CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1370/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

30 . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 139/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 1370/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mai 1975
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les prix d orientation des veaux et des
EUROPÉENNES,                                                   gros bovins valables à partir du 3 mars 1975 ont été
                                                               fixés par le règlement (CEE) n0 463/75 du Conseil du
                                                               27 février 1975 (3) ;
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que le règlement (CEE) n0 218 /73 de la
                                                               Commission , du 29 janvier 1973, relatif au calcul du
                                                               prix à l'importation et à l'établissement du prix spécial
                                                               à l'importation pour les veaux et pour les gros
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27              bovins (4) prévoit que le prix à l'importation est
juin 1968 , portant organisation commune des marchés           calculé selon la méthode figurant à son article 4 et sur
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en            la base de l'ensemble des prix d'offre franco frontière
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et         représentatifs de la Communauté établis pour les
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 produits de chacune des catégories et présentations
alinéa et son article 12 paragraphe 7 ;                        visées à son article 2 et résultant notamment :
                                                               a) des prix indiqués dans les documents douaniers qui
vu 1 avis du comité monétaire,                                       accompagnent les produits importés en provenance
                                                                     des pays tiers,
                                                               b) des autres informations concernant les prix à
considérant que , aux termes de 1 article 10 paragraphe              l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
3 du règlement (CEE) n0 805/68 , dans le cas où un ou
plusieurs des prix à l'importation pour les veaux ou           considérant cependant que ne doivent pas être retenus
pour les gros bovins, majoré de l' incidence du droit de       les prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibi­
douane, est inférieur au prix d'orientation, la diffé­         lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités
rence entre le prix d'orientation et le prix à l'importa­      non représentatives ; que doivent être également
tion concerné majoré de cette incidence est                    exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolution des
compensée par un prélèvement perçu à l'importation             prix en général ou les informations disponibles
de ce produit ; que toutefois ce prélèvement est fixé à :      permettent de les considérer comme non représenta­
                                                               tifs de la tendance réelle des prix du pays de prove­
                                                               nance ;
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les              considérant que dans le cas où, pour une ou plusieurs
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­         des catégories d'animaux vivants ou des présentations
     rieur au prix d'orientation et inférieur ou égal à        de viandes, un prix d'offre franco frontière ne peul
     102 % de ce prix,                                         être constaté, le dernier prix disponible doit être
                                                               retenu pour le calcul ;
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les              considérant que le prix à l'importation doit être
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­         calculé les premier et troisième jeudis de chaque moi ;
     rieur à 102 % du prix d'orientation et inférieur ou       pour le calcul des prélèvements valables à partir di
     égal à 1 04 % de ce prix,                                 lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois, s
                                                               les circonstances l'exigent, le prix à l' importation peui
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­        être fixé un autre jour de la même semaine ;
     taté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­         considérant que le règlement (CEE) n0 2150/73 de h
     rieur à 104 % du prix d'orientation et inférieur ou       Commission du 6 août 1 973 (5 ), modifié par le règle­
     égal à 106 % de ce prix,                                  ment (CEE) n 0 1 26 1 /75 (b), prévoit la fixation du pri>
                                                               à l'importation spécifique visé à l'article 10 paragraphf
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en             1 sous a) du règlement (CEE) n0 805 / 68 pour les gros
     cause sur les marchés représentatifs de la Commu­
     nauté est supérieur à 106 % du prix d'orientation ;       (3)  JO n0 L 52 du 28 . 2. 1975, p. 3 .
                                                               (4)  JO n" L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16.
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                       (3)  JO n° L 219 du 7. 8 . 1973 , p. 15 .
(-) JO no L 195 du 18 . 7 . 1974, p. 14.                       ( b) JO     L 126 du 17 . 5 . 1975 , p. 18
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bovins originaires et en provenance de 1 Autriche, de         considérant que le prix des veaux et le prix des gros
la Suède et de la Suisse , sur la base des cours constatés    bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de chaque
sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;             nouvel État membre, doivent être majorés du montant
                                                              compensatoire de base visé à l'article 1 er paragraphe 1
                                                              du règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
considérant que le prix à 1 importation spécifique est        janvier 1973, déterminant les règles générales du
calculé une fois par semaine et est applicable pour le         régime des montants compensatoires dans le secteur
calcul des prélèvements valables à partir du lundi            de la viande bovine (3 ) ;
suivant le jour de sa fixation ; qu' il n'est cependant
pas fixé si son montant est supérieur de moins d'une
unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au               considérant que, pour les États membres ayant
prix à l'importation visé à l'article 10 paragraphe 1 du       plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
règlement (CEE) n° 805/68 et calculé conformément             qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
au règlement (CEE) n0 218 /73 ;                                enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
                                                               marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
                                                               période de sept jours, le prix de chaque qualité est
                                                               égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
considérant que, dans le cas où un . ou plusieurs pays         lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour des             chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par les
raisons sanitaires, des mesures affectant les cours enre­      coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe
gistrés sur leur marché , la Commission peut retenir           II du règlement (CEE) n0 320 /73 modifié, des prix
les derniers cours enregistrés avant la mise en applica­       enregistrés dans les zones excédentaires et déficitaires ;
tion de ces mesures ;                                          que le prix enregistré dans la zone excédentaire est
                                                               égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
                                                               sur chacun des marchés à l'intérieur de cette zone ;
considérant que, si un des prix à 1 importation diffère        que pour le Royaume-Uni, les prix moyens pondérés
de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de                 des gros bovins constatés sur les marchés représenta­
poids vif de celui retenu antérieurement pour le calcul        tifs de Grande-Bretagne, d'une part, et d' Irlande du
du prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;           Nord, d'autre part, sont affectés du coefficient fixé à
                                                               l'annexe II précitée ;
considérant que , aux termes de 1 article 10 paragraphe        considérant que , si les cours ne résultent pas de prix
5 du règlement (CEE) n0 805/68 , le prix constaté sur          « poids vif hors taxe », les cours des différentes qualités
les marchés représentatifs de la Communauté est le             sont affectés des coefficients de conversion en poids
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les          vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
marchés représentatifs de chaque État membre pour              concerne l' Italie et le Royaume-Uni, préalablement
les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros         majorés ou dminués des montants de correction fixés
bovins , ou des viandes de ces animaux en tenant               à ladite annexe ; que pour l' Irlande, le prix par tête
compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces          des veaux constaté sur le marché représentatif est
qualités et, d'autre part, de l'importance relative du         majoré du montant de correction fixé à ladite annexe
cheptel bovin de chaque État membre ;                          et reconverti ensuite en poids vif par unité de poids à
                                                               l' aide du coefficient de correction fixé à la même
                                                               annexe ;
considérant que le prix des veaux et le prix des gros
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,                considérant que, si un ou plusieurs États membres
pondérée par des coefficients de pondération , des prix        prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros         mesures affectant l' évolution normale des cours enre­
bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une              gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
période de sept jours dans cet Etat membre à un                tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
même stade du commerce de gros ; que les marchés               marchés en cause , ou retenir les derniers cours enregis­
                                                               trés sur le ou les marchés en cause avant la mise en
représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­
cients de pondération sont fixés à l'annexe II du règle­       application de ces mesures ;
ment (CEE) n° 320/73 de la Commission , du 31
janvier 1973 , relatif à la détermination des prix des
veaux et des gros bovins constatés sur les marchés             considérant que, à défaut d' information , les cours enre­
représentatifs de la Communauté ('), modifié en                gistrés sur les marchés représentatifs de la Commu­
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 251 5/74 (-') ;        nauté sont déterminés en tenant compte, notamment,
                                                               des derniers cours connus ;
(') JO n° L 36 du 8 . 2 . 1973 , p. 13 .
(2 ) JO no L 269 du 4 . 10 . 1974, p. 22 .                     (3 ) JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9 .
