CELEX: 31974R1388
Language: fr
Date: 1974-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1388/74 de la Commission, du 4 juin 1974, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Roumanie

N0 L 148 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 6 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 1388/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 juin 1974
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de
                                                       Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, pour ces produits en provenance de
EUROPÉENNES,                                                  Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                              ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique              prévues à l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CEE)
européenne,                                                   n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18            compensatoire à l'importation de ces produits en
mai 1972, portant organisation commune des marchés            provenance de Roumanie,
dans le secteur des fruits et légumes ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1294/74 de la           Le règlement (CEE) n0 1294/74 est abrogé.
Commission, du 22 mai 1974 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 1346/74 (4), a institué une taxe compen­                                Article 2
satoire à l'importation de tomates en provenance de
Roumanie ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1974.
                                                                       Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                      François-Xavier ORTOLI
f1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
h) JO n° L 291 du 28. 12. 1972, p. 147.
f) JO n° L 140 du 23. 5. 1974, p. 46.
(?) JO n» L 146 du 31 . 5. 1974, p. 50.