CELEX: 22008D0128(01)
Language: fr
Date: 2008-12-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  128/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

29.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/35
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 128/2008
   du 5 décembre 2008
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 119/2008 du 7 novembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 24a (directive 91/439/CEE du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 L 0065: directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 (JO L 168 du 28.6.2008, p. 36).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2008/65/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 339 du 18.12.2008, p. 110.
   
      (2)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 36.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.