CELEX: 52016PC0437
Language: fr
Date: 2016-07-01
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 1.7.2016
            COM(2016) 437 final
            2016/0200(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               La dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016. La CITES a pour objectif de veiller à ce que le commerce international de la faune et de la flore sauvages ne constitue pas une menace pour la survie des espèces dans la nature. Elle réglemente le commerce international de plus de 35 000 espèces végétales et animales qui sont ou pourraient être menacées par ce commerce. La Conférence des Parties à la CITES est l’organe directeur de la convention, qui se réunit habituellement tous les trois ans.
            
            
               Lors de la CoP 17, les parties à la CITES débattront et décideront de propositions concernant i) l’amendement des annexes I et II de la convention et ii) l’interprétation et l’application de la convention. De nombreux points à l’ordre du jour de la CoP 17 sont le résultat de travaux intersessions lancés lors des CoP précédentes et réalisés par le Comité permanent et les Comités pour les plantes et pour les animaux de la CITES. D’autres points à l’ordre du jour ont été inclus par les parties à la CITES. Un certain nombre de propositions relatives aux résolutions et décisions de la CITES, ainsi que des propositions d’amendement des annexes de la convention, ont été présentées par l’Union européenne et ses États membres au Secrétariat CITES le 26 avril 2016 en vue de leur inscription à l’ordre du jour de la CoP 17. Au total, l’ordre du jour de cette dix-septième session comprend 180 points.
            
            
               L’Union est devenue partie à la convention en juillet 2015. Cette dernière y est mise en œuvre par le règlement (CE) nº 338/97
                  1
                du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et des règlements connexes de la Commission. Compte tenu de la compétence de l’Union dans les domaines du commerce et de l’environnement et des répercussions des décisions prises par la Conférence des Parties sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil, il est nécessaire pour l’Union d’adopter une position commune sur les propositions soumises à la Conférence.
            
            
               Le présent document présente la proposition de position de l’Union soumise par la Commission sur les points à l’ordre du jour de la CoP. Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de l’ambitieuse politique de l’Union en matière de protection de la biodiversité, de promotion du commerce durable et de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, reflétée notamment dans sa stratégie en faveur de la biodiversité, sa stratégie «Le commerce pour tous», sa politique commune de la pêche et ses plans d’action contre le trafic d’espèces sauvages et pour la conservation et la gestion des requins, et tient compte de l’étude intitulée «Au-delà des éléphants: Éléments d’une approche stratégique de l’UE pour la conservation de la nature en Afrique», financée par l’Union. 
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               La base juridique procédurale de la proposition de décision du Conseil est l’article 218, paragraphe 9, TFUE, qui est la base appropriée pour un acte établissant la position de l’Union dans une «instance créée par un accord international» (telle que la Conférence des Parties à la CITES), lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques.
            
            
               Les bases juridiques matérielles sont l’article 207 et l’article 192, paragraphe 1, TFUE, étant donné que les mesures convenues dans le cadre de la convention, tout en poursuivant un objectif environnemental, revêtent dans une large mesure un caractère commercial.
            
            
               3.RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               La Commission est en contact régulier avec les parties prenantes qui sont intéressées par les questions couvertes par la CITES, telles que les ONG environnementales, les secteurs d’activité actifs dans le commerce des produits dérivés d’espèces sauvages et les sociétés de chasse. Le 23 mai 2016, les services de la Commission ont organisé une réunion de consultation spécifique avec les parties prenantes intéressées afin d’obtenir leur point de vue sur les questions qui seront examinées lors de la CoP 17. Le 24 mai 2016, les services de la Commission ont tenu une réunion informelle avec les experts des États membres afin d’examiner les questions à débattre lors de la Conférence des Parties. Les contributions des parties prenantes et des experts des États membres ont été dûment prises en compte par la Commission lors de l’élaboration de la proposition de décision du Conseil.
            
            
               D’autres points de vue d’experts, tels que l’analyse par le Secrétariat CITES et par l’UICN et Traffic de toutes les propositions présentées à la CoP 17, ainsi que ceux du groupe consultatif d’experts de la FAO pour l’évaluation des propositions d’amendement des annexes de la CITES, n’ont pas pu être pris en considération pour l’élaboration de la proposition de la Commission en raison de leur mise à disposition tardive, mais devraient être pleinement pris en compte lorsque cette proposition sera débattue avec les États membres au Conseil. 
            
            
               Les modifications apportées aux annexes de la CITES doivent être reflétées dans l’acquis de l’Union, en modifiant en conséquence le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil. Cela entraînera la mise en place ou la suppression de restrictions au commerce en provenance, à destination ou au sein de l’Union des espèces concernées par ces modifications. Le volume et la valeur des échanges impliquant l’Union qui pourraient être affectés par les propositions d’amendement des annexes de la CITES formulées lors de la CoP 17 sont limités, de sorte que les coûts socioéconomiques et administratifs de leur mise en œuvre seront modestes. 
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  En tant que partie, l’Union doit apporter une contribution annuelle au Fonds d’affectation spéciale CITES. Cette contribution évoluera en fonction des conclusions des discussions tenues lors de la CoP 17 sur le budget pour la période 2017-2019. La contribution annuelle de l’Union pour 2016 s’élevait à un montant de 140 000 EUR, financé par les enveloppes existantes.
               
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               Un grand nombre de documents pour la CoP 17 n’ont pas été transmis dans un délai suffisant pour que la Commission propose une position de l’Union à ce stade (notamment les documents de travail – voir l’annexe II, point 1, du présent document). La Commission propose dès lors d’établir la position sur ces questions durant les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail du Conseil sur la base de l’évaluation de la Commission, ou durant la CoP 17, conformément à l’article 2 du projet de décision du Conseil pour les documents qui ne seront disponibles que lors de la session de la CoP.
            
            
               
            
               2016/0200 (NLE)
            
         
         
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207 et son article 192, paragraphe 1, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L’Union est partie à la CITES et les dispositions de celle-ci sont mises en œuvre dans l’Union par le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996
                  2
               .
            
            
               (2)La CoP 17 prendra des décisions sur un grand nombre de points à l’ordre du jour, dont bon nombre auront une incidence sur la législation pertinente de l’Union, exigeant notamment des modifications dans certains cas,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               La position de l’Union est conforme aux annexes de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Si des informations scientifiques et techniques nouvelles présentées après l’adoption de la présente décision et avant ou pendant la dix-septième session de la Conférence des Parties sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la position visée à l’article 1er, ou si de nouvelles propositions sont soumises lors de cette session sur des points ne faisant pas encore l’objet d’une position de l’Union, la position de l’Union est établie grâce à une coordination sur place avant que la Conférence des Parties ne soit appelée à statuer sur ces propositions. En pareils cas, la position de l’Union est compatible avec les principes énoncés à l’annexe I de la présente décision.
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 1.7.2016
            COM(2016) 437 final
            ANNEXE
            à la
            Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
            établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième réunion de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
               
         
         
            
               ANNEXE I
            
            
               Position de l’Union en ce qui concerne les questions importantes qui seront discutées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
            
               A.Considérations générales
            
            
               1.
                     L’Union considère la CITES comme une convention internationale essentielle pour la préservation de la biodiversité et la lutte contre le trafic d’espèces sauvages. 
            
            
               2.
                     L’Union devrait soutenir une position ambitieuse lors de la CoP 17, conformément à ses politiques pertinentes et à ses engagements internationaux dans ces domaines, notamment les objectifs concernant les espèces sauvages fixés dans le cadre de l’objectif de développement durable nº 15, le plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, y compris les objectifs d’Aichi convenus dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB), la vision de la stratégie CITES
                  1
                et la résolution 69/314 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la surveillance du trafic des espèces sauvages. La position de l’Union devrait également contribuer à la réalisation des objectifs fixés au niveau européen par sa stratégie à l’horizon 2020 en faveur de la biodiversité, son plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages, son approche visant à promouvoir le commerce et le développement durable, tels que reflétés dans sa stratégie «Le commerce pour tous» et son plan d’action pour la conservation et la gestion des requins.
            
            
               3.
                     Les priorités de l’Union lors de la CoP 17 doivent être les suivantes:
            
            
               -
                     tirer pleinement profit des instruments de la CITES pour réglementer le commerce international des espèces animales et végétales menacées d’extinction faisant l’objet d’un commerce international non durable, en poursuivant une approche scientifique;
            
            
               -
                     renforcer la réponse de la communauté internationale au trafic d’espèces sauvages; et 
            
            
               -
                     améliorer la transparence et la responsabilisation au sein de la CITES et veiller à ce que soient convenues des modalités adéquates qui reflètent le nouveau statut de l’Union en tant que partie à la convention. 
            
            
               4.
                     En ce qui concerne les propositions d’amendement des annexes, la position de l’Union devrait se fonder sur l’état de conservation des espèces concernées et sur l’incidence documentée que le commerce a ou peut avoir sur cet état. À cette fin, les avis scientifiques les plus pertinents et les plus fiables devraient être pris en considération pour l’évaluation des propositions d’inscription.
            
            
               5.
                     La position de l’Union devrait tenir compte de la contribution que les mesures de contrôle de la CITES peuvent apporter à l’amélioration de l’état de conservation, tout en prenant acte des efforts accomplis par les pays et les organismes internationaux qui ont mis en œuvre des mesures de conservation efficaces. L’Union devrait veiller à ce que les décisions prises lors de la CoP 17 maximisent l’efficacité de la CITES, en réduisant au minimum les charges administratives inutiles et en parvenant à des solutions pratiques, rentables et réalisables aux problèmes de mise en œuvre et de suivi.
            
            
               6.
                     La CoP est l’organe directeur de la CITES et un certain nombre de décisions adoptées lors de la CoP 17 seront mises en œuvre par le Comité permanent, qui est le principal organe subsidiaire de la CoP. La position de l’Union définie pour la CoP 17 de la CITES devrait donc également guider son approche lors des sessions du Comité permanent qui auront lieu après la CoP 17.
            
            
               B.Questions spécifiques
            
            
               1.
                     En 2015, l’Union est devenue la première organisation d’intégration économique régionale à devenir partie à la CITES. Les modalités de la participation de l’Union à la CoP devront être détaillées dans le règlement intérieur de la Conférence des Parties, notamment en ce qui concerne le vote. L’Union estime que le règlement intérieur devrait refléter le texte de la convention (article XXI, paragraphes 2 à 6), et ne devrait pas contenir de dispositions qui soumettent l’exercice de ses droits en tant que partie à des conditions qui ne sont pas prévues dans la convention. À cet égard, l’Union plaide en faveur d’un alignement du texte du règlement intérieur en ce qui concerne les organisations d’intégration économique régionale sur les dispositions du règlement intérieur en vigueur dans de nombreuses autres conventions internationales (convention sur la diversité biologique, convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, protocole de Montréal, conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam).  Étant donné que ce point a soulevé des questions de la part des tierces parties, l’Union devrait fournir des informations avant la CoP sur la manière dont les votes seront répartis entre l’Union et les États membres. Elle devrait également se montrer disposée à faire preuve d'une certaine flexibilité dans les discussions portant sur le règlement intérieur, pour autant que ni ses droits en tant que partie, ni la répartition des compétences telle qu’établie dans le TFUE ne soient compromis. 
            
            
               2.
                     L’Union estime que la transparence et la responsabilisation au sein de la CITES devraient être améliorées, afin de renforcer sa légitimité et l’intégrité de son processus décisionnel, et soutiendra les propositions en ce sens. À cet égard, l’Union soutient plus particulièrement la résolution qui vise à consolider l’aide fournie par des donateurs au moyen d’un programme transparent géré par le Secrétariat CITES pour la participation de délégués provenant de pays en développement aux sessions de la CoP (le «Projet des délégués parrainés»), tout en exigeant de la transparence de la part des donateurs qui financent directement la participation des délégués de pays tiers en dehors de ce programme. 
            
            
               3.
                     Soixante-deux propositions d’amendement des annexes de la CITES ont été présentées à la CoP 17. En ce qui concerne ces propositions, la position de l’Union devrait se fonder sur l’état de conservation des espèces concernées et sur l’incidence que le commerce a ou peut avoir sur ces espèces. À cette fin, l’Union devrait tenir compte des dispositions actuelles de la résolution Conf. 9.24 relatives aux critères d’amendement des annexes I et II. Plus particulièrement, l’Union devrait prendre en considération les opinions des États de l’aire de répartition des espèces concernées par les propositions. L’Union estime également que, d'une manière générale, les propositions d’amendement des annexes de la CITES qui sont le résultat des travaux réalisés par les Comités pour les plantes et pour les animaux de la CITES devraient être soutenues. L’évaluation des propositions par le Secrétariat CITES et l’UICN/Traffic
                  2
                sera également prise en compte, de même que, dans le cas des espèces marines, l’évaluation du groupe d’experts spécifique de la FAO. Il convient de noter que les évaluations des stocks et les données pertinentes des ORGP seront également prises en considération.
            
            
               4.
                     L’inclusion de nouvelles espèces marines et de nouvelles espèces de bois dans les annexes de la CITES seront des points cruciaux pour l’Union lors de la session de la CoP. 
            
            
               5.
                     Conformément à la position qu'elle défend de longue date, l’Union réaffirme que la CITES est un instrument approprié pour réglementer le commerce international des espèces marines qui sont affectées par le commerce et sont menacées d’extinction ou susceptibles de l’être, tout en gardant à l’esprit que la conservation des ressources biologiques marines relève de la compétence exclusive de l’Union. 
            
            
               6.
                     L’Union constate que d’importants travaux ont été réalisés ces dernières années pour renforcer les capacités de mise en œuvre de la CITES en ce qui concerne les espèces marines, notamment grâce au soutien financier de l’Union. Ces efforts doivent être poursuivis à l’avenir dans le contexte de la CITES, le cas échéant. L’Union attend avec impatience les rapports qui seront mis à disposition par les parties et le Secrétariat CITES après la CoP 17 en ce qui concerne la mise en œuvre et le respect des exigences de la CITES relatives aux espèces marines, et plus particulièrement les élasmobranches. L’Union soutient également une meilleure coordination entre la CITES et les ORGP dans le cadre de leurs mandats respectifs, dans le but d’améliorer la gouvernance et la complémentarité tout en évitant les doubles emplois et les incohérences. L’Union s'attachera à promouvoir et à soutenir l’inclusion des élasmobranches et d’autres espèces marines inscrits aux annexes dans l’évaluation pertinente des mécanismes de la CITES, notamment son Comité pour les animaux, l’objectif étant de communiquer l'évaluation avant la CoP 18. Par ailleurs, dans l’attente des derniers avis scientifiques, l’Union soutient l’inscription d’un certain nombre d’espèces d’élasmobranches (requin soyeux - Carcharhinus falciformis et requins-renards - Alopias spp.) et de la raie mobula (Mobula spp.) à l’annexe II de la CITES. L’Union examinera les derniers avis scientifiques du groupe d’experts de la FAO, de l’UICN/Traffic ou d’autres sources d'avis scientifiques. Au vu des inquiétudes relatives à la conservation des espèces d’anguilles dans le monde et à l’impact du commerce international sur leur survie, l’Union plaide également en faveur de la collecte et de l’examen par le Comité pour les animaux de la CITES d’informations pertinentes supplémentaires sur le commerce de ces espèces en vue de la formulation de recommandations pour la CoP 18. L’Union ne soutiendra toutefois aucune proposition qui pourrait entraîner l’inscription de l’anguille d’Europe à l’annexe I de la CITES lors de la CoP 17.
            
         
         
            
               7.
                     Le commerce international des espèces de bois tropicaux visant à alimenter le marché de produits en bois de rose s’est considérablement intensifié ces dernières années. Les informations disponibles montrent qu’une grande partie de ce commerce se fait à des niveaux non durables et résulte de récoltes illégales, à tel point que le trafic de bois de rose est désormais considéré comme l’une des formes les plus répandues de commerce illégal d’espèces sauvages. Quelques essences de bois de rose bénéficient actuellement d’une protection au titre de la CITES et l’Union devrait soutenir les propositions visant à inscrire des essences de bois de rose supplémentaires (Pterocarpus erinaceus, trois espèces de Guibourtia et Dalbergia spp.) à l’annexe II de la CITES. L’Union estime que la portée de ces inscriptions devrait être définie (au moyen des annotations pertinentes) de manière à couvrir la plus grande partie des produits exportés en provenance des États de l’aire de répartition concernés, sur la base des informations disponibles et de l’application du principe de précaution. 
            
            
               8.
                     La position de l’Union sur les propositions relatives au trafic d’espèces sauvages devrait être cohérente avec les trois priorités définies dans le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, à savoir
            
            
               -
                     prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène,
            
            
               -
                     rendre plus efficaces la mise en œuvre et le contrôle des règles existantes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages, et 
            
            
               -
                     renforcer le partenariat mondial entre les pays d’origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages.
            
            
               9.
                     Conformément à la première priorité, l’Union soutient une meilleure protection, au moyen de la CITES, des espèces qui sont actuellement importées dans l’Union à des niveaux non durables ou de manière illégale (notamment le commerce d’animaux de compagnie exotiques). L’Union soutient dès lors les propositions d'amendement des annexes concernant le macaque de Gibraltar (ou Magot) (Macaca sylvanus), le perroquet gris (ou perroquet jaco) (Psittacus erithacus) et diverses espèces de reptiles. L’Union soutient également l’inscription à l’annexe II du poisson-cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni), étant donné que les informations disponibles semblent indiquer que les critères d’inscription sont remplis, tout en remarquant que des discussions supplémentaires devraient avoir lieu avec l’Indonésie, qui est le seul État de l’aire de répartition de cette espèce, afin de voir si une approche commune peut être convenue pour le commerce durable de cette espèce.
            
