CELEX: 31985R0085
Language: fr
Date: 1985-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 85/85 de la Commission, du 11 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12 . 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 11 / 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 85/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 janvier 1985
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l' im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 76/85 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
données dont la Commission a connaissance , conduit                        1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1985.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Membre de la Commission
(') JO    n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4 .
(2) JO   n0  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO    n0 L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
(4) JO    n0 L 10 du 1 1 . 1 . 1985, p. 50 .
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 11 janvier 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                    douanier                                                                                du prélèvement
                    commun
                17.01               Sucres de betterave et de canne , a l' état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatise ;- ou additionnés de colorants         46,15
                                    B. Sucres bruts                                                            42,59 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE ) n " 837 / 68 .