CELEX: 31970R0900
Language: fr
Date: 1970-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 900/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudications pour la fourniture de 16.000 tonnes de butteroil destiné au programme alimentaire mondial

20 . 5 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 108 / 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 900/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 mai 1970
                relatif à des adjudications pour la fourniture de 16.000 tonnes de butteroil destiné
                                          au programme alimentaire mondial
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 tefois, pour servir de garantie suffisante, cette cau­
 EUROPÉENNES ,                                                 tion devrait être très élevée, vu notamment les quan­
                                                               tités importantes de beurre en cause ; que, pour
 vu le traité instituant la Communauté économique              éviter les frais qui en résulteraient, il est indiqué de
 européenne,                                                   faire acheter par les adjudicataires le beurre nécessité
                                                              et de leur faire crédit, en ce qui concerne le prix
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil , du              d'achat, pour une période pendant laquelle la trans­
 27 juin 1968, portant organisation commune des               formation et la livraison fob peuvent avoir lieu, de
 marchés dans le secteur du lait et des produits lai­          sorte que l'obligation de payer le prix d' achat
 tiers ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement         puisse être annulée dès que ces opérations ont été
                                                               effectuées :
 ( CEE ) n° 2622/69 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 7,
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1339/69 du             considérant que les industries de transformation
 Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles           concernées peuvent acheter le beurre au même prix
 générales relatives à la fourniture de matières grasses       dans la Communauté ; que, dès lors, les montants
du lait au programme alimentaire mondial ( 3), pré­            compensatoires prévus à l'article 5 du règlement
 voit la mise à la disposition du programme alimen­            ( CEE) n° 886/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , fixant
taire mondial, ci-après dénommé P.A.M., de 35.000              le prix indicatif du lait et les prix d'intervention
 tonnes de butteroil obtenu à partir du beurre détenu          pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fro­
 par les organismes d'intervention ;                          mages Grana Padano et Parmigiano Reggiano vala­
                                                              bles pendant la campagne laitière 1969/1969 (4), mo­
 considérant que, de cette quantité, 16.000 tonnes en­         difiés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
viron seront susceptibles d'être livrées au P.A.M. au         2433 /69 (5 ), destinés à combler les écarts de prix
courant de l'année 1970 ; qu'il convient de répartir          existant entre les États membres, deviennent sans
cette quantité entre les différents organismes d'inter­        objet ; que, pour la même raison, les montants
vention, compte tenu de leurs stocks de beurre ;              prévus au paragraphe 1 de l' article 2 du règlement
                                                               ( CEE ) n° 1667/69 de la Commission, du 22 août
considérant que, pour les opérations à réaliser dans           1969 , relatif à certaines mesures à prendre dans le
le cadre de l'action communautaire, le règlement              secteur du lait et des produits laitiers à la suite de
( CEE) n° 1399/69 prévoit l'octroi d'une indemnité            la dévaluation de franc français (6), modifié en der­
à payer aux transformateurs, couvrant les frais de            nier lieu par le règlement ( CEE) n° 850/70 (7), de­
transformation du beurre, y compris les frais de              viennent également sans objet ;
transport du beurre de l'entrepôt jusqu' à l'usine de
transformation ainsi que les frais d'emballage et de
livraison fob du butteroil ; que, selon l' article 3
dudit règlement, le montant de l'indemnité doit être          considérant qu'il parait nécessaire de préciser à qui
déterminé selon la procédure d'adjudication à la­             incombe le risque, le cas échéant, résultant de la non-
quelle les organismes compétents des États membres            livraison du butteroil dans les délais prévus ; qu'en
                                                              outre il y a lieu, pour des raisons de clarté, de
procèdent selon des dispositions à déterminer ;
                                                              préciser que le butteroil en cause n'est pas susceptible
                                                              de bénéficier d'une restitution à l'exportation ;
considérant qu'il est nécessaire d'arrêter des mesures
qui garantissent que le beurre destiné à la transfor­
mation en butteroil est effectivement utilisé à cette
fin et, sous cette forme, mis à la disposition du             considérant que les mesures prévues au présent règle­
P.A.M. ; que, à cet effet, il est notamment indiqué           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
de prévoir un contrôle efficace ; que la constitution         du lait et des produits laitiers,
d' une caution de transformation et de livraison fob
s'impose normalement dans un cas pareil ; que tou-
                                                              (4)  JO no L  156 du 4. 7. 1968, p. 4.
