CELEX: 31990R0088
Language: fr
Date: 1990-01-13
Title: Règlement (CEE) n 88/90 de la Commission, du 12 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

13 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 11 /23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 88/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 janvier 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des
                                   produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que la situation actuelle du marche dans la -
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment
péenne,                                                            dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitu­
                                                                   tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
 1968, portant organisation commune des marchés dans le            l'expérience acquise au cours des dernières années a
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par       montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son                de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
article 18 ,                                                       égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
vu l'avis du comité monétaire,                                     à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
                                                                   tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement           soumettant à certaines formalités administratives particu­
(CEE) n0 805/68, la différence entre les prix des produits         lières ;
visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 805/68 sur le
marché mondial et dans la Communauté peut être
couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                                   considérant quil convient d'octroyer des restitutions à
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                    l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe I sous le
n0 427/77 (4), a établi les règles générales concernant l'oc­      code NC 0201 , de certaines viandes congelées reprises à
troi des restitutions à l'exportation et les critères de fixa­     l'annexe I sous le code NC 0202, de certains abats repris
tion de leur montant ;                                             à l'annexe I sous le code NC 0206 et de certaines autres
considérant que les conditions d'octroi de restitutions            préparations et conserves de Viandes ou d'abats reprises à
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines       l'annexe I sous les codes NC 1602 50 10 et 1602 90 61 ;
et pour certaines conserves ont été arrêtées par les règle­
ments (CEE) n0 32/82 (s), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3169/87 (é), (CEE) n0 1964/820,                 considérant que, compte tenu des caractéristiques très
modifié par le règlement (CEE) n0 3169/87, et (CEE)                diverses des produits relevant des codes produits
n0 2388/84 (8), modifié en dernier lieu par le règlement           0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utilisés en matière de
(CEE) n0 3988/87 f) ;                                              restitutions, il y a lieu de n'octroyer la restitution que
considérant que les règlements (CEE) n0 2908/85 (10),              pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne repré­
(CEE) n0 142/86 (n), (CEE) n° 1055/87 (,2), modifié par le         sente pas plus d'un tiers ;
règlement (CEE) n° 1416/87 (13), et (CEE) n0 3815/87 (>4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 1 99/89 (,5), ont défini les conditions relatives à l'ex­     considérant qu il convient également d octroyer des resti­
portation de certaines viandes bovines détenues par                tutions pour les morceaux désossés frais ou congelés
certains organismes d'intervention et destinées à être             même non emballés individuellement ainsi que pour les
exportées ;                                                        viandes hachées, et de préciser le libellé des sous-posi­
considérant que l'application de ces règles et critères à la       tions du tarif douanier commun pour les morceaux
situation prévisible des marchés dans le secteur de la             désossés frais ;
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit :
 ')  JO  n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          considérant que, en ce qui concerne les viandes de 1 es­
 2)  JO  n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.                             pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
 3)  JO  n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.                             courants commerciaux traditionnels à destination de la
 4)  JO  n0 L 61 du 5. 3. 1 977, p. 16.
 *)  JO  n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                           Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
 ')  JO  n0 L 301 du 24. 10. 1987, p. 21 .                         tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
 ^ JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48.                             couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
 8) JO n° L 221 du 18. 8. 1984, p. 28.
 ») JO n" L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31 .                          prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
 I0) JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18.                           lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
 ") JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8.                              séchées et fumées existent pour certains pays tiers
 '*) JO n0 L 103 du 15. 4. 1987, p. 10.                            d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
 > 3) JO n» L 135 du 23. 5. 1987, p. 18.
  M) JO n0 L 357 du 19. 12. 1987, p. 24.                           de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
 ,5) JO n0 L 123 du 4. 5. 1989, p. 16.                             tion en conséquence ;
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considérant que, pour certaines autres présentations et              considérant que l'expérience a démontré quil convient,
conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe I sous           dans un souci de simplification des mesures de contrôle,
les codes NC 1602 50 90 et 1602 90 69, la participation              d'accorder également une restitution au flanchet et au
de la Communauté au commerce international peut être                 jarret emballés individuellement et repris sous le code
maintenue en accordant une restitution d'un montant                  NC 0201 30 00 ; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter
établi en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présent            le règlement (CEE) n0 3846/87 ;
aux exportateurs ;
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que, pour les autres produits du secteur de la           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
viande bovine, la faible importance de la participation de           bovine,
la Communauté au commerce mondial rend inopportune
la fixation d'une restitution ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                Article premier
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
     n° 1676/85 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par          (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     le règlement (CEE) n0 1636/87 (2),                              fixés à l'annexe I.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               La description du code NC 0201 30 00 de la nomencla­
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              ture des produits agricoles pour les restitutions à l'expor­
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                   tation figurant au secteur 6 de l'annexe du règlement
     pendant une période déterminée, par rapport aux                 (CEE) n0 3846/87 est remplacée par celle figurant à l'an­
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,            nexe II du présent règlement.
     et du coefficient précité ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3846/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 3807/89 (4), a établi la nomenclature applicable
pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles ;       Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n" L  164 du 24.   6. 1985, p. 1 .
0   JO   n0 L  153 du  13.  6. 1987, p. 1 .
(') JO   n0 L  366 du 24.   12. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L  370 du  19 . 12. 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 11 /25
                                               ANNEXE I
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                           Montant
               Code produit                    Destination (J)         des restitutions (8)
            \                                                           — Poids vif —
              0102 10 00 190                        01                        96,00
              0102 10 00 390                        01                        96,00
              0102 90 31 900                        02                        68,50
                                                    03                        55,50
                                                    04                        25,50
              0102 90 33 900                        02                        68,50
                                                    03                        55,50
                                                    04                        25,50
              0102 90 35 900                        02                        86,50
                                                    03                        73,00
                                                    04                        34,50
              0102 90 37 900                         02                       86,50
                                                     03                       73,00
                                                     04                       34,50
                                                                        — Poids net —
              0201 10 10 100                         02                       73,50
                                                     03                       65,00
                                                     04                       32,50
              0201 10 10 900                         02                      101,50
                                                     03                       88,00
                                                     04                       44,00
              0201 10 90 110 (')                     02                      106,00
                                                     03                        85,00
                                                     04                       42,50
              0201 10 90 190                         02                        73,50
                                                     03                        65,00
                                                     04                        32,50
              0201 10 90 910 (')                     02                      146,50
                                                     03                      1 15,00
                                                     04                        57,50
              0201 10 90 990                         02                      101,50
                                                     03                        88,00
                                                     04                        44,00
              0201 20 21 000                         02                      101,50
                                                     03                        88,00
                                                     04                        44,00
 ---pagebreak--- N° L 11 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                             13. 1 . 90
                                                                                     (en écus/îOO kg)
                                                                            Montant
                Code produit                    Destination f)          des restitutions (8)
            I                                                           — Poids net —
              0201 20 29 100 (')                     02                      146,50
                                                     03                      115,00
                                                     04                        57,50
              0201 20 29 900                         02                      101,50
                                                     03                        88,00
                                                     04                        44,00
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                                                     03                        65,00
                                                     04                        32,50
              0201 20 39 100 (')                     02                      106,00
                                                     03                        85,00
                                                      04                       42,50
              0201 20 39 900                          02                       73,50
                                                      03                       65,00
                                                      04                       32,50
              0201 20 51 100                          02                      129,00
                                                      03                      110,50
                                                      04                       56,00
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                                                      03                        65,00
                                                      04                        32,50
              0201 20 59 1 10 (')                     02                      186,50
                                                      03                      146,00
                                                      04                        73,00
              0201 20 59 190                          02                      129,00
                                                      03                      110,50
                                                      04                        56,00
              0201 20 59 910 (')                      02                      106,00
                                                      03                        85,00
                                                      04                        42,50
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                                                      03                        65,00
                                                      04                        32,50
              0201 20 90 700                          02                        73,50
                                                      03                        65,00
                                                      04                        32,50
              0201 30 00 050 C)                       05                      112,00
              0201 30 00 100 (2)                      02                      266,50
                                                      03                      208,50
                                                      04                      104,50
                                                      06                      266,50
              0201 30 00 130                          02                      144,50
                                                      03                      125,00
                                                      04                        62,50
                                                      06                      144,50
                                                      07                        90,00
               0201 30 00 190 (6)                     02                       102,50
                                                      03                        84,00
                                                       04                       42,00
                                                       06                      102,50
                                                      07                        90,00
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 1 /27
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                                                         Montant
             Code produit                    Destination f)          des restitutions (*)
                                                                     — Poids net —
            0202 10 00 100                        02                        73,50
                                                  03                        65,00
                                                  04                        32,50
            0202 10 00 900                        02                      101,50
                                                  03                        88,00
                                                  04                        44,00
            0202 20 10 000                        02                      101,50
                                                  03                        88,00
                                                  04                        44,00
            0202 20 30 000                        02                        73,50
                                                  03                        65,00
                                                  04                        32,50
            0202 20 50 100                        02                      129,00
                                                  03                      110,50
                                                  04                        56,00
            0202 20 50 900                        02                        73,50
                                                  03                        65,00
                                                  04                        32,50
            0202 20 90 100                        02                        73,50
                                                  03                        65,00
                                                  04                        32,50
            0202 30 90 100 (4)                    05                       112,00
            0202 30 90 300                        02                       171,50
                                                  03                       163,00
                                                   04                       77,50
                                                   06                      163,00
            0202 30 90 500f)                       02                      102,50
                                                   03                       84,00
                                                   04                       42,00
                                                   06                      102,50
                                                   07                       90,00
            0202 30 90 900                         07                       90,00
            0206 10 95 000                         02                      102,50
                                                   03                       84,00
                                                   04                       42,00
                                                   06                      102,50
            0206 29 91 000                         02                      102,50
                                                   03                       84,00
                                                   04                       42,00
                                                   06                      102,50
            0210 20 90 100 ;                       08                      102,50
                                                   09                       60,50
            0210 20 90 300                         02                      102,50
            0210 20 90 500 (3)                     02                      102,50
            1602 50 10 110                         02                      108,00
                                                   03                      108,00
                                                   04                      108,00
            1602 50 10 130                         02                       96,00
                                                   03                       96,00
                                                   04                       96,00
 ---pagebreak--- N0 L 11 /28                               Journal officiel des Communautés européennes                                              13. 1 . 90
                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                           Montant
                          Code produit                             Destination Q                      des restitutions (a)
                                                       1                                              — Poids net —
                        1602 50 10 150                                  02                                   77,00
                                                                        03                                   77,00
                                                                        04                                   77,00
                        1602 50 10 170                                  02                                   51,00
                                                                        03                                   51,00
                                                                        04                                   51,00
                        1602 50 90 110                                  01                                  116,000
                        1602 50 90190                                   01                                   73,00
                        1602 50 90 310                                  01                                  103,00 0
                        1602 50 90 390                                  01                                   65,00
                        1602 50 90 510                                  01                                   77,00 0
                        1602 50 90 590                                  01                                   48,50
                        1602 50 90 700                                  01                                   32,50
                        1602 50 90 800                                  01                                   16,00
                        1602 90 61 110                                  02                                   51,00
                                                                        03                                   51,00
                                                                        04                                   51,00
                        1602 90 69 100                                  01                                   32,50
                        1602 90 69 500                                  01                                   16,00
            (') L admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de 1 attestation figurant à 1 annexe du
                règlement (CEE) n° 32/82.
            (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE)
                n0 1964/82.
            (J) La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du
                poids de la saumure.
            o JO n0 L 336 du 29. 12. 1 979, p. 44.
            O JO n" L 221 du 19. 8. 1984, p. 28 .
            (') La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise
                à l'annexe du règlement (CEE) n0 2429/86 de la Commission (JO n" L 210 du 1 . 8 . 1986, p. 39).
            f) Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 les pays tiers,
                02 les pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et Moyen-Orient, les pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                    orientale, australe, à l'exclusion du Liban, de Chypre, du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et
                    du Zimbabwe,
                03 les pays tiers européens, les îles Canaries, Ceuta, Mèlilla, le Liban, Chypre, le Groenland, le Pakistan, le Sri
                    Lanka, la Birmanie, la Thaïlande, le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et
                    Hong-kong, ainsi que les destinations visées à l'article 34 du règlement (CEE) n0 3665/87 de la Commission
                    (JO n" L 351 du 14. 12. 1987, p. 1 ), à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse,
                04 l'Autriche, la Suède et la Suisse,
                05 les États-Unis d'Amérique, réalisées dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 de la Commission
                    (JO n0 L 336 du 29. 12. 1979, p. 44),
                06 la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie,
                07 le Canada,
                08 les pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique occidentale, centrale, orientale et australe, à l'exclusion du Bots­
                    wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe,
                09 la Suisse.
            (») En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de
                produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
             NB : Les pays sont ceux définis par le règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission (JO n0 L 336
                    du 29. 11 . 1986, p. 46).
                     Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                    n0 3846/87 modifié.
 ---pagebreak---   13= 1 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 1 /29
                                                       ANNEXE II
      Code NC                                 Désignation des marchandises                                 Code produit
 « 0201 30 00 — désossées :
                — Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions
                   prévues au règlement (CEE) n0 2973/79 de la Commission (4)                             0201 30 00 050
                — provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum neuf côtes ou
                   neuf paires de côtes 0, chaque morceau emballé individuellement                        0201 30 00 100
l               — autres morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement                       0201 30 00 150
                — autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion
                   de la graisse) de 78 % ou plus (')                                                     0201 30 00 190
                — autres                                                                                  0201 30 00 900 »