CELEX: 31975R3240
Language: fr
Date: 1975-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3240/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 321 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                          12 . 12 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N" 3240/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 décembre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), et notamment
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 668 /75 (3), et notamment son article 12            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                     vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7) et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           l'annexe du règlement (CEE) n0 3071 /75 modifié, sont
tation des produits transformés à base de céréales et             modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3071 /             règlement.
75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3213/75 (5);                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(3)  JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(4)  JO no L 307 du 27. 11 . 1975, p. 11                          (6) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
(5 ) JO n° L 319 du 10 . 12. 1975, p. 9 .                         (7) JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 65 .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 321 /25
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire
                                                                            Pays tiers
                                                                     sauf ACP ou PTOM (*)                 ACP ou PTOM (•)
             11.01 F (2)                                                      20,36                             17,86
             1 1.02 A VI (2)                                                  2036                               17,86
             11.02 E II e) 1 ( 2)                                             35,33                             30,33
             11.02 F VI (2)                                                   20,36                              17,86
             11.08 A II                                                       32,42                               6,92
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
             (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02!, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                 part, sont considérés comme relevant des n0' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 '/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 V* pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 •/» pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales.
                 t c» germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.