(^ JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                      (5)  JO no  L  307 du 7. 12. 1969, p. 1 .
(2) JO no L 328 du 30. 12. 1969, p. 8.                        (6)  JO no L  213 du 25 . 8 . 1969, p. 18 .
(3) JO n° L 179 du 21. 7. 1969 , p. 14.                       H    JO n° L  102 du 12. 5 . 1970, p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 108/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 5 . 70
 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               b) le montant auquel le soumissionnaire s'engage à
                                                                   livrer fob le butteroil, exprimé dans la monnaie
                       Article premier                             de l'État membre dans lequel l'adjudication a
                                                                   lieu ; ce montant inclut le prix d'achat du beurre,
 1.     Est mise en adjudication, la fourniture au P.A.M           dans les conditions définies aux articles 9 et 13
 de 16.000 tonnes de butteroil .                                   paragraphe 3 , les frais de transformation, d'em­
                                                                   ballage et de mise en fob du butteroil, à l'ex­
 2.     Sans préjudice d'une modification ultérieure,              clusion des frais de bardis ;
 qui serait rendue nécessaire par l'évolution des
 stocks, les quantités de beurre nécessaires à la fabri­       c) le ou les entrepôts où le soumissionnaire désire
 cation de ce butteroil sont enlevées auprès des orga­             enlever le beurre ;
 nismes d' intervention suivants :
                                                               d) le port d'embarquement du butteroil choisi sur
 a ) auprès de l'organisme d'intervention belge, la                une liste des ports à établir, compte tenu des
     quantité nécessaire à la fabrication de 1.000 ton­            ports figurant à l'annexe.
     nes de butteroil ;
                                                               3 . Une offre n'est valable que si elle concerne la
 b ) auprès de l'organisme d'intervention allemand, la         quantité globale du butteroil faisant l'objet de l' ad­
     quantité nécessaire à la fabrication de 5.000 ton­        judication .
     nes de butteroil ;
c) auprès de l'organisme d'intervention français, la          4.      Une offre n'est valable que si :
     quantité nécessaire à la fabrication de 5.000 ton­        a ) elle est accompagnée :
     nes de butteroil ;
                                                                   — d'un document attestant l' agrément visé à
d) auprès de l'organisme d'intervention néerlandais,                    l'article 3 ,
     la quantité nécessaire à la fabrication de 5.000
     tonnes de butteroil .                                         — d' une déclaration du soumissionnaire selon la­
                                                                       quelle il renonce à toute réclamation concer­
                           Article 2                                    nant la qualité et les caractéristiques du beurre
                                                                        éventuellement vendu .
 1.    L' adjudication pour chaque fourniture deman­
dée par le P.A.M. est assurée par les organismes              b ) la preuve de la constitution de la caution visée
d'intervention, selon des dispositions à déterminer.               à l'article 5 est apportée avant l'expiration du délai
                                                                   fixé pour la présentation des offres.
2.     L'organisme d'intervention établit un avis d' ad­
judication dont la publication au Journal officiel des                                   Article 5
 Communautés européennes est effectuée dix jours au
moins avant la date limite fixée pour la présentation         La caution d' adjudication s'élève à 30 unités de
des offres .                                                  compte par tonne de butteroil. Elle est constituée,
                                                              au choix de l'État membre, soit sous forme d'un
3 . L'organisme d'intervention indique, dans son              chèque adressé à l'organisme d'intervention, soit
avis d'adjudication, les entrepôts où le beurre destiné       sous forme d'une garantie répondant aux critères
à la fabrication du butteroil est stocké et prend les         fixés par l'État membre concerné.
dispositions nécessaires pour permettre aux intéressés
d'examiner, avant l'offre, des échantillons prélevés                                     Article 6
sur le beurre .
