CELEX: 31994R2486
Language: fr
Date: 1994-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2486/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92

Avis juridique important

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31994R2486

Règlement (CE) n° 2486/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92  

Journal officiel n° L 265 du 15/10/1994 p. 0010 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 61 p. 0123  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 61 p. 0123 

RÈGLEMENT (CE) No 2486/94 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE)  no 1726/92LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et  notamment son article 10,  considérant que le règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1593/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, les quantités de matériel de reproduction originaire de la  Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; que la période du bilan a été limitée à trois mois et aux quantités prévues dans l'annexe du règlement (CE) no 1593/94 dans l'attente des  informations supplémentaires de l'État membre;  considérant que, vu les informations complémentaires fournies par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter les quantités de poussins de multiplication ou de sélection et  des oeufs à couver pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 aux quantités prévues dans l'annexe du présent règlement en totale pour cette période et d'adapter le niveau d'aide aux conditions actuelles d'approvisionnement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er octobre 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.  (3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.  (4) JO no L 167 du 1. 7. 1994, p. 27.      ANNEXE   PARTIE 1   Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995   "(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (1)> ID="3">20 000> ID="4">11 "> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de  reproduction (1)> ID="3">100 000> ID="4">3,00""  >  PARTIE 2   Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995   "(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">360 000> ID="4">4,20"> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de  reproduction (2)> ID="3">160 000> ID="4">3,00""  >  (1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100). (2) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil.