CELEX: 31992R2502
Language: fr
Date: 1992-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2502/92 de la Commission, du 28 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1.9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 255 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2502/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          considérant que des nouveaux taux de conversion agri­
EUROPÉENNES,                                                            coles, prenant effet au début de la campagne de
                                                                        commercialisation 1992/ 1993 , ont été fixés pour le
                                                                        secteur du vin par le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  Conseil, du 11 juin 1985 , fixant les taux de conversion à
péenne,                                                                 appliquer dans le secteur agricole ('), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement (CEE) n° 1380/92 (10); qu'il
                                                                        convient de modifier en conséquence les montants
                                                                        compensatoires monétaires pour la Grèce et le Portugal ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      que, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n°
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    3153/ 85 de la Commission, dans le cas où il existe des
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            écarts monétaires réels différenciés selon les produits
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                     pour un État membre, tous les montants compensatoires
son article 9 paragraphe 1 ,                                            monétaires sont à modifier si l'écart monétaire appliqué
                                                                        est modifié pour un des produits concernés comme suite
                                                                        à une modification des taux de conversion retenus pour
vu le règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission, du                  le calcul des écarts monétaires ; que la modification du
 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des             taux de conversion pour le secteur du vin conduit dès
montants compensatoires monétaires (J), modifié en                     lors à modifier les montants compensatoires monétaires
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672 / 89 C), et                pour les autres secteurs pour le pays concerné ;
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                       considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
vlx le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                 deuxième alinéa point b) du règlement (CEE) n°
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des
                                                                        1677/85, dans sa version introduite par le règlement
montants compensatoires monétaires (*), modifié en                      (CEE) n° 2205/90 du Conseil, pour les monnaies ne
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/ 89 (*), et                respectant pas la marge de 2,25 % dans le cadre du
notamment son article 6 paragraphe 2,                                  système monétaire européen, les taux de marchés à
                                                                       retenir pour le calcul des montants compensatoires
                                                                       monétaires sont à calculer sur la base de la moyenne des
considérant que les montants compensatoires monétaires                 taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                     européennes, série C ; que, pour ces monnaies, en applica­
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                 tion de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 , les
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               montants compensatoires sont calculés sur la base des
n0 2482/92 (');                                                        cours de la période de référence du 19 au 25 août 1992 ;
 ') JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
 2) JO  n° L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.                               sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 J) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n° L 358 du  8 . 12. 1989, p. 28 .
 5) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 22 .
 ') JO  n° L 314 du  28 . 10. 1989, p. 51 .
 ') JO  n° L 153 du  17.  6. 1991 , p. 1 .                               O JO n° L 164 du 24. 6 . 1985 , p. 11 .
 •) JO  n0 L 253 du  31 . 8 . 1992, p. 41 .                            H JO n0 L 147 du 29. 5 . 1992, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 255 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 9 . 92
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                 2) Les annexes II et III A sont remplacées par les
                                                                   annexes II et III A du présent règlement.
                       Article premier
Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :                                  Article 2
1) La colonne «Grèce» de l'annexe I est remplacée par           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
   celle figurant à l'annexe I du présent règlement.            1992 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 août 1992 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak---  1 . 9 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 255 / 3
                                                                              ANNEXE /
                                                                               PARTIE 1
                                                                    SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                               Montants compensatoires monétaires
l                           II                                   Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
                              Code
       Code NC      Tableau
                            additionne!
                                        Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR        £ Irl
                            ll                                                                                                        — 1 000 kg —
      0709 90 60            ll                                                                                                           1 453,5
      0712 90 19            ll                                                                                                           1 453,5
      1001 10 10            Il                                                                                                           1 963,6
      1001 10 90            ll                                                                                                           1 963,6
      1001 90 91            ll                                                                                                           1 453,5
      1001 90 99            ll                                                                                                           1 453,5
      1002 00 00            \\                                                                                                           1 381,0
      1003 00 10            ll                                                                                                           1 381,0
      1003 00 90            ll                                                                                                           1 381,0
      1004 00 10            II                                                                                                           1 325,7
       1004 00 90           ll                                                                                                           1 325,7
       1005 10 90           II                                                                                                           1 453,5
       1005 90 00           Il                                                                                                           1 453,5
       1007 00 90           ll                                                                                                           1 381,0
       1008 20 00           ll                                                                                                           1 381,0
       1101 00 00           II                                                                                                           1 762,2
       1102 10 00           Il                                                                                                           1 660,6
      1102 20 10            ll                                                                                                          2 034,9
      1102 20 90            ll                                                                                                             654,1
      1102 90 10            ll                                                                                                           1 408,6
      1102 90 30            II                                                                                                           1 352,2
       1102 90 90    11-1     7285                                                                                                       1 408,6
                     11-1     7286                                                                                                       1 408,6
       1103 11 10           II                                                                                                          2 504,7
      1103 11 90            II                                                                                                           1 903,2
      1103 12 00            ll                                                                                                           1 856,0
      1103 13 10     11-2   Il                                                                                                          2 107,6
      1103 13 90            \\                                                                                                           1 482,6
      1103 19 10            ll                                                                                                           1 408,6
      1103 19 30            II                                                                                                           1 933,3
      1103 19 90     11-1     7285                                                                                                       1 408,6
                     11-1     7286                                                                                                       1 408,6
       1 103 21- 00         II 1                                                                                                         1 482,6
       1103 29 10           ll                                                                                                           1 408,6
      1103 29 20            II \                                                                                                         1 408,6
       1103 29 30           ll                I                                                                                          1 352,2
      1103 29 40
                            II                                                                                                           1 482,6
 ---pagebreak--- N° L 255/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 9. 92
\                                                            Positifs                                                         Négatifs
                                          République   Pays-Bas    Espagne         Portugal   Royaume­     Belgique/ Danemark   Italie   France     Grèce     Irlande
                         Code                                                                               Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                                                Uni
                                          d'Allema­                                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu             Esc            £      FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR        £ Irl
                                                                L_ _  ........_ 1i          !.__ .    . II
\                                       \                                                                                                       — 1 000 kg —
   1103 29 90   11-1    7285                                                                                                                       1 408,6
I               11-1    7286                                                                                                                       1 408,6
   1104 U 10  \                                                                                                                                    1 408,6
   1104 11 90 \                                                                                                                                    1 933,3
   1104 12 10                                                                                                                                      1 352,2
   1104 12 90                                                                                                                                     2 386,3
   1104 1910  \                         I                                                                                                          1 482,6
   1104 19 30 ll                                                                                                                                   1 408,6
   1104 19 50 l                                                                                                                                    1 598,9
   1104 19 99   11-1    7285                                                                                                                       1 408,6
                11-1    7286                                                                                                                       1 408,6
   1104 21 10                                                                                                                                      1 408,6
   1104 21 30                                                                                                                                      1 933,3
   1104 21 50                                                                                                                                     2 209,5
   1104 21 90 \                                                                                                                                    1 408,6
   1104 22 10   11-6    7158                                                                                                                       1 352,2
                11-6    7159                                                                                                           ,          2 386,3
   1104 22 30
              \                                                                                                                                    1 856,0
   1104 22 50 \                              ■
                                                                                                                                                   1 352,2
   1104 22 90                                                                                                                                      1 352,2
   1104 23 10 l                                                                                                                                    1 482,6
   1104 23 30 \                                                                                                                                    1 482,6
   1104 23 90 \                                                                                                                                    1 482,6
   1104 29 11                                                                                                                                      1 482,6
   1104 29 15 l                                                                                                                                    1 408,6
   1104 29 19   11-3    7290                                                                                                                       1 408,6
                11-3    7291                                                                                                                       1 408,6
   1104 29 31                                                                                                                                      1 482,6
   1104 29 35                                                                                                                                      1 408,6
   1104 29 39   11-3    7290                                                                                                                       1 408,6
                11-3    7291                                                                                                                       1 408,6
   1104 29 91                                                                                                                                      1 482,6
   1104 29 95 I                                                                                                                                    1 408,6
   1104 29 99   11-1    7285                                                                                                                       1 408,6
                11-1    7286                                                                                                                       1 408,6
   1104 30 10 \                                                                                                                                    1 090,1
   1104 30 90                                                                                                                                        436,1
   1107 10 11                                                                                                                                     2 587,3
   1107 10 19                                                                                                                                      1 933,2
   1107 10 91                                                                                                                                     2 458,1
   1107 10 99 \                                                                                                                                    1 836,7
   1107 20 00 l                                                                                                                                   2 140,5
   1108 1100    11-4    7294                                                                                                                      2 456,4
                11-4    7295       C)                                                                                                             2 456,4
   1108 12 00   11-4    7294                                                                                                                      2 194,8
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 255 / 5
                I         \             I                          Positifs                                           Négatifs
                              Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                          bourg
                                                     gne
                llII\                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/FIux     Dkr       Ut      FF        DR        £ Irl
                II\                     I                                                                                             — 1 000 kg —
     1108 12 00    11-4       7295         O                                                                                            2 194,8
     1108 13 00    11-5       72 96                                                                                                     2 194,8
                   11-5       7297         o                                                                                            2 194,8
     1108 14 00    11-4       7294      ll                                                                                              2 194,8
                   11-4       7295         C)                                                                                           2 194,8
     1108 19 90    11-4       7294      l.I                                                                                             2 194,8
                   11-4       72 95        o                                                                                            2 194,8
     1109 00 00           \             II                                                                                              3 343,1
     1702 30 91    17-9       7318      II                                                                                              2 863,4
     1702 30 99    17-9       7318      ll                                                                                              2 194,8
     1702 40 90 \         I             II                                                                                              2 194,8
     1702 90 50                         II                                                               /
                                                                                                                                        2 194,8
     1702 90 75 \         \             II                                                                                              2 994,2
     1702 90 79 l         \             II                                                                                              2 093,1
     2106 90 55 \         I             II                                                                                              2 194,8
     2302 10 10    23-1       7622      ||                                                                                                 —
                   23-1       7623      li                                                                                                 600,3
     2302 10 90           l             ||                                                                                               1 243,5
     2302 20 10           l             ||                                                                                                 600,3
     2302 20 90                         II                                                                                               1 243,5
     2302 30 10                         ||                                                                                                 600,3
     2302 30 90                         II                                                                                               1 286,4
     2302 40 10                         II                                                                                                 600,3
     2302 40 90                                                                                                                          1 286,4
     2303 10 11                         \                                                                                               2 907,0
     2309 10 11    23-2       7624      l                                                                                                  —
                   23-2       7625      \                                                                                                  174,4
     2309 10 13    23-8       7541         C)                                                                                              —
                   23-8       7542         o                                                                                             1 995,5
                   23-8       7543         O                                                                                            3 991,0
                   23-8       7545         O                                                                                               296,8
                   23-8       7546         O                                                                                               593,6
                   23-8       7547         C)                                                                                              —
                   23-8       7548         C)                                                                                           3 148,9
                   23-8       7549         O                                                                                            6 297,7
                   23-8       7550         O                                                                                               174,4
                   23-8       7551         C)                                                                                           2 169,9
                   23-8       7552         o                                                                                            4 165,4
                   23-8       7626         O                                                                                               174,4
                   23-8       7627         O                                                                                               471,2
                   23-8       7628         C)   \                                                                                          768,0
                   23-8       7629         O                                                                                               174,4
                   23-8       7630         C)                 ,                                                                         3 323,3
                   23-8       7631         C)                                                                                           6 472,1
     2309 10 31    23-3       7624
                                        ||                                                                                                 —
 ---pagebreak---   N° L 255 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9. 92
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                            Code                                                          Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale
                                                d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF        DR          £ Irl
                \                                                                                                                   — 1 000 kg —
     2309 10 31   23-3      7691                                                                                                         552,3
     2309 10 33   23-9      7541         0                                                                                               —
I                 23-9      7542         o                                                                                             1 995,5
                  23-9      7543         o                                                                                            3 991,0
                  23-9      7545         0                                                                                               296,8
                  23-9      7546         o                                                                                               593,6  l
                   23-9     7547         o                                                                                               —
                   23-9     7548         0                                                                                            3 148,9
                  23-9      7549         O                                                                                            6 297,7
                   23-9     7645         C)                                                                                              552,3
                   23-9     7646         O                                                                                            2 547,8
                   23-9     7647         O                                                                                            4 543,3
                   23-9     7648         o                                                                                               552,3
                   23-9     7649         o                                                                                               849,1
                   23-9     7650         o                                                                                             1 145,9
                   23-9     7651         O                                                                                               552,3
                   23-9     7652         o                                                                                            3 701,2
                   23-9     7653         o                                                                                            6 850,0
     2309 10 51    23-4     7624                                                                                                         —
                   23-4     7692      \                                                                                                1 090,1
     2309 10 53   23-10     7541         C)                                                                                              —
                  23-10     7542         o                                                                                             1 995,5
                  23-10     7543         C)                                                                                           3 991,0
                  23-10     7545         o                                                                                               296,8
                  23-10     7546         o                                                                                               593,6
I                 23-10     7547         o                                                                                               —
                  23-10     7548         o                                                                                            3 148,9
                  23-10     7549         o                                                                                            6 297,7
                  23-10     7654         o                                                                                             1 090,1
                  23-10     7655         o                                                                                            3 085,6
                  23-10     7656         o                                                                                            5 081,1
                  23-10     7657         C)                                                                                            1 090,1  I
                  23-10     7658         O                                                                                             1 386,9
                  23-10     7659         C)                                                                                            1 683,7
                  23-10     7660         o                                                                                             1 090,1
l                 23-10     7661         o                                                                                            4 239,0
                  23-10     7662         o                                                                                            7 387,8
     2309 90 31    23-5     7624                                                                                                         —
                   23-5     7693                                                                                                         174,4
     2309 90 33   23- 1 1   7541         o                                                                                               —
                  23-11     7542         O                                                                                             1 995,5
                  23-11     7543         O                                                                                            3 991,0
I                 23-11     7545         o    I                                                                                          296,8
                  23-11     7546         o                                                                                               593,6
                  23-11     7547         o                                                                                               —
                                                                                                                                                l
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 255 /7
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                                              1 000 kg —
     2309 90 33 23-11     7548       0                                                                                        3 148,9
                23-11     7549       O                                                                                        6 297,7
                23-11     7663       O                                                                                           174,4
                23-11     7664       O                                                                                        2 169,9
                23-11     7665       o                                                                                        4 165,4
                23-11     7666       o                                                                                           174,4
                23-11     7667       o                                                                                           471.2
                23-11     7668       o                                                                                           768.0
                23-11     7669       o                                                                                           174,4
                23-11     7670       o                                                                                        3 323,3
                23-11     7671       O                                                                                        6 472,1
     2309 90 41  23-6     7624
                 23-6     7694                                                                                                   552.3
                                      2
     2309 90 43 23-12     7541
                                      2
                23-12     7542                                                                                                 1 995,5
                                      2
                23-12     7543                                                                                                3 991,0
                                      2
                23-12     7545                                                                                                   296,8
                                      2
                23-12     7546                                                                                                   593,6
                                      2
                23-12     7547
                                      2
                23-12     7548                                                                                                3 148,9
                                      2
                23-12     7549                                                                                                6 297,7
                                      2
                23-12     7672                                                                                                   552,3
                                      2
                23-12     7673                                                                                                2 547,8
                                      2
                23-12     7674                                                                                                4 543,3
                                      2
                23-12     7675                                                                                                   552,3
                                      2
                23-12     7676                                                                                                   849.1
                                      2
                23-12     7677                                                                                                 1 145,9
                                      2
                23-12     7678                                                                                                   552,3
                                      2
                23-12     7679                                                                                                3 701,2
                                      2
                23-12     7680                                                                                                6 850,0
     2309 90 51  23-7     7624
                 23-7     7695                                                                                                 1 090,1
                                      2
     2309 90 53 23-13     7541
                                      2
                23-13     7542                                                                                                 1 995,5
                                      2
                23-13     7543                                                                                                3 991,0
                                      2
                23-13     7545                                                                                                   296,8
                                      2
                23-13     7546                                                                                                   593,6
                                      2
                23-13     7547
                                      2
                23-13     7548                                                                                                3 148,9
                                     '2
                23-13     7549                                                                                                6 297,7
                                      2
                23-13     7681                                                                                                 1 090,1
                                      r
                23-13     7682                                                                                                3 085,6
                                      2
                23-13     7683                                                                                                5 081,1
                                      2'
                23-13     7684                                                                                                 1 090,1
                23-13     7685        2
                                                                                                                              1 386,9
 ---pagebreak--- N° L 255 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9. 92
                   I                    I                        Positifs                                           Négatifs
                              Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie   France     Grèce     Irlande
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                         bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                     — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13    7686         O                                                                                            1 683,7
                     23-13    7687         o                                                                                            1 090,1
                     23-13    7688         0                                                                                           4 239,0
                     23-13    7689         o                                                                                           7 387,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) i l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 255/9
                                                                        PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                     Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Iulie  France      Grèce       Irlande
                          Code            République
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF         DR          £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg poids vif
     0102 90 10                      O                                                                                             1 388,1
     0102 90 31                      C)                                                                                            1 388,1
     0102 90 33                      C)                                                                                            1 388,1
     0102 90 35                      C)                                                                                            1 388,1
     0102 90 37                                                                                                                    1 388,1
                                                                                                                            — 100 kg poids net
     0201 10 10                                                                                                                    2 637,3
     0201 10 90                                                                                                                    2 637,3
     0201 20 21                                                                                                                    2 637,3
     0201 20 29                                                                                                                    2 637,3
     0201 20 31                                                                                                                    2 109,9
     0201 20 39                                                                                                                    2 109,9
     0201 20 51                                                                                                                    3 164,8
     0201 20 59                                                                                                                    3 164,8
     0201 20 90                                                                                                                    2 109,9
     0201 30 00                                                                                                                    3 609,0
     0202 10 00                                                                                                                    2 345,8
     0202 20 10                      o                                                                                             2 345,8
     0202 20 30  02-1     7014                                                                                                       375,3
                 02-1     7018                                                                                                       375,3
                 02-1     7019       o                                                                                             1 876,7
     0202 20 50  02-1     7014                                                                                                       586,5
                 02-1     7018                                                                                                       586,5
                 02-1     7019       O                                                                                             2 932,3
     0202 20 90                      O                                                                                             1 876,7
     0202 30 10                      O                                                                                             2 932,3
     0202 30 50                     OO                                                                                             2 932,3
     0202 30 90  02-2     7034                                                                                                       586,5
                 02-2     7038       O                                                                                             2 932,3
     0206 10 95                                                                                                                    3 609,0
     0206 29 91                                                                                                                    2 932,3
     0210 20 10                                                                                                                    2 109,9
     0210 20 90                                                                                                                    3 012,1
     0210 90 41                                                                                                                    3 012,1
     0210 90 90                                                                                                                    3 012,1
     1602 50 10  16-4     7330                                                                                                     3 012,1
                 16-4     7331                                                                                                     1 804,5
                 16-4     7332                                                                                                     1 207,6
     1602 90 61  16-4     7332                                                                                                     1 207,6
 ---pagebreak--- N° L 255 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 9. 92
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---  1 . 9. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 255 / 1 1
                                                                               PARTIE 5
                                                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                                  Positifs                                            Négatifs
                                               République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                            Code
      Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes   fédérale                                    Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM           H           Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                      I                                                               — 100 kg —
      0401        04-1      7058                                                                                                         a+e
      0402 10 11         l                                                                                                              1 574,4
      0402 10 19  04-3      7059                                                                                                        1 026,5
l                 04-3      7079                                                                                                        1 574,4
                  04-3      7222                                                                                                          —
      0402 10 91  04-4      7089                                                                                                         d+f
      0402 10 99  04-4      7089                                                                                                         d+f
      0402 21 11  04-2      7744                          l                                                                              a+c
      0402 21 17  04-6      7098      l                                                                                                 1 026,5
                  04-6      7114      \                               l                                                                  a+c
                  04-6      7224                                                                                                          —
      0402 21 19  04-2      7744                                                                                                         a+c
      0402 21 91  04-2      7744      l                                                                                                  a+c
      0402 21 99  04-2      7744                                                                                                         a+c
      0402 29     04-2      7744             -
                                                          l                                                                            a + c+f
      0402 91     04-2      7744      \                               l                                                                  a+c
      0402 99     04-2      7744      l                                                                                                a + c+f
      0403 10 02  04-2      7744      \                                                                                                  a+c
      0403 10 04  04-2      7744      \                                                                                                  a+c
      0403 10 06  04-2      7744      \                                                                                                  a+c
      0403 10 12  04-2      7744                                                                                                       a + c+f
      0403 10 14  04-2      7744      I                                                                                                a+c+f
      0403 10 16  04-2      7744      \                                                                                                a+c+f
      0403 10 22  04-2      7744      \                                                                                                  a+c
      0403 10 24  04-2      7744                                                                                                         a+c
      0403 10 26  04-2      7744      I                                                                                                  a+c
      0403 10 32  04-2      7744      \                                                                                                a + c+f
      0403 10 34  04-2      7744      \                                                                                                a + c+f
      0403 10 36  04-2      7744      \                                                                                                a + c+f
      0403 90 11  04-5      7093      \                                                                                                 1 026,5
                  04-5      7097      \                                                                                                 1 574,4
                  04-5      7223      \                                                                                                   —
      0403 90 13  04-6      7098      \                                                                                                 1 026,5
                  04-6      7114      I                                                                                                  a+c
                  04-6      7224                          l                                                                               —
      0403 90 19  04-2      7744      l                                                                                                  a+c
      0403 90 31  04-4      7089      \                                                                                                  d+f
      0403 90 33  04-2      7744      \                                                                                                a+c + f
      0403 90 39  04-2      7744
                                      \                                                                                                a+c+f
 ---pagebreak---  N° L 255 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9 . 92
I                      I           \                            Positifs                                                Négatifs
                          Code               République   Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                      Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                                 bourg
                                                gne
                                                DM           FI          Pta      Esc        £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                           I            I                     E          I                     li
   0403 90 51   04-2     7744
                                   I                                                               I                                    — 100 kg —
                                                                                                                                           a+c
   0403 90 53   04-2     7744                                                                                                               a+c
    0403 90 59  04,2     7744                                                                                                              a+c
    0403 90 61  04-2     7744                                                                                                            a+c+f
    0403 90 63  04-2     7744                                                                                                            a+c+f
    0403 90 69  04-2     7744                                                                                                            a+c+f
    0404 90 11  04-2     7744                                                                                                              a+c
    0404 90 13  04-2     7744                                                                                                              a+c
    0404 90 19  04-2     7744                                                                                                              a+c
   0404 90 31   04-2     7744                                                                                                              a+c
   0404 90 33   04-2     7744                                                                                                              a+c
    0404 90 39  04-2     7744                                                                                                              a+c
    0404 90 51  04-2     7744                                                                                                            a+c+f
   0404 90 53   04-2     7744                                                                                                            a+c+f
   0404 90 59   04-2     7744                                                                                                            a+c+f
   0404 90 91   04-2     7744                                                                                                            a+c+f
    0404 90 93  04-2     7744                                                                                                            a+c+f
   0404 90 99   04-2     7744                                                                                                            a+c+f
   0405         04-7     7118                                                                      I                                        907,6
                04-7     7119                                                                                                               930,3
                04-7     7134                                                                                                             1 317,1
                04-7     7138                                                                                                             1 350,0
                04-7     7139                                                                                                             1 431,8
l               04-7     7154                                                                                                             1 467,6
                04-7     7189                                                                                                             2 608,1
                04-7     7193      \                                                                                                      2 673,3
                04-7     7197                                                                                                            b x coef
                04-7     7199                                                                                                            b x coef
                04-7     7218                                                                                                            b x coef
                04-7     7225                                                                                                                b
                04-7     7281                                                                                                            b x coef
   0406 10 20   04-8     7226                                                                                                               —
l               04-8     7227                                                                      \                                      1 957,6
                04-8     7228                                                                                                            2 235,2
                04-8     72 29                                                                                                            1 345,9
                04-8     7230                                                                                                             1 751,4
                04-8     7231                                                                                                               611,8
                04-8     7232                                                                                                               889,8
   0406 10 80   04-8     7226                                                                                                               —
                04-8     7228                                                                                                            2 235,2
                04-8     7230                                                                                                             1 751,4
                04-8     7232                                                                                                               889,8
   0406 20 10                                                                                                                               —
   0406 20 90   04-9     7233                                                                                                            2 235,2
                04-9     7234                                                                                                            3 030,8
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 255 / 13
                                                               Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France      Grèce   Irlande
                            Code                                                        Uni     Luxem­
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF         DR       £ Irl
                 li                                                                                                                 — 100 kg —
     0406 30 10     04-10   7235      III                                                                                                —
                    04-10   7236      lll                                                                                                803,8
                    04-10   7237      lll                                                                                             1 178,9
                    04-10   7238      Ill                                                                                             1 715,4
                    04-10   7239      Ill                                                                                            2 034,3
     0406 30 31     04-10   7235      lll                                                                                                —
                    04-10   7236      lll                                                                                                803,8
                    04-10   7237      lll                                                                                 \           1 178,9
                    04-10   7238      Ill                                                                                             1 715,4
     0406 30 39     04-10   7235      li                                                                                                 —
                    04-10   7238      I                                                                                               1 715,4
                    04-10   7239      li                                                                                             2 034,3
     0406 30 90  ll                   II                                                                                              2 034,3
     0406 40 00     04-11   7240      II                                                                                          '      —
                    04-11   7241      II                                                                                              2 115,8
     0406 90 1 1    04-12   72 42     li                                                                                               1 751,4
                    04-12   7243      \I                                                                                             .   —
                    04-12   7244      II                                                                                               1 957,6
                    04-12   7245      li                                                                                             2 235,2
                    04-12   7246      II                                                                                              1 345,9
                    04-12   7247      li                                                                                               1 751,4
     0406 90 13     04-13   7248      II                          l                                                                      —
                    04-13   7250      II                                                                                              2 616,1
     0406 90 15     04-13   7248      II                                                                                                 —
                    04-13   7250      II                                                                                              2 616,1
     0406 90 17     04-13   7248      II                                                                                                 —
                    04-13   7249      II                                                                                               1 751,4
                    04-13   7250      II                                                                                              2 616,1
     0406 90 19  1\                   li                                                                                                 —
     0406 90 21     04-14   7251      II                                                                                                 —
                    04-14   7252      II                                                                                              2 397,2
     0406 90 23     04-15   7254      li                                                                                                 —
                    04-15   7255      II                                                                                               1 957,6
                    04-15   7256      li                                                                                              2 235,2
                    04-15   7257      II                                                                                               1 345,9
                    04-15   7258      II                                                                                               1 751,4
     0406 90 25     04-15   7254      li                                                                                                 —
                    04-15   7255      li                                                                                               1 957,6
                    04-15   7256      II                                                                                              2 235,2
                    04-15   7257      li                                                                                               1 345,9
                    04-15   7258      II                                                                                               1 751,4
     0406 90 27     04-15   7254      li                                                                                                 —
                    04-15   7255      II                                                                                               1 957,6
                    04-15   7256      II                                                                                              2 235,2
                    04-15   7257
                                      II                                                                                               1 345,9
 ---pagebreak---  N° L 255 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 92
                                                                 Positifs                                            Négatifs
                           Code               République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ •Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
               I                    \                                                                                                — 100 kg —
   0406 90 27    04-15    7258                                                                                                         1 751,4
    0406 90 29   04-15    72 53     I                                                                                                    —
                 04-15    7254                                                                                                           —
                 04-15    7255      I       \            l                                                                             1 957,6
                 04-15    7256      I                                                                                                 2 235,2
                 04-15    7257                                                                                                         1 345,9
                 04-15    7258      I                                                                                                  1 751,4
   0406 90 31    04-15    7253                                                                                                           —
                 04-15    7254                                                                                                           —
                 04-15    7255      \                                                                                                  1 957,6
                 04-15    7256                                                                                                        2 235,2
                 04-15    7257      \
                                    I
                                                                                                                                       1 345,9
                 04-15    7258                                                                                                         1 751,4
   0406 90 33    04-15    7253      \
                                    I
                                                                                                                                         —
                 04-15    7254                                                                                                           —
                 04-15    72 55                                                                                                       1 957,6
                 04-15    7256      \                                                                                                 2 235,2
                 04-15    7257                                                                                                        1 345,9
                 04-15    7258      \                                                                                                 1 751,4
   0406 90 35    04-16    7259      \                                                                                                    —
\                04-16    7274      \                                                                                                 1 957,6
                 04-16    7277                                                                                                        2 235,2
                 04-16    7278                                                                                                        1 345,9
                 04-16    7279                                                                                                        1 751,4
   0406 90 37    04-16    7259                                                                                                           —
                 04-16    7274                                                                                                        1 957,6
                 04-16    7277                                                                                                        2 235,2
                 04-16    7278                                                                                                        1 345,9
                 04-16    7279                                                                                                        1 751,4
   0406 90 39    04-15    7254                                                                                                           —
                 04-15    7255                                                                                                        1 957,6
                 04-15    7256                                                                                                        2 235,2
                 04-15    7257                                                                                                        1 345,9
                 04-15    7258                                                                                                        1 751,4
   0406 90 50    04-15    7253                                                                                                           —
                 04-15    7254                           l                                                                               —
                 04-15    7255                                                                                                        1 957,6
                 04-15    7256      I                                                                                                 2 235,2
l                04-15    7257                                                                                                        1 345,9
                 04-15    7258                                                                                                        1 751,4
   0406 90 61                                                                                                                            —
   0406 90 63                                                                                                                            —
   0406 90 69                                                                                                                         3 030,8
   0406 90 73    04-16    7259                                                                                                           —
                 04-16    7274                                                                                                        1 957,6
 ---pagebreak---   1 . 9 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 255 / 15
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                                              République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                            Code                                                          Uni     Luxem­
        Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
\                 \                                                                                                                 — 100 kg —
       0406 90 73   04-16   72 77                                                                                                    2 235,2
                    04-16   7278                         l                                                                            1 345,9
I                   04-16   7279                                                                                                      1 751,4
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                    04-16   7274                                                                                                      1 957,6
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                    04-16   7274      \                                                                                               1 957,6
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                    04-16   7279      \                                                                                               1 751,4
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                    04-16   7274      \                                                                                               1 957,6
                    04-16   7277      l                  l                                                                            2 235,2
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i                   04-16   7279      l                                                                                               1 751,4
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                    04-16   7274      \                                                                                               1 957,6
                    04-16   72 77     \                                                                                              2 235,2
                    04-16   7278      I                                                                                               1 345,9
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                    04-16   7274      I                                                                                               1 957,6
                    04-16   7277      I                                                                                               2 235,2
                    04-16   7278      \                                                                                               1 345,9
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                    04-15   7254                         l                                                                              —
                    04-15   7255      I                                                                                               1 957,6
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                    04-15   7257      \                                                                                               1 345,9
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       0406 90 93    04-8   7226      ll                                                                                                —
                     04-8   7231      I                                                                                                 611,8
                     04-8   7232      \                                                                                                 889,8
       0406 90 99    04-8   7226      \                  l                                                                              —
                     04-8   7228      \                                                                                               2 235,2
                     04-8   7230                                                                                                      1 751,4
                     04-8   7232      I                                                                                                 889,8
       2309 10 15   23-14   7553      I                                                                                                 199,6
                    23-14   7554                                                                                                        399,1
                    23-14   7555                                                                                                        598,7
                    23-14   7556
                                      \                                                                                                 748,3
 ---pagebreak---  N° L 255/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            1.9. 92
                                                             Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
              I                                                                                                                 — 100 kg —
   2309 10 15   23-14     7557                                                                                                      838,1
                23-14     7558                                                                                                      898,0
                23-14     7559                                                                                                       29,7
                23-14     7569      l                                                                                                59,4
l               23-14     7573                                                                                                       89,0
                23-14     7574                                                                                                      111,3
l               23-14     7577                                   l                                                                  124,7
                23-14     7578                                                                                                      133,6
                23-14     7579      \                                                                                               314,9
                23-14     7580      \                                                                                               629,8
                23-14     7581      l                                                                                               944,7
                23-14     7582                                                                                                    1 180,8
                23-14     7583      \                                                                                            1 322,5
                23-14     7584      \                                                                                            1 417,0
I               23-14     7885      \                                                                                               —
   2309 10 19   23-14     7553      \                                                                                               199,6
                23-14     7554                                                                                                      399,1
                23-14     7555      l                                                                                               598,7
                23-14     7556                                                                                                      748,3
                23-14     7557            •
                                                                                                                                    838,1
                23-14     7558                                                                                                      898,0
                23-14     7559                                                                                                       29,7
                23-14     7569      I                                                                                                59,4
                23-14     7573                                                                                                       89,0
                23-14     7574                                                                                                      111,3
                23-14     7577                                                                                                      124,7
                23-14     7578                                                                                                      133,6
                23-14     7579                                                                                                      314,9
                23-14     7580                                                                                                      629,8
                23-14     7581                                                                                                      944,7
                23-14     7582                                                                                                   1 180,8
l               23-14     7583                                                                                                   1 322,5
                23-14     7584                                                                                                   1 417,0
1               23-14     7885                                                                                                      —
   2309 10 39   23-14     7553                                                                                                      199,6
                23-14     7554                                                                                                      399,1
                23-14     7555                                                                                                      598,7
I               23-14     7556                                                                                                      748,3
1               23-14     7557                                                                                                      838,1
                23-14     7558                                                                                                      898,0
I              23-14      7559                                                                                                       29,7
               23-14      7569                                                                                                       59,4
               23-14      7573                                                                                                       89,0
               23-14      7574                                                                                                      111,3
               23-14      7577                                                                                                      124,7
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 255 / 17
                                    \                          Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                          Code                                                          Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £     FB/FIux       Dkr       Lit     FF       DR       £ Iri
                                                                                                                                    — 100 kg —
     2309 10 39 23-14     7578                                                                                                          133,6
                23-14     7579                                                                                                          314,9
                23-14     7580              I                                                                                           629,8
                23-14     7581                                                                                                          944,7
                23-14     7582                                                                                                        1 180,8
                23-14     7583                                                                                                        1 322,5
                23-14     7584                                                                                                        1 417,0
                23-14     7885                                                                                                          —
     2309 10 59 23-14     7553                                                                                                          199,6
                23-14     7554                                                                                                          399,1
                23-14     755 5                                                                                                         598,7
                23-14     7556                                                                                                          748,3
                23-14     7557                                                                                                          838,1
                23-14     7558                                                                                                          898,0
                23-14     7559                                                                                                           29,7
                23-14     7569      1                                                                                                     59,4
                23-14     7573                                                                                                            89,0
                23-14     7574                                                                                                          111,3
                 23-14    7577                                                                                                          124,7
                 23-14    7578                                                                                                          133,6
                 23-14    7579                                                                                                          314,9
                 23-14    7580                                                                                                          629,8
                23-14     7581                                                                                                          944,7
                23-14     7582                                                                                                        1 180,8
                23-14     7583                                                                                                        1 322,5
                23-14     7584                                                                                                        1 417,0
                23-14     7885                                                                                                          —
     2309 10 70 23-14     7553                                                                                                          199,6
                23-14     7554                                                                                                          399,1
                23-14     7555                                                                                                          598,7
                23-14     7556                                                                                                          748,3
                23-14     7557                                                                                                          838,1
                23-14     7558                                                                                                          898,0
                23-14     7559                                                                                                            29,7
                23-14     7569                                                                                                            59,4
                23-14     7573                                                                           \                                89,0
                23-14     7574                                                                                                          111,3
                23-14     75 77                                                                                                         124,7
                 23-14    7578                                                                                                          133,6
                 23-14    7579                                                                                                          314,9
                23-14     7580                                                                                                          629,8
                23-14     7581                                                                                                          944,7
                23-14     7582                                                                                                        1 180,8
                23-14     7583                                                                                                        1 322,5
                 23-14    7584                                                                                                        1 417,0
 ---pagebreak---   N° L 255 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 92
                                                               Positifs                                           Négatifs
                             Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR        £ Irl
                        I             \                                                                     ■
                                                                                                                                  — 100 kg —
     2309 10 70 23-14       7885                                                                                                     —
     2309 90 35 23-14       7553      \                                                                                               199,6
                23-14       7554      \                                                                                               399,1
                23-14       7555                                                                                                      598,7
                23-14       7556      \                                                                                              748,3
                23-14       7557      \                                                                                               838,1
                23-14       7558      I                                                                                               898,0
                23-14       7559      I                                                                                                29,7
                23-14       7569      \                                                                                                59,4
                23-14       7573                                                                                                       89,0
                23-14       7574      l                                                                                               111,3
                23-14       7577      l                                                                                               124,7
                23-14       7578                                                                                                      133,6
                23-14       7579                                                                                                     314,9
I               23-14       7580      \                                                                                              629,8
                23-14       7581                                                                                                     944,7
I               23-14       7582                                                                                                   1 180,8
                23-14       7583      l                                                                                            1 322,5
                23-14       7584      \                                                                                            1 417,0
                23-14       7885      \                                                                                              —
    2309 90 39  23-14       7553                                                                                                     199,6
                23-14       7554      \                                                                                              399,1
                23-14       7555                                                                                                     598,7
                23-14       7556                                                                                                     748,3
                23-14       7557                                                                                                     838,1
                23-14       7558                                                                                                     898,0
                23-14       7559                                                                                                       29,7
                23-14       7569                                                                                                       59,4
                23-14       7573                                                                                                       89,0
                23-14       7574                                                                                                     111,3
                23-14       7577                                                                                                     124,7
                23-14       7578                                                                                                     133,6
                23-14       7579                                                                                                     314,9
                23-14       7580                                                                                                     629,8
                23-14       7581                                                                                                     944,7
                23-14       7582                                                                                                   1 180,8
                23-14       7583                                                                                                   1 322,5
                23-14       7584      I                                                                                            1 417,0
.I              23-14       7885                                                                                                     —
    2309 90 49  23-14       7553                                                                                                     199,6
                23-14       7554                                                                                                     399,1
                23-14       7555                                                                                                     598,7
                23-14       7556                                                                                                     748,3
                23-14       7557                                                                                                     838,1
l               23-14       7558                                                                                                     898,0
 ---pagebreak---   1 . 9. 92                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 255 / 19
                                                                     Positifs                                           Négatifs
                                                  République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                              Code                                                            Uni     Luxem­
       Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale
                                                  d'Allema ­                                           bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                  \        \            \                    I                                                                          — 100 kg —
       2309 90 49   23-14     7559                                                                                                           29,7
                    23-14     7569                                                                                                            59,4
                    23-14     7573                                                                                                            89,0
                    23-14     7574                                                                                                          111,3
                    23-14     7577      \                                                                                                   124,7
                    23-14     7578      \                    l                                                                              133,6
                    23-14     7579      \                                                                                                   314,9
                    23-14     7580                                                                                                          629,8
                    23-14     7581      l                                                                                                   944,7
                    23-14     7582                                                                                                        1 180,8
                    23-14     7583      l                                                                                                 1 322,5
                    23-14     7584      \                                                                                                 1 417,0
                    23-14     7885      \                                                                                                   —
       2309 90 59   23-14     7553      I                                                                                                   199,6
\                   23-14     7554      \                                                                                                   399,1
                    23-14     7555                                                                                                          598,7
                    23-14     7556      I                                                                                                   748,3
                    23-14     7557      I                                                                                                   838,1
                    23-14     7558      \                                                                                                   898,0
                    23-14     7559      I                                                                                                     29,7
                    23-14     7569              \                                                                                             59,4
                    23-14     7573      I                                                                                                     89,0
                    23-14     7574      I                                                                                                   111,3
                    23-14     75 77     \                                                                                                   124,7
                    23-14     7578      I                                                                                                   133,6
                    23-14     7579      \                                                                                                   314,9
                    23-14     7580                                                                                                          629,8
                    23-14     7581                                                                                                          944,7
                    23-14     7582      I                                                                                                 1 180,8
                    23-14     7583      I                                                                                                 1 322,5
                    23-14     7584      ll                                                                                                1 417,0
                    23-14     7885                                                                                                          —
       2309 90 70   23-14     7553      \                                                                                                   199,6
                    23-14     7554      \                                                                                                   399,1
                    23-14     7555                                                                                                          598,7
                    23-14     7556      I                                                                                                   748,3
                    23-14     7557      I                                                                                                   838,1
                    23-14     7558      I                                                                                                   898,0
                    23-14     7559      I                                                                                                     29,7
                    23-14     7569                                                                                                            59,4
                    23-14     7573      \                                                                                                     89,0
                    23-14     7574      I                                                                                                   111,3
                    23-14     7577      I                                                                                                   124,7
                    23-14     7578      \                                                                                                   133,6
                    23-14     7579                                                                                                          314,9
 ---pagebreak--- N° L 255 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                     1.9. 92
                                                                  Positifs                                                                Négatifs
                             Code            République    Pays-Bas      Espagne      Portugal    Royaume­      Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce         Irlande
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                                Uni        Luxem­
                                             d'Allema­                                                            bourg
                                                gne
                                                DM             FI           PU           Esc            £        FB/Flux         Dkr           Ut           FF           DR            £ Irl
                                                                                                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7580                                                                                                                                        629,8
                    23-14    7581                                                                                                                                        944,7
                    23-14    7582                                                                                                                                      1 180,8
                    23-14    7583                                                                                                                                      1 322,5
                    23-14    7584                                                                                                                                      1 417,0
                    23-14    7885
                                                                                                                                                   — °/o mauère grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                                                                                                    29,1
                      b                                                                                                                                                    31,9
                                                 °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                produit —
                      C                                                                                                                                                    13,5
                                                       — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                                                                    15,7
                                                     °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      e                                                                                                                                                       1,2
                                                                                                                                                        — % saccharose/100 kg produit
                      f                                                                                                                                                      5,3
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   1 . 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 255 / 21
                                                                            PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                            République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                            Code                                                                 Luxem­
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM           FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
       2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                            —
                   22-5     7432       o                                                                                            —
                   22-5     7434       o                                                                                            —
                   22-5     7587       o                                                                                            —
\                  22-5     7588       o                                                                                            —
       2204 21 29  22-6     7438       o                                                                                            —
                   22-6     7439       o                                                                                            —
                   22-6     7441       C)                                                                                           —
                   22-6     7589       o                                                                                            —
