CELEX: 32019D0040
Language: fr
Date: 2019-12-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/2231 de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2019 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2020 (BCE/2019/40)

27.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 333/149
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/2231 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 10 décembre 2019
         relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2020 (BCE/2019/40)
         LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
         vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les dix-neufs États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2020, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2020 présentées par des États membresde la zone euro,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Définitions
            Aux fins de la présente décision, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «volume d’émission de pièces», un volume d’émission de pièces tel que défini à l’article 1er, point 3), de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «pièces destinées à la circulation», les pièces destinées à la circulation telles que définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (2);
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «pièces de collection», les pièces de collection telles que définies à l’article 1er, point 3), du règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).
                     
                  
         
            Article 2
            Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2020
            Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2020 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:
            
                         
                     
                     
                        Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2020
                     
                  
                        Pièces destinées à la circulation
                     
                     
                        Pièces de collection
                        (non destinées à la circulation)
                     
                     
                        Volume de l’émission de pièces
                     
                  
                        (en millions d’EUR)
                     
                     
                        (en millions d’EUR)
                     
                     
                        (en millions d’EUR)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        59,0
                     
                     
                        1,0
                     
                     
                        60,0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        412,0
                     
                     
                        209,0
                     
                     
                        621,0
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        10,1
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                        10,4
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        10,5
                     
                     
                        0,5
                     
                     
                        11,0
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        119,1
                     
                     
                        0,7
                     
                     
                        119,8
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        357,3
                     
                     
                        30,0
                     
                     
                        387,3
                     
                  
                        France
                     
                     
                        224,0
                     
                     
                        50,0
                     
                     
                        274,0
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        174,0
                     
                     
                        2,7
                     
                     
                        176,7
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        12,0
                     
                     
                        0,1
                     
                     
                        12,1
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        8,3
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        8,5
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        22,0
                     
                     
                        0,7
                     
                     
                        22,7
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        14,6
                     
                     
                        1,0
                     
                     
                        15,6
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        9,4
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        9,6
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        17,0
                     
                     
                        3,0
                     
                     
                        20,0
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        71,5
                     
                     
                        153,5
                     
                     
                        225,0
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        61,1
                     
                     
                        2,1
                     
                     
                        63,2
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        23,0
                     
                     
                        1,0
                     
                     
                        24,0
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        19,0
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        20,2
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        15,0
                     
                     
                        10,0
                     
                     
                        25,0
                     
                  
         
            Article 3
            Prise d’effet
            La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
         
         
            Article 4
            Destinataires
            Les États membres de la zone euro sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 décembre 2019.
            
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.
         
            (2)  Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission des pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135).