CELEX: 31974R1719
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1719/74 du Conseil, du 27 juin 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

N0 L 181 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                               4 . 7 . 74
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1719/74 DU CONSEIL
                                                         du 27 juin 1974
               fixant, pour la campagne 1974/ 1975 , les majorations mensuelles des prix du riz
                                                 paddy et du riz décortiqué
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            actuellement pratiques dans les régions productrices
                                                                   de riz de la Communauté, le montant étant exprimé
vu le traité instituant la Communauté économique                   en chiffre arrondi , et celles du riz décortiqué, d'autre
européenne ,                                                       part, à un niveau qui tienne compte de celles du riz
vu le règlement n° 359/ 67/CEE du Conseil , du 25                  paddy et du rapport entre les deux stades considérés,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment ( CEE) n 0 1 1 29/ 74 (2 ), et notamment son article 7
paragraphe 2,                                                                             Article unie/ ne
vu la proposition de la Commission ,                                1.     Pour la campagne de commercialisation 1974/
                                                                    1975, le montant de chacune des majorations
considérant que, lors de la fixation du nombre et du
montant des majorations mensuelles ainsi que du                    mensuelles prévues à l'article 7 paragraphe 1 et à
premier mois au cours duquel celles-ci seront appli­               l'article 14 paragraphe 2 du règlement n 0 359 / 67/ CEE
quées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais          est égal à :
de stockage et de financement du riz dans la Commu­                — 0,135 unité de compte pour 100 kilogrammes de
nauté et, d'autre part, de la nécessité d'écouler les                    riz paddy,
stocks de riz conformément aux besoins du marché ;                 — 0,169 unité de compte pour 100 kilogrammes de
                                                                         riz décortiqué .
considérant que , pour tenir compte de ces exigences,
il convient, pour la campagne 1974/ 1975, de fixer les             2. Ces majorations mensuelles s'appliquent du
majorations mensuelles du riz paddy, d'une part, selon              1 er décembre 1974 au 1 er juillet 1975 . Les prix ainsi
le même échelonnement que pour la campagne 1973 /                  obtenus pour le mois de juillet 1975 restent valables
 1974 et au niveau correspondant aux frais de stockage             jusqu'au 31 août 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 27 juin 1974.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                 K. GSCHEIDLE
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(-) JO n » L 1 2X du 1 ». 5 . 1974, p . 20 .