CELEX: 31994R2334
Language: fr
Date: 1994-09-30
Title: Règlement (CE) n 2334/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

30 . 9 . 94                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 254/ 1 1
                                 REGLEMENT (CE) N° 2334/94 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1994
                   fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                         lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que les prix d écluse et le prélèvement appli­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit
                                                                  règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier
 vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du                  également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
 29 octobre 1975, concernant le régime commun                     tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
 d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),             règlement (CE) n° 3588/93 ;
 modifié par le règlement (CEE) n° 4001 /87 (2), et notam­
 ment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­                      considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe
 graphe 5 deuxième alinéa,                                        1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­     1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
 portation pour les produits visés à l'article 1 " du règle­      tre-mer à la Communauté économique européenne Q, les
 ment (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour         importations de produits originaires des pays et territoires
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées         d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
 dans le règlement (CEE) n0 1679/90 de la Commission,             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 du 28 juin 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions     sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3) ;       de volaille et des œufs,
 considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant
 été fixés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1980/94       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE) n0
 2325/94 (*), pour la période du 1 er août au 30 septembre
                                                                                         Article premier
 1994, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
 période du 1 " octobre au 31 décembre 1994 ; que cette           Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
 fixation doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et     règlement (CEE) n° 2783/75 et les prix d'écluse prévus à
 du prélèvement applicables aux œufs en coquille pendant          l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
 la même période ;                                                ticle l et de ce même règlement sont fixés en annexe.
 considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été
 fixés par le règlement (CE) n0 2333/94 de la Commission,                                    Article 2
 du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les prélè­
vements dans le secteur des œufs (6) ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1994.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
P)  JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO n° L 157 du 22. 6. 1990, p. 16.
(4) JO n0 L 198 du 30. 7. 1994, p. 140.
O   JO n° L 253 du 29. 9. 1994, p. 19.
(*) Voir page 9 du présent Journal officiel.                      O JO n0 L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
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                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les
                      impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine (')
                                                                                  Montant des
                                       Code
                                                          Prix d'écluse           impositions
                                        NC
                                                                                à l'importation
                                                         en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                                   3502 10 91                387,91                  105,72
                                   3502 1099                   51,99                  14,32
                                   3502 90 51                387,91                  105,72
                                   3502 90 59                  51,99                  14,32
                           (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélè­
                               vements, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision
                               91 /48 2/CEE.