CELEX: 31987R3255
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3255/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 309/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 3255/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                     Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier       ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                      Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 62/87 (^ ;               1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
 O   JO  n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO  n° L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
 O   JO  n° L 301 du 24. 10. 1987, p. 11
 ---pagebreak--- N0 L 309/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 10. 87
                                                                       ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant les prélèvements à
                                                l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus/t)
             Numéro
              du tarif                                                                            Pays tiers       ACP ou         Basmati
             douanier                 Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP
                                                                                                 ou PTOM) (3)   PTOM (') O 0          0
             commun
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    334,85          163,82            —
                                           2, à grains longs                          —
                                                                                                    290,74          141,77        218,06
                                       b) Riz décortiqué :                    \                \              \
                                           1 , à grains ronds                         —
                                                                                                    418,56         205,68             —
                                           2, à grains longs                          —
                                                                                                    363,42          178,11         272,57
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :              IlIIII\
                                       a) Riz semi-blanchi :                  IIIIIIl                                               '
                                           1 , à grains ronds                   .    13,05          518,44          247,29            —
                                           2, à grains longs                         12,97          584,69          280,46         438,52
                                       b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                        13,90          552,14          263,72            —
                                           2, à grains longs                         13,90          626,79          301,04         470,09
                                III . en brisures                                    92,24           172,83          83,41            —
        N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n0 3294/86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n° 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
            (CEE) n" 1418 /76.
        (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.