CELEX: 31983R2264
Language: fr
Date: 1983-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2264/83 de la Commission, du 5 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 8 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 216/27
                                REGLEMENT (CEE) N0 2264/83 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 août 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour lé sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                              à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                           conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2240/83 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 août 1983 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
O   JO   n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p. 1.
(3) JO  n0  L 176 du 1 .    7. 1983,   p. 48 .
(4) JO  n°  L 214 du 5.     8. 1983,   p. 27.
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 5 août 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                          Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    douanier
                    commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29;76
                                      B. Sucres bruts                                                          24,78 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .