CELEX: 31970R1137
Language: fr
Date: 1970-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1137/70 de la Commission, du 17 juin 1970, complétant le règlement (CEE) n° 822/70 relatif à une adjudication permanente de sucre blanc destiné à l' alimentation animale et clôturant l' adjudication en matière d' exportation de sucre blanc ouverte par le règlement (CEE) n° 923/70

19 . 6. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 134/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1137/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juin 1970
              complétant le règlement (CEE) n° 822/70 relatif à une adjudication permanente de sucre
              blanc destiné à l'alimentation animale et clôturant l'adjudication en matière d'exporta­
                              tion de sucre blanc ouverte par le règlement (CEE) n° 923/70
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     nisme d'intervention allemand (5), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                      règlement ( CEE) n° 1081 /70, ledit organisme, par des
                                                                  adjudications partielles hebdomadaires, a écoulé les
vu le traité instituant la Communauté économique                  quantités de sucre mises en adjudication ; que, dès
européenne,                                                       lors, il convient de clôturer ladite adjudication ;
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                  considérant que les mesures prévues au présent rè­
décembre 1967, portant organisation commune des                   glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­             tion du sucre
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 853/70 (2), et
notamment son article 10 paragraphe 3 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n° 822/
70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une                                     Article premier
adjudication permanente pour la vente de sucre                    1 . L'annexe du règlement ( CEE) n° 822/70 est
blanc destiné à l'alimentation animale et détenu par              complétée par l'annexe du présent règlement.
l'organisme d'intervention allemand (3), modifié par
le règlement ( CEE) n° 1081/70 (4), ledit organisme               2. Pour les lots figurant à l'annexe du présent
procède à des adjudications partielles pour la vente              règlement, le délai pour la première présentation des
de sucre blanc destiné à l' alimentation animale et               offres expire le 1er juillet 1970, à 9 heures.
pour la détermination de la prime de dénaturation ;
que ce règlement ne met en adjudication qu'une                                             Article 2
certaine quantité de sucre détenu par cet organisme,              L'adjudication permanente ouverte par le règlement
eu égard à l'état dudit sucre ; que, pour cette même               ( CEE) n° 923/70 est clôturée avec effet à partir du
raison, il convient d'y ajouter une autre quantité de             2 juillet 1970.
sucre relativement peu importante ;
                                                                                            Article 3
considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n° 923/
70 de la Commission, du 21 mai 1970, concernant                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
une adjudication permanente pour la vente de sucre                celui de sa publication au Journal officiel des Com­
blanc destiné à l'exportation et détenu par l'orga­               munautés européennes.
              Le présent règlement est obligataire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juin 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
H JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .                                (5) JO no L 110 du 22. 5. 1970, p. 23.
(2) JO no L 103 du 13. 5. 1970, p. 2.
(») JO no L 98 du 5. 5. 1970, p. 7.
 <*) JO no L 126 du 10. 6. 1970, p. 19.
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                                                 ANNEXE
   Numéro          Lieu                                                                    Port
    du lot   d' entreposage                         Entreposeur          Quantité (t) de chargement
   C 26     Sarnau          Gesellschaft für Lagereibetriebe mbH           635
                            2 Hamburg 13
                            Hochallee 71
   C 27     Löhnberg        Lahn-Lagerhaus und Spedition                   130
                            Heinrich Marx und Kampffmeyer
                            Löhnberg/Lahn