CELEX: 22009D0087
Language: fr
Date: 2009-07-03 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  87/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

22.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/39
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 87/2009
   du 3 juillet 2009
   modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 72/2009 du 29 mai 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est ajouté après le point 13ca (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord:
   
               «13caa.
            
            
               
                  32006 L 0118: directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2006/118/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 4 juillet 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 232 du 3.9.2009, p. 29.
   
      (2)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 19.
   
      (3)  Obligations constitutionnelles signalées.