CELEX: 31994R0292
Language: fr
Date: 1994-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 292/94 de la Commission, du 9 février 1994, rectifiant le règlement (CE) n 152/94 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

10. 2. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 39/ 11
                                 REGLEMENT (CE) N0 292/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 février 1994
                  rectifiant le règlement (CE) n° 152/94 déterminant la mesure dans laquelle les
                  demandes de licences d'importation introduites en janvier 1994 pour certains
                  produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords
                  intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la
                  republique de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent
                                                         être acceptées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2698/93 de la Commission, du                                  Article premier
 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application
 au secteur de la viande de porc du régime prévu par les           L'annexe II du règlement (CE) n° 152/94 est remplacée
 accords intérimaires conclus par la Communauté avec la            par l'annexe du présent règlement.
 Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative
 tchèque et slovaque ('), modifié par le règlement (CE) n0
 3560/93 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,                                      Article 2
considérant que le règlement (CE) n° 152/94 de la
 Commission (3) a fixé, dans son annexe II, les quantités          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 totales disponibles pour la quatrième période ; que, pour         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 les groupes 10, 11 , 12 et 13, les quantités étaient erroné­      Communautés européennes.
 ment indiquées ; qu'il importe, dès lors, de rectifier ledit
 règlement,                                                        Il est applicable à partir du 28 janvier 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 245 du 1 . 10. 1993, p. 80.
O JO n0 L 324 du 24. 12. 1993, p. 42.
 3) JO n0 L 23 du 28. 1 . 1994, p. 7.
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                                ANNEXE
                              « ANNEXE II
                                                              (en tonnes)
                                   Quantité totale disponible
              Groupe                     pour la période
                                  du 1 " avril au 30 juin 1994
                 1                            1 300,0
                 2                              206,7
                 3                        '   1 284,0
                 4                          21 566,5
                 5                            2 600,0
                 6                            1 354,0
                 7                            6 631,0
                 8                            1 200,0
                 9                            8 380,0
                10                            3 730,0
                11                              420,0
                12                            1 870,0
                13                             180,0 .