CELEX: 31969R1827
Language: fr
Date: 1969-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1827/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68, portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers

N° L 235 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 9 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1827/69 DU CONSEIL
                                                du 15 septembre 1969
             portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement
             (CEE) n° 2041/68, portant établissement d'une liste commune de libération des impor­
                               tations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      membres ; qu'il est dès lors possible d'inclure ces
                                                             produits dans la liste commune de libération,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 111 ,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil, du
10 décembre 1968, portant établissement d'une liste                               Article premier
commune de libération des importations dans la
Communauté à l'égard des pays tiers (*), et notam­           Les produits repris en annexe sont inclus dans la
ment son article 3,                                          liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
                                                             n° 2041 /68 .
vu la proposition de la Commission,
                                                                                     Article 2
considérant que, pour les produits figurant en an­
nexe, une situation telle que celle visée à l'article 4     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
du règlement (CEE) n° 2041/68 ne risque pas de se           jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
présenter pour la Communauté ou pour les États              ciel des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire idans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1969 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                       H.J. DE KOSTER
(*) JO n° L 303 du 18. 12. 1968, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
                                                  LISTE DES PRODUITS
                                            (basée sur le tarif douanier commun )
                                                         SECTION II
                                              PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
        Chapitre 7 : LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
                       07.03 — Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                               d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non
                               spécialement préparés pour la consommation immédiate
                       07.06 — Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres
                               racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même sé­
                                chés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier
                                                        SECTION IV
           PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
                                                   VINAIGRES ; TABACS
       Chapitre 17 : SUCRES ET SUCRERIES
                      17.05 — Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le
                               sucre vanillé ou vanilline), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                               toutes proportions
        Chapitre 23 : RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR
                      ANIMAUX
                      23.07 — Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour
                               animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.)
                                                        SECTION V
                                                  PRODUITS MINÉRAUX
       Chapitre 25 : SEL ; SOUFRE ; TERRES EN PIERRES ; PLATRES, CHAUX ET CIMENTS
                      25.01 — Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium
                               pur ; eaux mères de salines ; eau de mer
                      25.03 — Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du
                              soufre colloïdal
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                                                      SECTION VI
                    PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
     Chapitre 28 : PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGA­
                   NIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS, DE MÉTAUX DES
                   TERRES RARES ET D'ISOTOPES
                   28.02 — Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
    Chapitre 29 : PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
                   29.16 — Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres acides à
                           fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes
                            et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                                                      SECTION VU
    MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RÉSINES ARTIFI­
    CIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FAC­
                         TICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
    Chapitre 39 : MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                   RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
                   39.01 — Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                           polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                            allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
    Chapitre 40 : CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                   OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                   40.13 — Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                           pour tous usages
                                                      SECTION XI
                            MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
    Chapitre 51 : TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
                   51.02 — Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
                           matières textiles synthétiques et artificielles
                   51.03 — Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la
                           vente au détail
    Chapitre 53 : LAINE, POILS ET CRINS
                   53.06 — Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
    Chapitre 55 : COTON
                   55.06 — Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                   55.07 — Tissus de coton à point de gaze
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        Chapitre 56 : TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
                      56 03 — Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en
                               masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
                      5 6.06 — Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
                               fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail
        Chapitre 58 : TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE
                      CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET                        TISSUS   À   MAILLES
                      NOUÉES (FILET) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
                      58.08 — Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
        Chapitre 59 : OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX,
                      TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
                      59.17 — Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
        Chapitre 62 : AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
                      62.01 — Couvertures
                                                          SECTION XIII
        OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES ; PRO­
                               DUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
        Chapitre 69 : PRODUITS CÉRAMIQUES
                      69.10 — Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes
                               similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
        Chapitre 70 : VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                      70.19 — Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                               de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                               verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que
                               de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie ; objets de fan­
                               taisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
                                                         SECTION XIV
        PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS
        DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ;
                                                           MONNAIES
        Chapitre 71 : PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS
                      OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOU­
                      TERIE DE FANTAISIE
                      71.12 — Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties^ en métaux précieux ou en pla­
                               qués ou doublés de métaux précieux
                      71.13 — Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
                               métaux précieux
                      71.14 — Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
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                                                       SECTION XV
                               MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX
      Chapitre 82 : OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX
                    COMMUNS
                    82.03 — Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ; emporte-­
                              pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes,
                              à main
      Chapitre 83': OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
                    83.15 — Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                              communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
                              dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                              en poudre de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
                                                      SECTION XVI
                                MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
     Chapitre 84 : CHAUDIÈRES, MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
                    84.15 — Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique
                              ou autre
     Chapitre 85 : MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT À DES USAGES
                    ÉLECTROTECHNIQUES
                    85.10 — Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                             source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.) à l'exclusion des
                             appareils du n° 85.09
                    85.20 — Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les
                             rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique
                             utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair
                                                     SECTION XVIII
     INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE, DE
     MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRUR­
     GICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE
     REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION                                      EN  TÉLÉ­
                          VISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
     Chapitre 90 : INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMA­
                    TOGRAPHIE, DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET
                    APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
                    90.09 — Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
                             graphiques
     Chapitre 91 : HORLOGERIE
                    91.04 — Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                             que de montre
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                                                                SECTION XX
                      MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
        Chapitre 98 : OUVRAGES DIVERS
                      98.01 — Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                              ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
                      98.05 — Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à écrire
                              et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
                      98.15 — Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, ainsi que leurs parties
                              (à l'exclusion des ampoules en verre)