CELEX: 31985R0392
Language: fr
Date: 1985-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 392/85 de la Commission, du 14 février 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 2. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 46/33
                             REGLEMENT (CEE) N° 392/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 février 1985
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que le comité de gestion des céréales n a
EUROPÉENNES,                                                   pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et                                 Article premier
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                        Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
                                                               visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de        n° 334/85, sont modifiées conformément à l'annexe du
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement           présent règlement, pour les produits y figurant.
(CEE) n0 334/85 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 334/85 aux données dont                                        Article 2
la Commission a connaissance conduit à modifier les
restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,         Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
conformément à l'annexe du présent règlement ;                 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
 3) JO n° L 36 du 8 . 2. 1985, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 46/34                           Journal officiel des Communautés européennes                           15. 2. 85
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 février 1985 , modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et, semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / 1)
           Numéro
                                                                                                  Montant
            du tarif
           douanier                                   Désignation des marchandises                    des
                                                                                                 restitutions
           commun
        10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et lé Liechtenstein                               8,00
                             — les autres pays tiers                                                 18,00    •
        10.01 B II           Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                            10,00
                             — les autres pays tiers                                                 20,00
        10.02                Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             10,00
                             — les autres pays tiers                                                 20,00
        10.03                Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             28,00
                             — la zone II b)                                                         35,00
                             — le Japon                                                               —
                             — les autres pays tiers                    1                            38,00
                           I
        10.04                Avoine
                             pour des exportations vers :
     \                       — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              —
                             — les autres pays tiers                                                  —
        10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                   —
        10.07 B              Millet                                                                   —
        10.07 C              Sorgho                                                                   —
     ex 1 1 .0 1 B           Farines de seigle :
     I                       — teneur en cendres de 0 à 700                                          26,00
                             — teneur en cendres de 701 à 1 150                                      26,00
                             — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                    26,00
                             — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                    26,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 46/35
                                                                                                                 (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                                Montant
                du tarif
               douanier                                 Désignation des marchandises                                des
                                                                                                               restitutions
               commun
             1 1 .02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                              116,55
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                              110,25
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                    98,40
                               — teneur en cendres : plus de 1 300                                                 92,80
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
            poids.
        (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
            poids.
         NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie par
                le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23 . 12. 1983).