CELEX: 31988R1005
Language: fr
Date: 1988-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1005/88 de la Commission, du 15 avril 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 99/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 4. 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 1005/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 avril 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fèves, féveroles et lupins doux est majore mensuellement
                                                                    à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                    le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (8);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n0 4004/87 (2), et notamment            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                    boursières importantes pour le commerce international ;
                                                                    que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               prévues à l'article 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE)
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                n0 2036/82 ' pour tenir compte des cours des produits
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        concurrents ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                    considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          ment (CEE) n° 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              qualité type définie à l'article 1 " paragraphe 2 du règle­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     ment (CEE) n0 1464/86 (n) livrés à Rotterdam ; que, pour
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         règlement (CEE) n0 2049/82 ;
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 958/87 (f) \
                                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             calcul de ces dernières :
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
la différence entre ces deux prix ;                                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
considérant que le » prix de seuil de déclenchement de                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
campagne de commercialisation 1987/ 1988 a été fixé par                  le règlement (CEE) n0 1636/87 (u),
le règlement (CEE) n0 1957/87 du Conseil Ç); que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82,           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
le prix de seuil de déclenchement de l'aidé pour les pois,               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 46.                              O JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.
O JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                               O JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
(4) JO n» L 352 du 15. 12. 1987, p. 26.                             (10) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
0 JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                                (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(«) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                                (,2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n» L 184 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                 (13) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 4. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 99/37
     pendant une période determinee, par rapport aux            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       féveroles et lupins doux ainsi que du prix d'intervention
     et du coefficient précité ;                                de l'orge, le montant de l'aide en cas de fixation à l'avance
                                                                pour cette campagne pour les pois, fèves, féveroles et
considérant que, en application de l'article 121 para­          lupins doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­     base des prix valables pour la campagne 1987/ 1988 ; que
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les         ce montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États         ment et devra être confirmé ou remplacé dès que les prix
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte       et mesures connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront
de l'incidence des droits de douane à l'importation des         connus,
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
prix commun ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                                   Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 ('); que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,       1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du         ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
début du troisième mois de la campagne ; que le montant
des majorations mensuelles a été fixé par le règlement          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 1959/87 ;                                              l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­      1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte         confirmé ou remplacé avec effet au 16 avril 1988 pour
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0           tenir compte des prix et mesures connexes pour la
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article  campagne 1988/ 1989, et notamment celles qui concer­
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée          nent le régime des quantités maximales garanties.
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membres ;                                                                     Article 2
considérant que, en l'absence pour la campagne de
commercialisation 1988/ 1989 du prix de seuil de déclen­        Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1988.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 avril 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
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                                                                    ANNEXE I
                                                     Aide brute en. Écus par 100 kg
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee
                                         Courant         1 ™ terme       2e terme         3e terme     4e terme    5e terme .   6' terme
                                             4                5               6              7 (')        80          90          io o
Pois utilisés :                       \                               \
— en Espagne                              13,599           13,599         13,599           12,159       12,159      12,339       12,519
— au Portugal                             13,641           13,641         13,641           12,201       12,201      12,381       12,561
— dans un autre État membre               13,960           13,960         13,960           12,520       12,520      12,700       12,880
Fèves et féveroles utilisées :        \                                               l
— en Espagne                              13,960           13,960         13,960           12,520       12,520      12,700       12,880
— au Portugal                             13,641           13,641         13,641           12,201       12,201      12381        12,561
— dans un autre État membre               13,960           13,960         1 3,960          12,520       12,520      12,700       12,880
Produits destinés à l'alimentation animale
                                          Courant     •  1 " terme       2' terme         3' terme     4« terme    S' terme     6' terme
                                             4                 5              6              70           80          90          iQ 0
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :  li
    — en Espagne                          13,243           13,330         13,632           12,192       12,192      12,372       12,552
    — au Portugal                         12,932           13,022         13,336           11,896       11,896      12,076       12,256
    — dans un autre État membre           13,351           13,436         13,735           12,295       12,295      12,475       12,655
B. Lupins doux récoltés            en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                          13,140           13,255         13,658           13,658       13,658      13,658       13,658
    — au Portugal                         12,725           12,844         13,263           13,263       13,263      13,263       13,263
    — dans un autre État membre           13,283           13,397         13,795           13,795       13,795      13,795       13,795
C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :   ||                                              Il                          ||
    — en Espagne                          14,712           14,827         15,230           15,230       15,230      15,230       15,230
    — au Portugal                         14,297           14,416         14,835           14,835       14,835      14,835       14,835
    — dans un autre État membre           14,855           14,969         15,367           15,367       15,367      15,367       15,367
                                                                    ANNEXE II
                                            Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                          Courant         1 " terme      2e terme         3e terme     4e terme    5* terme     6" terme
                                              4                5              6              7 (')        8 (')       ?0           io o
Produits récoltés :                                                                    l
— UEBL (FB/Flux)                            671,00           671,00         671,00          601,78       601,78      610,44       619,09
— Danemark (Dkr)                            122,22           122,22         122,22          109,61       109,61      111,19       112,76
—   RF d'Allerhagne (DM)                     33,30            33,30          33,30            29,56        29,56       29,99        30,41
—   Grèce (Dr)                           1 005,31        1 005,31        1 005,31           816,02       816,02      839,68       863,34
—   Espagne (Pta)                        2 152,81        2 152,81        2 152,81         1 930,75     1 930,75    1 958,51   , 1 986,26
—   France (FF)                             104,33           104,33         104,33            93,56        93,56       94,91        96,26
—   Irlande (£ Irl)                          11,592           11,592         11,592           10,394       10,394      10,544       10,694
—   Italie (Lit)                        22 041          22 041          22 041           19 716       19716       20 006       20 297
—   Pays-Bas (Fl)                            37,33            37,33          37,33            33,14        33,14       33,62        34,09
—   Portugal (Esc)                       2 249,72        2 249,72        2 249,72 .       2 001,60     2 001,60    2 032,61     2 063,63
—   Royaume-Uni (£)                            8,285            8,285           8,285           7,335       7,335       7,454        7,573
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,67
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak--- 16. 4. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 99/39
                                                                     ANNEXE III
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                          Courant          1 er terme          2e terme        3e terme         4* terme         5' terme         6e terme
                                              4                  5                 6                7              8 (')            9 C)            io o
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           641,73             645,81             660,18          590,97           590,97           599,62           608,27
— Danemark (Dkr)                           116,89              117,63            120,25          107,64           107,64           109,22           110,79
— RF d'Allemagne (DM)                        31,84              32,05             32,76            29,03            29,03            29,45           29,88
—   Grèce (Dr)                             895,53             910,85             964,75          775,45           775,45           799,12           822,78
—   Espagne (Pta)                        2 058,90         2 072,01            2 118,12         1 896,05        1 896,05         1 923,81          1 951,57
—   France (FF)                              99,78             100,41            102,65            91,88           91,88            93,23            94,57
—   Irlande (£ Irl)                          11,085             11,155            11,404           10,207           10,207           10,357           10,506
—   Italie (Lit)                       21 040            21 180             21 671            19 346          19 346           19 636           19 927
—   Pays-Bas (Fl)                            35,70              35,93             36,73            32,55           32,55            33,02            33,50
—   Portugal (Esc)                       2 139,21         2 154,63            2 208,89         1 960,77        1 960,77         1 991,78          2 022,80
—   Royaume-Uni (£)                            7,850              7,911             8,125            7,175           7,175            7,293            7,412
Montants à déduire en cas d'utili­    Il                                                    I               Il
sation :                              Il                                 I                  I               II\
— Espagne (Pta)                              16,66              16,35             15,88            15,88            15,88            15,88            15,88
— Portugal (Esc)                             71,95              71,09             68,52            68,52           68,52             68,52           68,52
                                                                     ANNEXE IV
                     Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits       UEBL         DK          DE          EL         ESP        FR       IRL           IT      NL         PT         UK
