CELEX: 32002R0032
Language: fr
Date: 2002-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

Avis juridique important

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32002R0032

Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001  

Journal officiel n° L 006 du 10/01/2002 p. 0037 - 0038

Règlement (CE) no 32/2002 de la Commissiondu 9 janvier 2002rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001(2),vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 2595/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission(5) a ouvert l'achat de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 dans un certain nombre d'États membres.(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 13/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 5 janvier 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.(3) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8.(4) JO L 345 du 29.12.2001, p. 33.(5) JO L 3 du 5.1.2002, p. 36.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGAEstado miembro/Medlemsstat/Mitgliedstaat/Κράτος μέλος/Member State/État membre/Stati membri/Lidstaat/Estado-Membro/Jäsenvaltiot/MedlemsstatBelgique/BelgiëDeutschlandÖsterreichNederlandIrelandEspañaFrancePortugalSverigeLuxembourg