CELEX: 51995PC0615
Language: fr
Date: 1995-12-05
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         Bruxelles, le 05.12.1995
                                                         COM(95)615 final
                                          Proposition de
                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                fîxant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                        les totaux admissibles des captures pour 1996
                                   et certaines conditions dans
                                lesquelles ils peuvent être péchés
                                 (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures
(TAC) pour 1996, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent
exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies
à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du
20 décembre 1992.
On notera que, conformément à une déclaration du Conseil et de la Commission du
4 janvier 1995 (SN 355/1/94 (PECHE) REV 1), la présente proposition mentionne trois
nouveaux stocks de chinchard au large des Açores, de Madère et des Canaries.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion
des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le
comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a examiné
l'avis de l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la
Commission a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou
l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune
valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par
le Conseil.
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits
de pêche réciproques pour 1996 sont en cours. Lorsqu'il sera conclu, cet accord prévoira
notamment l'allocation de certains quotas de capture pour lès navires norvégiens dans les
eaux de la Communauté.
Le rapport de F ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les
régions 1 et 2, plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefin,
le lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on considère
que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites
biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain
nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. L'ACFM a recommandé une
action de gestion impliquant la fixation d'un TAC restrictif pour les stocks en question
et ces recommandations sont reflétées dans la proposition.
En ce qui concerne les poissons pélagiques, l'ACFM et le CSTEP font également état de
leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord et de
celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi l'objet des
consultations annuelles avec la Norvège actuellement en cours.
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1996 sont
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base
dans I'atUnte d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier:
                                             a
 ---pagebreak--- l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer
du Nord établie à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86
(cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1996;
l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c) et IX peut
être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans
des limites compatibles avec le développement durable des ressources. Ce point
est précisé par une note de bas de page à laquelle renvoient les quotas
correspondants.
                                    )
 ---pagebreak---                       RÈGLEMENT (CE) N°              /95 DU CONSEIL
                                     du               1995
             fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                      les totaux admissibles des captures pour 1996
                                 et certaines conditions dans
                              lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de 1985, et notamment ses articles 157, 161 et 348,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, aux ternies de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au
Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du
rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures
nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une
base durable;
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE)
n° 3760/92, et notamment la limitation des captures sur une base pluriannuelle ou
plurispécifique, à cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle
de la pêche, d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système
de limitation des efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le
       JO n° L 389 du 31.12.1992, p. 1.
 ---pagebreak--- système de TAC actuel devrait garantir la limitation des taux d'exploitation jusqu'à
l'établissement d'un tel régime de gestion;
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92,
il incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures
admissibles (TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries ; que les possibilités de
pêche doivent être réparties entre les États membres conformément à l'article 8
paragraphe 4 point ii);
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des
pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer
la gestion des flottes battant leur pavillon ou relevant de leur juridiction;
considérant que. selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la
Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le
gouvernement local des Iles Féroé, d'autre part2, les parties se sont consultées sur leurs
droits de pêche réciproques pour l'année 1996; que ces consultations ont abouti; qu'il en
résulte qu'il est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour
certains stocks communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé;
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure
prévue aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique
européenne et le Royaume de Norvège3, au sujet des droits de pêche réciproques pour
Tannée 1996; que ces consultations n'ont pas encore abouti et qu'il n'est donc pas
possible de fixer les TAC, les parts communautaires ni les quotas pour les stocks
communs et, le cas échéant, pour d'autres stocks;
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations Unies sur le droit de
la mer, qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et à la gestion des
ressources biologiques de la mer;
       JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 12.
       JO n° L 226 du 29.08.1980, p. 48.
 ---pagebreak--- considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels
stocks par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche
et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour
leur conservation;
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé
des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer
Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation
en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas;
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de 1985 fixe la part des TAC allouée
à l'Espagne pour certains stocks et dans certaines zones et attribue à cet État membre des
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou;
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à
l'intérieur des divisions CIEM V b) (zone CE), VI, VII et VIII a), b) et d);
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion de 1985, il y a lieu
d'établir une distinction entre la pêche des espèces démersales et celle des autres espèces;
qu'il convient, en conséquence, de définir le groupe auquel appartiennent le merlan
poutassou, le chinchard et l'anchois;
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les
conditions particulières régissant les opérations de pêche;
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois,
de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des
transferts partiels de quotas.de la zone d'attribution à des zones adjacentes;
 ---pagebreak--- considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant
dans les zones V b) (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les
zones V b) et VI a);
considérant que déjeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional
de la mer du Nord pendant l'automne ; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en
améliorer l'exploitation;
considérant que la Commission internationale des pêches de Baltique a recommandé
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties
contractantes à partir du 1er janvier 1996;
considérant que, aux termes de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques aux
conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de
1994;
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de certains stocks de hareng
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe ;
que l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre
d'une gestion appropriée;
considérant que le régime de gestion établi par le règlement (CE) n° 2027/95 instituant
un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de
pêche communautaires4 prévoit le maintien des équilibres existants dans les activités de
pêche; que, en ce qui concerne certains stocks de chinchard, lesdits équilibres peuvent être
maintenus en fixant des TAC appropriés et en les attribuant aux États membres concernés;
considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c)
et IX peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans
des limites compatibles avec le développement durable des ressources,
        JO n° L 199 du 24.8.95, p.l,
 ---pagebreak--- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
                                          Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1996 et pour certains stocks ou groupes de stocks
de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la
part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks5.
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée
entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre
le phare de Skagen et celui de Tistlarnâ et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre
le phare de Skagen et celui de Tistlarnâ et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte
suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la
partie de la division CIEM III a) qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak
donnée dans le présent article.
                                             Article 2
 Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la
réglementation communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté
 sont fixés pour 1996 comme indiqué à l'annexe I.
       La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure
       respectivement dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du
       31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO n° C 335 du 24.12.1985, p. 2).
 ---pagebreak---                                            Article 3
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2
disponible pour la Communauté est fixée pour 1996 à l'annexe I sous la forme de quotas.
Cette répartition s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application
de l'article 21 paragraphe 4, de l'article 23 paragraphe 1 et de l'article 32 paragraphe 2
du règlement (CEE) n° 2847/936.
                                           Article 4 .
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il
est possible d'opérer vers la division CIEM IV b) des transferts allant jusqu'à 50 %'des
quotas des divisions CIEM IV c) et VII d).
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a) (zone CE) et IV (zone CE), les
États membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est
épuisé, effectuer des transferts des zones V b) (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la
zone VIII a), b) et d) vers les zones II a) (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
                                           Article 5
1.       Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de
         stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si:
6
       JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1
 ---pagebreak--- i)      les captures ont été effectuées par les bateaux d'un État membre
        disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé; ou
ii)     la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a
        pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas
        épuisée; ou
iii)    pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les
        captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des
        filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1
        et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la
        région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
        n° 3094/867, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du
        débarquement; ou
iv)     pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2;
        ou
v)      pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de
        sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de
        maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont
        pas triées; ou
vi)     les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites
        conformément au règlement (CEE).n° 3094/86.
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la
Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas,
sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément
aux points iii), iv), v) et vi).
JO n° L 288 du 11.10.1986, p. 1.
 ---pagebreak---        Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage
       inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et
       du Kattegat, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la
       région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à
       d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de
       ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, n'excède
       pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies.
       Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage
       est inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2. et avec des filets d'un
       maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver
       à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont
       pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à
       d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du
       total des captures de hareng et des autres espèces réunies.
J.     La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'utilisation de celles-
       ci se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86.
                                         Article 6
Le merlan poutassou, l'anchois et le chinchard ne sont pas considérés comme espèces
démersales.
                                         Article 7
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/778, la pêche directe et le débarquement
du hareng à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés, jusqu'au
31 décembre 1996, pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et,
dans la mer Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un
        JO n° L 247, 28.09.1977, p.2
 ---pagebreak--- autre État membre, conformément aux règles pertinentes du règlement (CEE)
n° 1866/86/
                                          Article 8
Par dérogation à l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement (CEE)
n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut
à perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1996.
                                          Article 9
Par dérogation à l'article 5 du règlement n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 19869,
la zone dans laquelle la pêche du poisson plat est autorisée avec un maillage égal ou
supérieur à 90 mm est étendue à l'ensemble des subdivisions 22 et 24.
                                         Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le            1995
                                                            Par le Conseil
                                                            Le président
 9
         JO n° L 162 du 18.6.1986, p.l.
 ---pagebreak---                                          ANNEXE
Tac par stock et par zone pour 1996 et répartition entre les États membres de la part
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes
les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas
aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans
le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, et notamment dans ses articles 14 et 15.
                                             /io
 ---pagebreak---                                                Annexe, p. 1
IEspèce:           Hareng          Zone: Ilia
                   Clupea harengus
 België / Belgique                   *)  TAC de précaution
 Danmark                  pm (1)   (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de A miles
 Deutschland              pm (2)         à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXXoSa                            (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Espana                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège,
 France                            pm    pro memoria
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  pm (1;
 United Kingdom
 EC                       prn
 TAC                      pm (*)
 Espèce:           Hareng          Zone: lllbcd (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                  (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                32140       (2)   Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 3000 tonnes peuvent être
 Deutschland            97450             pêchées dans la zone estonienne, 2000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de
 EWuxôoc                                  1000 tonnes dans la zone lithuanienne.
 Espana                             (3)   Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne et pas
  France                                  plus de 1000 tonnes dans la zone lettonienne
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland         36430 (3)
  Sverige              141680
  United Kingdom
  EC                  307700 (2)
  TAC                  307700
                                                                                                                                FR
                                                                 >H
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 2
[Espèce:           Hareng           Zone: Hid (Management Unit 3) (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                  (1 )  Tel que définie par NBSFC
 Danmark
 Deutschland
 EXAaSa
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         90180
 Sverige               19820
 United Kingdom
 EC                   110000
 TAC                  110000
[Espèce:           Hareng           Zone: lla(1), IVab
                   Clupea harengus
 België / Belgique                  (1)   Eaux communautaires
 Danmark                  pm        (2)   A pécher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb
 Deutschland              pm        (3)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 EXAoSoc                                  ou la juridiction de la Norvège.
  Espana                            (4)   Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en
  France                  pm              distinguant entre elles les divisions CIEM Ha, IVa et IVb.
  Ireland                            pm   pro memoria
  Italia
  Luxembourg
  Nederland               pm
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                 pm(2)
  United Kingdom          pm
  EC                      pm (3)(4)
  TAC                     pm
                                                                                                                             FR
                                                                      I2_
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 3
[Espèce:            Hareng          Zone: IVc, Vlld
                    Clupea harengus
 België / Belgique         pm       (*)   TAC de précaution
 Danmark                   pm       (1 )  Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime
 Deutschland               pm             située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne
 EAAaSoc                                  partant plein sud de Landguard Point (51c56* nord, 1 e 19,1' est) jusqu'à
 Espana                                   la latitude 51 ° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
 France                    pm             Royaume -Uni
 Ireland                            pm    pro memoria
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 pm
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            pm
 EC                        pm
 TAC                       pm (*)
  Espèce:           Hareng          Zone: Vb (1), VlaN(2), Vlb
                    Clupea harengus
  België / Belgique                  (1 )   Eaux de la Communauté
  Danmark                            (2)   Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56°00' nord et dans la
  Deutschland             7840             partie située à l'est de 07*00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde
 EXAaoa                              (*)   TAC de précaution
  Espana
  France                  1480
  Ireland               10600
  Italia
  Luxembourg
  Nederland               7840
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         42380
   EC                    70140
  TAC                    77000 (*)
                                                                                                                                   FR
                                                                      li
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 4
lEspèce:           Hareng          Zone: VlaS(1), Vllbc
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )  Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00" nord et à rouest de
 Danmark                                 07°00' ouest
 Deutschland                       (*)   TAC de précaution
 EAÀaSoc
 Espana
 France
 Ireland               25450
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              2550
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    28000
 TAC                   28000 (*)
 Espèce:           Hareng          Zone: Via Clyde (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une
 Danmark                                 ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point
 Deutschland                       (*)   TAC de précaution
 EXXxxoot
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         1000
  EC                    1000
 TAC                    1000 (*)
                                                                                                                                    FR
                                                                    K
 ---pagebreak---                                                Annexe, p. 5
[Espèce:           Hareng          Zone: Vila (1)
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (1 )   La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée a la mer Celtique délimitée:
 Danmark                                 - vers le nord par 52°30' nord
 Deutschland                             - vers le sud par 52°00' nord
 EXXa&x                                  - vers rouest par la côte de rirlande
 Espana                                  - vers Test par la côte du Royaume Uni.
 France                            (*)   TAC de précaution
 Ireland                1820
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         5180
 EC                     7000
 TAC                    7000 (*)
 Espèce:           Hareng          Zone: Vlle.f
                   Clupea harengus
 België / Belgique                 (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EAAxx&x
 Espana
 France                   500
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           500
 EC                     1000
 TAC                    1000 (*)
                                                                                                                             FR
                                                                   K
 ---pagebreak---                                                         Annexe, p. 6
IEspèce:             Hareng                 Zone: VHg,h,j,k(1)
                     Clupea harengus
  België / Belgique                         (1 )  Augmentée de la zone délimitée:
  Danmark                                         - vers le nord par 52°30' nord
  Deutschland               170                   - vers le sud par 52°00' nord
 EAAa&x                                           - vers Touest par la côte de rirlande
  Espana                                          - vers rest par la côte du Royaume Uni.
