CELEX: 31984R1573
Language: fr
Date: 1984-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/84 de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N 0 L 151 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                  7 . 6 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1573/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juin 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n° 1 74/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2454/ 83 ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 1 502/84 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                 Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
O JO n° L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
(j JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 5.
(j JO n " L 145 du 31 . 5. 1984, p. 13.
 ---pagebreak--- 7. 6 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 151 / 17
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Ecus / 1)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM(1)(2)(3) '
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         133,47           63,13
                                            2, à grains longs                          195,31           94,05
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         166,84           79,89
                                            2, à grains longs                          244,14          118,47
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         281,40          128,77
                                            2, à grains longs                          462,38         219,30
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         299,69          137,49
                                            2, à grains longs                          495,67         235,48
                                  III . en brisures                                     55,22           24,61
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.