CELEX: 32006D0395
Language: fr
Date: 2006-06-01 00:00:00
Title: 2006/395/CE: Décision de la Commission du  1 er  juin 2006  modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique  [notifiée sous le numéro C(2006) 2097]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 152/34
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 1er juin 2006
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2097]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/395/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/270/CE (JO L 99 du 7.4.2006, p. 27).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  Les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d'Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              06UT122
                              E870
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Canyon Breeze Genetics
                                       
                                    
                                          327 W 800 N
                                       
                                    
                                          Minersville, UT 84752
                                       
                                    
                           
                              Dr John M Conrad
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              06OH121
                              E1612
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Nathan Steiner
                                       
                                    
                                          10369 Fulton Road
                                       
                                    
                                          Marshalville, OH 44645
                                       
                                    
                           
                              Dr Nathan Steiner
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              06MT122
                              E608
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Trans Ova Genetics
                                       
                                    
                                          9033 Walker Rd
                                       
                                    
                                          Belgrade, MT 59714
                                       
                                    
                           
                              Dr Jon Schmidt
                           
                        
                              US
                           
                           
                               
                           
                           
                              03FL101
                              E948
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Sacramento Farms
                                       
                                    
                                          104 Crandon Blvd, Suite 420
                                       
                                    
                                          Key Biscayne, FL 33149
                                       
                                    
                           
                              Dr Richard Castleberry»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 91KS028 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              91KS028
                              E726
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Sun Valley Embryo Transfer, PA
                                       
                                    
                                          3104 West Pleasant Hill Rd
                                       
                                    
                                          Salina, KS 67401
                                       
                                    
                           
                              Dr Glenn Engelland»
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  La ligne correspondant à l'équipe de collecte d’embryons no 94OH071 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              94OH071
                              E563
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Moulton Embryos
                                       
                                    
                                          14318 Moulton-Ft. Amanda Rd
                                       
                                    
                                          Wapakoneta, OH
                                       
                                    
                           
                              Dr Virgil J Brown»