CELEX: 31985R0081
Language: fr
Date: 1985-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 81/85 de la Commission, du 11 janvier 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

N° L 11 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                              12 . 1 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 81 /85 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 janvier 1985
                 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                          tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                            Article 2
  EUROPÉENNES,
                                                                    1.   L'adjudication porte sur une quantité maximale
  vu le traité instituant la Communauté économique                 de 200 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
  européenne,                                                      pays tiers.
                                                                   2.    Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes de
  vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               blé dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et                                   Article 3
  notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                   Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                    date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
 n° 2738 /75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les            ment (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième
 règles générales de l'intervention dans le secteur des            mois suivant.
 céréales ('), dispose que la mise en vente des céréales
 détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par                                    Article 4
 voie d'adjudication ;
                                                                   1 . Le délai de présentation des offres pour la
 considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la              première adjudication partielle expire le 23 janvier
 Commission (4) fixe les procédures et les conditions de           1985 à 12 heures (heure de Bruxelles).
 la mise en vente des céréales détenues par les orga­
 nismes d'intervention ;                                          2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudi­
                                                                  cation partielle suivante expire chaque mercredi à
 considérant qu'il existe des stocks considérables de              1 2 heures (heure de Bruxelles), sauf pour la période du
 froment dur, détenus par des organismes d'interven­              28 mars au 3 avril 1985, au cours de laquelle l'adjudi­
 tion, et qu'il est actuellement indiqué d'écouler du             cation sera suspendue .
 froment dur sur le marché mondial ; que 200 000
 tonnes de froment dur, détenues par l'organisme d'in­            3.    La dernière adjudication partielle expire le 24
 tervention italien, peuvent être mises en vente pour             avril 1985 .
 l'exportation à destination de pays tiers ;
                                                                  4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                  nisme d' intervention italien .
 considérant que le comité de gestion des céréales n'a
 pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
                                                                                           Article 5
                                                                  1 . L'organisme d'intervention italien communique à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                   la Commission , au plus tard deux heures après l'expi­
                                                                  ration du délai pour le dépôt des offres, les soumis­
                                                                  sions reçues . Elles doivent être transmises conformé­
                                                                  ment au schéma figurant à l'annexe II .
                       Article premier
                                                                  2.    Il tient à la disposition de la Commission un
 L'organisme d'intervention italien peut procéder, dans           échantillon supplémentaire de chaque lot, prélevé et
les conditions fixées par le règlement (CEE)                      scellé en présence de l'adjudicataire ou de son repré­
n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'ex­              sentant .
portation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par
lui .
                                                                                           Article 6
(') JO  n° L   281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(-) JO  n° L   107 du  19 . 9 . 1984, p. 1 .
(<) JO  n° L   281 du  1 . 11 . 1975, p. 49 .                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
H   JO  n° L   202 du  9 . 7 . 1982, p. 23 .                      nautés européennes.
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 85                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 11 /9
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout Etat membre .
            Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1985.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDR1ESSEN
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 11 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 1 . 85
                                                          ANNEXE 1
                                                                                         (t-n tonnes)
                                        Lieu de stockage                      Quantités
                               Cuneo                                             6 564
                               Ferrara                                         40 628
                               Bologna                                           9 892
                               Modena                                                97
                               Ravenna                                             285
                               Ancona                                            5 820
                               Pescara                                             238
                               Livorno                                           3 155
                               Grosseto                                          2 494
                              Viterbo                                           2 973
                               Roma                                             4 045
                               Caserta                                             787
                               Napoli                                          23 125
                               Bari                                                703
                              Foggia                                          76 735
                              Catania                                            1 888
                              Palermo                                          15 762
                              Agrigento                                         1 024
                              Caltanissetta                                     3 794
                                                        ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé dur détenues par
                                           l'organisme d'intervention italien
                                                [Règlement (CEE) n 0 81 /85]
                    1            2               3               4               5                6           7
                                                                           Bonifications
               Numérotation                                                                     Frais
                              Numéro         Quantité      Prix d'offres       (+)
                   des                                                                      commerciaux  Destination
                              du lot       (en tonnes)   (en Ecus/tonne) Réfactions (—)
             soumissionnaires
                                                                         (en Écus/tonne) (en Ecus/tonne)
                    1
                    2
                    3
                  etc.