CELEX: 31992R0071
Language: fr
Date: 1992-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 71/92 de la Commission, du 13 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 1 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 8 /7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 71/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1992
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                               règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          officiel des Communautés européennes, série C, au
règlement (CEE) n0 61 /92 (2), et notamment son article 16            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
paragraphe 8,                                                         cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        ces cours de change étant ceux constatés le 10 janvier
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        1992,
règlement (CEE) n0 1849/91 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
37/92 (4) ;                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1849/91 aux
données dont la Commission a connaissance conduit à                                      Article premier
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir        l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                       Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux         Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 16.                            0 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(j JO n0 L 4 du 9. 1 . 1992, p. 9.                               (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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N0 L. 8/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 1 . 92
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                  Code NC                                           Montant du prélèvement
                                 1701 11 10                                                  39,98 (')
                                 1701 11 90                                                  39,98 0)
                                 1701 12 10                                                  39,98 (')
                                 1701 12 90                                                  39,98 (')
                                 1701 91 00                                           %      45,90
                                 1701 99 10                                                  45,90
                                 1701 99 90                                                  45,90 (2)
          (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
              ment (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.