CELEX: 31971D0231
Language: fr
Date: 1971-06-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 juin 1971, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 29 septembre 1970 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

27 . 6 . 71                              Journal officiel des    Communautés        européennes                           N° L 141 /47
                                                                   II
                          (Actes dont la publication     n' est pas  une  condition de leur     applicabilité)
                                                         CONSEIL
                                                    DÉCISION DU CONSEIL
                                                           du 7 juin 1971
                relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopé
                                                                                                                        ­
                ration administrative pour l'application de la décision du 29 septembre 1970 relative à
                l'association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique euro                     ­
                                                                 péenne
                                                              (71/231/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES                    EUROPEENNES ,            A ARRÊTE LA PRÉSENTE            DÉCISION :
                                                                                                   TITRE I
vu    la décision du Conseil, du 29 septembre 1970 ,
                                                                ­
relative à l' association des pays et territoires d'outre
                                                                          Définition de la notion de      « produits originaires    »
mer à la Communauté économique européenne ( ),
                                                              1
ci-après dénommés « pays et territoires », et notam             ­
                                                                                               Article premier
ment son article 9 ,
                                                                       Pour     l' application des dispositions du titre I de la
vu   le projet de la Commission,                                       décision du Conseil, du 29 septembre 1970, relative à
                                                                       l' association des pays et territoires d' outre-mer à la
considérant qu'un accord relatif aux produits relevant                 Communauté            économique européenne, ci-après
de la Communauté européenne du charbon et de                           dénommée « décision du 29 septembre 1970 », sont
l' acier a été signé le 14 décembre 1970 ;                             considérés comme originaires :
                                                                       a) les produits entièrement obtenus dans
                                                                                                                                      ­
                                                                                                                           un ou   plu
Considérant qu'un texte unique contenant toutes les                          sieurs États   membres,  pays  ou  territoires  ;
dispositions des décisions qui concernent la notion de                 b)   les  produits obtenus dans les États membres, pays
« produits     originaires » et qui ont été arrêtées en                      ou territoires et dans la fabrication desquels sont
application de la décision, du 25 février 1964, relative                    entrés des produits autres que ceux visés sous a),
à l' association des pays et territoires d'outre-mer à la
                                                                             à condition que lesdits produits aient fait l'objet
Communauté économique européenne présenterait
                                                                             d' ouvraisons ou de transformations suffisantes         au
une grande utilité et faciliterait la tâche des usagers et
                                                                            sens de l' article 3 .
des administrations douanières ;
                                                                       Dans les deux cas , les        produits doivent       avoir été
considérant, d' autre part, que lesdites décision doi
                                                                ­
                                                                       transportés directement, au sens           de l' article 5 , de
                                                                       l'État membre, du pays ou du territoire d'exportation
vent être complétées sur certains points particuliers,
                                                                       dans l' État membre, le pays ou le territoire d'impor
                                                                                                                                       ­
compte tenu de l'expérience acquise en la matière,
                                                                       tation .
                                                                       Les    produits énumérés dans la      liste C sont temporai
                                                                                                                                      ­
                                                                       rement exclus de l' application       des dispositions de la
(!) JO   n° L 282 du 28 . 12 . 1970 , p. 83 .                          présente décision .
 ---pagebreak---  N° L 141 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 6 . 71
                               Article 2                                   —
                                                                                d' une part   :
                                                                                en ce   qui  concerne       les  produits dont il   est  justifié
 Sont      considérés,    au   sens   de l' article I er      sous    a),       qu'ils  ont  été importés : leur valeur         en douane      au
 comme        « entièrement obtenus dans un ou
                                         »                    plusieurs         moment     de l'importation ;
États membres, pays          ou  territoires  :
                                                                                en   ce  qui    concerne        les   produits d'une origine
 a ) les   produits   minéraux extraits de leur        sol ,                    indéterminée       :   le premier prix vérifiable payé
                                                                                pour ces produits sur le territoire de l'État mem
                                                                                                                                                 ­
b ) les produits du règne végétal qui           y sont   récoltés,              bre, pays ou territoire où s'effectue la fabrication ;
c ) les animaux vivants qui         y sont  nés   et  élevés,
                                                                          —
                                                                                d' autre part   :
d) les produits provenant d' animaux                 vivants      qui  y
                                                                                le prix départ usine des marchandises obtenues,
      font l' objet d' un élevage,
                                                                               déduction faite des taxes intérieures restituées ou
e ) les produits de la chasse             de la pêche qui                       à restituer  en cas      d'exportation .
                                      et                         y sont
      pratiquées,
                                                                                                          Article 5
 f) les produits       marins extraits de la         rner    par leurs
      bateaux,                                                            Sont considérés            comme transportés directement de
             rebuts et déchets provenant d'opérations                     l' État membre, pays ou territoire d'exportation dans
g) les
      manufacturières et les articles hors d'usage, sous                  l' État membre, pays ou territoire d'importation :
      réserve qu'ils y aient été recueillis et ne puissent
                                                                          a ) les produits dont le transport s'effectue                     sans
      servir qu' à la récupération de matières premières,
                                                                               emprunt du territoire d' un pays non partie à l' as
                                                                                                                                                ­
      les marchandises ^fui y sont obtenues exclusive
                                                                       ­
                                                                               sociation ou sans transbordement dans un tel
h)
      ment à partir d' animaux ou de produits visés sous                       pays ;
      a ) à g) ou de leurs dérivés .                                      b ) les produits dont le                transport s'effectue avec
                                                                               emprunt      du    territoire     d' un ou de plusieurs pays
                                                                               non parties à l' association ou avec transborde
                                                                                                                                                ­
                              Article 3
                                                                               ment dans un tel pays , pour autant que la traver
                                                                                                                                                ­
                                                                               sée de ces pays s' effectue sous couvert d'un titre
Pour     l' application des dispositions      de l' article 1 er   sous
                                                                               de transport unique établi dans un État membre,
b)   sont    considérées   comme    suffisantes :
                                                                               pays ou territoire ;
a ) les ouvraisons        ou   transformations qui ont pour               c ) les produits qui , sans être couverts par un titre de
      effet de ranger les marchandises obtenues sous                           transport unique établi dans un État membre,
      une position tarifaire autre que celle afférente à
                                                                               pays ou territoire, empruntent le territoire d' un ou
      chacun des produits mis en œuvre , à l'exception                         de plusieurs pays non parties à l' association sous
      toutefois de celles qui sont énumérées dans la liste                     réserve que la traversée de ces pays soit justifiée
      A et auxquelles s' appliquent les dispositions parti
                                                                       ­
                                                                               par des raisons géographiques au sens de l' article
      culières à cette liste ;                                                 28 et que soient remplies les conditions qui y sont
                                                                               fixées .
b ) les    ouvraisons    ou  transformations énumérées dans
      la liste B.
                                                                          Pour l'application des dispositions du présent article,
                                                                          le territoire d' un État associé au sens de la Conven
                                                                                                                                                ­
Par    positions tarifaires     on entend celles de la nomen
                                                                       ­
                                                                          tion d' association entre la Communauté économique
clature de       Bruxelles   pour la classification des mar                                   les États africains et malgache associés
                                                                       ­
                                                                          européenne      et
chandises dans les tarifs douaniers .                                     à cette Communauté n'est pas considéré comme terri
                                                                                                                                                ­
                                                                          toire d' un pays non partie à l' association .
                              Article 4
                                                                                                           TITRE II
Lorsque les listes A        et B visées à l' article 3 disposent
que    les   marchandises     obtenues dans un État membre,                        Organisation de méthodes de coopération
pays ou territoire ne sont considérées comme origi
                                                                       ­
                                                                                                       administrative
naires de ces derniers que si la valeur des produits
mis en œuvre n'excède pas un pourcentage déterminé                                                        Article 6
de la valeur des marchandises obtenues,' les valeurs à
prendre en considération pour la détermination de ce                      Les    « produits originaires          »   au  sens de la  présente
pourcentage       sont :                                                  décision    sont  admis,       dans l' État   membre,  pays   ou ter
                                                                                                                                                -
 ---pagebreak---  27 . 6 . 71                             Journal officiel des Communautés     européennes                              N°L 141 /49
 ritoire d'importation, au bénéfice des dispositions du                                       Article 10
titre I de la décision du 29 septembre 1970 sur pré
                                                              ­
                                                             ­
sentation d'un certificat de circulation des marchandi            Le certificat de circulation des marchandises A.B. 1
 ses A.B. 1 visé par les autorités douanières de l'État            doit être établi sur un formulaire dont le modèle
 membre, pays ou territoire d'exportation .                        figure à l' annexe V. Il est établi dans une des langues
                                                                  officielles dans lesquelles est rédigé le traité instituant
                                                                   la Communauté économique européenne et en
 Toutefois, les produits qui font l'objet d'envois pos        ­
                                                                   conformité avec les dispositions de droit interne de
taux (y compris les colis postaux ), pour autant qu'il
                                                                   l'État membre, pays ou territoire d'exportation . Il est
s' agisse d' envois contenant uniquement des produits«
                                                                   établi à la machine à écrire ou à la main ; dans ce
 originaires et que la valeur ne dépasse pas 600 uni
                                                              ­
                »
                                                                   dernier cas , il est rempli à l'encre et en caractères
tés de compte par envoi , sont admis, dans l'État
                                                                   d' imprimerie.
membre, pays ou territoire d'importation au bénéfice
des dispositions du titre I de la décision du 29 sep         ­
                                                                   Le format du         certificat est de 210 x 297 mm. Le
tembre 1970       au vu  d'un formulaire A.B. 2 .                 papier   à   utiliser est un papier sans pâtes mécaniques,
                                                                  collé pour écritures et pesant au minimum 64 g/m 2
                                                                                                2 s' il
                                                                  ou entre 25 et 30g/m                  est fait usage de papier
                                                                  avion . Il est revêtu d' une impression de fond guillo
                                                                                                                                 ­
                            Article 7
                                                                  chée de couleur verte rendant apparentes toutes les
                                                                  falsifications par moyens mécaniques            ou chimiques.
Le certificat de circulation des marchandises A.B. 1
n'est visé que sur demande écrite de l'exportateur,               Le recto de chaque certificat comporte une diagonale
établie    sur le formulaire  prescrit à  cet effet.              formée de trois bandes bleues, d'une largeur de 3 mm
                                                                  chacune, allant du coin inférieur gauche au coin
                                                                  supérieur droit.
                            Article 8
                                                                  Les États      membres, pays et territoires peuvent se
                                                                  réserver l' impression des certificats ou en confier le
Le certificat de circulation des marchandises A.B. 1
                                                                  soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément.
est   visé lors de l'exportation des marchandises aux        ­
                                                                  Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite
quelles il se rapporte par les autorités douanières de            sur chaque        certificat. Chaque certificat est revêtu
l' État membre, pays ou territoire d'exportation . Il est
                                                                  d' une mention indiquant le nom et l' adresse de l' im
                                                                                                                                 ­
tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'expor
                                                             ­
tation réelle est effectuée ou assurée .
                                                                  primeur ou d' un signe permettant l' identification de
                                                                  celui-ci . Il porte en    outre un     numéro de série destiné
                                                                  à l' individualiser.
A titre     exceptionnel,   le certificat de circulation des
marchandises A.B. 1 peut également être visé après                                            Article 11
l'exportation des marchandises auxquelles il se rap          ­
porte, lorsqu'il n' a pas été produit lors de cette               Dans l'État     membre,    pays   ou   territoire d'importation,
exportation par suite d' erreurs ou d'omissions invo
                                                             ­
                                                                  le certificat de circulation des marchandises A.B. 1 est
lontaires ou de circonstances particulières . Dans ce
                                                                  produit aux autorités douanières selon les modalités
cas , il est revêtu d' une mention spéciale indiquant les
conditions dans lesquelles il a été visé .
                                                                  prévues par la réglementation applicable dans cet
                                                                  État membre, pays ou territoire . Lesdites autorités
                                                                  ont la faculté d'en réclamer une traduction . Elles peu
                                                                                                                                 ­
                                                                  vent , en outre , exiger que la déclaration d'importa
                                                                                                                                 ­
Le certificat de circulation des marchandises A.B. 1        ne
                                                                  tion soit complétée par une mention de l'importateur
peut être visé que dans le cas où il est susceptible de
                                                                  attestant que les marchandises remplissent les condi
                                                                                                                                 ­
constituer le titre justificatif pour l'application du
                                                                  tions requises pour l'application des dispositions du
régime préférentiel prévu par le titre I de la décision
du 29 septembre 1970 .                                            titre I de la décision du 29 septembre 1970 .
                                                                                              Article 12
                            Article 9
                                                                                            2, dont le modèle figure à l' an
                                                                                                                                 ­
                                                                  Le formulaire A.B.
Le certificat de circulation des marchandises A.B. 1              nexe    VI ,  est  rempli par l'exportateur. Il est établi
doit être produit dans le délai de cinq mois à compter            dans    une   des langues officielles dans lesquelles est
de la date du visa delà douane de l' État membre, pays            rédigé le traité instituant la Communauté économique
ou territoire d'exportation, au bureau de douane de               européenne, et en conformité avec les dispositions de
l' État membre, pays ou territoire d'importation où les           droit interne de l'État membre ou du pays ou terri
                                                                                                                                 ­
marchandises       sont présentées.                               toire d'exportation . Il est établi à la machine à écrire
 ---pagebreak---  N° L 141 /50                           Journal officiel   des Communautés   européennes                              27 . 6 . 71
        la main ; dans ce dernier cas , il      rempli
                                                                 ­
 ou a                                       est          à l' en   contenues    dans les bagages personnels des voyageurs ,
 cre  et en caractères d'imprimerie.                               pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues
                                                                   de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont
 Le formulaire A.B. 2 comporte deux volets, chaque                 déclarées comme répondant aux conditions requises
 volet ayant un format de 210 X 148 mm. Le papier à                pour l' application de ces dispositions et qu'il n'existe
 utiliser  est un    papier de couleur blanche      sans  pâtes    aucun    doute quant à la sincérité de  cette déclaration .
 mécaniques, collé       pour écritures
                                                                ­
                                         et pesant    au  mini
 mum 64 g/m
                 2
                   .
                     Le  recto  du volet 1  et  l'étiquette du     2.     Sont considérées comme dépourvues de tout
 volet 2 comportent une diagonale formée de trois                  caractère commercial les importations qui présentent
 bandes bleues, d' une largeur de 3 mm chacune, allant             un caractère occasionnel et qui portent exclusivement
 du coin inférieur gauche au coin supérieur droit .                sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou
                                                                   familial des destinataires ou des voyageurs , ces mar        ­
 Le formulaire A.B. 2 peut être perforé mécaniquement              chandises ne devant traduire, par leur nature et leur
 de  façon que , d' une part, les deux volets et, d' autre         quantité, aucune préoccupation d' ordre commercial .
 part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables .          En outre , la valeur globale de ces marchandises ne
 Le verso de l'étiquette peut être gommé.                          doit pas être supérieure à 60 unités de compte en ce
                                                                   qui concerne les petits envois ou à 200 unités de
                                                                                   '
Les États membres, pays et territoires peuvent se                  compte en ce qui concerne le contenu des bagages
réserver l'impression des formulaires ou en confier le             personnels des voyageurs .
soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément.
Dans ce dernier cas , référence à cet agrément est faite
                                                                                           Article 16
sur   chaque formulaire . Chaque formulaire est revêtu
d' une mention indiquant le nom et l' adresse de l'im
                                                                ­
                                                                   En vue d' assurer une application correcte des disposi
                                                                                                                                ­
primeur ou d' un signe permettant l' identification de
celui-ci . Il porte en outre, sur chaque volet, un numé
                                                                ­
                                                                   tions du présent titre, les États membres et les pays et
ro  de série destiné à l'individualiser.                           territoires se prêtent mutuellement assistance, par
                                                                   l' entremise de leurs administrations douanières res         ­
                                                                   pectives, pour le contrôle de l' authenticité et de la
                           Article 13                              régularité des certificats de circulation des mar            ­
                                                                   chandises A.B. 1 et des déclarations des exportateurs
Il  est  établi un    formulaire A.B. 2 pour chaque envoi          figurant sur les formulaires A.B. 2.
postal. Après avoir rempli et signé les deux volets du
formulaire, l'exportateur insère sa déclaration
(volet 1 ) à l'intérieur du colis et colle l'étiquette du                                   TITRE III
volet 2 sur l'emballage extérieur de l'envoi .
                                                                   Délivrance des certificats de circulation des marchan
                                                                                                                                ­
Ces   dispositions ne dispensent pas les exportateurs de           dises A.B. 1 et conditions d'utilisation des certificats
l'accomplissement des autres formalités prévues par                de circulation des marchandises A.B. 1 et des formu
                                                                                                                                ­
les règlements douaniers ou postaux .                                                     laires A.B. 2
                                                                   A. Délivrance des    certificats de circulations A.B. 1
                           Article 14
                                                                                           Article 17
Sauf soupçon d' abus, les autorités douanières de l'État
membre, pays ou territoire d'importation admettent
au bénéfice des dispositions du titre I de la décision
                                                                   1.     Sous la responsabilité de l'exportateur, il appar     ­
du 29 septembre 1970 les marchandises contenues                    tient à celui-ci, ou à son représentant habilité à signer
dans un colis muni d' une étiquette A.B. 2 .                       la déclaration d'exportation, de demander le visa d' un
                                                                   certificat de circulation des marchandises A.B. 1 .
                                                                   Cette demande est établie sur un formulaire A.B. 1
                            Article 15                             qui doit être rempli conformément         aux  dispositions
                                                                   du titre II de la présente décision et aux règles énon
                                                                                                                                ­
                            I
                                                                   cées au verso de la première feuille de ce formulaire .
1.      Les États    membres, pays et territoires admettent
comme produits originaires au bénéfice des disposi
                                                                ­
tions du titre I de la décision du 29 septembre 1970,              2.     L'exportateur   ou   son  représentant joint à sa
sans qu'il y ait lieu de produire un certificat de circu           demande toute     pièce susceptible d' apporter la preuve
                                                                ­
lation des marchandises A.B. 1 ou de remplir un for
                                                                ­
                                                                   que les marchandises à exporter peuvent donner lieu
mulaire A.B. 2, les marchandises qui font l'objet de               au visa d' un certificat de circulation des marchandises
petits envois adressés à des particuliers ou qui sont              A.B. 1 .
 ---pagebreak---  27 . 6 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                              N°L 141 /51
                          Article 18                             3.    Le visa d'un certificat de circulation des mar       ­
                                                                 chandises A.B. 1 est refusé par les autorités douaniè
                                                                                                                            ­
 1.      Il incombe   aux   autorités douanières de l'État       res  du pays    ou territoire, s' il résulte des documents
 membre, pays ou territoire d'exportation de veiller à           d'exportation présentés       que   les marchandises aux   ­
 ce que le formulaire A.B. 1 soit dûment rempli . Elles          quelles il se rapporte ne     sont  pas destinées à un pays
 vérifient notamment si le cadre réservé à la désigna
                                                            ­
                                                                 partie à l' association .
 tion des marchandises a été rempli de façon à exclure
 toute possibilité d' adjonction frauduleuse . A cet effet,
 la désignation des marchandises doit être indiquée
                                                                                           Article 21
 sans interligne . Lorsque le cadre n' est pas entièrement
 rempli, un trait horizontal doit être tiré en dessous de
 la dernière ligne, la partie non remplie étant bâton
                                                           ­
                                                                Dans la    partie des certificats de circulation des    mar
                                                                                                                           ­
                                                                 chandises A.B. 1 réservée à la douane, référence doit
née.
                                                                 être faite à la date et au modèle ou au numéro d'or
                                                                                                                            ­
                                                                 dre du document d'exportation au vu duquel la
2.       Le certificat de circulation des marchandises           déclaration de l'exportateur est certifiée conforme .
 A.B. 1 constituant le titre justificatif pour l' applica
                                                           ­
 tion du régime tarifaire et contingentais préférentiel
prévu     par la décision du 29  septembre 1970, il appar  ­
tient au bureau de douane de l'État membre, pays ou                                         Article 22
territoire d'exportation de vérifier minutieusement
l'origine des marchandises et de contrôler les autres           Lorsqu'un certificat de circulation des marchandises
                                                                 A.B. 1 concerne des produits qui ont été primitive
                                                                                                                            ­
énonciations du certificat.
                                                                ment importés d' un État membre ou d' un pays ou
                                                                territoire et qui sont réexportés en l'état, les nou       ­
                          Article 19                            veaux   certificats délivrés dans l' État membre ou dans
                                                                 le pays ou territoire de réexportation indiquent obli
                                                                                                                            ­
         Le visa du certificat de circulation des marchan       gatoirement l' État membre ou le pays ou territoire
                                                           ­
1.
dises A.B. 1 est accordé par les autorités douanières           dans lequel le certificat primitif a été délivré .
d' un État membre si les marchandises à exporter peu       ­
vent être considérées comme         « produits originaires »
de la Communauté au sens de la présente décision .
                                                                                           Article 23
        Afin de vérifier si la condition visée au paragra       L'empreinte du cachet du bureau de douane est appli
                                                                                                                           ­
2.                                                         ­
phe 1 est remplie, les autorités douanières ont la              quée au moyen d'un cachet de métal, de préférence
faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou de          en acier. Les États membres, pays et territoires se
procéder à tout contrôle qu'elles jugent utile.                 communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de
                                                                la Commission des Communautés européennes, les
                                                                spécimens des empreintes des cachets utilisés dans
3.      Le visa d' un certificat de circulation des mar    ­
                                                                leurs bureaux de douane.
                                                           ­
chandises A.B. 1 est refusé par les autorités douaniè
      de l'État membre s'il résulte des documents d'ex
                                                           ­
res
portation que les marchandises auxquelles il se rap        ­
                                                           ­
                                                                                           Article 24
porte ne sont pas destinées à un pays partie à l' asso
ciation .
                                                                1.     Lorsque les marchandises qui sont à exporter
                                                                des États membres, pays ou territoires et dont la des
                                                                                                                           ­
                          Article 20                            tination définitive n'est pas connue ne sont pas cou       ­
                                                                vertes par un titre de transport unique établi dans un
1.      Le visa du certificat de circulation des marchan
                                                           ­
                                                                État membre, pays ou territoire et empruntent le ter       ­
                                                                ritoire d' un ou de plusieurs pays non parties à l' asso
                                                                                                                           ­
dises A.B. 1 est accordé par les autorités douanières
d'un pays ou territoire si les marchandises à exporter          ciation, sans que cet emprunt soit considéré comme
peuvent être considérées comme « produits originai
                                                           ­
                                                                 interruptif du transport direct, l'exportateur a la
res  »   des pays ou territoires au sens de la présente         faculté de demander la délivrance d'un certificat de
décision .                                                      circulation des marchandises A.B. 1 provisoire.
2.      Afin de vérifier si la condition visée au paragra  ­
                                                                Dans ce cas , une des mentions suivantes est apposée
phe 1 est remplie, les autorités douanières ont la              à l' encre rouge sur le certificat, sous la rubrique
faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou de           « Observations » :     « VORLÀUFIG
                                                                                                                           ­
                                                                                                               « PROVISOI
                                                                                                           »,
procéder à tout contrôle qu'elles jugent utile .                RE », « PROVVISORIO », « VOORLOPIG ».
 ---pagebreak--- N° L 141 /52                                 Journal officiel des Communautés    européennes                                  27.6.71
                                                                   ­
2.      Lorsque les marchandises ont reçu leur destina                     mode d'emballage des marchandises, les marques
tion définitive, le certificat de circulation des mar              ­
                                                                           dont elles sont pourvues , ainsi que le lieu et la
                                                                   ­
chandises A.B. 1 provisoire vaut certificat de circula                     date de l'expédition ;
tion des marchandises A.B. 1              définitif, pour tout    ou
                                                                   ­
partie des marchandises qui y sont décrites à condi                   —
                                                                           attester  qu'il n' a pas été délivré de certificat    A.B. 1
tion qu'il soit validé à cet effet, sur demande écrite de                  lors de l'exportation de la marchandise en            cause ,
l'importateur, par le bureau de douane où les mar                  ­
                                                                           en précisant les raisons ;
chandises sont présentées . La demande doit être ac                ­
                                                                   ­
compagnée du certificat provisoire et de tous les do                                      formulaire A.B. 1 dûment rempli
                                                                      —
                                                                           joindre    un                                              et
cuments permettant d'établir que les marchandises
ont été acheminées à destination d' un État membre,
                                                                           signé.
pays     ou   territoire .
                                                                      2.      Les autorites douanières        ne peuvent délivrer      a
La validation ne peut concerner que les marchandises                                    certificat de circulation des marchandi
                                                                                                                                       ­
                                                                      posteriori   un
destinées à l' État membre, pays ou territoire où se                  ses A.B. 1 qu' après avoir vérifié si les indications conte
                                                                                                                                       ­
trouve le bureau de douane qui effectue l'opération.                  nues dans la demande de l'exportateur sont confor
                                                                                                                                       ­
                                                                      mes à celles du dossier correspondant.
Dans le      cas    où la validation se rapporte à toutes les
marchandises décrites dans le certificat provisoire, le               Les certificats délivrés a posteriori doivent être revê
                                                                                                                                       ­
bureau de douane qui a procédé à la validation retire                 tus d' une des mentions suivantes, écrite à l'encre
     certificat.                                                                    « NACHTRÀGLICH                AUSGESTELLT »,
ce                                                                    rouge :
                                                                      « DÉLIVRÉ A POSTERIORI », « RILASCIATO A
                                                                      POSTERIORI », « AFGEGEVEN A POSTERIORI ».
Si la validation         ne   concerne    qu'une partie des mar    ­
chandises décrites dans le certificat provisoire, le
bureau de douane qui est appelé à connaître l'opéra
                                                                   ­
tion délivre        un   certificat définitif se rapportant aux                                   Article 27
seules marchandises effectivement présentées . Il
annote , en conséquence, le certificat provisoire qui est
                                                                                                                                       ­
                                                                      En   cas  de vol, de perte ou de destruction d'un certifi
remis aux bureaux de douane à destination desquels                    cat de circulation des marchandises A.B. 1 , l'exporta
                                                                                                                                       ­
les marchandises non présentées seront acheminées .                   teur peut réclamer aux autorités douanières qui l'ont
La date dudit certificat définitif est celle à laquelle le             délivré un duplicata établi sur la base des documents
 certificat provisiore a été visé .                                   d'exportation qui       sont en sa    possession . Le  duplicata
                                                                      ainsi délivré doit être revêtu d' une des mentions sui
                                                                                                                                       ­
                                                                      vantes , écrite à l'encre rouge : « DUPLIKAT », « DU
                                                                                                                                       ­
                                Article 25                            PLICATA », « DUPLICATO », « DUPLICAAT ».
                                      plusieurs certificats de cir
                                                                    ­
Le    remplacement d'un           ou
                                                                       Le   duplicata prend      effet à la date où le certificat ori
                                                                                                                                       ­
culation des marchandises A.B. 1 par un ou plusieurs                  ginal a été visé .
                                                                    ­
autres certificats A.B. 1 est toujours possible, à condi
tion qu'il s' effectue au bureau de douane où se trou
                                                                    ­
vent    les marchandises .
                                                                       B.   Conditions d' utilisation du     certificat de circulation
                                                                            A.B. 1
                                Article 26
                                                                                                   Article 28
1.       Lorsque,       par    suite d'erreurs ou       d' omissions
                                                      particulières,          Sont considérées                 transportées
                                                                                                                                        ­
involontaires ou              de circonstances                        1.                              comme                     directe
 aucune      demande       de  certificat de  circulation   des mar ­
                                                                      ment les marchandises dont le transport s'effectue
 chandises A.B. 1 n' a été faite lors de l'exportation des             sans emprunt du territoire d' un pays non partie à l' as
                                                                                                                                        ­
 marchandises, un tel certificat peut être délivré après              sociation ou sans transbordement dans un tel pays .
 l' exportation effective des marchandises auxquelles il
 se  rapporte .
                                                                       Toutefois,    ne sont   pas considérés     comme    interruptifs
                                                                       de transport direct     :
 Dans     ce  cas ,  l'exportateur doit    :
 —
      en   faire la demande par écrit, en fournissant les              a ) les escales dans les ports situés       sur le territoire de
      indications concernant l'espèce, la quantité et le                    pays non parties à l' association     ;
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                  Journal officiel des Communautés         européennes                             N°L 141 /53
b) les transbordements dans de tels ports , lorsqu'ils                     peuvent     être   acceptes     aux  fins   d'application du
     résultent de cas de force majeure ou lorsqu'ils                       régime préférentiel lorsque l' inobservation du délai
                                                                           est due à un cas de force majeure ou à des circons
                                                                                                                                          ­
     sont    consécutifs à des faits de       mer  ;
                                                                           tances exceptionnelles .
c) l'emprunt du territoire d' un ou de plusieurs pays
                                                                           En dehors de        ces   cas , les autorités douanières de
     non parties à l' association ou le transbordement
     dans un tel pays , lorsque la traversée de ce pays                    l'État membre      ou   du pays ou territoire d'importation
                                                                           peuvent accepter les certificats lorsque les marchandi
                                                                                                                                          ­
     s' effectue sous couvert d'un titre de transport uni
                                                                        ­
                                                                           ses leur ont été présentées avant l'expiration dudit
     que établi dans un État membre, pays ou terri
                                                                        ­
     toire ;
                                                                           délai .
d) l'emprunt du territoire d' un ou de plusieurs pays                                                 Article 30
     non parties à l' association lorsque la traversée de
                                                                           La constatation de légères discordances entre les
                                                                        ­
     ces   pays est      effectuée pour des raisons         géographi
     ques .                                                                mentions portées sur le certificat de circulation des
                                                                           marchandises A.B. 1 et celles portées sur les docu
                                                                                                                                          ­
Dans      ce  cas , et   lorsque les produits     ne sont      pas cou
                                                                        ­
                                                                           ments     produits au bureau de douane en vue de l' ac
                                                                                                                                           ­
verts    par   un    titre de transport     unique établi dans un           complissement des formalités d'importation des mar             ­
État membre,            pays   ou   territoire, les marchandises            chandises n'entraîne pas ipso facto la non-validité du
doivent transiter par l' un des ports suivants               :              certificat s'il est dûment établi que      ce  dernier  corres
                                                                                                                                           ­
                                                                            pond aux marchandises présentées .
 Sydney (Australie), Auckland (Nouvelle-Zélande),
 Colon (Panama), San Francisco (États-Unis )
      en ce    qui concerne les échanges          avec    la   Polynésie    C.   Emprunt de    zones   franches
      française ;
                                                                                                       Article 31
 Colon (Panama)
      en ce    qui   concerne   les  échanges   avec    le Surinam .        Les pays    parties à l' association  prennent    toutes mesu
                                                                                                                                           ­
                                                                            res  nécessaires pour éviter que les marchandises qui
                                                                            sont échangées au sein de l' association sous couvert
 2.      Lors de      l'emprunt du     territoire des pays visés      au
                                                                            d'un certificat de circulation des marchandises A.B. 1
 paragraphe 1 , les marchandises doivent                 rester sous   la
                                                                            et qui séjournent au cours de leur transport dans une
 surveillance des autorités douanières du pays de tran                   ­
                                                                            zone franche (y compris les ports francs et les entre          ­
 sit et ne doivent pas y être mises en libre pratique.
                                                                            pôts francs) située sur leur territoire n'y fassent l' ob
                                                                                                                                           ­
 Pendant la durée de leur séjour dans le pays de tran                    ­
                                                                            jet de substitutions ou de manipulations autres que
 sit, elle ne peuvent faire l'objet que des manipulations
                                                                            les manipulations usuelles destinées à assurer leur
 usuelles destinées à assurer leur conservation en
                                                                            conservation en l'état.
 l'état.
 3.       La preuve que les conditions visées au paragra                 ­
                                                                            D. Envois postaux       (y compris les colis postaux)
 phe    2 sont réunies est fournie par la production d' une
 attestation délivrée par les autorités douanières du                                                  Article 32
 pays de transit et contenant :
                                                                             1.     Sous la responsabilité de l'exportateur, il appar       ­
 —
       une   description     exacte   des  marchandises,                     tient à celui-ci, ou à son représentant, de remplir et de
 —     la date    d'embarquement ou de débarquement des                      signer les deux volets du formulaire A.B.        2.
       marchandises, avec indication des navires utilisés,
                                                                             Si les marchandises       contenues   dans l'envoi ont déjà
  —    la certification des conditions dans             lesquelles  s' est   fait l'objet d'un contrôle, dans l'État membre ou pays
       effectué le séjour des marchandises .                                 ou territoire d'exportation, au regard de la définition
                                                                             de la notion de produits originaires », l'exportateur
                                                                                                 «
 Lorsque la production de                cette   attestation s' avère        peut indiquer dans la rubrique          « Observations   »  du
  impossible,       les   autorités   douanières     tiennent compte         formulaire A.B. 2 (volet 1 ) les références à ce contrôle .
  de  tout    document      probant qui leur     est  présenté.
                                                                             2.     L'exportateur     porte, soit   sur   l'étiquette  verte
                                Article 29                                   modèle C 1 ou sur la déclaration C 2 ou C 2 M, soit
                                                                             sur la déclaration en douane CP 3 ou CP 3 M, la
  Les certificats de circulation des marchandises A.B. 1                     mention « A.B. 2 », suivie du numéro de série du for
                                                                                                                                             ­
  qui    sont   produits     aux   autorités douanières de l' État           mulaire A.B. 2 utilisé . Il porte également cette men           ­
  membre ou du pays ou territoire d'importation après                        tion et ce numéro sur la facture relative aux mar               ­
  expiration du délai de présentation visé à l' article 9                    chandises contenues dans l' envoi .
 ---pagebreak---  N° L 141 /54                         Journal officiel des  Communautés    européennes                                  2.7 . 6 . 71
E. Petits envois et  bagages personnels                         Lorsque     ces  contestations n' ont pu etre reglees entre
                                                                les autorités douanières du pays d'importation et cel
                                                                                                                                   ­
                         Article 33                             les du pays d'exportation        ou lorsqu'elles soulèvent un
                                                                problème d'interprétation de la décision, elles sont
                                                                soumises     aux   instances   qui  seront   déterminées par le
Sont   dispensées de la production d'un certificat de
circulation des marchandises A.B. 1 ou de l'établisse
                                                           ­
                                                                Conseil .
ment d' un formulaire A.B. 2 , les marchandises qui
                                                                Aux fins du contrôle a posteriori des certificats, les
font l'objet de petits envois adressés à des particuliers
                                                                documents d'exportation ou les copies de certificats
ou qui sont contenues dans les bagages personnels
                                                                en tenant lieu doivent être conservés par les autorités
des voyageurs , dès lors qu'il s'agit d' importations
                                                                douanières du pays d'exportation pendant deux ans.
répondant aux conditions prévues à l' article 15 .
                                                                                            TITRE IV
F. Contrôle    a posteriori des certificats de circulation
     des marchandises A.B. 1 ou des formulaires A.B. 2                                Dispositions finales
                         Article 34                                                        Article 35
                                                                        procédé annuellement à l'examen de l'applica
                                                                                                                                   ­
1.     Le contrôle  a  posteriori des certificats de circu
                                                           ­
                                                                Il est
lation des marchandises A.B. 1 ou des formulaires               tion des dispositions des titres I et II de la présente
A.B. 2 est effectué à titre de sondage et chaque fois           décision et de leurs effets économiques, en vue d'y
que les autorités douanières de l' État membre, pays            apporter toutes adaptations nécessaires .
ou territoire d'importation      ont des doutes fondés
                                                                Cet  examen      peut être effectué à intervalles     plus    rap
                                                                                                                                   ­
quant à l' authenticité du document ou quant à
                                                                prochés,    à la demande d'un État membre.
l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine
réelle de la marchandise en cause ou de certains de
ses  composants .                                                                          Article 36
2.     Pour  l'application des dispositions du paragra     ­
                                                                Les  notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle
phe 1 , les autorités douanières du pays d'importation          du  certificat  de circulation des marchandises A.B. 1 et
renvoient le certificat de circulation A.B. 1 ou le volet       le modèle du formulaire A.B. 2 qui sont annexés à la
                                                           ­
1 du formulaire A.B. 2 à la douane du pays d'expor
                                                                présente décision font partie intégrante de celle-ci .
tation , en indiquant les motifs de fond ou de forme
qui justifient une enquête. Elles joignent au volet 1 du        A titre    transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1971
formulaire A.B. 2, si elle a été produite, la facture ou        inclus,  les   certificats qui sont conformes au modèle
une copie de celle-ci et fournissent tous les renseigne
                                                           ­
                                                                annexé à la décision du 5 mai 1966 peuvent être visés
ments qui ont pu être obtenus et qui font penser que
                                                                par les autorités douanières de l'État membre, pays
les mentions portées sur ledit certificat     ou  sur  ledit    ou territoire d'exportation et être utilisés dans les
formulaire sont inexactes .                                     conditions fixées par la présente décision .
                                                           ­
Si elles décident de surseoir à l'application des dispo
sitions du titre I de la décision du 29 septembre 1970                                     Article 37
dans l' attente des résultats du contrôle, les autorités
                                                           ­
douanières du pays d'importation offrent à l'importa            La présente décision        entre    en  vigueur le  1 er  juillet
teur la mainlevée des marchandises sous réserve des             1971 .
mesures conservatoires jugées nécessaires .
                                                                Les États membres         sont   destinataires de la   présente
                                                                décision .
3.     Les résultats du contrôle a  posteriori  sont portés
dans un délai de trois mois          au  maximum       à la
                                                           ­
connaissance des autorités douanières du pays d' im             Fait à  Luxembourg, le       7  juin  1971 .
portation. Ils doivent permettre de déterminer si le
certificat de circulation des marchandises A.B. 1 ou le
formulaire A.B. 2 contesté est applicable aux mar          ­
                                                                                                      Par le Conseil
chandises réellement exportées et si celles-si peuvent
effectivement donner lieu à l'application du régime
                                                                                                       Le président
préférentiel .                                                                                     M. SCHUMANN
 ---pagebreak--- 27. 6 . 71                             Journal officiel des       Communautés européennes                                       N° L 141 /55
                                                                ANNEXE 1
                                                         NOTES EXPLICATIVES
           Note 1    —
                          Ad article 1 er
           L'expression « dans      un ou    plusieurs États membres ,   pays  ou  territoires » couvre   également les eaux
           territoriales .
           Les bateaux      opérant en haute mer , y compris les « navires-usines » à bord desquels est effectuée
           la transformation ou l' ouvraison des produits de leur pêche , sont réputés faire partie du territoire
           de l' État membre , pays ou territoire auquel ils appartiennent , sous réserve qu'ils remplissent les
           conditions énoncées dans la note explicative n° 4 .
           Note 2    —
                          Ad article 1 er
           Pour déterminer si un produit est originaire d' un État membre , pays ou territoire , il n' est pas
           recherché si les produits énergétiques , les installations , les machines et les outils utilisés pour
           l' obtention de ce produit sont ou non originaires de pays tiers .
           Note 3    —
                          Ad article 1 er
           Les   emballages sont considérés comme formant un tout avec les produits qu'ils contiennent . Cette
           disposition n' est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d' un type usuel pour le
           produit emballé et qui ont une valeur d' utilisation propre , d' un caractère durable , indépendam
                                                                                                                             ­
           ment de leur fonction d'emballage.
           Note 4    —
                          Ad article 2  sous    f)
           L'expression « leurs bateaux »          ne s'applique qu'à l'égard des bateaux :
           —
                qui  sont  immatriculés     ou   enregistrés dans  un État membre ,     pays  ou  territoire ,
           —
                qui battent pavillon d' un État membre ,         pays ou  territoire ,
           —
                qui appartiennent      pour moitié au moins à des ressortissants des États membres , pays ou
                territoires  ou à une société dont le siège principal est situé dans un tel État membre , pays ou
                territoire , dont le ou les « gérants », le président du conseil d' administration ou du conseil de
                surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États
                membres , pays ou territoires et dont, en outre , en ce qui concerne les sociétés de personnes
                ou les sociétés à responsabilité limitée , la moitié du capital au moins appartient à des États
                membres , pays ou territoires , à des collectivités publiques ou à des nationaux desdits États
                membres ,    pays  ou  territoires ,
                dont   l'état-major       entièrement     composé de   ressortissants des États     membres ,
                                                                                                                              ­
           —
                                     est                                                                       pays ou  terri
                toires ,
           —
                et dont   l'équipage   est  composé ,    dans  une proportion   de 75 %    au  moins , de ressortissants des
                États membres , pays       ou  territoires .
           Note 5    —
                          Ad article 4
           On entend par « prix départ usine » le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été
           effectuée une ouvraison ou une transformation suffisante. Lorsque cette ouvraison ou transfor
                                                                                                                              ­
           mation a été effectuée successivement dans deux ou plusieurs entreprises , le prix à prendre en
           considération est celui qui a été payé au dernier fabricant.
           Note 6    —
                          Ad articles 9   et  28
           La mention du port de transit figure           obligatoirement  dans la   case « Observations » du certificat de
           circulation des marchandises A.B.l .
 ---pagebreak--- N° L 141 /56                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  27. 6. 71
                                                               ANNEXE II
                                                                  LISTE A
               Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de                   position tarifaire,
               mais ne conférant pas le caractère de produits originaires aux produits qui les           subissent, ou ne le
                                               conférant qu' à certaines conditions
                   Produits obtenus
                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                        le caractère de « produits originaires >>
                                                              ne  conférant pas le caractère de
                                                                    «  produits originaires »
                                                                                                            lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                         sont réunies
   douanier                  Désignation
Tous les      Tous les produits                        1 . Les     manipulations destinées à
n os du                                                    assurer      la conservation en l' état
tarif                                                      des marchandises pendant leur
douanier                                                   transport         et    leur      stockage
                                                           ( aération, étendage, séchage,
                                                           réfrigération , mise dans l' eau
                                                           salée, soufrée ou additionnée
                                                           d' autres substances, extraction
                                                           de parties avariées et opéra
                                                                                                      ­
                                                           tions similaires )
                                                      2 . Les        opérations simples de
                                                           dépoussiérage, de criblage, de
                                                           triage, de classement, d' assorti
                                                                                                      ­
                                                           ment (y compris la composi
                                                                                                      ­
                                                           tion de jeux de marchandises ),
                                                           de lavage, de peinture, de
                                                           découpage
                                                           a ) Les changements d'emballa
                                                                                                      ­
                                                      3.
                                                                           les divisions
                                                                                                     ­
                                                                 ge et                        et  réu
                                                                 nions de colis
                                                           b)   la  simple mise en bouteilles,
                                                                 en   flacons, en sacs, en étuis,
                                                                 en    boîtes, sur planchettes,
                                                                 etc. et toutes autres opé
                                                                                                      ­
                                                                 rations simples de condi
                                                                                                     ­
                                                                 tionnement
                                                      4.   L'apposition sur les produits             ­
                                                           eux-mêmes ou sur leurs embal
                                                           lages de marques , d'étiquettes
                                                           ou     d' autres signes distinctifs
                                                           similaires
                                                      5 . Le     simple mélange de produits ,
                                                           même d'espèces différentes, dès
                                                           lors qu'un ou plusieurs compo             ­
                                                           sants du mélange ne répondent
                                                           pas aux conditions établies par
                                                           le Conseil pour pouvoir être
                                                           considérés comme originaires
                                                           des États membres, pays ou
                                                           territoires
                                                      6 . La      simple réunion de parties
                                                           d'articles en vue de constituer
                                                           un article complet
                                                      7. Le cumul de deux              ou   plusieurs
                                                           opérations reprises           aux   points
                                                           1 à 6 ci-dessus
                                                      8.   L'abattage des animaux
 ---pagebreak--- 27 . 6. 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 141 /57
                                                                                                                                   Liste A (suite)
                     Produits obtenus                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                                                          le caractère de « produits originaires »
                                                                 ne conférant pas le caractère de
                                                                                                              lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif
                                                                      « produits originaires »
                                                                                                                        sont réunies
  douanier                     Désignation
                                                                                                       ­
   02.06     Viandes      et   abats comestibles de         Salaison, mise en saumure, sécha
             toutes espèces (à l'exclusion des              ge ou fumage de viandes et abats
             foies de volailles), salés ou en sau      ­
                                                            comestibles des     n os 02.01    et 02.04
             mure, séchés ou fumés
                                                                                                        ­
   03.02     Poissons      simplement salés       ou en     Salaison,   mise   en   saumure ,     sécha
             saumure ,     séchés    ou  fumés              ge  ou  fumage    de   poissons
   04.02     Lait     et crème de lait, conservés ,         Mise en conserve , concentration
             concentrés ou sucrés                           du lait ou de la crème de lait du
                                                            n° 04.01 , ou addition de sucre à
                                                            ces  produits
   04.03     Beurre                                         Fabrication à partir de lait          ou  de
                                                            crème
   04.04      Fromages      et  caillebotte                 Fabrication à partir de produits
                                                            des n os 04.01 , 04.02 et 04.03
   07.02     Légumes         et    plantes potagères,       Congélation de légumes           et  plantes
              cuits   ou non ,   à l' état congelé          potagères
             Légumes et plantes potagères                   Mise dans l' eau salée
                                                                                                        ­
   07.03                                                                                ou    addition
             présentés dans l'eau salée, soufrée            née d'autres substances, de légu
                                                                                                        ­
                                                       ­
             ou     additionnée d' autres substan           mes et de plantes potagères du n°
                    servant à assurer provisoire
                                                        ­
             ces                                            07.01
             ment leur conservation, mais non
             spécialement préparés pour la
              consommation immédiate
              Légumes et plantes potagères                  Séchage, déshydratation, évapora
                                                                                                        ­
   07.04
              desséchés, déshydratés ou évapo
                                                        ­
                                                            tion, coupage, broyage, pulvérisa
                                                                                                        ­
              rés, même coupés en morceaux ou               tion des légumes et plantes pota            ­
              en    tranches ou bien broyés ou              gères des n 07.01 à 07.03 inclus
                                                                          os
              pulvérisés, mais non autrement
              préparés
    08.10     Fruits, cuits ou non, à l'état      conge
                                                        ­
                                                            Congélation      de fruits
              lé, sans addition de sucre
                                                                                                        ­
    08.11     Fruits     conservés       provisoirement     Mise dans l'eau salée        ou   addition
              (par exemple, au moyen de gaz                 née d' autres substances, de fruits
              sulfureux ou dans l'eau salée, sou        ­
                                                            des n os 08.01 à 08.09 inclus
                                                        ­
              frée ou additionnée d' autres subs
              tances servant à assurer provisoi
                                                        ­
              rement leur conservation ), mais
              impropres à la consommation en
              l' état
    08.12     Fruits séchés ( autres que       ceux  des     Séchage de fruits
              n os 08.01 à 08.05 inclus )
    11.01     Farines de céréales                            Fabrication à partir de céréales
 ---pagebreak---  N° L 141 /58                                Journal officiel des Communautés européennes                                              27. 6 . 71
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                                                        le caractère de « produits originaires »
                                                                 ne  conférant pas le caractère de
                                                                       « produits originaires »
                                                                                                            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                          sont réunies
  douanier                     Désignation
   11.02      Gruaux,           semoules ;         grains   Fabrication à partir de céréales
              mondés, perlés, concassés, aplatis
               (y compris les flocons), à l'excep
                                                         ­
              tion du riz pelé, glacé, poli ou en
              brisures ;     germes        de céréales,
              même     en  farines
   11.03      Farines des     légumes     secs  repris au  Fabrication à partir de              légumes
              n » 07.05                                    secs
                                                         ­
   11.04      Farines des fruits      repris   au  chapi   Fabrication à partir de fruits du
              tre  8                                       chapitre 8
   11.05      Farine,    semoule       et   flocons    de  Fabrication à partir de pommes
              pommes de       terre                        de  terre
   11.06      Farines   et  semoules de sagou , de         Fabrication à partir de produits
              manioc, d' arrow-root, de salep           et du  n°   07.06
              d' autres    racines       et   tubercules
              repris  au  n° 07.06
   11.07      Malt, même torréfié                          Fabrication à partir de céréales
   11.08      Amidons     et  fécules  ;  inuline          Fabrication à partir de céréales
                                                           du chapitre 10, de pommes de ter           ­
                                                           re ou d' autres produits du chapi
                                                                                                      ­
                                                           tre 7
   11.09      Gluten et farine de         gluten , même    Fabrication à partir de céréales
              torréfiés                                    ou de farines de céréales
   15.01      Saindoux      et   autres     graisses de    Obtention à partir de produits du
              porc pressées ou fondues ; graisse           n"  02.05
              de volailles pressée ou fondue
   15.02     Suifs (des espèces bovine, ovine et           Obtention à partir de         produits    du
              caprine) bruts ou fondus, y com            ­
                                                           n»  02.05
              pris les suifs dits « premiers jus »
   15.04      Graisses et huiles de poissons et            Obtention à partir de poissons ou
                                                           mammifères marins péchés par
                                                         ­
             de mammifères marins, même raf
              finées                                       des bateaux tiers
   15.06     Autres    graisses et huiles animales         Obtention à partir de produits du
              (huile de pied de bœuf, graisses             chapitre    2
              d'os, graisses de déchets, etc.)
              Huiles   végétales       alimentaires        Extraction des      produits des chapi
                                                                                                      ­
sx 15.07                           et
                                                           tres 7 et 12
   16.01     Saucisses, saucissons et similaires,          Fabrication à partir de produits
              de viandes , d'abats ou de sang              du chapitre 2
 ---pagebreak--- 27. 6 . 71                                   Journal officiel des   Communautés            européennes                              N° L 141 /59
                                                                                                                                    Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                                           le caractère de « produits originaires »
                                                                ne conférant pas le caractère de
                                                                      « produits originaires  »
                                                                                                               lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                            sont réunies
  douanier                     Destination
   16.02      Autres    préparations      et   conserves    Fabrication à      partir de produits
              de viandes     ou  d'abats                    du chapitre 2
              Préparations et conserves de pois             Fabrication à partir de             produits
                                                        ­
   16.04
              sons , y compris le caviar et ses             du chapitre 3
              succédanés
    L6.05     Crustacés et mollusques (y com            ­
                                                            Fabrication à partir de produits
              pris les coquillages), préparés ou            du chapitre 3
              conservés
    17.02     Autres   sucres ;    sirops  ;  succédanés    Fabrication à partir de produits
              du miel , même        mélangés     de miel    de toutes sortes
              naturel ; sucres      et  mélasses cara   ­
              mélisés
    17.04     Sucreries   sans cacao                        Fabrication à partir d'autres pro          ­
                                                            duits du chapitre 17
    17.05     Sucres, sirops      et mêlasses aroma         Fabrication à partir de          tous
                                                        ­                                              ­
                                                                                                    pro
              tisés  ou   additionnés de colorants          duits
              (y compris le sucre vanillé ou
              vanilliné), à l'exclusion des jus de
              fruits additionnés de sucre en tou        ­
              tes  proportions
    18.03     Cacao    en masse ou en         pains (pâte                                                Fabrication à partir de fèves de
              de cacao), même        dégraissé                                                           cacao   «
                                                                                                                   originaires    »
    18.04     Beurre    de cacao, y compris la                                                           Fabrication à partir de fèves de
              graisse  et  l'huile de cacao                                                              cacao   « originaires   »
    18.05     Cacao    en  poudre,    non    sucré                                                       Fabrication à partir de fèves de
                                                                                                         cacao   « originaires   »
    18.06     Chocolat et autres préparations               Fabrication à partir de produits
              alimentaires contenant du cacao               du chapitre 17 ou pour laquelle
                                                            est utilisé du cacao en fève dont
                                                            la valeur excède 40 % de la valeur
                                                            du produit fini
    19.02     Préparations       pour l' alimentation       Fabrication à partir de céréales          et
                                                            dérivés, viandes, lait et sucres
                                                        ­
              des enfants     ou  pour usages diététi   ­
              ques   ou culinaires, à base de fari
              nes,   amidons, fécules ou extraits
              de malt, même additionnés de ca           ­
              cao dans une proportion inférieure
              à 50 % en poids
    19.03     Pâtes alimentaires                                                                         Obtention à partir de blé dur
    19.04     Tapioca,    y  compris celui de fécule        Fabrication à partir de produits
              de pommes de        terre                     divers
                                                         ­
    19.05     Produits à base de céréales obte          ­
                                                            Fabrication     a   partir de produits
              nus par le soufflage ou le grilla             divers
              ge : « puffed-rice », « corn-flakes »
              et  analogues
 ---pagebreak--- N°L 141 /60                                       Journal officiel des  Communautés           européennes                                  27. 6 . 71
Liste A   (suite )
                        Produits obtenus
                                                                       Ouvraisoii ou transformation
                                                                                                             Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                                             le caractère de produits originaires
                                                                                                                             «
                                                                     ne conférant pas le caractère de                                              »
                                                                          « produits originaires »
                                                                                                                 lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                              sont réunies
  douanier                        Désignation
   20.01        Légumes, plantes potagères                   et Conservation des       légumes, plantes
                fruits préparés ou conservés                au  potagères    et fruits frais ou conge   ­
                vinaigre       ou    à   l' acide    acétique,  lés  ou   conservés provisoirement,
                avec ou sans        sel, épices, moutarde       ou  conservés    au vinaigre
                 ou sucre
   20.02        Légumes         et     plantes      potagères   Conservation des        légumes et des
                préparés           conservés                    plantes potagères frais      ou congelés
                                                              ­
                              ou                  sans  vinai
                gre   ou   acide   acétique
   20.03        Fruits à l'état        congelé,
                                                              ­
                                                    addition                                              Fabrication à partir de fruits ori
                                                                                                                                                     ­
                                                                                                                                                 «
                 nés de sucre                                                                             ginaires » du chapitre 8 et de pro   «
                                                                                                                                                     ­
                                                                                                          duits originaires du chapitre 17
                                                                                                                                »
   20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et                                                     Fabrication à partir de fruits et
                parties de plantes confits au sucre                                                       de « produits originaires » du cha
                                                                                                                                                     ­
                 (égouttés , glacés, cristallisés)                                                        pitre  17
                               pâtes de fruits , confitu
                                                              ­
ex 20.05        Purées     et                                                                             Fabrication à partir de fruits et
                       gelées, marmelades, obtenues                                                       de « produits originaires du cha
                                                                                                                                                     ­
                res ,                                                                                                                     »
                par     cuisson,      avec     addition     de                                            pitre  17
                sucre
   20.06        Fruits    autrement      préparés     ou con
                                                              ­
                servés     avec   ou    sans    addition de
                sucre ou     d'alcool    :
                A.    Fruits à coques (y         compris les                                              Fabrication,       sans     addition de
                      arachides), grillés                                                                 sucre   ou    d'alcool pour laquelle
                                                                                                          sont utilisés des « produits origi
                                                                                                                                                     ­
                                                                                                          naires » des nos 08.01 , 08.05 et
                                                                                                          12.01 , dont la valeur représente
                                                                                                          60 % au moins de la valeur du
                                                                                                          produit fini
                B.    autres .                                                                            Fabrication à partir de « produits
                                                                                                          originaires » des chapitres 8 , 17
                                                                                                          et 22
ex 20.07        Jus de fruits non fermentés,              sans                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                                                         «
                addition d'alcool, avec ou                sans                                            originaires des chapitres 8 et 17
                                                                                                                        »
                addition de      sucre
ex21.01         Chicorée torréfiée         et ses  extraits     Fabrication à partir de racines de
                                                                chicorée fraîches ou séchées
ex 22.09        Alcool     éthylique            dénaturé de     Adjonction d'eau à l' alcool éthyli
                                                                                                       ­
                                         non
                moins de 80°                                    que   de    la    position 22.08 ou
                                                                mélanges    entre eux      d'alcools des
                                                                positions 22.08    et 22.09
   22.10        Vinaigres comestibles          et  leurs  suc
                                                             ­
                                                                Fabrication à partir d' alcool        ou
                cédanés comestibles                             de vin
   23.04        Tourteaux, grignons d'olives                et  Fabrication à partir de produits
                autres    résidus de l'extraction des           divers
               huiles végétales, à l'exclusion des
                lies ou fèces
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                 Journal officiel des  Communautés européennes                                       N° L 141 / 61
                                                                                                                                Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                                       le caractère de « produits originaires >-
                                                               ne conférant pas le caractère de
                                                                    « produits originaires »
                                                                                                           lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                        sont réunies
   douanier                    Désignation
    23.07     Préparations fourragères mélassées          Fabrication à partir de céréales       et
              ou    sucrées ; autres préparations         dérivés, viandes, lait,         sucres et
              du genre de celles utilisées dans           mélasses
              l' alimentation des animaux
;x 24.02      Cigarettes, cigares        et  cigarillos,                                            Fabrication dans        laquelle 70 % au
              tabac à fumer                                                                         moins en quantité des matières du
                                                                                                    n° 24.01 utilisées sont des « pro            ­
                                                                                                    duits originaires      »
;x28.13       Acide bromhydrique                          Toutes    fabrications      à   partir de
                                                          produits du    n°  28.01
;x28.19       Oxyde de      zinc                          Toutes    fabrications      à   partir de
                                                          produits du    n°  79.01
    28.27     Oxydes      de plomb, y compris le          Toutes    fabrications à partir de
              minium     et la mine orange                produits du    n°  78.01
ÎX28.28       Hydroxyde de lithium                        Toutes fabrications à           partir de
                                                          produits du n° 28.42
;x28.29       Fluorure de lithium                         Toutes    fabrications à partir de
                                                          produits des    n os 28.28   et 28.42
;x28.30       Chlorure de lithium                         Toutes    fabrications à partir de
                                                          produits des    n os 28.28   et 28.42
;x28.33       Bromures                                    Toutes    fabrications à partir de
                                                          produits des    n os 28.01   et 28.13
; x28.38      Sulfate d'aluminium                         Toutes    fabrications à partir de
                                                          produits du    n°  28.20
;x  28.42     Carbonate de lithium                        Toutes fabrications à partir de
                                                          produits du n° 28.28
:x29.02       Bromures      organiques                    Toutes    fabrications à partir de
                                                          produits des n os 28.01 et 28.13
;x 29.02      Dichlorodiphényltrichloroéthane                                                       Transformation de l'éthanol en
                                                                                                    chloral et condensation du chloral
                                                                                                    avec le monochlorobenzol
                                               bêta-pi                                              Transformation de l' acétylène en
                                                       -
;x  29.35     Pyridine ; alpha-picoline      ;
                                                                                                    aldéhyde acétique et transforma
                                                                                                                                                 ­
              coline ; gamma-picoline
                                                                                                    tion de l'aldéhyde acétique en
                                                                                                    pyridine    ou  picoline
                                                                                                    Transformation de l'aldéhyde acé
                                                                                                                                                 ­
;x29.35       Vinylpyridine
                                                                                                    tique en picolines et transforma
                                                                                                                                                 ­
                                                                                                    tion des picolines en vinylpyridine
                                                                                                    Transformation de l'aldéhyde acé
                                                                                                                                                 ­
:x 29.38      Acide nicotinique (vitamine PP)
                                                                                                    tique en bêta-picoline et transfor
                                                                                                                                                 ­
                                                                                                    mation de la bêta-picoline en aci
                                                                                                                                                 ­
                                                                                                    de nicotinique
 ---pagebreak---  N°L 141 / 62                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 6 . 71
 Liste A  (suite)
                      Produits obtenus
                                                                    Ouvraison  ou transformation
                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                  ne conférant pas le caractère de         le caractère de « produits originaires »
                                                                       « produits originaires                  lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                 »
                                                                                                                         sont réunies
  douanier                       Désignation
                Médicaments pour la mcdecine                 Toutes fabrications à partir d'an
                                                                                                    ­
ex30.03
                humaine ou vétérinaire contenant             tibiotiques du n° 29.44
                des antibiotiques
   31.05        Autres       engrais ; produits du                                                      Fabrication pour laquelle sont uti           ­
                présent chapitre présentés soit en                                                     lisés des produits dont la valeur
                tablettes, pastilles et autres formes                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                similaires, soit en emballages d' un                                                   produit fini
                poids brut maximum de 10 kg
   32.06        Laques colorantes                            Toutes fabrications à partir de
                                                             matières des n os 32.04 et 32.05
   32.07        Autres matières colorantes ; pro          ­
                                                             Le mélange d'oxydes ou de sels
                duits inorganiques du genre de               du chapitre 28 avec des charges
                                                             telles que sulfate de baryum,
                                                          ­
                ceux   utilisés   comme    «  luminopho
                res »                                        craie, carbonate de baryum            et
                                                             blanc satin
   35.05        Dextrine      et   colles de dextrine ;      Toutes    fabrications à partir de
                amidons       et  fécules solubles ou        produits divers
                torréfiés  ;   colles d' amidon ou de
                fécule
                                                         ­
   38.11       Désinfectants, insecticides, fongici      ­
                                                                                                       Fabrication pour laquelle sont uti            ­
                des, herbicides, antirongeurs, anti                                                    lisés des produits dont la valeur
                parasitaires et similaires présentés                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                à l'état de préparations ou dans                                                       produit fini
               des formes ou emballages de ven           ­
                                                          ­
                te au  détail ou présentés sous for
               me     d'articles tels que rubans,
               mèches et bougies soufrés et
               papiers tue-mouches
   38.12       Parements           préparés,      apprêts                                             Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                    ­
               préparés et       préparations pour le                                                 lisés des produits dont la valeur
               mordançage, du           genre de ceux                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               utilisés dans l' industrie textile,                                                    produit fini
               l'industrie du papier, l'industrie
               du cuir ou des industries similai
                                                         -
  38.13        Compositions         pour    le  decapage                                              Fabrication pour laquelle sont uti            ­
               des métaux ; flux à souder et                                                          lisés des produits dont la valeur
               autres     compositions auxiliaires                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
               pour le   soudage des     métaux    ; pâtes                                            produit fini
               et   poudres à souder composées
               de métal d' apport et d' autres pro       ­
                                                         ­
               duits ; compositions pour l'enro
               bage ou le fourrage des électrodes
               et baguettes de soudage
                                                         ­
:x38.14        Préparations antidétonantes, inhi                                                      Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                    ­
               biteurs d'oxydation, additifs pep         ­
                                                                                                      lisés des produits dont la valeur
               tisants, améliorants de viscosité,                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
               additifs anticorrosifs, et autres                                                      produit fini
               additifs préparés similaires pour
               huiles minérales, à l'exclusion des
               additifs préparés pour lubrifiants
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 141 / 63
                                                                                                                           Liste A   (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                  le caractère de « produits originaires »
                                                              ne conférant pas le caractère de
                                                                   « produits originaires »
                                                                                                      lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                    sont réunies
  douanier                    Désignation
   38.15     Compositions dites           accelerateurs                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                            ­
             de vulcanisation      »                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
   38.17     Compositions              charges pour                                            Fabrication             laquelle
                                                                                                                                           ­
                                  et                                                                           pour               sont  uti
             appareils extincteurs ; grenades et                                               lisés des produits dont la valeur
             bombes extinctrices                                                               n'exède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
   38.18     Solvants et diluants composites                                                   Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                           ­
             pour vernis ou produits similaires                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
ex38.19      Produits chimiques et prépara             ­
                                                                                               Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                            ­
             tions des industries chimiques ou                                                 lisés des produits dont la valeur
             des industries connexes (y compris                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             celles consistant en mélanges de                                                  produit fini
             produits naturels), non dénommés          ­
             ni compris ailleurs ; produits rési
             duaires des industries chimiques
             ou   des industries connexes , non
             dénommés ni compris ailleurs, à
             l'exclusion :
             —   des huiles de fusel       et de l'huile
                 de Dippel,
             —   des acides naphténiques et
                 leurs sels insolubles dans l'eau ;
                 des esters des acides naphténi
                                                       ­
                 ques,
             —   des     acides sulfonaphténiques,
                 et    leurs sels insolubles dans
                 l'eau, des esters des acides sul
                                                       -
                 fonaphténiques,
             —   des sulfonates de pétrole, à
                 l'exclusion des sulfonates de
                 pétrole de métaux alcalins,           -
                 d' ammonium ou d'éthanolami
                 nes ,     des acides sulfoniques
                 d'huiles de minéraux bitumi
                                                       ­
                  neux , thiophénés, et leurs sels ,
             —    des alkylidènes     en  mélanges ,
                 des     alkylbenzènes ou alkyl
                                                       -
             —
                  naphtalènes, en mélanges,
             —    des   échangeurs d'ions,
             —    des   catalyseurs,
             —   des compositions absorbantes
                 pour parfaire le vide dans les
                  tubes ou valves électriques,
             —    des ciments, mortiers et com          ­
                                                        ­
                  positions similaires réfractai
                  res ,
             —    des oxydes de fer alcalinisés
                  pour    l'épuration   des gaz,
 ---pagebreak--- N° L 141 /64                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 6 . 71
Liste A  ( suite)
                        Produits obtenus
                                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                               le caractère de produits originaires
                                                                                                                               «                     »
                                                                       ne conférant pas le caractère de
                                                                             « produits originaires »
                                                                                                                   lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                 sont réunies
  douanier                         Désignation
:x38.19         —     des charbons (à l'exclusion de
[suite)               ceux en graphite artificiel du
                      n°    ex  38.01 )   en  compositions
                      métallographitiques ou autres ,
                      présentés sous forme de pla
                                                               ­
                      quettes , de barres       ou   d' autres
                      demi-produits
   39.07        Ouvrages       en  matières des     n os  39.01   Ouvraison des matières plastiques
                à 39.06 inclus                                    artificielles, des éthers et esters de
                                                                  la cellulose, des résines artificielles
   40.05        Plaques, feuilles et bandes de                                                             Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
                caoutchouc, naturel ou synthéti
                                                               ­
                                                                                                           lisés des produits dont la valeui
                que, non vulcanisé, autres que les                                                         n' excède pas 50 % de la valeur di
                feuilles fumées et les feuilles de                                                         produit fini
                crêpe des n os 40.01 et 40.02 ; gra            ­
                nulés en caoutchouc naturel ou
                synthétique, sous forme de
                mélanges prêts à la vulcanisa
                                                               ­
                                                               -
                tion ;       mélanges, dits         «  mélan
                ges-maîtres      »   constitués      par du
                caoutchouc naturel ou synthéti
                                                               ­
                que,      non    vulcanisé, additionné,
                avant       ou   après coagulation , de        ­
                noir de carbone ( avec ou sans hui
                les minérales ) ou d'anhydre silici
                                                               ­
                                                               ­
                que     ( avec  ou   sans   huiles minéra
                les )  sous toutes    formes
   41.02        Cuirs      et peaux de bovins (y com              Tannage des       peaux brutes du n°
                                                               ­
                pris les buffles)        et peaux d' équi
                                                               ­
                                                                  41.01
                dés, préparés, autres que ceux des
                n os 41.06 à 41.08 inclus
   41.03        Peaux        d'ovins, préparées,         autres   Tannage de       peaux brutes du n°
                que     celles des     n os  41.06 à 41.08        41.01
                inclus
   41.04        Peaux         de    caprins,      préparées,      Tannage de       peaux      brutes du n°
                autres      que   celles des   n os   41.06 à     41.01
                41.08 inclus
   41.05                      préparées      d'autres             Tannage de       peaux brutes du n°
                                                                ­
                Peaux                                       ani
                maux,       à l'exclusion de celles des           41.01
                n os  41.06 à 41.08 inclus
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                    Journal officiel des   Communautés européennes                                              N° L 141 / 65
                                                                                                                                           Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                     Ouvraison ou transformation
                                                                                                               le caractère de « produits originaires »
                                                                   ne conférant pas le caractère de
                                                                        « produits originaires »
                                                                                                                    lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                 sont    réunies
  douanier                       Désignation
                                                          ­
   41.08     Cuirs     et peaux      vernis   ou   métalli                                                 Vernissage        ou       metallisation des
             sés                                                                                           peaux        des     n os    41.02 à 41.07
                                                                                                           inclus ( autres que peaux de métis
                                                                                                           des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                                           Indes, simplement tannées à l'aide
                                                                                                           de substances végétales, même
                                                                                                           ayant subi d' autres préparations,
                                                                                                           mais manifestement non utilisa
                                                                                                                                                         ­
                                                                                                           bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                                           d'ouvrages en cuirs), la valeur des
                                                                                                           peaux        utilisées n'excédant pas
                                                                                                           50 % de la valeur du produit fini
                                                                                                         ­
                                                              Confections de fourrures effec
                                                           ­
   43.03     Pelleteries ouvrées          ou   confection
             nées    (fourrures )                             tuées à partir de pelleteries en
                                                                               carrés, croix
                                                                                                         ­
                                                              nappes , sacs ,                    et simi
                                                              laires (ex 43.02)
             Caisses, caissettes, cageots , cylin
                                                           ­
   44.21                                                                                                   Fabrication à partir de planches
             dres    et  emballages similaires com         ­
                                                                                                           non     coupées à dimensions
             plets    en   bois, montés ou bien non
             montés, même avec parties assem               ­
             blées
    45.03     Ouvrages       en   liège naturel                                                            Fabrication à partir de produits
                                                                                                           du n° 45.01
    48.06    Papiers et cartons simplement                                                                 Fabrication à partir de pâtes à
             réglés, lignés ou quadrillés, en                                                               papier
             rouleaux       ou en    feuilles
             Articles          de       correspondance :                                                   Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                         ­
    48.14
                                      en blocs, envelop
                                                            ­
             papier à lettres                                                                              lisés des produits dont la valeur
              pes ,   cartes-lettres, cartes postales                                                      n' excède pas 50 % de la valeur du
             non     illustrées     et cartes    pour  cor
                                                           ­
                                                                                                            produit fini
             respondance ; boîtes, pochettes et
             présentations similaires, en papier
                    carton , renfermant
                                                            ­
              ou                                un  assorti
              ment     d' articles de    correspondance
                                                                                                            Fabrication à partir de pâtes à
                                                           ­
    48.15    Autres       papiers     et  cartons   décou
              pés   en vue    d' un usage déterminé                                                         papier
             Boîtes,               pochettes, cornets et                                                    Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                          ­
    48.16                 sacs ,
              autres      emballages en papier ou                                                           lisés des produits dont la valeur
              carton                                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                            produit fini
    50.04     Fils de soie non conditionnes pour                                                            Obtention à partir de produits du
              la vente au détail                                                                            n°   50.01
    51.03     Fils de fibres textiles         synthétiques                                                  Obtention         à    partir de produits
                                                                                                            chimiques
                                                            ­
              et    artificielles continues, condi                                                                          ou   de pâtes textiles
              tionnés pour la vente au détail
              Tissus de fibres textiles synthéti                                                            Obtention              partir de produits
                                                            ­
    51.04                                                                                                                     a
              ques et artificielles continues (y                                                            chimiques       ou   de    pâtes textiles
              compris les tissus de monofils ou
              de lames des n os 51.01 ou 51.02 )
 ---pagebreak--- N° L 141 /66                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 6 . 71
Liste A   (suite)
                       Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                                    le caractère de « produits originaires
                                                                ne conférant pas le caractère de
                                                                                                                                           »
                                                                     « produits originaires »
                                                                                                         lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                      sont réunies
  douanier                       Désignation
                Fils de laine cardée, non condi
                                                         ­
   53.06                                                                                         Obtention       à    partir de laine        en
                tionnés pour la vente au détail                                                  masse
                Fils de laine peignée, non condi
                                                         ­
   53.07                                                                                         Obtention à         partir de laine         en
                tionnés pour la vente au détail                                                  masse
                Fils de poils fins, cardés ou pei
                                                         ­
   53.08                                                                                         Obtention à partir de poils fins
                 gnés, non conditionnés pour la                                                  non préparés du n° 53.02
                 vente au détail
   53.09        Fils de poils grossiers ou de crin ,                                             Obtention à partir de poils gros             ­
                non   conditionnés pour la vente au                                              siers du    n° 53.02 ou de crin du n°
                 détail                                                                          05.03 ,  non   préparés
   53.10        Fils de laine, de poils ( fins ou                                                Obtention à partir de matières
                grossiers)   ou de crin, conditionnés                                            des n os 05.03 et 53.01 à 53.04
                pour la vente au détail                                                          inclus
   53.11        Tissus de laine     ou  de poils fins                                            Obtention à partir de matières
                                                                                                 des n os 53.01 à 53.05 inclus
                Fils de lin ou de ramie, condition                                               Obtention à
                                                         ­
   54.04                                                                                                              partir de matières
                nés pour la vente au détail                                                      des n os 54.01     et 54.02
   54.05        Tissus de lin    ou  de ramie                                                    Obtention à          partir de matières
                                                                                                 des n os 54.01     et 54.02
   55.05        Fils de     coton    non    conditionnés                                         Obtention à         partir de matières
                pour la   vente au    détail                                                     des n os 55.01     et 55.03
   55.06        Fils de   coton   conditionnés pour la                                           Obtention à         partir de matières
                vente au    détail                                                               des n os 55.01     et 55.03
   55.07        Tissus de    coton   à point de gaze                                             Obtention à partir de matières
                                                                                                 des n os 55.01 , 55.03 et 55.04
   55.08        Tissus de     coton   bouclés du genre                                           Obtention à partir de matières
                éponge                                                                           des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
   55.09        Autres tissus de     coton                                                       Obtention à partir de matières
                                                                                                 des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
                Fibres textiles synthétiques et arti                                             Obtention       à   partir de produits
                                                         ­
   56.01
                ficielles discontinues en masse                                                  chimiques     ou   de pâtes textiles
   56.02        Câbles pour discontinus en fibres                                                Obtention       à partir de produits
                textiles synthétiques et artificielles                                           chimiques     ou   de pâtes textiles
                Fibres textiles synthétiques et arti                                                             à   partir de produits
                                                        ­
   56.04                                                                                         Obtention
                ficielles discontinues et déchets de                                             chimiques     ou   de  pâtes textiles
                fibres textiles synthétiques et arti
                                                        ­
                                                        ­
                ficielles (continues ou disconti
                nues) cardés, peignés
                                                        ­
                                              ou   autre
                ment    préparés   pour la filature
 ---pagebreak--- 27. 6 . 71                                   Journal officiel des Communautés           européennes                              N°L 141 / 67
                                                                                                                                 Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                                        le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de
                                                                    « produits originaires »
                                                                                                            lorsque les conditions ci-aprcs
 N° du tarif                                                                                                          sont réunies
  douanier                     Désignation
   56.05     Fils de fibres textiles synthétiques                                                   Obtention        à   partir de produits
             et   artificielles discontinues (ou                                                    chimiques      ou   de pâtes textiles
             déchets de fibres textiles synthéti
                                                         ­
             ques et artificielles ), non condi
                                                         ­
             tionnés pour la vente au détail
   56.06     Fils de fibres textiles synthétiques                                                   Obtention à partir de produits
             et artificielles discontinues (ou de                                                   chimiques ou de pâtes textiles
             déchets de fibres textiles synthé
                                                         ­
                             artificielles), condition
                                                         ­
             tiques    et
             nés pour la      vente au détail
                                                         ­
   56.07     Tissus de fibres textiles            synthé                                            Obtention à partir de matières
             tiques   et  artificielles discontinues                                                des n os 56.01 à 56.03 inclus
   57.09     Tissus de chanvre                                                                      Obtention à partir de matières du
                                                                                                    n°   57.01
   57.10     Tissus de     jute                                                                     Obtention à partir de jute brut
   57.11     Tissus      d' autres      fibres    textiles                                          Obtention à partir de matières
             végétales                                                                              des   n° s 57.02   et 57.04
   58.01     Tapis à points noués           ou  enroulés,                                           Obtention à partir de matières
             même confectionnés                                                                     des n os 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                    51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 .
                                                                                                    55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                    56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                    inclus
                                                         ­
   58.02     Autres tapis, même confection                                                          Obtention à partir de matières
             nés ; tissus dits Kélim ou Kilim ,                                                     des n os 50.01 à 50.03 inclus,
             Schumacks ou Soumak, Karama                                                            51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                         -
                                                         ­
             nie et similaires, même confec                                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03
             tionnés                                                                                inclus et 57.01 à 57.04 inclus
   58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et                                                   Obtention à partir de matières
             tissus   de chenille, à l'exclusion                                                    des n os 50.01 à 50.03 inclus,
             des articles des      n os 55.08  et 58.05                                             51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                                    55.01 à 55.04 inclus et 56.01 à
                                                                                                    56.03 inclus
   58.05     Rubanerie et rubans sans trame en                                                      Obtention à partir de matières des
             fils ou fibres parallélisés et encol
                                                         ­
                                                                                                    n° s   50.01 à 50.03 inclus, 51.01 ,
             lés (bolducs), à l'exclusion des                                                       53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
             articles du n° 58.06                                                                   à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                                    et 57.01 à 57.04 inclus
   58.06     Étiquettes,       écussons      et   articles                                          Obtention à partir de matières
             similaires,        tissés,     mais      non                                           des     n os   50.01    à   50.03     inclus,
             brodés, en pièces,          en  rubans    ou                                           51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
             découpés                                                                               55.01 à 55.04 inclus           et   56.01    à
                                                                                                    56.03 inclus
   58.08     Tulles    et   tissus à mailles nouées                                                 Obtention à partir de matières
             (filet), unis                                                                          des n os 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                    51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                                    55.01 à 55.04 inclus et 56.01 à
                                                                                                    56.03 inclus
 ---pagebreak--- N° L 141 /68                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 6. 71
Liste A   (suite )
                       Produits obtenus
                                                                        Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                      ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
 N " du tarii                                                              « produits originaires »
                                                                                                               lorsque les conditions ci-après
                                 Désignation                                                                             sont réunies
  douanier
   58.09        Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                                     Obtention à partir de matières
                mailles nouées (filet), façonnés ;                                                     des     n os   50.01    à   50.03     inclus.
                dentelles (à la mécanique ou à la                                                      51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 .
                main ) en pièces, en bandes ou en                                                      55.01 à 55.04            inclus,   56.01     à
                motifs                                                                                 56.03 inclus
   59.04        Ficelles, cordes          cordages, tressés
                                     et                                                                Obtention, soit à partir de fibres
                ou non
                                                                                                       naturelles, soit à partir de pro             ­
                                                                                                       duits chimiques ou de pâtes texti            ­
                                                                                                       les
   59.05        Filets,    fabriqués        à     l' aide des                                          Obtention, soit à partir de fibres
                matières reprises         au   n°    59.04, en                                         naturelles, soit à partir de pro             ­
                nappes , en pièces ou en forme ;                                                       duits chimiques ou de pâtes texti            ­
                filets en forme pour 1a. pêche, en                                                     les
                fils, ficelles ou cordes
  59.06         Autres articles fabriqués avec des                                                     Obtention, soit à partir de fibres
                fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                                  naturelles, soit à partir de pro             ­
                l'exclusion des tissus et des arti
                                                               ­
                                                                                                       duits chimiques ou de pâtes texti            ­
                cles en tissus                                                                         les
  59.07         Tissus enduits de colle ou de                                                          Obtention à partir de fils
                matières amylacées, du genre utili
                                                               ­
                sé pour la reliure, le cartonnage,
                la gainerie ou usages similaires
                (percaline enduite, etc.) ; toiles à
                calquer ou transparentes pour le
                dessin ; toiles préparées pour la
               peinture    ;   bougran        et     similaires
                pour la     chapellerie
  59.08        Tissus imprégnés ou enduits de                                                          Obtention à partir de fils
               dérivés de la cellulose ou d'autres
                matières plastiques artificielles
  59.09        Toiles cirées     et autres      tissus huilés                                          Obtention à partir de fils
               ou    recouverts     d' un enduit à base
                d'huile
  59.10        Linoléums         pour        tous       usages ,                                       Obtention à partir de fils
               découpés      ou non     ;  couvre-parquets
               consistant en un           enduit appliqué
               sur support de matières                 textiles,
               découpés      ou non
  59.11        Tissus caoutchoutés,           autres que     de                                        Obtention à partir de fils
               bonneterie
  59.12        Autres        tissus       imprégnés ou                                                 Obtention à partir de fils
               enduits ;       toiles       peintes pour
               décors de théâtre, fonds d' ateliers
               ou   usages    analogues
  59.13        Tissus ( autres que          de bonneterie)                                             Obtention à partir de fils simples
               élastiques, formés de matières tex              ­
               tiles associées à des fils de            caout
                                                               ­
               chouc
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                Journal orhciel des Communautés europeenne                                    N° L 141 /65
                                                                                                                         Liste A (suite
                  Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                               conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                            ne
                                                                 « produits originaires »
                                                                                                    lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                   sont réunies
 douanier                     Désignation
  59.15     Tuyaux pour          pompes et tuyaux                                            Obtention à partir de fils simples
            similaires, en        matières      textiles,
            même
                                                        ­
                    avec armatures ou         accessoi
            res en autres      matières
  59.16     Courroies transporteuses             ou   de                                     Obtention à partir de fils simples
            transmission en matières            textiles,
            même armées
  59.17     Tissus    et     articles pour usages                                            Obtention à partir de matières
            techniques,      en  matières textiles                                           des n os 50.01 à 50.03 inclus.
                                                                                             51.01 , 53.01 à 53.05 inclus , 54.0L
                                                                                             55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                             56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                             inclus
Chapitre    Bonneterie     :
  60
            —
                de fibres textiles        synthétiques                                       Obtention à partir de matières des
                ou    artificielles     continues     ou                                     n os  56.01 à 56.03 inclus, de pâtes
                discontinues                                                                 textiles ou de produits chimiques
            —
                autres                                                                       Obtention à partir de fibres           natu
                                                                                                                                         ­
                                                                                             relles cardées ou peignées
                                                        ­
  61.01     Vêtements de dessus pour hom                                                     Obtention à partir de fils         ou   bien
            mes et garçonnets                                                                de tissus écrus
                                                        ­
  61.02     Vêtements de dessus pour fem                                                     Obtention à partir de fils         ou   bien
            mes, fillettes et jeunes enfants                                                 de tissus écrus
  61.03     Vêtements de dessous (linge de                                                   Obtention à partir de fils         ou   bien
            corps) pour hommes et garçon                ­
                                                                                             de tissus écrus
            nets, y compris les cols, faux cols,
            plastrons et manchettes
  61.04     Vêtements de dessous             (linge de                                       Obtention à partir de fils         ou   bien
            corps) pour femmes, fillettes              et                                    de tissus écrus
            jeunes enfants
  61.05     Mouchoirs       et  pochettes                                                    Obtention à partir de fils
                                                                                             Obtention à partir de fils
                                                        -
  61.06     Châles, écharpes, foulards, cache
            nez, cache-col, mantilles, voiles et
            voilettes  et  articles similaires
  61.07     Cravates                                                                         Obtention à partir de fils
                                                                                             Obtention à partir de fils
                                                        ­
  61.08     Cols, collerettes, guimpes, colifi
            chets, plastrons, jabots, poignets,
            manchettes,          empiècements          et
            autres garnitures similaires pour
                                                        ­
            vêtements     et   sous-vêtements fémi
            nins
  61.09     Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                              Obtention à partir de fils
            soutiens-gorge, bretelles, jarretel
                                                        ­
            les, jarretières, supports-chausset
                                                        -
            tes et   articles similaires      en  tissus
            ou en   bonneterie, même élastiques
 ---pagebreak--- N° L 141 /70                                Journal officiel des  Communautés          européennes                                   27. 6 . 71
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison  ou transformation
                                                                                                      le caractère de produits originaires
                                                                                                                       «                    »
                                                               ne conférant pas le caractère de
                                                                      produits originaires »
                                                                                                           loisque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                       «
                                                                                                                    sont réunies
  douanier                     Désignation
   61.10      Ganteries, bas, chaussettes      et soc ­
                                                                                                   Obtention à partir de fils
              quettes ,  autres  qu'en bonneterie
   61.11      Autres accessoires confectionnés                                                     Obtention à partir de fils
              du vêtement : dessous de bras,
              bourrelets et épaulettes de soutien
                      tailleurs, ceintures et
                                                      ­
              pour                              ceintu
              rons ,   manchons, manches       protec
                                                       ­
              trices,  etc.
                                                      ­
;x 62.01      Couvertures       autres que   chauffan                                              Obtention à partir de fils écrus
              tes électriques                                                                      des chapitres 50 à 56 inclus
   62.02      Linge de lit, de table, de toilette,                                                 Obtention à partir de fils          simples
              d'office ou de cuisine ; rideaux,       ­
                                                                                                   écrus
              vitrages et autres articles d'ameu
              blement
   62.03      Sacs   et sachets d'emballage                                                        Obtention à partir de fils
   62.04      Bâches, voiles d'embarcation, sto       ­
                                                                                                   Obtention à       partir   de fils   simples
              res d'extérieur, tentes et articles                                                  écrus
              de campement
   62.05                 articles confectionnés en                                                 Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                              ­
              Autres
              tissus, y compris les patrons de                                                     lisés des produits dont la valeui
              vêtements                                                                            n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
   64.01      Chaussures à semelles extérieures           Obtention à partir d'assemblages
              et dessus en caoutchouc ou en               formés de dessus de chaussures
              matière plastique artificielle              fixés aux semelles premières ou à
                                                          d' autres parties inférieures et
                                                          dépourvus de semelles extérieures,
                                                          en toutes matières autres que le
                                                          métal
sx 64.02      Chaussures à dessus        en cuir  natu
                                                       ­
                                                          Obtention à partir d'assemblages
              rel                                         formés de dessus de chaussures
                                                          fixés aux semelles premières ou à
                                                          d' autres parties inférieures et
                                                          dépourvus de semelles extérieures,
                                                          en toutes matières autres que le
                                                          métal
ex 64.02      Chaussures       autres  qu'à  dessus  en   Obtention à partir d'assemblages
              cuir naturel                                formés de dessus de chaussures
                                                          fixés aux semelles premières ou à
                                                          d'autres parties inférieures et
                                                          dépourvus de semelles extérieures,
                                                          en toutes matières autres que le
                                                          métal
    64.03     Chaussures en bois ou à semelles            Obtention à partir d'assemblages
              extérieures en bois ou en liège             formés de dessus de chaussures
                                                          fixés aux semelles premières ou à
                                                          d'autres parties inférieures et
                                                          dépourvus de semelles extérieures,
                                                          en toutes matières autres que le
                                                          métal
 ---pagebreak--- 27. 6 . 71                                    Journal officiel des   Communautés européennes                                      N° L 141 /71
                                                                                                                                  Liste A (sutte)
                     Produits obtenus
                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                                                         le caractère de « produits originaires »
                                                                 ne  conférant pas le caractère de
                                                                       « produits originaires »
                                                                                                             lorsque les conditions ci-après
 N° du taril                                                                                                           sont réunies
  douanier                     Désignation
   64.04      Chaussures à semelles extérieures             Obtention à partir d'assemblages
             en   autres matières (corde, carton ,          formés de dessus de chaussures
              tissu , feutre, vannerie, etc. )              fixés aux semelles premières ou à
                                                            d' autres parties inférieures et
                                                            dépourvus de semelles extérieures,
                                                            en toutes matières autres que le
                                                            métal
  65.03       Chapeaux et autres coiffures en                                                         Obtention à partir de fibres
             feutre, fabriqués à l' aide des clo
                                                        ­
             ches et des plateaux du n° 65.01 ,
             garnis    ou non
  65.05      Chapeaux et autres coiffures (y                                                          Obtention à partir de fils
             compris les résilles et filets à che
                                                        ­
                                                        ­
             veux) en bonneterie ou confec              ­
             tionnés à l' aide de tissus, de den
             telles ou de feutre (en pièces, mais
             non en      bandes), garnis     ou non
             Parapluies, parasols et ombrelles,                                                       Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                  ­
  66.01
             y compris les parapluies-cannes et                                                      lisés des produits dont la valeur
             les parasols-tentes et similaires                                                       n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                     produit fini
;x70.07      Verre coulé       ou   laminé (douci     ou    Fabrication à partir de verre étiré,
             poli    ou    non ), découpé de forme          coulé ou laminé des n os 70.04 à
             autre que      carrée ou rectangulaire,        70.06 inclus
             ou   bien courbé ou autrement tra          ­
             vaillé (biseauté, gravé, etc. ) ; vitra
                                                        ­
             ges isolants à parois multiples
  70.08      Glaces       ou    verres     de   sécurité,   Fabrication à partir de verre étiré,
             même      façonnés,    consistant   en ver
                                                        ­
                                                            coulé ou laminé des n os 70.04 à
             res  trempés ou formés de deux           ou    70.06 inclus
             plusieurs     feuilles contre-collées
  70.09      Miroirs     en  verre,  encadrés   ou  non ,  Fabrication à partir de verre étiré,
             y  compris les miroirs rétroviseurs           coulé ou laminé des n os 70.04 à
                                                            70.06 inclus
                                perles fines,      pier                                              Fabrication pour laquelle sont uti
                                                        ­
             Ouvrages
                                                                                                                                                  ­
  71.15                     en                  en
                                       pierres synthéti
                                                        ­
             res  gemmes      ou en                                                                  lisés des produits dont la valeur
             ques    ou   reconstituées                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                     produit fini
                                                        ­
             Feuillards en fer ou en acier, lami           Découpage              laminage d' ébau
                                                                                                   ­
  73.12                                                                    sans
             nés à chaud ou à froid                        ches   en  rouleaux du      n°  73.08
             Tôles de fer ou d' acier, laminées
                                                                                                   ­
  73.13                                                    Découpage       sans   laminage d'ébau
             à chaud ou à froid                            ches   en  rouleaux du      n°  73.08
             Barres, profilés           fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                  ­
  74.03                             et
             pleine,    en  cuivre                                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                     produit fini
 ---pagebreak--- N° L 141 /72                                    Journal officiel des  Communautés           européennes                                     27 . 6 . 71
Liste A  (suite)
                       Produits obtenus
                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                     Ouvraison ou transformation
                                                                                                             le caractère de « produits originaires »
                                                                   ne conférant pas le caractère de
                                                                        « produits originaires »
                                                                                                                 lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                               sont réunies
  douanier                        Désignation
   74.04       Tôles, planches, feuilles et bandes                                                      Fabrication pour laquelle sont uti            ­
               en cuivre, d' une épaisseur de plus                                                      lisés des produits dont la valeur
               de 0,15     mm                                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                        produit fini
                                 bandes minces
                                                             ­
   74.05       Feuilles     et                      en    cui                                           Fabrication pour laquelle sont uti            ­
               vre     (même gaufrées, découpées,                                                       lisés des produits dont la valeur
               perforées, revêtues, imprimées ou                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
               fixées sur papier, carton , matières                                                     produit fini
               plastiques artificielles ou supports
               similaires ), d' une épaisseur de 0,15
               mm et moins (support non com
                                                             ­
               pris)
   74.06        Poudres          paillettes  de cuivre                                                  Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                      ­
                             et
                                                                                                        lisés des produits dont la valeur
                                                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                        produit fini
   74.07       Tubes                     (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
                          et  tuyaux
               ébauches )        et  barres     creuses ,   en                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                                        n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                        produit fini
               Câbles, cordages, tresses et simi
                                                              ­
                                                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
   74.10                                                      ­
               laires, en fils de cuivre, à l'exclu           ­
                                                                                                        lisés des produits dont la valeur
               sion des articles isolés pour l'élec                                                     n' excède pas 50 % de la valeur du
                tricité                                                                                  produit fini
               Barres, profilés            fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
   75.02                               et
                pleine,    en  nickel                                                                    lisés des produits dont la valeur
                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                         produit fini
                Tôles, planches, feuilles et bandes                                                      Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
   75.03
                de toute épaisseur, en nickel ;                                                          lisés des produits dont la valeur
                poudres et paillettes de nickel                                                          n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                         produit fini
                Tubes                    (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
   75.04                   et  tuyaux
                ébauches), barres creuses et acces            ­
                                                                                                         lisés des produits dont la valeur
                soires de tuyauterie ( raccords,                                                         n' excède pas 50 % de la valeur du
                coudes, joints, manchons, brides,                                                        produit fini
                etc. )  en  nickel
                Anodes pour nickelage, y compris                                                         Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                       ­
    75.05
                celles obtenues par électrolyse,                                                         lisés des produits dont la valeur
                brutes ou ouvrées                                                                        n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                         produit fini
                Barres, profiles            fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                        ­
    76.02                               et
                pleine,    en   aluminium                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                          produit fini
                Tôles, planches, feuilles et bandes                                                      Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                        ­
    76.03
                en aluminium, d' une épaisseur de                                                         lisés des produits dont la valeur
                 plus de 0,20 mm                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                          produit fini
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 141 /73
                                                                                                                                Liste A   (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                                       le caractère de « produits originaires
                                                                  ne conférant pas le caractère de                                            »
                                                                       « produits originaires »
                                                                                                           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                         sont réunies
  douanier                      Désignation
                                                             ­
   76.04     Feuilles     et   bandes minces       en    alu                                       Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
                                                             ­
             minium        (même gaufrées ,         décou                                          lisés des produits dont la valeur
             pées, perforées, revêtues, impri
                                                             ­
                                                                                                   n' excède pas 50 % de la valeur du
             mées ou fixées sur papier, carton ,                                                   produit fini
             matières plastiques artificielles ou
             supports similaires), d' une épais
                                                             ­
             seur de 0,20 mm et moins ( sup
                                                             ­
             port non compris)
   76.05     Poudres          paillettes d' aluminium                                              Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
                          et
                                                                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
   76.06     Tubes                     (y compris leurs                                            Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
                        et  tuyaux
             ébauches )        et  barres     cireuses ,   en                                      lisés des produits dont la valeur
             aluminium                                                                             n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
  76.08      Constructions, même incomplètes,                                                      Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
             assemblées ou non , et parties de                                                     lisés des produits dont la valeur
             constructions (hangars, ponts et                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
             éléments de ponts , tours , pylônes,                                                  produit fini
             piliers, colonnes, charpentes, toi
                                                             ­
             tures , cadres de portes et fenêtres,
             balustrades, etc. ), en aluminium ;
             tôles, barres, profilés, tubes, etc. ,
             en aluminium, préparés en vue de
             leur utilisation dans la            construc
                                                             ­
             tion
             Câbles, cordages, tresses et simi                                                     Fabrication pour laquelle sont uti
                                                             ­
                                                                                                                                                ­
   76.12
             laires, en fils d'aluminium, à l' ex
                                                             ­
                                                                                                   lisés des produits dont la valeur
             clusion des          articles   isolés   pour                                         n' excède pas 50 % de la valeur du
             l'électricité                                                                         produit fini
             Toiles       métalliques, grillages                                                   Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
   76.13                                                    et
             treillis ,  en  fils d' aluminium                                                     lisés des produits dont la valeur
                                                                                                   n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
             Barres, profilés            fils de section                                           Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
   78.02                              et
             pleine,    en  plomb                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                                   n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
             Tables, feuilles et bandes en                                                         Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
   78.03
             plomb , d' un poids au m 2 de plus                                                    lisés des produits dont la valeur
             de 1,700 kg                                                                           n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                   produit fini
             Feuilles             bandes      minces                                               Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                ­
   78.04                    et                             en
             plomb (même gaufrées, décou
                                                             ­
                                                                                                   lisés des produits dont la valeur
             pées, perforées, revêtues, impri                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                             ­
             mées ou fixées sur papier, carton ,                                                   produit fini
             matières plastiques artificielles ou
             supports similaires ), d' un poids au
             m
                2 de
                        1,700 kg et moins ( support
             non compris) ; poudres et paillet
                                                             ­
             tes de plomb
 ---pagebreak--- N° L 141 /74                                  Journal officiel des Communautés            européennes                                   27. 6 . 71
Liste A  (suite)
                       Produits obtenus
                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant
                                                                  Ouvraison  ou transformation
                                                                                                         le caractère de « produits originaires »
                                                                ne conférant pas le caractère de
                                                                     « produits originaires »
                                                                                                             lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                           sont réunies
   douanier                      Désignation
    78.05      Tubes          tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti          ­
                          et
               ébauches), barres creuses et acces        ­
                                                                                                      lisés des produits dont la valeur
               soires de tuyauterie ( raccords,                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, tubes en S pour siphons,                                                       produit fini
               joints, manchons , brides, etc. ),      en
               plomb
    78.06      Autres ouvrages        en  plomb                                                       Fabrication pour laquelle sont uti          ­
                                                                                                      lisés des produits dont la valeur
                                                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
    79.02      Barres , profilés      et  fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti          ­
               pleine,    en  zinc                                                                    lisés des produits dont la valeur
                                                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
    79.03      Planches , feuilles        et   bandes   de                                            Fabrication pour laquelle sont uti          ­
               toute épaisseur, en         zinc ; poudres                                             lisés des produits dont la valeur
               et paillettes de zinc                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit    fini
    79.04      Tubes          tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti          ­
                          et
               ébauches), barres creuses et acces        ­
                                                                                                      lisés des produits dont la valeur
               soires de tuyauterie ( raccords,                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
               coudes, joints, manchons, brides,                                                      produit fini
               etc. ),  en  zinc
 .
