CELEX: 31971R1956
Language: fr
Date: 1971-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1956/71 de la Commission, du 9 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 206/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 9 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1956/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1971
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 1553 /71 (2), et notamment son                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5 ,                                        produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
                                                                 et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que les prélèvements applicables à                   indiqué au tableau annexé au présent règlement.
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1889/71 (3) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 10 septem­
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1889/71 , aux              bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
 H JO n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
 (») JO n° L 197 du 1 . 9. 1971, p. 18 .
 ---pagebreak--- 10. 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 206/ 11
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                       ( UC / 100 kg)
              N°                                                                                                         EAMA/
            du tarif                              Désignation de la marchandise                         Pays tiers
                                                                                                                      PTOM (») (')
        10.06                         Riz (*) :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                           8,080           4,204
                                              b) à grains longs                                           7,504          3,887
                                          II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                         10,100           5,255
                                              b) à grains longs                                           9,380          4,859
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                              a ) à grains ronds                                        13,765           6,917
                                              b) à grains longs                                          16,427          8,383
                                          II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                         14,660           7,371
                                              b) à grains longs                                         17,610           8,993
                                      C. en brisures                                                     5,040           2,552
       (1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre- mer.
       (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70
                (*) Sont considérés comme :
                     a) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 A I a), A II a), B I a) et B II a), le riz
                        dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport
                        longueur/largeur est inférieur à 2 ;
                     b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 A I b), A II b), B I b) et B II b), le riz
                        dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres ;
                     c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage ;
                     d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule
                        a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous
                        les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riso
                        sbramato » ;
                     e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B I, le riz paddy dont on a éliminé la
                        balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais
                        non les couches intérieures ;
                     f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des
                        couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz
                        long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais
                        où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 °/o des grains au maximum ;
                     g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le fragments de grains dont la longueur est
                        égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
 ---pagebreak--- N° L 206/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                           10 . 9 . 71
             Note complémentaire 3 E du chapitre 10 du tarif douanier commun :
             Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appar­
             tenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant
             à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui
             qui est applicable :
             a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du
                mélange ;
             b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente
                au moins 90 ®/o du poids du mélange.