CELEX: 51971PC0642
Language: fr
Date: 1971-06-11
Title: ADDENDUM A LA Proposition de règlement (CEE) du Consail portant modification de l'annexe du règlement (CEE) No. 1052/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (présenté par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, § 2 CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 642
Vol. 1971/0099
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(71 ) 642 final
                                                Bruxelles , le 11 juin 1971
                            ADDENDUM            A  LA
 Proposition de règlement (CEE ) du Consail portant modification de l' annexe
 du règlement ( CEE ) No . 1052/68 du Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au
 régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de
                              céréales et de riz
     (présenté par la Commission au Conseil , en vertu de l' article 149 »
                                 § 2 CEE )
 C0M(71 ) 642 final
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                                         A D D E I D U M
                Proposition de règlement (C£E ) du Conseil portait modification do l' année
                du règlement (CExC ) n° IO52/68 du Consoil , du 23 juillet 1968 v relatif au
                régime d' importation et d' exportation des procuits transformés à base de
                céréales et de riz
   Réf . ;      Doc . COM ( 71 ) 43?- final de la Commission
                Doc . R/8IO/ 7I (AGRI 293 ) (.7IN 191 ) da Conseil
   Il est proposé de compléter le projet de règlement vise en objet comme cuit :
   1 . Le titre de ce projet est remplacé par le titre suivant :
        "portant notamment modifies,tion de l' annexe du règlement (CSE ) n° 1052/63 du
        Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au régime d' importation et d' exportation
        des produits transfermés à base de céréales et de riz".
   2 . A la fin des considérants figurât dans le projet visé en objet , le considéranl
        suivant est ajouté :
        " considérant que les termes "'Griïtze und GrLefi" dans la version alle.aande du
                                                                                  !
        règlement n I20/67/CEE et les termes " grutten , gries en griesmeel" dans la
        version néerlandaise des règlements n° 120/67/CE3 et 359/67/C JÎD ont été rem­
        placés respectivement par "GrobgrieS und FeingrieB" et " gries en griesmeel" 3
        qu' il convient d' adapter en conséquence plusieurs réglementa du Conseils "
' 3 . Il est ajouté un nouvel article 3 libellé comme suit :
       Article 3
        Les règlements n° 367/67/OF3 ( l ), (CEE ) n° 1397/59 ( 2 ) et (n£3 ) n° IO55/7I ( 3 ) ■
       fl.u Conseil sont modifiés comme suit :
       a ) dans la version allemande , les termes "Griïtze und GrieB" sont remplacés par:
            " Grobgriefi und Feingriefi ".
       b ) dans la version néerlandaise , les termes '"'grutten , gries en griesmeel" sont
            remplacés par : " gries en griesmeel".
  4 » L' article 3 du projet visé en objet devient article 4 «
  ( 1 ) J.O , n       I74 du 31.7.1967 » p. 36?
  (2 ) J.O. n L 179 du £1.7.1969 , P. 65
  ( 3 ) J.O. n L 115 du 27.5.1971 , P. 9-