CELEX: 51979PC0535
Language: fr
Date: 1979-10-15
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (ANNEE 1980) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 535
Vol. 1979/0183
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(79)535 final
                                                Bruxelles / le 15 octobre 1979
                  PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              PORTANT OUVERTURE ^ REPARTITION ET MODE DE GESTION
             D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE            CONCERNANT
                CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( ANNEE 1980 )
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                                  \ \.ν '       · ' / . ν·
                           ■                _
                           fe? .           v I             ^
                             O- <   -      i~     V'         !
                             ri           u-j -so
                             \ï\          ^ À           -J
  COM ( 79) 535 final
                                                               /
                                                                    /
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
]«     Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. ,
     1 la Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous
       certaines conditions dont la présentation d' un certificat
       de fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouver­
       ture d' un contingent tarifaire communautaire , en exemption de
       droits et d' un montant de 5*000.000 UC , avec une limite de 500.000 UC
       par position bu sous-position tarifaire concernée , pour certains pro­
       duits faits à la main (handicraf ts ) .
       Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
       concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques ,
       et pour tenir compte de la participation des -nouveaux Etats membres
       dans l' utilisation de ce contingent , le montant contingentais a
       été porté , à partir du 1er janvier 1974 , à 10.000.000 unités de
       compte (avec une limité de 1.000.000 unités de compte par position
       ou sous-position tarifaire),
           *           . •        -                       • *             «                            •
2.     Dans 'le même cadre , et à .la suite d' une demande introduite par le
       Royaume-Uni ( 1 ), la Commission a été amenée à procéder à un examen
    . des problèmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales
       entre cet Etat membre et les pays asiatiques du Commonwealth , par
       l' élimination progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la
       préférence dont ces derniers ont bénéficié sur le marché britannique
       pour un nombre considérable de produits et notamment pour certains
   . vêtements et produits finis obtenus il partir de tissus faits & la
      'main. Cette question a été débattue îl plusieurs reprises avec les
       experts gouvernementaux et il a été décidé d' un commun accord ,
       de réexaminer le problème en question dès que la situation économique
       de la Communauté aura évolué favorablement »
3«     La proposition de règlement ci-annexëe Vise donc l' ouverture du
       contingent tarifaire en question, ié 1er janvier 1950, raison des
                           "  V•                i  ■  . •     v; • .  v
                                                                                              • M / mi
                                                V ? ;; -'V;.; a 1i      , ;;
    ' (1)" Cette demandé À été appuyée pat 'lès Autorités indiennes et
             pakiatanaieea          !"                                                      •
                                     ■ >, -.· ,· ί             ·;νΛ·.        .·.· ■ νί· ) "      ■
 ---pagebreak---                             - 2 -
   montants et pour les produits retenus pour L' année 1979 , en tenant
   compte des dispositions du règlement portant application de l' unité
   de compte européenne aux actes pris par les institutions des Commu­
   nautés , et notamment celles de l' article 2 .
4. En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux produits
   concernés , la répartition n' a pu s' effectuer tout comme au cours des
   années antérieures qu' en divisant le montant contingentaire en huit
   parties et en attribuant une de ces parties aux sept territoires
   constituant la Communauté , la dernière étant maintenue en réserve
   pour couvrir les besoins supplémentaires éventuels . La répartition
   proposée est en fait identique à celle retenue pour l' année 1979 .
5. Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir communautaire
   dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire
   concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le niveau
   de 1.200.000 unités de compte . Lors des réunions de consultation
   tenues les 9 avril et 15 avril 1970 , ce problème avait déjà été évoqué ,
   et il était apparu que le dépassement dudit plafond pouvait , dans
   certains cas , causer des difficultés sur le marché des Etats membres .
     »'                                     '                            '
   Toutefois, il avait été convenu que , dans un premier stade :
   - des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
        dans le règlement proprement dit , pour éviter un dépassement quel­
        conque de ce plafond ;
   - les instances compétentes de tous les Etats membres collaboreraient
        étroitement avec les services de la Commission , afin de permettre
        de recourir à toute mesure adéquate au cas où un risque réel de
        dépassement du plafond en question viendrait à se manifester .
                                                /
 ---pagebreak--- C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de l' appli­
cation provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon* géné­
rale , la fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire ,
correspondant à 10% de la quote-part initiale de chacun des Etats membres
et la transmission à la Commission > poi^r des périodes internes à détermi­
ner selon les cas , de l' état d' utilisation des quotes-parts des Etats
membres pour chacune des positions tarifaires . Le bilan communautaire ,,
dressé par lés services de la Commission serait communiqué sans retard
à tous les Etats membres ..                                                     ;
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit :
- lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position             •
   tarifaire concernée atteignent 1 0% de la quote-part initiale                  >
   attribuée à cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
   à la continuation des imputations , le fait savoir à la Commission
   qui le' communique aux autres Etats membres , lesquels transmettent
   alors à la Commission , dans les plus brefs délais , leur état d' im-
   putatioh le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si
    sur la base du bilan relatif à cette position et établi par 'la
    Commission , le plafond est atteint , les i/nputations sur la posi­
    tion tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats membres J
  • s' il n' est pas encore atteint / maïs susceptible dp l' être dans un
    proche avenir , les Etats membres nbtifient par telex à la Commission ,
    une fois par semaine ou après chaque imputation d' un montant important ,
                                                        ».            s
    le total des imputations effectuées durant la semaine écoulée ou-'
    depuis la dernière communication » . .                          ' >' '• •
 ---pagebreak---                                              Proposition de
                                     RÈGLEMENT (CEE) N°                  DU CONSEIL
                                                   du
               portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                                     taire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           des pays tiers durant une période de référence repré­
                                                                 sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
vu ie traité instituant la Communauté économique                  nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
européenne, et notamment son article 113,
                                                                  considérant, toutefois, que les produits considérés ne
vu la proposition de la Commission, -                            sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
                                                                 que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
considérant que, pour certains produits faits à la               possible' de recueillir des données statistiques suffi­
main, la Communauté économique européenne s'est                   samment précises et représentatives ; que l'état d'épui­
déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture             sement du contingent tarifaire communautaire ouvert
d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­                jusqu'à présent ne permet pas de se faire une opinion
tion de droits de douane d'un montant global de                  décisive au sujet des besoins réels de chacun des Etats
5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une              membres : que, en conséquence, il ne paraît pas' pos­
valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                   sible de procéder autrement qu'en divisant le montant
position ou sous-position tarifaire considérée ; que,            du contingent tarifaire en huit parties et d'en attribuer
dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration              une respectivement aux Etats du Bénélux, au Dane­
d'intention concernant les relations commerciales
                                                                  mark, à la république fédérale d'Allemagne, à la
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­             France, à l'Irlande, à l'Italie et au Royaume-Uni, la
taire total et la limite maximale admise pour chaque             dernière partie étant tenue en réserve pour couvrir
position ou sous-position tarifaire ont été portés res­          ultérieurement les besoins des États membres ayant
pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à                 épuisé leur quote-part initiale ;
1 200 000 unités de compte ; que l'admission au
bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est
toutefois subordonnée à la présentation aux autorités            considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
douanières de la Communauté d'un certificat délivré              épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
par les instances reconnues du pays d'origine attes­             compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
tant que les marchandises concernées sont faites à la            porte que tout État membre ayant utilisé presquq
main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier          totalement sa quote-part initiale procède au tirage
1980,1e contingent tarifaire en question, en respec­              d'une quote-part complémentaire sur la réserve
tant les dispositions du règlement (CEE) n° 2779/78
                                                                 communautaire ; que ce tirage doit être effectué
du Conseil, du 23 novembre 1978, portant applica­                par chaque État membre lorsque chacune dé ses
tion ele l'unité de compte européenne (UCE) aux                  quotes-parts complémentaires est presque totalement
actes pris dans le domaine douanier ('), et notament             utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve ;
son article 2 :*                                                 que les quotes-parts initiales et complémentaires doi­
                  s
                                                                 vent être valables jusqu'à la fin de la période contin­
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                 gentaire ; que ce mode de gestion requiert une colla­
                                                                 boration étroite entre les États membres et la Com­
l'accès égal et continu de tous, les importateurs audit          mission, laquelle doit notamment pouvoir suivre
contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                                 l'état d'épuisement du contingent tarifaire et en infor­
prévu pour ledit contingent à toutes les importations            mer les États membres ; que cette collaboration doit
jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système                 être d'autant plus étroite qu'il ne paraît pas indispen­
d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
fondé sur une répartition entre les États membres,               sable, au stade actuel> de prévoir dans le présent
paraît susceptible de respecter la nature communau­              règlement des mesures particulières en vue d'assurer
taire dudit contingent au regard des principes dégagés
                                                                 le non-dépassemeent du plafond d'imputation de
                                                                 1 200 000 unités de compte européennes par position
c:-dessus ; que cette répartition, afin de représenter
le mieux possible l'évolution réelle des marchés des
                                                                 ou sous-position tarifaire ;
 produits en question, devrait être effectuée au prorata
des besoins calculés, d'une part, d'après les données            considérant que, si, à une date déterminée de la pé­
 statistiques relatives aux importations en provenance           riode contingentaire, un reliquat important existe dans
                                                                 l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que
                                                                 cet État en reverse un pourcentage appréciable dans
 (*) JO n® L 333 du 30. 11. 1978, p. S.                          la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent
                                                                                 /
 ---pagebreak---                                                             - 2 -
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
d'autres ;                                                                                Article premier
                                                                  1. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume               1980 un contingent tarifaire communautaire d'un
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
réunis et représentés par l'union économique Béné­                compte européennes, avec un montant maximal de
lux, toute opération relative à la gestion des quotes-             1 200 000 unités de compte européennes pour chaque
parts attribuées à ladite union économique peut être              position ou sous-position tarifaire concernée, est
effectuée par l'un de ses membres,                                 ouvert pour les produits énumérés ci-après :
                  Numéro du
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                   42.02        Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                                à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à mains, cartables, serviettes, porte­
                                feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                tabac, gaines, étuis, boites (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires,
                                en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                B. en autres matières     '
                   42.03        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué : .
                                C. autres accessoires du vêtement
                    44.24       Ustensiles de ménage en bois
                    44.27       Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage,
                                etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                                de ces ouvrages ou objets
                     48.21      Autres ouvrages en pâte à papier ^ carton ou ouate de cellulose
                                C. Serviettes hygiéniques et tampons                                                 ■ –■
                                D. Linge en papier pour usages chirurgicaux médicaux et
                                      hygiéniques / non conditionnés pour la vente au détail
                                F     Aut p6S
                ex 55.09         Autres tissus de coton :
                                – Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                    58.01        Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                                 A. de laine ou de poils fins :
                                     I. contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de                  ^
                                        soie (schappe)
                                 B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques,
                                     de filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal           «                      ■
                                 C. d'autres matières textiles
                     58.10       Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                 % 59.02         Feutres en articles en feutre, même imprégés ou enduits :
                                 ex B. autres :
                                        – Tapis, carpettes
                ex 61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                                 B. autres :
                                     V. autres:'
                                         b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :
                                             ex 1. de laine ou de poils fins :
                                                   – Ponchos en laine
 ---pagebreak---      Numero du
  tarií douanier                                Désignation des marchandises
      commun
ex 61.02          Vctements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                  – Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
     61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                  B. autres :
                     II . autres :
                          e) autres :
                             2. Manteaux et imperméables , y compris les capes :
                                 ex aa ) de laine ou de poils fins :
                                         – Ponchos et capes en laine
                             5 . Jupes , y compris les jupes-culottes :
                                 ex aa ) de laine ou de poils fins :
                                         – Jupes , coupes pour jupes , en laine
     61.05        Mouchoirs et pochettes :
                 A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UCE par kg poids net
     61.06       Chales , écharpes, foulards, cache-nez, cache-col , mantilles, voiles et voilettes,
                 et articles similaires
     61.07       Cravates
     61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras , bourrelets et
                 épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons , manchons ,
                 manches protectrices , etc.
     62.01        Couvertures
     62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                 et autres articles d' ameublement :
                  ex B. autres :
  i'
                          – Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                             procédé « batik »
     62.02       Linge de lit , de table , de toilette, d' office ou de cuisine ; rideaux , vitrages et
                 autres articles d' ameublement :
                  B. autres :
                     IV . Rideaux et autres articles d' ameublement :
                           ex c) d' autres matières textiles :
                                  – Doubles rideaux en laine
     62.05       Autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons de vêtements
     64.05       Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
                 toutes matières autres que le métal
ex 65.05         Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilies et filets à cheveux) en
                 bonneterie ou confectionnés à l' aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                 (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non :
                 – Bérets en laine
     66.02       Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets,
                 cravaches et similaires
                                                                        /
 ---pagebreak---                                                                   «■  Ù   Bb
          Numéro du
        tarif douanier
           commun                                         Désignation des marchandises
          68.02
                           du"™!!
                           du n 68.01 01 etet de ceux Adu chapitre
                                                                °U 69;
                                                                     ^ co"struct'°n>
                                                                          cubes et dés pourà l'exclusion
                                                                                                mosaïques:de
                           A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                                IV. sculptés
     '    74.18
                          cuivre ^ ménase' d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
   .     74.19            Autres ouvrages en cuivre
         83.06
                          rITJ?** Ct lUtfeS °b2etS d'ornement d'intérieur, en métaux communs ;
                          rofterie  enUmft °grap ' gravures et similaires, en métaux communs ; mi­
                          roiterie en métaux communs :
                          A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
         n.w
                          A|.|«rifWll                SHilleU (le
                          parties non électriques, en métaux commun»
                                                                                ët tlt; ItlsffeHt, dlhol iiili- leurs
  ex 83.09
                         Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                         œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures,
                         bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets
                         tabulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes
                         découpées, en métaux- communs :
                              Perles et paillettes découpées, en métaux communs
        83.11
                         Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non élec­
                         triques) et leurs parties, en métaux communs
        94.03            Autres meubles et leurs parties
        95.05           Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconsti­
                        tué ct autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) ;
                        B. autres :
                             II . non dénommés
       95.08
                        Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages) ;
                       ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
                       ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
                        (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
                       ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
                       autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
                       B. autres
                                                                                            *   .
       97.02           Poupées de tous genres :
                       ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                 – Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique carac­
«                                   téristique du pays d'origine
      97.03            Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                       A. en bois                             ,
                                                                                      f
 ---pagebreak---                                                             - 5 -
    2.     Le bénéfice de ce contingent est, : toutefois-,           paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
     réservé aux produits accompagnés d'un certificat               égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle-1
  . reconnu par les autorités compétentes de la Commu­               inent arrondie à l'unité supérieure.
    nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
    annexes, délivré par les instances reconnues du pays            3. Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
    d'origine et attestant que les marchandises concer­              la troisième quote-part tirée par un État membre est
    nées sont faites à la main. Ces marchandises doivent,            utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet Etat
    en outre, être acceptées comme faites à la main par             membre procède, dans les mêmes conditions, au
    les autorités compétentes de la Communauté.            ,; -     tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi-'
                                                                     sième.                ; '                ;
    3.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­
    lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­            Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
    faire communautaire.                                             réserve.
                            Article 2                               4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, cha­
                                                                    que État membre peut procéder au tirage de quotes-
                                                                    parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
    1 . Une première tranche d'un montant de '                      s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
   6 228 000 unités de compte européennes est répartie              de ne pas être épuisées. 11 informe la Commission des
    entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous            motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
   réserve de l'article 5, sont valables du 1er janvier au          paragraphe. ' • '
    31 décembre 1980 s'élèvent, pour chacun des Etats
   membres, aux volumes correspondant aux valeurs
    indiquées ci-après :                                                                      Article 4
                                                     Unités de '
                                         compte européennes         Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
                                                                    tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre
             Benelux                                1 250 000
                                                                    1980 .             -
             Danemark                             -   250 000
             Allemagne (RF)                         1 250 000                             . Article S
            "France                                 1250 000
                                                                   Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
             Irlande                                  163 800      le 1er octobre 1980,1a fraction non utilisée de leur
                                                                   quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
             Italie                                   757 000
                                                                    19 80 excède 50 % du volume initial. Ils peuvent
            Royaume-Uni                            1307 200.        reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                                   raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être!
                                                                   utilisée.                 j
  2. La deuxième trânche, portant sur un montant
   de 3 772 000 unités de compte européennes, constitue
   la réserve communautaire.                                       Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                   au plus tard le 1er octobre 198Q, le total des importa­
                                                                   tions des produits considérés réalisées jusqu'au
                            Article 3                              15 septembre 19Ç.0 inclus et imputées sur le contin­
                                                1                  gent communautaire, ainsi qu'éventuellement la
   1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle           fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à
  qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, ou cette           la réserve.
  même quote-part diminuée de la fraction reversée à
  la réserve – s'il a été fait application de l'article 5 –
                                                                                            Article 6
  est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
  membre procède sans délai, par voie de notification à
  la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­               La Commission comptabilise 'les montants des
  tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-»            quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
  part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­          mément aux articles 2 et 3 et informe chatun d'eux,
  lement arrondie à l'unité supérieure.                           dès que les notifications lui parviennent, de l'état
                                                                  d'épuisement de la réserve.
  2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
  deuxième quote-part tirée par un État membre est >              Elle informe les États membres, au plus tard le 5 oc­
  utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                tobre 1980 de l'état de la réserve après les reverse­
. membre procède, dans les conditions . prévues au                ments effectuée en application de l'article 5.
 ---pagebreak--- Elle veille à ce que le tirage qui épuise la reserve soit  4.    L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le  État membre est constaté sur la base des importations
montant à l'État membre qui procède à ce dernier            imputées dans les conditions définies au para­
tirage.                                                    graphe 3.
                        Article 7
                                                                                   Article 8               )
1 . Les Etats membres prennent toute disposition           À la demande de la Commission, les États membres
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­        l'informent des importations des produits en question
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3  effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
rende possibles les imputations, sans discontinuité,
sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
nautaire.                                                                          Article 9
2. Les États membres garantissent aux importa­
                                                           Les États membres et la Commission collaborent
teurs des produits en question, établis sur leur terri­
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont       étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées.                                                 pecté.
3. Les États membres procèdent à l'imputation des                                  Article 10
importations des produits en question sur leur quote-
part au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations         Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier
de mise à la consommation.                                  1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak--- FICIiK FINANCIERS                                            Date
1 . Ligne budgétaire concernée : Chap . 12 art . 120
2 . li.T-c jurid:--;uc :                                               •
3 . Intitulé de la mesure tarifaire :       Proposition de règlement du Conseil portant
    ouverture , répartition et mode de gestion , pour l' année 1980 du contingent tari­
    faire communautaire pour certains produits faits à la main ( handicrafts ). .
4 . Objectif ï Respect des engagements contractés*
5 . Mode de Calcul :
    - N * du t.D.C.                   • divers
    - Vol une du /x!«9 contingenter s 10.000.000 UCE
    - Droits' à appliquer             : 0 %
    - Droits du T.D.C.                : divers ( moyenne 11,5 %
                                         ,
6 . Perte de recettes t
    a ) globale : selorv uti lisation prévisible du contingent : 920.000 UCE
    b) par rapport à la période contingentais antérieure ( 1979 ) 0 UCE .
 ---pagebreak---                      ANNEX I – ANNFXE I – ANHANG 1 – AU.EGATO 1 – BIJLAGE I – BILAG l
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARllEID VERKRECEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS) -
                                                          No
                                                          Ν°
                                                          Nr
                                                          N.
                                                          Nr
                                                          Nr.
The Government of India
Le gouvernement de I'Indc
Die Regierung Indien*
II governo dell'lndij
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Tråde and Supply
Ministére du commerce extérieur
Ministerium fur Aufienhandel
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for Udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
certifies that the consignment descrihed below includes only
cettifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene escluslvamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer. at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cotl.ige industry,
 des produits faits a la main par I'artisanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarheid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Indian manufacture,
 que les produits sont dc fabrication indiennc,
 daft diese Waren in Indien hergestellt smd
 che i prodotti sono di fabbricazione indiana                              *
 dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn ,
 at produkterne er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                      - 2 -
 and exportéd from India to the Member States of the European Communities.
 et sont exportes de 1'Irtde ik destination des Ëtats membres des Comiminautés européennes.
 und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemcinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dall'India a destinazione degli Stnti membri deile Coinuniti europee,
 en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udfores fra Indien til De europxiske Faellcssk ! iers medlemsstater.             '
 li Name anJ address of exporter in India
 1-. Nom et adresse de 1'exportateur en Inde
 1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Indien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
 1 . Naam en adres van de exporteur in India
 1. Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de 1'importateur dans un Ëtat membre des Communaurés européennes
 2. Name and Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
 2. Naam en adres van de importeur in een l.id-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De eiiropæiske Fællesskabers medlemsstater
                                                          i
                                                                         t
3. Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau         .
4. Schiff                                                                       y
4, Nave
4. Schip
4. Skib
  >.                          ■                          .     .  .  ■                    ■
 A '
$. Bill of lading (date)
S( Connaissement (date)
     fConnossement (Datum)
     Polizza di carico (data)
     Datum connossement
5. Konnossement (dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen                                         '
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmeiseshavn eller - lufthavn
7. Mcinber State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato menjbio destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---     Place and date of issue
    Lieu et date d'émission
    Ort und Datum der Ausstellung
    Luogo e data di emissione
    Plaats en datum van afgifte
    Sted og dato for udstedelse
   Seal of issuing bodv
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Uen udstedende myndigheds stempel
                                                                     1
                                                                            (Signature of officer responsible)
                                                                               (Signature du responsable) '
                                                              •        (Unterschrift des Zetchnungsberechtigtcn)
                                 /
                                                                                (Firm.i dell'incaricato)
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd          \
 ---pagebreak---                                                                               -    L   -
                                                              Description of products
                                                         I
                    Pack.igc
                                             CCT
 Sériai No                                  hcading                 Description of goods        Detailed description                     Weight
             Mark *         Number                            ( Common Customs Tariff)              of products               Quantity
                                               No                                                                                         in kg
               and             and
            numbers           nature
                                                             Description des produits
                     Co lis
                                       Numéro du tarif
  Numéro                                                    Désignation des marchandises         Description détaillée                    Poids
                                           douanier                                                                           Nombre
   d' ordre Marque»         Nombre                               ( tarif douanier commun )          des produits                          en kg
                                           commun
                et              et
            numéros           nature
                                                              Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                         Nummer des
  Laufende                                                            Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung                      Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                                            Anzahl
  Nummer     Zeichen          Anzahl                       «      ( Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                             in kg
                                           Zolltarifs
               und             und
            Nummern             Art
                                                                                                                          1
Y
                                                              Descrizione dei prodotti
                                                                                                                                       i
                      Colli
                                                                                                                                       i
                                         Numero della
  Numero
                                       tariffa doganale 1         Designazione delle merci      Descrizione dettagliata       Quantità
                                                                                                                                            Peso
  d'ordine   Marche     |   Quantité        ccftnune
                                                               ( Tariffa doganale comune)            dei prodotti                          in kg
                e                e
             numeri           natura
                        j
                                                         Omschrijving van de produkten
                      Co 1
    Volg­
                                          Post van het       Omschrijving van de goederen •         Nauwkeurige                          Gewicht
  nummer     Merken           Aantal   gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk          omschrijving               Aantal
                                                                                                                                           in kg
                en              en
                                       lijk douanetarief                  douanetarief            van de produkten
                                                                           i
            numntert           soort
                                                            Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                                                                            i
                                           Pos . i den
    L*be-                                     telles                    Varebeskrivelse     j      Nøje beskrivelse            Mengde       Vargt
1 nummer     Mcrlc«            Antal        toldtarif                (den feiles toldtarif) I /    af produkterne       i                   ikg
                o$              og
              numre             art  '                                                                                  i
                            i                                                                                           !
                                                                                                                            1
 ---pagebreak---                 ANNEX II – ANNEXE II – ANHANG II – ALLEGATO II – BIJLAGE II – BILAG II
                CERTIFICATE IN RFGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCfc.ii.NANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BEJREFFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS;
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                S         NO
                                                          Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan                      .   .
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinige, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrcven zending uitsluitend
attesterer. at nedenfor beskrevne forsendelse udflukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
th*t the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
da# diese Waren in Pakistan hergestellt sind        ^
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne^ er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd...
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers meulemsstater.
 ---pagebreak---                                                                 - ó -
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1. Name und Anschrift des Ausfiïhrers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1. Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1. Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
                                                                             /
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'impQrtateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch                                        •
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3*  Lastehavp eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
ìi Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
    Datum connossement
fi Konnossement (dato)
a'
    Port or airport of destination
    Port ou aéroport de destination
I Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
    Porto o aeroporto di destinazione
    Haven of luchthaven van bestemming
    Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissionc
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                   - 7 -
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belast" instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                (Signature of officer responsible)
               ν
                                                                    (Signature du responsable)
          /                                     »
                                                            {Unterschrift des Zeichnungsbereditigten)
                                                                       (Firma dell' incaricato)
                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                                   - 8 -
                                                                Description of products
               I
                         Package
                                                   CCT
     Sériai No ;                                hcading             Description of goods      Detailed description              Weight
                                                                                                                       Quantity
                   Marks
                    and
                              |<  Number
                                                    No          (Common Customs Tariff)           of products                    in kg
                                      and
                 Mimbers       I    nature
                                                                Description des produits
                           Co lis
                                           Numéro du tarif
     Numéro                                                    Désignation des marchandises   Description détaillée              Poids
                                                douanier                                                               Nombre
      d'ordre    Marques          Nombre                         (tarif douanier commun)         des produits.                   en kg
                                                commun
                     et                et
                 numéros           nature
                                                                Beschreibung der Waren
                  /
                        Packst ilcke
                                              Nummer des
    Laufende
     Nummer       Zeichen I        Anzahl
                                             Gemeinsamen
                                                Zolltarifs
                                                                     Warenbezeichnung
                                                                  (Gemeinsamer Zolltarif)
                                                                                             Genaue Beschreibung
                                                                                                   der Waren
                                                                                                                        Anzahl
                                                                                                                                Gewidit
                                                                                                                                 in kg
                    und               und
                 Nummern              Art
                                                                Descrizione dei prodotti
                           Colli                                                                                                     κ
                                             Numero delta
     Numero
                                           tariffa doganale      Designazione delle merci    Descrizione dettagliata ' Quantità
                                                                                                                                  Peso
   , d'ordine     Marche          Quantité       cotnune
                                                                (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                   in kg
                                        e
 :             I numeri             natura
                                                                                                                                   t
                                                             Omschrijving van de produkteo
                           Colli
V Volg­
                                              Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige
                                                                                                                        Aantal
                                                                                                                                Gewicht
                                   Aantal  gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     omschrijving                    in kg
 ^nummer          Merkep                   lijk douanetarief            douanetarief           van de Produkten
Sa                   en                en
                 nuramers >          soort
                                                              Beskrivelse af produkterne
                           Ko II
                                               Pos. i den
       Løbe*
                                                  faciles
                                                                       varebeskrivelse          Nøje beskrivelse       Mengde    V«gt
     nummer       Maerker            Antal
                                                toldtarif           (den fælles toldtarif)      af produkterne                    ikg
                                       og
                  numrc            i  art
 ---pagebreak---                  ANNEX III – ANNEXF. Ill – ANHANG III – ALLEGATO III – BIJLAGE III – BILAG III
                CERTIFICATE IN REGAHD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERN \ NT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHE1NIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBE1TETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
             ,  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr                                   • ' •
                                                          Ν
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thailande
Die Regierung Thailands
II governo delta Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only                         ,
terrifie que l'envoi décrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,               '
des produits faits a la main par I'artisanat rural ,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dpll'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thail manufacture,
que les produits sont de fabrication thaïlandaise,
d.i 's diese Waren in Thailand hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn ,
at produkterne er af thailandsk fabrikat ,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communtties .
et sont exportés de la Thaïlande a destination des £tats membres des Communautés européennes,
und ans Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiihrt^werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes fra Thailand til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                                         - 10 -
    1. Name and address of exporter in Thailand
    1. Nom et atlresse de l'exportateur en Thailande
    1 . Name und Anschrift . des Ausführen in Thailand
    1 . Nome c iiidifizzo dell'esportatore in Tailandia                                 s
    l. Naam en ådres van de exporteur in Thailand
   1; Navn og adresse på eksportøren i Thailand
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2. Nom et jdresse de 1'importateur dans un Ëtat niembre des Communautés europcennes
   2.   Name und Anschrift des Einführers in eihen Mitgliedstaat der Europaischen Cemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro del Ie Comunita europee
   2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.   Navn og adresse pi importeren i en af De europseiske Fasllesskabers mcdlemsstacer
   3. l*ort or airport of dispatdi
   3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.    Verladehafen oder Vcrladeflughafen
  3.    Porto o aeroporto d'imbarco
   3.   Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
  4. Ship
  4 . Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
  5. Bill of lading (date)
  5. Connaissement (date)
  5 . Konnossement ( Datum )
  5 . Polizza di c.irico (data )
  5 . Datum connossement
  5 . Konnossement (dato)
  6. Port or airport of destination
  6. Port ou aéroport de destination
  6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6. Porto o aeroporto di destinazione
  6. Haven of luchthaven van bestemming .
  6, Bestemmelseshavn eller -lufthavn
.  /
  7. Membcr State of destination
  7. État membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelscsmedlemsstat
  I'lace and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Darum der Aussteilung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- Seal of issuing bodv
Cachet <Je l'organisme einctteur
Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 D<rti udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature of officer responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zeichniingsbcreduigten)
                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                                 - 12 -
                                                           Description of products
                                                                                                                                       \
                     Package
                                        <     CCT
 Scrial No                                                     Description of goods      Detailed description                  Weight
              Marks          Number          heading       (Common Customs Tariff)           of products           . Quantity
                                                No                                                                            . >n kg
                and             and
             numbers          nature
                                          •*
                                                           Description des produits
                      Colis
                                      Numéro du tarif
  Numéro
                                            douanier      Désignation des marchandises  Description détaillée        Nombre
                                                                                                                                Poids
  d' ordre   Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)         des produits                       en kg
                                            commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstucke
                                         Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung           Anzahl
                                                                                                                              Gewicht
'Nummer       Zeichen         Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                         in kg
                und
                                            Zolltarifs
                                und
             Nummern             Art
         ,                                                                            ν
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della    !
  Nùmero   1
                                      tariffa doganale
                                                             Designazione delle merci   Descrizione dettagliata !    Quantità
                                                                                                                                  Peso
  d'ordine    Marche         Quantité        critnune
                                                            (Tariffa doganale comune)         dei prodotti      I                in kg
                 e                e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                          Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                       Gewicht
    Volg­                                                 volgens net gemeenschappelijk      omschrijving             Aantal
  nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe­                                                                             in kg
                                      lijk douanetarief              douanetarief         vin de produkten
                 en              en
             nummert            soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                            Pos . i den
    Løbe*                                                          Varebeskrivelse         Naje beskrivelse                      Vargt
                                               faciles                                                               Mængde       ikg
  nummer      Merker            Antal
                                             toldtarif          (den fdirs toldtarif)       af produkterne
                 og           .  og
                                 art                                                                             I
               numre
 ---pagebreak---                                                                    - 13 -
                    ΑΝΝΚΧ " ΛΝΝΙ·Χ'·:              ~ ΛΝ"Α»° " ~ Λ1.1ΕΟΑΤΟ /V - Β//ΜΟΕ /V - ΒϋΛΟ .V
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS,
                      BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                      CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS,
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No .
                                                            No .
                                                            Nr.
                                                            N.   .
                                                            Nr.
                                                            Nr.
   The Government of lndonesia
   Le gouvernement d'Indonésie
   Die Rcgierung Indonesiens
   II govemo dell'Indonesia
   De Regering van Indonesië
   Indonesiens regering
   Department of Trade and Cooperatives
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bcscheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefêlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente  ,
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                              1
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par I'.misanat rural,
 in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enth.ilt,
dei prodotri fatti a mano dall'artigianato nirale,
 produkten bevar welke ten plattelande mer handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvarrksprodukrer fremstillet af landsbyhåndværkere.
that the products are of Indonesian manufacture,
que les produits sont de fabrication indonesienne,
dag dicse Waren in Indonesien hcrgestcllt sind
che i pj-odotti sono di fabbricazione indonesiana
dat deze produktcn van Indonesisth fabrikaat zijn,
at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                          14
and exported from Indonesia to the Metnber States of the European Communities.
et sont exportcs de l'Indoncsie a destination des Etats membres des Communautés européennes.
und atis Indoriesien nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
c sono esportati dall'lndonesia a destina / ione degli Stati membri delle Comumta europee,
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udforej fra Indonesien til De europa: . ke Faellesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Indonesia
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausfuhrers in Indonesien
1 . Norne e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naåm en ådres van ée exporteur in Indoiiesié
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2 . Naine and address of importer in a Member State or the European Communities
2 . Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Egropâischen Gemeinschaftén
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafcn oder Verladeflughafen                                     ■' ,
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 , Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Darum connossement
5 . Konnossement (dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
f».  Bestimmungshafen oder Be£timmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bcstimmungsmitgliedstaat
7. Stiro membro destinatario
7. Lid-Staat vnn bestemming
7. Bcstemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                 - 15 -
 Place and date of issue
 Liwi et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                          (Signature of officer responsible)
                                                                             (Signature du responsable)
                                                                                                 / .
