CELEX: 22007D0596
Language: fr
Date: 2007-08-23 00:00:00
Title: 2007/596/CE: Décision n°  3/2007 du Comité mixte CE-Suisse du 23 août 2007 modifiant les tableaux III et IV (b) du protocole n°  2

1.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/15
            
         
      DÉCISION N
      o 3/2007 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE
   
   du 23 août 2007
   modifiant les tableaux III et IV (b) du protocole no 2
   (2007/596/CE)
   LE COMITÉ MIXTE,
   vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné comme «l’accord», modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix de référence intérieurs de l’ensemble des matières premières ont été fixés par le Comité mixte à la fin de l’année 2006. Les prix de référence intérieurs devraient être revus périodiquement, au moins une fois par an.
            
         
               (4)
            
            
               Le marché des céréales ayant semblé réellement instable vers la fin de l’année 2006, une révision a été prévue en mai.
            
         
               (5)
            
            
               La révision des prix des céréales ayant donné des chiffres substantiellement différents, il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans les tableaux III et IV (b) du protocole no 2,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tableau III et le tableau IV (b) du protocole no 2 sont remplacés par les tableaux des annexes I et II de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable à compter du 1er août 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 août 2007.
      
         
            Par le Comité mixte
         
         
            Le président
         
         Luc VERHEUKELEN
         
      
   
   
      ANNEXE I
      
         «TABLEAU III
         Prix de référence intérieurs communautaires et suisses
         
                     (CHF pour 100 kg net)
                  
               
                     Matière première agricole
                  
                  
                     Prix de référence intérieur suisse
                  
                  
                     Prix de référence intérieur communautaire
                  
                  
                     Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE
                  
               
                     Blé tendre
                  
                  
                     54,41
                  
                  
                     25,80
                  
                  
                     28,60
                  
               
                     Blé dur
                  
                  
                     42,16
                  
                  
                     32,38
                  
                  
                     9,80
                  
               
                     Seigle
                  
                  
                     48,84
                  
                  
                     26,29
                  
                  
                     22,55
                  
               
                     Orge
                  
                  
                     44,16
                  
                  
                     34,60
                  
                  
                     9,55
                  
               
                     Maïs
                  
                  
                     37,25
                  
                  
                     26,82
                  
                  
                     10,45
                  
               
                     Farine de blé tendre
                  
                  
                     95,50
                  
                  
                     48,26
                  
                  
                     47,25
                  
               
                     Lait entier en poudre
                  
                  
                     586,90
                  
                  
                     354,29
                  
                  
                     232,60
                  
               
                     Lait écrémé en poudre
                  
                  
                     457,33
                  
                  
                     304,39
                  
                  
                     152,95
                  
               
                     Beurre
                  
                  
                     905,00
                  
                  
                     406,98
                  
                  
                     498,00
                  
               
                     Sucre
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     0,00
                  
               
                     Œufs (1)
                     
                  
                  
                     255,00
                  
                  
                     205,50
                  
                  
                     49,50
                  
               
                     Pommes de terre fraîches
                  
                  
                     42,00
                  
                  
                     21,00
                  
                  
                     21,00
                  
               
                     Graisse végétale (2)
                     
                  
                  
                     390,00
                  
                  
                     160,00
                  
                  
                     230,00
                  
               
      
         (1)  Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.
      
         (2)  Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»
   
   
      ANNEXE II
      
         «TABLEAU IV
         
                     b)
                  
                  
                     Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles:
                     
                                 (CHF pour 100 kg net)
                              
                           
                                 Matière première agricole
                              
                              
                                 Montant de base à compter de l’entrée en vigueur
                              
                           
                                 Blé tendre
                              
                              
                                 26,00
                              
                           
                                 Blé dur
                              
                              
                                 9,00
                              
                           
                                 Seigle
                              
                              
                                 20,00
                              
                           
                                 Orge
                              
                              
                                 9,00
                              
                           
                                 Maïs
                              
                              
                                 9,00
                              
                           
                                 Farine de blé tendre
                              
                              
                                 43,00
                              
                           
                                 Lait entier en poudre
                              
                              
                                 209,00
                              
                           
                                 Lait écrémé en poudre
                              
                              
                                 138,00
                              
                           
                                 Beurre
                              
                              
                                 473,00
                              
                           
                                 Sucre
                              
                              
                                 0,00
                              
                           
                                 Œufs
                              
                              
                                 36,00
                              
                           
                                 Pommes de terre fraîches
                              
                              
                                 19,00
                              
                           
                                 Graisse végétale
                              
                              
                                 207,00»