CELEX: 62016TB0161
Language: fr
Date: 2019-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-161/16: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2019 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative CMS Italy — Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche — Motifs relatifs de refus — Renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] — Preuve de la renommée — Décisions antérieures de l’EUIPO constatant la renommée des marques antérieures — Prise en compte de ces décisions — Obligation de motivation — Principe de bonne administration»]

22.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 246/21
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2019 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy)
      (Affaire T-161/16) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative CMS Italy - Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche - Motifs relatifs de refus - Renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de la renommée - Décisions antérieures de l’EUIPO constatant la renommée des marques antérieures - Prise en compte de ces décisions - Obligation de motivation - Principe de bonne administration»)
      (2019/C 246/21)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Costruzione Macchine Speciali Srl (CMS) (Alonte, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 janvier 2016 (affaire R 229/2015-2, relative à une procédure d’opposition entre Puma et Costruzione Macchine Speciali (CMS).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 janvier 2016 (affaire R 229/2015-2) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris ceux de Puma SE.
                  
               
            
         (1)  JO C 222 du 20.6.2016.