CELEX: 32018D0715
Language: fr
Date: 2018-05-14 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

16.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/4
            
         DÉCISION (PESC) 2018/715 DU CONSEIL
   du 14 mai 2018
   modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066 (2), par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions.
            
         
               (3)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC.
            
         
               (5)
            
            
               Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459 (5), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504 (6), par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (6)
            
            
               Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (JO L 111 du 23.4.2013, p. 52).
   
      (2)  Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 174 du 3.7.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (PESC) 2016/475 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 34).
   
      (4)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
   
      (5)  Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 du Conseil du 10 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 208 du 11.8.2017, p. 38).
   
      (6)  Décision (PESC) 2017/1504 du Conseil du 24 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 221 du 26.8.2017, p. 22).
   
      ANNEXE
      
                  A.
               
               
                  À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Date de désignation
                           
                           
                              Motifs
                           
                        
                              «19.
                           
                           
                              KIM Il-Su
                              
                                 alias: KIM Il Su
                           
                           
                              Date de naissance: 2.9.1965
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              KANG Song-Sam
                              
                                 alias: KANG Song Sam
                           
                           
                              Date de naissance: 5.7.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              21.
                           
                           
                              CHOE Chun-Sik
                              
                                 alias: CHOE Chun Sik
                           
                           
                              Date de naissance: 23.12.1963
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: 745132109
                              Valable jusqu'au 12.2.2020
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              SIN Kyu-Nam
                              
                                 alias: SIN Kyu Nam
                           
                           
                              Date de naissance: 12.9.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: PO472132950
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              23.
                           
                           
                              PAK Chun-San
                              
                                 alias: PAK Chun San
                           
                           
                              Date de naissance: 18.12.1953
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: PS472220097
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              24.
                           
                           
                              SO Tong Myong
                           
                           
                              Date de naissance: 10.9.1956
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»
                           
                        
            
                  B.
               
               
                  À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Autres noms connus
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Date de désignation
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                        
                              «3.
                           
                           
                              KIM Il-Su
                           
                           
                              KIM Il Su
                           
                           
                              Date de naissance: 2.9.1965
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              KANG Song-Sam
                           
                           
                              KANG Song Sam
                           
                           
                              Date de naissance: 5.7.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              CHOE Chun-Sik
                           
                           
                              CHOE Chun Sik
                           
                           
                              Date de naissance: 23.12.1963
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: 745132109
                              Valable jusqu'au 12.2.2020
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              SIN Kyu-Nam
                           
                           
                              SIN Kyu Nam
                           
                           
                              Date de naissance: 12.9.1972
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: PO472132950
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              PAK Chun-San
                           
                           
                              PAK Chun San
                           
                           
                              Date de naissance: 18.12.1953
                              Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
                              Numéro de passeport: PS472220097
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              SO Tong Myong
                           
                           
                               
                           
                           
                              Date de naissance: 10.9.1956
                           
                           
                              3.7.2015
                           
                           
                              Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»