CELEX: 31998R0247
Language: fr
Date: 1998-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 247/98 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

31. 1. 98             FR              Journal officiel des Communautés européennes                                  L 25/15
                                 RÈGLEMENT (CE) No 247/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 janvier 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourni-
                 ture des départements français d’outre-mer en produits céréaliers d’origine
                                                      communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 annexe;
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16                considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
certains produits agricoles en faveur des départements
français d’outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2598/95 (2), et notamment son article 2         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
départements français d’outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92         L’annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle-       remplacée par l’annexe du présent règlement.
ment (CE) no 2586/97 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréa-                                 Article 2
liers dans la partie européenne de la Communauté et sur
le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à        Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L  267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3) JO L  43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO L  350 du 20. 12. 1997, p. 77.
 ---pagebreak--- L 25/16      FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 31. 1. 98
                                                 ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92
        fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d’outre-mer en
                              produits céréaliers d’origine communautaire
                                                                                      (en écus par tonne)
                                                              Montant de l’aide
                     Produit                                    Destination
                   (code NC)
                                                                             Guyane
                                      Guadeloupe       Martinique                           Réunion
                                                                            française
        Blé tendre
        (1001 90 99)                     22,00           22,00                22,00          25,00
        Orge
        (1003 00 90)                     29,00           29,00                29,00          32,00
        Maïs
        (1005 90 00)                     31,00           31,00                31,00          34,00
        Blé dur
        (1001 10 00)                     12,00           12,00                12,00          16,00