CELEX: 31990R3489
Language: fr
Date: 1990-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3489/90 de la Commission, du 30 novembre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 12. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 336/89
                               REGLEMENT (CEE) N0 3489/90 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 3337/90 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3337/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3434/
90 C) ;                                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3337/90 aux données dont la               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti          1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 321 du 21 . 11 . 1990, p. 15.
H JO n° L 330 du 29. 11 . 1990, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 336/90                      Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 12. 90
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                  34,77 (')
                                  1701 11 90 910                • 34,46 0
                                  1701 11 90 950                     0
                                  1701 12 90 100                  34,77 (')
                                  1701 12 90 910                  34,46 (')
                                  1701 12.90 950                     0
                                  1701 91 00 000             I                           0,3780
                                  1701 99 10 100                  37,80
                                  1701 99 10 910                  37,80
                                  1701 99 10 950                  37,80       l
                                  1701 99 90 100                                         0,3780
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                           (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                           (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).