CELEX: 31994R0461
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 461/94 de la Commission, du 28 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 2 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

1 . 3 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 57/81
                                      REGLEMENT (CE) N° 461 /94 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 février 1994
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1196/93 et portant à 2 250 000 tonnes
                     l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                      d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prevues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0
  2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
  28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de        L'article 2 du règlement (CEE) n0 1196/93 est remplacé
  mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 0,                                                                    « Article 2
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1196/93 de la                     de 2 250 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et
 (CE) n0 325/94 (6), a ouvert une adjudication permanente                du Canada.
 pour l'exportation de 1 950 000 tonnes d'orge détenues
 par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa
 communication du 17 février 1994, l'Allemagne a informé                 2.    Les régions dans lesquelles les 2 250 000 tonnes
 la Commission de l'intention de son organisme d'inter­                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 vention de procéder à une augmentation de 300 000
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
 portation ; qu'il convient de porter à 2 250 000 tonnes la                                    Article 2
 quantité globale mise en adjudication permanente pour
 l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1196/93 est remplacée
 tion allemand ;                                                     par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                       Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1196/93 ;              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(')   JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO    n0 L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
0    JO    n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO    n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
0    JO    n° L 122 du 18. 5. 1993, p. 17.
(«)  JO    n° L 41 du 12. 2. 1994, p. 47.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/
           Niedersachsen/ Bremen/
           Nordrhein-Westfalen                   781 362
           Hessen/Rheinland-Pfalz/
           Baden-Wurttemberg/Saarland/
           Bayern                                503 879
           Berlin/Brandenburg/
           Mecklenburg-Vorpommern                295 134
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/
           Thuringen                             654 813
           Gent (Belgique)                        14 789 »