CELEX: 31973R2881
Language: fr
Date: 1973-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2881/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, prolongeant la campagne de commercialisation 1972/1973 pour l'huile d'olive

25 . 10 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 297/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2881 /73 DU CONSEIL
                                                      du 23 octobre 1973
                  prolongeant la campagne de commercialisation 1972/ 1973 pour l'huile d'olive
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                           Article premier
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­             Par dérogation à 1 article 4 troisième alinéa du règle­
 tembre 1 966, portant établissement d'une organisation           ment n0 136/66/CEE, la campagne de commercialisa­
 commune des marchés dans le secteur des matières                 tion 1972/ 1973 pour l'huile d'olive se termine le 30
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement            novembre 1973 et la campagne de commercialisation
 (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son article 36,              1973 / 1974 commence le 1 er décembre 1973 .
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                                          Article 2
 considérant que la campagne de commercialisation de
 l' huile d'olive débute en vertu de l'article 4 troisième
                                                                  Aucune aide n est accordée pendant la période de pro­
 alinéa du règlement n0 136/66/CEE le 1 er novembre ;             longation de la campagne de commercialisation 1972/
 que, en ce qui concerne la campagne de commerciali­              1 973 pour l'huile d'olive produite à partir d'olives pro­
 sation 1973/ 1974, il s'est avéré qu'il n'est pas possible       venant de la récolte 1973 / 1974.
 de fixer en temps voulu tous les prix pour ce produit ;
 considérant que, afin d'éviter toute solution de conti­                                  Article 3
 nuité, il est nécessaire de prolonger la campagne de
 commercialisation 1972/ 1973 pour une période per­               Les majorations mensuelles valables pour le mois d oc­
 mettant de fixer ces prix ;                                      tobre 1973 restent applicables pendant la période de
 considérant qu'il convient de maintenir pour la pé­              prolongation de la campagne de commercialisation
                                                                  1972/ 1973 .
 riode de prolongation la situation existant au mois
 d'octobre 1 973 ; que, en ce qui concerne les aides à
 octroyer, il est indiqué de préciser, afin d'éviter toute                                Article 4
 difficulté d' interprétation , qu'elles ne peuvent être oc­
 troyées pendant la période de prolongation de la cam­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 pagne pour l'huile produite à partir d'olives provenant          publication au Journal officiel des Communautés eu­
 de la récolte 1973 / 1974,                                       ropéennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Luxembourg, le 23 octobre 1973 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                             Ib FREDERIKSEN
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
 -') JO n° L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .