CELEX: 31998R1767
Language: fr
Date: 1998-08-11
Title: Règlement (CE) n° 1767/98 de la Commission du 11 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12. 8. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 225/13
                                RÈGLEMENT (CE) No 1767/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 août 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 août 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 225/14        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 8. 98
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 11 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                   à l’importation
                         0709 90 70                                   052                                 29,4
                                                                      999                                 29,4
                         0805 30 10                                   382                                 60,2
                                                                      388                                 64,5
                                                                      524                                 67,0
                                                                      528                                 56,8
                                                                      999                                 62,1
                         0806 10 10                                   052                                 96,6
                                                                      400                                235,2
                                                                      600                                 70,5
                                                                      624                                157,4
                                                                      999                                139,9
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                 62,5
                                                                      400                                 78,0
                                                                      508                                111,7
                                                                      512                                 56,4
                                                                      524                                 63,1
                                                                      528                                 60,1
                                                                      800                                171,8
                                                                      804                                112,2
                                                                      999                                 89,5
                         0808 20 50                                   052                                 90,3
                                                                      388                                 80,5
                                                                      528                                106,0
                                                                      999                                 92,3
                   0809 30 10, 0809 30 90                             052                                 61,5
                                                                      999                                 61,5
                         0809 40 05                                   064                                 69,2
                                                                      066                                 80,0
                                                                      999                                 74,6
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».