CELEX: 31976R1921
Language: fr
Date: 1976-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1921/76 de la Commission, du 2 août 1976, déterminant les centres de commercialisation du riz autres qu'Arles et Vercelli, pour la campagne 1976/1977

4. 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 210/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 1921 /76 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 août 1976
              déterminant les centres de commercialisation du riz autres qu'Arles et Vercelli,
                                            pour la campagne 1976/ 1977
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant qu il a été procédé aux consultations
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE)
                                                              n0 1418 /76 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21            céréales,
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), et notamment son article 4 paragraphe 6,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'intervention du riz paddy,
fixés par le Conseil pour Arles et Vercelli, constituent                            Article premier
le cadre de la régionalisation des prix valables pour la
Communauté ; que, conformément à l'article 4 para­            Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977,
                                                              les centres de commercialisation importants des
graphe 3 du règlement (CEE) n0 1418/76, ces prix
                                                              régions excédentaires en riz, autres qu'Arles et Ver­
sont applicables aux autres centres de commercialisa­
tion importants des régions èxcédentaires de la
                                                              celli, visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement
Communauté, situées en France et en Italie ; que le
                                                              (CEE) n0 1418/76 sont déterminés à l'annexe du
choix de ces centres doit être dicté par l'application        présent règlement.
des règles fixées par le règlement (CEE) n0 1422/76 du                                 Article 2
Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles applicables
pour la détermination des centres de commercialisa­           Le present règlement entre en vigueur le           1 er
tion du riz, autres qu'Arles et Vercelli (2) ;                septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n» L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 18 .
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                                           ANNEXE
                                 1 . Centres situés en France
           Départements                             Noms des centres
           Bouches-du-Rhône                         Port-Saint-Louis-du-Rhône
                                                   Tarascon-sur-Rhône
           Gard                                     Beaucaire
                                                    Nîmes, Saint-Gilles
                                  2. Centres situes en Italie
           Provinces                                Noms des centres
           Bologna                                  Sant'Antonio Medicina
           Cagliari                                 Oristano
           Cremona                                  Crema
           Ferrara                                  Ponte Langorino
           Mantova                                 Villa Garibaldi
           Milano                                   Abbiategrasso
                                                    Binasco
                                                    Melegnano
                                                    Ossona
           Novara                                   Casalvolone
                                                    Novara
                                                    Trecate
                                                    Vespolate
           Pavia                                    Corteolona
                                                    Mede Lomellina
                                                    Palestro
                                                    Pavia
                                                    Sant'Angelo Lomellina
                                                    San Giorgio Lomellina
                                                    Vigevano
           Reggio Emilia                            Novellerà
           Vercelli                                 Arborio
                                                    Balzola
                                                    Borgo San Martino
                                                    Crescentino
                                                    Crocicchio
                                                    Desana
                                                    Fontanetto Po
                                                    Farmigliana
                                                    Trino Vercellese