CELEX: 31983R3420
Language: fr
Date: 1983-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté

Avis juridique important

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31983R3420

Règlement (CEE) no 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté  

Journal officiel n° L 346 du 08/12/1983 p. 0006 - 0090 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 19 p. 0008  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 19 p. 0008 

++++ ( 1 ) JO N L 353 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 115 DU 27 . 4 . 1981 , P . 1 .   ( 3 ) JO N L 361 DU 22 . 12 . 1982 , P . 1 .   ( 4 ) JO N L 360 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .   ( 5 ) JO N L 380 DU 31 . 12 . 1981 , P . 1 .   ( 6 ) JO N L 71 DU 17 . 3 . 1983 , P . 1 .   ( 7 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 1 .   ( 8 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 21 .   ( 9 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  REGLEMENT ( CEE ) N 3420/83 DU CONSEIL  DU 14 NOVEMBRE 1983  RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE , IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ;  CONSIDERANT QUE , DANS CETTE PERSPECTIVE , LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 DU CONSEIL , DU 4 DECEMBRE 1980 , RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ) A FIXE LES REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ET A PREVU LES MODALITES POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTINGENTS D'IMPORTATION ET POUR LA MODIFICATION DESDITS REGIMES D'IMPORTATION ;  CONSIDERANT QUE LEDIT REGLEMENT A CREE EN OUTRE LE CADRE APPROPRIE POUR LA TENUE DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE , D'UNE PART , LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET , D'AUTRE PART , LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 A ETE MODIFIE PAR LA DECISION 81/248/CEE ( 2 ) ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3424/82 ( 3 ) ;  CONSIDERANT QUE LE REGIME D'IMPORTATION DES MEMES PRODUITS , ORIGINAIRES DE ROUMANIE , ADOPTE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS , A ETE FIXE SEPAREMENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3449/80 ( 4 ) , MODIFIE PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3799/81 ( 5 ) ET ( CEE ) N 585/83 ( 6 ) ;  CONSIDERANT QUE , AFIN DE FACILITER LA COMPREHENSION ET L'APPLICATION CORRECTE DE L'ENSEMBLE DE CES TEXTES , IL CONVIENT DE LES CODIFIER ET DE LES METTRE A JOUR , POUR TENIR COMPTE DES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LEUR ADOPTION DANS D'AUTRES ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS A LA POLITIQUE COMMERCIALE AUXQUELS ILS SE REFERENT ET AVEC LESQUELS IL APPARAIT NECESSAIRE DE LES UNIFORMISER SUR LE PLAN TECHNIQUE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  TITRE PREMIER  PRODUITS COUVERTS  ARTICLE PREMIER  1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I , A L'EXCEPTION :   _ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1765/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 7 ) ,   _ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1766/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 8 ) ,   _ DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 3419/83 DU CONSEIL , DU 14 NOVEMBRE 1983 , PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA ROUMANIE SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ( 9 ) ,   _ DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE , D'IMPORTATION , EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE , ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME ,   _ DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION , UNE FOIRE , UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE .  2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES , LE CAS ECHEANT , POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT .  3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION .  4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II .  5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .  TITRE II  PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION  ARTICLE 2  1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS .  2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES CONCERNES , DANS LES LIMITES QUI SONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 .  ARTICLE 3  1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE , LE CONSEIL ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 .  CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT , DANS LES ETATS MEMBRES , L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS .  2 . TOUTEFOIS SI , A CETTE DATE , UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS , A TITRE PROVISOIRE , POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL , AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS .  DANS CE CAS , LE CONSEIL ARRETE , AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION .  3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT , SUR LE PLAN NATIONAL , A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 4  1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE , ADOPTER LES MESURES SUIVANTES , SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 :  A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE  EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE , L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT :  I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES , DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS ;  II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION .  B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE  EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUE DU MARCHE L'EXIGENT , LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT , POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES , DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES :  I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II , AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 ECUS :  II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-AVANT , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 ECUS .  2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION , IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES .  3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE , L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS .  4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION , QUI EN INFORME A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12 , DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES .  5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .  ARTICLE 5  LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE , SOIT EN L'ETAT , SOIT APRES PERFECTIONNEMENT , NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 , A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES .  TITRE III  PRODUITS LIBERES  ARTICLE 6  L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE .  L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE .  TITRE IV  MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION  ARTICLE 7  1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , EN PRECISANT , ENTRE AUTRES , SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL .  2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 .  ARTICLE 8  1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 .  2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE , LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE .  3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET , LE CAS ECHEANT , DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES .  ARTICLE 9  1 . LORSQUE , DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU , A L'ECHEANCE DE CE DELAI , AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE , ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .  2 . DANS LES AUTRES CAS , LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 .  3 . LORSQUE , AU TERME DE LA CONSULTATION , AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION , CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .  4 . DANS LES AUTRES CAS , LA COMMISSION , DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION , SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE , SOIT SOUMET AU CONSEIL , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .  DANS CE DERNIER CAS , EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 , L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE , SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 .  5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 OU 3 EST COMMUNIQUEE SANS DELAI A L'ETAT MEMBRE INTERESSE .  LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES .  LES DECISIONS DE LA COMMISSION S'APPLIQUENT IMMEDIATEMENT , SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 .  6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL , CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .  7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 , TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION .  LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE , DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE , DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION .  8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION , ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION , A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS , LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU , LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE .  9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 , 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  10 . LA COMMISSION PUBLIE PERIODIQUEMENT LA VERSION MISE A JOUR DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR ELLE-MEME OU PAR LE CONSEIL .  ARTICLE 10  EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE , DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR :   _ LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS ,   _ L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT ,  PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES , APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .  CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL , SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 .  ARTICLE 11  SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION , PAR UN ETAT MEMBRE , D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .  TITRE V  COMITE CONSULTATIF  ARTICLE 12  1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME " COMITE " , COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .  2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .  ARTICLE 13  SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 , LE COMITE PEUT :   _ PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ,   _ TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS .  TITRE VI  DISPOSITIONS FINALES  ARTICLE 14  LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3286/80 ET ( CEE ) N 3424/82 AINSI QUE LA DECISION 81/248/CEE SONT ABROGES .  ARTICLE 15  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 NOVEMBRE 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  C . SIMITIS  BILAG I _ ANHANG I _ ! *** _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I  LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STATSHANDELSLANDE  LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL 1   ! ***  LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1  LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER  LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1  LIJST DER IN ARTIKEL 1 BEDOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL  ALBANIEN ALBANIEN ! *** ALBANIA ALBANIE ALBANIA ALBANIE  BULGARIEN BULGARIEN ! *** BULGARIA BULGARIE BULGARIA BULGARIJE  UNGARN UNGARN ! *** HUNGARY HONGRIE UNGHERIA HONGARIJE  POLEN POLEN ! *** POLAND POLOGNE POLONIA POLEN  RUMAENIEN RUMAENIEN ! *** ROMANIA ROUMANIE ROMANIA ROEMENIE  TJEKKOSLOVAKIERT TSCHECHOSLOWAKEI ! *** CZECHOSLOVAKIA TCHECOSLOVAQUIE CECOSLOVACCHIA TSJECHOSLOWAKIJE  USSR UDSSR ! *** USSR UNION SOVIETIQUE URSS USSR  TYSKE DEUTSCHE ! *** GERMAN REPUBLIQUE REPUBBLICA DUITSE  DEMOKRATISCHE DEMOKRATISCHE ! *** DEMOCRATIC DEMOCRATIQUE DEMOCRATICA DEMOCRATISCHE  REPUBLIK REPUBLIK ! *** REPUBLIC ALLEMANDE TEDESCA REPUBLIEK  FOLKEREPUBLIKKEN VOLKSREPUBLIK ! *** PEOPLE'S REPUBLIC REPUBLIQUE REPUBBLICA VOLKSREPUBLIEK  KINA CHINA ! *** OF CHINA POPULAIRE DE POPOLARE CINESE CHINA   ! *** CHINE  NORDKOREA NORDKOREA ! *** NORTH KOREA COREE DU NORD COREA DEL NORD NOORD-KOREA  VIETNAM VIETNAM ! *** VIETNAM VIET-NAM VIETNAM VIETNAM  MONGOLIET MONGOLEI ! *** MONGOLIA MONGOLIE MONGOLIA MONGOLIE  ANNEXE II  LISTE DES PRODUITS  L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE .  GROUPE I A   * * CODE   * NUMERO DU TARIF  CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  1 * 55.05 * 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES   * * 29 , 33 , 35 , 37 , 41 , 45 , * VENTE AU DETAIL   *  46 , 48 , 51 , 53 , 55 , 57 ,   * * 61 , 65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,   * * 81 , 83 , 85 , 87  2 * 55.09 * * AUTRES TISSUS DE COTON : * TONNES   * * 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , * TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A   * * 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , * POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE   * * 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , * EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELU -   * * 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , * CHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHE -   * * 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , * NILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES   * * 54 , 55 , 56 , 57 , 59 , 61 , * NOUEES :   * * 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 ,   * * 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 ,   * * 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,   * * 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 ,   * * 90 , 91 , 92 , 93 , 98 , 99   * * 55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS   * * 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,   * * 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 ,   * * 67 , 70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,   * * 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 ,   * * 92 , 93 , 98 , 99  3 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :   * * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,   * * 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y   * * 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , 46 , * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE   * * 47 , 49 * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :   * * 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS   * * 15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 ,   * * 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 ,   * * 47 , 49  GROUPE I B   * * CODE   * NUMERO DU TARIF  CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  4 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000   * B I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES   * II A )   * B ) * 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , * CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS ,   * C ) * 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , 89 * SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTI -   * IV B ) 1 AA ) * * CLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON   * DD ) * * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES   * 2 EE ) * * QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON   * D ) 1 AA ) * * OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * DD ) * * T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEX -   * 2 DD ) * * TILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETE -   * * * MENTS POUR BEBES  5 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A I * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * II B ) 4 BB ) 11 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * BBB )   * CCC ) * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * DDD ) * * DU VETEMENT :   * EEE )   * * 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , * CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS   * 22 BBB )   * * 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 * MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES ,   * CCC )   * * * DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI   * DDD )   * * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU   * EEE )   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * FFF )   * * * ARTIFICIELLES  6 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * B V D ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES   * 2   * 3   * E ) 1   * 2   * 3   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II E ) 6 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * BB )   * CC ) * * B . AUTRES :   * * 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , * CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES ,   * * 76 * POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTA -   * * * LONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET   * * 61.02-66 , 68 , 72 * JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  7 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 AA ) 22 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * 33 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * 44   * 55 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * *  DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000   * B II E ) 7 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES   * CC )   * DD ) * * B . AUTRES :   * * 60.05-22 , 23 , 24 , 25 * CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET   * * * BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE * * 61.02-78 , 82 , 84 * NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,   * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTI -   * * * LES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  8 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000   * A * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS * PIECES   * * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -   * * * CHETTES :   * * 61.03-11 , 15 , 19 * CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES ,   * * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAI -   * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES   * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  GROUPE II A   * * CODE   * NUMERO DU TARIF  CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  9 * 55.08 * * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * TONNES   * * * EPONGE :   * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF -   * B III A ) 1 * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * * B . AUTRES :   * * 55.08-10 , 30 , 50 , 80 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE   * * * EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE   * * 62.02-71 * OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE   * * * EPONGE , DE COTON  20 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * B I A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * * B . AUTRES :   * * 62.02-12 , 13 , 19 * LINGE DE LIT , TISSE  22 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -   * * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL :   * * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , 25 , * DISCONTINUES ; NON CONDITIONNES   * * 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * 42 , 44 , 45 , 46 , 47   * * 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , * A ) DONT ACRYLIQUES   * * 34 , 36  23 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -   * * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL :   * * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DIS -   * * 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA   * * * VENTE AU DETAIL  32 * 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * TONNES   * * * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES   * * * ARTICLES DES N S 55.08 ET 58.05 :   * * 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET   * * 43 , 45 , 61 , 63 , 67 , 69 , * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES   * * 71 , 75 , 77 , 78 * TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE   * * * EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE   * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES OU ARTIFICIELLES :   * * 58.04-63 * A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES  39 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * B II A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * III A ) 2   * C ) * * B . AUTRES :   * * 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE   * * 59 , 65 , 72 , 74 , 77 * OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE   * * * COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE  GROUPE II B   * * CODE   * NUMERO DU TARIF  CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  12 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000   * A * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES   * B I * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -   * II B ) * * TEE :   * C   * D * 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , * AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYN -   * * 90 * THETIQUES , POUR FEMMES  13 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000   * B IV B ) 1 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES   * 2 DD )   * D ) 1 CC ) * 60.04-48 , 56 , 75 , 85 * SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET   * 2 CC ) * * GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS   * * * ( AUTRES QUE BEBES ) ; DE BONNETERIE   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE   * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES  14 A * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * A I * * GARCONNETS : * PIECES   * * 61.01-01 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -   * * * DUITS OU RECOUVERTS , DES N S 59.08 ,   * * * 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET   * * * GARCONNETS  14 B * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * B V B ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES   * 2   * 3 * 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 * PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES   * * * MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TIS -   * * * SES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ,   * * * AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE   * * * 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE   * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -   * * * FICIELLES  15 A * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000   * B I A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES   * * * B . AUTRES :   * * 61.02-05 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -   * * * DUITS OU RECOUVERTS DES N S 59.08 ,   * * * 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES ,   * * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS  15 B * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000   * B II E ) 1 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES   * BB )   * CC ) * * B . AUTRES :   * 2 AA )   * BB ) * 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , * MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS   * CC ) * 37 , 39 , 40 * LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,   * * * AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATE -   * * * GORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  16 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * B V C ) 1 * * GARCONNETS * PIECES   * 2   * 3 * 61.01-51 , 54 , 57 * COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y   * * * COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COM -   * * * POSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI   * * * SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES ,   * * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VEN -   * * * DUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETE -   * * * MENTS DE SKI  17 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * B V ) A ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES   * 2   * 3 * 61.01-34 , 36 , 37 * VESTES ET VESTONS TISSES , POUR   * * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE   * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES OU ARTIFICIELLES  18 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES   * B * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS   * C * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -   * * * CHETTES :   * * 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE   * * 89 * CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR   * * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE   * * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES OU ARTIFICIELLES  19 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * 1 000   * A * * * PIECES   * B I * 61.05-20 * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR   * III * * SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS   * * * NET   * * * B . AUTRES :   * * 61.05-30 , 99 * MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR   * * * EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR   * * * KG POIDS NET  21 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000   * B IV * * GARCONNETS : * PIECES   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II D ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * * * B . AUTRES :   * * 61.01-29 , 31 , 32 * PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMI -   * * * LAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU   * * 61.02-25 , 26 , 28 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  24 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000  + 25 * B IV B ) 1 BB ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES   * D ) 1 BB )   * * 60.04-47 , 73 * PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,   * * * POUR HOMMES ET GARCONNETS   * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS -   * B IV B ) 2 AA ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * BB )   * D ) 2 AA ) * 60.04-51 , 53 , 81 , 83 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE   * BB ) * * BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES   * * * TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES ,   * * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES   * * * QUE BEBES )  26 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 CC ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * 33   * 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II E ) 4 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * CC )   * DD ) * * B . AUTRES :   * EE )   * * 60.05-45 , 46 , 47 , 48 * ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETE -   * * * RIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES   * * 61.02-48 , 52 , 53 , 54 * ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE ,   * * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -   * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES  27 * 60.05 * * VETEMENT DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 DD ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II E ) 5 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * BB )   * CC ) * * B . AUTRES :   * * 60.05-51 , 52 , 54 , 58 * JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS   * * 61.02-57 , 58 , 62 * ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE   * * * BONNETERIE  28 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 EE ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES :   * * 60.05-61 , 62 , 64 * PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EX -   * * * CEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE   * * * POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * * OU ARTIFICIELLES  29 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000   * B II E ) 3 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES   * BB )   * CC ) * * B . AUTRES :   * * 61.02-42 , 43 , 44 * COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS   * * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE   * * * DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COM -   * * * MANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPOR -   * * * TEES ET NORMALEMENT VENDUES EN -   * * * SEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET   * * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) ,   * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -   * * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A   * * * L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI  30 A * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000   * B I * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * PIECES   * * * FANTS :   * * 61.04-11 , 13 , 18 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES ,   * * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES   * * * ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE   * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -   * * * FICIELLES30 B * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES   * B II * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -   * * * FANTS :   * * 61.04-91 , 93 , 98 * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE   * * * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS   * * * ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE CO -   * * * TON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES OU ARTIFICIELLES  31 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000   * D * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES   * * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES   * * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,   * * * MEME ELASTIQUES :   * * 61.09.50 * SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU   * * * DE BONNETERIE  68 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES   * A I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * II A )   * B ) * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS   * C ) * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -   * III A ) * * MERCIALE 86 COMPRISE :   * B )   * C ) * 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON   * D ) * 08 , 10 , 11 , 12 , 14 * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR   * * * BEBES  73 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 3 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES :   * * 60.05-16 , 17 , 19 * SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAI -   * * * NINGS ) DE BONNETERIE NON ELAS -   * * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE ,   * * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES   * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  76 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES   * B I * * GARCONNETS :   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * * * B . AUTRES :   * * 61.01-13 , 15 , 17 , 19 * VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR   * * * HOMMES ET GARCONNETS   * * 61.02-12 , 14 * TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETE -   * * * MENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,   * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -   * * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  78 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES   * A II * * GARCONNETS :   * B III   * V F ) 1 * 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE   * G ) 1 * 92 , 95 , 96 * CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETE -   * 2 * * MENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COS -   * 3 * * TUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE   * * * SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS   * * * PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DES -   * * * SUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCON -   * * * NETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS   * * * DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 ,   * * * 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  81 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES   * B I B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * II C )   * E ) 8 AA ) * * B . AUTRES :   * 9 AA )   * BB ) * 61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE   * CC ) * 90 , 91 , 92 * CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'IN -   * * * TERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETE -   * * * MENTS DE DESSUS , TISSES , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A   * * * L'EXCLUSION DE VETEMENTS DES CATEGO -   * * * RIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 ,   * * * 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  83 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES   * A II A ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE   * B ) 4 HH ) 11 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * 22   * 33 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * 44 * * DU VETEMENT :   * IJIJ ) 11   * KK ) 11 * * II . AUTRES :   * LL ) 11   * 22 * 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 , * VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNE -   * 33 * 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 * TERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -   * 44 * * TEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CA -   * * * TEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 ,   * * * 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * * OU ARTIFICIELLES  GROUPE III A   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  33 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A III A ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :   * B II B ) 1 * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * * II . AUTRES :   * * 51.04-06 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES   * * * OU FORMES SIMILAIRES DE POLY -   * * * ETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE ,   * * * DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR   * * 62.03-51 , 59 * SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE   * * * CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES  34 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A III B ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES :   * * 51.04-08 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU   * * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE   * * * OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE   * * * LARGEUR OU PLUS  35 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A IV * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES :   * * 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * 18 , 21 , 23 , 25 , 27 , 28 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR   * * 32 , 34 , 36 , 41 , 48 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES   * * * FILS D'ELASTOMERES :   * * 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS   * * 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 41 , 48  36 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * B III * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * * 66 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR   * * 93 , 94 , 97 , 98 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES   * * * FILS D'ELASTOMERES :   * * 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS   * * 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 , 98  37 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * B * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :   * * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * * 60 , 61 , 65 , 67 , 68 , 69 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,   * * 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y   * * 78 , 82 , 83 , 84 , 87 * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE   * * * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :   * * 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS   * * 65 , 67 , 69 , 70 , 71 , 73 ,   * * 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87  38 A * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES   * B I B ) 1 * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :   * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES :   * * 60.01-40 * ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE   * * * POUR RIDEAUX ET VITRAGES  38 B * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * A II * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * 62.02-09 * A . VITRAGES  40 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * B IV A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * * B . AUTRES :   * * 62.02-83 , 85 , 89 * RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET AR -   * * * TICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAI -   * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES   * * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  41 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * A * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , 24 , * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA   * * 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , 43 , * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON   * * 44 , 46 , 48 * TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU   * * * D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M  42 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * B * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * * 76 , 79 , 80 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA   * * * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIM -   * * * PLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION   * * * OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS   * * * AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES   * * * D'ACETATE  43 * 51.03 * 51.03-10 , 20 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * * * TIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR   * * * LA VENTE AU DETAIL  44 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES :   * * 51.04-05 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -   * * * TOMERES  45 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * B II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 51.04-54 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -   * * * TOMERES  46 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES   * * * OU PEIGNES :   * * 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 * LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEI -   * * * GNES  47 * 53.06 * * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES * TONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,   * A * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU   * * * DETAIL :   * * 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CAR -   * * 55 , 71 , 75 * DES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL   * * 53.08-11 , 15  48 * 53.07 * * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES * TONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,   * B * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU   * * * DETAIL :   * * 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS ,   * * 40 , 51 , 59 , 81 , 89 * PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA   * * * VENTE AU DETAIL   * * 53.08-21 , 25  49 * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROS - * TONNES   * * * SIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA   * * * VENTE AU DETAIL :   * * 53.10-11 , 15 * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDI -   * * * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL  50 * 53.11 * 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * TONNES   * * 17 , 20 , 30 , 40 , 52 , 54 ,   * * 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 ,   * * 88 , 91 , 93 , 97  51 * 55.04 * 55.04-00 * COTON CARDE OU PEIGNE * TONNES  52 * 55.06 * 55.06-10 , 90 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VEN - * TONNES   * * * TE AU DETAIL  53 * 55.07 * 55.07-10 , 90 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * TONNES  54 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES   * B * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES * * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES   * * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,   * * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA   * * * FILATURE :   * * * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * 56.04-21 , 23 , 28 * FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTI -   * * * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES   * * * OU PEIGNEES  55 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES  * A * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES   * * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES   * * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,   * * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA   * * * FILATURE :   * * * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTI -   * * 18 * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES   * * * OU PEIGNEES  56 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS   * * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,   * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * 56.06-11 , 15 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -   * * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL  57 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES   * B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS   * * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,   * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * 56.06-20 * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -   * * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL  58 * 58.01 * 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , * TONNES   * * 80 * MEME CONFECTIONNES  59 * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TIS - * TONNES   * EX A * * SUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHU -   * B * * MACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET   * * * SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :   * 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM -   * EX A * * PREGNES OU ENDUITS :   * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -   * * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -   * * * GULAIRE :   * * 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , * TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE ,   * * 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 90 * MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KE -   * * * LIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU   * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMI -   * * * LAIRES , MEME CONFECTIONNES   * * 59.02-01 , 09 * REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE  60 * 58.03 * * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GO - * TONNES   * * * BELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET   * * * SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU   * * * PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . )   * * * MEME CONFECTIONNEES :   * * 58.03-00 * TAPISSERIES FAITES A LA MAIN  61 * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS * TONNES   * A I A ) * * OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOL -   * C ) * * DUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU   * II * * N 58.06 :   * B * 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , * RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT   * * 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , 90 * PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TIS -   * * * SEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTE -   * * * NUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET   * * * ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS  62 * 58.06 * 58.06-10 , 90 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMI - * TONNES   * * * LAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN   * * * PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES   * 58.07 * * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE   * * * CEUX DU N 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN   * * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTI -   * * * CLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES   * * * ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ;   * * * GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS   * * * ET SIMILAIRES :   * * 58.07-31 , 39 , 50 , 80 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES   * * * QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN   * * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES   * * * ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES   * * * ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN   * * * PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES ,   * * * NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DE MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  62 * 58.08 * 58.08-10 , 90 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEET ( FILET ) , * TONNES   * * * UNIS   * 58.09 * 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A   * * 39 , 91 , 95 , 99 * MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DEN -   * * * TELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN   * * * PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS   * 58.10 * 58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN   * * 51 , 55 , 59 * MOTIFS  63 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES   * B I A ) * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :   * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES   * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y   * A * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A   * * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE   * * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :   * * * A . ETOFFES EN PIECES :   * * 60.01-30 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE   * * * NI CAOUTCHOUCTEE , DE FIBRES TEXTILES   * * * SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS   * * * D'ELASTOMERES   * * 60.06-11 , 18 * ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELAS -   * * * TIQUE OU CAOUTCHOUCTEE  64 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES   * B I B ) 2 * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :   * 3   * * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES :   * * 60.01-51 , 55 * DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS   * * * POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETE -   * * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE ,   * * * EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES  65 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES   * A * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :   * B I B ) 4   * II * 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , * AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES   * C I * 68 , 72 , 74 , 75 , 78 , 81 , * 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON   * * 89 , 92 , 94 , 96 , 97 * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES  66 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES   * A   * B I * 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , * COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU   * II A ) * 95 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * B ) * * ARTIFICIELLES   * C )  GROUPE III B   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  10 * 60.02 * * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * 1 000   * A * * CAOUTCHOUCTEE * PAIRES   * B   * * 60.02-40 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -   * * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , IMPREGNEE   * * * OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES   * * 60.02-50 , 60 , 70 , 80 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -   * * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , AUTRE QUE   * * * IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES   * * * PLASTIQUES  67 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES   * A II B ) 5 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE   * B * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :   * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y   * B II * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A   * III * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE   * * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :   * * * B . AUTRES :   * * 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , * ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES   * * 98 , 99 * ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETE -   * * * MENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE   * * * NI CAOUTCHOUCTEE   * * 60.06-92 , 96 , 98 * ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE   * * * BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU   * * * CAOUTCHOUCTEE , DE LAINE , DE COTON OU   * * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES :   * * 60.05-97 * A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE   * * * OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU   * * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE   * * * OU DE POLYPROPYLENE  69 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000   * B IV B ) 2 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES   * * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * 60.04-54 * COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNE -   * * * TERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,   * * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -   * * * FANTS ( AUTRES QUE BEBES )  70 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000   * B III * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES   * * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * 60.04-31 , 33 , 34 * BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES   * * * COLLANTS  71 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES   * A II B ) 1 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES :   * * * B ) AUTRES :   * * * 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VE -   * * * TEMENTS POUR FILLETTES JUS -   * * * QU'A LA TAILLE COMMERCIALE   * * * 86 COMPRISE :   * * 60.05-06 , 07 , 08 , 09 * VETEMENTS DE DESSUS DE   * * * BONNETERIE , POUR BEBES ,   * * * DE LAINE , DE COTON OU DE   * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * * OU ARTIFICIELLES  72 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 2 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES   * 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y   * B I * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A   * * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET   * * * DE BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :   * * * B . AUTRES :   * * 60.05-11 , 13 , 15 * MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE   * * 60.06-91   * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET   * B II * * GARCONNETS :   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,   * B II B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * * * B . AUTRES :   * * 61.01-22 , 23 * CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES ,   * * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -   * * 61.02-16 , 18 * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  74 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 GG ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :   * 33   * 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES :   * * 60.05-71 , 72 , 73 , 74 * COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS   * * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT   * * * DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT   * * * COMMANDEES , CONDITIONNEES ,   * * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT   * * * VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETE -   * * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUC -   * * * TEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET   * * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BE -   * * * BES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE   * * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU   * * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES   * * * VETEMENTS DE SKI  75 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000   * A II B ) 4 FF ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES   * * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * * II . AUTRES :   * * 60.05-66 , 68 * COSTUMES ET COMPLETS ( Y COM -   * * * PRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPO -   * * * SENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI   * * * SONT COMMANDEES , CONDITION -   * * * NEES , TRANSPORTEES ET NORMALE -   * * * MENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN   * * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI   * * * CAOUTCHOUCTEE , POUR HOMMES ET   * * * GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON   * * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES  * * * OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES   * * * VETEMENTS DE SKI  77 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000   * B II A ) * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES   * * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -   * * * TEE :   * * 60.03-24 , 26 * BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,   * * * POUR FEMMES  80 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES   * A * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :   * * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS   * * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -   * * * MERCIALE 86 COMPRISE   * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS )   * A * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -   * * * FANTS :   * * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS   * * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -   * * * MERCIALE 86 COMPRISE :   * * 61.02-01 , 03 * VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE LAI -   * * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES   * * 61.04-01 , 09 * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES  82 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES   * B IV A ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * C )   * * * B . AUTRES :   * * 60.04-38 , 60 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BE -   * * * BES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI   * * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS   * * * OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES  84 * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * TONNES   * B * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,   * C * * ET ARTICLES SIMILAIRES :   * D   * E * 61.06-30 , 40 , 50 , 60 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON ,   * * * DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES OU ARTIFICIELLES  85 * 61.07 * * CRAVATES : * TONNES   * B   * C * 61.07-30 , 40 , 90 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE ,   * D * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -   * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES  86 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000   * A * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES   * B * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES   * C * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,   * E * * MEME ELASTIQUES :   * * 61.09-20 , 30 , 40 , 80 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES ,   * * * BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES ,   * * * SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMI -   * * * LAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET   * * * BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,   * * * MEME ELASTIQUES  87 * 61.10 * 61.10-00 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOC - * TONNES   * * * QUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE  88 * 61.11 * * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU * TONNES   * * * VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS   * * * ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS ,   * * * CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS ,   * * * MANCHES PROTECTRICES , ETC . :   * * 61.11-00 * AUTRES QU'EN BONNETERIE  GROUPE III C   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  90 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-11 , 13 , 15 , 16 , 19 , * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN   * * 21 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES   * * * OU NON  91 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES   * A II * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE   * B II * * CAMPEMENT :   * * 62.04-23 , 73 * TENTES  92 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES   * A I * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES   * B I * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES   * * * N S 51.01 OU 51.02 ) :   * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE   * A III A ) * * BONNETERIE :   * * * A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS   * * * DANS LA SOUS-POSITION B :   * * * III . AUTRES :   * * 51.04-03 , 52 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -   * * * TIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS   * * 59.11-15 * CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMA -   * * * TIQUES  93 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES   * B I B )   * II A ) * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * B ) 2 * 62.03-30 , 40 , 97 , 98 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TIS -   * C ) * * SUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTE -   * * * NUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES   * * * SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE   * * * POLYPROPYLENE  94 * 59.01 * 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , * OUATES ET ARTICLES EN OUATE : TONTISSES , * TONNES   * * 18 , 21 , 29 * NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES   * * * TEXTILES  95 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES   * * * PREGNES OU ENDUITS :   * * 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME   * * 59 , 91 , 95 , 97 * IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE   * * * LES REVETEMENTS DE SOL  96 * 59.03 * * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS * TONNES   * * * NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU   * * * ENDUITS :   * * 59.03-11 , 19 , 30 * AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCES -   * * * SOIRES DU VETEMENT  97 * 59.05 * * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES * TONNES   * * * REPRISES AU N 59.04 , EN NAPPES , EN   * * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME   * * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU   * * * CORDES :   * * 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES ,   * * * CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN   * * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME   * * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU   * * * CORDES  98 * 59.06 * * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , * TONNES   * * * FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLU -   * * * SION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS :   * * 59.06-00 * ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FI -   * * * CELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EX -   * * * CLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN   * * * TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE   * * * 97  99 * 59.07 * 59.07-10 , 90 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES * TONNES   * * * AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA   * * * RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU   * * * USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE ,   * * * ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES   * * * POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA   * * * PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA   * * * CHAPELLERIE  100 * 59.08 * 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOU - * TONNES   * * * VERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AU -   * * * TRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET   * * * TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES  101 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-80 * AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETI -   * * * QUES  102 * 59.10 * 59.10-10 , 31 , 39 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES * TONNES   * * * OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN   * * * UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE   * * * MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON  103 * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE   * A I * * BONNETERIE :   * II   * III B ) * 59.11-11 , 14 , 17 , 20 * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMA - * TONNES   * B * * TIQUES  104 * 59.12 * * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; * TONNES   * * * TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES ,   * * * FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES :   * * 59.12-00 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES   * * * QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 ,   * * * 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DE -   * * * CORS DE THEATRES , FOND D'ATELIERS OU   * * * USAGES ANALOGUES  105 * 59.13 * 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELAS - * TONNES   * * 32 , 34 , 35 , 39 * TIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSO -   * * * CIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC  106 * 59.14 * 59.14-00 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN * TONNES   * * * MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES ,   * * * RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MAN -   * * * CHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPRE -   * * * GNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE   * * * SERVANT A LEUR FABRICATION  107 * 59.15 * 59.15-10 , 90 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMI - * TONNES   * * * LAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC   * * * ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES   * * * MATIERES  108 * 59.16 * 59.16-00 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANS - * TONNES   * * * MISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME   * * * ARMEES  109 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES   * A I * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -   * B I * * MENT :   * * 62.04-21 , 61 , 69 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET   * * * STORES D'EXTERIEUR , TISSES  110 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES   * A III * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -   * B III * * MENT :   * * 62.04-25 , 75 * MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES  111 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES   * A IV * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -   * B IV * * MENT :   * * 62.04-29 , 79 * ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AU -   * * * TRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET   * * * TENTES  112 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES   * A * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :   * B   * D   * E * 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TIS -   * * 99 * SUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATE -   * * * GORIES 113 ET 114  113 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES   * C * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :   * * * C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET   * * * CHAMOISETTES :   * * 62.05-20 * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET   * * * CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNE -   * * * TERIE  114 * 59.17 * 59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNI - * TONNES   * A * 51 , 59 , 71 , 79 , 91 , 93 , * QUES EN MATIERES TEXTILES   * B II * 95 , 99   * C   * D  GROUPE IV   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  115 * 54.03 * 54.03-10 , 31 , 35 , 37 , 39 , * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITION - * TONNES   * * 50 , 61 , 69 * NES POUR LA VENTE AU DETAIL  116 * 54.04 * 54.04-10 , 90 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES * TONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL  117 * 54.05 * 54.05-21 , 25 , 31 , 35 , 38 , * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * TONNES   * * 51 , 55 , 61 , 68  118 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * B I B ) * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET   * * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * * B . AUTRES :   * * 62.02-15 * LINGE DE LIT , DE LIN OU DE RAMIE ,   * * * AUTRE QU'EN BONNETERIE  119 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * B II B ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET   * III B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * * B . AUTRES :   * * 62.02-61 , 75 * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE   * * * OU DE CUISINE , DE LIN OU DE RAMIE ,   * * * AUTRE QU'EN BONNETERIE  120 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES   * A I * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET   * B IV B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :   * * 62.02-01 , 87 * VITRAGES , RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES   * * * D'AMEUBLEMENT , DE LIN OU DE RAMIE ,   * * * AUTRES QU'EN BONNETERIE  121 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-60 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES   * * * OU NON , DE LIN OU DE RAMIE  122 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES   * B I A )   * * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * * I . USAGES :   * * * A ) EN TISSUS DE LIN OU DE SISAL :   * * 62.03-20 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE   * * * USAGES , DE LIN OU DE SISAL , AU -   * * * TRES QU'EN BONNETERIE  123 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES   * * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTI - * * * CLES DES N S 55.08 ET 58.05   * EX 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,   * F * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,   * * * ET ARTICLES SIMILAIRES :   * * 58.04-80 * VELOURS , PELUCHES TISSUS BOUCLES ET   * * * TISSUS DE CHENILLE , TISSES , DE LIN OU   * * * DE RAMIE , A L'EXCEPTION DE CEUX EN   * * * RUBANERIE   * * 61.06-90 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE -   * * * NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET   * * * VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , DE LIN   * * * OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNE -   * * * TERIE  GROUPE V   * * CODE  CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES   * DOUANIER COMMUN * ( 1983 )  124 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES   * A * * DISCONTINUES EN MASSE :   * * 56.01-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * * 18   * 5602 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -   * A * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :   * * 56.02-11 , 13 , 15 , 19 * A . EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES   * 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET   * A * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES )   * * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET   * * * LES EFFILOCHES :   * * 56.03-11 , 13 , 15 , 17 , 18 * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES  125 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES   * A * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 51.01-15 , 17 , 19 , 32 , 34 , * FILS , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,   * * 38 * AUTRES QUE LES FILS DE LA CATEGORIE 41  125 B * EX 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES   * A II * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -   * * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET   * * * ARTIFICIELLES :   * * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 51.02-22 , 24 * II . AUTRES :   * * * DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPY -   * * * LENE  125 C * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES   * A I * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -   * EX II * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET   * * * ARTIFICIELLES :   * * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :   * * 51.02-12 , 13 , 15 * I . MONOFILS   * * * II . AUTRES :   * * 51.02-28 * AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATE -   * * * GORIE 125 B  126 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES   * B * * DISCONTINUES EN MASSE :   * * 56.01-21 , 23 , 28 * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * 56.02 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -   * B * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :   * * 56.02-21 , 23 , 28 * B . EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES   * 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET   * B * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES EN DISCONTINUES )   * * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET   * * * LES EFFILOCHES :   * * 56.03-21 , 29 * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES  127 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES   * B II * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES   * * * POUR LA VENTE AU DETAIL :   * * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :   * * * II . AUTRES :   * * 51.01-63 , 65 , 72 , 73 * FILS , AUTRES QUE CEUX LA CATEGORIE   * * * 42  127 B * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES   * B * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -   * * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET   * * * ARTIFICIELLES :   * * 51.02-41 , 49 * B . EN MATIERES TEXTILES ARTIFICIELLES  128 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES   * * * OU PEIGNES :   * * 53.05-50 * POILS GROSSIERS ( CARDES OU PEIGNES )  129 * 53.09 * 53.09-00 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON * TONNES   * * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL   * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS )   * * * OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE   * * * AU DETAIL :   * * 53.10-20 * DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN  130 A * 50.04 * 50.04-10 , 90 * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES   * * * VENTE AU DETAIL   * 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )   * A * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -   * * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -   * * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;   * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE   * * * DE SOIE :   * * 50.07-10 * A . FILS DE SOIE  130 B * 50.05 * 50.05-10 , 90 , 99 * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE * TONNES   * * * DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) ,   * * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL   * 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )   * B * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -   * C * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -   * * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;   * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE   * * * DE SOIE :   * * 50.07-90 * B . FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU   * * * DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -   * * * RETTE )   * * * C . POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;   * * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AI -   * * 50.07-99 * DE DE FILS DE SOIE  131 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES   * D * * DE PAPIER :   * * * D . AUTRES :   * * 57.07-90 * FILS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES   * * * 132 , 133 ET 148 B  132 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES   * C * * DE PAPIER :   * * 57.07-20 * C . FILS DE PAPIER  133 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES   * A * * DE PAPIER :   * * 57.07-01 , 03 , 07 * A . FILS DE CHANVRE  134 * 52.01 * 52.01-10 , 90 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEX - * TONNES   * * * TILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS   * * * TEXTILES GUIPES DE METAL , ET LES FILS TEX -   * * * TILES METALLISES :  135 * 53.12 * 53.12-00 * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * TONNES  136 * 50.09 * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAP - * TONNES   * * 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , * PE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE   * * 64 , 66 , 68 , 80 * ( BOURRETTE )   * 59.17 * * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES   * B I * * EN MATIERES TEXTILES :   * * * B . GAZES ET TOILES A BLUTER , MEME   * * * CONFECTIONNEES :   * * 59.17-21 * I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE   * * * ( SCHAPPE )   * * 50.09-31 , 44 , 45 , 47 , 48 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLAN -   * * 64 , 66 , 68 * CHIS  137 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES   * * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES   * * * DES N S 55.08 ET 58.05 :   * * 58.04-05 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE   * * * DE SOIE   * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU   * A I B ) * * FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A   * * * L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 58.06 :   * * * A . RUBANERIE :   * * * I . DE VELOURS , DE PELUCHES , DE TISSUS   * * * BOUCLES OU DE TISSUS DE CHENILLE :   * * 58.05-20 * B ) EN SOIE , EN BOURRE DE SOIE   * * * ( SCHAPPE ) OU EN BOURRETTE DE   * * * SOIE  138 * 57.11 * 57.11-10 , 20 , 90 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; * TONNES   * * * TISSUS DE FILS DE PAPIER  139 * 52.02 * 52.02-00 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLI - * TONNES   * * * QUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU   * * * N 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLE -   * * * MENT ET USAGES SIMILAIRES  140 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES   * C II * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :   * * * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * 60.01-98 * ETOFFES DE BONNETERIE AUTRES QUE   * * * CELLES DE CATEGORIES 38 A , 63 , 64   * * * ET 65  141 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES   * B II D )   * * * B . AUTRES :   * * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * * D ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :   * * 62.01-99 * COUVERTURES EN TISSUS , AUTRES   * * * QUE CELLES DE LA CATEGORIE 66  142 * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES   * A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU   * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,   * * * MEME CONFECTIONNES :   * * * A . TAPIS :   * * 58.02-78 , 88 * AUTRES QUE LES TAPIS DES CATEGORIES 59 ,   * * * 151 A ET 151 B  143 A * LES PRODUITS RELEVANT DE CES CATEGORIES ONT ETE RECLASSES A L'INTERIEUR DES CATEGORIES 156 , 157 , 158 ,  143 B * 159 , 160 ET 161 .  