CELEX: 51966PC0368
Language: fr
Date: 1966-09-30
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'Etat membre importateur dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 368
Vol. 1966/0096
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                                     COM(66)368 final
                                                     Bruxelles , 30- -septembre 1966
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
           portant adaptation de la méthode de constatation des prix
                   sur le marché de l' Etat membre importateur
                       dans le secteur de la viande bovine
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
COM(66 ) 368 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES JMOTIFS' ..
L' article 5 paragraphe 5 du règlement n° 14/ 6vCEE portant établissement
graduel d' une organisation commune des marchés dans - le secteur de la-
viande bovine prévoit que sur proposition de la Commission , le Conseil ,
statuant à l' unanimité au cours de la deuxième étape et à la majorité
qualifiée par la suite , décide avant le 31 décembre 1965 des adapta­
tions qu' il convient d' apporter à la méthode de constatation des prix .
Par ailleurs , le règlement n° 20/66/CEE portant reconduction provisoire
de la méthode de constatation des prix sur les marchés des Etats membres
dans le secteur de la viande bovine a spécifié que jusqu' au 31 mars-
1967 la constatation des prix sur les marchés des Etats membres serait
effectuée suivant la méthode prévue à l' article 5 paragraphe 5 du
règlement n° 1^/6^/CEE .
Le présent règlement a pour objet d' apporter à la méthode de constata­
tion des prix sur les marchés des Etats membres les adaptations prévues
par le règlement de base , son adoption devant rendre caduc le règlement
n° 20/66/CEE .
1 » Choix des marchés représentatifs                  1'
    Les marchés représentatifs mentionnés à l' annexe III du règlement
    n° 1h/6k/CEE sont maintenus dans tous les Etats membres à l' excep-
  . tion:. toutefois des Pays-Bas pour lesquels il est proposé d' ajouter
    pour les gros bovins le marché de Zwolle â ceux de Rotterdam et de
    's-Hertogenbosch et pour les veaux , de substituer àtt marché de
    Rotterdam le marché de Barneveld . Ces deux, modifications sont
    justifiées pas ., le fait que le marché de Zwolle est - aux Pays-Bas un.
    marché très important pour les gros bovins et que pour les veaux ,
    le marché de Barneveld est plus représentatif que celui de
    Rotterdam .
2 » Coefficients de pondération
    Les coefficients , tels qu' ils figurent à l' annexe III du règlement
    n® 1^/64/CEE , sont maintenus à l' exception toutefois de ceux prévus
    pour la République fédérale d' Allemagne . En effet pour cet Etat
    membre , il est tenu compte de coefficients constatés pendant une
    période de référence plus récente que celle qui avait servi à
    déterminer les coefficients figurant à l' annexe III du règlement
    n° 1V6VCEE .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
3 » Conversion dea cotations en viande nette sur pied ou en carcasses ,
    en cotations poids vif au stade des marches représentatifs , taxes
    exclues »
    a) France
        Les cotations du marché de la Villette sont exprimées en viande
      . nette sur pied » Il convient de les transformer en cotations
        poids vif par l' application des coefficients de rendement
        suivants ï
                                                    Rendement en viande
              Boeufs extra                                58    %
              Boeufs 1ère qualité                         55    %
              Boeufs 2ème qualité                         52    %
              Boeufs 3èmé qualit©                         *f9
                                                          ^9    %
              Taureaux extra                              60    %
              Taureaux 1ère qualités                      56    %
              Vaches extra                                59    %
              Vaches 1ère qualité                         5^ %
              Vaches 2ème qualité                         51 %
                                                          51    #
              Vaches Jème qualité;                        ^7 %
              Vfeaux extra                    ■           63    %
              Veaux 1ère qualité'                         60    %
              Veaux 2ème qualité:                         55    %
              Veaux 3ème qualité                          51    %
    by Luxembourg
        Les cotations sur les marchés de référence luxembourgeois      sont
        exprimées en poids carcasse . Ces cotations sont transformées en
     - cotations poids vif par l' application des coefficients de
        rendement   suivants :
                                                    Rendement en viande
              Boeufs , genisses , taureaux AA             55 %
              Boeufs , génisses , taureaux A              53 %
              Boeufs , génisses , taureaux B^             52 %
              Vaches AA            .                      55   %
              Vaches A                                    53   %
              Vaches E                                    52   #
              Veaux                                       60   %
                                                              ♦ • •/ •
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c ) Pa^s-Bas
    Les cotations en viande nette sur pied sur les marchés de référence
    sont transformées en cotations poids vif par l' application des
    coefficients dé rendement suivants :
                                                      Rendement en viande
              Slachtrunderen
              Slachtrunderen extra                           62 %
                        "
                        ti
                              1ère qualité                   58  %
                        "
                        1»
                              2ème qualité;                  56  %
                        "
                        11
                              3ème qualité                   52  %
              Vette
              Vette stieren                                  57  % ■
              Worstkoeien
              Worstkoeien                                    ^7  %
    Les cotations pour les veaux étant exprimées en poids vif , il n' y
    a pas lieu pour ces produits d' effectuer une conversion analogue
    à celle mentionnée ci-dessus .
d ) Italie
    En ce qui concerne les marchés représentatifs de la zone excédentaire ,
    toutes les cotations sont exprimées en poids vif au stade du marché
    de gros . Cependant pour Fipenze , les prix résultant des mercuriales
    sont des prix départ exploitations agricoles . Pour les transformer
    en prix au stade du marché de gros , les cotations de Firenze 6ont _
    majorées de5 t 5^ afin de tenir compte d' une part , de la marge de
    commercialisation du négoce , ; d' autre part , des frais d' approche .
    En ce J^ui concerne la zone déficitaire , les cotations sur le marché
    de Rome sont exprimées en carcasses . Il est donc nécessaire d' effec­
    tuer une conversion sur les bases suivantes :
    aa ) Vitelloni 1ère et 2ème qualité
         Les cotations en carcasses doivent être diminuées des frais
         d' abattage , des impôts , des taxes et augmentées de la valeur
         du cinquième quartier .
                                                                   • • •/ • t
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     En résumé , les cotations du marché de Rome pour les Vitelloni 1ere et
     2ème qualité doivent être diminuées de 7*800 Lit/ 100 kg de oarcasses
     et transformées en cotations bétail vivant sur la base des rendements
     suivants :
                         >.                            Rendement en viande
     Vitelloni 1ère qualité                                    58 %
     Vitelloni 2ème qualité                                    3k %              ,
bb ) Pour les buôi 1ère et 2ème qualité et les vacche 1ère et 2ème qualité ,
     la différence, entre d' une part les taxes et les frais d' abattage , d' autre
     part la valeur du 5ème quartier, est de ^. 900 Lit/ 100 kg de carcasses pour
     les buoi et de **. 500 Lit/100 kg de carcasses pour les vacche . En consé­
     quence , les cotations de ces produits doivent être diminuées de ^* 900 Lit .
     pour les buoi et de ^*500 Lit . pour les vacche et transformées en cota­
     tions poids vif sur la base des rendements suivants :
     buoi 1ère qualité                                         55 %
     buoi 2ème qualité                                         50 %
     vacche 1ère qualité                                       55 %
     vacche 2ème qualité                                          %
cc ) Pour les vitelli 1ère et 2ème qualité , les cotations sur le marché de
     Rome ont lieu en carcasses peau comprise . Les cotations en carcasses
     doivent être majorées de 10.000 Lit/quintal dans le but de transformer
     la cotation peau comprise en cotations sans peau et de 1^.^00 Lit . pour
     tenir compte de la valeur du 5ème quartier . Par contre , le résultat
     obtenu doit être diminué du montant des taxes , soit 19.800 Lit/ 100 kg
     de carcasses . La transformation en cotations bétail vivant est ensuite
     opérée sur la base des coefficients de rendement suivants :
                                                       Rendement en viande
     Vitelli 1ère qualité                                      61 %
     Vitelli 2ème qualité                                      59 %
                                                                    « • •/ • • •
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^ • Calcul des cotations dans les Etats meabres ayant plusieurs marches -
    repreaentatifs .
    La cotation unique par catégorie est égal à la moyenne arithmétique
    des cotations . enregistrées _suc_l.es _dAvers marchés ropré&entafcd fs-
5 » Cas particuliers .
    En ce qui concerne la Belgique » les boeufs 60 % et génisses 60 %
    d' une part , les boeufs 55 # et génisses 55 % d' autre part étant
    côtés séparément sur le marché d' Anderlecht , les cotations "boeufs
    et génisses 60      sont égales à la moyenne arithmétique des cota­
    tions boeufs 60 % et des cotations génisses 60 % * Il est procédé
    de la même manière pour la cotation des "boeufs et génisses 55 #"•
 ---pagebreak---                                       - 6-                                        |
                                 Proposition d'un
                               B3GLBTOT DP CONSEIL
            portant adaptation do la Dâthodo do oonstatation des prix
                    eur lo marché do l' Btat nombre importatour
                       dans lo sootour de la viande bovine
                                    l* .
   • •    *                           « .• 0
\                    (présontéo par la Consaiesion au Conseil) •
V                                                                         V
  LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,                        \
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne t
  vu. le règlement n° 1^/64/CEE du Ooaseil , du 5 février 196^, portant
  établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le
  secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 5 paragraphe 5 »
  vu la proposition de la Commission ,
  considérant que l' article 5 paragraphe 5 du règlement n° 1^/64/CEE prévoit
  la possibilité d' apporter des adaptations à la méthode de constatation des
  prix sur les marchés de l' Etat membre importateur ;
  considérant que cette adaptation doit être faite en fonction de l' évolu­
  tion constatée depuis l' entrée en vigueur du règlement n° 1^/6^/CEE en
  ce qui concerne le caractère représentatif des différents marchés ;
  considérant que pour les Pays-Bas , le marché de Zwolle s' est révélé , pour
  les gros bovins , aussi représentatif que les marchés de Rotterdam et de
  's-Hertogenbosch ; qu' en ce qui concerne les veaux , il convient de subs­
  tituer le marché de Barneveld au marché de Rotterdam |                    .» ■
  considérant que le prix sur le marché de l' Etat membre importateur doit
  être constaté au stade du commerce de gros ; que par ailleurs , les cota»
  tions du marché de Florence sont relevées sur la base des prix des bovins
  sur pied , départ exploitation agricole ; que , pour convertir ces cotations
  en prix au stade du marché de gros , il convient de les majorer afin de
  tenir compte de la marge de commercialisation et des frais d' approche ;
  considérant que le prix constaté sur le marché de l' Etat membre importa­
  teur doit être calculé sur la base des cotations du bétail vivant hors
  taxes ; que dans certains Etats membres les prix sont constatés sur la
  base des cotations de la viande ; qu' il convient dès lors , afin de remé­
  dier à cette disparité , de fixer un coefficient qui permette la conversion
  de ces cotations ; que toutefois , en ce qui concerne la marché de Rome , il
  –––                                                                 • * •/• • •
  ( 1 ) J.O. n° 3^ du 27«2,196A' page 562/6^
 ---pagebreak---                                      7
y a lieu de diminuer du montant des taxes les prix constates sur la
base des cotations en carcasse et , préalablement à 1 * application du
coefficient visé ci-dessus , d' augmenter ce résultat de la valeur du
cinquième quartier ;
considérant que pour les Etats membres ayant plusieurs marohés repré­
sentatifs , il convient d' effectuer la moyenne arithmétique des cotations
enregistrée sur ces différents marchés ; que toutefois , en ce qui concerne
l' Allemagne , il convient de considérer les douze marchés du Land de
Nordrhein-Westfalen comme un marché unique en pondérant les cotations
par les apports enregistrés sur chacun de ces marchés ;
considérant que sur le marché d' Anderlecht , les boeufs 60 % et les
génisses 60 % d' une part , les boeufs 55 % et les génisses 35 # d' autre
part , sont côtés séparément ; que l' application des coefficients de pondé­
ration séparément à chacune de ces qualités permet d' obtenir une repré­
sentation aussi exacte que possible du marché ;
considérant qu' en Allemagne les apports de bétail sur les marchés ont
subi une . certaine évolution ; qu' il importe d' en tenir compte pour l' éta­
blissement des coefficients de pondération ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT •
                              Article premier
Le prix constaté sur le marché de l' Etat membre importateur , visé à
l' article 5 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement n° lV6*t/CEE t est
égal à la moyenne pondérée des prix qui se sont formés dans cet Etat
membre à un même stade du commerce de gros ;
- pour les qualités mentionnées à l' annexe du présent règlement ,
- sur le ou les marchés représentatifs mentionnés à l' annexe du présent
   règlement „           / /
- durant une certaine période .
La moyenne pondérée vispe à l' alinéa précédent est calculée à l' aide des
coefficients déterminés à l' annexe du présent règlement »
                                                                     • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                     Article 2
1 . Dans le . cas -où la . formation des prix dans l' Etat membre importateur
      a lieu à un autre stade que celui du commerce de gros ou dans le cas
      où ces prix ne résultent pas de cotations poids vif hors taxes , les
      cotations des différentes qualités
      - sont affectées des coefficients de conversion en prix au stade du
        commerce de gros , fixés à l' annexe du présent règlement ;
      - sont majorées ou diminuées des montants de correction fixés à
        l' annexe du présent règlement ;
      - sont ensuite affectées des coefficients de conversion en poids vif
        fixés à l' annexe du présent règlement .
      Les opérations visées à l' alinéa précédent 6ont effectuées préalable­
      ment au calcul de la moyenne pondérée visée à l' article premier .
2 . Pour les Etats membres ayant plusieurs marchés représentatifs , la
      cotation unique par catégorie est égale à la moyenne arithmétique des
      cotations enregistrées sur les divers marchés représentatifs .
      En ce qui concerne la République fédérale d' Allemagne , la cotation
      unique par catégorie est égale à la moyenne des cotations relevées
      sur les 12 marchés du Land de Nordrhein-Westfalen , porrdérée par les
      apports enregistrés sur ces marchés »
                                    Arti c le 3
Le règlement n° 20/66/CEE du Conseil , du 7 mars 1966 , portant reconduc­
tion provisoire de la méthode de constatation des prix sur les marchés
des Etats membres dans le secteur de la viande bovine ( 2), est abrogé .
                                    Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le             ...   1966 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                            Fait à Bruxelles, le
                                            Par le Conseil
                                            Le Président
 ( 2 ) J.O. n° ^2 du 8 mars 1966 page 5°2/66 .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE
               1 . Marchés représentatifs :
                   Allemagne : 12 marchés du Land Nordrhein-Westfalen
■»                 Belgique ;  Anderlecht
                   France :    La Ville tte
e                  Italie :    Voir tableau ci-dessous
                                                                                   Zone
             Classes                    Zone excédentaire
                                                                             déficitaire
   Coefficients de pondération                   67 %                                 33 %
   Vitelloni 1ème et 2 ètne quai .    Firenze^, lacerata ,  Padova ,
                                      Reggio Emilia                                 Roma
   Buoi 1ère et 2e qualité            Chivasso , Modena                             Roma
   Vacche Idre et 2e qualité          Cremona , Macerata , Modena                   Roma
   Vacche 3e qualité                  Chivasso , Cremona
   Vitelli                            Cremona , Macerata , Padova ,
   •• » •
                                      Reggio Emilia                        /
                                                                                    Borna
                                                                             *
   Luxembourg :         Luxemburg et Esch-sur Àlzette
   Pays-Bas :           a ) gros bovins : Rotterdam , 's-Hertogenbosoh , Zwolle
                        b ) Veaux :       Barneveld , • s-Hertogenbdsch
   ( 1 ) Coefficient de conversion en prix au stade du commerce de gros pour les
          cotations de Firenze 105,5 % •
                                                                                 «  i » *
                                                                             • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                                    Annexe
                                          -2-                         i
      2 . Qualités et coefficient •
  Etat Membre              Qualités           Coefficients de con­ Coefficients
                                              version en poids vif de pondération
a ) Gros bovins :                                                          1965
    Allemagne            Bullen A
                         Ochsen A
                         Färsen A
                         Bullen B
                         Ochsen B
                         Färsen B
                        Kühe A
                         Bullen C
                        Kühe B
                        EMrsen C
                        Kühe C
                        Kühe D
                                                                                100#
     Belgique           Boeufs 60 %                                       9,0
                        Gefiisses 60%                                     9,0
                        Taureaux 60%                                      9,0
                        Boeufs 55%                                      10,5
                        Génisses 55%                                    10,5
                        Taureaux 55 %                                   13,0
                        Vaches 55%                                      10,0
                        Taureaux lourds                                   1,0
                        Vaches 50%                                      21,0
                        Bétail de fabri­
                        cation                                           7.0  100%
     France             Vaches extra                59 %
                        Boeufs extra                58 %                15,0
                       Taureaux extra               60 %                 1,0
                       Boeufs 1ère quai .           55 %                21,0
                       Vaches 1ère quai .           54 %                12,0
                       Taureaux 1ère q .            56 %                 2,0
                       Boeufs 2e quai .             52 %                 3,0
                       Vaches 2e qual .\            51 %              23,0
                       Boeufs 3e quai .             ^9 %                 2,0
                       Vaches 3e quai .             k7 %                 9,0  100'
 ---pagebreak---                                                                Annexe
                                      -3-
  Etat Membre                             Coefficients de con­ Coefficients
                    Qualités
                                          version en poids vif de pondération
    Italie    Vitelloni 1ère qual .                 58 %           27,0
              Vitelloni 2ème qual .                 5h %           22,0
              Buoi 1ère qual .                      55 %             7,0
              Buoi 2ème qual .                      50 %            11,0
              Vacche 1ère qual .                    55 %             8,0
              Vacche 2ème qual .                    k9 %            15,0
              Vacche 3ème qual .                                   10.0
                                                                         100%
   Luxembourg Génisses , boeufs
              Taureaux AA                           55 %           65,0
              Vaches AA
                                                 r 55 %              3,0
              Génisses , boeufs ,
              Taureaux A                            53 %            11,0
              Vaches A                            . 53 %..         1^,0
              Génisses , boeufs ,
              Taureaux B                            52 %             1,0
              Vaches B                              52.%             6,0
                                                                         100%
   Pays-Bas   Slachtrunderen extra                  62 %           10,0
              Slachtrunderen 1e kwal ,              58 %           ko,o
              Slachtrunderen 2e kwal .          , 56 %             32,0
              Vette stieren                         57 %             3,0
              Slachtrunderen 3e kwal .              52 %           10,0
              Worstkoeien                           k? %             5,0 100%
b ) Veaux
   Allemagne  Kalber A                                            *9,7
              Kälber B                                            3\8
              Kälber C                                            12,9
              Kälber D
                                                                   2 * 6 100^
   Belgique   Extra blancs                                         2,0
              Bons veaux                                           7,®
              Ordinaires                                          76,0
              Médiocres                                           15,0   100%
                                                                             \
 ---pagebreak---                                                                           Annexe
                                                Coefficients de con­    Coefficients
Etat membre               Qualités              version en poids vif    de pondération
France             Veaux extra                          63 %                27,0
                   Veaux 1ère quai ..                   60 %                35,0
                   Veaux 2ème quai .                    55 %                26,0
                   Veaux 3ême quai .                    51 %                12,0
                                                                                 100 °/c
Luxembourg         Veaux                                60 %               100,0
Italie             Vitelli 1ere qual .                  61 %                60,0
                   Vitelli 2ème qual .                  59 %                40,0
Pays-Bas           Kalveren 1ére qual .                                     25,0
                   Kalveren 2åme qual .                                     55,0
                   Kalveren 3éme qual .                                     20,0
                                                                                 100 %A>
         3 . Montants ,<ie correction à ajouter -ou à déduire des cotations releveos
             sur le marché de Rooa »
       Qualité                 Montant à ajouter Lit/ 100 kg  Montant à déduire
Vitelloni 1ère quai .                                               7.800
Vitelloni 2ème quai .                                               7.300
Buoi 1ère qual .                                                    4.900
Buoi 2eme qual »                                                     4.900
Vacche Idre qual .                                                   4.500
Vacche 2ème qual .                                                   4.500    "
Vitelli 1ère qual .                      4,600
Vitelli 2ème qual .                      4.600