    79.05      Gouttières, faîtages, lucarnes et                                                      Fabrication pour laquelle sont uti          ­
               autres ouvrages façonnés, en zinc,                                                     lisés des produits dont la valeur
               pour le bâtiment                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
    79.06      Autres ouvrages            zinc                                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                  ­
                                      en
                                                                                                      lisés des produits dont la valeur
                                                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
    80.02      Barres , profilés      et  fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti          ­
               pleine, en étain                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
               Tables (tôles), planches, feuilles et                                                  Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                  ­
    80.03
               bandes en étain, d'un poids au m 2                                                     lisés des produits dont la valeui
                de plus de 1 kg                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                      produit fini
               Feuilles         bandes minces        étain                                            Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                  ­
    80.04                   et                    en
                (même gaufrées, découpées, per            ­
                                                                                                      lisés des produits dont la valeui
                forées , revêtues, imprimées ou                                                       n'excède pas 50 % de la valeur dt
               fixées sur papier, carton , matières                                                    produit fini
                plastiques artificielles ou supports
               similaires), d' un poids au m 2 de 1
                kg et moins (support non com             ­
                pris) ; poudres et paillettes d'étain
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             JN° L 141 / /J
                                                                                                                                                                 Liste A   (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                                   Ouvraison    ou   transformation conférant
                                                                                    Ouvraison ou transformation
                                                                                  ne  conférant pas le caractère de
                                                                                                                                        lorsque   les conuiuons     ci-apres
 N° du tarif
                                                                                        «  produits originaires »
                                                                                                                                                    sont   réunies
    douanier                            Désignation
                                                (y compris leurs                                                                Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                                                  ­
      80.05          Tubes     et   tuyaux
                     ébauches )      ;    barres      creuses       et                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                     ­
                     accessoires        de tuyauterie (rac
                     cords, coudes, joints, manchons,                                                                            produit fini
                     brides, etc. ), en étain
      82.05          Outils         interchangeables             pour                                                           Montage pour lequel sont utilisées
                     machines-outils et pour outillage                                                                           des parties et pièces détachées
                     à main, mécanique ou non (à                      ­
                                                                                                                                dont la valeur n'excède pas 40 %
                     emboutir, estamper, tarauder, alé                ­
                                                                                                                                 de la valeur du produit fini
                     ser, fileter, fraiser, mandriner, tail
                     ler, tourner, visser, etc. ), y com              ­
                                                                      ­
                     pris les filières d'étirage et de fila
                     ge à chaud des métaux, ainsi que
                     les outils de forage
       82.06         Couteaux          et   lames      tranchantes                                                               Montage pour lequel sont utilisées
                     pour     machines        et  pour    appareils                                                              des parties et pièces détachées
                     mécaniques                                                                                                  dont la valeur n' excède pas 40 %
                                                                                                                                 de la valeur du produit fini
      ex             Chaudières, machines, appareils et                                                                          Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre             engins mécaniques, à l'exclusion                                                                            des parties et pièces détachées
      84             des produits de la position 84.15                                                                           dont la valeur n'excède pas 40 %
                     et des       machines à coudre (ex                                                                          de la valeur du produit fini
                      84.41 )
       84.15         Matériel, machines et appareils                                                                             Montage      pour      lequel sont utilisées
                     pour la production du froid, à                                                                              des    parties       et     pièces détachées
                     équipement électrique ou autre                                                                              « non    originaires dont la valeur
                                                                                                                                                              »
                                                                                                                                 n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                                 produit fini et à condition que
                                                                                                                                 50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                                  ­
                                                                                                                                 ces ( ) utilisées soient des « pro
                                                                                                                                        x                                         ­
                                                                                                                                 duits originaires          »
ex     84.41          Machines à coudre ( les tissus, les                                                                        Montage pour lequel sont utilisées
                      cuirs, les chaussures, etc. )                                                                              des parties et pièces détachées
                                                                                                                                 «  non originaires           » dont la valeur
                                                                                                                                 n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                                 produit fini et à condition :
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                      que    50 %      au     moins    en  valeur
                                                                                                                                      des   pièces (*) utilisées          pour le
                                                                                                                                      montage de la tête (moteur
                                                                                                                                      exclu) soient des « produits ori
                                                                                                                                                                                   ­
                                                                                                                                      ginaires     »
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                      et  que      le mécanisme de ten             ­
                                                                                                                                      sion du fil , mécanisme du cro               ­
                                                                                                                                      chet et le mécanisme zig-za^
                                                                                                                                      soient des         «  produits originai
                                                                                                                                      res  »
 ( l ) Pour la détermination de la valeur des parties       et  pièces," sont'à prendre en considération :
       —
          en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le       premier prix vérifiable payé, ou qui    devrait être payé  en cas  de  vente   , pour lesdits produits sur
          le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
       —
          en ce  qui  concerne   les parties et pièces autres , les dispositions  de l'article 4 de la décision déterminant :
          —
              la valeur des   produits importés,
          —
              la valeur des   produits d' origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 141 /76                                      Journal officiel des          Communautés            européennes                                           27 . 6 . 71
Liste A    (suite)
                         Produits obtenus
                                                                                                                          Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison     ou  transformation
                                                                                                                           le caractère de produits originaires
                                                                           ne  conférant pas le caractère de                                 «                        »
                                                                                  « produits originaires »
                                                                                                                                lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                              sont réunies
   douanier                         Désignation
    ex            Machines       et appareils électriques                                                              Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre          et   objets servant à des usages                                                                     des parties et pièces détachées
    85            électro techniques, à l'exception                                                                    dont la valeur n' excède pas 40 %
                  des produits des positions 85.14 et                                                                  de la valeur du produit fini
                  85.15
    85.14         Microphones et leurs supports ,                                                                      Montage pour lequel sont utilisées
                  haut-parleurs et amplificateurs                                                                      des parties et pièces détachées
                  électriques de basse fréquence                                                                       «  non originaires          »  dont la valeui
                                                                                                                       n' excède pas 40 % de la valeur
                                                                                                                       du produit fini et à condition :
                                                                                                                       —
                                                                                                                             que 50      %   au    moins    en  valeur
                                                                                                                             des     pièces (*) utilisées soient
                                                                                                                             des     « produits originaires        »
                                                                                                                       —
                                                                                                                             et     que    tous      les   transistors
                                                                                                                             soient des          produits originai
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                                               «
                                                                                                                             res   »
    85.15         Appareils de transmission et de              ­
                                                                                                                       Montage         pour    lequel sont utilisées
                  réception pour la radiotélé                                                                          des      parties     et    pièces détachées
                  phonie et la radiotélégraphie ;                                                                      «  non     originaires dont la valeui
                                                                                                                                                   »
                  appareils d'émission et de récep
                                                               ­
                                                                                                                       n' excède pas 40 % de la valeur du
                  tion    pour       la radiodiffusion et                                                              produit fini et à condition :
                  appareils    de     télévision, y compris
                  les récepteurs combinés avec un                                                                      —
                                                                                                                             que     50 %    au    moins en valeui
                  phonographe et les appareils de                                                                            des      pièces (*)     utilisées soienl
                  prise de vues pour la télévision ;                                                                         des    «  produits originaires       »
                  appareils de radioguidage, de                                                                              et            tous      les   transistors
                                                                                                                       —
                                                                                                                                    que
                  radiodétection, de radiosondage et                                                                         soient des          produits originai
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                                              «
                  de radiotélécommande
                                                                                                                             res   »
Chapitre          Véhicules et matériel pour voies                                                                     Montage pour lequel sont utilisées
    86            ferrées ; appareils de signalisation                                                                 des parties et pièces détachées
                  non     électriques pour voies de                                                                    dont la valeur n'excède pas 40 %
                  communication                                                                                        de la valeur du produit fini
    ex            Voitures       automobiles,       tracteurs ,                                                        Montage          pour lequel sont utilisées
Chapitre          cycles    et   autres     véhicules terres   ­
                                                                                                                       des parties et pièces détachée;
    87            tres , à  l'exclusion      des produits de                                                           dont la valeur n' excède pas 40 %
                  la position 87.09                                                                                    de la valeur du produit fini
    87.09         Motocycles et vélocipèdes                avec                                                        Montage pour lequel sont utilisées
                  moteur      auxiliaire, avec ou          sans                                                        des parties et pièces détachées
                  side-cars ; side-cars pour motocy            ­
                                                                                                                       «  non originaires          »  dont la valeui
                  cles et tous vélocipèdes, présentés                                                                  n' excède pas 40 % de la valeur du
                  isolément                                                                                            produit fini , et à condition que
                                                                                                                       50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                       ces 0 ) utilisées soient des
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                                                                 «
                                                                                                                                                                     pro
                                                                                                                       duits originaires         »
(*) Pour la détermination de la valeur des parties et pieces , sont a prendre en considération :
    —
       en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé  en cas   de vente, pour lesdits  produits   sur le
       territoire de l'État où s' effectue le montage ;
    —
       en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
       —
           la valeur des produits importés,
       —
           la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                                          Journal       officiel des Communautés européennes                                                 N° L 141 / 77
                                                                                                                                                        Liste A (suite )
                            Produits obtenus
                                                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                                                  Ouvraison ou transformation
                                                                                                                               le caractère de « produits originaires »
                                                                                ne  conférant pas le caractère de
                                                                                      « produits originaires  »
                                                                                                                                   lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                                 sont réunies
    douanier                          Désignation
      ex             Instruments      et appareils d' optique,                                                              Montage      pour lequel sont utilisées
                                                                                                                            des parties et pièces détachées
                                                                    ­
Chapitre             de   photographie et de cinémato
                                                                                                                            dont la valeur n' excède pas 40 %
                                                                    ­
      90             graphie, de mesure, de vérifica
                     tion, de précision ; instruments et                                                                    de la valeur du produit fini
                     appareils médico-chirurgicaux, à
                     l'exception des produits des posi
                                                                    ­
                     tions 90.05, 90.07, 90.08 , 90.12             et
                     90.26
      90.05          Jumelles     et  longues - vues ,   avec     ou                                                        Montage pour lequel sont utilisées
                     sans   prismes                                                                                         des parties et pièces détachées
                                                                                                                            «  non originaires      »  dont la valeur
                                                                                                                            n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                            produit fini et à condition que
                                                                                                                            50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                            ces (*)   utilisées soient des « pro         ­
                                                                                                                            duits originaires »
      90.07          Appareils photographiques ; appa                ­
                                                                                                                            Montage pour lequel sont utilisées
                     reils ou dispositifs pour la produc                                                                    des parties et pièces détachées
                                                                     ­
                     tion de la lumière-éclair en photo
                                                                    ­
                                                                                                                            «  non originaires      »  dont la valeur
                     graphie                                                                                                n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                            produit fini et à condition que
                                                                                                                            50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                            ces (!) utilisées soient des « pro
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                            duits originaires »
       90.08          Appareils           cinématographiques                                                                Montage      pour    lequel sont utilisées
                      ( appareils de prise de vues et de                                                                    des    parties     et   pièces détachées
                      prise de      son ,    même     combinés       ;                                                      «  non   originaires dont la valeur
                                                                                                                                                    »
                     appareils      de    projection     avec      ou                                                       n'excède pas 40 % de la valeur du
                      sans  reproduction du son)                                                                            produit fini et à condition que
                                                                                                                            50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                            ces (*) utilisées soient des « pro
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                            duits originaires »
       90.12          Microscopes optiques,            y  compris                                                           Montage pour lequel sont utilisées
                      les appareils pour la microphoto
                                                                     ­
                                                                                                                            des parties et pièces détachées
                      graphie, la microcinématographie                                                                      «  non originaires       » dont la valeur
                      et la microprojection                                                                                 n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                            produit fini et à condition que              ­
                                                                                                                            50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                            ces        utilisées soient des « pro        ­
                                                                                                                            duits originaires »
       90.26          Compteurs de          gaz , de liquides et                                                            Montage pour lequel sont utilisées
                      d'électricité, y compris les comp              ­
                                                                                                                             des parties et pièces détachée:
                      teurs de production, de contrôle                                                                       « non originaires       » dont la valeui
                      et d'étalonnage                                                                                       n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                            produit fini et à condition que
                                                                                                                            50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                         ­
                                                                                                                             ces (!) utilisées soient des
                                                                                                                                                                          ­
                                                                                                                                                                   «
                                                                                                                                                                     pro
                                                                                                                             duits originaires     »
 f 1 ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
       —
          en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé       en cas de vente , pour lesdits produits sur
          le territoire de l'État où s' effectue le montage ;
       —
          en ce  qui   concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l'article 4 de la décision déterminant :
          —
              la valeur des  produits importés,
          —
              la valeur  des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 141 /78                                          Journal officiel des            Communautés            européennes                                         27 . 6 . 71
Liste A      (suite)
                           Produits obtenus
                                                                                                                                Ouvraison   ou transformation conférant
                                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                                                                                 le caractère de produits originaires
                                                                                                                                                  «                      »
                                                                                 ne   conférant pas le caractère de
                                                                                        « produits originaires  »
                                                                                                                                     lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                                                  sont réunies
     douanier                          Désignation
      ex            Horlogerie, à l'exception            des pro     ­
                                                                                                                             Montage       pour     lequel  sont   utilisées
Chapitre            duits des positions 91.04           et 91.08                                                             des parties et pièces détachées
      91                                                                                                                     dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                             de la valeur du produit fini
      91.04         Horloges , pendules, réveils et                                                                          Montage pour lequel sont utilisées
                    appareils d'horlogerie similaires à                                                                      des parties et pièces détachées
                    mouvement autre que              de  montre                                                              «  non originaires        »  dont la valeui
                                                                                                                             n' excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                             produit fini et à condition que
                                                                                                                             50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                            ­
                                                                                                                             ces i 1 ) utilisées soient des « pro
                                                                                                                                                                            ­
                                                                                                                             duits originaires »
      91.08         Autres       mouvements          d' horlogerie                                                           Montage pour lequel sont utilisées
                    terminés                                                                                                 des     parties et pièces détachées
                                                                                                                             «  non originaires        »  dont la valeui
                                                                                                                             n' excède pas 40 % de la valeui
                                                                                                                             du produit fini, et à condition que
                                                                                                                             50 % au moins en valeur des
                                                                                                                             pièces ( x ) utilisées soient des « pro        ­
                                                                                                                             duits originaires »
      ex            Instruments de          musique, appareils                                                               Montage pour lequel sont utilisées
Chapitre            pour     l'enregistrement et la repro            ­
                                                                                                                             des parties et pièces détachées
                    duction du son ou pour l'enregis
                                                                     ­
      92                                                                                                                     dont la valeur n' excède pas 40 %
                    trement        et   la reproduction en                                                                   de la valeur du produit fini
                                                                     ­
                    télévision, par procédé magnéti
                    que, des images et du son ; parties
                    et   accessoires de ces instruments
                    et    appareils , à l'exception des
                     produits de la position 92.11
      92.11         Phonographes , machines à dicter                                                                         Montage pour lequel sont utilisées
                                      appareils d'enregistre                                                                 des parties et pièces détachées
                                                                     ­
                    et autres
                    ment et de reproduction du son , y                                                                       «  non originaires        »  dont la valeui
                    compris les tourne-disques , les                                                                         n' excède pas 40 % de la valeur du
                    tourne-films, et les tourne-fils, avec                                                                   produit fini, et à condition :
                    ou sans lecteur de son ; appareils
                                                                                                                                   que 50    %         moins         valeui
                    d'enregistrement et de reproduc
                                                                     ­
                                                                                                                             —
                                                                                                                                                  au             en
                    tion des images et du son en                                                                                   des   pièces (*) utilisées soieni
                                                                                                                                   des    produits originaires
                    télévision, par procédé magnéti
                                                                     ­
                                                                                                                                        «                             »
                     que                                                                                                     —
                                                                                                                                   et que tous      les transistors utili
                                                                                                                                                                            ­
                                                                                                                                   sés soient des « produits origi
                                                                                                                                                                            ­
                                                                                                                                   naires  »
                     Plombs de chasse                                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                                                            ­
ÎX93.07
                                                                                                                             lisés des produits dont la valeui
                                                                                                                             n' excède pas 50 % de la valeur dr
                                                                                                                             produit fini
( x ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
      —
         en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé       en cas  de vente , pour lesdits produits sur le
         territoire de l' État où s' effectue le montage ;
      —
         en ce  qui  concerne   les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 4 de la décision déterminant :
         —
            la valeur des   produits importés ,
         —
            la valeur des   produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                               Journal officiel des  Communautés européennes                                   N° L 141 /79
                                                                                                                          Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison   ou  transformation
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de
                                                                  « produits originaires »
                                                                                                     lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                    Désignation
             Articles     de    brosserie    (brosses,                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                          ­
   96.02                                             ­
             balais-brosses, pinceaux et similai                                              lisés des produits dont la valeui
             res ), y compris les brosses consti                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                     ­
             tuant    des éléments de machines ;                                              produit fini
             rouleaux à peindre, raclettes en
             caoutchouc ou en autres matières
             souples analogues
   97.03     Autres jouets, modèles            réduits                                        Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                          ­
             pour le divertissement                                                           lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
                                                     ­
   98.01                   boutons-pression , bou                                             Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                          ­
             Boutons,
             tons   de manchettes et similaires (y                                            lisés des produits dont la valeui
             compris les ébauches et les formes                                               n' excède pas 50 % de la valeur du
             pour boutons et les parties de                                                   produit fini
             boutons )
   98.08     Rubans encreurs pour machines à                                                  Fabrication pour laquelle sont uti
                                                                                                                                          ­
                                                     ­
             écrire et rubans encreurs similai                                                lisés des produits dont la valeui
             res , montés ou non sur bobines ;                                                n' excède pas 50 % de la valeur du
             tampons encreurs ,         imprégnés  ou                                         produit fini
             non ,  avec ou sans     boîte
                                                     ­
ex98.15      Bouteilles isolantes      et autres réci                                         Fabrication à partir de        produits de
             pients isothermiques montés, dont                                                la position 70.12
             l' isolation est assurée par le vide
 ---pagebreak--- N° L 141 / 80                             Journal officiel des        Communautés   européennes                                          27 . 6 . 71
                                                                   ANNEXE III
                                                                     LISTE B
              Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un               changement de position tari
                                                                                                                                  ­
              faire, mais conférant néanmoins le caractère de produits originaires          aux produits qui les subissent
                                 Produits finis
                                                                                      Ouvraison   ou  transformation conférant le caractère de
                                                                                                        « produits originaires »
  N° du tarif
   douanier                               Désignation
                                                                                 L'incorporation de parties et pièces détachées non            «
                                                                                 originaires dans les machines et appareils des
                                                                                                »
                                                                                 chapitres 84 à 92 n' a pas pour effet de faire perdre
                                                                                 le caractère de        « produits originaires auxdits pro
                                                                                                                                   »
                                                                                                                                                    ­
                                                                                 duits, à condition que la valeur de ces parties et
                                                                                 pièces n'excède pas 5 % de la valeur du produit
                                                                                 fini .
;x 15.10        Alcools gras industriels                                         Fabrication à partir d' acides gras industriels
ÏX 21.03        Moutarde      préparée                                           Fabrication à       partir de farine de moutarde
                Whisky dont la                                     inférieure à  Fabrication à partir d'alcool provenant exclusive
                                                                                                                                                    ­
;x 22.09                             teneur      en  alcool   est
                50°                                                              ment de la distillation de céréales et dans laquelle
                                                                                 15 % au maximum de la valeur du produit fini est
                                                                                 constitué de « produits non originaires »
sx 25.09        Terres colorantes calcinées         ou  pulvérisées              Broyage     et    calcination     ou    pulvérisation de      terres
                                                                                 colorantes
                             simplement débités                                  Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou
                                                                                                                                                    ­
ïx 25.15        Marbres                                 par   sciage   et d' une
                épaisseur égale ou inférieure à         25  cm                   cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                                 dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                                 épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.16        Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de             Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                       ou de construction, bruts, dégrossis ou simple            pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                                                                               ­
                taille
                ment     débités par sciage d'une          épaisseur égale    ou débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                inférieure à 25 cm                                               25  cm
ex 25.18        Dolomie calcinée      ; pisé de dolomie                          Calcination de la dolomie brute
                Huiles essentielles                      d'agrumes, déterpé      Déterpénation des huiles essentielles
                                                                               -
ex 33.01                                 autres    que                                                                                 autres    que
                nées                                                             d'agrumes
ex 38.05        Tall oil raffiné                                                 Raffinage du tall oil brut
ex 38.07        Essence de     papeterie   au   sulfate, épurée                  Épuration,      comportant la distillation et le         raffinage
                                                                                 d'essence de papeterie au sulfate, brute
ex 40.01         Plaques   de  crêpe de caoutchouc        pour   semelles        Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc                    natu
                                                                                                                                                    ­
                                                                                 rel
ex 40.07         Fils et  cordes de caoutchouc        recouverts   de textiles   Fabrication à partir de fils           et cordes de caoutchouc
                                                                                 nus
ex 41.01         Peaux d' ovins délainées                                         Délainage de       peaux d'ovins
ex 41.03         Peaux de métis des Indes retannées                              Retannage de         peaux de métis des Indes         simplemenl
                                                                                  tannées
                 Peaux de chèvres des Indes retannées                             Retannage de         peaux de chèvres des Indes            simple
                                                                                                                                                     ­
ex 41.04
                                                                                  ment   tannées
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 71                            Journal officiel      des Communautés      européennes                                      N°L 141 / 81
                                                                                                                                   Liste B (suite )
                               Produits finis
                                                                                    ) uvraison  ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                     « produits originaires »
  N° du tarif
    douanier                            Désignation
;x 50.09
;x 50.10
,A J l.UT
                                                                              Impression accompagnée des opérations d' achève
                                                                                                                                                 ­
:x 53.11
                                                                              ment       ou    de finissage (blanchiment, apprêtage,
;x 53.12
                                                                              séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré
                                                                                                                                                 ­
:x 53.13      Tissus   imprimés                                               gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ïx 54.05
                                                                              la valeur n'excède pas             un   taux    de 47,5 % de la
ÏX 55.07
                                                                              valeur du produit fini
;x 55.08
ÏX 55.09
ÏX 56.07
                               ardoise naturelle             ardoise agglo    Fabrication d'ouvrages
                                                                          ­
;x  68.03     Ouvrages     en                         ou en                                                    en  ardoise
              mérée
sx  68.13     Ouvrages      en   amiante ; ouvrages en mélanges à             Fabrication d'ouvrages en amiante,                  en  mélange à
                                  ou à base d' amiante et de carbona
                                                                           ­
              base d' amiante                                                 base d' amiante ou à base d' amiante
                                                                                                                                                 ­
                                                                                                                                 et  de carbona
              te de  magnésium                                                te de irtagnésium
ex  68.15     Ouvrages      en   mica,    y   compris le     mica fixé  sur   Fabrication de produits           en  mica
              papier ou    tissu
    70.10     Bouteilles      flacons taillés                                 Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n' excè
                                                                                                                                                 ­
ex                         et
                                                                              de pas 50 % de la valeur du produit fini
ex  70.13     Objets    en  verre  pour     le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
              cuisine, de la toilette,      pour le bureau, l'ornementa       50 % de la valeur du produit fini
                                                                           ­
              tion des appartements ou usages similaires, à l'ex
                                                                           ­
              clusion des articles du n° 70.19, taillés
ex  70.20      Ouvrages    en  fibres de    verre'                             Fabrication à partir de fibres de            verre  brutes
ex  71.02     Pierres gemmes        (précieuses ou fines) taillées ou          Obtention à partir de pierres gemmes brutes
              autrement     travaillées, non serties ni montées, même
              enfilées    pour   la facilité du transport mais         non
              assorties
ex  71.03     Pierres    synthétiques      ou   reconstituées, taillées ou     Obtention à partir             de    pierres synthétiques        ou
              autrement     travaillées,   non   serties ni montées, même      reconstituées brutes
              enfilées    pour   la facilité du transport mais         non
               assorties
ex  71.05     Argent    et alliages d'argent,     mi-ouvrés                    Laminage, étirage, tréfilage, battage              et  broyage de
                                                                               l' argent et des alliages d'argent, bruts
ex  71.06      Plaqué   ou   doublé  d'argent,     mi-ouvré                    Laminage, étirage, tréfilage, battage              et  broyage de
                                                                               plaqué ou doublé d'argent, bruts
                      alliages d' or (y compris l'or platiné),                 Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                            -
ex  71.07      Or  et                                                mi-ou
               vrés                                                            l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                               bruts
ex  71.08      Plaqué   ou  doublé d' or     sur métaux    communs ou sur      Laminage, étirage, tréfilage, battage              et  broyage   di
               argent, mi-ouvrés                                               plaqué     ou   doublé d' or    sur   métaux    communs ou sui
                                                                               argent, bruts
ex  71.09      Platine  et  métaux de la mine du         platine, mi-ouvrés    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage di
                                                                               platine et des métaux de la mine du platine, bruts
 ---pagebreak--- N° L 141 / 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 6 . 71
Liste B (suite)
                                Produits finis
                                                                               Ouvraison  ou transformation conférant le caractère de
                                                                                               « produits originaires »
  N° du tarif
   douanier                               Désignation
;x 71.10        Plaqué  ou   doublé de      platine   ou  de métaux de la  Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                mine du platine sur métaux               communs   ou  sur plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
                métaux précieux, mi-ouvrés                                 mine du platine sur métaux communs ou précieux,
                                                                           bruts
   73.15        Aciers alliés  et acier fin au carbone, sous les formes    Transformation des aciers alliés et de l'acier fin
                indiquées  aux n os  73.06 à 73.14 inclus                  sous les formes indiquées aux n os 73.06 à 73.14
                                                                           inclus, entraînant le passage de l' une des catégories
                                                                           ci-dessous à une autre de ces catégories :
                                                                           1.  Lingots, blooms, billettes, brames, largets         ;
                                                                           2 . Ébauches de      forge  ;
                                                                           3 . Ébauches    en   rouleaux pour tôles      ; larges plats   ;
                                                                           4 . Barres   (y compris le fil machine et les barres
                                                                               creuses  pour le forage des mines) et profilés ;
                                                                           5 . Feuillards ;
                                                                           6 . Tôles ;
                                                                           7. Fils  nus   ou   revêtus, à l'exclusion des fils isolés
                                                                               pour l'électricité
sx 74.01        Cuivre pour    affinage (blisters   et autres)             Convertissage de       mattes   de cuivre
ÎX 74.01        Cuivre affiné                                              Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                           pour affinage (blisters et autres), des déchets el
                                                                           débris de cuivre
;x 74.01        Alliage de  cuivre                                         Fusion    et  traitement      thermique du       cuivre affiné,
                                                                           des déchets    et débris de cuivre
                Nickel brut (à l'exclusion des anodes du          75.05 )  Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi
                                                                                                                                            ­
ÏX 75.01                                                       n°
                                                                           mique des mattes, speiss et autres produits intermé
                                                                                                                                            ­
                                                                           diaires de la métallurgie du nickel
ÎX 77.04        Béryllium (glucinium ) ouvré                               Laminage, étirage, tréfilage        et broyage    du béryllium
                                                                           brut
5x81.01         Tungstène ouvré                                            Fabrication à     partir de tungstène brut
sx 81.02        Molybdène ouvré                                            Fabrication à partir de        molybdène     brut
ÎX 81.03        Tantale ouvré                                              Fabrication à partir de tantale brut
2x81.04         Autres métaux     communs      ouvrés                      Fabrication     à    partir d'autres métaux          communs
                                                                           bruts
   84.06        Moteurs à     explosion     ou  à combustion interne, à    Montage pour lequel sont utilisées des parties                  el
                pistons                                                    pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40                %
                                                                           de la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 27. 6 . 71                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 141 / 83
                                                                                                                                                            Liste B   (suite)
                                             Produits finis
                                                                                                           Ouvraison  ou  transformation conférant le caractère de
                                                                                                                            « produits originaires   »
     N° du tarif
      douanier                                        Désignation
;x    84.08             Autres      moteurs et      machines motrices, à l'exclusion                  Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                        des   propulseurs       à réaction et turbines à gaz                          pièces détachées non originaires dont la valeur
                                                                                                                              «                        »
                                                                                                      n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et
                                                                                                      à condition que 50 % au moins en valeur des piè
                                                                                                                                                                             ­
                                                                                                       ces ( ) utilisées soient des
                                                                                                             1
                                                                                                                                           « produits originaires        »
                                                                                              ­
                        Machines à coudre (les tissus , les cuirs, les chaus                           Montage pour lequel                utilisées des parties et piè
                                                                                                                                                                             ­
;x    84.41                                                                                                                        sont
                        sures,    etc.)                                                               ces détachées         « non    originaires » dont la valeur
                                                                                                       n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini, et à
                                                                                                      condition :
                                                                                                            que 50 % au moins en valeur des pièces
                                                                                                                                                                             ­
                                                                                                      —
                                                                                                                                                                     (*) uti
                                                                                                            lisées pour le montage de la tête (moteur                 exclu)
                                                                                                            soient des   «  produits originaires         »
                                                                                                                                                                             ­
                                                                                                      —
                                                                                                            et que  le mécanisme de tension du fil, le méca
                                                                                                            nisme du crochet et le mécanisme zig-zag soient
                                                                                                            des produits originaires
                                                                                                                 «                             »
;x    95.01             Ouvrages       en  écaille                                                     Fabrication à partir d'écaillé travaillée
sx    95.02             Ouvrages       en nacre                                                        Fabrication à partir de         nacre   travaillée
ÎX    95.03             Ouvrages       en   ivoire                                                      Fabrication à partir d'ivoire travaillé
2x95.04                 Ouvrages       en os                                                           Fabrication à partir d'os travaillé
sx    95.05             Ouvrages        en   corne,   bois d'animaux, corail naturel                   Fabrication à partir de corne, de bois d' animaux,
                        ou   reconstitué      et autres    matières animales à tailler                 de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                        animales à tailler, travaillés
ex    95.06             Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                               Fabrication à partir de matières végétales à taillei
                        noix, grains durs, etc.)                                                        (corozo, noix, grains durs, etc. ), travaillées
                        Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu                               Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc
                                                                                                                                                                              ­
      95.07
                                                                                              ­
ex
                        rels ou reconstitués, jais et matières minérales simi
                                                                                              ­
                                                                                                        cin), naturels ou reconstitués, jais et matières miné
                                                                                                                                                                              ­
                        laires du jais                                                                  rales similaires du jais, travaillés
ex    98.11              Pipes,    y compris les têtes                                                  Fabrication à partir d'ébauchons
i 1 ) Pour la détermination de la valeur des parties       et pièces, sont à prendre en considération :
      —
         en ce  qui concerne    les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé    en cas  de vente , pour lesdits produits sur le
         territoire de l' État où s'effectue le montage ;
      —-
         en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l'article 4 de la décision déterminant :
         —
             la valeur des  produits importés,
         —
             la valeur des  produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 141 / 84                           Journal officiel des    Communautés        européennes                            27 . 6 . 71
                                                             ANNEXE IV
                                                                LISTE C
                             Liste des produits temporairement     exclus de   l' application de la décision
                 N° du tarif
                 douanier                                               Désignation
              ;x 27.07                Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                      plus de 65 % de leur volume jusqu' à 250 °C (y compris les mélanges d'essences
                                      de pétrole et de benzol ), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                      comme    combustibles
                 27.09
                 à
                         |!           Huiles minérales   et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
                                      minérales
                 27.16    |
              ÏX 29.01                Hydrocarbures :
                                      —
                                          acycliques
                                      —
                                          cyclaniques  et cycléniques .  à l'exclusion des azulènes
                                      —
                                          benzène, toluène, xylènes
                                      destinés à être utilisés comme    carburants   ou comme    combustibles
              ÎX 34.03                Préparations lubrifiantes , à l' exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                                      plus d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de
                                      pétrole ou de minéraux bitumineux .
              sx 34.04                Cires à base de paraffine , de cires de   pétrole  ou de minéraux bitumineux , de
                                      résidus paraffineux
              ÎX 38.14                Additifs préparés pour lubrifiants
              sx 38.19                Alkylidènes   en mélanges
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE V
                      ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES                                                                                                                              A           r%               n
                             D' OUTRE-MER A LA CEE .                                                                                                                                   A. D.                            I
              Certificat de Circulation des Marchandises                                                 Certificato per la Circolazione delle Merci
                       Warenverkehrsbescheinigung                                                           Certificaat inzake Goederenverkeer                                         A
                                                                                DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
             Je soussigné       .
                                                                        (nom   et prénom ou     raison sociale   et   adresse   complète de l'exportateur)
                                                                                                                                          exportateur des marchandises décrites             ci-après :
                                                                                                                                                                                            Poids brut
Numéro
                             COLIS          H
         d'       Marques
                   numéros
                            ordre
                              et        Nombre
                                        et nature
                                                                                               DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                     (kg)
                                                                                                                                                                                           autre mesure
                                                                                                                                                                                           (hl ,   m
                                                                                                                                                                                                       3
                                                                                                                                                                                                           ou
                                                                                                                                                                                                           ,   etc. )
         1            2                          3                                                                              4                                                                   5
             Nombre total de colis                   (col 3 )                                                                                                                              (en     toutes
                                                (col 5 )                                                                                                                                   lettres)
             et   quantités     totales
             Observations :
             déclare que       ces     marchandises             se trouvent en                                                                       VISA DE LA DOUANE
                                                                                                                         Déclaration certifiée conforme au vu des justifications                       pré
                                                                                                                                                                                                                ­
                                                                                                                         sentées et du résultat des contrôles effectués.
             dans les conditions                requises        pour l' obtention du             présent
             certificat ( 2 ).
                                                                                                                         Document             d'exportation :
             Etat   membre,         pays      ou     territoire de destination :                                         Modèle                                                     n° .
                                                                                                                         du
             Fait à                                               le.                                                    Bureau de douane de
                                                                                                                                                     Le
                                                                                                                                 Cachet
                                            (Signature de 1 exportateur)
                                                                                                                                    du
                                                (Mention facultative)                                                            bureau
             Envoi du                                                                n°                                                                          (Signature du fonctionnaire)
                                                                                          .
(*) Pour les marchandises              en   vrac,    mentionner, selon le      cas, le   nom   du   bateau, le numéro du        wagon    ou   le numéro d immatriculation du camion.
(a ) Voir les       notes   figurant   au verso .
 ---pagebreak---                                 DEMANDE DE CONTROLE                                                                                   RESULTAT DU CONTROLE
    -e     fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle de                                  Le contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes
     ' authenticité et de la régularité du présent certificat.
                                                                                                                                                                                            soussigné
                                                                                                         a   permis de         constater que      le présent certificat
                                                                                                                1.   a bien été délivré par le bureau de douane indiqué                     et que   les
                                                                                                                    mentions        qu'il contient sont exactes (*) ;
                                                                                                               2.   ne répond pas aux conditions d' authenticité et de
                                                                                                                                                                                            régularité
                                                                                                                    requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1 ).
   A                                                       le                                            A                                                        le
             Cachet                                                                                              Cachet
               du                                                                                                   du
            bureau                                                                                               bureau
                                                   (Signature du fonctionnaire)                                                                        ( Signature du fonctionnaire)
                                                                                                         (*) Raver la mention inutile
                        I. MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D' UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A. B. 1
       Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat de circulation A. B. 1 les mar          ­
                                                                                                         Catégorie 3
  chandises qui , dans l' Etat membre , pays ou territoire d'exportation (*), entrent dans                  Marchandises obtenues dans l' Etat membre, pays ou territoire d' exportation et
  l' une des catégories suivantes :                                                                      dans la fabrication desquelles sont entrés des produits autres que ceux qui entrent
  Catégorie        1                                                                                    dans les catégories 1 ou 2 à condition que lesdits produits ( ci-après dénommés «
                                                                                                                                                                                                   pro
                                                                                                                                                                                                        ­
       Marchandises entièrement obtenues dans l' Etat membre, pays             ou  territoire d'ex
                                                                                                   ­
                                                                                                        duits tiers ») aient fait l'objet d' ouvraisons ou de transformations
  portation .                                                                                               a) qui ont pour effetde ranger les marchandises obtenues sous une position tari             ­
       Sont considérés comme entièrement obtenus dans l' Etat membre , pays ou terri
                                                                                                  ­
                                                                                                                faire ( s""') autre que celle afférente à chacun des produits tiers mis en œuvre , à
  toire d'exportation :                                                                                         moinsque les opérations effectuées ne figurent sur la liste A annexée à la décision
                                                                                                                du Conseil relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux
       a) les produits minéraux extraits de son sol ;
                                                                                                                méthodes de coopération administrative ;
       b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
       cj les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                                                    b) ou qui bien que figurant sur la liste A visée sous a) satisfont aux conditions
       d) les produits provenant d' animaux vivants qui y font l' objet d' un élevage ;                         particulières prévues à leur égard dans ladite liste A ;
       e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;                                  c) ou qui n' ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une posi          ­
        f) les produits matins extraits de la mer par ses bateaux ;                                             tion tarifaire autre que celle afférente à chacun des produits tiers mis en œuvre ,
       g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manufacturières et les articles                         mais qui figurent sur la liste B annexée à la décision du Conseil relative à la
            hors d' usage , sous réserve qu' ils y aient été recueillis et ne puissent servir qu' à             définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopéra         ­
            la récupération de matières premières ;                                                             tion administrative .
       h ) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d' animaux ou de                 Catégorie      4
            produits visés sous a ) à g) ou de leurs dérivés.
                                                                                                            Marchandises        primitivement importées d' un Etat membre, pays ou territoire à
  Catégorie        2
                                                                                                        l'exportation duquel elles ressortissaient à l' une des catégories 1 , 2 ou 3 et réexpor       ­
       Marchandises obtenues dans l' Etat membre, pays ou territoire d' exportation et                 tées en l'état vers un autre Etat membre , pays ou territoire.
 dans la fabrication desquelles ne sont entrés que des produits primitivement im
                                                                                                  ­
 portés d' un autre Etat membre , pays ou territoire à l' exportation duquel ils remplis                Nota : En cas d' application de cette règle , l' Etat membre, pays ou territoire d'origine
                                                                                                  ­
 saient les conditions requises pour l'obtention d'un certificat A. B. 1 ainsi que , le cas                        devant figurer sur le certificat de circulation est celui d' où les marchandises
 échéant, des produits entrant dans la catégorie 1 .                                                               en question ont été primitivement importées .
                                               II . CHAMP D'APPLICATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. B. 1
      Il ne peut être fait usage du certificat de circulation A. B. 1 que pour autant que                       établi dans un Etat membre, pays ou territoire , empruntent le territoire d' un
 les marchandises auxquelles il se rapporte soient transportées directement de l' Etat                          ou de plusieurs pays non parties à l' Association pour être embarquées ou après
 membre , pays ou territoire d' exportation dans l'Etat membre, pays ou territoire                              avoir été débarquées aux ports de Colon ( Panama), San Francisco ( U.S. A. ),
 d' importation .                                                                                               Sydney ( Australie) ou Auckland ( Nouvelle Zélande).
      Sont considérées comme transportées directement de l' Etat membre, pays ou                            Toutefois ,     ne sont pas considérés comme interruptifs du transport direct :
 territoire d'exportation dans l' Etat membre, pays ou territoire d'importation :                          —
                                                                                                                les escales dans les ports situés sur le territoire de pays non parties à l' Asso      ­
       a) les marchandises dont le transport s' effectue dans emprunt du territoire d' un                       ciation ;
           pays non partie à l' Association ou sans transbordement dans un tel pays ;                           les transbordements dans de tels ports , lorsqu' ils résultent de              de force
                                                                                                           —
                                                                                                                                                                                          cas
       b ) les marchandises dont le transport s' effectue avec emprunt du territoire d' un                      majeure ou lorsqu'ils sont consécutifs à des faits de mer.
           ou de plusieurs pays non parties à l' Association ou avec transbordement dans                   Lors de l' emprunt du territoire des pays visés ci-dessus les conditions particulières
           de tels pays , pour autant que la traversée de ces pays s' effectue sous le couvert         fixées pour le séjour et le transport dans ces pays doivent être observées.
           d' un titre de transport unique établi dans un Etat membre, pays ou territoire ;            Nota : L'emprunt du territoire d' un Etat associé (***) n' est pas considéré comme
       c) les marchandises qui ,      sans  être couvertes par    un  titre de transport unique                   étant un emprunt du territoire d' un pays non partie à l' Association .
                            III. REGLES A OBSERVER POUR L'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. B. 1
       Le certificat de circulation A. B. 1 est établi dans une les langues dans lesquelles                 d un numéro d ordre . Immédiatement au-dessous de la dernière inscription doit
       est   rédigé le Traité instituant la Communauté Econonique Européenne , et en                        être tracée une ligne horizontale . Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés
       conformité avec les dispositions de droit interne de l'Etat membre, pays ou terri
                                                                                                 ­
                                                                                                            de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
       toire   d' exportation .
                                                                                                       4 . Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux
                                                                                                                                                                                                      ­
                                                                                                                                                                                        avec les préci
       Le certificat de circulation A. B. 1 est établi à la machine à écrire ou à la main ;
                                                                                                            sions suffisantes pour en permettre l'identification .
       dans ce dernier cas , il est rempli à l' encre, en caractères d'imprimerie. Il ne doit
       comporter ni grattages , ni surcharges . Les modifications qui y sont apportées                 5.   L' exportateur      ou le transporteur peut compléter la partie du certificat réservée
       doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, ie cas                   à la « déclaration de l'exportateur » par une référence au document de transport .
       échéant, les indications voulues . Toute modification ainsi opérée doit être ap           ­
                                                                                                            Il est également recommandé à l' exportateur ou au transporteur de reporter sur
       prouvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières.                  le document de transport couvrant l' expédition des marchandises le numéro de
       Chaque article indiqué       sur le certificat de circulation A. B. 1 doit être    précédé           série du certificat de circulation A. B. 1 .
                                                           IV. PORTEE DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. B. 1
     Lorsqu' il a été utilisé régulièrement, le certificat de circulation A. B. 1 permet                   Le service des douanes de 1 Etat         membre, pays ou territoire d importation peut,
d'obtenir, dans l' Etat membre, pays ou territoire d' importation , l' admission des                   s'il l'estime nécessaire,      se faire présenter tous autres documents justificatifs, notam   ­
marchandises qui y sont décrites au bénéfice des dispositions de la décision du Con                    ment les documents de transport sous le couvert desquels s' est effectuée l'expédition
                                                                                                 ­
seil relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de              des marchandises .
 coopération administrative .
                                             V. DELAI DE PRESENTATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. B. 1
     Le certificat de circulation A. B. 1 doit être produit dans un délai de cinq mois à               portation ou bureau de douane de l'Etat             membre,   pays ou territoire  d'importation
                                                                                                 ­
compter de la date du visa de la douane de l' Etat membre, pays ou territoire d'ex                     où les marchandises sont présentées .
    (* )   Les Etats   membres, pays et territoires sont :
           a) les Etats membres de la C.E.E. : le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, la République Française, la République Italienne, le Grand-Duché de
               Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en Europe.
           b) les pays et territoires : Saint-Pierre et Miquelon , l' Archipel des Comores, le Territoire Français des Afars et des Issas , la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Iles
               Wallis et Futuna , la Polynésie Française , les Terres australes et antarctiques, le Surinam et les Antilles Néerlandaises .
  (**)     Par  positions tarifaires  on  entend celles de la Nomenclature de Bruxelles.
(»*<■)     L es E tats associés  sont : la République du Burundi , la République Fédérale du Cameroun , la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo , la
           République Populaire du Congo , la République de Côte-d'Ivoire, la République du Dahomey, la République Gabonaise, la République de Haute-Volta , la République
           Malgache, la République du Mali , la République Islamique de Mauritanie, la République du Niger, la République Rwandaise , la République du Sénégal, la République
           de Somalie, la République du Tchad et la République Togolaise.
 ---pagebreak---                       ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES                                                                                               A              R  1
                             D' OUTRE-MER A LA C.E.E.                                                                                                                  D. I
              Certificat de Circulation des Marchandises                              Certificato per la Circolazione delle Merci
                          Warenverkehrsbescheinigung                                     Certificaat inzake Goederenverkeer                             A
                                                              DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
             Je soussigné
                                                ( nom   et   prénom   ou   raison sociale   et   adresse   complète de l'exportateur)
                                                                                                                       exportateur des marchandises décrites   ci-après :
                            COLIS                                                                                                                              Poids brut
Numéro   d'                ordre                                             DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         ( kg)        ou
                  Marques   et    Nombre                                                                                                                       autre mesure
                                  et nature                                                                                                                    (hl ,   m
                                                                                                                                                                           3
                                                                                                                                                                               ,
                                                                                                                                                                                   etc. )
         1            2               3                                                                        4                                                       5
             Nombre total de colis (col 3 )
                                                                                                                                                           (en     toutes
                                                                                                                                                           lettres)
             et   quantités totales (col 5 )
                                                   ( Voir suite de la déclaration de l'exportateur                         au   verso)
 ---pagebreak---                                                 (Suite de la déclaration de l'exportateur figurant                  au  recto)
DECLARE que               ces  marchandises      ont ete    obtenues en                                            et entrent    dans la    catégorie                 ( 1)
                   visée à la Note I     figurant    au   verso du certificat de circulation A. B. 1 .
PRECISE les circonstances               qui  ont  conféré à    ces  marchandises le caractère de           « produits originaires       » de la manière suivante ( 2 )    :
PRESENTE les              pieces justificatives     suivantes ( 3 ):
M' ENGAGE à              présenter, à la demande des          autorités responsables, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
                   nécessaires en vue de la délivrance du présent certificat, ainsi qu'à accepter , le cas échéant , tout contrôle par lesdites
                   autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées.
DEMANDE la délivrance d' un certificat de circulation A. B. 1 pour                               ces   marchandises .
                                                                                       Fait   a                                             ,
                                                                                                                                              le
                                                                                                                     (Signature de 1 exportateur
 i 1 ) Mentionner le numéro de la catégorie      en  le complétant, le cas échéant, par l'indication du littera  correspondant.
 ( ) A remplir s'il s'agit de marchandises dans la fabrication desquelles
   2                                                                                  sont  entrés des    produits importés d' un    autre État membre, pays ou territoire
       ou   d' un pays tiers ou bien des produits d'origine indéterminée.
       Indiquer les produits mis en œuvre, leur position tarifaire, leur provenance , le cas échéant, les processus de fabrication conférant l'origine de
       l' État membre, pays ou territoire de fabrication ( application de la liste B ou des conditions particulières prévues à la liste A), les marchandises
       obtenues et leur position tarifaire.
       Si les produits mis en œuvre ne doivent pas dépasser en valeur un certain pourcentage de la marchandise obtenue pour que soit conféré à cette
       dernière le caractère de « produit originaire », indiquer :
       —
            pour les  produits mis  en œuvre :
            —
                la valeur en douane si  ces produits sont d' origine tierce,
            —
                le  premier prix vérifiable payé pour lesdits produits sur le territoire de l'État membre, pays ou territorie où s' effectue la fabrication, s'il
                s'agit de produits d'origine indéterminée ;
       —
            pour les marchandises obtenues : le prix « départ usine », c' est à dire le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s' est effectuée l'ouvraison
            ou la transformation . Lorsque cette ouvraison ou transformation est effectuée dans deux ou plusieurs entreprises, le prix à prendre en considération
            est celui qui a été payé au dernier fabricant.
  ( ) Par exemple , certificats de circulation A. B , 1 , documents d' importation , factures, etc. , se référant aux produits mis en œuvre et , le cas échéant, à la mar
   3                                                                                                                                                                        ­
       chandise importée d' un autre État membre , pays ou territoire et destinée à la réexportation en l'état.
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE           VI
                                                                                          FORMULAIRE A. B. 2                                                        ( V O L E T 1)
                                    Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la C.E.E.                                   E T I Q U E T T E A. B. 2   A
                                                         Déclaration de l'exportateur                                                     Désignation des marchandises
                          J e soussigné, exportateur des marchandises décrites ci-contre et contenues
                          dans cet envoi postal,
                          — déclare qu'elles se trouvent en
                                                                          (État membre, pays ou territoire d'exportation)
                              dans les conditions fixées au verso du volet 2 de cette déclaration;
A INSERER DANS LE COLIS
                          — m'engage à présenter aux autorités responsables toutes justifications que
                            celles-ci jugent nécessaires et à accepter tout contrôle par lesdites autorités
                            de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises
                                                                                                                                Observations (') :
                            décrites ci-contre.
                          Etat membre, pays ou territoire de destination :
                          Fait à                                                         , le
                                                                                                                                Administration ou Service de l'Etat membre,
                                                                                                                                pays ou territoire d'exportation chargé du
                                                                                                                                contrôle a posteriori de la déclaration de
                                                                                                                                l'exportateur ( 2 ) :
                                                                                    (Signature de l'cxportateuer)
                          Exportateur:
                                              (Nom et prénom ou raison sociale et adresse complète de l'exportateur)
                          (*) indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par l'Administration ou le Service compétent.
                          ( s ) Indiquer l'Administration ou le Service prévu par les dispositions nationales.
 ---pagebreak---                           DEMANDE DE                CONTROLE                                                     R E S U L T A T DU      CONTROLE
     Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                              Le contrôle effectué par le fonctionnaire du Service com-
     de la déclaration de l'exportateur figurant au recto du pré-                              pétent soussigné a permis de constater
      sent formulaire (*).                                                                     1. que les indications et mentions portées sur le présent
                                                                                                    formulaire sont exactes i1) ;
                                                                                               2. que le présent formulaire ne repond pas aux conditions
                                                                                                    de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) i1).
      A                                              le                                        A                                               le
                        1
            Cachet      j                                                                            Cachet
              du       ;                                                                               du
            bureau     i                                                                             bureau
                        1                  (Signature du fonctionnaire)                                                          (Signature du fonctionnaire)
                                                                                               i1) Rayer la mention inutile
(*) Le contrôle a posteriori du formulaire A. B. 2, est effectué à titre de sondage et chaque fois que la douane de l'Etat membre, pays ou territoire d'importation a
    des doutes fondés en ce qui concerne l'origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants.
    La douane de l'Etat membre, pays ou territoire d'importation envoie à l'Administration ou au Service de l'Etat membre, pays ou territoire d'exportation chargé
    du contrôle le formulaire A. B. 2 contenu dans le colis, en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête. Autant que possible, elle joint à
    ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou une copie de celle-ci, et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions
    portées sur le formulaire A. B. 2 sont inexactes.
    Si elle décide de surseoir à l'application des dispositions de la décision du Conseil relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes
    de coopération administrative dans l'attente des résultats du contrôle, la douane de l'État membre, pays ou territoire d'importation offre à l'importateur la
    mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.