CELEX: 31969R2125
Language: fr
Date: 1969-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2125/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 10. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 271 / 17
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2125/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 28 octobre 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
aux données dont la Commission dispose actuelle                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
H JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(s) JO no L 203 du 13. 8. 19 69, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               { U.C. / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
             17.01                       Sucres de betterave et de canne, a l'état solide
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        18,15
                                             II . sucre brut                                                        14,27 H
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        18,15
                                             II. sucre brut                                                         14,27
              ( l) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .