CELEX: 31992R2661
Language: fr
Date: 1992-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2661/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

N° L 270/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 9. 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 2661/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 septembre 1992
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                 originaires de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions prévues
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72
                                                                    sont remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire
péenne,                                                             à l'importation de certaines variétés de prunes originaires
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2583/92 de                    Le règlement (CEE) n° 2583/92 est abrogé.
la Commission (3) a institué une taxe compensatoire à
l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
Roumanie ;                                                                                    Article 2
considérant que, pour ces variétés de prunes originaires            Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
de Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours            1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n» L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
 h) JO n° L 258 du 4. 9. 1992, p. 18.