CELEX: 51991PC0163
Language: fr
Date: 1991-07-04
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA TRANSMISSION DE STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUEES PAR LES ETATS MEMBRES DANS L' ATLANTIQUE DU NORD-EST

CXjMaflBBIUtN D M        (XMkmjNAuTIiS             HÎUHOPSKHNIIB
                                   C0M(91) 163 final
                                   Bruxallaa, la 4 juillet 1991
                          Proposition da
          rolatlf à li trananlaalon da atatiatlQuaa sur
                lot capturé* noailnalaa affactuaaa
                      par laa itata Montorta
                  dans I'Atlantique du Nord-fat
                  (praaantaa par la Coawlaalon)
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                           EXPOSE DES MOTIFS
Les statistiques relatives aux captures nominales des Etats membres dans
l'Atlantique du Nord-Est sont nécessaires pour que:
 1) la Communauté puisse honorer ses obligations découlant des les
conventions instituant l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-
Est, la Commission internationale des Pêches de la Mer Baltique et
l'Organisation pour la Conservation du Saumon de l'Atlantique,
et
2) la Communauté puisse disposer desobtenir les informations sur l'activité
de la flotte Communautaire dans l'Atlantique de Nord-Est pour les besoins
de la Politique Commune de la Pêche et pour ses negotiations
internationales.
Ce projet de règlement transpose en législation Communautaire le
questionnaire appelé STATLANT 27A', adopté il y a plusieurs années
suivant une procédure informelle et utilisé depuis lors par les Etats
membres pour transmettre les captures annuelles aux organisations
internationales.
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                                              Proposition de
                                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
      relatif à la transmission de statistiques sur les captures nominales
                                effectuées par les Etats Membres
                                  dans l'Atlantique du Nord-Es t.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu la p r o p o s i t i o n de la Commission,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité du Programme Statistique,
considérant que la Communauté a besoin, pour la gestion des ressources de
 ta pêche, de s t a t i s t i q u e s précises et   fournies à temps sur les captures
effectuées dans l ' A t l a n t i q u e du Nord-Est par les navires de pfche des Etats
membres,
considérant que la convention instituant la Commission des Pêches de
l'Atlantique du Nord-Est (NEAFC), ratifiée par la Decision                81/608/CEE du
Conseil     CD, impose à la Communauté de communiquer à ladite Commission
toutes les statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander,
(1) J.O. n # L 227 du 1 2 . 8 . 1 W , p. 2 1 -
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 considérant que l'avis fourni par le Conseil international pour l'Exploration
 de la Mer (CIEM),       aux    termes de l'accord de coopération entre le CIEM
 et la Communauté (2),sera amélioré par la disponibilité de statistiques sur
 les activités de la flotte de pêche des Etats membres,
 considérant que la convention instituant la Commission internationale des
 Pêches de la Mer Baltique (IBSFC), ratifiée par la Decision          83/414/CEE  du
 Conseil (3), impose è la Communauté de communiquer à ladite Commission toutes
  las Informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander,
 considérant que la convention instituant l'Organisation pour la Conservation
du Saumon de l'Atlantique Nord (NASCO). ratifiée par la Decision          82/886/CÇE du
 Conseil ( 4 ) , Impose è la Communauté de communiquer I ladite organisation toutes
                                                                                       t
 tea tnforaratloni statistiques disponibles que c e l l e - « i pourrait demander.
 considérant qu'il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions
 utilisées pour les statistiques de la pèche et la gestion de la pèche dans
 l'Atlantique du Nord-Est,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
(1) J.O. n* L 149 du 10.P. 1987, p. 14.
<2) J.O. n* L 237 du 26.8.1983, p. 4.
(3) J.O. n* L 378 du 31.12.1982,p. 24.
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                                         Article        premi er
Chaque E t a t membre soumet à l ' O f f i c e                     statistique        des    Communautés
européennes,           ci-après         Eurostat,         des données sur            les c a p t u r e s nomi-
nales       annuelles        effectuées          par     les n a v i r e s     immatriculés      dans un
Etat     membre ou b a t t a n t         p a v i l l o n de c e l u i - c i     péchant dans         l'Atlan-
t ique du N o r d - E s t .
Les données sur              Les c a p t u r e s nominales             incluent      l'ensemble        des
p r o d u i t s de la pêche débarqués                    ou t r a n s b o r d é s  en mer sous        n'importe
quelle         forme mais e x c l u e n t         les q u a n t i t é s   qui,     après   La c a p t u r e ,
sont     rejetées        à la mer,         consommées à bord ou u t i l i s é e s               comme appât
à bord.           La p r o d u c t i o n d ' a q u a c u l t u r e est     exclue.      Les données         sont
enregistrées           en t a n t      qu'équivalent             poids v i f      de ces débarquements
ou t r a n s b o r d e m e n t s a r r o n d i s    à La tonne m é t r i q u e       la p l u s  proche.
 1.      Les       données           à communiquer concernent les captures nominales
de chacune des espèces énumérées à l'annexe 1, effectuées dans les zones
statistiques de pêche énumérées à l'annexe 2 et définies à l'annexe 3.
 2. Les         données         relatives à chaque année civile sont communiquées
 dans les six mois suivant la fin de l'année concernée. Aucune information ne
 doit être communiquée en ce qui concerne les combinaisons espèce/zone de
 pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la
 période annuelle considérée.
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3. La liste des poissons et des zones statistiques de pêche, ainsi que la
description desdites zones de pêche, peuvent être modifiées selon la
procédure prévue à l'article 5.
                                  Article 3
 Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politi-
 que commune de la pêche, tout Etat membre a le droit d'utiliser
 des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur lejs
 captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles
 la couverture complète des données nécessiterait l'application
 excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échan-
 tillonnage doivent être exposées en détail par l'Etat membre dans
 le rapport présenté conformément à l'article 6 paragraphe 1.
                                  Article à
Les Etats membres remplissent tes obligations qui leur incombent vla-à-vis
de la Commission en vertu des dispositions des articles premier et 2, en
communiquant leurs informations sur support magnétique; le format de ce
support est précisé à l'annexe 4.
Avec l'accord préalable d'iurosttt, tes Etat» membres peuvent soumettre
les données sous une tonte différente ou sur un support different.
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                                     Artfrteg
    Au cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le
comité permanent de la statistique agricole (cl-après dénommé "Comité"), est
saisi par son président, soit à l'Initiative de celui-ci, soit à la demande du
représentant d'un Etat membre.
    Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question, le cas échéant
 en procédant à un vote.
    Lavis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
    La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité.
Elle informe le Comité de la façon dont elle a tenu compte de son avis.
                                     Article a
 1.    Dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent règlement, les Etats membres soumettent à Eurostat un rapport
circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les
captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité desdites
données. Eurostat élabore, en collaboration avec les Etats membres, une
synthèse de ces rapports.
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2.     Les Etats membres informent Eurostat, dans un délai de trois mois, de
toute modification apportée aux informations communiquées au titre du
paragraphe 1.
3.     S'il ressort des rapports méthodologiques visés au paragraphe 1 qu'un
 Etat membre n'est pas en mesure de satisfaire immédiatement aux exigences
du présent règlement et que des modifications s'imposent en ce qui
concerne les techniques d'enquête et la méthodologie, Eurostat peut, en
collaboration avec l'Etat membre concerné, convenir d'une période
transitoire n'excédant pas deux ans de manière à permettre à cet Etat de
mener à terme le programme décrit dans le présent règlement.
4.     Les rapports méthodologiques, les mesures t r a n s i t o i r e s , la
disponibilité et la fiabilité des données et les autres problèmes pertinents
liés à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an par
le groupe de travail compétent du Comité des s t a t i s t i q u e s agricoles.
                                     Article 7
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
 Fait   à Bruxelles,     le                            Par      le  Conseil
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ANNEflE I ;           Uate des espèces servant à l'établissement des statistiques sur lea captures
                      pn^in^U* P p m ^ r r | ^ f M Hans 1AH«n^fl Mf fjn jMord-Est.
Les Etats membres doivent relever les captures nominales des espèces indiquées par un astérisque {*) dans la liste
ci-dessous. Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identiflcation de
chacune des espèces. Cependant, lorsque qu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque
espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les Etats membres peuvent communiquer des
données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.
Remarque : "nca" et "nei" sont les abréviations de "non compris ailleurs".
  MOM français                 Identifiant           Mon soientifiqua                    Most anglais
                              alphabétiqua
                                (3 lattras)
             d'eau douoe                              Abraeir ap.p                        rraahwatar breaae nai
  Ida nelanote                      »ID               Lavoiaeua ("Idas) idua              Ida (Orfa)
  Oardon                                              Jtutilua rut i l ti«                •each
  Carp*                             rc»               Cyprimtm oerjuio                    C n—nn oarp
  Caraaain                          »cc               Caraaaiua caraaaiua                 Crucian oarp
  Tanche                                              RUtee t i n e *                     Tench
  Cyprinidea                        rcr               Çyprlnidaa                          Cyprinida nai
  Orand brèche»                     m                 Bmom laoiua                         northern pika
  Sandre                            wn                « t i r e a t e d i o n luoioparoa  Pike-perch
  rerche o*s«**ne                   m                 reroa f l r r i a t l l i a         Buropaan peroh
  lotte da rivière                                    i o t a Iota
  •oieaona d'eau d a n — née                          an o a t a l e a t a j e e          rreaheater fiehee nai
  •eturgeona                                          Aoipeaaerldae                       •turgeone nai
  Anguille d'Surope                 axa*              Anguille magmàlÂ*                   •uropeen aal
  Coréenne blanc                    rva               CoAapeaua albula                    •uropean whiteflsh
  Corngonas noa                                       Careeeeua ap.p                      «hitefiahea nai
  •auaon da l'Atlantique            sax.*             Sadmo ëMl*r                         Atlantic salmon
  Traita da ner                     TBS               «also t r u t t a                   San trout
  Traita                            TltO              «aJUao ap.p                         Trouta nai
  table                                               • n l v e l l a u * ap.p            Chars nai
  Spevlan                                             Panama epejrlane*
  Salnonidea                        sut               âelnonoidei                         salaonids nai
  Truita da ner                     •TU               Oalawaioidai                        Trouta, chara nai
  Coregone la-rarat                                   Coregoatut lavaretua                tollen («••«an)
  Coregone oxyringue                aoo               Corogoaua oayrinaiua                •outing
  UMaproias noa                                       Petrcegraen ap.p                    T say raye
  Aloeea noa                                          Aloe* ap.p                          Shade nai
  •oiaeone diadrwaaa noa            DIA               an oeteiehthyne                     Diadromous fiahaa nai
  Cardina                                             Lapidoraoabua wniffiaooaia          Magrim
  Turbot ooaann                     TOR*              Pmmttm narine                       Turbot
  •arbua                            au.*
  f l é t a n onaiin                •AL*              Uippoglommum hlppooioaau* Atlantio halibut
  » l i a d'aurope                  tsa*              »lauroaogtoe jnlaeaaaa              •uropaan plaioa
  r i é t a n noir                                    AaijUutrdtlua                       ateenland halibut
                                                                      hippoglommotémm
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vat franeaia                        Xdaatifiant          Moa s c i a n t i f i q u a              MOM a n g l a i s
                                   alptoabdtigaa
                                     (3 l a t t r a a )
9lim f»iMI                              «XV*              d l y p e a aaaiaJ ma                     Witoh         l l m â r
                                                                 aynoflommus
til*        mnllMii                     PIA*              Mippoçloaaoidma                          Anarloan p l a l o a
                                                                plaeaaaoldaa
                                        aVafaaWt'         £4aaada lÉMtmMala,                        n n i i i i i dab
Liaadda anla                                              Jttoroataava; kàtt                       L—on a o l a
tut                                     v&a*              HMtÀoktMym ilmêmM                        tarapoan flonndar
                                        aot.*             êolms w l f N u n t »                    Canaan a o l a
a«ia a t aaaia                          aaa               âùlmm l a a o a r a a
ff«iM4MMI plaid MM                      rut                                                        tlatfaaaaa uni
                                        vas*                                                       t n a k (-Gaas)
                                                          M •MfgHMWt 4 ftMB—
m a n lata                              oao*                                                       A t l a a t l a ood
                                                                                                   anvanaan nahn
bAddtA                                  M»*                                                        iilntf
                                                          M M l d O t t i a * MMRlMMiM*
LiddM blWM                              aax*                                                       tlua liag
                                                          aaivw aoiva
