CELEX: 31979R2495
Language: fr
Date: 1979-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2495/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

14 . 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 287 / 13
                                    REGLEMENT (CEE) n0 2495/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1979
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces livrai­
  EUROPÉENNES,                                                         sons suivant les règles prévues au règlement (CEE) n°
                                                                       303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant
  vu le traité instituant la Communauté économique                     modalités générales d' application relatives à la fourni­
  européenne,                                                          ture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre
                                                                       de l'aide alimentaire (5), modifié en dernier lieu par le
  vu le règlement (CEE) n0 804 /68 du Conseil, du                      règlement (CEE) n° 1488 /79 (6); qu'il est nécessaire
  27 juin 1968 , portant organisation commune des                      de préciser notamment les délais et conditions de
  marchés dans le secteur du lait et des produits                      livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
  laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
  (CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 7                    résultent;                        '
  paragraphe 5 ,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
  vu le règlement (CEE) n0 827 / 78 du Conseil, du                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  25 avril 1978 , établissant les règles générales relatives           lait et des produits laitiers,
  à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le
  cadre du programme d'aide alimentaire de 1978 , à                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  certains pays en voie de développement et à certains
  organismes spécialisés (3), et notamment son article 6,
                                                                                               Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 937 / 79 du Conseil , du
  8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à             Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 / 77 ,
  la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre                les organismes d' intervention visés à l' annexe font
  du programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains                 procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
  pays en voie de développement et à certains orga­                    titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
  nismes spécialisés (4), et notamment son article 6 ,                 figurant à l'annexe .
  considérant que, dans le cadre des programmes d' aide                                           Article 2
  alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
  à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
  ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
  tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;                 des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 novembre 1979 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                                    Vice-président
C)   JO n L 148 du 28 . 6.   1968 , p. 13 .
C)   JO 11° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6.
(3)  JO n° L 115 du 27. 4 .  1978 , p. 1 .                           (5) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977, p. 1 .
(4)  JO n° L 119 du 15 . 5 . 1979, p. 1 .                            C) JO n° L 181 du 18 . 7 . 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 287 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                14 . 11 . 79
                                                                    ANNEXE (')
                Désignation du lot                       A                                       B                                 C
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                      (CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                    (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                          J Honduras                             J Jamaïque                           J Egypte
  4. Quantité totale du lot                          3 000 t (s)                            i 000 t o                           5 000 t (5)
  5 . Organisme d'intervention char­                              Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en        Achat sur le marché de la                            Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)                          Communauté         limité    aux
                                          trois pays suivants : «Dane­
                                          mark, Irlande, Royaume-
                                                      Uni » (6)
  7. Caractéristiques et/ou embal­               Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum                            Voir note (7)
      lage particuliers (3)                       Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage        «Leche en polvo descremada              « Skimmed-milk powder /             « Skimmed-milk powder /
                                          enriquecida con vitaminas A             enriched with vitamins A            Gift of the European Econo­
                                          y D / Donación de la Comu­              and D / Gift of the Euro­             mic Community to Egypt»
                                          nidad económica europea a               pean Economic Community
                                          Honduras / Para        distribu­        to Jamaica / For free distri­
                                                   ción gratuita»                            bution »
  9 . Délai de livraison                                                            Livraison en janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                       Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                    26 novembre 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des      offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 287 / 15
                Désignation du lot                        D                                    E                                   F
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n° 937/ 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                   (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination .
                                          j*            Liban                   J Equateur                            J ElSalvador
  4 . Quantité totale du lot                            350 t                                400 t                               700 t
  5 . Organisme d'intervention char­                             Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                         Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                                  Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (J)                                          Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                   Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage         «Lait écrémé en poudre enri­          «Leche en polvo descremada            «Leche en polvo descremada
                                           chi en vitamines / Don de la          enriquecida con vitaminas A           enriquecida con vitaminas A
                                           Communauté        économique          y D / Donación de la Comu­            y D / Donación de la Comu­
                                           européenne à la République            nidad económica europea al            nidad económica europea a
                                           libanaise / À distribuer gra­         Ecuador / Para distribución           El Salvador / Para distribu­
                                                     tuitement »                           gratuita»                          ción gratuita»
  9 . Délai de livraison                                                           Livraison en janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                                            I
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                      Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                   26 novembre 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287/ 16                           Journal officiel des Communautés des européennes                                                14.11.79
                Désignation du lot                    G                                      H                                   I
  1 . Règlements du Conseil
       appliqués :
      a) base juridique                               (CEE) n0 827 / 78 (programme 1978 )                           (CEE) n0 937/79 (program­
                                                                                                                              me 1979)
      b) affectation                                             (CEE) n° 828 /78                                         (CEE) n0 938 / 79
  2 . Bénéficiaire                     1                                                                          1
I                                                                  Haute-Volta                                     ?■         Mauritanie
  3. Pays de destination               J                                                                          J
                                                    459 t                                  518 t                                800 t
  4. Quantité totale du lot
  5 . Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­                             Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (J)                                       Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage     «Lait écrémé vitaminé / Don de la Communauté économique                     « Lait écrémé vitaminé / Don
                                       européenne à la république de Haute-Volta / À distribuer gratui­            de la Communauté économi­
                                                                     tement »                                      que européenne à la républi­
                                                                                                                   que islamique de Maurita­
                                                                                                                                 nie »
  9 . Délai de livraison                                                   Embarquement en janvier 1980
10 . Stade et lieu de livraison        Rendu destination Ouaga­              Rendu destination Bobodiou­           Port      de    débarquement
                                             dougou via Lomé                       lasso via Abidjan               Nouakchott (dépôt sur quai
                                                                                                                              ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4) Ministère de la santé publique et des affaires administratives et           Office mauritanien des cé­
                                       financières, sous-direction du matériel (à l' attention du comman­           réales (OMC), Nouakchott
                                                          dant Week) — Ouagadougou
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                              26 novembre 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 287 / 17
                Désignation du lot                                 K                                              L
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                               (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
  4 . Quandté totale du lot                                      250 t                                            250 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­                             Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (3)                                      Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage             «Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Eco­
                                                                           nomic Community to Guyana »
  9 . Délai de livraison                         Livraison avant le 30 novembre 1979             Livraison avant le 31 décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                        nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (")
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  14 . 11 . 79
                Désignation du lot                       M                                     N                                    O
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                   (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                          CICR
  3 . Pays de destination                            Indonésie                            Timor Est                              Jordanie
  4 . Quantité totale du lot                            40 t                                  90 t                                  100 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                  Allemand                                                      Belge
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­                               Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (3)                                        Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                 Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage         «Skimmed-milk powder enri­         Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins
                                           ched with vitamins A and D /                     1 cm de hauteur l' inscription suivante :
                                           Gift of the European Econo­        «TIM-3 / Skimmed-milk pow­               « Skimmed-milk        pow­
                                           mie Community to the Inter­                       der /                                der /
                                           national Committee of the                                          suivi de
                                               Red Cross / Jakarta»           Enriched with vitamins A (5 000 i.u. / 100 g) and D (500
                                                                              i. u. / 100 g) / Gift of the European Economie Community / Ac­
                                                                                     tion of the International Committee of the Red Cross /
                                                                                                             suivi de :
                                                                                                                       For     free      distribu­
                                                                                    For free distribution »
                                                                                                                            tion / Aquaba»
  9. Délai de livraison                               Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Djakarta (dépôt sur quai ou allège)                 Port      de     débarquement
                                                                                                                      Aqaba (dépôt sur quai ou
                                                                                                                                   allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)    Indonesian Red Cross — Jalan Abdul Muis 66, PO Box 2009                     Jordan National Red Cres­
                                                               — Jakarta (Indonesia)                                  cent, PO Box 10001 , Am­
                                                                                                                       man (Jordan) (')
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                        Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak---  14 . 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 287 / 19
                Désignation du lot                        P                                     Q                                      R
  1 . Règlements du Conseil
       appliqués :
       a) base juridique                                                      (CEE) n 937 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                    (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire                                                         ONG
                                                                                                                                   Djibouti
  3 . Pays de destination                                               Dominique
  4. Quantité totale du lot                             50 t                                   50 t                                    50 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                       Belge                                                   Français
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                          Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                                   Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (3)                                           Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                                    Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift                  «Lait écrémé en poudre enri­
                                          of the European Economic Community / For free distribution                    chi en vitamines A et
                                                        in Dominica (Cathwel , Port-of-Roseau)                          D / Don de la Communauté
                                                                                                                        économique européenne à la
                                                                                                                        république de Djibouti /
                                                                                                                         Pour distribution gratuite»
  9 . Délai de livraison                   Livraison le plus rapidement          Livraison en décembre 1979             Livraison le plus rapidement
                                          possible et au plus tard le                                                   possible et avant le 15 dé­
                                                30 novembre 1979                                                                cembre 1979
10. Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régu­                    Port de          débarquement
                                                             lières avec le pays destinataire                           Djibouti (dépôt sur quai ou
                                                                                                                                     allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                                                  Ministère du Commerce,
                                                                                                                        ONAC, BP 79 , Djibouti,
                                                                                                                                 tél . 35 0327
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                          Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
      l'expiratiçn du délai pour la
      présentation     des      offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 11.79
                Désignation du lot                                                     S
  1 . Règlements du Conseil
       appliqués :
       a) base juridique                                             (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                           (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                   Licross
  3 . Pays de destination                                                             Haïti
  4. Quantité totale du lot                                                           150 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                 Allemand
      gé de la. livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (J)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                          Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (')                                  Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                           Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage        Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscrip­
                                                                                 tion suivante :
                                          « Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A (5 000 UI/ 100 g) et D (500 UI/
                                          100 g) / Don de la Communauté économique européenne /Action de la Ligue des
                                            sociétés de la Croix-Rouge / Pour distribution gratuite en Haïti / Port-au-Prince»
  9 . Délai de livraison                      Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                      Port de débarquement, Port-au-Prince (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                         Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne,
                                                        place des Nations unies, BP 1337, Port-au-Prince, Haïti (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- 14 . 11.79                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 287 / 21
                Désignation du lot                    T                                   u                                 v
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire    j                                                                 PAM
                                                                                                            l
  3. Pays de destination                                            Maroc                                                  Soudan
  4. Quantité totale du lot                         410 t                               825 t                               421 t
  5 . Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                            Teneur en vitamines A : 5 000 /UI 100 g au minimum
      lage particuliers (3)                                    Teneur en vitamines D : 500 /UI 100 g au minimum
                                                             Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage              «Morocco 2288 / Dried skimmed-milk enriched /                    «Sudan 2503 q / Dried
                                                                   suivi de :                                    skimmed-milk / Gift of the
                                       Tanger /                         |            Casablanca /                European Economic Com­
                                                                   suivi de :                                     munity / Action of WFP»
                                        Gift of the European Economic Community / Action of WFP»
  9 . Délai de livraison                                                      Livraison en janvier 1980     l
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                                      I
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                              26 novembre 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                        14 . 11 . 79
                 Désignation du lot                  W                                  X                               Y
   1 . Règlements du Conseil
       appliqués :
       a) base juridique                                              (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
       b) affectation                                                           (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                            Algérie
  4. Quantité totale du lot                        680 t                              200 t                             400 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                               Allemand
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                            Stock d' intervention
       poudre (2)                                                   (entré en stock après le 1 er février 1979)
  7 . Caractéristiques et/ou embal­
       lage particuliers (3)
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                «Algérie 409 exp Il/Lait écrémé en poudre /
                                                                                    suivi de :
                                                  Alger /             |              Oran /                  |        Skikola /
                                                                                    suivi de :
                                                       Don de la Communauté économique européenne / Action du PAM»
  9 . Délai de livraison                                                    Livraison en décembre 1979
       10 . Stade et lieu de livraison      Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                            26 novembre 1979
       l'expiration du délai pour la
       présentation      des     offres, à
       12 heures le :
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 287 /23
                Désignation du lot                      Z                                       AA                                  AB
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                    (CEE) n° 938 / 79
                                                                         PAM
  2 . Bénéficiaire
                                                                                                                       >■       Mozambique
  3 . Pays de destination
                                                                         Cuba
                                                                                                                      J
  4. Quantité totale du lot                        2 500 t O                               2 500 t O                              i 000 t o
  5 . Organisme d'intervention char­                                                        Allemand
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                                    Stock d' intervention
      poudre (2)                                                          (entré en stock après le 1 er février 1979)
  7. Caractéristiques et/ou embal­
      lage particuliers (3)
  8 . Inscriptions sur l' emballage                «Cuba 760 / Leche desnatada no enriquecida /                        «Leite desnatado em po /
                                                                       suivi de :                                     Accão de ajuda alimentar da
                                           La Habana                        |                   Santiago               Comunidade europeia à fa­
                                                                       suivi de :                                           vor de Moçambique »
                                           Donación de la Comunidad económica europea / Despachado
                                                      por el Programa mundial de alimentos »
  9 . Délai de livraison                                                          Livraison en décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régu­                       Port de débarquement
                                                           lières avec le pays destinataire                                        Maputo
                                                                                                                          (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                                                     Enacomo, PO Box 698 ,
                                                                                                                             Maputo (télex 6350)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                        Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                                  26 novembre 1979
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   14 . 11 . 79
               Désignation du lot                      AC                                    AD                                  AE
 1 . Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                                     (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                                   (CEE) n° 938 / 79
 2 . Bénéficiaire                                                       ONG (SOS Villagio del fanciullo di Roma)
 3 . Pays de destination                              Inde                               Philippines                            Chili ( u)
 4 . Quantité totale du lot                          250 t                                  100 t                                 200 t
 5 . Organisme d'intervention char­                  Belge                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                         Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7. Caractéristiques et/ou embal­                                 Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 1 00 g au minimum
     lage particuliers (3)                                         Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                                 Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage        «Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift                  « Leche desnatada en pol­
                                                     of the European Economic Community /                            vo con vitaminas A y D /
                                                                       suivi de :                                    Donación de la Comuni­
                                         For free distribution in India         For free distribution in the         dad económica europea /
                                                                                                                     Destinado a la distribu­
                                          / SVDF/ 51001 / Bombay»               Philippines / SVDF / 51004           ción gratuita en Chile /
                                                                                          / Manila »
                                                                                                                     SVDF / 51004 / Valpa­
                                                                                                                               raiso »
 9 . Délai de livraison                                 Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 15 décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)    Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Postbus 90727, Van Alkemadelaan 1 , NL 2509 LS
                                                                           Den Haag (télex 34278 CEMEC) (12)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                       Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation      des     offres, à
     12 heures le :
 ---pagebreak---  14 . 11 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 287 / 25
                 Désignation du lot                     AF                                      AG                                  AH
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a) base juridique                                 (CEE) n° 937/79 (programme 1979)                                    (CEE) n 1766 /77
                                                                                                                              (programme 1977)
        b) affectation                                               (CEE) n° 938 / 79                                  (CEE) n° 1767 /77 (réserve
                                                                                                                                   générale)
  2 . Bénéficiaire                                ONG ( SSVP)                            ONG (BEDH)
                                                                                                                                   Grenada
  3 . Pays de destination                              Liban                                  Zaïre
  4. Quantité totale du lot                            100 t                                   50 t                                  200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                       Belge                                                   Français
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                          Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                                   Teneur en vitamines A : 5 000 UI / 100 g au minimum
       lage particuliers (3)                                          Teneur en vitamines D : 500 UI / 100 g au minimum
                                                                    Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage        «Lait écrémé en poudre enrichi en vitamines A et D / Don de la                «Skimmed-milk powder
                                                       Communauté économique européenne /                               enriched with vitamins A
                                                                         suivi de :                                     and D / Gift of the Eu­
                                          Pour distribution gratuite au           Pour distribution gratuite au         ropean Community to
                                          Liban / SSVP / 50300 /                  Zaïre / BEDH / 50600 /                Grenada / For free distri­
                                                    Beyrouth»                                Matadi »                             bution »
  9 . Délai de livraison                  Livraison le plus rapidement              Livraison en février 1980           Embarquement le plus rapi­
                                          possible et au plus tard le 15                                                dement possible et au plus
                                                 décembre 1979                                                            tard le 30 novembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régu­                    Port de débarquement Saint-
                                                             lières avec le pays destinataire                           George (dépôt sur quai ou
                                                                                                                                    allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)    Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Postbus 90727 ,                   Miss Payni — Permanent Se­
                                          Van Alkemadelaan 1 , NL 2509 LS, Den Haag (télex 34278                        cretary, Planning, Develop­
                                                                       CEMEC) ( 12)                                     ment and Training, Saint
                                                                                                                        George — Grenada (télex
                                                                                                                              450 Planning GA)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                         Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
       l'expiration du délai pour la
       présentation     des     offres, à
       12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 287 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 11 . 79
                Désignation du lot                                                    AI
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                               (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                            (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                             j-                                     Cap-Vert
  4. Quantité totale du lot                                                           300 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                 Français
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                  Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques et/ou embal­                           Teneur en vitamines A : 5 000 UI/ 100 g au minimum
      lage particuliers (')                                   Teneur en vitamines D : 500 UI/ 100 g au minimum
                                                            Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage           «Leite desnatado em pó com vitaminas A y D / Dom da Comunidade económica
                                                                     europeia à república de Cabo Verde»
  9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 décembre 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                          Port de débarquement Praia
                                                                           (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                            M. le Directeur Empa — Praia — Cap-Vert
                                                          Pour le compte du ministère de la coordination économique
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation      des     offres, à
      12 heures le :
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 287 / 27
             Notes
                (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communau­
                     tés européennes n° C 95 , du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'inter­
                     vention concernés au cas où, selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
                (2) En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                     où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série «C».
                (}) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625 /78 ; voir article 6 paragraphe 2
                     du règlement (CEE) n° 303 / 77 .
                (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                     5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77.
                (5) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes , l'offre introduite dans le
                     cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                     500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303 /77 .
                (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                     d'origine libellé en espagnol .
                (7) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé «low heat temperature expressed whey
                     protein nitrogen, not less than 6 • 0 mg/gm» et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe
                     I du règlement (CEE) n° 625 /78 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p. 19).
                (8 ) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS :
                     ICRC Delegation ,
                     Place Abdali ,
                     Jabal El-Weibdeh , PO Box 9058 ,
                     Amman ,
                     Jordan ».
                C) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                     « NOTIFY ADDRESS :
                     1 , destinataire ;
                     2 . Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                          boîte postale 276 ,
                          CH-1211 Genève 19 ,
                          télex 22555 CH ».
             (10) Chaque offre ne peut concerner qu' une quantité partielle de 500 tonnes , telle que définie dans
                     l' avis d' adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal
                     officiel des Communautés européennes, série « C », et indiquant les entrepôts correspondants où le
                     produit est stocké .
             (") L' adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat de
                     qualité libellé en espagnol .
             ( 12) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat
                     sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci .
                     L' adjudicataire transmet à MM . M. H. Schutz BV, Insurance Brokers , Blaak 16 , NL-3011 TA
                     Rotterdam , lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité
                     partielle .