CELEX: 31974R1476
Language: fr
Date: 1974-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/74 de la Commission, du 13 juin 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

14. 6. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                           N® L 157/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 1476/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juin 1974
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des règles et modalité^
EUROPÉENNES,                                                         rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux
                                                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,                                                          les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                           Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article               duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
 1 1 paragraphe 5,                                                   règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                       Article 2
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!)  JO n°  174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(3 ) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5.
(4   JO n° L 245 du 1.9 . 1973 , p . 7.
 ---pagebreak--- N0 L 157/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                                14 . 6 . 74
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 juin 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 ku)
             N"                                                                                                             EAMA /
           du tarif                               Désignation des marchandises                           Pays tiers    l' TOM (') (·)
       10.06                        Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                              0                0
                                              b) à grains longs                                              0                0
                                         11 . riz décortiqué :
                                              a ) h grains ronds                                             0                0
                                              b) à grains longs                                              0                0
                                    H. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                              0                0
                                              b) à grains longs                                              0                0
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                              0                0
                                              b) à grains longs                                              0                0
                                    C. en brisures                                                           0                0
      C ) En veru du règlement ( CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et de»
          fTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      '•) C« prélèvement n'est applicable qu'aux importations répon dan t aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 J40/7C.