CELEX: 31993R1104
Language: fr
Date: 1993-05-05
Title: Règlement (CEE) n° 1104/93 de la Commission du 5 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31993R1104

Règlement (CEE) n° 1104/93 de la Commission du 5 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 112 du 06/05/1993 p. 0028 - 0029

RÈGLEMENT (CEE) No 1104/93 DE LA COMMISSION du 5 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 3  paragraphe 4,  considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées pour les îles Canaries par le règlement (CEE) no 1912/92 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 535/93 (4);  que ces quantités ont été épuisées au cours des dix premiers mois de la période allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993;  considérant que, pour assurer l'approvisionnement du marché des îles Canaries jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir le relèvement des quantités initialement fixées;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 1912/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 mai 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 31.  (4) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 9.    ANNEXE  « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993  /* Tableaux: voir JO */