CELEX: 31988R0146
Language: fr
Date: 1988-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 146/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21 . 1 . 88
                                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 16/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 146/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1988
                    modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                            autres produits du secteur du sucre
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
   EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portaht organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
  règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article
  19 paragraphe 4,                                                La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                  des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation    g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
  en l'état pour les sirops et certains autres produits du        règlement (CEE) n0 4044/87 est modifiée conformément
  secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)          aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
  n0 4044/87 (3) ;
  considérant que l'application des règles, critères et moda­
  lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 4044/87 aux                                      Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement,
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle­   Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
O JO n° L 378 du 31 . 12. 1987, p. 93.
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                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant les restitutions a
            l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                    (en Écus)
                                                       Montant de base par 1 %
                                                        de teneur en saccharose               Montant de la restitution
                     Code du produit                       et par 100 kg net              pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                         du produit en cause (')
                      1702 40 10 100                                                                   41,64
                      1702 60 10 000                                                                   41,64
                      1702 60 90 000                             0,4164
                      1702 90 30 000                                                                   41,64
                      1702 90 60 000                             0,4164
                      1702 90 71 000                             0,4164
                      1702 90 90 900                             0,4164
                      2106 90 30 000                                                                   41,64
                      2106 90 59 000                             0,4164
           (]) Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n° 394/70].
               La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
           f) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.