CELEX: 51988PC0102
Language: fr
Date: 1988-02-29
Title: PROPOSITION REVISEE DE DECISION DU CONSEIL relative au programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 paragraphe 2 (d) du Traité

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 102
Vol. 1988/0029
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM (88) 102 final
                                                           Bruxelles, le 29 février 1988
                  PROPOSITION REVISEE DE DECISION DU CONSEIL
   relative au programme européen de recherche et de développement dans le domaine des
                                 technologies de l'information
                                          (ESPRIT)
                présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149
                                   paragraphe 2 (d) du Traité
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 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
 notamment son article 130 Q paragraphe 2 ,
 vu la proposition de la Commission , ( 1 )
 en coopération avec le Parlement européen , ( 2 )
 vu l' avis du Comité économique et social , ( 3 )
 considérant que , par sa décision 84 / 130 / CEE ( 4),' le Conseil a adopté ,
 le 28 février 1984 , la première phase du programme européen de recherche
 et de développement dans le domaine des technologies de l' Information
 ( ESPRIT ) ;
 considérant que le programme cadre pour les activités de la
 Communauté dans le domaine de le recherche et du développement techno­
 logique ( 1987-1991 ) a été adopté par la décision du Conseil
 87 / 516 / Euratom / CEE ( 5 ) ;
 considérant que l' établissement périodique de programmes de travail
 ESPRIT en étroite coopération avec le Comité de gestion du programme
 ESPRIT , l' industrie des technologies de l' information (TI ), les
 utilisateurs industriels et les chercheurs s' est révélé être une
 méthode efficace de gestion du programme ;
(1)   JO  n° C 283 du    21.10.1987 ,  P·  4.
(2)   JO  n°
(3)   JO  n°
(4)   JO  n° L   67 du    9 . 3.1984 , p. 54 .
(5)   JO  n° L 302 du    24.10.1987 , P *   1.
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considérant que , dans sa résolution du 8 avril 1986 , le Conseil a
pris acte des conclusions de ; l' organe indépendant de haut niveau
connu sous le nom de Comité d' évaluation ESPRIT qui a estimé que
le programme a été lancé avec succès , qu' il est en passe de réaliser
ses objectifs initiaux , qu' il progresse plus rapidement que prévu ,
qu' il a suscité une coopération transeuropéenne à tous les niveaux ,
plus particulièrement entre les petites et moyennes entreprises , qu' il
a permis de mettre en oeuvre des projeta de recherche plus ambitieux
et qu' il a accéléré l' exécution de ces projets ; ( 1 )
considérant en outre que le Conseil a pris acte de ce que le Comité
d' évaluation a recommandé que , dans le cadre du développement futur
d' ESPRIT , on continue à mettre l' accent sur le caractère précompétitif
de la recherche et du développement , que les domaines de recherche
soient consolidés et restructurés et qu' une attention particulière
soit accordée aux projets d' intégration technologique ;
considérant que l' étendue technique future du programme a été définie
dans le cadre d' un vaste processus de consultation avec un nombre
 important de représentants du monde industriel et scientifique ;
 considérant qu' il est nécessaire d' assurer la cohésion entre le
 programme ESPRIT , des programmes nationaux , les projets Eurêka et
 d' autres activités internationales dans le secteur des technologies
 de l' information tout en favorisant leur coordination ;
  ( 1 ) 10900 / 85 RECH 104 , du 2.12.1985 .
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considérant que ce programme répond au besoin absolu de constituer
ou de consolider un potentiel industriel spécifiquement européen
pour les technologies concernées ; considérant que , par conséquent ,
ses participants doivent' être les entreprises , les universités et les
centres de recherche de la Communauté qui sont les plus aptes à
réaliser ces objectifs ;
considérant que la décision du Conseil , du 28 septembre 1987, relative
nu programme cadre pour des actions communautaires de recherche et de
développement technologique ( 1 ) prévoit que la recherche communautaire
doit notamment viser à renforcer la base sçieritif ique et technologique
de l' industrie européenne spécialement dans les domaines stratégiques
de la haute technologie , et à encourager l' industrie européenne à
devenir plus compétitive au niveau international ; que 1 n i ême décision
prévoit en outre qu' une action communautaire peut être justifiée
lorsque la recherche contribue notamment à renforcer la cohésion
économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son dévelop­
pement global harmonieux , tout en respectant l' objectif de la qualité
scientifique et technique ; que le programme ESPRIT doit contribuer
h la réalisation de ces objectifs ;
considérant que les petites et moyennes entreprises doivent parvenir
à un haut niveau de participation au programme ;
considérant que la diffusion adéquate et l' accessibilité des
 résultats des projets présentant un intérêt pour la Communauté sont
essentiels pour la poursuite des objectifs de la Communauté et ,
en particulier , pour répondre aux besoins des petites et moyennes
 entreprises ;                •
considérant qu' il convient d' évaluer périodiquement le programme ;
considérant qu' il est nécessaire , pour l' exécution du programme , que la
 Commission soit assistée par un comité ;
     ( 1 ) JO n° L 302 du 24.10.1987 , p. 23 .
