CELEX: 32013D0301(01)
Language: fr
Date: 2013-02-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28 février 2013 nommant les membres titulaires et suppléants du Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance représentant les professionnels de santé et les associations de patients  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 60/8
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 février 2013
   nommant les membres titulaires et suppléants du Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance représentant les professionnels de santé et les associations de patients
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2013/C 60/03
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 61 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 dispose que la Commission désigne les représentants des professionnels de santé et des associations de patients au Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance de l’Agence européenne des médicaments.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004, la Commission a lancé un appel public à manifestation d’intérêt. Le Parlement européen a été consulté sur les résultats de l’évaluation des candidatures reçues dans le cadre dudit appel à manifestation d’intérêt.
            
         
               (3)
            
            
               Les membres titulaires et suppléants du Comité sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, qui débutera le 1er mars 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   1.   Par la présente décision, les personnes dont le nom suit sont nommées membres titulaire et suppléant du Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance afin de représenter les professionnels de santé pour un mandat de trois ans qui débutera le 1er mars 2013:
   
               —
            
            
               membre titulaire: Filip Babylon,
            
         
               —
            
            
               membre suppléant: Kirsten Myhr.
            
         2.   Par la présente décision, les personnes dont le nom suit sont nommées membres titulaire et suppléant du Comité afin de représenter les associations de patients pour un mandat de trois ans qui débutera le 1er mars 2013:
   
               —
            
            
               Membre titulaire: Albert van der Zeijden,
            
         
               —
            
            
               Membre suppléant: Marco Greco.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Tonio BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.