CELEX: 62011CB0467
Language: fr
Date: 2012-07-05 00:00:00
Title: Affaire C-467/11 P: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 juillet 2012 — Audi AG, Volkswagen AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Pourvoi devenu sans objet — Non-lieu à statuer)

6.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/5
            
         Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 juillet 2012 — Audi AG, Volkswagen AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-467/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Pourvoi devenu sans objet - Non-lieu à statuer)
   2012/C 303/09
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Audi AG, Volkswagen AG (représentant: P. Kather, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011, Audi et Volkswagen/OHMI (TDI) (T-318/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 226/2007-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal TDI comme marque communautaire pour des produits relevant de la classe 12 (véhicules et leurs éléments de construction) — Violation de l'art. 7, par. 1, sous c), et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p.1) — Caractère distinctif du signe verbal TDI
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi.
            
         
               2)
            
            
               Audi AG et Volkswagen AG sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 347 du 26.11.2011