CELEX: 62018TN0743
Language: fr
Date: 2018-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-743/18: Recours introduit le 18 décembre 2018 — Japan Tobacco/EUIPO — I.J. Tobacco Industry (I.J. TOBACCO INDUSTRY)

18.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/44
            
         
      Recours introduit le 18 décembre 2018 — Japan Tobacco/EUIPO — I.J. Tobacco Industry (I.J. TOBACCO INDUSTRY)
      (Affaire T-743/18)
      (2019/C 65/57)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Japan Tobacco, Inc. (Tokyo, Japon) (représentant: J. Gracia Albero, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: I.J. Tobacco Industry FZE (Ras el Khaïmah, Émirats arabes unis)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative en noir et blanc I.J. TOBACCO INDUSTR — Demande d’enregistrement no 16 003 551
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2018 dans l’affaire R 979/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure, y compris ceux exposés au cours des procédures devant la division d’opposition et la quatrième chambre de recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.