CELEX: 31988R2756
Language: fr
Date: 1988-09-03
Title: Règlement (CEE) n 2756/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

3 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 245/35
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2756/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 septembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           l'annexe .
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2734/
88 0 ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
                                                                                                                             i
 C)  JO  n° L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
 Q   JO  n0 L 201 du  27. 7. 1988, p. 65.
 O   JO  n° L 203 du  28 . 7. 1988 , p. 22.
 (4) JO  n° L 241 du  1 . 9 . 1988 , p. 120 .
 ---pagebreak--- N0 L 245/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 9 . 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 septembre 1988 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     17011110                                                   34,70 (')
                                     1701 1 1 90                                                34,70 (')
                                     1701 12 10                                                 34,70 (■)
                                     1701 12 90                                                 34,70 (')
                                     1701 91 00                                                 44,16
                                     1701 99 10                                                 44,16
                                     1701 99 90                                                 44,16 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.