CELEX: 31984R2332
Language: fr
Date: 1984-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2332/84 de la Commission, du 9 août 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

13.8.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N°L216 / 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2332/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 août 1984
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d'application des montants compensatoires moné­
  EUROPÉENNES,                                                        taires ; que les cours de change au comptant constatés
                                                                      conformément au règlement (CEE) n0 1372/ 81 au
                                                                      cours de la période du 1 er au 7 août 1984 pour la livre
  vu le traité instituant la Communauté économique                    sterling conduisent, en vertu de l'article 2 paragraphe 3
  européenne,                                                         point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , à modifier
                                                                      les montants compensatoires monétaires pour le
  vu   le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                    Royaume-Uni ;
  12  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
  de  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à
  la  suite de l'élargissement temporaire des marges                  considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
  de fluctuation des monnaies de certains États
                                                                      graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , le
  membres (l), modifié en dernier lieu par le règlement               pourcentage de 1 est appliqué, à partir du début de la
  (CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6,                  campagne concernée, aussi longtemps que, après
                                                                      déduction des franchises visées au même paragraphe,
  vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du                     le résultat obtenu est égal ou inférieur à 1 et supérieur
  20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer                 à 0,5 ;
  dans le secteur agricole (5), modifié par le règlement
  (CEE) n° 855 / 84,
                                                                      considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
  vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                  n° 1372/ 81 prévoit que, pendant la période d'applica­
  du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­               tion de taux représentatifs différenciés selon les
  tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés               produits pour un État membre, une modification des
  à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /                 montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
  78 (4) et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                    ticle 3 du règlement (CEE) n0 974/71 , n'a lieu pour
                                                                      tous les produits que si la différence d'un point est
                                                                      atteinte pour les montants compensatoires monétaires
  considérant que les montants compensatoires moné­                   applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
  taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont               sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
  été fixés par le règlement (CEE) n° 900/84 de la                    monnaie de l'État membre concerné;
  Commission du 31 mars 1984 (5), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n° 2202 / 84 (6);
                                                                      considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
  considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la                 fier les montants compensatoires monétaires pour
  Commission du 19 mai 1981 (7), modifié par le règle­                tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
  ment (CEE) n0 766/83 (*), a établi les modalités                    cation n'interviendrait à la suite de l'application de
                                                                      la nouvelle méthode de calcul introduite par l' ar­
  O   JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                             ticle 2 ter du règlement (CEE) n° 974/71 en principe
  O   JO n° L 90 du 1. 4 . 1984, p. 1 .                               que pour certains produits agricoles ;
  (J) JO n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
  O   JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
1 (J) JO n° L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.
  (') JO n° L 204 du 31 . 7. 1984, p. 1 .                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
  (7) JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 14.                            ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
  O JO n° L 85 du 31 . 3. 1983, p. 84.                                concernés,
 ---pagebreak--- N° L 216/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                            13.8.84
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               2.   Les annexes II et III du règlement (CEE)
                                                              n° 900/ 84 sont remplacées par les annexes II et III
                      Article premier                         du présent règlement.
1 . La colonne «United Kingdom» figurant à l'an­                                     Article 2
nexe I du règlement (CEE) n° 900/84 est remplacée
par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.         Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 août 1984 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la, Commission
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 216 / 3
                     ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l' exportation
                                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                          und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                         Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                                             e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland   Nederland           Danmark
                                                                                           United
                                                                                                   Ελλάδα  Belgique/          Ireland           Italia       France
                                                                                          Kingdom         Luxembourg
                                          DM/t            Fl/t              dkr./t            £/t  Δρχ./τ  FB/Flux/t           £Irl/t           Lit/t         FF/t
     10.01 B I                                                                              1,210
     10.01 B II                                                                              1 931
     10.02                                                                                   1,142
     10.03                                                                                   1,130
     10.04                                                                                   1,088
     10.05 B                                                                                 1,130
     10.07 B                                                                                 1,130
     10.07 C                                                                                 1,130
     11.01 A                                                                                 1,473
     11.01 B                                                                                 1,378
     11.02 A I a)                                                                           2,549
     11.02 A I b)                                                                            1,591
     11.01 C                                                                                 1,153
     11.01 D                                                                                 1,109
     11.01 E I                                                                               1,583
     11.01 E II                                                                             0,509
ex 11.01 G C)                                                                                1,153
ex 11.01 G (2)                                                                               1,153
     11.02 A II                                                                              1,165
     11.02 A III                                                                             1,583
     11.02 A IV                                                                              1,523
     11.02   A   V  a) 1 O                                                                   1,639
     11.02   A   V  a) 2 (4)                                                                 1,465
     11.02   A   V  a) 2                                                                     1,639
     11.02   A   V  b)                                                                       1,153
 ---pagebreak--- N° L 216/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        13 . 8 . 84
                                                     Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer i l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                             et i percevoir á l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                    and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland Nederland         Danmark
                                                                                      United
                                                                                             Ελλάδα  Belgique/         Ireland           Italia       France
                                                                                     Kingdom        Luxembourg
                                        DM/t         Fl/t             dkr./t            £/t  Δρχ./τ  FB/Flux/t          £Irl/t            Lit/t        FF/t
ex 11.02 A VII O                                                                       1,153
ex 1 1.02 A VII (2)                                                                    1,153
    11.02 B I a) 1                                                                     1,153
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                 1,109
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                 1,109
    11.02 B I b) 1                                                                     1,583
    11.02 B I b) 2                                                                     1,523
    11.02 B II a)                                                                      1,234
    11.02 B II b)                                                                      1,165
    11.02 B II c)                                                                      1,153
ex 11.02 B II d) O                                                                     1,153
ex 11.02 B II d) O                                                                     1,153
    11.02 C I                                                                          1,234
    11.02 C II                                                                         1,165
    11.02 C III                                                                        1,809
    11.02 C IV                                                                         1,109
    11.02 C V                                                                          1,153
ex 11.02 C VI f)                                                                       1,153
ex 11.02 C VI (J)                                                                      1,153
    11.02 D I                                                                          1,234
    11.02 D II                                                                         1,165
    11.02 D III                                                                        1,153
    11.02 D IV                                                                         1,109
    11.02 D V                                                                          1,153
ex 11.02 D VI f)                                                                       1,153
ex 11.02 D VI (J)                                                                      1,153
    11.02 E I a) 1                                                                     1,153
    11.02 E I a) 2                                                                     1,109
    11.02 E I b) 1                                                                     1,583
    11.02 E I b) 2                                                                     1,958
    11.02 E II a)                                                                      1,234
    11.02 E H b)                                                                       1,165
    11.02 E II c)                                                                      1,241
ex 11.02 E II d) 2 O                                                                   1,153
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                 1,153
    11.02 F I                                                                          1,234
    11.02 F II                                                                         1,165
    11.02 F III                                                                        1,153
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 216/ 5
                                                      Montants i percevoir à l'importation                       Montants i octroyer i l'importation
                                                           et i octroyer i l'exportation                             et i percevoir i l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                    and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                          και εισπραττόυενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland   Nederland          Danmark
                                                                                       United
                                                                                              Ελλάδα  Belgique/         Ireland           Italia        France
                                                                                      Kingdom        Luxembourg
                                       DM/t           Fl/t              dkr. /t          £/t  Δρχ./τ  FB/Flux/t          £Irl/t            Lit/t         FF/t
     11.02 F IV                                                                         1,109
     11.02 F V                                                                          1,153
ex 1 1 .02 F VII (')                                                                    1,153
ex 11.02 F VU' (2)                                                                      1,153
     11.02 G I                                                                          0,907
     11.02 G II                                                                         0,339
     11.07 A I a)                                                                       2,153
    11.07 A I b)                                                                        1,609
     11.07 A II a)                                                                      2,012
    11.07 A II b)                                                                       1,504
    11.07 B                                                                             1,752
    11.08    AI O                                                                       1,526
    11.08    A III C)                                                                   1,754
    11.08    A IV (4)                                                                   1,526
     11.08   A V (5 )                                                                   1,526
     11.09                                                                              2,387
     17.02 B II a) O                                                                    1,990
     17.02 B II b) (7)                                                                  1,526
     17.02 F II a)                                                                      2,081
     17.02 F II b)                                                                      1,455
    21.07 F II                                                                          1,526
    23.02    A  I a)                                                                    0,486
    23.02    A  I b)                                                                    1,006
    23.02    A  II a)                                                                   0,486
    23.02    A  II b)                                                                   1,041
    23.03 A I                                                                           2,021
    23.07 B I a) 1 f)                                                                   0,136
    23.07 B I a) 2 (») (')                                                              0,136
    23.07 B I b) 1 f)                                                                   0,430
    23.07 B I b) 2 (') O                                                                0,430
    23.07 B I c) 1 O                                                                    0,848
    23.07 B I c) 2 (•) O                                                                0,848
 ---pagebreak--- N° L 216 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 8 . 84
                                                                  Notes
 o Millet.
 (2) Sorgho.
 (3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
      conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
     tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
     conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
     qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-avant, s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
     notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 13.8 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 216 /7
                                  PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                 SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer á l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier                    Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
              commun                                   and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved -indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου             Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                         United     Belgique/     Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                        Kingdom    Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg      dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
   01.03 A II a)                                                                          2,392
   01.03 A II b)                                                                          2,812
   02.01 A III a) 1                                                                       3,657
   02.01 A III a) 2                                                                       5,303
   02.01   A   III  a)   3                                                                4,096
   02.01   A   III  a)   4                                                                5,925
   02.01   A   III  a)   5                                                                3,182
ex 02.01   A   III a)   6 aa) (')                                                         5,925
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                               4,096
   02.01 A III a) 6 bb)                                                                   4,096
   02.05 A I                                                                              1,463
   02.05 A II                                                                             1,609
   02.05 B                                                                                0,878
   02.06   B I a) 1                                                                       4,681
   02.06   B I a) 2                                                                       5,120
   02.06   B I a) 3                                                                       5,303
   02.06   B I a) 4                                                                       4,096
   02.06   B I a) 5                                                                       5,925
   02.06   B I a) 6                                                                       3,182
ex 02.06   B I a) 7 aa) (')                                                               5,925
ex 02.06   B I a) 7 aa) (*)                                                               4,096
   02.06   B I a) 7 bb)                                                                   4,096
   02.06   B I b) 1                                                                      10,313
   02.06   B I b) 2                                                                       8,119
   02.06   B I b) 3                                                                      10,203
   02.06   B I b) 4                                                                       5,303
ex 02.06   B I b) 5 aa) (») (J)                                                          10,313
ex 02.06   B I b) 5 aa) (2) (J)                                                            5,303
   02.06   B I b) 5 bb) (3)                                                                5,303
    16.01  A (4)                                                                           5,120
    16.01  B I C) C) (a)                                                                   8,594
    16.01 B II C) (5) (a)                                                                  5,851
 ---pagebreak--- N° L 216/ 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                 13 . 8 . 84
                                             Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir i l'exportation
      Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
               commun                               and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
        Nr. des Gemeinsamen
               Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                            te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                             og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                       και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου         Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                      United     Belgique/      Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                     Kingdom    Luxembourg
                                 DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
   16.02AII                                                                            4,754
   1 6.02 B III a) 1                                                                   4,937
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (*)                                                        5,303
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                       8,960
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (4)                                                       4,096
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                        7,497
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (4)                                                       4,096
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 O O                                                        4,937
   16.02 B III a) 2 bb) O                                                             4,096
   1 6.02 B III a) 2 cc)                                                              2,450
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 216 / 9
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(*) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine     (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 10                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                        13 . 8 . 84
                                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                                     . Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione       '
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den failles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                              United         Belgique/
                                       Deutschland        Nederland         Danmark                         Luxembourg        Ireland             Italia          France       Ελλάδα
                                                                                             Kingdom
                                        DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg  £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                   Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος -
   01.02 A II H                                                                               0,970
                                                 - Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος -
   02.01 Alla) 1                                                                              1,844
   02.01 A II a) 2                                                                            1,475
   02.01 AU a) 3                                                                              2,212
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                          1,475
   02.01 A lia) 4 bb)                                                                         2,523
   02.01 A II b) 1 O                                                                          1,640
   02.01 A II b) 2 O                                                                          1,312
   02.01 A II b) 3 C)                                                                         2,050
   02.01 Ail b) 4 aa) (J)                                                                     1,312'
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (J)                                                                2,050
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (J)(J)                                                              2,050
   02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                                   2,050
   02.06 C I a) 1                                                                             1,475
   02.06 C I a) 2                                                                             2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                   2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                                     1,261
ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                   0,844
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 216 / 11
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la               — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (}) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes . .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse.
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire
          annuel à octroyer par les autorités compétentes des    (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
          Communautés européennes pour la viande bovine              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
          congelée,                                                  graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                        13 . 8 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer" te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland  Nederland           Danmark          United       Ελλάδα          Belgique/           Ireland           Italia       France
                                                                                       Kingdom                      Luxembourg
                                         DM             Fl                dkr.             £          Δρχ.            FB/Flux              £Irl              Lit          FF
                                                     — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk./ 100άδα
01.05 A I                                                                               0,093
01.05 A II                                                                              0,044
                                                                                     — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                               0,173
01.05 B II                                                                              0,273
01.05 B III                                                                             0,246
01.05 B IV                                                                              0,184
01.05 B V                                                                               0,300
02.02  A   I a)'                                                                        0,218
02.02  A   I b)                                                                         0,247
02.02  A   I c)                                                                         0,270
02.02  A   II a)                                                                        0,321
02.02  A   II b)                                                                        0,390
02.02  A   II c)                                                                        0,433
02.02 A ill a)                                                                          0,352
02.02 A III b)                                                                          0,384
02.02 A IV a) .                                                                         0,263
02.02 A IV b)                                                                           0,289
02.02 A V                                                                               0,429
02.02  B   I a)                                                                         0,807
02.02  B   I b)                                                                         0,553
02.02  B   I c)                                                                          0,746
02.02  B   II a) 1                                                                       0,297
02.02 B II a) 2                                                                          0,477
02.02 B II a) 3                                                                          0,423
02.02 B II a) 4                                                                          0,317
02.02  B   II  a) 5                                                                      0,472
02.02  B   II  b)                                                                        0,223
02.02  B   II  c)                                                                        0,154
02.02  B   II  d) 1                                                                      0,577
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 216/ 13
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                        United
                                                                                                    Ελλάδα
                                                                                                                   Belgique/         Ireland            Italia       France
                                                                                       Kingdom                   Luxembourg
                                        DM              Fl                dkr.             £         Δρχ.          FB/Flux             £Irl               Lit          FF
                                                                                        100 kg ■
                                                                                     - 100 XYP -
    02.02 B II d) 2                                                                     0,421
    02.02 B II d) 3                                                                     0,408
    02.02 B II e) 1                                                                     0,557
    02.02 B II e) 2 aa)                                                                 0,197
    02.02    B  II e) 2 bb)                                                             0,355
    02.02    B  II e) 3                                                                 0,384
    02.02    B  II f)                                                                   0,542
    02.02    B  II g)                                                                   0,686
    02.02 C                                                                             0,154
    02.05 C                                                                             0,343
                                                   — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk./100άδα
    04.05 A I a) 1                                                                      0,066
    04.05 A I a) 2                                                                      0,028
                                                                                     — 100 kg —
                                                                                     - ΙΟΟχγρ­
    04.05    A I b)                                                                     0,289
    04.05    B I a) 1                                                                   1,305
    04.05    B I a) 2                                                                   0,335
    04.05    B I b) 1                                                                   0,589
     04.05   B I b) 2                                                                   0,629
    04.05    B I b) 3                                                                   1,351
     35.02   A II a) 1                                                                   1,172
     35.02 A II a) 2                                                                    0,159
 ---pagebreak---                                                            PARTIE 5
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                          /
                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                    N° L 216
                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                          14
                                                                                                                                                                                               14
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                          Deutschland       Nederland         Danmark         United Kingdom
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
           n du lactosérum                                      C)                                                              0,077 (d)
                                                                O       Il\\                                                    0,077 (c)      I
                                                                o       II\\                                                    0,069 (c)
l                                                             o n       ||Il\                                                   0,054 (c)      ||
I                                                             n n       \||I                                                    0,043 (c)      |1
|                                                               C)      ||  I                                                   1,026          ll
                                                                C)        ll                                                    0,654 (d)
l                                                               C)      III                                                     0,654 (d)      ||I
I                                                               C)                                                              0,530 (d)      ||
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                                                               n o        \                                                     1,026
l                                                              O C)     IIII                                                    0,654 (d)
l                                                               C)      Illi                                                    0,654 (d)      II
                                                                C)      ll\\                                                    0,530 (d)      ll
         ur en matière sèche lactique non grasse :
         re à 15 % en poids                                     C)                                                              0,077 (d)
        u supérieure à 15 % en poids                            C)                                                              0,170 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                Communautés européennes
         re à 15 % en poids                                     C)                                                              0,062 (d)
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                n                                                               0,170 (d)
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
        s                                                       C)                                                              0,279 (d)
        u supérieure à 32 % en poids                            n                                                               0,310 (d)
                                                                o                                                               1,103
l                                                               C)                                                              1,026
I                                                               O       IlI                                                     0,654 (d)       P
I                                                               O       ||  I                                                   0,530 (d)      I
                                                                C)                                                              1,026                                13.8.84
