CELEX: 32004D0036
Language: fr
Date: 2003-12-23 00:00:00
Title: 2004/36/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Guyane, le Kenya, la Serbie-et-Monténégro et l'Égypte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5007]

Avis juridique important

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32004D0036

2004/36/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Guyane, le Kenya, la Serbie-et-Monténégro et l'Égypte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5007]  

Journal officiel n° L 008 du 14/01/2004 p. 0008 - 0011

Décision de la Commissiondu 23 décembre 2003modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Guyane, le Kenya, la Serbie-et-Monténégro et l'Égypte[notifiée sous le numéro C(2003) 5007](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/36/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), et notamment son article 2, paragraphes 2 et 3,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine(2) établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de cette décision contient la liste des pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(3), et la partie II de cette annexe contient la liste des pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.(2) Les décisions 2004/40/CE(4), 2004/39/CE(5), 2004/37/CE(6) et 2004/38/CE(7) de la Commission fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance respectivement de la Guyane, du Kenya, de la Serbie-et-Monténégro et d'Égypte. Il convient donc d'ajouter ces pays à la liste figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE.(3) Il convient donc de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.(4) Il importe que la présente décision entre en vigueur à la même date que les décisions 2004/40/CE et 2004/38/CE, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance de la Guyane et de l'Égypte.(5) En ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Kenya et de la Serbie-et-Monténégro, il importe que la présente décision entre en vigueur à la même date que les décisions 2004/39/CE et 2004/37/CE.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à compter du 28 février 2004, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Kenya et de la Serbie-et-Monténégro.La présente décision s'applique à compter du 17 janvier 2004, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance de la Guyane et d'Égypte.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/764/CE (JO L 273 du 24.10.2003, p. 43).(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003.(4) Voir page 27 du présent Journal officiel.(5) Voir page 22 du présent Journal officiel.(6) Voir page 12 du présent Journal officiel.(7) Voir page 17 du présent Journal officiel.ANNEXEListe des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine, est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du ConseilAE- ÉMIRATS ARABES UNISAL- ALBANIEAN- ANTILLES NÉERLANDAISESAR- ARGENTINEAU- AUSTRALIEBD- BANGLADESHBG- BULGARIEBR- BRÉSILBZ- BELIZECA- CANADACH- SUISSECI- CÔTE D'IVOIRECL- CHILICN- CHINECO- COLOMBIECR- COSTA RICACS- SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO(1)CU- CUBACV- CAP VERTCZ- RÉPUBLIQUE TCHÈQUEEC- ÉQUATEUREE- ESTONIEEG- ÉGYPTEFK- ÎLES FALKLANDGA- GABONGH- GHANAGL- GROENLANDGM- GAMBIEGN- GUINÉEGT- GUATEMALAGY- GUYANEHN- HONDURASHR- CROATIEID- INDONÉSIEIN- INDEIR- IRANJM- JAMAÏQUEJP- JAPONKE- KENYAKR- CORÉE DU SUDKZ- KAZAKHSTANLK- SRI LANKALT- LITUANIELV- LETTONIEMA- MAROCMG- MADAGASCARMR- MAURITANIEMU- MAURICEMV- MALDIVESMX- MEXIQUEMY- MALAISIEMZ- MOZAMBIQUENA- NAMIBIENC- NOUVELLE-CALÉDONIENG- NIGERIANI- NICARAGUANZ- NOUVELLE-ZÉLANDEOM- OMANPA- PANAMAPE- PÉROUPG- PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉEPH- PHILIPPINESPF- POLYNÉSIE FRANÇAISEPM- SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONPK- PAKISTANPL- POLOGNERU- RUSSIESC- SEYCHELLESSG- SINGAPOURSI- SLOVÉNIESK- SLOVAQUIESN- SÉNÉGALSR- SURINAMETH- THAÏLANDETN- TUNISIETR- TURQUIETW- TAÏWANTZ- TANZANIEUG- OUGANDAUY- URUGUAYVE- VENEZUELAVN- VIÊT NAMYE- YÉMENYT- MAYOTTEZA- AFRIQUE DU SUDII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CEAM- ARMÉNIE(2)AO- ANGOLAAG- ANTIGUA-ET-BARBUDA(3)AZ- AZERBAÏDJAN(4)BJ- BÉNINBS- BAHAMASBY- BELARUSCG- RÉPUBLIQUE DU CONGO(5)CM- CAMEROUNCY- CHYPREDZ- ALGÉRIEER- ÉRYTHRÉEFJ- FIDJIGD- GRENADEHK- HONG KONGHU- HONGRIE(6)IL- ISRAËLMM- MYANMARMT- MALTERO- ROUMANIESB- ÎLES SALOMONSH- SAINTE-HÉLÈNESV- EL SALVADORTG- TOGOUS- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUEZW- ZIMBABWE.(1) Sans le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.(2) Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.(3) Uniquement pour les importations de poissons frais.(4) Uniquement pour les importations de caviar.(5) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.(6) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.