CELEX: 31991D0413
Language: fr
Date: 1991-07-24 00:00:00
Title: 91/413/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

|

31991D0413

91/413/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 228 du 17/08/1991 p. 0074 - 0074

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juillet 1991 portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre ou à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et  notamment son article 3 bis,  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (4), et notamment son article 5,   considérant que, par la décision 88/529/CEE (5), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique;  considérant que, par lettre en date du 22 mai 1991, la Belgique a communiqué à la Commission les modifications apportées au plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique;  considérant que, après examen, le plan modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (6), modifiée en dernier lieu par la  directive 87/486/CEE (7), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Les modifications apportées au plan destiné à compléter l'éradication de la peste porcine classique et présentées par la Belgique sont approuvées.   Article 2  Les modifications apportées au plan visé à l'article 1 prennent effet le 1er juillet 1991.   Article 3  Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1991.  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1)JO No L 325 du 1.12.1980, p. 1.(2)JO No L 280 du 3.10.1987, p. 24.(3)JO No L 325 du 1.12.1980, p. 5.(4)JO No L 280 du 3.10.1987, p. 26.(5)JO No L 291 du 25.10.1988, p. 78.(6)JO No L 47 du 21.2.1980, p. 11.(7)JO No L 280 du 3.10.1987, p. 21.