CELEX: 51971PC0909
Language: fr
Date: 1971-07-28
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES, CHAINES, CROCHETS ET DE LEURS ACCESSOIRES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 909
Vol. 1971/0150
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(71 ) 909 final
                                                 Bruxelles , le 28 juillet 1971
                    PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
  CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES
  ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L' ATTESTATION ET AU MAR­
  QUAGE DES CABLES , CHAINES , CROCHETS ET DE LEURS ACCESSOIRES
                    (présentée par la Commission au Conseil )
C0M(71 ) 909 final
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
GENERALITES
1 . L' examen comparé des dispositions r-'glerpen' aires vr \
    administratives des Etats membres dans le domaine des câbles , des
    chaînes , des crochets et de leurs accessoires a permis de constater
    certaines divergences concernant le marquage et l' attestation de
    ces produits qui sont à l' origine d' entraves techniques aux
    échanges intracommunautaires dont l' élimination justifie les
    travaux d' harmonisation engagés par la Commission au titre de
    l' article 100 du Traité et qui sont prévus sous la rubrique
    " Moyens de levage" du secteur " Appareils de levage et ascenseurs "
    à la troisième phase du "Programme général du 28 mai 1$6$ en vue
    de l' élimination des entraves "techniques aux échanges résultant
    de disparités entre les dispositions législatives j réglementaires
    et administratives des Etats membres ".
    En effet , les difficultés rencontrées à l' exportation concernent
    la trop grande diversité , sur le plan européen , des méthodes de
    calcul et des prescriptions correspondantes de sécurité »
    C' est ainsi que pour certains types de grues , les coefficients
    d' utilisation des câbles d' appareils de levage font en ïb?ance
    l' objet d' une réglementation plus stricte que dans d' autres pays
    membres .
 ---pagebreak---  2 . Ces divergences de regleuen bâtions nationales ont une incidence
     directe EUT LO fonctionnon-eit C. u MARCHÉ commun dans un secteur
      en évolution rapide comme celui des industries de la manutention
     dont le taux de croissance est élevé .
3 . Lors de l' élaboration des projets de directive concernant les
     appareils de levage et les ascenseurs , des difficultés telles ont
     été rencontrées lorsqu' il s' est agi de définir les conditions
     d' emploi des câbles et des chaînes dans le matériel qui en fait
     usage , qu' un nouveau projet de directive fut établi en vue d' arrêter
     des dispositions concernant l' attestation et le marquage des câbles ,
     des chaînes et des crochets .
                                             !
     Pour assurer la libre circulation entre les Etats membres des câbles ,
     des chaînes et des crochets , la Commission a donc élaboré une
     proposition de directive destinée à supprimer les entraves techni­
     ques existant dans ce domaine . Cette tâche a été accomplie en
     consultant un groupe de travail ad hoc d' experts gouvernementaux .
     La proposition de directive comprend différents considérants , un
     dispositif    juridique et une annexe technique .
     Il convient de mentionner que' les sujets traités dans la proposition
     de directive en question n' ont pas appelé de la part de ce groupe
     de travail d' observation majeure et qu' ils tiennent compte large­
     ment des recommandations de l' Organisation internationale de
     normalisation ( I.S.O. ).
4 . Q,uant au choix de la méthode d' harmonisation dite " optionnelle ",
     elle a pour conséquence que les Etats membres gardent la faculté
     de maintenir en vigueur leurs propres réglementations 'nationales
     parallèlement aux dispositions d' inspiration communautaire .
     Cette solution a semblé pouvoir être retenue dans le domaine
     considéré en raison des avantages qu' elle assure , tout en permet­
     tant   aux entreprises , dont le marché se limite à l' espace national ,
     de continuer éventuellement leur production en se basant sur les
     prescriptions actuellement en vigueur dans les Etats membres .
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           De plus , il est légitime de supposer qùe dans quelques années les
            réglementations actuelles des pays membres tendront à s' aligner
           sur les dispositions communautaires .
