CELEX: 32015D2251
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2251 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8348]

4.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/53
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2251 DE LA COMMISSION
   du 26 novembre 2015
   confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 8348]
      
   
   (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
            
         
               (4)
            
            
               La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
            
         
               (5)
            
            
               Le 15 avril 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). Deux constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
            
         
               (6)
            
            
               Pour les 51 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour un fabricant, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient qu'un fabricant soit considéré comme excédant ses objectifs d'émissions spécifiques pour 2014.
            
         
               (11)
            
            
               À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bentley Motors Ltd., Bugatti Automobiles SAS, Automobili Lamborghini SpA, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
   
               1)
            
            
               
                           Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG
                        
                     
                           Alpenstraße 35-37
                        
                     
                           86807 Buchloe
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               2)
            
            
               
                           Aston Martin Lagonda Ltd.
                        
                     
                           Gaydon Engineering Centre
                        
                     
                           Banbury Road
                        
                     
                           Gaydon Warwickshire CV35 0DB
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               3)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               4)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               5)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               6)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               7)
            
            
               
                           BLUECAR ITALY SRL
                        
                     
                           Foro Bonaparte 54
                        
                     
                           20121 Milan (MI)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               8)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               9)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               10)
            
            
               BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               représenté dans l'Union par:
               
                           BYD Europe BV
                        
                     
                           Vareseweg 53
                        
                     
                           3047 AT Rotterdam
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               11)
            
            
               
                           Caterham Cars Ltd.
                        
                     
                           2 Kennet Road Dartford
                        
                     
                           Kent DA1 4QN
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               12)
            
            
               
                           Chevrolet Italia SpA
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               13)
            
            
               FCA US LLC (Chrysler Group LLC)
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               14)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               15)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               16)
            
            
               Daihatsu Motor Co Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Toyota Motor Europe
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               17)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               18)
            
            
               Dongfeng Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Via Pisana, 11/a
                        
                     
                           50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               19)
            
            
               
                           Donkervoort Automobielen BV
                        
                     
                           Pascallaan 96 8218
                        
                     
                           NJ Lelystad
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               20)
            
            
               
                           DR Motor Company SpA
                        
                     
                           S.S. 85, Venafrana km 37.500
                        
                     
                           86070 Macchia d'Isernia
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               21)
            
            
               
                           Ferrari SpA
                        
                     
                           Via Emilia Est 1163
                        
                     
                           41122 Modène
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               22)
            
            
               
                           FCA Italy SpA (Fiat Group Automobiles SpA)
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               23)
            
            
               
                           Fisker Automotive and Technology Group LLC
                        
                     
                           Fisker Automotive GmbH
                        
                     
                           Daimlerstrasse 11a
                        
                     
                           85748 Garching
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               24)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               25)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               26)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               27)
            
            
               
                           General Motors Company
                        
                     
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               28)
            
            
               
                           GM Korea Company
                        
                     
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsselsheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               29)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           International Motors Ltd.
                        
                     
                           I.M. House South Drive
                        
                     
                           Coleshill B46 1DF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               30)
            
            
               
                           GTF Innovations SAS
                        
                     
                           ZI de Lucinges
                        
                     
                           01370 Treffort-Cuisiat
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               31)
            
            
               Honda Automobile (China) Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               32)
            
            
               
                           Honda Motor Co., Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               33)
            
            
               Honda Turkiye AS
               représenté dans l'Union par:
               
                           Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               34)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               35)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               36)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               37)
            
            
               Hyundai Motor India Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               38)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               39)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               40)
            
            
               
                           IVECO SpA
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               41)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Ltd.
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               42)
            
            
               Jiangling Motor Holding Co Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           LWMC Europe BV
                        
                     
                           Berenbroek 3
                        
                     
                           5707 DB Helmond
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               43)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               44)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia S.r.o.
                        
                     
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               45)
            
            
               
                           KTM-Sportmotorcycle AG
                        
                     
                           Stallhofnerstrasse 3
                        
                     
                           5230 Mattighofen
                        
                     
                           AUTRICHE
                        
                     
         
               46)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               47)
            
            
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               48)
            
            
               
                           Lotus Cars Ltd.
                        
                     
                           Hethel Norwich
                        
                     
                           Norfolk NR14 8EZ
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               49)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               50)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe Srl
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Rome)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               51)
            
            
               Maruti Suzuki India Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki
                        
                     
                           Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               52)
            
            
               
                           Maserati SpA
                        
                     
                           Viale Ciro Menotti 322
                        
                     
                           41122 Modène
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               53)
            
            
               
                           Mazda Motor Corporation
                        
                     
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr. 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               54)
            
            
               
                           McLaren Automotive Ltd.
                        
                     
                           Chertsey Road
                        
                     
                           Woking
                        
                     
                           Surrey GU21 4YH
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               55)
            
            
               
                           Mercedes-AMG GmbH
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229 HPC F 403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               56)
            
            
               
                           MG Motor UK Ltd.
                        
                     
                           International HQ
                        
                     
                           Q Gate
                        
                     
                           Low Hill Lane
                        
                     
                           Birmingham B31 2BQ
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               57)
            
            
               
                           Mia Electric SAS
                        
                     
                           45 rue des Pierrières
                        
                     
                           BP 60324
                        
                     
                           79143 Cerizay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               58)
            
            
               
                           Micro-Vett Srl
                        
                     
                           Via Lago Maggiore, 48
                        
                     
                           36077 Altavilla Vicentina (VI)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               59)
            
            
               
                           Mitsubishi Motors Corporation MMC
                        
                     
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               60)
            
            
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               61)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               62)
            
            
               
                           Morgan Motor Co. Ltd.
                        
                     
                           Pickersleigh Road Malvern Link
                        
                     
                           Worcestershire WR14 2LL
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               63)
            
            
               
                           National Electric Vehicle Sweden AB
                        
                     
                           Saabvägen 5
                        
                     
                           SE-461 38 Trollhättan
                        
                     
                           SUÈDE
                        
                     
         
               64)
            
            
               
                           Nissan International SA
                        
                     
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               65)
            
            
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               66)
            
            
               
                           Pagani Automobili SpA
                        
                     
                           Via dell' Artigianato 5
                        
                     
                           41018 San Cesario sul Panaro (Modène),
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               67)
            
            
               PERODUA Manufacturing
               représenté dans l'Union par:
               
                           KESMAN Ltd.
                        
                     
                           Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road
                        
                     
                           Maidenhead, Berkshire SL6 8BD
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               68)
            
            
               
                           PGO Automobiles
                        
                     
                           ZA de la pyramide
                        
                     
                           30380 Saint-Christol-les-Alès
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               69)
            
            
               Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Proton Cars UK Ltd.
                        
                     
                           1-3 Crowley Way
                        
                     
                           Avonmouth Bristol BS11 9YR
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               70)
            
            
               Qoros Automotive Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Qoros Automotive Europe GmbH
                        
                     
                           Martiusstrasse 5
                        
                     
                           80802 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               71)
            
            
               
                           Renault SAS
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               72)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               73)
            
            
               
                           Rolls-Royce Motor Cars Ltd.
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               74)
            
            
               
                           Secma SAS
                        
                     
                           Rue Denfert-Rochereau
                        
                     
                           59580 Aniche
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               75)
            
            
               Ssangyong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               76)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               77)
            
            
               Suzuki Motor Thailand Co. Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               78)
            
            
               Tata Motors Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           International Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry CV4 7AL
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               79)
            
            
               
                           Tazzari GL SpA
                        
                     
                           Via Selice Provinciale 42/E
                        
                     
                           40026 Imola
                        
                     
                           Bologne
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               (80)
            
            
               Tesla Motors Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tesla Motors NL
                        
                     
                           7-9 Atlasstraat
                        
                     
                           5047 RG Tilburg
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               81)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               82)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building
                        
