CELEX: 31974R1092
Language: fr
Date: 1974-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1092/74 de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 122/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1092/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mai 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                   fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                               céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu                         Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                        ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                               est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0         présent règlement.
 1075/74 0 ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­        Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 mai 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 121 du 3 . 5 . 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 122/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                    4 . 5 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                              ( VC/t)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2® term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .  6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         5           6          7          8          9         10          11
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                           —            —          —          —          —          —          —
10.02             Seigle                                —            —          —          —          —          —          —
10.03             Orge                                  —            —          —          —          —          —          —
10.04             Avoine                                —            —          —          —          —          —          —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                     —            —          —         —           —          —          —