CELEX: C2000/163/52
Language: fr
Date: 2000-06-10 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 mars 2000 dans l'affaire T-97/95 (92) II, Sinochem National Chemicals Import & Export Corporation contre Conseil de l'Union européenne (Taxation des dépens — Frais indispensables exposés aux fins de la procédure par les parties — Honoraires d'avocats — Frais de photocopies)

10.6.2000               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                     C 163/27
ORDONNANCE              DU     TRIBUNAL         DE    PREMIÈRE       ORDONNANCE              DU     TRIBUNAL         DE   PREMIÈRE
                            INSTANCE                                                             INSTANCE
                         du 22 mars 2000                                                      du 13 janvier 2000
dans l’affaire T-97/95 (92) II, Sinochem National Chemi-              dans l’affaire T-1/96 (92), Bernhard Böcker-Lensing et
cals Import & Export Corporation contre Conseil de                    Ludger Schulze-Beiering contre Conseil de l’Union euro-
                     l’Union européenne (1)                           péenne et Commission des Communautés européennes (1)
(Taxation des dépens — Frais indispensables exposés aux                                     (Taxation des dépens)
fins de la procédure par les parties — Honoraires d’avocats
                     — Frais de photocopies)
                                                                                               (2000/C 163/53)
                          (2000/C 163/52)
                                                                                        (Langue de procédure: l’allemand)
                  (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                      Dans l’affaire T-1/96 (92), Bernhard Böcker-Lensing et Ludger
Dans l’affaire T-97/95 (92) II, Sinochem National Chemicals           Schulze-Beiering, demeurant à Borken (Allemagne), représen-
Import & Export Corporation, établie à Pékin (Chine), représen-       tés par Mes Bernd Meisterernst, Mechtild Düsing, Dietrich
tée par Me J.-F. Bellis, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu    Manstetten, Frank Schulze et Klaus Kettner, avocats à Münster,
domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Loesch et Wolter,             ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Dupong et
11, rue Goethe, contre Conseil de l’Union européenne (agents:         Dupong, 4-6, rue de la Boucherie, contre Conseil de l’Union
initialement MM. Y. Cretien et A. Tanca, puis MM. Tanca,              européenne (agents: Mme Anne-Marie Colaert et M. Marco
H.-J. Rabe et G. M. Berrisch), soutenu par Commission des             Núñez-Müller), et Commission des Communautés européen-
Communautés européennes (agent: M. N. Khan) et Furfural               nes (agents: MM. Michael Niejahr et Marco Núñez-Müller),
Español SA, établie à Alcantarilla (Espagne), représentée par        ayant pour objet une demande de taxation des dépens à la
Me J. Rivas de Andrés, avocat au barreau de Madrid, ayant élu         suite de l’arrêt du Tribunal du 13 janvier 1999, Böcker-Lensing
domicile à Luxembourg en l’étude de Me A. Kronshagen, 22,             et Schulze-Beiering/Conseil et Commission (T-1/96, Rec.
rue Marie-Adelaïde, ayant pour objet une demande de taxation          p. II-1), le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme
des dépens à rembourser par la requérante à la partie                 V. Tiili, président, et de MM. R.M. Moura Ramos et
défenderesse, à la suite de l’arrêt du Tribunal du 29 janvier         P. Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 13 janvier
1998, Sinochem/Conseil (T-97/95, Rec. p. II-85), le Tribunal          2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
(cinquième chambre élargie), composé de M. R. Garcı́a-
Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh, MM. J.D. Cooke,
P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le    1) Le montant total des dépens à rembourser au Conseil et à la
22 mars 2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:             Commission par Böcker-Lensing et Schulze-Beiering est fixé à
                                                                           4 000 euros.
Le montant total des dépens à rembourser par Sinochem National
Chemicals Import & Export Corporation au Conseil est fixé à 46 230    2) Une expédition de la présente ordonnance sera remise au Conseil
DEM.                                                                       et à la Commission.
(1) JO C 159 du 24.6.1995.                                            (1) JO C 64 du 2.3.1996.