CELEX: 32000R2333
Language: fr
Date: 2000-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2333/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

21.10.2000            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 269/13
                                     RÈGLEMENT (CE) No 2333/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 octobre 2000
              déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base
              de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges
                    entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               période du 1er janvier au 31 mars 2001 les quantités reportées
                                                                         de la période du 1er octobre au 31 décembre 2000,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission du 29
septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords
sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une                                      Article premier
part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part (1)         La quantité disponible pour la période allant du 1er janvier au
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1430/2000 (2),          31 mars 2001 en vertu du règlement (CE) no 2305/95 est
et notamment son article 4, paragraphe 4,                                indiquée en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                                                    Article 2
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour la                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2000.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Franz FISCHLER
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.
(2) JO L 161 du 1.7.2000, p. 51.
 ---pagebreak--- L 269/14 FR  Journal officiel des Communautés européennes                 21.10.2000
                                  ANNEXE
                                                                   (en t)
                                      Quantité totale disponible
            Groupe                           pour la période
                                    du 1er janvier au 31 mars 2001
              18                                   937,5
              19                                   937,5
              20                                   187,5
              21                                   937,5
              22                                   450,0