CELEX: 31989R1716
Language: fr
Date: 1989-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1716/89 de la Commission, du 16 juin 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

17. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 168 / 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1716/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 juin 1989
                 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                          secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                             monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                    tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             cours de la période du 7 au 13 juin 1989 pour la pesète
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          espagnole et la drachme grecque, conduisent, en vertu de
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­         modifier les taux de conversion agricoles spécifiques
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2               applicables pour l'Espagne et la Grèce,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 1621 /89 (6), dans le secteur du riz, des taux de          par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                      Article 2
Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3521 /88 (8) ;                                             Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n0  L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n"  L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO n°  L 182  du 3. 7. 1987,-p. 1 .
0   JO n°  L 304  du 30. 10. 1986, p. 25.
0   JO n0  L 159  du 10 . 6. 1989, p. 17,
f)  JO n" L  310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO n°  L 307  du 12. 11 . 1988, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 168/ 12  Journal officiel des Communautés européennes      17. 6 . 89
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     199,394    DR
                                     150,049    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                               -   1 693,30     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,745954 £