CELEX: 31968R1864
Language: fr
Date: 1968-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1864/68 de la Commission, du 22 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 284/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 11 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1864/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 novembre 1968
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 1853/68 (2) ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
0) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 283 du 22. 11 . 1968, p. 4.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission du 22 novembre 1968 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne )
          Numéro du
                                                                       Courant       1 er term .        2e term .  3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                        11              12                1          2
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0               0                0            0
       ex 10.01          Froment dur                                      0               0                0            0
            10.02        Seigle                                           0               0             + 4,00     + 4,25
            10.03        Orge                                             0               0            — 1,05      — 1,05
            10.04        Avoine                                           0          + 1,75             + 1,75     + 1,25
            10.05 B      Autre maïs                                       0               0                0            0
       ex 10.07 B        Millet                                           0               0                0            0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0               0                0            0