CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-03-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 janvier 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L-, 71 /52                           Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 3. 88
                                              DECISION DÉ LA COMMISSION
                                                        du 19 janvier 1988
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                              Zimbabwe
                                                             (88/ 155/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            sanitaires et de police sanitaire lors de 1 importation d ani­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
  péenne,                                                               en provenance de pays tiers (*), modifié en dernier lieu par
                                                         '-*            la directive 86/469/CEE («),
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26
  février 1985, relatif au régime applicable à des produits                                    Article premier
  agricoles et à certaines marchandises, résultant de la trans­
 formation de produits agricoles originaires des États                  Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1988,
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des            des certificats d'importation concernant des produits du
  pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu         secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
 par le règlement (CEE) n0 1821 /87 (2), et notamment son              originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
 article 22,                                                           Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
                                                                       qués :
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                  1 ) République fédérale d'Allemagne
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­                 810,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
 tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en                   17,0 tonnes originaires du Botswana ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3434/87 (4), et                2) Royaume- Uni
 notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),                   1 010,0 tonnes originaires du Zimbabwe,
 considérant que le règlement (CEE) n" 486/85 prévoit la                      275,0 tonnes originaires du Botswana ;
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            3) Pays-Bas
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
 les importations doivent se réaliser dans les limites des                  110,0 tonnes originaires du Zimbabwe.
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers                                                  Article 2
 exportateurs ;                                                        Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 considérant que les demandes de certificats introduites du            conformément à l'article 15 paragrahe 6 point c) sous ii)
  1 er au 10 janvier 1988, exprimés en viande désossée,                du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                  premiers jours du mois de février 1988, pour les quantités
                                                                       de viandes bovines désossées suivantes :
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures,
 pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de               — Botswana               18 624,0 tonnes,
 Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, aux quantités                — Kenya                     142,0 tonnes,
 disponibles pour ces États ; qu'il est clés lors possible de          — Madgascar               7 579,0 tonnes,
 délivrer des certificats d'importation pour les quantités             — Swaziland               3 363,0 tonnes,
 demandées ;                                                           — Zimbabwe                6 170,0 tonnes.
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                         Article 3
 quantités restantes pour lequelles des certificats peuvent
 être demandés à partir du 1 er février 1988 , dans le cadre           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
 de la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute,           sion, à l'exception du Portugal.
 le cas échéant, automatiquement la quantité supplémen­
 taire de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2           Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1988 .
 et 3 du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                                                 Par la Commission
 considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                          Frans ANDRIESSEN
 sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
 Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
 R JO n» L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.
-(3) JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                 (0 JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
  <) JO n0 L 327 du 18 . 11 . 1987, p. 7.                               «) JO n0 L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.