CELEX: 51978PC0014
Language: fr
Date: 1978-01-25
Title: PROPOSITION DE DECISION OU CONSEIL ARRÊTANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 14
Vol. 1978/0004
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            - COM(78)14 final.
                                                              Bruxelles , le 25 janvier 1978 ,
                                     PROPOSITION DE
                         DECISION         OU   CONSEIL
                             ARRÊTANT UNE ACTION CONCERTEE
                         DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                   DANS LE DOMAINE DU
               COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
                       ( Pré           la Commission au Conseil )
C0M ( 78 ) 14 final .
 ---pagebreak---                                  RESUME
La proposition d' action concertée dans le domaine " Comportement physico­
chimique des polluants atmosphériques" a pour objectif d' obtenir les
connaissances nécessaires en vue de la réalisation du programme d' action
des Communautés européennes en matière d' environnement en complétant le
programme de recherche sur l' environnement ( Action Indirecte ). En ce qui
concerne les recherches prévues , le programme fait suite au projet COST
61 a .
Les recherches sont proposées dans les domaines suivants :
1)   Etudes sur la conversion et le transport des polluants atmos­
     phériques
     a)  études de laboratoire
     b)  études sur le terrain
     c)  développement des modèles
2)   Etudes sur l' élimination et l' absorption des polluants atmos­
     phériques
Le programme sera réalisé sous la forme d' une action concertée pendant
une période de quatre ans à partir de 1978 ( date de la publication dans
le Journal Officiel des Communautés européennes ).
La contribution financière de la Communauté est évaluée à 500.000 UCE .
 ---pagebreak---                                      2
                                                            XI 1 / 61 7/ 77
                             TABLE DES MATIERES
1.   Introduction "                                                      Pa9e  *
2    Définition du problème                                              Page 4
3.   Etat des connaissances et résultats de l' action COST 61 a Pa 9e          5
4.   Contenu du programme                                                Page 6
5    Durée                                                               Pa3e 9
6.   Réalisation du programme                                            Page 9 ,
7.   Diffusion des connaissances                                         Pa 9e '
8.   Enveloppe financière et effectif                                    Page 9
Annexe I -          Avis du Comité consultatif en matière                Page 10
                    de gestion de programme de recherche
                    sur l' environnement , sur la proposition
                    de la Commission relative à une action
                    concertée dans le domaine du comporte­
                    ment physico-chimique des polluants
                    atmosphériques .
Annexe II           Projet de décision du Conseil arrêtant               Pa 9e ^
                    une action concertée de la Communauté
                    Economique Européenne dans le domaine
                    du comportement physico-chimique des
                    polluants atmosphériques .
                    Annexe A à l' annexe II :                            Page 17
                    Liste des projets de recherche nationaux
                    Annexe B à l' annexe II ;                            Page 16
           *
                 . Mandat et composition du Comité d' action
                    concertée .
 ---pagebreak---                                 3                       XI 1 / 61 7/ 77
INTRODUCTION
Le présente proposition d' action concertée " comportement physico­
chimique des polluants atmosphériques " vise à coordonner les recher­
ches au cours , ou projetées en ce domaine , dans l' esprit de la
résolution du Conseil du 14 janv/ier 1974 concernant un premier
programme d' action des Communautés européennes dans le domaine de
la science et de la technologie . On envisage d' y associer les Etats
européens non membres intéressés'. La Commission a l' intention
d' inclure dans l' action concertée les recherches effectuées au Centre
commun de recherche .
 Le programme , qui sera réalisé sous la forme d' une action concertée
 constitue le développement et une extension de la recherche effec­
 tuée dans le cadre de l' action COST 61 a " Comportement physico­
 chimique de SO ^ dans l' atmosphère", 1972-1976 , étroitement lié au
 2ème programme de recherche de l' environnement , adopté par le
 Conseil le 15 mars 1976 .
Les résultats de cette recherche fourniront une base scientifique
en vue d' une meilleur compréhension de l' impact des activités humaines
sur l' atmosphère , et de leurs conséquences pour le milieu aquatique
et terrestre .
La recherche supposée est en corrélation directe avec le programme
d' action de la Communauté dans le domaine de l' environnement , défini
dans la résolution du Conseil du 17 mai 1977 , notamment au titre II ,
chapitre 3 "pollution atmosphérique ", ainsi que partiellement dans
plusieurs autres chapitres ( p.e . protection de la faune et de La
flore ). Les résultats escomptés contribueront à l' information de base
nécessaire pour évaluer les effects de la pollution atmosphérique
sur la santé humaine et l' environnement . Ils éclaireront également
certains aspects du transport à longue distance des polluants
atmosphériques et de l' acidité de la pluie , problèmes qui présentent
un grand intérêt pour la collectivité .
