CELEX: 31974R3159
Language: fr
Date: 1974-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3159/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 334/38                             Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 12 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 3159/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 décembre 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 2762/74 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2),
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 162/66/ CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                              règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                  nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                  Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 2762/74 (6), modifié en der­            Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 3085/74 (7) ;                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO no 172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025/ 66 .
 (2 ) JO no L 175 du 29 . 6 . 197.?, p . 5 .
 (3 ) JO n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/ 66 .
 (4 ) JO n°  130 du 28 . 6 . 1967 , p . 2600/ 67 .
 (5 ) JO n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
 (6)  JO no L 294 du 1 . 11 . 1974, p . 48 .
 ( 7) JO n" L 327 du 7 . 12 . 1974, p . 12 .
 ---pagebreak--- 14. 12. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 334/39
                                                      ANNEXE
                Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                               Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                            UC/ 100 kg
           ex 15.07 A I a )                                                       64,527
           ex 15.07 A I b)                                                        86,617
           ex 15.07 A II                                                          58,132