CELEX: 31969R0368
Language: fr
Date: 1969-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 368/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 2. 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 50/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 368/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1969
             fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an
EUROPÉENNES,                                                     nexe du présent règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                   Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et              ment (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­                 l'annexe du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,                                                                  Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de               aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont             et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1207/68 (2) et               respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;               glement (CEE) n° 1025/68 (»).
considérant que l'application des règles et moda­                                       Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu                 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
connaissance conduit à modifier les prélèvements                 1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S.L. MANSHOLT
i1 ) JO n* L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                          (») JO n* L 174 du 23. 7. 1968, p. 9.
 (*) JO n° L 197 du 9. 8. 1968, p. 26.
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                                                                 ANNEXE
                             Prélèvements applicables à partir du 3 mars 1969 a l'importation
                                                      en provenance des pays tiers
             Numéro                                                                                               Montant
              du tarif                                 Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                  Poids vif
           )1.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                          genre buffle :
                          A. des espèces domestiques :
                              II . autres :
                                   a) Veaux                                                                           0     (b )
                                   b) autres :
                                       1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                            viande est destinée à la transformation (a)                             2,574
                                       2, non dénommés                                                             17,158 (b)
                                                                                                                  Poids net
           02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                          01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                          A. Viandes :
                               II. de l'espèce bovine :
                                   a) domestique :
                                       1, fraîches ou réfrigérées :
                                            aa) de veau :
                                                 11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                 22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                 33. Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                            bb) de gros bovins :
                                                 11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                      pensés                                                       32,600
                                                 22. Quartiers avant                                               32,600
                                                 33. Quartiers arrière                                             39,120
                                            cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                        48,900
                                                 22. Morceaux désossés                                             58,337
           02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salées ou en saumure , séchées ou fumées :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) viandes :
                                         1 , non désossées                                                         48,900
                                        2, désossées                                                               58,337
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
               ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
               bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
               ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.