CELEX: 22003A0509(01)
Language: fr
Date: 2003-03-05 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

Avis juridique important

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22003A0509(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte  

Journal officiel n° L 115 du 09/05/2003 p. 0069 - 0070

Accord sous forme d'échange de lettresentre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et MalteA. Lettre de la communauté européenneBruxelles, le 5 mars 2003Monsieur,J'ai l'honneur de me référer aux négociations entre les représentants de la Communauté européenne et Malte en vue de conclure un accord relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière ajoutant un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à La Valette le 5 décembre 1970.Ce protocole, dont le texte est joint à la présente lettre, fera partie intégrante de l'accord et entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la date d'accomplissement du présent échange de lettres.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour la Communauté européenne>PIC FILE= "L_2003115FR.006902.TIF">B. Lettre de MalteBruxelles, le 5 mars 2003MonsieurJ'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour dont le contenu est le suivant:"J'ai l'honneur de me référer aux négociations entre les représentants de la Communauté européenne et Malte en vue de conclure un accord relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière ajoutant un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à La Valette le 5 décembre 1970.Ce protocole, dont le texte est joint à la présente lettre, fera partie intégrante de l'accord et entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la date d'accomplissement du présent échange de lettres.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède."Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de Malte sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement de Malte>PIC FILE= "L_2003115FR.007001.TIF">