CELEX: 31982R0356
Language: fr
Date: 1982-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 356/82 de la Commission, du 16 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 45/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 2. 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 356/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 février 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre f), modifié par le                                           Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 347/82 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                       1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 fevrier 1982.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(J) JO n0 L 21 du 29.     1. 1982,   p. 1.
(3) JO n0 L 181 du 2.     7. 1981 ,  p. 24.
(4) JO n0 L 44 du 16.     2. 1982,   p. 15.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 fevrier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         24,82
                                    B. Sucres bruts                                                           18,61 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .