CELEX: 31987R3345
Language: fr
Date: 1987-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3345/87 de la Commission, du 6 novembre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

7 . 11 . 87                               Journal oiciel des Communautés européennes                              N° L 317/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3345/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 novembre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                            monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                   tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin            cours de la période du 28 octobre au 3 novembre 1987
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         pour la peseta espagnole et la lire italienne conduisent, en
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­        1677/85, à modifier les taux de conversion agricoles spéci­
ment (CEE) n0 1 636/87 11), et notamment son article 2             fiques applicables pour l'Espagne et l'Italie,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la           L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement           par l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 3257/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de.
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                 Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
(CEE) n0 1955/87 (8) ;                                              1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 6 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO   n0 L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
0   JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO   n" L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
0   JO   n0 L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
(<) JO   n° L 309 du 31 . 10. 1987, p. 9.
O   JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO   n0 L 186 du 6. 7. 1987, p. 1 .
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                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                       1 Écu   =      48,2869   FB
                               =       2,34113  DM
                               =    . 8,93007   Dkr
                               =
                                     179,676    DR
                               =
                                     154,521    Pta
                               =
                                       7,85183  FF
                               =
                                       0,873900 £Irl
                               =
                                  1 704,94      Lit
                               =
                                       2,63785  FI
                               =
                                       0,787378 £ .