CELEX: 31982R0812
Language: fr
Date: 1982-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 812/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairee

8 . 4 . 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 96 / 1
                                                                       I
                                 (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 812 82 DE LA COMMISSION
                                                                du 6 avril 1982
                         relatif à la livraison de divers lots de « butteroil » au titre de l' aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                            en résultent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que l' article 2 paragraphe 2 du règlement
 européenne,                                                                (CEE) n0 1401 /81 prévoit que, à condition que
                                                                            l'évolution normale des prix sur le marché ne soit pas
                                                                            perturbée, la livraison de beurre ou de butter oil au titre
 vu le règlement (CEE ) n° 804/68 du Conseil, du                            de l' aide alimentaire est assurée sous forme de beurre ou
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                            de matières grasses butyriques disponibles sur le marché
 marchés dans le secteur du lait et des produits                            de la Communauté si la situation du marché ne permet
laitiers (*), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion                 pas d'effectuer la livraison à partir des stocks publics ;
 de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 7,                      que, étant donné que cette dernière condition se voit
                                                                            remplie et que les quantités concernées ne sont pas
                                                                           suffisamment importantes pour perturber l'évolution
vu le règlement (CEE) n° 1401 /81 du Conseil, du                           normale des prix sur le marché, il convient de faire
 19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à                 appel à l'achat sur le marché pour assurer la fourniture
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre                   de butter oil ;
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (2 ), et notamment son article 7,                              considérant que le volume du programme d' aide
                                                                           alimentaire exige un rythme ininterrompu de livraisons
                                                                           et que le délai usuel nécessaire pour procéder
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                       effectivement à la livraison est de plusieurs mois ; qu'il
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à                  est probable que la Commission, au cours de la
l'annexe certains pays tiers et organismes bénéficiaires                   campagne laitière 1981 / 1982 , soit amenée à fixer des
ont fait des demandes de livraison des quantités de                        montants maximaux relatifs à des livraisons à effectuer
butter oil reprises à l'annexe ;                                           au cours de la campagne 1982/ 1983 ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette                    considérant que, dans ces conditions, étant donné le lien
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)                    étroit existant entre , d' une part, le prix de marché du
n0 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,                           beurre et du lait écrémé en poudre et, d'autre part, le
portant modalités générales d'application relatives à la                   prix d' intervention de ces produits, il est à craindre
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au                    qu'une attitude hésitante prévaudrait parmi les
titre de l' aide alimentaire (3 ), modifié en dernier lieu par             intéressés avant que la décision du Conseil relative aux
le règlement (CEE ) n0 3474/80 (4 ) ; qu'il est nécessaire                 prix communs agricoles et aux mesures agri-monétaires
de préciser notamment les délais et conditions de                          ne soit connue ; que dans cette situation d'incertitude
livraison ainsi que la procédure à suivre par les                          l'expérience acquise a démontré que plusieurs intéressés
                                                                           préfèrent ne pas soumettre d'offres tandis que d'autres
                                                                           soumissionnent sur la base de prévisions erronées et
                                                                           divergentes, et par conséquent prennent le risque que
(')  JO  n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                              leur offre , ou bien ne soit pas acceptée, ou bien ne leur
(2)  JO  n° L 141 du 27. 5 . 1981 , p . 5 .                                occasionne des pertes importantes les conduisant
(3 ) JO  n° L 43 du 15 . 2 . 1977, p . 1 .                                 ultérieurement à renoncer à l'exécution de l'opération
(4 ) JO  n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p . 50 .                             pour laquelle ils ont été déclarés adjudicataire ou
 ---pagebreak--- N L 96 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 4 . 82
contractant de gré à gré ; que pour susciter des offres et      à la livraison de butter oil au titre de l'aide alimentaire
pour s' assurer que celles-ci ne soient pas calculées sur       aux conditions particulières figurant à l' annexe.
des bases fictives interdisant toute appréciation
objective , il s' avère nécessaire d' augmenter lors du         Toutefois, pour les fournitures de butter oil fabriqué à
paiement le montant des offres retenu pour des                  partir de beurre ou de crème achetés sur le marché de
livraisons à effectuer dans la campagne 1982/ 1983 , en         la Communauté et dont le délai de livraison visé au
fonction de la modification des prix d'intervention,            point 9 de l' annexe est postérieur à la fin de la
exprimés en monnaie nationale, résultant des décisions          campagne 1981 / 1982 , le montant des offres, résultant
du Conseil pour la campagne 1982 / 1983 ;                       de l'application de la procédure visée au
                                                                point 12 de l'annexe, est augmenté lors du paiement de
considérant que les mesures prévues au présent                  la modification du prix d'intervention du beurre affectée
règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion         du coefficient 1,22 et exprimé dans la monnaie de l' État
du lait et des produits laitiers,                               membre où l' offre a été introduite, suite à la décision du
                                                                Conseil relative aux prix communs agricoles et aux
                                                                mesures agri-monétaires pour la campagne 1982/ 1983 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article 2
                       Article premier
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n0 303 77, les      suivant celui de sa publication au Journal officiel des
organismes d'intervention visés à l'annexe font procéder        Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 avril 1982 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 96 /3
                                                                 ANNEXE ('
                Désignation du lot                                    A                                                        B
   1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
        a ) base juridique                                                 ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                                    ( CEE ) n° 1402 / 81
   2_   Bénéficiaire                                                                              Licross
   3.   Pays de destination                                       Rwanda                                                       Haïti
   4.   Quantité totale du lot                                      50 t                                                       50 t
   5.   Organisme d'intervention char­                                                          Allemand
       gé de la livraison
   6.   Provenance du butter oil ( 2 )                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
   7.   Caractéristiques et / ou embal­                   En boites de 2,270 kg                                         En boîtes de 5 kg
        lage particuliers ( 3 )
                                               revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                                       garanties équivalentes
   8.   Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et , en                      Une croix rouge de 10 x 10 cm et , en
                                               lettres d'au moins un cm de hauteur ,                      lettres d'au moins un cm de hauteur ,
                                               l'inscription suivante : « Butter oil / Don                l'inscription suivante : « Butter otl / Don
                                               de la Communauté économique euro­                          de la Communauté économique euro­
                                               péenne / Action de la Ligue des sociétés de                péenne / Action de la Ligue des sociétés de
                                               la Croix-Rouge / Pour distribution gra­                    la Croix-Rouge / Pour distribution gra­
                                               tuite au Rwanda / Kigali via Mom­                                tuite à Haïti / Port-au-Prince »
                                                                   basa »
   9.   Délai de livraison                                       Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard
                                                              le 31 mai 1982                                             le 30 avril 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison             Rendu destination entrepôt Croix-Rouge                     Port de débarquement Port-au-Prince
                                               de Nyamirambo , Kigali ( Rwanda ) via                               ( dépôt sur quai ou allège )
                                                            Mombasa ( Kenya )
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Croix-Rouge rwandaise , boîte postale                      Société nationale de la Croix-Rouge
                                                       425 , Kigali ( Rwanda ) ( 5 ) ( 6 )                haïtienne , place des Nations unies , boîte
                                                                                                           postale 1337 , Port-au-Prince ( Haïti ) ( 5 )
 12 .   Procédure à appliquer pour                                                              Gré à gré
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 . En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 4 . 82
              Désignation du lot                                                            C
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programma 1981 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
  3.  Pays de destination                                                                  Maroc
  4.  Quantité totale du lot                                                                 50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                      Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                 À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage            Un croissant rouge d'une hauteur de 10 x 10 cm , pointes orientées vers la gauche et , en
                                              lettres d'au moins un cm de hauteur , l'inscription suivante : « Butter oïl / Don de la
                                              Communauté économique européenne / Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge /
                                                                Pour distribution gratuite au Maroc / Casablanca »
  9.   Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Casablanca ( dépôt sur quai ou allège)
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )                 Croissant rouge marocain , boîte postale 189 , Rabat ( Maroc ) ( s ) ( 7 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                        Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 96 / 5
                Désignation du lot                                   F                                                  G
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                                                 Licross
                                                 r                Burundi
   3.     Pays de destination                   J                                                                     Pérou
   4.   Quantité totale du lot                                     50 t                                                50 t
   5.   Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
        gé de la livraison
   6.   Provenance du butter oil ( 2 )                                 À fabriquer à partir du beurre d'intervention
