CELEX: 31985R1723
Language: fr
Date: 1985-06-26
Title: Règlement (CEE) n 1723/85 de la Commission, du 25 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 6. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 166/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 1723/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1985
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                        n0 974/71 (6), modifié en dernier lieu par le règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                     ment (CEE) n0 855/84Q,
 européenne,                                                    — pour les autres monnaies, un taux ,de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 13 paragraphe 5,                              tiret précédent, et du coefficient précité,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        ces cours de         change     étant  ceux    constatés   le
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            24 juin 1985 ;
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             considérant que l'application des modalités rappelées
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 dans le règlement (CEE) n0 3131 /84 aux prix d'offre et
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3131 /84 (*) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                        produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
                                                                ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                          Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à        Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2  JO  n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       (6) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O   JO  n0 L 293 du 10 . 11 . 1984, p. 1 .                      17) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 166/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 6 . 85
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 juin 1985, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                             (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier            Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I             Froment (blé) tendre et méteil              105,12
                        10.01 B II            Froment (blé) dur                           151,42(')0
                        10.02                 Seigle                                      107,11 O
                        10.03                 Orge                                         95,21
                        10.04                 Avoine                                        82,44
                        10.05 B               Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                     87,0100
                        10.07    A            Sarrasin                                        0
                        10.07    B            Millet                                       75,32 0
                        10.07    C            Sorgho                                      108,34 (4)
                        10.07    D I          Triticale                                      O
                        10.07    D II         Autres céréales                                 o   o
                        11.01    A            Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      162,99
                        11.01 B               Farines de seigle                           165.78
                        1 1.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                         247.79
                        1 1.02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      172,92
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .
                        O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement applicable au seigle.