CELEX: 31970R1803
Language: fr
Date: 1970-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1803/70 de la Commission, du 3 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 197/ 10                            Journal officiel des   Communautés    européennes                              4 . 9 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1803/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 septembre 1970
                                   fixant les prélèvements applicables au riz  et aux   brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prix d'offre   et aux cours    de  ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                        connaissance de la      Commission, conduit à modifier
                                                                    les  règlements    actuellement en vigueur comme il
vu    le traité instituant la Communauté         économique         est indiqué au    tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
vu     le  règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25    juillet 1967, portant organisation commune du                                       Article premier
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier ilieu par le
règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 2 ), et notamment son                 Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5 ,                                           produits visés à l'article 1 paragraphe 1 sous a) et
                                                                                                  er
                                                                    b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in
                                                                                                                                ­
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                             ­
                                                                    diqué au tableau annexé au présent règlement.
portation de riz et de brisures ont été fixés par le
règlement ( CEE) n° 1759/70 ( 3 ) ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement    entre en  vigueur le  4 septembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux                   1970.
                Le  présent règlement     est obligatoire dans   tous ses  éléments  et  directement   applicable
                dans  tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 septembre    1970 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  B. HERINGA
                                                                            Directeur  général adjoint
  (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (*) JO n» L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (») TOno L 194 du 1 . 9 . 1970, p. 6 .
 ---pagebreak--- 4. 9 . 70                                    Journal officiel des        Communauicu          européennes                                  N°L 197/ 11
                                                                       ANNEXE
                 du   règlement de      la Commission, du 3 septembre 1970, fixant les                   prélèvements applicables
                                                                au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (U.C. / 100 k*i
             Numéro
                                                                                                                                        EAMA/
        du tarif douaniei                                  Désignation des marchandises                                  Pays tiers    PTOM (») (•)
             commun
             10.06            Riz  :
                              A.  en   paille  ou en   grains   non  pelés :
                                   (I) Riz   en   paille                                                                   7,656         3,97 1
                                  (II) Riz    en  grains  non   pelés                                                      9,570         4, lt 64
                              B. en   grains   entiers   pelés, même polis   ou  glacés   :
                                   (I) dont 90 %         au  moins des     grains   ont     une longueur égale
                                             inférieure à 5,2
                                                                                                                   ­
                                        ou                       mm et un    rapport     longueur/largeur infé
                                         rieur à 2 :
                                         (a) Riz semi-blanchi                                                             13,127          6,566
                                         (b)  Riz  complètement blanchi                                                   13,980         6,997
                                  (II)  autre   :
                                         (a) Riz semi-blanchi                                                             14,647          7,369
                                         (b) Riz complètement blanchi                                                     15,702          7,906
                              C.  en   brisures
                                                                                                                           4,800          2,420
        (») En  vertu du  règlement (CEE) n s 521/70 les prélèvements ne sont     pas appliqués   aux produits originaires des   E.A.M.A.     et des
            P.T.O.M.   et importés dans les départements français d'outre- mer.
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant         aux   conditions de l'article 2 du règlement (CEE)    n° 540/70.