CELEX: 31991R1616
Language: fr
Date: 1991-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1616/91 de la Commission, du 13 juin 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël

N° L 149/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                14. 6. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1616/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1991
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          aux dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                             successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                     référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le              compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          d'Israël,
par le règlement (CEE) n0 3920/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/91 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons originaires d'Israël ;                                                Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                Le règlement (CEE) n0 1542/91 est abrogé.
produits originaires d'Israël constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n° 2118/74 de la                                      Article 2
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 381 1 /85 0, relevés ou calculés conformément               Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 juin 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 375  du 31 . 12. 1990, p. 17.
O   JO  n0 L 143  du 7. 6. 1991 , p. 28 .
O   JO  n0 L 220  du  10. 8 . 1974, p. 20 .
O   JO  n0 L 368  du 31 . 12. 1985, p. 1 .