CELEX: 32012R0552
Language: fr
Date: 2012-06-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 552/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

27.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 166/7
            
         RÈGLEMENT (UE) No 552/2012 DU CONSEIL
   du 21 juin 2012
   modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de supprimer six produits portant les codes TARIC 2914390020, 2918300050, 3206110020, 3815120020, 3815120030 et 8302420080, qui sont actuellement énumérés à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011, car il n’est plus de l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la désignation du produit portant le code NC 2819 10 00 et des produits portant les codes TARIC 2914199040, 2914700050, 2922498510, 3815199010, 3919900051, 3920102891, 3920510030, 3920910093, 8529909250 et 9401908010 figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient en outre de modifier les codes TARIC existants suivants: 2009419270, 2009897992 et 8505199031. Par ailleurs, une double classification est considérée comme nécessaire pour le produit portant le code TARIC 3904400091.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 ces suspensions pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l’annexe I devraient faire l’objet d’un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué à l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou si l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement devraient prendre effet au 1er juillet 2012, il convient que le présent règlement s’applique à compter de cette date et entre en vigueur immédiatement dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (UE) no 1344/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   Il s’applique à compter du 1er juillet 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 21 juin 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. FREDERIKSEN
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 31.12.2011, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l’article 1er, point 1)
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Date prévue de l’examen obligatoire
               
            
                  ex 2009 41 92
               
               
                  20
               
               
                  Jus d’ananas:
               
               
                  8 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2009 41 99
               
               
                  70
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              non obtenu à partir de concentré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du genre Ananas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,
                           
                        destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1)
                  
               
            
                  ex 2009 89 79
               
               
                  20
               
               
                  Jus de mûre de boysen congelé (boysenberry) concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2811 19 80
               
               
                  20
               
               
                  Iodure d’hydrogène (CAS RN 10034-85-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  2819 10 00
               
               
                   
               
               
                  Trioxyde de chrome (CAS RN 1333-82-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2819 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Trioxyde de dichrome destiné à la métallurgie (CAS RN 1308-38-9) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2826 90 80
               
               
                  15
               
               
                  Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  40
               
               
                  Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  15
               
               
                  Perfluoro(4-méthyl-2-pentène), (CAS RN 84650-68-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2903 89 90
               
               
                  40
               
               
                  Hexabromocyclododécane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  40
               
               
                  2,3,5-Triméthylhydroquinone (CAS RN 700-13-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  45
               
               
                  2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2909 20 00
               
               
                  10
               
               
                  8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2909 30 38
               
               
                  20
               
               
                  1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène], (CAS RN 21850-44-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2910 90 00
               
               
                  80
               
               
                  Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2914 19 90
               
               
                  40
               
               
                  Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 2914 29 00
               
               
                  50
               
               
                  
                     trans-β-Damascone (CAS RN 23726-91-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  40
               
               
                  4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2914 69 90
               
               
                  40
               
               
                  
                     p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  50
               
               
                  3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  50
               
               
                  2-Acrylate d’hydroxyéthyle d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 818-61-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2916 31 00
               
               
                  10
               
               
                  Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  80
               
               
                  Sodium 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyle)phénoxy]-2-nitrobenzoate, (CAS RN 62476-59-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2919 90 00
               
               
                  50
               
               
                  Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  10
               
               
                  Aspartate d’ornithine (DCIM), (CAS RN 3230-94-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  63
               
               
                  
                     N-Éthyl-2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexanecarboxamide (CAS RN 39711-79-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2928 00 90
               
               
                  30
               
               
                  
                     N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  13
               
               
                  Mercaptamine, chlorhydrate (CAS RN 156-57-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  18
               
               
                  1-Méthyl-5-[3-méthyl-4-[4-[(trifluorométhyl)thio]phénoxy]phényl]biuret, (CAS RN 106310-17-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  18
               
               
                  Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  20
               
               
                  2-Méthyl-1,3-dioxolanne-2-acétate d’éthyle (CAS RN 6413-10-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  70
               
