CELEX: 62015TN0571
Language: fr
Date: 2015-09-29 00:00:00
Title: Affaire T-571/15: Recours introduit le 29 septembre 2015 — Bimbo/OHMI — ISMS (BIMBO BEL SIMPLY MARKET)

7.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 406/37
            
         Recours introduit le 29 septembre 2015 — Bimbo/OHMI — ISMS (BIMBO BEL SIMPLY MARKET)
   (Affaire T-571/15)
   (2015/C 406/37)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: International Supermarket Stores (ISMS) SA (Croix, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BIMBO BEL SIMPLY MARKET» — Demande d’enregistrement no 1 0 3 35  321
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17/07/2015 dans l’affaire R 1297/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               modifier la décision de la chambre de recours du 17 juillet 2015 conformément à l’article 65, paragraphe 3, RMC, rejetant la demande de marque communautaire no 1 0 3 35  321 dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, et seulement dans le cas où le chef de conclusion précédent serait rejeté, annuler la décision de la chambre de recours du 17 juillet 2015;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 8, paragraphe 5, 42, paragraphes 2 et 3, et 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.