CELEX: 31983R1874
Language: fr
Date: 1983-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1874/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9 . 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 186/ 19
                           REGLEMENT (CEE) N° 1874/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juillet 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
 les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1776/83
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                       modifié sont modifiés conformément aux montants
n° 1776/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement         repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 1862/83 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1776/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
Ç) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 176 du 1 . 7. 1983, p. 17.
M JO n0 L 184 du 8. 7. 1983, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 186/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 7. 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 juillet 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3243                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         39,55
                       ex II . non dénommés                                                   0,3243
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3243                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3243                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 39,55
                       IV. autres                                                             0,3243