CELEX: 32013D0484
Language: fr
Date: 2013-09-30 00:00:00
Title: 2013/484/UE: Décision du Conseil du 30 septembre 2013 portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions

5.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 263/17
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 30 septembre 2013
   portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions
   (2013/484/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Antonio GRIÑÁN MARTÍNEZ,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme Susana DÍAZ PACHECO, Presidenta de la Junta de Andalucía.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11