  France                    930             (*)   TAC de précaution
  Ireland                13050
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 930
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom             20
  EC                     15100
  TAC                    15100 (*)
 IEspèce:            Anchois                Zone: VIII
                     Engraulis encrasicolus
   België / Belgique                         (*)   TAC de précaution
   Danmark
   Deutschland
   EXXaoa
   Espana                29700
   France                  3300
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
    EC                    33000
    TAC                   33000 O
                                                                                          FR
                                                                                      (6
 ---pagebreak---                                                        Annexe, p. 7
[Espèce:           Anchois                Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (1)
                   Engraulis encrasicolus
 België / Belgique                        (*>   TAC de précaution
 Danmark                                  (1)   Eaux de la Communauté
 Deutschland                              (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 EUoSa                                          juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 Espana                  5740 (2)               considérée.
 France                                   (3)   Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes
 Ireland                                        dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la
 Italia                                         juridiction de la France.
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                6260 (2)(3)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                    12000
 TAC                   12000 O
 Espèce:           Cabillaud              Zone: I, Il b
                   Gadus morhua
 België / Belgique                         (1 )  Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande,
 Danmark                                         l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni.
 Deutschland               pm              (2)   L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de
 EXÀocooc                                        Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du
 Espana                    pm                    Traité de Paris de 1920
 France                    pm              pm    pro memoria
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal                 pm
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           pm
                           pm(1)
  EC                       pm
  TAC                      pm(2)
                                                                                                                                          FR
                                                                                      ?-
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 8
Espèce:           Cabillaud          Zone: 111a Skagerrak
                  Gadus morhua
België / Belgique          pm(1)     (*)   TAC de précaution
Danmark                    pm(2)     (1 )   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Deutschland                pm(1)           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
EUa&x                                (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Espana                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège,
France                               pm    pro memoria
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  pm(1)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                    pm(2)
United Kingdom
EC                         pm
TAC                        pmD
Espèce:           Cabillaud          Zone: Ilia Kattegat (1)
                  Gadus morhua
België / Belgique                    (*)   TAC de précaution
Danmark                 4130
Deutschland                 90
E>Axx5oc
Espana
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                  2480
United Kingdom
 EC                      6700
TAC                      6 7 0 0 (*)
                                                                                                                             FR
                                                                           \i
 ---pagebreak---                                                Annexe, p. 9
Espèce:            Cabillaud       Zone: lllbcd (1)
                   Gadus morhua
België / Belgique                  (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                45910       (2)   A rexclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires
Deutschland            20070             dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
EXXa&x                             (3)   Dont, pour f Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 300 tonnes peuvent être
Espana                                   pêchées dans la zone estonienne, 700 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de
France                                   700 tonnes dans la zone lithuanienne.
Ireland                            (4)    Dont pas plus de 135 tonnes peuvent être pêchées dans la zone lettonienne
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland            2260 (4)
Sverige                 35675 (2)
United Kingdom
EC                    103915 (3)
TAC                   103915
 Espèce:           Cabillaud        Zone: lia (1), IV
                   Gadus morhua
 België / Belgique         pm       (1 )  Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
 Danmark                   pm       (2)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Deutschland               pm             ou la juridiction de la Norvège.
 EXkctfkx                           pm    pro memoria
 Espana
 France                    pm
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 pm
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                    pm
 United Kingdom             pm
                            pm (2)
  TAC                       pm
                                                                                                                              FR
                                                                            £
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 10
[Espèce:           Cabillaud       Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                   Gadus morhua
 België / Belgique          40     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                           (2)   Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être pêchées dans les drvisions CIEM Vb et Via
 Deutschland               380 (2) (3)   Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 EOaSa                             (4)   Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Espana                            (5)   Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 France                  4130 (3)  (*)   TAC de précaution
 Ireland                  1610 (4)
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          6840 (5)
 EC                     13000
 TAC                    13000 O
 Espèce:           Cabillaud       Zone: Vila
                   Gadus morhua
 België / Belgique         150
 Danmark
  Deutschland
 EÀÂaoa
 Espafia
  France                   430
  Ireland                 2710
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                 40
  Osterreich
  Portugal
 Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          2470
  EC                      5800
  TAC                     5800
                                                                                                                             FR
                                                                          ZJ=*
 ---pagebreak---                                                   Annexe, p. 11
lEspèce:             Cabillaud          Zone: Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                     Gadus morhua
 België / Belgique           760 (2)    (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                (2)   Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Deutschland                                  de rEspagne ou du Portugal
 EXXaooc                                (*)   TAC de précaution
 Espana
  France                  12990 (2)
  Ireland                   1730 (2)
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                  110(2)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom            1410 (2)
  EC                       17000
  TAC                      17000 O
 lEspèce:            Cardines            Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                     Lepidorhombus spp.
   België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
   Danmark                               (*)   TAC de précaution
   Deutschland
   EAAaoa
   Espana                     550
   France                   2140
   Ireland                    630
   Italia
   Luxembourg
   Nederland
   Osterreich
   Portugal
    Suomi/Finland
    Sverige
    United Kingdom           1520
    EC                       4840
    TAC                      4840 O
                                                                                                                                    FR
                                                                              2A
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 12
 Espèce:           Cardines           Zone: VII
                   Lepidorhombus spp.
 België / Belgique        400         (1 )   Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand
 Danmark                                    le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé
 Deutschland
 EXXooa
 Espana                  4410 (1)
 France                  5350
 Ireland                 2430
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2110
 EC                    14700
 TAC                   14700
[Espèce:           Cardines           Zone: VIII abde
                   Lepidorhombus spp.
 België / Belgique
 Danmark
 Deutschland
 EXXaLix
 Espana                  1050
 France                   850
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      1900
 TAC                     1900
                                                                                                                                 FR
                                                                            Zl
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 13
[Espèce:            Cardines           Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Lepidorhombus spp.
  België / Belgique                    (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                              (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
 Deutschland                                 de TEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
 EXAaooc                               (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Espana                   5540 (2)           du Portugal
 France                    280 (3)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                  180 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       6000
 TAC                      6000 O
 Espèce:            Baudroies          Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                    Lophiidae
 België / Belgique         310         (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                               (*)   TAC de précaution
 Deutschland               350
 EUaoa
 Espana                    330
 France                   3800
 Ireland                   860
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 300
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           2650
 EC                       8600
 TAC                      8600 C)
                                                                                                                                    FR
                                                                             £3
 ---pagebreak---                                               Annexe, p. 14
[Espèce:            Baudroies      Zone: VII
                    Lophiidae
 België / Belgique        2180
 Danmark
 Deutschland               240
 EXAxxSa
 Espana                    870
 France                 13960
 Ireland                  1790
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  280
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           4240
 EC                     23560
 TAC                    23560
|Espèce:            Baudroies      Zone: Vlllabd
                    Lophiidae
  België / Belgique                (1 )   Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans
  Danmark                                 la zone VII est épuisé
  Deutschland
 EUotoa
  Espaha                  1030 (1)
  France                  5710
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
   EC                      6740
  TAC                      6740
                                                                                                                     FR
                                                                        IH
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 15
|Espèce:           Baudroies      Zone: Ville
                   Lophiidae
 België / Belgique                (1 )  Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande
 Danmark                          (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EXAxxSa
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                          100 (1)
 EC                       100
 TAC                      100 (*)
 Espèce:           Baudroies      Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Lophiidae
 België / Belgique                (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                          (2)   Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction
 Deutschland                            de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée
 EXAxïoa                          (3)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Espana                10830 (2)        du Portugal
 France                     10(3) (*)   TAC de précaution
  Ireland
  Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal               2160 (2)
  Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom
  EC                    13000
  TAC                   13000 (*)
                                                                                                                               FR
                                                                            zr
 ---pagebreak---                                                       Annexe, p. 16
[Espèce:           Capelan                Zone: lib
                   Mallotus villosus
 België / Belgique                        (1 )   Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite
 Danmark                                         des avis scientifiques.
