CELEX: 31980R3559
Language: fr
Date: 1980-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3559/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Espagne

Avis juridique important

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31980R3559

Règlement (CEE) n° 3559/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Espagne  

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1980 p. 0071 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 26 p. 0179 

++++( 1 ) JO NO L 182 DU 16.8.1970, P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/80 DU CONSEIL  DU 16 DECEMBRE 1980  FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ESPAGNE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE ( 1 ), CI-APRES RESPECTIVEMENT DENOMMES " PROTOCOLE " ET " ACCORD ", VISANT A TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, A ETE PARAPHE LE 7 NOVEMBRE 1980 ;  CONSIDERANT QUE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, IL CONVIENT QUE, COMPTE TENU DE CE DERNIER, LA COMMUNAUTE FIXE DE MANIERE AUTONOME LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ESPAGNE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ESPAGNE EST CELUI RESULTANT DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 16 DECEMBRE 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  COLETTE FLESCH  ANNEXE  CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'ESPAGNE EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE  ARTICLE PREMIER  1 . LES VOLUMES ANNUELS DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREVUS EN FAVEUR DE L'ESPAGNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD, SONT LES SUIVANTS :  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES  VOLUMES DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES  22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISONS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) :  C . AUTRES :  III . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 15 % VOL ET PAS PLUS DE 18 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :  A ) 2 L OU MOINS :  EX 1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES, DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) ET MOSCATEL DE SETUBAL :  - VINS DE XERES  IV . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 18 % VOL ET PAS PLUS DE 22 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :  A ) 2 L OU MOINS :  EX 1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES, DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) ET MOSCATEL DE SETUBAL :  - VINS DE XERES  108 120 HECTOLITRES  22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) :  C . AUTRES :  I . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE 13 % VOL OU MOINS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :  EX A ) 2 L OU MOINS :  - VINS DE JUMILLA, PRIORATO, RIOJA, ET VALDEPENAS  II . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 13 % VOL ET PAS PLUS DE 15 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :  EX A ) 2 L OU MOINS :  - VINS DE JUMILLA, PRIORATO, RIOJA, ET VALDEPENAS  III . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 15 % VOL ET PAS PLUS DE 18 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :  A ) 2 L OU MOINS :  EX 2 . AUTRES :  - VINS DE JUMILLA, PRIORATO, RIOJA ET VALDEPENAS 22 008 HECTOLITRES  27.10 HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :  A . HUILES LEGERES :  III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES  B . HUILES MOYENNES :  III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES  C . HUILES LOURDES :  I . GAS OIL :  C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES  II . FUEL OILS :  C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES  III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :  C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 27 ( A )  D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES  27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :  B . AUTRES :  I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :  C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES  27.12 VASELINE :  A . BRUTE :  III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES  B . AUTRE  27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES :  B . AUTRES :  I . BRUTS :  C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES  II . NON DENOMMES  ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES  VOLUMES DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES  27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :  C . AUTRES :  II . NON DENOMMES                 1 424 000 TONNES  55.09 AUTRES TISSUS DE COTON         2 013 TONNES  2 . DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES FIXES POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1 DE LA PRESENTE ANNEXE OU A L'ANNEXE II DU TRAITE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE DES DROITS CALCULES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 OU A L'ARTICLE 6 DE LA PRESENTE ANNEXE .  ARTICLE 2  POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985, SUR LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ACCORD SELON LE RYTHME SUIVANT :  - A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE UN DROIT REDUISANT DE 10 % L'ECART ENTRE LE DROIT DE BASE ET LE DROIT RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ACCORD,  - A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 :  A ) POUR LES POSITIONS TARIFAIRES POUR LESQUELLES LES DROITS DE BASE NE S'ECARTENT PAS DE PLUS DE 15 % EN PLUS OU EN MOINS DES DROITS RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ACCORD, CES DERNIERS DROITS SONT APPLIQUES ;  B ) DANS LES AUTRES CAS, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE UN DROIT REDUISANT DE NOUVEAU DE 10 % L'ECART ENTRE LE DROIT DE BASE ET LE DROIT RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ACCORD .  CET ECART EST DE NOUVEAU REDUIT DE 20 % CHAQUE FOIS LE 1ER JANVIER 1983, LE 1ER JANVIER 1984 ET LE 1ER JANVIER 1985 .  LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE INTEGRALEMENT LES DROITS RESULTANT DE L'APPLICATION DE L'ACCORD A PARTIR DU 1ER JANVIER 1986 .  ARTICLE 3  1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LE DROIT DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 2 DOIVENT ETRE OPEREES POUR CHAQUE PRODUIT EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DE L'ESPAGNE LE 1ER JUILLET 1980 .  2 . TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES ALLUMETTES RELEVANT DE LA POSITION 36.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE DROIT DE BASE EST DE 17,2 % AD VALOREM .  ARTICLE 4  1 . POUR LES PRODUITS VISES A L' ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE SELON LE CALENDRIER SUIVANT :  - LE 1ER JANVIER 1981, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 90 % DU TAUX DE BASE,  - LE 1ER JANVIER 1982, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 80 % DU TAUX DE BASE,  - LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS, DE 20 % CHACUNE, SONT EFFECTUEES :  - LE 1ER JANVIER 1983,  - LE 1ER JANVIER 1984,  - LE 1ER JANVIER 1985,  - LE 1ER JANVIER 1986 .  2 . POUR CHAQUE PRODUIT, LE TAUX DE BASE SUR LEQUEL DES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE TAUX APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LE 31 DECEMBRE 1980 A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  3 . TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION, INTRODUITE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET L'ESPAGNE, EST SUPPRIMEE LE 1ER JANVIER 1981 .  ARTICLE 5  SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUSPEND OU REDUIT DES DROITS OU DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTES DE LA COMMUNAUTE A NEUF PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE, ELLE SUSPEND OU REDUIT EGALEMENT, DU MEME POURCENTAGE, LES DROITS OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE .  ARTICLE 6  POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LES TAUX PREFERENTIELS PREVUS OU CALCULES SONT APPLIQUES AUX DROITS EFFECTIVEMENT PERCUS PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DES PAYS TIERS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .  EN AUCUN CAS, LES IMPORTATIONS EN GRECE DES PRODUITS EN PROVENANCE D'ESPAGNE NE BENEFICIENT DE TAUX DE DROITS DE DOUANE PLUS FAVORABLES QUE CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  ARTICLE 7  1 . LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT CONTINUER A SOUMETTRE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985, LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2, ORIGINAIRES D'ESPAGNE .  2 . LES RESTRICTIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSTITUENT EN L'APPLICATION DE CONTINGENTS GLOBAUX .  LES CONTINGENTS GLOBAUX POUR 1981 SONT ENUMERES A L'ANNEXE 2 .  3 . LE RYTHME MINIMAL D'AUGMENTATION PROGRESSIVE DES CONTINGENTS VISES AU PARAGRAPHE 2 EST DE 25 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) ET DE 20 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN VOLUME . L'AUGMENTATION EST AJOUTEE A CHAQUE CONTINGENT ET L'AUGMENTATION SUIVANTE EST CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL OBTENU .  LORSQU'UN CONTINGENT PORTE A LA FOIS SUR LE VOLUME ET SUR LA VALEUR, LE CONTINGENT PORTANT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON D'UN MINIMUM DE 20 % PAR AN ET LE CONTINGENT PORTANT SUR LA VALEUR A RAISON D'UN MINIMUM DE 25 % PAR AN, LES CONTINGENTS SUIVANTS ETANT CALCULES CHAQUE ANNEE SUR LA BASE DU CONTINGENT PRECEDENT MAJORE DE L'AUGMENTATION .  EN CE QUI CONCERNE TOUTEFOIS LES AUTOCARS AUTOBUS ET AUTRES VEHICULES DE LA SOUS-POSITION EX 87.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE CONTINGENT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON DE 15 % PAR AN ET LE CONTINGENT SUR LA VALEUR A RAISON DE 20 % PAR AN .  4 . LORSQU'IL EST CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS EN GRECE D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ONT ETE, AU COURS DE DEUX ANNEES CONSECUTIVES, INFERIEURES A 90 % DU CONTINGENT, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE L'IMPORTATION DE CE PRODUIT ORIGINAIRE D'ESPAGNE SI LE PRODUIT EN QUESTION EST LIBERE A CE MOMENT-LA A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  5 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE LES IMPORTATIONS D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF OU SI ELLE AUGMENTE UN CONTINGENT AU-DELA DU TAUX MINIMAL VISE AU PARAGRAPHE 3, APPLICABLE A LA COMMUNAUTE A NEUF, ELLE LIBERE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT ORIGINAIRE D'ESPAGNE OU ELLE AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT LE CONTINGENT GLOBAL .  6 . EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES D'IMPORTATION DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ET ORIGINAIRES D'ESPAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE LES MEMES REGLES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A NEUF, A L'EXCEPTION DU CONTINGENT OUVERT POUR LES ENGRAIS DES POSITIONS 31.02, 31.03 ET DES SOUS-POSITIONS 31.05 A I, II ET IV DU TARIF DOUANIER COMMUN, POUR LEQUEL LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER LES REGLES ET PRATIQUES CONFORMES A L'EXERCICE DE DROITS EXCLUSIFS DE COMMERCIALISATION .  ARTICLE 8  1 . LES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET LES PAIEMENTS AU COMPTANT EN VIGUEUR EN GRECE AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE SONT PROGRESSIVEMENT ELIMINES AU COURS D'UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 .  LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET DES PAIEMENTS AU COMPTANT SONT REDUITS SELON LE CALENDRIER SUIVANT :  - LE 1ER JANVIER 1981 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1982 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1983 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1984 : 25 %.  2 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE REDUIT A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION OU DES PAIEMENTS AU COMPTANT PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE AU PARAGRAPHE 1, ELLE ACCORDE LA MEME REDUCTION AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES D'ESPAGNE .  ANNEXE 1  LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2  NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NNCD )  DESIGNATION DES MARCHANDISES  CHAPITRE 13  EX 13.02 ENCENS  EX 13.03 PECTATES  CHAPITRE 14  EX 14.05 VAFLONEES OU AVELANEDES, GALLES  CHAPITRE 15  EX 15.05 STEARINE DE SUINT  EX 15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC .), A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE PIED DE BOEUF  15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES  15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS, HUILES ACIDES DE RAFFINAGE, ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS  15.11 GLYCERINE, Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES  EX 15.15 CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES  15.16 CIRES VEGETALES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES  EX 15.17 DEGRAS  CHAPITRE 17  17.04 EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SACCHAROSE, SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES  CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS, A L'EXCLUSION DES NOS 18.01, 18.02 ET 18.06  CHAPITRE 21  EX 21.02 EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE, DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE ; EXTRAITS DE LA CHICOREE TORREFIEE  21.03 FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE  21.04 SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSES  EX 21.06 LEVURES NATURELLES, VIVANTES OU MORTES, A L'EXCLUSION DES LEVURES DE PANIFICATION ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES  CHAPITRE 22  22.01 EAU, EAUX MINERALES, EAUX GAZEUSES, GLACE ET NEIGE  22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07, NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT  22.03 BIERES  22.06 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES  EX 22.08 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS, ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE  EX 22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE ; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES ") POUR LA FABRICATION DES BOISSONS  CHAPITRE 24  24.02 TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )  CHAPITRE 25  25.20 GYPSE ; ANHYDRIDE ; PLATRES, MEME COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS, MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE  25.22 CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM  25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS " CLINKERS "), MEME COLORES  EX 25.30 ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3B03 SUR PRODUIT SEC  EX 25.32 TERRES COLORANTES, MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; TERRE DE SANTORIN POUZZOLANE, TERRE DE TRASS ET SIMILAIRES, EMPLOYEES DANS LA COMPOSITION DES CIMENTS HYDRAULIQUES, MEME BROYEES OU PULVERISEES  CHAPITRE 27  27.05 BIS GAZ D'ECLAIRAGE, GAZ PAUVRE, GAZ A L'EAU ET GAZ SIMILAIRES  27.06 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX, Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES  27.08 BRAI DE COKE DE BRAI, DE GOUDRON, DE HOUILLE ET D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX  EX 27.10 HUILES ET GRAISSES MINERALES POUR LE GRAISSAGE  EX 27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX, A L'EXCLUSION DU PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % DESTINE A DES USAGES AUTRES QUE CEUX DE CARBURANT OU DE COMBUSTIBLE  27.12 VASELINE  27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES  27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  27.15 BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES  27.16 MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL, DE BITUME DE PETROLE, DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACK, ETC .)  CHAPITRE 28  EX 28.01 CHLORE  EX 28.04 HYDROGENE, OXYGENE ( Y COMPRIS L'OZONE ) ET AZOTE  EX 28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE  28.08 ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM  28.09 ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) ; ACIDES SULFONITRIQUES  28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META -, ORTHO - ET PYRO -)  28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES  28.13 AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES  28.15 SULFURES METALLOIDIQUES, Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE  28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE )  28.17 HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM  EX 28.19 OXYDE DE ZINC  EX 28.20 CORINDONS ARTIFICIELS  28.22 OXYDE DE MANGANESE  EX 28.23 OXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL, CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE, EVALUE EN FE2O3 )  EX 28.27 MINIUM DE PLOMB ET LITHARGE  28.29 FLUORURES ; FLUOSILICATES, FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS  EX 28.30 CHLORURE DE MAGNESIUM, CHLORURE DE CALCIUM  EX 28.31 HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE ; CHLORITES  28.35 SULFURES, Y COMPRIS LES POLYSULFURES  28.36 HYDROSULFITES, Y COMPRIS LES HYDROSULFURES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES  28.37 SULFITES ET HYPOSULFITES  EX 28.38 SULFATE DE SODIUM, DE BARYUM, DE FER, DE ZINC, DE MAGNESIUM, D 'ALUMINIUM ; ALUNS  EX 28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DU PHOSPHATE BIBASIQUE DE PLOMB  EX 28.42 CARBONATES, Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM, A L'EXCLUSION DE L'HYDROCARBONATE DE PLOMB ( CERUSE )  EX 28.44 FULMINATE DE MERCURE  EX 28.45 SILICATE DE SODIUM ET SILICATE DE POTASSIUM, Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE  EX 28.46 BORAX RAFFINE  EX 28.48 ARSENITES ET ARSENIATES  28.54 PEROXYDES D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ), Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE  EX 28.56 CARBURES DE SILICIUM, DE BORE, DE CALCIUM  EX 28.58 EAUX DISTILLEES DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE  CHAPITRE 29  EX 29.01 HYDROCARBURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES ; NAPHTALENE, ANTHRACENE  EX 29.04 ALCOOLS AMYLIQUES  29.04 PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS  EX 29.08 OXYDE DE DIPENTYLE ( ETHER N-AMYLIQUE ), OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ), ANETHOL  EX 29.14 ACIDES PALMITIQUE, STEARIQUE, OLEIQUE ET LEURS SELS SOLUBLES DANS L'EAU ; ANHYDRIDES  EX 29.16 ACIDES TARTRIQUE, CITRIQUE, GALLIQUE ; TARTRATE DE CALCIUM  EX 29.21 NITROGLYCERINE  EX 29.42 SULFATE DE NICOTINE  29.43 SUCRES, CHIMIQUEMENT PURS, A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES NOS 29.39, 29.41 ET 29.42  CHAPITRE 30  EX 30.02 SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES  EX 30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :  - CIGARETTES ANTIASTHMATIQUES  - QUININE, CINCHONINE, QUINIDINE ET LEURS SELS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES  - MORPHINE, COCAINE ET AUTRES STUPEFIANTS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES  - ANTIBIOTIQUES ET PREPARATIONS A BASE D'ANTIBIOTIQUE  - VITAMINES ET PREPARATIONS A BASE DE VITAMINES  - SULFAMIDES, HORMONES ET PREPARATIONS A BASE D'HORMONES  30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES, AUTRES QUE LES PRODUITS VISES A LA NOTE 3 DU CHAPITRE  CHAPITRE 31  EX 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DE :  - SCORIES DE DEPHOSPHORATION  - PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ( THERMOPHOSPHATES ET PHOSPHATES FONDUS ) ET PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT  - PHOSPHATES BICALCIQUES RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR SUPERIEURE OU EGALE A 0,2 %  31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG  CHAPITRE 32  EX 32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE ; TANINS ( ACIDES TANNIQUES ), Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU  EX 32.04 MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES, MAIS A L'EXCLUSION DE L'INDIGO, DU HENNE ET DE LA CHLOROPHYLLE ) ET MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE A L'EXCLUSION DU CARMIN ET DU KERMES  EX 32.05 MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES, A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ARTIFICIEL ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE  32.06 LAQUES COLORANTES  EX 32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES, A L'EXCLUSION :  A ) DES PIGMENTS INORGANIQUES OU D'ORIGINE MINERALE, CONTENANT OU NON D'AUTRES SUBSTANCES FACILITANT LA TEINTURE, A BASE DE SELS DE CADMIUM  B ) DES COULEURS DE CHROME ET DU BLEU DE PRUSSE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES "  32.08 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR LA CERAMIQUE, L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES, FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS  32.09 VERNIS ; PEINTURES A L'EAU, PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CRUIS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN, AU WHITE SPIRIT, A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE, DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX, DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL ; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE  32.11 SICCATIFS PREPARES  32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE32.13 ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER, ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES  CHAPITRE 33  EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, A L'EXCLUSION DES ESSENCES DE ROSE, DE ROMARIN, D'EUCALYPTUS, DE SANTAL ET DE CEDRE ; RESINOIDES ; SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, DANS LES HUILES FIXES, DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION  EX 33.06 EAUX DE COLOGNE ET AUTRES EAUX DE TOILETTE ; COSMETIQUES ET PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU, DES CHEVEUX ET DES ONGLES ; POUDRES ET PATES DENTIFRICES, PRODUITS POUR L'HYGIENE BUCCALE ; DESODORISANTS DE LOCAUX, PREPARES, MEME NON PARFUMES  CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PREPAREES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "  CHAPITRE 35  EX 35.01 COLLES DE CASEINE  EX 35.02 ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES A L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE  35.03 GELATINES ( Y COMPRIS CELLES PRESENTEES EN FEUILLES DECOUPEES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE, MEME OUVREES EN SURFACE OU COLOREES ET LEURS DERIVES ; COLLES D'OS, DE PEAUX, DE NERFS, DE TENDONS ET SIMILAIRES ET COLLES DE POISSONS ; ICHTYOCOLLE SOLIDE  35.04 PEPTONES ET AUTRES MATIERES PROTEIQUES ( A L'EXCLUSION DES ENZYMES DU NO 35.07 ) ET LEURS DERIVES ; POUDRE DE PEAU, TRAITEE OU NON AU CHROME  35.06 COLLES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE COLLES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES EN EMBALLAGES D'UN POIDS NET INFERIEUR OU EGAL A 1 KG  35.07 ENZYMES ; ENZYMES PREPAREES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS  CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES  CHAPITRE 37  37.03 PAPIERS, CARTES ET TISSUS SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES, MAIS NON DEVELOPPES  CHAPITRE 38  38.03 CHARBONS ACTIVES ; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES ; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE  38.09 GOUDRONS DE BOIS ; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU NO 38.18 ) ; CREOSOTES DE BOIS ; METHYLENE ; HUILE D'ACETONE ; POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS  EX 38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, ANTIPARASITAIRES ET PRODUITS SIMILAIRES PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES COMPORTANT UN SUPPORT, TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES, BATONNETS RECOUVERTS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET ARTICLES SIMILAIRES ; PREPARATIONS CONSISTANT EN UN PRODUIT ACTIF ( DDT, ETC .) MELANGE A D'AUTRES MATIERES ET EN EMBALLAGES DU TYPE AEROSOL, PRETES A L'USAGE  38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES  EX 38.19 PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  CHAPITRE 39  EX 39.02 CHLORURE DE POLYVINYLE  EX 39.01 EX 39.02 EX 39.03 EX 39.04 EX 39.05 EX 39.06  POLYSTYRENE SOUS TOUTES SES FORMES ; AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFICIELLES, A L'EXCLUSION :  A ) DE CELLES SOUS FORME DE GRANULES, DE FLOCONS, DE GRUMEAUX OU DE POUDRES ET DES DECHETS ET DEBRIS, QUI SERONT UTILISES COMME MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MENTIONNES DANS LE PRESENT CHAPITRE  B ) DES ECHANGES D'IONS  EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, DE LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NO 92.12  CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, A L'EXCLUSION DES NOS 40.01, 40.02, 40.03 ET 40.04, DU LATEX ( EX 40.06 ), DES SOLUTIONS ET DISPERSIONS ( EX 40.06 ), DES ARTICLES DE PROTECTION POUR CHIRURGIENS ET RADIOLOGUES ET DES VETEMENTS POUR SCAPHANDRIERS ( EX 40.13 ), DES MASSES OU BLOCS, DES DECHETS, POUDRES ET DEBRIS EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) ( EX 40.15 )  CHAPITRE 41 PEAUX ET CUIRS, A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES ET DES ARTICLES DES NOS 41.01 ET 41.09  CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX  CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES  CHAPITRE 44  BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS, A L'EXCLUSION DU NO 44.07, DES OUVRAGES EN PANNEAUX DE FIBRES ( EX 44.21, EX 44.23, EX 44.27, EX 44.28 ), DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE PELLICULES ET FILMS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., RELEVANT DU NO 92.12 ( EX 44.26 ) ET DES PAVES EN BOIS ( EX 44.28 )  CHAPITRE 45  45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL  45.04 LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANTS ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE  CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE, A L'EXCLUSION DES TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER, POUR TOUS USAGES, MEME ASSEMBLES EN BANDES ( EX 46.02 )  NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD )  DESIGNATION DES MARCHANDISES  CHAPITRE 48  EX 48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :  - PAPIER COMMUN DESTINE A L'IMPRESSION DES JOURNAUX ET COMPOSE DE PATES CHIMIQUES ET MECANIQUES, PESANT JUSQU'A 60 G/M2  - PAPIER POUR L'IMPRESSION DES PERIODIQUES  - PAPIER A CIGARETTES  - PAPIER DE SOIE  - PAPIER A FILTRES  - OUATE DE CELLULOSE  - PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A MAIN )  48.03 PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS, Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL ", EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE, NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE, MEME RENFORCES INTERIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  EX 48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ), GAUFRES, ESTAMPES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS COUCHES, ENDUITS, IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES, INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ), EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DU PAPIER QUADRILLE, DES PAPIERS DORES OU ARGENTES ET DES IMITATIONS DE CES PAPIERS, DES PAPIERS A DECALQUER, A REACTIF ET DES PAPIERS POUR LA PHOTOGRAPHIE NON SENSIBILISES  EX 48.13 PAPIER CARBONE  48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE  EX 48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE A L'EXCLUSION DE PAPIER A CIGARETTES, BANDES POUR TELETYPES, BANDES PERFOREES POUR MONOTYPES ET MACHINES A CALCULER, PAPIERS ET CARTONS-FILTRES ( Y COMPRIS CEUX POUR FILTRES POUR CIGARETTES ), BANDES GOMMEES  48.16 BOITES, SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON ; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN ET SIMILAIRES  48.18 REGISTRES, CAHIERS, CARNETS ( DE NOTES, DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ), BLOCS-NOTES, AGENDAS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON  48.19 ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMEES OU NON, AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS, MEME GOMMEES  EX 48.21 ABAT-JOUR ; NAPPES, NAPPERONS ET SERVIETTES DE TABLE, MOUCHOIRS ET ESSUIE-MAINS ; PLATS, ASSIETTES, GOBELETS, DESSOUS DE PLATS, DE BOUTEILLES, DE VERRES  CHAPITRE 49  EX 49.01 LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES, EN LANGUE GRECQUE  EX 49.03 ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, BROCHES, CARTONNES OU RELIES, POUR ENFANTS, IMPRIMES EN TOUT OU EN PARTIE EN LANGUE GRECQUE  EX 49.07 TIMBRES NON DESTINES A DES SERVICES PUBLICS  49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRES, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS  EX 49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS A EFFEUILLER, A L'EXCLUSION DES CALENDRIERS DESTINES A DES FINS PUBLICITAIRES, EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC  EX 49.11 IMAGES, GRAVURES, PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES, OBTENUS PAR TOUS PROCEDES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES CI-APRES :  - DECORS DE THEATRE ET DE STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES  - IMPRIMES ET PUBLICATIONS A DES FINS PUBLICITAIRES ( Y COMPRIS CEUX DE PROPAGANDE TOURISTIQUE ), IMPRIMES EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC  CHAPITRE 50 SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE  CHAPITRE 51 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS  CHAPITRE 52 FILES METALLIQUES  CHAPITRE 53 LAINE, POILS ET CRINS, A L'EXCLUSION DES PRODUITS BRUTS, BLANCHIS, NON TEINTS, DES NOS 53.01, 53.02, 53.03 ET 53.04  CHAPITRE 54 LIN ET RAMIE, A L'EXCLUSION DU NO 54.01  CHAPITRE 55 COTON, A L'EXCLUSION DU NO 55.05  CHAPITRE 56 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS, A L'EXCLUSION DU NO 56.05  CHAPITRE 57 AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DU NO 57.01 ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER  CHAPITRE 58 TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES, A L'EXCLUSION DU NO 58.04  CHAPITRE 59 OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPECIAUX, TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES  CHAPITRE 60 BONNETERIE  CHAPITRE 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS  CHAPITRE 62 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ( EX 62.05 )  CHAPITRE 63 FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS  CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS  CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES  CHAPITRE 66  66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES  CHAPITRE 67  EX 67.01 PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX  67.02 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS  CHAPITRE 68  68.04 PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN, MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE, A DEFIBRER, A AIGUISER, A POLIR, A RECTIFIER, A TRANCHER OU A TRONCONNER, EN PIERRES NATURELLES, AGGLOMEREES OU NON, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ), MEME AVEC PARTIES ( AMES, TIGES, DOUILLES, ETC .) EN AUTRES MATIERES, OU AVEC LEURS AXES, MAIS SANS BATIS  68.06 ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUES SUR TISSUS, PAPIER, CARTON ET AUTRES MATIERES, MEME DECOUPES, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES  68.09 PANNEUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, FIBRES DE BOIS, PAILLE, COPEAUX OU DECHETS DE BOIS, AGGLOMERES AVEC DU CIMENT, DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX  68.10 OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE  68.11 OUVRAGES EN CIMENTS, EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES, Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO "  68.12 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES  68.14 GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, BANDES, PLANCHES, PLAQUES, ROULEAUX, ETC .) POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, A BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE, MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES  CHAPITRE 69 PRODUITS CERAMIQUES, A L'EXCLUSION DES NOS 69.01, 69.02, AUTRES QUE BRIQUES A BASE DE MAGNESITE ET DE MAGNESITOCHROMITE, 69.03, 69.04 ET 69.05, DES USTENSILES ET APPAREILS POUR LABORATOIRES ET POUR USAGE TECHNIQUE, DES RECIPIENTS POUR LE TRANSPORT D'ACIDES ET D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES, DES ARTICLES POUR L'ECONOMIE RURALE DU NO 69.09 ET DES ARTICLES EN PORCELAINE DES NOS 69.10, 69.13 ET 69.14  CHAPITRE 70  70.04 VERRE COULE OU LAMINE, NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE  70.05 VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES ", NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE  EX 70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ), SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR DEUX FACES, EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE, A L'EXCLUSION DES VERRES NON ARMES POUR MIROIRS  EX 70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ), DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE, OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES, GRAVES, ETC .), VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX  70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE, MEME FACONNES, CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES  70.09 MIROIRS EN VERRE, ENCADRES OU NON, Y COMPRIS LES MIROIRS-RETROVISEURS  70.10 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN VERRE ; BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN VERRE  EX 70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19, AUTRES QUE LES OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE ET DE LA CUISINE EN VERRE RESISTANT AU FEU, A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION, DU GENRE PYREX, DUREX, ETC .  70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE, DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE  EX 70.15 VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES, BOMBES, CINTRES ET SIMILAIRES  EX 70.16 VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES ET COQUILLES  EX 70.17 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIENE ET DE PHARMACIE EN VERRE, MEME GRADUEE OU JAUGEE, A L'EXCLUSION DES VERRERIES POUR LABORATOIRES DE CHIMIE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES  EX 70.21 AUTRES OUVRAGES EN VERRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES POUR L'INDUSTRIE  CHAPITRE 71  EX 71.12 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE ) OU METAUX COMMUNS, DOUBLES OU PLAQUES DE METAUX PRECIEUX  71.13 ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES, EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX  EX 71.14 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ET USTENSILES POUR ATELIERS ET LABORATOIRES  71.16 BIJOUTERIE DE FANTAISIE  CHAPITRE 73 FONTE, FER ET ACIER, A L'EXCLUSION :  A ) DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DES NOS 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08, 73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 ET 73.16  B ) DES PRODUITS DES NOS 73.02, 73.05, 73.07 ET 73.16 QUI NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER  C ) DES NOS 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 ET 73.34 ET DES RESSORTS ET LAMES DE RESSORT, EN FER OU EN ACIER, DESTINES AUX VOITURES DE CHEMIN DE FER, DU NO 73.35  CHAPITRE 74  CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ALLIAGES DE CUIVRE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE NICKEL, ET DES ARTICLES DES NOS 74.01, 74.02, 74.06 ET 74.11  CHAPITRE 76 ALUMINIUM, A L' EXCLUSION DES NOS 76.01 ET 76.05 ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NO 92.12 ( EX 76.16 )  CHAPITRE 78 PLOMB  CHAPITRE 79 ZINC, A L'EXCLUSION DES NOS 79.01, 79.02 ET 79.03  CHAPITRE 82  EX 82.01 BECHES, PELLES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, FOURCHES, CROCS, RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES, SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS ; COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE, CISAILLES A HAIES, COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES ET FORESTIERS, A MAIN  82.02 SCIES A MAIN, LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE )  EX 82.04 FORGES PORTATIVES ; MEULES AVEC BATIS, A MAIN OU A PEDALE ; ARTICLES POUR USAGE DOMESTIQUE  82.09 COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ), AUTRES QUE LES COUTEAUX DU NO 82.06, ET LEURS LAMES  EX 82.11 LAMES DE RASOIRS DE SURETE ET LEURS EBAUCHES  EX 82.13 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS, TONDEUSES, FENDOIRS, COUPERETS, HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ), A L'EXCLUSION DES TONDEUSES A MAIN ET LEURS PIECES DETACHEES  82.14 CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE, PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES  82.15 MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES NOS 82.09, 82.13 ET 82.14  CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS, A L'EXCLUSION DU NO 83.08, DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT INTERIEUR ( EX 83.06 ) ET DES PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES ( EX 83.09 )  CHAPITRE 84  EX 84.06 MOTEURS A EXPLOSION UTILISANT L'ESSENCE, D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 220 CM3 ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE SEMI-DIESEL ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE DIESEL D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; MOTEURS POUR MOTOCYCLES  EX 84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR  EX 84.11 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE, VENTILATEURS ET SIMILAIRES, AVEC MOTEUR INCORPORE, D'UN POIDS INFERIEUR A 150 KG ET VENTILATEURS SANS MOTEUR D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 100 KG  EX 84.12 GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, A USAGE DOMESTIQUE, COMPRENANT, REUNIS EN UN SEUL CORPS, UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE  EX 84.14 FOURS DE BOULANGERIE ET LEURS PIECES DETACHEES  EX 84.15 ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES FRIGORIFIQUES, EQUIPES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE  EX 84.17 CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS, NON ELECTRIQUES  84.20 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES, MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 KG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES  EX 84.21 APPAREILS MECANIQUES A PROJETER, DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE, A USAGE DOMESTIQUE ; APPAREILS SIMILAIRES A MAIN, A USAGE AGRICOLE ; APPAREILS SIMILAIRES A USAGE AGRICOLE, MONTES SUR UN CHARIOT, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 60 KG  EX 84.24 CHARRUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG ; CHARRUES CONCUES POUR ETRE MONTEES SUR TRACTEUR, A DEUX OU TROIS SOCS OU DISQUES ; HERSES CONCUES POUR ETRE TRACTEES AVEC CADRE FIXE ET DENTS FIXES ; HERSES A DISQUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG  EX 84.25 BATTEUSES ; DEPOUILLEURS ET EGRENEURS D'EPIS DE MAIS ; MACHINES POUR LA RECOLTE A TRACTION ANIMALE ; PRESSES A PAILLE OU A FOURRAGE ; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE TRIAGE DE GRAINES ET TRIEURS A CEREALES  84.27 PRESSOIRS, FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION, DE CIDRERIE ET SIMILAIRES  EX 84.28 CONCASSEURS A GRAINS ; MACHINES A MOUDRE DU TYPE FERMIER  84.29 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS, A L'EXCLUSION DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER  EX 84.34 CARACTERE ET AUTRES TYPES MOBILES POUR L'IMPRIMERIE  EX 84.38 NAVETTES ; PEIGNES POUR TISSERANDS  EX 84.40 MACHINES A LAVER, MEME ELECTRIQUES, A USAGE DOMESTIQUE  EX 84.47 MACHINES-OUTILS, AUTRES QUE CELLES DU NO 84.49, A SCIER ET RABOTER LE BOIS, LE LIEGE, L'OS, L'EBONITE, LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES  EX 84.56 MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER, FORMER OU MOULER LES PATES CERAMIQUES, LE CIMENT, LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES  EX 84.59 PRESSOIRS ET MOULINS A HUILE ; MACHINES POUR LA STEARINERIE ET LA SAVONNERIE  84.61 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIE, CHAUDIERES, RESERVOIRS, CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES  EX 84.63 REDUCTEURS DE VITESSE  CHAPITRE 85  EX 85.01 MACHINES GENERATRICES D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 20 KVA ; MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 74 KW ; CONVERTISSEURS ROTATIFS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES AUTRES QUE POUR APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION, DE RADIOTELEPHONIE, DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE TELEVISION  85.03 PILES ELECTRIQUES  85.04 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES  EX 85.06 VENTILATEURS D'APPARTEMENTS  85.10 LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE ( A PILES, A ACCUMULATEURS, ELECTROMAGNETIQUES, ETC .), A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU NO 85.09  85.12 CHAUFFE-EAU, CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX, APPAREILS A FRISER, CHAUFFE-FERS A FRISER, ETC .) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES, AUTRES QUE CELLES DU NO 85.24  EX 85.17 APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE  EX 85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .)  EX 85.20 LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE  EX 85.21 TUBES CATHODIQUES POUR RECEPTEURS DE TELEVISION  85.23 FILS, TRESSES, CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ), BANDES, BARRES ET SIMILAIRES, ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION  85.25 ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES  85.26 PIECES ISOLANTES, ENTIEREMENT EN MATIERES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIECES METALLIQUES D'ASSEMBLAGE ( DOUILLES A PAS DE VIS, PAR EXEMPLE ) NOYEES DANS LA MASSE, POUR MACHINES, APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A L'EXCLUSION DES ISOLATEURS DU NO 85.25  85.27 TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT, EN METAUX COMMUNS, ISOLES INTERIEUREMENT  CHAPITRE 87  EX 87.02 VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES ET VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES ( A L'EXCLUSION DES CHASSIS VISES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 87 )  87.05 CARROSSERIES DE VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS, Y COMPRIS LES CABINES  EX 87.06 CHASSIS SANS MOTEUR ET LEURS PARTIES  EX 87.11 VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES  EX 87.12 PARTIES ET PIECES DETACHEES DES VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES  87.13 VOITURES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  CHAPITRE 89  EX 89.01 BARQUES, CHALANDS ; BATEAUX-CITERNES CONCUS POUR ETRE REMORQUES ; BATEAUX A VOILES ; EMBARCATIONS GONFLABLES EN MATIERES ARTIFICIELLES  CHAPITRE 90  EX 90.01 VERRES DE LUNETTERIE  90.03 MONTURES DE LUNETTES, DE LORGNONS, DE FACE-A-MAIN ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES  90.04 LUNETTES ( CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ), LORGNONS, FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES  EX 90.26 COMPTEURS DE POMPES A ESSENCE MUES A LA MAIN ET COMPTEURS D'EAU ( VOLUMETRIQUES ET TACHYMETRIQUES )  CHAPITRE 92  92.12 SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU NO 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES : DISQUES, CYLINDRES, CIRES, BANDES, FILMS, FILS, ETC ., PREPARES POUR L'ENREGISTREMENT OU ENREGISTRES ; MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES  CHAPITRE 93  EX 93.04 FUSILS DE CHASSE  EX 93.07 BOURRES POUR FUSILS ; CARTOUCHES DE CHASSE, CARTOUCHES POUR REVOLVERS, PISTOLETS, CANNES-FUSILS, CARTOUCHES AVEC BALLES OU PLOMBS POUR ARMES DE TIR JUSQU'AU CALIBRE 9 MM ; DOUILLES EN METAL ET EN CARTON POUR FUSILS DE CHASSE ; BALLES, PLOMBS ET CHEVROTINES DE CHASSE  CHAPITRE 94 MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DU NO 94.02  CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE, A L'EXCLUSION DES TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DU NO 96.01 ET DES ARTICLES DES NOS 96.05 ET 96.06  CHAPITRE 97  97.01 VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS, TELS QUE VELOCIPEDES, TROTTINETTES, CHEVAUX MECANIQUES, AUTOS A PEDALES, VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES  97.02 POUPEE DE TOUS GENRES  97.03 AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT  EX 97.05 SERPENTINS ET CONFETTI  CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS, A L'EXCLUSION DES STYLOGRAPHES DU NO 98.03, ET DES NOS 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 ET 98.15  ANNEXE 2  LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 7  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES  CONTINGENTS PREVUS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981  31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES  31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES  31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :  A . AUTRES ENGRAIS :  I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM  II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE  IV . AUTRES  2 960 TONNES  EX 73.37 CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 84.01 ) ET RADIATEURS, POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ), A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER :  - CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL  11 950 UCE  EX 84.01 GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " :  - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW  24 340 UCE  84.06 MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE, A PISTONS :  C . AUTRES MOTEURS :  EX II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :  - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW  67 100 UCE  84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET, A GODETS, A BANDES SOUPLES, ETC .) :  EX A . POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR OU CONCUES POUR COMPORTER UN TEL DISPOSITIF, A L'EXCLUSION DES POMPES DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS  B . AUTRES POMPES  C . ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELETS, A GODETS, A BANDES SOUPLES, ETC .)  274 610 UCE  DESCRIPTION DEL PRODUCTO  NO DE ORDEN  PAQUETES  MARCAS Y NUMEROS  CANTIDAD Y NATURALEZA  NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN  DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )  DESCRIPCION DETALLADA DE LOS PRODUCTOS  CANTIDAD  PESO EN KG  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURENUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITA E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  VOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG  ANNEX XX - ANNEXE XX - ANHANG XX - ALLEGATO - BIJLAGE X - BILAG XX  CERTIFICATO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )  BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )  CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )  NO ...  NO ...  NO ...  NR ...  N  ...  NR ...  NR ...  EL GOBIERNO DE GUATEMALA  THE GOVERNMENT OF GUATEMALA  LE GOUVERNEMENT DU GUATEMALA  DIE REGIERUNG VON GUATEMALA  IL GOVERNO DEL GUATEMALA  DE REGERING VAN GUATEMALA  GUATEMALAS REGERING  MINISTERIO DE ECONOMIA  DIRECCION DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR  CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE  CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY  CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT  BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH  CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE  VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND  ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER  PRODUCTOS HECHOS A MANO POR LA ARTESANIA RURAL  HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY,  DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL,  IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT,  DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE,  PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN,  KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE,  QUE LOS PRODUCTOS SON FABRICADOS EN GUATEMALA  THAT THE PRODUCTS ARE MADE IN GUATEMALA  QUE LES PRODUITS SONT FABRIQUES AU GUATEMALA  DASS DIESE WAREN IN GUATEMALA HERGESTELLT SIND  CHE I PRODOTTI SONO FABBRICATI IN GUATEMALA  DAT DEZE PRODUKTEN IN GUATEMALA ZIJN VERVAARDIGD  AT PRODUKTERNE ER FABRIKERET I GUATEMALA  Y SON EXPORTADOS DE GUATEMALA CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS .  AND EXPORTED FROM GUATEMALA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES .  ET SONT EXPORTES DU GUATEMALA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  UND AUS GUATEMALA NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN .  E SONO ESPORTATI DAL GUATEMALA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE .  EN VAN GUATEMALA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD .  OG UDFOERES FRA GUATEMALA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .  1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN GUATEMALA  1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN GUATEMALA  1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU GUATEMALA  1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN GUATEMALA  1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN GUATEMALA  1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN GUATEMALA  1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I GUATEMALA  2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADO MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS  2 . NAME AND ADRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE  2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER  3 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE  3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH  3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT  3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN  3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO  3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING  3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN  4 . BARCO  4 . SHIP  4 . BATEAU  4 . SCHIFF  4 . NAVE  4 . SCHIP  4 . SKIB  5 . CONOCIMIENTO DE EMBARQUE ( FECHA )  5 . BILL OF LADING ( DATE )  5 . CONNAISSEMENT ( DATE )  5 . KONNOSSEMENT ( DATUM )  5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA )  5 . DATUM CONNOSSEMENT  5 . KONNOSSEMENT ( DATO )  6 . PUERTO OR AEROPORTO DE DESTINO  6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION  6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION  6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN  6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE  6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING  6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN  7 . ESTADO MIEMBRO DE DESTINO  7 . MEMBER STATE OF DESTINATION  7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION  7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT  7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO  7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING  7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT  LUGAR Y FECHA DE EMISION  PLACE AND DATE OF ISSUE  LIEU ET DATE D'EMISSION  ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG  LUOGO E DATA DI EMISSIONE  PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE  STED OG DATO FOR UDSTEDELSE  SELLO DEL ORGANISMO EMISOR  SEAL OF ISSUING BODY  CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR  STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE  TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE  STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE  DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL  ...............................................  ( FIRMA DEL RESPONSABLE )  ..................................................  ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE )  ..................................................  ( SIGNATURE DU RESPONSABLE )  ..................................................  ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN )  ..................................................  ( FIRMA DELL'INCARICATO )  ..................................................  ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR )  ..................................................  ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT )  DIRECCION DE COMERCIO INTERIOR Y EXTERIOR  DESCRIPCION DEL PRODUCTO  NO DE ORDEN  PAQUETES  MARCAS Y NUMEROS  CANTIDAD Y NATURALEZA  NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN  DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )  DESCRIPCION DETALLADA DE LOS PRODUCTOS  CANTIDAD  PESO IN KG  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITE E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  VOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG  ANNEX XXI - ANNEXE XXI - ANHANG XXI - ALLEGATO XXI - BIJLAGE XXI - BILAG XXI  CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )  BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )  NO ...  NO ...  NO ...  NR ...  N  ...  NR ...  NR ...  EL GOBIERNO DE ARGENTINA  THE GOVERNMENT OF ARGENTINA  LE GOUVERNEMENT DE L'ARGENTINE  DIE REGIERUNG VON ARGENTINIEN  IL GOVERNO DELL'ARGENTINA  DE REGERING VAN ARGENTINIE  ARGENTINAS REGERING  SECRETARIA DE ESTADOS DE COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES  CERTIFICA QUE EL ENVIO DESCRITO A CONTINUACION CONTIENE EXCLUSIVAMENTE  CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY  CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT  BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH  CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE  VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND  ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER  PRODUCTOS HECHOS A MANO POR LA ARTESANIA RURAL  HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY,  DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL,  IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT,  DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE,  PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN,  KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE,  QUE LOS PRODUCTOS SON FABRICADOS EN ARGENTINA  THAT THE PRODUCTS ARE MADE IN ARGENTINA  QUE LES PRODUITS SONT FABRIQUES EN ARGENTINE  DASS DIESE WAREN IN ARGENTINIEN HERGESTELLT SIND  CHE I PRODOTTI SONO FABBRICATI IN ARGENTINA  DAT DEZE PRODUKTEN IN ARGENTINIE GEFABRICEERD ZIJN  AT PRODUKTERNE ER FABRIKERET I ARGENTINA  Y SON EXPORTADOS DE ARGENTINA CON DESTINO A LOS ESTADOS MIEMBROS DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS .  AND EXPORTED FROM ARGENTINA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES .  ET SONT EXPORTES D'ARGENTINE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  UND AUS ARGENTINIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN .  E SONO ESPORTATI DALL'ARGENTINA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE .  EN VAN ARGENTINIE NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD .  OG UDFOERES FRA ARGENTINA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .  1 . NOMBRE Y DIRECCION DEL EXPORTADOR EN ARGENTINA  1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN ARGENTINA  1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN ARGENTINE  1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN ARGENTINIEN  1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN ARGENTINA  1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN ARGENTINIE  1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I ARGENTINA  2 . NOMBRE Y DIRECCION DEL IMPORTADOR EN UN ESTADOS MIEMBRO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS  2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE  2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER  3 . PUERTO O AEROPUERTO DE EMBARQUE  3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH  3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT  3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN  3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO  3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING  3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN  4 . BARCO  4 . SHIP  4 . BATEAU  4 . SCHIFF  4 . NAVE  4 . SCHIP  4 . SKIB  5 . CONOCIMIENTO DE EMBARQUE ( FECHA )  5 . BILL OF LADING ( DATE )  5 . CONNAISSEMENT ( DATE )  5 . KONNOSSEMENT ( DATUM )  5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA )  5 . DATUM CONNOSSEMENT  5 . KONNOSSEMENT ( DATO )  6 . PUERTO O AEROPUERTO DE DESTINO  6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION  6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION  6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN  6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE  6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING  6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN  7 . ESTADOS MIEMBRO DE DESTINO  7 . MEMBER STATE OF DESTINATION  7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION  7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT  7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO  7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING  7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT  LUGAR Y FECHA DE EMISION  PLACE AND DATE OF ISSUE  LIEU ET DATE D'EMISSION  ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG  LUOGO E DATA DI EMISSIONE  PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE  STED OG DATO FOR UDSTEDELSE  SELLO DEL ORGANISMO EMISOR  SEAL OF ISSUING BODY  CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR  STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE  TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE  STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE  DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL  ..................................................  ( FIRMA DEL RESPONSABLE )  ..................................................  ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE )  ..................................................  ( SIGNATURE DU RESPONSABLE )  ..................................................  ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN )  ..................................................  ( FIRMA DELL'INCARICATO )  ..................................................  ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR )  ..................................................  ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT )  SECRETARIA DE ESTADOS DE COMERCIO Y NEGOCIACIONES ECONOMICAS INTERNACIONALES  DESCRIPCION DEL PRODUCTO  NO DE ORDEN  PAQUETES  MARCAS Y NUMEROS  CANTIDAD Y NATURALEZA  NUMERO DE LA TARIFA ADUANERA COMUN  DESCRIPCION DE LAS MERCADERIAS ( TARIFA ADUANERA COMUN )  DESCRIPCION DETALLADA DE LOS PRODUCTOS  CANTIDAD  PESO EN KG  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITA E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  VOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG