CELEX: 62019TN0180
Language: fr
Date: 2019-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-180/19: Recours introduit le 26 mars 2019 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (Bouteilles pour boissons)

13.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 164/60
            
         
      Recours introduit le 26 mars 2019 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (Bouteilles pour boissons)
      (Affaire T-180/19)
      (2019/C 164/63)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bibita Group SHPK (Tirana, Albanie) (représentant: C. Seyfert, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Benkomers OOD (Sofia, Bulgarie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 3797 091-0001 (Bouteilles pour boissons)
      
         Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 14 janvier 2019 dans l’affaire R 1070/2018-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  déclarer la nullité du dessin ou modèle communautaire contesté enregistré no 3797 091-0001, pour tous les motifs exposés dans la requête;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse et le titulaire aux dépens afférents à la procédure devant la troisième chambre de recours, conformément à l’article 190 du règlement de procédure du Tribunal;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’éventuelle partie intervenante à l’intégralité des dépens relatifs à la présente procédure.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 6, paragraphe 1 et de l’article 25, paragraphe 1, sous d, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.