CELEX: 62018TA0596
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-596/18: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — ZL/EUIPO («Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Décision de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste de réserve du concours – Obligation de motivation – Rejet de la demande d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès – Secret des travaux du jury»)

16.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 390/29
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — ZL/EUIPO
      (Affaire T-596/18) (1)
      
      («Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Décision de ne pas inscrire le nom de la requérante sur la liste de réserve du concours - Obligation de motivation - Rejet de la demande d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès - Secret des travaux du jury»)
      (2020/C 390/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZL (représentant: H. Tettenborn, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et K. Tóth, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, premièrement, de la décision du jury du concours EUIPO/AD/01/17 — Administrateurs (AD 6) dans le domaine de la propriété intellectuelle du 7 mars 2018 rejetant la demande de la requérante concernant le réexamen de la décision de ce même jury du 1er décembre 2017 de ne pas inscrire son nom sur la liste de réserve constituée en vue du recrutement d’administrateurs par l’EUIPO et, deuxièmement, de la décision de l’EUIPO du 27 juin 2018 rejetant ses réclamations.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  ZL est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 445 du 10.12.2018.