CELEX: 52009DP0001
Language: fr
Date: 2009-07-15 00:00:00
Title: Composition numérique des commissions parlementaires Décision du Parlement européen du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires

19.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 224/34
            
         Mercredi, 15 juillet 2009Composition numérique des commissions parlementaires
   P7_TA(2009)0001
   Décision du Parlement européen du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires
   2010/C 224 E/10
   
      Le Parlement européen,
   vu la proposition de la Conférence des présidents,
   vu sa décision du 6 mai 2009 sur les attributions des commissions permanentes (1),
   vu l'article 183 de son règlement,
   
               1.
            
            
               décide la composition numérique suivante des commissions:
               
                           I.
                        
                        
                           Commission des affaires étrangères: 76 membres
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           Commission du développement: 30 membres
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           Commission du commerce international: 29 membres
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           Commission des budgets: 44 membres
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           Commission du contrôle budgétaire: 29 membres
                        
                     
                           VI.
                        
                        
                           Commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres
                        
                     
                           VII.
                        
                        
                           Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres
                        
                     
                           VIII.
                        
                        
                           Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 64 membres
                        
                     
                           IX.
                        
                        
                           Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 55 membres
                        
                     
                           X.
                        
                        
                           Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 39 membres
                        
                     
                           XI.
                        
                        
                           Commission des transports et du tourisme: 45 membres
                        
                     
                           XII.
                        
                        
                           Commission du développement régional: 49 membres
                        
                     
                           XIII.
                        
                        
                           Commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres
                        
                     
                           XIV.
                        
                        
                           Commission de la pêche: 24 membres
                        
                     
                           XV.
                        
                        
                           Commission de la culture et de l'éducation: 32 membres
                        
                     
                           XVI.
                        
                        
                           Commission des affaires juridiques: 25 membres
                        
                     
                           XVII.
                        
                        
                           Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 55 membres
                        
                     
                           XVIII.
                        
                        
                           Commission des affaires constitutionnelles: 25 membres
                        
                     
                           XIX.
                        
                        
                           Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres
                        
                     
                           XX.
                        
                        
                           Commission des pétitions: 35 membres
                           Sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres
                           Sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;
                        
                     
         
               2.
            
            
               décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
            
         
      (1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0348.