CELEX: 31977R1283
Language: fr
Date: 1977-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1283/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 148 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 6 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N» 1283/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 au riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n° 2138/76 (2), modifié en dernier                 présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 224/77 (3) ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 juin 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Antonio GIOLITTI
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p . K.
(3 ) JO n » L 141 du 9 . 6 . 1977, p . 16 .
 ---pagebreak--- 16 . 6. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 148 / 11
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 juin 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (tn IJC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3' terme
                commun                                                   6          7        8        9
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                              C. en brisures                             0         0         0        0