CELEX: 31988R0814
Language: fr
Date: 1988-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 814/88 de la Commission, du 28 mars 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

N0 L 83/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 3. 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 814/88 DE LA COMMISSION
                                                          •du 28 mars 1988
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base
                                                  de céréales pour les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           déterminée en ne tenant compte que de certains produits
                                                                     entrant dans la fabrication d'aliments composés et pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               lesquels une restitution peut être fixée ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que le règlement (àEE) n0 1913/69 de la
                                                                     Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    composés à base de céréales pour les animaux (% modifié
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1349/87 Ç), a
lieu par le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment             prévu que le calcul de la restitution à l'exportation doit
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                        être basé sur les moyennes des restitutions accordées et
                                                                     des prélèvements calculés pour les céréales de base les
vu l'avis du comité monétaire,                                       plus communément utilisées, ajustées en fonction du prix
                                                                     de seuil en vigueur le mois en cours ; que ce calcul doit
considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement             également tenir compte de la teneur en produits céréa­
(CEE) n0 2727/75, la différence entre les cours ou les prix          liers ; qu'il convient, dès lors, de classer, en vue d'une
sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er de         simplification, les aliments composés en catégories et de
ce règlement et les prix de ces produits dans la Commu­              fixer la restitution relative à chaque catégorie sur la base
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­            de la quantité de produits céréaliers contenus dans la caté­
tion ;                                                               gorie concernée ; que, par ailleurs, le montant de la resti­
                                                                     tution doit également tenir compte des possibilités et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                conditions de vente des produits en cause sur le marché
(CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                     mondial, de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
établissant, dans le secteur des céréales, les règles géné­          marché de la Communauté et de l'aspect économique des
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et       exportations ;
aux critères de fixation de leur montant (3), les restitutions
doivent être fixées en prenant en considération la situa­
tion et les perspectives d'évolution, d'une part, des dispo­         considérant toutefois que, pour la fixation de la restitu­
nibilités en céréales ainsi que de leur prix sur le marché           tion, il paraît approprié . dans la période actuelle, de se
de la Communauté et, d'autre part, des prix des céréales et          fonder sur la différence constatée, sur le marché commu­
des produits du secteur des céréales sur le marché                   nautaire et sur le marché mondial, des coûts des matières
mondial ; que, conformément au même article, il importe              premières utilisées généralement dans cés aliments
également d'assurer aux marchés des céréales une situa­              composés, ce qui permet de tenir compte de façon plus
tion équilibrée et un développement naturel sur le plan              précise de la réalité économique des exportations desdits
des prix et des échanges ;                                           produits ;
considérant que l'application de ces modalités à la situa­
tion actuelle des marchés dans le secteur des aliments               considérant que la situation du marché mondial ou les
composés à base de céréales conduit à fixer la restitution à         exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
un montant visant à couvrir l'écart entre les prix dans la           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
Communauté et ceux sur le marché mondial ;                           aliments composés suivant leur composition et leur desti­
                                                                     nation ; que, pour mettre en œuvre cette différenciation, il
considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du             est opportun d'utiliser les zones de destination détermi­
règlement (CEE) n0 2743/75 du Conseil, du 29 octobre                 nées à l'annexe II du règlement (CEE) n0 1124/77 de la
 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés            Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimita­
à base de céréales pour les animaux (4), modifié par le              tion des zones de destination pour les restitutions ou les
règlement (CEE) n0 944/87 (*), la restitution à l'exporta­           prélèvements à l'exportation et certains certificats d'expor­
tion des aliments composés à base de céréales doit être              tation dans les secteurs des céréales et du riz (8), modifié
                                                                     par le règlement (CEE) n0 296/88 (9) ;
(') JO  n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n» L  377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .                           O JO il" L 246 du 30 . 9. 1969, p. 11 .
O   JO  n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.                           O JO n0 L 127 du 16. 5. 1987, p. 14.
O   JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 60.                           (*) JO n» L 134 du 28. 5. 1977, p. 53.
O   JO  n0 L  90 du 2. 4. 1987, p. 2.                                O JO n0 L 30 du 2. 2. 1988, p. 9.
