CELEX: 31974R2352
Language: fr
Date: 1974-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2352/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2263/74 en ce qui concerne certaines conditions du stockage privé du fromage pecorino romano

N0 L 251 /36                          Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 9 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2352/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 septembre 1974
              modifiant le règlement (CEE) n0 2263/74 en ce qui concerne certaines conditions
                                  du stockage privé du fromage Pecorino romano
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de diminuer en conséquence ' le montant de l aide
EUROPÉENNES,                                                    fixé ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               lait et des produits laitiers,
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 662/74 (2 ), et notamment son article 9 para­
graphe 3,                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2263/74 de la             1.     À l'article 2 paragraphe 1 sous d) premier tiret
Commission, du 30 août 1974, instaurant, pour la                du règlement (CEE) n0 2263/74, les termes « + 6 °C
campagne laitière 1974/ 1975, une aide au stockage              au maximum » sont remplacés par les termes « +
privé du fromage Pecorino romano (3), prévoit que le            10 ° C au maximum ».
stockage doit être effectué dans des locaux dont la
température est de + 6°C au maximum ; qu'il s'est               2.     À l'article 4 paragraphe 1 du règlement ' (CEE)
                                                                n0 2263 /74, le montant de « T,29 UC » est remplacé
avéré que cette température est trop basse pour
permettre un affinage efficace à l'issue de la période          par le montant de « 1,25 UC ».
de stockage ; qu'il y a donc lieu d'adapter les disposi­
tions en cause aux nécessités techniques ;                                               Article 2
considérant que, d'un autre côté, l'augmentation de la          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
température prescrite permet de réduire les frais               publication au Journal officiel des Communautés
d'entreposage frigorifique ; qu'il est dès lors opportun        européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO n0 L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3) JO n 0 L 239 du 31 . 8 . 1974, p. 47.