CELEX: 32007D0650
Language: fr
Date: 2007-10-01 00:00:00
Title: 2007/650/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions

9.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 262/28
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 1er octobre 2007
   portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions
   (2007/650/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Sepp RIEDER,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Renate BRAUNER, Vizebürgermeisterin der Stadt Wien und stellvertretende Landeshauptfrau, est nommée membre du Comité des régions en remplacement de M. Sepp RIEDER pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LINO
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.