CELEX: 31969R0959
Language: fr
Date: 1969-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 959/69 de la Commission, du 27 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 126/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 5 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 959/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mai 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
 ( CEE) n° 937/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                      Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 mai 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                          Jean REY
(*) JO n°* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
f») JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (•) JO n° L 123 du 23. 5. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                     Courant         J *r term .       2* terni .  3* term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                      5                 6               7            8
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0                0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                     0                0               0           0
            10.02        Seigle                                          0                0               0           0
            10.03        Orge                                            0                0               0           0
            10.04        Avoine                                          0                0               0           0
            10.05 B      Autre mais                                      0                0                0          0
        ex 10.07 B       Millet                                          0                0                r          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                0               o           0