CELEX: 62014TB0532
Language: fr
Date: 2014-08-20 00:00:00
Title: Affaire T-532/14 R: Ordonnance du président Tribunal du 20 août 2014 — Alsharghawi/Conseil ( «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye — Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts» )

13.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 361/10
            
         Ordonnance du président Tribunal du 20 août 2014 — Alsharghawi/Conseil
   (Affaire T-532/14 R)
   ((«Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye - Liste des personnes et des entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts»))
   2014/C 361/13
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bashir Saleh Bashir Alsharghawi (Johannesbourg, Afrique du Sud) (représentant: E. Moutet, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Vitro et V. Piessevaux, agents)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution de la décision 2011/137/PESC du Conseil, du 28 février 2011, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58, p. 53), et de la décision 2011/178/PESC du Conseil, du 23 mars 2011, modifiant la décision 2011/137/PESC (JO L 78, p. 24), dans la mesure où elles concernent le requérant.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.