CELEX: 62005TB0385
Language: fr
Date: 2010-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-385/05 TO R: Ordonnance du président du Tribunal du 4 février 2010 – Portugal/Transnáutica et Commission ( Référé — Union douanière — Tierce opposition — Arrêt du Tribunal — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité )

27.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/25
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 4 février 2010 – Portugal/Transnáutica et Commission
   (Affaire T-385/05 TO R)
   («Référé - Union douanière - Tierce opposition - Arrêt du Tribunal - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»)
   2010/C 80/44
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Tiers opposant: République portugaise (représentants: L. Inez Fernandes, A. C. Santos, J. Gomes et P. Rocha, agents)
   
      Autres parties à la procédure: Transnáutica — Transportes e Navegação, SA (Matosinhos, Portugal) (représentants: C. Fernández Vicién et D. Ortigão Ramos, avocats); et Commission européenne (représentants: R. Lyal et L. Bouyon, agents)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution, dans le cadre d’une procédure de tierce opposition, de l’arrêt du Tribunal du 23 septembre 2009, Transnáutica/Commission (T-385/05, non publié au Recueil).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.