CELEX: 51988PC0432
Language: pt
Date: 1988-09-14
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera o Anexo II da Directiva 86/280/CEE relativa aos valores-limite e aos objectivos de qualidade para as descargas de certas substâncias perigosas incluídas na Lista I do Anexo da Directiva 76/464/CEE (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 432
Vol. 1988/0160
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                       COM(88 ) 432 final
                                       Bruxelas , 14 de Setembro de 1988
                          Proposta de
                     DIRECTIVA DO CONSELHO
que altera o Anexo II da Directiva 86 /280 / CEE relativa aos
   valores-limite e aos objectivos de qualidade para as
    descargas de certas substâncias perigosas incluídas
        na Lista I do Anexo da Directiva 76 /464 / CEE
                 ( Apresentada pela Comissão )
                                        fe      1 5           1bS3
                                               Sorti du Secrétariat
                                                     Généra/
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
1 . Introduction
La présente proposition est destinée à compléter pour quatre substances
dangereuses ( le 1 . 2-dichloroêthane, le tétrachloroéthy lène, le
t r i ch lo robenz ène et le trichloroéthylène), les dispositions spécifiques
prévues à l' Annexe II de la Directive 86/280/ CEE1 concernant les
valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de
certaines substances dangereuses relevant de la Liste I de la Directive
76/464/ CEE2
1.1 . La Directive 76 /464 / CEE(2 )
Le 4 mai 1976 ,          le Conseil a adopté une directive concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le
milieu aquatique de la Communauté ( 76 /464 / CEE ) ( 2 ) / directive qui vise à
éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses incluses
dans les familles et groupes de substances énumérés sur la Liste I
annexée à cette directive .
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
2 J.O. n° L 129 du 18.5.1976, p.23
 ---pagebreak--- La directive prévoit que les rejets dans les eaux de la Communauté ,
susceptibles de contenir une des substances figurant sur la Liste I
sont soumis à l' autorisation préalable de l' autorité compétente de
l' Etat membre concerné .      L' autorisation doit fixer pour les rejets des
normes d' émission, qui ne doivent pas dépasser des valeurs limites à
fixer par le Conseil sur proposition de la Commission .            Ces normes
d' émission peuvent également être fixées en fonction des objectifs de
qualité dans les cas où un Etat membre peut prouver que ces objectifs ,
eux aussi à fixer par le Conseil , sont atteints et maintenus en
permanence dans toute la région géographique éventuellement affectée
par les rejets .
               Γ&κτ
Cette directive se présente          sous  la forme d' une  directive " cadre "
mentionnant les dispositions juridiques applicables à l' ensemble des
substances relevant de la Liste I , à l' annexe de la Directive
76 / 464 / CEE , ainsi qu' un ensemble de dispositions techniques reprises
aux   annexes    :
a ) L' annexe I , intitulée " Dispositions générales " contient les règles
     techniques communes applicables aux substances visées .
Elle se subdivise en trois rubriques :
RUBRIQUE A       :  Valeurs Unités
                    Valeurs limites , dates fixées pour leur respect et
                    procédures de surveillance et de contrôle à appliquer
                    aux rejets j
3
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
 ---pagebreak--- RUBRIQUE B         Objectifs de qualité
                   Objectifs de qualité, dates fixées pour leur respect et
                   procédure de surveillance et de contrôle des objectifs
                   de qualité ;
RUBRIQUE C     :        Méthodes    de mesure   de  référence   et   limite  de
                        détection .
b ) L' annexe II ,    intitulée " Dispositions spécifiques " reprend également
    ces trois rubriques à préciser et à compléter pour chaque substance
    visée , par une série de dispositions techniques particulières .
2 . Objet de la Proposition de Directive
La présente proposition de directive est destinée à élargir le champ
d' application spécifique de la directive " cadre",       par l' inclusion dans
son annexe II , intitulée "Dispositions spécifiques ", de dispositions
particulières relatives au 1,2-dichloroéthane, au tétrachloroéthy lène ,
au tr ichlorobenzène et au trichloroéthy lène .
Ces substances ont été retenues comme candidates dev la Liste I à
l' annexe de        la Directive 76 / 464 / CEE ;   elles sont numérotées ,
respectivement 59 pour le 1,2-dichloroéthane ,                  111 pour le
tétrachloroéthy lène, 117 et 118 pour le trichlorobenzène et 121 pour le
trichloroéthy lène et ce, en référence à la numérotation appliquée dans
 la Communication de la Commission au Conseil , du 22 juin 1982
 4 J.O. n° C 176 du 14.7.1982
                                                                                1/
 ---pagebreak--- 3 . Commentaires
3.1 . Ljj_BTQPQ3.it ion en général
Les commentaires généraux relatifs à cette proposition de directive
sont très limités du fait que les dispositions technico-administratives
applicables à chaque substance relevant de la Liste I figurent dans la
Directive 86/280/ CEE , dite "cadre"^
Il    convient toutefois de           signaler que     la présente proposition de
directive se fonde sur l' article 130 S du Traité CEE .
3.2 .
La    proposition        de directive vise    à  ajouter   quatre   substances  à la
première liste de substances dangereuses , déjà prévue dans la directive
86 / 280 / CEE .      Les quatre nouvelles substances ont fait l' objet d' études
écotoxicologiques et techni co-économiques ,             dans le cadre des travaux
menés par        la Commission ,     sur la base des priorités fixées de commun
accord avec les experts nationaux .
3.2.1 . Le 1.2-DICHL0R0ETHANE
3 . 2.1.1 . ta substance chimique
Le 1 . 2-dichloroétharie ( n° 59 , Liste CEE ) - C.A.S. 107 -06- 2
Le 1 . 2-di chloroéthane,           C^H^C ^,    en    abrégé "EDC "    ou "éthylène
dichloride " est un composé organochloré aliphatique saturé , susceptible
d' appartenir ,        vu sa structure chimique ,    à la Liste I de l' annexe à la
Directive        76 / 464 / CEE -   Rubrique  1-   " composés   organohalogénés   et
substances qui          peuvent   donner naissance    à de   tels composés dans   le
milieu aquatique ".
5
   J.O. n° L 181 du 4.7.1986, p. 16
 ---pagebreak---  Pour La confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
 suivi l' avis du "Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
 Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques", émis le
 25.11.85 ( réf. CSTE / 85 / 89/ C0M ).
 A l' appui de cet avis, il convient de noter particulièrement les
 éléments suivants :
   vis à-vi s du milieu aquatique,         l' EDC présente une toxicité aiguë
    comparable à celle du tétrachlorure de carbone ( TETRA ), déjà retenu
   en Liste I (toxicité modérée pour certains organismes mais plus
   prononcée pour d' autres , notamment les microorganismes anaérobies );
~ il a été démontré, en outre, que l' EDC possède une action mutagène et
   cancérigène (par voie orale ) et de ce fait, il présente un risque,
   non seulement pour l' environnement aquatique,          mais également pour
    l' homme , par l' intermédiaire de celui-ci ;
- bien qu' il s' agisse d' une substance volatile,             l' EDC peut être
   persistant dans certains milieux , notamment en eau souterraine . En
   dépit d' une capacité d' évaporation élevée , l' EDC est néanmoins
   constamment présent dans les eaux de surface .
   Cette présence permanente ( en eau de surface et en eau souterraine )
   est liée à un niveau de production très élevé et justifie déjà en soi
   que l' on prenne des dispositions vis -à-vis de cette substance .
   3 . 2 . 1.2 . Les établissements industriels visés
L' EDC est une des substances chimiques organiques les plus importantes
en volume traité dans les pays de la CEE ;            la majeure partie de la
production est transformée sur le site de production même en chlorure
de vinyle (^90 X de la quantité produite),             ou autres hydrocarbures
chlorés : 1 .1 .1 .-trichloroéthane, tr ichloroéthylène,      perchloroéthylène
et 1 .1 . chloroéthy lène .
 ---pagebreak--- La filière EDC constitue toujours à l' heure actuelle la seule voie
possible pour la production industrielle de chlorure de vinyle (VC ),
monomère de base important dans la fabrication de matières plastiques ,
dont notamment le polychlorure de vinyle ( PVC ).
Les utilisations de EDC autres que comme substance intermédiaire sont
très réduites et inférieures actuellement à 1 % de la production .
C' est pourquoi , la présente proposition de directive ne vise que les
rejets ponctuels en provenance des établissements industriels où
s' effectuent la production et le traitement " in situ" du EDC .
