CELEX: 32002D0522(03)
Language: fr
Date: 2002-05-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant remplacement de membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE

Avis juridique important

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32002D0522(03)

Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant remplacement de membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE  

Journal officiel n° C 119 du 22/05/2002 p. 0005 - 0005

Décision du Conseildu 7 mai 2002portant remplacement de membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE(2002/C 119/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1) et notamment son article 49, paragraphe 1, troisième alinéa,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a par décision du 8 octobre 2001 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE(2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 2004. Entre-temps, des sièges de membres titulaires et de membres suppléants sont devenus vacants dans les catégories des représentants du gouvernement, des représentants des organisations de travailleurs et des représentants des organisations d'employeurs.(2) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2004:>TABLE>Article 2La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002.Par le ConseilLe présidentR. de Rato y Figaredo(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Réglement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1447/2001 du Conseil (JO L 198 du 21.7.2001, p. 1).(2) JO C 292 du 18.10.2001, p. 1.