144 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES   * A * * PREGNES OU ENDUITS :   * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -   * * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -   * * * GULAIRE :   * * 59.02-45 * FEUTRES AUTRES QUE CEUX DES CATEGO -   * * * RIES 59 , 95 ET 152 , DE POILS GROSSIERS  145 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-23 * EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE )  145 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-50 * EN CHANVRE  146 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-31 * FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR   * * * MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AU -   * * * TRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES  146 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-35 , 38 * EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE   * * * DES AGAVES , AUTRES QUE LES PRODUITS   * * * DE LA CATEGORIE 146 A  146 C * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES   * * * NON :   * * 59.04-70 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LI -   * * * BERIENNES DU N 57.03  147 * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS * TONNES   * * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -   * * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES :   * * 50.03-90 * AUTRES QUE NON PEIGNES NI CARDES  148 A * 57.06 * 57.06-11 , 15 , 30 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE - * TONNES   * * * RIENNES DU N 57.03  148 B * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES   * B * * DE PAPIER :   * * 57.07-10 * B . FILS DE COCO  149 A * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :   * * 57.10-62 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150   * * * CM JUSQU'A 310 CM INCLUS  149 B * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :   * * 57.10-68 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 310   * * * CM  149 C * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :   * * 57.10-70 * TISSUS , AUTRES QUE LES TISSUS ECRUS DES   * * * CATEGORIES 149 A ET 149 B  150 A * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * A I * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A   * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :   * * 57.10-21 , 29 * I . INFERIEUR A 310 G   * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :   * A II A )   * * 62.03-13 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES   * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -   * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS   * * * AU M2 INFERIEUR A 310 G  150 B * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * A II * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A   * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :   * * 57.10-31 , 39 * II . EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET   * * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G   * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :   * A II B )   * * 62.03-15 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES   * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -   * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS   * * * AU M2 EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET * * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G  150 C * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES   * A III * * LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * 57.10-50 * D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A   * * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 SUPE -   * * * RIEUR A 500 G   * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :   * A II C )   * * 62.03-17 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES   * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -   * * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS   * * * AU M2 SUPERIEUR A 500 G  151 A * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES   * A I * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU   * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,   * * * MEME CONFECTIONNES :   * * * A . TAPIS :   * * 58.02-02 * I . TAPIS DE COCO  151 B * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES   * A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU   * * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,   * * * MEME CONFECTIONNES :   * * * A . TAPIS :   * * 58.02-50 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE -   * * * RIENNES DU N 57.03 , AUTRES QUE LES   * * * TAPIS " TUFTED "  152 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPRE - * TONNES   * A * * GNES OU ENDUITS :   * * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -   * * * COUPES DE FORME , CARREE OU RECTANGU -   * * * LAIRE :   * * 59.02-31 * FEUTRES A L'AIGUILLE DE JUTE OU D'AU -   * * * TRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU   * * * N 57.03 , NON IMPREGNES NI ENDUITS , A   * * * USAGES AUTRES QUE POUR REVETEMENTS   * * * DE SOL  153 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : TONNES   * A I   * * * A . EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES   * * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 :   * * 62.03-11 * I . USAGES  154 * 50.01 * 50.01-00 * COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVI - * TONNES   * * * DAGE   * 50.02 * 50.02-00 * SOIE GREGE ( NON MOULINEE )   * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS   * * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -   * * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES   * * 50.03-10 * NON PEIGNES NI CARDES   * 53.01 * 53.01-10 , 20 , 30 , 40 * LAINES EN MASSE   * 53.02 * 53.02-10 , 20 , 93 , 95 , 97 * POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE   * 53.03 * 53.03-01 , 05 , 20 , 30 , 91 , * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU   * * 95 * GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES   * 53.04 * 53.04-00 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU   * * * GROSSIERS )   * 54.01 * 54.01-10 , 21 , 25 , 30 , 40 , * LIN BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTRE -   * * 70 * MENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DE -   * * * CHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )   * 54.02 * 54.02-00 * RAMIE BRUTE , DECORTIQUEE , DEGOMMEE ,   * * * PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE , MAIS NON   * * * FILEE ; ETOUPES ET DECHETS , DE RAMIE ( Y   * * * COMPRIS LES EFFILOCHES )   * 55.01 * 55.01-10 , 90 * COTON EN MASSE   * 55.02 * 55.02-10 , 90 * LINTERS DE COTON   * 55.03 * 55.03-10 , 30 , 50 , 90 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILO -   * * * CHES ) NON PEIGNES NI CARDES   * 57.01 * 57.01-20 , 50 * CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT , ROUI ,   * * * TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS   * * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE   * * * ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )   * 57.02 * 57.02-00 * ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEX -   * * * TILIS ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS   * * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y   * * * COMPRIS LES EFFILOCHES )   * 57.03 * 57.03-10 , 30 , 50 * JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES * TONNES   * * * NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ,   * * * BRUTS , DECORTIQUES OU AUTREMENT TRAITES ,   * * * MAIS NON FILES ; ETOUPES ET DECHETS DE CES   * * * FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )   * 57.04 * 57.04-10 , 90 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU   * * * TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE   * * * CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )  155 * * 55.97-00 * MARCHANDISES DES CHAPITRES 55 , 56 , 58 ,   * * 56.97-00 * 60 , 61 ET 62 TRANSPORTEES PAR LA POSTE   * * 58.97-00   * * 60.97-00   * * 61.97-00   * * 62.97-00  156 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES   * A II B ) 4 AA ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE   * BB ) 22 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * * * DU VETEMENT :   * * 60.05-21 , 38 * CHEMISIERS ET PULLOVERS DE SOIE , DE   * * * SCHAPPE OU DE BOURRETTE , POUR   * * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS  157 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES   * A II D ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * III E )   * B II D )   * IV E )   * * 60.04-09 , 16 , 29 , 90 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE CEUX DES   * * * CATEGORIES 1 A 123  158 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES   * A II B ) 4 AA ) 66 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE   * BB ) 11 FFF ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :   * 22 GGG )   * CC ) 55 * 60.05-26 , 37 , 44 , 49 , 75 , * VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES   * GG ) 55 * 80 , 83 , 87 , 92 * DU VETEMENT , AUTRES QUE CEUX DES CATE -   * HH ) 55 * * GORIES 1 A 123 ET DE LA 156   * IJIJ ) 22   * KK ) 22   * LL ) 55  159 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL - * TONNES   * B II E ) 4 AA ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :   * 7 AA )   * * 61.02-47 , 76 * II . ROBES , CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMI -   * * * SIERS ET BLOUSES DE SOIE , DE SCHAPPE   * * * OU DE BOURRETTE , EN TISSUS   * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,   * A * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,   * * * ET ARTICLES SIMILAIRES :   * * 61.06-10 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE   * 61.07 * * CRAVATES :   * A   * * 61.07-10 * DE SOIE , DE SCHAPE OU DE BOURRETTE  160 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * TONNES   * B II   * * 61.05-91 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE  161 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES   * B V A ) 4 * * GARCONNETS :   * B ) 4   * C ) 4 * * B . AUTRES :   * D ) 4   * E ) 4   * F ) 2   * G ) 4   * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL -   * B II E ) 1 DD ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :   * 2 DD )   * 3 DD ) * * B . AUTRES :   * 4 FF )   * * 61.01-38 , 48 , 58 , 68 , 78 , * VETEMENTS DE DESSUS EN TISSUS , POUR   * 5 DD )   * * 89 , 98 * HOMMES , GARCONNETS , FEMMES , FIL -   * 6 DD )   * * * LETTES ET JEUNES ENFANTS , ( Y COMPRIS   * 8 BB )   * * 61.02-34 , 41 , 45 , 55 , 64 , * LES BEBES ) , AUTRES QUE CEUX DES CATE -   * 9 DD )   * * 74 , 87 , 94 * GORIES 1 A 123 ET DE LA 159  ANNEXE : VOIR J.O .  NOTES  CODE NIMEXE   * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES   ( 1983 )   * * KEPHALOTYRI  EX 04.04-90 * GRECE   * * KASHKAVAL  EX 07.01-13 * DANEMARK * DU 1ER JANVIER AU 31 MARS  17 ) * DANEMARK * DU 1ER JUILLET AU 31 MARS  19 )  31 * FRANCE * DU 15 AU 30 NOVEMBRE ET DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN   * ROYAUME-UNI  36 * FRANCE * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN : LAITUE , CHICOREE , FRISEE ET SCAROLE  36 * ROYAUME-UNI * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN  45 * ROYAUME-UNI * DU 1ER AU 30 JUIN  45 * FRANCE * DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE , AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS  47 * FRANCE * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS  73 * FRANCE * DU 15 MARS AU 30 JUIN  75 * FRANCE * DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE  77 * DANEMARK * DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE  EX 07.04-50 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE  EX 07.05-61 * GRECE * POIS CHICHES  EX 08.04-19 * FRANCE * DU 1ER AU 14 JUILLET ET DU 1ER NOVEMBRE AU 31 JANVIER  EX 08.07-10 * FRANCE * DU 5 JUIN AU 31 JUILLET  EX 08.09-11 ) * FRANCE * DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE  19 )  09.01-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -  A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR   * DANEMARK  17 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )   * ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )   * GRECE   * FRANCE   * IRLANDE   * ITALIE   * ROYAUME-UNI  EX 11.05-00 * ALLEMAGNE * FARINE ET SEMOULE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE   * ROYAUME-UNI  EX 16.04-71 ) * FRANCE * EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES , BOCAUX , ETC . )  75 )  EX 20.02-98 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE   * ROYAUME-UNI  EX 20.07-08 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR SUPE -   ) * * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET  11 ) * FRANCE * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR EGALE OU INFE -   ) * ITALIE * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET  17 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES  66 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION ,   ) * * EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES  67 ) * * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES  94 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION   ) * * SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES   ) * ITALIE  95 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION   ) * * EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES  96 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN   ) * * ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES  21.02-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -  A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR   * DANEMARK  19 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )   * ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )   * GRECE   * FRANCE   * IRLANDE   * ITALIE   * ROYAUME-UNI  EX 22.09-10 * ITALIE * AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE   * DANEMARK * EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L  52 ) * FRANCE * RHUM ET TAFIA  53 )  52 ) * ITALIE * AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES  A )  68 )  72 )  A )  99 )  87 ) * FRANCE * PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION  88 )  99 )  EX 25.31-99 * ITALIE * NEPHELINE , NEPHELINE-SYENITE  EX 27.04-80 * ITALIE * COKE ET SEMI-COKES DE TOURBE  EX 27.07-29 * ITALIE * PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27  59 * ITALIE * PHENOLS  EX 27.10-21 * FRANCE * AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION  EX 27.11-91 ) * FRANCE * AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR  99 )  EX 28.19-00 * BENELUX * OXYDE DE ZINC   * ITALIE  EX 28.30-79 * ITALIE * DE LITHIUM  EX 28.46-90 * ITALIE * PERBORATE DE SODIUM  EX 28.47-48 * ITALIE * DICHROMATE DE POTASSIUM  EX 28.50-80 * ITALIE * COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS   * ROYAUME-UNI * PLUTONIUM  EX 29.01-11 * ITALIE * SATURES  99 * ITALIE * BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC , XYLENE ET DIVINYLBENZOL  EX 29.02-21 * ITALIE * CHLORURE DE METHYLE  40 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE  EX 29.04-12 * ITALIE * ALCOOL PROPYLIQUE  18 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE  90 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CHLORAL HYDRATEEX 29.15-65 * ITALIE * PHTALATES DE DIISOOCTYLE  71 * ITALIE * PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE , DE DIETHYLE  75 * ITALIE * ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE  EX 29.23-90 * ITALIE * ACIDE 4-AMINOSALICYCLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS  EX 29.30-00 * ITALIE * ISOCYANATES  EX 29.35-99 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS  EX 32.07-65 * ITALIE * PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC  79 * ITALIE * AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES  EX 39.01-24 ) * ITALIE * COLLES UREIQUES  25 )  EX 39.07-43 * BENELUX * CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES   * * PLASTIQUES ARTIFICIELLES , COMPOSEES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES   * * COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE , SANS FERMETURE   * * MECANIQUE  EX 40.10-10 ) * GRECE * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION , NON ARTICULEES  90 )  EX 40.11-10 ) * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES , CAMIONS , AUTO -  40 ) * * BUS ET TRACTEURS AGRICOLES  63 * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES  80 * IRLANDE * PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES  EX 41.02-28 ) * ITALIE * A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES  32 )  98 )  EX 42.02-91 * ALLEMAGNE * EN CUIR , AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES  35 ) * BENELUX * CARTONS A CHAPEAUX , VALISES POUR ENFANTS , MALLETTES DE PIQUE-NIQUE ,  60 ) * * VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES ,  99 ) * * EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON  EX 42.03-21 * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC  EX 44.24-00 * BENELUX * PINCES A LINGE  EX 46.03-10 * ALLEMAGNE * OUVRAGES DE VANNERIE , OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME :   * * _ ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES   * * _ VANNERIE DE TABLE EN OSIER OU EN MOELLE DE ROTIN  EX 48.01-67 * GRECE * NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DITES " TISSUE "  80 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU PAPIER POUR DUPLICATEURS A STENCIL  81 )  89 * GRECE * PAPIER PAILLE  92 * GRECE * CARTON  98 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU CARTON PRESSEPAHN  99 )  EX 49.02-00 * FRANCE * PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ) , EN LANGUE FRANCAISE , DONT LA   * * MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE  EX 50.09-01 ) * ROYAUME-UNI  A ) * * TISSUS DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , D'UN POIDS DEPASSANT  80 ) * * 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ) , OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIEL -   ( EX CATEGORIE ) * * LEMENT DECHARGE )  136 ) )  EX 64.01-11 ) * BENELUX  20 ) * * EXCLUSIVEMENT BOTTES ET COUVRE-CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DES -  31 ) * * SUS EN CAOUTCHOUC  39 )  EX 64.02-21 ) * BENELUX  29 )  32 )  34 )  40 )  41 )  43 ) * * POUR HOMMES ET GARCONS  45 ) * * POUR AUTRES ENFANTS ( 1 )  50 )  56 )  60 )  61 )  69 )  99 )  EX 64.02-61 ) * DANEMARK * A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN  69 ) * * CAOUTCHOUC   ( 1 ) RPC , VN , COR , MO .  CODE NIMEXE   * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES   ( 1983 )  EX 66.01-20 ) * BENELUX  50 ) * * A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE  80 ) * * 35 CM , PARAPLUIES OUVERTS , ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE  EX 69.06-90 * BENELUX * EN GRES  EX 69.07-20 ) * BENELUX  50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN POTE -  60 ) * * RIE FINE  70 )  20 * FRANCE * EN GRES  50 ) * FRANCE * EN GRES , DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM  60 )  EX 69.08-20 ) * BENELUX  50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN TERRE  63 ) * * FINE  75 ) * BENELUX * CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT  85 )  20 * FRANCE * AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE  EX 69.11-10 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE  90 )  EX 69.12-31 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE  39 )  EX 70.05-61 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES  63 )  65 )  69 )  EX 70.07-90 * ITALIE * AUTRES QUE GRAVES , PEINTS OU AUTREMENT DECORES  EX 70.10-41 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE  49 )  90 )  EX 70.10-12 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 2,5 A 25 L  28 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 0,15 L  38 )  41 ) * DANEMARK * BOCAUX , POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES  49 )  51 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 0,055 A 2,5 L   * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L  61 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 2,5 L  69 ) * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L  EX 70.13-20 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE , A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS  50 )  62 )  64 )  68 )  92 )  94 )  98 )  CODE NIMEXE   ( 1983 ) * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES  EX 70.17-15 ) * BENELUX * DE LABORATOIRE , EN VERRE PRESSE  17 ) * * D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE  EX 73.02-30 * ALLEMAGNE * FERROSILICIUM D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE :   * * _ 60 A 80 %   * * _ 80 % ( 1 )  52 * ALLEMAGNE * FERROCHROME D'UNE TENEUR EN CARBONE DE 0,5 % OU MOINS  EX 73.18-41 ) * * UNIQUEMENT LES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS  82 ) * GRECE * D'IRRIGATION  99 )  86 )  88 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE  97 )  EX 73.23-29 * ALLEMAGNE * BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L  EX 73.37-11 )  19 ) * GRECE * CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL  51 )   * GRECE * RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL  59 )  EX 76.01-15 * ALLEMAGNE * ALUMINIUM DE DEUXIEME FUSION , ALLIE  EX 76.12-90 * ITALIE * AUTRES QUE CORDAGES  EX 79.01-11 * ALLEMAGNE * ZINC DE PREMIERE FUSION , NON ALLIE  EX 79.03-12 )  16 ) * BENELUX * DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE  19 )  EX 82.09-11 )  19 ) * BENELUX * EN ACIER INOXYDABLE  EX 82.14-10 * BENELUX * CUILLIERES ET FOURCHETTES  EX 84.01-11 )  A ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS  80 )  EX 84.06-20 )  22 )  24 ) * * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 ( 2 )  39 ) * GRECE * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 , A  42 ) * * L'EXCLUSION DES MOTEURS A ALLUMAGE PAR ETINCELLE ( 3 )  46 )  48 )  52 ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW  54 )   * * MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION  63 ) * * POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX , Y COMPRIS LES MOTEURS POUR  66 )  78 ) * GRECE * TRACTEURS , D'UNE PUISSANCE DE 37 KW OU MOINS , SOIT LA PUISSANCE NORMALE -   * * MENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS / MIN DANS DES CONDITIONS NOR -  84 ) * * MALES DE COMBUSTION  98 * GRECE * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR MOTEURS A EXPLOSION A DEUX   * * TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3 ET POUR MOTEURS A EXPLOSION A   * * QUATRE TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 ET D'UNE PUISSANCE DE   * * 16 CV OU MOINS   ( 1 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , VN , COR , MO .   ( 2 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , DDR , VN , COR , MO .   ( 3 ) R , RPC .  CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES   ( 1983 )  EX 84.10-16 * GRECE * A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS   * * PARTIES  EX 84.14-99 * GRECE * PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT  EX 84.15-06 )  11 )  14 )  16 )  17 )  18 )  19 )  21 ) * GRECE * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE  32 )  36 )  41 )  46 )  51 )  59 )  92 )  98 )  EX 84.20-90 * GRECE * POIDS POUR TOUTES BALANCES  EX 84.23-21 * ITALIE * AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES "  EX 84.46-99 * GRECE * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX   * * POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE  EX 84.47-10 * GRECE * SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS  EX 85.01-01 * BENELUX * MOTEURS POLYPHASES , POUR AVIONS , DE 0,75 KW A 150 KW  09 )  A ) * FRANCE * MACHINES ELECTROSTATIQUES  58 ) * * MACHINES ELECTROMAGNETIQUES  31 * GRECE * DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS  38 * GRECE * DE 370 KW OU MOINS  89 ) * GRECE * POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW  90 )  EX 85.03-11 )  A ) * GRECE * PILES DES TYPES R6 , R14 , R20 , 1,5 V ET DES TYPES 3 R12 DE 4,5 V CORRES -  90 ) * * PONDANT AUX SPECIFICATIONS INTERNATIONALES IEC 86-2/77  EX 85.09-09 * BENELUX * PHARES POUR BICYCLETTES  EX 85.15-11 * FRANCE * APPAREILS POUR LA RADIODIFFUSION  41 )  49 ) * GRECE * POUR RECEPTEURS DE TELEVISION  99 * GRECE * CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MON -   * * TEES ; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION  EX 85.21-51 * ROYAUME-UNI * A L'EXCLUSION DES TRANSISTORS AU GERMANIUM  99 * FRANCE * DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D  EX 85.23-12 * GRECE * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION  EX 85.24-95 * ITALIE * A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES FOURS  EX 85.25-90 * FRANCE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI   * ITALIE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI  EX 87.02-12 )  14 )  21 ) * GRECE * COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES  23 )  25 )  27 )  EX 87.05-11 ) * * COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES  91 ) * GRECE * CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES   * * AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES   * * OU MOINS  EX 87.06-11 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES N 87.03  EX 87.10-00 * BENELUX * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES   * ITALIE * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS  EX 87.12-20 ) * * CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES , POUR VELO -  99 ) * BENELUX * CIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES )  20 )  A ) * ITALIE * DES VEHICULES NON LIBERES DES N S 87.09 ET 87.10  99 )  EX 89.01-70 ) * ITALIE * BATEAUX DE PLAISANCE , AUTRES QUE ALISCAFI  73 )  EX 89.02-10 * FRANCE * D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS  EX 90.28-43 * FRANCE * A L'EXCLUSION DU MATERIEL ELECTRONIQUE DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN  59 )  A ) * FRANCE * A L'EXCLUSION DES THERMOSTATS  74 )  84 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES REGULATEURS AUTOMATIQUES  EX 93.07-45 ) * BENELUX * CARTOUCHES DE CHASSE  49 )   * * MUNITIONS , A L'EXCLUSION DES CARTOUCHES CONTENANT CINQ PROJECTILES OU PLUS  EX 93.07-41 ) * * D'UN DIAMETRE NE DEPASSANT PAS 9 MM CHACUN POUR FUSILS A CANON LISSE ,  A ) * ROYAUME-UNI * DES CARTOUCHES A BLANC D'UN DIAMETRE NON SUPERIEUR A 25 MM POUR ARMES  99 ) * * A CANON LISSE ET DES MUNITIONS DESTINEES AUX FUSILS , CARABINES ET PISTOLETS A   ) * * AIR COMPRIMEEX 94.04-19 )  59 )  61 ) * IRLANDE * MATELAS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC , COUVRE-PIEDS ET EDREDONS ; SOMMIERS ;  91 ) * * COUSSINS , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC CELLULAIRE  99 )  EX 97.03-11 )  15 ) * * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET  30 ) * * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA -  40 ) * FRANCE * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ET DES JOUETS CONSTITUES DE TRIANGLES ARTICULES  59 ) * * PERMETTANT DE REALISER DES FORMES GEOMETRIQUES VARIEES ( 1 )  69 )  59 * FRANCE * A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET   * * PIECES DETACHEES , DES CASSE-TETES PRESENTES SOUS FORME DE VOLUMES ATTA -   * * CHES ET ARTICULES ENTRE EUX ( 2 )  EX 98.03-31 )  39 ) * GRECE * CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES  51 * GRECE * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX -   * * CLUSION DES POINTES A BILLE  71 ) * * PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EX -  75 ) * GRECE * CLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DES FEUTRES   ( 1 ) AL , BG , H , PL , R , CS , DDR , RPC , VN , COR , MO .   ( 2 ) SU .