CELEX: 32021R0634
Language: fr
Date: 2021-04-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

19.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 132/108
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/634 DE LA COMMISSION
         du 15 avril 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les dispositions transitoires, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey et la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers devant subir un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou de territoire, conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoire ou de zones de pays tiers ou de territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou de territoire. À son article 3, premier alinéa, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoire autorisés à entrer dans l’Union en vertu d’actes de la Commission qui cessent de s’appliquer à partir du 21 avril 2021, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission. Il convient de préciser dans ces dispositions transitoires que les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey devraient être inscrits aux annexes II à XVII et aux annexes XIX, XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La période de transition prévue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique a pris fin le 31 décembre 2020. Les produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés qui ont été collectés ou produits, traités et stockés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 et qui sont destinés à entrer dans l’Union à partir du 21 avril 2021 devraient être accompagnés de certificats fondés sur les modèles de certificats pour les envois de produits germinaux circulant dans l’Union tels que prévus à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (4). Il convient donc de préciser cette condition spécifique dans la colonne correspondante des listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits germinaux de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés est autorisée.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers est autorisée à partir du 21 avril 2021, à condition que ces produits laitiers aient subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse. La liste prévue à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait correspondre à la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission (5) applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, la Russie et Singapour.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Pour éviter toute ambiguïté entre les conditions de santé publique et les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine, il convient de modifier les conditions particulières prévues à l’annexe XXI, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’utilisation du modèle de certificat officiel MOL-HC figurant à l’annexe III, chapitre 31, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (6), afin de préciser que les envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7) et aux critères établis au chapitre I, points 1.17 et 1.25, de l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (8) ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat établi conformément audit modèle de certificat officiel.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d’urgence.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 6
                           Dispositions transitoires
                           
                              1.   Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement (CE) no 798/2008,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement (CE) no 1251/2008,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement (UE) no 206/2010,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement (UE) no 605/2010,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement d’exécution (UE) 2016/759,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le règlement d’exécution (UE) 2018/659,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision 2006/168/CE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision 2007/777/CE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision 2008/636/CE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision 2010/472/UE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision 2011/630/UE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision d’exécution 2012/137/UE,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          la décision (UE) 2019/294.
                                       
                                    
                           
                              2.   Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»
                           
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1)
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
         
            (7)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
         
            (8)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe I, le point suivant est ajouté:
                        
                                    «12)
                                 
                                 
                                    Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins des annexes II à XXII, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                BOV-X
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BRU, EBL
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                OV/CAP-X,
                                                OV/CAP-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BRU
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Porcins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                SUI-X,
                                                SUI-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                ADV
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Camélidés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                CAM-CER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Cervidés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                CAM-CER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres ongulés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                RUM, RHINO, HIPPO
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                BOV-X
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                TB, BRU, EBL
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                OV/CAP-X,
                                                OV/CAP-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BRU
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Porcins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                SUI-X,
                                                SUI-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                ADV
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Camélidés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                CAM-CER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Cervidés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                CAM-CER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres ongulés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                RUM, RHINO, HIPPO
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                BOV-X
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                OV/CAP-X
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BRU
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Porcins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                SUI-X
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                ADV
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres ongulés
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1
                                                
                                             
                                             
                                                RUM, RHINO, HIPPO»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                BOV-X,
                                                BOV-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                TB, BRU, EBL
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                OV/CAP-X,
                                                OV/CAP-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BRU»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                Animaux pour élevage ultérieur1 et animaux destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                BOV-X,
                                                BOV-Y
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                EBL»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    La partie 2 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 2
                                    
                                       Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                
                                                   Nom du pays tiers ou territoire
                                             
                                             
                                                
                                                   Code de la zone
                                             
                                             
                                                
                                                   Description de la zone
                                                
                                             
                                          
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                
                                                   GB-1
                                                
                                             
                                             
                                                Angleterre et pays de Galles
                                             
                                          
                                                
                                                   GB-2
                                                
                                             
                                             
                                                Écosse»
                                             
                                          
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe III est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe IV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-Y,
                                                EQUI-TRANSIT-Y,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                EQUI-X,
                                                EQUI-TRANSIT-X,
                                                EQUI-RE-ENTRY-30,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
                                                EQUI-RE-ENTRY-90-RACE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe V est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                             
                                             
                                                SPF
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2.1
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.2
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.3
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.4
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.5
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                GB-2.6
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.7
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.8
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.9
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.10
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.11
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.12
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.13
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2.14
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ratites de reproduction et de rente
                                             
                                             
                                                BPR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                             
                                             
                                                SP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour autres que des ratites
                                             
                                             
                                                DOC
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Poussins d’un jour de ratites
                                             
                                             
                                                DOR
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HEP
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Œufs à couver de ratites
                                             
                                             
                                                HER
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                HE-LT20
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                             
                                             
                                                BPP
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU-LT20
                                             
                                             
                                                N»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones du Canada:
                                    
