CELEX: 32010R0471
Language: fr
Date: 2010-05-31 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 471/2010 DE LA COMMISSION
   du 31 mai 2010
   modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (2) a établi une liste de pays tiers dont le système de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux établis dans ce règlement. Au vu des nouvelles demandes et des renseignements reçus par la Commission de la part des pays tiers depuis la dernière publication de cette liste, il y a lieu de tenir compte de certaines modifications, qu'il convient d'ajouter ou d'insérer dans celle-ci.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités australiennes ont informé la Commission de la restructuration et de la modification du nom d’un organisme de contrôle. Elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que cet organisme de contrôle restructuré répond aux conditions préalables établies à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Certains produits agricoles importés du Japon sont actuellement commercialisés dans l'Union en application des règles transitoires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008. Le Japon a présenté à la Commission une demande d'inscription sur la liste figurant à l'annexe III dudit règlement et fourni les informations nécessaires conformément à ses articles 7 et 8. Il ressort de l’examen de ces informations et des discussions menées avec les autorités japonaises que les normes de production et les contrôles de la production biologique dans ledit pays sont équivalentes à celles établies dans le règlement (CE) no 834/2007. La Commission a effectué un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle effectivement appliquées au Japon, conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. En conséquence, il y a lieu d'inscrire le Japon sur la liste qui figure à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.
   
      ANNEXE
      L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Au point 5 de la partie relative à l'Australie, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «—
                           
                           
                              NASAA Certified Organic (NCO), www.nasaa.com.au»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Après la partie relative à Israël, le texte suivant est inséré:
                  «JAPON
                  1.   Catégories de produits: 
                  
                              a)
                           
                           
                              produits végétaux non transformés, matériel de reproduction végétative et semences utilisées à des fins de culture;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine, composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale.
                           
                        2.   Origine: produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie visée au point 1 b) qui ont été cultivés au Japon.
                  3.   Normes de production: Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No. 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No. 1606 of MAFF of October 27, 2005).
                  4.   Autorités compétentes: Labelling and Standards Division, Food Safety and Consumer Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp
                  5.   Organismes de contrôle: 
                  
                              —
                           
                           
                              Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS), www.hyoyuken.org
                           
                        
                              —
                           
                           
                              AFAS Certification Center Co., Ltd, www.afasseq.com
                           
                        
                              —
                           
                           
                              NPO Kagoshima Organic Agriculture Association, www.koaa.or.jp
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Center of Japan Organic Farmers Group, www.yu-ki.or.jp
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Japan Organic & Natural Foods Association, http://jona-japan.org/organic
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ecocert-QAI Japan Ltd, http://ecocert.qai.jp
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Japan Certification Services, Inc., www.pure-foods.co.jp
                           
                        
                              —
                           
                           
                              OCIA Japan, www.ocia-jp.com
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd, www.omicnet.com/index.html.en
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Organic Farming Promotion Association, www3.ocn.ne.jp/~yusuikyo
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification, www.axis-asac.net
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Environmentally Friendly Rice Network, www.epfnetwork.org/okome
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center, www.d-b.ne.jp/oitayuki
                           
                        6.   Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
                  7.   Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2013.»