CELEX: 62011CO0198
Language: fr
Date: 2012-05-11 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 mai 2012. # Lan Airlines SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque communautaire verbale LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM - Demande d’enregistrement - Opposition du titulaire des marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN - Rejet de l’opposition - Absence de risque de confusion - Pourvoi manifestement irrecevable. # Affaire C-198/11 P.

Objet du litige
               Dispositif
               
            
            Objet du litige
            Objet 
            Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2011, Lan Airlines/OHMI — Air Nostrum (Líneas Aéreas del Mediterráneo) (T‑194/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2009 (affaire R 107/2008/4), relative à une procédure d’opposition entre Lan Airlines, SA et Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo, SA.
            
            Dispositif
            Dispositif 
            1) Le pourvoi est rejeté.
            2) LAN Airlines SA est condamnée aux dépens.