CELEX: 31977R1564
Language: fr
Date: 1977-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1564/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14 . 7 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 174/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1564/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 juillet 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                     Article premier
du riz ( !), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1420/77 (2), modifié en dernier lieu par           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1512/77 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux                 Le present règlement entre en vigueur le 14 juillet
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n« L 166 du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 160 du 30 . 6. 1977, p . 25.
(3 ) JO n° L 169 du 7. 7. 1977, p . 5.
 ---pagebreak--- N0 L 174/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           14. 7. 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 juillet 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             90,04             42,02
                                                  b) à grains longs                                            105,34             49,67
                                              II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            112,55              53,28
                                                  b) à grains longs                                            131,68              62,84
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            164,73              72,47
                                                  b) à grains longs                                            244,22            112,25
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            175,44              77,47
                                                  b) à grains longs                                           261,81             120,66
                                         C. en brisures                                                         59,66              27,33
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.