CELEX: 32021D0380
Language: fr
Date: 2021-03-01 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/380 de la Commission du 1er mars 2021 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones d’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2021) 1248] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

3.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 73/86
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/380 DE LA COMMISSION
         du 1er mars 2021
         portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones d’Allemagne
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 1248]
            
         
         (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l’Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez des porcs sauvages.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En outre, la décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission (2) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres ou zones d’États membres mentionnés dans son annexe (ci-après les «États membres concernés»), et dans tous les États membres en ce qui concerne les mouvements de porcs sauvages et les obligations d’information. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE délimite et mentionne certaines zones des États membres concernés, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique pour cette maladie, et comporte notamment une liste des zones à risque élevé. Cette annexe a été modifiée à plusieurs reprises afin de prendre en considération l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine, évolution dont cette annexe doit rendre compte.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En 2020, l’Allemagne a notifié à la Commission des cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages et a dûment pris les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2002/60/CE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Eu égard à la situation épidémiologique actuelle et conformément à l’article 16 de la directive 2002/60/CE, l’Allemagne a présenté à la Commission, le 11 décembre 2020, un plan d’éradication de la peste porcine africaine (ci-après le «plan d’éradication»).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/123 de la Commission (3) afin de tenir compte, notamment, des cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages en Allemagne, et les parties I et II de cette annexe incluent à présent les zones infectées en Allemagne.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le plan d’éradication présenté par l’Allemagne a été examiné par la Commission et jugé conforme aux exigences fixées à l’article 16 de la directive 2002/60/CE. Il convient dès lors de l’approuver en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le plan présenté par l’Allemagne le 11 décembre 2020 conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/60/CE en ce qui concerne l’éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages dans les zones mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est approuvé.
         
         
            Article 2
            L’Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour la mise en œuvre du plan d’éradication dans un délai de 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente décision.
         
         
            Article 3
            La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
         
            (2)  Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2021/123 de la Commission du 2 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 38 du 3.2.2021, p. 63).