CELEX: 31990R3267
Language: fr
Date: 1990-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3267/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 313/28                           Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 11 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 3267/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 novembre 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                rappelées dans le règlement (CEE) n0 2547/90 aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­         données dont la Commission a connaissance conduit à
 péenne,                                                        modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , pprtant organisation commune des marchés                            Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 069/89 (2), et notamment son ar­          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 ticle 16 paragraphe 8,                                         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
                                                                sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                l'annexe.
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                              Article 2
 règlement (CEE) n0 2547/90 de la Commission (J),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre
 n0 3222/90 (4);                                                1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n° L 237 du 1 . 9. 1990, p. 102.
(j JO n° L 308 du 8. 11 . 1990, p. 33.
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                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                 37,94 (')
                                      17011190                                                   37,94 (')
                                      1701 12 10                                                 37,94 (')
                                      1701 12 90                                                 37,94 (■)
                                      1701 91 00                                                 44,26
                                      1701 99 10                                                 44,26
                                      1701 99 90                                                 44,26 O
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (-) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.