CELEX: 31969R2078
Language: fr
Date: 1969-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2078/69 de la Commission, du 23 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 266/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 10. 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2078/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 octobre 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( x ), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation de:?
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 1703/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1703/69, aux               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (») JO n' 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n' L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 P JO n* L 219 du 30. 8. 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 69                          Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 266/ 11
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 23 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                     au riz et aux brisures
                                                                                                        ( U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                             EAMA /
      Ju tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
           commun
          10.06         Riz :
                        A. en paille ou en grains non pelés :
                             (I) Riz en paille                                                 5,272           4,672
                           (II) Riz en grains non pelés                                        6,590           5,840
                        B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                             (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                 ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                 rieur à 2 :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                          8,704           7,245
                                 (b) Riz complètement blanchi                                  9,270           7,752
                           (II) autre :
                                 (a) Riz semi-blanchi                                          9,713           8,149
                                 (b) Riz complètement blanchi                                 10,412           8,775
                        C. en brisures                                                         3,340           3,140