CELEX: 22003D0138
Language: fr
Date: 2003-11-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2003 du 7 novembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22003D0138

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2003 du 7 novembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 041 du 12/02/2004 p. 0004 - 0006

Décision du Comité mixte de l'EEEn° 138/2003du 7 novembre 2003modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2003 du 26 septembre 2003(1).(2) La décision 2003/42/CE de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2003/44/CE de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie(3) doit être intégrée à l'accord.(4) La décision 2003/60/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers(4) doit être intégrée à l'accord.(5) La décision 2003/130/CE de la Commission du 26 février 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés(5) doit être intégrée à l'accord.(6) La décision 2003/164/CE de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres(6) doit être intégrée à l'accord.(7) La décision 2003/177/CE de la Commission du 12 mars 2003 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres(7) doit être intégrée à l'accord.(8) La décision 2003/237/CE de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose(8) doit être intégrée à l'accord.(9) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,DÉCIDE:Article premierLe chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2Les textes des décisions 2003/42/CE, 2003/44/CE, 2003/60/CE, 2003/130/CE, 2003/164/CE, 2003/177/CE et 2003/237/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 8 novembre 2003, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(9).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2003.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentS.A.S. le Prince Nicolas de Liechtenstein(1) JO L 331 du 18.12.2003, p. 8.(2) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.(3) JO L 13 du 18.1.2003, p. 37.(4) JO L 23 du 28.1.2003, p. 30.(5) JO L 52 du 27.2.2003, p. 9.(6) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49.(7) JO L 70 du 14.3.2003, p. 50.(8) JO L 87 du 4.4.2003, p. 13.(9) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.ANNEXEDÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N° 138/2003Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:1) les tirets suivants sont ajoutés au point 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) de la partie 4.2: - 32003 D 0044: décision 2003/44/CE de la Commission du 17 janvier 2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 37),- 32003 D 0237: décision 2003/237/CE de la Commission du 3 avril 2003 (JO L 87 du 4.4.2003, p. 13).2) le tiret suivant est ajouté au point 46 (décision 1999/466/CE de la Commission) de la partie 4.2: - 32003 D 0164: décision 2003/164/CE de la Commission du 10 mars 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 49).3) le texte suivant est ajouté au point 54 (décision 2000/258/CE du Conseil) de la partie 4.2: , modifiée par:- 32003 D 0060: décision 2003/60/CE de la Commission du 24 janvier 2003 (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).4) le tiret suivant est ajouté au point 60 (décision 1999/465/CE de la Commission) de la partie 4.2: - 32003 D 0177: décision 2003/177/CE de la Commission du 12 mars 2003 (JO L 70 du 14.3.2003, p. 50).5) le tiret suivant est ajouté au point 64 (décision 2001/618/CE de la Commission) de la partie 4.2: - 32003 D 0130: décision 2003/130/CE de la Commission du 26 février 2003 (JO L 52 du 27.2.2003, p. 9).6) le tiret suivant est ajouté au point 15 (directive 92/118/CEE du Conseil) de la partie 6.1 et au point 16 (directive 92/118/CEE du Conseil) de la partie 8.1: - 32003 D 0042: décision 2003/42/CE de la Commission du 10 janvier 2003 (JO L 13 du 18.1.2003, p. 24).