CELEX: 31980D0057
Language: fr
Date: 1979-12-05 00:00:00
Title: 80/57/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, modifiant la décision 79/835/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31980D0057

80/57/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, modifiant la décision 79/835/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 019 du 25/01/1980 p. 0062

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 257 DU 12 . 10 . 1979 , P . 44 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 5 DECEMBRE 1979   MODIFIANT LA DECISION 79/835/CEE AUTORISANT L ' IRLANDE A STOCKER HORS DE SON TERRITOIRE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE DETENUS PAR SON ORGANISME D ' INTERVENTION  ( LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI .)  ( 80/57/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ),   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1055/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF AU STOCKAGE ET AUX MOUVEMENTS DES PRODUITS ACHETES PAR UN ORGANISME D ' INTERVENTION ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   CONSIDERANT QUE LA DECISION 79/835/CEE DE LA COMMISSION ( 4 ) A AUTORISE L ' IRLANDE A METTRE EN STOCK , AU COURS DES MOIS D ' OCTOBRE , NOVEMBRE ET DECEMBRE 1979 , DANS D ' AUTRES ETATS MEMBRES , NOTAMMENT 9 000 TONNES DE VIANDES BOVINES CONGELEES AVEC OS DETENUES PAR SON ORGANISME D ' INTERVENTION ; QUE L ' IRLANDE A INTRODUIT UNE DEMANDE DE METTRE EN STOCK , DANS LES MEMES PAYS , ET JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 , DES QUANTITES SUPPLEMENTAIRES DE 5 500 TONNES DE VIANDES BOVINES CONGELEES AVEC OS ;   CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES CAPACITES DE STOCKAGE EN IRLANDE ET DES POSSIBILITES DE STOCKAGE OFFERTES AU ROYAUME-UNI , EN BELGIQUE ET AUX PAYS-BAS , IL CONVIENT DE MODIFIER LA DECISION SUSMENTIONNEE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION 79/835/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  L ' IRLANDE EST AUTORISEE A TRANSPORTER ET A METTRE EN STOCK , DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1979 :   -  ENVIRON 14 500 TONNES DE VIANDES BOVINES CONGELEES , AVEC OS , EN BELGIQUE , AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI ,   -  ENVIRON 3 500 TONNES DE VIANDES BOVINES DESOSSEES CONGELEES AU ROYAUME-UNI .  "   ARTICLE 2   L ' IRLANDE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 DECEMBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT