CELEX: 31968R0003
Language: fr
Date: 1968-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/68 de la Commission, du 2 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 1 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 1 /5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 janvier 1968
                          portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                    céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                                 tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                       Article premier
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,                                                                l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement n°                        au présent règlement.
1060/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                           Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                            Le présent règlement entre en vigueur le 3 jan­
prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour il est néces­                       vier 1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 janvier 1968
                                                                                         Far la Commission
                                                                                            B. HERINGA
                                                                                      Directeur général adjoint
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 318 du 29. 12. 1967, p. 17.
                                                                   ANNEXE
                       du règlement de la Commission en date du 2 janvier 1968 portant modification du correctif
                                                  applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                           Courant         1 er term .       2e term .          3 e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise                                                 3                   4
                                                                                1                2
              commun
         ex 10.01            Froment tendre et méteil                          0                0                0                   0
         ex 10.01            Froment dur                                       0                0                0                   0
              10.02          Seigle                                            0                0                0                   0
              10.03          Orge                                              0                0                0              — 2,05
              10.04          Avoine                                             0               0                0                   0
              10.05 B        Autre maïs                                        0                0            — 1,1 5            — 1,60
              10.07 A        Sarrasin
         ex 10.07 B          Millet                                             0               0                0                   0
         ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                          0               0                0                   0
         ex 10.07 B          Non dénommés