CELEX: 31977R1277
Language: fr
Date: 1977-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1277/77 de la Commission, du 14 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 6 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 147/33
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1277 /77 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juin 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                     vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              règlement (CEE) n° 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et                règlement (CEE) n0 1118 /77 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1118 /                conformément au tableau annexé au présent règle­
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               ment.
n° 1259/77 (5);
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 14 juin 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Antonio GIOLITTI
                                                                            Membre de la Commission
')  JO   n» L 281 du  1 . 11 . 1 975, p. 1 .
-') JO   n" L 354 du  24. 12. 1976, p. 1 .
3)  JO   n» L 166 du  25. 6 . 1976, p. 1 .                          (0) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
«)  JO   n° L 134 du  28 . 5 . 1977, p. 34.                         (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
5)  JO   n» L 146 du  14. 6 . 1977, p. 28 .                         (8 JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 147/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 6 . 77
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 juin 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                  (en UC/t)
                                                                                           Prélèvements
                                  Numéro
                     du    tarif  douanier  commun                          Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
             07.06 A                                                          12,45 (»)                            10,95 ( l )(5)
             11.01     C (2 )                                                129,45                                124,45
             11.02     A III (2)                                             129,45                                124,45
             11.02     B I a) 1 (*)                                          113,12                               110,62
             11.02     B I b ) 1 (*)                                         113,12                               110,62
             11.02     C III (2)                                             177,85                               172,85
             11.02     D III (*)                                              73,02                                 70,52
             11.02     E I a ) 1 (2 >                                         73,02                                 70,52
             11.02 E I b) 1 (*)                                              143,28                               138,28
             11.02 F III (2 )                                                129,45                               124,45
             11.06 A                                                          14,95                                  9,45 (5)
             11.07 Ail a )                                                   132,07 (*)                           123,07
             11.07 A II b )                                                  100,96                                 91,96
             11.07 B                                                         116,17 (4)                           107,17
            (l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane
             .') Pour la distinction entre les produits ns> 11.01 .t 11.02, d'une part, et ceux de la tous-position 21 .Oi A.
                 d' autre part, sont considérés comme relevant des n0" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 41 '/•
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu lut
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */• pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 '/• pour l'orge, 4 '/•
                     pour le sarrasin, 5 */• pour l'avoine et 2 '/* pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
            (4) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produit*
                 originaires de Turquie .
            (•) Conformément au règlement (CEE) n0 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                 — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.