CELEX: 31974R1087
Language: fr
Date: 1974-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1087/74 de la Commission, du 2 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n 1045/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

3 . 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 121 /47
                               REGLEMENT (CEE) N» 1087/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1974
                modifiant le règlement (CEE) n0 1045 /74 de la Commission , du 30 avril 1974,
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les
                                           produits du secteur des céréales et du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des céréales et du riz ont été fixés par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                      (CEE) n0 1 045/74 (5 ), modifié par le règlement (CEE)
                                                                   n0 1065/74 (6) ; qu'une vérification a fait apparaître
 vu le traité instituant la Communauté économique                  que des erreurs se sont glissées dans l'annexe C de ce
 européenne,                                                       règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le règle­
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États               ment en cause ,
 membres à la Communauté économique européenne
 et à la       Communauté européenne de l'énergie
 atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 229 /73 du Conseil, du 31
 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                                      Article premier
 régime des montants compensatoires dans le secteur
 des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),        Les montants applicables au titre des montants
 modifié par le règlement (CEE) n0 1 967/73 (3), et                compensatoires fixés aux annexes du règlement (CEE)
 notamment son article 7,                                          n0 1045/74, sont modifiés comme indiqué à l'annexe
                                                                   du présent règlement.
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31
 janvier 1973 , déterminant les règles générales du
 régime des montants compensatoires dans le secteur                                          Article 2
 du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4), et
 notamment son article 5,                                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1974.
considérant que les montants applicables au titre des              Il est applicable sur demande de l'intéressé les 1 er et 2
 montants compensatoires pour les produits du secteur              mai 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 2 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(-)  JO  n« L 27 du 1 . 2 . 1973 , p. 25 .
(3 ) (O  n° L 201 du 21 . 7 . 1973, p. 8                          (5) JO n» L 1 19 du 1 . 5 . 1974, p. 31 .
H    JO  n° L 29 du 1 . 2 . 1973, p. 26.                          (b) JO n " L 119 du 1 . 5 . 1974, p. 73 .
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             ANNEXE C — BILAG C — ANHANG C — ALLEGATO C — BIJLAGE C — ANNEX C
             Montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits transformes
                                                    à base de céréales et de riz
             Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for produkter, der er forarbejdet på basis af
                                                            korn og ris
             Für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
             Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i prodotti trasformati dei cereali
                                                             e del riso
             Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor op basis van granen en rijst ver­
                                                         werkte produkten
             Amounts applicable as compensatory amounts for products processed from cereals or rice
                                                                                            ( RE/ UC/u.a. / 100 kg)
             N« du tarif douanier commun
             Position i den fælles toldtarif
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                            DK                    IRL              UK
             N. della tariffa doganale comune
             Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief
             CCT heading No
             23.07 B I b) 1                                                      0.100            0.100
             23.07 B I b) 2                                                      0.100            0.100
             23.07 B I c) 1                                                      0.150            0.150
             23.07 B I c) 2                                                      0.150            0.150