CELEX: 31978R0771
Language: fr
Date: 1978-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 771/78 de la Commission, du 17 avril 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18 . 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 104/5
                                 REGLEMENT (CEE) N" 771 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 avril 1978
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),               qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,              étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                         subventions accordées par ces pays ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                       juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                    04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                         l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n° L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3)  JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4)  JO   n° L  264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 104/6                          Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 4. 78
produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose             ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      le règlement (CEE) n° 1 724/77 (3) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                              considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-         fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres          prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la              de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
tion    commune     des   marchés    dans   le  secteur du
sucre ( !), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                   Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          aux montants repris à l'annexe.
     sur leur parité effective,                               2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
     constaté pendant une période déterminée, par
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;                                                              Article 2
considérant que les conditions particulières relatives        Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 avril 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH        -
                                                                            Vice-président
                                                              (2) JO no L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
(•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (J) JO n» L 189 du 29 . 7. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- 18 . 4. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 104/7
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 avril 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                              (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
                                                Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                   0110 00              4,61
                         b) autres                                                                             0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                            0130 10              1,14
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                             0130 22.
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                           4,02
                                      — les autres destinations                                                                     5,04
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                                           5,71
                                      — les autres destinations                                                                     7,32
                            2, supérieure à 4 %>                                                               0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                                                 6,13
                                — les autres destinations                                                                           8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                            0150 10              1,14
                                (bb) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                             015021               4,16
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               015031               5,02
                            2, supérieure à 4 %                                                                0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 °/o                                                         *          0200 05            15,14
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                                  0200 11            23,56
                              c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%                    0200 21            35,59
 ---pagebreak--- N° L 104/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 4 . 78
                                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.01                   II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                                     0300 10            42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20            73.41
                       III. supérieure à 45 % :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %                                                                     0400 1 1           83,72
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 %                                              0400 22           123,24
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%                  0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                        0620 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                                     0720 00            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %>                                             0720 20            76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                              0720 30            82,77
                            (dd ) d'une teneur en poids de matières         grasses supérieure à 25 %         0720 40            90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à       29 %                              0820 00            92,66
                       4 , supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières          grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                     0920 10            94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %                  0920 20           106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                        1020 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                                     1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11%
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                              1120 20            76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                              1120 30            82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %                  1120 40            90.67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                    1220 00            92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                     1320 10            94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %                  1320 20           106,49
 ---pagebreak--- 18 . 4. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 104/9
                                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                          Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins, ou ,'en récipients en verre contenant 0,5 1 ou moins, et
                         d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                         1 , d'une 'teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                      (11) inférieure ou égale à 3 °/o                                            1420 12
                                      (22) supérieure à 3 %                                                       1420 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                                       5,71
                                             — les autres destinations                                                                 7,32
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                            1420 50
                                      (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60            14,44
                                      (33 ) supérieure à 7,4 %                                                   1420 70             19,39
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              ( aa) inférieure à 15 °/o en poids                                                 1520 10             15,14
                              (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids                                         1520 20             23,00
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                          1620 70
                                     (22)    supérieure à  3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                    1630 00              5,71
                                     (33)    supérieure à  8,9 %> et inférieure ou égale à 11 °/o                1630 10             15,14
                                     (44)    supérieure à  11 % et inférieure ou égale à 21 %>                   1630 20             23,56
                                     (55)    supérieure à  21 °/o et inférieure ou égale à 39 %                  1630 30             42,47
                                     (66) supérieure à 39 °/o                                                    1630 40             73,41
                             (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                          1630 50
                                     (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 °/o                    1630 60             14,44
                                     (33 ) supérieure à 7,4 °/o et inférieure ou égale à 8,9 %>                  1630 70             19,39
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                                     1630 80            23,00
                        2, supérieure à 45 °/o                                                              j    1720 00            83,72
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2220 00          0.6485 ('}
                                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                              18 . 4. 78
N° L 104/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                     Montant
    du tarif                                                                                                 Code        de la restitution
   douanier                                       Désignation des marchandises
   commun
04.02                     bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
■ suite)
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou            2320 10          0,6485 H
                                          égale à 11 °/o                                                                       par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a               2320 20          0,7680 ( 1 )
                                           11 °/o et inférieure ou égale à 17 °/o                                              par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               2320 30          0,8277 (M
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                                                par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à               2320 40          0,9067 (M
                                           25 %
                                                                                                                               par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou                            0,9266 (l )
                                           égale à 41 %>                                                   2420 10
                                                                                                                               par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à                               1.0649 (M
                                           41 °/o                                                          2420 20
                                                                                                                               par Kg
                     ■ 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                            2520 00         0,6485 (')
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                                                    par kg
