CELEX: 31989R3440
Language: fr
Date: 1989-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3440/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 11 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             Nd L 331 /33
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3440/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                              lités d achat réelles lés plus favorables à l'exception des
                                                                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                     qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment             pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 dans lé cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                     animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (9), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (l0), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence «ntre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(CEE) n° 2904/89 (6) ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                    de 2,25 % , un taux dé conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                        le règlement (CEE) n° 1636/87 (l3),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil f) ; que, aux                     pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                    et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n° 1247/89 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                     dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO  n° L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                          l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
O   JO  n0 L  110 du  29.   4. 1988, p. 16.
(3) JO  n° L 342  du   19.  12. 1985, p. 1 .
C)  JO n0  L 345  du   14.  12. 1988, p. 21 .                        (') JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n° L 219  du  28 .  7. 1982, p. 1 .                          (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO  n0 L 280  du  29.   9. 1989, p. 4.                           (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
Q   JO n0  L  129 du   11 . 5. 1989, p. 7.                           (12) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(') JO n0  L  129 du   11 . 5. 1989, p. 9 .                          C 3) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n° 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion ('); que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) np 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
V) JO n" L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                               0 JO n" L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- 16. 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 331 /35
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " ternie      2' terme   3e terme 4e terme  5' terme     6' terme
                                         11             12             1          2        3         4            5
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,017          6,175         6,333      6,491    6,649     6,807        6,807
— au Portugal                           6,059          6,217         6,375      6,533    6,691 -   6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,374          6,532         6,690      6,848    7,006     7,164        7,164
Fèves et féveroles utilisées :                                  li
— en Espagne                            6,374          6,532         6,690      6,848    7,006     7,164        7,164
— au Portugal                           6,059          6,217         6,375      6,533    6,691     6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,374          6,532         6,690      6,848    7,006     7,164        7,164
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme   3* terme 4e terme  5* terme     6' terme
                                         11             12             1          2        3         4            5
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        9,540          9,870        10,027     10,099   10,256    10,414       10,931
    — au Portugal                       9,263          9,599         9,756      9,825    9,982    10,140       10,674
    — dans un autre État membre         9,635          9,963        10,121     10,193   10,351    10,508       11,020
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        9,540          9,870        10,027     10,099   10,256    10,414       10,931
    — au Portugal                       9,263          9,599         9,756      9,825    9,982    10,140       10,674
    — dans un autre État membre         9,635          9,963        10,121     10,193   10,351    10,508       11,020
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       11,667       11,897          11,897     11,782   11,782    11,782       12,472
    — au Portugal                      11,298       11,536          11,536     11,417   11,417    11,417       12,130
    — dans un autre État membre        11,794       12,022          12,022     11,908   11,908    11,908       12,591
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
  . — en Espagne                       11,657       11,887          11,887  :  11,772   11,772    11,772       12,462
    — au Portugal                      11,288       11,526          11,526     11,407   11,407    11,407       12,120
    — dans un autre État membre        11,784       12,012          12,012     11,898   11,898    11,898       12,581
 ---pagebreak---    N0 L 331 /36                            Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 11 . 89
                                                                   ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant       1 er terme       2' terme      3* terme     4* terme        5' terme       6' terme
                                            11               12              1             2            3               4              5
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         307,78          315,41          323,04        330,67       338,30          345,93         345,93
  — Danemark (Dkr)                          56,92            58,33          59,74         61,15        62,56           63,98          63,98
  — RF d'Allemagne (DM)                     15,05            15,42          15,80         16,17        16,54           16,91          16,91
  —   Grèce (DR)                           776,54          805,06          833,58        862,11       890,63          919,15         919,15
  —    Espagne (Pta)                       982,95       1 007,32        1 031,68      1 056,05     1 080,42        1 104,78       1 104,78
  —    France (FF)                          49,07            50,28          51,50         52,72        53,93           55,15          55,15
  —    Irlande (£ Irl)                       5,461            5,596            5,732        5,867        6,002           6,138          6,138
  —    Italie (Lit)                     10 721        10 987           11 253        11 518       11 784          12 050         12050
  —    Pays-Bas (Fl)                        16,81            17,23          17,65         18,06        18,48           18,90          18,90
  —    Portugal (Esc)                    1 223,82       1 254,16        1 284,49      1 314,83     1 345,17        1 375,50       1 375,50
  —   Royaume-Uni (£)                        3,281            3,393           3,504         3,615        3,727           3,838          3,838
  Montants a deduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                            U
                                                        1 " terme
                                                             12
                                                                        2e terme
                                                                             1
                                                                                      3e terme
                                                                                           2
                                                                                                   4' terme
                                                                                                        3
                                                                                                                   S' terme
                                                                                                                        4
                                                                                                                                  6* terme
                                                                                                                                       S
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         465,24          481,08         488,71         492,19       499,82          507,40         532,12
  — Danemark (Dkr)                          86,04            88,97          90,38         91,02        92,44           93,84          98,41
  — RF d'Allemagne (DM)                     22,75            23,52          23,90         24,07        24,44           24,81          26,02
  —   Grèce (DR)                         1 423,32      1 485,56         1 514,09      1 525,55     1 554,07        1 582,40       1 683,95
  —   Espagne (Pta)                      1 485,84      1 536,42         1 560,79      1 571,89     1 596,26        1 620,47       1 699,43
  —   France (FF)                           74,17            76,69          77,91         78,46        79,68           80,89          84,83
  —   Irlande (£ Irl)                        8,255            8,536           8,671         8,733        8,868           9,003         9,442 -
  —   Italie (Lit)                      16 206        16 758          17 024         17 145       17410           17 674         18 536
  —   Pays-Bas (Fl)                         25,42            26,28          26,70         26,89        27,30           27,72          29,07
  —   Portugal (Esc)                     1 849,94      1 912,92         1 943,25      1 957,08     1 987,41        2 017,56       2115,86
  —   Royaume-Uni (£)                        5,769            6,010           6,121         6,167        6,278           6,389          6,780
  Montants à déduire en cas d'utili­                I                II||II\
  sation :                            IlI                            IIIlllIl
  — Espagne (Pta)                           14,65            14,34          14,50         14,50        14,65           14,50          13,72
  — Portugal (Esc)                          71,42            69,89          70,08         70,66        70,85           70,66          66,43
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 331 /37
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits      UEBL         DK        DE        EL        ESP        FR      IRL          IT        NL          PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00       41,96       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00       35,37
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00       7,76       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00         6,54
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        2,05       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00         1,73
— Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00      172,37       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00      14530
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00      0,00      134,02       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00      112,97
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00        6,69       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00         5,64
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000      0,745      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000        0,628
—   Italie (Lit)                      0          0         o        1462          0       0         0          0         0           0       1232
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00        2,29       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00         1,93
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00      166,86       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00      140,66
—-  Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,663      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000        0,559
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme       2' terme        3e terme        4e terme          5* terme         6* terme
                                           11                12             1                2              3                 4                5
Produits récoltés :                                                                                                  I
— UEBL (FB/Flux)                          465,24           481,08         488,71          492,19          499,82            507,40           532,12
— Danemark (Dkr)                           86,04             88,97         90,38            91,02          92,44             93,84            98,41
— RF d'Allemagne (DM)                      22,75             23,52         23,90            24,07          24,44             24,81            26,02
—   Grèce (DR)                          1 423,32        1 485,56        1 514,09        1 525,55       1 554,07          1.582,40          1 683,95
—   Espagne (Pta)                       1 485,84        1 536,42        1 560,79        1 571,89        1 596,26         1 620,47          1 699,43
—   France (FF)                            74,17             76,69         77,91            78,46          79,68             80,89            84,83
—   Irlande (£ Irl)                         8,255             8,536          8,671            8,733          8,868              9,003           9,442
—   Italie (Lit)                      16 206           16758           17 024          17 145         17 410            17 674            18 536
—   Pays-Bas (Fl)                          25,42             26,28         26,70            26,89          27,30             27,72            29,07
—   Portugal (Esc)                      1 849,94        1 912,92        1 943,25        1 957,08       1 987,41          2 017,56          2 115,86
—   Royaume-Uni (£)                         5,769             6,010          6,121            6,167          6,278              6,389           6,780
Montants à déduire en cas d'utili­  ||                                                                               l
sation :                            IIllllIIIlI
— Espagne (Pta)                            14,65             14,34          14,50           14,50           14,65             1 4,50           13,72
— Portugal (Esc)                           71,42             69,89         70,08            70,66          70,85             70,66            66,43
 ---pagebreak--- N° L 331 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     16. 11 . 89
                                                              ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK        DE         EL         ESP       FR        IRL         IT       NL         PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00        41,96     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00         35,37
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00         7,76     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00          6,54
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00         2,05     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00          1,73
— Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00       172,37     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       145,30
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       134,02     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       112,97
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00         6,69     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00          5,64
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000        0,745    0,000     0,000     0,000       0,000    0,000      0,000         0,628
—   Italie (Lit)                    0          0         0       1462          0         0         0           0        0          0        1232
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         2,29     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00          1,93
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       166,86     0,00      0,00      0,00        0,00     0,00       0,00       140,66
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000        0,663    0,000     0,000     0,000       0,000    0,000      0,000         0,559
                                                              ANNEXE VII
                                                              Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme        2* terme        3' terme         4' terme         5e terme         6' terme
                                         11               12               1                2               3                4                5
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        569,01           580,02          580,02          574,52           574,52           574,52           607,50
— Danemark (Dkr)                        105,23           107,27          107,27          106,25           106,25           106,25           112,35
— RF d'Allemagne (DM)                    27,82            28,36           28,36            28,09           28,09            28,09            29,70
—   Grèce (Dr)                        1 807,22        1 852,45         1 852,45        1 829,84         1 829,84        1 829,84         1 965,30
—   Espagne (Pta)                     1 817,25        1 852,41         1 852,41        1 834,83         1 834,83        1 834,83         1 940,15
—   France (FF)                          90,71            92,47           92,47            91,59           91,59            91,59            96,85
—   Irlande (£ Irl)                      10,096           10,291          10,291           10,194          10,194           10,194            10,779
—   Italie (Lit)                    19 821           20 204          20 204           20 012           20 012          20 012           21 161
—   Pays-Bas (Fl)                        31,08            31,69           31,69            31,39           31,39            31,39            33,19
—   Portugal (Esc)                    2 262,55        2 306,33         2 306,33        2 284,44         2 284,44        2 284,44         2 415,58
—   Royaume-Uni (£)                       7,271            7,445            7,445            7,358           7,358            7,358            7,879
Montants à déduire en cas d'utili­                 \              I                 I              \                 II
sation :                           IIIIIl                                                          IlII
— Espagne (Pta)                          19,59            19,28            19,28           19,43            19,43            19,43            18,35
— Portugal (Esc)                         95,23            93,31           93,31            94,27           94,27            94,27             88,51
 ---pagebreak--- 16. 11 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 331 /39
                                                       ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE        EL     ESP     FR     IRL      IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00      30,52   0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      25,73
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00        5,64  0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        4,76
— RF d'Allemagne (DM) ^           0,00    0,00     0,00        1,49  0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,26
—  Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00     125,36   0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00     105,67
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00      97,47   0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      82,16
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00 .      4,87  0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        4,10
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000       0,542 0,000 0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,456
—  Italie (Lit)                   0       0       0       1 063      0     0        0       0        0        0        896
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00        1,67  0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,41
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     121,35   0,00  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00     102,29
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000       0,482 0,000 0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,406
                                                        ANNEXE IX
                                               Taux de conversion à utiliser
                                  UEBL      DK       DE       EL     ESP     FR     IRL       rr       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4582 7,85212 2,05853 182,285 129,953 6,90403 0,768411 1 498,49 2,31943 174,331 0,701582