CELEX: 31987R3699
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3699/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 novembre 1987

11 . 12. 87                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 347/51
                               REGLEMENT (CEE) N° 3699/87 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1987
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29
                                                        novembre 1987
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                 par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                         considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
 vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai           percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
  1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de          cours de la semaine du 23 au 29 novembre 1987,
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
 30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                            Article premier
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 phe 1 ,                                                         n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
'(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est       23 au 29 novembre 1987, les montants à percevoir sont
                                                                 fixés à l'annexe.
 perçu sur les viandes et préparations provenant des
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                       Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du. Royaume-Uni sur les produits figu      Il est applicable à partir du 23 novembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
 O JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 347/52                           Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 87
                                                               ANNEXE
             Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                          de la semaine du 23 au 29 novembre 1987
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net)
                  Numéro du
                 tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                    commun
             ex 02.01 A II a)     Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                 et
             ex 02.01 A II b)     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                  2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
            l                     3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                  4, autres :
                                      aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                      bb) Morceaux désossés                                               35,98269
              ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                  fumées :
                                  1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                                  2. Morceaux désossés                                                     29,94180
              ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                  bovins adultes :
                                  aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                       viandes ou d'abats non cuits :
                                        1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                              l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                        22 . autres                                                        21,01179