CELEX: 32006D0668
Language: fr
Date: 2006-09-29 00:00:00
Title: 2006/668/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 4306]

6.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 275/51
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 29 septembre 2006
   concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres
   [notifiée sous le numéro C(2006) 4306]
   (2006/668/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), un objectif communautaire doit être fixé pour réduire la prévalence de salmonella dans les troupeaux de porcs de boucherie d'ici à la fin de 2007.
            
         
               (3)
            
            
               À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur «les options d’évaluation et d’atténuation des risques de salmonelles dans la production porcine» lors de sa réunion du 16 mars 2006. Cet avis propose des spécifications techniques pour une étude de référence sur la prévalence des salmonelles chez les porcs à l’engrais dans l’UE.
            
         
               (4)
            
            
               Pour établir un objectif communautaire, des données comparables sur la prévalence des salmonelles dans les populations de porcs de boucherie dans les États membres doivent être disponibles. Ces informations n’étant pas disponibles, il convient de mener une étude spéciale pour surveiller la prévalence des salmonelles chez les porcs de boucherie sur une période appropriée, afin de tenir compte d'éventuelles variations saisonnières.
            
         
               (5)
            
            
               L'EFSA recommande un échantillonnage au niveau des abattoirs par prélèvement de ganglions lymphatiques iléo-cæcaux, en vue de déterminer le statut des porcs devant être abattus vis-à-vis de salmonella. Cette méthode devrait donc être utilisée comme outil pour surveiller la prévalence des salmonelles chez les porcs de boucherie. Il convient également d'utiliser cette étude de référence pour évaluer l'effet de la contamination des porcs durant le transport et la stabulation ainsi que la contamination des carcasses au cours du processus d'abattage en effectuant des prélèvements sur ces dernières. En outre, des méthodes sérologiques élaborées pour évaluer le statut des porcs au regard de salmonella peuvent être utilisées pour la surveillance des salmonelles chez les porcs dans le cadre des programmes de contrôle nationaux qui doivent être appliqués conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2160/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Plusieurs États membres se sont portés volontaires pour effectuer les analyses supplémentaires en effectuant des prélèvements sur les carcasses ou des tests sérologiques sur le jus de viande.
            
         
               (7)
            
            
               Cette étude doit fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire. Eu égard à l'importance de la collecte de données comparables sur la prévalence des salmonelles chez les porcs de boucherie dans les États membres, il convient d'accorder à ces derniers une participation financière de la Communauté pour mettre en œuvre les exigences spécifiques de l'étude. Il est approprié de rembourser la totalité des coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, en appliquant un plafond. Tous les autres coûts liés au prélèvement d'échantillons, aux déplacements, à l'administration, etc., ne peuvent bénéficier d'aucune participation financière communautaire.
            
         
               (8)
            
            
               Une participation financière de la Communauté doit être accordée à condition que l'étude soit réalisée conformément aux dispositions applicables du droit communautaire et en respectant d'autres conditions déterminées.
            
         
               (9)
            
            
               Une participation financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont efficacement réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.
            
         
               (10)
            
            
               Il est nécessaire de préciser le taux de conversion applicable aux demandes de paiement présentées dans les monnaies nationales définies à l'article 1er, point d), du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (3).
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objectif de l'étude et dispositions générales
   1.   Une étude est réalisée dans toute la Communauté pour évaluer la prévalence de Salmonella spp. chez les porcs de boucherie prélevés dans des abattoirs. Dans le même temps, cette étude doit permettre de collecter des informations sur la contamination des carcasses dans les abattoirs et sur la relation entre les tests bactériologiques et sérologiques.
   2.   Les résultats de l'étude sont utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 et pour déterminer la meilleure méthode d'évaluation des progrès réalisés eu égard à ces objectifs.
   3.   L'étude couvre une période d'un an commençant le 1er octobre 2006.
   4.   Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l'autorité ou les autorités d'un État membre au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
   Article 2
   Spécifications techniques
   L'étude sur les porcs de boucherie est organisée par les États membres et réalisée à partir du 1er octobre 2006 dans des abattoirs. L'échantillonnage et l'analyse sont réalisés par l'autorité compétente ou sous son contrôle.
   L'échantillonnage et l'analyse sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.
   Article 3
   Collecte des données, évaluation et rapports
   1.   L'autorité compétente chargée d'établir le rapport annuel national conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (4) collecte et évalue les résultats obtenus conformément à l'article 2 de la présente décision et communique toutes les données nécessaires et son évaluation à la Commission.
   2.   La Commission transmet ces résultats à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui les examine.
   3.   Les données agrégées et les résultats nationaux sont rendus publics sous une forme garantissant la confidentialité.
   Article 4
   Portée de la participation financière de la Communauté
   1.   La Communauté fournit une participation financière aux coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp., le sérotypage des isolats pertinents et la sérologie.
   2.   Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s'élève à 20 EUR par test bactériologique de détection de Salmonella spp., à 30 EUR pour le sérotypage des isolats pertinents et à 10 EUR pour une sérologie sur jus de viande.
   3.   La participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l'annexe II pour la durée de l'étude.
   Article 5
   Condition d'octroi d'une participation financière de la Communauté
   1.   La participation financière de la Communauté mentionnée à l'article 4 est accordée aux États membres sous réserve que la mise en œuvre de l'étude s'effectue dans le respect des dispositions applicables du droit communautaire, y compris en matière de concurrence et de passation de marchés publics, et sous réserve du respect des conditions exposées ci-dessous:
   
               a)
            
            
               les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour la mise en œuvre de l'étude entrent en vigueur pour le 1er octobre 2006;
            
         
               b)
            
            
               un rapport intermédiaire couvrant les trois premiers mois de l'étude est communiqué pour le 28 février 2007. Ce rapport contient toutes les informations requises à l'annexe III de l'avis du groupe scientifique sur les risques biologiques adopté à la demande de la Commission sur «les options d’évaluation et d’atténuation des risques de salmonelles dans la production porcine»;
            
         
               c)
            
            
               au plus tard le 31 octobre 2007, un rapport final sur l'exécution technique de l'étude accompagné des justificatifs des dépenses encourues et des résultats obtenus au cours de la période allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est transmis; les justificatifs des dépenses encourues contiendront au moins les informations indiquées à l'annexe III;
            
         
               d)
            
            
               l'étude est valablement mise en œuvre.
            
         2.   Un préfinancement de 50 % du montant total mentionné à l'annexe II peut être versé à la demande de l'État membre concerné.
   3.   Le non-respect du délai mentionné au paragraphe 1, point c), entraîne une réduction progressive de la participation financière due, de 25 % du montant total au 15 novembre 2007, de 50 % au 1er décembre 2007 et de 100 % au 15 décembre 2007.
   Article 6
   Taux de conversion applicable aux demandes présentées en monnaie nationale
   Le taux de conversion applicable aux demandes présentées en monnaie nationale au cours du mois «n» est celui en vigueur le dixième jour du mois «n + 1» ou le premier jour précédant celui pour lequel un taux est fixé.
   Article 7
   Demande
   La présente décision est applicable à compter du 1er octobre 2006.
   Article 8
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/53/CE (JO L 29 du 2.2.2006, p. 37).
   
      (2)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission (JO L 170 du 1.7.2005, p. 12).
   
      (3)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      (4)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
   
      ANNEXE I
      Spécifications techniques visées à l'article 2
      1.   Base d'échantillonnage
      Un échantillon composé d'un nombre minimal de porcs détenus dans l'État membre pendant les trois mois au moins précédant l'échantillonnage est prélevé de manière aléatoire conformément au tableau 1.
      Tableau 1
      Taille minimale de l'échantillon
      
                  Population porcine
               
               
                  Taille minimale de l'échantillon (1)
                  
               
            
                  > 20 000 000
               
               
                  2 400
               
            
                  10 à 20 000 000
               
               
                  1 067
               
            
                  2 à 10 000 000
               
               
                  600
               
            
                  < 2 000 000
               
               
                  384
               
            Les États membres prélèvent 10 % d'échantillons en plus, qui seront analysés au cas où certains échantillons seraient exclus de l'étude pour diverses raisons.
      Il convient de réaliser un échantillonnage stratifié par mois afin de couvrir les différentes saisons.
      L'échantillonnage doit être stratifié par abattoir participant et proportionnel à la capacité de l'abattoir. Les États membres classent tous les abattoirs en fonction du nombre de porcs à l'engrais abattus au cours de l'année précédente. Ils déterminent ainsi les abattoirs à l'origine d'au moins 80 % de tous les abattages de porcs à l'engrais.
      Le nombre total de porcs et de carcasses à échantillonner dans chacun des abattoirs participant à l'étude est estimé en multipliant la taille de l'échantillon (2 400, par exemple) par la proportion de porcs à l'engrais abattus l'année précédente. Ainsi, si un abattoir a comptabilisé 25 % de l'ensemble des porcs à l'engrais abattus par les établissements sélectionnés (à l'origine d'au moins 80 % des abattages de porcs à l'engrais dans l'État membre), il convient de prélever un échantillon sur 600 porcs (2 400 × 0,25). L'échantillonnage doit être uniformément réparti sur douze mois, soit 50 porcs par mois. Le tableau 2 présente un autre exemple.
      Il va de soi que, si un abattoir cesse ses activités, si un nouvel établissement est ouvert ou si une évolution sensible de la capacité d'un abattoir est prévue au cours de l'étude, il convient d'ajuster la capacité estimée en conséquence.
      Tableau 2
      Pondération des abattoirs aux fins de la détermination de la taille de l'échantillon à prélever dans chaque abattoir; calcul du nombre d'animaux par abattoir faisant l'objet d'un prélèvement
      
                  Code d'identification de l'abattoir
               
               
                  Nombre de porcs à l'engrais abattus l'année précédente
               
               
                  Part dans le nombre total d'animaux abattus pris en compte dans l'étude (en %)
               
               
                  Nombre d'échantillons par abattoir
               
               
                  Nombre d'échantillons prélevés par mois
                  (/12)
               
            
                  AXD
               
               
                  88 000
               
               
                  17,6
               
               
                  0,176 × 2 400 = 422,4
               
               
                  422,4:12 = 36
               
            
                  SVH
               
               
                  25 000
               
               
                  5,0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  TPB
               
               
                  75 000
               
               
                  15,0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  MLG
               
               
                  100 000
               
               
                  20,0
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GHT
               
               
                  212 000
               
               
                  42,4
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Total
               
               
                  500 000 (2)
                  
               
               
                  100,0
               
               
                   
               
               
                   
               
            Pour chaque abattoir, il convient de sélectionner aléatoirement, tous les mois, un nombre compris entre 1 et 31. Si ce nombre correspond à un jour d'abattage pour le mois en cours, ce jour est choisi pour l'échantillonnage. Dans le cas contraire, un autre nombre est choisi au hasard. Ce processus est appliqué une fois par mois et réitéré autant de fois qu'il y a d'échantillons à prélever dans l'abattoir concerné. Pour l'abattoir AXD, par exemple, le processus sera répété au moins trente-six fois pour choisir au hasard au moins trente-six jours ouvrables. Il est évidemment possible qu'il faille prélever un échantillon sur plus d'une carcasse le même jour.
      Du fait de la variation sensible du nombre d'animaux abattus un jour donné, il convient d'effectuer la sélection aléatoire de chaque animal à l'abattoir, le jour choisi pour l'échantillonnage, selon la procédure susmentionnée. Le nombre total d'animaux ce jour-là est connu; le personnel de l'abattoir choisit alors aléatoirement une ou plusieurs carcasses à l'aide de la liste de randomisation qui leur a été fournie et qui a été générée sur la base d'un nombre maximal supérieur au nombre le plus élevé de porcs à l'engrais susceptibles d'être abattus un jour quelconque dans n'importe quel abattoir de l'État membre.
      Un exemple de liste de randomisation est donné par le tableau 3.
      Tableau 3
      Liste de randomisation
      
                  Abattoir
               
               
                  Jour du mois
               
               
                  No d'ordre de la carcasse (3)
                  
               
            
                  AXD
               
               
                  19
               
               
                  5
               
            
                  4
               
               
                  2
               
            
                  12
               
               
                  124
               
            
                  12
               
               
                  2
               
            
                  8
               
               
                  59
               
            Les animaux suivants sont exclus de l'étude de référence:
      
                  —
               
               
                  les animaux d'un poids vif inférieur à 50 kg ou supérieur à 170 kg,
               
            
                  —
               
               
                  les animaux abattus d'urgence,
               
            
                  —
               
               
                  les carcasses déclarées entièrement impropres à la consommation.
               
            2.   Échantillons
      2.1.   Généralités
      Les échantillons suivants sont prélevés:
      
                  —
               
               
                  les ganglions lymphatiques iléo-cæcaux, sous forme d'échantillon agrégé, ou au moins cinq ganglions lymphatiques iléo-cæcaux distincts, prélevés sur tous les porcs sélectionnés. Il convient de prélever, dans la mesure du possible, au moins 25 g de ganglion lymphatique sans graisse ni tissus conjonctifs,
               
            
                  —
               
               
                  une éponge frottée, conformément au point 2.3, sur quatre sites de la carcasse, prélevée sur un total de 384 porcs au moins choisis aléatoirement parmi les porcs sélectionnés. La méthode d'échantillonnage à l'éponge doit être utilisée conformément à la version la plus récente de la norme ISO 17604. Cette technique d'échantillonnage est appliquée en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en France, en Irlande, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Autriche, en Pologne, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni,
               
            
                  —
               
               
                  un échantillon musculaire, prélevé sur tous les porcs sélectionnés pour une analyse sérologique du jus de viande ou du sang (si cette dernière est équivalente à l'analyse du jus de viande). Il convient de prélever assez de muscles sur le cou ou le diaphragme pour obtenir une quantité de jus de viande suffisante pour en congeler et en stocker une partie afin de pouvoir réaliser ultérieurement des analyses comparatives. Cette technique d'échantillonnage est appliquée au Danemark, en Allemagne, en France, en Irlande, à Chypre, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni.
               
            Des documents dans lesquels sont consignés le muscle sur lequel l'échantillon est prélevé, l'heure et la date de prélèvement de chaque échantillon, le nom du service de messagerie chargé de la livraison des échantillons ainsi que l'heure et la date de leur prise en charge par le service de messagerie sont conservés à l'abattoir.
      2.2.   Détails concernant l'échantillonnage des ganglions lymphatiques
      Le déchirement du mésentère entre le cæcum et la partie de l'iléon la plus proche du cæcum laisse apparaître les ganglions lymphatiques iléo-cæcaux à la surface de la zone ainsi dégagée. En cas de prélèvement séparé, il convient de prélever les ganglions grossièrement à la main, sans couteau, mais avec des gants. Les ganglions lymphatiques ou l'échantillon agrégé sont placés dans un sac en plastique sur lequel sont inscrits la date, l'heure ainsi que les codes d'identification de l'abattoir et de l'échantillon.
      2.3.   Détails concernant le prélèvement d'échantillons à la surface des carcasses à l'aide d'une éponge
      Il convient de prélever l'échantillon sur la carcasse après l'éviscération, mais avant le refroidissement. Une surface d'environ 100 cm2 par site de prélèvement est frottée à l'aide d'une seule éponge abrasive, qui servira pour tous les sites suivants tels qu'indiqués et numérotés ci-après conformément à l'annexe A de la norme ISO 17604:
      
                  —
               
               
                  membre postérieur, partie médiane (9),
               
            
                  —
               
               
                  abdomen, partie latérale (poitrine, 3),
               
            
                  —
               
               
                  région dorsale médiane (dos, 4),
               
            
                  —
               
               
                  joue (7).
               
            Deux sites sont frottés avec une face de l'éponge, les deux autres avec l'autre face. La personne qui effectue le prélèvement doit exercer une pression suffisante pour écarter légèrement (2 à 5 mm) de lui la partie inférieure de la carcasse. Le site de prélèvement est frotté avec l'éponge environ dix fois verticalement et dix fois horizontalement. En cas d'utilisation d'un gabarit, il faut veiller à éviter une contamination croisée entre les carcasses.
      L'échantillon doit être conservé à 7 °C au maximum pendant le stockage et le transport. La date, l'heure et les codes d'identification de l'abattoir et de l'échantillon sont inscrits sur le sac en plastique contenant l'échantillon.
      3.   Transport
      Les échantillons sont envoyés dans les 36 heures par courrier prioritaire ou service de messagerie et doivent parvenir au laboratoire au plus tard 72 heures après le prélèvement. Les échantillons qui arrivent passé ce délai sont écartés, sauf s'ils sont analysés dans les 96 heures suivant l'échantillonnage et que la chaîne du froid n'a pas été interrompue.
      4.   Analyse des échantillons
      L'analyse et le sérotypage sont effectués par le laboratoire national de référence (LNR). Si le LNR n’a pas la capacité pour réaliser toutes les analyses ou n’est pas le laboratoire qui effectue habituellement la détection, les autorités compétentes peuvent désigner un nombre limité d'autres laboratoires participant au contrôle officiel des salmonelles pour effectuer les analyses. Ces laboratoires doivent disposer d'une expérience attestée dans l'utilisation de la méthode de détection requise ainsi que d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 17025, et sont soumis à la supervision du laboratoire national de référence.
      Au laboratoire, les échantillons sont maintenus réfrigérés jusqu'au moment de l'analyse bactériologique, qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant leur réception et au plus tard 96 heures après le prélèvement de l'échantillon.
      L'échantillon musculaire destiné à la sérologie doit rester congelé jusqu'à l'analyse, qui est effectuée immédiatement après la décongélation.
      4.1.   Préparation des échantillons pour les analyses bactériologiques
      La surface des ganglions lymphatiques est stérilisée avant l'analyse par immersion dans de l'alcool absolu et séchage à l'air.
      Tous les ganglions lymphatiques sont regroupés et mis dans un sac en plastique, que l'on ferme. Ils sont ensuite écrasés à l'aide d'un marteau ou d'un outil similaire.
      Une fois homogénéisés, les ganglions lymphatiques sont pesés et placés dans un récipient stérile contenant une solution d'eau peptonée tamponnée (EPT) diluée au 1:10 et préchauffée. Le récipient est incubé pour une durée totale de (18 ± 2) heures à (37 ± 1) °C.
      Au laboratoire, on ajoute aux échantillons prélevés à l’éponge 100 ml d'EPT pour un enrichissement préalable. L'échantillon est incubé une nuit à 37 °C et analysé en milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis (méthode MSRV) [projet d'annexe D de la norme ISO 6579:2002(E)] pour la recherche des salmonelles.
      4.2.   Méthode de détection pour l'analyse bactériologique
      Il convient d'utiliser la méthode recommandée par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les salmonelles, situé à Bilthoven, aux Pays-Bas. Cette méthode est décrite dans la version actuelle du projet d’annexe D de la norme ISO 6579 (2002): «Recherche de Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons au stade de la production primaire». Dans cette méthode, seul le MSRV est utilisé comme milieu d’enrichissement sélectif.
      4.3.   Sérotypage
      Toutes les souches isolées et identifiées comme Salmonella spp. font l'objet d'un sérotypage selon la classification de Kaufmann-White.
      Pour garantir la qualité, seize souches typables et seize isolats non typables sont envoyés au LCR. Si le nombre de souches isolées est inférieur, toutes sont envoyées au laboratoire.
      4.4.   Lysotypie
      Pour la lysotypie d'un isolat de Salmonella sérotype typhimurium ou enteritidis (analyse facultative), il convient d'utiliser les méthodes décrites par le centre de référence OMS pour la lysotypie de Salmonella à l'agence de protection sanitaire (Health Protection Agency — HPA), située à Colindale, au Royaume-Uni.
      4.5.   Test de sensibilité aux antibiotiques
      En cas de test de sensibilité aux antibiotiques (facultatif), il convient d'utiliser une méthode validée et contrôlée, comme celles recommandées par le National Committee for Clinical Laboratory Standards — NCCLS (appelé le Clinical and Laboratory Standards Institute — CLSI — depuis le 1er janvier 2005).
      Les méthodes de diffusion sur agar et de dilution en bouillon peuvent toutes deux être utilisées. Les résultats sont communiqués sous forme de données quantitatives (en concentration inhibitrice minimale — CIM — pour les méthodes de dilution et en diamètre de la zone d'inhibition pour les méthodes de diffusion) et qualitatives (proportion des isolats résistants). Les données qualitatives se fondent sur une interprétation selon les seuils (cut-off values) présentés par le European Committee on Antimicrobial Susceptibility Testing (Eucast) sur le site: http://www.eucast.org
      Les isolats sont testés eu égard à leur sensibilité aux substances antimicrobiennes suivantes:
      
                  —
               
               
                  Ampicilline ou Amoxicilline
               
            
                  —
               
               
                  Tétracycline
               
            
                  —
               
               
                  Chloramphénicol
               
            
                  —
               
               
                  Florfénicol
               
            
                  —
               
               
                  Acide nalidixique
               
            
                  —
               
               
                  Ciprofloxacine (de préférence) ou enrofloxacine
               
            
                  —
               
               
                  Sulfamide (sulfamétoxazole, de préférence)
               
            
                  —
               
               
                  Sulfamide/triméthoprime ou triméthoprime
               
            
                  —
               
               
                  Gentamicine
               
            
                  —
               
               
                  Streptomycine
               
            
                  —
               
               
                  Kanamycine (de préférence) ou néomycine
               
            
                  —
               
               
                  Céphalosporine de 3e génération (céfotaxime, de préférence)
               
            
                  —
               
               
                  Colistine (facultatif)
               
            Avant le lancement de l'étude, les États membres sont encouragés à organiser des formations pour les parties prenantes.
      5.   Registres et stockage des échantillons
      Il convient de consigner toutes les analyses bactériologiques effectuées sur les échantillons selon un modèle identique ou analogue à celui présenté dans le tableau 4.
      Toutes les souches isolées sont stockées dans les LRN des États membres en veillant à préserver l'intégrité de ces souches pendant cinq ans au moins.
      Tous les échantillons de jus de viande prélevés pour la sérologie sont conservés congelés pendant deux ans.
      Tableau 4
      Exemple d'informations à consigner pour tous les échantillons analysés
      
                  Échantillon
               
               
                  Réception
               
               
                  Analyse
               
            
                  Identifiant et type de l'échantillon (4)
                  
               
               
                  Identifiant de l'abattoir
               
               
                  Nom
               
               
                  Date
               
               
                  Heure
               
               
                  Nom
               
               
                  Date
               
               
                  Heure
               
               
                  Pos. ou nég.
               
               
                  Sérotype
               
               
                  Lysotype
               
               
                  Antibiogramme
               
               
                  Code d'archivage
               
            
                  1 E
               
               
                  EU012
               
               
                  PW
               
               
                  3-10-06
               
               
                  12h00
               
               
                  AB
               
               
                  3-10
               
               
                  14h00
               
               
                  Nég.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2 G
               
               
                  EU023
               
               
                  PW
               
               
                  4-10
               
               
                  12h30
               
               
                  AB
               
               
                  4-10
               
               
                  14h00
               
               
                  Pos.
               
               
                  Typh
               
               
                  DT104
               
               
                  ASTSu
               
               
                  (no ID)
               
            
                  3 G
               
               
                  EU083
               
               
                  PW
               
               
                  8-10
               
               
                  16h30
               
               
                  AB
               
               
                  9-10
               
               
                  9h00
               
               
                  Pos.
               
               
                  Agona
               
               
                  s.o. (5)
                  
               
               
                  ASTE
               
               
                  (no ID)
               
            6.   Rapports des États membres
      L'autorité compétente responsable de la préparation du rapport annuel national sur la surveillance des salmonelles chez les animaux, conformément à l'article 9 de la directive 2003/99/CE, doit collecter et évaluer les résultats et faire un rapport à la Commission.
      Ce rapport mentionne au moins les informations suivantes:
      6.1.   Description globale de la mise en œuvre du programme
      
                  —
               
               
                  Description de la population sous revue stratifiée selon la capacité des abattoirs.
               
            
                  —
               
               
                  Description de la procédure de randomisation ainsi que du système de notification.
               
            
                  —
               
               
                  Taille calculée des échantillons.
               
            
                  —
               
               
                  Renseignements sur les autorités et les laboratoires participant à l'échantillonnage, aux analyses et au typage.
               
            
                  —
               
               
                  Résultats généraux de l'étude (échantillons analysés par bactériologie et par sérologie, nombre d'échantillons positifs, sérotype, lysotype et antibiogramme).
               
            6.2.   Données complètes sur chaque animal ayant fait l'objet d'un prélèvement et résultats des tests correspondants
      Les États membres communiquent les résultats des analyses sous forme de données brutes à l'aide du dictionnaire de données et des formulaires de collecte de données fournis par la Commission. Ce dictionnaire et ces formulaires sont établis par la Commission:
      
                  —
               
               
                  identifiant de l'abattoir,
               
            
                  —
               
               
                  capacité de l'abattoir,
               
            
                  —
               
               
                  date et heure de l'échantillonnage,
               
            
                  —
               
               
                  identifiant des échantillons (numéro, par exemple),
               
            
                  —
               
               
                  type d'échantillons prélevés: ganglions lymphatiques, prélèvement à l'éponge,
               
            
                  —
               
               
                  date d'expédition au laboratoire.
               
            Pour chaque échantillon envoyé au laboratoire, les États membres recueillent les informations suivantes:
      
                  —
               
               
                  identifiant du laboratoire (si plusieurs laboratoires sont concernés),
               
            
                  —
               
               
                  moyens de transport des échantillons,
               
            
                  —
               
               
                  date de réception par le laboratoire,
               
            
                  —
               
               
                  pour l'analyse de ganglions lymphatiques, poids de l'échantillon,
               
            
                  —
               
               
                  résultats pour l'échantillon analysé: «négatif» ou, en cas de détection de Salmonella spp., résultats du sérotypage (Salmonella serovar ou non typable),
               
            
                  —
               
               
                  résultats pour les souches qui ont fait l'objet d'un antibiogramme et/ou d'une lysotypie.
               
            
         (1)  Sur la base d'une population infinie (> 100 000 par an), d’une prévalence estimée de 50 %, d’un intervalle de confiance de 95 % et d’une marge d'erreur de 2, 3, 4 et 5 % respectivement.
      
         (2)  Ce chiffre doit représenter au moins 80 % des porcs de boucherie abattus dans l'État membre.
      
         (3)  C'est-à-dire qu'un échantillon sera prélevé le dix-neuvième jour du mois courant sur la cinquième carcasse traitée.
      
         (4)  Type d'échantillon: G = ganglions lymphatiques, E = éponge, JV = jus de viande.
      
         (5)  s.o. = sans objet. La lysotypie n’est réalisée qu’après l’isolation de Salmonella typhimurium et de Salmonella enteritidis.
   
   
      ANNEXE II
      Participation financière maximale accordée par la Communauté aux États membres
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre
               
               
                  Montant
               
            
                  Belgique — BE
               
               
                  25 584
               
            
                  République tchèque — CZ
               
               
                  25 584
               
            
                  Danemark — DK
               
               
                  48 396
               
            
                  Allemagne — DE
               
               
                  86 400
               
            
                  Estonie — EE
               
               
                  9 984
               
            
                  Grèce — EL
               
               
                  9 984
               
            
                  Espagne — ES
               
               
                  62 400
               
            
                  France — FR
               
               
                  48 396
               
            
                  Irlande — IE
               
               
                  23 808
               
            
                  Italie — IT
               
               
                  15 600
               
            
                  Chypre — CY
               
               
                  23 808
               
            
                  Lettonie — LV
               
               
                  19 968
               
            
                  Lituanie — LT
               
               
                  23 808
               
            
                  Luxembourg — LU
               
               
                  9 984
               
            
                  Hongrie — HU
               
               
                  15 600
               
            
                  Malte — MT
               
               
                  9 984
               
            
                  Pays-Bas — NL
               
               
                  38 412
               
            
                  Autriche — AT
               
               
                  25 584
               
            
                  Pologne — PL
               
               
                  37 726
               
            
                  Portugal — PT
               
               
                  15 600
               
            
                  Slovénie — SI
               
               
                  23 808
               
            
                  Slovaquie — SK
               
               
                  9 984
               
            
                  Finlande — FI
               
               
                  9 984
               
            
                  Suède — SE
               
               
                  23 808
               
            
                  Royaume-Uni — UK
               
               
                  31 584
               
            
                  Total
               
               
                  675 778
               
            
   
      ANNEXE III