CELEX: C2005/315/22
Language: fr
Date: 2005-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-349/05: Recours introduit le  13 septembre 2005  — Ott e.a./Commission

10.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/12
            
         Recours introduit le 13 septembre 2005 — Ott e.a./Commission
   (Affaire T-349/05)
   (2005/C 315/22)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Martial Ott (Oberanven, Luxembourg), Fernando Lopez Tola (Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg), Francis Weiler (Itzig, Luxembourg) [représentant(s): G. Bounéou, F. Frabetti, avocats]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice 2004 (1), en ce que cette liste ne reprend pas les noms des requérants, ainsi que, à titre incident, les actes préparatoires de cette décision;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, annuler l'attribution des points pour la promotion lors de l'exercice 2004, notamment, suite aux recommandations des comités de promotion;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse en tous dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens invoqués par les requérants sont identiques à ceux invoqués par les requérants dans l'affaire T-327/05.
   
      (1)  Liste publiée aux informations administratives no 130 - du 30.11.2004