                                                              L'organisme d'intervention prend les mesures néces­
                           Article 3                          saires pour assurer que l'adjudicataire puisse enlever
                                                              le beurre nécessité pour la transformation en butter­
Seules peuvent participer à l'adjudication les entre­         oil de l'entrepôt indiqué dans son offre.
prises de transformation agréées à cette fin par
l'État membre sur le territoire duquel la transfor­                                      Article 7
mation est prévue. Ne peuvent être agréées que les
entreprises susceptibles de remplir les obligations           Compte tenu des offres reçues et selon la procédure
prévues au présent règlement.                                 prévue à l'article 30 du règlement ( CEE) n° 804/68 ,
                                                              il est fixé un montant maximum ou décidé de ne
                           Article 4
                                                              pas donner suite à l'adjudication.
1 . Les intéressés participent à l'adjudication soit                                     Article 8
par dépôt de l'offre écrite auprès de l'organisme
d'intervention contre accusé de réception, soit par           1.      L'offre est refusée si le montant proposé est
lettre recommandée.                                           supérieur au montant maximum valable pour l'ad­
                                                              judication en cause.
2.     L'offre indique :
                                                              2.      Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 ,
a ) le nom et l'adresse du soumissionnaire ;                  l'adjudicataire est celui qui a présenté l'offre dont
 ---pagebreak--- 20. 5 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 108 / 15
le montant est le moins élevé. Dans le cas où plu­             voulus, le P.A.M. ayant rendu possible la livraison
sieurs offres indiquant le même montant devraient              au lieu et en temps indiqués. Les frais résultant d'une
être prises en considération, l'adjudication est attri­        non-livraison du butteroil par suite d'un cas de force
buée :                                                         majeure sont pris en charge par l'organisme compé­
                                                               tent de l'État membre où la transformation a eu
a) si les offres ont été présentées au même orga­
                                                               lieu .
      nisme d'intervention, par tirage au sort,
b ) si les offres ont été présentées à des organismes
      d'intervention différents, à celui qui a soumission­                              Article 13
      né auprès de l'organisme d'intervention qui détient
      les quantités de beurre les plus élevées entrées en
                                                               1.      Dans le cas où la transformation de beurre
      stock en 1969, désigné lors de la fixation du
                                                               en butteroil et la livraison fob du butteroil ont lieu
      montant maximum, selon la procédure prévue à
      l'article 30 du règlement ( CEE) n° 804/68 .             dans l'État membre vendeur, l'autorité chargée du
                                                               contrôle délivre à l'adjudicataire, après la livraison
3.       Chaque soumissionnaire est immédiatement in­          fob du butteroil dans les conditions visées à l' arti­
formé par l'organisme d'intervention du résultat de            cle 10, un certificat attestant cette livraison .
sa participation à l'adjudication.
                                                               2.      Dans le cas où la transformation du beurre ou
4.       Les droits et obligations découlant de l' adjudi­     la livraison fob du butteroil sont effectuées dans des
cation ne sont pas transmissibles.                             États membres différents, la preuve de la livraison
                                                               fob dans les conditions visées à l'article 10 ne peut
                                                               être apportée que par la production de l'exemplaire
                           Article 9
                                                               de contrôle visée à l'article 1 er du règlement ( CEE)
                                                               n° 2315/69 de la Commission, du 19 novembre
 1.      Le prix d'achat du beurre est fixé à 173,50 uni­       1969, relatif à l'emploi des documents de transit
 tés de compte par 100 kilogrammes, départ entrepôt            communautaire en vue de l'application de mesures
 frigorifique.                                                 communautaires entraînant le contrôle de l'utilisa­
                                                               tion et/ou de la destination des marchandises .
