CELEX: 51977PC0394
Language: fr
Date: 1977-07-28
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant une action concertée de recherche sur l'évolution des grandes concentrations urbaines (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 394
Vol. 1977/0128
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(77)394 final .
                                                          Bruxelles , le 28 juillet 1977
                                   Proposition de
                            REGLEMENT? (CEE ) DU CONSEIL
               arrêtant une action concertée de recherche sur l' évo­
                   lution des grandes concentrations urbaines
                       (présentée par la Commission au Conseil )
COM(77 ) 394 final
 ---pagebreak---                                                                2KV/2S3/76 Rav 3
                           EXPOSE DES MOTIFS
  1.0 ' PTTRODUCTI07J
        Dans le premier rapport qu' il a présenta au Comité PREST (prédéces­
 seur du CREST , Comité de la recherche scientifique ettechnique ) le 8
 février 1972 (document Hl/368/72 ), le groupe de travail "Urbanisme et
 structure de l' habitat " a souligné la nécessité d' accroître les recherches
 scientifiques , les études et les projets pilotes concernant la planification
 des villes et l' aménagement du territoire dans la Communauté européenne®
 Lors de la réunion du 16 juin 1972 , le Comité PREST a décidé de demander
 au groupe d' étudier plus en détail l' un des thèmes auxquels il avait
 accordé une' première priorité , à savoir l' évolution des grandes concentra­
 tions urbaines *
      Dans son second rapport (PHBST/179/73 ) , le groupe de travail a examiné
 les tendances de l' urbanisation dans les Etats Membres ainsi que les
recherches en cours sur ce sujet dans les Eats membres et dans un certain
nombre d' organisations internationales . Il a conclu que la croissance des
grandes concentrations urbaines constituait un sujet qui se prêtait à une
étude au niveau comimnautaire» C' est la raison pour laquelle il a proposé
que la première étape d'un programme dç recherche communautaire prenne la
forme d' une série d' études préliminaires ou d'un programme exploratoire
d' une durée limitée à deux ans » A la fin de la première étape , il serait
possible de définir d' une façon précise la teneur et la procédure de mise
 en oeuvre d' une ét&pe ultérieure plus extensive »
        Le groupe de travail a défini le programme de recherche exploratoire
comme étant "une analyse comparative des causes , de la dynamique et des
conséquences du développement des grandes concentrations urbaines à l' inté­
rieur des frontièr© et à cheval sur les frontières des Etats membres de la
Communauté "» La priorité devrait aller à trois grandes voies de recherche :
identification des forces motrices qui régissent l' urbanisation et la
concentration; analyse de la dynamique des processus de concentration ,
du dépérissement urbain et des migrations des populations et activités
entre les villes; mise en lumière des conséquences – qu' elles résultent
du libre jeu des facteurs en cause ou d' une action délibérée » Le groupe
a proposé que le programme exploratoire soit mis en oeuvre sous la forme
d' une " action concertée "»
      Le progamme a été élaboré avec l' aide d'un groupe de travail institué
par le CÏÏEST , lors de la réunion des 27 et 28 mars 1974 » avec pour mandat
de formuler des recommandations     sur la teneur et l' organisation du program­
me» Le groupe de travail s' est     réuni 14 fois et des représentants de tous
les Etats membres ont participé     à oes réunions »
       Les Etats membres ont été    invités à proposer des projets de recherche
à introduire dans le programme »     Les Etats membres qui suivent ont répondu
à cette invitation : Belgique , Danemark , République fédérale d'Allemagne ,
France , Irlande , Italie , Pays-Bas et Royaume-Uni » Les projets de rechercha
énumérés dans l' annexe A à cet exposé des motifs sont ceux dont la C <CEnmis-
sion préconise l' inclusion dans le programme communautaire sur la base des
recommandations du groupe de travail»
       Le programme d' action sur l' environnement ,, adopté par le Conseil le
17 mai 1977 » prévoit au titre III , chapitre I , section 3 » la présentation
au Conseil d' une proposition concernant un programme de recherche commu­
nautaire en matière d' urbanisme , mis en oeuvre dans le cadre d' une action
concertée# Par la présente , la Commission transmet sa proposition concer­
nant ce programme»
 ---pagebreak---                                         2                    EOT/2 83/76 Rev 3
 %>Q COMMENTAIRES SUR IE PROJ3T DE DECISION pg CONSEIL
 _v Le Proàet de décision propose la mise en oeuvre d'un programme de
 yeohsrohe sur 1 évolution des grandes concentrations urbaines, Ce
 programme , conçu comme une action concertée, a pour objet d * assurer la
 coora.ina.oion au niveau do la Communauté dos projets de recherche qui
 s inscrivent dans son cadro et qui sont financés et exécutés dans les
 Etats membre s 9
       La Commission est responsable de la coordination des traçais de
           +^n*]U\        S pro^arGiac- ^ disposition prévoit la création
tâbho   l* cil f        c"mcertee char-é d*assister la Commission dans cette
tSche et de lux faire des rcconimandationsa Le mandat et la composition
de ce Comité figurent dans lsannexe 2 au projet de décision»
       La participation financière de la Communauté à la réalisation du
programme esc évaluée a 200*000 UCE» Cette somme sera consacrée à la
coordination des recherches faisant l' objet du programme*
      L article 6 du projet de décision prévoit la participation des
        européens , non membres de la Communauté , qui participent à la
coopération européenne dans le domaine scientifique et technique (C0ST)„
             ^ 011, avf^ la fin du programme exploratoire de deux ans , la
      f, n, ôra ,^ an es résultats obtenus de manière à pouvoir
soumettre de nouvelles propositions concernant la teneur et ^rgamsauon
d «un nouveau programme plus vaste-
                                                                l' organisation
 ---pagebreak---                                                                ïù.v: \!/ v~3/{ r. b'XiV 3
                  ?hoposïtiaïï    rgcisici? ru COKSEIL
                  du~
             arrêtant une action concertée de recherche s-. jt i' évolution
             des grandes concentrations urbaines
  LE CONSEIL DES COMMJKAUÏES EUROPEENNES
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son a-rtide 235 »
 vu la proposition de la Commission,
 v u l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant qu* en vertu de 1 * article 2 du Traité , la Communauté a pour
mission de promouvoir un développement harmonieux des activités économi­
 ques dans 1 * ensemble de la Communauté , une expansion continue et équilibrée
 et un relèvement accéléré du niveau de vie ;
c onsidérant que par sa déclaration du 1J mai 1977 » le Conseil
                            a approuvé les principes et les objectifs d' une
politique de l' environnement dans la Communauté ainsi que la description
générale des actions à entreprendre au niveau communautaire , et notamment
 l' intention de la Commission de soumettre une proposition concernant
un programme communautaire de recherche sur l' évolution des grandes
concentrations urbaines ;
Considérant que le Conseil a souligné dans sa résolution du 14 janvier
 1974 » concernant un premier programme d' action des Communautés européennes
dans le domaine de la science et de la technologie , qu' il devra etre
fait appel de façon appropriée à toute la gamme " des voies et moyens
disponibles , y compris l' action concertée , et que chaque fois que L 'association de
 pays tiers , en particulier de pays européens , à L' exécution de ces
projets se révélera opportune , des mesures devront 3tre prises- pour la
rendre possible ;
c onsidérant que le 14 janvier 1974 » 1© Conseil a chargé les i nstitutions
communautaires d' assurer avec le concours du Comité de la recherche
scientifique et technique (CIîESÏ1 ), la coordination progressive dos
politiques nationales dans le domaine de la science et de la technologie ,
 considérant qu'une action concertée de recherche communautaire sur
l' évolution des grandes concentrations urbaines est, de nature à contribuer
efficacement à la mise en oeuvre des objectifs cités,
considérant que les Etats membres se . proposent , dans le cadre des règles
et procédures applicables à leurs programmes nationaux, de réaliser les
recherches récapitulées' à l' annexel » et sont disposés à en accepter la
coordination au niveau communautaire pendant line période de deux ans ;
c onsidérant que l' exécution des recherches , telles qu' elles sont
récapitulées à l' annexe I , requiert un effort financier de l' ordre de
1 million de UCE de La part des Etats trembres ;
                          \
Considérant que le traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis
à cet effet ;
 considérant l' avis que le Comité de la recherche scientifique et technique'
(CREST ) a exprimé à l' égard do la proposition de la Commission,
 ---pagebreak---                                        2
                                                           EW/283/7 6 Rev#3
  DECIDE :
                                         Article premier
 La Comnunautô mène pendant une période de deux ans une action concertée de
 recherche sur 1 * évolution des grandes concentrations urbaines » Cette
 action consiste en la coordination au niveau communautaire des travaux
 de recherche récapitulés à L' annexe I et faisant partie des
 programmes de recherche des Etatsmembres#
                                   Article 2
 lia Commission est responsable de cette coordination#
                               • . Article 3
 La contribution financière maximale de la Communauté à cette coordination
 est évaluée à 200.000 UCE#
                                   Article 4
 Pour faciliter la réalisation de l' action , il est institué un Comité
 d' action concertée sur la recherche urbaine , dénommé ci–après " le Comité"#
 lia chef de projet est nommé par la Commission en accord avec le Comité#
 Il assiste la Commission dans ses travaux de coordination#
 Le mandat et la composition de ce Comité sont définis à l' annexe 2#
 Le Comité arrête son règlement intérieur » Le secrétariat du Comité est
 assuré par la Commission#                            .  ,
                                   Article 5
 1# Conformément à une procédure qui sera adoptée par la Commission en
vaccord avec le Comité , les Etats participants échangent régulièrement
 toutes informations utiles concernant l' exécution des recherches
 faisant l' objet de l' action concertée et donnent à la Commission toutes
 les informations se prêtant à ime coordination# Ils s' efforcent en outre
 de fournir à la Commission les informations sur les recherches projetées
 ou effectuées en la matière par des orgabismes qui ne relèvent pas de
 leur responsabilité# Ces informations sont considérées comme confiden­
tielles , si l'Etat membre qui les communique en fait la demande#
2#    La Commission établit des rapports d' activité annuels sur la base
des informations fournies et., les transmet aux Etats membres#
 3# A la fin de la période de coordination, la Commission communique
 aux Etats membres et au Parlement européen , avec l' accord du Comité ,
un rapport de synthèse sur l' exécution et les résultats de l' action de
 coordination# La Commission publie ce rapport six mois après sa
 communication, sauf objection de la part d' un Etat membre# Dans ce cas ,
 le rapport est diffusé sur demande aux seules institutions et entreprises
 dont les travaux de" recherche ou les activités de production justifient
 l' accès aux résultats des recherches faites dans le cadre de l' action
 concertée de la Communauté# La Commission peut prendre de3 dispositions
 pour que ce rapport reste confidentiel et ne soit pas communiqué à des
tiers#
                                   Article 6
 1# Conformément aux dispositions de l' artiole 228 du Traité instituant
 ---pagebreak---                                       3                     12^7233/76 Rev,
 la Communauté économique européenne ? la Communauté peut conclure des
accords avec d' autres Etats participant à la coopération européenne
dans le domaine de la recherche scientifique et technique (CGSï ), en vue
d' étendre la coordination faisant l' objet de la présente décision aux
recherches entreprises dans ces Etats#
2 . La Commission est autoriuée à entamer des négociations en vue de la
oonclusion des accords visés au paragraphe précédent .
                                 Article 7
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes »
Fait à                le
                                    Par   le Conseil
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                                                     EW/283/76 Rev.3
                                                                     ΔΜΊΕΧΞ 1
                    ANNEXE I DE     Là PROPOS ITION DE DECISION
                         DU CONSEIL ARRETAIS UNE ACTION CONCERTEE
                         DE RECHERCHE SUR L' EVOLUTION DES GRANDES
                         COICENTRATIONS URBA.IKFS
Les aspects de 1 * évolution de3 grandes concentrations urbaines à étudier
et la répartition du travail pariai les Etats membres peuvent se résumer
comme suit :
               Objet                                         Etat membre
                                       B   RFA    BK       F    IRL : I . .PB  RU
1«   Localisation des activités               •
     économiques                            .X    X       XX     X       X XXX XX
                                             •» .    • 't  1      ,   :.
2 . Migration                            ;    X                             –  XXX
                                                                          %
3.   Evaluation de la planification
     et dos politiques urbaines        X                  XX     X
4 «Autres aspects      :               X                                 X     XX
 ---pagebreak---                                                                2:^/283/76 Rov.3
                                                               a "T-IZ3 2 • ,
                   ANNEXE 2 DE      IA PROPOSITION DE DECISION
                      DB CONSEIL AEïïLTAIIT UNE ACTION CONCERTES
                      DE RECHERCHE SUR L' EVOLUTION DES GKANDES
                      COÎÎCEfflTRàTIOlB UHBA.ISE3
Mandat et composition du Comité d' action concertée "Recherche en matière
d' urbanisme "
1»     Le Comité s
       1«1 contribuera à la réalisation optimale de 1 ' act i on en dormant
            son avis sur tous les aspects de son déroulement ;
       1*2 * évaluera les résultats et tirera les conclusions quant à leur
             application;
       1»3 « assistera la Commission en vue de l' échange d * informations
             visé à l' article 5 * paragraphe 1
      1»4» suivra le progrès des recherches nationales menées dans le
             secteur où s' inscrit l' action concertée , notamment en se
             tenant informé des développements scientifiques et techniques
             susceptibles d' avoir une influence sur sa réalisât ion $
      1»5 * indiquera les orientations au chef de projet .
2*    Les rapports et les avis du Comité seront transmis à la Commission
      et aux Etats participants# La Commission transmettra ces avis au
      CKEST »
3»    Le Comité est oomposé des responsables de la coordination des
      contributions nationales à l' action et du chef de projet » Chaque .      *
      responsable peut se faire accompagner d' experts »
4*    Les membres du Comité sont nommés pour la durée de l' action concertée
      de recherche » Le mandat d' un membre prend fin avant son expiration
      si le membre décède ou démissionne , ou si le gouvernement de l'Etat
      membre qui l' a nommé demande son remplacement » Son successeur est
      nommé pour la durée du mandat restant à couvrir »
 ---pagebreak---                                                                      mr/283/76 Rov 3
     DESCRIPTION" DES PROJETS DE RECHERCHE
   ■ BELGIQUE
     Bl Titre : typologie des environnements résidentiels
     Institut do recherche i Unité de science et programmation urbaine et
                                 régionale ,
                                 Université catholique de Louvain
     Etat d' avancement :     la première phase de l' étude a débuté en mars 1974
     et s' est terminée en août 197° » La deuxième phase a débuté le 1er janvier
     1977 et elle est en cours de réalisation»
     Objet : Le but de la recherche est d' élaborer une terminologie complète .-j
     permettant l' étude et la planification de la hiérarchie des . environnements
     résidentiels fondée sur les différents types d' activités humaines exercées
     dans 1 ' environnerait résidentiel» L' environnement est défini par des
     indicateurs physiques et au moyen d' enquêtes effectuées dans la population
  . sur son expérience personnelle » Une description sera donnée des dimensions ,
     de l' équipement , des facilités d' accès , de l' organisation et de l' apparence
     de logements et do leurs environs immédiats et médiats habités par 200
     familles dans le nord-est de la Belgique »      Des éléments concernant à la
     fois la situation de la famille et le contexte d' environnera ont sont pris
     en considération pour définir les types d * environneront résidentiels »
     Il est prévu dans la seconde phase d' étendre la recherche à l' ensemble de
     la . région flamande du pays , de confronter la théorie à la pratique , d' éten­
     dre l' étude à la phase de la planification , d' assurer la rétroaction et
     d' élaborer un modèle de participation»
t Les coûts sont liés aux services ; c' est pourquoi on s' attache particulière–
 , ment à la comparaison entre certains éléments du coût et la qualité et la
     quantité des services obtenus »
     B2 Titre :     Coûts de la croissance urbaine *                       ....
     Institut de recherche : Mens en Ruimte , Bruxelles
     Etat d' avancement : L' étude a débuté en 1974 et elle en cours de réalisation
     Ob.jet : Le projet multinational concernant les coûts de la croissance urbai­
     ne a été mis en oeuvre en 1972 par le Conseil international des sciences
     sooiales au centre européen de coordination , de recherche et de documenta­
     tion en sciences sociales à Vienne : Mens en Ruimte y représente la
     Belgique »
            L' étude a pour objet d' identifier , de mesurer et d' expliquer les coûts
     liés aux suppléments de croissance urbaine dans un pays ou entre les pays »
     Cette analysa dyoamâ^y.et demande que soit identifiée , mesurée et expliquée
     la structure des coûts propres à des zones -urbaines de dimensions différen­
     tes à différents moments dans le temps »
            La recherche est fondée sur une double approche empirique »     D' une
     part , à l' échelle nationale , les structures de coût des collectivités
     locales sont analysées d' après six catégories » D' autre part,' une analyse
     détaillée est faite pour la ville de Malines à partir de séries chrono­
     logiques couvrant une période de vingt ans ; les résultats seront comparés
     à des cas similaires dans d' autres pays »
     PAKEMAHK .                                   .
     DIC1 Titre : Tendances de l' implantation des activités économiques métropo­
                    litaines au Danomark et les motifs de changements d' implanta­
                    tion »
      Institut de recherche : Institut danois de recherche sur la construction
                           F –   ^ groupe de projet sous' la direction do
 ---pagebreak---                                                  2                  ENV/283/76
                                E»B « Ms" t hioson®
   Etat d ■ avancement s 1 * axvÂ? aux est flnùnséo par les inpi^.ta's de- ? r'Ch?avohe s
                            a débuté on œ?jpa 197   et elle est en 3C.ura de
                            réalisât i&o»»
   Oojet s Cette étude a pour objet dévolution do 1 * implantation dos usines ,
             dos commerces de gros et dos entreprises de services à caractère
             industriol au Danemark , au cours des années 1961 à 197 5 »
             La recherche est fondée sur un. sondago portait sur 200 entreprises*.
           Parmi celles–ci , certaines font l' objet d' une étude app3rofordie on
             vue de l s analyse des motifs les ayant incitées à quitter la
              région de Coponhague#
  RBPUBLQTJB FEDERALE D' ALLEKAGHB
  PI Titre i Essai d' analyse des conséquences do la migration intrarégionale
                sur lo développement des concentrations urbaines »
  Institut de recherche * Genoa E*V« Hambour^
  Etat d * avancement ï Lq projet , qui ost financé par le gouvernement fédéra^.
                           a débuté en août 1974 ot il ost en cours de réalisation
  Oh-jet ï      projet a pour "but do mettre en lumière le3 conséquences pour
            l' emploi , les services etc » do la migration à l' intérieur des
            régions à forte densité do population et des régions périphériques^
            Il a égalomnt pour objet d 3 analyser les motifs qui sous–t endent
            les décisions de migration, compte tenu des distances de migration
            et de3 conséquences de la migration pour 1g migrant et sa famille»
 £2 Titre s Transformations structurelles observées dans les zones à forte
                densité de population»
  Institut de recherche : PROGMOS , Bâle '
 Etat d 1 avanc ement s Le projet , qui est financé par le gouvernement fédéral s
                           a débuté en 1976 ©"t il ost en cours de réalisation®
 Objet S En vue d' examiner les transformations Structurelles passées et
             à venir dans les zones à forte densité de population, une etude '
             est réalisée en trois phases :                     ...     .... .
             phase 1 : analyse des transformations structurelles relevées . . .
             dans deux zones à forte densité de population choisies ' dans la
             République fédérale d' Allemagne »
             phase 2 ; conception-" de soénarios des phénomènes démographiques
             et de l' évolution de l' emploi dans dos zones à forte densité de
             populati on
             phase 3 • mise au point des aspects méthodologiques et conceptuels
 FRANCE
Si Titre : Industrialisation, changement social et organisation spat ialo
 Institut de recherche • EETURE , St Quentin en Yveline
Etat d * avancement : Le projet , qui est financé par le gouvememBnt , a
                débuté      en 1976 et il est en cours de réalisation»
               Principal objet de la recherche est de déterminer comment
           l' implantation de nouvelles industries affecte l' organisation
            sociale et spatiale de deux régions : l' une ayant déjà une
           tradition d' industrie rurale et subissant une nouvelle industria­
           lisât Ion ^ sou3 l' impulsion d' uno initiative extérieure , et la
           seconde .étant une région non industrielle qui subit actuellement
           une industrialisation rapide ,              *  '               •  - .  *
£2 litre^ ; Lecture d' une situation régionale de type région urbaine –
                la région Rhin-Main
Institut de recherche s Prospeotive et Aménagement , I£pntrouge
 ---pagebreak---                                                                    EHV/283/76 Rev#3
Etat devancement 8 Le projet , qui est financé par le gouvernement , a
                           débuté en 1976 et il est en cours de réalisation»
Objot s La rechorche a pour objet do faire comprendre comment fonctionnent
             les mécanismes généraux de l' organisation sociale et technique dû
             1 * espace dans une région développée au stade d' évolution actuelle
             du capitalisme , et comment l' organisation spatiale ainsi déterminée
             renforce certains de ses processus générateurs . La recherche sera
          • centrée sur la région Ehin-Main et elle suivra trois axes de travail :
             perpétuation de la société , groupes sociaux dominants et formes
             socio–politiques de contrôle »
F3 Titre :         Régions de ville et reproduction sociale
Etat d' avancement : Le projet , qui a débuté en 1975 , est financé par le
                           gouvernement et . il est en cours de réalisation»
Ob.jet :      Pour pouvoir se perpétuer , la société doit assurer lesconditions
de sa propre survie# Celles-ci ne comportent pas seulement la production
de biens et de services , mais également un cadro politique qui permette
de résoudre les conflits sociaux et qui fournisse les équipements sociaux
et les services publics nécessaires » Ces conditions et besoins seront
étudiés dans des régions dans lesquelles les villes présentent des liens
importants entre elles »
P4 Titre : . Los investissements publics et la grande région urbaine
Institut do rechorche : U»E»R» Urbanisation – Aménagement , Université de
                                Grenoble II
Etat d' avancement :        Le projet , qui est financé par le gouvernement , a
                            débuté en 1976 et il est en cours de réalisation»
Ob.jet : Les effets des investissements publics sur la région urbanisée .
seront étudiés compte tenu des relations entre les secteurs public et
 artérieurs ) que là politique urbaine , à savoir le contrôle exercé sur
1 * espace ur bain par les politiques d' investissement des autorités
publiques , détermine la naissance de systèmes interurbains »
IRLANDE -         - •'
IRl Titre :         Implantation des immeubles de bureaux - nouveaux domaines
                    de recherche
Institut de recherche :         An Foras Porbartha Dublin
Etat d' avancement : Le projet est financé et exécuté par An Foras
                           Forbatha , qui est l' institut national de recherche sur
           ï               la planification physique et sur: la . construction»
                           Le projet a débuté à l 'automne 197 6     il es^ en cours
                           de réalisation»                     -•
 Objet ï       L' étude a pour objet s
 ( lj d' étudier les transformations de l' emplôi qui se produisent en Irlande
 par type d' activité et par lieu d' implantation ainsi que de faire des
 prévisions des tendances de l' emploi par activité ;
 (2 ) d' établir en collaboration avec le Industrial Development Authority
 un tableau clair de la nature et du mode de circulation de l' information
 ri an a le secteur privé et de comparer les résultats obtenus avec ceux
  des travaux antérieurs » L' étude a principalement pour objet de mettre en
  évidence la structure géographique des flux de communication industrielle
  et d' établir la nature des relations entre les secteurs privé et public ;
   ( 3 ) de mesurer l' attrait et les facilités que les villes irlandaises
  peuvent offrir .du point de vue de l' équipement nécessaire à des emplois de
   bureau;                                                              t
   (4) de déterminer les avantages économiques et sociaux de l' implantation
   des emplois de bureau dans le3 régions et d' examiner la variation de ces
 ---pagebreak---  avantagea en À         '.tf on de la d j       par rapport a lk^xx.r, 'i' n cij.ueni.iKTS
 du centre , du prestige des fonctions d' emploi transféré et de ia quaiit ^
 du milieu d' accueil »
 IR2 Titre : Incidences de la prospection du pétrole ei du gaz -
                   Urbanisation liée à l' exploitation des ressources
 Institut de recherche î An Foras Forbartha , Dublin
 Etat d' avancement i          Leprojet est financé et exécuté par An Foras Forbartha
                               Il a débuté en 1976 et il est en cours de réalisation.
 Objet î L' objet de la recherche est de dégager les informations . et les
 orientations nécessaires sur le développement des régions cOtières en
 liaison avec la découverte du pétrole et du gaz au large de la côte
 irlandaise en vue de la définition d'une politique nationale et des
 plans de développement des comtés » Une étude sur les ports nationaux
 ( 1974)- ©t une étude sur les sites cGtiers appropriés à 1* implantation
 de raffineries de - pétrole ( 1975 ) °nt déjà été achevées »
 ITALIE I
 IT1 . Titre î Indicateurs permettant de définir des zones homogènes en vue
                   de déterminer les besoins . en logements au niveau régional®
 Institut de recherche : CRESME , Rome
 Etat d' avancement ï Le projet , qui est financé par le gouvernement régional
 de la Ligurie,a débuté en 1976 et il est en cours de réalisation#
 Objet î : Dans leurs travaux antérieurs , les chercheurs ont mis au point -
 une méthodologie qu' ils ont appliquée à l' ensemble de l' Italie^' pour
 déterminer les zones dont les besoins en logements présentent des
 caractéristiques similaires . Ils proposent maintenant d 8 appliquer cette
 méthodologie au niveau régional , à la Ligurie»
 IT2 Titre s Recherche coordonnée sur la hiérarohie urbaine d£n&_la.r,édion.ir!
     'Vive'1 *•■»» du-détroit dLciMe^sinpà-t^'il " r *        '   *. ' Ttion)          •
 Institut .IdaT rechorchh i'IHctiiutldAiâxciûtocturê ." Université . c4 Etat ,
                                  Reggio di Calabria»
Etat d' avancement : Le projet , qui est finance . par le gouvernement , a
 débuté en 1976 et il est en cours de réalisation»
 Objet :      L' étude est axée sur les relations entre la hiérarchie urbaine
 et les processus du développement économique ( en particulier industria­
 lisation) dans les régions de Calabre et de Sicile limitrophes du détràit
de Messine *
PAYS-BAS
NI Titre : Dispersion souhaitée des centres pour les industries de service
Institut de recherche s Institut de géographie et de planification .
                                  Université d' Amsterdam
Etat d' avancement : Le projet , qui est financé par le gouvernement , est
en cours »
Objet : La recherche a pour objet d' apporter plus dedLarté sur la question
de savoir si , et dans quelle mesure , un réseau hiérarchiquement structuré
de centres de détail et de service doit être – en tant que concept de '
planification – préféré à une plus forte dispersion dans la répartition
des différents éléments constitutifs de ces centres »
H2 Titre îHiérarchie des centres commerciaux en tant que modèle' de
               planification
Etat d' avancement : Le projet , qui est finance par le gouvernement , est
                             cours de réalisation »
Objet î'Les questions auxquelles il faut donner une réponse sont les
suivantes : quel est le type de rapport entre le comportement des consom­
mateurs dans les nouveaux quartiers urbains et le système d' implantation
hiérarchisé des centres commerciaux ? Est-ce-que la hiérarchie telle qu' elle
est utilisée par les consommateurs correspond à la hiérarchie prévue par
les planificateurs ? Ces questions sont soumises à l' examen dans quatre
 ---pagebreak---                                                                 5•        ..: . •     &ïW/282,/76 Rov„3
                                             n ?ette .étude\a débuté en mai I97âet elle est en-. cours- "
      ^ •îra*1Sf                  œ E1'1'0 est finanG® e pa*" le ministère de l'Environnement ,
     ~3£t : L f^s a poY'r °kje'fc âG déterminer dans quelle mesure une amélio*.
     ra.tt.on des télécommunications peut aider au développement de3 activités
     urbaines dans des régions éloignées de Londres, et du Sud-Est do l'Angle­
    terre et ainsi aider l 9 ensemble du développement régional.
    I2£4, ?itre î             L' emploi dans les villes
    ^|li|^J^^^rche
    Establishment - Watford
                                                 : Department of the Environment , Building Research
   .^^^Javanoçntont î Cette étude , qui est financée par le ministère de
    l Kavironnement , est .en cours de réalisation
                    Les ^ objectifs du projet peuvent ce résumer comme suit Î
    (. 1; Identifier les principaux changements intervenus dans l' offre et la
       emande d emplois dans les centres des grandes villes au cours de la
  dernière décennie ;                                  8                                       ...
   (2) Comparer dans la mesure du possible ces changements à d'autres change­
  mento sociaux et physiques intervenant dans lesdits centres ;
      3 ) Fournir . dcs^dàMéos de baso pitia conplcteo '-poraettant' d'identifier
   ■ ^   î         J __ . 'S .     î « -î n   ^             .                           7
  et d apprécier les mesures à prendre concernant ces centres .
      +    W f         J        T         ..          *                                             ",v *
                     : Ingrat ions régionales en Grande-Bretagne                     , .
                 –Sj2_^lSSii2ZI££l£, : Department of the Environment , Scuth'T-Jest R6gional
  Ofiice , Bristol                                                                                       °
  SÎSL-S–                                Cette étude , qui est financée par Iç ministère de                "'
  1 Environnemnt , ost en cours de réalisation®
  Objet ; Los objectifs du projet sont les suivants ï                             •'
  ( l; améliorer la connaissance des migrations à l' intérieur et entre
  les régions de la Grande–Bretagne j
  (2 ) faciliter la mise au point des politiques à suivre en matière de
  migration au niveaji national , régional et des structures et                             . : ...
  C3 ; fournir de meilleures systèmes de prévision et de contrôle de la
  population »
               Une banque de données est en cours . do création à partir de bandes
 magnetiqjies , spéciales fondées sur le recensement de 1971 qui sont fournies
 par 1 Office of Population Censuses and Surveys (OPCS )» E13edoit
 permettre une analyse des caractéristiques des migrants et des migrations»
 On espere pouvoir mettre au point un modèle économique prévisionnel des
 flux migratoires ,
 tpçô-Jj^tre : Mobilité de la population dans la région de Glasgow
 Institut de rechercha : Department of Town and Régional Planning«
Université de Glasgow                                                                     ■   '•      ■'
                                     î Le projet , qui est financé par le gouvernement , est
 en cours ae réalisation*
£bjetî_ oo projet qui est réalisé à l' Université . de Glej^as* avec l^aido
du Scottish Development Department a pour objet d' acquérir une connaissance
p us grande de la nature et des effets des mouvements de pCDulationà
1 intérieur d'une grande zone urbaino et les relations entre la migration
et les politiques de planification physique et sociale» Le programme
comprend ( 1; des analyses des différentes données disponibles dont le
recensement de 1971 » les . archives des villes nouvelles et les chiffres de-'
1 excédent de population de Glasgow ainsi que du ministère du logement ;
   .        un. examen et une appréciation des sources d' information et de
méthodologie 3 appliquées ! (3 ) identification des aspects et conclusions
susceptibles d' application générale à toute étude de la mobilité intra-"
urbaine®                                                                                                   '
 ---pagebreak---            villes £ôeT~> àrt&-3,i3QSî
          22, 2!£í~€: s EláraroS^.® fonc^-l ccinoll<a 4d,?3 jsoyawx urlmins            ££W/ 2iij/ 76 .Rev,3
           Instiiu -: cl s- r e': - h - rohe : W.i Hoesewi.ik Consultant s
          Et. a.t"~c.'.         gatT'I      jje py-ojofc , qui est financé par- le gouvernement f est en
                                            cours    de réalisation
          Objet s        Le projet a poux objet de déterminer si 1® offre de servie os
          opiamerciatur et non oomaieroiaux dans les unités urbaines dépassant certaines
          dimensions minimales aux Pays-Bas est suffisante , insuffisante                      ou en
          ejscès par rapport à la demande de tels services® La réponse à la question
          est obtenue en examinant si le niveau de l' offre correspond ou non à la
          base de popxilation actuelle® La formulation d' objectifs concernant la
          facilité d' acoès aux services permet également de localiser les pénuries
j         éventuelles et do déterminer les mesures à prendre dans le cadre de
          l' aménagement urbain et rural pour la mise à disposition des services .
         ROYAUMEMJNT
         PKI Titre :         Indicateurs de prospérité régionale
         Instituts de recherche : Department of the Environment , South West
         Regional Office , Bristol , et Center for Research in the Social Sciences ,
         University of Kent , Canterbury.
        Etat d' avancement s L' étude est financée par le MinAst'èro do l*Snvironne–
        ment et ollo est on cours de réalisation »                           ,           .
        Objet j         Etude des indicateurs de prospérité et la distribution dos riches­
        ses dans le Royaume–Uni , au niveau de la collectivité locale , de -la sous-
        région et de 3a. région , de manière à parvenir à une description plus
        précise dos zones moins favorisées , à mieux mesurer les différences qui.
        existent entre elles et à mieux connaître les raisons de ces différences *.
       I2£2, Titre 8 Zones urbaines de facto en Angleterre et dans le pays de Gallec
        Institut do recherche s Department of the Environnent » Régional Planning
       Direct orate , Londres
       Et at d ' avanc cmont s Le projet est financé par le Ministère de l' Environne­
       ment et il est en cours de réalisation
       Pfe j, e.lL •    Une technique d' identification et de définition des zones urbaines
       reelj.es(de facto) a été mise au point conformément à certains critères de
  ■ , densité démographique brute et de continuité du développement®
                   Les objectifs de l*étud.o sont les suivants 8
        ( 1) mettre au point une technique d' identification et de définition des zo­
       nes urbaines de facto indépendaiament des limites des unités administratives
       dos collectivités locales ;
       ( 2 ) analyser la structure dos zones urbaines en Angleterre et dans le
       Pays de galles conformément à des critères physiques de manière à
       obtenir des données sur les tendances à des fins de recherche et de
       planification »
       UK3 (A) Titre : Transformations urbaines . en Grande–Bretagne
      j-ffstitut de recherche 8                 London School of Economies and Political Science
      Et at devancement s Le projet , qui est la, continuation d' études .antérieures
       sur le morne sujet , est financé par le gouvernement « Il a débuté - en 1976
       et il est en cours de réalisation
      Ob/jet. s II s' agit d'une étude des aspects socio–économiques e± concomi­
      tants des transformations -urbaines en Grande-Bretagne , d' abord sur la base
      d'unités urbaines fondées sur l' emploi (Standard Metropolitan Labour Areass
      zones d' emplois métropolitaines types ) puis sur celles des comtés métropo­
      litains » Elle a pour objet de donner une connaissance plus approfondie
      des processus de transformation urbaine et de permettre l' évaluation des
      facteurs significatifs pour les politiques urbaines , principalement en ce
              °?n°ernQ ^es "krans;f ovations affectant le coour des grandes villos»
      P^3(S ). Titre 8 Localisation des activités urbaines et l' impact des télécom­
      munications
      Institut de recherche : Département de géographie ( études régionales ),
      Université do iTewcastle-^upcn–Tyne
 ---pagebreak---                                                                  ENV/233/76 Rev 3
                              *  EK1.T FH-TAíTCIER
  1.0  POSTE BUDGETAIRE
       Chapitre 33 » poste 3371
'2.0 ' TITRE DU POSTE BUDGETAIRE
       Actions concertées .
 3.°   BASE JURIDIQUE
       Proposition soumise au Conseil le .............. sur la base de
       l' article 235 du Traité CEE »
 4.0   DESCRIPTION., OBJECTIF ET JUSTIFICATION DE INACTION
       4*1     Description
              Action concertée de recherche sur 1 * évolution des grandes
               concentrations urbaines#
       4.2     Personnes concernées
  '            En premier lieu , les chercheurs travaillant aux projets de
               recherche inclus dans le programme communautaire .
               En deuxième lieu , les administrateurs , les planificateurs et
               les experts en matière de causes et c<jnséquences des
               concentrations urbaines .
       4*3     Objectif de l' action
       4»3«1 Objectif général
               Les premier et deuxième programmes d' action des Communautés
               européennes en matière d * environnement stipulent que les
               problèmes d * environnement inhérents au développement urbain ,
               à la distribution géographique de la population ainsi que -■
               de ses activités devraient       etre examinés au niveau communau­
               taire .                 '•
       4*3*2 . Objectif spécifique
               Il est proposé de faire une analyse comparative des causes ,
               de la dynamique et des conséquences du développement des
               grandes concentrations urbaines à 1 * intérieur et au-delà
               des frontières des Etats membres de la Communauté .
               L' analyse comparative proposée contribuera largement à une
              meilleure compréhension du phénomène de la concentration
              urbaine , de ses effets et , partant , à la réalisation de
               l' objectif général défini ci-dessus .
      4.3«3 Justification des moyens choisis pour atteindre l' objectif
             Les Etats membres sont actuellemnt aux prises avec de graves
             problèmes d' aménagement de l' espace urbain posés par l' évolu­
             tion des grandes concentrations urbaines et ils effectuent sur
             ce sujet des recherches d' intérêt général pour la Communauté .
             En conséquence , un programme de recherche communautaire sous
             la forme d' une action concertée , dans le cadre duquel les          •
             recherches en cours sont coordonnées au niveau communautaire ,
             constitue le meilleur moyen de partager et d' intensifier la
             recherche dans le domaine des grandes concentrations urbaines .
 5.0   CREDITS
       5.1     Coût total de l' aotion
               200.000 UCE
       5#2     Calendrier des paiements prévus
 ---pagebreak---                                                                    ;7\?/2 83/77 Hav 3
                                          .                   Γ'3Ό:-'.Γ^63
    1978 Î 100*000 UGB                             TûoGOO UCE
    1979 s 100^000 UOE                            130„C00 UCE
        5»3 Incidence des paiements
              Etalement régulier tout au long de l' annee      '•
        5®4 Méthodes de calcul des allocations de crédits
              Cette action concertée sera effectuée sous contrat , au coût estimé
              au point 5 * 1
6.0 . SYSTEME DE C OKTROIS
        Les Etats membres seront tenus d' échanger régulièrement toute infor­
       mation utile concernant les progrès des recherches pi'évues au pro­
       gramme et , à la fin des tra.vaux, de? soumettre à la Commission \m
       rapport final sur les résultats obtenus .
             A la fin de l' action concertée , la Commission préparera et
       diffusera un rapport de synthèse sur 1 * exécution et les résultats
       du programme de recherche *
              Les dépenses seront soumises aux contrôles habituels exercés
       par la Commission conformément au règlement financier actuellement
       en vigueur »
7.0    COUT TOTAL DE L'ACTION
       Dépenses communautaires :                                           200.000 UCE
       ( les dépenses des Etats membres pour les \
         projets de recherche devant etre
         coordonnés dans le cadre de cette action
         s 'élèvent à quelque 1 m* UCE ).
8*0      PETEUSES DE PERSONNEL ET SE FOïïCTIOMEÎ-'EOT
       8*1 Effectifs requis
             Un fonctionnaire de grade À4& t ftnpn        rémunéré sur le
             budget de fonctionnement »
     • 8.2 Personnel supplémentaire .                                           "
             Néant .    ,          \
9.0    TOTiUTOEMSNT DE L'ACTION      .
       Sur les budgets de 1978 et de 1979 *                              •