CELEX: 32019D0423(01)
Language: fr
Date: 2019-04-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 avril 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et Malte

23.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 142/20
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 15 avril 2019
         portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique, la Grèce, la France et Malte
         (2019/C 142/03)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
         vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 12 mars 2019 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2019 au 28 février 2022.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les gouvernements de la Belgique, de la Grèce et de Malte, les organisations de travailleurs de la Belgique, de la Grèce, de la France et de Malte et les organisations d’employeurs de la Belgique, de la France et de Malte ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2022:
            I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Mme Godelieve PONNET
                     
                     
                        Mme Véronique CRUTZEN
                        M. Xavier LEBICHOT
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS
                     
                     
                        M. Georgios GOURZOULIDIS
                        Mme Aggeliki MOIROU
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Mark GAUCI
                     
                     
                        M. David SALIBA
                        M. Melhino MERCIECA
                     
                  
               
            II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Mme Caroline VERDOOT
                     
                     
                        M. Herman FONCK
                        M. Kris VAN EYCK
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        M. Andreas STOIMENIDIS
                     
                     
                        M. Ioannis ADAMAKIS
                        M. Alexandros KOMINIS
                     
                  
                        France
                     
                     
                        M. Abderrafik ZAIGOUCHE
                     
                     
                        Mme Edwina LAMOUREUX
                        M. Jean-Paul ZERBIB
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Alfred LIA
                     
                     
                        M. Edwin BALZAN
                        M. Anthony CASARU
                     
                  
               
            III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        M. Kris DE MEESTER
                     
                     
                        Mme Dorothée DUPUIS
                        M. Marc JUNIUS
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        M. Christos KAVALOPOULOS
                     
                     
                        M. Antonios MEGOULIS
                        Mme Anastasia AVLONITOU
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Mme Nathalie BUET
                     
                     
                        M. Franck GAMBELLI
                        M. Pierre THILLAUD
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        Mme Abigail MAMO
                     
                     
                        M. Joe DELIA
                        M. Andy TANTI
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 15 avril 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               P. DAEA
            
         
         
            (1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
         
            (2)  JO C 100 du 15.3.2019, p. 1.