CELEX: 62009TN0444
Language: fr
Date: 2009-10-29 00:00:00
Title: Affaire T-444/09: Recours introduit le 29 octobre 2009 — La City/OHMI — Bücheler et Ewert (citydogs)

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/34
            
         Recours introduit le 29 octobre 2009 — La City/OHMI — Bücheler et Ewert (citydogs)
   (Affaire T-444/09)
   2010/C 11/63
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: La City (La Courneuve, France) (représentant: S. Bénoliel-Claux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Andreas Bücheler et Konstanze Ewert (Engelskirchen, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première Chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 5 août 2009 dans l’affaire no R 233/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Andreas Bücheler et Konstanze Ewert
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «citydogs» pour des produits des classes 16, 18 et 25 (demande no4 692 381)
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe objecté: la marque verbale française «CITY» pour des produits des classes 9, 14, 18 et 25, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans les classes 18 et 25
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] en raison de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.