CELEX: 32009D0830
Language: fr
Date: 2009-11-11 00:00:00
Title: 2009/830/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2009) 8590] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 295/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 11 novembre 2009
   portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB
   [notifiée sous le numéro C(2009) 8590]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/830/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. À cette fin, le statut à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l’une des trois catégories établies en fonction du risque d’ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (2) établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut à l’égard du risque d’ESB.
            
         
               (3)
            
            
               L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste en annexe de la décision 2007/453/CE prend acte de la résolution no XXI – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» –, adoptée par l’OIE en mai 2008 et concernant le statut d’États membres ou de pays tiers à l’égard de l’ESB.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2007/453/CE classe actuellement la Finlande et la Suède parmi les pays à risque d’ESB négligeable et tous les autres États membres parmi les pays à risque d’ESB contrôlé. Elle établit aussi une liste de pays tiers en fonction de leur statut à l’égard de l’ESB. En mai 2009, l’OIE a adopté la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Chili comme un pays à risque d’ESB négligeable et la Colombie et le Japon comme des pays à risque d’ESB contrôlé. L’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être modifiée pour être mise en conformité avec la résolution de l’OIE en ce qui concerne ces trois pays tiers. Toutefois, en attendant une conclusion finale de l’OIE sur le statut de tous les États membres à l’égard du risque d’ESB et compte tenu des mesures strictes de protection contre l’ESB appliquées à l’intérieur de la Communauté, il ne convient pas de modifier maintenant le statut reconnu des États membres à l’égard de l’ESB.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
   
      (2)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 84.
   
      ANNEXE
      
         «LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
         
         A.   Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
         
         
            États membres
         
         
                     —
                  
                  
                     Finlande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suède
                  
               
            Pays de l’AELE
         
         
                     —
                  
                  
                     Islande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Norvège
                  
               
            Pays tiers
         
         
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Australie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Paraguay
                  
               
                     —
                  
                  
                     Singapour
                  
               
                     —
                  
                  
                     Uruguay
                  
               B.   Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
         
         
            États membres
         
         
                     —
                  
                  
                     Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni
                  
               
            Pays de l’AELE
         
         
                     —
                  
                  
                     Liechtenstein
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
            Pays tiers
         
         
                     —
                  
                  
                     Brésil
                  
               
                     —
                  
                  
                     Canada
                  
               
                     —
                  
                  
                     Colombie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Japon
                  
               
                     —
                  
                  
                     Mexique
                  
               
                     —
                  
                  
                     Taïwan
                  
               
                     —
                  
                  
                     États-Unis
                  
               C.   Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
         
         
                     —
                  
                  
                     Les pays ou régions ne figurant pas aux points A ou B de la présente annexe.»