                   22-6     7590       P)              l                                                                            —
       2204 21 35  22-8     7449       o               l                                                                            —
                   22-8     7451       o                                                                                            —
                   22-8     7591       0)                                                                                           —
                   22-8     7592       o                                                                                            —
       2204 21 39  22-9     7455       O                                                                                            —
                   22-9     7457       (*)                                                                                          —
l                  22-9     7593       o                                                                                            —
                   22-9     7594       o                                                                                            —
       2204 29 10  22-3     7426       C)              l                                                                            —
       2204 29 25 22-11     7478       o                                                                                            —
                  22-11     7479       o                                                                                            —
                  22-11     7480       o               l                                                                            —
                  22-11     7481       (2)                                                                                          —
                  22-11     7483       o                                                                                            —
                  22-11     7595       o                                                                                            —
                  22-11     7596       o                                                                                            —
       2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                            —
                  22-12     7488       o                                                                                            —
                  22-12     7490       C)                                                                                           —
                  22-12     7597       o                                                                                            —
                  22-12     7598       C)                                                                                           —
       2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                           —
                  22-14     7499       o               l                                                                            —
                  22-14     7518       o                                                                                            —
                  22-14     7599       o                                                                                            —
 ---pagebreak---   N° L 255 /22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 9 . 92
                    I                    I                        Positifs                                           Négatifs
                               Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce   Irlande
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                          bourg
                                                    gne
\                                                   DM         FI          Pw     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR       £ Irl
      2204 29 35      22-14    7614         O                                                                                          —
                                                                                                                                            l
      2204 29 39      22-15    7524         o
                      22-15    7526         C)                                                                                         —
                      22-15    7618         o
                      22-15    7619         o
  (') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
  O u.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 255 /23
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                 || \                                         Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie       France        Grèce      Irlande
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit          FF           DR          £ Irl
                                                                                                                                          — 100 kg —
     1701 11 10   17-5     7334         C)                                                                                                      444,4
                  17-5     7335                                                                                                                 444,4
     1701 11 90   17-5     7334         o                                                                                                       444,4
                  17-5     7335                                                                                                                 444,4
      1701 12 10  17-5     7334         o                                                                                                       444,4
                  17-5     7335                                                                                                                 444,4
      1701 12 90  17-5     7334         O                                                                                    l                  444,4
                  17-5     7335                                                                                                                 444,4
      1701 91 00   17-6    7337         C)                                                                                                      533,5
      1701 99 10   1 7-7   7340      I                                                                                                          533,5
      1701 99 90   17-7    7340      \                                                                                                          533,5
                 ll                  l                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
      1702 30 10   17-8    7341      l                                                                                                          533,5
      1702 40 10   17-8    7341                                                                                                                 533,5
      1702 60 10   17-8    7341                                                                                                                 533,5
                 ll l                l                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90  17-10    7345         C)                                                                                                      5,335
                  17-10    7346         C)                                                                                                      5,335
                  17-10    7347         0                                                                                                       5,335
                 II                  \                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30    17-8    7341                                                                                                                 533,5
                                                                                                                        — o/ o teneur en sa ccharose et 00 kg net -
      1702 90 60  17-11    7349         C)                                                                                                      5,335
                  17-11    7350         C)                                                                                                      5,335
                  17-11    7351         O                                                                                                       5,335
      1702 90 71  17-12    7353         O                                                                                    l                  5,335
      1702 90 90  17-10    7345         C)                                                                                   l                  5,335
                  17-10    7346         C)                                                                                                      5,335
                  17-10    7347         C)                                                                                                      5,335
                 ll                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30   21-5     7419                                                                                                                 533,5
                                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59   21-6     7423         C)                                                                                                      5,335
                  21-6     7424         C)                                                                                                      5,335
                  21-6     7425         C)                                                                                                      5,335
 ---pagebreak--- N° L 255 /24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9. 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   1 . 9 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 255 / 25
                                                                            PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                        ll                     Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                              Code                                                       Uni     Luxem­
        Code NC     Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
\                  I                    Il                                                                                         — 100 kg —
       0403 10 51                       II                                                                                           1 417,0
       0403 10 53                       ll                                                                                           I 580,0
       0403 10 59                  -
                                        Il                                                                                          2 231,2
       0403 10 91                       ll                                                                                             —
       0403 10 93                       II                                                                                             —
       0403 10 99                       ll                                                                                             —
       0403 90 71  \                    II                                                                                           1 417,0
       0403 90 73                       ll                                                                                           1 580,0
       0403 90 79  \                    ll                                                                                          2 231,2
       0403 90 91  I                    ll                                                                                             —
       0403 90 93  l                    ll                                                                                             —
       0403 90 99                       ll                                                                                             —
        1517 10 10 \                    II                                                                                             —
        1517 90 10 \                    ll                                                                                             —
        1704 10 11                      ll                                                                                             —
        1704 10 19                      II                                                                                             —
        1704 10 91 \                    ll                                                                                             —
        1704 10 99 I                    ll                                                                                             —
        1704 90 51   17-1        *
                                        II
        1704 90 55   17-4        *
                                        ll
        1704 90 61   17-4        *
                                        ll
        1704 90 65   17-4        #
                                        ll
        1704 90 71   17-4        *
                                        ll
        1704 90 75   17-1         *■
                                        ll
        1704 90 81   17-2        *
                                        ll
                     17-2     7632      Il                                                                                             —
        1704 90 99   17-3        *
                                        Il
                     17-3     7632      ll                                                                                             —
        1806 20 10   18-1        #
                                        ll
        1806 20 30   18-1        *
                                        II
        1806 20 50   18-1        *
                                        II
        1806 20 70   18-1        *
                                        II
        1806 20 80   18-2        *
                                        ll
        1806 20 95   18-2        #
                                        ll
        1806 31 00   18-1        *
                                        \\                        l
        1806 32 10   18-4        *
                                        Il
        1806 32 90   18-5        *
                                        ll
                     18-5     7832      ll                                                                                             —
        1806 90 11   18-4        *■
                                        Il
 ---pagebreak--- N° L 255/ 26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 92
              l                                             Positifs                                           Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR        £ Irl
   1806 90 19
              IlI
                18-1        *
                                                                                                                               — 100 kg —
                            *
   1806 90 31   18-1
                            *
   1806 90 39   18-3
                            *
   1806 90 50   18-3
                18-3     7632
                            *
   1806 90 60   18-4
                            *
   1806 90 70   18-4
                            *
   1806 90 90   18-2
                            *
   1901 10 00   19-4
                            *
   1901 90 90   19-2
   1902 11 10 II                                                                                                                  —
   1902 11 90 li                                                                                                                  —
   1902 19 11 lll                                                                                                                 —
   1902 19 19 li                                                                                                                  —
   1902 19 90 lll                                                                                                                 —
   1902 40 10 li                                                                                                                  _
   1903 00 00 li
                            *
   1905 30 11   19-1
                            *
   1905 30 19   19-1
                            *
   1905 30 30   19-1
                            *
   1905 30 51   19-1
                            *
   1905 30 59   19-1
                            *
   1905 30 91   19-1
                            *
   1905 30 99   19-1
   1905 40 00   19-3                                                                                                              —
                19-3     7633                                                                                                     —
                19-3     7634                                                                                                     —
                            *
   1905 90 40   19-1
                            *
   1905 90 45   19-1
                            *
   1905 90 55   19-1
                            *
  1905 90 60    19-1
                            *
  1905 90 90    19-1
                            *
  2101 10 99    21-2
                            *
  2101 20 90    21-2
  2105 00 10  lll
  2105 00 91    21-3     6585                                                                                                     —
                21-3     7585                                                                                                     —
  2105 00 99    21-4     6586
                21-4     7586
                            *
  2106 10 90    21-2
                            *
  2106 90 99    21-1
l               21-1     7001                                                                                                     —
                21-1     7002      .                                                                                              —
                21-1     7003                                                                                                     —
                21-1     7004                                                                                                     —
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 255 /27
                                                                Positifs                                             Négatifs
                                             République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
                            Code                                                         Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM           FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR        £ Irl
     2106 90 99   21-1
                  21-1
                           7635
                           7636
                                                                    I                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                        —
                  21-1     7637                                                                                                         —
                  21-1     7642                                                                                                         —
     2905 44 11                                                     \                                                                   —
     2905 44 19 l                                                                                                                        —
     2905 44 91 l       l                                                                                                                —
     2905 44 99 l                                                                                                                       —
     3505 10 10 l                                                                                                                       —
     3505 10 90 l       l                                                                                                                —
     3823 60 11 l                                                                                                                       —
     3823 60 19 l       l            \                                                                                                   —
     3823 60 91 l       l            \                                                                             l                     —
     3823 60 99 l       l            \                                                                                                  —
         —
                l          7001                                                                                                          —
         —
                l          7002      \                                                                                                   —
         —
                l          7003                                                                                                          —
         —
                l          7004      I                                                                                                   —
         —
                l          7005      \                                                                                                  —
         —
                ll         7006      I                  l                                                                                —
         —
                ll         7007                                                                                                          —
         —
                l          7008                                                                                                         —
         —
                ll         7009      \                                                                                                   —
         —
                ll         7010                                                                                                          —
         —
                l          7011      I                                                                                                  —
         —
                l          7012                                                                                                          —
         —
                l           7013                                                                                                         —
         —
                l          7015      II                                                                                                  —
         —
                l           7016     II                                                                                                  —
         —
                l          7017                                                                                                          —
         —
                l          7020      I                                                                                                   —
         —
                l          7021      I                                                                                                   —
         —
                l          7022      \                                                                                                   —
         —
                l          7023      I                                                                                                   —
         —
                l          7024                         l                                                                                —
         —.     l          7025      \                                                                                                   —
         —
                l          7026      I                  l                                                                                —
         —
                l          7027                                     l                                                                    —
         —
                l          7028                                                                                                          —
         —
                l          7029      I                                                                                                   —
         —
                l          7030      1                  l                                                                                —
         —
                l          7031                                                                                                          —
         —
                l          7032      I                                                                                                   —
         —
                \          7033      \                                                                                                   —
         —
                l          7035
                                     I                                                                                                   —
 ---pagebreak--- N° L 255 /28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 92
                                                          Positifs                                           Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
                       7036
                       7037      I
                       7040      \
                       7041      I
                       7042      I
                       7043      l                                                                                               907,2
                       7044      I                                                                                             1 041.6
                       7045      \
                       7046      I
                       7047      \                                                                                               868,8
                       7048      I                                                                                               964.8
                       7049      I                                                                                             1 099,2
                       7050      I
                       7051      \                                                                                               833,3
                       7052      I                                                                                               934,2
                       7053      I                                                                                             1 030,2
                       7055      I
                       7056                                                                                                      903.9
                       7057      I                                                                                             1 004,8
                       7060      I                                                                                             1 062,7
                       7061      \                                                                                             1 177,9
                       7062                                                                                                    1 278,8
                       7063      I                                                                                            1 374,8
