CELEX: 
Language: fr
Date: 1978-06-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 12 mai 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 839/78

8 . 6 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 152/27
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mai 1978
              relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de « butter oil »
              au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée
                                             au règlement (CEE) n° 839/78
                (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
                                                       (78 /483/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,
                                                                 Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 839/78 sont
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             fixés comme suit :
dans le secteur du lait et des produits' laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                —   lot A  : 1 493 586  unités de compte,
2560/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            —   lot B  : 1 493 586  unités de compte,
                                                                 —   lot C  : 1 493 152  unités de compte,
considérant que, conformément au règlement (CEE)                 —   lot D  : 1 492 713  unités de compte^
n0 839/78 de la Commission , du 24 avril 1978 , relatif          —   lot E  : 1 492 713  unités de compte,
à la livraison de divers lots de butter oil au titre de          —   lot F  : 1 489 900  unités de compte,
l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention alle­      —   lot H  : 1 114 622  unités de compte,
mand, belge et néerlandais ont mis en adjudication la            —   lot I  : 1 681 189  unités de compte,
fabrication et la livraison de 4 937 tonnes de butter oil        —   lot K  : 1 468 041  unités de compte,
destinées au Programme alimentaire mondial ;                     —   lot L  : 1 457 492  unités de compte.
considérant que l'article 16 du règlement (CEE) n0
303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant                                     Article 2
modalités générales d'application relatives à la fourni­
ture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre          La république fédérale d'Allemagne, le royaume de la
de l'aide alimentaire (4), prévoit que, compte tenu des          Belgique et le royaume des Pays-Bas sont destinataires
offres reçues, il est fixé pour chaque lot mis en adjudi­        de la présente décision .
cation un montant maximal ou décidé de ne pas
donner suite à l'adjudication ;
considérant que, en raison des offres reçues, il                 Fait a Bruxelles, le 12 mai 1978 .
convient de fixer les montants maximaux au niveau ci­
dessous ;                                                                                   Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                      Finn GUNDELACH
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                                  Vice-président
0 ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
i2) JO n° L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 115 du 27. 4. 1978, p. 28 .
(4) JO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .