CELEX: 62014TJ0334
Language: fr
Date: 2015-10-29
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2015.#Roca Sanitario, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un robinet à commande unique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Saturation de l’état de l’art – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.#Affaire T-334/14.