 2 . . Sous réserve des dispositions de l'article 13 pa­
 ragraphe 3 , l'adjudicataire paie le beurre livré dans        Les cases numéros 101 , 103 et 104 figurant sur
 les 45 jours suivant la date fixée par l'organisme            l'exemplaire de contrôle sont remplies. La case numé­
 d'intervention pour la livraison fob du butteroil.            ro 104 est remplie en rayant les mentions inutiles
                                                               et en indiquant sous le deuxième tiret l'une des
                                                               mentions suivantes :
                           Article 10
 L'adjudicataire effectue, au port désigné dans l'offre         a ) si le beurre est destiné à être transformé et livré
                                                                    fob dans un autre État membre :
 et à la date fixée par l'organisme d'intervention, la
 livraison fob de la quantité de butteroil faisant l'ob­            « Beurre destiné à la transformation en butteroil
 jet de l'offre et répondant aux exigences en matière               et à la livraison fob au P.A.M., au titre du règle­
 de qualité et d'emballage prévues à l' annexe du pré­              ment ( CEE) n° 900/70 »,
 sent règlement. La livraison fob est considérée                    « Butter zur Verarbeitung zu butteroil und zur
 comme effectuée au moment où le butteroil a passé                  Lieferung fob an das WEP gemäß Verordnung
 le bastingage du navire au port d'embarquement.                    ( EWG) Nr. 900/70 »,
                                                                    « Burro destinato alla trasformazione in butteroil
                           Article 11                               e alla consegna fob al PAM, in virtù del regola­
                                                                    mento ( CEE) n. 900/70 »,
  1 . Le contrôle visé à l'article 4 paragraphe 1 sous
 b) du règlement ( CEE) n° 1399/69 est effectué au                  « Boter bestemd voor de verwerking tot butteroil
 moment de la fabrication et de l'emballage du but­                 en voor levering f.o.b. aan net W.V.P. , overeen­
 teroil .                                                           komstig Verordening (EEG) nr. 900/70 » ;
 2.      En outre, l'adjudicataire se soumet à tout             b ) si le beurre transformé en butteroil est destiné à
 contrôle quantitatif effectué au port par le repré­                être livré fob dans un autre État membre que
 sentant du P.A.M.                                                  celui où la transformation a eu lieu :
                                                                    « Butteroil destiné à la livraison fob au P.A.M. , au
                           Article 12                               titre du règlement (CEE) n° 900/70 »,
                                                                     « Zur Lieferung fob an das WEP bestimmtes but­
 A l'exclusion des cas de force majeure, l'adjudicataire
                                                                    teroil gemäß Verordnung (EWG) Nr. 900/70 »,
 prend à sa charge toutes les conséquences financières
 qui seraient à supporter par la Communauté du fait                  « Butteroil destinato alla consegena fob al PAM ,
  de la non-livraison du butteroil au lieu et en temps              in virtù del regolamento ( CEE) n . 900/70 »,
 ---pagebreak--- N° L 108 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 5 . 70
    « Butteroil bestemd voor levering f.o.b . aan net              a fourni à l'organisme d'intervention les pièces
    W.V.P. , overeenkomstig Verordening (EEG ) nr.                 justificatives visées, selon le cas, au paragraphe 1
    900/70 ».                                                      ou au paragraphe 2 de l'article 13 ;
3.     Sur présentation des pièces justificatives visées,      b ) s'il n'a pas été donné suite à l'offre.
selon le cas, au paragraphe 1 ou au paragraphe 2,
l'organisme compétent de l'État membre où la trans­           2.      La libération de la caution a lieu immédiate­
formation en butteroil a eu lieu annule l'obligation          ment.
de l'adjudicataire de payer le prix d'achat du beurre
livré jusqu'à concurrence du montant indiqué dans             3 . En cas de force majeure, l'organisme d'inter­
l'offre et lui paie, dans un délai de 15 jours calculé        vention vendeur détermine les mesures qu'il juge
à partir du jour de la présentation des pièces justifi­       nécessaires en raison des circonstances invoquées.
catives susvisées, la différence entre ces deux mon­
tants, si cette différence est positive au profit de
l'adjudicataire.                                                                        Article 15
Dans le cas où l'organisme compétent d' un autre État
membre que l'État membre vendeur annule l'obliga­              1.     Ne sont pas appliqués au beurre livré et au but­
tion de payer le prix d'achat, il communique immé­            teroil fabriqué au titre du présent règlement :
diatement à l'organisme compétent de l'État membre            a) les montants compensatoires visés à l'article 5
vendeur le montant faisant l' objet de cette annu­                 du règlement ( CEE) n° 886/68 ;
lation .
                                                              b ) les subventions et montants compensatoires visés
4. En outre, l'organisme compétent de l'État mem­                  à l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n°
bre sur le territoire duquel la transformation a eu                1667/69 .
lieu, assure dans les meilleurs délais le versement au
P.A. M. d' une contribution forfaitaire de 63 unités de       2.      Aucune restitution à l'exportation n'est accor­
compte, par tonne de butteroil livré, aux frais d' ache­      dée au butteroil fabriqué au titre du présent règle­
minement et de distribution du butteroil .                    ment.
                         Article 14
                                                                                        Article 16
1 . Sauf cas de force majeure, la caution d'adjudi­
cation visée à l'article 5 n'est libérée que :                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
a) si le soumissionnaire n'a pas retiré l'offre avant         jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
    la décision de l'attribution de l'adjudication et s'il    ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                Jean REY
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 108 / 17
                                                             ANNEXE
              I. Exigences en matière de qualité du butteroil
                 Caractéristiques du produit : concentré de matière grasse du lait contenant au minimum
                 99,8 % de matière grasse pure.
                 Composition type :
                 humidité et composants non gras du lait : 0,2 % au maximum
                 matières grasses : 99,8 % au minimum
                 acides gras libres : maximum 0,5 % (exprimés en acide oléique)
                 Indice de peroxyde/kg : maximum 1 unité (en milliéquivalente d'oxygène actif par kg)
                 Goût : franc
                 Odeur : absence d'odeurs étrangères au butteroil.
             II. Emballages du butteroil
                 1 . Le butteroil est contenu dans des boîtes métalliques, hermétiquement fermées. La
                     résistance de la boîte aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport
                     maritime. Les boîtes métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine
                     ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
                     La fermeture des boîtes, assurée par un couvercle serti, doit être absolument étanche.
                 2. Les boîtes métalliques sont à leur tour emballées dans des cartons contenant :
                     a) 12 unités s'il s'agit de boîtes de 1,5 kg,
                     b)   4 unités s'il s'agit de boîtes de 5 kg,
                     c)   1 unité s'il s'agit de boîtes de 20 kg.
                     Le carton est d'une résistance de 29 kg par cm2.
                     L'emballage de 4 X 5 kg est en outre muni d'un carton ondulé intermédiaire double-
                     double, d'une résistance de 13 kg par cm2 au minimum.
                     Les cartons sont solidement fermés par le collage sur toute leur surface des rabats
                     supérieurs et inférieurs .
                 3 . L'étiquette collée sur la boîte comporte les indications suivantes, dans la ou les langues
                     du pays destinataire :
                     a) la dénomination « butteroil »,
                     b ) les mentions :
                         — « Don des Communautés européennes »
                         — « Action programme alimentaire mondial »,
                     c) le poids net,
                     d) l'entreprise transformatrice ; en code.
                     Ces indications figurent également sur deux faces latérales de la caisse.
            III. Liste des ports éventuels d'embarquement :
                 Anvers
                 Brème
                 Dunkerque
                 Gênes
                 Hambourg
                 Le Havre
                 Marseille
                 Rotterdam
                 Trieste