CELEX: 32017R1008
Language: fr
Date: 2017-06-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1008 de la Commission du 15 juin 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: JHJ Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

16.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 153/16
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1008 DE LA COMMISSION
      du 15 juin 2017
      concernant l'autorisation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: JHJ Ltd)
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
               
            
                  (3)
               
               
                  La demande en question concerne l'autorisation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 12 juillet 2016 (2), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle est susceptible d'améliorer les performances zootechniques des poulets d'engraissement. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 15 juin 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  EFSA Journal, 2016, 14(9):4555.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
                     
                  
               
                     4b1892
                  
                  
                     JHJ Ltd
                  
                  
                     
                        Lactococcus lactis PCM B/00039, Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, Lactobacillus casei PCM B/00080, Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p contenant un minimum de 1,2 × 109 UFC/g de bactéries lactiques (LAB) totales et Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p 1 × 107 UFC/g
                     avec un minimum de:
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    Lactococcus lactis PCM B/00039 ≥ 5 × 108 UFC/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p ≥ 3 × 108 UFC/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Lactobacillus casei PCM B/00080 ≥ 1 × 108 UFC/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Lactobacillus plantarum PCM B/00081 ≥ 3 × 108 UFC/g
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p ≥ 1 × 107 UFC/g
                              
                           
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dénombrement de Lactococcus lactis PCM B/00039 et de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux:
                     
                                 —
                              
                              
                                 méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose MRS (de Man, Rogosa et Sharpe) (ISO 15214).
                              
                           Pour le dénombrement de Lactobacilli dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux:
                     
                                 —
                              
                              
                                 méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose MRS (EN 15787).
                              
                           Pour le dénombrement de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux:
                     
                                 —
                              
                              
                                 méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose glucosée à l'extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789).
                              
                           Pour la détermination de Lactobacilli, de Lactococcus lactis PCM B/00039 et de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p:
                     
                                 —
                              
                              
                                 électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                              
                           Pour la détermination de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p:
                     
                                 —
                              
                              
                                 réaction en chaîne par polymérase (PCR).
                              
                           
                  
                     Poulets d'engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     5 × 108 (LAB)
                     5 × 106 (Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p)
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: narasine/nicarbazine, salinomycine-sodium, diclazuril, décoquinate ou maduramicine-ammonium.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     6 juillet 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports