CELEX: 32000R1341
Language: fr
Date: 2000-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1341/2000 de la Commission du 26 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

L 154/12               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                     27.6.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1341/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 26 juin 2000
                modifiant le règlement (CEE) n 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique
                                                     o
                pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel
                                                             d'approvisionnement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       juillet 1999 au 30 juin 2000. Pour continuer à satisfaire
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                les besoins en produits du secteur des produits laitiers, il
                                                                                 convient de fixer lesdites quantités pour la période du 1er
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992                      juillet 2000 au 30 juin 2001.
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits
agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en               (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notam-                   conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
ment son article 10,                                                             produits laitiers,
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 1696/92 de la Commission (3),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2596/
        93 (4), a fixé notamment les modalités d'application du                                     Article premier
        régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de
        Madère en certains produits agricoles.                            L'annexe I du règlement (CEE) no 2219/92 est remplacée par
                                                                          l'annexe du présent règlement.
(2)     Le règlement (CEE) no 2219/92 de la Commission du 30
        juillet 1992 portant modalités d'application du régime
        spécifique pour l'approvisionnement de Madère en                                               Article 2
        produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'ap-      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        provisionnement (5), modifié en dernier lieu par le règle-        au Journal officiel des Communautés européennes.
        ment (CE) no 1253/2000 (6), a établi le bilan prévisionnel
        en produits laitiers pour Madère pour la période du 1er           Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  173  du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  179  du 1.7.1992, p. 6.
(4) JO L  238  du 23.9.1993, p. 24.
(5) JO L  218  du 1.8.1992, p. 75.
(6) JO L  142  du 16.6.2000, p. 17.
 ---pagebreak--- 27.6.2000          FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 154/13
                                                                 ANNEXE
                                                                «ANNEXE I
          Bilan d'approvisionnement pour Madère en produits laitiers pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
                                                                                                                   (en tonnes)
               Codes NC                                Désignation des marchandises                          Quantités
              0401           Lait et crème de lait non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres        12 000
                             édulcorants
          ex 0402            Lait écrémé en poudre                                                              800
          ex 0402            Lait entier en poudre                                                              700
              0405           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières  1 200
              0406           Fromages                                                                         1 550»