CELEX: 31992R2619
Language: fr
Date: 1992-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2619/92 de la Commission, du 9 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1649/92 et portant à 250 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention français

10 . 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 264/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N" 2619/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1649/92 et portant à 250 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme
                                                        d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 649/92 ;
péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n° 1649/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                           1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1649/92 de la                        de 250 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   pays tiers.
(CEE) n° 2096/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur                      2.    Les régions dans lesquelles les 250 000 tonnes de
détenues par l'organisme d'intervention français ; que, par                blé dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
sa communication du 3 septembre 1992, la France a
informé la Commission de l'intention de son organisme
                                                                                                Article 2
d'intervention de procéder à une augmentation de
 150 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 250 000              L'annexe I du règlement (CEE) n° 1 649/92 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de blé dur détenu par l'orga­
nisme d'intervention français ;                                                                 Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO   n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 288 du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO   n° L 172 du  22. 6. 1992, p. 35.
H JO n° L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 10       Journal officiel des Communautés européennes           10. 9 . 92
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage             Quantités
             Amiens                                      200
             Châlons                                   1 500
             Dijon                                     1 000
             Lyon                                    1 1 500
             Montpellier                             30 500
             Nantes                                      200
             Orléans                                116 000
             Paris                                     4 400
             Poitiers                                46 000
             Rouen                                       700
             Toulouse                                38 000 »