CELEX: 31971R0933
Language: fr
Date: 1971-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 933/71 de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 5 . 71                            journal officiel des Communautés européennes                          N° L 102/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 933/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 mai 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                               l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 mai 1971 .
                                                                          Par la (
                                                                           A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 («) IO n° L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 102/2                     Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 5 . 71
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                            Unités
                       tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                           commun                                                         par tonne
                    10.01 A                Froment tendre et méteil                     55,93
                    10.01 B                Froment dur                                  64,08 ( ] )
                    10.02                  Seigle                                       47,03
                    10.03                  Orge                                         44,84
                    10.04                  Avoine                                       43,60
                    10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                    35,09 (2 )( 3)(4 )
                    10.05 B                autre maïs                                   35,09 ( 3)(4)
                    10.07 A                Sarrasin                                     20,03
                    10.07 B                Millet                                       29,28
                    10.07 C                Graines de sorgho                            39,93
                    10.07 D                autres céréales                               0
                    11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                              et de méteil                              55,10
                    11.01 B                Farine de seigle                             77,00
                    11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé dur)                               109,00
                    11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé tendre)                             58,56
                    (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                         pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                    (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                    (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                        ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                         6 UC/t .
                    (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                         l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.