CELEX: 31977R2524
Language: fr
Date: 1977-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2524/77 de la Commission, du 16 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 11 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 293/27
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2524/77 DE LA COMMISSION
                                                                du 16 novembre 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2508 /77 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                      1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(') JO   n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n» L 134     du   28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO   n» L 161     du   1 . 7 . 1977, p. 9 .
(4) JO   n° L 292    du    16 . 11 . 1977, p. 5.
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 16 novembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                             25,91
                                         B. Sucres bruts                                                                              21,64 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.