CELEX: 31971R2892
Language: fr
Date: 1971-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2892/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 288 /72                         Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2892/71 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
C1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
(®) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 71                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 288 /73
                                                                       ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales (*)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
               Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
             tarif douanier            Désignation de la marchandise              1                     2                    3                     4
                commun
          10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                   0,40
          10.01 B                Froment dur                                      0                      0                   0                     0
          10.02                  Seigle                                           0                      0                   0                     0
          10.03                  Orge                                             0                      0                   0                   0,20
          10.04                  Avoine                                           0                      0                   0                     0
          10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                   0                     0
                                     cement
          10.05 B                autre maïs                                       0                      0                   0                     0
          10.07    A             Sarrasin                                         0                      0                   0                     0
          10.07    B             Millet                                           0                     0                    0                     0
          10.07    C             Graines de sorgho                                0                   1,25                 1,25                  0,50
          10.07    D              Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
           (*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n* 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10. 1971, p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
    Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .             4* term .
   tarif douanier             Désignation de la marchandise                1                 2                     3                    4                     5
      commun
 11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                0,071                  0,071
                           fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                0,053                  0,053
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
 1 1.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                 0,036                 0,036
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
 11.07 AU (b)           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                 0,027                 0,027
                           non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
 11.07 B                Malt torréfié                                     0                  0                     0                 0,031                 0,031