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                  ι                    ·►···?     ··«·· <
                                                     i                        (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                              - 16 -
                                                           Description of products
                    Package
                                             CCT
Sériai No                                  heading             Description of goods         Detailed description                  Weight
             Marks         . Number                        (Common Customs Tariff)              of products          Quantity
                                               No                                                                                  in kg
               and               and
            numbers            nature
                                                          Description des produits
                     Collis
                                       Numéro du tarif
Numéro                                                   Désignation des marchandises       Description détaillée                  Poids
                                          douanier                                                                    Nombre
 d' ordre   Marques           Nombre                         (tarif douanier commun)            des produits                       en kg
                                          commun
                et                et
            numéros            nature
                                                                              V
                                                           Beschreibung der Waren
                                                                                         ι
                   PacksitUcke
                                                                                                                                i
                                        Nummer des
Laufende
                                        Gemeinsamen              Warenbezeichnung        i Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                  Gewicht
Nummer       Zeichen           Anzahl                         (Geineinsamer Zolltarif)-  I       der Waren                          in kg
                                          Zolltarifs
               und               und
           Nummern                Art                                                    i
                                                                                                                                i
                                                                                                        r
                                                           Descrizione dei prodotti
                                                                                                                              i
                      Ceilli
                                        Numeró della
                                                             Designazione delle merci      Descrizione dettagliata
 Numero
 d'ordine    Marche      I Quantité    tariffa doganale
                                            cdtnune         (Tariffa doganale comune)            dei prodotti         Quantità
                                                                                                                                      Peso
                                                                                                                                    in kg
             numeri          ■ natura
                                                        Omschrijving van de Produkten
                      Co i
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen           Nauwkeunge                        Gewicht *
   Volg­                               gemeenschappe*     volgetis net gemeenschappelijk        omschrijving           Aantal
 nummer      Merkcn             Aantal                                                                                               in kg
                                       nik douanetarief              douanetarief -          van de Produkten
                en                «n
          . numraert             soort
                                                         Beskrivelse af produkterne                                ' ' •
                      Kolli
                                           Pos. i den
   Løbe­                                                           Varebeskrivelse            Nø|e beskrivelse                    • Vicgt
                                              fsellet
                                                                (den fclles toldtarif)         af produkterne         Mængde          ik«
 nummer      Merker            , Antal   • toldtarif
                                  o*
              nutnre              ait
 ---pagebreak---                                                              - 17 -
                  ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – BIJLAGE V – BILAG V                    - > .
                CERTIFICATE IN REOARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCER NANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS) ■
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           Ν»
                                                          Nr.          ...
                                                          Ν
                                                           Nr
The Government of the Philippines *                                        t.
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
II governo delle Filippine
De Regering van de Filtppijnen *
Philippinernes regering
                                                                 *
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NAC1DA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,            .
 des produits faits'i la main par Partisanat rural, -
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvær&produkter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Philippine manufacture,
 que les produits sont de fabrication philippine.
 daß diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione filippina
 dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
  at produkteme er af philippinsk fabrikat,
  and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes des Philippines À destination des États membres des Communautés européennes.
  und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono, esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità^ europee.
  en van de Filippijnen naar de Lid-5taten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Philippinerne til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                                  18
1.  Name nnd address of exporter in the Philippines
1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippine»
1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in <) en Philippinen
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nellc Filippine
1.  NJIIII en adres van de exporteur in de Filtppijnen '
1 . Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
2 . Nome and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2 . N.ime und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaar der Europaischen Gemcinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehjfen oder Verladeflughafcn
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date )
5 . Konnossement ( Datum )
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum connossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder BestimmungsflUghafen
6.  Porto o acroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7 . Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7 . Li<J-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu < t date d'emission
Ort und Datum der Ausstellung
L.uogo e data di emissione
l'laacs en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                    - 17
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                        (Firmi dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak---                                                                                   - 20
            /                                                '
                                                                   Description of products
                          PflckilKC
                                                   CCT
  Scrial No                                       hcading              Description of goods      Detailed description            weight
                  Marks           Number                           (Common Customs Tariff)           of products        Quantity  in kg
                                                     No
                    and *            and
                 numbers           nature
                                                                   Description des produits
                           Colis
                                             Numéro du tarif
    Numéro                                       douanier         Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                  Poids
    d'ordre      Marques          Nombre                             (tarif douanier commun)         des produits                 en kg
                                                 commun
                     et                et
                 numéros            nature
                                                                   Beschreibung der Waren                                               x
                        Packstücke
                                                Nummer des
  Laufende
                                              Gemeinsamen                Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                 Gewicht
   Nummer         Zeichen          Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                   in kg
                                                 Zolltarifs
                   und                und
                 Nummem               Art
                                                                                                                                          1
                                                                   Descrizione dei prodotti
                            Coli
                                               Numero della
    Numero
                                             tariffa doganale
                                                                     Designazione delle merci ' Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                   Peso
    d'ordine      Marche          Quantité        comune
                                                                    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                 in kg 1
                      e .               c
                  numeri            naturà
                                                               Qmschrijving van de Produkten
 > 11   1 ,
i            ' 1            Colli
9 ■            !
      Volg­
                                                Post van het    . Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                 Gewicht
                                             gemeenschappe*       volgens net gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
    nummer        Merken            Aantal
                                             lijk douanetarief              douanetarief           van de produkten                in kg
                     en                en
                 nummert             soort
                                                                  Beskrivelse af produkterne
                            Kolli
                                                 Pos. i den
     Lobe-
                                                    folies . .
                                                                           Varebeskrivelse       . Neje beskrivelse      Mengde     Vjegt
    nummer        Merker             Antal
                                                  toldtarif             (den fariles toldtarif)     af produkterne                  îkg
                     og                on
                  numre                art ■
                                                                         à
 ---pagebreak---                                                                     - 21
                 ANNUX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI - ALLEGATO VI – BlfLACE VI – BII.A C VI
                                                                ' ·                 .                             ·     .
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODU1TS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG F(jR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIF1CATO RELATIVO A TALUNi PRODOTT1 FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HAND1CRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                              No
                                                              N°
                                                              Nr
                                       ·■·...· .          .   Ν          ........               ,         , ·■:.··
                                     :                        Nr..                       .        •         ' ... .      .            ; /
                                                              Nr                               ■    .        ■ .    . •
                                        '     '       ' •                             -,   • •          • ■     ..   .»    .I
                                            ' :'r • • •     ;          • •'       -                   •
The Government of Iran
Le gouvernement de i'Iran
Die Regierung Irans
Il governo dell'Iran
De Regering van Iran
Irans regering
Ministry of Eeonomy
Ministère de l'economie
Ministerium fiir Wirtschàft
Ministero dell'economia
Ministerie van Economische Zaken
0konomiministeriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
                                                                                                                        /       .   ·
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement                                  *
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits (aits a la main par I'artisanat rural.
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie.vijn \ erkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Iranian manufacture,
 que les produits sont de fabrication iranicnnr.
 daS diese Waren im Iran hergestellt sind
die i prodotti sono di fabbricazione iraniana
 dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn, •                                                                              ■   *
 at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                   - 22 -
and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés Européennes.
und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Iran til De europæiske Fælle- kåbers medlemsstater.
1 . Naine and address or exporter irl Iran
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers im Iran
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
1 . Naaiq en adres van de exporteur in Iran
1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Ei^ropaischen Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
2. Naanj en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3 . Port ou aeroport d'embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3 . Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement ( Datum)
5 . Polizza di carico (data )
5 . Datum connossement
5 . Konnossement (dato)
6 . Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6, Bcstiinmungshafen oder Bestimmungsfhighafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmeiseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7 . Etat membre dc destination
7. Bestirnmungsmitglicdstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                                - 23 -
Place and date of issuc                            • " il « '                ■' » )
Lieu et date demission ■ '■■■■. •
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body .
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde.
Timbro dell'ufficio emittente                                 : f :•» - M . - 'Vi
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                              (Signature of officer responsible)
                                                                                    '             (Signature du responsable)
                                                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                                     (Firma dell'incaricato)'
                                                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIR1)
 ---pagebreak---                                                                                           s'-> -
                                                                r^. -ciiption or L'roiJiiU *
                     Pack.igc
                                                  CCI
Scnal No                                        Iv.-adtng             Lvouiplion of goods        Ocuiicd description .            Wr »»$hi
              Marks            Nurnber                          (Ceirwoii Cii'toi.w Tarih;           of prcdticts        Quantity  in k »
                                                    No
                ami              and
             numbers           nature
                                                                Description îles produits
                      Colis
                                           Nurncio du tarif
Numéro                    I                                   Desigiutton dos < rt»fchandises    Description Jetaillée             Poids
                                               douanier                                                                  Nombre
 d' ordre    Marques I         Nombre
                                               commun
                                                                   ( t.uif douanier commun )         des produits                  en kg
                 et       I       et
             numéros            nature
                                                                Bescriieibung Jer Warcn
                    Packstücke
                                             Nummer des
Laufende                                                                 Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung              Gewicht
              Zeichen          Anzahl
                                            Gerrrinsamen                                                                  Anzahl
Nummer                                                              (Gemeinsamer Zolltarif)           dei Waren                    in kg
                                               Zolltarifs
                und              und
           | Nummern I
                                                                Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                             Numero delta
 Numero
                                           tariffa doganale        Des«j                         Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                   'Peso
 d' ordine    Marche           Quant icà         comune
                                                                 ( Tarif                              dei prodotti                  in kg
                  e                e
              numeri            natura
                                                             Omschrijving vau ne produkten
                         Colli
   Volg­
                                              Post van het     Omschrijving van de goederen          Nauwkeurtge
                                                                                                                          Aantal
                                                                                                                                  Gewicht
 nummer       Merken            Aantal     gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk         omschrijving                   in kg
                 en               en
                                           lijk douanetarief                douanetarief           van de Produkten
             nummert             soort
                                                              Beskrivelse af produkterne
                         Ko
                                               Pos. i den
   Lobe­                                                                   Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                V*gt
 nummet       Mzrker
                       .
                                 Antal
                                                   faciles
                                                                        (den fjelles tc'durif)      af produkterne       Mængde      • kg
                                                 toldtarif
                 og               og
               numre
                                  «      |
 ---pagebreak---                                                                   25
               ANUEX VII – AbiNEXE VU – ANHANG Vil – ALLEGATO VU – BIJLAGE VII – BILAG VII ■
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS) ; •
                   CERTiriCAT CONCERNANT TERTAiNS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG F(;R BESTfMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIf ICATO RELA11VO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETKF.FFF.NDF. BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERTI! !CAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTSI
                                                            No ....... .
                                                           Ν®
                                                           Nr.
                                                           Ν
                                                           Nr...
                                                            Nr
The Government of Sri Lanka
I.e gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka                             '
Pe Regering van Sri Lanka
Regeringcn i Sri Lanka
    .'linistry of Rural InJustriaL Development ,
                             for Market in ^ & Export Promotion of Handicrafts of Sri Lanka
                                                                             •                  .    's         .    *
certifies that the consignment described below includes only                            *
certifie que l'envoi décrit ci-après confient exclusivement                                                               '■
(bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich              '
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 Verklaart dat dc hierna omschicven zending uitsluitend
 g' testerer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                                       •'      ,:5 '         *
 c<s piodnits faits à h main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano daN'actif;ianato rurale,
 produkten bevat welkc ten platrelande met handenarbeid in de huislndustrie zijn verkregen,
 kttiisrhandværksp;od'iktcr fremstillet af landsbyhåndværkere*.
  ilt.ii ( lie piodt c;s arc manufactured in Sri Lanka,                                       .
  que les produits sont fabriques au Sri I ;mka,
  dar! dicsc *';<rcn »n Sri L.mka hergestrlit sind                                                 • .  '           . '      »
  S-ììc i prodotti stino fabbricati nello Sri Lanka,
  ci.it dc/.c produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka, ■'
  and exported from Sri Lanka to ( he Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes.                  \   •
  und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaatcn der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden-,
  e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Sri Lanka naar dc Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd. k •
  og udføres fra Sri Lahka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                              - <26 -■
1. Name and ai hess of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adrewe de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Sri Lanka
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1. Naam en adreS van de exporteur in Sri Lanka
1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European CoMinunities
 2.  Noni et adccsse de rimportateur dans un Êtat membre des Cominunautcs turopceiuies
 2.  Name und Anschrift des F.infiil-.rers in einen MirglieJstaat der F.»p>p?>isclien Gemeinsdiaften
 2.  Nonie e indirizzo dell'importatore in uno Stato inembro delle Comunita europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De eutopæiske Fællesskabers medlemsstater
                                                   /
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflnghafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
 4.  Ship
4 . Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
4.   Schip
 4 . Skib                                                                                    /
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
     Datum connossement
   . Konnossement (dato)
 ?
 a
 f. Port or airport of destination
(. Port ou aeroport de destination         \
j. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
jK, Porto o aeroporto di destinazione
f. Haven of luchthaven van bestepiming
fl, Bestemmelseshavn eller -lufthavn
*
j. Member State of destination
     Etat membre de destination
7. Bcstimmungsmitgli^dstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo c data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                          27 -
Seal of issuing body                                      *   •
Cachet de l'organisme émetteur                                     f
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste insta . itie     "  '
Den udstedende myndigheds stempel                                                f                             ^
                                                                           *               ·                   ι ,
                                                   • .          :                                              !
                                                                            (Signature of officer responsible)
                                                                               (Signature du responsable)
                                                                      (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                 (Firma dell'incaricato)
                                                                 (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                «
                                                                     (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                       '1 a r k '? t i n q S Export Promotion of
                       Sri      Lanka
 ---pagebreak---                                                                                         - 23 -
                                                                   Description of protiucU
                      Package
                                                CCT
Scrial No                                    licading                 Description of goods
               Marks          Number                               (Common Customs Tariff)
                                                  No
                 and            and
              numbert          nature
                                                                   Description des produits
                        Colis
                                         Numéro dti i.irif
Numéro                                       douanier             P^ijgrîitioi) < le » iiurd'jifidi         Description détaillée      Nombre
                                                                                                                                                  Poids
 d'ordre      Marques         Nombre                                (unf tiotume . commun)                       des produits                     en kg
                                             commun
                  et              et
              numéros          nature
                                                                   Beschreibung der Waren
                     Pickstiicke
                                           Nummer des
Laufende
                                          Gemeinsamen                   warcnbczeK.in'ing                   Genaue Beschreibung    I    A . ..   Gewicht
Nummer         Zetchen         Anraht
                                             Zolltarifs              (Gemeinsamer Zolltarif)                      dawaren            • * n*ahl    in kg
                 und             und
              Numroern           Art
                                                                   Descrizione oei prodotti
                                                                                                                                               ι
                        Celli
                                           Nuwero della
 Numero                    i                                         Di*r.u ; az.i'jiii f'^lle mtrei       *>ejcni!one dettagliata
 d' ordine     Marche         Quantità   Muffa doganale                                                           dei pr >'Jotti       Quantità
                                              toivme
                                   e
               numeri
                               natura j
                                                                Oin.îdnijvâifc vau de prodirktea
                        Ci H:
   Volg­
                                           Post -.« fi bel        Oms.'ipjv !»-.? van         gr:^-' ;>;!»       Nauwkeurige
                                                                                                                                        Aaniil
                                                                                                                                                 Gv'wicht
                                         i u * ,<:> v<liAppc-                                                    cnjçhrijv'.iîg
 nummer        Mcrs»t          A suit *?
                                         Mv '*v          .-rief                                                                                    •n kg
                                  en
                                                                                                               in dc pro^»/ fc<en
                                seoir
                         Ko
                                             rOS. I
  la'je-
 numrotr   i   Mjcrker          A<s p a»                                                                        ** •: v                             a b±
           ι
           II   B'JW'P            *n
           II              I
 ---pagebreak---                                                                - 29 -
           ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANHANG Vili – ALLEGATO Vili – BIJLAGE Vili – BILAG Vili
           CERTIFICADO CONCERNIE              TE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)           '
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No          .
                                                          Ν°
                                                          Nr
                                                          Ν
                                                          Nr. .........
                                                          Nr. .
El Gobierno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
Il governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
Uruguays regering                                                 •
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium für Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Ministeriet for Handel og Industri
Dirección general de Comercio exterior
 certiftca que el envfo descrito a continuacion contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below indudes only
 cenif/e que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daf? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,                                   ,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn ver
  kunsthåndvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak---                                                                  - 30 -
  que los productos son de fabricación uruguaya,
' that the products are' of Uruguayan manufacture, '
  que les produits sont de fabrication uruguayenne,
  daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
  che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
  dat deze produkfen van Uruguayaans fabrikaat zijn,
   at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
  y son exportados del Uruguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de l'Uruguay i destination des Etats membres des Communautés européennes,
  und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunirà europee.
   en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfores fra Uruguay til De europseiske Faellesskabers medlemsstater.
   1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay
  1.   Ñame and áddress oí exporter ¡n Uruguay
  1.   Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
   1.  Ñame untl Anschrift des Ausführers in Uruguay
  I.   Nomc e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
   1.  Naairt en adres van de exporteur in Uruguay
   1.  Navt| og adresse på eksportøren i Uruguay
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2. Ñame and address of importcr in a Member State oí the European Communities
   2. Noin et adresse de l'importateur dans un Etat mcmbre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Geineinschaftcn
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro deile Comunita europee
  2. Naam en'adres van de importeur in een Lid-Staat van Je Europese Gemeenschappen
  2. Navi) og adresse pi import0ren i en af De europseiske Faellesskabers niedlcmss'ater .
  3. Puerto o aeropuerto de embarque
   3. Port or airport of dispatch
   3. Port ou aéroport d'embarquemcnt
  3. VerUdehafen oder Verladeflughafen
   3. Porto o aeroporto d'imbarco
   3. Haven of luchthaven van inlading
  .1 . Lastehavn eller -lufthavn
  4. Barco
  4. Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. . Nave
  4. Schip
  4. Skib
  5. Conocimiento de embarque (fecha)
  5. Bill of lading (date)
  5. Connaissement (date)
  5. Konnossement (Datum)
  5. Polizza di carico (data)
  5. Datum connossement
  5. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                     31 -
       6. Puerro o aeropuerto de destino
       6. Port or airport of destination .
      6. Port ou a^roport de destination
      6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsfh liafen
      6. Porto o aeroporto di desrinazione
      6. Haven of luchthaven van bestemming
      6. Bestunmelseshavn eller -lufthavn
      7. Estado miembro de destino
      7. Member State of destination
     7. État membre de destination
     7. Bestfmmungsmitgliedstaat
     7. Staco membro destinatario
     7. Lid-iitaat van bestemming
     7. Bestemmelsesmedlemsstat
    Lugar y fecha de emisión
     Place ajid date of issue
    Lieu et date d'émission
    Ort und Datum der Ausstellung
    Luogo c data di emissione
    Plaats «n datum van afgifte
    Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor
   Seal of issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                           (Firma del responsable).
                                                                    (Signature of officer responsible)'
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten]
                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           . (Den ansvarlige tjenestemands underskrift) -
Dirección general de Comercio exterior
 ---pagebreak---                                                                                        - 32 -
                                                                     Descripción del producto
                            Paquetes
                                                   Número de ' *
           No de                                       Tarifa               Descripción de tas      Descripción datailada               Peso
                                                                                mercaderías                                 Cantidad
           Orden     Marcas        Cantidad          aduanera                                          de los productos              ■ en kg
                                                      común
                                                                       (tarifa aduanera común)
                      , Y         naturaleza
                    números
                                                                      Description of products
                                                                  J
                            Package                                                      '      . *
                                                        CCT
         Sériai No                                    heading            Description of goods        Detailed description             Weight
                     Marks         Number                             (Common Customs Tariff)            of products        Quantity
                                                         No                                                                            in kg
                       and             and
                   numbers           nature
                                                                     Description des produits
                             Colis
                                                Numéro du tarif
         Numéro
                                                     douanier        Désignation des marchandises    Description détaillée  Nombre
                                                                                                                                       Pbids
          d'ordre  Marques         Nombre                              (tarif douanier commun)           des produits                  en kg
                                                     commun
                        et              et
                   numéros          nature
                                                                     Beschreibung der Waren %
                           Packstücke
                                                   Nummer des
         Laufende
                                                  Gemeinsamen              Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                      Gewidtt
       ■ Nummer     Zeichen         Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                    in kg
                                                  ' Zolltarifs
                       und             und
                   Nummern             Art
                                                                     Descrizione dei prodotti
                             Colli
                                              !    Numero delta
• A;     Numero .                                tariffa doganale      Designazione delle mera      Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                        Peso
^        d'ordine   Marche         Quantità   |                       (Tariffa doganale comune)          dei prodotti                  in kg
                                                      comune
                         e               e  ■ !
                    numeri           natura   1
                                    *•
                                                                 Omschniving van de Produkten
                             Colli
           Volg­
                                                   Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                  Gcwichf
                                                gemeenschappe­ ' volgens net gemeenschappelijk           omschrijving        Aantal
         nummer     Merken          Aantal
                                                                                                      Van de Produkten                 in kg
     /•
                        en              en
                                                lijk douanetarief           •  douanetarief
                   nummers            soort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                              Ko
           løbe­                                    Pos. i den                                                                         Vacgt
                                                       faelles
                                                                              Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse      Mængde
         nummer     Mærker        ■ Antal
                                                     toldtarif            (den faciles toldtarif)      af produkterne                   ikg
                        og              og
                     numre             art
 ---pagebreak---                                                            - 33 -
                 ANNEX IX – ANNEXE IX – ANHANG IX – ALLEGATO IX – BIJLAGE IX – BILAC IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG Ft)R BESTIMMTE HANDGEARBE1TETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                             No
                                                             No
                                                             Nr
                                                             N. •
                                                             Nr
                                                             Nr
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangladesh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangladesh
 Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso oontiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne (orsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale, ,                    '
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Bangladesh manufacture,
 que les produits sent fabriqucs au Bangladesh ,
 dag diese Waren in Bangladesch hergcstcllt sind
 che i prodotti sono fabbricati ncl Bangladesh
 dat deze produkten in Bangla Dcsh gefabriccerd zijn,
 at produkterne er fabrikeret i Bangladesh,
 and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities. _
 et sont exportés du Bangladesh à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus Bangladesch nach den Mitglicdstaatcn der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Bangladesh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---                                                                 - 34 -
   1 * Name and address of exporter in Bangladesh
   h Nom et adresse de l'exportateur au Bangladesh                                         "
   1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
   1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangi ìdesh                                     ,
   1.  Naam en ådres van de exporteur in Bangla 1 )esh
. 1.   Navn og adresse på eksportøren i Bangladesh
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom ft adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee -
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Port or airport of dispatch
  3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
  1.   Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
  4. Ship •
  4. Bateau
  4. Schiff
  4 . Nave
 4 . Schip
  4. Skib
  5. Bill of lading (date)
  5. Connaissement (date)
  5. Konnossement (Datum)
  5. Polizza di carico (data)
  5 . Datum connossement
  5. Konnossement (dato)
 6.   Port or airport of destination
 6.   Port ou aéroport de destination
 6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.    Porto o aeroporto di destinazione
 6.   Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7. Member State of destination
 7. Etat mcmbie de destination
 7. Bestinimungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestcmming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date ot issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum Jer Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 PUais en vUtum v,>r» .uçme
 Stcd og dato for udstrdclsc
 ---pagebreak---                                                   - 35 -
  Seal of issuing body
  Cachet de 1 organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'organismo emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable;
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsbcrechfigren)
                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                         , (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar'
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift'
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                      - 36 -
                                                              Description of products
                                                                                                                                 ι
                  Package
                                                CCT
Sériai No                                    heading              Description of goods      Detailed description                     Weight
            Marks         Numbcr                              (Common Customs Tariff)           of products          Quantity        in kg
                                                 No
             and            and
          numbers          nature
                                                              Description des produits
                   Colis
                                       Numéro du tarif
Numéro
                                            douanier         De&ignation des marchandises   Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                     Poids
 d' ordre Marques         Nombre                               (tarif douanier commun )        des produits                          en kg
                                            commun
              et             et
          numéros          nature
                                                              Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                          Nummer des
Laufende
                                         Gemeinsamen               Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                    Gewicht
Nummer     Zeichen        Auzah!
                                            Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                            in kg
             und            und
          Nummern           Art
       ι
                                                              Descrizione dei prodotti
                                                       '  I
                    Coli                                   i
                                         Numero della
Numero                                                         Designazione delle merci    Descrizione dettagliata                     Peso
d' ordine  Marche         Quantità | tariffa     doganale
                                              cotnune
                                                              (Tariffa doganale comune)         dei prodotti         Quantità         in kg
              e      %        e    •
           numeri          natura    '
                                                          Omschrijvihg van de produkten
                   Coli
  Volg- •
                                         . Post van het      Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
                                                                                                                      Aantal  •
                                                                                                                                    Gewicht
nummer     Merken          Aantal      gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk     omsdtrijving                        * in kg
             en              en
                                       lijk douanetarief              douanetarief           van de produkten
          numniers         toort
                                                             Beskrivelse at produkterne                            i
                    Kolli
                                                                                                                                i
                                            Pos. i den                                                                          ι
  Løbe­                                                              Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                        Vægt
nummer     Merkel          Antal               fælle«
                                                                  (den /elles toldtarif)      af produkterne •       Mamgde            ikg
                                             toldtarif
             og              og
           numre            art
 ---pagebreak---                                                                 - 37 -
                  ANNEX X – ANNEXE X – ANHANG X – ALLEGATO X – BIJLAGE X – BILAG X
                  CERTIFICATE IN REG* it D TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERN/. NT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                              No
                                                              No
                                                              Nr.
                                                             Ν.
                                                              Nr.
                                                              Nr.
  The Government of Laos
  Le gouvernement du Laos
  Die Regierung von Laos
  II governo del Laos
  De Regering van Laos
  Regeringen i Laos
  Service national de l'artisanat et de l'industrie
  certifies that the consignment described below includes only
   certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
   bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
   certitica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
   verklaart dat de hierna 'omschreven zending uitsluitend
   attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelükkende indeholder
' handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
   des produits faits à la main par l'artisanat rural,
. in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
   dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
   produkten bevat welke ten plattclande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
   kunsrhåndvxrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
   that fhe products arc of Laotian manufacture,                           <r
   que les produits sont de fabrication laotienne,
   daß diese Waren in Laos hergestellt sind
   che i prodotti sono fabbricati nel Laos,
   dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
   at produkterne er af laotisk fabrikat,
 ---pagebreak---                                                                 - 38 -
   and exported irom Laos to the Member States or the European Communities.
   et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés eii'o^cnnes.
   und aus Laosnach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gcmeinschaften ausgefiihrt werden.
   c sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gcmeenschappen worden gcëxportcerd.
   og udfsres fra Laos til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
   1 . Name and address of emporter in Laos
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
   1 . Naine und Anschrift dés Ausfiihrers in Laos
   1. Nome e indiriizo dell'esporfatore nel Laos
  1 . Naam en adres van de exporteur in Laos           .   ,
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
  2.   Name and address or importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un fitat membie des Commuiiauics curopcennes
  2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstr-at der 1'uropaischen 0:nf;inóc!i aften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comnniti europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid Staat van de Euiopese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Port or airport of dispatch
  3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen                              '
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
  3.   Haven of luchthaven van inlading                       '
  3 . Lastehavn eller -lufthavn
  4. Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5. Konnossement (Datum)
 5 . Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5 . Konnossement (dato)
 6.    Port or airport of destination
 6.    Port ou aéroport de dcsîm<v.ion
 6.    Bestim mungshafen oder Bestir^fiungsfhittl-afen
 6.    Porto o aeropoito ai destin alloue
 5. Haven of luchthaven var,
 <5. Bestemmeiseshavu >.ller - lufthavn
 /. Memoer Staie of destiuation
7 . ietat me'übre de destination
 7. 3esiiniimn)gsmitg!iedstaat
'7 . jlato nu'inDro aesünatscio
 7 Lid-Staat van bestemming
 7. j}-«( -i>-imelscsiiiedicrns£tat
 ---pagebreak---                                                     - 39
    „ Placc and date of issue
      Lieu et date demission
      Ort und Datum der Ausstellung
      Luogo e data di emissione
      Plaats en datum van afgifte
     Sted og dato for udstedelse
    Seal of issuing body
    Cachet de l'organisme émetteur
    Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
    Stempel van de met de afgifte belaste instantie
    Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   \
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                        (Signature du responsable)
                                                                (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                         (Firma dellüncarteaut)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                          - AO -
                                                          Description of products
                  Package
                                            CCT
Sériai No                                 hcadtng              Description of goods    Detailed description               w^ight
           Marks          Number                          ( Common Customs Tariff)         of products           Quantity  in kg
                                             No
             and            and
          numbers         nature
                                                         Description des produits
                                                                 1
                   Colis
                                     Numéro du tarif
 Numéro                                  douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée     Nombre
                                                                                                                           Poids
 d' ordre Marques         Nombre                            ( tarif douanier commun)       des produits                    en kg
                                         commun
              et             et
          numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                       Nummer des
Laufende
                                       Gemeinsamen .             Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                          Gewicht
Nummer     Zeichen         Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                         Zolltarifs
             und       '    und
          Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                                                                                                                             ι
                    CoHi           i
                                       Numero della ;
 Numero
                                     tariffa doganale
                                                            Designazione delle merci   Descrizione dettagliata   Quantità
                                                                                                                             Peso
 d'ordine  Marche         Quantité                         (Tariffa, doganale comune)       dei prodotti                    in kg
                                           colmine
               e              e
           numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                    Colli
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                    Gewicht
 nummer    Merken          Aantal    gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     omschrijving           Aantal
                                                                                                                            in kg
                                     lijk douanetarief               douanetarief        van de produkten
              en             en
          nomine rs         soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                    Kolli
                                         Pos . i den
  Lebe»
                                            faciles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     ! Mængde
                                                                                                                             V«gt
                            Antal-                              (den fælles toldtarif)                                         i kg
 nummer    Mscrker
              °8
            numre
                             og
                             art
                                          toidtarif
                                                                                          af produkterne       j
                                                                                                               ι
 ---pagebreak---                                                            - 41 -
           ANNEX XI – ANNEXE XI – ANHANG XI – ALLEGATO XI – BIJLAGE XI – BILAG XI
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CTERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                'CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HAN DGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CEK.TIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HAND\MERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                  N0
                                                  No .
                                                  N° . . . :
                                                  Nr
                                                  Ν. . . .
                                                  Nr
                                                  Nr
El Gobierno del Ecuador
The Government of Ecuador
Le gouvernement de i'Équateur
Die Regierung Ecuadors
Il governo dell'Ecuador                                                                     •
De Regering van Ecuador
Ecuadors regering
Ministerio de Industria, Comercio e Integración
certifica que cl envîo descrito a continuaciôn conticne exclusivamente
certifies that the consignment described below includes cn'y
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bczeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita descritta qui appresso continue esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsliiirend
attesterer, at nedenfor beskrevne foisendelse udclukkende indehoider
 productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waien enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en El Ecuador,
that the produets are made in Ecuador,
que les produits sont fabriques en f.quateur,
dafi diese Waren in Ecuador hergestcllt sind,
che i prodotti sono fabbricati in Ecuador,
dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd zijn ,
at produkterne er fabrikeret i Ecuador,                                 -- -
 ---pagebreak---                                                                       - 42 -
   y son exportados del Ecuador con destino a los Estados miembros de ias Comunidades Europeas.
   and exported from Ecuador to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés de l'Equateur à destination des États membres des Communautés européennes.
   und aus Ecuador nach den Mitgliedstaaten der I uropäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
   e sono esportati in Ecuador a destinazione degli tati membri delle Comunità europee.
   en van Ecuador naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
   og udføres fra Ecuador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en el Ecuador
   1 . Ñame and address of exporter in Ecuador
   1 . Nom et adresse de l'exportateur en Équateur
   1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Ecuador
   1 . Nome e mdirizzo dell'esportatore in Ecuador
   1 . Naam en adres van de exporteur in Ecuador
   1 . Navn og adresse pá eksportíren i Ecuador
    2.  Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
   2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.    Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
   2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.    Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Puerto o aeropuerto de embarque
  3.   Port or airport of dispatch
  3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3. Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
  4 . Barco'
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5 . Conocimiento de embarque ( fecha)
 5.    Bill of lading (date)
 5.    Connaissement ( date)
 5.    Konnossement ( Datum )
 5.    Polizia di carico (data )
 5 . Datuin connossement
 5 . Konnossement ( dato)
6» Pucilo o rteinpurno do destino
6 . Port or airport ot destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestunmungshafen oder Bestiinniungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Besternmelseshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                   - 43 -
     7. Estado miembro de destino
     7. Member State of destination
     7. Ëtar mcmbre de destination
     7. ftcstiimiumgsniitglicdsraat
     7. Stato niembro dcstinatario
    7. Lid-Staat van bestemming
    7. Bestemmelsesmedlemsstat .
    Lugar y fecha de emisi6n                             ν
    Place and date of issue
    Lieu et date d'émission
    Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                            (Firma del responsable)
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                 {Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              ;„V ;                        '
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministerio de Industria, Comercio é Integración
 ---pagebreak---                                                                        - 44 -
                                                          Descripción del producto
                   Paquetes
                                         Número de )
  No de                                      Tarira              Descripción de las    Descripción datallada
                                                                    mercaderías                                Cantidad     Peso
  Orden     Marcas         Cantidad        aduanera                                       de los productos                 en kg
                                             comûn           (tarifa aduanera común)
             , y
           números       naturalcza
                                                          Description or products
                   Package
                                              CCT
Sériai No                                   heading            Description of goods     Detailed description            Weight
            Marks          Number                          (Common Customs Tariff)          of products        Quantity
                                               No                                                                          in kg
              and             and
          numbers           nature
                                                          Description des produits
                    Colis           I
                                      Numéro du tarif
Numéro                                     douanier       Désignation des marchandises  Description détaillée  Nombre
                                                                                                                         • Poids
 d'ordre  Marques          Nombre                           (tarif douanier commun)         des produits                   en kg
                                           commun
               et              et
          numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packstucke
                                         Nummer des
Laufende                                Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                        Gewidit
Nummer     Zeichen         Anzahl                           (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                     in kg
                                           Zolltarifs
              und             und
          Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                                                                     T
                    Coli
                                        Numero della
Numero                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                            Peso
d'ordine   Marche          Quantiti    tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                   in kg
                                            comune
                e               e
           numeri           natura
                                                       Omschrijving van de Produkten
                    Coli                                                                                         \
  Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
                                                                                                                Aantal
                                                                                                                        Gewicht
nummer     Merken           Aantal    gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk      omschrijving                   in kg
               en              en
                                      lijk douanetarief             douanetarief         van de Produkten
          nummers            soort
                                                         Beskrivelse af produkterne (         \
                     Kolli
  Løbe­                                   Pos. i den .                                                                     Vargt
                                             faciles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse      Mængde
nummer     Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)     af produkterne                    i kg
                                           toldtarif
               og              og
            numre             art
 ---pagebreak---                                                             - 45 -
         ANNEX XII – ANNEXE XII – ANHANG XII – ALLEGATO XII – BIJLAGE XII – BlLAG XU
         CERTIFICADO CONCERN IENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN RFGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS) ,
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VF.DR0RENDE VISSE KUNST HANDVjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N° ......... .
                                                         No             . .
                                                          N®               .
                                                          Nr. .... .
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr             . . x
El Gobierno del Paraguay
The Government of Paraguay
Le gouvemement du Paraguay
Die Regierung Paraguay»
II governo del Paraguay
De Regering van Paraguay
Paraguay» regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Tradc and Industry
Ministère de l' industrie et du commerce
Ministerium fiir Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet for Handel og Industri
certifies que cl envfo descrito a contiiu>ad6n contiene exclusivainente
certifies that the consignaient described below indudes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dafi die nachstehend bezcichnete Sendung ausschlieSlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiens esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterez at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---                                                               - 46
   que los. productos son fabricados en el Paraguay»         <
   that the products are made in Paraguay,
   que les produits sont fabriqués au Paraguay,
   daß diese Waren in Paraguay hergestellt sind •
   che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay,
   dat deze produkten in Paraguay gefabriceerd zijn,
   at produkterne er fabrikeret i Paraguay,
   y son exportados del Paraguay con deslino a los Estados micmbros de las Comunidades Europeas.
   and exported from Paraguay to the Membcr States of the Etiropean Communities,
  et sont exportés du Paraguay à destination des États membres des Communautés européennes,
  und aus Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Euiopâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  e sono esportati dal Paraguay a destinazione degli Stati memtiri delle Comunità europee.
  en van Paraguay naar de Lid-Staten van de Europese Gcmeenschappen worden geëxporteerd.
' og udferes fra Paraguay til De europa:iske Fasllesskabers medlcmsstater.
  1. Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
  1. Ñame and address of exporter in Paraguay
  ]. Nom et adresse de l'exportateur a» Paraguay
  1. Ñame und Anschrift des Ausführers in Paraguay
  1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
  1. Naam en adres van de exporteur in Paraguay
  1. Navn og adresse pi eksporteren i Paraguay
 2.  Nombre y direcciôn dcl importador en un Estado mienibro de las Comunidades Europeas
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Europâ.isçhen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Coinunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemecnschappén
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Tuerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthavcn van inladmg
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
 5. (Conocimiento de embarque (fecha )
 5. bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5. Konnossement (Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                  - '.7 -
6. Pi     - o aen-iHir ;^» de ucstitio
6.  Pot * v airpoit or -.Urination
6.  Port >'.i aéroport de <J<' v inatiou
6.  Restimmiiugshafen oder Besiimtmingsflughafen
6.  Porto e aeroporto di desti nazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
t>. Bestemmelsesha' n eller - lufthavn
7 . Estado liiiciiihro åt Jcslino
7. Member State of destination
7. État membrc de destination,
7. Bestimmungsmitgliotistaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestcmming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
I.ugar y fecha de emisiôn
Place and date uf issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung '
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de niet de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                         (Finna del responsable)
                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                    1    .
                                                              ' {Unterschritt des Zeichnungsbcreditigten)
                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambteoaar)
                                                             1 (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                      - 48
                                                               Descripción del producto
                         Paquetes
                                               Número de
     Node                                           Tarifa            Descripción de las         Descripción datallada '
                                                                          mercaderías                                      Cantidad   Peso
   ' Orden        Marcas         Cantidad         aduanera                                          de los productos                 en kg
                                                   comun
                                                                  (tarifa aduanera común)
                   , y
                 números        naturaleza
           ~  i
                                                                 Description of products
                         Package
                                                     CCT
  Sériai No                                        heading          Description of goods v        Detailed description              Weight
                  Marks          Number                          (Common Customs Tariff)               of products         Quantity
                                                      No                                                                             in kg
                    and            and
                numbers           nature
s»
                                                                Description des produits
                          Colis
                                             Numéro du tarif
    Numéro
                                                  douanier      Désignation des marchandises   ' Description détaillée     Nombre
    d'ordre     Marques          Nombre                           (tarif douanier commun)             des produits
                                                  commun
                     et             et
                numéros           nature
                                                                Beschreibung der Waren
                        Packstücke
                                                                          ,                  i
                                                Nummer des
   Laufende
                                               Gemeinsamen            Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung       Anzahl
                                                                                                                                    Gcwicht
   Nummer        Zeidien          Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren                     in kg
                                                  Zolltarifs
                    und            und
                Nummern            Ait
                                                                Descrizione dei prodotti
                           Colli                                             /
                                               Numero della
    Numero                                                        Designazione delle merci      Descrizione dettagliata    Quantità
                                                                                                                                      Peso
   d' ordine     Marche          Quantité     tariffa doganale   (Tariffa doganale comune)             dei prodotti                  in kg
                                                   comune
                      e              t
                 numeri           natura
                                                             Omschrijving van de produkten
                           Coli
     Volg­
                                                Post van het   Omschrijving van de goederen           Nauwkeunge                    Gcwicht
                                                               volgens het gemeenschappelijk          omschrijving          Aantal
    nummer       Merken           Aantal   I gemeenschappe­                                                                          in kg
                     en             en
                                             lijk douanetarief           douanetarief              van de Produkten
             I  nummers
                             | soort
                                                               Beskrivelse at produkterne
                           Kolli
     Løbe­                                       Pos . i den                                                                         Vacgt
                                                    faciles
                                                                       Varebeskrivelse           . Nøje beskrivelse        Mengdt
    nummer       Merker           Antal                              (den fælles toldtarif)          af produkterne                   ikt
                                                  toldtarif
                     og             og
                  numre             art
                                                                                                                         .
 ---pagebreak---                                                         - 49 -
      ANNEX XIII – ANNEXE XIII – ANHANG XIII – ALLEGATO XIII – BljLAGE XIII – BILAG XIII
          CERTIFICADO CONCERNI NTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N°              . .
                                                          No
                                                          N» ........ .
                                                          Nr
                                                          Ν
                                                          Nr                .
                   Χ            '
                                                      \
 El Gobierno de Panamá
 The Governmeñt of Panama
 Le gouvernement de Panama
 Die Regierung Panamas
 II governo del Panama
 De Regering van Panama                                                 i
 Panamas regenng
Cámara de Comercio e Industrias de Panamá
Dirección de Comercio Interior y Exterior
certifica que el env(o descrito a continuaciôn contiene exdusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daB die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieGlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrcven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrcvne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält.
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Panamá,
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,
dafi diese Waren in Panama hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama,
dat deze produkten in Panama gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak---                                                                    - 50 -
 y son exp^rtados de Panama con dcstino a los Ksiados miembros de. las Comunidades Europeas.
  and exponed from Panama to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Panama à destination des États membres des Communautés européennes,
  und aus Panama nach den Mitgiiedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgefiïhrt werden.
 e sono esportati dal Panama a destinazione degli Stati membri delle Ccmunità europee.         /
  en van Panama naar de Lid-Staten van de Europese Gcmcenschappen wordcn geéxporteerd.
 og udføres fra Panama til De europæiske Fællesskabers medlemsstater*
 1 . Nombre y dirección del exportador en Panamá
1 . Ñame and address oí exporter in Panama
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Panama
1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Panama
1 . Nome e indirizzo dell'esportatorc nel Panama
1. Naam en adres van de exporteur in Panama
1. Navn og adresse pá eksportoren i Panama
  2. Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.  Puerto o aeropuerto de embarque
  3.  Port or airport of dispatdi
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verhdeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco                                             '
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
  4 . Barco
  4 . Ship
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
 5 . Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (dat«)
 5. Konnossement (Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
 5. Konnossement (dato)
 6. Puerto o aeropuerro de destino
 6, Port or airpou of destination         '
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder        . '»ummungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destin atone
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Rtsiemmclseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                   - 51 -
      7. Estado miembro de dcstino
     7.  Member State of dcstination
     7.  Êtat membre de destination
     7.  Bestimmungsmitgliedstaat
     7. Stato membro destinatario
     7- Lid-Staat van bestemming
     7. Besteimnelsesmedlemsstat
     Lugar y fecha de emisión
    Place and date of issue
    Lieg et date d'émission
    Ort und Datum der Ausstellung
    Luogo e data di emissione
    Plaats en datum van afgifte
    Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor
   Seal of issuing body
   Cachet de 1 organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                          (Firma del responsable)
                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Des ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Interior jr Exterior
 ---pagebreak---                                                                                              - 52 -
                                                                  D CJÍTÍIK'Íod de) producto
                     Pjqucies            1
                                               Número dc Ia    '
  No de                                    I        Tarifa                Descripción de las      i IVvripcior. daraliada                ι
                                                                                                                                             Peso
  Orden      Marens          Cantidad      f      aduanera                    mercaderías         ¡    de los pioductos
                                                                                                                              Canttdad
                                                                     (»<uifa aduanera común )                                               en kg
                                                                                                                                         ι
              , y    .             >       •       ï.iiiiiin
            números         n.iturai£7.n 1                                                                                               I
                                                                                                                            i
                                                                                                  I                         I            i
                                                                   Description of products
                     Package             i
                                                    CCT
Sériai No    Marks           Nmnber |             hr.ding
                                                      No
                                                                        U.':<cription of goods
                                                                   (( Joi.iinon Customs Tariff)
                                                                                                     Detailed description
                                                                                                          of products         Quantity
                                                                                                                                         I Weifdit,
                                                                                                                                            in kg
               and               and
                               nature
                                         |I
            numbers
                                                                  Description des produits
                       Colis
                                             Numéro du tarif
Numéro                                                            Désignation des marchandises       Description détaUlée                   Poids
                                                  douanier                                                                    Nombre
 d'ordre    Marques          Nombre                                  (t.irif douanier commun)            des produits                       en kg
                                                  commun
                et                et
            numéros            nature
                                                                  Be<<! iiaciouiig der Waren
                   Packstücke
                                                Nummer des
Laufende                                                                 Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung                    Gewicht
                                               Gemeinsamen                                                                     Anzahl
Nummer       Zeichen          Anzahl                                 (Gemeinsamer Zolltarif)              d*r Waren                         in kg
               und               und     i        Zolltarifs
          | Nummern              Art     |
                                                                  Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                               Numero della                                                                                  Peso
Νυπκη>
                                              tariffa doganale       Designazione delle merci       Descrizione dettagliata   Quantità
4'οηϋηβ ν    Marche          Quantité              comune
                                                                   (Tariffa doganale comune)             dei prodotti                       in kg
                 e .               e
             numeri            natura
                                                             Omschrijving van de produkten
                       Colli
  Volg­
                                                Post van het     Omschrijving van de goederen            Nauwkeurige
                                                                                                                               Aantal  -
                                                                                                                                           Gewtchf
 nummer      Merken            Aantal        gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk           omschrijving                       in kg
                en                en
                                             lijk douanetarief               douanetarief             van de Produkten
            nummers             soort
                                                                 Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                                                                                 i
                                                 Pos . i den   i            Varebeskrivelse      !
  Lebe-                                                                                                Nøje beskrivelse                     Vxgt
                                                    fælles     |                                                              Mængde
 nummer      Mærker           ' Antal
                                                  toldtarif    i        (den belles toldtarif)   I      af produkterne                       ikg
                og                og
              numre               art
 ---pagebreak---                                                          - 53 -
       ANNEX XIV – ANNEXE XIV – ANHANG XIV – ALLEGATO XIV – BIJLAGE XIV – BILAG XIV
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELAliVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDE NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDVjERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         Ν°
                                                         No                                 *
                                                         Ν»
                                                         Nr
                                                         Ν
                                                         Nr
                                                         Nr
El Gobierno de El Salvador
The Government of El Salvador
 Le gouvcrnement d'El Salvador
Dic Regierung von El Salvador
 II governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 El Salvadors regering
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium fiir Wirtschaft
 Ministero dell'economia
 Ministerie van Economisclie Zaken
 Ministeriet for Okonomi
 Dirección de Comercio Internacional
certifica que el envio descrito a contiiiuaci6n contiene cxclusivamente
certifies tl.at the consigninent described below includcs only .
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
besiheinigt, daS die nàchstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
ceitifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
veiklaart dat de hierna omschreven zending uitsluicend
attesterer! at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos bcchcí a mano por la artesanía rural
handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produ^ren bevac welke ten plartelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verk regen,
kunsrhåndvaerkbprodukter fremstillet ai landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---                                                                             54 -
  que los productos son fabricados en El Salvador,
  that the producís are made in El Salvador,
   que les prodtiits sont fabriqués en El Saivadór
  da (? diese Waren in El Salvador hergestellt sind
  che i prodotti sono fabbricati in Ei Salvador,
  dat deze produkten in El Salvador gefabricccrd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
  y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from El Salvador to the Menibcr States of the European Communities.
  et sont exportés d'El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes,
  und ans El Sa|vador nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
  e sono esportati da El Salvador a destinazionc degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van El Salvador naar de I.id-Staten van de Europese Cemeenschappen wordcn gcëxporteerd.
  og udfâres fra El Salvador ni De europxiske Fatllesskabers medlemsstater.
• 1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
   1. Ñame and address oí exporter in El Salvador
  1. Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
  1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in El Salvador
  1. Nome e indirizzo dell'csportatore in El Salvador
   1. Naam en adres van de exporteur in El Salvador
  1. Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.  Ñame and address of imporíer in a Member State of the European Co'mnunities
  2.  Nom et adievsse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.  Name und Anschrift des Einführet in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschatten
  2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Coaiunità europee
  2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Stalt van de Europese Gemeenschappen
  2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.  Puerto o aeropuerto de embarque
  3.  Port or airport of dispatch
  3.  Port ou aéroport d'embarquement
  3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.  Porto o aeroporto d'iuibarco 4
  3.  Haven of lucluhaven van iniading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
  4. Barco
  4. Ship
  4 . Bateau
  4 . Schiff
  4 . Nave
  4. Schip
  4. Skib
  5 . Conocimiento de cmk«rjue (fe< na) .
