CELEX: 32016R2226
Language: fr
Date: 2016-12-09 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

10.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/28
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2226 DE LA COMMISSION
   du 9 décembre 2016
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/106 du Conseil (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (7), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/73 du Conseil (8).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2015. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2016 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               Les règlements d'exécution (UE) no 2015/1801 (9) et (UE) no 2015/2404 (10) de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces en ce qui concerne l'année 2015. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2015 et n'ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2016 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (7)
            
            
               Par lettre du 25 octobre 2015 adressée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (11), l'Allemagne a sollicité de la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de turbot et de barbue pêchées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV (T/B/2AC4-C), à concurrence de 10 % du quota. Les quantités supplémentaires octroyées en vertu de cette procédure sont à considérer comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2016 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (12).
            
         
               (9)
            
            
               Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que les quantités inférieures à une tonne ne soient pas prises en considération,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 aux règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
   
      (5)  Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
   
      (6)  Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
   
      (7)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
   
      (8)  Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
   
      (9)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 (JO L 333 du 19.12.2015, p. 73).
   
      (11)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
   
      (12)  Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
   
      ANNEXE
      
         DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2015 (en kilogrammes)
               
               
                  Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kilogrammes (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2015 (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantités en kilogrammes)
               
               
                  Déductions applicables en 2016 (quantités en kilogrammes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
            
                  BE
               
               
                  SOL
               
               
                  24-C.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  991 000 
               
               
                  929 510 
               
               
                  939 590 
               
               
                  101,08 %
               
               
                  10 080 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  10 080 
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  72 000 
               
               
                  70 511 
               
               
                  69 495 
               
               
                  98,56 %
               
               
                  – 1 016 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 097 
               
               
                  81
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  211 000 
               
               
                  245 500 
               
               
                  256 147 
               
               
                  104,34 %
               
               
                  10 647 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  10 647 
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  725 000 
               
               
                  915 262 
               
               
                  918 243 
               
               
                  100,33 %
               
               
                  2 981 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 981 
               
            
                  DE
               
               
                  T/B
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Turbot/Barbue
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  186 000 
               
               
                  349 000 
               
               
                  350 186 
               
               
                  100,34 %
               
               
                  1 186 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 186  (10)
                  
               
            
                  DK
               
               
                  COD
               
               
                  03AN.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Skagerrak
               
               
                  3 336 000 
               
               
                  3 223 407 
               
               
                  3 349 360 
               
               
                  103,91 %
               
               
                  125 923 
               
               
                  /
               
               
                  (C) (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  125 923 
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone III a
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  3 840 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3 840 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 840 
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1 540 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 540 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 540 
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  03A-BC
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zone III a
               
               
                  5 692 000 
               
               
                  5 770 000 
               
               
                  6 056 070 
               
               
                  104,96 %
               
               
                  286 070 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  286 070 
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  04-N.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  28 270 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  28 270 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  28 270 
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_1
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
               
               
                  125 459 000 
               
               
                  115 924 000 
               
               
                  130 977 950 
               
               
                  112,99 %
               
               
                  15 053 950 
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  18 064 740 
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_6
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon
               
               
                  206 000 
               
               
                  219 000 
               
               
                  228 860 
               
               
                  104,50 %
               
               
                  9 860 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  9 860 
               
            
                  ES
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  67 000 
               
               
                  80 045 
               
               
                  62 544 
               
               
                  78,13 %
               
               
                  – 9 496  (7)
                  
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  16 159 
               
               
                  6 663 
               
            
                  ES
               
               
                  ANE
               
               
                  08.
               
               
                  Anchois commun
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  22 500 000 
               
               
                  22 923 784 
               
               
                  24 068 471 
               
               
                  104,99 %
               
               
                  1 144 687 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 144 687 
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  12 000 
               
               
                  30 050 
               
               
                  110
               
               
                  0,37 %
               
               
                  – 26 936  (8)
                  
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  29 639 
               
               
                  2 703 
               
            
                  ES
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  10 360 
               
               
                  20 360 
               
               
                  134 082 
               
               
                  658,56 %
               
               
                  113 722 
               
               
                  2,0
               
               
                  A
               
               
                  172 878 
               
               
                  514 044 
               
            
                  ES
               
               
                  COD
               
               
                  1/2B
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones I et II b
               
               
                  13 283 000 
               
               
                  12 182 091 
               
               
                  12 391 441 
               
               
                  101,72 %
               
               
                  209 350 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  209 350 
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  24 239 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  24 239 
               
               
                  1,00
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  36 359 
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  N3LN.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  OPANO 3 L N
               
               
                  /
               
               
                  171 440 
               
               
                  173 836 
               
               
                  101,40 %
               
               
                  2 396 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 396 
               
            
                  ES
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  9 000 
               
               
                  6 968 
               
               
                  7 397 
               
               
                  106,13 %
               
               
                  (429) (9)
                  
               
               
                  /
               
               
                  (A + C) (6)
                      (9)
                  
               
               
                  2 759 
               
               
                  2 759 
               
            
                  ES
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  43 800 
               
               
                  412 000 
               
               
                  445 713 
               
               
                  108,18 %
               
               
                  33 713 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  33 713 
               
            
                  ES
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 057 000 
               
               
                  650 485 
               
               
                  771 246 
               
               
                  118,56 %
               
               
                  120 761 
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  118 622 
               
               
                  263 535 
               
            
                  ES
               
               
                  USK
               
               
                  567EI.
               
               
                  Brosme
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  46 000 
               
               
                  135 008 
               
               
                  62 646 
               
               
                  46,40 %
               
               
                  – 72 362 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  58 762 
               
               
                  0
               
            
                  ES
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire blanc
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  24 310 
               
               
                  24 310 
               
               
                  68 613 
               
               
                  282,24 %
               
               
                  44 303 
               
               
                  1,00
               
               
                  A
               
               
                  72 539 
               
               
                  138 994 
               
            
                  FR
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  2 000 
               
               
                  7 957 
               
               
                  397,85 %
               
               
                  5 957 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5 957 
               
            
                  FR
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  5 561 000 
               
               
                  5 760 984 
               
               
                  5 775 607 
               
               
                  100,25 %
               
               
                  14 623 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  14 623 
               
            
                  FR
               
               
                  PLE
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  17 000 
               
               
                  57 007 
               
               
                  59 833 
               
               
                  104,95 %
               
               
                  2 826 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 826 
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  602 000 
               
               
                  591 586 
               
               
                  689 868 
               
               
                  116,61 %
               
               
                  98 282 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  98 282 
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 298 000 
               
               
                  1 507 000 
               
               
                  1 578 469 
               
               
                  104,74 %
               
               
                  71 469 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  71 469 
               
            
                  IE
               
               
                  COD
               
               
                  07A.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zone VII a
               
               
                  120 000 
               
               
                  134 776 
               
               
                  138 122 
               
               
                  102,48 %
               
               
                  3 346 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 346 
               
            
                  IE
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  1 048 000 
               
               
                  946 554 
               
               
                  1 044 694 
               
               
                  110,37 %
               
               
                  98 140 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  98 140 
               
            
                  NL
               
               
                  ANE
               
               
                  08.
               
               
                  Anchois commun
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  12 493 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  12 493 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12 493 
               
            
                  NL
               
               
                  COD
               
               
                  2A3AX4
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
               
               
                  2 800 000 
               
               
                  1 340 520 
               
               
                  1 348 815 
               
               
                  100,62 %
               
               
                  8 295 
               
               
                  /
               
               
                  (C) (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  8 295 
               
            
                  NL
               
               
                  HER
               
               
                  *25B-F
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)
               
               
                  1 104 000 
               
               
                  1 841 160 
               
               
                  2 230 998 
               
               
                  121,17 %
               
               
                  389 838 
               
               
                  1,4
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  545 773 
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  1 575 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 575 
               
               
                  1,00
               
               
                  A + C (11)
                  
               
               
                  /
               
               
                  2 363 
               
            
                  NL
               
               
                  MAC
               
               
                  *3A4BC
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV b c
               
               
                  490 000 
               
               
                  1 084 500 
               
               
                  1 090 087 
               
               
                  100,52 %
               
               
                  5 587 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5 587 
               
            
                  NL
               
               
                  POK
               
               
                  2A34.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  68 000 
               
               
                  56 600 
               
               
                  63 411 
               
               
                  112,03 %
               
               
                  6 811 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6 811 
               
            
                  NL
               
               
                  SRX
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  180 000 
               
               
                  245 300 
               
               
                  252 765 
               
               
                  103,04 %
               
               
                  7 465 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  7 465 
               
            
                  NL
               
               
                  T/B
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Turbot et barbue
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  2 579 000 
               
               
                  2 783 000 
               
               
                  2 793 239 
               
               
                  100,37 %
               
               
                  10 239 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  10 239 
               
            
                  NL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  36 711 000 
               
               
                  55 297 456 
               
               
                  55 584 332 
               
               
                  100,52 %
               
               
                  286 876 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  286 876 
               
            
                  NL
               
               
                  WHG
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
               
               
                  699 000 
               
               
                  527 900 
               
               
                  547 717 
               
               
                  103,75 %
               
               
                  19 817 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  19 817 
               
            
                  NL
               
               
                  WHG
               
               
                  56-14
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  11 475 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  11 475 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11 475 
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  6 098 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  6 098 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6 098 
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  9 700 
               
               
                  9 690 
               
               
                  99,90 %
               
               
                  – 10
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  145 616 
               
               
                  145 606 
               
            
                  UK
               
               
                  COD
               
               
                  2A3AX4
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
               
               
                  11 369 000 
               
               
                  14 828 600 
               
               
                  14 846 189 
               
               
                  100,12 %
               
               
                  17 589 
               
               
                  /
               
               
                  (C) (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  17 589 
               
            
                  UK
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
               
               
                  62 292 000 
               
               
                  66 892 860 
               
               
                  68 024 970 
               
               
                  101,69 %
               
               
                  1 132 100 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 132 110 
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  245 363 000 
               
               
                  237 093 794 
               
               
                  242 496 391 
               
               
                  102,28 %
               
               
                  5 402 597 
               
               
                  /
               
               
                  (A) (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  5 402 597 
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  *3A4BC
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV b c
               
               
                  490 000 
               
               
                  620 500 
               
               
                  626 677 
               
               
                  101,00 %
               
               
                  6 177 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6 177 
               
            
                  UK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_1
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
               
               
                  2 742 000 
               
               
                  1 219 400 
               
               
                  2 000 034 
               
               
                  164,02 %
               
               
                  780 634 
               
               
                  2,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 561 268 
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), et à l'article 18 bis du règlement (UE)o 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
      
         (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement (UE) 2015/1801, modifié par le règlement (UE) 2015/2404, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
      
         (6)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
      
         (7)  Quantités non utilisées restantes après le report de 8 005 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission (JO L 189 du 14.7.2016, p. 9).
      
         (8)  Quantités non utilisées restantes après le report de 3 004 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement (UE) 2016/1142.
      
         (9)  Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.
      
         (10)  À la demande de l'Allemagne, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
      
         (11)  Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.