CELEX: 31976R0674
Language: fr
Date: 1976-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 674/76 de la Commission, du 26 mars 1976, harmonisant les heures de dépôt des offres pour les adjudications à l' exportation dans le secteur des céréales et du riz

27. 3. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 81 / 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 674/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1976
               harmonisant les heures de dépôt des offres pour les adjudications à l'exportation
                                             dans le secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — (CEE) n0 3275/75 de la Commission, du 16
EUROPÉENNES,                                                            décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudica­
                                                                        tion du prélèvement et/ou de la restitution à
vu le traité instituant la Communauté économique                        l'exportation de froment tendre vers les pays de la
européenne,                                                             zone V a)(u), modifié par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                      n0 240/76 ( 14),
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié par le          — (CEE) n0 3276/75 de la Commission, du 16
règlement (CEE) n0 3058/75 (2),                                         décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudica­
                                                                        tion du prélèvement et/ou de la restitution à
vu le règlement (CEE) n0 2747/75 du Conseil, du 29                      l'exportation de froment dur vers les pays des
octobre 1975, définissant les règles générales à appli­                 zones I, V, VI et de la péninsule Ibérique (15),
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­
tion (3), et notamment son article 4 paragraphe 2,                — (CEE) n0 3335/75 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
                                                                        décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudica­
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,                tion du prélèvement et/ou de la restitution à
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            l'exportation de froment tendre vers les pays des
l'exportation et aux critères de fixation de leur                       zones VI et VII (16), modifié par le règlement
montant (4), et notamment son article 5,                                (CEE) n0 241 /76 (17),
vu le règlement (CEE) n0 359/67/CEE du Conseil, du                — (CEE) n0 3336/75 de la Commission, du 22
25 juillet 1967, portant organisation commune du                        décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudica­
marché du riz (5), modifié en dernier lieu par le règle- v              tion du prélèvement et/ou de la restitution à
ment (CEE) n° 668/75 (*),                                               l'exportation d'orge vers les zones I, II, III, IV et
                                                                        VI (i »),
vu le règlement (CEE) n0 2737/73 du Conseil, du 8
octobre 1973, définissant les règles générales à appli­           — (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février
quer dans le secteur du riz en cas de perturbation (7),                  1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du
modifié par le règlement (CEE) n0 477/75 (8), et notam- .               prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation
ment son article 4 paragraphe 2,                                        de froment tendre vers les pays des zones II et
vu le règlement n0 366/67/CEE du Conseil, du 25                         HIC '),
juillet 1967, établissant, pour le riz, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et          — (CEE) n0 358/76 de la Commission, du 19 février
aux critères de fixation de leur montant (9), modifié en                 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 478/75 (i°), et                  prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation
 notamment son article 3 bis,                                           de riz blanchi à grains longs vers certains pays
                                                                        tiers (20),
considérant que dans les règlements :
— (CEE) n0 1841 /75 de la Commission, du 17 juillet
      1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du           des heures ont été fixees pour le dépôt des offres ;
      prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation
      de froment tendre vers les pays de la zone I et le
      Portugal (u), modifié par le règlement (CEE)                considérant que, à la suite de la décision d'un État
      n0 3262/75 (12),                                             membre d'adopter l'heure dite d'été à partir du prin­
                                                                  temps 1976, il convient de modifier en conséquence
(')  JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                       les règlements susvisés afin d'harmoniser le dépôt des
0    JO  n» L 306 du  26. 11 . 1975, p. 3.                        offres pour les différentes adjudications concernées ;
P)   JO  n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 82.
(4)  JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78,
(5) JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (»)   JO  n»    L 325 du 17. 12. 1975, p. 10.
(0) JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.                             (i <) JO  n°    L 29 du 4. 2. 1976, p. 8 .
(7) JO n° L 282 du 9. 10. 1973, p. 13.                            ( 15) JO  n°    L 325 du 17. 12. 1975, p. 13.
(8) JO n° L 52 du 28. 2. 1975, p. 33.                             (>*)  JO  n°    L 329 du 23. 12. 1975, p. 16.
H JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (17)  JO  n»    L 29 du 4. 2. 1976, p. 9 .
(i ") JO n» L 52 du 28. 2. 1975, p. 34.                           ('»)  JO   n°   L 329 du 23. 12. 1975, p. 20.
(U) JO n° L 187 du 18. 7. 1975, p. 20.                            (1 9) JO   no   L 39 du 14. 2. 1976, p. 19.
(i 2) JO n° L 324 du 16. 12. 1975, p. 5.                          (2°)  JO   no   L 44 du 20. 2. 1976, p. 13.
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considérant que les mesures prévues au present règle­              application dans ces États membres de l'heure
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des              dite d'été ;
céréales,
                                                                   retardées d'une heure dans les autres États
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    membres lorsque ceux-ci font application
                                                                   d'une heure dite d'été . »
                     Article premier
Le texte de l'article 9 des règlements (CEE) n0 1841 /
75, (CEE) n0 3275/75, (CEE) n° 3276/75, (CEE) n°
3335/75, (CEE) n° 3336/75, (CEE) n» 318/76 et (CEE)
n0 358/76 est remplacé par le texte suivant :                                      Article 2
    « Article 9
    Les heures fixées pour le dépôt des offres sont :
    — avancées     d'une    heure   en  Irlande   et  au    Le present règlement entre en vigueur le 28 mars
        Royaume-Uni pendant la période de non               1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                  Membre de la Commission