CELEX: 31974R1943
Language: fr
Date: 1974-07-22 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 1943/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne

N° L 204/2                        Journal officiel des Communautés européennes                         26. 7. 74
                            REGLEMENT (EURATOM) N" 1943/74 DU CONSEIL
                                                     du 22 juillet 1974
           modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité
           sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en
                                           république fédérale d'Allemagne
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime
           applicable aux autres agents de ces Communautés fixés par le règlement (CEE, Euratom,
           CECA) n° 259/68 (') et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom , CECA)
           n0 1 408 /74 (2), et notamment l'article 94 dudit régime,
           vu la proposition de la Commission,
           considérant que, par le règlement n0 9/65/ Euratom (3), modifié ên dernier lieu par le
           règlement (Euratom) n° 328/74 (4), le Conseil a fixé' les conditions applicables en matière
           de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de
           recherche nucléaire affectés en république fédérale d'Allemagne ;
           considérant que les augmentations de salaires intervenues dans le cadre du
           Bundesangestelltentarifvertrag et du Manteltarifvertrag fur Arbeiter des Bundes justifient
           une nouvelle adaptation du règlement fi° 9/65/ Euratom,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
           Le règlement n0 9/65/ Euratom est modifié comme suit, avec effet au 1 er janvier 1974 :
           1 . à l'article 3 sous a), le montant de « 80 DM » est remplacé par celui de « 90 DM » ;
                à l'article 3 sous b), le montant de « 100 DM » est remplacé par celui de « 110 DM ».
           2. Le barème des salaires figurant à l'annexe est remplacé par le barème ci-après :
           (')  JO   n» L 56 du 4. 3 . 1968 , p. 1 .
           (2 ) JO   n0 L 150 du 7. 6 . 1974, p. 1 .
           o    JO   n° 48 du 25. 3 . 1965, p. 718 /65 .
           (4 ) JO   no L 37 du 9. 2. 1974, p. 1 .
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                                                                                                              (en DM)
CLASSE I     1      2      3      4       5      6     7        8   9       10     11    12    13      14  15     1«
Groupe 1   1836    1904   1972   2040   2108   2176   2244    2312
Groupe 2   1656    1710   1769   1829   1889   1949   2009    2069 2129
Groupe 3   1529    1576   1623   1670   1718    1770  1822    1874 1926    1978
Groupe 4   1404    1447   1490   1533   1576   1619   1662    1705 1752    1800
Groupe 5   1299    1338  1377    1416   1455   1494   1533    1572 1611    1650
CLASSE II
Groupe 1   1484    1529  1574    1619   1664   1709   1756    1806 1856    1906
Groupe 2   1316    1355   1394   1433   1472    1511  1550    1589 1628    1667
Groupe 3   1165    1201  1237    1273   1309   1345   1381    1417 1453
Groupe 4   1044    1077  1110    1143   1175   1209   1242    1275
                                                      Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au /on nui I
            officiel des Communautés européennes.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1974 .
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                     J. SAUVAGNARGUES