CELEX: 62014CB0142
Language: fr
Date: 2015-06-03 00:00:00
Title: Affaire C-142/14 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2015 — The Sunrider Corporation/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Nannerl GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH — Risque de confusion — Similitude des produits désignés par les marques en conflit — Droit d’être entendu — Règlement (CE) no 207/2009 — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76)

28.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/6
            
         Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2015 — The Sunrider Corporation/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Nannerl GmbH & Co. KG
   (Affaire C-142/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH - Risque de confusion - Similitude des produits désignés par les marques en conflit - Droit d’être entendu - Règlement (CE) no 207/2009 - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76))
   (2015/C 320/08)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Sunrider Corporation (représentants: N. Dontas et K. Markakis, dikogoroi)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent), Nannerl GmbH & Co. KG (représentant: A. Thünken, Rechtsanwalt)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 212 du 07.07.2014.