CELEX: 31979R2575
Language: fr
Date: 1979-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2575/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Avis juridique important

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31979R2575

Règlement (CEE) n° 2575/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires  

Journal officiel n° L 295 du 22/11/1979 p. 0009 - 0010

++++ ( 1 ) JO N L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .   ( 2 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .   ( 3 ) JO N L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .   ( 4 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .  REGELEMENT ( CEE ) N 2575/79 DE LA COMMISSION  DU 20 NOVEMBRE 1979  FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES AGRUMES ET DES POMMES ET POIRES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 223/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 224/78 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,  CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) N 1570/70 ET ( CEE ) N 1641/75 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 CONDUIT A ETABLIR LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 23 NOVEMBRE 1979 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 20 NOVEMBRE 1979 .  PAR LA COMMISSION  ETIENNE DAVIGNON  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE : VOIR J.O . L N 295 DU 22 . 11 . 79