CELEX: 31975D0079
Language: fr
Date: 1974-11-07 00:00:00
Title: 75/79/CEE: Décision du Conseil du 7 novembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

5 . 2 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                          N" L 32/ 5
                                           DECISION DU CONSEIL
                                              du 7 novembre 1974
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
           république démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre
                                                d'aide alimentaire
                                                    (75 /79/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
           articles 113, 114 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission,
           considérant que la Communauté économique européenne a conclu la convention relative
           à l'aide alimentaire de 1971 ;
           considérant que, par sa lettre du 20 août 1973 , la république démocratique du Soudan
           a présenté une demande d'aide alimentaire ;
           considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales de ce pays,
           il convient d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du programme d'aide
            alimentaire de la Communauté pour l'année 1973 / 1974, 5 000 tonnes de froment tendre,
            DÉCIDE :
                                                   Article premier
            L'accord entre la Communauté économique européenne et la république démocratique
            du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d' aide alimentaire est conclu
            au nom de la Communauté .
            Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
                                                       Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
            et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              A. JARROT