CELEX: 31999D0477
Language: fr
Date: 1999-02-22 00:00:00
Title: Décision nº 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 modifiant la décision nº 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)

Avis juridique important

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31999D0477

Décision nº 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 modifiant la décision nº 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope)  

Journal officiel n° L 057 du 05/03/1999 p. 0002 - 0002

DÉCISION N° 477/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Comité des Régions (2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),considérant que, par décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil (4), un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (le programme «Kaléidoscope»), a été établi pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998;considérant que l'article 8, troisième alinéa, de ladite décision prévoit la prise de toute mesure propre à éviter une interruption du programme ainsi établi;considérant que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 28 mai 1998, une proposition de décision établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004;considérant que, en attendant l'adoption de ladite proposition, il est nécessaire d'assurer la continuité de l'action culturelle de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le programme Kaléidoscope,DÉCIDENT:Article premier La décision n° 719/96/CE est modifiée comme suit:1. À l'article 1er, la date du «31 décembre 1998» est remplacée par celle du «31 décembre 1999».2. À l'article 6, le montant de «26,5 millions d'écus» est remplacé par celui de «36,7 millions EUR».Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1999.Fait à Bruxelles, le 22 février 1999.Par le Parlement européenLe présidentJ. M. GIL-ROBLESPar le ConseilLe présidentK.-H. FUNKE(1) JO C 319 du 16. 10. 1998, p. 14 et JO C 372 du 2. 12. 1998, p. 30.(2) JO C 51 du 22. 2. 1999, p. 92.(3) Avis du Parlement européen du 9 octobre 1998 (JO C 328 du 26. 10. 1998, p. 238), position commune du Conseil du 20 novembre 1998 (JO C 404 du 23. 12. 1998, p. 19) et décision du Parlement européen du 17 décembre 1998 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 8 février 1999.(4) JO L 99 du 20. 4. 1996, p. 20.