CELEX: 62013TN0196
Language: fr
Date: 2013-04-05 00:00:00
Title: Affaire T-196/13: Recours introduit le 5 avril 2013 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI — Stal-Florez Botero (la nana)

15.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/31
            
         Recours introduit le 5 avril 2013 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI — Stal-Florez Botero (la nana)
   (Affaire T-196/13)
   2013/C 171/59
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: T. Boddien, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Lina M. Stal-Florez Botero (Maarssen, Pays-Bas)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 29 janvier 2013 dans l’affaire R 300/2012-1 relative à la procédure de nullité no 000005025 C (marque communautaire no 005205125), Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG contre Lina M. Stal-Florez Botero agissant sous le nom de La Nana;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative «la nana» pour des produits des classes 16, 20 et 24 — enregistrement de marque communautaire no5 205 125
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: les motifs invoqués à l’appui de la demande en nullité étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), en liaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement du Conseil no 207/2009
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité dans sa totalité sur le fondement de l’article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil no 207/2009
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), en liaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), l’article 57, paragraphes 2 et 3, et l’article 78, paragraphe 1, sous f), du règlement du Conseil no 207/2009.