CELEX: 32017D1220(02)
Language: fr
Date: 2017-12-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

20.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 439/7
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 décembre 2017
   portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
   (2017/C 439/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision 2015/C 70/04 (2) portant nomination de M. Martti HETEMÄKI au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l’expiration de ce mandat.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE, le président ne peut être membre en fonction d’un institut national de statistique ni de la Commission,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Enrico GIOVANNINI est nommé président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         K. SIMSON
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
   
      (2)  Décision du Conseil du 17 février 2015 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 70 du 27.2.2015, p. 4).