                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %> :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                                  2620 10          0,6485 (')
                                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale à 17 %                             26 20 20          0,7680 (»)
                                                                                                                               par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                          2620 30          0,8277 (M
                                                                                                                                par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 °/o                                                           2620 40          0,9067 ( J )
                                                                                                                                par kg
                           cc) supérieure à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                     2720 10          0,9266 (M
                                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %>                                                            2720 20          1,0649 f »)
                                                                                                                                par kg
             ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                     ou granulés :
                     ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                            net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                            grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                      ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                             matières grasses :
                                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11             — C)
                                                                                                                                par kg
                                             (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                                     pour les exportations vers :
                                                     — les pays proches de la Communauté                                     0,0571 (»)
                                                                                                                                par kg
                                                     — les autres destinations                                               0,0732 (»}
                                                                                                                                par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15           13,96 (2 )
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/c
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 °/o en poids                                       2810 20           23,80 (-,
 ---pagebreak--- 18 . 4 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 104/ 11
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication,
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.02                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                      ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                            poids                                                       29 10 70          13,96 c;
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (')
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 % en poids                                            2910 80           0,2356 (*)
                                                                                                                            par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85          0,4247 («}
                                                                                                                            par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 %                                                     2910 90           0,7341 (M
                                                                                                                            par kg
                                   2 supérieure à 45 %                                                 3010 00           0,8372 (M
                                                                                                                            par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 %> et inférieure à 78 %>                                                   3 1 K) 05          120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 %                                                         3110 16            151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                                          3110 22            155,85
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %           3110 32            159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                   3210 10           159,75
                   ( II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                          3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                        60,00
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                        53,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                       46,46
                         — les autres destinations                                                                          90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                        4000 00
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                              26,91
                  — la zone D                                                                                               85,80
                  — la zone E                                                                                               34,38
                  — le Canada                                                                                               46,40
                  — les autres destinations                                                                                 74,86
 ---pagebreak--- N° L 104/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 4 . 78
                                                                                      (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication .
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                   4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche                                                                          9,97
                                     — la zone D                                                                          17,97
                                     — la zone E                                                                          17,89
                                     — le Canada                                                                          16,28
                                     — la Suisse                                                                           5,30
                                     — les autres destinations                                                            30,63
                               (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 °/o et d'une
                                     teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 20
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                   9,97
                                            — la zone D                                                                   17,97
                                            — la zone E                                                                   17,89
                                            — le Canada                                                                   16,28
                                            — la Suisse                                                                    5,30
                                            — les autres destinations                                                    30,63
                                     (22) égale ou supérieure à 20 °/o                                4410 30
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                  14,73
                                            — la zone D                                                                  26,57
                                            — la zone E                                                                  26,39
                                            — le Canada                                                                  24,05
                                            — la Suisse                                                                    7,84
                                            — les autres destinations                                                    45,37
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20%                                           4410 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                   9,97
                                            — la zone D                                                                  17,97
                                            — la zone E                                                                  17,89
                                            — le Canada                                                                  16,28
                                            — la Suisse                                                                   5,30
                                            — les autres destinations                                                    30,63
 ---pagebreak--- 18 . 4. 78                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 104/ 13
                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %              4410 50
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                     14,73
                                — la zone D                                                                      26,57
                                — la zone E                                                                     26,39
                                — le Canada                                                                     24,05
                                — la Suisse                                                                       7,84
                                — les autres destinations                                                       45,37
                           (33) égale ou supérieure à 40 °/o                                4410 60
                                pour les exportations vers :                           r
                                — l'Autriche                                                                    21,52
                                — la zone D                                                                     38,80
                                — la zone E                                                                     38,46
                                — le Canada                                                                     35,13
                                — la Suisse                                                                     11,44
                                — les autres destinations                                                       66,37
              ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                     (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 °/o                 4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                            9,97
                          — la zone D                                                                           17,97
                          — la zone E                                                                           17,89
                          — le Canada                                                                           16,28
                          — la Suisse                                                                            5,30
                          — les autres destinations                                                            30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o                4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                          14,73
                          — la zone D                                                                          26,57
                          — la zone E                                                                          26,39
                          — le Canada                                                                          24,05
                          — la Suisse                                                                            7,84
                          — les autres destinations                                                            45,37
            I
            !
