CELEX: 31988R3321
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3321/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 293/76                               Journal officiel des Communautés européennes                                27. 10 . 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3321/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1988
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                   1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        pendant une période déterminée, par rapport aux
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                et du coefficient précité,
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                     ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                    25 octobre 1988 ;
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que le prélèvement applicable au produit de
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­             prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2974/88           modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3292/88 (8) ;                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que lé règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           règlement (CEE) n0 2974/88 modifié, sont modifiés
                                                                    conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1988.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  ') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  4) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
  s) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  s) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
  >) JO n0 L 269 du 29. 9. 1988, p. 26.
  8) JO n0 L 292 du 26. 10. 1988, p. 13.
  ') JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                               (>■) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            12) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 27. 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 293/77
                                                                    ANNEXE
    f
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1988 , modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                       Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                     1103 21  00 (2)                                    236,49                               230,45
                     1104 19  10 0                                      236,49                               230,45
                     1104 29  10 * 10 (2) (é)                           173,30                               170,28
                     1104 29  30 * 10 Q (é)                             207,87                               204,8 ^
                     1104 29  91 (2)                                    133,61                               130,59
                     1104 30 10                                         102,06                                 96,02 •
                     1107 10 11                                         238,77                               227,89
                     1107 10 19                                         181,16                               170,28
                     1108 1100                                          286,82                               266,27
                     1109 00 00                                         665,46                               484,12
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                    pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
            (') Code Tarie : blé.