CELEX: 32014R0848
Language: fr
Date: 2014-08-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 848/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n ° 403/2009 en ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 232/13
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 848/2014 DE LA COMMISSION
   du 4 août 2014
   concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 403/2009 en ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi ou de modification de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la L-valine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 8 octobre 2013 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle est considérée comme une source efficace de l'acide aminé essentiel L-valine pour l'alimentation des animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de cette substance que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 403/2009 de la Commission (3) a autorisé la L-valine produite par Escherichia coli. Afin de garantir la différenciation des additifs dans l'aliment pour animaux final, leur numéro d'identification devrait figurer sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, accompagné de leur nom et de la quantité ajoutée.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 403/2009 en conséquence. Les modifications des conditions d'autorisation n'étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Autorisation
   La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Modification du règlement (CE) no 403/2009
   Le paragraphe suivant est ajouté dans la colonne 9 de l'annexe du règlement (CE) no 403/2009:
   «En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:
   
               —
            
            
               le nom et le numéro d'identification de l'additif, et
            
         
               —
            
            
               la quantité d'additif ajoutée.»
            
         Article 3
   Mesures transitoires
   Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux visés à l'article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2015 conformément aux règles applicables avant le 25 août 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments destinés aux animaux familiers, la période de production et d'étiquetage visée à la première phrase prend fin le 25 août 2016.
   Article 4
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013; 11(10):3429.
   
      (3)  Règlement (CE) no 403/2009 de la Commission du 14 mai 2009 concernant l'autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 120 du 15.5.2009, p. 3).
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
                  
               
            
                  3c370
               
               
                  —
               
               
                  L-valine
               
               
                  
                     Composition de l'additif:
                  
                  L-valine minimum 98 % (sur la base de la matière sèche)
                  
                     Caractérisation de la substance active:
                  
                  L-valine [(2S) — acide 2-amino- 3-méthylbutanoïque] produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058)
                  Formule chimique: C5H11NO2
                  
                  Numéro CAS: 72-18-4
                  
                     Méthode d'analyse:
                      (1)
                  
                  Pour la détermination de la L-valine dans l'additif pour l'alimentation animale: Codex des produits chimiques alimentaires «monographie de la L-valine».
                  Pour la détermination de la valine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour les aliments des animaux: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivatisation postcolonne et à une détection par spectrophotométrie (CLHP/VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
               
               
                  Toutes les espèces
               
               
                  —
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          teneur en humidité.
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le nom et le numéro d'identification de l'additif,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la quantité d'additif ajoutée.
                                       
                                    
                        
               
                  25 août 2024
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.