            
               10.
                     Dans le cadre de la première priorité, l’Union soutient également l’adoption d’une résolution sur les activités facilitant la corruption menées en violation de la convention, et de recommandations et d’orientations supplémentaires visant à réduire la demande de produits illicites issus d’espèces sauvages. Elle veillera à ce que les décisions convenues lors de la CoP 17 tiennent compte des besoins et intérêts des communautés rurales qui pourraient les affecter.
            
            
               11.
                     Conformément aux deuxième et troisième priorités, l’Union soutient des mesures fortes de mise en œuvre de la convention par ses parties et plaide en faveur d’un calendrier clair avec des mécanismes de suivi (y compris d’éventuelles sanctions commerciales) pour les parties qui manquent à plusieurs reprises à leurs obligations en vertu de la CITES. Cela revêt une importance particulière pour la lutte contre le braconnage et le trafic touchant les éléphants (voir ci-dessous), les rhinocéros, les grands félins d’Asie, le bois de rose et les pangolins. À cet égard, l’Union devrait également soutenir la proposition de résolution visant à renforcer le contrôle du commerce frauduleux d’animaux sauvages en tant qu’animaux élevés en captivité.
            
            
               12.
                     Le braconnage d’éléphants et de rhinocéros et le trafic d’ivoire et de cornes de rhinocéros se poursuivent à un niveau alarmant. Ces phénomènes restent très préoccupants pour l’Union, et la priorité de celle-ci sur tous les points à l’ordre du jour concernant les éléphants devrait être de soutenir les actions s’attaquant directement à ce problème, en tenant compte notamment des priorités identifiées dans l’étude financée par l’Union intitulée «Au-delà des éléphants: Éléments d’une approche stratégique de l’UE pour la conservation de la nature en Afrique». En ce qui concerne les éléphants, des progrès appréciables ont été réalisés dans certains pays de l'aire de répartition et dans certains pays de transit et de destination, et les plans d’action nationaux pour l’ivoire élaborés dans 19 pays conformément aux décisions de la dernière CoP à la CITES ont contribué à ces changements. Il reste encore beaucoup à faire, notamment dans les pays qui restent des «points névralgiques» pour le braconnage des éléphants et le trafic de l’ivoire. À cette fin, l’Union devrait soutenir un renforcement des plans d’action nationaux pour l’ivoire et un examen plus approfondi de leur mise en œuvre par les parties concernées, y compris l’imposition de sanctions commerciales en cas d’absence continue de mesures appropriées contre le braconnage des éléphants et le trafic de l’ivoire. 
            
            
               13.
                     L’Union constate que de nombreuses propositions, souvent contradictoires, ont été soumises par les parties en ce qui concerne le commerce de l’ivoire. Le commerce international de l’ivoire est actuellement interdit dans le cadre de la CITES. L’Union estime que les conditions d’une nouvelle autorisation de ce commerce ne sont pas remplies et ne soutient pas les propositions visant à ouvrir à nouveau ce commerce lors de la CoP 17. L’Union constate qu’aucun progrès n’a été réalisé dans le développement du mécanisme de prise de décision pour un processus de commerce de l’ivoire et estime qu’il n’est pas urgent de convenir d’un tel mécanisme lors de la CoP 17. L’Union ne s’oppose pas à la poursuite des discussions à ce sujet à l’avenir, mais celles-ci ne devraient avoir lieu qu’après que le braconnage des éléphants et le trafic de l’ivoire auront sensiblement diminué. Elle devrait également encourager tous les États de l’aide de répartition de l’éléphant d’Afrique à entamer un dialogue en vue de convenir d’une position commune sur ce point. 
            
            
               14.
                     L’Union relève certains cas où le commerce national légal de l’ivoire dans certains pays parties à la CITES en a facilité le commerce international illégal. En pareils cas, l’Union devrait se tenir prête à soutenir les appels à la mise en place d’interdictions de ce commerce national par les parties concernées. Elle devrait dès lors faire preuve d’ouverture face aux propositions présentées sur cette question, pour autant que leur portée soit précisée. Lorsque le lien entre le commerce national légal et le commerce illégal de l’ivoire n’est pas établi (qu’il soit direct lorsque les articles en ivoire illégal sont blanchis et injectés dans le marché intérieur ou indirect lorsque le commerce légal encourage la demande d’ivoire illégal), il ne conviendrait pas que la CITES appelle à une interdiction du commerce national de l’ivoire, notamment pour les articles en ivoire acquis avant l’inscription des éléphants d’Afrique à l’annexe I de la CITES en 1990.  
            
            
               15.
                     L’Union estime que des orientations internationales devraient être convenues dans le cadre de la CITES afin de fournir des garanties que les trophées de chasse des espèces inscrites aux annexes I et II de la CITES proviennent de sources durables et légales. L’Union plaide également en faveur d’un examen plus minutieux par le Comité pour les animaux de la CITES concernant la détermination des quotas d’exportation pour les trophées de chasse des espèces inscrites à l’annexe I, notamment pour les léopards et les lions. 
            
            
               16.
                     L’Union devrait également chercher à alléger la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques et les particuliers pour les passages transfrontaliers de produits repris dans la CITES, lorsqu’il est peu probable que ces passages aient une incidence négative sur les espèces concernées. C’est notamment le cas pour les musiciens et en cas de commerce de produits finis fabriqués à partir de certaines espèces inscrites aux annexes de la CITES. 
            
            
               17.
                     La crise du trafic des espèces sauvages, combinée à l’extension de la portée de la CITES à de nouvelles espèces et parties, signifie que davantage d’activités sont entrées dans le champ d’application de la CITES ces dernières années et que la charge de travail du Secrétariat CITES a considérablement augmenté. L’Union devrait prendre ces évolutions en considération lorsqu’elle détermine ses priorités à la CoP 17 et le budget futur du Secrétariat CITES. 
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  cf. résolution Conf. 14.2 de la CITES
               
               
                  
                     (2)
                  L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Traffic sont de grandes organisations spécialisées dans le commerce d’espèces sauvages et fournissent avant chaque CoP une évaluation complète des propositions d’amendement des annexes de la CITES.
               
            
      
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               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 1.7.2016
            COM(2016) 437 final
            ANNEXE
            à la
            Proposition de DÉCISION DU CONSEIL
            établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième réunion de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
               
         
         
            
               Position de l’Union concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se tiendra à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
            
            
               1.Documents de travail
            
            
                     
                        Point nº
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Auteur de la proposition
                     
                  
                  
                     
                        Observations
                     
                  
                  
                     
                        Position
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Cérémonie d’ouverture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Allocutions de bienvenue
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Questions administratives et financières
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Élection du président, du président suppléant et des vice-présidents de la session et des présidents des Comités I et II
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Adoption de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Adoption du programme de travail
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Adoption du règlement intérieur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        4.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la nouvelle proposition de règlement intérieur de la CoP pour ce qui est de la participation de l’Union à la session; cependant, les «modalités pratiques» annexées au règlement intérieur contiennent des conditions qui limitent indûment les droits de vote de l’Union et ne peuvent dès lors être soutenues sous leur forme actuelle.
                     
                  
                  
                     
                        +/-
                     
                  
               
                     
                        4.2
                     
                  
                  
                     
                        Proposition du Botswana et de l’Afrique du Sud
                     
                  
                  
                     
                        BW, ZA
                     
                  
                  
                     
                        Lors de la précédente CoP, l’Union s’est opposée à ce qu’une majorité des deux tiers (au lieu d’une majorité simple) soit requise pour modifier le règlement intérieur, mais devrait se montrer disposée à faire preuve de flexibilité sur cette proposition, compte tenu de la nécessité d’un large consensus entre les parties sur la manière dont la session devrait se dérouler. 
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4.3
                     
                  
                  
                     
                        Proposition d’Israël
                     
                  
                  
                     
                        IL
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les propositions concernant l’article 23 (commencer par la proposition la plus restrictive sur le plan commercial) et l’article 25, paragraphe 2 (relever le seuil du vote à bulletins secrets). Rejeter la proposition de nouveau paragraphe à l’article 25, qui va au-delà de la proposition du Secrétariat en limitant les votes des OIER au nombre d’États membres présents et accrédités, comme non conforme à l’amendement de Gaborone. 
                     
                  
                  
                     
                        +/-
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Comité de vérification des pouvoirs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5.1
                     
                  
                  
                     
                        Constitution du Comité de vérification des pouvoirs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité de vérification des pouvoirs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Admission des observateurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Administration, financement et budget du Secrétariat et des sessions de la Conférence des Parties
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.1
                     
                  
                  
                     
                        Administration du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Directeur exécutif du PNUE sur les questions administratives et autres questions
                     
                  
                  
                     
                        PNUE
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.3
                     
                  
                  
                     
                        Rapports financiers pour 2014-2016
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 1: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2014
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 2: État des contributions au fonds d’affectation spéciale CITES au 31 décembre 2014
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 3: État des contributions au fonds d’affectation spéciale de la CITES au 31 décembre 2014
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 4: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 5: État des contributions au fonds d’affectation spéciale de la CITES au 31 décembre 2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 6: Répartition annuelle des contributions au fonds d’affectation spéciale de la CITES impayées au 31 décembre 2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 7: État des contributions au fonds d’affectation spéciale de la CITES au 31 décembre 2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 8: État des recettes et dépenses et changements dans la réserve et le solde du fonds pour la période 2014-2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 9: Rapport financier sur le programme de travail chiffré pour 2016 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 10: Fonds d’affectation spéciale CITES – état des contributions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 11: Fonds d’affectation spéciale CITES – répartition annuelle des contributions impayées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 12: Fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités CITES – état des contributions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.4
                     
                  
                  
                     
                        Budget et programme de travail pour la période 2017-2019
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 1: Tâches du Secrétariat au titre de résolutions et de décisions – CoP16-CoP17
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 2: Scénario budgétaire – croissance réelle zéro
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 3: Scénario budgétaire – croissance nominale zéro
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 4: Scénario budgétaire – croissance progressive
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Annexe 5: Projet de résolution, Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2017-2019
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        7.5
                     
                  
                  
                     
                        Accès aux finances, y compris aux financements par le FEM
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        Projet sur les délégués parrainés
                     
                  
                  
                     
                        EU, SN
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Questions stratégiques
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Révision de la Vision de la stratégie CITES pour 2008-2020
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutien possible
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Rapports et recommandations des Comités
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.1
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.2
                     
                  
                  
                     
                        Comité pour les animaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.3
                     
                  
                  
                     
                        Comité pour les plantes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Président
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Élection des nouveaux membres régionaux et membres régionaux suppléants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        Règlement intérieur pour les organes CITES
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        Conflits d’intérêts potentiels au sein du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais demander la modification du texte des deux décisions de manière à permettre un rapport du Secrétariat au Comité permanent lors de sa 69e session en 2017 (plutôt que de reporter à sa 70e session la compilation par le Secrétariat d’exemples de procédures de conflits d’intérêts dans le cadre d’autres organisations et accords pertinents)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        13.
                     
                  
                  
                     
                        Création du comité des communautés rurales de la Conférence des Parties
                     
                  
                  
                     
                        NA, TZ, ZM, ZW
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.
                     
                  
                  
                     
                        Coopération avec des organisations et des accords multilatéraux sur l’environnement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.1
                     
                  
                  
                     
                        Coopération de la CITES avec d’autres conventions relatives à la biodiversité
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir une décision sur ce sujet, qui devrait toutefois être plus ambitieuse pour tenir compte des récentes évolutions, fournir une formulation
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        14.2
                     
                  
                  
                     
                        Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.3
                     
                  
                  
                     
                        Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.4
                     
                  
                  
                     
                        Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat, Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.5
                     
                  
                  
                     
                        Coopération avec d’autres organisations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        14.6
                     
                  
                  
                     
                        Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la Convention sur la diversité biologique
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15.
                     
                  
                  
                     
                        Renforcement des capacités
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        16.
                     
                  
                  
                     
                        La CITES et les moyens d’existence
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent, Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les recommandations formulées par le Secrétariat avec deux ajouts pour la résolution: celle-ci devrait comprendre une référence à la résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur le trafic d’espèces sauvages et ne devrait pas mentionner uniquement l'objectif 15.c des ODD, mais également l'objectif 15.7, l’engagement à lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages. La section 17.EE, point c), devrait également renvoyer aux programmes des Nations Unies (PNUE)  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        17.
                     
                  
                  
                     
                        Moyens d’existence et sécurité alimentaire
                     
                  
                  
                     
                        AG, CI, NA
                     
                  
                  
                     
                        S’interroger sur la nécessité de cette résolution à la lumière des priorités. La CITES ne doit pas adopter les objectifs stratégiques d’une autre organisation (FAO) et les critères d’inscription sont réglementés par la CITES. L’approche ne devrait pas changer. Éventuellement, une référence à cette question pourrait être incluse dans la résolution sur les moyens d’existence. 
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        18.
                     
                  
                  
                     
                        Réduction de la demande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        18.1
                     
                  
                  
                     
                        Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir. Devrait inclure sous d) la sensibilisation aux répercussions plus générales du trafic d’espèces sauvages (moyens d’existence, développement durable)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        18.2
                     
                  
                  
                     
                        Élaboration de lignes directrices CITES sur la réduction de la demande 1
                     
                  
                  
                     
                        GA, GN, NG, SN, TG
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        19.
                     
                  
                  
                     
                        Journée mondiale de la vie sauvage, établie par les Nations Unies
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution avec de petits ajouts (OP 2 ajout de l’adjectif «régionales» aux organisations) 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        20.
                     
                  
                  
                     
                        Renforcer le pouvoir d’action de la génération future: la CITES et l’engagement de la jeunesse – Rapport du Youth Forum on People and Wildlife
                     
                  
                  
                     
                        ZA, US
                     
                  
                  
                     
                        Aucune raison d’intervenir sur ce point de l’ordre du jour
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        Questions d’interprétation et application
                     
                  
               
                     
                        Résolutions et décisions existantes
                     
                  
               
                     
                        21.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de résolutions et de décisions 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Respect général de la Convention et lutte contre la fraude
                     
                  
               
                     
                        22.
                     
                  
                  
                     
                        Lois nationales d’application de la Convention
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        23.
                     
                  
                  
                     
                        Questions relatives au respect de la CITES
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        24.
                     
                  
                  
                     
                        Processus relatif aux plans d’action nationaux pour l’ivoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        25.
                     
                  
                  
                     
                        Lutte contre la fraude
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        26.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international illégal des espèces sauvages
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir dans l'ensemble, demander des précisions sur le «mécanisme de partage des informations» envisagé et suggérer d’axer la coopération renforcée avec la Convention CTO/CNUCC sur le Secrétariat plutôt que sur le Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        27.
                     
                  
                  
                     
                        Actions pour combattre le trafic des espèces sauvages
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Voir le document 57.2
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        28.
                     
                  
                  
                     
                        Interdiction, prévention et lutte contre les activités facilitant la corruption menées en violation de la Convention
                     
                  
                  
                     
                        EU, SN
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        29.
                     
                  
                  
                     
                        Lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages
                     
                  
                  
                     
                        KE
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’adoption d’une résolution sur cette question importante. La décision devra toutefois contenir des précisions et les demandes devront être plus limitées. 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        30.
                     
                  
                  
                     
                        Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale1
                     
                  
                  
                     
                        GA, GN, NG, SN, TG
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        31.
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Convention et lutte contre la fraude en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        32.
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch 
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Saluer l’adoption d’une nouvelle résolution et de décisions sur cette question importante. Cependant, ne pas soutenir toutes les recommandations formulées par le Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        33.
                     
                  
                  
                     
                        Évaluation de l’étude du commerce important
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        34.
                     
                  
                  
                     
                        Utilisation des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I, II ou III commercialisés illégalement et confisqués
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent, CH
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Présentation des rapports
                     
                  
               
                     
                        35.
                     
                  
                  
                     
                        Examen des exigences en matière de rapports
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        35.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        35.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        Contrôle du commerce et marquage
                     
                  
               
                     
                        36.
                     
                  
                  
                     
                        Introduction en provenance de la mer
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        37.
                     
                  
                  
                     
                        Codes de but sur les permis et les certificats CITES
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        38.
                     
                  
                  
                     
                        Identification de l’ivoire d’éléphant et de mammouth dans le commerce
                     
                  
                  
                     
                        IL
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        39.
                     
                  
                  
                     
                        Trophées de chasse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        39.1
                     
                  
                  
                     
                        Trophées de chasse d’espèces inscrites à l’annexe I ou II
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        39.2
                     
                  
                  
                     
                        Commerce des trophées de chasse d’espèces inscrites à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais inviter l’Afrique du Sud à fusionner sa proposition avec celle de l’UE sur les trophées de chasse
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        40.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international des animaux vivants inscrits à l’annexe II vers des destinations appropriées et acceptables
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir (voir le lien vers la proposition 57.4)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        41.
                     
                  
                  
                     
                        Identification de l’origine des cétacés élevés ou maintenus en captivité
                     
                  
                  
                     
                        UA
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        42.
                     
                  
                  
                     
                        Projet de révision de la résolution Conf. 16.8, Passages transfrontaliers fréquents, à des fins non commerciales, d’instruments de musique
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        43.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de la définition de la reproduction artificielle pour les plantes
                     
                  
                  
                     
                        CN, GE, ID, KU
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        44.
                     
                  
                  
                     
                        Systèmes électroniques et technologies de l’information
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        45.
                     
                  
                  
                     
                        Traçabilité
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        46.
                     
                  
                  
                     
                        Essai pilote d’un système universel de données sur la traçabilité des peaux de reptiles
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        47.
                     
                  
                  
                     
                        Stocks de spécimens d’espèces inscrites à la CITES
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        48.
                     
                  
                  
                     
                        Identification des spécimens faisant l’objet d’un commerce
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        48.1
                     
                  
                  
                     
                        Identification des essences produisant du bois 
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat, ONUDC
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cet ensemble de projets de décisions visant à résoudre et à classer par ordre de priorité les problèmes liés à la règlementation du commerce de bois provenant d’espèces d’arbres inscrites à la CITES et à identifier les espèces et les produits commercialisés
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        48.2
                     
                  
                  
                     
                        Manuel d’identification
                     
                  
                  
                     
                        Comités pour les animaux et pour les plantes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        Questions spécifiques aux espèces 2
                     
                  
               
                     
                        49.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cet ensemble de projets de décisions, y compris les recommandations formulées par le Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        50.
                     
                  
                  
                     
                        Esturgeons et polyodons (Acipenseriformes spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        51.
                     
                  
                  
                     
                        Conservation et commerce des espèces de Anguilla spp.
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        52.
                     
                  
                  
                     
                        Examen des coraux précieux dans le commerce international [Ordre Antipatharia/famille Coralliidae]
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition pour autant que les organisations régionales de gestion des pêches concernées (et plus particulièrement la Commission générale des pêches pour la Méditerranée) soient consultées et que les recommandations portent uniquement sur le commerce des espèces de corail concernées 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        53.
                     
                  
                  
                     
                        Taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        53.1
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Convention aux taxons produisant du bois d’agar
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        53.2
                     
                  
                  
                     
                        Production durable de taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        54.
                     
                  
                  
                     
                        Napoléon (Cheilinus undulatus)
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        55.
                     
                  
                  
                     
                        Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        55.1
                     
                  
                  
                     
                        Plan d’action pour Diospyros spp. et Dalbergia spp.: rapport de Madagascar
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        55.2
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Convention au commerce des ébènes (Diospyros spp.) et des palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de décisions proposées par le Secrétariat, mais demander l’inclusion d’un texte exigeant que Madagascar effectue des contrôles appropriés de lutte contre la fraude afin d’empêcher les exportations illégales
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        56.
                     
                  
                  
                     
                        Requins et raies (Elasmobranchii spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        56.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        56.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité pour les animaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.
                     
                  
                  
                     
                        Éléphants (Elephantidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.1
                     
                  
                  
                     
                        Mise en œuvre de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16), Commerce de spécimens d’éléphants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.2
                     
                  
                  
                     
                        Fermeture des marchés nationaux pour l’ivoire d’éléphant
                     
                  
                  
                     
                        AO, BF, CF, TD, CI, ET, GA, KE, NE, SN
                     
                  
                  
                     
                        La portée de la proposition doit être précisée - l’appel à une fermeture générale des marchés nationaux de l’ivoire ne semble pas justifié, mais l’UE pourrait se montrer ouverte aux initiatives visant à limiter le commerce national de l’ivoire, pour autant que les mesures soient proportionnées (par exemple l’appel à la fermeture du marché national sauf pour l’ivoire «pré-Convention» 
                     
                     
                        ou lorsqu’il existe des preuves que les marchés nationaux légaux ont été utilisés pour servir de couverture au commerce illégal de l’ivoire)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.3
                     
                  
                  
                     
                        Stocks d’ivoire: Proposition de révision de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16), Commerce de spécimens d’éléphants
                     
                  
                  
                     
                        BJ, BF, TD, KE, NE, NG, SN
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.4
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal d’éléphants vivants: Proposition de révision de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16), Commerce de spécimens d’éléphants
                     
                  
                  
                     
                        BF, CF, TD, KE, ML, NE, SN
                     
                  
                  
                     
                        La proposition est trop restrictive – il serait préférable de soutenir la proposition 40 (certains éléments des deux propositions pourraient éventuellement être fusionnés)
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        57.5
                     
                  
                  
                     
                        Rapport sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE)
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Prendre acte du rapport
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        57.6
                     
                  
                  
                     
                        Rapport sur le système d’information du commerce des éléphants (ETIS)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        58.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international d’espèces d’Encephalartos spp.
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir l’ensemble de projets de décisions visant à lutter contre le commerce illégal des espèces d’Encephalartos
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        59.
                     
                  
                  
                     
                        Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        60.
                     
                  
                  
                     
                        Grands félins d’Asie (Felidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        60.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        60.2
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de l’Inde
                     
                  
                  
                     
                        IN
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les propositions de renforcement du partage des données d’identification photographique des tigres et des peaux de tigre
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        61.
                     
                  
                  
                     
                        Grands singes (Hominidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        62.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international des essences de bois de rose [LEGUMINOSAE (Fabaceae)]
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        63.
                     
                  
                  
                     
                        Orientations pour déterminer les éventuels impacts du commerce des lycaons (Lycaon pictus) sur la conservation de l’espèce 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        64.
                     
                  
                  
                     
                        Pangolins (Manis spp.)
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution et l’ensemble de projets de décisions, y compris les recommandations formulées par le Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        65.
                     
                  
                  
                     
                        Conservation et commerce de bois de santal est-africain (Osyris lanceolata)
                     
                  
                  
                     
                        KE
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        66.
                     
                  
                  
                     
                        Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii): mesures de lutte contre la fraude
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir toutes les recommandations, y compris les projets de décisions proposés par le Secrétariat (s'adressant notamment à l’Inde)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        67.
                     
                  
                  
                     
                        Prélèvement et commerce du prunier d’Afrique (Prunus africana)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        68.
                     
                  
                  
                     
                        Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        69.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce illégal du Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)
                     
                  
                  
                     
                        ID
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution mais s’interroger sur le caractère approprié de l’accent placé (également) sur le commerce national; nécessité d’une reformulation en ce qui concerne le commerce en ligne
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        70.
                     
                  
                  
                     
                        Saïga (Saiga spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        71.
                     
                  
                  
                     
                        Gestion du commerce et de la conservation des serpents (Serpentes spp.)
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le projet de résolution et l’ensemble de projets de décisions, y compris les recommandations formulées par le Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        72.
                     
                  
                  
                     
                        Coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi (Strombus gigas)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        73.
                     
                  
                  
                     
                        Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        74.
                     
                  
                  
                     
                        Acoupa de MacDonald - Totoaba macdonaldi – Possibilités de coopération internationale dans le cadre de la CITES
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les recommandations du Mexique visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention pour cette espèce, notamment pour ce qui est de la nécessité de contrôles de l'application et de partage d’informations avec les autorités mexicaines en ce qui concerne les saisies
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Viande de brousse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        75.1
                     
                  
                  
                     
                        Révision de la résolution Conf. 13.11, Viande de brousse
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        75.2
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse
                     
                  
                  
                     
                        Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition de révision de la résolution Conf. 13.11, Viande de brousse, et la suppression des décisions 14.73 et 14.74 (Rev. CoP16)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        76.
                     
                  
                  
                     
                        Espèces d’arbres néotropicales
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        77.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce international des espèces d’arbres africains
                     
                  
                  
                     
                        KE
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la poursuite des travaux au sein du Comité pour les plantes afin de résoudre les questions en suspens portant sur la mise en œuvre de la CITES pour les arbres africains, notamment en ce qui concerne la gestion des quotas d’exportation et les avis de commerce non préjudiciable
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        78.
                     
                  
                  
                     
                        Partage des justifications et informations scientifiques écrites relatives aux avis de commerce non préjudiciable élaborés pour le commerce des espèces CITES
                     
                  
                  
                     
                        AU
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        79.
                     
                  
                  
                     
                        Application de la Vision de la stratégie CITES
                     
                  
                  
                     
                        BR
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        80.
                     
                  
                  
                     
                        Annexe III de la CITES – une valeur ajoutée pour la conservation des espèces sauvages menacées ayant une répartition restreinte
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Maintien des annexes
                     
                  
               
                     
                        81.
                     
                  
                  
                     
                        Nomenclature normalisée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        81.1
                     
                  
                  
                     
                        Nomenclature normalisée: Rapport du Comité pour les animaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        81.2
                     
                  
                  
                     
                        Nomenclature normalisée pour Hippocampus spp.
                     
                  
                  
                     
                        AU
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition pour autant que l’expert en nomenclature du Comité pour les animaux soutienne les modifications proposées par l’Australie
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        82.
                     
                  
                  
                     
                        Examen périodique des annexes.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        82.1
                     
                  
                  
                     
                        Révision de la résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP16), Examen périodique des espèces inscrites aux annexes I et II
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        82.2
                     
                  
                  
                     
                        Examen des annexes: Felidae
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        83.
                     
                  
                  
                     
                        Annotations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        83.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        83.2
                     
                  
                  
                     
                        Annotations concernant les espèces inscrites aux annexes CITES: Rapport du groupe de travail
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir les recommandations visant à garantir la poursuite des travaux du groupe de travail en vue de la CoP18, notamment en ce qui concerne les annotations applicables aux espèces de bois
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        83.3
                     
                  
                  
                     
                        Annotations des orchidées de l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la recommandation selon laquelle le Comité pour les plantes devrait former un groupe de travail sur les annotations concernant les orchidées de l’annexe II, en vue notamment d'analyser le risque que représente le commerce des produits d’orchidées pour la conservation des espèces
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        84.
                     
                  
                  
                     
                        Mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l’ivoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Voir l’annexe I, point B.13
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        84.1
                     
                  
                  
                     
                        Rapport du Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        84.2
                     
                  
                  
                     
                        Proposition du Bénin, du Burkina Faso, de la République centrafricaine, du Tchad, de l’Éthiopie, du Kenya, du Niger et du Sénégal
                     
                  
                  
                     
                        BJ, BF, CF, TD, ET, KE, NE, SN
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        84.3
                     
                  
                  
                     
                        Proposition de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe
                     
                  
                  
                     
                        NA, ZA, ZW
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        85.
                     
                  
                  
                     
                        Espèces éteintes ou peut-être éteintes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        86.
                     
                  
                  
                     
                        Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l’éléphant d’Afrique de l’annexe I à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        Comité permanent
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        87.
                     
                  
                  
                     
                        Raies d’eau douce (Potamotrygonidae spp.)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Amendement des annexes
                     
                  
               
                     
                        88.
                     
                  
                  
                     
                        Propositions d’amendements à l’annexe I et à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        88.1
                     
                  
                  
                     
                        Liste des propositions reçues pour l’amendement des annexes I et II
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        88.2
                     
                  
                  
                     
                        Commentaires des Parties et commentaires et recommandations du Secrétariat
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        88.3
                     
                  
                  
                     
                        Commentaires des interlocuteurs officiels
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Clôture de la session
                     
                  
               
                     
                        89.
                     
                  
                  
                     
                        Fixation de la date et du lieu de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        90.
                     
                  
                  
                     
                        Allocutions de clôture [Observateurs, Parties, Secrétaire général de la CITES, pays hôte]
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               2.Propositions d’amendements
                  1
               
            
            
                     
                        Prop n°
                     
                  
                  
                     
                        Taxon/Détails
                     
                  
                  
                     
                        Proposition
                     
                  
                  
                     
                        Auteur de la proposition
                     
                  
                  
                     
                        Observations
                     
                  
                  
                     
                        Position
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Bison bison athabascae
                     
                  
                  
                     
                        II – 0
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        La sous-espèce ne répond plus aux critères de l’annexe II et les mesures de précaution à caractère conservatoire requises pour sa désinscription sont en place
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Capra caucasica 
                     
                     
                        (quota zéro pour les spécimens de Capra caucasica caucasica prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales ou comme trophées de chasse)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II 
                     
                  
                  
                     
                        UE, GE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Vicugna vicugna 
                     
                     
                        (Modification de l’annotation)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        PE
                     
                  
                  
                     
                        La proposition de remplacement des annotations existantes applicables aux diverses populations nationales de vicuña par une annotation normalisée facilitera la mise en œuvre de la convention. Il est néanmoins recommandé que la proposition d’annotation soit modifiée en vue de tenir compte des produits fabriqués dans des pays autres que les États de l’aire de répartition, par exemple les États membres de l’UE
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Panthera leo
                     
                     
                        (toutes les populations d’Afrique)
                     
                  
                  
                     
                        II – I 
                     
                  
                  
                     
                        TD, CI, GA, GN, ML, MR, NE, NG, TG
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer au transfert à l’annexe I de toute la population d’Afrique. La population n’est pas caractérisée par un déclin marqué de la taille de la population sauvage sur toute son aire de répartition et ne satisfait donc pas aux critères d’inscription à l’annexe I. C’est notamment le cas des populations d’Afrique australe qui affichent une tendance à la hausse. Le prélèvement bien géré et durable aux fins du commerce international est également reconnu comme un outil de conservation qui peut fournir des moyens de subsistance aux communautés rurales et des incitations à la conservation des lions, et générer des profits qui peuvent être investis à des fins de conservation, notamment dans certains pays d’Afrique australe et d’Afrique de l’Est. Reconnaissant néanmoins que la plupart des populations d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale satisfont aux critères d’inscription à l’annexe I, l’Union soutiendrait une inscription scindée par laquelle la population d’Afrique pourrait être transférée à l’annexe I, à l’exclusion de certaines populations nationales d’Afrique australe et éventuellement d’Afrique de l’Est (à déterminer sur la base des informations scientifiques disponibles)
                     
                  
                  
                     
                        (-)
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Puma concolor coryi, Puma concolor couguar
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cette proposition résultant de l’examen périodique, y compris la proposition d’adoption de la référence taxonomique plus récente pour Puma concolor
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Equus zebra zebra
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        La sous-espèce ne semble plus remplir les critères d’inscription à l’annexe I, bien qu'il faille demander des éclaircissements à l’Afrique du Sud sur la question de savoir si la population de la sous-espèce est sauvage ou élevée en captivité. Les mesures de précaution requises pour le transfert semblent être satisfaites. Le transfert de la sous-espèce à l’annexe II permettrait son utilisation durable et entraînerait donc probablement une augmentation de la taille de la population et de l’aire de répartition au sein de l’aire de répartition historique de la sous-espèce. Une telle augmentation pourrait contribuer à compenser le manque de diversité génétique au sein de la population, qui constitue la principale menace connue pesant sur ce taxon
                     
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Ceratotherium simum simum 
                     
                     
                        (Modification de l’annotation)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        SZ
                     
                  
                  
                     
                        Au vu des niveaux en permanence élevés du braconnage du rhinocéros et du commerce illégal de cornes de rhinocéros, il est prématuré de convenir d’une reprise du commerce. Les informations figurant dans la proposition ne fournissent pas d’éléments suffisants prouvant que l’autorisation du commerce n’alimenterait pas la demande de cornes de rhinocéros et n’encouragerait pas davantage le braconnage. Les efforts réalisés par les pays d’Afrique australe dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal doivent toutefois être reconnus et encouragés
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        8 + 9
                     
                  
                  
                     
                        Manis crassicaudata
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        BD, IN, NP, LK, US
                     
                  
                  
                     
                        Les critères d’inscription à l’annexe I sont satisfaits. L’espèce est caractérisée par un déclin prévu de la population de 50 % au cours des 21 prochaines années (3 générations), principalement en raison de la chasse et du braconnage pour le commerce international
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Manis culionensis
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        PH, US
                     
                  
                  
                     
                        Les critères d'inscription à l’annexe I sont satisfaits. L’espèce est caractérisée par un déclin supposé de la population de plus de 50 % sur une période de 21 ans (trois générations), sur la base des niveaux d’exploitation potentiels pour le commerce national et international, exacerbé par la chasse de subsistance ainsi que la perte et l’altération de l’habitat
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        Manis javanica, Manis pentadactyla
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        US, VN
                     
                  
                  
                     
                        Les critères de l’annexe I sont clairement satisfaits. Ces espèces sont caractérisées par des déclins marqués de la population, principalement en raison de la chasse et du braconnage pour le commerce international
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        12
                     
                  
                  
                     
                        Manis gigantea, Manis temminckii, Manis tetradactyla, Manis tricuspis
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        AO, BW, TD, CI, GA, GN, KE, LR, NG, SN, ZA, TG, US
                     
                  
                  
                     
                        Il se peut que ces espèces remplissent les critères d’inscription à l’annexe I. L’inscription à l’annexe I semble être justifiée à la lumière du risque du déplacement du commerce des espèces de pangolin d’Asie vers les espèces de pangolin d’Afrique, et de la difficulté d’opérer une distinction entre les écailles des animaux de ces deux origines
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        13
                     
                  
                  
                     
                        Macaca sylvanus
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        UE, MA
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta africana 
                     
                     
                        (Modification de l’annotation pour la population de Namibie)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        NA
                     
                  
                  
                     
                        Au vu des niveaux en permanence élevés du braconnage des éléphants et du commerce illégal d’ivoire, il est prématuré de convenir d’une reprise du commerce. Les efforts réalisés par la Namibie pour la conservation des espèces sauvages et la lutte contre le commerce illégal doivent toutefois être reconnus et encouragés
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta africana 
                     
                     
                        (Suppression de l’annotation pour la population du Zimbabwe)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        NA, ZW
                     
                  
                  
                     
                        Au vu des niveaux en permanence élevés du braconnage des éléphants et du commerce illégal d’ivoire, il est prématuré de convenir d’une reprise du commerce 
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Loxodonta africana
                     
                     
                        (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)
                     
                  
                  
                     
                        II – I 
                     
                  
                  
                     
                        BJ, BF, CF, TD, ET, KE, LR, ML, NE, NG, SN, LK, UG
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer au transfert à l’annexe I des populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe. Ces quatre populations nationales affichent une tendance à la hausse (à confirmer pour le Zimbabwe) et ne répondent pas aux critères de transfert à l’annexe I. Tout en reconnaissant les efforts réalisés par les pays d’Afrique australe pour gérer de manière durable leur population d’éléphants et lutter contre le braconnage, il conviendrait d’encourager ces pays à poursuivre leurs efforts
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        17
                     
                  
                  
                     
                        Falco peregrinus
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        CA
                     
                  
                  
                     
                        Cette espèce ne répond plus aux critères de l’annexe I. Si les répercussions potentielles du commerce international sur la population sauvage de cette espèce semblent limitées, des informations supplémentaires sont cependant requises de la part de l’auteur de la proposition afin de déterminer si les mesures de précaution conservatoires visées dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) sont remplies dans tous les pays exportateurs. Cette remarque s’applique notamment aux États de l’aire de répartition en dehors de l’Amérique du Nord et de l’Europe et à leur capacité future à mettre en œuvre l’article IV de la convention ainsi que des contrôles adéquats pour lutter contre la fraude
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        18
                     
                  
                  
                     
                        Lichenostomus melanops cassidix
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        AU
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cette proposition résultant de l’examen périodique. Ce taxon ne répond plus aux critères de l’annexe I. Le commerce international ne constitue pas une menace pour ce taxon. 
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Psittacus erithacus
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        AO, TD, EU, GA, GN, NG, SN, TG, US
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par le Gabon]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Ninox novaeseelandiae undulata
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        AU
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cette proposition résultant de l’examen périodique. Ce taxon est éteint et ne répond plus aux critères de l’annexe I.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Crocodylus acutus 
                     
                     
                        (population de Colombie, baie de Cispata)
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        CO
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition pour autant que la Colombie confirme qu’elle respectera ses obligations en matière de rapports en vertu de la résolution 11.16 (Rev. CoP15) et mettra en œuvre des contrôles stricts de lutte contre la fraude afin de faire en sorte qu’aucun blanchiment de spécimens sauvages provenant de l’extérieur de la baie de Cispata ne puisse se produire. Cette proposition semble satisfaire aux critères de la résolution 11.16. L’autorisation du commerce international de spécimens élevés en ranch devrait être bénéfique pour la conservation de la population de l’espèce 
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Crocodylus moreletii
                     
                     
                        (Suppression de l’annotation pour la population du Mexique)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                        Cette espèce semble faire l’objet d’un système strict de contrôles de suivi, de gestion et de lutte contre la fraude au Mexique. Il est probable que le futur commerce international de spécimens sauvages soit durable, légal et traçable
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Crocodylus niloticus
                     
                     
                        (Insertion d’une annotation pour Madagascar)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        MG
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture à l'égard de cette proposition pour autant:
                     
                     
                        - qu’il soit confirmé que le quota d’exportation proposé est durable,
                     
                     
                        - que des limites de taille strictes soient imposées, et
                     
                     
                        - que le point 4 de l’annotation soit modifié.
                     
                     
                        Cette annotation n’entrerait en vigueur que lorsque Madagascar se sera conformé aux recommandations formulées lors de la 65e session du Comité permanent 
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        24
                     
                  
                  
                     
                        Crocodylus porosus
                     
                     
                        (Insertion d’une annotation)
                     
                  
                  
                     
                        I – II 
                     
                  
                  
                     
                        MY
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais inviter la Malaisie à fournir des informations et garanties supplémentaires en ce qui concerne les futurs contrôles de lutte contre la fraude conformément aux mesures de précaution énoncées dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Abronia anzuetoi, Abronia campbelli, Abronia fimbriata, Abronia frosti, Abronia meledona, Abronia aurita, Abronia gaiophantasma, Abronia montecristoi, Abronia salvadorense, Abronia vasconcelosii
                     
                     
                        (Insertion d’une annotation) 
                     
                  
                  
                     
                        0 – I/II 
                     
                  
                  
                     
                        GT
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir le transfert de A. anzuetoi, A. campbelli, A. fimbriata, A. frosti et A. meledona à l’annexe I mais s’opposer à l’adoption d’un «quota d’exportation zéro pour les spécimens reproduits dans des pays autres que les pays d’origine des espèces», tel que proposé pour Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorense et A. vasconcelosii
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Abronia spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        UE, MX
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par le Mexique]
                     
                     
                        Il pourrait être nécessaire d'exclure de la proposition les espèces couvertes par la proposition 25 (pour inscription à l’annexe I)
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        27 + 28
                     
                  
                  
                     
                        Rhampholeon spp., Rieppeleon spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        CF, TD, GA, NG, KE, US
                     
                  
                  
                     
                        Les caméléons pygmés d’Afrique sont les seules espèces de caméléon non encore couvertes par la CITES et plusieurs espèces de Rhampholeon ont une aire de répartition limitée. La demande commerciale semble s’être déplacée vers ces espèces d’Afrique, qui sont désormais couramment proposées à la vente dans le commerce international d’animaux de compagnie, notamment en Europe et aux États-Unis
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        29
                     
                  
                  
                     
                        Cnemaspis psychedelica
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        UE, VN
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Lygodactylus williamsi
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        UE, TZ
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        Paroedura masobe
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        UE, MG
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        32
                     
                  
                  
                     
                        Lanthanotidae spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        MY
                     
                  
                  
                     
                        Les critères d'inscription à l’annexe I semblent être satisfaits. Cette espèce semble être de plus en plus demandée pour le commerce international d’animaux de compagnie, y compris dans l’UE
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        33
                     
                  
                  
                     
                        Shinisaurus crocodilurus
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        CN, UE, VN
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        34
                     
                  
                  
                     
                        Atheris desaixi
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        KE
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture mais inviter le Kenya à fournir des informations, notamment des données relatives au commerce, démontrant que les critères d'inscription à l’annexe II sont remplis. Une inscription à l’annexe III semblerait plus appropriée
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Bitis worthingtoni
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        KE
                     
                  
                  
                     
                        Faire preuve d’ouverture mais inviter le Kenya à fournir des informations, notamment des données relatives au commerce, démontrant que les critères de l’annexe II sont remplis. Une inscription à l’annexe III semblerait plus appropriée
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        Cyclanorbis elegans, Cyclanorbis senegalensis, Cycloderma aubryi, Cycloderma frenatum, Trionyx triunguis, Rafetus euphraticus
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        BF, TD, GA, GN, LR, MR, NG, TG, US
                     
                  
                  
                     
                        Les tortues à carapace molle sont vulnérables à la surexploitation. En raison de l’importante demande asiatique de tortues à carapace molle et de leurs parties et produits pour l’alimentation et la médecine traditionnelle, à laquelle doit répondre le commerce international, le commerce a commencé à se tourner vers d’autres sources de tortues, notamment en Afrique. Ces six espèces semblent donc répondre aux critères d’inscription à l’annexe II
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Dyscophus antongilii
                     
                  
                  
                     
                        I – II
                     
                  
                  
                     
                        MG
                     
                  
                  
                     
                        La proposition fournit trop peu d’informations pour permettre de déterminer si les mesures de précaution énoncées dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) sont en place, notamment pour ce qui est de la capacité future à mettre en œuvre l’article IV de la Convention et des contrôles appropriés pour lutter contre la fraude. Par ailleurs, il n’apparaît pas très clairement si les critères de l’annexe I ne sont plus satisfaits, étant donné que l’espèce a une aire de répartition restreinte et est confrontée à une détérioration de la qualité de son habitat
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Dyscophus guineti, Dyscophus insularis
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        MG
                     
                  
                  
                     
                        Les deux espèces font l’objet du commerce international des animaux de compagnie, mais l’on peut se demander si les niveaux actuels de commerce constituent une menace majeure pour ces espèces. Soutenir cette proposition pour autant que Madagascar puisse fournir des données supplémentaires relatives au commerce
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        Scaphiophryne marmorata, Scaphiophryne boribory
                     
                     
                        + ajout de Scaphiophryne spinosa? (similaire)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        MG
                     
                  
                  
                     
                        Les deux espèces sont caractérisées par une petite aire de répartition et une tendance à la baisse de leur population. Elles sont menacées par la destruction de leur habitat ainsi que par le prélèvement pour le commerce des animaux de compagnie.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Telmatobius culeus
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        BO, PE
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition pour autant que ses auteurs fournissent des informations complémentaires démontrant que l’espèce est sérieusement touchée par le commerce international
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        41
                     
                  
                  
                     
                        Paramesotriton hongkongensis
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        CN
                     
                  
                  
                     
                        L’espèce est caractérisée par une aire de répartition limitée et une tendance à la baisse de sa population. Les très nombreux prélèvements pour le commerce des animaux de compagnie sont reconnus comme étant la principale menace pour cette espèce
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        42
                     
                  
                  
                     
                        Carcharhinus falciformis
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        BS, BD, BJ, BR, BF, KM, DO, EG, UE, FJ, GA, GH, GN, GW, MV, MR, PW, PA, WS, SN, LK, UA
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par les Maldives]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Alopias spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        BS, BD, BJ, BR, BF, KM, DO, EG, UE, FJ, GA, GH, GN, GW, KE, MV, MR, PW, PA, WS, SN, SC, LK, UA
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par le Sri Lanka]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        44
                     
                  
                  
                     
                        Mobula spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        BS, BD, BJ, BR, BF, KM, CR, EC, EG, UE, FJ, GH, GN, GW, MV, MR, PW, PA, WS, SN, SC, LK, US
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par les Fidji]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Potamotrygon motoro
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        BO
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer à la proposition, à moins que de nouvelles informations ne soient fournies par son auteur. L’espèce est commercialisée, mais il existe peu d’informations sur les effets de l’exploitation pour le commerce international sur l’état de conservation de l’espèce
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Pterapogon kauderni
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        UE
                     
                  
                  
                     
                        [Proposition de l’UE]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Holacanthus clarionensis
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                        Bien que la principale menace pesant sur cette espèce semble être la perturbation de l’habitat, une diminution de la longévité, de la taille de la population et de la taille individuelle est signalée comme étant le résultat du prélèvement pour le commerce international
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Nautilidae spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        FJ, IN, PW, US
                     
                  
                  
                     
                        Les critères d'inscription à l’annexe II sont remplis. Ces espèces font l’objet de niveaux élevés de commerce international et sont vulnérables à la surexploitation. Des déclins de la population ont été documentés dans les zones où des pêcheries existent ou ont existé. L’inscription de ces espèces à l’annexe II devrait apporter une valeur ajoutée à sa conservation
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        49
                     
                  
                  
                     
                        Polymita spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        CU
                     
                  
                  
                     
                        Ces espèces semblent être menacées tant par la destruction de l’habitat que par le commerce international, et satisfaire aux critères d'inscription à l’annexe I
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Beaucarnea spp.
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                        Les principales menaces pesant sur cette espèce ornementale sont la dégradation de l’habitat et le prélèvement illégal de plantes et de graines pour le commerce international
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Tillandsia mauryana
                     
                  
                  
                     
                        II – 0
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir cette proposition résultant de l’examen périodique. Cette plante ornementale endémique au Mexique est strictement protégée et il semble n’y avoir aucune exportation de spécimens sauvages
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Sclerocactus cloverae, Sclerocactus sileri, Sclerocactus spinosior blainei 
                     
                  
                  
                     
                        II – I
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Cactus ornemental endémiques aux États-Unis d’Amérique. Soutenir cette proposition résultant de l’examen périodique
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Dalbergia cochinchinensis
                     
                     
                        (Remplacer l’annotation nº 5 par l’annotation nº 4)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        TH
                     
                  
                  
                     
                        Une grande partie des exportations en provenance des États de l’aire de répartition semble correspondre aux produits de transformation secondaire non réglementés en vertu de l’annotation nº 5 actuelle. Une modification de l’annotation visant à étendre les contrôles CITES à ces produits semble dès lors justifiée
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        54
                     
                  
                  
                     
                        Dalbergia calderonii, D. calycina, D. congestiflora, D. cubilquitzensis, D. glomerata, D. longepedunculata, D. luteola, D. melanodium, D. modesta, D. palo-escrito, D. rhachiflexa, D. ruddae, D. tucurensis
                     
                  
                  
                     
                        0 – II 
                     
                  
                  
                     
                        MX
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais encourager le Mexique à trouver un compromis avec les auteurs de la proposition 55, et idéalement fusionner les deux propositions. Encourager également le Mexique à étudier la possibilité d’inclure une annotation dans la proposition de manière à ce que les contrôles CITES s’appliquent aux produits de bois principalement exportés par les États de l’aire de répartition tout en évitant de créer une charge administrative inutile en ce qui concerne les produits transformés et réexportés à partir de pays tiers.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Dalbergia spp. 
                     
                     
                        (à l’exception des espèces inscrites à l’annexe I)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II 
                     
                  
                  
                     
                        AR, BR, GT, KE
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais encourager les auteurs à trouver un compromis avec le Mexique en ce qui concerne la proposition 54, et idéalement fusionner les deux propositions. Encourager également les auteurs à étudier la possibilité d’inclure une annotation dans la proposition de manière à ce que les contrôles CITES s’appliquent aux produits de bois principalement exportés par les États de l’aire de répartition tout en évitant de créer une charge administrative inutile en ce qui concerne les produits transformés et réexportés à partir de pays tiers. En l’absence d’informations sur les produits exportés principalement par les États de l’aire de répartition, l’Union devrait se prononcer en faveur d’un accord sur une large portée à titre de précaution.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        56
                     
                  
                  
                     
                        Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, Guibourtia tessmannii
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        UE, GA
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par le Gabon]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        57
                     
                  
                  
                     
                        Pterocarpus erinaceus
                     
                     
                        (sans annotation)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II 
                     
                  
                  
                     
                        BJ, BF, TD, CI, UE, GN, GW, ML, NG, SN, TG
                     
                  
                  
                     
                        [coparrainé par le Sénégal]
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        58
                     
                  
                  
                     
                        Adansonia grandidieri
                     
                     
                        (Insertion d’une annotation)
                     
                  
                  
                     
                        0 – II 
                     
                  
                  
                     
                        MG
                     
                  
                  
                     
                        La principale menace pesant sur cette espèce est une faible régénération. La proposition contient des données très limitées relatives au commerce et indique que l’espèce est principalement prélevée en vue du commerce et d’une utilisation au niveau national, bien qu'un commerce international de l’huile commence peut-être à faire son apparition.
                     
                  
                  
                     
                        -*
                     
                  
               
                     
                        59
                     
                  
                  
                     
                        Abies numidica
                     
                  
                  
                     
                        0 – I
                     
                  
                  
                     
                        DZ
                     
                  
                  
                     
                        S’opposer à la proposition à moins que l’Algérie ne fournisse un justificatif complet. Le commerce international ne constitue pas une menace pour cette espèce (les menaces sont le prélèvement national pour une utilisation comme bois de chauffage et le pâturage). Les critères de l’annexe I ne sont pas remplis. 
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Aquilaria spp., Gyrinops spp. 
                     
                     
                        (Modifier l’annotation #14)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        Le retrait des copeaux de bois de la dérogation à l’inscription à l’annexe II actuelle garantira que les contrôles CITES s’appliquent aux copeaux de bois même lorsqu’ils sont commercialisés en tant que produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail. Les copeaux de bois semblent constituer une importante partie du commerce international du bois d’agar.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Siphonochilus aethiopicus
                     
                  
                  
                     
                        0 – II
                     
                  
                  
                     
                        ZA
                     
                  
                  
                     
                        Soutenir la proposition mais inviter son auteur à confirmer que l’inscription à l’annexe II sera limitée aux populations d’Afrique du Sud, du Swaziland, du Mozambique et du Zimbabwe, et à développer le matériel d’identification.
                     
                  
                  
                     
                        (+)
                     
                  
               
                     
                        62
                     
                  
                  
                     
                        Bulnesia sarmientoi
                     
                     
                        (Modifier l’annotation #11)
                     
                  
                  
                     
                        II – II 
                     
                  
                  
                     
                        US
                     
                  
                  
                     
                        La proposition de modification de l’annotation nº 11 applicable à l’inscription à l’annexe II actuelle de cette espèce devrait faciliter la mise en œuvre de la CITES en précisant que les produits finis contenant des extraits en tant qu’ingrédients, dont les parfums, ne sont pas considérés comme étant couverts par les contrôles CITES.
                     
                  
                  
                     
                        +
                     
                  
               
               * Bien qu’il soit proposé que l’Union s’oppose à cette proposition, celle-ci ne doit pas en bloquer l’adoption si un consensus émerge en sa faveur.  
            
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Pour toutes les espèces marines, la position de l’Union doit s’appuyer sur les évaluations scientifiques du groupe d’experts de la FAO, de l’UICN/TRAFFIC et d’autres sources pertinentes.