CELEX: 31998D1006(02)
Language: fr
Date: 1998-09-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31998D1006(02)

Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 306 du 06/10/1998 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (98/C 306/03)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 26 février 1996 (2), le Conseil a procédé à la nomination de Monsieur David SMART, membre suppléant pour la période se terminant le 25 février 1999;considérant que le gouvernement britannique a désigné Monsieur Andrew FINCH en vue de remplacer Monsieur David SMART,DÉCIDE:Article unique Monsieur Andrew FINCH est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de Monsieur David SMART, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février 1999.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1998.Par le ConseilLe présidentJ. FARNLEITNER(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 74 du 14.3.1996, p. 1.