CELEX: 31991R1067
Language: fr
Date: 1991-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1067/91 de la Commission, du 26 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27. 4. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 107/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1067/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 avril 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               les produits contenant du sucre ou d autres édulcorants,
                                                                          calculé en multipliant le montant de base par la quantité
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   des composants laitiers contenues dans le produit ;
 péenne,
                                                                          considérant que l'article 12 du règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                           n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés                   et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié            spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3641 /90 (2), et               ces produits est fixé à l'annexe I du règlement (CEE)
 notamment son article 14 paragraphe 8,                                   n0 1767/82 de la Commission (8), modifié en dernier lieu
 vu l'avis du comité monétaire,                                           par le règlement (CEE) n° 1 502/90 (9) ;
                                                                          considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
 considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement                 l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
 (CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­                  assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
 portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;          applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
 que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les              au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun                prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
 d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                 somme de deux éléments :
 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant
 les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­              — un élément égal au montant résultant de celles des
 tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                    dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
 des produits laitiers (J), modifié en dernier lieu par le                      n0 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
 règlement (CEE) n0 31 16/90 (4) ;                                              question,
                                                                          — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
 considérant que le prélèvement pour les produits d'un                          de rétablir, compte tenu de la composition et de la
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,                       qualité des produits assimilés, le rapport normal des
 diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil                       prix à l'importation dans la Communauté ;
ont été fixés, pour la campagne laitière 1990/ 1991 , par le
 règlement (CEE) n0 1182/90 du Conseil (5); que le règle­                 considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
                                                                          de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
 ment (CEE) n0 1025/91 du Conseil (6) a prolongé jusqu'au
 26 mai 1991 la campagne de commercialisation 1990/                       général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
 1991 dans le secteur du lait ;                                           prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
                                                                          règlement (CEE) n0 804/68, être limité au montant résul­
 considérant que le prix de seuil fixé par le Conseil est                 tant de cette consolidation ;
réduit par le règlement (CEE) n0 1552/90 de la Commis­                    considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
sion, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants                     1073/68 de la Commission (l0), modifié par le règlement
 fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers,          (CEE) n° 222/88 ("), un prix franco frontière doit être
et réduits en conséquence du réalignement monétaire du                    établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
 5 janvier 1990 (J);                                                       I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont                être établis pour des produits marchands de bonne
été prévues dàns le règlement (CEE) n° 2915/79 pour le                    qualité ;
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­                considérant que les prix franco frontière doivent être
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode                  établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                     bles dans le commerce international des produits visés à
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
ment ;                                                                    produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
                                                                          égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                            de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant                  tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                   pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
entré les composants laitiers contenus dans le produit,                   produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour               marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
                                                                          l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
O   JO  n0 L  148 du  28 . 6. 1968 , p. 13.                               moyens ;
(2) JO  n0 L  362 du  27. 12. 1990, p. 5 .
0   JO  n0 L  329 du  24. 12. 1979, p. 1 .
(4) JO  n0 L  303 du  31 . 10 . 1990, p. 1 .                              f) JO n° L      196 du 5 . 7 . 1982, p. 1 .
0   JO  n0 L  119 du  11 . 5. 1990, p. 26.                                O JO n0 L       141 du 2. 6. 1990, p. 5.
f)  JO  n0 L  106 du  26. 4. 1991 , p. 1 .                                ('") JO n° L     180 du 26. 7. 1968, p. 25.
Q   JO  n0 L  146 du  9. 6. 1990, p. 14.                                . O JO n° L       28 du 1 . 2. 1988 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 107/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                27. 4. 91
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la                révèle nécessaire ; que le prelevement reste applicable
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement          jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
(CEE) n0 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière
espagnole applicables à l'importation de certains fromages        considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
d'origine et en provenance de Suisse ;                            Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
                                                                  lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte            dispose notamment que le régime prévu par le règlement
des informations concernant une faible quantité qui n'est         (CEE) n0 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
                                                                  plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
pas représentative des échanges du produit en cause et            lactose relevant du code N C 1702 10 90 est étendu au
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou
les informations disponibles permettent à la Commission           lactose et sirop de lactose relevant du code NC
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la      1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
tendance réelle du marché ;                                       les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
                                                                  tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
                                                                  d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement des           est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière      ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
de la Communauté ou à des produits marchands de                   prélèvements ;
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit          considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en            Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
considération, notamment les différences de composition,          n0 523/91 (5), a défini le régime applicable à des produits
de maturation, de qualité et de présentation entre le             agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les      formation de produits agricoles originaires des États
ajustements concernant la composition doivent être                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
calculés en multipliant la différence entre la teneur des         territoires d'outre-mer ;
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
attribuée, dans le commerce international, à une unité de         normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­        nir, pour le calcul de ces derniers :
tements doivent être calculés en tenant compte de la
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du                    l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en             pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
cause, d'autre part ;                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                       1676/85 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le
                                                                       règlement . (CEE) n0 2205/90 (7),
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
établi sur la base de la valeur des matières premières                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à                 officiel des Communautés européennes, série C, au
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de              cité au tiret précédent ;
rendements moyens ;
                                                                  considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­      dispositions que les prélèvements pour le lait et les
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une           produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée          nexe du présent règlement,
ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant
et si la Commission estime que les prix disponibles
n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance                                    Article premier
effective du marché, entraîneraient des modifications
brusques et considérables du prix franco frontière ;
                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14 du
considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1         règlement (CEE) n° 804/68 sont fixés à l'annexe.
du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au
présent règlement est reprise dans la nomenclature
combinée ;                                                                                     Article 2
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1991 .
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
(CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­
zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se       (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20 .
                                                                  O   JO   n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
                                                                  O   JO   n0 L  58 du 5. 3 . 1991 , p. 1 .
(') JO n0 L 74 du 19 . 3 . 1986, p. 20 .                          (6) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n0 L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                             O   JO   n° L 201 du 31 . 7. 1 990, p. 9.
 ---pagebreak--- 27. 4. 91                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 107/39
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 26 avril 1991 .
                                                                Par la Commission
                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 107/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 4. 91
                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 avril 1991 , fixant les prélèvements a
                    l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                        (en écus/lQO kg poids net, sauf autre indication)
                 Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
                0401 10 10                                                           18,22
                0401 10 90                                                           17,01
                0401 20 11                                                           24,98
                0401 20 19                                                           23,77
                0401 20 91                                                           30,30
                0401 20 99                                                           29,09
                0401 30 11                                                           77,27
                0401 30 19                                                           76,06
                0401 30 31                                                          148,15
                0401 30 39                                                          146,94
                0401 30 91                                                         248,01
                0401 30 99                                                         246,80
                0402 10 11                         0                                130,36
                0402 10 19                         O                                123,11
                0402 10 91                        00                        1,231 1 / kg + 28,92
                0402 10 99                        00                        1,231 1 / kg + 21,67
                0402 21 11                         O                                181,54
                0402 21 17                         0                                174,29
                0402 21 19                         0                                174,29
                0402 21 91                         O                               220,77
                0402 21 99                         0                               213,52
                0402 29 1 1                      000                        1 ,7429 / kg + 28,92
                0402 29 15                        00                        1 ,7429 / kg + 28,92
                0402 29 19                        00                        1 ,7429 / kg + 21,67
                0402 29 91                        00                        2,1 352 / kg + 28,92
                0402 29 99                        00                        2,1 352 / kg + 21,67
                0402 91 11                         O                                 30,28
                0402 91 19                         0                                 30,28
                0402 91 31                         0                                 37,85
                0402 91 39                         O                                 37,85
                0402 91 51                         0                                148,15
                0402 91 59                         0                                146,94
                0402 91 91                         O                               248,01
                0402 91 99                         O                                246,80
                0402 99 1 1                        0                                 49,85
                0402 99 19                         O                                 49,85
                0402 99 31                        00                        1,4452 / kg  + 25,30
                0402 99 39                        00                        1 ,4452 / kg + 24,09
                0402 99 91                        00                        2,4438 / kg  + 25,30
                0402 99 99                        00                        2,4438 / kg  + 24,09
                0403 10 02                                                          130,36
                0403 10 04                                                          181,54
 ---pagebreak--- 27. 4. 91              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 107/41
                                                   (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
           0403 10 06                                                           220,77
           0403 10 12                          C)                       1,231 1 / kg + 28,92
           0403 10 14                          C)                      1,7429 / kg + 28,92
           0403 10 lé                          0                       2,1 352 / kg + 28,92
           0403 10 22                                                             27,39
           0403 10 24                                                             32,71
           0403 10 26                                                             79,68
           0403 10 32                          C)                      0,2 1 35 / kg + 27,71
           0403 10 34                          0                       0,2667 / kg + 27,71
           0403 10 36                          0                       0,7364 / kg + 27,71
           0403 90 1 1                                                          130,36
           0403 90 13                                                           181,54
           0403 90 19                                                           220,77
           0403 90 31                          C)                      1,231 1 / kg + 28,92
           0403 90 33                          C)                      1 ,7429 / kg + 28,92
           0403 90 39                         0                        2,1 352 / kg + 28,92
           0403 90 51                                                            27,39
           0403 90 53                                                            32,71
           0403 90 59                                                            79,68
           0403 90 61                         C)                       0,2 1 35 / kg + 27,71
           0403 90 63                         C)                       0,2667 / kg + 27,71
           0403 90 69                         C)                      0,7364 / kg + 27,71
           0404 10 11                                                            30,29
           0404 10 19                         0                       0,3029 / kg + 21,67
           0404 10 91                         O                       0,3029 / kg
           040410 99                          O                       0,3029 / kg + 21,67
           0404 90 1 1                                                         130,36
           0404 90 13                                                          181,54
           0404 90 19                                                          220,77
          0404 90 31                                                           130,36
          0404 90 33                                                           181,54
          0404 90 39                                                           220,77
          0404 90 51                          C)                      1,231 1 / kg   +  28,92
          0404 90 53                         OC)                      1 ,7429 / kg   +  28,92
          0404 90 59                          C)                      2, 1 352 / kg  +  28,92
          0404 90 91                          C)                      1,231 1 / kg   +  28,92
          0404 90 93                        C) C)                     1 ,7429 / kg   +  28,92
          0404 90 99                          C)                      2,1 352 / kg   +  28,92
          0405 00 10                                                           255,79
          0405 00 90                                                          312,06
          0406 10 10                         (4)                              234,35
          0406 10 90                         (4)                              285,03
          0406 20 10                        00                                385,87
          0406 20 90                         0                                385,87
          0406 30 10                        00                                186,47
          0406 30 31                        00                                175,53
          0406 30 39                        00                                186,47
          0406 30 90                        00                                283,19
 ---pagebreak--- N° L 107/42             Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 91
                                                    (en écus/100 kg poids net, MM/ autre indication)
             Codi ; NC                        Notes                   Montant du prélèvement
            0406 40 00                        CM4)                             148,14
            0406 90 1 1                       CM4)                             224,00
            0406 90 13                        OO                               196,74
            0406 90 15                        00                               196,74
            0406 90 17                        OO                               196,74  .
            0406 90 19                        OO                               385,87
            0406 90 21                        OO                               224,00
            0406 90 23                        OO                               188,31
            0406 90 25                        O0                               188,31
            0406 90 27                        OO                               188,31
            0406 90 29                        OO                               188,31
            0406 90 31                        OO                               188,31
            0406 90 33                         O                               188,31
            0406 90 35                        OO                               188,31
            0406 90 37                        OO                               188,31
            0406 90 39                        OO                               188,31
            0406 90 50                        OO                               188,31
            0406 90 61                         O                               385,87
            0406 90 63                         O                               385,87
            0406 90 69                         O                               385,87
            0406 90 71                         O                               234,35
            0406 90 73                         O                               188,31
            0406 90 75                         O                               188,31
            0406 90 77                         O                               188,31
            0406 90 79                         O                               188,31
            0406 90 81                         O                               188,31
            0406 90 83                         O                               188,31
            0406 90 85                         O                               188,31
            0406 90 89                        OO                               188,31
            0406 90 91                         O                               234,35
            0406 90 93                         O                               234,35
            0406 90 97                         O                               285,03
            0406 90 99                         O                               285,03
            1702 10 10                                                          36,29
            1702 10 90                                                          36,29
            2106 90 51                                                          36,29
            2309 10 15                                                          94,75
            2309 10 19                                                         123,07
            2309 10 39                                                         115,40
            2309 10 59                                                          95,40
            2309 10 70                                                         123,07
            2309 90 35                                                          94,75
            2309 90 39                                                         123,07
            2309 90 49                                                         115,40
            2309 90 59                                                          95,40
            2309 90 70                                                         123,07
 ---pagebreak--- 27. 4. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 107/43
          (') Le ptelevement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal à la somme :
              a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 1 00 kg de produit ;
              b) de l'autre montant indiqué.
          (2) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de ce code est égal :
              a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                 produit et, le cas échéant, majoré
              b) de l'autre montant indiqué .
          (J) Les produits relevant de ce code importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial conclu entre ce
              pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMAl , délivré dans les conditions prévues dans
              le règlement (CEE) n0 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe I dudit règlement.
          (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n0 715/90.