CELEX: 31972R0130
Language: fr
Date: 1972-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 130/72 de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 17/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 1 . 72
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 130/72 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 janvier 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (s) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Artide 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 21 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71, aux               1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(M JO n® 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(«j JO n» L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
(*) ÎOn° L 197 du 1. 9. 1971, p. 18.
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 17/ 11
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                         eue / 100 kg)
                 N*                                                                                                       EAMA/
               du tarif                             Désignation de la marchandise                         Pays tiers
                                                                                                                        PTOM f1) (•)
          10.06                        Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                           8,192         4,266
                                                b) à grains longs                                           9,032         4,728
                                           II. riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                         10,240          5,332
                                                b) à grains longs                                         11,290          5,910
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            1 , riz semi-blanchi
                                                a) à grains ronds                                         12,422          6,178
                                                b) à grains longs                                         18,461          9,501
                                           II . riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                         13,230          6,584
                                                b) à grains longs                                         19,790         10,192
                                       C. en brisures                                                       4,500         2,255
        f1) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre- mer.
         (•) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70