Comme une fraction significative des polluants atmosphériques concer­
nés résulte de la production d' énergie , il va de soi que des relations
étroites existent avec les activités communautaires en matière énergétique .
Ce programme a été préparé avec le concours du Comité de gestion de
l' action COST 61a , qui a vivement recommandé la réalisation et la
coordination de la recherche proposée .
La proposition a fait l' objet d' un large échange de vues au sein
du Comité consultatif en matière de gestion de programme de recherche
sur l' environnement , dont l' avis est repris à l' annexe I.
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2. DEFINITION DU PROBLEME
   Conséquence de la production d' énergie , des activités industrielles ,
   notamment le traitement des minerai ), du chauffage domestique et de
    la circulation routière , des quantités importantes de soufre
   ( principalement sous forme de bioxyde de soufre ) et d' oxydes d' azote
   sont rejetées dans l' atmosphère . A l' échelle mondiale , ces quantités
   atteignent un ordre de grandeur de 100 millions de tonnes/ année .
   Dans l' atmosphère ces gaz interagissent entre eux , avec l' oxygène
   et avec d' autres polluants atmosphériques , en particulier l' ozàne
   et les oxydants photochimiques ( produits de l' oxydation des hydro-'
    carbures et autres composés organiques ). Certaines matières agissent
    comme catalyseurs dans nombre de processus de conversion ainsi que comme
   absorbants . De nombreux processus ont lieu également en phase aque se
    ( gouttelettes de pluie , brouillard , nuages ) et sont souvent catalysés
   par des substances dissoutes ( composés métalliques ) ou des matières
   en suspension .
   Les composés alcalins , notamment l' ammoniac réagissent avec les
   polluants acides et leurs produits de conversion acides en présence
   d' eau et forment des sels inorganiques .
   Pour de nombreux processus de ce type , les agents entrant en réaction
   ont besoin d' être activés par la lumière solaire , et les radicaux ,
   agents chimiques actifs à courte durée de vie , sont fréquemment les
   vrais agents actifs .
   Un certain nombre de méchanisms fondamentaux sont responsables de
    l' élimination des polluants et de leurs produits de réaction de
    l' atmosphère :                                                           ,
   - déposition sèche de gaz sur le sol , matières particulaines , neige ;
   -    absorption par les eaux de surface ;
   - " wash -oiit " par la pluie et r" rain-out M ( ce dernier étant défini
        comme l' incorporation des polluants dans l' eau liquide pendant le
        processus de condensation );
   - élimination par des organismes vivants , en particulier les plantes ,
        à la fois par des processus physiques et physiologiques actifs .
   Le programme de recherche proposé vise essentiellement à éclaircir la
   multitude de processus chimiques et physiques , simultanés ou consé­
   cutifs , impliqués dans cette conversion complexe de polluants
   atmosphériques .
                  i
   En conclusion , on peut envisager :
   **   l' établissement des équations chimiques traduisant les processus
        individuels et la caractérisation des processus physiques
        ( interaction entre gaz et matière condensée ) intéressés ;
   -    la détermination des constantes de vitesse de réaction des proces­
        sus chimiques et physiques intéressés ; •
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  la possibilité de comparer l' importance relative des processus et
  d' établir un bilan général de la conversion des polluants
  atmosphériques importants .
ETAT DES CONNAISSANCES ET RESULTATS DE LlACTION COST 61 a
L' action COST 61a " comportement physico-chimique de l' anh/dride
sulfureux dans l' atmosphère" à été réalisée de novembre 1972 à fin
1976 . Elle se fondait sur un accord conclu entre les gouvernements
suivants : Danemark , République Fédérale d' Allemagne , Espagne , France ,
Grèce , Italie , Pays-bas , Yougoslavie , Autriche , Royaume-Uni et
Belgique . 26 projets de recherche nationaux ont été coordonnés , y
compris les recherches effectuées au Centre commun de recherche des
Communautés européennes .
Les résultats sont présentés, pour l' essentiel , dans le rapport final
du Comité de gestion ( document EUC0/ S02'69/ 77) . Une publication
scientifique détaillée est en cours de préparation .
L' action était limitée par la définition donnée dans l' accord à la
conversion atmosphérique du bioxyde de soufre , considérée à l' époque
comme le problème principal . Or , l' on s' est rapidement rendu compte que
 le bioxyde de soufre ne constitue qu' une facette du problème global
( dans certains cas , jusqu' à 50'/. de l' acidité de la pluie peuvent
être imputables à des acides issus d' oxydes d' azotes ) et, lors de
l' exécution de l' action , on a considéré qu' il convenait d' aborder la
chimie du soufre atmosphérique dans un contexte plus général . Au rir
et à mesure que progressaient les travaux , l' importance d' a'jt r ij
polluants est devenue de plus en plus évidenté .
Pour des raisons d' ordre pratique , l' action a été subdivisée en trois
domaines de recherche principaux :
-   études . sur les conversions chimiques ;
-   particularités de la conversion dans les panaches de fumée et
    dans les zones proches de sources importantes ;                      •
-   élimination des polluants de l' atmosphère .
 ---pagebreak---                                  6                      XII / 617/ 77
L' action COST 61a a été fructueuse et a largement contribué à L' état
actuel des connaissances . L' évaluation critique des résultats peut'
se résumer comme suit :
a)   dans le cadre des études sur la conversion chimique du bioxyde
     de soufre * on a dégagé les grandes lignes des multitudes réactions
     chimiques importantes du bioxyde de soufre en phase homogène ,
     fixé leurs constantes de vitesse et élucidé un certain nombre
     de phénomènes catalytiques . Cela autorise une évaluation compara­
     tive de l' importance relative des processus de conversion sus­
     ceptibles de se prodiure dans l' atmosphère . Les mesures sur place
     concordent généralement bien avec ces constatations , mais elles
     nécessitent encore / toutefois , d' être confirmées , développées ,
     raffinées .
     On a enregistré des résultats très intéressants en ce qui con­
     cerne la conversion du SO ^ à la surface de certaines parti cles
     Ces analyses extrêmement complexes et diversifiées requièrent
     néanmoins des recherches complémentaires ;
b)   pour ce qui a trait à la recherche sur le comportement du bioxyde
     de soufre dans les conditions particulières que l' on rencontre
     généralement dans les panaches et les zones proches des sources
     d' émission , la réalisation du projet a été entravée par l' impossi­
     bilité d' effectuer comme prévu différentes séries d' expériences
     projetées , et cela pour des raisons indépendantes de la volonté
     des opérateurs ( objections officielles contre l' émission de
     traceurs radioactifs , utilisation de combustibles à basse teneur
     en soufre dans les centrales électriques ). Divers autres projets
     nationaux importants ne sont pas totalement achevés . Même s' ils
     ne sont pas encore concluants , les résultats obtenus à ce jour
     constituent une base solide pour des recherches ultérieures .
c)   Les itudes relatives à l.félimination du S0 _ de l' atmosphère
     avaient peut-être une dimension insuffisante dans l' action COST
     61a , différents thèmes n' étant pas pris en compte par des projets
     nationaux . On a obtenu des données valables en procédant à la
     mesure <:! ?s gradients de concentration près du sol et L' on a
     enregist      des progrès importants en ce qui concerne l' absorption
     par La végetaion , par différents types de sol et par d' autres
     matières inorganiques .
CONTENU DU PROGRAMME
Le programme a été établi en tenant compte de l' état des
connaissances décrit ci-dessus et du fait que certains types de
projet de recherche peuvent convenir pour une action concertée .
Dans le cadre du projet à l' étude , l' objectif consiste à mener une
recherche sur Le comportement physico-chimique des polluants dans
l' atmosphère , en vue notamment :
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                                                              XI 1 / 61 7/ 77
        d élucider la chimie des réactions entre polluants atmosphériques
        et de ceux-ci avec les constituants atmosphériques ordinaires,
        de décrire les processus physiques ( interaction entre gaz et
        matière condensée) significatifs dans ce contexte ,
  - d' analyser les constantes de vitesse de ces réactions et processus
        y compris leurs aspects catalytiques ,
        d' etudier les méchanismes et les aspects quantitatifs des processus
        responsables de l' élimination des polluants et de leurs oroduits
        de conversion de l' atmosphère ,
  - d' identifier les sources et dépôts de polluants non encore connus .
  On étudiera un large éventail de polluants ; sans vouloir établir de
 priorités , ils agira , au départ , des polluants suivants :
  ( a ) le bioxyde de soufre , ses produits d' oxydation et précurseurs
           atmosphériques .
  (b) les' oxydes d' azote, c'est-à-dire les oxydes nitreux , les oxydes
          nitriques , le bioxyde d' azote , ainsi que les produits qu' ils
          forment dans l' atmosphère : acide nitreux , acide nitrique,
          nitrates , acide pernitrique et peroxyacétyl nitrate ( FAN ).
 (c)       l' ammoniac .
 (d )
          Les hydrocarbures , à la fois naturels et de synthèse .
 (e)      l' oxyde de carbone .
 ( f ) d' autres composés organiques importants du cycle photochimique
          atmosphérique, tels que le formaldéhyde et les autres aldéhydes ,
 (g)      l' ozone .
Cette liste n' est pas exhaust ive et on pourra y ajouter ultérieur- -
ment d' autres polluants primaires ou secondaires , à condition *.■; Sis
répondent aux critères d' inclusion. D' une façon générale , i!s
devraient interveni r dans certains processus de conversé a chimique •
atmosphérique , ou dans l' élimination de l' atmosphère des polluants
mentionnés ci-dessus . On donnera la priorité aux polluants qui ont
ou qui sont censés avoir des effects mesurables sur l' environnement ,
et on prendra en considération les radicaux , c'est-à -dire les
produits «intermédiaires de courte durée de vie .
En raison du grand nombre de polluants pris en considération et
        suite du risque d' aboutir a un projet très vaste , sans grande
cohésion , les recherches devrant être soumises a certains restrictions
quant à leur teneur :
                                                                              v
      exclusion de substances qui ordinairement sont soumises qu' à des'
     processus physiques , tels que dispersion et le sédimentation
      ( poussières , gravier , polluants gazeux persistants )
 ---pagebreak---                                     8                        XII / 61 7/ 77
 -   limitation aux processus qui se produisent dans la basse
     atmosphère ,                                         '                 ■
 -   exclusion des recherches dont l' objectif principal consiste à
     contrôler les polluants , autrement dit les séries d' observations
     chronologiques prolongées dont l' objectif est de prouver la
     variabilité spatiale et avec le temps de la concentration , et
     à établir des modèles mathématiques du transport à longue dis­
     tance des polluants ;
 -   exclusion des recherches sur le comportement ultérieur des
     polluants après leur déposition , ainsi que des études générales
     sur les effects des polluants ( corrosion , effects physiologiques )
 Il existe un certain nombre de thèmes marginaux , par example la
 théorie de la dispersion et la physique des nuages , qui doivent
 être considérés en fonction du comportement physico-chimique des'
 polluants , mais de tels thèmes ne devront pas constituer la partie
 centrale des recherches .
 En ce qui concerne les méthodes de recherche , on envisagera toutes
 les approches expérimentales ou théoriques appropriées , notamment
 -   expériences en laboratoire simulant les conditions atmosphéri­
     ques , en vue d' analyser la chimie et la cinétique des réactions ;
 -   expériences sur le terrain, stationnaires ou faisant appel â des
     stations mobiles , par examples les avions , y compris des séries
     limitées de mesures atmosphériques dont l' objet est d' analyser un
     processus physico-chimique particulier , ou une série de tels
    processus se produisant dans l' atmosphère , recherches destinées
     à prouver l' existence de sources ou de dépôts particulières ;
 -   études à l' aide de modè les . uti li sant des ordinateurs ( dans les
     Limites mentionées ci-dessus ).
 Le travail pourra porter sur le développement de méthodes et tech­
 niques nouvelles , dans la mesure où elles sont compatibles avec les
 objectifs du programme .
On escompte que les pays membres inclueront dans l' action concertée
toutes l,es recherches importantes en cours ou projetées et qu' ils
s' efforceront d' examiner la possibilité de lancer de nouveaux projets
qui permettent de combler les lacunes susceptibles d' être identifiées
La Commission présentera les recherches effectuées par son Centre
commun de recherche .
L' annexe A à l' annexe I ( décision du Conseil ) contient un tableau        „
indiquant la participation initiale de ? différents pays dans les
domaines de recherches . On envisage d' inclure d' autres projets a
mesure que la coordination progressera dans ce domaine .
Plusieurs Etats européens non membres ont déjà manifesté le vif désir
d' être associés à l' action communautaire concertée , dans le cadre d' u
accord à conclure avec la Communauté .
 ---pagebreak---             ne Ptoode de 4 ans est proposés, pour cette action concertée
  6«      REALISATION DU PROGRAMME
          Le projet est réalisé en tant qu' "action concertée", il a des u-ns
          e.roits avec te programme d- recherche sur l' environnement des
          C ommunsûtes eu r op é e nn a s .