            i       (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 %                 45 10 30
            j             pour les exportations vers :
            I
            I             — l'Autriche                                                                         21,52
            I
                          — la zone D                                                                          38,80
                          — la zone E                                                                          38,46
                          — le Canada                                                                         35,13
                          — la Suisse                                                                          11,44
                         — les autres destinations                                                            66,37
 ---pagebreak--- N° L 104/ 14                           journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 4 . 78
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                             (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur r en matières
(suite)                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 55 %>                                       4510 40
                                               pour les destinations vers :
                                               — l'Autriche                                                                21,52
                                               — la zone D                                                                 38,80
                                               — la zone E                                                                 38,46
                                               — le Canada                                                                 35,13
                                               — la Suisse                                                                  11,44
                                               — les autres destinations                                                   66,37
                                        (22) égale ou supérieure à 55 °/o                               45 10 50
                                               pour les exportations vers :
                                               —    l'Autriche                                                             25,52
                                               —   la zone D                                                               46,03
                                               —   la zone E                                                               45,64
                                               —   le Canada                                                               41,81
                                               —   la Suisse                                                               13,58
                                               —   les autres destinations                                                 78,79
                    b) supérieure à 36 °/o                                                             4610 00
                        pour les exportations vers :
                         —   l'Autriche                                                                                    25,52
                        —   la zone D                                                                                      46,03
                       —    la zone E                                                                                      45,64
                       —    le Canada                                                                                      41,81
                       —    la Suisse                                                                                      13,58
                       —    les autres destinations                                                                        78,79
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids             de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                            (1 ) Grana, parmigiano reggiano                                            4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                                          116,64
                                 —    la zone E                                                                           81,50
                                  —   le Canada                                                                           98,00
                                  —   la Suisse                                                                           91,64
                                  —   les autres destinations                                                            116,64
                                                                                                                   ■
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                                  4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                          125,27
                                 —   la zone E                                                                            92,50
                                 —   le Canada                                                                            99,50
                                 —   la Suisse                                                                          100,27
                                 —   les autres destinations                                                            125,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à p partir de lac
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                             4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                          116,64
                                 —   la zone E
                                                                                                                          81,50
                                 —   le Canada
                                                                                                                          98,00
                                 —   la Suisse                                                                           91,64
                                 —   les autres destinations                                                            116,64
 ---pagebreak--- 18 . 4. 78               Journal officiel des Communaurés européennes                                    N° L 104/ 15
                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationi
  Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
                              Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                               pour les exportations vers :
                               —     l'Autriche                                                               30,07
                               —     la zone D                                                                 59,61
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                                 33,00
                               —     la Suisse                                                                 16,00
                               — les autres destinations                                                       84,50
               ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                 5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                    17/8
                            —    la zone D                                                                     18,93
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                     15,40
                            —    la Suisse                                                                      3,99
                            —    les autres destinations                                                       32,43
                      ( bb) égale ou supérieure à 5 %> et inférieure à 19 °/o et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                        5120 16
                            pour les exportations vers :
                            —     l' Autriche                                                                  20.09
                            —    la zone D                                                                     21,76
                            —    la zone E
                            —     le Canada                                                                    33,14
                            —    la Suisse                                                                      4,40
                            —    les autres destinations                                                       54,54
                       (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l' exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum )                   5120 22
                            pour les exportations vers :
                            —     l'Autriche                                                                   23,95
                            —    la zone D                                                                     25,93
                            —     la zone E
                            —     le Canada                                                                    39,30
                            —     la Suisse                                                                      4,73
                            —     les autres destinations                                                      66,12
                       (dd) égale ou supérieure à 39% :
                                                                                           S 1 20 » I
                             (11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                     pour les exportations vers :
                                     —   la zone D                                                             99,28
                                     —   la zone E                                                             87,00
                                     —   le Canada                                                             92,50
                                     —   la Suisse                                                             35.29
                                     — les autres destinations                                                116,23
 ---pagebreak--- N° L 104/ 16 Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 4. 78
                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro j
   du tarif                                                                                          Montant
                   Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04            (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                 havarti, maribo, samsø, tilsit                            5 I 20 44
                        pour les exportations vers :
                        —   l'Autriche                                                                37!,01
                        —   la zone D                                                                  63,93
                        —   la zone E                                                                  35,60
                        —   le Canada                                                                  52,90
                        —   la Suisse                                                                  16,96
                        —   les autres destinations                                                   77,12
                 (33 ) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —    l'Autriche                                                                34,00
                         —  la zone D                                                                  63,93
                        —   la zone E                                                                  33.10
                        —    le Canada                                                                 47,35
                        —    la Suisse                                                                 16,96
                        —    les autres destinations                                                   66,74
                 (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                        gloucester                                                 5120 58
                        pour les exportations vers :
                         —    l' Autriche                                                              30,07
                        —    la zone D                                                                 59.61
                        —    la zone E                                                                 33.11