Les producteurs de chlorure de vinyle sont donc concernés , bien que les
unités de production proprement dite de VC n' utilisent pas d' eau de
procédé .
La production du 1 . 2-dichloroéthane
Le processus de production est basé essentiellement , soit sur la
chloration directe , soit sur l 'oxyhydrochloration de l' éthylène .
Comme le montre le schéma ci-après , ces deux modes de production sont
généralement couplés . Le second procédé permet en effet de réutiliser
l' acide chlorohydrique , sous-produit obtenu dans l' unité VC par le
craquage du EDC en chlorure de vinyle .
La capacité européenne de production d' EDC de synthèse ( c.à.d . la
quantité d' EDC pouvant sortir des sections de synthèse ) est d' environ
10.000.000 T / an .
 ---pagebreak--- Mais si l' on tient compte du EDC non converti en V.C et recyclé à la
section "purif ication",     c' est environ 15.000.000 T d' EOC qui pourront
sortir des unités de production d' EDC - section purification .
Les quelque 35 unités de production sont situées dans presque tous les
pays    européens   ( Belgique    ( 3 )/    France    ( 4 ),  République   fédérale
d' Allemagne ( 9 ),   Espagne ( 3 ),     Grèce ( 2 ),   Italie ( 7 ), Pays-Bas ( 1 )/
Portugal ( 1 ) et Royaume-Uni ( 5 ).
Cette production européenne représente quelque 50 X de la production
mondiale d' EDC .
 ---pagebreak--- Schéma classique d'une unité de production de 1,2-dichloroéthane
(EDC) - système balancé (chloration et oxy hydrochloration), couplée
avec une unité de production de chlorure de vinyle (VC).
     Chlore ( CL2)           Ethylène            Air   HCl
                                             www
         Chloration §f                       Oxy hydro f
                                             chloration
                                            .–       ..
                            EDC brut
             EDC recyclé
                            de l'EDC
                                              EDC pour
                     EDC
                                            autres usages
                    purifié
                       Craquage du EDC            HCl
               EDC
                                 r
                         Chlorure de vinyle
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 1.3 . Valeurs limites pour les nories d' émission
              " Rubrique A ( 59 ) de l' Annexe II -
L' étude techni co-économique réalisée en 1983 par MM R.          EGGERSDORFER et
R. FRISCHE ( BATTELLE Institut e.V. - Frankfurt am Main ) et intitulée :
" Study of discharges of certain chloro- and bromoethanes into the
aquatic environment and the best technical means for the réduction of
water pollution from such discharges " - ENV . XI / 813/ 83 - a servi de
base à l' établissement des valeurs limites proposées par la Commission .
Pour les raisons expliquées au point 3.2.1 . 2 . ( page 6 ), seuls les rejets
en provenance des établissements de production de EDC sont visés par
des normes d' émission .
Les valeurs limites proposées pour les normes d' émission se rapportent
à    la    capacité  de   production de    l' EDC à   la  sortie  des   unités de
purification,       quel que soit le mode de production utilisé ( chloration
directe , oxychloration ou processus mixte ).
Sans épuration, les pertes fluctuent de 2-4 Kg d' EOC par tonne d' EDC
traitée ;      les quantités d' eaux utilisées varient également dans un même
ordre de grandeur de 1 à 3,5 m^ par tonne d' EDC traité .
Parmi les procédés physico-chimiques d' épuration , le stripping ( vapeur )
s' avère      comme  étant   une   des   meilleures   technologies   actuellement
disponibles .       Pour la partie des eaux usées soumises à ce traitement ,
le      rendement   d' élimination d' EDC    peut  atteindre   99,9 X ,    ce qui
permettrait d' abaisser théoriquement les rejets d' EDC à 2 g / t d' EDC
traité .
Mais pour tenir compte de l' ensemble des sources de rejet en EDC , y
compris celles qu' il n' est pas envisageable de renvoyer au stripping ,
la Commission propose de retenir les valeurs limites suivantes :
20 g d' EDC par tonne d' EDC purifié ( moyenne mensuelle ), soit 40 g/ tonne
en moyenne journalière , à la sortie de l' établissement .
 ---pagebreak--- Sur base d' un volume de référence de 2 m^/ tonne d' EDC purifié , les
concentrations limites correspondantes sont fixées respectivement à 10
et 20 mg / l .
3 . 2 . 1.4 . Objectifs de Qualité - Rubrique B ( 59 ) de l' annexe II -
L' étude écotoxico logique          de Mr .  FISCHER et     al " Evaluation of water
pollution caused by chlorinated and brominated ethanes " - Berlin 1982 -
ENV .       XI / 399 / 83  - a   servi    de  base   aux   discussions     du  " Comité
Scientifique            Consultatif   pour   l' Examen   de    la   Toxicité    et  de
l' Ecotoxic ité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du EOC comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.1.1 .),         ce Comité est d' avis que la concentration en EDC ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10^ug / l .                 Cette concentration est
identique à la norme OMS correspondant à un risque de cancer de 1 cas
sur 10.000 .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis ,              pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de            la Directive 76 / 464 / CEE et ce ,   pour le
1.1.1990 .
3 . 2 . 1.5 . Méthode de Mesure - Rubrjgue_Ç_(J>9)_j;
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase liquide à haute pression ou la chromatographie en phase gazeuse
avec détection par capture d' électrons ,             après extraction par solvant
appropri é .
La limite de détermination varie de 5 à 50^ug / l suivant le type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3.2.2 . Le TRICHLOROETHYLENE
3 . 2 . 2.1 . La subst ance chimique
Le Trichloroéthylène (n° 121 ) : C.A.S. - 79-01 -6
Le Trichloroéthylène ( C^HCl^) ou en abrégé TRI est un composé
organochloré aliphatique susceptible d' appartenir, vu sa structure
chimique, à la Liste I de l' annexe de la Directive 76/464 / CEE ,
rubrique 1 – "Composés organohalogénés et substances qui peuvent
donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique"-.
Pour la confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l' Ecotoxicité des Substances Chimiques" émis en date du
29 novembre 1985 ( CSTE / 85 / 11 / C0M ) .
A l' appui de cet avis ,         il convient de noter particulièrement les
éléments suivants :
- La toxicité aiguë du TRI vis-à-vis des organismes aquatiques est de
    l' ordre du mg / l .    On note même une inhibition de la croissance des
   algues marines, à une concentration de 16^ug/ l .
- De nombreux essais ont démontré que le TRI avait des propriétés
   mutagènes et cancérigènes (y compris par voie orale, d' où un risque ,
   non seulement pour l' environnement aquatique, mais également pour
   l' homme , par l' intermédiaire de celui-ci ).          Le fait que la
   controverse subsiste sur ce point implique une prudence certaine .
   D' ailleurs , la Commission tient à rappeler, à cet effet , un des
   points de la déclaration de la deuxième Conférence Internationale sur
   la Mer du Nord , â savoir que " le principe de la sauvegarde de
   l' écosystème marin, à l' encontre de certaines substances dangereuses ,
   est particulièrement applicable lorsqu' il y a lieu de supposer que
   ces substances sont susceptibles de causer certains effets nocifs,
   même lorsqu' il n' y a pas de preuve scientifique d' une relation de
   cause à effet entre les émissions et les effets".
 ---pagebreak--- - Malgré sa volatilité,          le TRI est persistant en eau souterraine .     En
    outre, suite aux niveaux très élevés de production et d' utilisation ,
    il est constamment présent dans les eaux de surface et certains
    organismes marins et d' eau douce .
3 . 2 . 2 . 2 . Les établissements industriels visés
En fonction de leur influence d' égale importance sur l' environnement
aquatique ,        tant les producteurs que les utilisateurs de TRI sont visés
par la présente directive .
a ) Production de TRI
     Le Tri chloroéthy lène est produit le plus souvent conjointement avec
      le PER chloroéthy lène ( procédés TRI-PER ).
     Les procédés TRI-PER sont tous basés sur          la chloration directe ou
      l 'oxyhydrochloration de l' éthylène et / ou du 1 . 2-dichloroéthane ( EDO
     intermédiaire .       Le TRI et le PER sont séparés par distillation .
     Un      procédé   intégré  permet  d' obtenir  le  tr ichloroéthy lène ,  par
     déshydrochloration ( craquage thermique ) du 1,1,2,2-tétrachloroéthane
     produit conjointement avec toute une gamme d' hydrocarbures chlorés
     dont l' EDC et le chlorure de vinyle .
     Le tétrachloroéthane intermédiaire peut encore être obtenu par un
     procédé plus ancien basé sur la chloration de l' acétylène ,          procédé
     encore utilisé dans certains Etats membres de la Communauté .
     Importance de ce secteur
     La capacité maximum installée de production de TRI ( pour la CEE ) est
     de 375.000 t / an . Elle est nettement supérieure à sa production
     réelle qui , après avoir dépassé les 300.000 t / an au début des
     années 1970, est descendue en dessous de 200.000 t / an ( 182.600 t / an
     en 1986 ).
 ---pagebreak--- a ) Production de TRI ( et de PER )
Les valeurs limites proposées ont été établies en référence à la
capacité de production et en tenant compte des meilleurs moyens
techniques disponibles .
Sans épuration,       les pertes de TRI dans le milieu aquatique sont de
 l' ordre du Kg par tonne de production de TRI+PER avec des débits
oscillant entre 1 et 10 m^/ tonne produite .
Sur base des traitements recommandés ( séparation de phase suivie d' un
stripping à la vapeur ), le rendement d' épuration peut atteindre 99 % en
fonction des propriétés physico-chimiques de cette substance , notamment
sa volatilité .
De ce fait , l' émission de TRI peut être ramenée à une moyenne mensuelle
de 10 g / tonne de capacité de production de TRI+PER ,      soit une moyenne
journalière de 20 g / tonne de capacité de production de TRI+PER .
Sur base d' un débit de rejet moyen de 5 m^/ tonne produite, les valeurs
limites correspondantes en concentration de TRI sont respectivement de
2 mg / l en moyenne mensuelle et 4 mg / l en moyenne journalière .
Modification de la capacité de production de TRI ( et de PER )
Vu    l' écart  important entre  la capacité   installée et    la production
réelle ,    et en relation avec l' article 3 , paragraphe 3 , 2ème alinéa de
la directive " cadre ", une clause d' adaptation de la capacité de
production est proposée ( v.note de bas de page du tableau , p.8-9 ).
Cette adaptation est basée sur la production annuelle maximale
enregistrée au cours des quatre années écoulées précédant l' octroi de
la révision de chaque autorisation de décharge .
b) et c ) Utilisation de TRI
Les rejets dus à l' utilisation de TRI sont aussi importants que ceux
provenant de sa production .
 ---pagebreak--- Dans Le cas du dégraissage et du nettoyage de pièces métalliques ,        on
peut notamment relever les sources de rejet suivantes :
- eaux usées générées par le séchage des pièces mouillées dans le
   solvant en ébullition;
- eaux usées générées dans le recyclage des solvants usés ;
- effluents provenant de la régénération à la vapeur des filtres à
   charbon actif utilisés pour le lavage des gaz .
Sur base d' une perte de 1 % ( 10 kg / t de TRI utilisé ), le niveau de
rejet de TRI dans le milieu aquatique doit se situer à 1.500t / an ( soit
1.400 tonnes dans le seul cas du dégraissage des métaux ).
En fonction de l' étude techni co-économique susmentionnée et des travaux
dans d' autres enceintes internationales ,     la Commission propose une
valeur limite ( en moyenne mensuelle ) de 0,1 mg / l pour le dégraissage
des métaux avec un volume de référence de 10 m / tonne de métal traité .
En raison de la première note bas de page du tableau ( p.8 ), cette
mesure devra toucher essentiellement les grands ateliers de traitement
de surface qui seront en mesure d' appliquer des techniques d' épuration
identiques à celles pratiquées par les producteurs .
La valeur limite de 1 mg / l ( moyenne mensuelle ),  soit 2 mg / l ( moyenne
journalière ) proposée pour le TRI utilisé en nettoyage à sec ,          est
identique à celle proposée pour le PER ( v . p.8 ).
Pour les autres utilisations de TRI , à défaut de valeur limite
d' émission, la Commission propose de faire référence aux dispositions
de l' Annexe I , Rubrique A , point 3 .
                                                                             AS
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 2 . 4 . Objectifs de qualité
                                fiubriaue B ( 12 ) de l' Annexe II
L' étude écotoxico logique               de   FISCHER    et   al   " Evaluation    of    water
pollution caused by chlorinated and brominated ethylenes" - Berlin 1982
“    ENV .       XI /400 / 83   -  a    servi   de   base   aux   discussions    du   " Comité
Scientifique           Consultatif        pour    l' Examen    de    la   Toxicité     et   de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du TRI comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.2.1 .) / ce Comité est d' avis que la concentration en TRI ,
en eaux douces et en eaux salées , doit être aussi basse que possible et
ne doit en aucun cas dépasser 10 ^ ug/ l .
Cette concentration est                identique       à  la norme    OMS correspond      à un
risque de cancer de 10 ^ (1 cas sur 10.000).
La Commission propose de s' en remettre à cet avis ,                    pour l' ensemble des
eaux visées à l' article 2 de la Directive 76 / 464 / CEE .
3 . 2 . 2 . 5 . Méthode de wesure
                              - Rubrjqug_C_(1j1 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10^ug/ l suivant 1e type d' eau
examinée ( eaux ou effluents ).
 ---pagebreak--- 3.2.3 . LE TETRACHLOROETHYLENE ( PER )
 3.2.3.1 . La substance chiwiaue6
            Le TétrachLoroéthvlène ( n° 111 ) : C.A.S. - 127-18-4
Le Tétrachloroéthylène ou Perchloroéthy Lène ( C.,Cl^ ou C l2C=CC 1^5 en
abrégé " PER " est un composé organochloré aliphatique ,         susceptible
d' appartenir , vu sa structure chimique , à la Liste I de l' annexe de la
Directive 76 / 464 / CEE ,  Rubrique 1 - " Composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique "
Pour la confirmation de cette substance en Liste I , la Commission a
suivi l' avis du " Comité Scientifique Consultatif pour l' Examen de la
Toxicité et de l ' Ecotoxic ité des Substances Chimiques , émis en date du
29 novembre 1985 - réf. CSTE / 85 / 13 / C0M .
Les éléments qui appuient cet avis sont identiques à ceux développés
pour le TRI .
Ces deux substances ont en effet des propriétés et compartiments fort
semblables :
- toxicité aiguë de l' ordre du mg / l ,
- propriétés mutagènes et cancérigènes prouvées par certains essais
   mais contestées par d' autres ,
- volatilité élevée , ce qui n' empêche pas leur persistance , tant en eau
   souterraine qu' en eau de surface , par l' effet combiné de leur densité
   et de leur présence permanente, due aux nombreux déversements
   provoqués tant par leur production que par leur utilisation
   importantes .
   Les études commanditées par la Commission et ayant servi de base à
   l' établissement de la proposition sur le PER sont les mêmes que
   celles qui ont servi pour le TRI :
   - étude écotoxicologique : FISCHER et al. ( WaBoLu ) - XI / 400 / 83
   - étude techni co-économique : BATTELLE - X I / 81 2 / 83
 ---pagebreak--- 3 . 2.3 . 2 . Les étabiisSfiB£Dls_ijMiu£lriels visés
a ) Producteurs de PER
     Le Per ch lo roéthy lène est produit        par deux     types   de procédés
     distincts :
     ~ les procédés TRI-PER, où il est produit conjointement avec le
        trichlo roéthy lène .      Ces procédés ont déjà été décrits dans le
        chapitre relatif au TRI .
     ~ les procédés TETRA-PER , où il y a production                  conjointe de
        tétrachlorure de carbone et de perchloroéthylène .
     Ces     procédés   reposent    sur   la  chloration    à   haute   température
     ( chlorolyse ) d' hydrocarbures résiduels C^ ou C^,          chlorés ou non,
     avec appoint éventuel de propylène .
     Vu      l' intérêt   qu' ils    représentent    ( récupération    de   déchets
     chimiques ), ces procédés constituent actuellement le moyen principal
     de production de PER , alors que dans les procédés TRI-PER , où le but
     essentiel est de produire du TRI à partir d' une matière première
     noble ( éthylène ou EDC ),       le PER doit être considéré comme un sous-
     produit .
     Importance de ce secteur
     Comme pour le TRI ,        la capacité de production de PER est nettement
     supérieure à la production réelle .        La production annuelle effective
     au niveau de       la  CEE avoisine     les 350.000 tonnes alors que la
     capacité installée dépasse les 500.000 tonnes par an ( 575.000 t / an
     en 1986 ).
     Outre les unités TRI-PER déjà mentionnées , il y a 12 unités de
     production TETRA-PER en activité, réparties dans 7 Etats membres :
     Belgique ( 1 ), Espagne ( 2 ), France ( 2 ), Italie ( 2 ), République
     fédérale d' Allemagne ( 3 ), Pays-Bas ( 1 ) et Royaume -Uni ( 1 ).
 ---pagebreak--- b ) Utilisation de PER
    En tant que solvant , le Perchloroéthy lène est utilisé à plus de 60 X
    dans      le nettoyage     à sec des vêtements ,          à 30 % environ dans        le
    dégraissage des métaux et pour le reste ,               comme solvant d' extraction
    des huiles et graisses ,            pour    le finissage des textiles et          comme
    diluant pour peintures et vernis .
    Pour les mêmes raisons que le TRI ( renforcement des mesures contre
    la      pollution    atmosphérique        dans   certains     Etats   membres ),     la
    consommation annuelle de PER comme solvant dans la CEE a diminué au
    cours de ces dix dernières années ,             passant de 300.000t / an en 1978 à
    170.000t / an en 1985 .
    Par      ailleurs ,     il    sert    d' intermédiaire      de   synthèse     pour   la
    fabrication de chlorof luorocarbones ( CFC ).
    La CEE a souscrit ,        pour sa part , au protocole de Montréal , visant à
    réduire l' utilisation de certains CFC ,              considérés comme principaux
    responsables de        la   destruction de       la couche protectrice d' ozone .
    Les      CFC   visés    sont     précisément      ceux    qui   sont   produits     par
    l' intermédiaire du tétrachlorure de carbone et du PER .                  On peut dès
    lors      supposer   que    l' utilisation     de   ces   substances    en   tant   que
    substances      intermédiaires est         appelée    à  diminuer    dans   les   mêmes
    proportions que celles prévues dans le protocole .
3.2 . 3 . 3 . Valeurs limites pour tes norBes. -d-'élBiSàiQQ
                           Rubrique A ( 111 ) de l' Annexe II
a ) et b ) Production de PER ( et de TRI ou de TETRA )
Quel que soit le procédé utilisé , les mêmes techniques d' épuration sont
préconisées : séparation de phase suivie d' un stripping à la vapeur .
 ---pagebreak--- Etant donné que le TRI et le PER ont des propriétés physi co~chimiques
très semblables, les mêmes valeurs limites d' émission sont proposées
pour le PÈR , à savoir 10 g PER par tonne de capacité globale de
production ( TRI+PER ou TETRA+PER ).
Les valeurs limites en concentration ne sont cependant pas identiques
en fonction de volumes de référence différents : 5 m^/tonne pour les
procédés TRI+PER et 2m^/tonne pour les précédés TETRA+PER .
c ), d) et e) Utilisation de PER
Pour l' utilisation principale de PER ( nettoyage à sec ),      les valeurs
limites proposées par la Commission s' inspirent de l' étude technico-
économique déjà citée : à savoir, 1 mg / l en moyenne mensuelle, soit
2 mg/ l en moyenne journalière, avec un volume de référence de
0,25 m^/tonne de marchandise traitée .
Ces valeurs limites peuvent être atteintes par les installations
modernes qui sont du type fermé ou par les machines ouvertes dotées de
cartouches à charbon actif .
D' après une étude en cours , à l' heure actuelle, il semble que seuls les
systèmes fermés soient encore sur le marché .             Compte tenu du
remplacement inéluctable des installations existantes inadéquates ( la
durée de vie de telles installations varie de 10 à 15 ans ), le délai
supplémentaire de 5 ans ( soit en réalité 7 à 8 ans au départ de la
présente proposition ) devrait être suffisant pour permettre aux
établissements concernés d' être en mesure de respecter        les limites
proposées .
Les valeurs limites proposées pour le PER utilisé pour le dégraissage
des métaux sont identiques à celles proposées pour le TRI .
La Commission ne possède pas encore suffisamment d' éléments techniques
pour fixer des valeurs limites pour le secteur de la production des
chlo rof luo rocarbones .
 ---pagebreak--- En attendant ,          il est proposé de faire référence aux dispositions de
l' annexe I ,         rubrique A ,   point   3.     Ces dispositions s' appliquent
d' ailleurs aux autres usages de PER comme solvant .
3 . 2 . 3.4 . Objectifs de Qualité
                            Rubriaue B ( 121 ) de l 'Annexe I I
Les éléments qui ont amené la Commission à proposer , comme pour le TRI ,
la concentration de IO^ug / 1 en PER ,            tant en eaux douces qu' en eaux
salées ,        sont absolument identiques à ceux qui ont été développés au
point 3 . 2 . 2 . 4 .
3 . 2 . 3 . 5 . Méthode de Mesure
                            Rubriaue C ( 121 ) de l' Annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons .
La limite de détermination varie de 0,1 à 10^,ug/ l suivant le type d' eau
examinée ( eaux de surface ou effluents ).
3.2.4 . LE TRICHLOROBENZENE ( TCB )
3 . 2 . 4.1 . La substance chimique
Le tr ichlorobenzène ou en abrégé TCB ,          dont la formule de structure est
CÔHJCIJ,          est un composé organochloré aromatique ,            susceptible
d' appartenir, vu sa structure chimique , à la Liste I de l' annexe de la
Directive 76 /464 / CEE ,        rubrique 1 - " Composés organohalogénés et
substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le
milieu aquatique ".
Le TCB peut se présenter sous                la forme d' un des trois isomères
suivants :
 ---pagebreak--- - 1.2 . 3 . -TCB   -   C.A.S. 87-61 -6
- 1.2.4.-TCB       -   C.A.S. 120-82-1 ( n°118 de la liste CEE )
- 1.3.5.-TCB       -   C.A.S. 180-70-3
Le TCB technique (n°117 de la Liste CEE ) est un mélange de ces trois
isomères, avec une prépondérance de 1.2.4.-TCB . Il peut contenir, en
outre,         de     faibles      quantités    de    dichlorobenzène    et    de
tét r ach lo robenzène .
A l' examen des propriétés caractéristiques de ces 3 isomères face aux
trois principaux critères d' inclusion en Liste I "toxicité,
persistance, bioaccumulation", la Commission propose de retenir le TCB
comme substance de cette liste, sans faire de distinction par isomère ,
compte tenu des propriétés similaires de ceux-ci .
Cette proposition se base, d' une part , sur l' avis émis par le Comité
Scientifique Consultatif pour l' Examen de la Toxicité et de
l' Ecotoxicité des Substances Chimiques, émis en date du 3 avril 1984
( réf. CSTE / 84 / 1 /XI ) et d' autre part , sur les rapports d' experts établis
pour compte de la Commission sur cette substance et dont les références
sont rappelées aux points 3 . 2.4.3 . et 3 . 3 . 4 . 4 . ci-après .
En appui à cette proposition, il convient de noter le potentiel de
bioaccumulation de cette substance et sa persistance sous certaines
conditions dans            l' environnement aquatique,       notamment en eau
souterraine . Sa toxicité aiguë est élevée pour certains organismes
aquatiques chez qui on peut observer des effets à partir de 0,2 mg/ l .
Le TCB est généralement détecté dans la chair de poisson .
Dans le but d' éviter toute détérioration de la situation actuelle,            la
Commission propose en outre de faire référence à l' obligation générale
de "stand-s ti II".
3. 2.4 . 2 . Les établissements industriels visés
Les établissements de production et de transformation de TCB sont
essentiellement concernés par la présente proposition de directive .
                                                                                  <IZ
 ---pagebreak--- Production de TCB
Les deux procédés industriels de fabrication du TCB sont :
a ) la  chloration   du  benzène   ou  d' hydrocarbures     benzéniques ,    déjà
    partiellement chlorés .     Dans ce procédé ,     le TCB doit plutôt être
    considéré comme un co-produit ,    la production essentiellement voulue
    étant celle des mono et dichlorobenzènes .
b) la déshydrochloration du HCH ( hexachlorocyclohexane ).
    Ce procédé constitue    le moyen de récupérer le résidu important de
    HCH ( 85 % ) issu de la fabrication du lindane ( qui doit comprendre
    plus de 99 % de^-HCH )
La capacité de production européenne ( CEE ) de trichlorobenzène se situe
entre 15 et 20.000 tonnes / an .
La production     réelle de  TCB ( 12.000 t / an en    1987)est moins élevée ,
compte tenu de l' arrêt total eu Europe de l' Ouest de la fabrication de
2.4.5 -T qui constituait un débouché important pour le 1,2,4-TCB ( via le
1.2.4.5 -tétrachlorobenzène ).    Le 2,4,5 -T est     un herbicide qui était
produit notamment à Seveso où est survenu l' accident qui engendra un
dégagement    important  de dioxine TCDD     ( 2,3,7,8 -tétrachloro-dibenzo-p-
dioxine ).
Il subsiste 2 unités de production effective de TCB au niveau de la
CEE ,    situées en France ( procédé b ) et en République fédérale
d' Allemagne ( procédé a ). A ces deux unités , il faut cependant ajouter
les autres producteurs de mono et dichlorobenzènes ,         ( l' un en Italie et
l' autre en République fédérale d' Allemagne ) qui        n' en produisent pas
suffisamment pour récupérer le trichlorobenzène co-produit (3 à 5 X ).
 ---pagebreak---  Utilisation de TCB
 L' utilisation de TCB est exclusivement industrielle .              Le TCB est en
 effet essentiellement une substance intermédiaire,                dont une bonne
 partie ( 60 X ) est d' ailleurs transformée sur les mêmes sites de
 production ( usage captif ) en chlorobenzènes, chloronitrobenzènes ou
 chlorophéno Is supérieurs :
 “       1 / 2/ 4,5-t étr ach lo robenzène, qui par nitration fournit le tecnazène
     ( fongicide );
 ” le pentachlo robenz ên e,           transformé   par nitration en quintazène
     ( fongicide );
- l' hexachlo robenzène,            matière   première  encore utilisée   pour  la
    fabrication du pentachlorothiophénol ( caoutchouc );
- le 1,2,4-t ri ch loro-5-nit robenzène ( agent intermédiaire             dans  la
    fabrication de colorants textiles );
- le chlorure de 2,4,5-trichlorobenzosulphonyl ,              matière première du
    tétradifon ( acaricide ).
Outre son utilisation comme matière intermédiaire, 20 X du TCB produit
en Europe est utilisé comme solvant ( agent d' extraction et support de
colorant dans l' industrie textile ) et comme composant dans les huiles
de transformateur .
L' excédent de TCB ( 20 X ) est exporté en dehors de la CEE où il sert à
nouveau comme matière première dans la fabrication de pesticides ou de
colorants .
3. 2 . 4.3 . Valeurs JjaitÆS-BflUE–Lgs normesjd^éwîssjon
L ' etude technico-economique realisee en 1983 par Nr .           Jan de BRUIN et
intitulee : " Study of the discharges of certain chlorinated benzenes ,
of dichloromethane and of dichloropropane into the aquatic environment
and the best technical means for the reduction of water pollution from
such discharges " a servi de base a I'etablissement des valeurs limites
proposees par la Commission .
 ---pagebreak--- Vu l' importance relative des différentes émissions directes de TC6 dans
 le milieu aquatique /         la proposition vise avant tout le secteur de la
production et de la transformation de TCB .
Ce secteur est responsable d' une émission continue de 0 / 15 à 2kgs de
TCB par tonne de capacité de production de TCB .
La   mise   en   place      de    moyens     conventionnels : séparation         de  phase /
stripping à la vapeur et éventuellement traitement biologique /                        doit
normalement permettre d' atteindre les valeurs limites proposées par la
Commission/      à   savoir       10g / t   de   capacité   de   production     en moyenne
mensuelle / soit 20g / t en moyenne journalière .
Les    valeurs     limites       proposées       en   concentration     (1    et   2  mg / l )
correspondent à un débit de référence de 10 m^/ t de capacité de
production .
Pour le secteur a ) ( chloration du benzène )/ les valeurs limites ont été
ramenées    à   la   production         globale     de   mono  et   dichlorobenzènes       en
considérant que le TCB représente 5 Z de cette production globale .
De cette façon ,         l' ensemble des producteurs            de  chlorobenzènes     sont
vi sés .
En dehors de l' usage captif qui est réglé avec la production , il serait
souhaitable      de    limiter        les     déversements     de   TCB     provenant    des
établissements industriels qui l' utilisent comme solvant ou support de
colorant , notamment dans l' industrie textile .
La Commission ne possédant pas suffisamment d' éléments techniques pour
fixer des valeurs limites pour ce type d' établissements industriels , il
est proposé de faire référence aux dispositions de l' annexe I , rubrique
A , point 3 .
Enfin ,    l' utilisation        de    TCB    comme    composant   dans    les   huiles de
transformateur ,      n' entraîne         pas directement      de pollution      du milieu
aquatique ,    sauf en cas de déversement accidentel .                    C' est pourquoi ,
aucune disposition particulière n' a été proposée à cet effet .
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 4 . 4 . Objectifs de Qualité
Rubrique B ( 111.118 ) de l' annexe II
Les etudes ecotoxicologiques de R.H. HOOFTMAN et J.H. de KREUK du
TNO : " Environmental load of chlorinated benzenes"( - novembre 1982 -
rapport XI /385 / 83 -) et " Evaluation of the impact of monochlorobenzene/
1,2,3-, 1 , 2,4– and 1,3,5-tri chlorobenzene in the environment ( rapport
XI / 672/ 83 ) ont servi de base aux discussions du " Comité Scientifique et
Consultatif pour l' Examen de            la Toxicité et de l' Ecotoxicité des
Substances Chimiques ".
Outre la confirmation du TCB comme substance de la Liste I ( explicitée
au point 3.2.4.1 .), ce Comité est d' avis que la concentration totale en
TCB en eaux douces et en eaux salées doit être aussi basse que possible
et ne doit pas dépasser 0,1^ug/ l .
La Commission propose de s' en remettre à cet avis pour l' ensemble de
types d' eaux visées par la Directive 76 / 464 / CEE .
3 . 2.4 . 5 . Méthodes de mesure
                         Rubrique C ( 117 . 118 ) de l' annexe II
La méthode d' analyse de référence préconisée est la chromatographie en
phase gazeuse , avec détection par capture d' électrons , après extraction
par solvant approprié .
Les limites de détermination sont de l' ordre de ^ug/kg pour les
organismes et sédiments .
 ---pagebreak---                                    Proposta de
                             DIRECTIVA DO CONSELHO
        que altera o Anexo II da Di rectiva 86 /280 / CEE relativa aos
             valores-limite e aos objectivos de qualidade para as
              descargas de certas substâncias perigosas incluídas
                  na Lista I do Anexo da Di rectiva 76 / 464 / CEE
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que Institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 130° S ;
Tendo em conta a D i rectiva 76 / 464 / CEE do Conselho , de 4 de Maio de 1976 ,
relativa à poluição causada por determinadas substâncias perigosas lançadas no
melo aquático da Comun I dade ^ 1 \ e , nomeadamente , os seus artigos 6 o e
12° ;
Tendo em conta a proposta da Comissão ;
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ;
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ;
Considerando que , para proteger o melo aquático da Comunidade contra a
poluição por certas substâncias perigosas , o artigo 3 o da Dlrectlva
76 / 464 / CEE Instaura um regime de autorizações prévias que fixam normas de
emissão para as descargas das substâncias incluídas na Lista I do seu
anexo ; que o artigo 6 o da referida dlrectlva prevê a fixação de valores-
-I imite para as normas de emissão e também a fixação de objectivos de
qualidade para o melo aquático afectado pelas descargas destas
substânc I as ;
( 1 ) JO no L 129 , de 18.5 . 1976, p. 23 .
                                                                                 ΙΎ
 ---pagebreak--- Considerando que os Estados-membros devem aplicar os va lores-l Iml te
excepto nos casos em que podem recorrer aos objectlvos de qualidade ;
Considerando que as substâncias perigosas referidas na presente dlrectiva
foram escolhidas sobretudo com base nos critérios definidos na Dlrectiva
76 / 464 / CEE ;
Considerando que a Dlrectiva 86/ 280/CEE do Conselho (2 >, alterada
pela Directiva 88 /347 / CEE (3 ), deve ser adaptada e completada , sob proposta
da Comissão , de acordo com a evolução dos conhecimentos cientificos , espe¬
cialmente os relativos à toxicidade , â persistência e à acumulação das re¬
feridas substâncias nos organismos vivos e nos sedimentos , ou em caso de
aperfeiçoamento dos melhores meios técnicos disponíveis ,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                     Ar.tl.qQ-H
0 Anexo II da Dlrectiva 86 / 280/ CEE é alterado em conformidade com o Anexo
da presente directiva .
                                     Art lao 2°
1.     Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas ,
       regulamentares       e   administrativas    necessárias     para  darem
       cumprimento à presente dlrectiva o mais tardar em 1 de Janeiro de
       1990 .    Desse facto Informarão Imediatamente a Comissão .
2.     Os Estados-membros comunicarão à Comissão o texto das disposições
       de direito interno que adoptarem no dominio regulado pela presente
       directiva .
                                     Ar 1 1 ao 3°
Os Estados-membros são destinatários da presente directiva .
Feito em                , em
                                                     Pelo Conselho
                                                     0 Présidente
 ---pagebreak---                                          ANEXO
1 . Sob o titulo , após o ponto 7, é aditado :
    "8 . Relativas  ao  1.2-dicloroetano ( EOC )
     9.  Relativas  ao  tricloroeti leno ( TRI )
    10 . Relativas  ao  tetracloroeti leno ( PER )
    11 . Relativas  ao  tri clorobenzeno ( TCB )."
2 . Após a rubrica C relativa ao clorofórmio é aditado o seguinte texto :
    "VII . : Disposições especificas relativas ao 1.2.-Picloroetano
                   (¥t D. C.T ( nQ 59 ) - C.A.S. - 107-06- 2
     *) : Numero C.A.S. : ( Chemical Abstract Service )"
                                                                          XD
 ---pagebreak---           Rub T í Ca A. .( 59 ) : Valores- 1 Iml te das normas tte emissão (*)
              Tipos de           Tipo de     Valores-limite expressos        A respeitar a
         estabeleci ¬            va lor                     em
         mentos in ¬
                                                                             parti r de
                                 médio
           dustriais                               Peso         Concentração
                                                                     (**)
      Unidade de
      produqáo do
                                                   20 g |i
                                                de EDC / t
                                                                   10 mg / l
                                                                   de EDC
                                   Mês                                         1.1.1990
      1 .2 .- Di c loro -
      etano
                                             de   capacida - j
                                             de de produ - .
                                             ção de EDC       .
                                             purificado       .
                                               (***)          .
                                    Dia            AO g / t        20 mg / l    1.1.1990
                                                              i
  (*)     Tendo em conta a volatilidade do EDC e a fim de assegurar                    a
          observância do no 6 do artigo 3 o , no caso de ser utilizado um
          processo que recorra a uma agitação ao ar livre dos efluentes que
          contêm EDC , os Estados-membros exigem o respeito dos valores -
          -I imite a montante das Instalações correspondentes ; assegurar -se-
          -ão que o conjunto das águas susceptlvels de serem poluídas sejam
          devidamente tido em conta .
 (**)     Sem prejuízo do disposto na Rubrica A 4 do Anexo I estas
          concent rações- I im i te são estabelecidas para um volume de
          referência de 2 m 3 / toneiada de EDC purificado .
(***)     ^   capacidade de produção de EDC purificado tem em conta a
          reciclagem para a secção purificação EDC , da fracção de EDC não
          submetido a " cracking " na unidade de fabrico de cloreto de vinilo
          ( VC ) associado à unidade de fabrico de EDC .
                                                                                           5°
 ---pagebreak---                          I ça B, ( 59 ) : _ Qb lect I vos de aualldade
1                1                                1                   I
i       Me io    i     Objectivos de qualidade i Unidade de medidai         A respeitar a
1                1                                1                   I     partir de
                                                  1                    I
1 Aguas intel                                     1                    I
1 riores de 1                      10              I       ; ug / 1     I       1.1.1990
1 superficiel                                      I                    I
1                 1                                I                    I
                                                    I                   I
 1 Aguas de       i
                                                                                1.1.1990
 j estuário       i                10
                                                           ; ug / '.
  I               1                                                      I
  1               1                                 I                    I
 1 Aguas cos-l                                      I                    I
 1 teiras in-l                                      I                    I
 1 teriores        1               10               I      ; ug / 1      I      1.1.1990
  1 corn excep-l                                     I                   I
  ¡ qâo das        1                                 I                   I
  1 águas de 1                                       I                    I
  i estuário        1                                I                    I
                                                     I                    I
   1 Aguas mari                    10                I      /■jc'l        I     1.1.1990
   ■ timas  ter -,
                                                      I                   I
     ritoria is J                                     I                   I
   !                I                                I                   I
  1                  1                                I                  I
 ---pagebreak---            RUfírJ-Ça Ç ( 59 ) : Método de medição de referência
1. 0 método de medição de referência para a determinação do 1.2 .-
   Dlcloroetano nos efluentes e nas águas é a cromotograf la em fase
   liquida a alta pressão ou a cromotograf la em fase gasosa com
   detecção por captura de electrões após a extracção por solvente
   apropriado . 0 limite de determinação é            de 50/ug / l para os
   efluentes e de 5/ug/ l para as águas .
2. A exactidão e a precisão do método devem ser de ±50 % para uma
   concentração que represente duas vezes o valor do limite de
   determinação .
 ---pagebreak--- VIII .  Disposições especificas relativas ao Tr I c I oroet I I eno ( TR I )
       ( no 121 )
                          C.A.S. 79 - 01 - 6
          *) : Numero C.A.S.  : ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---             Rubr | ca .A ( 121 ) :          Valores-I imita das namasde emlssäo *> **)
     I                            I                  1                                      1                        I
     I          Tipos de          I       Tipo de    1 Va Lores-limite expressos            1
     I          estabeleci-l              valor      1                                             A respeitar       I
     I          mentos            |
                                                                       Cl »                 I       a partir de       I
                                         médio       1                    1                 I
     I          industriais i                        1        peso          concentração |
     I                        : I                    1
                                                     1
     I          ***)              1                        (****)               (***.**) I
     1                            1                  1
     1                            1                  1                                                                 I
     1                            1                  1                                       I                         I
                                                     1                                       I                         I
  aliProdução de                  |                   1                                      I                         I
     iTri cloroeti Leno |                   Mês       1     10 g / t             2 mg / L            1.1.1990
                                                                                             I
          ( TRI ) e de             |                  1                                       I                        I
      iPercloro -                  i
                                                       1                                      I
      letileno ( PER )             ¡        Dia        j    20 g / 1             ·. mg / L    I      1.1.1990           I
      1                             !                  Ì                                      I                         I
      1                             !                  1                                      I
       1                        ' !
  b ) Uti Lização de                ¡       Mês        !1
                                                                               0,1 mg / L            1.1.1990           I
          TRI para                   j      Dia         1
          desengordura -             j                                          0,2 mg / L J         1.1.1990           I
          mento dos                  !
                                                        i
          metais                                        1                                      I                         i
        1                            i                  !
   c)|Uti Li zação de                 !     Mês          !                        1 mg / L      I    1.1.1990             I
        |TRI para a                   !                  !                                      I
        | Limpeza a seco              |     Dia          j                        2 mg / L      i    1.1.1990             i
                                                                                                             (* ****)
        1                             1                  !                                      I
        1                             ;                  !                                      I                         I
        1                             !                                                           -μ
  *) Pode ser instaurado um processo de controlo simplificado se os
          resíduos anuais não ultrapassarem 30 kg / ano . Para os utilizadores
          referidos no ponto b ) que se encontrem nesse caso , os va lores- 1 im I te
          em concentração são fixados em 1 mg/ l ( média mensal ) e em 2 mg / 1
          ( méd ia diária ).
 **) Tendo          em   conta           a   volatilidade       do   tr icloroet i leno    e      a    fim  de
          assegurar o respeito do no 6 do artigo 3 o , caso seja utilizado um
          processo que recorra a uma agitação ao ar livre dos efluentes que
          contenham tr Icloroet i leno , os Estados-membros exigem o respeito dos
          va lores - I im i te          a    montarite       das     instalações       correspondentes ;
          assegurar - se-ão de que o conjunto das águas susceptlvels de serem
          poluídas seja devidamente tido em conta .
***) Entre os estabelecimentos industriais referidos ao Anexo I , Rubrica
          A , ponto 3 , é feita uma referência a todas as outras utilizações de
          TR I como solvente , nomeadamente para a extraeção de gorduras ou
          aromas .
 ---pagebreak---  ****)  Re I at I vamente ao sector a ), os va lores - 1 im i te de descarga de TRI
        são    dados    relat I vamente  à  capacidade       de  produção global      de
        TRI+PER .
        Em relação      à revisão quadrienal , das autorizações de descarga
        referida no      no 3 , segundo parágrafo , do artigo 3 o , a capacidade
        de produção     a ter em conta será estabelecida a partir da produção
        anual mais       elevada , registada no decurso dos quatro anos Já
        decorridos ,     que precede a concessão ou a revisão da autorização
        de descarga em causa .
*****)  Sem prejuízo do disposto no Anexo              I , Rubrica A , ponto 4 ,      as
        concentrações-l Imi te de TRI são dadas re I at I vamente aos seguintes
        volumes de referência :
        a ) 5 m 3 / tone I ada de produção de TRI+PER
        b ) 10 mVtonelada de metal tratado
        c ) 0,25 m 3 / tonelada de mercadorias tratadas
        Relativamente        aos  sectores  b)   e  c ),   o   disposto    no  Anexo   I ,
        Rubrica A , ponto 4 , apllca-se tomando o produto da concentração
        limite pelo volume de referência .
******) É dado um prazo suplementar de cinco anos aos estabelecimentos
        existentes       dotados    de  uma    máquina     do    tipo   " aberto "  cujo
        equipamento inadequado não lhes permitiria respeitar este valor -
        - 1 imite .
 ---pagebreak---            Buftrlça g        : Ob lect I vos da aual idade
                                                           I                I
   Meio      lObjectivos de qualidade Unidade de medida       A respeitar a I
                                      1                                     I
             I                                                partir de
                                                                            !
             !                                             I                I
Águas inte-j            10
                                      1
                                      I
                                                           I
                                                           I      1.1.1990
                                                                            I
                                                                            I
riores de                                      / ug / l
superficie                                                                  I
                                      I                    I                I
                                      I                    I                I
Águas de i                                                                  i
estuário     i          10                     / Ug / l           1.1.1990
                                                                            i
             I                        I                                     I
Águas        I                        I                    I                I
costeiras I                           I                     I                I
interiores I            10            I        / ug / l     i     1.1.1990   I
com excep - I                         I                     I                I
ção das      I                        I                                      i
águas de I                            I                     I                I
estuário     I                        I                     !                I
Águas ma ¬                            I                     I                I
rítimas te¿             10            I         /'jg / l    i     1.1.1990   !
ritoriais "Î                           I                    I                 i
                                       I                    I                 I
              I                       I                    I                 I
              I                        I                                     I
 ---pagebreak---              Rubrica C ( 121 ) : Método de medição de referência
1. 0   método       de  medição  de   referência  para   a  determinação    do
   tr Icloroet I leno ( TRi ) dos efluentes e das águas é a cromatograf I a em
   fase gasosa .
   Deve ser utilizado um detector sensível          quando a concentração é
   inferior a 0,5 mg / 1 e , neste caso , o limite de determinação é de
   0,1 / ug / l . Para uma concentração superior a 0,5 mg / l , é adequado um
   limite de determinação de 0,1 mg / l .
2. A exactidão e a precisão do método devem ser ma is ou menos de 50 %
   para uma concentração que represente duas vezes o valor do limite de
   determ i nação .
                                                                               ΙΎ
 ---pagebreak--- IX . : Dlsposlc6es especificas relativas ao Tetrao loroet l leño
                   íPercloxoet I leño ou PER )
                tnO 111 ) - C.A.S. - 127- 18-4 *>
         *) Numero C.A.S. ( Chemical Abstract Service )
 ---pagebreak---          Rubr i ca A ( 111 ) : Va lores - I im I te das normas de emissão                  (**)
   I                         I                                                          j                     I
   I            Tipos de     I     Tipo de       Va Lores - L imi te expressos            A respeitar a        I
   I estabelecimentosl             va Lor                       em                        partir de            I
   I           industriais I       mèdi o                         I                                            I
   I             (** )       i                         Peso       I concentração                               I
   I                         I                       (      )     I                                            I
                                                                  I                                            I
   f                          I                                   I                                             I
   I                          I                                    I                                            I
   I                          I                                    I                                            I
a)
   I Produção do              i                                    I                                            I
           tri cloroeti lenoi                                      I
                                        Mês          10 g / 1               2 mg / L         1.1.1990            I
   i ( TRI ) e do per-i                                            I                                             I
    i c loroet i Leno         j                                    I                                             I
    i ( PER ) ( proces - i                                          I                                            I
           sos TRI-PER )                Dia          20 g / 1       I       A mg / L          1.1.1990            I
     I                         I                                     I                                            I
     !I                        iI                                   II                                            I
b)   I Produção de              |       Mês          10 g / 1        I      5 mg / L          1 .1 . 1990         I
     I tetracloroeti - |                                             I                                            I
     I Leno de carbo - |                                             I                                            I
     I no e de percLo -|                                             I                                             I
     I roeti Leno               |       Dia          20 ç / 1         I    10 mg / L          1 .1 . 1990          I
      I ( processos             |                                    I                                             I
      I TETRA-PER )             |                                     I                                            I
      I                         I                                     I                                            I
c)         Uti Li zação de                                            I                               (   * *) I
                                        Mês                           I     1 mg / l          1.1.1990              I
           PER para Limpe-
           za a seco            1       Di a                          I     2 mg / l          1.1.1990              I
                                                                                                                    I
       1                        1                                     I
       1                       1                                     I
                                                                                                            *>i
                                                                                                                      I
                                                                                                                      1
        1                        1      Mês
                                                                      I                                               !
                                                                             0,1 mg / L        1.1.1990
d)      lUtiLização de ;                                                I                                               1
        i PER para o de - |                                             I                                               1
                                                                                                                        1
        i s engordura mento             Di a                            ¡    0,2 mg / L     ■ 1.1.1 990
        idos metais             i
                                                                        I
        1                       i                                       I
                                                                        t
e)      i Produção de           i       Mês
                                                         _
                                                                         I
                                                                                 _                  -
        i cLorof Luorcar - i
        iboneto                 i
                                                                         I
                                        Di a             -                       -                  _
                                                                         I
       1            (*******)|                                 –u
*) Pode           ser   Instaurado       um  processo    de   controlo          simplificado    se    as
         descargas anuais não ultrapassarem 30 kg / ano . Para os utilizadores
          referidos no ponto d ) que se encontrem nesse caso , os va lores-l Iml te
          de concentração são fixados em 1 mg / l ( média mensal ) e 2 mg / I ( média
          diária ).
 ---pagebreak---     **) Tendo em conta a volatilidade do tetrac loroet I leno e a fim de
         assegurar o respeito do no 6 do artigo 3 o , caso seja utilizado um
         processo que recorra a uma agitação ao ar livre dos efluentes que
         contenham tetracloroet I leno , os Estados-membros exigem o respeito
         dos valores-l Imite a montante das Instalações correspondentes ;
         asseguram-se de que o conjunto das águas susceptlvels de serem
         poluídas seja devldamente tomado em conta .
   ***) Entre os estabelecimentos Industriais referidos no Anexo I ,
         Rubrica A , ponto 3 , é feita uma referência a todas as outras
         utilizações de PER como solvente , nomeadamente para a extracção
         de gorduras ou aromas , ou como matéria Intermédia no fabrico de
         clorof luorocarbonetos .
  **♦*) Relat Ivamente ao sector a ) e b ), os va lores-l Iml te de rejeição de
         PER são dados quer relat Ivamente à capacidade de produção global
         de TRI+PER , quer re lat Ivamente à capacidade de produção global de
         TETRA+PER .
         Em relação à revisão quadrienal das autorizações de descarga
         referidas no no 3 ^ segundo parágrafo ; do artigo 3o , a capacidade
         de produção a ter em conta será estabelecida a partir da produção
         anual mais elevada registada no decurso dos quatro anos Já
         decorridos precedendo a concessão ou a revisão da autorização de
         descarga em causa .                          1
 »****) Sem prejuízo do disposto no Anexo I , Rubrica A , ponto 4 , as
         concent rações- I Iml te de PER são dadas relat Ivamente aos seguintes
         volumes de referência :
         a ) 5 mVtonelada de produgao de TR+PER
         b ) 2 mVtonelada de produção de TETRA+PER
         c ) 0,25 mVtonelada de mercadoria tratada
         d ) 10 mVtonelada de metal tratado .
         Re I at I vamente aos sectores c ) e d ), o disposto no Anexo        I,
         Rubrica A , ponto 4 , apl Ica-se tomando o produto da concentração-
         -I imite pelo volume de referência .
******) É dado um prazo suplementar de cinco anos aos estabelecimentos
         existentes      dotados   de  uma  máquina  do   tipo   " aberto " cujo
         equipamento Inadequado não lhes permitiria respeitar este valor -
         – I Imite .
