CELEX: 62009CN0209
Language: fr
Date: 2009-06-10 00:00:00
Title: Affaire C-209/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 10 juin 2009 — Lahti Energia Oy

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/12
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par le korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 10 juin 2009 — Lahti Energia Oy
   (Affaire C-209/09)
   2009/C 193/16
   Langue de procédure: le finnois
   
      Juridiction de renvoi
   
   Korkein hallinto-oikeus (Finlande).
   
      Parties dans la procédure au principal
   
   
      Partie requérante: Lahti Energia Oy.
   
      Autres parties intéressées:.Lahden seudun ympäristölautakunta, Hämeen ympäristökeskus et Salpausselän luonnonystävät ry.
   
      Questions préjudicielles
   
   
               1)
            
            
               Convient-il de considérer comme une activité visée à l’article 3 de la directive 2000/76/CE (1) la combustion dans la chaudière d’une centrale de production d’énergie, à titre de combustible d’appoint, d’un gaz issu d’une usine à gaz, si ce gaz n’est pas purifié après la gazéification?
            
         
               2)
            
            
               Au cas où la réponse à la première question serait négative dans son principe, les caractéristiques du déchet à incinérer ou la teneur en particules ou en autres impuretés du gaz destiné à être brûlé ont-elles une incidence sur l’appréciation?
            
         
      (1)  Directive du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l’incinération des déchets.