CELEX: 32013D0905(01)
Language: fr
Date: 2013-09-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 septembre 2013 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014

5.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/12
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 2 septembre 2013
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014
   2013/C 256/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               Le 28 juin 2013, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 (1).
            
         
               —
            
            
               Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2), et, en ce qui concerne les dépenses, aux termes de l'accord de principe conclu le 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 le 2 septembre 2013.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
   
      Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  COM(2013) 450 final.
   
      (2)  JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.