CELEX: 51972PC0991
Language: fr
Date: 1972-09-11
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant le programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'Energie atomique dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs#PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 991
Vol. 1972/0127
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION ' DES COMMUNAUTES- EUROPEENNES
                                                  COM(72)991 final
                                                  Bruxelles , le 11 septembre 1972
                           PROPOSITION TE DECISION DU G (FSE IL
               concernant le programme de recherches et d' enseignement
               de la Communauté européenne de. l' Energie atomique dans
                le domaine de l' information sur les programmes pour
                                      ordinateurs
                               PROJET DE DECISION DU CONSEIL
               portant directives à la Commission en vue de la négociation
               d' un accord relatif à la création d' un centre européen
               d' information sur les programmes pour ordinateurs
                    (présentés par la Commission au Conseil )
   CtF(7 2 ) 991 final
 ---pagebreak---                                    PROPOSITION
                   RELATIVE A UN PROGRAittiE PLURI ANNUEL COMMUN
                        CONCERNANT L ' INSTALLATION A ISPP.A
        D' UNE BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE . DE PROGRAMMES POUR ORDINATEURS
' * J?*? ?^u5tion
              La généralisation de l' emploi dos ordinateurs a déterminé au
    cours des dernières années la production d' une masse considérable de
    programmes de calcul .     Il s' agit d' un patrimoine de connaissances et
    d' expériences extrêmement, important mais très dispersé ; y avoir un
    accès facile permettrait aux utilisateurs d' éviter l' énorme gaspil­
    lage d' énergies et de moyens qui dérive de la multiplication , à des
    endroits différents, d' efforts d' analyse et de programmation eur des
    problèmes déjà résolus .
              La création d' une bibliothèque de programmes pour ordinateurs
    couvrant tous les domaines d' application , .opérant sur un plan multi­
    national et partiellement financée par les pouvoirs publics , serait
    une solution adéquate à cette exigence . C' est la solution qu' a rote-
    nue le groupe PREST . Transmise au COST , conformément au mandat donné
    par les Hauts Fonctionnaires , l' action n° 12 donna lieu à la création
    fin 1970 d' un sous-groupe d' experts où était notamment représenté le
    CETIS . . Ce scus-'groupe établit le projet d' un Centre, Européen
  • d' Information sur les programmes pour ordinateurs , ainsi que sur
    d' autres sujets liés à 1' utilisation des programmes , Centre qui pou­
    vait dans une deuxième phase .devenir -uae véritable bibliothèque de
    programmes . Une proposition relative à ce développement pourrait
    être présentée après une période de mise en route et de fonction­
    nement du Centre d' Information de deux ans environ , 'la première
            0         ^              r        N                'f ,
    phase étant prévue sur" une durée totale de trois ans'.
                                                                    •/ • • •
 ---pagebreak---                                          - 2 -
               Un accord de principe sur ces bases a fait l' objet d' une
    résolution lors de la Conférence Ministérielle pour la Coopération
    Scientifique et Technologique Européenne des 22 et 23 novembre 1971 .
               Les Hauts Fonctionnaires ont également établi depuis qu' il
    serait opportun de localiser le Centre d ' Information à Ispra .
                                                 (*)
2 . Organisation de l' ensemble de l' action
               La localisation et la mise en route du Centre Européen à
    Ispra est d' autant plus aisée que la Commission bénéficie déjà d' une
    large expérience dans le domaine des bibliothèques de programmes ,
    dont il n' est pas nécessaire de rappeler les tâches principales ,
    ce     qui a permis de mettre en place un certain nombre d' automa­
    tismes , notamment au niveau des procédures , et dès lors pour consé­
    quence l' amélioration - a priori - du service rendu . C' est donc
    dire que sur le plan technique l' action peut commencer immédiatement
    pour atteindre rapidement son régime de croisière .
              En ce qui concerne le support juridique la Commission est
    consciente que la situation de cette , action pose un certain nombre
    de problèmes . C' est pourquoi , conformément à l' article 101 du
    Traité instituant la CEEA , elle a demandé au Conseil des directives
    pour la négociation de cet accord et dans cette perspective a
    suggéré :
    - que l' action puisse être considérée - comme l' action COST n° 11
       ( Réseau informatique européen ) - comme présentant un lien de con­
      nexité avec le secteur nucléaire et dès lors que l' action puisse
      être conclue en vertu d' une décision du Conseil ;
    - que le Conseil statue à cette occasion tant en matière de pro­
      grammes de recherches         ( article 7 dx Traité CEEA )
      que" - de directives à lr. Commission en vue de négocier
       l' accord nécessaire avec les Etats tiers intéressés ( article 101
      du Traité CEEA ), à une participation à cette action et à une prise
      en charge d' une fraction de son financement .             /
                                                              •/ • • •
   (*) Cette action s' inscrit dans la ligne des propositions générales
         du document "Eléments pour une politique de R.D. " présenté par
         la Commission au Conseil .
 ---pagebreak---           La proposition, de programme largement décrite ci-apres
concerne     :
- 3a ?, éa.3J.aation -par                ld*lBpra aa-C«C.R* de l' action
  COST n° 12 - Centre Européen d' Information sur les Programmes
  pour Ordinateurs ( BEPO)j
- la poursuite en parallèle de la tâche n° 2 de la Bibliothèque de
  programmes du C.C.R. à savoir le recueil , le test et la distribu­
  tion aux utilisateurs des programmes et fichiers correspondants
  dans les domaines d' application les plus répandus , tâche qui
  parait essentielle aux yeux.de la Commission et qui , par ailleurs ,
  constitue le noyau auteur duquel pourrait se réaliser la seconde
  phase prévue dans l' action COST n° 12 .
Programme
          Les tâches assurées par le Centre d' information ( action COST
n° • 12 ) seront :                     .
- de recueillir , d' enregistrer et de diffuser toutes informations
   concernant les programmes pour ordinateurs , quelle que soit la
   nature ou la finalité d' utilisation de ces programmes .
   Le3 grands domaines d' application à considérer sont :
   chimie , physique , " engineering", sciences de Ta terre , mathémati­
   ques du calcul , " management science ", " administrative data
   processing", sciences biomédicales , " data management " et
   "information retrieval", sciences sociales .
   Cette tâche sera totalement exécutée par l' Etablissement d' Ispra .
- de recueillir , d' enregistrer et de diffuser toutes informations
   concernant les autres sujets pouvant faciliter l' utilisation d^s
   programmes et notamment :
                  - les composantes hardware ( notamment installations
                    périphériques ) ,
                  - les installations électroniques de traitement des
                    données ,
 ---pagebreak---                                       - k ~
               - les fabrxcants de software ,
               - les possibilités de formation dans le domaine de
                 1 1 inforrriatique ,
               - la littérature sur l' informatique .
  Cette tâche sera exécutés en tout ou on partie ( notamment en ce
  qui concerne le recueil de l' information ) par voie do contrats
  passés avec des organismes nationaux .
- de promouvoir la normalisation de la description des programmes ,
  des thésaurus , dos index , etc. ..
  Cette tâche sera exécutée par Ispra pour les programmes , par voie
  contractuelle pour les autres domines .
- de faciliter tous contacts entre les auteurs et propriétaires de
  programmes et/ou les centres de calcul habilités à les exploiter
  d' une part , et les utilisateurs potentiels d' autre part .
- de promouvoir la conclusion entre ceux-ci de conventions ou
  contrats types , en vue de faciliter les échanges et/ou l' utilisa­
  tion des programmes à titre onéreux ou gratuit ;
- d' organiser toutes réunions ou séminaires d' information ou d' étude
  à l' intention des producteurs et dos utilisateurs de programmes .
- éa consulter des experts et faire exécuter les travaux néces­
  saires de recherche ou d' étude par voie cls contrats pouvant
  comporter une scus~traita.n»:e .
- do faire connaître son action par toutes voies utiles .
- d' émettre toutes publications sur son activité et ses résultats .
                                                      •/ . « .
 ---pagebreak---             Pour apprécier le volume de travail impliqué par l' activité
 du Centi-e d' Information , il faut noter que les prévisions ont été
  faites dans l' hypothèse qu' à la fin de la période de trois ans
  considérée auront été recueillis et indexés environ 20.000 programmes
  &t 20.000 informations périphériques , et qu' il aura été répondu à
  environ 35«000 questions s.ved des pointes de 500 questions par
 semaine en fin de période .
           Les services fournis par la Bibliothèque de programmes du
C.G.E. ( action, propre ) seront 'les suivants :
           ~ recueil , essais et mise à disposition des utilisateurs de
              "packagec" de programmes et des fichiers corresponaants ;
            - édition périodique des listes des programmes correspondants
              déposés à la prcgranimothèque ;
           - assistance technique aux utilisateurs .
           Le travail à accomplir peut être évalué en se fixant les
  objectifs suivants ;
           - un total de 800 programmes présents à la programmothèque ;
            - ^0 programmes essayés par an ;
            - 10 programmes modifiés par an sur demande des utilisateurs ;
            - 800 distributions par an ;
            ~ assistance technique à 800 utilisateurs par an .
  Moyens néc essaires
  *K1 « Personnel
               L' éval\iation des moyens en personnel effectuée par le
         Groupe COST portait sur un effectif de 39 personnes dont 5
         perforatrices . Le CETIS a réétudié ces évaluations dans
         l' optique d' exécuter directement à Iapra une partie de l' action
       . 12 , celle qui concerne l' action sur les programmes , le reste
■    . de l' activité devant être exécutée par voie contractuelle .
 ---pagebreak---                                      - 6 -
            Le tableau X ci-apres indique la répartition du personnel
      entre action " Centre d' information" et " Programme propre du
      C.C.R. ". On constate que 17 hommes/an sont nécessaires pour
      réaliser l' action CCST n°12 , c'est-à-dire sans les 5 perfora­
      trices , 17 personnes de moins par rapport à l' effectif initia­
      lement prévu .  Cette différence correspond à un dégagement
      financier en faveur des actions contractuelles qui peuvent
      porter sur le recueil des composantes hardware , les informa­
      tions sur les producteurs de software , les possibilités de
      formation dans le domaine de l' informatique , etc. ..
            Quant aux perforatrices , deux seront prises à Ispra sous
      contrat de services et la dépense est incluse dans le poste
      " operating expenditure " du tableau I. L' équivalent de l' acti­
      vité de trois autres est supposé rentrer dans le cadre contrac­
      tuel et donc payé par les moyens disponibles à ce poste .
            En ce qui concerne l' action propre du C.C.R. , neuf per­
      sonnes sont nécessaires pour mener à tien les tâches qui sont
      ainsi prévues .
            Le tableau I fournit également l' analyse des besoins en
      personnel pour la partie de l' action COST exécutée à Ispra et
      pour l' activité " Bibliothèque de programmes du C.C.E. ", et
      enfin la situation des forces actuellement disponibles au CETIS
      face à ces exigences .
k.2 . Moyens financiers
            Compte tenu qu' il s' agit de la première phase d' une action
      plus ambitieuse , il faut noter que l' action CCST n°12 est
      actuellement prévue pour 3 ans soit          ^uc (^-orL''' une partie
      sera remboursée par les pays tiers , tandis que l' action propre
      du C.C-.R. "Bibliothèque de programmes " est prévue pour la durée
      totale du programme quinquennal soit          Mue , sommes qui de­
      vraient être inscrites , dès 1 973 » à l' annexe relative aux acti­
      vités de recherches et d' investissement à la section " Commission"
      du budget des Communautés Européennes .
                                                                    •/. . .
 ---pagebreak---        Sans depacser les plafonds annuels et le coût total
calculés par le . Groupe COST ( voir  ableau III ) la ventilation
des dépenses proposée au tableau II présente des différences
significatives .
       La principale modification est suscitée par le fait que ,
dès la 2ème année , une partie de l' activité préalablement envi
sâgée pour l' exécution directe est maintenant prévue par voie
contractuelle . Ceci réduit en conséquence les postes :
staff , operating expenditurea , computer time , consultants et
augmente d' autant le poste " contrats " permettant ainsi une
collaboration plus effective avec les centres nationaux .
       Il est à noter , par ailleurs , que le coût unitaire du
personnel est évalué différemment suivant le tableau envisagé
2^.000 u.c . dans le tableau II , 18.000 u.c . dans le tableau
III . La raison de cette divergence réside dans: le fait que
dans le cadre du programme E. et I. action directe , le coût
évalué du personnel contient .directement des dépenses d' infra-
ctructure administrative et technique qui en revanche dans le
modèle COST sont introduites dans le poste " operating
expenditures" .
 ---pagebreak---                                 - 8 -
SO * Diffusion des Connaissances
           La participation du C.C.R. à l' action CCST n° 12 relèvera
     du programme commun , prévu par l' article 7 du Traité instituant
     là CEEA . En conséquence , les articles 12 et 13 de ce Traité
     concernant la diffusion dec connaissances seront applicables .
     La Commission devra donc s' assurer que les Etats membres ,
     personnes et entreprises de la Communauté ont accès , sans
     discrimination , aux connaissances acquises par le C.C.R. , en
     exécution de cette action . De façon concrète , la Conrissicn
     devra obtenir de ses partenaires que les Etats membres , per­
     sonnes et entreprises ûe la Communauté , tels que définis par le
     Traité , bénéficient des services du " Centre " à des conditions
     égales . En outre , il serait conforme à l' esprit du Traité que
     ces services soient réservés aux personnes et entreprises éta­
     blies dans les pays participants ou , tout au moins , qu' elles
     bénéficient de conditions d' accès prioritaires et préféren­
     tielles .
           Les activités d' information et de documentation scientifi­
     ques du " Centre " devront être coordonnées avec celles du réseau
     européen d' information scientifique et technique et , si possible ,
     s' intégrer à ce réseau .  Une telle intégration sera facilitée
     par l' élargissement de la Communauté , puisque les principal;?,
     partenaires de l' action CCST n° 12 seront alors membres de la
     Communauté . A cette fin , les liaisons appropriées devront- être
     établies entre le Comité de gestion du " Centre" et le " Comité
     de l' information et de la documentation scientifiques et
     techniques" OlEST ) , prévu par la résolution du Conseil du
     2k iuiii 1971 ( J.O. 10.12.71 - n° C 122/7 ).
 ---pagebreak---                                      TABLEAU   I
Personnel affecte aux actions : Centre d' information EUT les programmes -
activité directe C.C.R. et Programmothèque C.C.R. ~ deuxième tâche .
                         (+ = existant : - = à recruter )
   Nombre                                               Centre         Progr .       Personnes
  d 1 agents               Fonction                     d : inf .'     C.C.P. .      physiques
 nécessaires                                          t âche 1        tâche 2
                                                     % en tt>s d'e travail
                                                   1
                                                                                             Cat .
        1         Organisation                     I        80            20          +       A
        1         Physique                                  50            50          +       A
        1         Science de la torre                       50            5°          +       A
        1         Chimie "                                  50            50          +       A
        1         Engineering                i              50            50          +       A
        1         Sciences Biomédicales                     50            50          +       A
                  et humaines
        2,      j Management Sciences                     150            '50          +       A
          1
                ! A.D.P.
        1.        Data Management ,                         50            50    j     +       A
                  Information Retrieval
                                                                                 i
        1, ;      Relations Publxques                                            I
                                                                                 I
                  Newsletters - Software                 100                          +       A
                                                                                 i
                  General Utility
                  ( Autoflow - Librarian )                                l
                                                                                               \
        6         Programmeurs                           200            400           +       B
        6         Gestion de l' information        I      6o°      j                         B'c
        1         Gestion des programmes                                100           +       B
        1         Attache administratif            !
                                                          100      |i                         B
        2         Secrétaires                             170             30       1 + .1- ! c
                                                                   l                       t
            !  |                                                                           I
              l                - - -             t
 ---pagebreak---                                                                                      TABLEAU            II
              Contre d' information 'nur les programmes et Prog .-;ynmothèque C.C.R. tâche 2 : vertilatlc ": des d épenser ( mod èl e CKTJS )
                                            " – ■                "~         - en ti..:13iers d' à -, c . -
                                                                                             <■■■ 1    "   1  ■■■■■■>   ■■                       .
                              Centre d ' informa.tion : activa       té directe CCE j I
                                                                              * –  –      "I
                                                                                                                           .  Programraothequ-e CCH 2ímie            tache à
                       «i
  I    - •                                                                           ,     |                                                       !
                                                                                                                                                                             4ème année 5ome ai
                              1ère    annee     i    2eme   annee        3eme    annee                  1 ere    annee          2eme    annee          3eme année
                                                                                                                                                   I
                   p•      0cfi t I    Ccût       Cout       Cout     Cout
                                                                       (*)
                                                                                  Cout              Coat
                                                                                                     (*)
                                                                                                               !  Coût       Coût
                                                                                                                              (*)
                                                                                                                                         Cout         Cout
                                                                                                                                                       (*)
                                                                                                                                                               Cout
                                                                                                                                                              Actual .           (*)          (*)
                            (*)       Actual .     (*)      Actual .             Actual .                        Actual .               Actua?. . |
        -                               T/o                   7%
                                                                             i
                                                                                   7%                                7%                   7%       \              7%
                                                                                                                                                                          i
                         l                                                                                                          ]
  S'jaif           f I 336              336         403       436     4o8         466               215           215        215         230         215    I  247
  !)per . Exp .     t -*
                         I
                         i
                             68          68         110       118     110         115                 60           • 6e        60         65          60          b9
                                                                                                                                                                                       I
  fissions                   10          10           5          5       5           6
  ?omp . Time |                          33          55        59       75         86               150           150        150         160         150
                                                                                                                                                               /! r-» ">
  Consultant                 37.5 i      37-3        22.5      24       22.5       26
                                                                                                                                      I
  Contrats                 2 10     I   210         646       691     723         825                 -
                                                                                                                                      I
  (Unénag . Bât .] I■i
                             72     i    72
  CUTIS
  i
  i             .
                                                          i
                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                            1
~l            –      „\
                     'i 766.5                                                                                                                                  488             522          560
   (Totaux            'f                76b . 5   1246.5     1333    1343.5      1525               425           425        425         455         425
                                                                                                                                                                                        _ –... –
                     ,i
J                 - >1
      (*) Coût au 1er janvier 1972 ne tenant pas compte des réévaluations futures
   •r
i
 ---pagebreak---                                  TABLEAU   III
 C entre d' information aur l es programme s : ventilation des dépenses
                                 ( Modèle COST )
                      'I ere annee          2eme année      3 ème année I
Staff                      300                   700
                                                        |     700
Cper . Exp .               150                   350    I     350
                   i                                    I
Comp . Time                 33                   113    j     n«>       |
Consult •                   83-5                  83.5         83.3
Contrats                   200                                 70
T.                         766.5               1246.5       13^3.5      l
T. actualise
   ( 7% an )                                   133 ^        1531.5
 ---pagebreak---  Conclu Fions
 Dans ces conditions , il est demandé au Conseil d' approuver 3a propo-
s;ut"i.c-n' de décision ci - joint , relatif au programme de recherche .
