CELEX: 31987R0129
Language: fr
Date: 1987-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 129/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 15/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 1 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 129/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 6 janvier 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                     tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n0 118 /87 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
118/87 (3);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 118/87 aux données dont la                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
 (3) JO n° L 14 du 16. 1 . 1987, p. 46.
 ---pagebreak--- 17. 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 15/ 19
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 janvier 1987 , modifiant les restitutions applicables à
                  l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                           Montant
                  du tarif
                 douanier
                                                         Désignation des marchandises                          des
                                                                                                          restitutions
                 commun
               10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                  122,00
                                — la zone II b)                                                             128,00
                                — les autres pays tiers                                                       15,00
               10.01 B II       Froment (blé) dur
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     5,00 (3)
                                — la zone I et la zone II a)                                                 196,00 (3)
          1                     — les autres pays tiers                                                        1 0,00 (3)
               10.02            Seigle
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     5,00
                                — les autres pays tiers                                                        10,00
               10.03            Orge
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                  125,00
                                — la zone II b)                                                              129,00
                                — Chypre, Israël et Tunisie                                                    25,00
                                — les autres pays tiers                                                        20,00
               10.04            Avoine
                                 pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     —
                                — la zone I                                                                    95,00
                                — les autres pays tiers                                                         —
               10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                 pour des exportations vers :
                                 — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                   10,00
                                 — la zone I, la zone V, la République démocratique allemande et les îles
                                     Canaries                                                                  20,00
                                 — les autres pays tiers                                                        —
                10.07 B          Millet                                                                         —
                10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                     —
            ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                               193,00
                                 — teneur en cendres de 521 à 600                                             193,00
                                 — teneur en cendres de 601 à 900                                             170,00
                                 — teneur en cendres de 901 à 1 100                                           157,00
                                 — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                         146,00
                                 — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                         130,00
 ---pagebreak--- N° L 15/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     17. 1 . 87
                                                                                                                             (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                                                     Montant
               douanier                                      Désignation des marchandises                                       des
                                                                                                                           restitutions
               commun
        ex 11.01 B              Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                              193,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                          193,00
                                — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                        193,00
                                — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                        193,00
             1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                        312,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                        295,00 f)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                            263,00 (3)
                                — teneur en cendres : plus de 1 300                                                         248,00 0
             1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                              193,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifie en dernier lieu par
               le règlement (CEE) n° 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).