CELEX: 31988R2046
Language: fr
Date: 1988-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2046/88 de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7' 88                                  Journal officiel des Communautés européennes.                             N° L 179/39
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2046/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 juillet 1988
                      modifiant le montant de base du prelevement a l'importation pour les sirops et
                                             certains autres produits du secteur du sucre
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
    EUROPÉENNES,                                                          montant de base du prélèvement pour les sirops et
                                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
    vu le traité instituant la Communauté économique euro­               en vigueur conformément au présent règlement,
    péenne,
    vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
    30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
    dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
   règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
    16 paragraphe 8,                                                     Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
   considérant que les prélèvements à l'importation pour les             portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
   sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
   été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/88 de la                     nexe du règlement (CEE) n0 1886/88 modifié, sont modi­
   Commission (3), modifie en dernier lieu par le règlement              fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
                                                                         présent règlement.
  (CEE) n° 2018/88 (4) ;
  considérant que l'application des modalités rappelées dans                                      Article 2
  le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
  Commission a connaissance "Conduit à modifier le                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1988.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout Etat membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')  JO  n0 L  177 du   1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO  n° L  110 du  29. 4. 1988, p. 20.
(3)  JO  n° L  168 du   1 . 7. 1988, p. 51 .
(4)  JO  n0 L  177 du  8 . 7. 1988, p. 33.
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N0 L 179 /40                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
             vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en Meus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
                Code N C                   en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
               1702 20 10                               0,4038
               1702 20 90                               0,4038
               1702 30 10                                                                    50,05
               1702 40 10                                                                     50,05
               1702 60 10                                                                     50,05
               1702 60 90                               0,4038
               1702 90 30                                                                     50,05
               1702 90 60                               0,4038                                 —
               1702 90 71                               0,4038                                 —
               1702 90 90                               0,4038                                 —-
               2106 90 30                                  —
                                                                                              50,05
               2106 90 59                               0,4038