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 considérant que, aussi longtemps que le prix des                pour les gros bovins et la viande de gros bovins confor­
 veaux et des gros bovins constaté sur les marchés               mément au règlement (CEE) n0 1100/74 de la
 représentatifs de la Communauté diffère de moins de             Commission du 3 mai 1974 (3),
 0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de leur
 prix antérieurement retenu , ce dernier est maintenu ;         considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                                graphe 2 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomencla­
 considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­             ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                 tarif douanier commun :
 ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélèvement
 est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un
 prélèvement est également perçu lors de 1 importation          considérant que les prélèvements doivent etre fixes
 des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à              une fois par semaine et valables à partir du lundi
 l'annexe section a) dudit règlement sous les positions         suivant leur fixation ;
 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce prélè­
 vement est égal au prélèvement perçu, selon le cas,            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté d'un           normal du régime des prélèvements, il convient de
 coefficient qui tient compte du rapport de valeur entre        retenir pour le calcul de ces derniers :
 la viande en cause, d'une part, les veaux ou les gros
 bovins, d'autre part ;                                         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                sur leur parité effective,
gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3 du
 règlement (CEE) n° 805/ 68 , un prélèvement est égale­         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 ment perçu lors de l'importation des viandes reprises à              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 l'annexe section b) dudit règlement ; que ce prélève­                change au comptant de chacune de ces monnaies,
 ment est égal au prélèvement perçu pour les gros                     constaté pendant une période déterminée, par
 bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;                       rapport aux monnaies de la Communauté visées à
                                                                      l'alinéa précédent ;
 considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­            considérant qu' il résulte des dispositions des règle­
 ment (CEE) n0 805/68 prévoit que, lors de l'importa­           ments susvisés et, notamment, des données et cota­
 tion des produits repris à l'annexe section a) sous la         tions dont la Commission a eu connaissance, que les
 position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est           prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
 perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélève­           viandes bovines autres que la viande congelée , doivent
 ments applicables pour les veaux ou les gros bovins,           être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
 affecté d'un coefficient forfaitaire ;                         ment ,
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à
 l'annexe I du règlement (CEE) n0 2249/73 de la                 A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­
 tions des viandes autres que la viande bovine                                        Article premier
congelée ('); que ce règlement définit, en outre, les
exigences auxquelles doivent répondre certains                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
 produits pour lesquels le prélèvement a été fixé à             ment (CEE) n0 805/68 sont fixés à l'annexe du présent
 l'aide de ces coefficients ;                                   règlement.
considérant que les prélèvements doivent être fixés en
 respectant les obligations découlant des accords inter­                                   Article 2
nationaux conclus par la Communauté ; qu'en plus, il
y a lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 2170/            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
73 , du 31 juillet 1973 , portant conclusion de l'accord        1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
commercial entre la Communauté économique euro­                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
péenne et la république socialiste fédérative de                (CEE) n0 2249/73 .
Yougoslavie (2) ;
                                                                                           Article 3
considérant que les prélèvements pour les veaux et la
viande de veaux sont identiques à ceux applicables
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1975 .
(') JO no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .
(-') JO n° L 224 du 13 . 8 . 1973 , p. 1 .                      P) JO n° L 122 du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N0 L 139/ 16                    Journal officiel des Communautés européennes                      30 . 5 , 75
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 29 mai 1975 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 30. 5 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 139/ 17
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 2 juin 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers (M
                                                                                                                     ( VC/100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                      Autriche
    douanier
                                                Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                   Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02              Animaux vivants de I espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                              43,820 (b)         43,820 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                   43,820
                               2 , non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                        dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                        inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                        420 kg pour les animaux femelles (c)                                          43,820
                                    bb) non dénommés                                              43,820 (b)          43,820 (b)
                                                                                                           Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                          83,258             83,258
                                         22.  Quartiers avant attenants ou séparés                 66,606             66,606
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               99,910             99,910
                                    bb) de    gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                              compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (c)                                                         83,258
                                               bbb) autres                                         83,258              83,258
                                         22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (c)                                                         66,606
                                               bbb) autres                                         66,606             66,606
 ---pagebreak--- N<> L 139/18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 5 . 75
                                                                                                                                         (UC/100 kg)
     Numéro                                                                                                           Autriche
     du tarif                                                                                                          Suède        Autres pays tiers
     douanier                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                       Suisse
     commun
                                                                                                                               Poids net
02.01                                         33. Quartiers arrière :
(suite)                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                       99,910
                                                    bbb ) autres                                                        99,910             99,910
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                             124,887            124,887
                                               22. Morceaux désossés                                                  142,853            142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                124,887            124,887
                                     2, désossées                                                                      142,853           142,853
 {*) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, modifié par le règlement (CEE) n° 241/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
     des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (i) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l' Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27, juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.