CELEX: 32021D1220(01)
Language: fr
Date: 2021-11-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 novembre 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2021/C 512 I/03

20.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 512/12
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 23 novembre 2021
         portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
         (2021/C 512 I/03)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
         vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne par lettre du 14 juillet 2021,
         vu le point de vue émis par le Parlement européen par lettre du 18 octobre 2021,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 prévoit que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments disposant d’une telle expérience est arrivé à expiration le 30 juin 2021. Il convient, dès lors, qu’un nouveau membre disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs ou d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire remplace ce membre.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La liste des candidats présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination du nouveau membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise et, dans le respect de ces critères, la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit que le mandat des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui sont en fonction au 30 juin 2022 expirera à cette date. Le poste vacant devrait donc être pourvu pour un mandat prenant fin le 30 juin 2022,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Mme Marija CERJAK est nommée membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 23 novembre 2021 au 30 juin 2022.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1).