CELEX: 32019D0582
Language: fr
Date: 2019-04-03 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

11.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 100/47
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/582 DE LA COMMISSION
         du 3 avril 2019
         confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 2342]
            
         
         (Les versions en langues allemande, anglaise, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément au règlement (UE) no 510/2011, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétapes, les émissions de CO2 du véhicule complété sont imputées au constructeur du véhicule de base.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2017, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 17 mai 2018, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 65 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2017. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Vingt-trois constructeurs ont signalé des erreurs.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour les 42 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que chacune des raisons invoquées pour justifier leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Pour les séries de données auxquelles ne correspond aucun numéro d'identification de véhicule et les séries dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé comme le résultat de la soustraction de l'objectif d'émissions spécifiques des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant le groupement Volkswagen et ses membres Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S., et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les valeurs liées aux performances d'un constructeur, confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I.
            
            
               2.   Les valeurs relatives aux performances du groupement Volkswagen et de ses membres Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S., et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II de la présente décision.
            
         
         
            Article 2
            Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:
            
                        (1)
                     
                     
                        
                                    Alfa Romeo S.P.A.
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        
                                    Alke Srl
                                 
                              
                                    via Vigonovese 123
                                 
                              
                                    35127 Padoue
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (3)
                     
                     
                        
                                    Audi AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (4)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Citroën
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (5)
                     
                     
                        
                                    Automobiles Peugeot
                                 
                              
                                    7, rue Henri Sainte-Claire Deville
                                 
                              
                                    92500 Rueil-Malmaison
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (6)
                     
                     
                        AVTOVAZ JSC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    CS ATUOLADA
                                 
                              
                                    211 Konevova
                                 
                              
                                    130 00 Prague 3
                                 
                              
                                    République tchèque
                                 
                              
                  
                        (7)
                     
                     
                        
                                    BLUECAR SAS
                                 
                              
                                    31-32 quai de Dion Bouton
                                 
                              
                                    92800 Puteaux
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (8)
                     
                     
                        
                                    Bayerische Motoren Werke AG
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (9)
                     
                     
                        
                                    BMW M GmbH
                                 
                              
                                    Petuelring 130
                                 
                              
                                    80788 Munich
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (10)
                     
                     
                        FCA US LLC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Fiat Chrysler Automobiles
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (11)
                     
                     
                        
                                    Automobile Dacia SA
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (12)
                     
                     
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    F403 EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (13)
                     
                     
                        DFSK MOTOR CO., LTD.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Giotti Victoria Srl
                                 
                              
                                    Sr.l. Pissana Road 11/a 50021
                                 
                              
                                    Barberino, Val d'Elsa (Florence)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (14)
                     
                     
                        
                                    Esagono Energia S.r.l.
                                 
                              
                                    Via Puecher 9
                                 
                              
                                    20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (15)
                     
                     
                        
                                    FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (16)
                     
                     
                        Ford Motor Company of Australia Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (17)
                     
                     
                        
                                    Ford Motor Company
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (18)
                     
                     
                        
                                    Ford Werke GmbH
                                 
                              
                                    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (19)
                     
                     
                        Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    F403 EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (20)
                     
                     
                        Mitsubishi Fuso Truck Europe SA
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    F403 EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (21)
                     
                     
                        
                                    LLC Automobile Plant Gaz
                                 
                              
                                    Poe 2
                                 
                              
                                    Lähte Tartumaa
                                 
                              
                                    60502
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                              
                  
                        (22)
                     
                     
                        General Motors Holdings LLC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (23)
                     
                     
                        GAC Gonow Auto Co. Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Autorimessa Monte Mario SRL
                                 
                              
                                    Via della Muratella, 797
                                 
                              
                                    00054 Maccarese (RM)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (24)
                     
                     
                        
                                    Goupil Industrie SA
                                 
                              
                                    Route de Villeneuve
                                 
                              
                                    47320 Bourran
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (25)
                     
                     
                        Great Wall Motor Company Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                                 
                              
                                    Otto-Hahn-Str. 5
                                 
                              
                                    63128 Dietzenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (26)
                     
                     
                        Honda Motor Co., Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (27)
                     
                     
                        
                                    Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                                 
                              
                                    Honda Motor Europe Ltd.
                                 
                              
                                    Cain Road
                                 
                              
                                    Bracknell
                                 
                              
                                    Berkshire
                                 
                              
                                    RG12 1HL
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (28)
                     
                     
                        Hyundai Motor Company
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (29)
                     
                     
                        Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Hyundai Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (30)
                     
                     
                        
                                    Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (31)
                     
                     
                        Isuzu Motors Limited
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Isuzu Motors Europe NV
                                 
                              
                                    Bist 12
                                 
                              
                                    2630 Aartselaar
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (32)
                     
                     
                        
                                    IVECO SpA
                                 
                              
                                    Via Puglia 35
                                 
                              
                                    10156 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (33)
                     
                     
                        
                                    Jaguar Land Rover Limited
                                 
                              
                                    Abbey Road
                                 
                              
                                    Whitley
                                 
                              
                                    Coventry
                                 
                              
                                    CV3 4LF
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                              
                  
                        (34)
                     
                     
                        KIA Motors Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Kia Motors Europe GmbH
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (35)
                     
                     
                        
                                    KIA Motors Slovakia s.r.o.
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (36)
                     
                     
                        
                                    LADA Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Erlengrund 7-11
                                 
                              
                                    21614 Buxtehude
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (37)
                     
                     
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (38)
                     
                     
                        Mahindra & Mahindra Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mahindra Europe S.r.l.
                                 
                              
                                    Via Cancelliera 35
                                 
                              
                                    00040 Ariccia (Rome)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (39)
                     
                     
                        
                                    MAN Truck & Bus AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (40)
                     
                     
                        Mazda Motor Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mazda Motor Europe GmbH
                                 
                              
                                    European R&D Centre
                                 
                              
                                    Hiroshimastr 1
                                 
                              
                                    61440 Oberursel/Ts
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (41)
                     
                     
                        M.F.T.B.C.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Daimler AG
                                 
                              
                                    F403 EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (42)
                     
                     
                        Mitsubishi Motors Corporation MMC
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SG Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (43)
                     
                     
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SH Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (44)
                     
                     
                        Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Mitsubishi Motors Europe BV MME
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SG Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (45)
                     
                     
                        Nissan International SA
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Renault Nissan Representation Office
                                 
                              
                                    Avenue des Arts, 40
                                 
                              
                                    1040 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (46)
                     
                     
                        
                                    Adam Opel GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (47)
                     
                     
                        
                                    Opel Automobile GmbH
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (48)
                     
                     
                        
                                    Dr Ing hc F Porsche AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (49)
                     
                     
                        
                                    Piaggio & C S.p.A.
                                 
                              
                                    Viale Rinaldo Piaggio 25
                                 
                              
                                    56025 Pontedera (PI)
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (50)
                     
                     
                        
                                    Renault S.A.S.
                                 
                              
                                    Guyancourt
                                 
                              
                                    1 avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288 Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (51)
                     
                     
                        
                                    Renault Trucks
                                 
                              
                                    99 Route de Lyon
                                 
                              
                                    TER L10 0 01
                                 
                              
                                    69802 Saint Priest Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (52)
                     
                     
                        
                                    Romanital Srl
                                 
                              
                                    Via delle Industrie, 107
                                 
                              
                                    90040 Isola delle Femmine PA
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (53)
                     
                     
                        SAIC MAXUS Automotive Co. Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    SAIC Luc, Sarl
                                 
                              
                                    President Building
                                 
                              
                                    37 A avenue J.F. Kennedy
                                 
                              
                                    1855 Luxembourg
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                              
                  
                        (54)
                     
                     
                        
                                    Seat SA
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (55)
                     
                     
                        
                                    SFL Technologies GmbH
                                 
                              
                                    Innovationspark 2
                                 
                              
                                    8152 Stallhofen
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                              
                  
                        (56)
                     
                     
                        
                                    Skoda Auto AS
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (57)
                     
                     
                        SsangYong Motor Company
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    SsangYong Motor Europe Office
                                 
                              
                                    Herriotstrasse 1
                                 
                              
                                    60528 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (58)
                     
                     
                        
                                    StreetScooter GmbH
                                 
                              
                                    Jülicher Straße 191
                                 
                              
                                    52070 Aix-la-Chapelle
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (59)
                     
                     
                        Subaru Cooperation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Subaru Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Leuvensesteenweg 555 B/8
                                 
                              
                                    1930 Zaventem
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (60)
                     
                     
                        Suzuki Motor Corporation
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                                 
                              
                                    2500 Esztergom
                                 
                              
                                    Schweidel Jozsef U52
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                              
                  
                        (61)
                     
                     
                        Tesla Motors Ltd.
                        Représentée dans l'Union par:
                        
                                    Tesla Motors NL
                                 
                              
                                    7-9 Atlasstraat
                                 
                              
                                    5047 RG Tilburg
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (62)
                     
                     
                        
                                    Toyota Motor Europe NV/SA
                                 
                              
                                    Avenue du Bourget 60
                                 
                              
                                    1140 Bruxelles
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                              
                  
                        (63)
                     
                     
                        
                                    Univers Ve Helem
                                 
                              
                                    14 rue Federico García Lorca
                                 
                              
                                    32000 Auch
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (64)
                     
                     
                        
                                    Volkswagen AG
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (65)
                     
                     
                        
                                    Volvo Car Corporation
                                 
                              
                                    VAK building Assar Gabrielssons väg
                                 
                              
                                    SE-405 31 Göteborg
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                              
                  
                        (66)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Daimler AG
                                 
                              
                                    F403 EA/R
                                 
                              
                                    70546 Stuttgart
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (67)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
                                 
                              
                                    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
                                 
                              
                                    C.so Settembrini, 40
                                 
                              
                                    10135 Turin
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                              
                  
                        (68)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                                 
                              
                                    Neihl Plant, bâtiment Imbert 479
                                 
                              
                                    Henry-Ford-Straße 1
                                 
                              
                                    50735 Cologne
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (69)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: General Motors
                                 
                              
                                    Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                                 
                              
                                    65423 Rüsselsheim
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (70)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Hyundai
                                 
                              
                                    Kaiserleipromenade 5
                                 
                              
                                    63067 Offenbach
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (71)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Kia
                                 
                              
                                    Theodor-Heuss-Allee 11
                                 
                              
                                    60486 Francfort-sur-le-Main
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
                        (72)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Mitsubishi Motors
                                 
                              
                                    Mitsubishi Avenue 21
                                 
                              
                                    6121 SG Born
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                              
                  
                        (73)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Renault
                                 
                              
                                    1 Avenue du Golf
                                 
                              
                                    78288
                                 
                              
                                    Guyancourt Cedex
                                 
                              
                                    France
                                 
                              
                  
                        (74)
                     
                     
                        
                                    Groupement pour: Volkswagen Group LCV
                                 
                              
                                    Boîte aux lettres 011/1882
                                 
                              
                                    38436 Wolfsburg
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Miguel ARIAS CAÑETE
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2017
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        ALFA ROMEO SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        137,375
                     
                     
                        161,283
                     
                     
                        – 23,908
                     
                     
                        – 23,908
                     
                     
                        1 558,50 
                     
                     
                        137,375
                     
                  
                        ALKE SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 030,00 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1 275 
                     
                     
                        133,705
                     
                     
                        179,293
                     
                     
                        – 45,588
                     
                     
                        – 45,588
                     
                     
                        1 752,16 
                     
                     
                        133,773
                     
                  
                        AUTOMOBILES CITROEN
                     
                     
                         
                     
                     
                        158 465 
                     
                     
                        130,881
                     
                     
                        167,142
                     
                     
                        – 36,261
                     
                     
                        – 36,261
                     
                     
                        1 621,51 
                     
                     
                        131,273
                     
                  
                        AUTOMOBILES PEUGEOT
                     
                     
                         
                     
                     
                        169 852 
                     
                     
                        132,590
                     
                     
                        169,521
                     
                     
                        – 36,931
                     
                     
                        – 36,931
                     
                     
                        1 647,09 
                     
                     
                        133,040
                     
                  
                        AVTOVAZ JSC
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        272
                     
                     
                        215,967
                     
                     
                        135,884
                     
                     
                        80,083
                     
                     
                        80,013
                     
                     
                        1 285,40 
                     
                     
                        215,967
                     
                  
                        BLUECAR SAS
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        21
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 325,00 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        94
                     
                     
                        150,979
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 870,16 
                     
                     
                        150,979
                     
                  
                        BMW M GMBH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        411
                     
                     
                        146,029
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 904,06 
                     
                     
                        146,029
                     
                  
                        FCA US LLC
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        157
                     
                     
                        220,541
                     
                     
                        201,360
                     
                     
                        19,181
                     
                     
                        19,181
                     
                     
                        1 989,44 
                     
                     
                        220,541
                     
                  
                        AUTOMOBILE DACIA SA
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        26 775 
                     
                     
                        117,858
                     
                     
                        135,230
                     
                     
                        – 17,372
                     
                     
                        – 17,372
                     
                     
                        1 278,37 
                     
                     
                        117,858
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        147 953 
                     
                     
                        187,603
                     
                     
                        212,680
                     
                     
                        – 25,079
                     
                     
                        – 25,079
                     
                     
                        2 111,16 
                     
                     
                        187,604
                     
                  
                        DFSK MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        353
                     
                     
                        179,759
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 243,27 
                     
                     
                        179,759
                     
                  
                        ESAGONO ENERGIA SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        19
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 225,74 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        143 889 
                     
                     
                        149,154
                     
                     
                        174,813
                     
                     
                        – 25,659
                     
                     
                        – 25,659
                     
                     
                        1 703,99 
                     
                     
                        149,154
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        38 381 
                     
                     
                        214,276
                     
                     
                        227,258
                     
                     
                        – 12,982
                     
                     
                        – 12,982
                     
                     
                        2 267,91 
                     
                     
                        214,276
                     
                  
                        FORD MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        9
                     
                     
                        159,111
                     
                     
                        199,459
                     
                     
                        – 40,348
                     
                     
                        – 40,348
                     
                     
                        1 969,00 
                     
                     
                        159,111
                     
                  
                        FORD-WERKE GMBH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        242 012 
                     
                     
                        156,630
                     
                     
                        193,916
                     
                     
                        – 37,286
                     
                     
                        – 37,286
                     
                     
                        1 909,40 
                     
                     
                        156,630
                     
                  
                        MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        446
                     
                     
                        242,807
                     
                     
                        264,642
                     
                     
                        – 21,835
                     
                     
                        – 21,835
                     
                     
                        2 669,89 
                     
                     
                        242,807
                     
                  
                        MITSUBISHI FUSO TRUCK EUROPE SA
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        31
                     
                     
                        236,806
                     
                     
                        274,345
                     
                     
                        – 37,539
                     
                     
                        – 37,539
                     
                     
                        2 774,23 
                     
                     
                        236,806
                     
                  
                        LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        37
                     
                     
                        285,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 256,89 
                     
                     
                        285,000
                     
                  
                        GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        344
                     
                     
                        163,282
                     
                     
                        178,428
                     
                     
                        – 15,146
                     
                     
                        – 15,146
                     
                     
                        1 742,86 
                     
                     
                        163,282
                     
                  
                        GONOW AUTO CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        51
                     
                     
                        184,647
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 358,33 
                     
                     
                        184,647
                     
                  
                        GOUPIL INDUSTRIE SA
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        349
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 123,89 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        57
                     
                     
                        202,439
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 771,93 
                     
                     
                        202,439
                     
                  
                        HONDA MOTOR CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        14
                     
                     
                        112,571
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 335,21 
                     
                     
                        112,571
                     
                  
                        HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        21
                     
                     
                        141,429
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 660,14 
                     
                     
                        141,429
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR COMPANY
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2 775 
                     
                     
                        209,458
                     
                     
                        223,768
                     
                     
                        – 14,310
                     
                     
                        – 14,310
                     
                     
                        2 230,39 
                     
                     
                        209,458
                     
                  
                        HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        1
                     
                     
                        112,000
                     
                     
                        122,176
                     
                     
                        – 10,176
                     
                     
                        – 10,176
                     
                     
                        1 138,00 
                     
                     
                        112,000
                     
                  
                        HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        83
                     
                     
                        111,590
                     
                     
                        147,043
                     
                     
                        – 35,453
                     
                     
                        – 35,453
                     
                     
                        1 405,39 
                     
                     
                        111,590
                     
                  
                        ISUZU MOTORS LIMITED
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 887 
                     
                     
                        195,044
                     
                     
                        204,716
                     
                     
                        – 9,672
                     
                     
                        – 9,672
                     
                     
                        2 025,53 
                     
                     
                        195,044
                     
                  
                        IVECO SPA
                     
                     
                         
                     
                     
                        23 369 
                     
                     
                        203,007
                     
                     
                        239,767
                     
                     
                        – 36,760
                     
                     
                        – 36,760
                     
                     
                        2 402,42 
                     
                     
                        203,020
                     
                  
                        JAGUAR LAND ROVER LIMITED
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        387
                     
                     
                        157,755
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 995,43 
                     
                     
                        157,755
                     
                  
                        KIA MOTORS CORPORATION
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1 295 
                     
                     
                        124,415
                     
                     
                        155,643
                     
                     
                        – 31,228
                     
                     
                        – 31,228
                     
                     
                        1 497,86 
                     
                     
                        124,511
                     
                  
                        KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        312
                     
                     
                        124,160
                     
                     
                        150,401
                     
                     
                        – 26,241
                     
                     
                        – 26,241
                     
                     
                        1 441,49 
                     
                     
                        124,160
                     
                  
                        LADA AUTOMOBILE GMBH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        3
                     
                     
                        216,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 285,00 
                     
                     
                        216,000
                     
                  
                        MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        2
                     
                     
                        115,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 370,00 
                     
                     
                        115,000
                     
                  
                        MAHINDRA & MAHINDRA LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        310
                     
                     
                        210,958
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 973,90 
                     
                     
                        210,958
                     
                  
                        MAN TRUCK & BUS AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1 485 
                     
                     
                        197,790
                     
                     
                        220,221
                     
                     
                        – 22,431
                     
                     
                        – 22,438
                     
                     
                        2 192,25 
                     
                     
                        197,790
                     
                  
                        MAZDA MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        105
                     
                     
                        136,905
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 546,78 
                     
                     
                        136,905
                     
                  
                        MFTBC
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        36
                     
                     
                        239,250
                     
                     
                        265,401
                     
                     
                        – 26,151
                     
                     
                        – 26,151
                     
                     
                        2 678,05 
                     
                     
                        239,250
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        330
                     
                     
                        184,176
                     
                     
                        195,000
                     
                     
                        – 10,824
                     
                     
                        – 10,824
                     
                     
                        1 887,06 
                     
                     
                        184,176
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        205
                     
                     
                        217,210
                     
                     
                        195,000
                     
                     
                        22,210
                     
                     
                        22,210
                     
                     
                        2 217,08 
                     
                     
                        217,210
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        20 576 
                     
                     
                        185,501
                     
                     
                        195,000
                     
                     
                        – 9,499
                     
                     
                        – 9,499
                     
                     
                        1 895,76 
                     
                     
                        185,501
                     
                  
                        NISSAN INTERNATIONAL SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        55 137 
                     
                     
                        158,636
                     
                     
                        191,852
                     
                     
                        – 33,216
                     
                     
                        – 33,216
                     
                     
                        1 887,20 
                     
                     
                        162,648
                     
                  
                        ADAM OPEL GMBH
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        65 538 
                     
                     
                        159,798
                     
                     
                        180,693
                     
                     
                        – 20,895
                     
                     
                        – 20,895
                     
                     
                        1 767,22 
                     
                     
                        159,798
                     
                  
                        OPEL AUTOMOBILE GMBH
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 373 
                     
                     
                        168,923
                     
                     
                        189,777
                     
                     
                        – 20,854
                     
                     
                        – 20,854
                     
                     
                        1 864,89 
                     
                     
                        168,923
                     
                  
                        PIAGGIO & C SPA
                     
                     
                        D
                     
                     
                        2 980 
                     
                     
                        151,640
                     
                     
                        155,000
                     
                     
                        – 3,360
                     
                     
                        – 3,360
                     
                     
                        1 087,29 
                     
                     
                        153,319
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        53
                     
                     
                        186,774
                     
                     
                        206,254
                     
                     
                        – 19,480
                     
                     
                        – 19,480
                     
                     
                        2 042,06 
                     
                     
                        186,774
                     
                  
                        RENAULT SAS
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        223 583 
                     
                     
                        149,683
                     
                     
                        177,514
                     
                     
                        – 27,831
                     
                     
                        – 27,832
                     
                     
                        1 733,03 
                     
                     
                        151,064
                     
                  
                        RENAULT TRUCKS
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 126 
                     
                     
                        208,652
                     
                     
                        229,287
                     
                     
                        – 20,635
                     
                     
                        – 20,635
                     
                     
                        2 289,73 
                     
                     
                        208,652
                     
                  
                        ROMANITAL SRL
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        48
                     
                     
                        166,354
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 272,60 
                     
                     
                        166,354
                     
                  
                        SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        159
                     
                     
                        231,595
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 200,75 
                     
                     
                        237,421
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        354
                     
                     
                        109,263
                     
                     
                        128,576
                     
                     
                        – 19,313
                     
                     
                        – 19,315
                     
                     
                        1 206,82 
                     
                     
                        109,263
                     
                  
                        SFL TECHNOLOGIES GMBH
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 631,40 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        4 209 
                     
                     
                        110,631
                     
                     
                        133,165
                     
                     
                        – 22,534
                     
                     
                        – 22,548
                     
                     
                        1 256,16 
                     
                     
                        110,631
                     
                  
                        SSANGYONG MOTOR COMPANY
                     
                     
                        D
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                        192,914
                     
                     
                        210,000
                     
                     
                        – 17,086
                     
                     
                        – 17,086
                     
                     
                        2 071,59 
                     
                     
                        192,914
                     
                  
                        STREETSCOOTER GMBH
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 808 
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                        159,554
                     
                     
                        – 159,554
                     
                     
                        – 159,554
                     
                     
                        1 539,91 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        SUBARU CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        52
                     
                     
                        161,192
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 643,60 
                     
                     
                        161,192
                     
                  
                        SUZUKI MOTOR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        14
                     
                     
                        162,714
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 132,14 
                     
                     
                        162,714
                     
                  
                        TESLA MOTORS LTD
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 427,00 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
                     
                     
                         
                     
                     
                        38 266 
                     
                     
                        168,452
                     
                     
                        196,264
                     
                     
                        – 27,812
                     
                     
                        – 27,990
                     
                     
                        1 934,64 
                     
                     
                        168,452
                     
                  
                        UNIVERS VE HELEM
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0,000
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 138,40 
                     
                     
                        0,000
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        192 470 
                     
                     
                        159,987
                     
                     
                        189,446
                     
                     
                        – 29,459
                     
                     
                        – 29,502
                     
                     
                        1 861,33 
                     
                     
                        160,011
                     
                  
                        VOLVO CAR CORPORATION
                     
                     
                        DMD
                     
                     
                        852
                     
                     
                        121,619
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 691,41 
                     
                     
                        121,964
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2017
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupement
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        DAIMLER AG
                     
                     
                        P1
                     
                     
                        148 466 
                     
                     
                        187,791
                     
                     
                        212,862
                     
                     
                        – 25,072
                     
                     
                        – 25,072
                     
                     
                        2 113,12 
                     
                     
                        187,793
                     
                  
                        FCA ITALY SPA
                     
                     
                        P2
                     
                     
                        144 046 
                     
                     
                        149,232
                     
                     
                        174,842
                     
                     
                        – 25,610
                     
                     
                        – 25,610
                     
                     
                        1 704,3 
                     
                     
                        149,232
                     
                  
                        FORD-WERKE GMBH
                     
                     
                        P3
                     
                     
                        280 402 
                     
                     
                        164,521
                     
                     
                        198,481
                     
                     
                        – 33,960
                     
                     
                        – 33,960
                     
                     
                        1 958,48 
                     
                     
                        164,521
                     
                  
                        GENERAL MOTORS
                     
                     
                        P4
                     
                     
                        65 882 
                     
                     
                        159,816
                     
                     
                        180,681
                     
                     
                        – 20,865
                     
                     
                        – 20,865
                     
                     
                        1 767,09 
                     
                     
                        159,816
                     
                  
                        HYUNDAI
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2 859 
                     
                     
                        206,583
                     
                     
                        221,506
                     
                     
                        – 14,923
                     
                     
                        – 14,923
                     
                     
                        2 206,06 
                     
                     
                        206,583
                     
                  
                        KIA
                     
                     
                        P5
                     
                     
                        1 607 
                     
                     
                        124,366
                     
                     
                        154,625
                     
                     
                        – 30,259
                     
                     
                        – 30,259
                     
                     
                        1 486,91 
                     
                     
                        124,443
                     
                  
                        MITSUBISHI MOTORS
                     
                     
                        P6/D
                     
                     
                        21 111 
                     
                     
                        185,788
                     
                     
                        195,000
                     
                     
                        – 9,212
                     
                     
                        – 9,212
                     
                     
                        1 898,74 
                     
                     
                        185,788
                     
                  
                        RENAULT
                     
                     
                        P7
                     
                     
                        250 630 
                     
                     
                        146,382
                     
                     
                        172,951
                     
                     
                        – 26,569
                     
                     
                        – 26,570
                     
                     
                        1 683,97 
                     
                     
                        147,587
                     
                  
                        VW GROUP PC
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        199 846 
                     
                     
                        158,978
                     
                     
                        188,321
                     
                     
                        – 29,343
                     
                     
                        – 29,385
                     
                     
                        1 849,24 
                     
                     
                        159,002
                     
                  
               Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
            
            Colonne A:
            Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
            Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
            Colonne B:
            «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2017.
            «DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2017 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
            «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2017.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
            Colonne D:
            On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.
            Colonne E:
            On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
            Colonne F:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
            Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
            
               AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
            
               TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
            
               AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
            
               TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
            Colonne H:
            On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
            Colonne I:
            On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Tableau 1
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2016
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        610
                     
                     
                        137,399
                     
                     
                        191,687
                     
                     
                        – 54,288
                     
                     
                        – 54,288
                     
                     
                        1 885,43 
                     
                     
                        144,943
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        96
                     
                     
                        180,487
                     
                     
                        210,465
                     
                     
                        – 29,978
                     
                     
                        – 29,978
                     
                     
                        2 087,34 
                     
                     
                        189,656
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        2
                     
                     
                        189,000
                     
                     
                        166,072
                     
                     
                        22,928
                     
                     
                        22,928
                     
                     
                        1 610,00 
                     
                     
                        189,000
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        952
                     
                     
                        103,075
                     
                     
                        126,562
                     
                     
                        – 23,487
                     
                     
                        – 23,487
                     
                     
                        1 185,16 
                     
                     
                        107,797
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        5 188 
                     
                     
                        103,349
                     
                     
                        130,968
                     
                     
                        – 27,619
                     
                     
                        – 27,619
                     
                     
                        1 232,54 
                     
                     
                        108,373
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        190 987 
                     
                     
                        152,518
                     
                     
                        183,040
                     
                     
                        – 30,522
                     
                     
                        – 30,571
                     
                     
                        1 792,45 
                     
                     
                        165,863
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Valeurs relatives aux performances du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2016
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupement
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        VOLKSWAGEN GROUP LCV
                     
                     
                        P9
                     
                     
                        197 835 
                     
                     
                        150,346
                     
                     
                        181,442
                     
                     
                        – 31,096
                     
                     
                        – 31,153
                     
                     
                        1 775,27 
                     
                     
                        164,024
                     
                  
               
            
               Tableau 3
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2015
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        940
                     
                     
                        128,279
                     
                     
                        177,884
                     
                     
                        – 49,605
                     
                     
                        – 49,605
                     
                     
                        1 737,01 
                     
                     
                        140,181
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        115
                     
                     
                        181,209
                     
                     
                        215,896
                     
                     
                        – 34,687
                     
                     
                        – 34,687
                     
                     
                        2 145,74 
                     
                     
                        192,417
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        5
                     
                     
                        223,000
                     
                     
                        204,667
                     
                     
                        18,333
                     
                     
                        18,333
                     
                     
                        2 025,00 
                     
                     
                        223,000
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1 264 
                     
                     
                        99,069
                     
                     
                        126,760
                     
                     
                        – 27,691
                     
                     
                        – 27,691
                     
                     
                        1 187,29 
                     
                     
                        104,435
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        5 458 
                     
                     
                        110,886
                     
                     
                        133,291
                     
                     
                        – 22,405
                     
                     
                        – 22,422
                     
                     
                        1 257,52 
                     
                     
                        118,741
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        168 339 
                     
                     
                        167,921
                     
                     
                        188,905
                     
                     
                        – 20,984
                     
                     
                        – 20,984
                     
                     
                        1 855,52 
                     
                     
                        181,173
                     
                  
               
            
               Tableau 4
            
            
               Valeurs relatives aux performances du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2015
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupement
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        VOLKSWAGEN GROUP LCV
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        176 121 
                     
                     
                        164,509
                     
                     
                        186,696
                     
                     
                        – 22,187
                     
                     
                        – 22,190
                     
                     
                        1 831,76 
                     
                     
                        178,477
                     
                  
               
            
               Tableau 5
            
            
               Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2014
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du constructeur
                     
                     
                        Groupements et dérogations
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (70 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        AUDI AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        2 653 
                     
                     
                        137,151
                     
                     
                        175,118
                     
                     
                        – 37,967
                     
                     
                        – 37,967
                     
                     
                        1 707,27 
                     
                     
                        147,383
                     
                  
                        DR ING HCF PORSCHE AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        216
                     
                     
                        191,166
                     
                     
                        218,989
                     
                     
                        – 27,823
                     
                     
                        – 27,823
                     
                     
                        2 179,00 
                     
                     
                        203,032
                     
                  
                        QUATTRO GmbH
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        12
                     
                     
                        231,500
                     
                     
                        197,847
                     
                     
                        33,653
                     
                     
                        33,653
                     
                     
                        1 951,67 
                     
                     
                        237,333
                     
                  
                        SEAT SA
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        1 530 
                     
                     
                        98,730
                     
                     
                        127,899
                     
                     
                        – 29,169
                     
                     
                        – 29,169
                     
                     
                        1 199,54 
                     
                     
                        104,810
                     
                  
                        SKODA AUTO AS
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        9 409 
                     
                     
                        115,061
                     
                     
                        137,318
                     
                     
                        – 22,257
                     
                     
                        – 22,427
                     
                     
                        1 300,82 
                     
                     
                        124,157
                     
                  
                        VOLKSWAGEN AG
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        185 710 
                     
                     
                        164,086
                     
                     
                        185,477
                     
                     
                        – 21,391
                     
                     
                        – 21,391
                     
                     
                        1 818,66 
                     
                     
                        179,637
                     
                  
               
            
               Tableau 6
            
            
               Valeurs relatives aux performances du groupement VOLKSWAGEN GROUP LCV, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 pour l'année civile 2014
            
            
                        A
                     
                     
                        B
                     
                     
                        C
                     
                     
                        D
                     
                     
                        E
                     
                     
                        F
                     
                     
                        G
                     
                     
                        H
                     
                     
                        I
                     
                  
                        Nom du groupement
                     
                     
                        Groupement
                     
                     
                        Nombre d'immatriculations
                     
                     
                        Émissions spécifiques moyennes de CO2 (70 %)
                     
                     
                        Objectif d'émissions spécifiques
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif
                     
                     
                        Écart par rapport à l'objectif corrigé
                     
                     
                        Masse moyenne
                     
                     
                        Émissions moyennes de CO2 (100 %)
                     
                  
                        VOLKSWAGEN GROUP LCV
                     
                     
                        P8
                     
                     
                        199 530 
                     
                     
                        159,447
                     
                     
                        182,664
                     
                     
                        – 23,217
                     
                     
                        – 23,218
                     
                     
                        1 788,41 
                     
                     
                        176,047
                     
                  
               Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2, 3, 4, 5 et 6:
            
            Colonne A:
            Tableaux 1, 3, 5: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
            Tableaux 2, 4, 6: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
            Colonne B:
            «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile considérée.
            Colonne C:
            On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
            Colonne D:
            Tableaux 1, 2: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (80 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 80 % des véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
            Tableaux 3, 4: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 75 % des véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011 ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
            Tableaux 5, 6: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (70 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 70 % des véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.
            Colonne E:
            On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
            Colonne F:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
            Colonne G:
            On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
            Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
            
               AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
            
               TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
            
               AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
            
               TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
            Colonne H:
            On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
            Colonne I:
            On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.