II . COKMEUTAIBE DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
     1 , Champ d' application ( Article premier )
           Il a été jugé nécessaire de spécifier qu' il convenait d*entendr®
         ■ par moyens de levage , au sens de la proposition de directive , les
           câbles métalliques , les chaînes^à maillons fixes et fils ronds ,
           les crochets et les accessoires qui sont des parties intégrantes
           desdits moyens .
           En raison des travaux en cours , au niveau communautaire , et
           portant, sur les appareils de levage et les ascenseurs , il a paru
        ■ opportun de traiter en priorité des moyens de levage qui sont
           destinés à des opérations de levage et de manutention . Sont toute­
           fois exclus du champ d' application les moyens de levage dont il
           est fait usage dans les secteurs de la navigation fluviale et mari­
           time , des chemins de fer et ceux employés pour les funiculaires .
     2 . Conditions de la litre circulation des moyens de levage ( article 2)
           Les moyens de levage pour pouvoir être mis en circulation sur le
                                                                                l
           plan communautaire doivent etre munis d' un marquage et assortis
           d' une attestation .
           Le fabricant ou l' importateur garantit que ces moyens de levage
           répondent aux caractéristiques indiquées dans les attestations
           qui sont mentionnées d' une manière détaillée dans l f annexe à la
           proposition de directive .
           Cette annexe énonce des dispositions concernant les câbles métal­
           liques , les chaînes à maillons et fils ronds ainsi que les
           crochets .
                                                                        • • • •
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          Il s' agit donc d' une harmonisation des indications contenues dans
          l' attestation et de celles afférentes au marquage des produits
           en cause et qui supprimera ainsi une partie considérable des
           entraves techniques aux échanges intracommunautaires de ces
          produits . Quant à ceux-ci , ils font l' objet d' une normalisation
          internationale ( i.S.O. ) périodiquement mise à jour et adaptée
          au progrès technique . En effet , le marquage et l' attestation
          permettront aux fabricants et utilisateurs d' appareils de levage
          de connaître entre autres les caractéristiques des câbles ,
          chaînes , crochets et de leurs accessoires . Toutefois , la Commission
          présentera ultérieurement au Conseil des directives, en ce qui
          concerne les règles de construction des différents appareils de
          levage , qui comporteront des dispositions relatives à l' emploi
          spécifique desdits moyens de levage .
          Il est apparu en effet essentiel de disjoindre dans la proposition
          de directive les caractéristiques de l' élément constituant le
          moyen de levage de la façon dont il sera utilisé , notamment dans
          les appareils de levage .
III . CONSULTATION DES MILIEUX INTERESSES
      Lors de la mise au point de la proposition de directive , il a été
      tenu compte dans toute la mesure du possible des observations for­
      mulées par les représentants de la Fédération européenne de la
      manutention ( F.E.M. ) et du Comité européen de coordination des
      normes ( C.E.N. ).
 IV. CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET PU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
      L' avis de ces deux instances , aux termes des dispositions de'
      l' article ICO , alinéa 2 , ne semble pas nécessaire . 2n effet , la
      mise en oeuvre des dispositions prévues dans la proposition de
      directive ne nécessite pas pour les Etats membres une modification
      de leurs dispositions législatives . Toutefois , la Commission juge
      opportun de proposer de consulter à titre facultatif ces deux
      instances .
 ---pagebreak---                                    - 1 -
PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L' ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CA­
         BLES , CHAINES , CROCHETS ET DE LEURS ACCESSOIRES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son ârticle 10Ô ,
vu la . proposition de la Commission ,
                                           /                       ' .
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que , dans plusieurs Etats membres , une attestation et
un marquage sont prescrits pour certains câbles , chaînes , crochets
et leurs accessoires qui sont destinés à être utilisés pour le le­
vage ou la manutention ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un
autre ; que , par leurs disparités , elles entravent les échanges à l' in­
térieur de la Communauté économique européenne ;
 ---pagebreak--- considérant que ces obstacles a l' établissement et au fonctionnement
 du marché commun peuvent être réduits , voire éliminés , si les mêmes
prescriptions concernant l' attestation et le marquage des cables ,
chaînes , crochets et de leurs accessoires sont adoptées par tous les
Etats membres , soit en complément , soit en lieu et place de leur légis­
lation actuelle ;      -  - .
