CELEX: 62015CN0036
Language: fr
Date: 2015-01-28 00:00:00
Title: Affaire C-36/15 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2015 par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-556/12, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Royalton Overseas Ltd

21.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/14
            
         Pourvoi formé le 28 janvier 2015 par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-556/12, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/Royalton Overseas Ltd
   (Affaire C-36/15 P)
   (2015/C 311/18)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent)
   
      Autres parties à la procédure: Royalton Overseas Ltd, S.C. Romarose Invest Srl
   L’affaire a été radiée du registre de la Cour par ordonnance de la Cour du 29 avril 2015.