  5 . Bill of lading (ciare)
  5 . Connaissement (dare)
  5 . Konnossement (Datum)
  5 . Polizza di carico ( data )
  5 . Datum connossement
  5 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                  55 -
 C.  Puerto o aeropucito de d - suuo
 6.  Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6,  Bestimmungshafen oder Bestimm * »ü^lughafen
 6.  Porto o aeroporto di desMuaziune
 6.  Haven of luchthaven van bestemt . g
 6. Bcstemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Estado inicmbro de destino
 7. Mcmber State of destination
7. £tat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato' ïriembro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmclsesmedleinsstat
Lugar y techa de emisi6n
l'lace and date of issue
L.<eu et date d'émission
Ort und Datum der Aussrellung
Luogo e data di emissione
PJaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
&;llo del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
T imbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Firma del responsable)
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                           (Unterschrift des Zeidinungsberecntigten)
                                                                     (Firma delPincaricato)
                                                      (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                          (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                               - 56 -
                                                             Descripción del producto
                     Paquetes
                                            Número de Ia
    No de                                       Tarifa              Descripción de las     Descripción datallada
                                                                        mercaderías                                              Peso
                            Cantidad          nduancra                                                              Cantidad
    Orden      Marcas
                                                                (tarifa aduanera común)       de los productos                  en kg
                  y                             comiin
              números      naturaleza
                                                             Description ot products
                     Package
                                                 CCT
                                               heading            Description of goods      Detailed description               Weight
 |crial No     Marks
                and
                            Number
                               and
                                                  No          (Common Customs Tariff)            of products        Quantity
                                                                                                                                in kg
             numbers         nature
                                                             Description des produits
                      Colis
                                        'Numéro du tarif
   Numéro               ι
                                              douanier      Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                                Poids
   d'ordre   Marques        Nombre                             (tarif douanier commun)          des produits                    en kg
                                              commun
                 et             et
             numéros         nature
                                                             Beschreibung der Waren
                                                                                                                             I
                    Packstücke
                                            Nummer des
 Laufende
                                           Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung       Anzahl
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen   i   Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                      in kg
                und     I                     Zolltarifs
                              und
             Nummern :         Art
                        ι
•T
¥
                                 «
                                                             Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                      ι    Numero della
  Numero                                                       Designazione delle mera    Descrizione dettagliata                Peso
  d'ordine    Marche        Quantità i tariffa    doganale                                       dei prodotti       Quantità    in kg
                                                              (Tariffa doganale comune)
                 e              e ■   |        comune
              numeri         natura   :
                                      ι                                                                           i
                                                          Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                            Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeunge
    Volg-  I                             gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
                                                                                                                               Gewicht
  nummer      Merken        Aantal                                                                                              in kg
                en             en
                                         lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
             nummers
                        | soort
                                                           Beskrivelse af produkterne
                                                                                          ν
                      Kolli
                                             Pcx . i dcit                                                                       V«cgt .
                                                telles
                                                                     Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse      Mengde
   nuinmef    Mærker          Antal                               (den fælles toldtarif)       af produkterne                    • kg
                                              toldtarif
                 og            °8
               numre           art
                                                                                      \
 ---pagebreak---                                                               - 57 -
          ANNEX XV – ANNEXE XV – ANHANG XV – ALLEGATO XV – BIJLAGE XV – B/LAG XV
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODI) ITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINiGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERT1FICAAT BETRFFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNST HANDVABRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                               No             .
                                                               N° :
                                                               Nr. .
                                                .              Ν
                                                               Nr
                                                               Nr.
The Government of Malaysia                                                               i
Le gouvernement de Malaisie
Die Regierung Malaysias
11 governo della Malaisia
De Regering van Maleisié
Malaysias regering
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
 certifies that the consigiiment desenbed below indudes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                          *
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending unsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,                                            ,.
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rorale,
 produkten bevai v-*eike ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvzrluorcd .kter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are made in Malaysia,
 que les produits sont fabriques en Malaisie,
 daß diese Waren in Malaysia hergestellt sind
  che ì prodotti sono t'abbi itati v\ Malaisia,
  .1*1 ilt.'O IH«HL"UIRN in M.IK IM :- ^rUlMivrcùl /.ìjn,
  at pnoduktcme cr Ubrikcrct i Mjlaysia,
                                                                                                   «
  and exported frora Malaysia to the Menibcr Sfates of tne European Communities.
  et sont exportés de Malaisie à destination des ctats membres des Communautés européennes,
  und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinscbaften ausgefuhrt werden.
  e sono esportati daUa Malaisia a desrir.a/ione degli Stari membri delle Comunità europee.
  en van Maleisiê naar de Lid Staun van de Europese Gemeenschappen worden geêxporteerd.
  og udferes fra Malaysia til De elire.1a:» ke ra:llesskabers medlemsscater
 ---pagebreak---                                                                - 58 -
   1. Name and address of exporter in Malaysia
   1. Nom et adresse de l'exportateur en Malaisie
   1. Name und Anschrift des Ausfiïhrers in Malaysia
   1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Malai J
   1. Naam en adres van de exporteur in Malei*                                         *
   1.  Navn og adresse på eksportøren i Malays:
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  %. Nom et adresse de 1'importateur dans un £tat membre des Communautés européennes
  2j Name und Anschrift des Einführers in eiuen Mitglicdstaat der Europiiischen Gemeinschaften
  4. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dclle Comuniti europee
      Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  i, Navn og adresse pk importeren i en af De europseiske Fasllesskabers medlcmsstatcr
  A
  3
  }.  Port or airport of dispatch
  3.  Port ou aéroport d'embarquement
  3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.  Porto o aeroporto d'imbarco
  3.  Haven of luchthaven van inlading
 3. Lastehavn eller -lufthavn
 4- Ship
      Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4j Schip
 4j Skib
 5, Bill of lading (date)
 $ Connaissement (date)
 t. Konnossement (Daturn)
 J. Polizza di carico (data)
 St. Datum connosscment
 S, Konnossement (dato)
 &
fj. Port or airport of destination
£. Port ou aéroport de destination
p. Bestimmungshafen oder Bestiimmtngsfiughafen
6. Porto o aertyorto di desiinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. finit membre de destination
7. Bestimmur. t;siritgiii Js;aat
7. Stato membio destinatario
7. Lid-Staal van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak---                                                  59
   Placc and date of issue
   Lieu et date d'émission
   Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione
   Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
" Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behorde
  Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste Instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
 Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                  (Signature du responsable)
                                                          (Unterschrift <ies Zetdinungsberecfatigt^n)
                                                                    (Fuma dell'incaricato)
                                                    (Handtekening tan de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                        (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                              - 60 -
                                                                 D^SCOpUl H Ot Lioducts
                    Package
                                                             i                               ;                         ~ 1
                                                 rx:r
                                                             l
  Sériai No                                         i-»g              U j-cn^tion of goods    !  Octailcd description      Quantity     Wcight
              Marks
               and
                            Nutrí, er
                              and     |           Mit      |                 Customs 1 niff) ||      Oi piodlK.CS                        in kg
                             nature   I
            mimbers |                                      I
                                                           I
                                                                                             I
                                                                Description des produits
  Numéro
                      Colis
                                         Numéro do tanf
                                                                                              r                                     i
                                              douanier         Destination - les nw.rundi&es     Description dct.iillée    Nombre
                                                                                                                                        Poids
   d' ordre Marques         Nombre                                { tarif douanier commun)           des produits                       en kg
                                              commun
                et             et
            numéros          nature
                                                                Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                                                                                                                    II
                                            Nummer des
  Laufende                                                             WaicnbezeKnn j;ig        Genaue B Schreibung                    Gewicht
                                           Gemeinsamen                                                                      Anzahl
  Nummer     Zeichen        Anzahl
                                              Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                         in kg
               urid           und
            Nutnmern          Art
                                                                Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                           Numero della
  Numero
                                        . tariffa doganale       Designazione delie merci       Descrizione dettagliata                  Peso
' d'ordine   Mardte         Quantité                            (Tariffa doganale comune)            dei prodotti          Quantità
                                               cdhiune                                                                                  in kg
                e               e
             numeri          natura
                                                           Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­                                   Post van net       Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                        Gewicht
  nummer     Merken         Aantal       gemeenschappe­        volgen* net gemeenschappelijk        omschrijving           Aantal
                                                                                                                                        in kg
               en              en
                                         lijk douanetarief                douanetarief            van de produkten
            nummers          soort
                                                                                             »
                                                               Beskrivelse af produkteroe
                      Ko i
                                             Pos . i den
    Løbe«
                                                /«lies
                                                                        Varebeskrivelse            Nøje beskrivelse        Mængde       V«gi
  nummer    Mærker           Antal
                                              toldtarif              (den fælle« toldtarif)        af produkterne                        i kg •
                                                                                                                                                \
               og             og
             numre            *rt
 ---pagebreak---                                                              61 -
          ANNEX XVI - ANNEXE XV/ _ ANHANG XVI - ALLEGATO XVI - BIJLAGE XVI                  BILAG XVI
             CERTIFICADO CONCERN' \TE A CIERTOS I'RODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATE IN RL_,ARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICAT CONCE!: NANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FOR BEST1MMTE HANDCEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
     CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            N®
                                                           No
                                                            N°
                                                            Nr.
                                                           Ν.
                                                           Nr.
                                                           Nr. !
   El Gobierno de Bolivia
   The Government of Bolivia
   Le gouvernement de Bolivie
   Die Regierung Boliviens
   II govemo della Bolivia
   De Regering van Bolivië .
   Bolivias regering
  Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
  Instituto boliviano de Pequeña Industria y Artesanía
  certifica que el envfo descrito a continuaciôn contiene exclusivamente
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, dafi die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendeise udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthindværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Bolivia, .
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fabriqués en Bolivie,
dal? diese Waren in Bolivien hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia,
dat deze produkten in Bolivië gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bolivia,
 ---pagebreak---                                                             - 62 -
 y son exportados de Bolivia con dcstino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
 and exported from Bolivia to the Mcmber States of the European Communities.
 et sont exportés de Bolivie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
 und aus Bolivien nach den Mitgliedstaaten do ; Europâischen Gemcinschaften ausgefuhrt werden.
e sono esportati dalla Bolivia a destinazione > ;li Stati membri delle Comunità europee.
 en van Bolivie naar de Lid-Staten van de Eui >cse Gemeenschappcn worden geëxporteerd.
og udferes fra Bolivia til De europseiske Fsellrsskabers medlcmsstater.        .
 1. Nombre y dirección del exportador en Bolivia
 1. Ñame and address of exporter in Bolivia
 1. Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
 Ì, Name und Anschrift des Ausfuhrers in Bolivien
  \ Nome e indirizzo dell'esportatore in Bolivia               >
{i Naam en ådres van de exporteur in Bolivié
|t Navn og adresse på eksportøren i Bolivia
 2.  Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.  Ñame and address of importcr in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de 1'importateur dans un Ëtat membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo deH'importatore in uno Stato membro dclle Comuniti europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pa importeren i en af De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater
3.   Puerto o aeropuerto de embarque
3.   Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
1. Porto oaeroporto d'imbarco
  . Haven of luchthaven van inlading
  . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Bftri-d
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
 5. Conocimiento de embarque ( fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (dore)
 5 . knimo.sseiiu'iu ( l)auim)
 S , l\>li / /. ili i.nii/o (tl.M.i )
 >. Dutum cuniuvssemcnt
 5. konnosscihent (dato)
 6.  Puerto o aeropuerto de destino
6.   Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder BestisvimungsfiuKhifen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione              ,
 6. Haven of luchthaven van bestemming
6. BestemmcUeshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                      - 63 -
      7. Estac'o miembro de destino
      7. Member State of destination
      7. Êtat membre de destination
      7. Bestimmungsmitgliedstaat
      7. Stato membro destinatario
      7. Lid-Staat van bestemming
      7. Bestemmelsesmedlemsstat
     I.ugar y fecha de emisién
     Place and date of issue
     Lieu et date d'émission
     Ort und Datum der Ausstellung
    Luogo e data di emissione
    Plaats en datum van afgifte
    Sted og dato for udstedelse
    Sello del organismo emisor *
   Seal of issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                            {Firma del responsable)
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zcjchnungsbereduigten)
                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening r» de veiantwoordciijke ambtenaar)
                                                                (Den amvarlige tjenestemand« undeiskiiM
instituto boliviano de Pequeña Industria y Artesanía
 ---pagebreak---                                                                                       64 -
                                                                  Descripción del producto
                                          ι
                        Paquetes         I                                                                               ι
                                               Numéro de la             0    ... •». .. . „
                                                         •/             Dtscn.Xi >n d<: Ias
       No de
                                                    i ,,n a                 mercaderías          Descripción dataliada     Cantidad
                                                                                                                                      Peso
       Orden     Marcas         Cantidad
                                                            .  i    (tarifa aduanera común)         de los producios                 en kg
                  , y                              cornu «     i
                números       naturaleia                       I
                                                                   Description ot pioducts
                        Package
                                                     CCT
     Serial No                                     hendirg .          Description of goods        Detailed description
                                                                                                                           Quantity Weight :
                 Marks          Nuniocr                            (Common Customs Tariff)             of products                   in kg
                                                      No
                   and             and
               numberS           nature
                                                                  Description des produits
                         Colis
                                             Numéro du tarif
: Numéro
                                                  douanier        Désignation des marchandises    Description détaillée    Nombre
                                                                                                                                     Poids
      d'ordre  Marques          Nombre                              (tarif douanier commun)           des produits                   en kg
                                           I      comnun
                    et              et
               numéros           nature
                                           !
7                                                                                                                                            *
                                                                  Beschreibung der Waren
                       Packstücke
                                                Nummer des
  . Laufende
                                               Gemeinsamen           . Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung        Anzahl
                                                                                                                                    Gewicht
     Numiner    Zeichen          Anzahl                             (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                     in kg
                   und             und
                                                  Zolltarifs
               Nummern             Art
   i
   l                                                              Descrizione dei prodotti
 €
                                                                                               i
                          Colli
                                                                                                                                       >
                                               Numero della
 . Numero
                                              tariffa doganale
                                                                    Designazione delle merci   | Descrizione dettagliata   Quantità
                                                                                                                                      Peso
     d 'ordine  Marche          Quantité
                                                   comune
                                                                   (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                  in kg
                     e               e                                                         I
                numeri           natura                                                        I
                                                               ι
                                                              On\schrijving van de produkten
                          Colli
        Volg­
                                                Post van het     Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige .                 Gewicht
                                             gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk        omschrijving          Aantal
     nummer     Merken           Aantal
                                                                                                   van de produkten
                                                                                                                                     in kg
                    en              en
                                             lijk douanetarief             douanetarief
               nummert            toort
                                                                 Beskrivelse af produkterne
                          Kolli
       Løbe­                                     Pos. i den                                                                          V«gt
                                                    fxlles
                                                                          Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse       Mængde
     nummer     Merker           Antal                                 (den fælles toldtarif)      . af produkterne                   ikg
                                                  toldtarif
                    og              og
                 numre             art
 ---pagebreak---                                                                  65 -
   ANNEX XVII – ANNEXE Xvtl - ANNAN.: YI/I, __
                                                  NIIANG XVU - ALLECAIO XVII -- BIJLAGE XVll - m:j O     !
             CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS l'ROHür rnc. ucrunr .                      .
                                                             UJ IROULCfOS HECHOS A MANO ( HANUICit AFIS)
                     ERTiFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDIC RAF IS)
                    BESCHEiNlGUNG FUR BEi, l 'MMTE HANDGEARBE1 fETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RF.LATIVO A TALUNJ PRODOTT1 FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BF.TREFFENDE BF.PAA1.DE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUK TEN (HANDICRAFT5)
                  CERIlFiKAT VtOKØKENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                        N°
                                                        No
                                                        N°
                                                        Nf.
                                                      'N .
                                                       Nr.
                                                        Nr.
  Hl Gobierno de Honduras
  The Government of Honduras
  Le gouvernement du Honduras
  Die Regierung von Honduras
 II governo dell' Honduras
 De Regering van Honduras
  Honduras regering
  Ministerio de UconomÚM
 Dirección general de Comercio exterior
 certifies que cl cnvi'o descrito a continuaci6n conriene exclusivamente
 certifies that the consignment dcscribed below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 besUieinigt, dafS die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieBlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udeiukkende indeholder
 productos hechos o mano por ia artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,       1
des produits faits à îa main par l'artisanat rural.
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevar welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustric zijn verkregen,
kunsthindværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son.fabricados en Honduras
that the products are made in Honduras
que les produits sont fabriqu^s au Honduras
da8 diese Waren in Honduras hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Honduras,
dat deze produkten in Honduras gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Honduras,
 ---pagebreak---                                                                 - 66
y son exportados de Honduras con dcstino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
 and exported from Honduras to the Member States of the Européen Comniunities.
et son exportés du Honduras à destination des P.tats membres des Communautés européennes,
und aus Honduras nach den Mitgliedstaaten der l ; tiropàischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
e sono esportati dall'Honduras a destinazione         Stati membri dclle Comunità europee.
en van Honduras naar de Lid-Staten van de Eu pese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
Og udferes fra Honduras til De europaeiske FxK skabers medlemsstater.
 1, Nombre y dirección del exportador en Honduras
 1 . Namc and address of exporter in Honduras
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Honduras
 l . Ñame und Anschrift des Ausfiihrers in Honduras
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Honduras '
 lj Naam cn adres van de exporteur in Honduras
1. Navn og adresse på eksportøren i Honduras '
?f
J, Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
J. Ñame and address oí importer in a Member State of the European Communities
 %. Nom et afiresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautes europlennes
?. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitglicdstaat der Europäischen Gemeinschaften
     Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2, Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2, Navn og adresse på importøren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 » >
     Puerto o aeropuerto de embarque
J: Port or airport of dispatch
3 . Port au aéroport d'embarquement
J, Verladehafen oder Verladeflughafen
     Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eiler -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schitf
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5 . Ccnocimienlo de embarque (fecha)
5 . Bih of lading (date)
5 . Connaissement Mate)
S. Konnossc ncnr ( Datum)
     Polizza di carico (daia )
3 . Datum coiinos .v -iiìent
5. Konnosscitient (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6 . Port or airport oi destination
6 . Fort ou aiiroport de destination
6. Bestimmungshafen oJer Utssimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destina /Jone
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelser-havn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                   - 67
    7. EstaJc» miembro de destino          '
    7. Memher State of destination
    7. État membre de destination
    7. Bestimmungsmitgliedstaat
    7. Stato membro destinatario
    7. Lid-Staat van bestemming .
    7. Bestem melsesmedlemsstat
    Lugar y fecha de emisión
    Place and date of issue
   Lieu et date d'émission
   Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione                 .
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l 'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Fi:ma del icsponsable)
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Unterschrift des 7cidinungsbcrech?:cten)
                                                                       (Finn * deU'incaruato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjcnutcfrarda underskrift)
Dilección general de Comercio exterior
 ---pagebreak---                                                                                             - CH -
                                                                     f.'etcripciou del (-rcducto
               i
                I         ! iquctcs          I
                I                            I   Nn»»i>'»o tie la
                              I                       T^nfa                 Descripción ,-e las
       Ne v!r
                                                                                mercaderías        D<~*cripci6p <h(.»!'ada   ~  . . .   Peso
      Orden    !   Marcas     I    Cantidad         aluanera
                                                                        '¡.iría aduanera coirún)
                                                                                                     de los producios        Cantidad  €jj .
                       y                y            tcn»«;n
                | números       I naturalisa |
                                I            i
                                                                      Description of pioducts
                          Package
                                                      CCT
   Sprial No                                                               Description of goods     Detailed description              Wcight
                    Marks          Number                              (Common Customs Tariff)          of products          Quantity
                                                        No                                                                             i» kg
                     and              and
                  itumbers          nature
                                                                     Description des produits
                                                                                                                           l
                           Colis
                                               Numéro du tarif
    Numéro
                                                    douanier         Désignation des marchandises   Description dérailSée    Nombre
                                                                                                                                       Poids
    d' ordre      Marques          Nombre                               (tar»f douanier commun)        dt ; L' iodoits                 en kg
                                                    commun
                      et               et
                  numéros           nature
                                                                      Beschreibung der Waren
                         Packstücke
                                                  Nummer des
   Laufende
                                                 Gemeinsamen                Warenbezeichnung       Genaue Pesch /-cibuug      Anzahl
                                                                                                                                      Gcwicht
   Nummer          Zeichen          Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                      in kg
   . 3               und
                                                    Zolltarifs
                                      und
   r*
                  Nummern             Art
              I!              I
 *         \
                                                                      Descrizione dei prodotti
U9 •>.
                            Colli
                                                 Numero della
- Numero                                                                Designazione delle me-ci   Descrizione dettagliata   Quantità
                                                                                                                                        Peso
 '.d'ordine        Marche          Quantité     tariffa doganale       (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                   in kg
                                                     comune
J                      e
                   numeri
                                        e
                                    natura
                                                                  Omschrijving van de produkten
                            Colli
       Volg­
                                                  Post van het      Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                    Gcwicht
                                               gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk      omschrijving           Aantal
    nummer         Merken           Aantal
                                                                               douanetarief          van de Produkten                  in kg
                      en               en
                                               lijk douanetarief
                  nummers            soort
                                                                    Beskrivelse af produkterne
                            Kolli
                                                   Pos . i den
       Løbe­
                                                      faciles
                                                                              Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse       Mængde    Vacgt
    nummer         M*rker         - Antal .         toldtarif              (den fælles toldtarif)     af produkterne                    ikg
                      og      !        og
                    numre     !        art
 ---pagebreak---                                                              69 -
     ANNEX XVlll – ANNEXE XVIII – ANHANG XVIII – ALLEGATO XVlll – BIJLAGE XVÌll – B1LAG XVIII
           CERTIFICADO CONCERN              NTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFICATE IN REG > RD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIGUNG FtjR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATiVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ;
                CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDVytRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                       N°
                                                       No
                                                       N°
                                                       Nr.
                                                       N.
                                                       Nr .
                                                       Nr .
El Gobierno del Peru
The Government of Peru
Le gouvernement du Pérou
Die Regierung von Peru
II governo del Peru
De Regering van Peru
Perus regering
Ministerio de Industria y Turismo
Dirección general de Artesanías
ceitifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
ceitifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi ci-après contient exclusivement
bescheinigt , daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry
 des produits faits à la main par l' artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en el Peru *
that the products are made in Peru
que les produits sont fabriqués au Pérou
da(? diese Waren in Peru hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Perù
dat deze produkten in Peru gefabriceerd zijn
at produkterne er fabrikeret i Peru
 ---pagebreak---                                                                 - 70 -
y son exportados del Peru con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Peru to the Member States o( the European Communities.
et sont exportés du Pérou à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Peru nach den Mitglicdstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dal Perù a destinazione degli Srati membri delle Comuni.à europee.
en van Peru naar de Lid-Staten van de Europe- c Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udferes (ra Peru til De europaeiske Fasllesskabers medlemsstater.            . \-
1 . Nombre y dirección del exportador en el Peni
1 . Ñame and address oí exporter in Perú
1. Nom et adresse de l'exportateur au Pérou
1 . Ñame und Anschrift des Ausíührers in Perú
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Perü
1 . Naam en adres van de exporteur in Perú
1 . Navn og adresse pá eksportaren i Perú
2. Nombre y direction del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse pà importeren i en af De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
3.   Puerto o aeropuerto de embarque
3.   Port or airport of dispatch
3.   Port bu aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
s5 . Connaissement (date)
 :>. Konnossement ( Datum)
5. Polizza di carico (data)
 5 . Datum connossement
5 . Konnossement (dato)
6 . Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafcn oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o acroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6 . Besrernmelscshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  71 -
   7. Estado m ^mbro de destino
   7. Member State of destinarion
   7. État membre dc destination
   7. Bestimmungsmitgliedstaat
   7. Stato membro destinario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7. Bestemmelsesmedlemsstat
  Lugar y fecha de einisi6n
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                 <Firni4 dftl respoimbîe)
                                                           (Signature of officer responsibly}
                                                              (Signage £ i rc?p-""j<ib!c)
                                                      (Untersdirifs des Zeich^ungsbfrechtigtcni
                                                                îrir?es    M'incarirato)
                                                         ar^rVM.'i^c tjcies
Dirección general de Artesanías
 ---pagebreak---                                                                                   - 72 -
                                                                Descripción del producto
                      Paquetes
                                             Número de la
    No de                                          Tarifa               Descripción de las      Descripción datallada
                                                                           mercaderías                                               Peso
                              Cantidad                                                                                  Cantidad
    Ordcn      Marcas                           aduancra                                          de los productos                  en kg
                                                                    (tarifa aduanera común)
                , y               y               comun
              numéros        naturaleza
                                                                 Description of products
                      Package
                                                   CCT
 Sériai No                                       heading              Description of goods       Detailed description              Weight
               Marks          Number'                             (Common Customs Tariff)            of products        Quantity
                                                    No                                                                              in kg
                 and            and
              numbers          nature
                                                                 Description des produits
                       Co us
                                          Numéro du tarie
  Numéro
                                                douanier     |  Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                                    Poids
   d' ordre   Marques         Nombre                               (tarif douanier commun).         des produits                    en kg
                  et             et
                                        |       commun
              numéros          nature
                                                             i                                i
                                                                 Beschreibung der Waren
f. ^
                     Packstücke
                                              Nummer des
 Laufcnde                •ι
                                             Gemeinsamen                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                                   Gewidit
 Hlimmer       Zeichen         Anzahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                      in kg
 ?V              und                            Zolltarifs
                                und
              Nummern            Art
 *Γ :
                                                                 Descrizione dei prodotti
            .                                                  ___
                        Coli
  ■Z
                                          - Numero della
 tMmero
     prdine    Marche
                  e
                              Quantité
                                  e
                                            tariffa doganale
                                                  comune
                                                                   Designazione delle merci
                                                                  (Tariffa doganale comune)
                                                                                                Descrizione dettagliata
                                                                                                     dei prodotti
                                                                                                                        Quantità
                                                                                                                                 ι
                                                                                                                                     Peso
                                                                                                                                    in kg
               numeri          natura
                                                            Omschriiving van de produkten
                        Coli '
     Vole-
                                              Post van het      Omschrijving van de goederen        Nauwkcurige                    Gewicht
                                                                volgens het gemeenschappelijk        omschrijving        Aantal
   nummer      Merken          Aamal    I gemeenschappe­                                                                             in kg
                  en             en
                                           lijk douanetarief               douanetarief           van de Produkten
              nummers
                            | soort
                                                                Beskrivelse af produkterne
                        Kolli
     Løbe­                                     Pos. i den                                                                            Vaegt
                                                   faciles
                                                                         Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse     Mængde
  nummer       Mærker           Antal                                  (den fælles toldtarif)      af produkterne                     ikg
                                                 toldtarif
                                 og
                numre            art
 ---pagebreak---                                                           - 73 -
          ANNEX XIX – ANNEXE XIX - ANHANC XIX – ALLEGATO XIX – lilJLAGE XIX – Iill.AG XIX
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS KECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCER NANT CERTAINS PRODUITS I- AITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FUR BES'llMMTE H ANDGE A RBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFFNDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERK REGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
               CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅND.VÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                      N°
                                                      No
                                                      N°
                                                      Nr
                                                      Ν
                                                      Nr
                                                       Nr                                  . •
El Gobierno de Chili
The Government of Chili
Le gouvernement du Chili
Die Regierung von Chile
II governo del Cile
De Regering van Chili
Chiles regering
Servicio de Cooperación Técnica (Sercotec)
certifica que'el envi'o dcscrito a continuaci6n contiene exclusivamente
certifies that the consigntr.ent dcscribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci -après contient exclusivement
bescheinigt, daG die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
certifica che la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural ,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat wclke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
                                                                    /
 que los productos son fabricados en Chili ,
that the products arc made in Chile,
que les produits sont fabriqués au Chili,
 daß diese Waren in .Chile hergestellt sind, '
 che i prodotti sono fabbricati in Cile,
 dat deze produkten in Chili gefabriceerd zijn,
 at produkterne er fabrikeret i Chile,
 ---pagebreak---                                                                - 74 -
 y son exportados de Chili con dcscino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Chile to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Chili à destination des États membres des Communautés européennes.
|ind aus Chile nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefuhrt werden.
e sono esportati dal Cile a destinazione degli Staii membri delle Comunità europee.
en van Chili naar de Lid-Staten van de Europesc Gemeenschappen worden geexporteerd.
ôg udfares fra Chile til De europseiske Faellesskabers medlemsstater.
  >i                                                      .
1 ; Nombre y direccién del exportador en Chili 1
1 . Name and address of exporter in Chile
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Chili
1 . Käme und Anschrift des Ausführers in Chile
 b fjome e indirizzo dell'esportatore in Cile
       Naam en ådres van de exporteur in Chili
       Navn og adresse på eksportøren i Chile
*·>< ■
2. Nombre y dirección del importador en un £stado miembro de las Comunidades Europeas
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
% Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
{t. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
îÈ Nome e indlrizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
       Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
i. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. fuerto o aeropuerto de embarque
       Fort or ajrport oí dispatch
       fort ou aéroport d'embarquement
3J Verladehufen oder Verladeflughafen
3, Porto o aeroporto d'imbarco
3. £|aven of luchthaven van inlading
       Jgastehavu eller -lufthavn
 -     *• '                   -
 fc Jjarco
 £ {fhip
 fj Bateau
 K Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
 S. Conocimiento de embarque (fecha)
S. Rill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Xinnosscmen'- (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5. Datuin connossement
5. Konnossement ( dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport or destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Kestimnuingshafen oder Bestimmungsflughafen
t», Porlo o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
v flestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---     7. Esta<Jo miembro de destino
    7, Member State of destination                .. .
    7. État membre de destination
    7, Bestimmungsmitgliedstaat
    7, Stato membro destinatario
    7. Lid-Staat van bestemming                                              v
    7. Bestemmelsesmcdlemsstat
   Ljgar y fecha de emisi6n
   Place and date of issue
   Lieu et date d'émission                             ■ '■
   Ort und Datum der Ausstellung
   Luogo e data di emissione '
   Plaats en datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellendcn Behôrde
  T imbro dell'ufficio emittente                            *
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                              (Firma del tcsponsable)
                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                           (Sigrnure du responsable)
                                                                    lUmerschrift des Zcich.iuttgsbcrcchdgten)
                                                                             (Fuma deîl , » r ^ <* nci!tyJ
                                                              (Handtekening van -Ir verjntweo.' dtiijke airbtci jiri
Servicio de Cooperación Técnica (Sctlo
 ---pagebreak---                                                                               - 76 -
                                                           Descripción del producto
                      Paquetes
                                          Numero de la
       No de                                   Tarifa             Descripción de las    • Descripción datallada                 Peso
                                                                      mercaderías                                 Cantidad
       Orden   Marcas        Cantidad        aduanera                                      . de los productos                 en kg
                                              comun
                                                              (tarifa aduanera común)
                , y
              números        naturaleza
                                                            Description of products
                      Package
                                               CCT
                                                                Description of goods       Detailed description              •Weight
    ftri§l No  Marks          Number          heading
                                                 No          (Common Customs Tariff)            of products       Quantity
                                                                                                                               in kg
                 and             and
    a- y?
              numbers          nature
                                                                                                                           I
' ■>                                                        Description des produits
                       Colis
                                        Numéro du tarif
     Numéro
                                             douanier      Désignation des marchandises    Description détaillée  Nombre
                                                                                                                              Poids '
      d'ordre Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)           des produits                  en kg
                                             commun
                  et              et
              numéros         nature
                                                            Beschreibung der Waren
                     Packstücke
                                           Nummer des
     Laufende
                                          Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                             Gewicnt
     Nummer    Zeichen        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)            der Waren                     in kg
     i                                       Zolltarifs
                 und             und
              Nummern            Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                        Coli
                                          Numero della                                                                          Peso
     Numéro                                                   Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
     ÎTordine  Marche         Quantità   tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)          dei prodotti                   in kg
                                              conume
                                   *
                               \\à \wtà
                                                         Omschrijving van de produkten
                        Col
       Volg­
                                           Post van het    Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                  Gcwidtt
                                        gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk        omschrijving       Aantal
      nummer   Merken          Aantal                                                                                          in kg
                  en              en
                                        lijk douanetarief            douanetarief            van de Produkten
              nummers           soort
                                                                                              r   ••
                                                           Beskrivelse af produkterne
                        Kolli
       Løbe­                                Pos . i den                                                                        Vaegt
                                               faciles
                                                                    Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse    Mængde
      nummer   Mærker           Antal                            (den fælles toldtarif)       af produkterne                    » kg
                                             toldtarif
                  og              og
                numre             art
 ---pagebreak---                                                              - 77 -
                ANNEX XX - ANNEXE XX - ANHANG XX - Al.l.EGATO XX - BIJLAGF, XX - tilLAG XX
              CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIF.RTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT' PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CER riFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESGHEINHiUNG FUR UESTIMMTE HANDGEARBEiTETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIF1CATO REL.ATI VO A TALUNI PRODOTTI FATI ( A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAAI.DE MET HANDENARBEID VERJKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFT
                  CERTIFIRA I VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                        Ν° ..... .
                                                        No ...
