CELEX: 31975R1690
Language: fr
Date: 1975-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1690/75 de la Commission, du 1er juillet 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 171 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 7. 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1690/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                     tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !), modi­         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 740/                        venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                         nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                     subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­            (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n° 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées        prenant en considération :                             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
^/ la situation et les perspectives d'évolution, sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au , moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                      ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                let 1968, établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                 les restitutions à l'exportation dans le. secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est.
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                  duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (') JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
                                                                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 (2) JO   n° L  74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
 (3) JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                           (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
 («) JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                          b) JO n» L 5 , du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a           port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­          néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
tier le montant de base de la restitution valable le jour     par son président,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans    le   secteur du
                                                                                     Article premier
sucre (') ;
                                                              1.      Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe .
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                              commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                       Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
     constaté pendant une période déterminée, par rap­         1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO. n« L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
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                                                         s         ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif                                                                                                        UC/100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00        3,40
i                        b) autres                                                                  "" 0120 00         —
\                   II . autres :
\                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :                                    \
i                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
\                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %>                                                 0130 10        0,90
I                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                   0130 22
\l                                      pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                           3,28
                                        — les autres destinations                                                     4,30
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      013031
I                                       pour les exportations vers :
I                                       — les pays proches de la Communauté                                           4,50
                                        — les autres destinations                                                     5,50
I                            2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                                 pour les exportations vers :
I                                — ies pays proches de la Communauté                                                  4,60
I                                —• les autres destinations                                                           6,15
II                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
\                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
\                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                  0150 10        0,90
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et intérieure ou égale à 3 u/o                                 C150 21        3,20'
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %       0150 31        3,20
                             2, supérieure à 4 %                                                       0160 00        3,20
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids , de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                             0200 05        9,86
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                         0200 11       13,55
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %          0200 21       22,19
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                              0300 10       27,11
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20       49,29
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 171 / 11
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                   poids net
   commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.01          III . supérieure à 45 % :
(suite)
                      ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %      0400 41         56,69
                       (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %               0400 21         85,03
 04.02      I.ait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                       à 1 kg                                                        0620 10         44,60
                                (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                       supérieur à 1 kg                                              0620 15         44,60
                                (cc) autres                                                          0620 21         44,60
                          2 . supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à , 27 % :                             I
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 %» :
                                       ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                           0720 11         44,60
                                       (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         44,60
                                       (333 ) autres                                                  0720 17        44,60
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20        49,50
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30        54,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40        60,00
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         0820 00        61,50
                          4, supérieure à 29 % :                                                               l
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                         0920 10        63,00
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      0920 20        72,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                                   l
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                         ||ll
                                 (aa) répondant aux conditions définies à l'annexe 1 points 1 et 2
                                        du règlement (CEE) n" 1108/68 modifié en dernier lieu par
                                        le règlement (CEE) n" 1457/75                                 1020 10        44,60
                                 ( bb) autres                                                         1020 20        36,50
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                                l
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 »/o                                                       1120 10        44.60
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 1 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                  1120 20        49,50
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                        et inférieure ou égale à 25 %                                 1 120 30       54,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     1120 40        60,00
                           3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00        61,50
                          4 supérieure à 29 % :                                                                ll
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 41 %                                                        1320 10        63,00
                               ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/•    1320 20        72,00
 ---pagebreak--- N° L 171 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                           2. 7. 75
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 1 1 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21        14,33
                            2 , autres                                                              1520 00        16,99
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11        11,07
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21        14,33
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 "/o                            1620 30        16,99
                                (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                              1620 40        13,55
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %>                             1620 50        27,11
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       49,29
                            2, supérieure à 45 %>                                                   1720 00       56,69
            R. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 "/o                                    2220 00    0,4460 f 1 )
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                           2320 10    0,4460 (*)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 %> et inférieure ou égale 17 "/o                    2320 20    0,4950 (»)
                                                                                                                  par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %>                    2320 30    0,5400 ( J )
                                                                                                                  par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %                                                   2320 40    0,6000 (*)
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           * égale à 41 %                                           2420 10    0,6150 (>)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                   2420 20    0,7200 (»)
                                                                                                                  par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00    0,4460 (»)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak---  2. 7 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 171 / 1 3
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                         Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
 04.02                          bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %> :
( suite )
                                      ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                              2620 10   0,4460 (x )
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale 17 %>                         2620 20   0,4950 i1 )
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,5400 t 1 )
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25%                                                       2620 40   0,6000 (1)
                                                                                                                       par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                              2720 10   0,6150 H
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 %                                                      2720 20   0,7200 C 1 )
                                                                                                                       par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10      9,64 (2 )
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 %> en poids                                   2810 20     17,64 (2)
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                  2910 70      9,64 (2 )
                                            ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75     17,64 (2 )
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                       2910 80   0,1355 (')
                                                                                                                      par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                 2910 85   0,2711 C )
                                                                                                                      par kg
                                            (ee) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39%                                                 2910 90   0,4929 (*)
                                                                                                                      par kg ,
                                       2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,5669 (1)
                                                                                                                      par kg
 04.03       Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      ( I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                    3110 05       61,30
 ---pagebreak--- N° L 171 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              2 . 7. 75
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(sutte )                  et inférieure à 80 %                                                     3110 16      77,11
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                                     3110 22      79,0«
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %       3110 32      81,05
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                               3210 10      81,05
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                         3210 20     113,41
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                      3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                           10,00
                        —   la zone E
                        —   le Canada                                                                           61,63
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —   l'Autriche                                                                          29.80
                        —   les autres destinations                                                             75.81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                   29,00
                  — la zone E                                                                                   25,00
                  — le Canada                                                                                   44,41
                  — les autres destinations                                                                     61,94
               D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —     la zone D                                                           1,00
                                        —     la zone E                                                           9,00
                                        —     le Canada                                                          18,57
                                        —■    la Suisse                                                          11,50
                                        —     les autres destinations                                           23,32
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                     1,00
                                                —   la zone E                                                     9,00
                                                —   le Canada                                                    18.57
                                                —   la Suisse                                                    11,50
                                                — les autres destinations                                        23,32
 ---pagebreak--- 2. 7 . 75             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 171 / 15
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04                 (22) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                —■ la zone D                                                      1,00
                                —    la zone E                                                   13,00
                                —    le Canada                                                   26,25
                                —   la Suisse                                                    16,50
                                —   les autres destinations                                      34,39
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                     1,00
                                —   la zone E                                                     9,00
                                —    le Canada                                                   18,57
                                —   la Suisse                                                    11,50
                                —   les autres destinations                                     23,32
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %>      4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                     1,00
                                —   la zone E                                                    13,00
                                —   le Canada                                                   26,25
                                —•  la Suisse                                                    16,50
                                —■  les autres destinations                                     34,39
                        ( 33) égale ou supérieure à 40 •/•                         4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —•  la zone D                                                     1,00
                                —    la zone E                                                   19,00
                                —    le Canada                                                  34,63
                                —   la Suisse                                                    21,45
                                —   les autres destinations                                     50,82
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                1,00
                        — la zone E                                                               9,00
                        — le Canada                                                              18,57
                       —■ la Suisse                                                              11,50
                       —■ les autres destinations                                               23,32
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                       pour les exportations vers :
                       —»     la zone D                                                           1,00
                        —     la zone E                                                          13,00
                        —     le Canada                                                         26,25
                       —•     la Suisse                                                          16,50
                        —     les autres destinations                                            34,39
                                                                                   4510 30
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 "/o
                       pour les exportations vers :
                       —■     la zone D                                                           1,00
                        —     la zone E                                                          19,00
                        —     le Canada                                                          34,63
                         —    la Suisse                                                          21,45
                       —      les autres destinations                                            50,82
 ---pagebreak--- N° L 171 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                          2. 7. 75
                                                                                                          Montant
   Numéro .                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                  Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11) inférieure à 55 %                                4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                    1,00
                                             — la zone E                                                   19,00
                                             — le Canada                                    ||             34,63
                                             — la Suisse                                                   21,45
                                             — les autres destinations                                     50,82
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                       4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                    1,00
                                             — la zone E                                                   23,00
                                             — le Canada                                                   40,05
                                             —> là Suisse                                                  25,40
                                             — les autres destinations                                     59,50
                     b) supérieure à 36 %                                                    4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                         1,00
                        — la zone E                                                                        23,00
                        —:, le Canada                                                                     40,05
                        — la Suisse                                                                       25,40
                        — les autres destinations                                                          59,50
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                      dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                4710 11
                                  pour les exportations vers :                              \
                                  — la zone D                                                              86,37
                                  — la zone E                                                              50,00
                                  — le Canada                                               I              70,46
                                  — les autres destinations                                                86,37
                             (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16 \
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                              95,00
                                  — la zone E                                                              52,00
                                  — le Canada                                                              73,46
                                  — les autres destinations                                                95,00
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                4710 21
                             pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                              8637
                                  — la zone E                                                             50,00
                                  — le Canada                                                             70,46
                                  — les autres destinations                                               86,37
 ---pagebreak--- 2. 7 . 75                 Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 171 / 17
                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                        Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %            4850 00
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                           1,00
                          —   la zone E
