CELEX: 31976R0779
Language: fr
Date: 1976-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 779/76 de la Commission, du 5 avril 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

6. 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 91 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N» 779/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 avril 1976
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                         d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    par le règlement (CEE) n0 385/75 (6), et releves ou
EUROPÉENNES,                                                     calculés conformément aux dispositions de l'article 5
                                                                 dudit règlement, permet de constater que l'application
vu le traité instituant la Communauté économique                 de l'article 26 paragraphe 1 premier alinéa premier
européenne,                                                      tiret du règlement (CEE) n0 1035/72 conduirait à fixer
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18               le montant de la taxe à zéro ; que, dès lors, les condi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés               tions prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième
dans le secteur des fruits et légumes ( 1), modifié en           alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2482/75 (2), et           pour l'abrogation de la taxe compensatoire à l'importa­
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                   tion de ces produits originaires d'Espagne,
alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 591 /76 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 15 mars 1976 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 640/76 (4), a institué une taxe compen­                                 Article premier
satoire à l'importation de concombres originaires
d'Espagne ;                                                      Le règlement (CEE) n0 591 /76 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                     Article 2
produits espagnols, constatés sur les marchés représen­
tatifs visés au règlement (CEE) n0 21 1 8/74 (5), modifié        Le present règlement entre en vigueur le 6 avril 1976,
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 avril 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L 254 du 1 . 10. 1975, p. 3.
 3  JO  n° L 70 du 16. 3 . 1976, p. 5.
(4) JO  n» L 77 du 24. 3 . 1976, p. 10 .
(5) JO  n» L 220 du 10. 8 . 1974, p. 20.                         (6) JO n° L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .