CELEX: 31976R2777
Language: fr
Date: 1976-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2777/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 318 /3
                             RÈGLEMENT (CEE) N® 2777/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 novembre 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au "
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en
dernier Heu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
 (3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  N0 L 318 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                18 . 11 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 17 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .      3' term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                           1 1                  12               1              2
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                    0               0               0
 10.01 B              Froment dur                                                       0                    0               0               0
 10.02                Seigle                                                            0                    0               0               0
 10.03                Orge                                                              0                    0               0               0
 10.04                Avoine                                                            0                  5,70            5,70            5,70
 10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                    0               0               0
 10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0               0
 10.07 B              Millet                                                            0                    0               0               0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0                    0      .        0               0
10.07 D               Non dénommés                                                      0                    0               0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0               0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (UC / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2" term .     3E term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                    1 !               12                  1           2            3
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0            0            0
11 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0            0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0                 0                 0            0            0