                          —   le Canada                                                          48,00
                          —   la Suisse                                                          12,00
                          —   les autres destinations                                            70,00
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                               égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                    3,00
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                   17,31
                               —     la Suisse                                                   12,00
                                —     les autres destinations                                    30,00
                         (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                               d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                               32 % en poids                                       5120 15
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                    4,00
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                  34,02
                               —     la Suisse                                                   14,00
                               —     les autres destinations                                    48,98
                         (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                               d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                               grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                    5,00
                                —     la zone E
                               —     le Canada                                                  39,04
                               —     la Suisse                                                   17,00
                               —     les autres destinations                                    57,12
                         (dd ) égale ou supérieure à 39 % :
                               ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    512031
                                        pour les exportations vers :
                                        —  la zone D                                            53,00
                                        —  la zone E                                            40,00
                                        —  le Canada                                            58,00
                                        —  la Suisse                                            20,00
                                        —  les autres destinations                              80,00
                               (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                        Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             5120 44
                                        pour les exportations vers :
                                        —  la zone D                                             10,00
                                        —  la zone E                                            25,00
                                        —  le Canada                                            44,93
                                        —  la Suisse                                            20,00
                                        — les autres destinations                               64,55
 ---pagebreak---  N° L 171 / 18 Journal officiel des Communautés européennes                               2 . 7. 75
                                                                                        Montant
   Numéro                                                                           de la restitution
    du tarif                                                                           UC/100 kg
   douanier          Désignation des marchandises                             Code
                                                                                        poids net
   commun                                                                              (sauf autre
                                                                                       indication)
 04.04           (33) Butterkâse,        Esrom,   Italico,  Kernhem, Saint­
. suite)                 Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                      10,00
                         —    la zone E                                                   25,00
                          —   le Canada                                                   43,59
                         —    la Suisse                                                   20,00
                         —    les autres destinations                                     55,88
                  (44) Cantal                                               5120 58
                          pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                    1,00
                          —   la zone E                                                   34,00
                          —   le Canada                                                   43,97
                          —   la Suisse                                                   12,00
                          —   les autres destinations                                     65,57
                  ( 55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                     15,00
                          — le Canada                                                     20,00
                          — les autres destinations                                       28,32
                   (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                          non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                          égale à 72 %>, en récipients contenant de la sau­
                          mure                                              5120 80
                          pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                   6,00
                          —    la zone E                                                  13,00
                          —    le Canada                                                  27,93
                          —    la Suisse                                                  20,00
                          —   les autres destinations                                     52,93
                   (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                     1,00
                          —   la zone E
                          —    le Canada                                                  43,97
                          —    la Suisse                                                  12,00
                          —   les autres destinations                                     65 .*"
                   ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse :
                          ( aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                  52 %                                      5120 86
                                   pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                             53,00
                                   — la Suisse                                            20,00
                                   — la zone E                                            40,00
                                  — le Canada                                             58,00
                                   — les autres destinations                              72,45
                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                   à 62 %                                   5120 91
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                              6,00
                                   — la zone E                                            25,00
                                   — le Canada                                            44,93
                                   — la Suisse                                            20,00
                                   — les autres destinations                              64,55
 ---pagebreak--- 2. 7. 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 171 / 19
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                       Je la restitution
  du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.04             II . non dénommes :
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                   20,00
                                       — le Canada                                                                   30,00
                                       — les autres destinations                                                     48,00
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                  5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                   25,00
                                       — le Canada                                                                   35,00
                                       — les autres destinations                                                     60,00
                                (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                   30,00
                                       — le Canada                                                                   40,00
                                       — les autres destinations                                                     70,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50% et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                ( aa) inférieure à 30 %                                              5700 12
                                ( bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22          11,68
                                (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32          15,33
                                ( dd )  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41          18,98
                                (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51         22,63
                                ( ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61         26,28
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                 poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                 du lactosérum en poudre :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                                 ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22         11,68
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                 5800! 31        15,33
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 5800 41         18,98
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 5800 51         22,63
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                 5800 61         26,28
                                 (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                 5800 71         28,11
                                 ( hh ) égale ou supérieure à 80 %                                    5800 81         29,93
 ---pagebreak--- N° L 171 /20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      2. 7. 75
                                                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                                                   de la restitution
    du tarif                                                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                            Désignation des marchandises                                                Code
                                                                                                                                                 poids net
   commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                indication)
23.07                    II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égalé ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              5900  11          18,98
                               (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure k 70 %                                              5900  21         22,63
                               ( c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                                            5900  31         26,28
                               (d)  égale ou supérieure à 80%                                                                    5900  41          29,93
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
!') Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a ) le montant par 1 00 kg indique ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n" 1098/68 .
;•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     h) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
         V (E 131 ).
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n'
             37/75 .
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en const
 dération .