*******) Q0 momento , não é possível adoptar va lores-l iml te para este
       • sector . 0 Conselho adoptá- los-á póster lormente sob proposta da
         Comissão . Entretanto , os Estados-membros fixarão normas de
         emissão nacionais , nos termos do disposto no Anexo I , rubrica A ,
         ponto 3 .
 ---pagebreak---                   Rubrica B ( no 111 ) :         Ob iect Ivos dg q ual idafla
I                 I                               I                     1                      I
                                                          Unidade de            A respeitar a  I
          Meio          Objectivos de quaL idade
                                                            medida              partir de      I
                                                                                                I
                                                   1                     1                      I
| Águas inte-¡                                                                      1.1.1 990
                                                                                                I
I riores de        |
                                  1°                          ; ug / 1                          I
 ¡superfície j                                     I                      I                     I
 I                 1                                I                     I                      I
 1                 1                                I                     I                      I
 1 Águas de        |                                I                               1.1.1 990
                                                                                                 I
  ¡estuàrio         1
                                  10                          / ug / L                            I
  1                 1                                I                     1
  1                 1                                I                     1                      I
  1 Águas           1                                I                     1                      I
  Icosteiras 1                                       I                      !                     I
  1 i nteriores J                                                                   1.1.1990
                                                                                                  I
   1                 1            1°                             ug / 1
  1 com excep - 1                                              /            I
   1 ção das         |                                I                     I                      I
   liguas de es |                                     I                     I                       I
   Ituário           1                                 I                    I                        i
   1                 1                                 I                     I                       I
    i                 1                                I                     I                       I
    | Águas marí -|                                    I                            1.1 . 1990
    1 timas terri |
                                   10
                                                               ; ug / 1                              i
    | toriais          \                                I                     I                        ¡
     1                 1                               I                     I
 ---pagebreak---            Rubrica C ( 111 ) :  Método de medição de referencia
1. 0 método de medição de referência para a determinação do
   tetracloroet I leno ( PER ) dos efluentes e das águas é a cromatograf la
   em fase gasosa .
   Deve ser utilizado um detector sensível quando a concentração é
   Inferior a 0,5 mg/ l e , neste caso , o limite de determinação é de
   0 t /ug/ l . Para uma concentração superior a 0,5 mg/ l , ó adequado um
   limite de determinação de 0,1 mg / l .
2. A exactldão e a precisão do método devem ser ma Is ou menos de 50 %
   para uma concentração que represente duas vezes o valor do limite de
   determinação .
 ---pagebreak---  X . D i SPOS í coes especificas relativas ao Tr le lorobenzeno
           ( TCB ) ( 117 , 118 ) * )
Standst I I I :       A concentração de TCB nas águas , nos sedimentos
                      e / ou nos moluscos e / ou nos crustáceos e / ou nos
                      peixes não deve aumentar s ign i f i cat I vamente com o
                      tempo .
*) 0 TCB pode apresentar -se sob a forma de um dos seus três
     Isómeros seguintes :
- 1,2 , 3-TCB - C.A.S. 87-61 - 6
- 1,2,4-TCB - C.A.S. 120- 82 - 1 ( no 118 da lista CEE )
- 1,2 , 5-TCB - C.A.S. 180-70 - 3
0 TCB técnico         ( no 117 da    lista CEE ) é uma mistura dos        três
Isómeros dos quais sobretudo o 1,2,4 TCB pode              igualmente conter
quantidades fracas de di - e tetraclorobenzeno .
De qualquer modo , as presentes disposições             aplicam-se ao TCB
total ( soma dos três Isómeros ).
 ---pagebreak---            Rubrica  A  M17 .   1 1 Bl  : Va lores-l Imi te   das      normas de emissão
   I                      I                  1                                       1
   I           Tipos de   I    Tipo de       1 Valores-limite expressos 1                   A respeitar a
   I estabelecimen-l           valor         1 .             em                      1      partir de
   I tos indus -          I    médio         1                 1                     !
   ! triais               I                  1       Peso      1 Concentração
   i       *) *-)         I                  1      (+**)      1         (* * )      j
   I.                     I                   1                                       1
   i                      I                   1                1                     1
   I                      I                   1
                                              1                 1                     1
a) 1                       1                  j                 1                     1
 ; j Produção de           |        Mês       i     10 g / t    1       1 mg / l      j       1 .1 . 1990
   1 TCB por desi - |                         I                 1                     I
    1 drocloração do |
    ! HCH e / ou trans -)
                                    Dia
                                               I    20 g/ t      1
                                                                 1      2 mg/ l        j      1.1.1990
    ¡formação de           j                   I                 1                     I
     ¡TCB                   j                   1
                                                                  1                     I
     i                      I
     • Produção e / ou      1                   ί                 j                     I
     1 transformação        1       Mês         '   0,5 g / t ί       0,05 mg/ l j            1.1.1990     I
     ! de clorobenze - 1                        i                 1
     Inos por clora - 1                         1                 1                     I
     ! ção do benzeno '
     1                       1      Dia          1    1 ^ ! 0,1 mg/ l J                        1.1.1990    j
     !                       1                   !                 I                     I
      1                      1                   i                 I                     I
                                    Mês
      1 Uti li zação de      1                   I     ■           I                     I
                                                                                                             I
       | TCB na indús -      |                   I                 I                     I
       ¡tria têxtil          |      Di a          I    -           I                                  _
       j          (**** ) 1                       I                I
       1                     1                    I                I
       *)   Pode ser instaurado um processo de controlo simpl Içado se as
            descargas anuais não ultrapassarem 30 kg/ ano .
  **)        Entre os estabelecimentos              Industriais referidos no Anexo                      I,
            Rubrica A , ponto 3 , é feita uma referência às utilizações não
            cativas de TCB ,         nomeadamente na qualidade de solvente ou de
             suporte de corante na Indústria têxtil .
 ***)       Os va lores-l Iml te de descarga de TCB ( soma dos 3 Isómeros ) são
             dados :
             - para o sector a ) : em relação à capacidade global de produção
            ou de transformação de TCB ;
             - para o sector b ) : em relação à capacidade global de produção
             ou de transformação dos mono e d I c lorobenzenos .
**»*)        sem prejuízo do disposto no Anexo I , Rubrica A , ponto 4 , as
             concentrações-l iml te       são dadas em               relação     aos       volumes de
             referência seguintes :
          ■ 10 m 1 por tonelada de TCB produzido ou transformado para o sector
             a) ;
             10 m * por tonelada de cloro e de d I c lorobenzeno produzidos ou
             transformados para o sector b ).
 ---pagebreak--- ***** j De momento ,  não é possível      adoptar  valores-l Iml te para este
        sector . 0 Conselho adoptá - los - á póster lormente sob proposta da
        Comissão .
        Entretanto , os Estados-membros fixarão normas de emissão nos
        termos do disposto no ponto 3 , Rubrica A , do Anexo I.
 ---pagebreak---                Rubrica B ( 117 , 118 ) : Ob lectivos de aualldade
I               I                                            I
I        Meio   lObjectivos de qualidade   Unidade de medida     A respeitar a
                                                                 partir de
                                                             I
i Águas in- i
     teriores
     de super - i
                 i       0,1                      ,ug/ l     jI
                                                                   1.1.1990
     ftcie       i                                            1
                                                              1
I Águas de       I       Q <]                     >g / l       1   1.1.1990
 I estuário      !         '                      /
 I               I
     Águas cos-i
     teiras i n– |
  I teriores ■           0 ,1                        ug / l        1.1.1990
  I com excep-
     ção das       !
     águas de      <
     estuário      i
   I Águas ma - I
                                                                    1.1.1990
   I ritimas        |     0,1                      / Lig / {
   I territoriais
 ---pagebreak---         Rubrica C ( 117 . 118 ) : Método de medição de referência
1. 0   método   de  medição     de   referência   para  a   determinação  do
   tr Iclorobenzeno ( TCB ) nos efluentes e nas águas é a cromatograf la em
   fase gasosa com detecção por captura de electrões após extracção com
   um solvente adequado . 0 limite de determinação é de 1 /ug / l para os
   efluentes e de 10/ug / l para as águas .
2. 0 método de referência para a determinação do TCB nos sedimentos e
   nos organismos é a cromatograf I a em fase gasosa com detecção por
   captura de electrões após preparação adequada da amostra . 0 limite
   de determinação ó de 1 /ug / kg .
3. A exactidão e a precisão do método devem ser de ± 50 % para uma
   concentração que      represente   duas   vezes o   valor  do   limite de
   determinação .
                                                                             UV