CELEX: 31970R1590
Language: fr
Date: 1970-08-06
Title: Règlement (CEE) n 1590/70 de la Commission, du 5 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 8 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 173 / 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1590/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 5 août 1970
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                            présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                        de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     indiqué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1260/70 (8), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1260/70                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
aux données dont la Commission dispose actuelle-                            1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 5 août 1970.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        A. BORSCHETTE
                                                                                  Membre de la Commission
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(•) JO n« L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(8) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 14.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                             Montant
               tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                  commun
                                                                                                          du prélèvement
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                      16,22
                                         II. sucre brut                                                       12,62 (!)
                                     B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                      16,22
                                         II. sucre brut                                                       12,62 (!)
             P) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .