CELEX: 31988S0239
Language: fr
Date: 1988-01-11 00:00:00
Title: Décision n° 239/88/CECA de la Commission du 11 janvier 1988 relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1988 dans le cadre de la décision n° 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique

Avis juridique important

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31988S0239

Décision n° 239/88/CECA de la Commission du 11 janvier 1988 relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1988 dans le cadre de la décision n° 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique  

Journal officiel n° L 024 du 29/01/1988 p. 0033 - 0033

*****DÉCISION  No 239/88/CECA DE LA COMMISSION  du 11 janvier 1988  relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1988 dans le cadre de la décision no 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.  vu la décision no 194/88/CECA de la Commission, du 6 janvier 1988, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (1), et notamment son article 8 paragraphe 1,  considérant qu'il y a lieu de fixer les taux d'abattement pour certains produits pour le premier trimestre de 1988 sur la base d'études faites en liaison avec les entreprises et associations d'entreprises,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les taux d'abattement pour l'établissement de quotas de production sont fixés pour le premier trimestre de 1988 comme suit:  catégorie Ia 48 %,  catégorie Ib 48 %,  catégorie II 38 %,  catégorie III 46 %.  Les taux d'abattement pour l'établissement de la partie des quotas de production pouvant être livrée sur le marché commun sont fixés comme suit:  catégorie Ia 54 %,  catégorie Ib 52 %,  catégorie II 55 %,  catégorie III 56 %.  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1988.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Vice-président  (1) JO no L 25 du 29. 1. 1988, p. 1.