CELEX: 32004R0059
Language: fr
Date: 2004-01-14
Title: Règlement (CE) n° 59/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004

Avis juridique important

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32004R0059

Règlement (CE) n° 59/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004  

Journal officiel n° L 009 du 15/01/2004 p. 0007 - 0007

Règlement (CE) no 59/2004 de la Commissiondu 14 janvier 2004concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons(1), et notamment son article 6, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Les quantités demandées les 2 et 5 janvier 2004 au titre de l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) n° 2125/95 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés.(2) À la suite de l'adoption du règlement (CE) n° 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons(2) et en raison de l'adhésion à la Communauté, le 1er mai 2004, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, le présent règlement doit rester seulement applicable jusqu'au 30 avril 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Les certificats d'importation demandés au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 2125/95 les 2 et 5 janvier 2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission les 7 et 8 janvier 2004 sont délivrés à concurrence de 100 % de la quantité demandée.2. Les certificats d'importation demandés au titre de l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 2125/95 les 2 et 5 janvier 2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission les 7 et 8 janvier 2004 sont délivrés à concurrence de 8,41 % de la quantité demandée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 2004.Il est applicable jusqu'au 30 avril 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 212 du 7.9.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1142/2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 39).(2) JO L 346 du 31.12.2003, p. 15.