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  considérant qu'il convient que les partenaires sociaux soient informés de manière appropriée lors de
  l'exécution du programme;
  considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de consolider la
  base financière et scientifique de la recherche européenne par la
  participation accrue de certains organismes de pays de l' AELE à
  certains programmes communautaires et plus particulièrement aux
  programmes de recherche et de développement dans le domaine des
  technologies de l' information ;
  considérant que la mise en oeuvre d' actions dans le domaine de la
  recherche fondamentale offrant des perspectives à long terme est
  essentielle pour compléter les projets de recherche et de dévelop­
  pement à orientation industrielle ;
  considérant que les actions concertées dans le cadre de la COST
  contribuent également à compléter les projets de recherche et de
  développement à orientation industrielle ;
  considérant que le Conseil , dans sa résolution du 8 avril 1986 ( 1 ),
  a réaffirmé son engagement à l' égard du programme ESPRIT et demandé
  à la Commission de veiller à ce que , lors de sa mise en oeuvre , ce
  programme , par sa portée et sa souplesse , continue à relever effica­
  cement le défi toujours croissant en matière de technologies de
  l' information ;
  considérant que , dans cette même résolution , le Conseil a confirmé
  que l' un des objectifs principaux du programme ESPRIT devrait être la
  réalisation des travaux préparatoires à la normalisation dans le
  domaine des technologies de l' information ;
  considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique ( CREST )
1 a émis son avis ,
   ( 1 ) JO n 0 C 102 du 29.4.1986 , p. 1 .
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A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                              Article premier
1.          Une deuxième phase du programme ESPRIT , programme de recherche
     et de développement pour la Communauté économique européenne ,
                                     %
     ci-après dénommé " programme ", est arrêtée pour une période de
     cinq ans débutant le 1er décembre 1987 .
   i
2.          Le programme est conçu en vue de :
     - doter 1 1 indust rie européenne des TI des technologies de base
         qui lui permettront d' affronter la concurrence dans les
         années 90 ;
     - promouvoir la coopération européenne en matière ûe recherche et
         de développement précompéti.ti f s dans le domaine des technologies
         de 1 ' information ;
     - ouvrir la voie à la fixation de normes acceptées sur le plan
         international .
            Le résumé et les objectifs du programme sont exposés à
      1 ' annexe 1 1 .
                                  Article 2
 1.          Le programme comprend des projets de recherche et de
      développement précompétitifs ( ci-après dénommés " projets "), des
      actions de recherche fondamentale visant à compléter les efforts
      de recherche et'de développement au niveau précompétitif
      ( ci-après dénommées " actions ") et des mesures d' accompagnement .
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                                 Artide 3
1.      Les projets sont exécutés au moyen de contrats à conclure
   par la Commission avec des entreprises , y compris des petites et
   moyennes entreprises , des universités et d' autres organismes
   établis dans  la Communauté .
        Les projets sont présentés par les intéressés en réponse à
   un appel d' offres publié au Journal officiel des Communautés euro­
   péennes . Les projets doivent prévoir la participation d' au moins
   deux partenaires industriels indépendants non établis dans le
   même Etat membre .
        Un maximum de 30 % de la contribution totale de la Communauté
   aux nouveaux projets lancés dans le cadre du présent programme
   peut être alloué chaque année aux nouveaux projets dont le coût
   se situe en dessous du seuil de 5 millions d' Ecus .
        Les projets de très grande envergure sont , en règle générale ,
   mis en oeuvre en plusieurs phases successives .
2.      Les actions sont réalisées au moyen de contrats à conclure
   par la Commission avec des universités , des organismes de
   recherche ou des entreprises établis dans la Communauté .
         Les actions sont présentées par les intéressés en réponse à
   un appel d' offres publié au Journal officiel des Communautés
   européennes . A chaque action doivent participer au moins deux
   universités ou organismes de recherche non établis dans le
   même Etat membre .
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3.         Il est entendu que chaque contractant apporte une contribution
     significative aux projets et actions . Il est entendu que les
     contractants supportent une partie substantielle des coùts , dont
     30 % sont normalement pris en charge par la Communauté .
           A titre de solution de rechange ,. en . ce . qui concerne les
     universités et les organismes de recherche qui réalisent des
     projets ou actions , la Communauté pourra prendre en charge jusqu' à
     100 % des frais supplémentaires de mise en oeuvre de l' action .
4t .       Dans des cas exceptionnels où :
     - l' exécution de projets et d' actions paraît indispensable pour
        réaliser les objectifs du programme définis à l' an . exe II et où
     - des exceptions peuvent se justifier pour des raisons de coût
        etd'efficacité ,
     il peut être décidé , selon la procédure prévue à l' article 8 ,
     de déroger aux principes généraux fixés aux paragraphes 1 , 2 et
     3 en ce qui concerne :
     - les appels d' offres ;
     - la participation aux projets d' au moins deux partenaires
        industriels non établis dans le même Etat membre ;
      - la participation aux actions d' au moins deux universités ou
        organismes de recherche non établis dans le même Etat membre ;
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- le taux de la participation financière de la Communauté .
- le pourcentage relatif aux nouveaux projets dont le coût se
   situe en dessous du seuil de 5 millions d' Ecus .
                                Article 4
                                     j , , .
        Lorsque des accords-cadre de coopération scientifique et
technique ont été conclus entre des pays européens qui ne sont
pas membres de la Communauté et les Communautés européennes , des
organismes et des entreprises (y compris, des universités ) établis
dans ces pays peuvent , pour autant que les conditions fixées à
l' article 3 paragraphes 1 et 2 soient remplies et que les procé­
dures prévues à l' article 8 soient appliquées , participer à des
projets et actions entrepris dans le cadre du programme .
                                Article 3
        La Communauté contribue ô la réalisation du programme dans
les limites des crédits inscrits à cette fin au budget des
Communautés européennes .
        Les fonds nécessaires pour financer la contribution de la
Communauté à de nouveaux projets , actions et mesures d' accom­
pagnement du programme , sont estimés à 1600 millions d' Ecus pour
 une période de cinq ans ; ces montants incluent les dépenses
 afférentes au personnel , dont les coûts ne peuvent dépasser 4 % du
 montant de     la contribution communautaire .
         L' affectation interne indicative de ces fonds est présentée
 à  1 ' annexe   I .
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                                Article 6
1.       La Commission veille à ce que le programme soit exécuté de
   manière satisfaisante et prend les mesures d' exécution appropriées .
         Dans l' exécution de ses tâches , la Commission est assistée par
un comité .
2.       La Commission est autorisée à négocier , conformément à
   l' article 130 N du Traité CEE , des accords avec des pays tiers
   participant à la coopération européenne dans le domaine de la
   recherche scientifique et technique ( COST ) dans le but d' assurer
   une action concertée entre les activités communautaires relatives
   à la coopération dans le domaine de la recherche focri " îentale et
   des mesures d' accompagnement décrites à l' annexe II et les
   programmes concernés de ces pays tiers .
3.       La Commission établit pour chaque année et met à jour , le
   cas échéant , un programme de travail définissant les objectifs
   détaillés et le type de projets à entreprendre , ainsi que les
   dispositions financières correspondantes à arrêter . La Commission
   établit des appels de propositions de projets sur la base des
   programmes de travail annuels .
4.        La procédure prévue à l' article 8 est applicable :
                                      I
   - à l' adoption et ô la mise à jour du programme de travail annuel
      visé au paragraphe 3 ,
   - à toute dérogation aux conditions générales prévues è l' article 3
      paragraphes 1 , 2 et 3 ,
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 à la participation à tout projet ou action d'organisations et d'entreprises européennes,
 conformément à l'article 4 ;
 à l'évaluation des projets proposés et de la contribution financière de la Communauté à leur
 exécution lorsque cette contribution est supérieure à 5 millions d'Ecus;
 à l'évaluation des étapes successives des projets de très grande envergure visés à l'article 3
 paragraphe 1 et de la contribution financière de la Communauté à ces différentes étapes;
 à la définition des mesures à prendre pour évaluer le programme.
        La Commission peut consulter le comité visé à l' article 7 ,
et le consulte à la demande des représentants de quatre Etats
membres au moins , sur toute question relevant du champ d' appli­
cation du programme ESPRIT .
        La Commission         informe le comité visé à l' article 7               :
- de l' avancement du programme ,
- de6 projets d' appels d' offres , y compris les secteurs auxquels il
   est envisagé de donner la priorité ,
- des projets pour lesquels la participation de la Communauté est
    inférieure à 5 millions d' Ecus ainsi que des résultats de leur
   évaluation ,
- des résultats de l' évaluation des actions proposées et de leur
   mise en oeuvre ,
- des mesures d' accompagnement .
 ---pagebreak---                                     - 12
                                 Article 7
      Le comité , composé de deux représentants de chaque Etat membre ,
est constitué par la Commission sur la base de nominations faites
par les Etats membres .
      Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts
ou des conseillers suivant la nature des problèmes à l' étude .
      Le comité est présidé par un représentant de la Commission .
      Les délibérations du comité sont confidentielles .  Le comité
adopte son règlement intérieur . Le secrétariat est assuré par la
Commission .
                                Article 8
1.         Lorsque la procédure décrite dans le présent article doit
    être suivie , le représentant de la Commission soumet au comité un
    projet des mesures à prendre . Le comité émet un avis sur ce projet
    dans un délai que fixe le président , et qui est normalement d' un
    mois mais ne peut excéder deux mois , en fonction de l' urgence de
    la question . L' avis est émis à la majorité prévue à l' article 148
    paragraphe 2 du Traité pour l' adoption des décisions que le Conseil
    est appelé à prendre sur proposition de la Commission , les voix
    des représentants des Etats membres étant affectées de la pondé­
    ration définie audit article . Le président ne prend pas part au
    vote .
 ---pagebreak--- 2.         La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont
   conformes à l' avis du comité . Lorsque les mesures envisagées ne
   sont pas conformes à l' avis du comité ou en l' absence d' avis , la
   Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative
   aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
3.         Si le Conseil n'a pas statué dans un délai de deux mois á
   compter de la date ó laqueile il a óté saisi , les mesures proposées
   seront adoptées par la Commission.
                                      Article 9
      Par dérogation aux dispositions de l' article 6 paragraphe A de
la présente décision , le premier programme de travail annuel est
adopté après que le comité visé à l' article 4 de la décision 84 / 130 / CEE
du Conseil , du 28 février 1984, aura été saisi , conformément aux
procédures prévues à l' article 8 paragraphes 1 et 2 et paragraphe 3
                    de la présente décision .                               |
                                      Article 10
       Après 30 mois , la Commission adresse au Conseil et au Parlement
européen un rapport fondé sur l' évaluation des résultats obtenus
jusqu' à ce moment-là . Ce rapport est accompagné des propositions de
modifications éventuellement nécessaires au vu de ces résultats .
