CELEX: 31975R0332
Language: fr
Date: 1975-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 332/75 de la Commission, du 11 février 1975, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie

12 . 2 . 75                             Jpurnal officiel des Communautés européennes                            N0 L 37/9
                                  REGLEMENT (CEE) N" 332/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 février 1975
                supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés
                                              d'oranges douces originaires d'Algérie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ou calculés conformément aux dispositions de 1 article
 EUROPÉENNES,                                                        5 dudit règlement, permet de constater que les prix
                                                                     d'entrée de deux jours de marché successifs se situent
 vu le traité instituant la Communauté économique                    à un niveau au moins égal au prix de référence et que,
 européenne,                                                         dès lors, les conditions prévues à l'article 26 para­
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                  graphe 2 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
 mai 1972, portant organisation commune des marchés                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
 dans le secteur des fruits et légumes ( J ), modifié en             l'importation de ces produits originaires d'Algérie,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 alinéa,
 considérant que le règlement (CEE) n0 66/75 de la                                        Article premier
 Commission du 10 janvier 1 975 (3) a institué une taxe
 compensatoire à l'importation de certaines variétés                 Le règlement (CEE) n0 66/75 est abrogé.
 d'oranges douces originaires d'Algérie ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits algériens constatés sur les marchés représenta­            Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
 tifs visés au règlement (CEE) n0 21 1 8 /74 (4) et relevés          1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 février 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n° L 118 du 20.    5. 1972, p. 1 .
O    JO  n» L 291 du 28 .   12. 1972, p. 147.
(3)  JO  n° L 7 du 11 . 1 .  1975, p. 33 .
(4)  JO  n° L 220 du 10 .   8 . 1974, p. 20 .