 Deutschland
 EXXaooc
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                         0 (V
 TAC                        0 (i;
 Espèce:           Eglefin                Zone: llla, lllbcd (1)
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique         pm(2)          (1 ) ' Eaux de la Communauté
 Danmark                   pm (3)         (2)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               pm (2)                à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EÀÀocSa                                  (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                          à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                                   (4)    A l'exclusion de 3000 tonnes de prises accessoires industrielles
  Ireland                                 (*)    TAC de précaution
  Italia                                  pm     pro memoria
  Luxembourg
  Nederland                pm (2)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                  pm (3)
  United Kingdom
  EC                       pm (4)
  TAC                      pm (*)
                                                                                                                                      FR
                                                                                     U
 ---pagebreak---                                                       Annexe, p. 17
| Espèce:          Eglefin                |Zone: lia (1), IV
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique         pm              (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                   pm              (2)   A rexclusion de 6000 tonnes de prises accessoires industrielles
 Deutschland               pm              (3)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 EUa&x                                           ou la juridiction de la Norvège.
 Espana                                    pm    pro memoria
 France                    pm
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 pm
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   pm
 United Kingdom            pm
 EC                        pm (2)(3)
 TAC                       pm
lEspèce:           Eglefin                 Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                   Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique         50 (2)          (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                   (2)   Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Deutschland               60 (3)          (3)   Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 EXAoScx                                   (4)   Dont pas plus de 1770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Espana                                    (5)   Dont pas plus de 1260 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 France                  2530 (4)          (6)   Dont pas plus de 12900 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via
 Ireland                 1800 (5)          (*)   TAC de précaution
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         18460 (6)
 EC                     22900
 TAC                    22900 (*)
                                                                                                                                      FR
                                                                                  2
                                                                                    r
 ---pagebreak---                                                         Annexe, p. 18
lEspèce:             Eglefin               |Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                     Melanogrammus aeglefinus
 België / Belgique            70(2)         (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                    (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de rEspagne et du
 Deutschland                                      Portugal.
 ËOocSa                                     (*)   TAC de précaution
 Espana
 France                    4000 (2)
 Ireland                    1330 (2)
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom             600 (2)
  EC                        6000
  TAC                       6000 (*)
 [Espèce:            Merlan                  Zone: llla
                     Merlangius merlangus
   België / Belgique                         (D    A l'exclusion de 10500 tonnes de prises accessoires industrielles
   Danmark                    Pm(2)          (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
   Deutschland                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
   EAAaôcx                                   (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
   Espana                                          à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
   France                                          TAC de précaution
   Ireland                                   pm    pro memoria
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                  pm (3)
   Osterreich
    Portugal
   Suomi/Finland
    Sverige                   pm(2)
    United Kingdom
    EC                        pm(i;
    TAC                        pm (*)
                                                                                                                                    FR
                                                                                          ?.x
 ---pagebreak---                                                   Annexe, p. 19
 Espèce:           Merlan              Zone: lia (1), IV
                   Mehangius merlangus
 België / Belgique        pm           (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                  pm           (2)   A rexclusion de 15900 tonnes de captures accessoires industrielles
 Deutschland              pm           (3)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 EUaoa                                       ou la juridiction de la Norvège.
 Espana                                pm    pro memoria
 France                   pm
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                pm
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  pm
 United Kingdom           pm
 EC                       pm (2)(3)
 TAC                      pm
lEspèce:           Merlan              Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Mehangius merlangus
 België / Belgique                     (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                               (*)   TAC de précaution
 Deutschland               60
 EXka&x
 Espana
 France                  1220
 Ireland                 2990
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          5730
  EC                    10000
 TAC                    10000 (*)
                                                                                                                                FR
                                                                               15
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 20
Espèce:           Merlan               Zone: Vila
                  Merlangius merlangus
België / Belgique         50           (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
EXXa&x
Espana
France                   580
Ireland                 3370
Italia
Luxembourg
Nederland                 10
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom          4490
EC                      8500
TAC                     8500 ('
Espèce:           Merlan               Zone: Vllb-k
                  Merlangius merlangus
België / Belgique        240           (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
E^XxxStx
Espana
France                 15010
Ireland                 6950
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               120
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         2680
 EC                    25000
 TAC                   25000 O
                                                                  FR
                                                               &>
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 21
Espèce:           Merlan               Zone: VIII
                  Merlangius merlangus
België / Belgique                      (1 )   A rexception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce
Danmark                                      quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
Deutschland                                  juridiction de TEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
EUa&x                                        considérée.
Espana                  2000(1)        (*)   TAC de précaution.
France                 3000 (1)
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                     5000
TAC                    5000 O
Espèce:           Merlan               Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                  Merlangius merlangus
België / Belgique                      (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                                (*)   TAC de précaution
Deutschland
EX.taxoa
Espana
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal                2640
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom
EC                      2640
TAC                     2640 (•)
                                                                                                                               FR
                                                                                        tf
 ---pagebreak---                                                       Annexe, p. 22
[Espèce:             Merlu                 Zone: llla, lllbcd (1)
                     Merluccius merluccius
  België / Belgique                        (1 )   Eaux de la Communauté
  Danmark                  1200 (2)        (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
  Deutschland                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXAoSa
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                    100(2)
  United Kingdom
  EC                       1300
  TAC                      1300
 lEspèce:            Merlu                 Zone: Ha (1), IV
                     Merluccius merluccius
   België / Belgique          20            (1)   Eaux de la Communauté
   Danmark                   880
   Deutschland               100
  EAAaSoc
   Espana
   France                    190
   Ireland
   Italia
   Luxembourg
   Nederland                  50
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom            270
   EC                       1510
   TAC                      1510
                                                                                                                                 FR
                                                                                           J1.
 ---pagebreak---                                                       Annexe, p. 23
|Espèce:            Merlu                 Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV
                    Merluccius merluccius
 België / Belgique         220            (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                  (2)   Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la
 Deutschland                                    zone Vlllabde est épuisé.
 EXXaSa
 Espana                   7120 (2)
 France                 11020 (2)
 Ireland                  1330
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  140
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          4340
  EC                     24170
  TAC                    24170
 lEspèce:           Merlu                  Zone: Vlllabde
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique          10 (2)-       (1 )   Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
  Danmark                                        le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
  Deutschland                              (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
  EXXxxoa                                        de l'Espagne.
