CELEX: 31982R0395
Language: fr
Date: 1982-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 395/82 de la Commission, du 22 février 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 51 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              23. 2. 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 395/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 février 1982
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   règlement (CEE) n0 275/82 (10) ; que, à la suite des
 EUROPÉENNES,                                                    modifications des taux pivots intervenues avec effet au
                                                                 22 février 1982 pour les monnaies faisant partie du
 vu le traité instituant la Communauté économique                système monétaire européen, il se révèle nécessaire de
 européenne,                                                     modifier avec effet au 24 février 1982 les montants
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     différentiels applicables pour la Belgique et le Luxem­
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            bourg ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
 nisation commune des marchés dans le secteur des                des éléments servant au calcul des montants différen­
 matières grasses f), modifié en dernier lieu par le             tiels pour les graines de colza et de navette, pour
 règlement (CEE) n0 3454/80 (2),                                 autant que ces éléments sont déjà appliqués pour l'État
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                   membre concerné ;
 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 le règlement (CEE) n0 3398/81 (4) ;                             matières grasses,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 les graines de colza et de navette (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (*), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2,                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la              L annexe du règlement (CEE) n0 2900/81                 est
 Commission du 23 août 1973 Ç), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/80 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)                                            Article 2
n0 1 569/72 ; que les éléments servant au calcul des
montants différentiels ont été fixés par le règlement            Le present règlement entre en vigueur le 24 février
(CEE) n0 2900/81 (9), modifié en dernier lieu par le             1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 fevrier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3) JO  n" L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(«) JO  n0 L 344 du 30. 11 . 1981 , p. 1 .
O   JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO  n0 L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
O   JO  n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .
(8) JO  n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 71 .
O   JO  n0 L 287 du 8 . 10. 1981 , p. 5.                        (10) JO n0 L 28 du 5. 2. 1982, p. 28.
 ---pagebreak--- 23 . 2. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 51 / 15
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou          Élément différentiel
                                                           du prix indicatif
                                                              (coefficient
                                                                              de la restitution    (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient           au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                      + 0,0929         — 0,0929            -Ι­
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                           0,0420
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,1720
    — récoltées en France                                                                                              0,1058
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0920
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0920
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  Ο,01 33
    — récoltées en Italie                                                                                              0.1438(a)
                                                                                                                       0,1222 (b)
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
    de ce pays :                                               + 0,0531          — 0,0531           +                      —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0438
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,1357
    — récoltées en France                                                                                              0,0666
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0520
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0520
    —   récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                0,0578
                                                                                                                       0.1063(a)
                                                                                                                       0,0837 (b)
3. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'Union économique
    belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :          — 0,0955            + 0,0955          Ί­                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο,2077
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,1570
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                —
    — récoltées en France                                                                       0,0799
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0966
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0966
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,2238
    — récoltées en Italie                                                                       0,0340 (a)
                                                                                                0,0601 (b)
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :                                                 nihil              nihil           -Ι­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο, 1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,0881
    — récoltées en France                                                                                              0,0152
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1159
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0571 (a)
                                                                                                                       0,0333 (b)
5. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                — 0,0144             + 0,0144          +                .     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1183
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0713
    —· récoltées dans l'UEBL                                                                                           0,0740
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0155
    — récoltées en Irlande                                                                      0,0155
    —   récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                0,1332
                                                                                                                       0,0425 (a)
                                                                                                                       0,01 87 (b)
 ---pagebreak---  N° L 51 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                            23. 2. 82
                                                            Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou             Élément différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)       (coefficient              au prix indicatif)
                                                                                  à appliquer)
 6. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Royaume-Uni ou
    exportées de ce pays :                                        + 0,1048         — 0,1048              +                      —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                           0,0131
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                                0,0546
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                 0,1829
    — récoltées en France                                                                                                   0,1175
    — récoltées au Danemark                                                                                                 0,1039
    — récoltées en Irlande                                                                              —
                                                                                                                            0,1039
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,1551 (a)
                                                                                                                            0.1337(b)
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Irlande ou exportées de
    ce pays :                                                       nihil              nihil             +                      —
    — récoltées en RF dAllemagne                                                                     0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,0550
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                 0,0881
    — récoltées en France                                                                                                   0,0152
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,1159
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,0571 (a)
                                                                                                                            0,0333 (b)
8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                    — 0,0595 (a)       -I- 0,0595 (a)       -Ι­                    —
                                                                — 0.0334(b)         + 0,0334 (b)
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    Ο,1 680 (a)
                                                                                                     0,1392 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0.1189(a)
                                                                                                     0,091 3 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                 0,0329 (a)
                                                                                                                            0,0567 (b)
    — récoltées en France                                                                             0,0444 (a)
                                                                                                     0.0190(b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0606 (a)
                                                                                                     0.0344(b)
    — récoltées en Irlande                                                                           0,0606 (a)
                                                                                                     0.0344(b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0.1835(a)
                                                                                                     0.1544(b)
    — récoltées en Italie
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1982.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du 1 CT juillet 1982.