 ---pagebreak---                                                                      Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation  yj
                                                                                                                                          oo
      Désignation des marchandises            Notes                                                                                       c»
                                                      Deutschland     Nederland        Danmark        United Kingdom
                                                     DM/ 1 00 kg (a) Fl/ 100 kg ( a) Dkr/ 100 kg ( a)   £/ 100 kg ( a)
                                               O                     I                                   0,654 (d)
                                               C)    IIll                                                0,530 (d)     llI
 r en matière sèche lactique non grasse :
re à 15 % en poids                             o                                                         0,077 (d)
u supérieure à 15 % en poids                   o                                                         0,217 (d)
                                                                                                                                         <—I
                                                                                                                                          0
 r en matière sèche lactique non grasse :                                                                                                 C
                                                                                                                                          i-t
                                                                                                         0,062 (d)                        D
re à 15 % en poids                             o                                                                                          SL
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                               o
                                               o                                                         0,217 (d)                        £
                                                                                                                                          o
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %                                                                                                  2L
s                                              (3)                                                       0,279 (d)                        B.
                                                                                                                                          n
u supérieure à 32 % en poids                   C)                                                        0,310 (d)                        (/>
 r en poids en matières grasses :                                                                                                         n
                                                                                                                                          o
re à 80 %                                      n                                                             -(b)                         3
                                                                                                                                          3
                                                                                                         1,930                            c
u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       C)                                                                                         3
                                                                                                                                          p
u supérieure à 82 %                            C)                                                        1,978                            c
                                                                                                                                          r+
                                                                                                                                          O
                                                                                                                                          C/>
l                                              n     IIIl\                                                   -(b)      Il                 o>
                                              o n    IIllIl                                              1,804         Il                 C
                                                                                                                                           »1
                                                                                                                                          0
n du roquefort                                 o     llll                                                1,467         II                T)
                                                                                                                                          o
                                                                                                                                          c&
ur en matières grasses en poids de la matière                                                                                             s
                                                                                                                                          3
                                                                                                                                          r*
                                                                                                                                          co
re à 10 %                                     o n                                                        0,555
u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %      o n                                                        0,815
u supérieure à 30 %                           on .                                                       1,188
ur en matières grasses en poids de la matière
re à 55 %                                     O 02)                                                      1,188
u supérieure à 55 °/o                         O C2)                                                      1,409
l                                              C)    Illl                                                1,409         \                  2:
                                                                                                                                             0
n du grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                f
fromages fabriqués exclusivement à partir du                                                                                              N)
is                                            o n                    I                                   2,072
                                                                                                                                          ON
                                                                                                                                          N
                                              o e 2)                                                     1,661
|                                                    \\                                                                \                  Ui
 ---pagebreak---                                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
                                                                                                                                                                          N° L
           Désignation des marchandises                    Noies
                                                                         Deutschland       Nederland •       Danmark         United Kingdom
                                                                        DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                                                                                          216                                  /   16
    caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    ontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    tilsit, ainsi que les fromages (autres que la
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    en poids d'eau dans la matière non grasse
     re ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
     ses en poids de la matière sèche :
   rieure à 10 %                                       O (") (") (1J)                                                            1,285
  e ou supérieure à 10 %                               (,) n n n                                                                 1,540
   italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    , butterkäse ainsi que les fromages (autres
    fromages fabriqués exclusivement à partir de
    brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
   ans la matière non grasse supérieure à 62 %
   e teneur en matières grasses en poids de la
     sèche :
   rieure à 10 %                                  (,) (») n n                                                                    0,883
   e ou supérieure à 10 %                         o n n n                                                                        1,205
    ur en matières grasses en poids de la matière
    re à 10 %                                               (")                                                                 0,402
   u supérieure à 10 %                                      n                                                                   0,611
     r en poids de matières sèches :
    re à 80 %                                              O                                                                    1,540
   u supérieure à 80 %                                     0)                                                                   2,072
                                                          on                                                                    1,225
                                                           o
                                                           C)
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                           n                                                                    0,018
                                                           o                                                                    0,057
                                                           C)
  net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                0,023
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                0,021
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                0,021                              13.8.84
 ---pagebreak--- 13.8.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 216 / 17
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès d'un organisme
    d' intervention .
(5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n0 442/84 (JO n° L 52 du 23. 2. 1984)
         et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning ('), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5, de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires.»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
     140 Ecus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- N L 216 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 13.8.84
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n° 1 37 1 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
     sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
     à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale Ou supérieure à 10 % .
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                                               fédérale                       Luxembourg
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                       FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %                                                           0,115
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                0,230
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                0,345
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                                0,431
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                                0,483
    égale ou supérieure à 88 %                                       0,517
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  13.8.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N L216/ 19
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement aes formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(I0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(u) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment'de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 216 / 20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                   13 . 8 . 8 <
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                              et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                      and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                            bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione (')                                             e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen (')                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                             United          Belgique/          Ireland           Italia          France Ελλάδα
                                                                                            Kingdom        Luxembourg
                                          DM                 Fl              dkr.               £            FB/ Flux             £Irl              Lit              FF   Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                         — 100 kg —
                                                                                         — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                   0,357
17.01 B (3 )                                                                                0,299
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                     per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                 ανά 1 o/c περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II C)                                                                            0,0036
17.02 E                                                                                     0,0036
17.02 F I C)                                                                                0,0036
21.07 F IV                                                                                  0,0036
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IΣOΓAYKOZH
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 xyp ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                   0,357
21.07 F III                                                                                 0,357
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 216/ 21
  (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé- .
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 ( JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
       n0 1785 / 81 .
                                                                  (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
   (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
       saccharose.                                                    exportation.
                                                                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (*) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 216 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  13 . 8 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 1 — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                          MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                         ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                         United                   Belgique/          Ireland            Italia
                                      Deutschland   Nederland           Danmark                     Ελλάδα                                                          France
                                                                                        Kingdom                  Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg        dkr./ 1 00 kg    £/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
18.06 B I                                                                                0
18.06 B II a)                                                                            0
18.06 B II b)                                                                            0
18.06 D I a) C)                                                                          0,678
18.06  D   I b) 0) (')                                                                   0,678
18.06  D   II a) 1                                                                       0
18.06  D   II a) 2 (')                                                                   0
18.06  D   II b) 1                                                                       0,950
18.06  D   II b) 2 (10)                                                                  0
18.06  D   II b) 2 (")                                                                   0
18.06  D   II b) 2 (")                                                                   0,950
18.06 D II c) O
19.03 A O                                                                                 0
19.03 B I O                                                                               0
19.03 B II O                                                                              0
21.07 C I                                                                                 0
21.07 C II a)                                                                             0
21.07 C II b)                                                                             0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 C)
21.07 D II a) 4 (<)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 («) (')                                                                   0
21.07 G II a) 2 aa) («) O                                                                 0
21.07 G II a) 2 bb) (») (')                                                               0
21.07   G   II a)  2 cc) (») (')                                                          0
21.07   G   II b)  1 (») (')                                                              0
21.07   G   II b)  2 aa) (») O                                                            0
21.07   G   II b)  2 bb) (') (')                                                          0
21.07   G   II c)  1 (') O                                                                0
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 216 / 23
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                   Montants i octroyer à l'importation
                                                             et i octroyer i l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                                           e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland    Nederland           Danmark
                                                                                         United
                                                                                                    Ελλάδα
                                                                                                                  Belgique/            Ireland           Italia        France
                                                                                        Kingdom                  Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg    Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/ 100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg
21.07    G  II c) 2 a*) (') (')                                                          0
21.07    G  II c) 2 bb) (») O                                                            0
21.07   G   II d) 1                                                                      0
21.07    G  II d) 2                                                                      0
21.07    G  II e)                                                                        0
21.07    G  III a) 1 N                                                                   0
21.07    G  III a) 2 aa)                                                                 0
21.07    G  III a) 2 bb)                                                                 0
21.07    G  III b) 1                                                                     0
21.07    G  III b) 2                                                                     0
21.07    G  III c) 1                                                                     0
21.07    G  III c) 2                                                                     0
21.07    G  III d) 1                                                                     0
21.07    G  III d) 2                                                                     0
21.07    G  III e)                                                                       0,625
21.07    G  IV a) 1                                                                      0,648
21.07    G  IV a) 2                                                                      0,709
21.07    G  IV b) 1                                                                      0,693
21.07    G  IV b) 2                                                                      0,732
21.07    G  IV c)                                                                        0,728
21.07    G  V a) 1                                                                       0,972
21.07    G  V a) 2                                                                       0,987
21.07    G  V b)                                                                          1,004
21.07    Q  VI à IX (s)
29.04    C  III a) 1                                                                     0
29.04    C  III a) 2                                                                     0
29.04    C  III b) 1                                                                     0
29.04    C  III b) 2                                                                     0
35.05 A                                                                                  0
38.19 T I a)                                                                             0
38.19 T I b)                                                                             0
38.19 T II a)                                                                            0
38.19 T II b)                                                                            0
 ---pagebreak--- N° L 216 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 8 . 84
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
                                                                      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises              — d'exportation effectuées dans un État membre à
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif                   monnaie valorisée,
    douanier commun.                                                  — d'importation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie dépréciée,
                                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­             sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               règlement (CEE) n° 974/71 ,
    cet effet :                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                      à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre              ont été ajoutés au produit.
        contenu,                                                      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
                                                                      s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté             (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                      quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
                                                                 (1#) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­              teneur en poids de matières grasses provenant du lait
    chandise.                                                         supérieure à 6,5 °/o et inférieure à 11 % , d'une teneur en
                                                                      poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
                                                                      et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­        et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers.
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus  (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­              milk crumb» définies dans la note 10 ci-avant, au cas où
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles              elles sont fabriquées sur base de beurre à prix réduit en
    échangés en l'état.                                               vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
                                                                      partie 5 de la présente annexe et compte tenu du coeffi­
                                                                      cient.
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­      (") Produits autres que ceux visés aux notes 10 et 11 ci­
     ment en fonction du poids des pâtes.                             avant.
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 216 /25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce    Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974     0,990     _         _
                                                                                                       1,020   _         _
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965     0,990     —         —         —
                                                                                                       1,010   —         —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,959     —
                                                                                     0,990     1,010    —
                                                                                                              1,131      —
— Sucre                                      0,932       0,974     0,990     —         —         —
                                                                                                       1,020   —         —
— Céréales                                   0,926       0,969     0,990     —         —         —
                                                                                                       1,020   —         —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                0,932       0,974     0,990                               1,020          '
— Secteur du vin                              0,942              -1-l-1                                —      1,096      —
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,932       0,974     0,990     —         —         —
                                                                                                       1,020   —         —
 ---pagebreak--- N° L 216/26                  Journal officiel des Communautés européennes              13.8.84
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                       BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                        Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                         Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                       Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                      Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                       Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                          Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                         Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                     100 Lit       =      3,30529    FB/Flux
                                                          0,595669   Dkr
                                                          0,162462   DM
                                                          0,498601   FF
                                                          0,183099   FI
                                                          0,0530776  £ (Irl)
                                                          0,0428113  £ (UK)
                                                          6,41430    Dra