CELEX: 62010FB0067
Language: fr
Date: 2011-06-21 00:00:00
Title: Affaire F-67/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juin 2011 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours indemnitaire ayant pour objet la taxation des dépens — Irrecevabilité)

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/30
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juin 2011 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-67/10) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours indemnitaire ayant pour objet la taxation des dépens - Irrecevabilité)
   2012/C 138/64
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler la décision de la Commission de ne pas rembourser les deux tiers des dépens exposés par le requérant dans le cadre de l’affaire F-41/06.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio est condamné à l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 288 du 23.10.2010, p. 74.