                                                          Atolva 4 j f * 4 M y « * «
• i f a i a da fond                                       tapai* a i i i w i a f
                                                                                                   aaaatax f o r a n a a r d
itlafla                                 aaa*              M M a a r i f i d — a aayldtanaa
aaraa t u a t f M                       oov               aioadaaa o a v a f *                     «daaaa oad <«Vavaf*)
aaaa aai»                                                 t e i i a o a l t t * wiraaa             a a l t h a <«*>ollooa)
Stl4M 14MMI                             PO**              F o i l a a a l a a pcllmoàâmm           tallaofe
MMNM p o l a i * *                      toc               aOJNMMNMaMt t l i r t l                  v o l a * ood
Vaaadd a o r v d f l a a                aot*              r r l a o p t a r u a aaaariH            Mnrany p o n t
taeaad                                  axa               r r l a o p t a r a * Imsoms             t a a t i a g (-«in)
M w l M bid*                            aaa*              a t t c r a a a f i a t l n a pomtasmom  aina «alting
Marian                                                    ÊÊÊjtlêmgàmm a a r l a a g a a           ahitlng
                                                          C&ffSPaaonaidad # a p O d i * i *        nannanoaa gaanadiax
                                 a       au               lift ï ya a a o c o a a t a a i a a -    tjmitth llng
                                                          NMftadaa                                 a m r i d oada
                                                                                                   aaaâaaamaa n a l
AJMidtaad                                                                                          avnanàlnaa
                                        ooa               Coflgwr o w i a w                        Biuronaan oonojax
Jdaa d o * *                            •I0D              BMM JfabOT                               a a i a n t l e John o o r y
                                        aaa               Dioaatraxaaaa l a a r a a                aaakaaa
                                        ato               a p l d a p a a l u a fWMM               Oaaky g r o « p a r
oaaaiac oaaawi                                            t o l j p r l a f l aaarioaatia          Wvaokllah
                                                                                                   Oronta n a i
                                        aaa
                                                                  («tonadatyi dta)
                                                          A l f J f M I — 1 Mfdtt«
 aaaaaa io4§                                               N f l l l U tMfdfdwao
 t i i p i t taapi                                         t a p a l l a * aajrtArâaa*             OaaMaa pandaaa
                                        tac
 BdAtd MtS f*Oa yaaa                                       DOOtaV a t C r o a d t a n l a B a       t a r g a - a y danta»
 Dontaa                                  DU.               o w t « t ap.p                           Daataa n a i
 t f t f M paid** bld*a                  BBX               jhMUtwa j m y r m f*aadidonV             aaa pavgy
 attada v * * i d                        ata               ajnaraa a n r a t *                      a i H t a a a d aaabraaai
                                         aax               ajg«rldM                                 t o r g i a a , •aohraaaa n a i
 •Umgat a t atoaha                       Mm                JÉlillUV «tURMtl«t««                     aad a a l l o t
 avaada v i * a                                             rraofcintMr draoo                       a r a a a a * «aavas
 LOttft a t l a t t t i q a a                              Anarniaaaa ItajMMi                       Atlantic wolffiah
 t a t i t leap a t a n *                csaa*             AnarfiiifTlifff a i n o j t              apattad w o l f f i a h
 LOOJMdtta                               •ur                Momrom* v i r i p a x u *               a a l pont
 LaaOOM                                  saM*               l i i i K f y t — ap.p                   ttndttls
 aannaa a t l a t i a n t i a j iM       aaa                Oofein* a p . p                         A t l a n t i c gobias
 ---pagebreak---                                          -    11  -
     français           I d e n t i f i a n t Mon a e i a n t i f i q u e           Mon a n g l a i s
                       alphabétique
                         (3 l e t t r e » )
                                                  tebaatea ap.p                         A t l a n t i o mdfiahea
                             SCO                  Saorpmmaldmm                          •eorpionfiehea nni
                             00X*                 txi.qli.dmm                           Ournarda nei
                                                  Cvelopterue lunpue                    luupflsh ('twapsiirikat)
                                                  Aonhlua p i a e a t o r l u s        Monk (-Anglerfiah)
                                                  Oaataroateua ap.p                     Stickleback*
                                                 PmmmlluB a e a m e                    Anillary aeabraan
                             •MX                 Mscrorh aayikoeAdbo                    •nipefiahea
                             ST»                 Moreno          B*Mmtil±B              Striped baaa
                             CAT*                Aflarnlchaa ap.p                      Molffiahea nei
                                  I*              énbaatea n e n t e l l a             •naked redfiah
                                                 flebaatea narinua                     ooldnn redfiah
                             aom*                KmpltriçlB               (-Trial*)    and gurnard
                                                       ouovlu*
«rondin grla                                     «•tripla              (»T*±*1B)       erey gurnard
                                                       gvraardua
                             D»X                 en *ereifonaae                        DessMraal pereenttrpfte nni
                             CA»*                Msllotua v i l l o e u a              Cepelin
                                                 •aione bmXoam                         Oarfiah
                                                 aoomtmjtmmom e a u r u e              Atlantic aaury
                             MOL                 Mmçilidmm                             Mallet* nei
                                                 PommtomuB a a l t a t r i r           •luefiah
                                                  Tmcéurua traahttrua                  Atlantic
                                                 U.aMm mmim                            Leerfleh
                             rOA                                                       Atlantio
                             SXI.                Ataerlnldae                           •ilveraidee (•••ml—iits)
                                                 ferolfemea                            •elegic peronewrpha nni
                                                 Clnpea haroagee                       Atlantio herring
                             •XX                  êmrdinmllm           ap.p            •ardinellaa nei
                             txx.*                mmrdln* pilohardee                   européen aardinu
                                                  Aprattua aprattua                    •prat
                                                 «ngraulia eooraaiaholua «nropean anchovy
                             CM                   Clupeoldbl                           d u p e o i d a nei
                                                  •arda aardb                          A t l a n t i a bonito
                                                  Xiphiea glediua                      •wordfieh
                             rmx                 Annie thararrt                        rrigate tunn
                                                                                       nerthem bluntin tunn
                                                  fftnnnna alalange
Thon à nngeolrea jaune a     WT                   fhunnua albaoama                     Yellowfin tunn
Liatao                                            Katauwoaua pelenla                    skipjack tunn
•etude                                                                                 Bigeye tuna
•eleeone type                                     •aanbroidel                           Tune-like fiahee nni
Maquereau                    MAS*                                                       Chub neakerel
Maquereau                    MAC*                                                      Atlantio noehorol
Maquereenjt                                       soonbridee                           Maokerela nni
sabre argenté                                     tapidopaa                             Silver aoabbardflab
Sebre noir                                                                              •lack soabbardflah
toiaaena type "negeeraaur                         Seonferoldei                          Mnoberel-liba flah nei
Taupe ooasnin                tea*                  tanns naaue                          •orbeegle
•élerin                                           Catorninua aartnua                    Becking ahark
Aiguillât oennea              Dee*                •gualua acentAiaa                     •inked (-npiny) degfieh
 Lainnrgue du «roenland                           Senaioaua nicrooaphalua Oreenlend ahark
 Squalea                      DM*                  Bqmmllamm                            Dogfiah aharka nei
 •aiea                        SKA*                mmjm ap.p                             Skatea nei
 ---pagebreak---                                  - 12  -
      français          Identifiant   Mon aeiantifique                Mon anglaia
                       alphabétique
                        (3 lettrée)
                                       mqmmllamm,                      Dogflehea and hounds
                                          anylAerblnidee
           divune nan                  Aniaobiawrpna                   Varioua aharka nni
                                           r»le«r«treMata;
                                       CkenoVlontnyoe                  Cartileginoue flahea nai
•olsaona                               en OateioAtnpea                 aroundflahea nni
•olaeone pélagifees nna    9KL         ex Oateiebtnvna                 •elagie flahea nei
ffeiaaens                              en OeteicfetAyea                Vinfiahea nni
                                       Oananr pegurue                  edible orab
                                       çaralaue naenaa                 «re en orab
Ajfajiajnee « • « « •                  MaJe eqiiinarto                 •pinoua npldnr crab
                                       «optentla                       Marine «rené nei
                                       rertunea ap.p
                                       «elle**** ap.p                  «élinnrid apiay lobater nei
                                                                       «uropean lobater
                                                                       «ervay lebeter
                           •m*
                                                                                •Bnâagt
                                                                                 ahrinys nei
                           •At*                                        •elaéMenid abriante
                                       «sedalue ap.p                   «ink (—sndstié) ahHnps
                                                                       Crennnnid ahr! nus
                                       Batentla                        «ht ant I an dnoepodn nei
                                                ap.p                   Oooee barnacles
                                                                       Marine oruateoeena nni
                                       Mftternna litteree
                                       Aittéenne ap.p
                                       Creeeeetree ennuÂcéA
                           OTC*        Craaaoatrea ap.p
                              I*       aytllM eduiia
                                       Aytiiidae
                           ajec*                   eneewnlArAa
                                       •eovlaidaa
                           006         Cardinn ednle
                           cec*                                        areoved earpet ahell
                                       «avnlvaa
                                       «alen ap.p                      Baaor ni une
                           cta                  pullAetre              Carpet ahnll
                           «•a                  «ni lins               •trlped venue
                           esc                  ottioâmmlim                     outtleflah
                                        Aollge ap.p
                           aaa*         H l n * lllaanbreana
                           OCT          Océepenlidee
                                        Aollgiaidoo,                   •ajuide nni nei
                                          oienaetrepnAdee
 •eiehee     «eMéelée      et**        • «nnAAdee, eepAolldeo          Cuttlefiehee nei
 fa 1 bar                   aoa*        rodarodea a a g i t t e t u a  «uropean flying aquid
                                           eagaatetue
 Molluaquea nnrina non     MOI.         en Molluaca                    Marine nolluaoa nei
 ---pagebreak---                                 - 13 -
Mon françala           Identifiant   Mon aeiantifique           «on anglaia
                     alphabétiqua
                      (3 lettrée)
•toile de ner rouge        aTl        ABtmxiBB rubnna             «tarfiah
«toiles de ner             êtïï       Ajrteroidaa                «tarfiahea nei
Ourain ooneetible violet              aoiUnuB eeeuleatue         See-urchin
Ourain livide                         êtroagyloomatruB  lividue  «urple eee urchin
Ouralna non                           •enineidna                 Sna urchina nei
Conoonbrea on «or          COU        «olotAurloidea             «ea eucunbers nei
Ouralna                    «CB        màmJmoémtmBtm              aobtnodnrn* nei
violet                     •••        nttcrcnaenua «niante*      «reeved e e e - e q u i r t
Asoidres                   8SI        Aaeidlaoea                 sea s q u i r t s nei
Invertébrés narine noa     IMV        ex Xttvertebme«            Aqaatie invertebratea nei
varech                                ex hmminarimlmm            Kelpe
Varech a p i r a l é                  rwcalea                    Mracka
Alguea brunes
Chondres                              Gfcendrva crlepua
Oelidiuu                              Oalldine ap.p              Onlldlun ap.p
Oignrtine                  «se        éUgnrtin* ap.p             Oignrtina ap.p
lAthath—ni««               *x«        AitAeebennlee ap.p         TilBkettienntoii s p . p
Alguea
Algue*
 ---pagebreak---                                                -    14     -
                              , ^ ^ ^ P ^ f T ^ T ^ ™^w r "/? ;
Sous-zone 1 du CIEM
Division Ha du CIEM
Division lib du CIEM
Division Ilia du CIEM
Division Illb.c du CIEM
Division Hid du CIEM
Division IVa du CIEM
Division IVb du CIEM
Division IVc du CIEM
Division IV (inconnu) du CIEM
Division Va du CIEM
Division Vbl du CIEM
Division Vb2 du CIEM
Division Via du CIEM
Division VIb du CIEM
Division Vila du CIEM
Division Vllb du CIEM
Division VIIc du CIEM
Division Vlld du CIEM
Division Vile du CIEM
Division Vllf du CIEM
Division Vllg du CIEM
Division Vllh du CIEM
Division VIIJ du CIEM
Division VUk du CIEM
Division Villa du CIEM
Division VHIb du CIEM
Division Ville du CIEM
Division VIHd du CIEM
Division VIHe du CIEM
Sous-zone IX du CIEM
Division IXa du CIEM
Division IXb du CIEM
Sous-zone X du CIEM
Sous-zone XII du CIEM
Division XTVa du CIEM
Division XlVb du CIEM
BAL 22
BAL 23
BAL 24)
BAL 25)
BAL 26)
BAL 27)        Soua-divisions de la division 3d
BAL 28)        du CIEM pour lesquellles la communication
BAL 29)        de données est facultative
BAL 30)
BAL 31)
BAL 32)
Remarque :
1.     Les zones statistiques de pêche suivies de la mention "CIEM" ont été
       identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la
       mer.
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2. Les zones statistiques de pèche précédées de la mention "BAL" ont été
   identifiées et définies par la Commission internationale des pèches de la
   Baltique.
3. Les données devront être transmises pour le plus grand détail possible.
   "Inconnu" et agrégats régionaux ne devront être seulement utilisés que là où
   l'information détaillée n'est pas disponible. Là où l'information détaillée est
   transmise les agrégats ne devront pas être utilisés.
 ---pagebreak---                                    -  16 -
Lea zones s t a t i s t i a u e a Ae la oSche Ae 1'Atlantique Au NorA-Est
 ---pagebreak---                                                           -       17             -
                                                 ANNEXES:
               Délimitation CIEM des sous-zones et divisions utilisées
            POUT les  besoins des statistiques et des règlements de pécha
                             ^mafammèyp.. m eT«*f««l««n«>a\lAl^*al*y. ..foTèl|aV a^f*fôfrT*J| eyafay^n
ZONE STATISTIQUE CIEM (Atlantique du Nord-Eat)
L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers
tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du
quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là
dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé
par 44°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59°00' de latitude nord; puis
plein est jusqu'à 42°00* de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de
latitude nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de
Punta Marroqui) situé par 5°36" de longitude ouest; de là dans une direction nord-
ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les
côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des
Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de
sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland
jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du
détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le
long de la côte est du Jutland Jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du
Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là le long des côtes de la
république fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande, de la
Pologne, de la côte occidentale de l'URSS, des côtes de la Finlande, de la Suède et
de la Norvège, et la côte nord de l'URSS jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée
occidentale du détroit de Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le
long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de
Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de
l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de
Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la
Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68°30' de longitude est; de là plein
nord jusqu'au pôle nord géographique. y
         Cette zone correspond également à la Zone statistique 27 (Zone statistique
         de l'Atlantique du nord-est) de la classification statistique internationale type
         des zones de pêche établie par la FAO.
 SOUS-ZONE STATISTIQUE I DU CIEM (communément appelée mer de Barents)
     Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long
     du trentième méridien de longitude est Jusqu'à 72°00' de latitude nord; puis
     plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud Jusqu'à la côte de la
     Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de
     l'URSS jusqu'à Khaborova; de là à travers l'entrée occidentale du détroit de
     Jugorskij Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île
     Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis
     vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-
     Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis
     le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble
    jusqu'à un point situé par 68°30' de longitude est; de là plein nord jusqu'au
     pôle nord géographique.
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SOUS-ZONE STATISTIQUE n DU CIEM (communément appelée mer de Norvège.
Spitzberg et île aux Ours)
   Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique de long
   du trentième méridien de longitude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; de là
   plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la
   Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la
   Norvège jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4°00' de
   longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein
   ouest jusqu'à 1100' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord
   géographique.
Division statistique II a) du CIEM (communément appelée mer de Norvège)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
   Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude
   ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00* de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à
    11°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73°30' de latitude nord; puis
   plein est jusqu'à 30°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72°00' de
   latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud
   jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en
   longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
Division atatiatique n b) du CIEM (communément appelée Spitzberg et Ile aux
Ours)
   Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en
   suivant le trentième méridien de longitude est jusqu'à 73°30' de latitude nord;
   de là plein ouest Jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au
   pôle nord géographique.
SOUS-ZONE STATISTIQUE m DU CIEM (communément appelée Skagcrrak.
Kattegat. Sund. Belts et mer Baltique; le Sund et les Belts ensemble sont
également connus sous le nom de zone de transition)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
    Norvège par 7°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude
    nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à
    57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le
    long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; puis à travers l'entrée
    orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une
    direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la
    frontière du Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là en suivant
    les côtes de la république fédérale d'Allemagne, de la République démocratique
    allemande, de la Pologne, la côte occidentale de l'URSS, les côtes de la Finlande,
    de la Suède et de la Norvège Jusqu'au point de départ.
Division statistique m a) du CIEM (communément appelée Skagcrrak et
Kattegat)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
    Norvège par 7°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude
    nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à
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    57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; puis le long
    des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; de là à travers l'entrée
    orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une
    direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à
    travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de
    l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches
    septentrionales de l'Oeresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis
    dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la
    côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.
Division statistique m b). cl du CIEM (communément appelée Sund et Belts, oji
zone de transition)
    Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte
    orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de
    Sjaelland; de là le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de
    Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Oeresund
   jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de
    la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de
    l'Oeresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de
    Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le
    long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de
    Darsser Ort sur la côte de la République démocratique allemande; de là en
    direction sud-ouest le long des côtes de la République démocratique allemande
    et de la république fédérale d'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland
   jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 2 2 du CIEM (communément appelée Belts)
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56°09' de latitude
nord et 10°44' de longitude est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de
Gniben (56°01" de latitude nord et 11° 18* de longitude est) sur la côte occidentale
de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à
un point situé par 12°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster;
puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde
(54°34* de latitude nord et 11°58' de longitude est); de là plein est jusqu'à 12°00'
de longitude est; puis plein sud Jusqu'à la côte de la République démocratique
allemande; de là en direction sud-ouest en suivant les côtes de la République
démocratique allemande et de la république fédérale d'Allemagne, ainsi que la côte
est du Jutland jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 2 3 du CIEM (communément appelée Sud)
    Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56°08' de
    latitude nord et 12° 18' de longitude est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland et
    Kullen (56° 18' de latitude nord et 12°28' de longitude est) sur la côte de la
    Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de
    Falsterbo (55°23' de latitude nord et 12°50' de longitude est); de là à travers
    l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55° 19' de latitude nord et 12°29'
    de longitude est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le
    long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
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Division statistique m d) du CIEM (communément appelée mer Baltique)
    Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires,
    limitées à l'ouest par une ligne tirée depuis le Feu de Falterbo, sur la côte sud-
    ouest de la Suède, à travers l'entrée sud de l'Oeresund jusqu'au Feu de Stevns;
    de là le long de la côte sud-est de l'île de Sjaelland, puis à travers l'entrée
    orientale du détroit de Storstroemmen; puis en suivant la côte est de l'île de
    Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de la
    République démocratique allemande.
