CELEX: 32007R1533
Language: fr
Date: 2007-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1533/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n°  2015/2006 et (CE) n°  41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

21.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/21
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1533/2007 DU CONSEIL
   
   du 17 décembre 2007
   modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
   vu le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (2), et notamment son article 8,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil (3) établit pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de la réunion extraordinaire qu’elle a tenue en juin 2007, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a décidé de maintenir pour le second semestre 2007 les recommandations relatives à une interdiction de pêche de l’hoplostète orange dans la zone de réglementation de la CPANE. Il y a lieu d’intégrer ces recommandations dans la législation communautaire.
            
         
               (3)
            
            
               Les conditions applicables dans certaines zones de pêche doivent être clarifiées en vue de garantir la bonne application de l’accord du 19 décembre 1966 entre la Norvège, le Danemark et la Suède concernant l’accès réciproque aux ressources de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat. Une modification est donc nécessaire.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil (4) établit pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.
            
         
               (5)
            
            
               Les consultations menées entre la Communauté et l’Islande le 28 mars 2007 ont débouché sur un accord concernant, d’une part, les quotas alloués aux navires islandais sur le quota attribué à la Communauté au titre de son accord avec le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, à exploiter avant le 30 avril 2007, et, d’autre part, les quotas alloués aux navires communautaires pour la pêche du sébaste dans la zone économique exclusive islandaise, à exploiter entre juillet et décembre. Il y a lieu d’intégrer cet accord dans la législation communautaire.
            
         
               (6)
            
            
               Les conditions applicables dans certaines zones de pêche pour un certain nombre de totaux admissibles des captures (TAC) doivent être clarifiées en vue de garantir la bonne application de l’accord du 19 décembre 1966 entre la Norvège, le Danemark et la Suède concernant l’accès réciproque aux ressources de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat. Une modification est donc nécessaire.
            
         
               (7)
            
            
               Pour ce qui est de l’application du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (5), il convient de préciser l’état biologique de certains stocks.
            
         
               (8)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 847/96, lorsque le taux d’exploitation d’un TAC de précaution dépasse 75 % avant le 31 octobre de l’année de son application, tout État membre qui dispose d’un quota du stock pour lequel ce TAC a été fixé peut demander un relèvement de ce dernier. Il a été jugé que la demande en ce sens déposée par les Pays-Bas, portant sur le TAC pour le turbot et la barbue dans les eaux communautaires des zones II a et IV, était fondée et devrait être mise en œuvre.
            
         
               (9)
            
            
               À la suite de consultations menées par écrit, la Communauté et les îles Féroé sont parvenues à un accord concernant l’accès aux stocks de hareng évoluant dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II. Il y a lieu d’intégrer cet accord dans la législation communautaire.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément au protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Groenland (6), une quantité supplémentaire de flétan noir a été allouée à la Communauté dans l’est du Groenland en 2007. Il y a lieu d’intégrer cet accord dans la législation communautaire.
            
         
               (11)
            
            
               Lors de la réunion extraordinaire qu’elle a tenue en juin 2007, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté des recommandations relatives à la mise en œuvre en 2007 de mesures de conservation et de gestion dans la zone de réglementation de la CPANE en ce qui concerne les stocks de sébaste évoluant dans les eaux internationales des zones CIEM I et II. Il y a lieu d’intégrer ces recommandations dans la législation communautaire.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient que soient clarifiées les conditions afférentes aux navires retirés ou remplacés en liaison avec l’attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche, étant donné que la référence relative à certains navires concernés par des limitations de l’effort de pêche n’est pas correcte.
            
         
               (13)
            
            
               Il importe que soient également clarifiées les modalités de la dérogation aux exigences d’appel radio prévue aux annexes II A, II B et II C du règlement (CE) no 41/2007 pour les navires équipés de systèmes de surveillance des navires en ce qui concerne les messages relatifs à l’effort de pêche.
            
         
               (14)
            
            
               Il convient de corriger le titre de l’annexe II B du règlement (CE) no 41/2007 dans un souci de cohérence avec le champ d’application de ladite annexe.
            
         
               (15)
            
            
               Il y a lieu de changer l’indication de la longueur des engins dormants en remplaçant le chiffre de 2,5 kilomètres par le chiffre de 5 milles nautiques pour faire en sorte que la sécurité des opérations de manipulation des filets ne soit pas compromise compte tenu des règles prévues en matière de marquage et d’identification des engins de pêche dormants par le règlement (CE) no 356/2005 de la Commission du 1er mars 2005 établissant les modalités d’application pour le marquage et l’identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche (7) et d’autres règles spécifiques relatives à l’utilisation des filets maillants.
            
