CELEX: 31985R2781
Language: fr
Date: 1985-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2781/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 2714/85 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

3 . 10 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 261 /25
                            REGLEMENT (CEE) N° 2781 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 octobre 1985
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2714/85 fixant les montants de diminution des
              droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des
                                          Caraïbes et du Pacifique (ACP)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment ; qu il importe, dès lors, de rectifier le règlement
EUROPÉENNES,                                                  en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
février 1985, relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des                              Article premier
pays et territoires d'outre-mer ('), et notamment son
article 4,                                                    La colonne « Eλλάδα » figurant à l'annexe du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2714/85 est remplacée par celle figu­
considérant que le règlement (CEE) n0 2714/85 de la           rant à l'annexe du présent règlement.
Commission (2) a fixé les montants de diminution des
droits à l'importation de viandes bovines originaires
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique                                     Article 2
(ACP) ;
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une      Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
erreur de calcul s'est glissée dans l'annexe de ce règle      1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 61 du 1 . 3 . 1985, p. 4.
O JO n0 L 257 du 28 . 9. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 261 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 10 . 85
                                                           ANNEXE
                                                          « ANNEXE
                                                                                                Eλλάδα
                                 Numéro du tarif douanier commun
                                                                                             Δρχ/ 100 XYP
            01.02 A II                                                                        11  621,32
            02.01 A II a) 1                                                                   22  080,59
            02.01 A II a) 2                                                                   17  664,37
            02.01 A II a) 3                                                                   26  496,71
            02.01 A II a) 4 aa)                                                               34  292,91
            02.01 A lia) 4 bb)                                                                38  467,15
            02.01 A II b) 1                                                                   20  195,14
            02.01 AU b) 2                                                                     16  156,11
            02.01 A II b) 3                                                                   25  243,95
            02.01 A II b) 4 aa)                                                               31  335,22
            02.01 A II b) 4 bb) 11                                                            25  243,95
            02.01 A II b) 4 bb) 22 (')                                                        25  243,95
            02.01 Ail b) 4 bb) 33                                                             35  435,54
            02.06 C I a) 1                                                                    34  292,91
            02.06 C I a) 2                                                                    38  846,05
            16.02 B III b) 1 aa)                                                              38  846,05
            (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes. »