CELEX: 62015TN0345
Language: fr
Date: 2015-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-345/15: Recours introduit le 30 juin 2015 — Modas Cristal/OHMI — Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

14.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 302/61
            
         Recours introduit le 30 juin 2015 — Modas Cristal/OHMI — Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)
   (Affaire T-345/15)
   (2015/C 302/76)
   Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Modas Cristal, SL (Santa Lucía, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama Anonim Sirketi (Denizli, Turquie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «KRISTAL» — demande d’enregistrement no 10 574 473
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2015 dans l’affaire R 341/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée au motif que l’usage de la marque espagnole no 2 569 089 «MODAS CRISTAL» pour des services relevant de la classe 35 est démontré et que la nouvelle demande de marque communautaire est incompatible avec les marques espagnoles no 2 569 089 «MODAS CRISTAL», pour des services relevant de la classe 35, et no 2 763 821 «home CRISTAL», pour des produits relevant de la classe 24;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’OHMI et les parties intervenant éventuellement à son soutien.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.