                       7064                                                                                                    1 509,2
                       7065                                                                                                    1 120,3
                       7066                                                                                                    1 235,5
                       7067                                                                                                   1 336,4
                       7068      l                                                                                             1 432,4
                       7069                                                                                                   1 566,8
                       7070                                                                                                   1 185,7
                       7071                                                                                                   1 300,9
                       7072                                                                                                   1 401,8
                       7073                                                                                                   1 497,8
                       7075                                                                                                   1 256,3
                       7076                                                                                                   1 371,5
                       7077                                                                                                   1 472,4
                       7080                                                                                                   2 068,8
                       7081                                                                                                   2 184,0
                       7082                                                                                                   2 284,9
                       7083                                                                                                   2 380,9
                       7084                                                                                                   2 515,3
                       7085                                                                                                   2 126,4
                       7086                                                                                                   2 241,6
                       7087                                                                                                   2 342,5
                       7088                                                                                                   2 438,5
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 255 / 29
                                                           Positifs                                                Négatifs
                                         République  Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark    Iulie  France    Grèce   Irlande
                         Code                                                        Uni        Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £        FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR       £ Irl
                                                    Il l                          L         t.           I        I
                                   M                                                                                               — 100 kg —
         __
             II          7090      II                                                                                               2 191,8
         —
             \\          7091      Il                                                                                               2 307,0
         —               7092      \\                                                                                               2 407,9
         —               7095      II                                                                                                2 262,4
         —               7096      ll                                                                                                2 377,6
         —               7100       O                                                                                                  —
         —               7101       o                                                                                                  —
         —               7102       o                                                                                                  —
         —               7103       C)                                                                                                 —
         —               7104       C)                                                                                                 —
         —               7105       C)                                                                                                 —
         —               7106       o                                                                                                  —
         —               7107       C)                                                                                                 —
         —
             \           7108       C)                                                                                                 —
         —               7109       C)                                                                                                 —
         —               7110       C)                                                                                                 —
         —               7111       C)                                                                                                 —
         —               7112       C)                                                                                                 —
         —               7113       C)                                                                                                 —
         —               7115       C)                                                                                                 —
                                    C)
                                           -
         —               7116                                                                                                          —
         —               7117       C)                                                                                                 —
         —               7120       C)                                                                                                 —
                         7121       O
         —               7122       C)                                                                                                 —
         —               7123       C1)                                                                                                —
         —               7124       o                                                                                                  —
         —               7125       C)                                                                                                 —
         —               7126       C)                                                                                                 —
         —               7127       C)                                                                                                 —
         —               7128       C)                                                                                                 —
         —               7129       C)                                                                                                 —
         —               7130       C)                                                                                                 —
         —               7131       C)                                                                                                 —
         —               7132       C)                                                                                                 —
         —               7133       C)                                                                                                 —
         —               7135       C)                                                                                                 —
         —               7136       C)                                                                                                 —
         —               7137       C)                                                                                                 —
         —
             I           7140       C)                                                                                                 —
         —               7141       C)                                                                                                 —
         —
             \           7142       C)                                                                                                 883,4
         —
             \           7143       C)                                                                                                 979,4
         —               7144       C)                                                                                               1 113,8
         —               7145       o                                                                                                  —
 ---pagebreak--- N° L 255 /30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 92
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                         Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                  I                                                                                           — 100 kg —
      —
             I          7146         /t\
                                                                                                                                  840,1
      —
             l          7147         C)                                                                                           941,0
      —
             l          7148         o                                                                                          1037,0
      —
             l          7149         o                                                                                          1 171,4
      —
             l          7150         0)                                                                                           —
      —
             l          7151         o                                                                                            905,5
      —
             l          7152         C)                                                                                         1 006,4
      —
             l          7153         C)                                                                                         1 102,4
      —
             l          7155         C1)                                                                                          860,9
      —
             l          7156         o                                                                                            976,1
      —
             l          7157         C1)                                                                                        1 077,0
      —
             l          7160         C)                                                                                         1 134,9
      —
             l          7161         o                                                                                          1 250,1
      —
             l          7162         C)                                                                                         1 351,0
      —                 7163         C)                                                                                         1 447,0
      —                 7164         o                                                                                          1 581,4
      —
             l          7165         o                                                                                          1 192,5
      —
             l          7166         o                                                                                          1 307,7
      —
             l          7167         C)                                                                                         1 408,6
      —                 7168         C)                                                                                         1 504,6
      —                 7169         C)                                                                                        1 639,0
      —                 7170         C)                                                                                        1 257,9
      —                 7171         o                                                                                         1 373,1
      —                 7172         C)                                                                                        1 474,0
      —                 7173         C)                                                                                        1 570,0
      —                 7175         o                                                                                         1 328,5
      —                 7176         o                                                                                         1 443,7
      —
             l          7177         o                                                                                         1 544,6
      —                 7180         C)                                                                                        2 141,0
      —                 7181         C)                                                                                        2 256,2
      —                 7182         C)                                                                                        2 357,1
      —                 7183         O                                                                                         2 453,1
      —                 7185         C)                                                                                        2 198,6
      —                 7186         C)                                                                                        2 313,8
      —                 7187         O                                                                                         2 414,7
      —                 7188         o                                                                                         2 510,7
      —                 7190         C)                                                                                        2 264,0
      —                 7191         o                                                                                         2 379,2
      —                 7192         C)                                                                                        2 480,1
      —
             l          7195         O                                                                                         2 334,6
      —                 7196         C)                                                                                        2 449,8
      —                 7200         C)                                                                                           —
      —                 7201         C)                                                                                           —
      —                 7202         C)                                                                                           —
      —                 7203         O                                                                                            —
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 255/ 31
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                        Code                                                              Luxem­
      Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Noces  fédérale                                 Uni
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
              \                                                                                                             — 100 kg —
          —             7204       O                                                                                            932,5
          —             7205       C)                                                                                           —
          —             7206       o                                                                                            —
          —             7207       C)                                                                                           —
          —             7208       o                                                                                            855,7 l
          —
              l         7209       o                                                                                            990,1
          —
              l         7210       o                                                                                            —
          —
              l         7211       o                                                                                            —
          —
              l         7212       o                                                                                            825,1
          —
              \         7213       o                                                                                            921,1
          —
              l         7215       o                                                                                            —
          —
              l         7216       o                                                                                            —
          —
              l         7217       o                                                                                            895,7
          —
              l         7220       o                                                                                            —
          —
              l         7221       C)                                                                                           865,4
          —             7260       o                                                                                          1 150,4
          —
              l         7261       o                                                                                          1 265,6
          —
              l         7262       o                                                                                          1 366,5
          —
              l         7263       o                                                                                          1 462,5
          —
              l         7264       C)                        l                                                                1 596,9
          —
              l         7265       o                                                                                          1 208,0
          —
              l         7266       o                                                                                          1 323,2
          —
              l         7267       o                                                                                          1 424,1
          —
              l         7268       o                                                                                          1 520,1
          —
              l         7269       o                                                                                          1 654,5
          —
              l         7270       C)                                                                                         1 273,4
          —
              l         7271       (')                                                                                        1 388,6
          —
              l         7272       o                                                                                          1 489,5
          —
              l         7273       n                                                                                          1 585,5
          —
              l         7275       o                                                                                          1 344,0
          —
              l         7276       o                                                                                          1 459,2
          —
              l         7300       C)                                                                                           —
          —
              l         7301       C)                                                                                           —
          —             7302       o                                                                                            863,4
          —
              l         7303       O                                                                                            959,4
          —
              l         7304       C)                                                                                         1 093,8
          —
              l         7305       o                                                                                            —
          —
              l         7306       o                                                                                            —
          —
              l         7307       o                                                                                            921,0
          —
              l         7308       o                                                                                          1 017,0
          —
              l         7309       o                                                                                          1 151,4 l
          —
              l         7310       C)                                                      •                                    —
          —
              l         7311       o                                                                                            885,5
          —
              l         7312       o                                                                                            986,4
          —
              l         7313       o                                                                                          1 082,4
 ---pagebreak---   N° L 255 /32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 92
                                                           Positifs                                           Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR       £ Irl
I                                                                                                                             — 100 kg —
        —                 7315       C)                                                                                           840,9
        —                 7316       o                                                                                            956,1
        —                 7317       C)                                                                                         1 057,0
        —                 7320       C)                                                                                           911,5
        —                 7321       o                                                                                          1 026,7
        —                 7360       C)                                                                                         1 246,6
        —                 7361       C)                                                                                         1 361,8
        —
               l          7362       o                                                                                          1 462,7
        — '
               l          7363       C)                                                                                         1 558,7
        —                 7364       o                                                                                          1 693,1
        —                 7365       C)                                                                                         1 304,2
        —                 7366       o                                                                                          1 419,4
                                     /1\
        —
                          7367 .                                                                                                1 520,3
        —                 7368       o                                                                                          1 616,3
        —                 7369       C)                                                                                         1 750,7
        —                 7370       o                                                                                          1 369,6
        —                 7371       C)                                                                                         1 484,8
        —
               l          7372       o                                                                                          1 585,7
        —                 7373       C)                                                                                         1 681,7
        —
                          7375       C)                                                                                         1 440,2
        —                 7376       o                                                                                          1 555,4
        —                 7378       o                                                                                         1 510,8
        —                 7400       o                                                                                            —
        —                 7401       o                                                                                            922,1
        —                 7402       o                                                                                         1 023,0
        —                 7403       o                                                                                         1 119,0
        —                 7404       C)                                                                                         1 253,4
        —                 7405       O                                                                                            864,5
        —                 7406       o                                                                                            979,7
        —                 7407       o                                                                                          1 080,6
        —                 7408       C)                                                                                         1 176,6
        —                 7409       o                                                                                          1 311,0
        —                 7410       C)                                                                                           929,9
        —                 7411       o                                                                                         1 045,1
