CELEX: 31995D0441
Language: fr
Date: 1995-06-13 00:00:00
Title: 95/441/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles

Avis juridique important

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31995D0441

95/441/CE: Décision du Conseil, du 13 juin 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles  

Journal officiel n° L 261 du 31/10/1995 p. 0004 - 0064

DÉCISION DU CONSEIL du 13 juin 1995 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles (95/441/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,vu la proposition de la Commission,considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord relatif au commerce des produits textiles avec la Mongolie;considérant qu'il convient d'approuver cet accord,DÉCIDE:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord au nom de la Communauté européenne.Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.Fait à Luxembourg, le 13 juin 1995.Par le ConseilLe présidentF. FILLON