CELEX: 31991R2888
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2888/91 de la Commission, du 30 septembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N" L 274/66                                Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 10. 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2888/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1991
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                           officiel des Communautés européennes, série C, au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                         cité au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                         ces cours de change              étant  ceux   constatés    le
                                                                      27 septembre 1991 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      considérant que le facteur de correction précité affecte
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           les coefficients d'équivalence ;
 n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                      considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 cole commune (5), modifié en dernier lieu par le règle­              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 ment (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment son article 3,              (CEE) n0 1579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (n), être
                                                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2840/91
de la Commission f7) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                             Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 :                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                     du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n° 2840/91 , sont modifiés conformément
                                                                     à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0   L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n"   L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.                                                       Article 2
O   JO n0   L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n0   L 177 du  24. 6. 1989, p. 1 .
0   JO n0   L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
(j JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 272 du 28 . 9. 1991 , p. 22.
(8) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (1#) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                               (") JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 1 . 10. 91                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 274/67
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1991 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 septembre 1991, modifiant les prélèvements
              applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                              (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
                      Code NC
                                                                                   Pays tiers
                                                  ACP ou PTOM                     (sauf ACP
                                                                                 ou PTOM) (8)
                     1102 20 10                       224,57                        230,61
                     1102 20 90                       127,26                         130,28
                     1102 30 00                       162,68                        165,70
                     1102 90 30                       225,99                        232,03
                     1103 12 00                       225,99                        232,03
                     1103 13 11                       224,57                        230,61
                     1103 13 19                       224,57                        230,61
                     1103 13 90                       127,26                        130,28
                     1103 14 00                       162,68                        165,70
                     1103 29 30                   ,   225,99                        232,03
                     1103 29 40                      224,57                         230,61
                     1103 29 50                       162,68                        165,70
                     11041210                         128,06                        131,08
                    110412 90                        251,10                         257,14
                    110419 50                        224,57                         230,61
                    110419 91                        276,25                        282,29
                    1104 22 10 10 (4)                128,06                         131,08
                    1104 2210 90 0                   225,99                        229,01
                    1104 22 30                       225,99                        229,01
                    1104 22 50                       200,88                        203,90
                    1104 22 90                       128,06                         131,08
                    1104 23 10                       199,62                        202,64
                    1104 23 30                       199,62                        202,64
                    1 104 23 90                      127,26                        130,28
                    1 104 30 90                        93,57                         99,61
                    1106 20 91                       197,23 (3)                    221,41
                    1106 20 99                       197,23 0                      221,41
                    1108 12 00                       200,86                        221,41
                    1108 13 00                       200,86                        221,41 O
 ---pagebreak--- N0 L 274/68                             Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 10 . 91
                                                                                                                      (en écus/t)
                                                                                   Prélèvements
                            Code NC                                                                      Pays tiers
                                                              ACP ou PTOM                               (sauf ACP
                                                                                                      ou PTOM) (')
                           1108 14 00                              100,43                                 221,41
                           1108 19 10                              233,27                                 264,10
                           1108 19 90                              100,43 0                               221,41
                           1702 30 51                              262,00                                 358,72
                           1702 30 59                              200,86                                 267,35
                           1702 30 91                              262,00                                 358,72
                           1702 30 99                              200,86                                 267,35
                           1702 40 90                              200,86                                 267,35
                           1702 90 50                              200,86                                 267,35
                           1702 90 75                              274,47                                 371,19
                           1702 90 79                              190,88                                 257,37
                           2106 90 55                              200,86                                 267,35
                           2303 10 11                              249,52                                 430,86
            (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n est pas perçu pour les produits suivants,
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
                — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
                — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
                — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
            (4) Code Tarie : avoine épointée.
            (*) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointée ».
            (') Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté pour le produit relevant du code NC 1 108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant
                fixe de 5 000 tonnes .
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n° 3808/90.