CELEX: 31988R4257
Language: fr
Date: 1988-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 375 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N» 4257/88 DU CONSEIL
                                                          du 19 décembre 1988
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1989 à certains
                                   produits industriels originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
                                                                        CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
vu le traité instituant la Communauté économique                        ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,
                                                                        dans lé cadre dudit comité ;
européenne, et notamment son article 1 13,
                                                                        considérant que le caractère temporaire et non contrai­
vu la proposition de la Commission ('),                                 gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
                                                                        partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
                                                                        tions défavorables auxquelles son application pourrait
vu l'avis du Parlement européen (2),                                    donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                        Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (3),
                                                                        considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                        des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­                 xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies                    de modifier une des caractéristiques fondamentales de
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                        celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                       plus équitable aux avantages préférentiels ; que, dans ce
1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam­                  but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de               ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
pays en voie de développement ; que la période initiale                 ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
de dix ans d'application du système de ces préférences                  système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
a pris fin le 31 décembre 1980 ;                                        tains produits sensibles ; que les pays les moins avancés
                                                                        ont été exclus du système de plafonnement ; que depuis
                                                                        lors, les adaptations annuelles du schéma communau­
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                    taire répondent, pour l'essentiel, au double impératif de
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­                la différentiation des avantages préférentiels et de la
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­                    simplification ; que l'identification des produits et des
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du
                                                                        pays à traiter sélectivement s'opère en fonction de la
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                      sensibilité des secteurs et de la situation du marché
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs                 communautaire des produits en cause ainsi qu'en
du système généralisé de préférences ne seraient pas                    considération du degré de développement industriel et
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,                de la compétitivité de ces pays ;
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
une révision globale dudit système devant avoir lieu en
1990 ;                                                                  considérant que les produits industriels couverts par lé
                                                                        traitement préférentiel sont les produits des chapitres
                                                                        25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à l'excep­
considérant que la Communauté a, dès lors, décidé                       tion des produits
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans
                                                                        — visés par le traité instituant la Communauté euro­
                                                                            péenne du charbon et de l'acier,
C)   JOn° C 302 du 28. 11 . 1988, p. 1 .
0    JO n° C 326 du 1 9. 1 2. 1 988.                                    — repris dans la liste des produits de base en son
O    JOn° C 318 du 12. 12. 1988.                                            annexe II partie 1 ,
 ---pagebreak---  N° L 375 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 88
 — bénéficiant de l'exemption des droits de douane à              premier critère, une part de 20 % des importations tota­
      titre général dans le tarif douanier commun ;               les extra-CEE en 1987 pour le produit visé a été rete­
                                                                  nue, tandis que l'on recourt au second critère lorsque
 considérant qu'il y a lieu d'appliquer le plafonnement           les importations totales du produit en question ont,
 mentionné ci-avant de façon différenciée aux produits            selon la moyenne des deux années 1986/ 1987, dépassé
 de l'annexe I, que les régimes tarifaires de nature à            d'au moins dix fois le montant du contingent tarifaire ;
 assurer ce plafonnement sont, d'une part, les montants           que le premier critère s'applique à sept des douze pro­
 fixes à droit nul et les contingents tarifaires pour les         duits susmentionnés tandis que le second critère
 produits originaires des pays les plus compétitifs et,           s'applique à cinq produits ;
 d'autre part, les plafonds à l'égard des produits de
 ladite annexe originaires d'autres pays moins compéti­           considérant que les raisons qui ont justifié l'application
 tifs ;                                                           des critères de compétitivité susmentionnés restent
                                                                  valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
                                                                  pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
 considérant que les autres produits visés par le présent         qu'une redistribution de l'offre s'impose ; qu'il convient
règlement doivent en règle générale être soumis à une            de poursuivre la différenciation et de procéder à la sup­
 surveillance à des fins statistiques ;                           pression du bénéfice préférentiel pour six produits/
                                                                 pays- additionnels visés préalablement par la réduction
considérant que, lors de la révision intermédiaire du            de 50 %, signalés par une note en bas de page et répon­
schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a                dant au premier critère susmentionné ;
constaté que :
                                                                 considérant que, dans les négociations commerciales
— celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec­            multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
      tifs visés,                                                déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                                 qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
— les pays bénéficiaires continuent cependant à utili­           des pays en voie de développement les moins avancés,
      ser les avantages préférentiels de manière inégale,        chaque fois que cela est possible ; qu'il convient, dès
                                                                 lors, de ne pas soumettre à la limitation du montant
— les objectifs du système ont été atteints dans ces             fixe à droit nul, du contingent tarifaire ni du plafond
      transferts par les pays bénéficiaires les plus compé­      communautaire les importations préférentielles des
      titifs ;                                                   produits originaires des pays en voie de développement
                                                                 les moins avancés figurant à l'annexe IV ;
considérant que, sur base de ces considérations, la              considérant que, pour mieux répercuter dans les mon­
Communauté a décidé :
                                                                 tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
                                                                 commerciaux de la Communauté, ces montants doi­
— de maintenir pour la deuxième partie de la décennie            vent être actualisés en 1989, en vue de l'amélioration
      les caractéristiques fondamentales du schéma,              globale du système, au regard des produits de
      notamment l'octroi, dans certaines limites, de la          l'annexe I ;
     suspension totale des droits de douane,
                                                                 considérant que, pour ces mêmes raisons, le processus
— d'accentuer la différenciation des avantages préfé­            d'actualisation a été étendu aux bases de référence à
     rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti­        prendre en considération pour l'examen de la situation
     tifs et d'élargir, en même temps, l'accès préférentiel      résultant des importations préférentielles des autres
     aux pays moins compétitifs ;                                produits visés par le présent règlement ; que, en même
                                                                 temps, le mode de calcul desdites bases de référence a
considérant qu'il convient de poursuivre en 1989 le              été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa­
processus de différenciation engagé en 1986 dans                 tions totales de chacun de ces produits dans la Com­
l'octroi des avantages du schéma aux pays les plus               munauté a été pris en compte ; que, selon le nouveau
compétitifs (en termes de part de marché et de capacité          mode de calcul, les bases de référence pour 1989 corres­
à exporter) et qu'il est donc opportun de réduire de             pondent en général à 6 % des importations totales dans
50 % les montants préférentiels pour douze produits              la Communauté en 1987 de chacun des produits visés,
additionnels originaires de ces pays, marqués de trois           originaires des pays tiers ; que les produits soumis à des
astérisques à l'annexe I du présent règlement ; que les          bases de référence correspondant à 2 % seulement des­
critères retenus pour une telle réduction sont fondés sur        dites importations sont indiqués dans l'annexe II par­
la capacité concurrentielle du pays bénéficiaire con­            tie 3 ;
cerné, cette capacité étant exprimée pour un produit
déterminé soit par la participation de ce pays dans les          considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
importations totales de la Communauté, soit par le rap­          exemptions tarifaires aux produits originaires des pays
port entre le montant du volume préférentiel ouvert à            et territoires considérés, la notion de produits originai­
l'égard de ce pays et les importations totales du même           res étant définie par le règlement n0 693/88 (');
pays dans la Communauté ; que, par ailleurs, le niveau
de développement économique du pays concerné a été
également pris en compte ; que, pour l'application du            (')  JO n° L 77 du 22. 3 . 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N  L 375 / 3
considérant que le régime préférentiel communautaire                   considérant que, d'après la jurisprudence de la Cour de
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des                  justice, il est illicite de répartir les contingents commu­
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­                   nautaires entre les États membres, à moins que des cir­
nauté et la république socialiste fédérative de Yougo­                 constances impérieuses de caractère administratif, tech­
slavie (');                                                            nique ou économique, n'empêchent d'agir autrement ;
                                                                       qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition
considérant que la république de Corée n'applique pas                  de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres                       permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris                    commun ;
des mesures discriminatoires à son égard dans le
domaine de la protection de la propriété intellectuelle ;              considérant que, au cours de la brève période qui pré­
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­              cède l'entrée en vigueur du présent règlement, il est
ficier la république de Corée du système des préféren­                 impossible aux administrations des États membres de
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette                  mettre en place l'infrastructure administrative et techni­
situation subsiste ;                                                   que requise pour une gestion centralisée des contin­
                                                                       gents de certains produits industriels indiqués à
considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume                l'annexe I, étant donné notamment que la synchronisa­
d'Espagne et la République portugaise appliquent le                    tion des programmes informatisés entre les États mem­
système communautaire des préférences généralisées,                    bres et la Commission n'est pas réalisable dans ce
conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhé­                délai ; que l'équipement technique dont disposent les
sion ;                                                                 administrations des États membres varie d'un pays à
                                                                       l'autre, de sorte qu'il n'est par certain que, dans ce
considérant que, en ce qui concerne les montants fixes                 court laps de temps, le système centralisé puisse être
à droit nul de l'annexe I, le mode de gestion a été                    géré en 1989 de façon efficace, sûre et équilibrée ; que
fondé jusqu'à présent sur une répartition de la plupart                l'on ne s'attend pas à ce que ces circonstances impé­
des volumes entre les États membres ; que l'analyse de                 rieuses se reproduisent en 1990 et par la suite ;
l' utilisation de ces volumes fait état de situations diver­
gentes entre les États membres, un ou deux ayant                       considérant qu'il est opportun de prévoir un méca­
épuisé très vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres               nisme de protection en créant une réserve communau­
disposaient de quantités inutilisées jusqu'en fin d'exer­              taire de 30 %, avec un système de transfert automatique
cice ; que, s'agissant de mesures communautaires et                    des quotes-parts des États membres vers la réserve dès
dans la perspective de l'achèvement du marché inté­                    que celle-ci a été utilisée à concurrence de 80 % ;
rieur prévu par le Livre blanc pour 1992, il n'est pas
indiqué, en général, de prévoir de répartition entre les
États membres ; que ce nouveau mode de gestion est                     considérant que, pour certains produits, l'application
susceptible, en outre, d'améliorer l'utilisation desdits               en 1989 des principes généralement retenus en matière
montants fixes à droit nul en ce qu'il permet de couvrir               de répartition pour les contingents tarifaires commu­
les besoins là où ils se manifestent ; qu'il convient, par             nautaires ouverts jusqu'à présent ne peut se concilier
ailleurs, de prévoir la possibilité pour les États mem­                avec la continuité nécessaire dans l'application des pré­
bres d'effectuer des tirages en raison de quantités cor­               férences tarifaires en question ; que, dans ces condi­
respondant à leurs besoins ;                                           tions, il convient encore de recourir, à titre provisoire, à
                                                                       une clef de répartition forfaitaire des contingents tari­
                                                                       faires communautaires en cause entre les États mem­
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
continu de tous les importateurs de la Communauté                      bres ; que, fondés sur des critères d'ordre économique
auxdits montants fixes à droit nul et l'application, sans              général relatifs au commerce extérieur, au produit
interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les                national brut et à la population, les pourcentages de
importations des produits en question dans tous les
                                                                       participation initiale de chacun des États membres aux
États membres jusqu'à épuisement de ces montants                       montants contingentaires s'établissent comme suit pour
tarifaires ; que, à cet effet et dans le cadre du système              l'exercice contingentaire considéré :
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants
ne peuvent porter que sur des produits présentés en                            Bénélux                                 10,0%,
douane sous le couvert de déclaration de mise en libre                         Danemark                                 4,6 %,
pratique et accompagnés d'un certificat d'origine ;                            Allemagne                               24,3 %,
                                                                               Grèce                                     1,9%,
considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées                      Espagne                                  5,9 %,
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l' un ou                         France                                  17,8%,
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier                       Irlande                                  0,9 %,
le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste                    Italie                                  15,0%,
inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans                           Portugal                                  1,5%,
d'autres États membres ;                                                       Royaume-Uni                             18,1 % ;
                                                                       que, toutefois, compte tenu des éléments d'apprécia­
(')   JO n° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2 . 1983 . tion plus précis déjà disponibles au sujet des échanges
 ---pagebreak---  N   L 375 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12,88
 de certains bois plaqués et contre-plaqués, les pourcen­        n0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
tages sont à ajuster respectivement comme suit :                 prévoir une procédure de régularisation des importa­
                                                                 tions effectivement réalisées dans le cadre des mon­
        Bénélux                                4,40 %,           tants fixes à droit nul, des contingents tarifaires et/ou
        Danemark                               5,90 %,           des autres limites tarifaires préférentielles ouverts selon
        Allemagne                              7,69 %,           les termes du présent règlement et, ainsi, de prévoir que
        Grèce                                  0,19%,            la Commission puisse prendre des mesures appro­
        Espagne                                2,09 %,           priées ; que, afin d'éviter que ces régularisations
        France                                 0,30 %,           n'entraînent des dépassements trop importants des pla­
        Irlande                                2,02 %,           fonds tarifaires, il convient de prévoir en même temps
        Italie                                 0,86 %,           que la Commission puisse prendre des mesures de ces­
        Portugal                               0,16%,            sation des imputations ;
        Royaume-Uni                          76,40% ;
                                                                 considérant que, en ce qui concerne les produits autres
                                                                 que ceux repris dans l'annexe I, il convient de prévoir
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
                                                                 la possibilité de rétablir la perception des droits de
importations des contingents tarifaires repris à
                                                                 douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé­
l'annexe I dans les différents États membres et pallier          dures et modalités appropriées ; que, compte tenu de la
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il         nécessité de procéder à l'examen de certains éléments
convient en règle générale de diviser en deux tranches
                                                                 économiques afférents aux importations d'un produit
les volumes contingentaires, la première tranche étant           déterminé, il est opportun que le rétablissement de la
répartie entre les États membres, la deuxième tranche            perception des droits de douane soit précédé par un
constituant une réserve destinée à couvrir ultérieure­
                                                                 échange d'informations approprié entre la Commission
ment les besoins des États membres ayant épuisé leur             et les Etats membres et un échange de vues ;
quote-part initiale ; que, en outre, la réserve ainsi cons­
tituée tend à éviter une stérilisation des volumes
                                                                 considérant que ces modes de gestion requièrent une
contingentaires au détriment de chacun des pays en
                                                                 collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
voie de développement intéressés et répond à l'objectif
susvisé de l'amélioration du régime des préférences
                                                                 États membres et la Commission, que cette collabora­
                                                                 tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire
généralisées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux
importateurs de chaque État membre une certaine sécu­            que la Commission puisse prendre les mesures adéqua­
rité, il est indiqué de fixer la première tranche au
                                                                 tes pour rétablir la perception des droits de douane
                                                                 lorsque l'un des plafonds est atteint ;
niveau de 70 % environ des volumes contingentaires ;
                                                                 considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
considérant que, si au cours de la période contingen­            complètes sur les importations autorisées conformé­
taire la réserve communautaire est presque totalement            ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
utilisée, il est indispensable que les États membres             quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
reversent à cette réserve toutes les parties inutilisées de      ces statistiques les règlements (CEE) n0 1736/75 (3) et
leurs quotes-parts, afin d'éviter qu'une partie du               (CEE) n0 3367/87 (4);
contingent tarifaire communautaire ne reste inutilisée
dans un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée         considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans­
dans d'autres ;                                                  parence du système, il convient de publier les états
                                                                 d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­           qui ont été atteints à 100 % ;
faires communautaires de l'annexe I, les objectifs pour­
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de         considérant que, aux fins de l'application du présent
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­            règlement, les taux de conversion en monnaies nationa­
taire, sur les plafonds précités, des importations des           les des sommes en écus dans lesquelles sont exprimés
produits en cause au fur et à mesure que ces produits            les montants préférentiels sont ceux qui ont été fixés le
sont présentés en douane sous le couvert de déclara­             premier jour ouvrable du mois d'octobre 1988 et qui
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un              restent valables du 1 er janvier au 31 décembre 1989 (5);
certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit prévoir
la possibilité de rétablir la perception des droits de           considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
douane selon des procédures appropriées dès que les­             des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­             réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
nauté ;                                                          toute opération relative notamment à la gestion des
                                                                 parts tirées sur un montant fixe à droit nul ou sur un
considérant que, eu égard à la réglementation relative           contingent tarifaire peut être effectuée par l'un de ses
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­            membres,
tation ou à l'exportation, notamment le règlement
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)
                                                                 0    JO n» L 297 du 29. 10. 1983 , p. 13 .
                                                                 (J)  JO n° L 183 du 14. 7 . 1975, p. 3 .
                                                                 C)   JOir L 321 du 11 . 11 . 1987, p. 3 .
(')  JO n° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1 .                          (5)  JO n» C 257 du 4. 10. 1988, p. 4.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                             N  L 375 /5
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                3 . Les préférences octroyées par le présent règlement
                                                                sont suspendues à titre temporaire pour les produits
                        Article premier                         originaires de la république de Corée.
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre           4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
 1989, les droits du tarif douanier commun sont totale­         tauré par le présent règlement est subordonnée au res­
 ment suspendus pour les produits visés par le présent          pect des règles d'origine des produits définies par le
règlement.                                                      règlement (CEE) n° 693/88.
 Le présent règlement s'applique aux produits des cha­           5. Les montants fixes à droit nul, les contingents tari­
pitres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun , à          faires, les plafonds tarifaires communautaires et les
l'exception des produits :                                      autres limites tarifaires sont gérés conformément aux
                                                                dispositions ci-après.
— visés par le traité instituant la Communauté euro­
      péenne du charbon et de l'acier,
— repris dans la liste des produits de base en son                                 SECTION PREMIERE
     annexe II partie 1 , ...
— bénéficiant de l'exemption des droits de douane à               Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
     titre général dans le tarif douanier commun .                     droit nul afférents aux produits de l'annexe I
Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro­                                    Article 2
duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à
droit nul, de contingents tarifaires et de plafonds tari­
faires. Les autres produits visés par le présent règlement      La suspension totale des droits de douane dans le
                                                                cadre des montants fixes à droit nul visés à l'article 1 er
sont, en règle générale, soumis à une surveillance statis­
tique trimestrielle fondée sur la base de référence visée       paragraphe 1 est attribuée à chacun des pays et territoi­
à l'article 14.                                                 res énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I , pour
                                                                ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en
                                                                regard desquels ils figurent avec l'indication, en
L' Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des        colonne 5, du montant contingentaire individuel.
produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
blis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
d' adhésion de 1985 .
2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                                     Article 3
réservé :
                                                                Les montants fixes à droit nul sont gérés par la
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la             Commission .
     colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des
     produits ou regroupements de produits spécifiés
     dans les colonnes 2 et 3 ,                                 Si un importateur présente dans un État membre une
                                                                déclaration de mise en libre pratique incluant une
— pour les mêmes produits ou regroupements de pro­              demande du bénéfice préférentiel pour un produit
     duits de l'annexe I, à chacun des autres pays et ter­      accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un
     ritoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la      montant fixe à droit nul et si cette déclaration est
     Yougoslavie,                                               acceptée par les autorités douanières, l' État membre
                                                                concerné procède, par voie de notification à la Com­
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe          mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses
                                                                besoins .
     III pour les autres produits.
En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice n'est            Les demandes de tirage avec l'indication de la date
pas accordé aux produits soumis à des plafonds tarifai­         d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
res communautaires dans le cadre de l'accord entre la           mises à la Commission sans retard.
Communauté et ce pays.
                                                                Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1 n'est            tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe I par le         en libre pratique par les autorités douanières de l' État
rappel en bas de page «(d)», ni aux pays indiqués à             membre concerné, dans la mesure où le solde dispo­
l'annexe II partie 2, pour les produits y figurant.             nible le permet.
 ---pagebreak---  N   L 375 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 88
 Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il                              SECTION II
les reverse dès que possible dans le montant correspon­
dant .                                                              Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                   tarifaires communautaires afférents aux produits de
                                                                                        l'annexe I
Si les quantités demandées correspondant à une date                                      Article 6
déterminée sont supérieures au solde disponible du
montant fixe à droit nul, l'attribution est faite au pro­
rata des quantités demandées. Les États membres sont           La suspension totale des droits de douane dans le
informés par la Commission des tirages effectués .            cadre des contingents tarifaires communautaires, visés
                                                              à l'article 1 er paragraphe 1 , est attribuée à chacun des
                                                              pays et territoires énumérés dans la colonne 4 de
                                                              l'annexe I , pour ceux des produits spécifiés dans les
                                                              colonnes 2 et 3 en regard desquels ils figurent avec
                                                              l'indication, en colonne 5, du montant contingentaire
                          Article 4                           individuel .
 1.  La Commission comptabilise les quantités tirées
par les États membres conformément à l'article 3 et                                      Article 7
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille        1 . Une première tranche de 70% de chacun des
à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit      contingents tarifaires communautaires repris à l'an­
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le     nexe I est répartie entre les État membres ; les quotes­
montant à l'État membre qui procède à ce dernier              parts qui, sous réserve de l'article 9, sont valables
tirage.                                                       jusqu'au 31 décembre 1989 s'élèvent pour les États
                                                              membres aux montants indiqués dans la colonne 6, en
                                                              regard de chacun des produits ou regroupement de pro­
                                                              duits sous contingents, repris à l'annexe I.
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
la connaissance des États membres. Cette communica­
                                                              2. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des   tarifaires constitue la réserve correspondante,
 Communautés européennes, édition C.
2. Les États membres prennent toutes les dispositions                                    Article 8
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,      Lorsqu'un État membre a totalement utilisé une de ses
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul .      quotes-parts, il procède à un tirage sur la réserve
                                                              conformément à la procédure prévue à l'article 3 pour
                                                              les montants fixes à droit nul .
Chaque État membre garantit aux importateurs des
produits en question le libre accès auxdits montants
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.                                   Article 9
                                                               1 . Lorsque la réserve d'un contingent tarifaire, telle
                                                              qu'elle est définie à l'article 7 paragraphe 2, est épuisée
                                                              à concurrence d'au moins 80 %, la Commission le noti­
                          Article 5                           fie aux États membres .
                                                              2. Elle notifie également dans ce cas aux États mem­
Les États membres communiquent à la Commission,               bres la date à compter de laquelle les tirages sur la
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­     réserve communautaire devront être effectués en appli­
tions effectuées au 31 décembre 1989 . Dans la limite         cation des dispositions de l'article 3 concernant les
des reliquats, et à la demande des États membres, la          montants fixes à droit nul .
Commission autorise ces derniers à procéder à toute
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­          3.    Dans un délai fixé par la Commission à compter de
tions relatives à des importations effectivement réali­       la date visée au paragraphe 2, les États membres sont
sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­      tenus de reverser dans la réserve la totalité des quanti­
graphe 1 . La Commission en informe les États                 tés qui n'auraient pas été utilisées à cette date, au sens
membres.                                                      de l'article 17 paragraphe 2 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                             N   L 375/7
                            Article 10                          l'annexe I originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiai­
                                                                res provoque ou risque de provoquer des difficultés
Les États membres prennent toutes les dispositions uti­         économiques dans la Communauté ou dans une région
les pour garantir aux importateurs des produits en              de la Communauté, la perception des droits de douane
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été       peut être rétablie après que la Commission ait procédé
attribuées.                                                     à un échange d'informations approprié avec les États
                                                                membres, et à un échange de vues.
                                                                La base de référence à prendre en considération pour
                            Article 11                          l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du
                                                                préjudice est, en général, égale à 6 % des importations
Les États membres communiquent à la Commission,                 totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
                                                                en 1987 .
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au 31 décembre 1989 . Dans la limite
des reliquats, et à la demande des États membres, la
Commission autorise ces derniers à procéder à toute                                       Article 15
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
tions relatives à des importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l' article 1 er para­        1 . Par voie de règlement, la Commission rétablit la
graphe 1 . La Commission en informe les États mem­              perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
bres.                                                           l'autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
                                                                graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 13 et
                                                                 14.
                          SECTION III                           Dans le cas de tels rétablissements, l' Espagne et le Por­
                                                                tugal rétablissent la perception des droits de douane
                                                                qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
 base de référence relative aux produits autres que ceux de     2 . La Commission peut, même après le 31 décembre
                           l'annexe I                           1989, par voie de règlement, prendre des mesures de
                                                                cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                            Article 12
                                                                tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu­
                                                                larisations d' importations effectivement réalisées au
                                                                cours de la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces
Sous réserve des articles 13 et 14, le bénéfice du régime       limites étaient dépassées.
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
cadre de l'annexe I, à chacun des pays et territoires
figurant à l'annexe III, autres que ceux figurant à la          L'État membre qui procède à de telles régularisations
colonne 4, à l'exception de la Yougoslavie . Les limites        communique au fur et à mesure à la Commission les
de ces plafonds sont indiquées en colonne 7, en regard          chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès
de chaque produit ou regroupement de produits.                  réception de ces communications, en informe les autres
                                                                États membres.
                            Article 13
                                                                                          Article 16
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 12,
prévus pour les importations dans la Communauté de              Les articles 13, 14 et 15 ne s'appliquent pas aux impor­
produits originaires de chacun des pays et territoires          tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
visés à l'article 1 er paragraphe 2, sont atteints au ni veau
de la Communauté, la perception des droits de douane
peut être rétablie à tout moment à l'importation des
produits en cause originaires de chacun des pays et ter­
                                                                                        SECTION IV
ritoires en question jusqu'à la fin de la période visée à
l'article 1 er paragraphe 1 .
                                                                                  Dispositions générales
                                                                                          Article 17
                            Article 14
                                                                1.   Aux fins de l'application du présent règlement, les
Lorsque l'accroissement des importations sous régime            taux de conversion en monnaies nationales des som­
préférentiel de produits autres que ceux figurant à             mes en écus dans lesquelles sont exprimés les montants
 ---pagebreak---  N   L 375 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 2. 88
preterentiels sont ceux rixes le 3 octobre 1988 et qui             present règlement. Ces données, fournies par numéro
restent valables du 1 er janvier et 31 décembre 1988.              de code de la nomenclature combinée et, le cas
                                                                  échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
2. Les États membres procèdent à l'imputation des                 les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
importations des produits en question sur leurs parts             éventuellement requises selon les définitions des règle­
des montants fixes à droit nul ou leurs quotes-parts des          ments (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n0 3367/87 .
contingents au fur et à mesure que les produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de            2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de
mise en libre pratique, selon la valeur en douane des­            l'annexe I soumis à contingent, les États membres
dits produits, et accompagnés d'un certificat d'origine           transmettent à la Commission, au plus tard le onzième
conforme aux règles visées à l'article 1 er paragraphe 4.         jour de chaque mois, le relevé des imputations effec­
                                                                  tuées au cours du mois précédent.
3. L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
autres limites préférentielles des importations des pro­          Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces           États membres transmettent à la Commission, à sa
produits sont présentés en douane sous le couvert de              demande et aux mêmes conditions, le relevé des impu­
déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur           tations effectuées au cours du mois précédent.
en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi­
ficat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1 er       À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
paragraphe 4.                                                     atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
                                                                  muniquent à la Commission les relevés des imputa­
4. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­               tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
fond ou sur une autre limite préférentielle ni admise au          devant être transmis dans un délai de cinq jours à
bénéfice d'une quote-part contingentaire que si le certi­        -compter de l'expiration de chaque décade.
ficat d'origine visé aux paragraphes 2 et 3 est présenté
avant la date du rétablissement de la perception des              3. La Commission assure la publication dans le Jour­
droits.                                                           nal officiel des Communautés européennes, série C, des
                                                                  plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
                                                                  à 100%.
5. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à
droit nul, des contingents tarifaires,    des plafonds tari­
faires et des autres limites tarifaires est constaté à            Elle veille à ce que l'Office  statistique des Communau­
l'échelon de la Communauté sur la base des importa­               tés européennes assure la publication des états d'impu­
                                                                  tations annuels .
tions imputées dans les conditions définies aux para­
graphes 2 et 3 .
