CELEX: 31974R1408
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 1408/74 du Conseil, du 4 juin 1974, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

7. 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 150/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                      REGLEMENT (CEE, EURATOM , CECA) N° 1408/74 DU CONSEIL
                                                       du 4 juin 1974
                portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les
                rémunérations         et  pensions     des   fonctionnaires      et   autres    agents   des
                                               Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          naires affectes dans un des pays cites ci-dessous sont
                                                                 fixés comme suit :
vu le traité instituant un Conseil unique et une
Commission unique des Communautés européennes,                        Belgique                                   122,5
                                                                      République fédérale d'Allemagne            1 1 6,8
vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro­                 France                                     147,9
péennes ainsi que le régime applicable aux autres                     Italie                                     126,6
agents de ces Communautés fixés par le règlement                      Grand-duché de Luxembourg                  122,5
(CEE, Euratom, CECA) n0 259/68 (! ) et modifiés en                    Pays-Bas                                   1 22,3
dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA)                    Royaume-Uni                                136,5
n0 2/74 (2), et notamment l'article 64, l'article 65 para­            Suisse                                     120,7
graphe 2 et l'article 82 dudit statut ainsi que l'article             USA                                        173,5
20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,                              2. Avec effet au 1 er janvier 1974, le coefficient
                                                                 correcteur applicable à la pension, conformément à
considérant que, en raison de l'augmentation sensible            l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est
du coût de la vie qui s'est produite en Belgique et              fixé comme suit, selon le pays des Communautés où
dans les autres pays d'affectation des fonctionnaires et         le titulaire de la pension déclare fixer son domicile :
autres agents des Communautés européennes au cours
                                                                      Belgique                                   122,5
du deuxième semestre 1973, il convient d'adapter les
coefficients correcteurs dont sont affectées les rémuné­              République fédérale d'Allemagne            116,8
                                                                      France                                     147,9
rations et pensions de ces fonctionnaires et autres                   Italie                                     126,6
agents ;
                                                                      Grand-duché de Luxembourg                  122,5
considérant que l'adaptation des rémunérations et                     Pays-Bas                                   122,3
pensions prévue au présent règlement est effectuée à                  Royaume-Uni                                136,5
titre d'avance et que cette avance sera donc défalquée
lors de l'adaptation des rémunérations et pensions que           Si le titulaire de la pension déclaré fixer son domicile
le Conseil sera appelé à décider dans le cadre de                dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le
l'examen annuel du niveau des rémunérations à effec­             coefficient correcteur applicable à la pension est celui
tuer en septembre prochain sur la base de l'article 65           fixé pour la Belgique.
paragraphe 1 du statut pour la période de référence du
 1 er juillet 1973 au 30 juin 1974,
                                                                                          Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  L'article 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA)
                                                                 n0 2/74 est abrogé avec effet au 1 er janvier 1974.
                      Article premier
                                                                                          Article 3
 1 . Avec effet au 1 er janvier 1974, les coefficients
correcteurs applicables à la rémunération des fonction-
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(') JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1 .                             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(2) JO no L 2 du 3 . 1 . 1974, p. 1 .                             nautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 150/2                   Journal officiel des Communautés européennes                        7. 6 . 74
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Luxembourg, le 4 juin 1974.
                                                                    Par le Conseil
                                                                     Le président
                                                                  H. D. GENSCHER