CELEX: 31977R0555
Language: fr
Date: 1977-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 555/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

° L 71 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 3 . 77
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 555/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mars 1977
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                   Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en            Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et         ment (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 l'annexe du présent règlement.
 alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                        Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes        Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés         1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en             dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 486/77 (4) ;            (CEE) n0 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­          Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­             1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 17 mars 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO  n» L  177 du 2. 7. 1976, p. 11 .
(4) JO  n° L 65 du 11 . 3 . 1977, p. 15.                        (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 71 / 13
                                                            ANNEXE
                  Prélèvements applicables à partir du 21 mars 1977 à l'importation en provenance
                                                         des pays tiers (1)
                                                                                                               (en UC/ 100 kg)
     Numéro
     du tarif                                                                                   Autriche
    douanier                                Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
     commun
                                                                                                 Suisse
                                                                                                         Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                 genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                    Iï . autres :
                         a) Veaux                                                              46,240 (a )          46,240 ( a)
                         b) non dénommés :
                            1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                 poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                 égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                 supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                 les animaux femelles ( b)                                                          46,240
                            2 , autres                                                         46,240 ( a )         46,240 (a)
                                                                                                         Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'espèce bovine :
                         a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                  aa) de veau :
                                      11 . en carcasses ou demi-carcasses                         87,856            87,856
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                    70,285            70,285
                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               105,427            105,427
                                  bb) de gros bovins :
                                      11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                           compensés :
                                           aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                                rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                 135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                sification des cartilages (notamment de
                                                ceux de la symphyse pubienne et des
                                                 apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
              |                                  clair (b )                                                         87,856
              j                            bbb) autres                                            87,856            87,856
              !                       22. Quartiers avant :
                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                 et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                un faible degré d'ossification des carti­
                                                 lages (notamment de ceux des apophyses
                                                 vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                 rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair (b )                                                         70,285
               I                           bbb) autres                                            70,285            70,285
 ---pagebreak--- N° L 71 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    18 . 3 . 77
                                                                                                                                        (en VCI100 kg)
      Numéro                                                                                                             Autriche
      du tarif                                                                                                             Suède       Autres pays tiers
     douanier
                                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                           Suisse
     commun
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                       33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg lorsqu' il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                        faible degré d'ossification des cartilages
                                                        (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune                                               105,427
                                                        clair (b)
                                                  bbb) autres                                                            105,427            105,427
                                        cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                            bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                                  131,784            131,784
                                            22 . Morceaux désossés                                                       150,742            150,742
02.06
                         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                             I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                                     131,784           131,784
                                    2, désossées                                                                          150,742           150,742
 C) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer .
 (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n 0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.