                                                                                            Article 19
                          Article 18                              Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                                                                  tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
1 . Les États membres transmettent, dans les six
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
l'Office  statistique des Communautés européennes,                                          Article 20
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au           1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                 Th. PANGALOS
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N   L 375/9
                                                                           ANNEXE /
                          Liste des produits faisant l'objet de montants fixes a droit nul, de contingents et de plafonds (a) (b) (c)
                                                                                                   Montants fixes à droit nul ou contingents
                    Code de                                                                                                        Première quote­
  Numéro                                                                                                                                                Plafond
               la nomenclature                Désignation des marchandises                       Pays ou                            part attribuée
   d'ordre                                                                                                         Montant                             (écus) (e)
                   combinée                                                                     territoires                           aux États
                                                                                               bénéficiaires       (écus) (e)         membres
                                                                                                                                      (écus) (e)
     (D               2)                                      3)                                    (4)               (5                   6)              (7)
10.0010           27100021           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­                                                                           225 800 1
                  2710 00 25        neux, autres que les huiles brutes ; prépara­
                  27100031          tions -non dénommées ni comprises ailleurs,
                  2710 00 33        contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de
                  27100035          pétrole ou de minéraux bitumineux et dont
                  27100037          ces huiles constituent l'élément de base
                  271000 39         — Huiles légères
                                           destinées à d'autres usages
 10.0020          271000 51         — Huiles moyennes                                                                                                    89 000 1
                  271000 55                destinées à d'autres usages
                  271000 59
10.0030           27100069          — Huiles lourdes                                                                                                    547 500 1
                  271000 79                Gas oil
                  27100095                     destiné à d'autres usages
                  27100099                 Fuel oils
                                               destinés à d'autres usages
                                            Huiles lubrifiantes et autres
                                               destinées à être mélangées confor­
                                               mément aux conditions de la note
                                               complémentaire 6 du présent cha­
                                               pitre
                                               destinées à d'autres usages
 10.0040          2814               Ammoniac anhydre ou en solution acqueu­                  Bahreïn              6 500000                            6 500 000
                  (*)               se (ammoniaque)                                           Libye
                                                                                              Qatar
 10.0043          2815 1 1 00        Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                                                               850000
                  2815 12 00
 10.0044          2815 20 10         Hydroxyde de potassium (potasse causti­                                                                              200000
                  2815 2090         que)
10.0045           2819              Oxydes et hydroxydes de chrome                            Chine                  800000                               800000
10.0050           2825 8000          Oxydes d antimoine                                       Chine                  446 000      BNL         31 220     446 000
                                                                                                                                  DK          14 361
                                                                                                                                  D           75 865
                                                                                                                                  GR           5 932
                                                                                                                                  E           18 420
                                                                                                                                  F           55 572
                                                                                                                                  IRL          2 810
                                                                                                                                  I           46 830
                                                                                                                                  P            4 683
                                                                                                                                  UK          56 508
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
     qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature combinée. Là où
     un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code delà nomenclature combinée et par celle de la
     description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Roumanie.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine.
(e) Sauf indication contraire.
 ---pagebreak--- N    L 375/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 88
     (i)             (2)                         (3)                          (4)        (5)        6)             (7)
10.0060         2827 10 00  Chlorure d'ammonium                        Chine            1 0000  BNL      7 700    110000
                                                                                                DK       3 542
                                                                                                D      18711
                                                                                                GR       1 463
                                                                                                E        4 543
                                                                                                F      13 706
                                                                                                IRL        693
                                                                                                I      1 1 550
                                                                                                P        1 155
                                                                                                UK     13 937
10.0070         2827 38 00  autres chlorures                                                                      186 200
                            — de baryum
10.0080         2836 20 00  Carbonate de disodium et hydrogénocarbo­   Roumanie       3 500000  BNL 245    000 3 600 000
                2836 3000   nate (bicarbonate) de sodium                                        DK   112   700
                                                                                                D   595    350
                                                                                                GR     46  550
                                                                                                E    144 550
                                                                                                F   436 100
                                                                                                IRL    22 050
                                                                                                I   367 500
                                                                                                P      36 750
                                                                                                UK  443 450
10.0090         283660 00   Carbonate de baryum                        Chine            940000  BNL    65  800    940 000
                                                                                                DK     30  268
                                                                                                D    159   894
                                                                                                GR     12  502
                                                                                                E      38  822
                                                                                                F    117   124
                                                                                                IRL      5 922
                                                                                                I .    98 700
                                                                                                P        9 870
                                                                                                UK   1 19 098
10.0100          2841 3000  Dichromate de sodium                        Roumanie        380000                    380000
 10.0110         2902 50 00 Styrène                                     Brésil        8 500 000                8 500000
                                                                        Arabie Saou­  3 500000
                                                                        dite
                                                                       ■(***)
10.0115         2903 15 00  1,2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)                                          1 600000
10.0116          2903 21 00 Chlorure de vinyle (chloroéthylène)                                                2 000 000
10.0117         2903 51 00  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane                                                     340000
10.0120         2905 1 1 00 Méthanol                                    Bahreïn       7 000 000                7 000 000
                (d)                                                     Malaysia
                                                                        Roumanie
                                                                        Arabie Saou­  2 750000
                                                                        dite
                                                                        (***)
(d) 10.0120 : Libye.
 ---pagebreak---  31 . 12.88                              Journal officiel des Communautés européennes                         N  L 375 / 1 1
      (1)              (2)                           (3)                            (4)          (5)      (6)      (7)
 10.0135          2905 1490  Alcools acycliques et leurs dérivés halogé­       Roumanie         700 000           700 000
                             nés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                             — monoalcools saturés
                                    autres butanols
                                       autres
 10.0140          2905 31 00 Éthylène glycol (éthanediol)                     Arabie Saou­    1 250 000         3 000 000
                                                                              dite
                                                                              (♦*♦)
 10.0150          2907 22 10 Hydroquinone                                     Chine             700000            700 000
 10.0160          2909 41 00 2,2' Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)            Arabie Saou­      350 000           850000
                                                                              dite
                                                                              (***)
 10.0165      ex 2914 21 00  Camphre synthétique                                                                  310000
 10.0167          2915 21 00 Acide acétique                                                                     2 100 000
 10.0170          2915 3100  Acétate d'éthyle                                 Chine             460 000           460000
 10.0190        1 2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters           Brésil,           180000            180 000
                                                                              Chine
 10.0200      ex 2918 U 00   Acide, lactique                                  Chine             270 000           300000
 10.0210          2918 1400  Acide citrique                                   Chine             200 000           350000
 10.0220          2918 22 00 Acide 0-acétylsalicylique, ses sels et ses es­   Chine             170000            170000
                             ters
 10.0240          2921 19 30 Isopropylamine et ses sels                       Roumanie           66000            200 000
                                                                              (♦••j
 10.0245          2921 43 90 Toluidines et leurs dérivés, sels de ces pro­    Corée du Sud      120 500           140000
                             duits
                             — autres
 10.0250          2922 41 00 Lysine et ses esters ; sels de ces produits                                I         600000
 10.0260          2922 42 00 Acide glutamique et ses sels                     Brésil            750 000           750000
                  (d )                                                        Indonésie
                                                                              Thaïlande
 10.0270          2923 10 10 Chlorure de choline                                                                  260 000
 10.0280          2924 29 30 Paracétamol ( DC I)                              Chine             365000            365 000
                                                                            l         . ... 1
 10.0290          293090 10  Cystéine, cystine et leurs dérivés                                                 1 000 000
 10.0300          2932 21 00 Coumarine, méthylcoumarines et éthylcou­         Chine             160000            160 000
                             marines
 10.0315          2933 61 00 Mélamine                                         Roumanie          750 000           750 000
                                                                              Arabie Saou­      300000
                                                                              dite
                                                                              ^***^
10.0325           2934 90 40 Furazolidone (DCI )                              Chine             200 000           200000
(d) 10.0260 : Corée du Sud.
 ---pagebreak--- N   L 375 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 88
    (D             2                            3)                            (4          (5)         (6             (7
10.0330       2935 0000   Sulfonamides                                   Ch ne        4 500000                  4 500000
10.0350       2936 27 00  Vitamine C et ses dérivés                      Chine           850000                    850000
10.0360       293622 00   autres vitamines et leurs dérivés              Chine         1 000000   BNL    70 000 1 000 000
              2936 28 00                                                                          DK     32 200
              2936 29 90                                                                          D     170 100
                                                                                                  GR     13 300
                                                                                                  E      41 300
                                                                                                  F     124 600
                                                                                                  IRL     6 300
                                                                                                  I     105 000
                                                                                                  P      10 500
                                                                                                  UK    126 700
10.0370       2937 21 00  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (dé­                                               700 000
              2937 29 10  hydrocortisone) et prednisolone (déhydro­
                          hydrocortisone)
                          Acétates de cortisone ou d'hydrocortisone
10.0383       2941 30 00  Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces   Chine         3 200 000                4 709 000
              (*)         produits
10.0387       2941 4000   Cloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces                                               800000
                          produits
10.0391        3001 90 91 Héparine et ses sels                           Chine        4 000 000                 4 000 000
10.0395        3005 9031  Gazes et articles en gaze                      Chine         1 500 000                 1 500 000
10.0400        3102 10 10 Urée d'une teneur en azote supérieure à        Arabie Saou­    380 000                    380 000
               (*)        45 % en poids du produit anhydre à l'état      dit
                          sec                                            Koweït
                                                                         Malaysia
                                                                         Émirats ara­
                                                                         bes unis
                                                                         Mexique
                                                                         Venezuela
                                                                         Libye (*•♦)      190 000
10.0410        3103 10 00 Superphosphates                                Iraq          2 600 000                 2 600 000
               (*)
10.0420        3105       Engrais minéraux ou chimique contenant                                                 4 600 000
               (*)        deux ou trois des éléments fertilisants azote,
                          phosphore et potassium ; produits du pré­
                          sent chapitre présentés soit en tablettes ou
                          formes similaires, soit en emballages d'un
                          poids brut n'excédant pas 10 kg
10.0430        3503 00 10 Gélatines et leurs dérivés                                                                700000
10.0435        3802 10 00 Chàrbons actives                                                                          800 000
10.0440        380610 10  Colophanes de gemme                            Chine        10 500 000                12000000
10.0450        3817        Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphta­                                              1 200000
                           lènes en mélanges, autres que ceux des nos
                           2707 et 2902
 ---pagebreak--- 31.12.88                            Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 375/ 13
    (1)         (2)                           (3)                          (4)        (5)    (6)       (7)
10.0453     3901 10 10  Polyéthylène linéaire d'une densité infé­    Argentine    12 000 000       12 000 000
            (*)        rieure à 0,94
                                                                     Arabie Saou­  5 000 000
                                                                     dite
                                                                     C ")
10.0455     3901 2000  Polyéthylène d'une densité égale ou supé­     Arabie Saou­  4500000         10 500000
            (*)        rieure à 0,94                                 dite
                                                                     (***)
10.0457     3903       Polymères du styrène, sous formes primai­                                    4 100 000
                       res
            3915 2000  Déchets, rognures et débris de matières
                       plastiques de polymères du styrène
            392030 00  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
            392099 50  et lames, en matières plastiques non alvéo­
                       laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
                       reillement associées à d'autres matières,
                       sans support
                       — en polymères du styrène
                       — en produits de polymérisation d'addition
10.0458     39041000   Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres   Libye         5000000          5000000
            3904 21 00 oléfines halogénées, sous formes primaires
            3904 22 00 — polychlorure de vinyle, non mélangé à
            (*)            d' autres substances
                       — non plastifié
                       — plastifié
10.0459     3913 1000  Acide alginique, ses sels et ses esters       Chine           500 000          500000
10.0460  ex 39169090   Monofilaments dont la plus grande dimen­      Brésil        1 100 000        1 100000
                       sion de la coupe transversale excède 1 mm
                       (monofils), joncs, bâtons et profilés, même
                       ouvrés en surface mais non autrement tra­
                       vaillés, en matières plastiques
                       — en autres matières plastiques
                       — en cellulose régénérée
         ex 3917 29 19 Tubes et tuyaux rigides
                       — en autres matières plastiques
                       — en cellulose régénérée
            392071 11  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
            3920 71 19 et lames, en matières plastiques non alvéo­
            3920 71 90 laires, non renforcées ni stratéfiées, ni pa­
            (*)        reillement associées à d'autres matières,
                       sans support
                       — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                       — en cellulose régénérée
10.0465  ex 3920 62 00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes  Corée du Sud    700000         1 500000
                       et lames, en matières plastiques non alvéo­
                       laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
                       reillement associées à d'autres matières,
                       sans support
                       — en polyéthylène téréphtalate, à l'exclu­
                           sion des pellicules en rouleaux ou en
                           bandes pour la cinématographie ou la
                           photographie
            3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
                       et lames, en matières plastiques
                       — autres
                               en produits de polymérisation de ré­
                               organisation ou de condensation, mê­
                               me modifiés chimiquement
                                  en polyesters
                                      autres
 ---pagebreak--- N   L 375 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12. 88
    (D              (2)                             3)                            W          (5)         6)           (7)
10.0480        3923 21 00   Sacs, sachets pochettes et cornets               Corée du Sud 4 380 000                4 380 000
                            — en polymères de l'éthylène                     Hong-kong
                                                                             Singapour
10.0485        3926 2000    Vêtements et accessoires du vêtement (y                                                4400 000
                            compris les gants)
10.0500        40114000     Pneumatiques neufs et chambres à air, en                                               3 700000
               401150 10    caoutchouc des types utilisés pour motocy­
               4011 5090    cles et bicyclettes
               4013 2000
               4013 9010
               (*) (d)
10.0510        4011 1000    Autres pneumatiques, en caoutchouc               Corée du Sud 1 369 000                6 000 000
               401 1 20 00
               4011 3090
               401191 00
               401 1 99 00
               4012 1090
               4012 2090
               4012 90 10
               4012 9090
               4013 10 10
               4013 1090
                4013 9090
                (*)
10.0520         4104 10 95  Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux         Brésil (***) 2 000 000                7 500 000
                41041099    épilées d'équidés, préparés, autres que ceux
                4104 31 11  des nos 4108 ou 4109
                410431 19   — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une
                410431 30       surface unitaire n'excédant pas 28 pieds
                4104 3190       carrés (2,6 m2)
                41043910            autres
                4104 39 90             autrement préparés
                            — autres cuirs et peaux, parcheminés ou
                                préparées après tannage
10.0530         4105 20 00  Peux épilées d'ovins, preparees, autres que                                            2 400 000
                            celles des nos 4108 ou 4109
                            — parcheminées ou préparées après tan­
                                nage
10.0540         4 06 20 00   Peaux épilées de caprins, préparées, autres                                            2 500 000
                            que celles des nos 4108 ou 4109
                            — parcheminées ou préparées après tan­
                                nage
10.0560         4202 12 11   Malles, valises et mallettes, y compris les     Corée du Sud  2 400000                 4 000 000
                4202 12 19   mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
                4202  22 10 ments, serviettes, cartables et contenant si­    Hong-kong     2 400 000 BNL   168000
                4202  32 10  milaires                                                                DK     77 280
                4202  92 11 — à surface extérieure en matières plasti­                               D    408 240
                4202  92 15     ques ou en matières textiles                                         GR     31 920
                4202  92 19         en feuilles de matières plastiques arti­                         E      99 120
                                    ficielles                                                        F    299 040
                                                                                                     IRL    15 120
                             Sacs à main, même à bandoulière, y com­
                                                                                                     I    252 000
                             pris ceux sans poignée                                                  P      25 200
                            — à surface extérieures en matières plasti­
                                                                                                     UK   304 080
                                 ques ou en matières textiles
                                    en feuilles de matières plastiques arti­
                                    ficielles
(d) 10.0500 : Corée du Sud.
 ---pagebreak---  31 . 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 375/ 15
      (I)            (2)                             (3)                           W          (5)      (6)      (7)
                                                                                                     e
 10.0560                      Articles de poche ou de sac à main
 (suite)                      — à surface extérieure en matières plasti­
                                 ques ou en matières textiles
                                     en feuilles de matières plastiques
                              Autres à surface extérieure en matières plas­
                              tiques ou en matières textiles
                              — en feuilles de matières plastiques
                              — sacs dé voyage, trousses de toilette, sacs
                                 à dos et sacs pour articles de sport
                                     contenants pour instruments de musi­
                                     que
                                        autres
 10.0570         4202 11 10   Malles, valises et mallettes, y compris les    Brésil       2 850 000          6000 000
                 4202 1 1 90  mallettes de toilette et mallettes porte-docu­ Chine
                 42021291     ments, serviettes, cartables et contenants si­
                 4202 12 99   milaires
                                                                             Corée du Sud  1 000 000
                 42021991    — à surface extérieure en cuir naturel, en      (***)
                 420219 99       cuir reconstitué ou en cuir verni
                                                                             Hong-kong
                 4202 21 00  — à surface extérieure en matières plasti­      i***)
                 4202 22 90      ques ou en matières textiles
                 4202 29 00         en autres matières, y compris la fibre
                 4202 31 00         vulcanisée
                 4202 3290          autres en autres matières
                 4202 39 00
                 4202 91 10  Articles de poche ou de sac à main
                 420291 50   — à surface extérieure en cuir naturel, en
                 42029190        cuir reconstitué ou en cuir verni
                 4202 92 91  — à surface extérieure en matières plasti­
                 420292 95       ques ou en matières textiles
                 4202 92 99         en matières textiles
                420299 10               autres
                4202 9990    Autres
                             — à surface extérieure en cuir naturel, en
                                 cuir reconstitué ou en cuir verni
                             — à surface extérieure en matières plasti­
                                 ques ou en matières textiles
                             — autres
                                    pour instruments de musique
                                        autres
 10.0580        4203 1000    Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        3 900 000          6 000 000
                4203 21 00   cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des  Hong-kong
                4203 29 91   gants et des moufles, de protection pour
                4203 2999    tous métiers
                4203 30 00
                4203 4000
                (d)
10.0590         4203 29 10   Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        3 000000           5 250000
                (d) C)       cuir naturel ou reconstitué
                             — Gants et moufles
                             — de protection pour tous métiers
(d) 10.0580 : Corée du Sud.
(d) 10.0590: Hong-kong.
 ---pagebreak--- N    L 375 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12. 88
    0)              (2)                                 (3)                         (4          (5)           (6)           (7)
10.0595        4302 30 21       Autres pelleteries entières et leurs morceaux                                            3 800 000
               4302 30 25       et chutes, assemblés
               4302 30 31
               4302 30 35
               4302 30 41
               4302 30 45
               4302 30 51
               4302 3055
               4302 30 61
               4302 30 65
               4302 30 71
               4302 30 75
 0.0600        4302 30 10        Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris   Corée du Sud  2 300 000
                                 les têtes, queues, pattes et autres morceaux,
                                 déchets et chutes), non assemblées ou as­     Chine         2 300 000  BNL     161 000  2 300 000
                                 semblées (sans adjonction d'autres ma­                                 DK        74 060
                                tières), autres que celles du n° 4303 :                                 D       391 230
                                — Pelleteries entières et leurs morceaux et                             GR        30 590
                                     chutes, assemblés                                                  E         94 990
                                         Peaux dites «allongées »                                       F       286 580
                                                                                                        IRL       14 490
                                                                                                        I       241 500
                                                                                                        P         24 150
                                                                                                        UK      291 410
                4303 10 10       Vêtements, accessoires du vetement et au­
                4303 10 90       tres articles en pelleteries
                4303 90 00
                (*) (b)
10.0610         4411              Panneaux de fibres de bois ou d autres ma­   Brésil        4 000 000  BNL     280  000 7 000 000
                (*)              tières ligneuses, même agglomérées avec                                DK      128  800
                                 des résines ou d'autres liants organiques                              D       680  400
                                                                                                        GR        53 200
                                                                                                        E        165 200
                                                                                                        F       498  400
                                                                                                        IRL       25 200
                                                                                                        I       420 000
                                                                                                        P         42 000
                                                                                                        UK      506 800
10.0630         4412              Bois contre-plaqués, bois plaqués et bots    Corée du Sud  86 000 m 1                  86 000 m 3
                                  stratifiés similaires
                442090 10         Bois marquetés et bois incrustes             Brésil         86 000 m3  BN L 2648,8 m3
                n                                                              Indonésie                 DK 3 551,8 m3
                                                                               Malaysia                  D 4 629,4 m3
                                                                               Philippines               GR     114,4 m3
                                                                               Singapour                 E   1 258,2 m3
                                                                                                         F   2 180,6 m3
                                                                                                         IRL 1 216,0 m3
                                                                                                         I     517,7m3
                                                                                                         P       96,3 m3
                                                                                                         U K 4 599,3 m3
 10.0640         4418  1000       Ouvrages de menuiserie et pièces de char­                                               9 300 000
                4418   2000       pente pour construction, y compris les pan­
                 4418  30 10      neaux cellulaires
                 4418  30 90
                 4418  4000
                 4418  90 00
(b) L'astérisque ne concerne que les gants.
 ---pagebreak---  31 . 12. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                               N  L 375 / 17
      (1)            (2)                           (3 )                            (4)       (5 )       (6)             (7)
 10.0660        6401        Chaussures étanches à semelles extérieures       Corée du Sud   260000                   1 100 000
                            et dessus en caoutchouc ou en matières           (*•*)
                            plastique, dont le dessus n' a été ni réuni à    Hong-kong
                            la semelle extérieure par couture ou par des     <***>
                            rivets, des clous, des vis, des tétons ou des
                            dispositifs similaires ni formé de différentes
                            parties assemblées par ces mêmes procédés
                6402        Autres chaussures à semelles extérieures et
                (*)(*♦)     dessus en caoutchouc ou en matière plasti­
                            que
 10.0670        6403        Chaussures à semelles extérieures en caout­      Corée du Sud 1 250 000                  4000 000
                CM**)       chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­    (***)
                            constitué et dessus en cuir naturel
                                                                           ; Hong-kong    2 738 000 BNL   191 660
                                                                                                    DK     88 164
                                                                                                    D    465 734
                                                                                                    GR     36 415
                                                                                                    E     113 079
                                                                                                    F    341 155
                                                                                                    IRL     17 249
                                                                                                    I    287 490
                                                                                                    P      28 749
                                                                                                    UK   346 905
                                                                             Brésil       1 250 000 BNL    87  500
                                                                                                    DK     40  250
                                                                                                    D    212   625
                                                                                                    GR      16 625
                                                                                                    E      51625
                                                                                                    F     155 750
                                                                                                    IRL      7 875
                                                                                                    I     131 250
                                                                                                    P       13 125
                                                                                                    UK    158 375
 10.0680        6404        Chaussures à semelles extérieures en caout­      Hong-kong      500000                   2 700 000
                            chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­    (***)
                            constitué et dessus en matières textiles
                6405 90 10  Autres chaussures à semelles extérieures en
                (*)<**) (d) caoutchouc, en matière plastique, en cuir
                            naturel ou reconstitué
10.0690         6405 10 90  Autres chaussures à semelles extérieures en      Chine        3 400000  BNL  238000      3 400 000
                6405 2091   autres matières                                                         DK    109 480
                6405 2099                                                                           D    578 340
                6405 90 90                                                                          GR     45 220
                (*)                                                                                 E     140 420
                                                                                                    F    423 640
                                                                                                    IRL    21 420
                                                                                                    I    357000
                                                                                                    P      35 700
                                                                                                    UK   430780
(d) 10.0690 : Coree du Sud.
 ---pagebreak--- N    L 375 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 88
     (D             ( 2)                             (3 )                            4)        ( 5)       (6)            (7 )
10.0700         6601         Parapluies, ombrelles et parasols (y compris     Hong-kong    1 700 000  BNL   1 19 000  2 500 000
                             les parapluies-cannes, les parasols de jardin                            DK      54 740
                             et articles similaires)                                                  D    289 170
                                                                                                      GR      22 610
                                                                                                      E       70 210
                                                                                                      F    211820
                                                                                                      IRL     10710
                                                                                                      I     178 500
                                                                                                      P       17 850
                                                                                                      UK   215 390
  0.07 0        6908         Carreaux et dalles de pavement ou de revê­       Corée du Sud 1 314000                   3 650 000
                             tement, vernissés ou émaillés, en céramique
                             cubes, dés et articles similaires pour mosaï­
                             ques, vernissés ou émaillés , en céramique,
                             même sur support
                                                                              Brésil       3 650 000  BNL  255 500
                                                                              Thaïlande               DK    117 530
                                                                                                      0    620   865
                                                                                                      GR      48 545
                                                                                                      E     150  745
                                                                                                      F    454   790
                                                                                                      IRL     22 995
                                                                                                      1     383  250
                                                                                                      P       38 325
                                                                                                      UK   462 455
10.0720         6911         Vaisselle, autres articles de ménagé ou          Corée du Sud    550 000                   800 000
                (*)(**)      d'économie domestique et articles d' hy­
                             giène ou de toilette, en porcelaine
 10.0740        6912 00 50   Vaisselle, autres articles de ménage ou          Corée du Sud    550 000                 1 000 000
                (*)(**)      d'économie domestique et articles d' hy­
                             giène ou de toilette, en faïence ou en pote­
                             rie fine
 10.0750        6913         Statuettes et autres objets d'ornementation                                              5 000 000
                             en céramique
 10.0760        7012         Ampoules en verre pour bouteilles isolantes                                                540 000
                             ou pour autres récipients isothermiques,
                             dont l'isolation est assurée par le vide
  0.0770        7013 (*)     Objets en verre pour le service de la table,                                             3 000 000
                             pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'orne­
                             mentation des appartements ou usages si­
                             milaires, autres que ceux des nm 7010 ou
                             7018
 10.0785        7014         Verrerie de signalisation et éléments d'opti­                                              500 000
                             que en verre (autres que ceux du n° 7015 ),
                             non travaillés optiquement
  0.0800        7117   19 10  Bijouterie de fantaisie                         Coree du Sud  I 350 000                16 000 000
                7117   1991  — en métaux communs, même argentés,              (***)
                7117   19 99     dorés ou platinés
             ex 71 17  90 00         autres
                (d)          — autres, à l'exclusion de bijouterie de fan­
                                 taisie en cuir naturel , en cuir reconstitué
                                 ou en bois
(d) 10.0800 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                    N  L 375 / 19
     (1)            (2)                            (3 )                           (4)       ( 5)     (6)      (7)
10.0820         7207 19 39  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    Roumanie       410 000           410 000
                            — contenant en poids moins de 0,25 % de
                               carbone
                                   autres, ébauches pour profilés
                                       forgées
                7207 20 79  — contenant en poids 0,25 % ou plus de
                               carbone
                                   ébauches pour profilés
                                       forgées
                7216 6011   Profilés en fer ou en aciers non alliés
                7216 60 19  — profilés, simplement obtenus ou para­
                7216 60 90     chevés à froid
                7216 90 50  — autres
                7216 90 60         autres
                721690 91              forgés
                7216 90 93             autres
                7216 9095
                7216 9097
                7216 9098
10.0840         7217 11 10  Fils en fer ou en aciers non alliés             Roumanie     1 735 000         1 735 000
                7217 11 90  — contenant en poids moins de 0,25 % de
                7217 12 10     carbone
                7217 12 90  — contenant en poids 0,25 % ou plus mais
                7217 13 11      moins de 0,6 % de carbone
                7217  13 19
                7217  1391
                7217  13 99
                7217  19 10
                7217 19 90
                7217 21 00
                7217 22 00
                7217 23 00
                7217 29 00
                                                                                                   I
10.0850         7207 20 39  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    Brésil       3 500 000         3 500 000
                            — contenant en poids 0,25 % ou plus de          Corée du Sud
                               carbone
                                   autres, de section transversale rectan­
                                   gulaire
                                       forgés
             ex 7207 20 90         autres
                                       Acier contenant en poids 0,6% ou
                                       plus de carbone
                7211 3090   Produits laminés plats, en fer ou en aciers
                            non alliés, d'une largeur inférieure à
                            600 mm, non plaqués ni revêtus
                            — simplement laminés à froid, d'une épais­
                                seur inférieure à 3 mm ou plus et ayant
                                une limite d'élasticité minimale de 275
                                MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                                plut et ayant une limite d'élasticité mini­
                                male de 355 MPa
                                   d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                       contenant en poids 0,6 % ou plus
                                       de carbone
                7211 49 99  — autres, simplement laminés à froid
                                   autres
                                       contenant en poids 0,6 % ou plus
                                       de carbone
                7215 1000   — en aciers dé décolletage, simplement ob­
                               tenues ou parachevées à froid
 ---pagebreak--- N    L 375 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12 . 88
     (1)           (2)                            (3)                        (4)         (5) (6)      (7)
10.0850        7215 40 00  Autres barres en fer ou en aciers non alliés
(suite)                    — autres, simplement obtenues ou parache­
                              vées à froid, contenant en poids 0,6 % ou
                              plus de carbone
               7218 90 30  Aciers inoxydables en lingots ou autres for­
                           mes primaires ; demi-produits en aciers ino­
                           xydables
                           — autres
                                  de section transversale carrée ou rec­
                                  tangulaire
                                      forgés
               72189091           autres
               7218 90 99             forgés
               7219 90 91  Produits laminés plats en aciers inoxyda­
               7219 90 99  bles, d'une largeur de 600 mm ou plus
                           — autres
                                  autres
               7220 20 31  Produits laminés plats en aciers inoxyda­
               722020 39   bles, d'une largeur inférieure à 600 mm
               7220 20 51
               7220 20 59  — simplement laminés à froid
               7220 2091          d'une largeur n' excédant pas 500 mm
               722020 99
               722090 19   — autres
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                                      autres
                7220 90 90 — autres, d' une largeur n'excédant pas
                              500 mm
                7222 2010  Autres barres et profilés en aciers inoxyda­
                7222 20 90 bles
                           — barres simplement obtenues ou parache­
                              vées à froid
                7222 30 51 — autres barres
                7222 30 59
   -
                7222 30 91
                7222 30 99        autres
                7222 4091  — Profilés
                7222 4093         autres
                7222 4099             simplement obtenus ou parache­
                                      vés à froid
                7223 00 10 Fils en aciers inoxydables
                7223 0090
                                                                                     I
                7224 90 19 Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
                           mes primaires ; demi-produits en autres
                           aciers alliés
                           — autres
                                   de section transversale carrée ou rec­
                                   tangulaire
                                       forgés
                7224 90 91         autres
                72249099               forgés
                                                                                                 I
                7225 2090   Produits laminés plats en autres aciers al­
                           liés, d'une largeur de 600 mm ou plus
                           — en aciers à coupe rapide
                                   autres
                                       autres
                7225 9090  — autres
                                   autres
 ---pagebreak--- 31 . 12.88                           Journal officiel des Communautés européennes            N L 375/21
     (1)        (2)                             (3)                        (4)    ( 5)   (6)      (7)
10.0850      7226 1091  Produits laminés plats en autres aciers al­
(suite)      7226 1099  liés, d'une largeur inférieure à 600 mm
                        — en aciers au silicium dits « magnétiques»
                                autres
                                d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                        — aciers à coupe rapide
                                                                         l             I
             7226 20 39
                                simplement laminés à froid
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                                                                       I
             7226 20 59         autres
                                   d' une largeur excédant 500 mm                                     '
                                       autres
             7226 20 79            d'une    largeur   n'excédant    pas
                                   500 mm
                                       simplement traités à la surface,
                                       y compris le placage
           I                              autres                         \             II
             7226 20 90                autres
             7226 92 90 — autres
                                simplement laminés à froid
                                   d'une largeur n'excédant         pas
                                   500 mm
             7226 99 19
             7226 99 39
                                autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                                       autres
                                   d' une   largeur   n'excédant    pas
                                                                                       I
                                   500 mm
                                       simplement traités à la surface,
                                       y compris le placage
                                          autres
             7226 99 90                autres
                                                                                       ll
             7228 10 50 Autre barres et profilés en autres aciers al­    I             ll
             7228 1090  liés ; barres creuses pour le forage en aciers
                        alliés ou non alliés
                        — Barres en aciers à coupe rapide
                                autres
                                   forgées
                                   autres
             7228 20 50 — Barres en aciers silicomanganeux
             7228 20 70         autres
             7228 20 90            forgées
                                   autres
                                   simplement obtenues ou parache­
                                   vées à froid
             7228 4000  — autres barres, simplement forgées
             7228 50 00 — autres barres, simplement obtenues ou
                            parachevées à froid
             7228 6090  — autres barres
                                autres
             7228 70 91 — Profilée
             7228 7099          autres
                                   autres
             7229 10 00 Fils en autres aciers alliés
             7229 20 00
             7229 90 00
10.0860      7304 1010  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans sou­                             7 500 000
             7304 10 30 dure, en fer ou en acier
             7304 1090  — tubes et tuyaux des types utilisés pour
                            oléoducs ou gazoducs
             7304 2091  — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
             7304 20 99     duction et tiges de forage, des types utili­
                            sés pour l' extraction du pétrole ou du
                            gaz
                                autres
 ---pagebreak--- N° L 375 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes         31 . 12 . 88
     0)          (2)                              (3)                       (4)         (5) (6)    (7
10.0860      7304 31 91      autres, de section circulaire, en fer ou en
(suite)      7304 31 99      aciers non alliés
                            — étirés ou laminés à froid
                                     autres
              7304 39 10    — autres
                                     bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                     uniforme, destinés exclusivement
                                     à la fabrication de tubes et tuyaux
                                     d'autres profils et d'autres épais­
                                     seurs de paroi
              7304 39 51             autres
              7304 39 59                 autres
              730439 91                     autres
              7304 39 93
              7304 39 99
              7304 41 90     autres, de section circulaire, en aciers
                             inoxydables
                             — étirés ou laminés à froid
                                     autres
              730449 10      — autres
                                     bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                     uniforme, destinés exclusivement
                                     à la fabrication de tubes et tuyaux
                                     d'autres profils et d' autres épais­
                                     seurs de paroi
                                         autres
              7304 49  91                autres
              7304 49  99
              7304 51  11    autres, de section circulaire , en autres
              7304 51  19    aciers alliés
                            — étirés ou laminés à froid
                                     droits et à paroi d'épaisseur uni­
                                     forme, en acier allié contenant en
                                     poids de 0,9 à 1,15 % inclus de car­
                                     bone et de 0,5 à 2 % inclus de
                                     chrome et, éventuellement 0,5 %
                                     ou moins de molybdène, d'une
                                     longueur
              7304 51  91            autres
              7304 51  99                autres
              7304 59  10   — autres
              7304 59  31
              7304 59  39
              7304 59  91
              7304 59 93
              7304 59 99
              7304 90 90      autres
                             — autres
              7305 1 1 00 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par
              730512 00   exemple), de sections intérieure et extérieu­
              7305 19 00  re circulaires, d'un diamètre extérieur excé­
                          dant 406,4 mm, en fer ou en acier
                          — Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                              oléoducs ou gazoducs
              7305 20 10  — Tubes et tuyaux de cuvelage des types
              7305 20 90      utilisés pour l'extraction du pétrole ou
                              du gaz
              7305 31 00  — autres, soudés
              7305 39 00  — autres
              7305 90 00
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                N° L 375 /23
     (1)            (2)                             (3)                          (4)      (5)    (6)       (7)
10.0860         7306 10 11  Autres tubes , tuyaux et profilés creux (sou­
(suite)         7306 10 19  dés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                7306 10 90  rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
                            — Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                                oléoducs ou gazoducs
                7306 20 00  — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
                                duction des types utilisés pour l'extrac­
                                tion du pétrole ou du gaz
                7306 30 21  — autres, soudés, de section circulaire en
                7306 30 29      fer ou en aciers non alliés
                7306 30 30          autres
                7306 30 51
                7306 30 59
                7306 30 71
                7306 30 79
                7306 3090
                73064091    — autres, soudés, de section circulaire en:
                7306 40 99      aciers inoxydables
                            — autres
                7306 50 91  — autres, soudés, de section circulaire en
                7306 50 99      autres aciers alliés
                                    autres
                7306  60 31 — autres, soudés, de section autre que cir­
                7306  60 39     culaire
                7306  60 90 — autres
                7306  90 00 — autres
                (*)
10.0890         7318 12 10  Vis, boulons, écrous, tire-fond , crochets à     Chine       985 500        1 500 000
                7318 1290   pas de vis, rivets, goupilles, chevilles clavet­ Hong-kong
                            tes, rondelles (y compris les rondelles desti­
                            nées à faire ressort) et articles similaires, en
                            fonte, fer ou acier
                            — Articles filetés
                                    autres vis à bois
 10.0920     ex 7407 21 90  Barres et profilés en cuivre                                                3 000 000
                            — en alliages de cuivre
                                    à base de cuivre-zinc ( laiton )
                                       Profilés creux
                            — à base de cuivre-nickel (cupronickel ) ou
                                de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                                    à base de cuivre-nickel ( cupronickel )
             ex 7407 22 10             Profilés creux
                                    à base de cuivre-nickel-zinc (maille­
                                    chort)
             ex 7407 22 90             Profilés creux
                            — autres
             ex 7407 29 00          Profilés creux
                7411        Tubes et tuyaux en cuivre
10.0925         760410 10   Barres et profilés en aluminium à l'exclu­       Venezuela 6 500 000        7000 000 -
                7604 1090   sion de profilés creux
                7604 29 10  Fils en aluminium
                7604 29 90
                7605
                (*)(**)
 ---pagebreak--- N   L 375 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12.88
    (1)           (2)                            (3)                            (4)      (5)         (6)            (7)
10.0930      8203 20 10  Pinces (mêmes coupantes), tenailles brucel­     Chine        2 000 000 BNL    140  000  2 800 000
             8203 2090   les et outils similaires                                               DK      64  400
                                                                                                D     340   200
                                                                                                GR      26  600
                                                                                                E       82 600
                                                                                                F     249 200
                                                                                                IRL      12 600
                                                                                                I     210 000
                                                                                                P       21 000
                                                                                                UK    253 400
10.0940      8205        Outils et outillages à main (y compris les      Chine        9 200 000 BNL 644 000     10 000 000
                         diamants de vitriers) non dénommés ni                                  DK    296 240
                         compris ailleurs ; lampes à souder et similai­                         D   1 564 920
                         res ; étaux, serre-joints et similaires, autres                        GR     122 360
                         que ceux constituant des accessoires ou des                            E     379 960
                         parties de machines-outils ; enclumes ; for­                           F   1 146 320
                         ges portatives ; meules avec bâtis, à main ou                          IRL     57 960
                         à pédale                                                               I     966 000
                                                                                                P       96 600
                                                                                                UK 1 165 640
             8206 00 00  Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205,
                         conditionnés en assortiments pour la vente
                         au détail
10.0950      8211   1000 Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à la­     Hong-kong    1 000 000                  1 200 000
             8211  91 90 me tranchante ou dentelée, y compris les
             821 1 92 90 serpettes fermantes, à l'exclusion des cou­
             8211  93 90 teaux à manches en métaux communs
                                                                         Corée du Sud   350 000
                                                                         (***)
10.0970      8301        Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret  Hong-kong    1 314000  BNL     91  980  2 000 000
                         ou électriques), en métaux communs fer­                                DK      42  311
                         moirs et montures-fermoirs comportant une                              D     223   511
                         serrure, en métaux communs, clefs pour ces                             GR      17  476
                         articles, en métaux communs                                            E       54  268
                                                                                                F     163 724
                                                                                                IRL       8 278
                                                                                                I     137 970
                                                                                                P        13 797
                                                                                                UK     166 484
10.0980      8414 10 30  Pompes et compresseurs, etc.                    Brésil       8 600 000 BNL 602 000      9 000 000
             841410 50                                                   Singapour              DK    276 920
             8414 1090                                                                          D   1 462 860
             8414 2091                                                                          GR    114 380
             84142099                                                                           E     355 180
             8414 3030                                                                          F   1 071 560
             8414 3091                                                                          IRL     54 180
             8414 3099                                                                          I     903 000
             8414 4010                                                                          P       90 300
             8414 4090                                                                          UK 1 089 620
             8414 80 21
             841480 29
            8414 80 31
            8414 80 39
             8414 80 41
             8414 80 49
            8414 80 60
            8414 80 71
            8414 80 79
            8414 8090
 ---pagebreak--- 31. 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 375 /25
    (1)           (2)                              (3)                          (4)       (5)        (6)              (7)
10.0990       8452  10 11  Machines à coudre, autres que les machines     Brésil       2 500 000 BNL   175 000     3 000 000
              8452  10 19  à coudre les feuillets du n° 8440                                     DK      80 500
              8452  1090                                                                         D     425 250
              8452  21 00                                                                        GR      33 250
              8452  29 00                                                                        E     103 250
                                                                                                 F     311500
                                                                                                 IRL     15 750
                                                                                                 I     262 500
                                                                                                 P       26 250
                                                                                                 UK   316 750
                                                                                                                          >
10.1010       8471  1090   Machines automatiques de traitement de         Corée du Sud 7 500 000                  17 000 000
              8471  2040   l' information et leurs unités ; lecteurs ma­  (***)
              8471  20 50  gnétiques ou optiques, machines de mise
              8471  2060   d'informations sur support sous forme co­
              8471  20 90  dée et machines de traitement de ces infor­
              8471 91 40   mations, non dénommés ni compris ail­
              8471 91 50   leurs, autres que celles destinées à des aéro­
              8471 91 60   nefs civils
              84719190
              847192 90
              8471 93 40
              8471 93 50
              8471 93 60
              8471  93 90
              8471  99 10
              8471  99 30
              8471  99 90
10.1020       8482 10 10   Roulements à billes dont le plus grand dia­    Singapour    2 000 000                   2 000 000
              (*)          mètre extérieur n'excède pas 30 mm
10.1045       8516 50 00   Fours à micro-ondes                            Corée du Sud 1 500 000                   1 500 000
10.1051       8519         Tourne-disques, électrophones, lecteurs de     Corée du Sud 7 000 000                  14 000 000
                           cassettes et autres appareils de reproduction  Hong-kong
                           du son, n'incorporant pas de dispositif
                           d'enregistrement du son
              8520 10 00   Magnétophones et autres appareils d'enre­
              8520 20 00   gistrement du son, même incorporant un
              8520 31 19   dispositif de reproduction du son , à l'exclu­
              8520 31 30   sion des appareils cinématographiques
              852031 11    d'enregistrement du son
              8520 31 90
              8520 39 10   Autres appareils d'enregistrement et de re­
              852039 90    production du son , sur bandes magnétiques
           ex 8520 90 90 = — à cassettes
                                   avec amplificateur et un ou plusieurs
                                   haut-parleurs, incorporés
                                   — pouvant fonctionner san& source
                                      d' énergie extérieure
10.1052       8521         Appareils d'enregistrement ou de reproduc­     Corée du Sud 1 100000                    2 800 000
              8528 10 11   tion vidéophoniques                            (*.♦)
              8528 10 19
              8528 10 30
10.1053       8523         Supports préparés pour l'enregistrement du     Corée du Sud 3 000 000                   9 000 000
                           son ou pour enregistrements analogues
                           mais non enregistrés, autres que les produits
                           du chapitre 37
 ---pagebreak--- N° L 375 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 88
     (1)         (2)                             (3 )                          (4)       (5)         (6)           (7)
10.1053      8524         Disques, bandes et autres supports pour        Hong-kong    6 000 000 BNL 420 000
(suite)                   l' enregistrement du son ou pour enregistre­                          DK     193 200
                          ments analogues, enregistrés, y compris les                           D   1 020 600
                          matrices et moules galvaniques pour la fa­                            GR       79 800
                          brication des disques, mais à l'exclusion des                         E      247 800
                          produits du chapitre 37                                               F      747 600
                                                                                                IRL      37 800
                                                                                                I      630 000
                                                                                                P        63 000
                                                                                                UK    760 200
10.1055      8528  1040   Appareils récepteurs de télévision (y com­     Chine        4 000 000                 4 000 000
             8528  10 50  pris les moniteurs vidéo et les projecteurs
             8528  10 71  vidéo), même combinés , sous une même en­      Corée du Sud   650 000
             8528  10 73  veloppe, à un appareil récepteur de radio­
             8528  10 79  diffusion ou à un appareil d' enregistrement   Hong-kong
                          ou de reproduction du son ou des images        (**♦)
                          — en couleur
                                                                         Singapour
                                  Téléprojecteurs                        (***)
                                  Appareils combinés sous une même
                                  enveloppe à un appareil d'enregistre­
                                  ment ou de repoduction vidéophoni­
                                  ques
                          — Appareils récepteurs de télévision en
                               couleur, avec tube-image incorporé
 10.1060      8527 11 10  Appareils récepteurs pour la radiotélépho­     Corée du Sud   650 000                 4 000 000
              8527 1 1 90 nie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, (***)
              852721 10   même combinés, sous une même envelop­          Hong-kong
              8527 21 90  pe, à un appareil d'enregistrement ou de re­   (***)
              8527 29 00  production du son ou à un appareil d' horlo­   Singapour
              8527 31 10  gerie                                          (***)
              8527 31 91
              8527 31 99
              8527 32 10
              8527 32 90
              8527 39 10
              8527 39 91
              8527 39 99
              8527 9091
              8527 90 99
              8528 10 61   Appareils récepteurs de télévision (y com­
              852810 69   pris les moniteurs vidéo et les projecteurs
              8528 10 80  vidéo), même combinés, sous une même en­
              8528 1091    veloppe, à un appareil récepteur de radio­
              8528 10 98  diffusion ou à un appareil d'enregistrement
              8528 20 20  ou de reproduction du son ou des images, à
              8528 20 71   l'exclusion des appareils d' enregistrement
              8528 20 73  ou de reproduction vidéophonique compor­
              8528 20 79  tant un récepteur de signaux vidéophoni­
              8528 2091   ques (tuner) et produits des nm 8528 10 50,
              8528 20 99   8528 10 71,8528 10 73,8528 10 79
              8529 1020    Parties reconnaissables comme étant exclu­
              8529 1031   sivement ou principalement destinées aux
              8529 10 39   appareils des nos 8525 à 8528, à l'exclusion
              8529 10 40   des meubles et coffrets
              8529 10 50
              8529 10 70
              8529 10 90
              8529 9099
 10.1070      8532         Condensateurs électriques, fixes variables    Corée du Sud 3 600 000                 4 100 000
                           ou ajustables
 ---pagebreak---                f
31.12 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 375/27
     (1>       (2)                           ( 3)                            (4)       (5 )       (6)              ( 7)
10.1070                                                                Singapour    3 600 000 BNL   252  000
(suite)                                                                                       DK    115  920
                                                                                              D     612  360
                                                                                              GR     47  880
                                                                                              E     148  680
                                                                                              F     448  560
                                                                                              IRL     22 680
                                                                                              I     378  000
                                                                                              P       37 800
                                                                                              UK    456 120
10.1090    8539 1090   Lampes et tubes électriques à incandes- .                                                1 700 000
           8539 21 30  cence y compris les articles dits « phares et
           8539 2191   projecteurs scellés», à l'exclusion des types
           8539 21 99  utilisés pour projecteurs
           853922 10
           8539 22 90
           8539 29 31
           8539 29 39
           853929 91
           8539 29 99
10.1094    8540 1 1 10 Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­      Corée du Sud   800 000                   2 400 000
           8540 1 1 30 vision , y compris les tubes pour moniteurs     (***)
           8540 1 1 90 vidéo
                       — en couleurs
10.1096    8540 12 10  Tubes cathodiques pour récepteurs de télé­      Corée du Sud 1 000 000                   1 000 000
           8540 12 30  vision, y compris les tubes pour moniteurs
           8540 30 00  vidéo
                       — en noir et blanc ou en autres monochro­
                           mes dont la diagonale de l'écran n'ex­
                           cède pas 52 cm
                       — autres tubes cathodiques
 10.1100   8541 60 00  Cristaux piézo-électriques montés                                                        2 700 000
10.1110    854091 00   Lampes, tubes et valves électroniques à ca­     Corée du Sud 3 300000                    5 000000
           854099 00   thode chaude, à cathode froide ou à photo­
                       cathode
                       — parties
                                                                                                             I
           8541 10 10  Diodes, transistors et dispositifs similaires à Hong-kong      530 000
           8541 1091   semi-conducteur, diodes émettrices de lu­       (***)
           854110 99   mière                                           Singapour
           8541 21 10                                                  (***)
           8541 21 90
           8541 29 10
           8541 29 90
           8541 30 10
           8541 3090
           8541 40 10
           8541 50 10
           8541 5090
           8541 9000
 ---pagebreak---  N    L 375/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 88
      (1)               (2)                              (3)                      (4)          (5)        (6)              (7)
 10.1110            8542 11 10  Circuits intégrés et micro-assemblages élec­
 (suite)            8542 11 30  troniques
                    8542 11 71
                    8542 1 1 75
                    8542 11 91                                                                                   -
                    8542 1 1 99
                    8542 19 10
                    8542 19 20
                    8542 19 30
                    8542 19 50
                    8542 1970
                    8542 19 90
                    8542 2000
                    8542 8000
                    8542 90 00
 10.1120            8703 21 10  Véhicules automobiles neufs d'une cylin­     Corée du Sud  40 000 000                  73 000 000
                    8703 22 1 1 drée n'excédant pas 3 000 cm}
                    8703 22 19
                    8703 23 1 1
                    8703 23 19
                    8703 31 10
                    8703 32 1 1
                    8703 32 19
                ex 8703 33 1 1
                ex 8703 33 19
                ex 8703 9090
 10.1125            8704 21 91  autres véhicules automobiles neufs, pour le                                             4 000 000
                    8704 31 91  transport de marchandises
 10.1130            9003        Montures de lunettes ou d'articles simi­     Corée du Sud   3 292 000                   4 000 000
                                laires, et leurs parties
 10.1160         ex 9101 II 00  Montres-bracelets, montres de poche et                                                 10 000 000
                 ex 9101 12 00  montres similaires (y compris les compteurs
                                de temps des mêmes types), avec boîte en
                                métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                                de métaux précieux :
                ex 9101 19 00   — Montres-bracelets, à pile ou à accumula­
                ex 9101 91 00       teur, même incorporant un compteur de
                                    temps
                                        Montres à quartz
                                — autres
                                        à pile ou à accumulateur
                                            Montres à quartz
                ex 9102   1100  Montres-bracelets, montres de poche et
                ex 9102  12 00  montres similaires (y compris les compteurs
                ex 9102   19 00 de vtemps des mêmes types), autres que
                ex 9102  91 00  celles du n° 9101
                    (d)         — Montres-bracelets, à pile ou à accumula­
                                    teur ; même incorporant un compteur de
                                    temps
                                — — Montres à quartz
                                — autres
                                        à pile ou à accumulateur
                                            montres à quartz
10.1170             9103        Réveils et pendulettes, à mouvement de       Hong-kong        500 000 BNL    35   000     500000
                                montre                                                                DK      16  100
                                                                                                      D      85   050
                                                                                                      GR       6  650
                                                                                                      E      20   650
                                                                                                      F      62   300
                                                                                                      IRL      3   150
                                                                                                      I      52   500
                                                                                                      P        5  250
                                                                                                      UK     63  350
(d) 1 0. 1 1 60: Hong-kong.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 375 /29
     (1)               (2)                            (3)                          (4)          (5)        (6)              (7)
10.1180            9105        Réveils, pendules, horloges et appareils                                                  4 700 000
                   (d)         d'horlogerie similaires, à mouvement autre
                               que de montre
10.1190            9108        Mouvements de montres, complets et as­                                                    4 900 000
                               semblés
10.1205            91132000    Bracelets de montres et leurs parties                                                       500000
                   9113 90 10  — en métaux communs, même dorés ou ar­
                                   gentés
                               — en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
10.1263            940380 00   Meubles en autres matières, y comprisse ro­                                               2 100 000
                   (*)         tin, l'osier, le bambou ou les matières simi­
                               laires
10.1265            940591 19   Parties en verre : articles pour l'équipement   Roumanie      I 000 000 BNL     70 000    1 000 000
                               des appareils d'éclairage électriques (à l'ex­                          DK      32 200
                               clusion des projecteurs):                                               D     170 100
                               — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques,                             GR      13 300
                                   coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli­                         E       41 300
                                   pes, etc.)                                                          F     124  600
                                                                                                       IRL      6 300
                                                                                                       I     105  000
                                                                                                       P       10 500
                                                                                                       UK    126  700
10.1280            9603 29 10  Brosses et pinceaux à barbe, à cheveaux à       Chine           720 000 BNL     50 400    2000 000
                   9603 29 30  cils ou à ongles et autres brosses pour la toi­ Hong-kong               DK      23 184
                   9603 29 90  lette des pçrsonnes, y compris ceux consti­                             D     122 472
                   9603  30 10 tuant des parties d'appareils                                           GR       9 576
                   9603  30 90 Pinceaux et brosses pour artistes pinceaux à                            E       29 736
                   9603  40 10 écrire et pinceaux similaires pour l'applica­                           F       89 712
                   9603  9091  tion des produits cosmétiques                                           IRL      4 536
                   (d)         Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon­                              I       75 600
                               ner, à vernir ou similaires                                             P        7 560
                               Brosses et balais-brosses pour l'entretien                              UK     91 224
                               des surfaces ou pour le ménage, y compris
                               les brosses à vêtements ou à chaussures,
                               articles de brosserie pour la toilette des ani­
                               maux
 10.1300           9503        autres jouets ; modèles réduits et modèles si­  Corée de Sud 10 000 000                  22 000 000
                   (d)         milaires pour le divertissement animés ou
                               non, puzzles de tout genre
10.1320            9505        Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver­  Hong-kong     2 000 000 BNL   140  000    4 000 000
                   9505 3000   tissements, y compris les articles de magie                             DK      64 400
                               et articles-surprises                                                   D     340  200
                                                                                                       GR      26 600
                                                                                                       E       82 600
                                                                                                       F     249  200
                                                                                                       IRL     12 600
                                                                                                       I     210 000
                                                                                                       P       21 000
                                                                                                       UK    253 400
10.1325            9507 10 10  Cannes à pêche, hameçons et autres articles     Corée du Sud  4 000 000                   4 500 000
                   95072090    pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour
                   9507 3000   tous usages ; leurres (autres que ceux des n,v-
                   950790 00   9208 ou 9705) et articles de chasse similai­
                               res, à l'exclusion des hameçons non montés
(d) 1 0. 1 180 : Hong-kong.
(d) 10.1280 : Corée de Sud.
(d) 10.1300 : Hong-kong.
 ---pagebreak--- N L 375 /30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 88
                                                               ANNEXE U
                                                               PARTIE 1 (a)
                         Liste des produits de base pour lesquels le benefice des préférences n'est pas octroyé
               Code de la
              nomenclature                                        Désignation des marchandises
                combinée
                                   Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium
                                   pur, même en solution aqueuse, eau de mer
              2501 00 31           Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication
                                   d'autres produits
                                   autres
              2501 00 51           a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage),            à
                                        l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l' alimen­
                                        tation humaine ou animale
              2501 00 91           Propre à l'alimentation humaine
              2501 00 99           autres
              2503 90 00           autres soufres
              2511 20 00           Carbonate de baryum naturel (withérite)
                                   Pierre ponce, émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels,
                                   même
              2513 19 00           traités thermiquement
              2513 29 00           autres
                                   Granit
                                   simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée
                                   ou rectangulaire
              2516 12 10           d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
              2516 22 10           Grès : simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
                                   carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
              2516 90 10           Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires,
                                   simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en piques de forme car­
                                   rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
              2518 20 00           Dolomie calcinée ou frittée
              2518 30 00           Pisé de dolomie
                                   Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,
                                   en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc
              2526 20 00           broyés ou pulvérisés
              2530 40 00           Oxydes de fer micacés naturels
                                   autres
              2804 61 00           Silicium
              2804 69 00
           (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libelle de la désignation des mar­
               chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des codes de la nomenclature combinée
               étant déterminante. Là où un «ex» figure devant le code NC, à la fois la portée du code de la nomenclature combi­
               née et celle de la description correspondante sont déterminantes.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 375 / 31
                 Code de la
                nomenclature                              Désignation des marchandises
                  combinée
                2805 11 00   Sodium
                2805 19 00   autres
                2805 21 00   Métaux alcalino-terreux
                2805 22 00   Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
                2805 30 10   mélangés ou alliés entre eux
                2805 30 90   autres
                2805 40 10   Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                             dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus
                2818 20 00   Oxyde d'aluminium
                2818 30 00   Hydroxyde d'aluminium
             ex 2844 30 11   Cermets bruts, déchets et débris
                2844 30 19   Uranium appauvri en U 235
             ex 2844 30 51   Cermets bruts, déchets et débris
                2845 10 00   Eau lourde (oxyde de deutérium)
                2845 90 10   Deutérium et autres composés du deutérium , hydrogène et ses composés enrichis en
                             deutérium, mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                2905 43 00   Mannitol
                2905 44 11
                2905 44 19
                2905 44 91   D-Glucitol (sorbitol )
                2905 44 99
                3201 20 00   Extrait de mimosa
                3201 30 00   Extrait de chêne ou de châtaignier
                3201 90 10   Extrait de sumac, de vallonées
             ex 3201 90 90   autres extraits d'origine végétale
                3502 10 91   Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                3502 1099    autre (ovalbumine)
                3502 90 51   Lactalbumine — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
                3502 90 59   autre (lactalbumine)
                3502 90 70   autres
                3505 10 10   Dextrine
                3505 10 90   autres amidons et fécules
                3505 20 10
                3505 20 30
                3505 20 50
                3505 20 90
                3809 10 10   Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur
                3809 10 30   en poids de ces matières
                380910  50
                3809 10 90
                3823 60      Sorbitol autre que celui du n0 2905 44
                             Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés , autres que ceux
                             des nos 4108 et 4109 :
                             Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds car­
                             rés (2,6 in2)
 ---pagebreak--- N L 375 /32                      Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 88
             Code de la
            nomenclature                              Désignation des marchandises
              combinée
            4104 10 30   autres cuirs et peaux, simplement tannées au chrome, à l'état humide (wet blue)
                         autres
            4104 1091    simplement tannés
                         Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n05 4108 ou 4109 :
            4105 11 91   simplement tannées ou retannées
            4105 11 99
            4105 12 10
            4105 12 90
            4105 19 10
            4105 19 90
                         Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 et 4109 :
            4106 11 90   simplement tannées ou retannées
            4106 12 00
            4106 19 00
                         Peaux épilées d'autres animaux, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 :
            4107 10 10   simplement tannées ou retannées
            4107 21 00
            4107 29 10
            4107 90 10
            4403 10 10   Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circon­
                         férence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement impré­
                         gnés, à un degré quelconque
            4501         Liège naturel brut ou simplement préparé, déchets de liège ; liège concassé, granulé
                         ou pulvérisé
            7202 1900    autres
            7202 21 10   Ferrosilicium
            7202 21 90
            7202 29 00
            7202 30 00
            7202 41 10
            7202 41 90
            7202 49  10
            7202 49 50
            7202 49 90
            720250 00
            7202 70 00   autres
            7202 80 00
            7202 91 00
            7202 92 00
            7202 93 00
                         Ferrophosphore
            7202 99 90   autres
            7601         Alluminium sous forme brute
            7602         Déchets et débris d' aluminium :
                         Déchets :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 375 /33
              Code de la
             nomenclature                              Désignation des marchandises
               combinée
             7602 00 19   autres (y compris les rebuts de fabrication)
                          Plomb sous forme brute :
             7801 10 00   sous forme brute :
             7801 91 00   autre
             7801 99 91
             7801 99 99
             7901         Zinc sous forme brute
             7903         Poussières, poudres et paillettes, de zinc
                          Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris :
             8101 10 00   sous forme brute déchets et débris
             8101 91 10
             8101 91 90
                          Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris :
             8102 10 00   Poudres
             8102 91 10   sous forme brute, déchets et débris
             8102 91 90
             8103 1010    Tantale sous forme brute, déchets et débris
             8103 10 90
             8104 11 00   Magnésium sous forme brute, déchets et débris
             8104 19 00
             8107 10 00   Cadmium sous forme brute, déchets et débris
             8108 10 10   Titane sous forme brute
             8108 1090    Déchets et débris
             8109 1010    Zirconium sous forme brute
             8109 10 90   Déchets et débris
             8110 00 11   Antimoine sous forme brute
             811000 19    Déchets et débris
             8111 00 11   Manganèse sous forme brute
             8111 00 19   Déchets et débris
             81122031     Chrome, autres
             8112 20 39   Germanium :
             8112 30 10   sous forme brute, déchets et débris
                          Vanadium :
             8112 4011    sous forme brute
             8112 40 19   Déchets et débris
             811291 10    Hafnium (celtium) sous forme brute, déchets et débris
                          Niobium (colombium), rhénium :
             811291 31    sous forme brute
             8112 91 39   Déchets et débris
             8112 91 90   Gallium, indium, thallium
             8113 00 10   Cermets sous forme brute, déchets et débris
 ---pagebreak--- N L 375 /34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 88
                                                               PARTIE 2 (a)
             Le benefice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris à l'annexe I, originaires de
                                                                  Roumanie
               Code de la
              nomenclature                                        Désignation des marchandises
                combinée
              2824 10 00           Oxydes de plomb, minium et mine orange
              2824 2000
              2824 90 00
              2849 10 00           Carbures, de constitution chimique définie ou non :
                                   — de calcium
              2907 1 1 00          Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
              2912 41 00           Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
              291411 00            Acétone
              2917 35 00           Anhydride phtalique
              2926 10 00           Acrylonitrile
              2936 26 00           Vitamine B | 2 et ses dérivés
              2941 10 00           Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits
              3102                 Engrais minéraux ou chimiques azotés
              3605 00 00           Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
              3901 10 90           Autre propylène d'une densité inférieure à 0,94
              3902 10 00           Polypropylène, sous formes primaires
              3912                 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                                   primaires
              3914 00 00           Échangeurs d'ions à base de polymères des n05 3901 à 3913, sous formes primaires
              3915 10 00           Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l'éthylène et de
              3915 90 11           polymères de propylène
              3915 90 93           Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                                   — autres
                                          de cellulose et de ses dérivés chimiques
              3916 10 00           Monofilaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de l'éthylène et en polymères
              3916 90 51           de propylène
              3916 90 90           Monofilaments, joncs, bâtons et profilés
                                   — en autres matières plastiques
                                          autres
           (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
               chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des codes de la nomenclature combinée
               étant déterminante. Là où un «ex» figure devant le code NC, à la fois la portée du codé de la nomenclature combi­
               née et celle de la description correspondante sont déterminantes.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 375 /35
                Code de la
               nomenclature                                 Désignation des marchandises
                 combinée
               3917 21 10     Tubes et tuyaux rigides
               3917 22 10     — en polymères d'éthylène
                                     obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                     autrement travaillés
               3917 32 31               en polymères d'éthylène
               3917 32 39                   autres
               3917 39 15               en produits de polymérisation d'addition
            ex 3917 29 . 19   Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                              — en autres matières plastiques
                                     obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
                                     de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non au­
                                     trement travaillés
               3917 32 51     autres tubes et tuyaux
                              — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associées à d'autres matières,
                                 sans accessoires
                                     obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
                                     de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non au­
                                     trement travaillés
                                        autres
               3917 39 19               en produits de polymérisation d'addition
               3919 10 10     Bandes à usage d'adhésifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthéti­
                              que, non vulcanisé
               3919 10 90     autres
                              — autres
               3919 90 90     autres
                              — autres
                                     autres
               3919 10 59     Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs en
                              matière plastiques même en rouleaux :
                              — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                                     autres
                                        en produits de polymérisation d'addition
                            ■               autres
               3919 90 50     — Autres
                                     autres
                                        en produits de polymérisation d'addition
               3920 10 11     Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
                              véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                              sans support
                              — en polymères d'éthylène
                                     d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité
                                        inférieure à 0,94
               3920 10 19               égale ou supérieure à 0,94
               3920 10 90            d'une épaisseur excédant 0,10 mm
               3920 20 10   — en polymères du propylène
                                     d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm
               3920 20  50           d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus
               3920 20  71
               3920 20  79
               3920 20 90            d'une épaisseur excédant 0,10 mm
               3920 72 00     autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
                              véolaires non renforcés ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                              sans support
                              — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                                     en fibre vulcanisée
 ---pagebreak--- N L 375 /36                       Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 88
             Code de là
            nomenclature                                Désignation des marchandises
              combiné
            3920 73 10              pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photo­
                                    graphie
            3920 73 50              Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur in­
                                    férieure à 0,75 mm
            3920 73 90   autres
            3920 79 00          en autres dérivés de la cellulose
            3921         Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                         — autres
            3921 90 60          en produits de polymérisation d'addition
            3921 90 90          autres
            4410         Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneu­
                         ses
            6406 1011    Parties de chaussures
                         — Dessus de chaussures et leurs parties
                         — en cuir naturel
                                    Dessus
            6406 10 19              Parties de dessus
            6406 10 90          en autres matières
            6406 20 10   — Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                                    en caoutchouc
            6406 20 90              en matières plastiques
            6406 91 00          en bois
            6406 99 30   Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'au­
                         tres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
            640699 50
            6406 99 90
            7004 10 30
            7004 10 50
            7004 10 90
            7004 90 50   Verre étiré ou soufflé, en feuilles
                         — autre verre
                                verre antique
            7004 90 70          verres dits «d'horticulture»
            7004 90 91          autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm
            7004 90 93   excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
            7004 90 95   excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
            7004 90 99   excédant 4,5 mm
            7010 90 10   Bocaux à stériliser
            7303 00 10   Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
            7303 00 90   autres
            7307         Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
                         ou acier
            7310 10 00   Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en fonte, fer ou
                         acier
                         — d'une contenance de 50 1 ou plus
            7325         autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
            7326 1 1 00  Boulets et articles similaires pour broyeurs forgés
            7326 19 10
            7326 19 90   autres
                         — Ouvrages en fils de fer ou d'acier
            7326 20 30             Cages et volières
            7326 20 50             Corbeilles
            7326 20 90             autres
            7326 90 10   — autres
                                   Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et objets analogues de
                                   poche
            7326 90 30              Échelles et escabeaux
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 375/37
                Code de la
               nomenclature                                 Désignation des marchandises
                 combinée
            ex 7326 90 40              Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, à
                                       l'exclusion des parties de palettes en treillis
               7326 90 50              Bobines pour câbles, tuyaux, etc.
               7326 90 60          Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrage utili­
                                   sés dans l'industrie du bâtiment
               7326 90 70          Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
               7326 90 91             autres ouvrages en fer ou en acier
                                           forgés
               7326 90 93                 estampés
               7326 90 99             autres
               7407 10 00   Barres et profilés en cuivre
                            — en cuivre affiné
               7407 21 10          à base de cuivre-zinc (laiton)
                                       Barres
            ex 7407 21 90              Profilés, à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 22 10        —à base de cuivre-nickel (cupronickel), à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 22 90          à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort), à l'exclusion de profilés creux
            ex 7407 29 00          autres, à l'exclusion de profilés creux
               7408         Fils de cuivre
               7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
               8482 10 90   Roulements à billes
                            — autres
               8482 20 00   Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux
                            coniques
               8482 30 00   Roulements à rouleaux en forme de tonneau
               8482 40 00   Roulements à aiguilles
               8482 50 00   Roulements à rouleaux cylindriques
               8482 80 00   autres, y compris les roulements combinés
               8482 91 10   Rouleaux coniques
               8482 91 90   autres
               8482 99 00   autres
               8544 11 10   Fils pour bobinages
                            — en cuivre
                                   vernis
               8544 11 90          autres
               8544 19 10   — autres
                                   vernis
               8544 19 90          autres
               8544 20 10   Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                            des pièces de connexion ou munis de ces pièces
               8544 20 91   autres
                            — pour haute fréquence
               8544 20 99   — autres
               8544 30 90   Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés datis les
                            moyens de transport
                            — autres
               8544 41 00   autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V
                            — munis de pièces de connexion
               8544 49 10   isolés avec des matières plastiques
               8544 49 90   isolés avec d'autres matières
               8544 51 00   autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                            1,000 V
                            — munis de pièces de connexion
               8544 59 10   d' un diamètre de brin excédant 0,51 mm
               8544 59 91   isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu­
                            lées
               8544 59 93   isolés avec d'autres matières plastiques
               8544 59 99   isolés avec d' autres matières
               8544 60 1 1  isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu­
                            lées
               8544 60 13   isolés avec d'autres matières plastiques
               8544 60 19   isolés avec d' autres matières
               8544 60 91
               8544 60 93
               8544 60 99
 ---pagebreak--- N° L 375/38                       Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 88
              Code de la
            nomenclature                               Désignation des marchandises
              combinée
            8712 00 90   Bicyclettes et autres cycles, sans moteur
                         autres
            8714 20 00   Parties et accessoires des véhicules des n" 871 1 à 8713
                         — de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
            8714 91 10   Cadres
            8714 91 30   Fourches
            8714 9190    Parties
            8714 92 10   Jantes
            8714 92 90   Rayons
            8714 93 10   Moyeux
            8714 93 90   Pignons de roues libres
            8714 94 10   Moyeux à freins
            8714 94 30   autres freins
            8714 94 90   Parties
            8714 95 00   Selles
            8714 96 10   Pédales
            871496 30    Pédaliers
            8714 96 90   Parties
            8714 99 10   Guidons
            871499 30    Porte-bagages
            8714 99 50   Dérailleurs
            8714 99 90   autres parties
            9401 20 00   Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
            9401 30 10   Sièges pivotants, ajustables en hauteur rembourrés, avec dossier et équipés de roulet­
                         tes ou de patins
            9401  30 90  autres
            9401  40 00  Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
            9401  50 00  Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
            9401  61 00  autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
            9401  69 00  autres
            9401  71 00  autres sièges, avec bâti en métal, rembourrés
            9401  79 00  autres
            9401  80 00  autres sièges
             9401 90 90   Parties, autres
             9403 10 10  autres meubles et leurs parties
             9403 10 51
             9403 10 59
             9403 10 91
            9403  10 93
            9403  10 99
            9403  20 91
            9403  20 99
            9403  30 11
             9403 30 19
            9403  30 91
            9403  30 99
             9403 40 00
             9403 50 00
             9403 60 10
             9403 60 30
             9403 60 90
             9403 70 90
             9403 90 10
             9403 90 30
             9403 90 90
             9617 00 11   Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité n excé­
                          dant pas 0,75 1
             9617 00 19   excédant 0,75 1
             9617 00 90   Parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
 ---pagebreak--- 31 . 2 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 375/39
            Le benefice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris a l'annexe I, originaires de
                                                              Chine
             Code de la
            nomenclature                                     Désignation des marchandises
              combinée
             7606              Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
            Le benefice des preferences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris a l'annexe I, originaires de
                                                           Corée du Sud
             Code de la
            nomenclature                                     Désignation des marchandises
              combinée
             6912 00 30        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène
                               ou de toilette, en grès
             7312 10 30        Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés
             7312 10 50        pour l'électricité
             7312 10 71        — Torons et câbles
             7312 10 75              autres
             7312 10 79        — autres
             7312 10 91              autres
             7312 10 95
             7312 90 99
             7312 90 90
             8215 10 10        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à pois­
             8215 20 10        sons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
             8215 99 10        — Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                                     en aciers inoxydables
                                     autres assortiments
                                     en aciers inoxydables
                               — autres
                                     en aciers inoxydables
             9201 10 10        Pianos droits, neufs
            Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris à l'annexe I, originaires de
                                                            Hong-kong
             Code de la
            nomenclature                                     Désignation des marchandises
              combinée
             8513 1000         Lampes électriques portatives, destinés à fonctionner au moyen de leur propre sour­
             8513 90 00        ce d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que
                               les appareils d'éclairage du n° 8512
             9111              Boîtes de montres des n05 9101 ou 9102 et leurs parties
             9502              Poupées représentant uniquement l'être humain
             9504              Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les bil­
                               lards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques
                               (bowlings, par exemple)
             9506 40 10        Articles et matériel pour tennis de table
             9506 40 90
 ---pagebreak--- N° L 375/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 88
                                                                PARTIE 3 (a)
                                      Liste des produits faisant l'objet de base de référence de 2 %
                Code de la
              nomenclature                                         Désignation des marchandises
                combinée
           ex 2903 19 00          Hexachloroéthane
           ex 2904 20 90          5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc-xylène)
              2915 90 10          Acide laurique
              2921 42 10          Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés de l'aniline et leurs spls
              2922 1 1 00         Monoéthanolamine, diéthanolamine et triéthanolamine et leurs sels
              2922 12 00
              2922 13 00
           ex 2922 50 00          D-p-hydroxyphénolglycine
           ex 2924 29 90          autres amides cycliques (naphtols)
              2926 10 00          Acrylonitrile
              2936 25 00          Vitamine B6 et ses dérivés
              2936 29 30          Vitamine H et ses dérivés
              3102                autres engrais minéraux ou chimiques azotés
              à l'exception
              des codes
              3102 10 10
              3102 5010
              3204 1 1 00         Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du
              320412 00           présent chapitre, à base de ces matières colorantes
              3204 13 00
              3204 14 00
              3204 15 00
              3204 16 00
              3204 17 00
              3204 19 00
           ex 3207 20 90          Autres compositions vitrinables, et préparations similaires
                                         autres
                                            borosihcate de plomb
              3901 10 90          Autre polyéthylène d'une densité inférieure a 0,94
              3907                Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbo­
                                  nates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes pri­
                                  maires :
              3907 60 00          — Polyéthylène téréphtalate
                                  — autres polyesters
              3907 99 00                 autres
              3920 20 10          autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
              3020 20 50          véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
              3920 20 71          sans support :
              3920 20 79
              3920 20 90          — en polymères du propylène
          (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar­
               chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans: le
               cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature combinée. Là où un «ex» Figure devant le code
               NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code de la nomenclature combinée et par celle de
               la description correspondante.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N L375 /41
             Code de la
            nomenclature                                Désignation des marchandises
              combinée
            6704 1 1 00  Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
            6704 19  00  matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
            6704 20  00  — en matières textiles synthétiques
            670490   00         perruques complètes
                                autres
                                en cheveux
                         — en autres matières
            7307         Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
                         ou acier :
                         — moulés :
            7307 19 10          en fonte malléable
            7113 1 1 00  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
                         qués ou doublés de métaux précieux
            7113 1900    — en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                                en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                                en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré­
                                cieux
            7317         Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et
                         articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclu­
                         sion de ceux avec tête en cuivre
            7409         Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
            7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
            8473 10 00   Parties et accessoires des machines du n° 8470
            8473 29 00          autres
            8473 30 00   Parties et accessoires des machines du n° 8471
            8473 40 00   Parties et accessoires des machines du n° 8472
            8501 10 91   Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et .convertis­
            8501 10 93   seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance n'ex­
            8501 10 99   cédant pas 18 W
            8501 20 90
            8501 31 90
            8501 32 91
            8501 32 99
            8501 33 91
            8501 33 99
            8501 34 50
            8501 34 91
            8501 34 99
            8501 40 90
            8501 51 90
            8501 52  91
            8501 52  93
            8501 52  99
            8501 53  50
            8501 53  91
            8501 53  99
            8501 61  91
            8501 61  99
            8501 62 90
            8501 63 90
            8502 11  90
            8502 12  90
            8502 13  91
            8502 13  99
            8502 20  91
            8502 20  99
            8502 30  91
            8502 30 99
            8502 40 90
 ---pagebreak--- N L 375/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 88
              Code de la
             nomenclature                               Désignation des marchandises
               combinée
          ex 8504 31 90   Autres transformateurs d' une puissance n'excédant pas 1 kVA
                                 autres
                                     pour jouets
             850440 50    Redresseurs à semi-conducteur polycristallin
             850440 93    Chargeurs d'accumulateurs
             8504 40 99   Convertisseurs statiques
                                 autres
                                     autres
                                         autres
             8506         nies et batteries de piles électriques
             8507 10 91   Accumulateurs au plomb
             8507 10 99
             8507 20 99
             8525 30 91   Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue
             8525 3099    — Caméras de télévision
                                 autres
                                     autres
             8533         Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomè­
                          tres)
             8534         Circuits imprimés
             8535         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le
             8536         raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                          coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant,
                          boîtes de jonction, par exemple)
             8537         Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com­
                          mande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou
                          8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant
                          des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commuta­
                          tion du n°8517
             8538         Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                          appareils des n05 8535, 8536 ou 8537
             8540          Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à pho­
                          tocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à va­
                          peur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par
                          exemple), autres que ceux du n° 8539
                          — Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni­
                              teurs vidéo
             8540 12             en noir et blanc ou en autres monochromes
             8540 12 90               dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
             8540 2010    — Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'ima­
             8540 20 30       ges ; autres tubes à photocathode
             8540 2090    — Tubes pour hyperfréquences (magnétons, klystrons, tubes à ondes progressives,
             854041 00        carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille
             8540 42 00
             854049 00
             8540 8100        autres lampes, tubes et valves
             8540 89 1 1
             85408919
             8540 8990
 ---pagebreak--- 31 . 12. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 375/43
              Code de la
            nomenclature                                Désignation des marchandises
              combinée
            8541          Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosen­
                          sibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées
                          en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière ; cristaux pié­
                         zoélectriques montés :
            85414091     — Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaï­
            8541 4093        ques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettri­
            85414099         ces de lumière
            8544 11 10    Fils pour bobinages
                         — en cuivre
                                 vernis
            8544 11 90           autres
            8544 19 10   — autres
            8544 19 90           vernis
                                    autres
            8544 20 10   Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux ; préparés pour recevoir
                         des pièces de connexion ou munis de ces pièces
            8544 20 91   autres
                         pour haute fréquence
            8544 20 99   autres
            8544 30 90   Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                         moyens de transport :
            8544 41 00   autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V :
                         — munis de pièces de connexion
            8544 49 10   isolés avec des matières plastiques
            8544 49 90   isolés avec d' autres matières
            8544 51 00   autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                          1 000 V
                         — munis de pièces de connexion
            8544 59 10   d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
            8544 59 91   autres
                         isolés au caoutchouc ou autres éiastomères, y compris les matières plastiques réticu­
                         lées
            8544 59 93   isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 59 99   isolés avec d'autres matières
            8544 6011    autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V, avec conducteur en
                         cuivre, isolés au caoutchouc ou autres éiastomères, y compris les matières plastiques
                         réticulées
            8544 60 13   isolés avec d'autres matières plastiques
            8544 60 19   isolés avec d'autres matières
            8544 60 91   avec autres conducteurs
            8544 60 93
            8544 60 99
            9113 10 10   Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux
            9401 20 00   Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformable en lits, et leurs par­
            9401 30 10   ties, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
            9401 30 90
            9401 40 00
            9401 50 00
            9401 61 00
            9401 69 00
            9401 71 00
            9401 79 00
            9401 80 00
            9401 90 90
 ---pagebreak--- N     L 375 /44                               Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12. 88
                                                                     ANNEXE III
                Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                             A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                    370 Madagascar                           604 Liban
066 Roumanie                                       373 Maurice                              608 Syrie
204 Maroc                                          375 Comores (2)                          612 Iraq
208 Algérie                                        378 Zambie                               616  Iran
212 Tunisie                                        382 Zimbabwe                             628  Jordanie
216 Libye                                          386 Malawi (2)                           632  Arabie Saoudite
220 Égypte                                         391 Botswana (2)                         636  Koweït
224   Soudan (2)                                   393 Swaziland                            640  Bahreïn
228   Mauritanie (2)                               395 Lesotho (2)                          644 Qatar
232   Mali 0                                       412 Mexique                              647 Émirats arabes unis
236   Burkina Faso (2)                             416   Guatemala                          649 Oman
240   Niger (2)                                    421   Belize                             652 Yémen du Nord (2)
244   Tchad (2)                                    424   Honduras                           656 Yémen du Sud (2)
247   République du Cap-Vert (2)                   428   El Salvador                        660 Afghanistan (2)
248   Sénégal                                      432 Nicaragua                            662 Pakistan
252   Gambie (2)                                   436 Costa Rica                           664 Inde
257   Guinée-Bissau (2)                            442 Panama                               666 Bangladesh ^)
260   Guinée (2)                                   448 Cuba                                 667 Maldives (2)
264   Sierra Leone (2)                             449 Saint-Christophe-et-Nevis            669 Sri Lanka
268 Liberia                                        452 Haïti (2)                            672 Népal (2)
272 Côte-d'Ivoire                                  453 Bahamas                              675 Bhoutan (2)
276 Ghana                                          456   République Dominicaine             676 Birmanie (2)
280 Togo (2)                                       459   Antigua et Barbuda                 680 Thaïlande
284 Bénin (2)                                      460   Dominique                          684 Laos (2)
288 Nigeria                                        464   Jamaïque                           690 Viêt-nam
302 Cameroun                                       465 Sainte-Lucie                         696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2)                  467 Saint-Vincent                        700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2)                         469 Barbade                              701 Malaysia
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                       472 Trinité et Tobago                    703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                          473 Grenade                              706 Singapour
318 Congo                                          480 Colombie                             708 Philippines
322 Zaïre                                          484 Venezuela                            720 Chine
324 Rwanda (2)                                     488 Guyana                               728 Corée du Sud
328 Burundi (2)                                    492 Surinam                              801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                         500 Équateur                             803 Nauru
334 Éthiopie (2)                                   504   Pérou                              806  Salomon (îles)
338   Djibouti (2)                                 508   Brésil                             807  Tuvalu (2)
342   Somalie Q                                    512   Chili                              812  Kiribati (2)
346   Kenya                                        516   Bolivie                            815  Fidji
350   Ouganda (2)                                  520 Paraguay                             816 Vanuatu
352   Tanzanie (2)                                 524 Uruguay                              817 Tonga (2)
355   Seychelles et dépendances (2)                528 Argentine                            819 Samoa occidentales (2)
366   Mozambique                                   600 Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
     n" 3639/86 (JO n" L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 375/45
                                                            B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                               membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
             329 Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
             377 Mayotte
             406 Groenland
             408 Saint-Pierre et Miquelon
             413 Bermudes
             446 Anguilla
             454 îles Turks et Caicos
             457 Iles Vierges des États-Unis
             461 Iles Vierges britanniques et Monstserrat
             463 Iles Cayman
             474 Aruba
             478 Antilles néerlandaises
             529 Iles Falkland et dépendances
             740 Hong-kong
             743 Macao
             802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
             808 Océanie américaine (')
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             811 îles Wallis-et-Futuna
             813 îles Pitcairn
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                               Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires              Territoire australien de l'Antarctique
                                               Territoire britannique de l'Antarctique
             Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                           ments dans le statut international de pays ou territoires.
             (') L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa améncaines (y compris l'île Swains)vîles Midway, îles Johnston et
                 Sand, île Wakè ; les lies sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les Marshall.
 ---pagebreak--- N L 375/46              Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12. 88
                                              ANNEXE IV
                       Liste des pays en voie de développement les moins avances
           224   Soudan                                        350 Ouganda
           228   Mauritanie                                    352 Tanzanie
           232   Mali                                          355 Seychelles et dépendances
           236   Burkina Faso                                  375  Comores
           240 Niger                                            386 Malawi
           244 Tchad                                           391  Botswana
           247 République du Cap-Vert                          395  Lesotho
           252   Gambie                                        452  Haïti
           257   Guinée-Bissau                                  652 Yémen du Nord
           260   Guinée                                        656  Yémen du Sud
           264   Sierra Leone                                   660 Afghanistan
           280 Togo                                             666 Bangladesh
           284 Bénin                                            667 Maldives
           306 République Centrafricaine                        672 Népal
           310 Guinée équatoriale                               675 Bhoutan
           3 1 1 Sâo Tomé et Prince                             676 Birmanie
           324 Rwanda                                           684 Laos
           328 Burundi                                          807 Tuvalu
           334 Éthiopie .                                       812 Kiribati
           338 Djibouti                                         817 Tonga
           342 Somalie                                          819 Samoa occidentales