CELEX: 31993R3375
Language: fr
Date: 1993-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3375/93 de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

Avis juridique important

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31993R3375

Règlement (CE) n° 3375/93 de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences  

Journal officiel n° L 303 du 10/12/1993 p. 0009 - 0010 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0245  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0245 

RÈGLEMENT (CE) N° 3375/93 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semencesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,considérant que l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3695/92 (4), reprend notamment un grand nombre d'espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5); qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 2358/71;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1993.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.(2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.(3) JO n° L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.(4) JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 40.(5) JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.ANNEXE >TABLE>