               
                  Cyazofamide (ISO), (CAS RN 120116-88-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  70
               
               
                  2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine, (CAS RN 69045-84-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  72
               
               
                  5,6-Diméthoxy-2-[(4-pipéridinyle)méthyl]indan-1-one, (CAS RN 120014-30-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 59 95
               
               
                  72
               
               
                  Triacétyl ganciclovir (CAS RN 86357-14-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  72
               
               
                  Diéthylhexyl Butamido Triazone (INCI), (CAS RN 154702-15-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  67
               
               
                  Ester éthylique de Candesartan (DCIM), (CAS RN 139481-58-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  43
               
               
                  Acide clopidogrel, chlorhydrate (CAS RN 144750-42-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  48
               
               
                  Propane-2-ol – 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno [2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté, (CAS RN 864743-41-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  48
               
               
                  (3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque – 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1), (CAS RN 1235588-99-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 12 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Acid Blue 9
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  15
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Green 7
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Blue 15:3
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  25
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 14
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  35
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 202
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  45
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Violet 27
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 20 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3205 00 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Carbon Black 7 Lake
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3206 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Préparation contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              72 % (± 2 %) de mica et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              28 % (± 2 %) de dioxyde de titane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3801 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  55
               
               
                  Stabilisateur UV contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              N,N’-bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              N,N’-bis(,2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 82451-48-7)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  60
               
               
                  Photostabilisant, constitué d’esters d’alkyles ramifiés et droits de 3- (2H-benzotriazolyl) -5- (1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxy-acide benzènepropanoïque (CAS RN 127519-17-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  65
               
               
                  Stabilisateur pour matière plastique constitué de:
                  
                              —
                           
                           
                              2-éthylhexyle 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-35-4),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2-éthylhexyle 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-34-3), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mercaptoacétate de 2-éthylhexyle (CAS RN 7659-86-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  70
               
               
                  Photostabilisant contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              esters d’alkyles ramifiés et droits de 3- (2H-benzotriazolyl) -5- (1,1-diméthyléthyl) -4- acide hydroxybenzènepropanoïque (CAS RN 127519-17-9), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1-méthoxy-2-propylacétate (CAS RN 108-65-6)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d’absorption d’azote
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  87
               
               
                  Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8506 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 3817 00 80
               
               
                  30
               
               
                  Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d’une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  26
               
               
                  Dispersion aqueuse, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              76 % (± 0,5 %) de carbure de silicium (CAS RN 409-21-2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4,6 % (± 0,05 %) d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,4 % (± 0,05 %) d’oxyde d’yttrium (CAS RN 1314-36-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  31
               
               
                  Mélange contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              70 % ou plus mais pas plus de 80 % de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle)sébacate (CAS RN 41556-26-7) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 % ou plus mais pas plus de 30 % de méthyle-1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle sébacate (CAS RN 82919-37-7)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  32
               
               
                  Mélange de:
                  
                              —
                           
                           
                              carbonate basique de zirconium (CAS RN 57219-64-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              carbonate de cérium (CAS RN 537-01-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  33
               
               
                  Préparation contenant les composés suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de trihexylphosphine (CAS RN 597-50-2)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3903 90 90
               
               
                  60
               
               
                  Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, sous forme de paillettes ou de poudre, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, d’une masse moléculaire moyenne (Mn) n’excédant pas 4 500
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  60
               
            
                  ex 3904 30 00
               
               
                  30
               
               
                  Copolymère de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et d’alcool vinylique, contenant en poids:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3904 40 00
               
               
                  91
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % ou plus mais pas plus de 9 % d’acétate de vinyle et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus mais pas plus de 8 % d’alcool vinylique,
                           
                        sous l’une des formes visées à la note 6, points a) et b), du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits de la position 3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                  
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  50
               
               
                  [3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-hydroxypoly(oxo-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3907 20 11
               
               
                  60
               
               
                  Mélange de:
                  
                              —
                           
                           
                              α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxo-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              α-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazole-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyle)-4-hydroxyphényle]-1-oxopropoxy]poly(oxy-1,2-éthanediyle) (CAS RN 104810-47-1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3912 20 11
               
               
                  10
               
               
                  Nitrocellulose
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  80
               
               
                  Ruban acrylique en rouleaux:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  83
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              autoadhésif sur les deux faces,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 0,04 mm ou plus mais n’excédant pas 1,25 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur totale de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 205 mm,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant des positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  51
               
               
                  Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  85
               
               
                  Film multicouche en poly(méthacrylate de méthyle) et couches métallisées d’argent et de cuivre:
                  
                              —
                           
                           
                              ayant une réflexion minimale de 93,5 %, comme le prévoit la norme ASTM G173-03,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur une face d’une couche amovible en polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une pellicule de protection en polyester siliconé
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  87
               
               
                  Film autoadhésif transparent, présentant une transmittance de plus de 90 % et un voile de moins de 3 % (conforme à la norme ASTM D1003), composé de plusieurs couches dont:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche d’adhésif acrylique d’une épaisseur de 20 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une couche à base de polyuréthanne d’une épaisseur de 100 μm ou plus mais n’excédant pas 300 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 10 28
               
               
                  91
               
               
                  Film de poly(éthylène) imprimé d’un motif graphique réalisé avec quatre couleurs de base à l’encre ainsi que des couleurs spécialisées afin d’obtenir plusieurs couleurs à l’encre sur une face du film et une seule couleur sur l’autre, ce motif étant également:
                  
                              —
                           
                           
                              répétitif et régulièrement espacé sur toute la longueur du film
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aligné de la même façon qu’on le voie sur une face du film ou sur l’autre
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 20 21
               
               
                  40
               
               
                  Feuilles de polypropylène biaxialement orientées:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 0,1 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              imprimées des deux côtés à l’aide d’enduits spéciaux destinés à l’impression sécurisée de billets de banque
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3920 20 29
               
               
                  50
               
               
                  Feuille de polypropylène sous forme de rouleau:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 90 30
               
               
                  95
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 30 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur n’excédant pas 210 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              conforme à la norme ASTM D882,
                           
                        destinée à la fabrication de séparateurs pour batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (1)
                  
               
            
                  ex 3920 51 00
               
               
                  30
               
               
                  Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 91 00
               
               
                  93
               
               
                  Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une ou deux faces d’une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d’adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale n’excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm,
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3921 90 90
               
               
                  10
               
               
                  Rouleau de stratifié métal-polymère constitué:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  50
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une couche de poly(éthylène téréphtalate),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche de polypropylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la largeur n’excède pas 275 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont l’épaisseur totale n’excède pas 165 μm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              conforme aux normes ASTM D1701-91 et ASTM D882-95A,
                           
                        destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (1)
                  
               
            
                  ex 3923 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Boîtiers de photomasques:
                  
                              —
                           
                           
                              composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant des propriétés de surface non poreuses, résistantes à l’abrasion ou aux chocs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés d’un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque des dommages superficiels ou esthétiques, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés ou non d’un joint d’étanchéité,
                           
                        du type utilisé dans la production photolithographique pour loger les photomasques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3926 90 97
               
               
                  80
               
               
                  Éléments de façades d’autoradios:
                  
                              —
                           
                           
                              en acrylonitrile-butadiène-styrène avec ou sans polycarbonate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouverts de couches de cuivre, de nickel et de chrome,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont l’épaisseur totale du revêtement est de 5,54 μm ou plus, mais n’excède pas 22,3 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7318 14 99
               
               
                  20
               
               
                  Boulon d’ancrage:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7318 14 99
               
               
                  29
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              étant une vis taraudeuse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur supérieure à 300 mm,
                           
                        du type utilisé pour le soutènement des mines
               
            
                  ex 7326 90 98
               
               
                  40
               
               
                  Pied de support pour téléviseur, avec partie supérieure métallique permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 49
               
               
                  10
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  60
               
            
                  ex 7410 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Rouleau constitué d’une feuille stratifiée de graphite et de cuivre:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  60
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une largeur égale ou supérieure à 610 mm, mais n’excédant pas 620 mm, et
                           
                        
            
                  ex 8545 90 90
               
               
                  30
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n’excédant pas 710 mm,
                           
                        destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (1)
                  
               
            
                  ex 7410 22 00
               
               
                  10
               
               
                  Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel,
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  70
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 70 mm (± 5 mm), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur d’environ 0,4 mm (± 0,2 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur inférieure ou égale à 55 mm;
                           
                        destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques (1)
                  
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  40
               
               
                  Feuilles d’aluminium en rouleaux:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une pureté de 99,99 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus, mais n’excédant pas 0,2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 500 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une couche d’oxydes en surface de 3 à 4 nm d’épaisseur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et d’une texture cubique supérieure à 95 %
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 7607 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Feuille sous forme de rouleau, constituée d’un stratifié de lithium et de manganène collé sur de l’aluminium:
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 90 80
               
               
                  80
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une largeur égale ou supérieure à 595 mm, mais n’excédant pas 605 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n’excédant pas 710 mm,
                           
                        destinée à la fabrication de cathodes pour les batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques (1)
                  
               
            
                  ex 7616 99 90
               
               
                  70
               
               
                  Éléments de liaison destinés à la fabrication des arbres rotor arrière d’hélicoptères (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8482 80 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8803 30 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  40
               
               
                  Fil composé d’un alliage de titane contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              22 % (± 3 %) de vanadium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              4 % (± 0,5 %) d’aluminium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  70
               
               
                  Bandes composées d’un alliage de titane contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              15 (± 1) % de vanadium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 (± 0,5) % de chrome,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 (± 0,5) % d’étain et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              3 (± 0,5) % d’aluminium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  75
               
               
                  Alliage de titane sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, contenant en poids
                  
                              —
                           
                           
                              0,3 % ou plus mais n’excédant pas 0,7 % d’aluminium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,25 % ou plus mais n’excédant pas 0,6 % de silicium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  80
               
               
                  Alliage de titane laminé à froid sous forme de tôles, de bandes et de feuilles contenant en poids pas plus de:
                  
                              —
                           
                           
                              0,25 % de fer,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,20 % d’oxygène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,08 % de carbone,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,03 % d’azote et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,013 % d’hydrogène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8108 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Parties de montures de lunettes, y compris les vis des types utilisés pour les montures de lunettes, d’un alliage de titane
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9003 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8113 00 20
               
               
                  10
               
               
                  Cermets en forme de blocs, d’une teneur en poids en aluminium de 60 % ou plus et en carbure de bore de 5 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8409 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Collecteur d’échappement conforme à la norme DIN EN 13835, équipé ou non d’un carter de turbine, avec quatre orifices d’admission, destiné à la fabrication de collecteurs d’échappement tournés, usinés, percés et/ou transformés par d’autres moyens (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8409 99 00
               
               
                  20
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 8414 59 80
               
               
                  40
               
               
                  Ventilateur tangentielle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8414 90 00
               
               
                  60
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur minimale de 575 mm (± 1,0 mm) mais inférieure ou égale à 850 mm (± 1,0 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 95 mm (± 0,6 mm) ou 102 mm (± 0,6 mm) de diamètre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en plastique antistatique, antibactérien et thermorésistant, renforcé à 30 % de fibres de verre, avec une résistance minimale à la température de 70 °C (± 5 °C)
                           
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs bi-blocs (1)
                  
               
            
                  ex 8501 31 00
               
               
                  60
               
               
                  Moteur sans balai à courant continu et rotation dans le sens antihoraire (SAH), présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée au moins égale à 264 V, sans excéder 391 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur au moins égal à 81 mm (± 2,5 mm), sans excéder 150 mm (± 0,8 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de sortie ne dépassant pas 125 W,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une isolation du bobinage de classe E ou B,
                           
                        destiné à la fabrication des unités intérieures ou extérieures de climatiseurs bi-blocs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8504 40 82
               
               
                  40
               
               
                  Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              deux douilles de sortie,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux douilles d’entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 40 V (+ 25 % – 15 %) ou de 42 V (+ 25 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 230 V (+ 20 % – 15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 120 V (15 % – 35 %) en mode clair et une tension d’entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant d’entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d’entrée de 45 Hz ou plus mais n’excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire n’étant pas inférieure à 50 % du courant d’entrée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie pouvant être préréglé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d’entrée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un statut d’erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2012
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  31
               
               
                  Aimant permanent, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  40
               
               
                  Anneau de néodyme-ferro, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 13 mm, d’un diamètre intérieur n’excédant pas 9 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  65
               
               
                  Batterie cylindrique lithium-ion comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un tension 3,5 VDC à 3,8 VDC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité 300 mAH à 900 mAh, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  75
               
               
                  Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:
                  
                              —
                           
                           
                              équipé d’un boîtier métallique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 173 mm (± 0,15 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 21 mm (± 0,1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 91 mm (± 0,15 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de 3,3 V, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 21 Ah ou plus
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  50
               
               
                  Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528:
                  
                              —
                           
                           
                              dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et contrôleur CAN (Controller Area Network) avec interface LVDS (Low Voltage Differential Signaling – signalisation différentielle à basse tension) et interface de connexion CAN/prise d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier équipé ou non d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans module de traitement du signal,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 8708 80 99
               
               
                  10
               
               
                  Tige de piston pour amortisseurs utilisé dans les systèmes de suspension pour véhicules automobiles:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre, au point le plus large, de 12,4 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 236,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 563,5 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8803 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Tige préformée d’un arbre rotor d’hélicoptère
                  
                              —
                           
                           
                              de section circulaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 249,68 mm ou plus mais n’excédant pas 1 496,06 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre extérieur de 81,356 mm ou plus mais n’excédant pas 82,2198 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont les deux extrémités sont réduites à un diamètre extérieur de 63,8683 mm ou plus mais n’excédant pas 66,802 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soumis à un traitement par la chaleur conformément aux normes MIL-H-6088, AMS 2770 ou AMS 2772
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9001 10 90
               
               
                  30
               
               
                  Fibre optique polymère caractérisée par:
                  
                              —
                           
                           
                              un noyau en polyméthylméthacrylate,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un gainage en polymère fluoré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre maximal de 3 mm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur supérieure à 150 m
                           
                        du type utilisé pour la fabrication de câbles de fibres polymères
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 9401 90 80
               
               
                  10
               
               
                  Roue dentée du type utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l’article 1er, point 2)
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  2009 41 92
               
               
                  70
               
            
                  2009 41 99
               
               
                  70
               
            
                  2009 89 79
               
               
                  92
               
            
                  2819 10 00
               
               
                   
               
            
                  2914 19 90
               
               
                  40
               
            
                  2914 39 00
               
               
                  20
               
            
                  2914 70 00
               
               
                  50
               
            
                  2918 30 00
               
               
                  50
               
            
                  2922 49 85
               
               
                  10
               
            
                  3206 11 00
               
               
                  20
               
            
                  3815 19 90
               
               
                  10
               
            
                  3815 12 00
               
               
                  20
               
            
                  3815 12 00
               
               
                  30
               
            
                  3904 40 00
               
               
                  91
               
            
                  3919 90 00
               
               
                  51
               
            
                  3920 10 28
               
               
                  91
               
            
                  3920 51 00
               
               
                  30
               
            
                  3920 91 00
               
               
                  93
               
            
                  8302 42 00
               
               
                  80
               
            
                  8505 19 90
               
               
                  31
               
            
                  8529 90 92
               
               
                  50
               
            
                  9401 90 80
               
               
                  10