CELEX: 31975R0855
Language: fr
Date: 1975-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 855/75 de la Commission, du 2 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 4 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 83 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est nne condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 855/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 avril 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 85/75 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         Les prélèvements à percevoir à l' importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n 0 2524/74 (•>) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 2 avril 1 975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      /Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n» L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9.
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N° L 83/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 4. 75
                                                                   A NNEXE
        du règlement de la Commission , du 2 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                     Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                29,39
                        10.01 B                   Froment dur                                             14,61 (') f»)
                        10.02                     Seigle                                                  44,74 (5 )
                        10.03                     Orge                                                    28,84
                        10.04                     Avoine                                                  29,41
                        10.0.5 B                  Maïs       autre    que      maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           20,98 (2 ) (3 )
                        10.07     A               Sarrasin                                                1 6,53
                        10.07     B               Millet                                                    0
                        10.07     C               Graines de sorgho                                       23,47
                        10.07     D               Autres céréales                                           o     n
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    60,37
                         1 1.01 B                 Farine de seigle                                        81,88
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                41,56
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             64,16
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                        (3) Pour le mais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/ t .
                        (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/ 71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .