CELEX: 62009TJ0290
Language: fr
Date: 2011-09-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011. # Omnicare, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure. # Affaire T-290/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Omnicare/OHMI – Astellas Pharma (OMNICARE)(affaire T-290/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale OMNICARE – Marque nationale figurative antérieure OMNICARE – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Usage sérieux de la marque antérieure »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. point 95)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 402/2008-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens.