu d'un contrat de crédit-bail)
           doivent être enregistrées au moment de la livraison du bien, même si à ce moment précis, il
           n'y a pas, juridiquement parlant, transfert de propriété.
3.81.     La consommation pour compte propre doit être enregistrée au moment où est réalisée la
          production conservée à cette fin.
3.82.     La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix d'acquisition des
          produits, c'est-à-dire aux prix effectivement payés par l'acheteur au moment de l'achat (une
          définition plus précise est donnée au paragraphe 3.06).
3.83.     Les biens et services fournis au titre de rémunération en nature sont évalués aux prix de base
           lorsqu'ils sont produits par l'employeur et aux prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés par
           celui-ci.
3.84.     Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte propre sont évalués
           aux prix de base.
                                                            92-
                                                                                                           (7)
 ---pagebreak--- 3.85. La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des ISBL au service
      des ménages relative à des biens et services qu'elles ont produits elles-mêmes est enregistrée
      au moment de cette production, lequel coïncide avec le moment où elles fournissent ces
      produits. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en biens et services fournis
      par l'intermédiaire de producteurs marchands, le moment d'enregistrement correspond au
      moment de la fourniture.
3.86. La dépense de consommation finale des administrations publiques et des ISBL au service
      des ménages se calcule comme suit:
                  Valeur de la production
      plus        dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'intermédiaire
                  de producteurs marchands (c'est-à-dire les transferts sociaux en nature)
      moins       paiements effectués par d'autres unités
      moins       formation de capital pour compte propre.
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation finale effective
3.87. Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir
      du moment où celles-ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces
      biens et services est terminée.
3.88. Les acquisitions - la consommation finale effective - sont évaluées aux prix d'acquisition
      payés par les unités qui supportent les dépenses.
      Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des administrations
      publiques et des ISBL au service des ménages sont traités comme des transferts en espèces.
      En conséquence, la valeur des biens et services est effectivement enregistrée comme une
      dépense des unités ou secteurs institutionnels qui les acquièrent.
3.89. Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale et la
      consommation finale effective sont identiques. Les biens et services acquis par les ménages
      résidents sous la forme de transferts sociaux en nature sont dès lors évalués aux mêmes prix
      que ceux auxquels ils sont évalués dans les agrégats des dépenses.
FORMATION BRUTE DE CAPITAL (P.5)
3.90. La formation brute de capital comprend:
           la formation brute de capital fixe (P.51);
           la variation des stocks (P.52);
           les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53).
3.91.  La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette
       de capital est obtenue en déduisant cette consommation de capital fixe.
                                                 -93 -
 ---pagebreak--- Formation brute de capital fixe (P.51)
3.92. Définition:     La formation brute de capital fixe (P.51) est égale aux acquisitions moins les
                      cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la
                      période de référence augmentées de certaines plus-values sur actifs non
                      produits découlant de l'activité de production des unités productives ou
                      institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou
                      incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou
                      continue dans d'autres processus de production pendant une durée d'au moins
                      un an.
3.93. La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives:
      a) valeurs positives:
                 actifs fixes neufs ou existants achetés;
                 actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les
                 actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore
                 arrivés à maturité);
                 actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d'opérations de troc;
                 actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;
                 actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d'un contrat
                 de crédit-bail;
                 améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments
                 historiques existants;
                croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique;
      b) valeurs négatives (c'est-à-dire les cessions d'actifs fixes comptabilisées comme des
          acquisitions négatives):
                actifs fixes existants vendus;
                actifs fixes existants démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire;
                actifs fixes existants cédés dans le cadre d'opérations de troc;
                actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.
3.94. Les cessions d'actifs fixes excluent:
          la consommation de capital fixe (qui comprend les dommages accidentels courants qui
          sont prévus);
          les pertes exceptionnelles résultant par exemple de situations de sécheresse ou d'autres
          catastrophes naturelles (enregistrées comme autre changement de volume d'actifs).
                                                -94
 ---pagebreak--- 3.95. Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués:
      a) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes corporels:
                  logements;
                  autres bâtiments et ouvrages de génie civil;
                  machines et équipements;
                  actifs cultivés (végétaux et animaux);
      b) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes incorporels:
                  prospection minière et pétrolière;
                  logiciels;
                  oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales;
                  autres actifs fixes incorporels;
      c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier
           aux terrains (l'acquisition d'actifs non produits est toutefois exclue);
      d) les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits tels les terrains ou les
           actifs brevetés (l'acquisition de ces actifs est cependant exclue).
3.96. Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent:
           la conquête de terrain sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;
           les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l'exploitation à
           des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;
           l'assèchement de marécages ou l'irrigation de déserts par la construction de digues ou de
           canaux d'assèchement ou d'irrigation;
           la prévention des inondations ou de l'érosion maritime et fluviale par l'érection de brise-
           lames, digues ou barrages anti-tempête.
      Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs - brise-lames,
      barrages anti-tempête ou digues par exemple - qui à l'inverse de la plupart des autres
      ouvrages de construction ne sont toutefois pas utilisés directement pour produire d'autres
      biens et services. Si les ouvrages de ce type permettent d'obtenir des terrains plus grands ou
      de meilleure qualité, ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-à-dire des actifs
      non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production
      d'électricité remplit une fonction tout à fait différente d'un barrage construit pour arrêter la
      progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme
      amélioration apportée aux terrains.
3.97. La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants:
            les bateaux, péniches, caravanes résidentielles, etc., acquis par des ménages pour servir
            de résidence principale ainsi que leurs constructions annexes (garages par exemple);
            les infrastructures et équipements militaires analogues à ceux utilisés par des
            producteurs civils: aéroports, installations portuaires, routes, hôpitaux, etc.;
                                                    95
 ---pagebreak---              les armes légères et les véhicules blindés utilisés par des unités non militaires;
             les animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années: animaux
             d'élevage, bétail laitier, moutons élevés pour la laine et animaux de trait;
             les végétaux à production permanente: arbres fruitiers, vignes, hévéas, palmiers, etc.;
             les améliorations aux actifs fixes existants qui débordent largement le cadre des travaux
             courants d'entretien et de réparation;
             les actifs fixes acquis en crédit-bail.
3.98.  La formation brute de capital fixe exclut:
       a) les opérations classées en consommation intermédiaire comme:
                    les achats de petit outillage utilisé à des fins de production (voir 3.60e);
                   les travaux courants d'entretien et de réparation;
                   les achats d'armes de guerre et de leurs équipements connexes;
                   les achats d'actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de contrats de location
                   simple (voir également l'annexe consacrée au crédit-bail et à la location de biens
                   durables);
       b) les opérations comptabilisées comme variation des stocks:
                   les animaux de boucherie, y compris la volaille;
                   les arbres plantés pour leur bois (travaux en cours);
       c) les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale
            (dépense de consommation finale);
       d) les gains et pertes de détention sur actifs fixes (autres changements d'actifs);
       e) les destructions d'actifs résultant de catastrophes naturelles (autres changements
            d'actifs) comme, par exemple, les pertes d'actifs cultivés et d'animaux dues à des
            épiphyties et des épizooties (et normalement non couvertes par les assurances) ou les
            dommages provoqués par des inondations, tempêtes ou feux de forêt d'ampleur
            inhabituelle (voir chapitre VI).
3.99.  La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants
       doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.
3.100. Les actifs fixes incorporels sont généralement constitués d'informations, de connaissances
       spécialisées, etc., et couvrent:
            la prospection minière et pétrolière, y compris les coûts des sondages et forages d'essai,
            des études aériennes et autres, les frais de transport, etc.;
            les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre d'activités de
            production pendant une durée d'au moins un an;
            les oeuvres littéraires et artistiques originales: manuscrits, traductions, maquettes, films,
            enregistrements sonores, etc.
                                                      96
 ---pagebreak--- 3.101. Tant pour les actifs fixes que pour les actifs non financiers non produits, les coûts du
       transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent:
       a) les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (neuf ou existant) au moment
            et au lieu requis: frais de transport, d'installation, de montage, etc.;
       b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs,
            notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;
       c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l'actif.
       Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau
       propriétaire. A noter que les impôts doivent être considérés comme frappant des services
       intermédiaires et non l'actif acheté.
Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe
3.102. La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des
       actifs fixes concernés à une unité institutionnelle qui a l'intention de les utiliser à des fins de
       production.
       Les exceptions à cette règle générale concernent:
            le crédit-bail (pour lequel il y a changement de propriété fictif);
            la formation de capital fixe pour compte propre.
       Les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l'utilisateur devenait propriétaire
       au moment où il prend possession des biens. La formation de capital pour compte propre est
       enregistrée au moment de la production des actifs concernés.
3.103. La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, lesquels comprennent
       les frais d'installation ainsi que les autres frais de mutation. Lorsqu'elle a lieu pour compte
       propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires (ce qui suppose une
       majoration pour l'excédent net d'exploitation ou le revenu mixte) ou, à défaut, aux coûts de
       production.
3.104. Les acquisitions d'actifs fixes incorporels sont évaluées de différentes manières:
       a) prospection minière et pétrolière: coûts des sondages et forages d'essai et coûts
            supportés pour pouvoir réaliser ces tests (par exemple études aériennes ou autres);
       b) logiciels: prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés sur le marché et prix de base estimés
            (ou, à défaut, coûts de production) lorsqu'ils sont élaborés pour compte propre;
       c) oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales: prix payés par l'acheteur
            lorsqu'elles sont vendues; sinon, prix de base payés pour des originaux semblables,
            coûts de production ou valeur actualisée des recettes futures escomptées de l'utilisation
            dans le processus de production.
3.105. Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix (de base)
       après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.
                                                     97-
 ---pagebreak--- 3.106. Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les
        actifs fixes, que les actifs non produits tels les terrains.
        Pour les actifs produits, ces coûts sont intégrés dans les prix d'acquisition. Pour les terrains
        et les autres actifs non produits, ils doivent être séparés des achats et ventes et enregistrés
        sous une rubrique distincte de la classification de la formation brute de capital fixe.
Variation des stocks (P.52)
3.107. Définition:       La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks
                         diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes
                         sur stocks.
3.108. Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à
       des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés et notamment:
             les matières premières et fournitures;
             les travaux en cours;
             les biens finis;
             les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage).
3.109. Les stocks comprennent:
       a) les matières premières et fournitures: il s'agit de tous les biens que les entreprises
             conservent en stocks avec l'intention de les utiliser comme entrées intermédiaires dans
             leurs processus de production, y compris les matières premières stockées par les
             administrations publiques. En font notamment partie l'or, les diamants, etc., lorsqu'ils
             sont destinés à des usages industriels ou à d'autres productions de même nature;
       b) les travaux en cours: il s'agit de la production des entreprises qui n'est pas encore
             terminée. Cette production est enregistrée dans les stocks de son producteur et peut
             revêtir les formes les plus variées:
                    cultures sur pied;
                    végétaux et animaux en phase de croissance;
                    constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le cadre de
                    contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre qui sont traitées
                    comme une formation de capital fixe);
                    autres actifs fixes non terminés (par exemple, navires ou plate-formes
                    pétrolières);
                    recherches partiellement terminées dans le cadre d'activités de conseil juridique
                    ou autre;
                    films partiellement terminés;
                    logiciels partiellement terminés.
                                                   -98
 ---pagebreak---             Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de production qui
            n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période comptable. Ce type d'enregistrement se
            rencontre plus particulièrement dans le cas de comptes trimestriels (lorsqu'il s'agit, par
            exemple, d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en l'espace de
            trois mois).
            Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de production terminé. A
            ce moment, tous les travaux en cours sont transformés en produits finis;
       c) les produits finis: ce sont les biens que leurs producteurs n'ont plus l'intention de
            transformer davantage avant de les livrer à d'autres (même si c'est pour être utilisés
            comme entrées intermédiaires dans d'autres processus de production);
       d) les biens destinés à la revente: ceux-ci se définissent comme les biens acquis dans le but
            d'être revendus en l'état.
Moment d'enregistrement et évaluation de la variation des stocks
3.110. Le moment d'enregistrement et l'évaluation des variations de stocks doivent être cohérents
       avec ceux des autres opérations sur produits. Cela vaut en particulier pour la consommation
       intermédiaire (p.ex. matières premières et fournitures), pour la production (p.ex. travaux en
       cours et production découlant du stockage de produits agricoles) et pour la formation brute
       de capital fixe (p.ex. travaux en cours). Il convient également d'être cohérent en ce qui
       concerne les flux du travail à façon. C'est ainsi que si des biens subissent une transformation
       à l'étranger qui modifie de façon substantielle leurs caractéristiques physiques, ils doivent
       être inclus dans les exportations (et, ultérieurement, dans les importations) (voir 3.125).
       Cette exportation donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l'importation ultérieure sera
       enregistrée comme entrée en stocks (si elle n'est pas immédiatement utilisée ou vendue).
3.111. La variation des stocks doit être évaluée au moment des entrées en stock ou des sorties de
       stock.
3.112. Les prix utilisés doivent être cohérents avec ceux des autres flux; il s'ensuit notamment que:
       a) les produits finis stockés par les producteurs sont évalués comme s'ils étaient vendus à
            ce moment, c'est-à-dire aux prix de base courants;
       b) les entrées en travaux en cours sont évaluées au prorata du prix de base courant estimé
            du produit fini;
       c) les sorties de travaux en cours (c'est-à-dire les sorties de stocks une fois la production
            terminée) sont évaluées aux prix de base;
       d) les biens déstockés pour être vendus doivent être évalués aux prix de base;
       e) les biens destinés à la revente entrant dans les stocks des grossistes et détaillant doivent
            être évalués aux prix d'acquisition effectifs ou estimés des négociants;
       f)   les biens destinés à la revente en sortie de stocks sont évalués aux prix d'acquisition
            auxquels ils peuvent être remplacés au moment de leur sortie (et non de leur
            acquisition).
                                                    99-
 ---pagebreak--- 3.113. Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels assurables ou vols
       sont enregistrées et comptabilisées comme suit:
            matières premières et fournitures: de la même façon que les matières premières et
            fournitures effectivement retirées pour être utilisées à des fins de production
            (consommation intermédiaire);
            travaux en cours : en déduction des entrées résultant de la production effectuée au
            cours de la même période;
            produits finis et biens destinés à la revente: comme sorties aux prix courants de biens
            non détériorés.
3.114. Les paragraphes qui précèdent ont décrit les règles d'évaluation théoriquement correctes de
       toutes les entrées et sorties de stocks qu'il convient d'appliquer dans un souci de cohérence
       avec l'évaluation de la production, de la consommation intermédiaire et des emplois finals.
       Dans la pratique toutefois, elles s'avéreront souvent trop difficiles à mettre en oeuvre, de
       sorte qu'il conviendra de recourir à des méthodes par approximation:
       (a) lorsque les variations du volume des stocks sont relativement régulières, une méthode
           pratique relativement proche des principes d'évaluation théoriques consiste à multiplier
            la variation du volume des stocks par les prix moyens de la période (prix d'acquisition
           pour les stocks détenus par les utilisateurs, les grossistes ou les détaillants et prix de
           base pour ceux détenus par les producteurs);
       (b) dans le cas où les prix des biens concernés restent relativement constants, d'importantes
            fluctuations du volume des stocks n'empêchent pas l'emploi d'une méthode simple
           d'approximation, à savoir multiplier la variation en volume par le prix moyen;
       (c) il conviendra de recourir à des méthodes d'évaluation plus sophistiquées en cas de
            fluctuations sensibles à la fois du volume et des prix des stocks au cours de la période
           comptable. Il s'agira, par exemple, d'évaluer trimestriellement la variation des stocks ou
           d'exploiter des données ex ante sur la distribution des variations au cours de la période
           comptable (ces variations peuvent être plus importantes à la fin de l'année civile,
           pendant la récolte, etc.);
       d) si les seules valeurs connues sont celles de début et de fin de période comptable (c'est le
           cas par exemple du commerce de gros ou de détail qui souvent doit gérer des stocks
           composés de nombreux produits différents), il conviendra également d'estimer la
           variation en volume entre le début et la fin de la période, par exemple en estimant (sur
            la base d'hypothèses) le taux de rotation par type de produit.
           A noter que des fluctuations saisonnières des prix pourront en partie refléter un
           changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les soldes ou prix des fruits
           et légumes hors saison). De telles modifications de la qualité doivent être traitées
           comme changements de volume.
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53)
3.115. Définition:     Par objets de valeur, il faut entendre des biens non financiers qui ne sont
                       normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui,
                       dans des conditions* normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le
                       temps et qui sont principalement acquis et détenus pour servir de réserve de
                       valeur.
                                                  100
 ---pagebreak--- 3.116. Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants:
       a) les pierres et métaux précieux tels les diamants, l'or non monétaire, le platine, l'argent,
           etc.;
       b) les antiquités et les autres objets d'art (par exemple, peintures, sculptures, etc.);
       c) les autres objets de valeur comme, par exemple, les collections ou les bijoux fabriqués à
           partir de pierres ou de métaux précieux.
       Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur:
           les acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les banques
           (centrales) et les autres intermédiaires financiers;
           les acquisitions ou cessions des biens précités par des entreprises dont l'activité
           principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le commerce de ceux-ci; en
           conséquence, ces acquisitions ou cessions ne font pas partie de la consommation
           intermédiaire ou de la formation de capital fixe des entreprises en question;
           les acquisitions ou cessions des biens précités par des ménages; ces opérations ne font
           donc pas partie de la dépense de consommation finale des ménages.
       Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou
       cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées:
           par les bijoutiers et les marchands d'oeuvres d'art (la définition générale des objets de
           valeur impose que les acquisitions des biens de ce type par les bijoutiers et marchands
           d'objets d'art soient enregistrées comme variation des stocks);
           par les musées (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de
           ces biens par les musées doivent être enregistrées comme formation de capital fixe).
       Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois
       principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions
       d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple dans le
       cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).
3.117. La production d'objets de valeur est évaluée aux prix de base (voir également la partie du
       paragraphe 3.57 consacrée à la production d'originaux). Toutes les autres acquisitions
       d'objets de valeur sont évaluées aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles
       commissions d'agents ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat
       à des négociants. Les cessions d'objets de valeur sont évaluées aux prix perçus par les
       vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d'agents ou autres intermédiaires.
       Abstraction faite de la production des objets de valeur, acquisitions et cessions entre
       secteurs résidents s'annulent au niveau global, ne laissant apparaître que les seules marges
       des agents et négociants.
 ---pagebreak--- EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES (P.6/P.7)
3.118. Définition:       Les exportations de biens et de services (P.6) sont des opérations (ventes,
                         troc, dons ou transferts) par lesquelles des résidents fournissent des biens et
                         des services à des non-résidents.
3.119. Définition:       Les importations de biens et de services (P.7) sont des opérations (achats,
                         troc, dons ou transferts) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens
                         et des services à des résidents.
3.120. Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas:
            les échanges entre filiales ("establishment trade"), c'est-à-dire:
            *      les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non résidentes
                   d'entreprises résidentes (par exemple les ventes effectuées à l'étranger par des
                   filiales étrangères d'une multinationale détenue/contrôlée par des résidents);
            *      les livraisons faites à des résidents par des filiales résidentes d'entreprises non
                   résidentes (par exemple les ventes effectuées par des filiales d'une multinationale
                   étrangère établies sur le territoire économique);
            les flux de revenus primaires avec l'étranger (par exemple, rémunération des salariés,
            intérêts et revenus des investissements directs). Ces derniers peuvent englober une
            composante non identifiable correspondant à la fourniture de services divers: formation
            du personnel, gestion et utilisation de brevets et marques;
            les ventes ou les achats d'actifs financiers ou d'actifs non produits (par exemple, terrains
            ou brevets).
3.121. Les exportations et les importations de biens et de services doivent être subdivisées en:
            échanges intracommunautaires;
            échanges extracommunautaires.
       Pour la commodité, les termes "exportations" et "importations" tels qu'utilisés ci-après
       couvriront ces deux notions.
Exportations et importations de biens (P.61/P.62)
3.122. Il y a exportations ou importations de biens à partir du moment où il y a transfert de la
       propriété de ceux-ci entre des résidents et des non-résidents (que ce transfert s'accompagne
       ou non d'un franchissement physique des frontières).
3.123. Ce principe du transfert de propriété souffre toutefois quatre exceptions:
       a) crédit-bail: pour un bien pris en crédit-bail, il convient d'enregistrer un transfert fictif de
            propriété du bailleur au preneur et de comptabiliser l'opération au moment où ce dernier
            prend possession du bien (voir l'annexe consacrée à la location et au crédit-bail de biens
            durables);
       b) livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers): un
            transfert de propriété doit être imputé chaque fois que des biens sont échangés entre
            entreprises affiliées;
                                                     102-
 ---pagebreak---        c) biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ou réparation d'importance significative:
            ces biens sont enregistrés sur une base brute tant dans les exportations que dans les
            importations, bien qu'aucun transfert de propriété n'intervienne;
       d) négoce international de marchandises ("merchanting"): aucune exportation ni
            importation n'est enregistrée lorsque des négociants ou courtiers en marchandises
            achètent des biens à des non-résidents et les revendent à d'autres non-résidents au cours
            de la même période comptable. Un traitement similaire sera appliqué pour les
            opérations de "merchanting" effectuées par des non-résidents.
3.124. Dans les cas suivants, il y aura enregistrement d'une exportation de biens alors qu'aucun
       franchissement des frontières du pays n'est observé:
       a) biens produits par des unités résidentes opérant dans les eaux internationales et vendus
            directement à l'étranger à des non-résidents (pétrole, gaz naturel, produits de la pêche,
            produits de récupération maritime, etc.);
       b) matériels de transport et autres équipements mobiles sans point d'attache fixe: ceux-ci
            ne doivent pas nécessairement franchir la frontière du pays exportateur lorsqu'ils sont
            vendus par un résident à un non-résident;
       c) biens perdus ou détruits après que le transfert de propriété soit intervenu, mais avant
            que les biens aient franchi la frontière du pays exportateur.
       Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de
       biens.
3.125. Les exportations et importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-
       résidents portant sur:
            l'or non monétaire, c'est-à-dire l'or qui n'est pas (ou plus) utilisé à des fins de politique
           monétaire;
             'argent en lingots, les diamants et les autres pierres et métaux précieux;
             es billets et pièces qui ne sont pas en circulation et les titres non émis (évalués comme
           biens et non à leur valeur faciale);
             'électricité, le gaz et l'eau;
             es animaux conduits au-delà de la frontière;
             es colis postaux;
             es exportations des administrations publiques, y compris les biens financés par des
            subventions et des prêts;
             es biens transférés de ou à la propriété d'un organisme régulateur du marché;
             es biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non résidentes;
             es biens reçus par une entreprise résidente de ses filiales non résidentes;
             es biens en contrebande;
             es autres envois non enregistrés tels les cadeaux et les biens dont la valeur ne dépasse
            pas un seuil déterminé;
                                                   103-
 ---pagebreak---             les biens envoyés à l'étranger pour y subir un travail à façon impliquant un changement
            substantiel de leur état physique, ainsi que les biens subissant le même type de
            transformation sur le territoire économique pour le compte de non-résidents;
            les biens d'investissement envoyés à l'étranger pour y subir des réparations impliquant
            un volume important d'activités de réfection ou de fabrication, ainsi que les biens de
            même nature réparés sur le territoire économique pour le compte de non-résidents.
3.126. Les exportations et importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent
       néanmoins franchir les frontières nationales:
            biens en transit;
            biens envoyés vers ou par les ambassades, bases militaires et autres enclaves d'un pays
            à l'intérieur des frontières nationales d'un autre pays;
            matériels de transport et autres équipements mobiles quittant le pays temporairement,
            sans qu'il y ait changement de propriété (par exemple matériels nécessaires à
            l'exécution de travaux d'installation ou de construction effectués à l'étranger);
            machines et équipements envoyés à l'étranger à des fins de transformations mineures,
            entretien, révision ou réparation;
           autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en
            leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété (par exemple biens destinés à
           être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, biens en location, y compris pour
           plusieurs années, envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente);
           biens en cours d'expédition perdus ou détruits après avoir franchi la frontière, mais
           avant que le changement de propriété ne soit intervenu.
3.127. En principe, les exportations et importations de biens doivent être enregistrées au moment
       du transfert de propriété. Dans la pratique, le transfert de propriété est réputé intervenir au
       moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou comptes, moment qui
       ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir:
           l'engagement (date du contrat);
           la fourniture des biens ou services et la naissance de la créance correspondante (date du
           transfert);
           le règlement de la créance (date du paiement).
3.128. Les exportations et importations de biens doivent être évaluées franco à bord (fab) à la
       frontière du pays exportateur. Le prix fab comprend:
           la valeur des biens aux prix de base;
           les services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, y compris (le cas échéant)
           les coûts de chargement à bord d'un moyen de transport (voir deuxième colonne de la
           seconde partie du tableau 3.1);
            les impôts moins les subventions sur les biens exportés; pour les livraisons
            intracommunautaires, ceux-ci comprennent la TVA et les autres impôts sur les biens
           acquittés dans le pays exportateur.
                                                    104-
 ---pagebreak---        Dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties
       symétriques, les importations de biens sont, pour tous les groupes de produits, évaluées
       différemment, à savoir à la valeur caf à la frontière du pays importateur.
       Définition:     Le prix caf (coût, assurance, fret) est le prix d'un bien à la frontière du pays
                       importateur ou le prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de
                       tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges
                       commerciales et de transport dans le pays (pour connaître les marges
                       concernées, se reporter à la troisième colonne de la seconde partie du tableau
                       3.2).
3.129. Dans certains cas, il faut recourir à des mesures approchées de la valeur fab; c'est ainsi
       notamment que:
       a) les biens troqués doivent être évalués aux prix de base qui auraient été payés s'ils
            avaient été vendus contre espèces;
       b) pour les opérations entre entreprises affiliées, il convient en principe d'utiliser les prix
            de transfert effectifs. Toutefois, si ceux-ci s'écartent sensiblement des prix du marché,
            ils devront être remplacés par un équivalent estimé de ceux-ci ou, à tout le moins, être
            identifiés séparément à des fins d'analyse;
       c) les biens transférés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail doivent être évalués sur la
            base du prix d'acquisition payé par le bailleur (et non de la valeur cumulée des loyers);
       d) les importations de biens doivent être estimées à partir de données douanières (pour le
            commerce extracommunautaire) ou des informations du système Intrastat (pour les
            échanges intracommunautaires). Ces deux sources de données n'appliquent par
            l'évaluation fab, mais recourent aux valeurs caf tant aux frontières communautaires
            qu'aux frontières nationales. Les valeurs fab n'étant utilisées qu'au niveau le plus
            agrégé et les valeurs caf ne l'étant qu'au niveau du groupe de produits, ces modifications
            ne doivent être appliquées qu'à ce niveau, c'est-à-dire celui de l'ajustement caf/fab;
       e) certaines exportations et importations de biens doivent être estimées sur la base de
            données d'enquêtes ou de divers types d'informations ad hoc. Dans de tels cas, il n'est
            généralement possible d'obtenir que la seule valeur totale des ventes ventilée par
            produit. Dès lors, les estimations seront basées sur les prix d'acquisition et non sur des
            valeurs fab
Exportations et importations de services (P.62/P.72)
3.130. Définition:     Les exportations de services (P.62) comprennent tous les services fournis par
                       des résidents à des non-résidents.
3.131. Définition:     Les importations de services (P.72) comprennent tous les services fournis par
                       des non-résidents à des résidents.
                                                  - 105 -
 ---pagebreak--- 3.132. Les exportations de services de transport englobent les cas limites suivants:
            le transport par un transporteur résident de biens en cours d'exportation à partir de la
           frontière du pays exportateur (cases 2 et 3 du tableau 3.1);
           le transport par un transporteur résident de biens en cours d'importation
            *     jusqu'à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués fab pour
                   annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur fab (case 3 du
                  tableau 3.2);
           *      jusqu'à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués caf pour
                   annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur caf (cases 3 et 2
                   du tableau 3.2);
           les transports de biens par des résidents pour le compte de non-résidents qui ne donnent
           pas lieu à des importations ou exportations (par exemple les transports de biens qui ne
           sont pas considérés comme étant exportés ou les transports de biens en dehors du
           territoire intérieur);
           les transports nationaux ou internationaux de passagers pour le compte de non-résidents
           par des transporteurs résidents;
           les transformations et réparations mineures effectuées pour le compte de non-résidents;
           les activités de construction menées à l'étranger lorsque le bureau qui y est installé n'est
           pas traité comme une quasi-société. Il s'agit en l'occurrence des projets de construction
           dont la durée est inférieure à une année et dont la production ne constitue pas une
           formation brute de capital fixe (voir 2.09 et plus particulièrement la note 4);
           l'installation d'équipements à l'étranger dans le cadre de projets ayant par nature une
           durée limitée;
           les services financiers à concurrence des commissions et frais explicitement facturés;
           les services d'assurance à concurrence du service;
           les dépenses des touristes et hommes d'affaires non résidents (classées par convention
           comme services; toutefois, pour les besoins des tableaux des ressources et des emplois
           et des tableaux entrées-sorties symétriques, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une
           ventilation globale par produit);
           les dépenses consacrées par des non-résidents à l'acquisition de services de santé et
           d'éducation fournis par des résidents tant sur le territoire intérieur qu'à l'étranger;
           les services des logements de vacances occupés par leurs propriétaires non résidents
           (voir 3.54);
           les redevances et droits perçus en contrepartie de l'autorisation d'utiliser des actifs
           incorporels non financiers non produits et des droits de propriété (brevets, droits
           d'auteur, marques déposées, procédés industriels, franchises, etc.) ou d'utiliser des
           originaux ou prototypes produits (manuscrits, peintures, etc.) dans le cadre d'accords de
           licence.
3.133. Pour les importations de services, la plupart des cas limites ne sont que les pendants des
       précédents et n'appellent donc que peu de commentaires.
                                                  106
 ---pagebreak--- 3.134. Les importations de services de transport couvrent les cas limites suivants:
                    le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'exportation
                   jusqu'à la frontière du pays exportateur pour annuler la valeur des services de
                    transport comprises dans la valeur fab des biens exportés (case 4 du tableau 3.1);
                    le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'importation:
                    *    à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport
                         distincts lorsque les biens importés sont évalués fab (cases 4 et 5 fab du
                         tableau 3.2);
                    *    à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport
                         distincts lorsque les biens importés sont évalués caf (dans ce cas, la valeur
                         des services de transport entre les frontières des pays exportateur et
                         importateur est déjà incluse dans là valeur caf des biens) (case 4 du tableau
                         3.2);
            les transports de biens par des non-résidents pour le compte de résidents qui ne donnent
            pas lieu à des importations ou exportations (par exemple les transports de biens en
            transit ou les transports en dehors du territoire intérieur);
             les transports nationaux et internationaux de passagers pour le compte de résidents par
            des transporteurs non résidents.
       Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des
       transporteurs non résidents de biens exportés après que ceux-ci aient passé la frontière du
       pays exportateur (cases 5 et 6 du tableau 3.1). Les exportations de biens étant évaluées fab,
       tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant
       lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des
       importateurs non résidents. Ce principe s'applique également lorsque les services de
       transport en question sont payés par l'exportateur en vertu d'un contrat d'exportation caf
3.135. Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents
       couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à
       l'étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées
       parce que requérant des traitements différents:
             les dépenses des hommes d'affaires qui font partie de la consommation intermédiaire;
             les dépenses des autres voyageurs se déplaçant à titre privé qui font partie de la dépense
             de consommation finale des ménages.
3.136. Les exportations et importations de services sont enregistrées au moment de leur fourniture,
       lequel coïncide généralement avec celui auquel ils sont produits. Les exportations de
       services doivent être évaluées aux prix de base et les importations aux prix d'acquisition.
                                                     107
 ---pagebreak--- Tableau 3.1         Traitement du transport de biens en cours d'exportation
                     La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent
                     selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un
                     endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la
                     frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du
                     pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays. La seconde partie du
                     tableau indique pour chacune de ces six possibilités si l'opération en question
                     doit être enregistrée comme une exportation de biens, une exportation de
                     services, une importation de biens ou une importation de services.
 Territoire intérieur            Territoire de transit            Territoire du pays
                                                                  importateur
 1. transporteur résident=>      2. transporteur résident=>       3. transporteur résident=>
 4. transporteur non              5. transporteur non             6. transporteur non
 résident=>                      résident=>                       résident=>
                     Exportations        Exportations      Importations        Importations
                     de biens (fab)      de services       de biens            de services
                                                           (caf7fab)
 1.                          X
 2.                                             X
 3,                                             X                  -
 4.                          X                                                        X
 5.
 6.
                                                     108
                                                                                                          (8)
 ---pagebreak--- Tableau 3.2         Traitement du transport de biens en cours d'importation
                     La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent
                     selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un
                     endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la frontière de ce pays, de la
                     frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la
                     frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans celui-ci. La
                     seconde partie du tableau indique pour chacune de ces six possibilités si
                     l'opération en question doit être enregistrée comme une importation de biens,
                     une importation de services, une exportation de biens ou une exportation de
                     services. Dans certains cas (cas 2 et 5), l'enregistrement dépendra du principe
                     d'évaluation appliqué aux biens importés.
 Territoire intérieur             Territoire de transit          Territoire du pays
                                                                 exportateur
 1. transporteur résident<=       2. transporteur résident<=     3. transporteur résident<=
 4. transporteur non              5. transporteur non            6. transporteur non
 résident<=                       résident<=                     residents
            Evaluation       Importations     Importations    Exportations     Exportations
            des biens        de biens         de services     de biens         de services
            importés                                          (fab)
            caf/fab
 2.         fab
            caf                     X                                                 X
 3.         caf7fab                 X                                                 X
 4.         caf/fab                                 X                 -
 5
            fab                                      X
            caf                     X
 6
   -        cafiTab                 X
Le passage de l'évaluation caf à l'évaluation fab des biens importés comprend:
         l'ajustement caf/fab, c'est-à-dire de 2 caf à 2 fab (qui a pour effet de réduire les totaux des
         importations et des exportations);
         le reclassement caf/fab, c'est-à-dire de 5 caf à 5 fab (qui ne modifie pas les totaux des
         importations et des exportations).
                                                      109
 ---pagebreak--- OPERATIONS SUR BIENS EXISTANTS
3.137. Définition:      Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont
                        déjà eu un utilisateur.
3.138. Les biens existants comprennent :
             les bâtiments et autres biens de capital fixe existants qui sont vendus par des unités
             productrices à d'autres unités:
              *     pour être réutilisés tels quels;
             *      pour être démolis, les produits obtenus servant généralement de matières
                    premières (ferraille par exemple) pour la production de biens neufs (acier par
                    exemple);
             les objets de valeur qui sont vendus par une unité à une autre;
             les biens non durables existants qui sont vendus par les ménages ou les autorités
             militaires à d'autres unités:
             *      pour être réutilisés tels quels;
             *      pour être démolis et transformés en matériaux de démolition;
             les biens de consommation non durables existants (vieux papiers, chiffons, vieux
             vêtements, verre usagé, etc.) qui sont vendus par les unités soit pour être réutilisés, soit
             pour être transformés en matières premières qui serviront à la fabrication de biens neufs
             (recyclés).
3.139. Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du
       vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l'acheteur.
3.140. Il s'ensuit que:
       a) lorsque la vente d'un actif fixe ou d'un objet de valeur existant met en présence deux
             producteurs résidents, les valeurs positives et négatives enregistrées pour la formation
             brute de capital fixe s'annulent au niveau de l'économie dans son ensemble, à
             l'exclusion toutefois des frais de mutation;
       b) lorsqu'un bien immeuble existant (par exemple un bâtiment) est vendu à un non-
             résident, on considère par convention que celui-ci achète un actif financier
             correspondant au capital d'une unité résidente fictive, unité qui est réputée acheter l'actif
             fixe en question. En conséquence, la vente et l'achat de l'actif fixe ont lieu entre
             résidents;
       c) quand un bien meuble existant (par exemple un navire ou un avion) est exporté, aucune
             formation brute de capital fixe positive n'est enregistrée où que ce soit dans l'économie
             en contrepartie de la formation brute de capital fixe négative imputée au vendeur;
                                                     10-
 ---pagebreak---        d) certains biens durables, tels les véhicules, peuvent être classés dans les actifs fixes ou
            dans les biens de consommation durables en fonction de la qualité de leurs propriétaires
            et de l'usage qui leur est réservé. Dès lors, quand la propriété d'un tel bien est transférée
            d'une entreprise à un ménage qui le destine à sa consommation finale, l'entreprise
            enregistre une formation brute de capital fixe négative et le ménage une dépense de
            consommation positive. Dans le cas moins courant où la propriété d'un tel bien est
            transférée d'un ménage à une entreprise, le ménage enregistrera une dépense de
            consommation finale négative et l'entreprise une formation brute de capital fixe
            positive;
       e) en cas d'opérations sur objets de valeur existants, il convient d'enregistrer une
            acquisition d'un objet de valeur (formation brute de capital positive) par l'acheteur et
            une cession d'un objet de valeur (formation brute de capital négative) par le vendeur. Si
            l'opération a lieu avec le reste du monde, il y aura comptabilisation d'une importation
            ou d'une exportation de biens (voir 3.125). La vente d'un objet de valeur par un ménage
            ne doit pas être comptabilisée comme dépense de consommation finale négative;
       f)   lorsque des biens durables militaires existants sont vendus à l'étranger par les
            administrations publiques, le secteur des administrations publiques doit enregistrer une
            exportation de biens et une consommation intermédiaire (et finale) négative.
3.141. Les coûts liés à la vente supportés par l'ancien propriétaire (coûts du transfert de propriété)
       doivent être comptabilisés comme pertes de détention. Une entrée similaire doit être
       effectuée pour la partie des coûts d'acquisition initiaux qui n'ont pas été amortis au titre de
       la consommation de capital fixe.
3.142. Les opérations sur biens existants doivent être enregistrées au moment du changement de
       propriété. Les principes d'évaluation sont ceux convenant au(x) type(s) d'opérations sur
       produits concerné(s).
 ---pagebreak---  ---pagebreak---          CHAPITRE IV
LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION
         y M -113
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
4.01.      Définition:    Par opérations de répartition, il faut entendre des opérations par lesquelles la
                          valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-
                          d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations
                          impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le Système établit
                          une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces
                          derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt
                          que du revenu.
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.l)
4.02.     Définition:     La rémunération des salariés (D.l) se définit comme le total des
                          rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs
                          salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la
                          période de référence des comptes.
          La rémunération des salariés est ventilée en:
          - salaires et traitements bruts (D. 11 )
             *     salaires et traitements en espèces
             *     salaires et traitements en nature
          - cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12)
             *     cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D. 121)
             *     cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22).
Salaires et traitements bruts (D.ll)
1)        Salaires et traitements en espèces
4.03.     Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le
          revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse
          directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités
          fiscales et autres.
          Les salaires et traitements en espèces comprennent les différents types de rémunération
          suivants :
         a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers;
        b) les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de fin de semaine,
              travaux pénibles ou dangereux;
        c) les indemnités de vie chère, de résidence et d'expatriation;
        d) les primes de résultats et de productivité, les gratifications de Noël et de fin d'année, à
              l'exclusion des prestations sociales directes des employeurs (voir 4.07c), les
               "13e mois", "14e mois", etc.;
        e)    les primes de transport domicile-travail, à l'exclusion des indemnités ou
              remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de
              représentation supportés par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions (voir 4.07a);
                                                     14
 ---pagebreak---       f)   les rémunérations pour jours fériés non ouvrés et jours de congé payé;
      g) les commissions, pourboires, jetons de présence et tantièmes versés aux salariés;
      h) les primes et autres paiements exceptionnels liés aux résultats globaux de l'entreprise
           versés dans le cadre de systèmes d'intéressement;
      i)   les versements alloués par les employeurs à leurs salariés au titre de la formation de
           patrimoine;
      j)   les versements exceptionnels effectués à des salariés qui quittent leur entreprise,
           lorsque ces versements ne résultent pas de l'application d'une convention collective;
      k) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés.
2)      Salaires et traitements en nature
4.04.   Définition:     Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens, services ou
                        autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à
                        leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour
                        satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces
                        biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensables au travail
                        proprement dit. Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés
                        puisque ceux-ci auraient dû les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-
                        mêmes.
4.05.   Les plus courants sont :
      a)   les repas et boissons, y compris ceux consommés en déplacement d'affaires (puisqu'ils
           l'auraient été de toute façon), mais à l'exclusion de ceux rendus nécessaires par des
           conditions de travail exceptionnelles. Doit également être comptabilisée dans les
           salaires et traitements en nature la valeur des avantages que représentent la
           fréquentation de cantines gratuites ou subventionnées et l'octroi de chèques-restaurant;
      b) les services de logement ou d'hébergement achetés ou produits pour compte propre
           d'un type pouvant être utilisé par tous les membres du ménage du salarié;
      c)   les uniformes ou autres vêtements spéciaux que le salarié porte aussi bien au travail
           qu'à l'extérieur;
      d) les services des véhicules ou autres biens durables fournis pour l'usage personnel du
            salarié;
      e)    les biens et services produits dans l'entreprise et offerts gratuitement par l'employeur à
            son personnel: voyages proposés aux employés des compagnies de chemins de fer ou
           d'aviation, charbon fourni aux mineurs ou repas distribués aux ouvriers agricoles;
      f)    les équipements sportifs ou récréatifs et les logements de vacances mis à la disposition
            des salariés et de leurs familles;
       g) les transports domicile-travail, à l'exception de ceux organisés pendant le temps de
            travail; les facilités de parking;
      h) les crèches pour les enfants des salariés;
       i)   les versements effectués par les employeurs aux comités d'entreprise ou organes
            similaires;
      j)    les actions gratuites distribuées aux salariés;
                                                   15
 ---pagebreak---       k) les bonifications d'intérêt consenties par les employeurs à leurs salariés lorsqu'ils leur
           octroyent des prêts à taux réduit ou nul. La valeur de cet avantage peut être estimée en
           calculant la différence entre le montant des intérêts que le salarié devrait normalement
           payer s'il se voyait appliquer le taux usuel des prêts hypothécaires (en cas d'acquisition
           de logements) ou des prêts à la consommation (en cas d'achat d'autres biens et
           services) et le montant des intérêts qu'il a effectivement payé. L'intérêt imputé au
           salarié donne lieu à une écriture de contrepartie dans le compte de distribution primaire
           du revenu de l'employeur.
4.06.  Ces biens, services ou autres avantages doivent être évalués aux prix d'acquisition (c'est-à-
       dire aux prix effectivement payés) ou aux prix de base selon qu'ils sont achetés ou produits
       par l'employeur.
       La valeur totale des salaires et traitements en nature correspond aux prix d'acquisition/prix
       de base des biens, services ou autres avantages lorsque ceux-ci sont fournis gratuitement
       ou à la différence entre les prix d'acquisition/prix de base et les montants payés par les
       salariés lorsqu'ils sont fournis à prix réduits.
4.07.  Les salaires et traitement bruts ne comprennent pas :
      a)   les dépenses des employeurs qui profitent à ceux-ci aussi bien qu'à leurs salariés parce
           que revêtant un caractère indispensable pour le travail :
                       les indemnités ou remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de
                       déménagement et de représentation des salariés dans l'exercice de leurs
                       fonctions;
                       les dépenses consacrées à l'aménagement des lieux de travail, à
                       l'organisation d'examens médicaux imposés par la nature du travail ou à la
                       fourniture de vêtements de travail portés exclusivement ou principalement
                       sur le lieu de travail;
                       les services d'hébergement sur le lieu de travail de types qui ne sont pas
                       susceptibles d'être utilisés par les ménages des salariés : casernes, baraques
                       de chantier, dortoirs, cabanes, etc.;
                       les boissons ou repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de
                       travail exceptionnelles;
                       les indemnités versées aux salariés pour l'achat d'outils, de matériel ou de
                       vêtements spéciaux nécessaires à leur activité professionnelle et qu'ils
                       réservent exclusivement ou essentiellement à cet usage, ou la partie des
                       salaires et traitements qu'en vertu de leurs obligations contractuelles, les
                       salariés sont tenus de consacrer à de tels achats.
       Les dépenses de ce type qu'un employeur est obligé de consacrer à l'achat de biens et de
       services dont ses salariés ont besoin pour travailler font partie de sa consommation
       intermédiaire.
      b) le montant des salaires et traitements que les employeurs continuent de verser
           temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail,
           invalidité, licenciement et situations similaires. Ces versements font partie des
           prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623) et figurent pour un
           montant équivalent en cotisations sociales imputées (D.l22);
                                                  1 16
 ---pagebreak---          c)     les autres prestations d'assurance sociale directes d'employeurs sous la forme
               d'allocations familiales, d'allocations de foyer, d'indemnités de ménage, d'indemnités
                d'éducation ou de toute autre allocation ou indemnité en rapport avec des personnes à
               charge, ainsi que sous la forme de services médicaux (autres que ceux nécessités par la
               nature du travail) fournis gratuitement aux salariés et à leurs familles;
         d) les prélèvements fiscaux sur les salaires supportés par l'employeur comme, par
               exemple, les impôts sur la masse salariale. Ces prélèvements sont traités comme
                impôts sur la production.
Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12)
4.08.     La valeur des cotisations sociales supportées par les employeurs pour garantir le bénéfice
          de prestations sociales à leurs salariés doit être comptabilisée dans la rémunération des
          salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou
          imputées.
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
4.09.     Définition:          Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121)
                               comprennent les versements à charge de ceux-ci qu'ils effectuent au profit
                               de leurs salariés aux organismes assureurs (administrations de sécurité
                               sociale et régimes privés avec constitution de réserves). Ces versements
                               couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles
                               et volontaires au titre de l'assurance contre les risques et besoins sociaux
                                (voir D.6).
          Bien que versées directement par les employeurs aux organismes assureurs, ces cotisations
          sont considérées comme un élément de la rémunération des salariés, que ces derniers sont
          réputés verser ensuite aux organismes assureurs.
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22)
4.10.     Définition:           Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22)
                               représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par
                                les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droitO) (diminuée
                                le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y
                               ait à cet effet recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension
                                autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte.
          Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs
          et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité sociale ou d'autres organismes
          assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales; toutefois, comme le coût de
          ces prestations constitue une partie des charges salariales de l'employeur, il convient
          également de l'inclure dans la rémunération des salariés.
0)       Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs comprennent la contre-valeur des salaires et traitements que les
         employeurs continuent à verser temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité,
         licenciement et situations similaires, dans la mesure où les montants concernés peuvent être identifiés séparément.
                                                                       17-
 ---pagebreak--- 4.11. Dans les comptes des secteurs, les dépenses pour prestations sociales directes apparaissent
      une première fois en emplois du compte d'exploitation, comme élément de la rémunération
      des salariés, et une seconde fois en emplois du compte de distribution secondaire du
      revenu, en tant que prestations sociales. Afin d'équilibrer ce dernier compte, on suppose
      que les ménages des salariés reversent aux secteurs employeurs les cotisations sociales
      imputées (augmentées le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés) qui
      financent les prestations sociales directes que ces mêmes employeurs leur fournissent. Ce
      circuit fictif est analogue à celui des cotisations sociales effectives à la charge des
      employeurs qui transitent par le compte des ménages et sont réputées être versées ensuite
      par ceux-ci aux organismes assureurs.
      En ce qui concerne l'évaluation des cotisations sociales imputées dont le montant n'est pas
      nécessairement identique à celui des prestations sociales directes, on se référera à la
      rubrique D.612.
4.12. Moment d'enregistrement de la rémunération des salariés :
               les salaires et traitements bruts (D.ll) sont enregistrés au cours de la période
               pendant laquelle le travail est effectué. Toutefois, les primes et .autres paiements
               exceptionnels, treizième mois, etc., sont enregistrés au moment où ils doivent être
               payés;
               les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont
               enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est effectué;
               les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22)
               *     sont enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est
                     effectué si elles représentent la contrepartie de prestations sociales directes
                     obligatoires;
               *     sont enregistrées au moment où les prestations sont fournies si elles
                     représentent la contrepartie de prestations sociales directes volontaires.
4.13. La rémunération des salariés peut se référer à :
      a)       la rémunération de salariés résidents par des employeurs résidents,
      b)       la rémunération de salariés résidents par des employeurs non résidents,
      c)       la rémunération de salariés non résidents par des employeurs résidents.
      Le SEC enregistre ces différents éléments de la manière suivante :
              la rémunération des salariés résidents et non résidents par les employeurs résidents
               regroupe les éléments a) et c) et figure en emplois du compte d'exploitation des
               secteurs institutionnels et des branches d'activité auxquels appartiennent les
               employeurs;
               la rémunération des salariés résidents par les employeurs résidents et non résidents
               regroupe les éléments a) et b) et figure en ressources du compte d'affectation des
               revenus primaires des ménages;
               l'élément b) rémunération des salariés résidents par des employeurs non résidents
               figure en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
               courants;
                                               118-
 ---pagebreak---                  l'élément c) rémunération des salariés non résidents par des employeurs résidents
                 figure en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
                 courants.
IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D.2)
4.14.   Définition : Les impôts sur la production et les importations (D.2) sont des versements
                       obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les
                       administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne et
                       qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi
                       de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et
                       autres actifs utilisés à des fins de production; ces impôts sont dus
                       indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation.
4.15.   Les impôts sur la production et les importations se décomposent en :
                 Impôts sur les produits (D.21)
                 *     Taxes du type TVA (D.211 )
                 *     Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
                              Droits sur les importations (D.2121 )
                              Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur
                              les importations (D.2122)
                 *     Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
                       importations (D.214)
                 Autres impôts sur la production (D.29).
Impôts sur les produits (D.21)
4.16.   Définition : Les impôts sur les produits (D.21) sont des impôts dus par unité de bien ou
                       de service produit ou échangé. Ils peuvent correspondre à un montant
                       monétaire déterminé par unité de quantité du bien ou du service ou être
                       calculés ad valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur prix
                       unitaire ou de leur valeur. A moins qu'il ne soit spécifiquement visé ailleurs,
                       tout impôt grevant un produit relève de la présente catégorie, quelle que soit
                       l'unité institutionnelle qui l'acquitte.
Taxes du type TVA (D.211)
4.17.   Définition:    Par taxes du type TVA (D.211), il faut entendre des impôts sur les biens et
                       services collectés par étapes par les entreprises et supportés en dernier
                       ressort intégralement par l'acheteur final.
        Les taxes du type TVA - simplement dénommées ci-après "TVA" - comprennent tant la
        taxe sur la valeur ajoutée perçue par le secteur des administrations publiques sur les
         produits fabriqués dans le pays ou importés que, le cas échéant, les autres taxes
         déductibles selon des modalités analogues à celles en vigueur pour la TVA.
                                                   119
 ---pagebreak---          Elles comprennent également certaines taxes qualifiées en droit de taxes sur la valeur
         ajoutée mais qui ne sont pas assises sur un produit au sens des comptes nationaux (p.ex. la
         TVA sur les ventes de terrains à bâtir)^).
         Les producteurs ne sont tenus de payer que la différence entre la TVA sur leurs ventes et la
         TVA sur leurs achats destinés à leur propre consommation intermédiaire ou formation
         brute de capital fixe.
         La TVA est enregistrée sur une base nette en ce sens que :
                      la production de biens et de services ainsi que les importations sont évaluées hors
                      TVA facturée;
                      les achats de biens et de services sont enregistrés TVA non déductible incluse. La
                      TVA est enregistrée comme si elle était supportée par les acheteurs - et non par les
                      vendeurs - et encore uniquement par les acheteurs qui n'ont pas la possibilité de la
                      déduire. De ce fait, la quasi-totalité de la TVA est enregistrée dans le Système
                      comme si elle affectait les emplois finals, essentiellement la consommation des
                      ménages. Une partie de la TVA peut toutefois être payée par les entreprises, et
                      plus particulièrement par celles qui en sont exonérées.
         Au niveau de l'économie totale, la TVA équivaut au solde entre le total de la TVA facturée
         et le total de la TVA déductible.
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
4.18.    Définition : Les impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
                               comprennent les versements obligatoires prélevés par les administrations
                               publiques ou par les institutions de l'Union européenne sur les biens
                               importés, à l'exclusion de la TVA, afin de mettre ceux-ci en libre pratique
                               sur le territoire économique, et sur les services fournis à des unités
                               résidentes par des unités non résidentes.
         Ces versements comprennent :
         a)           les droits sur les importations (D.2121) : ce sont les droits d'entrée et autres
                      prélèvements à l'importation payables en fonction de tarifs douaniers sur des biens
                      d'un type particulier quand ils pénètrent sur le territoire économique pour y être
                      utilisés;
         b)           les impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les
                      importations (D.2122).
(0      Dans les tableaux des ressources et des emplois, les taxes du type TVA frappant les ventes de terrains sont traitées comme des impôts
        sur les services fournis par les agents immobiliers.
                                                                    120-
 ---pagebreak---                 Cette rubrique inclut :
                       les prélèvements sur les produits agricoles importés;
                        les montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation;
                        les droits d'accise et taxes uniques sur certains produits importés si la
                       branche productrice est tenue d'acquitter les mêmes droits et taxes sur les
                       produits similaires d'origine intérieure;
                        les impôts généraux sur les ventes frappant les biens et les services
                        importés;
                       les impôts sur des services déterminés fournis par des entreprises non
                       résidentes à des unités résidentes sur le territoire économique;
                        les bénéfices des entreprises publiques exerçant un monopole sur
                        l'importation de certains biens et services qui sont transférés à l'Etat.
        En déduisant des droits et impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) les
        subventions sur les importations (D.311), on obtient les droits et impôts nets sur les
        importations, à l'exclusion de la TVA.
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214)
4.19.   Définition : Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
                        importations (D.214) sont des impôts sur les biens et services produits par
                        les entreprises résidentes qui sont dus sur la production, l'exportation, la
                        vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur
                        l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale ou de formation de
                        capital pour compte propre.
4.20.   Cette rubrique inclut notamment :
        a)       les droits d'accise et impôts de consommation (sauf ceux qui sont inclus dans les
                 impôts et droits sur les importations);
        b)       les droits de timbre frappant la vente de produits spécifiques (boissons alcoolisées,
                 tabac, etc.) et l'émission de documents officiels ou de chèques;
        c)       les impôts sur les transactions mobilières et immobilières à acquitter lors de
                 l'achat ou de la vente d'actifs financiers et non financiers, y compris des devises.
                 Ces impôts sont dus au moment du changement de propriété des terrains ou autres
                 actifs, sauf si celui-ci résulte de transferts en capital (essentiellement héritages et
                 donations). Ils sont traités comme impôts sur des services d'intermédiaires;
        d)       les taxes à l'immatriculation des véhicules;
        e)       les taxes sur les spectacles et divertissements;
         f)      les taxes sur les loteries, jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés;
         g)      les taxes sur les primes d'assurance;
         h)      les autres taxes sur des services déterminés : hôtellerie et restauration, logement,
                 transports, communications, publicité;
                                                    121
 ---pagebreak---          i)       les impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires (à l'exclusion de la
                  TVA) : taxes sur les ventes des fabricants et commerçants de gros et de détail,
                  taxes sur les achats, impôts sur le chiffre d'affaires;
        j)        les bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'Etat, sauf si ces
                 monopoles s'exercent à l'importation (dont les bénéfices sont inclus sous D.2122).
                 Par monopole fiscal, il faut entendre une entreprise publique disposant d'un
                 monopole légal sur la production ou la distribution d'un type particulier de biens
                 ou de services dans le but de collecter des recettes publiques et non de participer à
                 une politique économique ou sociale déterminée. Lorsqu'une entreprise publique
                 se voit octroyer un monopole dans le cadre de la politique économique et sociale
                 en raison de la spécificité d'un bien, d'un service ou d'une technologie de
                 production (organismes reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications,
                 chemins de fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal. En
                 règle générale, les monopoles fiscaux produisent des biens ou des services qui
                 sont fortement taxés dans d'autres pays; ils tendent donc à se limiter à la
                 production de certains biens de consommation (boissons alcoolisées, tabac,
                 allumettes, etc.) et de carburants;
        k)       les droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés
                 à l'exportation.
4.21.   En déduisant des impôts sur les produits (D.21) les subventions sur les produits (D.31), on
        obtient les impôts nets sur les produits.
Autres impôts sur la production (D.29)
4.22.   Définition : Les autres impôts sur la production (D.29) englobent tous les impôts que les
                        entreprises supportent du fait de leurs activités de production,
                        indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services
                        produits ou vendus.
        Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'oeuvre occupée ou certaines
        activités ou opérations.
4.23.   Les autres impôts sur la production comprennent notamment :
        a)       les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres
                 constructions utilisés à des fins de production;
        b)       les impôts sur l'utilisation d'actifs fixes (véhicules, machines, équipements) à des
                 fins de production, que les entreprises en soient propriétaires ou les louent;
        c)       les impôts sur la masse salaire ou les effectifs employés;
        d)       les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à
                 l'étranger, transactions similaires avec des non-résidents) dans le cadre des
                 activités productives;
                                                   122-
 ---pagebreak---         e)        les impôts sur les autorisations d'exercer des activités commerciales ou
                  professionnelles, à condition que l'octroi de ces autorisations soit subordonné
                  uniquement au paiement des montants dus. Toutefois, si pour octroyer une
                  autorisation de ce type, une administration publique est tenue de vérifier la
                  conformité ou la sécurité des locaux industriels, la fiabilité ou la sécurité des
                  équipements, les compétences professionnelles du personnel occupé ou la qualité
                  ou la conformité aux normes des biens ou services produits, le montant versé doit
                  être considéré comme un achat de services, sauf s'il n'a aucun rapport avec le coût
                  de la vérification effectuée par l'administration publique en question;
        f)        les impôts sur les émissions polluantes résultant d'activités de production. Il s'agit
                  des impôts frappant l'émission ou la décharge dans l'environnement de gaz et
                  liquides toxiques ou d'autres substances polluantes. Ils ne comprennent pas les
                  montants versés pour la collecte et l'élimination par les pouvoirs publics des
                  déchets et substances toxiques qui constituent des dépenses de consommation
                  intermédiaire des entreprises;
        g)        la sous-compensation de la TVA résultant de l'application du régime forfaitaire,
                  fréquent en agriculture.
4.24.   Cette rubrique exclut les impôts sur l'utilisation personnelle de véhicules, etc., par les
        ménages qui sont enregistrés en impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l'Union européenne
4.25.   Les impôts sur la production et les importations versés à l'Union européenne comprennent
        notamment:
        a)        les impôts versés directement par les unités productrices résidentes aux
                  institutions de l'Union européenne (prélèvement CECA sur les entreprises
                  charbonnières et sidérurgiques);
        b)        les impôts perçus par les administrations publiques nationales pour le compte de
                  l'Union européenne, à savoir :
                  *      les recettes dérivées de la politique agricole commune : prélèvements sur
                         produits agricoles importés, montants compensatoires monétaires sur les
                         exportations et importations, cotisations sucre et taxe sur les isoglucoses,
                         taxes de coresponsabilité sur le lait et les céréales;
                   *     les recettes dérivées du commerce avec des pays tiers : droits de douane
                         prélevés sur la base du tarif intégré des Communautés européennes
                         (TARIC);
                   *     les recettes dérivées de l'assiette TVA dans chaque Etat membre.
4.26.   Moment d'enregistrement : les impôts sur la production et les importations sont enregistrés
         au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres faits donnant naissance à
         l'obligation fiscale.
                                                     123 -
 ---pagebreak--- 4.27. Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en vertu de la
      législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter l'impôt, échappent
      systématiquement à l'observation des autorités fiscales. Il ne serait pas réaliste de partir de
      l'hypothèse que ces activités, opérations ou faits engendrent des actifs ou passifs financiers
      sous la forme de montants à payer ou à recevoir. Le Système ne comptabilisera donc les
      montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou tout document
      probant créant dans le chef du contribuable une obligation incontestable de payer l'impôt.
      Les impôts non matérialisés de la sorte ne seront jamais imputés par le Système.
      Les impôts qui sont matérialisés de la façon précitée mais qui ne sont jamais versés (pour
      cause de faillite par exemple) sont d'abord traités comme s'ils avaient été effectivement
      acquittés. Ensuite, deux cas peuvent se présenter:
               l'annulation unilatérale d'une créance par une administration publique qui a
               constaté qu'elle ne pourra jamais recouvrer son dû; cette opération est enregistrée
               dans les comptes des autres changements de volume des actifs de l'administration
               concernée et du débiteur défaillant;
               l'annulation d'une dette de commun accord entre une administration publique et
               son débiteur; cette opération est enregistrée comme un transfert en capital de
               l'administration publique vers le débiteur dans le compte de capital et
               simultanément comme extinction d'une créance dans le compte financier.
4.28. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les
      amendes fiscales s'il est impossible de les distinguer des impôts auxquels ils se rapportent;
      il comprend également les frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette et est
      diminué des remboursements d'impôts effectués par les administrations publiques dans le
      cadre de leur politique économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue.
4.29. Dans le Système, les impôts sur la production et les importations (D.2) apparaissent :
               en emplois du compte d'exploitation de l'économie totale;
               en ressources du compte d'affectation des revenus primaires du secteur des
               administrations publiques et du compte extérieur des revenus primaires et des
               transferts courants.
      Les impôts sur les produits sont enregistrés en ressources du compte de biens et services
      de l'économie totale. Cet enregistrement permet d'équilibrer les ressources de biens et
      services - évaluées hors impôts sur les produits - avec les emplois qui sont eux évalués
      impôts compris.
      Les autres impôts sur la production (D.29) apparaissent en emplois du compte
      d'exploitation des branches d'activité et secteurs institutionnels qui les servent.
                                                124-      '
                                                                                                      (9
 ---pagebreak--- SUBVENTIONS (D.3)
4.30.   Définition : Les subventions (D.3) sont des transferts courants sans contrepartie que les
                             administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne, dans le
                             cadre de leur politique économique et sociale, versent aux producteurs
                             marchands résidents^1) et à d'autres producteurs (producteurs résidents pour
                             leur production marchande) dans le but d'influencer les niveaux de
                             production, les prix et/ou de permettre une rémunération suffisante des
                             facteurs de production.
4.31.   Les subventions accordées par les institutions de l'Union européenne concernent
        uniquement les transferts courants de celles-ci aux unités productrices résidentes.
4.32.   Comme les unités productrices classées dans les branches marchandes peuvent appartenir
        à différents secteurs institutionnels, les subventions peuvent aller à tous secteurs, pour
        autant qu'elles se rapportent à une activité productrice marchande.
        Les subventions se décomposent en :
                    Subventions sur les produits (D.31)
                    *         Subventions sur les importations (D.311)
                    *        Autres subventions sur les produits (D.319)
                    Autres subventions sur la production (D.39)
Subventions sur les produits (D.31)
4.33.   Définition:          Les subventions sur les produits (D.31) sont des subventions versées par
                             unité de bien ou de service produit ou importé. Les subventions peuvent
                             consister en un montant monétaire déterminé par unité de quantité du bien
                             ou du service ou être calculées ad valorem sous la forme d'un pourcentage
                             déterminé de leur prix unitaire. Les subventions peuvent également être
                             calculées en faisant la différence entre un prix objectif et le prix du marché
                             effectivement payé par l'acheteur. Les subventions sur les produits sont
                             généralement dues à partir du moment où un bien ou un service est produit,
                             vendu ou importé.
Subventions sur les importations (D.311)
4.34.   Définition : Les subventions sur les importations (D.311) sont des subventions qui sont
                             dues lorsque des biens franchissent la frontière du territoire économique ou
                             que des services sont fournis à des unités institutionnelles résidentes. Cette
                             rubrique inclut les pertes encourues délibérément par les organismes
                             commerciaux publics dont la fonction est d'acheter des produits à des unités
                              non résidentes et de les revendre à prix inférieurs à des unités résidentes.
' '     Dans le cas particulier des institutions de l'Union européenne, les versements de subventions concernent des unités qui résident à
        n'importe quel endroit de la Communauté.
                                                                  125
 ---pagebreak--- Autres subventions sur les produits (D.319)
4.35.    Les autres subventions sur les produits (D.319) comprennent :
         a)       les subventions sur les produits utilisés intérieurement : il s'agit de subventions à
                 des entreprises résidentes pour leur production utilisée ou consommée sur le
                 territoire économique;
         b)      les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat et la
                 revente de produits des entreprises résidentes, lorsqu'elles sont subies
                 délibérément dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les
                 pouvoirs publics;
         c)      les subventions à des sociétés et quasi-société publiques pour couvrir les pertes
                 qu'elles enregistrent dans leurs activités productives en pratiquant délibérément,
                 dans le cadre de leur politique économique et sociale, des prix qui sont inférieurs à
                 leurs coûts moyens de production;
         d)      les subventions directes sur les exportations versées directement aux producteurs
                 résidents lorsque des biens quittent le territoire économique ou ' que des services
                 sont fournis à des non-résidents, à l'exclusion du remboursement aux frontières
                 douanières d'impôts sur les produits précédemment acquittés et de la remise
                 d'impôts qui auraient dus être acquittés si les produits avaient été vendus ou
                 utilisés sur le territoire économique;
         e)      les pertes des organismes commerciaux publics dont la fonction consiste à acheter
                 des produits à des entreprises résidentes et à les revendre à des prix inférieurs à
                 des non-résidents.
Autres subventions sur la production (D.39)
4.36.   Définition : Les autres subventions sur la production (D.39) que reçoivent les unités
                        productrices résidentes en raison de leurs activités de production sont des
                        subventions qui ne sont pas liées à la quantité ou à la valeur des biens et des
                        services produits ou vendus.
4.37.   Cette rubrique inclut notamment :
        a)       les subventions sur les salaires et la main-d'oeuvre : il s'agit de subventions liées à
                 la masse salariale, à la main-d'oeuvre totale ou à l'emploi de catégories
                 déterminées de personnes (moins valides, chômeurs de longue durée) ou basées
                 sur le coût des formations organisées ou financées par les entreprises;
        b)       les subventions destinés à réduire la pollution : il s'agit des subventions courantes
                 destinées à couvrir une partie ou la totalité du coût des mesures prises pour réduire
                 ou éliminer les émissions de substances polluantes dans l'environnement;
                                                  126
 ---pagebreak---        c)          les bonifications d'intérêt accordées aux unités productrices résidentes, mêmes
                   lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement^1). Elles
                   constituent en effet des transferts courants dont le but est d'alléger les charges
                   d'exploitation des producteurs. Elles sont comptabilisées comme des subventions
                   aux producteurs qui en bénéficient, même lorsque la différence d'intérêt est, en
                   fait, versée directement par l'administration publique à l'institution de crédit qui
                   octroie le prêt;
       d)          la surcompensation de la TVA résultant de l'application du régime forfaitaire,
                   fréquent en agriculture.
4.38.  Sont exclus des subventions :
       a)          les transferts courants que les administrations publiques versent aux ménages en
                   leur qualité de consommateurs. Ceux-ci sont enregistrés soit dans les prestations
                   sociales, soit dans les transferts courants divers;
       b)          les transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles en
                   leur qualité de producteurs de biens et services non marchands; ceux-ci sont
                   enregistrés dans la rubrique transferts courants entre administrations publiques
                   (D.73);
       c)          les transferts courants effectués aux institutions sans but lucratif en leur qualité de
                   producteurs de biens et services non marchands; ceux-ci sont enregistrés dans la
                   rubrique transferts courants aux institutions sans but lucratif (D.75);
       d)          les aides à l'investissement (D.92);
       e)          les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale, dans la mesure où
                   ils sont destinés à accroître les réserves actuarielles de ces fonds; ces versements
                   sont enregistrés dans la rubrique autres transferts en capital (D.99);
       f)          les transferts opérés par les administrations publiques aux sociétés et quasi-
                   sociétés non financières ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours
                   de plusieurs exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures
                   à l'entreprise; de tels transferts sont à classer dans la rubrique autres transferts en
                   capital (D.99);
       g)          les annulations de dettes que les unités productrices avaient contractées envers les
                   administrations publiques (résultant, par exemple, d'avances accordées par une
                   administration publique à une entreprise non financière ayant accumulé des pertes
                   d'exploitation sur plusieurs exercices). Ces opérations sont comptabilisées dans la
                   rubrique autres transferts en capital (D.99);
       h)          les dédommagements par les administrations publiques ou par le reste du monde
                   des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis
                   par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de
                   calamités naturelles; ces montants sont comptabilisés sous la rubrique autres
                   transferts en capital (D.99);
       i)          les participations et actions souscrites par les administrations publiques dans le
                   capital de sociétés; celles-ci sont enregistrées sous la rubrique actions et autres
                   participations;
* '   Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette contractée et le paiement des intérêts sur le
      capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en ces deux éléments, l'ensemble de l'aide est comptabilisée comme une aide à
      l'investissement.
                                                                127
 ---pagebreak---            j)          les versements correspondant à la prise en charge, par une administration
                       publique, des charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique; ces
                       versements doivent être enregistrés dans les transferts courants divers (D.75).
 4.39.     Moment d'enregistrement : les subventions sont enregistrées au moment où intervient
           l'opération ou le fait (production, vente, importation,...) qui les justifie.
           Cas particuliers :
                       les subventions qui correspondent à la différence entre le prix d'achat et le prix de
                       vente pratiqué par un organisme commercial public sont enregistrées au moment
                       où les biens sont achetés par cet organisme si le prix de vente est connu à ce
                      moment;
                       les subventions ayant pour but la couverture d'un déficit encouru par une unité
                      productrice marchande sont enregistrées au moment où l'administration publique
                      décide de couvrir ce déficit.
4.40.      Dans le Système, les subventions apparaissent
                      en emplois négatifs du compte d'exploitation de l'économie totale,
                      en ressources négatives du compte d'affectation des revenus primaires du secteur
                      des administrations publiques et du compte extérieur des revenus primaires et des
                      transferts courants.
           Les subventions sur les produits sont enregistrées en ressources négatives du compte de
           biens et services de l'économie totale, ce qui permet d'équilibrer ressources et emplois de
           biens et services.
           Les autres subventions sur la production (D.39) apparaissent en emplois négatifs des
           branches d'activité et secteurs institutionnels qui en bénéficient.
Conséquences de l'application d'un système de taux de change multiples sur les impôts sur la production et les
importations et sur les subventions. Dans un tel système (que les Etats membres de l'Union européenne n'appliquent pas
actuellement entre eux):
                      les impôts implicites sur les importations sont considérés comme impôts sur les importations, à
                      l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D.2122);
                      les impôts implicites sur les exportations sont considérés comme impôts sur les produits, à
                      l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214);
                      les subventions implicites sur les importations sont considérées comme subventions sur les
                      importations (D.312);
                      les subventions implicites sur les exportations sont considérées comme autres subventions sur les
                      produits (D.319).
                                                            128
 ---pagebreak--- REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ (D.4)
4.41.     Définition:    Les revenus de la propriété (D.4) sont les revenus que reçoit le propriétaire
                         d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise
                         à la disposition d'une autre unité institutionnelle.
         Le Système classe les revenus de la propriété de la façon suivante :
                   Intérêts (D.41)
                   Revenus distribués des sociétés (D.42)
                   *      Dividendes (D.421)
                   *      Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
                   Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43)
                   Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44)
                   Loyers des terrains et gisements (D.45).
Intérêts (D.41)
4.42.    Définition: En fonction des caractéristiques de rinstrument financier résultant du contrat
                      passé entre le créancier et son débiteur, les intérêts (D.41) représentent la
                      différence entre le montant que le second est tenu de payer au premier au cours
                      d'une période déterminée et le montant du principal en cours.
4.43.     L'opération de prêt de capitaux par des créanciers à leurs débiteurs conduit à la création
          d'un ou de plusieurs instruments financiers.
          Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires
          de certains types d'actifs financiers qui se décomposent comme suit :
          Dépôts (AF.2)
          Titres autres qu'actions (AF.3)
          Crédits (AF.4)
          Autres comptes à recevoir (AF.7).
1)        Intérêts sur les dépôts, crédits, comptes à recevoir et comptes à payer
4.44.     Les intérêts à recevoir et à payer sur ces actifs et passifs financiers sont calculés en
          appliquant le taux d'intérêt ad hoc au principal en cours à chaque date concernée de la
          période comptable.
                                                     129
 ---pagebreak--- 2)    Intérêts sur les titres
      a)        Intérêts sur les effets et instruments similaires à court terme
4.45. La différence entre la valeur faciale et le prix d'émission, appelée escompte, mesure les
      intérêts à payer pendant la durée de l'effet. L'augmentation du prix d'un effet due à
      l'accumulation des intérêts courus ne constitue pas un gain de détention puisqu'elle résulte
      de l'augmentation du principal en cours et non d'une modification du prix de l'actif. Les
      autres variations de la valeur d'un effet sont considérées comme gains/pertes de détention.
      b)        Intérêts sur les obligations
4.46. Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au porteur le droit inconditionnel
      de recevoir un revenu fixe ou variable spécifié contractuellement et payable sous forme de
      coupons, ou une somme fixée à l'avance à une ou plusieurs dates déterminées auxquelles
      le titre est remboursé, ou encore une combinaison entre les deux formules précitées.
      *         Obligations à coupon zéro
      Avec ce type d'obligations, il n'y a pas paiement séquentiel de coupons. Sur la base de la
      ventilation, sur la durée de vie de l'obligation, de la différence entre le prix de
      remboursement et le prix d'émission, des intérêts courus sont comptabilisés chaque année.
      Ces intérêts échus annuellement sont réinvestis dans l'obligation par son porteur, une
      écriture de contrepartie étant comptabilisée dans le compte financier sous la forme d'une
      acquisition d'obligation par le porteur et d'une émission d'obligation par rémetteur ou
      débiteur.
      *         Autres obligations, y compris les obligations à prime d'émission élevée
      Les intérêts se décomposent en deux parties :
                le montant du revenu des coupons courus chaque période;
                le montant des intérêts courus imputable à la différence entre le prix de
                remboursement et le prix d'émission, calculé comme dans le cas des obligations à
                coupon zéro
      *         Obligations indexées
      Les montants des coupons et/ou du principal en cours sont liés à un indice de prix. La
      variation de la valeur du principal en cours entre le début et la fin d'une période comptable
      consécutive à une variation de l'indice utilisé est considérée comme intérêts courus au
      cours de cette période et s'ajoute aux intérêts dus pour celle-ci. Les intérêts courus
      découlant de l'indexation sont en fait réinvestis dans le titre et doivent être comptabilisés
      dans les comptes financiers du porteur et de rémetteur.
                                                  130
 ---pagebreak--- 3)    Swaps de taux d'intérêt et contrats de garantie de taux
4.47. Les swaps sont des contrats passés entre deux unités institutionnelles qui conviennent
      d'échanger des créances représentant des endettements équivalents dans le temps. Les
      swaps les plus courants portent sur les taux d'intérêt et les devises.
      Les flux d'intérêts résultant des accords de swaps doivent être comptabilisés nets des
      éventuels paiements effectués à des tiers (p.ex. courtiers spécialisés) pour exécuter
      l'opération, ceux-ci étant comptabilisés comme achats de services.
      Le même principe s'applique aux opérations effectuées dans le cadre de contrats de
      garantie de taux ("forward rate agreements" - FRA), aussi appelés accords de taux futur.
4)    Intérêts sur les opérations de crédit-bail
4.48. Le crédit-bail constitue une forme de financement pour l'acquisition de machines et
      d'équipements. Il s'agit d'un contrat passé entre deux parties, le bailleur qui achète
      l'équipement et le preneur qui s'engage à payer des loyers permettant au bailleur de couvrir
      la totalité ou la quasi-totalité de ses coûts, intérêts compris, sur la durée dû contrat.
      Le Système considère que le bailleur octroie au preneur un prêt pour un montant
      équivalant au prix d'acquisition de l'actif, ce prêt étant progressivement remboursé sur la
      durée du contrat. Le loyer payé chaque période par le preneur est donc composé de deux
      éléments : un remboursement en capital et un paiement d'intérêts. Le taux d'intérêt sur le
      prêt imputé est déterminé implicitement en calculant le rapport entre le total des loyers
      payés pendant la durée du prêt et le prix d'acquisition de l'actif. Le prix du loyer
      correspondant aux intérêts diminue progressivement au fur et à mesure du remboursement
      du capital. Le prêt initial contracté par le preneur et les remboursements en capital sont
      comptabilisés dans les comptes financiers du preneur et du bailleur, tandis que les
      paiements en intérêts sont enregistrés sous le poste "Intérêts" de leurs comptes de
      distribution primaire du revenu respectifs.
5)    Sont assimilés à des intérêts :
4.49. a)        les commissions bancaires de découvert, les primes de fidélité et les lots versés à
                certains détenteurs d'obligations;
      b)        les intérêts - nets d'une partie des frais de gestion - que les fonds communs de
                placement tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires,
                même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de détention sur
                les instruments financiers appartenant aux fonds communs de placement qui ne
                sont pas enregistrés comme revenus de la propriété. La partie des frais de gestion
                qui est déduite est proportionnelle à la part des intérêts dans le total intérêts plus
                dividendes.
                                                - 131 -
 ---pagebreak--- 4.50.    Moment d'enregistrement : les intérêts sont comptabilisés sur la base des droits constatés,
         c'est-à-dire qu'ils reviennent de façon continue aux créanciers sur le montant du principal
         en cours. Les intérêts revenant au créancier pour une période comptable déterminée sont
         toujours comptabilisés, qu'ils soient effectivement versés ou ajoutés au principal en cours.
         Lorsqu'ils ne sont pas effectivement payés, l'accroissement du principal doit également
         être comptabilisé dans le compte financier sous forme d'une acquisition par le créancier du
         type d'actif financier concerné et d'une dette d'un montant équivalent le chef du débiteur.
4.51.    Les intérêts sont à enregistrer avant déduction des impôts qui les frappent. Le cas échéant,
         les intérêts reçus et payés sont toujours comptabilisés bonifications incluses, même si
         celles-ci sont versées directement aux institutions financières et non aux bénéficiaires (voir
         subventions).
         La valeur des services fournis par les intermédiaires financiers n'étant pas répartie entre
         leurs clients, les paiements effectifs en intérêts des ou aux intermédiaires financiers ne sont
         pas corrigés des marges représentant les frais implicites facturés par ceux-ci. Un poste
         d'ajustement est donc nécessaire dans le compte d'affectation des revenus primaires des
         intermédiaires financiers et d'une branche d'activité fictive à laquelle est attribuée, par
         convention, la totalité de la production des intermédiaires financiers au titre de la
         consommation intermédiaire.
4.52.    Dans le Système, les intérêts sont enregistrés :
                    en ressources et en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des
                    secteurs(1) ,
                    en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des
                    transferts courants.
Revenus distribués des sociétés (D.42)
Dividendes (D.421)
4.53.    Définition:          Les dividendes (D.421) constituent une forme de revenu de la propriété
                              auquel ont droit les actionnaires (AF.5) qui ont mis des capitaux à la
                              disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société
                              une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt.
                              Contrairement au capital emprunté toutefois, le capital-actions n'est pas à
                              l'origine d'une créance fixe en termes monétaires et ne permet pas aux
                              porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.
(D      Cette procédure diffère de celle utilisée dans la plupart des comptabilités d'entreprise où les intérêts versés apparaissent ordinairement
        au compte d'exploitation en tant que charges fixes semblables aux autres coûts de production.
                                                                      32
 ---pagebreak--- 4.54.   Sont également inclus dans la présente rubrique :
        a)       les actions distribuées aux actionnaires en paiement du dividende de l'exercice.
                 Sont toutefois exclues les actions gratuites distribuées aux actionnaires
                 proportionnellement à leur apport et représentant la capitalisation de fonds propres
                 sous la forme de réserves et de bénéfices non distribués;
        b)       les dividendes - nets d'une partie des frais de gestion - que les fonds communs de
                 placement tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires,
                 même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de détention sur
                 les instruments financiers appartenant aux fonds communs de placement qui ne
                 sont pas enregistrés comme revenus de la propriété. La partie des frais de gestion
                 qui est déduite est proportionnelle à la part des dividendes dans le total intérêts
                 plus dividendes;
        c)       les revenus versés aux administrations publiques par les entreprises publiques
                 dotées de la personnalité juridique, mais n'ayant pas la forme de sociétés de
                 capital.
4.55.   Moment d'enregistrement : les dividendes sont enregistrés au moment où ils doivent être
        payés ainsi que déterminé par l'entreprise.
        Dans le Système, les dividendes apparaissent :
                 en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs où sont
                 classées les sociétés,
                 en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs dans
                 lesquels sont classés les actionnaires,
              • en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                 transferts courants.
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422)
4.56.   Définition :   Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) sont les
                       montants que les entrepreneurs prélèvent effectivement pour leurs propres
                       besoins sur les bénéfices réalisés par les quasi-sociétés qui leur
                       appartiennent.
4.57.   Ces montants sont à enregistrer avant déduction des impôts courants sur le revenu, le
        patrimoine, etc., lesquels sont censés être toujours payés par les propriétaires.
4.58.   Lorsqu'une quasi-société réalise des bénéfices d'exploitation, l'unité qui en est propriétaire
        peut lui en laisser, en partie ou en totalité, la disposition, notamment à des fins
        d'investissement. Ces revenus laissés à la disposition des quasi-sociétés apparaissent
        comme une épargne propre de ces dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par
        les unités propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique prélèvements sur les revenus
        des quasi-sociétés.
                                                  33
 ---pagebreak--- 4.59. Lorsque les bénéfices sont réalisés dans le reste du monde par des succursales, agences,
      bureaux ou autres d'entreprises résidentes, pour autant que ceux-ci soient considérés
      comme des unités non résidentes, les revenus non distribués sont comptabilisés comme
      bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers (D.43). Seuls les revenus
      effectivement transférés à l'entreprise mère sont comptabilisés comme prélèvements sur
      les revenus des quasi-sociétés reçus du reste du monde. Un traitement symétrique est suivi
      pour retracer les relations entre les succursales, agences, bureaux ou autres opérant dans le
      pays et les entreprises mères non résidentes dont ils dépendent.
4.60. La présente rubrique inclut l'excédent net d'exploitation que reçoivent les résidents en tant
      que propriétaires de terrains et bâtiments situés dans le reste du monde et les non-résidents
      en tant que propriétaires de terrains et de bâtiments situés sur le territoire économique. En
      effet, pour toutes les opérations sur terrains et bâtiments qu'elles effectuent sur le territoire
      économique d'un pays, les unités non résidentes sont, conformément aux conventions
      adoptées dans le SEC, considérées comme des unités résidentes fictives appartenant aux
      propriétaires non résidents.
      La valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires à l'étranger est
      comptabilisée en importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant
      traité comme des revenus primaires reçus du reste du monde; la valeur locative des
      logements de propriétaires-occupants non résidents est enregistrée en exportation de
      services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme des revenus
      primaires versés au reste du monde.
4.61. Ne sont pas compris dans la rubrique prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés les
      sommes que les propriétaires retirent :
               de la vente de biens de capital fixe existants,
               de la vente de terrains et d'actifs incorporels,
               des retraits de capital (par exemple liquidation totale ou partielle de leur
               participation dans la quasi-société).
      Ces sommes sont traitées comme prélèvements sur le capital dans le compte financier. A
      l'opposé, les capitaux fournis par le ou les propriétaires d'une quasi-société aux fins
      d'acquisition d'actifs ou de réduction de passifs doivent être considérés comme
      accroissements de capital. Toutefois, si la quasi-société appartient à une administration
      publique et qu'elle connaît un déficit d'exploitation permanent résultant de l'application
      délibérée d'une politique économique et sociale déterminée, les transferts de capitaux
      effectués régulièrement par l'administration publique à l'entreprise pour couvrir ses pertes
      doivent être traités comme subventions.
4.62. Moment d'enregistrement : les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont
      enregistrés au moment où ils sont effectués par les propriétaires.
                                                  134-
 ---pagebreak--- 4.63.    Dans le Système, les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont comptabilisés:
                   en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs où sont
                   classées les quasi-sociétés,
                   en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs
                   propriétaires,
                   en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                   transferts courants.
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43)
4.64.    Définition:     Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) sont
                         équivalents à l'excédent d'exploitation de l'entreprise d'investissements
                         directs étrangers plus les revenus de la propriété ou les transferts courants à
                         recevoir moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à payer,
                         y compris les transferts effectifs aux investisseurs étrangers et les impôts
                         courants sur le revenu, le patrimoine, etc., à payer par l'entreprise
                         d'investissements directs étrangers.
4.65.    Une entreprise d'investissements directs étrangers est une entreprise constituée ou non en
         société dans laquelle un investisseur résident d'une autre économie détient 10% ou plus
         des parts ordinaires ou des actions avec droit de vote (entreprise constituée en société) ou
         une participation équivalente (entreprise non constituée en société). Les entreprises
         d'investissements directs étrangers comprennent les unités qualifiées de filiales
         (l'investisseur détient plus de 50% du capital), de sociétés affiliées (l'investisseur détient
         50% ou moins du capital) et de succursales (entreprises non constituées en sociétés
         détenues en totalité ou conjointement) appartenant directement ou indirectement à
         l'investisseur. La notion d' "entreprise d'investissements directs étrangers" est donc plus
         large que celle de "société sous contrôle étranger".
4.66.    Le revenu d'entreprise d'une entreprise d'investissements directs étrangers peut faire l'objet
         d'une distribution effective sous la forme de dividendes ou de prélèvements sur les revenus
         d'une quasi-société.
         En outre, les bénéfices non distribués sont traités comme étant distribués et transférés aux
         investisseurs directs étrangers proportionnellement à leur participation dans le capital de
         l'entreprise pour être ensuite réinvestis par eux.
         Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers peuvent être positifs ou
         négatifs.
4.67.    Moment d'enregistrement : les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers sont
         enregistrés au moment où ils sont générés par l'entreprise d'investissements directs
         étrangers.
                                                  - 135-
 ---pagebreak---         Dans le Système, ils sont comptabilisés:
                 en emplois et ressources du compte d'affectation des revenus primaires des
                 secteurs,
                 en emplois et ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                 transferts courants.
Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44)
4.68.   Définition:    Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) correspondent au
                       total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de
                       pension du placement de leurs réserves techniques soit en actifs financiers
                       ou terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-à-dire des
                       revenus de la propriété dont on a déduit les éventuels intérêts payés), soit en
                       immeubles (qui génèrent un excédent d'exploitation). Si une partie des
                       revenus nets de la propriété perçus par une société d'assurance provient du
                       placement de ses fonds propres, il conviendra de l'exclure à concurrence du
                       rapport fonds propres/fonds propres plus réserves techniques d'assurance.
4.69.   Les réserves techniques étant traitées comme des actifs appartenant aux assurés, les
        revenus tirés de leur placement doivent donc être considérés comme étant versés aux
        assurés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension autonomes au titre de revenus
        de la propriété.
        Ce revenu étant dans la pratique conservé par les sociétés d'assurance et les fonds de
        pension autonomes, on considère donc qu'il leur est remboursé sous la forme de
        suppléments de primes et de cotisations s'ajoutant aux primes et cotisations effectives à
        payer.
        Ces suppléments de primes et de cotisations sur les polices d'assurance-dommages et
        d'assurance-vie contractées dans le cadre de régimes d'assurance sociale sont ajoutés aux
        primes et cotisations effectives à enregistrer dans les comptes de distribution secondaire du
        revenu des unités concernées.
        Les suppléments de primes sur les assurances-vie individuelles contractées en dehors d'un
        régime d'assurance sociale ne constituent pas, à l'instar des primes effectives, des transferts
        courants et ne sont donc pas enregistrés dans le compte de distribution secondaire du
        revenu. Ils font directement partie des éléments contribuant à la variation des "droits nets
        des ménages sur les réserves d'assurance-vie et sur les fonds de pension" enregistrée dans
        les comptes financiers des unités concernées.
4.70.   Moment d'enregistrement : les revenus de la propriété attribués aux assurés sont
        enregistrés au moment où ils sont générés.
4.71.   Dans le Système, les revenus de la propriété attribués aux assurés apparaissent :
                 en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des assurés,
                 en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des sociétés d'assurance,
                 en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des
                 transferts courants.
                                                 136
 ---pagebreak--- Loyers (D.45)
1)      Loyers des terrains
4.72.   Le loyer que reçoit un propriétaire foncier d'un locataire constitue une forme de revenu de
        la propriété.
        Cette rubrique inclut également les loyers à payer aux propriétaires des rivières et plans
        d'eau pour avoir le droit de les utiliser à des fins récréatives ou autres, notamment la pêche.
        Il est possible qu'un propriétaire soit tenu d'acquitter des impôts fonciers ou de supporter
        diverses dépenses d'entretien uniquement du fait de sa qualité. Par convention, on
        considère que ces impôts ou dépenses sont supportés par la personne utilisant le terrain,
        qui est réputée les avoir déduits du loyer qu'elle verse au propriétaire.
4.73.   Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et logements qui y
        sont situés. Ceux-ci sont considérés comme paiement d'un service marchand fourni par le
        propriétaire au locataire du bâtiment ou du logement et sont comptabilisés dans la
        consommation intermédiaire ou finale de l'unité locataire. S'il n'existe aucune méthode
        objective permettant de décomposer le loyer global entre le loyer d'un terrain et le loyer
        du bâtiment qui s'y trouve, la totalité du montant sera considérée comme un loyer de
        terrain lorsque la valeur du terrain sera supposée supérieure à celle du bâtiment, et comme
        un loyer de bâtiment dans le cas contraire.
2)      Loyers des gisements
4.74.   Cette rubrique inclut les redevances perçues par les propriétaires de gisements de
        minéraux et de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) en échange de leur
        location pendant une période déterminée à d'autres unités institutionnelles qui souhaitent
        les prospecter ou les exploiter.
4.75.   Moment d'enregistrement : les loyers sont comptabilisés au cours de la période pendant
        laquelle ils sont dus.
4.76.   Dans le Système, les loyers sont enregistrés :
                 en emplois et en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des
                  secteurs,
                  en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                  transferts courants.
IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU, LE PATRIMOINE, ETC. (D.5)
4.77.    Définition:    Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., (D.5) comprennent
                        tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature,
                        prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du
                        monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que
                        certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le
                        patrimoine.
                                                  - 137
 ---pagebreak---           Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., se décomposent en:
                       impôts sur le revenu (D.51).
                      autres impôts courants (D.59).
Impôts sur le revenu (D.51)
4.78.     Définition:           Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent les revenus, les
                                bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou
                                présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but
                                lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le
                                patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à
                                l'estimation du revenu de leurs propriétaires. Les impôts sur le revenu
                                incluent :
          a)          les impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages (revenus du
                      travail, de la propriété et de l'entreprise, pensions, etc.), y compris ceux déduits
                      directement par l'employeur (retenus à la source), ainsi que les impôts sur le
                      revenu des propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés;-
         b)           les impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés;
         c)           les impôts sur les gains de détention;
         d)           les taxes sur les gains des loteries et paris; il s'agit des prélèvements sur les
                      montants versés aux gagnants et non de ceux sur le chiffre d'affaires des
                      organisateurs de ces activités qui sont considérés comme impôts sur les produits.
Autres impôts courants (D.59)
4.79.    Les autres impôts courants (D.59) comprennent :
         a)           les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus
                      périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par
                      les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres
                      actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse), à l'exclusion de ceux
                      mentionnés sous D.29 (qui sont acquittés par les entreprises du fait de leurs
                      activités de production) et sous D.51 (impôts sur le revenu);
         b)           les impôts de capitation dont les montants sont fixés par adulte ou par ménage
                      indépendamment du revenu ou du patrimoine;
         c)           les impôts sur la dépense, basés sur la dépense totale de la personne physique ou
                      du ménage;
         d)           les taxes acquittées par les ménages pour la détention ou l'utilisation (autrement
                      qu'à des fins productives) de véhicules, bateaux ou avions, l'obtention de permis
                      de tir, de chasse ou de pêche, etc.O);
\ '     La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est fondée sur le même critère que celui appliqué
        pour les paiements effectués par les entreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû, on
        considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour
        mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée-{par exemple la vérification de la compétence ou des qualifications de la
        personne concernée), le montant versé devra être considéré non comme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à
        l'administration publique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par rapport au coût de la fourniture du
        service.
                                                                        38
 ---pagebreak---       e)           les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à
                   l'étranger, investissements étrangers, etc.), à l'exclusion de ceux payés par les
                   producteurs et des droits sur les importations acquittés par les ménages.
4.80. Sont exclus de la rubrique impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. :
      a)           les droits de succession et les droits sur les donations qui sont supposés être
                   prélevés sur le capital des bénéficiaires et qui sont repris dans les impôts en capital
                   (D.91);
      b)           les prélèvements exceptionnels sur le capital ou le patrimoine qui sont
                   comptabilisés dans les impôts en capital (D.91);
      c)           les impôts sur les terrains, bâtiments et autres actifs détenus ou loués par des
                   entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités de production; ces
                   impôts sont comptabilisés en autres impôts sur la production (D.29);
      d)           les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou autorisations
                   autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et
                   autres que les permis de tir, de chasse et de pêche : permis de conduire, licences
                   de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée
                   dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures, etc.,
                   que l'on traite dans la plupart des cas comme achats de services rendus par les
                   administrations publiques (1) .
4.81. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les
      amendes fiscales s'il n'est pas possible d'enregistrer ceux-ci séparément, ainsi que les frais
      accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette; il est diminué des remboursements
      d'impôts effectués par les administrations publiques dans le cadre de leur politique
      économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue.
4.82. Moment d'enregistrement : les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., sont
      enregistrés au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres faits donnant
      naissance à la créance fiscale.
      Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en vertu de la
      législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter l'impôt, échappent
      systématiquement à l'observation des autorités fiscales. Il ne serait pas réaliste de partir de
      l'hypothèse que ces activités, opérations ou faits engendrent des actifs ou passifs financiers
       sous la forme de montants à payer ou à recevoir. Le Système ne comptabilisera donc les
       montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou tout document
      probant créant dans le chef du contribuable une obligation incontestable de payer l'impôt.
       Les impôts non matérialisés de la sorte ne seront jamais imputés par le Système.
       Les impôts qui sont matérialisés de la façon précitée mais qui ne sont jamais versés (pour
       cause de faillite par exemple) sont d'abord traités comme s'ils avaient été effectivement
       acquittés. Ensuite, deux cas peuvent se présenter:
^ '   La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est fondée sur le même critère que celui appliqué
      pour les paiements effectués par les entreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû, on
      considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour
      mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée (par exemple la vérification de la compétence ou des qualifications de la
      personne concernée), le montant versé devra être considéré non comme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à
      l'administration publique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par rapport au coût de la fourniture du
      service.
                                                                     139-
 ---pagebreak---                     l'annulation unilatérale d'une créance par une administration publique qui a
                    constaté qu'elle ne pourra jamais recouvrer son dû; cette opération est enregistrée
                    dans les comptes des autres changements de volume des actifs de l'administration
                    concernée et du débiteur défaillant;
                    l'annulation d'une dette de commun accord entre une administration publique et
                    son débiteur; cette opération est enregistrée comme un transfert en capital de
                    l'administration publique vers le débiteur dans le compte de capital et
                    simultanément comme extinction d'une créance dans le compte financier.
          Dans certains cas, il est possible que l'obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu ne puisse
          être établie qu'au cours d'une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le
          revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d'une certaine souplesse dans le choix
          du moment d'enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source
          (précompte fiscal, impôts précomptés) peuvent être enregistrés au cours de la période
          pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu
          peut l'être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.
          Dans le Système, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., sont enregistrés :
                    en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs imposés,
                   en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des administrations
                   publiques,
                   en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                   transferts courants.
COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (D.6)
Définitions:
4.^3.    Les prestations sociales constituent des transferts, en espèces ou en nature, aux ménages
         qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection
         contre un certain nombre de risques ou de besoins, et qui sont effectués par l'intermédiaire
         de régimes organisés de façon collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités des
         administrations publiques ou des ISBL.
4.84.    La liste des risques ou besoins pouvant donner lieu à des prestations sociales est fixée, par
         convention, de la façon suivante :
         a)        la maladie,
         b)        l'invalidité et l'infirmité,
         c)        l'accident du travail et la maladie professionnelle,
         d)        la vieillesse,
         e)        la survie,
         f)        la maternité,
         g)        la famille,
         h)        la promotion de l'emploi,
          i)       le chômage,
                                                   -140-
                                                                                                          (10)
 ---pagebreak---       j)            le logement^),
       k)           l'éducation,
       1)           l'indigence.
4.85.  Les prestations sociales englobent :
       a)           les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à cotisations qui
                    couvrent l'ensemble de la communauté ou d'importants sous-ensembles de celle-ci
                    et sont rendus obligatoires et contrôlés par des unités des administrations
                    publiques (régimes de sécurité sociale);
       b)           les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à cotisations
                    organisés par les entreprises en faveur de leurs salariés, ex-salariés et personnes à
                    charge de ceux-ci (régimes privés d'entreprise avec et sans constitution de
                    réserves). Les cotisations peuvent être versées tant par- les employeurs que par les
                    salariés. Elles peuvent également être le fait de travailleurs indépendants;
       c)           les transferts courants effectués par des unités des administrations publiques et des
                    ISBL au service des ménages qui ne sont pas subordonnés au versement préalable
                    de cotisations (prestations d'assistance sociale).
4.86.  Les prestations sociales ne comprennent pas :
       a)           les indemnités d'assurance payées dans le cadre de polices contractées sur une
                    base purement individuelle par les assurés, indépendamment de leurs employeurs
                    ou des administrations publiques;
       b)           les indemnités d'assurance versées dans le cadre de polices contractées à seule fin
                    d'obtenir un rabais, même si ces polices découlent d'une convention collective.
4.87.  Pour qu'une police individuelle soit considérée comme faisant partie d'un régime
       d'assurance sociale, les faits et circonstances contre lesquels les participants sont assurés
       doivent d'une part correspondre aux risques et besoins énumérés au paragraphe 4.84 ci-
       dessus et d'autre part satisfaire à une ou plusieurs des conditions ci-après:
       a)           la participation au régime est obligatoire soit en vertu de la loi pour une catégorie
                    déterminée de travailleurs (salariés, travailleurs indépendants ou personnes
                    n'occupant pas d'emploi), soit en vertu des termes et conditions d'emploi d'un
                    salarié ou d'un groupe de salariés;
       b)           le régime est du type collectif et s'applique à un groupe désigné de travailleurs
                    (salariés, travailleurs indépendants ou personnes n'occupant pas d'emploi), la
                    participation étant limitée aux membres de ce groupe;
       c)           l'employeur verse une cotisation (effective ou imputée) au régime pour le compte
                    du salarié, que celui-ci verse également ou non une cotisation.
4.88.  Les régimes d'assurance sociale sont des régimes auxquels les travailleurs sont tenus ou
       encouragés d'adhérer par leurs employeurs ou les administrations publiques en vue de se
       prémunir contre certains faits ou circonstances susceptibles de porter préjudice à leur bien-
       être ou à celui des personnes qu'ils ont à leur charge.
{ i   Sont inclus dans cette fonction les versements effectués par les administrations publiques aux locataires dans le but d'alléger leurs
      loyers, à"l'exception des prestations spéciales versées par ces administrations publiques en leur qualité d'employeurs.
                                                                    141
 ---pagebreak---          Les régimes d'assurance sociale peuvent être classés par type :
         a)       régimes de sécurité sociale garantissant des prestations à l'ensemble de la
                  communauté ou à des sous-ensembles importants de celle-ci qui sont imposés,
                  contrôlés et financés par des unités des administrations publiques ;
         b)       régimes privés avec constitution de réserves subdivisés en :
                        régimes dans lesquels les cotisations sociales sont payées à des tiers
                        (sociétés d'assurance, fonds de pension autonomes),
                        régimes dans lesquels les employeurs constituent des réserves spéciales
                        distinctes de leurs autres réserves, même si elles ne constituent pas des
                        unités institutionnelles distinctes de ces employeurs. Ces régimes sont
                        appelés fonds de pension non autonomes. Les réserves ainsi constituées sont
                        considérées comme des actifs appartenant aux bénéficiaires et non aux
                        employeurs;
         c)       les régimes sans constitution de réserves dans lesquels les employeurs assurent,
                  sur leurs propres ressources, des prestations sociales à leurs salariés, ex-salariés ou
                  personnes à charge de ceux-ci, sans créer à cet effet de réserves spéciales.
4.89.    Les régimes d'assurance sociale mis en place par des unités des administrations publiques
         pour leur propre personnel et non pour l'ensemble de la population active sont à considérer
         selon le cas comme régimes privés avec constitution de réserves ou comme régimes sans
         constitution de réserves et non comme régimes de sécurité sociale.
4.90.    Les cotisations sociales peuvent être subdivisées entre les cotisations effectives payées
         dans le cadre des deux premières catégories de régimes énumérés au paragraphe 4.88 ci-
         dessus et les cotisations sociales imputées correspondant aux régimes sans constitution de
         réserves.
4.91.    Les cotisations sociales peuvent également être subdivisées entre celles qui sont
         légalement obligatoires et celles qui ne le sont pas.
Cotisations sociales (D.61)
Cotisations sociales effectives (D.611)
4.92.    Les cotisations sociales effectives comprennent :
         a)       les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111), qui
                  correspondent au flux D.121
                  Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont versées par les
                  employeurs à des administrations de sécurité sociale, sociétés d'assurance ou
                  fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance
                  sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés.
                  Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant versées au
                  bénéfice de leurs salariés, elles sont d'abord enregistrées comme une composante
                  de la rémunération des salariés, au même titre que les salaires et traitements en
                  espèces ou en nature. Elles sont ensuite comptabilisées comme transferts courants
                  des salariés aux administrations de sécurité sociale, sociétés d'assurance ou fonds
                  de pension autonomes ou non autonomes;
                                                 - 142
 ---pagebreak---       b)       les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112)
               Il s'agit des cotisations sociales que paient les salariés aux administrations de
               sécurité sociale et régimes privés avec et sans constitution de réserves. Outre les
               cotisations effectives à payer, les cotisations sociales à la charge des salariés
               comprennent également, dans le cas des régimes privés avec constitution de
               réserves, les suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété
               attribués aux assurés que perçoivent les salariés participant aux régimes, diminués
               du service. Ce dernier est toujours considéré comme une charge grevant les
               cotisations des salariés et non celles des employeurs;
      c)       les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant
               pas d'emploi (D.6113)
               Il s'agit des cotisations sociales que paient, pour leur propre compte, les non-
               salariés, c'est-à-dire les travailleurs indépendants (employeurs et travailleurs pour
               compte propre) et les personnes n'occupant pas d'emploi. Elles incluent également
               la valeur des suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété
               attribués aux assurés que ces personnes sont censées reverser aux entreprises
               d'assurance en sus de leurs autres cotisations.
4.93. Les cotisations sociales effectives peuvent être versées en vertu d'une obligation légale ou
      réglementaire, d'une convention collective au niveau d'une branche, d'un accord entre
      employeur et salariés au niveau de l'entreprise, du contrat de travail lui-même et, dans
      certains cas, sur une base volontaire.
      Les cotisations volontaires visées ici concernent:
      a)       les cotisations sociales que des personnes qui n'y sont pas ou plus soumises
               légalement versent ou continuent de verser à une administration de sécurité
               sociale;
      b)       les cotisations sociales versées à des sociétés d'assurance (ou mutuelles et fonds de
               pension classés dans le même secteur) dans le cadre de systèmes d'assurance
               complémentaire organisés par les entreprises au profit de leurs salariés et auxquels
               ceux-ci adhèrent librement;
      c)       les cotisations versées à des mutuelles à adhésion libre groupant des salariés ou
               des travailleurs indépendants.
4.94. Pour faire la distinction entre les cotisations sociales qui sont obligatoires et celles qui ne
      le sont pas, un niveau supplémentaire est introduit dans la classification qui se subdivise
      donc comme suit:
               cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs (D.61111),
               cotisations sociales effectives volontaires des employeurs (D.61112),
               cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés (D.61121),
               cotisations sociales volontaires des salariés (D.61122),
               cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes
               n'occupant pas d'emploi (D.61131 ),
               cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes
               n'occupant pas d'emploi (D.61132).
                                                  143 -
 ---pagebreak--- 4.95.     Les cotisations sociales effectives versées aux administrations de sécurité sociale et aux
          autres administrations publiques sont comptabilisées pour leur montant brut dans les
          opérations de répartition.
          Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés avec
         constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds de pension autonomes
          inclus dans le même secteur sont enregistrées pour un montant net, c'est-à-dire après
         déduction de la partie de la cotisation qui correspond au service d'assurance fourni aux
         ménages (résidents et non résidents). En vertu des conventions adoptées, cette partie de la
         cotisation représente en effet la rémunération d'un service marchand qui entre dans la
         consommation finale des ménages ou, pour ce qui concerne les cotisations versées par des
         ménages non résidents, dans les exportations de services.
         Dans le cas de régimes non autonomes d'assurance sociale avec constitution de réserves
         dans lesquels les employeurs constituent leurs propres réserves, aucun service n'est déduit
         des cotisations versées par les salariés. Ces régimes ne constituant pas des unités
         institutionnelles distinctes des employeurs, les frais de leur gestion sont assimilés à des
         coûts de production de ceux-ci.
4.96.    Moment d'enregistrement : les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
         (D.6111) et les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) sont enregistrées au
         moment où est effectué le travail donnant naissance à l'obligation de les verser. Les
         cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
         (D.6113) sont enregistrées au moment où naît l'obligation de versement.
4.97.    Dans le Système, les cotisations sociales effectives sont enregistrées :
                  en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages,
                  en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                  (pour les ménages non résidents),
                  en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des assureurs ou
                  employeurs résidents,
                  en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                  (pour les assureurs ou employeurs non résidents).
Cotisations sociales imputées (D.612)
4.98.    Définition:    Les cotisations sociales imputées (D.612) représentent la contrepartie des
                        prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout
                        circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et
                        autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la
                        charge des salariés). Elles correspondent au flux D.l22.
4.99.    Un circuit de cotisations sociales imputées est nécessaire si l'on veut comptabiliser les
         prestations sociales octroyées directement par l'employeur dans la rubrique prestations
         sociales et enregistrer le coût de ces prestations (pour la partie qui n'est pas couverte par
         les cotisations effectives à la charge des salariés) dans la rémunération des salariés payée
         par l'employeur.
                                                 - 144
 ---pagebreak---        Lorsque des employeurs fournissent des prestations sociales directement à leurs salariés,
       ex-salariés et personnes à charge de ceux-ci qu'ils financent sur leurs propres ressources
       sans qu'une administration de sécurité sociale, une société d'assurance ou un fonds de
       pension autonome ne soit impliqué et sans créer spécialement à cet effet un fonds spécial
       ou une réserve distincte, on peut considérer que les personnes susmentionnées bénéficient
       d'une protection sociale à l'égard de divers risques ou besoins spécifiques, même si cette
       couverture n'est assortie d'aucun paiement à des tiers.
       Il convient donc d'imputer une rémunération à ces salariés à concurrence des cotisations
       sociales qui devraient être versées pour leur ouvrir de facto le droit aux prestations sociales
       en question. Ce montant est fonction non seulement du niveau des prestations payées mais
       également de la façon dont ces engagements pris par les employeurs sont susceptibles
       d'évoluer dans le futur sous l'influence de facteurs telles les variations supposées du
       nombre, de la pyramide des âges et de l'espérance de vie de leurs salariés actuels et ex-
       salariés. Ainsi, les valeurs à imputer pour les cotisations devraient, en principe, être basées
       sur le même type de considérations actuarielles que celles qui déterminent la fixation des
       niveaux des primes appliquées par les sociétés d'assurance. Si, à la suite de changements
       politiques ou économiques, le rapport entre le nombre de personnes occupées et le nombre
       de bénéficiaires de pensions se trouve sensiblement modifié et devient relativement
       anormal, il conviendra de ne plus baser l'estimation des cotisations imputées sur la valeur
       effective des pensions versées mais de recourir, par exemple, à un pourcentage raisonnable
       des salaires versés au personnel en activité.
       Il peut s'avérer difficile de déterminer dans la pratique le montant de ces rémunérations et
       cotisations imputées. Il est possible que l'entreprise calcule ses propres estimations,
       éventuellement sur la base des cotisations payées à des régimes similaires donnant lieu à
       constitution de réserves, de façon à pouvoir déterminer ses obligations probables dans le
       futur. Autrement, la seule solution envisageable pourrait être d'utiliser les prestations
       sociales directes que doit payer l'entreprise au cours de la période comptable concernée
       (après déduction des cotisations effectives versées par les salariés eux-mêmes) comme
       approximation de la rémunération imputée qui correspondrait aux cotisations imputées.
       Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la composition et de
       la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la valeur des cotisations imputées peut
       s'écarter des prestations sociales directes effectivement versées au cours de la période, il
       n'en demeure pas moins que celles-ci constituent vraisemblablement la meilleure
       estimation possible des cotisations et, partant, de la rémunération imputée qui y est liée.
4.100. Dans le compte d'exploitation, on considère que les employeurs versent à leurs salariés
       une rémunération - qualifiée de cotisations sociales imputées - d'un montant égal à la
       valeur des cotisations sociales estimées qui devraient être payées pour leur garantir les
       prestations auxquelles ils ont droit. Dans le compte de distribution secondaire du revenu,
       on considère que les salariés reversent à leurs employeurs un montant équivalent sous la
       forme de cotisations sociales imputées (c'est-à-dire de transferts courants) comme s'ils
       versaient celles-ci à un régime d'assurance sociale distinct.
                                                 145
 ---pagebreak--- 4.101.   Moment d'enregistrement: les cotisations sociales imputées qui représentent la
         contrepartie de prestations sociales directes obligatoires sont enregistrées au moment où
         naît l'obligation de verser ces prestations. Les cotisations sociales imputées qui
         représentent la contrepartie de prestations sociales directes volontaires sont enregistrées au
         moment où elles sont fournies.
4.102.   Dans le Système, les cotisations sociales imputées sont enregistrées :
                    en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages et du
                    compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants,
                    en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs
                    employeurs et du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
                    courants.
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62)
4.103.   Cette rubrique inclut :
                    les prestations de sécurité sociale en espèces (D.621) versées aux ménages par
                    les administrations de sécurité sociale (à l'exclusion des remboursements dont
                    question sous D.6311). Ces prestations sont assurées dans le cadre de régimes de
                    sécurité sociale;
                    les prestations d'assurance sociale de régimes privés (D.622) (en espèces ou en
                    nature) versées aux ménages par des sociétés d'assurance ou d'autres unités
                    institutionnelles gérant des régimes privés d'assurance sociale avec constitution de
                    réserves;
                    les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623) (en espèces
                    ou en nature) versées aux salariés, aux personnes à charge de ceux-ci ou à leurs
                    survivants par les employeurs gérant des régimes d'assurance sociale sans
                    constitution de réserves.
         Il s'agit notamment :
         a)         des salaires normaux ou réduits qui continuent à être versés en cas d'absence pour
                    maladie, accident, maternité et autre motif du même ordre;
         b)         des allocations de foyer, indemnités d'éducation et autres allocations versées pour
                    les personnes à charge;
         c)         des pensions de retraite et de survie, des indemnités de licenciement et de départ,
                    des indemnités d'invalidité et de décès et prestations analogues (lorsque ces
                    prestations sont liées à des conventions collectives);
         d)         des soins médicaux fournis en dehors de la médecine du travail;
         e)         des maisons de retraite et de convalescence.
         Les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs que ces derniers versent à leurs
         ex-salariés ou à d'autres ayants droit doivent être comptabilisées cotisations sociales
         effectives à la charge des employeurs incluses, lesquelles correspondent aux versements
         effectués par les employeurs aux assureurs au profit des personnes concernées
                                                    146
 ---pagebreak---                    les prestations d'assistance sociale en espèces (D.624) versées aux ménages par
                   des unités des administrations publiques ou des ISBL au service des ménages
                   pour couvrir les mêmes besoins que les prestations d'assurance sociale, mais qui
                   ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un régime d'assurance sociale prévoyant des
                   cotisations sociales et des prestations d'assurance sociale. Ces prestations
                   n'englobent pas les transferts courants versés dans des situations ou sous des
                   conditions qui ne sont normalement pas couvertes par les régimes d'assurance
                   sociale (p.ex. les transferts effectués en cas de catastrophes naturelles qui sont
                   considérés comme autres transferts courants).
Transferts sociaux en nature (D.63)
4.104.   Définition:    Les transferts sociaux en nature (D.63) correspondent aux biens et services
                        individuels fournis aux ménages au titre de transferts en nature par les unités
                        des administrations publiques et les ISBL au service des ménages, que ces
                        biens aient été achetés sur le marché par ces unités ou soient issus de leur
                        production non marchande. Ils peuvent être financés par l'impôt, les
                        cotisations de sécurité sociale, d'autres recettes des administrations publiques
                        ou, dans le cas des ISBL, par des dons ou des revenus de la propriété.
         Quoique certains services non marchands fournis par les ISBL au service des ménages
         présentent certaines caractéristiques des services collectifs, tous les services non
         marchands produits par les ISBL sont, par convention et pour simplifier, considérés
         comme individuels par nature. Les services fournis gratuitement ou à des prix
         économiquement non significatifs aux ménages sont appelés "services individuels" pour
         les distinguer des services collectifs fournis à la communauté dans son ensemble ou à
         d'importants sous-ensembles de celle-ci. Les services individuels sont typiques des
         domaines de l'éducation et de la santé, quoique d'autres secteurs tels le logement, la culture
         ou les loisirs soient également souvent concernés.
         Les transferts sociaux en nature (D.63) comprennent les prestations sociales en nature et
         les transferts de biens et services non marchands individuels.
Prestations sociales en nature (D.631)
4.105.   Les prestations sociales en nature sont des transferts sociaux en nature (D.63) répondant à
         la définition des prestations sociales (voir 4.83). Elles peuvent être subdivisées entre celles
         où les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes les biens et services et se font ensuite
         rembourser et celles où les services sont fournis directement aux bénéficiaires.
         a)        Remboursements de prestations de sécurité sociale (D.6311)
         Il s'agit du remboursement par les administrations de sécurité sociale de dépenses
         autorisées consenties par les ménages pour l'acquisition de biens ou de services
         spécifiques.
         Lorsqu'un ménage achète un bien ou un service qui lui est remboursé ultérieurement, en
         tout ou en partie, par une administration de sécurité sociale, on peut considérer que ce
         ménage agit en fait pour le compte de l'administration en question. En effet, il lui octroie
         en quelque sorte un crédit à court terme qui s'éteint avec le remboursement.
                                                  - 147-
 ---pagebreak---          La dépense remboursée est comptabilisée comme si elle était supportée directement par
         l'administration de sécurité sociale au moment auquel le ménage effectue l'achat, tandis
         que le seul montant comptabilisé comme dépense du ménage est la différence, le cas
         échéant, entre le prix d'acquisition payé et le montant remboursé. Par conséquent, le
         montant de la dépense qui est remboursé n'est pas considéré comme transfert courant en
         espèces de l'administration de sécurité sociale au ménage.
        b)        Autres prestations de sécurité sociale en nature (D.6312)
        Il s'agit des transferts sociaux en nature, à l'exclusion des remboursements précités,
        effectués par les administrations de sécurité sociale aux ménages. La plupart concernent
        des traitements médicaux, dentaires ou chirurgicaux, séjours en établissements
        hospitaliers, lunettes et lentilles de contact, appareils et équipements médicaux et biens ou
        services similaires liés à la fourniture de soins de santé. Ces services étant fournis
        directement aux bénéficiaires par des producteurs marchands et non marchands sans
        qu'intervienne aucun remboursement, ils doivent être évalués en conséquence et tout
        paiement nominal effectué par les ménages doit en être déduit.
        c)        Prestations d'assistance sociale en nature (D.6313)
        Ce sont les transferts en nature au profit des ménages effectués par les unités des
        administrations publiques ou les ISBL au service des ménages qui, par nature, sont
        analogues aux prestations de sécurité sociale en nature, mais qui ne sont pas fournis dans
        le cadre d'un régime d'assurance sociale.
Transferts de biens et services non marchands individuels (D.632)
4.106.  Définition:     Les transferts de biens et services non marchands individuels (D.632) portent
                        sur des biens et services fournis gratuitement ou à des prix économiquement
                        non significatifs à des ménages par des producteurs non marchands des
                        unités des administrations publiques ou des ISBL au service des ménages. Ils
                        correspondent à la dépense de consommation individuelle des ISBL au
                        service des ménages et des administrations publiques (voir 3.75) diminuée
                        des prestations sociales en nature (D.631) octroyées aux ménages dans le
                        cadre de systèmes de sécurité sociale ou d'assistance sociale (voir 3.75).
4.107.  Moment d'enregistrement : les prestations sociales en espèces sont enregistrées au moment
        où le droit à la prestation est établi; les prestations sociales en nature sont enregistrées au
        moment où elles sont fournies ou au moment du changement de propriété pour le cas des
        biens fournis directement aux ménages par des producteurs non marchands.
4.108.  Dans le Système, les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62)
        sont enregistrées :
                  en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs qui les
                  octroyent,
                  en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                  (pour les prestations octroyées par le reste du monde),
                  en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des ménages,
                  en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                  (pour les prestations octroyées à des ménages non résidents).
                                                 - 148
 ---pagebreak--- Les transferts sociaux en nature (D.63) sont enregistrés :
           en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des secteurs qui les
           octroyent,
           en ressources du compte de redistribution du revenu en nature des ménages.
La consommation des biens et services transférés est enregistrée dans le compte
d'utilisation du revenu disponible ajusté.
Par convention, il n'y a pas de transferts sociaux en nature avec le reste du monde
(lorsqu'ils ont lieu, de tels transferts sont enregistrés en D.62 Prestations sociales autres
que transferts sociaux en nature).
                                          149
 ---pagebreak--- AUTRES TRANSFERTS COURANTS (D.7)
 Primes nettes d'assurance-dommages (D.71)
4.109.    Définition:         Les primes nettes d'assurance-dommages (D.71) sont des versements
                              effectués dans le cadre de polices souscrites par des unités institutionnelles.
                              Les polices souscrites par les ménages correspondent aux contrats passés par
                              ceux-ci de leur propre initiative et pour couvrir leurs propres besoins,
                              indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en
                              dehors de tout régime d'assurance sociale^). Les primes nettes d'assurance-
                             dommages comprennent à la fois les primes effectives payées par les assurés
                             pour bénéficier de la couverture d'assurance au cours de la période
                             comptable (primes acquises) et les suppléments de primes correspondant aux
                             revenus de la propriété attribués aux assurés après déduction du service
                             fourni par la société d'assurance.
         Les primes nettes d'assurance-dommages qui sont collectées permettent de couvrir les
         risques liés à divers accidents ou événement d'origine naturelle ou humaine occasionnant
         des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations,
         accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes
         financières consécutives à des événements tels la maladie, le chômage, l'accident et autres.
4.110.   Moment d'enregistrement: les primes nettes d'assurance-dommages sont enregistrées au
         moment où elles sont acquises.
         Par primes d'assurance déduction faite du service, il faut entendre la fraction du total des
         primes versées au cours de la période courante ou des périodes antérieures qui couvre les
         risques pendant la période courante.
         Les primes acquises au cours de la période courante doivent être distinguées des primes
         exigibles durant cette période qui sont susceptibles de couvrir des risques tant pendant la
         période en question que pendant des périodes futures.
4.111.   Dans le Système, les primes nettes d'assurance-dommages sont enregistrées :
                      en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des assurés résidents,
                      en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                      (pour les assurés non résidents),
                      en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des sociétés
                      d'assurance résidentes,
                      en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                      (pour les sociétés d'assurance non résidentes).
^ '     Les primes d'assurance-vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le Système. Elles sont subdivisées en:
        a)       primes qui constituent une forme de cotisations sociales (elles sont payées dans le cadre de régimes d'assurance sociale)
        b)       primes d'assurance-vie individuelle.
        Les premières sont reprises dans la rubrique cotisations sociales effectives, les deuxièmes ne sont pas considérées comme des
        opérations de répartition. Les deux catégories de primes d'assurance-vie augmentent les réserves techniques d'assurance, rubrique
        figurant dans le compte financier et dans le compte de patrimoine.
                                                                     50
 ---pagebreak--- Indemnités d'assurance-dommages (D.72)
4.112.  Définition:        Les indemnités d'assurance-dommages (D.72) représentent les indemnités
                           dues en vertu de contrats d'assurance-dommages^, c'est-à-dire les sommes
                           que les sociétés d'assurance sont tenues de verser pour le règlement de
                           sinistres survenus à des personnes ou à des biens (y compris les biens de
                           capital fixe).
4.113.  Les indemnités d'assurance-dommages ne comprennent pas les versements qui constituent
        des prestations sociales.
4.114.  Comme le service d'assurance-dommages est calculé en soustrayant les indemnités dues de
        la valeur cumulée des primes acquises et des suppléments de primes, le total des
        indemnités dues par une société d'assurance devra être égal aux primes nettes d'assurance-
        dommages qu'elle doit recevoir au cours de la même période comptable. Cette façon de
        procéder fait bien ressortir le fait que la fonction principale de l'assurance-dommages est
        de redistribuer des ressources.
        Le règlement d'une indemnité d'assurance-dommages est considéré comme un transfert
        courant en faveur du bénéficiaire, même s'il porte sur des montants élevés consécutifs à la
        destruction accidentelle d'un actif fixe ou à des dommages corporels graves. Les montants
        reçus par les bénéficiaires n'ont généralement pas de destination particulière et les biens ou
        actifs endommagés ou détruits ne doivent pas nécessairement être réparés ou remplacés.
        Certaines indemnités sont dues pour des dommages occasionnés par les assurés à des tiers
        ou à la propriété de tiers. Dans ce cas, les indemnités sont comptabilisées comme si elles
        étaient payées directement par la société d'assurance au tiers ayant subi le préjudice et non
        indirectement par l'intermédiaire de l'assuré.
4.115.  Moment d'enregistrement: les indemnités d'assurance-dommages sont enregistrées au
        moment où se produit le sinistre ou tout autre événement couvert par l'assurance.
4.116.  Dans le Système, elles sont enregistrées :
                     en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des sociétés
                    d'assurance résidentes,
                     en emplois du monde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
                     courants (pour les sociétés d'assurance non résidentes),
                     en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs
                     bénéficiaires,
                     en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                     (pour les bénéficiaires non résidents).
* '    Les indemnités d'assurance-vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le Système. Elles sont subdivisées en:
       a)       indemnités qui constituent une forme de prestations sociales
       b)       indemnités d'assurance-vie individuelle.
       Les premières sont reprises dans la rubrique prestations sociales effectives, les deuxièmes ne sont pas considérées comme des
       opérations de répartition. Les deux catégories d'indemnités d'assurance-vie réduisent les réserves techniques d'assurance, rubrique
       figurant dans le compte financier et dans le compte de patrimoine.
                                                                    51
 ---pagebreak--- Transferts courants entre administrations publiques (D.73)
4.117.   Définition:          Les transferts courants entre administrations publiques (D.73) comprennent
                              toutes les opérations de transfert entre les différents sous-secteurs des
                              administrations publiques (administration centrale, administrations d'Etats
                              fédérés, administrations locales, administrations de sécurité sociale), à
                              l'exception des subventions, des aides à l'investissement et des autres
                              transferts en capital.
4.118.   Les transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques ne comprennent
        pas les opérations pour compte, qui sont à enregistrer une seule fois en ressources de
         l'unité bénéficiaire pour le compte de laquelle l'opération est réalisée. Ce cas se présente
         notamment lorsqu'une administration publique (p.ex. l'administration centrale) perçoit des
         impôts dont la totalité ou une quote-part déterminée doit automatiquement être cédée à une
         autre administration publique (p.ex. une. administration locale). Dans ce cas, la part des
         recettes fiscales correspondant à la quote-part destinée à l'autre administration publique est
         comptabilisée comme des impôts prélevés directement par cette administration et non
         comme un transfert courant entre administrations publiques. Cette solution s'impose à
         fortiori dans le cas d'impôts prenant la forme de centimes additionnels à des impôts de
         l'administration centrale et qui sont destinés à une autre administration publique. Les
         décalages entre la perception des impôts et leur versement par la première administration à
         la seconde doivent être comptabilisés dans le compte financier sous le poste "Autres
         comptes à recevoir/à payer".
         Par contre, les transferts courants entre administrations publiques comprennent les
        transferts de recettes fiscales qui constituent une opération de transfert indifférencié de
        ressources de l'administration centrale en faveur des autres administrations publiques. En
        effet, ces transferts ne correspondent à aucune catégorie d'impôts particuliers et ne se font
        pas automatiquement, mais principalement par l'intermédiaire de certains réserves (p.ex.
        réserves des provinces ou des communes) et selon des clés de répartition fixées par
         l'administration centrale.
4.119.  Moment d'enregistrement: Les transferts courants entre administrations publiques sont à
         enregistrer au moment où les réglementations en vigueur stipulent qu'ils doivent être
        opérés.
4.120.   Dans le Système, les transferts courants entre administrations publiques sont enregistrés en
         emplois et en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des sous-secteurs
         des administrations publiques*1).
  '     Les transferts courants entre administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui
        disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble de celui-ci.
