CELEX: 31990R2747
Language: fr
Date: 1990-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2747/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 264/30                            Journal officiel des Communautés européennes                              27. 9. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2747/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 septembre 1990
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
péenne,                                                         (CEE) n0 2449/90 (*), a déterminé les modalités d'applica­
                                                                tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et            dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
notamment son article 272,                                      le Portugal ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le         considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par    tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
le règlement (CEE) n° 571 /89 (2), et notamment son article     conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­   tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
graphe 8,                                                       nexe du présent règlement,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
31 décembre 1 985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du                                 Article premier
rapprochement des prix effectué pendant cette première
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
ments ;                                                         du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
considérant que le prix d'orientation fixé par le Conseil       31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
est réduit par le règlement (CEE) n0 1252/90 de la              du présent règlement.
Commission, du 11 mai 1990, déterminant les prix et
montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la                               Article 2
viande bovine et réduits en conséquence du réalignement
monétaire du 5 janvier 1990 (3) ;                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968 , p. 24.
 (J) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.                            (4) JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
 (3) JO n0 L 121 du 12. 5. 1990, p. 30.                          O JO n0 L 230 du 24. 8 . 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- 27. 9. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 264/31
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 septembre 1990, fixant les prélèvements spécifiques
                         applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                            (en écus/100 kg)
                                    Code NC                Montant des prélèvements
                                                                  spécifiques
                                   0102 90 10                        18,82
                                   0102 90 31                        18,82
                                   0102 90 33                        18,82
                                   0102 90 35                        18,82
                                   0102 90 37                       18,82
                                   0201 10 10                       35,51
                                   0201 10 90                       35,51
                                   0201 20 21                       35,51
                                   0201 20 29                       35,51
                                   0201 20 31                       28,41
                                   0201 20 39                       28,41
                                   0201 20 51                       42,61
                                   0201 20 59                       42,61
                                   0201 20 90                       53,27
                                   0201 30 00                       61,08
                                   0202 10 00                       31,96
                                   0202 20 10                       31,96
                                   0202 20 30                       25,57
                                   0202 20 50                       39,77
                                   0202 20 90                       47,94
                                   0202 30 10                       39,77
                                   0202 30 50                       39,77
                                   0202 30 90                       55,04
                                   0206 10 95                       61,08
                                   0206 29 91                       55,04
                                   0210 20 10                       53,27
                                   0210 20 90                       61,08
                                   0210 90 41                       61,08
                                   0210 90 90                       61,08
                                   1602 50 10                       61,08
                                   1602 90 61                       61,08