CELEX: 32018D0489
Language: fr
Date: 2018-03-21 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/489 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie et de la Tunisie [notifiée sous le numéro C(2018) 1604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

23.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 81/20
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/489 DE LA COMMISSION
   du 21 mars 2018
   modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie et de la Tunisie
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 1604]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 6,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 91/496/CEE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans l'Union. La directive 97/78/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans l'Union. Ces deux directives fixent les mesures qui peuvent être adoptées par la Commission si une maladie susceptible de constituer un danger grave pour la santé animale ou publique apparaît ou s'étend sur le territoire d'un pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de la notification par l'Algérie et par la Tunisie de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse dans ces pays, des mesures de protection ont été adoptées au niveau de l'Union par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/675 (3) et (UE) 2017/887 (4).
            
         
               (3)
            
            
               La décision (UE) 2017/675 s'applique jusqu'au 30 avril 2018.
            
         
               (4)
            
            
               Du fait que la situation en matière de fièvre aphteuse en Algérie et en Tunisie demeure encore incertaine et qu'un nombre important de lots d'animaux vivants de l'espèce bovine est exporté par les États membres dans ces pays, il y a lieu de proroger les mesures de protection en place.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision devraient s'appliquer pendant une période permettant une évaluation complète de l'évolution de la fièvre aphteuse dans les zones touchées.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 5 de la décision (UE) 2017/675 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 5
      La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 2019.»
   
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/675 de la Commission du 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie (JO L 97 du 8.4.2017, p. 31).
   
      (4)  Décision d'exécution (UE) 2017/887 de la Commission du 22 mai 2017 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de la Tunisie et modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/675 (JO L 135 du 24.5.2017, p. 25).