Spus-dlvialpn statistique 24 du CIEM (communément appelée mer Baltique A
l'ouest de m e de Bornholm)
    Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19' de latitude
    nord et 12°29' de longitude est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en
    passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55°23' de latitude
    nord et 12°50' de longitude est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte
    méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55°24' de latitude
   nord et 14° 12' de longitude est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55° 18' de
    latitude nord et 14°47' de longitude est) sur la côte septentrionale de l'île de
    Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à
   un point situé par 15°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la
   Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de la
    République démocratique allemande jusqu'à un point situé par 12°00' de
   longitude est; de là plein nord Jusqu'à un point situé par 54°34' de latitude nord
    et 12°00' de longitude est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde
    (54°34' de latitude nord et 11°58' de longitude est); puis le long des côtes est et
   nord de l'île de Falster Jusqu'à un point situé par 12°00' de longitude est; de là
   plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction
    ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de
    départ.
SQua-dMsioq ptfttiatique 28 du ÇffiM (communément appelée Sud de la mar
Baltique centrale-Ouest)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de
    la Suède situé par 56°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte
    occidentale de l'île de Ôland; de là, après passage au sud de l'île de ôland,
   jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56°30' de latitude nord, plein est
   jusqu'à 18°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte de la Pologne;
    puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé
    par 15°00' de longitude est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en
    longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au
    Feu de Hammerodde (55° 18' de latitude nord et 14°47' de longitude est); de là
   jusqu'au Feu de Sandhammaren (55°24' de latitude nord et 14° 12' de longitude
    est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de
    la côte est de la Suède jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 26 du CIEM (communément appelée Sud de la mer
Baltique centrale-Est)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56°30' de
    latitude nord et 18°00' de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte
    occidentale de l'URSS; de là en direction sud le long des côtes de l'URSS et de la
    Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18°00' de longitude est;
    de là plein nord jusqu'au point de départ.
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Sous-division statistique 27 du CIEM (communément appelée Ouest de l'île de
ÇrPtlaqd)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la
   partie continentale de la côte de la Suède par 59°41' de latitude nord et 19°00"
   de longitude est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de
   Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de
   Gotland jusqu'à un point situé par 57°00* de latitude nord; puis plein ouest
   jusqu'à 18°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 56°30' de latitude nord;
   de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Ôland; de là, et après avoir
   contourné l'île de Ôland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à
   56°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans
   une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de
   départ.
Sous-division statistique 28 du CIEM (communément appelée est de l'île de
Gotland ou encore golfe de Riga)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58°30' de
   latitude nord et 19°00' de longitude est; de là plein est jusqu'à la côte
   occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de
   Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58°30* de latitude
   nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'URSS; de là dans une direction sud le
   long de la côte occidentale de l'URSS jusqu'à un point situé par 56°30' de
   latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude est; puis plein nord
   jusqu'à 57°00' de latitude nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale
   de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte
   septentrionale de l'île de Gotland situé par 19°00' de longitude est; de là plein
   nord jusqu'au point de départ.
goua-divialQn itatiftique 30 du ÇffiM (communément appelée msiA& rArchipel)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à lest de la
   partie continentale de la côte de la Suède par 60°30' de latitude nord; de là
   plein est jusqu'à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une
   direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande
   jusqu'à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par
   23°00' de longitude est; de là plein sud jusqu'à 59° de latitude nord; de là plein
   est jusqu'à la partie continentale de la côte de l'URSS; de là dans une direction
   sud le long de la côte occidentale de l'URSS Jusqu'à un point situé par 58°30' de
   latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa;
   puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte
   occidentale de cette île situé par 58°30' de latitude nord; de là plein ouest
   jusqu'à 19°00' de longitude est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est
   de la partie continentale de la Suède situé par 59°41' de latitude nord; de là
   dans une direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point
   de départ.
Sous-division statistique 30 du CIEM (communément appelée sud du golfe de
Botnie)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
   orientale de la Suède par 63°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte
    de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de
    la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60°30' de latitude nord; de là
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       plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; puis dans une
       direction nord, le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique 31 du CIEM (communément appelée nord du golfe de
ÊË3BZ3SÈ£É5ÈJ
       Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de
       la Suède situé à 63°30' de latitude nord; de là, après contournement par le nord
       du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie
       continentale de la Finlande à 63°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au
       point de départ.
Sous-division statistique 32 du CIEM (communément appelée golfe de Finlande)
       Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale
       de la Finlande situé par 23°00' de longitude est; de là, après avoir contourné le
       golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point 2 de la côte occidentale de l'URSS
       situé par 59°00' de longitude nord; de là plein ouest jusqu'à 23°00' de longitude
       est; de là plein nord Jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE IV DU CIEM (communément appelée mer du Nord)
       Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
       Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude
       ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction est et
       sud en longeant les côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé
       par 51°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là
       dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique,
       des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité
       occidentale de sa frontière avec le Danemark; de là le long de la côte occidentale
       du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la
       côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap de Egensekloster; puis à travers
       l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction
       ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud
       de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest
       du Jutland jusqu'à un point situé par 57°00' de latitude nord; puis plein ouest
       jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord;
       puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte
       de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de
       la Norvège jusqu'au point de départ.
Division statistique IV al du CIEM (communément appelée mer du Nord
septentrionale)
       Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la
       Norvège par 62°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 3°00' de longitude
       ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction est et
        sud en longeant la côte de l'Ecosse jusqu'en un point situé par 57°30' de
       latitude nord; de là plein est Jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord
       jusqu'à la côte de la Norvège; de là en suivant une direction nord-ouest le long
        de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
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Division statiatique IV b) du CIEM (communément appelée mer du Nord
centrale)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
    occidentale du Danemark par 57°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à
    8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis
    plein ouest jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction sud le long des
    côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53°30' de latitude
    nord; puis plein est jusqu'à la côte de la république fédérale d'Allemagne; de là
    dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen;
    de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord
   jusqu'au cap d'Egensekloster; de là à travers l'entrée orientale du détroit de
   Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du
   détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et
   de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au
   point de départ.
Division statistique IV c) du CIEM (communément appelée mer du Nord
méridionale)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
   occidentale de la république fédérale d'Allemagne par 53°30' de latitude nord;
   de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud
   jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte
   de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de
   la Belgique, des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne jusqu'au
   point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE V DU CIEM (communément appelée Islande et Fonds
des Féroé)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de
   latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de
   longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude
   nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à
   60°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 4°00* de longitude ouest; puis
   plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de
   longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division statistique V al du CIEM (communément appelée FpTdf dr l'Ifflfinfle1
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de
   latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de
   longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude
   nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord
   jusqu'au point de départ.
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Division statistique V b) du CPSM (communément appelée Fonds des Féroé)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63°00' de
    latitude nord et 4°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15°00' de
    longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°00' de latitude
    nord; puis plein est jusqu'à 4°00* de longitude ouest; et de là plein nord
   jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique V b l du CIEM (communément appelée Plateau dea
Féroé)
   Les eaux limitées p a r une ligne commençant en un point situé par 63°00' de
   latitude nord et 4°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15°00' de
   longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 10°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61°30' de latitude
   nord; de là plein est Jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là en décrivant une
   courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61° 15' de latitude nord et 7°30' de
   longitude ouest; de là plein sud Jusqu'à 60°30 de latitude nord; de là plein ouest
   jusqu'à 8°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord;
   de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30'
   de latitude nord; de là plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là plein
   nord jusqu'au point de départ.
Sous-division statistique V b2 du CIEM (communément appelée banc des Féroé)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60°00' de
   latitude nord et 10°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 61°30' de
   latitude nord; de là plein est jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là en décrivant
   une courbe rhombique jusqu'à un point situé par 61° 15' de latitude nord et
   7°30' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°30' de latitude nord; de là
   plein ouest jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 60°00" de
   latitude nord; puis plein ouest jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE VI DU CIEM (communément appelée flPjftfffl, ïftT
nord-ouest de l'Ecosse et nord de l'Irlande: la côte nord-ouest de l'Ecosse et le
nord de l'Irlande sont aussi appelées ouest de l'Ecosse)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord
   de l'Ecosse par 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de
   latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein sud
   jusqu'à 60°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude
   ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la
   côte de la république d'Irlande; de là dans une direction nord et est le long des
   côtes de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé
   sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00* de latitude nord; puis plein
   est jusqu'à la côte de l'Ecosse; et de là dans une direction nord le long de la côte
   occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ.
Division statistique VI al du CIEM (appelée communément çQtc nord-ouest de
l'Ecosse et Irlande du Nord, ou ouest de l'Ecosse)
   Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de
   l'Ecosse par 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 60°30' de latitude
   nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à
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    60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis
   plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la
   république d'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes
   de la république d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la
   côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction nord le long de la côte
   occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ.
Division statistique VI bl du CIEM (communément appelée Rockall)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60°00" de
   latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de
   longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE VII DU CIEM (communément appelée mer d'Irlande,
ouest de l'Irlande. Porcupine Bank. Manche orientale et occidentale, canal de
Bristol, mer celtique septentrionale et méridionale, et sud-ouest de l'Irlande-
est et ouest)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
   occidentale de la république d'Irlande par 54°30' de latitude nord; de là plein
   ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de
   latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une
   direction nord et nord-est le long de la côte de la France Jusqu'à un point situé
   par 51°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de
   l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de
   l'Angleterre, du Pays de Galles et de l'Ecosse jusqu'à un point situé sur la côte
   ouest de l'Ecosse par 55°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de
   l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de
   l'Irlande du Nord et de la république d'Irlande jusqu'au point de départ.
Division statistique VII a) du CIEM (communément appelée mer d'Irlande)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
    occidentale de l'Ecosse par 55°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la
    côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de
    l'Irlande du Nord et de la république d'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte
    sud-est de la république d'Irlande par 52°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à la côte du Pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le
    long des côtes du Pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Ecosse jusqu'au point de
    départ.
Division statistique VII bl du CIEM (communément appelée ouest de l'Irlande)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
    occidentale de la république d'Irlande par 54°30' de latitude nord; de là plein
    ouest jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52°30' de
    latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la république d'Irlande; de là
    dans une direction nord le long de la côte occidentale de la république d'Irlande
   jusqu'au point de départ.
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Division statistique VU cl du CIEM (communément appelée Porcupi^ Bn^fr)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54°30' de
   latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de
   longitude ouest; puis plein sud Jusqu'à 52°30' de latitude nord; de là plein est
   jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Division atatlatioue VII d) du CIEM (communément appelée Bianche orientale)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
   occidentale de la France par 51°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à la
   côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre
   jusqu'à 2°00' de longitude ouest; puis dans une direction sud vers la côte de la
   France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la
   côte de la France jusqu'au point de départ.
Division statistique VII e) du CDSM (communément appelée Bganche occidentale)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud
   de l'Angleterre par 2°00* de longitude ouest; puis dans une direction sud et
   ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest
   situé par 50°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude
   ouest; puis plein sud jusqu'à 49°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à
   5°00* de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00* de latitude nord; de là
   plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est
   le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord
   jusqu'au point de départ.
Division statistique VII fl du CIEM (communément appelée canal de Bristol)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en u n point situé sur la côte sud
   du Pays de Galles par 5°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51°00'
   de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein
   sud jusqu'à 50°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude
   ouest; puis plein sud Jusqu'à 50°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la
   côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte
   sud du Pays de Galles jusqu'au point de départ.
Division statistique VII g) du CIEM (communément appelée mer celtique
septentrionale)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°00' de
   latitude nord sur la côte occidentale du Pays de Galles; de là, plein ouest
   jusqu'à la côte sud-est de la république d'Irlande; de là dans une direction sud-
    ouest le long de la côte de la république d'Irlande jusqu'à un point situé par
    9°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50°00' de latitude nord; de là
    plein est jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 50°30' de
    latitude nord; de là plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein nord
   jusqu'à 51°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest;
    de là plein nord jusqu'à la côte sud du Pays de Galles; de là dans une direction
    nord-ouest le long de la côte du Pays de Galles Jusqu'au point de départ.
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Division statistique VU h) du CIEM (communément appelée mer celtique
méridionale)
     Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50°00* de
     latitude nord et 7°00' de longitude ouest; de là plein ouest Jusqu'à 9°00' de
     longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est
    jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 49°30' de latitude
     nord; de là plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là plein nord
    jusqu'au point de départ.
Division statistique VH il du CIEM (communément appelée sud-ouest de
l'Irlande-est)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°30' de
    latitude nord sur la côte occidentale de la république d'Irlande; de là plein ouest
    jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude
    nord; de là plein est jusqu'à 9°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la
    côte sud de la république d'Irlande; de là dans une direction nord le long de la
    côte de la république d'Irlande jusqu'au point de départ.
Division statistique VII kl du CIEM (communément appelée sud-ouest de
l'Irlande-ouest)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52°30' de
    latitude nord et 12°00' de longitude ouest; de là, plein ouest jusqu'à 18°00' de
    longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est
    jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
SQUS-ZQNE STATISTIQUE y p j p y        ÇIEM   (communément appelée gojffijte
Gascogne)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
    occidentale de la France par 48°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à
     18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; puis
    plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord
    le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ
Division statistique Vm a) du CIEM (communément appelée golfe de Gascogne-
nord)
    Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte
    occidentale de la France par 48°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à
    8°00 de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47°30' de latitude nord; de là
    plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 47°00' de
    latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein sud
    jusqu'à 46°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là
    dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de
    départ.
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Division atatiatlque Vffl fr) du ÇlgM (communément appelée golfe de Gancogm»
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46°00' de
   latitude nord sur la côte occidentale de la France; de là plein ouest jusqu'à
   4°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 45°30' de latitude nord; de là
   plein est Jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 44°30' de
   latitude nord; de là plein est Jusqu'à 2°00' de longitude ouest; de là plein sud
   jusqu'à la côte nord de l'Espagne et de là le long de la côte nord de l'Espagne et
   de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.
Dlviiton «tatiaUque VM ç) du ÇIEM (communément appelée g o l f e s Gascogne-
sud)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2°00' de
   longitude ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44°30' de
   latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein
   sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte ouest de
   l'Espagne, de là dans une direction nord et est le long de la côte espagnole
   jusqu'au point de départ.
Division statistique Vffl dJ du Ç*PM (communément appelée gpj&jifi Gascogne-
tone côtlère)
   Les eaux limitées p a r une ligne commençant en un point situé par 48°00' de
   latitude nord et 8°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 11°00' de
   longitude ouest; de là plein sud Jusqu'à 44°30' de latitude nord; de là plein est
   jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 45°30' de latitude
   nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à
   46°00' de latitude nord; de là plein ouest Jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là
   plein nord jusqu'à 47°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 6°00* de
   longitude ouest; de là plein nord jusqu'à 47°30' de latitude nord; de là plein
   ouest Jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là plein nord Jusqu'au point de
   départ.
Pivialpn statistique Vgl e) du CffliM (communément appelée ouest du golfe de
Gascogne)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de
   latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de
   longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 43°00' de latitude nord; de là plein est
   jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE IX DU CIEM (communément appelée fiant
portugaises)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
    ouest de l'Espagne par 43°00' de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à 18°00'
    de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé
   par 5°36' de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la
   côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de
    l'Espagne jusqu'au point de départ.
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Diviaion «tatiatique IX al du CIEM (communément appelée eaux portugaiaea-cttt)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-
   ouest de l'Espagne par 43°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11°00'
   de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; de là plein
   est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punto Marroqui)
   situé par 5°36' de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en
   suivant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest
   de l'Espagne jusqu'au point de départ.
Diviaion statistique IX b) du CIEM (communément appelée eaux portugaises-
ouest)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43°00' de
   latitude nord et 11°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de
   longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 36°00* de latitude nord; de là plein est
   jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE 8TATI8TIQUE X DU CIEM (communément appelée Banc dea Acorea)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de
   latitude nord et 18°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42°00' de
   longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de latitude nord; puis plein est
   jusqu'à 18°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE XII DU CIEM (communément appelée nord des
Acorea)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62°00' de
   latitude nord et 15°00' de longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27°00' de
   longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59°00' de latitude nord; de là plein ouest
   jusqu'à 42°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de latitude
   nord; de là plein est jusqu'à 18°00* de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à
   60°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; et de
   là plein nord jusqu'au point de départ.
SOUS-ZONE STATISTIQUE XIV DU CIEM (communément appelée est du
Groenland)
   Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du
   quarantième méridien de longitude ouest jusqu'à la côte septentrionale du
   Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland
   jusqu'à un point situé par 44°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à
   59°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; puis
   plein plein nord jusqu'à 68°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de
   longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
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Division statistique XIV al du CIEM (communément appelée nord-est du
Groenland)
   Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du
   quarantième méridien de longitude ouest Jusqu'à la côte septentrionale du
   Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland
   jusqu'en un point du cap Savary situé par 68°30' de latitude nord; de là plein
   sud le long du vingt-septième méridien de longitude ouest jusqu'à 68°00' de
   latitude nord; de là plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là plein nord
   jusqu'au pôle nord géographique.
Division statistique XIV b) du CIEM (communément appelée sud-est du
Groenland)
   Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du
   Groenland situé par 44°00' de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 59°00'
   de latitude nord; de là plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; de là plein
   nord jusqu'à un point du cap Savary situé par 68°30' de latitude nord; de là
   dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de
   départ.
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                                                             Annex 4:
        FORMAT A RESPECTER POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES
                          « • r S a f ê » » .èmWÊmmam...^âBB\9mm m 9wm%mm^àT m^^^ kwmMm^àJmàmmfàMmyBw
SUPPORTS MAGNETIQUES
        BftBde» magnétique! ;                                     9 pistes; densité : 1600 ou 6250 BPI;
                                                                  codage en caractères EBCDIC ou ASCII.
                                                                  Sans libellé.
                                                                  formatés MS DOS; disques de 3.5" 720Ko
                                                                  ou 1.4 Moctet ou diques de 5.25" 360Ko ou
                                                                  1.2 Moctet.
FORMAT D'ENREGISTREMENT
 Octet         Poste                                                                    Remarques
   no
  1-4          Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres                                              Ex. : FRA = France
 5-6           Année                                                                    Ex. : 90 = 1990
 7-8           Principale zone de pèche FAO                                             27 = Atlantique du nord-est
 9-15          Division                                                                 Ex. : IVa= division IVa du
 CIEM
  16-18        Espèce                                                                   Identifiant alphabétique
                                                                                                     en 3 lettres
  19-26        Capture                                                                  Tonnes métriques
Remarques :
a) Toutes les zones devraient être justifiées à droite avec espaces à gauche.
b) Les prises seront enregistrées en équivalent poids vif débarqué arrondi à la
      tonne métrique immédiatement inférieure ou supérieure.
c)   Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être
      enregistrées de la manière suivante : " -1 ".
d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la
      manière suivante : "-2 ".
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                                                               COM (91) 163 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-301-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74109-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg