CELEX: 31989L0583
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Directive 89/583/CEE de la Commission du 27 octobre 1989 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

|

31989L0583

Directive 89/583/CEE de la Commission du 27 octobre 1989 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 325 du 10/11/1989 p. 0033 - 0034 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 30 p. 0191  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 30 p. 0191 

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 27 octobre 1989  modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  (89/583/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/23/CEE (2), et notamment son article 7,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);  considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 11 du 14. 1. 1989, p. 34.  (3) JO no L 245 du 12. 9. 1985, p. 1.  ANNEXE  À l'annexe II:  1) à la partie A « Antibiotiques », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation », est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous les positions ci-après:  - no 21 « Virginiamycine » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Bovins à l'engrais »),  - no 22 « Avoparcine » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Agneaux, dès le début de la rumination, à l'exception des agneaux qui pâturent »),  - no 27 « Salinomycine sodium »,  - no 28 « Avilamycine »;  2) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:  a) la date du 30.11.1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 pour les positions ci-après:  - no 16 « Méticlorpindol/méthylbenzoquate » (espèce animale ou catégorie d'animaux « Lapins »),  - no 20 « Lasalocide sodium »;  b) sous la position no 21 « Maduramicine Ammonium »:  - la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990,  - l'indication « Mélange de la Maduramicine Ammonium avec de la Bentonite-Montmorillonite admis » est ajoutée dans la colonne « Autres dispositions »;  3) à la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous la position no 5 « Astaxanthine »;  4) à la partie G « Agents conservateurs », la date du 30. 11. 1989 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1990 sous la position no 20 « Acide méthylpropionique ».