CELEX: 32005R1791
Language: fr
Date: 2005-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1791/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Avis juridique important

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32005R1791

Règlement (CE) n° 1791/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt  

Journal officiel n° L 288 du 29/10/2005 p. 0030 - 0031

		Règlement (CE) no 1791/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le maltLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [1], et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Aux termes de l'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.(2) Les restitutions doivent être fixées en prenant en considération les éléments visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales [2].(3) La restitution applicable aux malts doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.(4) La situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination.(5) La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle.(6) L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe.(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixées aux montants repris en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2005.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission[1] JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)[2] JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).--------------------------------------------------ANNEXEdu règlement de la Commission du 28 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le maltNB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |1107 10 19 9000 | A00 | EUR/t | 0,00 |1107 10 99 9000 | A00 | EUR/t | 0,00 |1107 20 00 9000 | A00 | EUR/t | 0,00 |--------------------------------------------------