CELEX: 31976R0049
Language: fr
Date: 1976-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 49/76 de la Commission, du 14 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                N« L 8/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 49/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 janvier 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                        Article premier
article 13 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le present règlement entre en vigueur le 15 janvier
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et                1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO no L 306 du 26. 11 . 1975, p . 3 .
(3 ) JO n« L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N» L 8 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 1 . 76
                                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 14 janvier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UOt)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 33,90
                         10.01 B                  Froment dur                                              50,57 (') (5)
                         10.02                    Seigle                                                   54,04 («-)
                         10.03                    Orge                                                     25,31
                         10.04                    Avoine                                                   14,54
                         10.05 B                  Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             34,33 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  2,53
                         10.07 B                  Millet                                                   23,66 (4)
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                        31,72 (4)
                         10.07 D                  Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     58,90
                         11.01 B                  Farine de seigle                                         87,12
                         1 1.02 AI a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  89,03
                         1 1 .02 A I b            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               62,77
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 1 599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .