CELEX: 31977R2689
Language: fr
Date: 1977-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2689/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1977 au 15 décembre 1978

8 . 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 314/3
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2689/77 DU CONSEIL
                                                   du 5 décembre 1977
                 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du
                                        16 décembre 1977 au 15 décembre 1978
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       sans que cette augmentation puisse exercer un effet
                                                               stimulant sur la production ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   considérant que les prix d'orientation ont été fixés par
                                                               le règlement (CEE) n° 1 171 /77 (3) pour la période du
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28
                                                               16 décembre 1977 au 15 décembre 1978 ; que, aux
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
                                                               termes de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 matière d'organisation commune du marché viti­                n0 816/70, le prix de déclenchement est fixé au même
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement        stade et est valable pendant la même période que les
 (CEE) n0 2211 /77 (2), et notamment son article 3 para­       prix d'orientation ; que les types de vin de table
 graphe 1 ,                                                    auxquels ces prix s'appliquent ont été déterminés par
 vu la proposition de la Commission,                           le règlement (CEE) n° 945/70 (4),
 considérant qu'un prix de déclenchement doit être
 fixé annuellement pour chaque type de vin pour                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lequel un prix d'orientation est fixé, compte tenu des
 éléments énumérés à l'article 3 paragraphe 2 du règle­
 ment (CEE) n0 816/70 ;                                                               Article premier
 considérant que la qualité de la récolte de la                Pour la période du 1 6 décembre 1 977 au 1 5 décembre
 campagne 1977/ 1978 doit, d'une façon générale, être          1978, les prix de déclenchement pour les vins de table
                                                               sont fixés comme suit :
 considérée comme légèrement inférieure à la
 moyenne ;
                                                                  Type de vin                Prix de déclenchement
 considérant que les prix des types de vins de table R I,
 R II et A I sont actuellement au moins égaux au
                                                               RI                  1,89 UC/degré/hl
 niveau des prix de déclenchement ;
                                                               R II                1,89 UC/degré/hl
 considérant que, malgré l'existence des stocks impor­         R III              29,43 UC/hl
                                                              AI                   1,77 UC/degré/hl
 tants provenant de la campagne précédente, la quan­
                                                              All                 39,23 UC/hl
 tité disponible est, à cause d'une récolte faible, infé­
                                                              A III               44,79 UC/hl
 rieure à celle enregistrée pour la campagne précé­
 dente ;
 considérant que le niveau des prix de déclenchement                                     Article 2
 doit tenir compte des caractéristiques précitées ; qu'il
 convient, en conséquence, d'augmenter les prix de             Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
 déclenchement fixés pour la campagne précédente,              1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1977.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                              A. HUMBLET
(!) JO n» L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .                          (3) JO n° L 137 du. 3 . 6. 1977, p. 12.
(2) JO n° L 256 du 7. 10 . 1977, p. 1 .                       (4) JO n° L 114 du 27. 5. 1970, p. 1 .