CELEX: 31967R0399
Language: fr
Date: 1967-07-31 00:00:00
Title: Règlement n° 399/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes

N° 177/8                   IOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        2 . 8 . 67
                             RÈGLEMENT N° 399/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 31 juillet 1967
                     fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     membres sur lesquels une grande partie de la pro­
EUROPÉENNES,                                                      duction nationale de pommes est commercialisée ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­                     considérant que les mesures prévues au présent
mique européenne,                                                 règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                                  tion des fruits et légumes,
     vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
taires pour l'organisation commune des marchés dans
le secteur des fruits et légumes (*) et notamment son                                 Article premier
article 5 paragraphe 2,
                                                                      Pour les pommes, sont à considérer comme re­
     considérant qu'il est fixé annuellement pour les             présentatifs au sens de l'article 5 paragraphe 1 du
pommes un prix de base et un prix d'achat ; qu'en                 règlement n0 159/66/CEE , les marchés énumérés à
vertu de l'article 5 paragraphe 1 du règlement n0                 l'annexe du présent règlement.
159/66/CEE, il est nécessaire de fixer la liste des                                       Article 2
marchés représentatifs à la production pour ce pro­
duit ; qu'il convient de ne retenir, pour l'établisse­                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
ment de cette liste, que les seuls marchés des États              tembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1967.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
                                                         ANNEXE
                                   Marchés représentatifs à la production pour les pommes
 Royaume de Belgique :                    Sint Truiden             République italienne :               Bologna
                                                                                                        Bolzano
                                                                                                        Cuneo
                                                                                                        Ferrara
 République fédérale d'Allemagne          Hamburg                                                       Modena
                                          Bonn                                                          Ravenna
                                          Tettnang                                                      Trento
                                                                                                        Verona
                                                                    Grand-Duché de Luxembourg           Luxembourg
 République française :                   Montauban                 Royaume des Pays-Bas :              Geldermalsen
                                          Nîmes                                                         Goes
                                          Angers                                                        Utrecht.
 0 ) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.