CELEX: 21969A0328(01)
Language: fr
Date: 1969-07-23 00:00:00
Title: Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne /* Signé à Tunis le 28 mars 1969 */

8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 198/3
                                                        ACCORD
            créant une association entre la Communauté économique européenne et la République
                                            tunisienne et documents annexes
                                                       SOMMAIRE
                                                                                                         Pages
            TEXTE DE L' ACCORD                                                                               5
            Annexe 1 relative à l'application de l' article 2 paragraphe 1 de l' accord                     10
            Annexe 2 relative à l'application de l'article 2 paragraphe 1 de l'accord                       12
            Annexe 3 relative à l'application de l' article 2 paragraphe 2 de l'accord                      13
                       Liste 1 — Réductions des droits applicables à l'importation en Tunisie aux
                                    produits originaires de la Communauté, prévues à l'article 1er          16
                       Liste 2 — Produits libérés à l' importation en Tunisie, prévus à l' article 3        28
                       Liste 3 — Contingents annuels à l'importation en Tunisie pour les produits
                                    originaires de la Communauté, prévus à l' article 4                     34
                       Liste 4 — Contingents annuels à l'importation en Tunisie prévus à l'article 5 ,
                                    ouverts pour les produits originaires de la Communauté et exprimés
                                    sous forme de quote-part des importations de la Tunisie                 37
                       Liste 5 — Contingents annuels à l'importation en Tunisie prévus à l' article 6,
                                    ouverts pour les produits originaires de la Communauté et exprimés
                                    sous forme de quote-part des importations de la Tunisie                 39
           Protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes
           de coopération administrative                                                                    41
           Liste A — Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position
                        tarifaire mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux
                        produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions ...    46
           Liste B — Liste des ouvraisons ou transformations n' entraînant pas un changement
                        de position tarifaire, mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits
                        originaires » aux produits qui les subissent                                        68
           Liste C — Liste des produits temporairement exclus de l' application du présent protocole        72
           Certificat A. TN . 1                                                                             73
           Formulaire A. TN . 2                                                                             77
           TEXTE DE L' ACTE FINAL                                                                           81
           Déclaration commune des parties contractantes relative aux articles 3 , 4, 5 , et 6 de l' an­
           nexe 1 de l' accord                                                                              83
           Déclaration commune des parties contractantes relative à l'interprétation de l' article 8 de
           l' annexe 1 de l' accord                                                                         83
           Déclaration commune des parties contractantes relative au régime applicable à l'impor­
           tation dans la Communauté des huiles d'olive présentées en emballages immédiats d'un
           contenu net inférieur ou égal à 20 kilogrammes                                                   84
           Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'application de l'article 4 de
           l' accord                                                                                        84
           Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations de la Tunisie avec
           les pays en voie de développement . . .                                                          84
 ---pagebreak--- N° L 198/4                       Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 8 . 69
                                                                                                         Pages
           Échange de lettres concernant le protocole relatif à la définition de la notion de « produits
           originaires » et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'accord (envois
           postaux)                                                                                         85
           ÉCHANGES DE LETTRES
           Échange de lettres relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays
           et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un État membre                       86
           Échange de lettres relatif aux accords commerciaux bilatéraux                                    87
           DÉCLARATION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
           MEMBRES
           Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du
           Conseil, en vue de l'association à la Communauté des pays indépendants appartenant à
           la zone franc                                                                                    89
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 198 /5
                                                     ACCORD
           créant une association entre la Communauté économique européenne et la République
                                                     tunisienne
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES , d' une part,
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE, d' autre part,
           désirant manifester leur volonté mutuelle de maintenir et de renforcer leurs relations
           amicales dans le respect des principes de la Charte des Nations unies ,
           résolus à éliminer les obstacles pour l'essentiel des échanges entre la Communauté écono­
           mique européenne et la République tunisienne,
           soucieux de contribuer au développement des relations économiques internationales,
           se référant à la déclaration d'intention des États membres de la Communauté économique
           européenne en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays
           indépendants de la zone franc,
           désireux qu'une première application soit donnée à cette déclaration,
           ont décidé de conclure un accord créant une association entre la Communauté écono­
           mique européenne et la Tunisie conformément à l' article 238 du traité instituant la Com­
           munauté économique européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
           M. Gaston Thorn,
           Président en exercice du Conseil des Communautés européennes, Ministre des affaires
           étrangères du grand-duché de Luxembourg,
           M. Jean Rey,
           Président de la Commission des Communautés européennes ;
           LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE :
           M. Habib Bourguiba Jr,
           Secrétaire d'État aux affaires étrangères ;
           M. Ahmed Ben Salah,
           Secrétaire d'État au plan, à l'économie nationale —
           LESQUELS,
           après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,
           SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
 ---pagebreak---  N° L 198 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 69
                      Article premier                           effet de modifier le régime des échanges , et notam­
                                                                ment les dispositions concernant les règles d'origine,
 Par le présent accord, une association est établie            prévu par le présent accord .
 entre la Communauté économique européenne et
 la Tunisie .                                                  En particulier, ces dispositions ne font pas obstacle
                                                                au maintien ou à la conclusion d' accords ayant pour
                                                                but l'intégration économique progressive du Maghreb.
                         TITRE I                                                        Article 5
                                                               Les dispositions figurant au protocole définissent les
            LES ECHANGES COMMERCIAUX                           règles d'origine applicables aux produits couverts
                                                               par le présent accord.
                          Article 2
                                                                                        Article 6
 1 . Les produits originaires de Tunisie bénéficient à         Les paiements afférents aux échanges de marchandises
 l'importation dans la Communauté des dispositions             ainsi que le transfert de ces paiements vers l'État
 reprises dans les annexes 1 et 2.                             membre dans lequel réside de créancier ou vers la
                                                               Tunisie sont autorisés dans la mesure où ces échanges
 2. Les produits originaires de la Communauté béné­            sont l' objet des dispositions du présent accord.
 ficient à l' importation en Tunisie des dispositions re­
 prises dans l'annexe 3 .
                                                                                        Article 7
 3 . Les parties contractantes prennent toutes les me­
 sures générales ou particulières propres à assurer            1 . Pour autant que des mesures de protection s' avè­
 l'exécution des obligations découlant de l'accord .           rent nécessaires pour les besoins de son industrialisa­
                                                               tion et de son développement, la Tunisie peut procéder
                                                               à des retraits de concessions consenties pour les pro­
 Elles s' abstiennent de toutes mesures susceptibles de
 mettre en péril la réalisation des buts de l'accord.          duits concernés autres que ceux repris à la liste 5 de
                                                               l' annexe 3 , sous condition de leur remplacement par
                                                               des concessions maintenant l'équilibre de l' accord.
                         Article 3                             2. Ces mesures de retrait et de remplacement sont
                                                               prises après consultation au sein du Conseil d' asso­
Est interdite toute mesure ou pratique de nature fiscale       ciation .
interne établissant directement ou indirectement une
discrimination entre les produits d'une partie contrac­                                 Article 8
tante et les produits similaires originaires de l' autre
partie contractante.                                           1 . Si des perturbations sérieuses se produisent dans
                                                              un secteur de l' activité économique de la'Tunisie ou
                                                              compromettent sa stabilité financière extérieure ou si
                         Article 4                            des difficultés surgissent se traduisant par l' altération
                                                              de la situation économique d'une région de la Tunisie,
1 . Sous réserve des dispositions particulières propres       celle-ci peut prendre les mesures de sauvegarde né­
au commerce frontalier, le régime que la Tunisie ap­          cessaires .
plique aux produits originaires de la Communauté
ne peut en aucun cas être moins favorable que celui           Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application
                                                              sont notifiées sans délai au Conseil d' association.
appliqué aux produits originaires de l'État tiers le
plus favorisé.
                                                              2. Si des perturbations sérieuses se produisent dans
2. Dans la mesure où sont perçus des droits à l' ex­          un secteur de l' activité économique de la Communau­
portation sur les produits d' une partie contractante à       té ou d' un ou de plusieurs États membres, ou compro­
destination de l' autre partie contractante, ces droits       mettent leur stabilité financière extérieure, ou si des
ne peuvent être supérieurs à ceux appliqués aux pro­          difficultés surgissent se traduisant par l'altération de la
duits destinés à l'État tiers le plus favorisé.               situation économique d'une région de la Communau­
                                                              té, celle-ci peut prendre ou autoriser le ou les États
                                                              membres intéressés à prendre les mesures de sauve­
3 . Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font           garde nécessaires .
pas obstacle au maintien ou à l'établissement par la
Tunisie d'unions douanières ou de zones de libre­             Ces mesures ainsi que leurs modalités d'application
échange, dans la mesure où celles-ci n'ont pas pour           sont notifiées sans délai au Conseil d' association .
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3 . Pour l'application des dispositions des paragra­          Les membres du Conseil d' association peuvent se
phes 1 et 2, doivent être choisies par priorité les me­       faire représenter dans les conditions qui seront pré­
sures qui apportent le minimum de perturbation dans           vues à son règlement intérieur.
le fonctionnement de l' accord. Ces mesures ne doivent
pas excéder la portée strictement indispensable pour          2. Le Conseil d' association se prononce du commun
remédier aux difficultés qui se sont manifestées .            accord de la Communauté économique européenne,
                                                              d'une part, et de la Tunisie, d' autre part.
4. Des consultations peuvent avoir lieu au sein du
Conseil d' association sur les mesures prises en appli­
cation des paragraphes 1 et 2.                                                       Article 12
                                                              1 . La présidence du Conseil d' association est exercée
                         Article 9                            à tour de rôle par un membre du Conseil des Com­
                                                              munautés européennes, et un membre du gouverne­
Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle       ment de la Tunisie .
aux interdictions ou restrictions d'importation, d'ex­
portation ou de transit, justifiées par des raisons de mo­    2. Le Conseil d' association se réunit une fois par an
ralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de     à l'initiative de son président.
protection de la santé et de la vie des personnes et des      Le Conseil d' association se réunit en outre chaque
animaux ou de préservation des végétaux, de protec­
                                                              fois que la nécessité le requiert, dans les conditions
tion des trésors nationaux ayant une valeur artistique,
                                                              qui seront prévues à son règlement intérieur.
historique ou archéologique, ou de protection de la
propriété industrielle et commeixiale. Toutefois , ces
interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni                               Article 13
un moyen de discrimination arbitraire, ni une restric­
tion déguisée au commerce.                                    Le Conseil d' association peut décider de constituer
                                                              tout comité propre à l' assister dans l' accomplissement
                                                              de ses tâches .
                                                              Le Conseil d' association détermine dans son règle­
                          TITRE II                            ment intérieur la composition, la mission et le fonc­
                                                              tionnement de ces comités .
         DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES                                           Article 14
                                                               1 . Le présent accord est conclu pour une durée de
                                                              cinq ans à compter de son entrée en vigueur.
                         Article 10
                                                              2. Dès la fin de la troisième année au plus tard, des
 1 . Il est institué un Conseil d' association qui est        négociations pourront être engagées en vue de la
 chargé de la gestion du présent accord et veille à sa        conclusion d' un nouvel accord sur des bases élargies .
 bonne exécution. A cet effet, il formule des recom­
 mandations ; il prend des décisions dans les cas pré­
                                                                                     Article 15
 vus au présent titre.
                                                               Le présent accord peut être dénoncé par chaque partie
 2. Les parties contractantes conviennent de s'infor­          contractante moyennant un préavis de six mois .
 mer mutuellement et, à la demande d'une d'entre
 elles, de se consulter au sein du Conseil d' association,
 aux fins de la bonne application du présent accord.                                  Article 16
 3 . Le Conseil d' association arrête par décision son         1 . Le présent accord s' applique aux territoires euro­
 règlement intérieur.                                          péens où le traité instituant la Communauté écono­
                                                               mique européenne est d' application, d' une part, et
                                                               à la République tunisienne, d' autre part.
                         Article 11
                                                               2. Il est également applicable aux départements
 1 . Le Conseil d' association est composé, d'une part,        français d' outre-mer pour les domaines du présent
 des membres du Conseil et de membres de la Commis­            accord correspondant à ceux visés au paragraphe 2
 sion des Communautés européennes et, d' autre part,           premier alinéa de l' article 227 du traité instituant la
 de membres du gouvernement de la Tunisie.                     Communauté économique européenne.
 ---pagebreak--- N° L 198 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 69
Les conditions d'application à ces départements des                                    Article 18
dispositions du présent accord concernant les autres
domaines seront ultérieurement déterminées par ac­               Le présent accord entre en vigueur le premier jour
cord entre les parties contractantes .                           du mois suivant la date à laquelle les parties contrac­
                                                                 tantes se seront notifié l'accomplissement des procé­
                                                                 dures nécessaires à cet effet .
                         Article 17
                                                                                       Article 19
Les annexes 1 à 3 ainsi que le protocole relatif à la
définition de la notion de « produits originaires » et           Le présent accord est rédigé en double exemplaire
aux méthodes de coopération administrative, annexé               en langues allemande, française, italienne, néerlandaise
à l' accord , font partie intégrante de l' accord.               et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.
               Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
               dieses Abkommen gesetzt.
               En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du
               présent accord.
               In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al pre­
               sente accordo .
               Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
               Overeenkomst hebben gesteld.
               Geschehen zu Tunis am achtundzwanzigsten März neunzehnhundertneunundsechzig.
               Fait à Tunis, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-neuf.
               Fatto a Tunisi, il ventotto marzo millenovecentosessantanove.
               Gedaan te Tunis , de achtentwintigste maart negentienhonderd negenenzestig.
               Im Namen des Rates der Europäischen Gemeinschaften ,
               Pour le Conseil des Communautés européennes,
               Per il Consiglio delle Comunità europee,
               Voor de Raad der Europese Gemeenschappen,
               Gaston THORN                                                                       Jean REY
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 198 /9
           Mit dem Vorbehalt, daß für die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft erst dann end­
           gültig eine Verpflichtung besteht, wenn sie der anderen Vertragspartei notifiziert hat,
           daß die durch den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
           vorgeschriebenen Verfahren, namentlich die Anhörung des Europäischen Parlaments ,
           stattgefunden haben.
           Sous réserve que la Communauté économique européenne ne sera définitivement engagée
           qu' après notification à l'autre partie contractante de l' accomplissement des procédures
           requises par le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
           la consultation de l' Assemblée.
           Con riserva che la Comunità economica europea sarà definitivamente vincolata sol­
           tanto dopo la notifica all'altra Parte contraente dell'espletamento delle procedure richi­
           este dal trattato che istituisce la Comunità economica europea e, in particolare, dell'av­
           venuta consultazione del Parlamento europeo.
           Onder voorbehoud dat de Europese Economische Gemeenschap eerst definitief gebon­
           den zal zijn na kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij van de ver­
           vulling der door het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap
           vereiste procedures, met name van de raadpleging van het Europese Parlement.
           Im Namen des Präsidenten der Tunesischen Republik,
           Pour le Président de la République tunisienne,
           Per il Presidente della Repubblica tunisina ,
           Voor de President van de Tunesische Republiek,
           Habib BOURGUIBA Jr                                                    Ahmed BEN SALAH
 ---pagebreak---  N° L 198 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 8 . 69
                                                           ANNEXE 1
                                 Relative à l'application de l'article 2 paragraphe 1 de l'accord
                         Article premier                              Dans cette éventualité, la Communauté assure aux impor­
                                                                      tations visées aux paragraphes 1 et 2 des avantages de
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux               portée équivalente à ceux prévus au présent article.
articles 2 et 3 , les produits autres que ceux énumérés à
la liste de l' annexe II du traité instituant la Communauté
                                                                      6 . Des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil
économique européenne et à l'exception du liège et des                d' association sur les mesures prises en application des
ouvrages en liège des positions 45.02, 45.03 et 45.04 du              paragraphes 4 et 5 .
tarif douanier commun, originaires de Tunisie, sont admis
à l'importation dans la Communauté sans restrictions
quantitatives et en exemption des droits de douane et                                            Article 3
taxes d'effet équivalent.
                                                                      Sans préjudice de la perception d' un élément mobile
                                                                      déterminé conformément à l' article 12 du règlement
                            Article 2                                 n° 160/66/ CEE , portant instauration d' un régime d' échan­
                                                                      ges pour certaines marchandises résultant de la transfor­
                                                                       mation de certains produits agricoles , la Communauté
1. Les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux             prend toutes mesures nécessaires pour que, lors de l'impor­
de la position 27.09 et les gaz de pétrole et autres hydrocar­        tation dans la Communauté de ces marchandises, origi­
bures gazeux de la sous-position 27.11 B du tarif douanier            naires de Tunisie, il ne soit pas perçu d'élément fixe.
commun, originaires de Tunisie , sont admis à l'importa
tion dans la Communauté sans restrictions quantitatives
et en exemption des droits de douane et taxes d'effet                                            Article 4
équivalent.
                                                                       1 . Les produits suivants , originaires de Tunisie :
2. Les produits pétroliers des positions 27.10 , 27.11 ,              ex 08.02 A : Oranges fraîches
27.12, 27.14 et de la sous-position 27.13 B du tarif douanier
commun , raffinés en Tunisie , bénéficient à l'importation            ex 08.02 B : Mandarines et satsumas , frais ; clémentines ,
dans la Communauté de l'exemption des droits de douane                              tangérines et autres hybrides           similaires
et taxes d'effet équivalent.                                                        d' agrumes , frais
                                                                      ex 08.02 C : Citrons frais
3 . a) Lorsque les importations dans la Communauté,
        sous le régime prévu au paragraphe 2 , de produits            sont soumis , à l'importation dans la Communauté, à
        pétroliers visés à ce même paragraphe, raffinés en            des droits de douane égaux à 20 % des droits du tarif
        Tunisie, provoquent des difficultés réelles sur le            douanier commun applicables lors de l'importation .
        marché d' un ou de plusieurs États membres , la               2. Pendant la période d' application des prix de référence,
        Communauté se réserve d' appliquer des droits de              les dispositions du paragraphe 1 sont applicables à con­
        douane auxdites importations , dans la mesure et              dition que, sur le marché intérieur de la Communauté, les
        pour la période nécessaires pour faire face à cette           prix des agrumes importés de Tunisie soient, après dé­
        situation . Les taux des droits de douane qui seraient        douanement, compte tenu des coefficients d'adaptation
        ainsi introduits ne peuvent pas dépasser ceux des             valables pour les différentes catégories d' agrumes et après
        droits de douane applicables aux États tiers , pour           déduction des frais de transport et des taxes à l'impor­
        les mêmes produits .                                          tation autres que droits de douane , supérieurs ou égaux
    b) Les dispositions prévues sous a ) pourront être                aux prix de référence de la période concernée, majorés
        appliquées en tout état de cause lorsque les impor­           de l'incidence du tarif douanier commun sur ces prix de
                                                                      référence et d' une somme forfaitaire de 1,20 unité de
        tations dans la Communauté de produits raffinés               compte par 100 kilogrammes .
        en Tunisie atteignent 100.000 tonnes dans l' année .
                                                                      3 . Les frais de transport et taxes à l' importation autres
4. Si la Communauté décide d' appliquer des restrictions              que droits de douane visés au paragraphe 2 sont ceux
quantitatives aux importations de toute provenance de                 prévus pour les calculs des prix d'entrée visés au règlement
produits pétroliers visés au paragraphe 2, ces restrictions           n° 23 portant établissement graduel d' une organisation
pourront être également appliquées aux importations de                commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
ces produits , raffinés en Tunisie. En pareil cas , un traite­        Toutefois , pour la déduction des taxes à l'importation,
ment préférentiel par rapport aux États tiers sera assuré à
la Tunisie .                                                          autres que droits de douane, visées au paragraphe 2, la
                                                                      Communauté se réserve la possibilité de calculer le mon­
                                                                      tant à déduire , de façon à éviter les inconvénients résultant
5 . La Communauté se réserve de modifier le régime défini             éventuellement de l'incidence de ces taxes sur les prix
au présent article :                                                  d'entrée, suivant les origines.
— lors de l' adoption d' une définition commune de l' ori­            4 . Les dispositions de l' article 11 du règlement n° 23
    gine pour les produits pétroliers en provenance des               demeurent applicables .
    États tiers et des pays associés ;
                                                                      5 . Dans le cas où les avantages résultant des dispositions
— lors de décisions prises dans le cadre d' une politique             du paragraphe 1 seraient ou risqueraient d' être remis en
    commerciale commune ;                                             cause dans des conditions anormales de concurrence , des
                                                                      consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil d'as­
— lors de l'établissement d' une politique énergétique                sociation afin d'examiner les problèmes posés par la
    commune .                                                         situation ainsi créée .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 198 / 11
                            Article 5
                                                                          N" du
                                                                     tarif douanier           Désignation des marchandises
1 . La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour                 commun
que le prélèvement applicable à l'importation dans la
Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi
un processus de raffinage , de la sous-position 15.07 A II                            A. Viandes
du tarif douanier commun , entièrement obtenue en Tunisie                                  ex IV . autres , à l' exclusion des
et transportée directement de ce pays dans la Communauté,                                  viandes de l' espèce ovine domes­
soit le prélèvement calculé conformément aux dispositions                                  tique
de l'article 13 du règlement n° 136/66/CEE portant établis­
sement d' une organisation commune des marchés dans le               02.04            Autres viandes et abats comestibles,
secteur des matières grasses , applicable lors de l'importa­                          frais , réfrigérés ou congelés
tion, diminué de 5 unités de compte par 100 kilogrammes.
2. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables à
                                                                 ex 07.05             Légumes à cosse secs , écossés, même
condition que les prix d'offre des huiles d'olive de Tunisie                          décortiqués ou cassés , à l'exclusion de
                                                                                      ceux destinés à l' ensemencement
à destination de la Communauté soient au moins égaux ,
compte tenu des différences de qualité, au prix caf de           ex 08.01 A           Dattes présentées en emballages immé­
l'huile d'olive déterminé conformément aux dispositions                               diats d' un contenu net inférieur ou
de l'article 13 du règlement visé au paragraphe 1 , majoré                            égal à 35 kg
de la valeur de l'abattement prévu au paragraphe 1 .
3 . Toutefois , les prix d' offre des huiles d' olive visées
                                                                     09.04 A II       Piments (du genre « Capsicum » et
au paragraphe 1 peuvent être inférieurs au prix d'offre                               du genre « Pimenta »), non broyés ni
                                                                                      moulus
minimum visé au paragraphe 2, d'un montant égal au
maximum à une unité de compte par 100 kilogrammes à                  09.04 B          Poivre (du genre « Piper ») et piments
condition que :                                                                       (du genre « capsicum » et du genre
— la baisse des prix d' offre des huiles d' olive de Tunisie                          « Pimenta »), broyés ou moulus
     ne soit pas supérieure à la baisse du cours constatée sur
     le marché mondial ;                                             09.09            Graines d' anis , de badiane , de fenouil
— les offres d'huile d' olive de Tunisie ne soient pas à                              de coriandre, de cumin, de carvi et de
     l'origine des baisses de cours qui apparaîtraient sur                            genièvre
     le marché mondial .
                                                                     09.10            Thym , laurier, safran ; autres épices
4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 3 ,                            Plantes, parties de plantes , graines et
la Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que              12.07
le montant du prélèvement applicable à l'importation dans                             fruits des espèces utilisées principale­
la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi                              ment en parfumerie, en médecine ou à
un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II                             usages insecticides , parasiticides et
du tarif douanier commun , entièrement obtenue en Tunisie                             similaires, frais ou secs, même coupés,
                                                                                      concassés ou pulvérisés
et transportée directement de ce pays dans la Communauté,
soit - diminué d' un montant forfaitaire de 0,5 unité de             12.08            Caroubes fraîches ou sèches , même
compte par 100 kilogrammes .                                                          concassées ou pulvérisées ; noyaux de
                                                                                      fruits et produits végétaux servant
5. Des consultations sur le fonctionnement du système                                 principalement à l' alimentation hu­
prévu aux paragraphes 1 à 3 peuvent avoir lieu au sein du                             maine , non dénommés ni compris ail­
Conseil d' association .
                                                                                      leurs
                                                                 ex 20.01 B           Légumes , plantes potagères et fruits
                            Article 6                                                 préparés ou conservés au vinaigre
                                                                                      ou à l' acide acétique , avec ou sans sel ,
Sans préjudice de la perception de l'élément mobile du                                épices ou moutarde, sans sucre, autres,
prélèvement déterminé conformément à l'article 14 du                                  à l' exclusion des cornichons
règlement n° 136/66/CEE , la Communauté prend toutes
mesures nécessaires pour que, lors de l'importation dans             20.02 F          Câpres et olives , préparés ou conser­
la Communauté d'huile d'olive ayant subi un processus                                 vés sans vinaigre ou acide acétique
de raffinage, de la sous-position 15.07 A I du tarif douanier
commun, entièrement obtenue en Tunisie et transportée                23.01 A          Farines et poudres de viandes et d'a­
directement de ce pays dans la Communauté, il ne soit pas                             bats ; cretons
perçu l'élément fixe dudit prélèvement.
                            Article 7
                                                                 2 . La Communauté se réserve de modifier le régime prévu
 1 . Les produits dont la liste suit, originaires de Tunisie,    au paragraphe 1 en ce qui concerne les dattes présentées
sont admis à l'importation dans la Communauté sans               en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
restrictions quantitatives et en exemption des droits de         égal à 35 kilogrammes , de la sous-position ex 08.01 A du
douane et taxes d'effet équivalent.                              tarif douanier commun, dans le cas où les exportations vers
                                                                 la Communauté des mêmes produits originaires de l'Irak
          N° du                                                  seraient affectées par celles de Tunisie.
     tarif douanier          Désignation des marchandises
        commun
 ;x 02.01 A IV         Viandes et abats comestibles des ani­     3 . Les produits dont la liste suit, originaires de Tunisie,
                       maux repris aux nos 01.01 à 01.04 in­     sont admis , à l'importation dans la Communauté, à des
                       clus, frais, réfrigérés ou congelés :     droits de douane égaux à 50 % des droits du tarif douanier
                                                                 commun applicables lors de l'importation.
 ---pagebreak--- N° L 198 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 8 . 69
                                                                                                       Article 8
         N° du
    tarif douanier           Désignation des marchandises
       commun
                                                                          1. Pour les produits de la présente annexe relevant de
                                                                          l' annexe II du traité instituant la Communauté économique
                                                                          européenne et pour les marchandises résultant de la
    20.02             Légumes et plantes potagères prépa­                 transformation de ces produits, la Communauté se réserve,
                      rés ou conservés sans vinaigre ou aci­              en cas de modification de la réglementation communau­
                      de acétique :                                       taire, de modifier le régime prévu à la présente annexe.
                          A. Champignons
                          B. Truffes                                      Lors de la modification de ce régime, la Communauté
                      ex H. autres , à l' exclusion des carot­            consent pour les importations originaires de Tunisie un
                              res et des mélanges                         avantage comparable à celui prévu à la présente annexe.
    20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures,
                      gelées, marmelades , obtenues par
                      cuisson , avec ou sans addition de                  2. Pour l' application des dispositions du présent article
                      sucre :                                             des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil
                                                                          d' association .
                      A II   — autres
                      B III — autres
                      C III — non dénommées
                                                                                                       Article 9
;x 20.06 B II         Moitiés d' abricots et moitiés de pêche!
     c) 1 aa)          (y compris les brugnons et nectarines ]
           bb)         autrement préparés ou conservés ,                  Les produits originaires de Tunisie, repris à la présente
     c) 2             sans addition d' alcool , sans addition             annexe, ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favo­
                      de sucre .                                          rable que celui que les États membres s'accordent entre eux,
                                                                          en vertu du traité instituant la Communauté économique
                                                                          européenne .
                                                               ANNEXE 2
                                   Relative a l' application de l' article 2 paragraphe 1 de l' accord
                        Article premier                                   la sous-position 03.01 A II du tarif douanier commun
                                                                          originaires de Tunisie , sont admises dans le cadre du
1 . Sous réserve des dispositions prévues à l' article 2 , les            contingent spécial ouvert annuellement pour les pays du
produits de la pêche du chapitre 3 du tarif douanier com­                 Benelux à l'égard des États tiers , pour ce même produit.
mun, originaires de Tunisie, sont soumis , lors de leur                    Ces importations sont admises au bénéfice du régime
importation en France, en Allemagne et dans les pays du                    tarifaire prévu à l' article 1 paragraphe 1 .
Benelux, aux droits de douane applicables aux importa­
tions des mêmes produits en provenance des autres États
membres .                                                                                              Article 4
2 . Pour les produits de la pêche du chapitre 3 du tarif                   1 . Les préparations et conserves de poissons, y compris
douanier commun , originaires de Tunisie, un contingent                    le caviar et ses succédanés, de la position 16.04, ainsi que
tarifaire de 2.000 tonnes métriques en exemption des droits                les crustacés et mollusques (y compris les coquillages),
de douane est ouvert annuellement pour l'Italie .                          préparés ou conservés , de la position 16.05 du tarif douanier
                                                                           commun , originaires de Tunisie , sont soumis , lors de leur
                                                                           importation en France et dans les pays du Benelux, aux
3 . Sous réserve des dispositions prévues aux articles 2                   droits de douane applicables aux importations de ces
et 3 , les importations dans la Communauté des produits                    mêmes produits en provenance des autres États membres,
visés aux paragraphes 1 et 2 , originaires de Tunisie , ne                 sans restrictions quantitatives .
sont pas soumises à des restrictions quantitatives.
                                                                           2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 , les
                            Article 2                                      importations en France de préparations et conserves de
                                                                           thon rouge commun ( Thunnus thynnus ) de la sous-posi­
Les importations en France de thons frais (vivants ou                      tion ex 16.04 E du tarif douanier commun, originaires de
morts), réfrigérés ou congelés, de la sous-position 03.01                  Tunisie, sont admises dans la limite d' un contingent
B I b) du tarif douanier commun , originaires de Tunisie ,                  annuel de 150 tonnes métriques . Ce contingent est admis
sont admises dans la limite d' un contingent annuel de 100                 en exemption de droits de douane .
tonnes métriques . Ce contingent est admis en exemption
de droits de douane .                                                                                  Article 5
                                                                            1 . Pour l' ensemble des produits visés à l' article 4 para­
                            Article 3                                       graphe 1 , originaires de Tunisie , des contingents tarifaires
                                                                            sont ouverts annuellement pour l' Allemagne et pour
Les importations dans les pays du Benelux d' anguilles                      l' Italie pour les volumes et aux taux des droits de douane
fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées , de                ci-après :
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 / 13
                                                                          — pour la première année, à partir du premier jour du
       États membres            Volumes               Droits                  mois suivant la date de l' entrée en vigueur de l' accord,
                                                                              et
Allemagne                  1.000 tonnes         50 % du droit du          — pour la dernière année, jusqu' au dernier jour du mois
                                 métriques      T.D.C.                        suivant la date d'expiration de l' accord .
Italie                       500 tonnes         50 % du droit du
                                 métriques      T.D C.
                                                                                                    Article 9
2 . Les taux des droits du tarif douanier commun à prendre
en considération pour le calcul des droits de douane prévus               Sous réserve des dispositions de l' article 1er paragraphes 2
au paragraphe 1 sont ceux applicables lors de l'impor­                    et 3 et des articles 2, 4 et 7, les produits originaires de
tation .                                                                  Tunisie, visés à la présente annexe , ne peuvent bénéficier
                                                                          d' un traitement plus favorable que celui que les États mem­
                                                                          bres s' accordent entre eux en vertu du traité instituant la
                              Article 6
                                                                          Communauté économique européenne .
Les farines et poudres de poissons, de crustacés ou de
mollusques, de la sous-position 23.01 B du tarif douanier
commun, originaires de Tunisie, sont soumises, lors de
leur importation dans un État membre, aux droits de                                                 Article 10
douane applicables à l'importation des mêmes produits
en provenance des autres États membres, sans restrictions
quantitatives .                                                           1 . Le régime prévu aux articles 1er à 8 est applicable
                                                                          jusqu' à l' entrée en vigueur dans la Communauté de la
                              Article 7                                   politique commune de la pêche.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 1er                  2. Lors de l'établissement de l'organisation commune
à 6, est maintenu pour la France le régime des contingents                pour les produits de la pêche, la Communauté tient
en exemption des droits de douane que cet État membre                     compte des intérêts de la Tunisie.
applique au profit de la Tunisie à la date de l'entrée en vi­
gueur de l' accord pour les produits visés à l' article 1 er
paragraphe 1 , à l' article 4 paragraphe 1 et à l' article 6.             3 . La Communauté se réserve , en cas de modification de
                                                                          la réglementation communautaire visée au paragraphe 2,
                              Article 8
                                                                          de modifier le régime prévu en faveur de la Tunisie.
                                                                          Dans cette éventualité, la Communauté consent, pour les
1 . Les contingents visés à l'article lei* paragraphe 2, à                importations originaires de Tunisie , un avantage com­
l' article 2, à l' article 4 paragraphe 2 et à l' article 5 sont          parable à celui accordé en vertu du paragraphe 2 .
valables du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
2 . Dans le cas où la date de l'entrée en vigueur de l' accord            4. Pour l' application des dispositions des paragraphes 2
ne coïnciderait pas avec le début de l' année civile, les                 et 3 , des consultations peuvent avoir lieu au sein du
contingents seraient ouverts « prorata temporis »                         Conseil d' association .
                                                               ANNEXE 3
                                     Relative a l'application de l'article 2 paragraphe 2 de l'accord
                                      *                       Article premier
                  1 . Les droits de douane applicables à l'importation en Tunisie des produits originaires de la
                  Communauté et repris à la liste 1 sont ceux du tarif minimum tunisien réduits dans les conditions
                  fixées à cette liste .
                  2. En cas de modification des taux du tarif douanier tunisien, les pourcentages des réductions
                  accordées à la Communauté en application du paragraphe 1 demeurent inchangés.
                  Pour chaque produit, le droit de douane sur lequel les réductions successives doivent être opérées
                  par la Tunisie est constitué par le droit effectivement appliqué vis-à-vis des États tiers .
                                                                 Article 2
                  En cas d'introduction de droits de douane sur les produits suivants, qui bénéficient à l'entrée
                  en vigueur de l'accord d' une exemption de droits de douane à l'importation, la Tunisie consent
                  pour ces produits , originaires de la Communauté, les taux de réduction ci-après , calculés sur
                  les droits de douane effectivement appliqués vis-à-vis des États tiers .
 ---pagebreak--- N° L 198 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 8 . 69
                                                                                       Taux de réduction applicable
                     N° du                                                                        18 mois       36 mois
                     tarif                                                      au moment
                   tunisien
                                             Désignation des produits            de l' intro­      après         après
                                                                                  duction         l' intro­     l' intro­
                                                                                 des droits       duction       duction
                                                                                     °/o         des droits    des droits
                                                                                                      °/o           •/o
                  31.04          Engrais minéraux ou chimiques potas­
                                                                                   20              24              28
                                 siques
                  38.11 B        Désinfectants, insecticides, fongicides,
                                 herbicides , antirongeurs, antiparasitaires
                                 et similaires présentés à l'état de pré­
                                 parations ou dans des formes d' embal­
                                 lages de vente au détail ou présentés sous
                                 forme d'articles tels que rubans , mèches
                                 et bougies soufrés et papiers tue-mouches,
                                 autres                                             15             18             21
                 69 02          Briques , dalles , carreaux et autres pièces
                                 analogues de construction, réfractaires            10             20             30
                                                                 Article 3
               1 . Les produits repris à la liste 2 sont libérés à l'importation en Tunisie.
              2. Toutefois, après information de la Communauté, la Tunisie a la faculté d'introduire des
              restrictions quantitatives à l'importation des produits visés au paragraphe 1 .
              Dès l'introduction de ces restrictions , la Tunisie libère un ou plusieurs produits représentant un
              volume d'importation équivalent en provenance de la Communauté, calculé sur la base des don­
              nées s'y référant de l' année disponible la plus récente.
                                                                 Article 4
              Pour les produits originaires de la Communauté repris à la liste 3 , la Tunisie ouvre des contin­
              gents dont le volume est égal à celui indiqué dans la troisième colonne, majoré, dès l'entrée en
              vigueur de l'accord et chaque année suivante par rapport à la précédente, du coefficient indiqué
             dans la quatrième colonne.
                                                                Article 5
              1 . Pour les produits originaires de la Communauté repris à la liste 4 , la Tunisie ouvre des con­
             tingents pour un volume correspondant au minimum au pourcentage, indiqué dans la troisième
             colonne, des importations réelles de la Tunisie au cours de chaque année.
             2. Pour les produits visés au paragraphe 1 , et pour lesquels le pourcentage indiqué dans la
             troisième colonne est inférieur à 50 % , la quote-part de la Communauté est augmentée de 3 points
             par an, dès l'entrée en vigueur de l' accord, jusqu'à atteindre 50 % , sans toutefois dépasser ce
             pourcentage .
                                                                Article 6
             1 . Les produits originaires de la Communauté repris à la liste 5 sont soumis à un régime spécial
             pour raison d'industrialisation. Pour ces produits , la Tunisie ouvre des contingents pour un
             volume correspondant au pourcentage, indiqué dans la troisième colonne, des importations
             réelles de la Tunisie au cours de chaque année, majoré, dans les conditions prévues au para­
             graphe 2.
             2. Pour les produits visés au paragraphe 1 , le pourcentage indiqué dans la troisième colonne
             sera ajusté dès l'entrée en vigueur de l' accord, comme suit :
            — lorsque ce pourcentage est inférieur à 50 % , la quote-part de la Communauté est augmentée
                   de 3 points par an à concurrence de 50 % ;
            — lorsque ce pourcentage a atteint 50 % , la quote-part de la Communauté est augmentée de
                   2 points par an à concurrence de 70 % ;
            — lorsque ce pourcentage a atteint 70 % , la quote-part de la Communauté est augmentée de
                    1 point par an à concurrence de 85 % .
            3 . Pour les produits visés au paragraphe 1 , les contingents ouverts à la Communauté ne peu­
            vent, en tout état de cause, être inférieurs, soit à 10 % du volume moyen des importations de
            la Tunisie en provenance de la Communauté au cours des années 1965 à 1967 , soit au volume des
            importations au cours de l'année 1967 si celui-ci est inférieur à 10 % de la moyenne des années
            ci-dessus .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 198 /15
           4. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 , et aussi longtemps que la Tunisie
           n' a pas développé la production des produits ci-dessous :
           a) la Tunisie ouvre à l'importation des produits originaires de la Communauté le contingent
                suivant :
                   N° du tarif                                                                           Volume
                                                           Désignation des produits
                    tunisien
                                                                                                        58.037
                   ex 85.14          Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplificateurs
                                     électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de       dinars
                                     ces appareils ( appareils d' amplification du son), à l'exclusion tunisien^
                                     des parties et pièces détachées                                    + 5 %
                                                                                                        par an
           b) la Tunisie libère à l'importation les produits suivants originaires de la Communauté :
                       N° du tarif tunisien                                Désignation des produits
                               31.04                Engrais minéraux ou chimiques potassiques
                               40.11 A              Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
           5. Pour les produits visés au paragraphe 1 , des consultations peuvent avoir lieu au sein du Con­
           seil d' association .
            En raison de leur nature, ces consultations , en vue d' examiner en commun l' évolution des cou­
            rants d'échanges compte tenu des développements de la production de la Tunisie pour les pro­
            duits en cause ainsi que des possibilités d'importation du marché tunisien , ont un caractère
            périodique.
                                                              Article 7
            La Tunisie prend toutes dispositions nécessaires pour que soit atteint l'objet de la présente annexe
            dans les cas où les importations relèvent de la compétence d' un monopole national à caractère
            commercial ou d' un organisme par lequel des importations sont, en droit ou en fait, d'une manière
            directe ou indirecte, limitées, contrôlées , dirigées ou influencées.
                                                                Article 8
            La Tunisie prend toutes dispositions nécessaires pour que l'application de la présente annexe
            ne donne lieu, en droit ou en fait, à aucune discrimination, directe ou indirecte , entre les États
            membres et, en particulier, pour que des conditions de concurrence égales entre les États mem­
            bres soient assurées dans la gestion et l' utilisation des contingents ouverts par la Tunisie en
            faveur de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                                                    4
N° L 198/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 8.8 . 69
                                                                LISTE 1
               Réductions des droits applicables à l'importation en Tunisie aux produits originaires de la
                                              Communauté, prévues à l'article 1er
                                                                                         Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                             (en »/»)
    NO du tarif
      tunisien                              Désignation des produits                                        18 mois            36 mois
                                                                                           à l' entrée
                                                                                          en vigueur             après l'entrée en
                                                                                         de l' accord           vigueur de l' accord
        04.02           Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés              25               30                 35
        07.01           Légumes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigérés :
                        E. Pommes de terre de semence                                         25              30                 35
        07.05           Légumes à cosse secs, écossés , même décortiqués ou
                        cassés :
                        A. Haricots de semence                                         1
                        B. Haricots autres
                                                                                              15              18                 21
                        E. Autres pois de semence
                       F. Autres pois , autres                                         1
        11.07           Malt, même torréfié                                                  20              24                  28
        11.08          Amidons et fécules ; inuline :
                       A. Amidons                                                            20              24                  28
        15.06          Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                       graisses d'os , graisses de déchets, etc. )                           25              30                  35
       15.17           Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                       cires animales ou végétales                                           20              24                  28
       16.01           Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
                       ou de sang                                                             15              18                 21
       16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats                15              18                 21
       17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mé­
                       langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       A. Glucose                                                             15              18                 21
       20.02           Légumes et plantes potagères préparés ou conservés
                       sans vinaigre ou acide acétique :
                       A. Champignons et truffes                                              15              18                 91
                       D. Choucroute
   ex 22.03            Bière en bouteilles                                                   15              18                  21
       27.10           Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles
                       brutes), y compris les préparations non dénommées , ni
                       comprises ailleurs, contenant en poids une proportion
                       d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale
                       à 70% et dont ces huiles constituent l' élément de base :
                       T. Huiles de graissage et lubrifiants à l' importation                10              20                  30
       27.12           Vaseline :
                       A. A 1 importation                                                    20              24                  28
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 198 / 17
                                                                                                                          Liste 1 (suite)
                                                                                         Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                             (en % )
         NO du tarif
           tunisien                              Désignation des produits                                   18 mois             36 mois
                                                                                           a l' entrée
                                                                                          en vigueur             après l' entrée en
                                                                                          de l' accord
                                                                                                                vigueur de l' accord
              27.13         Paraffine , cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire
                            de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch » ou « slack
                            wax », même colorés :
                                                                                              20              24                  28
                            A. A l'importation
              27.14         Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus
                            des huiles de pétrole ou de schistes :
                                                                                              20              24                  28
                            A. A l'importation
              27.15         Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables
                            bitumineux ; roches asphaltiques :
                                                                                              20              24                  28
                            A. A l'importation
              27.16         Mélanges bitumineux à base d' asphalte ou de bitume na­
                            turel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de
                            brai de goudron minéral ( mastics bitumineux , « cut-
                            backs », etc. ) :
                                                                                               10             12                  14
                            A. A l' importation
      Chapitre 28           Produits chimiques inorganiques ; composés inorgani­
      (à l' exclusion de :  ques ou organiques de métaux précieux, d'éléments
      28.02 , 28.05 A ,     radioactifs , de métaux de terre rares et d' isotopes , à
      28.06 , 28.08 ,       l'exclusion des produits des numéros de la première               20
                            colonne                                                                           24                  28
      28.15 A , 28.17 A ,
 ex 28.32 ( Chlo
      rates), 28.35 A ,
      28.38 B , 28.39 A ,
      28.40 , 28.41 ,
      28.42 A , 28.43 ,
      28.53 , 28.54,
      28.56 A )
       Chapitre 29           Produits chimiques organiques , à l'exclusion des pro­            20             24                  28
       (à l' exclusion de :  duits des numéros de la première colonne
       29.16 C , 29.31 A)
       Chapitre 30           Produits pharmaceutiques, à l' exclusion des médica­
       (à l' exclusion des   ments , pour la médecine humaine ou vétérinaire ci-
       produits prohi­       après :                                                           25              30                  35
       bés du n° 30.03
                             Tous comprimés contenant :
                             — de l' aspirine (acide acétylsalicylique) seule ou asso­
                                 ciée aux vitamines B1 et C , tels que :
                                 Aspirine   U.P.R. ,
                                 Aspirine   Bayer, Aspirine Vicario ,
                                 Aspirine   effervescente ,
                                 Aspirine   sucre ,
                                 Aspro
                                 Aspirine   vitamine C
                                 Aspirine   vitamine B1 et C
                             — du sulfaguanidine sans autre produit chimique actif,
                                 tels que :
                                 Ganidan ,
                                 Sulfaguanidine U.P.R. ,
                                 Sulfaguanidine Lafran ,
                                 Sulfaguanidine Merck
                             Tous solutés huileux ou alcooliques buvables contenant
                             la vitamine D2 (calciférol), tels que :
                                 Stérogyl 15 ,
                                 Irrastérine ,
                                 Defargyl ,
                                 Vitamine D2 Chauvin Blanche
                                 Vitamine D2 Derambure
                              Tous solutés injectables :
                              Contenant les dérivés solubles du camphre (campho
 ---pagebreak--- N° L 198 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 8 . 69
Liste 1 (suite)
                                                                                  Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                      (en % )
      No du tarif
       tunisien                        Désignation des produits                                      18 mois              36 mois
                                                                                    à l'entrée
                                                                                   en vigueur              après l' entrée en
                                                                                   de l' accord
                                                                                                          vigueur de l' accord
                   sulfonate de soude, camphosulfonate de diéthylène­
                   diamine, camphocarboxylate de diéthylamine . . . )
                    sans autre produit chimique actif, tels que :
                        Solucamphre injectable 2 cm3 , 5 cm3 ,
                        Camphodausse,
                        Camphydril ,
                        Camphostyl à 0,10, 0,20, 0,50 ,
                        Camphostène
                   Contenant le chlorure ou chlorhydrate de choline seul ,
                   tels que :
                       Biocholine ,
                        Chlorycholine
                   Contenant l'association suivante : camphre, phénol,
                   eucalyptol , gaïacol et huile d' olive neutralisée, tels que :
                       Eucalyptine 1 cm3, 2 cm3 (formule gaïacolée)
                       Eucalyptine (formule non gaïacolée)
                       Balsamul
        31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotés                               20              24                   28
        31.05      Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés
                   en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit
                   en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg                     20              24                   28
        32.07     Autres matières colorantes ; produits inorganiques du
                  genre de ceux utilisés comme « luminophores »                       15              18                   21
        32.08     Pigments, opacifiants et couleurs préparés, composi­
                  tions vitrifiables, lustres liquides et préparations simi­
                  laires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                  engobes ; fritte de verre et autres verres sous forme de
                  poudre, de grenailles , de lamelles ou de flocons                   15              18                   21
        32.09     Vernis ; peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés,
                  du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ;
                  autres peintures ; pigments broyés à l'huile, à l'essence,
                  dans un vernis ou dans d' autres milieux, du genre de
                  ceux servant à la fabrication de peintures ; teintures
                  présentées dans des formes ou emballages de vente au
                  détail ; feuilles à marquer au fer :
                  A. Pigments broyés du genre de ceux vises ci-dessus
                                                                                      15              18                   21
                  B. Vernis
                  D. Autres
        32.10     Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement,
                  la peinture des enseignes , couleurs pour modifier les                                i
                  nuances , ou pour l' amusement, en tubes , pots , fla­
                  cons, godets et présentations similaires même en pastil­
                  les ; ces couleurs en assortiments comportant ou non
                  des pinceaux ; estompes , godets ou autres accessoires              15              18                   21
        32.11     Siccatifs préparés                                                  15              18                   21
        32.12     Mastics et enduits , y compris les mastics et ciments de                                                 21
                  résine                                                              15              18
        32.13     Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et
                  autres encres :
                  A. Encres à écrire et à dessiner                                                                        21
                                                                                     15               18
                  C. Autres encres
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 198 / 19
                                                                                                                         Liste 1 (suite )
                                                                                        Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                            ( en e/o )
         No du tarif
           tunisien                        Désignation des produits                       à l' entrée      18 mois              36 mois
                                                                                         en vigueur              après l' entrée en
                                                                                         de l' accord
                                                                                                                vigueur de l' accord
             34.01     Savons , y compris les savons médicinaux :
                       C. Savons médicinaux                                                  25              30                  35
    Chapitre 38        Produits divers des industries chimiques, à l'exclusion
    (à l' exclusion du des produits du numéro de la première colonne                         15               18                  21
    n° 38.11 A)
    Chapitre 39        Matières plastiques artificielles , éthers et esters de la
    (à l'exclusion des cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières ,
    n° 39.03 et 39.07) à l'exclusion des produits des numéros de la première
                       colonne                                                               15               18                  21
             40.07     Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci , même
                       recouverts de textiles, fils textiles imprégnés ou recou­
                                                                                             15               18                  21
                       verts de caoutchouc vulcanisé, non durci
             40.08     Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profi­
                       lés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non                                                   21
                       durci                                                                 15               18
                                                                                             15               18                  21
             40.09     Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
             40.10     Courroies transporteuses ou de transmission en caout­
                                                                                              15              18                  21
                       chouc vulcanisé , non durci
             40.11     Bandages pneumatiques , chambres à air et « flaps »,
                       en caoutchouc vulcanisé, non durci , pour roues de tous
                       genres :
                       A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
                       F. Pneumatiques , y compris ceux ne nécessitant pas de                 15              18                  21
                            chambre à air, autres que pour aérodynes d' un
                             poids unitaire de 15 kg ou moins
             40.12     Articles d' hygiène et de pharmacie (y compris les té­
                       tines ) en caoutchouc vulcanisé , non durci , même avec
                                                                                                                                  28
                       des parties en caoutchouc durci                                        20              24
             40.13     Vêtements , gants et accessoires du vêtement en caout­
                       chouc vulcanisé, non durci, pour tous usages                          20               24                  28
             40.14     Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci                      15              18                  21
             40.15      Caoutchouc durci (ébonite) en masses , en plaques , en
                        feuilles ou bandes en bâtons, en profilés ou en tubes,
                        déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                        15              18                  21
              40.16     Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)                                15              18                  21
              44.05     Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou
                        déroulés , d' une épaisseur supérieure à 5 mm                         20              24                  28
              48.01     Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris
                        l' ouate de cellulose , en rouleaux ou en feuilles :
                        B. Papier et carton paille                                    !        20             24                  28
                        C. Autres
              51.03     Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles conti­
                        nues, conditionnés pour la vente au détail :
                        A. Fils de fibres textiles synthétiques continues                      20             24                  28
              51.04     Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                        continues (y compris les tissus de monofils , de lames ou
                        de formes similaires des nos 51.01 ou 51.02)                           15              18                  21
              53.06     Fils de laine cardés , non conditionnés pour la vente au
                         détail                                                                20              24                  28
              53.07     Fils de laine peignés , non conditionnés pour la vente au
                         détail                                                                20              24                  28
 ---pagebreak--- N° L 198 /20                      Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 8.69
Liste 1 (suite )
                                                                                 Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                     (en % )
      NO du tarif                                   »
        tunisien                        Désignation des produits                   à l' entrée      18 mois             36 mois
                                                                                  en vigueur             après l' entrée en
                                                                                  de l' accord
                                                                                                        vigueur de l' accord
          53.08     Fils de poils fins (cardés ou peignés) non conditionnés
                    pour la vente au détail                                           20              24                   28
          53.09     Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés
                    pour la vente au détail                                           20              24                   28
          53.10     Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin,
                    conditionnés pour la vente au détail                              15              18                   21
          53.11     Tissus de laine ou de poils fins :
                    B. Autres                                                         15              18                   21
          53.12    Tissus de poils grossiers                                          15              18                  21
          53.13    Tissus de crin                                                     15              18                  21
          54.04    Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au
                   détail                                                             15              18                  21
          54.05    Tissus de lin ou de ramie                                          15              18                  21
          55.05    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail            20              24                   28
         55.06     Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                 15              18                  21
         55.07     Tissus de coton à point de gaze                                   25              30                   35
         55.08     Tissus de coton bouclés du genre éponge                           15               18                ' 21
         55.09     Autres tissus de coton                                            15               18                  21
         56.06     Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles (dis­
                   continues ou provenant de déchets), conditionnés pour
                   la vente au détail                                                15              18                   21
         56.07     Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                   discontinues                                                      20              24                   28
         57.05     Fils de chanvre                                                   20              24                   28
         57.06     Fils de jute                                                      20              24                   28
     ex 57.07     Fils d'autres fibres textiles végétales, à l'exception des
                  fils de coco                                                       20              24                   28
         57.08    Fils de papier                                                     20              24                   28
         57.11    Tissus d' autres fibres textiles végétales                         20              24                   28
         58.04    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à
                  l' exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 :
                  B. Autres                                                          20              24                   28
         58.05    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres paral­
                  lélisés et encollés ( bolducs ), à l' exclusion des articles
                  du n° 58.06                                                        20              24                  28
         58.08    Tulles et tissus à mailles nouées ( filet) unis                   20               24                  28
         58 09    Tulles , guipures-bobinets et tissus à mailles nouées
                  (filet) façonnés ; dentelles ( à la main ou à la mécanique)
                  en pièces , en bandes ou en motifs                                20               24                  28
         59.04    Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , en matières
                  textiles                                                           15              18                  21
         59.05    Filets , fabriqués à l' aide de matières reprises au n°
                  59.04, en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme
                  pour la pêche, en fils, ficelles , cordes ou cordages              15              18                  21
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 198 /21
                                                                                                                     Liste 1 (suite;
                                                                                    Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                        (en %)
         NO du tarif
          tunisien                        Désignation des produits                    à l' entrée      18 mois             36 mois
                                                                                     en vigueur             après l' entrée en
                                                                                     de l' accord          vigueur de l' accord
            59.07    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , du
                     genre utilisé pour la reliure, le cartonnage , la gainerie
                     ou usages similaires (percaline enduite , etc. ); toiles à
                     calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles prépa­
                     rées pour la peinture ; bougran et tissus similaires du
                     genre utilisé en chapellerie                                        15              18                 21
            59.09    Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d' un
                     enduit à base d' huile                                              15              18                 21
            59.10    Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-
                     parquets , consistant en un enduit appliqué sur support
                     de matières textiles , découpés ou non                              15              18                 21
            59.11    Tissus (autres que de bonneterie) caoutchoutés et nappes
                     de fils textiles caoutchoutés                                       15              18                 21
            59.12    Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour
                     décors de théâtre, fonds d' ateliers ou usages analogues            15              18                 21
            59.14    Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières tex­
                     tiles, pour lampes, réchauds , bougies ou similaires ;
                     manchons à incandescence , imprégnés ou non , et tissus
                     tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication                 15             18                  21
            59.15    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières
                     textiles , même avec armatures ou accessoires en autres
                     matières                                                           20              24                  28
            59.16    Courroies transporteuses ou de transmission en matières
                     textiles ( même en pièces), armées ou non                          20              24                  28
            60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                     choutée                                                            20              24                  28
            60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
                     articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                     B. D' autres matières textiles                                     15              18                  21
           60.06     Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouil­
                     lères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de
                     bonneterie caoutchoutée                                            15              18                  21
           61.01     Vêtements de dessus , d'hommes ou de garçonnets :
                     B. Autres                                                          15              18                  21
           61.02     Vêtements de dessus , de femmes, fillettes ou jeunes
                     enfants :
                                                                                        15              18                  21
                     B. Autres
           61.03     Vêtements de dessous (linge de corps), d' hommes ou de
                     garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et
                     manchettes                                                         15              18                  21
           61.04     Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fil­
                     lettes ou jeunes enfants                                           15              18                  21
           61.08     Cols , collerettes, guimpes, colifichets, plastrons , jabots ,
                     poignets, manchettes, empiècements et garnitures simi­
                     laires de vêtements ou sous-vêtements féminins                     15              18                  21
           61.09     Corsets , ceintures-corsets ; gaines , soutien-gorge, bre­
                     telles, jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                     et articles similaires (y compris ceux en bonneterie)
                     élastique ou non                                                   15              18                  21
           61.10     Ganterie, bas, chaussettes et soquettes , autres qu'en
                     bonneterie                                                         15              18                  21
 ---pagebreak--- N° L 198/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 8 . 69
Liste 1 (suite )
                                                                              Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                  (en «/»)
      NO du tarif
       tunisien                       Designation des produits                                   18 mois             36 mois
                                                                                à l' entrée
                                                                               en vigueur              après l'entrée en
                                                                               de l' accord          vigueur de l'accord
         61.11    Autres accessoires du vêtement                                  15               18                 21
         62.05    Autres articles confectionnés en tissus , y compris les
                  patrons et les toiles à fromage                                  15              18                 21
         68.12    Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et simi­
                  laires                                                           15              18                 21
         70.02    Verre dit « émail », en masse, en barres , baguettes, en
                  tubes                                                           20               24                 28
         70.03    Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travail­
                  lé (à l'exclusion du verre d'optique)                            15              18                 21
         70.04    Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou
                  plaqué en cours de fabrication) en plaques ou en feuilles
                  de forme carrée ou rectangulaire                                 15              18                  21
         70.05    Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres » non travaillé
                  (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de
                  forme carrée ou rectangulaire                                    15              18                  21
         70.06    Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même ar­
                  més ou plaqués en cours de fabrication), simplement
                  doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou
                  en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                     15              18                  21
         70.07    Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou
                  polis ou non) ; découpés de forme autre que carrée ou
                  rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travail­
                  lés (biseautés, gravés , etc.), vitrages isolants à parois
                  multiples , verres assemblés en vitraux                          15              18                  21
         70.08    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés , consis­
                  tant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs
                  feuilles contrecollées                                           15              18                  21
         70.09    Miroirs en verre , encadrés ou non, y compris les mi­
                   roirs rétroviseurs                                              15              18                  21
         70.10    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots , tubes à
                  comprimés et autres récipients similaires de transport
                  ou d'emballage, en verre, bouchons, couvercles et
                   autres dispositifs de fermeture , en verre :
                   C. Bouchons , couvercles et autres dispositifs de fer­
                      meture en verre                                              15              18                  21
         70.11    Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes,
                  non finies , sans garnitures, pour lampes , tubes et valves
                  électriques et similaires                                        15              18                  21
         70.12     Ampoules en verre pour récipients isolants , finies ou
                  non                                                              15              18                  21
         70.13     Objets en verre pour le service de table , de la cuisine ,
                  de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des ap­
                  partements ou usages similaires , à l'exclusion des arti­
                   cles du n° 70.19 :
                   B. En cristal                                                    15              18                 21
         70.14     Verrerie d'éclairage ,    de signalisation et d'optique
                   commune                                                          15             18                  21
         70.15     Verres d'horlogerie , de lunetterie commune et analogue
                   bombés, cintrés et similaires , y compris les boules creu­
                   ses et les segments                                              15              18                 21
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /23
                                                                                                                    Liste 1 (suite)
                                                                                    Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                        (en %>)
         NO du tarif
          tunisien                        Désignation des produits                                     18 mois            36 mois
                                                                                      à l' entrée
                                                                                     en vigueur             après l'entrée en
                                                                                     de l' accord
                                                                                                           vigueur de l'accord
            70.17    Verrerie de laboratoire, d' hygiène et de pharmacie, en
                     verre, même graduée ou jaugée ; ampoules pour sérums
                     et articles similaires                                              15              18                 21
            70.18    Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de
                     lunetterie médicale, autres que les éléments d' optique
                     travaillés optiquement                                              15              18                 21
            70.20    Laine de verre, fibres de verre et ouvrages de ces ma­
                     tières                                                              15              18                 21
            70.21    Autres ouvrages en verre                                            15              18                 21
            73.02    Ferro-alliages                                                      15              18                 21
            73.08    Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier                 20              24                 28
            73.11    Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, for­
                     gés, ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplan­
                     ches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
                     ments assemblés                                                     20              24                 28
            73.12    Feuillards en fer ou en acier , laminés à chaud ou à
                     froid                                                               20              24                 28
            73.14    Fils de fer ou d' acier , nus ou revêtus , à l' exclusion des
                     fils isolés pour l' électricité                                     15              18                 21
            73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou
                     en acier à l' exclusion des articles du n° 73.19                    20              24                 28
            73.19    Conduites forcées , en acier , même frettées , du type
                     utilisé pour les installations hydroélectriques                     20              24                 28
            73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( rac­
                     cords, coudes, joints , manchons, brides, etc. )                    20              24                 28
            74.03    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre             20              24                 28
            74.04    Tôles , planches, feuilles et bandes en cuivre, d' une
                     épaisseur de plus de 0,15 mm                                        20              24                 28
            82.04    Autres outils et outillage à main , à l' exclusion des
                     articles repris dans d' autres positions du présent cha­
                     pitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta­
                     tives, meules montées à main ou à pédale et diamants
                     de vitriers montés                                                  15              18                 21
            82.05    Outils interchangeables pour machines et pour outillage
                     à main , mécanique ou non (à emboutir, estamper, ta­
                     rauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner,
                     visser, etc. ), y compris les filières d'étirage et de filage
                     à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage :
                     B. Autres                                                           20              24                 z»
            82.06    Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour
                                                                                                                            28
                     appareils mécaniques                                                20              24
            82.07    Plaquettes, baguettes , pointes et objets similaires pour
                     outils, non montés, constitués par des carbures métal­
                     liques (de tungstène, de molybdène, de vanadium , etc. )
                     agglomérés par frittage                                             20              24                 28
            82.08    Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres
                     appareils mécaniques des types servant à des usages
                     domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, ser­
                     vir, etc. , les aliments et les boissons, d' un poids de 10 kg
                     ou moins                                                            15              18                 21
 ---pagebreak--- N° L 198/24                            Tournai officiel des Communautés européennes                                           8 8 . 69
Liste 1 (suite)
                                                                                     Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                         (en %)
       NO du tarif
         tunisien                           Désignation des produits                                    18 mois             36 mois
                                                                                       a l' entrée
                                                                                      en vigueur             après l' entrée en
                                                                                      de l' accord
                                                                                                            vigueur de l' accord
           82.09        Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) a lame tran­
                        chante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes             15              18                 21
           82.10        Lames des couteaux du n° 82.09                                    15              18                 21
      ex 82.11          Rasoirs                                                           15              18                 21
           82.12        Ciseaux à doubles branches et leurs lames                         15              18                 21
           82.13        Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs,
                        tondeuses , fendoirs , couperets , hachoirs de bouchers
                        et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments
                        d'outils de manucures , de pédicures et analogues (y
                        compris les limes à ongles )                                      15              18                 21
           83.03        Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour
                        chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles
                        similaires , en métaux communs                                    15              18                 21
           83.05        Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour
                        classeurs , pinces à dessin, attache-lettres, coins de
                        lettres, trombones , agrafes, onglets de signalisation ,
                        garnitures pour registres et autres objets similaires de
                        bureau , en métaux communs                                        15              18                 21
           83.07        Appareils d' éclairage, articles de lampisterie et de lus­
                        trerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
                        communs :
                        B. Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou
                             non électriquement, et leurs parties non électriques         15              18                 21
           83.08        Tuyaux flexibles en métaux communs                               50               60                 70
           83.13        Bouchons métalliques , bondes filetées, plaques de bon­
                        des , capsules de surbouchage, capsules déchirables,
                        bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour
                        l'emballage, en métaux communs :
                        B. Autres                                                         15              18                 21
      ex 83.15          Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et
                        articles similaires , en métaux communs ou en carbures
                        métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de
                        fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures
                        métalliques ; fils et baguettes en poudre de métaux
                        communs agglomérés , pour la métallisation par pro­
                        jection autres que les électrodes en métaux communs
                        enrobés pour soudure à l' arc                                    50              60                  70
    Chapitre 84         Chaudières, machines , appareils et engins mécaniques , à
    (à l'exclusion de : l'exclusion des produits des numéros de la première
    84.06 ; 84.10 A     colonne                                                          50              60                  70
    et B ; 84.12 ;
    84.15 ; 84.17 A ;
    84.19 A ; 84.20 B ;
    84.23 B ;
    84.36 à 84.39
    inclus ; 84.40 C ;
    84.41 A et C ;
   84.58 ; 84.61 ;
    84.63 A ; et
    84.64)
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                         journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 198 /25
                                                                                                                                             Liste 1 (suite )
                                                                                                             Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                                                  (en %)
          NO du tarif
             tunisien                                     Désignation des produits                             à l' entrée       18 mois            36 mois
                                                                                                              en vigueur              après l'entrée en
                                                                                                              de l' accord
                                                                                                                                     vigueur de l' accord
               84.06                Moteurs à explosion ou à combustion interne, à
                                    pistons :
                                    A. Moteurs pour automobiles et motocycles                                     15               18                 21
                                    B. Autres moteurs
               84.15                Matériel, machines et appareils pour la production du
                                    froid, à équipement électrique ou autre :
                                    C. Equipements frigorifiques a éléments constitutifs                          15               18                 21
                                    D. Parties et pièces détachées
               85.01                Machines génératrices , moteurs et convertisseurs rota­
                                    tifs ; transformateurs et convertisseurs statiques (re­
                                    dresseurs , etc. ) ; bobines à réaction (ou de réactance)
                                    et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées                        10               20                  30
               85.05                Outils et machines-outils électromagnétiques (à mo­
                                    teur incorporé) pour emploi à la main                                        20               24                  28
               85.06                Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à
                                    usage domestique, définis à la note III du présent
                                    chapitre (x )                                                                15                18                 21
        ex 85.07                    Parties et pièces détachées pour rasoirs et tondeuses
                                    électriques à moteur incorporé                                                10              20                  30
        ex 85.08                    Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de
                                    démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion
                                    interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d' allu­
                                    mage , bougies d' allumage et de chauffage, démarreurs
                                    etc. ) ; génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjonc­
                                    teurs utilisés avec ces moteurs, y compris leurs parties
                                    et pièces détachées, à l'exclusion des bougies d' allu­
                                    mage                                                                         15               18                  21
               85.09                Appareils électriques d' éclairage et de signalisation,
                                    essuie-glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée élec­
                                    triques, pour cycles et automobiles                                          15               18                  21
               85.10                Lampes électriques portatives destinées à fonctionner
                                    au moyen de leur propre source d'énergie (à piles , à
                                    accumulateurs, électromagnétiques , etc.) ; à l'exclusion
                                    des appareils du n° 85.09                                                    15               18                  21
               85.12                Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
                                    triques, appareils électriques pour le chauffage des lo­
                                    caux et pour autres usages similaires ; appareils élec­
                                    trothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils
                                    à friser, chauffe-fers à friser, etc. ) ; fers à repasser élec­
                                    triques , appareils électro-thermiques pour usages do­
                                    mestiques , résistances chauffantes , autres que celles du
                                    n° 85.24                                                                     15               18                  21
               85.14                Microphones et leurs supports, hautparleurs et amplifi­
                                    cateurs électriques de basse fréquence, y compris les
                                    combinaisons de ces appareils (appareils d' amplifica­
                                    tion du son)                                                                 10               20                  30
   t1) III . Le n° 85.06 couvre , sous réserve qu' il s' agisse d' appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :
          a) les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments , presse-fruits et ventilateurs d' appartements de tous
               poids ;
          b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à l' exclusion des machines à laver la vaisselle (n° 84.19), des machines à laver le
               linge, etc. (n°s 84.18 ou 84.40, selon qu' il s' agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (n° 84.16 ou 84.40 selon
               qu'il s' agit de calendres ou non), des machines à coudre (n° 84.41 ) et des appareils électrothermiques du n° 85.12.
 ---pagebreak--- N° L 198 /26                     Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 8 . 69
Liste 1 (suite)
                                                                              Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                   (en %)
      NO du tarif
        tunisien                      Désignation des produits                  à l' entrée      18 mois             36 mois
                                                                               en vigueur         après l' entrée en vigueur
                                                                               de l' accord              de l' accord
          85.15   Appareils de radioguidage, de transmission et de récep­
                  tion pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, ap­
                  pareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                  sion et appareils de télévision , y compris les récepteurs
                  combinés avec un phonographe et les appareils de prise
                  de vue pour la télévision ; appareils de radiodétection,
                  de radiosondage et de radiotélécommande, y compris
                  leurs parties et pièces détachées :
                  ex A. Parties et pièces détachées des appareils récep­
                           teurs de radiodiffusion et de télévision                15               18                 21
          85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou à dé­
                  charge pour l' éclairage ou les rayons ultraviolets ou
                  infrarouges , lampes à arc ; lampes à allumage élec­
                  trique utilisées en photographie pour la production de
                  la lumière-éclair, y compris leur parties et pièces dé­
                  tachées                                                          15               18                 21
          86.01   Locomotives et locotracteurs à vapeur, tendres                   20               24                 28
          86.02   Locomotives et locotracteurs électriques (à accumula­
                  teurs ou à source extérieure d' énergie)                         20               24                 28
          86.03   Autres locomotives et locotracteurs                              20               24                 28
          86.04   Automotrices (même pour tramways) et draisines à
                  moteur                                                           20               24                 28
          86.06   Wagons-ateliers , wagons-grues et autres wagons de
                  service pour voies ferrées , draisines sans moteurs              20               24                 28
          86.07   Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des
                  marchandises                                                     20               24                 28
     ex 86.08     Containers (y compris containers-citernes et les contai­
                  ners-réservoirs pour tous modes de transport)                    20               24                 28
          86.09   Parties et pièces détachées de véhicules pour voies
                  ferrées                                                          15               18                 21
          86.10   Matériel fixe de voies ferrées, appareils mécaniques non
                  électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle
                  et de commande pour toutes voies de communication,
                  leurs parties et pièces détachées                                15               18                 21
          87.02   Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport
                  des personnes (y compris les voitures de sport et les
                  trolleybus ) ou des marchandises :
                  A. Voitures particulières pour le transport des personnes        15               18                 21
          87.03   Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour
                  le transport proprement dit, telles que : voitures-dé­
                  panneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-
                  balayeuses, voitures chasse-neige, voitures-épandeuses,
                  voitures-grues , voitures-projecteurs , voitures-ateliers ,
                  voitures radiologiques, voitures-expositions et simi­
                  laires                                                           15               18                 21
          87.04   Châssis (y compris les châssis-coques) des véhicules auto­
                  mobiles repris aux n°s 87.01 à 87.03 inclus , avec
                  moteur                                                           20               24                 28
          87.05   Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n°s
                  87.01 à 87.03 inclus y compris les cabines et les châssis-
                  coques nus                                                       20               24                 28
          87.09   Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec
                  ou sans side-car ; side-cars pour motocycles et tous vélo­
                  cipèdes présentés isolément                                      15               18                 21
          87.10   Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans
                  moteur                                                           15               18                 21
          87.12   Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules
                  repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus                              15               18                 21
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 198 /27
                                                                                                                  Liste 1 (suite )
                                                                                  Abattement sur taux des droits en tarif minimum
                                                                                                       (en %)
         No du tarif
          tunisien                         Désignation des produits                                  18 mois            36 mois
                                                                                    à l' entrée
                                                                                   en vigueur         après l'entrée en vigueur
                                                                                   de l' accord              de l'accord
            92.11    . Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                       d'enregistrement et de reproduction du son, y compris
                       les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils ,
                       avec ou sans lecteur de son                                     15               18                21
            92.13      Autres parties , pièces détachées et accessoires des appa­
                       reils repris au n° 92.11                                        15               18                21
            94.02      Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d' opéra­
                       tions, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme
                       pour usages cliniques , etc. ; fauteuils de dentistes et
                       similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et
                       d' élévation ; parties de ces objets                            20              24                28
 ---pagebreak--- N° L 198 /28                       Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 8 . 69
                                                             LISTE 2
                              Produits libérés à l'importation en Tunisie, prévus à l'article 3
                      NO du tarif
                       tunisien                                         Désignation des produits
             ex 01.01                           Chevaux, ânes , mulets et bardots , vivants , à l'exclusion des
                                                équidés de pur sang arabe
                01.02                           Animaux vivants de l' espèce bovine, y compris les animaux du
                                                genre buffle
                01.03                           Animaux vivants de l' espèce porcine
                05.10                           Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en for­
                                                me ; poudres et déchets
                05.12                           Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
                                                travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés,
                                                mais non découpés en forme, poudres et déchets de coquillage
                05.14                           Ambres gris, castoréum , civette et musc ; cantharides et bile,
                                                même séchées ; substances animales utilisées pour la prépara­
                                                tion de produits pharmaceutiques , fraîches, réfrigérées, con­
                                               gelées ou autrement conservées de façon provisoire
                06.01                          Bulbes , oignons , tubercules, racines tubéreuses , griffes et rhi­
                                               zomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur :
                                               A. En repos végétatif
                07.01
                                               Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré :
                                               E. Pommes de terre de semence
                07.06                          Racines de manioc , d' arrow-root et de salep , topinambours ,
                                               patates douces et autres racines et tubercules similaires à
                                               haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en
                                               morceaux ; moelle de sagoutier
                11.08                          Amidons et fécules ; inuline
                12.04                          Betteraves à sucre ( même en cossettes) fraîches , séchées ou en
                                               poudre ; canne à sucre
                12.06                          Houblon (cônes et lupuline)
                12.07                          Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utili­
                                               sées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                                               insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs , mêmes
                                               coupés , concassés ou pulvérisés
                13.01                          Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage :
                                               B. Autres
                14.02                          Matières végétales employées principalement pour le rem­
                                               bourrage (Kapok, crin végétal, crin marin et similaire), même
                                               en nappes avec ou sans support en autres matières
                14.03                          Matières végétales employées principalement pour la fabrica­
                                               tion des balais et des brosses (sorgho , piassava , chiendent,
                                               istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /29
                                                                                                    Liste 2 (suite )
                        No du tarif
                         tunisien                                      Designation des produits
              15.06                           Autres graisses et huiles animales (huiles de pied de bœuf,
                                              graisses d'os, graisses de déchets, etc. )
              15.11                           Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
              15.17                           Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                                              animales ou végétales
              18.01                           Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés
              19.02                           Préparations pour l' alimentation des enfants, pour usages dié­
                                              tétiques ou culinaires ; à base de farines, fécules ou extraits de
                                              malt, même additionnées de cacao dans une proportion infé­
                                              rieure à 50% en poids
           ex Chapitre 24                     Tabac pour le compte de la Régie nationale des tabacs et
                                              allumettes
              Chapitre 25                     Sel, soufre, terres et pierres , plâtre, chaux et ciments, à l'ex­
              (à l' exclusion de 25.01 ;      clusion des produits des numéros de la première colonne
              25.03 ; 25.05 ; 25.07 ;
              25.08 ; 25.09 ; 25.10 ;
           ex 25.13 A
              (pierre ponce); 25.15 ;
           ex 25.17 (pierres concas­
              sées ); 25.22 ; 25.23 et
           ex 25.32 A (sel natron))
              26.01                           Minerais métallurgiques , même enrichis ; pyrites de fer gril­
                                              lées (cendres de pyrite) :
                                              ex A. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
                                                   B. Minerais de plomb
                                                   C. Minerais de zinc
                                                   D. Autres minerais
              26.02                           Scories , laitiers , battitures et autres déchets de la fabrication
                                               du fer et de l' acier
              26.03                            Cendres de résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant
                                               du métal ou des composés métalliques
              26.04                            Autres scories et cendres , y compris les cendres de varech
              Chapitre 27                      Combustibles minéraux ; huiles minérales et produits de leur
              (à l' exclusion de : 27.02       distillation ; matières bitumineuses , cires minérales , à l' exclu­
              et 27.10)                        sion des produits des n°s de la première colonne
               Chapitre 28                     Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou
               (à l'exclusion de :             organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de mé­
           ex 28.01 (chlore) ; 28.05 ;         taux de terres rares et d'isotopes, à l'exclusion des produits
              28.06 A ;                        des numéros de la première colonne
           ex 28.17 B (potasse
               caustique) ;
           ex 28.32 (chlorate de potas­
               sium); 28.38 C ; 28.39 A
               et
           ex 28.39 B (nitrate de sou­
               de et de chaux à usage
               d'engrais , nitrate de po­
               tassium) 28.40 ;
           ex 28.42 B (carbonate de
               potasse) :
           ex 28.58 cyanamide
               calcique à usage d'en­
               grais ))
 ---pagebreak--- N° L 198 /30                          Tournai officiel des Communautés européennes                                   8 . 8 . 69
             Liste 2 (suite)
                          No du tarif
                           tunisien                                    Désignation des produits
                 Chapitre 29                   Produits chimiques organiques, a l'exclusion de l' anéthol
                (à l'exclusion de :
            ex 29.08 (Anéthol))
                 Chapitre 30                   Produits pharmaceutiques, a l'exclusion des médicaments
               (à l'exclusion de :             pour la médecine humaine ou vétérinaire énumérés ci-après :
            ex 30.03)
                                               Tous comprimés contenant :
                                               — de l' aspirine (acide acétylsalicylique) seule ou associée
                                                    aux vitamines B 1 et C, tels que :
                                                    Aspirine U.P.R.
                                                    Aspirine Bayer, Aspirine Vicario ,
                                                    Aspirine effervescente ,
                                                    Aspirine sucre,
                                                    Aspro ,
                                                    Aspirine vitamine C ,
                                                    Aspirine vitamine B 1 et C
                                               — du sulfaguanidine sans autre produit
                                                    chimique actif, tels que :
                                                    Ganidan,
                                                    Sulfaguanidine U.P.R. ,
                                                    Sulfaguanidine Lafran,
                                                    Sulfaguanidine Merck
                                               Tous solutés huileux ou alcooliques buvables contenant la
                                               vitamine D 2 (calciférol), tels que :
                                                  . Stérogyl 15 ,
                                                    Irrastérine ,
                                                    Defargyl,
                                                    Vitamine D 2 Chauvin Blanche
                                                    Vitamine D 2 Derambure
                                               Tous solutés injectables :
                                               Contenant les dérivés solubles du camphre (camphosulfonate
                                               de soude, camphosulfonate de diéthylènediamine, campho­
                                               carboxylate de diéthylamine . . .) sans autre produit chimique
                                               actif, tels que :
                                                    Solucamphre injectable 2 cm3, 5 cm3,
                                                    Camphodausse ,
                                                    Camphydril
                                                    Camphostyl à 0,10 , 0,20 , 0,50 ,
                                                    Camphostène
                                               Contenant le chlorure ou chlorhydrate de choline seul , tels
                                               que :
                                                    Biocholine ,
                                                    Chlorycholine
                                               Contenant l' association suivante : camphre, phénol, eucalyp­
                                               tol, gaïacol et huile d' olive neutralisée, tels que :
                                                    Eucalyptine 1 cm3 , 2 cm3 (formule gaïacolée)
                                                    Eucalyptine (formule non gaïacolée)
                                                    Balsamul
                 Chapitre 31                   Engrais , à l'exclusion des produits des numéros de la première
                 (à l'exclusion de :           colonne
                31.03 et 31.05 )
                 Chapitre 32                   Extraits tannants et tinctoriaux , tanins et leurs dérivés , ma­
                 (à l'exclusion de :           tières colorantes , couleurs , peintures , vernis et teintures , mas­
                32.08 et 32.09 A et C)         tics, encres, à l'exclusion des produits des numéros de la pre­
                                               mière colonne
                34.01                          Savons , y compris les savons médicinaux :
                                               C. Savons médicinaux
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /31
                                                                                                    Liste 2 (suite)
                       No du tarif
                         tunisien                                     Désignation des produits
              Chapitre 35                    Matières albuminoïdes et colles, à l' exclusion des produits
              (à l'exclusion de :            du numéro de la première colonne
              35.06)
              36.06                          Allumettes présentées :
                                             A. Pour le compte de la Régie nationale des tabacs et allumettes
              Chapitre 37                    Produits photographiques et cinématographiques
              Chapitre 38                    Produits divers des industries chimiques , à l'exclusion des
              (à l' exclusion de : 38.11 )   produits du numéro de la première colonne
              Chapitre 39                    Matières plastiques artificielles, éthers et esters de cellulose,
              (à l'exclusion de :            résines artificielles et ouvrages en ces matières, à l'exclusion
              39.03 et 39.07)                des produits des numéros de la première colonne
              Chapitre 40                    Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc
              (à l' exclusion de :           et ouvrages en caoutchouc, à l' exclusion des produits du numé­
              40.11 B , C , F)               ro de la première colonne
              Chapitre 49                    Articles de librairies et produits des arts graphiques, à l'exclu­
              (à l'exclusion de :            sion des produits des numéros de la première colonne
              49.09 et 49.10)
              Chapitre 51                    Textiles synthétiques ou artificiels continus , à l'exclusion des
              (à l'exclusion de : 51.04)     produits du numéro de la première colonne
              Chapitre 52                    Filés métalliques
              53.06                          Fils de laine cardes , non conditionnes pour la vente au détail
              53.07                          Fils de laine peignés , non conditionnés pour la vente au détail
              53.08                          Fils de poils fins (cardés ou peignés), non conditionnés pour
                                             la vente au détail
              53.09                          Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la
                                             vente au détail
              53.10                          Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin, con­
                                             ditionnés pour la vente au détail
              Chapitre 54                    Lin et ramie
              Chapitre 55                     Coton , à l' exclusion des produits du numéro de la première
              (à l'exclusion de : 55.09)     colonne
              Chapitre 56                    Textiles synthétiques ou artificiels discontinus, à l'exclusion des
              (à l'exclusion de : 56.07)     produits du numéro de la première colonne
              Chapitre 57                    Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils
              (à l'exclusion de :            de papier, à l'exclusion des fils de coco
           ex 57.07 (fils de coco))
              58.07                          Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du numéro 52.01
                                             et que les fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles
                                             de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en
                                             pièces, glands, floches, olives, noix, pompons et similaires
              Chapitre 59                     Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie, tissus spé­
              (à l'exclusion de :             ciaux, tissus imprégnés ou enduits ; articles techniques en ma­
           ex 59.17 (disques filtrants       tières textiles, à l'exclusion des disques filtrants et scourtins
              et scourtins pour               pour huileries
              huileries))
              68.14                           Garnitures de friction (segments , disques , rondelles , bandes ,
                                              planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embraya­
                                              ge et pour tous organes de frottement, à base d'amiante,
                                              d' autres substances minérales ou de cellulose, même combinés
                                              avec des textiles ou d' autres matières
 ---pagebreak--- N° L 198 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 8 . 69
            Liste 2 (suite)
                          NO du tarif
                            tunisien                                   Désignation des produits
                68.15                            Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur pa­
                                                pier ou tissu (micanite, micafolium , etc. )
                68.16                            Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris
                                                les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
                69.01                           Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres
                                                d'infusoires , Kieselghur, farines siliceuses fossiles et autres
                                                terres siliceuses analogues
                69.03                           Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, buset­
                                                tes, tampons , supports , coupelles, tubes, tuyaux, gaines , ba­
                                                guettes , etc. )
                Chapitre 70                     Verres et ouvrages en verre, à l'exclusion des produits des
                (à l' exclusion de : 70.10 ;    numéros de la première colonne
               70.13 et 70.19)
                Chapitre 73                     Fer, fonte et acier, l'exclusion des produits des numéros de
                (à l'exclusion de :             la première colonne
                73.10 ; 73.11 ; 73.13 ;
                73.23 ;73 . 26 ; 73.31 et
               73.36 à 73.40
                Chapitre 74                     Cuivre, a l' exclusion des produits des numéros de la première
                (à l' exclusion de : 74.17      colonne
               et 74.18 )
               Chapitre 75                     Nickel
               Chapitre 76                     Aluminium , à l'exclusion des produits des numéros de la pre­
               (à l'exclusion de : 76.03 ;     mière colonne
               76.15 et 76.16)
               Chapitre 77                     Magnésium beryllium (glucinium)
               Chapitre 80                     Étain
               Chapitre 81                     Autres métaux communs
               Chapitre 82                     Outillage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux
               (à l'exclusion de :             communs , à l' exclusion des produits des numéros de la premiè­
               82.11 et 82.13 A)               re colonne
               Chapitre 83                     Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion des pro­
               (à l' exclusion de :            duits des numéros de la première colonne
               83.06 ; 83.09 ; 83.13 et
               83.15 )
               Chapitre 84                     Chaudières , machines, appareils et engins mécaniques , à l'ex­
               (à l'exclusion de :             clusion des produits des numéros de la première colonne
           ex 84.06 D ( moteurs marins
              et moteurs stationnai­
              res d'une puissance infé­
              rieure ou égale à 110
              CV); 84.12 ; 84.15 ;
           ex 84.19 B ( machines et
              appareils servant à
              nettoyer ou à sécher les
              bouteilles et autres ré­
              cipients)
           ex 84.20 B (bascules et
              balances à vérifier les
              pièces usinées) 84.40 ;
              84.41 A et C ; 84.58 et
           ex 84.61 (articles de robi­
              netterie))
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 198 /33
                                                                                                   Liste 2 (suite )
                        NO du tarif
                         tunisien                                    Designation des produits
              Chapitre 85                     Machines et appareils électriques et objets servant à des usa­
              (à l' exclusion de :            ges électro-techniques , à l' exclusion des produits des numéros
           ex 85.01 (transformateurs          de la première colonne
              et moteurs électriques
              d'une puissance infé­
              rieure ou égale à 15 CV) ;
              85.04 ; 85.06 ; 85.07 ;
           ex 85.08 (bougies d'allu­
              mage) 85.14 et
           ex 85.15 A ( appareils ré­
              cepteurs de radiodif­
              fusion et de télévision,
              sauf parties et pièces))
              Chapitre 86                     Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appareils de signalisa­
                                              tion non électriques pour voies de communication
               Chapitre 87                    Voitures automobiles, tracteurs , cycles et autres véhicules ter­
               (à l'exclusion de :            restres, à l'exclusion des produits des numéros de la première
              87.01 ; 87.02 A et B ;          colonne
              87.08 ; 87.09 et 87.14 A)
              Chapitre 90                     Instruments et appareils d' optique, de photographie et de ciné­
              (à l'exclusion de :             matographie, de mesures, de précision, instruments et appareils
              90.05 ; 90.07 ; 90.08 et        médico-chirurgicaux, à l'exclusion des produits des numéros
              90.09)                          de la première colonne
              94.02                           Mobilier médico-chirurgical tels que : tables d'opération, tables
                                              d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques,
                                              etc. ; fauteuils de dentistes et similaires , avec dispositif mé­
                                              canique d'orientation et d' élévation, partie de ces objets
              97.06                           Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique,
                                             l' athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n°
                                             97.04
              97.07                           Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche
                                              à la ligne, appelants , miroirs à alouettes et articles de chasse
                                              similaires
              98.01                           Boutons , boutons-pressions , boutons de manchettes et simi­
                                             laires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et
                                             les parties de boutons)
              98.02                          Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc. )
              98.04                          Plumes à écrire et pointes pour plumes :
                                             A. en métaux communs, non plaqués ni doublés de métaux
                                                  précieux
           ex 98.05                          Crayons (y compris les crayons d' ardoise), mines, pastels et
                                             fusains
              98.06                          Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, encadrés ou
                                             non
              98.07                          Cachets, numéroteurs , composteurs, dateurs, timbres et simi­
                                             laires , à main
              98.08                          Rubans encreurs, imprégnés d'encre ou d' un colorant, montés
                                             ou non sur bobines, pour machines à écrire, à calculer et simi­
                                             laires ; tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boîte
              98.09                          Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles , présentées en
                                             plaquettes, bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à
                                             base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux
                                             d'imprimerie et usages similaires , même sur support en papier
                                             ou en matières textiles
              98.13                          Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vête­
                                             ment et similaires
              98.16                          Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour
                                             étalages
 ---pagebreak--- N° L 198 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 8 . 69
                                                                    LISTE 3
             Contingents annuels à l'importation en Tunisie pour les produits originaires de la Communauté,
                                                             prévus à l'article 4
                                                                                                        Contingent
                 No du tarif                                                                              de base     Augmenta­
                   tunisien                              Désignation des produits                        (en dinars tion annuelle
                                                                                                         tunisiens)    (en •/,) (i )
                     04.02         Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés               887.319            5
                     07.05         Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou
                                   cassés :
                                   A. Haricots de semence                                                   2.654           5
                                   E. Autres pois de semence                                               11.590          10
                     16.02         Autres préparations de conserves de viandes ou d' abats                 29.899           5
                     17.02         Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mé­
                                   langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés
                                   A. Glucose                                                              55.428           5
                     20.02         Légumes et plantes potagères préparés ou conservés
                                   sans vinaigre ou acide acétique :
                                   D. Choucroute                                                              /0/           5
                     28.05         Métaux alcalins et alcalins-terreux ; métaux des terres
                                   rares (y compris l'yttrium et le scandium ); mercure :
                                   B. Autres                                                                  554         10
                ex 28.32           Chlorates et Perchlorates , à l'exclusion du chlorate de
                                   potassium                                                                4.706           5
                     32.08         Pigments , opacifiants et couleurs préparés , compositions
                                   vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires ,
                                   pour la céramique, l'emaillerie ou la verrerie ; engobes ,
                                   fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                                   de grenailles , de lamelles ou de flocons                              26.048          10
                     32.09         Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du
                                   genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres
                                   peintures ; pigments broyés à l' huile , à l' essence , dans
                                   un vernis ou dans d' autres milieux, du genre de ceux
                                   servant à la fabrication de peintures ; teintures présen­
                                   tées dans des formes ou emballages de vente au détail ;
                                   feuilles à marquer au fer :
                                   A. Pigments broyés , du genre de ceux vises ci-dessus                   14.827           5
                    44.05          Bois simplement sciés, longitudinalement, tranchés
                                   ou déroulés, d' une épaisseur supérieure à 5 mm :
             (') Ces taux ne constituent pas une limite a l' augmentation des importations en provenance de la C.E.E. , lesquelles
                 dépendent de l' évolution des marchés .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                              Journal officiel ces Communautés européennes                                             N° L 198 /35
                                                                                                               Liste 3 (suite)
                                                                                                      Contingent
               NO du tarif                                                                              de base      Augmenta­
                                                       Désignation des produits                                    tion annuelle
                tunisien                                                                               (en dinars
                                                                                                       tunisiens)    (en %) 1})
                                 A. Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie
                                      du n° 44.05 C)                                                     54.791           5
                                 C. Sciages de tonnellerie                                                1.643           5
                                                                                                         38.664           5
                  53.12          Tissus de poils grossiers
                  58.04          Velours , peluches, tissus bouclés et tissus de chenille
                                 à l' exclusion des articles des numéros 55.08 et 58.05 :
                                 B. Autres                                                              37.716            5
                  58.08          Tulles et tissus à mailles nouées ( filets ) unis                        1.725           5
                  58.09          Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées
                                 (filet) façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique)
                                 en pièces, en bandes ou en motifs                                       46.968           5
                  60.06          Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouil­
                                 lères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de
                                 bonneterie caoutchoutée                                                    988         10
                  61.08          Colles, collerettes , guimpes, colifichets, plastrons, ja­
                                 bots , poignets , manchettes , empiècements et garnitures
                                 similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins                       208           5
                  61.11          Autres accessoires du vêtement                                          16.047           5
                  62.05          Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                                                                                                         18.865           5
                                 plastrons et les toiles à fromage
                  70.13          Objets en verre pour le service de table, de la cuisine,
                                 de la toilette, pour le bureau, l' ornementation des appar­
                                 tements ou usages similaires, à l' exclusion des articles
                                 du n° 70.19 :
                                                                                                         10.635           5
                                 B. En cristal
                  73.11          Profilés en fer ou en acier , laminés ou filés à chaud,
                                 forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid ; palplan­
                                 ches en fer ou en acier, même percées ou faites                                          5
                                 d'éléments assemblés                                                 641.185
              ex 82.11           Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de
                                 leurs ébauches                                                         71.491          10
                  82.13          Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs ,
                                 tondeuses , fendoirs , couperets , hachoirs de bouchers
                                 et d' office et coupe-papier) ; outils et assortiments
                                 d' outils de manucures, de pédicures et analogues (y
                                 compris les limes à ongles) :
                                 A. Outils de manucures , de pédicures et analogues,
                                     y compris les limes à ongles                                           517          5
              ex 83.15           Fils , baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et
                                 articles similaires , en métaux communs ou en carbu­
                                 res métalliques , enrobés ou fourrés de décapants et de
                                 fondants , pour soudure ou dépôt de métal ou de car­
                                 bures métalliques ; fils et baguettes en poudres de mé­
                                 taux communs agglomérés , pour la métallisation par
                                 projection, à l' exclusion des électrodes en métaux com­
                                 muns pour soudure à l' arc                                              18.006          5
           (') Ces taux ne constituent pas une limite a l' augmentation des importations en provenance de Ia C.E.E. , lesquelles
               dépendent de l' évolution des marchés .
 ---pagebreak--- N° L 198 /36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 8 . 69
             Liste 3 (suite)
                                                                                                                   Contingent
                 No du tarif                                                                                          de base     Augmenta­
                   tunisien                                  Désignation des produits                               ( en dinars tion annuelle
                                                                                                                    tunisiens)    (en % ) (>)
                      84.15           Matériel, machines et appareils pour la production du
                                      froid, à équipement électrique ou autre :
                                      C. Équipements frigorifiques à éléments constitutifs                            44.768          5
                                      D. Parties et pièces détachées                                                   12.265        10
                      84.40
                                      Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le
                                      séchage, le blanchiment, la teinture, l' apprêt et le finis­
                                      sage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles (y
                                      compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
                                      presser les confections, enrouler, plier, couper ou den­
                                      teler les tissus) ; machines pour le revêtement des tissus
                                      et autres supports en vue de la fabrication de couvre-
                                      parquets, tels que linoléum, etc. , machines de types utili­
                                      sées pour l'impression des fils , tissus , feutre , cuir , pa­
                                      pier de tenture, papier d' emballage et couvre-parquets
                                      (y compris les planches et cylindres gravés pour ces
                                      machines ) :
                                      ex A. Pièces détachées de machines et appareils pour le
                                               lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                                               la teinture, l' apprêt et le finissage des fils, tissus
                                               et ouvrages en matières textiles ( autres que ceux
                                               des paragraphes B et C ci-dessous), y compris
                                               des machines et appareils pour le revêtement
                                               des tissus et autres supports en vue de la fabri­
                                               cation de couvre-parquets                                              47.000          5
                                           B. Machines et appareils de blanchisserie ( autres
                                               que ceux du paragraphe C ci-après), de teinture­
                                               rie — dégraissage, de nettoyage à sec, de repas­
                                               sage (y compris les presses à confection)                              62.496          5
                                      ex D. Pièces détachées des machines relevant de la
                                               présente sous-position                                                 14.000          5
                      85.06           Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à
                                      usage domestique, définis à la note III du présent cha­
                                      pitre (2 )                                                                      35.759          5
                ex 85.07              Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques                              530         5
                      87.02           Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport
                                      des personnes (y compris les voitures de sport et les
                                      trolleybus ) ou des marchandises :
                                      A. Voitures particulières pour le transport des personnes                    603.807            5
                      92.09           Cordes harmoniques                                                                  45 5        5
                      92.11           Phonographes , machines à dicter et autres appareils
                                      d'enregistrement et de reproduction du son, y compris
                                      les tourne-disques , les tourne-films et les tournefils ,
                                      avec ou sans lecteur de son                                                     54.872          5
                      92.13           Autres parties , pièces détachées et accessoires des appa­
                                      reils repris au n° 92.11                                                          9.481         5
             (') Ces taux ne constituent pas une limite à l' augmentation des importations en provenance de la C.E.E. , lesquelles
                 dépendent de l' évolution des marchés .
             (2) III . Le n° 85.06 couvre , sous réserve qu' il s' agisse d' appareils électromécaniques des types communément
                       utilisés à des usages domestiques :
                       a) les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments , presse-fruits et
                           ventilateurs d' appartements de tous poids ;
                       b) les autres appareils d' un poids maximum de 20 kg à l' exclusion des machines à laver la vaisselle
                           (n° 84.19), des machines à laver de linge , etc. (N° 84.18 ou 84.40, selon qu' il s' agit de machines centrifuges
                           ou non), des machines à repasser (n° 84.16 ou 84.40 selon qu' il s' agit de calendres ou non), des machines
                           à coudre (n° 84.41 ) et des appareils électrothermiques du n° 85.12 .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 198 /37
                                                                LISTE 4
           Contingents annuels à l'importation en Tunisie prévus à l'article 5 , ouverts pour les produits
           originaires de la Communauté et exprimés sous forme de quote-part des importations de la
                                                                 Tunisie
               NO du tarif                                                                                      Quote-part CEE
                 tunisien                                Désignation des produits                                  (en % ) (>)
                   07.05       Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés :
                               B. Haricots , autres                                                                   28
                               F. Autres pois , autres                                                                 85
                   11.07       Malt, même torréfié                                                                     85
                   16.01       Saucisses , saucissons et similaires , de viandes , d' abats ou de
                               sang                                                                                    85
                   20.02       Légumes et plantes potagères préparés ou conservés , sans vi­
                               naigre ou acide acétique :
                               A. Champignons et truffes                                                               85
                   20.03       Fruits à l' état congelé, additionnés de sucre                                          85
              ex 22.03         Bières en bouteilles                                                                    48
                   44.05       Bois, simplement sciés longitudinalement, tranchés ou dérou­
                               lés , d' une épaisseur supérieure à 5 mm :
                                B. Bois fins (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44.05 C)                     23
                   53.13        Tissus de crin                                                                         85
                   58.05        Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et
                                encollés (bolducs ), à l' exclusion des articles du n° 58.06                           85
                   60.05        Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
                                de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                                B. d' autres matières textiles                                                         85
                   61.09        Corsets , ceintures-corsets, gaines , soutien-gorge, bretelles,
                                jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires
                                (y compris ceux en bonneterie), élastiques ou non                                      85
                   61.10        Ganterie, bas, chaussettes et soquettes , autres qu'en bonneterie                      85
                   70.10        Bonbonnes, bouteilles, flacons , bocaux, pots, tubes à compri­
                                més et autres récipients similaires de transport ou d' emballage,
                                en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de ferme­
                                ture , en verre :
                                C. Bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture en
                                     verre                                                                              65
                    83.13       Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes,
                                capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons-
                                verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en
                                métaux communs :
                                B. Autres                                                                               85
            (!) Ces taux ne constituent pas une limite à la participation possible de la C.E.E. aux importations de ces produits
                en Tunisie.
 ---pagebreak--- N° L 198 /38                            Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 8 . 69
            Liste 4 (suite )
                NO du tarif                                                                                      Quote-part CEE
                  tunisien                                  Désignation des produits                                ( en »/») (i )
                    84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du froid,
                                 à équipement électrique ou autre :
                                 A. Meubles et agencements équipés d' un groupe frigorifique
                                      (armoires , conservateurs , comptoirs réfrigérés , vitrines
                                     frigorifiques , fontaines réfrigérées, etc. )                                      63
                                 B. Meubles et agencements (armoires , comptoirs , etc. ) con­
                                     çus pour être équipés d' un groupe frigorifique                                     12
                    84.40        Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage,
                                 le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tis­
                                 sus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                                 lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                                 plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revête­
                                 ment des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
                                 couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types
                                 utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier
                                 de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris
                                 les planches et cylindres gravés pour ces machines ) :
                                 ex A. Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le
                                          séchage, le blanchiment, la teinture , l' apprêt et le finis­
                                          sage des fils , tissus et ouvrages en matières textiles ( au­
                                         tres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y
                                         compris les machines et appareils pour le revêtement
                                         des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                                         de couvre-parquets                                                             85
                                 ex D. autres                                                                           85
                    87.09        Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans
                                 side-car ; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, pré­
                                 sentés isolément                                                                       65
            (*) Ces taux ne constituent pas une limite a la participation possible de la C.E.E. aux importations de ces produits
                en Tunisie .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 198 /39
                                                           LISTE 5
           Contingents annuels à l'importation en Tunisie prévus à l'article 6, ouverts pour les produits ori­
           ginaires de la Communauté et exprimés sous forme de quote-part des importations de la Tunisie
              NO da tarif                                                                        Quote-part CEE
               tunisien                              Désignation des produits                       (en %)
                 18.05       Cacao en poudre, non sucré                                               85
                 27.10       Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes),
                             y compris les préparations non dénommées ni comprises ail­
                             leurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ^
                             ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles
                             constituent l' élément de base :
                             T. Huiles de graissage et lubrifiants à l'importation                    73
                 31.04       Engrais minéraux ou chimiques potassiques                                62
                 38.11       Désinfectants, insecticides, fongicides , herbicides, antirongeurs,
                             antiparasitaires et similaires, présentés à l'état de préparations
                             ou dans des formes d'emballages de vente au détail ou présen­
                             tés sous forme d' articles tels que rubans, mèches et bougies
                             soufrées et papiers tue-mouches                                           68
                 40.11       Bandages pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caout­
                             chouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
                             A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins)                                   57
                             F. Pneumatiques y compris ceux ne nécessitant pas de cham­
                                  bres à air, autres que pour aérodynes , d' un poids unitaire
                                  de 15 kg ou moins                                                    47
                 48.01       Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l' ouate
                             de cellulose , en rouleaux ou en feuilles :
                              B. Papier et carton paille                                               32
                              C. autres                                                                32
                 51.04        Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues
                              (y compris les tissus de monofils, de lamés ou de formes simi­
                              laires des nos 51.01 ou 51.02)                                           30
                 53.11        Tissus de laine ou de poils fins :
                              B. autres                                                                40
                 55.09        autres tissus de coton                                                   12
                 56.07        Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles disconti­
                              nues                                                                     25
                 60.04        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée               44
                 61.01        Vêtements de dessus , d' hommes ou de garçonnets :
                              B. autres                                                                85
                 61.02        Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants :
                              B. autres                                                                85
                  61.03       Vêtements de dessous (linge de corps), d'hommes ou gar­
                              çonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes          73
                  61.04       Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou
                              jeunes enfants                                                            85
 ---pagebreak--- N° L 198/40                       Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 8 . 69
            Liste 5 (suite)
               NO du tarif                                                                      Quote-part CEE
                tunisien                            Désignation des produits                        (en %)
                  68.12      Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires               41
                  84.06      Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                             ex D. Moteurs marins et moteurs stationnaires de puissance
                                     égale ou inférieure à 110 CV, à l'exclusion des pièces
                                     détachées                                                        47
                  84.41     Machines à coudre (les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. )
                            y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour
                            ces machines :
                            A. Machines à coudre dont le poids unitaire de la tête (mo­
                                 teur non compris) est de 15 kg ou moins ; têtes de machines
                                 à coudre d' un poids unitaire (moteur non compris) de
                                 15 kg ou moins                                                       41
                            C. Tables et autres meubles et leurs parties en bois , métal
                                 ou autres matières                                                   82
              ex 84.61      Articles de robinetterie                                                  77
              ex 85.01      Transformateurs et moteurs électriques de puissance infé­
                            rieure ou égale à 15 CV, à l'exclusion des parties et pièces dé­
                            tachées                                                                   75
              ex 85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs
                            électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons
                            de ces appareils (appareils d' amplification du son), à l'exclu­
                            sion des parties et pièces détachées                                      69
                  85.15     Appareils de radioguidage, de transmission et de réception
                            pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'é­
                            mission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de
                            télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phono­
                            graphe et les appareils de prise de vue pour la télévision ; appa­
                            reils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécom­
                            mande, y compris leurs parties et pièces détachées :
                            ex A. Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision,
                                    à l' exclusion des parties et pièces détachées                    79
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 198 /41
                                                         PROTOCOLE
                    relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de
                                                  coopération administrative
                              TITRE I                            Les produits figurant à la liste C sont temporairement
                                                                 exclus de l' application des dispositions du présent
                                                                 protocole.
    Dispositions relatives à la définition de la notion
                     de « produits originaires »                                          Article 2
                                                                 Sont considérés , au sens de l'article 1 er paragraphe 1
                            Article premier                      sous a) et paragraphe 2 sous a), comme « entièrement
                                                                 obtenus », soit dans les États membres soit en Tunisie :
Pour l' application des dispositions de l' accord créant         a) les produits minéraux extraits de leur sol ;
une association entre la Communauté économique
européenne et la République tunisienne sont considé­
rés :                                                            b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
                                                                 c) les animaux qui y sont nés et élevés ;
1 , comme produits originaires de la Communauté,
      sous réserve d'avoir été transportés directement,
      au sens de l' article 5, en Tunisie :                      d) les produits provenant d' animaux vivants qui y
                                                                     font l' objet d'un élevage ;
      a) les produits entièrement obtenus dans les
           États membres ;                                       e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont
                                                                     pratiquées ;
      b) les produits obtenus dans les États membres et
           dans la fabrication desquels sont entrés des          f) les produits marins extraits de la mer par leurs
           produits autres que ceux visés sous a), à con­            bateaux ;
           dition que lesdits produits aient fait l'objet
           d' ouvraisons ou transformations suffisantes
                                                                 g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manu­
           au sens de l'article 3 . Cette condition n'est
                                                                     facturières et les articles hors d'usage, sous ré­
           toutefois pas exigée en ce qui concerne les               serve qu'ils y aient été recueillis et ne puissent
           produits originaires de la Tunisie, au sens du            servir qu' à la récupération de matières premières ;
           présent protocole ;
                                                                  h) les marchandises qui y sont obtenues exclusive­
2, comme produits originaires de la Tunisie, sous ré­                ment à partir d'animaux ou de produits visés sous
      serve d' avoir été transportés directement, au sens de         a) à g) ou de leurs dérivés .
      l' article 5 , dans l'État membre d'importation :
      a) les produits entièrement obtenus en Tunisie ;                                    Article 3
      b) les produits obtenus en Tunisie et dans la fabri­
           cation desquels sont entrés des produits autres        Pour l' application des dispositions de l' article 1er
           que ceux visés sous a), à condition que lesdits        paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 sous b), sont
                                                                  considérées comme suffisantes :
           produits aient fait l' objet d'ouvraisons ou
           transformations suffisantes au sens de l' article
           3 . Cette condition n'est toutefois pas exigée         a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour
           en ce qui concerne les produits originaires de            effet de ranger les marchandises obtenues sous une
           la Communauté, au sens du présent protocole.              position tarifaire autre que celle afférente à cha­
 ---pagebreak--- N° L 198 /42                        Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 8 . 69
    cun des produits mis en œuvre, à l'exception, tou­                                   TITRE II
    tefois, de celles qui sont reprises à la liste A et
    auxquelles s'appliquent les dispositions parti­
    culières à cette liste ;                                    Dispositions relatives à l'organisation de méthodes
                                                                            de coopération administrative
b) les ouvraisons ou transformations reprises à la
    liste B.
                                                                                         Article 6
Par positions tarifaires, on entend celles de la nomen­
clature de Bruxelles pour la classification des marchan­      Les « produits originaires » au sens du présent protocole
dises dans les tarifs douaniers .                             sont admis dans l'État membre d'importation, ou en
                                                              Tunisie au bénéfice des dispositions de l'accord sur
                                                              présentation d' un certificat de circulation des mar­
                          Article 4
                                                              chandises A. TN. 1 délivré par les autorités douanières
                                                              de Tunisie ou de l'État membre .
Lorsque les listes A et B, visées à l' article 3 , disposent
que les marchandises obtenues dans un État membre             Toutefois , ceux de ces produits qui font l'objet
ou en Tunisie, n'en sont considérées comme originaires        d'envois postaux (y compris les colis postaux), pour
qu' à condition que la valeur des produits mis en œuvre       autant qu' il s' agisse d'envois contenant uniquement des
n'excède pas un pourcentage déterminé de la valeur            produits originaires , sont admis au bénéfice des disposi­
des marchandises obtenues , les valeurs à prendre en          tions de l' accord en Tunisie ou dans l'État membre,
considération pour la détermination de ce pourcen­            au vu d' un formulaire A. TN . 2 .
tage sont :
— d' une part,                                                                           Article 7
    en ce qui concerne les produits dont il est justifié      Le certificat de circulation des marchandises A. TN . 1
    qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au        n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur,
     moment de l'importation ;                                établie sur le formulaire prescrit à cet effet.
    en ce qui concerne les produits d' une origine indé­
    terminée : le premier prix vérifiable payé pour                                      Article 8
    lesdits produits sur le territoire de l'État où s'ef­     Le certificat de circulation des marchandises A. TN . 1
     fectue la fabrication ;
                                                              est visé lors de l'exportation des marchandises aux­
— d' autre part,                                              quelles il se rapporte par les autorités douanières de
                                                              l'État d' exportation . Il est tenu à la disposition de
     le prix ex usine des marchandises obtenues, dé­          l' exportateur dès que l' exportation réelle est effectuée
     duction faite des taxes intérieures restituées ou à      ou assurée .
     restituer en cas d'exportation .
                                                              A titre exceptionnel, le certificat de circulation des
                                                              marchandises A. TN. 1 peut également être visé après
                          Article 5                           l' exportation des marchandises auxquelles il se rap­
                                                              porte, lorsqu' il n' a pas été produit lors de cette ex­
Sont considérés comme transportés directement de              portation par suite d' une erreur ou d' une omission
l'État membre d'exportation en Tunisie , ou de Tunisie        involontaire . Dans ce cas , le certificat est revêtu d' une
dans l'État membre d'importation :                            mention spéciale indiquant les conditions dans les­
                                                              quelles il a été visé.
a) les produits dont le transport s' effectue sans em­
     prunt de territoires autres que ceux des parties         Le certificat de circulation des marchandises A. TN . 1
     contractantes ;                                          ne peut être visé que dans le cas où il serait suscepti­
                                                              ble de constituer le titre justificatif pour l' applica­
b) les produits dont le transport s' effectue avec em­        tion du régime préférentiel prévu dans l' accord.
     prunt de territoires autres que ceux des parties
     contractantes ou avec transbordement dans de
                                                                                         Article 9
     tels territoires pour autant que la traversée de ces
     territoires ou le transbordement s' effectue sous         Le certificat de circulation des marchandises A. TN . 1
     couvert d' un titre de transport unique établi dans      doit être produit dans le délai de quatre mois , à comp­
     un État membre ou en Tunisie ;                           ter de la date du visa de la douane de l'État d' exporta­
                                                               tion, au bureau de douane de l'État d'importation
                                                               où la marchandise est présentée.
 Ne sont pas considérés comme interruptifs du trans­
port direct les transbordements dans les ports situés                                  Article 10
 sur les territoires autres que ceux des parties contrac­
 tantes, lorsqu'ils résultent de cas de force majeure ou       Le certificat de circulation des marchandises A. TN . 1
 lorsqu'ils sont consécutifs à des faits de mer.               doit être établi sur un formulaire dont un spécimen
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 198 /43
est annexé au présent protocole. Il est établi dans une       Le formulaire A. TN. 2 peut être perforé mécanique­
des langues officielles de la Communauté économique           ment en vue de rendre détachables, d'une part, les
européenne et en conformité avec les dispositions de          deux volets et, d' autre part, la partie du formulaire
droit interne du pays exportateur. Il est établi à la         qui doit être apposée sur l'envoi . Le verso de cette
machine à écrire ou à la main ; dans ce dernier cas , il      partie peut être gommé.
doit être rempli à l' encre et en lettres majuscules .
                                                              Les États membres et la Tunisie peuvent se réserver
Le format du certificat est de 21 X 30 cm. Le papier          l'impression de ce formulaire ou en confier le soin à
à utiliser est un papier sans pâtes mécaniques, collé         des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce
pour écriture et pesant au minimum 64 grammes au              dernier cas, référence à cet agrément doit être faite
m2. Il est revêtu d' une impression de fond guillochée        sur chaque formulaire. En outre, chaque volet doit
de couleur verte rendant apparentes toutes les falsi­         être revêtu du signe distinctif attribué à l'imprimerie
fications par moyens mécaniques ou chimiques.                 agréée, ainsi que d'un numéro de série destiné à
                                                              l'individualiser .
Le recto de chaque certificat comporte une diagonale
formée de trois bandes bleues, d' une largeur de 3 mm
                                                                                       Article 13
chacune et allant du coin inférieur gauche au coin
supérieur droit.