                        —    le Canada                                                                 46,70
                        — la Suisse                                                                    16,00
                        — les autres destinations                                                      79,13
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 °/o                       5 1 20 59
                         pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                    20,00
                         — le Canada                                                                   24,00
                         — les autres destinations                                                     35,03
                  (66) Feta                                                        5120 82
                         pour les exportations vers :
                         —   la   zone D                                                               41,54   («)
                         —    la  zone E                                                                 7,15  («)
                         —    le  Canada                                                               38,00   (4 )
                         —    la  Suisse                                                                12,00  (4)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 («)
                         — les autres destinations                                                     63,42 (4)
                   (77) Colby, monterey                                             5120 83
                         pour les exportations vers :
                         —    l'Autriche                                                                30,07
                         —    la zone D                                                                 59,61
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                 46,70
                         —    la Suisse                                                                 16,00
                         —    les autres destinations                                                  79,13
 ---pagebreak---    18 . 4. 78
                                                 Journal, officiel des Communautés européennes                                   N° L 104/ 17
                                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
     Numéro
     du tarif
    douanier                                          Désignation des marchandises                                                   Montant
                                                                                                                     Code
    comraun                                                                                                                      de la restitution
  04.04
  (suite)                                            (88) autres (a l'exclusion des fromages fabriqués à
                                                           partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                           d'eau dans la matière non grasse :
                                                          (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                                                                  52 %>                                           5120 87
                                                                  pour les exportations vers :
                                                                 —    la zone D
                                                                                                                                      59,61
                                                                 —    la Suisse
                                                                                                                                      15,00
                                                                 —    la zone E                                                       53,08
                                                                 —    le Canada                                                       67,50
                                                                 — les autres destinations                                            85,00
                                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                                 à 62 °/o                                         5120 92
                                                                 pour les exportations vers :
                                                                 —    l'Autriche                                                     37,01
                                                                 —   la zone D                                                       63,93
                                                                 —   la zone E                                                       35,60
                                                                 —   le Canada                                                       52,90
                                                                 —   la Suisse                                                       16,96
                                                                 —   les autres destinations                                         77,12
                     ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                             lactosérum ) :
                             ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                     supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %» en
                                     poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                     ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                       5310 11
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                                              25,00
                                           — le Canada                                                                              37,50
                                           — les autres destinations                                                                56,25
                                     (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %>                      5310 22
              i                            pour les exportations vers :
              1                            — la zone E                                                                             30,00
                                           — le Canada                                                                             43,50
                                           — les autres destinations                                                               70,59
                                    (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                            5310 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                      |                      35,00
                                           — le Canada                                                      |                      49,00
                                           — les autres destinations                                        I                      82,26
23.07
                Préparations     fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisees dans 1 alimentation des animaux :
                ex B. autres, contenant isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                       produits, de 1 amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                       relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                       a J exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                        I. contenant de 1 amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de .
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matieres inférieure ou égale à 10 % :
                               (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    a 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :                 |
 ---pagebreak--- N° L 104/ 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 4. 78
                                                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ;
     Numéro
     du tarif                                                                                                                                       Montant '
   douanier                                                Désignation des marchandises                                             Code        de la restitution
    commun
23.07                                     (aa) inférieure à 30 %>                                                                 5700 13
(suite)                                   (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %>                                  5700 23            20,75
                                          (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                    5700 33            27,24
                                          (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                  5700 42            33,72
                                          (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                                 5700 52            40,21
                                            ( ff) égale ou supérieure à 70 °/o                                                    5700 62            46,69
                                      (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                          à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                          (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                          ( aa) inférieure à 30 °/o                                                               580013
                                           (bb) égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 °/o                                5800 23            20,75
                                           (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o                                5800 32            27,24
                                           (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                  5800 42            33,72
                                           (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                                 5800 52            40,21
                                            (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o                                5800 62            46,69
                                           (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %                                 5800 72            49,93
                                           (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                                       5800 82            53,18
                             (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                   contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                                   dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                   (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                           5900 12             33,72
                                   ( b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                          5900 22            40,21
                                   (c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                                          5900 32             46,69
                                   ( d ) égale ou supérieure à 80 %                                                               5900 42            53,18
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098/68.
 (f) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
  (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
      de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 (*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 (5) Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
      comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
 NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
              l' Autriche, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75.
           — Les zones A , B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
                37/75 .
            — Sont       considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
                ainsi   que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït , le sultanat d' Oman , les Emirats arabes , unis
                ( Abu    Zabi , Bibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du Nord )
               et la    république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
 •idéiration .