CELEX: 31977R1606
Language: fr
Date: 1977-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1606/77 de la Commission, du 18 juillet 1977, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

19 . 7. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 179/21
                             REGLEMENT (CEE) N» 1606/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 juillet 1977
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d écluse et les prélèvements dans le secteur des
EUROPÉENNES,                                                     oeufs (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les méthodes de calcul des prix
européenne,                                                      d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
                                                                 quées dans le règlement n° 200/67/CEE (4) ; qu'il y a
vu le règlement (CEE) n0 2783/75, du Conseil, du 29              lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
octobre 1975, concernant le régime commun                        des prix d'écluse et des impositions à l'importation
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (l), et          pour le trimestre à venir ;
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe
5 deuxième alinéa,                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que les prix d'écluse et les impositions à           la viande de volaille et des oeufs,
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du
règlement (CEE) n° 2 783/75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque période de trois mois ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine                                     Article premier
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 856/77 (2), pour la période allant jusqu'au 31 juillet        Les impositions à 1 importation prévues à l'article 2 du
1977, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la           règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
période du 1 er août au 31 octobre 1977, que cette fixa­         à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et         l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                 l'annexe .
du prélèvement applicables aux oeufs en coquille
pendant la même période ;
                                                                                            Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1605/77 de la                Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
Commission, du 18 juillet 1977, fixant les prix                   1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1 977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.                         (3) Voir page 18 du present Journal officiel.
 (2 ) JO n° L 104 du 28 . 4. 1977, p. 23 .                        («) JO n° 134 du 30 . 6 . 1967, p. 2834/67 .
 ---pagebreak--- N° L 179/22                         Journal ofticiel des Communautés européennes                                  19. 7. 77
                                                              ANNEXE
                     Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                               du 1er août 1977 au 31 octobre 1977
                Numéro
                du tarif                                                                Prix       Montant de·
               douanier                       Désignation des marchandises            d'écluse      impositions
               commun                                                                             à l'importation
                   1                                        2                            3               4
                                                                                     UC/100 kg       UC/100 kg
            35.02              Albumines, albuminates et autres dérivés des
                               albumines :
                               A. Albumines :
                                  H. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                      pres à ¡l'alimentation humaine) :
                                       a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                          1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                              taux, poudres, etc.)                    324,68            83,68
                                          2, autres                                     43,52           11,34