        —                 7412       C)                                                                                         1 146,0
        —                 7413       C)                                                                                         1 242,0
        —                 7415       o                                                                                         1 000,5
        —
               l          7416       o                                                                                         1 115,7
        —                 7417       o                                                                                         1 216,6
        —                 7420       C)                                                                                        1 071,1
        —                 7421       C)                                                                                        1 186,3
        —                 7460       C)                                                                                        1 328,7
        —                 7461       o                                                                                         1 443,9
        —                 7462       o                                                                                         1 544,8
        —                 7463       o                                                                                         1 640,8
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 255 / 33
                                                              Positifs                                           Négatifs
                                           République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Iriande
                       Code                                                            Uni     Luxem­
     CodeNC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale
                                           d'Allema ­                                           bourg
                                              gne
                                              DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR       £ Irl
            l                    \       \                                                                                       — 100 kg —
          —
            \          7464         C)   l                                                                                         1 775,2
          —            7465              l                                                                                         1 386,3
          —            7466         C)   l                                                                                         1 501,5
          —            7467         C)   \                                                                                         1 602,4
          —            7468         C)   l                                                                                         1 698,4
          —            7470         C)   ll                                                                                        1 451,7
          —
            l          7471         o    ll                                                                                        1 566,9
          —
            \          7472         C)   ll                                                                                        1 667,8
          —
            \          7475              l                                                                                         1 522,3
          —
            l          7476         C)   l                                                                                         1 637,5
          —            7500         C)   l                                                                                           932,9
          —            7501         C)   l                                                                                         1 048,1
          —            7502         C)   l                                                                                         1 149,0
          —            7503         o    l                                                                                         1 245,0
          —            7504         C)   l                                                                                         1 379,4
          —            7505         o    l                                                                                           990,5
          —            7506         o    l                                                                                         1 105,7
          —            7507         C)   l                                                                                         1 206,6
          —            7508         C)   ll                                                                                        1 302,6
          —            7509         C)   ll                                                                                        1 437,0
          —            7510         C)   ll                                                                                        1 055,9
          —            7511         C)   ll                                                                                        1 171,1
          —            7512         C)   ll                                                                                        1 272,0
          —            7513         C)   l                                                                                         1 368,0
          —            7515         o    l                                                                                         1 126,5
          —            7516         C)   l                                                                                         1 241,7
          —            7517         o    l                                                                                         1 342,6
          —
            •
                       7520         C)   l                                                                                         1 197,1
          —            7521         C)   l            l                                                                            1 312,3
          —            7560         C)   l                                                                                         1 402,2
          —            7561         o    l                                                                                        1 574,1
          —            7562         C)   l                                                                                        1 618,3
          —            7563         C)   l                                                                                         1 714,3
          —            7564         0)   l                                         '
                                                                                                                                  1 848,7
          —            7565         o    l                                                                                        1 459,8
          —            7566         C)   l                                                                                         1 575,0
          —            7567         C)   l                                                                                        1 675,9
          —            7568         C)   I                                                                                        1 771,9
          —            7570         C)                                                                                            1 525,2
          —            7571         C)                                                                                            1 640,4
          —            7572         o                                                                                             1 741,3
          —            7575         o                                                                                             1 595,8
          —            7576         C)                                                                                            1 711,0
          —            7600         C)                                                                                            1 406,2
          —            7601         o
                                         l                                                                                        1 521,4
 ---pagebreak---   N° L 255 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 92
                I                   \                        Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                          Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
      -
I                                                                                                                               — 100 kg —
          —               7602         C)                                                                                         1 622,3
          —               7603         C)                                                                                         1 718,3
          —               7604         C)                                                                                         1 852,7
          —               7605         o                                                                                          1 463,8
          —               7606         C)                                                                                         1 579,0
          —               7607         C)                                                                                         1 679,9
                          7608         C)                                                                                         1 775,9
          —               7609         o                                                                                          1 910,3
          —               7610         0                                                                                          1 529,2
          —               7611         o                                                                                          1 644,4
          —               7612         C)                                                                                         1 745,3
          —               7613         C)                                                                                         1 841,3
          —               7615         C)                                                                                         1 599,8
                          7616         C)                                                                                         1 715,0
        ' —               7620         C)                                                                                         1 670,4
          —               7700         o                                                                                          1 621,1
          —               7701         C)                                                                                         1 736,3
          —               7702         C)                                                                                         1 837,2
          —               7703         o                                                                                          1 933,2
                                                                    1
          —               7705         C)                                                                                         1 678,7
          —               7706         C)                                                                                         1 793,9
          —               7707         C)                                                                                         1 894,8
          —               7708         C)                                                                                         1 990,8
          —               7710         C)                                                                                         1 744,1
          —               7711         C)                                                                                         1 859,3
          —
                I         7712
                          7715
                                       o
                                       C)
                                                                                                                                  1 960,2
                                                                                                                                  1 814,7
          —
                l         7716         C)                                                                                         1 929,9
          —
                l         7720         C)                                                                                         1 515,8
          —
                l         7721         C)                                                                                         1 631,0
          —
                l         7722         C)                                                                                         1 731,9
          —
                l         7723         C)                                                                                         1 827,9
          —
                l         7725         o                                                                                          1 573,4
          —
                l         7726         C)                                                                                         1 688,6
          —
                l         7727         o                                                                                          1 789,5
          —
                l         772 8        O                                                                                          1 885,5
          —
                l         7730         C)                                                                                         1 638,8
          —
                I         7731
                          7732
                                       C)
                                       C)
                                                                                                                                  1 754,0
                                                                                                                                  1 854,9
          —
                l         7735         C)                                                                                         1 709,4
          —
                l         7736         C)                                                                                         1 824,6
          —               7740         o                                                                                          1 948,8
          —
                l         7741         0)                                                                                        2 064,0
          —
                l         7742         o                                                                                         2 164,9
          —
                \         7745         o                                                                                         2 006,4
 ---pagebreak---   1 . 9 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 255 / 35
                                                                  Positifs                                           Négatifs
                                               République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                             Code                                                          Uni     Luxem­
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
\                        \             \                                                                                             — 100 kg —
            —                7746         O                                                                                           2 121,6
            —                7747         o                                                                                           2 222,5
            —                7750         o               \                                                                           2 071,8
            —
               \             7751         o                                                                                           2 187,0
            —
               I             7758 '    l                                                                                                 —
            —
               I             7759      \                                                                                                 —
            —
               I             7760         o                                                                                           2 381,9
            —
               I             7761         o                                                                                           2 497,1
            —                7762         o               l                                                                           2 598,0
            —
               I             7765         C)                                                                                          2 439,5
            —                7766         C)                                                                                          2 554,7
            —
               I             7768                                                                                                        —
            —
               I             7769      \                  l                                                                              —
            —
               I             7770         o                                                                                           2 504,9
            —                7771         C)              l                                                                           2 620,1
            —
               I             7778      l                                                                                                 859,3
            —
               I             7779                                                                                                        974,5
            —                7780         o                                                                                           2 815,0
            —
               I             7781         O                                                                                           2 930,2
            —
               I             7785         C)                                                                                          2 872,6
            —
               I             7786         C)                                                                                          2 987,8
            —
               I             7788      l                                                                                               1 326,9
            —
               I             7789      \                                                                                               1 442,1
            —                7798         C)                                                                                             —
            —                7799         C)                                                                                             —
            —                7800      \                                                                                              2 947,3
            —                7801      \                                                                                              3 062,5
            —                7802      \                  l                                                                           3 163,4
            —                7805      \                                                                                              3 004,9
            —                7806      I                                                                                              3 120,1
            —                7807      \                                                                                              3 221,0
            —                7808         C)                                                                                             —
            —
                             7809         C)                                                                                             —
            —                7810                                                                                                     3 070,3
            —                7811                                                                                                     3 185,5
            —                7818         o                                                                                              931,5
            —                7819         o                                                                                           1 046,7
            —                7820         n                                                                                           3 019,5
            —                7821         n                                                                                           3 134,7
            —                7822         C)                                                                                          3 235,6
            —                7825         C)                                                                                          3 077,1
            —                7826         C)                                                                                          3 192,3
            —                7827         C)                                                                                          3 293,2
            —                7828         o                                                                                           1 399,1
            —                7829         o                                                                                           1 514,3
 ---pagebreak---  N° L 255 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 92
I                                                             Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
l                                                                                                                                — 100 kg —
       —                   7830       0)                                                                                           3 142,5
       —                   7831       (l>                                                                                         3 257,7
       —                   7838       O                                                                                            1 414,6
       —                   7840       C)                                                                                             —
                                                                                                                                           l
       —                   7841       C)   l                                                                                         —
       —                   7842       C)                                                                                             —
       —                   7843       C)                                                                                             —
       —                   7844       O                                                                                              —
       —                   7845       C)                                                                                             —
       —                   7846       o                                                                                              —
       —
               I           7847       C)                                                                                             —
       —                   7848       C)                                                                                             —
       —
               I           7849       O                                                                                              —
       —                   7850       C)                                                                                             —
       —                   7851       C)                                                                                             —
       —                   7852       o                                                                                              —
       —                   7853       C)                                                                                             —
       —                   7855       C)                                                                                             —
       —                   7856       o                                                                                              —
       —                   7857       C)                                                                                             —
       —                   7858       C)                                                                                             —
       —
               \           7859       C)                                                                                             —
       —                   7860       o    l                                                                                         —
       —                   7861       C)                                                                                             —
       —                   7862       C)                                                                                             —
       —                   7863       C)   \                                                                                         —
       —                   7864       C)                                                                                             —
       —                   7865       C)   I                                                                                         —
       —                   7866       C)                                                                                             —
       —                   7867       C)                                                                                             —
       —
               \           7868       C)                                                                                             —
       —                   7869       C)                                                                                             —
       —                   7870       C)                                                                                             —
       —                   7871       C)                                                                                             —
       —                   7872       C)                                                                                             —
       —                   7873       C)                                                                                             —
       —                   7875       C)                                                                                             —
       —                   7876       C)                                                                                             —
       —                   78 77      C)                                                                                             —
       —                   7878       C)                                                                                             —
       —                   7879       o                                                                                              —
       —                   7900       C)                                                                                             —
       —                   7901       C)                                                                                             —
       —                   7902       C)                                                                                             —
       —                   7903       o                                                                                              —
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 255 / 37
                         \             \                        Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                             Code                                                        Uni     Luxem­
      Code NC    Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                         \                                                                                                         — 100 kg —
          —                  7904         C)                                                                                           —
          —                  7905         O                                                                                            —
          —                  7906         C)                                                                                           —
          —                  7907         o                                                                                            —
          —                  7908         O                                                                                            —
          —                  7909         o                                                                                            840,9
                             7910         o
          —
                I            7911         O                                                                                            —
          —
                I            7912         C)                                                                                           —
          —
                I            7913         C)                                                                                           —
          —
                I            7915         C)                                                                                           —
          —                  7916         O                                                                                            —
                             7917         C)
          —
                I            7918         C)                                                                                           —
          —                  7919         o                                                                                            —
                             7940         C)
          —                  7941         O                                                                                            —
          —                  7942         O                                                                                            —
          —                  7943         o                                                                                            —
          —   ,              7944         O                                                                                            927,7
          —                  7945         O                                                                                            —
          —                  7946         C)                                                                                           —
          —                  7947         C)                                                                                           —
          -;—                7948         O                                                                                            850,9
                             7949         C)                                                                                           985,3
          —
                I            7950         n                                                                                            —
          —                  7951         C)                                                                                           —
          —                  7952         n                                                                                            —
          —                  7953         C)                                                                                           916,3
          —                  7955         n                                                                                            —
          —                  7956         n                                                                                            —
          —                  7957         C)                                                                                           890,9
          —                  7958         o                                                                                            —
          —                  7959         C)                                                                                           860,6
          —                  7960         C)                                                                                           —
          —                  7961         C)                                                                                           —
          —                  7962         C)                                                                                           913,8
          —                  7963         C)                                                                                         1 009,8
          —                  7964         C)                                                                                         1 144,2
          —                  7965         C)                                                                                           —
          —                  7966         C)                                                                                           870,5
          —                  7967         C)                                                                                           971,4
          —                  7968         C)                                                                                         1 067,4
          —                  7969         C)                                                                                         1 201,8
          —                  7970         C)                                                                                           —
 ---pagebreak--- N° L 255 / 38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9. 92
                                                            Positifs                                            Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau               Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                       additionnel
                                           d'Allema­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc         £   FB/Flux     Dkr        lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                • 100 kg —
                         7971         O                                                                                             935,9
                         7972         C)                                                                                          1 036,8
                         7973         O                                                                                           1 132,8
                         7975         O                                                                                             891,3
                         7976         O                                                                                           1 006,5
                         7977         O                                                                                           1 107,4
                         7978         O                                                                                             961,9
                         7979         C)                                                                                          1 077,1
                         7980         C)                                                                                          1 082,7
                         7981         C)                                                                                          1 197,9
                         7982         C)                                                                                          1 298,8
                         7983         C)                                                                                          1 394,8
                         7984         C)                                                                                          1 529,2
                         7985         C)                                                                                          1 140,3
                         7986         C)                                                                                          1 255,5
                         7987         C)                                                                                          1 356,4
                         7988         O                                                                                           1 452,4
                         7990         C)                                                                                          1 205,7
                         7991         C)                                                                                          1 320,9
                         7992         C)                                                                                          1 421,8
                         7995         C)                                                                                          1 276,3
                         7996         C)                                                                                          1 391,5
                                                                     Montants à déduire
      -l                 5 1 xx                                                                                                       35,0
      —                  5 2xx                                                                                                        73,9
      —                  5 3xx                                                                                                      118,2
      —                  54xx                                                                                                       163,4
      —                  55xx                                                                                                       233,1
      —
               l         56xx                                                                                                       337,9
      —                  570x                                                                                                       524,4
      —                  571x                                                                                                       524,4
      —      ,           572x                                                                                                       734,2
      —                  573x                                                                                                       734,2
      —                  574x                                                                                                       943,9
      —                  5750                                                                                                       943,9
      —                  5751      \                                                                                                943,9
      —                  5760                                                                                                     1 153,7
      —                  5761                                                                                                     1 153,7
      —                  5762                                                                                                     1 153,7
      —                  5765                                                                                                     1 153,7
      —                  5766                                                                                                     1 153,7
      —                  5770                                                                                                     1 153,7
      —                  5771                                                                                                     1 153,7
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 255/ 39
                                                          Positifs                                            Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
                       5780                                                                                                     1 363,4
                       5781                                                                                                     1 363,4
                       5785                                                                                                     1 363,4
                       5786                                                                                                     1 363,4
                       579x                                                                                                        35,0
                       5808                                                                                                        35,0
                       5809                                                                                                        35,0
                       5818                                                                                                        35,0
                       5819                                                                                                        35,0
                       582x                                                                                                        35,0
                       5830                                                                                                        35,0
                       5831                                                                                                        35,0
                       5838                                                                                                        73,9
                       584x                                                                                                        73,9
                       585x                                                                                                        73,9
                       586x                                                                                                       118,2
                       587x                                                                                                       118,2
                       590x                                                                                                       163,4
                       591x                                                                                                       163,4
                       594x                                                                                                       233,1
                       595x                                                                                                       233,1
                       596x                                                                                                       337,9
                       597x                                                                                                       337,9
                       598x                                                                                                       524,4
                       599x                                                                                                       524,4
                                                                   Montants i déduire
                       6 1 xx                                                                                                      31,9
          —            62xx      \                                                                                                 67,3
          —            63xx                                                                                                       107,7
          —            64xx                                                                                                       148,9
          —            65xx                                                                                                       212,4
          —            66xx                                                                                                       307,9
          —            670x                                                                                                       477,8
          —            671x                                                                                                       477,8
          —            672x                                                                                                       668,9
          —            673x                                                                                                       668,9
          —            674x                                                                                                       860,0
          —            6750                                                                                                       860,0
          —
             I         6751                                                                                                       860,0
          —            6760                                                                                                     1 051,1
          —
             I         6761      l                                                                                              1 051,1
          —            6762                                                                                                     1 051,1
          —            6765                                                                                                     1 051,1
 ---pagebreak--- N° L 255/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             i. 9. 92
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                        Code                                                    Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                          — 100 kg —
                        6766                                                                                                1 051,1
                        6770                                                                                                1 051,1
                        6771                                                                                                1 051,1
                        6780                                                                                                1 242,3
                        6781                                                                                                1 242,3
                        6785                                                                                                1 242,3
                        6786                                                                                                1 242,3
                        679x                                                                                                   31,9
                        6808                                                                                                   31,9
                        6809                                                                                                   31,9
                        6818                                                                                                   31,9
                        6819                                                                                                   31,9
                        682x                                                                                                   31,9
                        6830                                                                                                   31,9
                        6831                                                                                                   31,9
                        6838                                                                                                   67,3
                        684x                                                                                                   67,3
                        685x                                                                                                   67,3
                        686x                                                                                                  107,7
                        687x                                                                                                  107.7
                        690x                                                                                                  148,9
                      , 691x                                                                                                  148,9
                        694x                                                                                                  212,4
                        695x                                                                                                  212,4
                        696x                                                                                                  307,9
                        697x                                                                                                  307,9
                        698x                                                                                                  477.8
                     4
                        699x                                                                                                  477,8
 ---pagebreak--- 1.9.92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 255/41
Q Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
    et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO a" L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 255 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9. 92
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                Produits
                                    République             Royaume­   Belgique/
                                      fédérale    Pays-Bas            Luxem­    Danemark      Italie   France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                             Uni
                                    d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                               1,022       —          —           —
                                                                                                               1,035
— Secteur du lait et des produits                                   \                                \
   laitiers                             —           —
                                                            1,022       —          —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
— Secteur de la viande de porc      -l          -I         -I       -l          -l        -I         -l       -l             -I
— Sucre                                 —           —
                                                            1,022        —         —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
— Céréales                              —           —
                                                            1,022        —         —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines         —           —         —          —         —           —        —       —      —       —        —
— Secteur du vin                        —
                                                                    \                          —        —       —              —        —
— Produits transformés [règlement                                   I
   (CEE) n0 3033/80]:                                               I
   — à appliquer aux impositions        —           —
                                                            1,022        —         —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
   — à appliquer aux restitutions :             \                   I
        — céréales                      —           —
                                                            1,022        —         —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
        — lait                          —           —
                                                            1,022       —          —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
        — sucre                         —           —
                                                            1,022        —         —           —        —
                                                                                                               1,035   —       —        —
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]          —           —         —          —         —           —        —       —      —       —        —
— Secteur de l'huile d'olive            —           —         —          —         —           —        —
                                                                                                               1,043   —       —        —
 ---pagebreak--- 1 . 9. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 255/43
                                                              ANNEXE III
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                 A.
          Les montants compensatoires monétaires fixés i l'avance à partir du 1er septembre 1992 pour les cas repris
          ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
          affectés des coefficients suivants :
                                                                                                  Application aux
             États membres                   Secteur concerné                 Coefficients importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
          Grèce                Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992