CELEX: 62008TA0132
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire T-132/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — ERNI Electronics/OHMI (MaxiBridge) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge — Motif absolu de refus — Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 (devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o  207/2009) ]

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/48
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — ERNI Electronics/OHMI (MaxiBridge)
   (Affaire T-132/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MaxiBridge - Motif absolu de refus - Caractère descriptif de la fonction des produits désignés dans la demande de marque - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009)»)
   2009/C 180/90
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ERNI Electronics GmbH (Adelberg, Allemagne) (représentants: N. Breitenbach et W. Schaller, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2008 (affaire R 1530/2006-4) concernant l’enregistrement du signe verbal MaxiBridge comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               ERNI Electronics GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 142 du 7.6.2008.