CELEX: 51977PC0453
Language: fr
Date: 1977-09-20
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne, de la République démocratique allemande ou de l'Union des républiques socialistes soviétiques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 453
Vol. 1977/0144
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(77)453 final.
                                                    Bruxelles , le 20 septembre 1977»
                                                                                      /
                                                 v?
                                Proposition de
                          REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
         fixant certaines mesures intérimaires de conservation
         et de gestion des ressources de pêche applicables aux
      'navires battant pavillon de la Pologne , de la République
         démocratique allemande ou de l' Union des républiques
                         socialistes soviétiques
                    (présentée par la Commission au Conseil)
CCK(77) 453 final•
 ---pagebreak---                            Proposition de    •»      »
                   REGLEMENT (CFE ) N° '  /77 DU CONSSIL
                                 DU
      fixant certaines mesures intérimaires de conservation
      et de gestion des ressources de pêche applicables aux
   'navires battant pavillon de la Pologne , de la République
      démocratique allemande ou de l' Union des républiques
                          socialistes soviétiques
LE CONSEIL DES COKUUÏTAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu l , »octe «I f adhésion»
vu la proposition de la Commission ,
                                                         • »/ **
 ---pagebreak--- considérant que la Conseil a adopté , le 3 novembre 1976 , un-
ensemble de résolutions concernant certains aspects externes
et internes de la politique commune de la pêche ;
considérant que , par son règlement (CEE) n° 194/77 ( l ), le
Conseil a* fixé , pour la période du 1er janvier au 31 mars 1977 ,
certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion
des ressources de pêche applicables aux navires battant
pavillon de la Pologne , de la République démocratique allemande
ou de l' Union des républiques socialistes soviétiques qui ont
été prorogées successivement par les règlements ( CEE ) n° ?45/77 12)
 (CEE) n° 1172/77 , et (CEE ) n° 1413/77 ?
considérant que ces mesures intérimaires ont été adoptées dans
l' attente du résultat des négociations menées entre la Communauté
et ces pays en vue de la conclusion d*accord3~cadra sur la
pêche et que ces négociations sont toujours en cours j
considérant que , dès lors , il est nécessaire de prendre d8
nouvelles mesures intérimaires pour une période de trois mois ,
A AKRETE LE PRESENT REGLEMENT S
  1 ) JO n° L 25 du 29.1.1977 , p. 46
 "1
 2)
 2    JO n° L 90 du 8,4.1977 , p. 7
 3 ) JO n° L. 137 du 3.6.1977 , p. 13
                                                           /
 ---pagebreak---                                   - 3 -
                            Article premier
         Les seules captures que le3 navires battant pavillon de
   la Pologne , de ?_a République démocratique allemande ou de
   l' Union des Républiques socialistes soviétiques sont autorisées
   à fsire du 1er octobre : au 31 décembre   1977 dans les zones de
   pêche ces Etabs nombres s * étendant jusqu' à 2C0 milles nautiques ,
   situïeL . au lar^e des cotes "bordant la mer du îîord et
  l' Atlantique et faisant l' objet de la réglementation commu­
  nautaire ce la pêche , sont fixées à l' annexe I.
         Les quotas de pêche sont accordés sous réserve Voue*
                                                                   soient
  respectées les mesures de conservation et de contrôle et les
  autres dispositions régissant les activités de pêche dans les
   zone3 visées à l' article 1er du règlement (CED ) n° 194/77 .
                               Article 2
     L' exercice , dans les zones de pêche indiquées à l' article 1er,
'activités de pêche des navires des pays tiers mentionnés à cet
rticla est subordonné à l' octroi d' une licence délivrée pour le
Dmpte de la Communauté par la Commission.
                               Article 3
     Lcrs du dépSt de chaque demande de licence auprès des
utorités mentionnées à l' article 2 , les informations suivantes
ont fournies ï
                                                              • • •/• •
 ---pagebreak--- a ) nom du navire ;
b ) numéro d' immatriculation, numéros et lettres extérieures
     d' identification ;
c ) port d' immatriculation ;
d ) tonnage brut et longueur hors tout ;
e ) indicatif d' appel .
                              Article 4
1 ».       Le nombre de licences pouvant être délivrées conformément
     à l' article 2 pour les navires entre 2 000 et 3 950 tonnes
     de jauge "brute est limité à quatre pour la Pologne , à cinq
     pour la République démocratique allemande et à 25 pour !• Union des
     républiques socialistes soviétiques .
2#         Le nombre maximal de navires entre 2 000 et 3 950 tonnes
     de jauge brute pouvant exercer l' activité de pêche simulta^-
     nément est fixé à l' annexe II pour chacun des pays concernés .
3.         Au cas où des navires de tonnage inférieur à 2 000 tonnes
     de jauge brute seraient utilisés , le nombre de licences et le
     nombre maximal de navires pouvant exercer simultanément
     l' activité de pêche sont déterminés suivant les taux de
     conversion suivants :
                                         i
     - jusqu' à 1 000 tonnes de jauge brute : 2,5
     - de 1 000 à 2 000 tonnes de jauge brute : 1,5 »
           Le produit du nombre de navires par les taux de conversion
     ci-dessus est , le cas échéant , arrondi au nombre entier
     inférieur .
 ---pagebreak---                                Article 5
      Chaque licence est valable pour un seul navire , pour une
 période ne dépassant pas le 31 décembre    1977 et pour les espèces
 de poisson mentionnées dans la licence , dans les limites quanti­
 tatives et géographiques indiquées à l' article 1er.
                              .Article 6
      Lesa- Etats membres prennent les mesures pour assurer , dans
toute la mesure du possible , la mise en application des •
articles 1er à 5 en ce qui concerne les eaux maritimes placées
sous leur souveraineté ou leur juridiction, conpi-enant nutaun^nb
de3 visites régulièrej des navires dey pays tiers »
      A cet égard , les Etats membres et la Commission se comnu-
niquent réciproquement les informations nécessaires ou respect
du présent règlement et concernant tout particulièrement le
contrôle du volume des prises effectuées par les navires des
pays tiers concernés »
                              Article 7
      Le présont . règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes ,
      Il est applicable jusqu' au 31 décembre   1S77«
                                                             • •»/•••
 ---pagebreak---      le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                              Fait à Bruxelles   le
                                        Par le Conseil
                                         Le président
 ---pagebreak---                                                                       Α1ΓΝΕΧΕ I
                 Quotas de pêche accordés à la Pologne pour
                             le quatrième      trimestre 1 977
   Les 7. ores considérée ? sont celles définies par . le Conseil inter­
   national pour 1 * exploration de la mer ( CIEM ; pour autant qu' elles
   se situent dans les zones de pêche des Etats membres s * étendant
   jusqu' aux 200 milles nautiques situées au large des côtes "bordant
   la mer du Nord et 1 * Atlantique et faisant 1 * objet de la régle­
   mentât icu communautaire de la pêche .
         Espèces                                Zones                    Quantités
                                                                          ( en t .)
      Eglefin              IV                                             120
      Lieu noir            IV                                             650
      Maquereau            IV                                             240
      Ilaquereau          VI A pour autant que située à
                           l' ouest de la ligne définie '
                           dans la note ( 1 ) en bas de page ,
                           VI B                                           203
      naquereau            VII C , VII K. , VII J pour autant que
                           située au sud de 50° 30 * de
                           latitude ncrd , VII H                        1 137
      Maquereau           VIII pour autant que située à
                           l' ouest de la ligne définie
                           dans la note ( 2 ) eii bas de ppge             120
       Chj nchard          VI A pour* autant que située à
                           l' ouest de la ligne définie dans
                           l'a noce ( 1 ) en bas de page , VI B
       Chinchard           VII C , VII K , VII J pour autant que
                           située au sud de 50°30' do latitude
                           norc1 j VII H                                  143
       Chinchard           VIII pour autant que située à
                           l' ouest cie la ligne définie dans la
                           note ( 2 ) en bas de page                      103
   (1 ) Ligne partant de 6° de longitude              cuest et 60° de latitude nord
         passant vers le sud par ;
           6° eue
           6°  ouest
                  sx  5d°3û * nord ,      puis vers l' oues
                                                        ouest par
         10° ouest
         10°   ouest  5 8° 30' . -.nord , pais -vers le sud par
         10° ouest
         10°   ouest  56° 30' nord ,      puis vers l' oues
                                                        ouest par
         12° ouest
         12°   ouest 5<5°30' nord ,              prolongean vers le sud jusqu' à
                                          et se prolongeant
         12° ouest    54°30 * nord .
   ( 2 ) Ligne partant de 8° de longitude longitu.de
                                              ffitude ouest et 48° de latitude nord ,
         passant vers le sud par :
         8° ouest 47° nord , puis vers l' est par
         6°
         6°   ouest 47° norO , puis vers le sud par
         6°   cuest 46 0 30 f nord , puis vers l' est par
         5°   ouest 46° 30' nord , puis vers le sud par
              ouest
              ouest 46° nord , puis vers l' est par
         5° ouest
              ouest 46° nord , puis vers le sud par
         4° ouest
         4° ouest    45° ncrd , puis vers l' est par
         2° ouest    45° nord , et se prolongeant vers le sud
'i
 ---pagebreak---                                              - 2 -
   τ.
      Quotas de pffche accordés à la République démocratique allemande
                       pour le quatrième        trimestre 1977
                                                             * *
      Les zones considérées sont celles définies par le Conseil
      international pour l' exploration de la mer ( CIELl ) ou définies
      en annexe de la convention instituant la Commission internationale
      des pëche3 de l' Atlantique du Nord-Ouest ( ICNAF ), pour autant
      qu' elles se situent dans les zones de pêche des Etats membres
      s 'étendant jusqu' aux 200 milles nautiques situées au large des
      côtes bordant la mer du lîord et l' Atlantique et faisant l' objet
      de la réglementation communautaire de la pûche .
                                                     Zones
                                                                         Quantités
        Espèces                                                           ( en t .)
;     Lieu noir              flV                                              850
;     Maquereau                VI A pour autant que situee à           |   V
l                              l' ouest de la ligne définie dans lai
 !                             note ( 1 ) en bas de page . VI     Β            59
      Maquereau                VII C , VII K, VII J pour autant que
                               située au sud de 50°30' de latitude
                               nord , VII H                                   331
      Maquereau                VIII pour autant que situee        a
                               l' ouest de la ligne définie       dans
                               la note ( 2 ) en bas de page                    35
      Chine hard               VI A pour autant que situee à
                               l' ouest de la ligne définie dans
                               la note ( 1 ) en bas de page , VI B               4
      Chinchard                VII C. VII K. VII J pour autant
                               que situee au sud de 50°30 * de
                               latitude nord . VII H                          143
      Chinchard                VIII pour autant que situee
                                                                  «
                                                                  a
                               l' ouest de la ligne définie       dans
                               la note ( 2 ) en bas de page                   103
      Grenadier de roche       1 (I GITA3? )                                  220
      ( 1 ) Ligne partant de 6° de longitude ouest et 60° de latitude
            nord , passant vers le sud par :
             6°  ouest 58°30 *  nord , puis     vers l' ouest par
            10°  ouest 58°30'   nord , puis     vers le sud par
            10°  ouest 56°3 0'  nord , puis     vers l' ouest par
            12°  ouest 56°30'   nord , et se    prolongeant vers le sud jusqu' à
            12° ouest 54°30' nord *
      ( 2 ) Ligne partant de 8° de longitude ouest et de 48° de latitude
            nord , passant vers le sud par :
             8° ouest 47° nord, puis vers l' est par
             6° ouest 47° nord , puis vers le sud par
             6° ouest 46°30' nord , puis vers l' est par
             5°  ouest 46°30' nord , puis vers le sud par
             5°  ouest 46° nord , puis vers l' est par
             4°  ouest 46° nord , puis vers le sud par
             4°  ouest 45° nord, puis vers l' est par
             2°  ouest 45° nord , et se prolongeant vers le sud
 ---pagebreak---                                                - 3 -
Quotas de poche accordés à l 'URSS pour le quatrième                  trimestre
 Les zones considérées sont celles définies par le Conseil                               /
  international pour l' exploration de la mer ( CiUIl ) ou définies
 en annexe de la convention instituait la Commission internationale
  des tjêciies de l' Atlantique du Nord-Ouest ( ICNAF ), pour autant
  libelles se situent dans les zones de pôche dos Etats membres
  s 1 étendant jusqu' aux 200 milles nautiques situées au large des
  cCttos bo^daat la ruer du Nord et 3. : Atlantique et faisant l' objet
  de la réglementation conraunautaire de la pèche .
          Espèces                                  Zones                   | quantités
                                                                         ' i     ( en t .)
                                                                           I
Eglefin                       | IV                                         i       5 5 GO
Lieu noir                       IV                                                   525
Maquereau                       IV                                         l         713
EM'u'rRan                       VI A pour autant que situee a l' oues +        V
                                                                                     «
                                de la ligne définie dans la note (1 )
                                en bas de page , VI B                                876
xSaqucreau                  i VII *J , VII K, Vil 0' pour autant que
                              I située au sud de 50°30'J de latitude
                            ι
                           ι nord ,     VII Ii                                     4 908
Maquereau                       VIII pour autant que située à 1 ' ouesij
                                de la ligne définie dans la note ( 2 )
                                en bas de page                                       516
Chxnchard                     iVI A pour aut cir'c que située a l' ouesl
                              [ de la Ii,pr.e définie à la note ( 1 ) en             206
                                bas de page , VJ B
Chinchard                  j[ située
                           !
                              !« II C , Vil K, VT'JT J peur autant que
                                          au sud de * 0° 3°' ée latitude
                          i
                           i nord , V7!I H                                         6 929
Chinchard                     iVIII p^Ux* autant que située à l' ouest       i
                              I do la lxgne définie dEms la note ( 2 ) |f
                              I en bas ^.o page                                    4 978
Grenadier de roche              1 ( I CN-M1' )                                       760
Flétan noir                   ! 1 ( ico:?)                                   !     2 350
Merlan                     i! IV                                             I
                                                                                     S50
                              I
            .             J
( 1 ) 7.*i.'_:e partait de 6° de longitude ouest et 60° de latitude nord
       ■crcsa::t ver-s >.<r; sud par î.
         6°   ouest SS^O'          nord,    puis vers l' ouest par
        10°   ouest 53 c30 *       nord ,   puis vers le sud par
        10°   ouest 5'> c30 ,      nord ,   puis vers l' oaest par
        12°   ouest ^->30'         nord ,   et se prolongeant vers le sud jusou'à
        1?° ouest 54 c30' nord .
( 2 ) Iir,T».e partant de 8 3 de longitude ouest et 48° do latitude
       uord, passant ve^s I g oud par :
              ouost 47° nord , puis vers l' est par
         6°   ouest 47° nord, puis vers le sud par
         6°   ou^nt 46°30' nord , puis vers l' est par
         5°   ouojt 46°3û' nord ; puis vers le sud par
         5°   ouest 46° nord, pais vers l' eut par
         4° ouest 46° nord , puis vers le sud par
         4° oviest 45® nord , pai3 vers l*est par
         2° ouest 45° nord , et se prolongeant vers le sud .
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Nombre maximal do navires entre 2 000 et 3; 050 tonnes de
< aug3    brute pouvant exercer l' activité de pèche simultanément
d&ns une zone ûéi;erminée pour laquelle une licence a
été obtenue
                Navires battant pavillon polonais
                  Division CIEM                   î[  Pologne
                                                    ?
      t
        IV                           CIEM                 1
        VI                           CIEM                 1
        VII                          CIEM                 1
        VIII                         CIEM                 1
                                                          4
Navires battant pavillon de la Republique démocratique aliènent *
                    Division CIZîJl
                                                        IÎDA
                       ou J. JWï4
        IV                           CÏEM                 1
        VI                           CoJlI                1
        VII                          CIEil                1
        VIII                         CIZ2Z                1
        1                           ICNAF                 1
                                                          5          I
      9                  1 1                –      \ι
               Naviros battant pavillon sovié:tique
                       %
                                                    ι                ■
      |             Division 0IET.1                     URSS
                      ou ICNAF
        IV                           CIX.Ï                5
        VI                           Ci"SM                1
        VII                          CIE¥                 5
        vili                         CIJ2M      ;         2
        1    .                      ICITAI?   :
                                                          Z
                                                    |
                                                    i
                                                        siS~1 '