  Espana                   4960 (1)        (3)   Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand
  France                  11140 (3)               le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.
  Ireland
  Italia
   Luxembourg
   Nederland                  10(2)
   Osterreich
   Portugal
   Suomi/Finland
   Sverige
   United Kingdom
   EC                     16120
   TAC                    16120
                                                                                                                                            FR
                                                                                        ? >
 ---pagebreak---                                                           Annexe, p. 24
[Espèce:            Merlu                    JZone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                    Merluccius merluccius
  België / Belgique                          (1 )    Eaux de la Communauté
 Danmark                                     (2)     Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Deutschland                                       de rEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
 EXXotooc                                           850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Espana                   4480(2)                   la juridiction du Portugal
 France                    430 (3)           (3)     Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la
 Ireland                                            souveraineté ou de la juridiction du Portugal
 Italia                                      (4)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
 Luxembourg                                         de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
 Nederland                                          850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
 Osterreich                                         la juridiction de rEspagne
 Portugal                 2090 (4)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       7000
 TAC                      7000
 Espèce:            Merlan bleu              Zone: Ha (1), IV (1)
                    Micromesistius poutassou
 België / Belgique                           (1)    Eaux de la Communauté
 Danmark                                     (2)    Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                        la Suède et la Finlande
EXXaSa                                              TAC de précaution
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                         50000 (2)
 EC                      50000
 TAC                     90000 (*)
                                                                                                                                               FR
                                                                                           jy
 ---pagebreak---                                                        Annexe, p. 25
 Espèce:           Merlan bleu            |Zone: Vb(1), VI, VII
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                         (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                   (2)   Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
 Deutschland                                     VI, VII, soit Vlllabd.
 EMoSa                                     (3)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal,
 Espana                20000(2)                  la Suède et la Finlande
 France                                    (*)   TAC de précaution
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1500
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                       73000(3)
 EC                    93000
 TAC                  340000 (*)
lEspèce:           Merlan bleu             Zone: Vlllabd
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                         (1 )  Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE),
 Danmark                                         VI, VII, soit Vlllabd.
 Deutschland                               (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal
 EkXxxJoa                                        la Suède et la Finlande
 Espana                 10000 (1)          (3)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 France                                          juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée.
 Ireland                                   (*)   TAC de précaution
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1500
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                        15000 (2)(3)
 EC                    26500
 TAC                    26500 O
                                                                                                                                  FR
                                                                                         Jf
 ---pagebreak---                                                        Annexe, p. 26
[Espèce:           Merlan bleu            |Zone: Ville
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                         (1 )   Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande
 Danmark                                   (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EXtatoa
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                         1000 (1)
 EC                      1000
 TAC                     1000 (*)
[Espèce:           Merlan bleu             Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Micromesistius poutassou
 België / Belgique                         (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                                   (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                                     juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXAaooc                                         concernée
 Espana                44000 (2)           (*)   TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal              11000 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                    55000
  TAC                   55000 O
                                                                                                                                    FR
                                                                                         X
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 27
Espèce:            Langoustine          Zone: llla(1), lllbcd (1)
                   Nephrops norvegicus
België / Belgique                       (1)   Eaux de la Communauté
Danmark                 3550 (2)        (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                10 (3)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
EXkaSa                                  (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                                  (*)   TAC de précaution
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                  1270 (2)
United Kingdom
EC                       4830
TAC                      4830 (*)
 Espèce:            Langoustine          Zone: lla(1),IV(1)
                    Nephrops norvegicus
 België / Belgique        795            (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                  795            (*)   TAC de précaution
 Deutschland                10
 EÀAxxoa
 Espana
 France                     25
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 410
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom        13165
  EC                    15200
  TAC                   15200 O
                                                                                                                               FR
                                                                                       ^
 ---pagebreak---                                                   Annexe, p. 28
  Espèce:           Langoustine         Zone: Vb(1),VI
                    Nephrops norvegicus
  België / Belgique                     (1)    Eaux de la Communauté
  Danmark                               (*)   TAC de précaution
  Deutschland
 EXkaSa
  Espana                   25
  France                  100
 Ireland                  170
  Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom         12305
 EC                     12600
 TAC                    12600 (*)
| Espèce:           Langoustine         Zone: VII
                    Nephrops norvegicus
 België / Belgique                      (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXAxx&oc
 Espana                  1380
 France                  5590
 Ireland                 8485
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
  Portugal
 Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         7546
  EC                    23000
  TAC                   23000 (*)
                                                                       FR
                                                                     $
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 29
|Espèce:           Langoustine         Zone: Vlllab
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXaoa
 Espana                  410
 France                 6390
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                     6800
 TAC                    6800 (*)
| Espèce:          Langoustine         Zone: Ville
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXxxJSa
 Espana                   960
 France                    40
 Ireland
 Italia
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                    1000
  TAC                    1000 O
                                                                  FR
                                                               Jf
 ---pagebreak---                                                   Annexe, p. 30
|Espèce:           Langoustine         Zone: Vlllde
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (*)   TAC de précaution.
 Danmark
 Deutschland
 EUoSa
 Espana
 France                    50
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        50
 TAC                       50 (*)
lEspèce:           Langoustine         Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Nephrops norvegicus
 België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
  Danmark                               (2)  Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
  Deutschland                                juridictionde l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXAaoot                                     considérée, à l'exception des prises accessoires
  Espana                  625 (2)            TAC de précaution
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal              1875 (2)
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
   EC                   2500
  TAC                    2500 (*)
                                                                                                                               FR
                                                                                       Ho
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 31
lEspèce:           Crevette nordique   Zone: Il la
                   Pandalus borealis
 België / Belgique                     (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Danmark                  pm (1)             à partir des lignes de base du royaume de Norvège,
 Deutschland                           pm    pro memoria
 EXAaooc
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   pm (1)
 United Kingdom
 EC                        pm
 TAC                       pm (2)
[Espèce:           Crevettes "Penaeus" Zone: Guyane française
                   Penaeus spp
 België / Belgique                     (1 )   La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux
 Danmark                                     d'une profondeur de moins de .30 mètres.
 Deutschland                           (*)   TAC de précaution
 EXkaoa
  Espana
  France                 4000
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
   EC                    4000
  TAC                    4108 (*)(1;
                                                                                                                                         FR
                                                                                      HI
 ---pagebreak---                                                      Annexe, p. 32
 Espèce:           Plie                  Zone: Ills Skagerrak
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique         pm(1)         (*)   TAC de précaution
 Danmark                   pm(2)         (1 )  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               pm(1)               à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXàccôa                                 (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                        à partir des lignes de base du royaume de Norvège,
 France                                  pm    pro memoria
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 pm(1)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   pm(2)
 United Kingdom
 EC                        pm
 TAC                       pmC)
|Espèce:           Plie                  Zone: Il la Kattegat
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark                 2490
 Deutschland               30
 EXkabo.
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                  280
 United Kingdom
 EC                      2800
 TAC                     2800 (*)
                                                                                                                                FR
                                                                                    V?
 ---pagebreak---                                                     Annexe, p. 33
lEspèce:           Plie                  Zone: lllbcd (1)
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (1)   Eauxdela Communauté
 Danmark                2700             (*)   TAC de précaution
 Deutschland             300
 EXAaSoc
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 200
 United Kingdom
 EC                     3200
 TAC                    3200 (*)
[Espèce:           Plie                  Zone: lia (1), IV
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique        pm             (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                  pm             (2)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté
 Deutschland              pm                   ou la juridiction de la Norvège
 EXkofkx                                 pm    pro memoria
 Espana
 France                   pm
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                pm
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           pm
 EC                       pm(2)
 TAC                      pm
                                                                                                                                  FR
                                                                                       //?
 ---pagebreak---                                                     Annexe, p. 34
Espèce:            Plie                   Zone: Vb(1), VI, XII, XIV
                   Pleuronectes platessa
België / Belgique                         (1 )   Eaux de la Communauté
Danmark                                   (*)   TAC de précaution
Deutschland
EXXoooc
Espana
France                      70
Ireland                   880
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige
United Kingdom           1450
EC                       2400
TAC                      2400 O
 Espèce:           Plie                    Zone: Vila
                   Pleuronectes platessa.
 België / Belgique         110
 Danmark
 Deutschland
EUa&x
 Espana
 France                     50
 Ireland                   840
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                  30
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           1070
 EC                       2100
 TAC                      2100
                                                                          FR
                                                                       mi
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 35
|Espèce:           Plie                  Zone: Vllbc
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXooa
 Espana
 France                    60
 Ireland                  240
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                       300
 TAC                      300 (*
 Espèce:           Plie                  Zone: Vllde
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique       1230
 Danmark
 Deutschland
 EÀÀxxooc
 Espana
 France                  4110
 Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom         2190
  EC                     7530
  TAC                    7530
                                                                    FR
                                                                 <K
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 36
 Espèce:           Plie                  Zone: Vllfg
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique        225
 Danmark
 Deutschland
 EUa5a
 Espana
 France                   410
 Ireland                   80
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           215
 EC                       930
 TAC                      930
[Espèce:           Plie                  Zone: Vllhjk
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique         80            (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXXoooc
 Espana
 France                   170
 Ireland                  590
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                340
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           170
  EC                     1350
  TAC                    1350 (*)
                                                                     FR
                                                                 *//
 ---pagebreak---                                                     Annexe, p. 37
|Espèce:           Plie                  Zone: VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Pleuronectes platessa
 België / Belgique                       (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
 Deutschland                                   de rEspagne et du Portugal
 SOooa                                   (*)   TAC de précaution
 Espafia                   120
 France                    460 (2)
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                  120
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        700
 TAC                       700 (*
 Espèce:           Lieu jaune            Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EXkaba
 Espana                     20
 France                    530
 Ireland                   150
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            400
 EC                       1100
 TAC                      1100 (*
                                                                                                                                      FR
                                                                                    V
 ---pagebreak---                                                      Annexe, p. 38
Espèce:             Lieu jaune            Zone: VII
                    Pollachius pollachius
België / Belgique           440           (*)   TAC de précaution
Danmark
Deutschland
EXKjotkt
Espana                        30
France                   10020
Ireland                    1070
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            2440
 EC                      14000
 TAC                     14000 (*•)
[Espèce:            Lieu jaune             Zone: Vlllab
                    Pollachius pollachius
  België / Belgique                        (*)   TAC de précaution
  Danmark
  Deutschland
 EXkaSa
  Espana                     440
  France                   2160
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
   EC                       2600
   TAC                      2600 (*)
                                                                     FR
                                                                   H
 ---pagebreak---                                                              Annexe, p. 39
| Espèce:           Lieu jaune                 Z o n e : Vlllc
                    Pollachius     pollachius
 België / Belgique                             (*)       TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EUctSa
 Espana                      720
 France                        130
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
  EC                         800
 TAC                         800 (*)
  Espèce:           Lieu j a u n e             Z o n e : Vllld
                    Pollachius      pollachius
  België / Belgique                             (*)      TAC de précaution
  Danmark
  Deutschland
  EXAxxSoc
  Espana
  France                        50
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                            50
  TAC                           50 D
                                                                              FR
                                                                           "7
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 40
 Espèce:           Lieu jaune            Zone: Ville
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (*)   TAC de précaution
 Danmark                                 (1 )  Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande
 Deutschland
 EXAttSoc
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                           100 (1)
 EC                        100
 TAC                       100 o
lEspèce:           Lieu jaune            Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Pollachius pollachius
 België / Belgique                       (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EAÀocooc
 Espana                    430
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                   20
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        450
 TAC                       450 (*)
                                                                                                                        FR
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 41
|Espèce:           Lieu noir         Zone: lla(1), llla, lllbcd (1), IV
                   Pollachius virens
 België / Belgique         pm(2)     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                   pm(3)     (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland               pm(2)           à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 EXXoSa.                             (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                    à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 France                    pm(2)     (4)   Dont pas plus de tonnes peuvent être pêchées dans le»eaux sous la souveraineté
 Ireland                                   ou la juridiction de la Norvège
 Italia                              pm    promemoria                    v
 Luxembourg
 Nederland                 pm(2)
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   pm(3)
 United Kingdom            pm(2)
 EC                        pm (4)
 TAC                       pm
 Espèce:           Lieu noir         Zone: Vb (1), VI, XII, XIV
                   Pollachius virens
 België / Belgique                   (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark
 Deutschland              750
 EXXxxooc
 Espana
 France                  7400
 Ireland                  250
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom         1800
  EC                    10200
  TAC                   10200
                                                                                                                            FR
                                                                                   C?
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 42
 Espèce:           Lieu noir         Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1
                   Pollachius virens
 België / Belgique           40(2)   (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                             (2)   Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou dé la juridiction
 Deutschland                               de rEspagne et du Portugal
 EXXaoot                             (*)   TAC de précaution
 Espana
 France                  7870 (2)
 Ireland                 3940 (2),
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom          2150 (2)
 EC                     14000
 TAC                    14000 (*)
lEspèce:           Saumon atlantique Zone: lllbcd(1)(2)
                   Salmo salar
 België / Belgique                   (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                91480(3)     (2)   A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC
 Deutschland            10180 (3)    (3)   Exprimé en nombre d'individus
 EXAxt&oc                            (4)   Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 2700 saumons peuvent
 Espana                                    être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne
 France                                    et pas plus de 700 saumons dans la zone lithuanienne.
 Ireland                             (5)   Dont pas plus de 1000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne et pas
  Italia                                   plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne.
