CELEX: 52016PC0456
Language: fr
Date: 2016-07-12
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 12.7.2016
            COM(2016) 456 final
            2016/0213(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               Le 16 octobre 2015, le conseil ministériel de la Communauté de l’énergie a adopté une décision concernant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
                  1
               . L'objet de la présente mesure est de créer un cadre légal pour le classement prioritaire des projets clés d'infrastructure énergétique parmi les parties contractantes et entre celles-ci et les États membres de l'UE.
            
            
            
               Le règlement (UE) n° 347/2013 a été adopté dans la Communauté de l'énergie afin de simplifier les procédures d'autorisation, de réglementation et d'allocation des coûts dans les parties contractantes. Il requiert, sous réserve du respect de plusieurs critères, une décision du conseil ministériel pour dresser, en application du titre III du traité instituant la Communauté de l'énergie, une liste de projets d'infrastructures prioritaires appelés projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE). Le délai de transposition des principales dispositions du règlement et de l'établissement de la liste des PICE est le 31 décembre 2016.
            
            
            
               La liste des projets à l'annexe 2 de la présente décision a été soumise par les promoteurs de projets et fait l'objet d'une consultation publique à l'initiative du secrétariat
                  2
                de la Communauté de l'énergie. Elle est en cours d'examen par les institutions de la Communauté de l'énergie, comme prévu par le règlement. La Commission informe le Conseil de tout élément nouveau concernant ce processus. La Commission proposera la position finale de l'Union européenne sur la décision du conseil ministériel adoptant la liste des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie lors des préparatifs en vue du conseil ministériel prévu à Sarajevo le 14 octobre 2016.
            
            
            
               Le règlement (UE) n° 347/2013 donne également la possibilité d'appliquer les dispositions du règlement aux projets d'intérêt mutuel. Ces projets bénéficient à deux États voisins (la partie contractante d'une part, et l'État membre d'autre part) mais n'ont pas le statut juridique d'un projet présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie. Ces projets sont également soutenus par les parties contractantes et les États membres concernés. En ce qui concerne ces projets et en plus de la proposition de décision juridiquement contraignante sur les PICE, la Commission suggère que l'UE propose au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie d'émettre une recommandation destinée à donner une impulsion politique et prenne toutes les mesures réglementaires nécessaires pour avancer dans la réalisation des projets d'intérêt mutuel. 
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               Aux termes de l'article 7, paragraphe 5, point a) de la décision du conseil ministériel sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013
                  3
               , le conseil ministériel établit la liste des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie, sous forme d'une décision en application du titre III du traité instituant la Communauté de l'énergie. 
            
            
            
               En vertu de l'article 82 du traité instituant la Communauté de l'énergie, le conseil ministériel prend des mesures en vertu du titre III sur une proposition d'une partie ou du secrétariat. La Commission propose de soumettre, au nom de l'Union européenne, une telle proposition au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie.
            
            
            
               La position de l'Union européenne sur la décision du conseil ministériel doit être établie conformément à l'article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions de la décision 2006/500/CE du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie. 
            
            
            
               Conformément à l'article 76 du traité instituant la Communauté de l'énergie, la recommandation du conseil ministériel n'est pas juridiquement contraignante et n'entre donc pas dans le champ de l'article 218, paragraphe 9, du TFUE. Le texte de la recommandation est joint à la présente décision, pour information.  
            
            
            
               L'acte de procédure régissant les procédures au conseil ministériel
                  4
                impose de soumettre les documents deux mois avant la réunion du conseil ministériel, soit en l'occurrence le 13 août 2016. 
            
         
         
            
               3.CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES
            
            
               En ce qui concerne les dispositions du règlement adopté, deux groupes de travail ont été créés afin de dresser la liste des PICE. Les projets soumis par des promoteurs ont fait l'objet d'une consultation publique lancée par le secrétariat de la Communauté de l'énergie le 2 mai 2016. Depuis le début de l'année, des projets ont été évalués au regard de leur éligibilité en tant que PICE ou que projet d'intérêt mutuel. Une analyse coût-avantage a été effectuée pour chaque projet, permettant de les classer en fonction du respect des différents critères applicables. À l'issue du processus, prévu pour septembre 2016, les groupes proposeront, sur la base du consensus, un projet de liste préliminaire de PICE à l'organe de décision, à savoir le groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (PHLG). À la suite de l'avis positif du Conseil de régulation de la Communauté de l’énergie, la liste préliminaire définitive des PICE devrait être adoptée par l'organe de décision lors de sa réunion du 13 octobre 2016. La liste définitive sera soumise au conseil ministériel en vue d'une décision, le 14 octobre 2016. 
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               Sans objet.
            
            
               2016/0213 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194 et son article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la décision 2006/500/CE du Conseil du 29 mai 2006 relative à la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie
                  5
               , et plus particulièrement ses articles 4 et 5,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)la décision du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie
                  6
                sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes lance un processus d'établissement de la liste des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie et donne également la possibilité d'appliquer les dispositions du règlement à des projets d'intérêt mutuel, sur une base volontaire.
            
            
               (2)L'Union européenne devrait formuler une proposition en vue de l'établissement d'une telle liste, conformément au titre III et à l'article 82 du traité instituant la Communauté de l'énergie.
            
            
               (3)L'annexe de la proposition mentionnée dans le considérant précédent, à savoir la liste définitive des projets, ne peut être établie qu'ultérieurement, après l'évaluation des divers projets. La présente décision devrait donc indiquer tous les projets parmi lesquels la Commission peut choisir ceux à inclure ultérieurement dans la liste, 
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               La proposition de l'Union européenne pour le texte d'une décision du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie établissant une liste de projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie figure à l'annexe 1 de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
         
         
            
               L'annexe de la proposition visée à l'article 1er est constituée des projets figurant à l'annexe 2 de la présente décision. L'annexe 2 se compose des projets soumis pour évaluation et adoption finale comme établi par la décision 2015/09/MC-EnC du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. 
            
            
               Au nom de l'Union européenne, la Commission peut soutenir tout projet de l'annexe 2 à inclure dans la liste définitive, pour autant qu'il satisfasse aux critères définis dans la décision 2015/09/MC-EnC du conseil ministériel. Les projets ne peuvent être sélectionnés que parmi ceux figurant sur la liste de l'annexe 2. 
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               Article 4
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  D/2015/09/MC-EnC
               
               
                  
                     (2)
                  https://www.energy-community.org/portal/page/portal/ENC_HOME/SECRETARIAT/Consultation/2016_PROJECTS
               
               
                  
                     (3)
                  D/2015/09/MC-EnC
               
               
                  
                     (4)
                  Acte de procédure 2006/01/MC-EnC, règlement intérieur du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie.
               
               
                  
                     (5)
                  JO L 198 du 20.7.2006, p. 15;
               
               
                  
                     (6)
                  D/2015/09/MC-EnC
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 12.7.2016
            COM(2016) 456 final
            ANNEXE
            de la
            proposition de décision du Conseil
            sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               de la
            
            
               proposition de décision du Conseil
            
            
               sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
            
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS 
            
            
            
            
               1. Introduction
            
            
            
               Le 16 octobre 2015, le Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie a adopté une décision concernant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
                  1
               . Cette décision visait à créer un cadre légal pour le classement prioritaire des projets clés d'infrastructures énergétiques parmi les parties contractantes et entre celles-ci et les États membres de l'UE.
            
            
            
               Le règlement (UE) n° 347/2013 a été adopté dans la Communauté de l'énergie afin de simplifier les procédures d'autorisation, de réglementation et de répartition des coûts dans les parties contractantes. Il requiert, sous réserve du respect de plusieurs critères, une décision du Conseil ministériel pour dresser, en application du titre III du traité instituant la Communauté de l'énergie, une liste de projets d'infrastructures prioritaires appelés projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE). Le délai de transposition des principales dispositions du règlement et de l'établissement de la liste des PICE est le 31 décembre 2016. 
            
            
            
               Comme le prévoient les dispositions du règlement (UE ) n° 347/2013, telles qu'adoptées par la Communauté de l'énergie, deux groupes de travail ont été créés afin de dresser la liste des PICE. Les projets soumis par des promoteurs ont fait l'objet d'une consultation publique lancée par le secrétariat de la Communauté de l'énergie le 2 mai 2016. Depuis le début de l'année, des projets ont été évalués au regard de leur éligibilité en tant que PICE. Une analyse coût-avantage a été effectuée pour chaque projet, permettant de les classer en fonction du respect des différents critères applicables. À l'issue du processus, sur la base d'un consensus, un projet de liste préliminaire de PICE sera proposé à l'organe décisionnel, qui est le groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (PHLG). À la suite de l'avis positif du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie, la liste préliminaire définitive des PICE doit être adoptée par l'organe décisionnel. 
            
            
            
               L'annexe comprenant la liste des projets est établie selon le processus décisionnel décrit précédemment. 
            
            
            
               2. Base juridique de la proposition
            
         
         
            
            
               Aux termes de l'article 82 du traité, le Conseil ministériel prend des mesures en vertu du titre III sur une proposition d'une partie ou du secrétariat. La Commission a soumis, au nom de l'Union européenne, une telle proposition au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie.
            
            
            
               En vertu de l'article 7, paragraphe 5, point a) de la décision, le conseil ministériel établit la liste des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie, sous forme d'une décision en vertu du titre III du traité. 
            
            
            
            
               
            
               Proposition de l'Union européenne concernant une
            
            
            
               DÉCISION DU
               CONSEIL MINISTÉRIEL DE LA COMMUNAUTÉ DE L'ÉNERGIE
            
            
               sur l'établissement d'une liste de projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie («liste de la Communauté de l'énergie»)
            
            
            
               LE CONSEIL MINISTÉRIEL DE LA COMMUNAUTÉ DE L'ÉNERGIE,
            
            
            
               vu le traité instituant la Communauté de l'énergie (ci-après le «traité»), et notamment ses articles 2, 26, 27 et 82,
            
            
            
               vu la décision D/2015/09/MC-EnC du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et en particulier son article 3, paragraphe 4, tel qu'adopté par la Communauté de l'énergie, 
            
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
         
         
            
               considérant ce qui suit:
            
            
            
               (1)
                     Le 16 octobre 2015, le Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie a adopté une décision
                  2
                concernant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
            
            
            
               (2)
                     Aux termes de l'article 82 du traité, les mesures doivent être proposées par une partie ou le secrétariat.
            
            
            
               (3)
                     Les projets proposés pour figurer sur la liste des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE) ont été évalués par les groupes et satisfont aux critères définis dans le règlement.
            
            
            
               (4)
                     La liste préliminaire des PICE a été convenue par les groupes lors de réunions au niveau technique. À la suite de l'avis favorable du conseil de régulation de la Communauté de l'énergie sur l'application cohérente des critères d'évaluation et de l'analyse coût-avantage, la liste proposée a été examinée et adoptée lors de la [XX] réunion de groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (GPHN), le [XXXX] 2016, et cette décision a été finalisée et approuvée par le GPHN faisant fonction à cet effet d'organe de décision.
            
            
            
               (5)
                     Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de la Communauté de l'énergie.
            
            
            
               (6)
                     L'inscription sur la liste des PICE ne préjuge pas le résultat de l'évaluation environnementale ni de la procédure d'autorisation. Aux termes de l'article 5, paragraphe 8 du règlement adopté, un projet non conforme au droit de la Communauté de l'énergie peut être rayé de la liste de la Communauté de l'énergie. La mise en œuvre des PICE, et notamment leur conformité avec la législation applicable de la Communauté de l'énergie, devrait faire l’objet d’un suivi conformément à l’article 5 dudit règlement.
            
            
            
               (7)
                     En application de l'article 3, paragraphe 4, du règlement adopté, la liste de la Communauté de l'énergie est établie tous les deux ans par une décision en vertu du titre III du traité.
            
            
            
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
         
         
            
            
               Article premier
            
            
               La liste des PICE est adoptée telle qu'elle figure dans l'annexe de la présente décision.
            
            
            
               Article 2
            
            
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
            
               Les parties adhérentes, la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo et les États membres visés à l'article 27 du traité instituant la Communauté de l'énergie sont destinataires de la présente décision. 
            
            
            
            
            
            
               Fait à …, le … 2016.
            
            
            
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     Par le Conseil ministériel
            
            
                  
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     Le président
            
            
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  D/2015/09/MC-EnC
               
               
                  
                     (2)
                  Décision D/2009/2015/MC-EnC.
               
            
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 12.7.2016
            COM(2016) 456 final
            ANNEXE
            de la
            proposition de décision du Conseil
            sur une proposition concernant l'établissement d'une liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               de la
            
            
               proposition de décision du Conseil
            
            
               sur une proposition concernant l'établissement d'une liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie
            
            
            
               Liste des projets soumis par les promoteurs en application de la décision 2015/09/MC-EnC du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie sur la mise en œuvre du règlement 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
            
            
            
               GAZ (17 projets): 
            
            
            
               Projets présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE)
            
            
            
               - gazoduc d'interconnexion de l'ARYM avec le Kosovo*
                  1
               , l'Albanie et la Serbie 
            
            
               - gazoduc ARYM - frontière albanaise 
            
            
               - interconnexion gazière Serbie - ARYM, section sur le territoire serbe 
            
            
               - interconnexion gazière Serbie - Monténégro (y compris le Kosovo*
                  2
               ) - section Nis (Doljevac) - Pristina 
            
            
               - gazoduc Albanie - Kosovo*
                  3
                (ALKOGAP)
            
            
               - gazoduc d'interconnexion Serbie - Bulgarie, section sur le territoire serbe (statut de PIC pour l'ensemble de l'interconnexion)*
                  4
                
            
            
               - volet ARYM du projet TESLA* 
            
            
         
         
            
               Projets d'intérêt mutuel (PIM) 
            
            
            
               - gazoduc d'interconnexion BiH-HR (Slobodnica-Bosanski Brod-Zenica)
            
            
               - gazoduc d'interconnexion BiH-HR Licka Jesenica-Trzac-Bosanska Krupa)
            
            
               - gazoduc d'interconnexion BiH-HR (Zagvozd-Posusje-Novi Travnik/ Ploce-Mostar Sarajevo)
            
            
               - interconnexion de l'ARYM avec la Bulgarie et la Grèce
            
            
               - interconnexion Serbie-Roumanie - section serbe
            
            
               - gazoduc d'interconnexion Serbie - Croatie, section serbe
            
            
               - gazoduc d'interconnexion Pologne - Ukraine
            
            
               - interconnexion Hongrie vers Ukraine, développement de capacité ferme
            
            
               - gazoduc Mer ionienne - Adriatique
            
            
               - EAGLE LNG et gazoduc
            
            
            
               ÉLECTRICITÉ (12 projets):
            
            
            
               Projets présentant un intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE) 
            
            
            
               - corridor transbalkanique - phase 1 (Roumanie, Serbie, Monténégro, BiH)*
            
            
               - corridor transbalkanique - phase 2, ligne aérienne 400 kV Bajina Basta - Kraljevo 3 (Serbie)
            
            
               - corridor électrique transbalkanique, section du Monténégro
            
         
         
            
               - interconnexion par ligne aérienne 400 kV Bitola (ARYM) - Elbasan (AL) 
            
            
               - interconnexion par ligne aérienne 400 kV, Skopje 5 (ARYM) - Centrale «New Kosovo»* (KS) 
            
            
            
               Projets d'intérêt mutuel (PIM) 
            
            
            
               - interconnexion entre Banja Luka (BA) et Lika (HR) avec installations internes d'appui
            
            
               - interconnexion entre Balti (MD) et Suceava (RO)
            
            
               - interconnexion dos à dos sur la ligne aérienne 400 kV Vulcanesti (MD)
            
            
               - interconnexion par ligne aérienne 400 kV entre Straseni (MD) et Iasi (RO) avec station dos à dos à Straseni (MD)
            
            
               - interconnexion asynchrone du réseau ENTSO-E et du réseau électrique ukrainien par ligne aérienne 750 kV entre la centrale de Khmelnytska (UA) et Rzeszow (PL) en HVDC
            
            
               - réhabilitation de l'interconnexion par ligne aérienne 400 kV Mukacheve (UA) - V.Kapusany (SK)
            
            
               - réhabilitation de l'interconnexion par ligne aérienne 750 kV de la centrale de Pivdennoukrainska (UA) - Isaccea (RO) et modernisation de la ligne aérienne 400 kV Primorska (UA) - Isaccea (RO)
            
            
               Projets concernant le réseau électrique intelligent (2 projets)
            
            
               - réduction des pertes sur le réseau (ARYM)
            
            
               - projet de compteurs intelligents au Kosovo*
            
            
               - modulation de la demande, stockage d'énergie et ressources d'énergie distribuées pour une meilleure gestion du réseau électrique de la République de Serbie
            
            
               PÉTROLE (1 projet):
            
            
               - construction de l'oléoduc Brody-Adamowo
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
               
               
                  
                     (2)
                  ibidem
               
               
                  
                     (3)
                  ibidem
               
               
                  
                     (4)
                  Les projets marqués d'un astérisque ont le statut de projet d'intérêt commun (PIC) dans l'Union européenne.