                                                                 -152-
 ---pagebreak--- Coopération internationale courante (D.74)
4.121.  Définition:          La coopération internationale courante (D.74) couvre toutes les opérations de
                             transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques
                             nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des
                             organisations internationales^), autres que les aides à l'investissement et les
                             autres transferts en capital.
4.122.  La rubrique (D.74) comprend :
        a)            les contributions non fiscales de l'Etat aux institutions de l'Union européenne, à
                      l'exclusion de la 4ème ressource propre des Communautés*2);
        b)            les contributions de l'Etat aux organisations internationales (à l'exclusion des
                      impôts dus par les Etats membres aux organisations supranationales);
        c)            les transferts courants que les administrations publiques peuvent recevoir des
                      institutions ou organismes mentionnés sous a) et b)*3);
        d)            les transferts courants que les Etats s'accordent entre eux, soit par des versements
                      en espèces (p.ex. versements destinés à financer les déficits budgétaires d'Etats
                      étrangers ou de territoires d'outre-mer), soit par des dons en nature (p.ex.
                      contrepartie de dons de produits alimentaires ou de matériel militaire, aides
                      d'urgence en cas de catastrophes naturelles sous forme de nourriture, vêtements et
                      médicaments, etc.);
        e)            les traitements et salaires versés par un Etat, une institution de l'Union européenne
                      ou une organisation internationale aux conseillers ou au personnel technique mis
                      à la disposition de pays en développement.
        Les organisations internationales n'étant pas considérées comme des unités
        institutionnelles résidentes du pays dans lequel elles sont établies, la coopération
        internationale courante inclut également les transferts entre les administrations publiques
        d'un pays et les organisations internationales qui y sont installées.
4.123.  Moment d'enregistrement : la coopération internationale courante doit être enregistrée au
        moment auquel les réglementations en vigueur stipulent que les transferts doivent avoir
        lieu (transferts obligatoires) ou au moment auquel les transferts sont effectués (transferts
        volontaires).
4.124.  Dans le Système, la coopération internationale courante est enregistrée :
                      en emplois et en ressources du compte de distribution secondaire du revenu du
                      secteur des administrations publiques,
                      en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des
                      transferts courants.
*'     Dans le présent Système, les organisations internationales tirent leurs pouvoirs soit directement des Etats qui en sont membres, soit
       indirectement de ces Etats par l'entremise d'autres organisations internationales dont ils sont membres.
' '    Les prélèvements opérés par les institutions de l'Union européenne sur les unités productrices résidentes sont comptabilisés comme des
       impôts sur la production versés par celles-ci au reste du monde. La "4ème ressource propre" ou "ressource basée sur le PNB" créée par
       la décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés relève des transferts courants
       divers (D.75).
' '     Les transferts courants que les institutions de l'Union européenne effectuent directement aux unités productrices marchandes résidentes
       sont enregistrés comme des subventions versées par le reste du monde.
                                                                      53
 ---pagebreak--- Transferts courants divers (D.75)
1)      Transferts courants aux ISBL au service des ménages
4.125.  Les transferts courants aux ISBL au service des ménages comprennent toutes les
        contributions volontaires (autres que les legs), cotisations de membres, aides et subsides
        que les ISBL au service des ménages reçoivent des ménages (y compris non résidents) et,
        à titre secondaire, d'autres unités.
4.126.  Sont enregistrés dans cette rubrique :
        a)        les cotisations périodiques versées par les ménages aux organisations syndicales,
                  politiques, sportives, culturelles, religieuses et autres classées dans le secteur des
                  ISBL au service des ménages;
        b)        les contributions volontaires (autres que les legs et donations) des ménages, des
                  sociétés et du reste du monde aux ISBL au service des ménages. Sont inclus les
                  transferts en nature aux oeuvres de bienfaisance sous forme de dons de nourriture,
                  vêtements, couvertures ou médicaments destinés à des ménages -résidents ou non
                  résidents;
        c)        les aides et subsides accordés par les administrations publiques, à l'exception des
                  transferts destinés spécifiquement à financer des dépenses d'investissement,
                  lesquels font partie des aides à l'investissement.
        Sont exclus les paiements de cotisations ou de droits d'inscription à des ISBL marchandes
        au service des entreprises, tels les chambres de commerce ou les groupements
        professionnels, qui sont traités comme rémunération de services rendus.
4.127.  Moment d'enregistrement : les transferts courants aux ISBL au service des ménages sont
        enregistrés au moment où ils sont effectués.
4.128.  Dans le Système, les transferts courants aux ISBL au service des ménages sont enregistrés:
                  en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs
                  donateurs,
                  en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants,
                  en ressources du compte de distribution secondaire du revenu du secteur des ISBL
                  au service des ménages.
2)      Transferts courants entre ménages
4.129.  Définition:    Il s'agit de tous les transferts courants en espèces ou en nature que des
                       ménages résidents reçoivent ou effectuent à d'autres ménages résidents ou
                       non résidents. Il s'agit en particulier d'envois de fonds par des emigrants ou
                       des travailleurs établis de façon durable à l'étranger (ou travaillant à
                       l'étranger pour une durée d'au moins un an) aux membres de leur famille
                       demeurant dans leur pays d'origine, ou encore par des parents à leurs enfants
                       vivant dans un autre lieu.
                                                   154-
 ---pagebreak--- 4.130.  Moment d'enregistrement: les transferts courant entre ménages sont enregistrés au moment
        où ils sont effectués.
4.131.  Dans le Système, les transferts courants entre ménages sont enregistrés :
                  en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des
                  ménages,
                  en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des
                  transferts courants.
3)      Amendes et pénalités
4.132.  Définition:     Il s'agit des amendes et pénalités imposées à des unités institutionnelles par
                        des tribunaux ou autres instances judiciaires.
4.133.  Cette rubrique n'inclut pas :
        a)        les amendes et pénalités imposées par les autorités fiscales pour fraude fiscale ou
                  retard dans le paiement des impôts, que l'on ne peut généralement distinguer des
                  impôts eux-mêmes;
        b)        les redevances acquittées pour l'obtention de permis qui sont comptabilisées soit
                  comme impôts, soit comme rémunération de services rendus par des unités des
                  administrations publiques (voir D.29 et D.59).
4.134.  Moment d'enregistrement : les amendes et pénalités sont enregistrées au moment où naît
        l'obligation de les payer.
4)      Loteries et paris
4.135.  Les montants consacrés à l'achat de billets de loterie ou à des paris comportent trois
        éléments: une rémunération du service fourni par l'unité qui organise la loterie ou le pari,
        un transfert courant entre ménages (des perdants vers les gagnants) et un transfert courant
        vers les autres bénéficiaires désignés par les organisateurs (oeuvres de charité). Les
        transferts courants sont enregistrés au moment où ils sont effectués.
5)      Indemnités compensatoires
4.136.  Définition:     Il s'agit des transferts courants par lesquels des unités institutionnelles
                        indemnisent d'autres unités institutionnelles pour des dommages causés aux
                        personnes ou aux biens, à l'exclusion des indemnités d'assurance-dommages.
                        Il peut s'agir d'indemnités obligatoires octroyées par des tribunaux ou de
                        versements volontaires résultant d'accords amiables. Sont inclus les
                        versements à titre gracieux effectués par des unités des administrations
                        publiques et des ISBL au service des ménages aux victimes de catastrophes
                         naturelles, autres que ceux classés en transferts en capital.
 4.137.  Moment d'enregistrement : les indemnités compensatoires sont enregistrées au moment où
         les transferts sont effectués (transferts volontaires) ou doivent avoir lieu (transferts
         obligatoires).
                                                    155-
 ---pagebreak--- 6)     4ème ressource propre des Communautés
4.138. La "4ème ressource propre" ou "ressource basée sur le PNB" créée par la décision du
       Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés
       constitue un transfert courant versé par les administrations publiques de chaque Etat
       membre aux institutions de l'Union européenne.
       Il s'agit d'une contribution complémentaire au budget des institutions européennes qui est
       calculée sur la base du niveau du PNB de chaque Etat membre.
       Moment d'enregistrement : la 4ème ressource propre des Communautés est comptabilisée
       au moment où elle doit être versée.
       Dans le Système, la 4ème ressource propre des Communautés apparaît :
                 en emplois du compte de distribution secondaire du revenu du secteur des
                 administrations publiques,
                 en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts
                 courants.
7)     Divers
4.139. La présente rubrique couvre :
       a)        les transferts courants des ISBL au service des ménages aux administrations
                 publiques n'ayant pas le caractère d'un impôt;
       b)        les versements des administrations publiques aux entreprises publiques classées
                 dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières ayant pour but de
                 couvrir des charges de retraite anormales;
       c)        les bourses de voyage et récompenses accordées aux ménages résidents ou non
                 résidents par les administrations publiques ou les ISBL au service des ménages;
       d)        les primes d'épargne accordées périodiquement par les administrations publiques
                 aux ménages pour les récompenser des opérations d'épargne effectuées par ceux-
                 ci au cours de la période;
       e)        les remboursements par les ménages de dépenses effectuées en leur faveur par les
                 organismes d'aide sociale;
       f)        les transferts courants des ISBL au service des ménages vers le reste du monde;
       g)        les opérations de parrainage par des sociétés, si les dépenses consenties ne
                 peuvent être considérées comme des achats de services de publicité ou autres (par
                 exemple opérations philanthropiques ou bourses d'études).
4.140. Moment d'enregistrement : ces transferts sont à enregistrer au moment où ils sont
       effectués, sauf ceux des ou aux administrations publiques, à enregistrer au moment où ils
       doivent avoir lieu.
                                                  56-
                                                                                                   (11
 ---pagebreak---        Dans le Système, les transferts courants divers apparaissent :
                 en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du revenu de
                 tous les secteurs,
                 en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des
                 transferts courants
AJUSTEMENT POUR VARIATION DES DROITS DES MÉNAGES SUR LES FONDS DE
PENSION (D.8)
4.141. Définition:     L'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
                       (D.8) est destiné à faire apparaître dans l'épargne des ménages la variation
                       des réserves mathématiques de retraite sur lesquelles ces derniers ont un
                       droit certain (droit qui se retrouve au niveau financier comme créance à la
                       rubrique F.61) et qui sont alimentées par des primes et cotisations
                       enregistrées comme cotisations sociales dans le compte de distribution
                       secondaire du revenu.
4.142. Dans les comptes financiers et de patrimoine du système, les ménages sont considérés
       comme étant propriétaires des réserves des régimes privés tant autonomes que non
       autonomes; il est donc nécessaire d'introduire un poste d'ajustement afin d'éviter qu'un
       éventuel excédent des cotisations sur les prestations (c'est-à-dire des "transferts" à payer
       sur les "transferts" à recevoir) n'affecte l'épargne de ces ménages.
       De manière à neutraliser cet effet, un ajustement égal à:
                 la valeur totale des cotisations sociales effectives relatives à des pensions versées
                 aux régimes privés avec constitution de fonds
       plus      la valeur totale des suppléments de cotisations correspondant aux revenus de la
                 propriété attribués aux assurés
       moins     le service fourni
       moins     la valeur totale des pensions payées en tant que prestations d'assurance sociale des
                 régimes privés avec constitution de fonds
       est ajouté au revenu disponible (ou au revenu disponible ajusté) des ménages dans les
       comptes d'utilisation du revenu, avant de déterminer l'agrégat "Epargne".
       De la sorte, l'épargne des ménages est identique à ce qu'elle serait si les cotisations de
       pension et les pensions versées n'étaient pas comptabilisées comme transferts courants
       dans le compte de distribution secondaire du revenu. Ce poste d'ajustement est
       indispensable pour faire concorder l'épargne des ménages avec la variation de leurs droits
       nets sur les fonds de pension comptabilisée dans le compte financier du système. Des
       ajustements de contrepartie doivent être opérés dans les comptes d'utilisation du revenu
       des sociétés d'assurance et des autres unités institutionnelles gérant des fonds de pension
       non autonomes.
4.143. Moment d'enregistrement: l'ajustement pour variation des droits des ménages sur les
       fonds de pension est comptabilisé en fonction des différents flux qui le composent.
                                                    57
 ---pagebreak--- 4.144.   Dans le Système, l'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de
         pension est enregistré :
                    en emplois des comptes d'utilisation du revenu du secteur des sociétés d'assurance
                    et des autres secteurs gérant des fonds de pension non autonomes,
                   en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                    (pour les organismes non résidents),
                   en ressources du compte d'utilisation du revenu du secteur ménages,
                   en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
                   (pour les ménages non résidents).
TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9)
4.145.  Les transferts en capital se différencient des transferts courants par le fait qu'ils impliquent
        l'acquisition ou la cession d'un ou de plusieurs actifs par au moins une des parties à la
        transaction. Que le transfert en capital ait lieu en espèces ou en nature, il doit déboucher
        sur une variation correspondante des actifs financiers ou non financiers présentés dans les
        comptes de patrimoine de l'une ou des deux parties à la transaction.
4.146.  Par transfert en capital en nature, il faut entendre le transfert de la propriété d'un actif fixe
        corporel (autre que des stocks ou des espèces) ou l'annulation d'une dette par un créancier
        sans contrepartie.
        Par transfert en capital en espèces, il faut entendre le transfert d'un montant en espèces
        qu'une des parties à la transaction a obtenu en cédant un ou des actifs (autres que des
        stocks) ou que l'autre partie est supposée ou tenue d'utiliser pour acquérir un ou des actifs
        (autres que des stocks). Cette seconde partie -ou bénéficiaire - est souvent obligée d'utiliser
        les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du
        transfert.
4.147.  Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à l'investissement
        (D.92) et les autres transferts en capital (D.99)
Impôts en capital (D.91)
4.148.  Définition:      Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon
                         irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par
                         les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités
                         institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre vifs ou autres
                         transferts.
4.149.  Les impôts en capital couvrent :
        a)         les impôts sur les transferts en capital : il s'agit des droits de succession et des
                   droits sur les donations entre vifs qui sont supposés être prélevés sur le capital des
                   bénéficiaires, à l'exclusion des impôts sur les ventes d'actifs qui ne constituent pas
                   des transferts;
                                                     58
 ---pagebreak---          b)           les prélèvements sur le capital : il s'agit des prélèvements exceptionnels sur la
                      valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par des unités institutionnellesO). Sont
                      inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières
                      frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi
                      de permis de bâtir à des fins commerciales ou résidentielles
4.150.   Moment d'enregistrement: les impôts en capital sont enregistrés au moment où naît la
         créance fiscale.
4.151.   Dans le Système, les impôts en capital sont enregistrés:
                      dans les variations des passifs et de la valeur nette (-) du compte de capital des
                       secteurs imposés,
                       dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de capital des
                       administrations publiques,
                       dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital du reste
                       du monde.
Aides à l'investissement (D.92)
4.152.    Définition:          Les aides à l'investissement (D.92) sont des transferts en capital, en espèces
                               ou en nature, effectués par des administrations publiques ou par le reste du
                               mondeO à d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes pour
                               leur permettre de financer en partie ou en totalité le coût de l'acquisition
                               d'actifs fixes.
4.153.    Les aides à l'investissement peuvent être consenties en espèces ou en nature. Par aides à
          l'investissement en nature, il faut entendre des transferts de matériel de transport, machines
          ou autres matériels d'équipement effectués par des administrations publiques à d'autres
          unités résidentes ou non résidentes, ainsi que la mise à disposition de bâtiments ou autres
          constructions à des unités résidentes ou non résidentes.
4.154.    Sont exclus des aides à l'investissement les transferts d'équipements militaires sous forme
          d'armes ou d'équipements dont la seule fonction est de lancer ou larguer ces armes, ceux-ci
          n'étant pas considérés comme actifs fixes.
4.155.    Le montant des investissements réalisés par les administrations publiques au profit d'autres
          secteurs de l'économie est également à comptabiliser dans les aides à l'investissement
          lorsque le bénéficiaire est individualisable et acquiert la propriété des investissements
          réalisés. Dans ce cas, les investissements sont enregistrés en emplois du compte de capital
          des bénéficiaires et sont financés par une aide à l'investissement qui apparaît en ressources
          du même compte.
' )      Toutefois, les impôts frappant les gains en capital sont comptabilisés dans les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
' )      Les aides à l'investissement en provenance du reste du monde comprennent celles versées directement par les institutions de l'Union
         européenne (par ex. certains transferts du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation").
                                                                     159-
 ---pagebreak---  4.156.   Les aides à l'investissement incluent non seulement des versements uniques destinés à
          financer des investissements au cours de la même période, mais aussi des paiements
         échelonnés dans le temps relatifs à des opérations d'investissement réalisées au cours d'une
         période antérieure. Ainsi les versements annuels des administrations publiques pour la
         partie qui représente des termes d'amortissement de dettes contractées par des entreprises
         en vue de la réalisation de projets d'investissement et dont les pouvoirs publics assument
         en tout ou en partie la charge d'amortissement sont également considérés comme des aides
         à l'investissement.
         Celles-ci excluent toutefois les bonifications d'intérêt accordées par les administrations
         publiques, même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement. En
         effet, la prise en charge par les pouvoirs publics d'une partie de la charge d'intérêt
         constitue, comme les flux d'intérêts eux-mêmes, une opération courante de répartition.
         Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette
         contractée et le paiement d'intérêts sur le capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en
         ces deux éléments, l'ensemble de l'aide est comptabilisé comme une aide à
         l'investissement.
4.157.   Les aides à l'investissement au secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières
         comprennent, outre celles accordées aux sociétés et quasi-sociétés privées, les apports en
         capital fournis aux entreprises publiques ayant la personnalité juridique pour autant que
         radministration publique qui verse les fonds ne conserve pas une créance sur l'entreprise
         publique.
4.158.   Les aides à l'investissement au secteur des ménages comprennent, outre les primes
         d'équipement et de modernisation octroyées aux entreprises autres que des sociétés et des
         quasi-sociétés, les primes accordées aux ménages pour la construction, l'achat et
         l'aménagement de logements.
4.159.   Les aides à l'investissement aux administrations publiques couvrent tous les versements (à
         l'exception des bonifications d'intérêts) effectués aux sous-secteurs des administrations
         publiques^) dans le but de financer des opérations d'investissement. Le cas le plus
         important concerne les transferts opérés par l'administration centrale aux administrations
         locales ayant pour objet spécifique de financer leur formation brute de capital fixe. Il
         importe de souligner que les transferts ayant un caractère général et opérés à des fins
         multiples ou indéterminées sont enregistrés parmi les transferts courants entre
         administrations publiques, même s'ils sont utilisés en partie pour couvrir des dépenses
         d'investissement.
4.160.   Les aides à l'investissement fournies par les administrations publiques ou par le reste du
         monde aux institutions sans but lucratif sont distinguées des transferts courants aux
         institutions sans but lucratif en vertu du même critère.
' '     Les aides à l'investissement entre administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui
        disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble du secteur.
                                                                    160-
 ---pagebreak--- 4.161.   Les aides à l'investissement fournies au reste du monde doivent également être limitées
         aux transferts ayant pour objet spécifique de financer des opérations d'investissement des
         unités non résidentes. Elles concernent par exemple les versements à fonds perdu pour la
         construction de ponts, routes, usines, hôpitaux ou écoles dans les pays en développement
         ou pour la construction d'immeubles destinés aux organisations internationales. Elles
         peuvent comprendre aussi bien des versements uniques que des paiements échelonnés
         dans le temps. La fourniture gratuite de biens de capital fixe est également à reprendre
         dans cette rubrique.
4.162.   Moment d'enregistrement:
                      les aides à l'investissement en espèces sont enregistrées au moment où le
                      paiement doit avoir lieu,
                      les aides à l'investissement en nature sont enregistrées lors du transfert de la
                      propriété des actifs.
4.163.   Dans le Système, les aides à l'investissement sont enregistrées :
                      dans les variations des passifs et de la valeur nette (-) du compte de capital des
                      administrations publiques,
                      dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de capital des
                      secteurs bénéficiaires des aides,
                      dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital du reste
                      du monde.
Autres transferts en capital (D.99)
4.164.   Définition:          Les autres transferts en capital (D.99) regroupent toutes les opérations de
                              transfert autres que les aides à l'investissement et les impôts en capital qui,
                              bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, opèrent
                              une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs
                              ou sous-secteurs de l'économie ou avec le reste du monde.
4.165.   Les autres transferts en capital comprennent les opérations suivantes :
         a)           le dédommagement par les administrations publiques ou par le reste du monde
                      des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis
                      pas ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de
                      calamités naturelles (inondations, etc.);
         b)           les transferts des administrations publiques aux sociétés et quasi-sociétés non
                      financières ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours de plusieurs
                      exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures à
                      l'entreprise;
         c)           les transferts entre sous-secteurs des administrations publiques ayant pour but de
                      faire face à des dépenses exceptionnelles ou de couvrir des déficits accumulés*1);
         d)           les primes d'épargne uniques versées par les administrations publiques aux
                      ménages pour les récompenser des opérations d'épargne effectuées par ceux-ci sur
                      une période de plusieurs années;
' '     Ces transferts entre sous-secteurs des administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui
        disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble du secteur.
                                                                    161
 ---pagebreak---        e)        les legs et les donations importantes entre vifs et entre unités appartenant à des
                secteurs différents, y compris les legs et donations importantes aux ISBL (par
                exemple, les dons versés à des universités pour leur permettre de couvrir les coûts
                de construction de nouveaux bâtiments, bibliothèques ou laboratoires);
       f)       les annulations de dettes de commun accord entre unités institutionnelles
                appartenant à des secteurs ou sous-secteurs différents (p.ex. l'annulation de la
                dette d'une société non financière ou d'un pays étranger envers l'Etat ou encore les
                versements à titre de garantie libérant un débiteur défaillant de ses engagements).
                Une telle annulation est traitée comme un transfert en capital du créancier vers le
                débiteur égal au montant de la dette en cours au moment de l'annulation.
                L'annulation d'une dette ne constitue toutefois pas une transaction entre unités
                institutionnelles et n'apparaît donc ni dans le compte de capital ni dans le compte
                financier du système. Si le créancier accepte une telle annulation ou un tel défaut
                de paiement, il conviendra de l'enregistrer dans les comptes des autres
                changements de volume des actifs du créditeur et du débiteur. Les provisions pour
                créances douteuses sont traitées comme des entrées comptables internes à
                l'entreprise et n'apparaissent pas ailleurs dans le système. La répudiation
                unilatérale d'une dette par un débiteur ne constitue pas non plus une transaction et
                n'est donc pas identifiée par le système;
       g)       la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à un autre
                secteur;
       h)       les indemnisations importantes de dégâts ou dommages sérieux non couverts par
                une police d'assurance (à l'exception des indemnisations opérées par les
                administrations publiques ou par le reste du monde décrites au paragraphe a) ci-
                dessus). Les montants peuvent être octroyés par des tribunaux ou être convenus
                de commun accord. Les versements peuvent être effectués par des unités
                résidentes ou non résidentes. Les fortes explosions, les déversements
                d'hydrocarbures ou les effets non désirés de médicaments sont parmi les causes
                qui justifient semblables indemnisations;
       i)       les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale effectués par des
                employeurs (y compris des administrations publiques) ou par des administrations
                publiques (dans le cadre de leur fonction de protection sociale), dans la mesure où
                ces versements sont destinés à accroître les réserves desdits fonds. L'ajustement
                correspondant des fonds d'assurance sociale vers les ménages est également
                enregistré sous D.99 Autres transferts en capital (voir paragraphe 20 de l'annexe
                consacrée aux assurances).
4.166. Moment d'enregistrement:
                les autres transferts en capital en espèces sont enregistrés au moment où le
                paiement doit avoir lieu,
                les autres transferts en capital en nature sont enregistrés au moment du transfert
                de la propriété de l'actif ou de l'annulation de la dette par le créancier.
4.167. Dans le Système, les autres transferts en capital sont enregistrés dans les variations des
       passifs et de la valeur nette du compte de capital des secteurs et du reste du monde.
                                                  162
 ---pagebreak---         CHAPITRE V
LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
            163
 ---pagebreak---  5.01. Définition:            Par opérations financières, il faut entendre des opérations sur actifs et passifs
                              financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles ou entre une unité
                              institutionnelle et le reste du monde.
 5.02. En se basant sur la définition de l'opération (voir 1.33), une opération financière peut se
       définir comme une action réciproque convenue de commun accord par des unités
       institutionnelles ou par une unité institutionnelle et le reste du monde impliquant soit la
       création ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie, soit
       le transfert de la propriété d'un actif financier, soit encore la souscription d'un engagement
       par un débiteur.
 5.03. Les actifs financiers sont des actifs économiques prenant la forme de moyens de paiement
       ou de créances financières ou étant proches par nature de créances financières.
 5.04. Les moyens de paiement englobent l'or monétaire, les droits de tirage spéciaux (DTS), le
       numéraire et les dépôts transférables.
       Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le droit de recevoir sans
       contre-prestation un ou plusieurs paiements de la part d'une autre unité institutionnelle - le
       débiteur -qui a contracté l'engagement de contrepartie.
       Comme exemples d'actifs économiques proches par nature de créances financières, on peut
       citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels.
       L'unité institutionnelle qui émet semblables actifs financiers est réputée avoir contracté un
       engagement de contrepartie.
5.05.  Par actifs conditionnels (dits aussi "éventuels"), il faut entendre des contrats passés entre
       des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui
       stipulent une ou plusieurs conditions devant être remplies pour qu'une opération financière
       puisse avoir lieu. Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les
       lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets ("NIF") et la plupart des
       produits financiers dérivés. Le Système considère qu'un actif conditionnel est un actif
       financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut
       être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché. Le Système n'enregistre pas
       les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition^1).
5.06.  Le Système distingue sept catégories d'actifs financiers: Or monétaire et droits de tirage
       spéciaux (AF.l), Numéraire et dépôts (AF.2), Titres autres qu'actions (AF.3), Crédits
       (AF.4), Actions et autres participations (AF.5), Réserves techniques d'assurance (AF.6) et
       Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7).
5.07.  Dans le Système, tous les actifs financiers, à l'exclusion de ceux relevant de la catégorie Or
       monétaire et droits de tirage spéciaux (AF.l), ont un passif de contrepartie. Six catégories
       de passifs (financiers) sont donc distinguées, qui correspondent aux catégories d'actifs
       financiers dont ils sont la contrepartie.
' '     Les réserves techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des sociétés d'assurance et des fonds de pension.
        Toutefois, les actifs financiers de contrepartie des détenteurs et des bénéficiaires des polices sont dans la majorité des cas
        conditionnels.
                                                                      164
 ---pagebreak--- 5.08. La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des actifs et passifs
      financiers. Sept catégories d'opérations financières sont donc distinguées: les opérations sur
      or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.l), les opérations sur numéraire et dépôts (F.2),
      les opérations sur titres autres qu'actions (F.3), les opérations de crédit (F.4), les opérations
      sur actions et autres participations (F.5), les opérations sur réserves techniques d'assurance
      (F.6) et les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (F.7).
5.09. Les actifs financiers détenus et les passifs contractés (par un secteur ou le reste du monde) à
      un moment donné dans le temps sont enregistrés dans le compte de patrimoine (voir
      chapitre VII). Les opérations financières ont pour effet de modifier le compte de patrimoine.
      Toutefois, les variations constatées entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture
      peuvent également être dues à d'autres flux (voir chapitre VI) et non à des actions
      réciproques convenues de commun accord par des unités institutionnelles ou par une unité
      institutionnelle et le reste du monde. Les autres flux comprennent les réévaluations d'actifs
      et de passifs financiers et les changements de volume d'actifs et de passifs financiers ne
      résultant pas d'opérations financières. Les premières sont portées au compte de
      réévaluation, les autres au compte des autres changements de volume d'actifs sous les
      rubriques destructions d'actifs dues à des catastrophes, saisies sans compensation, autres
      changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. et changements de classement
      ou de structure.
5.10. Les opérations financières entre unités institutionnelles sont enregistrées dans les comptes
      financiers des différents secteurs dont celles-ci relèvent. Celles entre des unités
      institutionnelles et le reste du monde sont enregistrées dans les comptes financiers des
      secteurs concernés ainsi qu'au compte financier extérieur, correspondant au compte
      financier du reste du monde (voir chapitre VIII).
      Le compte financier (d'un secteur ou du reste du monde) présente dans sa partie gauche les
      acquisitions moins les cessions d'actifs financiers et dans sa partie droite les accroissements
      moins les remboursements de passifs. Le solde du compte financier, qui est égal à
      l'acquisition nette d'actifs financiers diminuée de l'accroissement net des passifs, est appelé
      capacité de financement (+)/besoin de financement (-) (B.9).
5.11. Le compte financier d'un secteur peut être consolidé ou non. Le compte financier non
      consolidé d'un secteur présente les variations des actifs et passifs financiers résultant de
      l'ensemble des opérations financières dans lesquelles sont impliquées des unités
      institutionnelles appartenant à ce secteur. Le compte financier consolidé d'un secteur
      reprend les variations des actifs et passifs financiers résultant des opérations financières
      réalisées entre les unités institutionnelles appartenant à ce secteur et d'autres unités
      institutionnelles ou le reste du monde. Par rapport au compte non consolidé, le compte
      consolidé ne considère donc pas les opérations financières intervenant entre les unités
      institutionnelles faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est
      consolidé par définition.
                                                  165
 ---pagebreak--- 5.12. Une opération financière entre deux unités institutionnelles a pour effet d'accroître la
      capacité de financement/le besoin de financement de l'une et, à concurrence d'un montant
      identique, de diminuer la capacité de financement/le besoin de financement de l'autre. Les
      opérations financières intervenant entre des unités institutionnelles appartenant au même
      secteur ne modifient pas la capacité de financement/le besoin de financement de celui-ci.
      Les comptes financiers consolidé et non consolidé d'un secteur ont une capacité de
      financement/un besoin de financement identique. De même, les opérations financières entre
      unités institutionnelles ne modifient pas la valeur de la capacité de financement/du besoin
      de financement de l'économie totale, qui est égale mais de signe contraire à celle du compte
      financier extérieur. Par conséquent, la valeur totale de la capacité de financement/du besoin
      de financement de l'ensemble des unités institutionnelles et du reste du monde est nulle.
5.13. Le compte financier par débiteur/créancier^1) (d'un secteur ou du reste du monde) constitue
      une extension du compte financier proposant une ventilation de l'acquisition nette d'actifs
      financiers par secteur débiteur et de l'accroissement net des passifs par secteur créancier. Il
      fournit donc des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent
      avec le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (voir 7.63). Pour les
      opérations financières ayant lieu sur des marchés secondaires, il ne fournit cependant
      aucune information relative aux unités institutionnelles à qui sont vendus ou achetés des
      actifs financiers; il ne permet donc pas de répondre complètement à la question de savoir
      "qui finance qui" au cours d'une période comptable.
5.14. Le compte financier est le dernier de la séquence des comptes à faire état d'opérations (voir
      chapitre VIII). Il ne fait donc pas apparaître de solde comptable à reporter à un autre
      compte. Dans le Système, le solde comptable du compte financier est identique à celui du
      compte de capital. Dans la pratique toutefois, un écart sera généralement constaté entre les
      deux du fait qu'ils sont calculés à partir de données statistiques différentes.
5.15. Dans le SEC, chaque opération financière a toujours une opération de contrepartie, soit une
      autre opération financière, soit une opération à enregistrer dans un compte autre que le
      compte financier.
      L'accroissement ou la réduction simultanée à la fois d'actifs et de passifs financiers ou
      l'échange d'un actif pour un autre doivent être enregistrés dans le compte financier (d'un
      secteur ou du reste du monde). Lorsqu'une opération et sa contrepartie sont toutes deux de
      nature financière, elles modifient la composition du portefeuille d'actifs et de passifs
      financiers, peuvent faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs financiers des
      unités institutionnelles concernées ou du reste du monde, mais n'affectent nullement la
      capacité de financement/le besoin definancement,pas plus que la valeur nette.
      Les opérations financières peuvent également avoir pour contrepartie des opérations sur
      produits (voir chapitre III), des opérations de répartition (voir chapitre IV) ou encore des
      opérations sur actifs non financiers non produits (voir 6.06). Si la contrepartie d'une
      opération financière n'est pas de nature financière, la valeur de la capacité de
      financement/du besoin de financement des unités institutionnelles concernées ou du reste du
      monde sera modifiée.
O       Le SCN 1993 (11.103 - 11.111) utilise l'expression "Compte détaillé des opérations financières"
                                                                  66
 ---pagebreak--- 5.16. Une opération financière peut avoir pour contrepartie un transfert (courant ou en capital)
      (voir chapitre IV). Dans ce cas, l'opération financière implique un changement de propriété
      d'un actif financier, la souscription d'un engagement par un débiteur (contraction d'une
      dette) ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie
      (annulation ou remise d'une dette). Le transfert qui vient en contrepartie de la contraction ou
      de l'annulation d'une dette relève de la rubrique transferts en capital (D.9) et est enregistré
      au compte de capital. Toutefois, la contrepartie de ce type d'opérations n'est pas toujours un
      transfert. Ainsi, lorsque le propriétaire d'une société ou d'une quasi-société prend en charge
      des dettes de celle-ci ou annule des créances financières qu'il possède sur celle-ci, cette
      opération aura pour contrepartie une opération sur actions et autres participations (F.5).
      Contrairement à la contraction ou à l'annulation d'une dette, la réduction ou l'abandon d'une
      créance irrécouvrable par un créancier ainsi que l'annulation unilatérale d'une créance par
      un débiteur (répudiation d'une dette) ne sont pas considérés comme des opérations
      financières parce que ne résultant pas d'une action réciproque convenue de commun accord
      entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde.
      L'abandon ou la réduction d'une créance irrécouvrable par un créancier est porté au compte
      des autres changements de volume d'actifs (voir 6.27d). La répudiation de dettes n'est pas
      identifiée par le Système.
5.17. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des intérêts (D.41). Ceux-ci sont reçus
      par les créanciers et versés par les débiteurs de certains types de créances financières
      relevant des rubriques numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu'actions (AF.3), crédits
      (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7). Le Système comptabilise les intérêts
      sur la base des droits constatés, c'est-à-dire qu'il les traite comme revenant de façon
      continue aux créanciers sur le montant du principal en cours (voir 4.50). La
      comptabilisation d'intérêts (D.41) a toujours pour contrepartie une opération financière
      donnant au créancier un droit supplémentaire à l'égard du débiteur. De la sorte, les intérêts
      sont considérés comme étant réinvestis. Le versement effectif d'intérêts n'est pas
      comptabilisé sous la rubrique intérêts (D.41); il constitue une opération portant sur le
      transfert de la propriété de moyens de paiement et ayant pour contrepartie une opération
      financière qui a pour effet de réduire la créance financière nette du créancier vis-à-vis de
      son débiteur. Si des intérêts échus ne sont pas versés à la date où ils doivent l'être, il y a
      arriérés d'intérêts. Les intérêts échus étant cependant déjà comptabilisés dans le Système,
      les arriérés d'intérêts ne modifient pas le total des actifs ou des passifs financiers; ils sont
      juste susceptibles de modifier leur classement (voir 5.131).
5.18. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des revenus de la propriété attribués
      mais non distribués. Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des
       fonds communs de placement ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais
      non distribués à leurs actionnaires (voir 4.49b et 4.54b), les bénéfices réinvestis
       d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés
       (D.44) dans le cas de polices d'assurance-vie individuelle contractées en dehors de régimes
       d'assurance sociale. L'opération financière de contrepartie a pour résultat que les revenus de
       la propriété (positifs ou négatifs) sont traités comme étant réinvestis.
                                                  -167-
 ---pagebreak--- NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
5.19. Les opérations financières sont classées en catégories subdivisées en sous-catégories dont
      certaines sont elles-mêmes subdivisées en sous-positions. La nomenclature des opérations
      sur actifs et passifs financiers suit exactement celle des actifs et passifs financiers (voir
      5.06-5.08). C'est pourquoi les définitions des catégories, sous-catégories et sous-positions,
      ainsi que les explications qui les accompagnent ne sont fournies qu'une seule fois dans le
      SEC, dans la présente section de ce chapitre. Le chapitre consacré aux comptes de
      patrimoine ne répétera pas les définitions et leurs explications dans le corps du texte, mais
      proposera en annexe 1 un résumé de l'ensemble des actifs et passifs considérés par le
      Système.
5.20. La nomenclature des opérations financières et des actifs et passifs financiers est basée en
      premier lieu sur le degré de liquidité et sur les caractéristiques juridiques des actifs
      financiers. Elle ne contient pas de catégories fonctionnelles, à l'exception d'un poste pour
      mémoire concernant les investissements directs étrangers. Les définitions des catégories,
      sous-catégories et sous-positions sont en règle générale indépendantes de la nomenclature
      des unités institutionnelles. En cas de besoin, la nomenclature des actifs et passifs financiers
      peut cependant être détaillée davantage en la croisant avec la nomenclature des unités
      institutionnelles, ce qui permet d'obtenir par exemple une classe "dépôts entre institutions
      financières monétaires". Le degré de détail auquel il convient d'utiliser la nomenclature des
      actifs et passifs financiers dépend du secteur institutionnel étudié.
5.21. L'analyse des canaux de transmission de la politique monétaire peut imposer l'identification
      d'agrégats monétaires dans les comptes de patrimoine et dans les comptes financiers des
      secteurs et du reste du monde. Les définitions de ces agrégats monétaires varient cependant
      d'un pays à l'autre et d'une période à l'autre'. En outre, leurs composantes ne correspondent
      généralement pas aux catégories, sous-catégories ou sous-positions d'actifs et de passifs
      financiers définies dans le Système. Par ailleurs, la délimitation des secteurs créateurs de
      monnaie, détenteurs de monnaie et neutres sur le plan de la monnaie est fonction de la
      définition de l'agrégat considéré. C'est pourquoi le Système ne définit aucun agrégat
      monétaire. L'annexe au présent chapitre propose néanmoins une méthode permettant de
      faire apparaître n'importe quel agrégat monétaire à partir des comptes de patrimoine et des
      comptes financiers.
                                                 168
 ---pagebreak--- Nomenclature des opérations financières                      Code
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)              F.l
        Or monétaire                                              F. 11
        Droits de tirage spéciaux (DTS)                           F. 12
Numéraire et dépôts                                          F.2
        Numéraire                                                 F.21
        Dépôts transférables                                      F.22
        Autres dépôts                                             F.29
Titres autres qu'actions                                     F.3
        Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits      F.33
        financiers dérivés
               Titres à court terme autres qu'actions et                F.331
               produits financiers dérivés
               Titres à long terme autres qu'actions et                 F.332
               produits financiers dérivés
        Produits financiers dérivés                               F.34
Crédits                                                      F.4
        Crédits à court terme                                     F.41
        Crédits à long terme                                      F.42
Actions et autres participations                             F.5
        Actions et autres participations, à l'exclusion des       F.51
        parts de fonds communs de placement
               Actions cotées                                           F. 511
               Actions non cotées                                       F. 512
               Autres participations                                    F. 513
        Parts de fonds communs de placement                       F.52
Réserves techniques d'assurance                              F.6
        Droits nets des ménages sur les réserves                  F.61
        techniques d'assurance-vie et sur les fonds de
        pension
               Droits nets des ménages sur les réserves                 F.611
                techniques d'assurance-vie
                Droits nets des ménages sur les fonds de                F.612
                pension
        Réserves-primes et réserves-sinistres                     F.62
Autres comptes à recevoir/à payer                            F.7
        Crédits commerciaux et avances                            F.71
        Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion
        des crédits commerciaux et avances                        F.79
Poste pour mémoire: Investissements directs étrangers        F.m
                                                   169
 ---pagebreak---  5.22. Le processus d'innovation permanente qui caractérise les marchés financiers rend moins
       pertinente la distinction entre les actifs et passifs financiers à court terme et ceux à long
       terme. Toutefois, lorsque l'échéance est un élément d'analyse important, par exemple pour
       l'étude des taux d'intérêt ou des rendements des actifs, une ventilation en différentes
       échéances peut s'avérer indispensable. C'est pourquoi l'échéance est, au besoin, considérée
       comme un critère de classement secondaire.
       Définition:           Par actifs (passifs) financiers à court terme, il faut entendre des actifs
                             (passifs) financiers dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus
                             (exceptionnellement deux ans au plus)^ .
                             Par actifs (passifs) financiers à long terme, il faut entendre des actifs (passifs)
                             financiers dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an
                             (exceptionnellement d'au moins deux ans).
 5.23. La plupart des catégories, sous-catégories et sous-positions des actifs et passifs financiers
       peuvent être ventilées d'après l'unité monétaire dans laquelle ceux-ci sont libellés.
       Définition:           Par actifs (passifs) financiers en monnaie nationale, il faut entendre des actifs
                             (passifs) financiers qui sont libellés dans l'unité ou les unités monétaires
                             ayant cours légal dans le pays.
                             Par actifs (passifs) financiers en monnaie étrangère, il faut entendre des actifs
                             (passifs) financiers qui ne sont pas libellés dans l'unité ou les unités
                             monétaires ayant cours légal dans le pays.
       Les actifs financiers en monnaie étrangère englobent ceux libellés en or ou dans un panier
       de devises, écu ou DTS par exemple. Cette distinction entre monnaie nationale et monnaie
       étrangère vaut plus particulièrement pour la catégorie numéraire et dépôts (AF.2).
' '     Dans certains cas, les titres autres qu'actions émis par le secteur des administrations publiques dont l'échéance est de cinq ans au
        maximum peuvent être considérés comme étant à court terme.
                                                                       170
 ---pagebreak--- OR MONÉTAIRE ET DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (DTS) (F.l)
5.24. La catégorie F.l comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
              or monétaire (F. 11 )
              droits de tirage spéciaux (DTS) (F. 12).
5.25. Les actifs financiers relevant de la catégorie or monétaire et DTS (AF.l) sont les seuls qui
      n'ont pas de passifs de contrepartie dans le Système. En conséquence, les opérations sur or
      monétaire et DTS (F.l) impliquent toujours un changement de la propriété d'actifs
      financiers (voir 5.02).
Or monétaire (F.ll)
5.26. Définition:     La sous-catégorie or monétaire (F.ll) couvre toutes les opérations sur or
                      monétaire (AF.l 1), c'est-à-dire l'or détenu au titre de réserve officielle par les
                      autorités monétaires ou par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif.
5.27. Basé sur un concept fonctionnel, le secteur des autorités monétaires comprend le sous-
      secteur de la banque centrale (S. 121) et les organes de l'administration centrale qui
      exécutent des opérations habituellement dévolues à la banque centrale, notamment
      l'émission de la monnaie, le maintien et la gestion des réserves de change et la gestion des
      fonds de stabilisation des changes.
      Par conséquent, l'or ne peut normalement être un actif financier que pour les seules banque
      centrale ou administration centrale. Dans certains cas toutefois, d'autres sociétés financières
      peuvent aussi détenir de l'or, qu'elles ne peuvent toutefois vendre qu'avec l'approbation
      expresse des autorités monétaires. Dans ces cas relativement rares, la notion de contrôle
      effectif peut s'appliquer aux avoirs en or de sociétés financières autres que la banque
      centrale.
5.28. L'or monétaire prend normalement la forme de barres dont la teneur est d'au moins
      995/1000.
5.29. Les opérations sur or monétaire consistent essentiellement en achats et ventes entre
      autorités monétaires. Les achats d'or monétaire sont enregistrés dans les comptes financiers
      des autorités monétaires du pays sous forme d'augmentations des actifs financiers; leur
      contrepartie est enregistrée sous forme de diminutions des actifs financiers du reste du
      monde.
5.30. Les opérations sur or non monétaire, c'est-à-dire tout or qui n'est pas monétaire, sont
      considérées comme des acquisitions moins des cessions d'objets de valeur si l'unique objet
      de la détention de cet or est de servir de réserve de valeur; si tel n'est pas le cas, elles sont
      placées dans la consommation intermédiaire ou finale et/ou dans la variation des stocks. Les
      opérations sur or non monétaire comprennent les opérations sur l'or qui n'est pas détenu au
      titre de réserve officielle réalisées par les autorités monétaires.
                                                 - 171 -
 ---pagebreak--- 5.31.    Si des autorités monétaires ajoutent de l'or non monétaire à leurs avoirs en or monétaire ou
         retirent de l'or monétaire de leurs réserves pour le destiner à des fins non monétaires, elles
         sont réputées avoir monetise ou démonétisé cet or. La monétisation ou la démonétisation de
         l'or ne donne lieu à aucun enregistrement dans les comptes financiers; la variation des
         valeurs inscrites au compte de patrimoine entraîne un reclassement dans le compte des
         autres changements de volume d'actifs, l'or auparavant classé parmi les objets de valeur
         (AN. 13) étant reclassé comme or monétaire (AF.ll) (voir 6.32), et inversement en cas de
         démonétisation.
5.32.    Les dépôts, titres et crédits libellés en or sont traités comme actifs financiers autres que l'or
        monétaire et classés dans la catégorie ad hoc avec les actifs financiers similaires libellés en
        monnaie étrangère.
        Les swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire les échanges temporaires d'or non monétaire
        contre des dépôts, sont traités comme des prêts garantis (voir 5.81e).
Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12)
5.33.   Définition:      La sous-catégorie droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12) couvre toutes les
                         opérations sur DTS (AF.l2), c'est-à-dire des actifs internationaux de réserve
                         créés par le Fonds monétaire international (FMI) qui les alloue à ses membres
                         pour leur permettre d'augmenter leurs actifs de réserve existants.
5.34.   Les DTS ne sont pas considérés comme un passif du FMI et les membres du FMI à qui ils
        sont alloués n'ont aucune obligation effective (inconditionnelle) de les rembourser. Les
        DTS sont détenus exclusivement par des détenteurs officiels - normalement les banques
        centrales - et sont transférables entre les participants au Département des droits de tirage
        spéciaux du FMI et d'autres détenteurs désignés par celui-ci (autres banques centrales et
        certains organismes internationaux). Les DTS confèrent à leur détenteur un droit garanti et
        inconditionnel d'obtenir d'autres avoirs de réserve, plus particulièrement des devises.
5.35.   Certaines variations des avoirs en DTS d'une autorité monétaire peuvent être la
        conséquence d'opérations sur DTS donnant lieu à des paiements en faveur ou de la part du
        FMI, d'autres participants au Département des DTS du FMI ou d'autres détenteurs. Ces
        variations sont enregistrées dans les comptes financiers respectivement des autorités
        monétaires et du reste du monde. D'autres variations des avoirs en DTS peuvent être la
        conséquence de variations de la valeur des DTS à porter au compte de réévaluation ou
        d'allocations/d'annulations de DTS à inscrire au compte des autres changements de volume
        d'actifs (voir 6.27a).
NUMÉRAIRE ET DÉPÔTS (F.2)
5.36.   Définition:     La catégorie numéraire et dépôts (F.2) comprend toutes les opérations sur
                        numéraire et dépôts (AF.2), c'est-à-dire la monnaie en circulation et tous les
                        types de dépôts en monnaie nationale et étrangère.
5.37.   La catégorie F.2 comprend trois sous-catégories d'opérations financières:
                numéraire (F.21)
                dépôts transférables (F.22)
                autres dépôts (F.29).
                                                   -172-
                                                                                                           (12)
 ---pagebreak---         Il est possible que la distinction entre dépôts transférables et non transférables pose
        quelques difficultés et ne présente qu'un intérêt analytique limité pour certains pays (pour la
        distinction entre dépôts et crédits, se reporter aux paragraphes 5.74 - 5.76).
Numéraire (F.21)
5.38. , Définition:      La sous-catégorie numéraire (F.21) couvre toutes les opérations sur
                         numéraire (AF.21), c'est-à-dire les billets et pièces en circulation qui sont
                         communément utilisés comme moyen de paiement.
5.39.   Font partie de la sous-catégorie AF.21 :
        a)      les billets et pièces en circulation émis par les autorités monétaires résidentes;
        b)      les billets et pièces en circulation émis par des autorités monétaires non résidentes et
                détenus par des résidents.
5.40.   La sous-catégorie AF.21 ne comprend pas:
                les billets et pièces qui ne sont pas en circulation, par exemple le stock de billets
                d'une banque centrale ou les stocks d'urgence de billets;
                les pièces commémoratives qui ne sont pas communément utilisées comme moyen
                de paiement.
5.41.   Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir du numéraire. Ne peuvent toutefois
        en émettre que la banque centrale, l'administration centrale, le reste du monde et, dans des
        cas exceptionnels, d'autres institutions financières monétaires. Le numéraire est réputé être
        un passif de l'unité institutionnelle qui l'émet.
Dépôts transférables (F.22)
5.42.   Définition:      La sous-catégorie dépôts transférables (F.22) comprend toutes les opérations
                         sur dépôts transférables (AF.22), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale
                         ou étrangère) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui
                         sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais ni
                         restriction d'aucune sorte.
5.43.   La sous-catégorie AF.22 inclut les dépôts transférables auprès d'institutions financières
        monétaires résidentes et non résidentes. Ils comprennent les dépôts transférables entre
        institutions financières monétaires, tels les dépôts que d'autres institutions financières
        monétaires constituent auprès de la banque centrale pour satisfaire aux dispositions en
        matière de réserves obligatoires, dans la mesure où ces dépôts restent transférables, les
        comptes de correspondants et les swaps de devises entre banques centrales ou entre autres
        institutions financières monétaires.
5.44.   Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir des dépôts transférables.
        Ceux-ci constituent des passifs essentiellement d'institutions financières monétaires, du
        reste du monde et, parfois, d'administrations publiques.
                                                      173
 ---pagebreak--- Autres dépôts (F.29)
 5.45. Définition:           La sous-catégorie autres dépôts (F.29) couvre toutes les opérations sur autres
                             dépôts (AF.29), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou étrangère)
                             autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés
                             à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en
                             numéraire ou en dépôts transférables sans frais ou restriction.
 5.46. La sous-catégorie AF.29 inclut:
       a)        les dépôts à terme. Ces dépôts ne sont pas immédiatement disponibles du fait qu'ils
                 ont un terme fixe ou sont soumis à préavis. Font par exemple partie des dépôts à
                 terme les dépôts constitués auprès de la banque centrale au titre des réserves
                 obligatoires dans la mesure où leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment
                 et sans restriction;
       b)        les dépôts d'épargne, livrets d'épargne, bons d'épargne ou bons de caisse qui ne sont
                 pas négociables ou dont la négociabilité - théoriquement possible - est en fait très
                 restreinte;
       c)        les dépôts résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne. Ces dépôts supposent
                 souvent l'engagement du déposant d'effectuer régulièrement des versements pendant
                 une période donnée et l'indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu'à
                 l'expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l'attribution, à l'issue de la
                 période d'épargne, de prêts proportionnés à l'épargne accumulée, destinés à financer
                 l'acquisition ou la construction d'un logement;
       d)        les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes d'épargne et de crédit,
                 les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres
                 organismes qui, en droit ou en fait, sont remboursables à vue ou à relativement bref
                 délai;
       e)        les marges (dépôts de garantie) remboursables relatives à des produits financiers
                 dérivés qui constituent des passifs d'institutions financières monétaires (voir 5.81c);
       f)        les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent des passifs
                 d'institutions financières monétaires (voir 5.8ld)^1).
5.47.  La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables ni les certificats
       d'épargne négociables qui relèvent de la catégorie titres autres qu'actions, à l'exclusion des
       produits financiers dérivés (AF.33).
' ^     Le SCN 1993 (11.32, 11.72 et 11.83) classe les accords de rachat parmi les crédits, à moins qu'ils ne portent sur des engagements
        bancaires et ne soient incluses dans les définitions nationales de la monnaie au sens large, auquel cas ils font partie des autres dépôts.
                                                                      174
 ---pagebreak--- 5.48. La sous-catégorie AF.29 comprend également:
      a)        les écus officiels détenus par la banque centrale. Ces actifs financiers correspondent
               aux écus émis par l'Institut monétaire européen (IME) en contrepartie des réserves
               monétaires des banques centrales nationales en vue de mettre en oeuvre l'accord du
                Système monétaire européen (SME). Ces écus peuvent être utilisés par l'IME et les
               banques centrales nationales comme moyen de règlement et pour les opérations entre
               elles et l'IME. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux
                institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'écus^) ;
      b)        les créances et engagements financiers de la banque centrale découlant du
               mécanisme de financement à très court terme et du système de soutien monétaire à
                court terme administrés par l'IME(2) ;
      c)        les créances financières sur le FMI qui font partie des réserves internationales et ne
                sont pas matérialisées par des prêts. Elles correspondent à la position d'un pays
                membre du FMI dans la tranche de réserve qui résulte du versement par ce membre
                d'une partie de sa souscription en actifs de réserve et de l'utilisation nette de sa
                monnaie par le Fonds;
      d)        les engagements envers le FMI qui ne sont pas matérialisés par des prêts. Ceux-ci
                correspondent à l'utilisation de crédits accordés par le Fonds dans le cadre de son
                Compte des ressources générales, compte qui mesure la quantité de sa propre
                monnaie qu'un pays membre du FMI est obligé de racheter.
5.49. Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir d'autres dépôts. Ceux-ci
      constituent des passifs essentiellement d'institutions financières monétaires et du reste du
      monde, mais également d'autres secteurs tels les administrations publiques (voir 5.74 -
      5.76).
TITRES AUTRES QU'ACTIONS (F.3)
5.50. Définition:           La catégorie titres autres qu'actions (F.3) couvre toutes les opérations sur
                            titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui
                            sont généralement négociables et effectivement négociés sur des marchés
                            secondaires ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le marché et qui
                            ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle
                            qui les a émis.
5.51. La catégorie AF.3 regroupe des actifs financiers qui sont habituellement représentés par des
      documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l'origine: effets,
      obligations, certificats de dépôt, papier commercial, obligations non garanties, produits
      financiers dérivés et instruments similaires normalement négociés sur les marchés
      financiers (pour la distinction entre les titres autres qu'actions et les crédits, se reporter aux
      paragraphes 5.77-5.80).
' '    Articles 6.2 et 6.3 du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté européenne.
( '    Article 6.1, deuxième tiret, du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté
       européenne.
                                                                       175
 ---pagebreak---  5.52.   Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir des titres autres qu'actions. Ceux-ci
         constituent essentiellement des passifs de sociétés financières et non financières, de
         l'administration centrale, des administrations d'Etats fédérés, des administrations locales et
         du reste du monde.
 5.53.   La catégorie F.3 comprend deux sous-catégories d'opérationsfinancières^1*:
                    titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
                    produits financiers dérivés (F.34).
 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
 5.54.   Définition:            La sous-catégorie titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers
                                dérivés (F.33) regroupe toutes les opérations sur titres autres qu'actions, à
                                l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), qui donnent à leur porteur
                                le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires d'un montant fixe
                                ou d'un montant variable fixé contractuellement sous forme de coupons
                                (intérêts) et/ou une somme fixe à une ou plusieurs dates données ou à partir
                                d'une date fixée à l'émission.
5.55.    La sous-catégorie F.33 peut, le cas échéant, être ventilée en deux sous-positions:
                   titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331)
                   titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332).
Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331)
5.56.    Définition:            La sous-position titres à court terme autres qu'actions et produits financiers
                                dérivés (F.331) englobe toutes les opérations sur titres à court terme autres
                                qu'actions et produits financiers dérivés (AF.331), c'est-à-dire des titres qui
                                ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et dont l'échéance
                                initiale est normalement d'un an au plus (exceptionnellement deux ans au
                                plus) (voir 5.22).
5.57.    Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés sont généralement
         émis assortis d'une prime (ou escompte).
5.58.    La sous-position AF.331 inclut:
         a)        les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les administrations
                   publiques, y compris ceux qui sont souscrits par les autres institutions financières
                   monétaires pour satisfaire aux exigences qui leur sont imposées en matière de
                   réserves obligatoires;
' )       Le SCN 1993 (11.79, 11.80 et 11.81) propose une ventilation facultative des opérations sur titres autres qu'actions en fonction de
          l'échéance, soit À court terme (F.31) et À long terme (F.32). Toutefois, il envisage également (11.82) une autre ventilation possible
          consistant à isoler les opérations sur produits financiers dérivés lorsqu'elles présentent un intérêt évident du point de vue analytique ou
          politique. C'est cette seconde option qui est retenue par le SEC, qui n'utilise cependant pas les codes F.31 et F.32 pour ne pas créer de
          confusion avec les codes.du SCN 1993. Cette option facilite l'établissement de correspondances avec la sous-catégorie des "titres de
          créance" définie dans le Manuel de la balance des paiements 1993 qui est subdivisée en obligations et autres titres d'emprunt,
          instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés.
                                                                        176-
 ---pagebreak---         b)      les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non
                financières, aux appellations les plus diverses: papier commercial, billets de
                trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change, certificats de dépôt,
                etc.;
        c)      les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d'émission d'effets ("NIF")
                souscrites à long terme;
        d)      les acceptations bancaires. Une acceptation bancaire est une opération par laquelle
                une société financière accepte, en la signant, une traite, une lettre de change ou un
                effet de commerce émis par une société non financière et s'engage de façon
                inconditionnelle à payer un montant déterminé à une date donnée. L'acceptation
                bancaire représente une créance inconditionnelle pour le porteur et une dette
                inconditionnelle pour la société financière qui l'a acceptée. La contrepartie de
                l'acceptation bancaire est l'octroi d'un crédit à court terme par la société financière à
                son client. C'est la raison pour laquelle le Système recommande de traiter
                l'acceptation bancaire comme un passif effectif de la société financière et comme un
                actif financier du porteur de la traite, même si aucun versement de fonds n'a encore
                eu lieu. Une certaine souplesse dans l'application de cette recommandation s'impose
                pour tenir compte des différences qui existent au niveau des pratiques nationales et
                des caractéristiques intrinsèques de ces instruments.
5.59.   La sous-position AF.331 n'inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible,
        est en fait très restreinte et qui sont à classer dans les sous-catégories autres dépôts (F.29)
        ou crédits à court terme (AF.41) (voir 5.74 -5.76).
Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332)
5.60.   Définition:      La sous-position titres à long terme autres qu'actions et produits financiers
                         dérivés (F.332) englobe toutes les opérations sur titres à long terme autres
                         qu'actions et produits financiers dérivés (AF.332), c'est-à-dire des titres qui
                         ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et dont l'échéance
                         initiale est normalement d'au moins un an (exceptionnellement d'au moins
                         deux ans) (voir 5.22).
5.61.   Les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons.
5.62.   La sous-position AF.332 inclut:
        a)      les obligations au porteur;
        b)      les obligations subordonnées, souvent appelées titres de dette subordonnés ou
                créances de dernier rang/de rang inférieur;
        c)      les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d'un an;
        d)      les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée;
        e)      les obligations à taux flottant;
        f)      les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, à un
                indice de taux de change ou au prix d'une matière première;
        g)      les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro;
                                                      177
 ---pagebreak---       h)       les euro-obligations, c'est-à-dire des obligations émises simultanément sur le marché
               d'au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui n'est pas nécessairement celle
               de l'un d'entre eux et habituellement placées par des syndicats d'institutions
               financières de plusieurs pays;
      i)       les obligations faisant l'objet d'un placement privé, c'est-à-dire réservé par accord
               bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle leur est
               conférée; dans le cas contraire, ces valeurs sont rangées dans les crédits à long terme;
      j)       les crédits devenus négociables de facto, parce que négociés sur un marché
               secondaire organisé (voir 5.79);
      k)       les titres résultant de la conversion d'un crédit; celle-ci donne lieu à deux opérations
               financières: la liquidation du crédit et l'émission des nouveaux titres;
      1)       les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d'une
               autre société, tant que la conversion n'est pas intervenue. Une conversion donne lieu
               à deux opérations financières: la liquidation des obligations et l'émission des actions.
               Lorsqu'elle peut être séparée de l'obligation, l'option de conversion doit être
               considérée comme un actif financier distinct à classer dans la sous-çatégorie produits
               financiers dérivés (AF.34) (voir 5.67a et 5.67b);
      m)       les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n'ouvrent aucun
               droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de
               liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes.
5.63. La sous-position AF.332 inclut par ailleurs les actifs financiers émis dans le cadre de la
      titrisation de crédits, prêts hypothécaires, dettes contractées par carte de crédit, comptes à
      recevoir ou autres avoirs. Dans certains cas, les nouveaux titres sont émis en remplacement
      des actifs initiaux qui sont effectivement liquidés. Dans d'autres, les actifs initiaux sont
      transférés à une autre unité institutionnelle et cèdent la place aux nouveaux titres dans le
      compte de patrimoine de l'unité institutionnelle qui les possédait. Il convient alors
      d'enregistrer les actifs initiaux dans le compte de patrimoine de la nouvelle unité
      institutionnelle qui les détient.
5.64. La sous-position F.332 n'inclut pas:
               les opérations sur titres faisant l'objet d'accords de rachat (ou pensions). Ces
               opérations relèvent de la sous-catégorie autres dépôts (voir 5.46f) ou de la catégorie
               crédits (voir 5.8ld) en fonction des unités institutionnelles concernées. Les titres
               prêtés ou rachetés ne changent pas de compte de patrimoine et restent classés sous
               AF.332;
               les opérations sur titres non négociables qui relèvent de la sous-catégorie crédits à
               long terme;
               les opérations sur crédits non négociables, y compris ceux qui ont été vendus à des
               tiers mais pour lesquels il n'existe pas de marché secondaire organisé (voir 5.79).
                                                     178
 ---pagebreak--- Produits financiers dérivés (F.34)
5.65.  Définition:     La sous-catégorie produits financiers dérivés (F.34) couvre toutes les
                       opérations sur produits financiers dérivés (AF.34), c'est-à-dire des actifs
                       financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit "sous-jacent",
                       généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière
                       première ou un indice.
5.66.  Les produits (financiers) dérivés sont également appelés instruments secondaires ou
       instruments de couverture, leur création étant fréquemment dictée par le souci d'éviter les
       risques. Seuls les instruments secondaires qui ont une valeur marchande parce qu'ils sont
       négociables ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le marché sont considérés
       comme actifs financiers par le Système et peuvent être classés dans la sous-catégorie AF.34
       (voir 5.05).
5.67.   La sous-catégorie AF.34 englobe:
        a)    les options négociables et les options de gré à gré. Les options sont des actifs
              conditionnels qui donnent à leur porteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter
              (option d'achat ou "call") ou de vendre (option de vente ou "put") à l'émetteur de
              l'option (donneur d'option) des actifs financiers ou non financiers (instruments sous-
              jacents) à un prix convenu (le prix d'exercice) pendant une période déterminée
              (option à l'américaine) ou à une date spécifiée (option européenne). L'acheteur de
              l'option verse une prime (prix de l'option ou dédit) à l'émetteur contre l'engagement
              de ce dernier de vendre ou d'acheter la quantité spécifiée de l'actif sous-jacent ou de
              verser, sur appel de l'acheteur, la rémunération convenue. Par convention, cet
              engagement est considéré comme un passif pour l'émetteur de l'option puisque le
              prix de celle-ci représente le coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son
              engagement conditionnel;
        b)     les warrants (ou bons de souscription). Il s'agit d'une forme d'options négociables qui
              donnent à leur détenteur le droit d'acheter à l'émetteur (habituellement une société)
              un certain nombre d'actions ou d'obligations à des conditions spécifiées et pendant
              une période déterminée. Il existe également des bons mobilisables en devises
               ("currency warrants") dont la valeur repose sur le montant d'une monnaie qu'il faut
               pour en acheter une autre à la date ou avant la date d'expiration du warrant, ainsi que
               des warrants à option de change ("cross currency warrant") rattachés à une tierce
               monnaie. Par convention, rémetteur du warrant est considéré comme ayant souscrit
               un engagement correspondant au coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son
               obligation conditionnelle;
        c)     les contrats à terme ("futures"), mais uniquement s'ils ont une valeur marchande
               parce qu'ils sont négociables ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le
               marché. Les contrats à terme sont des engagements de livrer ou de prendre livraison
               d'une quantité déterminée d'une matière première, d'une devise ou de titres à un prix
               convenu et à une date spécifiée ou selon un calendrier fixé. Les contrats à terme
               peuvent également être basés sur un indice plutôt que sur un actif financier ou non
                financier;
                                                -179-
 ---pagebreak---       d)      les swaps (ou contrats d'échange), mais uniquement s'ils ont une valeur marchande
              parce qu'ils peuvent être négociés ou faire l'objet d'une compensation sur le marché.
              Les swaps sont des contrats passés entre deux parties qui conviennent d'échanger, au
              cours d'une période donnée et selon des règles préétablies, des paiements relatifs à un
              montant spécifié d'endettement. Les deux catégories les plus fréquentes sont les
              swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises. Les swaps de taux d'intérêt
              impliquent un échange de paiements d'intérêts de nature différente, par exemple à
              taux fixe et à taux variable, à deux taux variables différents, à taux fixe en une
              monnaie et à taux variable dans une autre, etc. (voir 4.47). Les swaps de devises
             portent sur l'échange, au cours d'une certaine période et selon des règles préétablies,
             de montants spécifiés de deux monnaies différentes avec, à une date ultérieure,
             remboursement couvrant à la fois intérêts et capital;
      e)      les contrats de garantie de taux ("FRA"), dits aussi accords de taux futur, uniquement
             s'ils ont une valeur marchande parce qu'ils sont négociables ou peuvent faire l'objet
             d'une compensation sur le marché. Les contrats de garantie de taux sont des accords
             par lesquels, afin de se prémunir contre les variations des taux d'intérêt, deux parties
             conviennent d'un taux d'intérêt à verser, à une date de règlement spécifiée, sur un
             montant notionnel (fictif) de principal qui n'est jamais échangé. Le seul paiement qui
             a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans le contrat et le taux en
             vigueur sur le marché à la date du règlement. Le Système classe ce paiement parmi
             les revenus de la propriété (voir 4.47).
5.68. La sous-catégorie AF.34 n'inclut pas:
             les instruments sous-jacents sur lesquels sont basés les produits financiers dérivés;
             les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés qui sont classées
             dans les autres dépôts (AF.29) (voir 5.46e) ou dans les crédits (AF.4) (voir 5.81c)
             selon les unités institutionnelles concernées;
             les instruments secondaires qui ne sont pas négociables et ne peuvent faire l'objet
             d'une compensation sur le marché.
CRÉDITS (F.4)
5.69. Définition:      La catégorie crédits (F.4) couvre toutes les opérations de crédits (AF.4), c'est-
                       à-dire les actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des
                       fonds à des emprunteurs, directement ou par l'intermédiaire d'un courtier, et
                       qui ne sont matérialisés par aucun document ou le sont par un document non
                       négociable.
5.70. Un crédit présente généralement les caractéristiques suivantes:
             ses conditions sont soit fixées par la société financière qui l'accorde, soit négociées
             entre le prêteur et l'emprunteur directement ou par l'intermédiaire d'un courtier;
             l'initiative émane normalement de l'emprunteur;
             il représente une dette inconditionnelle à l'égard du créancier qui doit être
             remboursée à l'échéance et qui porte intérêts.
                                                    80
 ---pagebreak--- 5.71.   La catégorie F.4 peut, le cas échéant, être subdivisée en deux sous-catégories:
                   crédits à court terme (F.41)
                   crédits à long terme (F.42).
Crédits à court terme (F.41)
5.72.   Définition:            La sous-catégorie crédits à court terme (F.41) couvre toutes les opérations de
                               crédits à court terme (AF.41), c'est-à-dire les crédits dont l'échéance initiale
                               est normalement d'un an au plus (exceptionnellement deux ans au plus) (voir
                               5.22) et les crédits remboursables à vue.
Crédits à long terme (F.42)
5.73.   Définition:            La sous-catégorie crédits à long terme (F.42) couvre toutes les opérations de
                               crédits à long terme (AF.42), c'est-à-dire les crédits dont l'échéance initiale
                               est normalement d'au moins un an (exceptionnellement d'au moins deux ans)
                               (voir 5.22).
5.74.   La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations de dépôts (F.22, F.29)
        est souvent basée sur le critère de l'initiative de l'opération. Si celle-ci émane de
        l'emprunteur, l'opération relève de la catégorie des crédits; si elle émane du prêteur,
        l'opération doit être classée dans une des sous-catégories des dépôts. Néanmoins, décider
        qui prend effectivement l'initiative reste souvent une question d'appréciation.
5.75.   Par convention, les crédits à court terme octroyés à des institutions financières monétaires,
        tant résidentes que non résidentes, sont normalement classés dans une des sous-catégories
        des dépôts (AF.22, AF.29), tandis que les dépôts à court terme acceptés par des unités
        institutionnelles autres que des institutions financières monétaires, tant résidentes que non
        résidentes, sont normalement comptabilisés dans la sous-catégorie crédits à court terme
        (AF.41). Par conséquent, les dépôts constituent pour l'essentiel des passifs d'institutions
        financières monétaires résidentes et non résidentes (voir 5.44 et 5.49), alors que les
        institutions financières monétaires n'ont normalement pas, dans le Système, de passifs sous
        forme de crédits à court terme.
5.76.   Pour l'analyse, il peut être intéressant de prévoir un certain nombre d'exceptions aux
        conventions précitées, notamment en ce qui concerne les dépôts d'épargne auprès des
        administrations publiques et les swaps d'or non monétaire entre institutions financières
        monétaires (voir 5.8le)^).
5.77.   La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations sur titres autres
        qu'actions (F.3) peut être basée sur le degré de négociabilité des actifs financiers et les
        implications qui en découlent.
' '      Ne relèvent pas de la catégorie des crédits, s'écartanten cela du SCN 1993 (11.33), les swaps de devises entre la banque centrale et
         d'autres institutions financières monétaires, opérations qui consistent pour la banque centrale à acquérir des devises provenant d'une
         autre institution financière monétaire en contrepartie d'un dépôt auprès d'elle et à procéder à l'opération inverse à une date ultérieure.
                                                                    - 181
 ---pagebreak---  5.78.  Les émissions de titres portent sur un grand nombre de documents identiques, matérialisant
        chacun une somme ronde et constituant ensemble le montant total emprunté. A l'opposé, les
        crédits sont généralement matérialisés par un document unique, une opération de crédit
        mettant en présence un seul créancier et un seul débiteur, quoique, dans le cas des prêts
        syndiqués, le crédit soit octroyé par plusieurs créanciers simultanément.
 5.79.  Il existe un marché secondaire des crédits. Les crédits individuels ne sont toutefois négociés
        que de façon très occasionnelle. Lorsqu'un crédit devient négociable sur un marché
       organisé, il doit être reclassé dans la catégorie titres autres qu'actions. En règle générale, il y
       a dans ce cas conversion explicite du crédit initial (voir 5.62j et 5.62k).
 5.80. Les crédits standard sont dans la plupart des cas octroyés par des sociétés financières,
       généralement à des ménages. Les conditions sont fixées par les sociétés et les ménages n'ont
       d'autre choix que d'accepter ou refuser. Par contre, les conditions des crédits spécialisés sont
       habituellement négociées entre le créancier et le débiteur. Il s'agit-là d'un critère important
       qui facilite la distinction entre les crédits spécialisés et les titres autres qu'actions. Dans le
       cas des émissions publiques de titres, les conditions sont déterminées par l'emprunteur,
       éventuellement après consultation de la banque qui fait office de chef ,de file. Pour les
       émissions privées de titres, les conditions seront toutefois négociées entre le créancier et le
       débiteur (voir 5.62i).
5.81.  Relèvent de la catégorie AF.4:
       a)         les soldes en comptes courants, par exemple les soldes internes entre des sociétés non
                  financières et leurs filiales non résidentes, à l'exclusion toutefois des soldes qui
                  constituent des engagements d'institutions financières monétaires relevant d'une des
                  sous-catégories des dépôts:
       b)         les créances des salariés sur leur entreprise découlant de leur participation aux
                  bénéfices de celle-ci;
       c)         les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés constituant des
                  passifs d'unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires
                  (voir 5.46e);
       d)         les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent des passifs
                  d'unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires (voir
                  5.46f), ainsi que les accords de rachat à long terme;
       e)         les crédits découlant de swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire d'accords impliquant
                  l'échange temporaire d'or non monétaire contre des dépôts. Leur nature économique
                  est proche de celle d'un prêt garanti en ce sens que l'acheteur de l'or procure au
                  vendeur des avances garanties sur l'or pour la période de l'accord et reçoit en échange
                  une rémunération découlant du fait que l'or sera racheté à un prix fixe;
       f)         les crédits qui sont la contrepartie d'acceptations bancaires (voir 5.58e);
       g)         le crédit-bail et la location-vente;^)
       h)         les prêts destinés à financer des crédits commerciaux;
       i)         les prêts hypothécaires;
       j)         les crédits à la consommation;
' '      Se reporter à l'annexe 2 consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables.
                                                                       182
 ---pagebreak---       k)         les crédits renouvelables;
      1)         les prêts à tempérament;
      m)         les prêts octroyés pour servir de garantie à l'exécution de certaines obligations.
5.82. La catégorie AF.4 couvre également:
      a)         les créances et engagements financiers découlant de la mise en place du mécanisme
                 de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres,
                 mécanisme dont la gestion est confiée à l'IME^1) ;
      b)         les créances sur le FMI qui sont matérialisées par des prêts dans le cadre des Accords
                 généraux d'emprunt ou d'accords spéciaux d'emprunt avec les pays membres;
      c)         les engagements à l'égard du FMI matérialisés par des prêts dans le cadre de la
                 Facilité d'ajustement structurel (FAS), de la Facilité d'ajustement structurel renforcée
                 (FASR) et du Fonds fiduciaire.
5.83. La catégorie AF.4 n'inclut pas:
                 les autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), y compris les crédits commerciaux et
                 avances (AF.71);
                 les actifs ou passifs financiers découlant de la propriété de biens immeubles - terrains
                 ou bâtiments par exemple - par des non-résidents qui sont classés dans la sous-
                 position autres participations (AF.513) (voir 5.95f).
5.84. Les crédits peuvent constituer des actifs et des passifs financiers de tous les secteurs et du
      reste du monde. Toutefois, les institutions financières monétaires n'ont normalement pas,
      dans le Système, de passifs sous forme de crédits à court terme.
5.85. Le Système ne prévoit pas de subdiviser en sous-positions les sous-catégories des crédits à
      court terme et des crédits à long terme. Il peut toutefois être utile, pour l'analyse, de ventiler
      les crédits à long terme en crédits à la consommation^2) , prêts hypothécaires^3) et autres
      crédits.
' '    Voir article 6.1, troisième tiret, du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté
       européenne.
(2)    Les crédits à la consommation sont des prêts octroyés aux ménages à des fins autres que professionnelles. N'en font pas partie les prêts
       hypothécaires destinés à financer la construction ou l'acquisition d'un logement. Les crédits à la consommation servent exclusivement
       à l'achat de biens et/ou de services qui sont consommés individuellement par les ménages. Il est possible que les pratiques nationales
       imposent de modifier quelque peu cette définition.
' )    Les prêts hypothécaires sont des crédits à long terme garantis par une hypothèque sur un logement utilisé par l'emprunteur à des fins
       d'habitation. Il est possible que les pratiques nationales nécessitent d'adapter quelque peu cette définition.
                                                                       183-
 ---pagebreak--- ACTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS (F.5)
5.86.   Définition:    La catégorie actions et autres participations (F.5) couvre toutes les- opérations
                       sur actions et autres participations (AF.5), c'est-à-dire des actifs financiers qui
                       représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et
                       permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non
                       seulement des bénéfices de la société ou de la quasi-société, mais également
                       de ses fonds propres en cas de liquidation.
5.87.   La catégorie F.5 comprend deux catégories d'opérations financières:
               les actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de
               placement (F.51);
               les parts de fonds communs de placement (F.52).
Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement (F.51)
5.88.   Définition:    La sous-catégorie actions et autres participations, à l'exclusion des parts de
                       fonds communs de placement (F.51) couvre toutes les opérations sur actions
                       et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de
                       placement (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers autres que des parts de
                       fonds communs de placement qui représentent des droits sur la propriété de
                       sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de
                       participer à la distribution non seulement des bénéfices de la société ou de la
                       quasi-société, mais également de ses fonds propres en cas de liquidation.
5.89.  La sous-catégorie F.51 peut, le cas échéant, être scindée en trois sous-positions:
               actions cotées (F.511 );
               actions non cotées (F.512);
               autres participations (F.513).
Actions cotées (F.511) et actions non cotées (F.512)
5.90.   Définition:    La sous-position actions cotées (F.511) couvre toutes les opérations sur
                       actions cotées (AF.511), tandis que la sous-position actions non cotées
                       (F.512) couvre toutes les opérations sur actions non cotées (AF.512). Les
                       actions représentent une participation dans le capital d'une société sous forme
                       de titres en principe négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions
                       qui sont cotées sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché
                       secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre les titres qui ne sont pas
                       cotés.
5.91.   Les sous-positions AF.511 et AF.512 englobent:
        a)     les actions de capital émises par les sociétés anonymes; ce sont les titres qui donnent
               à leurs détenteurs la qualité d'associés et qui leur donnent droit à la fois à une part de
               l'ensemble des bénéfices distribués et à une part de l'ensemble de l'avoir social net en
               cas de liquidation;
                                                    184-
 ---pagebreak---        b)     les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le
              capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs la qualité d'associés et
              qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital
              social a été rémunéré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du
              montant du capital social);
       c)     les actions de dividende émises par les sociétés anonymes: ce sont les titres:
                       qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des
                       appellations diverses telles que part de fondateur, part bénéficiaire, action de
                       dividende, part de réserve, etc., et qui ne comportent pas de valeur nominale
                       incorporée au capital social;
                       qui ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dit
                       (droit au remboursement du capital social, droit à la rémunération de ce
                       capital, droit de vote aux assemblées d'actionnaires, etc.);
                       qui donnent droit à une' fraction du bénéfice restant à distribuer après que le
                       capital social a été rémunéré et à une fraction du surplus de liquidation;
       d)     les actions ou parts privilégiées (prioritaires) qui permettent de participer à la
              distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de liquidation et qui peuvent
              être cotées ou non sur une bourse officielle.
5.92.  Ne font pas partie des sous-positions AF.511 et AF.512:
              les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à
              l'émission; le Système ne les comptabilise pas;
              les obligations convertibles en actions, qui sont comptabilisées dans la sous-catégorie
              AF.33 jusqu'au moment de la conversion (voir 5.621);
              les parts souscrites par les commandités des sociétés en commandite par actions qui
              sont placées dans la sous-position AF.513;
              les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales
              qui ont la forme juridique de sociétés par actions; ces créances sont reprises dans la
              sous-position AF.513 (voir 5.95c).
5.93.  Les sous-positions F.511 et F.512 ne couvrent pas les émissions gratuites d'actions qui
       donnent lieu à la remise de titres nouveaux aux actionnaires en rapport avec leur
       participation. De telles émissions, qui ne modifient ni le passif des sociétés vis-à-vis des
       actionnaires ni la part de créances que chaque actionnaire détient envers la société, ne
       constituent pas des opérations financières et ne sont donc pas enregistrées dans le Système
       (voir 6.56). Il en est de même des émissions fractionnées.
Autres participations (F.513)
5.94.  Définition:     La sous-position autres participations (F.513) couvre toutes les opérations sur
                       autres participations (AF.513), c'est-à-dire toutes les formes de participations
                       autres que celles relevant des sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de
                       la sous-catégorie AF.52.
                                                    85-
 ---pagebreak--- 5.95.   Sont inclus dans la sous-position AF.513:
        a)         toutes les formes de participations aux sociétés de capital autres que des actions:
                              parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités
                             parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée
                             participations au capital des sociétés de personnes ayant la personnalité
                             juridique
                             participations au capital des coopératives ayant la personnalité juridique;
        b)         les participations des administrations publiques dans des entreprises publiques dont
                   le capital n'est pas subdivisé en actions et qui sont dotées d'un statut qui leur confère
                   la personnalité juridique (voir 2.16c). Ces participations couvrent les versements
                  effectués par les administrations publiques dans le but de restructurer les bilans des
                  entreprises publiques et ont dès lors pour effet d'accroître les créances financières des
                  administrations publiques sur ces entreprises;
        c)        les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales et
                  supranationales, à la seule exception du FMI, même si ces dernières ont la forme
                  juridique de sociétés par actions (par exemple la Banque européenne
                  d'investissement);
        d)        les ressources financières de l'IME provenant des contributions des banques centrales
                  nationales^1) ;
        e)        les apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non financières (voir
                  2.13f). Le montant de ces apports correspond à celui des apports nouveaux (en
                  espèces ou en nature) diminué des retraits de capital (voir 4.61);
        f)        les créances financières que des unités non résidentes détiennent à l'égard d'unités
                  résidentes fictives (voir 2.15) et inversement.
Parts de fonds communs de placement (F.52)
5.96.   Définition:          La sous-catégorie parts de fonds communs de placement (F.52) regroupe
                             toutes les opérations sur parts de fonds communs de placement (AF.52), c'est-
                             à-dire des titres représentant une fraction du capital d'une catégorie
                             déterminée de sociétés financières dont la seule fonction est d'investir les
                             capitaux qu'elles collectent auprès du public sur les marchés monétaires et
                             des capitaux et/ou en biens immobiliers.
5.97.   La sous-catégorie AF.52 couvre les titres représentant une fraction du capital de sociétés
        financières appelées, selon les pays, fonds communs de placement (FCP), sociétés
        d'investissement ou organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM),
        que ces sociétés soient de type ouvert (à capital variable), semi-ouvert (à capital mixte) ou
        fermé (à capital fixe). Les titres en question peuvent être cotés ou non cotés. Quand ils sont
        non cotés, ils sont généralement remboursables à vue, à concurrence d'un montant
        correspondant à la part des fonds propres de la société financière qu'ils représentent, fonds
        propres qui sont réévalués régulièrement sur la base des prix du marché de leurs différents
        constituants.
(D       Article 16.2 du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté européenne.
                                                                         86
 ---pagebreak--- RÉSERVES TECHNIQUES D'ASSURANCE (F.6)0>
5.98.  Définition:          La catégorie réserves techniques d'assurance (F.6) couvre toutes les
                            opérations sur réserves techniques d'assurance (AF.6), c'est-à-dire les
                            provisions techniques des sociétés d'assurance et des fonds de pension
                            (autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et des bénéficiaires de
                            polices d'assurance telles que définies dans la directive du Conseil
                            91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les
                            comptes consolidés des entreprises d'assurance^2).
5.99.  La catégorie AF.6 englobe:
                les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie
                les droits nets des ménages sur les fonds de pension
                les réserves-primes
                les réserves-sinistres.
5.100. Les réserves techniques d'assurance constituent des actifs financiers:
                des preneurs d'assurance, en ce qui concerne les droits nets des ménages sur les
                réserves techniques d'assurance et les fonds de pension, ainsi que les réserves-
                primes;
                des bénéficiaires des polices d'assurance, pour ce qui concerne les réserves-sinistres.
5.101. Les réserves techniques d'assurance constituent des passifs:
                des sociétés d'assurance-vie et d'assurance-dommages, ainsi que des fonds de
                pension autonomes relevant du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de
                pension (F. 125);
                des fonds de pension non autonomes classés dans les secteurs des unités
                institutionnelles qui les ont constitués.
       Les réserves ou fonds similaires constitués par les employeurs dans le but de garantir des
       pensions à leurs salariés (fonds de pension non autonomes) sont classés dans la catégorie
       AF.6 uniquement s'ils sont calculés en appliquant les mêmes critères actuariels que ceux
       utilisés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension autonomes. Dans le cas
       contraire, ces réserves ou autres fonds sont couverts par les actions ou autres participations
       émises par l'unité institutionnelle qui les constitue.
5.102. La catégorie AF.6 ne comprend pas les réserves constituées par des unités institutionnelles
       relevant du sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S. 1314), le Système ne
       considérant pas ces réserves comme des engagements de ce sous-secteur.
' )     Se rapporter à l'annexe 3 sur les assurances pour une description du traitement réservé par le Système à l'assurance sociale et aux autres
        assurances.
(2)     Journal officiel des Communautés européennes n° L 374 du 31 décembre 1991, pp. 7 à 31.
                                                                     87
 ---pagebreak--- 5.103. La catégorie F.6 comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
                 droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de
                 pension (F.61);
                 réserves-primes et réserves-sinistres (F.62).
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension
(F.61)
5.104. Définition:       La sous-catégorie droits nets des ménages sur les réserves techniques
                         d'assurance-vie et sur les fonds de pension (F.61) couvre toutes les opérations
                         relatives aux droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-
                         vie et sur les fonds de pension (AF.61), c'est-à-dire les provisions constituées
                         par les sociétés et quasi-sociétés concernées dans le but de couvrir le
                         règlement des sinistres et l'exécution des prestations prévues dès que les
                         conditions requises pour se faire sont remplies.
5.105. La sous-catégorie F.61 comprend deux sous-positions d'opérations financières:
                droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (F.611);
                droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612).
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (F.611)
5.106. Définition:       La sous-position droits nets des ménages sur les réserves techniques
                         d'assurance-vie (F.611) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets
                         des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (AF.611), c'est-à-dire
                         les provisions pour risques en cours et les réserves pour participation des
                         assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur à l'échéance des assurances à
                         capital différé avec participation aux bénéfices ou assurances analogues.
5.107. La sous-position AF.611 englobe les réserves d'assurance-vie, les réserves pour
        participation aux bénéfices et ristournes, ainsi que les réserves relatives à l'assurance-vie
        lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance telles que définies
        aux articles 27, 29 et 31 de la directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991
        concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (qui
        utilise le terme "provisions" au lieu de "réserves").
5.108. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les réserves techniques
        d'assurance-vie comportent des augmentations et des diminutions de ces droits, qu'il
        convient de distinguer des gains ou pertes nominaux de détention réalisés par les sociétés
        d'assurance sur leurs placements (voir 6.67).
        Les augmentations correspondent:
                aux primes effectives acquises au cours de la période comptable courante
                plus les suppléments de primes correspondant aux revenus tirés du placement des
                réserves qui sont attribués aux ménages assurés
                moins le service d'assurance-vie.
                                                      188-
                                                                                                          (13)
 ---pagebreak---         Les diminutions comprennent:
                les montants dus à l'échéance aux détenteurs de polices d'assurance de capitalisation
                ou analogues ou à verser aux bénéficiaires en cas de décès des assurés
                plus les paiements dus en cas de rachat des polices avant l'échéance.
5.109. Les réserves techniques d'assurance-vie constituent des actifs financiers de ménages
        résidents ou non résidents et des passifs de sociétés d'assurance résidentes ou non
        résidentes.
        Dans le cas d'un contrat collectif (assurance de groupe) souscrit, par exemple, par une
        société au bénéfice de ses salariés, ce sont ces derniers - et non l'employeur - qui sont
        considérés comme créanciers parce que l'on estime qu'ils sont les preneurs effectifs de
        l'assurance.
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612)
5.110. Définition:      La sous-position droits nets des ménages sur les fonds de, pension (F.612)
                        couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les
                        fonds de pension (AF.612), c'est-à-dire les réserves des fonds de pension
                        autonomes et non autonomes constituées par des employeurs et/ou des
                        salariés ou groupes de travailleurs indépendants dans le but de garantir des
                        pensions à ces salariés ou travailleurs indépendants.
5.111. Lès opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de pension comportent
        des augmentations et des diminutions de ces droits, qu'il convient de distinguer des gains ou
        pertes nominaux de détention réalisés par les fonds de pension sur leurs placements (voir
        6.57).
        Les augmentations des réserves correspondent:
                aux cotisations effectives aux fonds de pension à payer par les salariés, les
                employeurs, les travailleurs indépendants ou les autres unités institutionnelles pour le
                compte des particuliers ou des ménages possédant des droits sur les fonds
                plus les suppléments de cotisations correspondant aux revenus tirés du placement des
                réserves des fonds de pension qui sont attribués aux ménages participants
                moins le service de gestion des fonds pendant la période.
        Les diminutions des réserves comprennent:
                les prestations sociales qui sont égales aux montants à payer aux retraités ou à leurs
                ayants droit sous la forme de versements réguliers ou autres
                plus les prestations sociales correspondant aux sommes forfaitaires à payer aux
                bénéficiaires qui prennent leur retraite.
                                                    189-
 ---pagebreak--- 5.112. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de pension ne couvrent
       pas les fonds transférés de fonds de pension non autonomes à des fonds de pension
       autonomes relevant du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S. 125)
       à la suite de la conversion des premiers en les seconds; cette opération doit être
       comptabilisée sous la catégorie changements de classement sectoriel ou de structure
       (K.12.1) dans le compte des autres changements de volume d'actifs (voir 6.30).
5.113. Les réserves des fonds de pension constituent des actifs financiers de ménages résidents ou
       non résidents et non des unités institutionnelles qui les gèrent.
Réserves-primes et réserves-sinistres (F.62)
5.114. Définition:    La sous-catégorie réserves-primes et réserves-sinistres (F.62) couvre toutes
                      les opérations sur réserves-primes et réserves-sinistres (AF.62), c'est-à-dire
                      les réserves constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de pension
                      (autonomes et non autonomes) pour couvrir:
                               la partie des primes brutes émises qui doit être affectée à la période
                               comptable suivante (réserves-primes);
                               le total estimé des coûts finals du règlement de tous les sinistres,
                               déclaré ou non, consécutifs à des événements qui se produiront au
                               cours de la période comptable, diminué des montants déjà payés en
                               rapport avec ces sinistres (réserves-sinistres).
5.115. Les réserves-primes trouvent leur origine dans le fait que, d'une manière générale, les
       primes d'assurance doivent être payées au début de la période couverte, qui ne coïncide
       habituellement pas avec la période comptable proprement dite. Par conséquent, lorsque le
       bilan est établi à la fin d'une période comptable, une partie des primes d'assurance devant
       être versée au cours de celle-ci est destinée à couvrir des risques au cours de la période
       suivante. Les réserves-primes sont déterminées sur la base de la proportionnalité des risques
       par rapport au temps pour la durée restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat.
       Dans le compte financier, le montant des réserves-primes enregistré au titre des opérations
       entre preneurs d'assurance et sociétés d'assurance correspond aux primes acquises, c'est-à-
       dire la partie des primes versées au cours d'une période qui est destinée à couvrir les
       risques assurés pendant la période suivante.
5.116. Les réserves-primes constituent des actifs financiers des preneurs d'assurance. Si elles sont
       en rapport avec l'assurance-vie, le preneur est un ménage résident ou non résident; si elles
       concernent l'assurance-dommage, le preneur peut appartenir à n'importe quel secteur de
       l'économie ou au reste du monde. Les primes d'assurance ou les cotisations sociales versées
       par les preneurs d'assurance peuvent servir de référence pour répartir les réserves-primes
       entre les secteurs de l'économie et le reste du monde.
5.117. Les réserves-sinistres sont constituées par les sociétés d'assurance afin de couvrir les
       indemnités qu'elles s'attendent à devoir verser au titre de sinistres qui n'ont pas encore été
       réglés, notamment parce qu'ils font l'objet de litiges. On considère que les sociétés
       d'assurance donnent suite aux demandes d'indemnité valides qu'elles ont acceptées à la date
       à laquelle survient le fait générateur, quel que soit le temps pris pour régler les demandes
       litigieuses.
                                                   !90
 ---pagebreak--- 5.118. Les réserves-sinistres constituent des actifs financiers des bénéficiaires qui peuvent
        appartenir à n'importe quel secteur de l'économie ou au reste du monde.
5.119. La sous-catégorie AF.62 comprend les provisions pour primes non acquises, les autres
        provisions techniques, les provisions pour sinistres et les provisions pour égalisation telles
        que définies aux articles 25, 26, 28 et 30 de la directive du Conseil 91/674/CEE du 19
        décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
        d'assurance.
AUTRES COMPTES À RECEVOIR/À PAYER (F.7)
5.120. Définition:     La catégorie autres comptes à recevoir/à payer (F.7) couvre toutes les
                       opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), c'est-à-dire les actifs
                       financiers créés en tant que contrepartie d'opérations financières ou non
                       financières lorsqu'il y a un décalage entre le moment où a lieu une opération
                       et celui du paiement correspondant.
5.121. La catégorie F.7 englobe les opérations sur créances financières qui résultent du règlement
        anticipé ou différé d'opérations sur biens ou services, d'opérations de répartition ou
        d'échanges d'actifs financiers sur les marchés secondaires. Ces opérations constituent la
        contrepartie de montants dus mais non encore versés. Rentrent également dans la présente
        catégorie les dettes correspondant à des revenus échus et les arriérés.
5.122. La catégorie F.7 ne comprend pas:
               les écarts statistiques autres que les décalages chronologiques entre des opérations
               sur biens et services, des opérations de répartition ou des opérations financières et les
               paiements correspondants;
               les opérations dont la nature est mal connue; elles doivent être classées sur la base
               des informations partielles disponibles;
               les opérations dont la nature est totalement inconnue;
               le poste résiduel de la balance des paiements appelé "erreurs et omissions nettes";
               les paiements anticipés ou différés (y compris d'arriérés) en cas de création d'actifs
               financiers ou de remboursement de passifs autres que ceux relevant de la catégorie
               F.7. Ces opérations restent classées dans leurs rubriques respectives.
5.123. La catégorie F.7 comprend deux sous-catégories d'opérations financières:
               crédits commerciaux et avances (F.71);
               autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
               (F.79).
Crédits commerciaux et avances (F.71)
5.124. Définition:     La sous-catégorie crédits commerciaux et avances (F.71) couvre toutes les
                       opérations sur crédits commerciaux et avances (AF.71), c'est-à-dire les
                       créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs
                       à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et services, ainsi que les
                       avances sur travaux en cours ou commandés liées à des opérations de ce type.
 ---pagebreak--- 5.125. La sous-catégorie AF.71 inclut:
       a)      les créances financières en rapport avec la livraison de biens ou de services dont le
               règlement n'est pas encore intervenu;
       b)      les crédits commerciaux acceptés par        les sociétés d'affacturage, sauf s'ils sont
               considérés comme des prêts;
       c)      les loyers de bâtiments à recevoir;
       d)      les arriérés de paiement de biens et de services qui ne sont pas matérialisés par un
              prêt.
5.126. La sous-catégorie AF.71 ne couvre pas les prêts destinés à financer des crédits
       commerciaux, qui sont à classer dans la catégorie AF.4 (voir 5.8lh).
5.127. Les crédits commerciaux et avances peuvent constituer des actifs et passifs financiers de
       tous les secteurs et du reste du monde.
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.79)
5.128. Définition:     La sous-catégorie autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits
                       commerciaux et avances (F.79) couvre toutes les opérations sur autres
                       comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
                       (AF.79), c'est-à-dire les créances financières résultant de décalages entre le
                       moment où ont lieu des opérations de répartition ou des opérations
                       financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants.
                       Elle inclut également les créances financières résultant de revenus échus.
5.129. La sous-catégorie AF.79 englobe les créances financières qui trouvent leur origine dans le
       délai qui s'écoule entre la conclusion d'une opération et le versement de sa contrepartie
       financière, à savoir, par exemple:
       a)     des impôts;
       b)     des cotisations sociales;
       c)     des salaires et traitements;
       d)     des loyers de terrains ou de gisements;
       e)     des dividendes;
       f)     des intérêts;
       g)     des montants divers en rapport avec des opérations sur actifs financiers effectuées sur
              le marché secondaire.
5.130. Au niveau comptable, il serait préférable de considérer que l'opération financière de
       contrepartie des intérêts échus sur un actif financier (voir 5.17) est réinvestie dans celui-ci.
       La comptabilisation des intérêts devra toutefois respecter les pratiques nationales. Si les
       intérêts échus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l'actif financier, ils
       devront être classés dans la sous-catégorie F.79.
                                                   192-
 ---pagebreak--- 5.131. A la date d'exigibilité des intérêts, deux opérations financières sont enregistrées (voir 5.17):
       d'une part, une opération sur l'actif financier utilisé pour le paiement ou, si celui-ci n'a pas
       lieu, un accroissement des arriérés d'intérêts à enregistrer dans la sous-catégorie F.79;
       d'autre part, l'opération financière de contrepartie qui vient réduire la créance financière
       nette du créancier sur le débiteur.
POSTE POUR MÉMOIRE: INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (F.m)
5.132. Définition:          Les investissements directs étrangers (F.m) couvrent toutes les opérations sur
                            investissements directs étrangers (AF.m), c'est-à-dire des investissements
                            qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie ("investisseur direct")
                            effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité
                            institutionnelle             résidente            d'une        autre        économie      ("l'entreprise
                            d'investissements directs"). L'objectif de l'investisseur direct est d'exercer,
                            dans le cadre d'une relation à long terme, une influence significative sur la
                            gestion de l'entreprise. Les investissements directs comprennent non
                            seulement l'opération initiale qui établit la relation entre l'investisseur et
                            l'entreprise, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre
                            eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en
                            sociétés^).
5.133. Les opérations sur actifs et passifs financiers qui constituent des investissements directs
       étrangers doivent être enregistrées sous les catégories pertinentes d'opérations financières
       concernées, à savoir crédits (F.4), actions et autres participation (F.5) et autres comptes à
       recevoir/à payer (F.7). Néanmoins, les montants des investissements directs étrangers inclus
       dans chacune de ces catégories doivent également être inscrits séparément dans un poste
       pour mémoire.
RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Évaluation
5.134. Les opérations financières sont comptabilisées à la valeur de transaction, c'est-à-dire la
       valeur en monnaie nationale à laquelle les actifs et/ou les passifs financiers sont créés,
       liquidés, échangés ou souscrits entre unités institutionnelles ou entre des unités
       institutionnelles et le reste du monde sur la base de considérations purement commerciales.
5.135. Les opérations financières et leurs opérations de contrepartie - tant financières que non
       financières - doivent être enregistrées à des valeurs de transaction identiques. Trois
       possibilités peuvent se présenter:
        a)       l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale
                 (voir 5.04 et 5.23): la valeur de transaction est dans ce cas égale au montant des
                 moyens de paiement échangés;
        b)       l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en monnaie étrangère
                 (voir 5.04 et 5.23), tandis que l'opération de contrepartie ne fait pas intervenir de
                 moyens de paiement en monnaie nationale: la valeur de transaction est égale au
                 montant des moyens de paiement échangés converti en monnaie nationale à l'aide du
                 taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement;
' )      Voir "Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux de l'OCDE", 3ème édition.
                                                                     193 -
 ---pagebreak---        c)      ni l'opération financière ni l'opération de contrepartie ne font intervenir de moyens de
               paiement (voir 5.04): la valeur de transaction correspond à la valeur marchande
               courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés.
5.136. La valeur de transaction fait référence à une opération financière spécifique et à son
       opération de contrepartie. En théorie, il convient de bien faire la distinction entre la valeur
       de transaction et une valeur qui serait basée sur un prix observé sur le marché, un "juste"
       prix du marché ou un quelconque prix sensé refléter les prix habituellement pratiqués pour
       une catégorie d'actifs et/ou de passifs financiers similaires ou même identiques. Toutefois,
       lorsque la contrepartie d'une opération financière est, par exemple, un transfert et qu'en
       conséquence, l'opération financière n'a pas lieu uniquement pour des raisons purement
       commerciales, la valeur de transaction correspondra à la valeur marchande courante des
       actifs et/ou passifs financiers concernés.
5.137. La valeur de transaction n'inclut pas le service, les honoraires, les commissions et autres
       paiements liés aux services fournis par l'exécution de l'opération; ces éléments doivent être
       comptabilisés comme rémunération de services. Les impôts sur les opérations financières
       sont également exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les, produits en tant
       qu'impôts sur les services. Lorsqu'une opération financière implique une création de passifs,
       la valeur de transaction est égale au montant du passif contracté, à l'exclusion des éventuels
       intérêts payés d'avance. De même, lorsqu'un passif s'éteint, la valeur de transaction doit être
       égale tant pour le créancier que pour son débiteur à la réduction de ce passif.
       Des critères spécifiques s'appliquent à certaines sous-catégories d'opérations financières,
       qui sont passées en revue dans les paragraphes qui suivent.
5.138. Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33)
       a)      Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats
               d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix
               payé par l'investisseur final, les actifs et passifs financiers concernés doivent être
               comptabilisés à la valeur effectivement payée par l'investisseur. La différence entre
               le montant payé par l'investisseur et celui perçu par rémetteur doit être considérée
               comme la rémunération par l'émetteur d'un service que lui fournit l'intermédiaire;
       b)      les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur valeur d'émission. S'ils sont
               émis assortis d'un escompte ("sous le pair"), il convient d'enregistrer comme valeur
               effective de l'émission les montants réellement encaissés par l'émetteur lors de la
               vente et non la valeur faciale. La différence entre la valeur d'émission et la valeur de
               remboursement doit être considérée comme des intérêts perçus pendant la durée de
               vie de l'instrument;
       c)      les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent
               être considérées comme des titres émis assortis d'une prime d'émission. Les intérêts
               sont réputés être reçus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme
               s'ils étaient capitalisés dans celles-ci (voir 4.46);
       d)      dans le cas des titres à long terme émis très légèrement sous le pair, la différence
               entre la valeur d'émission et la valeur de remboursement peut être comptabilisée à la
               date d'émission:
                                                     194-
 ---pagebreak---        e)    en ce qui concerne les titres dont la valeur du principal est liée à un indice de prix, à
             un indice de taux de change ou au prix d'une matière première, le prix d'émission
             doit être enregistré comme principal et les paiements indiciaires versés
             périodiquement et/ou à l'échéance doivent être traités comme intérêts reçus pendant
             la durée de vie du titre, avec pour contrepartie un réinvestissement en titres autres
             qu'actions dans le compte financier;
       f)    les investissements en titres circulant sur le marché secondaire sont à enregistrer au
             cours de bourse ou au prix du marché;
       g)    les titres arrivés à échéance sont comptabilisés à leur valeur de remboursement qui
             inclut les primes de remboursement, mais pas les lots ou les primes d'épargne qui
             doivent être enregistrés en intérêts;
       h)    la conversion d'obligations en actions doit être considérée comme donnant lieu à
             deux opérations: la vente des obligations et l'achat des actions (voir 5.621). La valeur
             de transaction est alors tirée de la valeur marchande des obligations cédées, tout gain
             ou perte éventuel de détention réalisé sur les actions devant être porté au compte de
             réévaluation (voir 6.54).
5.139. Produits financiers dérivés (F.34)
       a)    Lorsque des options sont négociées sur des marchés secondaires ou sont liquidées
             avant la date d'expiration, on considère qu'il y a opération financière. Une option qui
             arrive à échéance peut être exercée ou non. Dans le premier cas, l'émetteur de
             l'option peut effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence
             entre le prix du marché de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice; à la place, il peut
             aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché de l'actif financier ou non
             financier sous-jacent s'accompagnant d'un paiement de contrepartie entre le détenteur
             et l'émetteur de l'option égal au prix d'exercice. La différence entre le prix de l'actif
             sous-jacent sur le marché et le prix d'exercice est, dans les deux cas, égale à la valeur
             de liquidation de l'option, c'est-à-dire au prix de l'option à la date d'échéance. Si une
             option n'est pas exercée, il n'y a pas d'opération. Toutefois, l'émetteur et le détenteur
             de l'option réalisent respectivement un gain de détention et une perte de détention à
             porter au compte de réévaluation;
       b)    les produits financiers dérivés autres que les options comprennent essentiellement
             des contrats par lesquels deux parties conviennent d'échanger des actifs déterminés,
             réels ou financiers, à une ou plusieurs dates futures. Les opérations à enregistrer en
             rapport avec de tels produits dérivés doivent inclure les éventuelles commissions
             prévues dans les contrats ainsi que la valeur nette des règlements effectués. Il peut
             également s'avérer nécessaire d'enregistrer des opérations liées à la conclusion de
             contrats sur produits dérivés. Dans la plupart des cas toutefois, les deux parties
              concluront un contrat sur produits dérivés sans qu'intervienne aucun paiement de
              l'une à l'autre; dans ces cas, la valeur de l'opération de passation du contrat est nulle
              et aucune inscription ne doit être portée au compte financier;
                                                   195
 ---pagebreak---        c)      les commissions explicites que versent ou reçoivent les courtiers ou autres
              intermédiaires pour l'organisation d'options, de contrats à terme, de swaps ou d'autres
              contrats sur produits dérivés sont traitées comme rémunération de services dans les
              comptes ad hoc. Les flux d'intérêts résultant d'accords de swaps sont à comptabiliser
              comme revenus de la propriété, tandis que les remboursements en principal doivent
              figurer au compte financier. Les participants à un swap ne sont pas considérés
              comme se fournissant mutuellement un service, mais tout paiement effectué en
              faveur d'un tiers pour l'organisation du swap doit être considéré comme la
              rémunération d'un service (voir 4.47). En théorie, on peut considérer que la prime
              versée au vendeur de l'option inclut un service. Dans la pratique toutefois, il n'est
              généralement pas possible d'isoler celui-ci. En conséquence, il convient d'enregistrer
              l'acquisition d'un actif financier par l'acheteur et la souscription d'un engagement par
              le vendeur à concurrence du montant total de la prime.
5.140. Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement
       (F.51)
       a)     Les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur prix d'émission, qui correspond
              normalement à leur valeur nominale augmentée de la prime d'émission;
       b)     les opérations sur titres en circulation sont à comptabiliser à la valeur de transaction.
              À défaut, elles pourront être évaluées sur la base du cours de bourse ou du prix du
              marché pour les actions cotées et de la valeur comptable pour les actions non cotées;
       c)     les dividendes en actions sont évalués à la valeur du dividende proposé par
              l'émetteur;
       d)     les émissions d'actions gratuites ne sont pas comptabilisées par le Système (voir
              5.93). Toutefois, si elles ont pour effet de modifier la valeur marchande totale des
              actions émises, ce changement doit être enregistré au compte de réévaluation (6.56);
       e)     la valeur des opérations enregistrées en autres participations inclut le montant des
              fonds transférés à des sociétés ou à des quasi-sociétés par les propriétaires de celles-
              ci. Ce type de transfert peut, à l'occasion, prendre la forme d'une prise en charge de
              passifs de la société ou de la quasi-société.
5.141  Parts de fonds communs de placement (F.52)
       a)     Les opérations sur parts de fonds communs de placement sont évaluées sur la base
              des contributions nettes aux fonds;
       b)     même s'ils ne sont pas distribués, les revenus de la propriété (nets d'une partie des
              frais de gestion) perçus par les fonds communs de placement et attribués aux
              actionnaires ont une inscription de contrepartie dans le compte financier sous la
              rubrique parts de fonds communs de placement, le principe étant qu'ils sont
              réinvestis.
                                                  196
 ---pagebreak--- Moment d'enregistrement
5.142. Une opération financière et son opération de contrepartie doivent être enregistrées à la
        même date.
5.143. Lorsqu'une opération financière a pour contrepartie une opération non financière, les deux
        doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la seconde. Ainsi, par exemple, quand
        une vente de biens ou de services va de pair avec l'octroi d'un crédit commercial, cette
        dernière opération financière doit être enregistrée à la date à laquelle ont lieu les
        inscriptions dans le compte non financier concerné.
5.144. Lorsque la contrepartie d'une opération financière est également une opération financière,
       trois possibilités peuvent se présenter:
       a)      les deux opérations financières portent sur des moyens de paiement (voir 5.04): elle
               doivent être enregistrées à la date du premier paiement;
       b)      une seule des deux opérations financières porte sur des moyens de paiement (voir
               5.04): les deux doivent être enregistrées à la date du paiement;
       c)      aucune des deux opérations financières ne porte sur des moyens de paiement (voir
               5.04): les deux doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la première.
Calcul d'opérations financières à partir des variations du compte de patrimoine
5.145. En cas d'indisponibilité des statistiques de base sur les opérations financières, il est possible
       d'en calculer des estimations à partir des variations du compte de patrimoine financier, c'est-
       à-dire des variations du total des actifs financiers détenus et des passifs encourus entre les
       compte de patrimoine d'ouverture et de clôture. Toute différence constatée entre le total des
       opérations financières et la variation du compte de patrimoine financier doit être portée au
       compte de réévaluation et au compte des autres changements de volume d'actifs.
                                                   197-
 ---pagebreak---                                               ANNEXE
                     RELATION AVEC LES AGRÉGATS MONÉTAIRES
5.146. La présente annexe propose une méthode permettant d'obtenir des agrégats monétaires à
       partir des comptes de patrimoine et des comptes financiers.
5.147. Les définitions des agrégats monétaires varient sensiblement d'un pays et d'une période à
       l'autre. De plus, elles ne sont pas nécessairement basées sur les nomenclatures des actifs
       financiers et des secteurs retenues par le Système. C'est la raison pour laquelle celui-ci ne
       définit pas expressément d'agrégats monétaires.
5.148. Faire ressortir des agrégats monétaires des comptes de patrimoine et des comptes financiers
       pose plusieurs problèmes. D'une part, les constituants d'un agrégat monétaire peuvent ne
       pas correspondre avec les classes (catégories, sous-catégories et sous-positions) d'actifs
       financiers définies par le Système. C'est ainsi que l'on peut avoir un agrégat monétaire
       couvrant uniquement une sous-classe de la catégorie numéraire et dépôts (AF.2), sous-
       classe pouvant être définie par référence à l'échéance et/ou aux unités institutionnelles
       détentrices ou créatrices de numéraire et de dépôts. Ensuite, les agrégats monétaires peuvent
       révéler l'existence de secteurs créateurs de monnaie, détenteurs de monnaie et neutres vis-à-
       vis de la monnaie qu'il n'est pas possible de faire correspondre à une combinaison de
       secteurs et sous-secteurs tels que définis par le Système. Enfin, les sources de données
       servant à calculer les agrégats monétaires peuvent dans la pratique différer de celles
       utilisées pour établir les comptes de patrimoine et les comptes financiers des secteurs et du
       reste du monde.
5.149. Pour identifier un agrégat monétaire MX dans les comptes de patrimoine ou les comptes
       financiers, il peut s'avérer nécessaire de subdiviser une classe i d'actifs et de passifs
       financiers définie par le Système en deux sous-classes, à savoir:
               MX;: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui sont inclus dans
                       l'agrégat MX;
               MX.,: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui ne sont pas
                       inclus dans l'agrégat MX.
       Dans la pratique, certaines classes d'actifs (de passifs) financiers ne font pas partie des
       agrégats monétaires au sens large. C'est le cas de l'or monétaire et des DTS (AF.l) ou des
       réserves techniques d'assurance (AF.6). MX, et MX^ étant nuls, une ventilation d'AF.l en
       MX, et MX., ou d'AF.6 en MX<; et MX^ ne se justifie dès lors pas.
5.150. L'agrégat MX est égal à la somme de toutes les sous-classes d'actifs financiers MXj des
       secteurs détenteurs de monnaie, ainsi qu'à la somme de toutes les sous-classes de passifs
       MX; des secteurs créateurs de monnaie.
5.151. Un des principaux avantages de cette méthode est sa souplesse. En cas de modification de
       la définition d'un agrégat monétaire, seules les ventilations de certaines classes d'actifs et de
       passifs financiers en MXf et MX.É doivent en effet être adaptées.
                                                  198 -
 ---pagebreak--- Agrégats monétaires dans les comptes de patrimoine et les comptes financiers
 ACTIFS FINANCIERS DES SECTEURS                       PASSIFS DES SECTEURS CREATEURS
 DETENTEURS DE MONNAIE                                DE MONNAIE
 Total      Ménages       Sociétés non                Institutions  Reste du   Total
                          financières                 financières   monde
                                                      monétaires
                                       AF.1
                                       AF.2
                                       dont    MX2
                                                MX-2
                                       AF.3
                                       AF.33
                                       dont MX33
                                                MX-3
                                                3
                                       AF.34
                                       dont MX34
                                                MX_3
                                                4
                                       AF.4
                                       AF.41
                                       dont MX 41
                                                MX-4
                                                1
                                       AF.42
                                       dont MX42
                                                MX-4
                                                2
                                       AF.5
                                       AF.51
                                       dont MX 51
                                                MX-5
                                                1
                                       AF.52
                                       dont MX 5 2
                                                MX_5
                                                2
                                       AF.6
                                       AF.7
                                       AF.71
                                       dont MX71
                                                MX-7
                                                1
                                       AF.79
                                       Total des
                                       actifs et
                                       passifs
                                       financiers,
                                       dont MX
                                                  [99
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   CHAPITRE VI
LES AUTRES FLUX
  - JUc -201 -
 ---pagebreak--- 6.01.  Les autres flux englobent la consommation de capital fixe (K.l), les acquisitions et les
       cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) et les autres changements d'actifs (K..3-
       K.12).
       Les autres changements d'actifs couvrent différents types de changements des actifs, des
       passifs et de la valeur nette qui ne sont pas la conséquence d'opérations enregistrées dans le
       compte de capital ou dans le compte financier. Ils comprennent les autres changements de
       volume (K.3-K.10 et K.l2) et les gains et pertes de détention (K.l 1).
Consommation de capital fixe (K.1)
6.02.  Définition: La consommation de capital fixe (K.l) représente la dépréciation subie par le
                   capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et
                   d'obsolescence prévisible, y compris une provision pour pertes d'actifs fixes à
                   la suite de dommages accidentels assurables.
6.03. La consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes, tant corporels
      qu'incorporels (prospection minière et pétrolière, logiciels, etc.), pour les améliorations
      majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété
      d'actifs non produits.
6.04. La consommation de capital fixe (qu'il convient de distinguer des amortissements tels qu'ils
      sont pratiqués à des fins fiscales ou dans la comptabilité des entreprises) doit être évaluée
      sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique probable (moyenne) des
      différentes catégories de biens concernés. Lorsqu'aucune information n'est directement
      disponible sur le stock d'actifs fixes, il est recommandé de le calculer en ayant recours à la
      méthode dite de l'inventaire permanent (MIP) et de l'évaluer aux prix d'acquisition de la
      période courante.
      Il doit être tenu compte des pertes d'actifs fixes résultant de dommages accidentels
      assurables lors du calcul de la durée de vie moyenne des biens. Au niveau de l'économie
      totale, on peut s'attendre à ce que le nombre de dommages accidentels qui se produisent
      effectivement au cours d'une période comptable soit égal ou proche de la moyenne. Par
      contre, pour une unité individuelle ou un groupe d'unités, taux effectif et moyenne peuvent
      différer. Toute différence constatée est à enregistrer, pour le secteur concerné, comme autre
      changement de volume d'actifs fixes.
      La consommation de capital fixe est calculée selon la méthode de l'amortissement linéaire,
      c'est-à-dire en répartissant la valeur de l'actif fixe à amortir de manière égale sur toute la
      durée d'utilisation du bien.
      Pour tenir compte de la manière dont l'efficacité de certains actifs fixes décroît dans le
      temps, il est toutefois possible qu'il faille appliquer une méthode d'amortissement
      géométrique.
6.05. Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours enregistrée sous le
      solde comptable, qui est donc présenté à la fois "brut" et "net", soit avant et après
      déduction de la consommation de capital fixe.
                                                -202 -
 ---pagebreak--- Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2)
6.06.   Définition :Les actifs non financiers non produits^1) comprennent les terrains et les autres
                          actifs corporels non produits pouvant être utilisés pour la production de biens et
                          de services (K.21), ainsi que les actifs incorporels non produits (K.22).
6.07.   Par terrains, il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface^), ces dernières
        englobant le cas échéant les eaux intérieures - réservoirs, lacs, rivières, etc. - sur lesquelles
        des droits de propriété peuvent être exercés.
6.08.   Ne font pas partie des terrains:
        a) les bâtiments et autres constructions qui s'y trouvent (routes, tunnels, etc.);
        b) les vignobles, vergers et autres plantations, ainsi que toutes les cultures sur pied;
        c) les gisements;
        d) les ressources biologiques non cultivées;
        e) les réserves souterraines d'eau.
        Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des actifs
        corporels non produits.
6.09.   Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le
        marché au moment où elles interviennent. Les opérations portant sur des terrains sont
        enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce
        montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont classés en formation brute de
        capital fixe.
6.10.   Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits couvrent les
         gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves d'eau. Les gisements
         sont ventilés en réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel, réserves de minerais
        métalliques et réserves de minerais non métalliques^1).
6.11.    Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits sont évaluées aux prix
         courants sur le marché à la date où elles ont lieu. Elles excluent les coûts du transfert de
         propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.
6.12.    Les actifs incorporels non financiers non produits comprennent les brevets, les baux et
         autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les autres actifs incorporels non
         produits. Les baux portent sur des terrains, des gisements et des bâtiments résidentiels ou
         non résidentielsO). Les contrats cessibles peuvent être conclus par exemple avec des
         athlètes ou des auteurs. La valeur des acquisitions et des cessions de baux ou autres
         contrats cessibles correspond aux montants versés aux locataires ou preneurs initiaux ou
         ultérieurs au moment de la vente ou du transfert des baux ou concessions à d'autres unités
         institutionnelles. La valeur des acquisitions et des cessions d'actifs incorporels non produits
         ne comprend pas les coûts du transfert de propriété qui sont enregistrés en formation brute
         de capital fixe.
(i)      Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 1 au chapitre VII.
                                                                      203
 ---pagebreak--- 6.13.    Les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits sont enregistrées
         dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.
Autres changements d'actifs (K.3-K.12)
6.14.    Définition: Les autres changements d'actifs sont des flux qui ne sont pas la conséquence
                      d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte financier.
                      Deux catégories sont distinguées: les changements de volume d'actifs et les
                      changements de la valeur des actifs, des passifs et de la valeur nette dus aux
                      variations du niveau et de la structure de leurs prix qui engendrent des gains ou
                      des pertes de détention.
Autres changements de volume (K.3-K.10 et K.12)
6.15.   Les autres changements de volume sont des flux qui remplissent différentes fonctions, une
        des plus importantes étant de permettre à certains actifs d'entrer dans le système ou de le
        quitter dans le cours normal des choses (p.ex. entrées et sorties d'actifs naturels). Cette
        possibilité est essentielle pour pouvoir enregistrer la découverte, la dégradation ou
        l'épuisement d'actifs naturels. Une autre fonction des autres changements de volume est
        d'enregistrer les conséquences d'événements exceptionnels imprévus qui modifient les
        avantages économiques qui pourraient être tirés d'actifs.
6.16.   Les autres changements de volume se subdivisent en neuf catégories:
            Apparition économique d'actifs non produits (K.3)
            Apparition économique d'actifs produits (K.4)
            Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5)
            Disparition économique d'actifs non produits (K.6)
            Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7)
            Saisies sans compensation (K.8)
            Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9)
            Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. (K.10)
            Changements de classement ou de structure (K.12).
Apparition économique d'actifs non produits (K.3)
6.17.   L'apparition économique d'actifs non financiers non produits (K.3) correspond à
        l'accroissement du volume de ce type d'actifs qui ne résulte pas du processus de production.
        Font partie de cette catégorie:
        a) les accroissements bruts du niveau des gisements exploitables, c'est-à-dire des réserves
             connues de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais métalliques ou non
             métalliques qui sont économiquement exploitables. Est également couvert
             l'accroissement des réserves dont l'exploitation devient économiquement rentable à un
             moment donné à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs;
                                                 -204-
                                                                                                        (14
 ---pagebreak---         b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés des
             actifs naturels subissant une modification d'état qui les transforme en actifs
             économiques, ces derniers étant des actifs sur lesquels des droits de propriété sont
             exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des
             avantages économiques à leur propriétaire (p.ex. mise en exploitation de forêts vierges,
             transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages
             économiques, récupération de terrains sur la mer);
        c)   les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements d'usage
             économique. Les changements de qualité sont traités comme des changements de
             volume. Ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des
             changements d'usage économique qui apparaissent dans les changements de
             classement (voir 6.32), p.ex. la transformation de terrains cultivés en terrains bâtis;
        d) l'apparition d'actifs incorporels non produits. La création d'actifs incorporels non
             financiers non produits résulte du dépôt de brevets ou de la passation de contrats
             transférables. Lorsqu'une entreprise est vendue à un prix qui est supérieur à la valeur
             de ses fonds propres (voir 7.05), la différence constatée correspond à un actif qui est
             appelé "fonds commercial". Un fonds commercial qui n'est pas matérialisé par une
             opération d'achat/de vente n'est pas considéré comme un actif économique.
Apparition économique d'actifs produits (K.4)
6.18.   L'apparition économique d'actifs produits (K.4) concerne des biens qui ne sont pas encore
        enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels on reconnaît une valeur
        significative ou particulière qu'il convient de considérer comme un autre changement de
        volume.
        L'apparition économique d'actifs produits concerne:
        a)   les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les œuvres d'art, dès qu'il leur est
             reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée
             dans les comptes de patrimoine;
        b) les monuments historiques, à partir du moment où un objet ou un site se voit
             reconnaître une valeur archéologique, historique ou culturelle non encore prise en
             considération dans les comptes de patrimoine.
Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5)
6.19.   N'étant pas organisée, gérée et contrôlée par des unités institutionnelles, la croissance
        naturelle des ressources biologiques non cultivées (K.5) ne constitue pas une production.
        Le développement de ces actifs économiques, comme la croissance naturelle du bois sur
        pied ou l'augmentation de la population des poissons dans un estuaire, doit donc être
        considéré comme une apparition économique.
6.20.   La croissance naturelle de ressources biologiques doit être traitée comme une augmentation
        d'actifs (K.5), tandis que leur épuisement doit être enregistré comme une disparition
        économique (K.61). Dans la pratique toutefois, la croissance naturelle peut uniquement être
        enregistrée sur une base nette puisque les mesures physiques susceptibles de constituer la
        seule base disponible pour l'enregistrement sont de fait des mesures nettes.
                                                    >05
 ---pagebreak--- Disparition économique d'actifs non produits (K.6)
6.21.    La disparition économique d'actifs non financiers non produits (K.6) englobe:
         a) l'épuisement d'actifs naturels (K.61), qui couvre l'épuisement des gisements et des
              ressources biologiques non cultivées considérés comme actifs (voir 6.19);
         b) les autres disparitions économiques d'actifs non produits (K.62):
                        autres réductions du niveau des gisements exploitables (réévaluation de la
                        rentabilité de l'exploitation à la suite du progrès technologique ou d'une
                        variation des prix relatifs);
                        variations de la qualité d'actifs non produits dues à des changements d'usage
                        économique;
                        dégradation d'actifs non produits du fait de l'activité économique. Est
                        concernée ici la dégradation des terrains, des réserves d'eau et, en principe,
                        des autres actifs naturels;
                        réduction de fonds commerciaux, annulation de contrats transférables et fin
                        de la protection par brevet.
Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7)
6.22.   Les destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7) enregistrées comme autres
        changements de volume d'actifs sont la conséquence de phénomènes à caractère
        exceptionnel, de grande ampleur et identifiables pouvant conduire à la destruction d'actifs
        économiques (financiers ou non financiers) relevant d'une quelconque des catégories
        distinguées.
6.23.   De tels phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions
        volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes
        naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques, ainsi que les accidents
        technologiques tels les rejets importants de substances toxiques ou radioactives dans
        l'atmosphère.
        Relèvent notamment de la présente rubrique:
        a) la détérioration de la qualité de terrains consécutive à des inondations ou à des
             tempêtes d'ampleur inhabituelle;
        b) la destruction d'actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d'épiphytie;
        c)   la destruction de bâtiments, d'équipements ou d'objets de valeur par des feux de forêts
             ou des tremblements de terre;
        d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de
             catastrophes naturelles ou d'événements politiques.
                                                 -206
 ---pagebreak--- Saisies sans compensation (K.8)
6.24.    Les saisies sans compensation (K.8) correspondent à des situations dans lesquelles des
         administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans
         pleine et entière compensation, des actifs d'autres unités institutionnelles, y compris non
         résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, taxes ou prélèvements
         similaires. La partie ne donnant pas lieu à compensation de telles saisies unilatérales ne
         constitue pas un transfert en capital à porter au compte de capital.
Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9)
6.25.    Les autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9) servent à enregistrer
         les conséquences que peuvent avoir des événements imprévus sur les avantages
         économiques que des actifs sont à même de procurer.
         Cette rubrique couvre:
         a)   l'obsolescence imprévue. La consommation de capital fixe ne couvre pas
              l'obsolescence imprévue d'actifs fixes et il est possible que le montant prévu à titre
              d'obsolescence normale s'avère insuffisant par rapport à l'obsolescence effectivement
              constatée. En cas de progrès technologique, il convient donc d'enregistrer la
              diminution correspondante de la valeur de certains actifs fixes;
         b) les écarts constatés entre les montants prévus dans la consommation de capital fixe
              pour les dommages normaux et les pertes effectivement subies. La consommation de
              capital fixe ne couvre pas les dommages imprévus et il est possible que le montant
              prévu pour les dommages normaux soit inférieur (ou supérieur) aux dommages
              effectifs. Dans une telle situation, il convient d'apporter des ajustements pour la baisse
              (ou la hausse) imprévue de la valeur des actifs fixes concernés;
         c)   la dégradation de certains actifs fixes non prise en compte dans la consommation de
              capital fixe. La valeur de certains actifs fixes peut se trouver réduite en raison, par
              exemple, d'effets imprévus des pluies acides ou des précipitations sur les bâtiments ou
              les véhicules;
         d) l'abandon d'équipements productifs non encore terminés ou mis en exploitation;
         e)   les pertes exceptionnelles sur stocks (dues par exemple à des incendies, à des vols ou
              aux dégâts provoqués par des insectes à des céréales ensilées);
         f)   les écarts statistiques constatés pour certains actifs non financiers entre les comptes de
              patrimoine d'ouverture et de clôture.
Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. (K.10)
6.26.    La présente rubrique sert à enregistrer tous les changements d'actifs et de passifs financiers
         qui ne sont pas dus à des opérations financières enregistrées dans le compte financier, qui
         ne sont pas imputables à des gains ou pertes de détention enregistrés dans le compte de
         réévaluation, qui ne sont pas des changements de classement ou de structure et qui ne
         résultent ni de pertes dues à des catastrophes, ni de saisies sans compensation.
                                                   -207
 ---pagebreak--- 6.27. La catégorie K.l0 inclut:
      a)  les allocations et annulations de DTS (AF.12) (voir 5.33-5.35). Les DTS n'ont pas de
          passif de contrepartie, même fictif. Dès lors le mécanisme par lequel des DTS sont
          créés (allocations de DTS) ou supprimés (annulations de DTS) n'est pas considéré
          comme donnant lieu à des opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le
          compte des autres changements de volume d'actifs. Les allocations de DTS accroissent
          les actifs financiers des autorités monétaires; les annulations de DTS ont l'effet
          contraire;
      b) les autres changements de volume concernant des régimes de pension à prestations
          prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti
          aux salariés assurés. Les prestations sont liées à une formule déterminée tenant compte
          du nombre d'années de travail et du salaire et ne sont pas uniquement dépendantes des
          avoirs du fonds. Une entrée dans le compte des autres changements de volume d'actifs
          permet donc de rendre compte des changements des passifs déterminés actuariellement
          qui sont la conséquence de changements dans la structure des prestations, changements
          qu'il convient de distinguer de ceux touchant la structure par âge et années de service
          de la population bénéficiaire. Comme exemples de changements affectant la structure
          des prestations, on peut citer la modification de la formule de calcul, l'abaissement de
          l'âge de la pension ou l'instauration d'une clause de revalorisation annuelle
          (généralement définie en terme d'un pourcentage fixe annuel) des pensions futures ou
          de toutes les pensions déjà en paiement;
      c)  les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour cause notamment
          d'incendie ou de vol;
      d) les réductions ou abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un créancier constate de
          façon unilatérale qu'il ne pourra pas récupérer un actif financier pour cause de faillite
          ou pour tout autre motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif
          en question de son compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de contrepartie
          dans celui du débiteur. Toutefois, lorsque l'unité institutionnelle débitrice est contrôlée
          par le créancier, la réduction ou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, s'il ne s'agit
          pas d'une faillite, être portée aux comptes d'accumulation;
      e)  les écarts statistiques constatés pour certains actifs et passifs financiers entre les
          comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture.
6.28. La catégorie K.10 ne comprend pas:
          les annulations de créances de commun accord entre créanciers et débiteurs
          (annulations ou remises de dettes) qui sont traitées commes des opérations entre ceux-
          ci ayant pour contrepartie la suppression simultanée des actifs financiers et des passifs
          correspondant dans le compte financier (voir 5.16);
          les répudiations de dettes, l'annulation unilatérale d'une créance financière par un
          débiteur n'étant pas une opération reconnue par le Système.
                                                208
 ---pagebreak--- Changements de classement ou de structure (K.12)
6.29. Les changements de classement ou de structure (K.12) se subdivisent en changements de
      classement sectoriel ou de structure d'unités institutionnelles (K.l2.1) et changements de
      classement d'actifs et de passifs (K.l2.2).
Changements de classement sectoriel ou de structure (K.12.1)
6.30. Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre entraîne le transfert de
      la totalité de son patrimoine. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une unité institutionnelle
      appartenant au secteur des ménages devient une quasi-société et doit être reclassée dans le
      secteur des sociétés.
      Les changements dans la structure d'unités institutionnelles couvrent l'apparition et la
      disparition de certains actifs et passifs financiers à la suite de la restructuration
      d'entreprises. Lorsqu'une société disparaît en tant qu'entité juridique in4épendante parce
      qu'elle a été absorbée par une ou plusieurs autres, tous les actifs et passifs financiers, y
      compris les actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s) qui
      l'a/1'ont absorbée disparaissent du Système. Toutefois, l'achat d'actions et autres
      participations d'une société dans le cadre d'une opération de fusion doit être enregistré
      comme une opération financière entre la société acquéreuse et le propriétaire cédant. Le
      remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la société absorbante ou
      de la nouvelle société doit donner lieu à deux enregistrements pour d'une part le
      remboursement des actions existantes et d'autre part l'émission des nouvelles actions. Les
      actifs et passifs financiers qui existaient entre la société absorbée et des tiers restent
      inchangés et sont transférés à la ou aux sociétés acquéreuses.
      De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux ou plusieurs unités
      institutionnelles, les actifs et passifs financiers nouveaux (apparition d'actifs financiers)
      sont comptabilisés dans la présente catégorie (K. 12.1).
Changements de classement d'actifs et de passifs (K.12.2)
6.31. La catégorie K.12.2 couvre la monétisation/démonétisation de l'or (K.l2.21) et les
      changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation
      de l'or (K. 12.22).
6.32. La monétisation/démonétisation de l'or (K.12.21) est enregistrée dans le compte des autres
       changements de volume d'actifs des autorités monétaires, soit le sous-secteur de la banque
       centrale (S. 121) ou celui de l'administration centrale (S. 1311).
       La monétisation de l'or a lieu lorsque les autorités monétaires transforment une partie de
       l'or qu'elle détienne au titre d'objets de valeur en actifs de réserve. Le compte des autres
       changements de volume d'actifs enregistre dans ce cas une diminution des objets de valeur
       et une augmentation de l'or monétaire détenus par ces autorités monétaires.
                                                -209
 ---pagebreak---          L'achat direct d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est considéré comme une
         opération sur or monétaire (F.ll). Tout autre achat, y compris à des intermédiaires
         financiers ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord
         comme achat d'objets de valeur et ensuite comme changement de classement.
         La démonétisation de l'or intervient lorsque les autorités monétaires transfèrent de l'or de
         leurs actifs de réserve vers leurs objets de valeur. Ce type d'opération a pour effet de
         diminuer les avoirs en or monétaire des autorités monétaires et d'augmenter leur stock
         d'objets de valeur. La vente directe d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est
         considérée comme une opération sur or monétaire (F.ll). Toute autre vente, y compris à
         des intermédiaires financiers ou sur un marché organisé, doit être enregistrée dans un
         premier temps comme vente d'objets de valeur et ensuite comme changement de
         classement.
6.33.    Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la
        monétisation/démonétisation de l'or (K. 12.22) couvrent, par exemple,' les changement
        d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage
        commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes - une
        négative pour l'ancienne rubrique, une positive pour la nouvelle -doivent être effectuées
        sous K. 12.22. Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son
        affectation est considéré comme un changement de volume à enregistrer comme apparition
        économique (voir 6.17c) ou disparition économique (voir 6.21b) d'actifs non produits.
        La catégorie K. 12.22 ne couvre pas les conversions d'obligations en actions qui donnent
        lieu à l'enregistrement de deux opérations financières (voir 5.621).
6.34.   Les entrées en rapport avec des autres changements de volume (K.3-K.10 et K.12) sont
        portées aux comptes des autres changements de volume d'actifs des différents secteurs, de
        l'économie totale et du reste du monde.
Gains/pertes nominaux de détention (K.l 1)
6.35.   Les gains nominaux de détention^1) constituent une catégorie d'autres changements des
        actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui reflètent les variations du niveau et de
        la structure de leurs prix. Les gains nominaux de détention se décomposent en gains
        neutres de détention et gains réels de détention.
6.36.   Définition: Un gain nominal de détention (K.ll) sur une quantité donnée d'un actif se
                          définit comme le changement de valeur qu'enregistre le propriétaire de cet actif
                          à la suite du changement de son prix. Un gain nominal de détention sur un
                          passif se définit comme le changement de valeur de ce passif qui résulte d'un
                          changement de son prix, toutefois avec le signe opposé.
6.37.   Un gain de détention positif résulte d'un accroissement de la valeur d'un actif donné ou
        d'une réduction de la valeur d'un passif déterminé. Un gain de détention négatif - en fait
        une perte de détention - découle de la réduction de la valeur d'un actif ou de
        l'accroissement de la valeur d'un passif.
^ '     L'expression "gains de détention" couvre à la fois les gains et les pertes de détention, étant entendu qu'un gain de détention peut être
        tant positif que négatif. Dans le même ordre d'idée, le terme "actifs" est souvent utilisé pour couvrir à la fois les actifs et les passifs.
                                                                   -210
 ---pagebreak--- 6.38. Les gains nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux
      affectant des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit
      réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le
      passif est remboursé. Un gain non réalisé est donc un gain affectant un actif qui est
      toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un
      gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de
      laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la
      période comptable. Toutefois, comme le système comptabilise les gains de détention sur la
      base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés et gains non réalisés,
      quoiqu'utile pour certains usages, n'apparaît pas dans les nomenclatures et comptes.
6.39. Les gains de détention concernent tous les types d'actifs, tant non financiers produits et non
      produits que financiers. Sont donc également couverts les gains de détention réalisés sur les
      stocks de tous les types de biens détenus par les producteurs, y compris les travaux en
      cours.
6.40. Les gains nominaux de détention peuvent concerner des actifs détenus pendant une partie
      seulement de la période comptable et pas uniquement ceux comptabilisés dans les comptes
      de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture. Le gain nominal de détention qu'enregistre entre
      deux dates données le propriétaire d'un actif déterminé ou d'une quantité donnée d'un type
      d'actif spécifique se définit comme:
      la valeur courante de l'actif à la deuxième date
      moins
      la valeur courante de l'actif à la première date,
      étant entendu que, dans l'intervalle, cet actif ne subit aucune modification, ni qualitative, ni
      quantitative. Le gain nominal de détention G réalisé sur une quantité q d'un actif donné
      entre les moments p et t peut être exprimé comme suit:
                                           G = (Pt-Po) • q
      où p 0 et pt représentent les prix de l'actif respectivement au moment o et au moment t.
      Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante est fixe et donc pour lesquels p 0
      et pt sont égaux par définition, les gains nominaux de détention sont toujours nuls.
6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable d'une part que les
      acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la même manière dans le compte de
      capital et dans le compte financier et d'autre part que les stocks d'actifs soient eux aussi
      évalués de façon similaire dans les différents comptes de patrimoine. Pour les actifs fixes,
      la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur
      augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur. La valeur d'une
      cession d'un actif fixe existant est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur
      diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.
                                                 21
 ---pagebreak---          Quatre situations différentes donnant lieu à des gains nominaux de détention peuvent être
         distinguées:
         (1) actif détenu pendant toute la période comptable: le gain nominal de détention pendant
              la période comptable est égal à la valeur dans le compte de patrimoine de clôture
              moins la valeur dans le compte de patrimoine d'ouverture. Ces valeurs sont les valeurs
              estimées de l'actif s'il devait être acquis au moment de l'établissement de ces comptes
              de patrimoine. Le gain nominal est non réalisé;
         (2) actif détenu au début de la période comptable et vendu pendant celle-ci: le gain
              nominal de détention est égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la
              valeur dans le compte de patrimoine d'ouverture. Le gain nominal est réalisé;
        (3) actif acquis durant la période comptable et toujours détenu à la fin de celle-ci: le gain
              nominal de détention est égal à la valeur dans le compte de patrimoine de clôture
              moins la valeur d'acquisition effective ou estimée de l'actif. Le gain nominal est non
              réalisé;
        (4) actif acquis et cédé au cours de la période comptable: le gain nominal de détention est
              égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la valeur d'acquisition effective
              ou estimée. Le gain nominal est réalisé.
6.42.   Les gains nominaux de détention retenus sont ceux relatifs à des actifs et à des passifs,
        qu'ils soient réalisés ou non. Ils sont enregistrés dans le compte de réévaluation des
        différents secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.
Gains/pertes neutres de détention (K.11.1)
6.43.   Définition: Par gain neutre de détention (K.l 1.1) sur un actif, il faut entendre la valeur du
                       gain de détention qui serait obtenu si le prix de l'actif variait dans le temps dans
                       une proportion identique au niveau général des prix.
        S'il est question de calculer des gains neutres de détention, c'est pour faciliter le calcul des
        gains réels de détention qui permettent de redistribuer le pouvoir d'achat réel entre les
        secteurs.
6.44.   Posons r le niveau général des prix. Le gain neutre de détention GN sur une quantité q d'un
        actif entre les moments o et t est donc donné par la formule suivante:
                                          GN = p 0 . q ( r t / r 0 - 1)
        où p 0 . q correspond à la valeur courante de l'actif au moment o et où r t /r 0 est le rapport de
        la variation du niveau général des prix entre les moments o et t. Le même terme r t /r 0 est
        appliqué à tous les actifs et passifs.
6.45.   Il n'existe pas d'indice général des prix idéal pour calculer les gains neutres de détention.
        Par convention, l'indice à utiliser est celui des emplois finals nationaux, à l'exclusion de la
        variation des stocks.
6.46.   Les gains neutres de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes neutres de
        détention, qui est en fait un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de
        l'économie totale et du reste du monde.
                                                    212
 ---pagebreak--- Gains/pertes réels de détention (K.l 1.2)
6.47.   Définition: Par gain réel de détention (K.l 1.2) sur un actif, il faut entendre la différence
                    entre le gain nominal de détention et le gain neutre de détention réalisés sur cet
                    actif.
        Le gain réel de détention GR sur une quantité q d'un actif entre les moments o et t vaut
        donc:
                                             GR = G - GN
                                               ou encore
                                    GR = (pt / Po - rt / r 0 ) . p 0 . q
       Les valeurs des gains réels de détention réalisés sur des actifs dépendent donc des
       fluctuations des prix de ceux-ci sur la période par rapport aux fluctuations moyennes des
       autres prix telles que mesurées par l'indice général des prix.
6.48.  Les gains réels de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes réels de
       détention qui est un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie
       totale et du reste du monde.
       Gains de détention par type d'actif financier
       Numéraire et dépôts (AF.2)
6.49.  Les valeurs courantes du numéraire et des dépôts libellés en monnaie nationale restent
       constantes dans le temps. Le "prix" d'un actif de ce type est donc toujours égal à l'unité,
       tandis que la quantité correspond au nombre d'unités de la monnaie dans laquelle il est
       libellé. Les gains nominaux de détention sur de tels actifs sont toujours nuls. C'est la raison
       pour laquelle la différence entre les valeurs des stocks d'ouverture et de clôture de ces actifs
       est entièrement prise en compte dans la valeur des opérations qui les concernent, à
       l'exception des autres changements de volume d'actifs. Il s'agit donc d'un cas pour lequel il
       est normalement possible de déduire la valeur des opérations à partir des données
       patrimoniales.
6.50.  Pour calculer les gains neutres et réels de détention sur des actifs à valeur courante fixe, il
       faut toutefois disposer de données sur les dates et les valeurs des opérations, en plus des
       valeurs figurant aux comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. Supposons, à titre
        d'exemple, qu'un crédit est consenti et remboursé au cours d'une période comptable
       pendant laquelle le niveau général des prix est à la hausse. Du point de vue du créancier, le
       gain neutre sur le crédit est positif et le gain réel négatif à concurrence d'un montant qui est
        fonction de la durée pendant laquelle le prêt a couru et du taux d'inflation. Il est impossible
       d'enregistrer les pertes réelles à cet égard en l'absence de données sur la valeur des crédits
        consentis et remboursés au cours de la période comptable, ainsi que sur les dates
        auxquelles ces événements sont intervenus. De façon générale, on peut supposer que si la
        valeur absolue totale des opérations positives et négatives est importante comparativement
        aux valeurs observées dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture, toute
                                                   213
 ---pagebreak---       estimation des gains neutres et réels de détention sur les actifs et passifs financiers à valeur
      courante fixe qui serait fondée uniquement sur les données des comptes de patrmoine ne
      serait sans doute pas très fiable. Même si les valeurs des opérations financières étaient
      enregistrées sur une base brute - c'est-à-dire si on enregistrait les crédits consentis et
      remboursés de façon indépendante de la valeur totale des crédits moins les remboursements
      - une telle méthode pourrait ne pas être suffisante sans information sur les dates d'octroi et
      de remboursement des crédits.
      Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
6.51. Les considérations formulées pour le numéraire et les dépôts s'appliquent également aux
      crédits et autres comptes à recevoir/à payer qui ne sont pas négociés. Toutefois, lorsqu'un
      crédit ou un prêt commercial existant est vendu à une autre unité institutionnelle, la
      différence entre le prix de remboursement et le prix de transaction doit être enregistrée
      dans les comptes de réévaluation du vendeur et de l'acheteur au moment de l'opération.
      Titres autres qu'actions (AF.3)
6.52. Lorsque des obligations sont émises assorties d'une prime ou d'un escompte, ou lorsqu'il
      s'agit d'obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix
      d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que
      l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre. Ces intérêts sont enregistrés comme
      revenus de la propriété à payer par l'émetteur de l'obligation et à recevoir par son détenteur
      en sus des coupons déjà versés par l'émetteur à intervalles fixes pendant la durée de vie de
      l'obligation. En principe, les intérêts courus sont enregistrés dans le compte financier
      comme s'ils étaient réinvestis dans l'obligation par son porteur (voir 5.17). Ils sont par
      conséquent enregistrés dans le compte financier en tant qu'acquisition d'un actif qui s'ajoute
      à l'actif existant^1). Ainsi, l'augmentation graduelle de la valeur marchande d'une obligation
      qui est imputable au cumul d'intérêts acquis réinvestis correspond à une augmentation du
      principal en cours, c'est-à-dire de la taille de l'actif. Il s'agit en fait essentiellement d'une
      augmentation de quantité ou de volume et non de prix. Elle n'entraîne aucun gain de
      détention pour le porteur de l'obligation, ni aucune perte de détention pour son émetteur.
      Un rapprochement peut être établi avec des biens qui, comme le vin, s'affine pendant la
      période d'entreposage. Toute hausse du prix du vin qui résulte d'une amélioration de sa
      qualité doit être considérée comme une augmentation de volume et non de prix. Les
      obligations connaissent des changements de qualité avec le temps, à mesure que leur
      échéance approche, et il est essentielle de reconnaître que les augmentations de valeur qui
      découlent du cumul des intérêts courus ne constituent pas des variations de prix et ne
      génèrent pas de gains de détention.
* '   S'il s'agit-là du traitement recommandé par le Système, celui-ci permet également de comptabiliser ces intérêts dans les autres
      comptes .
                                                             214
 ---pagebreak--- 6.53. Les prix du marché des obligations à taux fixe peuvent aussi changer de façon inversement
      proportionnelle aux variations des taux d'intérêt sur le marché. L'incidence de la variation
      d'un taux d'intérêt donné sur le prix d'une obligation décroît à mesure que l'échéance de
      celle-ci approche. Les changements de prix des obligations qui sont imputables à
      l'évolution des taux d'intérêt sur le marché constituent des variations de prix et non de
      volume. Elles entraînent par conséquent des gains ou des pertes nominaux de détention à la
      fois pour les émetteurs et pour les porteurs des obligations. Une hausse des taux d'intérêt
      engendre un gain nominal de détention pour l'émetteur de l'obligation et une perte
      nominale de détention de valeur équivalente pour son porteur, et inversement dans le cas
      d'une baisse des taux d'intérêt.
      Des gains ou pertes nominaux de détention peuvent aussi être constatés pour les effets à
      court terme. Cependant, comme ces effets viennent à échéance beaucoup plus rapidement,
      les gains de détention attribuables à des fluctuations des taux d'intérêt sont de façon
      générale beaucoup moins importants comparativement à des obligations de même valeur
      nominale.
6.54. Donnant lieu à deux opérations financières (voir 5.621), la conversion d'obligations en
      actions a généralement lieu à un prix inférieur au prix du marché des actions. Tout gain de
      détention qui en résulte doit être enregistré comme variation de prix dans le compte de
      réévaluation.
6.55. La valeur des produits financiers dérivés (AF.34) peut changer à la suite de variations de la
      valeur des instruments sous-jacents ou de la volatilité des prix de ces instruments, ou
      encore dans le temps à mesure que l'on se rapproche de la date d'échéance ou de
      liquidation. Tous ces changements de valeur doivent être considérés comme des variations
      de prix et être comptabilisés sous la rubrique K. 11.
      Actions et autres participations (AF.5)
6.56. Les actions gratuites (voir 5.93) accroissent le nombre d'actions et la valeur nominale de
      l'émission, mais ne modifient pas en théorie la valeur marchande de la totalité des actions.
      Par convention, elles ne doivent donc jamais être enregistrées dans les comptes. Toutefois,
      ces émissions ont pour but d'accroître la liquidité des actions sur le marché; la valeur
      marchande totale des actions émises étant ainsi susceptibles de s'apprécier, toute variation
      constatée devra être comptabilisée comme réévaluation.
      Réserves techniques d'assurance (AF.6)
6.57. Les variations des droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les
      fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre le début et la fin de la période comptable
      et qui sont le résultat de gains ou de pertes nominaux de détention sur les réserves investies
      par les sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans le compte
      de réévaluation, de même que les variations des réserves-primes et des réserves-sinistres
      (AF.62) découlant de gains ou de pertes de détention.
                                                215
 ---pagebreak---       Actifs financiers libellés en monnaie étrangère
6.58. La valeur des actifs financiers libellés en monnaie étrangère est mesurée par leur valeur
      marchande courante en monnaie étrangère convertie en monnaie nationale sur la base du
      taux de change courant. Des gains nominaux de détention peuvent donc être constatés non
      seulement parce que le prix de l'actif exprimé en monnaie nationale a changé, mais aussi
      parce que le taux de change a fluctué. La valeur totale des gains nominaux de détention
      enregistrés au cours de l'exercice comptable peut être calculée de la manière habituelle en
      soustrayant la valeur des opérations de la différence entre les valeurs enregistrées dans les
      comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. À cette fin, la valeur des opérations sur
      actifs financiers libellés en monnaie étrangère doit être convertie en monnaie nationale en
      ayant recours aux taux de change en vigueur à la date où elles ont lieu, tandis que les
      valeurs figurant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture doivent être
      converties sur la base des taux de change en vigueur à la date de leur établissement. Cela
      signifie que la valeur totale des opérations - acquisitions moins cessions - exprimée en
      monnaie étrangère est, de fait, convertie à l'aide d'un taux de change moyen pondéré, les
      poids correspondant aux valeurs des opérations effectuées aux différentes dates.
                                               216
 ---pagebreak---        CHAPITRE VII
LES COMPTES DE PATRIMOINE
            217-
 ---pagebreak--- 7.01.  Définition:     Un compte de patrimoine est un inventaire ponctuel des valeurs des actifs
                       détenus et des engagements contractés. Son solde est la valeur nette (B.90).
                       Le stock d'actifs et de passifs enregistrés dans le compte de patrimoine est
                       évalué aux prix du marché en vigueur à la date d'établissement de ce
                       compte.
7.02. Un compte de patrimoine peut être établi pour chaque secteur, pour l'économie totale et pour
      le reste du monde.
      Quand il concerne un secteur, le compte de patrimoine fournit la valeur de tous les actifs
      (produits, non produits et financiers) et de tous les passifs, ainsi que la valeur nette.
      Au niveau de l'économie totale, le compte de patrimoine renseigne sur ce que l'on appelle
      souvent le patrimoine national ou la richesse nationale, solde qui correspond à la somme des
      actifs non financiers et des créances financières nettes sur le reste du monde.
      Le compte de patrimoine du reste du monde, appelé compte des actifs et passifs extérieurs,
      comprend uniquement des actifs et passifs financiers.
7.03. Les sociétés sont réputées avoir une valeur nette en plus de la valeur de leur capital-actions.
      Pour les quasi-sociétés, la valeur nette est nulle puisque l'on considère que la valeur de
      l'apport du propriétaire est égale à la différence entre ses actifs et ses passifs. Dès lors, la
      valeur nette des entreprises d'investissements directs résidentes qui sont des filiales
      d'entreprises non résidentes est nulle puisqu'elles sont considérées comme des quasi-
      sociétés.
7.04. La différence entre le total des actifs financiers et le total des passifs est appelée valeur
      financière nette (voir 7.67).
7.05. Pour les secteurs des sociétés financières et non financières, calculer la valeur des fonds
      propres permet d'obtenir un indicateur intéressant du point de vue analytique.
      Les fonds propres sont égaux à la valeur nette (B.90) augmentée des actions et autres
      participations émises (AF.5).
7.06. Le compte de patrimoine complète la séquence des comptes, présentant le résultat final des
      entrées dans les comptes de production, de distribution et d'utilisation du revenu, ainsi que
      d'accumulation (voir chapitre VIII).
7.07. Un compte de patrimoine renseigne sur les valeurs des actifs et des passifs à un moment
      donné dans le temps. Des comptes de patrimoine doivent être établis au début et à la fin de
      la période comptable (la fin d'une période correspondant au début de la suivante).
                                                 218
 ---pagebreak--- 7.08. Une identité comptable fondamentale lie les comptes de patrimoine d'ouverture et de
      clôture:
      (1) la valeur du stock d'un type d'actifs déterminé dans le compte de patrimoine d'ouverture
      plus
      (2) la valeur totale des actifs acquis moins la valeur totale des actifs cédés dans le cadre
            d'opérations ayant lieu au cours de la période comptable, les opérations sur actifs non
            financiers étant comptabilisées dans le compte de capital et celles sur actifs financiers
            dans le compte financier
      moins
      (3) la consommation de capital fixe
      plus
      (4) la valeur des autres changements de volume - positifs ou négatifs - des actifs détenus
            (par exemple à la suite de la découverte d'un nouveau gisement ou de la destruction d'un
            actif en cas de guerre ou de catastrophe naturelle), ces variations étant comptabilisées
            dans le compte des autres changements de volume d'actifs
      plus
      (5) la valeur des gains et pertes nominaux de détention enregistrés au cours de la période à
            la suite de la variation du prix des actifs (réévaluation), ces gains et pertes de détention
            étant comptabilisés dans le compte de réévaluation
      est égale à
      (6) la valeur du stock des actifs dans le compte de patrimoine de clôture.
      Les liens comptables entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture au travers des
      opérations et autres changements d'actifs (autres changements de volume et gains/pertes de
      détention) sont schématisés à l'annexe 2 au présent chapitre.
Types d'actifs
7.09. Les actifs enregistrés dans les comptes de patrimoine sont des actifs économiques.
7.10. Définition:        Les actifs économiques sont des biens corporels ou incorporels servant de
                         réserve de valeur qui appartiennent, individuellement ou collectivement, à
                         des unités institutionnelles et dont la détention ou l'utilisation au cours d'une
                         période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs
                         propriétaires.
7.11. Les avantages économiques correspondent aux revenus primaires (excédent d'exploitation
      en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers)
      provenant de l'utilisation de l'actif et au montant qui pourrait être obtenu en le cédant ou en
       le liquidant, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.
                                                   -219
 ---pagebreak--- 7.12.   La nomenclature des actifs économiques est présentée aux pages (à compléter). Les
        différentes catégories d'actifs distinguées sont définies en détail à l'annexe 1 au présent
        chapitre.
        Ne font pas partie des actifs:
        (1) le capital humain;
        (2) les actifs naturels qui ne sont pas des actifs économiques (par exemple l'air ou les eaux
              de rivière)
        (3) les actifs dits "éventuels" ou "conditionnels" qui ne sont pas des actifs financiers (voir
               7.22).
7.13.   On distingue trois catégories d'actifs:
        (1) les actifs non financiers produits;
        (2) les actifs non financiers non produits;
        (3) les actifs financiers.
Actifs non financiers produits (AN.l)
7.14.   Définition:             Par actifs produits (AN.l), il faut entendre des actifs non financiers issus de
                                processus de production.
7.15.   La classification des actifs produits est établie en fonction de leur rôle dans la production. Ils
        englobent les actifs fixes(1) , qui sont utilisés de façon répétée et continue dans des
        processus de production pendant plus d'un an, les stocks qui peuvent servir d'entrées
        intermédiaires pour la production, être vendus ou être utilisés d'une autre façon, ainsi que les
        objets de valeur, ces derniers n'étant normalement pas utilisés à des fins de production ou de
        consommation, mais étant acquis et détenus essentiellement pour servir de réserve de valeur.
Actifs non financiers non produits (AN.2)
7.16.   Définition:             Par actifs non produits (AN.2), il faut entendre des actifs économiques dont
                                l'existence n'est pas le résultat de processus de production. Ils comprennent
                                les actifs corporels et incorporels tels que définis ci-après.
7.17.   La classification des actifs non financiers non produits est établie en fonction de leur
        origine. Certains de ces actifs sont d'origine naturelle; d'autres, qui sont en fait des concepts
        purement artificiels, sont la conséquence d'opérations de nature juridique ou comptable.
d)       Deux types de biens durables utilisés par les producteurs sont exclus de la formation brute de capital fixe, à savoir le petit outillage et
         certains biens d'équipement militaire; ils ne sont donc normalement pas considérés comme actifs. En outre, les matériels de transport et
         les autres machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale ne sont pas non plus considérés comme
         actifs fixes. Dans le compte de patrimoine, ils figurent sous un poste pour mémoire "Biens de consommation durables" (voir 7.63).
                                                                      220-
                                                                                                                                                     (15
 ---pagebreak--- 7.18.   Tous les actifs corporels non produits sont des actifs naturels. Pour satisfaire à la définition
        générale de l'actif économique, l'actif naturel doit non seulement avoir un propriétaire, mais
        également être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, eu égard à l'état de la
        technologie et des connaissances scientifiques, aux conditions économiques, aux ressources
        disponibles et aux prix relatifs. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit
        de propriété n'a encore été ou pu être établi - l'air ou les océans par exemple - ne font pas
        partie des actifs corporels non produits.
7.19.   Les actifs incorporels non produits comprennent notamment les brevets, les contrats
        cessibles et les fonds commerciaux. Les biens incorporels qui ne doivent pas leur existence à
        des opérations de nature juridique ou comptable - tels l'octroi d'un brevet ou le transfert d'un
        avantage économique à un tiers - n'en font pas partie.
Actifs et passifs financiers (AF.)
7.20.   Définition:            Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques (voir 7.07) prenant la
                               forme de moyens de paiement ou de créances financières ou étant proches
                               par nature de créances financières.
7.21    Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de tirage spéciaux, le
        numéraire et les dépôts transférables.
        Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le droit de recevoir sans
        contre-prestation un ou plusieurs paiements d'une autre unité institutionnelle - le débiteur -
        qui a contracté l'engagement de contrepartie.
        Comme exemple d'actifs économiques proches par nature de créances financières, on peut
        citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels.
        L'unité institutiomielle qui émet semblable actif financier est réputée avoir contracté un
        passif de contrepartie.
7.22    Par actifs "éventuels" ou "conditionnels", il faut entendre des contrats passés entre des unités
        institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui stipule une ou
        plusieurs conditions devant être remplies avant qu'une opération financière puisse avoir lieu.
        Citons, comme exemple, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les
        lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets ("NIF") et la plupart des produits financiers.
        Le Système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le
        contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une
        compensation sur le marché. Le Système n'enregistre pas les actifs conditionnels ne
        remplissant pas cette condition(1) .
7.23.   Dans le SEC, tous les actifs financiers, à l'exception de ceux relevant de la catégorie AF.l
        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS), ont un passif de contrepartie.
7.24.   La nomenclature des actifs et passifs financiers correspond à celle des opérations
        financières. C'est pourquoi le SEC ne propose qu'une seule fois les définitions des
        catégories, sous-catégories et sous-positions, ainsi que les explications qui les
        accompagnent, dans le chapitre consacré aux opérations financières. Le présent chapitre ne
        répète donc pas les définitions et leurs explications dans le corps du texte, mais propose en
        annexe 1 un résumé de l'ensemble des actifs et passifs définis dans le Système.
*• '      Les réserves techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des sociétés d'assurance et des fonds de pension.
          Toutefois, les actifs financiers de contrepartie des détenteurs et des bénéficiaires des polices sont dans la majorité des cas
          conditionnels.
 ---pagebreak--- NOMENCLATURE DES ACTIFS
AN.    ACTIFS NON FINANCIERS (AN.l. + AN.2)
AN.l Actifs produits
AN. 11       Actifs fixes d»
AN. 111             Actifs fixes corporels
AN. 1111                    Logements
AN. 1112                    Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN. 11121                          Bâtiments non résidentiels
AN. 11122                          Autres ouvrages de génie civil
AN. 1113                    Machines et équipements
AN. 11131                          Matériels de transport
AN. 11132                          Autres machines et équipements
AN. 1114                    Actifs cultivés
AN. 11141                          Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc.
AN. 11142                          Vignobles, vergers et autres plantations permanentes
AN.l 12             Actifs fixes incorporels                                           ?
AN. 1121                    Prospection minière et pétrolière
AN.l 122                    Logiciels
AN. 1123                    Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
AN.l 129                    Autres actifs fixes incorporels
AN. 12 Stocks
AN. 121             Matières premières et fournitures
AN. 122             Travaux en cours
AN. 1221                    Travaux en cours sur actifs cultivés
AN. 1222                    Autres travaux en cours
AN. 123             Produits finis
AN. 124             Biens destinés à la revente
AN. 13 Objets de valeur
AN. 131             Pierres et métaux précieux
AN. 132             Antiquités et autres objets d'art
AN .139             Autres obj ets de valeur
AN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.211              Terrains
AN.2111                     Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil
AN.2112                     Terrains cultivés
AN.2113                     Terrains de loisirs et plans d'eau associés
AN.2119                     Autres terrains et plans d'eau associés
AN.212              Gisements
AN.2121                     Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel
AN.2122                     Réserves de minerais métalliques
AN.2123                     Réserves de minerais non métalliques
AN.213              Ressources biologiques non cultivées
AN.214              Réserves d'eau
(i)     Poste pour mémoire: AN.m. Biens de consommation durables.
                                                           -222
 ---pagebreak--- AN.22 Actifs incorporels non produits
AN.221               Brevets
AN.222               Baux et autres contrats cessibles
AN.223               Fonds commerciaux
AN.229               Autres actifs incorporels non produits
2.     ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS^)
       (AF.1+AF.2+AF.3+AF.4+AF.5+AF.6+AF.7)
AF.l Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
AF. 11      Or monétaire
AF. 12      Droits de tirage spéciaux (DTS)
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.21       Numéraire
AF.22       Dépôts transférables
AF.29       Autres dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.33       Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
AF.331      Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
AF.332      Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
AF.34       Produits financiers dérivés
AF.4 Crédits
AF.41       Crédits à court terme
AF.42       Crédits à long terme
AF.5 Actions et autres participations
AF.51       Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement
AF.511      Actions cotées
AF.512      Actions non cotées
AF.513      Autres participations
AF.52       Parts de fonds communs de placement
AF.6 Réserves techniques d'assurance
AF.61       Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de
            pension
AF.611       Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie
AF.612       Droits nets des ménages sur les fonds de pension
AF.62        Réserves-primes et réserves-sinistres
AF.7 Autres comptes à recevoir/à payer
AF.71        Crédits commerciaux et avances
AF.79        Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
^'       Poste pour mémoire AF.m: Investissements directs étrangers.
                                                                 223
 ---pagebreak--- Evaluation des enregistrements dans le compte de patrimoine
Principes généraux d'évaluation
7.25.  Tout actif ou passif enregistré dans le compte de patrimoine doit être évalué comme s'il était
       acquis à la date d'établissement de ce compte, le montant comptabilisé devant inclure les
       éventuels coûts du transfert de propriété dans le cas d'actifs non financiers. Cela a pour
       conséquence que les actifs et passifs doivent être évalués à leurs prix courants sur le marché
       à la date de référence du compte de patrimoine.
       Les actifs doivent donc être évalués:
       (1) aux prix d'acquisition s'ils sont achetés;
       (2) aux prix de base s'ils sont produits pour compte propre ou, à défaut, à leurs coûts de
             production totaux ou aux prix de base de produits similaires.
7.26.  Idéalement, il devrait s'agir de prix observables sur le marché. Si aucun prix de ce type n'est
       disponible du fait que les actifs concernés n'ont pas été achetés/vendus sur le marché dans
       un passé récent, il convient d'essayer d'estimer les prix auxquels ils pourraient être acquis
       sur le marché à la date d'établissement du compte de patrimoine.
7.27.  Outre les prix observés sur le marché ou les estimations établies à partir de prix observés ou
       des coûts de production, deux autres approximations des prix courants peuvent être utilisées:
       (1) le prix obtenu par cumul et réévaluation des acquisitions moins les cessions de l'actif
             concerné ou
       (2) la valeur courante ou actualisée des rendements futurs qu'il devrait procurer.
7.28.  Généralement, on dispose de prix du marché pour beaucoup d'actifs financiers, pour les
       biens immobiliers existants (c'est-à-dire les bâtiments et autres ouvrages, ainsi que les
       terrains sur lesquels ils sont bâtis), pour les matériels de transport existants, les cultures et
       animaux, ainsi que pour les actifs fixes neufs et les stocks.
7.29.  Les coûts d'acquisition initiaux réévalués de certains actifs sont amortis sur leur durée de vie
       escomptée. Dans un tel cas, la valeur d'un actif à un moment donné de sa vie économique est
       égale à son prix d'acquisition diminué de la valeur cumulée des différents amortissements
       déjà opérés. La plupart des actifs fixes peuvent être enregistrés dans les comptes de
       patrimoine à leurs prix d'acquisition courants diminués de la consommation cumulée de
       capital fixe (coût de remplacement comptable)^).
7.30.  Pour les actifs dont les rendements sont reportés (tel le bois) ou étalés sur une longue
       période (les gisements par exemple), il est nécessaire d'avoir recours à un taux
       d'actualisation pour calculer la valeur courante des rendements futurs escomptés.
       Le taux d'actualisation doit être calculé à partir d'informations sur les opérations concernant
       le type particulier d'actifs concernés - forêts, mines et carrières - plutôt qu'en utilisant un
       taux d'intérêt général.
7.31.  La valeur des actifs et passifs libellés en monnaie étrangère doit être convertie en monnaie
       nationale sur la base des taux de change en vigueur à la date d'établissement du compte de
(i)      La somme des valeurs comptables de tous les actifs fixes encore utilisés est appelée "stock net de capital". En y ajoutant la
         consommation cumulée de capital fixe, on obtient le "stock brut de capital".
                                                                   224
 ---pagebreak---         patrimoine. Ces taux doivent être égaux à la moyenne entre les cours acheteur et vendeur au
        comptant pour les opérations en devises.
7.32.   À diverses fins analytiques, il peut parfois être utile de remplacer la valeur marchande
        courante par d'autres types d'évaluation comme, par exemple, la valeur nominale pour les
        obligations à long terme ou encore la valeur d'apport actualisée ou une valeur équivalente
        pour les actions de sociétés et de présenter ces variantes d'évaluation dans des postes pour
        mémoire.
Actifs non financiers (AN.)
Actifs produits (AN.l)
Actifs fixes (AN.ll)
Actifs fixes corporels (AN. 111)
7.33.   Les actifs fixes corporels doivent être enregistrés à leurs prix du marché (à leurs prix de base
        s'il s'agit d'actifs neufs produits pour compte propre) ou, à défaut, à leurs prix d'acquisition
        courants diminués de la consommation cumulée de capital fixe. Les coûts du transfert de
        propriété supportés par les acheteurs, amortis comme il convient, doivent être inclus dans les
        valeurs enregistrées dans le compte de patrimoine.
Actifs fixes incorporels (AN.l 12)
7.34.   La prospection minière et pétrolière doit être évaluée soit sur la base des montants cumulés
        versés en vertu des contrats passés à cette fin avec d'autres unités institutionnelles, soit sur la
        base des coûts encourus si l'activité est menée pour compte propre. La partie des frais d'une
        prospection terminée qui n'a pas encore été pleinement amortie doit être réévaluée aux prix
        et coûts de la période courante.
7.35.   Les logiciels doivent être évalués sur la base du prix payé pour leur acquisition sur le
        marché ou sur celle de leurs prix de base estimés lorsqu'il s'agit d'une production interne; à
        défaut, il convient de recourir aux coûts de production. Les logiciels acquis les années
        précédentes qui n'ont pas encore été intégralement amortis doivent être réévalués aux prix
        ou coûts courants (qui peuvent être inférieurs aux prix ou coûts initiaux).
7.36.   Les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et les autres actifs fixes
        incorporels doivent être évalués aux prix d'acquisition s'ils font effectivement l'objet de
        transactions sur le marché. Dans le cas d'actifs incorporels produits pour compte propre, il
        est possible qu'il faille procéder à une évaluation basée sur les coûts de production,
        correctement réévalués aux prix de la période courante et amortis. Sinon, il pourra s'avérer
        indispensable de recourir à des estimations de la valeur courante des rendements futurs
        escomptés par les propriétaires de ces actifs.
                                                    225
 ---pagebreak--- Stocks (AN.12)
7.37.   Les stocks doivent être évalués aux prix en vigueur à la date d'établissement du compte de
        patrimoine et non aux prix auxquels les produits ont été évalués lors de leur entrée en stock.
7.38.   Les stocks de matières premières et fournitures doivent être évalués aux prix d'acquisition,
      - tandis que les stocks de biens finis et de travaux en cours doivent l'être aux prix de base.
        Les stocks de biens destinés à être revendus sans transformation par les grossistes et
        détaillants doivent être évalués aux prix auxquels ceux-ci les ont payés, frais de transport
        non compris. Dans le compte de patrimoine de clôture, la valeur des stocks de travaux en
        cours peut être calculée en appliquant la fraction du coût de production total encouru à la fin
        de la période au prix de base d'un produit fini similaire à la date de référence du compte. Si
        le prix de base du produit fini n'est pas disponible, il peut être estimé en prenant le coût de
        production et en le majorant de l'excédent net d'exploitation escompté ou du revenu mixte
        net estimé.
        La valeur des cultures sur pied à production unique (à l'exclusion des forêts) et des animaux
        élevés pour leur viande peut être estimée par référence aux prix de ces produits sur les
        marchés. La méthode d'évaluation du bois sur pied consiste à ramener en prix courants le
        produit futur de la vente du bois diminué des dépenses consenties pour amener celui-ci à
        maturité, des frais d'abattage, etc.
Objets de valeur (AN. 13)
7.39.   Les objets de valeur (oeuvres d'art, antiquités, bijoux, pierres précieuses, or non monétaire
        (voir 5.30) et autres métaux précieux) doivent être évalués aux prix courants. Dans la
        mesure où existent des marchés organisés pour ces actifs, ceux-ci doivent être évalués aux
        prix effectifs ou estimés, y compris les éventuelles commissions d'agents ou
        d'intermédiaires, qui seraient payés s'ils étaient achetés sur ces marchés à la date de
        référence du compte de patrimoine. Dans le cas contraire, ils doivent être évalués aux prix
        d'acquisition réévalués puisqu'ils ne subissent aucune détérioration.
Actifs non produits (AN.2)
Actifs corporels non produits (AN.21)
Terrains (AN.211)
7.40.   Bien que, dans le compte de capital, les dépenses consacrées à l'amélioration des terrains et
        les coûts du transfert de la propriété de terrains soient enregistrés comme formation brute de
        capital fixe distincte des terrains eux-mêmes, dans le compte de patrimoine, ces derniers
        sont enregistrés à leur valeur totale, y compris les améliorations apportées.
        Si la valeur d'un terrain ne peut être isolée de celle du bâtiment ou autre ouvrage qui y est
        construit, cet actif composite doit être classé dans la catégorie qui représente la plus grosse
        partie de sa valeur.
        Dans le compte de patrimoine de l'acheteur, le terrain est évalué au prix courant payé par le
        nouveau propriétaire, y compris les coûts du transfert de propriété qu'il supporte.
                                                    226
 ---pagebreak---         Dans le compte de patrimoine du vendeur, le terrain cédé est évalué au prix de base payé par
        l'acheteur diminué à la fois des coûts du transfert de propriété liés à la vente supportés par le
        vendeur et des coûts du transfert de propriété non encore amortis supportés par le vendeur
        lors de l'achat. La valeur combinée de ces parties non encore amorties des frais de mutation
        supportés lors de l'acquisition (par le vendeur) et des frais de mutation supportés lors de la
        cession représente une perte de détention.
Gisements (AN.212)
7.41.   Les réserves connues de minéraux, tant affleurantes que souterraines, qui sont
        économiquement exploitables dans l'état actuel de la technologie et eu égard aux prix relatifs
        sont évaluées par la valeur courante des rendements nets escomptés de leur exploitation
        commerciale.
Autres actifs naturels (AN.213 et AN.214)
7.42.   Comme il est peu probable que l'on dispose de prix observés pour ces actifs, ils doivent être
        évalués par la valeur courante des rendements futurs qu'ils sont supposés procurer.
Actifs incorporels non produits (AN.22)
7.43.   Les actifs incorporels non produits (brevets, baux et autres contrats cessibles, fonds
        commerciaux) doivent être évalués à leurs prix courants s'ils font effectivement l'objet de
        transactions sur les marchés. Dans le cas contraire, il sera indispensable d'avoir recours à des
        estimations de la valeur courante des rendements futurs que leurs propriétaire escomptent en
        tirer.
Actifs et passifs financiers (AF.)
7.44.   Les actifs et passifs financiers doivent en principe être évalués aux prix courants. Ils doivent
        se voir assigner une valeur identique qu'ils soient enregistrés comme actifs ou comme
        passifs. Les prix précités doivent exclure les honoraires, commissions et autres
        rémunérations des services liés aux opérations.
Or monétaire et DTS (AF.l)
7.45.   L'or monétaire (AF.l 1) doit être évalué aux prix formés sur les marchés organisés de l'or.
        La valeur des DTS (AF.l2) est fixée quotidiennement par le FMI. Les parités par rapport
        aux monnaies nationales peuvent être obtenues sur les marchés des changes.
Numéraire et dépôts (AF.2)
7.46.   Pour le numéraire (AF.21), l'évaluation est basée sur la valeur nominale ou faciale.
        En ce qui concerne les dépôts (AF.22, AF.29), il convient d'enregistrer dans le compte de
        patrimoine le montant du principal que le débiteur serait contractuellement tenu de
        rembourser à son créancier si le dépôt était liquidé à la date d'établissement du compte de
        patrimoine, y compris, le cas échéant, les intérêts capitalisés à cette date (voir 5.124).
                                                   227
 ---pagebreak--- Titres autres qu'actions (AF.3)
7.47.   Pour être cohérent avec le traitement réservé aux intérêts échus (voir 5.124), les titres autres
        qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) doivent être évalués à leur
        valeur marchande courante, déduction faite des intérêts échus; le volume de ces titres est
        cependant égal au volume sur le marché (c'est-à-dire au nombre de titres en circulation
        augmenté du volume supplémentaire correspondant aux intérêts échus). Malgré cette
       différence dans la décomposition en prix et volume, la valeur globale des titres autres
       qu'actions est égale à leur valeur marchande courante globale (voir 6.52).
7.48.  Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (AF.331) doivent être
       évalués à leur valeur marchande courante.
       Lorsqu'aucune valeur marchande courante n'est disponible:
            les titres à court terme émis au pair doivent être évalués à leur valeur faciale augmentée
            des intérêts échus non encore exigibles ou payés;
            les titres émis sous le pair doivent l'être à leur prix d'émission augmenté des intérêts
            échus.
       Le recours à ces approximations doit être limité aux titres dont l'échéance initiale n'excède
       pas trois mois.
7.49.  Les titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (AF.332) doivent
       toujours être évalués à leur valeur marchande courante, qu'il s'agisse d'obligations donnant
       lieu au versement régulier d'intérêts, d'obligations à prime d'émission élevée ou d'obligations
       à coupon zéro ne produisant aucun intérêt.
7.50.  Les produits financiers dérivés (AF.34) doivent être enregistrés dans le compte de
       patrimoine à leur valeur marchande courante. Ceux qui ne font l'objet d'aucune cotation sur
       un marché organisé (p.ex. les options de gré à gré) doivent être évalués soit à la valeur de
       rachat ou de compensation du contrat, soit au montant de la prime payée.
       Par convention, rémetteur d'un produit financier dérivé est réputé avoir contracté un passif
       de contrepartie.
Crédits (AF.4)
7.51.  Il convient d'enregistrer dans les comptes de patrimoine tant du créancier que de son
       débiteur le montant du principal que ce dernier est tenu contractuellement de rembourser,
       même si l'octroi du crédit a été assorti d'un rabais ou d'une prime.
Actions et autres participations (AF.5)
7.52.  Les actions et autres participations doivent être évaluées à leur prix courant. Le même prix
       courant est retenu tant pour l'actif que pour le passif quoique, du point de vue juridique, les
       actions et autres participations ne constituent pas un passif de l'émetteur, mais un droit de
       propriété sur la valeur de liquidation de la société dont le montant n'est pas connu à l'avance.
7.53.  Les actions cotées (AF.511) doivent être évaluées à un prix moyen représentatif observé à la
       bourse ou sur un autre marché financier organisé.
                                                   228
 ---pagebreak--- 7.54.  La valeur d'actions non cotées (AF.512) ne faisant pas l'objet de transactions régulières sur
       des marchés organisés devra être estimée par référence à celle d'actions cotées. Cette
       estimation devra cependant tenir compte des différences qui existent entre les deux types
       d'actions en ce qui concerne, notamment, leur liquité et les réserves accumulées par la
       société et la branche d'activité dont celle-ci relève.
7.55.  La méthode d'estimation qui sera choisie dépendra dans une large mesure des statistiques de
       base disponibles. Elle pourrait par exemple prendre en compte des données sur les activités
       de fusion mettant en jeu des actions non cotées. En outre, lorsque les réserves d'une société
       qui émet des actions non cotées diffèrent en moyenne et proportionnellement à son capital
       nominal de celles d'une société qui émet des actions cotées, il conviendrait de calculer la
       valeur courante des actions non cotées à partir de données incluant les réserves, telles la
       valeur nette tirée du compte de patrimoine de la société concernée ou les fonds propres
       évalués conformément aux principes du SEC.
       valeur courante valeur courante           fonds propres (sociétés non cotées)
       des actions      =     des actions x
       non cotées             cotées                    fonds propres (sociétés cotées)
       Le ratio valeur courante/fonds propres variant selon la branche d'activité, il est préférable de
      calculer la valeur courante des actions non cotées branche par branche. Un certain nombre
       d'autres différences entre les sociétés cotées et non cotées peuvent également avoir un
       impact sur la méthode d'estimation.
7.56.  Les autres participations (AF.513) sont très souvent des passifs d'unités institutionnelles
      spécifiques (quasi-sociétés, sociétés publiques, organisations internationales, unités fictives,
      etc.). La plupart du temps, elles doivent être évaluées selon des méthodes spécifiques, par
      exemple en ayant recours à la valeur nominale ou aux fonds propres. Il convient d'avoir
      systématiquement recours à ces derniers pour les quasi-sociétés, puisque leur valeur nette
      est, par convention, toujours nulle.
7.57. Les parts de fonds communs de placement (AF.52) doivent être évaluées à leur cours
      boursier courant si elles sont cotées et à leur valeur de remboursement courante si elles sont
      remboursables par le fonds lui-même.
Réserves techniques d'assurance (AF.6)
7.58. Dans le cas des droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie
      (AF.611), il est possible de déterminer actuariellement la valeur courante des droits que
      possèdent les assurés au paiement futur d'un capital ou d'une rente. Cette valeur représente
      un engagement de la société d'assurance-vie sous forme de réserves-sinistres et de réserves
      pour participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoute à la valeur à l'échéance de ces
      assurances de capitalisation et similaires. Pour les assurances avec participation aux
      bénéfices, les réserves incluent les gains de détention.
7.59. Dans le cas des droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612), la nature de
       l'engagement d'un fonds déterminé - et des actifs financiers correspondants appartenant aux
      ménages - dépend du type de régime de retraite concerné.
                                                   229
 ---pagebreak---        Dans les régimes de pension à prestations prédéfinies, les bénéficiaires sont assurés du
       niveau des prestations futures auxquelles ils auront droit. Le passif d'un régime de ce type
       est égal à la valeur courante des prestations garanties. Comme il peut être temporairement
       surfinancé ou sous-financé, un tel régime peut avoir une valeur nette positive ou négative.
       Dans les régimes de pension à prestations proportionnelles, les prestations sont directement
       fonction des avoirs du fonds. Le passif d'un tel régime est égal à la valeur marchande
       courante des avoirs du fonds. La valeur nette de celui-ci est toujours nulle.
7.60.  La valeur des réserves-primes (partie de AF.62) est déterminée sur la base du rapport risques
       couverts/durée du contrat restant à courir. L'évaluation des réserves-sinistres (autre partie de
       AF.62) est égale à la valeur courante des montants qu'il est prévu de devoir verser en
       règlement de sinistres, y compris les sinistres litigieux.
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)
7.61.  Les crédits commerciaux et avances (AF.71) et les autres comptes à recevoir/à payer
       (AF.79) doivent tant pour les créanciers que pour leurs débiteurs être évalués sur la base du
       montant que ces derniers sont tenus contractuellement de verser au moment où s'éteint leur
       obligation.
Postes pour mémoire
7.62.  Dans les comptes de patrimoine du Système, deux postes pour mémoire sont réservés à des
       actifs qui ne sont pas identifiés séparément dans le cadre central mais qui, pour certains
       secteurs, présentent un intérêt particulier du point de vue de l'analyse; il s'agit:
       (1) des biens de consommation durables (AN.m) et
       (2) des investissements directs étrangers (AF.m).
Biens de consommation durables (AN.m)
7.63.  Les biens de consommation durables sont des biens durables utilisés par les ménages
       pendant plusieurs années consécutives à des fins de consommation finale. Dans les comptes
       de patrimoine, ils font uniquement l'objet d'un poste pour mémoire. Les y inclure à part
       entière ne se justifierait que si le Système partait de l'hypothèse qu'ils sont graduellement
       consommés dans le cadre de processus de production de services, ce qu'il ne fait cependant
       pas.
7.64.  Les stocks de biens de consommation durables détenus par les ménages - matériels de
       transport et autres machines et équipements - doivent être évalués aux prix courants, à la fois
       bruts et nets des charges cumulées équivalant à la consommation de capital fixe. Dans les
       postes pour mémoire des comptes de patrimoine, il convient d'enregistrer les montants nets
       des charges cumulées.
7.65.  Les biens durables détenus par les propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés
       peuvent être utilisés en partie par l'entreprise à des fins de production et en partie par les
       ménages pour leur consommation finale. Il convient d'enregistrer dans le compte de
       patrimoine de l'entreprise uniquement la partie qui lui est imputable.
                                                   230
 ---pagebreak--- Investissements directs étrangers (AF.m)
7.66.   Les investissements directs constituent des actifs financiers et non du capital physique du
        fait que l'entreprise d'investissements directs est une société ou une quasi-société résidente
        d'un autre pays. Les actifs et passifs financiers correspondant aux investissements directs
        doivent être enregistrés en fonction de leur nature dans les catégories Actions et autres
        participations, Crédits ou Autres comptes à recevoir/à payer. Les montants des
        investissements directs repris dans chacune de ces catégories doivent être enregistrés
        séparément dans un poste pour mémoire.
Comptes de patrimoine financier
7.67.   Le compte de patrimoine financier (d'un secteur ou du reste du monde) présente les actifs
        financiers dans sa partie gauche et les passifs dans sa partie droite. Son solde comptable est
        la valeur financière nette (BF.90).
7.68.   Le compte de patrimoine financier d'un secteur peut être consolidé ou non. S'il est non
        consolidé, il présente les actifs et passifs financiers des unités institutionnelles relevant du
        secteur concerné. Pour passer au compte consolidé, il convient de supprimer du compte non
        consolidé les actifs et passifs financiers ayant pour contrepartie respectivement des passifs et
        des actifs financiers d'unités institutionnelles relevant du même secteur. Le compte des actifs
        et passifs extérieurs, c'est-à-dire le compte de patrimoine financier du reste du monde (voir
        8.77), est consolidé par définition.
7.69.   Le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (d'un secteur ou du reste du
        monde) constitue une extension du compte de patrimoine financier proposant une ventilation
        des actifs financiers par secteur débiteur et une ventilation des passifs par secteur créancier.
        Il fournit donc des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent
        avec le compte financier par débiteur/créancier (voir 5.13).
                                                    23:
 ---pagebreak--- ANNEXE 1
Nomenclature des actifs                        Définitions
Actifs non financiers (AN.)                 Biens corporels ou incorporels qui appartiennent, individuellement
                                            ou collectivement, à des unités institutionnelles et dont la détention
                                            ou l'utilisation au cours d'une période déterminée peut procurer des
                                            avantages économiques à leurs propriétaires; ils comprennent les
                                            actifs corporels produits et non produits, ainsi que la majeure
                                            partie des actifs incorporels pour lesquels aucun passif
                                            correspondant n'est enregistré.
Actifs produits (AN.l)                      Actifs non financiers issus de processus de production. Les actifs
                                            produits comprennent les actifs fixes, les stocks et les objets de
                                            valeur.
Actifs fixes (AN. 11)                       Actifs produits utilisés de façon répétée ou continue dans des
                                            processus de production pendant une durée d'au moins un an. Les
                                            actifs fixes comprennent les actifs fixes corporels et les actifs fixes
                                            incorporels.
Actifs fixes corporels (AN.l 11)            Actifs fixes des types suivants : logements, autres bâtiments et
                                            ouvrages de génie civil, machines et équipements et actifs cultivés.
Logements (AN.l 111)                        Bâtiments utilisés exclusivement ou essentiellement à des fins
                                            d'habitation, y compris leurs constructions annexes (garages, etc.)
                                            et tous les équipements permanents habituellement installés dans
                                            des bâtiments à usage résidentiel. Sont inclus également les
                                            bateaux, péniches, caravanes résidentielles et autres utilisés
                                            comme résidence principale par des ménages, de même que les
                                            monuments historiques dont la fonction principale est le logement.
                                            Les coûts de déblaiement et de préparation du site sont également
                                            inclus.
                                            A titre d'exemples, on peut citer les bâtiments d'habitation, tels les
                                            maisons à un ou deux logements, et les autres bâtiments
                                            d'habitation destinés à être occupés de façon permanente.
                                            Les logements non terminés sont inclus dans la mesure où
                                            l'utilisateur final est réputé en avoir acquis la propriété soit parce
                                            qu'il s'agit d'une construction pour compte propre, soit parce qu'il
                                            existe un contrat d'achat/de vente. Les logements destinés au
                                            personnel militaire sont inclus du fait qu'à l'instar de ceux acquis
                                            par des civils, ils sont destinés à la production de services de
                                            logement.
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil Immeubles non résidentiels et autres constructions.
(AN.l 112)
                                            Les bâtiments et autres constructions non terminés sont inclus dans
                                            la mesure où l'utilisateur final est réputé en avoir acquis la
                                            propriété soit parce qu'il s'agit d'une construction pour son propre
                                            usage, soit parce qu'il existe un contrat d'achat/de vente. Les
                                            bâtiments et constructions acquis à des fins militaires sont inclus
                                            dans la mesure où ils sont semblables à des bâtiments civils acquis
                                             à des fins de production et sont utilisés de la même manière que
                                             ceux-ci.
                                                   7M
 ---pagebreak--- Bâtiments non résidentiels (AN.l 1121)     Bâtiments qui ne sont pas destinés à des fins d'habitation, y
                                           compris les installations et équipements faisant partie intégrante
                                           des constructions et les coûts de déblaiement et de préparation du
                                           site. Les monuments historiques qui n'ont pas le logement pour
                                           fonction principale sont également inclus.
                                           A titre d'exemples, on peut citer les entrepôts et bâtiments
                                           industriels, les immeubles à usage commercial, les salles de
                                           spectacle, les hôtels et restaurants, les bâtiments scolaires, les
                                           locaux sanitaires, etc.
Autres ouvrages de génie civil (AN. 11122) Constructions autres que des bâtiments, y compris les coûts des
                                           routes, égouts et travaux de déblaiement et de préparation du site
                                           autres que ceux destinés à des bâtiments résidentiels ou non
                                           résidentiels. Sont également inclus les monuments historiques ne
                                           pouvant être assimilés à des bâtiments résidentiels ou non
                                           résidentiels, ainsi que les puits, tunnels et autres constructions liés
                                           à l'exploitation de gisements minéraux (les améliorations majeures
                                           apportées à des terrains - barrages ou digues par exemple - sont
                                           incluses dans la valeur de ceux-ci).
                                           A titre d'exemples, on peut citer les autoroutes, rues, routes, voies
                                           ferrées et pistes d'aérodromes, les ponts, autoroutes sur piliers,
                                           tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains, les voies et conduites
                                           d'eau, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques, les
                                           conduites sur grande distance, lignes de communication et lignes
                                           de transport d'électricité, les conduites et câbles de réseaux
                                           urbains, les installations urbaines auxiliaires, les ouvrages de
                                           construction destinés au secteur manufacturier, ainsi que les
                                           ouvrages de construction destinés aux sports et aux loisirs.
Machines et équipements (AN. 1113)         Equipements de transport et autres machines et équipements, à
                                           l'exclusion de ceux acquis par les ménages à des fins de
                                           consommation finale. Les outils relativement bon marché et
                                           achetés à intervalles réguliers, tels les outils à main, peuvent être
                                           exclus. Sont également exclus les machines et équipements faisant
                                           partie intégrante de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
                                           Les machines et équipements non terminés sont exclus, sauf s'ils
                                           sont produits pour compte propre, du fait que l'utilisateur final est
                                           réputé n'en acquérir la propriété qu'au moment où ils lui sont
                                           livrés. Les machines et équipements acquis à des fins militaires
                                           sont inclus pour autant qu'il s'agisse de biens identiques à ceux
                                           acquis par des unités civiles à des fins de production et qu'ils
                                           soient utilisés de la même façon par les militaires.
                                           Les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de
                                           consommation finale ne sont pas traités comme actifs. Ils sont
                                           classés dans un poste pour mémoire "Biens de consommation
                                            durables" du compte de patrimoine des ménages. Les bateaux,
                                           péniches, caravanes résidentielles et autres utilisés par les ménages
                                            comme résidence principale font partie des logements.
                                                 233-
 ---pagebreak--- Matériels de transport (AN.l 1131)                                Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. A titre
                                                                  d'exemples, on peut citer les produits, à l'exclusion de leurs parties,
                                                                  relevant de la sous-section DM de la CPA^) "Matériel de
                                                                  transport", tels les véhicules automobiles, remorques et semi-
                                                                  remorques, les navires, les locomotives, automotrices et autre
                                                                  matériel ferroviaire roulant, les véhicules aériens et spatiaux, les
                                                                  motocycles et bicyclettes, etc.
Autres machines et équipements (A. 11132)                         Machines et équipements non classés ailleurs. A titre d'exemples,
                                                                  on peut citer les produits, à l'exclusion de leurs parties et des
                                                                  services d'installation, de réparation et de maintenance, relevant
                                                                  des groupes de la CPA 29.1 "Équipements mécaniques", 29.2
                                                                  "Autres machines d'usage général", 29.3 "Machines agricoles",
                                                                  29.4 "Machines-outils" et 29.5 "Autres machines d'usage
                                                                  spécifique", ainsi que des divisions de la CPA 30 "Machines de
                                                                  bureau et matériel informatique", 31 "Machines et appareils
                                                                  électriques", 32 "Équipements de radio, télévision et
                                                                  communication" et 33 "Matériel médico-chirurgical et
                                                                  d'orthopédie". Autres exemples, les produits, à l'exclusion de leurs
                                                                  parties, relevant des catégories de la CPA 23.30.2 "Éléments
                                                                  combustibles (cartouches), non irradiés, pour réacteurs nucléaires",
                                                                  ainsi que des groupes de la CPA 36.1 "Meubles", 36.3
                                                                  "Instruments de musique", 36.4 "Articles de sport" et 28.3
                                                                  "Générateurs de vapeur (à l'exclusion des chaudières pour le
                                                                  chauffage central à eau chaude)".
Actifs cultivés (AN. 1114)                                        Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc., ainsi
                                                                  que vignobles, vergers et autres plantations permanentes placés
                                                                  sous le contrôle direct et la responsabilité d'unités institutionnelles
                                                                  et gérés par celles-ci.
                                                                  Les actifs cultivés non encore arrivés à maturité sont exclus, sauf
                                                                  s'ils sont produits pour compte propre.
Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux                      Animaux élevés pour la production qu'ils fournissent
de trait, etc. (AN.l 1141)                                        régulièrement: animaux de reproduction (y compris poissons et
                                                                  volaille), bétail laitier, animaux de trait, moutons et autres animaux
                                                                  élevés pour la laine, ainsi qu'animaux de charge, de course et de
                                                                  loisirs.
Vignobles, vergers et              autres       plantations       Arbres (y compris vignes et arbustes) cultivés pour la production
permanentes (AN.l 1142)                                           qu'ils fournissent régulièrement, y compris ceux cultivés pour leurs
                                                                  fruits, fruits à coque, sève, résine, écorce ou feuilles.
Actifs fixes incorporels (AN. 112)                                Actifs fixes d'une durée d'utilisation d'au moins un an appartenant
                                                                  aux catégories suivantes : prospection minière et pétrolière,
                                                                  logiciels, oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et
                                                                  autres actifs fixes incorporels.
Prospection minière et pétrolière (AN.l 121)                      Valeur des dépenses de toute nature consacrées à l'exploration de
                                                                  gisements de pétrole, gaz naturel et minerais: frais d'obtention des
                                                                  prélicences et licences, coûts des études de faisabilité, coûts des
                                                                  sondages et forages d'essai, coûts des études aériennes et autres,
                                                                   frais de transport, etc.
d)          Classification des produits associée aux activités (CPA), 1993.
                                                                        234
 ---pagebreak--- Logiciels (AN.l 122)                            Logiciels système et logiciels d'application (programmes,
                                                descriptifs, documentation, etc.). Sont inclus les logiciels achetés
                                                et ceux produits pour compte propre, à condition que la dépense
                                                soit suffisamment importante. Les dépenses importantes pour
                                                l'achat, la mise au point ou l'extension de bases de données
                                                destinées à être utilisées pendant une durée supérieure à un an sont
                                                également incluses, que ces bases soient commercialisées ou non.
Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques Pellicules, bandes magnétiques, manuscrits, maquettes et autres
originales (AN.l 123)                           supports sur lesquels sont enregistrés ou qui contiennent des
                                                originaux de représentations théâtrales, de programmes de radio ou
                                                de télévision, d'oeuvres musicales, d'événements sportifs, de
                                                productions littéraires ou artistiques, etc. Les oeuvres produites
                                                pour compte propre sont incluses. Dans certains cas, les films par
                                                exemple, il peut exister des originaux multiples.
Autres actifs fixes incorporels (AN.l 129)      Informations, connaissances spécialisées et autres non classées
                                                ailleurs dont l'utilisation à des fins de production est réservée aux
                                                unités qui en possèdent les droits de propriété ou à d'autres unités
                                                autorisées par les précédentes.
Stocks (AN.12)                                  Biens et services produits durant la période courante ou une
                                                période antérieure qui sont conservés en vue d'être vendus ou
                                                utilisés à des fins de production ou autres à une date ultérieure. Les
                                                stocks comprennent les matières premières et fournitures, les
                                                travaux en cours, les produits finis et les biens destinés à îa
                                                revente.
                                                Sont inclus tous les stocks détenus par les administrations
                                                publiques, y compris, mais non exclusivement, les stocks de
                                                matières premières stratégiques et d'autres biens présentant une
                                                importance particulière pour l'économie nationale.
Matières premières et fournitures (AN.121)      Biens que leurs propriétaires ont l'intention d'utiliser comme
                                                entrées intermédiaires dans leur processus de production et non de
                                                revendre.
Travaux en cours (AN.122)                       Biens et services qui sont partiellement terminés mais ne peuvent
                                                normalement pas être mis à la disposition d'autres unités sans
                                                transformation préalable ou qui ne sont pas encore arrivés à
                                                maturité et dont le processus de production sera poursuivi au cours
                                                d'une période future par le même producteur. Sont exclus les
                                                ouvrages de génie civil partiellement terminés dont l'utilisateur
                                                final est réputé avoir acquis la propriété soit parce qu'il s'agit d'une
                                                production pour compte propre, soit parce qu'il existe un contrat
                                                d'achat/de vente. Les travaux en cours se subdivisent en travaux en
                                                cours sur actifs cultivés et autres travaux en cours.
Travaux en cours sur actifs cultivés (AN.1221)  Animaux élevés pour leur viande ou leur chair, tels la volaille et
                                                 les poissons élevés à des fins commerciales; arbres et autres
                                                végétaux fournissant une production unique lors de leur abattage
                                                 ou arrachage; actifs cultivés à production permanente non encore
                                                 arrivés à maturité.
Autres travaux en cours (AN.1222)                Biens autres qu'actifs cultivés et services dont la production, la
                                                 transformation ou l'assemblage sont partiellement terminés, mais
                                                 qui ne seront normalement vendus, expédiés ou remis à d'autres
                                                 unités qu'après transformation supplémentaire.
                                                      235
 ---pagebreak--- Produits finis (AN. 123)                   Biens prêts à être vendus ou expédiés par le producteur.
Biens destinés à la revente (AN.124)       Biens acquis par des entreprises - grossistes ou détaillants par
                                           exemple - qui ont l'intention de les revendre à leurs clients sans
                                           transformation (sauf dans le but de rendre leur présentation plus
                                           attrayante).
Objets de valeur (AN.13)                   Actifs produits qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de
                                           production ou de consommation, dont la valeur relativement
                                           élevée est censée augmenter avec le temps ou, à tout le moins, ne
                                           pas diminuer en termes réels, qui ne se détériorent pas dans des
                                           conditions normales et qui sont acquis et détenus essentiellement
                                           pour servir de réserve de valeur. Les objets de valeur comprennent
                                           les pierres et métaux précieux, les antiquités et autres objets d'art,
                                           ainsi que les autres objets de valeur.
Pierres et métaux précieux (AN.131)        Pierres et métaux précieux qui ne sont pas détenus par des
                                           entreprises ayant l'intention de les utiliser dans leur processus de
                                           production.
Antiquités et autres objets d'art (AN.132) Peintures, sculptures et autres reconnues comme objets d'art ou
                                           antiquités.
Autres objets de valeur (AN.139)           Objets de valeur non classés ailleurs, tels les collections ou les
                                           bijoux de valeur élevée fabriqués à l'aide de pierres et de métaux
                                           précieux.
Actifs non produits (AN.2)                 Actifs non financiers qui ne sont pas issus de processus de
                                           production. Ils peuvent être corporels ou incorporels. Sont
                                           également inclus les coûts de leur transfert de propriété, ainsi que
                                           les améliorations majeures qui leur sont apportées.
Actifs corporels non produits (AN.21)      Actifs non produits d'origine naturelle sur lesquels des droits de
                                           propriété transférables peuvent être établis et exercés. Les
                                           éléments du patrimoine naturel sur lesquels des droits de propriété
                                           n'ont pas été ou n'ont pu être établis - air ou océans par exemple -
                                           sont exclus. Les actifs corporels non produits comprennent les
                                           terrains, les gisements, les ressources biologiques non cultivées
                                           ainsi que les réserves d'eau.
Terrains (AN.211)                          Sol et eaux de surface sur lesquels des droits de propriété ont été
                                           établis. Sont incluses les améliorations majeures qui ne peuvent
                                           être séparées physiquement des terrains eux-mêmes. Sont exclus
                                           les bâtiments et autres constructions situés sur les terrains ou les
                                           traversant, les terres cultivées, les végétaux, les animaux, les
                                           gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves
                                           d'eau souterraines. On distingue les terrains supportant des
                                           bâtiments et ouvrages de génie civil, les terrains cultivés, les
                                           terrains de loisirs et plans d'eau associés, ainsi que les autres
                                           terrains et plans d'eau associés.
Terrains supportant des bâtiments et des   Terrains sur lesquels sont construits des bâtiments résidentiels et
ouvrages de génie civil (AN.2111)          non résidentiels ou d'autres constructions ou sur lesquels reposent
                                            les fondations de ceux-ci, y compris les cours et jardins faisant
                                            partie intégrante de bâtiments agricoles et non agricoles et les
                                            routes d'accès aux exploitations agricoles.
                                                 236-
                                                                                                                  (16)
 ---pagebreak--- Terrains cultivés (AN.2112)                       Terrains consacrés à des activités de production agricole ou
                                                  horticole à des fins commerciales ou de subsistance, y compris en
                                                  principe les terrains plantés en vignes, vergers ou autres végétaux.
Terrains de loisirs et plans d'eau associés       Parcs, espaces et zones de détente, de jeux et de loisirs, tant
(AN.2113)                                         publics que privés, avec leurs plans d'eau.
Autres terrains     et   plans   d'eau   associés Terrains non classés ailleurs, y compris les jardins privés et
(AN.2119)                                         terrains non cultivés à des fins commerciales ou de subsistance, les
                                                  espaces verts publics, les terrains entourant les habitations autres
                                                  que les cours et jardins faisant partie intégrante de bâtiments
                                                  agricoles et non agricoles, ainsi que leurs plans d'eau.
Gisements (AN.212)                                Réserves connues de minéraux, tant affleurantes que souterraines,
                                                  qui sont économiquement exploitables dans l'état actuel de la
                                                  technologie et eu égard aux prix relatifs. Généralement, les droits
                                                  de propriété d'un gisement peuvent être isolés de ceux du terrain
                                                  lui-même. Les gisements comprennent les réserves de charbon, de
                                                  pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais métalliques et les
                                                  réserves de minerais non métalliques.
Réserves de charbon, de pétrole et de gaz         Réserves d'anthracite, de charbon bitumineux et de lignite, ainsi
naturel (AN.2121)                                 que gisements de pétrole et de gaz naturel.
Réserves de minerais métalliques (AN.2122)        Gisements de minerais de métaux ferreux, non ferreux et précieux.
Réserves de        minerais    non    métalliques Carrières de pierres, sablières et argilières, réserves de substances
(AN.2123)                                         chimiques et d'engrais minéraux, sédiments salins, gisements et
                                                  dépôts de quartz, gypse, gemmes, bitume, asphalte, tourbe et
                                                  autres minerais non métalliques, à l'exclusion du charbon et du
                                                  pétrole.
Ressources biologiques non cultivées (AN.213)     Animaux et végétaux à production unique ou permanente sur
                                                  lesquels des droits de propriété sont exercés, mais dont la
                                                  croissance naturelle et/ou la régénération n'est pas placée sous le
                                                  contrôle direct et la responsabilité d'unités institutionnelles et n'est
                                                  pas gérée par celles-ci. On peut citer comme exemple les forêts et
                                                  pêcheries non exploitées. Ne doivent être incluses que les
                                                  ressources qui sont déjà exploitables à des fins économiques ou
                                                  qui sont susceptibles de l'être dans un proche avenir.
Réserves d'eau (AN.214)                           Nappe aquifère et autres réserves souterraines d'eau dans la mesure
                                                  où leur rareté conduit à l'exercice de droits de propriété et/ou
                                                  d'utilisation, leur donne une valeur marchande et justifie diverses
                                                  mesures de contrôle économique.
Actifs incorporels non produits (AN.22)           Actifs non produits correspondant à des concepts créés par
                                                   l'homme. Ils doivent leur existence à des opérations de nature
                                                  juridique ou comptable, tel la délivrance d'un brevet ou le transfert
                                                   d'un avantage économique à un tiers. Certains de ces actifs
                                                  permettent à leurs propriétaires d'exercer des activités déterminées
                                                   et d'empêcher d'autres unités institutionnelles d'en faire autant sans
                                                   leur autorisation. Les actifs incorporels non produits comprennent
                                                   les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds
                                                   commerciaux et les autres actifs incorporels non produits.
                                                        237-
 ---pagebreak--- Brevets (AN.221)                                Actifs incorporels créés par la loi ou par décision d'une juridiction
                                                ad hoc dont la fonction est de protéger les découvertes et
                                                inventions industrielles. Un brevet peut, par exemple, couvrir la
                                                composition d'un matériau, un procédé de fabrication, un
                                                mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou électronique,
                                                une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme vivant
                                                produit artificiellement.
Baux et autres contrats cessibles (AN.222)      Baux ou contrats que le preneur a le droit de transmettre à une
                                                tierce partie sans en référer au bailleur. A titre d'exemples, on peut
                                                citer les baux de terrains, bâtiments et autres constructions, les
                                                concessions ou droits exclusifs d'exploitation de gisements
                                                minéraux et pétrolifères ou de pêcheries, les contrats transférables
                                                passés avec des athlètes ou des auteurs, ainsi que les options
                                                d'achat d'actifs corporels non encore produits. Les contrats de
                                                location de machines ne font pas partie des actifs incorporels non
                                                financiers.
Fonds commerciaux (AN.223)                      Différence entre le montant payé pour une entreprise en pleine
                                                activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs, chacun de
                                                ceux-ci étant identifié et évalué séparément. Le fonds commercial
                                                inclut donc un ensemble d'éléments (clientèle, emplacement,
                                                relations commerciales, etc.) qui vont procurer un avantage à
                                                l'entreprise dans le long terme, mais qui ne sont pas comptabilisés
                                                séparément en tant qu'actifs, ainsi que le surcroît de valeur créé par
                                                le fait que les différents actifs sont utilisés conjointement et non
                                                isolément.
Autres actifs incorporels non produits (AN.229) Actifs incorporels non produits non classés ailleurs.
Actifs et passifs financiers (AF.)              Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques (voir 7.07)
                                                prenant la forme de moyens de paiement ou de créances
                                                financières ou étant proches par nature de créances financières.
                                                Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de
                                                tirage spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables.
                                                Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le
                                                droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements
                                                d'une autre unité institutionnelle - le débiteur - qui a contracté
                                                l'engagement de contrepartie.
                                                Comme exemple d'actifs économiques proches par nature de
                                                créances financières, on peut citer les actions et autres
                                                participations ou les produits financiers dérivés.
Or monétaire et DTS (AF.l)                      Les actifs financiers relevant de la présente catégorie sont les seuls
                                                à ne pas avoir de passifs de contrepartie dans le Système.
Or monétaire (AF.l 1)                           Or détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires
                                                ou par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif.
Droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.12)         Actifs internationaux de réserve créés par le Fonds monétaire
                                                 international qui les alloue à ses membres pour leur permettre
                                                d'augmenter leurs actifs de réserve existants.
Numéraire et dépôts (AF.2)                       Monnaie en circulation et tous les types de dépôts en monnaie
                                                 nationale et étrangère.
                                                    -238
 ---pagebreak--- Numéraire (AF.21)                                 Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés
                                                  comme moyen de paiement.
Dépôts transférables (AF.22)                      Dépôts (en monnaie nationale ou étrangère) qui peuvent être
                                                  convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables
                                                  par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais ni
                                                  restriction d'aucune sorte.
Autres dépôts (AF.29)                             Dépôts (en monnaie nationale ou étrangère) autres que les dépôts
                                                  transférables, c'est-à-dire dépôts qui ne peuvent être utilisés à tout
                                                  moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformé
                                                  en numéraire ou en dépôts transférables sans frais ou restriction.
Titres autres qu'actions (AF.3)                   Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et
                                                  sont effectivement négociés sur des marchés secondaires, qui
                                                  peuvent faire l'objet d'une compensation et qui ne donnent à leur
                                                  porteur aucune droit de propriété sur l'unité institutionnelle qui les
                                                  a émis.
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des       Titres autres qu'actions qui donnent à leur porteur le droit
produits financiers dérivés (AF.33)               inconditionnel de percevoir des revenus monétaires d'un montant
                                                  fixe ou d'un montant variable fixé contractuellement sous forme de
                                                  coupons (intérêts) et/ou une somme fixe à une ou plusieurs dates
                                                  données ou à partir d'une date fixée à l'émission.
Titres à court terme autres qu'actions et         Titres autres qu'actions et produits financiers dérivés dont
produits financiers dérivés (AF.331)              l'échéance initiale est normalement d'un an au plus
                                                  (exceptionnellement deux ans au plus).
Titres à long terme autres qu'actions et produits Titres autres qu'actions et produits financiers dérivés dont
financiers dérivés (AF.332)                       l'échéance initiale est normalement d'au moins un an
                                                  (exceptionnellement d'au moins deux ans).
Produits financiers dérivés (AF.34)               Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit
                                                  "sous-jacent", généralement un autre produit financier, mais
                                                  parfois également une matière première ou un indice.
Crédits (AF.4)                                    Actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des
                                                  fonds à des emprunteurs, directement ou par l'intermédiaire d'un
                                                  courtier, et qui ne sont matérialisés par aucun document, ou le sont
                                                  par un document non négociable.
Crédits à court terme (AF.41)                     Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus
                                                  (exceptionnellement deux ans au plus) et crédits remboursables à
                                                  vue.
Crédits à long terme (AF.42)                      Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an
                                                  (exceptionnellement d'au moins deux ans).
Actions et autres participations (AF.5)           Actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de
                                                   sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs
                                                   porteurs de participer à la distribution non seulement des
                                                   bénéfices, mais également des fonds propres en cas de liquidation
                                                   de l'entreprise.
                                                        239
 ---pagebreak---  Actions et autres participations, à l'exclusion  Actifs financiers autres que des parts de fonds communs de
 des parts de fonds communs de placement          placement qui représentent des droits sur la propriété de sociétés
 (AF.51)                                          ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de
                                                  participer à la distribution non seulement des bénéfices de la
                                                  société ou de la quasi-société, mais également de ses fonds propres
                                                  en cas de liquidation.
 Actions cotées (AF.511) et actions non cotées    Titres de participation dans le capital d'une société, en principe
 (AF.512)                                        négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions qui sont
                                                 cotées sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché
                                                 secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre les titres qui
                                                 ne sont pas cotés.
Autres participations (AF.513)                   Toutes les formes de participations autres que celles relevant des
                                                 sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de la sous-catégorie
                                                 AF.52.
Parts de fonds communs de placement (AF.52)      Titres représentant une fraction du capital d'une catégorie
                                                 déterminée de sociétés financières dont la seule fonction est
                                                 d'investir les capitaux qu'elles collectent auprès du public sur les
                                                 marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers.
Réserves techniques d'assurance (AF.6)           Provisions techniques des sociétés d'assurance et des fonds de
                                                 pension (autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et
                                                 des bénéficiaires de polices d'assurance telles que définies dans la
                                                 directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant
                                                 les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises
                                                 d'assurance.
Droits nets des ménages sur les réserves         Provisions constituées par les sociétés et quasi-sociétés concernées
techniques d'assurance-vie et sur les fonds de   dans le but de couvrir le règlement des sinistres et l'exécution des
pension (AF.61)                                  prestations prévues dès que les conditions requises pour ce faire
                                                 sont remplies.
Droits nets des ménages sur les réserves         Provisions pour risques en cours et réserves pour participation des
techniques d'assurance-vie (AF.611)              assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur à l'échéance des
                                                 assurances à capital différé avec participation aux bénéfices ou
                                                 assurances analogues.
Droit net des ménages sur les fonds de pension   Réserves des fonds de pension autonomes et non autonomes
(AF.612)                                         constituées par des employeurs et/ou des salariés ou groupes de
                                                 travailleurs indépendants dans le but de garantir des pensions à ces
                                                 derniers.
Réserves-primes et réserves-sinistres (AF.62)    Réserves constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de
                                                 pension (autonomes et non autonomes) pour couvrir:
                                                 - la partie des primes brutes émises qui doit être allouée à la
                                                 période comptable suivante (réserves-primes);
                                                 - le total estimé des coûts finals du règlement de tous les sinistres,
                                                 déclarés ou non, consécutifs à des événements qui se produiront au
                                                 cours de la période comptable, diminué des montants déjà payés
                                                 en rapport avec ces sinistres (réserves-sinistres).
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)         Ensemble des actifs financiers créés en tant que contrepartie
                                                 d'opérations financières et non financières lorsqu'il y a un décalage
                                                 entre le moment où a lieu une opération et celui du paiement
                                                 correspondant.
                                                      240
 ---pagebreak--- Crédits commerciaux et avances (AF.71)           Créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des
                                                 fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et
                                                 services, ainsi qu'avances sur travaux en cours ou commandés liées
                                                 à des opérations de ce type.
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion Créances financières résultant de décalages entre le moment où ont
des crédits commerciaux et avances (AF.79)       lieu des opérations de répartition ou des opérations financières sur
                                                 le marché secondaire et celui des paiements correspondants. Sont
                                                 également inclus les créances financières résultant de revenus à
                                                 recevoir.
Postes pour mémoire                              Le système prévoit plusieurs postes pour mémoire qui sont
                                                 destinés à des actifs pour lesquels il n'existe aucune rubrique
                                                 distincte dans le cadre central, mais qui présentent un intérêt
                                                 particulier du point de vue de l'analyse.
Biens de consommation durables (AN.m)            Biens durables acquis par les ménages à des fins de consommation
                                                 finale (c'est-à-dire biens qui ne sont pas utilisés par les ménages
                                                 comme réserves de valeur ou par les entreprises non constituées en
                                                 sociétés appartenant aux ménages à des fins (Je production).
Investissements directs étrangers (AF.m)         Investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une
                                                 économie ("l'investisseur direct") effectue dans le but d'acquérir un
                                                 intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre
                                                 économie ("l'entreprise d'investissements directs"). Par intérêt
                                                 durable, on entend qu'il existe une relation à long terme entre
                                                 l'investisseur direct et l'entreprise et que l'investisseur exerce une
                                                 influence significative sur la gestion de l'entreprise.
                                                     -241
 ---pagebreak---  ANNEXE 2
 SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE
 D'OUVERTURE ET LE COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE
1 Nomenclature des              IV. 1             III. 1            III.3.1              III.3.2                    IV:3
| actifs et passifs;        Compte de         Opérations           Autres        Gains de détention         Compte de patrimoine
I      valeur nette         patrimoine                        changements de                                      de clôture
                           d'ouverture                             volume
                                                                               III.3.2.1        HI.3.2.2
                                                                                Gains/           Gains/
                                                                                pertes        pertes réels
                                                                              neutres de      de détention
                                                                              détention
  Actifs non              AN.               P.5, K.1,K.2     K.3, K.4, K.5,  K.ll.l           K.l 1.2      AN.
  financiers                                                 K.6, K.7, K.8,
                                                             K.9, K.l2.1,
                                                             K. 12.22
  Actifs produits         AN.l              P.5, K.l         K.4, K.7, K.8,  K.ll.l           K.11.2       AN.l
                                                             K.9, K. 12.1,
                                                             K.l 2.22
  Actifs fixes^           AN. 11            P.51, K.l        K.4, K.7, K.8,  K.ll.l          K.11.2        AN. 11
                                                             K.9, K. 12.1,
                                                             K. 12.22
  Actifs fixes            AN.l 11           P.511, K.l       K.4, K.7, K.8,  K.ll.l          K.11.2        AN.l 11
  corporels                                                  K.9, K.12.1,
                                                             K. 12.22
  Logements              AN.llll            P.511, K.l       K.4, K.7, K.8,  K.ll.l          K.11.2        AN.llll
                                                             K.9, K.12.1,
                                                             K. 12.22
  Autres bâtiments et AN.l 112              P.511,K.l        K.4, K.7, K.8,  K.ll.l          K.11.2        AN. 1112
  ouvrages de génie                                          K.9, K.12.1,
  civil                                                      K. 12.22
  Machines et            AN.l 113           P.511, K.l       K.7, K.8, K.9,  K.ll.l          K.11.2        AN.l 113
  équipements                                                K.12.1, K.12.22
  Actifs cultivés        AN. 1114           P.511, K.l       K.7, K.8, K.9,  K.ll.l          K.11.2        AN. 1114
                                                             K.12.1, K.12.22
  Actifs fixes           AN.l 12            P.512, K.l       K.7, K.8, K.9,  K.ll.l          K.11.2        AN.l 12
  incorporels                                                K.12.1, K.12.22
  Stocks                 AN. 12             P.52             K.7, K.8, K.9,  K.ll.l          K.11.2        AN. 12
                                                             K.12.1, K.12.22
  Objets de valeur       AN. 13             P.53             K.4, K.7, K.8,  K.ll.l          K.11.2        AN. 13
                                                             K.9, K.12.1,
                                                             K.12.22
  Actifs non produits AN.2                  K.2, P.513,      K.3, K.5, K.61, K.ll.l          K.11.2        AN.2
                                            K.l              K.62, K.7, K.8,
                                                             K.9, K.12.1,
                                                             K.12.22
 (1)         Poste pour mémoire: AN.m Biens de consommation durables.
                                                                -242
 ---pagebreak--- SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE D'OUVERTURE ET LE
COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE
J Nomenclature des              IV. 1               III. 1              III.3.1               III.3.2                   IV.3
I actifs et passifs;        Compte de          Opérations              Autres          Gains de détention        Compte de patrimoine
J     valeur nette          patrimoine                            changements de                                      de clôture
                           d'ouverture                                 volume
                                                                                     III.3.2.1       IH.3.2.2
                                                                                      Gains/          Gains/
                                                                                      pertes       pertes réels
                                                                                    neutres de     de détention
                                                                                    détention
 Actifs corporels       AN.21                K.21,P.513,          K.3,K.5,K.61,    K.11.1          K.11.2       AN.21
 non produits                                K.l                  K.62, K.7, K.8,
                                                                  K.9, K.12.1,
                                                                  K.12.22
 Terrains                AN.211              K.21.P.513,          K.3, K.62, K.7,  K.11.1          K.11.2       AN.211
                                             K.l                  K.8, K.9,
                                                                  K.12.1, K.12.22
 Gisements              AN.212               K.21,P.513           K.3, K.61, K.62, K.11.1          K.11.2       AN.212
                                                                  K.7, K.8, K.9,
                                                                  K.12.1, K.12.22
 Ressources             AN.213               K.21,P.513           K.3, K.5, K.61,  K.11.1          K.11.2       AN.213
 biologiques non                                                  K.62, K.7, K.8,           •
 cultivées                                                        K.9, K.12.1,
                                                                  K.12.22
 Réserves d'eau         AN.214               K.21.P.513           K.3, K.61, K.62, K.11.1          K.11.2       AN.214
                                                                  K.7, K.8, K.9,
                                                                  K.12.1, K.12.22
 Actifs incorporels     AN.22                K.22,P.513           K.3, K.62, K.7,  K.11.1          K.11.2       AN.22
 non produits                                                     K.8, K.9,
                                                                  K.12.1, K.12.22
 Actifs et passifs      AF.                  F.                   K.7, K.8, K.10,  K.11.1          K.11.2       AF.
 financiers^1)                                                    K.12.1, K.12.21,
                                                                  K.12.22
 Or monétaire et        AF.l                 F.l                  K.7, K.8, K.10,  K.11.1          K.11.2       AF.l
  DTS (actifs                                                     K.12.1, K.12.21,
  uniquement)                                                     K.12.22
 Numéraire et            AF.2                F.2                  K.7, K.8, K.10,  K.11.1          K.11.2       AF.2
  dépôts                                                          K.12.1, K.12.22
  Titres autres          AF.3                F.3                  K.7, K.8, K. 10, K.11.1          K.11.2       AF.3
  qu'actions                                                      K.12.1, K.12.22
 (I)         Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers
                                                                      243
 ---pagebreak--- SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE D'OUVERTURE ET LE
COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE
  Nomenclature des                  IV. 1               III.l                III.3.1                   III.3.2                          IV.3
    actifs et passifs;         Compte de           Opérations               Autres              Gains de détention             Compte de patrimoine
      valeur nette             patrimoine                             changements de                                                de clôture
                              d'ouverture                                   volume
                                                                                              III.3.2.1        III.3.2.2
                                                                                               Gains/           Gains/
                                                                                               pertes        pertes réels
                                                                                             neutres de     de détention
                                                                                             détention
 Crédits                    AF.4                 F.4                 K.7, K.8, K.10,       K.11.1           K.11.2            AF.4
                                                                     K.12.1, K.12.22
 Actions et autres          AF.5                 F.5                 K.7, K.8, K.10, K.ll.l                 K.11.2            AF.5
 participations                                                      K.12.1, K.12.22
 Réserves                   AF.6                 F.6                 K.7, K.8, K.10, K.ll.l                 K.11.2            AF.6
 techniques                                                          K.12.1, K.12.22
 d'assurance
 Autres comptes à           AF.7                 F.7                 K.7, K.8, K.10, K.ll.l                 K.11.2            AF.7
[recevoir/à payer                                                    K.12.1, K.12.22
[Valeur nette               B.90                 B.10.1              B.10.2                B.10.31          B.10.32           B.90
Soldes comptables
B.10.1         Variations de la valeur nette due$ à l'épargne et aux transferts en capital
B.10.2         Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
B.10J1         Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
B. 10.32       Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
B.90           Valeur nette
Opérations sur instruments financiers
F.             Opérations financières
F.l            Or monétaire et DTS
FJ2            Numéraire et dépôts
FJ             Titres autres qu'actions
F.4            Crédits
F.5            Actions et autres participations
F.6            Réserves techniques d'assurance
F.7            Autres comptes à recevoir/à payer
Opérations sur biens et services
P.5            Formation brute de capital
P.51           Formation brute de capital fixe
P.511          Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
P.512          Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
P.513          Addition à la valeur des actifs non financiers non produits
P.52           Variation des stocks
P.53           Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
Autres entrées des comptes d'accumulation
K.1           Consommation de capital fixe                                                     K.12      Changements de classement ou de structure
K.2           Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits                 K.12.1    Changements de classement sectoriel ou de
                                                                                                         structure
K.21          Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or
K.22          Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits                    K.12.22 Changements de classement d'actifs et de
IC3           Apparition économique d'actifs non produits                                                passifs autres que la
                                                                                                         monétisation/démonétisation de l'or
K.4           Apparition économique d'actifs produits
K.5           Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
K.61          Epuisement d'actifs naturels
 K.62         Autres disparitions économiques d'actifs non produits
K.7           Destructions d'actifs dues à des catastrophes
 K.8          Saisies sans compensation
 K.9          Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.
 K.10         Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
 K.11         Gains/pertes nominaux de détention
 K.11.1       Gains/pertes neutres de détention
 K.11.2       Gains/pertes réels de détention
                                                                           244-
 ---pagebreak---                CHAPITRE VIII
SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES
                    245
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
8.01. Le SEC enregistre les flux et les stocks dans un ensemble ordonné de comptes décrivant le
      cycle économique depuis la formation du revenu jusqu'à son accumulation sous forme
      patrimoniale en passant par sa distribution et sa redistribution.
8.02. Chacun des comptes met en regard des opérations qui s'équilibrent, soit en vertu des
      définitions retenues, soit par un solde significatif reporté au compte suivant.
8.03. L'enregistrement structuré des opérations en comptes articulés selon une logique d'analyse
      de la vie économique fournit les agrégats nécessaires pour l'étude d'une branche d'activité,
      d'un secteur ou sous-secteur institutionnel, ou encore de l'économie totale. Le découpage
      en comptes a été conçu pour dégager les informations économiques les plus significatives.
8.04. Les comptes sont regroupés en trois parties :
      -   les comptes des opérations courantes,
      -   les comptes d'accumulation,
      -   les comptes de patrimoine.
      Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la distribution et de la
      redistribution du revenu ainsi que de son utilisation sous forme de consommation finale; ils
      permettent en final de calculer l'épargne, facteur essentiel d'accumulation.
      Les comptes d'accumulation analysent les différentes composantes des variations des actifs
      et passifs des unités et permettent d'enregistrer les variations de la valeur nette (qui est la
      différence entre ces actifs et passifs).
      Les comptes de patrimoine enregistrent, en début et en fin d'exercice, les encours d'actifs et
      de passifs des unités, ainsi que leur valeur nette. Pour chaque actif et passif, les flux
      enregistrés aux comptes d'accumulation sont repris au compte des variations de patrimoine.
8.05. La séquence des comptes s'applique - globalement ou en partie - aux unités
      institutionnelles, aux secteurs et sous-secteurs institutionnels, aux branches d'activité et à
      l'économie totale.
8.06. Les soldes comptables sont établis en brut et en net. Ils sont en brut s'ils sont calculés avant
      déduction de la consommation de capital fixe. Ils sont en net s'ils sont calculés après cette
      déduction. Il est plus significatif d'exprimer en termes nets les soldes comptables
      correspondant à un concept de revenu.
8.07. Les comptes sont présentés selon diverses modalités :
              sous forme de comptes économiques intégrés, rassemblant en un même tableau les
              comptes de tous les secteurs institutionnels, de l'économie totale et du reste du
              monde;
              sous forme d'une séquence de comptes, fournissant des informations à un niveau plus
              détaillé. Les tableaux de présentation de chaque compte sont inclus dans la partie
              "séquence des comptes" de ce chapitre;
              sous forme matricielle, dans laquelle chaque compte est représenté par un couple
              ligne/colonne.
8.08.  Tableau synoptique des comptes, soldes et principaux agrégats :
                                                 M6
 ---pagebreak---                   Présentation synoptique de* comptes, soldes comptables et principaux agrégats
   Comptes                                                                                                                                                Soldes comptables                       Principaux agrégats
                      Séquence complète des comptes des secteurs Institutionnels
   Comptes des                Compte de production I.       Compte de production                                                                          B.1      Valeur ajoutée                 Produit Intérieur
   opérations                                                                                                                                                                                     (PIB/PIN)
   courantes                                                                                                                                              B.2      Excédent d'exploitation
                              Compte de               .1.   Compte de                   11.1.1.  Compte
                              distribution et               distribution primaire                d'exploitation
                                                                                                                                                          B.3      Revenu mixte
                              d'utilisation du              du revenu
                              revenu
                                                                                        Il •) 2  Compte                      11.1.2.1. Compte du revenu
                                                                                                 d'affectation des                                        B 4
                                                                                                                                        d'entreprise       -       Revenu d'entreprise
                                                                                                 revenus primaires
                                                                                                                             11.1.2.2. Compte
                                                                                                                                        d'affectation des
                                                                                                                                        autres revenus    B 5
                                                                                                                                                           -       Solde des revenus primaires    Revenu national (RNB/RNN)
                                                                                                                                        primaires
                                                    I.2.    Compte de
                                                            distribution                                                                                  B.6      Revenu disponible              Revenu national disponible
                                                            secondaire du revenu
                                                   II.3.    Compte de
                                                            redistribution du                                                                             B.7      Revenu disponible ajusté
                                                            revenu en nature
                                                   II.4.    Compte d'utilisation du revenu
                                                   11.4.1.  Compte d'utilisation du revenu disponible                                                     B.8      Epargne                        Epargne nationale
00                                                 II.4.2.  Compte d'utilisation
                                                            du revenu disponible
                                                            ajusté
   Comptes           111.     Comptes                       Compte de capital             1.1.1. Compte des                                               B.10.1   Variations de la
   d'accumulation             d'accumulation                                                     variations de la                                                  valeur nette dues à
                                                                                                 valeur nette dues à                                               l'épargne et aux
                                                                                                 l'épargne et aux                                                  transferts en capital
                                                                                                 transferts en capital
                                                                                          1.1.2. Compte des. acquisitions d'actifs non financiers         g9       Capacité/besoin de financement
                                                   IH.2.    Compte financier                                                                              B.9      Capacité/besoin de financement
                                                   III.3.   Comptes des autres          111.3.1. Compte des autres                                        B.10.2   Variations de la
                                                            changements d'actifs                 changements de                                                    valeur nette dues aux
                                                                                                 volume d'actifs                                                   autres changements
                                                                                                                                                                   de volume d'actifs
                                                                                                                                                          B.10.3   Variations de la
                                                                                                                                                                   valeur nette dues aux
                                                                                                                                                                   gains/pertes
                                                                                                                                                                   nominaux de
                                                                                                                                                                   détention
                                                                                        III.3.2. Compte de                   llt.3.2.1. Compte des        B. 10.31 Variations de la
                                                                                                 réévaluation                           gains/pertes               valeur nette dues aux
                                                                                                                                        neutres de                 gains/pertes neutres
                                                                                                                                        détention                  de détention
 ---pagebreak---                                                                                                                          ni.3.2.2. Compte des            B. 10.32 Variations de la
                                                                                                                                      gains/pertes réels          valeur nette dues aux
                                                                                                                                      de détention                gains/pertes réels de
                                                                                                                                                                  détention
      Comptes de                                       IV. 1.   Compte de patrimoine d'ouverture                                                         B.90     Valeur nette                          Valeur du patrimoine national
      patrimoine                                       IV.2.    Compte des variations du patrimoine                                                      B. 10    Variations totales de la valeur nette Variation de la valeur du
                                                       IV.3.   Compte de patrimoine de clôture                                                           8.90     Valeur nette                          patrimoine national
                           Comptes d'opérations
    0 Compte de biens             Compte de biens
      et services                 et services                                                                                                                                                           Dépense nationale
                           Compte du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
      Comptes des          V.     Compte du reste              Compte extérieur des                                                                      B. 11     Solde des échanges                   Solde des échanges
      opérations                  du monde                     opérations sur biens                                                                               extérieurs de biens et                extérieurs de biens et de
      courantes                                                et services                                                                                        de services                           services
                                                               Compte extérieur des                                                                      B. 12     Solde des opérations                 Solde des opérations
                                                               revenus primaires et                                                                               courantes avec                        courantes avec l'extérieur
                                                               des transferts                                                                                     l'extérieur
      Comptes                                          V.lll.  Compte                        V.lll. 1. Compte de capital V.lll.1.1. Compte des           B.10.1   Variations de la
      d'accumulation                                           d'accumulation                                                        variations de la             valeur nette dues à
                                                                                                                                     valeur nette due à           l'épargne et aux
                                                                                                                                     l'épargne et aux             transferts en capital
                                                                                                                                     transferts en
 i                                                                                                                                   capital
r\j                                                                                                                      V.lll. 1.2. Compte des
                                                                                                                                     acquisitions
o                                                                                                                                    d'actifs non
                                                                                                                                                         B.9      Capacité/besoin de financement
 I                                                                                                                                   financiers
                                                                                             V.III.2.  Compte financier                                  8.9      Capacité/besoin de financement        Capacité/besoin de finan-
                                                                                                                                                                                                        cement
                                                                                             V.III.3.  Compte des autres V.lll.3.1. Compte des           B.10.2   Variations de la
                                                                                                       changements                   autres                       valeur nette dues aux
                                                                                                       d'actifs                      changements de               autres changements
                                                                                                                                     volume d'actifs              de volume d'acitfs
                                                                                                                         V.lll.3.2. Compte de            8.10.3   Variations de la
                                                                                                       Compte de •                   réévaluation                 valeur nette dues aux
                                                               Compte des actifs et
                                                       v.rv.                                 V.IV.1.   patrimoine                                                 gains/pertes
                                                               passifs extérieurs
                                                                                                       d'ouverture                                                nominaux de
                                                                                                                                                                  détention
                                                                                             V.IV.2.   Compte des
                                                                                                       variations du                                     B.90     Valeur nette
                                                                                                       patrimoine                                                                                       Position financière extérieure
                                                                                             V.IV.3.   Compte de
                                                                                                       patrimoine de
     Comptes de patrimoine
                                                                                                       clôture
                                                                                                                                                         B.10     Variations totales de la valeur nette
                                                                                                                                                         B.90     Valeur nette                          Position financière extérieure
                                                                                                                                                                                                        nette
 ---pagebreak--- LA SEQUENCE DES COMPTES
8.09.  La séquence des comptes se décompose en trois catégories principales:
               comptes des, opérations courantes
               *      compte de production (I)
               *      comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II),
               comptes d'accumulation (III),
               comptes de patrimoine (IV).
Les comptes des opérations courantes
Le compte de production (I)*1)
8.10.  Le compte de production (I) montre les opérations relatives au processus de production. Il
       se calcule à la fois pour les secteurs institutionnels et les branches d'activité. Il inclut en
       ressources la production et en emplois la consommation intermédiaire.
8.11.  Le compte de production permet d'obtenir un des principaux soldes comptables du
       Système, la valeur ajoutée, qui est la valeur créée par toute unité engagée dans une activité
       relevant du champ de la production, et un agrégat essentiel : le produit intérieur brut. La
       valeur ajoutée a une signification économique à la fois pour les secteurs institutionnels et
       pour les branches d'activité.
8.12.  La valeur ajoutée (solde du compte) peut être calculée - comme les soldes des comptes
       suivants - avant ou après consommation de capital fixe; on parle de valeur ajoutée brute et
       de valeur ajoutée nette. Etant donné que la production est évaluée aux prix de base et la
       consommation intermédiaire aux prix d'acquisition, la valeur ajoutée ne contient pas les
       impôts moins les subventions sur les produits.
8.13.  Au niveau de l'économie totale, le compte de production inclut en ressources, s'ajoutant à
       la production de biens et services, les impôts moins les subventions sur les produits. Ceci
       permet d'obtenir le produit intérieur brut (aux prix du marché).
8.14.  La production de services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI)
       n'étant pas ventilée entre les secteurs usagers, la totalité de cette production est traitée
       comme consommation intermédiaire d'un secteur fictif avec une production nulle et une
       valeur ajoutée égale mais de signe contraire à la consommation intermédiaire. Ce montant
        est donc globalement retranché de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs
        institutionnels et des branches d'activité. De manière à alléger la présentation des comptes,
        il est possible de ne pas insérer une colonne supplémentaire pour le secteur fictif, mais
        plutôt de prendre en compte le chiffre correspondant dans la colonne Économie totale.
 (i)    Voir chapitre III.
                                                     250
 ---pagebreak---                         I. C o m p t e de p r o d u c t i o n
  Emplois                                                                                                                                              Ressources
                                  S.1        S.15             S.14    S.13     S.12     S.11                                                           S.11      S.12      S.13       S.14      S.15      S.1
            i:|i|i||r|||ii|
                                             Institu                                                                                                                                            Institu
                                             tiori8                                                                                                                                             tions
                                             sans but                                                                                                                                           sans but
                                             lucratif                                                                                                                                           lucratif
             CôlïljSW  COrtW-                au                                                                                                                                                 au
                                             service                  Administ Socié                                                                   Socié               Administr            service             du     flB
             biens et  reste      Econo      des                      rations  tés                                                                     tés non   Socié     ations               des       Econo     reste   biens et
             $ç«Vr     tftf      mie         mena                     publi    finan                                                                   finan     tés finan publi                mena      mie       du      çewt
  Total     Ottt       #KW»       totale     ges              Ménages ques     cières            Opérations et soldes comptables                       cières    cières    ques       Ménages   ges       totale    rtKMte tM        Total
I
     3 5S5      m$m                                                                              P.1          Production                                  1753        102        434      1269         37    3595                      3595
     3 048
              ®mm                                                                                P.11          Production marchande/SIFMI                 1722       "ïôT        ~74~     1 129       "2T    3 048                     3 048
       171                                                                                       P. 12        Production pour usage final propre             31                            140                "Ï7Ï"                       171
                wm                                                                                                                                                                                            "376*                       376
       376                                                                                       P. 13        Autre production non marchande                                     360
               mm                                                                                                                                                                                                                       1 904
     1 904                            1904                        694      246     29     881    P.2          Consommation Intermédiaire/Si FMI
                                                                                                                                                                                                                             wmm
                                                                                                 D.21-         Impôts moins
       133      $33*                                                                             D.31          subventions sur les produits                                                                     133                       133
                                                                                                 B.1b/        Valeur ajoutée brute/
     1824                             1 824         31            575      188     73      872   B.1*b         Produit Intérieur brut
       222                              222                        42       30      10     137   K.1           Consommation de capital fixe
                                                                                                 B.ln/         Valeur ajoutée nette/
     1 602                            1602          28            533      158     63      735   B.1'n         Produit intérieur net
  P. 11    Sociétés financières: 102, y compris 48 pour les SIFMI (P. 119).
  P.2      Economie totale: 1904, soit la somme des secteurs institutionnels (1856) et des SIFMI (48).
  B.1n     Economie totale: 1824, soit la somme des secteurs institutionnels (1739) et des impôts moins subventions sur les produits (133) diminuée des SIFMI (48).
 ---pagebreak--- Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II)*1)
8.15.  La distribution et l'utilisation du revenu sont analysés en quatre étapes : la distribution
       primaire, la distribution secondaire, la redistribution en nature et l'utilisation.
       La première étape s'intéresse à la formation des revenus issus directement du processus de
       production et à leur répartition entre les facteurs de production (travail, capital) et les
       administrations publiques (via les impôts sur la production et les importations, et les
       subventions). Elle permet d'obtenir l'excédent d'exploitation (ou revenu mixte dans le cas
       des ménages), puis le revenu primaire.
       La deuxième étape, appelée distribution secondaire du revenu, retrace la redistribution du
       revenu au travers de transferts autres que les transfers sociaux en nature. Elle permet
       d'obtenir le revenu disponible.
       La troisième étape décrit la redistribution du revenu au travers de transferts sociaux en
       nature. Elle permet d'obtenir le revenu disponible ajusté.
       La quatrième étape montre la manière dont le revenu est consommé et épargné. Elle permet
       d'obtenir l'épargne.
Les comptes de distribution primaire du revenu (II.l)
Le compte d'exploitation (II.l.l)
       L'agencement du compte d'exploitation par secteur institutionnel est présenté au tableau (à
       compléter).
8.16.  Le compte d'exploitation est aussi présenté par branche d'activité, en colonne des tableaux
       des ressources et des emplois.
8.17.  Le compte d'exploitation présente les secteurs, sous-secteurs et branches d'activité qui sont
       à l'origine des revenus primaires, et non ceux auxquels ils sont destinés.
8.18.  Il analyse dans quelle mesure la valeur ajoutée permet de couvrir la rémunération versée
       aux salariés et les impôts moins les subventions sur la production. Il mesure l'excédent
       d'exploitation, qui est l'excédent (ou le déficit) résultant de l'activité de production, avant
       prise en compte des intérêts, loyers ou charges que l'unité productrice
                doit payer sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits qu'elle a
                empruntés ou loués;
                doit recevoir sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits dont elle est
                propriétaire.
       L'excédent d'exploitation correspond au revenu que les unités retirent de l'utilisation par
       elles-mêmes de leurs actifs de production. C'est le dernier solde calculable tant pour les
       branches d'activité que pour les secteurs et sous-secteurs institutionnels.
8.19.  Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages,
        le solde comptable du compte d'exploitation contient implicitement un élément de
        rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne
        peut être distingué de son profit en tant qu'entrepreneur : on parle alors de revenu mixte.
8.20.   Dans le cas de la production pour compte propre de services de logement par les ménages
        propriétaires-occupants, le solde du compte d'exploitation est un excédent d'exploitation.
 0)     Voir chapitre IV.
                                                     252
 ---pagebreak---                           II.l.l Compte d'exploitation
Emplois                                                                                                                                                      Ressources
          ;:Eritr&s:owre**                                                                                                                                                                                       j:fôilr1é^;tSflr«g
          |:por>dàritTO:<to;:J::
                                           Institu                                                                                                                                            Institu
                                           Hors                                                                                                                                               Ions
                                           sans                                                                                                                                               sans
                                           but                                                                                                                                                but
                                           lucratif                                                                                                                                           lucratif
            Compte                         au                                                                                                                                                 au                              Compte
            de-          Compta            service          Admlrts   Sodé    Sodé                                                                           Sodé    Sodé    Admlnls          service
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            ce»          TOPnte  le totale ges      Ménages ques      res     res     Opérations et soldes comptables                                        res     res     ques     Ménages ges      le totale  fl»ft}«     «S       Total
                                                                                      B.1b/B.rb     Valeur ajoutée brute/Produh intérieur brut                  872       73      188    575        31   1824                           1824
                                                                                      B.1n/B.1*n     Valeur ajoutée nette/Produit Intérieur net                 735       63      158    533        28   1602                           1602
    762                              762         23     39       140       15    545  D.1            Rémunération des salariés
    569                              569         12     39        87       10    421  D.11           Salaires et traitements bruts
    193                              193         11               53             124  D.12           Cotisations sociales à la charge des employeurs
                                                                                      D.121         Cotisations sociales effectives & la charge des
    174                              174         10               48             112                 employeurs
                                                                                      D.122          Cotisations sociales imputées i la charge des
      19                               19                                          12                employeurs
    235                              235                                           86 D.2            Impôts sur la production et les importations
    141                              141                                               D.21          Impôts sur les produits
    121                              121                                               D.211         Taxes du type TVA
                                                                                      D.212          Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de
      17                               17                                                            la TVA
   HT                                17                                                D.2121        Droits sur les importations
                                                                                       D.2122        Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA
                                                                                                     et des droits sur les importations
                                                                                       D.214         Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des
                                                                                                     impôts sur les importations                                                                                                  w
     94                                94                                          86  D2T           Autres impôts sur la production                                                                                              if8î
    -44                                44                                         35" "D3 -          Subventions                                                                                                                  11
      "Ô"
                                      -8                                              ^51            Subventions sur les produits                                                                                                   il
                                                                                      T53ÏT
     -8
                                      -8                                               D.319
                                                                                                     Subventions sur les importations
                                                                                                     Autres subventions sur les produits
                                                                                                                                                                                                                             lii
   "36                 Elfe
    429
                                     36"
                                     429
                                                          1
                                                        92°       46
                                                                    0       0
                                                                           55
                                                                                  35"
                                                                                 276
                                                                                       D.39
                                                                                       B.2b
                                                                                                     Autres subventions sur la production
                                                                                                     Excédent brut d'exploitation
                                                                                                                                                                                                                                    II
    442                              442               442                             B.3b          Revenu mixte brut                                                                                                       WÊm
    217                              217                 60        16      45     139  B.2n          Excédent net d'exploitation
    432                              432               432                             B.3n          Revenu mixte net
 ---pagebreak--- Le compte d'affectation des revenus primaires (IL 1.2)
8.21.  Contrairement au compte d'exploitation, le compte d'affectation des revenus primaires
       s'intéresse aux unités et secteurs institutionnels résidents en tant que bénéficiaires de
       revenus primaires plutôt qu'en tant que producteurs dont les activités génèrent des revenus
       primaires.
8.22.  Par revenus primaires, on entend les revenus dont disposent les unités résidentes du fait de
       leur participation directe à des processus de production et les revenus que reçoit le
       propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à
       la disposition d'une autre unité institutionnelle.
8.23.  Le compte d'affectation des revenus primaires (IL 1.2) ne peut être calculé que pour les
       secteurs et sous-secteurs institutionnels en raison, dans le cas des branches d'activité, de
       l'impossibilité de répartir certains flux liés au financement (emprunts et prêts de capitaux)
       et au patrimoine.
8.24.  Les services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) n'étant pas ventilés
       entre les secteurs usagers, les données enregistrées en intérêts sont les intérêts effectifs
       payés et reçus. Un ajustement est opéré en ressources, avec un signe négatif, dans la
       colonne des sociétés financières, et avec un signe positif, dans la colonne correspondant au
       secteur fictif. De manière à alléger la présentation des comptes, il est possible de ne pas
       insérer une colonne supplémentaire pour le secteur fictif, mais plutôt de prendre en compte
       le chiffre correspondant dans la colonne Economie totale.
8.25.  Le compte d'affectation des revenus primaires se décompose en un compte du revenu
       d'entreprise (IL 1.2.1) et un compte d'affectation des autres revenus primaires (IL 1.2.2).
                                                  254
 ---pagebreak---                    IL 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
Emplois                                                                                                                                                             Ressources
                           TT     "513      "51T       S.13      S.12
                                                                          ^rr                                                                                       irr     ~5l2"~   S7U Trr    S.15     IT
         ô#ées«H*eS                                                                                                                                                                                              grfféés-ttttés-
         condarfesdu                Institu                                                                                                                                                     Institu
                                   tons                                                                                                                                                         Ions
                                                                                                                                                                                                                 mWfàtiï
                                   sans                                                                                                                                                         sans
                                   but                                                                                                                                                          but
                                   lucratif                                                                                                                                                     lucratif
         Compt*                    au                  Adrrfnl                                                                                                                                                               <ten?te
         de       CbiHpte          service             slra     Sodé      Sodé                                                                                      Sodé     Sodé                                Cérnftté-   tfé
         6tet«*t  «fcn*ste Econo   des                 tons     tés       tés non                                                                                   tés non  tés                                 duras*      bferttet
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         ces      monde-   totale  ges        Ménages  ques     res       res      Opérations et soldes comptables                                                  res      res
                                                                                   B.2b          Excédent brut d'exploitation
                                                                                   B.3b          Revenu mixte brut
                                                                                   B.2n         Excédent net d'exploitation
                                                                                   B.3n         Revenu mixte net
                       m                                                           D.l
                                                                                   D.H
                                                                                                Rémunération des salariés
                                                                                                Salaires et traitements bruts
                                                                                   D.12         Cotisations sociales i la charge des employeurs
                                                                                   D.121        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                                                                                   D. 122       Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs
                 mÊÊÊ                                                              D.2          Impôts sur la production et les importations
                                                                                                Impôts sur les produits
                 WËËà                                                              D.211        Taxes du type TVA
                                                                                   D.212        Impôts et droits sur les importations, a l'exclusion de la TV A
                                                                                   D.2121        Droits sur les importations
                                                                                   D.2122       Impôts sur les importations, i l'exclusion de la TVA et des droits
                                                                                                sur les importations
                                                                                   D.214         Impôts sur les produits, i l'exclusion de la TVA et des impôts sur
                                                                                                les importations
                 mm®                                                                            Autres impôts sur la production
                                                                                                Subventions
                 lilii                                                             D.31          Subventions sur les produits
                 mmm                                                               D.311
                                                                                   D.319
                                                                                                 Subventions sur les importations
                                                                                                 Autres subventions sur les produits
                                                                                   D.39         Autres subventions sur la production
                                                                                   D.4           Revenus de la propriété
                                                                                   D.41          Intérêts
                                                                                   P. 119        Ajustement SIFMI
                                                                                   D.42          Revenus distribués des sociétés
                                                                                   D.421         Dividendes
                                                                                   D.422         Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                                                                                   D.43          Bénéfices réinvestis (fuivestissementB directs étrangers                 4                                  14                        14
                                                                                   D.44          Revenus de la propriété attribués aux assurés                            5                  20              25                        25
                                                                       Ç"     3T   D.45          Loyers                                                                 TT                  ^T              •glT                      "S3~
                                             T â W "lîT ""ST ~ W                   B.5b/B.5*b Solde brut des revenus primaires/ Revenu national brut
1 633                       1633                1348      191         19       72  B. 5n/B. 5 *n Solde net des revenus primalresfRevtnu national net
L'ajustement SIFMI pour l'économie totale (o) correspond à la somme du secteur des sociétés financières (-48) et du secteur fictif (+48).
 ---pagebreak--- Le compte du revenu d'entreprise (II.1.2.1)
8.26.  L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde équivalent au concept
       de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en
       comptabilité d'entreprise.
8.27.  Pour les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des
       ménages, ce compte ne concerne que leurs activités marchandes.
8.28.  Le revenu d'entreprise correspond à:
                 l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte (en ressources du compte)
       plus      les revenus de la propriété à recevoir en rapport avec les actifs financiers et autres
                 appartenant à l'entreprise (en ressources du compte)
       moins     les intérêts à payer sur les créances de l'entreprise et les loyers à payer sur les
                 terrains et autres actifs corporels non produits loués par l'entreprise (en emplois
                 du compte).
       Ne sont pas déduits du revenu d'entreprise les revenus de la propriété à verser sous forme
       de dividendes et de bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers.
Le compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2)
8.29.  Le compte d'affectation des autres revenus primaires a pour objet de repasser du concept de
       revenu d'entreprise au concept de revenu primaire; y figurent donc les éléments du revenu
       primaire non repris dans le compte du revenu d'entreprise:
                 pour les sociétés, les dividendes distribués et les bénéfices réinvestis
                 d'investissements directs étrangers (en emplois);
             -   pour les ménages :
                        les revenus de la propriété à payer, sauf les loyers et intérêts à verser au
                        titre de l'activité d'entreprise (en emplois)
                        la rénumération des salariés (en ressources)
                        les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux reçus au titre de l'activité
                        d'entreprise (en ressources);
                   pour les administrations publiques:
                        les revenus de la propriété à payer, sauf ceux liés aux activités marchandes
                        (en emplois)
                        les impôts moins les subventions sur la production et les importations (en
                        ressources)
                        les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux liés aux activités
                        marchandes (en ressources).
                                                   256
 ---pagebreak---         11.1.2.1 Compte du revenu d'entreprise et II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
Emplois
                         S.1    S.15    S.14    S.13      S.12   S.11                                                                             S.11 S.12 S.13   S.14    S.15 S.1
                                                                       Opérations et soldes comptable*
                                                                                  Excédent brut d'exploitation
                                                                                  Revenu mine brut
                                                                                  Excédent net tTexplotlaiton
                                                                                  Revenu mène net
                                                                                  Revenus de la proprtëti
                                                                                  Intérêts
                                                                                  Ajustement SIFMI
                                                                                  Revenus distribués des sociétés
                                                                                  Dividendes
                                                                                  Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                                                                                  Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                  Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                  Loyers
                                                                                  Revenu d'entreprise brut
                                                                                  Revenu d'entreprise net
                                                                                  Revenu d'entreprise brut                                                                        901       901  11.1.2.2.
                                                                                  Revenu d'en/reprise net                                                                         679       679  Compte tf
                                                                                  Rémunération d e s salariés                                                          766        766       768  affectation
                                                                                  Salaires et traitements bruts                                                        573        573       575  des autres
                                                                                  Cotisations sociales à la charge des employeurs                                      193        193       193  revenus
                                                                                  Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs                           174        174       174  primaires
                                                                                  Cotisations sociales Imputées a la charge des employeurs                              19          19       19
                                                                                  Impôts sur la production et les importations                                235                 235       235
                                                                                  Impôts sur les produits                                                     141                 141       141
                                                                                  Taxes du type T V A                                                         121                 121    o  121
                                                                                  Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la T V A             17                   17   a   17
                                                                                  Droits sur les importations                                                  17                   17       17
                                                                                  Impôts sur les importations,-à l'exclusion de la T V A et
                                                                                  des droits sur les importations
                                                                       0 2i4      Impôts sur les produits, à l'exclusion de la T V A et des
           0         M                                                            impôts sur les Importations                                                    3                   3   a
          _0_                                                          D.29       Autres impôts sur ta production                                              94                   94
                     M
           0         If                                                D.)        Subventions                                                                 -44                  •A4      -44
           0         ;&                                                D.31       Subventions sur les produits                                                 -8                   -8        -8
           0         m                                                 D.311      Subventions sur les Importations                                               0                   0   Û     0
           0         m                                                 D.3i»      Autres subventions sur les produits                                          -8                   -8       -8
          _0
                     II                                                D.39       Autres subventions sur la production                                        -36                  •36      -36
         202        gai    163                     37        36        D.4        Revenus d e la propriété                                                     26      129        160   ta  178
          62        i&      59                     37                  D.41       Intérêts                                                                     12       33          50   «   56
         120                84                               36        D.42       Revenus distribués des sociétés                                              14       52          66       78
          60
          60
                    m       60
                            24
                                                             36
                                                               0
                                                                       D.421
                                                                       D.422
                                                                                  Dividendes
                                                                                  Prélèvements sur les revenus d e s quasi-sociétés                            13
                                                                                                                                                                 1       8
                                                                                                                                                                        44
                                                                                                                                                                                     9
                                                                                                                                                                                    57
                                                                                                                                                                                       ' fi
                                                                                                                                                                                         3
                                                                                                                                                                                             18
                                                                                                                                                                                             60
           0                 0                                0        D.4)       Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers                               3           3         3
                                                                       D.44       Revenus d e la propriété attribués aux assurés                                        20          20       20
          20                20               20                        p.43       Loyers                                                                                21          21       21
        1855              1855             1390   221             209  B.5b/B.5*b Solda brut de* revenue primaires/ Revenu national brut
        1633              1633             1348   191               72 B.SnfB.i'n Solde net Jet revenu*primaires/Revenu national net
 ---pagebreak--- Le compte de distribution secondaire du revenu (IL2)
8.30.  Le compte de distribution secondaire du revenu montre comment le solde des revenus
       primaires d'un secteur institutionnel est affecté par des redistributions : impôts courants sur
       le revenu, le patrimoine, etc., cotisations et prestations sociales (sauf transferts sociaux en
       nature), autres transferts courants.
8.31.  Le solde du compte est le revenu disponible, qui reflète les opérations courantes et exclut
       explicitement les transferts en capital, les gains et pertes réels de détention, et les
       conséquences d'événements comme les catastrophes naturelles.
8.32.  Les cotisations sociales sont enregistrées*1) en emplois du compte de distribution
       secondaire du revenu des ménages et en ressources du compte de distribution secondaire du
       revenu des secteurs institutionnels qui ont en charge la gestion de l'assurance sociale.
       Lorsqu'il s'agit de cotisations sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés,
       elles sont d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte
       d'exploitation des employeurs, car elles sont un élément du coût salarial. Elles sont
       également enregistrées, au titre de la rémunération des salariés, en ressources du compte
       d'affectation des revenus primaires des ménages, car elles correspondent aux prestations
       procurées aux ménages
Le compte de redistribution du revenu en nature (II-3)
8.33.  Le compte de redistribution du revenu en nature présente une mesure plus large du revenu
       des ménages en intégrant les flux correspondant à l'utilisation de biens et services
       individuels dont ces ménages bénéficient à titre gratuit : prestations sociales en nature et
       transferts de biens et services non marchands individuels, ces deux catégories de flux étant
       regroupées sous le concept de transferts sociaux en nature. Cette mesure facilite les
       comparaisons dans le temps lorsque les conditions économiques et sociales diffèrent ou se
       modifient, et complète l'analyse du role joué par les administrations publiques dans la
       redistribution du revenu.
8.34.  Les transferts sociaux en nature sont enregistrés en ressources du compte de redistribution
       du revenu en nature pour les ménages, et en emplois pour les administrations publiques et
       les institutions sans but lucratif au service des ménages.
8.35.  Le solde du compte de redistribution du revenu en nature est le revenu disponible ajusté.
' '     Les cotisations sociales qui figurent en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages s'entendent déduction
        faite du service des fonds de pension et autres sociétés d'assurance dont tout ou partie des ressources est constitué de cotisations
        sociales effectives.
                                                                 258
 ---pagebreak---                           11.2 Compte de distribution secondaire du revenu
    Emplois                                                                                                                                                    Ressources
                                       S.1      S.15         S.14     S.13   S.12      S.11                                                                    S.11      S.12     S.13     S.14     S.15           S.1
            :jErati>K!jtonr^,:i:i:ji)^                                                                                                                                                                                       lBMi'éé&-tiorfé& ,.
                                                                                                                                                                                                                             ftc<*iani«gdu . , . ' - .
                                                                                                                                                                                                                             ffi     11 il             ii
                                                Institutions
                                                sans but                                                                                                                                            kislllutlons
            :Sw|r^W|^^ëSp^Ç|t»;:                lucratif au           AdmMst           Sodé                                                                    Sodé      Sodé     Admlrist          sans but                 Compte        Corrçrte-
            jj^j^j^giâiiiiyiii^i       Econo    service               ratons Sodé      tés non                                                                 tés non  tés       rations           lucratif au    Econo     4u.fost*       *ï*ar*
            ;;S;si^|5|;iiS|||;:;|      mie      des mena              pubi   tes finan                                                                         finan     flnandér put*              service des    mie       Ou            ètsérvf
            :iefôsS:;:;Si¥Sio^;¥i      totale   ges          Ménages  ques   dères     dères    Opérations «t solda* compta bias                                        es        ques     Ménages  mena ges       totale    fMrxfc        te*            Total
                                                                                               B.5b        Solde brut des revenus primaires/                       209        29       221     1390              6    1855                                  1 855
                                                                                               B.5*b       Revenu national brut
                                                                                               B.Sn        Solde net des revenus    primaires/                       77       19       191    T548                   1633                                  T633"
                                                                                               B.i'n       Revenu national net
                                                                                                           Impôts courants sur le revenu, le patrimoine,
                                                                                                           etc.                                                                        213                             213                                   213
                                                                                            20 D.51        Impôts sur le revenu                                                        204                              204                                  204
                                                                                               D.59        Autres impôts courants
                                                                                                           Cotisations sociales                                               39       268                             322                                   322
                                                                                                           Cotisations sociales effectives                                    38       263                             303                                   303
                                                                                                           cotisations sociales effectives a la charge des
                                                                                                           employeurs                                                         18       155                              174                                  174
                                                                                                           cotisations sociales effectives ooiigatoires a la
      160                                   160                   160                                      charge des employeurs                                              15                                        160                                   160
                                                                                                           Cotisations sociales ertectives volontaires des
                                                                                                           employeurs
                                           ^T                                                              Cotisations sociales à la charge d e s salariés                              76                                                                      97
<U1
                                                                                                           cotisations sociales obligatoires a la charge
                                             85                                                            des salariés                                                       15        69                               85                                     85
                                                                                                           Cotisations sociales volontaires des salariés
                                                                                                           indépendants et des personnes n'occupant pas
        32                                   32                    32                                      d'emploi                                                                     32                               32                                     32
                                                                                                                                                                                                                                   ttwXéeU+W******
                                                                                                           Cotisations sociales obligatoires d e s
                                                                                                           travailleurs Indépendants et des personnes
                                             22                    22                                      n'occupant pas d'emploi                                                      22                               22                                     22
                                                                                                           Cotisations sociales volontaires d e s travailleurs
                                                                                                           indépendants et des personnes n'occupant pas
                                                                                                           d'emploi                                                                                                                                             10
                                                                                                           Cotisations sociales imputées
                                                                                                           Prestations sociales autres que transferts
                                                                                                           sociaux en nature                                                                    332                    332                                   332
                                                                                                           Prestations de sécurité sociale en espèces                                           232                    232                                   232
                                                                                                           Prestations d'assurance sociale de régimes
                                                                                                           privés                         _ ^ _                                                  29                      29                                     29
                                                                                                           Prestations d'assurance sociale directes
                                                                                                           d'employeurs                                                                          19                       19                                    19
                                                                                               D.624       Prestations d'assistance sociale en espèces                                           52                                                             52
                                                                                            11 D.7         Autres transferts courants                                         49       108       36            36      239 #i;i;is|                          278
                                                                                             8 D.71        Primes nettes d'assurance-dommages                                 45                                         45                                     45
                                                                                               D.72        Indemnités d'assurance-dommages                                                       35                      42                                     45
                                                                                                           Transferts courants entre administrations
                                                                                                           publiques                                                                    96                               96         À.                        100
                                                                                                           Coopération internationale courante
                                                                                               D.75        Transferts courants divers                                                   10                     36        55 '        T
                                                                                           185 B.6b        Revenu disponible brut
                                                                                               t.6n        Revenu disponible net
 ---pagebreak---                          IL3 Compte de redistribution du revenu en nature
  Emplois                                                                                                                                Ressources
                                S.1    S.15     S.14    S.13    S.12   S.11                                                              S.11      S.12    S.13  S.14    S.15      S.1
          ijjfô^sïfefirJés;:;                                                                                                                                                              ËrifrftgsflorFès
                                       Institu                                                                                                                           Institu
                                       tions                                                                                                                             tions
                                       sans                                                                                                                              sans
                                       but                                                                                                                               but
                                       lucratif                                                                                                                          lucratif                      <3*np-
           Çompl»       pomp           au               Admini        Socié                                                              Socié            Admini         au               -Corhp.      1&4è
           d>            ledit         service          stra   Socié                                                                     tés      Socié   stra           service          te.<te       bftH*
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           servj       •du-    mie     mena             publi  finan  finan                                                              finan    flnanci publi          mena     mie
          ces'          moftde totale  ges      Ménages ques   cières cières Opérations et soldes comptables                             cières    ères   ques   Ménages ges      totale  fffOrHft    4é*     Total
                                                                             B.6b       Revenu disponible brut                              185   _   32     382   1187      40     1826                       1826
                                                                                        Revenu disponible net                               ~4ÏÏ"     W    "35T   !ÛT       "W      1604
     219                           219     13              206                          Transferts sociaux en nature                                                219               219
     162                           162     "Ô~             162               D.631      Prestations sociales en nature                                              HT                162                        162
                                                                             D.63 n     Remboursements de prestations de sécurité
O      78                           78                      78                          sociale                                                                       78               78                          78
O    "65"                           65                      65               D.6312     Autres prestations de sécurité sociale en nature                              65               65                          65
     ~Î9"                           19                      19               D.6313     Prestations d'assistance sociale en nature                                    19               19                           19
                                                                             D.632      Transferts de biens et services non
      57                            57     13               44                          marchands Individuels                                                         57               57                          57
                                                                                      iiniiii i un a a  a  g  ^   —   n
   1826"                         1826      27     1406     176     32    185 B.7b       Revenu disponible ajusté brut
   1604                          1604      24     1364     146     22     48 B.7n       Revenu disponible ajusté net
 ---pagebreak--- Le compte d'utilisation du revenu (II.4)
8.36.   Le compte d'utilisation du revenu montre, pour les secteurs institutionnels qui ont une
        consommation finale, comment le revenu disponible (ou le revenu disponible ajusté) est
        réparti entre la dépense de consommation finale (ou la consommation finale effective) et
        l'épargne.
8.37.   Dans le Système, seuls les administrations publiques, les institutions sans but lucratif au
        service des ménages et les ménages ont une consommation finale. De plus, le compte
        d'utilisation du revenu inclut, pour les ménages et les fonds de pension, un élément
        d'ajustement (D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de
        pension), lequel se rapporte à la façon dont sont enregistrées les opérations entre les
        ménages et les fonds de pension.
Le compte d'utilisation du revenu disponible (II.4.1)
8.38.   Le compte d'utilisation du revenu disponible inclut la notion de dépense de consommation
        finale financée par les différents secteurs concernés : ménages, administrations publiques et
        institutions sans but lucratif au service des ménages.
8.39.   Le solde du compte d'utilisation du revenu disponible est l'épargne.
Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2)
8.40.   Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté inclut la notion de consommation finale
        effective qui correspond à la valeur des biens et services dont disposent effectivement les
        ménages pour leur consommation finale, même si l'acquisition en est financée par les
        administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages.
        En conséquence, la consommation finale effective des administrations publiques
        correspond à la seule consommation finale collective. La dépense de consommation finale
        des institutions sans but lucratif au service des ménages étant considérée comme
        entièrement individualisée, leur consommation finale effective est nulle.
8.41.   Au niveau de l'économie totale, dépense de consommation finale et consommation finale
        effective sont égales. Seules diffèrent les répartitions entre les secteurs institutionnels
        concernés. Il en est de même pour le revenu disponible et le revenu disponible ajusté.
8.42.   L'épargne est le solde comptable des deux versions du compte d'utilisation du revenu. Pour
        chaque secteur, sa valeur est identique qu'elle soit obtenue en soustrayant la dépense de
        consommation finale du revenu disponible ou la consommation finale effective du revenu
      • disponible ajusté.
8.43.   L'épargne est le montant (positif ou négatif) résultant des opérations courantes qui fait le
        lien avec l'accumulation. Si l'épargne est positive, le revenu non dépensé est consacré à
        l'acquisition d'actifs ou à la réduction de passifs. Si l'épargne est négative, certains actifs
        sont liquidés ou certains passifs s'accroissent.
                                                   261
 ---pagebreak---                             IL 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
   Emplois
            ;jErtt^;iK*rii^                                                                                                                                                               ÊrAèeattirtes
            |ifwr1iiiiwtef:irjiji;i                                                                                                                                                       txmdmt»tiu
                                            Institu
                                            tions
                                            sans
                                            but
                                            lucratif
             Combie
            4a             Çpmpïé
             biejflset     dures**
             servi        du
  Total      ces          monde
                                                                                     Ajustement pour variation des droits des
                                                                                     ménages sur les fonds de pension                                                 11               11
                                                                                     Epargne brute
                                                                                     Epargne nette
                                                                                     Solde des opérations courantes avec l'extérieur
O
                           IL4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
  Emplois                                                                                                                            Ressources
                                    S.1    S.15      S.14    S.13     S.12   S.11                                                    s.11               S.13     S.14             S.1
           Entrées terres                                                                                                                                                                 £rtfeèes:âbttes
           pendantes du-
                                           Institu                                                                                                                       Institu
                                           tions                                                                                                                         tions
                                           sans                                                                                                                          sans
                                           but                                                                                                                           but
                                           lucratif                                                                                                                      lucratif
           Compte                          au                                                                                                                            au                          Comp
           o**           Compté            service           Adminis  Socié  Socié                                                   Socié     Socié    Adminis          service          Orfr# _ te-dè
           biens- <£      du reste Econo   des               trations tés    tés non                                                 tés non   tés      trations         des      Econo   Indu.    feuan***
           servi          du        mie    mena              publi    finan  finan                                                   finan     fïnancié publi            mena     mie     «*t»d« séttt
           ces           monde      totale ges       Ménages ques     cières cières  Opérations et soldes comptables                 cières    res      ques     Ménages ges      totale  «Onde "'e**       Total
                                                                                     Revenu disponible ajusté brut
                                                                                     Revenu disponible ajusté net
                                                                                     Consommation finale effective
                                                                                     Consommation individuelle effective
                                                                                     Consommation collective effective
                                                                                     Ajustement pour variation des droits des
                                                                                     ménages sur les fonds de pension                                                 11               11                        11
                                                                                     Epargne brute
                                                                                     Epargne nette
                                                                                     Solde des opérations courantes avec l'extérieur
 ---pagebreak--- Les comptes d'accumulation (111)0)
8.44.     Les comptes d'accumulation sont de          comptes de flux. Ils enregistrent les différentes
          causes des variations d'actifs et de p      fs des unités, ainsi que la variation de la valeur
          nette de leur patrimoine.
8.45.     Les variations d'actifs sont enregistrées dans la partie gauche des comptes (positivement ou
          négativement), les variations de passifs et de valeur nette dans la partie droite
          (positivement ou négativement).
Le compte de capital (III.1)
8.46.     Le compte de capital enregistre les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers
          par des unités résidentes et mesure les variations de la valeur nette dues à l'épargne (solde
          final des comptes des opérations courantes) et aux transferts en capital.
8.47.     Le compte de capital permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions moins les
          cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il
          fait apparaître une capacité definancement,qui est le montant dont dispose une unité ou un
          secteur pour financer, directement ou indirectement, d'autres unités ou secteurs, ou un
          besoin de financement qui correspond au montant qu'une unité ou un secteur est obligé
          d'emprunter à d'autres unités ou secteurs.
Le compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
(III.l.l)
8.48.     Ce compte permet d'obtenir les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux
          transferts en capital, qui correspondent à l'épargne nette augmentée des transferts en capital
          à recevoir et diminuée des transferts en capital à verser.
Le compte des acquisitions d'actifs non financiers (III.1.2)
8.49.     Ce compte recense les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers pour repasser
          du concept des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital à
          celui de capacité ou de besoin de financement.
Le compte financier (III.2)
8.50.     Le compte financier décrit, par type d'instruments financiers, les variations d'actifs
          financiers et de passifs qui composent la capacité ou le besoin de financement.
8.51.     La nomenclature des actifs et des passifs financiers utilisée au compte financier est
          identique à celle des comptes de patrimoine.
(D        Voir les chapitres V et VI.
                                                    263
 ---pagebreak---                                  ELL 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
    Variations des actifs                                                                                                                   Variations des passifs et de la valeur nette
                                               S.1    S.15     S.14    S.13     S.12   S.11                                                 S.11        S.12       S.13         S.14      S.15     S.1
               =3^S^ÎÈ6|^^^^f**=»^:^:^^^iUH:^h
                                                                                                                                                                                                            ijrj i.i.i.i 111 i i M i i I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.
                                                      Institu                                                                                                                             Institu
                                                      tions                                                                                                                               tions
                                                      sans                                                                                                                                sans
                                                      but                                                                                                                                 but
                                                      lucratif                                                                                                                            lucratif
                                                      au                                                                                                                                  au                                           Côfflp.
               Compte           Compta                service          Adminis  Socié  Socié                                                Socié      Socié       Adminis                service            Çiomote. te dé.
               de&lens          âv reste       Econo  des              trations tés    tés non                                              tés non    tés         trations               des      Econo     du-reste                    frensef
               ttseM            du             mie    mena             publi    finan  finan                                                finan      fïnancié    publi                  mena     mie       û*.                      setvt
               Ce*              môrtd*         totale ges      Ménages ques     cières cières         Opérations et soldes comptables       cières     res         ques         Ménages   ges                mortd*                  tes
                                                                                                B.8n Epargne     nette                            48        11           10         "Î6Ô"       24     233                                                         233
                                                                                                                                                                                                                                                                   -41
                                                                                                B.12   l'extérieur
                                                                                                                                                                                                                  W&
                                                                                                D.9  Transferts en capital à recevoir             33                                   23               62                                                          66
                                                                                               T55T   Impôts en capital
                                                                                                D.92 Aides a l'investissement                    17                                                    "23T                                                        "27
                                                                                                D.99 Autres transferts en capital                                                     U                IL                                                          37
                                                                                                D.9  Transferts en capital i payer                16        -7           34                           -65                                                          -66
                                                                                               "091    — 5 - en capital
                                                                                                     *Impôts         :
                                                                                                                       '-'
rvi                                                                                                  Aides à l'investissement                                                                                                                                     T27
o                                                                                                    Autres transferts en capital                16"                                           TT                                                                 -T37
                                                                                                      Variations de la valeur nette dues à
                                                                                                     l'épargne et aux transferts en capital
 ---pagebreak---                        ITL 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
Variations des actifs                                                                                                                               Variations des passifs et de la valeur nette
                               S.1      S,15     S.14     S.13     S.12    S.11                                                                     S.11       S.12        S.13        S.14      S.15     S.1
            Entrées corres
            pondantes: dtf
                                        Institu                                                                                                                                                  Institu
                                        bons                                                                                                                                                     Bons
                                        sans                                                                                                                                                     sans
                                        but                                                                                                                                                      but
                                        lucratif                                                                                                                                                 lucratif
           •Compte '                    au                                                                                                                                                       au                        comp
            dé        Compté            service           Adminis  Socié  Socié                                                                     Socié      Socié       Adminis               service         Compte- te d*
            biens et du reste  Econo    des               trations tés     tés non                                                                  tés non    tés        trations               des      Econo  tw reste. Dîett&et
            sefa      du       mie      mena              publi    finan  finan                                                                     finan      financiè   publi                  mena     mie    du        &érvf
           ces        monde    totale   ges      Ménages  ques     cières cières           Opérations et soldes comptables                          cières     res        ques         Ménages   ges      totale «onde- ces
                                                                                           Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux
                                                                                           transferts en capital
                                                                                             omiation brute de capital fixe
                                                                                           Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
                                                                                           Acquisitions d'actifs fixes corporels neuis"
                                                                                           Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
                                                                                           Cessions d'actifs fixes corporels existants
                                                                                           Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
                                                                                    P.3121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neuf»
                                                                                    P.3122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
                                                                                    P.3123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants
                                                                                           Addition à la valeur des actifs nonfinanciersnon
                                                                                           produits
                                                                                           Améliorations majeures aux actifs non financiers nor
                                                                                           produits
                                                                                           Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers
                                                                                           non produits
                                                                                           Consommation de capital fixe
                                                                                           Variation des stocks
                                                                                           Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                                                                                           Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers
                                                                                           non produits
                                                                                           Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs
                                                                                           corporels non produits
                                                                                    K.22   Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non
                                                                                 -1        produits
                                     38               148       50             - 69 B.9    Capacité (+)/besoin (-) de financement
                           m
 ---pagebreak---                        IIL2 Compte financier
Variations des actifs                                                                                             Variations des passifs et de la valeur nette
                                                                                                                 S.11        S.12        S.13        S.14
            Entrer» cbttes
            pondante» dtf
                                         Institu                                                                                                               Institu
                                        tions                                                                                                                  tions
                                        sans                                                                                                                   sans
                                        but                                                                                                                    but
                                        lucratif                                                                                                               lucratif
           Ccmptft                      au                                                                                                                     au                        Comp
           de         Cornpîé           service                                                                  Socié       Socié      Adminis                service         Comble    ta de
           biens et   au reste- Econo   des                                                                      tés non     tés        trations               des      Econo  dtf reste t»erts et
           servi      do"       mie     mena                                                                     finan       finan      publi                  mena     mie    du-       eetvt
                                                             Opérations et soldes comptables                     cières      cières     ques         Ménages   ges      totale monde,    ce*       Total
                                                            Capacité (+)/besoin (-} de financement                                                       148
                                                            Acquisition nette d'actifs financiers
                                                            Accroissement net des passifs
                                                            Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                                                            Numéraire et dépôts
                                                            Numeraire
                                                            Dépôts transférables
                                                            Autres dépôts
                                                            Titres autres qu'actions
                                                            Crédits
                                                            Crédits à court terme
                                                            Crédits à long terme
                                                            Actions et autres participations
                                                            Réserves techniques d'assurance
                                                      F.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques
                                    33.          33         d'assurance-vie et sur les fonds de pension
                                                      F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques
                                    22           22         d'assurance-vie
   11                               11           11   F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
     3                                                F.62  Réserves-primes et réserves-sinistres
   82                              61            40 7 F.7   Autres comptes àrecevoir/apayer
   36                 mm            18           11   F.71  Crédits commerciaux et avances
                                                            Autres comptes i recevoir/à payer, i l'exclusion des
  46                  mm           43            29
                                                      F.79
                                                            crédits commerciaux et avances
 ---pagebreak---  Le compte des autres changements d'actifs (III.3)
 8.52.  Le compte des autres changements d'actifs décrit les variations des actifs et des passifs des
        unités autres que celles liées à l'épargne et aux transferts volontaires de richesse, qui sont
        enregistrées aux comptes de capital et financier. Il se subdivise en deux: le compte des
        autres changements de volume d'actifs (III.3.1) et le compte de réévaluation (III.3.2).
Le compte des autres changements de volume d'actifs (III.3.1)
8.53.   Les mouvements enregistrés au compte des autres changements de volume d'actifs
        modifient la valeur nette des comptes de patrimoine des unités ou des secteurs et sous-
        secteurs concernés. Cette modification, intitulée "variations de la valeur nette dues aux
        autres changements de volume d'actifs" constitue le solde du compte.
Le compte de réévaluation (III.3.2)
8.54.   Le compte de réévaluation enregistre les changements de valeur des actifs et des passifs
       dus à la variation de leurs prix.
       Pour un élément donné d'actif ou de passif, cette variation est mesurée :
              soit par l'écart entre la valeur en fin de période et la valeur en début de période ou au
              moment de son entrée dans le patrimoine;
              soit par l'écart entre la valeur au moment de la sortie du patrimoine et la valeur en
              début de période ou au moment de l'entrée dans le patrimoine.
       Cet écart est dénommé "gain (ou perte) nominal de détention".
       Un gain nominal de détention correspond à une réévalution positive pour un actif donné et
       à une réévaluation négative pour un passif (financier) donné.
       Une perte nominale de détention correspond à une réévaluation négative pour un actif
       donné et à une réévaluation positive pour un passif (financier) donné.
8.55.  Les flux enregistrés au compte de réévaluation modifient la valeur nette des comptes de
       patrimoine des unités concernées. Cette modification, intitulée "variations de la valeur
       nette dues aux gains et pertes nominaux de détention" constitue le solde du compte. Elle est
       inscrite du côté des variations des passifs et de la valeur nette.
8.56.  Le compte de réévaluation se subdivise lui-même en deux comptes : le compte des gains et
       pertes neutres de détention (III.3.2.1) et le compte des gains et pertes réels de détention
       (IH.3.2.2).
                                                   267
 ---pagebreak---                         1114.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
    Variations de* actifs                                                                                                                           Variation* d*« pa—rr» «t d» la v*l«ur natta
            :r^r^:<w»TiMip.;:#:     S.1                                                                                                             S.11       S.12      S.13           S.14                  CttreM «omsfk tf
                                            Sons
                                            •an*
                                            bU
            Compta-                         au                                                                                                                                         au                              <S«lt6-
            de         Compte'              tervlee         Admini*  Sod*  Sodé                                                                     SocM                               service                dynpte    tedir
            pie** «t «v rtot* Econo         0**             tratfon* ta*   («•non                                                                   té*        (ration*                des      Econo  Econo  ftvaafe  #**>**
            * W        *           ml*                      puM      Inan  «nan                                                                     finan      puM                     mens     mie    ml*    «v       4*r*
    Total      fin     mande       total»           Méntge* qua*     dér*«                  Op#rsnont et sokwi comptsblaM                           dére*      que*      Ménag**       get      total* total* toorfete **»•    Total
                 w
      10 " * * * ~ " " " ' ' " " '       10                                     12 AN       Actifs non flnsncttrs
                                                                                -2 AN.1     Actif* proem»
                                                                                    K.4     Apparition économique d'actif* produH*
                                                                                    K.7     DMtnjotlon* daeUf* du** * d*« catastrophe»
                                                                                    K.8     Said** «an* compensation
                                                                                    K.9     A u t m changement* d* votum* d'actif* non 1lnand*r»
                                                                                            n.e.a.
                                                                                    K.12    Changement» al* daesement ou d* structure
                                                                                   K.12.1   Changatnant* d* efciMwiMnt MCtorial ou d* «truetur*
                                                                                   K.12.2   Changement» d* chitMmant d'actif» «t d* pa«*lf*
                                                                                   K.12.21 MonétlMtlocVdémonétlMtlon d* Tor
                                                                                   K.12.22 Creinpemerit» d* da**ement d'actif* «t d* p***lf* autr**
                                                                                            qu* la monétl*atlofVdémonétl*atlon d* For
                                                                                   AN.11   Actif* nX**
                                                                                   AN.12    Stock*
                                                                                   AN.13   Objet» d* vateur
                                                                                   AN.2    Actif* non produit*
                                                                                   K.3     Apparition éoonomlqu* d'actif* non produit*
r\j                                                                                K.5     Croissance naturel* de ressources biologiques non
O                                                                                          cultive**
00                                                                                 K.6      Disparition économique d'actif» non produit*
                                                                                   K.61     Epulcement d'actif* naturel*
                                                                                   K 82     Autr** disparitions économique* d'actif* non produit*
                                                                                   K.7     Destruction* cracNft due* * d * * catastrophes
                                                                                   K.8     Saisi** aan* condensation
                                                                                           Autres changement* d* volume d'actif» non llnander»
                                                                                   K 9
                                                                                     -      n.e...
                                                                                   K.12    Changement» de d***em*nt ou d* structure
                                                                                   K.12.1  Changament* d* classement sectoriel ou d* structura
                                                                                   K.12.2  Changement* de classement d'actif» et de p«t«lf*
                                                                                   K.12.22 Changament* de daesemant d'actif» et de paadf* autr**
                                                                                           que la monétlsatlonfdemonétlsauon d* for
                                                                                   dont:
                                                                                   AN.21   Actifs corporels non produits
                                                                                   AN.22   Actif* Incorporels non produits
                                                                                           Actifs st paitlf* *nand*r*
                                                                                   K.7     Destruction* d'actifs due* à des catastrophe*
                                                                                   K.8     Saisies sans compensation
                                                                                   K.10    Autres changement* de volume d'actif» et d* pas«lf»
                                                                                           financiers n.e J .
                                                                                   K.12    Changements de dessement ou d* structura
                                                                                   K.12.1  Changements de olasaament aaotorlel ou de structure
                                                                                   K.12.2  Cheng*m*nts d* classement d'actif* et de passif*
                                                                                   K.12.21 Monétfsatlonftlémonétlsatton d* Tor
                                                                                   K.12.22 Changement» de datsement tfactll» et de pe*dfi autre*
                                                                                           que la monétlsatlonWémonétlsaHon de Tor
                                                                                   dont:
                                                                                   AF.1    Or monétaire et DTS
                                                                                   AF.2    Numéraire et dépôt*
                                                                                   AF.3    Titre* autre* qu'action*
                                                                                   AF.4    Crédits
                                                                                   AF.S    Action* et autre* pertldpatlons
                                                                                   AF.S    Réserve* technique* tfaMuranc*
                                                                                   AF.7    Autre* oomptes i recevoir/* payer
                                                                                   6.10.2  Variation* o» le valeur ne*» duet eux autres changements
                                                                                           de vohima <factifs
 ---pagebreak--- Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1)
8.57.  Le. compte des gains et pertes neutres de détention enregistre les changements de valeur des
       actifs et des passifs proportionnels à la variation du niveau général des prix. Ils
       correspondent à la réévaluation nécessaire au maintien du pouvoir d'achat général des actifs
       et des passifs. L'indice général des prix à utiliser pour ,ce calcul est l'indice des prix des
       emplois finals intérieurs, à l'exclusion de la variation des stocks.
Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2)
8.58.  Les gains et pertes réels de détention analysent la différence entre les gains et les pertes
       nominaux de détention et les gains et les pertes neutres de détention.
8.59.  Si, pour un élément d'actif donné, les gains nets des pertes nominaux de détention sont
       supérieurs aux gains nets des pertes neutres de détention, il y a un gain réel de détention sur
       actifs pour l'unité détentrice. Ce gain traduit le fait que le prix effectif de l'actif a, en
       moyenne, connu une évolution supérieure à celle du niveau général des prix. Inversement,
       une baisse du prix relatif de l'actif induit, pour l'unité détentrice, une perte réelle de
       détention sur actifs.
       Symétriquement, une hausse du prix relatif d'un élément de passif induit une perte réelle de
       détention sur passifs, alors qu'une baisse du prix relatif d'un élément de passif induit un
       gain réel de détention sur passifs.
                                                 269-
 ---pagebreak---                     III.3.2 Compta da réévaluation
   variation» de* ittlft                                                                                                                             Variation» dé* p*Mft» et de 1» valeur nette
                                                    TT      MS          •na—us            m                                                          S.11       5.1!       s.13       5.U        S15          TT
                               &•>**» « e m *                                                                                                                                                                         pMet-tHvtt
                              ifffrl'rrTWiffiHww»                                                                                                                                                                    •rWffrrrT.rntm»
                                                            nMtatlinOfW                                                                                                                          Inttitutfont
                               Compte     Cornpla-          tan» but             AdmlnM           Sodé                                               Sodé                 Adrien                 —m but               Compte Compte
                               d* blar»   4tfra*f«  Econo   lucratif au          ration» Sodé    té» non                                             \êt non    Socle     ration                 Lucrattfau   Econo   ou-f**» tfaMtw
                               atattvt    -dut      n**     serviced**           puM     té*Anan finan                                               Itan       tét nnan put*                                 n»»     du       tttervf
   Cofnptet                    eat,       wand*     tout»   memo»»       Mén»ge» que»    clér»i  clér*»                                              ciértt     ctér»      tym        Ménege»    ménage!      total*
   111.3.2.                                                                                                K.11   Galns4>ertes nominaux de détention                                                                                   III.3.2.
   Compt» de                                          TB5"                                                TR      ACTUS non nnanaars                                                                                                   Compt* d*
   réévaluation          126                            128                                            83 AN.1    Acflf s produits                                                                                                     réévaluation
                         111                            111                                            SS AN.11  Actif» fixe»
                           7                              7                                               AN.12   Stocks
                                                          (                                               AN.13   Objets de valeur
                         154                            154                                               AN.2   Actif» non produits
                         152                            152                                               AN.21  Actifs corporels non produits
                           2                              2                                               AN.22  Actifs Incorporels non produits
                                                                                                          AF     Actifs et passifs financiers
                                                                                                          AF.l   Or monétaire et DTS
                                                                                                          AF.2    Numeraire et dépots
                                                                                                          AF.3    Titre» autres qu'actions                  1        34
                                                                                                          AF.4    Crédtts
                                                                                                          AF.S   Actons et autres participations          16         17
                                                                                                          AF.e    Réserves techniques d'assurance
                                                                                                          AF.7   Autres comptes i recevoir/a payer
                                                                                                                  aux gains/pertes nominaux de
                                                                                                          B.10.S
                                                                                                                 détention                               134         10         38           «8
   III.Î.2.1.                                                                                                    Galn&rpertes neutres de détention                                                                                     111.3.2.1.
  Compt» de»                                            188                                               AN     Actifs non financiers                                                                                                 Compte det
o galm/pertef                                           121                                               AN.1   Actifs produits                                                                                                       gilnt/pertet
  neutre» de                                                                                              AN.11  Actifs fixes                                                                                                          neutre» de
  detention                                                                                               AN.12  StOCkS                                                                                                                détention
                                                                                                          AN.13  Objets de valeur
                                                                                                          AN.2   Actifs non produits
                                                                                                          AN.21  Actifs corporels non produits
                                                                                                          AN.22  Actfs Incorporels non produits
                                                        138                                               ÂF     Actifs et passifs financiers
                                                         15                                               AF.1   Or monétaire et DTS
                                                 i       30                                               AF.2   Numéraire et dépots
                                                         25                                               AF.3   Titres autres qu'actions
                                                 i       28                                               AF.4   Crédtts
                                               • t       28                                               AF.5   Actions et autres participations
                                                 t        7                                               AF.6   Réserves techniques d'assurance
                                                          5                                               AF.7   Autres comptes * recevoir/a payer
                                             ;*                                                           B10 S1 aux
                                                                                                                      Salnsfiertea neutres de
                                                                                                                 détention
  111.3.2.2.                                                                                              K.11.2 GalnsApartes réels de détention                                                                                       111.3.2.2.
  Compt» de«                                                                                              AN     Actifs non financiers                                                                                                 Compte det
  gains/perte»                                                                                            AN.1   Actifs produits                                                                                                       garnirent»
  réels de                                                                                                AN.it  Actifs fixes                                                                                                          réehdt
  detention                                                                                               AN.12  Stocks                                                                                                                ovtftntrOn
                                                                               1                          AN.13  Objets de valeur
                                                                              22      12                  AN.2   Actifs non produits
                                                                              22      12                  AN.21  Actfs corporels non produits
                                                                                                          AN.22  Actifs Incorporels non produits
                                                                                                          AF     Actifs et passifs financiers
                                                                                                          AF.l   Or monétaire et DTS
                                                                                                          AF.2   Numéraire et dépots
                                                                                                          AF.3   Trfres autres qu'actions
                                                                                                          AF.4   Crédits
                                                                                                          AF.5   Actions et autres participations
                                                                                                          AF.e   Réserves techniques d'assurance
                                                                                                          AF.7   Autres comptes â recevoir/a payer
                                                                                                                  variations de le valeur nette dues
                                                                                                                 i w gains/pertes réels de détention
                             IH-ilimiWulMttMfrMÉIe.
 ---pagebreak---  Les comptes de patrimoine (IV)^1)
 8.60.   L'objet des comptes de patrimoine est de décrire les actifs, passifs et valeurs nettes de début
         et de fin d'exercice des unités, ainsi que le passage des uns aux autres. Leur séquence se
         décompose de la manière suivante :
                 compte de patrimoine d'ouverture (IV. 1 ),
                 compte des variations du patrimoine (IV.2),
                 compte de patrimoine de clôture (IV.3).
 Le compte de patrimoine d'ouverture (IV.l)
 8.61.  Le compte de patrimoine d'ouverture enregistre la valeur des éléments d'actif et de passif
        présents dans le patrimoine des unités en début d'exercice.
        Les éléments sont décrits selon la nomenclature des actifs et des passifs.
        Ils sont valorisés aux prix du début de l'exercice.
        La différence entre les actifs et les passifs, qui constitue le solde du compte, est la valeur
        nette d'ouverture.
Le compte des variations du patrimoine (IV.2)
 8.62.  En décrivant les changements qui affectent les éléments d'actif et de passif au cours de la
        période, le compte des variations du patrimoine regroupe les montants enregistrés aux
        différents comptes d'accumulation : les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux
        transferts en capital, les variations de la valeur nette dues aux autres changements de
        volume des actifs et les variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux de
        détention.
Le compte de patrimoine de clôture (IV.3)
8.63.   Le compte de patrimoine de clôture enregistre la valeur des éléments d'actif et de passif
        présents dans le patrimoine des unités en fin d'exercice. Ces éléments sont décrits selon la
        même nomenclature que celle utilisée dans le compte de patrimoine d'ouverture. Ils sont
        valorisés aux prix de la fin de l'exercice.
        La différence entre les actifs et les passifs est la valeur nette de clôture.
8.64.   La valeur dans les comptes de patrimoine de clôture de tout élément d'actif et de passif est
        égale à la somme de sa valeur dans les comptes de patrimoine d'ouverture et du montant
        enregistré, à son sujet, dans le compte des variations du patrimoine.
' '     Voir chapitre VI.
                                      - U} ! - 272
 ---pagebreak---              IV. C o m p t e s d e p a t r i m o i n e
                                                                                                                                                                      P»**tf» et valeur nette
                       Entrée* coire*                                                                                                                                                                          Entre** «ctr«*
                                                                                                                                                                                                              rfflrnfrfn'fr
                                                              Irwtftutlon*
                                                              •an» but
                       d»          -Corttp}*                  lucratif au           Admlnl*t           Sodé                                                           Sodé        Sodé                        Compté     de
                       bta* M       4ute»U         Econo      •ervlc*               ration»            té» non                                                        té* non     té*                         du reste   bien» et
                      *erv)         04             mi*        de» mena              put*     flnan     flnan                                                          flnan      finan                        du         twv)
 Complet    Total     <&• . .      -Aicjityjè-.    totale                  Mén»ge»  que»     dére»     dère»     Opération*, autre* ffux, f ock» et eokiee comptable* dére»       dére»
                                                      8 822          324      2 622    1 581      144"    5 041             Actifs non financiers
 IV.1.         fi 922                                                                                           AN
 Compte de     6 047                                  6 047          243      1698    1 001       104     3 001 AN.1        Actifs produits
 patrimoine    5 544                                  5 544          231      1 423     813               2 878 AN.11       Actifs fbtes
 d'ouver-       231                                     231              2       97       47                     AN.12       Stocka
 ture           272                                     272                     178       41                    AN.13       Objets de valeur
               3 875                                  3 875                   1 124     580               2 040 AN.2        Actifs non produits
               3 809                                  3609                    1 124     578        37     1 888 AN.21       Actif» corporels non produits
                  66                                      66                                        3        51 AN.22       Actifs Incorporels non produits
               7 365
                770
               1 587
                                                      6 782
                                                        770
                                                      1 482          110
                                                                             1 819
                                                                               840
                                                                                              ~3 508
                                                                                                 680
                                                                                                                AF
                                                                                                                AF.1
                                                                                                                AF.2
                                                                                                                            Actifs et passifs fianciera
                                                                                                                            Or monétaire et DTS
                                                                                                                            Numéraire et dépots                                     1281      102   10
                                                                                                                                                                                                        6 298
                                                                                                                                                                                                        1 471
                                                                                                                                                                                                              iflfll               8 585
                                                                                                                                                                                                                                   1 587
                                                                                                                                                                                                                                          rv.i.
                                                                                                                                                                                                                                          Compte de
                                                                                                                                                                                                                                          patrimoine
               1 388                                  1 263            25      198               050            AF.3        Titres autres qu'actions                                1053      212    2  1 311 ggpajg               1 388  d"ouv*r-
               1 454
               1 408
                                      mm              1 384
                                                      1 296                    411
                                                                                                1 167
                                                                                                 651       200
                                                                                                                AF.4
                                                                                                                AF.5
                                                                                                                            Crédits
                                                                                                                            Actions et autres participation»
                                                                                                                                                                         897
                                                                                                                                                                         687          715
                                                                                                                                                                                              328  169  1437
                                                                                                                                                                                                        1 408
                                                                                                                                                                                                                                   1 454
                                                                                                                                                                                                                                   1 408
                                                                                                                                                                                                                                         tur*
                388                                    370                     291                          25  AF.e        Réserves technique» d'assurance                           335                371                        386
                361                                    227                                                 150  AF.7        Autre» compte» a recevoir/à payer             137                            302  wmm                   361
                                                                                                                B.eo        Valeur nette                                4 121                          10416                      10 692
IV.2.                                                                                                                       Variation» totale» de* actifs/passifs
Comptes         482                                    462                                                 280  AN          Actifs non financiers
des varia       289                                    289                                                 182  AN.1        Actif» produits
tions du        239                                    238                                                 150  AN.11       Actifs fixes
patrimoine                                               34                                                 29  AN.12       Stocks
                                                         16                                                   3 AN.13       Objets de valeur
                183                                    193                                                 108  AN.2        Actifs non produits
                181                                    191                                                 108  AN.21       Actifs corporels non produits
                   2                                       2_                                                   AN.22       Actifs Incorporels non produits
                                                       730                                                      AF          Actifs et passifs financiers                              285                                                IV.2.
                                       Wt                18                                                     AF.1        Or monétaire et DTS                                                                                          Compte*
                130                                    118                                                      AF.2        Numéraire et dépots                                       130                132                        130  de» varia-
                187                    mu              178                                                      AF.3        Titres autres qu'actions                        7                            165                        187  tions du
                250                    tM              240                                                      AF.4        Crédits                                        88                            213      37                250  patrimoine
                 80
                 36
                                       #M                                                                       AF.S
                                                                                                                AF.8
                                                                                                                            Actions et autres participations
                                                                                                                            Réserves techniques d'assurance
                                                                                                                                                                           42                             77
                                                                                                                                                                                                          38
                                                                                                                                                                                                                                     80
                                                                                                                                                                                                                                     38
                 82                                                                                             AF.7        Autres comptes a recevoir/à payer              37                        5    52                         62
                                                                                                                B.10                                                     216                     2 276                              501
                                                                                                                B.10.1
                                                                                                                            l'épargne et aux transferts en capital                             •38 178   230                        182
                                                                                                                            autres
                                                                                                                            changements de volume d'actifs                 17                    2   2    17                         17
                                                                                                                B.10.3      Variations de la valeur nette dues aux
                                                                                                                            gains/pertes nominaux de détention           134                    38  06   288        4               292
                                                                                                                B.10.31     Variations de la valeur nette dues aux
                                                                                                                            gains/pertes neutres de détention                                   26  87   208        *               214
                                                                                                                            Variations de la valeur nette due» aux
                                                                                                                            gains/pertes réels de détention                                     12   9    80       +1                78
IV.3.       10 404                                  10 404          349      2 632    1647       145     S 331  AN          Actifs non financiers
Compte de     6 338                                  6336           264      1750     1026       103     3 183  AN.1        Actifs produits
pétri moine   5 763                                  5 783          252      1470      033       100     3 028  AN.11       Actifs rrxes
de clôture     265                                     265              2      101                         114  AN.12       Stocks
               288                                     288                     188                          41  AN.13       Objets de valeur
              4068                                   4068                    1 173     «20               2 148  AN.2        Actifs non produits
              4000                                   4000                    1 172     808               2 007  AN.21      Actifs corporels non produits
                 68                                      68                              12                 51  AN.22      Actifs incorporels non produits
              8 152                                  7 522                                     3 802            AF          Actifs et passifs financiers                                                6 075                      7362   rv.3.
               788                                     788                                      707             AF.1        Or monétaire et DTS                                                                                          Co«*npt* âû
              1717
                                     mit             1 601                    908      157        15            AF.2        Numéraire et dépôts                                     1 411     104       1 603   mm                 1717  pAtrlmotoat
              1 575
              1 704
                                                     1 441
                                                     1 624
                                                                              233        28
                                                                                       160
                                                                                               1 030
                                                                                               1 350
                                                                                                                AF.3
                                                                                                                AF.4
                                                                                                                           Titres autres qu'action»
                                                                                                                            Crédits                                      065
                                                                                                                                                                                    1 140     283
                                                                                                                                                                                              421
                                                                                                                                                                                                     2
                                                                                                                                                                                                   107
                                                                                                                                                                                                        1 476
                                                                                                                                                                                                        1 850
                                                                                                                                                                                                                mm                 1575
                                                                                                                                                                                                                                   1704
                                                                                                                                                                                                                                         dectttv*
                                                                                                                                                                                                                «SMS
              1 489                                  1 371                    424               670             AF.5       Actions et autres partlclpattona              729         745                1 483                      1 480
               434                   mua               408                    329                               AF.6        Réserves techniques d'assurance                          373                 400    mm                  434
               443                   mm                288                                                      AF.7       Autrea comptes a recevoir/a payer                                             354    mm                  443
                                                                                                                B.90        Valeur nette                                                               1Ô55T                      11 183
 ---pagebreak--- LES COMPTES DU RESTE DU MONDE (V)
8.65.  Les comptes du reste du monde décrivent les relations entre des unités résidentes et des
       unités non résidentes. En tant que tel, le reste du monde ne constitue pas un secteur
       institutionnel, mais il joue, dans la structure du Système, un rôle analogue.
8.66.  La séquence des comptes du reste du monde suit le même schéma général que celui des
       secteurs institutionnels. On distingue ainsi :
              les comptes des opérations courantes,
              les comptes d'accumulation,
              les comptes de patrimoine.
8.67.  Ces comptes sont établis du point de vue du reste du monde. C'est pourquoi une ressource
       pour le reste du monde est un emploi pour l'économie totale, et inversement. De même, un
       actif financier détenu par le reste du monde est un passif pour l'économie totale et
       inversement (hormis l'or monétaire et les droits de tirage spéciaux).
Les comptes des opérations courantes
Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.l)
8.68.  En ressources du compte, on enregistre les importations de biens et de services, en emplois
       les exportations de biens et de services. La différence entre les ressources et les emplois
       constitue le solde du compte, dénommé "solde des échanges extérieurs de biens et de
       services". S'il est positif, c'est un excédent pour le reste du monde et un déficit pour
       l'économie totale, et inversement s'il est négatif.
8.69.  Pour être en cohérence avec la mesure au prix de base de la production des unités
       résidentes, les importations de biens sont enregistrées à un équivalent du prix de base, à
       savoir à l'exclusion des impôts sur les importations mais y compris les subventions sur les
       importations.
       Les importations et exportations de biens enregistrées au compte extérieur des opérations
       sur biens et services sont mesurées en valeur fab, c'est-à-dire à la frontière du pays
       exportateur.
       Par ailleurs, quand des services de transport et d'assurance inclus dans la valeur fab des
       importations de biens (c'est-à-dire entre l'usine et la frontière de l'exportateur) sont produits
       par des unités résidentes, on notera qu'ils doivent être repris dans la valeur des exportations
       de services de l'économie importatrice des biens. Symétriquement, quand des services de
       transport et d'assurance inclus dans la valeur fab des exportations de biens sont produits par
       des unités non résidentes, ils doivent être repris dans la valeur des importations de services
       de l'économie exportatrice des biens.
                                                 -274
 ---pagebreak--- Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.2)
8.70.  Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants a pour objectif de
       déterminer le solde des opérations courantes avec l'extérieur qui joue, dans la structure du
       Système, un rôle équivalent à celui de l'épargne pour les secteurs institutionnels. Ce
       compte est une version condensée de la séquence allant, pour un secteur institutionnel, du
       compte d'affectation des revenus primaires au compte d'utilisation du revenu.
8.71.  Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants reprend, en ressources,
       le solde des échanges extérieurs de biens et services. Par ailleurs, il enregistre, en
       ressources ou en emplois, toutes les opérations de répartition qui peuvent concerner le reste
       du monde, hormis les transferts en capital.
Les comptes extérieurs d'accumulation
Le compte de capital (V.3.1)
8.72.  Le compte de capital du reste du monde enregistre les acquisitions moins les cessions
       d'actifs non financiers non produits par des unités non résidentes, et mesure la variation de
       valeur nette due à l'épargne et aux transferts en capital.
8.73.  Le solde du compte de capital est la capacité ou le besoin de financement du reste du
       monde. Il est égal, avec un signe opposé, à la somme des capacités ou des besoins de
       financement des secteurs institutionnels résidents.
Le compte financier (V.3.2)
8.74.  La présentation du compte financier du reste du monde est identique à celle du compte
       financier des secteurs institutionnels.
Le compte des autres changements d'actifs (V.3.3)
8.75.  Comme pour les secteurs institutionnels, on détermine successivement les variations de la
       valeur nette dues aux changements de volume des actifs et aux gains et pertes nominaux de
       détention, eux mêmes décomposés en gains et pertes neutres et réels de détention.
8.76.  L'absence d'actifs produits dans les comptes d'accumulation et de patrimoine du reste du
       monde provient de la convention de création d'une unité institutionnelle fictive, le reste du
       monde étant réputé avoir acquis un actif financier, et inversement pour les actifs détenus
       dans d'autres économies par des unités résidentes.
Les comptes de patrimoine (VA)
8.77.  Les comptes de patrimoine du reste du monde contiennent des actifs financiers et des
       passifs financiers. Ils enregistrent (du côté des actifs) le cumul des acquisitions moins les
       cessions, entre unités non résidentes et résidentes d'or monétaire et de DTS.
                                                 275
 ---pagebreak---   Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
  V.l. Compte extérieur des opérations sur biens et services
  Emplois                                                                                              Ressources
           Exportation» de bien» et de «ervicc»                                                    336 P. 7     Importation» de bien» et de services                                                   497
  P.61     Exportation» de bien»                                                                   462 P.71    Importation» de bien»                                                                   392
  P.62     Exportation» de «ervicc»                                                                 74 P. 72    Importation» de «ervice»                                                               105
  B. 11    Solde des échanges extérieurs de biens et de services                                   •w
  V.ll. Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
  Emplois                                                                                              Ressources
  D. 1     Rémunération de» »alarié»                                                                   B. 11   Solde des échanges extérieurs de biens et de services
  D.ll     Salaires et traitements brut»
                                                                                                       D.l     Rémunération de» salarié»
  D.2      Impots lur la production et le» importation»                                                D.ll    Salaire» et traitements bruts
  D.21     Impôt» »ur le» produit»                                                                     P. 12   Cotisation» »ociale» à la charge de» employeur»
  D.211    Taxe» du type TVA                                                                           D.121   Cotisation» sociale» effective» à la charge de» employeur»
  D.212    Impôt» et droit» »ur les importation», a l'exclusion de la TVA                              D. 122  Cotisation» sociale» imputée» i la charge de» employeur»
  D. 2121  Droit» »ur le» importation»
  D.2122   Impôts »ur les importation», à l'exclusion de la TVA et de» droits sur le» importation»     D.2     Impôt» »ur la production et le» importation»
                                                                                                       D.21    Impôt» sur le» produits
  D.214    Impôts »ur les produit», a l'exclusion de la TVA et de» impôts tur le» importations         D.211   Taxes du type TVA
  D 29     Autres impôts sur la production                                                             D.212   Impôt» et droits »ur le» importations, à l'exclusion de la TVA
                                                                                                       D.2121  Droits tur le» importation»
           Subvention»                                                                                 D.2122  Impôt» »ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
  D.31     Subvention» »ur le» produits
  D.311    Subvention» «ur les importation»                                                            D.214   Impôts sur le» produit», A l'exclusion de la TVA et de» impôt» sur le» importation»
o                                                                                                      D.29    Autres impôt» »ur la production
  D.319   Autre» subventions sur les produit»
  D.39    Autres subventions sur la production                                                         D.3     Subvention»
                                                                                                       D.31    Subvention» «ur le» produits
  D.4     Revenu» de la propriété                                                                      D.311   Subventions «ur le» importation»
           Revenus distribué» des tociété»                                                             D.319   Autre» subventions sur le» produit»
  D.421   Dividende»                                                                                   D.39    Autre» subventions «ur la production
  D.422   Prélèvement» «ur les revenus des quasi-»ociétc»
  D.43     Bénéfices réinvestis d'investissements direct» étrangers                                    D. 4    Revenu» de la propriété
                                                                                                       D.41    Intérêts
           Impôt» courants sur le revenu, le patrimoine, etc.                                          D.42    Revenus distribués des tociété»
  D.51     Impôt» «ur le revenu                                                                        D.421   Dividende»
  D.59    Autre» impôts courant»                                                                       D.422   Prélèvement» sur le» revenu» de» quasi-société»
                                                                                                       D.43    Bénéfice» réinve»ti» d'investissements direct» étranger»
          Cotisations sociales                                                                         D.44    Revenu» de la propriété attribué» aux assurés
  D.611   Cotisations sociale» effectives
  D.6111  Cotisations »ociale» effective» A la charge de» employeur»                                   D.5     Impôt» courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc.
  D 61111 Cotisations sociales effectives obligatoire» à la charge des employeur»                      D.51    Impôt» sur le revenu
  D.61112 Cotisation» sociale» effective» volontaire» de» employeur»                                   D.59    Autre» impôt» courant»
  D.6112  Cotisations sociales A la charge de» «alarié»
  D.61121 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés                                   D.61    Cotisations sociales
  D.61122 Cotisation» sociale» volontaire* de» salariés                                                D.611   Cotisation» sociales effective»
  D.612   Cotisations sociales imputée»                                                                D.6111  Cotisations sociale» effective» A la charge de» employeur»
                                                                                                       D.61111 Cotisation» sociales effective» obligatoire» A la charge de» employeurs
  D.62    Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                                 D.61112 Cotisations sociale» effective» volontaire» de» employeurs
  D.622   Prestations d'assurance «ociale de régime» privé»                                            D.6112  Cotisation» sociale» A la charge de» «alarié»
  D.623   Prestations d'assurance tociale directe» d'employeur»                                        D.61121 Cotisations sociale» obligatoire» A la charge de» «alarié»
 ---pagebreak---      Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
     V.ll. Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
     Emplois                                                                                           Ressources
     D.7       Autres transferts courants                                                              D.61122 Cotisation» sociale» volontaire» de» «alarié»
     D.71      Prime» nette» d'assurance-dommages                                                  2  D.612      Cotisations sociale» imputée»
     D.73      Transferts courant» entre administrations publique»
     D.74      Coopération internationale courante                                                 1   D.62      Pre»tation» «ociale» autre» que transferts sociaux en nature
    D.75       Transferts courants divers                                                             D.621      Prestation» de «écurité «octale en espèces
                                                                                                      D.622      Prestation» d'assurance «ociale de régime» privé»
    D.8        Ajustement pour variation des droit» de» ménage» sur les fonds de pension              D.624      Prwtation» d'assistance «ociale en espèces
                                                                                                      D.7       Autres transferts courants
                                                                                                      D.72      Indemnité! tfasturance-dortunaget
                                                                                                      D.73      Transfert! courant! entre admmistration» publique*
                                                                                                      D.74      Cooperationfertcntaticiuuecourante
                                                                                                      D.75      Transfert» courant» divers
                                                                                                      D.8       Ajustement pour variation de» droit» de» ménage» «ur le» fond» de pension
    B. 12      Solde des opérations courantes avec l'extérieur
    V.III. Comptes d'accumulation
            V.III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
rvi
-si Emplois                                                                                           Ressources
    B. 10.1    Variations de la valeur nette dues i l'épargne et aux transferts en capital      •38   B. 12     Solde des opérations courantes avec l'extérieur                             -41
                                                                                                      D.9       Transfert» en capital A recevoir
                                                                                                      D.91      Impôt» en capital
                                                                                                      D.92      Aide» A l'investissement
                                                                                                      D.99      Autre» transfert» en capital
                                                                                                      D.9.      Transfert» en capital A payer
                                                                                                      D.91      Impôt» en capital
                                                                                                      D.92      Aide» A l'investissement
                                                                                                      D.99     Autre» transferts en capital
            V.III. 1.2 Compte d'acquisition d'actifs non-financiers
    Variations des actifs                                                                             Variations des passifs et de la valeur nette
    K.2       Acquisitions moin» cessions d'actif» nonfinancier»non produit»                      0   B. 10.1   Variations de la valeur nette dues a l'épargne et aux transferts en capital
    K.21      Acquisition» moin» cessions de terrain» et autre» actifii corporel» non produit»
              Acquisition» moin» cessions d'actifs incorporel» non produit»
    B.9       Capacité (+)/besoin (-) de financement
 ---pagebreak---     Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
            V.III. 2 Compte financier
    Variations des actifs                                                                                       Variations des passifs et de la valeur nette
              Acquisition nette d'actifs financiers                                                                      Accroissement net des passif»
              Or monétaire et droit» de tirage «péciaux (DTS)
              Numéraire et dépôts                                                                                        Numéraire et dépôt»
              Numéraire                                                                                         F.21     Numéraire
              Dépôts transférables                                                                              F.22     Dépôt» transférable»
    F.29      Autres dépôts                                                                                     F.29     Autre» dépôt»
              Titres autres qu'actions                                                                        5 F.3      Titre» autre» qu'action»
                                                                                                                F.4      Crédit»
              Crédit» A court terme                                                                             F.41     Crédit» A court terme
    F.42      Crédit» A long terme                                                                              F.42     Crédit» A long terme
              Action» et autre» participation»                                                                2 F.5      Action» et autre» participation»
              Réserve» technique» d'assurance                                                                            Réserve» technique» d'assurance
              Droit» net» de» ménage» sur les réserves technique» d,a»»urance-vie et sur le» fond» de pension   F.61     Droit» net» de» ménage» tur le» réserves technique» d'aasurance-vie et sur le» fond» de pension
              Droit» net» de» ménage» sur le» réserve» techniques d'assurance-vie                               F.612    Droit» nets des ménages sur les fonds de pension
              Réserves-primes et réserves-sinistres
                                                                                                                         Autre» comptes A payer
r\j
    F.7       Autres compte» A recevoir                                                                                  Crédits commerciaux et avance*
oo            Crédits commerciaux et avance»                                                                    F.79     Autre» compte» A payer, A l'exclusion de» crédit» commerciaux et avance»
    F.79      Autres compte» A recevoir, A l'exclusion des crédit» commerciaux et avance»
 ---pagebreak---     Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
     V.III.3 Comptes des autres changements d'actifs
             V.III.3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
    Variations des actifs                                                                                         Variations des passifs et de la valeur nette
    AN         Actif» non financier»                                                                              AF        Pasaifs
    AN.2       Actif» non produit»                                                                                K.7      Dettruction» d'actif» due» A de» catastrophe»
               Saisie» sans compensation                                                                          K.8      Saisie» »an» compensation
    K.. 12      Changements de classement ou de structure                                                         K. 10     Autre» changement» de volume d'actifs et de passif»financier»n.c.a.
    K.. 12.2    Changement» de classement d'actif» et de pessifs                                                  K.12     Changement» de classement ou de structure
    K. 12.22    Changement» de classement d'actif» et de passif» autres que la monétisation/démonétisation de for K-12,1   Changement» de cla»»ement «ectoriel ou de structure
    dont:                                                                                                         K. 12.2   Changement» de clawement d'actif» et de passifs
    AN.21      Actifs corporel» non produit»                                                                      K, 12.22  Changement» de classement d'actifs et de passifs autre» que la monétisation/démonétisation de for
    AN.22      Actif» incorporel» non produit»                                                                    dont:
                                                                                                                  AF.2
               Actifs financier»                                                                                  AF.3     Titre» autre» qu'action»
    K.7        Dettruction» d'actif» due» A de» catastrophe»                                                      AF.4     Crédit»
               Saisies «an» compensation                                                                          AF.5     Action» et autre» participation»
               Autre» changement» de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.                              AF.6     Rétetve» technique» cfassurance
    K. 12      Changement» de classement ou de structure                                                          AF.7     Autre» compte» A payer
    K.12.2     Changement» de classement d'actifs et de passif»
    K..12.22   Changement» de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de for
    dont :
 i  AF.l       Or monétaire et DTS
    AF.2       Numéraire et dépôt»
r\j
-si AF.3       Titre» autre» qu'action»
O   AF.4       Crédits
 I
               Action» et autre» participation»
    AF.6       Réserves techniques d'assurance
    AF.7       Autres compte» A recevoir
                                                                                                                  B.10.2   Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak---     Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
            V.III.3.2 Compte de réévaluation
    Variations des actifs                                                                      Variations des passifs et de la valeur nette
    K.l)      Gain» (-t-yperte» (-) nominaux de détention                                      K. 11     Pain» (+ypcrte» (•) nominaux de détention
    AN.2      Actif» non produit»                                                              AF        Passifs
    AN .21    Actifs corporels non produit»                                                    AF.2     Numéraire et dépôts
    AN.22     Actif» incorporel» non produit»                                                  AF.3      Titre» autre» qu'actions
                                                                                               AF.4     Crédit»
              Actif» financiers                                                                AF.5     Action» et autre» participation»
    AF.l      Or monétaire et DTS                                                            0 AF.6      Reserve» technique» d'assurance
    AF.2      Numéraire et dépôt»                                                              AF.7     Autre» compte» A payer
    AF.3      Titres autres qu'actions
    AF.4      Crédits
    AF.5      Action» et autre» participation»
              Réserve» technique» d'assurance
    AF.7      Autres compte» A recevoir
                                                                                               B. 10.3   Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
r\j
00
O
 ---pagebreak---     Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
           V.III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
    Variations des actifs                                                                       Variations des passifs et de la valeur nette
    K.ll.l    Gain» (-t-yperte» (-)neutre» de détention                                         K11.1     Gain» QVperte» (-) neutre» de détention
    AN.2      Actif» non produit»                                                               AF        Passifs
    AN.21     Actif» corporel» non produit»                                                   0 AF.2      Numéraire et dépôt»
    AN.22     Actif» incorporel» non produit»                                                   AF.3      Titre» autre» qu'action»
                                                                                                AF.4      Crédit»
              Actifs financiers                                                              11 AF.5      Action» et autre» participation»
              Or monétaire et DTS                                                             0 AF.6      Réserves techniques d'assurance
              Numéraire et dépôts                                                             2 AF.7      Autres comptes A payer
    AF.3      Titres autre» qu'action»
              Crédit»
    AF.5      Action» et autre» participations
    AF.6      Réserves technique» d'assurance
    AF.7      Autres comptes A recevoir
                                                                                                B. 10.31  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
           V.III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
r\j
co  Variations des actifs                                                                       Variations des passifs et de la valeur nette
    K.11.2    Gains (-i-ypertea (-) réels de détention                                          K. 11.2   Gain» (+Vperte» (-) réel» de détention
    AN.2      Actifs non produit»                                                               AF        Passif»
    AN.21     Actif» corporel» non produit»                                                   0 AF.2      Numéraire et dépôt»
    AN.22     Actif» incorporel» non produit»                                                   AF.3      Titre» autre» qu'action»
                                                                                                         Crédits
              Actifs financier»                                                              -5 AF.5     Action» et autre» participation»
    AF.l      Or monétaire et DTS                                                             0 AF.6      Rétcrve» technique» d'assurance
    AF.2      Numéraire et dépôt»                                                            -2 AF.7     Autre» compte» A payer
    AF.3      Titre» autre» qu'action»
              Crédit»
    AF.5      Action» et autre» participation»
    AF.6      Réserve» techniques d'assurance
    AF.7      Autres compte» A recevoir
                                                                                                B. 10.32  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak---     Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
    V.rV: Compte des actifs et passifs extérieurs
    V.IV.l Compte de patrimoine d'ouverture
    Actifs                                                                                       Passifs et valeur nette
    AN        Actif» non financier»                                                              AF         Passif»                                                                      297
    AN.2      Actif» non produit»                                                                AF.2       Numéraire et dépôt»                                                          116
    AN.21     Actif» corporel» non produit»                                                      AF.3       Titre» autre» qu'action»                                                      77
    AN.22     Actif» incorporel» non produit»                                                               Crédits                                                                       17
                                                                                                 AF.5       Action» et autre» participation»                                               3_
              Actif» financier»                                                             573  AF.6       Réserve» technique» d'assurance                                               25
              Or monétaire et DTS                                                             0_ AF.7       Autre» compte» A payer                                                        59
    AF.2      Numéraire et dépôt»                                                           105
    AF.3      Titre» autre» qu'action»                                                      125
    AF.4                                                                                     70
    AF.5      Action» et autre» participation»                                              113
    AF.6      Réserve» technique» d'assurance                                                26
              Autres compte» A recevoir                                                     134
                                                                                                 B.90       Valeur nette
    V.IV.2 Compte des variations du patrimoine
00  Actifs                                                                                       Passifs et valeur nette
r\j        Variations totales des actifs                                                                 Variations totales des passifs
              Actifs non financier»                                                                         Passifs
              Actif» non produit»                                                                AF.2       Numéraire et dépôt»
    AN.21     Actif» corporel» non produit»                                                      AF.3       Titre» autre» qu'action»
    AN.22     Actifs incorporels non produits                                                    AF.4       Crédits
                                                                                                 AF.5       Action» et autre» participation»
              Actifs financiers                                                                  AF.6       Réserve» technique» d'assurance
              Or monétaire et DTS                                                                AF.7       Autre» compte» A payer
    AF.2      Numéraire et dépôts
    AF.3      Titres autres qu'actions
              Crédits
    AF.5      Action» et autre» participation»
    AF.6      Réserves techniques d'assurance
    AF.7      Autres comptes A recevoir
                                                                                                 B. 10      Variations totales de la valeur nette
                                                                                                         due» aux :
                                                                                                 B. 10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                                                                                                 B. 10.2    Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
                                                                                                 B. 10.3    Variations de la valeur nette duer aux gains/pertes nominaux de détention
                                                                                                 B. 10.31 Variation» de la valeur nette due» aux gains/pertes neutres de détention
                                                                                                 B. 10.32 Variations de la valeur nette due* aux gains/pert'es réels de détention
 ---pagebreak---    Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur)
   V.IV.3 Compte de patrimoine de clôture
   Actifs                                                                                        Passifs et valeur nette
          Actif» non financier»                                                                 AF         Passifi                         388
          Actif» non produit»                                                                   AF.2      Numéraire et dépôt»              114
   AN.21  Actif» corporel» non produit»                                                         AF.3      Titre» autre» qu'action»
   AN.22  Actif» incorporel» non produit»                                                       AF.4      Crédit»
                                                                                                AF.5      Action» et autre» participation»
   AF     Actifs financier»                                                                630  AF.6      Réterve» technique» d'assurance
          Or monétaire et DTS                                                                0 • AF.7      Autres comptes A payer
   AF.2   Numéraire et dépôt»
   AF.3   Titre» autres qu'action»
          Crédit»
   AF.5   Action» et autre» participation»                                                 118
   AF.6   Réserves techniques d'assurance                                                   26
   AF.7   Autres comptes A recevoir
co
 ---pagebreak--- LE COMPTE DE BIENS ET SERVICES (0)
8.78. Le compte de biens et services a pour objectif de montrer, à la fois par groupe de produits
      et pour l'économie totale, comment les disponibilités en produits sont utilisées.
8.79. Il met donc en regard, par groupe de produits et pour l'ensemble de l'économie, les
      ressources (production et importations) et les emplois de biens et services (consommation
      intermédiaire, consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks,
      acquisitions moins cessions d'objets de valeur, exportations).
8.80. Etant donné le mode de valorisation de la production aux prix de base et des emplois aux
      prix d'acquisition, il est nécessaire d'ajouter les impôts moins les subventions sur les
      produits dans la partie ressources du compte.
8.81. Les emplois sont enregistrés dans la partie droite du compte de biens et services et les
      ressources dans la partie gauche, c'est-à-dire du côté opposé à celui utilisé dans les comptes
      des opérations courantes des secteurs institutionnels, les flux de produits étant la
      contrepartie des flux monétaires.
8.82. Le compte de biens et services est équilibré par définition et ne dégage par conséquent
      aucun solde.
                                               284-
 ---pagebreak---     Compte 0. Compte de biens et services
    Ressources                                           Emplois
   P.l        Production                          3 595 P.2      Consommation intermédiaire                                           1904
   P.ll       Production marchande                3 048
   P.12       Production pour usage final propre    171 P.3      Dépense de consommation finale/
                                                        P.4      Consommation finale effective                                        1371
   P.13      Autre production non marchande         376 P.31     Dépense de consommation individuelle/
                                                        P.41     Consommation Individuelle effective                                  1215
   D.21      Impôts sur les produits                141 P.32     Dépense de consommation collective/
                                                        P.42     Consommation collective effective                                      156
   D.31      Subventions sur les produits
                                                        P.51     Formation brute de capital fixe                                       376
   P.7       Importations de biens et de services  497  P.511    Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels                  303
 I
   P.71      Importations de biens                 392  P.5111   Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                           305
Co
   P.72      Importations de services               105 P.5112   Acquisitions d'actifs fixes corporels existants                         11
 I
                                                        P.5113   Cessions d'actifs fixes corporels existants                            -13
                                                        P.512    Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels                  51
                                                        P.5121   Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs                           53
                                                        P.5122   Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants                        6
                                                        P.5123   Cessions d'actifs fixes incorporels existants
                                                        P.513    Addition à la valeur des actifs non financiers non produits             22
                                                        P.5131   Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
                                                        P.5132   Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits    17
                                                        P.52     Variation des stocks                                                    28
                                                        P. 53    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur                          10
                                                        P.6      Exportations de biens et de services                                  536
                                                        P.61     Exportations de biens                                                 462
                                                        P.62     Exportations de services                                                74
 ---pagebreak--- LES COMPTES ECONOMIQUES INTEGRES
8.83. Les comptes économiques intégrés donnent une vision synthétique des comptes d'une
      économie : comptes des opérations courantes, comptes d'accumulation et comptes de
      patrimoine.
      Ils rassemblent dans un même tableau les comptes de tous les secteurs institutionnels, de
      l'économie totale et du reste du monde, et présentent l'équilibre de tous les flux et de tous
      les actifs et passifs. Ils permettent également une lecture directe des agrégats.
8.84. Dans le tableau des comptes économiques intégrés, les emplois, les actifs et les variations
      des actifs sont inscrits du côté gauche, les ressources, les passifs, les variations des passifs
      et de la valeur nette du côté droit.
8.85. Pour rendre le tableau lisible, tout en retraçant l'ensemble du processus économique, les
      niveaux d'agrégation retenus sont les plus élevés qui soient compatibles avec la
      compréhension de la structure du Système.
8.86. Les colonnes du tableau représentent les secteurs institutionnels, à savoir les sociétés non
      financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les institutions sans but
      lucratif au service des ménages et les ménages. Il existe également une colonne pour
      l'économie totale, une pour le reste du monde et une qui assure l'équilibre des ressources et
      des emplois de biens et services.
8.87. Les lignes du tableau représentent les différentes catégories d'opérations, d'actifs et de
      passifs, les soldes comptables et certains agrégats.
                                        -  <^-287-
                                                                                                       (1S
 ---pagebreak---                                          Comptes économiques intégrés
Comptes des opérations courantes
Emplois
                                               S.1     S.1 S
                                                       Institu
                                Compte   Comp          tions sans
                                de biens te du         but                                    Socié
                                et servi reste         lucratif au          Adminis   Socié   tés
                                ces      du    Econo   service              trations  tés     non
                                (ressour mon   mi«     des mena             publi     finan   finan             Opérations, autres flux, stocks «t soldes
Comptes                 Total   ces)     de    totale  ges         Ménages ques       cières  cières Code       comptables
L Production,              497      497                                                              P.7        Importations de biens et de services
Compte extérieur           536             536                                                       P.6        Exportations de biens et de services
des opérations           3595                                                                        P-.1       Production
sur biens et             1904                    1904                                     29     881 P.2        Consommation intermédiaire
services                   133                                                                       0.21 -D.31 Impôts moins subventions sur les produits
                         1824                                                             73     872 B.1b/B.1*b Valeur ajoutée brute/Produit intérieur
                                                                                                                brut
                           222                    222                   42        30             137 K.1        Consommation de capital fixe
                         1602                    1 602                 533       158             735 B.1n/B.1'n Valeur ajoutée nette/Produit intérieur net
                                           -39                                                       B.11       de services
1.1.1. Compte <f           768                    762          23                140             545 0.1        Rémunération des salariés
exploitation               191                    191            0                  2             51 D.2-0.3    Impôts moins subventions sur les produits
                                                                                                                et les importations
                           133                    133                                                D.21 -D.31 Impôts moins subventions sur les produits
                            58                     58                               2       3     51 0.29-D.39 Autres impôts moins subventions sur les
                                                                                                                produits
                           459                    459                   92        46      55     258 B.2b       Excédent brut d'exploitation
                           442                    442                  442                           B.3b       Revenu mixte brut
                           247                    247                   60         16     45     121 B.2n       Excédent net d'exploitation
                           432                    432                  432                           B.3n       Revenu mixte net
1.1.2. Compte <f           466                    380                   44        46     138     145 0.4        Revenus de la propriété
affectation des          1 861                   1855                 1390       221      29     209 B.5b       Solde brut des revenus primaires/
revenus primaires                                                                                               Revenu national brut
                         1639                    1633                                             72 B.5n/B.5'n Solde net des revenus primaires/
                                                                                                                Revenu national net
                                                                                                                Impôts courants sur le revenu, le
12. Compte de              213                    212                  178                           0.5        patrimoine, etc.
Distribution secon-        322                    322                  322                           D.61       Cotisations sociales
daire du revenu                                                                                      0.62        Prestations sociales autres que transferts
                           332                    332                            289                             sociaux en nature
                           278                    269                            141                 D.7         Autres transferts courants
                         1854                    1854           43    1206       386      33     186 B.6b       Revenu disponible brut
                         1632                    1632           40    1 164      356      23      49 B.6n       Revenu disponible net
IL3. Compte de             228                    228                            212                 0.63       Transferts sociaux en nature
redistribution du         1 854                  1854                 1434       174      33     186 B.7b        Revenu disponible ajusté brut
revenu en nature         1 632                   1632                 1 392       144     23      49 B.7n        Revenu disponible ajuste net
B.4. Compte d'utilisation                                                                            B.6b        Revenu disponible brut
du revenu                                                                                            B.6n        Revenu disponible net
                          1399                   1399                 1 243      156                 P.4         Consommation finale effective
                          1399                   1399                 1015       368                 P.3         Dépense de consommation finale
                                                                                                     0.8         Ajustement pour variation des droits des
                             11                     11                                             0             ménages sur les fonds de pension
                           455                    455                  202                       185             Epargne brute
                           233                    233                  160                           B.8n        Epargne nette
                                                                                                     B.12        Solde des opérations courantes avec
                                                                                                                 l'extérieur
                                                                    - 288
 ---pagebreak--- S.11            S.13     S.14
                                    Institu
Socle                               tions sans                   Compte
tés     Socié   Administ            but lucratif        Compte   de biens
non     tés     rations             au service   Econo  du reste et servi
finan   finan   publi               des mena     mie    du       ces
cières  cières  ques     Ménages    ges          totale monde    (emplois) Total  Comptes
                                                            497              497  I. Production,
                                                                             536  Compte extérieur
  1 753    102                               37   3595                      3 595 des opérations
                                                                            1 904 sur biens et
                                                                             133  services
            73                                                              1824  11.1.1. Compte <f
                                                                                  exploitation
   735      63       158       533                                          1632
                                                            -39
                               766                  766                      768  11.1.2. Compte d*
                                                    191                      191  affectation des
                                                                                  revenus primaires
                     133                            133                      133
                      58                             58                       58
   258                46        92                  459                      459
                               442                  442                      442
   121                16        60                  247                      247
                               432                  432                      432
    78     160        30       134                  407                      466
   209     "29"     ~22T     1 390                 1855                     1 861 11.2. Comptêde
                                                                                  distribution secon-
    72               191      1348                 1633                     1 639 daire du revenu
                     213                            213                      213
            39       268                            322                      322
                               332                  332       0              332
    10                          36                  239      39              278
   186      33       386     1206                  1854                     1 854  II.3. Compte de
    49      23       356      1 164                1632                     1 632 redistribution du
                               228                  228                      228  revenu en nature
   186      33       174     Ï134"          "27    Ï85T                     1 854  II.4. Compte d'utilisation
    49      23       144      1392           24    1632                     1 632 du revenu
   186      33       386     1206            43    1854                     1854
    49      23       356      1 164          40    1632                     1632
                                                                     1 399  1399
                                                                     1 399   1399
                                                            - 289
 ---pagebreak---                                         Comptes économiques intégrés
Comptes d'accumulation
Variations des actifs
                                               S.1      S.15                 S.13       S.12
                                                        Institu
                               Compte   Comp            tions sans
                               de biens te du           but                                      Socié
                               et servi reste           lucratif au          Adminis Socié       tés
                               ces      du     Econo    service              trations tés        non
                               (ressour mon    mie      des mena             publi      finan    finan             Opérations, autres flux, stocks et soldes
Comptes                Total   ces)     de     totale   as*         Ménages ques        cières   cières   Code     comptables
ffl.1.1 Compte des                                                                                        B.8n     Epargne nette
                                                                                                          B. 12     Solde des opérations courantes avec
variations de                                                                                                      r extérieur
la valeur nette dues                                                                                      0.9      Transferts en capital a recevoir
à f épargne et aux                                                                                        0.9      Transferts en capital a payer (•)
transferts en capital                             230                   178        -38                    B. 10.1    Variations de la valeur nette dues i I"
                                                                                                                   épargne et aux transferts en capital
Hl.1.2 Compte des        376                      376                    61         37        9     250   P.51     Formation brute de capital fixe
Acquisitions d'actifs   -222                     -222                   -42        -30     -10     -137   K.1      Consommation de capital fixe (-)
non financiers            28                        28                    2          0        0       26  P.52     Variation des stocks
                                                    10                               3                    P.53     Acquisitions moins cessions d'objets
                           10                                                                 0
                                                                                                                   de valeur
                                            0         0                              2                -7  K.2      Acquisitions moins cessions d'actifs non
                             0                                                                0                    financiers non produits
                                          -38       38                             -50                             Capacité (*)/besoin (•) de financement
                                                                                              5
KI.2. Compte financier   691               50     641           32                         237            F        Acquisition nette d'actifs financiers/
                                                                                                          F        Accroissement net des passifs
                                                                                                          F.1      Or monétaire et droits de tirage
                             0              1       -1                                0      -1                    spéciaux (DTS)
                         130               11     119                                 7     15        17  F.2      Numéraire et dépôts
                         143                5     138                    29         26      53        18  F.3      Titres autres qu'actions
                         254               10     244                      5        45     167        27  F.4      Crédits
                           46               2       44                     3        36        3         2 F.5      Actions et autres participations
                           36               0       36                   36           0       0        0  F.6       Réserves techniques d'assurance
                           82              21       61                   40           6       0         7 F.7      Autres comptes a recevoir/à payer
 H.3.1. Compte des         15                       15                                                14  K.3-10   Total des autres changements de volume
 autres changements                                                                                       et K.12
 de volume d'actifs        24                       24                                                24  K.3       Apparition économique d'actifs non produits
                             3                        3                                                 0 K.4       Apparition économique d'actifs produits
                                                                                                          K.5      Croissance naturelle de ressources
                             4                        4                                                             biologiques non cultivées
                            -9                       -9                                                   K.6       Disparition économique d'actifs non produits
                          -11                      -11                                                    K.7       catastrophes
                             0                        0                                                   K.8       Saisies sans compensation
                                                                                                          K.9       Autres changements de volume d'actifs non
                                                                                                                    financière n.c.a.
                                                                                                          K. 10      Autres changements de volume d'actifs et
                                                                                                        0           de passifs financiers n.c.a.
                                                                                                        6 K.12      structure
                                                                                                          dont:
                                                                                                      12  AN        Actifs non financiers
                                                                                                       -2 AN.1      Actifs produits
                                                                                                      14  AN.2      Actifs non produits
                                                                                                        2 AF        Actifs et passifs fianciers
                                                                                                          6.10.2   autres
                                                                                                                    changements de volume d'actifs
 n.3.2. Compte de                                                                                         K.11      Gains/pertes nominaux de détention
 réévaluation            280                0      280                   80         44         4     144  AN        Actifs non financiers
                         126                       126                   35         20         2      63  AN.1      Actifs produits
                         154                 0     154                   45          23        2      81  AN.2       Actifs non produits
                           91                7       84                   16          2      57         8 AF         Actifs et passifs fianciers
                                                                                                           B. 10.3    Variations de la valeur nette dues aux
                                                                                                                    gains (*)/pertes {-) nominaux de détention
                                                                     - 290 -
 ---pagebreak--- Variations des passifs et de la valeur nette
S.11      S.12    S.13          S.14         S.15
                                             Institu
Socle                                        tions sans                      Compte
tes       Socle   Administ                   but lucratif        Compte      de biens
non       tés     rations                    au service   Econo  du reste    et
finan finan       publi                      des mena     mie    du          services
cières    cières  ques          Ménages      ges          totale monde       (emplois) Total  Comptes
     48                 -10          160                     233                         233  Hl.1.1 Compte des
                                                                                              variations de la valeur nette
                                                                      -41                 -41
     33                   6           23               0      62         4                 66 dues à répargne et aux
    -16                 -34            -S             -3     •65        -1                •66 transferts en capital
                        -38          178             IT      230      -38                192  Hl.1.2 Compte des
                                                                                              acquisitions d'actifs non
                                                                                 376     376  financiers
                                                                                   28      28
                                                                                   10      10
    -69        5        -50          148               4      38                            0 III.2. Compte financier
   140      232         170           33              28     603                         691
      0      130          2             0              0     132       -2                130
      6       53         64             0              0     123       20                143
     71        0         94           28             24     217        37                254
     26       13          0                            4      43         3                 46
      0       36          0                            0      36         0                 36
     37        0         10                            0      52       30                  82
                                                                                              IH.3.1. Compte des autres
                                                                                              changements de volume
                                                                                              d'actifs
                                                                                              Hl.3.2. Compte de
                                                                                              réévaluation
     18       51          7             0                     76                           78
   134        10         36           96                    288                          292
                                                                           291 -
 ---pagebreak---                                        Comptes économiques intégrés
Comptes de patrimoine
Actifs
                                                      Institu
                              Compte   Comp           tions sans
                              de biens te du          but                                    Socié
                              et       reste          lucratif au          Adminis Socié     tés
                              services du     Econo   service              trations tes      non
                              (ressour mon    mie     des mena             publi     finan   finan           Opérations, autres flux, stocks et soldes
Comptes                Total  ces)     de    totale   ges         Ménages ques       cières  cières  Code    comptables
IV. 1. Compte de patri- 9 922              0    9922         324     2 822     1591     144    S 041 AN      Actifs non financiers
moine d'ouverture       6 047                  6047          243     1698      1001     104   3 001  AN.1    Actifs produits
                        3 875              0    3875          81     1 124      590      40    2040  AN.2    Actifs non produits
                        7365             573    6792                 1819       396    3508     897  AF      Actifs et passifs financiers
                                                                                                             Valeur nette
rV.2. Compte des varia-                                                                                      Variations totales des actifs
tions du patrimoine      482               0     482          25      110         56      1     290  AN      Actifs non financiers
                         289                     289          21       61         25     -1     182  AN.1    Actifs produits
                         193               0     193            4       49        30       2    108  AN.2    Actifs non produits
                         787              57     730          33                123     294      81  AF      Actifs et passifs fianciers
                                                                                                     S. 10    Variations totales de la valeur nette
                                                                                                     B.10.1  Variations de la valeur nette dues à
                                                                                                             l'épargne et aux transferts en capital
                                                                                                     B. 10.2  Variations de la valeur nette dues aux
                                                                                                             autres changements de volume d'actifs
                                                                                                     B. 10.3  Variations de la valeur nette dues aux
                                                                                                             gains (+)/pertes (•) nominaux de détention
IV.3. Compte de pétri-10 404               0   10404         349     2 932     1647     145    5 331 AN      Actifs non financiers
moine de clôture        6 336                   6336         264     1759      1026     103    3183  AN.1    Actifs produits
                        4068               0    4068          85     1 173       620      42   2148  AN.2    Actifs non produits
                        8152             630    7 522        205     2 018      519    3802     978  AF      Actifs et passifs fianciers
                                                                    - 292 -
 ---pagebreak---                 S.13
                                  Institu
Socié                             tions sans                     Compte
tés     Socié   Administ          but lucratif         Compte   de biens
non     tés     rations           au service   Econo   du reste et
finan   finan   publi             des mena     mie     du       services
cières  cières  ques     Ménages  ges          totale  monde    (emplois Total  Comptes
                                                                                IV. 1. Compte de patri-
                                                                                moine d'ouverture
  1817    3 384      687     289          121    6 298     297            6 595
  4121     268      1300    4 352         375   10 416     276           10 692
                                                                                IV.2. Compté des variations
                                                                                du patrimoine
   155     285       176      33           28     677       91             767
   216       10        2     276           31     535      -34             501
    66        5      -40     178           21     230      -38             192
    17       -4        2       2            0      17        0              17
   134       10       38      96           10     288        4             292
                                                                                IV.3. Compte de patrimoine
                                                                                de clôture
  1972    3 669      863     322          149    6 975     388            7 362
  4 337    278      1302    4 628         406   10951      242           11193
                                                          - 293 -
 ---pagebreak--- LES AGREGATS
8.88.  Les agrégats sont des indications synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de
       l'ensemble de l'économie. Ce sont des grandeurs de référence essentielles pour l'analyse
       macro-économique et pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace.
Le produit intérieur brut aux prix du marché (PIB)
8.89.  Le produit intérieur brut aux prix du marché représente le résultat final de l'activité de
       production des unités productrices résidentes.
       Il peut se définir de trois manières :
              le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs
              institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les
              subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux
              branches d'activité). C'est aussi le solde du compte de production de l'économie
              totale;
              le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services
              (consommation finale effective, formation brute de capital), plus les exportations,
              moins les importations de biens et services;
              le PIB est égal à la somme des emplois du compte d'exploitation de l'économie totale
              (rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les
              subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte de l'économie totale).
8.90.  En déduisant la consommation de capital fixe du PIB, on obtient le produit intérieur net
       (PIN) aux prix du marché.
Excédent d'exploitation de l'économie totale
8.91.  L'excédent brut (ou net) d'exploitation de l'économie totale est égal à la somme des
       excédents bruts (ou nets) d'exploitation des différentes branches d'activité ou des différents
       secteurs institutionnels.
Revenu mixte de l'économie totale
8.92.  Le revenu mixte brut (ou net) de l'économie totale est identique au revenu mixte brut (ou
       net) du secteur des ménages.
Revenu d'entreprise de l'économie totale
8.93.  Le revenu d'entreprise brut (ou net) de l'économie totale est égal à la somme des revenus
       d'entreprise bruts (ou nets) des différents secteurs.
Revenu national (aux prix du marché)
8.94.  Le revenu national (brut ou net) (aux prix du marché ) représente l'ensemble des revenus
       primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes : rémunération des salariés,
        impôts moins subventions sur la production et les importations, revenus de la propriété (à
        recevoir moins à verser), excédent d'exploitation (brut ou net) et revenu mixte (brut ou net).
                                                  294
 ---pagebreak---         Dans l'ancienne version du SEC, le revenu national brut (aux prix du marché) était appelé
        produit national brut (PNB).
        Le revenu national brut (aux prix du marché) est égal au PIB diminué des revenus
        primaires versés par les unités résidentes à des unités non résidentes et augmenté des
        revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes.
        Le revenu national n'est pas un concept de production, mais un concept de revenu, qu'il est
        plus significatif d'exprimer en termes nets, c'est-à-dire après déduction de la consommation
        de capital fixe.
Revenu national disponible
8.95.   Le revenu national disponible brut (ou net) est égal à la somme des revenus disponibles
        bruts (ou nets) des secteurs institutionnels.
        Le revenu national disponible (brut ou net) est égal au revenu national (aux prix du
        marché) (brut ou net) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le
        patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales, autres transferts courants) versés
        à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde
        par des unités résidentes.
Epargne
8.96.   Cet agrégat mesure la partie du revenu national disponible qui n'est pas affectée à la
        dépense de consommation finale.
        L'épargne nationale brute (ou nette) est égale à la somme des épargnes brutes (ou nettes)
        des différents secteurs institutionnels.
Solde des opérations courantes avec l'extérieur
8.97.   Le solde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants représente
        l'excédent (s'il est négatif) ou le déficit (s'il est positif) de l'économie totale dans ses
        opérations courantes (échanges de biens et services, revenus primaires, transferts courants)
        avec le reste du monde.
Capacité (+) ou besoin (-) de financement de l'économie totale
8.98.   La capacité (+) ou le besoin (-) definancementde l'économie totale est égal à la somme des
        capacités ou besoins de financement des secteurs institutionnels. C'est le montant net des
        ressources que l'économie totale met à la disposition du reste du monde (s'il est positif) ou
        qu'elle reçoit du reste du monde (s'il est négatif).
        La capacité (+) ou le besoin (-) de financement de l'économie totale est égal mais de signe
        opposé au besoin (-) ou à la capacité (+) de financement du reste du monde.
Valeur nette de l'économie totale
8.99.   La valeur nette de l'économie totale est égale à la somme des valeurs nettes des secteurs
        institutionnels.
        Elle représente la valeur des actifs non financiers de l'économie totale, dont on déduit le
        solde entre les actifs financiers et les passifs financiers du reste du monde.
                                                   295
 ---pagebreak--- PRESENTATION MATRICIELLE
A.     Introduction
8.100. Les sections précédentes de ce chapitre présentaient une séquence de comptes en T. Mais
       les concepts et définitions mis en œuvre par le SEC autorisent d'autres modes de
       présentation, lesquels, tout en offrant une perspective nouvelle, permettent de procéder à
       des types d'analyse différents.
8.101. Le tableau entrées-sorties constitue un cadre matriciel fréquemment utilisé pour présenter
       une information détaillée et cohérente sur les flux de biens et de services ainsi que sur la
       structure des coûts de production. Une telle matrice comprend davantage d'informations
       que les comptes en T établis pour les biens et services, la production et la formation du
       revenu; c'est ainsi que, par exemple, la dépense de consommation finale est présentée par
       groupe de produits ou branche d'origine et que la consommation intermédiaire est présentée
       à la fois par groupe de produits ou branche d'origine et par groupe de produits ou branche
       de destination. Les tableaux des ressources et des emplois du SEC permettent en outre,
       grâce à une spécification de la production de groupes de produits par branche d'activité, de
       mieux connaître les rapports désagrégés existant entre ces comptes.
8.102. Le reste de la présente section montrera, tout d'abord, que la séquence complète des
       comptes et soldes comptables peut également apparaître sous forme matricielle. Dans un
       tel tableau, toutes les opérations sont retracées pour, respectivement, l'économie totale et le
       reste du monde. Y figure en outre un compte agrégé de biens et services.
8.103. Seront ensuite analysés les objectifs généraux poursuivis par une telle matrice comptable.
       L'un des aspects essentiels est constitué par les très nombreuses possibilités d'extension ou,
       au contraire, de condensation d'une telle matrice, en fonction des circonstances et besoins
       particuliers. Les aspects pratiques de cette question seront ensuite illustrés par quelques
       exemples. Plus précisément, les liens existant entre les tableaux des ressources et des
       emplois et les comptes des secteurs seront étudiés de façon plus approfondie grâce à
       l'introduction des comptes de l'emploi, à partir desquels peuvent être dressées des matrices
       de comptabilité sociale (MCS). Une MCS permet, notamment, de procéder à une analyse
       plus intégrée des grands problèmes économiques et sociaux, dont le chômage.
B.     Présentation matricielle des comptes du SEC
8.104. Le tableau VIII.xl présente, sous forme de matrice, la séquence complète des comptes et
       soldes comptables. A ces fins, les comptes de distribution primaire du revenu, d'utilisation
       du revenu et des autres changements d'actifs n'ont pas été subdivisés. Il est en outre
       possible de choisir de combiner ou non le compte de redistribution du revenu en nature
       avec celui de distribution secondaire du revenu. Enfin, un compte retraçant la valeur nette a
       été inclus.
8.105. Les chiffres figurant dans les tableaux de la présente section correspondent exactement à
       l'exemple numérique retenu pour illustrer la partie précédente de ce chapitre. Dans toutes
       les matrices, les cases où apparaît un solde comptable ont été entourées en gras.
                                                  296
 ---pagebreak--- 8.106. La présentation matricielle permet de retracer chaque opération par une seule entrée et de
       déduire la nature de cette opération de sa seule position. Chaque compte est représenté par
       un couple ligne/colonne, les ressources apparaissant, par convention, dans les lignes, et les
       emplois dans les colonnes. C'est ainsi que, par exemple, le produit intérieur net (1602) est
       "payé" par les producteurs de l'économie et "reçu" dans le compte de distribution primaire
       du revenu. C'est ce que montre le tableau VIII.xl dans la case (3,2), c'est-à-dire à
       l'intersection de la ligne 3 et de la colonne 2. Etant donné que ce tableau fait apparaître les
       opérations avec le reste du monde dans un compte distinct, les cases situées sur la
       diagonale de ce tableau, c'est-à-dire les cases (3,3), (4,4), (5,5), (6,6), (7,7) et (8,8), ne font
       apparaître que des opérations entre unités institutionnelles résidentes.
8.107. Les totaux en ligne et en colonne ne comportent pas d'intitulé. Leur principale fonction en
       matière de comptabilité matricielle consiste à s'assurer que tous les comptes représentent
       bien des soldes complets, c'est-à-dire que les ressources totales (sommes en ligne) sont
       égales aux emplois totaux (sommes en colonne). Les soldes significatifs qui relient des
       comptes successifs ne peuvent eux-mêmes être obtenus que si cette condition est remplie.
8.108. La ligne 1 fait apparaître les emplois de biens et services aux prix d'acquisition:
       consommation intermédiaire (1904) à la colonne 2, consommation finale (1371) à la
       colonne 5, formation brute de capital (414) à la colonne 7 et exportations (536) à la colonne
       14.
8.109. Les divers chiffres de la ligne 1, une fois additionnés, permettent de connaître les emplois
       totaux de biens et services aux prix d'acquisition (4225). La colonne 1 représente l'offre de
       biens et services (et ce, bien sûr, pour un total de 4225 également). La production (aux prix
       de base) plus les impôts moins subventions sur les produits (3728) apparaît à l'intersection
       avec la ligne 2. Les importations (497) sont connues par le compte extérieur des opérations
       sur biens et services (ligne 14).
8.110. La ligne 2 fait apparaître la production (aux prix de base) plus les impôts moins les
       subventions sur les produits. En raison de cette évaluation, la somme de la ligne 2 (3728) et
       celle, concomitante, de la colonne 2, incluent les impôts moins les subventions sur les
       produits, ce qui assure l'intégration de ces impôts dans le solde du compte 2, à savoir le
       produit intérieur net (PIN) [voir case (3,2)]. La plupart des soldes comptables peuvent être
       calculés sur une base brute ou nette. Dans cette matrice, tous les soldes sont présentés en
       valeur nette. La consommation de capital fixe (222) est directement inscrite au sous-
       compte "Acquisition d'actifs nonfinanciers"(ligne 7 et colonne 2) du compte de capital.
8.111. La ligne 3 fait apparaître les recettes de revenus primaires par l'économie totale: produit
       intérieur net dans la case (3,2), revenus de la propriété issus d'autres secteurs résidents
       (341) sur la diagonale et flux de revenus primaires reçus du reste du monde (72) dans la
       case (3,15). Etant donné que cette matrice ne présente pas de subdivision du compte de
       distribution primaire du revenu, elle ne propose pas de ventilation par catégorie de la valeur
       ajoutée à payer par les producteurs, ainsi que cela apparaît dans le compte d'exploitation.
8.112. Mis à part la case figurant sur la diagonale, la colonne 3 fait apparaître les revenus
       primaires versés au reste du monde (41) dans la case (15,3); le solde, à savoir le revenu
       national net (1633), permet de relier ce compte au suivant.
                                                 -297
 ---pagebreak--- 8.113. Cette matrice laisse libre de choisir de combiner ou non le compte de redistribution du
       revenu en nature avec celui de distribution secondaire du revenu. Si la redistribution du
       revenu en nature n'apparaît pas, alors la diagonale se réfère aux transferts courants, à
       l'exclusion des transferts sociaux en nature, entre secteurs résidents (1096). Ces transferts
       correspondent aux impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., aux cotisations et
       prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature et aux autres transferts
       courants. Si la redistribution du revenu en nature apparaît, alors la composante diagonale
       du compte 4 retrace également les transferts sociaux en nature, lesquels, agrégés aux autres
       flux de transferts courants, valent 1315. Dans les deux cas, la ligne 4 débute par le revenu
       national net (RNN), alors que les transferts courants reçus du reste du monde (10)
       apparaissent dans la case (4,15). Outre la case de la diagonale, la colonne 4 fait apparaître
       les transferts courants versés au reste du monde (39) dans la case (15,4), alors que le solde,
       c'est-à-dire le revenu disponible net (ajusté) (1604), permet d'aborder le compte
       d'utilisation du revenu disponible (ajusté).
8.114. Si on y ajoute la redistribution du revenu en nature, alors le compte 5 représente le compte
       d'utilisation du revenu disponible ajusté. Dans le cas contraire, il s'agira d'un compte
       d'utilisation du revenu disponible. Au niveau agrégé, il ne s'agit là que d'une question
       terminologique, puisque le revenu disponible total est égal au revenu disponible ajusté total
       et que la dépense de consommation finale totale est égale à la consommation finale
       effective totale. Mis à part le revenu disponible, la ligne de ce compte retrace, sur la
       diagonale, un ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension
       résidents (11) et, dans la colonne 15, un ajustement pour la variation des droits des
       ménages sur les fonds de pension non résidents (0). Dans la colonne apparaît, outre la
       consommation finale (1371) et la case sur la diagonale, un ajustement pour la variation des
       droits des ménages non résidents sur les fonds de pension résidents (0), case (15,5), et un
       solde, l'épargne nette (233), repris alors dans le premier sous-compte de capital (compte 6).
8.115. Pour ce qui est du compte de capital, deux sous-comptes ont été distingués: en premier
       lieu, dans la ligne du compte relative aux variations de la valeur nette dues à l'épargne et
       aux transferts en capital, l'épargne nette est augmentée des transferts en capital reçus des
       secteurs résidents (61) [voir case (6,6)] et du reste du monde (1) [voir case (6,16)]. Dans la
       colonne de ce compte apparaissent les transferts en capital versés tant aux secteurs
       résidents qu'au reste du monde (4) [voir case (16,6)]. On obtient ainsi un solde, les
       variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital (230), qui est
       reporté dans le compte des variations du patrimoine (compte 11).
8.116. La ligne consacrée au compte d'acquisition d'actifs non financiers fait apparaître la
       consommation de capital fixe [case (7,2)], les acquisitions moins cessions d'actifs non
       financiers non produits par les unités résidentes (0) [voir case (7,7)] et par les unités non
       résidentes (0) [voir case (7,17)] et les variations des actifs dues à l'épargne et aux transferts
       en capital (833) [voir case (7,12)]. On obtient ainsi la somme totale dont peuvent disposer
       les résidents pour l'acquisition d'actifs. Cette acquisition est présentée en deux étapes: tout
       d'abord l'acquisition d'actifs non financiers dans la colonne de ce compte, puis l'acquisition
       d'actifs financiers (y compris extérieurs) dans la colonne du compte suivant. La colonne de
       ce compte, le compte 7, fait donc apparaître la formation brute de capital [case (1,7)], la
       case sur la diagonale (7,7) dont il a déjà été fait mention, c'est-à-dire les variations des
       passifs dues à l'épargne et aux transferts en capital (603) [voir case (12,7)], ainsi qu'un
       solde, la capacité de financement de l'économie totale (38), lequel est reporté au compte
       suivant, celui traitant des opérations financières.
                                                 -298
 ---pagebreak--- 8.117. Le compte 8, ou compte financier, débute par la capacité de financement de l'économie
       totale [case (8,7)], à laquelle viennent s'ajouter les opérations financières entre secteurs
       résidents (553) sur la diagonale, ainsi que l'accroissement net des passifs extérieurs (50)
       [voir case (8,18)]. La colonne correspondante, outre la case diagonale, fait apparaître
       l'acquisition nette d'actifs financiers extérieurs (88) dans la case (18,8). Bien évidemment,
       l'accroissement net des passifs extérieurs plus la capacité de financement de l'économie
       totale égalent les acquisitions nettes d'actifs financiers extérieurs, de telle sorte que, dans ce
       compte, l'équilibre entre le total en ligne et le total en colonne est conservé.
8.118. Le compte des autres changements d'actifs, ou compte 9, retrace, sur sa ligne, les variations
       des actifs dues aux autres changements (379) [voir case (9,12)] et, dans sa colonne, les
       variations des passifs dues aux autres changements (74) [voir case (12,9)] et le solde, c'est-
       à-dire les variations de la valeur nette dues aux autres changements (305) [voir case (11,9)].
8.119. Les quatre derniers comptes de l'économie totale se rapportent au patrimoine et à ses
       variations. Tout d'abord, le compte de patrimoine d'ouverture donne, dans la ligne
       correspondante, le stock d'actifs d'ouverture (16714) [voir case (10,12)] et, dans la colonne
       correspondante, le stock de passifs d'ouverture (6298) [voir case (12,L0)], ainsi que la
       valeur nette d'ouverture (10416) [voir case (13,10)]. Puis le compte des variations du
       patrimoine retrace les deux composantes de ces variations dans la ligne [voir cases (11,6) et
       (11,9)] et les variations totales de la valeur nette (535) dans la colonne [voir case (13,11)].
       Le compte de patrimoine de clôture présente ensuite, dans la ligne correspondante, le stock
       de passifs d'ouverture [case (12,10)], les deux composantes des variations des passifs
       [cases (12,7) et (12,9)] et la valeur nette de clôture (10951) dans la case (12,13). Bien
       évidemment, la somme de ces divers éléments est égale au stock d'actifs de clôture,
       également calculé dans la colonne de ce compte, puisqu'il correspond au stock d'actifs
       d'ouverture (10,12) auquel s'ajoutent les deux composantes des variations d'actifs [voir
       cases (7,12) et (9,12)]. Enfin, le compte supplémentaire de la valeur nette donne, sur sa
       ligne, la valeur nette d'ouverture [case (13,10)] et les variations totales de la valeur nette
       [case (13,11)] ainsi que, dans la colonne, la valeur nette de clôture [case (12,13)].
8.120. Les comptes relatifs au reste du monde sont les mêmes que ceux donnés pour l'économie
       totale, quoique sous une forme légèrement plus agrégée. Tout d'abord, le compte extérieur
       des opérations sur biens et services retrace, sur sa ligne, les importations effectuées par
       l'économie totale [case (14,1)] et, dans sa colonne, les exportations [case (1,14)] et le solde
       [case (15,14)], c'est-à-dire le solde extérieur des opérations sur biens et services (-39). Il
       convient de noter que tous les soldes des comptes du reste du monde sont considérés du
       point de vue du reste du monde; afin d'obtenir les agrégats correspondant à l'économie
       totale, il faut donc inverser le signe arithmétique dont ces soldes sont affectés.
8.121. En second lieu, le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
       enregistre le solde du compte précédent, auquel viennent s'ajouter les revenus primaires, les
       transferts courants et l'ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de
       pension, respectivement versés et reçus du reste du monde. Ces points ont déjà été discutés
       plus haut. Apparaît alors, dans la case (16,15), le solde des opérations courantes avec
       l'extérieur (-41).
                                                   299
 ---pagebreak--- 8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été subdivisé en
       deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations courantes avec l'extérieur, les
       transferts en capital versés au/reçus du reste du monde et le solde, c'est-à-dire les variations
       de la position financière extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec
       l'extérieur et aux transferts en capital (-38) [voir la case (21,16)]; le deuxième sous-compte
       présente les variations d'actifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et
       aux transferts en capital (50) [voir case (17,22)], les acquisitions moins cessions d'actifs
       non financiers non produits réalisées par les unités non résidentes [voir case (7,17)], les
       variations de passifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux
       transferts en capital (88) [voir case (22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement
       du reste du monde (-38), qui est transféré au compte suivant.
8.123. Il s'agit en quatrième lieu du compte financier, lequel indique, dans sa ligne, l'acquisition
       nette d'actifs financiers extérieurs [case (18,8)] et la capacité de financement du reste du
       monde [case (18,17)] et, en colonne, l'accroissement net des passifs extérieurs [case
       (8,18)]. En cinquième lieu, le compte des autres changements d'actifs présente, dans sa
       ligne, des variations telles que celles des actifs (7) [voir case (19,22)] et, dans sa colonne,
       des variations telles que celles des passifs (3) [voir case (22,19)]; le solde, c'est-à-dire les
       variations de la position financière extérieure dues aux autres changements (4), apparaît
       dans la case (21,19).
8.124. Enfin, le compte de patrimoine du reste du monde est le même que pour l'économie totale.
       Apparaissent ici un certain nombre d'éléments qui n'ont pas encore été mentionnés jusqu'à
       présent: le stock d'ouverture d'actifs extérieurs (573) [voir case (20,22)], le stock
       d'ouverture de passifs extérieurs (297) [voir case (22,20)], la position financière extérieure
       nette d'ouverture du reste du monde vis-à-vis de l'économie totale (276) [voir case (23,20)],
       les variations totales de la position financière extérieure nette du reste du monde (-34) [voir
       case (23,21)] et la position financière extérieure nette de clôture du reste du monde vis-à-
       vis de l'économie totale (242) [voir case (22,23)].
8.125. L'étape suivante permet, le cas échéant, de désagréger cette matrice à format réduit pour
       faire apparaître la séquence complète des comptes, y.compris les données détaillées
       relatives aux catégories d'agents et d'opérations. Toutefois, c'est lorsque tous les comptes
       ne sont pas détaillés de la même façon, mais que la classification la mieux adaptée a été
       choisie pour chaque compte, que toutes les potentialités de la comptabilité matricielle se
       dévoilent. Cet aspect sera approfondi dans la sous-section suivante.
C.     Propriétés des matrices comptables
8.126.  Chaque entrée d'une matrice agrégée telle que le tableau VIII.xl peut être considérée
       comme le total général d'une sous-matrice dans laquelle seraient présentées les catégories
        d'agents de chaque extrémité de l'ensemble d'opérations considéré. Une possibilité très utile
        offerte par la présentation matricielle des comptes réside en ceci que différents types
        d'agents et de groupes d'agents peuvent être sélectionnés dans chaque compte, sans pour
        autant que soient perdues les qualités de cohérence et d'intégration du système comptable
        complet. En d'autres termes, on peut ainsi appliquer le mécanisme dit des "agents multiples
        et secteurs multiples", en choisissant, dans chaque compte, l'unité et la classification
        d'unités la mieux adaptée à l'ensemble de flux économiques examiné.
                                                   300 -
 ---pagebreak--- 8.127. Chaque compte peut en principe être détaillé de deux façons différentes: soit en subdivisant
       l'économie totale en groupes d'unités, soit en affectant les catégories d'opérations
       présentées dans le compte à différents comptes secondaires. C'est ainsi que, par exemple,
       l'économie totale des cinq premiers comptes pourrait être subdivisée de la façon suivante:
       1)     en distinguant les produits du compte des biens et services et en les classant par
              groupes;
       2)     en distinguant les unités d'activité économique au niveau local du compte de
              production et en les classant par branche d'activité;
       3)     en distinguant les unités institutionnelles des comptes de distribution primaire et
              secondaire du revenu et d'utilisation du revenu et en les classant par (sous-) secteurs
              institutionnels.
8.128. Ces subdivisions entraînent deux conséquences importantes. En premier lieu, pour toutes
       les catégories d'opérations regroupées dans une case unique de ces comptes, il est
       immédiatement possible de savoir quel groupe d'unités débitrices a échangé quoi avec quel
       groupe d'unités bénéficiaires. En second lieu, des classifications croisées détaillées
       permettent de connaître les rapports mutuels existant entre divers flux de l'économie. Ainsi,
       dans l'exemple donné au paragraphe précédent, un flux circulaire simple de revenus se
       présente, à un niveau méso-économique, de la façon suivante:
       1)     la sous-matrice (3,2) permet de savoir quel sous-secteur institutionnel reçoit une
              valeur ajoutée nette en provenance de quelles branches d'activité;
       2)     les sous-matrices (4,3) et (5,4) permettent d'obtenir une correspondance bi-univoque
              en matière de revenu primaire et de revenu disponible entre les différents sous-
              secteurs institutionnels (bien évidemment, dans les comptes de distribution du
              revenu et le compte d'utilisation du revenu, différentes classifications peuvent être
              appliquées, avec pour conséquence que ces sous-matrices ne sont plus diagonales);
       3)     la sous-matrice (1,5) fait apparaître, pour chaque groupe de produits, le sous-secteur
              institutionnel qui le consomme;
       4)     la sous-matrice (2,1) permet de savoir quelle branche d'activité fabrique quel groupe
              de produits.
8.129. Lors de l'établissement d'une telle matrice, il convient d'élaborer tout d'abord une structure
       comptable adaptée aux applications recherchées. Dans un second temps, les unités et
       classifications d'unités les plus appropriées seront choisies dans chaque compte. Dans la
       pratique, il s'agit toutefois d'un processus interactif: supposons, par exemple, qu'il existe
       une catégorie d'opérations pour laquelle seuls soient connus les recettes et paiements totaux
       des agents (c'est-à-dire les totaux en ligne et en colonne d'une sous-matrice), sans que l'on
       sache qui a payé qui (c'est-à-dire sans que soit connue la structure interne de la sous-
       matrice); ce problème pourra être résolu par insertion d'un compte écran monobloc.
                                                 301
 ---pagebreak--- 8.130. La présentation matricielle des comptes se caractérise par les propriétés générales
       suivantes:
       1)     une présentation matricielle détaillée convient particulièrement au traitement
              mathématique à partir de l'algèbre matricielle; elle peut également être utile lorsque
              sont calculés les soldes des différents comptes;
       2)     une matrice détaillée présente une ventilation simultanée des opérations liées entre
              elles par unité débitrice et unité bénéficiaire; il s'agit donc là d'un format approprié à
              la présentation, à un niveau méso-économique, des relations existant entre les divers
              flux économiques; sont notamment concernés ici des flux impliquant deux types
              d'unités différents (comme, par exemple, la dépense de consommation finale en
              différentes catégories de biens et services par plusieurs sous-secteurs des ménages);
       3)     pour une série de comptes fournissant une ventilation des opérations par unité
              débitrice et unité bénéficiaire, une présentation matricielle est plus concise que tout
              autre mode de présentation, puisque le paiement par une unité et la réception de ce
              paiement par une autre unité, et ce pour une même opération, sont représentés par
              une entrée unique.
8.131. Une matrice agrégée correspondant à l'économie totale peut servir de tableau de référence
       pour des tableaux ultérieurs, plus détaillés. Dès lors que le lecteur a été ainsi introduit à une
       présentation détaillée des différentes sections d'un système (tableau des ressources et des
       emplois, comptes des secteurs, etc.), les rapports entre les sous-matrices détaillées et la
       matrice agrégée devraient apparaître clairement grâce à un système de codes. Le format
       matriciel est particulièrement indiqué s'il n'est pas possible, ou souhaitable, de présenter
       tous les comptes du Système selon le même niveau de détail.
8.132. La présentation matricielle est un outil particulièrement adapté à l'étude de la souplesse du
       Système. C'est ainsi, par exemple, qu'il va être possible d'analyser de façon plus détaillée
       les rapports existant entre les aspects sociaux et économiques de ce Système, et ce pour
       parvenir à une matrice de comptabilité sociale. L'approche MCS est décrite et illustrée dans
       la sous-section suivante.
D.     Adaptation de la matrice à format réduit à certains types d'analyses
8.133. Les tableaux des ressources et des emplois adoptent une classification des lignes et des
       colonnes particulièrement adaptée à la description des processus économiques considérés, à
       savoir les processus de production et d'utilisation des produits. Toutefois, ces matrices
       n'incorporent pas les rapports liant valeur ajoutée et dépense finale. L'extension d'un
       tableau des ressources et des emplois, ou d'un tableau entrées-sorties, jusqu'à faire
        apparaître la totalité du flux circulaire des revenus à un niveau méso-économique, permet
        de capturer une caractéristique essentielle des matrices de comptabilité sociale (MCS).
8.134.  Une MCS se définit ainsi: il s'agit d'une présentation des comptes du SEC au sein d'une
        matrice exposant de façon détaillée les rapports entre un tableau des ressources et des
        emplois et les comptes des secteurs. Les MCS se concentrent par définition sur le rôle des
        individus dans l'économie, ce qui peut notamment se traduire par une fragmentation
        supplémentaire du secteur des ménages et une représentation désagrégée du marché du
        travail (c'est-à-dire une représentation distinguant les différentes catégories de personnes
        occupées).
                                                  -302-
 ---pagebreak--- 8.135. Une préoccupation sociale de premier plan consiste à connaître le niveau et la composition
       de l'emploi (ou du chômage). Une MCS fournit habituellement des indications
       supplémentaires sur cette question, grâce à une subdivision de la rémunération des salariés
       par catégorie de personnes occupées. Cette subdivision s'applique à la fois au volume de
       main-d'œuvre par branche d'activité, tel qu'il apparaît dans les tableaux des ressources et
       des emplois, et à l'offre de main-d'œuvre par sous-groupe socio-économique, telle qu'elle
       ressort du compte d'affectation des revenus primaires des ménages. Il s'ensuit que la
       matrice présente non seulement les ressources et emplois de divers groupes de produits,
       mais également les ressources et emplois de diverses catégories de services de main-
       d'œuvre.
8.136. La classification des personnes occupées peut reposer sur une combinaison de
       caractéristiques descriptives et relatives à l'emploi (principal), telles que le sexe, le niveau
       de scolarisation, l'âge et le lieu de résidence d'une part et, d'autre part, le métier, le type de
       contrat de travail (temps plein/temps partiel, permanent/temporaire), la région et le sous-
       secteur d'emploi. Il convient par ailleurs de s'assurer que les variations des taux de salaires
       relatifs au sein d'un groupe sont plus faibles que les mêmes variations observées d'un
       groupe à l'autre. Une classification par branches d'emploi est moins utiles, puisque celle-ci
       est déjà fournie par les MCS grâce à une classification croisée de la valeur ajoutée.
8.137. Il convient de considérer séparément les résidents employés dans des entreprises non
       résidentes, les non-résidents employés dans des entreprises résidentes et les salariés
       temporairement employés à l'étranger. De la sorte, le niveau d'emploi peut être estimé par
       comptabilisation du nombre d'unités de personnes occupées (au niveau national). De toute
       évidence, ce nombre inclut également les travailleurs indépendants, pour lesquels une
       rémunération imputée pourra être isolée du reste du revenu mixte net dans la MCS.
8.138. Plus particulièrement, le rapprochement entre (1) les revenus du travail de toutes les
       personnes occupées tels qu'ils sont donnés par la MCS, (2) une décomposition de ces
       revenus en nombre d'heures travaillées et taux de salaire horaire moyens et, enfin, (3)
       l'offre potentielle de main-d'œuvre par type de personnes et par groupe de ménages
       (exprimée en "équivalents temps plein"), permet d'obtenir des informations détaillées sur la
       composition du chômage en même temps qu'un indicateur agrégé ("chômage en
       équivalents temps plein"), lequel est cohérent, aussi bien conceptuellement que
       numériquement, avec les autres indicateurs macro-économiques; ceux-ci peuvent
       également être obtenus à partir des MCS. De plus, la juxtaposition, dans cet ensemble de
       données, du nombre, comptabilisé, de personnes occupées (à l'exclusion des étrangers) et
       de la main-d'œuvre potentielle permet d'estimer le chômage tel qu'habituellement défini.
8.139. A ce stade, peut-être sera-t-il utile de présenter, à titre d'illustration, de telles MCS. A cette
       fin, le tableau VIII.x2 donne, en exemple, la structure d'une MCS enregistrant toutes les
       opérations prévues par le Système (c'est-à-dire l'ensemble des flux, à l'exception des
       "autres variations d'actifs"). La principale nouveauté concerne la nouvelle signification
       accordée au compte d'exploitation, en vue de faciliter le passage des analyses détaillées du
       marché du travail aux comptes nationaux. La MCS agrégée présentée ici fait office de
       tableau résumé auquel des tableaux plus détaillés pourront, ultérieurement, se rattacher.
       Les types de classification possibles dans chaque compte sont indiqués entre parenthèses
       en intitulés des lignes et des colonnes.
8.140. La séquence des comptes de cette matrice est la même que dans le tableau VIII.xl. Le
       passage de cette matrice à la MCS agrégée telle qu'elle est ici présentée nécessite:
                                                 - 303 -
                                                                                                          (20
 ---pagebreak---        1.      de supprimer le compte des autres changements d'actifs, le compte de patrimoine
               d'ouverture, le compte des variations du patrimoine, le compte de patrimoine de
               clôture et le compte de la valeur nette, et ce aussi bien pour l'économie totale que
              pour le reste du monde, et de supprimer le compte des opérations financières avec
               l'extérieur;
       2.      de subdiviser le compte de distribution primaire du revenu et le deuxième sous-
               compte de capital;
       3.      de combiner d'une part les deux sous-comptes de capital (à l'exclusion de la
               formation de capital fixe) et d'autre part le compte extérieur des opérations sur biens
              et services et le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
8.141. Les deux premières lignes et colonnes du tableau VIII.x2 comportent une version agrégée
       du tableau des ressources et des emplois, qui est ici explicitement lié aux autres comptes du
       Système. On notera que les lignes et colonnes de la matrice des ressources [case (II, I)] ont
       été transposées.
8.142. Le troisième compte, ou compte d'exploitation, joue un rôle important.. Il est classé par
       catégories d'entrées primaires: (1) les rémunérations des divers types de salariés; (2) les
       autres impôts moins les subventions sur la production; (3) l'excédent net d'exploitation et
       (4) le revenu mixte net.
8.143. Ce compte, tel qu'il est organisé ici, permet de retracer les opérations entre deux types
       d'unités différents, et notamment la rémunération des salariés, laquelle est considérée
       comme une opération (production d'un travail en échange d'une rémunération) entre une
       unité institutionnelle (l'employeur) et une personne (le salarié). Dans cette MCS, les
       personnes occupées sont considérées comme des unités distinctes percevant une
       rémunération de salariés, dans le compte d'exploitation et distribuant ce revenu à leur
       ménage dans le compte d'affectation des revenus primaires. Ces unités sont ensuite classées
       en différentes catégories de personnes occupées. Cette représentation sert à intégrer les
       analyses du marché du travail et les comptes nationaux.
8.144. Le revenu mixte (résiduel) et l'excédent d'exploitation restent à l'unité productrice, mais il
       n'est pas nécessaire que la classification des unités productrices soit la même que dans le
       compte de production. En effet, un certain degré de classification par sous-secteur
       institutionnel est particulièrement adapté à l'étude de l'excédent d'exploitation et du revenu
       mixte. Il faut donc procéder à une classification croisée, dans la MCS, de ces composantes
       de la valeur ajoutée par branche d'activité et sous-secteur institutionnel.
8.145. Etant donné que le solde de la case (III,II) est égal à la valeur ajoutée intérieure totale, les
       catégories d'entrées primaires englobent toutes les personnes occupées dans des entreprises
       résidentes. Dans la colonne III, la rémunération des non-résidents employés dans des
       entreprises résidentes est ensuite affectée au reste du monde. Un solde national significatif
       ne peut être obtenu dans le compte III que si la rémunération des résidents salariés dans des
       entreprises non résidentes est tout d'abord rajoutée. C'est ce qui a été fait dans la ligne III; à
       cet effet, une catégorie distincte, celle des personnes résidentes employées dans des
       entreprises non résidentes, peut être créée, ce qui présente en outre comme avantage de
       faciliter l'estimation de l'emploi tel qu'il est traditionnellement défini.
8.146. Ces diverses opérations ont pour résultat que le compte d'exploitation est clos avec un
       nouveau solde (1473), inséré entre la valeur ajoutée nette totale et le revenu national net
                                                   304
 ---pagebreak---        (RNN). Ce solde, appelé revenu généré net aux prix de base, indique le revenu total perçu
       par les unités institutionnelles résidentes au titre de leur participation au processus de
       production.
8.147. Le compte d'affectation du revenu primaire d'une MCS détaillée présente les revenus du
       travail d'un ménage sous forme de la contribution apportée par un ou plusieurs des
       membres du ménage, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Il permet
       notamment de préciser dans quelle mesure chaque groupe de ménage dépend de sources de
       revenus (du travail) multiples. Cela mis à part, les catégories d'opérations qui apparaissent
       dans les comptes de distribution et d'utilisation du revenu sont les mêmes que dans le
       tableau précédent.
8.148. Dans la structure de cette MCS, le compte de capital et le compte financier ont été mêlés,
       ce dernier étant arrangé non pas par secteur institutionnel, mais par type d'actifs financiers.
       Une désagrégation de cette MCS ferait donc apparaître, pour chaque sous-secteur
       institutionnel, à la fois les acquisitions moins les cessions de divers types d'actifs financiers
       [voir case (IX,VII)] et l'accroissement moins la diminution de divers types de passifs [voir
       case (VII,IX)]. Ces deux catégories d'opérations ont été combinées pour ce qui concerne le
       reste du monde. Il est ainsi possible d'inclure le solde "capacité de financement" dans le
       tableau VTII.x2, muni toutefois d'un signe opposé s'il est considéré du point de vue de
       l'économie nationale (case IX,XI).
8.149. Une part importante des variations totales en volume de la valeur nette consiste
       probablement en des augmentations d'actifs fixes. Pour qui est particulièrement intéressé
       par la dynamique d'une économie, il importe de montrer quelles sont les branches d'activité
       dans lesquelles la capacité de production a augmenté. Tel est le but du compte de formation
       de capital fixe (compte VIII) inclus dans cette MCS. Un tableau plus détaillé ferait alors
       apparaître:
       (1)    qui investit où, et ce dans les lignes de ce compte - case (VIII,VII) et
       (2)    où investit-on dans quoi, et ce dans les colonnes de ce compte - case (I,VIII).
       Dans ce cas, le qui se rapporte à un sous-secteur institutionnel, le où à une branche
       d'activité et le quoi à un groupe de produits. Par ce compte de formation de capital fixe, la
       MCS fait ressortir, à un niveau méso-économique, les liens qui existent entre la formation
       de capital fixe par secteur institutionnel, telle que la fait apparaître le compte de capital, et
       la formation de capital fixe par groupe de produits, telle que la font apparaître les tableaux
       des ressources et des emplois.
                                                   305
 ---pagebreak--- 8.150. Le tableau VIII.x3 permet de montrer les types d'informations qui peuvent être obtenus
       d'une MCS plus détaillée. Ses principaux objectifs sont de faire apparaître:
              le flux circulaire des revenus, et notamment une subdivision des revenus du travail
              en fonction de quelques catégories de personnes occupées; ainsi peut-on procéder à
              une analyse plus détaillée des liens existant entre la valeur ajoutée des branches
              d'activité et le revenu primaire de sous-groupes de ménages;
              l'interdépendance entre la distribution du revenu et la structure de la production; cet
              aspect est notamment lié à des structures divergentes de la demande entre les
              différents sous-groupes de ménages;
              la répartition de l'épargne par sous-secteur, y compris une ventilation de la formation
              de capital fixe par branche investisseuse; il est ainsi possible de procéder à une
              analyse plus fine des liens existant entre la formation de capital fixe de sous-secteurs
              et la formation de capital fixe par groupe de produits.
       A des fins de présentation, le nombre de groupes de chaque compte a été réduit au
       minimum. Bien évidemment, une MCS exhaustive devrait faire apparaître, dans chaque
       compte, un plus grand nombre de catégories.
8.151. Etant donné qu'une MCS intègre à la fois les flux de revenus et de dépenses et les tableaux
       entrées-sorties à un niveau méso-économique, elle peut servir de modèle à l'estimation
       d'une grande variété de comptes. L'approche MCS est particulièrement utile lorsqu'on
       souhaite réconcilier une information détaillée sur, par exemple, la production et le
       commerce international, avec les données de base issues, par exemple, d'une enquête sur
       les forces de travail, sur les budgets familiaux ou sur les investissements par branche
       d'activité. En outre, le fait d'intégrer les comptes dans le cadre d'une MCS permet d'utiliser
       les méthodes de l'algèbre matricielle pour en calculer les soldes.
8.152. L'intégration d'un volume plus important de données de base permet l'analyse et le suivi
       d'un plus grand nombre de questions de fond du point de vue des rapports de corrélation
       qu'elles peuvent entretenir. Mais surtout, l'utilisation d'une MCS permet de discerner les
       rapports existant entre des aspects de l'emploi et de la distribution du revenu et des
       objectifs s'inscrivant dans une perspective macro-économique plus marquée tels que la
       croissance du PIN, l'équilibre de la balance des paiements, la stabilité des prix, etc. La
       MCS fournit en outre un cadre et des données cohérentes (en années de base) pour des
       modèles d'équilibre général (concernant l'ensemble de l'économie) présentant des
       classifications détaillées des divers agents, notamment des branches d'activité, des types de
       main-d'œuvre et des sous-groupes de ménages.
                                                    306
 ---pagebreak--- 8.153.  Le tableau VIII.x4 donne un aperçu des informations contenues dans une MCS exhaustive.
       Il s'agit en quelque sorte de présenter "à la loupe" la valeur ajoutée nette totale, c'est-à-dire
       la case (3,2) du tableau agrégé VIII.x2. Afin de faciliter les renvois avec le tableau des
       ressources et des emplois, les branches d'activité sont uniquement classées par section de la
       NACE Rév. 1. Les revenus du travail par sexe sont ventilés par catégorie d'emplois et lieu
       de résidence des personnes occupées. L'excédent net d'exploitation apparaît en fonction du
       (sous)-secteur de l'entreprise à laquelle appartient l'UAE locale, et le revenu mixte net en
       fonction du lieu d'implantation du ménage-entreprise. Dans cet exemple, le revenu mixte
       inclut également une rémunération imputée pour tenir compte de l'activité des travailleurs
       indépendants. Bien évidemment, les chiffres de ce tableau correspondent aux totaux des
       tableaux VIII.x2 et VIII.x3. La valeur ajoutée nette apparaît par exemple dans la case située
       en bas à droite.
8.154. Un tel tableau permet également de distinguer:
              la part des revenus du travail féminin par branche d'activité et région;
              le degré de concentration des revenus du travail féminin dans certaines catégories
              professionnelles par branche d'activité et région;
              une ventilation des revenus du travail par profession, dans chaque branche d'activité
              et région, pour les deux sexes;
              une ventilation régionale du revenu mixte par branche d'activité;
              la part des entreprises publiques et des sociétés sous contrôle étranger dans l'excédent
              d'exploitation de chaque branche d'activité.
8.155. Les informations détaillées de ce tableau relatives à la rémunération des salariés sont issues
       des statistiques de l'emploi; leur insertion dans un cadre de comptabilité nationale
       améliorera la pertinence et la fiabilité, tant de cette source que des comptes nationaux eux-
       mêmes.
       Les revenus du travail tels qu'ils apparaissent dans ce tableau peuvent être répartis en une
       composante de volume et une composante de prix par type d'emploi et de branche
       d'activité: emplois (en équivalents temps plein) et taux de salaire (pondéré et en équivalents
       temps plein). Une MCS exhaustive comporte en outre un tableau montrant la répartition de
       ces revenus du travail et du niveau d'emploi correspondant parmi les groupes de ménages.
       Des opérations similaires pourraient s'appliquer aux revenus imputés de l'activité des
       travailleurs indépendants.
       Une série de données comportant une estimation des revenus du travail imputés des
       différentes unités de travailleurs indépendants ainsi qu'une répartition de l'ensemble des
       revenus du travail en une composante de volume et une composante de prix permet
       d'obtenir des données détaillées sur la main-d'œuvre, lesquelles sont d'une grande utilité
       pour tous les types d'analyse et sont directement liées à tous les agrégats macro-
       économiques importants, y compris l'emploi (c'est-à-dire le nombre total d'unités de
       personnes occupées) et l'emploi en équivalents temps plein (c'est-à-dire le volume total de
       la main-d'œuvre).
                                                  307
 ---pagebreak--- - 308 - ---pagebreak---                                                                                                TE OU MONDE
  SOLDE CES
[ e C H W Q E S EXTEfVELAS
l O E « E M S ET OE SERVICES
                               SOLDE CES OPERATIONS
                             • C O U R A N T E S Avec
                              [LEXTEftÉUR
                                                                          ICAPACITEDE
                                                                          [FINANCEMENT OU
                                                                          I R E S T E DU MONDE
                                                      VARIATIONS DE LA
                                                      POSTtON FINANCIERE
                                                           «EURE NETTE
                                                      DUES AU SOLDE DES
                                                      OPERATIONS COURANTE
                                                      AVEC L'EXTERIEUR ET
                                                      AUX TRANSFERTS EN
                                                      CAPITAL
                                                                                                           JEXTERŒURE
                                                                                                           iNETTE      EXTERIEURE NETTE
                                                                                                           loOUVERTURE
                                                                                                    309 -
 ---pagebreak---          TABLEAU VIII x2: Présentation schématique d'une matrice de comptabilité sociale (MCS)
         COMPTE                                   0 Biens et                                                                                         ECONOMIE             TOTALE                                                                                                 RESTE       DU MONDE                      TOTAL|
                                                    services          1. Production             II.l.l Exploitation      II. 1.2 Atlectation         11.2 Distribution       11.4 Utilisation          Capital                 Formation brute     III.2 Financier  courants                    de capital
                                                                                                                         des revenus primaires       secondaire du revenu    du revenu disponible                              de capital
                                                  (produits)          (branches                 (catégories d'entrées    (secteurs                   (secteurs               (secteur»                 (secteurs               (branches           (actifs
                                                                      d'activité)                primaires)               institutionnels)            institutionnels)        institutionnels)          institutionnels)       d'activité)          financiers)
                                                       1= 1                      H-2                    III - 3a                    IV-3b                       V = 4                      VI-5                VII - 6/7a         VIII-7b               LX-8                 X - 14/15                 X I - 16/17
        0 Biens et                    I- 1       Marges commer- Consommation                                                                                                 Consommation              Variation des           Formation                            Exportations
            services                             ciales et de        intermédiaire                                                                                          finale                     stocks 1)               brute de                             de biens et
           (produits)                            transport                                                                                                                                                                     capital                              de services
                                                                   0                      1904                                                                                                    1371                      38                 376                                         536                               4225
               1 Production          TT = 2    " Production
               (branches d'activité)                           3595                                                                                                                                                                                                                                                          3595
               II.l.l Exploitation    111 = 3a                        VALtUrUJoU'lht                                                                                                                                                                                Rémunération des
                                                                     NETTE                                                                                                                                                                                          salariés reçue du
               (catégories                                           (PRIX DE BASE)                                                                                                                                                                                 reste du monde
                d'entrées primaires)                                                      1469                                                                                                                                                                                                6                              1475
        E     II 1.2 Affectation     IV = 3b     Impôts moins                                  RfVkNU                   Revenus de la                                                                                                                               Revenus de la proprîet? -
        C     des revenus primaires              subventions                                   GENERE                   propriété                                                                                                                                   et impôts moins subven-
        0                                        sur les produits                              NET                                                                                                                                                                  tions sur les produits
        N     (secteurs                                                                        (PRIX DE BASE)                                                                                                                                                       reçus du reste du monde
        O       institutionnels)                                 133                                               1473                         341                                                                                                                                          66                              2013
          M Il 2 Distribution
   11 1
                                     V-4     "                                                                          Rfvk'NU                     1 ransf'erta                                                                                                    Transferts courants
              secondaire du revenu                                                                                      NATIONAL                    courants                                                                                                        reçus du reste du
        F.                                                                                                              NET                                                                                                                                         monde
              (secteurs                                                                                                 (RNN)
    1 T         institutionnels)                                                                                                               1633                    1096                                                                                                                  10                              2739
              II 4 Uiilisation       VI = 5                                                                                                         RfcVLNU                 Ajustement pour                                                                         Ajustement pour variation
    Il °                                                                                                                                            DISPONIBLE              variations des droits
              du revenu disponible                                                                                                                                                                                                                                  des droits des ménages
                                                                                                                                                    NET                     des ménages sur les                                                                     sur les fonds de pension
                                                                                                                                                                            fonds de pension                                                                        reçus du reste du monde
              (secteurs
      E                                                                                                                                                                1604
11              institutionnels)
              Capital                VII = 6/7a                                                                                                                             WÀRUNri
                                                                                                                                                                                                     U
                                                                                                                                                                                                       Transferts en                               Accroissement
                                                                                                                                                                                                                                                                                              0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Transferts en capital
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             1615
                                                                                                                                                                            NETTE                      capital 2)                                  net des                                      reçus du reste du
              (secteurs                                                                                                                                                                                                                            passifs                                      monde 2)
               institutionnels)                                                                                                                                                                    233                      61                                  603                                                      1    898
              Formation brute        VIII - 7b"                      Consommation                                                                                                                      Formation nette
              de capital                                             de capital fixe                                                                                                                   de capital fixe
              (branches d'activité)                                                        222                                                                                                                             154                                                                                                376
              111.2 Financier        IX = 8                                                                                                                                                            Acquisition nette                                                                        CAPAlilTt DE1
                                                                                                                                                                                                       d'actifs financiers                                                                      FINANCEMENT
              (actifs                                                                                                                                                                                                                                                                           DU RESTE DU MONDE
               financiers)                                                                                                                                                                                                 641                                                                                        -38     603
              courants                          importations                                   Remuneration des         Revenus de la propriété      1 ranslerts            Ajustement pour variation
      R
                                     x = u/is   de biens et de                                 salariés versée au       et impôts moins subven-     courants                des droits des ménages
      E                                         services                                       reste du monde           tions sur les produits      versés au               sur les fonds de pension
      S M                                                                                                               versés au reste du monde    reste du monde          versés au reste du monde
      T 0
      E N                                                       497                                                   2                          39                      39                          0                                                                                                                        577
          D de capital               XI =16/17                                                                                                                                                         Transferts en                                                S'ULnEUËSUPËRÀ- '
     D E                                                                                                                                                                                               capital versés au                                            TIONS COURANTES
      U                                                                                                                                                                                                reste du monde                                               AVEC L'EXTERIEUR
                                                                                                                                                                                                                             4                                                             -41                                -37
        TOTAL                                                 4225                       3595                     1475                        2013                     2739                       1615                     898                376               603                        577                        -37
      1) Y compris les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur.
     2) Y compris les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  TABLEAU 111x4: Exemple d'une sous-matrice détaillée : VALEUR AJOUTEE NETTE (AUX PRIX DE BASE)
                                                                                                                                             B R A N C H E S D ' A C T I V I T E (par section de la NACE Rév. 1)
 TABLEAU VIII.x2, cellule (3,2)                                                             Agricul-      Pêche,      Industries  Industrie Electricité, Construc- Commerce; Hôtels Transports Intermédia- Immobilier,                      Administra- Educa- Santé          Services      Services d'in-
                                                                                            ture,         aquacultur extractive   manufac   gaz et       tion        réparations       et        et            tion        location         tion publique tion       et       collectifs,   tetmédiation
                                                                                            chasse                                turière   eau                      d'automobiles restau- communi- financière et                           défense                  action sociaux         financière
                                                                                            et                                                                       et d'articles     rants     cations                   services       ' et sécurité              sociale et             mesurés
                                                                                            sylvi cul-                                                               domestiques                                           aux              sociale                           personnels indirectement
                                                                                            Ë
                                                                                                                                                                                                                           entreprises obligatoire                                          (SIFMI)
                                                                                                    liai         Ila2       Ilbl       IIb2         IIb3       Hb4                                       IIc3        IIc4            IIc5             IIc6     IIc7      Ilc8                           IIclO
                     Résidents   Agriculteurs                               eu rural  IHal           6.2                     0.0        0.0          0.0         0.0              0.0        0.0          0.0         0.0             0.0               0.1     0.0       0.0           0.0
                     masc                                                   eu urbain IIIa2          0.2                     0.0        0.0          0.0         0.0              0.0        0.0          0.0         0.0             0.0               0.1     0.0       0.0           0.0
                                 Ouvriers                                   eu rural  IIIa3          0.2                     3.2       21.1          0.6        12.4               1.9       0.1          2.8         0.6             0.1               0.2     08        0.2           1.8
                                                                            eu urbain IIIa4          0.0                      1.8     105.3          98        27.4               4.0        0.4          7.9          1.5            0.4               0.9      1.0      0.8          4.7
                                 Employés, commerçants, prestataires        eu rural  IIIa5          0.2                     0.5        5.9          0.0         0.9              3.0        0.2          0.5         3.7             0.6               1.5     0.6       0.0          2.4
                                 de services                                eu urbain IIIa6          0.0                      1.5                    2.1         3.7              6.6        0.5           1.8        6.9             3.0               5.8     0.6       0.4          7.3
                                                                                                                                       35.6
                                 Professions libérales, cadres, etc.        eu rural  IIIa7          0.1                      1.7      17.7          0.2         2.6              0.7        0.2          0.3         1.8              1.3              2.7   140         1.0           1.8
                                                                            eu urbain IIIa8          0.0                     2.5       47.7          2.7         4.4               1.3       0.4           1.0        5.6             5.9             10.6    20.1        4.1          4.7
des                 Résidents   Agriculteurs                                eu rural  Illbl           1.0                    0.0        0.0          0.0                          0.0        0.0          0.0         0.0             0.0               0.0     0.0       0.0          0.0
                    fém                                                     eu urbain IIIb2          0.0                     0.0        0.0          0.0                          0.0        00           0.0         0.0             00                0.0     0.0       0.0          00
salariés                        Ouvriers                                    eu rural  IIIb3          0.0                     0.0        5.7          0.0                          0.1        0.1          0.0         0.1             0.0               0.1     0.4       0.2          08
                                                                            eu urbain IIIM           0.0                     0.0       13.6          0.0                          0.2        0.2          0.1         0.3             0.2               0.3     0.4       0.8          2.6
                                 Employés, commerçants, prestataires        eu rural  ÏIIb5          0.0                     0.4        5.6          0.1                          6.2        0.6          0.4          16             0.8                       4.3       0.6         24.2
                                de services                                 eu urbain IIIb6          0.0                      1.2      49.6          2.9                         14.3        2.5           1.0        8.8             4.7                       4.9       2.0         36.6
                                Professions libérales, cadres, etc.         eu rural  IIIb7          0.0                     0.0        1.3          0.0                          0.2        0.0          0.0         1.0             03               0.9      9.3       2.4          5.5
                                                                            eu urbain IIIb8          0.0                     0.1        7.3          0.1                          03         0.1          0.0         3.6              1.1              4.8   10.6        9.8         11.2
                    Salariés non résidents                                            IIIc           0.1          0.1        0.1                                 0.2              0.2        0.0                                      0.0              0.3
              Résidents occupés dans des entreprises non résidentes                   Hid
Autres impôls moins subventions sur la production                                     Hle          -2.0           0.0                                                             0.0        0.0        -6.0          8.3             3.7
Excédent           Ménages (propriétaires-occupants)                                  lllfl                                                                                                                                         60.0
net                 ISBL au services des ménages et entreprises publiques non
d'exploitation     constituées en sociétés                                            IIIC           0.0                     0.0        0.0          0.0         0.0              0.0        0.0          0.0         0.0             0.0              0.0      0.0       0.0         21.0
                    Sociétés                         publiques                        IIID           0.1                     2.7        8.0          9.0         1.1           -12.1         0.1          3.6         1.5             1.0                       0.0       6.2         10.1
                                                     privées nationales               IIIf4        10.7                      0.4       13.0          0.1       21.9               6.0        2.7          7.1       14.8            49.0                        0.0       1.3         11.5
                                                     sous contrôle étranger           IIIf5             0                    1.4        6.0          0.0         0.4              0.5        0.3          1.8         2.2             1.5                       0.0       0.0          0.0
                   non réparti entre les secteurs (SIFMI)
Revenu mixle net                Milieu rural                                          Hlgl         12.3                      0.0       65.4          0.0         9.4            10.7         0.5          0.5         3.0           32.9               0.0      0.0       3.4          2.1
                                Milieu urbain                                         IHg2           0.2                     0.0     161.6           0.0       25.6             20.4        4.3           2.5         2.0           61.1               0.0      0.0                    4.9
SOLS-TOTAUX
Rémunération des salariés (versée par les producteurs résidents)                                     8.0                   13.0      317.3         185         58.0             39.0                    15.9        35.5            18.4             39 1    67.0       22.3        103.6
 Residents masc                                                                       Illa           6.9                   11.1      233.3         15.4        51.4             17.5                    143         20.1            11.3             21.9    37,1         6.5         22.7
 Residents fém                                                                        Illb           1.0                     1.7       83.1          3.0         6.4            21.3         3.5          1.5       15.4              7.1             16.9   29.9       15.8          809
 Non-residents                                                                        IIIc           0.1                     0.1        0.9          0.0         0.2              0.2       0.0           0.1         0.0             0.0              0.3      0.0      0.0           0.0
 e\enu mixte et excédent d'exploitation                                                            23.2                      4.5     254.0           9.1       58.4             25.5         8.0        15.5        23.5          205.5                0.0      0.0     18.5          49.6             -480
 i \ccdcnl net d'exploitation                                                         Illf         10.8                      4.5       27.0          9.1       23.4             -5.6         3.1        12.5        18.5          111.5                0.0      0.0       7.5         42.6             -48.0
 l'c. crin mixte net                                                                  Illg         12.4                      0.0     227.0           0.0       35.0             31 1        4.9           3.0         5.0           94.0               0.0      0.0     11.0
   M M R AJOUTEE NETTE TOTALE                                                                      29.2                    15.5      612.4         32.5       121.4             64.5                   25.4         67.3          227.6              40.1    67.0       40!
 ---pagebreak---  ---pagebreak---       CHAPITRE IX
LE CADRE ENTRÉES-SORTIES
           313-
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
9.01. Le cadre entrées-sorties comporte trois types de tableaux:
           les tableaux des ressources et des emplois;
           les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs;
           les tableaux entrées-sorties symétriques.
9.02. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices par branche d'activité et par
      produit qui décrivent de façon très détaillée les activités de production intérieures et les
      opérations sur produit de l'économie nationale. Ils présentent:
           la structure des coûts de production et le revenu généré par les activités de production;
           les flux de biens et de services produits au sein de l'économie nationale;
           les flux de biens et de services avec le reste du monde.
9.03. Un tableau des ressources ventile les ressources de biens et de services par produit et par
      origine, faisant la distinction entre la production intérieure et les importations. Un exemple
      simplifié de tableau des ressources est donné au tableau 9.1.
Tableau 9.1 Exemple simplifié de tableau des ressources
         Ressources                   Branches         Reste du monde           Total
                                         0)                  (2)                 (3)
        Produits           (1)    Production par      Importations par    Total des
                                 produit et par       produit             ressources par
                                  branche                                 produit
         Total             (2)    Production          Total des           Total des
                                 totale par           importations        ressources
                                  branche
9.04. Un tableau des emplois détaille les emplois de biens et de services par produit et par type; les
      différents types d'emplois distingués sont la consommation intermédiaire (par branche
      d'activité), la consommation finale, la formation brute de capital et les exportations. Ce
      tableau ventile par ailleurs la valeur ajoutée entre ses différentes composantes: rémunération
      des salariés, autres impôts moins subventions sur la production, revenu mixte net, excédent
      net d'exploitation et consommation de capital fixe. Un exemple simplifié de tableau des
      emplois est présenté au tableau 9.2.
                                                   314
 ---pagebreak--- Tableau 9.2 Exemple simplifié de tableau des emplois
            Emplois                      Branches           Reste du            Dépense finale        Formation brute                 Total
                                                             monde                                    de capital
                                            (1)                 (2)                     (3)                     (4)                    (5)
   Produits                   (O      Consomma-           Exportations         Dépense de             Formation brute          Total des
                                      tion                                     consommation           de capital               emplois par
                                      intermédiair                             finale                                          produit
                                      e par produit
                                      et par
                                      branche
   Composantes de             (2)     Valeur
   la valeur ajoutée                  ajoutée par
                                      composante
                                      et par
                                      branche
   Total                      (3)     Total des
                                                                                                                 "
                                      entrées par
                                      branche
9.05. Deux identités fondamentales lient les tableaux des ressources à ceux des emplois (à la
         condition toutefois que ressources et emplois soient évalués de la même façon, voir tableaux
         9.5 et 9.6):
         (1) L'identité par branche^1): Production par branche = Entrées par branche.
               Dans notre tableau simplifié des ressources et des emplois, le vecteur ligne de la case
               (2,1) du tableau 9.1 doit donc être égal à celui de la case (3,1) du tableau 9.2.
               Pour chaque branche d'activité, l'égalité suivante se vérifie donc:
               Production = Consommation intermédiaire + Valeur ajoutée.
         (2) L'identité par produit: Total des ressources par produit = Total des emplois par produit.
               Dans nos tableaux simplifiés, le vecteur colonne de la case (1,3) du tableau 9.1 doit
               donc être égal au vecteur colonne de la case (1,5) du tableau 9.2.
               Pour chaque produit, l'égalité suivante se vérifie donc:
               Production + Importations = Consommation intermédiaire + Exportations + Dépense de
               consommation finale + Formation brute de capital.
         Ces identités par branche d'activité et par produit peuvent servir à vérifier et à améliorer la
         cohérence et l'exhaustivité des estimations (voir 9.11).
0)         Dans le précédent chapitre, et plus particulièrement dans les tableaux, le terme "branche" doit s'entendre au sens de "branche
           d'activité" (voir point 2.109).
                                                                       315
 ---pagebreak--- 9.06. Les tableaux des ressources et des emplois constituent la base de tous les tableaux par
          branche d'activité, notamment ceux sur l'emploi, la formation brute de capital et le stock de
          capital.
9.07. Les tableaux des ressources et des emplois couvrent l'ensemble des flux enregistrés dans les
          comptes suivants:
                compte de biens et services
                compte de production
                compte d'exploitation.
9.08. Il est également possible de réunir en un seul tableau un tableau des ressources et un tableau
         des emplois. Pour ce faire, il convient d'ajouter au tableau des emplois deux lignes et une
         colonne aux intersections desquelles seront enregistrées la production et les importations
         (voir tableau 9.3). Le tableau ci-après intègre donc l'ensemble des lignes et colonnes du
         tableau des emplois présentés au paragraphe 9.03.
Tableau 9.3 Exemple simplifié de tableau combiné des ressources et des emplois
                              Produits       Branches     Reste du monde   Consom-  Formation brute       Total
                                                                            mation     décapitai
                                                                             finale
                                 (D             (2)             (3)            (4)        (5)               (6)
   Produits          (D                  Consommation     Exportations   Dépense de Formation brute Total des
                                         intermédiaire                   consom-    décapitai       emplois par
                                                                         mation                     produit
                                                                         finale
   Branches          (2)  Production                                                                Production
                                                                                                    totale par
                                                                                                    branche
   Composantes de    (3)                 Valeur ajoutée
   la valeur ajoutée
   Reste du monde    (4)  Importations           -               -              -          -                 -
   Total             (5)  Total des      Total des
                          ressources par entrées par
                          produit        branche
                                                        316
 ---pagebreak--- 9.09. Un tableau entrées-sorties symétrique est une matrice produit x produit ou branche x branche
         décrivant dans le détail les activités de production intérieures et les opérations sur produits de
         l'économie nationale. Construire un tableau entrées-sorties symétrique consiste à rassembler
         en un seul tableau à la fois les ressources et les emplois. Il existe une différence
         fondamentale entre un tableau combiné des ressources et des emplois et un tableau entrées-
         sorties symétrique; en effet, le premier lie les produits aux branches, tandis que le second est
         du type produit x produit ou branche x branche. Un tableau entrées-sorties symétrique utilise
         donc tant en ligne qu'en colonne soit une nomenclature de produits, soit une nomenclature de
         branches d'activité (voir tableau 9.4).
Tableau 9.4 Exemple simplifié de tableau entrées-sorties symétrique (produit x produit)
                                  Produits  Reste du monde       Dépense de       Formation brute          Total
                                                             consommation finale     de capital
                                     (1)          (2)                (3)                 (4)                (5)
    Produits           (D    Consommation   Exportations     Dépense de          Formation brute    Total des emplois
                             intermédiaire                   consommation finale de capital         par produit
    Composantes de     (2)   Valeur ajoutée
    la valeur ajoutée
                                                                                                  '
    Reste du monde     (3)   Importations          •                  -                   •                  *
    Total              (4)   Total des                                                              Total des
                             ressources par                                                         ressources = total
                             produit                                                                des emplois
9.10. La plupart des informations statistiques qui peuvent être obtenues des unités productrices
         portent sur les types de produits qu'elles ont vendus et, souvent de façon moins détaillée, sur
         les types de produits qu'elles ont achetés/utilisés. Le format des tableaux des ressources et
         des emplois a été conçu spécialement pour accueillir ce type d'information (branche x
         produit). Par contre, les données du type produit x produit ou branche x branche que
         requièrent les tableaux entrées-sorties ne sont souvent pas disponibles. Si les enquêtes
         menées dans les branches d'activité fournissent généralement des informations sur les types
          de produits qu'elles consomment et qu'elles fabriquent, il n'est généralement pas possible,
          pour chaque produit fabriqué, de collecter des données sur les consommations intermédiaires
          en termes de produits et de composantes de la valeur ajoutée (idéalement, les services
          adrninistratifs d'une entreprise devraient être à même de ventiler tous les coûts entre les
          différents types de production et, en même temps, de présenter les éléments constitutifs de la
          consommation intermédiaire par type de produit). Pratiquement, les données disposées sous
          forme de tableaux des ressources et des emplois constituent donc un point de départ
          commode pour la construction de tableaux entrées-sorties symétriques, de nature plus
          analytique. Les informations branche x produit contenues dans les tableaux des ressources et
          des emplois peuvent être converties en données produit x produit (branche x branche) en y
          ajoutant des informations statistiques supplémentaires sur la structure des entrées ou en
          partant de l'hypothèse de structures constantes des entrées par produit ou par branche (voir
          9.54-9.60).
                                                          317-
 ---pagebreak--- 9.11.  Les tableaux des ressources et des emplois servent des objectifs à la fois statistiques et
      analytiques. Les principaux besoins statistiques qu'ils permettent de couvrir sont:
             l'identification des lacunes et des incohérences qui affectent les données de base;
            la pondération et le calcul d'indices et de mesures de prix et de volume;
            le calcul d'estimations de manière résiduelle (pour obtenir une variable, on commence
            par estimer toutes les autres variables de l'identité et on procède par différence),
            notamment pour la production et la consommation finale de produits spécifiques;
            la vérification et l'amélioration de la cohérence, de la plausibilité et de l'exhaustivité des
            données contenues dans les tableaux des ressources et des emplois et des chiffres
            dérivés (tels ceux des comptes de production). A cette fin, il convient de ne pas limiter
            le processus de mise en équilibre des comptes aux seuls tableaux des ressources et des
            emplois à prix courants:
            *       en établissant des tableaux des ressources et des emplois à prix courants et à prix
                    constants pour deux ou plusieurs années, il est possible d'équilibrer simultanément
                    les variations de volume, de valeur et de prix. Par rapport à l'intégration isolée de
                    tableaux des ressources et des emplois pour une seule année, cela représente un
                    progrès majeur en matière d'efficacité du cadre intégré;
            *       à l'aide des tableaux présentant les liens avec les comptes des secteurs, il est
                    possible de procéder à une comparaison directe avec les données de ces derniers,
                    par exemple celles relatives à la distribution du revenu, à l'épargne et à la capacité
                    de financement (qui représente le solde des opérations financières). Cette
                    démarche permet à tout le moins de garantir qu'une fois terminé le processus de
                    mise en équilibre, les tableaux des ressources et des emplois et les comptes des
                    secteurs sont cohérents;
            *       le processus d'élaboration de tableaux entrées/sorties symétriques à partir des
                   tableaux des ressources et des emplois peut faire ressortir les incohérences et
                   lacunes de ces derniers. Il y a donc également un phénomène de rétroaction des
                   tableaux entrées/sorties symétriques vers les tableaux des ressources et des
                   emplois;
            l'estimation de données pour des périodes pour lesquelles le volume d'informations
            fiables est moins important, par exemple l'estimation de chiffres annuels à partir des
            données détaillées sur les ressources et les emplois d'une année de référence ou
            l'estimation de chiffres trimestriels à partir des tableaux annuels des ressources et des
            emplois.
9.12. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique donnent
      un aperçu détaillé de la composition des ressources et emplois de biens, de services et de
      main-d'oeuvre, ainsi que des revenus primaires correspondants. Ces tableaux et les ratios
      qu'ils permettent de calculer (par exemple en matière de productivité) constitue un sujet
      important d'analyse économique.
                                                    318-
                                                                                                           (21
 ---pagebreak--- 9.13. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique
      constituent également, chacun pour des raisons qui lui sont propres, des outils intéressants
      pour l'analyse économique. Lorsqu'il s'agit de calculer des effets directs et indirects, il
      convient d'adjoindre aux tableaux des ressources et des emplois des informations statistiques
      supplémentaires ou de formuler certaines hypothèses spécifiques. Pour le calcul d'effets
      cumulés, ces données supplémentaires et hypothèses spécifiques sont fondamentales. En
      réalité, les exigences posées par le calcul d'effets cumulés à l'aide de tableaux des ressources
      et des emplois sont telles que cet exercice revient à construire un tableau entrées-sorties
      symétrique. Pour ce genre de calcul, le tableau entrées-sorties symétrique est donc l'outil qui
      convient le mieux. Cependant, pour calculer des effets directs et des effets de premier ordre,
      les tableaux des ressources et des emplois ajustés au moyen d'hypothèses choisies (ou
      d'informations statistiques supplémentaires) doivent avoir la préférence car:
           les calculs dépendent moins des hypothèses posées;
            les tableaux de ce type fournissent davantage de détail que le tableau entrées-sorties
            symétrique;
           les informations que contiennent ces tableaux peuvent être plus facilement reliées à
           d'autres types de données statistiques.
      Ces caractéristiques sont également utiles lorsqu'il s'agit d'intégrer le tableau des ressources
      et des emplois dans un modèle macro-économique; le modèle global qui est alors obtenu se
      rapproche davantage des statistiques réelles, peut fournir un nombre important de détails et
      peut être assez facilement mis en relation avec des domaines pour lesquels on dispose
      d'autres données statistiques (par exemple le marché de l'emploi ou l'environnement).
9.14. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique peuvent
      servir à calculer:
           les effets des variations des prix ou des taux d'imposition sur les valeurs des ressources
           et des emplois;
            les effets des variations en volume sur les valeurs des ressources et des emplois;
            les effet des variations des prix des ressources sur le volume des emplois;
            les effets des variations du volume des emplois sur le volume des ressources;
            les effets des variations du volume des ressources sur le volume des emplois.
      Les calculs permettent de mettre en relief tant les effets directs qu'indirects. C'est ainsi, par
      exemple, qu'une augmentation significative des prix de l'énergie affectera non seulement les
      branches d'activité qui en sont grosses consommatrices, mais également celles qui utilisent
      les productions des précédentes. En s'aidant d'un certain nombre d'hypothèses, il est possible
      d'estimer l'ampleur de tels effets indirects à partir des tableaux des ressources et des emplois
      et des tableaux entrées-sorties symétriques. Parmi les hypothèses courantes, on relèvera
      celles:
            d'une structure constante des entrées en terme de valeurs;
            d'une composition constante de la valeur de la production par branche et par produit;
            d'une composition constante de la valeur de la dépense de consommation finale des
            ménages par produit.
                                                    319
 ---pagebreak---        Ces hypothèses sont relativement rigides puisqu'elles supposent que les prix relatifs
       n'évoluent pas, que les processus de production restent identiques sur le plan technique et
       qu'aucune substitution ne se produit entre les catégories de la dépense de consommation
       finale des ménages. Il est toutefois possible de les modifier tout d'abord en permettant une
       variation des prix relatifs (par exemple le modèle des prix de Leontief). Ensuite, elles
      peuvent encore être élargies au moyen d'estimations économétriques ou autres de l'influence
      des prix relatifs et d'autres variables sur les coefficients techniques ou sur la dépense de
      consommation finale des ménages.
      Les calculs ne doivent pas nécessairement être confinés aux ressources et emplois de biens et
      de services, mais peuvent également s'étendre aux ressources et emplois de main-d'oeuvre et
      aux composantes de la valeur ajoutée.
9.15. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique peuvent
      être intégrés à des modèles macro-économiques, donnant à ces derniers une base méso-
      économique détaillée. Quelques-uns des domaines les plus importants pour lesquels il est fait
      appel à ces deux types de tableaux à des fins analytiques sont énumérés ci-après:
            production, structure des coûts et productivité;
            prix:
            emploi;
            structure de la formation de capital, de la consommation finale, des exportations, etc.;
            relations entre production intérieure et environnement (par exemple emploi de produits
            spécifiques tels les combustibles, le papier ou le verre);
            importations;
            besoins énergétiques;
            impact des nouvelles technologies;
            analyse de sensibilité (effets d'une modification des taux d'imposition ou de la
            législation fiscale).
LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
9.16. Les tableaux des ressources et des emplois sont présentés de façon plus détaillée dans les
      tableaux 9.5 et 9.6.
9.17. Les nomenclatures utilisées sont la NACE Rév.l pour les branches d'activité et la CPA pour
      les produits. Ces deux nomenclatures sont tout à fait cohérentes: à chaque niveau
      d'agrégation, la CPA couvre les principaux produits des branches d'activité distinguées par la
      NACE Rév.l.
9.18. Dans les tableaux des ressources et des emplois, la nomenclature des produits est au moins
      aussi détaillée que celle des branches d'activité, par exemple le niveau à trois chiffres de la
      CPA (200 groupes) et le niveau à deux chiffres de la NACE Rév.l (60 groupes).
9.19. La distinction entre production marchande, production pour usage final propre et autre
      production non marchande n'est pas nécessaire pour chaque groupe de produits et ne doit être
      établie que pour la production totale par branche d'activité.
                                                 -320
 ---pagebreak--- 9.20. La distinction entre producteurs marchands et producteurs pour usage final propre d'une part
      et autres producteurs non marchands d'autres part doit être appliquée pour une branche
      d'activité déterminée uniquement si ces deux catégories de producteurs sont représentés au
      sein de celle-ci. En général donc, cette distinction n'aura lieu d'être que pour un nombre très
      restreint de branches d'activité, par exemple les services de santé ou d'éducation (voir 3.56).
9.21. Importations et exportations peuvent être ventilées en:
           échanges entre Etats membres de l'Union européenne;
           échanges avec des pays tiers.
                                                -321
 ---pagebreak--- Tableau 9.5 Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prix d'acquisition
                              Branches d'activité (NACE Rév.l) Z(l) Importations Total des ressources Marges commerciales  Impôts moins   Total des ressources aux
                                   123 4                ....n           caf       aux prix de base       et de transport  subventions sur    prix d'acquisition
                                                                                                                            les produits
                                               (D               (2)     (3)              (4)                   (5)               (6)                 (7)
                    1
                   2
                   3
                   4
          Produits
           (CPA)
                         (D  Production aux prix de base par
                             produit et par branche
                  m
   (Postes d'ajustement)
  2(1)                   (2) Production totale par branche                                                       0
  Total, dont:
  Production
  marchande                                                              0                                       0
  Production pour usage
  final propre                                                           0                                       0
  Autre production non   (3)
  marchande
 ---pagebreak--- Tableau 9.6 Tableau des emplois aux prix d'acquisition
                                              Branches d'activité (NACE Rév.l)                     Emplois finals                          1(1) +
                                                  123                        n    0)               a)b)c)d)e)f)              (3)            2(3)
                                                               (0                 (2)                    (3)                 (4)             (5)
                                   1                                                  Emplois finals aux prix d'acquisition:
                                  2
                                  3                                                   Dépense de consommation finale:
                                                                                      a) des ménages
                                            Consommation intermédiaire aux            b) des ISBL au service des ménages
                   Produits             (D  prix d'acquisition par produit et par     c) des administrations publiques
                    (CPA)                   branche
                                                                                      Formation brute de capital:
                                                                                      d) formation brute de capital fixe et
                                                                                      objets de
                                                                                         valeur
                                  m                                                   e) variation des stocks
            (Postes d'ajustement)
                                                                                      f) Exportations
 1(1)                                   (2) Total de la consommation                  Total des emplois finals par type          Total des emplois
                                            intermédiaire par branche
 Rémunération des salariés                  Composantes de la valeur ajoutée par
 Autres impôts moins subventions sur la (3) branche
 production
 Consommation de capital fixe
 Excédent net d'exploitation
 1(3)                                   (4) Valeur ajoutée par branche
 1(1)+ 1(3)                             (5) Production aux prix de base par
                                            branche
 Informations supplémentaires:
 Formation brute' de capital fixe       (6)                                                              -
 Stock d'actifs fixes
 Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak--- 9.22. Les flux de biens et de services sont évalués aux prix de base dans le tableau des ressources
      et aux prix d'acquisition dans celui des emplois. Pour qu'il y ait correspondance entre les
      ressources et les emplois, le tableau 9.5 prévoit une transformation des ressources aux prix
      de base en ressources aux prix d'acquisition et, parallèlement, une transformation des
      emplois aux prix d'acquisition en emplois aux prix de base. Ces transformations débouchent
      donc sur deux identités fondamentales:
      ressources aux prix d'acquisition = emplois aux prix d'acquisition
      ressources aux prix de base = emplois aux prix de base.
9.23. La valeur ajoutée est enregistrée aux prix de base et se définit comme la différence entre la
      production évaluée aux prix de base et la consommation intermédiaire évaluée aux prix
      d'acquisition.
9.24. Le SEC n'utilise pas le concept de valeur ajoutée au coût des facteurs. Toutefois, cet agrégat
      pourrait être obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée aux prix de base les autres impôts
      moins les subventions sur la production.
9.25. Le PIB est évalué aux prix du marché. Il peut être calculé à partir des tableaux des ressources
      et des emplois de trois manière différentes:
           production aux prix de base par branche moins consommation intermédiaire au prix
           d'acquisition par branche plus impôts moins subventions sur les produits (optique de la
           production); la consommation intermédiaire par branche d'activité inclut les emplois de
           services d'intermédiation financière mesurés indirectement qui sont enregistrés dans une
           branche d'activité fictive (voir 9.33);
           composantes de la valeur ajoutée aux prix de base par branche moins les emplois de
           services d'intermédiation financière mesurés indirectement (enregistrés dans une
           branche d'activité fictive, voir 9.33) plus impôts moins subventions sur les produits
           (optique des revenus);
           somme des catégories d'emplois finals moins importations/exportations moins
           importations plus dépense de consommation finale plus formation brute de capital (tous
           ces agrégats étant exprimés aux prix d'acquisition) (optique des dépenses).
9.26. Le tableau 9.6 contient également plusieurs informations supplémentaires: formation brute
      de capital, stocks d'actifs fixes et entrées de main-d'oeuvre par branche d'activité.
      Essentielles lorsqu'il s'agit d'analyser la productivité, ces informations peuvent également
      servir à plusieurs autres types d'analyses (par exemple en matière d'emploi).
9.27. Dans le SEC, le stock d'actifs fixes est évalué aux prix du marché en vigueur à la date
      d'établissement du compte de patrimoine. Pour les actifs fixes achetés lors d'exercices
      antérieurs, il convient donc de déduire la consommation de capital fixe afférente aux années
      écoulées des prix courants sur le marché d'actifs neufs des mêmes type et qualité. Ce concept
      net du stock de capital fixe pourrait servir pour le calcul de l'intensité du capital. Toutefois,
      on utilise plus souvent pour les analyses de productivité un concept brut spécifique du stock
      de capital fixe. D'après ce concept, tous les actifs fixes doivent être évalués aux prix courants
      sur le marché d'actifs neufs des mêmes type et qualité, aucune déduction n'étant apportée
      pour la consommation de capital relative aux années antérieures. Le recours à un concept
      brut n'est pas usuel dans le SEC; il peut cependant être mis en oeuvre à l'aide de la méthode
      dite de l'inventaire permanent. Les données brutes étant très largement utilisées, il est
      recommandé d'inclure, à titre de complément, à la fois les chiffres bruts et nets du stock de
      capital fixe.
                                                 -324
 ---pagebreak--- 9.28. Pour les analyses de productivité, la variable qui a la préférence en ce qui concerne le
      volume de la main-d'oeuvre est le nombre d'heures travaillées. Lorsqu'il s'agit d'inférer à
      propos des personnes occupées, le nombre d'emplois peut également être intéressant. Les
      deux variables précitées peuvent naturellement être ventilées, par exemple entre salariés et
      travailleurs indépendants.
9.29. Pour bien élaborer et interpréter les tableaux des ressources et des emplois, il est essentiel de
      rappeler quelques-unes des conventions comptables adoptées par le SEC:
           La production d'une activité auxiliaire n'est pas comptabilisée séparément; les entrées
           mises en oeuvre dans le cadre d'une activité auxiliaire sont traitées comme
           consommation intermédiaire de l'activité principale ou secondaire à laquelle elle se
           rattache. Les activités auxiliaires concernent par exemple le marketing, la comptabilité,
           l'entreposage et le nettoyage (voir 3.12 et 3.13).
           Les biens ou services produits et consommés au cours de la même période comptable
           par la même UAE locale ne sont pas identifiés explicitement et ne sont donc pas
           comptabilisés dans sa production ou sa consommation intermédiaire. A titre d'exemple,
           on peut citer:
                  les semences et plants;
                  le charbon consommé par une entreprise charbonnière pour la production de
                  briquettes;
                  l'électricité consommée par une centrale électrique.
           Les travaux courants de transformation, d'entretien et de réparation effectués pour le
           compte d'autres UAE locales doivent être enregistrés sur une base nette, c'est-à-dire à
           l'exclusion de la valeur des biens concernés. Si ceux-ci subissent par contre une
           modification physique substantielle, l'opération doit être comptabilisée sur une base
           brute, c'est-à-dire comme s'il y avait achat et vente des biens en question.
           Les biens durables peuvent être loués. Dans ce cas, ils sont enregistrés dans la formation
           de capital fixe et dans le stock de capital fixe de la branche d'activité à laquelle
           appartient leur propriétaire et, à concurrence des loyers versés, dans la consommation
           intermédiaire de la branche d'activité dont relève l'utilisateur.
           Les personnes recrutées via des agences de travail temporaire sont considérées comme
           étant occupées dans la branche d'activité dont relève ces agences et non dans les
           branches d'activité dans lesquelles sont classées les entreprises pour lesquelles elles
           travaillent effectivement. En conséquence, les paiements effectués à ces personnes sont
           enregistrés dans la consommation intermédiaire (et non dans la rémunération des
           salariés) des branches employeurs. La main-d'oeuvre travaillant en sous-traitance est
           également traitée de la sorte.
                                                  325
 ---pagebreak---             Dans le SEC, les notions d'emploi et de rémunération des salariés sont définies de façon
            assez large; c'est ainsi que:
            *     l'emploi couvre également les postes de travail créés pour des raisons sociales, par
                  exemple pour les handicapés, les chômeurs de longue durée ou les jeunes. Les
                  personnes qui en bénéficient sont donc des salariés qui perçoivent une
                  rémunération des salariés (et non des transferts sociaux), même si leur
                  productivité peut parfois être (nettement) inférieure à celle de autres salariés;
            *     l'emploi couvre également un certain nombre de cas dans lesquels les intéressés ne
                  sont pas censés travailler du tout, par exemple des personnes qui ont été licenciées
                  mais continuent de recevoir divers montants de leur ancien employeur pendant
                  une période déterminée. Cette convention n'a cependant pas pour effet de biaiser
                  les données relatives aux entrées de main-d'oeuvre en terme d'heures travaillées
                  puisque, dans les faits, aucune heure n'est effectivement ouvrée.
9.30. Deux postes d'ajustement doivent être introduits dans les tableaux des ressources et des
      emplois pour réconcilier l'évaluation des importations qui y est faite avec celle des comptes
      sectoriels (voir également tableau 3.2).
      Dans le tableau des ressources, les importations de biens sont évaluées sur une base caf II
      s'ensuit cependant une surévaluation des coûts des importations lorsque les services de
      transport et d'assurance incorporés dans la valeur caf sont fournis par des résidents (par
      exemple en cas de transport pour compte propre ou de transport effectué par des entreprises
      spécialisées résidentes). Pour équilibrer importations et exportations, il convient dès lors
      d'ajouter aux exportations de services un montant équivalent à cette surestimation des
      importations. Dans les comptes des secteurs, les importations de biens sont évaluées sur une
      base fab. Comme dans le cas de l'évaluation caf, cela provoque une surestimation des
      importations, quoique de moindre ampleur, ce qui limite également l'augmentation imputée
      des exportations. Le recours à plusieurs méthodes d'évaluation a pour effet que, si les totaux
      nets des importations sont identiques que l'on applique une évaluation caf ou fab, les totaux à
      la fois des importations et des exportations seront plus élevés avec l'évaluation caf. Il est
      possible de réconcilier ces deux méthodes d'évaluation en introduisant dans les tableaux des
      ressources et des emplois des postes d'ajustement pour les importations et pour les
      exportations. Ces postes doivent être égaux à la valeur des services de transport et
      d'assurance fournis par des résidents qui sont incorporés dans la valeur caf mais pas dans la
      valeur fab, c'est-à-dire ceux qui concernent le trajet entre la frontière du pays exportateur et
      celle du pays importateur. Une fois incorporés dans les tableaux des ressources et des
      emplois, ces postes d'ajustement ne nécessitent aucun traitement particulier dans le cadre des
      calculs entrées/sorties.
9.31. Le transfert de biens existants est enregistré dans le tableau des emplois en tant que dépense
      négative pour le vendeur et dépense positive pour l'acheteur. Pour le groupe de produits
      concerné, le transfert d'un bien existant correspond à une reclassification au sein des emplois,
      reclassification qui ne porte cependant pas sur les coûts de transaction qui sont enregistrés
      comme un emploi de services aux entreprises et aux professions libérales. À des fins de
      description et d'analyse, il peut être utile pour un certain nombre de groupes de produits de
      connaître l'importance relative des transferts de biens existants; c'est ainsi, par exemple, qu'il
      peut s'avérer intéressant de connaître le nombre de véhicules d'occasion ou le volume de
      papier recyclé.
                                                 -326
 ---pagebreak--- 9.32. L'estimation des achats directs effectués à l'étranger par les résidents et des achats effectués
      sur le territoire intérieur par des non-résidents constitue généralement une activité bien
      distincte du processus d'établissement des statistiques. Ces deux postes donnent lieu à des
      ajustements des estimations initiales des importations, des exportations et, à concurrence de
      la partie consommée des achats effectués à l'étranger, de la dépense de consommation finale.
      Pour équilibrer les ressources et les emplois par produit, tous ces achats doivent être ventilés
      entre les différents groupes de produits distingués. Pour les groupes pour lesquels ils sont
      relativement importants, ils peuvent être présentés dans une sous-catégorie, par exemple,
      dépenses de logement.
9.33. Dans tous les tableaux des ressources et des emplois, on ajoute à la nomenclature des
      branches d'activité - la NACE Rév.l - une branche fictive pour les emplois de services
      d'intermédiation financière mesurés indirectement. Dans le tableau des ressources, aucune
      opération n'est comptabilisée pour cette branche. Dans le tableau des emplois, les emplois
      totaux de services d'intermédiation financière mesurés indirectement sont comptabilisés
      comme consommation intermédiaire de cette branche fictive. Celle-ci n'effectuant aucune
      autre opération, son excédent net d'exploitation est négatif à hauteur de sa consommation
      intermédiaire; Toutes les autres composantes de sa valeur ajoutée sont nulles. En
      conséquence, sa valeur ajoutée brute totale est égale à son excédent net d'exploitation
      (négatif).
9.34. Pour passer de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux
      prix d'acquisition, il faut:
            réaffecter les marges commerciales;
            réaffecter les marges de transport;
            ajouter les impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA déductible);
            déduire les subventions sur les produits.
      Cette transformation constitue une étape fondamentale du processus de mise en équilibre et
      est détaillée dans des tableaux distincts (voir tableaux 9.7 et 9.8). Ceux-ci peuvent également
      servir d'importants objectifs analytiques, tels les analyses des prix et les analyses des effets
      des variations des taux des impôts sur les produits.
9.35. Lorsqu'on prépare les tableaux des ressources et des emplois et que l'on cherche à en
      équilibrer les deux parties, un choix doit presque toujours être opéré entre deux modes
      d'ajustement des données statistiques. En effet,
      (1) au niveau des ressources de chaque produit, on peut passer de prix de base à des prix
            d'acquisition pour qu'il y ait correspondance avec les emplois aux prix d'acquisition;
      (2) au niveau de chacun des emplois, on peut transformer les prix d'acquisition en prix de
            base pour qu'il y ait correspondance avec les ressources aux prix de base.
                                                   327-
 ---pagebreak--- 9.36. Dans la pratique, il est possible qu'il faille procéder simultanément à ces deux types
      d'ajustement qui concernent ou nécessitent le même genre de corrections portant sur les
      impôts moins les subventions sur les produits et sur les marges commerciales et de transport
      par produit. En fait, la première possibilité n'est pas envisageable sans la seconde car il n'est
      habituellement pas possible, dans le tableau des ressources, de connaître les colonnes des
      impôts sur les produits, des subventions sur les produits et des marges commerciales et de
      transport ventilées par produit sans disposer de la distribution des différents produits entre
      les emplois qui est réalisée dans le tableau des emplois aux prix d'acquisition (tableau 9.6).
9.37. Dès lors, équilibrer les ressources et les emplois de produits oblige à construire les tableaux
      suivants:
           les tableaux des ressources et des emplois 9.5 et 9.6 présentant, par produit, le résultat
           final de la mise en équilibre du total des ressources et du total des emplois aux prix
           d'acquisition et aux prix de base;
           les tableaux des marges commerciales et de transport et des impôts moins les
           subventions sur les produits (tableaux 9.7 et 9.8).
9.38. Le passage de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux
      prix d'acquisition (voir 9.34) revient à réaffecter les marges commerciales. En cas
      d'évaluation aux prix de base, les marges commerciales sont enregistrées dans les échanges
      des produits concernés; en cas d'évaluation aux prix d'acquisition, elles sont affectées aux
      produits auxquels elles se rapportent. La même chose vaut pour les marges de transport.
9.39. Le total des marges commerciales par produit est égal au total des marges commerciales
      réalisées par les branches du commerce et des marges commerciales secondaires des autres
      branches. Cette équation s'applique également aux marges de transport.
                                                 -328
 ---pagebreak--- Tableau 9.7 Tableau simplifié des marges commerciales et de transport
                                       Branches d'activité (NACE Rév.l)     S(l)              Emplois finals           2(3)       1(1) +
                                           1 2 3 ....          ....n                         a)b)c)d)e)f)                          Z(3)
                                                      (D                     (2)                    (3)                 (4)         (5)
                   1                                                             Marges commerciales et de transport
                   2                                                             sur les emplois finals:
                   3
                                                                                 Dépense de consommation finale:
                                                                                 a) des ménages
                                                                                 b) des ISBL au service des
                                                                                    ménages
                           (0    Marges commerciales et de transport sur la      c) des administrations publiques
        Produits                 consommation intermédiaire par produit et
         (CPA)                   par branche                                     Formation brute de capital:
                                                                                 d) formation brute de capital fixe et
                                                                                    objets de valeur
                                                                                 e) variation des stocks
                  m                                                              f) Exportations
 1(1)                      (2)   Marges commerciales et de transport sur la      Marges commerciales et de transport        Total des marges
                                 consommation intermédiaire par branche          sur les emplois finals par type            commerciales et
                                                                                                                            de transport
 ---pagebreak---   Tableau 9.8 Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits
                                         Branches d'activité (NACE Rév.l)       E(l)             Emplois finals            1(3)       L(l) +
                                              1 2 3 ....          ....n                          a)b)c)d)e)f)                          1(3)
                                                         0)                      (2)                    (3)                 (4)         (5)
                     1                                                               Impôts moins subventions sur les
                     2                                                               produits destinés aux emplois finals:
                     3
                                                                                     Dépense de consommation finale:
                                                                                     a) des ménages
                                                                                     b) des ISBL au service des
                                                                                        ménages
                             0)    Impôts moins subventions sur les produits         c) des administrations publiques
          Produits                 destinés à la consommation intermédiaire par
           (CPA)                   produit et par branche                            Formation brute de capital:
                                                                                     d) formation brute de capital fixe et
o                                                                                       objets de valeur
                                                                                     e) variation des stocks
                     m                                                               f) Exportations
   1(1)                      (2)   Impôts moins subventions sur les produits         Impôts moins subventions sur les           Total des impôts
                                   destinés à la consommation intermédiaire par      produits destinés aux emplois finals       moins
                                   branche                                           par type                                   subventions sur
                                                                                                                                les produits
 ---pagebreak--- 9.40. La marge de transport comprend tous les frais de transport qui sont inclus dans les emplois
      de produits aux prix d'acquisition, mais non dans les prix de base d'un fabricant ou dans les
      marges commerciales d'un grossiste ou d'un détaillant. Elle comprend notamment:
           le coût du transport des biens du lieu où ils sont fabriqués vers le lieu où l'acheteur en
           prend possession lorsque le fabricant rémunère une tierce partie pour effectuer ce
           transport;
           le coût du transport des biens organisé de telle façon que l'acheteur doit acquitter
           séparément les frais de transport, même lorsque celui-ci est effectué par le fabricant ou
           par le grossiste ou le détaillant.
      Tous les autres frais de transport des biens ne rentrent pas dans la marge de transport. C'est
      ainsi que:
           si le fabricant transporte les biens lui-même, le coût de ce transport sera inclus dans le
           prix de base de sa production; un tel transport constitue une activité auxiliaire dont le
           coût spécifique ne pourra être identifié;
           si le fabricant fait transporter les biens sans qu'il y ait facturation séparée des services de
           transport, les frais de transport seront inclus dans le prix de base de sa production; ils
           seront identifiables en tant que tels et pourront être comptabilisés dans sa consommation
           intermédiaire;
           lorsque des grossistes ou détaillants organisent le transport de biens entre le lieu où ils
           en prennent possession et celui où ils les livrent à un autre acheteur, les coûts afférents à
           ce transport seront inclus dans la marge de transport à condition qu'ils ne soient pas
           facturés séparément à l'acheteur. Comme dans le cas des fabricants, ces coûts peuvent
           représenter une activité auxiliaire des grossistes et détaillants ou l'achat d'un service
           d'intermédiaire, faisant ainsi partie de la marge commerciale mais pas de la marge de
           transport;
           si un ménage achète des biens à des fins de consommation finale et les fait transporter
           par un tiers, les frais de transport correspondants sont comptabilisés comme une dépense
           de consommation finale en matière de services (et ne font aucunement partie d'une
           quelconque marge commerciale ou de transport).
9.41. Le tableau 9.7 offre une vue quelque peu simplifiée de la matrice des marges commerciales
      et de transport du fait que:
           les marges commerciales et de transport ne sont pas distinguées explicitement. Ces deux
           types de marge pourraient être présentés pour chaque groupe de produits. Une autre
           solution consisterait à disposer de tableaux distincts, un pour les marges commerciales
           et un autre pour les marges de transport;
           en ce qui concerne les marges commerciales, il conviendrait d'établir une distinction
            entre les marges du commerce de gros et celles du commerce de détail afin de prendre
            en compte les différences entre leurs prix. En dressant les tableaux, il convient de ne pas
            perdre de vue que les grossistes peuvent également vendre directement aux ménages
            (p.ex. des meubles) et que les détaillants peuvent également vendre aux branches (p.ex.
            aux cafés et restaurants);
                                                    331
 ---pagebreak---             pour le calcul et l'analyse des marges commerciales sur les produits rentrant dans la
            dépense de consommation finale des ménages, on pourrait également pour chaque
            groupe de produits distinguer lés principaux circuits de distribution de façon à tenir
            compte des différences observées dans les prix pratiqués. En fait, la distinction entre
            commerce de gros et commerce de détail est trop grossière. C'est ainsi, par exemple,
            qu'un ménage peut acquérir les mêmes biens ou services dans un supermarché, chez un
            épicier, chez un fleuriste, dans un grand magasin ou à l'étranger, ou encore les recevoir
            au titre de rémunération en nature. En outre, pour certains produits, les ventes
            secondaires peuvent présenter un volume important; c'est le cas, par exemple, des
            cigarettes que l'on peut aussi acheter dans les cafés, restaurants et stations-service. Il va
            de soi qu'introduire des distinctions aussi fines n'est envisageable que si l'on dispose de
            suffisamment d'informations pour pouvoir estimer au moins globalement l'importance
            de chacun des circuits de distribution;
           pour le calcul des marges de transport, une distinction par type de transport (ferroviaire,
            aérien, maritime et fluvial, routier) pourrait s'avérer particulièrement utile.
9.42. Les impôts sur la production et les importations se décomposent comme suit:
            impôts sur les produits (D.21):
            *     taxes du type TVA (D.211 )
            *     impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212)
            *     impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                  (D.214)
           autres impôts sur la production (D.29).
      Des catégories similaires sont prévues pour les subventions sur la production et les
      importations. Les subventions sont traitées comme des impôts négatifs sur la production et
      les importations.
      Les définitions de toutes ces catégories sont données aux paragraphes 4.17-4.24.
9.43. Les ressources aux prix de base comprennent les autres impôts moins les subventions sur la
      production. Pour passer des prix de base aux prix d'acquisition (ou vice versa, voir 9.34), les
      différents impôts et subventions sur les produits doivent être respectivement ajoutés et
      déduits (ou vice versa).
9.44. La TVA peut être déductible, non déductible ou simplement ne pas s'appliquer:
           la TVA déductible s'applique à la majeure partie de la consommation intermédiaire et de
           la formation brute de capital fixe et à une partie de la variation des stocks;
           la TVA non déductible porte souvent sur la dépense de consommation finale et sur une
           partie de la formation brute de capital fixe, de la variation des stocks et de la
           consommation intermédiaire;
           la TVA ne s'applique en général pas:
           *      aux exportations (du moins celles vers les pays n'appartenant pas à l'Union
                  européenne);
           *      aux biens et services soumis au taux zéro, quel que soit leur emploi;
           *      aux producteurs exemptés de l'inscription au registre de la TVA (petites
                  entreprises, organisations religieuses, etc.).
                                                  -332-
 ---pagebreak--- 9.45. Le SEC applique le système d'enregistrement net de la TVA: toutes les ressources sont
      évaluées aux prix de base, c'est-à-dire hors TVA facturée, tandis que les emplois
      intermédiaires et finals sont comptabilisés aux prix d'acquisition, c'est-à-dire à l'exclusion de
      la TVA déductible.
9.46. Le tableau 9.8 relatif aux impôts moins les subventions sur les produits est quelque peu
      simplifié car:
           aucune distinction n'y est faite entre les différents types d'impôt sur les produits et les
           subventions ne sont pas présentées séparément;
           les taux d'imposition et les subventions peuvent varier en fonction des circuits de
           distribution; il conviendrait donc de les distinguer également lorsque cela est pertinent
           et que l'on dispose de suffisamment d'informations.
9.47. Les impôts et subventions sur les produits à enregistrer correspondent aux montants dus
      matérialisés par un rôle, une déclaration, etc., ou aux montants effectivement versés (voir
      4.27). Les impôts (et subventions) sur les produits sont généralement estimés par produit en
      appliquant les taux d'imposition officiels aux différents flux. Il convient toutefois d'examiner
      ensuite les écarts constatés par rapport aux montants enrôlés ou aux montants effectivement
      payés.
      Certains de ces écarts indiquent que l'estimation initiale des impôts sur les produits ne
      respecte pas les définitions du SEC; il convient donc de la corriger:
      *    à la baisse en cas d'exonération;
      *    à la baisse en cas de fraude (par exemple lorsqu'un impôt est obligatoire mais qu'il n'y a
           pas enrôlement);
      *     à la hausse en cas d'amende.
      Les corrections apportées à l'estimation des impôts sur les produits ont également des effets
      sur les variables qui sont calculées en ajoutant ou en déduisant l'estimation des impôts sur les
      produits. C'est ainsi, par exemple, que la production aux prix de base d'un groupe de produits
      spécifiques peut être estimée en déduisant notamment les impôts sur les produits des emplois
      estimés aux prix d'acquisition. Toutefois, l'estimation de la production aux prix de base peut
      également être combinée notamment à des estimations des impôts sur les produits pour
      évaluer les emplois aux prix d'acquisition.
      Il convient par ailleurs de ne pas tenir compte de plusieurs autres types d'écarts dans le
      tableaux des ressources et des emplois, comme:
      *     les décalages chronologiques: des paiements d'impôts peuvent par exemple concerner
           des enrôlements de plusieurs années;
      *     les situations de cessation de paiement (faillite) que connaissent les entreprises: les
           montants concernés doivent être comptabilisés comme autre changement de volume des
           actifs et passifs financiers et n'entrent donc pas dans le tableau des ressources et des
           emplois.
                                                  333
 ---pagebreak---        Dans certains cas, les écarts constatés peuvent aussi révéler une erreur importante dans
       l'estimation initiale des impôts et subventions sur les produits due, par exemple, à une sous-
      estimation de la production d'un " produit déterminé. Dans une telle situation, une
      modification des estimations des flux de biens et services peut aussi se justifier.
      Lorsque les emplois par produit aux prix d'acquisition sont transformés en emplois aux prix
      de base, il est possible de présenter sous un poste distinct la correction de l'estimation initiale
      des impôts et subventions sur les produits. Toutefois, pour tous les calculs d'entrée^-sorties,
      il sera nécessaire de ventiler cette correction par produit, même s'il faut pour ce faire avoir
      recours à une méthode mathématique simple (p.ex. une ventilation proportionnelle).
9.48. Le tableau des emplois 9.6 n'indique pas dans quelle mesure les biens et services utilisés ont
      été produits dans le pays ou importés. Cette information est pourtant indispensable pour tous
      les types d'analyse pour lesquels le lien entre les ressources et les emplois de biens et de
      services au sein de l'économie nationale joue un rôle. C'est notamment le cas pour l'analyse
      de l'impact des variations des exportations ou de la dépense de consommation finale sur les
      importations, la production intérieure et diverses variables qui y sont liées telles l'emploi. En
      réalité, cette distinction est intéressante dans la plupart des analyses indiquées aux
      paragraphes 9.14 et 9.15. Le cadre entrées-sorties contient dès lors également un tableau des
      emplois de produits importés et un autre des emplois des biens et services issus de la
      production intérieure (voir tableaux 9.9 et 9.10).
9.49. Le tableau des emplois de produits importés doit être établi en exploitant toutes les
      informations disponibles sur les emplois des importations. C'est ainsi, par exemple, qu'il est
      possible que l'on connaisse les principales entreprises qui importent certains produits ou le
      volume des importations de certains producteurs. En général, toutefois, les statistiques
      directes sur les emplois des importations restent lacunaires et elles devront par conséquent
      être complétées au moyen d'hypothèses formulées pour chaque groupe de produits.
9.50. Le tableau des emplois des biens et services issus de la production intérieure peut alors être
      obtenu en déduisant du tableau général des emplois le tableau des emplois des produits
      importés.
9.51. À des fins plus spécifiques, les tableaux des ressources et des emplois présentés ci-avant
      peuvent être modifiés par le recours à des nomenclatures supplémentaires ou de substitution.
      Les principales possibilités qui s'offrent à cet égard sont les suivantes:
             des nomenclatures plus détaillées des produits et des branches basées sur des
             nomenclatures nationales ou permettant de couvrir des besoins spécifiques (p.ex.
             l'analyse du rôle de la recherche et développement dans l'économie nationale);
             une ventilation géographique plus détaillée des importations et des exportations; le
             commerce intracommunautaire peut ainsi être ventilé par pays, tandis que les échanges
             avec les pays tiers peuvent être classés en fonction des grandes zones économiques et de
             certains grands pays (États-Unis et Japon);
             une classification des importations en:
             *      importations de produits qui sont également fabriqués dans le pays ("importations
                    concurrentielles");
             *      importations de produits qui ne sont pas fabriqués dans le pays ("importations
                    complémentaires").
                                                    334-
                                                                                                          (22]
 ---pagebreak--- On peut raisonnablement supposer que ces deux catégories d'importations présentent un
intérêt différent pour l'économie nationale. Pouvant se substituer à la production
intérieure, les importations concurrentielles peuvent faire l'objet d'analyses spécifiques
(susceptibles de déboucher sur une modification de la politique économique). Une
catégorie distincte d'emplois finals (potentiels) peut dès lors leur être réservée dans les
tableaux des emplois. Pour ce qui est des importations complémentaires, les analyses se
concentreront pour l'essentiel sur les effets des variations de leurs prix ou volume (p.ex.
en cas de crise pétrolière) sur l'économie nationale;
                                      -335-
 ---pagebreak---   Tableau 9.9 Tableau des emplois des importations
                                        Branches d'activité (NACE Rév.l)         1(1)             Emplois finals            2(3)      2(1) +
                                             1 2 3 ....           ....n                           a)b)c)d)e)f)                         2(3)
                                                        (1)                       (2)                    (3)                 (4)        (5)
                     1                                                                Produits importés: emplois finals aux
                     2                                                                prix d'acquisition:
                     3
                                                                                      Dépense de consommation finale:
                                                                                      a) des ménages
                                                                                      b) des ISBL au service des
                                                                                         ménages
                            (1)   Produits importés: consommation                     c) des administrations publiques
          Produits                intermédiaire en valeur caf'par produit et par
           (CPA)                  branche                                             Formation brute de capital:
                                                                                      d) formation brute de capital fixe et
O                                                                                        objets de valeur
                                                                                      e) variation des stocks
                     m                                                                f) Exportations
   1(1)                     (2)   Total de la consommation intermédiaire de           Total des emplois finals de produits       Total des
                                  produits importés par branche                       importés par type                          importations
 ---pagebreak---     Tableau 9.10 Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base
                                                         Branches d'activité (NACE Rév.l)                                     Emplois finals                                    1(1) +
                                                              1 2 3 ....          ....n                 (D                    a)b)c)d)c)f)                    (3)                1(3)
                                                                         (1)                            (2)                         (3)                       (4)                 (5)
                                 1                                                                          Production intérieure: emplois finals aux prix de
                                 2                                                                          base:
                                 3
                                          Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de     Dépense de consommation finale:
                                      (1) base par produit et par branche                                   a) des ménages
                    Produits                                                                                b) des ISBL au service des ménages
                     (CPA)                                                                                  c) des administrations publiques
                                                                                                            Formation brute de capital:
                                                                                                            d) formation brute de capital fixe et objets de
                                 m                                                                             valeur
                                                                                                            e) variation des stocks
                                                                                                            f) Exportations
     1(1)                             (2) Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs     Emplois finals de produits intérieurs aux prix de     Total de la production intérieure
                                          aux prix de base par branche                                      base
LA!
     Emplois de produits importés     (3) Total de la consommation intermédiaire de produits importés       Emplois finals de produits importés aux prix de       Total des importations
                                          par branche                                                       base
     Impôts moins subventions sur les (4) Impôts moins subventions sur les produits destinés à la           Impôts moins subventions sur les produits             Total des impôts moins
     produits                             consommation intermédiaire par branche                            destinés aux emplois finals                           subventions sur les produits
     1(1)+ (3)+ (4)                   (5) Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition     Total des emplois finals par type                     Total des emplois
                                          par branche
     Rémunération des salariés        (6) Composantes de la valeur ajoutée par branche
     Autres impôts moins subventions
     sur la production
     Consommation de capital fixe
     Excédent net d'exploitation
     1(5)                             (7) Valeur ajoutée par branche
     2(1)+ (3)+ 2 (5)                 (8) Production aux prix de base par branche
     Formation de capital fixe        (9)
     Stock de capital fixe
     Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak--- une classification de la rémunération des salariés établie sur la base de critères tels le
niveau d'éducation, l'âge, le sexe ou l'emploi à temps partiel/à temps complet. Cette
classification pourrait également être appliquée aux informations supplémentaires sur
 l'emploi. De la sorte, les tableaux des ressources et des emplois peuvent également
servir à tous les types d'analyse du marché du travail;
une ventilation de la rémunération des salariés en:
 *      salaires et traitements, dont:
              cotisations sociales à la charge des salariés (ils peut s'avérer nécessaire de
              calculer une estimation globale de ce poste lorsque les cotisations sociales
              des salariés ne sont pas uniquement basées sur le salaire proprement dit,
              mais également sur d'autres éléments de revenu, sur l'âge ou sur la situation
              familiale;
*       cotisations sociales à la charge des employeurs.
Ce type de distinction permet d'analyser l'influence des cotisations sociales sur le coût
de la main-d'oeuvre et l'incidence de ces charges sur l'excédent brut d'exploitation;
une nomenclature des fonctions de la consommation finale (COICOP pour les ménages
et CFAP pour les aciministrations publiques). La classification fonctionnelle de ces
dépenses permet d'évaluer l'impact de chaque fonction sur le reste de l'économie. C'est
ainsi qu'il est possible d'évaluer l'importance des dépenses publiques et privées
consacrées aux secteurs de la santé, des transports et de l'éducation. Autre exemple,
l'analyse de l'impact des dépenses publiques en matière de défense sur certaines
branches intérieures, en particulier les producteurs d'avions, de camions et d'armements;
une reclassification de la formation de capital fixe et du stock de capital fixe relatifs aux
actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le cas de la location simple par
exemple, les actifs fixes pourraient être enregistrés comme s'ils appartenaient à
l'utilisateur (contrairement au traitement type prévu par le SEC). L'objet de cette
reclassification est de permettre la comparaison des structures des coûts des branches
qui louent des actifs fixes avec celles des branches qui possèdent les mêmes actifs. Pour
garantir un traitement comptable cohérent, cette reclassification nécessite également de
modifier la consommation intermédiaire du bailleur et la production du preneur à
concurrence du montant du loyer de l'actif fixe concerné;
une reclassification de l'emploi et de la rémunération salariée pour la main-d'oeuvre en
sous-traitance et les personnes travaillant par l'intermédiaire d'agences de travail
temporaire; l'objet de cette reclassification est d'accroître la comparabilité des structures
de coût des branches en procédant à un enregistrement des personnes précitées comme
salariées des branches "dans lesquelles elles travaillent effectivement". Cette
reclassification entraîne également une modification des concepts de consommation
intermédiaire et de production des branches concernées.
                                        338
 ---pagebreak---   TABLEAUX RELIANT LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AUX
  COMPTES DES SECTEURS
  9.52. Les informations contenues dans les tableaux des ressources et des emplois doivent être
           reliées aux comptes des secteurs de façon à ce qu'il y ait cohérence mutuelle. Pour ce faire,
           on ajoute un tableau dans lequel les variables sont croisées par branche d'activité et par
           secteur (voir tableau 9.11).
  Tableau 9.11          Tableau reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des
                        secteurs
                                                             Branches d'activité (NACE Rév.l)   2(1)
                                                             12 3...                     .... n
         -                                                                   d)                  (2)
 I. Sociétés non financières
 Production totale
    Production marchande
    Production pour usage final propre
   Autre production non marchande
 Consommation intermédiaire
 Valeur ajoutée brute
    Rémunération des salariés                         0)
    Autres impôts moins subventions sur la production
    Consommation de capital fixe
    Excédent net d'exploitation
 Formation brute de capital fixe
 II. Sociétés financières
 Production totale
 Formation brute de capital fixe
 III. Administrations publiques
 IV. Ménages
 V. ISBL au service des ménages
 Total des secteurs                                   (2)
  Production
1 Formation brute de capital fixe
                                                        -339
 ---pagebreak--- LES TABLEAUX ENTRÉES-SORTIES SYMETRIQUES
9.53. Dans le SEC, le tableau le plus important est celui symétrique des entrées-sorties; il est
      décrit-après.
9.54. Le tableau entrées-sorties produit x produit (voir tableaux 9.4 et 9.12) peut être établi en
      convertissant les tableaux des ressources et des emplois aux prix de base. L'opération
      nécessite un changement de format puisqu'il faut passer de deux tableaux asymétriques à un
      seul tableau symétrique (voir également paragraphe 9.09). Le processus de conversion peut
      être subdivisé en trois étapes:
      (1) affectation des produits secondaires du tableau des ressources aux branches dont ils
            constituent les produits principaux;
      (2) dans les colonnes du tableau des emplois, transformation des entrées intermédiaires des
            branches d'activité en entrées intermédiaires de branches homogènes (sans agrégation
            des lignes);
      (3) si nécessaire, agrégation des produits (lignes) du nouveau tableau des emplois selon les
            branches homogènes identifiées en colonnes.
9.55. En réalité, l'étape (1) consiste à opérer, dans le tableau des ressources, des transferts de
      productions secondaires. Les produits secondaires donnant lieu à des entrées "hors
      diagonale" dans le tableau des ressources, ce type de transferts devrait être chose
      relativement aisée. Ces produits secondaires viennent s'ajouter aux branches dont ils
      constituent la production principale et sont soustraits des branches dont ils sont issus.
9.56. L'étape (2) est plus compliquée car les données de base relatives aux entrées intermédiaires
      concernent des branches et non des produits spécifiques fabriqués par elles. La conversion à
      effectuer consiste à transférer les entrées intermédiaires associées à la production secondaire
      d'une branche à la branche dont elles constituent la production principale (caractéristique).
      Ce transfert peut être réalisé de deux manières:
           au moyen d'informations statistiques et techniques supplémentaires;
           en formulant diverses hypothèses.
9.57. Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser des informations statistiques et techniques
      supplémentaires. C'est ainsi, par exemple, qu'il devrait être possible de recourir à des
      données spécifiques sur les entrées intermédiaires nécessaires à la fabrication de certains
      produits. Les informations de ce type restant toutefois souvent lacunaires, il faudra presque
      toujours formuler des hypothèses simples pour pouvoir réaliser les transferts.
9.58. Le transfert de la production et des entrées intermédiaires correspondantes repose sur deux
      types d'hypothèses relatives à la technologie:
      (1) l'hypothèse d'une technologie unique par branche d'activité, selon laquelle tous les
           produits fabriqués par les UAE locales d'une branche le sont avec la même combinaison
           d'entrées intermédiaires;
      (2) l'hypothèse d'une technologie unique par produit, qui veut qu'un produit s'obtient
            toujours par la même combinaison d'entrées intermédiaires, quelle que soit la branche
            d'activité qui le fabrique.
                                                  340
 ---pagebreak--- Tableau 9.12 Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit x produit)
                                                                                                                                _
                                                                               Produits (CPA)                             " T                             Emplois finals                      1(3)                   1(1) +
                                         •                                1 2 3 ....           ....n                        0)                            a)b)c)d)e)f)                                                1(3)
                                                                                     (1)                                    (2)                                 (3)                            (4)                     (5)
                                  1                                                                                               Emplois finals aux prix de base:
                                  2
                                  3                                                                                               Dépense de consommation finale:
                                                Consommation intermédiaire aux prix de base par produit                           a) des ménages
                                            (1)                                                                                   b) des ISBL au service des ménages
                    Produits                                                                                                      c) des administrations publiques
                     (CPA)
                                                                                                                                  Formation brute de capital:
                                                                                                                                  d) formation brute de capital fixe et objets de
                                                                                                                                     valeur
                                 m                                                                                                e) variation des stocks
                                                                                                                                  f) Exportations
  1(1)                                      (2) Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit               Emplois finals aux prix de base par type                         Total des emplois aux prix de base
  Impôts sur les produits                   (3) Impôts moins subventions sur les produits par produit                             Impôts moins subventions sur les produits par type d'emploi      Total des impôts moins subventions sur les
  Subventions sur les produits (-)                                                                                                final                                                            produits
  1(1)+ (3)+ (4)                            (4) Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit         Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type         Total des emplois aux prix d'acquisition
  Rémunération des salariés                 (5) Composantes de la valeur ajoutée par produit
  Autres impôts moins subventions sur la
  production
  Consommation de capital fixe
  Excédent net d'exploitation
  1(5)                                      (6) Valeur ajoutée par produit
  1(1) + (3) + 1(5)                         (7) Production aux prix de base par produit
  Importations                              (8) Importations caf par produit
  (7) (8)                                   (9) Ressources aux prix de base par produit
  Formation de capital fixe                (10)
  Stock de capital fixe
  Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak---       Il n'est pas aisé de choisir la meilleure hypothèse à retenir dans chaque cas. Le choix doit en
      fait être fonction de la structure des branches nationales (p.ex. de leur degré de
      spécialisation) et de l'homogénéité des technologies nationales mises en oeuvre pour
      fabriquer les produits du même groupe. Des bottes peuvent, par exemple, être fabriquées en
      cuir ou en plastique. Partir de l'hypothèse d'une technologie unique par produit pour
      l'ensemble des bottes (ou, à un niveau d'agrégation plus élevé, pour l'ensemble des
      chaussures) peut donc poser problème et imposer de recourir plutôt à l'hypothèse d'une
      technologie unique par branche d'activité.
      L'application pure et simple de l'hypothèse d'une technologie unique par produit a souvent
      conduit à des résultats inacceptables dans la mesure où les coefficients entrées-sorties
      obtenus s'avéraient improbables, voire impossible (par exemple, coefficients négatifs). Ces
      coefficients peu plausibles peuvent s'expliquer en partie par des erreurs de mesure, en partie
      par le caractère hétérogène (du point de vue gamme de produits) de la branche d'activité dont
      le produit transféré constitue la production principale. Cette difficulté peut être surmontée en
      procédant à divers ajustements soit en se basant sur des informations supplémentaires, soit
      en adoptant une approche faisant appel dans toute la mesure du possible à la logique et à
      l'expérience. Une autre solution consiste naturellement à retenir l'hypothèse d'une
      technologie unique par branche d'activité. Dans la pratique, la meilleure stratégie
      d'établissement des tableaux entrées-sorties symétriques consiste à recourir à des modèles de
      technologie mixte combinés à des informations supplémentaires.
9.59. L'importance du rôle joué par ces différentes hypothèses dépend de l'ampleur de la
      production secondaire, qui est elle-même fonction non seulement de la manière dont la
      production est organisée dans l'économie, mais également de la nomenclature des produits
      qui est retenue. Plus celle-ci est détaillée, plus il faut s'attendre à observer une production
      secondaire.
9.60. L'étape (3) consiste à agréger les produits du nouveau tableau des emplois aux branches
      d'activité dont ils sont issus selon l'étape (1). Cette opération conduit à un tableau entrées-
      sorties symétrique du type produit x sous-produit. Partant de données basées sur des UAE
      locales, les données auxquelles on aboutit après ces transformations concernent des "unités
      de production homogènes".
9.61. Les nomenclatures utilisées dans le tableau entrées-sorties symétriques sont identiques à
      celles des tableaux des ressources et des emplois puisqu'il n'en est en fait qu'une
      transformation (sauf pour ce qui concerne la classification par branche d'activité/branche
      homogène).
9.62. Le tableau entrées-sorties symétrique 9.12 doit être complété par au moins deux autres
      tableaux:
            une matrice détaillant les emplois des importations; le format de ce tableau est identique
            à celui du tableau des importations qui accompagne les tableaux des ressources et des
            emplois (voir tableau 9.10), sauf qu'il recourt à une classification du type produit x
            produit;
            un tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (tableau 9.13).
      Ce dernier tableau doit être utilisé pour calculer les coefficients cumulés, c'est-à-dire
      l'inverse de Leontief, qui correspond en fait à l'inverse de la matrice obtenue en soustrayant
      de la matrice unitaire (I) la matrice des coefficients techniques, soit la case (1,1). L'inverse de
      Leontief peut également être calculée pour la production intérieure et les importations
      concurrentielles (voir 9.51). Il convient dans ce cas de partir de l'hypothèse que ces dernières
      ont été produites de la même manière que les produits intérieurs qu'elles concurrencent.
                                                  342
 ---pagebreak---   Tableau 9.13 Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit x produit)
                                                                        Produits (CPA)                             S(l)                  Emplois finals                             Z(l) +
                                                             1 2 3 ....                       ....n                                      a)b)c)d)e)f)                   (3)          1(3)
                                                                              (1)                                   (2)                        (3)                      (4)           (5)
                                 1                                                                                      Pour la production intérieure
                                2                                                                                       Emplois finals aux prix de base:
                                3
                                            Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base          Dépense de consommation finale:
                                            par produit                                                                 a) des ménages
                   Produits             (D                                                                              b) des ISBL au service des ménages
                    (CPA)                                                                                               c) des administrations publiques
                                                                                                                        Formation brute de capital:
                                                                                                                        d) formation brute de capital fixe et objets de
                                                                                                                           valeur
                                n                                                                                       e) variation des stocks
                                                                                                                        f) Exportations
i
    1(1)                                (2) Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs aux prix      Emplois finals de produits intérieurs aux prix      Total de la
                                            de base par produit                                                         debase                                              production
                                                                                                                                                                            intérieure
!   Emplois de produits importés        (3) Total de la consommation intermédiaire de produits importés par             Emplois finals de produits importés aux prix        Total des
                                            produit                                                                     de base                                             importations
    Impôts moins subventions sur les    (4) Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation        Impôts moins subventions sur les produits           Total des impôts
    produits                                intermédiaire par produit                                                   destinés aux emplois finals                         moins subventions
                                                                                                                                                                            sur les produits
    1(1)+ (3)+(4)                       (5) Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par           Total des emplois finals par type                   Total des emplois
                                            produit
    Rémunération des salariés           (6) Composantes de la valeur ajoutée par produit
    Autres impôts moins subventions sur
    la production
    Consommation de capital fixe
    Excédent net d'exploitation
    1(5)                                (7) Valeur ajoutée par branche
    1(1)+ (3)+ 1(5)                     (8) Production aux prix de base par branche
    Formation de capital fixe           (9)
   Stock de capital fixe                                                                                                         -
   Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak---  ---pagebreak---            CHAPITRE X
LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES
           AH  -345
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
10.01. Dans un système de comptes économiques, tous les flux et stocks sont exprimés en unités
       monétaires. L'unité monétaire est en effet le seul dénominateur commun pouvant servir à
       évaluer les opérations de nature très diverse qui y sont retracées et à en calculer les soldes
       significatifs.
       Le recours à l'unité monétaire comme unité de mesure ne doit pas faire oublier qu'il ne
       s'agit là ni d'un étalon stable, ni d'un étalon international. L'une des préoccupations
       essentielles de l'analyse économique consiste à mesurer la croissance économique en
       termes de volume, ce pourquoi il faut distinguer, dans les variations de valeur de certains
       agrégats économiques, celles qui traduisent de simples variations de prix de celles qui
       sont dues à une composante "volume", les "variations de volume".
       Mais l'analyse économique se préoccupe également de procéder à des comparaisons dans
       l'espace, c'est-à-dire entre les différentes économies nationales. Bien qu'il s'agisse
       essentiellement d'effectuer des comparaisons internationales des niveaux de production et
       de revenu en termes de volume, les niveaux de prix présentent eux aussi un intérêt. Les
       différences de valeurs observées entre les agrégats économiques de groupes de pays
       doivent par conséquent être décomposées de façon à faire apparaître séparément les
       différences de volume et les différences de prix.
10.02. Toute comparaison de flux ou de stocks dans le temps impose d'assigner une égale
       importance à une mesure adéquate de l'évolution des prix et à celle de l'évolution en
       volume. À court terme, l'observation des variations de prix ne présente pas un intérêt
       moindre que la mesure du volume de l'offre et de la demande. À plus long terme, l'étude
       du développement économique ne peut faire abstraction de l'évolution des prix relatifs des
       différentes catégories de biens et de services.
       L'objectif premier ne consiste pas simplement à fournir une mesure complète des
       variations de prix et de volume pour les principaux agrégats du système, mais également à
       constituer un ensemble de mesures interdépendantes permettant des analyses
       systématiques et détaillées de l'inflation et de la croissance économique, ainsi que de leurs
       fluctuations.
10.03. En règle générale, une comparaison dans l'espace exige que les composantes en volume et
       en prix des agrégats économiques soient mesurées de façon précise. L'écart entre les
       formules de Laspeyres et de Paasche étant souvent important lorsqu'il s'agit de ce type de
       comparaisons, la formule de Fisher est la seule envisageable à ces fins.
10.04. Les comptes économiques ont l'avantage de fournir un cadre approprié à la construction
       d'un système d'indices de volume et de prix et d'assurer la cohérence des données
       statistiques.
                                                -346
 ---pagebreak---        Les avantages attachés à une approche comptable peuvent se résumer de la façon
       suivante:
       1)    sur le plan conceptuel, l'utilisation d'un cadre comptable couvrant l'ensemble du
             système économique exige une spécification cohérente des prix et des volumes pour
             les différents produits et flux du système économique. Dans un tel cadre, il est par
             exemple indispensable que les concepts de prix et de volume soient, pour un groupe
             de produits donné, définis de façon identique tant du côté des ressources que de celui
             des emplois;
       2)    sur le plan statistique, l'utilisation du cadre des comptes économiques impose des
             contraintes comptables qui doivent être respectées, aussi bien à prix courants qu'à
             prix constants; de manière générale, des ajustements sont alors nécessaires afin
             d'assurer la cohérence entre les données sur les prix et les données sur les volumes;
       3)    l'élaboration d'un ensemble intégré d'indices de prix et de volume dans le cadre d'un
             système de comptes économiques offre en outre au comptable national une
             possibilité supplémentaire de contrôle. En supposant établi un ensemble équilibré de
             tableaux des ressources et des emplois à prix courants, la construction de tels
             tableaux à prix constants permet automatiquement d'en déduire un système d'indices
             de prix implicites. Un contrôle de vraisemblance de ces indices peut conduire à
             revoir et corriger les données à prix constants voire, le cas échéant, les valeurs à prix
             courants;
       4)    enfin, l'approche comptable permet de mesurer des évolutions de prix et de volume
             pour certains soldes comptables, ceux-ci étant par définition obtenus à partir d'autres
             éléments des comptes.
10.05. Malgré les avantages attachés à un système intégré reposant sur l'équilibre - global et par
       branche - des opérations sur biens et services, il faut bien reconnaître que les indices de
       prix et de volume ainsi obtenus ne satisfont pas à tous les besoins ni ne répondent à toutes
       les questions que l'on peut se poser au sujet de l'évolution des prix ou des volumes. Les
       contraintes comptables et le choix de formules d'indices de prix et de volume, quoiqu'in-
       dispensables à la construction d'un système cohérent, peuvent se révéler gênants. Il appa-
       raît également nécessaire de disposer d'informations pour des périodes plus courtes - mois
       ou trimestres. Dans ce cas, d'autres types d'indices de prix et de volume peuvent être uti-
       les.
CHAMP D'APPLICATION DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME DANS LE SYS-
TÈME DE COMPTES
10.06. Parmi l'ensemble des flux qui apparaissent dans les comptes économiques à prix courants,
       il en est un certain nombre - concernant principalement les produits - pour lesquels la
       distinction opérée entre variations de prix et variations de volume est identique à celle
       effectuée au niveau micro-économique. Pour de nombreux autres flux du système, cette
       distinction est beaucoup plus difficilement concevable.
        Dans le premier cas, on se trouve en présence de flux couvrant un ensemble d'opérations
        élémentaires sur biens et services, la valeur de chacune équivalant au produit d'un certain
        nombre d'unités physiques par leur prix unitaire respectif. Il suffit dans ce cas de connaître
        la décomposition du flux en question en opérations élémentaires afin de déterminer sa
        variation moyenne en prix et en volume.
                                                   347
 ---pagebreak---           Dans le second cas - qui concerne un certain nombre d'opérations de répartition et d'inter-
          médiation financière ainsi que des soldes tels que la valeur ajoutée -, il est difficile, voire
          impossible, de décomposer directement les valeurs courantes en leurs composantes de
          prix et de volume; des solutions spécifiques doivent alors être adoptées.
          Il apparaît également nécessaire de mesurer le pouvoir d'achat réel d'un certain nombre
          d'agrégats, tels que la rémunération des salariés, le revenu disponible des ménages ou le
         revenu national. Cela peut par exemple être effectué en défiatant ces agrégats par un in-
         dice de prix des biens et services qu'ils permettent d'acheter.
10.07.   Il convient de souligner que, dans ce dernier cas, l'objectif et la procédure diffèrent fonda-
         mentalement de ceux propres aux deux autres cas. Pour ces derniers, en effet, un système
         intégré d'indices de prix et de volume peut être établi, ce qui sera notamment utile pour la
         mesure de la croissance économique. L'évaluation en termes réels de flux appartenant à la
         dernière catégorie fait appel à des indices de prix relatifs à des flux autres que ceux consi-
         dérés et qui, par ailleurs, peuvent différer selon le but recherché; dans la mesure où elle a
         un caractère conventionnel, il n'y aura pas une seule mais plusieurs manières de l'opérer à
         l'intérieur d'un système intégré d'indices de prix et de volume.
Le système intégré d'indices de prix et de volume
10.08.   Le partage systématique de la variation des valeurs courantes en ses composantes "varia-
         tion de prix" et "variation de volume" se limite aux flux représentant des opérations retra-
         cés dans les comptes de biens et services (0) et dans les comptes de production (I); il est
         effectué aussi bien pour les données par branche que pour celles relatives à l'économie
         totale. Les flux représentant des soldes comptables, tels que la valeur ajoutée, ne peuvent
         être directement transformés en composantes de prix et de volume; cela ne peut être fait
         qu'indirectement à partir des flux d'opérations correspondants.
         L'utilisation du cadre comptable impose une double contrainte au processus d'élaboration
         des données:
         1)    l'équilibre du compte de biens et services doit, pour chaque période de deux années
               consécutives, être réalisé tant à prix constants qu'à prix courants;
         2)    chaque flux relatif à l'économie totale doit être égal à la somme des flux correspon-
               dants pour les différentes branches.
         Une troisième contrainte, qui n'est pas inhérente à l'utilisation d'un cadre comptable mais
         qui découle d'un choix délibéré, veut que toute variation de valeur des opérations soit
         attribuée soit à une variation de prix, soit à une variation de volume, ou encore à une com-
         binaison des deux.
         En se pliant à cette triple exigence, l'évaluation des comptes de biens et services et des
         comptes de production à prix constants permet d'obtenir un ensemble intégré d'indices de
         prix et de volume.
                                                  - 348
 ---pagebreak--- 10.09. Les grandeurs à prendre en considération pour la construction d'un tel ensemble intégré
       sont les suivantes:
       a)           Opérations sur produits
         Production                                                P.l
                    Production marchande                               P. 11
                    Production pour usage final propre                 P. 1*2
                    Autre production non marchande                     P. 13
         Consommation intermédiaire                                P.2
         Dépense de consommation                  finale           P.3
                    Dépense de consommation individuelle               P.31
                    Dépense de consommation collective                 P.32
         Consommation finale effective                             P.4
                    Consommation individuelle effective                P.41
                    Consommation collective effective                  P.42
         Formation brute de capital                                P.5
                    Formation brute de capital              fixe       P.51
                    Variation des stocks                               P.52
                    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur     P.53
         Exportations de biens et de services                      P.6
                    Exportations de biens                              P.61
                    Exportations de services                           P.62
         Importations de biens et de services                      P.7
                    Importations de biens                              P.71
                    Importations de services                           P.72
       b)           Impôts et subventions sur les produits
                    Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA    D.21 (partim)
                    Subventions sur les produits                       D.31
                    TVA sur les produits                                D.21 (partim)
                                                349-
 ---pagebreak---            c)           Consommation de capital fixe                   K.l
           d)           Soldes comptables
                        Valeur ajoutée aux prix de base                B.1
                        PIB aux prix du marché                         B.lb
Indices de prix et de volume pour d'autres agrégats
10.10.     Outre les mesures de prix et de volume examinées plus haut, les agrégats suivants peuvent
           eux aussi être dissociés en leurs propres composantes de prix et de volume, les objectifs
           de telles mesures étant divers.
           e)           Stocks                                         AN.12
           f)           Stock d'actifs fixes produits                  AN.11
           g)           Rémunération des salariés                      D.l
          Les stocks en début et fin de période peuvent devoir être évalués à prix constants afin
          d'estimer leur variation en volume au cours de la période considérée.
          Le stock d'actifs fixes produits doit être évalué à prix constants afin d'estimer les
          coefficients de capital (ratios capital/production) et de disposer d'une base pour l'estima-
          tion de la consommation de capital fixe à prix constants.
          La rémunération des salariés doit être calculée en prix constants afin de pouvoir mesurer
          la productivité; tel est également le cas lorsque la production a été estimée en ayant
          recours à des données sur les entrées exprimées en prix constants.
10.11.    La rémunération des salariés constitue un élément de revenu. Afin de mesurer le pouvoir
          d'achat, elle peut être évaluée en termes réels par déflation à l'aide d'un indice reflétant le
          prix des produits achetés par les salariés. D'autres concepts de revenu, tels que le revenu
          disponible des ménages et le revenu national, peuvent aussi être mesurés en termes réels
          en recourant à la même méthode générale.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MESURE DES INDICES DE PRIX E T DE VOLUME
Définition des prix et des volumes des produits marchands
10.12.    La création d'un système intégré d'indices de prix et de volume repose sur l'hypothèse
          que, pour un bien ou un service homogène donné, sa valeur (v) est égale au prix unitaire
          (p) multiplié par le nombre d'unités (q), c'est-à-dire:
          v = pq
10.13.    Définition:
          Le prix est défini comme la valeur d'une unité de produit dont les quantités sont parfaite-
          ment homogènes non seulement en termes physiques, mais également du point de vue
          d'un certain nombre de caractéristiques qualitatives décrites au paragraphe 10.16. Pour
          être additives en termes économiques, ces quantités doivent être identiques et avoir le
          même prix unitaire. Pour chaque agrégat d'opérations sur biens et services présenté dans
          les comptes, les mesures de prix et de quantité doivent être établies de telle sorte que:
                                                   350-
                                                                                                          (23]
 ---pagebreak---          indice en valeur = indice de prix x indice de volume,
         ce qui signifie que chaque variation de la valeur d'un flux donné doit être attribuée soit à
         une variation de prix, soit à une variation de volume, ou encore à une combinaison des
         deux.
10.14.   Dans le cas des opérations sur biens, il est normalement facile de définir l'unité physique
         qui fait l'objet de l'opération, et par conséquent le prix unitaire. Dans quelques cas toute-
         fois, notamment celui des biens de capital uniques, cela est plus ardu et des solutions spé-
         cifiques devront être recherchées.
         Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéris-
         tiques déterminant l'unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir
         peuvent apparaître. Cela peut concerner des branches importantes, telles que les services
         d'intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises,
         l'éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Vu l'importance crois-
         sante des branches de services, il est essentiel de rechercher, dans le choix des unités
         physiques, des solutions communes, même si elles sont conventionnelles.
Différences de qualité et différences de prix
10.15.   Parmi les caractéristiques physiques et autres à prendre en considération pour identifier
         les produits, la qualité joue un rôle important et soulève en même temps des problèmes
         statistiques délicats.
         Le fait est que, pour de nombreux biens et services destinés à un usage déterminé, il existe
         plusieurs variétés, correspondant à des qualités différentes et caractérisées par des prix
         unitaires différents.
10.16.    Définition:
         Les différences de qualité se trouvent reflétées par les facteurs suivants:
         i.              Caractéristiques physiques
         ii.             Lieux de livraison différents
         iii.            Moments de livraison différents - dans la journée ou l'année.
         iv.             Différences au niveau des conditions de vente, ou encore au niveau des
                         circonstances ou du cadre dans lesquels sont fournis les biens ou services.
         Pour des caractéristiques physiques données, les différences affectant les autres facteurs
          font que les unités physiques ne sont plus identiques au sens économique et que leur va-
          leur est appelée à se modifier d'une unité à l'autre. Ces différences dans la valeur unitaire
          sont considérées comme des différences de volume et non comme des différences de prix.
          En réalité, le paiement effectué lors de l'acquisition d'un bien ne couvre pas seulement le
          prix du bien, mais également celui des services associés à la fourniture de ce bien. Il
          convient dès lors de considérer comme des produits distincts les biens identiques vendus à
          des prix différents et dans des conditions différentes. Cette conclusion est explicitement
          prise en compte par les tableaux des ressources et des emplois aux prix de base, dans
          lesquels la valeur des marges commerciales et des marges de transport - qui représentent
          l'essentiel des services associés à la fourniture des biens - est enregistrée séparément.
                                                   - 35
 ---pagebreak--- 10.17.  Au sein d'un marché donné et pour une même période, la coexistence de plusieurs valeurs
        unitaires peut être considérée, sauf pour les cas décrits au paragraphe 10.19, comme la
        marque de différences qualitatives. Ainsi, différents modèles d'une même gamme de
        véhicules, voire différentes versions d'un même modèle, devront être traités comme des
        produits différents, de même qu'une distinction devra être opérée entre des voyages par
        chemin de fer selon qu'ils sont effectués en première ou en seconde classe.
        L'établissement des mesures de prix et de volume exige une nomenclature de produits
       aussi fine que possible, de telle sorte que chaque produit ainsi identifié présente le maxi-
        mum d'homogénéité, quel que soit le niveau de désagrégation utilisé dans la présentation
       des résultats.
10.18. La dimension qualitative doit également être prise en considération lorsque sont retracées
       des variations dans le temps. Une variation de qualité due, par exemple, à la modification
       des caractéristiques physiques d'un produit, devra être considérée comme une variation de
       volume, et non comme une variation de prix. Mais il faut aussi tenir compte des effets de
       l'agrégation: une variation dans la composition d'un flux entraînant, par exemple, une
       amélioration de la qualité moyenne, devra être considérée comme une .augmentation de
       volume, et non comme une augmentation de prix. Il s'ensuit que, pour la production, les
       effets des glissements entre marchés sur lesquels des prix différents sont pratiqués (p.ex.
       marché intérieur/exportations ou emplois industriels/produits de consommation) seront
       traités comme des variations en volume et non en prix; Il s'ensuit également qu'une
       variation de prix pour un flux donné ne pourra se produire qu'à la suite de variations de
       prix au niveau des opérations prises individuellement.
10.19. Définition:
       Lorsque certaines circonstances sont réunies - à savoir un manque d'information ou une
       discrimination de prix, reflétant tous deux une liberté de choix limitée ou l'existence d'un
       marché parallèle -, il faut considérer que des différences dans la valeur unitaire traduisent
       non pas des différences de qualité, mais des différences de prix.
10.20. Il y a manque d'information lorsqu'un acquéreur n'est pas correctement informé des
       différences de prix en vigueur et risque dès lors d'acquérir un bien ou un service à un prix
       supérieur à celui auquel il aurait pu l'obtenir autrement. Cette situation - ou la situation
       inverse - peut également se produire lorsque le prix fait l'objet d'une négociation ou d'un
       marchandage entre acheteurs et vendeurs individuels. Par ailleurs, la différence observée
       entre le prix moyen d'un bien acheté dans un marché ou un bazar - où de tels marchanda-
       ges sont souvent de mise - et le prix du même bien vendu dans un autre type de commer-
       ce, tel qu'un grand magasin, devrait normalement être traitée comme reflétant une diffé-
       rence de qualité attribuable à des conditions de vente différentes.
10.21. Il y a discrimination de prix lorsque des vendeurs se trouvent dans une situation qui leur
       permet de facturer des prix différents à des catégories d'acheteurs différentes, et ce pour
       des biens et services identiques vendus dans des conditions exactement semblables. La
       liberté de choix d'un acheteur appartenant à une catégorie particulière se trouve dans ce
       cas limitée, voire inexistante. Le principe adopté ici consiste à considérer ces variations de
       prix comme une discrimination de prix lorsque des prix différents sont facturés pour des
       unités identiques vendues dans des conditions semblables sur un marché clairement déli-
       mité. Les variations de prix dues à une telle discrimination ne constituent pas des différen-
       ces de volume.
                                               - 352 -
 ---pagebreak---          La possibilité d'une revente des biens sur un marché donné entraîne que la discrimination
         de prix pour ces types de produits peut, le plus souvent, être considérée comme négligea-
         ble. Les éventuelles différences de prix sur des produits peuvent généralement être impu-
         tées à un manque d'information ou à l'existence de marchés parallèles.
         Dans les branches de services, comme par exemple dans le secteur des transports, les
         producteurs peuvent accorder des avantages tarifaires à des groupes de personnes dont les
         revenus sont habituellement inférieurs à la moyenne, tels que retraités ou étudiants. Si
         ceux-ci sont libres de voyager au moment où ils le souhaitent, alors ces avantages
         tarifaires doivent être considérés comme une discrimination de prix. Toutefois, s'ils
         bénéficient de tarifs réduits à la condition de ne voyager que durant certaines périodes,
         habituellement en dehors des heures ou périodes de pointe, on estime alors que c'est une
         qualité de transport moindre qui leur est proposée.
10.22.   Diverses raisons expliquent l'existence de marchés parallèles: les acheteurs peuvent ne pas
         être en mesure d'acheter autant qu'ils le souhaiteraient à un prix avantageux, en raison de
         disponibilités insuffisantes au prix en question; un second marché, parallèle, et où les prix
         seront plus élevés, peut alors exister. L'existence d'un marché parallèle peut également
         être due à la possibilité, pour les vendeurs, de proposer des prix inférieurs dès lors qu'ils
         évitent ainsi certaines taxes. Là encore, les variations de prix constituent une différence de
         prix et non de volume.
10.23.   Il peut se produire une modification de la structure d'un flux qui affecte sa valeur totale
         quand, en situation de manque d'information, de discrimination de prix et d'existence de
         marchés parallèles, des produits identiques sont vendus à des prix différents.
         Supposons qu'une certaine quantité d'un bien ou d'un service déterminé soit vendue à un
         prix inférieur à une catégorie spécifique d'acheteurs sans qu'il n'y ait aucune différence
         quant à la nature du bien ou du service proposé, au lieu, au moment ou aux conditions de
         vente, ni à un quelconque autre facteur. Toute diminution correspondante de la quantité
         relative vendue au prix inférieur a pour effet d'élever le prix moyen payé par les acheteurs
         du bien ou du service concerné. Cette variation doit être comptabilisée comme une
         augmentation de prix et non de volume.
Principes applicables aux services non marchands
10.24.   L'institution d'un système global d'indices de prix et de volume couvrant tous les emplois
         et ressources de biens et services se heurte à une difficulté particulière lorsqu'il s'agit de
         mesurer la production de services non marchands. Ces derniers différent des services mar-
         chands en ceci qu'ils ne sont pas vendus aux prix du marché et que leur valeur à prix
         courants est, par convention, considérée comme égale à la somme des coûts encourus,
         c'est-à-dire de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, des autres
         impôts moins les subventions sur la production et de la consommation de capital fixe.
                                                  -> r ->
                                                  3 J J
 ---pagebreak--- 10.25.    En l'absence d'un prix marchand unitaire, la variation du "coût unitaire" d'un service non
          marchand peut être considérée comme une bonne approximation de la variation de son
         prix. Si les services non marchands sont consommés sur une base individuelle, il est en
         principe possible d'estimer les quantités, lesquelles sont homogènes et reflètent
          l'utilisation de ces services, et d'appliquer ensuite les coûts unitaires d'une année de base,
         pour obtenir des données exprimées à prix constants. Avec ce type de mesure de la
         production, il est possible d'analyser les changements de productivité pour les services
         non marchands individuels. S'agissant des services collectifs, il n'est généralement pas
         possible d'en fixer les coûts unitaires ni d'en préciser les quantités correspondant au
         niveau d'utilisation. Les utilisateurs doivent garder cela présent à l'esprit quand ils essaient
         de déterminer par des méthodes indirectes les variations de la productivité pour les
         services collectifs.
10.26.   Dans le cadre des comptes économiques, il est capital de reconnaître le principe selon
         lequel la production et la consommation de services non marchands - tout comme la
         production et la consommation de biens et de services marchands - doivent être définies
         sur la base des flux réels de ces biens et services et non sur celle des résultats finaux
         obtenus de leur utilisation. Ces résultats dépendant également de plusieurs autres facteurs,
         il n'est pas possible de mesurer, par exemple, le volume des services d'enseignement par
         l'augmentation du niveau d'éducation, ou encore le volume des services de santé par
         l'amélioration du niveau de santé de la population.
Principes d'évaluation de la valeur ajoutée au prix de base et du PIB.
10.27.   La valeur ajoutée aux prix de base, qui constitue le solde du compte de production, est la
         seule à faire partie du système intégré d'indices de prix et de volume. Les caractéristiques
         très particulières de ce solde comptable doivent toutefois être soulignées, tout comme
         l'importance des indices de prix et de volume qui s'y rattachent.
         Contrairement aux divers flux de biens et services, la valeur ajoutée ne représente pas une
         catégorie d'opérations définie de façon précise. Il n'est donc pas possible de la scinder
         directement en une composante de prix et une composante de volume.
10.28.   Définition:
         La valeur ajoutée à prix constants se définit comme la différence entre la production à
         prix constants et la consommation intermédiaire à prix constants. Ainsi:
         VA = EP(0)Q(1)-Ip(0)q(l),
         où P et Q correspondent aux prix et quantités de la production et p et q aux prix et
         quantités de la consommation intermédiaire. La méthode théoriquement correcte pour
         calculer la valeur ajoutée à prix constants consiste à procéder à une double déflation, c'est-
         à-dire à déflater séparément les deux flux du compte de production (production et
         consommation intermédiaire) et à calculer le solde de ces deux flux une fois réévalués.
                                                    354
 ---pagebreak--- 10.29.   Dans certains cas, lorsque les données statistiques sont incomplètes ou insuffisamment
         fiables, il peut s'avérer nécessaire de recourir à un indicateur unique. Si l'on dispose de
         données satisfaisantes sur la valeur ajoutée aux prix courants, à défaut de procéder à une
         double déflation, il est possible de déflater directement la valeur ajoutée courante par un
         indice des prix de la production, ce qui impose de poser comme hypothèse que l'évolution
         des prix de la consommation intermédiaire suit celle des prix de la production. Une autre
         méthode envisageable consiste à extrapoler la valeur ajoutée de l'année de base par un
         indice de volume de la production. Cet indice de volume peut être calculé, soit
         directement à partir de données quantitatives, soit en déflatant la valeur courante de la
         production par un indice de prix approprié. Cette méthode part en fait de l'hypothèse que
         les variations en volume sont identiques pour la production et pour la consommation
         intermédiaire.
         Pour certaines branches de services marchands et non marchands, tels que les services
         financiers, les services aux entreprises, l'éducation ou la défense, il peut être impossible
         de disposer d'estimations satisfaisantes des variations de prix ou de volume de la
         production; dans ce cas, les mouvements de la valeur ajoutée à prix constants peuvent être
         estimés par le biais de la variation de la rémunération des salariés à taux de salaire
         constants et de la consommation de capital fixe à prix constants. Il est possible que les
         responsables de l'établissement des données soient contraints d'adopter semblables
         palliatifs, même si rien ne permet de supposer raisonnablement que la productivité du
         travail reste inchangée dans le court ou le long terme.
10.30.   Ainsi, de par leur nature même, les indices de volume et de prix utilisés pour l'estimation
         de la valeur ajoutée s'écartent nettement des indices correspondants utilisés pour les flux
         de biens et services.
         Il en va de même pour les indices de prix et de volume de soldes agrégés tels que le
         produit intérieur brut aux prix du marché. Celui-ci correspond à la somme de toutes les
         valeurs ajoutées diminuée des SIFMI (c'est-à-dire à une somme de soldes), à laquelle on
         ajoute tous les impôts moins les subventions sur les produits; d'un autre point de vue, il
         peut être considéré comme représentant le solde entre le total des emplois finals et les
         importations.
DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
10.31.   L'application aux différents flux du système de ces principes relatifs aux prix et aux volu-
         mes demande que soient précisées les solutions à donner à un certain nombre de problè-
         mes qui se posent à cet égard.
Application au cas général
10.32.    La nécessité de savoir à quels facteurs, parmi ceux décrits à la section précédente, attri-
          buer les différences de prix se fait sentir à chaque fois que sont étudiées des séries chro-
          nologiques de la valeur ajoutée et que doivent être distinguées les variations de prix des
          variations de volume. Il s'ensuit que, même à un niveau d'analyse très fin, les séries de
          données quantitatives peuvent ne constituer qu'une mesure grossière des variations en
          volume, puisqu'elles ne reflètent pas de façon satisfaisante les variations susceptibles
          d'être intervenues dans la composition des divers types de qualité. C'est ainsi, par
          exemple, qu'un nombre constant d'unités physiques retraçant un flux donné va en réalité
          sous-estimer la variation en volume si la composition s'est modifiée au profit d'unités
                                                  355 -
 ---pagebreak---          présentant une qualité supérieure. Le changement ainsi opéré au niveau de la qualité
         moyenne doit être enregistré sous forme d'un accroissement de l'indice de volume. De
         manière générale, la meilleure méthode d'estimation des variations en volume des flux de
         biens et services consiste à déflater les données en valeurs à l'aide d'indices de prix. Toute
         variation de la qualité moyenne se trouvant correctement reflétée dans les séries en valeur,
         la division par un indice de prix représentatif - ajusté pour tenir compte des variations
         qualitatives - permet d'obtenir un indice en volume correct.
10.33.   Mais la déflation à l'aide d'indices de prix ne constitue pas nécessairement la meilleure
         solution dans la pratique, et d'autres méthodes doivent être envisagées. Des séries en va-
         leur peuvent par exemple avoir été construites en multipliant les prix par les quantités; des
         données en prix constants peuvent ainsi être obtenues en recourant aux prix de l'année de
         base. Il arrive toutefois que certaines séries en valeur soient de qualité médiocre, ou qu'il
         soit difficile d'obtenir des indices de prix fiables; les estimations peuvent alors être effec-
         tuées à partir d'indicateurs quantitatifs. Dans ce cas, il convient de s'assurer que les quanti-
         tés se rapportent à des produits aussi homogènes que possible. Si aucune des méthodes
         qui viennent d'être décrites n'est applicable, les données en prix constants relatives à la
         production peuvent devoir être établies à partir d'estimations des entrées en prix constants.
10.34.   Pour les services non marchands, la méthode consistant à déflater les valeurs à l'aide d'in-
         dices de prix n'est pas envisageable, et d'autres solutions doivent être adoptées. Celles-ci
         font l'objet des paragraphes 10.41 à 10.46 ci-dessous.
Modalités d'application à des flux particuliers
a)       Flux de biens et de services marchands
10.35.   De tous les flux de l'économie, ce sont les flux de biens et de services marchands qui se
         prêtent le mieux à une décomposition de la variation de leur valeur en une variation de
        volume et une variation de prix. En vue d'une telle décomposition, il conviendra de distin-
         guer entre:
         i)             les flux représentant des opérations réalisées sur le marché à un prix
                        déterminé;
         ii)            les flux représentant une production pour usage final propre (tel que
                        production pour compte propre de produits agricoles et services de logement
                        produits par les propriétaires-occupants);
         iii)           les flux dont la valeur se définit comme un solde entre opérations sur biens
                        et services (tel que marges commerciales);
         iv)            les flux dont la valeur se définit comme le solde entre opérations de
                        répartition et/ou opérations financières (telles que services d'intermédiation
                        financière mesurés indirectement et services d'assurance).
10.36.   Les flux de la catégorie i) sont de loin les plus courants. Par leur nature même, leurs va-
         riations de valeur peuvent être scindées en une composante volume et une composante
         prix. La méthode générale consistant à déflater la valeur courante de ces flux par des indi-
         ces de prix est applicable chaque fois que les biens et services peuvent être exprimés sous
         forme d'unités, dont la plupart demeurent homogènes d'une année sur l'autre.
                                                 -356
 ---pagebreak--- 10.37. Les flux de la catégorie ii), qui représentent des opérations fictives, se caractérisent par
       l'absence d'un véritable prix de transaction. Tel est le cas de la production agricole pour
       usage final propre et des biens destinés à la formation de capital fixe pour compte propre.
       S'agissant des services, la catégorie la plus importante concerne les logements occupés par
       leur propriétaire. Les valeurs correspondant à ces flux imputés doivent être obtenues à
       partir des prix appliqués sur le marché à des produits similaires, le déflateur devant par
       conséquent demeurer inchangé. Etant donné qu'il est généralement nécessaire d'évaluer la
       production des travaux de construction pour compte propre à partir des coûts de produc-
       tion plutôt qu'à partir des prix, le déflateur doit être ajusté pour en tenir compte.
10.38. Les flux les plus importants de la catégorie iii) sont ceux dont la valeur à prix courants est
       obtenue sous forme de solde entre les valeurs de deux flux de biens. Tel est le cas des
       marges commerciales, dont la valeur à prix courants se définit comme la différence entre
       le prix réel ou imputé pratiqué sur un bien acheté à des fins de revente par un grossiste ou
       un détaillant et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour remplacer le bien au
       moment où celui-ci a été vendu ou cédé de quelqu'autre manière que ce soit. La valeur des
       marges commerciales à prix constants peut donc également s'obtenir sous forme de solde,
       en déduisant de la valeur à prix constants des biens revendus par le commerce la valeur à
       prix constants des biens achetés à des fins de revente. Une autre méthode de mesure
       consisterait à extrapoler les marges commerciales de l'année de base, soit par le volume
       des ventes, soit par le volume des achats effectués par les grossistes et détaillants. Pour
       obtenir des résultats corrects, cette méthode doit tenir compte du fait que les marges
       commerciales varient parmi les différents produits et emplois. Les tableaux des ressources
       et des emplois rendent compte explicitement de ce fait.
10.39. La catégorie iii) recouvre également la production des services d'agences de voyages,
       mesurée comme la valeur du service qu'elles facturent (frais de dossiers et commissions
       diverses). La valeur de ce service peut également se mesurer comme la différence entre
       deux flux - le montant total versé par l'acquéreur et la dépense en transport et logement
       consentie par le producteur. La mesure du volume correspond à la différence entre ces
       deux flux, calculée en prix constants. On peut également définir la valeur de ces frais de
       dossiers et commissions comme le prix unitaire du type de transport ou de logement orga-
       nisé par le producteur; dès lors, l'indicateur en volume du service varierait parallèlement à
       ces flux.
10.40. Les flux de la catégorie iv) correspondent aux services d'intermédiation financière; en fait
       également partie le service des entreprises d'assurance et des fonds de pension. Les servi-
       ces d'intermédiation financière sont fournis par des banques et autres sociétés financières
       et consistent à prêter de l'argent aux entreprises ou aux ménages, à proposer divers
       moyens d'épargne, à conserver en lieu sûr l'argent et autres objets de valeur, à vendre et
        acheter des devises étrangères, à compenser les chèques, à proposer des analyses écono-
        miques générales, à négocier des effets mobiliers et à offrir des conseils en investis-
        sement. Dans certains cas, ces services peuvent être aisément définis et donner lieu au
        versement de sommes précises, comme cela est par exemple le cas pour la location d'un
        coffre auprès d'une banque, ou lorsque sont facturés des frais dans le cadre d'opérations
        sur valeurs mobilières ou d'emprunts. La valeur courante des opérations peut alors être
        définie, ainsi que les prix et quantités nécessaires à la mesure du prix et du volume. Tou-
        tefois, une ventilation en une composante prix et une composante volume des services
        d'intermédiation financière mesurés indirectement et des services d'assurance, de par son
        caractère généralement arbitraire, devrait reposer sur des conventions.
                                                   $57-
 ---pagebreak--- b)      Flux de services non marchands
10.41. Les services non marchands produits par les administrations publiques et les institutions
       sans but lucratif au service des ménages couvrent toute une gamme de services à la fois
       nécessaires et utiles à la société. Il convient d'en distinguer deux grandes catégories:
       a)     les services fournis sur une base individuelle (dits "services individualisables"),
              c'est-à-dire dont les consommateurs ou bénéficiaires peuvent être identifiés
              individuellement. La consommation de tels services suppose une initiative
              personnelle de la part des individus concernés;
       b)     les services purement collectifs, c'est-à-dire les services consommés de façon collec-
              tive par l'ensemble de la population.
10.42. Les services individualisables peuvent être fournis à des personnes prises
       individuellement (c'est le cas des soins de santé) ou à des groupes de personnes (c'est le
       cas de l'enseignement). De par leur nature, ces services peuvent être dispensés sur une
       base marchande ou non marchande; bien souvent, l'individu pourra bénéficier de ce type
       de services, soit en s'adressant à une unité marchande (et en en acquittant le prix), soit en
       recourant à une unité non marchande d'une administration publique ou d'une institution
       sans but lucratif au service des ménages (bénéficiant alors de la gratuité, ou quasi gratuité,
       de ces services).
       Pour les unités marchandes, c'est la méthode consistant à déflater les valeurs courantes par
       des indices de prix qui devrait être utilisée, puisqu'il a été clairement démontré que les
       variations subies par la composition d'un ensemble de produits affectés de prix différents
       influençaient plutôt les volumes que les prix. Pour les services individualisables non mar-
       chands, les estimations de la production pourraient reposer sur des indicateurs quantitatifs.
       S'agissant de l'éducation, ceux-ci pourraient correspondre au nombre d'heures passées par
       les élèves en classe ou en activité de soutien individuel, alors que pour les services de
       santé non marchands, ces indicateurs devraient par exemple refléter un traitement en mi-
       lieu hospitalier ou des visites effectuées par le personnel médical ou infirmier; dans un cas
       comme dans l'autre, une dimension qualitative se trouve reflétée dans le montant des res-
       sources consacré à chaque élève ou à chaque patient. Il convient de veiller à ce que les
       données utilisées soient assorties d'une ventilation détaillée, de telle sorte que chaque
       indicateur faisant l'objet de calculs soit aussi homogène que possible du point de vue des
       coûts; ce n'est que dans ce cas que les variations affectant la composition d'un ensemble
       de produits apparaissent bien comme des variations en volume.
       La variation en volume de la production et de la consommation de services individualisa-
       bles devrait en principe être mesurée sur la base de l'utilisation qui est faite de ces servi-
       ces; on évitera ainsi de faire appel, pour des services de même nature, à des critères diffé-
       rents selon qu'ils présentent un caractère marchand ou non marchand. Toute variation de
       qualité doit bien sûr être traitée comme une variation de volume, mais cela vaut aussi bien
       pour les services marchands que pour les services individualisables non marchands.
                                                 355
 ---pagebreak--- 10.43. Les services purement collectifs sont produits par les administrations publiques au béné-
       fice de l'ensemble de la collectivité. Ils couvrent en fait une vaste gamme d'activités, telle
       que les services d'administration générale, de défense nationale, de relations extérieures,
       de justice et de police, d'urbanisme et d'environnement, de politique économique, etc.
       S'agissant de services consommés collectivement, de façon diffuse et continue, il ne sau-
       rait être question de mesurer le volume de leur production par l'ampleur de leur utilisation.
10.44. Etant donné qu'il peut se révéler impossible dans la pratique de disposer d'indicateurs
       quantitatifs fiables pour les services individualisables non marchands, il peut être néces-
       saire de les mesurer en termes de volume en recourant aux mêmes méthodes que celles
       appliquées aux services purement collectifs. Il est dès lors nécessaire de se baser sur une
       évaluation à prix constants des différents éléments de coût de cette production, à savoir:
       a)     la consommation intermédiaire
       b)     la rémunération des salariés
       c)     les autres impôts sur la production
       d)     la consommation de capital fixe.
       Le recours à des mesures des entrées intermédiaires comme approximation de la produc-
       tion rend impossible toute analyse de la productivité.
10.45. Le calcul de la consommation intermédiaire à prix constants ne soulève pas de problèmes
       théoriques particuliers, étant donné que cette grandeur se rapporte aux biens et aux servi-
       ces marchands. Ce calcul peut s'effectuer soit en déflatant les valeurs courantes par un
       indice des prix de la consommation intermédiaire, soit à partir des quantités pondérées par
       les prix de l'année de base.
10.46. Le calcul à prix constants de la rémunération des salariés et de la consommation de capital
       fixe des branches de services non marchands s'effectue selon la méthode générale décrite
       aux paragraphes 10.53 et 10.54 ci-dessous. Les autres impôts sur la production sont sou-
       vent d'une nature telle qu'il est possible de les rattacher à un indicateur en volume, tel que
       volume de l'emploi, nombre de véhicules utilisés, etc.
c)     Impôts et subventions sur les produits et les importations
10.47. Limité pour l'essentiel aux opérations sur biens et services, le système intégré d'indices de
       prix et de volume n'exclut pas pour autant la possibilité de calculer, pour certaines autres
       opérations, des mesures des variations de prix et de volume. Cette possibilité existe no-
       tamment dans le cas des impôts et subventions directement liés à la quantité ou à la valeur
       des biens et services faisant l'objet de certaines opérations. Ces valeurs sont reprises expli-
       citement dans les tableaux des ressources et des emplois. En appliquant les règles décrites
       plus loin, il est possible d'obtenir des mesures de prix et de volume pour les catégories
       d'impôts et de subventions retracées dans les comptes de biens et services, à savoir:
               impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA (D.21 partim)
               subventions sur les produits (D.31)
               TVA sur les produits (D*21 partim)
                                                  359
 ---pagebreak--- 10.48. Le cas le plus simple est celui des impôts représentant un montant nominal fixe par unité
       de quantité du produit faisant l'objet d'une opération. La valeur du produit de cet impôt
       dépend:
       a)     de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération;
       b)     du montant prélevé par unité, c'est-à-dire du "prix d'imposition".
       La décomposition de la variation de valeur en ses deux composantes ne soulève guère de
       difficultés. La variation de volume est fournie par l'évolution des quantités de produits
       taxés, alors que la variation de prix correspond à la variation du montant prélevé par unité,
       c'est-à-dire à l'évolution du prix d'imposition.
10.49. Un cas plus fréquent est celui où l'impôt représente un certain pourcentage de la valeur de
       l'opération. Le produit d'un tel impôt est alors fonction:
       a)     de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération;
       b)     du prix des produits ayant fait l'objet de l'opération;
       c)     du taux d'imposition (exprimé en pourcentage).
       Le prix d'imposition est alors obtenu en appliquant le taux d'imposition au prix du
       produit. La variation en valeur du produit d'un tel impôt peut également être scindée en
       une variation de volume, reflétant l'évolution des quantités de produits taxés, et en une
       variation de prix, correspondant à l'évolution du prix d'imposition (b x c).
10.50. Le montant des impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA) (D.21 partim) est mesuré
       en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les
       prix d'imposition de l'année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des
       importations, réévaluée aux prix en année de base, les taux d'imposition de l'année de
       base. Il convient de ne pas perdre de vue le fait que les prix d'imposition peuvent différer
       selon les emplois. Cet aspect est pris en compte dans les tableaux des ressources et des
       emplois.
10.51. De même, le montant des subventions sur les produits (D.31) est mesuré en termes de
       volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les "prix de subven-
       tion" de l'année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des importations,
       réévaluée aux prix de l'année de base, les taux de subvention de l'année de base, tout en
       tenant compte de l'existence de prix de subvention différents selon les emplois.
10.52. La TVA sur les produits (D.21 partim) est calculée sur une base nette, tant pour l'ensem-
       ble de l'économie qu'au niveau des différentes branches et autres utilisateurs, et ne
       concerne que la TVA non déductible. Elle se définit comme la différence entre la TVA
       facturée sur les produits et la TVA déductible par les utilisateurs de ces produits. Il est
       également possible de définir la TVA sur les produits comme la somme de tous les
       montants non déductibles qui ont été payés par les utilisateurs.
       La TVA non déductible à prix constants peut être calculée en appliquant les taux de TVA
       en vigueur pendant l'année de base aux flux exprimés en prix de l'année de base. Toute
       variation du taux de TVA intervenant en cours de l'année courante se trouvera donc re-
       flétée dans l'indice de prix et non dans l'indice de volume de la TVA non déductible.
                                                 360
 ---pagebreak---        La fraction de la TVA déductible dans la TVA facturée, et par conséquent la TVA non
       déductible, peut varier pour l'une ou l'autre des raisons suivantes:
       a)    soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes, à la suite
             d'une modification des dispositions fiscales, avec effet immédiat ou non;
       b)    soit la structure des emplois du produit s'est modifiée (dans le cas, par exemple, d'une
             augmentation de la part des emplois pour lesquelles la TVA peut être déduite).
       Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d'une modification des
       possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette méthode, être traité comme une
       variation du prix d'imposition, au même titre qu'une variation du taux de la TVA facturée.
       En revanche, une variation du montant de la TVA déductible par suite d'une modification
       de la structure des emplois se traduira en une variation de volume de la TVA déductible,
       ce qui devra être reflété par l'indice de volume de la TVA sur les produits.
d)     Consommation de capital fixe
10.53. L'établissement de mesures de volume pour la consommation de capital fixe ne pose
       guère de problèmes particuliers lorsqu'on dispose d'une information correcte sur la
       composition du stock de biens de capital fixe. La méthode de l'inventaire permanent,
       utilisée par la plupart des pays, implique déjà, pour l'évaluation de la consommation de
       capital fixe à prix courants, de passer par un calcul du stock de biens de capital fixe à prix
       constants. En effet, pour passer de l'évaluation au coût d'acquisition initial à une
       évaluation au prix de remplacement, il est nécessaire de ramener d'abord la valeur des
       biens de capital acquis au cours de périodes différentes à un mode d'évaluation homogène,
       c'est-à-dire aux prix d'une année de base. Les indices de prix et de volume utilisés à ces
       fins pourront donc servir à établir la valeur de la consommation de capital fixe à prix
       constants et l'indice de prix correspondant.
       A défaut d'inventaire permanent du stock de biens de capital fixe, l'évolution de la
       consommation de capital fixe à prix constants peut être obtenue en déflatant les données à
       prix courants par des indices de prix dérivés des données sur la formation brute de capital
       fixe par produit. Il convient à cet égard de tenir compte de la structure d'âge des biens d'é-
       quipement acquis.
e)     Rémunération des salariés
10.54. Afin de mesurer le volume des entrées de travail salarié, il est possible de considérer
       l'unité quantitative de la rémunération des salariés comme équivalente à une heure de
       travail pour un type et un niveau de qualification donnés. Tout comme pour les biens et
       services, il convient de tenir compte de l'existence de différentes qualités de travail; des
       quantités relatives doivent donc être calculées pour chaque type de travail. Le prix associé
       à chacun d'entre eux correspond à la rémunération d'une heure de travail, laquelle est bien
       évidemment variable. Une mesure en volume du travail effectué peut être calculée: il s'a-
       gira de la moyenne pondérée des quantités relatives correspondant aux différents types de
       travail, les coefficients de pondération étant constitués par la valeur de la rémunération
       des salariés pour l'année précédente ou une année de base donnée. A défaut, un indice de
       taux de salaire peut être calculé, qui prendra la forme d'une moyenne pondérée des varia-
       tions intervenues dans les taux horaires de la rémunération des différents types de travail,
       toujours avec les mêmes conditions de pondération. Si un indice de volume du type de
       Laspeyres est calculé indirectement en déflatant les variations de la rémunération des
       salariés en valeur courante par un indice de la variation moyenne de la rémunération
       horaire, ce dernier indice doit être du type de Paasche.
                                                 36^
 ---pagebreak--- 10.55.  Afin de mesurer le pouvoir d'achat réel de la rémunération des salariés, ce flux peut être
        deflate par un indice reflétant les emplois résultant de ces gains. L'indice de prix habituel-
         lement choisi à ces fins correspond au déflateur implicite de la dépense de consommation
        individuelle ou à l'indice des prix à la consommation.
f)      Stocks d'actifs fixes produits et variation des stocks
10.56.  Qu'il s'agisse d'évaluer l'état des stocks d'actifs fixes produits ou la variation des stocks, il
        est nécessaire de disposer de données en prix constants. S'agissant des stocks d'actifs fixes
        produits, le recours à la méthode de l'inventaire permanent permet de disposer des
        données nécessaires au calcul des coefficients de capital. Dans les autres cas, rinformation
        relative aux valeurs des stocks d'actifs peut être obtenue auprès des producteurs, la
        déflation étant effectuée par le biais des indices de prix utilisés pour la formation de
        capital fixe, compte tenu de la structure d'âge des stocks.
        La variation des stocks est mesurée comme la valeur des entrées en stocks diminuée de la
        valeur des sorties de stocks ainsi que de la valeur des pertes courantes de biens stockés au
        cours d'une période donnée. La déflation de ces différentes composantes permet d'obtenir
        des estimations à prix constants. Lorsque les variations des prix et des volumes des stocks
        sont relativement régulières, il est également possible d'obtenir des estimations de la
        variation des stocks en multipliant la variation en volume de ceux-ci par les prix moyens
        de l'année courante ou de l'année de base. Une autre possibilité, qui permet également de
       vérifier l'exactitude des résultats obtenus par la méthode précédente, consiste à estimer la
       variation des stocks comme la différence entre la valeur des stocks en début et fin de pé-
       riode. A ces fins, la valeur des stocks - moins la réévaluation - telle qu'elle est donnée par
        les comptes des producteurs doit être réévaluée et exprimée en prix moyens, soit par rap-
       port à l'année courante, soit par rapport à l'année de base. S'il s'agit de l'année courante, la
       valeur obtenue mesure les variations en volume des stocks, en prix courants. Si les prix
       moyens correspondent à l'année de base, alors la valeur obtenue exprime les variations en
       volume des stocks aux prix de l'année de base.
g)     Les mesures du revenu réel de l'ensemble de l'économie
10.57. Il n'est pas possible de décomposer les flux de revenus en une composante de prix et une
       composante de quantité; pour cette raison, les mesures de prix et de volume ne peuvent
       être définies de la même façon que les flux et stocks précédemment décrits. Les flux de
       revenus ne peuvent être mesurés en termes réels que si l'on choisit des paniers donnés de
       biens et services à l'acquisition desquels sont généralement affectés les revenus, l'indice
       de prix d'un tel panier constituant le déflateur des revenus courants. Un tel choix est tou-
       jours arbitraire, en ce sens que le revenu n'est que rarement affecté de façon spécifique à
       des acquisitions au cours de la période en question; une partie peut en être économisée
       pour des acquisitions ultérieures; inversement, les acquisitions effectuées durant la
       période de référence peuvent être en partie financées à partir d'économies antérieures.
                                                 362-
 ---pagebreak--- 10.58. Le produit intérieur brut à prix constants mesure l'ensemble de la production (moins la
       consommation intermédiaire) de l'économie totale en termes de volume. Le revenu réel
       total des résidents se trouve soumis à l'influence non seulement du volume de production,
       mais également du cours auquel les exportations peuvent être échangées contre des
       importations du reste du monde. Si les termes de l'échange s'améliorent, moins
       d'exportations sont nécessaires pour payer un volume d'importations donné, de telle sorte
       qu'une partie des biens et services de la production intérieure peut être réaffectée des
       exportations à la consommation ou à la formation de capital.
10.59. Le revenu intérieur brut réel peut être obtenu en effectuant la somme de l'excédent com-
       mercial et des chiffres en volume du produit intérieur brut. L'excédent - ou, éventuelle-
       ment, le déficit - commercial (T) se définit de la façon suivante:
       T = X=M-T X. - M_l
              P L Px PmJ
       c'est-à-dire qu'il est égal au solde courant des exportations et des importations, deflate par
       un indice de prix P et diminué de la différence entre la valeur déflatée des exportations et
       la valeur déflatée des importations. Le choix d'un déflateur P approprié pour la balance
       commerciale courante doit être laissé aux différentes autorités statistiques nationales, cha-
       cune devant prendre en compte les circonstances qui sont propres à son pays. Lorsqu'une
       certaine incertitude reste liée au choix de ce déflateur, la moyenne des indices des prix des
       importations et des exportations devrait normalement constituer une solution acceptable.
10.60. Divers agrégats du revenu réel sont ainsi identifiés et définis:
        1)            produit intérieur brut à prix constants
              plus     excédent ou déficit commercial résultant de la variation des termes de l'é-
                       change
       2)     =        revenu intérieur brut réel
              plus     revenus primaires réels reçus du reste du monde
              moins revenus primaires réels versés au reste du monde
       3)     =        revenu national brut réel
              plus     transferts courants réels reçus du reste du monde
              moins transferts courants réels versés au reste du monde
       4)     =        revenu national brut disponible réel
              moins consommation de capital fixe à prix constants
        5)    =        revenu national net disponible réel.
        Afin de pouvoir exprimer les divers agrégats du revenu national en termes réels, il est
        recommandé de déflater les revenus et transferts reçus du reste du monde et versés au
        reste du monde par un indice de la dépense finale intérieure brute. Le revenu national réel
        disponible doit être exprimé sur une base nette en déduisant de sa valeur brute la consom-
        mation de capital fixe à prix constants.
                                                  363
 ---pagebreak--- CHOIX DES FORMULES D'INDICE ET DE L'ANNÉE DE BASE
10.61.  La construction d'un système intégré d'indices de prix et de volume implique un choix
       délibéré concernant les types d'indices à utiliser.
10.62. La meilleure façon de mesurer des variations en volume d'une année sur l'autre consiste à
       avoir recours à un indice de volume de Fisher qui se définit comme la moyenne géométri-
       que des indices de Laspeyres et de Paasche. Les variations en volume sur des périodes
       plus longues peuvent alors être obtenues par enchaînement, c'est-à-dire en cumulant les
       variations en volume d'une année sur l'autre.
10.63. La meilleure façon de mesurer des variations de prix d'une année sur l'autre consiste à
       avoir recours à un indice de prix de Fisher. Les variations de prix sur des périodes plus
       longues peuvent être obtenues par enchaînement des variations de prix d'une année sur
       l'autre.
10.64. Des indices en chaîne construits à partir d'indices de volume de Laspeyres pour mesurer
       les variations en volume et à partir d'indices de prix de Paasche pour mesurer les varia-
       tions de prix d'une année sur l'autre peuvent constituer un substitut acceptable aux indices
       de Fisher.
10.65. Bien que les indices en chaîne constituent la meilleure mesure des volumes et des prix, il
       faut admettre que l'absence d'additivité peut constituer un sérieux inconvénient pour nom-
       bre d'analyses.
       Un agrégat se définit comme la somme de ses composantes. La propriété d'additivité im-
       pose que cette identité soit respectée lorsque les valeurs d'un agrégat et de ses composan-
       tes au cours d'une quelconque période de référence sont extrapolées dans le temps au
       moyen d'une série d'indices de volume.
10.66. Pour les principaux agrégats, il est dès lors recommandé de calculer en plus des indices en
       chaîne des données à prix constants désagrégées, ce qui revient à procéder à une évalua-
       tion directe des quantités courantes aux prix de l'année de base.
       L'estimation des données à prix constants doit avoir lieu au niveau de détail le plus fin
       possible si l'on veut que ces données soient cohérentes dans le cadre d'un système intégré
       de mesure de prix et de volume. Les tableaux des ressources et des emplois constituent le
       cadre central, conceptuel et statistique de toutes les mesures à prix constants. Les données
       additionnelles proviennent de tableaux supplémentaires.
       Les séries à prix constants doivent néanmoins être rebasées régulièrement. Le SEC a
       adopté le principe d'un changement de l'année de base tous les cinq ans à compter de
       1995. Lors d'un rebasage, il est d'usage de relier les données en ancienne base à celles en
       nouvelle base, plutôt que de procéder à un rebasage rétroactif. En cas de rebasage,
       l'enchaînement a pour effet de supprimer l'additivité.
                                              - 364 -
 ---pagebreak--- 10.67. Lorsque des valeurs d'une année de base sont extrapolées au moyen d'indices de volume
       en chaîne, il conviendra d'expliquer aux utilisateurs la raison de l'absence d'additivité dans
       les tableaux.
       Les données "à prix constants" non additives sont publiées sans aucun ajustement. Cette
       méthode assure la transparence et permet aux utilisateurs de bien appréhender
       l'importance du problème.
       Cette façon de procéder n'exclut pas la possibilité que, dans certaines circonstances, les
       responsables des données estiment préférable d'éliminer les écarts pour améliorer la cohé-
       rence globale des données.
COMPARABILITÉ INTERNATIONALE DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME
10.68. Afin de procéder à des comparaisons de prix et de volume au niveau international, il
       convient de surmonter la difficulté posée par l'existence de monnaies nationales différen-
       tes. Etant donné que les taux de change sont insuffisamment stables à cet effet et qu'ils ne
       reflètent pas d'une façon correcte les différences de pouvoir d'achat, il est nécessaire de
       recourir à une méthode similaire à celle utilisée pour les comparaisons dans le temps au
       sein d'un même pays. Les indices de prix et de volume doivent donc être établis par paires
       de pays en appliquant les mêmes types de formules d'indices que lorsque sont mesurées
       des variations d'une période à l'autre. L'un ou l'autre des deux pays (A ou B) peut être
       utilisé pour l'établissement de coefficients de pondération: on pourra ainsi, du point de
       vue du pays A, établir un indice du type Laspeyres avec des coefficients de pondération
       correspondant au pays A, ou un indice de type Paasche, en utilisant des coefficients de
       pondération tirés du pays B.
10.69. Si les économies nationales des deux pays objet de la comparaison sont nettement diffé-
       rentes l'une de l'autre, l'écart entre ces deux indices peut être très important, auquel cas les
       résultats dépendront de façon trop marquée du pays qui aura été choisi. Afin de procéder à
       de telles comparaisons binaires, le SEC exige donc que soit établie une moyenne entre les
       deux, sous forme d'un indice de Fisher.
10.70. Des comparaisons quantitatives directes entre des situations économiques présentant peu
       de point communs sont par essence difficiles à réaliser, et la méthode de la déflation des
       valeurs courantes à l'aide d'indices de prix constituera alors la meilleure solution. Ce prin-
       cipe s'applique d'ailleurs encore plus aux comparaisons dans l'espace qu'aux comparaisons
       dans le temps. Une spécification et une identification soignée des produits permettront de
       calculer des coefficients de prix à partir des enquêtes sur les prix menées dans chacun des
       pays. Les prix étant indiqués en monnaies nationales, l'interprétation de ces coefficients
       de prix amène à prendre en considération la notion de parité de pouvoir d'achat (PPA).
       Pour un produit donné, la PPA entre les monnaies respectives des pays A et B se définit
       comme le nombre d'unités de la monnaie du pays B nécessaire pour acheter, dans ce pays
       B, la même quantité de produits qu'une unité de la monnaie du pays A permet d'acheter
       dans le pays A. Les PPA pour les groupes de produits et pour les niveaux d'agrégation
       supérieurs jusqu'au PIB sont obtenues en pondérant les PPA des différents produits par la
       part de la dépense totale qui est consacrée à chacun d'eux. Afin d'obtenir un indice de prix
       international entre les deux pays, l'indice PPA doit être divisé par le taux de change
       courant entre les deux devises concernées.
                                                 - 365 -
 ---pagebreak--- 10.71.  Pour les services non marchands, les comparaisons internationales se trouvent confrontées
        aux mêmes problèmes que les comparaisons dans le temps, ce qui signifie que c'est la
        somme des entrées qui est utilisée "pour mesurer les sorties. La méthode actuellement utili-
        sée dans les comparaisons internationales consiste à calculer une PPA sur la base de coef-
        ficients de prix caractéristiques des principales composantes de ces entrées. Cette
        méthode, qui nécessite de procéder à des comparaisons de volume des entrées, néglige de
        tenir compte des différences de productivité caractérisant la production de services non
        marchands dans les pays objet de la comparaison. Il importe donc de mettre au point des
        méthodes permettant plutôt de procéder à des comparaisons de volume de la production
        (sorties) de services non marchands, ce qui devrait en principe être possible pour les servi-
        ces non marchands individualisables, la méthode générale étant la même que celle suivie
        lors des comparaisons dans le temps.
10.72. Le SEC reconnaît la nécessité de procéder à des comparaisons internationales de prix et
       de volume. Le principal objectif consiste ici à effectuer des comparaisons de volume sur
       le PIB et ses emplois; le critère de la transitivité doit à cet égard être respecté, ce qui
       signifie que l'indice direct établi pour le pays C à partir du pays A doit être égal à l'indice
       indirect obtenu en multipliant l'indice direct relatif au pays B et établi à<partir du pays A
       par l'indice direct relatif au pays C et établi à partir du pays B.
10.73. L'approche adoptée par le SEC pour le calcul d'une série de mesures de volume multilaté-
       rales et de PPA consiste à partir de comparaisons binaires entre toutes les paires possibles
       de pays examinés. Bien que les indices de Fisher utilisés à ces fins ne soient pas transitifs,
       il est possible d'en faire dériver une série d'indices transitifs très proches des indices de
       Fisher initiaux, et ce grâce à la technique traditionnelle des moindres carrés. Afin de mini-
       miser les écarts entre les indices de Fisher initiaux et les indices transitifs souhaités, on est
       amené à appliquer la formule dite EKS.
10.74. L'indice EKS met en oeuvre tous les indices indirects liant un pays i à un pays k, ainsi que
       l'indice direct existant entre ces deux pays. Il s'agira de la moyenne géométrique entre
       l'indice direct liant / et k et chaque indice indirect possible liant ces deux pays i et k. Le
       coefficient de pondération appliqué à l'indice direct est égal à deux fois le coefficient de
       pondération de chaque indice indirect. La transitivité est assurée en faisant participer
       chaque pays du bloc à l'indice EKS établi pour l'une quelconque des paires de pays
       considérées.
                                                 366 -
                                                                                                         (24)
 ---pagebreak---     CHAPITRE XI
POPULATION ET EMPLOI
         -367-
 ---pagebreak--- 11.01. Certaines comparaisons entre pays, ou entre branches d'activité ou secteurs d'une même
       économie, ne prennent leur signification que si les grandeurs de la comptabilité nationale
       (par exemple produit intérieur brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par
       branche d'activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre d'habitants et aux
       variables représentatives de la main-d'oeuvre occupée, d'où le besoin de disposer de
       définitions de la population totale, de la population active, de l'emploi, du chômage, des
       emplois, du total des heures travaillées, de l'équivalence plein temps et du volume du travail
       salarié à rémunération constante qui soient étroitement liées aux concepts utilisés en
       comptabilité nationale.
11.02. Ces notions sont définies dans le système sur la base des concepts de territoire économique
       et de centre d'intérêt.
11.03. La main-d'oeuvre occupée doit être classée sur la base de la même unité statistique que celle
       qui est retenue pour l'analyse de la production, à savoir l'unité d'activité économique au
       niveau local et l'unité institutionnelle.
11.04. Les grandeurs auxquelles la population et la main-d'oeuvre occupée sont rapportées
       représentant des totaux annuels, il convient de se baser sur les moyennes de la population et
       de la main-d'oeuvre occupée au cours de l'année.
       Dans le cas d'enquêtes effectuées à plusieurs reprises au cours de l'année, on retient la
       moyenne des résultats obtenus aux différentes dates de référence.
       Lorsqu'un seul relevé est effectué, il est important de s'assurer que la période utilisée est
       pleinement représentative; il y a lieu d'utiliser les dernières informations disponibles sur les
       variations observées au cours de l'année pour estimer les données portant sur l'ensemble de
       celle-ci. Par exemple, pour l'estimation de l'emploi moyen, il y a lieu de tenir compte du fait
       que certaines personnes ne travaillent pas pendant toute l'année (travailleurs occasionnels
       et/ou saisonniers).
POPULATION TOTALE
11.05. Définition:
       À une date déterminée, la population totale d'un pays comprend l'ensemble des personnes,
       nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays,
       même si ces personnes en sont temporairement absentes. A certaines fins, la moyenne
       annuelle du nombre d'habitants fournira une base appropriée pour l'estimation des variables
       de la comptabilité nationale ou comme dénominateur en cas de comparaisons.
11.06. La population totale est définie aux fins de la comptabilité nationale selon le concept de
       résidence (voir chapitre II).
       Par personne établie de façon durable, on entend toute personne se trouvant ou ayant
       l'intention de se trouver sur le territoire économique du pays pour une période d'au moins
       un an.
                                                  368-
 ---pagebreak---        Par personne temporairement absente, on entend toute personne établie dans le pays, mais
       séjournant ou ayant l'intention de séjourner dans le reste du monde pour une période de
       moins d'un an.
       Toutes les personnes qui appartiennent au même ménage^ résident là où celui-ci a son
       centre d'intérêt économique, c'est-à-dire là où il possède un logement ou une série de
       logements que ses membres utilisent comme résidence principale. Un membre d'un ménage
       résident continue à être résident même s'il effectue des voyages fréquents à l'extérieur du
       territoire économique, parce que son centre d'intérêt économique continue de se situer sur le
       territoire économique où le ménage réside.
11.07. La population totale d'un pays comprend:
                    les nationaux établis dans le pays
                    les civils nationaux se trouvant à l'étranger pour une période de moins d'un an
                    (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.) '
                    les civils étrangers établis dans le pays pour une période d'au moins un an (y
                    compris le personnel(2) des institutions de l'Union européenne et des
                    organisations internationales civiles situées sur le territoire géographique du pays)
                    les militaires étrangers^) travaillant auprès d'organisations internationales situées
                    sur le territoire géographique du pays
                    le personnel d'assistance technique étranger*2) en mission de longue durée dans le
                    pays et que l'on considère comme étant employé par le gouvernement hôte au nom
                    du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité leurs
                    travaux).
       Par convention, la population totale comprend également, quelle que soit la durée du séjour
       dans le reste du monde:
                    les étudiants nationaux, quelle que soit la durée de leurs études à l'étranger
                    les membres^2) des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde
                    le personnel^) national des bases scientifiques nationales établies en dehors du
                    territoire géographique du pays
                    le personne^2) diplomatique national en poste à l'étranger
                    les nationau:/2) qui sont membres des équipages de bateaux de pêche, autres
                    navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant partiellement ou entièrement
                    en dehors du territoire économique.
*• '     Le concept de ménage est défini au chapitre II.
(2)     Y compris les membres de leurs ménages.
                                                         369-
 ---pagebreak--- 11.08. Par contre, la population totale d'un pays exclut:
                 les civils étrangers se trouvant dans le pays pour une période de moins d'un an
                 (travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.)
                 les civils nationaux résidant à l'étranger pour une période d'un an au moins
                 les militaires nationaux travaillant auprès d'organisations internationales situées
                 dans le reste du monde
                 le personnel d'assistance technique national en mission de longue durée à
                 l'étranger et que l'on considère comme étant employé par le gouverneur hôte au
                 nom du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité ses
                 travaux
       et par convention,
                 les étudiants étrangers, quelle que soit la durée de leurs études dans le pays
                 les membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays
                 le personnel étranger des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire
                 géographique du pays
                 le personnel diplomatique étranger en poste dans le pays.
11.09. La population définie ci-dessus se différencie de la population présente (ou de facto) qui
       comprend les personnes présentes sur le territoire géographique d'un pays à une date
       déterminée.
POPULATION ACTIVE
11.10  Définition:
       Conformément aux directives du Bureau international du travail (treizième Conférence
       internationale des statisticiens du travail), la population active comprend toutes les
       personnes des deux sexes au-dessus d'une limite d'âge déterminée qui fournissent, durant
       une période de référence spécifiée, la main-d'oeuvre nécessaire aux activités de production
       (tombant dans la frontière de la production du Système).
       La population active comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour leur
       inclusion parmi les personnes pourvues d'un emploi (salariés ou travailleurs indépendants)
       ou les chômeurs.
       Les "salariés" et "travailleurs indépendants" sont définis au titre "emploi".
       Les "chômeurs" sont définis au titre "chômage".
                                                   370-
 ---pagebreak--- EMPLOIE
11.11. Définition:
       L'emploi comprend toutes les personnes - aussi bien les salariés que les travailleurs
       indépendants - exerçant une activité productrice rentrant dans la frontière de la production
       du Système.
a)     Salariés(2>
11.12. Définition:
       Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat,
       pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution
       équivalente (enregistré en D. 1 Rémunération des salariés). .
       Il y a relation d'employeur à employé lorsqu'il existe un contrat, formel du informel, entre
       une entreprise et une personne, normalement passé librement de part et d'autre, aux termes
       duquel la personne travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou
       en nature.
       Les salariés sont classés dans la présente catégorie à condition qu'ils n'exercent pas
       également à titre principal une activité indépendante, auquel cas ils sont classés sous b).
11.13. Sont inclus ici:
                      les personnes liées à un employeur par un contrat de travail (ouvriers, employés,
                      cadres, personnel domestique, personnes exerçant une activité productrice
                      rémunérée dans le cadre de programmes de création d'emplois)
                      les fonctionnaires civils liés à l'administration publique par un statut de droit
                      public
                      les militaires de carrière, contractuels et du contingent (y compris les appelés
                      effectuant un service civil)
                      les ministres du culte, s'ils sont directement rétribués par une administration
                      publique ou privée
                      les propriétaires de sociétés et de quasi-sociétés s'ils travaillent dans ces
                      entreprises
                      les étudiants qui se sont engagés formellement à participer au processus de
                      production d'une entreprise en échange d'une rétribution et/ou d'une formation
                      les travailleurs à domicile(1) à condition qu'il soit clairement convenu de les
                      rémunérer sur la base du travail effectué, c'est-à-dire de la somme de travail qui
                      représente leur contribution au processus de production de l'entreprise
' '      "Employment" en anglais.
' i     La notion de "salariés" correspond à celle d'"emploi rémunéré" telle qu'utilisée par le BIT.
' '      Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité
        de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais
        dont le lieu de travail n'est pas dans cette entreprise.
                                                                   371
 ---pagebreak---                    les travailleurs atteints d'incapacité, à condition qu'il existe une relation formelle
                   ou informelle d'employeur à salarié
                   les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui doivent être
                   incluses dans la branche d'activité de l'agence qui les emploie et non dans celle de
                   l'entreprise pour laquelle elles travaillent effectivement. Pour l'analyse entrées-
                   sorties, un reclassement de ces personnes et des coûts liés à leur emploi peut
                  toutefois être envisagé (voir 9.51).
11.14. Sont également considérés comme salariés les personnes qui sont temporairement absentes
        de leur travail, à condition qu'elles aient un lien formel avec leur emploi. Ce lien formel
        devrait être déterminé par référence à un ou plusieurs des critères suivants:
                  le service ininterrompu du salaire ou du traitement
                  une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou un accord
                  sur la date de retour
                  la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant
                  laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation
                  d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.
       Sont concernées ici les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail pour des
       raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de
       congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de
       l'activité économique, de désorganisation ou de suspension provisoire du travail pour cause
       d'intempéries, de panne mécanique ou électrique ou de manque de matières premières ou de
       combustible, ou qui sont temporairement absentes pour d'autres raisons avec ou sans congé.
b)     Travailleurs indépendants
11.15. Définition:
       Par travailleurs indépendants, il faut entendre les personnes qui sont seuls propriétaires ou
       copropriétaires des entreprises sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à
       l'exclusion des entreprises sans personnalité juridique classées comme quasi-sociétés. Les
       travailleurs indépendants sont classés sous cette rubrique s'ils n'exercent pas en même
       temps et à titre principal un travail salarié, auquel cas, ils sont à classer sous a).
       Il se peut qu'ils ne soient temporairement pas au travail au cours de la période de référence
       pour une quelconque raison. La rémunération reçue par les travailleurs indépendants
       constitue un revenu mixte.
11.16. Les travailleurs indépendants comprennent également les catégories de personnes suivantes:
                  les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant dans des
                  entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent entièrement ou
                  partiellement à la production marchande
                  les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des produits
                  issus du processus de production dont ils sont responsables, quelle que soit
                  l'importance de leur contribution
                                                    372
 ---pagebreak---                  les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de
                 production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de
                 capital pour compte propre. Sont également inclus les travailleurs bénévoles non
                 rémunérés si leurs activités débouchent sur la production de biens (p.ex.
                 construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment). Si des
                 activités bénévoles conduisent à une production de services (p.ex. soins aux
                 personnes ou nettoyage sans rémunération), les travailleurs concernés ne font pas
                 partie de l'emploi parce que ce type d'activités ne constitue pas une production
                 (voir 3.08). À noter également que la production de services de logement par les
                 propriétaires-occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d'oeuvre, ceux-ci ne
                 sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.
c)     Emploi et résidence
11.17. La comparaison du résultat de l'activité des unités productrices avec l'emploi ne peut se
       faire que si celui-ci comprend à la fois les résidents et les non-résidents travaillant pour des
       unités productrices résidentes.
       En conséquence, l'emploi doit également inclure les catégories de personnes suivantes:
                 les frontaliers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui franchissent
                journellement la frontière pour venir travailler sur le territoire économique
                 les saisonniers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui s'installent sur le
                 territoire économique pour exercer, pendant moins d'un an, une activité dans des
                 branches d'activité où un supplément de main-d'oeuvre est périodiquement
                 nécessaire
                 les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde
                 le personnel national des bases scientifiques nationales situées en dehors du
                 territoire géographique du pays
                 le personnel diplomatique national en poste à l'étranger
                 les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et
                 plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes
                 les agents locaux des administrations publiques nationales opérant en dehors du
                 territoire économique.
                                                  T ] 1
 ---pagebreak--- 11.18. En revanche, sont exclus de l'emploi:
                 les frontaliers et les saisonniers résidents, c'est-à-dire les travailleurs qui exercent
                 leur activité sur un autre territoire économique
                 les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires,
                 aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités non résidentes
                 les agents locaux des administrations publiques étrangères installées sur le
                 territoire géographique du pays
                 le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations
                 internationales civiles installées sur le territoire géographique du pays (y compris
                 les salariés recrutés localement)
                 les militaires travaillant auprès d'organisations internationales militaires installées
                 sur le territoire géographique du pays
                 les nationaux travaillant dans des bases scientifiques étrangères établies sur le
                 territoire économique.
11.19. Afin de permettre le passage aux concepts généralement utilisés dans les statistiques sur les
       forces de travail (emploi sur une base nationale), le SEC prévoit de faire figurer séparément
       les rubriques suivantes:
       1)        les appelés du contingent (non repris dans les statistiques sur les forces de travail
                 mais compris dans le SEC parmi les services des aclministrations publiques)
       2)        les résidents travaillant auprès d'unités productrices non résidentes (repris dans les
                 statistiques sur les forces de travail mais non compris dans l'emploi selon le SEC)
       3)        les non-résidents travaillant auprès d'unités productrices résidentes (non repris
                 dans les statistiques sur les forces de travail mais compris dans l'emploi selon le
                 SEC).
CHÔMAGE
11.20. Définition:
       Conformément aux directives du Bureau international du travail (treizième Conférence
       internationale des statisticiens du travail), les chômeurs comprennent toutes les personnes
       ayant dépassé un âgé spécifié qui, au cours de la période de référence, étaient:
       a)        "sans travail", c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un
                 emploi non salarié;
       b)        "disponibles pour travailler" dans un emploi salarié ou non salarié durant la
                 période de référence;
       c)        "à la recherche d'un travail", c'est-à-dire qui avaient pris des dispositions
                 spécifiques au cours d'une période récente spécifiée pour chercher un emploi
                 salarié ou non salarié.
                                                  -374-
 ---pagebreak---        Ces dispositions spécifiques peuvent inclure: l'inscription à un bureau de placement public
       ou privé; la candidature auprès d'employeurs; les démarches sur les lieux de travail, dans les
       fermes ou à la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont
       traditionnellement recrutés les travailleurs; l'insertion ou la réponse à des annonces dans les
       journaux; les recherches par relations personnelles; la recherche de terrains, d'immeubles,
       de machines ou d'équipements pour créer une entreprise personnelle; les démarches pour
       obtenir des ressources financières, des permis et licences, etc.
11.21. Définition:
       Les taux de chômage correspondent aux pourcentages de chômeurs dans la population
       active.
       Les taux de chômage sont calculés par sexe/classe d'âge et peuvent, en outre, être croisé
       entre eux sur la base d'autres variables démographiques tels l'état civil, le niveau de
       qualification ou la nationalité.
EMPLOIS d»
11.22   Définition:
       Par emplois, il faut entendre des activités{2) exercées contre rémunération(3) pendant une
       durée déterminée ou mdéterminée en vertu de contrats explicites ou implicites(4) passés
       entre des personnes et des unités institutionnelles résidentes.
       Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes concernées
       appartiennent à une autre unité institutionnelle que l'employeur) et les emplois
       d'indépendants (les personnes concernées se confondant avec l'unité institutionnelle
        "employeur").
11.23. La notion d'emplois diffère de celle de Y emploi définie plus haut en ce sens:
                       qu'elle inclut toutes les activités (emploi principal, deuxième emploi, etc.) d'une
                       même personne, lesquelles peuvent être exercées soit l'une à la suite de l'autre au
                       cours de la période de référence (habituellement une semaine), soit parallèlement
                       lorsqu'une personne a par exemple une activité le jour et une autre le soir;
                       qu'elle exclut les personnes qui ne travaillent pas temporairement, mais qui ont un
                       "lien formel avec leur emploi" sous la forme, par exemple, d'une "assurance de
                       retour au travail ... ou d'un accord sur la date de retour". De tels accords passés
                       entre un employeur et une personne au chômage temporaire ou en formation ne
                       sont pas comptés au nombre des emplois dans le cadre du Système.
' '      "Jobs" en anglais.
J '      Par activité, il faut entendre toute participation à la production de biens ou de services rentrant dans la frontière de la production.
*  '     La rémunération doit être interprétée ici au sens large et comprend le revenu mixte des indépendants.
* '      Le contrat explicite ou implicite a trait à l'apport de main-d'oeuvre et non à la fourniture d'un bien ou d'un service.
                                                                        375-
 ---pagebreak--- Emplois et résidence
11.24. Par emplois sur le territoire économique du pays, il faut entendre les activités exercées en
       vertu de contrats explicites ou implicites passés entre des personnes (qui peuvent être
       résidentes sur un autre territoire économique) et des unités institutionnelles résidant dans le
       pays.
       Pour mesurer l'apport de main-d'oeuvre dans l'activité économique, seule la résidence de
       l'unité institutionnelle du producteur compte, car seuls les producteurs résidents contribuent
       à la formation du produit intérieur brut.
11.25. En outre:
                  les emplois sont inclus dans le calcul des emplois sur le territoire économique
                  lorsque les salariés d'un producteur résident travaillent temporairement sur un
                  autre territoire économique et que la nature et la durée de l'activité ne garantit pas
                  son traitement en tant qu'unité résidente fictive de cet autre territoire.
                  Les emplois sont exclus du calcul des emplois sur le territoire économique
                  lorsqu'ils sont occupés pour le compte d'unités institutionnelles non résidentes,
                  c'est-à-dire d'unités qui ont leur centre d'intérêt dans un autre pays et qui n'ont pas
                  l'intention d'exercer une activité sur le territoire national pendant une durée d'au
                  moins un an.
                  Les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du personnel
                  recruté localement et travaillant au service d'ambassades étrangères sont exclus du
                  calcul étant donné que les unités qui emploient ces personnes ne sont pas
                  résidentes.
TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES
11.26. Définition
       Le total des heures travaillées représente la somme des heures effectivement ouvrées par les
       salariés et les travailleurs indépendants au cours de la période comptable dans le cadre
       d'activités de production rentrant dans la frontière de la production du Système.
       Etant donné que le SEC retient une définition large des salariés en y incluant les travailleurs
       à temps partiel et les personnes temporairement absentes de leur travail mais ayant un lien
       formel avec celui-ci, le SEC recommande comme mesure appropriée du calcul de la
       productivité le nombre total d'heures travaillées et non le nombre de personnes.
       Le total des heures ouvrées est la mesure de la main-d'oeuvre occupée qui a la préférence
       dans le cadre du Système.
                                                  -376-
 ---pagebreak--- 11.27. Conformément aux normes établies par le Bureau international du travail (dixième
       Conférence internationale des statisticiens du travail), le total des heures effectivement
       travaillées comprend:
       a)        les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
       b)        les heures effectuées en plus des précédentes et généralement rémunérées selon
                 des barèmes supérieurs au barème normal (heures supplémentaires)
       c)        le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du lieu
                 de travail, les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils ou
                 l'établissement de reçus, factures, fiches de durée d'opérations et autres rapports
       d)        le temps passé sur le lieu de travail en temps morts en raison, par exemple, du
                 manque occasionnel de travail, d'arrêts de machines ou d'accidents, ou le temps
                 passé sur le lieu de travail sans effectuer aucun travail mais tout en étant rémunéré
                 dans le cadre d'un contrat avec garantie d'emploi
       e)        le temps correspondant à des courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y
                 compris les arrêts de travail pour collation.
11.28. En revanche, le total des heures effectivement travaillées ne comprend pas:
       a)        les heures rémunérées mais non effectuées, tels que les congés annuels, les jours
                 fériés et les congés de maladie payés
       b)        les pauses pour les repas
       c)        les heures, même rémunérées, consacrées au trajet entre le domicile et le lieu de
                 travail et vice versa (p.ex. dans le secteur du bâtiment). Toutefois, les
                 déplacements organisés pendant les heures de travail font partie des heures
                 travaillées.
11.29. Le total des heures travaillées correspond à la somme des heures effectivement travaillées
       pendant la période comptable par les salariés et les travailleurs indépendants sur le territoire
       économique,
                 y compris les travaux effectués en dehors du territoire économique pour le compte
                 d'employeurs résidents n'ayant aucun centre d'intérêt économique à l'étranger
                 à l'exclusion des travaux effectués pour le compte d'employeurs étrangers n'ayant
                 aucun centre d'intérêt sur le territoire économique.
11.30. De nombreuses enquêtes effectuées auprès d'entreprises relèvent les heures rémunérées et
       non les heures travaillées.
       Dans semblables cas, les heures travaillées doivent être évaluées pour chaque groupe
       d'emplois en utilisant toutes les informations disponibles sur les congés payés, etc.
11.31. Aux fins d'analyse du cycle économique, il peut être utile d'ajuster le total des heures
       travaillées en adoptant un nombre standard de jours de travail par an.
                                                   377
 ---pagebreak--- EQUIVALENCE PLEIN TEMPS
11.32. Définition
       L'emploi équivalent plein temps, qui est égal au nombre d'emplois équivalents plein temps,
       se définit comme le nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des
       heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique.
11.33. Cette définition ne décrit pas nécessairement la manière dont le concept est évalué: étant
       donné que la durée de l'emploi à plein temps a évolué avec le temps et diffère selon les
       branches d'activité, il faut utiliser des méthodes qui établissent pour chaque groupe
       d'emplois la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des
       emplois autres qu'à plein temps. En premier lieu il faut évaluer ce qu'est une semaine
       normale à plein temps dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe
       d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type
       de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les
       emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent plein temps est alors calculé
       séparément pour chaque groupe d'emplois, ayant d'être totalisé.
11.34. Bien que le nombre total d'heures travaillées soit la meilleure mesure de la main-d'oeuvre
       occupée, l'équivalence plein temps a pour avantages d'être plus facile à estimer et de
       faciliter l'établissement de comparaisons internationales avec les pays qui ne peuvent que
       calculer l'emploi équivalent plein temps.
VOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE
11.35. Définition
       Le volume du travail salarié à rémunération constante mesure les apports courants de main-
       d'oeuvre évalués aux niveaux de rémunération des emplois salariés en vigueur au cours
       d'une période de référence déterminée.
11.36. La rémunération des salariés aux prix courants divisée par le volume du travail salarié à
       prix constants donne un indice implicite du coût salarial comparable à l'indice implicite des
       prix des emplois finals.
11.37. Le concept de volume du travail salarié à rémunération constante sert à rendre compte des
       changements intervenus dans la composition de la force de travail (p.ex. glissement des
       travailleurs à bas salaire vers des travailleurs à salaire plus élevé). Pour qu'elle soit
       pertinente et utile, l'analyse devra être réalisée par branche d'activité.
                                                   378
 ---pagebreak---       CHAPITRE XII
LES COMPTES TRIMESTRIELS
           -379-
 ---pagebreak---  12.01.  Partie intégrante du système des comptes nationaux, les comptes économiques
         trimestriels servent, entre autres finalités, à l'étude de l'année en cours et au calcul
         d'estimations provisoires pour l'année précédente. Ils constituent un ensemble cohérent
         d'opérations, de comptes et de soldes comptables couvrant la sphère tant financière que
         non financière. Leurs principes, définitions et structure sont calqués sur ceux des
         comptes annuels, moyennant toutefois quelques adaptations propres à la période étudiée.
12.02.   L'intérêt particulier que présentent les comptes trimestriels tient essentiellement au fait
         qu'ils constituent le seul ensemble cohérent d'indicateurs disponible à bref délai et apte à
         fournir une vue globale de l'activité économique, tant dans le monde financier que non
         financier, dans un passé récent.
12.03.   La période couverte et la nécessité de disposer d'informations fiables le plus rapidement
         possible confèrent aux comptes trimestriels des caractéristiques spécifiques qui tiennent
         au choix des méthodes statistiques à appliquer, à la prise en compte des variations
         saisonnières, à la recherche de la cohérence entre comptes trimestriels et comptes
         annuels et aux contraintes imposées en matière de présentation. Ces caractéristiques
         spécifiques seront étudiées en détail dans un manuel des comptes trimestriels
        qu'Eurostat à l'intention de publier avant l'entrée en vigueur de la présente
        méthodologie.
12.04.  Les méthodes statistiques appliquées pour élaborer les comptes trimestriels s'écartent
        parfois sensiblement de celles utilisées pour les comptes nationaux. Elles peuvent être
        subdivisées en deux grandes catégories: les procédures directes et les procédures
        indirectes. Le recours à des procédures directes dépend de la disponibilité à intervalles
        trimestriels, moyennant naturellement les simplifications qui s'imposent, des mêmes
        sources de données que celles servant à l'établissement des comptes annuels. Par contre,
        les procédures indirectes reposent sur la désagrégation des données annuelles à l'aide de
        techniques mathématiques ou statistiques faisant appel à des indicateurs de référence
        permettant de procéder à des extrapolations pour l'année courante. Le choix entre les
        différentes procédures indirectes disponibles doit avant tout tenir compte de l'obligation
        de minimiser l'erreur de prévision pour l'année courante, afin que les estimations
        annuelles provisoires soient aussi proches que possible des chiffres définitifs. Ce choix
        dépendra entre autres des informations trimestrielles disponibles.
12.05.  Les séries des comptes trimestriels laissent assez souvent apparaître des variations à très
        court terme dues aux conditions climatiques, aux habitudes sociales, aux changements
        de législation et autres, que l'on qualifie souvent de variations saisonnières. Si le
        caractère saisonnier fait partie intégrante des données trimestrielles, il fait souvent
        obstacle à une identification et à une analyse correctes de la composante cyclique d'une
        tendance. D'où la nécessité d'établir à la fois des données brutes et des données corrigées
        des variations saisonnières, la cohérence comptable de ces dernières devant être assurée.
        Un problème similaire à l'ajustement saisonnier est celui des corrections à apporter pour
        tenir compte de la variation du nombre de jours ouvrables. Il sera également abordé
        dans le manuel d'Eurostat.
                                               180
 ---pagebreak--- 12.06. Les comptes trimestriels adoptant le même cadre que les comptes annuels, ils doivent
       être cohérents avec ceux-ci dans le temps. Pour les variables de flux, il faut donc, pour
       chaque année, que la somme des quatre résultats trimestriels soit égale au total annuel.
       En principe, rien n'empêche que cette condition soit remplie pour les années
       précédentes. Pour l'année en cours se pose toutefois le problème de la priorité
       chronologique entre les données annuelles et les données trimestrielles, ces dernières
       étant normalement disponibles en premier. Ce problème peut être résolu en décidant que
       les estimations provisoires des chiffres annuels sont obtenues par agrégation des
       données trimestrielles. Lorsque de nouvelles informations annuelles sont disponibles qui
       conduisent à une révision des chiffres provisoires, il convient de modifier en
       conséquence les données trimestrielles. Dans semblable système, les comptes annuels
       sont un sous-produit de la comptabilité trimestrielle et on ne procède à aucun exercice
       annuel séparé.
12.07. La cohérence chronologique doit être assurée pour les données brutes et, d'une manière
       qui soit compatible avec les procédures de correction des variations saisonnières, pour
       les chiffres ajustés.
12.08. Quoiqu'en principe, la plupart des opérations et soldes comptables se répartissent de
       façon relativement régulière entre les différents trimestres, il existe certaines opérations
       qui sont concentrées sur un ou deux trimestres de l'année. C'est le cas, par exemple, des
       versements des impôts sur le revenu, des dividendes ou des intérêts. Le traitement de ces
       cas particuliers est largement tributaire de la manière dont sont obtenus les chiffres
       correspondants.
12.09. Du point de vue théorique, rien ne s'oppose à ce qu'une présentation identique à celle
       des comptes annuels soit adoptée pour les comptes trimestriels. Dans la pratique
       toutefois, il est assurément utile de procéder à diverses simplifications et agrégations de
       façon à pouvoir obtenir des données trimestrielles fiables le plus rapidement possible
       (voir programme de tableaux et données à fournir dans le cadre du SEC 95).
                                              381
 ---pagebreak---  ---pagebreak---        CHAPITRE XIII
LES COMPTES RÉGIONAUX
    - 3 ^ ^ - -383
 ---pagebreak--- INTRODUCTION
13.01. Les comptes régionaux constituent une version au niveau régional des comptes de
       l'économie totale. Sauf indication contraire, ils ont recours aux mêmes concepts.
13.02. Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose de traiter chaque
       région comme une entité économique distincte. Ce faisant, les opérations qu'une région
       réalise avec d'autres deviennent en quelque sorte des opérations avec l'extérieur. Il va de
       soi que les opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles avec
       d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement lieu avec le reste du monde.
13.03. Les problèmes conceptuels (voir 13.10-13.14) que pose l'élaboration de comptes régionaux
       expliquent en partie pourquoi ceux-ci sont limités à l'observation des activités de
       production par branche d'activité et à la construction de comptes pour certains secteurs
       institutionnels seulement, tels les ménages.
TERRITOIRE REGIONAL
13.04. L'économie régionale d'un pays fait partie de son économie totale. Cette dernière est
       définie en termes d'unités institutionnelles. Elle englobe toutes les unités institutionnelles
       qui ont un centre d'intérêt sur son territoire économique (voir 2.04). Si le territoire
       économique est constitué pour l'essentiel du territoire géographique, les deux ne coïncident
       pas exactement (voir 2.05). Le territoire économique d'un pays peut être subdivisé en
       plusieurs territoires régionaux et un territoire extrarégional.
13.05. Chaque territoire régional comprend:
       (a)    une région faisant partie du territoire géographique d'un pays;
       (b)    les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier qui sont
              situés dans cette région.
13.06. Le territoire extrarégional est constitué des parties du territoire économique d'un pays qui
       ne peuvent être rattachées directement à une région. Il comprend:
       (a)    l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située
              dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs;
       (b)    les enclaves territoriales - c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste
              du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats, par
              des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases
              scientifiques, etc.);
       (c)    les gisements situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme
              continentale du pays qui sont exploités par des unités résidentes.
13.07. La Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) fournit "un schéma unique et
       cohérent" de subdivisions du territoire économique de l'Union européenne aux fins de
       l'établissement des statistiques régionales.
                                                    384 -
 ---pagebreak--- UNITES ET RESIDENCE
13.08. Deux types d'unités sont distingués: d'une part l'UAE locale pour l'analyse des flux
       intervenant dans le processus de production et lors de l'utilisation de biens et de services;
       d'autre part l'unité institutionnelle pour l'analyse des flux intéressant en particulier les
       revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine.
13.09. L'UAE locale est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local.
       L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle
       produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié (voir 2.106).
       Dès lors, il est en principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence
       régionale d'une UAE locale.
       Pour les opérations qui ont un rapport avec les activités de production, il est indispensable
       de recenser les flux entre plusieurs UAE locales appartenant à la même unité
       institutionnelle mais établies dans des régions différentes. Le SEC recommande que les
       livraisons entre UAE locales soient comptabilisées dans la production; en comptabilité
       régionale, cette recommandation prend toute sa signification.
13.10. Pour l'élaboration des comptes régionaux, deux types d'unité institutionnelle sont
       distingués. Le premier type est l'unité unirégionale, qui a son centre d'intérêt économique et
       qui exerce la plupart de ses activités dans une seule région. Les unités unirégionales
       regroupent les ménages, les sociétés dont les UAE locales sont toutes situées dans la même
       région, les administrations d'États fédérés et les administrations locales, une partie des
       adrriinistrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBL au service des ménages.
       Le second type d'unité institutionnelle est l'unité plurirégionale, dont le centre d'intérêt
       économique est situé dans plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un certain nombre
       d'ISBL se trouvent dans cette situation. C'est également le cas, dans une plus large mesure,
       des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme
       l'administration centrale et un petit nombre de sociétés - généralement en situation de
       monopole ou de quasi-monopole - telles les sociétés nationales de chemin de fer ou
       d'électricité.
13.11. Toutes les opérations des unités unirégionales sont imputées à la région dans laquelle elles
       ont leur centre d'intérêt économique. Pour les ménages, ce dernier correspond à la région
       où ils vivent et non à celle où ils travaillent. Toutes les autres unités unirégionales sont
       réputées avoir leur centre d'intérêt économique dans la région dans laquelle elles sont
       établies.
13.12. Une partie des opérations des unités plurirégionales ne peuvent, strictement parlant, être
       régionalisées, du moins en théorie. C'est le cas de la plupart des opérations de répartition et
       des opérations financières. Le corollaire en est l'impossibilité de définir les soldes
       comptables des unités plurirégionales sans aucune équivoque au niveau régional.
                                                   3P5
 ---pagebreak--- 13.13.  L'éventualité pourrait être envisagée de ventiler entre régions l'ensemble des opérations des
       unités plurirégionales selon une quelconque règle empirique. Il conviendrait cependant de
       ne pas considérer cette approche simplement comme une solution particulièrement
       pratique. Elle suppose en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui
       empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE locales/les branches
       d'activité dans le cadre central interdisent également de ventiler totalement l'ensemble des
       unités institutionnelles et leurs comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela
       supposerait également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE
       locales.
13.14. Les considérations qui précèdent limitent le système des comptes régionaux aux éléments
       suivants:
              agrégats régionaux relatifs aux activités de production, par branche d'activité:
           *      valeur ajoutée brute
           *      rémunération des salariés
           *      emploi
           *      salariés
           *      formation brute de capital fixe
              produit intérieur brut régional (PIBR)
              comptes régionaux des ménages.
MÉTHODES DE RÉGIONALISATION
13.15. La comptabilité régionale porte sur les opérations des unités qui sont résidentes d'un
       territoire régional. Globalement, la régionalisation peut intervenir selon la méthode
       ascendante, la méthode descendante ou une méthode mixte. Ces différentes possiblités sont
       décrites ci-après:
       a)     Méthode ascendante ("de bas en haut")
              La méthode ascendante d'estimation consiste à partir des informations relatives aux
              unités résidant dans la région et à les sommer jusqu'à obtenir le total régional de
              l'agrégat concerné. La somme des valeurs régionales doit être égale à la valeur
              nationale.
       b)     Méthode descendante ("de haut en bas")
              La méthode descendante suppose de ventiler une donnée nationale entre les
              différentes régions, sans chercher à isoler les résultats individuels des unités
              résidentes; cette ventilation a lieu au moyen d'une clé de répartition reflétant autant
              que possible la caractéristique à estimer. La méthode est dite descendante parce que
              l'agrégat est attribué à une région et non à une unité individuelle. Toutefois, il
              convient d'avoir recours à la notion d'unité résidente pour garantir une couverture
              régionale correcte de la clé à utiliser.
                                                   386-
 ---pagebreak---        c)    Méthode mixte
             La méthode ascendante peut rarement être appliquée telle quelle. Il convient dès lors
             d'envisager également le recours à une méthode mixte. C'est ainsi, par exemple, qu'il
             peut arriver qu'une variable ou qu'un ensemble agrégé de variables ne puisse être
             régionalisé au moyen de la méthode ascendante qu'au niveau I de la NUTS et que
             pour les niveaux II et III, il faille avoir recours à la méthode descendante.
13.16. En principe, la méthode ascendante a pour avantage de faire directement appel à des
       sources de données pertinentes au niveau régional. L'intérêt de la méthode descendante est
       de garantir la cohérence numérique entre les comptes nationaux et les comptes régionaux.
       Elle présente cependant pour inconvénient de fournir des estimations qui ne sont pas
       calculées à l'aide de données directes, mais au moyen d'une clé que l'on suppose corrélée au
       phénomène à mesurer.
13.17. Lorsque cela est possible, il conviendrait que les valeurs régionales qui, d'un point de vue
       conceptuel, correspondent exactement aux valeurs nationales soient estimées directement
       au moyen de la méthode ascendante. La procédure descendante ne fournit pas une base de
       données solide et fiable permettant d'apprécier l'exactitude des estimations, tandis que la
       méthode ascendante permet d'attirer l'attention sur une possible divergence avec les totaux
       nationaux.
AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITE
13.18. Une branche d'activité au niveau régional regroupe les UAE locales exerçant une activité
       économique identique ou similaire dans cette région (voir 2.108). L'UAE locale est l'unité
       qui sert de base au calcul des données relatives aux activités de production (production,
       consommation intermédiaire, etc.).
13.19. En règle générale, les agrégats relatifs aux activités de production doivent être affectés à la
       région dans laquelle réside l'unité qui effectue les opérations concernées. Le lieu de
       résidence de l'UAE locale est un critère essentiel pour l'affectation de ces agrégats à une
       région déterminée.
13.20. Le critère général d'affectation de la formation brute de capital à une région est celui de la
       propriété, à l'instar de ce qui se fait dans les comptes de l'économie totale (voir 2.05, note
       1). Les actifs fixes appartenant à une unité plurirégionale doivent être attribués aux UAE
       locales qui les utilisent. Comme dans les comptes nationaux, les actifs fixes pris en
       location simple sont enregistrés dans la région de leur propriétaire et ceux pris en crédit-
       bail dans celle de leur utilisateur.
13.21. En pratique, il est possible que l'on dispose uniquement d'informations au niveau d'unités
       qui contiennent plusieurs UAE locales exerçant des activités différentes et/ou établies dans
       des régions différentes. Dans ce cas, il convient d'utiliser les indicateurs disponibles
       (comme la rémunération des salariés ou l'emploi par région) pour régionaliser les données
       par branche d'activité.
                                                    387-
 ---pagebreak--- 13.22. Quand il s'agit de définir une UAE locale, trois situations doivent être envisagées:
       a)      une activité de production nécessitant un volume significatif de main-d'oeuvre(l) et
               exercée en un lieu déterminé ne pose aucun problème. Dans certains cas toutefois,
               certaines clarifications s'imposent (voir 13.24-13.27);
       b)      une activité de production ne nécessitant aucun volume significatif de main-d'oeuvre
               et exercée en un lieu déterminé n'est pas considérée comme une UAE locale distincte
               et la production correspondante doit être affectée à l'unité locale qui en est
               responsable;
       c)      une activité de production ne se déroulant pas dans un lieu déterminé impose de
               recourir au concept de résidence au niveau national.
13.23. Les activités auxiliaires ne sont pas isolées de façon à former des entités distinctes ou ne
       sont pas séparées des activités ou entités principales ou secondaires qu'elles servent (voir
       2.104). En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales
       qu'elles servent.
       Des activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts, situés dans d'autres
       régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu'elles servent. La stricte
       application de la règle précitée pour la ventilation régionale des activités auxiliaires
       déboucherait sur une sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles
       sont concentrées des activités auxiliaires. Conformément au principe de résidence, elles
       doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle elles sont exercées et restent ainsi
       au sein de la même branche d'activité que les UAE locales qu'elles servent.
13.24. Les méthodes de régionalisation nécessitent diverses clarifications pour certaines branches
       d'activité, notamment:
               la construction,
               le transport, le stockage et les communications,
               l'intermédiation financière.
13.25. En ce qui concerne la construction, les chantiers doivent être traités comme UAE locales
       indépendantes lorsque leur activité est significative (voir 2.09, note 4). Etant donné la
       mobilité de certains équipements (engins de battage ou grues par exemple) entre unités
       locales de la même UAE et l'absence d'information au niveau des chantiers, il est
       recommandé d'allouer la formation brute de capital fixe relative à de tels équipements au
       siège de l'UAE.
13.26. Pour les transports, y compris par canalisation, il est essentiel de définir les UAE locales
       auxquelles attribuer la production et la formation de capital. Pour les transports terrestres (à
       l'exclusion des chemins de fer), la production et la formation de capital doivent être
       imputées aux dépôts ou UAE locales similaires où sont basés les équipements. Pour les
       transports maritimes et fluviaux, la production et les équipements mobiles doivent être
       attribués au port d'attache de l'unité. Quant aux réseaux de canalisations, ils sont à rattacher
       à l'UAE locale qui les exploite.
(I)    Dans le présent contexte, il convient de considérer comme volume significatif de main-d'oeuvre au moins l'équivalent annuel d'une
       personne travaillant à mi-temps.
                                                               -388-
 ---pagebreak---        En ce qui concerne les transports ferroviaires et aériens, il convient d'utiliser une méthode
       descendante permettant de ventiler les agrégats nationaux entre les différentes régions à
       l'aide d'indicateurs ad hoc. La rémunération des salariés doit être attribuée à la région où
       travaille le personnel. L'excédent brut d'exploitation doit être réparti entre les régions sur la
       base d'indicateurs relatifs à l'activité des lignes ferroviaires ou aériennes.
       Dans le domaine des communications, les cabines et appareils téléphoniques, lignes de
       télécommunication et autres ne remplissent qu'un rôle logistique. Il ne constitue dès lors
       pas des entités distinctes et doivent être imputés à l'UAE locale responsable de leur gestion,
       de même d'ailleurs que les investissements en infrastructure.
13.27. En matière d'intermédiation financière, l'affectation de la valeur ajoutée doit être basée sur
       les revenus. La rémunération des salariés sera imputée aux UAE locales qui occupent les
       personnes concernées. L'excédent brut d'exploitation des établissements de crédit sera
       réparti entre les UAE locales au prorata du total des prêts et dépôts, tandis que celui des
       entreprises d'assurance le sera proportionnellement aux primes encaissées. La formation
       brute de capital fixe étant pour l'essentiel constituée de bâtiments, elle devra être attribuée à
       la région dans laquelle ceux-ci sont situés.
13.28. La production doit être évaluée aux prix de base (voir 3.37). Les produits de consommation
       intermédiaire doivent être évalués à leur prix d'acquisition au moment où ils intègrent le
       processus de production (voir 3.62). En conséquence, la valeur ajoutée brute par branche
       d'activité est évaluée aux prix de base.
       La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y compris les frais
       d'installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle est produite pour compte
       propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires ou, à défaut, aux coûts de
       production (voir 3.103).
13.29. L'équivalent régional du PIB est le PIBR (produit intérieur brut régional). Le PIBR est
       évalué aux prix du marché par sommation des montants régionalisés des impôts moins
       subventions sur les produits et les importations et de la valeur ajoutée aux prix de base. La
       somme des PIBR aux prix du marché des différentes régions et du territoire extrarégional
       est égale au PIB aux prix du marché.
COMPTES DES MÉNAGES
13.30. Le produit intérieur brut d'une région est le résultat des activités de production des UAE
       locales qui y résident. Les processus de distribution et de redistribution du revenu
       fournissent d'autres soldes comptables significatifs, à savoir le revenu primaire et le revenu
       disponible. Pour les considérations mentionnées aux paragraphes 13.10 à 13.14, ces
       concepts de revenu sont, en comptabilité régionale, limités aux ménages.
                                                  -389-
 ---pagebreak--- 13.31. Les comptes régionaux des ménages constituent la variante régionale des comptes
       correspondants au niveau national. Pour des raisons pratiques, seuls existent les comptes
       suivants:
              le compte de distribution primaire du revenu;
              le compte de distribution secondaire du revenu.
       Globalement, ces comptes servent à mesurer le revenu primaire et le revenu disponible des
       ménages résidant dans une région donnée.
13.32. Les comptes régionaux des ménages couvrent les ménages qui résident sur un territoire
       régional déterminé. La définition des ménages en tant qu'unités institutionnelles et la
       définition du secteur institutionnel des ménages sont données aux paragraphes 2.13, 2.16,
       2.75 et 2.76. La somme des membres des ménages résidant dans une région correspond à la
       population résidente totale de la région.
13.33. En règle générale, les critères retenus au niveau national pour déterminer la résidence des
       ménages valent également au plan régional. En ce qui concerne toutefois la résidence des
       étudiants et des malades de longue durée, une exception est faite lorsque la région d'accueil
       est située dans le même pays. En comptabilité régionale, ces personnes sont traitées comme
       résidentes de leur région d'accueil si elles y séjournent pendant plus d'un an.
13.34. Dans les comptes régionaux des ménages, deux cas particuliers doivent être envisagés qui
       méritent quelques explications:
              cas d'un ménage possédant une entreprise non constituée en société (qui n'est pas
              considérée comme quasi-société au niveau national) dans une autre région.
       L'entreprise non constituée en société est considérée comme résidente (unité fictive) de la
       région hôte. Dès lors, le revenu mixte issu du calcul d'agrégats par branche d'activité fait
       partie du revenu mixte de cette région. Néanmoins, le revenu mixte tel qu'enregistré dans le
       compte d'affectation du revenu primaire des ménages par région doit être égal au revenu
       mixte total perçu par les ménages qui résident dans une région, quelle que soit la région
       dans laquelle ce revenu est généré.
              cas d'un ménage possédant un terrain et/ou une résidence secondaire dans une autre
              région.
       Le terrain et/ou la résidence secondaire sont également considérés comme des unités
       fictives résidant dans la région hôte. En conséquence, les fermages et loyers payés par les
       locataires du terrain et/ou du logement sont versés à cette unité fictive. Si la seconde
       résidence est utilisée par son propriétaire à des fins de consommation finale pour compte
       propre, la valeur locative doit être considérée comme une exportation inter-régionale de la
       région dans laquelle le logement est situé vers la région de résidence du propriétaire. Cette
       dernière importe donc un service et l'utilise au titre de dépense de consommation finale des
       ménages. Comme dans le cas du revenu mixte, l'excédent d'exploitation provenant de ce
       processus de production diffère de l'excédent d'exploitation apparaissant dans le compte de
       distribution primaire du revenu des ménages, alors qu'au niveau de l'économie totale, les
       deux sont égaux.
                                                  590
 ---pagebreak--- ANNEXES
   -391 -
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                 ANNEXE 1
SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
       MESURES INDIRECTEMENT
                  (SIFMI)
              2 3 2. - 393
 ---pagebreak---  MODIFICATIONS A APPORTER AU TEXTE DU SEC EN CAS DE
RÉPARTITION DES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
           MESURÉS INDIRECTEMENT (SIFMI)
                         -394
 ---pagebreak--- 1.13   Supprimer:                             Remplacer par:
       "- l'enregistrement des emplois de      "- la répartition des emplois de
       services d'intermédiation financière   services d'intermédiation financière
       mesurés indirectement en               mesurés indirectement (SIFMI) entre
       consommation intermédiaire d'un        les secteurs utilisateurs/les branches
       secteur fictif ou d'une branche        d'activité utilisatrices. "
       d'activité fictive. "
1.25                                          Ajouter après "parmi les principales
                                              différences constatées en matière de
                                               concepts, on peut citer: ":
                                               "- les emplois de services
                                              d'intermédiation financière mesurés
                                               indirectement (SIFMI) sont
                                               maintenant répartis entre les
                                              secteurs utilisateurs/les branches
                                               d'activité utilisatrices et non plus
                                               affectés à un secteur fictif ou à une
                                               branche d'activité fictive. Les
                                               emplois de SIFMI ne sont donc plus
                                               systématiquement enregistrés, par
                                               convention, en consommation
                                               intermédiaire, mais peuvent
                                               également l'être en consommation
                                              finale, en importations et en
                                               exportations. "
3.60j) Supprimer:                              Remplacer par:
        "uniquement pour l'économie totale:     "les emplois par les producteurs
       l'ensemble des services                 résidents de services
       d'intermédiation financière mesurés     d'intermédiation financière mesurés
       indirectement (SIFMI) fournis par       indirectement (SIFMI). "
       les producteurs résidents. "
3.66e)                                         Ajouter après "les services
                                               d'intermédiation financière
                                                explicitement facturés ":
                                                "et la partie des services
                                                d'intermédiation financière mesurés
                                                indirectement utilisée à des fins de
                                                consommation finale par les
                                                ménages"
3.132                                           Aj outer après "les services
                                               financiers à concurrence des
                                                commissions et frais explicitement
                                               facturés; "\
                                                 "et la partie des services
                                                d'intermédiation financière mesurés
                                                indirectement consommée par des
                                                non-résidenls; "
                                        - 395
 ---pagebreak--- 4.51  Supprimer:                               Remplacer par:
      "La valeur des services fournis par       "La valeur des services fournis par
      les intermédiaires financiers n'étant    les intermédiaires financiers étant
     pas répartie entre leurs clients, les     répartie entre leurs clients, les
     paiements effectifs en intérêts des ou paiements effectifs en intérêts des ou
     aux intermédiaires financiers ne sont aux intermédiaires financiers
     pas corrigés des marges représentant doivent être corrigés des marges
      les frais implicites facturés par ceux- représentant les frais implicites
     ci. Un poste d'ajustement est donc       facturés par ceux-ci. La valeur
     nécessaire dans le compte                 estimée de ces frais doit être
     d'affectation des revenus primaires       soustraite des intérêts versés par les
     des intermédiaires financiers et d'une emprunteurs aux intermédiaires
     branche d'activité fictive à laquelle financiers et ajoutée aux intérêts que
     est attribuée, par convention, la         reçoivent les déposants. Les frais
     totalité de la production des             sont considérés comme une
     intermédiaires financiers au titre de     rémunération de services rendus par
     la consommation intermédiaire. "          les intermédiaires financiers à leurs
                                               clients et non comme un paiement
                                               d'intérêts. "
8.14 Supprimer:                                Remplacer par:
      "La production de services               "Les services d'intermédiation
     d'intermédiation financière mesurés      financière mesurés indirectement
     indirectement (SIFMI) n'étant pas         (SIFMI) étant répartis entre les
     ventilée entre les secteurs usagers, la secteurs usagers, certains paiements
     totalité de cette production est traitée d'intérêts sont reclassés en
     comme consommation intermédiaire          rémunération de services. Ce
     d'un secteur fictif avec une              reclassement modifie les valeurs de
     production nulle et une valeur            la production et de la consommation
     ajoutée égale mais de signe contraire intermédiaire (ainsi que de la
     à la consommation intermédiaire. Ce consommation finale, des
     montant est donc globalement              importations et des exportations). "
     retranché de la valeur ajoutée de
     l'ensemble des secteurs
     institutionnels et des branches
     d'activité. De manière à alléger la
     présentation des comptes, il est
     possible de ne pas insérer une
     colonne supplémentaire pour le
     secteur fictif mais plutôt de prendre
     en compte le chiffre correspondant
     dans la colonne Économie totale. "
                                        396
 ---pagebreak--- 8.24  Supprimer:                                Remplacer par:
      "Les services d'intermédiation            "Les services d'intermédiation
     financière mesurés indirectement          financière mesurés indirectement
      (SIFMI) n'étant pas ventilés entre les (SIFMI) étant ventilés entre les
      secteurs usagers, les données             secteurs usagers, le poste "intérêts"
      enregistrées en intérêts sont les         du compte d'affectation des revenus
      intérêts effectifs payés et reçus. Un    primaires correspond aux intérêts à
      ajustement est opéré en ressources,       recevoir et à payer après que les
      avec un signe négatif, dans la            SIFMI ont été diminués des montant
      colonne des sociétés financières, et      effectifs à payer par les emprunteurs
      avec un signe positif, dans la colonne et augmentés des montants effectifs
      correspondant au secteur fictif. De       à recevoir par les prêteurs. "
      manière à alléger la présentation des
      comptes, il est possible de ne pas
      insérer une colonne supplémentaire
     pour le secteur fictif mais plutôt de
     prendre en compte le chiffre
      correspondant dans la colonne
      Économie totale. "
           Ajouter les tableaux 1 et 2 détaillant les conséquences de la répartition
           des SIFMI sur les données chiffrées présentées dans la séquence des
           comptes du chapitre VIII (exemple numérique).
                                        -397
 ---pagebreak---     Tableau 1 Conséquences de la répartition des S I F M I entre les secteurs Institutionnels, y compris pour les producteurs non marchands
   Emplois                                  '                                                                                      Ressources
                                   S.2        S.1    S.15       S.14      S.13       S.12      S.11                                S.11       S.12    S.13      S.14    S.15    S.1      S.2
                                                     ISBL au                                                                                                            ISBL au
                          Biens et                   service              Admini-    Sociétés  Sociétés            Opérations et Sociétés Sociétés    Admini-           service                   Biens et
                          services Reste du Economie des                  strations finan-     non finan-          soldes          non finan- finan-  strations         des     Economie Reste du services
   Comptes        total   ces.)    monde     totale  ménages Ménages publiques cières          cières              comptables      cières     cières  publiques Ménages ménages totale   monde    (res.)   total     Compte
   I. Compte                                                                                                       Importations de                                                                                   I. Compte
                                                                                                          P.72
   extérieur/                                                                                                     service                                                                                          2 extérieur/
   de production                                                                                                   Exportations de                                                                                   de production
                                                                                                          P.62
                                                                                                                   services                                                                                        4
                                                                                                          P.1      Production                     48                                 57                           57
                                                                                                                  Consommation
                                                                                                          P.2
                       27                         27                                                18             intermédiaire
                                                                                                                  Valeur               -18        48                                 30                           30 11.1.1 Compte
                                                                                                          B.1      ajoutée/solde                                                                                     d'exploitation
                       30                         30                                     48        -18             extérieur
   11.1.1 Compte                                                                                                   Excédent            -18        48                                 30                           30
                                                                                                                                                                                                                     11.1.2 Compte
                                                                                                          B.2
   d'exploitation      30                         30                                     48        -18             d'exploitation                                                                                    d'affectation
                                                                                                                                                                                                                     des revenus
                                                                                                          D.41     Intérêts
   11.1.2 Compte      230              13        217                           35       106        56                                  33         106               49              209                          230 primaires
   d'affectation                                                                                                                       -41        48                35               22                           22 II.2 Compte de
   des revenus                                                                                                     Solde des                                                                                         distribution
00
   primaires                                                                                              B.5     revenus                                                                                            secondaire du
                                                                                                                  primaires                                                                                          revenu
                       22                         22                35        -21        48        -41
   II.2 Compte                                                                                                                         -41         48               35               22                           22 II.4 Compte
   de                                                                                                                                                                                                                d'utilisation du
                                                                                                                   Revenu
   distribution                                                                                           B.6                                                                                                        revenu
                                                                                                                   disponible
   secondaire
   du revenu           22                         22                35        -21        48        -41
                                                                                                                   Dépense de
   II.4 Compte                                                                                            P.3      consommation
   d'utilisation                                  28                19-                                            finale
   du revenu                                                                                                       Epargne nette
                                                                                                          B.8n     (solde
                       28                                           16        -27        48        -41             extérieur)
 ---pagebreak---     Tableau 2 Conséquences de l'affectation des SIFMI à un seul secteur fictif
    Emplois                                                                                                                           Ressources
                                  S.2      S.1      S.15    S.14     S.13      S.12   S.11                                            S.11       S.12    S.13      S.14    S.15    S.1      S.2
                                                    ISBL au                                                                                                                ISBL au
                         Biens et                   service          Admini- Sociétés Sociétés                Opérations et           Sociétés Sociétés  Admini-           service                   Biens et
                         services Reste du Economie des              strations finan- non finan-              soldes                  non finan- finan-  strations         des     Economie Reste du services
   Comptes        total  (res.)   monde    totale   ménages Ménages publiques cières  cières     Nominal      comptables     Nominal  cières     cières  publiques Ménages ménages totale   monde    (res.)   total    Comptes
   I. Compte                                                                                             P.1  Production                              48                               48                              I. Compte
   de production                                                                                              Consommation                                                                                            de production
                                                                                                         P.2
                      48                        48                                                            intermédiaire                                                                              48
                                                                                                              Valeur           -48                    48                                                              11.1.1 Compte
                                                                                                         B.1  ajoutée/solde                                                                                           d'exploitation
                                                                                                              extérieur
                                                                                                              Excédent                                48
   11.1.1 Compte                                                                                         B.2                                                                                                       30 11.1.2 Compte
   d'exploitation                                                                  48                         d'exploitation                                                                                          d'affectation
                                                                                                                                                                                                                      des revenus
                                                                                                         D.41 Intérêts                                                                                            222
   11.1.2 Compte                               208                        39               66                                                        125                               200                            primaires
   d'affectation                                                                                              Ajustement
                                                                                                                                   48
   des revenus                                                                                                SIFMI                                  -48
    primaires                                                                                                                                                -27       16                                             II.2 Compte de
                                                                                                              Solde des                                                                                               distribution
                                                                                                         B.5  revenus                                                                                                 secondaire du
U4
                                                                                                              primaires                                                                                               revenu
                                                               16        -27
                                                                                                                                                             -27       16                                              II. 4 Compte
   II.2 Compte
                                                                                                                                                                                                                      d'utilisation du
   de                                                                                                         Revenu
                                                                                                         B.6                                                                                                           revenu
   distribution                                                                                               disponible
   secondaire
   du revenu                                                   16        -27       48     -41
   11.4 Compte                                                                                                Epargne nette
   d'utilisation                                                                                         B.8n (solde
   du revenu                                                   16        -27       48                         extérieur)
 ---pagebreak--- 9.25   Supprimer:
       "la consommation intermédiaire par
       branche d'activité inclut les emplois
       de services d'intermédiation
      financière mesurés indirectement qui
       sont enregistrés dans une branche
       d'activité fictive (voir 9.33)"
9.25   Supprimer:
       "moins les emplois de services
       d'intermédiation financière mesurés
       indirectement (enregistrés dans une
       branche d'activité fictive, voir 9.33)"
9.33   Supprimer:
       "Dans tous les tableaux des
       ressources et des emplois, on ajoute
       à la nomenclature des branches
       d'activité - la NACE Rév. 1 - une
       branche fictive... En conséquence, sa
       valeur ajoutée brute totale est égale
       à son excédent net d'exploitation
     I (négatif)."                             |
                                         400
 ---pagebreak---                 ANNEXE 2
CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE
           DE BIENS DURABLES
                   -401 -
 ---pagebreak--- I.    DEFINITIONS
1.   Pour obtenir le droit d'utiliser un bien durable, une unité institutionnelle peut, outre l'achat au
     comptant, avoir recours à la location simple, au crédit-bail ou à la location-vente. Dans ces
     trois derniers cas, l'unité institutionnelle concernée acquiert le droit d'utiliser un bien durable,
     même si, du point de vue juridique, celui-ci reste la propriété d'une autre unité.
Location
2.   Lorsqu'une unité institutionnelle A transfère le droit d'utiliser un bien durable dont elle est
     propriétaire à une autre unité B, A est appelée le "bailleur" et B le "preneur". Les montants
     que B verse à A en échange du droit précité sont appelés "loyers". Le bailleur peut se
     confondre avec le producteur ou avec le vendeur du bien durable ou en être une filiale; il peut
     également être une unité tout à fait indépendante n'ayant aucun lien ni avec ce producteur, ni
     avec ce vendeur. Tous les types de biens durables produits - des bâtiments et autres ouvrages
     aux biens de consommation - peuvent être loués et n'importe quelle unité institutionnelle peut
     avoir recours à la location pour obtenir le droit d'utiliser des biens durables. Le Système fait la
     distinction entre la location simple et le crédit-bail et les traite de façon fondamentalement
     différente.
Location simple
3.   Dans le cas de la location simple, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant
     une certaine période qui peut être plus ou moins longue et n'est pas nécessairement fixée à
     l'avance. A l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien
     globalement dans l'état où il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. Il a alors la possibilité de
     le relouer à un autre preneur ou de l'utiliser autrement. La période de location ne couvre donc
     pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien.
     Une unité qui propose des biens durables en location simple possède à leur sujet les
     connaissances spécialisées requises. Elle a constitué des stocks de ces biens de façon à
     pouvoir en louer à la demande ou à bref délai. Généralement, elle propose un choix entre
     plusieurs modèles. Pour maintenir en bon état de fonctionnement les biens durables qu'il
     conserve en stocks dans l'attente de les louer, le bailleur doit effectuer tous les travaux
     d'entretien et de réparation qui s'avèrent nécessaires. Il assume donc normalement la
     responsabilité des réparations et de l'entretien des biens, ainsi que leur remplacement en cas de
     panne survenant pendant la période de location.
     La location simple ne couvre pas la location d'actifs non produits, ni le cas dans lequel le
     propriétaire de l'équipement fournit également le personnel chargé d'en assurer le
     fonctionnement, activités qui sont classées ailleurs (voir paragraphe 7).
                                                    402-
 ---pagebreak--- Crédit-bail
4.   Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une
     période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers. Il est question de
     crédit-bail à partir du moment où tous les risques et avantages liés à la propriété sont
     transférés de facto - mais non de jure - du bailleur au preneur. Dans le Système du crédit-bail,
     la période de location couvre la totalité du la quasi-totalité de la durée de vie économique du
     bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option
     d'achat du bien pour un prix symbolique. Le bailleur ne doit posséder aucune expertise
     particulière relative au bien concerné. Il n'offre aucun service de réparation ou d'entretien au
     preneur et ne lui garantit aucunement le remplacement du bien en cas de panne.
     Généralement, le bien est choisi par le preneur et lui est fourni directement par le producteur
     ou le vendeur. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière.
     Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son
     enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un
     bien durable et d'en devenir propriétaire de facto. Le Système considère donc que le bien
     durable est propriété du preneur dès le début de la période de location. Les loyers
     effectivement versés par le preneur au bailleur doivent être subdivisés en une composante
     remboursement du principal et une autre paiement d'intérêts en rapport avec le prêt fictif
     accordé.
Location-vente
5.   Dans le cas de la location-vente, un bien durable est vendu à un acheteur moyennant un
     certain nombre de paiements futurs convenus. L'acheteur prend possession du bien
     immédiatement, quoique du point de vue juridique celui-ci reste propriété du vendeur ou du
     bailleur de fonds au titre de garantie jusqu'à ce que tous les montants convenus aient été
     versés. La location-vente est habituellement limitée à des biens de consommation durables, la
     plupart des acheteurs étant des ménages. Les unités qui proposent des contrats de location-
     vente sont généralement des unités institutionnelles distinctes étroitement liées aux vendeurs
     de biens durables.
IL   TRAITEMENT COMPTABLE
Location simple
6.    Tout bien durable acheté par un bailleur à des fins de location fait partie de sa formation brute
      de capital fixe (P.51) et apparaît comme actif fixe corporel (AN.l 11) dans son compte de
      patrimoine pendant toute sa durée de vie économique. Une consommation de capital fixe
      correspondante (K.l) est également enregistrée dans les comptes du bailleur.
      Les loyers que reçoit le bailleur sont enregistrés dans son compte de production au titre de
      production (P.l) de services de location. Si le preneur est un producteur, les loyers qu'il verse
      font partie de sa consommation intermédiaire (P.2). Lorsque le preneur est un ménage agissant
      en qualité de consommateur final, les loyers qu'il acquitte sont enregistrés dans sa dépense de
      consommation finale (P.3).
                                                  403 -
 ---pagebreak--- 7.   Dans la NACE Rév.l, la location simple de biens immobiliers relève de la classe 70.20
     "Location de biens immobiliers", tandis que celle d'autres biens durables est classée dans la
     division 71 "Location sans opérateur". La location simple ne couvre pas la location de
     machines et équipements avec opérateur qui est classée sur la base des services fournis par
     l'équipement et l'opérateur. C'est ainsi, par exemple, que la location d'un camion avec
     chauffeur relève de la classe 60.24 "Transports routiers de marchandises". Du point de vue
     institutionnel, les sociétés de location simple appartiennent au secteur S.11 "Sociétés non
     financières", quoique certains bailleurs puissent également faire partie du secteur S.14
     "Ménages".
     Si le bailleur est résident et le preneur non-résident, les loyers sont classés comme
     exportations de services (P.62). Le bien loué continuant à faire partie du patrimoine d'une
     unité résidente (le bailleur), il n'apparaît dans aucun des comptes du reste du monde. Si le
     bailleur est non-résident et le preneur résident, les loyers sont enregistrés comme importations
     de services (P.72). Dans ce cas, on considère que le bien lui-même ne pénètre pas sur le
     territoire économique (seuls des services étant importés). Il n'apparaît dès lors ni dans les
     comptes du reste du monde, ni dans un quelconque autre compte.
Crédit-bail
8.   Lorsque le preneur est un producteur, le bien durable est enregistré dans sa formation brute de
     capital fixe (P.51) au début de la période de location. Pendant toute cette dernière (sauf en cas
     de défaut de versement des loyers), le bien est comptabilisé comme actif fixe corporel
     (AN.l 11) dans le compte de patrimoine du preneur, une consommation de capital fixe
     correspondante (K.1) étant enregistrée dans ses différents comptes. A la fin de la période de
     location, deux possibilités se présentent: soit le preneur achète le bien à sa valeur résiduelle et
     celui-ci reste dans son compte de patrimoine, soit le bailleur récupère son bien, auquel cas une
     formation brute de capital fixe négative est enregistrée dans le chef du preneur et le bien quitte
     le compte de patrimoine de celui-ci pour intégrer celui du bailleur ou d'un tiers auquel ce
     dernier l'a vendu.
9.   Lorsque le preneur est un ménage agissant en qualité de consommateur final, on considère que
     le bien durable est acheté par le preneur à des fins de consommation finale au début de la
     période de location. Il s'ensuit que le prix d'acquisition du bien loué fait partie de la dépense
     de consommation finale (P.3) du preneur au début de la période comptable et que le bien
     apparaît uniquement dans le poste pour mémoire "Biens de consommation durables" de son
     compte de patrimoine.
     On considère que le bailleur octroie au preneur un crédit fictif (F.4) dont le principal est égal
     au prix d'acquisition du bien loué majoré des (éventuels) frais de mutation. Le crédit imputé
     en cours (AF.4) est repris comme actif et passif financier dans les comptes de patrimoine
     respectivement du bailleur et du preneur. On considère que les loyers comportent deux
     éléments: le remboursement du principal (F.4) et les intérêts (D.41), le dernier versement
     coïncidant avec la fin du crédit-bail.
                                                  404
 ---pagebreak--- 10. Le taux d'intérêt sur le crédit fictif est calculé implicitement de façon à ce que les
    remboursements cumulés sur la période du crédit-bail soient exactement égaux au principal.
    Lorsque les loyers restent constants d'une période à l'autre, la part des intérêts diminue
    progressivement, alors que celle correspondant au remboursement en capital suit l'évolution
    inverse, exactement comme pour un prêt remboursable par tranches. Quand on connaît le
    principal, les loyers et la durée de la période de crédit-bail pour chaque contrat, il est facile de
    calculer à l'aide de formules types le taux d'intérêt ainsi que les montants des remboursements
    en capital et des intérêts. Si on ne dispose pas de données détaillées pour chaque contrat de
    crédit-bail, ce qui est souvent le cas dans la pratique, il convient de poser des hypothèses
    raisonnables de façon à pouvoir effectuer les calculs. Dans de nombreux pays, le crédit-bail
    est traité en comptabilité d'entreprise de la manière décrite ci-avant, ce qui devrait faciliter
    l'obtention de données correctes.
11. Les activités de production des sociétés de crédit-bail relèvent de l'intermédiation financière.
    Généralement, ces sociétés ne facturent pas- explicitement les services qu'elles fournissent.
    Leur production est dès lors constituée exclusivement ou essentiellement de services
    d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) dont la valeur est calculée de la
    même façon que pour les autres intermédiaires financiers, c'est-à-dire en déduisant les intérêts
    à payer des revenus de la propriété à recevoir, à l'exclusion de ceux tirés du placement des
    fonds propres*1). Certaines sociétés de crédit-bail contractent des engagements à l'égard
    d'autres unités indépendantes; dans ce cas, les intérêts à payer sont connus et le calcul des
    SIFMI ne pose aucune difficulté. D'autres contractent des engagements uniquement à l'égard
    de leurs sociétés mères, auquel cas il sera probablement difficile de connaître les intérêts à
    payer, dont le montant devra alors être estimé au moyen d'un taux d'intérêt ad hoc.
    Les sociétés de crédit-bail sont classées dans le sous-secteur institutionnel S. 123 "Autres
    intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension".
    Leurs activités relèvent de la classe 65.21 de la NACE Rév.l "Crédit-bail".
12. Le traitement que réserve le SEC au crédit-bail a pour conséquence que les biens en crédit-bail
    n'apparaissent dans aucun des comptes du bailleur. Que celui-ci soit résident ou non résident
    n'a aucune conséquence sur le traitement du bien. Si le producteur ou le vendeur du bien est
    résident et le preneur non résident, le bien en crédit-bail est traité comme s'il était exporté
    (P.61) au moment où le preneur en prend possession, c'est-à-dire au début de la période de
    location. Lorsque le producteur ou le vendeur est non résident et le preneur résident, le bien
    est considéré comme étant importé (P.71) au moment où débute la période de location.
    Si le bailleur est résident alors que le preneur ne l'est pas, on comptabilise un crédit (F.4/AF.4)
    de l'unité résidente (le bailleur) à une unité non résidente (le preneur). Lorsque le bailleur est
    non-résident et le preneur résident, on enregistre un crédit d'une unité non résidente (le
    bailleur) à l'unité résidente (le preneur). A l'instar des opérations entre résidents, les loyers
    sont subdivisés en une composante remboursement du principal (F.4) et une composante
    intérêts (D.41).
' '    Pour plus de détails, se reporter au paragraphe 3.53.
                                                             405
 ---pagebreak--- Location-vente
13.  Le bien durable est enregistré comme s'il était acheté par l'acquéreur le jour où il en prend
     possession, au prix qu'il aurait payé en cas d'opération au compant. L'acheteur se voit imputer
     un crédit (F.4/AF.4) d'un montant équivalent. Le SEC subdivise les paiements de l'acheteur au
     bailleur de fonds en une composante remboursement du principal (F.4) et une composante
     intérêts (D.41), en utilisant la même méthode que celle appliquée pour le crédit-bail.
     Les activités de production des unités qui proposent des contrats de location-vente relèvent de
     T intermédiation financière. Ces unités ne facturant généralement pas explicitement les
     services qu'elles fournissent, la totalité de leur production constitue des services
     d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) dont la valeur est calculée en
     soustrayant les intérêts à payer des revenus de la propriété à recevoir, à l'exclusion toutefois de
     ceux tirés du placement des fonds propres. Comme dans le cas du crédit-bail, il peut s'avérer
     particulièrement difficile d'observer les intérêts à payer, qu'il faudra par conséquent estimer.
14.  Dans la NACE Rév.l, les unités qui proposent des contrats de location-vente, font partie de la
     classe 65.22 "Distribution de crédit". Ces unités relèvent du sous-secteur institutionnel S. 123
     "Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de
     pension", quoique certaines puissent également ressortir au secteur S.14 "Ménages".
     Si l'acheteur est non-résident et le bailleur de fonds résident, le bien est traité comme s'il était
     exporté (P.61) au moment où l'acheteur en prend possession. Dans ce cas, le bailleur de fonds
     octroie un crédit (F.4/AF.4) à une unité non résidente (l'acheteur). Lorsque l'acheteur est une
     unité résidente au contraire du bailleur de fonds, le bien est enregistré comme importation
     (P.71) au moment où il est livré à l'acheteur, qui en même temps se voit octroyer un crédit
     (F.4/AF.4) par le bailleur de fonds non résident. Les remboursements en capital (F.4) et les
     intérêts (D.41) sont traités exactement de la même manière que pour le crédit-bail entre unités
     non résidentes.
                                                   406-
 ---pagebreak---    ANNEXE 3
LES ASSURANCES
      -407-
 ---pagebreak---  INTRODUCTION
 1.   On distingue deux grandes catégories d'assurances, à savoir l'assurance sociale et les autres
      assurances.
      L'assurance sociale peut être subdivisée comme suit:
       1)        régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics;
      2)         régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves;
      3)         régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs.
      Les autres assurances peuvent être subdivisées de la manière suivante:
       1)        autres assurances-vie;
      2)         autres assurances-dommages.
      La réassurance et les auxiliaires d'assurance font l'objet de sections distinctes de la présente
      annexe. Même s'ils concernent avant tout les autres assurances, ces aspects peuvent
      néanmoins intéresser également l'assurance sociale.
1.    DÉFINITIONS
a)    Assurance sociale
2.    Les régimes d'assurance sociale sont des régimes en vertu desquels des cotisations sociales
      sont versées, par les salariés ou d'autres particuliers ou encore par les employeurs pour le
      compte de leurs salariés, afin de garantir aux salariés ou autres cotisants ainsi qu'à, leurs
     personnes à charge ou à leurs survivants un droit à des prestations d'assurance sociale. Les
     régimes d'assurance sociale couvrent les risques et besoins sociaux*1). Contrairement aux
     prestations d'assistance sociale, l'octroi de prestations d'assurance sociale est subordonné à
      l'affiliation à un régime.
3.   Les régimes d'assurance sociale sont souvent organisés de façon collective, de sorte que les
     affiliés ne sont pas tenus de souscrire des polices d'assurance individuelles en leur nom
     propre. Néanmoins, certains régimes d'assurance sociale peuvent permettre, ou même
      imposer, aux affiliés de souscrire à des polices en leur nom propre. Les polices individuelles
     sont considérées comme faisant partie du régime d'assurance sociale si elles couvrent des
     risques et besoins sociaux et si au moins une des trois conditions énumérées ci-après est
     remplie:
     (i)         l'affiliation au régime est rendue obligatoire par la loi ou le contrat d'emploi;
     (ii)        le régime est géré pour le compte d'un groupe de personnes et limité à ces dernières;
     (iii)       l'employeur cotise au régime pour le compte de ses salariés.
' '     Pour la définition des risques et besoins sociaux, se reporter au paragraphe 4.84.
                                                                     408-
 ---pagebreak--- a.l) Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
4.   Ces régimes sont imposés, contrôlés et financés par des unités des administrations publiques
     et couvrent la communauté toute entière ou d'importants sous-ensembles de celle-ci. Les
     régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics peuvent opérer avec ou sans
     constitution de réserves. En cas de constitution de réserves distinctes, ces dernières restent
     toutefois la propriété des pouvoirs publics. Les recettes des régimes de sécurité sociale
     proviennent principalement des cotisations versées par les particuliers et par les employeurs
     pour le compte de leurs salariés et accessoirement des transferts effectués par d'autres unités
     des administrations publiques. L'affiliation aux régimes de sécurité sociale est généralement,
     mais pas systématiquement, obligatoire. Le montant des prestations servies aux particuliers
     n'est pas nécessairement fonction des cotisations versées.
     Il convient de noter que les régimes d'assurance sociale organisés par les unités des
     administrations publiques au profit de leur propre personnel ne sont pas classés comme
     régimes de sécurité sociale mais comme régimes d'assurance sociale privés avec ou sans
     constitution de réserves.
a.2) Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
5.   On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont
     versées à des sociétés d'assurance ou à des fonds de pension autonomes qui constituent des
     unités institutionnelles distinctes à la fois des employeurs et des salariés. Les sociétés
     d'assurance ou les fonds de pension autonomes sont responsables de la gestion des fonds qui
     leur sont confiés ainsi que du paiement des prestations. Dans le second cas, les employeurs
     constituent des réserves spéciales destinées à assurer le paiement des prestations. Bien que
     séparées des autres réserves, elles n'en constituent pas pour autant des unités institutionnelles
     distinctes de celle de l'employeur; dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes.
a.3) Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
6.   Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, anciens
     salariés ou personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de
     réserves spéciales à cette fin.
b)   Autres assurances
7.   Les autres assurances garantissent aux unités institutionnelles exposées à certains risques
     une protection financière contre les conséquences de la réalisation de ces risques. Il s'agit
     également d'une forme d'intermédiation financière puisque des fonds sont collectés auprès
     des titulaires de polices d'assurance et investis dans des actifs financiers ou autres qui
      constituent des réserves techniques destinées à permettre le paiement des indemnités qui
      résulteront de la réalisation des risques couverts par les polices.
      Ces autres assurances souscrites par les ménages peuvent couvrir les mêmes risques ou
      besoins que les régimes d'assurance sociale. La différence réside dans le fait que les autres
      polices d'assurance sont souscrites volontairement et individuellement par les ménages à leur
      propre avantage, en toute indépendance des employeurs ou des administrations publiques.
                                                 -409
 ---pagebreak--- b.1) Autres assurances-vie
8.   Les détenteurs d'autres polices d'assurance-vie sont dans tous les cas des ménages, résidents
     ou non résidents. Le preneur d'assurance effectue des paiements réguliers à un assureur qui,
     en contrepartie, s'engage à lui servir une prestation s'il est en vie à une date précise ou au
     bénéficiaire par lui désigné s'il décède avant cette date. Si l'assuré résilie la police avant la
     date d'expiration convenue, il a droit à une prestation partielle de la part de l'assureur. Il y a
     donc toujours paiement d'une indemnité à l'assuré ou à ses survivants. Les polices
     d'assurance qui ne prévoient le paiement d'une indemnité qu'en cas de décès au cours d'une
     période donnée, à l'exclusion de toute autre condition, - dans ce cas, on parle généralement
     d'assurance temporaire -, sont considérées non pas comme des autres assurances-vie mais
     comme d'autres assurances-dommages.
     Une indemnité d'assurance-vie peut être versée sous la forme soit d'un montant forfaitaire,
     soit d'une rente. Le montant de l'indemnité peut être fixe ou varier en fonction des revenus
     générés par le placement des primes encaissées tout au long de la durée du contrat (polices
     "avec participation des assurés aux bénéfices"). Un type particulier de police avec
     participation aux bénéfices est la police liée à un fonds commun de placeinent pour laquelle
     le montant de l'indemnité varie en fonction des performances d'un fonds distinct.
b.2) Autres assurances-dommages
9.   Toutes les unités institutionnelles peuvent souscrire à des autres polices d'assurance-
     dommages. Celles-ci incluent l'assurance temporaire et l'assurance contre tous les risques
     autres que le décès (par exemple, accident, maladie ou incendie). Même si elles sont
     généralement versées sous la forme de montants forfaitaires, les indemnités peuvent être
     également payées sous la forme de rentes. Il n'y a pas obligatoirement paiement d'une
     indemnité dans le cas des autres assurances-dommages. D'une manière générale, le nombre
     des personnes indemnisées est très largement inférieur à celui des assurés. Pour l'assuré
     individuel, il n'y a pas corrélation, même sur le long terme, entre le montant des primes
     payées et celui des indemnités perçues.
cl)  Réassurance
10.  Une société d'assurance qui pratique l'assurance directe transfère souvent une partie des
     risques couverts à d'autres sociétés d'assurance. Ces opérations entre sociétés d'assurance
     sont appelées opérations de réassurance.
     Ces opérations de réassurance peuvent concerner à la fois les assureurs-vie et les assureurs-
     dommages. Les sociétés d'assurance qui acceptent la réassurance peuvent pratiquer à la fois
     la réassurance et l'assurance directe ou se spécialiser dans la réassurance.
                                                410
 ---pagebreak--- c.2) Auxiliaires d'assurance
11.  Les auxiliaires d'assurance sont des unités qui exercent à titre principal des activités touchant
     de près à l'assurance, mais qui ne courent eux-mêmes aucun risque. Les auxiliaires
     d'assurance comprennent notamment:
             les courtiers en assurance;
             les institutions sans but lucratif au service des sociétés d'assurance et des fonds de
             pension;
             les unités dont l'activité principale consiste à superviser les activités des sociétés
             d'assurance et des fonds de pension et à contrôler le marché de l'assurance.
11.  TRAITEMENTS COMPTABLES
12.  Pour la facilité, la description ci-après des différents types d'assurance se limitera aux cas
     qui ne font intervenir que des unités résidentes. À la fin de chaque section, on trouvera les
     caractéristiques particulières lorsque des unités non résidentes sont concernées.
a)   Assurance sociale
a.l) Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
13.  La production des unités chargées de la gestion de ces régimes fait partie de la production
     des administrations publiques et est évaluée aux coûts de production. Par conséquent, aucun
     service n'est calculé pour les régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics.
     Les cotisations sociales à la charge des employeurs (D.121) dans le cadre de régimes de
     sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics sont considérées comme faisant partie de
     la rémunération des salariés et sont comptabilisées comme des montants à payer dans le
     compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur et comme des montants à
     recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire du secteur des ménages. Ces
     cotisations des employeurs sont également enregistrées dans le compte de distribution
     secondaire du revenu comme des cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
     (D.6111) et comptabilisées comme des montants à payer par le secteur des ménages et à
     recevoir par les administrations publiques. Les cotisations sociales à la charge des salariés
     (D.6112) et les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant
     pas d'emploi (D.6113) sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire
     du revenu sous la forme de montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les
     administrations publiques. Les prestations de sécurité sociale en espèces (D.621) sont
     enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu comme des montants à
     payer par les administrations publiques et à recevoir par les ménages, tandis que les
     prestations de sécurité sociale en nature (D.6311 et D.6312) sont comptabilisées dans le
     compte de redistribution du revenu en nature comme des montants à payer par les
     administrations publiques et à recevoir par les ménages.
 14.  Les unités qui gèrent les régimes de sécurité sociale organisés par les administrations
      publiques sont classées dans le sous-secteur S. 1314 "Administrations de sécurité sociale".
      La nomenclature d'activités NACE Rév.l classe cette activité dans la classe 75.30 "Sécurité
      sociale obligatoire".
                                                 41
 ---pagebreak---       Lorsqu'un résident travaille pour un employeur non résident, les cotisations de l'employeur
      sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
      comme des montants à payer par lé reste du monde. Si le salarié cotise également à un
      régime de sécurité sociale géré par une administration publique non résidente, tous les
      montants à payer et à recevoir par le secteur des administrations publiques sont considérés
      comme des montants à payer ou à recevoir par le reste du monde et enregistrés dans le
      compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Dans le SEC toutefois, les
      transferts sociaux en nature s'effectuent uniquement entre unités résidentes. Les prestations
      servies à des résidents par des régimes de sécurité sociale non résidents constituent donc par
      définition des prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62).
      Lorsqu'un non-résident travaille pour un employeur résident, les cotisations de l'employeur
      sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants
     comme des montants à recevoir par le reste du monde. Si le salarié non résident est couvert
     par un régime de sécurité sociale résident, les opérations entre le salarié et le secteur des
     administrations publiques sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires
     et des transferts courants. Par définition, toutes les prestations servies à des salariés non
     résidents sont considérées comme des prestations sociales autres que les transferts sociaux
     en nature (D.62).
     Le tableau A.I.l propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes de sécurité
     sociale organisés par les pouvoirs publics.
a.2) Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
15.  Les régimes financés par des fonds autonomes sont traités différemment des régimes
     financés par des fonds non autonomes. Dans le cas des fonds autonomes, le service se
     calcule de la manière suivante (équation A):
     Total des cotisations effectives acquises
     plus     total des suppléments de primes
     moins prestations dues
     moins accroissements (plus diminutions) des réserves des fonds de pension.
16.  Ces quatre postes n'incluent pas les gains ou pertes de détention. Le total des suppléments de
     cotisations est égal aux revenus de la propriété attribués aux détenteurs de polices
     d'assurance, c'est-à-dire aux revenus tirés par les fonds privés d'assurance sociale du
     placement de leurs réserves techniques et de retraite. Le SEC considérant ces réserves
     comme appartenant aux assurés, il est dès lors logique que ces derniers perçoivent les
     revenus qu'elles génèrent. Le service est enregistré comme une production (P.l) dans le cas
     des fonds autonomes et comme une dépense de consommation finale (P.3) dans le cas du
     secteur des ménages.
     En ce qui concerne les fonds non autonomes, aucun service n'est calculé. Les frais de gestion
     sont comptabilisés, en même temps que les autres coûts, dans le compte de production de
     l'employeur.
                                                 412-
 ---pagebreak--- 17. Les autres opérations concernent aussi bien les fonds autonomes que les fonds non
    autonomes. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont
    considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme
    des montants à payer dans le compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur
    et comme des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des
    ménages de salariés. Tous les secteurs institutionnels peuvent être des secteurs employeurs,
    même les administrations publiques et les ménages (en leur qualité d'employeurs). Les
    revenus de la propriété attribués aux assurés (partie de D.4) sont enregistrés dans le compte
    d'affectation du revenu primaire comme des montants à payer par le secteur dans lequel est
    classé le fonds et à recevoir par celui des ménages. Les fonds autonomes résidents sont
    classés dans le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S. 125). Les
    fonds non autonomes appartiennent bien évidemment au même secteur que celui de
    l'employeur concerné. La NACE Rév.l range l'activité des fonds de pension dans la
    classe 66.02 "Caisses de retraite".
18. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont également enregistrées
    dans le compte de distribution secondaire du revenu (partie de D.6111) en tant que montants
    à payer par les ménages et à recevoir par le secteur dans lequel est classé le fonds. Les
    cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) de même que celles versées par les
    travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) sont également
    enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu, et ce en tant que montants
    à payer par le secteur des ménages et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Le
    montant des cotisations versées par les salariés, les indépendants et les personnes n'occupant
    pas d'emploi est égal aux paiements directs effectués augmentés des revenus de la propriété
    attribués aux assurés et diminués de la valeur du service (égale à zéro dans le cas des fonds
    non autonomes). Les prestations d'assurance sociale servies dans le cadre de régimes privés
    (y compris les pensions) sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du
    revenu comme des montants à payer par les fonds et à recevoir par les ménages. Par
    définition, toutes les prestations d'assurance sociale de régimes privés sont considérées
    comme faisant partie du poste D.62 "Prestations sociales autres que les transferts sociaux en
    nature".
19. L'enregistrement opéré dans le compte financier comporte deux éléments:
    i)          les réserves-primes et les réserves-sinistres (F.62) qui enregistrent toute différence
                éventuelle entre les cotisations à payer et les cotisations acquises ainsi qu'entre les
                prestations dues et les prestations à payer*1). Par convention, cet élément est
                enregistré sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des
                fonds et des actifs des ménages;
' '    Les cotisations effectives acquises, qui couvrent les risques encourus au cours de la période courante, diffèrent généralement des
       cotisations effectives à payer qui couvrent souvent les risques pour la période courante et une ou plusieurs périodes ultérieures. De
       même, les prestations dues ne sont pas toujours égales aux prestations à payer puisqu'il est possible que les prestations à verser en
       rapport avec un événement intervenu au cours d'une période comptable déterminée ne doivent êtres payées qu'au cours d'une période
       ultérieure.
                                                                -413-
 ---pagebreak---     ii)      les droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) qui sont également
             enregistrés sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des
             fonds et des réserves des ménages. La valeur de cet élément est égale aux cotisations
             de pension versées par les employeurs et les salariés - telles qu'elles sont enregistrées
             dans le compte de distribution secondaire du revenu - , diminuées des pensions à
             payer.
20. Conséquence d'un tel enregistrement, les postes F.612 et F.62 apparaissent dans le bilan du
    secteur des ménages (à l'actif) ainsi que dans celui du secteur auquel appartient le fonds (au
    passif).
    Dans le compte d'utilisation du revenu disponible, un ajustement est apporté pour tenir
    compte de la variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension (D.8); celle-ci
    est enregistrée sous la forme d'un montant à recevoir par les ménages et à payer par les
    fonds. La valeur de cet enregistrement est égale au second élément de l'enregistrement opéré
    dans le compte financier.
    Les employeurs et les administrations publiques effectuent de temps à autre des versements
    à caractère extraordinaire en faveur des fonds privés d'assurance sociale dans le but
    d'accroître leurs réserves. Ces paiements sont enregistrés dans le compte de capital sous la
    forme d'autres transferts en capital (D.99) à payer par le secteur de l'employeur ou celui des
    administrations publiques et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Les réserves
    des fonds d'assurance sociale étant considérées comme propriété des ménages, il est
    nécessaire d'apporter un ajustement dans les comptes à la fois du secteur auquel
    appartiennent les fonds et du secteur des ménages. Cet ajustement est enregistré en autres
    transferts en capital (D.99) à payer par le premier et à recevoir par le second.
21. Dans le cas d'un salarié résident travaillant pour le compte d'un employeur non résident, les
    cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme
    faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer
    par le reste du monde et à recevoir par les ménages. Lorsque l'employeur a le statut de non-
    résident, tous les fonds d'assurance sociale non autonomes sont eux aussi non résidents; un
    fonds autonome par contre peut avoir le statut de résident ou de non-résident. Si le salarié est
    couvert par un fonds non résident, tous les flux entre le secteur des ménages et celui auquel
    appartient le fonds sont enregistrés comme des opérations entre le secteur des ménages et le
    reste du monde. Le service (uniquement dans le cas de fonds autonomes non résidents) est
    comptabilisé comme une importation de services (P.72). La variation des droits nets sur les
    réserves techniques d'assurance (F.6) est enregistrée dans le compte financier du reste du
    monde, tandis que les autres flux sont comptabilisés dans le compte extérieur des revenus
    primaires et des transferts courants.
22. Lorsqu'un salarié non résident travaille pour le compte d'un employeur résident, les
    cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme
    faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer
    par le secteur auquel appartient l'employeur et à recevoir par le reste du monde. Si le salarié
    non résident est couvert par un fonds d'assurance sociale résident, le service éventuel est
    enregistré comme une exportation de services (P.62). Tous les autres flux entre le fonds et le
    salarié sont enregistrés comme des opérations entre le secteur auquel appartient le fonds et le
    reste du monde.
                                                414-
                                                                                                       (27]
 ---pagebreak---      Particulièrement dans le cas des unités non résidentes, toutes les données nécessaires ne
     seront pas toujours disponibles. Dans certains cas, les calculs devront reposer sur des
     hypothèses.
     Le tableau A.1.2 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes privés d'assurance
     sociale avec constitution de réserves.
a.3) Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
23.  Comme pour les régimes financés par des fonds non autonomes, les frais de gestion des
     régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves sont comptabilisés, en même temps
     que les autres éléments de coûts, dans le compte de production de l'employeur. Par
     conséquent, aucun service n'est calculé.
     Dans la mesure où les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves ne
     constituent pas des unités institutionnelles distinctes de celles des employeurs qui les gèrent,
     toutes les opérations s'effectuent entre le secteur de l'employeur et celui des ménages.
24.  Le SEC considère que l'employeur qui gère un régime sans constitution de réserves y cotise
     fictivement pour le compte de son personnel. Ces cotisations sociales imputées (D.l22) sont
     considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et sont comptabilisées
     comme des montants à payer dans le compte d'exploitation de l'employeur et comme des
     montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des ménages. Ces
     cotisations sociales imputées à la charge des employeurs apparaissent également dans le
     compte de distribution secondaire du revenu (rubrique D.612) sous la forme de montants à
     payer par les ménages et à recevoir par l'employeur. Le montant de la cotisation est fixé par
     référence aux engagements futurs pris par l'employeur en matière de prestations à servir.
     Dans la pratique toutefois, le montant de la cotisation est généralement égal aux prestations
     à payer au cours de la période comptable.
25.  Les éventuelles cotisations effectives versées par les salariés sont comptabilisées
     sous D.6112 en tant que montants à payer par les ménages et à recevoir par le secteur auquel
     appartient l'employeur. Le compte de distribution secondaire du revenu comptabilise
     également les pensions et autres prestations sous D.62 en tant que montants à recevoir par
     les ménages et à payer par l'employeur.
     Les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves relèvent bien évidemment du
     même secteur institutionnel que celui de l'employeur. La NACE Rév. 1 les considère comme
     une activité auxiliaire.
26.  Dans le cas où un résident travaille pour le compte d'un employeur non résident qui gère un
     régime d'assurance sociale sans constitution de réserves, toutes les opérations s'effectuent
     entre le secteur des ménages et le reste du monde et sont enregistrées dans le compte
     extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Lorsqu'un travailleur non résident
     est occupé par un employeur résident qui gère un régime de ce type, toutes les opérations
     s'effectuent entre le reste du monde et le secteur auquel appartient l'employeur et sont
     enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.
     Le tableau A.I.3 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes d'assurance
     sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs.
                                                 415-
 ---pagebreak--- b)  Autres assurances
27. La production des autres services d'assurance, qu'il s'agisse de la branche vie ou de la
    branche dommages, se calcule de la manière suivante (équation B):
    Primes effectives acquises
    plus    suppléments de primes
    moins indemnités dues
    moins accroissements (plus diminutions) des réserves mathématiques et des réserves pour
            participation des assurés aux bénéfices.
28. Les primes effectives acquises sont les primes effectives qui couvrent les risques réalisés au
    cours de la période comptable. Le montant des primes effectives acquises ne correspond
    généralement pas à celui des primes effectives à recevoir dans la mesure où ces dernières
    couvrent fréquemment des risques qui peuvent survenir non seulement pendant la période en
    cours mais aussi pendant les périodes suivantes.
    Le montant des suppléments de primes est égal aux revenus de la propriété attribués aux
    assurés, c'est-à-dire à l'ensemble des revenus tirés par les sociétés d'assurance du placement
    de leurs réserves techniques; ces revenus ne comprennent pas les produits que les sociétés
    d'assurance tirent du placement de leurs fonds propres. Les réserves techniques d'assurance
    se composent de deux éléments: (i) les réserves-primes et les réserves-sinistres qui
    enregistrent la différence entre les primes acquises et les primes à recevoir ainsi qu'entre les
    indemnités à payer et les indemnités dues et (ii) les réserves mathématiques et les réserves
    pour participation des assurés aux bénéfices. Ce dernier élément concerne uniquement
    l'assurance sur la vie. Les réserves techniques d'assurance sont généralement investies sous
    la forme d'actifs financiers qui assurent des revenus sous la forme d'intérêts ou de
    dividendes. Ces réserves peuvent toutefois être investies d'une autre manière, par exemple
    sous la forme de biens immobiliers, auquel cas les revenus générés constituent un excédent
    d'exploitation.
29. Les indemnités dues couvrent les risques qui se réalisent au cours de la période comptable.
    Souvent, les indemnités ne doivent être effectivement versées qu'avec un certain décalage
    par rapport au moment de la réalisation du risque. Par conséquent, les indemnités dues ne
    sont pas égales aux indemnités à payer.
    Les variations des réserves mathématiques et des réserves pour participation des assurés aux
    bénéfices comprennent les montants transférés vers ces deux postes dans le but de constituer
    les montants en capital garantis par les polices. Ces réserves concernent uniquement la
    branche vie.
    Les quatre postes de l'équation (B) doivent être mesurés hors gains et pertes de détention.
                                              -416-
 ---pagebreak--- b.1) Autres assurances-vie
30.  La production totale des autres assurances-vie est calculée au moyen de l'équation (B) et
     constitue le poste P. 1 du compte de production du sous-secteur des sociétés d'assurance et
     des fonds de pension. À moins qu'elle soit consommée par des ménages non résidents, la
     totalité de la production des autres assurances-vie est utilisée à des fins de consommation
     finale par les ménages résidents. La production de services d'assurance-vie doit être ventilée
     entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des primes à payer par les
     ménages résidents et non résidents. Les services d'assurance-vie consommés par des
     résidents sont enregistrés comme une dépense de consommation finale (P.3) des ménages et
     ceux consommés par des non-résidents comme une exportation de services (P.62).
31.  Les autres assurances-vie nécessitent l'enregistrement de deux autres opérations. Dans le
     compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux assurés
     (partie de D.4) sont enregistrés comme des montants à payer par le secteur des sociétés
     d'assurance et à recevoir par les ménages. Dans le compte financier, le poste "Droits nets des
     ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie" apparaît comme une variation (le cas
     échéant négative) des actifs des ménages et des passifs des sociétés d'assurance. La variation
     des droits nets des ménages est influencée par la variation des réserves d'assurance-vie, c'est-
     à-dire des réserves techniques (F.62), des réserves mathématiques et des réserves pour
     participation des assurés aux bénéfices (F.611). Cette variation est donc égale aux primes
     effectives à payer (non acquises) augmentées des suppléments de primes et diminuées, d'une
     part, des indemnités à recevoir (non dues) et, d'autre part, du service.
32.  Du fait de la comptabilisation de ces écritures dans le compte financier, les postes F.611 et
     F.62 apparaissent également dans les comptes de patrimoine du secteur des ménages (à
     l'actif) ainsi que dans celui du secteur de l'assureur (au passif).
     Comme pour le service, les revenus de la propriété attribués aux assurés (= suppléments de
     primes) doivent être répartis entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des
     primes.
     Du point de vue institutionnel, les sociétés d'assurance-vie sont classées sous S. 125
     "Sociétés d'assurance et fonds de pension". Dans la NACE Rév.l, cette activité est rangée
     dans la classe 66.01 "Assurance-vie et capitalisation".
33.  Lorsqu'une société d'assurance-vie résidente fournit des services à des ménages non
     résidents, le service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus
     de la propriété attribués aux assurés sont enregistrés dans le compte extérieur des revenus
     primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le secteur des sociétés
     d'assurance et à recevoir par le reste du monde. La variation des droits nets des ménages non
     résidents sur les réserves d'assurance-vie est enregistrée dans le compte financier comme une
     variation des actifs du reste du monde et comme une variation des passifs du secteur des
     assurances.
                                                -417
 ---pagebreak---      Lorsque des ménages résidents souscrivent à des polices auprès d'assureurs sur la vie non
     résidents, la procédure est en principe très simple: le service est traité comme une
     importation de services (P.72), les revenus de la propriété attribués aux assurés sont
     enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme
     des montants à payer par le reste du monde et à recevoir par les ménages, tandis que la
     variation des droits nets est enregistrée comme une variation des actifs des ménages et
     comme une variation des passifs du reste du monde. Cependant, les données nécessaires
     pour calculer ces postes ne sont habituellement pas disponibles; d'une manière générale, les
     seules données existantes concernent les primes à payer. Il convient donc de se baser sur des
     hypothèses, par exemple en appliquant aux primes payées par des ménages résidents à des
     assureurs sur la vie non résidents les ratios "Service/primes" et "Revenus de la propriété
     attribués/primes" utilisés pour les assureurs-vie résidents.
     Le tableau A.I.4 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances-vie.
b.2) Autres assurances-dommages
34.  La production (P.l) des sociétés qui pratiquent les autres assurances-dommages est calculée
     à l'aide de l'équation (B) et enregistrée dans le compte de production du sous-secteur des
     sociétés d'assurance et des fonds de pension. Les services d'assurance-dommages peuvent
     être utilisés comme une consommation intermédiaire (P.2) par n'importe quel secteur
     résident, comme une consommation finale par le secteur des ménages lorsqu'ils font partie
     de leur dépense de consommation finale (P.3) ou encore comme une exportation (P.62). Les
     services d'assurance-dommages utilisés comme consommation intermédiaire doivent être
     ventilés par branche.
     On aura recours à l'équation (B) pour estimer la valeur totale de la production des
     assurances-dommages. Cette production doit ensuite être ventilée entre les secteurs
     utilisateurs et les branches au prorata des primes effectives à payer par chaque secteur et
     branche. Alors que tous les secteurs résidents (à l'exclusion des ménages) utilisent les
     services d'assurance-dommages uniquement comme une consommation intermédiaire, le
     secteur des ménages peut lui les utiliser soit comme une consommation finale soit comme
     une consommation intermédiaire. Les services d'assurance-dommages utilisés par les
     ménages doivent être ventilés entre ceux utilisés comme une consommation intermédiaire et
     ceux utilisés comme une consommation finale au prorata des primes effectives à payer. Les
     primes manifestement liées à l'activité productrice des entreprises non constituées en
     sociétés doivent être considérées comme une consommation intermédiaire, tandis que les
     autres primes payées par les ménages doivent être traitées comme une consommation finale.
35.  Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux
     assurés sont considérés comme faisant partie de D.4 et enregistrés comme des montants à
     payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par les secteurs assurés. Si en
     théorie les revenus de la propriété attribués aux assurés devraient être ventilés entre les
     différents secteurs au prorata des réserves attribuées à chaque secteur assuré, cette solution
     s'avérera très difficile à mettre en oeuvre. Par conséquent, les revenus de la propriété
     attribués aux assurés devront être ventilés au prorata des primes effectives payées par chaque
     secteur assuré.
                                               -418
 ---pagebreak--- 36.  Dans le compte de distribution secondaire du revenu, les primes nettes acquises sont
     comptabilisées comme des montants à payer par tous les secteurs assurés et à recevoir par le
     secteur des sociétés d'assurance. Les primes nettes acquises se calculent de la manière
     suivante: primes effectives acquises augmentées des revenus de la propriété attribués aux
     assurés^1) et diminuées de la valeur des services consommés. Avec l'équation (B), les primes
     nettes acquises sont égales aux indemnités dues. Le compte de distribution secondaire du
     revenu enregistre également les indemnités dues comme des montants à payer par le secteur
     des sociétés d'assurance et à recevoir par tous les secteurs assurés. Les primes nettes
     acquises de même que les indemnités dues font partie du poste D.7 "Autres transferts
     courants".
     Certains sinistres résultent de dommages pu de blessures causés par l'assuré à des tiers ou à
     leurs biens. Dans ce cas, les sinistres recevables sont enregistrés comme des montants à
     payer directement par la société d'assurance aux parties lésées et non comme des montants
     payables indirectement, c'est-à-dire via l'assuré.
37.  Dans le compte financier, les variations des droits nets des assurés sur les réserves
     d'assurance-dommages sont enregistrées comme une variation des actifs des assurés et
     comme une variation des passifs du secteur des sociétés d'assurance. Ces variations, qui sont
     comptabilisées sous F.62, s'expliquent par les paiements anticipés de primes (réserves-
     primes) ainsi que par les constitutions de réserves pour les sinistres restant à régler (réserves-
     sinistres). Le poste F.62 est également enregistré comme un passif dans le compte de
     patrimoine des assureurs de dommages et comme un actif dans celui des assurés.
     Les sociétés d'assurance-dommages sont rangées dans la classe 66.03 de la NACE Rév.l
     "Autres assurances". Du point de vue institutionnel, elles relèvent du secteur S. 125 "Sociétés
     d'assurance et fonds de pension".
38.  Lorsque des unités non résidentes s'assurent auprès d'assureurs de dommages résidents, le
     service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus de la
     propriété attribués aux assurés, les primes nettes acquises et les indemnités dues sont tout
     trois enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants,
     tandis que les droits nets des assurés sur les réserves d'assurance-dommages sont eux
     comptabilisés dans le compte financier du reste du monde. Dans ce cas, le calcul des
     données se rapportant au reste du monde ne s'avère pas plus difficile que celui des données
     relatives à n'importe quel secteur assuré résident.
     Le cas des unités résidentes qui s'assurent auprès d'assureurs de dommages non résidents se
     révèle beaucoup plus complexe; d'une manière générale, les seules données disponibles
     concernent les primes à payer et les indemnités à recevoir. Par conséquent, on applique une
     méthode simplifiée qui ne prend pas en compte les réserves d'assurance-dommages et les
     revenus de la propriété qu'elles génèrent; le service - qui est comptabilisé comme une
      importation de services (P.72) - se calcule comme suit: primes à payer moins indemnités à
      recevoir*2). Les primes nettes à payer se calculent comme suit: primes à payer moins service,
      ce qui correspond aux indemnités à recevoir. Tant les primes nettes à payer que les
      indemnités à recevoir sont comptabilisées dans le compte extérieur des revenus primaires et
      des transferts courants.
*• '      Les indemnités dues ("claims due") sont les montants appelés à être transférés aux personnes à indemniser. Ces indemnités dues ne
        correspondent donc pas à la charge des sinistres ("claims incurred") inscrite dans les comptes des sociétés d'assurance dans la mesure
        où ce dernier poste inclut également les frais de gestion des sinistres que les comptes nationaux enregistrent soit comme une
        consommation intermédiaire, soit comme une rémunération des salariés.
(2)     Si possible, il convient de préférer les données sur les primes acquises et les indemnités dues à celles sur les primes à payer et les
        indemnités à recevoir.
                                                                 -419-
 ---pagebreak---       Le tableau A.1.5 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances-
      dommages.
cl)   Réassurance
39.   Dans le SEC, les opérations de réassurance sont enregistrées de façon plus simple que les
      opérations d'assurance directe (c'est-à-dire les opérations entre des sociétés d'assurance et
      des assurés ordinaires). Au lieu d'isoler les différents flux concernés (primes acquises,
      indemnités dues, commissions, etc.), les opérations de réassurance sont enregistrées tout
      simplement comme le service fourni par le réassureur à l'assureur direct. La valeur de ce
      service est mesurée par le solde de tous les flux entre le réassureur et l'assureur direct.
      Dans le cas des sociétés d'assurance-vie et dommages résidentes, les services de réassurance
     produits sont comptabilisés comme une production (P.l), tandis que les services de
     réassurance reçus sont enregistrés comme une consommation intermédiaire (P.2). Les
      services de réassurance fournis par des réassureurs résidents à des assureurs non résidents
     sont enregistrés comme une exportation de services (P.62), tandis que les services fournis
     par des réassureurs non résidents à des assureurs résidents sont comptabilisés comme une
     importation de services (P.72).
40.  Dans le cas des sociétés d'assurance résidentes, les données sur la production et la
     consommation intermédiaire de services de réassurance peuvent être tirées des statistiques
     sur les assurances. Le calcul des importations et des exportations de services de réassurance
     peut s'avérer plus difficile, en raison principalement de la disponibilité et de la qualité des
     statistiques de la balance des paiements. Toutefois, le solde extérieur de services de
     réassurance peut être très facilement calculé à partir des données des statistiques sur les
     assurances.
     Les opérations de réassurance entre sociétés d'assurance résidentes sont souvent consolidées.
     Toutefois, afin de s'aligner sur les directives communautaires dans le domaine des
     assurances, le SEC recommande d'enregistrer les services de réassurance sans les consolider.
     La (non-)consolidation des services de réassurance entre résidents affecte le niveau de la
     production de services d'assurance, mais pas les soldes tels que la valeur ajoutée, l'excédent
     d'exploitation et l'épargne.
c.2) Auxiliaires d'assurance
41.  La production de services par les auxiliaires d'assurance est évaluée sur la base des
     honoraires ou commissions perçus. Dans le cas des organismes sans but lucratif qui
     travaillent en tant qu'associations commerciales pour le compte de sociétés d'assurance et de
     fonds de pension, la production est évaluée d'après le montant des cotisations versées par les
     membres des associations. Cette production est utilisée comme une consommation
     intermédiaire par les membres des associations.
     Les unités institutionnelles qui exercent à titre principal l'activité d'auxiliaires d'assurance
     sont classées sous S. 124 "Auxiliaires financiers". Dans la nomenclature d'activités
     NACE Rév.l, cette activité est rangée dans la classe 67.20 "Auxiliaires d'assurance".
                                                420
 ---pagebreak---   LES ASSURANCES
EXEMPLE NUMERIQUE
         421 -
 ---pagebreak--- Tableau A.l: Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics
                                                          Emplois                                                                                                             Ressources
        Entrées corr espondantes                                                                                                                                                                                                            Entrées correspondantes
 TOTAL  du                       S.1      S.15         S.14     S.13      S.12        S.11                OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES                          S.11         S.12        S.13         S.14       S.15         S.1        du                      TOTAL
                                 Économie Institu-     Ménages  Adminis-  Sociétés    Sociétés                                                                     Sociétés     Sociétés    Adminis-     Ménages    Institu-     Économie
                                 totale   tions sans            trations  financières non                                                                          non          financières trations                tions sans   totale
                                          but lucratif          publiques             financières                                                                  financières              publiques               but lucratif
        Compte de     Compte du           au service                                                                                                                                                                au service              Compte du     Compte de
        biens et      reste du            des                                                                                                                                                                       des                     reste du     biens et
        services      monde               ménages                                                                                                                                                                   ménages                 monde         services
                                                                                                  COMPTE D'EXPLOITATION
   155                       0        155        g           0        45         4         98     D.12   Cotisations sociales t la charge des employeurs
                                                                                                  COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU
                                                                                                  D. 12  Cotisations sociales à la charge des employeurs                                                       155                      155          0                  155
                                                                                                  COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU
   155                       0        155                  155                                           Cotisations sociales à la charge des employeurs                                             155                                155          0                  155
    76                       0         76                   76                                           Cotisations sociales i la charge des salariés                                                76                                 76          0                   76
                                                            32                                    D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des                                    32                                 32                              32
    32                                 32                                                                personnes n'occupant pas d'emploi                                                                                                           0
                             0                                       232                          D.621  Prestations de sécurité sociale en espèces                                                            232                      232                             232
   232                               232                                                                                                                                                                                                              0
                                                                                                  COMPTE DE REDISTRIBUTION DU REVENU EN NATURE
                                                                                                                                                                                                                 78                      78                              78
    78                                 78                             78                          D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                 65                      65                              65
    65                                 65                             65                          D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature
 ---pagebreak--- Tableau A.2: Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves
                                                                Emplois                                                                                                               Ressources
          Entrées correspondantes                                                                                                                                                                                                   Entrées correspondantes
          du                      S.1      S.15         S.14     S.13      S.12        S.11                OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES                          S.11        S.12        S.13      S.14    S.15         S.1      du
                                  Économie Institutions Ménages  Adminis-  Sociétés    Sociétés                                                                     Sociétés    Sociétés    Adminis-  Ménages Institutions Économie
                                  totale   sans but              trations  financières non                                                                          non         financières trations          sans but     totale
                                           lucratif au           publiques             financières                                                                  financières             publiques         lucratif au
         Compte de      Compte du          service des                                                                                                                                                        service des           Compte du     Compte de
         biens et       reste du           ménages                                                                                                                                                            ménages               reste du      biens et
         services       monde                                                                                                                                                                                                       monde
                                                                                                   COMPTE EXTÉRIEUR
                                                                                                   P. 6  Exportations de biens et de services
                                                                                                   P.7   Importations de biens et de services
                                                                                                   COMPTE DE PRODUCTION
                                                                                                   P. 1  Production
                                                                                                   COMPTE D'EXPLOITATION
                                                                                                         Cotisations sociales effectives versées par les employeurs
                                                                                                         aux régimes privés avec constitution de réserves
                                                                                                   COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU
                                                                                                         Cotisations sociales effectives versées par les employeurs
                                                                                                         aux régimes privés avec constitution de réserves
                                                                                                   COMPTE D'AFFECTATION DU REVENU PRIMAIRE
                                                                                                         Cotisations sociales effectives versées par les employeurs
                                                                                                         aux régimes privés avec constitution de réserves
                                                                                                   D.44  Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                                   COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU
                                                                                                         Cotisations sociales effectives versées par les employeurs
                                                                                                         aux régimes privés avec constitution de réserves
                                                                                                         Cotisations sociales nettes versées par les salariés
                                                                                                         Prestations sociales directes privées
                                                                                                   COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE
                                                                                                   P.3   Dépense de consommation finale
                                                                                                   D.8   Ajustement pour variation des droits des ménages sur les
                                                                                                         fonds de pension
                                                                                                   COMPTE FINANCIER
                                                                                                   F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
                                                                                                   F.62  Réserves-primes et réserves-sinistres
 ---pagebreak--- Tableau A.3: Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs
                                                                      Emplois                                                                                                                  Ressources
          Entrées corr es pondantes                                                                                                                                                                                                                  Entrées correspondantes
 TOTAL   du                         S.1       S.15         S.14        S.13        S.12         S.11                OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES                         s.u          S.12         S.13        S.14       S.15          S.1       du                      TOTAL
                                    Économie  Institutions Ménages     Adminis-    Sociétés     Sociétés                                                                    Sociétés     Sociétés     Adminis-    Ménages    Institutions  Économie
                                    totale    sans but                 trations    financières  non                                                                         non          financières  trations               sans but      totale
                                              lucratif au              publiques                financières                                                                 financières               publiques              lucratif au
          Compte de     Compte du             service des                                                                                                                                                                    service des             Compte du     Compte de
          biens et      reste du              ménages                                                                                                                                                                        ménages                 reste du      biens et
          services       monde                                                                                                                                                                                                                       monde         services
                                                                                                            COMPTE D'EXPLOITATION
      19                          0        19            1          0            5            1          12 D. 122 Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs
                                                                                                            COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU
                                                                                                            D.122  Cotisations sociales imputées a la charge des employeurs                                               19                      19          0                   19
                                                                                                            COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU
      19                          0        19                      19                                       D.612  Cotisations sociales imputées                                      12            1           5          0             1        19          0                   19
      19                          0        19            1          0            5            1          12 D.623  Prestations sociales directes d'employeurs                                                             19                      19          0                    19
 ---pagebreak--- Tableau A.4: Autres assurances-vie
                                                                       Emplois                                                                                                        Ressources
          Entrées corr es pondantes                                                                                                                                                                                                      Entrées correspondantes
 TOTAL    du                         S.1        S.15         S.14       S.13      S.12        S.11               OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES                    S.11        S.12         S.13      S.14      S.15         S.1        du                       TOTAL
                                     Économie   Institutions Ménages    Adminis-  Sociétés    Sociétés                                                              Sociétés    Sociétés     Adminis-  Ménages   Institutions Économie
                                     totale     sans but                trations  financières non                                                                   non         financières  trations            sans but     totale
                                                lucratif au             publiques             financières                                                           financières              publiques           lucratif au
          Compte de     Compte du               service des                                                                                                                                                      service des             Compte du     Compte de
          biens et       reste du               ménages                                                                                                                                                          ménages                 reste du      biens et
          services       monde                                                                                                                                                                                                           monde         services
                                                                                                          COMPTE EXTÉRIEUR
       0                           0                                                                      P.6   Exportations de biens et de services                                                                                                            0       0
       0           0                                                                                      P.7   Importations de biens et de services                                                                                              0                     0
                                                                                                          COMPTE DE PRODUCTION
       4           4                                                                                      P.l   Production                                                                 4                                           4                                4
                                                                                                          COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU
       7                                      7                                             7             D.44  Revenus de la propriété attribués aux assurés                                                  7                       7          0                     7
                                                                                                          COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE
       4                           0          4                      4                                    P.3   Dépense de consommation finale                                                                                                                  4       4
                                                                                                          COMPTE FINANCIER
      22                           0        22                      22                                    F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques                      22                                          22           0                   22
                                                                                                                d'assurance-vie
 ---pagebreak--- Tableau A.5: Autres assurances-dommages
                                                                       Emplois                                                                                                     Ressources
          Entrées corr espondantes                                                                                                                                                                                                       Entrées correspondantes
          du                        S.1        S.15         S.14        S.13        S.12         S.11              OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES              S.11         S.12         S.13        S.14       S.15         S.1        du                        TOTAL
 TOTAL                                                                              Sociétés     Sociétés
                                    Économie   Institutions Ménages     Adminis-                                                                                Sociétés     Sociétés     Adminis-    Ménages    Institutions Économie
                                    totale     sans but                 trations    financières  non financ                                                     non          financières  trations               sans but     totale
                                               lucratif au              publiques                1ères                                                          financières               publiques              lucratif au
          Compte de     Compte du              service des                                                                                                                                                       service des             Compte du     Compte de
          biens et      reste du               ménages                                                                                                                                                           ménages                 reste du      biens et
          services      monde                                                                                                                                                                                                            monde         services
                                                                                                             COMPTE EXTÉRIEUR                                                                                                                                   0        0
       0                          0                                                                          P.6  Exportations de biens et de services                                                                                            0                      0
       0           0                                                                                         P.7  Importations de biens et de services
                                                                                                             COMPTE DE PRODUCTION
       6            6                                                                                        P. 1 Production                                                            6                                              6                                 6
       4                          0          4            0          3            0            0           1 P.2  Consommation intermédiaire                                                                                                                    4        4
                                                                                                             COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU
       6                                     6                                                 6             D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés            5            0           0          1            0          6          0                      6
                                                                                                             COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU
      45                          2        43             0         31            4            0           8 D.71 Primes nettes d'assurance-dommages                                  45                                             45                                 45
      45                          0        45                                                45              D.72 Indemnités d'assurance-dommages                          6            0           1         35            0        42            3                    45
                                                                                                             COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE
       2                                     2                       2                                       P.3  Dépense de consommation finale                                                                                                                 2
                                                                                                                                                                                                                                                                         2
                                                                                                             COMPTE FINANCIER
       2                          0          2            0          2            0            0           0 F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres                                 2                                              2
                                                                                                                                                                                                                                                                         2
 ---pagebreak---        ANNEXE4
NOMENCLATURES ET COMPTES
          427
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         PARTIE I
                                  NOMENCLATURES
A.      NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS (S)
S.1     Economie totale
5.11    Sociétés non financières
S. 11001     Sociétés non financières publiques
5.11002      Sociétés nonfinancièresprivées nationales
5.11003      Sociétés nonfinancièressous contrôle étranger
5.12    Sociétés financières
S. 121    Banque centrale
S. 122    Autres institutions financières monétaires
S.12201        Publiques
S. 12202       Privées nationales
S. 12203       Sous contrôle étranger
S. 123    Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des
          fonds de pension
S.12301        Publics
S. 123 02       Privés nationaux
S. 123 03       Sous contrôle étranger
S. 124    Auxiliaires financiers
S.12401        Publics
S. 12402       Privés nationaux
S. 12403        Sous contrôle étranger
S. 125     Sociétés d'assurance et fonds de pension
S.12501        Publics
S. 12502        Privés nationaux
S. 12503        Sous contrôle étranger
5.13 Administrations publiques
S. 1311   Administration centrale
S. 1312   Administrations d'Etats fédérés
S. 1313   Administrations locales
S. 1314    Administrations de sécurité sociale
                                     4Zl   -429
 ---pagebreak--- 5.14    Ménages
S. 141+S. 142   Employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte)
S. 143          Salariés
S. 144          Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts
S. 1441         Bénéficiaires de revenus de la propriété
S. 1442         Bénéficiaires de pensions
S.1443          Bénéficiaires d'autres revenus de transferts
S. 145          Autres ménages
5.15    Institutions sans but lucratif au service des ménages
S.2     Reste du monde
S. 21     Union européenne
5.211        États membres de l'Union européenne
5.212        Institutions de l'Union européenne
S.22      Pays tiers et organisations internationales
                                            -430-
                                                                            (28)
 ---pagebreak--- B.       NOMENCLATURE DES OPERATIONS ET DES AUTRES FLUX
1.      OPERATIONS SUR BIENS ET SERVICES (PRODUITS) (P)
P.l     Production .
P. 11     Production marchande
P.l 19      Ajustement SIFMI
P. 12     Production pour usage final propre
P. 13     Autre production non marchande
P.2     Consommation intermédiaire
P.3     Dépense de consommation finale
P.31      Dépense de consommation individuelle
P.32      Dépense de consommation collective
P.4     Consommation finale effective
P .41     Consommation individuelle effective
P.42      Consommation collective effective
P.5     Formation brute de capital
P.51      Formation brute de capital fixe
P.511       Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
P.5111      Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs
P.5112      Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
P. 5113     Cessions d'actifs fixes corporels existants
P.512       Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
P. 5121     Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
P.5122      Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
P.5123      Cessions d'actifs fixes incorporels existants
P.513       Addition à la valeur des actifs non financiers
            non produits
P.5131      Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
P.5132      Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits
P.52      Variation des stocks
P.53      Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
P.6     Exportations de biens et de services
P.61      Exportations de biens
P.62      Exportations de services
                                           -431
 ---pagebreak--- P.7    Importations de biens et de services
P.71     Importations de biens
P.72     Importations de services
2.     OPERATIONS DE REPARTITION (D)
D.l    Rémunération des salariés
D.ll     Salaires et traitements bruts
D. 12    Cotisations sociales à la charge des employeurs
D. 121      Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D. 122      Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D.2    Impôts sur la production et les importations
D.21     Impôts sur les produits
D.211       Taxes du type TVA
D.212       Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
D.2121      Droits sur les importations
D.2122      Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les
              importations
D.214       Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les
            importations
D.29     Autres impôts sur la production
D.3    Subventions
D.31     Subventions sur les produits
D.311       Subventions sur les importations
D.319       Autres subventions sur les produits
D.39     Autres subventions sur la production
D.4    Revenus de la propriété
D.41     Intérêts
D.42     Revenus distribués des sociétés
D.421       Dividendes
D.422       Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
D.43     Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
D.44     Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45     Loyers
D.5    Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
D.51     Impôts sur le revenu
D.59     Autres impôts courants
                                           -432-
 ---pagebreak--- D.6    Cotisations et prestations sociales
D.61     Cotisations sociales
D.611      Cotisations sociales effectives
D.6111     Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.61111               Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des
                      employeurs
D.61112               Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
D.6112     Cotisations sociales à la charge des salariés
D.61121               Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés
D.61122               Cotisations sociales volontaires des salariés
D.6113     Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes
              n'occupant pas d'emploi
D.61131               Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et
                      des personnes n'occupant pas d'emploi
D.61132               Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et
                      des personnes n'occupant pas d'emploi
D.612      Cotisations sociales imputées
D.62     Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
D.621      Prestations de sécurité sociale en espèces
D.622      Prestations d'assurance sociale de régimes privés
D.623      Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs
D.624      Prestations d'assistance sociale en espèces
D.63     Transferts sociaux en nature
D.631      Prestations sociales en nature
D.6311     Remboursements de prestations de sécurité sociale
D.6312     Autres prestations de sécurité sociale en nature
D.6313      Prestations d'assistance sociale en nature
D.632      Transferts de biens et services non marchands individuels
D.7    Autres transferts courants
D.71     Primes nettes d'assurance-dommages
D.72     Indemnités d'assurance-dommages
D.73     Transferts courants entre administrations publiques
D.74     Coopération internationale courante
D.75     Transferts courants divers
D.8    Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
D.9    Transferts en capital
D.91     Impôts en capital
D.92     Aides à l'investissement
D.99     Autres transferts en capital
                                           -433
 ---pagebreak---       (Acquisition nette d'actifs financiers/accroissement net des passifs)
F.l   Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
F.ll    Or monétaire
F.12    Droits de tirage spéciaux (DTS)
F.2   Numéraire et dépôts
F.21    Numéraire
F.22    Dépôts transférables
F.29    Autres dépôts
F.3   Titres autres qu'actions
F.33    Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
F.331       Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
F.332       Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
F.34    Produits financiers dérivés
F.4   Créditsa)
F.41    Crédits à court terme
F.42    Crédits à long terme
F.5   Actions et autres participations^
F.51    Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de
        placement
F.511       Actions cotées
F.512       Actions non cotées
F.513       Autres participations
F.52    Parts de fonds communs de placement
F.6   Réserves techniques d'assurance
F.61    Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les
        fonds de pension
F.611       Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie
F.612       Droits nets des ménages sur les fonds de pension
F.62    Réserves-primes et réserves-sinistres
F.7   Autres comptes à recevoir/à payer*0
F.71    Crédits commerciaux et avances
F.79    Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et
        avances
       Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers
                                                        434-
 ---pagebreak--- 4.      AUTRES ENTREES DES COMPTES D'ACCUMULATION (K)
K.l     Consommation de capital fixe
K.2     Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
K.21      Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
K..211       Acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.212        Cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.22      Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
K.221        Acquisitions d'actifs incorporels non produits
K.222        Cessions d'actifs incorporels non produits
K.3     Apparition économique d'actifs non produits
K.4     Apparition économique d'actifs produits
K.5     Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
K.6     Disparition économique d'actifs non produits
K.61      Epuisement d'actifs naturels
K.62      Autres disparitions économiques d'actifs non produits
K.7     Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8     Saisies sans compensation
K.9     Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
K.11 Gains/pertes nominaux de détention
K. 11.1 Gains/pertes neutres de détention
K. 11.2 Gains/pertes réels de détention
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K. 12.21     Monétisation/démonétisation de l'or
K.12.22      Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la
             monétisation/démonétisation de l'or
                                            -435
 ---pagebreak--- C.      NOMENCLATURE DES SOLDES COMPTABLESb) (B)
 B.1    Valeur ajoutée / B.1* Produit intérieur
B.2     Excédent d'exploitation
B.3     Revenu mixte
B.4     Revenu d'entreprise
B.5     Solde des revenus primaires/B.5* Revenu national
B.6     Revenu disponible
B.7     Revenu disponible ajusté
B.8     Epargne
B.9     Capacité (+)/besoin (-) de financement
B.10    Variations totales de la valeur nette
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital0*'d)
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
B. 10.31        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
B. 10.32        Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
B.ll    Solde des échanges extérieurs de biens et de services
B.12    Solde des opérations courantes avec l'extérieur
B.90   Valeur nette
BF.90 Valeur financière nette
         Tous les soldes comptables peuvent être calculés bruts ou nets de la consommation de capital fixe. Dans le premier
         cas, la lettre "b" est ajoutée après le code du solde concerné. De même, la lettre "n" jointe à un code indique une valeur
  .      nette,
c)
         Ce poste ne constitue pas un solde comptable du système. Il s'agit en fait du total de la partie droite du compte de
         capital. Toutefois, comme ii contribue de façon notable aux variations de la valeur nette, il est codé comme les autres
 .«      composantes de cette dernière.
         Pour le reste du monde, ce poste correspond aux variations de la valeur nette due au solde des opérations courantes
         avec l'extérieur et aux transferts en capital.
                                                               436-
 ---pagebreak--- D.     NOMENCLATURE DES ACTIFS
1.     ACTIFS NON FINANCIERS (AN)
AN.l Actifs produits
AN. 11 Actifs fixes
AN. 111 Actifs fixes corporels
AN. 1111 Logements
AN. 1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
AN. 11121      Bâtiments non résidentiels
AN. 11122      Autres ouvrages de génie civil
AN. 1113 Machines et équipements
AN .11131      Matériels de transport
AN. 11132      Autres machines et équipements
AN. 1114 Actifs cultivés
AN. 11141      Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc.
AN. 11142      Vignobles, vergers et autres plantations permanentes
AN. 112 Actifs fixes incorporels
AN. 1121 Prospection minière et pétrolière
AN.l 122 Logiciels
AN. 1123 Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
AN. 1129 Autres actifs fixes incorporels
AN.12 Stocks
AN. 121 Matières premières et fournitures
AN. 122 Travaux en cours
AN. 1221 Travaux en cours sur actifs cultivés
AN. 1222 Autres travaux en cours
AN. 123 Produits finis
AN. 124 Biens destinés à la revente
AN.13 Objets de valeur
AN. 131 Pierres et métaux précieux
AN. 132 Antiquités et autres objets d'art
AN. 139 Autres objets de valeur
AN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.211 Terrains
AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil
AN.2112 Terrains cultivés
AN.2113 Terrains de loisirs et plans d'eau associés
AN.2119 Autres terrains et plans d'eau associés
                                            437-
 ---pagebreak--- AN.212 Gisements
AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel
AN.2122 Réserves de minerais métalliques
AN.2123 Réserves de minerais non métalliques
AN.213       Ressources biologiques non cultivées
AN.214       Réserves d'eau
AN.22 Actifs incorporels non produits
AN.221       Brevets
AN.222       Baux et autres contrats cessibles
AN.223       Fonds commerciaux
AN.229       Autres actifs incorporels non produits
2.     ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (AF)
AF.l   Or monétaire et DTS
AF. 11    Or monétaire
AF. 12    Droits de tirage spéciaux (DTS)
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.21    Numéraire
AF.22    Dépôts transférables
AF.29    Autres dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions0)
AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
F.331        Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
F.332        Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés
AF.34 Produits financiers dérivés
AF.4 Créditse)
AF.41 Crédit à court terme
AF.42    Crédits à long terme
AF.5 Actions et autres participations*0
AF.51    Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de
         placement
AF.511       Actions cotées
AF .512      Actions non cotées
AF. 513      Autres participations
AF.52    Parts de fonds communs de placement
        Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers
                                                         438
 ---pagebreak--- AF.6 Réserves techniques d'assurance
AF.61  Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les
       fonds de pension
AF.611   Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie
AF.612   Droits nets des ménages sur les fonds de pension
AF.62 Réserves-primes et réserves-sinistres
AF.7 Autres comptes à receyoir/à payer
AF. 71 Crédits commerciaux et avances
AF.79  Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et
       avances
                                        439
 ---pagebreak--- E.  REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D'ACTIVITÉ (A), DES
    PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE)
    (Pi)
                                           A60
   Code                                 Description                       Référence
                                                                         NACE Rev.1
     01  Agriculture, chasse, services annexes                                01
    02   Sylviculture, exploitation forestière, services annexes              02
    05   Pêche, aquaculture                                                   05
     10  Extraction de houille, de lignite et de tourbe                       10
     11  Extraction d'hydrocarbures; services annexes                         11
     12  Extraction de minerais d'uranium                                     12
     13  Extraction de minerais métalliques                                   13
     14  Autres industries extractives                                        14
     15  Industries alimentaires                                              15
     16  Industrie du tabac                                                   16
     17  Industrie textile                                                    17
     18  Industrie de l'habillement et des fourrures                          18
     19  Industrie du cuir et de la chaussure                                 19
    20   Travail du bois et fabrication d'articles en bois                    20
    21   Industrie du papier et du carton                                     21
    22   Édition, imprimerie, reproduction                                    22
    23   Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires                        23
    24   Industrie chimique                                                   24
    25   Industrie du caoutchouc et des plastiques                           25
    26   Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques               26
    27   Métallurgie                                                          27
    28   Travail des métaux                                                   28
    29   Fabrication de machines et équipements                               29
    30   Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique        30
    31   Fabrication de machines et appareils électriques                     31
    32   Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication      32
    33   Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et       33
         d'horlogerie
    34   Industrie automobile                                                 34
    35   Fabrication d'autres matériels de transport                          35
    36   Fabrication de meubles; industries diverses                          36
    37   Récupération                                                         37
    40   Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur      40
    41   Captage, traitement et distribution d'eau                           41
    45   Construction                                                        45
    50   Commerce et réparation automobile                                    50
                                       -440
 ---pagebreak---                                        A60
Code                                Description               Référence
                                                             NACE Rev.1
 51  Commerce de gros et intermédiaires du commerce               51
 52  Commerce de détail et réparation d'articles domestiques      52
 55  Hôtels et restaurants                                        55
 60  Transports terrestres                                        60
 61  Transports par eau                                           61
 62  Transports aériens                                           62
 63  Services auxiliaires des transports                          63
 64  Postes et télécommunications                                 64
 65  Intermédiation financière                                    65
 66  Assurance                                                    66
 67  Auxiliaires financiers et d'assurance                        67
 70  Activités immobilières                                       70
 71  Location sans opérateur                                      71
 72  Activités informatiques                                      72
 73  Recherche et développement                                   73
 74  Services fournis principalement aux entreprises              74
 75  Administration publique                                      75
 80  Éducation                                                    80
 85  Santé et action sociale                                      85
 90  Assainissement, voirie et gestion des déchets                90
 91  Activités associatives.                                      91
 92  Activités récréatives, culturelles et sportives              92
 93  Services personnels                                          93
 95  Services domestiques                                         95
 99  Activités extra-territoriales                                99
                                      441 -
 ---pagebreak---                                        A31
Code                                Description                  Référence
                                                                NACE Rev.1
 AA  Agriculture, chasse, sylviculture                               A
 BB  Pêche, aquaculture                                              B
 CA  Extraction de produits énergétiques                             CA
 CB  Extraction de produits non énergétiques                         CB
 DA  Industries agricoles et alimentaires                            DA
 DB  Industrie textile et habillement                                DB
 DC  Industrie du cuir et de la chaussure                            DC
 DD  Travail du bois et fabrication d'articles en bois               DD •
 DE  Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie         DE
 DF  Cokéfaction,raffinage, industries nucléaires                    DF
 DG  Industrie chimique                                              DG
 DH  Industrie du caoutchouc et des plastiques                       DH
 DI  Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques          DI
 DJ  Métallurgie et travail des métaux                               DJ
 DK  Fabrication de machines et équipements                          DK
 DL  Fabrication d'équipements électriques et électroniques          DL
 DM  Fabrication de matériel de transport                            DM
 DN  Autres industries manufacturières                               DN
 EE  Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau       E
 FF  Construction                                                    F
 GG  Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques      G
 HH  Hôtels et restaurants                                           H
 II  Transports et communications                                    I
 JJ  Activités financières                                           J
 KK  Immobilier, location et services aux entreprises                K
 LL  Administration publique                                         L
 MM  Éducation                                                       M
 NN  Santé et action sociale                                         N
 OO  Services collectifs, sociaux et personnels                      O
 PP  Services domestiques                                            P
 QQ  Activités extra-territoriales                                   Q
                                      442
 ---pagebreak---                                        A17
Code                               Description                   Référence
                                                                NACE Rev.1
 A   Agriculture, chasse, sylviculture                               A
 B   Pêche, aquaculture                                              B
 C   Industries extractives                                          C
 D   Industrie manufacturière                                        D
 E   Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau       E
 F   Construction                                                    F
 G   Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques      G
 H   Hôtels et restaurants                                           H
  I  Transports et communications                                    I
  J  Activités financières                                           J
 K   Immobilier, location et services aux entreprises                K
  L  Administration publique                                         L
 M   Éducation                                                      M
 N   Santé et action sociale                                         N
 O   Services collectifs, sociaux et personnels                      O
 P   Services domestiques                                            P
 Q   Activités extra-territoriales                                   Q
                                      443 -
 ---pagebreak---                                         P60
Code                                 Description                           Référence
                                                                             CPA
 01  Produits de la culture et de l'élevage                                    01
 02  Produits sylvicoles                                                       02
 05  Produits de la pêche et de l'aquaculture                                  05
  10 Houille, lignite et tourbe                                                10
 11  Hydrocarbures naturels                                                    11
 12  Minerais d'uranium                                                        12
 13  Minerais métalliques                                                      13
 14  Produits divers des industries extractives                                14
 15  Produits des industries alimentaires                                      15
 16  Tabac manufacturé                                                         16
 17  Produits de l'industrie textile                                           17
 18  Articles d'habillement et fourrures                                       18
 19  Cuirs, articles de voyage, chaussures                                    19
 20  Produits du travail du bois                                              20
 22  Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits                  22
 21  Papiers et cartons                                                       21
 23  Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires    23
 24  Produits chimiques                                                       24
 25  Produits en caoutchouc ou en plastique                                   25
 26  Autres produits minéraux non métalliques                                 26
 27  Produits métallurgiques                                                  27
 28  Produits du travail des métaux                                           28
 29  Machines et équipements                                                  29
 30  Machines de bureau et matériel informatique                              30
 31  Machines et appareils électriques                                        31
 32  Équipements de radio, télévision et communication                        32
 33  Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie            33
-34  Produits de l'industrie automobile                                       34
 35  Autres matériels de transport                                            35
 36  Meubles et produits des industries diverses                              36
 37  Services de récupération                                                 37
 40  Électricité, gaz et chaleur                                              40
 41  Eau distribuée                                                           41
 45  Travaux de construction                                                  45
 50  Vente et réparation automobile                                           50
                                      444
 ---pagebreak---                                         P60
Code                                Description                     Référence
                                                                      CPA
 51  Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros     51
 52  Ventes au détail et réparation d'articles domestiques              52
 55  Services d'hôtellerie et de restauration                           55
 60  Transports terrestres                                              60
 61  Transports par eau                                                 61
 62  Transports aériens                                                 62
 63  Services auxiliaires des transports                                63
 64  Services des postes et télécommunications                          64
 65  Intermédiation financière                                          65
 66  Assurance                                                          66
 67  Services d'auxiliaires financiers et d'assurance                   67
 70  Services immobiliers                                               70
 71  Location sans opérateur                                            71
 72  Services informatiques                                             72
 73  Recherche et développement                                         73
 74  Services fournis principalement aux entreprises                    74
 75  Services d'administration publique                                 75
 80  Éducation                                                          80
 85  Services de santé et d'action sociale                              85
 90  Assainissement, voirie et gestion des déchets                      90
 91  Services fournis par les organisations associatives                91
 92  Services récréatifs, culturels et sportifs                         92
 93  Services personnels                                                93
 95  Services domestiques                                               95
 99  Services extra-territoriaux                                        99
                                     -445-
 ---pagebreak---                                          P31
Code                                 Description                           Référence
                                                                              CPA
 AA  Produits agricoles et forestiers                                        A
 BB  Produits de la pêche et de l'aquaculture                                B
 CA  Produits d'extraction énergétiques                                      CA
 CB  Produits d'extraction non énergétiques                                  CB
 DA  Produits des industries agricoles et alimentaires                       DA
 DB  Produits de l'industrie textile et de l'habillement                     DB
 DC  Cuirs, articles de voyage, chaussures                                   DC
 DD  Produits du travail du bois                                             DD
 DE  Papiers et cartons; produits édités, imprimés ou reproduits             DE
 DF  Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires   DF
 DG  Produits chimiques                                                      DG
 DH  Produits en caoutchouc ou en plastique                                  DH
 DI  Autres produits minéraux non métalliques                                DI
 DJ  Produits de la métallurgie et du travail des métaux                     DJ
 DK  Machines et équipements                                                 DK
 DL  Équipements électriques et électroniques                                DL
 DM  Matériels de transport                                                  DM
DN   Autres produits manufacturés                                            DN
 EE  Électricité, gaz et eau                                                 E
 FF  Travaux de construction                                                 F
GG   Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques               G
HH   Services d'hôtellerie et de restauration                                H
 II  Transports et communications                                            I
JJ   Services financiers                                                     J
KK   Services immobiliers, de location et aux entreprises                    K
LL   Services d'administration publique                                      L
MM   Éducation                                                               M
NN   Services de santé et d'action sociale                                   N
OO   Services collectifs, sociaux et personnels                              O
PP   Services domestiques                                                    P
QQ   Services extra-territoriaux                                             Q
                                      446
                                                                                     (29)
 ---pagebreak---                                        P17
Code                                Description                  Référence
                                                               ;   CPA
 A   Produits agricoles et forestiers                                A
 B   Produits de la pêche et de l'aquaculture                        B
 C   Produits d'extraction                                           C
 D   Produits manufacturés                                           D
 E   Électricité, gaz et eau                                         E
 F   Travaux de construction                                         F
 G   Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques       G
 H   Services d'hôtellerie et de restauration                        H
  I  Transports et communications                                    I
 J   Services financiers                                             J
 K   Services immobiliers, de location et aux entreprises            K
 L   Services d'administration publique                              L
 M   Éducation                                                      M
 N   Services de santé et d'action sociale                          N
 O   Services collectifs, sociaux et personnels                      O
 P   Services domestiques                                            P
 Q   Services extra-territoriaux                                     Q
                                      447
 ---pagebreak--- I                                         Â~6
   Code                           Description                        Référence
                                                                    NACE Rev.1
    1   Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture     A+B
    2   Industrie, y.c. énergie                                      C+D+E
    3   Construction                                                     F
    4   Commerce, réparations automobiles et d'articles              G + H +1
        domestiques, hôtels et restaurants; transports et
        communications
    5   Activités financières, immobilières de location et de          J+K
        services aux entreprises
    6   Autres activités de services                                   LàP
 '                                        A3     "    '           "            j
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                                                                    NACE Rev.1
    1   Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture      A+B
    2   Industrie, y.c. énergie et construction                     C+D+E+F
    3   Activités de services                                          GàP
                                    448-
 ---pagebreak---                                        _
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                                                                        CPA
 1   Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de                 A+B
     l'aquaculture
 2   Produits d'extraction, manufactures et énergétiques              C+D+E
 3   Travaux de construction                                              F
 4   Ventes, réparations, hôtellerie, restauration,transports et      G + H +1
     communications
 5   Services financiers, immobiliers, de location, aux                 J+K
     entreprises
 6   Autres services                                                    LàP
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                                                                        CPA
  1  Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de l'agriculture   A+B
 2   Produits d'extraction, manufactures, énergétiques et            C+D+E+F
     travaux de construction
 3   Services                                                           GàP
                              -449
 ---pagebreak---  I                                        PÎ6                                  1
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     1  Produits, forestiers, de la pêche et de l'aquaculture    01 +02 + 05
        Equipements :
    2   Produits métalliques et machines                         28 à 33 + 36
    3   Matériel de transport                                      34 + 35
        Constructions:                                                45
    4   dont logement                                                 —
    5   dont autres constructions
    6   Autres produits                                          Toutes autres
                                                                  divisions
         = = = =                                     ====
j                                        Pi3                  "™
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    1   Produits métalliques et machines, matériel de transport    28 à 36
    2   Constructions                                                 45
    3   Autres produits                                          Toutes autres
                                                                  divisions
                                  -450-
 ---pagebreak--- F. NOMENCLATURE DES FONCTIONS DE LA CONSOMMATION INDIVIDUELLE
                    (COICOP) (Niveaux à 1 et 2 chiffres)
             PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET TABAC
         1.1       Produits alimentaires
         1.2       Boissons
         1.3       Tabac
             ARTICLES D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES
         2.1        Articles d ' habillement
         2.2        Chaussures
             LOGEMENT, EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ ET AUTRES COMBUSTIBLES
         3.1        Loyers bruts
         3.2        Réparation et entretien courants des logements
         3.3        Autres services liés au logement
         3.4        Gaz, électricité et autres combustibles
             MEUBLES, ARTICLES DE MÉNAGE ET ENTRETIEN COURANT DE
             L'HABITATION
         4.1        Meubles, articles d'ameublement et d'ornementation, tapis et autres
                    revêtements de sol, y compris les réparations
         4.2        Articles de ménage en textiles
         4.3        Appareils de chauffage et de cuisine, réfrigérateurs, machines à laver et
                    autres gros appareils ménagers, y compris leurs accessoires et les
                    réparations
         4.4        Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
         4.5        Outillage et autres matériels pour la maison et le jardin
         4.6        Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation
              SANTÉ
         5.1        Médicaments et autres produits pharmaceutiques, appareils et matériels
                    thérapeutiques
         5.2        Prestations des médecins, infirmières et autres praticiens libéraux
         5.3        Soins hospitaliers
         5.4        Services d ' assurance-accident et d ' assurance-maladie
              TRANSPORTS
         6.1        Achats de véhicules
         6.2        Dépenses d'utilisation de véhicules
         6.3        Services de transport
              LOISIRS, SPECTACLES ET CULTURE
         7.1        Appareils et accessoires, y compris les réparations
         7.2        Services culturels et récréatifs
         7.3        Journaux, livres et articles de papeterie
                                          451
 ---pagebreak--- 8       ENSEIGNEMENT
   8.1        Services d'enseignement
   8.2        Matériels pédagogiques
   8.3        Services auxiliaires d'enseignement
9       HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS
   9.1        Restauration
   9.2        Hébergement
10      BIENS ET SERVICES DIVERS
   10.1       Soins personnels
   10.2       Effets personnels n.c.a.
   10.3       Communications
   10.4       Services sociaux
   10.5       Services financiers n.c.a.
   10.6       Autres services n.c.a.
                                -452
 ---pagebreak--- G. CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (CFAP)
01 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
   01.1 Organes exécutifs et organes législatifs, affaires financières et fiscales, affaires
        étrangères autres que l'aide à l'étranger
   01.2 Aide économique extérieure
   01.3 Affaires et services de recherche fondamentale
   01.4 Services généraux
   01.5 Services publics généraux n.c.a.
02 AFFAIRES ET SERVICES DE LA DÉFENSE NATIONALE
   02.1 Administration et fonctionnement de la défense nationale, militaire et civile
   02.2 Aide militaire à l'étranger
   02.3 Recherche appliquée et développement expérimental concernant la défense nationale
   02.4 Affaires de défense nationale n.c.a.
03 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
   03.1 Affaires et services de police et de protection contre l'incendie
   03.2 Tribunaux
   03.3 Administration et gestion des prisons
   03.4 Affaires de l'ordre et de la sécurité publics n.c.a.
04 AFFAIRES ET SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT
   04.1 Affaires et services de l'enseignement préprimaire et primaire (niveaux 0 et 1 de la
        CITE)
   04.2 Affaires et services de l'enseignement secondaire (niveaux 2 et 3 de la CITE)
   04.3 Affaires et services de l'enseignement du troisième degré (niveaux 5, 6 et 7 de la
        CITE)
   04.4 Services d'enseignement non définis selon le degré (niveau 9 de la CITE)
   04.5 Services subsidiaires de l'enseignement
   04.6 Affaires et services de l'enseignement n.c.a.
05 AFFAIRES ET SERVICES DE SANTÉ
   05.1 Affaires et services relevant des établissements hospitaliers
   05.2 Cliniques et docteurs en médecine, dentistes et personnel paramédical
   05.3 Affaires et services de santé publique
   05.4 Médicaments, prothèses, matériel et appareils médicaux ou autres articles en rapport
        avec la santé prescrits par un médecin
   05.5 Recherche appliquée et développement expérimental relevant du système de
        protection de la santé et de soins médicaux
   05.6 Affaires et services de santé n.c.a.
                                            -453
 ---pagebreak--- 06 AFFAIRES ET SERVICES RELEVANT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DES
   OEUVRES SOCIALES
   06.1 Affaires et services relevant de la sécurité sociale
   06.2 Affaires et services relevant des oeuvres sociales
   06.3 Affaires relevant de la sécurité sociale et des oeuvres sociales n.c.a.
07 AFFAIRES ET SERVICES DE LOGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
   COLLECTIF
   07.1 Logement et développement collectif
   07.2 Affaires et services concernant l'approvisionnement en eau
   07.3 Affaires et services d'hygiène, y compris la réduction et la suppression de la pollution
   07.4 Affaires et services d'éclairage public
   07.5 Affaires et services concernant le logement et les installations collectives n.c.a.
08 AFFAIRES ET SERVICES RELEVANT DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET
   DES CULTES
   08.0 Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes
09 AFFAIRES ET           SERVICES        CONCERNANT             LES     COMBUSTIBLES         ET
   L'ÉNERGIE
   09.1 Affaires et services concernant les combustibles
   09.2 Electricité et autres sources d'énergie
   09.3 Affaires et services concernant les combustibles et l'énergie n.c.a.
10 AFFAIRES ET SERVICES DE L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE
   LA CHASSE ET DE LA PÊCHE
   10.1 Affaires et services de l'agriculture
   10.2 Affaires et services de la sylviculture
   10.3 Affaires et services de la chasse et de la pêche
   10.4 Recherche et développement expérimental en matière d'agriculture n.c.a.
   10.5 Affaires et services de l'agriculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
        n.c.a.
                                           -454
 ---pagebreak--- 11 AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
   ET LES RESSOURCES MINÉRALES, À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES;
   AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT                                 LES INDUSTRIES DE
   TRANSFORMATION; AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LE
   BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
   11.1 Affaires et services concernant les industries extractives et les ressources minérales, à
        l'exception des combustibles
   11.2 Affaires et services concernant les industries de transformation
   11.3 Affaires et services concernant le bâtiment et les travaux publics
   11.4 Affaires et services concernant les industries extractives et les ressources minérales
        n.c.a.; affaires et services concernant les industries de transformation n.c.a.; affaires
        et services concernant le bâtiment et les travaux publics n.c.a.
12 AFFAIRES ET SERVICES DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
   12.1 Affaires et services concernant les transports routiers
   12.2 Affaires et services concernant les transports maritimes et fluviaux
   12.3 Affaires et services concernant les chemins de fer
   12.4 Affaires et services concernant les transports aériens
   12.5 Affaires et services concernant les transports par pipeline et d'autres systèmes de
        transport
   12.6 Affaires et services concernant les systèmes de transports n.c.a.
   12.7 Affaires et services des communications
   12.8 Affaires et services des transports et des communications n.c.a.
13 AUTRES AFFAIRES ET SERVICES ÉCONOMIQUES
   13.1 Affaires et services concernant la distribution, y compris entrepôts et magasins;
        affaires et services concernant l'hôtellerie et la restauration
   13.2 Affaires et services de tourisme
   13.3 Affaires et services concernant les projets de développement à objectifs multiples
   13.4 Affaires économiques et commerciales générales à l'exception des affaires générales
        concernant la main-d'oeuvre
   13.5 Affaires et services généraux concernant la main-d'oeuvre
   13.6 Autres affaires et services économiques n.c.a.
14 DÉPENSES NON CLASSÉES PAR CLASSE
   14.0 Dépenses non classées par classe
                                           -455
 ---pagebreak---  PARTIE II
COMPTES
QCC. 457-
 ---pagebreak---      Tableau A.1    Compte 0 : Compte de biens et services
              Ressources                                         Emplois
              P.l    Production                            3595  P.2     Consommation intermédiaire                                         1904
              P.ll   Production marchande                  3048
              P. 12   Production pour usagefinalpropre      171  P.3/    Dépense de consommation finale/
                                                                 P.4     Consommation finale effective                                      1371
              P. 13   Autre production non marchande        376  P.31/   Dépense de consommation individuelle/
                                                                 P.41    Consommation individuelle effective                                1215
              D.21   Impôts sur les produits                141  P.32/   Dépense de consommation collective/
                                                                 P.42    Consommation collective effective                                   156
              D. 31  Subventions sur les produits
                                                                 P.51    Formation brute de capital fixe                                     376
              P.7    Importations de biens et de services  ~WT  •PITT * Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
              P. 71  Importations de biens                  392  P. 5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                        305
              P. 72  Importations de services               105  P. 5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
                                                                 P.S113  Cessions d'actifs fixes corporels existants
                                                                 P. 512  Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
                                                                 P.5121  Acquisitions d'actif» fixes incorporels neufs                        53
                                                                 P. 5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
-C'-
                                                                 P.5123  Cessions d'actifs fixes incorporels existants
en                                                               P.513   Addition a la valeur des actifs non financiers non produits          22
                                                                 P.5131  Améliorations majeures aux actifs nonfinanciersnon produite
                                                                 P. 5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs nonfinanciersnon produits
                                                                 P.52    Variation des stocks                                                 28
                                                                 P. 53   Acquisitions moins cessions d'objets de valeur                       10
                                                                P.6      Exportations de bien» et de services                                536
                                                                 P.61    Exportations de biens                                               462
                                                                 P.62    Exportations de services                                             74
 ---pagebreak--- Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
            I. Compte de production
             Emplois                                                                                              Ressources
            P.2     Consommation intermédiaire                                                              1904  P.l     Production                                   3595
                                                                                                                  P. 11 Production marchande                           3048
                                                                                                                  P. 12 Production pour usage final propre              171
                                                                                                                  P. 13 Autre production non marchande                  376
                                                                                                                  D.21 -D.3 Imp6ts moins subventions sur les produits   133
            B.l*b Produit intérieur brut                                                                    1824
            K.      Consommation de capital fixe                                                             222
            B. 1 *n Produit intérieur net                                                                   1602
            II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
            II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                    II.l.l   Compte d'exploitation
             Emplois                                                                                              Ressources
            D. !    Rémunération des salariés                                                                762  B.l-Produit   intérieur                             1602
            DU      Salaires et traitements bruts                                                            569
            D. 12   Cotisations sociales a la charge des employeurs                                          193
            D. 121  Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs                               174
            D. 122  Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
            D.2     Impôts sur la production et les importations                                             235
            D.21    Impôts sur les produits                                                                  14!
            D.211   Taxes du type TVA
            D. 212  Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA
            D.2121  Droits sur les importations                                                                17
            D.2122  Impôts sur les importations, a l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations     0
            D.214   Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations         3
            D.29    Autres impôts sur la production                                                           94
            D.3     Subventions                                                                              -44
            D.31    Subventions sur les produits
            D.311   Subventions sur les importations
            D.319   Autres subventions sur les produits
            D.39    Autres subventions sur la production                                                     • 36
            B.2     Excédent d'exploitation                                                                  217
            B.3     Revenu mixte                                                                             432
 ---pagebreak--- Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                  //. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
             Emplois                                                            Ressource»
            D.4   Revenus de la propriété                                   380 B. 2    Excédent d'exploitation                                                                 217
            D.41   Intérêts                                                 206 B.3     Revenu mixte                                                                            432
            D.42  Revenus distribués des sociétés                            84
            D.421  Dividendes                                                   D. 1    Rémunération des salariés                                                               766
            D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés               D. 11   Salaires et traitements bruts                                                           573
            D.43  Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers    0 D.12    Cotisations sociales 4 la charge des employeurs                                          193
            D.44  Revenus de la propriété attribués aux assurés              25 D.121   Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs                              174
           D.4 5  Loyers                                                     65 P . 122 Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs
                                                                                D.2     Impôts sur la production et les importations                                            235
                                                                                D.21    Impôts sur les produits
                                                                                D.211   Taxes du type TVA                                                                       121
                                                                                D.212   Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA
                                                                                D.212   Droits sur les importations
                                                                                D.212   Impôts sur les importations, è l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations    0_
                                                                                D.214   Impôts sur les produits, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations         3_
                                                                                D.29    Autres impôts sur la production                                                           94
                                                                                D.3     Subventions
                                                                                D.31    Subventions sur les produits
                                                                                D.311   Subventions sur les importations
                                                                                D.319   Autres subventions sur les produits
                                                                                D.39    Autres subventions sur la production                                                    • 36
                                                                                D.4     Revenu» de la propriété                                                                 407
                                                                                D.41    Intérêt»                                                                                200
                                                                                P.l 19  Ajustement SIFMI
                                                                                D.42    Revenus distribués des sociétés                                                         103
                                                                                D.421   Dividende»                                                                               46
                                                                                D.422   Prélèvements «ur les revenus des quasi-sociétés                                          57
                                                                                D.43    Bénéfice» réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés                                            25
                                                                                D.45    Loyer»                                                                                   65
           B.5*   Revenu national                                          1633
 ---pagebreak---    Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                      IL 1.2.1 Compte du revenu d'entreprise
               Emplois                                                                  Ressources
               D.4    Revenus de la propriété                                      217  B.2      Excédent d'exploitation                                                                 217
               D.41   Intérêts                                                     147  B.3      Revenu mixte                                                                            432
               D.44   Revenus de la propriété attribués aux assurés                 25
               D.4 5  Loyers                                                        45  D.4      Revenu» de 1» propriété                                                                 247
                                                                                        D.41     Intérêts                                                                                 150
                                                                                        P. 119   Ajustement SIFMI
                                                                                        D.42     Revenus distribués des sociétés                                                           37
                                                                                        D.421    Dividende»                                                                                37
                                                                                        D.422    Prélèvement» «ur le» revenus des quasi-sociétés
                                                                                        D.43     Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                        D.44     Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                        D.45     Loyers                                                                                    44
               B.4   Revenu    d'entreprise                                        679
                      II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
               Emplois                                                                  Ressources
               D.4    Revenus de la propriété                                       163 B.4      Revenu d'entreprise                                                                     679
               D.41   Intérêts                                                       59
               D.42   Revenus distribués des sociétés                                84 D.l      Rémunération des salariés                                                               766
               D.421  Dividendes                                                     60 D.ll     Salaires et traitements bruts                                                           573
               D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés                 24 D. 12    Cotisations sociales A la charge des employeurs                                         193
4>
O
               D.43  Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers         0 D. 121   Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs                              174
PO             D.45   Loyers                                                         20 P. 122   Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs                                  19
                                                                                        D.2      Impôts sur la production et les importations                                            235
                                                                                        D.21     Impôts sur les produit»                                                                 141
                                                                                        D.211    Taxes du type TVA                                                                       121
                                                                                        D.212    Impôt» et droit» «ur le» importations, A l'exclusion de la TVA
                                                                                        D.2121   Droit» sur le» importation»                                                               17
                                                                                        D.2122   Impôt» «ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations     0
                                                                                        D.214    Impôt» «ur le» produit», à l'exclusion delà TVA et des impôts sur les importations         3_
                                                                                        D.29     Autres impôt» sur la production                                                           94
                                                                                        D.3      Subventions                                                                             • 44
                                                                                        D.31     Subvention» «ur le» produit»
                                                                                        D.311    Subvention» «ur le» importations
                                                                                        D.319    Autres subventions «ur les produits
                                                                                        D.39     Autres subventions «ur la production                                                    -36
                                                                                        D.4      Revenus de la propriété                                                                  160
                                                                                        D.41     Intérêts                                                                                  50
                                                                                        D.42     Revenus distribués des sociétés                                                           66
                                                                                        D.421    Dividendes
                                                                                        D.422    Prélèvement» «ur le» revenu» des quasi-sociétés                                           57
                                                                                        D.43     Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                        D.44     Revenus de la propriété attribués aux assurés                                             20
                                                                                        D.45     Loyers
               B.5*  Revenu national                                              1633
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
              II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
              Emplois                                                                                                                  Ressources
              D.5       Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.                                                       212   B.5*      Revenu national                                                                                          1633
              D.51      Impôts sur le revenu                                                                                     203
              D.59      Autres impots courant»                                                                                         D.5        Impôts courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc.                                                        213
                                                                                                                                       D.51      Impôt» sur le revenu                                                                                       204
              D.61      Cotisations sociales                                                                                     322   D.59      Autre» impôt» courants
              D.611     Cotisations sociales effectives                                                                          303   D.61      Cotisations sociales                                                                                       322
              D.6111    Cotisations sociale» effective» A la charge des employeurs                                                174  D.611     Cotisations sociales effectives                                                                            303
              D.61111   Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs                                   160  D.6111    Cotisation» sociales effectives A la charge des employeurs                                                 174
              D.61112   Cotisations sociales effectives volontaires des employeur»                                                  14 D.61111   Cotisation» «ociale» effective» obligatoire» A la charge des employeurs                                    160
              D.6112    Cotisations sociales A la charge des salaries                                                              97  D.61112   Cotisation» «ociale» effective» volontaires des employeurs
              D.61121   Cotisations sociale» obligatoires A la charge des salariés                                                ^5_  D.6112    Cotisations «ociale» A la charge de» salariés                                                               97
              D.61122   Cotisations sociales volontaire» des salarié»                                                              12  D.61121   Cotisations «ociale» obligatoire» A la charge des salariés                                                  85
              D.6113    Cotisations sociales des travailleur» indépendant» et des personnes n'occupant pas d'emploi                32  D.61122   Cotisations sociales volontaires des salariés                                                               12
              D.61131   Cotisations sociales obligatoire» de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas cfemplo    22  D.6113    Cotisation» «ociale» de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi                 32
             D.61132    Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi    10  D.61131   Cotisation» «ociale» obligatoires des travailleur» indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi    22
             D.612      Cotisations sociales imputées                                                                                  D.61132   Cotisation» «ociale» volontaires de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi     10
                                                                                                                                       D.612     Cotisation» sociales imputées                                                                               19
             D.62       Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                                             332
             D.621      Prestations de sécurité sociale en espèces                                                               232   D.62      Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                                              332
             D.622      Prestations d'assurance sociale de régimes privés                                                          29  D.621     Prestation» de sécurité «ociale en espèces                                                                232
             D.623      Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs                                                      19  D.622     Prestation» d'assurance sociale de régimes privés                                                           29
             D.624      Prestations d'assistance sociale en espèces                                                                52  D.623     Prestations d'assurance sociale directe» d'employeurs                                                       19
O                                                                                                                                      D.624     Prestation» d'assistance sociale en espèces                                                                 52
             D.7        Autres transferts courants                                                                               269
             D.71      Primes nettes d'assurance-dommages                                                                          43  D.7       Autres transferts courants                                                                                239
             D.72      Indemnités d'assurance-dommages                                                                             45  D.71      Primes nette» d'assurance-dommages                                                                          45
             D. 73     Transferts courants entre administrations publiques                                                         96  D.72      Indemnités d'assurance-dommages                                                                             42
             D.74      Coopération internationale courante                                                                         31  D.73      Transfert» courant» entre administrations publiques                                                         96
             D.75      Transferts courants divers                                                                                 •S4  D.74      Coopération internationale courante                                                                          1_
                                                                                                                                       D.75      Transferts courants divers                                                                                  55
             B.6     Revenu disponible                                                                                          1604
             II.3 Compte de redistribution du revenu en nature
             Emplois                                                                                                                          Ressources
             D.63      Transferts sociaux en nature                                                                              219   B.6      Revenu disponible                                                                                         1604
             D.631     Prestations sociales en nature                                                                            162
             D.6311    Remboursement» de prestation» de sécurité sociale                                                           78  D.63      Transfert» sociaux en nature                                                                              219
             D.6312    Autres prestations de sécurité sociale en naUire                                                            65  D.631     Prestations sociale» en nature                                                                            162
             D.6313    Prestations d'assistance sociale en nature                                                                  19  D.6311    Remboursement» de prestations de sécurité sociale                                                           78
             D.632     Transferts de biens et services non marchands individuels                                                   57  D.6312    Autres prestation» de sécurité sociale en nature                                                            65
                                                                                                                                       D.6313    Prestations d'assistance sociale en nature
                                                                                                                                       D.632     Transferts de biens et services non marchands individuels                                                   57
             B.7       Revenu disponible ajusté                                                                                 1604
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
              II.4 Compte d'utilisation du revenu
                     II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
              Emplois                                                                                  Ressources
              P.3       Dépense de consommation finale                                            1371 B.6      Revenu disponible                                                         1604
              P.31      Dépense de consommation individuelle                                      1215
              P.32      Dépense de consommation collective                                         156 D.8      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
              D.8       Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
              B.8       Epargne                                                                    233
                    11.4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
              Emplois                                                                                  Ressources
              P.4      Consommation finale effective                                              1371 B.7     Revenu disponible ajusté                                                   1604
              P.41      Consommation individuelle effective                                       1215
              P.42     Consommation collective effective                                           156 D.8      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
o
              D.8      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
              B8       Epargne                                                                     233
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
              III. Comptes d'accumulation
              III. 1 Compte de capital
                      ///. /. / Compte des varia/ions de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
              Variations des actifs                                                                             Variations des passifs et de la valeur nette
              B. 10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital     230    B.8n      Epargne nette                                                                 233
                                                                                                                D.9        Transfert» en capital A recevoir                                               62
                                                                                                                D.91       Impôt» en capital
                                                                                                                D.92       Aides A l'investissement                                                       23
                                                                                                                D.99      Autres transfert» en capital                                                    37
                                                                                                                D.9       Transfert en capital A payer                                                  • 65
                                                                                                                D.91      Impôts en capital                                                              •2
                                                                                                                D.92      Aides A l'investissement                                                      •27
                                                                                                                D.99      Autres transferts en capital                                                  • 36
                      III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
             Variations des actifs                                                                              Variations des passifs et de la valeur nette
             P.51       Formation brute de capital fixe                                                  376    B. 10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 230
             P.511      Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels                             303
             P.5111     Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                                      305
             P.5112     Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
O            P.5113     Cessions d'actifs fixes corporel» existants                                      -13
             P.512      Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
             P.5121     Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs                                      53
             P.5122     Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
             P.5123     Cessions d'actifs fixes incorporels existants
             P.513      Addition A la valeur des actifs non financiers non produits                        22
             P.5131     Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
             P.5132     Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits
             K.l        Consommation de capital fixe                                                    •222
             P.52        Variation des stocks                                                              28
             P.53       Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
             K.2        Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
             K.21       Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
             K.22       Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
             B.9        Capacité (+)/besoin (-) de financement                                             38
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
              III.2 Compte financier
              Variations des actifs                                                                                         Variations des passifs et de la valeur nette
                        Acquisition nette d'actifs financiers                                                           641           Accroissement net des passifs                                                                   603
              F.l       Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
              F.2       Numéraire et dépôts                                                                             119 F.2       Numéraire et dépôts                                                                             132
              F.21      Numéraire                                                                                        34 F.21      Numéraire                                                                                        35
              F.22      Dépôts transférables                                                                             62 F.22      Dépôts transférables                                                                             65
              F.29      Autres dépôts                                                                                    23 F.29      Autres dépôts                                                                                    32
              F.3       Titres autres qu'actions                                                                        138 F.3       Titres autres qu'actions                                                                        123
              F.4       Crédits                                                                                         244 F.4       Crédits                                                                                         217
              F.41      Crédits A court terme                                                                            83 F.41      Crédits A court terme                                                                            76
              F.42      Crédits A long terme                                                                            161 F.42      Crédits A long ternie                                                                           141
              F.5       Actions et autres participations                                                                 44 F.5       Actions et autres participations                                                                 43
              F.6       Réserves techniques d'assurance                                                                  36 F.6       Réserves techniques d'assurance
O             F.61      Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension  33 F.61      Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension
o            F.611      Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie                              22 F.611     Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vic
             F.612      Droits nets des ménages sur les fonds de pension                                                 11 F.612     Droits nets des ménages sur les fonds de pension
             F.62       Réserves-primes et réserves-sinistres                                                             3 F.62      Réserves' primes et réserves-sinistres
             F.7       Autres comptes A recevoir                                                                            F.7       Autres comptes A payer
             F.71       Crédits commerciaux et avances                                                                      F.71      Crédits commerciaux et avances
             F.79       Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances                         F.79     Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances
                                                                                                                            B.9       Capacité (+)/besoin (•) dt financement
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
              III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                       ///. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
              Variations des actifs                                                                                              Variations des passifs et de la valeur nette
              AN          Actifs non financiers                                                                              10  AF        Passifs
              AN. 1       Actifs produits                                                                                   -7   K.7        Destructions d'actifs dues A des catastrophes
              K.4         Apparition économique d'actifs produits                                                             3  K.8        Saisies sans compensation
              K.7         Destructions d'actifs dues A des catastrophes                                                     -9   K.10      Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
              K.8         Saisies sans compensation                                                                           0  K.I2      Changements de classement ou de structure
              K.9        Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                          1  K.12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure
              K. 12      Changements de classement ou de structure                                                          -2   K. 12.2   Changements de classement d'actifs et de passifs
              K. 12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure                                                  0  K. 12.22   Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
              K. 12.2    Changements de classement d'actifs et de passifs                                                   -2   dont :
              K.12.21    Monétisation/démonétisation de l'or                                                                -2   AF.2      Numéraire et dépôts
              K. 12.22   Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or   0  AF.3      Titres autres qu'actions
              dont :                                                                                                            "ÂT3       CTeoUS
              AN.        Actifs fixes                                                                                       -4   AF.5      Actions et autres participations
              AN. 12      Stocks                                                                                            -1   AF.6      Réserves techniques d'assurance
              AN.13      Objets de valeur                                                                                   -2   AF.7      Autres comptes A payer
              AN.2       Actifs non produits                                                                                17
              K.3        Apparition économique d'actifs non produits                                                        24
             K.5         Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées                                         4
             K.6         Disparition économique d'actifs non produits                                                       -9
             K.61        Epuisement d'actifs naturels
             K.62        Autres disparitions économiques d'actifs non produits
             K.7         Destructions d'actifs dues A des catastrophes
O                        Saisies sans compensation
             K.8
             K.9         Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.
             K. 12       Changements de classement ou de structure
             K.12.1      Changements de classement sectoriel ou de structure
             K. 12.2     Changements de classement d'actifs et de passifs
             K. 12.22    Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
             donl :
             AN.21       Actifs corporels non produits
             AN.22       Actifs incorporels non produits
             AF          Actifs financiers
             K.7         Destructions d'actifs dues A des catastrophes
             K.8         Saisies sans compensation
             K. 10       Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
             K. 12       Changements de classement ou de structure
             K.12.1      Changements de classement sectoriel ou de structure
             K. 12.2     Changements de classement d'actifs et de passifs
             K.12.21     Monétisation/démonétisation de l'or
             K. 12.22    Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
             dont
             AF.l        Or monétaire et DTS
             AF. 2       Numéraire et dépôts
             AF.3        Titres autres qu'action»
             AF.4        Crédite
             AF.5        Actions et autres participations
             AF .6       Réserves techniques d'assurance
             AF.7        Autres comptes A recevoir                                                                              B. 16.2    Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak---     Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                        111.3.2 Compte de réévaluation
                Variations des actifs                                    Variations des passifs et de la valeur nette
                K.11      Gains (+)/perte3 (-) nominaux de détention     K. 11      Pains (+)/pertes (-) nominaux de détention
                AN        Actifs non financier»                      280 AF        Passifs                                                                    76
                AN.l      Actifs produits                            126 AF.2      Numéraire et dépôts
                AN. 11    Actifs fixes                               111 AF.3      Titre» autres qu'actions                                                   42
                AN.12     Stocks                                         AF.4      Crédite
                AN. 13    Objets de valeur                             8 AF.5      Actions et autres participations                                           34
                AN.2      Actifs non produits                        154 AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AN.21     Actifs corporels non produits              152 AF.7      Autres comptes A payer
                AN.22     Actifs incorporels non produits
               AF         Actifs financiers
                AF.l      Or monétaire et DTS
                AF. 2     Numéra ire et dépôts
                AF.3      Titres autres qu'actions                    40
                AF.4      Crédits
                AF.5      Actions et autres participations
                AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AF.7      Autres comptes A recevoir
                                                                         B. 10.3   Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 288
-P-
O^
00
 ---pagebreak---   Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                      III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
              Variations des actifs                                                Variations des passifs et de la valeur nette
              K. 11.1    Gains (+Vpertes (-) neutres de détention                  K.11.1     Gains (+Vpertes (-) neutres de détention
              AN         Actifs non financiers                               198   AF         Passifs                                                                  126
              AN. 1      Actifs produits                                     121   AF.2       Numéraire et dépôts                                                        29
              AN. 11     Actifs fixes                                        111   AF.3       Titres autres qu'actions                                                   26
              AN.12      Stocks                                                 5_ AF.4       Crédits                                                                    29
              AN.13      Objets de valeur                                       5  AF.5       Actions et autres participations                                           28
              AN.2      Actifs non produits                                   78   AF.6       Réserves technique» d'assurance                                              7_
              AN.21      Actifs corporels non produits                        76   AF.7       Autres comptes A payer                                                       6
              AN.22      Actifs incorporels non produite                        1
              AF        Actifs financiers                                    136
             AF.l       Or monétaire et DTS                                   15
             AF.2       Numéraire et dépôts                                   30
              AF.3      Titres autres qu'actions                              25
             AF.4       Crédits                                               28
              AF.5      Actions et autres participations                      26
             AF.6       Réserves techniques d'assurance                        7_
             AF.7       Autres comptes A recevoir                              5
                                                                                   B. 10.31   Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 208
                      III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
O            Variations des actifs                                                 Variations des passifs et de la valeur nette
O
             K. 11.2    Gains (+)/pertes (-) réels de détention                    K.11.2    Gains (+Vpcrtes (•) réels de détention
             AN         Actifs non financiers                                      AF        Passifs                                                                    -50
             AN. 1      Actifs produits                                            AF.2      Numéraire et dépôts                                                        • 29
             AN. 1 !     Actifs fixes                                              AF.3      Titres autres qu'actions                                                     16
             AN.12      Stocks                                                     AF.4      Crédits                                                                    • 29
             AN.13      Objets de valeur                                           AF.5      Actions et autres participations                                              6
             AN.2       Actifs non produits                                        AF.6      Réserves techniques d'assurance                                              -7
             AN.21      Actifs corporel», non produits                             AF.7      Autres comptes A payer                                                       -6
             AN.22      Actifs incorporels non produite
             AF         Actifs financiers                                    -52
             AF.        Or monétaire et DTS                                   •3
             AF.2       Numéraire et dépôts                                  -30
             AF.3       Titres autres qu'actions                               15
             AF.4       Crédits                                              • 28
             AF.5       Actions et autres participations                        5
             AF.6       Réserves techniques d'assurance                       -7
             AF.7       Autres comptes A recevoir                             -5
                                                                                   B. 10.3 2  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réeb de détention      80
 ---pagebreak---     Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                IV. Comptes de patrimoine
                IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
                Actifs                                                   Passifs et valeur nette
                AN       Actifs non financiers                     9 922 AF          Passifs                                                                       6 298
                AN. 1    Actifs produite                           6 047 AF.2        Numéraire et dépôts                                                           1471
                AN.11    Actifs fixes                              5 544 AF.3        Titres autres qu'actions                                                      1311
                AN.12    Stocks                                      231 AF.4        Crédite                                                                       1437
                AN. 13   Objets de valeur                            272 AF.S        Actions et autres participations                                                406
                AN. 2    Acti fs non produite                      3 875 AF.6        Réserves techniques d'assurance                                                 371
                AN.21    Actifs corporels non produits             3 809 AF.7        Autres comptes A payer                                                          302
                AN.22    Actifs incorporels non produite              66
                AF       Actifs financiers                         6 792
                AF.      Or monétaire et DTS                         770
                AF.2     Numéraire et dépôts                       1 482
                AF.3     Titres autres qu'actions                  1 263
                AF.4     Crédite                                   1 384
                AF.5     Actions et autres participations          1 296
                AF.6     Réserves techniques d'assurance             370
                AF.7     Autres comptes A recevoir                   227
                                                                         B.90        Valeur nette                                                                 10416
                IV.2 Compte des variations du patrimoine
                Actifs                                                   Passifs et valeur nette
-si
O                      Variations totales des actifs                             Variations totales des passifs
                AN       Actifs non financiers                      482  AF          Passifs                                                                        677
                AN. 1    Actifs produite                            289  AF.2        Numéraire et dépôts                                                            132
                AN.:     Actifs fixes                               239  AF.3        Titres autres qu'actions                                                       165
                AN.12    Stocks                                      34  AF.4        Crédite                                                                        213
                AN. 13   Objets de valeur                            16  AF.5        Actions et autres participations                                                77
                AN.2     Actifs non produits                        193  AF.6        Réserves techniques d'assurance                                                 38
                AN.21    Actifs corporels non produite              191  AF.7        Autres comptes A payer
                AN.22    Actifs incorporels non produite              2
                AF       Actifs financiers                          730
               AF.       Or monétaire et DTS
               AF.2      Numéraire et dépôts                        119
               AF.3      Titres autres qu'actions                   178
               AF.4      Crédits                                    240
               AF.5      Actions et autres participations            75
               AF.6      Réserves techniques d'assurance             38
               AF.7      Autres comptes A recevoir                   61
                                                                         B.10        Variations totales de la valeur nette                                          535
                                                                                  dues aux:
                                                                         B. 10.1     Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital    230
                                                                         B. 10.2     Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs    17
                                                                         B. 10.3     Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention      288
                                                                         B. 10.31    Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention       208
                                                                         B.10.32     Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention          80
 ---pagebreak---     Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale
                IV.3 Compte de patrimoine de clôture
                Actifs                                                    Passifs et valeur nette
                AN     Actifs non financiers                       10 404 AF         Passifs                           6 975
                AN. 1  Actifs produite                              6 336 AF.2       Numéraire et dépôts               1603
                AN.11  Actifs fixes                                 5 783 AF.3       Titres autres qu'actions          1476
                AN.12  Stocks                                         265 AF.4       Crédits                             650
                AN.13  Objets de valeur                               288 AF.5       Actions et autres participations  1 483
                AN.2   Actifs non produits                          4 068 AF.6       Réserves techniques d'assurance     409
               AN.21   Actifs corporels non produite                4000  AF.7       Autres comptes A payer             354
               AN.22   Actifs incorporels non produits                 68
               AF      Actifs financiers                            7 522
               AF.l    Or monétaire et DTS                            788
               AF.2    Numéraire et dépôts                          1601
               AF.3    Titres autres qu'actions                     1 441
               AF.4    Crédite                                      1 624
               AF. 5   Actions et autres participations             1 371
               AF.6    Réserves techniques d'assurance                408
               AF. 7   Autres comptes A recevoir                     •288
                                                                          B.90       Valeur nette                     10951
-P-
-sj
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                I. Compte de production
                Emplois                                                                   Ressources
                P.2       Consommation intermédiaire                                 881  P.l    Production                         1 753
                                                                                          P.ll   Production marchande                 722
                                                                                          P. 12  Production pour usage final propre
                B. 1 b     Valeur ajoutée brute                                      872
                K.l       Consommation de capital fixe                               137
                B. 1 n   faleur    ajoutée nette                                     735
                II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
                II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                       II.l.l   Compte d'exploitation
                Emplois                                                                   Ressources
                D.l       Rémunération des salariés                                   545 B. 1 n  Valeur ajoutée nette               735
-P-             D.ll      Salaires et traitements brute                               421
                D. 12     Cotisations sociales A la charge des employeurs             124
                D. 121    Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs
                D. 122    Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
                D.29      Autres impôts sur la production                              86
                D.39      Autres subventions sur la production                        •35
                B.2       Excédent d'exploitation                                     139
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                      11.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                Emplois                                                                Ressources
                D.4       Revenus de la propriété                                  145 B.2   Excédent d'exploitation                                    139
                D.41      Intérêts                                                  66
                D.42      Revenus distribués des sociétés                           48 D.4     Revenus de la propriété                                   78
                D.421     Dividendes                                                24 D.41    Intérêts                                                  25
                D.422     Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés           24 D.42    Revenus distribués des sociétés                            3
                D.43      Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers     D.421   Dividendes                                                 3
                D.45      Loyers                                                    31 D.422   Prélèvements sur le» revenus des quasi-sociétés            0
                                                                                       D.43    Bénéfice» réinvesti» d'investissements directs étrangers   4
                                                                                       D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés              5
                                                                                       D.45    Loyers                                                    41
                B.5      Solde des revenus primaires                                72
                      11.1.2.1 Com pte d u reven u d'entrepri se
                Emplois                                                                Ressources
                D.4      Revenus de la propriété                                    97 B.2   Excédent d'exploitation                                    139
               D.4]      Intérêts                                                   66
               D.4 S      Loyers                                                    31 D.4     Revenus de la propriété
~sl                                                                                    D.41    Intérêts
                                                                                       D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                                       D.421   Dividendes
                                                                                       D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                                                                                       D.43    Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                       D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                       D.45    Loyers
               B.4       Revenu d'entreprise                                       120
                      II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
               Emplois                                                                 Ressources
               D.4       Revenus de la propriété                                    48 B.4     Revenu d'entreprise                                      120
               D.42      Revenus distribués des sociétés                            48
               D.421     Dividendes                                                 24
               D.422     Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés            24
               D.43      Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers    0
               B.5       Solde des revenus primaires                                72
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                Emplois                                                                              Ressources
                D.5     Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc.                        24 B.5     Solde des revenus primaires                                             72
                D.51    Impôts sur le revenu                                                      20
                D.59    Autres impôts courante                                                     4 D.61    Cotisations «octales
                                                                                                     D.611   Cotisations sociale» effectives
                D.62    Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                 D.6111  Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs
                D.622   Prestations d'assurance sociale de régimes privés                            D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs
                D.623   Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs                        D.61112 Cotisations sociales effective» volontaires des employeurs
                                                                                                     D.6112  Cotisations sociales A la charRC des salariés
                D.7     Autres transferts courante                                                   D.61121 Cotisations sociale» obligatoires A la charge des salariés
                D. 71   Primes nettes d'assurance-dommages                                           D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
                D. 75   Transferts courants divers                                                   D.612   Cotisations sociales imputées
                                                                                                     D.7     Autres transferts courants
                                                                                                     D.72    Indemnités d'assurance-dommages
                                                                                                     D.75    Transferts courante divers
                B.6     Revenu disponible                                                         48
                II.4 Compte d'utilisation du revenu
-Ni
                      77.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
                Emplois                                                                              Ressources
                D.8     Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension  0 B.6     Revenu disponible                                                       48
                B.8     Epargne
 ---pagebreak--- Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
            III. Comptes d'accumulation
            III. 1 Compte de capital
                    ///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
            Variations des actifs                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
            B. 10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital     65   B.8n     Epargne nette                                                                48
                                                                                                            D.9      Transferts en capital A recevoir
                                                                                                            D.92     Aides A l'investissement
                                                                                                            D.99     Autres transfert» en capital
                                                                                                            D.9      Transferts en capital A payer
                                                                                                            D.91     Impôts en capital
                                                                                                            D.99     Autres transferts en capital
                    111. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
            Variations des actifs                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
           P.51       Formation brute de capital fixe                                                 250   B. 10.1  Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 65
           P.511      Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels                            209
           P.5111     Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                                     211
           P.5112     Acquisitions d'actifs fixes corporels existante
           P.5113     Cessions d'actifs fixes corporels existants                                      -6
           P.512      Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
           P.5121     Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
           P.5122     Acquisitions d'actifs fixe» incorporels existante
           P.5123     Cessions d'actifs fixes incorporels existante
           P.513      Addition A la valeur des actifs non financiers non produite                      20
           P.5131     Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite
           P.5132     Coûte du transfert de propriété d'actifs non financiers non produite
           K.l        Consommation de capital fixe                                                    137
           P.52       Variation des stocks                                                             26
           P.53       Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
           K.2        Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produite
           K.21       Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite
           K.22       Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits                    -1
           B.9        Capacité (+)/besoin (-) de financement                                          -69
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                III.2 Compte       financier
                Variations des actifs                                                                   Variations d e s passifs et d e la valeur nette
                         Acquisition nette d'actifs financiers                                                   Accroissement net des passifs                                                                   140
                F.2      Numéraire et dépôts                                                            F.2      Numéraire et dépôts
                F.21     Numéraire                                                                      F.22     Dépôts transférables
                F.22     Dépôts transférables                                                           F.29.    Autres dépôts
                F.29.    Autres dépôts
                                                                                                        F.3      Titres autres qu'actions
                F.3      Titres autres qu'actions
                                                                                                        F.4      Crédits
                F.4      Crédits                                                                     27 F.41     Crédits A court terme
                F.41     Crédits A court terme                                                          F.42     Crédite A long ternie
                F.42     Crédits A long terme
                                                                                                        F.5      Actions et autres participations                                                                 26
                F.5      Actions et autres participations
                                                                                                        F.6      Réserves techniques d'assurance
                F.6      Réserves techniques d'assurance                                                F.61     Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension    0
                F.62     Réserves-primes et réserves-sinistres                                          F.612    Droite nets des ménages sur les fonds de pension                                                   0
-F-                      Autres comptes A recevoir                                                      F.7      Autres comptes A payer
"Ni
                F.7
                F.71     Crédits commerciaux et avances                                                 F.71     Crédits commerciaux et avances
                F.79     Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances  I F.79     Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances                         29
                                                                                                        B.9      Capacité (+)/besoin (-) de financement                                                           • 69
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                        III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
                Variations des actifs                                                                                               Variations des passifs et de la valeur nette
                AN        Actifs non financiers                                                                                     AF       Passifs
                AN.l      Actifs produits                                                                                           K.7      Destructions d'actifs dues A des catastrophes
                K.4       Apparition économique d'actifs produite                                                                   K.8      Saisies sans compensation
                K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes                                                             K.10     Autres .changements de volume d'actifs et de passifsfinanciersn.c.a.
                K.8       Saisies sans compensation                                                                                 K. 12    Changemente de classement ou de structure
                K.9       Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                               K. 12.1  Changemente de classement sectoriel ou de structure
                K. 12      Changements de classement ou de structure                                                                K. 12.2  Changements de classement d'actifs et de passifs
                K. 12.1   Changements de classement sectoriel ou de structure                                                       K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                K. 12.2    Changements de classement d'actifs et de passifs                                                         dont :
                K. 12 22  Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or        AF.2     Numéraire et dépôts
                don; :                                                                                                              AF.3     Titres autres qu'actions
                AN.11     Actifs fixes                                                                                              AF.4     Crédite
                AN. 12    Stocks                                                                                                _1_ AF.5     Actions et autres participations
                AN.13     Objets de valeur                                                                                       0  AF.6     Réserves techniques d'assurance
                AN 2      Actifs non produite                                                                                   14  AF.7     Autres comptes A payer
                K.3       Apparition économique d'actifs non produits                                                          24
                K.5       Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées                                           0
                K.6       Disparition économique d'actifs non produite                                                         •7
                K.61      Epuisement d'actifs naturels                                                                         -6
                K.62      Autres disparitions économiques d'actifs non produits                                                -1
"Ni             K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes                                                          0
                K.8       Saisies sans compensation                                                                            -4
               K.9        Autres changemente de volume d'actifs nonfinanciersnx.a.                                               0
               K.I:       Changements de classement ou de structure                                                           _ 1
               K. 12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure                                                , 1
               K. 12.2    Changemente de classement d'actifs et de passifs                                                       0
               K. 12.22   Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or     0
               dont :
               AN.21      Actifs corporels non produits
               AN.22      Actifs incorporels non produite
                AF        Actifs financiers
                K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
               K.8        Saisies sans compensation
               K. 10      Autres changemente de volume d'actifs et de passifsfinanciersn.c.a.
               K. 12      Changemente de classement ou de structure
               K.12.1     Changemente de classement sectoriel ou de structure
               K. 12.2    Changemente de classement d'actifs et de passifs
               K. i 2.22  Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               dont :
               AF.2       Numéraire et dépôts
               AF.3       Titres autres qu'actions
               AF.4       Crédits
               AF.5       Actions et autres participations
               AF.6       Réserves techniques d'assurance
               AF.7       Autres comptes i recevoir                                                                                 B.10.2   Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs                       17
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                       111.3.2 Compte de réévaluation
                Variations des actifs                                          Variations des passifs et de la valeur nette
                K. 11    Gains (+Vpertes (-) nominaux de détention             K.11        Gains QVpertes (-) nominaux de détention
                AN       Actifs non financiers                             144 AF       Passifs
                AN. 1    Actifs produite                                    63 AF.2     Numéraire et dépôt»
                AN.11    Actifs fixes                                       58 AF.3     Titres autres qu'actions
                AN.12    Stocks                                                AF.4     Crédite
                AN. 13   Objets de valeur                                    1 AF.5     Actions et autres participations
                AN.2     Actifs non produite                                81 AF.6     Réserves techniques d'assurance
                AN. 21   Actifs corporels non produite                      80 AF.7     Autres comptes A payer
                AN.22    Actifs incorporels non produite
                AF       Actifs financiers
                AF.2     Numéraire et dépôts
                AF.3     Titres autres qu'actions
                AF.4     Crédits
                AF.5     Actions et autres participations
                AF. 6    Réserves techniques d'assurance
                AF.7     Autres comptes A recevoir
                                                                               B. 10.3  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de detention 134
"Ni
CX3
 ---pagebreak--- Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                     III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
            Variations des actifs                                                Variations des passifs et de la valeur nette
            K. 11.1     Gains (-t-)/pertes (-) neutres de détention              K.11.1       Gain» (+Vpcrtes (-) neutre» de détention
            AN         Actifs non financiers                                101  AF        Passifs
            AN. 1      Actifs produits                                       60  AF.2      Numéraire et dépôt»
            AN.11      Actifs fixes                                          58  AF.3      Titre» autre» qu'actions
            AN.12       Stocks                                                2  AF.4     Crédite
            AN.13      Objets de valeur                                        1 AF.5     Action» et autres participations
            AN.2       Actifs non produits                                   41  AF.6     Réserves techniques d'assurance
            AN.21      Actifs corporels non produite                         40  AF.7     Autres comptes A payer
           AN.22       Actifs incorporels non produits                         1
           AF          Actifs financiers                                     18
           AF.2        Numéraire et dépôts
           AF.3        Titres autres qu'actions
           AF.4        Crédite
           AF.S        Actions et autres participations
           AF.6        Réserves techniques d'assurance
           AF.7        Autres comptes A recevoir
                                                                                 B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention  82
                    III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
           Variations des actifs                                                 Variations des passifs et de la valeur nette
           K.11.2      Gains (+)/pertes (•) réels de détention                   K.11.2   Gains (+Vpertcs (-) réels de détention
           AN          Actifs non financiers                                 43  AF       Passifs                                                                  -18
           AN.l       Actifs produite                                          3 AF.2     Numéraire et dépôts                                                       -1
           AN.11      Actifs fixe»                                             0 AF.3     Titres autres qu'actions                                                    1
           AN.12       Stocks                                                  3 AF.4     Crédite                                                                  • 18
           AN.13      Objets de valeur                                         0 AF.5     Actions et autres participations                                            3
           AN.2        Actifs non produite                                   40  AF.6     Réserves techniques d'assurance                                             0
           AN.21       Actifs corporels non produite                         40  AF.7     Autres comptes A payer                                                    -3
           AN.22      Actifs incorporels non produits                          0
           AF          Actifs financiers                                    -10
           AF.2       Numéraire et dépôts
           AF.3       Titres autres qu'actions                                 1
           AF.4       Crédite                                                •1
           AF.5       Actions et autres participations                         1
           AF.6       Réserves techniques d'assurance                        • 1
           AF.7       Autres comptes A recevoir                              -3
                                                                                 B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak---    Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
               IV. Comptes de patrimoine
               IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
               Actifs                                                            Passifs et valeur nette
               AN       Actifs non financiers                             5041   AF        Passifs                                                                       817
               AN.l     Actifs produite                                   3 001  AF.2      Numéraire et dépôts                                                            40
               AN.11    Actifs fixes                                      2 878  AF.3      Titres autres qu'actions
               AN.12    Stocks                                               85  AF.4      Crédite                                                                       897
               AN. 13   Objets de valeur                                     38  AF.5      Actions et autres participations                                              687
               AN.2     Actifs non produite                               2 040  AF.6      Réserves techniques d'assurance                                                12
               AN.21    Actifs corporels non produite                     1 989  AF.7      Autres comptes A payer                                                        137
               AN.22    Actifs incorporels non produite                      51
               AF       Actifs financiers                                   897
               AF. 2    Numéraire et dépôts                                 382
               AF.3     Titres autres qu'actions                            •90
               AF.4     Crédite                                              50
               AF.5     Actions et autres participations                    200
               AF 6     Réserves techniques d'assurance                      25
               AF.7     Autres comptes A recevoir                           150
                                                                                 B.90      Valeur nette
               IV.2 Compte des variations du patrimoine
               Actifs                                                            Passifs et valeur nette
00
                      Variations totales des actifs                                      Variations totales des passifs
 i
               AN       Actifs non financiers                               290  AF        Passifs                                                                       155
               AN.l     Actifs produits                                     182  AF.2      Numéraire et dépôts
               AN.      Actifs fixes                                        150  AF.3      Titres autres qu'actions
               AN.12    Stocks                                               29  AF.4      Crédits
               AN.13    Objets de valeur                                      3_ AF. 5     Actions et autres participations                                               42
               AN.2     Actifs non produite                                 108  AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AN.21    Actifs corporels non produite                       108  AF.7      Autres comptes A payer                                                         37
               AN.22    Actifs incorporels non produits                       0
               AF       Actifs financiers
               AF. 2    Numéraire et dépôts
               AF.3     Titres autres qu'actions
               AF.4     Crédite
               AF.S     Actions et autres participations
               AF.6     Réserves techniques d'assurance
               AF.7     Autres comptes A recevoir
                                                                                 B. 10     Variations totales de la valeur nette                                         216
                                                                                       dues aux :
                                                                                 B.10.1    Variations  de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital   65
                                                                                 B. 10.2   Variations  de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs  17
                                                                                 B.10.3    Variations  dt la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention    134
                                                                                 B.10.31   Variations  de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention      82
                                                                                 B. 10.32  Variations  de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention        51
 ---pagebreak---     Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières
                IV.3 Compte de patrimoine de clôture
                Actifs                                                           Passifs et valeur nette
                AN     Actifs non financiers                               5 331 AF       Passifs                           1972
                                                                                 AF.2     Numéraire et dépôt»                 40
                AN.l   Actifs produits                                     3 183 AF.3     Titre» autre» qu'action»
                AN.11  Actifs fixes                                        3 028 AF.4     Crédite                            965
                AN.12  Stocks                                                114 AF.S     Actions et autres participations   729
                AN.13  Objets de valeur                                       41 AF.6     Réserve» techniques d'assurance
                AN.2   Actifs non produit»                                 2 148 AF.7     Autres comptes A payer             174
                AN.21  Actifs corporels non produite                       2 097
                AN.22  Actifs incorporels non produite
                AF     Actifs financiers                                     978
                AF.2   Numéraire et dépôts                                   399
                AF.3   Titres autres qu'actions                              111
                AF.4   Crédits                                                77
                AF.5   Actions et autres participations                      209
                AF.6   Réserves techniques d'assurance                        25
                AF. 7  Autres comptes A recevoir                             157
                                                                                 B.90     Valeur nette                     T3TT
-P-
00
 ---pagebreak---     Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                I. Compte de production
                Emplois                                                                   Ressources
                P.2         Consommation intermédiaire                                 29 P.l     Production                         102
                                                                                          P.ll    Production marchande               102
                                                                                          P. 12   Production pour usage final propre
                B.lb         Valeur ajoutée brute                                      73
                            Consommation de capital fixe
                B.ln         \faleur ajoutée nette                                     63
                II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
                II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                      ll.I.l     Compte d'exploitation
                Emplois                                                                   Ressources
               D.l          Rémunération des salariés                                  15 B.ln    Valeur ajoutée nette
                            Salaires et traitements brute                              10
               D. 12        Cotisations sociales A la charge des employeurs
00              D.121       Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs
r\j            D. 122       Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
               D.29         Autres impôt» sur la production
               D.39         Autres subventions sur la production
                           Excédent d'exploitation                                     45
 ---pagebreak---     Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                       //. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                Emplois                                                                  Ressources
                D.4          Revenus de la propriété                                 138  B.2    Excédent   d'exploitation                                  45
                D.41         Intérêts                                                 77
                D.42         Revenus distribués des sociétés                          36  D.4     Revenus de la propriété                                 160
                D.421        Dividendes                                               36 D.41    Intérêts                                                 125
                                                                                         P. 119   Ajustement SIFMI                                        -48
                D.422       Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés              D.42    Revenus distribués des sociétés                           25
                D.43        Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers     D.421   Dividende»                                                25
               D.44         Revenus de la propriété attribués aux assurés             25 D.422   Prélèvement» aur le» revenus des quasi-sociétés             0
               D.45         Loyers                                                       D.43    Bénéfice» réinvestis d'investissements directe étrangers    7
                                                                                         D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés               0
                                                                                         D.45    Loyers                                                      3
               B.5          Solde des revenus primaires
                      II. 1.2.1 Compte du revenu d'jentreprise
               Emplois                                                                   Ressources
               D.4          Revenus de la propriété                                      B.2     Excédent d'exploitation                                   45
               D.41         Intérêts
               D.44        Revenus de la propriété attribués aux assurés                 D.4     Revenus de la propriété                                  160
               D.45        Loyers                                                        D.41    Intérêts                                                 125
                                                                                         P. 119  Ajustement SIFMI                                         -48
-fN                                                                                      D.42    Revenus distribués des sociétés                           25
ce                                                                                       D.421   Dividendes                                                25
                                                                                         D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés             0_
                                                                                         D.43    Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers    7_
                                                                                         D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés               0
                                                                                         D.45    Loyers                                                      3
               B.4         Revenu d'entreprise                                       55
                      II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
               Emplois                                                                   Ressources
               D.4         Revenus de la propriété                                   36  B.4     Revenu d'entreprise                                       55
               D.42        Revenus distribués des sociétés                           36
               D.421       Dividendes                                                36
               D.422       Prélèvements sur les revenu» de» quasi-sociétés             0
               D.43        Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers    0
               B.5         Solde des revenus primaires
 ---pagebreak---     Tableau A. 4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                 II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                Emplois                                                                                 Ressources
                D.5        Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc.                        10 B.5     Solde des revenus primaires
                D.5!       Impôts sur le revenu                                                       7
                D.59       Autres impôts courants                                                     3 D.61    Cotisations sociales
                                                                                                        D.611   Cotisations sociales effectives
                D.62       Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                 D.6111  Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs
                D.622      Prestations d'assurance sociale de régimes privés                            D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs
                D.623      Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs                        D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
                                                                                                        D.6112  Cotisations sociales A la charge des salariés
                D.7        Autres transferts courante                                                46 D.61121 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés
                D.71       Primes nettes d'assurance-dommages                                         0 D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
                D.72       Indemnités d'assurance-dommages                                           45 D.612   Cotisations sociales imputées
                D.75       Transferts courants divers
                                                                                                        D.7     Autres transferts courante
                                                                                                        D.71    Primes nettes d'assurance-dommages
                                                                                                        D.72    Indemnités d'assurance-dommages
                                                                                                        D.75    Transferts courante divers
                B.6        Revenu disponible                                                         22
                II.4 Compte d'utilisation du revenu
-P-
00                    //. 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
-P-
                Emplois                                                                                 Ressources
                D.8        Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension    B.6     Revenu disponible                                                       22
                B.8        Epargne
 ---pagebreak---     Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                III. Comptes d'accumulation
                III. 1 Compte de capital
                       III. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                Variations des actifs                                                                                  Variations des passifs et de la valeur nette
                B.10.1      Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital          4     B.8n     Epagne nette
                                                                                                                       D.9      Transfert» en capital A recevoir
                                                                                                                      D.92      Aides A l'investissement
                                                                                                                      D.99      Autres transferts en capital
                                                                                                                      D.9       Transferts en capital A payer
                                                                                                                      D.91      Impôts en capital
                                                                                                                      D.99      Autres transferts en capital
                       III. J. 2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
               Variations des actifs                                                                                  Variations des passifs et de la valeur nette
               P.51        Formation brute de capital fixe                                                       9     B. 10.1   Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
-r>            P.511       Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
00             P.5111      Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs
               P.5112      Acquisitions d'actifs fixes corporels existante
               P.5113      Cessions d'actifs fixes corporels existante
               P. 512       Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
               P.5121      Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
               P.5122      Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante
               P.5123      Cessions d'actifs fixes incorporels existante
               P.513       Addition A la valeur des actifs nonfinanciersnon produite
               P.5131      Améliorations majeures aux actifs nonfinanciersnon produits
               P.5132      Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits
                           Consommation de capital fixe
               P.52        Variation des stocks
               P.53        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
               K.2         Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
               K.21        Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite
               K.22        Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite
               B.9         Capacité (+Vbesoin (-) de financement
 ---pagebreak---    Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
               III.2 Compte financier
               Variations des actifs                                                                       Variations des passifs et de la valeur nette
                          Acquisition nette d'actifs financiers                                       •237          Accroissement net des passifs                                                                   232
               F.l        Or monétaire et droite de tirage spéciaux (DTS)
               F.2        Numéraire et dépôts                                                           15 F.2      Numéraire et dépôts                                                                             130
               F.21       Numéraire                                                                     15 F.21     Numéraire                                                                                        35
               F.22      Dépôts transférables                                                              F.22      Dépots transférables                                                                            63
               F.29      Autres dépôts                                                                   0 F.29      Autres dépôts                                                                                   32
               F.3        Titres autres qu'actions                                                      53 F.3      Titres autre» qu'actions                                                                         53
               F.4        Crédite                                                                      167 F.4      Crédite
               F.41       Crédits A court terme                                                         63 F.41     Crédite A court terme
               F.42       Crédits A long ternie                                                        104 F.42     Crédite A long terme
               F.5        Actions et autres participations                                                 F.5      Actions et autres participations
               F.6        Réserves techniques d'assurance                                                  F.6      Réserves technique» d'assurance                                                                  36
               F.62       Réserves-primes et réserves-sinistres                                            F.61     Droit» net» de» ménagea sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension  33
00                                                                                                         F.611    Droit» net» de» ménage» sur le» réserves techniques d'assurance-vie                              22
C*             F.7    Autres comptes A recevoir                                                            F.612    Droit» net» de» ménages sur le» fonds de pension                                                 11
               F.71       Crédite commerciaux et avances                                                   F.62     Réserves-primes et réserves-sinistres
               F.79       Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances
                                                                                                           F.7      Autre» compte» A payer
                                                                                                           F.71     Crédits commerciaux et avances
                                                                                                           F.79     Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances
                                                                                                           B.9    Capacité (+)/btsoin (•) de financement
 ---pagebreak---     Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                 III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                            ///. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
                 Variations des actifs                                                                                          Variations des passifs et de la valeur nette
                 AN         Actifs non financiers                                                                               AF       Passifs
                 AN.l       Actifs produits                                                                                     K.7      Destructions d'actifs dues A de» catastrophes
                 K.4        Apparition économique d'actifs produite                                                             K.8      Saisie» sans compensation
                 K.7        Destructions d'actifs due» A de» catastrophes                                                       K. 10    Autre» changement» de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
                 K.8        Saisies sans compensation                                                                           K. 12    Changement» de classement ou de structure
                 K.9        Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                         K.12.1   Changements de classement sectoriel ou de structure
                K.12        Changements de classement ou de structure                                                           K. 12.2 Changement» de classement d'actifs et de passifs
                K. 12.1     Changemente de classement sectoriel ou de structure                                                 K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                K. 12.2     Changements de classement d'actifs et de passifs                                                    dont:
                K. 12.21    Monétisation/démonétisation de l'or                                                                 AF.2     Numéraire et dépôts
                K. 12.22    Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or  AF.3     Titre» autre» qu'actions
                dont                                                                                                           "A*F~4"   Crédits
                AN.11       Actifs fixes                                                                                        AF.5     Actions et autre» participations
                AN.12       Stocks                                                                                              AF.6     Réserves technique» d'assurance
                AN.13       Objets de valeur                                                                                    AF.7     Autres comptes A payer
                AN.2        Actifs non produite
                K.3         Apparition économique d'actifs non produits
                K.5         Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
                K.6         Disparition économique d'actifs non produits
                K.61        Epuisement d'actifs naturels
                K.62        Autres disparitions économiques d'actifs non produite
-fN             K.7         Destructions d'actifs dues A des catastrophes
00              K.8         Saisies sans compensation
-Ni
                K.9         Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.
                K.12        Changements de classement ou de structure
                K. 12.1     Changements de classement sectoriel ou de structure
                K. 12.2    Changemente de classement d'actifs et de passifs
                K.12.22    Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                dont :
                AN.21      Actifs corporels non produits
                AN.22      Actifs incorporels non produite
                AF          Actifs financiers
                K.7        Destructions d'actifs dues A des catastrophes
                K.8         Saisies sans compensation
                K.10       Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
                K.12       Changements de classement ou de structure
                K.12.1     Changemente de classement sectoriel ou de structure
                K. 12.2    Changemente de classement d'actifs et de passifs
                K. 12.21   Monétisation/démonétisation de l'or
                K.12.22    Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               •aa-RT—
                AF.l       Or monétaire et DTS
                AF.2       Numéraire et dépôts
                AF.3       Titres autres qu'actions
                AF.4       Crédits
                AF.5       Actions et autres participations
                AF.6       Réserves techniques d'assurance
                AF.7       Autres comptes A recevoir                                                                           B.102      Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak---    Tableau A. 4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                       II1.3.2 Compte de réévaluation
                Variations des actifs                                     Variations des passifs et de la valeur nette
                K.U        Gains (+)/pertes (-) nominaux de détention     K. 11      Gains (+ypcrtes (.) nominaux de détention
               AN          Actifs non financiers                          AF       Passifs
               AN.l        Actifs produits                              2 AF.2     Numéraire et dépôts
               AN.11       Actifs fixes                                 2 AF.3     Titres autre» qu'action»                                                   34
               AN.12       Stocks                                         AF.4     Crédits
               AN. 13      Objets de valeur                             0 AF.5     Action» et autre» participation»
               AN.2        Actifs non produite                          2 AF.6     Réserve» technique» d'assurance
               AN.21       Actifs corporels non produite                1 AF.7     Autre» compte» A payer
               AN.22       Actifs incorporel» non produits
               AF          Actifs financiers                           57
               AF.l        Or monétaire et DTS
               AF .2       Numéraire et dépôts
               AF.3        Titres autres qu'actions                    30
               AF.4        Crédite
               AF.5        Action» et autres participation»            16
               AF.6        Réserve» technique» d'assurance
               AF.7        Autre» compte» A recevoir
                                                                          B. 10.3   Variations de la valeur nette dues aux gains/ptrtes nominaux de détention 10
00
00
 ---pagebreak---    Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                        III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
               Variations des actifs                                                  Variations des passifs et de la valeur nette
               K. 11.1          Gain» (+Vpertes (•) neutre» de détention              K.11.1    Gain» (+Vperte» (-) neutres de détention
               AN           Actifs non financiers                                     AF        Passif»                                                                   68
               AN.l         Actif» produite                                        2  AF.2      Numéraire et dépôt»                                                       26
               AN.11        Actifs fixes                                           2  AF.3      Titre» autre» qu'actions
               AN.12        Stocks                                                    AF.4      Crédits
               AN.13        Objets de valeur                                          AF.5      Actions et autres participations
               AN.2         Actifs non produite                                  _!__ AF.6      Réserves technique» d'assurance
               AN. 21       Actif» corporel» non produite                             AF.7       Autres comptes A payer
               AN.22        Actifs incorporels non produits
               AF           Actifs financiers                                    70
               AF.l         Or monétaire et DTS
               AF.2         Numéraire et dépôts
               AF.3         Titres autre» qu'actions
               AF.4         Crédite                                             24
               AF.5         Actions et autres participations
               AF.6         Réserves techniques d'assurance
              AF.7          Autres comptes A recevoir
                                                                                      B. 10.31  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
00
                       III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
              Variations des actifs                                                   Variations des passifs et de la valeur nette
              K. 1 i. 2      Gains (+Vpcrtes (-) réels de détention                   K. 11.2  Gains (+ypertes (-) réels de détention
              AN            Actifs non financiers                                  1  AF       Passifs                                                                   -17
              AN.l          Actifs produite                                       0   AF.2     Numéraire et dépôts                                                       •26
              AN.11         Actifs fixes                                          0   AF.3     Titres autres qu'actions
              AN.12         Stocks                                                0   AF.4      Crédits
              AN.13         Objets de valeur                                      0   AF.5     Actions et autres participations
              AN.2          Actifs non produite                                       AF.6     Réserves techniques d'assurance
              AN.21         Actifs corporels non produits                        _L   AF.7     Autres comptes A payer
              AN.22         Actifs incorporels non produite
              AF            Actifs financiers
              .AF.l         Or monétaire et DTS
              .AF.2         Numéraire et dépôts
              AF.3          Titres autres qu'actions
              AF.4          Crédite                                            -24
              AF.5          Actions et autres participations
              AF.6          Réserves techniques d'assurance
              AF.7          Autres comptes A recevoir
                                                                                      B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak---    Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
                IV. Comptes de patrimoine
               IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
               Actifs                                                        Passifs et valeur nette
               AN         Actifs non financiers                         144  AF        Passifs                                                                       3 384
               AN.l       Actifs produite                               104  AF.2      Numéraire et dépôts                                                           1281
               AN. 11     Actifs fixes                                   99  AF.3      Titre» autres qu'actions                                                       053
               AN.12       Stocks                                            AF.4      Crédite
               AN. 13     Objets de valeur                                5  AF.5      Actions et autres participations                                                715
               AN.2       Actifs non produits                            40  AF.6      Réserves techniques d'assurance                                                 335
               AN.21      Actifs corporels non produite                  37  AF.7      Autres comptes A payer
               AN.22      Actifs incorporels non produite
              AF          Actifs financiers                           3 508
              AF.l        Or monétaire et DTS                           690
              AF.2        Numéraire et dépôts
              AF.3        Titres autres qu'action»                      950
              AF.4        Crédite                                     1 187
              AF.5        Actions et autres participations              651
              AF.6        Réserves techniques d'assurance                30
              AF.7        Autres comptes A recevoir
                                                                             B.90      Valeur nette                                                                   268
               IV.2 Compte des variations du patrimoine
4S
O             Actifs                                                         Passifs et valeur nette
O
                      Variations totales des actifs                                  Variations totales des passifs
              AN          Actifs non financiers                           1  AF        Passifs                                                                        285
              AN.         Actifs produits                                _1_ AF.2      Numéraire et dépôts                                                             130
              AN.11       Actifs fixes                                   _L  AF.3      Titres autres qu'actions                                                         87
              AN.12       Stocks                                             AF.4      Crédite
              AN. 13      Objets de valeur                               •2  AF.5      Actions et autres participations                                                 30
              AN.2        Actifs non produite                             2  AF.6      Réserves techniques d'assurance                                                  38
              AN.21       Actifs corporels non produite                  J_  AF.7      Autres comptes A payer
              AN.22       Actifs incorporels non produite
              AF          Actifs financiers                             294
              AF.l        Or monétaire et DTS                            17
              AF.2        Numéraire et dépôts
              AF.3        Titres autres qu'actions                       80
              AF.4        Crédite                                       163
              AF.5        Actions et autres participations               19
              AF.6        Réserves techniques d'assurance
              AF.7        Autres comptes A recevoir
                                                                             B.10      Variations  totales de la valeur nette                                           10
                                                                                     dues aux:
                                                                             B. 10.1   Variations  de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                                                                             B. 10.2   Variations  de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
                                                                             B. 10.3   Variations  de la valeur nette dues aux gains/ptrtes nominaux de détention
                                                                             B. 10.31 Variations  de la valeur nette due» aux gains/pertes neutres de détention
                                                                             B. 10.32 Variations  de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak--- Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières
            IV.3 Compte de patrimoine de clôture
            Actifs                                                       Passifs et valeur nette
            AN     Actifs non financiers                             145 AF       Passifs                          3 669
            AN.l   Actifs produite                                   103 AF.2     Numéraire et dépôts              1411
            AN.11  Actifs fixes                                      100 AF.3     Titres autres qu'actions         1 140
            AN.12  Stocks                                                AF.4     Crédite
            AN. 13 Objets de valeur                                    3 AF.5     Actions et autres participations   745
           AN.2    Actifs non produite                                42 AF.6     Réserves techniques d'assurance    373
           AN.21   Actifs corporels non produite                      38 AF.7     Autres comptes A payer
           AN.22   Actifs incorporels non produite
           AF      Actifs financiers                               3 802
           AF.     Or monétaire et DTS                               707
           AF.2    Numéraire et dépôts
           AF.3    Titres autres qu'actions                        1030
           AF.4    Crédite                                           350
           AF.5    Actions et autres participations                 670
           AF.6    Réserves techniques d'assurance                    30
           AF.7    Autres comptes A recevoir
                                                                         B.90     Valeur nette                      278
 ---pagebreak---     Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                I. Compte de production
                Emplois                                                                  Ressources
                P.2       Consommation intermédiaire                                 246 P.l     Production                         434
                                                                                         P.ll    Production marchande                74
                                                                                         P. 12   Production pour usage final propre
                                                                                         P. 13   Autre production non marchande     360
                B. 1 b     Valeur ajoutée brute
                K.1       Consommation de capital fixe                                30
                B.ln      Valeur ajoutée nette                                       158
                II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
                II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                       II. 1.1 Compte d'exploitation
                Emplois                                                                  Ressources
                D.l       Rémunération des salariés                                  140 B.ln  Valeur ajoutée nette
                D.ll      Salaires et traitements bruts                               87
4S              D. 12     Cotisations sociales A la charge des employeurs             53
O
r\j             D. 121    Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs  48
                D. 122    Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
                D.29      Autres impôts sur la production
                D.39      Autres subventions sur la production
                B.2       Bccédent d'exploitation                                     16
 ---pagebreak---     Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                      //.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                Emplois                                                               Ressources
                D.4      Revenus de la propriété                                   46 B. 2   Excédent d'exploitation
                D.41     Intérêts                                                  39
                D.42     Revenus distribués des sociétés                              D.2    Impôts sur la production et les importations                                             235
                D.422    Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés              D.21   Impôts sur les produite                                                                  141
                D.43     Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers     D.211  Taxes du type TVA                                                                        121
                D.45     Loyers                                                       D.212  Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA
                                                                                      D.2121 Droite sur les importations
                                                                                      D.2122 Impôts sur les importations, A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations    0_
                                                                                      D.214  Impôts sur les produite, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations         3_
                                                                                      D.29   Autres impôts sur la production                                                           94
                                                                                      D.3    Subventions
                                                                                      D.31   Subventions sur les produite
                                                                                      D.311  Subventions sur les importations
                                                                                      D.319  Autres subventions sur le» produite
                                                                                      D.39   Autres subventions sur la production                                                    -36
                                                                                      D.4    Revenus de la propriété                                                                   30
                                                                                      D.41   Intérêts
                                                                                      D.42   Revenus distribués des sociétés
-fN                                                                                   D.421  Dividendes
U4                                                                                    D.422  Prélèvements «ur le» revenu» de» quasi-sociétés
                                                                                      D.43   Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                                      D.44   Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                      D.45   Loyer»
                B.5      Solde des revenus primaires                              191
 ---pagebreak---    T a b l e a u A.5 S é q u e n c e c o m p l è t e d e s comptes des administrations p u b l i q u e s .
                              II. 1.2 C o m p t e d'affectation des revenus primaires
                     Emplois                                                                                   Ressources
                     D.4          Revenus de la propriété                                                      B.2     Excédent d'exploitation
                     D.41         Intérêts
                     D.45         Loyers                                                                       D.4     Revenu» de la propriété
                                                                                                               D.41    Intérêt»
                                                                                                               D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                                                               D.421   Dividendes
                                                                                                               D.422   Prélèvement» sur les revenus des quasi-société»
                                                                                                               D.43    Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers
                                                                                                               D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                                               D.45    Loyers
                     B.4         Revenu    d'entreprise
                              II. 1.2.2 C o m p t e d'affectation des autres revenus primaires
                     Emplois                                                                                   Ressources
                     D.4          Revenus de la propriété                                                   37 B.4    Revenu    d'entreprise
                     D.41         Intérêts                                                                  37
                                                                                                               D.2     Impôts «ur la production et le» importations                                            235
                                                                                                               D. 21   Impôts sur le» produite                                                                 141
                                                                                                               D.211   Taxe» du type TVA                                                                       121
                                                                                                               D.212   Impôts et droit» sur le» importations, A l'exclusion de la TVA                           17
4N                                                                                                             D.2121  Droite «ur les importations                                                              17
                                                                                                               D.2122  Impôt» «ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droite sur les importations   0_
                                                                                                               D.214   Impôt» sur le» produite, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations       3_
                                                                                                               D.29    Autre» impôt» sur la production                                                          94
                                                                                                               D.3     Subvention»
                                                                                                               D.31    Subventions sur les produits
                                                                                                               D.311   Subventions sur le» importation»
                                                                                                               D.319   Autre» subventions «ur le» produit»
                                                                                                               D.39    Autres subventions sur la production                                                    • 36
                                                                                                               D.4     Revenus de la propriété
                                                                                                               D.41    Intérêts
                                                                                                               D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                                                               D.421   Dividendes
                                                                                                               D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                     B. 5         Solde des revenus       primaires                                        191
 ---pagebreak---    Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                Emplois                                                                   Ressources
                D.5      Impôt» courante sur le revenu, le patrimoine, etc.               B.5     Solde des revenus primaires                                                                              191
               D.59     Autres impôts courante
                                                                                          D.5     Impôt» courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc.                                                       213
               D.62     Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 289  D.51    Impôt» «ur le revenu                                                                                     204
               D.621    Prestations de sécurité sociale en espèces                   232  D.59    Autre» impôt» courants
               D.622    Prestations d'assurance sociale de régimes privés              0_
               D.623    Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs          5_ D.61    Cotisations sociales                                                                                     268
               D.624    Prestations d'assistance sociale en espèces                   52  D.611   Cotisations sociales effectives                                                                          263
                                                                                          D.6111  Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs                                               155
               D.7      Autres transferts courante                                   139  D.61111 Cotisations «ociale» effective» obligatoire» A la charge des employeurs                                   144
               D.71     Primes nettes d'assurance-dommages                             4_ D.61112 Cotisation» sociales effective» volontaires des employeurs                                                 U_
               D.73     Transferts courants entre administrations publiques           96  D.6112  Cotisation» sociales A la charge des salarié»                                                             76
               D.74     Coopération internationale courante                           31  D.61121 Cotisation» «ociale» obligatoire» A la charge de» salariés                                                69
               D.75     Transferts courante divers                                        D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
                                                                                          D.6113  Cotisation» «ociale» de» travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi               32
                                                                                          D.61131 Cotisation» «ociale» obligatoire» de» travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi  22
                                                                                          D.61132 Cotisation» sociales volontaire» des travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi   10
                                                                                          D.612   Cotisation» sociales imputées
                                                                                          D.7     Autres transfert» courante                                                                               108
                                                                                          D.72    Indemnités d'assurance-dommages
JN
NO
                                                                                          D.73    Transferts courant» entre administrations publiques                                                       96
U1                                                                                        D.74    Coopération internationale courante
                                                                                          D.75    Transferts courante divers
               B.6      Revenu disponible                                            352
               II.3 Compte de redistribution du revenu en nature
               Emplois                                                                    Ressources
               D.63     Transferts sociaux en nature                                 206  B.6     Revenu disponible                                                                                        352
               D.631    Prestations sociales en nature                               162
               D.6311   Remboursements de prestations de sécurité sociale             78
               D.6312   Autres prestations de sécurité sociale en nature              65
               D.6313   Prestations d'assistance sociale en nature                    19
               D.632    Transferts de biens et services non marchands individuels     44
               B. 7     Revenu disponible ajusté                                     146
 ---pagebreak--- Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
            II.4 Compte d'utilisation du revenu
                  //. 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
            Emplois                                                                                   Ressources
            P.3       Dépense de consommation finale                                            362   B.6     Revenu disponible        352
            P.31      Dépense de consommation individuelle                                      206
            P.32      Dépense de consommation collective                                        156
            D.8       Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension    0_
            B.8      Epargne                                                                     - 10
                 //. 4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
            Emplois                                                                                   Ressources
            P.4      Consommation finale effective                                              156   B.7     Revenu disponible ajusté 146
            P.42     Consommation collective effective                                          156
            D.8      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
            B.8       Epargne                                                                   - 10
 ---pagebreak---     Tableau A.S Séquence complète des comptes des administrations publiques
                 III. Comptes d'accumulation
                 III. 1 Compte de capital
                        ///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                Variations des actifs                                                                               Variations des passifs et de la valeur nette
                B.10.1     Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital        • 38  B.8n     Epargne nette                                                                  10
                                                                                                                    D.9      Transferts en capital A recevoir
                                                                                                                    D.91     Impôt» en capital
                                                                                                                    D.92     Aide» A l'investissement
                                                                                                                    D.99     Autres transfert» en capital
                                                                                                                    D.9      Transfert» en capital A payer                                                •34
                                                                                                                    D.91     Impôt» en capital
                                                                                                                   D.92      Aides A l'investissement                                                     •27
                                                                                                                    D.99     Autres transferts en capital
                        III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
                Variations des actifs                                                                              Variations des passifs et de la valeur nette
                P.51       Formation brute de capital fixe                                                     37  B. 10.1   Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aicc transferts en capital -38
                P.511      Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels                                23
-tN
                P.5111     Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                                         24
O               P.5112     Acquisitions d'actifs fixes corporels existante
~^1             P.5113    Cessions d'actifs fixe» corporels existante                                          -2
                P.512     Acquisitions moin» cessions d'actifs fixes incorporels                               12
                P. 5121    Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs                                       12
                P.5122    Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante
                P.5123    Cessions d'actifs fixes incorporels existante
                P.513     Addition A la valeur des actifs non financiers non produite
                P.5131    Améliorations majeures aux actif» non financiers non produit»
                P.5132    Coûte du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits
                K.l       Consommation de capital fixe                                                       •30
                P.52      Variation des stocks
                P.53      Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                K.2       Acquisitions moins cessions d'actifs non financier» non produite
               K.21       Acquisitions moins cessions de terrain» et autres actifs corporels non produit»
                K.22      Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite
               B.9        Capacité (+)/besoin (•) de financement                                             -50
 ---pagebreak---     Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                 III.2 Compte financier
                Variations des actifs                                                                    Variations des passifs et de la valeur nette
                         Acquisition nette d'actifs financiers                                       120          Accroissement net des passifs                                                                   170
                F.l      Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                F.2      Numéraire et dépôts                                                             F.2      Numéraire et dépôts
                F.21     Numéraire                                                                       F.21     Numéraire
                F.22     Dépôts transférables                                                            F.22     Dépôts transférables
                F.29     Autres dépôts                                                                 1 F.29     Autres dépôts
                F.3      Titres autres qu'actions                                                     26 F.3      Titres autres qu'actions                                                                         64
                F.4      Crédite                                                                      45 F.4      Crédite                                                                                          94
                F.41     Crédits A court terme                                                           F.41     Crédite A court terme                                                                            32
                F.42     Crédite A long terme                                                         44 F.42     Crédite A long terme                                                                            62
                F.5      Actions et autres participations                                             36 F.5      Actions et autres participations
-CN             F.6      Réserves techniques d'assurance                                                 F.6      Réserves technique» d'assurance
O               F.62     Réserves-primes et réserves-sinistres                                           F.61     Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension
00                                                                                                       F.612    Droite nets des ménages sur les fonds de pension
                F.7      Autres comptes A recevoir
                F.71     Crédite commerciaux et avances                                                  F.7      Autre» comptes A payer                                                                           10
                F.79     Autres comptes à recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avance»     F.71     Crédite commerciaux et avances
                                                                                                         F.79     Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avance»
                                                                                                         B.9      Capacité (+)/btsolns (-) de financement                                                           50
 ---pagebreak---    Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                       III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
                Variations des actifs                                                                                         Variations des passifs et de la valeur nette
                AN        Actif» non financier»                                                                              AF        Passifs
                AN.l      Actifs produite                                                                                    K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
                K.4       Apparition économique d'actifs produite                                                            K. 8       Saisie» «an» compensation
                          Destructions d'actifs dues A des catastrophes                                                      K.10      Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
                K.8       Saisies sans compensation                                                                          K.12      Changements de classement ou de structure
                K.9       Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                        K.12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure
               K.12      Changements de classement ou de structure                                                           K. 12.2   Changemente de classement d'actifs et de passifs
              "ETT       Changemente de classement sectonel ou de structure                                                  K. 12.22  Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               K. 12.2    Changements de classement d'actifs et de passifs                                                   dont :
               K.12.21   Monétisation/démonétisation de l'or                                                                 AF.2      Numéraire et dépôts
               K. 12.22   Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or AF.3      Titres autres qu'actions
               dont :                                                                                                        AF.4      Crédite
               AN.11     Actifs fixes                                                                                        AF.5      Actions et autres participations
               AN.12     Stocks                                                                                              AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AN.13     Objets de valeur                                                                                    AF.7      Autres comptes A payer
               AN.2      Actifs non produite
               K.3       Apparition économique d'actifs non produite
               K.5       Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
               K.6       Disparition économique d'actifs non produits
               K.61      Epuisement d'actifs naturels
               K.62      Autres disparitions économiques d'actifs non produite
4^
O              K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
               K.8       Saisies sans compensation
               K.9       Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.
               K. 12     Changemente de classement ou de structure
               K. 12.1   Changemente de classement sectoriel ou de structure
               K. 12.2   Changements de classement d'actifs et de passifs
               K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               dont :
               AN.21     Actifs corporels non produite
               AN.22     Actifs incorporels non produits
               AF        Actifs financier»
               K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
               K.8       Saisies sans compensation
               K.10      Autres changemente de volume d'actif» et de passifs financiers n.c.a.
              K.12       Changements de classement ou de structure
              K. 12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure
              K. 12.2    Changemente de classement d'actifs et de passifs
              K. 12.21   Monétisation/démonétisation de l'or
              K. 12.22   Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
              aoni :
              AF. 1      Or monétaire et DTS
              AF.2       Numéraire et dépôts
              AF.3       Titres autres qu'actions
              AF.4       Crédite
              AF.5       Actions et autre» participation»
              AF. 6      Réserves techniques d'assurance
              AF. 7      Autres comptes A recevoir                                                                           B. 10.2   Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak---   Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                      111.3.2 Compte de réévaluation
               Variations des actifs                                           Variations des passifs et de la valeur nette
              K. 11      Gains (+ypcrtes (-) nominaux de détention             K. 11     Gains (+ypertes (-) nominaux de détention
              AN         Actifs non financiers                                 AF       Passifs
              AN. 1      Actifs produite                                       AF.2     Numéraire et dépôts
              AN.11      Actifs fixes                                          AF.3     Titres autres qu'actions
              AN.12      Stocks                                                AF.4     Crédite
              AN.13      Objets de valeur                                    1 AF.5     Actions et autres participations
              AN.2       Actifs non produite                                   AF.6     Réserves techniques d'assurance
              AN.21      Actifs corporels non produite                         AF.7     Autres comptes A payer
              AN.22      Actifs incorporels non produite
              AF         Actifs financiers
              AF.l       Or monétaire et DTS
              AF.2       Numéraire et dépôts
              AF.3       Titres autres qu'actions
              AF.4       Crédite
              AF.5       Actions et autres participations
              AF.6       Réserves techniques d'assurance
              AF.7       Autres comptes A recevoir
                                                                               B. 10.3  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention TF
O                     III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
O
              Variations des actifs                                            Variations d e s passifs et de la valeur nette
              K.         Gains (-typertes (-) neutres de détention             K. 11.1  Gains (-typertes (-) neutres de détention
              AN         Actifs non financiers                                 AF       Passifs
              AN. 1      Actifs produits                                       AF.2     Numéraire et dépôts
              AN. 11     Actifs fixes                                          AF.3     Titres autres qu'actions
              AN.12      Stocks                                                AF.4     Crédite
              AN.13      Objets de valeur                                      AF.5     Actions et autres participations
              AN.2       Actifs non produite                                   AF.6     Réserves techniques d'assurance
              AN.21      Actifs corporels non produits                         AF.7     Autres comptes A payer
              AN.22      Actifs incorporels non produits
              AF         Actifs financiers
              AF.l       Or monétaire et DTS
              AF. 2      Numéraire et dépôt»
              AF.3       Titres autres qu'actions
              AF.4       Crédite
              AF.5      Actions et autres participations
              AF.6      Réserves techniques d'assurance
              AF.7      Autres comptes A recevoir
                                                                               B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention  TT
 ---pagebreak---    Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                       III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
               Variations des actifs                                            Variations des passifs et de la valeur nette
               K. 11.2    Gains (+ypertes (-) réels de détention                K.11.2   Gains Qypertes (Q réels de détention
               AN         Actifs non financiers                                 AF       Passifs                                                                -7
               AN. 1      Actifs produite                                       AF.2     Numéraire et dépôts                                                    -2
               AN.11      Actifs fixes                                          AF.3     Titres autres qu'actions
               AN.12      Stocks                                                AF.4     Crédite
               AN.13     Objets de valeur                                       AF.5     Actions et autres participations
               AN.2      Actifs non produite                                 12 AF.6     Réserves techniques d'assurance                                        -0
               AN.21     Actifs corporels non produits                       12 AF.7     Autres comptes A payer
               AN.22     Actifs incorporels non produits
               AF        Actifs financiers                                  -6
               AF.l      Or monétaire et DTS
               AF.2      Numéraire et dépôts
               AF.3      Titres autres qu'actions
               AF.4      Crédite
               AF. 5     Actions et autres participations
               AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AF. 7     Autres comptes A recevoir                          -0
                                                                                B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
CD
 ---pagebreak---     Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
                IV. Comptes de patrimoine
                IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
                Actifs                                                            Passifs et valeur nette
                AN       Actifs non financiers                              1591  AF        Passifs                                                                       687
                AN.l     Actifs produits                                    1 001 AF.2      Numéraire et dépôts                                                           102
                AN.11    Actifs fixes                                        913  AF.3      Titres autre» qu'action»                                                      212
                AN.12    Stocks                                               47  AF.4      Crédite                                                                       328
                AN. 13   Objets de valeur                                         AF.5      Actions et autres participations
                AN.2     Actifs non produite                                 590  AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AN.21    Actifs corporels non produits                       578  AF.7      Autres comptes A payer                                                         22
                AN.22    Actifs incorporels non produits
                AF       Actifs financiers                                   396
                AF.l     Or monétaire et DTS                                  80
                AF.2     Numéraire et dépôts                                 150
                AF.3     Titres autres qu'actions
                AF.4     Crédite                                             115
                AF.S     Actions et autres participations
                AF.6     Réserves techniques d'assurance                      20
                AF.7     Autres comptes A recevoir
                                                                                  B.90      Valeur nette                                                                 1 300
                IV.2 Compte des variations du patrimoine
o               Actifs                                                            Passifs et valeur nette
rv)
                       Variations totales des actifs                                      Variations totales des passifs
                AN       Actifs non financiers                                    AF        Passifs                                                                        176
                AN. 1    Actifs produite                                          AF.2      Numéraire et dépôts
                AN.11    Actifs fixes                                             AF.3      Titres autres qu'actions
                AN.12    Stocks                                                   AF.4      Crédite                                                                         93
                AN. 13   Objets de valeur                                         AF.5      Actions et autres participations
                AN.2     Actifs non produite                                      AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AN.21    Actifs corporels non produite                            AF.7      Autres comptes A payer
                AN.22    Actifs incorporels non produits
                AF       Actifs financiers
                AF. 1    Or monétaire et DTS
                AF.2     Numéraire et dépôts
                AF. 3    Titres autres qu'actions
                AF.4     Crédite
                AF. 5    Actions et autres participations
                AF.6     Réserves techniques d'assurance
                AF .7    Autres comptes A recevoir
                                                                                  B.10      Variations  totales de la valeur nette
                                                                                          dues aux:
                                                                                  B. 10.1   Variations  de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital   -38
                                                                                  B.10.2    Variations  de la valeur nette dues aux aunts changements de volume d'actifs     2
                                                                                  B.10.3    Variations  de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention      38
                                                                                  B. 10.31 Variations   de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention       26
                                                                                  B. 10.32 Variations   de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention         ]2,
 ---pagebreak---   Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques
              IV.3 Compte de patrimoine de clôture
              Actifs                                                            Passifs et valeur nette
              AN     Actifs non financiers                                1647  AF       Passifs                           863
              AN. 1  Actifs produite                                      1 026 AF.2     Numéraire et dépôts               104
              AN.11  Actifs fixes                                          933  AF.3     Titres autres qu'actions          283
              AN.12  Stocks                                                 48  AF.4     Crédite                           421
              AN.13  Objets de valeur                                       45  AF.5     Action» et autre» participations
              AN.2   Actifs non produite                                   620  AF.6     Réserves techniques d'assurance
              AN.21  Actifs corporels non produite                         608  AF.7     Autres comptes A payer             32
              AN.22  Actifs incorporels non produite
              AF     Actifs financiers                                     519
              AF.l   Or monétaire et DTS
              AF.2   Numéraire et dépôt»                                   157
              AF.3   Titres autres qu'actions                               29
              AF.4   Crédite                                               160
              AF.5   Actions et autres participations                       46
              AF.6   Réserves techniques d'assurance                        20
              AF.7   Autres comptes A recevoir                              25
                                                                                B.90     Valeur nette                     1302
O
 ---pagebreak---    Tableau A.6      Séquence complète des comptes des ménages
               I. Compte de production
               Emplois                                                                 Ressources
               P.2      Consommation intermédiaire                                694  P.l     Production                         1269
                                                                                       P.ll    Production marchande               1 129
                                                                                       P. 12   Production pour usage final propre   140
               B. 1 b    Valeur ajoutée brute                                     575
               K. 1     Consommation de capital fixe                               42
               B.ln     Valeur ajoutée nette                                      533
               II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
               II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                   II.l.l Compte d'exploitation
               Emplois                                                                 Ressources
               D.l      Rémunération des salariés                                   39 B.ln    Valeur ajoutée nette                533
               D. 11    Salaires et traitements brute                               39
               D. 12    Cotisations sociales A la charge des employeurs
un             D. 121  Cotisations sociales effectives A la charge des employeur»
O              D. 122  Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
               D.29    Autres impôts sur la production
               D.39    Autres subventions sur la production
               B.2     Excédent d'exploitation                                      60
               B.3     Revenu mixte                                                432
 ---pagebreak---    Tableau A.6      Séquence complète des comptes des ménages
                   II. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
               Emplois                                                     Ressources
               D.4      Revenus de la propriété                         44 B.2     Excédent d'exploitation                                      60
               D.41     Intérêts                                        17 B.3     Revenu mixte                                               432
               D.45     Loyers                                          27
                                                                           D.l     Rémunération des salariés                                  766
                                                                           D.ll    Salaires et traitements brute                              573
                                                                           P. 12   Cotisations sociales A la charge des employeurs             193
                                                                           P. 121  Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs  174
                                                                           D. 122  Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
                                                                           D.4     Revenus de la propriété                                    134
                                                                           D.41    Intérêts                                                     33
                                                                           D.42    Revenus distribués des sociétés                              57
                                                                           D.421   Dividendes
                                                                           D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                                                                           D.43    Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers
                                                                           D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés                20
                                                                           D.45    Loyers
               B.5     Solde des revenus primaires                    1348
CD                 II. 1.2.1 Compte du revenu d'entreprise
               Emplois                                                     Ressources
               D.4     Revenus de la propriété                             B.2     Excédent d'exploitation                                      60
               D.41    Intérêts                                            B.3     Revenu mixte                                               432
               D.45    Loyera
                                                                           D.4     Revenus de la propriété
                                                                           D.41    Intérêts
                                                                           D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                           D.421   Dividendes
                                                                           D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
                                                                           D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés
               B.4     Revenu d'entreprise                             490
 ---pagebreak---    Tableau A.6      Séquence complète des comptes des ménages
                    II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
               Emplois                                                                                                                 Ressources
               D.4      Revenus de la propriété                                                                                    37  B.4     Revenu d'entreprise                                                        490
               D.41     Intérêts                                                                                                    17
               D.45     Loyers                                                                                                     20  D.l     Rémunération des «alarié»                                                  766
                                                                                                                                       D. 11    Salaires et traitements bruts                                             573
                                                                                                                                       D. 12   Cotisations «ociale» à la charge de» employeur»                             193
                                                                                                                                       P. 121  Cotisations «ociale» effective» A la charge de» employeurs                  174
                                                                                                                                       P. 122  Cotisation» sociale» imputée» A la charge de» employeurs                     19
                                                                                                                                       P.4     Revenu» de la propriété                                                    129
                                                                                                                                       P.41    Intérêts                                                                     33
                                                                                                                                       P.42    Revenus distribués des sociétés                                              52
                                                                                                                                       P.421    Dividendes
                                                                                                                                       D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés                              44
                                                                                                                                       D.43    Bénéfice» réinvestis d'investissements directe étrangers                      3
                                                                                                                                       D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés                                20
                                                                                                                                       D.45    Loyers                                                                       21
               B.5      Solde des revenus primaires                                                                              1348
               II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
               Emplois                                                                                                                 Ressources
               D.S      Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.                                                        178  B.5     Solde des revenus primaires                                               1348
O              D.51     Impôts sur le revenu                                                                                      176
C*
               D.59     Autres impôts courante                                                                                         D.61    Cotisations sociales
                                                                                                                                       D.611   Cotisations   sociales effectives
               D.61     Cotisations  sociales                                                                                     322  D.6111  Cotisation»   «ociale» effective» A la charge de» employeurs
               D.611    Cotisations sociales effectives                                                                           303  D.61111 Cotisations   «ociale» effective» obligatoire» A la charge de» employeurs
               D.6111   Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs                                                174  D.61112 Cotisations   «ociale» effective» volontaire» de» employeurs
               D.6111   Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs                                   160  D.6112  Cotisations   «ociale» A la charge de» «alarié»
               D.6111   Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs                                                 14  D.61121 Cotisations   «ociale» obligatoire» à la charge de» salariés
               D.6112 Cotisations sociales A la charge des salariés                                                                97  D.61122 Cotisation» sociales volontaires des salariés
               D.6112 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés                                                   85
               D.6112 Cotisations sociales volontaires des salariés                                                                12  D.62    Prestations sociale» autre» que transferts sociaux en nature               332
               D.6113   Cotisations sociales des travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi                32  D.621   Prestation» de sécurité sociale en espèce»                                 232
               D.6113   Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personne» n'occupant pas d'emploi   22  D.622   Prestations d'assurance sociale de régimes privé»                            29
               D.6113   Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi    10  D.623   Prestations d'assurance «ociale directe» d'employeurs                        19
               D.612    Cotisations sociales imputées                                                                              19  D.624   Prestations d'assistance «ociale en espèces                                  52
               D.62     Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                                                 0 D.7     Autres transferts courante                                                   36
               D.622    Prestations d'assurance sociale de régimes privés                                                              D.72    Indemnités d'assurance-dommage»                                              35
                                                                                                                                       D.75    Transferts courante diver»
               D. 7     Autres transferts courante
               D.71     Primes nettes d'assurance-dommages
               D.75     Transferts courante divers                                                                                 40
               B.6      Revenu disponible                                                                                        1145
 ---pagebreak---   Tableau A. 6        Séquence complète des comptes des ménages
               II.3 Compte de redistribution du revenu en nature
               Emplois                                                            Ressources
                                                                                  B.6     Revenu disponible                                                         1145
                                                                                  D.63    Transferts sociaux en nature                                               219
                                                                                  D.631   Prestation» sociale» en nature                                             162
                                                                                  D.6311  Remboursement» de prestations de sécurité sociale                           78
                                                                                  D.6312  Autres prestations de sécurité sociale en nature                            65
                                                                                  D.6313  Prestations d'assistance sociale en nature
                                                                                  D.632   Transferts de biens et services non marchands individuels                   57
               B. 7      Revenu disponible ajusté                            1364
               II.4 Compte d'utilisation du revenu
                    11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
               Emplois                                                            Ressources
               P.3       Dépense de consommation finale                       996 B.6     Revenu disponible                                                         1145
               P.31      Dépense de consommation individuelle                 996
                                                                                  D.8     Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension
               B.8       Epargne                                              160
O
                    / / 4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
               Emplois                                                            Ressources
               P.4       Consommation finale effective                       1215 B.7    Revenu disponible ajusté                                                   1364
               P.41      Consommation individuelle effective                 1215
                                                                                  D.8     Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension
               B.8       Epargne                                              160
 ---pagebreak---    Tableau A.6       Séquence complète des comptes des ménages
                III. Comptes d'accumulation
                III. 1 Compte de capital
                    ///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                Variations des actifs                                                                               Variations des passifs et de la valeur nette
                B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital         178     B.8n     Epargne nette                                                                160
                                                                                                                    D.9      transferts en capital A recevoir                                              23
                                                                                                                    D.92     Aides A l'investissement                                                       0
                                                                                                                    D.99     Autres transferts en capital                                                  23
                                                                                                                    D.9      Transfert en capital A payer
                                                                                                                    D.91     Impôts en capital
                                                                                                                    D.99     Autres transferts en capital
                        III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
               Variations des actifs                                                                                Variations des passifs et de la valeur nette
               P.51     Formation brute de capital fixe                                                             B. 10.1   Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 178
               P.511    Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels                                 49
               P.S111   Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs                                          50
O              P.5112   Acquisitions d'sctifs fixes corporels existante
00             P.5113   Cessions d'actifs fixes corporels existants
               P.512    Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels                               12
               P. 5121   Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
               P.5122   Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante
               P.5123   Cessions d'actifs fixes incorporels existants
               P.513    Addition A la valeur des actifs non financiers non produits
               P.5131   Améliorations majeures aux actifs nonfinanciersnon produite
               P.5132   Coûts du transfert de propriété d'actifs nonfinanciersnon produite
               K. 1      Consommation de capital fixe                                                      -42
               P.52     Variation des stocks
               P.S3     Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
               K.2      Acquisitions moins cessions d'actifs nonfinanciersnon produite
               K.21     Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite
               K 22     Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite
               B.9      Capacité (+)/besoin (-) de financement                                              148
 ---pagebreak---    Tableau A.6      Séquence complète des comptes des ménages
                III.2 Compte financier
               Variations des actifs                                                                                        Variations des passifs et de la valeur nette
                       Acquisition nette d'actifs financiers                                                           181           Accroissement net des passifs
               F.2     Numéraire et dépôts                                                                              68. F.2      Numéraire et dépôts
               F.21    Numéraire                                                                                        10  F.22     Dépôts transférables
               F.22    Dépôts transférables                                                                                 F.29     Autres dépôts
               F.29    Autres dépôts
                                                                                                                            F.3      Titres autres qu'actions
               F.3     Titres autres qu'actions                                                                         29
                                                                                                                            F.4      Crédits                                                                   28
               F.4     Crédits                                                                                              F.4!     Crédite A court terme
               F.41    Crédits à court terme                                                                                F.42     Crédite A long terme
               F.42    Crédits A long terme
                                                                                                                            F.7      Autres comptes A payer
               F.5     Actions et autres participations                                                                     F.71     Crédits commerciaux et avances
                                                                                                                            F.79     Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances
               F.6     Réserves techniques d'assurance                                                                  36
               F.61    Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension  33
               F.611   Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie                              22
un             F.612   Droite nets des ménages sur les fonds de pension
O              F.62    Réserves- primes et réserves-sinistres
O
               F. 7    Autres comptes A recevoir                                                                        40
               F.71    Crédite commerciaux et avances
               F.79    Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances                      29
                                                                                                                            B.9      Capacité (+)/besoin (-) de financement                                   148
 ---pagebreak---    Ta bleau A.6       Séquence complète des comptes des ménages
                III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                     III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
                Variations des actifs                                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
                AN       Actifs non financiers                                                                                  AF       Passifs
                AN. 1 Actifs produite                                                                                           K.7      Destructions d'actifs dues A des catastrophes
                K.4      Apparition économique d'actifs produite                                                                K.8      Saisie» tans compensation
                K. 7     Destructions d'actifs due» A des catastrophes                                                          K. 10    Autre» changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
                K.8      Saisie» sans compensation                                                                              K. 12    Changements de classement ou de structure
                K.9      Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                            K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure
                K. 12    Changemente de classement ou de structure                                                              K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs
                K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure                                                     K.12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs                                                        dont:
                K. 12.2 Monétisation/démonétisation de l'or                                                                     AF.2     Numéraire et dépôts
                K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or      AF.3     Titres autres qu'actions
                dont :                                                                                                          AF.4     Crédite
                AN.11    Actifs fixes                                                                                           AF.7     Autres comptes A payer
                AN.12   Stocks
                AN.13   Objets de valeur
                AN.2     Actifs non produite
                K. 3     Apparition économique d'actifs non produits
                K.5      Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
                K.6      Disparition économique d'actifs non produite
                K.61     Epuisement d'actifs naturels
                K.62     Autres disparitions économiques d'actifs non produite
                K.7      Destructions d'actifs dues A des catastrophes
o               K.8      Saisies sans compensation
 i              K.9      Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.