          Un Comité d' action concertée sera institué ; les Etats membres et
          les Etats non-membres associés ainsi que la Commission y seront
         représentés par un délégué , éventuellement assisté d' experts Le
         mandat de ce comité figure à l' annexe B à l' annexe I.
         Avec l' accord du Comité , la Commission désignera un chef de projet
         qui assistera la Communauté dans la coordination .
         La compétence du Comité consultatif en matière de gestion de pro­
         gramme de recherche sur l' environnement englobe également la réali­
         sation du présent programme ; ce Comité est , notamment , dûment
         qualifie pour donner à cette recherche la place qui lui revient
         dans le cadre de l' ensemble du programme des recherches sur l' envi­
         ronnement des Communautées Européennes .
7.      DIFFUSION DES CONNAISSANCES
        L' accent sera mis sur une diffusion rapide et efficace des connais­
         sances on organisant des "work-shops", des symposia etc. , et en
        publiant   des rapports réguliers qui souligneront notamment l' appli­
         cabilité des résultats .
8.      ENVELOPPE FINANCIERE ET EFFECTIF
        L' enveloppe financière pour la recherche nationale des Etats membres
        rentrant dans le cadre de l' action concertée est évaluée à 8 millions
       UCE ( 1 ) pour une période de 4 ans .
       Le côut de la coordïnation, supporté par Le budget communautaire est
       évalué à 500.000 UCE ( 1 ) pour la période quadriennale . Ce montant
       comprend les traitements des scientifiques et du personnel du
       secrétariat ( 2) chargés de la coordination, les frais d' experts ,
        l organisation des réunions et des symposiums et les publications .
 ( 1 ) Montants exprimés en Unités de compte Européennes , applicables a
       partir de l' année 1978 , le valeur de celle-ci est différente de celle
       de l' ancienne unité de compte .
 ( 2) Cette action concertée nécessite l' affectation d' un fonctionnaire de
       catégorie A et d' un fonctionnaire de catégorie C. On envisage de re­
       grouper cet effectif avec le personnel afrecté à d' autres actions
       concertées approuvées ou proposées dans le domaine de la recherche
       sur l 'environnement , en vue d' aboutir à une efficacité optimale de
       la coordination générale de la recherche dans le CEE .
 ---pagebreak---                                     10                    XII / 617/ 77
Annex 1
             Avis du Comité consultatif en matière de gestion
              de programme de recherche sur l' environnement ,
               concernant la proposition de la Commission
               relative à une action concertée dans le domaine
    du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques
     Lors de sa réunion du 28 juin 1977 , le Comité consultatif en matière
     de gestion de programme de recherche sur l' environnement a examiné
     de manière approfondie , la proposition de la Commission relative à'
     une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique
     des polluants atmosphériques et ses corrélations avec le programme
     d' action directe et indirecte .
     Le Comité a estimé à l' unanimité que la proposition rencontrait les
     besoins de la recherche communautaire et qu' elle est valable sur le
     plan scientifique et technique .
     Le Comité recommande de mettre l' accent , lors de la réalisation du
     présent programme , sur une diffusion rapide des connaissances et sur
     l' évaluation soigneuse de l' applicabilité des résultats .
     Le Comité est d' avis que l' action concertée s' harmonise bien avec
     l' effort européen global de recherche dans le cadre d' actions directes
     et indirectes . Cette action contribuerait à renforcer la coordination
     de la recherche sur l' environnement dont se préoccupe le CCMCP . Il
     conviendrait de poursuivre la collaboration fructueuse avec les Etats
     européens non membres constatée lors de l' action COST 61a , et d' ac­
     corder , par conséquent , une grande importance à leur association à
     l' action concertée .
     Le Comité souligne la nécessité d' attribuer au programme les moyens
     financiers et les effectifs nécessaires, an vue de garantir une
     coordination efficace à laquelle il est souhaité que le CCR puisse
     contribuer .
 ---pagebreak---                                                           XI 1 / 61 7/ 77
Annexe II
                     PROJET DE DECISION DU CONSEIL
          arrêtant une action concertée de ta Communauté
                économique européenne dans Le domaine du
   COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  Vu le traité instituant le Communauté économique européenne * et '
  notamment son article 235 ,
  vu la proposition de la Commission ,
  vu l' avis du Parlement européen ,
  considérant qu' en vertu de l' article 2 du traité , la Communauté a
  pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités
  économiques dans l' ensemble de la Communauté , une expansion continue
  et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie ;
  considérant que , par la déclaration du 22 novembre 1973 ( 1 ), le
  Conseil a approuve les objectifs et les principes d' une politique
  de l' environnement dans la Communauté ainsi que la description
  générale des actions à entreprendre au niveau communautaire ; que ,
 par la résolution du 17 mai 1977 ( 2 ), il s' est prononcé pour la
 poursuite et la réalisation d' une politique et d' un programme
 d' action des Communautés enr' matière d' environnement ;
 considérant que , par la décision 76/ 311 / CEE ( 3 ), le Conseil a arrêté
 un programme de recherche dans le domaine de l' environnement ;          '
 considérant que , par la décision 77/ 438/ EEC/ EURATOM ( 4 ), le Consei l
 a arrêté un programme de recherche pour le centre Commun de recherche
considérant que , dans sa résolution du 14 janvier 1974 concernant
un premier programme d' action des Communautés européennes dans le
domaine de la science et de la technologie ( 5 ), le Conseil a
souligne qu' il devra être fait appel , de façon appropriée , à toute
la gamme des voies et moyens disponibles , y compris l' action
concertée , et que , chaque fois que cela se r^èlera " opportun ,
    association d' Etats tiers ,, notamment européens , devra 3'r® rendue
possible ;
(1)    JO MO  'C  112 , 20.12.1973 , p.. 1
( 2)   JO N°   C  139 , 13 . 6,1977 , Ρ . 1
( 3)   JO N° L     74 , 20 . 3.1976 » ρ„7·6
(4)    JO N° L    200 ,  a. 8.1 \>-n . Ρ - 4
( 5)   JO N° C      7,  29 . 1-1V74 , p. 6
 ---pagebreak---                               12                      XII / 617/ 77
considérant que / dans sa résolution du 14 janvier. 1974 / notamment
en ce qui concerne la coordination des politiques nationales dans
 le domaine de la science et de la technologie ( 1 )/ le Conseil a
 confié aux Institutions communautaires la tâche d' assurer progres­
sivement une telle coordination / avec l' assistance du Comité de la
recherche scientifique et technique ( CREST);
 considérant qu' une action de recherche  sur le comportement physico­
 chimique de l' anhydride sulfureux dans  l' atmosphère / exécuté en
vertu d' un accord signé le 23 novembre   1971 dans le cadre de la
 coopération européenne dans le domaine   de la recherche scientifique
et technique ( COST) ( action COST 61a )/ s' est traduit par des résultats
 très encourageants ;
 considérant qu' une action concertée de recherche communautaire daos
 le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphé*
 riques / poursuivant et élargissant l' action COST 61a , contribuera ■
 efficacement à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus /
notamment à la réduction de la pollution de l' environnement ;
 considérant que les Etats membres ont l' intention de réaliser / dans
 le cadre des régies et procédures applicables à leurs programmes
nationaux / les recherches décrites à l' annexe A et sont disposés à
 les faire entrer dans le cadre d' une coordination au niveau commu­
nautaire pendant une période de 4 ans ;
 considérant que l' exécution des travaux de recherche tels qu' ils sont
décrits à l' annexe A nécessitera un effort financier de l' ordre de
 huit millions d' unités de compte européennes de la part des Etats
membres et de la Communauté /
 considérant que- le Traité ne prévoit pas les pouvoirs d' action
spéoifiquea requis à ces fins ;
                              y
 considérant l' avis que le Comité de la recherche scientifique et '
technique ( CREST) a donné au sujet de la proposition de la
 Commission .
 DECIDE :
                        ARTICLE PREMIER
 La Communauté réalise , sur une période de quatre ans , une action
 concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des
polluants atmosphériques , ci-après dénommée "action".
 (1)  JO n° C7, 29.1.1974 - page 2
 ---pagebreak---                                    13                     XI 1 / 61 7/ 77
    L action consiste a coordonner au niveau communautaire les travaux'
    de recherche qui sont définis à L' annexe A et qui font partie des
    programmes de recherche des Etats membres et du programme de recher­
    che de la Communauté .
                                ARTICLE 2
    Le Commission est responsable de la coordination .
                                ARTICLE 3
   La contribution financière de la Communauté pour cette coordination
   est évaluée à 500 000 unités de compte européennes , l' unité de compte
   européenne étant définie par les règlements financiers applicables .
   Deux agents sont affectés à la coordination de l' action .
                               ARTICLE 4
   Afin de faciliter la réalisation de l' action , il est institué un
   Comité d' action concertée " Comportement physico-chimique des polluants
   atmosphériques ", c1-aprés dénommé " Comité ".
   Un chef de projet est nommé par la Commission en accord avec le
   Comité .  Le chef du projet assiste notamment la Commission dans son
  action de coordination .
   Le mandat et la • composition du Comité sont définis à l' annexe B. .
                                                           <L
   Le Comité arrête son règlement intérieur . Le secrétariat du Comité
   est assuré par la Commission .
                                ARTICLE 5
a)    Conformément à une procédure à fixer par le Commission en accord
      avec,le Comité , les Etats membres participant à l' action et la
      Communauté échangent régulièrement toutes informations utiles
      concernant l' exécution des recherches faisant l' objet de l' action .
      Les Etats membres participants fournissent à la Commission toutes
      les informations utiles à la coordination . Ils s' efforcent en
      outre de fournir à  la Commission les informations relatives aux
      recherches en la matière , projetées ou exécutées par des organisa
      mes qui ne sont pas sous leur autorité . Les informations sont
      traitées comme confidentielles si l' Etat membre qui les communique
      le demande .
b)    La Commission établit des rapports d' activité annuels sur la base
      des informations fournies et    les transmet aux Etats membres et
      au Parlement Européen .
 ---pagebreak---                                 14                     XII / 617/ 77
c)  A La fin de la période de coordination , la Commission , en accord
    avec le Comité , transmet aux Etats membres et au Parlement euro­
    péenne un rapport de synthèse sur l' exécution et le résultat de
    l' action de coordination . Elle publie ce rapport six mois après la
    communication de ce dernier aux Etats membres , sauf si un Etat
    membre s' y oppose . Dans ce dernier cas , le rapport est distribué ,
    sur demande , aux seules institutions et entreprises dont les
    activités de recherche ou de production justifient l' accès aux
    résultats des recherches faisant partie de l' action . La Commis­
    sion peut prendre des dispositions pour que ce rapport reste
    confidentiel et ne soit pas divulgué à des tiers .
                           ARTICLE 6
1)  Conformément à l' article 228 du Traité , la Communauté peut
    conclure des accords avec d' autres Etats participant à la
    coopération européenne dans le domaine de la recherche scienti­
    fique et technique ( COST ) en vue d' élargir la coordination faisant
    l' objet de la présente décision aux recherches qui sont réalisées
    dans ces Etats .
2)  La Commission est autorisée à négocier les accords visés au
    paragraphe 1.'
                           ARTICLE 7
La présente décision est publiée au Journal Officiel des Communautés
européennes . Elle prend effet le jour de sa publication .
                                 Fait à Bruxelles ,
                                   Par le Conseil
                                     le président
 ---pagebreak---                                       15                     XI 1 / 617 / 77
 Annexe A à l' annexe II
               Annexe A au proje t de décision du Conseil rela ¬
               tive à une action concertée dans le domaine du
         COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
Contributions des Etats membres et du CCR à l' action concertée
par surjet de recherche .
          SUJET DE RECHERCHE
                                         REPARTITION DU TRAVAIL DE REC    •HERCHÈ
                                          Β   D  [οκ f F   I   IRL     NL   UK   Le
   1 ) Etudes sur La conversion et
        le transport des oolluants
       atmosphériques
       a ) études de laboratoire              X         X X     X       X    X    X
       b ) études sur le terrain          X   X    X
                                                   * I1 X
                                                          x I           X    X  ! *
                                                                               I
       c ) développement des                                 I       I
            mode les                          X           X             X         X
   2 ) Etudes sur l' élimination et
       l' absorption des polluants
       atmosphériques                     X             X X
                                                                   I            J
 ---pagebreak---                                       16                     XII / 617/ 77
Annexe B à l' annexe II
MANDAT ET COMPOSITION DU COMITE D' ACTION CONCERTEE " COMPORTEMENT PHYSICQ-
CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES "
1.    Le Comité    :
      1.1 .   contribue à la réalisation optimale de l' action en donnant
              son avis sur tous ses aspects ;
      1.2 .   évalue   les résultats de l' action et tire les conclusions
              quant à leur application
      1.3 .   assure l' échange d' informations visé à l' article 5 ( a ); ,
      1.4 .   suit le progrés des recherches nationales menées dans le
              secteur ou s' inscrit l' action , notamment en se tenant informé
              des développements scientifiques et techniques susceptibles
              d' influencer sa réalisation ;
      1.5 .   indique les orientations au chef de projet .
 2.   Les rapports et les avis du Comité sont transmis à la Commission et
      aux Etats membres qui participent à l' action . La Commission transmet
      ces avis au CREST .
 3.   Le Comité est composé des responsables de la coordination des
      contributions nationales à l' action , d' un délégué de la Commission
      responsable de la contribution de cette dernière et du chef de projet .
      Chaque membre . peut se faire accompagner d' experts .
 ---pagebreak---              PROPOSITION DU DECISION DU CONSEIL
      ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE
          ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE
COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
                      ETAT FINANCIER
 ---pagebreak---                                                         XII / 61 7/ 77
                               FICHE FINANCIERE
LIONS BUDGETAIRE CONCERNEE l        3371
INTITULE DE LA LIGNE BUDGETAIRE : Mise en oeuvre d' une action
 concertée " Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques"
BASE JURIDIQUE ï     Art . 235
DESCRIPTION , OBJBCTir(fl) ET JUSTIFICATION DE L' ACTION t
^•1 * Description t Coordination des recherches les plus importantes
       dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants
       atmosphériques des recherches existantes ou prévues dans les
       Etats Membres . Une association des Etats Européens non-membres
       est également à prévoir .
*•2 * Objectif »       Développement et extension des recherches qui ont
       ète menées dans le cadre du. projet COST 61a ( 1972-1976 ).
       Meilleure compréhension de l' impact des activités humaines sur
       l' atmosphère et leurs conséquences sur l' environnement .
       Justification t La recherche proposée s' inscrit dans le
       cadre du 2éme programme de recherche en matière d' environnement
       ( Décision du Conseil , 15 Mars 1976 ). Elle est en relation
       directe d' une part avec la Résolution du Conseil du 14 janvier
       1974 et d' autre part avec le programme d' action des Communautés
       sur l' Environnement et plus particulièrement avec la Résolution
       du Conseil du 17 mai 1977 , Titre II chapitre 3 .
 ---pagebreak---                                                         XI 1 / 61 7/ 77
5.   INCIDENCE FINANCIES® TOSAIS Sí 1»ACTI3S PSJTÜANT TOTJTI LA DdBZS
     ENVISAQSE ( ®n ÜCE )
     5.0 .  Coût de la chartre j
            - du budget dea Communaut&s                           500.000
            - des administrations nationales        <
                                                    j          8.000.000
            - d' autres secteurs au niveau national'
            Coût total »                                        8.500.000
     5*0»0a    Echéancier pluriannuel
               Crédita d' engagement                               UCE
                       1978           1979       1980            1981
  Personnel            86.000         93.000    100.000          107.000
  Fonct * Ada .        14.000         30.000     35.000           35.000
   Contrata
                   i
  TOTAUX              100.000        123.000    135.000          142.000
Crédits de paiement :
              t
                    !  1978           1979       1980              1981
   Pereonnel           86.000         93.000    100.000            107.000 -
    Fonct . Ada *      14.000         30.000     35.000             35.000
    Contrata
    TOTAUX            100.000        123.000    135.000            142.000
 ---pagebreak---                                                                XII / 617/ 77
   5.0.1 •   Mode de calcul
             a) Dépenses de personnel
                 Les besoins ont été évalués sur la base d' un effectif dt
                   2 agents pour ce programme :
                   1 agent de catégorie A
                     TgtgsoA a do cml6guia'=jbg=8
                   1 agent , de catégorie C
                                                                             ι
                 A part ces effectifs , les calculs tiennent compte dds
                 données telles qu' elles ressortent de la Décision dti
                 Conseil du 21.12.1976 » relative à l' adaptation des ré­
                 munérations des fonctionnaires des Communautés Européen­
                 nes et des coefficients correcteurs applicables en y
                 ajoutant - à titre d' hypothèse - les besoins découlant
                 des accroissements éventuels résultant de l' évolution du
                 niveau général des prix dans la Communauté . Les taux
                 retenus sont les fliêmes que ceux retenus pour l' établisse­
                 ment des prévisions
                                                  i
                 Le calcul de l' accroissement des dépenses jusqu' en
                 a été effectué avec les indices suivants t
                  108 ,= 1979      116 = 1980       124 = 1981
            b ) Dépenses par contrats
                                - pas dé dépenses -
   5*1 *   Incidences sur les ressources :
           - Impôt s communautaires sur les salaires des fonctionnaires
               %
           - Contribution des fonctionnaires au régime de pension *
6.  FINANCEMENT DE L' ACTION
    6,3 .   Crédit(s ) à inscrire dans le(s ) budget(s ) futur(s)              »