CELEX: 31972R0819
Language: fr
Date: 1972-04-22
Title: Règlement (CEE) n 819/72 de la Commission, du 21 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

22 . 4 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 95 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 819/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin    1967, portant organisation         commune       des                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et                 tous    les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 avril 1972.
                                                                            Far la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(») IO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 95/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          22 . 4. 72
                                                                        ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 21 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (l)
                                                                                                                                             ( UC / tonne )
            Numéro du                                                          Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
           tarif douanier               Désignation de la marchandise
              commun                                                              4                     5                    6                    7
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                       0                    0,50                0,50                  0,55
         10.01 B                  Froment dur                                    0                      0                    0                  0,25
         10.02                    Seigle                                         0                      0                    0                    0
         10.03                    Orge                                         - 0                      0                    0                  1,15
         10.04                    Avoine                                         0                      0                    0                    0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                      cement                                     0                      0                    0                    0
         10.05 B                  autre maïs                                     0                      0                    0                    0
         10.07 A                  Sarrasin                                       0                      0                    0                 5,00
         10.07 B                  Millet                                         0                      0                    0                    0
         10.07 C                  Graines de sorgho                              0                    1,50                1,50                  1,30
         10.07 D                  Non dénommés                                   0                      0                    0                    0
        (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
             14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                      ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2e term .           3e term .             4e term
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          4                 5                      6                   7                    8
11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine
                                                                          0              0,089                  0,089               0,098                0,098
11.07 A I (b )          Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                0              0,067                  0,067               0,073                0,073
11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                   0                 0                      0                0,205                0,205
11.07 A II (b )         Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                                                                          0                 0                      0                0,153                0,153
                           que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                     0                 0                      0                0,178                0,178