CELEX: 21986A0829(03)
Language: en
Date: 1986-04-08 00:00:00
Title: Agreement between the European Economic Community and the People' s Republic of Poland on trade in textile products

29 . 8 . 86                                Official Journal of the European Communities                                       No L 245 / 91
                                                         AGREEMENT
            between the European Economic Community and the People's Republic of
                                        Poland on trade in textile products ( a )
            (') For technical reasons this Agreement is published in the Official Journal of the European Communities in the
                language in which it was negotiated . The versions in the other languages will be published at a later date .
 ---pagebreak--- No L 245 / 92                                Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                   ACCORD
              entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce
                                                             des produits textiles
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
              d'une part , et
              LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
              d'autre part ,
              DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
              sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
              produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après «la Communauté », et la
              république populaire de Pologne , dénommée ci-après « la Pologne »,
              DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
              l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion
              du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne ,
              VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , dénommé ci-après « arrangement de
              Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le
              protocole portant prorogation de l'arrangement du 22 décembre 1981 et dans les conclusions adoptées par le
              comité des textiles le même jour ,
              AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
              ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires :
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
              LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE :
              QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                             SECTION I                                         Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus
                                                                               sont fixées au protocole A.
                     Régimes des échanges
                                                                                                                Article 2
                          Article premier                                      1.     La Pologne convient de fixer et de maintenir , pour
                                                                               chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres                      de ses produits vers la Communauté, conformément au
                                                                               tableau figurant à l'annexe II .
synthétiques ou artificielles, originaires de Pologne , qui sont
énumérés à l'annexe I.
                                                                               2.     Sous réserve des dispositions du présent accord et sans
2.     La classification des produits couverts par le présent                  préjudice du régime quantitatif applicable aux produits
accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier                        faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises                          la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­                       présent accord , à suspendre l'application des restrictions
nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ).                       quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne
                                                                               pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux
3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est               termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la                         commerce , ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de
Communauté .                                                                   Genève .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities                                     No L 245 / 93
3.      Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux              3.        Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­               admis que dans les cas suivants :
nauté des produits couverts par le présent accord .
                                                                        — les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
                                                                              à concurrence de 3,5% de la limite quantitative de la
                                                                              catégorie de destination ,
                              Article 3
                                                                        — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent
                                                                              être effectués à concurrence de 3,5% de la limite
1.      Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,                quantitative de la catégorie de destination .
obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,
d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou         Les transferts , vers chacune des catégories des groupes II et
cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits                III , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas                des groupes I , II et III à concurrence de 5% de la limite
soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits         quantitative de la catégorie de destination .
répondent aux conditions fixées au protocole B.
                                                                        4.        Le tableau des équivalences applicable aux transferts
2.      Les importations dans la Communauté de produits                 ci-dessus est repris à l'annexe I.
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
                                                                        5.        L'application cumulée au cours d'une même année des
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant
                                                                        dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus ne
qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation ,
en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après
                                                                        pourra donner lieu , pour une catégorie de produits détermi­
                                                                        nés , à une augmentation supérieure à :
perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de
contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .                  — 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,
                                                                        — 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II et
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
                                                                              III ,
aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités           6.       Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2
polonaises , ainsi qu'à la justification de l'origine dans les          et 3 ci-dessus , les autorités polonaises notifieront préalable­
conditions fixées au protocole A.                                       ment ce recours à la Communauté .
3.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
ont la preuve que des produits textiles importés ont été                                               Article 5
imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du
présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de           1.       Dans le cas où la Communauté estimerait qu'un
la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­               produit textile couvert par le présent accord est importé de la
ment dans les quatre semaines les autorités polonaises des              Pologne dans la Communauté à un prix anormalement
quantités en question et autorisent l'importation de quantités          inférieur au niveau normal de concurrence et de ce fait cause
identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite              ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs
limite quantitative fixée pour l'année en cours .                       dans la Communauté de produits similaires ou directement
                                                                        concurrentiels , elle peut demander des consultations au titre
4.      Les réimportations dans la Communauté des produits              de l'article 15 de l'accord et dans ce cas les dispositions
textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement         spécifiques précisées ci-dessous sont applicables .
en Pologne de marchandises temporairement exportées par la
Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives             2.       Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu d'un
établies en vertu du présent accord pour autant qu'elles soient         commun accord que la situation visée au paragraphe 1
effectuées conformément aux règlements sur le perfectionne­             ci-dessus existe , la Pologne prendra les mesures nécessaires ,
ment passif économique en vigueur dans la Communauté .                  notamment celles concernant le prix auquel le produit
                                                                        concerné est vendu , afin de remédier à la situation .
                                                                        3.       Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est
                              Article 4                                 anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence ,
                                                                        ce prix peut être comparé :
1.      L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite        — aux prix des produits nationaux similaires à un stade de
quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour                   commercialisation comparable sur le marché du pays
chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la                       importateur ,
limite quantitative de l'année en cours .
                                                                        — aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­
                                                                              laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitati­
                                                                              pays exportateurs sur le marché du pays importateur ,
ves prévues pour l'année suivante .
                                                                        — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
2.      Le report , sur la limite quantitative correspondante de              même produit au cours de transactions commerciales
l'année suivante, des quantités qui restent inutilisées au cours              normales dans les trois mois précédant la demande de
d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite                    consultations et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une
quantitative de l'année en cours .                                            mesure quelconque par la Communauté .
 ---pagebreak--- No L 245 / 94                              Official Journal of the European Communities                                     29 . 8 . 86
4.     Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au         pour les produits de l'une des catégories non soumises aux
cours des consultations mentionnées au paragraphe 2 ci-des­           limites quantitatives établies à l'annexe II , lorsqu'elle cons­
sus dans un délai de trente jours à compter de la date de la          tate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis
demande de la Communauté et en attendant une solution                 en place , que le niveau des importations d'une de ces
mutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­           catégories originaires de Pologne dépasse , par rapport au
munauté pourra refuser temporairement les livraisons du               volume total des importations de l'année précédente dans la
produit en question qui sont effectuées à des prix et                 Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :
conditions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus .
                                                                      — 0,2% , si la catégorie de produits relève du groupe I ,
5.     Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
critiques , lorsque des livraisons de produits importés de la
                                                                      — 1,2% , si la catégorie de produits relève du groupe II ,
Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix                 — 4% , si la catégorie de produits relève du groupe III ,
anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et
qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il              3.      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­
serait difficile de porter remède , la Communauté peut                te , la Pologne s'engage , à compter de la date de notification
suspendre temporairement l'importation des produits visés             de la demande de consultation , à suspendre ou à limiter au
dans l'attente d'une solution à convenir au cours des                 niveau indiqué par la Communauté les exportations de la
consultations , qui seront engagées immédiatement . Les deux          catégorie des produits en question vers la Communauté ou
parties feront tout le nécessaire pour aboutir à une solution         vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
mutuellement acceptable dans le délai de cinq jours à                 celle-ci .
compter de l'ouverture de ces consultations .
                                                                      La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
6.     Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures
                                                                      catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la
visées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus , la Pologne peut             demande de consultation a été introduite .
demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en
vue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces           4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent          dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
plus .                                                                l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée à
                                                                      introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne
                                                                      soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
                                                                      paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                          SECTION II                                  l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                                                                      tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                      formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                      Gestion de l'accord                             demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
                                                                      élevé des deux .
                                                                      Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
                            Article 6
                                                                      interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
1.     Les exportations des produits textiles couverts par le         visée à l'article 15 afin d'assurer le respect des conditions
présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont     prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
soumises à un système de double contrôle dont les modalités           totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­
                                                                      saire .
sont définies au protocole A.
2.     Les autorités compétentes des États membres sont               5.      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­              ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours           importations des produits de la même catégorie originaires de
ouvrables à compter de la présentation de la demande                  Pologne réalisées dans la Communauté en 1980 .
introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­
cole A.                                                               6.      Conformément aux modalités de procédure fixées aux
                                                                      paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
Les documents ou autorisations d'importation mentionnés               niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­
ci-dessus ont une validité de six mois .                              miné dans une région de la Communauté dépassent , par
                                                                      rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­
                                                                      vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
                            Article 7                                 régions :
1.     Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas                république fédérale d'Allemagne 28,5%
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II ,                    Bénélux                             10,5%
peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi­                   France                              18,5%
                                                                               Italie                                15%
tions fixées aux paragraphes suivants .
