CELEX: 31976R1287
Language: fr
Date: 1976-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil, du 28 mai 1976, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

28. 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 141/ 1
                                                          I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1287/76 DU CONSEIL
                                                   du 28 mai 1976
                   portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique
                         européenne et la République algérienne démocratique et populaire
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       démocratique et populaire, ainsi que les déclarations
                                                              annexées à l'acte final, sont conclus, approuvés et
                                                              confirmés au nom de la Communauté.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                              Les textes de l'accord intérimaire et de l'acte final
vu la recommandation de la Commission,                        sont annexés au présent règlement.
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur
de l'accord de coopération signé à Alger le 26 avril                                  Article 2
1976, il convient de conclure l'accord intérimaire
entre la Communauté économique européenne et
la République algérienne démocratique et populaire            Le président du Conseil procède, en ce qui concerne
signé à Alger le même jour,                                   la Communauté, à la notification prévue à l'article 41
                                                              de l' accord intérimaire.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                      Article 3
                    Article premier
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
L' accord intérimaire entre la Communauté écono­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
mique européenne et la République algérienne                  des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 mai 1976.
                                                                                     Far le   Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                        G. THORN