Produits récoltés :                              I                                   I
—   UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00        0,00        129,82      0,00      0,13       0,52         8,62   0,00       24,20        36,46
—   Danemark (Dkr)                      0,00       0,00        0,00         23,65      0,00      0,02       0,09         1,57   0,00         4,41        6,64
—   RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00        0,00           6,44     0,00      0,01       0,03         0,43   0,00         1,20        1,81
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00        0,00        486,87      0,00      0,49       1,94      32,32     0,00       90,76       136,76
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00        0,00        416,50      0,00      0,42       1,66      27,65     0,00       77,64       116,99
—   France (FF)                         0,00       0,00        0,00         20,20      0,00      0,02       0,08         1,34   0,00         3,76        5,67
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000       0,000          2,248    0,000     0,002      0,009        0,149  0,000       0,419        0,631
—   Italie (Lit)                       0           0           0        4 441          0         4         18        295        0         828       1 248
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00        0,00           7,22     0,00      0,01       0,03         0,48   0,00         1,35        2,03
—   Portugal (Esc)                      0,00       0,00        0,00        490,11      0,00      0,49       1,95      32,54     0,00       91,36       137,67
—   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000       0,000          1,928    0,000     0,002      0,008        1,128  0,000        0,359       0,542
 ---pagebreak--- N0 L 99/40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        16. 4. 88
                                                                             ANNEXE V
                                                  Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                  Courant       . 1 " terme         2' terme       3e terme         4* terme         5' terme         6' terme
                                                     4                  5               6             7 (')            8 (')            9 (')           io o
Produits récoltés :                                                                                                               \
— UEBL (FB/Flux)                                   714,02            719,50           738,63         738,63           738,63           738,63           738,63
— Danemark (Dkr)                                   130,06            131,05           134,54 '       134,54           134,54           134,54           134,54
— RF d'Allemagne (DM)                               35,43             35,70            36,65           36,28           36,28             36,28           36,28
— Grèce (Dr)                                     1 084,16         1 104,71          1 176,46       1 176,46         1 176,46         1 176,46         1 176,46
—    Espagne (Pta)                               2 290,83         2 308,41          2 369,79       2 369,79         2 369,79         2 369,79         2 369,79
—    France (FF)                                   111,02            111,87           114,85         114,85           114,85           114,85           114,85
—    Irlande (£ Irl)                                12,335             12,430           12,761         12,761           12,761           12,761          12,761
—    Italie (Lit)                              23 463           23 651            24 305          24 305          24 305            24 305          24 305
—    Pays-Bas (Fl)                                  39,72              40,03           41,09           40,68            40,68            40,68           40,68
—    Portugal (Esc)                              2 396,66         2 417,35          2 489,57       2 489,57         2 489,57         2 489,57         2 489,57
—    Royaume-Uni (£)                                  8,832              8,914           9,198          9,198            9,198            9,198            9,198
Montants à déduire en cas d'utili­          \                                   llI                            llI
sation :                                    Il||IIIIllII
— Espagne (Pta)                                     22,05              21,90           21,13           21,13            21,13            21,13           21,13
— Portugal (Esc)                                    95,82              94,96           91,36           91,36      \     9136             9136            91,36
                                                                            ANNEXE VI
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits :            UEBL         DK          DE         EL        ESP       FR      IRL            IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :                         I
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00        94,41     0,00     0,10      0,38          6,27    0,00       17,60       26,52
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00        17,20     0,00     0,02      0,07          1,14    0,00        3,21        4,83
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00          4,68    0,00     0,00      0,02          0,31    0,00        0,87        1,32
— Grèce (Dr)                                   0,00       0,00        0,00       354,09     0,00     0,36      1,41        23,51     0,00       66,01       99,46
—    Espagne (Pta)                             0,00       0,00        0,00       302,91     0,00     0,30      1>21        20,11     0,00       56,47       85,08
—    France (FF)                               0,00       0,00        0,00        14,69     0,00     0,01      0,06          0,98    0,00        2,74        4,13
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000       0,000         1,635   0,000    0,002     0,007         0,109   0,000       0,305       0,459
—    Italie (Lit)                              0          0           0        3 230        0        3        13.         214        0         602        907
—    Pays-Bas (FI)                             0,00       0,00        0,00          5,25    0,00     0,01      0,02          0,35    0,00        0,98        1,48
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00        0,00       356,45     0,00     0,36      1,42        23,67     0,00       66,45      100,12
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000       0,000         1,402   0,000    0,001     0,006         0,093   0,000       0,261       0,394
                                                                            ANNEXE VII
                                                               Taux de conversion à utiliser
                                               UEBL         DK           DE        EL        ESP       FR      IRL            IT       NL         PT        UK
En monnaie nationale, 1 Écu =                 42,4582 7,85212 2,05853 164,150 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 167,490 0,656582
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
    campagne.