CELEX: 31986R0933
Language: fr
Date: 1986-03-27
Title: Règlement (CEE) n 933/86 de la Commission, du 26 mars 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitte le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 mars 1986

N0 L 84/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 3 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 933/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1986
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 mars
                                                              1986
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nexe dudit règlement sont fixes chaque semaine par la
                                                                   Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                   percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
 vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23 mai           cours de la semaine du 10 au 16 mars 1986,
 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                Article premier
 (CEE) n° 1311 /85, un montant équivalant au montant de            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         n° 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 perçu sur les viandes et préparations provenant des               graphe 1 du règlement (CEE) n° 2187/85 ayant quitté le
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur            territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 10
 expédition vers les autres États membres ou de leur               au 16 mars 1986, les montants à percevoir sont fixés à
 exportation vers les pays tiers ;                                 l'annexe.
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                                             Article 2
 ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet
 1985, établissant les modalités d'application de la prime         Le présent règlement entre en vigueur le jour de §a publi­
 à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
 territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an        Il est applicable à partir du 10 mars 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mars 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20 .
(2) JO n° L 203 du 1.8 . 1985, p. 76 .
 ---pagebreak--- 27. 3. 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 84/47
                                                         ANNEXE
          Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 10 au 16 mars 1986
                                                                                         (en Êcus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                commun
                    1                                            2                                        3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                              3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                              4, autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                              2. Morceaux désossés                                                    29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                   11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                        l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                   22. autres                                                         21,01179