CELEX: 31994R2386
Language: fr
Date: 1994-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2386/94 de la Commission du 30 septembre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92

Avis juridique important

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31994R2386

Règlement (CE) n° 2386/94 de la Commission du 30 septembre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92  

Journal officiel n° L 255 du 01/10/1994 p. 0094 - 0096 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 61 p. 0090  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 61 p. 0090 

RÈGLEMENT (CE) N° 2386/94 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/94 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994 d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du prélèvement à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; que la période du bilan a été limitée à trois mois et à 500 tonnes dans l'attente des informations supplémentaires de l'État membre;considérant que, sur la base de ces informations et pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc, il convient d'établir le bilan prévisionnel pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 à 2 000 tonnes au total pour cette période;considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans le secteur en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc aux montants repris en annexe;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1994.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.(4) JO n° L 167 du 1. 7. 1994, p. 14.ANNEXE « ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995>TABLE>ANNEXE IIMontants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté>TABLE>ANNEXE IIIPARTIE 1Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995>TABLE>PARTIE 2Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995>TABLE>