CELEX: 31978R3009
Language: fr
Date: 1978-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3009/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 357/50                        Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 12. 78
                            REGLEMENT (CEE) N° 3009/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 décembre 1978
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique            présent règlement,
 européenne,                                                                                                    V
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
 règlement (CEE) n° 1 562/78 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article      règlement.
 27 du règlement n° 1 36/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2942/78 (4) ;                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités       Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1922/78 aux            1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(i) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n» L 185 du 7. 7. 1978, p. 1 .
(J) JO n° L 219 du 10. 8 . 1978, p. 15.
M JO n° L 351 du 15. 12. 1978, p. 12.
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                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 décembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 21 décembre 1978 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                          commun)
                                                                                                (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette          Tournesol
            Montants de l' aide                                               12,900                11,271
            Montants de l'aide en cas de fixation à l' avance :
            —  pour   le mois de décembre 1978                                12,900                11,271
            —  pour   le mois de janvier 1979                                 13,148                11,552
            —  pour   le mois de février 1979                                13,458                 1 1,914
            —  pour   le mois de mars 1979                                   13,768                 12,276
            — pour le mois d'avril 1979                                      14,634
            — pour le mois de mai 1979                                       14,634