CELEX: 31997R2290
Language: fr
Date: 1997-11-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2290/97 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19 . 11 . 97          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 315/9
                                  REGLEMENT (CE) N0 2290/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 novembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 C) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2 JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
  (') JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
   4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 315/ 10          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 11 . 97
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 novembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kv)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                              0702 00 45                                204                                 50,1
          l                                                             999                                 50,1
                              0707 00 40                                052                                 62,1
                                                                        999                                 62,1
                              0709 90 79                                052                               110,1
                                                                        999                               110,1
                              0805 20 31                                204                                 69,0
                                                                        999                                 69,0
               0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                052                                 65,5
                                                                        464                                123,7
                                                                        999                                 94,6
                              0805 30 40                                052                                 73,6
                                                                        528                                 49,9
                                                                        999                                 61,8
                              0806 10 50                                052                                132,8
                                                                        388                               494,3
                                                                        389                               415,0
          \                                                             400                                243,5
                                                                        999                                321,4
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                 53,6
                                                                        060                                 46,4
                                                                         064                                41,2
                                                                         400                                 84,4
                                                                         404                                 80,1
                                                                         512                                 39,3
                                                                         528                                 51,2
                                                                         999                                 56,6
                               0808 20 67                                052                                 81,5
                                                                         064                                 81,0
                                                                         400                                 97,4
                                                                         999                                 86,6
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
                  code «999 » représente «autres origines ».