CELEX: 31984R2882
Language: fr
Date: 1984-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2882/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23 septembre 1984

N0 L 272/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 10. 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2882/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 octobre 1984
                fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23
                                                     septembre 1984
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                 par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
 vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16           Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23
 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage     septembre 1984,
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
 pendant la campagne de commercialisation 1984/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                            Article premier
 ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1355/84 ayant quitté
 prime, lors de leur expédition vers les autres États         le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         du 17 au 23 septembre 1984, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe.
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                                     Article 2
 mai 1984, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­             publication au Journal officiel des Communautés
 lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)      européennes.
 n0 20 1 8/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
 territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à        II est applicable à partir du 17 septembre 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n" L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(3 JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- 13 . 10. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 272/ 19
                                                            ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 17 au 23 septembre 1984
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      t                                             2                                       3
            ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, -fraîche, réfrigérée ou congelée :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :                                                           ll
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 , morceaux non désossés
                                                                                                      I
                                                                                                        21,01179
                                2, morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179