CELEX: 31978R0318
Language: fr
Date: 1978-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 318/78 de la Commission, du 16 février 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 261/78 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

N° L 46/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                              17. 2. 78
                              REGLEMENT (CEE) N" 318 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 février 1978
               rectifiant le règlement (CEE) n° 261 /78 fixant les restitutions à l'exportation pour
                                          le sucre blanc et le sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ne correspond pas aux mesures présentées à 1 avis du
 EUROPÉENNES,                                                    comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de rectifier
                                                                 le règlement en cause,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
 décembre 1974, portant organisation commune des                                     Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et          Le montant de 18,80 figurant à l'annexe du règlement
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa            (CEE) n° 261 /78 au regard de la sous-position 17.01
 première phrase,                                                B (a) est remplacé par le montant de 18,55.
 considérant que le règlement (CEE) n° 261 /78 de la                                    Article 2
 Commission du 8 février 1978 (3) a fixé les restitutions
 à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en         Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
 l'état ; qu'une vérification a fait apparaître qu'un prix       1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 39 du 9. 2_ 1978 , p. 11 .