CELEX: 31973R2075
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2075/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 211 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 1.8.73
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2075/73 DE LA COMMISSION
                                                              du 31 juillet 1973
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA     COMMISSION           DES     COMMUNAUTÉS             EURO­          que cette période est celle allant du 1er novembre
PÉENNES ,                                                                   1972 au 30 avril 1973 ;
                                                                            considérant que le deuxième montant correspondant
vu le traité instituant la Communauté économique                            à l'excédent de valeur par rapport à celle des céréa­
européenne,                                                                 les fourragères, des aliments autres que les céréales,
                                                                           nécessaires à la production d'un kilogramme de
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                            viande de porc, s'élève, conformément aux disposi­
juin 1967, portant organisation commune des mar­
                                                                            tions de l' article 3 paragraphe 1 du règlement n°
 chés dans le secteur de la viande de porc (1 ), modifié
                                                                           134/67/CEE, à 15 %» de la valeur de la quantité de
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1652/73                         céréales fourragères ;
(2), et notamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,
considérant que, pour le porc abattu et pour les                           considérant que le troisième montant, représentant
autres produits visés à l'article 1 er du règlement                        les frais généraux de production et de commerciali­
n 0 134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déter­                          sation, s'élève à 20 unités de compte par 100 kilo­
 minant la liste des produits pour lesquels sont fixés                     grammes de porc abattu, conformément aux dispo­
des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la                           sitions de l'article 3 paragraphe 2 du règlement n°
fixation du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié                       134/67/CEE ; .
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 231 /73 (4),
                                                                           considérant que les prix d'écluse des produits visés
les prix d'écluse doivent être fixés à l'avance pour                       à l'article 1er du règlement n° 134/67/CEE, autres
chaque trimestre ; que les prix d'écluse ayant été                          que le porc abattu, doivent être dérivés du prix
fixés en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1099/
 73 (5 ), pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1973 ,
                                                                           d'écluse du porc abattu en fonction des coefficients,
 il faut procéder à une nouvelle fixation pour la pério­
                                                                           fixés pour ces produits en vertu de l'article 10 para­
 de du 1er août au 31 octobre 1973 ;
                                                                           graphe 4 du règlement n° 121/67/CEE par le règle­
                                                                            ment n 0 204/67/CEE de la Commission, du 28 juin
considérant que le prix d'écluse pour le porc abattu                        1967, portant fixation des coefficients pour le calcul
 se compose de trois montants ;                                            des prélèvements applicables aux produits du secteur
                                                                            de la viande de porc autres que le porc abattu (6),
 considérant que le premier montant doit être égal à                        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
la valeur sur le marché mondial d'une quantité de                           460/73 (7) ;
céréales fourragères équivalant à la quantité d'ali­
ments nécessaire à la production, dans les pays tiers,                      considérant que, lors de l'importation dans la Com­
d'un kilogramme de viande de porc, déterminée con­                          munauté des produits visés à l'article 1er paragraphe
 formément aux dispositions de l'article 2 paragraphe                       1 du règlement n 0 121/67/CEE, il doit être perçu
 1 du règlement n° 134/67/CEE, et dont la compo­                            un prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque
 sition y est.indiquée ;                                                    trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en
                                                                            dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1099/73 , pour
 considérant que le prix de cette quantité de céréales                      la période du 1er mai au 31 juillet 1973 , il faut
doit être établi conformément aux dispositions de                           procéder à une nouvelle fixation pour la période du
l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement n° 134/                         1er août au 31 octobre 1973 ;
 67/ CEE ;
                                                                            considérant que le prélèvement applicable au porc
 considérant que cet article 2 prévoit que le prix de                       abattu se compose de deux éléments ;
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette                        considérant que le premier élément doit être égal
 céréale, pour la période de six mois précédant le                          à la différence entre les prix dans la Communauté,
 trimestre au cours duquel ledit montant est calculé ;                       d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part,
                                                                            de la quantité de céréales fourragères, déterminées
                                                                            conformément aux dispositions de l'article 1er du
 (!)  JO  n0 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283 /67.                              règlement n 0 133/67/CEE du Conseil, du 13 juin
 (2)  JO  n0 L 166 du 23 . 6 . 1973 , p . 1 .
