CELEX: 32004D0328
Language: fr
Date: 2004-04-05 00:00:00
Title: 2004/328/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1257]

Avis juridique important

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32004D0328

2004/328/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1257]  

Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0129 - 0132

Décision de la Commissiondu 5 avril 2004modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)[notifiée sous le numéro C(2004) 1257](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/328/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), et notamment son article 10, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La décision 2003/634/CE de la Commission(2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).(2) Par lettre du 23 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la zone de Valle del torrente Venina. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. À la date de la demande, le premier échantillonnage avait été effectué en mai 2003. Le programme devrait donc se poursuivre au moins jusqu'en juin 2005.(3) Par lettre du 21 décembre 2003, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans la ferme d'élevage Bassan Antonio. La demande présentée est en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver. La zone n'avait pas fait l'objet d'une surveillance en 2002. Il importe donc que le programme se poursuive jusqu'à la fin de 2004 avec un minimum de deux échantillonnages chaque année.(4) Le programme applicable dans la communauté autonome de La Rioja a été mis au point et la zone a été incluse dans la décision 2002/308/CE de la Commission(3).(5) Il convient donc de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée par la décision 2003/904/CE (JO L 340 du 24.12.2003, p. 69).(3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/839/CE (JO L 319 du 4.12.2003, p. 21).ANNEXE I"ANNEXE IPROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)1. DANEMARKLES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR LE DANEMARK, LE 22 MAI 1995, COUVRANT:- le bassin de drainage du FISKEBÆK Å,- toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å,- la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES.2. ALLEMAGNELE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ALLEMAGNE, LE 25 FÉVRIER 1999, COUVRANT:- une zone du bassin de drainage des eaux de "OBERN NAGOLD".3. ESPAGNE4. FRANCE5. ITALIE5.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA PROVINCE AUTONOME DE BOLZANO, LE 6 OCTOBRE 2001, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA LETTRE DU 27 MARS 2003, COUVRANT:Zone de la province de Bolzano- La zone comprend tous les bassins de drainage des eaux de la province de Bolzano.La zone comprend la partie supérieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, c'est-à-dire les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige, depuis sa source dans la province de Bolzano jusqu'à la limite avec la province de Trente.(NB:Le reste, c'est-à-dire la partie inférieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, est couvert par le programme approuvé pour la province autonome de Trente. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)5.2. LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR L'ITALIE DANS LA PROVINCE AUTONOME DE TRENTE, LE 23 DÉCEMBRE 1996 ET LE 14 JUILLET 1997, COUVRANT:Zone Val di Sole e di Non- Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Noce jusqu'au barrage de S. Giustina.Zone Val dell'Adige - partie inférieure- Les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige et ses sources situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la limite de la province de Bolzano jusqu'au barrage de l'Ala (centrale hydroélectrique).(NB:La partie en amont de la ZONA VAL DELL'ADIGE est couverte par le programme approuvé de la province de Bolzano. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)Zone du torrent Arnò- Le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò jusqu'aux barrières situées en aval, avant que le torrent Arnò ne se jette dans la rivière Sarca.Zone Val Banale- Le bassin de drainage des eaux du bassin du ruisseau Ambies jusqu'au barrage de la centrale hydroélectrique.Zone Varone- Le bassin de drainage des eaux depuis la source du ruisseau Magnone jusqu'à la chute d'eau.Zone de la Chiese haute et basse- Le bassin de drainage des eaux de la rivière Chiese, depuis la source jusqu'au barrage de Condino, à l'exception des bassins des torrents Adanà et Palvico.Zone du torrent Palvico- Le bassin de drainage des eaux du bassin du torrent Palvico jusqu'à une barrière faite de béton et de pierres.5.3. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE VÉNÉTIE, LE 21 FÉVRIER 2001, COUVRANT:Zone du torrent Astico- Le bassin de drainage des eaux de la rivière Astico, depuis sa source (dans la province autonome de Trente et dans la province de Vicence, la région de la Vénétie) jusqu'au barrage situé près du pont sur la Pedescala dans la province de Vicence.La partie en aval de la rivière Astico, entre le barrage situé près du pont sur la Pedescala et le barrage sur le Pria Maglio, est considérée comme une zone tampon.5.4. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION D'OMBRIE, LE 20 FÉVRIER 2002, COUVRANT:Zone Fosso de Monterivoso: le bassin de drainage des eaux de la rivière Monterivoso, depuis sa source jusqu'aux barrières infranchissables situées près de Ferentillo.5.5. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE LOMBARDIE, LE 1er FÉVRIER 2002, COUVRANT:Zone Val Brembana: le bassin de drainage des eaux de la rivière Brembo, depuis ses sources jusqu'à la barrière infranchissable située dans la commune de Ponte San Pietro.5.6. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE LOMBARDIE, LE 23 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:Zone Valle de Torrente Venina: le bassin de drainage des eaux de la rivière Venina, depuis ses sources et les limites suivantes:- ouest: vallée de Livrio,- sud: Alpes Orobie de la passe de Publino au pic de Redorta,- est: vallées d'Armisa et d'Armisola.6. FINLANDE6.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE, LE 29 MAI 1995, COUVRANT:- Toutes les régions continentales et littorales de FINLANDE, à l'exception de:- la province de Åland,- la zone soumise à restriction de Pyhtää,- la zone soumise à restriction couvrant les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma.6.2. LE PROGRAMME INCLUANT DES MESURES SPÉCIFIQUES D'ÉRADICATION PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE, LE 29 MAI 1995, MODIFIÉ PAR LES LETTRES DES 27 MARS 2002, 4 JUIN 2002, 12 MARS 2003, 12 JUIN 2003 ET 20 OCTOBRE 2003, COUVRANT:- l'ensemble de la PROVINCE DE ÅLAND,- la zone soumise à restriction de PYHTÄÄ,- la zone soumise à restriction couvrant les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma."ANNEXE II"ANNEXE IIPROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE FERME D'ÉLEVAGE AGRÉÉE SITUÉE DANS UNE ZONE NON AGRÉÉE AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)1. ITALIE1.1. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE, PROVINCE D'UDINE, LE 2 MAI 2000, COUVRANT:Fermes d'élevage situées dans le bassin de drainage de la rivière Tagliamento:- Azienda Vidotti Giulio s.n.c., Sutrio.1.2. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE VÉNÉTIE, LE 5 AVRIL 2002, COUVRANT:Fermes d'élevage situées dans le bassin hydrographique de la rivière Sile:- Azienda Troticoltura S. Cristina, Via Chiesa Vecchia 14, Loc. S. Cristina di Quinto.1.3. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE VÉNÉTIE, LE 21 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:La ferme d'élevage:- Azienda agricola Bassan Antonio.1.4. LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DU PIÉMONT, LE 5 SEPTEMBRE 2002, COUVRANT:La ferme d'élevage:- Incubatoio ittico di valle, Loc Cascina Prelle, Traversella (TO)."