CELEX: 31969R0373
Language: fr
Date: 1969-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 373/69 de la Commission, du 27 février 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 50/34                             Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 2 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 373/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1969
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPEENNES ,                                                      lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                   68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
européenne,                                                        nexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales H , et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                   relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe du règlement ( CEE) n° 192/69 modifié sont
portation des produits transformés à base de céréa­                modifiés conformément au tableau annexé au présent
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                règlement.
n° 192/69 (3) modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 357/69 (4) ;                                                                     Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (M  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (•) JO n* L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (■) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (•) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8
 (») JO n° L 26 du 1 . 2. 1969, p. 12.
 (4) JO n° L 49 du 27. 2. 1969, p. 18.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 50/35
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 février 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                          Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.     P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
 11.01 F                      Farine de riz (x )                                                                            1,310           1,060
 11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (*)                                                                 1,310           1,060
 11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                            2,300           1,800
 11.08 A II                   Amidon de riz                                                                                 2,550              0
(') L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
    et d'une teneur en cendres inférieure ou égale à 1 % pour les produits à base de riz .
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.