         
               (16)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modifications au règlement (CE) no 2015/2006
   À l’annexe du règlement (CE) no 2015/2006, la partie 2 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Modifications au règlement (CE) no 41/2007
   Le règlement (CE) no 41/2007 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 10
               Restrictions d’accès
               1.   Il est interdit aux navires communautaires de pêcher dans le Skagerrak à moins de douze milles nautiques des lignes de base de la Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu’à quatre milles nautiques des lignes de base de la Norvège.
               2.   Les activités de pêche des navires communautaires dans les eaux sous juridiction de l’Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes:
               
                            
                        
                        
                           
                              Sud-Ouest
                           
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       63° 12′ N et 23° 05′ O à 62° 00′ N et 26° 00′ O
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       62° 58′ N et 22° 25′ O
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       63° 06′ N et 21° 30′ O
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       63° 03′ N et 21° 00′ O et, de là, 180° 00′ S
                                    
                                 
                     
                            
                        
                        
                           
                              Sud-Est
                           
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       63° 14′ N et 10° 40′ O
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       63° 14′ N et 11° 23′ O
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       63° 35′ N et 12° 21′ O
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       64° 00′ N et 12° 30′ O
                                    
                                 
                                       5.
                                    
                                    
                                       63° 53′ N et 13° 30′ O
                                    
                                 
                                       6.
                                    
                                    
                                       63° 36′ N et 14° 30′ O
                                    
                                 
                                       7.
                                    
                                    
                                       63° 10′ N et 17° 00′ O et, de là, 180° 00′ S.»
                                    
                                 
                     
         
               2.
            
            
               Les annexes I A, I B, II A, II B, II C et III du règlement (CE) no 41/2007 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
            
         Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. SILVA
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 865/2007 (JO L 192 du 24.7.2007, p. 1).
   
      (2)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 441/2007 de la Commission (JO L 104 du 21.4.2007, p. 28).
   
      (3)  Règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 384 du 29.12.2006, p. 28). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 754/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 26).
   
      (4)  Règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 15 du 20.1.2007, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).
   
      (5)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (6)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 4.
   
      (7)  JO L 56 du 2.3.2005, p. 8. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1805/2005 (JO L 290 du 4.11.2005, p. 12).
   
      ANNEXE I
      À l’annexe du règlement (CE) no 2015/2006, la partie 2 est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant le grenadier de roche dans la zone CIEM III a et les eaux communautaires de la zone CIEM III b, c et d, est remplacée par le texte suivant:
                  
                              
                                          «Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Grenadier de roche
                                          
                                             Coryphaenoides rupestris
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d
                                       
                                    
                        
                              
                                          Année
                                       
                                       
                                          2007
                                       
                                       
                                          2008
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 002
                                       
                                       
                                          946
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          5 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          52
                                       
                                       
                                          49
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          1 060
                                       
                                       
                                          1 000
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’hoplostète orange dans la zone CIEM VI (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              
                                          «Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Hoplostète orange
                                          
                                             Hoplostethus atlanticus
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          VI (eaux communautaires)
                                       
                                    
                        
                              
                                          Année
                                       
                                       
                                          2007
                                       
                                       
                                          2008
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          33
                                       
                                       
                                          22
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          51
                                       
                                       
                                          34»
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’hoplostète orange dans la zone CIEM VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              
                                          «Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Hoplostète orange
                                          
                                             Hoplostethus atlanticus
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          VII (eaux communautaires)
                                       
                                    
                        
                              
                                          Année
                                       
                                       
                                          2007
                                       
                                       
                                          2008
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          147
                                       
                                       
                                          98
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          43
                                       
                                       
                                          29
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Autres (2)
                                          
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          193
                                       
                                       
                                          130
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Le texte de la rubrique concernant l’hoplostète orange dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XI, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                  
                              
                                          «Espèce
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Hoplostète orange
                                          
                                             Hoplostethus atlanticus
                                          
                                       
                                    
                           
                              
                                          Zone
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          Eaux communautaires des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XI, XII et XIV
                                       
                                    
                        
                              
                                          Année
                                       
                                       
                                          2007
                                       
                                       
                                          2008
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          23
                                       
                                       
                                          15
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          7
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          44
                                       
                                       
                                          30»
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
            
         (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM III a, III b, III c et III d.»
      
         (2)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.»
   
   
      ANNEXE II
      Les annexes du règlement (CE) no 41/2007 sont modifiées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L’annexe I A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant la lingue dans la zone CIEM III a et les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Lingue
                                                      
                                                         Molva molva
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d
                                                      LIN/03
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          8 (1)
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             TAC de précaution
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          62
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          8 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          24
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          8 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          109
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans la zone CIEM III a et les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Langoustine
                                                      
                                                         Nephrops norvegicus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d
                                                      NEP/3A/BCD
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3 800
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          11 (2)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 359
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          5 170
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          5 170
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans la zone CIEM VII est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Langoustine
                                                      
                                                         Nephrops norvegicus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VII
                                                      NEP/07.
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          1 509
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          6 116
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          9 277
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          8 251
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          25 153
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          25 153»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Langoustine
                                                      
                                                         Nephrops norvegicus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                                      NEP/8ABDE
                                                   
                                                
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          259
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          4 061
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          4 320
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          4 320»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le turbot et la barbue dans les eaux communautaires des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Turbot et barbue
                                                      
                                                         Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux communautaires des zones II a et IV
                                                      T/B/2AC4-C
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          386
                                       
                                       
                                          
                                             TAC de précaution
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          825
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          211
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          99
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          2 923
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          813
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          5 263
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          5 263»
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant la sole commune dans la zone CIEM III a et les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sole commune
                                                      
                                                         Solea solea
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux communautaires des zones III b, III c et III d
                                                      SOL/3A/BCD
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          755
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          44 (3)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          73 (3)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          28
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          900
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          900
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant l’aiguillat commun/le chien de mer dans la zone CIEM III a, des eaux communautaires et des eaux internationales des zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Aiguillat commun/chien de mer
                                                      
                                                         Squalus acanthias
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a; eaux communautaires et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                                                      DGS/135X14
                                                   
                                                
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          2 828 (4)
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             TAC de précaution
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 828
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Tacaud norvégien
                                                      
                                                         Trisopterus esmarki
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      III a; eaux communautaires des zones II a et IV
                                                      NOP/2A3A4.
                                                   
                                                
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          0 (5)
                                          
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          1 000 (6)
                                              (7)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  L’annexe I B est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Hareng
                                                      
                                                         Clupea harengus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II
                                                      HER/1/2.
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          30
                                       
                                       
                                          
                                             TAC analytique
                                          
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          28 550
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          5 000
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          94
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 232
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          7 391
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          10 217
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1 445
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          94
                                       
                                    
                                          Finlande
                                       
                                       
                                          442
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          10 580
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          18 253
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          83 328
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          74 995 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          Îles Féroé
                                       
                                       
                                          10 834 (8)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          1 280 000
                                       
                                    
                                 
                              Conditions particulières:
                              Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
                              
                                 
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                                          (HER/*2AJMN)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          30 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          28 550 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          5 000 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          94 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          1 232 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          7 391 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          10 217 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          1 445 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          94 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Finlande
                                       
                                       
                                          442 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          10 580 (9)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          18 253 (9)
                                          
                                       
                                    
                                 
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux des îles Féroé des zones II et V b au nord de 62° N
                                          (HER/*25B-F)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3 712
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          650
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          12
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          159
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          960
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          1 329
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          187
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          12
                                       
                                    
                                          Finlande
                                       
                                       
                                          56
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          1 374
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          2 374
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Capelan
                                                      
                                                         Mallotus villosus
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      CAP/514GRN
                                                   
                                                
                                    
                                          Tous États membres
                                       
                                       
                                          0
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          28 490 (10)
                                              (11)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Flétan noir
                                                      
                                                         Reinhardtius hippoglossoides
                                                      
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                                      GHL/514GRN
                                                   
                                                
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          6 718
                                       
                                       
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          353
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          7 946 (12)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              La rubrique ci-après concernant le sébaste dans les eaux internationales des zones CIEM I et II est insérée après la rubrique concernant le sébaste dans les eaux norvégiennes des zones I et II:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux internationales des zones CIEM I et II
                                                      RED/1/2INT
                                                   
                                                
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          Sans objet (13)
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                                          
                                          
                                             L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique.
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          15 500 (14)
                                          
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              Le texte de la rubrique concernant le sébaste dans les eaux islandaises de la zone CIEM V a est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          
                                                      «Espèce
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Sébaste
                                                      
                                                         Sebastes spp.
                                                   
                                                
                                       
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      eaux islandaises de la zone V a
                                                      RED/05A-IS
                                                   
                                                
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          100 (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          1 690 (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          50 (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 160 (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          CE
                                       
                                       
                                          3 000 (15)
                                              (16)
                                          
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  L’annexe II A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point 10.1 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «10.1.
                                       
                                       
                                          Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4.1 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2002. L’effort de pêche déployé en 2001, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant l’engin en question dans la zone concernée, doit être divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant cet engin au cours de cette même année. Le nombre supplémentaire de jours est alors calculé en multipliant le résultat ainsi obtenu par le nombre de jours initialement attribués.
                                          Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s’applique pas au cas où un navire a été remplacé conformément au point 5.1 ou lorsque le retrait a déjà été utilisé lors des années précédentes en vue d’obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le point 22 est remplacé par le texte suivant:
                              «22.   Messages relatifs à l’effort de pêche
                              Par dérogation à l’article 9 du règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (17), les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 sont exclus des exigences d’appel radio fixées à l’article 19 quater du règlement (CE) no 2847/93.
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  L’annexe II B est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le titre est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le point 9.1 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «9.1.
                                       
                                       
                                          Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l’une des catégories d’engins de pêche définies au point 3 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004, soit conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2792/1999, soit en raison d’autres circonstances dûment motivées par les États membres. Tout navire dont le retrait définitif de la zone est attesté peut également être pris en considération. L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant l’engin en question dans la zone concernée, est divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant cet engin au cours de cette même année. Le nombre supplémentaire de jours est alors calculé en multipliant le résultat ainsi obtenu par le nombre de jours initialement attribués. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s’applique pas au cas où un navire a été remplacé conformément au point 4.1 ou lorsque le retrait a déjà été utilisé lors des années précédentes en vue d’obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Le point 17 est remplacé par le texte suivant:
                              «17.   Messages relatifs à l’effort de pêche
                              Les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 duodecies du règlement (CEE) no 2847/93 s’appliquent aux navires transportant à leur bord les catégories d’engins de pêche définies au point 3 et opérant dans les zones définies au point 1 de la présente annexe. Les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 sont exclus des exigences d’appel radio fixées à l’article 19 quater du règlement (CE) no 2847/93.»
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  L’annexe II C est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point 9.1 est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «9.1.
                                       
                                       
                                          Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l’une des catégories d’engins de pêche définies au point 3 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004, soit conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil, soit en raison d’autres circonstances dûment motivées par les États membres. Tout navire dont le retrait définitif de la zone est attesté peut également être pris en considération. L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant l’engin en question dans la zone concernée, est divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant cet engin au cours de cette même année. Le nombre supplémentaire de jours est alors calculé en multipliant le résultat ainsi obtenu par le nombre de jours initialement attribués. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s’applique pas au cas où un navire a été remplacé conformément au point 4.1. ou lorsque le retrait a déjà été utilisé lors des années précédentes en vue d’obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le point 16 est remplacé par le texte suivant:
                              «16.   Messages relatifs à l’effort de pêche
                              Les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 duodecies du règlement (CEE) no 2847/93 s’appliquent aux navires transportant à leur bord les catégories d’engins de pêche définies au point 3 et opérant dans les zones définies au point 1 de la présente annexe. Les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 sont exclus des exigences d’appel radio fixées à l’article 19 quater du règlement (CE) no 2847/93.»
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  À l’annexe III, le point 9.4. a) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              des filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm, à condition qu’ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, que la profondeur desdits filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que le rapport d’armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu’ils soient équipés de flotteurs ou d’un équipement de flottaison similaire. Les filets ont une longueur maximale de 5 milles nautiques et la longueur totale de l’ensemble des filets déployés simultanément n’est pas supérieure à 25 kilomètres par navire. La durée d’immersion maximale est de vingt-quatre heures; ou».
                           
                        
            
         (1)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM III a, III b, III c et III d.»
      
         (2)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM III a, III b, III c et III d.»
      
         (3)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM III a, III b, III c et III d.»
      
         (4)  Seuls le Danemark et la Suède peuvent pêcher dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM III a.»
      
         (5)  À pêcher exclusivement dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III a et IV.
      
         (6)  Ce quota peut être exploité dans la zone CIEM VI a, au nord de 56° 30′ N.
      
         (7)  Prises accessoires uniquement.»
      
         (8)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC revenant à la Norvège et aux îles Féroé (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux communautaires situées au nord de 62° N.
      
         (9)  Plus aucune capture n’est autorisée lorsque le total des captures de tous les États membres a atteint 74 995 tonnes.»
      
         (10)  Dont 28 490 tonnes sont attribuées à l’Islande.
      
         (11)  À pêcher avant le 30 avril 2007.»
      
         (12)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux îles Féroé.»
      
         (13)  Les activités de pêche sont limitées aux navires ayant déjà opéré dans la pêcherie de sébaste de la zone de réglementation de la CPANE.
      
         (14)  Cette quantité peut être pêchée entre le 1er septembre 2007 et le 15 novembre 2007. Le TAC comprend toutes les prises accessoires.»
      
         (15)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).
      
         (16)  À pêcher entre juillet et décembre.»
      
         (17)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.»