CELEX: 31979R2470
Language: fr
Date: 1979-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2470/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 11 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 281 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2470/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 novembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans* le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    present     règlement    entre  en  vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             10 novembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 novembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-hrésident
(») JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 281 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 10 . 11 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 9 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Él US / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            I « term .       2' term .        3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                        1 1                  12               1                2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                 0
10.02                Seigle                                                              0                   0               0                 0
10.03                Orge                                                                0                    0              0                 0
10.04                Avoine                                                              0                  2,18           2,18              2,18
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0              0                 0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                     0              0                 0
10.07 B              Millet                                                              0                    0              0              9,43
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                 0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en Êcus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3 ' term .    4e term .
                                  Désignation des marchandises
      commun
                                                                                 U                12                1              2             3
11.07 A 1(a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0             0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0              0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0             0 .
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0             0             0