CELEX: 62014TA0631
Language: fr
Date: 2015-07-16 00:00:00
Title: Affaire T-631/14: Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2015 — Roland/OHMI — Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure — Marque internationale figurative antérieure my SHOES — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 302/53
            
         Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2015 — Roland/OHMI — Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure)
   (Affaire T-631/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 302/68)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Roland SE (Essen, Allemagne) (représentants: C. Onken et O. Rauscher, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Christian Louboutin (Paris, France) (représentant: T. van Innis, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2014 (affaire R 1591/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Roland SE et M. Christian Louboutin.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Roland SE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 380 du 27.10.2014.