CELEX: 32011B0759
Language: fr
Date: 2011-10-25 00:00:00
Title: 2011/759/UE: Décision du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 313/33
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 25 octobre 2011
   sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009
   (2011/759/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2009,
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne des médicaments relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Agence (1),
   vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 (05892/2011 — C7-0052/2011),
   vu sa décision du 10 mai 2011 (2) ajournant la décision de décharge pour l’exercice 2009, ainsi que les réponses du directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments,
   vu l’article 276 du traité instituant la Communauté européenne et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) instituant une Agence européenne des médicaments, et notamment son article 68,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,
   vu la lettre du 17 juin 2011 du président du conseil d’administration de l’Agence au président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (EMA/441533/2011),
   vu les réponses de l’Agence à la résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 (6) accompagnant sa décision susdite concernant la décharge sur l’exécution du budget pour l’exercice 2009,
   vu les rapports annuels d’audit interne sur l’Agence européenne des médicaments établis par le service d’audit interne (SAI) de la Commission pour les exercices 2009, 2008 et 2007,
   vu le rapport final de suivi sur les audits de 2009, 2008 et 2006 du SAI concernant l’Agence,
   vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
   vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0329/2011),
   
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2009;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 338 du 14.12.2010, p. 28.
   
      (2)  JO L 250 du 27.9.2011, p. 173.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
   
      (6)  JO L 250 du 27.9.2011, p. 174.