                                                «Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:
                                             
                                          
                                                GB-2.1
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47
                                             
                                          
                                                GB-2.2
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45
                                             
                                          
                                                GB-2.3
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95
                                             
                                          
                                                GB-2.4
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15
                                             
                                          
                                                GB-2.5
                                             
                                             
                                                Comté de Derbyshire:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57
                                             
                                          
                                                GB-2.6
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16
                                             
                                          
                                                GB-2.7
                                             
                                             
                                                Îles Orcades:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44
                                             
                                          
                                                GB-2.8
                                             
                                             
                                                Comté de Dorset:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27
                                             
                                          
                                                GB-2.9
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96
                                             
                                          
                                                GB-2.10
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95
                                             
                                          
                                                GB-2.11
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
                                             
                                          
                                                GB-2.12
                                             
                                             
                                                Comté de Devon:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36
                                             
                                          
                                                GB-2.13
                                             
                                             
                                                Près d’Amlwch, île d’Anglesey, Pays de Galles:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30
                                             
                                          
                                                GB-2.14
                                             
                                             
                                                Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:
                                                la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07»
                                             
                                          
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        À l’annexe VI, partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Chili:
                        
                                    «GB
                                    
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    GB-0
                                 
                                 
                                    Oiseaux captifs
                                 
                                 
                                    CAPTIVE-BIRDS
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                 
                                 
                                    HE-CAPTIVE-BIRDS»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        L’annexe VII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Costa Rica:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                                             
                                             
                                                QUE, BBEE
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                                             
                                             
                                                QUE, BBEE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                                             
                                             
                                                QUE, BBEE
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Reines d’abeilles mellifères et bourdons
                                             
                                             
                                                QUE, BBEE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        8)
                     
                     
                        L’annexe VIII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Falkland:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                DOCAFE
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                DOCAFE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                DOCAFE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales
                                             
                                             
                                                DOCAFE»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        9)
                     
                     
                        L’annexe IX est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                BOV-SEM-A-ENTRY
                                                BOV-SEM-B-ENTRY
                                                BOV-SEM-C-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                BOV-SEM-A-ENTRY
                                                BOV-SEM-B-ENTRY
                                                BOV-SEM-C-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                BOV-SEM-A-ENTRY
                                                BOV-SEM-B-ENTRY
                                                BOV-SEM-C-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                BOV-SEM-A-ENTRY
                                                BOV-SEM-B-ENTRY
                                                BOV-SEM-C-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
                                                BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
                                                BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                BOV-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    La partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 3
                                    
                                       Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                
                                                   Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                
                                             
                                             
                                                Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 24, 25, 27, 28 et 29, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (*1).
                                             
                                          
                              
                  
                        10)
                     
                     
                        L’annexe X est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GG
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                OV/CAP-SEM-A-ENTRY
                                                OV/CAP-SEM-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    La partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 3
                                    
                                       Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                
                                                   Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                
                                             
                                             
                                                Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 31 et 32 et chapitres 34 à 37, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»
                                             
                                          
                              
                  
                        11)
                     
                     
                        L’annexe XI est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCTYES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCTYES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCTYES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                POR-SEM-A-ENTRY
                                                POR-SEM-B-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                POR-OOCTYES-EMB-ENTRY
                                                POR-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                POR-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    La partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 3
                                    
                                       Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitre 39 et chapitres 41 à 44, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»
                                             
                                          
                              
                  
                        12)
                     
                     
                        L’annexe XII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Suisse:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Islande:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Chevaux enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Équidés enregistrés
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Autres équidés non destinés à l’abattage
                                             
                                             
                                                Sperme
                                             
                                             
                                                EQUI-SEMEN-A-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-B-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-C-ENTRY
                                                EQUI-SEMEN-D-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovocytes et embryons
                                             
                                             
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY
                                                EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY
                                                EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
                                                EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
                                             
                                             
                                                Période antérieure au 1er janvier 2021»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    La partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                                    «PARTIE 3
                                    
                                       Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
                                    
                                    
                                                
                                                   Période antérieure au 1er janvier 2021
                                                
                                             
                                             
                                                Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 46, 47 et 48 et chapitres 50 à 54, du règlement d’exécution (UE) 2021/403»
                                             
                                          
                              
                  
                        13)
                     
                     
                        L’annexe XIII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative aux Îles Falkland:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                BOV, RUM-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                OVI, RUM-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Porcins
                                             
                                             
                                                POR, SUI-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage
                                             
                                             
                                                RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ongulés appartenant au gibier sauvage
                                             
                                             
                                                RUW, SUW»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Honduras:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Bovins
                                             
                                             
                                                BOV, RUM-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Ovins et caprins
                                             
                                             
                                                OVI, RUM-MSM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Porcins
                                             
                                             
                                                POR, SUI-MSM»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        14)
                     
                     
                        L’annexe XIV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2.1
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                6.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.2
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                8.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.3
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                10.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.4
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                11.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.5
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                17.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.6
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                19.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.7
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.8
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                20.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.9
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                23.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.10
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                28.1.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.11
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                7.2.2021
                                             
                                          
                                                GB-2.12
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                1.1.2021
                                             
                                             
                                                31.1.2021»
                                             
                                          
                                                GB-2.13
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                27.1.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2.14
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                             
                                             
                                                POU
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de ratites
                                             
                                             
                                                RAT
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                             
                                             
                                                GBM
                                             
                                             
                                                N, P2
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                8.2.2021
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:
                                    
                                                «Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                
                                                   GB-1
                                                
                                             
                                             
                                                L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
                                             
                                          
                                                
                                                   GB-2
                                                
                                             
                                             
                                                La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»
                                             
                                          
                              
                  
                        15)
                     
                     
                        L’annexe XV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, section A, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à l’Éthiopie:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                
                                                   MPNT**
                                                
                                                
                                                   MPST
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                
                                                   MPNT**
                                                
                                                
                                                   MPST
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                D
                                             
                                             
                                                
                                                   MPNT**
                                                
                                                
                                                   MPST»
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                
                                                   MPNT**
                                                
                                                
                                                   MPST»
                                                
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, section A, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée
                                             
                                             
                                                Non autorisée»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 2, les délimitations suivantes sont insérées après la délimitation des zones de Chine:
                                    
                                                «Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                
                                                   GB-1
                                                
                                             
                                             
                                                L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
                                             
                                          
                                                
                                                   GB-2
                                                
                                             
                                             
                                                La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2»
                                             
                                          
                              
                  
                        16)
                     
                     
                        L’annexe XVI est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Colombie:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’Inde:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        17)
                     
                     
                        L’annexe XVII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative au Chili:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Ongulés
                                             
                                             
                                                MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GE-0
                                             
                                             
                                                Ongulés
                                             
                                             
                                                MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative au Groenland:
                                    
                                                «JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Ongulés
                                             
                                             
                                                MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        18)
                     
                     
                        À l’annexe XVIII, partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Maurice:
                        
                                    «MX
                                    
                                    Mexique
                                 
                                 
                                    MX-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       NA
                                    
                                    Namibie
                                 
                                 
                                    NA-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       NI
                                    
                                    Nicaragua
                                 
                                 
                                    NI-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       PA
                                    
                                    Panama
                                 
                                 
                                    PA-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       PY
                                    
                                    Paraguay
                                 
                                 
                                    PY-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       RU
                                    
                                    Russie
                                 
                                 
                                    RU-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       SG
                                    
                                    Singapour
                                 
                                 
                                    SG-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        19)
                     
                     
                        À l’annexe XIX partie 1, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Chine:
                        
                                    «GB
                                    
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    GB-0
                                 
                                 
                                    Œufs
                                 
                                 
                                    E
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Ovoproduits
                                 
                                 
                                    EP»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        20)
                     
                     
                        L’annexe XXI est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative aux Îles Cook:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                Toutes les espèces répertoriées
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                FISH-CRUST-HC
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                          
                                                MOL-HC
                                             
                                             
                                                B
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                Toutes les espèces répertoriées
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                FISH-CRUST-HC
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                          
                                                MOL-HC
                                             
                                             
                                                B»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à Israël:
                                    
                                                «IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                Toutes les espèces répertoriées de poissons
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                FISH-CRUST-HC
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                Toutes les espèces répertoriées
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                FISH-CRUST-HC
                                             
                                             
                                                A
                                             
                                          
                                                MOL-HC
                                             
                                             
                                                B»
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 3, la condition particulière «B» est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «B
                                                
                                             
                                             
                                                Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (*2).
                                                Ce certificat officiel ne peut être utilisé que pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*3) et aux critères énoncés à l’annexe I, chapitre I, points 1.17 et 1.25 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (*4).
                                             
                                          
                              
                  
                        21)
                     
                     
                        L’annexe XXII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 1, les lignes suivantes sont insérées après la ligne relative à la Biélorussie:
                                    
                                                «GB
                                                
                                                Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (*5)
                                                
                                             
                                             
                                                Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union
                                             
                                             
                                                D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   GG
                                                
                                                Guernesey
                                             
                                             
                                                GG-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692
                                             
                                             
                                                Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union
                                             
                                             
                                                D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   IM
                                                
                                                Île de Man
                                             
                                             
                                                IM-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692
                                             
                                             
                                                Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union
                                             
                                             
                                                D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                
                                                   JE
                                                
                                                Jersey
                                             
                                             
                                                JE-0
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692
                                             
                                             
                                                Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union
                                             
                                             
                                                D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dans la partie 3, la condition particulière suivante est insérée après la ligne «De la Russie vers la Russie»:
                                    
                                                «D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne
                                                
                                             
                                             
                                                Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission (*6) et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union.
                                             
                                          
                              
                  
               (*1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).»
            
               (*2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
            
               (*3)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
            
               (*4)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).»
            
               (*5)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).»
            
               (*6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).»