                                                                               Danemark                               3%
2.     La Communauté peut demander l'ouverture de consul­                      Irlande                                1 %
tations suivant les modalités établies à l'article 1 5 , en vue de             Royaume-Uni                         23,5%
                                                                               Grèce                                  2%
parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                 Official Journal of the European Communities                                   No L 245 / 95
 7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives          3.      Toute limite quantitative modifiée en application du
 introduites en vertu du présent article est déterminé suivant           paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
les modalités fixées au protocole C.                                     année d'application de l'accord fera l'objet d'un taux de
                                                                         progression tel que le niveau de la limite de l'accord soit
 8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas         rétabli au cours de cette année .
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont
 atteints du fait du recul des importations totales dans la              4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­                  trouver une solution satisfaisante dans le délai précisé à
tations des produits originaires de Pologne .                            l'article 15 de l'accord , la Pologne s'engage , si la Commu­
                                                                         nauté le demande :
9.       En cas d'application des dispositions des paragraphes 2
ou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation         — à suspendre , totalement ou partiellement , l'application
pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant                  des dispositions de l'article 4 pour la catégorie concernée
l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence                  dans la Communauté ou une de ses régions
du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en                     ou
cours .
                                                                        — de modifier la limite quantitative établie à l'annexe II
 10 .       Jusqu'à la date de communication des statistiques                 pour la catégorie concernée de manière à limiter les
visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para­                 exportations vers la Communauté ou une de ses régions à
graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des                      125% du niveau des importations atteint au cours de
statistiques annuelles communiquées antérieurement par la                     l'année civile précédente ou au niveau des exportations
Communauté .                                                                  atteint à la date de la demande de consultation augmenté
                                                                              du niveau des exportations prévu au paragraphe 2
11 .        Les dispositions de l'accord concernant les exporta­              pendant la période de consultation , le niveau à retenir
tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à               étant le plus élevé des deux .
l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
produits pour lesquelles des limites quantitatives sont intro­          Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
duites en vertu du présent article .                                    application , la Communauté s'engage à maintenir une offre
                                                                        de compensation équitable et quantifiable .
                                                                        L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
                              Article 8
                                                                        limitée à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle
                                                                        elles sont prises .
1.       Si la Communauté constate que le niveau des impor­
tations pour une des catégories du groupe I visée à l'annexe II         5.       Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
dépasse , au cours d'une année d'application de l'accord , celui        catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à
de l'année précédente , de 10% de la limite quantitative de             l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 2,5 %
l'année en cours pour cette même catégorie , elle peut                  des importations totales dans la Communauté en 1980 .
demander que des consultations soient engagées conformé­
ment à la procédure décrite à l'article 15 du présent accord            6.       Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
afin de parvenir à un accord sur :                                      catégorie déterminée que si le niveau des importations de
                                                                        produits originaires de la Pologne pendant l'année en cours
— soit la suspension totale ou partielle de l'application des
                                                                        représente au moins 50% de la limite quantitative établie à
      dispositions de l'article 4 ,
                                                                        l'annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour
— soit la modification de la limite quantitative établie à              la ou les régions de la Communauté concernées .
      l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à
      la limite quantitative existante ,                                7.       Toute limite modifiée conformément aux dispositions
                                                                        des paragraphes 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au
— ainsi que sur la compensation équitable et quantifia­                 niveau des importations , en 1980 de produits appartenant à
      ble .                                                             cette catégorie et originaires de la Pologne .
2.       La Communauté autorise l'importation des produits              8.       Les dispositions du présent article s'appliquent égale­
qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés de             ment lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans
Pologne avant la présentation de la demande de consulta­                une des régions de la Communauté . Dans ce cas , la
tion .                                                                  compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concernera la ou
                                                                        les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la           consultation présentée par la Communauté .
Pologne s'engage , pour une période d'un mois à compter de la
date de notification de la demande , à limiter les exportations         9.       En vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent
de produits appartenant à la catégorie concernée vers la                article , la Pologne s'engage à informer la Communauté de
Communauté ou la ou les régions de la Communauté                        toute augmentation brusque et substantielle du nombre des
spécifiées par la Communauté à un douzième du niveau des                licences d'exportation délivrées pour toute catégorie qui
exportations atteint au cours de l'année calendaire précé­              pourrait conduire à l'accomplissement des conditions pré­
dente .                                                                 vues pour l'application du présent article .
 ---pagebreak--- No L 245 / 96                                Official Journal of the European Communities                                       29 . 8 . 86
                              Article 9                                 tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pour
                                                                        tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 et soumis aux
 1.     La Pologne et la Communauté conviennent de coopé­               dispositions du protocole B.
rer pleinement pour prévenir le contournement du présent
accord par le jeu du transbordement , du déroutement ou par             La Communauté transmet de la même façon aux autorités
d'autres moyens .                                                       polonaises des informations statistiques précises sur les
                                                                        autorisations ou documents d'importation délivrés par les
2.      Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément           autorités de la Communauté en rapport avec les licences
aux procédures établies au protocole A , les informations               d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des
produits d'origine polonaise soumis aux limites quantitatives           2.      Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés ,                ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                    deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­               rapportent .
der l'ouverture de consultations conformément à la procédu­
re décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à        3.      Aux fins de l'application des dispositions de l'article 9 ,
un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita­            la Pologne s'engage à communiquer à la Communauté sur
tives correspondantes établies en vertu du présent accord .             demande les informations statistiques disponibles sur toutes
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
                                                                        les exportations de produits textiles couverts par le présent
                                                                        accord par pays de destination .
paragraphe 2 , la Pologne prendra , à titre de précaution et à la
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
                                                                        4.      La Communauté transmet à la Pologne des informa­
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­
                                                                        tions statistiques sur les produits couverts par le système de
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­           contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire
                                                                        que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
au cours de laquelle la demande de consultation fut présen­
tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
lorsque le contournement est clairement prouvé .                                                    Article 11
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de           1.      En cas d'opinions divergentes entre la Pologne et les
dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à              autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque        dans la Communauté concernant le classement de produits
le contournement a été clairement prouvé , à déduire des                couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
limites quantitatives établies en vertu du présent accord un            provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu­
volume équivalent de produits d'origine polonaise .                     nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé­
                                                                        ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
5.      S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­        classement définitif des produits concernés .
ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations        2.      Les autorités de Pologne seront informées de toute
peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 15         modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
du présent accord .                                                     de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
                                                                        vigueur dans la Communauté concernant le classement de
6.      Aux fins d'application des dispositions des articles 7 et       produits couverts par le présent accord .
8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
polonaises avant le 15 avril de chaque année , les statistiques         Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
de l'année précédente relatives aux importations de tous les            ou toute décision qu'entraîne une modification du classement
produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par        de produits couverts par le présent accord ne doit pas avoir
pays fournisseur et par État membre de la Communauté.                   pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
                                                                        établies à l'annexe II .
                                                                        Les procédures relatives à l'application du présent paragra­
                             SECTION II
                                                                        phe sont établies au protocole A.
                        Gestion de l'accord                                                         Article 12
                                                                        La Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de
                              Article 10                                produits textiles couverts par le présent accord soient
                                                                        échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
1.      La Pologne s'engage à communiquer à la Communauté               compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
des informations statistiques précises sur toutes les licences
d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour               Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites           l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que sur           l'annexe II sont réduites pro rata temporis.
 ---pagebreak---  29 . 8 . 86                                 Official Journal of the European Communities                                   No L 245 / 97
                             Article 13                                      sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
                                                                             partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
 Si une concentration excessive des importations est constatée               demande ,
 pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
 limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu­           — les parties engagent des consultations au plus tard dans
 nauté peut demander des consultations selon les modalités                   un délai de quinze jours à compter de la notification de la
 définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette                     demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai de
 situation .                                                                 quinze jours également à un accord ou à une conclusion
                                                                             mutuellement aceptable .
                             Article 14                                 3.     S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
                                                                        consultations sont engagées sur tout problème découlant de
 1.      Aux fins de la gestion du présent accord , des limites         l'application du présent accord . Les consultations engagées
 fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en               en application des dispositions du présent accord se dérou­
 quotes-parts distribuées entre ses Etats membres .                     lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
                                                                        concilier les divergences existant entre les deux parties .
 2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu­
 nauté peuvent être allouées à un autre Etat membre selon les                                        Article 16
 procédures en vigueur dans la Communauté .
 La Communauté s'engage à examiner attentivement et à                   Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
 répondre dans les quatre semaines à toute demande de                   leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
 nouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac­           tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi­        mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti­          aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
nuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition             Genève .
originale .
3.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
                                                                                                     Article 1 7
dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­            1.     La Pologne et la Communauté s engagent à éviter toute
ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces               discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et
besoins .                                                              des autorisations ou documents d'importation visés aux
                                                                       protocoles A et B.
                             Article 15                                2.      Dans l'application du présent accord , les parties
                                                                       contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
1.      Les procédures de consultation particulières visées par        commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :         la Pologne .
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la               3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
     partie concernée ,                                                accord perturbe les relations commerciales existant entre
— la demande de consultation est le cas échéant assortie ,             importateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne ,
     dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze        des consultations sont engagées rapidement , conformément
     jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport     à la procédure définie à l'article 15 du présent accord , afin de
                                                                       remédier à cette situation .
     sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,
     justifient l'introduction d'une telle demande ,
— les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
     d'un mois à compter de la notification de la demande en                                         Article 18
     vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,              Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
                                                                       instituant la Communauté économique européenne est d'ap­
— le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un
     accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut
                                                                       plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
                                                                       côté , et au territoire de la Pologne , de l'autre côté .
     être prolongé d'un commun accord .
2.      Les procédures spéciales de consultations visées à
l'article 8 du présent accord sont régies par les dispositions                                       Article 1 9
suivantes :
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la               1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
     partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo­            mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 ---pagebreak--- No L 245 / 98                              Official Journal of the European Communities                                      29 . 8 . 86
notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet          4.     Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .                 que les échanges de lettres font partie intégrante de
                                                                      celui-ci .
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier
1983 .
                                                                                                Article 20
3.      Chacune des parties peut , à tout moment, proposer de
modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant             Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours. Dans ce                allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de      néerlandaise et polonaise , chacun de ces textes faisant
préavis .                                                             également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                              No L 245 / 99
                                                               ANNEXE I
                                                            GROUPE I A
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
      1     55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,         Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                29,33,35,37,41,45,46 ,           détail
                                48,52,58,61,65,67,69 ,
                                72 , 78 , 92 , 98
     2      55.09                                                Autres tissus de coton :
                                55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,      Tissus de coton autres que tissus à point de
                                08,09,10,12,13,14,15 ,              gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                16,17,19,21,29,32,34 ,              velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                35,37,38,39,41,49,51 ,              chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                52,53,54,55,56,57,59 ,
                                61,63,64,65,66,67,68 ,
                                69,70,71,72,73,74,75 ,
                                76,77,78,79,80,81,82 ,
                                83,84,86,90,91,92,93 ,
                                98 , 99
                                55.09-06,07,08,51,52 ,              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                53,54,55,56,57,59,61 ,
                                63,64,65,66,67,70,71 ,
                                80,81,82,83,84,86,90 ,
                                91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3      56.07                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A                                                    cielles discontinues :
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques :
                                56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,        Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                10,12,15,19,20,22,25 ,                nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                29,30,31,35,38,39,40 ,                tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49           genre éponge) et tissus de chenille :
                                56.07-01 , 05,07,08 , 12 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                15,19,22,25,29,31,35 ,
                                38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- No L 245 / 100                                Official Journal of the European Communities                                                  29 . 8 . 86
                                                                    GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                     Code
                Numéro du tarif                                                                                                      équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                                   Nimexe                            Désignation des marchandises
                                                   ( 1982 )
                                                                                                                                pièces / kg   g / pièce
     4     60.04                                                       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni              6,48          154
           B I                                                         caoutchoutée :
             II a )
                  b)                    60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,    Chemises , chemisettes , T-shirts, sous -pulls,
                  c)                    26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,     maillots de corps et articles similaires , de
             IV b ) 1 aa )              89                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
                          dd )                                            autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                             ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                  d ) 1 aa )                                              sous -pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                            que vêtements pour bébés
                       2 dd )
     5     60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           4,53          221
           AI                                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
              II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                   caoutchoutée :
                                  bbb )
                                  ccc )                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                  ddd )                                     ment :
                                  eee )
                              22 bbb )  60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 ,      Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                  ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43         twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                  ddd )                                     élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                  eee )                                     ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                  fff)                                      cielles
     6     61.01                                                       Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  1,76         568
           B V d) 1                                                    nets :
                      2
                      3
                 e) 1
                      2
                      3
           61.02                                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                             jeunes enfants :
                        bb )
                        cc )                                           B. autres :
                                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,      Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                        76                                  hommes et garçonnets; pantalons , tissés ,
                                        61.02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
     7     60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            5,55          180
           Ail b ) 4 aa ) 22                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                               33                                      caoutchoutée :
                               44
                               55                                      A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                             II . autres
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II e ) 7 bb )                                             jeunes enfants :
                        cc )                                            B. autres :
                         dd )
                                        60.05-22 , 23 , 24 , 25             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                                                            bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                         61.02-78 , 82 , 84
                                                                            ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                            enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                            synthétiques ou artificielles
      8     61.03                                                       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,60           217
            A                                                           hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                        cols , plastrons et manchettes :
                                         61.03-11 , 15 , 19                Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                           et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                           textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                            No L 245 / 101
                                                             GROUPE II A
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
      9     55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
            62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                                                B. autres :
                                 55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                 62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                     du genre éponge , de coton
     20     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                             d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
     22     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.05-03,05,07,09 , 11 ,             Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 13,15,19,21,23,25,28 ,               nues ; non conditionnés pour la vente au
                                 32,34,36,38,39,42,44 ,               détail :
                                 45 , 46 , 47
                                 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 ,       a ) dont acryliques
                                 34 , 36
     23     56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
                                                                synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                pour la vente au détail :
                                                                B. de fibres textiles artificielles :
                                 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 ,      Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99         non conditionnés pour la vente au détail
     32     ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                58.05 :
                                 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                 43,45,61,63,67,69,71 ,             chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                 75 , 77 , 78                       bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                 58.04-63                           a ) dont velours de coton côtelés
     39     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                            d'ameublement :
              III a ) 2                                         B. autres :
                  c)
                                 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 ,      Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                 59 , 65 , 72 , 74 , 77               cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- No L 245 / 102                        Official Journal of the European Communities                                                     29 . 8 . 86
                                                            GROUPE II B
                                                                                                                                Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                      pièces / kg    g / pièce
    12     60.03                                                Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,   socquettes ,      24,3               41
           A                                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie           paires
           B I                                                  non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
           C
                                60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 ,     autres que bas de fibres textiles syn .etiques ,
           D
                                90                                 pour femmes
    13     60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni                 17               59
           B IV b ) 1 cc )                                      caoutchoutée :
                      2 dd )
                                60.04-48 , 56 , 75 , 85            Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                  d ) 1 cc)
                      2 cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
   14 A    61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                    1,0         1 000
           AI                                                   nets :
                                61.01-01                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,               /
                                                                   pour hommes et garçonnets
   14 B    61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   0,72         1 389
           B V b) 1                                             nets :
                      2
                      3
                                61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47       Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes, tissés, pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                    14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
   15 A    61.02                                                Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et                 1,1             909
           B I a)                                               jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                61.02-05                              Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                      recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                      pour femmes , fillettes et jeunes enfants
   15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               0,84          1 190
            B II e ) 1 aa )                                      jeunes enfants :
                        bb )                                     B. autres :
                        cc)
                      2 aa )     61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 ,       Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )     37 , 39 , 40                         capes) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                        cc )                                          et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                      la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles
     16     61.01                                                Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,80          1 250
            B V c) 1                                             nets :
                      2
                                 61.01-51 , 54 , 57                  Costumes et complets , tissés (y compris les
                      3
                                                                     ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                     pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                     transportées et normalement vendues ensem­
                                                                     ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                     vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                           Official Journal of the European Communities                                        No L 245 / 103
                                             Code                                                                          Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g/ pièce
     17     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              1,43          700
            B V a) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                 61.01-34 , 36 , 37                Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
     18     61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
            C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                 89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                   tiques ou artificielles
     19     61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                 59             17
            A
                                 61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                     15 Ecus par kg poids net
            B I                                                 B. autres :
              III
                                 61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                     inférieure à 15 Écus par kg poids net
     21     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­              2,3           435
            B IV                                                nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres :
                                 61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                    sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 61.02-25 , 26 , 28
                                                                    synthétique ou artificielles
     24     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9           257
            B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                  d ) 1 bb )
                                 60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                   nets
            60.04
            B IV b ) 2 aa )
                        bb )
                  d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                        bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                   femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                   bébés )
     26     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1           323
            AU b ) 4 cc ) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                             22                                 caoutchoutée :
                             33
                             44
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres
 ---pagebreak--- No L 245 / 104                        Official Journal of the European Communities                                               29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                           Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
    26     61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)  B II e ) 4 bb )                                   jeunes enfants :
                      cc )
                      dd )                                   B. autres :
                      ee )
                                60.05-45 , 46 , 47 , 48          Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                61.02-48 , 52 , 53 , 54          bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27     60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           2,6            385
           AU b ) 4 dd )                                     autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                             A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
           61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 5 aa )                                   jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                  B. autres :
                                60.05-51 , 52 , 54 , 58          Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                61.02-57 , 58 , 62                tissées ou de bonneterie
     28    60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           1,61            620
           A II b ) 4 ee )                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                   ment :
                                                                   II . autres :
                                60.05-61 , 62 , 64                      Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                        shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                        de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                        ou artificielles
     29     61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
            B II e ) 3 aa )                                   jeunes enfants :
                       bb )
                        cc )                                  B. autres :
                                 6 1.02-42 , 43 , 44               Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                   transportées et normalement vendues ensem­
                                                                   ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                   ( autres que bébés), de laine , de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                   l'exception des vêtements de ski
            61.04                                             Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour               4,0            250
    30 A
            B I                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18              Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                                 femmes, fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                            No L 245 / 105
                                                                                                                               Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                     pièces / kg   g/ pièce
    30 B    61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                   chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                   jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                   coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                   artificielles
     31     61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2             55
            D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                bonneterie , même élastiques :
                                 61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                   terie
     68     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            AI                                                  caoutchoutée :
              II a )
                  b)                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                  c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
              III a )                                                prise :
                  b)
                  c)
                                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                  d)
                                 08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,67          600
            AU b ) 3                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                 60.05-16 , 17 , 19                       Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                          thétiques ou artificielles
     76     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B I                                                 nets :
            61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II a )                                            jeunes enfants :
                                                                B. autres
                                 61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets
                                 61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                    vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                    enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                    synthétiques ou artificielles
     78     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            AU                                                  nets :
            B III
                                 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 ,    Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
              V f) 1                                               d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                                 92 , 95 , 96
                  g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                      2
                      3
                                                                   posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                   ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                   çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                   gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                   laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                   ques ou artificielles
 ---pagebreak--- No L 245 / 106                          Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                              Tableau des
                                               Code
               Numéro du tarif                                                                                                équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                             Nimexe                          Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
    81     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B I b)                                              jeunes enfants :
             II c )
                                                               B. autres :
                e ) 8 aa )
                     9 aa )       61.02-07, 22,23,24,85 ,          Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )       90 , 91 , 92                     et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       cc )                                        vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                   fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                   vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                   26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                   de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           A II a )                                            autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b ) 4 hh ) 11                                 caoutchoutée :
                               22
                                                               A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                   ment :
                               44
                        ijij ) 11                                  II . autres :
                        kk ) 11                                         Vêtements de dessus , de bonneterie non
                                  60.05-04,76,77,78,79 ,
                        11 ) 11
                               22
                                  81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91           élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33
                                                                         vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                        71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                        de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                        cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                          No L 245 / 107
                                                             GROUPE III A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     33     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques
            62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
            B II b ) 1                                          B. en tissus d' autres matières textiles :
                                                                    II . autres :
                                 51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                         similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                         pylène , de moins de 3 m de largeur
                                 62.03-96                                Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                         formes similaires
     34     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                     similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                     lène , de 3 m de largeur ou plus
     35     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                 18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                 34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
     36     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51 . 01 ou 51 . 02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 ,     Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                 66,72,74,76,81,89,93 ,              autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                 94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                 98
 ---pagebreak--- No L 245 / 108                       Official Journal of the European Communities                                                  29 . 8 . 86
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
               Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie    douanier commun
                                          Nimexe                              Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
    37     56.07                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           B                                                   cielles discontinues :
                                                               B. de fibres textiles artificielles :
                               56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 ,       Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                               60,61,65,67,68,69,70 ,               nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                               71,72,73,74,77,78,82 ,               tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                               83 , 84 , 87                         genre éponge ) et tissus de chenille :
                               56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                               65,67,69,70,71,73,74 ,
                               77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                               60.01-40                             Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                    rideaux et vitrages
   38 B    62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           Ail                                                 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                               d' ameublement :
                               62.02-09                        A. Vitrages
    40     62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           B IV a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                 c)                                            d'ameublement :
                                                               B. autres :
                               62.02-83 , 85 , 89                   Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
                                                                    d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                    de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    41     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques :
                               51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,        Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                10,12,20,22,24,27,29 ,               non conditionnés pour la vente au détail ,
                               30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,         autres que fils non texturés , simples , sans
                               45                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
     42     ex 51.01                                            Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
            B                                                   continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,       Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                77 , 78 , 80                         non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                     autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                     torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                                     m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                              No L 245 / 109
                                                                                                                                 Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                            pièces / kg   g / pièce
     43     51.03                51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                continues , conditionnés pour la vente au détail
     44     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            AU                                                  cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                     nues , contenant des fils d'élastomères
     45     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B II                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                 51.04-54                            Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                     contenant des fils d'élastomères
     46     ex 53.05                                            Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
                                                                peignés :
                                 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
     47     53.06                                               Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            A                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 ,    Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                 55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-11 , 15
     48     53.07                                               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                vente au détail :
            53.08                                               Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
            B                                                   tionnés pour la vente au détail :
                                 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                 40 , 51 , 59 , 81 , 89            conditionnés pour la vente au détail
                                 53.08-21 , 25
     49     ex 53.10                                            Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                conditionnés pour la vente au détail :
                                 53.10-11 , 15                      Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                    la vente au détail
     50     53.11                53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                 17,20,30,40,52,54,58 ,
                                 72,74,75,82,84,88,91 ,
                                 93 , 97
 ---pagebreak--- No L 245 / 110                       Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                             Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    51     55.04                55.04-00                       Coton cardé ou peigné
    52     55.06                55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                               détail
    53     55.07                55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54     56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           B                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                  Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
    55     56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
           A                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                               artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature:
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,      Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                  compris les déchets , cardées ou peignées
    56     56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
    57     56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                           Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
    58      58.01               58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 ,
                                80
                                                               Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                                                tionnés
                                                                                                                                  L
    59      58.02                                              Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
            ex A                                                « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                B                                               mak », « Karamanie» et similaires , même confec­
                                                                tionnés :
            59.02                                               Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
            ex A                                                enduits :
                                                                A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                     forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,       Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,        tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                 90                                  « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
                                                                     similaires , même confectionnés
                                 59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                          No L 245 / 111
                                                                                                                             Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     60     58.03                                               Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                croix , etc. ) même confectionnées :
                                 58.03-00                           Tapisseries faites à la main
     61     58.05                                               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            AI a )                                              parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
                 c)                                             articles du n 0 58.06 :
              II
            B
                                 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 ,     Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,      et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                 90                                 ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                    articles similaires ; bolducs
     62     58.06                58.06-10 , 90                  Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                pés
            58.07                                               Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
                                                                n 0 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
                                                                pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                laires :
                                 58.07-31 , 39 , 50 , 80            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                    métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                    pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                     autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                    similaires
            58.08                58.08-10 , 90                  Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
            58.09                58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                 39 , 91 , 95 , 99              ( filet ), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                main ), en pièces , en bandes ou en motifs
            58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,         Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                 51 , 55 , 59
     63     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I a)                                              tée , en pièces :
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            A                                                   genouillères et les bas à varices) de bonneterie
                                                                élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                A. Étoffes en pièces:
                                 60.01-30                             Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                      caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                      contenant des fils d'élastomères
                                 60.06-11 , 18                        Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                      caoutchoutée
 ---pagebreak--- No L 245 / 112                        Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
                                                                                                                                  I
    64     60.01
                                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           B I b) 2                                            tée , en pièces :
                    3
                                                               B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                    cielles :
                                60.01-51 , 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                    fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                    caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                    synthétiques
    65     60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
           A                                                   tée , en pièces :
           B I b) 4
             II
                                60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
           C I
                                68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66     62.01                                               Couvertures :
           A
                                62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,    Couvertures de laine , de coton ou de fibres
           B I
                                95                                textiles synthétiques ou artificielles
             II a )
                b)
