CELEX: 62016TA0888
Language: fr
Date: 2019-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-888/16: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2019 — BP/FRA («Fonction publique — Agents contractuels — FRA — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal — Droits de la défense — Principe de bonne administration — Obligation de motivation — Responsabilité»)

2.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 295/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2019 — BP/FRA
      (Affaire T-888/16) (1)
      
      («Fonction publique - Agents contractuels - FRA - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Nouvelle décision adoptée à la suite d’une annulation par le Tribunal - Droits de la défense - Principe de bonne administration - Obligation de motivation - Responsabilité»)
      (2019/C 295/24)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BP (représentant: E. Lazar, avocat)
      
         Partie défenderesse: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (représentants: M. O’Flaherty, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 4 avril 2016 de la FRA de ne pas renouveler le contrat d’agent contractuel de la requérante, adoptée à l’issue de l’exécution de l’arrêt du 3 juin 2015, BP/FRA (T-658/13 P, EU:T:2015:356), et, d’autre part, à la réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     BP supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
                  
               
            
         (1)  JO C 53 du 20.2.2017.