CELEX: 31979R2256
Language: fr
Date: 1979-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2256/79 de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 10 . 79
N° L 260/8                                Journal officiel des Communautés européennes
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2256/79 DE LA COMMISSION
                                                                du 15 octobre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier                                                                Article 2
 lieu par le règlement (CEE) n0 2251 /79 (4) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                               Le      présent        règlement         entre         en     vigueur       le
                                                                                     16 octobre 1979 .
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
  (1) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
  (2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
  O JO n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
  b) JO n° L 258 du 13. 10. 1979, p. 28.
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                     Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,42
                                       B. Sucres bruts                                                                                20,81 (!)
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .