CELEX: 32009D0957
Language: fr
Date: 2009-12-15 00:00:00
Title: Décision EUPOL COPPS/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

16.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/78
            
         
      DÉCISION EUPOL COPPS/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 15 décembre 2009
   relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
   (2009/957/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2005/797/PESC du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (1) (EUPOL COPPS), et notamment son article 11, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 11, paragraphe 1, de l'action commune 2005/797/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL COPPS, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Henrik MALMQUIST chef de la mission EUPOL COPPS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Henrik MALMQUIST est nommé chef de mission de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
   Article 2
   La présente décision est notifiée à M. Henrik MALMQUIST.
   Elle prend effet le jour de sa notification.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
         
      
   
   
      (1)  JO L 300 du 17.11.2005, p. 65.