CELEX: 31978D0568
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: 78/568/Euratom: Décision du Conseil du 26 juin 1978, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

N° L 191 /36                     Journal officiel des Communautés européennes                       14. 7. 78
                                                             II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      CONSEIL
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                      du 26 juin 1978
             portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'agence
                                           d'approvisionnement d'Euratom
                                                      (78/568/Euratom)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu les statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (!), modifiés par la décision
             73/45/Euratom (2), et notamment l'article X,
             vu la décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant renouvellement des membres du
             comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom,
             vu l'avis de la Commission,
             considérant que le siège d'un membre du comité consultatif de l'agence
             d'approvisionnement est devenu vacant à la suite de la démission de M. F. Dierkens et
             que le gouvernement de la Belgique a proposé son remplacement par M. P. Goldschmidt,
             DÉCIDE :
                                                       Article premier
             M. P. Goldschmidt est nommé membre du comité consultatif de l'agence
             d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de M. F. Dierkens, démissionnaire, et
             pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1979 .
                                                          Article 2
             Cette nomination prend effet à compter de la date de la présente décision .
             Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                       K. B. ANDERSEN
             (') JO n° 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58.
             (*) JO n° L 83 du 30 . 3 . 1973, p. 20 .