CELEX: 31983R2572
Language: fr
Date: 1983-09-15
Title: Règlement (CEE) n 2572/83 de la Commission, du 14 septembre 1983, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

N0 L 254/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                              15. 9 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2572/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 septembre 1983
              fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                         volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il résulte du contrôle régulier des
EUROPÉENNES,                                                    données sur lesquelles est basée la constatation des
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                prix d'offre moyens des produits du secteur de la
                                                                viande de volaille, à l'exception des volailles abattues,
européenne,
                                                                ainsi que des demis ou quarts de volailles, qu'il s'im­
vu le règlement     (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du              pose de fixer, pour les importations désignées dans
29 octobre 1975,     portant organisation commune des           l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
marchés dans le     secteur de la viande de volaille ('),       correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
modifié par l'acte  d'adhésion de la Grèce (2), et notam­       annexe ;
ment son article    8 paragraphe 4,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           la viande de volaille et des œufs,
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un
montant supplémentaire égal à la différence entre le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                                    Article premier
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance              Les montants supplémentaires prévus à l'article 8
des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­        du règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans
ment (CEE) n0 1 527/73 (4) ;                                     l'annexe ci-après pour les produits visés à l'article 1 er
                                                                 paragraphe 1 dudit règlement et cités dans ladite
considérant que le prix d'offre doit être établi pour            annexe .
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­                                  Article 2
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres
pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour         Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 septembre
les exportations de ces autres pays ;                             1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
 (2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
 C) JO n° L 154 du 9 . 6. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 9 . 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 254/ 17
                                                                  ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille à
                   l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
  Numéro du
                                                                                 Montant
 tarif douanier                      Désignation des marchandises             supplémentaire    Désignation des importations
    commun
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                 l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II . non désossées :
                           d) Poitrines et morceaux de • poitrines :
                              2, de dindes                                        20,00      Origine : Hongrie
                              3 , d'autres volailles                              20,00      Origine : Hongrie
                           e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                               3 , d'autres volailles                             15,00      Origine : États-Unis d'Amérique