CELEX: 31988R1830
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1830/88 de la Commission, du 28 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 162/44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6. 88
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1830/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juin 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                modifier les prélèvements actuellement en ' vigueur
 péenne,                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                                       Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                      l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1809/
 88 (4) ;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO    n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n° L 377 du  31 . 12. 1987,- p. 23.
O   JO    n0 L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO    n° L 160 du  28. 6. 1988, p. 44.
 ---pagebreak--- 29 . 6. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 162/45
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 32,80 (')
                                    1701 11 90                                                 32,80 (')
                                    1701 12 10                                                 32,80 (')
                                    1701 12 90                                                 32,80 (')
                                    1701 91 00                                                 43,38
                                    1701 99 10                                                 43,38
                                    1701 99 90                                                 43,38
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68.