CELEX: 31975R2131
Language: fr
Date: 1975-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2131/75 de la Commission, du 14 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

15 . 8 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 217/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 2131 /75 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 août 1975
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                    Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
juin 1968, portant organisation commune des marchés            ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
dans le secteur de la viande bovine (J), modifié en            l'annexe du présent règlement.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1855/74 (2), et
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,                                                Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
                                                               1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3) ;
                                                               dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                               (CEE) n0 2249/73 (4).
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                                   Article 3
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du             Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
présent règlement,                                             1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 195 du 18 . 7 . 1974, p. 14.
(3) JO n» L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 9 .                        (4) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 217/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 8. 75
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 18 août 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                 tiers (*)
                                                                                                                      (UCI100 kg)
    Numéro
                                                                                                   Autriche
    du tarif                                    Désignation des marchandises
   douanier                                                                                         Suède        Autres pays tiers
                                                                                                    Suisse
   commun
                                                                                                            Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                               43,820 (b)         43,820 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                    43,820
                               2, non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                        dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                        inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                        420 kg pour les animaux femelles (c)                                          43,820
                                    bb) non dénommés                                                43,820 (b)         43,820 (b)
                                                                                                            Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258             83,258
                                         22.  Quartiers avant attenants ou séparés                  66,606             66,606
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                99,910             99,910
                                    bb) de    gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (c)                                                          83,258
                                               bbb) autres                                          83,258             83,258
                                         22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages (notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)                                                         66,606
                                               bbb) autres                                           66,606            66,606
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 217/11
                                                                                                                                            ( UC/100 kg)
       Numéro                                                                                                            Autriche
       du tarif                                                                                                           Suède        Autres pays tiers
      douanier
                                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                          Suisse
      commun
    ,                                      I                                                                                      Poids net
02.01                                          33. Quartiers arrière :
(suit*)                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg. ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur ^rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                          99,910
                                                    bbb) autres                                                           99,910             99,910
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                               124,887             124,887
                                               22. Morceaux désossés                                                    142,853             142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                124,887             124,887
                                      2, désossées                                                                      142,853             142,853
 (i) Conformément au règlement (CEE) n0 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, de»
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
      européennes et l'Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (e) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe 1 paragraphe 2 sous c) de l' accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .