CELEX: 31970R0901
Language: fr
Date: 1970-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 901/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Irak et au Yemen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 108 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                              20. 5 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 901/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 mai 1970
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Irak
                   et au Yemen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                   Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique               Est mise en adjudication, conformément aux dispo­
européenne,                                                    sitions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                et la livraison fob de 722 tonnes de butteroil au
27 juin 1968 , portant organisation commune des                programme alimentaire mondial, dont 662 tonnes
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­           destinées à l'Irak et 60 tonnes destinées au Yemen .
tiers (x ), modifié en dernier lieu par le règlement           La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
( CEE) n° 2622/69 (2), et notamment son article 6              d'intervention et se situant entre le 1 er et le 15 juillet
paragraphe 7,                                                  1970 .
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la                                    Article 2
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­              Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
cations pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­            entré en stock avant le 1 er août 1969 .
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture            Il est enlevé auprès des organismes d'intervention
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par            français ou néerlandais.
les organismes d'intervention ;                                                        Article 3
considérant que le programme alimentaire mondial               Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
a fait une demande de livraison de 722 tonnes de               de 5 kg.
butteroil, destiné à l'Irak pour 662 tonnes et au
Yemen pour 60 tonnes, à livrer au mois de juin                                         Article 4
 1970 ; que cette livraison, jusqu'à la mise en fob,           Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
doit faire l'objet d'une adjudication ;                        choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
considérant que la procédure à suivre pour cette ad­           Dunkerque, Hambourg, Rotterdam.
judication est déterminée par le règlement ( CEE) n°                                   Article 5
900/70 qui exige toutefois certaines précisions, no­
tamment en ce qui concerne le délai pour la présen­            Le délai pour la présentation des offres expire le
tation des offres et les conditions de livraison du            8 juin 1970, à 12 heures.
 butteroil ;                                                                           Article 6
considérant que les mesures prévues au présent rè­             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
du lait et des produits laitiers,                              des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 mai 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY
 H JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 H JO no L 328 du 30. 12. 1969, p. 8.
 (3) Voir p. 13 du présent Journal officiel.