 ---pagebreak---                                     14
     Une fois le programme achevé , la Commission transmet aux Etats
membres et au Parlement européen un rapport sur l' exécution et lv.s
résultats du programme .
     Les rapports susmentionnés sont rédigés en fonction des objectifs
spécifiques énumérés à l' annexe II à la présente décision et confor­
mément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 2 du programme-cad ; e .
                               Article 11
     Les Etats membres et la Commission échangent toutes les infor­
mations appropriées auxquelles ils ont accès et qu' ils sont libres
de divulguer au sujet d' activités relevant des domaines couverts par
la présente décision , que ces activités soient ou non p.évues ou
menées sous  leur  autorité .
     Les informations sont échangées selon une procédure à définir
par la Commission après consultation du comité et sont traitées comme
confidentielles si la personne qui les fournit le demande .
                               Article 12
      La présente décision est applicable à partir du 1er décembre 1987 .
                               Article 13
      Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles ,
                                                 Par le Conseil ,
                                                  Le président
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                                                                    ΑΝΝΓΧΓ  Τ
                     AFFECTATION INTERNE INDICATIVE DES FONDS
                                                               Mil lions d' Ecus
  I. Secteurs de la recherche et du développement ( 1 )               1498
        Microélectronique et péri^inf ormati que                        475
        Systèmes de traitement de l' information                        475
        Intégration des TI dans des systèmes d' application             548
                                      1
1 1 . Frais de personnel et frais administratifs '                      102
        Frais de personnel                                               64
        Frais administratifs                                             38
                                                         Total         1600
   ( 1 ) Ces chiffres comprennent environ 65 millions d' Ecus pour des actions
         de recherche fondamentale et 80 *ûllions d' Ecus pour les mesures
         d' accompagnement afférentes aux trois secteurs de recherche et de
         développement énumérés ci-dessus .
 ---pagebreak---                                          16                       ANNEXE II
                      RESUME ET OBJECTIFS DU PROGRAMME ESPRIT
         Compte tenu des objectifs visés à l' article 1er paragraphe 2 ,
trois secteurs d' activité ayant une incidence à long terme ont été
sélectionnés 5 dans chacun de ces secteurs , on visera essentiellement
à  :
- accroître la compétitivité de l' industrie microélectronique pour
   permettre à celle-ci de fournir au secteur des TI la capacité de
   créer des systèmes complets fondés sur l' étatde l' art en matière
   de technologie des semi-conducteurs . On accordera une attention
   particulière à la mise au point de circuits intégrés destinés à
   des applications spécifiques ;
- fournir des systèmes de traitement de l' information puissants éco­
   nomiques et fiables capables d' affronter la concurrence dans les
   années 90 . On mettra en particulier l' accent sur les technologies
   de conception de systèmes complets , les architectures d' ordinateurs
    en parallèle et le génie cognitif }
 - améliorer la capacité d' utiliser les TI , de les intégrer et de favo­
    riser la dissémination rapide des innovations dans le secteur des TI
    dans des domaines d' application sélectionnés . L' accent sera mis en
    particulier sur les applications industrielles ( fabrication intégrée
     par ordinateur ) et les technologies de traitement réparti dans
     1 ' entreprise .
 ---pagebreak---                                            17
      En complément à la réa 1 i aa t ion ' de ces objectifs sectoriels dans le
                                        _____x -         . .
cadre de projets de recherche et de développement menés en coopération
                                             l
par l' industrie au stade précompétitif , certaines actions devront être
réalisées en coopération dans des domaines sélectionnés de la recherche
fondamentale . Elles auront pour objectif principal :
- de développer et de maintenir des bases suffisamment solides pour
   construire les TI du  futur .  Les activités seront centrées sur des
   thèmes de recherche fondamentale n' ayant pas d' applications
   commerciales dans l' immédiat mais permettant d' espérer d' importants
   progrès dans le futur .
      Compte tenu des avantages potentiels que le programme offre à
l' ensemble des industries de la Communauté , des mesures d' accompagnement
sont prévues j leurs objectifs spécifiques sont les suivants :
- favoriser l' application des résultats du programme ESPRIT dans les
   industries de la Communauté , le rôle spécial joué par les petites
   et moyennes entreprises devant particulièrement être mis à profit
   dans ce contexte ;
- renforcer la synergie entre ce programme et les autres programmes
   du domaine des TI .
                                               I
       Le programme comporte des projets de recherche et de développement ,
 des actions de recherche fondamentale et des mesures d' accompagnement .
 ANNEXE II
 ---pagebreak--- RESUME DU PROGRAMME
       Aux fins de la réalisation des objectifs précités , le programme
se compose des projets de recherche et développement , des actions fie
recherche fondamentale et des mesures d' accompagnement ci-après :
A . Projets de recherche et développement
           Des projets de recherche et de développement serons mis en
    oeuvre dans les trois secteurs suivants      :
    1 . iricroélectronique et pér i-informatique
    2 . systèmes de traitement de l' information
    3 . intégration des TI dans des systèmes d' application
    1 . Microélectronique et péri-informatique
               Dans ce secteur , l' objectif principal des travaux sera
        d' améliorer la compétitivité du secteur industriel communautaire
        de la microélectronique de manière à fournir aux industries des
        TI la possibilité de créer des systèmes complets grâce à la
        disponibilité de composants fonctionnels récents et de sous-
        systèmes basés , en particulier , sur l' état de l' art en matière
        de technologie des semi-conducteurs . Dans ce but , et afin
         d' encourager la mise au point de systèmes d' application , il
         s' agira de fournir la capacité technologique de conception , de
         fabrication et d' essai des circuits intégrés spécifiques ( ASIC )
         selon le concept du " système sur puce ". La gamme de ces circuits
         va de systèmes d' une logique aléatoire hautement complexe
         intégrant plusieurs millions de dispositifs élémentaires è des
         circuits moins complexes mais très rapides capables de fonctionner
         à des vitesses allant Jusqu' à 5 GHz .
