CELEX: 31980R0039
Language: fr
Date: 1980-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 39/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

2 . i . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 9 / 1
                                                                       I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 39/80 DE LA COMMISSION
                                                               du 10 janvier 1980
                    relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
EUROPÉENNES,                                                               alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
                                                                           à l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéfi­
vu le traité instituant la Communauté économique                           ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
européenne ,
                                                                           tités de lait écrémé en poudre reprises à l' annexe ;
                                                                           considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à cette
vu ie règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                             livraison suivant les règles prévues au règlement
27 juin 1968 , portant organisation commune des                            (CEE) n0 303 / 77 de la Commission , du 14 février
marchés dans le secteur du lait et des produits                             1977, portant modalités générales d'application rela­
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
(CEE) n° 1761 / 78 (2), et notamment son article 7                         butter oil au titre de l'aide alimentaire (7), modifié en
paragraphe 5 ,                                                             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 / 79 (8);
                                                                           qu' il est nécessaire de préciser notamment les détails
vu le règlement ( CEE) n° 1298 / 76 du Conseil , du                        et conditions de livraison ainsi que la procédure à
1 er juin 1976, établissant les règles générales relatives                 suivre par les organismes d' intervention pour déter­
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le                          miner les frais qui en résultent ;
cadre du programme d' aide alimentaire de 1976 , à
certains pays en voie de développement et à certains                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
organismes spécialisés (J), modifié par le règlement                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
(CEE) n° 2017 /76 (4), et notamment son article 6 ,                        lait et des produits laitiers,
vu ie règlement (CEE) n0 827 / 78 du Conseil , du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le
cadre du programme d' aide alimentaire de 1978 , à                                                Article premier
certains pays en voie de développement et à certains
organismes spécialisés (*), et notamment son article 6 ,                   Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 / 77 ,
                                                                           les organismes d' intervention visés à l'annexe I font
vu ie règlement (CEE) n° 937 /79 du Conseil , du                           procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
8 mai 1979 , établissant les règles générales relatives à                  titre de l' aide alimentaire aux conditions particulières
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre                      figurant à ladite annexe .
du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes spécialisés (6), et notamment son article 6,                                                     Article 2
C)    JO    n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
( 2)  JO    n° L 204 du 28 . 7 . 1978 , p. 6 .                             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
O     JO    n° L 146 du 4 . 6. 1976, p. 3 .                                 des Communautés européennes.
(4)   JO   n° L 224 du  16 . 8 . 1976, p. 1 .
(s)   JO   n° L 115 du  27 . 4 . 1978 , p. 1 .                             (') JO n0 L 43 du 15 . 2 . 1977 , p. 1 .
C)    JO   n° L 119 du  15 . 5 . 1979, p. 1 .                               (') JO n° L 181 du 18 . 7 . 1979 , p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 9 / 2                       Tournai officiel des Communautés européennes                    12 . 1 . 80
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1980 .
                                                                         Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 8C                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 9 / 3
                                                          ANNEXE I C )
                Désignation du lot             A                          B                          C                     D
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués
      a) base juridique                                              (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                            (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire                                                                    ONG
  3 . Pays de destination                                                        Voir annexe II
  4 . Quantité totale du lot                 475 t                      500 t                      150 t                 335 t
  5 . Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                               Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­                         Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (3)                                  Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                           Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
                                                                                               Voir note ( 5)          Voir note (')
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                               Voir annexe II
  9 . Délaî de livraison                                                    Livraison en février 1980
10 . Stad< et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4) Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL - 2597 AA Den Haag
                                                              (télex : 34278 CEMEC NL ; tél .: 24 45 94) (7) (•)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                           Le 28 janvier 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- Nc L 9 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 1 . 80
               Désignation du lot                E                          F                          G                     H
 1   Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               (CEE ) n0 937 /79 (programme 1979)
     b) affectation                                                             (CEE) n° 938 / 79
 2   Bénéficiaire                                                            Catholic Relief Service
 3   Pays de destination                                                         Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                    425 t                      560 t                      500 t                 425 t
 5   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l' application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                            Teneur en vitamines A : 5 000 UI / 100 g au minimum
     lage particuliers (5)                                     Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                             Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
                                                                                    Voir note (')
 8   Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
 9   Délai de livraison                                                       Livraison en février 1980
10. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11   Représentant du bénéficiaire (4)    Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL - 2597 AA Den Haag
                                                                (télex : 34278 CEMEC NL ; tél .: 24 45 94) (7) («)
12   Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13   En cas d'adjudication , date de                                             Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
     12 heures
 ---pagebreak---  2 . 1 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 9 / 5
                                                                                !
