CELEX: 31998R0527
Language: fr
Date: 1998-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 527/98 de la Commission du 6 mars 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7. 3. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 67/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 527/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 mars 1998
                établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 mars 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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                                                                             ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 6 mars 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                              (en écus par 100 kg)
                                      Code des pays       Valeur forfaitaire                                            Code des pays       Valeur forfaitaire
           Code NC                                                                           Code NC
                                          tiers (1)        à l’importation                                                 tiers (1)         à l’importation
          0702 00 00                        204                  87,3                                                        400                   39,5
                                            624                 175,5                                                        600                   78,6
                                            999                 131,4                                                        999                   55,8
          0707 00 05                        068                  93,1                0808 10 20, 0808 10 50,
                                            999                  93,1                       0808 10 90                       052                   52,0
          0709 10 00                        220                 159,0                                                        060                   37,0
                                            999                 159,0                                                        388                  121,9
          0709 90 70                        052                 134,5                                                        400                   93,1
                                            204                 121,8                                                        404                   91,2
                                            624                 177,6                                                        508                  106,9
                                            999                 144,6                                                        512                  100,1
    0805 10 10, 0805 10 30,                                                                                                  524                  102,8
          0805 10 50                        052                  37,7                                                        528                   93,0
                                            204                  36,7                                                        728                   81,0
                                            212                  38,6                                                        999                   87,9
                                            600                  40,3                       0808 20 50                       388                   83,1
                                            624                  47,8                                                        400                  108,1
                                            999                  40,2                                                        512                   70,3
          0805 30 10                        052                  67,1                                                        528                   76,7
                                            204                  38,0                                                        999                   84,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» représente «autres origines».