CELEX: 62012TN0292
Language: fr
Date: 2012-07-03 00:00:00
Title: Affaire T-292/12: Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)

8.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 273/14
            
         Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)
   (Affaire T-292/12)
   2012/C 273/25
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, succursale de Zug (Zug, Suisse) (représentant: A. Nordemann, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 24 avril 2012 dans l’affaire R 1722/2011-4 et rejeter l’opposition no B 1681447; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAGNEXT», pour des produits relevant de la classe 28 — Demande de marque communautaire no 8990591
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole «MAGNET 4», enregistrée sous le numéro 2550099 pour des produits relevant de la classe 28; la marque figurative communautaire «Diset Magnetics», enregistrée sous le numéro 3840121 pour des produits et services relevant des classes 16, 28 et 41
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil