CELEX: 31994R1204
Language: fr
Date: 1994-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1204/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

28 . 5. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 133/ 13
                                 REGLEMENT (CE) N° 1204/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 nant certains produits agricoles en faveur des départe­
 ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement
 (CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n° 974/94 (4) ; que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                             Article 2
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO  n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO  n0 L 43 du 19 . 2. 1992, p. 23.
(4) JO  n0 L 111 du 30. 4. 1994, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 133/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 5. 94
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n0 391/92
              fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                    produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                           (en ecus par tonne)
                                                                  Montant de l 'aide
                          Produit                                    Destination
                        (code NC)
                                          Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                 française
              Blé tendre
             ( 1001 90 99)                   75,00            75,00               75,00          78,00
              Orge
             ( 1003 00 90)                   83,00            83,00               83,00          86,00
             Maïs
             (1005 90 00)                    68,00            68,00               68,00          73,00
             Blé dur
             ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                 0,00           0,00