   7.   Caractéristiques et / ou embal­                      En boîtes de 5 kg                                 En boîtes de 2,270 kg
        lage particuliers ( 3 )
                                                revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                                    garanties équivalentes
   8.   Inscriptions sur l'emballage            « Butter oil / Don de la Communauté                  Une croix rouge de 10 x 10 cm et , en
                                                   économique européenne au Burundi »               lettres d'au moins un cm de hauteur ,
                                                                                                    l'inscription suivante : « Butteroil / Dona­
                                                                                                     ción de la Comunidad económica europea
                                                                                                     / Acción de las Sociedades de la Cruz
                                                                                                        Roja / Destinado a la distribución
                                                                                                            gratuita en Pérou / Callao »
   9.    Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
 10 .    Stade et lieu de livraison                   Rendu destination Bujumbura                    Port de débarquement Callao ( dépôt sur
                                                                                                                   quai ou allège )
 11 .    Représentant du bénéficiaire ( 4 )     M. Kakunze Venant , directeur de la lai­             Cruz Roja Peruana , Chancay 881 , Lima
                                                terie centrale de Bujumbura , boîte postale                          ( Pérou ) ( s )
                                                        979 , Bujumbura Burundi )
 12 .    Procédure à appliquer pour                                                        Gré à gré
         déterminer les frais de fourni­
         ture
 13 .    En cas d'adjudication , date
         de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 4 . 82
             Désignation du lot                                   H                                                   I
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                      ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )              ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                           ( CEE ) n° 1402 / 81 ( réserve générale )                     ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                                               Angola                                              Guyana
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                     200 t                                                100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                           Français                                            Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boites de 5 kg revêtues intérieurement                                   n
     lage particuliers ( 3 )                d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                            traitement donnant des garanties équiva­
                                                                lentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Dom da Comunidade econó­               « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                                  mica europeia a favor de Angola »                    mic Community to Guyana »
 9.  Délai de livraison                              Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Lobito ( dépôt sur              Port d'embarquement communautaire
                                                           quai ou allège)                       ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                                                destinataire ( 10 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Secretaria de estado dos assuntos Sociais                                   —
                                                       Luanda — R. P. Angola
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 96/7
                Désignation du lot                                                          K
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1402 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                       Licross
   3.   Pays de destination                                                                Guyana
   4.   Quantité totale du lot                                                               50 t
   5.   Organisme d'intervention char­                                                   Français
        gé de la livraison
   6.   Provenance du butter oil ( 2 )                              À fabriquer à partir du beurre d'intervention
   7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
        lage particuliers ( 3 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
   8.   Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins un cm de hauteur, l'inscription
                                               suivante : « Butteroil       Gift of the European Economic Community / Action
                                                of the League of Red Cross Societies / For free distribution in Guyana ( Georgetown )»
   9.   Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison                          Port de débarquement Georgetown (dépôt sur quai ou allège)
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )             Guyana Red Cross Society , PO Box 10 524 , Georgetown ( Guyana ) ( 5 ) ( n )
 12 .   Procédure á appliquer pour                                                       Gré à gré
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 .   En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 4 . 82
              Désignation du lot                          L                                      M                                N
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                   ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981
      b ) affectation                                                                  ( CEE ) n 0 1402 / 81
  2.  Bénéficiaire
                                          1J                                                   Inde
  3.  Pays de destination
  4.  Quantité totale du lot                            500 t                                  600 t                              601 t
  5.  Organisme d'intervention char­                              Resultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenante du butter oil ( 2 )               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                    n                              En boîtes de 20 kg         |         En boîtes de 5 kg
      lage particuliers ( 3 )                                                     revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                                                                            traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage         « Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme of the European
                                                                              Economic Community / Bombay »
  9.   Délai de livraison                                                          Embarquement en juin 1982
10 .   Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ('")
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                         —
 12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                               Le 26 avril 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 96 / 9
                Désignation du lot                                 O                                              P
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
   2.   Bénéficiaire
                                                r                                            Inde
   3.   Pays de destination
   4.   Quantité totale du lot                                    600 t                                           600 t
   5.   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
        gé de la livraison
   6.   Provenance du butter oil ( 2 )         À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
   7.   Caractéristiques et / ou embal­                    En boîtes de 20 kg                               En boîtes de 5 kg
        lage particuliers ( 3 )
                                               revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                                   garanties équivalentes
   8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aid programme of
                                                                    the European Economic Community / Calcutta »
   9.   Délai de livraison                                                    Embarquement en juin 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire ( 10 )
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )
 12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 .   En cas d' adjudication , date                                         Le 26 avril 1982 à 12 heures
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 4 . 82
              Désignation du lot                                                          Q
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                   ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( réserve générale )
  2.  Bénéficiaire                                                                        ONG
  3.  Pays de destination                                                                Angola
  4.  Quantité totale du lot                                                              250 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                               Stock d'intervention
  7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Dom da Comunidade económica europeia / Acção do War on Want          /
                                             Destinado à distribuição gratuita aos refugiados Namibianos em Angola / WOW        /
                                                                                    83607 / Lobito »
  9.  Délai de livraison                                                         Livraison en juin 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex 34278 CEMEC NL ;
                                                                             tél . 24 17 44 - 24 45 95 ( n )
 12 . Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 . En cas d'adjudication , date                                          Le 26 avril 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- S. 4 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 96 / 11
              Désignation du lot                                                          R
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
 3.   Pays de destination
                                             j                                République du Bangladesh
 4.    Quantité totale du lot                                                          3 000 t ( 12 )
 5.   Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil ( 2 )         À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage                  « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Bangladesh »
 9.   Délai de livraison                                                   Embarquement en juillet 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Chittagong (dépôt sur quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Ministry of Food , Controller of Movement & Storage , Department of Food , 16 A derl
                                                                                 Ghanie Road , Dacca
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 24 mai 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 4 . 82
             Notes
             (!) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                    concernés au cas où selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
              (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                    les produits sont stockés, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
              (3 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303 /77.
              (4 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir arti­
                    cles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77.
              (s ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                      « NOTIFY ADDRESS :
                      1 , destinataire ;
                      2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
                          boîte postale 276 ,
                          CH-1211 Genève 19,
                          télex 22555 CH . »
                      L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                      M. Burtin ,
                      Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                      boîte postale 276 ,
                      CH-1211 Genève 19 .
              (6) L' adjudicataire doit envoyer une copie du document d'expédition à :
                     Delegation of the Commission of the European Communities,
                     boîte postale 515 ,
                     Kigali (Rwanda ).
              (7 ) L' adjudicataire doit envoyer une copie du document d' expédition à :
                     Délégation de la Commission des Communautés européennes.
                     boîte postale 1302 ,
                     Kaba-Agdal ( Maroc ).
              (8 ) L' adjudicataire doit envover une copie des documents d' expédition à :
                     Delegation of the International Committee of the Red Cross,
                    PO Box 2363 ,
                    Khartoum (Sudan ).
              (9 ) En fûts métalliques de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l' offre) net à bondes, revêtus
                     intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                    équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance
                    du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts
                     métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de
                     couleur, de goût ou d' odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
             ( 10 ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l' adjudicataire au bénéficiaire au
                     moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d' embarquement
                     désigné pour la livraison .
             ( u ) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d' expédition à :
                     Delegation of the Commission of the European Communities,
                     PO Box 1084 /,
                     Georgetown (Guyana ).
             ( 12) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                      cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                      500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n0 303 /77 .
             ( 13 ) L'adjudicataire transmet à :
                     MM. M.H. Schutz BV,
                     Insurance brokers ,
                     Blaak 16 ,
                     NL 3011 TA Rotterdam,
                     lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
                     L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat d'origine
                     et un certificat sanitaire libellés en portugais.