 ANNEXE    II
 ---pagebreak---                                        19
       Les activités de recherche et de développement devront être
poursuivies dans les domaines ci-après :
- Circuits intégrés à haute densité : l' objectif est de fournir des
  cricuits intégrés à logique aléatoire pouvant comporter jusqu' à
  A millions de portes , destinés en particulier à des applications
  permettant de recourir largement au traitement en parallèle , comme
  par exemple dans les matrices de processeurs ou les matrices
  systoliques . A cette fin , il sera nécessaire : .
  : de mettre au point des systèmes de CAO simples à utiliser comportant
      des outils automatiques de vérification du schéma et de la
      conception ( compilateurs perfectionnés au silicium ),
  = de développer des filières haute densité et faible puissance ,
      permettant l' optimisation d' une chaîne de fabrication automatisée
      flexible à haut   rendement .
- Circuits intégrés à grande vitesse : l' objectif est de fabriquer des
   dispositifs utilisables lorsque le traitement d' une grande quantité
   d' informations en temps réel ne peut être assuré en parallèle en raison
   d' un débit binaire en série trop élevé . Ces dispositifs pourront
   être précieux dans les supercalculateurs ou les processeurs frontaux
   en télécommunications . Les performances visées pour ces circuits
   sont   les suivantes  :
   = fonctionnement sous une fréquence d' horloge comprise entre 5 et
       10 GHz ou temps de transfert par porte inférieur à 50 ps ,
   = une grande complexité , avec plus de 10 000 portes .
 ANNEXE   II
 ---pagebreak---                                         20
        Pour atteindre cet objectif , les principales activités portront
sur   :
= la mise au point d' un procédé      bipolaire très rapide au silicium ,
= les technologies FET ( transmission à effet de champ ) Ga As seront
   également envisagées , le cas échéant,
s des outils spéciaux de conception assistée par ordinateur ( CAO )
   destinés à optimiser la vitesse des circuits ,
=. des techniques spéciales d' encapsulation permettant de travailler
   dans la gamme de fréquence des GHz .
- Circuits intégrés multifonctions : l' objectif est de construire sur
   une puce un système complet doté de fonctions numériques et analo­
   giques et fonctionnant dans une large gamme de vitesses . Ces systèmes
   d' une grande complexité , qui pourront contenir jusqu' à 1 million de
    transistors , devront présenter des temps de transfert par porte ne
   dépassant pas 50 ps et être dotés d' une possibilité de contrôler la
   puissance et la mémoire rémanente pour satisfaire aux exigences des
   périphériques ( affichage , contrôle des réseaux locaux , gestion
   mémoire ), des équipements de télécommunications ( traitement de la
    voix et de l' image ), de robotique de bureautique ( capteurs et méca­
    nismes de commande intel 1 igent 8 ) J Afin d' améliorer les performances
    des très grands systèmes d ' information , des circuits intégrés opto-
    électroniques seront mis au point et utilisés par exemple pour
    interconnecter optiquement defs processeurs décentralisés .
        Les principales activités à poursuivre porteront sur :
 * la mise au point de prcr^êÿ.-A,^ de fabrication pour des applications
    spécialisées ,
                                          J
 = l' adaptation des outils de la CAQ à des fonctions mixtes telles que
    la conception de dispositifs numériques-analogiques .
  ANNEXE II
 ---pagebreak---                                          21
            Tout au long de la mise en oeuvre du programme , on s' attachera
    tout particulièrement à définir des normes à la fois pour le logiciel
    ( échange de données , portabilité des outils entre systèmes de CAO et
    équipements de fabrication ) et pour l' aspect mécanique afin de satis­
    faire aux exigences accrues en matière d' automatisation et de souplesse .
    - Péri-informatique : Cette partie du programme vise à doter l' Europe
       de moyens lui permettant de mettre au point les technologies spéci­
        fiques nécessaires pour jouer un rôle durable dans l' évolution des
        futurs systèmes pér i-inf ormatiques . Il convient en particulier
        d' entreprendre des actions dans le domaine des systèmes optomagné-
        tiques et optiques de mémoire de masse et de recherche , des impri­
        mantes sans impact , des systèmes d' affichage et des dispositifs
        comportant des éléments logiques associés à des capteurs , des
        transducteurs et des dispositifs de commande .
2 . Systèmes de traitement de l' information
            L' objectif principal de ce secteur est d' assembler les outils
    et les technologies propres au matériel et au logiciel pour permettre
     la conception et la mise au point des systèmes de traitement de
     l' information des années 1990 . On s' attachera particulièrement aux
     nouvelles manières de concevoir les systèmes qui permettent de déve­
     lopper efficacement des systèmes complexes de haute qualité . La mise
     au point des méthodes et des outils nécessaires doit absolument tenir
     compte de tous les aspects du système ( p. ex . architecture , interfaces )
     et intégrer de nouvelles technologies telles que le génie cognitif .
      ANNEXE II
 ---pagebreak---                                     22 -
       En conséquence , les travaux dans ce secteur permettront de
dégager la capacité de produire des systèmes ( d' une complexité analogue
à celle des systèmes produits actuellement ) et d' augmenter sensiblement
la productivité du concepteur . Par exemple , les méthodes et les outils
mis au point permettront de ramener à 10 % de leur niveau actuel les
coûts de mise au point de certains composants de systèmes ( p. ex . :
microprocesseurs , modules de logiciel en temps réel ).
       Les activités de recherche et de développement qui devront être
poursuivies relèvent de 4 domaines complémentaires :
- Conception des systèmes : ce domaine couvre l' ensemble du processus
   allant de la définition des exigences imposées à un système de TI ,
   à sa distribution et à sa maintenance , en passant par Q s fabrication .
   Les activités comportent :
   = l' évaluation des méthodes et des outils , l' aide à l' introduction
      de méthodes et la métrologie d' évaluation des produits ,
   =. l' intégration et la rationalisation d' interfaces pour environ­
      nements de systèmes de programmation intégrée , des environnements
      de soutien de projets et des techniques cognitives ,
   =. composants de systèmes réutilisables , production automatisée de
      programmes de haute qualité pour les systèmes en temps réel ,
      techniques et méthodes formelles .
 - Génie cognitif : ce domaine inclut la mise au point de systèmes
    facilitant le raisonnement et la prise de décision en cas de doute
   ou d' informations incomplètes . Les activités portent sur les thèmes
    suivants   :
 ANNEXE   II
 ---pagebreak---                                        23
  = acquisition des connaissances , systèmes d' apprentissage et systèmes
      adaptatifs , représentation des connaissances , manipulation des
      connaissances et validation des systèmes cognitifs ,
  - traitement des communications naturelles et mécanismes d' inter­
      action avec les utilisateurs ,
  – intégration des techniques du génie cognitif dans la conception
      des systèmes .
- Architectures de systèmes évolués :     ce domaine concerne notamment
   les architectures parallèles permettant de dépasser les limites
   actuelles des systèmes et de soutenir la construction modulaire .
   Les activités couvrent    :
   = l' architecture parallèle et l' interconnexion des processeurs
      opérant simultanément les techniques de programmation et de véri­
      fication ,
   = les systèmes répartis de composants semi-autonomes ,
   = les architectures spécialisées pour le traitement des signaux et
       les sous-systèmes d' information cognitifs .
- Systèmes de traitement des signaux : dans ce domaine , il faudra
   aborder le problème de la complexité du traitement de signaux de
   nature physique différente ( par exemple température , pression ,
    image , voix naturelle ). Les activités portent sur les thèmes suivants :
   = description formelle du flux de l' information , manipulation symbo­
       lique ,
   «- prétraitement , identification des caractéristiques , classification ,
       méthodes  de correction des erreurs .
 ANNEXE   II
 ---pagebreak---                                        - 24 -
       = composants des systèmes pour le traitement des signaux , systèmes
         en temps réel ,
       - technologies avancées pour systèmes multicapteurs de traitement
         des signaux .
3 . Intégration des TI dans les systèmes d' application
          L' objectif principal de ce secteur est d' améliorer le potentiel
    européen d' intégration des TI dans des systèmes pouvant être utilisés
    dans une vaste gamme d' applications , ainsi que de valider les résultats
    dans des environnements réalistes et spécifiques .
          Les activités de recherche et de développement      tant sur l' inté­
    gration des TI dans des systèmes d' application se répartissent en trois
    domaines complémentaires :
    - Production intégrée par ordinateur : l' objectif est de fournir aux
       vendeurs de systèmes la base technologique dont ils ont besoin pour
    - affronter la concurrence sur le marché mondial . En même temps , on
       espère que le déploiement rapide de ces technologies basées sur les
       TI permettra d' achever le processus de modernisation de toute une
       série d' industries manufacturières .
             Les travaux porteront notamment sur l' application des TI non
       seulement à la production d' éléments isolés mais aussi à toute une
       série d' industries y compris celles faisant appel au processus en
       continu .
             L' introduction du concept dqs systèmes ouverts destinés à
       promouvoir des opérations faisant intervenir plusieurs vendeurs
       apportera une importante contribution à la réalisation des objectifs
       fixés dans ce domaine .
     ANNEXE  II
 ---pagebreak---                                     - ?S -
      Les activités portent notamment sur les thèmes suivants :
                                       i
r systèmes de conception et d' analyse conférant de la souplesse à la
  mise au point des produits et permettant ainsi de réduire le temps ,
  la quantité de matériaux et les autres ressources nécessaires à
  la production ;
s gestion d' usine , contrôle de la planification et de la production
  de manière à accroître la disponibilité et l' utilisation des
  équipements , interaction homme-machine en vue d' optimiser la
  planification de la production et les systèmes de contrôle , mise
  en oeuvre d' applications en temps réel et soutien à la production
  ''just - in - time";
a systèmes robotiques ;
s intégration de systèmes de transfert des matériaux (y compris les
  robots ) au processus de production et d' assemblage : on s' intéressera
  par exemple au changement d' outils , à la surveillance , au lavage , à
  l' élimination des déchets , à l' assemblage et aux autres tâches liées
  à la production ; on recherchera en particulier des solutions
  adaptées aux petites séries ;
« contrôle intégré par ordinateur dans les industries de transformation
  afin d' améliorer le fonctionnement de l' usine ;
= architectures et méthodes d' intégration , y compris la mise au point
  de méthodes et d' outils permettant d' installer , de commander et de
  surveiller des systèmes de production intégrée par ordinateur et de
   faire la démonstration d ' implantations rapides visant à satisfaire
  différentes exigences de fabrication .
                                         i
- Systèmes d' information intégrés s ce domaine couvre la recherche et
   le développement en matière d' intégration de systèmes destinés à des
   applications sélectionnées . Les domaines d' application incluent
   notamment l' environnement bureautique et l' environnement domestique .
ANNEXÉ II
 ---pagebreak---                                     26
    Les activités portent notamment sur les thèmes suivants :
analyse de l' environnement utilisateur et aide à ce dernier en
vue d' évaluer les besoins , les contraintes , les facteurs humains ,
de réduire le temps d' introduction et d' accroître la productivité
en améliorant l' interaction homme-machine . On sera particulièrement
attentif aux besoins des utilisateurs peu qualifiés et à la souplesse
d' utilisation ;
ingénierie de systèmes , notamment outils d' intégration et de
validation des systèmes , fiabilité , disponibilité et sécurité des
systèmes ;
technologies génériques de communication et systèmes         eau tique s
intégrés comprenant la manipulation de supports multimedia sur
 la base d' architectures de systèmes ouverts , génération , routage ,
contrôle d' informations bureautiques , promotion des activités à
distance et fonctions spéciales ,
 systèmes répartis et , en particulier , intégration de systèmes
 cognitifs et systèmes répartis de stockage évolués ;
 systèmes d' acquisition et de contrôle de données hors de l' usine
 ( domicile , laboratoire ) comprenant le télécontrôle et l' inter­
 connexion d' équipements autonomes , gestion de systèmes d' acquisition
 de données .
 Systèmes de soutien pour l' application des TT : ce domaine couvre
 l' intégration de composants de base des TT dans des sous-systèmes .
 L' objectif principal est de fournir des technologies bon marché
 et applicables à grande échelle : : on s' intéressera en particulier
 à la modularité et à la sécurité | ntégrée .
 ANNEXE  II
 ---pagebreak---                                      27
      . Les activités portent    notamment sur les thèmes suivants :
- postes de travail pour applications multiples ;
=. sous-systèmes de stockage et de traitement pour systèmes autonomes
    et^systèmes répartis ;
- systèmes de réseaux locaux et leurs services de base ;
r sous-systèmes d' interfaca utilisateur ( p . ex . visuel , vocal ,
    manuel );
       *
 - sous-systèmes d' interface avec l' environnement physique ( p. ex .:
    vision et compréhension de l' environnement , acquisition , exploi­
    tation et contrôle de données de laboratoire ).
                                        o .
                                   O        O
         Dans ces trois secteurs ( microélectronique et technologies des
 périphériques , systèmes de traitement de l' information et intégration
 des TT dans les systèmes d' application ) un nombre limité de projets
 d' intégration des technologies seront lancés . Ces projets viseront
 des objectifs industriels ambitieux bien définis \ ils seront
 décrits avec suffisement de précision dans le programme de travail
 et exigeront , à l' échelle communautaire , des efforts d' envergure
 dans le secteur    industriel .
   ANNEXE   II
 ---pagebreak---                                        28
в - А,кШпз <Ав гееИвгсЬ » Гоп0втепЕа1е
       Les actions envisagées en recherche fondamentale visent à
                 »
compléter les efforts de recherche et de développement au stade
précompétitif proposés dans le domaine des TI grâce à la dimension
communautaire qui sera donnée à la recherche fondamentale dans des
domaines particuliers nécessitant de longs travaux . Elles incluent
le soutien de la formation professionnelle de haut niveau dans des
 domaines présentant un intérêt particulier pour la Communauté . Les
actions encourageront notamment les centres de recherche hautement
qualifiés en matière de Tl à adopter une orientation internationale .
        Les travaux porteront notamment sur les domaines suivants :
- électronique moléculaire
 - intelligence artificielle et science cognitive
 - applications de la physique des solides aux TT
 - conception avancée de systèmes
 ainsi que sur d' autres domaines qui pourront être définis au cours
 de la mise en oeuvre du programme .
 C . Mesures d' accompagnement
        L' objectif principal des mesures d' accompagnement est de fournir
 le cadre nécessaire à l' exploitation optimale des activités de
 recherche et de développement entreprises dans le cadre du programme
 ESPRIT et des activités connexes .
             I
        Ces mesures d' accompagnement sont notamment les suivantes :
 - coordination des programmes de recherche et de développement de
    la Communauté et des Etats membres , coordination avec les programmes
     internationaux , acquisition d' informations tant dans le cadre
    d' ESPRIT qu' au niveau mondial , diffusion de ces informations .
  ANNEXE    II
 ---pagebreak---                                       29
- coordination des normes , élaboration d' une documentation sur ces
  normes et sur leurs rapports avec les normes nationales et inter­
  nationales dans le cadre du programme ESPRIT ;
- mise à disposition de moyens , incluant un système d' échange
  d' informations ( IES ), aptes à assurer la facilité de communication ,
  à permettre la bonne exécution technique et la gestion des projets
  de recherche et développement , et la diffusion adéquate et
  l' accessibilité des résultats .
ANNEXE II
 ---pagebreak---                                                                                       Зо
                                     NOTE EXPLICATIVE
Objet:       Proposition révisée de Décision du Conseil relative à ESPRIT
La proposition a été réexaminée par la Commission suite à la deuxième lecture du
Parlement. Le texte de la proposition révisée, qui se fonde sur la Position commune
adoptée par le Conseil le 21 décembre 1987 et sur les amendements proposés par le
Parlement le 10 février 1988, est transmis au Conseil, conformément à l'article 149
paragraphe 2 (d) du Traité.
Les trois amendements adoptés par le Parlement et joints en annexe, sont conformes à ce
que la Commission estime approprié et nécessaire. Soucieuse de compromis et convaincue
de pouvoir ainsi faciliter l'adoption de la proposition par le Conseil statuant à la majorité
qualifiée, conformément à l'article 149 paragraphe 2 (e), la Commission propose d'adopter
les amendements comme suit :
Arpçncjemept 1
Remplacer le terme "consultés" par "informés".
Amendements 2 et 3
Appliquer la procédure de comité Ilia à toutes les questions visées à l'article 6 paragraphe
4 de la proposition révisée.
Pour des raisons juridiques/linguistiques, c'est-à-dire pour supprimer les ambiguités du
texte, il est proposé de réviser comme suit l'article 6 paragraphe 4 :
- Au troisième tiret, remplacer "entreprises non établies dans la Communauté" par
   "entreprises européennes, conformément à l'article 4".
- Au quatrième tiret, remplacer "à la contribution financière" par "de la contribution
   financière".
 ---pagebreak---                                                                                             зн
• Au cinquième tiret, remplacer *à la contribution financière" par "de la contribution
  financière".
• Au sixième tiret, lire "à la définition des mesures à prendre pour évaluer le programme".
Annexes
 ---pagebreak---      PARLEMENT                         EUROPEEN
4 FEVRIER 1988                                                       Л2-270/ 1
          Position commune du Conseil ( doc . C2-270 / 87 )
          PROGRAMME ESPRIT
          ( Rapporteur : M. RINSCHE - Doc . A2-270 / 87 )
          AMENDEMENT NO   1
          déposé par la commission de l' énergie , de la recherche et de
          la technologie
          Après le 13ème considérant
          Insérer le nouveau considérant suivant      :
          Position commune                              Amendement du Parlement
                                                        Considérant 13 bis
                                              considérant qu' il convient que les
                                              partenaires sociaux soient consultés
                                              de manière appropriée tors de
                                              L' exécution du programme ;
                                                              PE 120.533       / 1
                                                              Or . En .
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                PARLEMENT                         EUROPÉEN
          4  FEVRIER 1988                                                   А2-270 / г
                     Position commune du Conseil ( doc. C2-270/ 87)
                     PROGRAMME ESPRIT
                     ( Rapporteur : M. RINSCHE  Doc . A2-270 / 87 )
                     AMENDEMENT NO  2
                     déposé par la commission de l' énergie , de la recherche et de
                     la technologie
         Position commune
                                                             Amendement du Parlement
        Article 8 , paragraphe 2                             Article 8, paragraphe 2
La Commission arrête les mesures                       La Commission arrête des mesures
 envisagées lorsqu' elles sont                         directement applicables . Toutefois ,
conformes & l' avis du comité .                        lorsque ce » mesures ne sont pas
Lorsque les mesures envisagées ne                      conformes A l' avis du comité , la
sont pas conformes â l' avis du                        Commission les notifie immédiatement
comité ou en l' absence d' avis, la                    au Conseil . En pareil cas , la
Commission soumet sans tarder au                       Commission peut différer
Conseil une proposition relative aux                   l' application desdites‘"ncsures d' un
mesures é prendre . Le Conseil statue                  mois au maximum à dater de cette
à la majorité qualifiée .                              notification .
                                                                     PC 120.133       / 2
                                                                     9t * In*
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              PARLEMENT                          EUROPÉEN
        4  FEVRIER 1988                                                       A2-270 /3
                   Position commune du Conseil ( doc. C2-270 / 87 )
                   PROGRAMME ESPRIT
                    ( Rapporteur : M. RINSCHE - Doc . A2-270 / 87 )
                    AMENDEMENT NO 3
                   déposé par la commission de l' énergie , de la recherche et de
                    la technologie
       Position commune                                          Amendement du Parlement
       Article 8 , paragraphe 3                                   Article 8 , paragraphe 3
Si , à l' expiration d' un délai de                     Le Conseil statuant â la majorité
deux mois h dater de la saisine du                      qualifiée peut arrêter une autre
Conseil , celui-ci n' a pas statué ,                    décision <ians le délai précité .
les dispositions proposées sont
arrêtées par la Comission
■* dans les cas prévus & l' article 6
   paragraphe 4 , 3e , 4e , 5e et
   6e tirets ;
* dans les cas prévus À l' article 6
   paragraphe 4 , 1er et 2e tirets , à
   moins que le Conseil , statuant h
   la majorité simple , ne rejette
   lesdites mesures .
                                                                       PE   120.533     t 3
                                                                       Or . En .