 (3 ) JO  n° 120 du 21 . 6 . 1967, 2367/67.
 (4)  JO  n° L 28 du 1 . 2 . 1973 , p . 3 .                                  (6) JO n0 134 du 30. 6. 1967, p. 2840/67.
 (5)  JO  n° L 112 du 28 . 4. 1973, p. 12.                                   (7) JO n0 L 53 du 26. 2. 1973, p. 19.
 ---pagebreak---  1.8.73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 211 / 15
1967, déterminant les réglés pour le calcul d'un                 1 er mai ; qu'il convient d'établir cette moyenne a
élément du prélèvement applicable au porc abattu                l'aide de toutes les données disponibles relatives aux
 (x ) et dont la composition y est indiquée ;                   exportations des pays tiers vers la Communauté et
                                                                vers d'autres pays tiers en tenant compte, dans ce
considérant que le prix de la quantité de céréales              dernier cas, des différences de frais de transport et,
fourragères dans la Communauté doit être établi                 en général, des différences de qualité et de la repré­
conformément aux dispositions de l'article 2 du                 sentativité des prix ;
règlement n° 133/67/CEE ; que le prix de la même
quantité sur le marché mondial doit être établi con­             considérant que, pour les produits des positions
formément aux dispositions de l'article 3 de ce même            02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I,. 16.01 A et 16.02 A II
règlement ;                                                      du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
                                                                droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de            prélèvements doivent être limités au montant résul­
 chaque céréale sur le marché mondial est égal à la              tant de cette consolidation ;
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
céréale, pour la période de six mois précédant le                considérant que les mesures prévues au présent rè­
trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;            glement sont conformes à l' avis du Comité de gestion
que cette période est celle allant du 1er novembre               de la viande de porc,
1972 au 30 avril 1973 ;
                                                                 À ARRÊTÉ PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le second élément doit être égal à
7 %> de la moyenne des prix d'écluse valables pour                                      Article premier
 les quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
 année ;                                                         Pour la période du 1er août au 31 octobre 1973 ,
                                                                 les prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
considérant que le prélèvement applicable aux pro­               n 0 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article
duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)          1 er du règlement n° 134/67/CEE, sont fixés à l'an­
 du règlement n 0 121/67/CEE, autres que le porc                 nexe A.                                *
 abattu, doit être dérivé du prélèvement du porc
 abattu en fonction des coefficients fixés à l' annexe I                                   Article 2
 du règlement n° 204/67/CEE ;                                    1 . Pour la période du 1er août au 31 octobre 1973 ,
 considérant que le prélèvement applicable aux pro­              les prélèvements prévus à l' article 8 du règlement
  duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du           n 0 121/67/CEE pour les produits visés à l'article
 règlement n° 121 /67/CEE se compose de deux élé­                1 er paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés
                                                                 à l' annexe B.
 ments ;
  considérant que le premier élément doit être dérivé            2. Toutefois, pour les produits des positions 02.01
                                                                 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II du tarif
 du prélèvement du porc abattu en fonction du coef­
 ficient fixé à l'annexe II du règlement n° 204/67/               douanier commun, pour lesquels le taux du droit,
 CEE ;
                                                                 reproduit à l'annexe C, a été consolidé dans le cadre
                                                                  du GATT, les prélèvements sont limités au montant
                                                                  résultant de cette consolidation .
 considérant que le second élément doit être égal à
 7 °/o, et pour les produits relevant de la position ex                                     Article 3
 16.02 du tarif douanier commun à 10 %>, des prix
 d'offre moyens auxquels les importations ont été                Le     présent     règlement     entre   en  vigueur     le
 effectuées au cours des douze mois précédant le                  1 er août 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                   François-Xavier ORTOLI
  (») JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2366/67.
 ---pagebreak--- N° L 211 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 73
                                                             ANNEXE A
                            Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
                N° du tarif                                                                       Prix d' écluse
                  douanier                               Désignation des produits                  UC/ 100 kg
                  commun
              01.03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
                            A. des espèces domestiques :
                                   II . autres :
                                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                            poids minimum de 160 kg                                  46,2853
                                        b) non dénommés                                              54,4241
              02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01
                            à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                            A. Viandes :
                                 III. de l'espèce porcine :
                                        a) domestique :
                                            1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                                 tête, les pieds ou la panne                         70,7726
                                            2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                 sossés                                            109,6975
                                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                 les , non désossés                                  86,3426
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés . .      114,6516
                                            5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines      61,5722
              02.05         Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                            (entrelardé) , graisse de porc et graisse de volailles non pressées
                            ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés,
                            congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                            A. Lard :
                                     I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                29,7245
              02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion
                            des foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                            B. de l'espèce porcine domestique :
                                     I. Viandes :
                                        a) salées ou en saumure :
                                            1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                                 tête, les pieds ou la panne                         70,7726
                                            2. Demi-carcasses de bacon , 3 /4 avant, 3 /4 arrière
                                                 ou milieux :
                                                 aa) Demi-carcasses de bacon                         95,5430
                                            3 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                                 sossés                                            109,6975
                                            4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules
                                                 non désossés                                        86,3426
                                            5. Longes et morceaux de longes, non désossés          114,6516
                                            6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines      61,5722
              15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles , pres­
                            sés , fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                            A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                   II . autres                                                       28,3090
 ---pagebreak--- 1.8.73                        Journal officiai des Communautés européennes                                  N 0 L 211 / 17
                                                       ANNEXE B
                Montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de . porc
         N° du tarif                                                                           Montant des
           douanier                                Désignation des produits                    prélèvements
           commun                                                                               UC/ 100 kg
       01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                       A. des espèces domestiques :
                             II . autres :
                                  a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un
                                      poids minimum de 160 kg                                    11,1414
                                  b ) non dénommés                                               13,1005
       02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01
                       à 01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
                       A. Viandes :
                           III. de l'espèce porcine :
                                  a) domestique :
                                      1 . en carcasses ou demi -carcasses, même sans la
                                           tête, les pieds ou la panne                           17,0358
                                      2. Jambons et morceaux de jambons, non désos­
                                           sés                                                   26,4055
                                      3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                           les , non désossés                                    20,7837
                                      4. Longes et morceaux de longes , non désossés . .         27,5979
                                      5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines       14,8211
                                      6.   autres                                                27,5979
                        B. Abats :
                             II . autres :
                                  c) de l'espèce porcine domestique :
                                      1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                     5,4514
                                      2. Pieds ; queues                                            1,5332
                                      3 . Rognons                                                17,8876
                                      4. Foies                                                   20,6133
                                      5 . Cœurs ; langues ; poumons                              10,2214
                                      6. Foies ; cœurs, langues et poumons, avec la
                                           trachée -artère et l'œsophage, le tout attenant . .   14,9916
                                      7.   autres                                                14,9916
       02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                        (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées
                        ni fondues , ni extraites à l'aide de solvants , frais , réfrigérés ,
                        congelés , salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        A. Lard :
                               I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                    7,1551
                             II. séché ou fumé                                                     8,3475
                        B. Graisse de porc                                                         4,7700
 ---pagebreak--- N 0 L 211 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 73
                 N° du tarif                                                                    Montant des
                  douanier                             Désignation des produits                 prélèvements
                   commun                                                                        UC/ 100 kg
               02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (a l'exclusion
                             des foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                             B. de l'espèce porcine domestique :
                                    I. Viandes :
                                       a) salees ou en saumure :
                                          1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                               tête, les pieds ou la panne                        17,0358
                                          2 . Demi-carcasses de bacon , 3/4 avant, 3/4 arrière
                                               ou milieux :
                                               aa ) demi-carcasses de bacon                       22,9983
                                               bb) 3/4 avant                                      22,9983
                                               cc) 3/4 arriéré ou milieux                         25,5537
                                          3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés       26,4055
                                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                                               non désossés                                       20,7837
                                          5. Longes et morceaux de longes, non désossés . .       27,5979
                                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines     14,8211
                                          7,   autres                                             27,5979
                                       b) séchées ou fumées :
                                          1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                               tête, les pieds ou la panne                        25,5537
                                          2 . Demi-carcasses de bacon , 3/4 avant, 3/4 arrière
                                               ou milieux :
                                               aa) demi-carcasses de bacon                        25,5537
                                               bb) 3 /4 avant                                     25,5537
                                               cc) 3/4 arrière ou milieux                        28,1091
                                          3 . Jambons et morceaux de jambons , non désos­
                                               sés :
                                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés . .      34,0716
                                               bb) autres                                        48,0409
                                          4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                                               non désossés :
                                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés . .      23,8502
                                               bb ) autres                                       37,8195
                                          5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés . .      35,7751
                                               bb) autres                                        47,5299
                                          6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                               aa) légèrement séchés ou légèrement fumés . .      17,0358
                                               bb) autres                                        24,7019
                                          7,   autres :
                                               aa) légèrement séchees ou légèrement fumees        35,7751
                                               bb) non dénommées                                 48,0409
                                  II . Abats :
                                       a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      5,4514
                                       b) Pieds ; queues                                           1,5332
                                       c) Rognons                                                 17,8876
                                       d) Foies                                                   20,6133
                                       e) Cœurs ; langues ; poumons                               10,2214
                                       f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée -
                                          artère et l' œsophage, le tout attenant                 14,9916
                                       g) autres                                                  14,9916
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 211 / 19
              N0 du tarif                                                                                              Montant des
                 douanier                                     Désignation des produits                                 prélèvements
                 commun                                                                                                 UC/ 100 kg
           15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pres­
                                   sés , fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                                   A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrica­
                                               tion de produits pour l'alimentation humaine (a) ...                       6,8144
                                          II . autres                                                                     6,8144
           16.01                   Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d'abats ou de
                                    sang :
                                    A. de foie                                                                           33,0648
                                   B. autres (b) :
                                            I. Saucisses et saucissons , secs ou à tartiner, non cuits . .           ,   58,6895
                                          II . non dénommés                                                              40,4830
           16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                    A. de joie :
                                          II . autres                                                          ·         34,5205
                                    B. autres :
                                         III. non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                   porcine domestique et contenant en poids :
                                                   1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                                       espèces, y compris de lard et les graisses de
                                                       toute nature ou origine :
                                                       aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                  63,1449
                                                       bb) Épaules et morceaux d'épaules                                 50,9788
                                                       cc) autres                ,                                       36,5537
                                                   2. 40% ou plus et moins de 80% de viande ou
                                                       d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et
                                                       les graisses de toute nature ou origine                           31,2948
                                                   3 , moins de 40% de viande ou d'abats , de toutes
                                                       espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                       toute nature ou origine                                           21,6065
            (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes.
            (b ) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation
                 est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 211 /20                               Journal officidl des Communautés européennes                                             1.8.73
                                                                  ANNEXE C
             Liste des produits consolidés dans le cadre du GATT et des droits de douane y applicables
                N° du tarif                                                                                           Taux du droit
                 douanier                                     Désignation des produits                                conventionnel
                 commun
             02.01                 Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                   à 01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
                                   B. Abats :
                                         II . autres :
                                               c) de l'espèce porcine domestique :
                                                   1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                 12
                                                   2 . Pieds ; queues                                                      12
                                                   3 . Rognons                                                             12
                                                   4. Foies                                                                14
                                                   5 . Cœurs ; langues ; poumons                                           12
                                                   6. Foies , cœurs , langues et poumons , avec la
                                                       trachée -artère et l'œsophage", le tout attenant .                  12
                                                   7 . autres                                                              12
             15.01                 Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pres­
                                   sés , fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                                   A. Saindoux et autres graisses de porc :
                                           I. destinés à des usages industriels autres que la fabrica­
                                               tion de produits pour l' alimentation humaine ( a) ...                       3
             16.01                 Saucisses , saucissons et similaires, de viandes , d' abats ou de
                                   sang :
                                   A. de foie                                                                              24
             16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                   A. de foie :
                                          II . autres                                                                      25
             (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.