considérant que la présente directive se limite aux dispositions rela­
tives à l' attestation et au marquage des câbles , chaînes et crochets
et de leurs accessoires ; que l' attestation et le marquage permettront
aux fabricants et utilisateurs d' appareils de levage de connaître entre
autres les caractéristiques de ces câbles , chaînes , crochets et de leurs
accessoires ; qu' en outre , des directives qui seront arrêtées ultérieure­
ment en ce qui concerne les règles de construction des différents appa­
reils de levage comporteront des dispositions relatives à l' emploi spé­
cifique des câbles , chaînes , crochets et de leurs accessoires ;
considérant que le progrès technologique nécessite une adaptation ra­
pide des dispositions techniques concernant les moyens et les appareils
de levage-; qu' il convient , pour faciliter la mise en oeuvre des mesures
nécessaires à cet effet , de prévoir une procédure instaurant une coopé­
ration étroite entre les Etats membres et la Commission au sein d' un Co­
mité pour l' adaptation au progrès technique de directives visant l' éli­
mination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans
le secteur des appareils ot moyens ;do lovago ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                              Article premier
Par moyens de levage , au sens de la présente directive , on entend les
câbles métalliques , les chaînes à maillons et fils ronds , les crochets
et les accessoires qui sont destinés à des opérations de levage ou de
manutention . Les moyens de levage utilisés pour la navigation , les che­
mins de fer et les funiculaires sont exclus du champ d' application de
cette directive .
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                                Article 2
Les Etats membres ne peuvent interdire ou restreindre , pour des motifs
concernant l' attestation uu le marquage , * la mise sur le marché de moyens
de levage visés à l' article premier , s' ils sont assortis d' une attesta­
tion et munis d' un marquage , conformément aux prescriptions de la pré­
sente directive »
                             *
                               Article 3
Les _ modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les dispositions de l' annexe à la directive sont arrêtées conformément
à la procédure prévue à l' article 5 »
                                Article k
1 . Il est institué un Comité "Appareils dfc àoyens dqiJbwâ\^'c..p,oUïtlJ ûdaptation au
    progrès technique de cette directive et des directives qui seront ul­
    térieurement arrêtées en la matière , ci-après dénommé "Comité qui est
    composé de représentants des Etats membres et présidé par un repré­
    sentant de la Commission .
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
                                 Article g
1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au pré­
    sent article , le Comité est saisi par son président , soit à l' initia­
    tive de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2 . Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures
    à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le
    président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause .
    Il se prononce à la majorité de 12 voix , les voix des Etats membres
    étant affectées de la pondération prévue à l' article 1^-8 , paragraphe 2
    du Traité .
    Le Président ne prend pas part au vote .                      ,
 ---pagebreak---                                     - k -
3 . a ) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont
        conformes à l' avis du Comité ;
    b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis
        du Comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tar
        der au. Conseil une proposition relative aux mesures à prendre .
        Le Conseil statue à la majorité qualifiée ;
      c)Si , à l' expiration d' un délai de 3 mois à compter de la saisine
        du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
        arrêtées par la Commission .         ,
                                   Article 6
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
    pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix* -
    htiit mois à compter de sa notification et en informent immédiate
    ment la Commission .
2 . Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte
    des dispositions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
    régi par la présente directive .
                                   Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait a Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil ,
                                                 Le Président
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                                  ANNEXE
1 . Dispositions générales
    1.1 . Chaque longueur de câble et chaîne , livrée séparément ,
          ainsi que chaque lot de crochets doit être muni d' une mar­
          que qui doit porter' les références du fabricant ou de l' im­
          portateur et le numéro de l' attestation y afférente ( cf . points
          2.1     3.1 - ^. 1 ).
1 1.2 . Le fabricant ou l' importateur garantit que chaque longueur
          de câble métallique et chaîne , ainsi que chaque lot de cro­
          chets répond aux caractéristiques indiquées dans les attesta­
          tions .
2 . Dispositions concernant les câbles métalliques
     2.1 . Le fabricant ou l' importateur doit délivrer pour chaque
           câble une' attestation comportant au moins les indications
           suivantes î
           - le nom et l' adresse du fabricant ou de l' importateur ;
           - le diamètre nominal du cable ;
           - la longueur du câble livré ;
           - la masse linéique ;
           - le mode de câblage ( toronnage à droite ou à gauche , pré­
              formé croisé ou lang ) ;
           - le pas de câblage ; 11
           - le mode de fabrication ( composition du câble , nature de .
              l' âme du câble , nombre de brins , coefficient d' élasticité
              du câble , couple de torsion en charge ).
              Joindre le schéma de la section côté ;      •
           - la composition et la nuance de 1 ' acier ( qualité ) ;
           - la charge nominale à la rupture des fils du câble à la
              traction ( classes do qualités);'
           - la résistance pratique du câble à la rupture ;
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     - des précisions sur la nature de la protection contre la corro­
       sion interne et externe ( en cas de zinguage , on doit indiquer
       l' épaisseur de la couche de zinguage );
     - l' attestation que le câble est fait "d' une seule pièce et qu' il
       est de caractéristiques constantes sur toute sa longueur ;
     - si le cable est construit selon une norme , mentionner cette
       norme ;
     - Des précisions sur la nature des essais ( traction , torsion ,
       pliage , corrosion ) et leurs résultats ;
     - les autres données nécessaires pour la sécurité de fonctionne­
       ment du câble par exenlple , les limites de température pour l' uti­
       lisation du câble , les consignes d' entretien et de surveillance ;
3 * Dispositions concernant los chaînes à maillons et fils ronds
3.1 . Le fabricant ou l' importateur doit - délivrer pour chaque chaîne
      une attestation comprenant au moins les indications suivantes :
      - le nom et l' adresse du fabricant ou dé l' importateur ;
      - les caractéristiques de la chaîne ( longueur et largeur nominales
        du maillon , diamètre du fil , chaîne calibrée ou non ). Joindre
        un schéma côté ;
      - la longueur de la chaîne livrée ;
      - la masse linéique ;
      - le pas ;
\
      - la résistance pratique de la chaîne à la rupture ;
      - l' allongement ;
      - les caractéristiques du matériau de la chaîne ( classe ou qualité );
      - des indications sur un traitement thermique effectué ou à effec­
        tuer ultérieurement ;
      - si la chaîne est construite selon une norme , mentionner cette
        norme ;
      - des précisions sur la nature des essais et leurs résultats .
                                                               • •/• •
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3*2 . Pour les chaînes en acier rond , un maillon sur vingt au moins ou
        un maillon tous les mètres , en choisissant le plus petit de ces
        deux intervalles , doit porter de façon claire et indélébile ,
        une marque de qualité d' usage international , reconnu© dans le cadro do
         l' ISO .
        Les marques doivent avoir les dimensions suivantes :
                     Dimensions nominales     ! Dimensions des chiffres
                      de la chaîne en mm      !        en mm
                   Jusqu' à 12,5 inclus     '             3
                                              I
                   au-dessus de 12,5
                   jusqu' à 26              ji
                                            ii
                                                         ^,5
                   au-dessus de 26          ! I
                                              j
                                                          6
                                              \
k . Dispositions concernant les crochets
k,l » Le fabricant ou l' importateur doit délivrer pour chaque crochet
        une attestation comprenant au moins les indications suivantes :
        - le nom et l' adresse du fabricant ou de l' importateur ;
        - le type du crochet ;
        - le numéro du modèle s' il s' agit d' un crochet normalisé ;
        - lorsque le crochet n' est pas fabriqué suivant une norme , don­
           ner la charge nominale calculée ou la charge d' épreuve du mo­
           dèle ;
        - la charge maximale ne provoquant aucune déformation permanente ;
        - la qualité de l' acier ( classe ou qualité );
        - des indications sur un traitement thermique effectué ou à effec­
             tuer ultérieurement ;
        - l' indication "ne pas recuire " s' il s' agit de crochets ayant subi
           un traitement thermique spécial ;
        - des précisions sur la nature des essais et leurs résultats »
4-. 2 . Les crochets doivent porter , de façon claire et indélébile ,
        une marque de qualité d' usage international, reconnus dans le cadro do
        l' ISO .