               Désignation du lot                            I                  |                     K                                 L
                                                                                i
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                          ( CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
     b ) affectation                                                                       ( CEE) n ù 938 / 79
 2 . Bénéficiaire                                                                                   PAM                           .  UNHCR
                                          >             Djibouti
 3.  Pays de destination                 J                                                        Soudan                             Viêt-nam
 4.  Quantité totale du lot                                50 t                                     300 t                               270 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                        Français                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                             Achat sur le marche de la Communauté
     poudre ( 2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                                     Teneur en vitamines A : 5 000 UI / 100 g au minimum
     lage particuliers (')                                              Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                                      Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre enri­           « Sudan      634    /   Skimmed­      « Lait écrémé en poudre enri­
                                            chi en vitamines A et D /               milk powder enriched             /    chi en vitamines A et D /
                                            Don de la Communauté éco­               Mombasa          in   transit   to    Don de la Communauté éco­
                                            nomique européenne à la ré­             Juba / Gift of the European           nomique européenne / À
                                            publique de Djibouti / Pour             Economie         Community       /    distribuer    gratuitement    /
                                                 distribution gratuite »            Action of the World Food              UNHCR / Assistance aux
                                                                                               Programme »                réfugiés au Viêt-nam / Hô-
                                                                                                                                 Chi-Minh-Ville »
 9 . Délai de livraison                     Embarquement le plus rapi­              Livraison le plus rapidement          Embarquement le plus rapi­
                                            dement possible et au plus              possible et au plus tard le           dement possible et au plus
                                                tard le 31 janvier 1980                      3 1 janvier 1980                 tard le 31 janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Port      de       débarquement         Port d' embarquement com­             Port de débarquement Hô­
                                            Djibouti (dépôt sur quai ou             munautaire          ayant      des    Chi-Minh-Ville ( dépôt sur
                                                         allège)                    liaisons       régulières     avec            quai ou allège)
                                                                                                 Mombasa
11 . Représentant du bénéficiaire (4)       ONAC , boîte postale 79 ,                                                     Comité de réception des
                                               Djibouti (tél .: 35 03 27)                                                 aides étrangères , c / o Viêt­
                                                                                                                          nam F, Hô-Chi-Minh-Ville ,
                                                                                                                                  Viêt-nam (') ( l0)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                              Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En ca.1 d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N1 L 9 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  12 . 1 . 80
             Désignation du lot                     M                                     N                                   o
 1 Règlements du Conseil appli­
   qués :
   a) base juridique                                 (CEE) n° 937/79 (programme 1979)                                   (CEE) n° 827 / 78
                                                                                                                      (programme 1978 )
   b) affectation                                             ( CEE) n° 938 / 79                                        (CEE) n° 828 / 78
 2
 3
   Bénéficiaire
   Pays de destination
                                                                   UNHCR
                                                                   Pakistan
                                                                                                              ^ Bangladesh
 4 Quantité totale du lot                          150 t                                250 t                              i 000 t h
 5 Organisme d'intervention char­                                  Français                                      Résultera de l'application
   gé de la livraison                                                                                            de la procédure visée au
                                                                                                                            point 12
 6 Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
   poudre (2)
 7 Caractéristiques et/ ou embal­                             Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
   lage particuliers (')                                        Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                             Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 Inscriptions sur l'emballage        «Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift               « Skimmed-milk powder, en­
                                       of the European Economie Community / For free distribution /              riched with vitamins A and
                                            UNHCR assistance for Afghan refugees in Pakistan /»                  D / Gift of the European
                                                                    suivi de                                     Economie Community to
                                                                                                                          Bangladesh»
                                           «Quetta via Karachi»         |      «Peshawar via Karachi»
 9 Délai de livraison                  Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le               Livraison   en   février   1980
                                                                29 février 1980
10 Stade et lieu de livraison          Rendu destination Quetta              Rendu destination Peshawar          Port d'embarquement de la
                                               via Karachi                          via Karachi                           Communauté
11 Représentant du bénéficiaire (4)     UNHCR, c/o UNDP, PO Box 1051 , Islamabad, Pakistan (')
12 Procédure à appliquer pour dé­                                  Gré à gré                                            Adjudication
   terminer les frais de fourniture
13 En cas d'adjudication, date de                                                                                    Le 28 janvier 1980
   l'expiration du délai pour la
   présentation      des     offres, à
    12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 9/ 7
               Désignation du lot                        P                          Q                                        R
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                        ( CEE) n° 1298 / 76                    ( CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
                                              (programme 1976)
     b) affectation                           ( CEE) n° 2018 / 76                                 ( CEE) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire
                                                       Niger                                          Tanzanie
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                            250 t                    1 000 t ( 12 )                            1 000 t (")
 5.  Organisme d' intervention char­                   Belge                                          Allemand
     gé de 1; livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                         Stock d' intervention
     poudre (')
                                           (entré en stock après le ( entré en stock après le                 (entré en stock après le
                                                1 er février 1979 )          1 er mars 1979)                           1 er avril 1979)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­
     lage particuliers ( 5 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage       « Lait écrémé / Don de la   « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economie
                                        Communauté économique                                  Community to Tanzania»
                                            européenne au Niger»
 9 . Délai de livraison                 Embarquement en février     Livraison le plus rapidement              Livraison après le 15 mars et
                                                        1980        possible et avant le 15 fé­                    avant le 31 mars 1980
                                                                                vrier 1980
10 . Stade et lieu de livraison           Rendu destination Niamey  Port d'embarquement communautaire ayant des                         liaison*
                                                                                       régulières avec le pays destinataire
11   Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Olani (Office du lait au
                                        Niger), boîte postale 404 ,
                                                      Niamey
12   Procédure à appliquer pour dé­                                           Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13   En cas d' adjudication , date de                                      Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      1 2 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . . 80
               Désignation du loc                                  S                                               T
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                               (CEE) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire
                                                                                       Sénégal
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                     660 t                                           i ooo t c 2 )
 5.  Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                           Stock d'intervention (entré en stock après le 1 er février 1979)
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ou embal­
     lage particuliers ( J )
 8.  Inscriptions sur l'emballage              « Lait écrémé en poudre / Don de la Communauté économique européenne à la
                                                                 république du Sénégal / A distribuer gratuitement»
 9   Délai de livraison                                                       Livraison en février 1980
10   Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
11   Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12   Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13   En cas d' adjudication , date de                                            Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 9 / 9
                 Désignation du lot                                U                                              V
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     ; ) base juridique                                                  (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                               (CEE) n° 938 / 79
 2 . Bénéficiaire
                                                                Sénégal                                       Madagascar
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                      200 t                                            500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                            Français                                           Belge
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en             Achat   sur   le  marché    de  la Com­          Stock d'intervention (entré en stock
     poudre ( 2 )                                              munauté                                 après le 1 er février 1979)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­            Teneur en vitamines A : 5 000 UI / 100 g
     lage particuliers ( 3 )                                 au minimum
                                              Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g
                                                             au minimum
                                              Indications en clair de la date de fabri­
                                                          cation sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage             «Lait écrémé en poudre enrichi de vita­          « Lait en poudre non vitaminé / Don
                                              mines A et D ! Don de la Communau­               de la Communauté économique euro­
                                              té économique européenne à la                             péenne à Madagascar»
                                              république du Sénégal / A distribuer
                                                            gratuitement »
 9 . Délai de livraison                       Livraison le plus rapidement possible et                 Livraison en février 1980
                                                   au plus tard le 31 janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 .   Procédure à appliquer pour dé­                          Gré à gré                                     Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 .   Sn cas d'adjudication, date de                                                                     Le 28 janvier 1980
      l 'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    2. . 80
                 Désignation du lot                        W                                     X                                  Y
   1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                                      (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
       b) affectation                                                                   ( CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire                                                                             PAM
  3 . Pays de destination                                Inde                                                  Colombie
  4 . Quantité totale du lot                             150 t                                  40 t                                40 t
  5 . Organisme d'intervention char­                  Allemand                                                  Français
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                          Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ ou embal­                                 Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
       lage particuliers (')                                          Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                                    Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage         « India  2299    /  Skimmed­                  « Colombia 549 X / Leche desnatada enriquecida /»
                                           milk powder enriched /                                               suivi de
                                           Bombay / Gift of the Euro­                     « Santa Marta / »                 « Buenaventura / »
                                           pean Economic Community
                                           / Action of the World Food                                           suivi de
                                                    Programme »                   « Donación de la Comunidad econòmica europea / Despachado
                                                                                                por el Programa mundial de alimentos »
  9 . Délai de livraison                                    Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (')
1 2 . Procédure à appliquer pour dé­                                                         Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
       l'expiration du délai pour la
       présentation     des      offres, à
       12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 9 / 1 1
               Désignation du lot                                z                                              AA
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 ( CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire                                                                       PAM
 3.  Pays de destination                                                              Mexique
 4.  Quantité totale du lot                                    500 t                                            487,5 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                           Stock d'intervention (entré en stock après le 1 er avril 1979)
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­
     lage particuliers (5)
 8.  Inscriptions sur l'emballage              « Mexico 307 X / Leche desnatada no enriquecida / Vera Cruz / Donación de
                                               la Comunidad económica europea / Despachado por el Programa mundial de
                                                                                     alimentos »
 9 . Délai de livraison                                                       Livraison en mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire
U.   Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                             Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
      12 heures
 ---pagebreak---  I\°L9/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 1.80
                    Désignation du lot                       AB                                  AC                                  AD
       . Règlements du Conseil appli­
          qués :
          a) base juridique                                                     (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
          b ) affectation                                                                (CEE) n° 938 / 79
   . . Bénéficiaire                                                                             PAM
     >. Pays de destination                                                                     Inde
   - . Quantité totale du lot                               200 t                            3 000 t ( ,2 )                        1 500 t ( ,2)
   r . Organisme d' intervention char­                                                       Allemand
         gé de la livraison
   (». Provenance du lait écrémé en                                 Stock d'intervention (entré en stock après le 1 er août 1979)
         poudre (2)
   " . Caractéristiques et / ou embal­
         lage particuliers (')
   ! . Inscriptions sur l'emballage           « India 618 / Skimmed-milk powder / Bombay / Gift of the                   « India 618 / Skimmed-milk
                                              European Economic Community / Action of the World Food                     powder / Calcutta / Gift of
                                                                         Programme »                                     the European Economic
                                                                                                                         Community / Action of the
                                                                                                                           World Food Programme»
  ". Délai de livraison                                                              Livraison en février 1980
H . Stade et lieu de livraison                      Port d' embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 . Représentant du bénéficiaire (')
1 . . Procédure à appliquer pour dé­                                                       Adjudication
         terminer les frais de fourniture
1 . . En cas d' adjudication , date de                                                  Le 28 janvier 1980
         l'expiration du délai pour la
         présentation      des     offres , à
         12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 8C                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 9 / 13
               Désignation du lot                         AF                                      AF                                 AG
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués
     a) base juridique                                                         (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                      ( CEE) n° 938 / 79
 2 . Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                         }J                                                      Inde
 4.  Quantité totale du lot                           3 000 t C 2 1                          1 500 t C 2)                          i 000 t ( ,2)
 5.  Organisme d'intervention char­                                                           Allemand
     gé dt la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                   Stock d'intervention ( entré en stock après le 1 er août 1979)
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­
     lage particuliers (5)
 8.  Inscriprions sur l'emballage           « Supplied to the Indian Dairy Corporation under the food aid programme of the European
                                                                                     Economie Community /»
                                                                                               suivi de
                                                      « Bombay                               « Calcutta »                          « Madras »
 9 . Délai de livraison                                                              Livraison en février 1980
10 . Stadt et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire (n)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                         Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                    Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  12 . 1 . 80
                Désignation du lot                       AH                                   A                                  AK
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
       i) base juridique                                                   (CEE.) n° 937 /79 (programme 1979)
      D ) affectation                                                                 (CEE) n° 938 / 79
 2 . Bénéficiaire                                                                         UNHCR
 3 . Pays de destination                            Birmanie                              Ouganda                               Pakistan
 4 . Quantité totale du lot                            275 t                                 300 t                                200 t
 5 . Organisme d'intervention char­                             Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                         Achat sur le marché de la Communauté
      coudre (2 )
 7. Caractéristiques et/ou embal­                                 Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
       age particuliers (')                                        Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                 Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                                    Community / For free distribution / UNHCR /»
                                                                                           suivi de
                                          «Assistance      in   Burma /           «Assistance in Uganda»             «Assistance for Afghan refu­
                                                   Rangoon »                                                         gees in Pakistan / Peshawar
                                                                                                                             via Karachi »
 9 . Délai de livraison                                                       Embarquement en février 1980
10 . Stade et lieu de livraison           Port    de      débarquement          Rendu destination Kampala            Rendu destination Peshawar
                                          Rangoon (dépôt sur quai ou                                                          via Karachi
                                                      allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (')     The UNHCR, chargé de                       Voir notes (') ( 1S)            UNHCR,         c/ o    UNDP,
                                          mission in Burma , c/o                                                     PO Box 1051 , Islamabad ,
                                          UNDP, PO Box 650 , Ran­                                                             Pakistan (')
                                          goon (télex : 21318 DPBUR
                                           BM « for UNHCR») (') (")
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                     Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                  Le 28 janvier 1980
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- 12. 1. 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N°L9 / 15
               Désignation du lot                                AL                                              AM
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  (CEE ) n° 937 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                               ( CEE ) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire
                                                                                        Licross
 3 . Pays de destination                                        Chili                                            Pérou
 4.  Quantité totale du lot                                     50 t                                              100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Français
     ge de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché communautaire
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                             Teneur en vitamines A : 5 000 UI / 100 g au minimum
     lage particuliers (5)                                      Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                              Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage             Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l' inscrip­
                                                                                     tion suivante
                                              « Leche desnatada en polvo con vitaminas A (5 000 UI/ 100 g) y D (500 UI/ 100 g) /
                                              Donación de la Comunidad económica europea / Acciôn de la Lega de las socie­
                                                         dades de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita /»
                                                                                        suivi de
                                                            «Valparaîso »                                      « Callao »
 9 . Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port   de débarquement Valparaîso                  Port de débarquement Callao (dépôt
                                                     (dépôt sur quai ou allège)                           sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (*)             Cruz Roja chilena, avenida Santa               Cruz Roja peruana, Jiron Chancay
                                               Maria 0150 , Correo 21 , Casilla 246 V ,                     881 , Lima (")
                                                       Santiago de Chile (")
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
      1 2 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    12 . 1 . 8C
                 Désignation du lot                       AN                                    AO                                    AP
   1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a) base juridique                                   ( CEE) n 937/ 79 (programme 1979)                                   (CEE) n° 827 / 78
                                                                                                                              (programme 1978 )
       b) affectation                                                ( CEE) n " 938 / 79                                       (CEE) n° 828 / 78
                                                                                                                               (réserve générale )
  2 . Bénéficiaire                                                         ONG                                                   Caritas Belgica
  3 . Pays de destination                               Liban                                 Zaïre                                   Zaïre
  4 . Quantité totale du lot                             100 t                                 50 t                                   250 t
  5 . Organisme d'intervention char­        Résultera de l'application de                     Belge                                Allemand
       gé de la livraison                   la procédure visée au
                                                       point 12
  6 . Provenance du lait écrémé en                                          Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­                                  Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
       lage particuliers (')                                          Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                                    Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage          «Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique euro
                                                                                           péenne / »
                                                                                             suivi de
                                            «Pour distribution gratuite           « Pour distribution gratuite          «Pour distribution gratuite
                                            au Liban SSVP / 50300 A /             au Zaïre / BEDH / 50600               au Zaïre / Caritas / Actior
                                                      Beyrouth»                           A / Matadi »
                                                                                                                        de la Ligue des sociétés dt
                                                                                                                         la Croix-Rouge / Matadi »
  9 . Délai de livraison                                         Livraison en mars 1980                                 Livraison le plus rapidemen
                                                                                                                        possible et au plus tard le
                                                                                                                                31 janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4 )             Cebemo , Postbus 90727 , NL - 2509 LS Den Haag (télex : 34278 CEMEC NL) ( 7) (8 )
12 . Procédure à appliquer pour dé­                 Adjudication              j                                Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de            Le 28 janvier 1980                                               —
       l'expiration du délai pour la
       présentation      des     offres . à
       12 heures
 ---pagebreak---  12 . 1 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 9 / 17
                  Désignation du ot                                                     AQ
   1 . Règlements du Conseil appli­
        qués :
        i ) base juridique                                             ( CEE) n 0 827/78 (programme 1978)
        o ) affectation                                                           ( CEE) n° 828 / 78
  2 . Bénéficiaire
                                                                                    Guinée-Bissau
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                                             160 t
  5 . Organisme d' intervention char­                                                 Allemand
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                         Stock d'intervention (entré en stock après le 1 er février 1979)
       poudre ( 2)
  7 . Caractéristiques et/ ou embal­
        age particuliers (')
  8 . inscriptions sur l'emballage            * Leite desnatado em po / Dom da Comunidade económica europeia à república da
                                                                                    Guine-Bissau »
 9 . Délai de livraison                                                   Embarquement en février 1980
10 . Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Bissau (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire C)                 Comissariado de estado do comercio e artesanato, caixa postal 85 , Bissau
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                            Le 28 janvier 1980
       ''expiration du délai pour la
       présentation des offres , à
        12 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 1 . 80
                 Désignation du lot                              AS                                              AT
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire                                            UNHCR
                                                                                                             Sierra Leone
 3.  Pays de destination                                        Zaïre
 4.  Quantité totale du lot                                     250 t                                            500 t
 5.  Organisme d' intervention char­                            Belge                         Résultera de l'application de la procé­
     gé de la livraison                                                                                 dure visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                             Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers ( 3 )                                    Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                              Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre enrichi en vita­          « Skimmed-milk powder, enriched with
                                            mines A et D / Don de la Communau­                vitamins A and D / Gift of the Euro­
                                            té économique européenne / A distri­              pean Economie Community to Sierra
                                            buer gratuitement / Action humani­                       Leone / For free distribution »
                                            taire du HCR pour rapatriés zaïrois /
                                                       Lubumbashi / Zaïre »
 9   Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                     Embarquement en février 1980
                                             sible et au plus tard le 31 janvier 1980
10   Stade et lieu de livraison                  Rendu destination Lubumbashi                  Port de débarquement Freetown (dé­
                                                                                                        pôt sur quai ou allège)
11   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     UNHCR, boite postale 3717, Lubum­                 The National Authorizing Officer, Of­
                                                        bashi , Zaïre (') ( l7 )               fice of the First Vice-President, Tower
                                                                                               Hill , PO Box 1402 , Freetown , Sierra
                                                                                                                 Leone
12   Procédure à appliquer pour dé dé­                       Gré à gré                                       Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13   En cas d' adjudication , date de                                                                     Le 28 janvier 1980
      l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      1 2 ' heures
 ---pagebreak--- 12 1.80                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N°L9/ 19
               Désignation du lot                                AU                                        AV
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique
                                         I    (CEE) n 0 937/79 (programme 19/ 9)         (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
     b) affectation                                     (CEE) n 0 938 / 79                (CEE) n° 1767 / 77 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                              PAM
                                                                                    f-                   Sri Lanka
 3.   Pays de destination                                     Egypte               J
 4.  Quantité totale du lot                                     90 t                                    1 000 t (")
 5.  Organisme d'intervention char­                           Belge                    Résultera de l'application de la procé­
     gé de la livraison                                                                          dure visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en           Stock d' intervention ( entré en stock     Achat sur le marché de la Commu­
     poudre (2)                                     après le 1 er mars 1979)                               nauté
 7. Caractéristiques et/ou embal­                                                      Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g
     lage particuliers ( J)                                                                            au minimum
                                                                                       Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g
                                                                                                       au minimum
                                                                                       Indication en clair de la date de fabrica­
                                                                                                     tion sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Egypt 227C / Skimmed-milk powder         « Skimmed-milk powder / Gift of the
                                            non-enriched / Alexandria / Gift of        European Economie Community to Sri
                                            the European Economie Community /                Lanka / For free distribution »
                                           Action    of   the    World   Food Pro­
                                                            gramme »
 9 . Délai de livraison                             Livraison en mars 1980                   Embarquement en mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire           Port de débarquement Colombo (dé­
                                            ayant des liaisons régulières avec le                pôt sur quai ou allège)
                                                        pays destinataire
U.   Représentant du bénéficiaire (4)                                                  Ministry of Social Services, 137 Vaux­
                                                                                           hall Street, Colombo 2 , Sri Lanka
12 . Procédure à appliquer pour dé­                         Gré à gré                                  Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                               Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 20                                Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 1 . 80
               Désignation du lot                                  AW                                             AX
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                   (CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                 (CEE) n° 938 / 79
 2 . Bénéficiaire                                                                         PAM
 3.  Pays de destination                                        Pakistan                                        Colombie
 4.  Quantité totale du lot                                       450 t                                             50 t
 5.  Organisme d'intervention char­            Résultera de l'application de la procé­                          Allemand
     gé de la livraison                                  dure visée au point 12
 6 . Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                               Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (3)                                        Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage              « Pakistan 2237 / Skimmed-milk pow­                « Colombia 2368 / Leche desnatada en­
                                               der enriched / Karachi / Gift of the               riquecida / Santa Marta / Donación
                                               European Economie Community / Ac­                  de la Comunidad económica europea /
                                                 tion of the World Food Programme»                Despachado por el Programa mundial
                                                                                                              de alimentos »
 9 . Délai de livraison                                                         Livraison en mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                          nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                           Adjudication                                      Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                        Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation       des     offres , à
      12 heures
 ---pagebreak---   2 1 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 9 / 21
               Désignation du lot                             AY                                              AZ
  1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
      a) base juridique                                              (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                           (CEE) n° 938 / 79
 2.   Bénéficiaire                                                                   PAM
 3.   Pays de destination                                 Colombie                                            Syrie
 4.  Quantité totale du lot                                  210 t                                            400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7.  Caractéristiques et/ou embal­                          Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
     lage particuliers (J)                                  Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                           Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Colombia 2368 / Leche desnatada en­           « Syria 2418 / Skimmed-milk powder /
                                           riquecida / Buenaventura / Donación              Lattakia / Gift of the European Econo­
                                           de la Comunidad económica europea /              mie Community / Action of the World
                                           Despachado por el Programa mundial                          Food Programme»
                                                        de alimentos »
 9 . Délai de livraison                                                    Livraison en mars 1980
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                    nataire
U.   Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                              Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                           Le 28 janvier 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- N° L 9 / 22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 1 . 80
            Notes
              (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communau­
                    tés européennes n° C 95 , du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'inter­
                    vention concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
              (J) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                    où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
               (5) Autres que ceux figurant à l' annexe du règlement ( CEE) n° 625 /78 ; voir article 6 paragraphe 2
                    du règlement (CEE) n° 303 77 .
               (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement» et «rendu destination»; voir
                    articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 / 77 .
               ( s) L'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes , 40 sacs par palette sous film plastique .
               (6) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili, à l'Équateur et au Pérou , l'adjudi­
                    cataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine
                    libellé en espagnol .
               (7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat
                    sanitaire pour chaque quantité partielle , libellé dans la langue indiquée par ceux-ci .
               (") L' adjudicataire transmet à :
                    MM . M. H. Schutz BV ,
                    Insurance Brokers ,
                    Blaak 16 ,
                    NL - 3011 TA Rotterdam ,
                    lors de la livraison , une copte de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
               C) L'adjudicataire doit envoyer un original et deux copies des documents d'expédition à :
                    UNHCR ,
                    c /o M. V on Arnim ,
                    palais des Nations ,
                    CH - 121 1 Genève 10 .
            ( I0) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS :
                    a) Monsieur le Délégué en république socialiste du Viêt-nam du Haut-Commissariat des
                         Nations unies pour les réfugiés,
                         Khach San ,
                         Thong Nhat, Room 324 ,
                         Hanoï
                         ( tél .: 57871 );
                    b) M. Von Arnim ,
                         UNHCR ,
                         palais des Nations,
                         CH - 1 2 1 1 Genève 1 0
                         ( télex : 28144 REFP1 CH)».
            (") Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                    cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                    500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303 /77 .
             ( u) Chaque offre ne peut concerner qu' une quantité partielle de 500 tonnes , telle que définie dans
                     l'avis d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal
                     officiel des Communautés européennes, série C , et indiquant les entrepôts correspondants où le
                     produit est stocké .
             (") La livraison se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au mo­
                     ment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                     désigné pour la livraison .
             ( 1J) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS :
                     a) destinataire ;
                     b) M. Von Arnim ,
                          UNHCR,
                          palais des Nations ,
                          CH - 1211 Genève 10
                          ( télex : 28144 REFPI CH)».
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 9 / 23
            (1S) Représentant du bénéficiaire :
                 The Représentative,
                 UNHCR Branch Office in Uganda ,
                 PO Box 3815 ,
                 Kampala ,
                 Uganda
                 (tél.: 56989/30011 ; cable address : HICOMREF, Kampala, Uganda ; télex : 61255 UNDEVPRO
                 Kampala «for UNHCR»),
                 L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 EEC Commission Delegate in Uganda ,
                 PO Box 5244 ,
                 Kampala,
                 Uganda .
            (") Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS :
                 a) destinataire ;
                 b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                     case postale 276 ,
                     CH - 1211 Genève 19 ».
                     L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                     Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                     case postale 276 ,
                     CH - 1211 Genève 19 .