                          /
 ---pagebreak--- 29 . 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 83/ 11
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             être octroyées à 1 exportation vers le Portugal ; que
normal du régime des restitutions, il convient de retenir        l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
pour le calcul de ces dernières :                                conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                 portation vers le Portugal ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       considérant que les mesures prévues au présent règlement
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     1676/85 du Conseil (l) modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 1636/87 (2);
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                  Article premier
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au          Les restitutions à l'exportation des aliments composés
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté               relevant du règlement (CEE) n0 2727/75 et soumis au
     pendant une période déterminée, par rapport aux             règlement (CEE) n° 2743/75 sont fixées conformément à
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        l'annexe du présent règlement.
     et du coefficient précité ;
                                                                 Il n'est pas fixé de restitution à l'exportation vers le Portu­
considérant que la restitution doit être fixée une fois par      gal.
mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
pagne et du Portugal prévoir que des restitutions peuvent        Le présent règlement entre en vigueur le I e' avril 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 28 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N» L 83/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 3. 88
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 mars 1988, fixant les restitutions applicables a
                    l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
                                                                                                 (en Écus / t)
                                                                                     Montant
                        Code produit                    Destination (')          des restitutions
                      2309 10 11 050                                                     —
                      2309 10 11 110                          01                         6,81
            l                                                 09                      •  —
                      2309 10 11 190                          01                         5,83
            \                                                 09                         —
                      2309 10 11 210                          01                   .    13,62
                                                              09                         —
                      2309 10 11 290                          01                        11,66    •
                                                              09                         —
                      2309 10 11 310                          01                        27,24
                                                              09                         —
                      2309 10 11 390                          01                        23,32
                 -
                                                              09                         —
                      2309 10 11 900                          —                          —
                      2309 10 13 050                        ' —                          —
                      2309 10 13 110                          01                          6,81
                                                              09                         —
                      2309 10 13 190                          01                          5,83
                                                              09                         —
                       2309 10 13 210                         01                        13,62
                                                              09                         _
                       2309 10 13 290                         01                        11,66
            \                                                 09                         —
                       2309 10 13 310                         01                        27,24
                                                              09                         —
                       2309 10 13 390                         01                        23,32
                                                              09                         —
                       2309 10 13 900                         —                          —
                       2309 10 31 050                         —                          —
                       2309 10 31 110                         01                          6,81
                                                              09                         —
                       2309 10 31 190                         01                          5,83
                                                              09                         —
                       2309 10 31 210                          01                        13,62
                                                               09                        —
                       2309 10 31 290                          01                        11,66
                                                               09                         —
                       2309 10 31 310                          01                       27,24
               /                                               09                         —
                       2309 10 31 390                          01                       23,32
                                                               09                         —
                       2309 10 31 410                          01                       40,86
                                                               09                         —
                       2309 10 31 490                          01                        34,97
                                                               09                         —
                       2309 10 31 510                          01                        54,48
                                                               09                         —
 ---pagebreak---                              ft
29. 3. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 83/ 13
                                                                                      (en Écus / 1)
                                                                         Montant
             Code produit                    Destination (')          des restitutions
            2309 10 31 590                        01                        46,63
          I                                       09                      •  —
            2309 10 31 610                        01                        68,10
                                                  09                         —
            2309 10 31 690                        01                        58,29
                                                  09                         —
            2309 10 31 900                        —                          —
            2309 10 33 050                        —                          —
            2309 10 33 110                        01                         6,81
                                                  09                         —
            2309 10 33 190                        01                         5,83
          l                                       09                         —
            2309 10 33 210                        01                        13,62
                                                  09                         —
            2309 10 33 290                        01                        11,66
                                                  09                         —
            2309 10 33 310                        01                        27,24
                                                  09                         —
            2309 10 33 390                        01                        23,32
                                                  09                         —
            2309 10 33 410                        01                        40,86
                                                  09                         —
            2309 10 33 490                        01                        34,97 •
                      .                           09                         —
            2309 10 33 510                        01                        54,48
                                                  09                         —
            2309 10 33 590                        01                        46,63
          I                                        09                        —
            2309 10 33 610                         01                       68,10
                                                   09                        —
            2309 10 33 690                         01                       58,29
                                                   09                        —
            2309 10 33 900                        —                          —
            2309 10 51 050                        —                          —
            2309 10 51 110                         01                        6,81
                                                   09                        —
            2309 10 51 190                         01                        5,83
                                                   09                        —
            2309 10 51 210                         01                       13,62
                                                   09                        —
            2309 10 51 290                         01                       11,66
          I                                        09                        —
            2309 10 51 310                         01                       27,24
                                                   09                        —
            2309 10 51 390                         01                       2332
          \                                        09                        —
            2309 10 51 410                         01                       40,86
          I                                        09                        —
            2309 10 51 490                         01                       34,97
          I                                        09                        —
            2309 10 51 510                         01                       54,48
                                                   09                        —
            2309 10 51 590                         01                       46,63
                                                   09                        —
            2309 10 51 610                         01                       68,10
                                                   09                        — '
 ---pagebreak--- N0 L 83/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                             29. 3 . 88
                                                                                       (en Êcus / t)
                                                                          Montant
               Code produit                    Destination (')         des restitutions
                     I
              2309 10 51 690                        01                      58,29
            1                                       09                       —
              2309 10 51 710                        01                      81,71 '
                                                    09                       —
              2309 10 51 790                        01                      69,95
                                                    09                       —
              2309 10 51 810                        01                      89,14
                                                    09                       —
              2309 10 51 890                        01                      76,31
                                                    09                       —
              2309 10 51 900                        —                        —
              2309 10 53 050                        —                        —
              2309 10 53 110                        01                       6,81
                                                    09                       —       "
              2309 10 53 190                        oi                        5,83
                                                    09                       —
              2309 10 53 210                        01                      13,62
                                                    09                       —    .
              2309 10 53 290                        01                      11,66
            l                                       09                       —
              2309 10 53 310                        01                      27,24
                                                    09                       —
              2309 10 53 390                        01                      23,32
                                                    09                       —
              2309 10 53 410                        01                      40,86
            \                                       09                       —
              2309 10 53 490                        01                      34,97
            I                                       09                       —
              2309 10 53 510                        01                      54,48
                                                    09                       —
              2309 10 53 590                        01                      46,63
            \                                       09                       —
              2309 10 53 610                        01                      68,10
            \                                       09                       —
              2309 10 53 690                        01                      58,29
            \                                       09                       —
              2309 10 53 710                        01                      81,71
                                                    09                       —
              2309 10 53 790                        01                      69,95
                                             /      09                       —
              2309 10 53 810                        01                      89,14
                                                    09                       —
              2309 10 53 890                        01                      76,31
            \                                       09                       —
              2309 10 53 900                        —                        —
              2309 90 31 050                        —                        —
              2309 90 31 110                         01                       6,81
                                                     09                      —
 ---pagebreak--- 29. 3. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 83/ 15
                                                                                        (en Écus /t)
                                                                           Montant
               Code produit                    Destination (')          des restitutions
              2309 90 31 190                        01                          5,83
          I                                         09                         —
              2309 90 31 210                        01                       13,62
          I                                         09                       . — .
