CELEX: 62011TJ0426
Language: fr
Date: 2013-02-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Maharishi Foundation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MÉDITATION TRANSCENDANTALE - Motif absolu de refus - Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’examen - Article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Recevabilité - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Public pertinent. # Affaire T-426/11.