CELEX: 31993R3101
Language: fr
Date: 1993-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3101/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N° L 278 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 11 . 93
                                    REGLEMENT (CE) N< 3101 /93 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 novembre 1993
                    fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                             importé de la république arabe d'Egypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il a été tenu compte des prélèvements
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     applicables au cours des mois de juillet, août et septembre
                                                                     1993,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21  juin 1976, portant organisation commune du marché
 du  riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n°  1544/93 (2), et notamment son article 11 ,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
 17 mai 1 977, relatif aux importations de riz de la répu­                                Article premier
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77 prévoit                Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11               n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
du règlement (CEE) n° 1418/76 est diminué d'un                       applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce             nance de la république arabe d'Égypte est fixé en annexe.
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­
ments appliqués au cours d'une période de référence ;                                        Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 11 novembre
d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié             1993 .
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 560/91 (5), la
période de référence doit être le trimestre précédant le             Il est applicable sur demande de l'intéressé à partir du
mois de la fixation du montant ;                                     1 " novembre 1993.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n°   L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0   L 154 du 25.  6. 1993, p. 5.
O   JO  n0   L 146 du 14.  6. 1977, p. 9 .
O   JO  n0   L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
O   JO  n"   L 62 du 8. 3.  1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 93                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 278/31
                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 novembre 1993, fixant le montant dont doit être
               diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                         (en ecus / t)
                              Code NC                                Montant à déduire
                             1006 10 21                                    76,98
                             1006 10 23                                    82,18
                             1006 10 25                                    82,18
                             1006 10 27                                    82,18
                             1006 10 92                                    76,98
                             1006 10 94                                    82,18
                             1006 10 96                                    82,18
                             1006 10 98                                    82,18
                             1006 20 11                                    96,23
                             1006 20 13                                   102,72
                             1006 20 15                                   102,72
                             1006 20 17                                   102,72
                             1006 20 92                                    96,23
                             1006 20 94                                   102,72
                             1006 20 96                                   102,72
                             1006 20 98                                   102,72
                             1006 30 21                                   122,84
                             1006 30 23                                   156,83
                             1006 30 25                                   156,83
                             1006 30 27                                  156,83
                             1006 30 42                                   122,84
                             1006 30 44                                  156,83
                             1006 30 46                                   156,83
                             1006 30 48                                   156,83
                             1006 30 61                                  130,82
                             1006 30 63                                  168,13
                             1006 30 65                                  168,13
                             1006 30 67                                  168,13
                             1006 30 92                                  130,82
                             1006 30 94                                  168,13
                             1006 30 96                                  168,13
                             1006 30 98                                  168,13
                             1006 40 00                                    41.24