CELEX: 31975R1459
Language: fr
Date: 1975-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1459/75 de la Commission, du 5 juin 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 145/22                            Journal officiel des Communautés européennes                             6. 6. 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 1459/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                     vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1340/75
tation des produits transformés à base de céréales et             modifié, sont modifiés conformément au tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1340/              annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1441 /75 (6);
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO  n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                          (7) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n» L 137 du 28 . 5. 1975, p. 7.                           (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(6) JO  no L 142 du 4. 6 . 1975, p. 19 .                           9 JO n° L 95 du 17. 4. 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 6 . 6. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 145/23
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 juin 1975, modifiant les prélèvements applicables
                              à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC / 100 kg
                         Numéro tarifaire                                Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie, l' Ouganda et le Kenya )
          11.01   E I (2)                                                  6,064                                   5,564
          11.01   E II (2)                                                 3,403                                   3,153
          11.02   A V a) 1 (2)                                             2,869                                   2,369
          11.02   A V a) 2 (2 )                                            6,064                                   5,564
          11.02 A V b) (2)                                                 3,403                                   3,153
          11.02 B II c) (2)                                                5,, 196                                 4,946
          11.02 C V (2)                                                    5,196                                   4,946
          11.02 D V (2)                                                    3,403                                   3,153
          1 1.02 E II c) ( 2)                                              6,064                                   5.564
          11.02 F V (2)                                                    6,064                                   5,564
          11.02 G II                                                       2,818                                   2,318
          11.06 B I                                                        3,819                                   1,939
          11.06 B II                                                       6,677                                   4,797
          11.08 A I                                                        3,819                                   2,119
          11.08 A IV                                                       3,819                                   2,119
          11.08 A V                                                        3,819                                   1,060
          17.02 B II a ) (3)                                             10,764                                    2,764
          17.02 B II b ) (3)                                               7,619                                   2,119
          17.05 B I                                                       10,764                                   2,764
          17.05 B II                                                       7,619                                   2,119
          23.03 A I                                                      17,632                                    2,632
          (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
              part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                 (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                 ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 "/•
                 pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
          C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis
              au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.