CELEX: 31984R3085
Language: fr
Date: 1984-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3085/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire

7. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 290/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3085/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 octobre 1984
                relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l'aide alimen­
                                                              taire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de céréales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
  EUROPÉENNES,                                                      ciaires ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
  européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                    règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                juillet 1980, portant modalités générales d'application
  juin 1976, portant organisation commune du marché                 pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
  du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
  (CEE) n0 1025/84 (2),                                             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (9) ;
                                                                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'àction commu­
  vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
  octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             fournir ainsi que les conditions de livraison ;
  céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
  règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
  article 6,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    céréales,
  vu le règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil, du 7
  mai 1984, fixant, pour 1983, les règles d'application du
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
  la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                         Article premier
  vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
  1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
  taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
  tique agricole commune (6) modifié en dernier lieu par            sation et de fourniture conformément aux dispositions
  le règlement (CEE) n° 2543/73 0, et notamment son                 du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                    rant dans l'annexe.
  article 3,
  vu l'avis du comité monétaire,                                                            Article 2
  considérant que, le 3 juillet 1984, la Commission des             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  le cadre d'actions communautaires, diverses quantités              nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
v (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  (*) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
  13) JO n0 L 281 du 1 . II . 1975, p. 89.
  (4) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
  0 JO n0 L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
  («) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                        (») JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
  f) JO n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                              H JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 290/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                7. 11 . 84
                                                            ANNEXE
               1 . Programme : 1984.
              2. Bénéficiaire : Comores.
              3.. Lieu ou pays de destination : Comores.
              4. Produit a mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 345 tonnes (1 000 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8. Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt dé flair et de prédateurs,
                   — humidité : 1 5 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains tachés : 1 % maximum,
                   —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   —' en sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
                       RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ISLAMIQUE DES COMORES ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : '
                   — Moroni : 200 tonnes,
                   — Mutsamudu : 145 tonnes .
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 novembre 1984 à 12
                   heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 28 février 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Note :
           1 . L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                   Délégation de la Commission des Communautés européennes, antenne des Comores, boîte
                   postale 559, Moroni, télex DELCEC KO.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.