  Luxembourg
  Nederland
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland        114070 (3)(5)
  Sverige              123647 (3)
  United Kingdom
                                (3)
  EC                   339377 (3)(4)
  TAC                  339377 (3)
                                                                                                                                  FR
                                                                                   ;fr
 ---pagebreak---                                                   Annexe, p. 43
Espèce:            Saumon atlantique   Zone: Sub-division 32 of IBSFC
                   Salmo salar
België / Belgique                      (1 )  Exprimé en nombre rfindividus
Danmark
Deutschland
EOooa
Espana
France
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland          97680 (1)
Sverige
United Kingdom
EC                     97680 (1)
TAC                    97680 (1 )
 Espèce:           Maquereau           Zone: lia (1), Ma, lllbcd<1), IV
                   Scomber scombrus
 België / Belgique        pm(2)         (1)  Eaux de la Communauté
 Danmark                  pm (3)(4)(5)  (2)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Deutschland              pm(2)              à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 E)Jka5a                                (3)  Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 Espana                                      à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 France                   pm (2)(6)     (4)   Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Ireland                                     eaux communautaires entre les latitudes 59° et 62e N et les longitudes 4° O et 6° O.
 Italia                                 (5)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
 Luxembourg                             (6)   Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM îlia, IVb,c
 Nederland                pm (2)(6)     (7)   Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc
 Osterreich                             (8)   Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n" A de
 Portugal                                     l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the
 Suomi/Finland                                European Community, Sweden and Norway. Brussels, 1 December 1994"
 Sverige                  pm (3)(7)(9)   (9)  Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c
  United Kingdom          pm (6)         pm   pro memoria
  EC                      pm (8)
  TAC                      pm (8)
                                                                                                                                     FR
                                                                                            -O
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 44
[Espèce:           Maquereau        Zone: lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                   Scomber scombrus
 België / Belgique                  (1 )   Exclue zone Communautaire
 Danmark                            (2)    Eaux de la Communauté
 Deutschland             pm (3)(4)  (3)    Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de rEspagne
 EXXooot                            (4)   Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Espana                  pm (5)           eaux communautaires de la division CIEM IVa
 France                  pm (3)(6)  (5)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de
 Ireland                 pm (3)(7)         rEspagne
 Italia                             (6)    Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Luxembourg                               eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Nederland               pm (3)(8)  (7)   Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Osterreich                               eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Portugal                           (8)   Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 Suomi/Finland                            eaux communautaires de la division CIEM IVa
 Sverige                            (9)   Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les
 United Kingdom          pm (3)(9)        eaux communautaires de la division CIEM IVa
                                    pm    pro memoria
 EC                      pm
 TAC                     pm
lEspèce:           Maquereau        Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Scomber scombrus
 België / Belgique                  (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                            (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                              juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
 EÀAaoa                                   considérée.
 Espana                  pm (2)(3)  (3)   Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous
 France                  pm (4)           la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.
 Ireland                            (4)   Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Italia                                   juridiction du Portugal
 Luxembourg                         (*)   TAC de précaution
 Nederland                          pm    pro memoria
 Osterreich
 Portugal                pm(2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      pm
 TAC                     pm O
                                                                                                                                    FR
                                                                                          SH
 ---pagebreak---                                               Annexe, p. 45
Espèce:            Sole commune    Zone: llla, lllbcd (1)
                   Solea solea
België / Belgique                  (1)   Eauxdela Communauté
Danmark                  1890 (2)  (2)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
Deutschland                110(3)        à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
EXJLa&x                            (3)   Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
Espafta                                  à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
France                             (*)   TAC de précaution
Ireland
Italia
Luxembourg
Nederland                  180 (3)
Osterreich
Portugal
Suomi/Finland
Sverige                     70 (2)
United Kingdom
EC                       2250
TAC                      2250 C)
 Espèce:           Sole commune    Zone: II, IV
                   Solea solea
 België / Belgique        1250
 Danmark                   570
 Deutschland              1000
EUaoa
 Espana
 France                    250
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland              11285
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom            645
  EC                     15000
 TAC                     15000
                                                                                                                          FR
                                                                                  rr
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 46
lEspèce:            Sole commune   Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV
                    Solea solea
 België / Belgique                 (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                           (*)   TAC de précaution
 Deutschland
 EUaoa
 Espana
 France
 Ireland                   125
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom             30
 EC                        155
 TAC                       155 (*)
  Espèce:           Sole commune   Zone: Vila
                    Solea solea
  België / Belgique        635
  Danmark
  Deutschland
  EXXaôa
  Espana
  France                     5
  Ireland                  100
  Italia
  Luxembourg
  Nederland                125
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom           180
 lEC                       800
   TAC                     800
                                                                    FR
                                                                  U
 ---pagebreak---                                             Annexe, p. 47
lEspèce:           Sole commune   Zone: Vllbc
                   Solea solea
 België / Belgique                (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EXkoSa
 Espana
 France                    15
 Ireland                   60
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                        75
 TAC                       75 <*)
 Espèce:           Sole commune   Zone: Vlld
                   Solea solea
 België / Belgique       1255
 Danmark
 Deutschland
 EXXaoa
 Espana
 France                  2510
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom          895
  EC                     4660
  TAC                    4660
                                                              FR
                                                            r
                                                          5~,
 ---pagebreak---                                           Annexe, p. 48
[Espèce:           Sole commune Zone: Vile
                   Solea solea
 België / Belgique         20
 Danmark
 Deutschland
 EXAxxoa
 Espana
 France                   210
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           330
 EC                       560
 TAC                      560
 Espèce:           Sole commune Zone: Vllfg
                   Solea solea
 België / Belgique        500
 Danmark
 Deutschland
 EXXxxSoc
 Espana
 France                    50
 Ireland                   25
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
  United Kingdom          225
  EC                      800
 TAC                      800
                                                           FR
                                                        St
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 49
lEspèce:           Sole commune   Zone: Vllhjk
                   Solea solea
 België / Belgique         60     (*)   TAC de précaution
 Danmark
 Deutschland
 EUoc&x
 Espana
 France                   120
 Ireland                  325
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 95
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           120
 EC                       720
 TAC                      720 (*)
•Espèce:           Sole commune   Zone: Vlllab
                   Solea solea
 België / Belgique         60(1)  (1 )   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Danmark                                juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée
 Deutschland                      (2)   Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 EXXaoa                                 juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone
  Espafia                  10(2)        considérée.
  France                 4585 (1)
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland               345 (1)
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                     5000
  TAC                    5000
                                                                                                                           FR
                                                                                        <rs>
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 50
[Espèce:           Sole commune      Zone: Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1)
                   Solea spp.
 België / Belgique                   (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                             (2)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 Deutschland                               juridiction de rEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone
 EXXoSa                                     considérée.
 Espana                   755 (2)    (*)    TAC de précaution
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                1245 (2)
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      2000
 TAC                     2000 (*)
lEspèce:           Sprat             Zone: llla
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                   (1 )   Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la
 Danmark                   pm (1)(2)      . pêche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2
 Deutschland               pm(1)(3)         de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil
 EXXaSa                                     du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du 11.10.1986, p.1).
 Espana                              (2)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles
 France                                   • à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Ireland                             (3)    Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles
 Italia                                     à partir des lignes de base du royaume de Norvège.
 Luxembourg                          (*)    TAC de précaution
 Nederland                           pm     pro memoria
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                   pm(1)(2)
 United Kingdom
  EC                       pm (1)
 TAC                       pm(1)H
                                                                                                                                       FR
                                                                                              <>-£:>
 ---pagebreak---                                                 Annexe, p. 51
|Espèce:           Sprat             Zone: lllbcd (1)
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique                   (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark               45270         (2)   Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 4000 tonnes peuvent être
 Deutschland           27170               pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 6000 tonnes dans la zone lettonienne et
 EXXaoot                                   pas plus de 2000 tonnes dans la zone lithuanienne
 Espana                              (3)   Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland         23220 (3)
 Sverige               87240
 United Kingdom
 EC                   182900 (2)
 TAC                  182900
 Espèce:           Sprat             Zone: lia (1), IV (1)
                   Sprattus sprattus
 België / Belgique       1500        (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                 1500        (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland             1500              la Suède et la Finlande
                                     (3)   Y compris le lançon
 Espana                              (*)   TAC de précaution
 France                  1500
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland               1500
 Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige                1330 (3)
  United Kingdom         1500
                      164670 (2)
  EC                  175000
  TAC                 200000 o
                                                                                                                                 FR
                                                                                            CA
 ---pagebreak---                                                  Annexe, p. 52
| Espèce:           Sprat             Zone: Vllde
                    Sprattus sprattus
 België / Belgique          60        (*)   TAC de précaution
 Danmark                  3900
 Deutschland                60
 EXAoSa
 Espana
 France                    840
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland                 840
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom           6300
 EC                     12000
 TAC                    12000 O
  Espèce:           Chinchards        Zone: lla(1), IV (1)
                    Trachurus spp.
  België / Belgique                   (1 )  Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994
  Danmark                             (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
  Deutschland                               la Suède et la Finlande
 EAXocSa                              (3)   Dont un maximum de 50 % peut être péché avant te 1 er auût 1996
  Espana                              (*)   TAC de précaution
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
                        60000 (2)(3)
  EC                     60000
  TAC                    60000 o
                                                                                                                     FR
                                                                                             €1
 ---pagebreak---                                                      Annexe, p. 53
|Espèce:            Chinchards           Zone: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV
                    Trachurus spp.
 België / Belgique                       (1 )  Eaux de la Communauté
 Danmark                                 (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal,
 Deutschland                                   la Suède et la Finlande
 EXAxxoa                                 (3)   Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1 er auût 1996
 Espana                  31000           (4)   Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
 France                                        juridiction de rEspagne ou du Portugal
 Ireland                                 (*)   TAC de précaution
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                  3000
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                        259000 (2)(3)(4)
  EC                    293000 (3)(4)
 TAC                    300000 (3)(4)H
 |Espèce:           Chinchards            Zone: Ville. IX
                     Trachurus spp.
  België / Belgique                             Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
                                          (D
  Danmark                                       de l'Etat membre concerné, ou.dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  Deutschland                                   2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
  EXAaoa                                        la juridiction du Portugal
  Espana                  31200 (1)(4)    (2)    Exclu la sous-zone CIEM IX
  France                     400 (2)(5)   (3)    Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction
  Ireland                                        de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf
  Italia                                         2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
  Luxembourg                                     la juridiction de l'Espagne
   Nederland                              (4)     Dont 325 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   Osterreich                                     et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil. Auxfinsdu
   Portugal               26400 (3)(6)            contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
   Suomi/Finland                           (5)    Dont 5 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   Sverige                                        et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n" 3094/86 du Conseil. Aux fins du
   United Kingdom                                 contrôle de cette quantité, le poids des débarquements, sera affecté d'un coefficient de 1,2.
                                           (6)    Dont 270 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12
   EC                     58000                    et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) ne 3094/86 du Conseil Aux fins du
                                                   contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
   TAC                     58000
                                                                                                                                                FR
                                                                                              C3
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 54
[Espèce:            Chinchards     Zone:X, C0PACE(1)
                    Trachurus spp.
 België / Belgique                 (1 )   Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
 Danmark                           (*)   Tac de précaution
 Deutschland
 EXXaSa
 Espana
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal                5000
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      5000
 TAC                     5000 (*)
 Espèce:            Chinchards     Zone: COPACE(1)
                    Trachurus spp.
  België / Belgique                (1 )   Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal.
  Danmark                          (*)   Tac de précaution
  Deutschland
 EXXooa
  Espana
  France
  Ireland
  Italia
  Luxembourg
  Nederland
  Osterreich
  Portugal                2000
  Suomi/Finland
  Sverige
  United Kingdom
  EC                      2000
  TAC                     2000 (*)
                                                                                                                   FR
                                                                                     tf*f
 ---pagebreak---                                                    Annexe, p. 55
lEspèce:           Chinchards          Zone: COPACE(1)
                   Trachurus spp.
 België / Belgique                     (1 )    Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de rEspagne.
 Danmark                               (*)   Tac de précaution
 Deutschland
 EXXaoa
 Espana                  2000
 France
 Ireland
 Italia
 Luxembourg
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
 EC                      2000
 TAC                     2000 (*)
 Espèce:           Tacaud norvégien    Zone: lia (1), llla, IV (1)
                   Trisopterus esmarki
 België / Belgique                     (1)   Eaux de la Communauté
 Danmark                               (2)   Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal,
 Deutschland                                 la Suède et la Finlande
 EXkaoa                                (3)   Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak
 Espana                                      à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège
 France                                      Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans
 Ireland                                     le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume
 Italia                                      de Norvège.
 Luxembourg                            (*)   TAC de précaution
 Nederland
 Osterreich
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige
 United Kingdom
                       180000 (2)(3)
 EC                    180000
 TAC                   220000 O
                                                                                                                                       FR
                                                                                                  6îf
 ---pagebreak---                                              Annexe, p. 56
lEspèce:           Autres         Zone: lia (1), IV(1)
 België / Belgique            (2) (1 )   Eaux de la Communauté
 Danmark                      (2) (2)   Sans limitation
 Deutschland                  (2) (3)   750 tonnes sont réservées pour des captures accessoires de chinchard dans, entre autres,
 EUa&x                        (2)       la pêche au maquereau; crevettes norvégiennes seulement comme prise accessoire
 Espana
 France                       (2)
 Ireland                      (2)
 Italia                       (2)
 Luxembourg                   (2)
 Nederland                    (2)
 Osterreich                   (2)
 Portugal
 Suomi/Finland
 Sverige                 1000 (3)
 United Kingdom               (2)
 EC                           (2)
 TAC                          (2)
                                                                                                                                 FR
                                                                                       <6
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(95) 615 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                            03
                                        N° de catalogue : CB-CO-95-650-FR-C
                                                              ISBN 92-77-97073-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                  6}