CELEX: 32013R0009
Language: fr
Date: 2013-01-09 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 9/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

10.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 5/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 9/2013 DE LA COMMISSION
   du 9 janvier 2013
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 septembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de retirer une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 devrait être actualisée sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l’identification des autorités compétentes.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier les annexes I et II en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 872/2004 est modifié comme suit:
   
               (1)
            
            
               l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
            
         
               (2)
            
            
               l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE I
      L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
      
         «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance: a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            
               Sites internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2, à l’article 4, point e), aux articles 5 et 7, à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 8, paragraphe 2, et adresse pour les notifications à la Commission européenne
            
            BELGIQUE
            http://www.diplomatie.be/eusanctions
            BULGARIE
            http://www.mfa.bg/en/pages/135/index.html
            RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce
            DANEMARK
            http://um.dk/da/politik-og-diplomati/retsorden/sanktioner/
            ALLEMAGNE
            http://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.html
            ESTONIE
            http://www.vm.ee/est/kat_622/
            IRLANDE
            http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519
            GRÈCE
            http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html
            ESPAGNE
            http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx
            FRANCE
            http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/
            ITALIE
            http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm
            CHYPRE
            http://www.mfa.gov.cy/sanctions
            LETTONIE
            http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539
            LITUANIE
            http://www.urm.lt/sanctions
            LUXEMBOURG
            http://www.mae.lu/sanctions
            HONGRIE
            http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/
            MALTE
            http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp
            PAYS-BAS
            www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-vrede-en-veiligheid/sancties
            AUTRICHE
            http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=
            POLOGNE
            http://www.msz.gov.pl
            PORTUGAL
            http://www.min-nestrangeiros.pt
            ROUMANIE
            http://www.mae.ro/node/1548
            SLOVÉNIE
            http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/
            SLOVAQUIE
            http://www.foreign.gov.sk
            FINLANDE
            http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet
            SUÈDE
            http://www.ud.se/sanktioner
            ROYAUME-UNI
            www.fco.gov.uk/competentauthorities
            
               Adresse pour les notifications à la Commission européenne
            
            
                        Commission européenne
                     
                  
                        Service des instruments de politique étrangère (FPI)
                     
                  
                        EEAS 02/309
                     
                  
                        B-1049 Bruxelles
                     
                  
                        Belgique
                     
                  
                        Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu.»