                                                        N°
                                                        Nr
                                                       N
                                                       Nr
                                                        Nr
                                           I
   El gobierno de Guatemala
   The Government of Guatemala
  Le gouvernement du Guatemala
  Die Regierung von Guatemala
  II governo del Guatemala
  De Regering van Guatemala ,
  Guatemalas regering »                                                    '
  Ministerio de economía
  Dirección de commercio interior y exterior
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described beiow includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                         •    - %
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält»
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustric zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Guatemala
that the products are made in Guatemala
que les produits sont fabriqués au Guatemala
dafl diese Waren in Guatemala hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Guatemala
dat deze produkten in Guatemala zijn vervaardigd
at produkterne er fabrikeret i Guatemala
 ---pagebreak---                                                                 - 78 -
y son exportados tic Guatemala cor» destino a los Estados miembros de las Comunidades europeas.
and exportcd t'iom Guatemala to the Membcr States of the European Communities.
et'font exportés du Guatemala à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Guatemala nach den Mitgliedsraaten der Europàischen Gcmeinschaftcn ausgefuhrt werden.
e sono esportati dal Guatemala a destinazione dcgli Stati membri delle Comunità europec.
en <yan Guatemala naar de Lid-Staten van de F.uropcse Gemeenschappen worden geëxportcerd.
og udferes fra Guatemala til De europseiske Fa-llcsskabers medlemsstatér;                    •   ■
1 . hfpmbre y dirección del exportador en Guatemala
1 . Ñame and address of exporter in Guatemala
1 . Npm et adresse de l'exportateur au Guatemala
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Guatemala                                             t
1. t^^pie e indirizzo dell'esportatore in Guatemala
 1. Mam en adres van de exporteur in Guatemala
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Guatemala
 2» Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2. Ñame and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautls curopdennes
 2. Warne und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2. Kpme e indirizzo dcll'importatore in urio Stato membro dclle Comunitä curopcc ••
 2, flaam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2i Navn og adresse pi importoren i en af De europseiske Fadlesskabers medlemsstater
    :
 3. ífu^rto o aeropuerto de embarque
 3. Pqíc or airport of dispatch
 3. P^rt ou aéroport d'embarquement
  3. Vpfladehafen oder Vcrladeflughafen
 3. "o^to o aeroporto d'iinbarco
 3. mven of luchthaven van inlading
 3. iz&tehavn eller -lufthavn                                               '
      . t;
  4'. »srco
  %    WP
  4. Jtoteau
  4; Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
  S. Conocimiento de embai^ue (fecha)
  5. Bill of lading (date)
  S. Connaissement (date)
  5. Konnosscmcnt (Dntum)
  5. Polizza di carico (data)
   5. Datum connosscment
   5. Konnossemcnt (dato)
   6 . Puerto o aeropuerto cíe deslino
   o. Porr or airport of destination
   0 > fort ou aéroport de destination
   6. 3estimmung$hafen oder Hcstiminnngsflughafen
   6. Porto o aeroporto di destinazione
   6.         of luchthaven van bestemming
   6 . ocstemmcheshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                  - 79 -
    7. Estado miembro de destino
    7. Member State of destination
   7. État metnbre de destination
   7. Bestimmungsmitgliedstaft
   7. Stato membro destinatarjo
   7. Lid-Staat van bestemmine
   7. Bestemmelsesmedlemsstat
   Lugar y fecha de emisién
   Place and date of issue
  Lieu et date demission
   Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                         (Firma dd responsable)
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                      (Signature do responsable)
                                                              (Unterschrift des Zeichnung* berechtigten)
                                                                      . (Firma dell'incaricato)
                                       i                                 .
                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                            (Den ansvarlige tjenestemands andersknfti
Dirección de comercio interior y exterior
 ---pagebreak---                                                                                    - 80 -
                                                              Descripción del producto
                        Paquetes
                                             Número de la                                                                    i   *
                                                                      Descripción de las
    < No de                                        Tarifa
                                                                         mercaderías            . Descripción detallada      I • Cantidad     Peso
    * Orden      Marcas
                  , y           Cantidad j      aduanera
                                                  común           (tarifa aduanera común)           de los productos                         en kg
                números       naturaleza ¡
 ' ?                                                                                                                   >
                                                               Description of products
                        Package
                                                    CCT
                                         !
                                                                     Description of goods          Detailed description     I               Weight
     Sériai No
                 Marks
                   and
                                 Number
                                     and
                                         |        heading
                                                     No       * (Common Customs Tariff)                 of products         ! ' Quantity     in kg
                                                                                                                                              ;
               numbers            nature                                                                                    i
                                                              Description des produits
                         Colis
• fruméro                                  Numéro du tarif
                                                douanier      Désignation des marchandises         Description détaillée           Nombre
                                                                                                                                             Poids •
     qjordre   Marques          Nombre
                                                commun
                                                                  (tarif douanier commun)             > des produits                         en kg   »
 •„ &               et
               numéros
                                      et
                                  nature
                                                                 i
   r ",t'                                                                               ,
                                                                                                              *
                                                                                                                          .
       »?                                                                                                               .
     1/                                                        Beschreibung der Waren
.h                                                                 •            :                                                               .
                       Packstücke
4Xaufende                                     Nummer des
                                             Gemeinsamen              Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung               Anzahl
                                                                                                                                            Gcwicht
     Nummer     Zeichen           Anzahl
                                                Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)    j          der Waren                           in kg
                   und              und
               Nummern               Art
                                                               Descrizione dei prodotti
                          Colli .
                                             Numero dclla
     Numero
                                            tariffa doganale      Designazione delle merci        Descrizione dettagliata          Quantità
                                                                                                                                              Peso
     d'ordine   Marche          Quantità          comune
                                                                (Tariffa doganale comune)   ■           dei prodotti                         in kg
                     e                 e
                 numeri           natura
                                                            Omschrijving van de produkten •
                           •    •  i
                          Colli
        Volg­
                                              Post van het    Omschrijving van de goederen             Nauwkeurige                          Gewichr
                                           gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk             omschrijving                Aantal
     nummer     Merksn            Aantal
                                                                                                    van de Produkten                         in kg
                    en                en
                                           lijk douanetarief             douanetarief
               nummers             soort
                                                             Beskrivelse af produkterne
                          Ko
        Løbe­                                  Pos . i den                                                                                   Vægt
                                                   fzlles
                                                                        Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse               Mængde
     nummer     Mærker            Antal
                                                toldtarif            (den fælles toldtarif)          af produkterne                           ikg
                    og               ôg         i
                 numre               art
 ---pagebreak---                                                                                 -   81 -
                    ANNEX XVl- ANNEXE .V >$ -- ANtiANG XXI- AU.EGATO XXI- BIJI.AGE XXI- JM/ AG XX J
                  CERT1RCAOO CONCERM »f:NTE A CIERTOS PRODUCTOS HF.CHOS A MAMO (HANDICRAFTS) '
                           CERTIFICATE 1M REGARD TO CERTAIN HANDICRAFf PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                        C l-RTIFK . IT O JNCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITK A LA-MAIN (HANDiCRAFTS)
                             rtESCHìiNK.' ING F(.4< BE5"' JMMTE HANDGEAKBEITETE WAREN (HANDiCRAFTS)
                             CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  • ERTIF1CAAT BETREFFBNDB BEPAALDE MET HANDENAR IIPJD VERKREGEN PRODUKTEN (t ! AND! CRAFVS )
                         CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HAND1CRAFTS) .
                                                                           Ν»
                                                                       .   No
                                                                           ΝΛ .
                                                                           Nr
                                                                           Ν.
                                                                           Mr
                                                                           Nr                 •
 1 1 gobift «i» i!< Argentina
  'i'lic G<»vrrnmcn«' »>f Argentina
  i c Rouvcnu-nn nt r)e t ' A rgent i ne
 r»ie Kctv'.-riiiij- von Ar^jent inien
 l ! Rovcrno del                    Arsentina
 De Rcj'i'■nnft v » i )             Arqentinié
 Argentinas regerinc
                                                        1                                                         *
                                                                                                                    t
 -> ecrcj tan.ji de estado de Comercio y Negociaciones Económicas Internationales
 <;-:rtific.i que i i cnvîo d<-..:rito t continM>ci6n l onticnc cxclusivamcnre '
 certifie » tiiat i u: ainsi ,, ^ ment descrilvV Dclow includcs only
 certifie cjnc T> <ivoi déem d-.vics confiait exclusivement
 i                    ci. ■' die ri .;-- '«rcV-iid liez* i< biictr Scndung aiisschlicftlich
 crtific ? 'h"- . urita il-'.c'it'' qui a' ;vrcs!sf.- ninticnc eschisivanicnK'
                  dv -»c Iiiorn .: r>un< »»•••yen x*:s ri iui|» » » il sluirciicl
 •• testerer, pr nedenfor ' kro!"«'; foivw'clse M<lcluklcc?ulc indeholder
  !» r<KÌt:< •»>*> ) x'( j ms A m .. no ritic j.t artcs.ì.iia r»M.d
 f mdiu.M pr - ' ••• is                           »•) o! t ! •: collage iiuliuliy ,
                       i !?!«•. r l i nnm iv.»* i rr ìs \ i » at nual ,
 "? Ihni'Jrhi:** ' ! '".ti+r |V bein« lirn haodKcnrN-ifeic Warcn enmidf *
 <i *i predoni 1 ■ '(' -i mriri' ) il.ilr initfirii'nio ru;'i <-,
 ; vo<iul' ' Ij.- »i welkr                 n pi . u.( lande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
 K'iintj . « ndv , t : :•                   frr<rstiilet iand'Jiyhanclvserkcrc,
 *i'tc lo1. p'"Ju - lisiH! -.'".if a-Jt - s cii Argent ina
               •«" •' •"« •••/•* Argent
    <*0 los , r*)do'is
                                                                 inn
                                                           Argentine
   ■ iK di> - W:i u , -M Argent i.-ii c„ herucàtellt sind
* ·' Λ 1 Ι>"'*·ΗΜΙ ■■ · > Λ <·            "^· Αταθηΐ ιη ^
• it uc/' pro-' l ien ii.. Argentinie
      prod .iKicri'v: rr fahrii.- rct i Argent ina
 ---pagebreak---                                                                                                     - 82      -
      ■ v oxpi-riàdr-                        /               . <»n destino ; os lisiados miembros de Lis Comu-i ; 'ades europeas.  Mrgentina
         •;*)>< Mi.d i*i < ;                 /           :•> ihc Mcmber . ites of t.hc lùtropean Communifics.                     /_Argentina
     - ; iit exportés                      /              :\ < . stin . ; < î o il d « Kiats membres des Communautés européennes. /_d' Argentine
                                       > u» w (Jen )vhl}.;hed^«wten <' r Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
         .nis          j
                                        /                   i destilw/.ionc               Stati membri delle Comunirtl curopcc«
                                                                                                                                  /_Argentinien
     . no '-<>p<>rtal <
                                                                                                                                  /_Argentina
     va;i         /                  naar de Ud-Sraien van de } Mopcsc Gemeenschappen worden geëxporteerd.
      L'cifi-rfs fra                /             ril De '.uroivriske F; l.esskabers medlemsstater.
                                                                                                                                  /^Argentinië
                                                                                                                                  / Argentina
i . .-x&.jihv y » 1m ..i                      i;-i cxpotrulor                     Ar lentina
I •■ftiir.e and a*...lrc«s oî exporf j m Argentins
1 . ><Iom c. adrc.'o :: de IVxpottatnu                              en Aroentine
1 . Na'me und Ans'jhrifi des Auf ;Jüi » rer?: Argentinien
1 . lV<W'»c c uuluv /o drMVsportii'-ro is * /\ r'*'Snt ina
t.                  i n atliv ; v.m                 -( doic r in Argentinië
'•                         :i'lr('sv-' >,S                        .         Arapnt in . '
      i-.'unilm- y « lin icion «l -.-i nnp - ■! k I oi n un l' .i . ido mieiiiliro de las Coniuii'dades l.inopeas
     •'•'aine and a<i lies* "I imporu-i is) a Meinber Slate of the Ii.uropcau Comuuinitics
     N' -ni et adri-Ai - de l' importateur dans un                                      mentUe des Communauté"; européennes
     Naiiie und A'i « lirift des l'.infiilircrs in ciuen Mitgliedslaat (1er Kuropiiiselien Gcnieinschafrcu
     NV'ne e in<iin / /. ».!» li'iniporl.iiore in nno Suio niemltrn dclle Oomtinità europeo
      Ma loi en a du"» van de impnneiir iu ren Lid Staat van de liuropesc (îenieenscliappen
     ; Î3v« tr,'. adtcw pâ i'np'îrttMcii i en ;if De enropxisi-'C l:iL-)les«kal«'is nied!;-inssta»cr
1 v»« n;ifo o aeropuerto < i « % embaupic
 ?              or urpou of d'.'-pat«:h
 < A-v' '»-i aei'<)|"irt                     '.jit.in.ju » li »? nt
  1 Vp'i.tdeliafcn <>* lcr V <-M icfiiitMafen
      ?p>to •> aeroporto d' ..i ! .treo
 >. Hi! 1''.» "( luehihave / i vmii ini
      tì&u-havi» cllei -lnfiliav::
 4. íisreo
 4 iffo»
 4, j^n'enu
 4 Scliiff
 A. N' a . :
 4 '.chip
 «I. SkjI'»
 }. ''>«0                           de en 'm;oik4 ( k < «m )
       ' I            ¡.idiiljj ídate)
 S     ' .' »n . .. li -, .cmrnl : il.i «*
 S. ''iri.ir< .■■ crneiit il>a;i.in )
 -S l'i.ii »..i di l ar'tn (d.ii.i )
  i    i > al.'in 'onnusseiDcii'
        K'i;iiHi".ciiicnt (djli'i
 *>. i'ii.-no n acropi!cit >> ' ■ • ué$ri;if>
 d               or                r of <:!»-•■ î.mni iot-
   > ■ ij . I 'i i aérojxjrt (l«; i;i:'i!iiial'i.i
        'Ur'.tjm.T.un^iiiifen .- Ir»* He^rj;i)'i)ì!nr.>fiugha^:n
        . 'orlo (} acropc*n'o il' desnna'.»<-iM
              - :p •»' hich'!MV';»; rin beM'. nimii
        .^• rtcfiiijiclsesijuvn tH'rr -Juflhj.vn
 ---pagebreak---  7. Estai 1 " mienibro de       , tino
 7.    Mom .:r State o( des : i-ation
 7.   État Membre de des!: ution
 7.   Bestinmiunjisinitglict!' uat
 7.   Stato liiembro destinai ; irio
 T. Lid-Si iat va !\ hestcnviing
 7. JJestenimclscsniedlenc.staè
 Lur.ar y feeha de cmisi6n
 Place anil date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Pi.uts en datum van afgiftc
Sted og dal « for udstedelse           '
Scilo del organismo emi - or
Seal of issuing body
C.iuhet c' e l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell' ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Firma dcl responsable)
                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                             (Unterschritt des Zcichnungsbcrcditigten)
                                                                      . (Firma dell'incaricato)
                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
j -'- cretjri, de Fstado de Comercio y Neaoc i aciones Económicas internat ionales
 ---pagebreak---                                                                                              - 84 -
                                                                       Descripción del producto
                                              I Número de la <
                                                                                                                                  »!
                          Paquetes
      No de                                  !
                                                      Tarifa                    Descripción de las        Descripción detallada                                  Peso
                                                                                    mercaderías                                            • . Cantidad
      Ordcn       Marcas         Cantidad l         acliunera
                                                                            (tarifa aduanera común)         de ios productos                                    en kg
                                                     comùn
                     y
                 números
                                     y,
                                paturaleza
                                            I
                                                                                                                                         ' •.     *      -
                                                                         Description of products                              A
                          PaclMRC
              I                                                                                                                                        s   _ ■
                                                       < .CT        I
   Señal No                                          hc.iding       j          Description of goods       Detailed description         ! - Quantity            weight
                  Mules          Niimwer
                                                         No          I
                                                                        1 (Common Customs Tariff)               of products            !                        in kg
                   and             and                                                                                                                           /
                                                                     ι
                 minihcrs         nature
                                            !l                      I
                                                                        Description des produits
                           Colis
                                           1|  Numéro du tarif
 ■ fyimcro                                  I       dou.iiiicr          Désignation des marchandises    . Description détaillée      ■         Nombre
                                                                                                                                                                Pôids •
    '4'ordrc    Ma.-ques         Nombre
                                            I       commun                  (tarif douanier commun)           • des produits                                    en kg • f
                    et              et
                numéros           nature
                                                                           J
                                                                                                              .       i         .
                                                                                                                                           ι
                                                                        Beschreibung der Waren
_ ι                                                             :            ·  :                                                                                  »
                        Packs uickc
                                                  Nummer des
   I .amende
                                                 Gemeinsamen
                                                                                Wa renbezeich nun g       Genaue Beschreibung                   Anzahl
                                                                                                                                                               Gcwicht
   Nummcr        Zciihcn         Anzahl
                                                    Zolltarifs               (Gemeinsamer Zolltarif)             der Waren                                      in kg
                   Ul)d            und
                Nummern            Art
                                                                         Descrizione dei prodotti                                                                    '
                           Colli
                                                  Nun*cro della
    Numrro                                                                  Drsinnazione delle merci     Descrizione dettagliata
                                                                                                                                               Quantità
                                                                                                                                                                 Peso
   d'ordine      Marche          Quantità       tiriti.» doganale ,       (Tariffa doganale comune)   '         dei prodotti                                    in kg
                                                     comune
                     c               e
                 numeri           natura
                                                                  Omschri|ving van de Produkten •
                           Culi
                                                  Post v.in het        Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige                                      Gewicht
                 Mi ' i "n        Anntal       l'.cmcmschappc-         volgens het gemeenschappelijk            omschrijving                    Aantal
                                                                                                                                                                in kg
                                               liik do'Mnctaricf                   douanetarief            van de produkten
                    itt             en
             I numir.crs          soort
                                           i                _î
                                                                       Beskrivelse at produkterne
              ι      ,·    Koui            !
                                           i                      ί
      Lobe                    i            ;       ros . i den
                                                                                  Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse                                    Vaegt
    nummer
                                           ! Ælt                               (den fælles toldtarif)        af produkterne
                                                                                                                                               Mengde            ikg
                  numre j           art    '