            (17) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes ,
                 avenue princesse Astrid 251 ,
                 boîte postale 2000 ,
                 Kinshasa ,
                 Zaïre .
 ---pagebreak--- N° L 9 / 24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 12 .  . 80
                               ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
 Désignation   Quantité totale du lot  Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire
    du lot           ( en tonnes)           ( en tonnes )                                                           Inscription sur l' emballage
                  Gesamtmenge              Teilmengen
 Bezeichnung          der Partie                                     Empfänger      Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
  der Partie                               ( in Tonnen )
                    ( in Tonnen )
                 Quantità totale      Quantitativi parziali
 Designazione       della partita                                    Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                           ( in tonnellate)
                  ( in tonnellate )
                Totale hoeveelheid
 Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                    van de partij              ( in ton )            Begunstigde    Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
 van de partij          ( in ton )
                  Total quantity       »Partial quantities           Beneficiary
      Lot            ( in tonnes )          ( in tonnes )                           Recipient country               Markings on the packaging
                  Totalmængde              Delmængde                  Modtager
     Parti              (i tons )              0 tons )                               Modtagerland                    Emballagens påtegning
      A                    475                    200           World Council     Algérie              Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines
                                                                of Churches                            A    et   D / Don        de       la    Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite en Algérie
                                                                                                       WCC / 5712 / Alger
                                                    25          Caritas           Bénin                Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines
                                                                germanica                              A    et   D / Don        de       la    Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite au Bénin
                                                                                                       Caritas / 5423 / Cotonou
I
                                                  200           Catholic Relief   Haute-Volta          Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                Services                               A   et   D   /    Don      de      la   Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite en Haute -Volta
                                                                                                       Cathwell / 5151 / Ouagadougou via Abidjan
                                                   50           Catholic Relief   Haute-Volta          Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines
                                                                Services                               A   et   D   /    Don      de      la   Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite en Haute-Volta
                                                                                                       Cathwell / 5152 / Bobodioulasso via Abidjan
      B                    500                     50           Comide-CIM        Zaïre                Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                                                       A   et   D   /    Don      de      la   Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite au Zaïre
                                                                                                       Comide / 50801 / Matadi
                                                  200           Catholic Relief   Togo                 Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                Services                               A   et   D   /    Don      de      la   Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite au Togo
                                                                                                       Cathwell / 5161 / Lomé
                                                   50           Caritas           Zaïre                Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                neerlandica                            A   et   D   /    Don      de      la   Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite au Zaïre
                                                                                                       Caritas / 5319 / Matadi
                                                  200           World Council     Sudan                Skimmed-milk        powder,           enriched    with
                                                                of Churches                            vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / For free distri­
                                                                                                       bution in the Sudan
                                                                                                       WCC / 5714 / Port Sudan
 ---pagebreak--- 12 . 1 . 80                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 9 / 25
  Designation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénérficiaire
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes 1'                            Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                   Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung          der Partie                                     Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen I
                     ( in Tonnen )
                  Quantita totale      Quantitativi parziali
 Designazione        della partita                                   Beneficiario    Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )     ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
                                        Deelhoeveelheden
  Aanduiding         van de partij                                   Begunstigde     Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
  van de partij                                ( in ton )
                         ( in ton )
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary
        I. ut
                      ( in tonnes )         ( in tonnes )                            Recipient country              Markings on the packaging
                   Totalmængde              Delmængde                 Modtager
       Parti             (i tons )             (i tons )                               Modtagerland                   Emballagens påtegning
         C                  150                   150           Caritas            Tanzania             Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                neerlandica                             vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                        Economic Community / For free distri­
                                                                                                        bution in Tanzania
                                                                                                        Caritas / 5326 / Dar es-Salaam
         D                  335                   235           Caritas            Peru                 Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                neerlandica                             A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Peru
                                                                                                        Caritas / 5332 / Callao
                                                  100           Catholic Relief    Ecuador              Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Ecuador
                                                                                                        Cathwell / 5164 / Guayaquil
         E                  425                   425           Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 5181 / Valparaíso
         F                  560                     80          Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 5176 / Antofagasta
                                                   94           Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 51 77 / Coquimbo
                                                  386           Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 5178 / Talcahuano
         G                  500                   500           Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 5179 / Talcahuano
        H                   425                   425           Catholic Relief    Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas
                                                                Services                                A y D / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Destinado a la distri­
                                                                                                        bución gratuita en Chile
                                                                                                        Cathwell / 5180 / Valparaíso