CELEX: 31978R1752
Language: fr
Date: 1978-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1752/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27 . 7 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 203 / 19
                            REGLEMENT (CEE) N° 1752/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 juillet 1978
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion    commune   des   marchés    dans  le secteur   des
 matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 1419/78 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1500/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1692/78 (4) ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1500/78 aux               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
0) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
(3) JO n» L 178 du 1 . 7. 1978, p. 32.
(4) JO n° L 194 du 19. 7. 1978 , p. 10.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 26 juillet 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 27 juillet 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette         Tournesol
           Montants de l aide                                                11,687                1 2,646
           Montants de l aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois de juillet 1978                                    11,687                1 2,646
           — pour le mois d'août 1978                                        11,687                13,057
           — pour le mois de septembre 1978                                  11,997                12,931
           — pour le mois d'octobre 1978                                     13,770                13,075
           — pour, le mois de novembre 1978                                  14,524
           — pour le mois de décembre 1978                                   14,834