CELEX: 31984R2568
Language: fr
Date: 1984-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2568/84 de la Commission, du 10 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux c éréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 9. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 241 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2568/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 septembre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                  l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                  n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                      (CEE) n° 855/84,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              change au comptant de chacune de ces monnaies,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et            constaté pendant une période déterminée, par
notamment son article 13 paragraphe 5,                            rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                  tiret précédent, et du coefficient précité,
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     ces cours de change étant ceux constatés le
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           7 septembre 1 984 ;
dans le cadre de la politique agricole commune ('),           considérant que l'application des modalités rappelées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le règlement (CEE) n0 2221 /84 aux prix d'offre et
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                                sance, conduit' à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     «
règlement (CEE) n0 2221 /84 C) et tous les règlements                              Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          produits visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 septembre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO  n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(') JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O   JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O   JO  n° L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 septembre 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                              (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier          Désignation des marchandises           Prélèvements
                              commun
                         10.01 B 1            Froment (blé) tendre et méteil                 68,14
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                            1 12,12 (') 0
                         10.02                Seigle                                         87,02 (6)
                         10.03                Orge                                           66,98
                         10.04                Avoine                                         41,50
                         10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                              destiné à l'ensemencement                      45,22 00
                         10.07   A            Sarrasin                                        0
                         10.07    B           Millet                                          o o
                         10.07   C            Sorgho                                         82,06 0
                         10.07    D I         Triticale                                       0
                         10.07    D II        Autres céréales                                 o o
                         11.01   A            Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                       108,68
                         11.01 B              Farines de seigle                            135,11
                         1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                         I                    dur                                          186,95
                         1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                       117,06
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .
                         O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                              10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.