CELEX: 31974R0742
Language: fr
Date: 1974-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 742/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 86/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 3 . 74
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 742/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 mars 1974
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
                                               bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que le règlement ( CEE) n° 218/73 de la
  EUROPÉENNES ,                                                         Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
                                                                        du prix à l' importation et à l'établissement du prix
 vu le traité instituant la Communauté économique                       spécial à l' importation pour les veaux et pour les
 européenne,                                                            gros bovins (4 ) prévoit que le prix à l' importation
 vu le règlement ( CEE) n0 805 /68 du Conseil , du 27                   est calculé selon la méthode figurant à son article
 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                      4 et sur la base de l'ensemble des prix d'offre franco
 chés dans île secteur de la viande bovine (*), modifié                 frontière représentatifs de la Communauté établis
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 187/73 (2 ),                pour les produits de chacune des catégories et pré­
                                                                        sentations visées à son article 2 et résultant notam­
 et notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                      ment :
 alinéa,
 vu l'avis du Comité monétaire,                                         a ) des prix indiqués dans les documents douaniers
                                                                            qui accompagnent les produits importés en prove­
 considérant que, aux termes de l' article 10 paragraphe                    nance des pays tiers,
 3 du règlement ( CEE) n° 805 /68 , dans le cas où un                   b ) des autres informations concernant les prix à
 ou plusieurs des prix à l'importation pour les veaux                       l' importation pratiqués par ces pays tiers ;
 ou pour les gros bovins, majoré de l' incidence du
 droit de douane, est inférieur au prix d'orientation ,
                                                                        considérant cependant que ne doivent pas être rete­
 la différence entre le prix d' orientation et le prix
                                                                        nus les prix d'offre qui ne correspondent pas aux
 à l'importation concerné majoré de cette incidence                     possibilités d' achat réelles ou qui portent sur des
 est compensée par un prélèvement perçu à l' impor­
                                                                        quantités non représentatives ; que doivent être éga­
 tation de ce produit ; que toutefois ce prélèvement                    lement exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolu­
 est fixé à :
                                                                        tion des prix en général ou les informations disponi­
 — 75 % de la différence visée ci-dessus, s' il est                     bles permettent de les considérer comme non repré­
      constaté que le prix du produit en cause sur les                  sentatifs de la tendance réelle des prix du pays de
      marchés représentatifs de la Communauté est                       provenance ;
      supérieur au prix d'orientation et inférieur ou
      égal à 102 % de ce prix,                                          considérant que dans le cas où , pour une ou plusieurs
 — 50 % de la différence visée ci-dessus , s' il est
                                                                        des catégories d' animaux vivants ou des présenta­
                                                                        tions de viandes, un prix d'offre franco frontière ne
      constaté que le prix du produit en cause sur les                  peut être constaté, le dernier prix disponible doit
      marchés représentatifs de la Communauté est                      être retenu pour le calcul ;
     supérieur à 102 % du prix d'orientation et infé­
      rieur ou égal à 104 % de ce prix,
                                                                       considérant que le prix à l' importation doit être
 — 25 % de la différence visée ci-dessus, s' il est                    calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
     constaté que le prix du produit en cause sur les                  pour le calcul des prélèvements valables à partir du
     marchés représentatifs de la Communauté est                       lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois,
     supérieur à 104 % du prix d'orientation et infé­                  si les circonstances l'exigent, le prix à l'importation
     rieur ou égal à 106 % de ce prix ,                                peut être fixé un autre jour de la même semaine ;
— zéro , s'il est constaté que le prix du produit en
     cause sur les marchés représentatifs de la Com­                   considérant que le règlement ( CEE ) n" 2150/73 de
     munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­                    la Commission , du 6 août 1973 (5 ), prévoit la fixation
     tation ;                                                          du prix à l' importation spécifique visé à l'article 10
                                                                      paragraphe 1 a ) du règlement ( CEE ) n° 805 / 68 pour
considérant que les prix d'orientation des veaux et                   les gros bovins originaires et en provenance de
des gros bovins valables à partir du 1 er avril 1974                  l' Autriche , de la Suède et de la Suisse, sur la base
ont été fixés par le règlement ( CEE ) n° 667/74 du                   des cours constatés sur les marchés représentatifs
Conseil (3 ) ;                                                        de ces pays tiers ;
(») JO n " L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(*) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .                             (4 ) JO n " L 26 du 31 . 1 . 1973 , p. 16 .
(•) JO n® L 85 du 29 . 3 . 1974 , p . 59 .                            (■) JO n" L 219 du 7 . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak---  30 . 3 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 86/43
 considérant que le prix à l'importation spécifique                 considérant que, pour les États membres ayant
 est calculé une fois par semaine et est applicable                 plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
 pour le calcul des prélèvements valables à partir du               qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
 lundi suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est ce­             enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
 pendant pas fixé si son montant est supérieur de                   marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
 moins d' une unité de compte par 100 kilogrammes                   période de sept jours, le prix de chaque quaLité est
 poids vif au prix à l' importation visé à l'article 10             égal à ila moyenne arithmétique des cours enregistrés
 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 805 / 68 et cal­               lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
 culé conformément au règlement ( CEE ) n° 218 /73 .                chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par
                                                                   les coefficients de pondération spéciaux fixés à l' an­
 considérant que dans le cas où un ou plusieurs                     nexe II du règlement ( CEE) n° 320/73 modifié, des
 pays tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour                prix enregistrés dans les zones excédentaires
 des raisons sanitaires, des mesures affectant les                  et déficitaires ; que le prix enregistré dans
cours enregistrés sur leur marché, la Commission                    la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
peut retenir les derniers cours enregistrés avant la                tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à
 mise en application de ces mesures.                               l' intérieur de cette zone ; que pour le Royaume-Uni,
                                                                    les prix moyens pondérés des gros bovins constatés
 considérant que, si un des prix à l'importation diffère            sur les marchés représentatifs de Grande-Bretagne,
 de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de poids              d'une part, et d'Irlande du Nord, d'autre part, sont
 vif de celui retenu antérieurement pour le calcul du               affectés du coefficient fixé à l'annexe II précitée ;
 prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;
 considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe            considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
5 du règlement ( CEE ) n° 805/68 , le prix constaté sur             « poids vif hors taxe », les cours des différentes
 les marchés représentatifs de la Communauté est le                qualités sont affectés des coefficients de conversion
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les              en poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et,
 marchés représentatifs de chaque État membre pour                 en ce qui concerne l'Italie et le Royaume-Uni , préala­
les diverses qualités , selon le cas, de veaux, de gros            blement majorés ou diminués des montants de cor­
 bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant                   rection fixés à ladite annexe ; que pour l'Irlande, le
compte, d'une part, de l'importance de chacune de                  prix par tête des veaux constaté sur le marché repré­
ces qualités et, d'autre part, de l'importance relative            sentatif est majoré du montant de correction fixé
du cheptel bovin de chaque État membre ;                           à ladite annexe et reconverti ensuite en poids vif par
                                                                    unité de poids à l'aide du coefficient de correction
considérant que le prix des veaux et le prix des gros              fixé à la même annexe ;
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,
pondérée par des coefficients de pondération , des prix
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros             considérant que, si un ou plusieurs États membres
bovins ou des viandes de ces animaux , pendant une                 prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
période de sept jours dans cet État membre à un                    mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
même stade du commerce de gros ; que les marchés                   gistrés sur leurs marchés , la Commission peut ne pas
représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­           tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
cients de pondération sont fixés à l'annexe II du                  marchés en cause, ou retenir les derniers cours enre­
règlement ( CEE) n° 320/73 de la Commission , du                   gistrés sur le ou les marchés en cause avant la mise
31 janvier 1973 , relatif à la détermination des prix              en application de ces mesures ;
des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés
 représentatifs de la Communauté ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 646/74 ( 2 ) j
                                                                   considérant que, à défaut d' information , les cours
considérant que le prix des veaux et le prix des                   enregistrés sur les marchés représentatifs de la Com­
gros bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de               munauté sont déterminés en tenant compte, notam­
chaque nouvel État membre, doivent être majorés du                 ment , des derniers cours connus ;
montant compensatoire de base visé à l'article l l'r
paragraphe 1 du règlement ( CEE) n" 181 /73 du
Conseil , du 23 janvier L 973 , déterminant les règles
générales du régime des montants compensatoires                    considérant que, aussi longtemps que le prix des
dans le secteur de la viande bovine (3 ) ;                         veaux et des gros bovins constaté sur les marchés
                                                                   représentatifs de la Communauté diffère de moins
                                                                   de 0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de
(') JO n " L 36 du 8 . 2 . 1973 , p. 1.1
(*) JO no L 78 du 23 . 3 . 1974 , p. 20 .                          leur prix antérieurement retenu , ce dernier est main­
(») JO no L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9                             tenu ;
 ---pagebreak--- N° L 86/44                               Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 3 . 74
considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
ment ( CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélèvement              normal du régime des prélèvements il convient de
est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un              retenir pour le calcul de ces derniers :
prélèvement est également perçu lors de l' importation
des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
l'annexe section a) dudit règlement sous les positions                 à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
02-01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce                    comptant de 2,25 %>, un taux de conversion basé
prélèvement est égal au prélèvement perçu, selon le                    sur leur parité effective,
cas, pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté
d'un coefficient qui tient compte du rapport de va­               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
leur entre la viande en cause, d'une part, les veaux                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
ou les gros bovins, d'autre part ;                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                       constaté pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées à
considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                   l'alinéa précédent ;
gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
du règlement ( CEE) n0 805/68, un prélèvement est
                                                                   considérant que, en vertu de l' article 4ter paragraphe
également perçu lors de l'importation des viandes
                                                                   5 du règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du
reprises à l'annexe section b) dudit règlement ; que               12 mai 1971 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ce prélèvement est égal au prélèvement perçu pour                  ment ( CEE) n° 3450/73 (4), dans le cas où, lors de
les gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
                                                                   l'application des règlements portant organisation
                                                                   commune des marchés agricoles, des prix de marchés
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­                italiens sont à retenir, l' incidence des mesures visées
ment ( CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'impor­                au paragraphe 1 de ce même article est à prendre
tation des produits repris à l'annexe section a) sous              en considération ;
la position 02.01 A II a ) 1 cc) dudit règlement, il est
perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélè­                 considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
vements applicables pour les veaux ou les gros                     ments susvisés et, notamment, des données et cota­
bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;                     tions dont la Commission a eu connaissance, que
                                                                   les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­            viandes bovines autres que la viande congelée, doi­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause                vent être fixés comme indiqué à l' annexe du présent
à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 2249/73 de la                  règlement,
Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­
tions des viandes autres que la viande bovine conge­
lée (') ; que ce règlement définit, en outre, les exi­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gences auxquelles doivent répondre certains produits
pour lesquels le prélèvement a été fixé à l'aide de
ces coefficients ;                                                                        Article premier
considérant que les prélèvements doivent être fixés                Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
en respectant les obligations découlant des accords                glement ( CEE) n° 805/68 sont fixés à l'annexe du
internationaux conclus par la Communauté ; qu'en                   présent règlement.
plus, il y a lieu de tenir compte du règlement ( CEE)
n° 2170/73 , du 31 juillet 1973 , portant conclusion                                         Article 2
de l' accord commercial entre la Communauté éco­
nomique européenne et la république socialiste fé­                 Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II
dérative de Yougoslavie (2 ) ;                                     a ) 1 aa) et 02.01 A II a ) 1 bb ) sont ceux qui cor­
                                                                   respondent aux définitions visées à l'article 2 du
considérant que , conformément à l'article 33 para­                règlement ( CEE ) n° 2249/73 .
graphe 2 du règlement ( CEE ) n° 805/68 , la nomen­
clature prévue au présent règlement est reprise dans
 le tarif douanier commun ;                                                                  Article 3
considérant que les prélèvements doivent être fixés                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
une fois par semaine et valables à partir du lundi                  1974 .
suivant leur fixation ;
0 ) JO n<> L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .                        (s) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(*) JO n« L 224 du 13 . 8 . 1973 , p. 1 .                          (*) JO no L 353 du 22 . 12 . 1973 , p . 25 .
 ---pagebreak--- 30. 3 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 86/ 45
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 29 mars 1974.
                                                                   Par la Commission
                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 86/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 3 . 74
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 1er avril 1974 à l'importation en provenance des
                                                               pays tiers (*)
                                                                                                                     (UC/ 100 kg)
    Numéro                                                                                        Autriche
    du tarif                                    Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                   Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres ;
                            a) Veaux                                                               0 (b)                 0 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                   viande est destinée à la transformation (a)                     14,140
                               2 , non dénommées :
                                   aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                        dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                        férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                        420 kg pour les animaux femelles (c)                                          14,140
                                   bb) non dénommés                                               14,140 ( b)         14,140 ( b)
                                                                                                           Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0" 01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa ) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses                             0                   0
                                        22.   Quartiers avant attenants ou séparés                   0                   0
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                  0                   0
                                   bb) de    gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers          dits
                                             compenses :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                   270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                   135 kg, présentant un faible degré d' os­
                                                   séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                   mement fine , de couleur blanche à jaune
                                                   clair(c)                                                           26,866
                                             bbb) autres                                          26,866              26,866
                                        22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                   et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                   vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                    mement fine , de couleur blanche à jaune
                                                    clair(c)                                                          21,493
                                              bbb) autres                                         21,493              21,493
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 86/47
                                                                                                                                            ( UCI100 kg)
      Numéro                                                                                                             Autriche
       du tarif                                        Désignation des marchandises                                        Suède       Autres pays tiers
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                  Poids net
02 .01                                         33 . Quartiers arrière :
(tuite)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales ), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair ( c)                                                                        32,239
                                                     bbb) autres                                                          32,239             32,239
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                               40,299              40,299
                                               22 . Morceaux désossés                                                     46,096             46,096
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a ) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                 40,299              40,299
                                       2 , désossées                                                                     46,096              46,096
f1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé»
     dans les départements français d'outre-mer.
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l' Autriche .
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement (CEE) n° 805 /68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe 1 paragraphe 2 sous c) de l' accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.