CELEX: 31996M0791
Language: fr
Date: 1996-10-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 07/10/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.791 - British Gas Trading Ltd / Group 4 Utility Services) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 374/ 8          [ FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12 . 96
             Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des
             Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds
                                européen de développement (FED) ou du budget communautaire
                                                  (Semaine du 3 au 7 décembre 1996 )
                                                               (96 / C 374/07)
                                  Numéro et date du                                                          Date limite
                 Numéro de
                                   Journal officiel            Pays                       Objet                   remise
              l'appel d'offres
                                   Supplément «S»                                                             soumission
             4165              S 235 du 4 . 12 . 1996    Guinée           GN-Conakry : Appui au                5 . 3 . 1997
                                                                          redressement du secteur électrique
                                                                          en Guinée
            IB /AMS / 019      S 235 du 4 . 12 . 1996    Belgique         B-Bruxelles : Assistance technique 21 . 2 . 1997
                                                                          pour le secrétariat d'Asia-Invest
            4196               S 236 du 5 . 12 . 1996    Botswana         BW-Selebi-Phikwe : Wagons            5 . 3 . 1997
                                                                          basculants pour mines de fond
            4197               S 236 du 5 . 12 . 1996    Botswana         BW-Selebi-Phikwe :                   5 . 3 . 1997
                                                                          Chargeuses-transporteuses
            4198               S 236 du 5 . 12 . 1996    Botswana         BW-Selebi-Phikwe : Accumulateurs     5 . 3 . 1997
                                                                          pour locomotive
            4199               S 236 du 5 . 12 . 1996    Botswana         BW-Selebi-Phikwe : Chargeurs à       5 . 3 . 1997
                                                                          benne frontale
            4205               S 237 du 6 . 12 . 1996    Botswana         BW-Selebi-Phikwe : Equipement        5 . 3 . 1997
                                                                          de prévision des ressources
                                                                          géologiques
            4192               S 238 du 7 . 12 . 1996    Angola          AO-Luanda : Pré-qualification       10 . 2 . 1997
                                                                          pour assistance technique
            4187               S 238 du 7 . 12 . 1996    Afrique du       ZA-Prétoria : Assistance technique 13 . 1 . 1997
                                                         Sud              (indications complémentaires)
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                         (Affaire n0 IV/M.791 — British Gas Trading Ltd/Groupe 4 Utility Services)
                                                              (96/C 374/08 )
                                                 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 7 octobre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du 21
            décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
            intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
            sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                  Communautés européennes (voir page de couverture ),
            — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                  numéro de document 396M0791 . Celex est le système de documentation automatisée du
                  droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
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