CELEX: 31975R0168
Language: fr
Date: 1975-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 19 /43
                                REGLEMENT ( CEE) N» 168 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 janvier 1975
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2 ),
                                                                                         Art iclc premier
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 1 6 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article I er               ment n ° 1 009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n° 1791 / 74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1 79 1 /74 (4 ), modifié en der­
                                                                                            Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n ° 1 52/75 (5 ) ;
                                                                                       \
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /                1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1975 .
                                                                               Par lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 ')  JO  n° 308 du 18 . 12 . 1 967 , p. I.
 -') JO  n° L 264 du I. K ). 1974, p. 70 .
 3)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
 ■♦) JO  n° L 187 du 11.7 . 1974, p. 23 .
 5)  JO  n° L 18 du 23 . I. 1975 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 19 /44                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             24 . 1 . 75
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 23 janvier 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                          l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (tic/1 00 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                   Numéro
              du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                 " commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                          I. Sucres blancs                                                                        51,00
                                         II . Sucres bruts                                                                        37,50 (')
            \                       B. non dénaturés :
                         <                     I. Sucres blancs                                                                   51,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                  " 37,50 (')
            (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.