CELEX: 62012TA0444
Language: fr
Date: 2014-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-444/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Novartis/OHMI — Tenimenti Angelini (LINEX) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LINEX — Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009» ]

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/32
            
         Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Novartis/OHMI — Tenimenti Angelini (LINEX)
   (Affaire T-444/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LINEX - Marque nationale verbale antérieure LINES PERLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   2014/C 421/44
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tenimenti Angelini SpA (Montalcino, Italie) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2012 (affaire R 414/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Tenimenti Angelini SpA et Novartis AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 août 2012 (affaire R 414/2011-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.
            
         
               3)
            
            
               L’intervenante supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 399 du 22.12.2012.