                     
                           Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           405 31 Göteborg
                        
                     
                           SUÈDE
                        
                     
         
               83)
            
            
               
                           Wiesmann GmbH
                        
                     
                           An der Lehmkuhle 87
                        
                     
                           48249 Dülmen
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               84)
            
            
               
                           Groupement pour: BMW Group BMW
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               85)
            
            
               
                           Groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               86)
            
            
               
                           Groupement pour: FCA Italy SpA
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée– Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               87)
            
            
               
                           Groupement pour: Ford -Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry Ford Strasse 1
                        
                     
                           50725 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               88)
            
            
               
                           Groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               89)
            
            
               
                           Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.
                        
                     
                           470 London Road Slough
                        
                     
                           Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               90)
            
            
               
                           Groupement pour: Hyundai
                        
                     
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               91)
            
            
               
                           Groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               92)
            
            
               
                           Groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SH Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               93)
            
            
               
                           Groupement Renault
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               94)
            
            
               
                           Suzuki Pool
                        
                     
                           Suzuki Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               95)
            
            
               
                           Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI.
                        
                     
         La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (80 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
               
               
                  DMD
               
               
                  753
               
               
                  160,382
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 842,29
               
               
                  168,440
               
            
                  ASTON MARTIN LAGONDA LTD
               
               
                  D
               
               
                  1 358
               
               
                  313,382
               
               
                  313,000
               
               
                  0,382
               
               
                  0,382
               
               
                  1 815,17
               
               
                  319,624
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  594 247
               
               
                  103,142
               
               
                  125,262
               
               
                  – 22,120
               
               
                  – 22,120
               
               
                  1 268,32
               
               
                  110,758
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  766 517
               
               
                  102,376
               
               
                  125,348
               
               
                  – 22,972
               
               
                  – 22,972
               
               
                  1 270,20
               
               
                  109,549
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P8
               
               
                  831
               
               
                  213,646
               
               
                  125,611
               
               
                  88,035
               
               
                  88,035
               
               
                  1 275,96
               
               
                  215,937
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                   
               
               
                  1 070
               
               
                  0,000
               
               
                  123,686
               
               
                  – 123,686
               
               
                  – 123,686
               
               
                  1 233,83
               
               
                  0,000
               
            
                  BLUECAR ITALY SRL
               
               
                   
               
               
                  100
               
               
                  0,000
               
               
                  124,882
               
               
                  – 124,882
               
               
                  – 124,882
               
               
                  1 260,00
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                  P1
               
               
                  791 411
               
               
                  120,841
               
               
                  139,446
               
               
                  – 18,605
               
               
                  – 18,648
               
               
                  1 578,69
               
               
                  130,892
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                  P1
               
               
                  6 559
               
               
                  201,232
               
               
                  147,426
               
               
                  53,806
               
               
                  53,064
               
               
                  1 753,31
               
               
                  208,926
               
            
                  BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
               
               
                   
               
               
                  47
               
               
                  0,000
               
               
                  179,493
               
               
                  – 179,493
               
               
                  – 179,493
               
               
                  2 455,00
               
               
                  0,000
               
            
                  CATERHAM CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  81
               
               
                  152,781
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  642,53
               
               
                  160,543
               
            
                  CHEVROLET ITALIA SPA
               
               
                  P5
               
               
                  66
               
               
                  113,000
               
               
                  118,182
               
               
                  – 5,182
               
               
                  – 5,182
               
               
                  1 113,39
               
               
                  114,530
               
            
                  CHRYSLER GROUP LLC
               
               
                  P3
               
               
                  57 945
               
               
                  170,991
               
               
                  158,684
               
               
                  12,307
               
               
                  12,145
               
               
                  1 999,66
               
               
                  181,942
               
            
                  CNG-TECHNIK GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  9
               
               
                  0,000
               
               
                  143,761
               
               
                  – 143,761
               
               
                  – 143,761
               
               
                  1 673,11
               
               
                  22,000
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P8
               
               
                  372 685
               
               
                  119,789
               
               
                  122,430
               
               
                  – 2,641
               
               
                  – 2,641
               
               
                  1 206,35
               
               
                  125,172
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  685 857
               
               
                  118,152
               
               
                  139,460
               
               
                  – 21,308
               
               
                  – 21,329
               
               
                  1 579,00
               
               
                  131,482
               
            
                  DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  3
               
               
                  165,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 251,33
               
               
                  171,333
               
            
                  DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
               
               
                  DMD
               
               
                  10
               
               
                  178,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  865,00
               
               
                  178,000
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  305
               
               
                  144,270
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 214,16
               
               
                  146,115
               
            
                  FERRARI SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 068
               
               
                  300,285
               
               
                  303,000
               
               
                  – 2,715
               
               
                  – 2,715
               
               
                  1 671,58
               
               
                  316,254
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                  P3
               
               
                  666 763
               
               
                  110,682
               
               
                  119,520
               
               
                  – 8,838
               
               
                  – 8,847
               
               
                  1 142,68
               
               
                  115,543
               
            
                  FISKER AUTOMOTIVE INC
               
               
                   
               
               
                  27
               
               
                  53,000
               
               
                  181,778
               
               
                  – 128,778
               
               
                  – 128,778
               
               
                  2 505,00
               
               
                  53,000
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  21
               
               
                  101,756
               
               
                  134,118
               
               
                  – 32,362
               
               
                  – 102,261
               
               
                  1 462,10
               
               
                  136,048
               
            
                  FORD-WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  939 427
               
               
                  113,657
               
               
                  127,433
               
               
                  – 13,776
               
               
                  – 13,777
               
               
                  1 315,84
               
               
                  121,450
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  ND
               
               
                  25 500
               
               
                  152,649
               
               
                  164,616
               
               
                  – 11,967
               
               
                  – 11,969
               
               
                  1 572,98
               
               
                  160,788
               
            
                  GENERAL MOTORS COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  3 244
               
               
                  166,887
               
               
                  137,350
               
               
                  29,537
               
               
                  29,537
               
               
                  1 532,84
               
               
                  199,146
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                  P5
               
               
                  32 754
               
               
                  124,841
               
               
                  131,465
               
               
                  – 6,624
               
               
                  – 6,624
               
               
                  1 404,05
               
               
                  133,763
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  460
               
               
                  163,747
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 318,08
               
               
                  166,909
               
            
                  GTF INNOVATIONS SAS
               
               
                   
               
               
                  3 758
               
               
                  116,045
               
               
                  131,844
               
               
                  – 15,799
               
               
                  – 15,799
               
               
                  1 412,34
               
               
                  123,226
               
            
                  HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  6 932
               
               
                  124,076
               
               
                  119,643
               
               
                  4,433
               
               
                  4,433
               
               
                  1 145,36
               
               
                  125,061
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                  P6
               
               
                  7 402
               
               
                  122,460
               
               
                  131,824
               
               
                  – 9,364
               
               
                  – 9,364
               
               
                  1 411,92
               
               
                  132,559
               
            
                  HONDA TURKIYE AS
               
               
                  P6
               
               
                  550
               
               
                  154,798
               
               
                  126,457
               
               
                  28,341
               
               
                  28,341
               
               
                  1 294,47
               
               
                  155,038
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                  P6
               
               
                  111 220
               
               
                  124,614
               
               
                  132,954
               
               
                  – 8,340
               
               
                  – 8,340
               
               
                  1 436,63
               
               
                  134,383
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                  P11
               
               
                  63 440
               
               
                  126,043
               
               
                  136,711
               
               
                  – 10,668
               
               
                  – 10,668
               
               
                  1 518,85
               
               
                  136,998
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
               
               
                  P11
               
               
                  120 983
               
               
                  110,465
               
               
                  116,176
               
               
                  – 5,711
               
               
                  – 5,711
               
               
                  1 069,51
               
               
                  113,304
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                  P11
               
               
                  200 747
               
               
                  133,734
               
               
                  133,128
               
               
                  0,606
               
               
                  0,606
               
               
                  1 440,45
               
               
                  140,090
               
            
                  HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
               
               
                  P11
               
               
                  24 306
               
               
                  111,163
               
               
                  116,467
               
               
                  – 5,304
               
               
                  – 5,304
               
               
                  1 075,87
               
               
                  113,047
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  64
               
               
                  199,922
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 026,14
               
               
                  204,000
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  2
               
               
                  228,000
               
               
                  237,075
               
               
                  – 9,075
               
               
                  – 9,075
               
               
                  3 715,00
               
               
                  319,000
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  P10/ND
               
               
                  140 214
               
               
                  165,435
               
               
                  178,025
               
               
                  – 12,590
               
               
                  – 12,590
               
               
                  2 043,66
               
               
                  178,403
               
            
                  JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  154,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 375,00
               
               
                  154,000
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P13
               
               
                  216 344
               
               
                  115,439
               
               
                  126,403
               
               
                  – 10,964
               
               
                  – 10,964
               
               
                  1 293,30
               
               
                  125,015
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P13
               
               
                  130 605
               
               
                  133,612
               
               
                  133,518
               
               
                  0,094
               
               
                  0,094
               
               
                  1 448,98
               
               
                  140,734
               
            
                  KTM-SPORTMOTORCYCLE AG
               
               
                  DMD
               
               
                  21
               
               
                  194,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  896,43
               
               
                  194,143
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  833
               
               
                  219,378
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 285,08
               
               
                  220,505
               
            
                  LADA FRANCE
               
               
                  P8
               
               
                  2
               
               
                  179,000
               
               
                  129,452
               
               
                  49,548
               
               
                  49,548
               
               
                  1 360,00
               
               
                  202,000
               
            
                  LOTUS CARS LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  569
               
               
                  193,092
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 183,45
               
               
                  201,694
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  P9/ND
               
               
                  108 700
               
               
                  117,932
               
               
                  123,114
               
               
                  – 5,182
               
               
                  – 5,183
               
               
                  1 147,29
               
               
                  123,154
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  221
               
               
                  174,943
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 889,86
               
               
                  176,805
               
            
                  MARUTI SUZUKI INDIA LTD
               
               
                  P9/ND
               
               
                  26 905
               
               
                  97,981
               
               
                  123,114
               
               
                  – 25,133
               
               
                  – 25,133
               
               
                  932,15
               
               
                  99,191
               
            
                  MASERATI SPA
               
               
                  P3
               
               
                  5 032
               
               
                  190,742
               
               
                  157,313
               
               
                  33,429
               
               
                  33,427
               
               
                  1 969,66
               
               
                  213,316
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  ND
               
               
                  159 719
               
               
                  121,968
               
               
                  129,426
               
               
                  – 7,458
               
               
                  – 7,458
               
               
                  1 407,43
               
               
                  128,179
               
            
                  MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  342
               
               
                  268,564
               
               
                  280,000
               
               
                  – 11,436
               
               
                  – 11,436
               
               
                  1 541,27
               
               
                  270,670
               
            
                  MERCEDES-AMG GmbH
               
               
                  P2
               
               
                  651
               
               
                  261,346
               
               
                  145,494
               
               
                  115,852
               
               
                  115,064
               
               
                  1 711,04
               
               
                  272,252
               
            
                  MG MOTOR UK LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  2 280
               
               
                  135,148
               
               
                  149,500
               
               
                  – 14,352
               
               
                  – 14,352
               
               
                  1 329,33
               
               
                  140,523
               
            
                  MIA ELECTRIC SAS
               
               
                   
               
               
                  22
               
               
                  0,000
               
               
                  108,563
               
               
                  – 108,563
               
               
                  – 108,563
               
               
                  902,91
               
               
                  0,000
               
            
                  MICRO-VETT SPA
               
               
                   
               
               
                  6
               
               
                  0,000
               
               
                  129,772
               
               
                  – 129,772
               
               
                  – 129,772
               
               
                  1 367,00
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P7
               
               
                  72 149
               
               
                  85,529
               
               
                  143,547
               
               
                  – 58,018
               
               
                  – 58,018
               
               
                  1 668,43
               
               
                  119,360
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P7
               
               
                  41
               
               
                  132,688
               
               
                  133,308
               
               
                  – 0,620
               
               
                  – 0,620
               
               
                  1 444,39
               
               
                  146,195
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P7
               
               
                  20 075
               
               
                  95,695
               
               
                  109,822
               
               
                  – 14,127
               
               
                  – 14,127
               
               
                  930,47
               
               
                  97,539
               
            
                  MORGAN MOTOR CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  407
               
               
                  173,663
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 100,73
               
               
                  189,708
               
            
                  NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN
               
               
                  DMD
               
               
                  208
               
               
                  177,229
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 610,13
               
               
                  181,827
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  469 186
               
               
                  103,312
               
               
                  129,031
               
               
                  – 25,719
               
               
                  – 25,719
               
               
                  1 350,80
               
               
                  115,019
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P5
               
               
                  860 957
               
               
                  122,425
               
               
                  131,518
               
               
                  – 9,093
               
               
                  – 9,093
               
               
                  1 405,22
               
               
                  130,150
               
            
                  PAGANI AUTOMOBILI SPA
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  343,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 487,00
               
               
                  343,000
               
            
                  PERODUA MANUFACTURING SDN BHD
               
               
                  DMD
               
               
                  20
               
               
                  137,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 010,75
               
               
                  137,700
               
            
                  PGO AUTOMOBILES
               
               
                  DMD
               
               
                  11
               
               
                  174,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 011,18
               
               
                  174,182
               
            
                  PERUSAHAAN OTOMOBIL NASIONAL SDN BHD
               
               
                  DMD
               
               
                  11
               
               
                  198,625
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 322,36
               
               
                  199,818
               
            
                  QOROS AUTOMOTIVE CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  39
               
               
                  146,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 485,00
               
               
                  146,000
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P8
               
               
                  871 327
               
               
                  98,779
               
               
                  124,427
               
               
                  – 25,648
               
               
                  – 25,649
               
               
                  1 250,06
               
               
                  108,354
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                  DMD
               
               
                  24
               
               
                  187,474
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 145,63
               
               
                  191,292
               
            
                  ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
               
               
                  P1
               
               
                  581
               
               
                  326,254
               
               
                  180,600
               
               
                  145,654
               
               
                  144,968
               
               
                  2 479,23
               
               
                  330,043
               
            
                  SECMA SAS
               
               
                  DMD
               
               
                  41
               
               
                  131,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  658,00
               
               
                  131,585
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  7 873
               
               
                  170,944
               
               
                  180,000
               
               
                  – 9,056
               
               
                  – 9,056
               
               
                  1 861,68
               
               
                  177,986
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  P9/ND
               
               
                  16 467
               
               
                  163,974
               
               
                  123,114
               
               
                  40,860
               
               
                  40,860
               
               
                  1 315,77
               
               
                  169,338
               
            
                  SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
               
               
                  P9/ND
               
               
                  740
               
               
                  98,797
               
               
                  123,114
               
               
                  – 24,317
               
               
                  – 24,317
               
               
                  880,11
               
               
                  98,838
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                  P10/ND
               
               
                  405
               
               
                  132,660
               
               
                  178,025
               
               
                  – 45,365
               
               
                  – 45,365
               
               
                  1 368,96
               
               
                  141,770
               
            
                  TAZZARI GL SPA
               
               
                   
               
               
                  21
               
               
                  0,000
               
               
                  99,137
               
               
                  – 99,137
               
               
                  – 99,137
               
               
                  696,67
               
               
                  0,000
               
            
                  TESLA MOTORS LTD
               
               
                   
               
               
                  4 574
               
               
                  0,000
               
               
                  166,629
               
               
                  – 166,629
               
               
                  – 166,629
               
               
                  2 173,50
               
               
                  0,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  538 673
               
               
                  102,286
               
               
                  127,146
               
               
                  – 24,860
               
               
                  – 24,998
               
               
                  1 309,55
               
               
                  112,791
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  231 912
               
               
                  112,433
               
               
                  143,886
               
               
                  – 31,453
               
               
                  – 31,453
               
               
                  1 675,85
               
               
                  126,482
               
            
                  WIESMANN GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  289,667
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 462,50
               
               
                  292,000
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (80 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  BMW GROUP
               
               
                  P1
               
               
                  798 551
               
               
                  121,078
               
               
                  139,541
               
               
                  – 18,463
               
               
                  – 18,518
               
               
                  1 580,78
               
               
                  131,678
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P2
               
               
                  686 508
               
               
                  118,181
               
               
                  139,465
               
               
                  – 21,284
               
               
                  – 21,301
               
               
                  1 579,12
               
               
                  131,616
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                  P3
               
               
                  729 740
               
               
                  111,754
               
               
                  122,890
               
               
                  – 11,136
               
               
                  – 11,158
               
               
                  1 216,43
               
               
                  121,490
               
            
                  FORD-WERKE GmbH
               
               
                  P4
               
               
                  939 457
               
               
                  113,654
               
               
                  127,433
               
               
                  – 13,779
               
               
                  – 13,781
               
               
                  1 315,84
               
               
                  121,449
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P5
               
               
                  897 021
               
               
                  122,543
               
               
                  131,536
               
               
                  – 8,993
               
               
                  – 8,993
               
               
                  1 405,62
               
               
                  130,530
               
            
                  HONDA MOTOR EUROPE LTD
               
               
                  P6
               
               
                  126 104
               
               
                  124,164
               
               
                  132,127
               
               
                  – 7,963
               
               
                  – 7,963
               
               
                  1 418,55
               
               
                  133,853
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P7
               
               
                  92 265
               
               
                  85,363
               
               
                  136,204
               
               
                  – 50,841
               
               
                  – 50,841
               
               
                  1 507,76
               
               
                  114,624
               
            
                  POOL RENAULT
               
               
                  P8
               
               
                  1 244 845
               
               
                  104,458
               
               
                  123,830
               
               
                  – 19,372
               
               
                  – 19,373
               
               
                  1 236,99
               
               
                  113,461
               
            
                  SUZUKI POOL
               
               
                  P9/ND
               
               
                  152 812
               
               
                  114,9
               
               
                  123,114
               
               
                  – 8,214
               
               
                  – 8,215
               
               
                  1 126,27
               
               
                  123,794
               
            
                  TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER
               
               
                  P10/ND
               
               
                  140 619
               
               
                  165,324
               
               
                  178,025
               
               
                  – 12,701
               
               
                  – 12,701
               
               
                  2 041,71
               
               
                  178,298
               
            
                  HYUNDAI
               
               
                  P11
               
               
                  409 476
               
               
                  121,928
               
               
                  127,686
               
               
                  – 5,758
               
               
                  – 5,758
               
               
                  1 321,36
               
               
                  130,092
               
            
                  KIA
               
               
                  P13
               
               
                  346 949
               
               
                  122,256
               
               
                  129,082
               
               
                  – 6,826
               
               
                  – 6,826
               
               
                  1 351,91
               
               
                  130,932
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
      
      
         Colonne A:
      
      
         Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      
         Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      
         Colonne B:
      
      «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2014.
      «ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2014.
      «DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2014 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
      «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2014.
      
         Colonne C:
      
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      
         Colonne D:
      
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.
      
         Colonne E:
      
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
      
         Colonne F:
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      
         Colonne G:
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      
                  Erreur
               
               
                  =
               
               
                  valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
               
            
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
         Colonne I:
      
      On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2, mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009.