CELEX: 31979R2576
Language: fr
Date: 1979-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2576/79 de la Commission, du 21 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2439/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

22. 11 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 295/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2576/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 novembre 1979
                modifiant le règlement (CEE) n° 2439/79 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de concombres originaires d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
 EUROPÉENNES,                                                    25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                                 dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
 vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de concombres origi­
 européenne,                                                     naires d'Espagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (!),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1 30 1 /79 (2), et notamment son article 27 para­                                Article premier
 graphe 2 deuxième alinéa,                                       Le montant de 22,73 Écus figurant à l'article 1 er du
 considérant que le règlement (CEE) n° 2439/79 (3),              règlement (CEE) n0 2439/79 modifié est remplacé par
 modifié par le règlement (CEE) n0 2508/79 (4), a                le montant de 27,07 Écus.
 institué une taxe compensatoire à l'importation de
 concombres originaires d'Espagne ;                                                     Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­             Le présent règlement entre vigueur le 22 novembre
 ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans                 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO  n°  L 118   du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n°  L 162   du 30. 6. 1979, p. 6.
(3) JO  n0  L 278   du 7. 11 . 1979, p. 5.
(<) JO  n0  L 288   du 15. 11 . 1979, p. 15 .