CELEX: 31985R0780
Language: fr
Date: 1985-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 780/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 88/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 3 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 780/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 mars 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                       constaté pendant une période déterminée, par
vu le traité instituant la Communauté économique                   rapport aux monnaies de la Communauté visées au
européenne,                                                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                  dans le règlement (CEE) n0 576/85 aux prix d'offre et
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 11 paragraphe 2,                                         ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 576/85 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 713/85 (4);                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                            Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article 2
     (CEE) n0 855/84 0,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 mars 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO   n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
(3) JO   n0  L 67 du 7. 3. 1985, p. 5.
(4) JO   n0  L 78 du 21 . 3. 1985, p. 5.
0   JO   n0  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
M JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 88/ 19
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Écus / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                   ACP ou
                 douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
                             ||                                                           \
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                               240,78         116,79
                                             2, à grains longs                                232,86         112,83
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                               300,97         146,88
                                             2, à grains longs                                291,07         141,93
                                     II. semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :                           \
                                             1 , à grains ronds                               320,66         148,40
                                             2, à grains longs                                515,35         245,79
                                          b) Riz blanchi :                                I
                                             1 , à grains ronds                               341,51         158,40
                                             2, à grains longs                                552,46         263,88
                                    III . en brisures                                          58,87           26,43
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et
                du règlement (CEE) n° 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliquée aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.