CELEX: 31988D0443
Language: fr
Date: 1988-06-27 00:00:00
Title: 88/443/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31988D0443

88/443/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1988 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 218 du 09/08/1988 p. 0028 - 0028

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 27 juin 1988  relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (RESIDER)  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)  (88/443/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,  considérant que l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 prévoit que le programme communautaire s'applique aux zones répondant aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;  considérant que les zones susceptibles de bénéficier du programme communautaire doivent faire l'objet d'une demande de la part de l'État membre concerné; que l'Allemagne a présenté à la Commission une demande relative à l'Arbeitsmarktregion Saarbruecken (Sarre);  considérant que cette zone répond aux critères précités,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La zone de l'Arbeitsmarktregion Saarbruecken (Sarre) située en république fédérale d'Allemagne répond aux critères figurant à l'article 3 paragraphe 1 et aux seuils visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 328/88. Le programme communautaire institué par ledit règlement est par conséquent applicable à cette zone.  Article 2  La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988.  Par la Commission  Peter SCHMIDHUBER  Membre de la Commission  (1) JO no L 33 du 5. 2. 1988, p. 1.