CELEX: 31977R1161
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1161/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

2. 6. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 136/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1161 /77 DU CONSEIL
                                                    du 17 mai 1977
              fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 , le montant de
                           protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      blanchi, il est indique de maintenir pour la campagne
                                                             1977/ 1978 le même montant de protection que celui
vu le traite instituant la Communauté économique             retenu pour la campagne 1976/ 1977,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (l), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/
77 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4,                                 Article premier
vu la proposition de la Commission,                          Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 , le
                                                             montant à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi
considérant que, conformément à l'article 14 para­           à titre de protection de l'industrie est fixé à 11,50
graphe 3 du règlement (CEE) n0 1418/76, les prix de          unités de compte par tonne.
seuil du riz blanchi sont dérivés des prix de seuil du
riz décortiqué et comportent, en outre, un montant au                                Article 2
titre de la protection de l'industrie ; que, compte tenu
de la situation de l'industrie communautaire de la           Le present règlement          entre  en    vigueur  le
rizerie ainsi que de l'évolution des importations de riz     1 er septembre 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                             J. SILKIN
(!) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) Voir page 13 du présent Journal officiel.