                K. 12    Changemente de classement ou de structure
                K.12.1   Changemente de classement sectoriel ou de structure
                K.12.2   Changer'-           classement d'actifs et de passifs
                K.12.2   C h a n g - — < ••<• Gisement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                dont :
                AN.21    Actifs corporels non produite
                AN.22    Actifs incorporels non produite
                AF       Actifs financiers
                K.7      Destructions d'actifs dues A des catastrophes
                K.8      Saisies sans compensation
                K. 10    Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
                K. 12    Changemente de classement ou de structure
                K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
                K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
                K. 12.2  Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
                dont :
                AF.2    Numéraire et dépôts
                AF.3    Titres autres qu'actions
                AF.4    Crédite
                AF.5    Actions et autres participations
                AF.6     Réserves techniques d'assurance
                AF.7     Autres comptes A recevoir                                                                              B.10.2    Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak--- Tableau A. 6      Séquence complète des comptes des ménages
                 111.3.2 Compte de réévaluation
             Variations des actifs                                  Variations des passifs et de la valeur nette
             K. 11   Gains (-t-ypertes (-) nominaux de détention    K. 11    Gain» (-p/pertes (•) nominaux de détention
             AN      Actif» non financiers                       80 AF       Passif»
             AN. 1   Actif» produite                             35 AF.2     Numéraire et dépôt»
             AN.11   Actifs fixes                                28 AF.3     Titres autres qu'actions
             AN.12   Stocks                                         AF.4     Crédite
             AN.13   Objets de valeur                               AF. 7    Autres comptes A payer
             AN.2    Actifs non produite                         45
             AN.21   Actifs corporels non produits               45
             AN.22   Actifs incorporels non produite
             AF      Actifs financiers                           16
             AF.2    Numéraire et dépôts
             AF.3    Titres autres qu'actions
             AF.4    Crédite
             AF.5    Actions et autres participations
             AF.6    Réserves techniques d'assurance
             AF.7    Autres comptes A recevoir
                                                                    B.10.3   Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 96
 ---pagebreak--- Tableau A.6     Séquence complète des c o m p t e s des m é n a g e s
                 III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
            Variations des actifs                                             Variations des passifs et de la valeur nette
            K. 11.1 Gains (+ypertes (-) neutres de détention                  K.11.1   Gains (+ypcrtes (-) neutres de détention
            AN       Actifs non financiers                               56   AF       Passifs
            AN.l Actifs produite                                        Ji.   AF.2     Numéraire et dépôts
            AN.11 Actifs fixes                                           28   AF.3     Titres autres qu'actions
            AN.12 Stocks                                                   2  AF.4     Crédite
            AN.13    Objets de valeur                                      4  AF.5     Actions et autres participations
            AN.2     Actifs non produite                                 22
            AN.21    Actifs corporels non produits                       22   AF.7     Autres comptes A payer
            AN.22    Actifs incorporels non produits                       0
            AF       Actifs financiers
            AF.2     Numéraire et dépôts
            AF.3     Titres autres qu'actions
            AF.4     Crédits
            AF.5     Actions et autres participations
            AF.6     Réserves techniques d'assurance
            AF.7     Autres comptes A recevoir
                                                                              B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 87
                III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
            Variations des actifs                                             Variations des passifs et de la valeur nette
            K. 11.2 Gains (+ypertes (-) réels de détention                    K. 11.2   Gains (+Vpertcs (-) réels de détention
            AN       Actifs non financiers                                    AF       Passifs                                                                  •6
            AN. 1    Actifs produits                                          AF.2     Numéraire et dépôts                                                      •0
            AN.11    Actifs fixes                                             AF.3     Titres autres qu'actions                                                   0
            AN.12    Stocks                                                   AF.4     Crédite                                                                  -3
            AN.13    Objets de valeur                                         AF.7     Autres comptes A payer                                                   -2
            AN.2     Actifs non produite
            AN.21    Actifs corporels non produite
            AN.22    Actifs incorporels non produite
            AF       Actifs financiers                                  •20
            AF.2     Numéraire et dépôts                                • 17
            AF.3     Titres autres qu'actions                               2
            AF.4     Crédite                                             -0
            AF.5     Actions et autres participations                       2
            AF.6     Réserves techniques d'assurance                      -6
            AF.7     Autres comptes A recevoir                            -1
                                                                              B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak--- Tableau A.6      Séquence complète des comptes des ménages
            IV. Comptes de patrimoine
            IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
            Actifs                                                Passifs et valeur nette
            AN      Actifs non financiers                  2822   AF       Passif»                                                                       289
            AN.l Actifs produite                           1698   AF.2     Numéraire et dépôt»                                                            10
            AN.11 Actifs fixes                             1 423  AF.3      Titre» autre» qu'actions
            AN.12 Stocks                                       97 AF.4     Crédite                                                                       169
            AN.13   Objets de valeur                         178  AF.7     Autres comptes A payer                                                        108
            AN.2    Actifs non produite                    1 124
            AN.21   Actifs coroorels non produite          1 124
            AN.22   Actifs incorporels non produite
            AF      Actifs financiers                      1819
            AF.2    Numéraire et dépôts                      840
            AF.3    Titres autres qu'actions                 198
            AF.4    Crédite                                    24
            AF.S    Actions et autres participations         411
            AF.6    Réserves techniques d'assurance          291
            AF.7    Autres comptes A recevoir                  55
                                                                  B.90     Valeur nette                                                                4 352
            IV.2 Compte des variations du patrimoine
            Actifs                                                Passifs et valeur nette
                Variations totales des actifs                            Variations totales des passifs
            AN      Actifs non financiers                   11,0  AF       Passifs                                                                       33
            AN. 1 Actifs produite                            61   AF.2     Numéraire et dépôts
            AN.11 Actifs fixes                               47   AF.3     Titres autres qu'actions
            AN.12   Stocks                                     4_ AF.4     Crédite                                                                       28
            AN.13   Objets de valeur                         10   AF.7     Autres comptes A payer
            AN.2    Actifs non produite                      49
            AN.21   Actifs corporels non produite            48
            AN.22   Actifs incorporels non produite            1
            AF      Actifs financiers                       199
            AF.2    Numéraire et dépôts                      68
            AF.3    Titres autres qu'actions                 35
            AF.4    Crédite                                    5
            AF. 5   Actions et autres participations          13
            AF.6    Réserves techniques d'assurance          38
            AF.7    Autres comptes A recevoir                40
                                                                  B. 10     Variations totales de la valeur nette                                       276
                                                                        dues aux:
                                                                  B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital       178
                                                                  B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs        2_
                                                                  B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention         96
                                                                  B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention      87
                                                                  B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention         9
 ---pagebreak---      Tableau A.6     Séquence complète des comptes des ménages
                 IV.3 Compte de patrimoine de clôture
                 Actifs                                              Passifs et valeur nette
                 AN     Actifs non financiers                  2 932 AF       Passifs                   322
                 AN.l   Actifs produite                        1 759 AF.2     Numéraire et dépôts
                 AN.11  Actifs fixes                           1 470 AF.3     Titres autre» qu'action»
                 AN.12  Stocks                                   101 AF.4     Crédite                    197
                 AN.13  Objets de valeur                             AF.7     Autres comptes A payer     113
                 AN.2   Actifs non produite                    1 173
                 AN.21  Actifs corporels non produite          1 172
                 AN.22  Actifs incorporels non produite
                 AF     Actifs financiers                      2018
                 AF.2   Numéraire et dépôts                      908
                 AF.3   Titres autres qu'actions                 233
                 AF.4   Crédite                                   29
                 AF.5   Actions et autres participations         424
                 AF.6   Réserves techniques d'assurance          329
                 AF.7   Autres comptes A recevoir                 95
                                                                     B.90     Valeur nette             4 628
 i
-P--
 ---pagebreak--- Tableau A. 7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
            I. Compte de production
            Emplois                                                                                         Ressources
            P.2       Consommation intermédiaire                                                            P.l     Production                         37
                                                                                                            P.ll    Production marchande               21
                                                                                                            P.12    Production pour usage final propre
                                                                                                            P. 13   Autre production non marchande      16
            B.lb        Valeur ajoutée brute
            K.        Consommation de capital fixe
            B.ln        Valeur ajoutée nette                                                           28
            II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
            II. 1 Compte de distribution primaire du revenu
                   II.l.l   Compte d'exploitation
            Emplois                                                                                         Ressources
           D.l        Rémunération des salariés                                                        23   B. In    Valeur ajoutée nette              28
           D.ll       Salaires et traitements bruts
           D. 12      Cotisations sociales A la charge des employeurs
           D. 121     Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs
            D. 122    Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs
           D.29       Autres impôts sur la production
           D.39       Autres subventions sur la production
           B.2        Excédent d'exploitation
 ---pagebreak---      Tableau A.7      Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                      //. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
                Emplois                                                                                       Ressources
                DA       Revenus de la propriété                                                          7   B.2     Excédent d'exploitation
                D.41     Intérêts
                D.42     Revenus distribués des sociétés                                                      D.4     Revenus de la propriété
                D.422    Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés                                      D.41    Intérêt»
                D. 43    Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers                             D.42    Revenus distribués des sociétés
                D.44     Revenus de la propriété attribués aux assurés                                        D.421   Dividende»
                D.45     Loyers                                                                               D.422   Prélèvements «ur le» revenu» de» quasi-sociétés
                                                                                                              D.43    Bénéfice» réinvestis d'investissements directs étranger»
                                                                                                              D.44    Revenu» de la propriété attribués aux assurés
                                                                                                              D.45    Loyer»
                B.5      Solde des revenus primaires
                      II. 1.2.1 C o m p t e d u r e v e n u d'entreprise
                Emplois                                                                                       Ressources
                D.4      Revenus de la propriété                                                              B.2     Excédent d'exploitation
                D.41     Intérêts
                D.45     Loyers                                                                           0   D.4     Revenus de la propriété
                                                                                                              D.41    Intérêts
i                                                                                                             D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                                                              D.421   Dividendes
   \                                                                                                          D.422   Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
O               B.4      Revenu d'entreprise
 I
                      II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires
                Emplois                                                                                       Ressources
                D.4      Revenus de la propriété                                                              B.4     Revenu d'entreprise
                D.41     Intérêts
                D.45     Loyers                                                                               D.4     Revenus de la propriété
                                                                                                              D.41    Intérêt»
                                                                                                              D.42    Revenus distribués des sociétés
                                                                                                              D.421   Dividendes
                                                                                                              D.422   Prélèvement» »ur les revenus des quasi-sociétés
                                                                                                              D.43    Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers
                                                                                                              D.44    Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                                                                                              D.45    Loyers
                B.5      Solde des revenus primaires
 ---pagebreak---    Tableau A.7        Séquence complète des comptes des Institutions sans but lucratif au service des ménages
              II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
              Emplois                                                                                         Ressources
              D.5       Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc.                                 0_ B.5     Solde des revenus primaires
              D.59      Autres impôts courante                                                             0
                                                                                                              D.61    Cotisations sociales
              D.62     Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature                           D.611   Cotisations sociales effectives
              D.622     Prestations d'assurance sociale de régimes privés                                     D.6111  Cotisation» sociales effectives A la charge des employeurs
              D.623    Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs                                  D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs
                                                                                                              D.6112  Cotisations sociales A la charge des salariés
              D.7      Autres transferts courants                                                             D.61121 Cotisations «ociale» obligatoires A la charge des salariés
              D.71     Primes nettes d'assurance-dommages                                                     D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
              D.75     Transferts courante divers                                                             D.612   Cotisations sociales imputées
                                                                                                              D.7     Autres transferts courante                                              36
                                                                                                              D.72    Indemnités d'assurance-dommages
                                                                                                              D.75    Transferts courants divers                                              36
              B.6      Revenu disponible                                                                 37
              II.3 Compte de redistribution du revenu en nature
              Emplois                                                                                         Ressources
              D.63     Transferts sociaux en nature                                                       13  B.6     Revenu disponible                                                       37
 I
              D.631    Prestations sociales en nature
un
—i            D.6313   Prestations d'assistance sociale en nature
-0            D. 632   Transferts de biens et services non marchands individuels
              B.7      Revenu disponible ajusté                                                          24
              II.4 Compte d'utilisation du revenu
                     11.4.1 Compte d'utilisation          du revenu        disponible
              Emplois                                                                                         Ressources
              P.3      Dépense de consommation finale                                                         B.6     Revenu disponible                                                       37
              P.31     Dépense de consommation individuelle
              D. 8     Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension
                .8      Epargne                                                                          24
                     11.4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
              Emplois                                                                                         Ressources
             D. 8      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension           0  B.7     Revenu disponible ajusté                                                24
             B.8       Epargne                                                                          "24~
 ---pagebreak---    Tableau A. 7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
               III. Comptes d'accumulation
               III. 1 Compte de capital
                        III. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à t'épargne et aux transferts en capital
               Variations des actifs                                                                             Variations des passifs et de la valeur nette
              B. 10.1   Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital             B.8n       Epargne nette                                                              24
                                                                                                                D.9        Transferts en capital A recevoir
                                                                                                                D.92      Aides A l'investissement
                                                                                                                 D.99     Autres transferts en capital
                                                                                                                D.9       Tansferts en capital A payer                                                -3
                                                                                                                D.91      Impôts en capital                                                            0
                                                                                                                 D.99     Autres transferts en capital                                                -3
                          111. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers
              Variations des actifs                                                                             Variations des passifs et de la valeur nette
              P.51      Formation brute de capital fixe                                                   19    B.10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
              P.511     Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
              P.5111    Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs
              P.5112    Acquisitions d'actifs fixes corporels existante
00            P.5113    Cessions d'actifs fixes corporels existante
              P. 512    Acquisitions moin» cessions d'actifs fixes incorporels
 I
              P.5121    Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs                                     10
              P.5122    Acquisitions d'actifs fixe» incorporel» existante
              P.5123    Cessions d'actifs fixes incorporels existante                                     -5
              P.513     Addition A la valeur des actifs non financiers non produite
              P.5131    Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite
              P.5132    Coûte du transfert de propriété d'actifs non financier» non produite
              K.l       Consommation de capital fixe                                                      -3
              P.52      Variation des stocks
              P.53      Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
              K.2       Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produite
              K.21      Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite
              K.22      Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
              B.9       Capacité (-¥)/besoin (-) de financement
 ---pagebreak---   Tableau A. 7       Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
              III.2 Compte financier
              Variations des actifs                                                                          Variations des passifs et de la valeur nette
                     Acquisition nette d'actifs financiers                                              32             Accroissement net des passifs                                                                  28
              F.2      Numéraire et dépôts                                                                   F.2      Numéraire et dépôts
              F.21     Numéraire                                                                             F.22     Dépôts transférables
              F.22     Dépôts transférables                                                              7   F.29      Autres dépôts
             F.29       Autres dépôts
                                                                                                             F.3      Titres autres qu'actions
              F.3      Titres autres qu'actions                                                         12
                                                                                                             F.4      Crédite                                                                                         24
             F.4       Crédite                                                                               F.41     Crédits A court terme
             F.41      Crédite A court terme                                                                 F.42     Crédit» A long terme
             F.42      Crédite A long terme
                                                                                                             F.5      Actions et autres participations
             F.5       Actions et autres participations
                                                                                                             F.6      Réserves techniques d'assurance
             F.6       Réserves techniques d'assurance                                                       F.61     Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension
             F.62      Réserves-primes et réserves-sinistres                                                 F.612    Droite nets des ménages sur les fonds de pension
             F.7        Autres comptes A recevoir                                                        8   F.7      Autres comptes A payer
i
             F.71      Crédite commerciaux et avances                                                        F.71     Crédite commerciaux et avances
             F.79       Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances      8   F.79      Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances
o
                                                                                                             B.9      Capacité (+)A>esoin (-) de financement
 ---pagebreak---     Tableau A.7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                III.3 Comptes des autres changements d'actifs
                       III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs
               Variations des actifs                                                                                        Variations des passifs et de la valeur nette
               AN         Actifs non financiers                                                                             AF       Passifs
               AN.l       Actifs produite                                                                                   K.7      Destructions d'actifs dues A des catastrophes
               K.4       Apparition économique d'actifs produite                                                            K.8      Saisies sans compensation
               K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes                                                      K.10     Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
               K.8        Saisies sans compensation                                                                         K. 12    Changements de classement ou de structure
               K.9       Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.                                        K.12.1   Changements de classement sectoriel ou de structure
               K. 12      Changements de classement ou de structure                                                         K. 12.2  Changemente de classement d'actifs et de passifs
               K. 12.1    Changemente de classement sectoriel ou de structure                                               K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               K. 12.2   Changemente de classement d'actifs et de passifs                                                   dont:
               K. 12.22  Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or AF.2     Numéraire et dépôts
               dont :                                                                                                       AF.3     Titres autres qu'actions
               AN.11     Actifs fixes                                                                                       AF.4     Crédit»
               AN.12     Stocks                                                                                             AF.5     Actions et autres participations
               AN. 13    Objets de valeur                                                                                   AF.6     Réserves techniques d'assurance
               AN.2      Actifs non produits                                                                                AF.7 " Autres comptes A payer
               K.3       Apparition économique d'actifs non produite
               K.5       Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
               K.6       Disparition économique d'actifs non produite
               K.61      Epuisement d'actifs naturels
               K.62      Autres disparitions économiques d'actifs non produite
r\j            K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
o              K.8       Saisies sans compensation
               K.9       Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a.
               K. 12     Changemente de classement ou de structure
               K. 12.1   Changements de classement sectoriel ou de structure
               K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs
               K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               dont :
               AN.21     Actifs corporels non produite
               AN.22 Actifs incorporels non produite
               AF        Actifs financiers
               K.7       Destructions d'actifs dues A des catastrophes
               K.8       Saisies sans compensation
               K. 10     Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.
               K. 12      Changemente de classement ou de structure
               K.12.1    Changements de classement sectoriel ou de structure
               K. 12.2   Changemente de classement d'actifs et de passifs
               K. 12.22  Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
               dont :
               AF.2      Numéraire et dépôts
               AF.3      Titres autres qu'actions
               AF.4      Crédite
               AF. S     Actions et autres participations
               AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AF.7       Autres comptes A recevoir
                                                                                                                            B. 10.2  Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
 ---pagebreak---     Tableau A. 7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                       111.3.2 Compte de réévaluation
                Variations des actifs                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
               K. 11      Gains (+ypertes (-) nominaux de détention                                             K. 11     Gains (-t-ypertes (•) nominaux de détention
               AN        Actifs non financiers                                                                  AF       Passifs
               AN.l      Actifs produite                                                                        AF.2     Numéraire et dépôts
               AN:       Actifs fixes                                                                           AF.3     Titres autres qu'actions
               AN.12     Stocks                                                                                 AF.4     Crédite
               AN.13     Objets de valeur                                                                       AF.5     Actions et autres participations
               AN.2      Actifs non produits                                                                    AF.6     Réserves techniques d'assurance
               AN.21     Actifs corporels non produits                                                          AF.7      Autres comptes A payer
               AN.22     Actifs incorporels non produits
               AF        Actifs financiers
               AF.2      Numéraire et dépôts
               AF.3      Titres autres qu'actions
               AF.4      Crédite
               AF.5      Actions et autres participations
               AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AF.7       Autres comptes A recevoir
                                                                                                                B. 10.3  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
 i
rvi
 i
 ---pagebreak--- Ta blcau A.7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                    III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention
            Variations des actifs                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
            K. 11.1     Gains (+ypertes (-) neutres de détention                                            K.11.1     Gains (+ypertes (-) neutres de détention
            AN         Actifs non financiers                                                                AF        Passifs
            AN.l       Actifs produite                                                                      AF.2     Numéraire et dépôts
            AN.11      Actifs fixes                                                                         AF.3     Titre» autre» qu'action»
            AN.12      Stocks                                                                               AF.4     Crédite
            AN. 13     Objets de valeur                                                                     AF.5     Actions et autres participations
            AN.2       Actifs non produite                                                                  AF.6     Réserves techniques d'assurance
            AN.21     Actifs corporels non produite                                                         AF.7       Autres comptes A payer
            AN.22     Actifs incorporels non produits
            AF        Actifs financiers
            AF.2      Numéraire et dépôts
            AF.3      Titres autres qu'actions
            AF.4      Crédite
            AF.5      Actions et autres participations
            AF.6      Réserves techniques d'assurance
            AF.7        Autres comptes A recevoir
                                                                                                            B.10.31  Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
                    III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention
            Variations des actifs                                                                           Variations des passifs et de la valeur nette
            K. 11.2    Gains (+yperles (-) réels de détention                                               K.11.2    Gains (+ypertes (-) réels de détention
            AN        Actifs non financiers                                                                 AF       Passifs
            AN.l      Actifs produits                                                                   _0  AF.2     Numéraire et dépôts
           AN.11      Actifs fixes                                                                      _0_ AF.3     Titres autres qu'actions
            AN.12     Stocks                                                                                AF.4     Crédite
            AN.13     Objets de valeur                                                                   0  AF.5     Actions et autres participations
            AN.2      Actifs non produite                                                               ,2  AF.6     Réserves techniques d'assurance
            AN.21     Actifs corporels non produits                                                      2  AF.7      Autres comptes A payer
            AN.22     Actifs incorporels non produite
           AF         Actifs financiers                                                                -2
           AF.2       Numéraire et dépôts                                                              -2
           AF.3       Titres autres qu'action»
           AF.4       Crédits
           AF.5       Actions et autres participations
           AF.6       Réserves techniques d'assurance
           AF. 7       Autres comptes A recevoir
                                                                                                            B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak---     Tableau A. 7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                IV. Comptes de patrimoine
                IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture
                Actifs                                                                                          Passifs et valeur nette
                AN       Actifs non financiers                                                            324   AF         Passifs                                                                      121
                AN. 1    Actifs produite                                                                  243   AF.2      Numéraire et dépôts                                                            38
                AN.11    Actifs fixes                                                                     231   AF.3      Titres autres qu'actions
                AN.12    Stocks                                                                                 AF.4      Crédite                                                                        43
                AN. 13   Objets de valeur                                                                  10   AF.5      Actions et autres participations
                AN.2     Actifs non produite                                                               81   AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AN.21    Actifs corporels non produits                                                     81   AF.7       Autres comptes A payer
                AN.22    Actifs incorporels non produits
               AF         Actifs financiers                                                               172
               AF.2      Numéraire et dépôts                                                              110
               AF.3      Titres autres qu'actions                                                          25
               AF.4      Crédite
               AF.5      Actions et autres participations                                                  22
                AF.6     Réserves techniques d'assurance
                AF.7      Autres comptes à recevoir
                                                                                                                B.90      Valeur nette                                                                  375
                IV.2 Compte des variations du patrimoine
r\j
               Actifs                                                                                           Passifs et valeur nette
lAl
                       Variations totales des actifs                                                                    Variations totales des passifs
               AN        Actifs non financiers                                                             25   AF         Passifs                                                                       28
               AN. !     Actifs produits                                                                   21   AF.2      Numéraire et dépôts
               AN.11     Actifs fixes                                                                      21   AF.3      Titres autres qu'actions
               AN.12     Stocks                                                                             0   AF.4      Crédite
               AN.13     Objets de valeur                                                                       AF.5      Actions et autres participations
               AN.2      Actifs non produite                                                                    AF.6      Réserves techniques d'assurance
                AN.21    Actifs corporels non produits                                                          AF.7       Autres comptes A payer
                AN.22    Actifs incorporels non produits
               AF         Actifs financiers                                                                33
               AF.2      Numéraire et dépôts
               AF.3      Titres autres qu'actions
               AF.4      Crédits
               AF.S      Actions et autres participations
               AF.6      Réserves techniques d'assurance
               AF.7       Autres comptes A recevoir
                                                                                                                B.10      Variations totales de là'valeur nette
                                                                                                                        dues aux:
                                                                                                                B.10.1    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
                                                                                                                B.10.2     Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs
                                                                                                                B. 10,3   Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
                                                                                                                B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention
                                                                                                                B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention
 ---pagebreak---     Tableau A.7        Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages
                IV.3 Compte de patrimoine de clôture
                Actifs                                                                                         Passifs et valeur nette
               AN       Actifs non financiers                                                            349   AF        Passifs                         149
               AN. 1    Actifs produite                                                                  264   AF.2     Numéraire et dépôt»               38
               AN.11    Actifs fixes                                                                     252   AF.3     Titre» autre» qu'actions
               AN.12     Stocks                                                                                AF.4     Crédite                           67
               AN. 13   Objets de valeur                                                                  10   AF.5     Actions et autres participations
               AN.2     Actifs non produite                                                               85   AF.6     Réserves techniques d'assurance
               AN.21    Actifs corporels non produits                                                     85   AF.7      Autres comptes A payer           35
               AN.22    Actifs incorporels non produite
               AF        Actifs financiers                                                               205
               AF.2     Numéraire et dépôts                                                              122
               AF.3     Titres autres qu'actions                                                          38
               AF.4     Crédite
               AF.5     Actions et autres participations                                                  23
               AF.6     Réserves techniques d'assurance
               AF.7      Autres comptes A recevoir
                                                                                                               B.90     Valeur nette                     406
-P-
 ---pagebreak--- ANNEXE B
   Os
 ---pagebreak--- eurostat
NOVEMBRE 1994
 ---pagebreak---                            Sommaire des tableaux à fournir dans le cadre de I'art.3 du règlement " S E C 95"
                                                                                                                                          17.11.94
     Première       Délai     transmission    Libellé                                                                                     Tableau
    transmis-     t + mois    pour                                                                                                            n°
       sion
   a     (1998)       4            95-97      Principaux agrégats, annuel*)                                                                     1
   a     (1998)       4            95-97      Principaux agrégats, trimestriel*)                                                                1
   a     (1998)       8            95-97      Principaux agrégats des administrations publiques                                                 2
  a+1     (1999)       9           95-98      Tableaux par branche d'activité*)**)                                                              3
  a+1    (1999)        9           95-98      Exportations et importations UE/pays tiers                                                        4
  a+1     (1999)       9           95-98      Dépense de consommation finale des ménages par fonction                                           5
   a+1    (1999)      12           95-98      Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats***)                                       6
  a+1     (1999)      9            95-98      Comptes financiers par secteur (opérations)                                                       8
  a+1    (1999)        9           95-98      Stock d'actifs et de passifs financiers                                                           9
  a+1     (1999)      12           95-98      Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés                                               11
   a+1    (1999)      24           95-97      Tableaux par branche d'activité et par région, NUTS II, A17                                      22
   a+2 (2000)         24           95-98      Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés***)                                        7
   a+2 (2000)         12           95-99      Dépenses des administrations publiques par fonction                                              10
   a+2 (2000)         24           95-98      Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur,            12
                                              A17 x 4 secteurs (S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15)
   a+2 (2000)         24           95-98      Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité et par       13
                                              produit, A31 x Pi3
   a+2 (2000)         12           95-99      Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix                        15
                                              d'acquisition, A17 x P60
   a+2 (2000)         12           95-98      Tableau des emplois aux prix d'acquisition, A17 x P60                                            17
   a+2 (2000)         24           95-98      Tableaux par branche cfactivité et par région, NUTS III, A3                                      23
   a+2 (2000)         24           95-98      Comptes des ménages par région                                                                   24
   a+3 (2001)         36           95-98      Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix                         16
                                              d'acquisition, A60 x P60
   a+3 (2001)         36           95-98      Tableau des emplois aux prix d'acquisition, A60 x P60                                             18
   a+3 (2001)         36           95-98      Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60                                    19
   a+3 (2001)         36           95-98      Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix                          20
                                              de base, P60 x P60
   a+3 (2001)         36           95-98      Tableau entrées-sorties symétrique des importations aux prix de base, P60 x P60                  21
   a+4 (2002)         24            95-00      Classification croisée des actifs fixes par branche d'activité et par produit,                   14
                                               A31 x Pi3
' a+4 (2002)          36              95       Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur,            25
                                  (00 03)      A60 x 5 secteurs (S.11, S.12, S.13, S.14, S.15), exercice quinquennal
   a+4 (2002)         36              95       Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité et par       26
                                  (00 03)      produit, A31 x P60, exercice quinquennal
    voir tableau voir tableau    voir tableau  Rétrapolations                                                                                   27
 a+5    (2003)         4/9          95-02      Acquisitions moins cessions d'objets de valeur                                                   1/3
 a+5    (2003)          9           95-02      Heures travaillées par branche d'activité                                                         3
 a+5    (2003)       12/24        95-02/01     Ventilation des sociétés par propriétaire                                                        6/7
 a+5    (2003)       12/24        95-02/01     Ventilation des ménages par catégorie                                                            6/7
  a= année de la transmission des premiers tableaux.
 t= année de référence.
  *) jusqu'en 2003, les acquisitions moins cessions d'objets de valeur sont comprises dans la variation des stocks.
  **) jusqu'en 2003, à l'exclusion des heures travaillées par branche d'activité.
  ***) jusqu'en 2003, sans les ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie.
                                                                                SzJ
 ---pagebreak--- Tableau 1 : PRINCIPAUX AGREGATS - exercices trimestriel et annuel
code            liste des variables                                                        ventilation   prix      prix
                                                                                                +      courants constants
Valeur ajoutée et produit intérieur brut
B.1 b            1. Valeur ajoutée brute aux prix de base                                     A6          x          X
D.21-D.31       2. Impôts moins subventions sur les produits                                              x          X
                3. SIFMI                                                                                  x          X
B.1 *b           4. Produit intérieur brut aux prix du marché                                             x          x
Dépense du Produit intérieur brut
P.3             5. Dépense totale de consommation finale                                                  x          x
P.3             6.a) Dépense totale de consommation finale des ménages (concept intérieur)                x          x
P.3             6.b) Dépense totale de consommation finale des ménages (concept national)
P.3             7. Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages                         x          x
P.3             8. Dépense de consommation finale des administrations publiques                           x          x
P.31                a) Dépense de consommation individuelle                                               x          x
P.32                b) Dépense de consommation collective                                                 X          x
P.4             9. Consommation finale effective                                                           x         X
P41                 a) Consommation individuelle effective                                                 x         X
P.5              10. Formation brute décapitai                                                             x         X
P.51                a) Formation brute de capital fixe                                        Pi 6         x         X
P.52                b) Variation des stocks                                                                X         X
P.53                c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur***                                   X         X
P.6              11. Exportations de biens (f.a.b) et services                                             X         X
P.7              12. Importations de biens (f.a.b) et services                                             X         X
Revenu, épargne et capacité/besoin de financement
B5               13. Solde des revenus primaires avec le reste du monde                                    X         X
B.5*b            14. Revenu national brut aux prix du marché                                               x        M
K.1              15. Consommation de capital fixe                                                          x         X
B.5*n            16. Revenu national net aux prix du marché                                                X         X
D.5,D.6, D.7     17. Transferts courants nets avec le reste du monde                                       X
B.6n             18. Revenu disponible net                                                                 X        (x)
B.8n             19. Epargne nationale nette                                                               X
D.9              20. Transferts en capital nets avec le reste du monde                                     X
 B.9             21. Capacité ou besoin de financement de la nation                                        X
 Population, emploi, rémunération des salariés
                 22. Données sur la population et remploi
                    a) Population totale (1000)
                    b) Chômeurs (1000)
                    c) Emploi, concept national et concept intérieur (1000)
                       . travailleurs indépendants                                            A6"
                       .salariés                                                              A6"
 D 1              23. Rémunération des salariés, concept national et concept intérieur        A6"           X
 D.11                a) Salaires et traitements bruts                                         A6"           X
  + Economie totale si aucune ventilation demandée
 (x) = en termes réels                  ** =A6 seulement pour le concept intérieur
 *** jusqu'en 2003, avec P.52
                                                                          S'^s
                                                                                                                          (34)
 ---pagebreak--- T a b l e a u 2:     P r i n c i p a u x a g r é g a t s des a d m i n i s t r a t i o n s p u b l i q u e s
P.1                 Production
P.11+P.12           . Production marchande et production pour usage final propre
P.13                . Autre production non marchande
P.2                 Consommation intermédiaire
B.1b                Valeur ajoutée brute
K.1                 Consommation de capital fixe
B.1n                Valeur ajoutée nette                              _____
D.1                 Rémunération des salariés payée
„ „„ „              Autres impôts sur la production payés moins autres subventions sur la
D.29-D.39                 _. x-
                    production reçues
B.2n                Excédent net d'exploitation
D.2                 Impôts sur la production et les importations reçus
D.4                 Revenus de la propriété reçus
D.3                 Subventions payées
D.4                 Revenus de la propriété payés
D.41                . Intérêts
D.42+D.43+D.44+D.45 . Autres
B.5n                Solde des revenus primaires
D.5                 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine reçus
D.61                . Cotisations sociales reçues
D.611               . Cotisations sociales effectives
D.612               . Cotisations sociales imputées
D.7                 Autres transferts courants reçus
D.5                 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine payés
D.62                Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature payées
D.7                 Autres transferts courants payés
B.6n                Revenu disponible net
P.3                  Dépense de consommation finale
P.31                 . Dépense de consommation individuelle
P.31                 . Dépense de consommation collective
D.8                 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
B.8n                 Epargne nette
K.1                  Consommation de capital fixe
D.9                  Transferts en capital reçus
D.91                 . Impôts en capital
D.92+D.99            . Autres
D.9                  Transferts en capital payés
P.5                  Formation brute de capital
 P.51                . Formation brute de capital fixe
                     • Variation des stocks +acquisitions moins cessions d'objets de valeur +acquisitions
  '                  moins cessions d'actifs non financiers non produits
B.9                  Capacité (+)/besoin (-) de financement
                                                          5 ^
 ---pagebreak--- Tableau 3:    TABLEAUX PAR BRANCHE D'ACTIVITE - exercice annuel
code          liste des variables                                                          ventilation   prix      prix
                                                                                                       courants constants
Valeur ajoutée
P.1           1. Production aux prix de base par branche d'activité                            A31 <      x
P.2           2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité      A31        x
B. 1 b          3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité                A31        x         x
K.1           4. Consommation de capital fixe par branche d'activité                           A31        x         x
Formation de capital
P.5           5. Formation brute de capital par branche d'activité
P.51              a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité                    A31        x         x
P.52              b) Variation des stocks par branche d'activité*)                             A31        x         x
P.53              c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur par branche d'activité     A31        x         x
Emploi et rémunération des salariés, concept intérieur
              6. Emploi par branche d'activité (1000)
                  a) travailleurs indépendants par branche d'activité                          A31
                  b) salariés par branche d'activité                                           A31
                  d) heures travaillées par branche d'activité**)                              A31
D.1           7. Rémunération des salariés par branche d'activité                              A31        x
D.11              a) salaires et traitements bruts par branche d'activité                      A31        x
   ) jusqu'en 2 0 0 3 , avec P.52
  *) jusqu'en 2 0 0 3 , sur une base volontaire
                                                                     S"à-o
 ---pagebreak--- Tableau 4 : Exportations et importations       UE/pays tiers
code        liste des variables                                      ventilation   prix       prix
                                                                                 courants constants
P.6         1. Exportations de biens et de services                  économie       x           x
                a) vers pays de l'UE                                 totale         x           x
                b) vers pays tiers                                                  x           x
P.7         2. Importations de biens et de services                                 x           x
                a) de pays de l'UE                                                  x           x
                b) de pays tiers                                                    x           x
Tableau 5:  Dépense de consommation finale des ménages par fonction
code        liste des variables                                      ventilation   prix        prix
                                                                                 courants   constants
P.3          Dépense de consommation finale des ménages par fonction COICOP
                                                                     2 chiffres      x          x
                                                             Slrl
 ---pagebreak---                                                                                                       Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                         Tableau 6
                                                                                                                                                                              Ménages et;
                                                                                                                                                                                 institu-                                              États   ,    , ,      Pays tiers
                                                                                                                                                Adminis-           Adminis-                                                                    Institutions
                                                                                                    Sociétés        Sociétés Adminis-  Adminis-          Adminis-              tions sans                                    Union  membres      . .... .     et orga-
                                                                          Economie                                                              trations          trations de               Non ventilé      Reste du                           de l'Union
                                                                                                  non flnan-         finan-   trations  tration          trations             but lucratif:                                  euro-  de l'Union               nisations  Total
                                                                              totale                                                             d'Etats            sécurité                par secteur        monde                               euro-
                                                                                                     cières          cières  publiques centrale           locales              au service                                   péenne    euro-                   interna-
                                                                                                                                                 fédérés             sociale                                                                      péenne
                                                                                                                                                                                   des                                               péenne                   tionales
                                                                                                                                                                                ménages
           I Compte de production/Compte extérieur des opérations sur biens et services
           Ressources
P.l         Production
P. 11      . Production marchande
IM19       .. SIFMI
P. 12      . Production pour usage final propre
P.13       . Autre production non marchande
P 7        Importations de biens et de services
P.71       . Importation» de biens
P.72       . Importations de services
D.21 -D.31 Impôts sur les produits moins subventions sur les produits
           Total des ressources
           I Compte de production/Compte extérieur des opérations sur biens et services
           Emplois         ______________________________
P.2        Consommation intermédiaire
                                                                                                                                                                                                        .i.i.i.mMm.i.imnjmn.imnm^^^
P.119      .SIFMI
P.6        Exportations de biens et de services
                                                                      *ï_î_i3S^i3Si3HSS-'Iâj'jrâ-JSSC&0_Cti300CO-^_
P.6Î       . Exportations de biens
P.62         Exportations de services
B.lb       Valeur ajoutée brute/produit intérieur brut
B.ll       Solde des échanges extérieurs de biens et de services
           Total des emplois
K.l        Consommation de capital fixe
B.ln       Produit Intérieur net/valeur ajoutée nette
 ---pagebreak---                                                                      Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                                                                                          Tableau 6
                                                                                                                                                                                          Ménages et
                                                                                                                                                                                             institu-                                                              États       .              Pays tiers
                                                                                                 . . . .                          Adminis-                               Adminis-                                                               r. ,                    ,      Institutions
                                                                   Sociétés    Sociétés         Adminls-          Adminis-                               Adminis-                          tions sans                        _,        ,        Union           membres          . ...          et orga-
                                                         Economie                                                                 trations                      ,       trations de                          Non ventilé     Restedu                            . „ TT ,        de l'Union       ,     f
                                                                  non finan-     finan-          trations           tration                                 trations                      but lucratll                                           euro-         de 1 Union                       nlsations         Total
                                                           totale                                                                  d'Etats                   ,    ,        sécurité                           par secteur     monde               ,                                euro-
                                                                    cières       cières         publiques          centrale                                  locales                       au service                                           péenne             euro-                       înterna-
                                                                                                                                   fédères                                  sociale                                                                                               peenne
                                                                                                                                                                                                 des                                                              péenne                        tionales
                                                                                                                                                                                            ménages
      II.l.l Compte d'exploitation
      Ressources
      Produit intérieur net/valeur ajoutée nette                                                                                                                                         \                                                                                                 \                    '
      Total des ressources                                                                                                                                                                                                                                                                 \                    '       '
      Q.l.l Compte d'exploitation
      Emplois
      Rémunération des salariés
 D.2  Impôts sur la production et les importations payés
      . aux administrations publiques
      . aux institutions de l'Union européenne                                                                                                       11 m 11111111 n 11 il 11111111 m 111111 il n 11111111111 ifn
                                                                             iMiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii'ii
 D.21 . Impôts sur les produits
 D.29 . Autres Impôts sur la production
 D.3  Subventions reçues                                                                                                             .•.l.^**.sv.*sfc.'.'.'
      . des Institutions de l'Union européenne
                                                                                              iiinnmuiiiiniiiiiumnniiui'niiimn'niiii
      . des administrations publiques
 D.31 . Subventions sur les produits
lD.39 . Autres subventions sur la production
 B.2n Excédent net d'exploitation                                                                                                                                                                                         llllllllllllll"lljlllHllllllllllllljlllllllllilll'll              XfrXOX'jijffilvX'JJ
      Total des emplois
 ---pagebreak---                                                                                     Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                                                    Tableau 6
                                                                                                                                                                                Ménages et
                                                                                                                                                                                   institu-                                                     États   ,    , ,       Pays tiers
                                                                                                                        *j i .    AI i .   Adminis-        . . . .   Adminls-                                                                           Institutions
                                                                                  Sociétés            Sociétés          Adminis-  Adminis-                 Adminis-              tions sans                              _       . Union      membres     , ,.,, ,        etorga-
                                                                       Economie                                                            trations            _,   trations de                     Non ventilé          Reste du             , „_. ,    de l'Union        , ..
                                                                                non flnan- finan-                        trations  tratlon   ,._           trations     ,   , , but lucratif                                        euro-    de l Union                  nisations      Total
                                                                         totale                                                       . i   d'Etats                   sécurité                      par secteur             monde    ,                      euro-        , ,
                                                                                   cières              cières           publiques centrale  , , ,, ,        locales       , ,    au service                                        péenne       euro-        ,           Interna-
                                                                                                                                            fédérés                    sociale                                                                             péenne
                                                                                                                                                                                      des                                                      péenne                     tionales
                                                                                                                                                                                  ménages
       n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
       Ressources
B.2n   Excédent net d'exploitation                                                                                                                                                                                                                                   ;
D.l    Rémunération des salariés                                                     ..                       ; • •   •
                                                                                                                                                     '••••
D.2    Impôts sur la production et les importations reçus                               s                                                                                                           V   ^        X\
                                                                                                       s«*       ,    .                                                                                                                                                    r
                                                                                                                                                                                          ' "   •>
D.21   . Impôts sur les produits                                                                   -•••.s                                                                       -..T...M..,,,,.,                  •••
D.211  .. Taxes du type TVA
       .. Impôts et droits sur les Importations, à l'exclusion de la
              P
D-212   TVA                                                                             '      ; .....\...1>                                                                           ' • *
D.2121 ... Droits sur les importations                                                                        "                                                                        ' _
       ... Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des
D.2122   , ./      . .      _,.                                                   ' -                                                                                                           s                     i
       droits sur les importations                                                               !...,..,..*•
       .. Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des
                                                                                                                                                                                              ,        >
D-214  .     ..     , ,     _ .,
       impots sur les importations
                                                                                  i.          -i ...>?.             ?..
D.29   . Autres impôts sur la production                                                                iMMinnni                                                                                     '
D.3    Subventions payées                                                                         ....-..:•.
D.31   . Subventions sur les produits                                                     ,    . Wil i                                                                                          '
D.39   . Autres subventions sur la production                                               -            > "
D.4    Revenus de la propriété
       .. des administrations publiques                                                         !                                                                                                          ,          ; ..'
       .. des autres secteurs                                                                                                                                                                          . . . :                                                                                  :
D.41   . Intérêts
       .. des administrations publiques                                                                                                                                                                                                      ... .                       .....            .. .. ;
       .. des autres secteurs                                                                                                                                                                                        ":                                                       ' ; • • '
                                                                                                                                                                                                                                                                                                :
P.119   ..SIFMI                                                                                                                                                                                                                           .
D.42   . Revenus distribués des sociétés
                                                                                   x           A
       .. des administrations publiques                                                                                                                                                           ,                            ,          •                          • - .  "
                                                                                                                                                                                                        .'      ,...' ..'..                      '                   •"•—v*-                    :
       .. des autres secteurs                                                   .,-.:..::::.:}    :::>û,.:l
D.43   . Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers                                                                                                                                   r        . , •'•
       .. des administrations publiques                                                                                                                                                                       ,      J .....'.                                                                  •
       .. des autres secteurs
D.44   . Revenus de la propriété attribués aux assurés                                                                                                                          .
D.45   . Loyers                                                                                                                                                                                                                             . .     . .     '                                    •
       .. des administrations publiques
                                                                                                                                                                                                                                                                     ;
       .. des autres secteurs
       Total des ressources
 ---pagebreak---                                                                                                  Comptes nonfinancierspar secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                   Tableau 6
                                                                                                                                                                          | Ménages et:
                                                                                                                                                                              institu- j                                  États  .     , ,       Pays tiers
                                                                                                                       |                   Adminis- . . . .    Adminls-                             :          IT  .         .   Institutions       /
                                                                                            ! Sociétés       Sociétés : Adminis-  Adminis-          Adminis-                tions sans !            • _,       Union   membres     . . . . .      et orea-
                                                                    Economie                                          : . .,       . ..    trations A A,      trations de                           ! Reste du          . ,„. ,    de l'Union      , ,
                                                                                            : non finan-      finan-  : trations   tratlon    _      trations             !butlucratlfiNonVentllé :         ,   euro-  de lUnion                  nlsations ToUl
                                                                      totale                                          |   ...         , ,   d'Etats  ,    ,     sécurité :           , -par secteur • monde      ,                    euro-
                                                                                                cières        cières  : publiques centrale        ,   locales               au service :            :          péenne     euro-                   interna-
                                                                                                                                            fédérés              sociale                            :                      ,         péenne
                                                                                                                                                                                des    j                                 péenne                   tionales
                                                                                                                                                                             ménages j
      rj.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
     Emplois                                                                                                                                                                                        i
D.4  Revenus de la propriété
     . aux administrations publiques                                                                       ::..:::;:::::::::                                                             :       r r:::::::::::::::
     . aux autres secteurs
                                                                                                                                                                                                     , .
D.41 . Intérêts                                                                                                                                                                         :*::::::••"::.
     .. aux administrations publiques
     .. aux autres secteurs
                                                                ;                                                                                                                            m^ ?
                                                                                                                                                                                                                                                                 •
P.U9  ..SIFMI                                                                                                                                                                            .it      ?                                           .:
D.42 . Revenus distribués des sociétés
     .. aux administrations publiques
                                                                                                        •:                                                                                                           %
                                                                                                                                                                                           i   i n-
D.43
     .. aux autres secteurs
     . Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
                                                                • ' :   : : . . . . , : . .
                                                                                                                                                                                         ::::r —r:z
     .. aux administrations publiques
     .. aux autres secteurs                                                                            -,/-
D.44 . Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45 . Loyers
     .. aux administrations publiques
B.5n
     .. aux autres secteurs
     Revenu national net/Solde net des revenus primaires
                                                                                                                                                                                              *
     Total des emplois
 ---pagebreak---                                                                                       Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                         Tableau 6
                                                                                                                                                         Ménages et;
                                                                                                                                                           Institu-                                   États                  Pays tiers
                                                                                                        . . . .  . . . .  Adminis- . . . .    Adminls-                                                         Institutions
                                                                                    Sociétés  Sociétés Adminis-  Adminis-       ,  Adminis-              tions sans                          Union  membres                   et orga-
                                                                          Economie                                        trations  . A,     trations de             Non ventilé; Reste du                      de l'Union
                                                                                   non finan-  finan-   trations  tration   .._    trations     ,   , , but lucratif:                         euro- de l'Union               nisations  Total
                                                                            totale                                   . i   d'Etats   .   .     sécurité               par secteur; monde                          euro-
                                                                                     cières    cières  publiques centrale  .....     locales             au  service                         péenne   euro-                   interna-
                                                                                                                           fédérés             sociale                                                           péenne
                                                                                                                                                             des                                     péenne                   tionales
                                                                                                                                                          ménages
        B.2 Compte de distribution secondaire du revenu
        Ressources
 B.5n   Revenu national net/Solde net des revenus primaires
 D.5    Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
 D.51   . Impôts sur le revenu
 D.59   . Autres impôts courants
 D.61   . Cotisations sociales                                         I
 D.611  .. Cotisations sociales effectives                             [_
 D.6111 ... Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs I
        ... Cotisations sociales à la charge des salariés               T
 D.6112
        ... Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des   |
 D.6113 personnes n'occupant pas d'emploi                              [_
           Cotisations sociales Imputées
 D.612
        . Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
 D.7    Autres transferts courants
        . des administrations publiques
        . des autres secteurs
 D.71   . Primes nettes d'assurance-dommages
 D.72   . Indemnités d'assurance-dommages                                                                                                                            wmw?mm
 D.73   . Transferts courants entre administrations publiques
 D.74   . Coopération Internationale courante
        .. des institutions de l'Union européenne                                                                                                                      i.l.l'i.i.l'iiliiilil
 D.75   . Transferts courants divers
        .. des administrations publiques
        .. des autres secteurs
        ... 4ème ressource propre basée sur le PNB
        Total des ressources
t
 ---pagebreak---                                                                                      Comptes nonfinancierspar secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                         Tableau 6
                                                                                                                                                                       Ménages et
                                                                                                                                                                          Institu-                                  États                 Pays tiers
                                                                                                                                         Adminis-           Adminis-                                                        Institutions
                                                                                   Sociétés   Sociétés               Adminis-   Adminis-          Adminis-              tions sans                        Union   membres                  et orga-
                                                                         Economie                                                        trations          trations de               Non ventilé Reste du                    de l'Union
                                                                                  non flnan-    finan-                 trations  tration          trations             but lucratif:                       euro- de l'Union               nisations  Total
                                                                           totale                                                         d'Etats            sécurité                par secteur  monde                        euro-
                                                                                    cières      cières               publiques  centrale           locales              au service                        péenne    euro-                  interna-
                                                                                                                                          fédérés             sociale                                                         péenne
                                                                                                                                                                            des                                    péenne                  tionales
                                                                                                                                                                         ménages
          n.2 Compte de distribution secondaire du revenu
          Emplois
   D.5    Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
   D.51   . Impôts sur le revenu
   D.59   . Autres impôts courants
   D.61   . Cotisations sociales
JD.611    .. Cotisations sociales effectives
ID.6111   ... Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                                                                                             .W.1.I.U.I.I.I.I.U.U.II.I.I.I.IJ.M                                                    iM.utnïiniMn
  D.6112 ... Cotisations sociales à la charge des salariés
         ... Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des
ID.6113
         personnes n'occupant pas d'emploi
|D.612   .. Cotisations sociales Imputées
            Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
;D.7     Autres transferts courants
!            aux administrations publiques
j        . aux autres secteurs
!D.71     . Primes nettes d'assurance-dommages
ID.72     . Indemnités d'assurance-dommages
 ;D.73    . Transferts courants entre administrations publiques
 ; D."74   . Coopération internationale courante
         . aux institutions de l'Union européenne
;  D.75   . Transferts courants divers
|          . aux administrations publiques
j        .. aux autres secteurs
|         ... 4ème ressource propre basée sur le PNB
         Revenu disponible net
         Total des emplois
  '•p
 ---pagebreak---                                                                                            Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                                          Tableau 6
                                                                                                                                                                     Ménages et]
                                                                                                                                                                        institu-                                                  États          T     ,A A,        Pays tiers
                                                                                                                    , . . ,  » . . .  Adminis- . . . .   Adminis-                                                                                Institutions             /                         :
                                                                                        Sociétés      Sociétés     Adminis-  Adminis-       ,  Adminls-               tions tans                                    Union      membres             . ,„. ,             etorga-                       :
                                                                       Economie                                     A A,      „ „     trations . ,      trations de                   Non ventilé; Reste du                    . ,„, ,            de I Union               , °                        j _
                                                                                       non finan-      finan-       trations  tratlon   .._    trations    ,   , , but lucratif-                                     euro-   de l'Union                                nlsations                     i  Total
                                                                          totale                                                       d'Etats  ,    .    sécurité                    par secteur: monde                                              euro-                                          :
                                                                                          cières       cières      publiques centrale  .....    locales               au service                                    péenne        euro-                ,               Interna-                      :
                                                                                                                                       fédérés            sociale                                                                                   péenne
                                                                                                                                                                          des                                                   péenne                                 tionales
                                                                                                                                                                       ménages
      n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
      Ressources
 B6n  Revenu disponible net
      Ajustement pour variation des droits des ménages sur les
 D.8
      fonds de pension
      Total des ressources
      n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
       Emplois
[p.3  Dépense de consommation finale
 p.31 . Dépense de consommation Individuelle
Ip.32 . Dépense de consommation collective
      Aj ustement pour variation des droits des ménages sur les
 D.8
      fonds de pension
 B.8n Epargne nette
 B.12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
      Total des emplois
      m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
      Variations des passifs et de la valeur nette
 B.8n  Epargne nette/Solde des opérations courantes avec l'extérieurl
                                                                                                                                                                                      il ni mil'ii n ii
|D.9  Transferts en capital
                                                                                                                                                                                   i imniniHuiiii
                                                                                                                                                                                     iniiii
       . des administrations publiques
      . des autres secteurs
      . Impôts en capital
      .. des administrations publiques
                                                                                                                                                                                                                           .'.'.U.WX0.I'MÏI.'.(                   '•'."•l.1.1.1.1.1.'.'.!.'.'.'.'.1.
      .. des autres secteurs
 D.92 . Aides à l'investissement
      .. des administrations publiques
      .. des autres secteurs
                                                                                                                                                                                      iHiiiimiiimi
 D.99 . Autres transferts en capital
      .. des administrations publiques
                                                                      '(ifftlt(tttilfmm({ify'mih'\Xix^^tt(t^!j!ff.                                                  iiiniiiiiiiiuiiqiiiiiiiuiiiimiiiiiiiiiinHiiiiii                             '(iïf'iïffiiïiffi
      .. des autres secteurs
      Variations totales des passifs et de la valeur nette                                                                                                                                                                                 m
 ---pagebreak---                                                                                               Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12                                                                                                                                                  Tableau 6
                                                                                                                                                                     Ménages et;
                                                                                                                                                                        institu- :                                                                                        États                               Pays tiers
                                                                                                                                       Adminis-           Adminis-                                                                                                                       Institutions
                                                                                         Sociétés          Sociétés Adminis-  Adminis-          Adminis-              tions sans •                                                           Union                    membres                                  et orga-
                                                                           Economie                                                    trations          trations de             ;Non ventilé: Reste du                                                                                   de l'Union
                                                                                        non flnan-          finan-   trations  tration          trations             but lucratif:                                                            euro-                  de l'Union                               nisations  Total
                                                                             totale                                                     d'Etats            sécurité              •par secteur- monde                                                                                            euro-
                                                                                            cières          cières  publiques centrale           locales             au service                                                            péenne                        euro-                                interna-
                                                                                                                                        fédérés            sociale                                                                                                                            péenne
                                                                                                                                                                          des                                                                                           péenne                                 tionales
                                                                                                                                                                       ménages
           in.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues i l'épargne et aux transferts en capital
          Variations des actifs
   D.9     Transferts en capital
           . aux administrations publiques
                                                                                                                                                                                   i.'.i.w u '.'j '.'.'.'.i.yo.i i » » i.» i.u.'.i 1111 .1.1.1.1.1.1 II i I.I.MI.I, ; 111 n u 111111111 il i ! i IJ.I.I ; 11
           . aux autres secteurs
   D.91    . Impôts en capital
                                                                                                                                                                                   n.in.nnim.'.'.'.i.
           .. aux administrations publiques
           .. aux autres secteurs
                                                                                      UM.'.'.'OXU'.i'i"!''
   D.92    . Aides à l'investissement
           .. aux administrations publiques
           .. aux autres secteurs
   D.99   . Autres transferts en capital
          .. aux administrations publiques
          .. aux autres secteurs
          Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux
          transferts en capital
          Variations totales des actifs
          D3.1.2 Compte des aqulsitions d'actifs non financiers
          Variations des passifs et de la valeur nette
          Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux
   B.10.1
           transferts en capital
   KM      Consommation de capital fixe
          Variations totales des passifs et de la valeur nette
          rH.1.2 Compte des aqulsitions d'actifs non financiers
          Variations des actifs
  V.S     Formation brute de capital
  P.51    . Formation brute de capital fixe
  P.52    . Variation des stocks
  P.53    . Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
          Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non
  K.2
          produits
  B.9     Capacité (+)/besoin (-) de financement
          Variations totales des actifs
 o-,
 if
, (
 ---pagebreak---                                                                                         Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 2 4                                                                                        Tableau 7
                                                                                                                                                                                     ')                   Ins-
                                                                                                                                                                                  Emplo                  titu-
                                                                   So-              ')
                                                                            *) Socié-
                                                                                                       Au-
                                                                                                               Au-
                                                                                                                               Socié- i
                                                                                                                                                      Admi-          Adml-j       yeursy
                                                                                                                                                                                                   *)    tions
                                                                                                                                                                                                                                                          Pays j
                                                                  cié-                                 tres                      tés                          Admi-                             Béné-                                    États    Ins-  tiers et j
                                                                         Socié-                              tres In-                 : Admi-   Admi- nlstra-        nlstra-i      com-                  sans                     Un-
                                                                   tés          tés non Socié- Ban- Institu           Auxl- d'assu-:                            nls-                            ficiai-         : Non j Reste           mem-     tttu-   orga-
                                                          Eco- ;        tés non                              termé-                   • nlstra- nistra tions          tions • Mé-   pris                but lu-                   ion
                                                                  non            finan- tés fi- que tions             llaires                                   tra-                            res de          : ventilé ; du         bres de tions de nisa-
                                                         nomie ;         finan-                                dial-                  i tions    tion   d'-          de se-! na-    tra- Sala-          cratif                   euro-
                                                                   fl-           cières  nan- cen- finan-             finan-                                  tions                             reve-           • par sec-; mon-       l'Union l'Union tions
                                                         totale ;        cières                               res fi-                 j publi-   cen- Etats          curité • ges  vail-  riés             au                    péen-
                                                                  nan-          privées cières traie cières            ciers                                     lo-                           nus de           : teur : de              euro-   euro-   inter-
                                                                         publi-                                nan-                      ques   trale   fé-            so- |       leurs                servi-                     ne
                                                                  clè-           natio-              moné-                    de pen-:                         cales                           la pro-                                 péenne péenne natio-
                                                                          ques                                 ciers                                   dérés          ciale :      indé-                ce des
                                                                   res            nales               taires                    sion •                                                          priété                                                   nales
                                                                                                                                                                                   pen-                 ména-
                                                                                                                                                                                   dants                  ges
     1 Compte de production/Compte extérieur des opérations sur biens et services
     Ressources
7
  *) jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                Comptes nonfinancierspar secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                                                                 Tableau 7
                                                                                                                                                                                                     ")                                       Ins-
                                                                          So                                                                                                                     Emplo                                        titu-
                                                                             "     .-,     ')                    Au-                          Socié-                                                                             *)                                                                     Pays j
                                                                                                                            Au-                                     Admi-       Admi-          yeurs y                                       tions
                                                                         clé-   _ [I    Soclé-                   tres                           tés                       Adml-                                            Béné-                                                      États     Ins-  tiers et;
                                                                                Socié-   ,                                tres In-                   Admi- Admi- nistra-        nistra-           com-                                        sans                              Un-
                                                                          tés    ,     tés non Socié- Ban- institu                   Auxi- d'assu-                         nis-                                            ficiai-                               Non j   Reste        mem-      tltu-  orga-
                                                                 Eco-
                                                                         non
                                                                               tés non _
                                                                                _       flnan- tés fi- que tions
                                                                                                                          tern) é-
                                                                                                                                     liafres rance
                                                                                                                                                     nistra- nistra tions
                                                                                                                                                                           tra-
                                                                                                                                                                                 tions Mé-         pris           ") res de                 but lu-
                                                                                                                                                                                                                                                               ventilé j  du
                                                                                                                                                                                                                                                                                ion
                                                                                                                                                                                                                                                                                     bres de tions de nlsa-
                                                                nomie           flnan-                                      dlai-                     tions   tion   d'-        de sé-             tra-       Sala-                          cratif                            euro-                            Total
                                                                          fl-      ,    cières  nan-   cen- finan-                   flnan-     et                        tions                                             reve-                              par sec-; mon-        PUnlon l'Union tions
                                                                totale          cières     , ,                             res fi-                   publi- cen- Etats          curité             vail-        riés                            au                             péen-
                                                                        nan-           privées cières traie cières                    clers   fonds                         lo-                                           nus de                                 teur :   de          euro-    euro-   inter-
                                                                                                                            nan-                      ques traie     fé-          so-             leurs                                      servi-
                                                                         ciè-           natio-                moné-                          de pen                       cales                                          la pro-                                                     péenne péenne natio-
                                                                                 ques                                       ciers                                   dérés        ciale            indé-                                     ce des
                                                                         res            nales                  taires                          slon                                                                       priété                                                                       nales
                                                                                                                                                                                                  pen-                                      ména-
                                                                                                                                                                                                 dants                                         ges
       II.l.l Compte d'exploitation
       Ressources
       Produit intérieur brut/valeur ajoutée nette
       Total des ressources                                                                                                                                                                                                                                             _______
       II.l.l Compte d'exploitation
       Emplois
       Rémunération des salariés
i" '
\0.1i  . Salaires et traitements bruts
       . Cotisations sociales à la charge des
       employeurs
         Cotisations sociales effectives à la charge des
       employeurs
      .. Cotisations sociales imputées à la charge des
       employeurs
      Impôts    sur Sa production et les importations
       payés
       . aux administrations publiques
                                                                                                            .'•'.'."•'.W.tU.W.W.tWto                                                       ;1.I.1.IM11I.1H1IIIIIII1,I r I.I.I.I 1111 i.i.tT1111.! ! i i.i.i.ij
       , aux institutions de l'Union européenne
 D.21 . Impôts sur les produits
 D.29 . Autres impôts sur la production
 D.3   Subventions reçues                                                                                M&W.U.W.i.P.i.i.i.i.^                                                               fl;inmnYliiiin.ii,i.
      . des institutions de l'Union européenne
      . des administrations publiques                                                                      W.lW.U.I.MI.I.l.l.l.M.t.^                                                        ,i.i.i n n u IITIIII n mi M. Ml 1.111.1.1 (111 II II l.l. 1.1. j
 D.31 . Subventions sur les produits
 D.39 . Autres subventions sur la production
      Excédent net d'exploitation
      Total des emplois
JZ
                  ; i ) 0 1 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                      Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t+24                                                                                          Tableau 7
                                                                                                                                                                                           *)                       Ins-
                                                                        S                                                                                                               Emplo                      titu-
                                                                          °-        .-,      *)                    Au-                     Socié-                                                          *)                                                         Pays
                                                                                                                           Au-                                   Adml-       Admi       yeursy                     tions
                                                                        clé-   _ \t        Soclé-                  tres                      tés                       Admi-                            Béné-                                        États    Ins   tiers et
                                                                               Socié-      ,                             tres in-                 Adml- Admi- nlstra-        nlstra-i    com-                      sans                       Un-
                                                                        tés     ,         tés non Socié- Ban- Institu             Auxi- d'assu-                         nis-                            ficiai-                 Non    Reste        mem-     titu-   orga-
                                                                Eco-
                                                                        non
                                                                              tés non _
                                                                               „           flnan- tés fl- que tions
                                                                                                                         termé-
                                                                                                                                  lialres rance
                                                                                                                                                  nistra- nlstra tions
                                                                                                                                                                        tra-
                                                                                                                                                                              tions Mé-   pris   *) res      de
                                                                                                                                                                                                                 but lu-
                                                                                                                                                                                                                               ventilé  du
                                                                                                                                                                                                                                              ion
                                                                                                                                                                                                                                                   bres de tions de nlsa-
                                                               nomie           finan-                                      dial-                   tions   tion    d'-       de sé-       tra-  Sala-             cratif                     euro-                           Total
                                                                         fl-      ,,       cières       nan- cen- finan-          flnan-      et                       tions                            reve-                par sec- mon-         l'Union l'Union tions
                                                               totale          cières        , ,                          res fi-                 publi- cen- Etats          curité ges   vail- riés                 au                      péen-
                                                                       nan-          ,„   privées cières traie cières              clers   fonds                         lo-                           nus de                   teur    de          euro-    euro-   inter-
                                                                               publi- r                                    nan-                    ques traie     fé-          so-       leurs                    servi-                       ne
                                                                        clè-               natio-                 moné-                   de pen-                      cales                           la pro-                                     péenne péenne natio-
                                                                                ques                                       ciers                                 dérés        ciale      indé-                    ce des
                                                                        res                nales                  taires                    sion                                                        priété                                                       nales
                                                                                                                                                                                          pen-                    ména-
                                                                                                                                                                                         dants                      ges
            n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
            Ressources
             Excédent net d'exploitation
D.l         Rémunération des salariés
D.ll        . Salaires et traitements bruts
            . Cotisations sociales à la charge des
     '2
            employeurs
            .. Cotisations sociales effectives à la charge des
            employeurs
            .. Cotisations sociales imputées à la charge des
     ^_        employeurs
            Impôts sur ta production et les importations
            reçus                                                                       i.W.'XOX'.'.U.t                                                                                               iimiiiii'iiii'iniiii
D.21
D.211
D.212
            . Impôts sur les produits
             .. Taxes du type TVA
             .. Impôts et droits sur les importations, à
                                                                                                                                                                                                                            _d:
                                                                                                                                                                                                                           > i
             l'exclusion de la TVA
D.2121      ... Droits sur les importations
            ... Impôts sur les importations, à l'exclusion de
D.2122
             la TVA et des droits sur les importations
            .. Impôts sur les produits, à l'exclusion de la
D.214
            TVA et des impôts sur les importations
D.29        . Autres Impôts sur la production
D.3         Subventions payées
D.31        . Subventions sur les produits
D.311       .. Subventions sur les importations
D.319       .. Autres subventions sur les produits
D.39        . Autres subventions sur la production
        *) jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                 Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t+24                                                                                                                Tableau 7
                                                                                                                                                                                                    •)                            Ins-
                                                                  s                                                                                                                              Emplo                  ^        tltu-
                                                              ! °-              _.      *>      :
                                                                                                              Au-        .
                                                                                                                        Au-
                                                                                                                                          Socié-
                                                                                                                                                                   Admi-         Adml-          yeurs
                                                                                                                                                                                                1        }y          _, ,        tions
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Pays
                                                              !   dé-       _ '       Soclé-                  tres                           tés                                                                     Béné-                                     TT     États    Ins-    tiers et
                                                              i             Sodé-                                                                  : Admi-   Admi- nistra-       nfstra-          com-                           sans               : _        Un-
                                                              :   tés _              tés non :i Sodé- Ban- Institu „         .   Auxl- d'assu-                                                                                            i Non :     Reste           mem-     tltu-     orga-
                                                        Eco- •            tés non     _           . _                 terme-     „ .               j nistra- nistra tions         tions   Mé-      pris       *)          *     butlu-
                                                              :  non        _          finan- : tés fi- que tions       ,, ,     iiaires rance                                                              _ ,      res de                ventilé      du          bres de tions de nisa-
                                                       nomie                finan-              :            _         dial-     _                   tions    tion    d'-        desé- :  na-      tra-     Sala-                cratif                       euro-                                     Total
                                                              •     fi-       ,,      d è r e s ; nan- cen- flnan-         _     finan-       et                                        :                             reve-                par sec-   mon-      .   l'Union l'Union tions
                                                       totale :             dères       , ,                                                          publi-  cen- Etats          curité : ges      vall-     ries           ,      au               :    ,    péen-
                                                              :  nan-            ,„  privées cières traie cières n a n            ciers    fonds                                                                     nus de                 teur        de            euro-   euro-     inter-
                                                                                                                                                      ques   traie    fé-          so-            leurs                         servi-
                                                              j  de-      pUb
                                                                                  "' natlo- •:               moné-
                                                                                                                  x
                                                                                                                         ,
                                                                                                                           -             J
                                                                                                                                        de pen-•                     ,, ,  cales   , ,                                                                              péenne péenne natio-
                                                              :              ques                                      ciers                                        dérés         claie           Indé-                 ,, , ce des
                                                              ;   res                 nales                  talres                         sion                                        :                             priété                                                            nales
                                                                                                                                                                                                  pen-                          ména-
                                                                                                                                                                                                  dants                           ges
D.4    Revenus de la propriété
       .. des administrations publiques                                                                                                                                                                                                                                                                       ;
       .. des autres secteurs                                                                                                                                                                                                                                                        :
D.41   . Intérêts
       .. des administrations publiques                                                                                                                                                                                                                                              :
       .. des autres secteurs
P.119   ..SIFMI                                                                                                     :                                      %
D.42   . Revenus distribués des sociétés
       .. des administrations publiques                                                                                        !     %'                                                                                                 :          :                          '                                i
       .. des autres secteurs                                                                                                                                                                "!                                                                                                      .'.'.    \
D.421     ..Dividendes                                                                                                                                                                                                                                                                                        1
      .. Prélèvements sur les revenus des quasi-
D.422                                                                                                                                                                                                                                        -    \                                                           -
      sociétés
      ... des administrations  publiques                                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                                                               __""1""":
                                                                                                                                                                                                                                                                                     111 II   II .;
      ... des autres secteurs                                   ...                .                                                                                                                                                              :
D 43  . Bénéfices réinvestis d'investissements directs
 -
      étrangers
      .. des administrations publiques
                                                                                                                                                                                                                     "
                                                                                                                                                                                              :                                         ;         :
      .. des autres secteurs
D.44  . Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45  . Loyers
                                                                                                                                                                                                                                             ,              ;                               S
      .. des administrations publiques
                                                                        • •
                                                                                                                                                 ;                                            :                ... .          ;         :          :        ;     t
                                                                                                                                                                                                                                        :                  "i                                      i
      .. des autres   secteurs                                                                             !                                                                                  :
      Total    des ressources
      us(|u'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                                   Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                                                                                  Tableau
                                                                                                                                                                                                                                               *)                          Ins- ;
                                                                                                                                                                                                                                            Emplo                          titu- j
                                                                  ; So-                                   ")      i                             Au-
                                                                                                                                                            Au-
                                                                                                                                                                                Socié- ;
                                                                                                                                                                                                          Admi-          ,   Admi-;                            ')         tions '•
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pays ;
                                                                  ; dé                                Socié-      ;                             tres                               tés                                Admi- ,        :      yeurs y         Béné-                                                           États     Ins-  tiers et :
                                                                                     Socié-            ,          . „ ,,            _         ,           très in-       . .    ..      : Admi- A d m i - n i s t r a        nistra-:                       _ . .          sans : .                :                   Un-
                                                                       tés            ,              tés non      ; Socié-         Ban- institu                   ,    Auxl-   d'assu-: ,                              n                     com-           ficial-     .     . ; Non : Reste ,                             mem-     titu-   orga- ;
                                                           éco-      non
                                                                                   tés non _
                                                                                     _                finan-
                                                                                                                  : , _
                                                                                                                  : tés fl-         que tions
                                                                                                                                                ,         terme-
                                                                                                                                                             ,, ,
                                                                                                                                                                       ., ,
                                                                                                                                                                       Maires   rance :
                                                                                                                                                                                        : nistra- nistra tions           ''- . ! ..,                       res de
                                                                                                                                                                                                                                                                        but lu-i
                                                                                                                                                                                                                                                                               . . : ventilé             du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           bres de tions de nlsa- i
                                                                                                                                                                                                                       tra-   tions
                                                          nomie • f i -              finan-              ,,       .                           _             dial                        : tions    tion        d'-           de  se- :; Mé-
                                                                                                                                                                                                                                        na-   pris
                                                                                                                                                                                                                                              tra-    *)
                                                                                                                                                                                                                                                    Sala-                 cratif :                                                                     Total
                                                                                        ,,             cières     : nan-            cen- finan-                 _      finan-       et                      _         tions                                 rêve-                   ;par sec- mon- euro- l'Union l'Union tions j
                                                          totale :: nan- cières            ,„
                                                                                                          . ,
                                                                                                      privées
                                                                                                                   : ,,
                                                                                                                   ; cières
                                                                                                                                          ,
                                                                                                                                    traie dères
                                                                                                                                                 ,,        res fl-        .
                                                                                                                                                                         clers
                                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                                                fonds :
                                                                                                                                                                                        ; publi- cen-       Etats            curité i ges    vail-   rlés                   au                                       péen- euro-     euro-   Inter- ;
                                                                                                                                                                                                                        lo-                                nus de                        teur             de
                                                                  •                  publi-                       :                                        nan-                         ; ques traie          fé-              so- •         leurs                        servi-
                                                                 : ciè-                                natio-     :                           moné-                            de pen-l                               cales                                la pro-                                                         péenne péenne natio- ;
                                                                                       ques                                                                 clers                                          dérés              ciale ;        indé-
                                                                       res                             nales                                   talres                             sion                                                                      priété                                                                            nales •
                                                                                                                                                                                                                                             pen-                       ména- :
                                                                                                                                                                                                                                             dants                          ges    ;
         n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires
         Emplois
         Revenus de la propriété
         . aux administrations publiques
         . aux autres secteurs
         . Intérêts
         .. aux administrations publiques
                                                                                                                                                                                                                                                              XOXOXi'XOX'X'X'Xj'XOX'X
         .. aux autres secteurs
  P.l 19 .. SIFMI
  D.42   . Revenus distribués des sociétés
         .. aux administrations publiques
         .. aux autres secteurs
 \D.42!  .. Dividendes                                                                                                                                                                                                                                          riïiïij
         .. Prélèvements sur les revenus des quasi-
 \D.42:
         sociétés
         .. aux administrations   publiques                                                                                                             i            !
         .. aux autres secteurs
         . Bénéfices réinvestis d'investissements directs
         étrangers
         .. aux administrations publiques                           i i u i i " i t i i " n n n p t i n n M " i n M n l t n n i i A " i n m rii'ii'ii'if'i'i   ui'ii
          .. aux autres secteurs                                                                                                        _J             L-__
  D.44    . Revenus de la propriété attribués aux assurés
  D.45    . Loyers
          .. aux administrations publiques                              iHuiiiHiinmin iiiniiimi                                              n11111 mi nminiii                                                                                      .....1... "J        1111111111 lj • 1111111111 •] ; • 11 • • i i 1
          .. aux autres secteurs
         Revenu national net/Solde net des revenus
  B.5n
         primaires
         Total des emplois
_c
         jusqu'en 2003,. ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
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                                                                                                                                                                                                                                                 «)                         Ins-
                                                                                                                                                                                                                                              Emplo                        tltu-
                                                                                                         S 0
                                                                                                             "       .X        *)                    A U
                                                                                                                                                         "         A               S 0 C l é
                                                                                                                                                                                             -                    A l l           AA    ,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Pays
                                                                                                                     *)                                           Au-                                             Admi-           Admi-       yeurs y                      tions
                                                                                                         cié-     „ '       Socié-                   très             ,                ***      . . , , . . , ,     ,       Admi- ,                            Béné-                                                         États         Ins-    tiers et
                                                                                                                  Socié-                                        très in-        ,              Admi- Admi- nistra-                nistra-      com-                        sans                            „        Un-
                                                                                                         tés       ,       tés non Socle- B a n - Institu               , Auxi- d assu-          ,         ,         ,       nis-                                                         Non              Reste     ,       mem-         titu-     orea-
                                                                                                  Eco-           tes non                                        terme-                         nistra- nistra tions                tions Mé-    pris    *)           ,   b u t lu-                                   Ion
                                                                                                         non      _         finan-  tés fl- Mque tions             ,. ,   llaires rance           ,         ,          ..    tra-                              res de                ventilé                 du             bresde      tions de     nlsa-
                                                                                                 nomie            finan-      ,                                  dial-                          tions     tion       d'-          de se- na-    tra-  Sala-               cratif                                   euro-                                      ; Total
                                                                                                          ll-               cières   nan- cen- finan-                 _   flnan-        et          , ,.           _        tions     .                                             par sec-               mon-       ,    l'Union      l'Union      tions
                                                                                                 totale           cières      , ,              ,                 res fi- ,                     publi- cen- Etats                  curité ges   vail-   ries                 au                                     péen-
                                                                                                        nan-          , ,, privées cières traie cières                     ciers    fonds                     ,      ,,       lo-                             nus de                      teur               de              euro-        euro-     Inter-
                                                                                                                  publi-                                   ,      nan-             ,             ques     traie      fé-           so-         leurs                      servi-                                     ne
                                                                                                         cle-               natio-                 moné-            ,             de pen-                           ,, ,    cales   . .        i A-           la pro-
                                                                                                                                                                                                                                               Inde-              , , , ce des                                              péenne       péenne     natio-
                                                                                                                   ques                                           ciers                                           derés            ciale
                                                                                                         res                nales                  talres                            sion                                                                     priété
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    nales
                                                                                                                                                                                                                                               dants                       ges
           n.2 C o m p t e de distribution secondaire d u revenu
           Revenu national net/Solde n e t des revenus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         mwm             mm mm mmm                                     !
           primaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         mm mm- mmm mmm mmm                                            i
  D.5
           I m p ô t s c o u r a n t s s u r le r e v e n u , le p a t r i m o i n e ,
           etc.
                                                                                                                                                                                                                                          III
  D.51     . I m p ô t s s u r le r e v e n u                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          !
  D.59     . Autres Impôts courants                                                                     mm.                                                                                                                                                                                                                                                            !
  D.61     . Cotisations sociales                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             |       j
  D.611    .. C o t i s a t i o n s s o c i a l e s e f f e c t i v e s
           ... C o t i s a t i o n s s o c i a l e s e f f e c t i v e s à l a c h a r g e d e s
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       •
 D.6111
           employeurs
             .. Cotisations           sociales effectives                obligatoires       à
 D.61111   ,      ,             ,             ,
           la charge des                  employeurs
          .... Cotisations            sociales effectives                volontaires       des
 D.61112                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1
           employeurs
 D 6112   ... C o t i s a t i o n s s o c i a l e s à l a c h a r g e d e s s a l a r i é s
          .... Cotisations            sociales obligatoires                 à la charge
 D.61121                     .,
          des        salaries                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         i
 D.61122  .... Cotisations            sociales volontaires                 des salariés
 D.6113
          ... C o t i s a t i o n s s o c i a l e s d e s t r a v a i l l e u r s
           i n d é p e n d a n t s et des personnes n ' o c c u p a n t p a s
                                                                                                                                                               •111
                                                                                                                                                 ïi*::|:S:5::i Si'ivivSï:
                                                                                                                                                                                  lllll                                                                                           : ; : : : ; : :
                                                                                                                                                                                                                                                                                   : : : : : : : ::v':::
                                                                                                                                                                                                                                                                                  :::::;:::::::::"x'>x ymmyyy.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Wm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         lllll         WyyyyW*
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 lllll
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 mmm
           d'emploi
                                                                                                                                                                                  ill                                                                                   mém mmm                          Wyiyyyi         iiii
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         •yyyy yy^yyly
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 mm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 mmm
 D. 611M
          .... Cotisations
          travailleurs
          n'occupant
                                      sociales
                                  indépendants
                                  pas        d'emploi
                                                     obligatoires
                                                            et des
                                                                            des
                                                                           personnes
                                                                                                                                                 SvSSSS
                                                                                                                                                                                  III                                                                                    lllll lllll mm
                                                                                                                                                                                                                                                                                   mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                                   S!8SSS:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         yiWiyyi.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  11     1:1111        WyyyWy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                        Ifll lllimmil iilll 111
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 yyyyyyyyyyy.
          .... Cotisations            sociales volontaires                 des
 D. 61132 travailleurs
          n occupant
                                  indépendants
                                  pas        d'emploi
                                                            et des         personnes
                                                                                                                                                 III il!illll: W83&                                                                                                                                      mm       yyyyyM
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           m-*mm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       mm mm.
 D.612    .. C o t i s a t i o n s s o c i a l e s i m p u t é e s                                             i                                                                                                !         i                                 1          !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         W^yyyyyy        mmm
r
          jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                 Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                           Tableau 7
                                                                                                                                                                                           *)                     Ins-
                                                                                                                                                                                        Emplo                    titu-
                                                                          So-              *)                     Au-                     Socié-                                                          *)                                                        Pays !
                                                                         cié-
                                                                                   *)   Socié-                    tres
                                                                                                                          Au-
                                                                                                                                            tés
                                                                                                                                                                 Admi
                                                                                                                                                                       Admi-
                                                                                                                                                                             Admi-      yeurs y
                                                                                                                                                                                                       Béné-
                                                                                                                                                                                                                 tions
                                                                                                                                                                                                                                                   États    Ins-  tiers et i
                                                                                Socié-                                  tres in-                  Admi- Admi- nistra         nistra-     com-                    sans                     Un-
                                                                          tés          tés non   Socié-   Ban-  institu          Auxi- d'assu-                          nis-                           ficiai-          j Non ! Reste             mem-      titu-  orga- :
                                                                               tés non                                  termé-                    nistra- nistra tions        tions Mé-   pris                  but lu-                   Ion
                                                                         non            finan-    tés fi-  que   tions           liaires rance                          tra-                           res de           ; ventilé ; du           bres de tions de nisa- ;
                                                                nonne ; fl-     finan-                                    dial-                    tions   tion   d'-        de sé- na-   tra-  Sala-           cratif                   euro-
                                                                                        cières     nan-   cen-  finan-           finan-      et                        tlons                            reve-           ipar sec-; mon-          l'Union l'Union tions :
                                                                totale : nan-   cières                                   res fi-                 i publi- cen- Etats         curité ges  vail-   riés              au                    péen-
                                                                                       prlvées ;  cières  traie  cières           ciers                                                               nus de               teur : de               euro-   euro-   inter- •
                                                                                publi-                                    nan-                            trale   fé-          so-       leurs                  servi- ;                  ne
                                                                         clè-           natio- ;                moné-                    de pen-j                                                     la pro-                                    péenne péenne natio
                                                                                 ques                                     ciers                                  dérés        ciale      indé-                  ce des ;
                                                                          rcs           nales :                  taires                    sion :                                                     priété                                                       naleï
                                                                                                                                                                                         pen-                   mena- ;
                                                                                                                                                                                         dants                    ges :
             . Prestations sociales autres que transferts
  D.62
             sociaux en nature
 /.) 621     .. Prestations de sécurité sociale en espèces
             .. Prestations d'assurance sociale de régimes
 D 622
             privés
             .. Prestations d'assurance sociale directes
 P 62.1
             d'employeurs
 i) 624       . Prestations d'assistance sociale en espèces
             Autres transferts courants
             . des administrations publiques
             . lies autres secteurs
             . Primes nettes d'assurance-dommages
 D.72        . Indemnités d'assurance-dommages
             . Transferts courants entre administrations
  D.73
             publiques
  D.74       . Coopération internationale courante
             .. des institutions de l'Union européenne
             . Transferts courants divers
             .. des administrations publiques
             .. des autres secteurs
                                                                                                                                                                                                               mmm
             ... 4ème ressource propre basée sur le PNB
             Total des ressources                                                                                                                                                                                                      J       I
i^\
         *) jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages p a r catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                        C o m p t e s n o n financiers p a r secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                              Tableau 7
                                                                                                                                                                                                   *)                    Ins- ;
                                                                                                                                                                                                Emplo                   titu- ;
                                                                                  So-              ")
                                                                                           *) Socié-
                                                                                                       ;                 Au-
                                                                                                                                Au-
                                                                                                                                                Socié- ;
                                                                                                                                                                        Admi-        Adml-      yeurs y
                                                                                                                                                                                                                  *)    tions ;
                                                                                                                                                                                                                                                                        Pays j
                                                                                 cié-                  ;                 très                     tés ;                        Admi-                           Béné-                                   Etats    Ins-  tiers et ;
                                                                                        Socié-                                tres in-                   Adml- Admi- nlstra-         nistra-     com-                   sans :
                                                                                  tés          tés non ; Socié-  Ban- institu          Auxi- d'assu-i                           nis-                           ficiai-            Non ; Reste         mem-     titu-   orga- ;
                                                                         Eco- i
                                                                                 non
                                                                                       tés non
                                                                                                finan- : tés fi-  que   tions
                                                                                                                              termé-
                                                                                                                                       liaires ran ce i
                                                                                                                                                         nistra- nistra tions
                                                                                                                                                                                tra-
                                                                                                                                                                                      tions Mé-   pris    *) res    de
                                                                                                                                                                                                                       but lu-;
                                                                                                                                                                                                                                ventilé ; du         bres de tions de nisa- !
                                                                        nomie i         finan-                                  diai-                     tions   tion    d'-        de sé- na-   tra-  Sala-          cratif ;                euro-
                                                                                   fi-          cières    nan-   cen- finan-
                                                                                                                               res fi-
                                                                                                                                       finan-      et j
                                                                                                                                                         publi- cen-     Etats
                                                                                                                                                                               tions
                                                                                                                                                                                     curité ges  vail-   riés
                                                                                                                                                                                                               reve-            par sec-; mon-       l'Union l'Union tions ;
                                                                        totale ;        cières                                                                                                                            au                   péen- euro-
                                                                                 nan-                    cières  traie cières           ciers   fonds ;                          lo-                          nus de              teur : de                    euro-   inter- :
                                                                                        publi- privées                          nan-                      ques traie      fé-          so-       leurs                 servi-
                                                                                 ciè-           natio-                 moné-                   de pen-:                                                       la pro-                                péenne péenne natio- •
                                                                                         ques                                   ciers                                   dérés         ciale      indé-                 ce des
                                                                                  res            nales                 taires                                                                                  priété                                                   nales :
                                                                                                                                                                                                 pen-                  ména-
                                                                                                                                                                                                 dants                   ges
                   n.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                   Eniplo
                   Impôts courants sur le revenu, le patrimoine,
                   etc.
    D.51              Impôts sur ie revenu
  II).59              Autres Impôts courants
     D.61             Cotisations sociales
  ID 611               Cotisations sociales effectives
                      . Cotisations sociales effectives à la charge des
                   employeurs
                   .... Cotisations sociales effectives obligatoires à
        61 111
                   la charge des employeurs
        61112      .... Cotisations sociales effectives volontaires des
                  employeurs
    D.61 12       ... Cotisations sociales à la charge des salariés
   /.'<  61121      ... Cotisations sociales obligatoires à la charge
                  des salariés
   1>. 61122      .... Cotisations sociales volontaires des salariés
                  ... Cotisations sociales des travailleurs
   D.6113         indépendants et des personnes n'occupant pas
                   d'emploi
                  .... Cotisations sociales obligatoires des
    1) 61111      travailleurs indépendants et des personnes
                   n'occupant pas d'emploi
                  .... Cotisations sociales volontaires des
   i) 61112
                   travailleurs indépendants et des personnes
    D.612          n'occupant pas d'emploi
                  .. Cotisations sociales imputées
-c;
               ') jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire
 ---pagebreak---                                                                                               Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                                                                                                                             Tableau 7
                                                                                                                                                                                                                            *)                             Ins-
                                                                                                                                                                                                                      Emplo                                titu-
                                                                        So-               •)                 Au-
                                                                                                                                                                                     Admi-   ,   Admi                                               ")                                                                                                            Pays
                                                                        cié-      *)   Socié-                très
                                                                                                                      Au-
                                                                                                                                                                    :                      Adm -
                                                                                                                                                                                                                    yeursy
                                                                                                                                                                                                                                                 Béné-
                                                                                                                                                                                                                                                          tions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Etats                                   Ins- tiers et
                                                                               Socié- tés non                      tres       in-                                   :Admi- Admi- nlstra-         nistra-                                                                                       Un-
                                                                         tés                   Socié- Ban- institu                     Auxi-                                                nis-                                                 ficiai-                Non ; Reste                                                                               orga-
                                                                Eco-
                                                                        non
                                                                              tés non
                                                                                       finan-  tés fi- que tions termé- liaires
                                                                                                                                                                    : nistra- nistra tions        tions Mé               pris                ') res   de
                                                                                                                                                                                                                                                         but lu-
                                                                                                                                                                                                                                                                    ventilé ; du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                ion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             bresde tions de
                                                               nomie                                                                                                   tions   tion   d'-   tra- de se- na-              tra-             Sala-           cratif                                                                                                          Total
                                                                               finan-
                                                               totale
                                                                          fi-  cières
                                                                                       cières   nan- cen- finan- diai-                 finan-         et
                                                                                                                                                                      publi- cen- Etats tlons    curité ges             vail-              riés
                                                                                                                                                                                                                                                 reve-             par sec-: mon- péen- l'Union l'Union tions
                                                                                      privées  cières traie cières res fi- ciers                 fonds                                                                                          nus de                  teur ; de                                 euro-                                   euro-  inter-
                                                                               publi-                                                                                  ques traie     fé-          so-                 leurs                              servi-                                ne
                                                                        ciè-           natio-               moné-                              de pen-                                                                                          la pro-                                                     péenne péenne natio-
                                                                                ques                                  ciers                                                          dérés                             indé-                             ce des
                                                                         res                                taires                                sion                                                                                           priété                                                                                                          nales
                                                                                                                                                                                                                        pen-
                                                                                                                                                                                                                       dants                                ges
                                                                                                                                                                                                                                                                  "-M-I-1-M-M-M
             . Prestations sociales autres que transferts
D.62
            sociaux en nature
                                                                      mm mmm mmm mm mm mmmmmmmmmmmm                                                                                                      mm mmmmmm                                       mmm                             mmmmmmm;mm. mmmmmm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     • : • : • : • : • : • : • : • : • : • : • : • • • :
i) 621      .. Prestations de sécurité sociale en espèces
            .. Prestations d'assurance sociale de régimes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       1
           privés
            .. Prestations d'assurance sociale directes                                                                                                                                                  mm
            d'employeurs
1) 624      .. Prestations d'assistance sociale en espèces
                                                                      mm mmm mmm                                                                                                                                   > ::::;:::::::::::::::
]) 7        Autres transferts courants                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1
            . aux administrations publiques
                                                              mmmmm mmm                                                                       mm»
                                                                                                                                              vt-:::::::::::: :::::                                                                                                                          •:• mmn
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                mmmM®®
I) -1
            . aux autres secteurs
             . Primes nettes d'assurance-dommages
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         mmm mmm mmm
D ~2         . Indemnités d'assurance-dommages
                                                                      mmmm§ mmm       mmm                                                                            mm mmmmmmm mmm                                                                                                      mmmmm mmm mm mm
                                                                      •il l l l l l i l l l l
                                                                                                                                                                                                         yyyy.yy
             . Transferts courants entre administrations
" "- ,
I) ' 4
                 ul-
            .publiques
               Coopération Internationale courante
             .. aux institutions de l'Union européenne
                                                                      mmmmm mmmmm
                                                                                                                   mm
                                                                                                                   •y-y. ::::::::::::: 11J111
                                                                                                                                       mm
                                                                                                                                       mm mmm
                                                                                                                                              SSÏSS
                                                                                                                                                                                                         ïlyyyyyy;
                                                                                                                                                                                                         mm. mmmmm
                                                                                                                                                                                                                   :
                                                                                                                                                                                                                                                                 :;:;:';::x;x;:::;:'::';
D 75         . Transferts courants divers
                                                                                                                                                                                                         Mm m-Wm mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                 mmm
             .. aux administrations publiques
                                                              mmmmm mmm mmm                                                                                                                                                                                                                         :•:'•:'•:•• •'•.•'                       mm
             .. aux autres secteurs                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      mmm]
R6n
            ... 4ème ressource propre basée sur le PNB
            Revenu disponible net                                     illIII lllll                    mm •mm*illllIII • I l                                                         m •Il i l                      mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                 ::::::::::x:::::::::::
                                                                                                                                                                                                                                                                                             1111sliiii
                                                                                                                                                                                                                                                                                         mmm mm mmm mmmm mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         111
            Total des emplois                                                                                                                                                                                                                                    mmm                                                                                                            !
2
       ' ) jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur u n e ba.se volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                                        Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                                              Tableau 7
                                                                                                                                                                                                               *)                         Ins-
                                                                                                                                                                                                           Emplo                          titu-
                                                                        :  So-        „v            *)  ;                 Au-      A                Soclé-                                                                                                                                     Pays
                                                                                        )               :                         Au-                                        Admi-             Adml-       y e U
                                                                        : clé- „ '              Sodé-   :                 très        ,                tés                                                        "y        Béné- t i 0 n S                 ::       T.      États    Ins-   tiers et
                                                                        :   ,    Socié-         ,       :     ,,  ._    ,       très In-                      Adml- Admi- nistra-      n       nlstra-       com-                         sans                 ~     Un-
                                                                        :  tés    ,            tés non  : Socié-  Ban- Institu          ,  Auxi- d assu- : ,            .                 ''-          «.,        ,    ^     ficial- ,               Non ; Reste      ,     mem-      titu-    orga-
                                                                  Eco-          téï non _              : . _              ,     terme-    ., ,              : nistra- nistra tions              tions  Mé-    pris     *)           . butlu-                 :        ion
                                                                        : non    _          finan-      : tés fl-  que tions       ,, ,   llalres rance                               tra-                           „ ,    res de                : ventilé      du        bres de tions de nlsa-
                                                                 nomie ;   _     finan-           ,,    :               „         dial-    „                   tions   tion    d'-     ,       de sé-  na-    tra-   Sala-               cratif                     euro-                             ; Total
                                                                        :  fl-      ,,          cières  : nan-     cen- flnan-        _     finan-       et                  -       tions         , ,           ..          reve-                 par sec- . mon-     ,   l'Union l'Union tions
                                                                 totale :        cières            , ,  : ,,          .   ,,     res fi-     .       .        publi- cen- Etats                curite  ges   vail-    nés            ,     au                       péen-
                                                                        : nan-         , ,,    privées  • cières  traie cières              ciers    fonds                              lo-                                nus de                 ; teur ' de                euro-   euro-    inter-
                                                                        :        publi-                 :                     ,   nan-                         ques traie      fé-        ,      so-         leurs                       servl-
                                                                        : cle-                  natlo-  :               moné-                      de pen-                           c a I e s
                                                                                                                                                                                                            Iindé-
                                                                                                                                                                                                                Ji         ' » P.,r o ," cedes
                                                                                                                                                                                                                                            A                              péenne péenne natio-
                                                                        :         ques               ,                           cie                                         deres
                                                                                                                                                                             j-    •
                                                                                                                                                                                                claie
                                                                                                                                                                                                 : i
                                                                          res                   nales  :i                »,
                                                                                                                        taires        "                ,
                                                                                                                                                     sion                                                                   priété                                                            nales
                                                                                                                                                                                                             pen-                        ména-
                                                                                                                                                                                                            dants                         ges
             11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
             Ressources
H 6n         Revenu disponible net
             Ajustement pour variation des droits des
             ménages sur les fonds de pension                                                Illllllllllllllilllill
             Total des ressources
                                                                                                                                                                                                                                        1         mmm
                                                                                                       I
             n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible
              Emplois
P.3          Dépense de consommation finale
                                                                                                                  mmm                                                                                                                                                     mmmmmmmm          SsSSSïSJ
P.31         . Dépense de consommation individuelle                                                                                                                                                                                                                       mmmémmmi
P.32         . Dépense de consommation collective
                                                                                                        mmmmmi                                                                                                                                                            mmm$mmW:
             Ajustement pour variation des droits des
             ménages sur les fonds de pension
                                                                                                                                                                                                                                                                          ëSssvSsto
                                                                                                                                                                                                                                                                                   1
B.8n
lî. 12
             Epargne nette
             Solde des opérations courantes avec l'extérieur                                                                                                                                                                                    S &*:&:„ :î
                                                                                                                                                                                                                                                             mmm
                                                                                                                                                                                                                                                                                   1
             Total des emplois
                                                                                                                                                                                                                                                                                   |
L*>
       ' ) J U S ( | u'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulemen! sur une base volontaire.
 ---pagebreak---                                                                                       Comptes n o n financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                     Tableau 7
                                                                                                                                                                                *)                    Ins-
                                                                                                                                                                             Emplo                   titu-
                                                                 So-
                                                                          ") Sodé-*) i                  Au-
                                                                                                                Au-
                                                                                                                                Socié- j
                                                                                                                                                        Admi-       Admi-;   yeurs y
                                                                                                                                                                                               ")    tions
                                                                                                                                                                                                                                                      Pays ;
                                                                cié-                  i                 tres                      tés                         Adml-                         Béné-                                    États    Ins-  tiers et •
                                                                       Socié-                                 tres In-                 : Admi- Admi- nistra-        nistra-;  com-                    sans                    Un-
                                                                 tés          tés non ; Soclé-  Ban-  institu          Auxi- d'assu-                           nls-                         ficiai-            Non ; Reste          mem-     titu-   orga- ;
                                                        Eco- ;
                                                                non
                                                                      tés non
                                                                               flnan- i tés fi-  que   tions
                                                                                                              termé-
                                                                                                                       liaires rance
                                                                                                                                         nistra- nistra tions
                                                                                                                                                               tra-
                                                                                                                                                                     tions ;   pris    ") res    de
                                                                                                                                                                                                    but lu-
                                                                                                                                                                                                              ventilé ; du
                                                                                                                                                                                                                              Ion
                                                                                                                                                                                                                                   bres de tions de nisa- i
                                                       nomie ;         finan-                                   diai-                     tions   tion    d'-       de se- i   tra-  Sala-           cratif i                euro-
                                                       totale :
                                                                 fi-           cières i  nan-    cen- flnan-
                                                                                                               res fi-
                                                                                                                       finan-      et
                                                                                                                                         publi- cen- Etats
                                                                                                                                                              tions
                                                                                                                                                                    curitél   vail-   riés
                                                                                                                                                                                            reve-
                                                                                                                                                                                                       au
                                                                                                                                                                                                             Jpar sec-; mon-
                                                                                                                                                                                                                             péen-
                                                                                                                                                                                                                                   l'Union l'Union tions •
                                                                       cières
                                                                nan-          privées i cières  traie  cières           ciers   fonds                           lo-                        nus de              teur i de             euro-   euro-   inter- ;
                                                                       publi-                                   nan-                      ques trale      fé-                 leurs                 servi-                    ne
                                                                ciè-           natio- j               moné-                    de pen                         cales                        la pro-                                 péenne péenne natio- :
                                                                        ques                                    ciers                                   dérés                 Indé-                 ce de!
                                                                 res           nales ;                 taires                    sion                                                       priété                                                   nales ;
                                                                                                                                                                              pen-                  ména-
                                                                                                                                                                              dants                   ges
     m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
    Variations des passifs et de la valeur nette
     Epargne nette/Solde des opérations courantes
    avec l'extérieur
    Transferts en capital
    . des administrations publiques
    . des autres secteurs
    . Impôts en capital
    .. des administrations publiques
    .. des autres secteurs
     . Aides à l'investissement
     .. des administrations publiques
     .. des autres secteurs
    . Autres transferts en capital
    .. des administrations publiques
    .. des autres secteurs
    Variations totales des passifs et de la valeur
    nette
    m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital
    Variations des actifs                                     :
    Transferts en capital
    . aux administrations publiques
    . aux autres secteurs
    . Impôts en capital
    .. aux administrations publiques
    .. aux autres secteurs
    . Aides à l'investissement
    .. aux administrations publiques
    .. aux autres secteurs
    . Autres transferts en capital
    .. aux administrations publiques
    .. aux autres secteurs
    Variations de la valeur nette dues à l'épargne et
    aux transferts en capital
    Variations totales des actifs
b
  (jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire
 ---pagebreak---                                                                                               Comptes n o n financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24                                                                                     Tableau 7
                                                                                                                                                                                       *)                   Ins-
                                                                                                                                                                                    Emplo                   titu-
                                                                        So-
                                                                                  *)      *)                  Au-
                                                                                                                      Au-
                                                                                                                                     Socié-
                                                                                                                                                           Admi-     , , Admi-      yeurs y
                                                                                                                                                                                                      ") tions                                                  Pays ;
                                                                        cié-           Socié-                 tres                     tés                        Admi- ,                          Béné-                                     Etats     Ins-   tiers et ;
                                                                               Socié-                              tres in-                 Admi- Admi-    nistra        nistra-     com-                                             Un-
                                                                        tés           tés non  Socié- Ban- institu          Auxi- d'assu-                          nis                             ficiai-           Non • Reste             mem-     titu-    orga- j
                                                                 Eco-
                                                                        non
                                                                              tés non
                                                                                       finan-  tés fi- que   tions
                                                                                                                   termé-
                                                                                                                            liaires rance
                                                                                                                                            nistra- nistra  tions
                                                                                                                                                                   tra-
                                                                                                                                                                          tions Mé-   pris    *) res    de
                                                                                                                                                                                                                                      ion
                                                                                                                                                                                                                                            bres de tions de nisa- :
                                                                nomie          finan-                                diai-                   tions   tion    d'-         de sé- na-   tra-  Sala-                                    euro-
                                                                totale
                                                                         fi-   cières
                                                                                       cières   nan- cen- finan-
                                                                                                                    res fi-
                                                                                                                            finan-      et                        tions               vail-  riés
                                                                                                                                                                                                   reve-          :par sec-l mon- péen- l'Union l'Union tions :
                                                                                                                                            publi- cen-    Etats         curité ges                          au
                                                                       nan-           privées  cières traie cières           ciers   fonds                          lo-                           nus de             teur • de               euro-    euro-    inter- \
                                                                               publi-                                nan-                    ques trale      fé-           so-       leurs                                            ne
                                                                        ciè-           natio-               moné-                   de pen                        cales                           la pro- servi-                            péenne péenne natio-
                                                                                ques                                 ciers                                 dérés          ciale      indé-
                                                                        res            nales                taires                    sion                                                         priété ce des ;                                             nales
                                                                                                                                                                                     pen-                  mena- :
                                                                                                                                                                                     dants
           m.1.2 Compte des aquisitions d'actifs non      financiers
           Variations des passifs et de la valeur nette
           Variations de la valeur nette dues à l'épargne et j
B.10.1
           aux transferts en capital
_.l        Consommation de capital fixe
           Variations totales des passifs et de la valeur
            nette
            m.1.2 Compte des aquisitions d'actifs non financiers
           Variations des actifs
P.5        Formation brute de capital                                                                                                                                                                             mmm.     >:W:W:W::
                                                                                                                                                                                                                                     mm mmm mmm mmm
P.51       . Formation brute de capital fixe
P.52       . Variation des stocks
                                                                                                                                                                                                                                                             mmm
                                                                                                                                                                                                                                                             immm ...
P.53       . Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
           Acquisitions moins cessions d'actifs non
                                                                                                                                                                                                                                           mmmm              lllll
           financiers non produits
                                                                                                                                                                                                                  mmm.                                                   i
B.9        Capacité (+)/besoin (-) de financement
           Variations totales des actifs                                                                                                                                1                                         mmm                                       i            i
       *) jusqu'en 2 0 0 3 , ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire.
 ---pagebreak---   Tableau 8 : Comptes financiers par secteur (opérations)                                                                                                                       consolidés et non consolidés
                                                                                                                                                                                                                              (Monnaie nationale)
                                                    Secteurs et                                    Sociétés financières                                    Administrations publiques                              Ménages
                                                  sous-secteurs         Sociétés     Institut lont       Autre*                                    Administrations                                                   et        Reste du monde
                                                                     non financières financières    Intermédiaires     Auxiliaires                   centrales et      Administrations     Administrations de ISBL ou service
  Variations des actifs                                                              monetalret        financiers       financiers fonds de pensio  d'Etat fédérés        locales           sécurité sociale    des ménages
  et passifs financiers                                         SEC                  S.121/S.122          S.123                                     S.1311/S.1312
  Acquisition nette d'actifs financiers                         F. A
  Or monétaire et DTS                                            F.1
  Numéraire et dépôts                                           F.2
  Titres autres qu'actions                                      F.3
  Crédits                                                       F.4
  Actions et autres participations                              F.5
  Réserves techniques d'assurance                               F.6
         Torts nels des ménages sur les
         sserves techniques d'assurance-vie t
         ur les fonds de pension                                F.61
          èserves-prtmes et réserves-sinistres                  F.62
  Autres comptes à recevoir                                     F.7
  A c c r o i s s e m e n t net des passifs                     F. L
  Numéraire et dépôts                                           F.2
  Titres autres qu'actions                                      F.3
  Crédits                                                       F.4
  A c t i o n s et autres participations                        F.5
  R é s e r v e s t e c h n i q u e s d'assurance               F.6
       Droits nets des ménages sur les
      réserves lechniques d'assurance-vie et
       sur les fonds de pension                                 F.61
       Réserves-primes et réserves-sinistres                    F.62
  Autres comptes à payer                                        F.7
  Capacité (+) / besoin f-) de financement                      B.9
W
 ---pagebreak---    Tableau 9 : Stock d'actifs et de passifs financiers                                                                                                               consolidés et non consolidés
                                                                                                                                                                                                                             (Monnaie nationale)
                                              Secteurs «t                                         Sociétés financières                                     Administrations publiques                            Ménages
                                            sous-secteurs          Sociétés          Institution*      Autr**                         Société*     Administrations                                                  et        Reste du monde
                                                                non financières      financier**   Intermédiaire»     AuxWaÉre»    d'assurance et    centrales et      Administration»    Administrations d» ISBL ou service
                                                                                     monétaires      financiers        financier» fonds d* pension  d'Etat fédéré»        locals*          sécurité social*   des ménages
  Actifs et passifs financiers                             SEC                  S.12 S.121/S.122        S.123                           S.12S       S.13117S.1312                                               S.14/S.15
  Actifs financlers                                        AF.A
  Or monétaire et DTS                                      AF.1
  Numéraire et dépôts                                      AF.2
  Titres autres qu'actions                                 AF.3
  Crédits                                                  AF.4
  Actions et autres participations                         AF.5
  Réserves techniques d'assurance                          AF.6
     Droits nets des ménages sur les
     réserve* techniques d'assurance-vl» et
     sur les fonds de pension                             AF.61
     Réserves-primes et réserves-sinistres                AF.62
  Autres comptes à recevoir                                AF.7
  Passifs financiers                                      AF.L
  Numéraire et dépôts                                     AF.2
  Titres autres qu'actions                                AF.3
  Crédits                                                 AF.4
  Actions et autres participations                        AF.5
  Réserves techniques d'assurance                          AF.6
     Droits nets des ménages sur les
     réserves techniques rfassurance-vle et
     sur les fonds de pension                             AF.61
     Réserves-primes et réserves-sinistres                AF.62
  Autres comptes à payer                                  AF.7
  Actifs financiers nets                                  BF.90
W
 ---pagebreak---    Tableau 10: Dépenses des administrations publiques par fonction
                                                                               Dépense de      dont :    Subventions Revenus de la Prestations        Autres    Formation    Transferts en Total des
                                                                              consommation Rémunération                 propriété  sociales autres  transferts   brute de       capital    dépenses
                                                                                  finale    des salariés              (consolidés) que transferts    courants   capital fixe (consolidés)
                                                                                                                                     sociaux en    (consolidés)
                                                                                                                                       nature
                                                                                    P.3         D.1         D.3            D.4          D.62           D.7         P.5           D.9
1  Services généraux des administrations publiques
2  Affaires et services de la défense nationale
3  Ordre et sécurité publics
4  Affaires et services de l'enseignement
5  Affaires et services de santé
6  Affaires et services relevant de la sécurité sociale et des oeuvres
7  Affaires et services de logement et de développement collectif
8  Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes
9  Affaires et services concernant les combustibles et l'énergie
10 Affaires et services de l'agriculture, de la sylviculture, de la chasse et
   de la pêche
11 Affaires et services concernant les industries extractives et les
12 Affaires et services des transports et des communications
13 Autres affaires et services économiques
14 Dépenses non classées par classe
   Total
<0
 ---pagebreak---          Tableau 111mpôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire
                                                                 Adminis-  Adminis- Adminis- Adminis-  Adminis-   Institutions  Total
                                                                  trations  tration trations trations trations de  de l'Union
                                                                 publiques centrale  d'Etats  locales   sécurité  européenne
                                                                                     fédérés             sociale
          Impôts et cotisations sociales par secteur
D.5       Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc
D.51      Impôts sur le revenu
          Impôts sur le revenu des personnes physiques ou
          des ménages
D.51 b     Impôts sur le revenu des sociétés
D.51 c      Impôts sur les gains de détention
D.51 d     Taxe sur les gains de loteries et paris
D.59      Autres impôts courants
D.59.1     Impôts courants sur le capital
D.59.1 a    Impôts courants sur les terrains et bâtiments
D.59.1 b    Impôts courants sur le patrimoine net
D.59.1 c    Impôts courants sur autres actifs
D.59.2    Autres impôts courants
D.59.2a    Impôts de capitation
D.59.2b    Impôts sur la dépense
D.59.2c    Taxes acquittées par les ménages pour la
           détention de licences
D.59.2d     Impôts sur les transactions internationales
D.2         Impôts sur la production et les importations
D.21        Impôts sur les produits
D.211      Taxes du type TVA
            Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion
D.212
            de la TVA
D.2121      Droits sur les importations
            Impôts sur les importations, à l'exclusion de la
 D.2122
            TVA et des droits sur les importations
 D.2122a     Impôts généraux sur les ventes
 D.2122b    Accises
 D.2122c     Impôts sur services spécifiques
 D.2122d     Bénéfices sur monopoles à l'importation
 D.2122e     Impôts résultant de taux de change multiples
             Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et
 D.214
             des impôts sur les importations
 D.214a       Impôts généraux sur les ventes
 D.214b       Accises
 D.214c       Impôts sur services spécifiques
 D.214d       Impôts sur transactions mobilières et immobilières
                                                                                                                              ^^T
 ---pagebreak---        Tableau 111mpôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire
                                                              Adminis-  Adminis- Adminis- Adminis-  Adminis-   Institutions Total
                                                               trations  tration trations trations trations de  de l'Union
                                                              publiques centrale  d'Etats  locales   sécurité  européenne
                                                                                  fédérés             sociale
D.214e  Bénéfices des monopoles fiscaux
D.29    Autres impôts sur la production
D.29a   Impôts sur la masse salariale et les effectifs
D.29b   Impôts sur la propriété de terrains, bâtiments et
        autres ouvrages
        Impôts sur les autorisations d'exercer des activités
D.29c
        commerciales et professionnelles
D.29d
        Impôts sur l'utilisation d'actifs fixes
D.29e   Droits de timbre
D.29f   Impôts sur les émissions polluantes
D.29g   Impôts sur les transactions internationales
D.91    Impôts en capital
D.91 a  Transferts en capital
D.91 b    Impôts sur les transferts en capital
        Total des impôts
D.611   Cotisations sociales effectives
        . cotisations sociales effectives à la charge des
D.6111
        employeurs
D.6112  . cotisations sociales à la charge des salariés
D.6113
         . cotisations sociales des travailleurs indépendants
        et des personnes n'occupant pas d'emploi
        Total des impôts et cotisations sociales
                                                                                                              S <é
 ---pagebreak--- Tableau 12:          Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur
          branches d'activité:           A 17       NACE Rév. 1
          secteurs:                      S  11
                                         S  12
                                         S  13
                                         S  14 + S 15
          variables:           production
                                         - marchande
                                         - pour usage final propre
                                         - autre non marchande
                               consommation intermédiaire
                               valeur ajoutée brute
                                         - rémunération des salariés
                                         - autres impôts moins subventions sur la production
                                         - excédent net d'exploitation
                                         - consommation de capital fixe
          prix:                courants et constants
Tableau 13:          Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité par
                     produit
           branches d'activité:          A 31       NACE Rév. 1
           produits:                     Pi 3       CPA
           variable:                     formation brute de capital fixe
           prix:                         courants et constants
Tableau 14:          Classification croisée des actifs fixes par branche d'activité et par produit
           branches d'activité:          A 31       NACE Rév. 1
           produits:                     Pi3        CPA
           variables:                    actifs fixes bruts
                                         actifs fixes nets
           prix:                          coûts de remplacement
                                          coûts historiques
                                          prix constants
                                                                                               £$1
 ---pagebreak---    Tableau 15 .-Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix d'acquisition                                          prix : courants et constants
                         n = 17, m = 60
  Tableau 16 : Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix d'acquisition                                           prix : courants et constants
                         n = 60, m = 60
                                        Branches d'activité (NACE Rév.l)                Importations Total des ressources aux Marges commerciales et   Impôts moins subven-    Total des ressources aux prix
                                           1234                     ....n
                                                                                £(1)        caf            prix de base            de transport         tions sur les produits         d'acquisition
                                                         (D                       (2)       (3)                 (4)                     (5)                       (6)                       (7)
                       1                                                      a)intra-
                      2                                                       UE
                       3                                                      b) extra-
                       4                                                      UE
             Produits
              (CPA)
                              (D   Production aux prix de base par produit et
                                   par branche d'activité
                      m
      (Postes d'ajustement)
                              (2)  Production totale par branche d'activité                                                              0
    Zd)
    Total, dont:
    Production marchande
    Production pour usage                                                                    0                                           0
    final propre
    Autre production non                                                                     0                                           0
    marchande                 (3)
°1
 ---pagebreak--- Tableau 17: Tableau des emplois aux prix d'acquisition                                                                             prix : courants et constants
                       n = 17, m = 60
Tableau 18: Tableau des emplois aux prix d'acquisition                                                                             prix : courants et constants
                      n = 60, m = 60
                                                                  Branches d'activité (NACE Rév.l)                                 Emplois finals
                                                                   123                         n
                                                                                                          (D
                                                                                                                                  a) b) c) d) e) 0              I            Z(D +
                                                                                                                                                                (3)            1(3)
                                                                                  (D                      (2)                            (3)                    (4)             (5)
                                              1                                                               Emplois finals aux prix d'acquisition:
                                              2
                                              3                                                               Dépense de consommation finale:
                                                                                                              a) des ménages
                                                       Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition      b) des ISBL au service des ménages (t+12 avec a))
                            Produits                (D par produit et par branche d'activité                  c) des administrations publiques
                             (CPA)
                                                                                                              Formation brute de capital:
                                                                                                              d) formation brute de capital fixe
                                                                                                              e) variation des stocks et objets de valeur
                                             m                                                                0 Exportations
                    (Postes d'ajustement)                                                                          - intra-UE
                                                                                                                   - extra-UE
                                                   (2) Total de la consommation intermédiaire par branche     Total des emplois finals par type                     Total des emplois
 Ed)                                                   d'activité
 Rémunération des salariés                             Composantes de la valeur ajoutée par branche
 Cotisations sociales à la charge des employeurs   (3) d'activité
 Autres impôts moins subventions sur la production
 Consommation de capital fixe
 Excédent net d'exploitation
                                                   (4) Valeur ajoutée par branche d'activité
 £<3)
                                                   (5) Production aux prix de base par branche d'activité
 Z(D + (3)
 ---pagebreak---                Tableau 19 :            Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit x produit)                                                    prix : courants et constants
                                       n = 60
                                                                                 Produits (CPA)                            _                          Emplois finals                      2(3)                   ï(l) +
                                                                             123 ....            ....n                    0)                          a)b)c)d)e)f)                                                S (3)
                                                                                        0)                                (2)                                (3)                           (4)                     (5)
                                 1                                                                                            Emplois finals aux prix de base:
                                 2
                                 3                                                                                            Dépense de consommation finale:
                                                Consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit)               a) des ménages
                                            0)                                                                                b) des ISBL au service des ménages
                     Produits                                                                                                 c) des administrations publiques
                      (CPA)
                                                                                                                              Formation brute de capital:
                                                                                                                              d) formation brute de capital fixe et objets de
                                                                                                                                 valeur
                                 m                                                                                            e) variation des stocks
                                                                                                                              f) Exportations
                                                                                                                              - intra-EU
                                                                                                                              - extra-EU
Kl)                                         (2) Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit           Emplois finals aux prix de base par type                         Total des emplois aux prix de base
Impôts sur les produits                     (3) Impôts moins subventions sur les produits par produit                         Impôts moins subventions sur les produits par type d'emploi      Total des impôts moins subventions sur les
Subventions sur les produits (-)                                                                                              final                                                            produits
K l ) + (3)+ (4)                            (4) Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit     Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type         Total des emplois aux prix d'acquisition
Rémunération des salariés                   (5) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Autres impôts moins subventions sur la
production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation
S (5)                                       (6) Valeur ajoutée par produit
_(l) + (3) + Z(5)                           (7) Production aux prix de base par produit
Importations                                (8) Importations caf par produit
(7) (8)                                     W   Ressources aux prix de base par produit
Formation de capital fixe                  (10)
Stock de capital fixe
Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak---               Tableau 20:                   Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure (produit x produit)                                                 prix : courants et constants
                                            n=60.
                                                                                                   Produits (CPA)                                     2(1)                         Emplois finals                  Z           2(1) +
                                                                                        123....                         ....n                                                      a)b)c)d)e)0                    (3)            2(3)
                                                                                                        (D                                             (2)                              (3)                       (4)             (5)
                                     1                                                                                                                      Pour la production intérieure
                                    2                                                                                                                      Emplois finals aux prix de base:
                                    3
                                                            Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit)         Dépense de consommation finale:
                                                                                                                                                           a) des ménages
                        Produits                      0)                                                                                                   b) des ISBL au service des ménages
                         (CPA)                                                                                                                             c) des administrations publiques
                                                                                                                                                           Formation brute de capital:
                                                                                                                                                           d) formation brute de capital fixe et objets de
                                                                                                                                                              valeur
                                    n                                                                                                                      e) variation des stocks
                                                                                                                                                           f) Exportations
                                                                                                                                                           - intra-EU
                                                                                                                                                           - extra-EU
  1(1)                                               (2)   Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs aux prix de base par produit      Emplois finals de produits intérieurs aux prix de base     Total de la production
                                                                                                                                                                                                                      intérieure
 Emplois de produits importés                        (3)   Total de la consommation intermédiaire de produits importés par produit                         Emplois finals de produits importés aux prix de base       Total des importations
 Impôts moins subventions sur les produits           (4)   Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par          Impôts moins subventions sur les produits destinés aux     Total des impôts moins
                                                           produit                                                                                         emplois finals                                             subventions sur les
                                                                                                                                                                                                                      produits
 1 0 ) + (3)+(4)                                     (5)   Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit                       Total des emplois finals par type                          Total des emplois
" Rémunération des salariés                          (6)   Composantes de la valeur ajoutée par produit
 Autres impôts moins subventions sur la production
 Consommation de capital fixe
 Excédent net d'exploitation
 2(5)                                                (7)   Valeur ajoutée par produit
 _(l) + (3) + _(5)                                   (8)   Production aux prix de base par produit
 Formation de capital fixe                          (9)
 Stock de capital fixe
 Main-d'oeuvre occupée                                                                   ...
 ---pagebreak---             Tableau 21 : Tableau entrées-sorties symétrique des importations (produit x produit)                                           prix : courants et constants
                                n=60,
                                                                                              Produits (CPA)                                       2(1)                          Emplois finals                  E           2(1) +
                                                                                  123 ....                         .... n                                                        a)b)c)d)e)f)                   (3)           2(3)
                                                                                                   0)                                               (2)                               (3)                       (4)            (5)
                                   1                                                                                                                     Pour les importations
                                   2                                                                                                                     Emplois finals aux prix de base:
                                   3
                                                      Importations: consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit)                      Dépense de consommation finale:
                                                                                                                                                         a) des ménages
                       Produits                    d)                                                                                                    b) des ISBL au service des ménages
                        (CPA)                                                                                                                            c) des administrations publiques
                                                                                                                                                         Formation brute de capital:
                                                                                                                                                         d) formation brute de capital fixe et objets de
                                                                                                                                                            valeur
                                   n                                                                                                                     e) variation des stocks
                                                                                                                                                         f) Exportations
                                                                                                                                                         - intra-EU
                                                                                                                                                         - extra-EU
2(1)                                              (2) Total de la consommation intermédiaire de produits importés aux prix de base par produit           Emplois finals de produits importés aux prix de base       Total des importations
Emplois de produits intérieurs                    (3) Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs par produit                          Emplois finals de produits intérieurs aux prix de base     Total de la production
                                                                                                                                                                                                                    intérieure
Impôts moins subventions sur les produits         (4) Impôts moins subventions sur les produits destinés a la consommation intermédiaire par             Impôts moins subventions sur les produits destinés aux     Total des impôts moins
                                                      produit                                                                                            emplois finals                                             subventions sur les
                                                                                                                                                                                                                    produits
2(1)+ (3)+(4)                                     (5) Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit                          Total des emplois finals par type                          Total des emplois
Rémunération des salariés                         (6) Composantes de la valeur ajoutée par produit
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d'exploitation
2(5)                                              (7) Valeur ajoutée par produit
_(l) + (3) + _(5)                                 (8) Production aux prix de base par produit
Formation de capital fixe                         (9)
Stock de capital fixe
Main-d'oeuvre occupée
 ---pagebreak--- Tableau 22:            Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS II), prix
                       courants
Code                Liste des variables                                       ventilation       t + mois
B1.b                   1. Valeur ajoutée brute aux prix de base                  A17           24
B1.b              2.  Valeur ajoutée brute aux prix de base                                    24
D.1                3. Rémunération des salariés                                  A17           36
B2.b              4.  Formation brute de capital fixe                            A17           36
                   5. Emploi
                       - total                                                   A17           24
                       - salarié                                                 A17           24
Tableau 2 3 :      Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS III), prix courants
Code               Liste des variables                                           Ventilation     t + mois
B1.b               1. Valeur ajoutée brute aux prix de base                      A3            24
                   2. Emploi
                       - total                                                   A3            18
                       - salarié                                                 A3            18
Tableau 2 4 :      Compte des ménages par région (NUTS II), prix courants t + 36
       Compte d'affectation des revenus primaires des ménages
                   Emplois                                                        Ressources
       D.4 Revenus de la propriété                             B.2/B.3 EXCEDENT D'EXPLOITATION/
                                                                        REVENU MIXTE
                                                               D.1      Rémunération des salariés
       B.5 SOLDE DES REVENUS PRIMAIRES                         D.4      Revenus de la propriété
       Compte de distribution secondaire du revenu des ménages
                    Emplois                                                       Ressources
       D.5    Impôts courants sur le revenu, patrimoine etc     B.5      SOLDE DES REVENUS PRIMAIRES
       D.61   Cotisations sociales                              D.62     Prestations sociales autres
                                                                         que transferts sociaux en nature
       D.7    Autres transferts courants                        D.7      Autres transferts courants
       B.6    REVENU DISPONIBLE
                                                                                                     î~< ^
 ---pagebreak--- Tableau 25: Classification croisée du compte de production par branche d'activité
            et par secteur
            branches d'activité:           A 60      NACE Rév. 1
            secteurs:            S 11
                                 S 12
                                 S 13
                                 S 14
                                 S 15
            variables:           production
                                           - marchande
                                           - pour usage final propre
                                           - autre non marchande
                                 consommation intermédiaire
                                 valeur ajoutée brute
                                           - rémunération des salariés
                                           - autres impôts moins subventions sur la production
                                           - excédent net d'exploitation
                                           - consommation de capital fixe
            prix:                courants et constants
Tableau 26: Classification croisée de la formation brute de capital fixe par
            branche d'activité et par produit
            branches d'activité:           A 31       NACE Rév. 1
            produits:            P 60      CPA
            variable:            formation brute de capital fixe
            prix:                courants et constants
                                                                                               __^
 ---pagebreak--- Tableau 27: Rétrapotations
Tableaux proposés                                                         exercice annuel       exercice trimestriel
                                                                     période     transmission période      transmission
                                                                      88-94         Mars-98    88-94          Mar-98
Tableau 1 :   Principaux agrégats                                     70-87         Déc-98     80-87          Dec-98
Tableau 2:   Principaux agrégats des administrations publiques        70-94         Déc-98
Tableau 3:   Tableaux par branche d'activité                          70-94         Déc-00
Tableau 5:   Consommation finale des ménages par fonction             80-94         Déc-00
Tableau 6:   Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats  90-94         Déc-98
                                                                      80-89         Déc-99
Tableau 10: Dépenses des administrations publiques par fonction       90-94         Déc-00
                                                                                                        Ï6{
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                               COM(94) 593 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              17
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-619-FR-C
                                                             ISBN 92-77-83485-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
Iv-2985 Luxembourg