CELEX: 31980R0130
Language: fr
Date: 1980-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 130/80 de la Commission, du 22 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 17/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               23 . 1 . 80
                                     RÈGLEMENT ( CEE) N° 130/80 DE LA COMMISSION
                                                                     du 22 janvier 1980
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               fixés à l'annexe.
 le règlement (CEE) n° 1328/79 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 1 /80 (4) ;                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                  Le       présent       règlement          entre        en      vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                      23 janvier 1980.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1980 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                                                          Vice-président
(') JO  n°  L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n<> L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n»  L 162 du 30 . 6 . 1979 , p. 85 .
(«) JO  n°  L 14 du 19 . 1 . 1980 , p. 33 .
                                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 22 janvier 1980, fixant les prélèvements à
                                              l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                      Numéro du
                                                                                                                                        Montant
                     tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                        commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               17,35
                                        B. Sucres bruts                                                                                12,02
               ( l ) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .