CELEX: 32016D0265
Language: fr
Date: 2016-02-25 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/265 de la Commission du 25 février 2016 relative à l'approbation de l'alternodémarreur MELCO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/30
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/265 DE LA COMMISSION
   du 25 février 2016
   relative à l'approbation de l'alternodémarreur MELCO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2015, le fournisseur Mitsubishi Electric Corporation (MELCO), représenté dans l'Union par Mitsubishi Electric Automotive Europe BV (le «demandeur»), a introduit une demande en vue de l'approbation de sa seconde technologie innovante: l'alternodémarreur MELCO. Le caractère complet de la demande a été évalué conformément à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2). La demande a été jugée complète et la période dont disposait la Commission pour l'évaluation de la demande, conformément à l'article 10, paragraphe 2, dudit règlement, a débuté le 28 mai 2015.
            
         
               (2)
            
            
               La demande a été évaluée conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009, au règlement d'exécution (UE) no 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d'approbation de technologies innovantes conformément au règlement (CE) no 443/2009 (3) (les «directives techniques»). Les informations contenues dans la demande démontrent que les conditions et les critères visés à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi qu'aux articles 2 et 4 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 ont été remplis.
            
         
               (3)
            
            
               L'alternodémarreur MELCO dispose d'une fonction de génération similaire à un alternateur standard. Comparé à un alternateur de base, il réduit les pertes cuivre dans le stator grâce à l'utilisation d'un stator à très haut facteur de forme fabriqué selon une méthode d'enroulement filamentaire à ultra-haute densité et grâce à une nouvelle structure de refroidissement à double flux. Il réduit également les pertes fer du stator grâce à un noyau de stator en acier magnétique fin. Enfin, il réduit les pertes dans le redresseur grâce à un nouveau module transistor à effet de champ à grille métal-oxyde (MOSFET).
            
         
               (4)
            
            
               Le demandeur a démontré qu'un alternodémarreur du type décrit dans la demande a été installé sur 3 % au maximum de toutes les voitures particulières neuves immatriculées au cours de l'année de référence 2009, conformément à l'article 2, paragraphe 2, point a), du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.
            
         
               (5)
            
            
               Pour déterminer les réductions des émissions de CO2 que permettra la technologie innovante lorsqu'elle sera installée sur un véhicule, il est nécessaire de définir la technologie de référence par rapport à laquelle l'efficacité de la technologie innovante doit être comparée, conformément aux articles 5 et 8 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011. Conformément à l'approche simplifiée retenue par le demandeur et qui est décrite dans les directives techniques, il convient de considérer un alternateur de 12 volts d'un rendement de 67 % comme la technologie de référence, qui est celle indiquée par le demandeur.
            
         
               (6)
            
            
               La méthode d'essai permettant d'évaluer et de calculer les réductions de CO2 fournie par le demandeur comprend des formules qui sont compatibles avec les formules figurant dans les directives techniques pour l'approche simplifiée en ce qui concerne les alternateurs à haut rendement. Afin de déterminer précisément la signification statistique, la formule devrait néanmoins aussi tenir compte de la nécessité d'évaluer la masse de l'alternodémarreur par rapport à la masse de l'alternateur de base (soit 7 kilogrammes). Pour veiller à ce que les mêmes vitesses et coefficients de pondération soient utilisés, le fabriquant devrait, aux fins de la certification des réductions d'émissions, apporter la preuve que les plages de vitesse de l'alternodémarreur MELCO correspondent à celles applicables aux alternateurs. Cette méthode fournit des résultats qui sont vérifiables, reproductibles et comparables, et permet de démontrer, d'une manière réaliste et avec un degré élevé de signification statistique, les effets bénéfiques de la technologie innovante sur les émissions de CO2, conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.
            
         
               (7)
            
            
               Dans ce contexte, le demandeur a démontré de manière satisfaisante que la réduction des émissions obtenue par sa technologie innovante est d'au moins 1 gramme de CO2 par kilomètre.
            
         
               (8)
            
            
               La réduction que permet d'obtenir la technologie innovante peut être partiellement démontrée en appliquant le cycle d'essai normalisé; la réduction totale finale aux fins de la certification d'un véhicule équipé de la technologie innovante conformément à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 devrait donc être déterminée conformément à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.
            
         
               (9)
            
            
               Le rapport de vérification établi par le service technique accrédité (UTAC), organisme agréé et indépendant, étaye les conclusions présentées dans la demande.
            
         
               (10)
            
            
               Par conséquent, il n'y a pas lieu d'émettre d'objection en ce qui concerne l'approbation de la technologie innovante en question.
            
         
               (11)
            
            
               Aux fins de la détermination du code général d'éco-innovation à utiliser dans les documents de réception par type conformément aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), il convient de spécifier le code à utiliser pour la technologie innovante approuvée par la présente décision,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   L'alternodémarreur MELCO tel qu'il est décrit dans la demande présentée par Mitsubishi Electric Automotive Europe BV, qui représente Mitsubishi Electric Corporation (MELCO) dans l'Union, et qui est destiné à être utilisé dans les véhicules de la catégorie M1, est approuvé en tant que technologie innovante au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
   2.   La réduction des émissions de CO2 obtenue par l'utilisation de l'alternodémarreur visé au paragraphe 1 est déterminée à l'aide de la méthode exposée en annexe.
   3.   Le code d'éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type concernant la technologie innovante approuvée par la présente décision est «16».
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
   
      (3)  https://circabc.europa.eu/d/a/workspace/SpacesStore/42c4a33e-6fd7-44aa-adac-f28620bd436f/Technical%20Guidelines%20February%202013.pdf.
   
      (4)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
   
      ANNEXE
      1.   INTRODUCTION
      Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 imputable à l'utilisation de l'alternodémarreur MELCO dans un véhicule de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:
      
                  1)
               
               
                  les conditions d'essai;
               
            
                  2)
               
               
                  le matériel d'essai;
               
            
                  3)
               
               
                  la détermination du rendement de la technologie innovante et de la technologie de référence;
               
            
                  4)
               
               
                  le calcul de la réduction des émissions de CO2;
               
            
                  5)
               
               
                  le calcul de l'erreur et de la signification statistiques des résultats.
               
            2.   SYMBOLES, PARAMÈTRES ET UNITÉS
      
         Symboles latins
      
      
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Réduction de CO2 [g CO2/km]
               
            
                  CO2
                  
               
               
                  —
               
               
                  Dioxyde de carbone
               
            
                  CF
               
               
                  —
               
               
                  Facteur de conversion (l/100 km) — (g CO2/km) [gCO2/l], conformément au tableau 3
               
            
                  h
               
               
                  —
               
               
                  Fréquence, conformément au tableau 1
               
            
                  I
               
               
                  —
               
               
                  Intensité du courant à laquelle la mesure est effectuée [A]
               
            
                  m
               
               
                  —
               
               
                  Nombre de mesures de l'échantillon
               
            
                  M
               
               
                  —
               
               
                  Couple [Nm]
               
            
                  n
               
               
                  —
               
               
                  Vitesse de rotation [min– 1], conformément au tableau 1
               
            
                  P
               
               
                  —
               
               
                  Puissance [W]
               
            
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Écart type du rendement de l'alternodémarreur [%]
               
            
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Écart type moyen du rendement de l'alternodémarreur [%]
               
            
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Écart type de la réduction totale des émissions de CO2 [g CO2/km]
               
            
                  U
               
               
                  —
               
               
                  Tension d'essai à laquelle la mesure est effectuée [V]
               
            
                  v
               
               
                  —
               
               
                  Vitesse moyenne du nouveau cycle de conduite européen (NEDC) [km/h]
               
            
                  VPe
                  
               
               
                  —
               
               
                  Puissance effective consommée [l/kWh], conformément au tableau 2
               
            
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Sensibilité de la réduction calculée des émissions de CO2 par rapport au rendement de l'alternodémarreur
               
            
         Symboles grecs
      
      
                  Δ
               
               
                  —
               
               
                  Différence
               
            
                  ηB
                  
               
               
                  —
               
               
                  Rendement de l'alternateur de base [%]
               
            
                  ηMG
                  
               
               
                  —
               
               
                  Rendement de l'alternodémarreur [%]
               
            
                  
                     
               
               
                  —
               
               
                  Valeur moyenne du rendement de l'alternodémarreur au point de fonctionnement i [%]
               
            
         Indices
      
      L'indice (i) fait référence au point de fonctionnement.
      L'indice (j) fait référence à la mesure de l'échantillon.
      
                  MG
               
               
                  —
               
               
                  Alternodémarreur
               
            
                  m
               
               
                  —
               
               
                  Mécanique
               
            
                  RW
               
               
                  —
               
               
                  Conditions réelles
               
            
                  TA
               
               
                  —
               
               
                  Conditions de la réception par type
               
            
                  B
               
               
                  —
               
               
                  Valeur de référence
               
            3.   CONDITIONS D'ESSAI
      Les conditions d'essai doivent satisfaire aux prescriptions énoncées dans la norme ISO 8854:2012 (1).
      4.   MATÉRIEL D'ESSAI
      Le matériel d'essai doit être conforme aux spécifications énoncées dans la norme ISO 8854:2012 (1).
      5.   MESURES ET DÉTERMINATION DU RENDEMENT
      Le rendement de l'alternodémarreur est déterminé conformément à la norme ISO 8854:2012, à l'exception des éléments précisés dans le présent paragraphe.
      Il y lieu de fournir la preuve à l'autorité compétente en matière de réception par type que les plages de vitesse de l'alternodémarreur sont conformes à celles décrites ci-dessous. Les mesures doivent être effectuées à divers points de fonctionnement i, conformément au tableau 1. L'intensité du courant dans l'alternodémarreur est définie comme la moitié de la valeur du courant nominal pour l'ensemble des points de fonctionnement. Pour chaque régime, la tension et le courant de sortie de l'alternodémarreur doivent être maintenus constants (tension à 14,3 volts).
      
         Tableau 1
      
      
         Points de fonctionnement
      
      
                  Point de fonctionnement
                  i
               
               
                  Durée
                  [s]
               
               
                  Vitesse de rotation
                  ni [min– 1]
               
               
                  Fréquence
                  hi
                  
               
            
                  1
               
               
                  1 200
               
               
                  1 800
               
               
                  0,25
               
            
                  2
               
               
                  1 200
               
               
                  3 000
               
               
                  0,40
               
            
                  3
               
               
                  600
               
               
                  6 000
               
               
                  0,25
               
            
                  4
               
               
                  300
               
               
                  10 000
               
               
                  0,10
               
            Le rendement est calculé conformément à la formule 1.
      
         Formule 1
      
      
         
      Toutes les mesures de rendement doivent être effectuées consécutivement au moins cinq (5) fois. La moyenne des mesures effectuées à chaque point de fonctionnement () doit être calculée.
      Le rendement de l'alternodémarreur (ηMG) est calculé conformément à la formule 2.
      
         Formule 2
      
      
         
      L'alternodémarreur entraîne une économie d'énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) et en conditions de réception par type (ΔPmTA) selon la formule 3.
      
         Formule 3
      
      ΔPm = ΔPmRW – ΔPmTA
      
      Dans le cas où l'économie d'énergie mécanique en conditions réelles (ΔPmRW) est calculée conformément à la formule 4 et l'économie d'énergie mécanique en conditions de réception par type (ΔPmTA) conformément à la formule 5.
      
         Formule 4
      
      
         
      
         Formule 5
      
      
         
      dans laquelle:
      
                  PRW
                  
               
               
                  :
               
               
                  Puissance requise en conditions «réelles» [W], soit 750 W
               
            
                  PTA
                  
               
               
                  :
               
               
                  Puissance requise en conditions de réception par type [W], soit 350 W
               
            
                  ηB
                  
               
               
                  :
               
               
                  Rendement de l'alternateur de base [%], soit 67 %
               
            6.   CALCUL DE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2
      
      La réduction des émissions de CO2 est calculée au moyen de la formule suivante:
      
         Formule 6
      
      
         
      dans laquelle:
      
                  v
               
               
                  :
               
               
                  Vitesse moyenne du NEDC [km/h], soit 33,58 km/h
               
            
                  VPe
                  
               
               
                  :
               
               
                  Puissance effective consommée [l/kWh], conformément au tableau 2 suivant
                  
                     Tableau 2
                  
                  
                     Puissance effective consommée
                  
                  
                              Type de moteur
                           
                           
                              Puissance effective consommée (VPe)
                              [l/kWh]
                           
                        
                              Essence
                           
                           
                              0,264
                           
                        
                              Essence turbo
                           
                           
                              0,280
                           
                        
                              Diesel
                           
                           
                              0,220
                           
                        
            
                  CF
               
               
                  :
               
               
                  Facteur de conversion (l/100 km) — (g CO2/km) [gCO2/l], conformément au tableau 3 suivant:
                  
                     Tableau 3
                  
                  
                     Facteur de conversion
                  
                  
                              Type de carburant
                           
                           
                              Facteur de conversion (l/100 km) — (g CO2/km) (CF)
                              [gCO2/l]
                           
                        
                              Essence
                           
                           
                              2 330
                           
                        
                              Gazole
                           
                           
                              2 640
                           
                        
            7.   CALCUL DE L'ERREUR STATISTIQUE
      Les erreurs statistiques dans les résultats de la méthode d'essai provenant des mesures doivent être quantifiées. L'écart type est calculé pour chaque point de fonctionnement selon la formule suivante:
      
         Formule 7
      
      
         
      L'écart type de la valeur de rendement de l'alternodémarreur () est calculé selon la formule 8.
      
         Formule 8
      
      
         
      L'écart type de rendement de l'alternodémarreur () entraîne une erreur dans la réduction des émissions de CO2 (). Cette erreur est calculée selon la formule 9.
      
         Formule 9
      
      
         
      8.   SIGNIFICATION STATISTIQUE
      Il convient de démontrer pour chaque type, variante et version d'un véhicule équipé de l'alternodémarreur que l'erreur relative à l'économie de CO2 calculée à l'aide de la formule 9 n'est pas supérieure à la différence entre l'économie de CO2 totale et la réduction minimale précisée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (voir formule 10).
      
         Formule 10
      
      
         
      dans laquelle:
      
                  MT
               
               
                  :
               
               
                  Seuil minimal [g CO2/km], soit 1 g CO2/km
               
            
                  
                     
               
               
                  :
               
               
                  Coefficient correcteur de CO2 correspondant à la différence de masse positive entre l'alternodémarreur et l'alternateur de base. Pour , il convient d'utiliser les données du tableau 4.
                  
                     Tableau 4
                  
                  
                     Coefficient correcteur de CO2 correspondant à la masse excédentaire
                  
                  
                              Type de carburant
                           
                           
                              Coefficient correcteur correspondant à la masse excédentaire ()
                              [g CO2/km]
                           
                        
                              Essence
                           
                           
                              0,0277 · Δm
                           
                        
                              Diesel
                           
                           
                              0,0383 · Δm
                           
                        
            Dans le tableau 4, Δm est la masse excédentaire résultant de l'installation de l'alternodémarreur. Il s'agit de la différence positive entre la masse de l'alternodémarreur et la masse de l'alternateur de base. La masse de l'alternateur de base est de 7 kilogrammes.
      9.   L'ALTERNODÉMARREUR DEVANT ÊTRE INSTALLÉ DANS LES VÉHICULES
      L'autorité responsable de la réception par type doit certifier les réductions d'émissions de CO2 sur la base des mesures de l'alternodémarreur et de l'alternateur de base effectuées selon les méthodes d'essai figurant dans la présente annexe. Lorsque les réductions des émissions de CO2 sont inférieures au seuil prévu à l'article 9, paragraphe 1, c'est l'article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 qui s'applique.
      
         (1)  ISO 8854:2012 Véhicules routiers — Alternateurs avec régulateurs — Méthodes d'essai et conditions générales.
      Numéro de référence ISO 8854:2012, publiée le 1er juin 2012.