CELEX: 31988R2794
Language: fr
Date: 1988-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2794/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9. 9 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 250/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2794/88 DE LA COMMISSION '
                                                      du 8 septembre 1988
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      campagne de commercialisation 1988/ 1989 n a pas
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­          encore été fixé ; que le montant de l'aide pour la
  péenne,                                                         campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été calculé
                                                                  provisoirement sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               par 100 kilogrammes,
  vu le règlement n0          136/66/CEE du       Conseil, du
  22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
  tion commune des marchés dans le secteur des matières           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,                              Article premier
  vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin         1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
  1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le         l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
  secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­     n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
  ment (CEE) n0 2185/88 (4),
  vu le règlement (CEE) n0 1 569/72 du Conseil, du 20             2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
  juillet 1972, prévoyant' des mesures spéciales pour les         14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (9) pour les
  graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en    graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                  nexe III .
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et
  notamment son article 2 paragraphe 3,                           3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
  vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
                                                                  tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
  considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du    l'annexe III .
  règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement
  (CEE) n° 2771 /88 de la Commission Ç) ;                         4.     Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
  considérant que l'application des modalités rappelées dans      tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 9
  le règlement (CEE) n0 2771 /88 aux données dont la              septembre 1988 pour tenir compte, le cas échéant, des
  Commission      a   connaissance   conduit   à  modifier   le   conséquences de l'application du régime des quantités
  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­           maximales garanties.
  ment aux annexes du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
  considérant que l'abattement du montant dé l'aide pour
  les grains de tournesol qui résulte, le cas échéant, du         Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
  régime des quantités maximales garanties pour la                 1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (') JO n0 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66 .
  (2) JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .
  j3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
' O JO n" L 195 du 23. 7. 1988, p. 1 .
  O JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                             (8) JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
  (6) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988 , p. 10.                         O JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
  O JO n° L 248 du 7. 9 . 1988 , p. 9.                            H JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---  N° L 250/ 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 9 . 88
                                                                        ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                       Courant          1 " terme        2e terme       3e terme      4e terme          ,5e terme
                                                          9 C)             io o             11 o           12 (')        1 (,)               2 (')
                                                                                                                                               x
 1 . Aides brutes (Écus) :                                                                           I
     — Espagne                                              0,580             0,580            0,580         0,580         0,580               0,580
     — Portugal                                             0,000             0,000            0,000         0,000         0,000               0,000
     — autres États membres                                17,102            16,268          15,569         15,887        15,726              15,453
2. Aides finales :                                 IIl                                Ill                          I
     a) Graines récoltées et transformées en :     Ill                                IIl                          I
        —   Allemagne (DM)                                40,81             38,85            37,22          37,99         37,62              37,29
        —   Pays-Bas (Fl)                                 45,47             43,27            41,43          42,47        41,85               41,39
        —   UEBL (FB/Flux)                               817,30            777,03          743,20         758,49        759,36             746,18
        —   France (FF)                                  119,82            113,27          107,67         110,04        112,93              110,70
        —   Danemark (Dkr)                               145,99            138,54          132,24         135,03        136,95              134,42
        —   Irlande (£ Irl)                                13,310           12,581           11,957         12,221        12,557              12,309
        —   Royaume-Uni (£)                                 9,508             8,894            8,353         8,538         9,139               8,810
        —   Italie (Lit)                             24 576           23 137            21 840         22 234        23 406            22 537 •
        —   Grèce (Dr)                                 1 699,46         1 527,89         1 355,95       1 374,23      1 329,84           1 178,69
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                              I                                I
        — en Espagne (Pta)                                89,44             89,44            89,44          89,44         89,44              89,44
        — dans un autre État membre (Pta)             2 537,32          2 409,14         2 300,48       2 340,00      2 315,19           2 247,39
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                              I                                I
        — au Portugal (Esc)                                 0,00              0,00            0,00           0,00          0,00                0,00
        — dans un autre État membre (Esc)             3 793,90          3 634,41         3 480,00       3 512,83      3 480,04           3 364,89
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 9. 9 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 250/ 17
                                                                        ANNEXE II
                                             Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                       Courant          1 er terme       2e terme       3e terme      4e terme          5' terme
                                                          9 (-)             io (-)          11 o           12 (')        1 C)               2 (')
1 . Aides brutes (Écus) :                                                             I                            I
    — Espagne                                               3,080              3,080           3,080         3,080         3,080              3,080
    — Portugal                                              2,500              2,500           2,500         2,500         2,500              2,500
    — autres États membres                                 19,602             18,768         18,069         18,387        18,226             17,953
2. Aides finales :                                 Illllll                                                         ll
    a) Graines récoltées et transformées en :      Ill                                l              Illll
       —    Allemagne (DM)                                46,71              44,76           43,13          43,90         43,53             43,19
       —    Pays-Bas (Fl)                                  52,08             49,88           48,04          48,88         48,46             48,01
       —    UEBL (FB/Flux)                              937,46              897,19         863,37         878,65        880,08            866,89
       —    France (FF)                                  138,51             131,96         126,36         128,73        131,89             129,66
       —    Danemark (Dkr)                               167,87             160,43         154,13         156,91        159,05            156,52
       —    Irlande (£ Irl)                                15,388            14,659          14,035         14,299        14,667             14,419
       —    Royaume-Uni (£)                                11,148            10,534           9,994         10,178        10,826             10,498
       —    Italie (Lit)                             28 568          . 27 130           25 833         26 227        27 494            26 624
       —    Grèce (Dr)                                2 071,46          1 899,88         1 727,94       1 746,22      1 701,84          1 550,68
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                              I                  I              I             I
       — en Espagne (Pta)                               474,98              474,98         474,98         474,98        474,98            474,98
       — dans un autre État membre (Pta)              2 922,86          2 794,67         2 686,01       2 725,53      2 700,72          2 632,92
                                                                                                                                    /
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                              I                  I              I             I
       — au Portugal (Esc)                              470,02              470,02         470,02         470,02        470,02   -        470,02
       — dans un autre État membre (Esc)              4 263,92          4 104,43         3 950,02       3 982,85      3 950,06          3 834,91
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N° L 250/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        9 . 9 . 88
                                                                           ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants pour 100 kg)
                                                          Courant              1 " terme             2e terme            3e terme              4e terme
                                                            9 (T                   io o                 11 o                12 (')                 i C) :
1 . Aides brutes (Ecus) :
    — Espagne                                                 5,170                   5,170                5,170               5,170                 5,170
    — Portugal                                                0,000                   0,000                0,000               0,000                 0,000
    — autres États membres                                   21,453                  21,372              20,509              20,726                 20,943
2. Aides finales :                                 l                       \                     \
    a) Graines récoltées et transformées en
        0:
        — Allemagne (DM)                                     51,19                   51,00               48,99               49,53                  50,05
        — Pays-Bas (Fl)                                      57,04                   56,82               54,55               55,13                  55,70
        — UEBL (FB/Flux)                                 1 025,16               1 021,25               979,49              989,89               1 011,27
        — France (FF)                                      150,18                  149,55              142,63               144,19                151,14
        — Danemark (Dkr)                                   183,07                  182,35              174,57               176,45                182,63
        —1 Irlande (£ Irl)                                   16,682                  16,611              15,841               16,015                16,807
        — Royaume-Uni (£)                                    11,900                  11,841              11,175               11,275                12,344
        — Italie (Lit)                                 30 786                 30 646                29 048              29 233                31 442
        — Grèce (Dr)                                     2 118,78               2 085,79             1 874,34            1 864,17               1 889,60
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                             I                       I                     I
        — en Espagne (Pta)                                 797,28                 797,28               797,28              797,28                 797,28
        — dans un autre État membre (Pta)                2 360,99               2 348,55             2 214,37            2 236,01               2 269,4^
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                             I                       I                     I                   I
        — au Portugal (Esc)                                   0,00                    0,00                 0,00                0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                               5 194,52               5 178,57             4 982,59            4 989,86               5 031,00
        — dans un autre État membre (Esc)                5 044,17               5 028,68             4 838,37            4 845,43               4 885,38
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                   2 298,74               2 284,08             2 149,91            2 171,55               2 202,27
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                  5 044,17               5 028,68             4 838,37            4 845,43               4 885,38
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
    plier par 1,0298070.
                                                                           ANNEXE IV
                           Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                               Courant             1 " terme             2e terme           3e terme         4e terme            5' terme
                                                  9                     10                   11                 12                 1                  2
DM                                              2,071670              2,068020             2,064190           2,060580          2,060580            2,049940
Fl                                              2,339330              2,335960             2,332640           2,329310          2,329310            2,318120
FB/ Flux                                       43,445700            43,444000             43,445799         43,450700         43,450700           43,443200
FF                                              7,042280              7,046580             7,051680           7,056510          7,056510            7,073960
Dkr                                             7,9596 10             7,966340             7,973470           7,980130          7,980130            8,001830
£Irl                                            0,773937              0,773777             0,773647           0,773842          0,773842            0,774634
£                                               0,662409              0,663925             0,665375           0,666767          0,666767            0,671097
Lit                                         1 543,71            1 548,37            . 1 553,51          1 558,25          1 558,25            1 572,47
Dr                                            167,57500           169,14700             170,45800          171,86700         171,86700        . 175,82500
Esc                                           170,48500           171,33100             172,11600          173,18100         173,18100           175,47300
Pta                                           137,55500           137,92800             138,29600          138,66100         138,66100           139,60400