CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-02-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 9 février 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 2 . 68                            Journal officiel des Communautés europeennes                                                     N° L 40/9
                                                             ANNEXE 1
                            Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers les pays tiers,
                                                 valables à partir du 12 février 1968
                                                                                   (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                                 Autres
                                                                             Italie
                                                                                            États membres
                                    Bovins                                  38,349             38,349
                                    Veaux                                  54,237              52,987
                                                             ANNEXE 11
                                         Prix de marché, valables à partir du 12 février 1968
                                                                                                             ( U.C. / 100 kg poids vif!
                                                    Belgique    Allemagne       France          Italie
                                                                                                              Luxem­
                                                                                                                            Pays-Bas
                                                                  (R.F. )                                      bourg
               Bovins                               66,400       61,161        60,153          64,025        62,970         63,484
               Veaux                                88,100       88,455        89,684         100,928        95,340         99,019
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 9 février 1968
                      portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommu­
                                  nautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                             (68/ 103 /CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            fixés au tableau annexé à la présente décision pour
 EUROPÉENNES,                                                             le ou les produits laitiers qui y sont indiqués.
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                                              Article 2
 vu la décision de la Commission, du 31 juillet 1967,                     Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont va­
 portant fixation des prix franco frontière pour les                      lables à partir du 12 février 1968 et jusqu' à leur mo­
 échanges intracommunautaires dans le secteur du                          dification par une décision ultérieure de la Commis­
 lait et des produits laitiers (1), ensemble les décisions                sion .
 ultérieures qui l'ont modifiée,
 considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                          Article 3
 mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges intracommunautaires des pro­                           La présente décision est destinée à tous les États
 duits laitiers, actuellement en vigueur, doivent être                    membres.
 modifiés conformément au tableau annexé à la pré­
 sente décision,
                                                                          Fait à Bruxelles, le 9 février 1968 .
 A ARRÊTÉ LA PRESENTE DÉCISION :
                                                                                                                 Par la Commission
                       Article premier
                                                                                                                  Le vice-président
 Les prix franco frontière, en ce qui concerne les im­
 portations en provenance des États membres, sont                                                                S. L. MANSHOLT
  (') JO n° 184 du 5 . 8 . 1967, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 40/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 2 . 68
                                                          ANNEXE
                    Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                         du lait et des produits laitiers par 100 kg
            1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                          Allemagne        France          Italie          Luxembourg  Pays-Bas
                       Produit
                                             DM               FF             Lit .            Flux .      Fl.
            Groupe 14                                 j    858,67
            Cheddar                                   i    581,67
            1 . Pour les importations en Allemagne en provenance de :
                                           Belgique         France          Italie         Luxembourg  Pays-Bas
                       Produit
                                              FB              FF             Lit .            Flux .      Fl.
            Groupe 14                                     "863,60
            Cheddar                                        586,60
            2. Pour les exportations de la France vers :
                                                                                   (en FF)
                                             Belgique
                         Produit           Luxembourg      Allemagne          Italie
                                             Pays-Bas
            Groupe 14                        858,67          863,60         863,60
            Cheddar                          581,67          586,60         586,60
            1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                           Belgique       Allemagne        France          Luxembourg  Pays-Bas
                        Produit                                                               Flux .      Fl.
                                              FB             DM               FF
             Groupe 14                                                    863,60
             Cheddar                                                      586,60
             1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de :
                                           Belgique       Allemagne        France             Italie   Pays-Bas
                        Produit
                                              FB              DM              FF               Lit .      Fl.
             Groupe 14                                                    858,67
             Cheddar                                                      581,67
             1 . Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                            Belgique      Allemagne        France              Italie Luxembourg
                        Produit
                                               FB             DM              FF                Lit .    Flux .
             Groupe 14                                                    858,67
             Cheddar                                                      581,67