CELEX: 32020D2130
Language: fr
Date: 2020-12-17 00:00:00
Title: Décision d’exécution (PESC) 2020/2130 du Conseil du 17 décembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

17.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 426/14
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/2130 DU CONSEIL
         du 17 décembre 2020
         mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé des élections présidentielles qui ont été jugées incompatibles avec les normes internationales et ternies par l’oppression visant les candidats indépendants et la répression exercée de manière brutale contre des manifestants pacifiques à la suite de ce scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, dans laquelle il était estimé que les élections n’avaient été ni libres ni régulières. Il a également été précisé que des mesures pourraient être prises à l’encontre des responsables de la violence observée, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 (2), en vertu de laquelle ont été désignées 40 personnes identifiées comme responsables d’actes de répression et d’intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition et des journalistes à la suite de l’élection présidentielle de 2020 tenue en Biélorussie, ainsi que des fautes commises par la commission électorale centrale au cours du processus électoral dans le cadre de ce scrutin.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 6 novembre 2020, eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1650 (3), en vertu de laquelle ont été désignées Alexandr Lukashenko et 14 autres personnes, dont des membres de son proche entourage.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 19 novembre 2020, le Conseil est convenu de procéder à l’élaboration d’un nouveau cycle de sanctions, en réponse à la brutalité des autorités biélorusses et en soutien aux droits démocratiques de la population biélorusse.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Compte tenu des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile en Biélorussie, il convient d’inscrire 29 personnes et 7 entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               S. SCHULZE
            
         
         
            (1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
         
            (2)  Décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 319 I du 2.10.2020, p. 13).
         
            (3)  Décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 370 I du 6.11.2020, p. 9).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le titre suivant est ajouté:
                        «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Le titre du tableau est remplacé par le texte suivant:
                        
                                    «A.
                                 
                                 
                                    Personnes physiques visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1».
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Noms
                                    Transcription du nom biélorusse
                                    Transcription du nom russe
                                 
                                 
                                    Noms
                                    (en biélorusse)
                                 
                                 
                                    Noms
                                    (en russe)
                                 
                                 
                                    Informations d’identification
                                 
                                 
                                    Motifs de l’inscription sur une liste
                                 
                              
                                    «60.
                                 
                                 
                                    Anatol Aliaksandravich SIVAK
                                    Anatoli Aleksandrovich SIVAK
                                 
                                 
                                    Анатоль Аляксандравiч СIВАК
                                 
                                 
                                    Анатолий Александрович СИВАК
                                 
                                 
                                    Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
                                    Date de naissance: 19.7.1962
                                    Lieu de naissance: Zavoit, district de Narovlya, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil local sous son contrôle à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie.
                                    Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.
                                 
                              
                                    61.
                                 
                                 
                                    Ivan Mikhailavich EISMANT
                                    Ivan Mikhailavich EISMONT
                                 
                                 
                                    Iван Мiхайлавiч ЭЙСМАНТ
                                 
                                 
                                    Иван Михайлович ЭЙСМОНТ
                                 
                                 
                                    Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio
                                    Date de naissance: 20.1.1977
                                    Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Au poste qu’il occupe actuellement en tant que chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Lukashenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes.
                                    Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme.
                                 
                              
                                    62.
                                 
                                 
                                    Uladzimir Stsiapanavich KARANIK
                                    Vladimir Stepanovich KARANIK
                                 
                                 
                                    Уладзiмiр Сцяпанавiч КАРАНIК
                                 
                                 
                                    Владимир Степанович КАРАНИК
                                 
                                 
                                    Gouverneur de la oblast de Grodno/Hrodna, ancien ministre de la santé
                                    Date de naissance: 30.11.1973
                                    Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété.
                                    Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.
                                 
                              
                                    63.
                                 
                                 
                                    Natallia Ivanauna KACHANAVA
                                    Natalia Ivanovna KOCHANOVA
                                 
                                 
                                    Наталля Iванаўна КАЧАНАВА
                                 
                                 
                                    Наталья Ивановна КОЧАНОВА
                                 
                                 
                                    Présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie
                                    Date de naissance: 25.9.1960
                                    Lieu de naissance: Polotsk, oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    Au poste à responsabilités qu’elle occupe actuellement en tant que présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.
                                 
                              
                                    64.
                                 
                                 
                                    Pavel Mikalaevich LIOHKI
                                    Pavel Nikolaevich LIOHKI
                                 
                                 
                                    Павел Мiкалаевiч ЛЁГКI
                                 
                                 
                                    Павел Николаевич ЛЁГКИЙ
                                 
                                 
                                    Premier vice-ministre de l’information
                                    Date de naissance: 30.5.1972
                                    Lieu de naissance: Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
                                 
                              
                                    65.
                                 
                                 
                                    Ihar Uladzimiravich LUTSKY
                                    Igor Vladimirovich LUTSKY
                                 
                                 
                                    Iгар Уладзiмiравiч ЛУЦКI
                                 
                                 
                                    Игорь Владимирович ЛУЦКИЙ
                                 
                                 
                                    Ministre de l’information
                                    Date de naissance: 31.10.1972
                                    Lieu de naissance: Stolin, oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
                                 
                              
                                    66.
                                 
                                 
                                    Andrei Ivanavich SHVED
                                    Andrei Ivanovich SHVED
                                 
                                 
                                    Андрэй Iванавiч ШВЕД
                                 
                                 
                                    Андрей Иванович ШВЕД
                                 
                                 
                                    Procureur général de Biélorussie
                                    Date de naissance: 21.4.1973
                                    Lieu de naissance: Glushkovichi, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Au poste qu’il occupe en tant que procureur général de Biélorussie, il est responsable des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l’encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l’opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”.
                                 
                              
                                    67.
                                 
                                 
                                    Genadz Andreevich BOGDAN
                                    Gennady Andreievich BOGDAN
                                 
                                 
                                    Генадзь Андрэевiч БОГДАН
                                 
                                 
                                    Геннадий Андреевич БОГДАН
                                 
                                 
                                    Chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président biélorusse
                                    Date de naissance: 8.1.1977
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Au poste qu’il occupe en tant que chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président biélorusse, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Lukashenka.
                                 
                              
                                    68.
                                 
                                 
                                    Ihar Paulavich BURMISTRAU
                                    Igor Pavlovich BURMISTROV
                                 
                                 
                                    Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ
                                 
                                 
                                    Игорь Павлович БУРМИСТРОВ
                                 
                                 
                                    Chef d’état-major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 30.9.1968
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans sa position dirigeante de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                 
                              
                                    69.
                                 
                                 
                                    Arciom Kanstantinavich DUNKA
                                    Artem Konstantinovich DUNKO
                                 
                                 
                                    Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА
                                 
                                 
                                    Артем Константинович ДУНЬКО
                                 
                                 
                                    Inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État
                                    Date de naissance: 8.6.1990
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans sa position dirigeante d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition.
                                 
                              
                                    70.
                                 
                                 
                                    Aleh Heorhievich KARAZIEI
                                    Oleg Georgevich KARAZEI
                                 
                                 
                                    Алег Георгiевiч КАРАЗЕЙ
                                 
                                 
                                    Олег Георгиевич КАРАЗЕЙ
                                 
                                 
                                    Chef du département de la prévention du département général de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 1.1.1979
                                    Lieu de naissance: oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans sa position dirigeante de chef du département de la prévention du département général de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                 
                              
                                    71.
                                 
                                 
                                    Dzmitry Aliaksandravich KURYAN
                                    Dmitry Aleksandrovich KURYAN
                                 
                                 
                                    Дзмiтрый Аляксандравiч КУРЯН
                                 
                                 
                                    Дмитрий Александрович КУРЯН
                                 
                                 
                                    Commissaire de police, chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur
                                    Date de naissance: 3.10.1974
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Dans sa position dirigeante en tant que commissaire de police, de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                 
                              
                                    72.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Henrykavich TURCHIN
                                    Aleksandr Henrihovich TURCHIN
                                 
                                 
                                    Аляксандр Генрыхавiч ТУРЧЫН
                                 
                                 
                                    Александр Генрихович ТУРЧИН
                                 
                                 
                                    Président du comité exécutif régional de Minsk
                                    Date de naissance: 2.7.1975
                                    Lieu de naissance: Novogrudok, oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l’administration locale, y compris d’un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Lukachenka.
                                 
                              
                                    73.
                                 
                                 
                                    Dzmitry Mikalaevich SHUMILIN
                                    Dmitry Nikolayevich SHUMILIN
                                 
                                 
                                    Дзмiтрый Мiкалаевiч ШУМIЛIН
                                 
                                 
                                    Дмитрий Николаевич ШУМИЛИН
                                 
                                 
                                    Chef adjoint du service des événements de masse du département principal des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk
                                    Date de naissance: 26.7.1977
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que chef adjoint du service des événements de masse du département principal des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                    Il est prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques.
                                 
                              
                                    74.
                                 
                                 
                                    Vital Ivanavich STASIUKEVICH
                                    Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH
                                 
                                 
                                    Вiталь Iванавiч СТАСЮКЕВIЧ
                                 
                                 
                                    Виталий Иванович СТАСЮКЕВИЧ
                                 
                                 
                                    Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna
                                    Date de naissance: 5.3.1976
                                    Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                    Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.
                                 
                              
                                    75.
                                 
                                 
                                    Siarhei Leanidavich KALINNIK
                                    Sergei Leonidovich KALINNIK
                                 
                                 
                                    Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК
                                 
                                 
                                    Сергей Леонидович КАЛИННИК
                                 
                                 
                                    Commissaire de police, chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk
                                    Date de naissance: 23.7.1979
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                    Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part.
                                 
                              
                                    76.
                                 
                                 
                                    Vadzim Siarhaevich PRYGARA
                                    Vadim Sergeevich PRIGARA
                                 
                                 
                                    Вадзiм Сяргеевiч ПРЫГАРА
                                 
                                 
                                    Вадим Сергеевич ПРИГАРА
                                 
                                 
                                    Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno
                                    Date de naissance: 31.10.1980
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                    Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.
                                 
                              
                                    77.
                                 
                                 
                                    Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK
                                    Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK
                                 
                                 
                                    Вiктар Iванавiч СТАНIСЛАЎЧЫК
                                 
                                 
                                    Виктор Иванович СТАНИСЛАВЧИК
                                 
                                 
                                    Chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique
                                    Date de naissance: 27.1.1971
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En tant que chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
                                    Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.
                                 
                              
                                    78.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Aliaksandravich PIETRASH
                                    Aleksandr Aleksandrovich PETRASH
                                 
                                 
                                    Аляксандр Аляксандравiч ПЕТРАШ
                                 
                                 
                                    Александр Александрович ПЕТРАШ
                                 
                                 
                                    Président du tribunal de l’arrondissement de Moskovski à Minsk
                                    Date de naissance: 16.5.1988
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de président du tribunal de l’arrondissement de Moskovski à Minsk, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision.
                                    Il a joué un rôle important dans les amendes imposées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020.
                                    Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    79.
                                 
                                 
                                    Andrei Aliaksandravich LAHUNOVICH
                                    Andrei Aleksandrovich LAHUNOVICH
                                 
                                 
                                    Андрэй Аляксандравiч ЛАГУНОВIЧ
                                 
                                 
                                    Андрей Александрович ЛАГУНОВИЧ
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel/Homyel
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    80.
                                 
                                 
                                    Alena Vasileuna LITVINA
                                    Elena Vasilevna LITVINA
                                 
                                 
                                    Алена Васiльеўна ЛIТВIНА
                                 
                                 
                                    Елена Васильевна ЛИТВИНА
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tiskhanouska. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    81.
                                 
                                 
                                    Victoria Valeryeuna SHABUNYA
                                    Victoria Valerevna SHABUNYA
                                 
                                 
                                    Вiкторыя Валер’еўна ШАБУНЯ
                                 
                                 
                                    Вiкторыя Валерьевна ШАБУНЯ
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk
                                    Date de naissance: 27.2.1974
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    82.
                                 
                                 
                                    Alena Aliaksandravna ZHYVITSA
                                    Elena Aleksandrovna ZHYVITSA
                                 
                                 
                                    Алена Аляксандравна ЖЫВIЦА
                                 
                                 
                                    Елена Александровна ЖИВИЦА
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement Oktyabrsky à Minsk
                                    Date de naissance: 9.4.1990
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    83.
                                 
                                 
                                    Natallia Anatolievna DZIADKOVA
                                    Natalia Anatolievna DEDKOVA
                                 
                                 
                                    Наталля Анатольеўна ДЗЯДКОВА
                                 
                                 
                                    Наталья Анатольевна ДЕДКОВА
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk)
                                    Date de naissance: 2.12.1979
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    84.
                                 
                                 
                                    Maryna Arkadzeuna FIODARAVA
                                    Marina Arkadievna FEDOROVA
                                 
                                 
                                    Марына Аркадзьеўна ФЁДАРАВА
                                 
                                 
                                    Марина Аркадьевна ФЕДОРОВА
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk)
                                    Date de naissance: 11.9.1965
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    85.
                                 
                                 
                                    Yulia Chaslavauna HUSTYR
                                    Yulia Cheslavovna HUSTYR
                                 
                                 
                                    Юлiя Чаславаўна ГУСТЫР
                                 
                                 
                                    Юлия Чеславовна ГУСТЫР
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk
                                    Date de naissance: 14.1.1984
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    86.
                                 
                                 
                                    Alena Tsimafeeuna NYAKRASAVA
                                    Elena Timofeevna NEKRASOVA
                                 
                                 
                                    Алена Цiмафееўна НЯКРАСАВА
                                 
                                 
                                    Елена Тимофеевна НЕКРАСОВА
                                 
                                 
                                    Juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk)
                                    Date de naissance: 26.11.1974
                                    Sexe: féminin
                                 
                                 
                                    En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.
                                    Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    87.
                                 
                                 
                                    Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN
                                    Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN
                                 
                                 
                                    Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН
                                 
                                 
                                    Александр Васильевич ШАКУТИН
                                 
                                 
                                    Homme d’affaires, propriétaire de la holding Amhodor
                                    Date de naissance: 12.1.1959
                                    Lieu de naissance: Bolshoe Babino, Orsha Rayon, oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment.
                                    Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Lukashenko. Il est également membre du présidium de l’association publique pro-Lukashenka “Belaya Rus” ainsi que du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie.
                                    À ce titre, il tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                    En juillet 2020, il a fait des commentaires publics condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, contribuant ainsi à la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
                                 
                              
                                    88.
                                 
                                 
                                    Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI
                                    Nikolay Nikolaevich VOROBEY
                                 
                                 
                                    Мiкалай Мiкалаевiч ВАРАБЕЙ/ВЕРАБЕЙ
                                 
                                 
                                    Николай Николаевич ВОРОБЕЙ
                                 
                                 
                                    Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino
                                    Date de naissance: 4.5.1963
                                    Lieu de naissance: République socialiste soviétique d’Ukraine (actuellement Ukraine)
                                    Sexe: masculin
                                 
                                 
                                    Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment.
                                    Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse.
                                    À ce titre, il tire profit du régime de Lukashenka et le soutient».
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        Le titre et le tableau suivants sont ajoutés:
                        
                                    «B.
                                 
                                 
                                    Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 4, paragraphe 1
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Noms
                                                Transcription du nom biélorusse
                                                Transcription du nom russe
                                             
                                             
                                                Noms
                                                (en biélorusse)
                                                (en russe)
                                             
                                             
                                                Informations d’identification
                                             
                                             
                                                Motifs de l’inscription sur une liste
                                             
                                             
                                                Date d’inscription
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                CJSC Beltechexport
                                             
                                             
                                                ЗАО “Белтехэкспорт”
                                             
                                             
                                                Adresse: Nezavisimosti ave. 86-B, Minsk 220012, Biélorussie
                                                Tél. +375 173588383; +375 173738012
                                                Internet: https://bte.by/
                                                Courriel: mail@bte.by
                                             
                                             
                                                CJSC Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et au Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie.
                                                À ce titre, CJSC Beltechexport tire profit du régime de Lukashenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                2.
                                             
                                             
                                                Dana Holdings/Dana Astra
                                             
                                             
                                                Дана Холдингз/Дана Астра
                                             
                                             
                                                Adresse: P. Mstislavtsa 9 (1er étage), Minsk 220114, Biélorussie
                                                Numéro d’enregistrement: Dana Astra: 191295361
                                                Internet: https://dana-holdings.com/
                                                Courriel: PR@bir.by
                                                Tél. +375 172693290 375 173939465
                                             
                                             
                                                Dana Holdings/Dana Astra est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des parcelles de terrain pour le développement de plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires.
                                                Les propriétaires de Dana Holdings/Dana Astra entretiennent des liens étroits avec Alexandr Lukashenko. Liliya Lukashenka, la belle-fille du président, occupe un poste important au sein de l’entreprise.
                                                À ce titre, Dana Holdings/Dana Astra tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                3.
                                             
                                             
                                                GHU — établissement public “The Main Economic Office” du bureau des affaires administratives du président de la République de Biélorussie (the Administrative Affairs Office of the President of the Republic of Belarus)
                                             
                                             
                                                ГХУ - Государственное учреждение ‘Главное хозяйственное управление’ Управления делами Президента Республики Беларусь
                                             
                                             
                                                Adresse: Rue Miasnikova 37, Minsk 220010, Biélorussie
                                                Tél. +375 172223313
                                                Internet: http://ghu.by
                                                Courriel: ghu@ghu.by
                                             
                                             
                                                Le GHU est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises.
                                                Alexandr Lukashenko a chargé le directeur du GHU, Victor Sheiman, de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020.
                                                À ce titre, le GHU tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                4.
                                             
                                             
                                                LLC Synesis
                                             
                                             
                                                ООО “Синезис”
                                             
                                             
                                                Adresse: Platonova 20B, Minsk 220005, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie
                                                Numéro d’enregistrement (УНН/ИНН): 190950894 (Biélorussie); 7704734000/770301001 (Russie)
                                                Internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/
                                                Tél. +375 172403650
                                             
                                             
                                                LLC Synesis fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; en conséquence, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie.
                                                Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en biélorusse; en conséquence, l’entreprise est responsable d’atteintes aux droits du travail.
                                                Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                                Le PDG de Synesis, Alexander Shatrov, a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Lukashenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                5.
                                             
                                             
                                                AGAT Electromechanical Plant OJSC
                                             
                                             
                                                OAO “АГАТ-электромеханический завод”
                                             
                                             
                                                Adresse: Nezavisimosti ave. 115, Minsk 220114, Biélorussie
                                                Tél. +375 172720132 +375 175704145
                                                Courriel: marketing@agat-emz.by
                                                Internet: https://agat-emz.by/
                                             
                                             
                                                AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, AGAT electromechanical Plant OJSC tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                                L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                OJSC 140 Repair Plant
                                             
                                             
                                                OAO ‘140 ремонтный завод’
                                             
                                             
                                                Adresse: L. Chalovskoy str. 19, Borisov, Biélorussie
                                                Tél.+375 177762032;
                                                +375 177765479
                                                Courriel: info@140zavod.org
                                                Internet: https://140zavod.org
                                             
                                             
                                                OJSC 140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, OJSC 140 Repair Plant tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                                L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
                                             
                                             
                                                17.12.2020
                                             
                                          
                                                7.
                                             
                                             
                                                OJSC MZKT/MWPT (ou VOLAT) — Minsk Wheel Tractor Plant
                                             
                                             
                                                OAO “МЗКТ” — Минский завод колёсных тягачей
                                             
                                             
                                                Adresse: Partizanski ave 150, Minsk 220021, Biélorussie
                                                Tél. +375 173301709
                                                Fax +375 172913192
                                                Courriel: link@mzkt.by
                                                Internet: www.mzkt.by
                                             
                                             
                                                OJSC MZKT (ou VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. À ce titre, OJSC MZKT (ou VOLAT) tire profit du régime de Lukashenka et le soutient.
                                                Les employés de OJSC MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Alexandr Lukashenko dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.
                                             
                                             
                                                17.12.2020».