CELEX: 51989PC0210
Language: fr
Date: 1989-06-13
Title: PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PLAN D' ACTION 1990-1994 DANS LE CADRE DU PROGRAMME " L' EUROPE CONTRE LE CANCER "

1. 7. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 164/11
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
              Proposition de résolution du Conseil concernant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du
                                         programme «L'Europe contre le cancer»
                                                     COM(89) 210 final
                                       (Présentée par la Commission le 11 mai 1989.)
                                                       (89/C 164/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           contre le cancer ('), programme axé notamment sur la
                                                                  prévention du cancer;
vu les traités instituant les Communautés européennes,            considérant que le Conseil et les représentants des
                                                                  gouvernements des États membres réunis au sein du
                                                                  Conseil ont adopté la décision 88/351/CEE (2) concer-
                                                                  nant un plan d'action 1988-1989 relatif à une campagne
vu le projet de résolution soumis par la Commission,              d'information et de sensibilisation dans le cadre du
                                                                  programme «L'Europe contre le cancer»;
vu l'avis du Parlement européen,                                  considérant que différentes actions communautaires
                                                                  visant à la prévention des cancers dus à une exposition à
                                                                  des rayonnements ionisants ou à des produits chimiques
                                                                  cancérigènes sont déjà mises en œuvre en application des
vu l'avis du Comité économique et social,                         traités instituant la Communauté économique euro-
                                                                  péenne et la Communauté européenne de l'énergie
                                                                  atomique;
considérant que, en vertu de l'article 2 du traité insti-
tuant la Communauté économique européenne, la                     considérant que des actions visant à réduire le risque de
Communauté a, notamment, pour mission de promou-                  cancer dû à une exposition à des substances cancérigènes
voir un développement harmonieux des activités écono-             sont prévues dans un certain nombre de programmes
miques dans l'ensemble de la Communauté, une expan-               communautaires existants relatifs à l'environnement, à la
sion continue et équilibrée et un relèvement accéléré du          protection des travailleurs, à la protection des consom-
niveau de vie;                                                    mateurs, à la nutrition, à l'agriculture et au marché inté-
                                                                  rieur;
                                                                  considérant que le présent plan d'action a pour but de
considérant que les Conseils européens de juin 1985 à
                                                                  développer les connaissances sur les causes du cancer et
Milan et de décembre 1985 à Luxembourg ont souligné
                                                                  les moyens possibles de prévention et de traitement;
l'intérêt de lancer un programme européen de lutte
contre le cancer;                                                  considérant que, en assurant une diffusion plus large des
                                                                   connaissances sur les causes du cancer, sur sa prévention,
                                                                   sur son dépistage et sur son traitement ainsi qu'une meil-
considérant que le Conseil européen de décembre 1986              leure comparabilité des informations sur ces sujets, en ce
à Londres a désigné l'année 1989 comme l'année euro-              qui concerne notamment la nature et le niveau de risque
péenne de l'information sur le cancer, précisant qu'il             de cancer dû à une exposition à des substances ou à des
s'agira de mettre en œuvre une campagne d'information             procédés déterminés, le programme contribuera à la
concertée de longue durée, dans tous les Etats membres,            réalisation d'objectifs communautaires, tout en contri-
sur la prévention, le dépistage précoce et le traitement du       buant à la réduction globale des risques de cancer;
cancer;
                                                                   considérant qu'il convient de promouvoir la diffusion et
                                                                   la mise en œuvre des recommandations concernant les
considérant que le Conseil et les représentants des                contenus en cancérologie des programmes de formation
gouvernements des États membres réunis au sein du
Conseil ont adopté une résolution concernant un                    (') JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 19.
programme d'action des Communautés européennes                     (2) JO n° L 160 du 28. 6. 1988, p. 52.
 ---pagebreak--- N° C 164/12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    1. 7. 89
qui ont été approuvées en 1988 par les trois comités                      considérant qu'il y a lieu de poursuivre et de renforcer,
consultatifs sur la formation des personnels de santé;                    de 1990 à 1994, l'action engagée de 1987 à 1989 en
                                                                          matière de prévention, d'information et d'éducation à la
considérant qu'il convient de soutenir des actions de                     santé et de formation des personnels de santé, et que, à
formation dans le domaine du cancer des personnels de                     cette fin, le montant de la contribution de la Commu-
santé d'un État membre dans des centres d'excellence                      nauté estimée nécessaire s'élève à 55 millions d'écus,
d'un autre État membre;
                                                                          1. INVITE LA COMMISSION à mettre en œuvre le plan
considérant qu'il convient d'éviter les doubles emplois                      d'action 1990-1994 qui figure à l'annexe I;
par la promotion d'échanges d'expériences et par la mise
au point, en commun, de modules de base en matière                        2. INVITE LA COMMISSION à informer le Parlement
d'information du grand public, d'éducation à la santé et                     européen et le Conseil de l'état l'avancement des
de formation des personnels de santé;                                        travaux.
                                                                ANNEXE I
                                           ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE EN 1990-1994
              Au cours de la période 1990-1994 seront publiées régulièrement des informations sur l'état d'avancement
              du programme «L'Europe contre le cancer» et sur les possibilités de financement communautaire dans les
              différents domaines d'actions suivants:
                                                          I. Prévention du cancer
                                                          (y compris le dépistage)
              A. Lutte contre le tabagisme
                  — Stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du tabagisme parmi les jeunes et les
                      femmes,
                  — stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du tabagisme parmi les personnels
                      enseignants et les professionnels de la santé,
                  — soutien à des actions pilotes visant à enseigner des méthodes de sevrage tabagique aux personnels de
                      santé et aux enseignants,
                  — soutien à des campagnes d'information novatrices visant à prévenir l'usage du tabac parmi le grand
                      public et sur les lieux de travail.
              B. Nutrition et cancer (y compris l'alcool)
                  — Lancement d'analyses combinées, à l'échelle européenne, (méta-analyses) des données existantes en
                      matière de nutrition et cancer,
                  — extension des études européennes de cas-témoins sur les rapports entre alimentation et cancer à des
                      domaines non couverts par le premier plan d'action,
                  — achèvement des études de faisabilité lancées dans le plan d'action 1987-1989 et lancement d'études
                      prospectives à l'échelle européenne sur l'alimentation et le cancer,
                  — lancement d'études à l'échelle européenne sur les effets bénéfiques potentiels de certains agents anti-
                      promoteurs,
                  — élaboration et diffusion de lignes directrices en matière d'alimentation pour améliorer la prévention
                      des cancers.
              C. Lutte contre les agents cancérogènes
                  — Poursuite de toutes les actions communautaires concernant la protection contre les rayons ionisants,
                  — soutien à des études et actions d'intérêt européen visant à améliorer la protection contre les rayons
                      ultraviolets,
                  — poursuite des études à l'échelle européenne sur les effets cancérogènes possibles de certaines subs-
                      tances chimiques,
                  — poursuite de la classification et de l'étiquetage au plan européen des substances carcinogènes.
 ---pagebreak--- 1. 7. 89                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s         N ° C 164/13
         D. Dépistage systématique et détection précoce
            — Poursuite des études comparées visant à améliorer l'organisation des politiques de dépistage du
                cancer,
            — extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de dépistage du cancer du sein,
            — évaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col de l'utérus et mise sur pied d'un
                réseau européen de programmes pilotes régionaux ou locaux,
            — poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du cancer colorectal et mise sur pied
                 éventuelle d'un réseau européen,
            — promotion d'études d'intérêt européen sur l'efficacité et la faisabilité de dépistage précoce d'autres
                cancers.
         E. Enregistrement de cancers et actions similaires
            — Soutien à l'établissement de registres du cancer au sein de la Communauté économique européenne
                et mise sur pied d'un réseau européen,
            — collaboration entre les différentes banques de moelle osseuse et étude de faisabilité sur un registre
                européen.
                                                II. Information et éducation à la santé
         A. Information du public
            — Mise à jour éventuelle du Code européen contre le cancer,
            — renouvellement, chaque année, d'actions européennes d'information sur le cancer au cours de la
                deuxième semaine d'octobre,
            — production de programmes de télévision européens sur la prévention, le dépistage et le traitement
                des cancers,
            — diffusion du Code européen contre le cancer au sein du grand public par l'intermédiaire des acteurs
                du programme,
            — soutien à des actions novatrices d'information sur la prévention du cancer auprès de groupes cibles,
            — évaluation permanente de l'efficacité des efforts accomplis.
         B. Education à la santé dans la prévention du cancer
            — Soutien à l'information et à la sensibilisation des personnels des écoles au Code européen contre le
                cancer,
            — diffusion des supports pédagogiques à l'échelle européenne pour l'éducation à la santé,
            — promotion d'actions pilotes favorisant la sensibilisation des jeunes au Code européen contre le
                cancer.
                                            III. Formation des professionnels de la santé
         — Soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales pour promouvoir les recommandations
            européennes de 1989 sur le volet «cancer» des programmes de formation de base pour les personnels de
            santé,
         — aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de facultés de médecine, d'écoles d'infirmières
            et d'écoles dentaires mettant en œuvre les recommandations sur la formation dans le domaine du
            cancer formulées en 1988 par les trois comités consultatifs européens sur la formation des personnels de
            santé,
         — promotion d'actions de formation en cancérologie dans le cadre de la formation spécifique des généra-
            listes,
         — soutien à la mobilité, entre les Etats membres, des personnels de santé, en vue d'améliorer leur forma-
            tion spécialisée en cancérologie,
         — collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour la formation des personnels de santé,
 ---pagebreak--- N° C 164/14                            J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes                    1. 7. 89
          — échange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires européens sur la formation continue des
              personnels de santé,
          — échange d'expériences entre Etats membres dans le domaine des traitements antidouleur, des soins
              palliatifs et continus et du rôle du personnel de santé, notamment des médecins généralistes et des
              infirmières, dans le traitement du cancer.
                                                           IV. Recherche et cancer
          — Soumission de propositions pour un cinquième programme européen de coordination de la recherche
              en médecine et santé et pour un sixième programme médical CECA.
                                                                ANNEXE      II
                                                      Répartition indicative du budget
                                                                                                                (en %)
                                                                               1988              1989  1990-1994
                                                                                                      (estimation)
          Prévention                                                           40,1               40       50
          —   (Lutte contre le tabagisme)                                       (9)              (12)     (15)
          —   (Amélioration de la nutrition)                                    (8)              (10)     (20)
          —   (Dépistage)                                                      (14)              (13)     (10)
          —   (Autres)                                                        (9,1)               (5)      (5)
          Formation                                                             6,1                8       18
          Information                                                          47,4               40       15
          Éducation à la santé                                                 6,3                12       17