              2309 90 31 290                        01                       11,66
                                                    09                         —
              2309 90 31 310                        01                       27,24
          I                                         09                         —
              2309 90 31 390                        01                       23,32
          I                                         09                         —
              2309 90 31 900                           :                       —
              2309 90 33 050                                                   —
              2309 90 33 110                        01                          6,81
                                                    09                         —
              23Q9 90 33 190                        01                          5,83
          I                                         09                         —
              2309 90 33 210                        01                       13,62
          I                                         09                         —
              2309 90 33 290                        01                       11,66
                                                    09                         —
              2309 90 33 310                        01                       27,24
          I                                         09                         —
              2309 90 33 390                        01                       23,32
          l                                         09                         —
              2309 90 33 900                        —                          —
              2309 90 41 050                        —                          —
              2309 90 41 110                        01                          6,81
                                                    09                         —
              2309 90 41 190                        01                          5,83
          I                                         09                         —
              2309 90 41 210                        01    -                   1 3,62
          I                                         09                         —
              2309 90 41 290                        01                       11,66
                                                    09                         —
              2309 90 41 310                        01                       27,24
                                                    09                         —
              2309 90 41 390                        01                       23,32
          l                                         09                         —
              2309 90 41 410                        01                       40,86
          I                                         09                         —
              2309 90 41 490                        01                       34,97
          I                                         09                         —
              2309 90 41 510                        01                       54,48
          I                                         09                       ,—
              2309 90 41 590                        01                       46,63
          I                                         09                         —
              2309 90 41 610                        01                       68,10
            >
                                                    09                         —
              2309 90 41 690                        01                     - 58,29
                                                    09                         —
              2309 90 41 900                        —                          —
              2309 90 43 050                        —                          —
              2309 90 43 1 10                       01                          6,81
                                                    09                         —
              2309 90 43 190                        01                         5,83
                                                    09                         —
 ---pagebreak--- N0 L 83/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                              29. 3. 88
                                                                                        (en Écus / t)
                                     ——T
                                                                           Montant
               Code produit                    Destination (')          des restitutions
              2309 90 43 210                      ' 01                       13,62
                                                    09                        —
              2309 90 43 290                        01                       11,66
                                                    09                        _
              2309 90 43 310                        01                       27,24
            \                                       09                        —
              2309 90 43 390                        01                       23,32
                                                    09                        —
              2309 90 43 410                        01                       40,86
            I                                       09                        —
              2309 90 43 490                        01                       34,97
            I                                       09                        —
              2309 90 43 510                        01                       54,48
                                                    09                        —
              2309 90 43 590                        01                       46,43
            l                                       09                        _
              2309 90 43 610                        01                       68,10
                                                    09                        —      '
              2309 90 43 690                        01                       58,29
                                                    09                        —
              2309 90 43 900                        —
                                                                              — '
              2309 90 51 050                        —                         —
              2309 90 51 110   -                    01                         6,81
                                                    09                        —
              2309 90 51 190                        01                         5,83
                                                    09                        —    -
              2309 90 51 210                        01                       13,62
                                                    09                        —
              2309 90 51 290                        01                       1 1 ,66
                                                    09                         —
              2309 90 51 310                        01                       27,24
            !                                       09                         —
              2309 90 51 390                        01                       23,32
            I                                       09                         —
              2309 90 51 410                        01                       40,86
                                                    09                         —
              2309 90 51 490                        01                       34,97
            l                                       09                         _
              2309 90 51 510                        01                       54,48
            I                                       09                         —
              2309 90 51 590                        01                       46,63
                                                    09                         —
              2309 90 51 610                         01                      68,10
                                                     09                        —
              2309 90 51 690                         01                       58,29
            I                                        09                        —
              2309 90 51 710                         01                       81,71
            I                                        09                        —
              2309 90 51 790                         01                       69,95
                                                     09                        —
              2309 90 51 810                         01                       89,14
                                                     09                        —
 ---pagebreak--- 29. 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 83/ 17
                                                                                                                      (en Écus / 1)
                                                                                                         Montant
                         Code produit                           Destination (')                       des restitutions
                       2309 90 51 890                                01                                    76,31
                                                                     09                                     —
                        2309 90 51 900                               —                                      —
                        2309 90 53 050                               —                                      —
                       2309 90 53 110                                01                                      6,81
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 190                                01                                      5,83
                 •
                                                                     09                                     —
                        2309 90 53 210                               01                                    13,62
          l                                                          09                                     —
                       2309 90 53 290                                01                                    11,66
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 310                                01                                    27,24
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 390                                01                                    23,32
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 410                                01                                    40,86
          l                                                          09                                     —
                       2309 90 53 490                                01                                    34,97
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 510                                01                                    54,48
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 590                                01                                    46,63
          I                                                          09                                     —
                       2309 90 53 610                                01                                    68,10
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 690                                01                                    58,29
          I                                                          09                                     —
                       2309 90 53 710                                01                                    81,71
          I                                                          09                                     —
                       2309 90 53 790                                01                                    69,95
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 810                                01                                    89,14
          l                                                          09                                     —      .
                       2309 90 53 890                                01                                    7631
                                                                     09                                     —
                       2309 90 53 900                                —                                      —
            (') Le destinations sont identifiées comme suit :
                01 les zones A, B, C, D et E définies à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1124/77,
                09 les autres destinations.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.