CELEX: 31978R2942
Language: fr
Date: 1978-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2942/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 351 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                          15. 12. 78
                           REGLEMENT (CEE) N0 2942/78 DE LA COMMISSION
                                                du 14 décembre 1978
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                            en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique            présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1562/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2880/78 (4) ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux             1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président
(«) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 185 du 7. 7. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 219 du 10. 8. 1978, p. 15.
b) JO n0 L 342 du 7. 12. 1978, p. 16.
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                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 décembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de 1 aide applicables à partir du 15 décembre 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                                (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette          Tournesol
           Montants de 1 aide                                                 12,613                1 1,905
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           —   pour  le mois de décembre 1978                                 12,613                1 1,905
           —   pour  le mois de janvier 1979                                  12,891                12,132
           —   pour  le mois de février 1979                                  13,201                12,494
           —   pour  le mois de mars 1979                                     13,511                12,856
           —   pour  le mois d'avril 1979                                     14,548
           —   pour  le mois de mai 1979                                      14,548