CELEX: 31975R2911
Language: fr
Date: 1975-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2911/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 289/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              7 . 11 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2911 /75 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 novembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( l), modifié par le rè­                                                       Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­                                  Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
ticle 15 paragraphe 7,                                                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2897/75 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 675/75 aux                                   1975 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1975.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(•) JO n° L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n" L 268    du    17. 10 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 168    du    1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n0 L 287    du    6. 11 . 1975, p. 15 .
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 6 novembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,77
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,01 (!)
                                      B. non dénaturés :                                                                      ll
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,77
                                           II . Sucres bruts                                                                          4,01 (•)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.