CELEX: 31992R2277
Language: fr
Date: 1992-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 220/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 8 . 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 2277/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 août 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        n° 2190/92, sont modifiées conformément à l'annexe du
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                présent règlement, pour les produits y figurant.
n° 2190/92 de la Commission (3);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 2190/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
o JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 217 du 31 . 7. 1992, p. 117.
 ---pagebreak--- 5. 8 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 220/25
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 août 1992, modifiant les restitutions applicables a
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en ecus / t)
                        Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions (2)
                      0709 90 60 000                         —                          —
                      0712 90 19 000                         —                          —
                      1001 10 10 000                         —                          —
                      1001 10 90 000                         04                        50,00
                                                             02                        20,00
                      1001 90 91 000                         —                          —
                      1001 90 99 000                         04                        40,00
                                                             02                        20,00
                       1002 00 00 000                        03                        21,00
                                                             02                        20,00
                      1003 00 10 000                         —                          —
                      1003 00 90 000                         04                        40,00
             l                                               02                        20,00
                      1004 00 10 000                         —                          —
                       1004 00 90 000                        —                          —
                       1005 10 90 000                        —                          —
                       1005 90 00 000                        04                        60,00
             l                                               02                         0
                       1007 00 90 000                        —                          —
                       1008 20 00 000                        —                          —
                       1101 00 00 100                        01                        96,00
                       1101 00 00 130                        01                        90,00
                       1101 00 00 150                        01                        83,00
                       1101 00 00 170                        01                        76,00
                       1101 00 00 180                        01                        71,00
                       1101 00 00 190                        —                          —
                       1101 00 00 900                        —                          —
                       1102 10 00 500                        01                        96,00
                       1102 10 00 700                        —                          —
                       1102 10 00 900                        —                          —
                       1103 11 10 200                        01                       166,50
                       1103 11 10 400                        01                       148,00
                       1103 11 10 900                        01                         0
                       1103 11 90 200                        01                        96,00
                       1103 11 90 800                        —                          --
 ---pagebreak--- N° L 220/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                             5. 8 . 92
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla.
            (2) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations charitables respectant les conditions visées à
                l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n0 1432/92 du Conseil.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, modifié
                     en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3049/89.