CELEX: 32004R2132
Language: fr
Date: 2004-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2132/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000

16.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 369/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2132/2004 DU CONSEIL
   
   du 6 décembre 2004
   fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour l’intervention sur le marché pour certains produits de la pêche.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation doivent être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour chacun des produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il suffit toutefois d’établir le prix à la production communautaire uniquement pour l’un des produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 puisque les prix pour les autres produits peuvent être calculés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82 (2) de la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2005.
            
         
               (6)
            
            
               Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H. HOOGERVORST
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24).
   
      ANNEXE I
      
                  Annexes
               
               
                  Espèce
                  Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Présentation commerciale
               
               
                  Prix d’orientation
                  (en euros/tonne)
               
            
                  I
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Harengs de l’espèce Clupea harengus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  260
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Sardines de l’espèce Sardina pilchardus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  587
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Aiguillats (Squalus acanthias)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  1 101
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Roussettes (Scyliorhinus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou poisson vidé, avec tête
               
               
                  759
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 153
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Morues de l’espèce Gadus morhua
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 615
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Lieus noirs (Pollachius virens)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  751
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  983
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Merlans (Merlangius merlangus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  937
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Lingues (Molva spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  1 196
               
            
                  
                              11.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  314
               
            
                  
                              12.
                           
                           
                              Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  303
               
            
                  
                              13.
                           
                           
                              Anchois (Engraulis spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  1 270
               
            
                  
                              14.
                           
                           
                              Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2005 au 30.4.2005
               
               
                  1 079
               
            
                  Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2005 au 31.12.2005
               
               
                  1 499
               
            
                  
                              15.
                           
                           
                              Merlus de l’espèce Merluccius merluccius
                              
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  3 731
               
            
                  
                              16.
                           
                           
                              Cardines (Lepidorhombus spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 454
               
            
                  
                              17.
                           
                           
                              Limande (Limanda limanda)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  877
               
            
                  
                              18.
                           
                           
                              Flets communs (Platichthys flesus)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  530
               
            
                  
                              19.
                           
                           
                              Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                           
                        
               
                  Poisson entier
               
               
                  2 242
               
            
                  Poisson vidé, avec tête
               
               
                  2 515
               
            
                  
                              20.
                           
                           
                              Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 621
               
            
                  
                              21.
                           
                           
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  2 853
               
            
                  Poisson étêté
               
               
                  5 869
               
            
                  
                              22.
                           
                           
                              Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon
                              
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  2 415
               
            
                  
                              23.
                           
                           
                              Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
                           
                        
               
                  Simplement cuites à l’eau
               
               
                  6 315
               
            
                  Fraîches ou réfrigérées
               
               
                  1 606
               
            
                  
                              24.
                           
                           
                              Crabes tourteau (Cancer pagurus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  1 740
               
            
                  
                              25.
                           
                           
                              Langoustines (Nephrops norvegicus)
                           
                        
               
                  Entier
               
               
                  5 364
               
            
                  Queues
               
               
                  4 258
               
            
                  
                              26.
                           
                           
                              Sole (Solea spp.)
                           
                        
               
                  Poisson entier ou vidé, avec tête
               
               
                  6 613
               
            
                  II
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 956
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Merlus du genre Merluccius spp.
                              
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 239
               
            
                  Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 499
               
            
                  
                              3.
                           
                           
                              Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 602
               
            
                  
                              4.
                           
                           
                              Espadons (Xiphias gladius)
                           
                        
               
                  Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  4 019
               
            
                  
                              5.
                           
                           
                              Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 946
               
            
                  
                              6.
                           
                           
                              Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  2 140
               
            
                  
                              7.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Loligo spp.)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  1 168
               
            
                  
                              8.
                           
                           
                              Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  961
               
            
                  
                              9.
                           
                           
                              Illex argentinus
                           
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  861
               
            
                  
                              10.
                           
                           
                              Crevettes de la famille Penaeidae
                              
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris
                                          
                                       
                                    
                        
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  3 995
               
            
                  — Autres espèces de la famille Penaeidae
                  
               
               
                  Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes
               
               
                  8 061
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  Espèce
                  Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
               
               
                  Caractéristiques commerciales
               
               
                  Prix à la production communautaire
                  (en euros/tonnes)
               
            
                  Thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
               
               
                  Entier, pesant plus de 10 kg pièce
               
               
                  1 207
               
            Les prix à la production communautaire pour les autres produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 sont déterminés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82.