CELEX: 31990R0690
Language: fr
Date: 1990-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 690/90 de la Commission, du 21 mars 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 76/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 3 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 690/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mars 1990
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 conduit à modifier le prélèvement actuellement en
péenne,
                                                                 vigueur conformément à l'article 1 er du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) np 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (')* modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
paragraphe 8,                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1898/89          1703 10 00 et 1703 90 00, à 0,97 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­      grammes .
ment (CEE) n0 621 /90 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 mars 1990 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 184 du 30. 6. 1989, p. 10.
b) JO n° L 67 du 15. 3. 1990, p. 35.