CELEX: 32006D0271
Language: fr
Date: 2006-04-05 00:00:00
Title: CE: Décision de la Commission du  5 avril 2006  modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada  [notifiée sous le numéro C(2006) 1258]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 99/29
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 5 avril 2006
   modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1258]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/271/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine (2) dresse la liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.
            
         
               (2)
            
            
               Le Canada a transmis une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE, en ce qui concerne les centres de collecte de ce pays.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 90/429/CEE, et le nouveau centre qu'il est proposé d'ajouter à la liste a été officiellement agréé par les services vétérinaires de ce pays pour les exportations vers la Communauté.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 10 avril 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/456/CE (JO L 156 du 30.4.2004, p. 49, rectifié par JO L 202 du 7.6.2004, p. 33).
   
      ANNEXE
      À l'annexe V de la décision 2002/613/CE, la ligne suivante est ajoutée en ce qui concerne le Canada:
      
         
                     «CA
                  
                  
                     4-AI-29
                  
                  
                     
                                 CIA des Castors
                              
                           
                                 317 Rang Île aux Castors
                              
                           
                                 Île Dupas
                              
                           
                                 Québec
                              
                           
                                 J0K 2P0»