CELEX: 31993R3150
Language: fr
Date: 1993-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3150/93 de la Commission, du 16 novembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3113/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N° L 282/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                17. 11 . 93
                                REGLEMENT (CE) N° 3150/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 novembre 1993
                  modifiant le règlement (CE) n° 3113/93 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
; 1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n0 638 /93 (2), et notamment son                               Article premier
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
 considérant que le règlement (CE) n° 3113/93 de la                Le montant de 3,05 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          ment (CE) n0 3113/93 est remplacé par le montant de
                                                                   1,18 écu.
 portation de citrons frais originaires de Turquie ;
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                    Article 2
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
 taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­        Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
 ment est modifiée ; que la prise en considération de ces          1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O JO n0 L 278 du 11 . 11 . 1993 , p. 55.