CELEX: 31986R2652
Language: fr
Date: 1986-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2652/86 de la Commission, du 25 août 1986, relatif à la livraison de froment tendre à la République de Haïti au titre de l'aide alimentaire

27. 8 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 241 / 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 2652/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1986
                   relatif à la livraison de froment tendre à la république de Haïti au titre de l'aide
                                                           alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    n0 3826/85 (^ ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                             Article premier
 le règlement (CEE) n0 1 579/86 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                       L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                    de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
 considérant que, par sa décision du 10 décembre 1985,              fourniture conformément aux dispositions du règlement
relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de         (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
 Haïti, la Commission a alloué à ce pays 2 000 tonnes de            nexe .
 céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et          nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 août 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-préstdent
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                             (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29 .                              (5) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 241 /20                         Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 8 . 86
                                                          ANNEXE I
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : bureau de gestion de l'aide étrangère du ministère du commerce, à l'attention de
                  M. Ricot, 60, rue Geffrard, boîte postale 2598, Port-au-Prince, Haïti, télex 203207, téléphone :
                  2-7751 .
              3. Lieu ou pays de destination : république de Haïti.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 2 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .                      v
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, Telex 41 1 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                  pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                  Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                  — humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 11 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 200, y inclus les 60 secondes de temps de
                      préparation (agitation) (méthode ICC n° 107).
             10 . Conditionnement : en vrac .
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Laffiteau (Port-au-Prince).
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les (rais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 septembre 1986, à
                  12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1986.
             17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
             Note
             L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
             M. A. Ruche, bureau de coordination des projets de la CEE en Haïti, boîte postale 1 5080, Pétion-Ville,
             république de Haïti (téléphone : 75181 ).
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                                                        — ANEXO II
 Número de la partida   Tonelaje                   Nombre y dirección del almacenista     Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store               Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                        Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
   Número do lote      Tonelagem                     Nome e endereço do armazenista        Local de armazenagem
            1            2 000           Wilhelm Syring Getreidesilo                  Paderborn
I                                        und Lagerhaus                                3303 01
Il Ob. Frankfurter Weg 1 1
ll                    .\                 Postfach 24 07
I                                        4790 Paderborn