CELEX: 51990PC0573
Language: fr
Date: 1991-02-25
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE TURQUIE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE

N° C 76/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                   21.3.91
                                                             II
                                                     (Actes préparatoires)
                                               COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la
              Communauté économique européenne et la république de Turquie dans le domaine de la
                                              recherche médicale et sanitaire
                                                        (91/C 76/05)
                                             COM(90) 573 final — SYN 320
                                       (Présentée par la Commission le 5 mars 1991.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le gouvernement turc a exprimé son
                                                                 intérêt pour une participation dans le domaine de la
                                                                 recherche médicale et sanitaire; que la Communauté et la
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
                                                                 république de Turquie espèrent retirer des avantages
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
                                                                 mutuels d'une telle coopération;
vu la proposition de la Commission,                              considérant   qu'il convient d'approuver l'accord de
                                                                 coopération  entre la Communauté économique euro-
en coopération avec le Parlement européen,                       péenne et la  république de Turquie dans le domaine de
                                                                 la recherche médicale et sanitaire,
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                 DÉCIDE:
considérant que, par la décision 87/551/CEE ('), le
Conseil a adopté un programme de coordination en                                        Article premier
matière de recherche et de développement de la Commu-            L'accord de coopération entre la Communauté écono-
nauté économique européenne dans le domaine de la                mique européenne et la république de Turquie dans le
recherche médicale et sanitaire (1987-1991); que l'article       domaine de la recherche médicale et sanitaire est
7 de cette décision autorise la Commission à négocier            approuvé au nom de la Communauté.
des accords avec des pays tiers participant à la coopéra-
tion européenne dans le domaine de la recherche scienti-
fique et technique (Cost), en vue de les associer pleine-        Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
ment ou partiellement à ce programme;
                                                                                           Article 2
                                                                 Le président du Conseil procède, au nom de la Commu-
O JO n° L 334 du 24. II. 1987, p. 20.                            nauté, à la notification visée à l'article 9 de l'accord.