CELEX: 62008TN0150
Language: fr
Date: 2008-04-21 00:00:00
Title: Affaire T-150/08: Recours introduit le 21 avril 2008 — REWE-Zentral/OHMI (Clina)

21.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 158/20
            
         Recours introduit le 21 avril 2008 — REWE-Zentral/OHMI (Clina)
   (Affaire T-150/08)
   (2008/C 158/33)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentant: M. Kinkeldey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 15 février 2008 par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) — recours no R 1484/2006-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: REWE-Zentral AG
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Clina» pour des produits des classes 3 et 21 (demande no 3 921 079).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «CLINAIR» pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire 1 769 850).
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.
   
      Décision de la chambre de recours: la décision de la division d'opposition est annulée et la demande d'enregistrement rejetée.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).