CELEX: 31969R0852
Language: fr
Date: 1969-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 852/69 de la Commission, du 8 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 5 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 111 / 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 852/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mai 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­             annexe .
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre              Le present règlement entre en vigueur le 9 mai 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mai 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          L. LEVI SANDRI
(*) JO n* 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269 /67
 H JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (») JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 111 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 5 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                       Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                      par tonne
                                10.01 A          Froment tendre et méteil                     57.68
                                10.01 B          Froment dur                                  56,18
                                10.02            Seigle                                       45,03
                                10.03             Orge                                        52,69
                                10.04            Avoine                                       44,66
                                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                    40,89 H
                                10.05 B          Autre maïs                                   40,89
                                10.07 A          Sarrasin                                     26,58
                                10.07 B          Millet                                       52,33
                                10.07 C           Graines de sorgho et dari                   46,50
                                10.07 D           Autres céréales                                0
                                11.01 A           Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                              67,10
                                11.01 B           Farine de seigle                            73,50
                           ;x 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 97,38
                           ;x 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                              71,52
                           (') Au plus 4 •/« de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 853/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 mai 1969
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (*) JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
 '•) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de