CELEX: 31984R1656
Language: fr
Date: 1984-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1656/84 de la Commission, du 13 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14 . 6 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1656/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 juin 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1 74/84 (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2454/83 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 573/ 84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                               Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 243 du 1.9 . 1983, p. 5.
h) JO n° L 151 du 7. 6. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 158 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 6 . 84
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1984, fixant les prélèvements a l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                         Désignation des marchandises         Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                commun
                             \
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a ) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                        133,47          63,13
                                               2, à grains longs                        195,31           94,05
                                           b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                        166,84          79,82
                                               2, à grains longs                        244,14          118,47
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                  ||
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                       281,40          128,77
                                               2, à grains longs                        462,38          219,30
                                           b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                       299,69          137,49
                                               2, à grains longs                        495,67          235,48
                                    III . en brisures                                     55,22          24,61
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de J article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.