CELEX: 31980R2098
Language: fr
Date: 1980-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2098/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire

6. 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 204/ 15
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2098/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 août 1980
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu'il y a lieu de prévoir l exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­         nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
ment (CEE) n° 1871 /80 (2), et notamment son article             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
25,                                                              reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (J), et notam­
ment son article 6,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                Article premier
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              L'organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n° 2543/73 (5), et notamment              mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3,                                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                 ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                   l'annexe .
considérant que, le 8 mai 1979, le Conseil des                                           Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
1 5 000 tonnes de céréales au Sénégal au titre de son            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
programme d'aide alimentaire pour 1978/ 1979 ;                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 août 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(i) JO  n<> L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO  n»  L 184 du 17. 7. 1980, p. 4.
O   JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(<) JO  n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(*) JO  n°  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          (') JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                            ANNEXE
               1 . Programme : 1978/ 1979 .
              2. Bénéficiaire : Sénégal.
              3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
               5. Quantité totale : 2 070 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 lot.
              7. Organisme d'intervention chaîné de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 26032).
               8. Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — humidité : 1 5 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —  grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                   —  grains   tachés : 1 % maximum,
                   —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs :
                      inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « Riz / Don de la Communauté économique européenne à la république du Sénégal ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Dakar.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er septembre 1980 à
                   12 heures .
             16. Période d'embarquement : 1 er au 15 octobre 1980.
             1 7. Montant de la caution : 1 2 Écus par tonne.
            (•) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la
                  même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.