CELEX: 31979R1500
Language: fr
Date: 1979-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1500/79 de la Commission, du 18 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19. 7 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 182/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 1500/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                        en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n0 1433/79 (4) ;                                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                             Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
compte (UC) ;                                                      1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO   n» L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14.  6 . 1978 , p. 11 .
(3) JO   n° L 286 du 12.  10 . 1978 , p. 5.
(4) JO  n»  L 175 du 12.  7. 1979, p. 12.
(5  JO  n»  L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 182/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 7. 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 18 juillet 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / 1)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (J )   PTOM (') (2) (J)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                               83,77            38,26
                                                  b) à grains longs                                             131.70             62,22
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                             104,71             48,73
                                                  b) à grains longs                                             1 64,63            78,69
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             182,87              79,47
                                                  b) à grains longs                                            324.72             150,44
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             194,76              84,99
                                                  b) à grains longs                                            348,10             161,66
                                         C. en brisures                                                           61,39             27,68
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (y) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
               (CEE ) n « 1418 / 76 .