CELEX: 31988R2526
Language: fr
Date: 1988-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2526/88 de la Commission, du 11 août 1988, relatif à la livraison de froment tendre à Djibouti au titre de l'aide alimentaire

12. 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 221 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2526/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 août 1988
                     relatif à la livraison de froment tendre à Djibouti au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                    générales de mobilisation dans la Communauté de
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                       Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       niture de froment tendre au bénéfice de Djibouti confor­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87
                                                                    et aux conditions figurant dans l'annexe.
 considérant que, par sa décision du 27 avril 1988, relative
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de Djibouti,
                                                                                                 Article 2
 la Commission a alloué à ce pays 6 000 tonnes de
céréales ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 8 . 88
                                                                 ANNEXE
               1 . Action n° 822/88 (').
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire : Djibouti.
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ministre du commerce, Office national d'approvisionnement et de
                    commercialisation (ONAC), boîte postale 79, Djibouti.
               5. Lieu ou pays de destination : Djibouti.
               6. Produit à mobiliser : froment tendre.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
                    Caractéristiques spécifiques :
                    — indice de chute d'Hagberg : 170-220,
                    — poids spécifique : 78 kg/hl minimum,                                                           <
                    — taux d'humidité : 13,5 % .
                8 . Quantité totale : 6 000 tonnes.
                9. Nombre de lots : 2 (A : 3 000 tonnes ; B : 3 000 tonnes).
              10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                    péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 [sous II. B. 1 e)].
                    Inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 cm de hauteur minimale) :
                    « ACTION N0 822/88 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
              1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
              13 . Port d'embarquement : —-
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15. Port de débarquement : Djibouti.
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : A : du 15 septembre au 15 octobre 1988 ; B : du 1 er au 31 décembre
                     1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : A : le 7 novembre 1988 ; B : le 20 janvier 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 30 août 1988, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 13 septembre 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : A : du 1 er au 30 octobre 1988 ; B : du 1 er au 31 décembre 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : A : le 20 novembre 1988 ; B : le 20 janvier 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 juillet 1988,
                     fixée par le règlement (CEE) n0 1877/88 (JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 30).
 ---pagebreak--- 12, 8 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 221 / 13
            Notes
           (') Lé numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               M. Perez Porras, PO Box 2477, Djibouti (télex 5894 DJ).
           (3) L adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant ia marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
           O Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 dû 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.