CELEX: 31991R0706
Language: fr
Date: 1991-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 706/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

23 . 3 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 77/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 706/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mars 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans
                  le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des
                                            montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ment (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de
                                                                    l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              dans le cadre de la politique agricole commune (9),
péenne,                                                             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3237/
                                                                    90 (10), les taux retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin             fier les montants compensatoires monétaires, dorénavant
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                définis comme taux représentatifs du marché, sont utilisés
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        pour la conversion en écus des montants se rapportant
règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son article            aux données du marché mondial et exprimés en monnaie
9 paragraphe 2,                                                     nationale d'un État membre ; que, en application de l'ar­
                                                                    ticle 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                    Conseil (' '), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du               (CEE) n° 2205/90, ces taux sont également utilisés pour la
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application           conversion de certains autres montants agricoles ; qu'il
du régime du démantèlement automatique des montants                 convient, pour faciliter leur utilisation, de fixer les taux en
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier          question,
lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (4), et notamment
son article 7,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés par
le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commission (5),                                         Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 705/
91 (6), sur la base des taux pivots et, pour certains États         Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis du
membres, sur la base des cours de change visés à l'article          règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour certains
3 du règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la Commission, du               montants dans le cadre de la politique agricole commune
 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des          et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modifier les
montants compensatoires monétaires Q, modifié en                    montants compensatoires monétaires, sont indiqués à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3672/89 (8) ;                l'annexe .
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­                                      Article 2
ment (CEE) n0 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du règle­            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 21 mars 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7 . 1990, p. 9 .
O   JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
(4) JO n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10 .
O   JO n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .
(6) Voir page 25 du présent Journal officiel.                       (9) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            H JO n0 L 310 du 9 . 11 . 1990, p. 18 .
(8) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                            ( n) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 77/28                      Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 3 . 91
                                                    ANNEXE
           Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la poli­
           tique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires
                                                    monétaires
                               100 Lit               1 £             1 £ Irl             1 écu
              FB/Flux         2,75661              60,5688           55,2545            48,5563
                Dkr           0,509801             11,2015           10,2186             8,97989
                DM            0,133650              2,93659           2,67893            2,35418
                 FF           0,448246              9,84895           8,98480            7,89563
                 FI           0,150590              3,30878           3,01847            2,65256
                £ Irl         0,0498894             1,09618            —
                                                                                         0,878776
                  £           0,0455121              —
                                                                      0,912260           0,801672
                 Lit             —
                                                2 197,22          2 004,44           1 761,45
                 DR          14,3462              315,219           287,561            252,702
                 Esc         11,6126              255,154           232,767            204,550
                 Pta          8,36209             183,733           167,613            147,294