CELEX: 31992R1382
Language: fr
Date: 1992-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1382/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N° L 149/52                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 6 . 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1382/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mai 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                     viande de porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
EUROPÉENNES,                                                         paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
péenne,                                                              lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                     tique des montants compensatoires monétaires néga­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                   tifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu         agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                  que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
ses articles 9 et 6 bis,                                             ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil (n), modifié en
considérant que les montants compensatoires monétaires               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés               taux sont également utilisés pour la conversion de
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
n° 1381 /92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                considérant que les mesures prévues au présent règlement
certains États membres, sur la base des cours de change              sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                    Article premier
n° 3672/89 (4);
                                                                     Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                   du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                   certains montants dans le cadre de la politique agricole
novembre 1985, portant modalités d'application du                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                   fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à              qués à l'annexe.
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (7)> modifié en dernier lieu par le règlement                                            Article 2
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                    Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­                de la viande de porc en Grèce est fixé à 1 écu = 269,738
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus             drachmes grecques.
des montants se rapportant aux données du marché                                                 Article 3
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
O   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                               O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 92                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 149/ 53
                                                        ANNEXE
           Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                     pour certains montants dans le secteur agricole
                                100 Ut                  1 £                 1 £ Irl           1 écu
             FB/Flux           2,75661               60,2887              55,2545           48,5563
               Dkr             0,509801              11,1497              10,2186            8,97989
               DM              0,133650               2,92301              2,67893           2,35418
                FF             0,448246               9,80341               8,98480          7,89563
                FI             0,150590               3,29349              3,01847           2,65256
               £ Irl           0,0498894              1,09111                 —
                                                                                             0,878776
                 £             0,0457235                —
                                                                           0,916497          0,805396
                lit               —
                                                  2 187,06             2 004,44          1 761,45
               DR             15,9081               347,921              318,869           280,214
               Esc            11,1057               242,889              222,607           195,622
               Pta             8,34500              182,510              167,270           146,993