CELEX: 62013TN0633
Language: fr
Date: 2013-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-633/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY)

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/37
            
         Recours introduit le 22 novembre 2013 — Reed Exhibitions/OHMI (INFOSECURITY)
   (Affaire T-633/13)
   2014/C 52/71
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Reed Exhibitions Ltd (Richmond, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 10 septembre 2013 dans l’affaire R 1544/2012-5 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «INFOSECURITY» pour des produits et services des classes 16, 35 et 41 — demande d’enregistrement no10 155 596
   
      Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement sur la marque communautaire