CELEX: 51985PC0031
Language: fr
Date: 1985-02-15
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE LA DECISION DU CONSEIL EN COMPLEMENT DE LA DECISION DU CONSEIL 84/1/EURATOM DU 22 DECEMBRE 1983 REALISATION D' UN LABORATOIRE DE MANIPULATION DU TRITIUM

19.3.85                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N°C73/9
                    PROPOSITION INITIALE                                                    PROPOSITION MODIFIÉE
                                                    Article 3 inchangé
                           Article 4                                                              Article 4
La décision 82/350/Euratom est abrogée avec effet                     La décision 82/350/Euratom est remplacée par la pré-
au 1 er janvier 1985.                                                sente décision avec effet au 1 er janvier 1985.
Toutefois, les montants qui sont autorisés aux postes                 Inchangé.
correspondants des budgets de 1982, 1983 et 1984 au
titre de la décision 82/350/Euratom et qui, au 1 er jan-
vier 1985, ne sont pas encore engagés ou sont enga-
gés, mais non encore liquidés, pourront être utilisés
pour la réalisation du présent programme.
                                                           ANNEXE
                                                   Points 1 et 2 inchangés
3. La dotation de 443 millions d'Écus attribuée au pro-               3. Sans préjudice de la responsabilité qui incombe à la Com-
    gramme «hors JET» peut se répartir de la façon suivante :             mission dans la mise en œuvre du programme, la dotation
                                                                          (suppression de 5 mots) du programme «hors JET» peut
                                                                          se répartir de la façon suivante: (reste inchangé).
                                                      Points 4 et 5 inchangés
               Proposition modifiée de la décision du Conseil en complément de la décision du Conseil
               84/1/Euratom du 22 décembre 1983 — Réalisation d'un laboratoire de manipulation du
                                                              tritium
                                                       COM(85) 31 final
               (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 119 deuxième alinéa du traité
                      instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le 19 février 1985.)
                                                         (85/C 73/10)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               vu l'avis du Parlement européen (2),
vu le traité instituant la Communauté européenne de
l'énergie atomique, et notamment son article 7,                      vu l'avis du Comité économique et social (3),
vu la proposition de la Commission ('), formulée
                                                                      considérant que, dans le contexte de la politque com-
après consultation du comité scientifique et technique,
                                                                      mune concernant le domaine scientifique et technolo-
                                                                      gique, le programme de recherche pluriannuel est l'un
                                                                      (2) Avis émis le 17. 1. 1985.
0) JO n° C 198 du 27. 7. 1984, p. 6.                                  (3) Avis émis le 21. 11. 1984.
 ---pagebreak--- l^CBu^tO                                   journal officiel des Communautés européennes                                   r^m^
desprincipau^movenspermettantàlaCommunauté
européenne de l'énergie atomique d'apporter une
contribution à la sécurité et au développement de
l'énergienucléaireainsiqu'àl'acquisitionetàladif                     Les projets de signification européenne en matière de
fusion de l'information dans le domaine nucléaires                   recherche visés par la décision d u C o n s e i l , d u ^ d é
                                                                     cemhre t ^ ^ , concernantleprogramme du CCR.Ç^
                                                                     doivent avoir pour objet la réalisation d'un laboraD
considérant que, au cours de la p é r i o d e t ^ ^ l ^ B Û le       toire de manipulation du tritium à l'établissement
centre commun de recherche^CCR^ doit continuera                      d'IspraduCCR
iouer un rôle central dans la stratégie de recherche de
la Communauté et effectuer des travaux d'intérêt
commun au moven de ressources dont le niveau est                     La construction et l'exploitation du laboratoire de
l'équivalent de celui du programme pluriannuelprécéD                 manipulation du tritium sont pleinement intégrés au
dent^                                                                programme d u C C R pour t ^ r ^ , d a n s l e cadre
                                                                     du sous^programme«Technologieet sûreté d e l à fu
                                                                     sion^.En ce qui concerne l ' a n n e ^ e A à l a décision du
considérantd'une manièreplus générale que le proD                    Conseil ^ , le projet «Études relatives à un labora
gramme d u C C R doit être conforme au^conclusions                   toire de tritium^ est remplacé par «Réalisation d'un
du Conseildu i e m a r s 1 ^ ^ concernant lesactivités               laboratoire de manipulation du tritium^.
de recherche européennes d'une importance particu
lierez
                                                                     En ce qui concerne l'annexe B de la décision du
                                                                     Conseil ^ , la ligne «crédits spécifiques prévus pour
considérant que la décision du Conseil, du ^ dé                      les projets de significationeuropéenne^ est transférée
c e m b r e t ^ , a d o p t a n t un programme de rechercheà         au programme fusion, à la ligne «technologie et
exécuter par le centre communde recherche souligne                  sûreté de la fusions.
le rôle particulier du CCR dans le domaine de la
technologie et de la sûreté de la fusion,                            ^ l e e ^ i ^ d u ^ t t^Dmn