CELEX: 31969R0931
Language: fr
Date: 1969-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 931/69 de la Commission, du 21 mai 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 5 . 69                               Journal officiel dés Communautés européennes                                        N° L 121 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 931/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 21 mai 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                     Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                      Article 2
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                               Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 mai 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                               Jean REY
 H JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (l) JO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4,
 {») JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        17,15
                                            II. sucre brut                                                         13,32
                                        B. non dénaturés :
                                             1 , sucre blanc                                                       17,15
                                            II. sucre brut                                                         13,32 H
               (l) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .