CELEX: 31983R0562
Language: fr
Date: 1983-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 562/83 de la Commission, du 10 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 3 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 65/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 562/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mars 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 549/83 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                        1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 mars 1983 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .  7.  1981 , p.  4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 .   3. 1982,   p. 1.
(3) JO   n° L 189 du 1 .   7. 1982,   p. 42.
(<) JO   n0 L 64 du 10.    3. 1983,   p. 22.
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 mars 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                                                                                                              Montant
                    du tarif                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    douanier
                    commun
                17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          40,68
                                     B. Sucres bruts                                                           38,17 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.