CELEX: 31977R0392
Language: fr
Date: 1977-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 392/77 de la Commission, du 25 février 1977, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26 . 2 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 54/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N» 392/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 février 1977
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composes a
EUROPÉENNES,                                                          base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                      ment (CEE) n 0 1 997/75 ( 7), le prélèvement ainsi déter­
                                                                      miné après addition de l'élément fixe, en principe
vu le traité instituant la Communauté économique                      valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
européenne,                                                           ment applicable aux produits de base s'écarte de la
                                                                      moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29                  ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
octobre 1975, portant organisation commune des                        tonne ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 / 76 (2 ), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                considérant que , pour certains produits transformés, le
                                                                      prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                      restitution à la production accordée pour les produits
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21                  de base , en vue de leur transformation , conformément
juin 1976, portant organisation commune du marché                     à l'article 5 du règlement (CEE) n 0 2744/ 75 et à l'ar­
du riz (3 ), et notamment son article 12 paragraphe 4,                ticle 2 du règlement (CEE) n 0 1579/ 74 ; que le règle­
                                                                      ment (CEE) n° 1921 /75 ( s), modifié par le règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                        (CEE) n " 241 5/ 76 (9), a prévu certaines mesures transi­
                                                                      toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                   considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
produits transformés à base de céréales et de riz sont                arrêté par le règlement (CEE) n" 2744/ 75 ;
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
(CEE) n 0 2727/ 75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du
règlement (CEE) n° 1418 / 76 ; que l'incidence , sur leur             considérant que , afin de tenir compte des intérêts des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                 Etats d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique (ou des
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2              pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
du règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil , du                         égard doit être diminué, pour certains produits trans­
                                                                      formés à base de céréales, du montant de l'élément
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et
d'exportation des produits transformés à base de                      fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
céréales et de riz (4 ), modifié par le règlement (CEE) n "           d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                      tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
832/76 (5 ), par la moyenne des prélèvements applica­
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                   règlement (CEE) n" 706/76 du Conseil , du 30 mars
jours du mois précédant celui de l'importation ; que                   1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
                                                                      coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil
des produits de base en cause en vigueur le mois de                   formation de produits agricoles, originaires des Etats
l'importation , est calculée en fonction de la quantité               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
de produits de base considérée comme étant entrée                     territoires d'outre-mer ( l0 ) ;
dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les
                                                                      considérant que , à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;
                                                                      protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                      le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
considérant que, en application du règlement (CEE)                    l'annexe du règlement (CEE) n° 2744/75 sous la posi­
n 0 1579 / 74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif             tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                   par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
tion applicable aux produits transformés à base de                    montant résultant de l'application du taux du droit
céréales et de riz et a la préfixation de ce prélèvement              consolidé dans le cadre du GATT ;
 ') JO n " L  281   du  1.11 . 1 975 , p . I.                          b ) JO n n L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
 -) JO iv L   3 .S4 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .                        7) 'JO iv L 202 du 1 . 8 . 1975, p . 57.
 3 ) JO n " L  166  du 25 . 6 . 1976 , p . I.                          s ) "(O n " L 195 du 26 . 7 . 1975, p. 25 .
     JO n " L 281   du 1.11 . 1975 , p . 65 .                          ") JO n " L 247 du 23 . 9 . 1976 , p . 22 .
 s ) JO n " L  100  du 14 . 4 . 1976 , p . I.                           IC ) (O il " L 85 du 31 . 3 . 1976 , p . 2 .
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
                                                             (CEE) n 0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             du règlement (CEE) nH 1418 /76 et soumis au règle­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            ment (CEE) n 0 2744/75, sont fixés à l'annexe du
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           présent
     constaté pendant une période déterminée, par             règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                     Article 2
graphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le présent règlement entre en vigueur le l Lr mars
tarif douanier commun ,                                       1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 février 1977 .
                                                                       l\t r Li Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-brisident
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                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 25 février 1977, fixant les prélèvements applicables à
                                 l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                                  Nomenclature i libellé simplifié                       Pays tiers        ACP ou
                                                                                                       (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                          PTOM)
07.06 A                     Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                  7,10 n           5,60(i ) (5)
                            tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                            patates douces
11.01 C                     Farine d'orge (*)                                                              75,96           70,96
11.01 D                     Farine d'avoine (*)                                                            74,21            69,21
 11.01 E I                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                  94,14            89,14
                           égale à 1,5 % en poids (■)
11.01 Ell                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                   53,01           50,51
                           1,5 % en poids (*)
11.01 F                    Farine de riz (*)                                                               66,04           63,54
11.01 G                    Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,           62,40           59,90
                           d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (*)
11.02 A II                 Gruaux et semoules de seigle (*)                                              119,14           114,14
11.02 A III                Gruaux et semoules d'orge (*)                                                   75,96           70,96
11.02 A IV                 Gruaux et semoules d'avoine (*)                                                 74,21           69,21
1 1 .02 A Va ) 1           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              ,    94,14            89,14
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                           brasserie (*)
11.02 A V a ) 2            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   94,14            89,14
                           inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                           la brasserie (*)
11.02 A V b)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   53,01            50,51
                           supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz (*)                                                  66,04            63,54
11.02 A VII               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                  62,40            59,90
                          méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 B I a ) 1           Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (')                                 65,57            63,07
11.02 B I a) 2 aa)         Avoine épointée                                                                41,72           39.22
11.02 B I a) 2 bbj        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (')                               71,71            69,21
11.02 B I b) 1             Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)               65,57           63,07
                          d'orge (*)
1 1.02 B I b) 2           Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)                71,71           69,21
                          d'avoine (*)
 ---pagebreak--- N° L 54/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                              26. 2. 77
                                                                                             Prélèvement* en UC/tonnc
    Numéro tarifaire                         Nomenr.laturç * libelli simplifié              Pays tiers        ACP ou
                                                                                          (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                             PTOM)
11.02 B H a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassé·        112,84           110,34
                     de froment (blé) (*)
11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          86,84            84,34
                     de seigle (*)
11.02 B II c)        Grains inondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés         81,73            79,23
                     de maïs (*)
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          96,47            93,97
                     de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge
                     ou d'avoine (2)
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés (*)                                      135,24          132,74
11.02 C II           Grains de seigle perlés (*)                                             103,96          101,46
11.02 C III          Grains d'orge perlés (*)                                                103,55            98,55
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (*)                                                64,02           61,52
11.02 C V            Grains de maïs perlés (*)                                                 81,73           79,23
11.02 C VI           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         96,47           93,97
                     d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
1102 D I             Grains de froment ( blé), seulement concassés (*)                         87,12           84,62
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (*)                                 67,18           64,68
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (*)                                    42,71           40,21
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                  41,72           39,22
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (l)                                   53,01           50,51
11.02 D VI            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),      62,40           59,90
                      de seigle, d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
 11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                42,71           40,21
 11.02 E I a ) 2      Grains aplatis d'avoine (*)                                              41,72           39,22
 11.02 E I b) 1       Flocons d'orge (')                                                       83,84           78,84
 11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (*)                                                     81,90            76,90
 11.02 E II a)        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                          154,33          149,33
 11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                 119,14          114,14
 11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                    94,14            89,14
 11.02 E II d) 1      Flocons de riz (')                                                      112,89          107,89
 ---pagebreak--- 26 . 2. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 54/ 15
                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                   Paye tiert        ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 E II d) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        110,71          105,71
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz, à l'exclusion des
                     flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment (blé) (*)                                              154,33          149,33
11.02 F II           Pellets de seigle (*)                                                     119,14          114,14
U. 02 F III          Pellets d'orge (*)                                                         75,96            70,96
11.02 F IV           Pellets d'avoine (2)                                                       74,21            69,21
11.02 F V            Pellets de maïs (*)                                                        94,14            89,14
11.02 F VI           Pellets de riz (*)                                                         66,04            63,54
11.02 F VII          Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,        62,40            59,90
                     d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 G I            Germes de froment ( blé), même en farine                                   67,22            62,22
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             42,14            37,14
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           9,60             4,10 (5)
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           74,19            54,19 (5)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
 11.06 B II          Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           96,73            76,73 (5)
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l'amidon ou de la fécule
 11.07 A I a )       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        156,67          147,67
 11.07 A I b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous          119,34          110,34
                      forme de farine
 11.07 A II a )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        79,17 (4)        70,17
                     de farine
 11.07 A II b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement         61,43            52,43
                      que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                                             70,10 (4)        61,10
 11.08 A I            Amidon de maïs                                                            74,19            57,19
 11.08 A II           Amidon de riz                                                             90,46            64,96
 11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                  155,51          138,51
 11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                 74,19            57,19
 ---pagebreak--- N° L 54/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 2. 77
                                                                                                                     Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                  (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                     PTOM )
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                      74,19           28,59 (5)
                              et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09                         Gluten de froment (blé) même à l'état sec                                             401,84           251,84
17.02 B H *)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                      154,59           74,59
                              ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
17.02 B II b)                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  112,19           57,19
                              contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
1 7.05 B I                    Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                    154,59            74,59
                              blanche, même agglomérée
17.05 B 11                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    112,19           57,19
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        17,19            17,19
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        55,01           55,01
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 %
23.02 A II a )                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        13,75            13,75
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou ,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        55,01           55,01
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                           221,04            71,04
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
f1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
C) Pour la distinction entre les produits des n0' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n 0' 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure & 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, < % pour le sarrasin , S % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréafes, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02.
(■) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
C) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
    — farines et semoules d'arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
    — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.