CELEX: 22016D1302
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1302]

4.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 211/80
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 119/2015
      du 30 avril 2015
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1302]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après «l'accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision 2014/893/UE de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision 2014/893/UE abroge la décision 2007/506/CE de la Commission (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
               
            
                  (3)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le texte du point 2y (décision 2007/506/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant:
      
         «32014 D 0893: décision 2014/893/UE de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer (JO L 354 du 11.12.2014, p. 47).»
      
      Article 2
      Les textes de la décision 2014/893/UE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 354 du 11.12.2014, p. 47.
      
         (2)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 36.
      
         (*)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.