CELEX: 32014L0101
Language: fr
Date: 2014-10-30 00:00:00
Title: Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

31.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 311/32
            
         DIRECTIVE 2014/101/UE DE LA COMMISSION
   du 30 octobre 2014
   modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient d'assurer la qualité et la comparabilité des méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types définis sous la responsabilité des États membres aux fins de la surveillance écologique des eaux prévue à l'article 8 de la directive 2000/60/CE.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE, les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales mentionnées audit point ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. Les normes internationales mentionnées à l'annexe V étaient celles qui étaient disponibles au moment de l'adoption de ladite directive.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis la publication de la directive 2000/60/CE, un certain nombre de nouvelles normes ont été publiées par le Comité européen de normalisation (CEN), dont certaines en collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui portent sur l'échantillonnage biologique du phytoplancton, des macrophytes et du phytobenthos, des invertébrés benthiques et des poissons, et sur les caractéristiques hydromorphologiques. Il convient d'ajouter ces normes au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Du fait de l'élaboration continuelle de nouvelles normes et de l'actualisation constante de celles qui existent, certaines des normes figurant au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE ne sont plus publiées par les organismes membres du CEN. Il convient donc de les supprimer.
            
         
               (5)
            
            
               Deux normes (EN ISO 8689-1:1999 et EN ISO 8689-2:1999 9) mentionnées au point 1.3.6 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE portaient sur la classification biologique et non sur le contrôle; elles ont été prises en compte ultérieurement lors de l'élaboration des protocoles définissant les limites entre les classes dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre liée à la directive et peuvent à présent être supprimées.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la directive 2000/60/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe V de la directive 2000/60/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 mai 2016. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
   
      ANNEXE
      À l'annexe V de la directive 2000/60/CE, le point 1.3.6 est remplacé par le texte suivant:
      
         «1.3.6.   Normes pour le contrôle des éléments de qualité
         
         Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
         
            Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique
         
         Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants:
         
                     EN ISO 5667-3:2012
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Échantillonnage — Partie 3: conservation et manipulation des échantillons
                  
               
            Normes pour le phytoplancton
         
         
                     EN 15204:2006
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl)
                  
               
                     EN 15972:2011
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'étude quantitative et qualitative du phytoplancton marin
                  
               
                     ISO 10260:1992
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Mesurage des paramètres biochimiques — Dosage spectrométrique de la chlorophylle a.
                  
               
            Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
         
         
                     EN 15460:2007
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs
                  
               
                     EN 14184:2014
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eaux
                  
               
                     EN 15708:2009
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds
                  
               
                     EN 13946:2014
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau
                  
               
                     EN 14407:2014
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs
                  
               
            Normes pour les invertébrés benthiques
         
         
                     EN ISO 10870:2012
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces
                  
               
                     EN 15196:2006
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique
                  
               
                     EN 16150:2012
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents
                  
               
                     EN ISO 19493:2007
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Lignes directrices pour les études biologiques marines des peuplements du substrat dur
                  
               
                     EN ISO 16665:2013
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Lignes directrices pour l'échantillonnage quantitatif et le traitement d'échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles
                  
               
            Normes pour les poissons
         
         
                     EN 14962:2006
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons
                  
               
                     EN 14011:2003
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Échantillonnage des poissons à l'électricité
                  
               
                     EN 15910:2014
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles
                  
               
                     EN 14757:2005
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants
                  
               
            Normes pour les paramètres hydromorphologiques
         
         
                     EN 14614:2004
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières
                  
               
                     EN 16039:2011
                  
                  
                     Qualité de l'eau — Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs
                  
               
            Normes pour les paramètres physico-chimiques
         
         Toute norme CEN/ISO pertinente»