CELEX: 62016TA0047
Language: fr
Date: 2018-05-03 00:00:00
Title: Affaire T-47/16: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — Sigma Orionis/REA («Clause compromissoire — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” — Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier — Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention»)

201806010131915522018/C 211/23472016TC21120180618FR01FRINFO_JUDICIAL20180503191911Affaire T-47/16: Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — Sigma Orionis/REA («Clause compromissoire — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” — Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier — Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention»)
 ---documentbreak--- C2112018FR1910120180503FR0023191191Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 — Sigma Orionis/REA
   (Affaire T-47/16) (
         1
      )
   «(«Clause compromissoire — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” — Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier — Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention»)»2018/C 211/23Langue de procédure: le français
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sigma Orionis SA (Valbonne, France) (représentants: S. Orlandi, et T. Martin, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence exécutive pour la recherche (REA)(représentants S. Payan-Lagrou et V. Canetti, agents, assistées de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 272 TFUE et tendant à obtenir la condamnation de la REA à payer à la requérante des sommes dues au titre d’une convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».
   
      Dispositif
   
   
            1)
         
         
            Le recours est rejeté.
         
      
            2)
         
         
            Sigma Orionis SA est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
         
      (
         1
      )	JO C 98 du 14.3.2016.