CELEX: 31971R2124
Language: fr
Date: 1971-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2124/71 de la Commission, du 4 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 10 . 71                             journal officiel des Communautés européennes                          N° L 224/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2124/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 octobre 1971
                        fixant les primes s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 5 ©ctobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'aioutant              1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67 .
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p . 1 .
(3) TO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p . 63 .
 ---pagebreak--- N° L 224/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               5 . 10 . 71
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales f1)
                                                                                                                                                 ( UC i tonne i
            Numéro du                                                            Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier                Désignation de la marchandise
              commun
                                                                                   10                     11                    12                    1
         10.01 A                Froment tendre et méteil                           0                      0                     0                    0
         10.01 B                Froment dur                                        0                      0                     0                     0
         10.02                  Seigle                                             0                       0                    0                     0
         10.03                  Orge                                               0                       0                    0                     0
         10.04                  Avoine                                             0                      0                     0                     0
         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                         0                      0                    0                     0
         10.05 B                autre maïs                                         0                      0                    0                     0
         10.07 A                Sarrasin                                           0                      0                     0                     0
         10.07 B                Millet                                             0                      0                     0                     0
         10.07 C                Graines de sorgho                                  0                   0,20                  0,20                  0,20
         10.07 D                Non dénommés                                       0                      0                     0                     0
         0) La fixation à l'avance du prélèvement pour les céréales est suspendus conformément au règlement (CEE) n° 1793/71 (JO n"
             L 186 du 18 . 8 . 1971 , p . 11 ).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                           ( uc / îoo ka ;
  Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4 e term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                           10                 11                     12                    1                     2
    commun
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté sous forme de farine                  0                  0                       0                    0                     0
11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­
                                                                                                                                  .
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine                                    0                  0                       0                    0                     0
11.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine                                       0                   0                      0                    0                     0
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine                           0                   0                      0                    0                     0
11.07 B              Malt torréfié                                         0                   0                      0                    0                     0