CELEX: 31999R1162
Language: fr
Date: 1999-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1162/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie

3. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                            L 140/17
                              RÈGLEMENT (CE) No 1162/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 juin 1999
                rectifiant le règlement (CE) no 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à
                                                         la Russie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2802/98 du Conseil, du 17                                     Article premier
décembre 1998, relatif à un programme d’approvisionne-
ment en produits agricoles de la Fédération de Russie (1),       L’annexe I du règlement (CE) no 1133/1999          est
et notamment son article 4, paragraphe 2,                        remplacée par l’annexe du présent règlement.
considérant qu’une vérification a fait apparaître que l’an-
nexe I du règlement (CE) no 1133/1999 (2) de la Commis-                                  Article 2
sion ne correspond pas à l’avis émis par le comité; qu’il y
a lieu de rectifier le règlement en cause,                       Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juin 1999.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 12.
(2) JO L 135 du 29.5.1999, p. 64.
 ---pagebreak--- L 140/18         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       3. 6. 1999
                                                            ANNEXE
                                                          «ANNEXE I
                                       VIANDE BOVINE AVEC OS  Lots 1 à 6
                                      VIANDE BOVINE DÉSOSSÉE  Lots 7 et 8
                                                       Destinations finales
                                                                                                              Lot no 8
                                                  Lot     Lot     Lot     Lot     Lot     Lot     Lot
                                                  no 1    no 2    no 3    no 4   no 5    no 6     no 7
                                                                                                            a)        b)
         République de Carélie                     300            300           180                             
         République de Komi                        800            800           800                             
         Région d’Arkhangel’sk                     600            600           500     180                      
         Région de Briansk                         300            300           180                             
         Région de Kaluga                          400            400                  380                      
         Région de Kostroma                        300            300                  480                      
         Région de Smolensk                        300            300                  300                      
         Région de Tver                                   300            300           180                      
         Région de Tula                                   500            400           340                      
         Région de Ïaroslavl’                             400            500           180                      
         Région de Nizhnïï-Novgorod                900            900           680     300                      
         République du Daghestan                          300            300    340                             
         République d’Ingouchétie (d’Ingou-               200            200           460                      
         chie)
         République d’Ossétie                             200            200    280                             
         République de Tchétchénie                        200            200    280                             
         Région de Perm’                                  300            300    340                             
         Région de Sverdlovsk                      400   2 100     400  2 100     800   1 620                      
         Région de Kemerovo                        700     500     700     500    620     580                      
                                    Totaux       5 000   5 000   5 000  5 000   5 000   5 000    3 500    3 500    3 000
         Stade de livraison:
         marchandise non déchargée soit aux points de frontière de Krasnoïe soit au Port de Saint-Pétersbourg.
         Moyens de transport:
         chaque lot doit être transporté intégralement soit par voie maritime sur un seul bateau, soit intégralement par
         voie terrestre.
 ---pagebreak--- 3. 6. 1999          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       L 140/19
           Pour ce dernier, dans le cas où certaines régions de destination finale sont desservies par voie ferroviaire et
           d’autres par camions, l’offre doit être accompagnée de deux fiches établies conformément à l’annexe II du
           règlement (CE) no 111/1999 et le montant offert doit correspondre à la moyenne pondérée des coûts par
           tonne.
           Dates limites d’arrivée aux points de frontière de Krasnoïe ou au port de Saint-Pétersbourg:
            Lot no 1:       le 25 août 1999
            Lot n 2:o       le 5 septembre 1999
            Lot no 3:       le 3 septembre 1999
            Lot n 4:o
                             le 6 août 1999
            Lot no 5:       le 5 août 1999
            Lot no 6:       le 10 août 1999
            Lot n 7:o       le 31 juillet 1999
            Lot no 8:       a) le 16 août 1999
                             b) le 1er septembre 1999.»