                c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                           No L 245 / 113
                                                            GROUPE III B
                                                                                                                              Tableau des
                                             Code
                 Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     10     60.02                                               Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
            A                                                   choutée :
                                 60.02-40                          Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                   choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                   plastiques
            60.02                60.02-50 , 60 , 70 , 80           Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
            B                                                      choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                   matières plastiques
     67     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 5                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
            B                                                   caoutchoutée :
            60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B II                                                genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
              III                                               élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                B. autres :
                                 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,     Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                 98 , 99                            l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                    élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92 , 96 , 98                 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                    bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles :
                                 60.05-97                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                         partir de lames ou formes similaires de
                                                                         polyéthylène ou de polypropylène
     69     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
            B IV b ) 2 cc )                                     caoutchoutée :
                                                                B. d'autres matières textiles :
                                 60.04-54                           Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                    fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70     60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4              33
            B III                                               caoutchoutée :
                                                                B. d' autres matières textiles :
                                 60.04-31 , 33 , 34                 Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                    lants
     71     60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
            A II b ) 1                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                caoutchoutée :
                                                                A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                    ment :
                                                                    II . autres :
                                                                         b ) autres :
                                                                             1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                  pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                  merciale 86 comprise :
                                 60.05-06 , 07 , 08 , 09                          Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                  pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                  fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                  ficielles
 ---pagebreak--- No L 245 / 114                       Official Journal of the European Communities                                                 29 . 8 . 86
                                                                                                                           Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                         Nimexe                            Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )                                                                    pièces / kg   g/ pièce
    72     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             9,7          103
           A II b ) 2                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres
           60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
           B I                                              genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                60.05-11 , 13 , 15              Maillots de bain de bonneterie
                                60.06-91
           61.01                                            Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
           B II                                             nets :
           61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II b )                                         jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                61.01-22 , 23                   Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                61.02-16 , 18                   artificielles
    74     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             1,54         650
           Ail b ) 4 gg) 11                                 autres articles de bonneterie non élastique ni
                          22                                caoutchoutée :
                          33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                          44
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                60.05-71 , 72 , 73 , 74               Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                      pièces qui sont commandées, condition­
                                                                      nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble ), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée, pour femmes, fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles, à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
    75      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et             0,80        1 250
           A II b ) 4 ff)                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                60.05-66 , 68                         Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                       à l'exception des vêtements de ski
                                                             Bas ,      sous-bas ,     chaussettes ,    socquettes ,  40 paires        25
     77     60.03
            B II a )                                         protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                             non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                  Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                                mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                          Official Journal of the European Communities                                           No L 245 / 115
                                                                                                                            Tableau des
                                             Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                          Nimexe                          Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
     80     61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            A                                               jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                prise
            61.04                                          Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
            A                                               femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                           A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                prise :
                                61.02-01 , 03                   Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                61.04-01 , 09
                                                                coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     82     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
            B IV a )                                       caoutchoutée :
                 c)                                        B. autres :
                                60.04-38 , 60                   Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                cielles
     84     61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
            C                                              laires :
            D
            E
                                61.06-30 , 40 , 50 , 60        autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                               fibres textiles synthétiques ou artificielles
     85     61.07                                          Cravates :                                                    17,9            56
            B
            C
                                61.07-30 , 40 , 90             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
            D
                                                               de fibres textiles synthétiques ou artificielles
     86     61.09                                          Corsets ,     ceintures-corsets ,    gaines ,   soutiens­       8,8         114
            A                                              gorge ,      bretelles ,     jarretelles ,    jarretières ,
            B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
            C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
            E
                                61.09-20 , 30 , 40 , 80        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                               jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                               articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                               bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
                                                               élastiques
     87     61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                           qu'en bonneterie
     88     61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                           dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                           soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                           manchons , manches protectrices , etc. :
                                61.11-00                       autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- No L 245 / 116                        Official Journal of the European Communities                                                   29 . 8 . 86
                                                           GROUPE III C
                                             Code                                                                             Tableau des
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                            Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
    90     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18      Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                  synthétiques , tressés ou non
    91     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A H                                                 tentes et articles de campement :
           B H
                                62.04-23 , 73                     Tentes
    92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
           B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
           59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           A III a )
                                                               A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                    sous-position B :
                                                                    III . autres :                                                               '
                                51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                59.11-15                                  pneumatiques
    93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B I b)
             II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                b) 2
                                62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                c)
                                                                    autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                    formes similaires de polyéthylène ou de poly­
                                                                    propylène
    94     59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , noeuds et
                                18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                               enduits :
                                59.02-35,41,47,51,57 ,            Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                59 , 91 , 95 , 97                 ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96     59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                               tissés », même imprégnés ou enduits :
                                59.03-11 , 19 , 30                autres que les vêtements et accessoires du
                                                                  vêtement
    97     59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                               n° 59.04 , en nappes, en pièces ou en forme; filets
                                                               en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                               cordes :
                                59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99       Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                   cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                   filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                   cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                            Official Journal of the European Communities                                          No L 245 / 117
                                              Code                                                                           Tableau des
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                            Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg   g / pièce
     98     59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                articles en tissus :
                                 59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                   ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                   articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                   97
     99     59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                et similaires pour la chapellerie
    100     59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                matières
    101     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                 59.04-80                          autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102     59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                non
    103     59.11
            AI                                                  Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
              II
              III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            B
    104     59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                analogues :
                                 59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                   des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                   peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                   liers ou usages analogues
    105     59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                 32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                caoutchouc
     106    59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                leur fabrication
     107    59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                soires en autres matières
 ---pagebreak--- No L 245 / 118                       Official Journal of the European Communities                                                29 . 8 . 86
                                                                                                                          Tableau des
                                            Code
                Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                         Nimexe                              Désignation des marchandises
                                          ( 1982 )
                                                                                                                     pièces / kg   g / pièce
   108     59.16                59.16-00                       Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                               matières textiles , même armées
   109     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A I                                                 tentes et articles de campement :
           B I
                                62.04-21 , 61 , 69                Bâches , voiles d'embarcations et ^ores d'exté­
                                                                  rieur , tissés
   110     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A III                                               tentes et articles de campement :
           B III
                                62.04-25 , 75                     Matelas pneumatiques , tissés
   111     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A IV                                                tentes et articles de campement :
           B IV
                                62.04-29 , 79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                  las pneumatiques et tentes
   112     62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
           A                                                   les patrons de vêtements :
           B
           D
           E                    62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 ,    autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                99                                ception de ceux des catégories 113 et 114
    113    62.05                                               Autres articles confectionnés en tissus , y compris
           C                                                   les patrons de vêtements :
                                                               C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                    settes :
                                62.05-20                            Torchons, serpillières, lavettes et chamoi­
                                                                    settes , autres qu'en bonneterie
    114    59.17                59.17-10,29,31,39,49 ,         Tissus et articles pour usages techniques en
           A                    51,59,71,79,91,93,95 ,          matières textiles
           B II                 99
           C
           D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities                                 No L 245 / 119
                                                                   ANNEXE II
                 Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans
                                                   la présente annexe sous forme abrégée
                                            LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                             Limites
 Catégorie                         Désignation des marchandises                               Unité             Année      quantitatives
                                                                                                                              CEE
      2     Tissus de coton                                                                 Tonnes              1983          1  697
                                                                                                                1984          1  705
                                                                                                                1985          1  714
                                                                                                                1986          1  723
     2 a    dont autres qu'écrus ou blanchis                                                Tonnes              1983             685
                                                                                                                1984             688
                                                                                                                1985             692
                                                                                                                1986             695
      3     Tissus de fibres synthétiques discontinues                                      Tonnes              1983             884
                                                                                                                1984             893
                                                                                                                1985             902
                                                                                                                1986             911
     3 a    dont autres qu'écrus ou blanchis                                                Tonnes              1983             687
                                                                                                                1984             694
                                                                                                                1985             701
                                                                                                                1986             708
      4     Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie                 1 000 pièces          1983          9  335
                                                                                                                1984          9  559
                                                                                                                1985          9  788
                                                                                                                1986         10  023
      5     Chandails , pull-overs                                                        1 000 pièces          1983          1  712
                                                                                                                1984          1  753
                                                                                                                1985          1  795
                                                                                                                1986          1  838
      6     Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes                          1 000 pièces          1983             497
                                                                                                                1984             511
                                                                                                                1985             525
                                                                                                                1986             540
      8     Chemises tissées pour hommes                                                  1 000 pièces          1983          1  221
                                                                                                                1984          1  233
                                                                                                                1985          1  246
                                                                                                                1986          1  258
      9     Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge                  Tonnes             1983             709
                                                                                                                1984             730
                                                                                                                1985             752
                                                                                                                1986             775
      12    Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour           1 000 pièces          1983          4  522
            femmes                                                                                              1984          4  612
                                                                                                                1985          4  705
                                                                                                                1986          4  799
      13    Slips de bonneterie pour hommes et femmes                                     1 000 pièces          1983          5  910
                                                                                                                1984          6  028
                                                                                                                1985          6  148
                                                                                                                1986          6  272
    14 B    Pardessus , imperméables et capes pour hommes                                 1 000 pièces          1983             462
                                                                                                                1984             471
                                                                                                                1985             481
                                                                                                                1986             490
    15 A    Manteaux imperméables ou enduits pour femmes                                  1 000 pièces          1983             130
                                                                                                                1984             137
                                                                                                                1985             143
                                                                                                                1986             150
 ---pagebreak--- No L 245 / 120                                 Official Journal of the European Communities                 29 . 8 . 86
                                                                                                         Limites
 Catégorie                           Désignation des marchandises                       Unité    Année quantitatives
                                                                                                          CEE
   15 B    Manteaux , imperméables , y compris capes , tissées pour femmes          1 000 pièces 1983        524
                                                                                                 1984         550
                                                                                                 1985         578
                                                                                                 1986         607
    16     Complets et costumes tissés , hommes                                     1 000 pièces 1983        284
                                                                                                 1984         295
                                                                                                 1985        307
                                                                                                 198 6       319
    18     Sous-vêtements tissés , hommes autres que chemises                         Tonnes     1983        320
                                                                                                 1984         333
                                                                                                 1985         346
                                                                                                 1986         360
 19 + 89   Mouchoirs                                                                1 000 pièces 1983     5  791
                                                                                                 1984     5   965
                                                                                                 1985     6   144
                                                                                                 1986     6   328
    20     Linge de lit                                                                Tonnes    1983         675
                                                                                                 1984         689
                                                                                                 1985         702
                                                                                                 1986         716
    23     Fils de fibres artificielles discontinues , novd                            Tonnes    1983     1   212
                                                                                                 1984     1   248
                                                                                                 1985     1   286
                                                                                                 1986     1   324
 24 + 25   Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes                              1 000 pièces 1983     1   041
                                                                                                 1984     1   083
                                                                                                 1985     1   126
                                                                                                 1986      1  171
    26     Robes tissées et de bonneterie                                           1 000 pièces 1983     1   484
                                                                                                 1984     1   514
                                                                                                 1985     1   544
                                                                                                 1986      1  575
    32     Velours et peluches                                                         T onnes   1983     1   121
                                                                                                 1984      1  166
                                                                                                 1985      1  212
                                                                                                 1986      1  261
   32 A    Velours côtelé                                                              T onnes   1983         271
                                                                                                 1984         282
                                                                                                 1985         293
                                                                                                 1986         305
    36     Tissus de fibres artificielles continues , autres que pneumatiques et       Tonnes    1983      1  260
           élastomères                                                                           1984      1  310
                                                                                                 1985      1  363
                                                                                                 1986      1  417
    37      Tissus de fils de fibres artificielles discontinues                        Tonnes    1983      1  044
                                                                                                  1984     1  075
                                                                                                 1985      1  108
                                                                                                 1986      1  141
   38 A     Étoffes de bonneterie synthétiques pour rideaux                            T onnes    1983        699
                                                                                                  1984        720
                                                                                                  1985        742
                                                                                                  1986        764
     58     Tapis à points noués                                                       Tonnes     1983       C)
                                                                                                  1984       (M
                                                                                                  1985       C)
            Rubanerie                                                                  Tonnes     1983         353
     61
                                                                                                  1984         364
                                                                                                  1985         374
                                                                                                  1986         386
(M Pour la Grèce , les importations font l'objet de dispositions spécifiques.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                  Official Journal of the European Communities                No L 245 / 121
                                                                                                            Limites
 Catégorie                        Désignation des marchandises                           Unité     Année  quantitatives
                                                                                                             CEE
     73     Sur-vêtements de sports en bonneterie                                    1 000 pièces  1983         606
                                                                                                   1984         624
                                                                                                   1985         643
                                                                                                   1986         662
    105     Tissus élastiques contenant des fils caoutchouc                            Tonnes      1983         316
                                                                                                   1984         325
                                                                                                   1985         335
                                                                                                   1986         345
    110     Matelas pneumatiques                                                        Tonnes     1983      1  697
                                                                                                   1984      1  748
                                                                                                   1985      1  800
                                                                                                   1986      1  854
                                                LIMITES QUANTITATIVES RÉGIONALES
                                                                                              État
 Catégorie                   Désignation des marchandises                     Unité
                                                                                           membre
                                                                                                   Année    Limites
      7     Chemisiers                                                    1 000 pièces        IRL  1983        21
                                                                                                   1984        21
                                                                                                   1985        22
                                                                                                   1986        22
     17     Vestes tissées pour hommes                                    1 000 pièces        UK   1983       139
                                                                                                   1984       143
                                                                                                   1985       147
                                                                                                   1986       152
     64     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de bonneterie          Tonnes           UK   1983         52
                                                                                                   1984         54
                                                                                                   1985         55
                                                                                                   1986         57
     69     Combinaisons et jupons de bonneterie synthétiques             1 000 pièces         F   1983       206
                                                                                                   1984       212
                                                                                                   1985       219
                                                                                                   1986       225
     83     Vêtements de dessus de bonneterie                                Tonnes          BNL   1983       144
                                                                                                   1984       148
                                                                                                   1985       153
                                                                                                   1986       157
                                                                                               F   1983         75
                                                                                                   1984         77
                                                                                                   1985         80
                                                                                                   1986         82
     91     Tentes                                                           Tonnes          BNL   1983       216
                                                                                                   1984       222
                                                                                                   1985       229
                                                                                                   1986       236
                                                                                                F  1983       286
                                                                                                   1984       295
                                                                                                   1985       303
                                                                                                   1986       313
 ---pagebreak--- No L 245 / 122                              Official Journal of the European Communities                                        29 . 8 . 86
                                                           PROTOCOLE A
                             TITRE                                     3.      Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
                                                                       importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                                                                       présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­
                        CLASSIFICATION                                 portateur sur la facture ou un autre document commercial
                                                                       attestant que les produits en question sont originaires de la
                                                                       Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
                         Article premier                               la Communauté .
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Pologne de toutes modifications du tarif                                          Article 3
douanier commun ou de la nomenclature des marchandises
par les statistiques du commerce extérieur de la Communauté            Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
et du commerce entre les États membres (Nimexe ) avant leur            l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
entrée en vigueur dans la Communauté .                                 représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen­
                                                                       tale compétente de la Pologne de veiller à ce que les certificats
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­              d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
gent à informer la Pologne de toutes décisions concernant le           toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
classement des produits couverts par le présent accord , au            contrôle qu'elle juge utile .
plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication
comprendra :
a ) une description des produits concernés ;                                                         Article 4
b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du          Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
    tarif douanier commun et le code Nimexe ;                          sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
c) les raisons qui ont déterminé la décision .                         les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
                                                                       une description des marchandises suffisamment précise pour
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­            permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
                                                                       a été délivré ou la déclaration établie .
fication des classements précédents ou un changement de
catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les
autorités compétentes de la Communauté accorderont un
                                                                                                     Article 5
délai de trente jours , à partir de la date de la communication
de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
décision .                                                             La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                       portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la           documents produits au bureau de douane , en vue de
décision seront applicables les classements préexistants, à            l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
condition que ces produits soient présentés pour l'importa­            n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à              énonciations du certificat .
partir de cette date .
                                                                                                     TITRE III
                             TITRE II
                                                                       SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATEGORIES
                            ORIGINE                                         DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES QUANTITATIVES
                             Article 2                                                              Section 1
1.     Les produits originaires de la Pologne sont admis à                                          Exportation
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
présent accord, sur présentation d'un certificat d'origine
conforme au modèle annexé au présent protocole .                                                     Article 6
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités            Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
gouvernementales polonaises compétentes si les produits en             d'exportation pour toutes les expéditions des produits texti­
cause peuvent être considérés comme originaires de la                   les visés à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y
Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans          relatives et éventuellement modifiées en vertu des articles 4 ,
la Communauté .                                                         12 et 14 de l'accord et des produits textiles soumis aux limites
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                 Official Journal of the European Communities                               No L 245 / 123
quantitatives définitives ou provisoires établies en applica­          présentation par l'importateur de l'original de la licence
tion des articles 7 et 8 de l'accord .                                 d'exportation correspondante .
                                                                       L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
                             Article 7                                 une période de six mois .
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui            2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment            ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur        dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
                                                                       retirée .
la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
cause .
                                                                       Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                       n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
des catégories des produits énumérés à l'annexe II de cet              d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
accord . Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s )        la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
des produits en question .                                             les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
                                                                       de l'année en cours .
                             Article 8
                                                                                                   Article 13
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
informées immédiatement du retrait ou de la modification de            1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                                                                       constatent que le volume total couvert par les licences
toute licence d'exportation déjà délivrée .
                                                                       d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaine
                                                                       catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
                                                                       dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
                             Article 9
                                                                       l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
                                                                       14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­        établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­         lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto­
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
                                                                       risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                      autorités compétentes de la Communauté en informent
                                                                       immédiatement les autorités polonaises et la procédure
2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur             spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
                                                                       engagée immédiatement .
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le
véhicule ou le bateau .
                                                                       2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
                                                                       refuser de délivrer des autorisations ou des documents
                                                                       d'importation pour des produits originaires de la Pologne qui
                            Article 10
                                                                       ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
                                                                       conformément aux dispositions du présent protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31      Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les                 l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .             dans la Communauté par les autorités compétentes de la
                                                                       Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
                                                                       sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
                                                                       établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
                            Section II
                                                                       l'accord exprès de la Pologne .
                           Importation
                            Article 11                                                             TITRE IV
 Les importations dans la Communauté de produits textiles
 soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la                      FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
 présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­                  D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
 tation .                                                                                         COMMUNES
                             Article 12                                                            Article 14
 1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent            1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
 automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­               vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la       comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak---  No L 245 / 124                                  Official Journal of the European Communities                                        29 . 8 . 86
 française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à                                    Article 18
 l'encre et en caractères d'imprimerie .
                                                                             Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
 Le format de ces documents est de 210 x 297 milimètres . Le
                                                                             Communauté er la Pologne se prêtent mutuellement assistan­
papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant           ce pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des
pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes                       licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou
par mètre carré .                                                            des déclarations faites aux termes du présent protocole .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­
ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la                                              Article 19
mention «original » et les autres copies de la mention «copie » .
Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que                    La Pologne transmet à la Commission des Communautés
l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu­               européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
nauté sous le régime établi par le présent accord .                         tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
                                                                            les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­
2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série                     tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe
standard imprimé ou non destiné à l'individualiser .                        la Commission de toute modification intervenue dans ces
                                                                            informations .
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— un numéro indiquant l'année contingentaire ,
                                                                                                          Article 20
— des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
     destination ,
                                                                            1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
— le système de numérotation indique aussi le pays de                       licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
     destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays            que les autorités compétentes de la Communauté ont des
     d'exportation et le bureau de délivrance .                             doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
                                                                            ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
                                                                            l'origine réelle des produits en cause .
                              Article 1 S
                                                                            2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être            Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se                    d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne­
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la                 mentale compétente de la Pologne , en indiquant , le cas
mention «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».                échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
                                                                            enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
                                                                            certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
                              Article 16                                    une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
                                                                            les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence             supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut             licence sont inexactes .
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents                      3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi                contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».                        l'article 2 du présent protocole .
2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence                   4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
d'exportation ou du certificat d'origine original .                         mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
                                                                            des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
                                                                            dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
                                                                            indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
                                                                            se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
                               TITRE V                                      ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
                                                                            par le présent accord . A la demande de la Communauté , ces
                                                                            informations comprennent également les copies de toute
               COOPERATION ADMINISTRATIVE                                   documentation nécessaire à l'établissement des faits particu­
                                                                            lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
                                                                            marchandises .
                              Article 17
                                                                            Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­
La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans la                   larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
mise en œuvre des dispositions du présent accord . À cette fin ,            sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
tout contact et échange de vue (y compris technique) est                    soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
facilité par les deux parties .                                             sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                                Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 125
5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats           lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces          qu'elles transgressent le présent accord . La Pologne commu­
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y             nique à la Communauté les résultats des enquêtes susvisées
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans ,        ainsi que les informations susceptibles de permettre d'établir
par l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne .             l'origine véritable des marchandises .
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée       3.     Sur accord de la Communauté et de la Pologne , des
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à     agents désignés par la Communauté peuvent assister aux
la consommation des produits en cause .                               enquêtes visées au paragraphe 2 .
                            Article 21                                4.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
                                                                      la Pologne et la Communauté échangent toute information
1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20     que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de
ou des informations obtenues par la Communauté ou la                  la transgression des dispositions du présent accord . Ces
Pologne indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions          informations peuvent comprendre des renseignements sur le
                                                                      commerce des produits couverts par le présent accord entre la
du présent accord ont été transgressées , les deux parties
coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin            Pologne et d'autres pays et des renseignements sur la
                                                                      production de la Pologne pour de tels produits .
d'empêcher une telle transgression .
2.      À cet effet, la Pologne entreprend , de sa propre             5.     Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes            accord ont été transgressées , la Pologne et la Communauté
nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles              peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent
enquêtes puissent être menées sur les opérations pour                 nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Annexe au protocole A
                                                                                                                                                                                                                                             1 Exporter ( name, full address, country)                                                                                                   2       No
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ORIGINAL
                                                                                                                                                                                                                                               Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                            II                                                                                          \                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                            5 Consignee (name, full address, country)                                                                                  EXPORT CERTIFICATE
                                                                                                                                                                                                                                              Destinataire (nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (Textile products )
    .net
                                                                                                                                                                                                                                             Inet weight
                                                                                                                                                                                                                                                   ntity (inkgor )thecategory
                                                                                                                                                                                                                                                                     andunitalso
                                                                                                                                                                                                                                                                          net prescribed
                                                                                                                                                                                                                                                                                weiquagwhere otherf than                                                        CERTIFICAT D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ( Produits textiles )
 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                   le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                            8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                              Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                            10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                   11 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                                                                                                                               Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité (')            Valeur fob (2)
                                                       -
                                                                      de
                                                  monnaie
                                                           du contrat
                                                                             .vente
                                        Dans
                                               la
                          sale
') In the currency of the
                               contract
                                                                                                                                                                                                                                            13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                               I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                                                                                                                               category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                                                                                                                               Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                                                                                                                                                                               la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                                                                                                 -
                                                                                                                                                                                                                                            14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                               Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)                                          At - À                                               , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         (Signature)                                  (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                   1 Exporter ( name, lull address country)                                                                                               2       No
                                                                                                                                                                                                        ORIGINAL
                                                                                                    Exportateur ( nom, adresse complete pays )
                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                              Année contingentare                          Numéro de catégorie
                                                                                                  5 Consignee ( name , tuli address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                    Destinataire ( nom, adresse complete, pays)
                                                                                                                                                                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                          CERTIFICAT D' ORIGINE
   .net
                                                                                                                                                                                                                             (Produits textiles)
  poids                                                                                                                                                                                     6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                              Pays d' origine                              Pays de destination
cette unité n'est pas le
                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
                                                                                                   Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
prévue pour la catégorie si
                                                                                                 10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')           1 2 FOB Value (2)
                                                                                                    Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité (')               Valeur fob ( 2)
dans l'unité
kilogrammes ainsi que la quantité
  net en
Indiquer le poids
                   -
weight
  net
') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                                                 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L' AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                    i , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                    Community.
                                                                                                    Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
         currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                    économique européenne.
                                                                             .vente
                                                                      -
2 In the
 )
                                                                                                 14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                    Autorité compétente ( nom. adresse complète, pays)                                      At - À                                             , on - le
                                                                                                                                                                                                          ( Signature )                               ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Official Journal of the European Communities                              No L 245 / 131
                                                       PROTOCOLE B
            L exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord concernant les produits de fabrication
            artisanale ne visera que les produits suivants :
            a ) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied relevant traditionnellement de la
                 fabrication artisanale locale de Pologne ;
            b ) vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de
                 Pologne obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main
                 sans l'aide d'une machine ;
            c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'industrie artisanale de
                 Pologne définis dans une liste convenue d'un commun accord entre les deux parties .
            L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
            de Pologne conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs
            sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes
            pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions
            indiquées dans le protocole . Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits ci-dessus
            mentionnés atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté ,
            les deux parties ouvriront immédiatement des consultations selon la procédure prévue à l'article 14 de
            l'accord en vue de trouver une solution au problème quant aux quantités .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                               Annexe au protocole B
                                                                                  f Exporter (name, full address, country)
                                                                                    Exportateur ( nom, adresse complète, pays)                                                              ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                                CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                               DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in
                                                                                                                                                                               conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                               products with the European Economic Community
                                                                                 3 Consignee (name , full address, country)
                                                                                   Destinataire ( nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                               CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN, aux PRO­
                                                                                                                                                                               DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                               DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                               conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                               textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                               4 Country of origin                            5 Country of destination
                                                                                                                                                                                  Pays d'origine                                Pays de destination
                                                                                 6 Place and date of shipment — Means of transport                                             7 Supplementary details
                                                                                   Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOOS                                                                     9 Quantity              10 FOB ValueD
                                                                                    Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité               Valeur fob (')
                                                                                 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                    I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                    a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                                    b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) H
  .vente                                                                            c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown In box No 4
                                                 Dans la monnaie du contrat de
                                                                                    Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
: 1 ) In the currency of the sale contract
                                                                                    a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                                    b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) {')
                                                                                    c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                       indiqué dans la case 4.
             -
                                                                                 12 Competent authority (name, full address, country)
1 2 ) Delete as appropriate
                                Biffer la
                                           )les(        )mentton(s ).inutile(s
                                                                                    Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - À                                                on - le
                                                        -
                                                                                                                                                                                              (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Official Journal of the European Communities                                No L 245 / 135
                                                       PROTOCOLE C
            Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
            déterminé comme suit :
            a ) pour les produits du groupe I :
                — le taux de croissance sera fixé à respectivement 0,1 et 0,5 % pour les produits relevant des
                    catégories 1 et 2 ,
                — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les autres catégories ;
            b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun
                accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 15 de
                l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
                bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
                l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal
                ou comparable à celui de la Pologne .
                                  Déclaration relative à l'article 1er paragraphe 3 de l'accord
            La Communauté déclare que, conformément aux règles d'origine communautaires visées à l'article 1 er
            paragraphe 3 de l'accord , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
            n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
            constituant un processus unique et complet .
            Fait a Bruxelles , le
                                                                                  Pour la Communaute economique
                                                                                             europeenne
 ---pagebreak--- No L 245 / 136                                     Official Journal of the European Communities                                               29 . 8 . 86
                                                                 Déclaration commune
                 Eu égard aux dispositions du protocole A concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation ,
                 les parties sont convenues que à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord , les prescriptions visées
                 à l'annexe ci-jointe seront appliquées aux exportations de la Pologne vers la république fédérale
                 d'Allemagne . La Communauté prendra en considération la question de l'extension de ces prescriptions
                 aux exportations de la Pologne vers d'autres régions de la Communauté ; les mesures éventuellement
                 prises dans ce domaine seront communiquées sans retard à la Pologne.
                                      Pour le gouvernement de la                                  Pour la Communauté
                                    république populaire de Pologne                              économique européenne
                          Annexe à la déclaration commune concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation
1.     Les autorités compétentes de la Pologne peuvent , à leur                3.    Les autorités compétentes dans la Communauté délivrent , sur
discrétion , octroyer un avis préalable d'exportation conforme au              présentation d'un avis préalable d'exportation , une autorisation ou
modèle mentionné ci-après pour chaque contrat de fourniture de                 un document d'importation en conformité avec les dispositions du
produits soumis à limite quantitative et destinés à l'exportation . Les        protocole A. Elles imputent la quantité en question sur la limite
autorités mentionnées ci-dessus s'engagent :                                   quantitative correspondante .
— à octroyer , avant l'expédition des produits qui font l'objet de
    l'avis préalable , une (des ) licence(s ) d'exportation conformément
    au modèle annexé au protocole A de l'accord et à imputer                   4.    Au cas où la quantité totale des produits exportés , telle qu'elle
    définitivement la quantité des produits exportés sur la limite             figure dans la ( les) licence(s ) d'exportation , serait inférieure à celle
    quantitative pour l'année au cours de laquelle l'exportation est           mentionnée dans l'avis préalable y relatif, ou au cas où l'exportation
    effectuée ,                                                                des marchandises spécifiées dans un avis préalable n'aurait pas été ou
— à s'assurer que la quantité exportée ne dépasse pas celle spécifiée          ne serait pas effectuée au cours de l'année mentionnée dans l'avis , les
    dans l'avis préalable ,                                                    autorités compétentes dans la Communauté sont tenues à en tenir
                                                                               compte aux fins de la comptabilisation des importations sur les
— au cas où l'exportation de marchandises qui ont fait l'objet d'avis          limites quantitatives correspondantes .
    préalables ne serait pas effectuée pendant l'année mentionnée
    dans l'avis préalable , à en informer les autorités compétentes
    dans la Communauté .
                                                                               5.    Les informations exigées dans les cases n° 8 et n° 10 de la
2.     Chaque licence d'exportation fera référence au numéro de                licence d'exportation ne seront pas insérées si elles ne sont pas
l'avis préalable éventuellement octroyé .                                      disponibles au moment de l'octroi de ladite licence d'exportation .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                               Official Journal of the European Communities                              No L 245 / 137
                                                         Échange de lettres
            Monsieur ,
            En l'absence de la ventilation par État membre, pour les années postérieures à 1983 , des limites
            quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
            paraphé aujourd'hui, il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
            suit :
            1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
                  30 juin de l'année précédente ;
            2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
                  examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
            conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
            république populaire de Pologne en cette matière .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                Pour la Communauté économique
                                                                                              européenne
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
               «En l'absence de la ventilation par État membre, pour les années postérieures à 1983 , des limites
              quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
              paraphé aujourd'hui , il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
              suit :
               1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
                    30 juin de l'année précédente ;
              2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
                    examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
              Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
              conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
              république populaire de Pologne en cette matière .»
            J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
            est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
            européenne et la république populaire de Pologne en cette matière .
            Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                     Pour le gouvernement de la
                                                                                  république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- No L 245 / 138                             Official Journal of the European Communities                                  29 . 8 . 86
                                                              ACCORD
                        sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne
                                                et la république populaire de Pologne
             Monsieur ,
            J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
             européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
             Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux
             parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont également
             convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de
             ramie .
             Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
             respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
             ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
             II - niveau des exportations polonaises ).
             Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
             conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
             l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de
             produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
             articles dudit accord .
             L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de
             l'accord précité .
             Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
             conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
             république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
             accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
             européenne .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                      Pour la Communauté économique europeenne
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86                             Official Journal of the European Communities                                  No L 245 / 139
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
              «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
              européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
              Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les
              deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
              également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
              lin et de ramie .
              Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
              respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
              ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
              II - niveau des exportations polonaises ).
              Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
              mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
              faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le
              commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se
              référant aux articles dudit accord .
              L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles
              de l'accord précité .
              Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
              conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
              république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
              accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
              européenne .»
            J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
            est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
            européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres
            constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
            économique européenne .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                     Pour le gouvernement de la
                                                                                   république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- No L 245 / 140                            Official Journal of the European Communities                                                  29 . 8 . 86
                                                                   ANNEXE 1
                                                                                                                   Code Nimexe
              Catégorie                           Désignation des marchandises                                         ( 1982 )
                115     Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail                   54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,
                                                                                                             39 , 50 , 61 , 69
                116     Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail                       54.04-10 , 90
                117     Tissus de lin ou de ramie                                                            54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,
                                                                                                             38 , 51 , 55 , 61 , 68
                118     Linge de lit , de lin ou de ramie , autre qu'en bonneterie                           62.02-15
                119     Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , de lin ou de ramie , autre   62.02-61 , 75
                        qu'en bonneterie
                120     Vitrages , rideaux et autres articles d'ameublement , de lin ou de ramie ,           62.02-01 , 87
                        autres qu'en bonneterie
                121     Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie                  59.04-60
                 122    Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ou de sisal , autres qu'en               62.03-91
                        bonneterie
                 123    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés de lin ou de      58.04-80
                        ramie , à l'exception de ceux en rubanerie
                        Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et         61.06-90
                        voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                        bonneterie
                                                                   ANNEXE II
                                                                                                                            Limites
              Catégorie          Désignation des marchandises                      Unité               Année              quantitatives
                                                                                                                              CEE
                 115    Fils de lin ou de ramie                                  Tonnes                 1983                    148
                                                                                                        1984                    154
                                                                                                        1985                    160
                                                                                                        1986                    166
                 117    Tissus de lin ou de ramie                                T onnes                1983                 1  293
                                                                                                        1984                 1  332
                                                                                                        1985                 1  372
                                                                                                        1986                 1  413
                 119     Linge de lit , de table , de toilette                    Tonnes                1983                    816
                                                                                                        1984                    840
                                                                                                        1985                    866
                                                                                                        1986                    892
                 121     Ficelles , cordes et cordages                            Tonnes                1983                     67
                                                                                                        1984                     70
                                                                                                        1985                     72
                                                                                                        1986                     75