                                                              Il est établi un formulaire A. TN. 2 pour chaque envoi
Les Etats membres et la Tunisie peuvent se réserver           postal. Après avoir rempli et signé les deux volets
l'impression des certificats ou en confier le soin à          du formulaire, l' exportateur insère sa déclaration
des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce              (volet 1 ) à l'intérieur du colis et colle l'étiquette du
dernier cas, référence à cet agrément doit être faite         volet 2 du formulaire A. TN . 2 sur l'emballage exté­
                                                              rieur de l' envoi .
sur chaque formulaire. En outre, chaque certificat
doit être revêtu du signe distinctif attribué à l'impri­
merie agréée, ainsi que d' un numéro de série destiné         Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs
à l' individualiser.                                          de l' accomplissement des autres formalités prévues
                                                              par les règlements douaniers ou postaux.
                          Article 11
                                                                                       Article 14
Dans l'État d'importation, le certificat de circulation
des marchandises est produit aux autorités douanières         Sauf soupçon d' abus, les autorités douanières de
selon les modalités prévues par sa réglementation.            l'État membre ou de la Tunisie admettent au bénéfice
Lesdites autorités ont la faculté d' en réclamer une          des dispositions de l' accord les marchandises conte­
traduction. Elles peuvent en outre exiger que la dé­          nues dans un colis muni d' une étiquette A. TN. 2.
claration d'importation soit complétée par une men­
tion de l'importateur attestant que les marchandises          A titre de sondage ou en cas de doute quant à la
remplissent les conditions requises pour l' application       régularité de l' opération, les autorités douanières de
des dispositions de l' accord .                               l'État membre ou de la Tunisie peuvent demander un
                                                              contrôle aux autorités douanières de la Tunisie ou de
                          Article 12
                                                              l'État membre en leur transmettant, à cet effet, le
                                                              volet 1 du formulaire A. TN . 2 contenu dans le colis
                                                              et surseoir, dans l' attente des résultats de ce contrôle,
Le formulaire A. TN. 2 dont un spécimen est annexé            à l' application des dispositions de l' accord. Dans un
au présent protocole, est rempli par l'exportateur. Il        tel cas, la mainlevée des marchandises est néanmoins
est établi dans une des langues officielles de la Com­        offerte à l'importateur sous réserve des mesures con­
munauté économique européenne et en conformité                servatoires jugées nécessaires .
avec les dispositions de droit interne du pays expor­
tateur. Il est établi à la machine à écrire ou à la main ;
dans ce dernier cas, il doit être rempli à l'encre et en                               Article 15
lettres majuscules .
                                                               1 . Les États membres et la Tunisie admettent comme
Le formulaire A. TN. 2 comporte deux volets , chaque          produits originaires au bénéfice des dispositions de
volet ayant un format de 21 X 14,8 cm. Le papier à            l' accord, sans qu'il y ait lieu de produire un certificat
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes          de circulation A. TN . 1 ou de remplir un formulaire
mécaniques, collé pour écriture et pesant au mini­            A. TN. 2, les marchandises qui font l' objet de petits
mum 64 grammes au m2. Le recto de chaque volet                envois adressés à des particuliers ou contenues dans
comporte une diagonale formée de trois bandes                 les bagages personnels des voyageurs, pour autant
bleues, d' une largeur de 3 mm chacune et allant du           qu'il s' agisse d' importations dépourvues de tout
coin inférieur gauche au coin supérieur droit.                caractère commercial , dès lors qu' elles sont déclarées
 ---pagebreak---  N° L 198 /44                         Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 8 . 69
comme répondant aux conditions requises pour l' ap­                                           TITRE III
plication de ces dispositions et qu'il n'existe aucun                                    Dispositions finales
doute quant à la sincérité de cette déclaration.
                                                                                              Article 17
2. Sont considérées comme dépourvues de tout carac­                 Les États membres et la Tunisie prennent toutes me­
tère commercial les importations qui présentent un                   sures nécessaires pour que les certificats de circulation
caractère occasionnel et qui portent exclusive­                      des marchandises A. TN. 1 puissent être produits ,
ment sur des marchandises réservées à l'usage per­                   conformément aux dispositions de l'article 11 , à
sonnel ou familial des destinataires ou des voyageurs,              compter du jour de l'entrée en vigueur de l'accord.
ces marchandises ne devant traduire, par leur nature                                          Article 18
et leur quantité, aucune préoccupation d' ordre com­
mercial. En outre, la valeur globale de ces marchan­                La Tunisie, les États membres et la Communauté
dises ne doit pas être supérieure à 60 unités de compte             prennent, pour ce qui les concerne, les mesures que
en ce qui concerne les petits envois, ou à 200 unités               comporte l' exécution des dispositions du présent
de compte en ce qui concerne le contenu dés bagages                 protocole.
personnels des voyageurs.                                                                     Article 19
                                                                    Les notes explicatives , les listes A, B et C, le modèle
                        Article 16
                                                                    du certificat de circulation des marchandises A. TN. 1
                                                                    et le modèle du formulaire A. TN. 2 font partie inté­
En vue d'assurer une application correcte des dis­                  grante du présent protocole.
positions du présent titre, les États membres et la
                                                                                              Article 20
Tunisie se prêtent mutuellement assistance, par l'entre­
mise de leurs administrations douanières respectives ,              Les marchandises qui satisfont aux dispositions du
pour le contrôle de l'authenticité et de la régularité              titre I et qui, à la date d'entrée en vigueur de l'accord,
des certificats de circulation A. TN. 1 et des déclara­             se trouvent soit en cours de route, soit placées dans un
tions des exportateurs figurant sur les formulaires                 État membre ou en Tunisie sous le régime du dépôt
A. TN. 2 .                                                          provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones
                                                                    franches , peuvent être admises au bénéfice des dis­
Le Conseil d' association formule toutes recommanda­                positions de l' accord, sous réserve de la production
tions nécessaires à l'application des dispositions du               — dans un délai expirant quatre mois à compter de
présent protocole, notamment de celles du présent                   cette date — aux services douaniers du pays d'impor­
titre, afin que les méthodes de coopération administra­             tation d'un certificat A. TN. 1 , établi a posteriori par
tive puissent être appliquées en temps utile dans les               les autorités compétentes de l'État d'exportation, ainsi
États membres et en Tunisie.                                        que des documents justifiant du transport direct.
                                                   NOTES EXPLICATIVES
              Note 1 — ad article 1er :
                         L'expression « dans les États membres » ou « en Tunisie » couvre également les eaux
                         territoriales ainsi que les bateaux opérant en haute mer, y compris les « navires­
                         usines », à bord desquels est effectuée la transformation ou l'ouvraison des produits
                         de leur pêche, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions visées par la note
                         explicative 4.
              Note 2 — ad article 1 er :
                         Pour déterminer si une marchandise est originaire de la Communauté ou de la Tunisie ,
                         il n'est pas recherché si les produits énergétiques, les installations , les machines et les
                         outils utilisés pour l'obtention de cette marchandise sont ou non originaires d'États
                         tiers .
              Note 3 — ad article 1er :
                         Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils
                         contiennent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne
                         sont pas d'un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation
                         propre d' un caractère durable, indépendamment de leur fonction d'emballage.
              Note 4 — ad article 2 sous f) :
                         L'expression « leurs bateaux » ne s' applique qu' à l'égard des bateaux :
                         — qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou en Tunisie ;
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 198/45
                    — qui battent pavillon d' un État membre ou de la Tunisie ;
                    — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants des États membres et de
                        la Tunisie ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États,
                        dont le ou les gérants, le président du conseil d' administration ou de surveillance
                        et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États mem­
                        bres et de la Tunisie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes
                        ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient
                        à ces États, à des collectivités publiques ou à des nationaux desdits États ;
                    — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants des États membres
                        et de la Tunisie ;
                    — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de res­
                        sortissants des États membres et de la Tunisie .
           Note 5 — ad article 4 :
                    On entend par « prix ex usine » le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel
                    s'est effectuée l'ouvraison ou la transformation suffisante. Lorsque cette ouvraison
                    ou transformation s'est effectuée successivement dans deux ou plusieurs entreprises ,
                    le prix à prendre en considération est celui payé au dernier fabricant.
           Note 6 — ad article 8 :
                    Lorsqu' un certificat de circulation A. TN . 1 concerne des produits primitivement im­
                    portés d'un État membre ou de la Tunisie et qui sont réexportés en l'état, les nouveaux
                    certificats délivrés par l'État de réexportation doivent obligatoirement indiquer
                    l'État dans lequel le certificat de circulation primitif a été délivré .
           Note 7 — ad article 13 :
                    Après avoir rempli le formulaire A. TN. 2, l'exportateur porte la mention «A. TN. 2 »,
                    suivie du numéro de série du formulaire utilisé, soit sur l'étiquette verte modèle
                    C 1 ou sur la déclaration C 2 ou C 2 M , soit dans le cadre « Observations » des
                    déclarations en douane CP 3 ou CP 3 M.
 ---pagebreak--- N° L 198/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 8 . 69
                                                               LISTE A
              Liste des ouvraisons ou transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais
              qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent, ou
                                           qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                  Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation        le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N' du tarif                                                      « produits originaires »                     sont réunies
  douanier
                            Désignation
 Tous les    Tous les produits                         1 . Les manipulations destinées à
  nos du                                                   assurer      la    conservation    en
   tarif                                                   l'état des marchandises pendant
douanier                                                   leur transport et leur stockage
                                                           ( aération , étendage , séchage,
                                                           réfrigération, mise dans l'eau
                                                           salée, soufrée ou additionnée
                                                           d' autres substances , extraction
                                                           de parties avariées et opérations
                                                           similaires)
                                                       2. Les opérations simples de dé­
                                                           poussiérage, de criblage, de
                                                           triage , de classement, d' assor­
                                                           timent (y compris la com­
                                                           position de jeux de marchan­
                                                           dises), de lavage, de peinture,
                                                           de découpage
                                                       3 . a) Les changements d'embal­
                                                                lage et les divisions et ré­
                                                                unions de colis ;
                                                           b) la simple mise en bouteilles ,
                                                                en flacons , en sacs, en
                                                                étuis , en boîtes , sur plan­
                                                                chettes , etc. et toutes autres
                                                                opérations simples de condi­
                                                                tionnement Jj
                                                       4. L'apposition sur les produits
                                                           eux-mêmes ou sur leurs em­
                                                           ballages de marques, d'éti­
                                                           quettes ou d' autres signes dis­
                                                           tinctifs similaires
                                                       5 . Le simple mélange de produits ,
                                                           même d'espèces différentes , dès
                                                           lors qu'un ou plusieurs com­
                                                           posants du mélange ne ré­
                                                           pondent pas aux recomman­
                                                           dations formulées par le Conseil
                                                           d'association pour pouvoir être
                                                           considérés comme originaires,
                                                           soit de la Communauté, soit
                                                           de la Tunisie.
                                                       6. La simple réunion de parties
                                                           d' articles en vue de constituer
                                                           un article complet
                                                       7. Le cumul de deux ou plusieurs
                                                           opérations reprises aux points 1
                                                           à 6 ci-dessus
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 198 /47
                                                                                                                      Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de     lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                       « produits originaires »                  sont réunies
   douanier                   Designation
  Tous les    Tous les produits                           8 . L' abattage des animaux
    nos du
     tarif
 douanier
    1suite)
      02.06   Viandes et abats comestibles de             Salaison , mise en saumure, sé­
              toutes espèces (à l'exclusion des           chage ou fumage de viandes et
              foies de volailles), salés ou en sau­       abats comestibles des nos 02.01 et
              mure , séchés ou fumés                      02.04
      03.02   Poissons simplement salés ou en             Salaison, mise en saumure, sé­
              saumure, séchés ou fumés                    chage ou fumage de poissons
      04.02   Lait et crème de lait, conservés,           Mise en conserve, concentration
              concentrés ou sucrés                        du lait ou de la crème de lait du n°
                                                          04.01 , ou addition de sucre à ces
                                                          produits
      04.03   Beurre                                      Fabrication à partir de lait ou de
                                                          crème
      04.04   Fromages et caillebotte                     Fabrication à partir de produits
                                                          des n°s 04.01 à 04.03 inclus
      07.02   Légumes et plantes potagères,               Congélation de légumes et plantes
              cuits ou non, à l'état congelé              potagères
      07.03   Légumes et plantes potagères pré­           Mise dans l' eau salée ou addition­
              sentés dans l'eau salée, soufrée ou         née d' autres substances , de légu­
              additionnée      d' autres   substances     mes et de plantes potagères du
              servant à assurer provisoirement            n° 07.01
              leur conservation, mais non spé­
              cialement préparés pour la con­
              sommation immédiate
      07.04   Légumes et plantes potagères des­           Séchage, déshydratation, évapora­
              séchés, déshydratés ou évaporés,            tion , coupage, broyage, pulvérisa­
              même coupés en morceaux ou en               tion des légumes et plantes pota­
              tranches ou bien broyés ou pulvé­           gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
              risés, mais non autrement prépa­
              rés
       08.10  Fruits, cuits ou non, à l' état conge­      Congélation de fruits
               lé, sans addition de sucre
       08.11   Fruits conservés provisoirement            Mise dans l'eau salée, ou addition­
               (par exemple, au moyen de gaz              née d' autres substances , de fruits
               sulfureux ou dans l'eau salée,             des n°s 08.01 à 08.09 inclus
               soufrée ou additionnée d' autres
               substances servant à assurer provi­
               soirement leur conservation), mais
               impropres à la consommation en
               l'état
       08.12   Fruits séchés (autres que ceux des         Séchage de fruits
               nos 08.01 à 08.05 inclus)
       11.01   Farines de céréales                         Fabrication à partir de céréales
       11.02   Gruaux, semoules ; grains mondés,           Fabrication à partir de céréales
               perlés, concassés , aplatis (y com­
               pris les flocons), y l'exception du
               riz pelé, glacé, poli ou en brisures ;
               germes de céréales , même en
               farines
       11.03   Farines des légumes secs repris au          Fabrication à partir de légumes
               n° 07.05                                   secs
       11.04    Farines des fruits repris au cha­          Fabrication à partir de fruits du
                pitre 8                                    chapitre 8
 ---pagebreak--- N° L 198 /48                              Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                   le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                        « produits originaires »                     sont réunies
  douanier                    Désignation
    11.05     Farine, semoule et flocons          de     Fabrication à partir de pommes de
              pommes de terre                            terre
     11.06    Farines et semoules de sagou , de          Fabrication à partir de produits du
              manioc, d'arrow-root, de salep             n° 07.06
              et d' autres racines et tubercules
              repris au n° 07.06
    11.07     Malt, même torréfié                        Fabrication à partir d' orge
    11.08     Amidons et fécules ; inuline               Fabrication à partir de céréales du
                                                         chapitre 10, de pommes de terre
                                                         ou d' autres produits du chapitre 7
    11.09     Gluten et farine de gluten , même          Fabrication à partir de céréales ou
              torréfiés                                  de farines de céréales
    15.01     Saindoux et autres graisses de porc        Obtention à partir de produits du
              pressées ou fondues ; graisse de           n° 02.05
              volailles pressée ou fondue
    15.02     Suifs (des espèces bovine , ovine          Obtention à partir de produits du
              et caprine) bruts ou fondus , y            n° 02.05
              compris les suifs dits « premiers
              jus »
    15.04     Graisses et huiles de poissons et          Obtention à partir de poissons ou
              de mammifères marins , même                mammifères marins péchés par des
              raffinées                                  bateaux tiers
    15.06     Autres graisses et huiles animales         Obtention à partir de produits du
              (huile de pied de bœuf, graisses           chapitre 2
              d'os, graisses de déchets, etc.)
ex 15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou          Extraction des produits des
             concrètes , brutes , épurées ou raf­        chapitres 7 et 12
             finées , à l'exclusion des huiles de
             bois de Chine, d'abrasin , de Tung,
             d'oléococca , d' oïticica , de la cire
             de Myrica et de la cire du Japon
             et à l'exclusion des huiles destinées
             à des usages techniques ou indus­
             triels autres que la fabrication de
             produits alimentaires
    16.01    Saucisses , saucissons et similaires ,      Fabrication à partir de produits du
             de viandes, d'abats ou de sang              chapitre 2
    16.02    Autres préparations et conserves            Fabrication à partir de produits
             de viandes ou d' abats                      du chapitre 2
    16.04    Préparations et conserves de pois­          Fabrication à partir de produits
             sons, y compris le caviar et ses            du chapitre 3
             succédanés
    16.05    Crustacés et mollusques (y com­            Fabrication à partir de produits
             pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
             conservés
   17.02     Autres sucres ; sirops ; succédanés        Fabrication à partir de produits
             du miel , même mélangés de miel            de toutes sortes
             naturel ; sucres et mélasses cara­
             mélisés
   17.04     Sucreries sans cacao                       Fabrication à partir d' autres pro­
                                                        duits du chapitre 17
   17.05     Sucres ; sirops et mélasses aroma­         Fabrication       à    partir     de  tous
             tisés ou additionnés de colorants          produits
             (y compris le sucre vanillé ou
             vanilliné), à l'exclusion des jus de
             fruits   additionnés      de  sucre en
             toutes proportions
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /49
                                                                                                                          Liste A (suite)
                    Produits obtenu
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation       le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                       « produits originaires »                     sont réunies
   douanier                   Designation
     18.06    Chocolat et autres préparations                                                    Fabrication à partir de produits
              alimentaires contenant du cacao                                                    « originaires » du chapitre 17
      19.02   Préparations pour l' alimentation           Fabrication à partir de céréales et
              des enfants ou pour usages diététi­         dérivés , viandes , lait et sucres
              ques ou culinaires , à base de
              farines , amidons , fécules ou ex­
              traits de malt, même additionnées
              de cacao dans une proportion
              inférieure à 50 % en poids
      19.03   Pâtes alimentaires                          Obtention à partir de tous pro­
                                                          duits
      19.04   Tapioca , y compris celui            de     Fabrication à partir de produits
              fécule de pommes de terre                   divers
      19.05   Produits à base de céréales obtenus         Fabrication à partir de produits
              par le soufflage ou le grillage :           divers
              « puffed-rice, corn-flakes » et ana­
              logues
      20.01   Légumes, plantes potagères et               Conservation des légumes, frais
              fruits préparés ou conservés au             ou congelés ou conservés provi­
              vinaigre ou à l'acide acétique, avec        soirement ou conservés au vinaigre
              ou sans sel , épices , moutarde ou
              sucre
      20.02   Légumes et plantes potagères                 Conservation      des légumes , frais
              préparés ou conservés sans vinaigre         ou congelés
              ou acide acétique
      20.03   Fruits à l'état congelé, additionnés                                                Fabrication à partir de fruits « ori­
               de sucre                                                                           ginaires » du chapitre 8 et de pro­
                                                                                                  duits « originaires » du chapitre 17
      20.04   Fruits, écorces de fruits, plantes et                                               Fabrication à partir de fruits et
               parties de plantes, confits au sucre                                               de produits « originaires » du
               (égouttés, glacés, cristallisés)                                                   chapitre 17
 ex 20.05      Purées et pâtes de fruits , confitures ,                                           Fabrication à partir de fruits et de
               gelées, marmelades, obtenues par                                                   produits « originaires » du cha­
               cuisson , avec addition de sucre                                                   pitre 17
       20.06   Fruits    autrement       préparés  ou                                             Fabrication à partir de produits
               conservés avec ou sans addition de                                                 « originaires » des chapitres 8 , 17
               sucre ou d' alcool                                                                 et 22
 ex 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts                                                 Fabrication à partir de produits
               de raisins), non fermentés, sans                                                   « originaires » des chapitres 8 et 17
               addition d'alcool , avec ou sans
               addition de sucre
 ex 21.01      Chicorée torréfiée et ses extraits          Fabrication à partir de racines de
                                                           chicorée fraîches ou séchées
 ex 22.06      Vermouths                                   Fabrication à partir de produits
                                                           relevant des nos 08.04, 20.07 , 22.04
                                                           ou 22.05
       22.08   Alcool éthylique non dénaturé de            Fabrication à partir de produits re­
               80° et plus ; alcool éthylique déna­        levant des nos 08.04, 20.07 , 22.04
               turé de tous titres                         ou 22.05
 ---pagebreak---  N° L 198 /50                            Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                                     lorsque les conditions ci-après
 N* du tarif                                                      « produits originaires »                     sont réunies
  douanier                   Désignation
    22.09    Alcool éthylique non dénaturé de           Fabrication à partir de produits
             moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs       relevant des nos 08.04, 20.07, 22.04
             et autres boissons spiritueuses ;          ou 22.05
             préparations alcooliques compo­
             sées (dites « extraits concentrés »)
             pour la fabrication des boissons
    22.10
             Vinaigres      comestibles    et leurs     Fabrication à partir de produits
             succédanés comestibles                     relevant des nos 08.04 , 20.07, 22.04
                                                        ou 22.05
    23.04
             Tourteaux , grignons d' olives et          Fabrication à partir de produits
             autres résidus de l' extraction des        divers
             huiles végétales , à l'exclusion des
             lies ou fèces
    23.07
             Préparations fourragères mélas­           Fabrication à partir de céréales et
             sées ou sucrées et autres aliments         dérivés , viandes , lait, sucres et
             préparés pour animaux ; autres            mélasses
             préparations utilisées dans l'ali­
             mentation des animaux (adju­
             vants etc. )
ex 24.02     Cigarettes , cigares et cigarillos ,                                             Fabrication dans laquelle 70 % au
             tabac à fumer                                                                    moins en quantité des matières du
                                                                                              n° 24.01 utilisées sont des pro­
                                                                                              duits « originaires »
ex 28.13     Acide bromhydrique                         Toutes fabrications du n° 28.01
ex 28.19     Oxyde de zinc                              Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n° 79.01
    28.27    Oxydes de plomb, y compris le              Toutes fabrications à partir de
             minium et la mine orange                  produits du n° 78.01
ex 28.28     Hydroxyde de lithium                       Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n° 28.42
ex 28.29     Fluorure de lithium                        Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des n°s 28.28 et 28.42
ex 28.30     Chlorure de lithium                        Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.33     Bromures                                  Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des nos 28.01 et 28.13
ex 28.38     Sulfate d' aluminium                      Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n° 28.20
ex 28.42     Carbonate de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n° 28.28
ex 29.02     Bromures organiques                       Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des nos 28.01 et 28.13
ex 29.02     Dichlorodiphényltrichloréthane                                                   Transformation de l' éthanol en
                                                                                              chloral et condensation du chloral
                                                                                              avec le monochlorobenzol
ex 29.35     Pyridine ; alpha picoline ; bêta­                                                Transformation de l' acétylène en
             picoline ; gamma picoline                                                        aldéhyde acétique et transforma­
                                                                                              tion de l'aldéhyde acétique en
                                                                                              pyridine ou picoline
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /51
                                                                                                                      Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                le caractère de « produits originaires »
                                                            ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                     « produits originaires »                     sont réunies
   douanier                 Designation
ex 29.35     Vinylpyridine                                                                   Transformation de l' aldéhyde acé­
                                                                                             tique en picolines et transformation
                                                                                             des picolines en vinylpyridine
ex 29.38     Acide nicotinique (vitamine PP)                                                 Transformation de l' aldéhyde acé­
                                                                                             tique en bêta-picoline et transforma­
                                                                                             tion de la bêta-picoline en acide
                                                                                             nicotinique
ex 30.03     Médicaments pour la médecine hu­          Toutes fabrications a partir d'anti­
             maine ou vétérinaire, contenant           biotiques du n° 29.44
             des antibiotiques
     31.05   Autres engrais ; produits du pré­                                               Fabrication pour laquelle sont
             sent chapitre présentés soit en                                                 utilisés des produits dont la valeur
             tablettes , pastilles et autres formes                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
             similaires, soit en emballages d' un                                            produit fini
             poids brut maximum de 10 kg
     32.06   Laques colorantes                         Toutes fabrications à partir de
                                                       matières des nos 32.04 et 32.05
     32.07   Autres matières colorantes ; pro­         Le mélange d' oxydes ou de sels du
             duits inorganiques du genre de            chapitre 28 avec des charges telles
             ceux    utilisés   comme     « lumino­    que sulfate de baryum , craie, car­
             phores »                                  bonate de baryum et blanc satin
     35.05   Dextrines et colles de dextrine ;         Toutes fabrications à partir de
             amidons et fécules solubles ou            produits divers
             torréfiées ; colles d' amidon ou de
             fécule
     38.11   Désinfectants, insecticides, fongi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             cides, herbicides, antirongeurs,                                                lisés des produits dont la valeur
             antiparasitaires et similaires pré­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             sentés à l'état de préparations ou                                              produit fini
             dans des formes ou emballages de
             vente au détail ou présentés sous
             forme d'articles tels que rubans ,
             mèches et bougies soufrés et pa­
             piers tue-mouches
                                                                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
     38.12   Parements préparés , apprêts pré­                                               lisés des produits dont la valeur
             parés et préparations pour le mor­                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
             dançage, du genre de ceux utilisés                                              produit fini
             dans l'industrie textile, l'industrie
             du papier, l'industrie du cuir ou
             des industries similaires
      38.13  Compositions pour le décapage                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             des métaux ; flux à souder et                                                   lisés des produits dont la valeur
             autres compositions auxiliaires                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
             pour le soudage des métaux ; pâtes                                              produit fini
             et poudres à souder composées de
             métal d'apport et d'autres pro­
             duits ; compositions pour l'enro­
             bage ou le fourrage des électrodes
             et baguettes de soudage
 ex 38.14    Préparations antidétonantes , inhi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             biteurs d'oxydation, additifs pepti­                                            lisés des produits dont la valeur
             sants , améliorants de viscosité,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
             additifs anticorrosifs , et autres                                              produit fini
             additifs préparés similaires pour
             huiles minérales , à l'exclusion des
             additifs préparés pour lubrifiants
      38.15  Compositions dites « accélérateurs                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             de vulcanisation »                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- N° L 198/52                                Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation
                                                                                                    le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de         lorsque les conditions ci-après
 N" du tarif                                                        « produits originaires »                      sont réunies
  douanier                    Designation
     38.17   Compositions et charges pour                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
             appareils extincteurs ; grenades et                                                 lisés des produits dont la valeur
             bombes extinctrices                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
     38.18   Solvants et diluants composites                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
             pour vernis ou produits similaires                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
ex 38.19     Produits chimiques et préparations                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             des industries chimiques ou des                                                     lisés des produits dont la valeur
             industries connexes (y compris                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
             celles consistant en mélanges de                                                    produit fini
             produits naturels), non dénommés
             ni compris ailleurs ; produits rési­
             duaires des industries chimiques
             ou des industries connexes , non
             dénommés ni compris ailleurs ,
             à l' exclusion :
             — des huiles de fusel et de l'huile
                  de Dippel,
             — des acides          naphténiques et
                  leurs sels insolubles dans l'eau ;
                  des esters des acides naphténi­
                  ques ,
             — des acides sulfonaphténiques
                  et leurs sels insolubles dans
                  l' eau ; des esters des acides
                  sulfonaphténiques,
             — des sulfonates de pétrole, à
                  l' exclusion des      sulfonates    de
                  pétrole de métaux alcalins ,
                  d' ammonium        ou     d' éthanola­
                  mines ; des acides sulfoniques
                  d' huiles de minéraux bitumi­
                  neux, thiophénés, et leurs sels ,
             —    des alkylidènes en mélanges ,
             —    des alkylbenzènes ou alkyl­
                  naphtalènes , en mélanges ,
             —    des échangeurs d'ion ,
             —    des catalyseurs ,
             —    des compositions absorbantes
                  pour parfaire le vide dans les
                  tubes ou valves électriques ,
             — des ciments , mortiers et com­
                  positions similaires réfrac­
                  taires ,
             — des oxydes de fer alcalinisés
                  pour l'épuration des gaz ,
             — des charbons (à l'exclusion de
                  ceux en graphite artificiel du
                  n° ex 38.01 ) en compositions
                  métallographitiques ou autres,
                  présentés sous forme de pla­
                  quettes , de barres ou d' autres
                  demi-produits .
ex 39.02     Polymères                                    Toutes fabrications à partir des
                                                          monomères du chapitre 29
   . 39.07   Ouvrages en matières des n°s 39.01            Ouvraison des matières plastiques
             à 39.06 inclus                               artificielles, des éthers et esters de
                                                          la cellulose , des résines artifi­
                                                          cielles
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 198 /53
                                                                                                                             Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation          le caractère de « produits originaires »
                                                               ne conférant pas le caractère de           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                        « produits originaires »                        sont réunies
   douanier                    Designation
     40.05   Plaques , feuilles et bandes de                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
             caoutchouc, naturel ou synthé­                                                       lisés des produits dont la valeur
             thique, non vulcanisé, autres que                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
             les feuilles fumées et les feuilles de                                               produit fini
             crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
             nulés en caoutchouc naturel ou
             synthétique, sous forme de mé­
             langes prêts à la vulcanisation ;
             mélanges, dits « mélanges-maî­
             tres » constitués par du caoutchouc
             naturel ou synthétique, non vulca­
             nisé, additionné , avant ou après
             coagulation, de noir de carbone
              (avec ou sans huiles minérales)
              ou anhydride silicique (avec ou
              sans huiles minérales), sous toutes
             formes
      41.02   Cuirs et peaux de bovins (y com­            Tannage de peaux brutes du n°
             pris les buffles) et peaux d'équi­           41.01
              dés, préparés, autres que ceux des
             nos 41.06 à 41.08 inclus
      41.03   Peaux d' ovins , préparées , autres         Tannage de peaux brutes du n°
              que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus     41.01
      41.04   Peaux de caprins , préparées , autres        Tannage de peaux brutes du n°
              que celles des nos 41.06 à 41.08            41.01
              inclus
      41.05   Peaux préparées d' autres animaux ,          Tannage de peaux brutes du n°
              à l'exclusion de celles des nos 41.06       41.01
              à 41.08 inclus
      41.08   Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                    Vernissage ou métallisation des
              sés                                                                                  peaux des n°s 41.02 à 41.07 inclus
                                                                                                   ( autres que peaux de métis des
                                                                                                   Indes et peaux de chèvres des In­
                                                                                                   des, simplement tannées à l' aide
                                                                                                   de substances végétales, même
                                                                                                   ayant subi d' autres préparations,
                                                                                                   mais manifestement non utilisa­
                                                                                                   bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                                   d'ouvrages en cuirs), la valeur des
                                                                                                   peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                                   50 % de la valeur du produit fini
       43.03   Pelleteries ouvrées ou confection­          Confections de fourrures effec­
               nées (fourrures)                            tuées à partir de pelleteries en
                                                           nappes, sacs , carrés , croix et simi­
                                                           laires (ex 43.02)
       44.21   Caisses , caissettes, cageots , cy­                                                 Fabrication à partir de planches
               lindres et emballages similaires                                                    non coupées à dimensions
               complets en bois, montés ou bien
               non montés, même avec parties
               assemblées
       45.03   Ouvrages en liège naturel                                                           Fabrication à partir de produits du
                                                                                                   n° 45.01
       48.06   Papiers et cartons simplement ré­                                                    Fabrication à partir de pâtes à
               glés, lignés ou quadrillés, en rou­                                                 papier
               leaux ou en feuilles
       48.14   Articles de correspondance : pa­                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
               pier à lettres en blocs, enveloppes ,                                                lisés des produits dont la valeur
               cartes-lettres , cartes postales non                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
               illustrées et cartes pour correspon­                                                 produit fini
               dance ; boîtes, pochettes et présen­
               tations similaires , en panier ou
               carton , renfermant un assortiment
                d' articles de correspondance
 ---pagebreak--- N° L 198 /54                             Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                               le caractère de « produits originaires »
                                                           ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                    « produits originaires »                     sont réunies
  douanier
                             Désignation
    48.15    Autres papiers et cartons décou­                                               Fabrication à partir de pâtes à
             pés en vue d'un usage déterminé                                                papier
    48.16    Boîtes , sacs , pochettes , cornets                                            Fabrication pour laquelle sont
             et autres emballages en papier ou                                              utilisés des produits dont la valeur
             carton                                                                         n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
    50.04    Fils de soie non conditionnés pour                                             Obtention à partir de produits du
             la vente au détail                                                             n° 50.01
    51.03    Fils de fibres textiles synthéti­                                              Obtention à partir de produits
             ques et artificielles continues, con­                                          chimiques ou de pâtes textiles
             ditionnés pour la vente au détail
    51.04    Tissus de fibres textiles synthé­                                              Obtention à partir de produits
             tiques et artificielles continues (y                                           chimiques ou de pâtes textiles
             compris les tissus de monofils ou
             de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
    53.06    Fils de laine cardée, non condition­
                                                                                            Obtention à partir de laine er
             nés pour la vente au détail                                                    masse
    53.07    Fils de laine peignée, non condi­                                              Obtention à partir de laine er
             tionnés pour la vente au détail                                                masse
    53.08    Fils de poils fins, cardés ou pei­                                             Obtention à partir de poils fins
             gnés, non conditionnés pour la                                                 non préparés du n° 53.02
             vente au détail
    53.09    Fils de poils grossiers ou de crin ,                                           Obtention à partir de poils gros­
             non conditionnés pour la vente au                                              siers du n° 53.02 ou de crin du
             détail
                                                                                            n° 05.03 , non préparés
    53.10    Fils de laine, de poils (fins ou gros­                                         Obtention à partir de matières des
             siers) ou de crin , conditionnés pour                                          nos 05.03 et 53.01 à 53.04 inclus
             la vente au détail
    53.11    Tissus de laine ou de poils fins                                               Obtention à partir de matières des
                                                                                            nos 53.01 à 53.05 inclus
    54.04    Fils de lin ou de ramie , condition­                                           Obtention à partir de matières des
             nés pour la vente au détail                                                    nos 54.01 et 54.02
    54.05    Tissus de lin ou de ramie
                                                                                            Obtention à partir de matières des
                                                                                            nos 54.01 et 54.02
    55.05    Fils de coton non conditionnés
                                                                                            Obtention à partir de matières
             pour la vente au détail                                                        des nos 55.01 et 55.03
    55.06    Fils de coton conditionnés pour                                                Obtention à partir de matière ;
              la vente au détail
                                                                                            des nos 55.01 et 55.03
    55.07     Tissus de coton à point de gaze                                               Obtention à partir de matières
                                                                                            des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
    55.08     Tissus de coton bouclés du genre                                              Obtention à partir de matières
              éponge                                                      »
                                                                                            des n°s 55.01 , 55.03 et 55.04
    55.09     Autres tissus de coton
                                                                                            Obtention à partir de matières
                                                                                            des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
 ---pagebreak--- 8.8.69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 198 /55
                                                                                                                       Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                                le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de       lorsque les conditions ci-après
 N" du tarif                                                      « produits originaires »                    sont réunies
  douanier                   Désignation
    56.01    Fibres     textiles    synthétiques   et                                         Obtention à partir de produits
             artificielles discontinues en masse                                              chimiques ou de pâtes textiles
    56.02    Câbles pour discontinus en fibres                                                Obtention à partir de produits
             textiles synthétiques et artificielles                                           chimiques ou de pâtes textiles
    56.04    Fibres     textiles    synthétiques   et                                         Obtention à partir de produits
             artificielles discontinues et déchets                                            chimiques ou de pâtes textiles
             de fibres textiles synthétiques et
             artificielles (continues et discon­
             tinues), cardés, peignés ou autre­
             ment préparés pour la filature
    56.05    Fils de fibres textiles synthétiques                                             Obtention à partir de produits
             et artificielles discontinues (ou                                                chimiques ou de pâtes textiles
             de    déchets      de   fibres  textiles
             synthétiques et artificielles), non
             conditionnés pour la vente au
             détail
    56.06    Fils de fibres synthétiques et                                                   Obtention à partir de produits
             artificielles discontinues ( ou de                                               chimiques ou de pâtes textiles
             déchets de fibres textiles synthé­
             tiques et artificielles), conditionnés
             pour la vente au détail
    56.07    Tissus de fibres textiles synthé­                                                Obtention à partir de matières
             tiques et artificielles discontinues                                             des nos 56.01 à 56.03 inclus
    57.09    Tissus de chanvre                                                                Obtention à partir de matières
                                                                                              du n° 57.01
    57.10    Tissus de jute                                                                   Obtention à partir de jute brut
    57.11    Tissus d' autres fibres textiles végé­                                           Obtention à partir de matières
             tales                                                                            des nos 57.02 et 57.04
    58.01    Tapis à points noués ou enroulés,                                                Obtention' à partir de matières
             même confectionnés                                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à
                                                                                              55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                              57.01 à 57.04 inclus
    58.02    Autres tapis, même confectionnés ;                                               Obtention à partir de matières
             tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,                                              des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             « Schumacks » ou « Soumak »,                                                     53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
             « Karamanie » et similaires , même                                               à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
             confectionnés                                                                    et 57.01 à 57.04 inclus
    58.04    Velours , peluches , tissus bouclés                                              Obtention à partir de matières
             et tissus de chenille , à l' exclusion                                           de > n° s 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             des articles des nos 55.08 et 58.05                                              53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04' inclus et 56.01 à 56.03
                                                                                              inclus
    58.05    Rubanerie et rubans sans trame en                                                Obtention à partir de matières
             fils ou fibres parallélisés et encollés                                          des nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             ( bolducs), à l' exclusion des articles                                          53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
             du n° 58.06                                                                      à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                              et 57.01 à 57.04 inclus
    58.06    Étiquettes , écussons et articles                                                Obtention à partir de matières des
             similaires , tissés , mais non brodés ,                                          nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             en pièces, en rubans ou découpés                                                 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01           à 56.03
                                                                                              inclus
    58.08    Tulles et tissus à mailles nouées                                                Obtention à partir de matières
             (filet), unis                                                                    des n°s 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03
                                                                                              inclus
 ---pagebreak--- N° L 198 /56                               Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 8 . 69
Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                              ne conférant pas le caractère de       lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                       « produits originaires »                    sont réunies
  douanier                  Produits obtenus
    58.09    Tulles , tulles-bobinots et tissus à                                              Obtention à partir de matières
             mailles nouées ( filet), façonnés ;                                               des n°s 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
             dentelles (à la mécanique ou à la                                                 53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
             main) en pièces , en bandes ou                                                    à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 inclus
             en motifs
    59.04    Ficelles , cordes et cordages , tressés                                           Obtention, soit à partir de fibres
             ou non                                                                            naturelles , soit à partir de produits
                                                                                               chimiques ou de pâtes textiles
    59.05    Filets , fabriqués à l' aide des                                                  Obtention , soit à partir de fibres
             matières reprises au n° 59.04, en                                                 naturelles , soit à partir de produits
             nappes , en pièces ou en forme ;                                                  chimiques ou de pâtes textiles
             filets en forme pour la pêche, en
             fils , ficelles ou cordes
    59.06    Autres articles fabriqués avec des                                                Obtention , soit a partir de fibres
             fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                             naturelles , soit à partir de produits
             l'exclusion des tissus et des articles                                            chimiques ou de pâtes textiles
             en tissus
    59.07    Tissus enduits de colle ou de ma­                                                 Obtention à partir de fils
             tières amylacées , du genre utilisé
             pour la reliure, le cartonnage, la
             gainerie ou usages similaires (per­
             caline enduite, etc. ) ; toiles à cal­
             quer ou transparentes pour le des­
             sin ; toiles préparées pour la pein­
             ture ; bougran et similaires pour la
             chapellerie
    59.08    Tissus imprégnés ou enduits de                                                    Obtention a partir de fils
             dérivés de la cellulose ou d' autres
             matières plastiques artificielles
    59.09    Toiles cirées et autres tissus huilés                                             Obtention à partir de fils
             ou recouverts d' un enduit à base
             d' huile
    59.10    Linoléums pour tous usages , dé­                                                  Obtention à partir de fils
             coupés ou non ; couvre-parquets
              consistant en un enduit appliqué
             sur support de matières textiles ,
             découpés ou non
    59.11    Tissus caoutchoutés autres que de                                                 Obtention à partir de fils
             bonneterie
    59.12    Autres tissus imprégnés ou en­                                                    Obtention à partir de fils
             duits ; toiles peintes pour décors
             de théâtre , fonds d' ateliers ou
             usages analogues
    59.13    Tissus ( autres que de bonneterie)                                                Obtention à partir de fils simples
             élastiques, formés de matières tex­
             tiles associées à des fils de caout­
             chouc
    59.15    Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                      Obtention à partir de fils simples
             similaires , en matières textiles ,
             même avec armatures ou acces­
             soires en autres matières
    59.16    Courroies transporteuses ou de                                                    Obtention à partir de fils simples
             transmission en matières textiles ,
             même armées
    59.17    Tissus et articles pour usages tech­                                              Obtention à partir de matières des
             niques en matières textiles                                                       nos 50.01 à 50.03 inclus , 51.01 ,
                                                                                               53.01 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01
                                                                                               à 55.04 inclus , 56.01 à 56.03 in­
                                                                                               clus et 57.01 à 57.04 inclus
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 198 /57
                                                                                                                        Liste A (suite )
                        Designation                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation       le caractère de « produits originaires »
                                                              ne conférant pas le caractère de       lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                       « produits originaires »                    sont réunies
   douanier                   Désignation
 chapitre    Bonneterie :
      60     — de fibres textiles synthétiques                                                 Obtention à partir de matières
                   ou artificielles     continues   ou                                         des nos 56.01 à 56.03 inclus , de
                   discontinues                                                                pâtes textiles ou de produits chi­
                                                                                               miques
             — autre                                                                           Obtention à partir de fibres natu­
                                                                                               relles cardées ou peignées
     61.01   Vetements de dessus pour hommes                                                   Obtention à partir de fils ou bien
             et garçonnets                                                                     de tissus écrus
     61.02   Vêtements de dessus pour femmes ,                                                 Obtention à partir de fils ou bien
             fillettes et jeunes enfants                                                       de tissus écrus
     61.03   Vêtements de dessous (linge de                                                    Obtention à partir de fils ou bien
             corps) pour hommes et garçon­                                                     de tissus écrus
             nets , y compris les cols , faux cols ,
             plastrons et manchettes
     61.04   Vêtements de dessous (linge de                                                    Obtention à partir de fils ou bien
             corps) pour femmes , fillettes et                                                 de tissus écrus
             jeunes enfants
     61.05   Mouchoirs et pochettes                                                            Obtention a partir de fils
     61.06   Châles, écharpes, foulards, cache-                                                Obtention à partir de fils
             nez, cache-col , mantilles , voiles et
             voilettes , et articles similaires
     61.07   Cravates                                                                          Obtention à partir de fils
     61.08   Cols, collerettes, guimpes, coli­                                                 Obtention à partir de fils
             fichets, plastrons, jabots, poignets,
             manchettes, empiècements et au­
             tres garnitures similaires pour vête­
             ments et sous-vêtements féminins
     61.09   Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                                             Obtention à partir de fils
              soutien-gorge, bretelles , jarretel­
             les , j arretières , supports-chaussettes
             et articles similaires en tissus ou
             en bonneterie, même élastiques v
     61.10   Ganterie, bas , chaussettes et soc­                                                Obtention à partir de fils
             quettes, autres qu'en bonneterie
     61.11   Autres       accessoires    confectionnés                                         Obtention à partir de fils
             du vêtement : dessous de bras ,
             bourrelets et épaulettes de soutien
             pour tailleurs, ceintures et ceintu­
             rons, manchons, manches protec­
             trices , etc. ,
ex 62.01     Couvertures autres que chauffan­                                                  Obtention à partir de fils écrus des
             tes électriques                                                                   chapitres 50 à 56 inclus
     62.02   Linge de lit, de table , de toilette ,                                            Obtention à partir de fils simples
             d' office ou de cuisine ; rideaux, vi­                                            écrus
             trages et autres articles d' ameuble­
             ment
     62.03   Sacs et sachets d'emballage                                                        Obtention à partir de fils
     62.04   Bâches, voiles d' embarcation , sto­                                               Obtention à partir de fils simples
             res d'extérieur, tentes et articles                                               écrus
             de campement
 ---pagebreak--- N° L 198 /58                             Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N' du tarif                                                      « produits originaires »                     sont réunies
  douanier                   Désignation
    62.05    Autres articles      confectionnés en                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             tissus, y compris les patrons de                                                 lisés des produits dont la valeur
             vêtements                                                                        n'excède pas 40 % de la valeur
                                                                                              du produit fini
    64.01    Chaussures à semelles extérieures          Obtention à partir d' assemblages
             et dessus en caoutchouc ou en              formés de dessus de chaussures
             matière plastique artificielle             fixés aux semelles premières ou à
                                                        d'autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures,
                                                        en toutes matières autres que le
                                                        métal
ex 64.02     Chaussures à dessus en cuir naturel        Obtention à partir d' assemblages
                                                        formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures ,
                                                        en toutes matières autres que le
                                                        métal
ex 64.02     Chaussures autres que à dessus en          Obtention à partir d' assemblages
             cuir naturel                               formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures, en
                                                        toutes matières ^ autres que le
                                                        métal
    64.03    Chaussures en bois ou à semelles           Obtention à partir d' assemblages
             extérieures en bois ou en liège            formés de dessus de chaussures
                                                        fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures ,
                                                        en toutes matières autres que le
                                                        métal
    64.04    Chaussures à semelles extérieures          Obtention à partir d' assemblages
             en autres matières (corde , carton,        formés de dessus de chaussures
             tissu, feutre, vannerie , etc. )           fixés aux semelles premières ou à
                                                        d' autres parties inférieures et dé­
                                                        pourvus de semelles extérieures ,
                                                        en toutes matières autres que le
                                                        métal
    65.03    Chapeaux et autres coiffures en                                                  Obtention à partir de fibres
             feutre, fabriqués à l' aide des clo­
             ches et des plateaux du n° 65.01 ,
             garnis ou non
    65.05    Chapeaux et autres coiffures (y                                                  Obtention à partir de fils
             compris les résilles et filets à
             cheveux) en bonneterie ou con­
             fectionnés à l' aide de tissus , de
             dentelles ou de feutre (en pièces,
             mais non en bandes), garnis ou
             non
    66.01    Parapluies, parasols et ombrelles ,                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             y compris les parapluies-cannes et                                               lisés des produits dont la valeur
             les parasols-tentes et similaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 198 /59
                                                                                                                       Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                le caractère de « produits originaires »
                                                            ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                     « produits originaires »                     sont réunies
   douanier                  Designation
ex 68.04     Ouvrages en abrasifs artificiels à         Toutes les fabrications à partir de
ex 68.05     base de carbures de silicium               carbures de silicium ( n° ex 28.56)
ex 68.06
ex 70.07     Verre coule ou laminé ( douci ou           Fabrication à partir de verre étiré,
             poli ou non), découpé de forme             coulé ou laminé des nos 70.04 à
             autre que carrée ou rectangulaire,         70.06 inclus
             ou    bien   courbé      ou  autrement
             travaillé (biseauté, gravé, etc. ) ;
             vitrages isolants à parois multiples
     70.08   Glaces ou verres de sécurité , même        Fabrication à partir de verre étiré,
             façonnés , consistant en verres            coulé ou laminé des nos 70.04 à
             trempés ou formés de deux ou               70.06 inclus
             plusieurs feuilles contre-collées
     70.09   Miroirs en verre, encadrés ou non ,        Fabrication a partir de verre étiré,
             y compris les miroirs rétroviseurs         coulé ou laminé des nos 70.04 à
                                                        70.06 inclus
     71.15   Ouvrages en perles fines , en pierres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             gemmes ou en pierres synthétiques                                               lisés des produits dont la valeur
             ou reconstituées                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
     73.12   Feuillards en fer ou en acier,             Decoupage sans laminage d' ébau­
             laminés à chaud ou à froid                 ches en rouleaux du n° 73.08
     73.13   Tôles de fer ou d' acier, laminées         Découpage sans laminage d'ébau­
             à chaud ou à froid                         ches en rouleaux du n° 73.08
     74.03   Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en cuivre                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
     74.04   Tôles , planches , feuilles et bandes                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             en cuivre, d'une épaisseur de plus                                              lisés des produits dont la valeur
             de 0,15 mm                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
     74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             (même gaufrées, découpées, per­                                                  lisés des produits dont la valeur
             forées , revêtues , imprimées ou                                                 n'excède pas 50 % de la valeur
             fixées sur papier, carton, matières                                              du produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d' une épaisseur de
             0,15 mm et moins (support non
             compris)
     74.06   Poudres et paillettes de cuivre                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
     74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont
             ébauches en barres creuses, en                                                   utilisés des produits dont la valeur
             cuivre                                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
      74.08  Accessoires de tuyauterie en cuivre                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              (raccords, coudes, joints, man­                                                lisés des produits dont la valeur
             chons , brides , etc. )                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- N° L 198 /60                              Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 8 . 69
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                      « produits originaires »                     sont réunies
  douanier                    Désignation
    74.09    Réservoirs , foudres , cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont
             récipients analogues, pour toutes                                                utilisés des produits dont la valeur
             matières , en cuivre, d' une conte­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             nance supérieure à 300 1 , sans dis­                                             produit fini
             positifs mécaniques ou thermi­
             ques , même avec revêtement inté­
             rieur ou calorifuge
    74.10    Câbles, cordages, tresses et simi­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                            lisés des produits dont la valeur
             sion des articles isolés pour l'élec­                                            n'excède pas 50% de la valeur du
             tricité                                                                          produit fini
    74.11    Toiles métalliques (y compris les                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             toiles continues ou sans fin), gril­                                             lisés des produits dont la valeur
             lages et treillis, en fils de cuivre                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.12    Treillis d' une seule pièce, en cuivre,                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
             exécutés à l' aide d' une tôle ou                                                lisés des produits dont la valeur
             d'une bande incisée et déployée                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.13    Chaînes, chaînettes et leurs parties,                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             en cuivre                                                                        lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.14    Pointes, clous, crampons appoin­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             tés, crochets et punaises, en                                                    lisés des produits dont la valeur
             cuivre, ou avec tige en fer ou en                                                n' excède pas 50 % de la valeur du
             acier et tête en cuivre                                                          produit fini
    74.15    Boulons et écrous (filetés ou non),                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                                 lisés des produits dont la valeur
             vis , rivets, goupilles , chevilles , cla­                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
             vettes et articles similaires de bou­                                            produit fini
             lonnerie et de visserie en cuivre ;
             rondelles (y compris les rondelles
             brisées et autres rondelles desti­
             nées à faire ressort), en cuivre
    74.16    Ressorts en cuivre                                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.17    Appareils non électriques de cuis­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             son et de chauffage, des types ser­                                              lisés des produits dont la valeur
             vant à des usages domestiques, ain­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             si que leurs parties et pièces dé­                                               produit fini
             tachées , en cuivre
    74.18    Articles de ménage, d'hygiène et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
             parties , en cuivre                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    74.19    Autres ouvrages en cuivre                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    75.02    Barres , profiles et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en nickel                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    75.03    Tôles , planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             de toute épaisseur, en nickel ; pou­                                             lisés des produits dont la valeur
             dres et paillettes de nickel                                                     n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 198 / 61
                                                                                                                        Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                             ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                      « produits originaires »                     sont réunies
   douanier                   Designation
     75.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et ac­                                                 lisés des produits dont la valeur
             cessoires de tuyauterie (raccords ,                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             coudes , joints , manchons , brides ,                                            produit fini
             etc. ), en nickel
     75.05   Anodes pour nickelage, coulées,                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             laminées ou obtenues par électro­                                                lisés des produits dont la valeur
             lyse, brutes ou ouvrées                                                          n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
     75.06   Autres ouvrages en nickel                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
     76.02   Barres , profiles et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en aluminium                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
     76.03   Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             en aluminium, d' une épaisseur de                                                lisés des produits dont la valeur
             plus de 0,20 mm                                                                  n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
      76.04  Feuilles et bandes minces en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             minium (même gaufrées , décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
             pées, perforées, revêtues, impri­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             mées ou fixées sur papier, carton,                                               produit fini
             matières plastiques artificielles ou
             supports similaires), d' une épais­
             seur de 0,20 mm et moins (sup­
             port non compris)
      76.05  Poudres et paillettes d' aluminium                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
      76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches) et barres creuses , en                                                lisés des produits dont la valeur
              aluminium                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
      76.07   Accessoires de tuyauterie en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              minium (raccords , coudes , joints ,                                            lisés des produits dont la valeur
              manchons , brides, etc. )                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
      76.08   Constructions , même incomplètes ,                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              assemblées ou non , et parties de                                                lisés des produits dont la valeur
              constructions (hangars, ponts et                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
              éléments de ponts, tours, pylônes,                                               produit fini
              piliers, colonnes, charpentes, toi­
              tures , cadres de portes et fenêtres ,
              balustrades , etc. ), en aluminium ;
              tôles , barres , profilés , tubes , etc. ,
              en aluminium, préparés en vue de
              leur utilisation dans la construction
       76.09  Réservoirs , foudres , cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              récipients analogues, pour toutes                                                lisés des produits dont la valeur
              matières , en aluminium , d' une                                                 n'excède pas 50 % de la valeur
              contenance supérieure à 300 1 ,                                                  du produit fini
              sans dispositifs mécaniques ou
              thermiques, même avec revête­
              ment intérieur ou calorifuge
 ---pagebreak--- N° L 198 / 62                              Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 8 . 69
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                               O livraison ou transformation
                                                                                                  le caractère de « produits originaires »
                                                              ne conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                       « produits originaires »                     sont réunies
  douanier                    Désignation
    76.10    Fûts , tambours , bidons , boîtes et                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres récipients similaires de                                                   lisés des produits dont la valeur
             transport ou d'emballage,' en alu­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             minium , y compris les étuis tubu­                                                produit fini
             laires rigides ou souples
    76.11    Récipients en aluminium pour gaz                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             comprimés ou liquéfiés                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    76.12    Câbles, cordages , tresses et simi­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             laires, en fils d'aluminium, à                                                    lisés des produits dont la valeur
             l'exclusion des articles isolés pour                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             l' électricité                                                                    produit fini
    76.13    Toiles métalliques , grillages et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             treillis , en fils d' aluminium                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    76.14    Treillis d' une seule pièce , en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             aluminium , exécutés à l' aide d' une                                             lisés des produits dont la valeur
             tôle ou d' une bande incisée et                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             déployée                                                                          produit fini
    76.15    Articles de ménage, d'hygiène et                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                    lisés des produits dont la valeur
             parties , en aluminium                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    76.16    Autres ouvrages en aluminium                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    77.02    Magnésium en barres , profilés ,                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             fils, tôles, feuilles, bandes , tubes ,                                           lisés des produits dont la valeur
             tuyaux, barres creuses , poudres ,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             paillettes et tournures calibrées                                                 produit fini
    77.03    Autres ouvrages en magnésium                                                      Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    78.02    Barres, profilés et fils de section                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en plomb                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    78.03    Tables ,     feuilles   et   bandes   en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
             plomb, d'un poids au m2 de plus                                                   lisés des produits dont la valeur
             de 1 kg 700                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
    78.04    Feuilles     et   bandes     minces   en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
             plomb (même gaufrées , découpées,                                                 lisés des produits dont la valeur
             perforées , revêtues , imprimées ou                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
             fixées sur papier, carton, matières                                               produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d'un poids au m2 de
             1 kg 700 et moins (support non
             compris) ; poudres et paillettes de
             plomb
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /63
                                                                                                                          Liste A (suite)
                     Produits obtenus
                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                   le caractère de « produits originaires »
                                                              lie conférant pas le caractère de        lorsque les conditions ci-après
 N" du tarif                                                        « produits originaires »                     sont réunies
   douanier                    Désignation
     78.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                                lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie ( raccords ,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              coudes, tubes en S pour siphons,                                                  produit fini
             joints , manchons , brides , etc. ), en
             plomb
     78.06   Autres ouvrages en plomb                                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     79.02   Barres , profilés et fils , de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en zinc                                                                    lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     79.03   Planches , feuilles et bandes de                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             toute épaisseur, en zinc ; poudres                                                 lisés des produits dont la valeur
             et paillettes de zinc                                                              n' excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     79.04   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches ), barres creuses et acces­                                               lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie (raccords ,                                                   n'excède pas 50 % de là valeur du
             coudes , joints , manchons , brides ,                                              produit fini
             etc. ), en zinc
     79.05   Gouttières , faîtages, lucarnes et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres ouvrages façonnés , en zinc,                                                lisés des produits dont la valeur
             pour le bâtiment                                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     79.06   Autres ouvrages en zinc                                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     80.02   Barres, profilés et fils, de section                                               Fabrication" pour laquelle sont uti­
             pleine , en étain                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
     80.03   Tables (tôles), planches, feuilles et                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             bandes , en étain , d' un poids au                                                 lisés des produits dont la valeur
             m2 de plus de 1 kg                                                                 n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                                produit fini
     80.04   Feuilles et bandes minces en étain                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             (même gaufrées , découpées, per­                                                   lisés des produits dont la valeur
             forées , revêtues , imprimées ou                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             fixées sur papier, carton , matières                                               produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d' un poids au m2 de
             1 kg et moins (support non com­
             pris) ; poudres et paillettes d'étain
    80.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                                lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie (raccords,                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
             coudes , joints , manchons , brides ,                                              produit fini
             etc. ), en étain
 ---pagebreak--- N° L 198 / 64                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 8 . 69
Liste A (suite )
                        Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                                                  le caractère de « produits originaires »
                                                                          ne conférant pas le caractère de            lorsque les conditions ci-après
   N" du tarif                                                                 « produits originaires »                         sont réunies
    douanier                       Désignation
      82.05      Outils interchangeables pour ma­                                                              Montage pour lequel sont utilisées
                 chines-outils et pour outillage à                                                             des parties et pièces détachées
                 main, mécanique ou non (à em­                                                                 dont la valeur n' excède pas 40% de
                 boutir, estamper, tarauder, aléser,                                                           la valeur du produit fini
                 fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                 tourner, visser, etc. ), y compris
                 les filières d'étirage et de filage .à
                 chaud des métaux, ainsi que les
                 outils de forage
      82.06      Couteaux         et  lames tranchantes                                                        Montage pour lequel sont utili­
                 pour machines et pour appareils                                                               sées des parties et pièces détachées
                 mécaniques                                                                                    dont la valeur n'excède pas 40%
                                                                                                               de la valeur du produit fini
 ;x              Chaudières , machines , appareils et                                                          Montage pour lequel sont utilisées
 chapitre        engins mécaniques, à l'exclusion                                                              des parties et pièces détachées dont
 84              du matériel, machines et appareils                                                            la valeur n'excède pas 40% de la
                 pour la production du froid, à                                                                valeur du produit fini
                 équipement électrique ou autre
                 ( 84.15) et des machines à coudre,
                 y compris les meubles pour ma­
                 chines à coudre (ex 84.41 )
      84.15      Matériel , machines et appareils                                                              Montage pour lequel sont utilisées
                 pour la production du froid, à                                                                des parties et pièces détachées
                 équipement électrique ou autre                                                                « non originaires » dont la valeur
                                                                                                               n'excède pas 40% de la valeur du
                                                                                                               produit fini et à condition que
                                                                                                               50% au moins en valeur des pièces
                                                                                                               (x) utilisées soient des produits
                                                                                                               « originaires »
 ;x 84.41        Machines à coudre (les tissus , les                                                           Montage pour lequel sont utilisées
                 cuirs , les chaussures, etc. ), y com­                                                        des parties et pièces détachées
                 pris les meubles pour machines à                                                              « non originaires » dont la valeur
                 coudre                                                                                        n'excède pas 40% de la valeur du
                                                                                                               produit fini et à condition :
                                                                                                               — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                    des pièces (*) utilisées pour
                                                                                                                    le montage de la tête (moteur
                                                                                                                    exclu) soient des produits
                                                                                                                    « originaires »
                                                                                                               — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                    du fil , le mécanisme du cro­
                                                                                                                    chet et le mécanisme zig-zag
                                                                                                                    soient des produits « originai­
                                                                                                                    res »
                 Machines et appareils électri­                                                                Montage pour lequel sont utilisées
 ;x
                 ques et objets servant à des usages                                                           des parties et pièces détachées
 chapitre                                                                                                      dont la valeur n'excède pas 40%
 85              électrotechniques, à l'exception                                                              de la valeur du produit fini
                 des produits des nos 85.14 et
                 85.15
(') Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont a prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente pour lesdits
        produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres parties et pièces, les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak---   8 . 8 . 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 198/65
                                                                                                                                           Liste A (suite )
                          Produits obtenus
                                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                    le caractère de « produits originaires »
                                                                          ne conférant pas le caractère de              lorsque les conditions ci-après
   N° du tarif                                                                 « produits originaires »                           sont réunies
     douanier                       Designation
       85.14        Microphones et leurs supports,                                                               Montage pour lequel sont utilisées
                   haut-parleurs et amplificateurs élec­                                                         des parties et pièces détachées
                   triques de basse fréquence                                                                    « non originaires » dont la valeur
                                                                                                                 n' excède pas 40% de la valeur du
                                                                                                                 produit fini et à condition :
                                                                                                                 —■ que 50% au moins en valeur
                                                                                                                      des pièces (x) utilisées soient
                                                                                                                      des produits « originaires »
                                                                                                                 — et que tous les transistors soient
                                                                                                                      des produits « originaires »
       85.15       Appareils de transmission et de                                                               Montage pour lequel sont utili­
                   réception pour la radiotélépho­                                                                    sées des parties et pièces dé­
                   nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                 tachées « non originaires » dont
                   reils d'émission et de réception                                                                   la valeur n'excède pas 40% de
                   pour la radiodiffusion et appareils                                                                la valeur du produit fini et à
                   de télévision, y compris les ré­                                                                   condition :
                   cepteurs combinés avec un phono­                                                             — que 50% au moins en valeur
                   graphe et les appareils de prise de                                                                des pièces C1) utilisées soient
                   vues pour la télévision ; appareils                                                                des produits « originaires »
                   de radioguidage, de radiodétec­                                                              — et que tous les transistors soient
                   tion, de radiosondage et de radio­                                                                 des produits « originaires »
                   télécommande
chapitre           Véhicules et matériel pour voies                                                              Montage pour lequel sont utilisées
86                 ferrées ; appareils de signalisation                                                          des parties et pièces détachées
                   non électriques pour voies de                                                                 dont la valeur n'excède pas 40%
                   communication                                                                                 de la valeur du produit fini
ex                 Voitures automobiles, cycles et                                                               Montage pour lequel sont utilisées
chapitre           autres véhicules terrestres , à l'ex­                                                        des parties et pièces détachées dont
87                 clusion des produits du n° 87.09                                                             la valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                valeur du produit fini
      87.09        Motocycles et vélocipèdes avec                                                               Montage pour lequel sont utilisées
                  moteur auxiliaire, avec ou sans                                                               des parties et pièces détachées
                  side-car ; side-cars pour moto­                                                               « non originaires » dont la valeur
                  cycles et tous vélocipèdes, présen­                                                           n'excède pas 40 % de la valeur du
                  tés isolément                                                                                 produit fini, et à condition que
                                                                                                                50 %      au    moins     en   valeur     des
                                                                                                                pièces (1) utilisées soient des pro­
                                                                                                                duits « originaires »
ex
                  Instruments et appareils d'optique,                                                           Montage pour lequel sont utilisées
chapitre          de photographie et de cinémato­                                                               des parties et pièces détachées dont
90                graphie, de mesure, de vérification,                                                          la valeur n' excède pas 40 % de la
                  de précision, instruments et appa­                                                            valeur du produit fini
                  reils médico-chirurgicaux, à l'ex­
                  clusion des produits des nos 90.05,
                  90.07, 90.08 , 90.12 et 90.26
      90.05       Jumelles et longues-vues, avec ou                                                             Montage pour lequel sont utilisées
                  sans prismes                                                                                  des parties et pièces « non origi­
                                                                                                                naires » dont la valeur n' excède
                                                                                                                pas 40 % de la valeur du produit
                                                                                                                fini et à condition que 50 % au
                                                                                                                moins en valeur des pièces (*)
                                                                                                                utilisées soient des produits « ori­
                                                                                                                ginaires »
(') Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont a prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente pour lesdits
         produits sur le territoire de l'État où s' effectue le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres parties et pièces , les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N° L 198 /66                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 8 . 69
Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          Ouvraison ou transformation
                                                                                                                 le caractère de « produits originaires »
                                                                         ne conférant pas le caractère de            lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                 « produits originaires »                         sont réunies
   douanier                      Désignation
     90.07      Appareils photographiques ; appa­                                                             Montage pour lequel sont utilisées
                reils ou dispositifs pour la pro­                                                             des parties et pièces « non origi­
                duction de la lumière-éclair en                                                               naires » dont la valeur n'excède
                photographie                                                                                  pas 40 % de la valeur du produit
                                                                                                              fini et à condition que 50 % au
                                                                                                              moins en valeur des pièces (-1)
                                                                                                              utilisées soient des produits « ori­
                                                                                                              ginaires »
     90.08      Appareils cinématographiques (ap­                                                             Montage pour lequel sont utilisées
                pareils de prise de vues et de prise                                                          des parties et pièces détachées
                de son, même combinés, appareils                                                               « non originaires » dont la valeur
                de projection avec ou sans repro­                                                             n' excède pas 40 % de la valeur du
                duction du son)                                                                               produit fini et à condition que
                                                                                                              50 %      au   moins     en   valeur      des
                                                                                                              pièces (*) utilisées soient des pro­
                                                                                                              duits « originaires »
     90.12      Microscopes optiques, y compris                                                               Montage pour lequel sont utilisées
                les appareils pour la microphoto­                                                             des parties et pièces détachées
                graphie, la microcinématographie                                                               « non originaires » dont la valeur
                et la microprojection                                                                         n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                              produit fini et à condition que
                                                                                                              50 %      au   moins     en   valeur      des
                                                                                                              pièces (x) utilisées soient                des
                                                                                                              produits « originaires »
     90.26      Compteurs de gaz, de liquides                                                                  Montage pour lequel sont utilisées
                et d'électricité, y compris les comp­                                                         des parties et pièces détachées
                teurs de production, de contrôle                                                               « non originaires » dont la valeur
                et d'étalonnage                                                                                n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                              produit fini et à condition que
                                                                                                              50 %      au   moins     en   valeur      des
                                                                                                               pièces i1) utilisées soient des pro­
                                                                                                               duits « originaires »
ex              Horlogerie, à l'exception des pro­                                                             Montage pour lequel sont utilisées
chapitre        duits des nos 91.04 et 91.08                                                                   des parties et pièces détachées dont
91                                                                                                             la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                               valeur du produit fini
     91.04      Horloges, pendules , réveils et                                                                Montage pour lequel sont utilisées
                appareils d'horlogerie similaires à                                                            des parties et pièces détachées
                mouvement autre que de montre                                                                  « non originaires » dont la valeur
                                                                                                               n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                               produit fini et à condition que
                                                                                                               50 % au moins en valeur des
                                                                                                               pièces i1) utilisées soient des pro­
                                                                                                               duits « originaires »
     91.08      Autres mouvements d' horlogerie                                                                Montage pour lequel sont utilisées
                terminés                                                                                       des parties et pièces détachées
                                                                                                               « non originaires » dont la valeur
                                                                                                               n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                               produit fini , et à condition que
                                                                                                               50 % au moins en valeur des
                                                                                                               pièces i1) utilisées soient des pro­
                                                                                                               duits « originaires »
(') Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente pour lesdits
       produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres parties et pièces, les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
       — la valeur des produits importés ,
       — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                      journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 198 /67
                                                                                                                                           Liste A (suite)
                       Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                                                   le caractère de « produits originaires »
                                                                          ne conférant pas le caractère de              lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                  « produits originaires »                          sont réunies
    douanier                      Désignation
ex               Instruments de musique, appareils                                                             Montage pour lequel sont utilisées
chapitre         pour l'enregistrement et la repro­                                                            des parties et pièces détachées
92               duction du son, ou pour l'enregis­                                                            dont la valeur n'excède pas 40 %
                 trement et la reproduction en                                                                 de la valeur du produit fini
                 télévision , par procédé magné­
                 tique, des images et du son , parties
                 et accessoires de ces instruments
                 et appareils , à l'exclusion des pro­
                 duits du n° 92.11
      92.11      Phonographes, machines à dicter                                                               Montage pour lequel sont utilisées
                 et autres appareils d' enregistre­                                                            des parties et pièces détachées
                 ment et de reproduction du son ,                                                              « non originaires » dont la valeur
                 y compris les tourne-disques , les                                                            n'excède pas 40 % de la valeur du
                 tourne-films et les tourne-fils , avec                                                        produit fini, et à condition :
                 ou sans lecteur de son ; appareils                                                            — que 50 % au moins en valeur
                 d'enregistrement et de reproduc­                                                                    des pièces (x) utilisées soient
                 tion des images et du son en                                                                        des produits « originaires »
                 télévision, par procédé magnétique                                                            — et que tous les transistors
                                                                                                                      utilisés soient des produits
                                                                                                                      « originaires »
ex 93.07         Plombs de chasse                                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                               produits fini
      96.02      Articles de brosserie ( brosses ,                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                 balais-brosses , pinceaux et simi­                                                             lisés des produits dont la valeur
                 laires), y compris les brosses cons­                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                 tituant des éléments de machines ;                                                             produit fini
                 rouleaux à peindre , raclettes en
                 caoutchouc ou en autres matières
                 souples analogues
      97.03      Autres jouets ; modèles réduits                                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                 pour le divertissement                                                                         lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                produit fini
      98.01      Boutons , boutons-pression , bou­                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                 tons de manchettes et similaires                                                               lisés des produits dont la valeur
                 (y compris les ébauches et les for­                                                            n' excède pas 50 % de la valeur
                 mes pour boutons et les parties de                                                             du produit fini
                 boutons)
      98.08      Rubans encreurs pour machines à                                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                 écrire   et    rubans      encreurs      simi­                                                 lisés des produits dont la valeur
                 laires , montés ou non sur bobines ;                                                           n' excède pas 50 % de la valeur du
                 tampons encreurs , imprégnés ou                                                                produit fini
                 non, avec ou sans boîte
ex 98.15         Bouteilles isolantes et autres réci­                                                           Fabrication à partir de produits di
                 pients isothermiques montés                                                                    n° 70.12
t1 ) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont a prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente pour lesdits
        produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres parties et pièces , les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- N° L 198 /68                           Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 8 . 69
                                                            LISTE B
              Liste des ouvraisons ou transformations n'entraînant pas un changement de position tarifaire,
              mais qui confèrent néanmoins le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subis­
                                                               sent
                             Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
  N° du tarif                                                                             « produits originaires »
   douanier                            Designation
                                                                        L'incorporation de parties et pièces détachées «non
                                                                        originaires » dans les machines et appareils des cha­
                                                                        pitres 84 à 92 n' a pas pour effet de faire perdre le
                                                                        caractère de « produits originaires » auxdits pro­
                                                                        duits , à condition que la valeur de ces parties et
                                                                        pièces n'excède pas 5 % de la valeur du produit fini
ex 15.10       Alcools gras industriels                                 Fabrication à partir d' acides gras industriels
ex 21.03       Moutarde préparée                                        Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 25.09       Terres colorantes calcinées ou pulvérisées               Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                        colorantes
ex 25.15       Marbres simplement débités par sciage et d'une           Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
               épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                    cissage en grand et nettoyage de marbres bruts dé­
                                                                        grossis, simplement débités par sciage et d'une épais­
                                                                        seur supérieure à 25 cm
ex 25.16       Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de     Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
               taille et de construction, simplement débités par        pierres de construction bruts , dégrossis , simplement
               sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm      débités par sciage et d' une épaisseur supérieure à
                                                                       25 cm
ex 25.18       Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                       Calcination de la dolomie brute
ex 33.01       Huiles essentielles autres que d' agrumes, déterpénées   Déterpénation des huiles essentielles autres que
                                                                        d' agrumes
ex 38.05       Tall oil raffiné                                        Raffinage du tall oil brut
ex 40.01       Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles            Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07       Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles     Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                                                                       nus
ex 41.01       Peaux d' ovins délainées                                Délainage de peaux d'ovins
ex 41.03       Peaux de métis des Indes , retannées                    Retannage de peaux de métis des Indes, simplement
                                                                       tannées
ex 41.04       Peaux de chèvres des Indes , retannées                  Retannage de peaux de chèvres des Indes, simplement
                                                                       tannées
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
                                                                       Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.11
                                                                       ment ou de finissage ( blanchiment, apprêtage, sé­
ex 53.12                                                               chage, vaporisage, épincetage, stoppage, imprégna­
ex 53.13       Tissus imprimes                                         tion, sanforisation, mercerisage) de tissus dont la
ex 54.05                                                               valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la valeur
                                                                        du produit fini
ex 55.07
ex 55.08
ex 55.09
ex 56.07
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 198 /69
                                                                                                                     Liste B (suite)
                              Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
   N° du tarif                                                                             « produits originaires »
    douanier                            Désignation
ex 68.03       Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­       Fabrication d' ouvrages en ardoise
               mérée ( ardoisine)
ex 68.13       Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base        Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
               d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate de       base d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate
               magnésium                                                de magnésium
ex 68.15       Ouvrages en mica , y compris le mica fixé sur papier     Fabrication de produits en mica
               ou tissu
ex 70.10       Bouteilles et flacons , taillés                          Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n' excède
                                                                        pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.13       Objets en verre pour le service de la table, de la       Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
               cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation 50 % de la valeur du produit fini
               des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
               des articles du n° 70.19 , taillés
ex 70.20       Ouvrages en fibres de verre                              Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02       Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou         Obtention à partir de pierres gemmes brutes
               autrement travaillées , non serties ni montées , même
               enfilées pour la facilité du transport, mais non
               assorties
ex 71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées , taillées ou      Obtention à partir de pierres synthétiques ou recons­
               autrement travaillées , non serties ni montées , même    tituées brutes
               enfilées pour la facilité du transport mais non assor­
               ties
ex 71.05       Argent et alliages d' argent (y compris l' argent doré   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
               ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés               l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.06       Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                      Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                        plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07       Or et alliage d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                        l'or et des alliages d'or (y compris d' or platiné),
                                                                        bruts
ex 71.08       Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
               argent, mi-ouvrés                                        plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sui
                                                                        argent, bruts
ex 71.09       Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés       Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                        platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.10       Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la           Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
               mine du platine sur métaux communs ou métaux             plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine
               précieux, mi-ouvrés                                      du platine sur métaux communs ou précieux, bruts
     73.15     Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes   Transformation des aciers alliés et de l' acier fin
               indiquées aux n°s 73.06 à 73.14 inclus                   sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus
                                                                        entraînant le passage de l' une des catégories ci-
                                                                        dessous à une autre de ces catégories :
                                                                        1 . Lingots , blooms , billettes, brames, largets
                                                                        2. Ébauches de forge
                                                                        3 . Ébauches en rouleaux pour tôles ; larges plats
 ---pagebreak--- N° L 198 /70                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 8 . 69
 Liste B (suite )
                                     Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° du tarif                                                                                               « produits originaires »
     douanier                                    Designation
     73.15                                                                                4. Barres (y compris le ni machine et les barres
    (suite )                                                                                   creuses pour le forage des mines) et profilés
                                                                                          5 . Feuillards
                                                                                          6 . Tôles
                                                                                          7 . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés
                                                                                               pour l'électricité
 ex 74.01            Cuivre pour affinage (blisters et autres)                             Convertissage de mattes de cuivre
 ex 74.01            Cuivre affiné                                                         Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                                          pour affinage (blisters et autres), des déchets et
                                                                                           débris de cuivre
 ex 74.01           Alliages de cuivre                                                    Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des
                                                                                          déchets et débris de cuivre
 ex 75.01           Nickel brut (à l' exclusion des anodes du n° 75.05)                    Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie
                                                                                          chimique des mattes , speiss et autres produits inter­
                                                                                          médiaires de la métallurgie du nickel
 ex 77.04           Béryllium (glucinium) ouvré                                           Laminage , étirage , tréfilage et broyage du béryllium
                                                                                          brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                          du produit fini
 ex 81.01           Tungstène ouvré                                                       Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
 ex 81.02           Molybdène ouvre                                                       Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                                          valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                          fini
 ex 81.03           Tantale ouvré                                                         Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
 ex 81.04           Autres métaux communs ouvrés                                          Fabrication à partir d' autres métaux communs bruts
                                                                                          dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                          produit fini
      84.06         Moteurs à explosion ou à combustion interne, a                        Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                    pistons                                                               pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40 % de
                                                                                          la valeur du produit fini
ex 84.08            Autres moteurs et machines motrices , à l' exclusion                  Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                    des propulseurs à réaction et turbines à gaz                          pièces détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                          n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini , et
                                                                                          à condition que 50 % au moins en valeur des pièces (x)
                                                                                          utilisées soient des produits « originaires »
ex 84.41            Machines à coudre (les tissus , les cuirs , les chaussures            Montage pour lequel sont utilisées des parties et
                    etc. ) y compris les meubles pour machines à coudre                   pièces détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                          n'excède pas 40 % de la valeur du produit fini , et à
                                                                                          condition :
                                                                                          — que 50 % au moins en valeur des pièces (x) utili­
                                                                                               sées pour le montage de la tête (moteur exclu)
                                                                                               soient des produits « originaires »
                                                                                          — et que le mécanisme de tension du fil , le mécanis­
                                                                                               me du crochet et le mécanisme zig-zag soient
                                                                                               des produits « originaires »
i1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente pour lesdits
       produits sur le territoire de l' État où s' effectue le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres parties et pièces, les dispositions de l' article 4 du présent protocole déterminant :
       — la valeur des produits importés ,
       — la valeur des produits d' origine indéterminée .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 198 /71
                                                                                                                       Liste B (suite)
                             Produits obtenus
                                                                              Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
    N° du tarif                                                                              « produits originaires »
     douanier                           Désignation
ex 95.01        Ouvrages en écaille                                       Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02        Ouvrages en nacre                                         Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03        Ouvrages en ivoire                                        Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04        Ouvrages en os                                            Fabrication à partir d' os travaillé
ex 95.05        Ouvrages en corne , bois d' animaux, corail naturel       Fabrication à partir de corne , de bois d' animaux , de
                ou reconstitué et autres matières animales à tailler      corail nature] ou reconstitué et autres matières ani­
                                                                          males à tailler , travaillés
ex 95.06        Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,         Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                noix , grains durs, etc. )                                (corozo , noix , grains durs , etc. ), travaillées
ex 95.07        Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), na­           Fabrication à partir d'écume de mer et ambre
                turels ou reconstitués , jais et matières minérales simi­ ( succin), naturels ou reconstitués , jais et matières
                laires du jais                                            minérales similaires du jais , travaillés
ex 98.11        Pipes , y compris les têtes                               Fabrication à partir d' ébauchons
 ---pagebreak--- N° L 198 /72                        Journal officiel des Communautés européennes                                8.8.69
                                                           LISTE C
                     Liste des produits temporairement exclus de l'application du présent protocole
               N° du tarif
                douanier                                         Désignation
             ex 27.07             Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                                  plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250° C (y compris les mélanges d'essen­
                                  ces de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou
                                  comme combustibles
                27.09
                à                 Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ;
                27.16             cires minérales
             ex 29.01             Hydrocarbures
                                  — acycliques
                                  — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes,
                                  — benzène, toluène, xylènes ,
                                  destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
             ex 34.03             Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 %
                                  ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles
                                  de pétrole ou de minéraux bitumineux
             ex 34.04             Cires à base de paraffine , de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux,
                                  de résidus paraffineux
             ex 38.14             Additifs préparés pour lubrifiants
             ex 38.19             Alkylidènes en mélanges
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 198 /73
                                    ASSOCIATION CEE-TUNISIE
                                                                                                                                        A. TN . 1
          CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                         CERTIFICATO PER LA CIRCOLAZIONE DELLE MERCI
                 WARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG                                      CERTIFICAAT INZAKE GOEDERENVERKEER                          A         000000
                                                            DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
          Je soussigné
                                                            (Nom et prénom , ou raison sociale et adresse complète de l' exportateur)
                                                                                                     exportateur des marchandises décrites ci-après :
 Numéro
                                                                                                                                               POIDS BRUT
          d'             ordre
                         COLIS f1)
                                                                                                                                                        ( kg)
                                    Nombre                             DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
               Marques et                                                                                                                     ou autre mesure
                 numéros           et nature                                                                                                     (hl , m3 , etc. )
      1              2                  3                                                        4                                                       5
          Nombre total de colis (col . 3 )                                                                                                        ( en toutes
                                                                                                                                                  lettres)
          et quantités totales              (col. .5 )
          Observations
           déclare que ces marchandises se trouvent en
                                                                                                            VISA DE LA DOUANE
                                                                                           Déclaration certifiée conforme au vu des justifications
           dans les conditions requises pour l' obtention du pré­                          présentées et du résultat des contrôles effectués :
           sent certificat C1)
                                                                                                 Document d' exportation :
           Pays de destination (3)                                                         Modèle                                       n°
                         Fait à                              ., le                         du
                                                                                           Bureau de douane de
                                 ( Signature de l'exportateur)
                                                                                                               Le                                            19 .
                                                                                                Cachet
                                    (Mention facultative)                                         du
                                                                                                bureau
           Envoi du                                            n°                                                       (Signature du fonctionnaire)
          Pour les marchandises en vrac, mentionner, selon le cas, le nom du bateau , le numéro du wagon ou du camion .
          Voir les notes figurant au verso.
i "1 ) Indiquer l' État membre ou la Tunisie .
 ---pagebreak---  N° L 198 /74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          8 . 8 . 69
                    DEMANDE DE CONTRÔLE                                                                         RESULTAT DU CONTRÔLE
 DU PRÉSENT CERTIFICAT                           DE      CIRCULATION                           Le contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes
                                      A.TN . 1                                                 soussigné a permis de constater que le présent certificat
                                                                                               de circulation A. TN . 1 :
 Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le con­
 trôle de l' authenticité et de la régularité du présent                                            1 . A bien été délivré par le bureau de douane indi­
 certificat.                                                                                             qué et les mentions qu'il contient sont exactes (*) ;
                                                                                                    2. Ne répond pas aux conditions d'authenticité et
                                                                                                         de régularité requises (voir les remarques ci-
                                                                                                         annexées) (1).
                          A                            , le                                                           A                        , le
                                                                                                     Cachet
                                                                                                        du
        Cachet                                                                                       bureau
           du
        bureau                                                                                                                (Signature du fonctionnaire)
                                     (Signature du fonctionnaire)                              (') Rayer la mention inutile .
I. — MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN. 1
 Peuvent       seules  donner     heu  au   visa d' un   certificat de circulation          primitivement importés de Tunisie ou des États membres a l' ex­
 A. TN. 1 les marchandises qui , dans le pays d' exportation , rentrent                     portation desquels ils remplissaient les conditions requises pour
 dans l' une des catégories suivantes :                                                     l' obtention d' un certificat A. TN . 1 ainsi que , le cas échéant , des
 1 . Marchandises entièrement obtenues soit dans les États membres (*),                     produits rentrant dans la catégorie 1 ci-dessus .
      soit en Tunisie .                                                                3 . Marchandises obtenues dans les États membres ou en Tunisie et
      Sont considérés comme entièrement obtenus soit dans les États                         dans la fabrication desquelles sont entrés des produits autres que
      membres , soit en Tunisie :                                                           ceux qui rentrent dans les catégories 1 ou 2 ci-dessus à condition
                                                                                            que lesdits produits (ci-après dénommés « produits tiers ») aient fait
      a) les produits minéraux extraits de leur sol ;                                       l' objet d' ouvraisons ou de transformations :
      b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;                               a ) qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous
      c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                                           une position tarifaire (**) autre que celle afférente à chacun des
      d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l' objet d'un                        produits tiers mis en œuvre , à moins que les opérations effec­
           élevage ;                                                                              tuées ne soient reprises sur la liste A annexée au protocole
      e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;                         relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et
       f) les produits marins extraits de la mer par leurs bateaux ;                              aux méthodes de coopération administrative ;
      g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manufacturières et                   b ) ou qui , bien que reprises sur la liste A visée à l' alinéa a) ci-
           les articles hors d'usage, sous réserve qu' ils y aient été recueillis                 dessus satisfont aux conditions particulières prévues à leur égard
           et ne puissent servir qu' à la récupération de matières premières ;                    dans ladite liste A ;
      h ) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir                       c) ou qui n'ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues
           d' animaux ou de produits visés aux litt , a) à g) ci-dessus ou                        sous une position tarifaire autre que celle afférente aux produits
           de leurs dérivés .
                                                                                                  tiers mis en œuvre , mais qui figurent sur la liste B annexée au
2 . Marchandises obtenues dans les États membres ou en Tunisie et                                 protocole relatif à la définition de la notion de « produits
      dans la fabrication desquelles ne sont entrés que des produits                              originaires » et aux méthodes de coopération administrative .
                              II .      CHAMP D'APPLICATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN . 1
Il ne peut être fait usage du certificat de circulation A. TN. 1 que                  b ) les marchandises dont le transport s' effectue avec emprunt de
pour autant que les marchandises auxquelles il se rapporte sont                             territoires autres que ceux des parties contractantes ou avec
transportées directement du pays d'exportation dans le pays d' importa­                     transbordement dans de tels territoires , pour autant que la traversée
tion .                                                                                      de ces territoires s' effectue sous couvert d' un titre de transport uni­
Sont considérées comme transportées directement du pays d' exportation                      que établi dans un État membre ou en Tunisie ;
dans le pays d' importation :
                                                                                      c) les marchandises qui sont transbordées dans des ports situés sur
                                                                                            des territoires autres que ceux des parties contractantes lorsque
a ) les marchandises dont le transport s' effectue sans emprunt de                          ces transbordements résultent de cas de force majeure ou lorsqu' ils
      territoires autres que ceux des parties contractantes :                               sont consécutifs à des faits de mer.
         III. — REGLES A OBSERVER POUR L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN. 1
1 . Le certificat de circulation A. TN . 1 est établi dans une des langues                 être précédé d' un numéro d' ordre. Immédiatement au-dessous de la
     officielles de la Communauté économique européenne et en confor­                      dernière inscription doit être tracée une ligne horizontale . Les espa­
     mité avec les dispositions de droit interne du pays exportateur .                     ces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible
2 . Le certificat de circulation A. TN . 1 est établi à la machine à                       toute adjonction ultérieure .
     écrire ou à la main ; dans ce dernier cas, il doit être rempli à                 4 . Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux
     l' encre, en lettres majuscules. Il ne doit comporter ni grattages, ni                avec les précisions suffisantes pour en permettre l' identification .
      surcharges . Les modifications qui y sont apportées doivent être                5 . L' exportateur ou le transporteur peut compléter la partie du certi­
     effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas                 ficat réservée à la déclaration par une référence au document de
     échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit                transport. Il est également recommandé à l' exportateur ou au trans­
     être approuvée par son auteur et visée par les autorités douanières .                 porteur de reporter sur le document de transport couvrant l'expé­
3 . Chaque article repris sur le certificat de circulation A. TN. 1 doit                   dition des marchandises le numéro de série du certificat A. TN . 1 .
                                         IV. — PORTEE DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN. 1
Lorsqu' il a été utilisé régulièrement, le certificat de circulation A. TN. 1         Le service des douanes du pays d' importation peut, s' il l' estime néces­
permet d' obtenir, dans le pays d' importation , l' admission des marchan­            saire , se faire présenter tous autres documents justificatifs , notamment
dises qui y sont décrites au bénéfice des dispositions de l'accord                    les documents de transport sous le couvert desquels s'est effectuée
d' association entre la CEE et la Tunisie .                                           l' expédition des marchandises .
                          V. — DÉLAI DE PRÉSENTATION DU CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN. 1
Le certificat de circulation A. TN . 1 doit être produit dans le délai                du pays d' importation où la marchandise est présentée .
de quatre mois , à compter de la date de son visa , au bureau de douane
  H Les États membres sont : le royaume de Belgique , la république - fédérale d'Allemagne , la République française, la République' italienne , le
        grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas en Europe .
        Par positions tarifaires , on entend celles de la nomenclature de Bruxelles .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 198 /75
                                  ASSOCIATION CEE-TUNISIE
                                                                                                                                   A.TN . 1
          CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                   CERTIFICATO PER LA CIRCOLAZIONE DELLE MERCI
                 WARENVERKEHRSBESCHEINIGUNG                                CERTIFICAAT INZAKE GOEDERENVERKEER                       A 000000
                                                     DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
          Je soussigné
                                                      ( Nom et prénom , ou raison sociale et adresse complète de l' exportateur)
                                                                                              exportateur des marchandises décrites ci-après :
 Numero
                                                                                                                                     POIDS BRUT
          d'            ordre
                         COLIS
                                                                                                                                           (kg)
                                                                 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
              Marques et         Nombre                                                                                              DU autre mesure
                numéros          et nature                                                                                            (hl, m3 , etc. )
      1             2               3                                                     4                                                 5
          Nombre total de colis (col . 3 )                                                                                             (en toutes
                                                                                                                                      lettres )
          et quantités totales       (col. 5)
          Observations
                                                (Voir suite de la déclaration de l'exportateur au verso)
 ---pagebreak---  N° L 198 /76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         8 . 8 . 69
                                               (Suite de la déclaration de l'exportateur figurant au recto)
 DÉCLARE que ces marchandises ont été obtenues en                                               et rentrent dans la catégorie                                (] )
                   reprise à la Note I figurant au verso du certificat de circulation A. TN. 1
 PRÉCISE les circonstances qui ont conféré à ces marchandises le caractère de « produits originaires » de la manière sui­
                   vante : (2)
 PRÉSENTE les pièces justificatives (3) ci-après :
 M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités responsables, toutes justifications supplémentaires que celles-ci juge­
                   raient nécessaires en vue de la délivrance du présent certificat, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle
                   par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées.
 DEMANDE la délivrance d' un certificat de circulation A. TN. 1 pour ces marchandises.
                                                                                 Fait a                                               , le
                                                                                                         (Signature de l'exportateur )
(') Mentionner le numéro de la catégorie en le complétant, le cas échéant, par l' indication de l' alinéa correspondant.
(-) A remplir s'il s'agit de marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits originaires d'un pays tiers ou bien des produits d'ori­
     gine indéterminée .
     Indiquer les produits mis en œuvre, leur position tarifaire, leur provenance, en cas de besoin les processus de fabrication conférant l'origine du
     pays membre de fabrication (application de la liste B eu des conditions particulières prévues à la liste A), les marchandises obtenues et leur posi­
     tion tarifaire .
     Si les produits mis en œuvre ne doivent pas dépasser en valeur un certain pourcentage de la marchandise obtenue pour que soit conféré à cette
      dernière le caractère de « produit originaire », indiquer :
     — pour les produits mis en œuvre :
         — la valeur en douane si ces produits sont d'origine de pays tiers ;
         — le premier prix vérifiable payé pour lesdits produits sur le territoire de l' État où s'effectue la fabrication , s'il s' agit de produits d' origine
            indéterminée ;
     — pour les marchandises obtenus : le prix « ex usine », c'est-à-dire le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s' est effectuée l' ouvraison
         ou la transformation. Lorsque cette ouvraison ou transformation est effectuée dans deux ou plusieurs entreprises , le prix à prendre en considéra­
         tion est celui payé au dernier fabricant .
(3 ) Par exemple, documents d' importation , facture, etc. , se référant aux produits mis en œuvre .
 ---pagebreak---                           8 . 8 . 69                                 journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 198 /77
                                                                                   FORMULAIRE A. TN. 2                                                    ( VOLET 1 )
                                                   ASSOCIATION CEE-TUNISIE                                                ÉTIQUETTE A. TN. 2           A 000000
                                                      Déclaration de l'exportateur                                               Désignation des marchandises
                            Je soussigné, exportateur des marchandises décrites ci-contre et
                            contenues dans cet envoi postal ,
                            — déclare qu'elles se trouvent en
                                                                             ( Pays d'exportation )
                                 dans les conditions fixées au verso du volet 2 de cette déclaration ;
A INSÉRER DANS LE COLIS
                            — m'engage à présenter aux autorités responsables toutes justifica­
                              tions que celles-ci jugeraient nécessaires et à accepter tout contrôle
                              desdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la
                                 fabrication des marchandises décrites ci-contre ;                                        Observations (').
                            — Pays de destination :
                                 Fait à
                                                                                                                          Administration ou service du pays d'ex­
                                                                                                                          portation chargé du contrôle a posteriori
                                                                                                                          de la déclaration de l'exportateur (2)
                                                                      (Signature de l' exportateur )
                            Exportateur :
                               ■ N' om et prénom ou raison sou île et adresse complète de l' exportateur)
                             ■ Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par l' administration ou le service compétent.
                            (-; Indiquer l' administration ou le service prévu par les dispositions nationales .
 ---pagebreak--- N° L 198 /78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 8 . 69
      DEMANDE DE CONTRÔLE A POSTERIORI                                                     RESULTAT DU CONTRÔLE
   Le fonctionnaire de douane soussigné sollicite le con­                     Le contrôle effectué par le fonctionnaire du service com­
   trôle de la déclaration de l'exportateur figurant au recto                 pétent soussigné a permis de constater :
   du présent formulaire A. TN. 2 (*)
                                                                               1) que les indications et mentions portées sur la pré­
                                                                                   sente étiquette sont exactes (x) ;
                                                                              2) que la présente étiquette A.TN. 2 ne répond pas aux
                                                                                   conditions de régularité requises (voir les remarques
                                                                                   ci -annexées f1).
   A                                   > le                                   A                                     le
       Cachet                                                                      Cachet
         du                                                                          du
      bureau                    ( Signature du fonctionnaire)                      bureau                  ( Signature du fonctionnaire)
                                                                              (*) Rayer la mention inutile
C) — Le contrôle a posteriori du formulaire A. TN . 2 est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d'importation a des
      doutes fondés en ce qui concerne l'origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants.
   — La douane du pays d' importation envoie à l'administration ou service du pays d'exportation chargé du contrôle le formulaire A. TN. 2
      contenu dans le colis, en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête. Autant que possible, elle joint à ce formulaire la
      facture ou une copie de celle qui lui a été produite et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les
      mentions portées sur le formulaire A. TN. 2 sont inexactes .
      Si elle décide de surseoir à l' application des dispositions de l'accord dans l'attente des résultats du contrôle, la douane du pays d'impor­
      tation offre à l'importateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 198 /79
                           NOTA BENE                                                                             (VOLET 2)
— L'étiquette ci-contre est à détacher et à coller sur l'emballage       ÉTIQUETTE A. TN. 2                   A 000000
    extérieur du paquet ou du colis postal ;
                                                                              Désignation des marchandises
— La signature de l'exportateur est obligatoire. Elle est complétée
    éventuellement par le cachet de l' exportateur.
                                                                                  ' Signature de l' exportateur)
 ---pagebreak--- N° L 198 / 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       8 . 8 . 69
MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION A. TN. 1
                                          OU À L'ÉTABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE A. TN. 2
Peuvent seules donner lieu au visa d' un certificat de circulation               Categorie 2
A. TN . 1 ou à l' établissement d' un formulaire A. TN . 2 les marchan­
dises qui , dans le pays d' exportation , entrent dans l'une des catégo­         Marchandises obtenus dans les États membres ou en Tunisie et dans
ries suivantes :
                                                                                 la fabrication desquelles ne sont entrés que des produits primitive­
                                                                                 ment importés de Tunisie ou des États membres à l'exportation des­
                                                                                 quels ils remplissaient les conditions requises pour l'obtention d'un
Categorie 1                                                                      certificat A. TN. 1 ainsi que, le cas échéant, des produits rentrant
                                                                                 dans la catégorie 1 ci-dessus .
Marchandises entièrement obtenues soit dans les États membres (*),
soit en Tunisie .
                                                                                 Catégorie 3
Sont      considérés comme      entièrement  obtenus  soit dans  les   États
                                                                                 Marchandises obtenues dans les États membres ou en Tunisie et dans
membres , soit en Tunisie :
                                                                                 la fabrication desquelles sont entrés des produits autres que ceux qui
a ) les produits minéraux extraits de leur sol ;                                 entrent dans les catégories 1 ou 2 ci-dessus à condition que lesdits
                                                                                 produits (ci-après dénommés « produits tiers »), aient fait l' objet d'ou­
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;                           vraisons ou de transformations :
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                                a) qui ont pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une
                                                                                    position tarifaire (**) autre que celle afférente à chacun des pro­
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un                  duits tiers mis en œuvre , à moins que les opérations effectuées
      élevage ;                                                                     ne soient reprises sur la liste A annexée au protocole relatif à la
                                                                                    définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes
e ) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;                de coopération administrative ;
f) les produits marins extraits de la mer par leurs bateaux ;                    b) ou qui , bien que reprises sur la liste A visée à l' alinéa a) ci-dessus ,
                                                                                    satisfont aux conditions particulières prévues à leur égard dans
g) les rebuts et déchets provenant d' opérations manufacturières et les              ladite liste A ;
      articles hors d' usage , sous réserve qu'ils y aient été recueillis et
      ne puissent servir qu'à la récupération de matières premières ;            c) ou qui n' ont pas pour effet de ranger les marchandises obtenues
                                                                                     sous une position tarifaire autre que celle afférente aux produits
h) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir d' ani­               tiers mis en œuvre , mais qui figurent sur la liste B annexée au
      maux ou de produits visés sous a ) à g) ci-dessus ou de leurs                  protocole relatif à la définition de la notion de « produits origi­
      dérivés .                                                                      naires » et aux méthodes de coopération administrative .
   (*) Les États membres sont : le royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le
        grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas en Europe .
(*"■) Par position tarifaire , on entend celle de la nomenclature de Bruxelles .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                        Journal officiel des Communautés europeennes                         No L 198 / 81
                                                    ACTE FINAL
           Les plénipotentiaires
           du Conseil de la Communauté économique européenne
                                                                                          d'une part,
                                                                                                    et
           du Président de la République tunisienne
                                                                                        d' autre part,
           réunis à Tunis, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-neuf
           pour la signature de l'accord créant une association entre la Communauté économique
           européenne et la République tunisienne,
           ont, au moment de signer cet accord,
           — adopté les déclarations communes des parties contractantes énumérées ci-après :
               1 . Déclaration commune des parties contractantes relative aux articles 3 , 4, 5 et
                   6 de l'annexe 1 de l'accord,
               2. Déclaration commune des parties contractantes relative à l'interprétation de
                   l' article 8 de l'annexe 1 de l'accord,
               3 . Déclaration commune des parties contractantes relative au régime applicable à
                   l' importation dans la Communauté des huiles d'olives présentées en emballages
                   immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kilogrammes,
           — pris acte des déclarations de la délégation de la Communauté énumérées ci-après :
               1 . Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'application de l'article
                   4 de l' accord,
               2. Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations de la
                   Tunisie avec les pays en voie de développement,
           — et constaté l'échange de lettres concernant le protocole, relatif à la définition de la
               notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative,
               annexé à l'accord (envois postaux).
           Les déclarations et l'échange de lettres mentionnés ci-dessus sont annexés au présent acte
           final.
           Les plénipotentiaires sont convenus que ces déclarations seront, en tant que de besoin,
           soumises, dans les mêmes conditions que l' accord créant l' association, aux procédures
           nécessaires à assurer leur validité.
 ---pagebreak--- N° L 198 / 82                       Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 8 . 69
              Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
              diese Schlußakte gesetzt.
              En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du
              présent acte final.
              In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al pre­
              sente Atto finale.
              Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze
              Slotakte hebben gesteld .
              Geschehen zu Tunis am achtundzwanzigsten März neunzehnhundertneunundsechzig.
              Fait à Tunis , le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-neuf.
              Fatto à Tunisi , il ventotto marzo millenovecentosessantanove.
              Gedaan te Tunis, de achtentwintigste maart negentienhonderdnegenenzestig.
               Im Namen des Rates der Europäischen Gemeinschaften,
               Pour le Conseil des Communautés européennes,
               Per il Consiglio delle Comunità europee,
               Voor de Raad der Europese Gemeenschappen
                                      Gaston THORN                  Jean REY
               Mit dem Vorbehalt, daß für die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft erst dann end­
               gültig eine Verpflichtung besteht, wenn sie der anderen Vertragspartei notifiziert hat,
               daß die durch den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
               vorgeschriebenen Verfahren, namentlich die Anhörung des Europäischen Parlaments ,
               stattgefunden haben.
               Sous réserve que la Communauté économique européenne ne sera définitivement engagée
               qu' après notification à l'autre partie contractante de l'accomplissement des procédures
               requises par le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
               la consultation de l'Assemblée.
                Con riserva che la Comunità economica europea sarà definitivamente vincolata sol­
               tanto dopo la notifica all'altra parte contraente dell'espletamento delle procedure richie­
                ste dal trattato che istituisce la Comunità economica europea e, in particolare, dell'av­
               venuta consultazione del Parlamento europeo .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                        Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 198 / 83
           Onder voorbehoud dat de Europese Economische Gemeenschap eerst definitief gebon­
           den zal zijn na kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij van de ver­
           vulling ' der 'door het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeen­
           schap vereiste procedures, met name van de raadpleging van het Europese Parlement.
           Im Namen des Präsidenten der Tunesischen Republik,
           Pour le Président de la République tunisienne
           Per il Presidente della Repubblica tunisina,
           Voor de President van de Tunesische Republiek,
           Habib BOURGUIBA Tr                                                        Ahmed BEN SALAH
                                                       ANNEXE
           Déclaration commune des parties contractantes relative aux articles 3, 4, 5 et 6 de l'an­
                                                  nexe 1 de l'accord
           Les parties contractantes conviennent que lorsqu'il est fait référence, dans l' annexe 1
           de l'accord, aux dispositions de l' article 12 du règlement n° 160/66/CEE, de l' article 11
           du règlement n° 23 et des articles 13 et 14 du règlement n° 136/66/CEE, la Communauté
           vise le régime applicable aux États tiers au moment de l'importation des produits en cause.
           Déclaration commune des parties contractantes relative à l'interprétation de l'article 8
                                              de l' annexe 1 de l'accord
           Les parties contractantes conviennent que l'engagement de consentir un avantage comparable
           dans le cas de modification de la réglementation communautaire pour les produits visés
           à l' article 7 de l' annexe 1 de l' accord énumérés ci-après, ne peut pas créer des droits à
           l'amélioration des préférences déjà accordées à la Tunisie, préférences qui restent par con­
           séquent inchangées, quand cette modification, appliquée à ces mêmes produits, originaires
           de la Tunisie, intervient dans le cadre de l'unification des régimes d' importation appliqués
           par chacun des États membres à l'égard des États tiers :
           ex 20.01 B                  Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au
                                       vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices ou mou­
                                       tarde, sans sucre, autres, à l'exclusion des cornichons
                20.02                   Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                                       vinaigre ou acide acétique :
                                           A. Champignons
                                           B. Truffes
                                        ex H. autres, à l'exclusion des carottes, et des mélanges
 ---pagebreak--- N° L 198 / 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 8 . 69
                  20.02 F               Câpres et olives, préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                        acétique
                  20.05                 Purées et pâtes de fruits, confitures , gelées , marmelades, obte­
                                        nues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                                        A. II   — autres
                                        B. III — autres
                                         C. III — non dénommées
              ex 20.06 B II c) 1 aa) Moitiés d' abricots et moitiés de pêches (y compris les brugnons
                                   bb) et nectarines) autrement préparés ou conservés, sans addition
                              c) 2      d' alcool, sans addition de sucre
              Déclaration commune des parties contractantes relative au régime applicable à l'importa­
              tion dans la Communauté des huiles d'olive présentées en emballages immédiats d'un
                                   contenu net inférieur ou égal à 20 kilogrammes
              Les parties contractantes conviennent que, pour les huiles d' olive présentées en emballages
              immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kilogrammes, les dispositions que la
              Communauté prendrait éventuellement à l'égard des États tiers pour faire face à des
              importations à des prix anormalement bas s'appliqueraient à la Tunisie.
              L'application des mesures adoptées en conséquence, et le cas échéant vis-à-vis de la Tunisie,
              interviendrait sans préjudice du régime prévu aux articles 5 et 6 de l' annexe 1 de l'accord.
              L'application à la Tunisie des dispositions que la Communauté serait amenée à prendre
              pour faire face à des importations à des prix anormalement bas ne constitue pas une
              modification, au sens de l' article 8 de l' annexe 1 de l' accord, du régime prévu à l'accord
              pour les produits en cause.
              Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'application de l'article 4
                                                       de l' accord
              La Communauté, ayant pris connaissance, des accords conclus entre la République tu­
              nisienne et l'Arabie séoudite, la Côte-d'Ivoire, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal ,
              renonce à se prévaloir de la clause de la nation la plus favorisée visée à l' article 4 de l'ac­
              cord en ce qui concerne les relations de la Tunisie avec ces pays .
              Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les relations de la Tunisie
                                        avec les pays en voie de développement
              La Communauté exprime l'intérêt fondamental qu'elle attache aux progrès des travaux
              de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (C.N.U.C.E.D.)
              et aux réalisations qui en résulteront.
              Elle se déclare en particulier disposée à apporter son appui aux initiatives et aux efforts
              entrepris par les pays en voie de développement en vue de promouvoir le développement
              de leur coopération économique, notamment dans le domaine des échanges.
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 198 / 85
           Échange de lettres concernant le protocole relatif à la définition de la notion de « produits
           originaires » et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord (envois
                                                       postaux)
                                                                                Bruxelles, le 19 mars 1969
           Monsieur le Président,
           J'ai l'honneur de vous confirmer que les envois postaux (y compris les colis postaux)
           seront admis au bénéfice des procédures prévues aux articles 13 et 14 du protocole relatif
           à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération
           administrative, jusqu' à concurrence d'une valeur de mille unités de compte par envoi .
           Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération.
                                                                         (s. ) Helmut SIGRIST
                                                                   Président de la délégation
                                                           de la Communauté économique européenne
                                                                                Bruxelles, le 19 mars 1969
           Monsieur le Président,
           Par votre lettre de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante :
               « Monsieur le Président,
               J'ai l'honneur de vous confirmer que les envois postaux (y compris les colis postaux)
               seront admis au bénéfice des procédures prévues aux articles 13 et 14 du protocole
               relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de co­
               opération administrative, jusqu'à concurrence d'une valtur de mille unités de compte
               par envoi .
               Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération .»
           J'ai l'honneur d' accuser réception de cette communication et de vous confirmer l'accord
           de mon gouvernement sur son contenu.
           Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                   ( s. ) Slaheddine EL GOULLI
                                                                   Ambassadeur extraordinaire
                                                                           et plénipotentiaire
                                                                   Président de la délégation
                                                                  de la République tunisienne
 ---pagebreak--- N° L 198/ 86                         Journal officiel des Communautés européennes                         8 . 8 . 69
               ECHANGES DE LETTRES INTERVENUS ENTRE LES PRÉSIDENTS DES DEUX
                                                      DÉLÉGATIONS
                                                 le 28 mars 1969 à Tunis
             Échange de lettres relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains
             pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un État membre
                                                                                 Tunis, le 28 mars 1969
             Monsieur le Président,
             J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouvernements
             des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la déclaration
             suivante :
             « 1 . Pour les produits originaires et en provenance de la Tunisie ne figurant pas aux an­
                   nexes 1 et 2 de l'accord créant une association entre ce pays et la Communauté écono­
                   mique européenne, le protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance
                   de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des
                   États membres, annexé au traité instituant la Communauté économique européenne,
                   reste applicable.
              2. Pour les produits figurant aux annexes 1 et 2 de l' accord, l' application du protocole
                   visé au paragraphe 1 est suspendue pendant la durée de l'accord et reprendra effet
                   lorsque celui-ci ne sera plus en vigueur.»
            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération
                                                                         (s. ) Helmut SIGRIST
                                                                  Président de la délégation de la
                                                               Communauté économique européenne
                                                                                   Tunis, le 28 mars 1969
            Monsieur le Président,
            Par votre lettre de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante :
                 « Monsieur le Président,
                 J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouvernements
                 des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la déclaration
                 suivante :
                 « 1 . Pour les produits originaires et en provenance de la Tunisie ne figurant pas aux
                       annexes 1 et 2 de l' accord créant une association entre ce pays et la Communauté
                       économique européenne, le protocole relatif aux marchandises originaires et
                       en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à
                       l' importation dans un des États membres, annexé au traité instituant la Com­
                       munauté économique européenne, reste applicable.
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 198 /87
                 2. Pour les produits figurant aux annexes 1 et 2 de l' accord, l' application du proto­
                     cole visé au paragraphe 1 est suspendue pendant la durée de l'accord et reprendra
                     effet lorsque celui-ci ne sera plus en vigueur.»
                Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.»
           J'ai l'honneur d' accuser réception de cette communication.
           Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus haute considération.
                                                                   ( s. ) Slaheddine EL GOULLI
                                                                  Ambassadeur extraordinaire
                                                                          et plénipotentiaire
                                                                      Président de la délégation
                                                                     de la République tunisienne
                        Échange de lettres relatif aux accords commerciaux bilatéraux
                                                                                     Tunis, le 28 mars 1 969
           Monsieur le Président,
           J' ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouvernements
           des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la déclaration
           suivante :
           « 1 . Pour les produits ne figurant pas à l' accord créant une association entre la Commu­
                 nauté économique européenne et la République tunisienne et pour la durée de celui-ci ,
                 les avantages commerciaux accordés, de part et d' autre, sur le plan bilatéral sont
                 maintenus aux conditions prévues aux accords commerciaux, sans préjudice des
                 adaptations et améliorations ultérieures de ceux-ci.
             2. Cette déclaration ne concerne pas le régime résultant du protocole relatif aux mar­
                 chandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime
                 particulier à l' importation dans un État membre, annexé au traité instituant la
                 Communauté économique européenne.»
           Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente» lettre et de me con­
           firmer l'accord de votre gouvernement sur le premier point de cette déclaration.
           Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération.
                                                                              (s. ) Helmut SIGRIST
                                                                   Président de la délégation de la
                                                                 Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- N° L 198 / 88                          Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 8 . 69
                                                                                     Tunis, le 28 mars 1969
              Monsieur le Président,
              Par votre lettre de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante :
                 « Monsieur le Président,
                 J' ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants des gouvernements
                 des États membres de la Communauté économique européenne ont fait la déclaration
                 suivante :
                 « 1 . Pour les produits ne figurant pas à l' accord créant une association entre la Com­
                        munauté économique européenne et la République tunisienne et pour la durée de
                        celui-ci, les avantages commerciaux accordés , de part et d' autre, sur le plan bilaté­
                        ral sont maintenus aux conditions prévues aux accords commerciaux, sans pré­
                       judice des adaptations et améliorations ultérieures de ceux-ci.
                  2. Cette déclaration ne concerne pas le régime résultant du protocole relatif aux
                        marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un
                       régime particulier à l'importation dans un État membre, annexé au traité insti­
                       tuant la Communauté économique européenne.»
                 Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me
                 confirmer l'accord de votre gouvernement sur le premier point de cette déclaration.
                 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération.»
             J'ai l'honneur d' accuser réception de cette communication et de vous confirmer l'accord
             de mon gouvernement sur le premier point de la déclaration.
             Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' assurance de ma plus haute considération.
                                                                            (s. ) Slaheddine EL GOULLI
                                                                          Ambassadeur extraordinaire
                                                                                  et plénipotentiaire
                                                                           Président de la délégation
                                                                          de la République tunisienne
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 198/ 89
            DECLARATION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                                 MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                  en vue de l'association à la Communauté des pays indépendants appartenant
                                                  à la zone franc
           LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , RÉUNIS AU
           SEIN DU CONSEIL,
           résolus à donner pleine application à la déclaration d'intervention faite par eux, lors de
           la signature du traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de
           l'association à cette Communauté des pays indépendants appartenant à la zone franc,
           et notamment aux alinéas 2 et 3 de cette déclaration,
           constatent que l'accord entre la Communauté économique européenne et la République
           tunisienne constitue un pas important dans cette direction bien que n'épuisant pas les
           effets de cette déclaration .
           Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la
                         Communauté économique européenne et la République tunisienne
           L'échange des instruments de notification de l' accomplissement des procédures nécessaires
           à l'entrée en vigueur de l' accord créant une association entre la Communauté économique
           européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 28 mars 1969, ayant eu lieu le
           1 er août 1969 à Bruxelles, l' accord entre en vigueur, conformément à son article 18 , le
           1 er septembre 1969 .