CELEX: 31978R2081
Language: fr
Date: 1978-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2081/78 de la Commission, du 31 août 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 240/ 54                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 9 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N" 2081 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 août 1978
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
                                                                taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1978 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fourrages séchés ( ! ), et notamment                              Article premier
son article 5 paragraphe 3,
                                                                Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article
considérant que le montant de l'aide complémentaire             5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1117/78 est
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°          fixé à l'annexe .
 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE) n° 1840/
78 (2);                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le     présent    règlement    entre  en vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1840/78 , aux              1 er septembre 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(»)• JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1978, p. 59 .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 240/55
                                                         ANNEXE
           au règlement de la Commission, du 31 août 1978 , fixant le montant de l'aide
                                          complémentaire pour les fourrages séchés
           Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er septembre 1978 pour les fourrages
                                                            séchés
                                                                                                          (en UC/tonne)
                Numéro du tarif douanier commun     — Fourrages déshydratés ex 12.10 B Fourrages autrement séchés
                                                    — concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                      ex 23.07 C
           Montant de l'aide complémentaire                      25,384                          14,505
           Montant" de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                          (en UC/tonne)
           Octobre 1978                                          25,384                          14,505
           Novembre 1978                                         23,393                          13,368
           Décembre 1978                                         23,393                          13,368
           Janvier 1979                                          23,393                          13,368
           Février 1979                                          23,972                          13,698
           Mars 1979                                             23,972                          13,698