 ---pagebreak---                                              ANNEXE I
                   PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
              CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECHERCHES ET D' ENSEIGNEMENT
              DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DS'.L'EFsSRGIE ATOMIQUE DANS
              LE DOMAINE DE L' INFORMATION SUR LES PROGRAMMES POUR
                                  ORDINATEURS
Le Conseil des Communautés Européennes ,
VU la Traité instituant la Communauté Européenne de l' Energie Atomique ,
    et notamment son article 7 »
VU la proposition de la Commission qui a consulté le Comité scientifi­
    que et technique ,
CONSIDERANT qu' il est de l' intérêt de la Communauté de faire participer
    le CETIS aux travaux de la Bibliothèque de programmes ,
CONSIDERANT en outre que les Gouvernements de la R.F. d' Allemagne ,
    de la République française , d' Irlande , de la République italienne ,
    de la République socialiste fédérative de Yougoslavie , de la Répu­
    blique du Portugal , de la Confédération suisse , du Royaume-Uni de
    Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord et la Commission des Communau­
    tés Européennes ont adopté à Bruxelles , le 2.3 novembre 1971 , une ré­
    solution approuvant dans son principe un projet d' accord relatif à
    la création d' un Centre européen d' information sur les programmes
    pour ordinateurs ,
CONSIDERANT l' intérêt peur la Communauté de participer à la mise en
    oeuvre de cette action ,
DECIDE :
                                Article rmiq ue
    Un programme de recherches et d' enseignement dans le domaine de l' in­
    formation sur les programmes pour ordinateurs , tel qu' il est indiqué
    à l' annexe , est arrêté pour une période de cinq ans à compter du
    1er janvier 1973_pour la partie programme propre ( CL'TIS ) et trois ans
    à compter du 1er janvier 1973 pour la partie programme COST .
    Le plafond des engagements de dépenses est fixé à 2,^5 Muc/ 9 agents
    pour la partie concernant le programme CETIS et à J5»65 Muc/ 17 agents
_ . en.ee qui concerne la participation de la Communauté
i ait a .                                             xe
                                                            à l' action COST.
 ---pagebreak---                              ANNEXE TECHNIQUE
  D' UN PROGRAMME DE RECHERCHES ET D' ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE
  EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE ' DE L ' INFORMATION
               SUR LES PROGRAMMES POUR ORDINATEURS
            Les taches assurées par le Centre d' information ( action COST.
n° 12 ) seront les suivantes :
- de recueillir , d' enregistrer et de diffuser toutes informations con­
  cernant les programmes pour ordinateurs , quelle que soit la nature
  ou la finalité d' utilisation de ces programmes .
  Les grands domaines d' application à considérer sont
  chimie , physique , " engineering", sciences de la terre , mathématiques ,
  du calcul , "management science ", "administrative data processing",
  sciences biomédicales , " data management " et " information retrieval " ,
  sciences sociales .
  Cotte tâche sera totalement exécutée par l' Etablissement d' Ispra .
- de recueillir , d' enregistrer et de diffuser toutes informations con­
  cernant les autres sujets pouvant faciliter l' utilisation des pro­
  grammes et' notamment :
       - les composantes hardware 1 ( notamment installations périphé - ••   1
         riques ) ;
       - les installations électroniques de traitement des données ;
       - les fabricants de software ;
       - les possibilités de formation dans le donaine de l' informa-,
         tique ;
       - la littérature sur l' informatique .
Cette tâche sera exécutée en tout ou en ps.rtie ( notamment en ce qui
concerne le recueil de l' information ) par voie de contrats passés avec
des organismes nationaux .
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- de promouvoir la normalisation de la description des programmes ,
   des thésaurus , des index , etc. ..
   Cette tâche sera exécutée par Ispra pour les programmes , par voie
   contractuelle pour les autres domaines .
- de faciliter tous contacts entre les auteurs et propriétaire n de
   programmes et/ou les centres de calcul habilités à les exploiter
   d' une part , et les utilisateurs potentiels d' autre part .
- de promouvoir la conclusion entre ceux-ci de conventions ou contrats
   types , en vue de faciliter les échanges et/ou l' utilisation des
   programmes à titre onéreux ou gratuit .
- d' organiser toutes réunions ou séminaires d' information ou d' étude
   à l' intention des producteurs et des utilisateurs de programmes .
- d.e consulter des experts et faire exécuter les travaux nécessaires
. de recherche ou d' étude par voie de contrats pouvant comporter une
   sous-traitance .
- de faire connaître son action par toutes voies utiles .
- d' émettre toutes publications sur son activité et ses résultats .
         Pour apprécier le volume de travail impliqué par l' activité du
Centre d' information , il faut noter que les prévisions ont été faites
dans l' hypothèse qu' à la fin de la période de trois ans considérée
 auront été recueillis et indexés environ 20.000 programmes et 20*000
 informations périphériques , et qu' il aura été répondu à environ
35.000 questions avec des pointes de ^00 questions par semaine en fin
 de période .
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        Les services fournis par la Bibliothèque de programmes du C.C.R.
( action propre ) seront les suivants :
- recueil , er-sais et irise à disposition des utilisateurs de "packages"
   de programmes et des fichiers correspondants ;
- édition périodique des listes des programmes correspondants déposés
   à la programmothèaue ;
- assistance technique aux utilisateurs .
        Le travail à accomplir peut être évalué en se fixant les
objectifs suivants :
-  un total de 800 programmes présents à la programmothèque ;
-  ^0 programmes essayés par an ;
-  10 programmes modifiés par an sur demande des utilisateurs ;
-  800 distributions par an ;
-  assistance technique à 800 utilisateurs par an .
 ---pagebreak---                      COMMUNICATION DE LA COMMISSION
                                AU CONSEIL .
        Lors de la Conférence Ministérielle pour la coopération scien­
tifique et technologique européenne des 22/23 novembre 1971 » les repré
sentants des Etats intéressés ont mis au point un projet de résolution
relative à la création d' un Centre européen d' information sur les
programmes pour ordinateurs ( action .12.) marquant notamment leur accord
de principe sur le Projet établi par le Comité de Hauts Fonctionnaires
pour ia création dudit centre . Considérant que certains points de ce
projet d' Accord ainsi que certaines questions complémentaires néces­
sitaient encore des précisions et des éclaircissements , ils ont en
outre chargé le Comité de Hauts Fonctionnaires de poursuivre avec
diligence la mise au point de ce projet d' Accord en vue d' être en
mesure de présenter cet Accord pour signature dans les meilleurs délai
        Le Comité de Hauts Fonctionnaires , réuni le 27 janvier 1S72 ,
convenait de ne reprendre la mise au point du projet d' accord concer­
nant l' action 12 que lorsque les Communautés européennes auront fait
connaître si , et , dans l' affirmative , sous quelle forme elles sont en
mesure de participer à cette action et exprimait le voeu que la con­
clusion de cet accord puisse intervenir dans les meilleurs délais .
        Enfin , lors de la réunion du 7 mars 1972 du Comité de Hauts
Fonctionnaires , les participants qui avaient manifesté leur intérêt
pour cette action , soit la République fédérale d' Allemagne , la
Belgique , la France et l' Italie , la Grande-Bretagne et l' Irlande , le
Portugal , la Suisse et la Yougoslavie , ainsi que la Commission des
Ccnciunautés européennes , ont marqué leur préférence pour un centre
uniaue et ont choisi le Centre d' Ispra.' - La Grande-Bretagne , qui
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avait soutenu la candidature de Manchester , a déclaré ne pas pouvoir
signer l' Accord dans ces conditions , mais qu' elle se rallierait à ce
choix en tant que nouveau membre de la Communauté , à condition que
l' action s' insère dans un cadre communautaire et que son financement
soit assuré par le budget des Communautés .
         La Commission est consciente que cette situation soulève un
certain nombre de problèmes liés au support juridique de l' action
proposée , à l' adoption du programme correspondant et aux mcdalités de
son exécution et de son financement . C' est poitrquoi „ conformément à
l' article 101 du Traité instituant la Communauté européenne de l' ér.ergie
atomique , la Commission souhaite obtenir du Conseil des directives pour
la négociation de cet Accord et , à cet effet , formule les propositions •
suivantes :
- En ce qui concerne le support juridique , la Commission considère ,
   en accord avec les représentants des Etats membres , que de même quo
   pour l' action 11 ( Réseau informatique européen ) pour laquelle elle a
   été retenue , la connexité avec le nucléaire paraît évidente et que ,
   dès lors , c' est sur base et dans le cadre du Traité instituant la
   Communauté européenne de l' énergie atomique que cet accord pourrait
   être conclu en vertu d' une décision du Conseil , complétée par un.
   accord   bilatéral   avec les Etats tiers intéressés .
   Le Conseil serait ainsi amené dans l' esprit d.3 la Commission , à
   statuer tant en matière de programme de recherches ( article 7 da
   Traité CEEA ) que de directives à la Commission en vue de négocier
   l' accord nécessaire avec les Etats tiers intéressés ( article 101 du
   Traité CEEA ),
- En ce qui concerne le problème de la réalisafeLon de l' action envisagée ,
   la Commission considère qu' il serait souhaitable , dans l' intérêt de
   la Communauté et du Centre commun de recherches , de respecter la
   condition posée par la Grande–Bretigns , à savoir que l' action , au
   plan C; mmunautaii-Oj soit eoutsnua par un programme commun , cous IOF
 ---pagebreak--- Etats membres y participant exclusivement par la voie du budget
général des Communautés ; cette modalité devrait figurer explicite­
ment dans l f accord COST .
         Pour ce qui concerne la signature de cet Accord général dans
le cadre COST , la Commission signerait l' Accord général avec les
paya tiers au nom - de la Communauté . Enfin , la couverture budgétaire
nécessaire pour réaliser l' ensemble de cette action s' élèverait à
6 , 10 Mue , dont 3 } 65 Mue dont une partie sera remboursée par les pays
tiers au titre de l' action COST n°12 " Centre européen d' information
sur les programmes pour ordinateurs" (3 ans ) et 2,^5 Mue pour l' ac­
tion " Bibliothèque de programmes" (5 ans ) qui fait l' objet d' une
proposition de programme propre de la Commission dont le détail
figure également dans la proposition ci-avant .
C onclu sion :
        Il est demandé au Conseil d' approuver le projet de aécl«î'àflfs?i
ci - joint .
 ---pagebreak---           PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT DIRECTIVES A LA
       COMMISSION EN VUE DE LA NEGOCIATION D' UN ACCORD RELATIF A
       LA CREATION D' UN CENTRE EUROPEEN D' INFORMATION SUR LES
                        PROGRAMMES POUR ORDINATEURS
Le Conseil des Communautés Européennes ,
VU le Traité instituant la Communauté Européenne de l' Energie Atomique ,
   et nocamment son article 101 , alinéa 2 ,
VU le projet soumis par la Commission ,
CONSIDERANT que les gouvernements de la République fédérale d' Allemagne
   de la République française , d' Irlande , de la République italienne ,
   de la République socialiste fédérative de Yougoslavie , de la Répu­
   blique du Portugal , de la Confédération suisse , du Royaume-Uni de
   Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord et la Commission des Coomunau-
   tés européennes ont adopté à Bruxelles , le 23 novembre 1971 » une
   résolution approuvant dans son principe un projet d' accord relatif
   à la création d' un Centre européen d' information sur les programmes
   pour ordinateurs ;
CONSIDERANT  l' intérêt pour la Communauté Européenne de l' Energie Ato­
   mique de  participer à la mise en oeuvre de cette action et l' inté­
   rêt pour  les participants de bénéficier des compétences et de l' ex­
   périence  acquise par le Centre Commun de Recherche dans ce domaine ;
DECIDE :
                              Article uniqi'e
   La Commission négociera un accord s' inspirant du projet d' accord pré
   cité , avec les pays souhaitant participer à l' action , selon les di­
   rectives suivantes :
   Le Centre aura vocation à constituer un service permanent , localisé
   auprès de l' Etablissement d' Ispra du Centre Commun de Recherche . La
   durée de l' accord sera initialement de trois ans , avec reconduction
   tacite d' année en année .
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Un Comité de gestion composé d^un représentant par Etat participant ,
outre la Communauté , suivra la mise en oeuvre de l' action .
Les signataires donneront mandat à la Communauté Européenne de l' Ener­
gie Atomique pour assurer la gestion du programme des travaux ; les
marchés dont le montant sera égal ou supérieur à une certaine valeur
seront conclus sur avis conforme du Comité de Direction .
Le sort des connaissances résultant de l' exécution des travaux sera
déterminé en conformité avec les ar^jcles 12 et 13 du Traité institu­
ant la Communauté Européenne de l' Energie Atomique .
             Fait à Bruxelles                  le
                                       Par le Conseil
                                        Le PRESIDENT