CELEX: 31974R3140
Language: fr
Date: 1974-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3140/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 333 / 32                           Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 12 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 3140/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 décembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/ 67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ( ] ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/ 74 (2 ),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er               ment n0 1009 / 67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 / 74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3125/ 74 (5 );
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 12 décembre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de la Commission
 (')  JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
 (ï ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 (3 ) JO n» L 7 S du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (•») JO no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
 h) JO no L 332 du 12. 12. 1974, p. 20
 ---pagebreak--- 13 . 12. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 333/33
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial a
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC/100 kv)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                         73,50
                                        II . Sucres bruts                                                                         5 5,50 1 ')
                                   B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                    73,50
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                       55,50 ( ¡ )
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 1076/ 72 .