CELEX: 31978R2398
Language: fr
Date: 1978-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2398/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

16. 10. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 290/1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2398/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 octobre 1978
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        lieu par le règlement ( CEE) n° 1392/78 (7), a établi
EUROPÉENNES,                                                        les modalités d' application des montants compensa­
                                                                    toires monétaires ; que les cours de change au comp­
vu le traité instituant la Communauté économique                    tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
européenne,                                                         n° 1380/75 au cours de la période du 4 au 10 oc­
                                                                    tobre 1978 pour la lire italienne et la livre anglaise,
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un point
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                    précédente des montants compensatoires monétaires ;
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres H , modifié en dernier lieu par le règlement                    considérant que pour l'Irlande les montants compen­
( CEE) n° 557/76 (2 ), et notamment ses articles 3 et 6,            satoires monétaires avaient été supprimés à la fin du
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                 mois de juillet 1978 compte tenu de l'écart très faible
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                existant à l'époque ; que cet écart a augmenté depuis
tuer sur les montants compensatoires monétaires                     lors de sorte qu'une réintroduction des montants en
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                     cause pour l'Irlande s'impose ;
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ;                                                          considérant que la note 1 figurant à l'annexe I partie
considérant que les montants compensatoires moné­                    8 du règlement ( CEE) n° 1036/78 et relative à des
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              produits de la sous-position 18.06 D I a) du tarif
été fixés par le règlement ( CEE) n0 1036/78 de la                  douanier commun prévoit que, pour la pâte à tartiner
 Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier                  à base de sucre, de cacao en poudre, de matière grasse
lieu par le règlement (CEE) n° 2377/78 (5) ;                        végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits
                                                                    laitiers, le montant compensatoire monétaire doit
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               être calculé en fonction de la quantité de sucre conte­
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent             nue dans cette marchandise ; que l'élément essentiel
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1            de cette règle de calcul des montants compensatoires
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                    monétaires est l'exclusion des produits laitiers ; que
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                la formulation peut être clarifiée en la limitant à cet
cette modification des montants compensatoires doit                 élément essentiel ;
être effectuée en fonction de la modification de
 l'écart ;
                                                                    considérant que le règlement ( CEE) n0 243 /78 de la
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la                Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixation
Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                   à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
                                                                    modifié par le règlement (CEE) n° 1544/78 (9), pré­
                                                                    voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
(!)  JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                            compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
(2) JO  n« L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3)  JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.
(4)  JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                             (7) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .
(5) JO  no L 287 du 13 . 10. 1978, p. 10.                           (8) JO n« L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
(8) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.                             (9) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
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être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­       1 . Les colonnes « United Kingdom », « Ireland » et
tatif prend effet au cours de la durée de validité du           « Italia » de l'annexe I sont remplacées par celles
certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été' décidé         figurant à l'annexe I du présent règlement.
avant le dépôt de la demande de certificat ; que cette
situation se présente en république fédérale d'Alle­
magne en ce qui concerne le secteur de la viande de         2. Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
porc et en France en ce qui concerne le secteur du              annexes II, III et IV du présent règlement.
lait et des produits laitiers ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­       3 . La note 1 figurant à l'annexe I partie 8 est rem­
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion             placée par le texte suivant :
concernés,
                                                                « (*) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de
                                                                       produits laitiers, le montant compensatoire
                                                                       monétaire est calculé en fonction de la quan­
                                                                       tité de sucre contenue dans cette marchan­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        dise . »
                      Article premier                                                 Article 2
Le règlement (CEE ) n° 1036/78 est modifié comme            Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
suit :                                                       1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1978.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 290/3
                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                i/t               £/t               Lit/t        FF/ t
                                    1                            5                 6                  7            8
                10.01' A                                     24,842             3,557              23 076
                10.01 B                                      36,823             5,272              34 204
                10.02                                        23,625             3,382              21 945
                10.03                                        22,05 1            3,157              20 483
                10.04                                        21,213             3,037              19 704
                10.05 B                                      22,051             3,157              20 483
                10.07 B                                      21,710             3,108              20 166
                10.07 C                                      21,710             3,108              20 166
                11.01 A                                      31,536             4,515              29 293
                11.01 B                                      29,832             4,271              27 711
                11.02 A I a)                                 51,27.9            7,341              47 632
                11.02 A I b)                                 34,059             4,876              31 637
                11.01 C                                      22,492             3,220              20 892
                11.01 D                                      21,637             3,098              20 098
                11.01 E I                                    30,871             4,420              28 676
                11.01 E II                                   22,492             3,220              20 892
             ex 11.01 G i1)                                  22,144             3,170              20 569
             ex 11.01 G (2)                                  22,144             3,170              20 569
                11.02 AII                                    24,098             3,450              22 384
                11.02 A III                                  30,871             4,420              28 676
                11.02 A IV                                   29,698             4,252              27 586
                11.02 A V a) 1                               35,281             5,051              32 772
                11.02 A Va) 2                                35,28 1            5,051              32 772
                11.02 A V b)                                 22,492             3,220              20 892
 ---pagebreak--- N° L 290/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 10. 78
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                         and charged on exports
                  CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                 doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                                                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t                £/t               Lit/t       FF/ t
                         1                              5                  6                  7           8
           ex 11.02 A VII i1)                       22,144              3,170             20 569
           ex 11.02 A VII (2)                       22,144              3,170            20 569
              11.02 B I a) 1                        22,492              3,220            20 892
              11.02 B I a) 2 aa)                    21,637              3,098            20 098
              11.02 B I a) 2 bb)                    21,637              3,098            20 098
              11.02 B I b) 1                        30,871              4,420            28 676
              11.02 B I b) 2                        29,698              4,252            27 586
              11.02 B II a)                         25,339              3,628            23 537
              11.02 B II b)                         24,098              3,450            22 384
              11.02 B II c)                         22,492              3,220            20 892
           ex 11.02 B II d) ?)                      22,144              3,170            20 569
           ex 11.02 B II d) (2)                     22,144              3,170            20 569
              11.02 C I                             25,339              3,628            23 537
              11.02 C II                            24,098              3,450            22 384
              11.02 C III                           35,281              5,051            32 772
              11.02 C IV                            21,637              3,098            20 098
              11.02 C V                             22,492              3,220            20 892
           ex 11.02 C VI (»)                        22,144              3,170            20 569
           ex 11.02 C VI (2)                        22,144              3,170            20 569
              11.02 D I                             25,339              3,628            23 537
              11.02 D II                            24,098              3,450            22 384
              11.02 D III                           22,492             3,220             20 892
              11.02 D IV                            21,637              3,098            20 098
              11.02 D V                             22,492             3,220             20 892
           ex 11.02 D VI O                          22,144             3,170             20 569
           ex 11.02 D VI (2)                        22,144             3,170             20 569
              11.02 E I a) 1                        22,492             3,220             20 892
              11.02 E I a) 2                        21,637             3,098             20 098
              11.02 E I b) 1                        30,871             4,420             28 676
              11.02 E I b) 2                        38,183             5,467             35 467
              11.02 E II a)                         25,339             3,628             23 537
              11.02 E II b)                         24,098             3,450             22 384
              11.02 E II c)                         24,256             3,473             22 531
           ex 11.02 E II d) 2 (*)                  22,144              3,170             20 569
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                  22,144              3,170             20 569
              11.02 F I                            25,339              3,628             23 537
              11.02 F II                           24,098              3,450             22 384
              11.02 F III                          22,492              3,220             20 892
 ---pagebreak--- 16. 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 290/5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                               £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                                   1                            5                 6                 7             8
               11.02 F IV                                   21,637             3,098             20 098
               11.02 F V                                     22,492             3,220            20 892
            ex 11.02 F VII O                                22,144             3,170             20 569
            ex 11.02 F VII (2)                               22,144             3,170            20 569
               11.02 G I                                     18,632             2,667            17 307
               11.02 G II                                    16,538             2,368            15 362
               11.04 C I                                      3,969             0,568             3 687
               11.04 C II a)                                 35,501             5,083            32 977
               11.04 C II b)                                 35,501             5,083            32 977
               11.07 A I a)                                  44,219             6,331            41075
               11.07 A I b)                                  33,040             4,730            30 691
               11.07 A II a)                                 39,250             5,619            36 459
               11.07 A II b)                                 29,327             4,199            27 242
               11.07 B                                       34,178             4,893            31748
               11.08 A I                                     35,501             5,083            32 977
               11.08 A III                                   53,914             7,719            50 080
               11.08 A IV                                    35,501             S,083            32 977
               11.08 A V                                     35,501             5,083            32 977
               11.09                                         98,026           14,034             91 056
               17.02 B II a) (3)                             46,306             6,630            43 013
               17.02 B II b) (3)                             35,501             5,083            32 977
               21.07 F II                                    35,501             5,083            32 977
               23.02 A I a)                                   6,894             0,987             6 404
               23.02 A I b)                                  22,062             3,159            20 493
               23.02 A II a)                                  5,516             0,790             5 123
               23.02 A II b)                                 22,062             3,159            20 493
               23.03 A I                                     44,101             6,314            40 965
               23.07 B I a) 1                                 3,528             0,505             3 277
               23.07 B I  a) 2 (4)                            3,528             0,505             3 277
               23.07 B I  b) 1                               11,025             1,578            10 241
               23.07 B I  b) 2 (4)                           11,025             1,578            10 241
               23.07 B I  c) 1 (5)                           22,051             3,157            20 483
               23.07 B I  c) 2 (4) (5)                       22,051             3,157            20 483
 ---pagebreak--- N° L 290/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                               16. 10. 78
                                                                         Notes
i 1) Millet .
(-) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (a l'exclusion du lactosérum), le montant indique est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/          Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale             Pays-Bas           Irlande      Italie     France
                                                                         Luxembourg             Uni
                     (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                            dans le produit fini                DM /t     FB/Flux/t   Fl /t     £/t       £/t       Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   19,147    2,741     17 185
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                   38,293    5,482     35 570
      a ) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 , sauf
          s' il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n" 2054/76 (JO n° L 228
          du 20 . 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
          lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
     h) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° .368/77
                (JO n° L 52 du 24, 2 . 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
                l' aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
                (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
                et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
                et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 16 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 290/ 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                             £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                     1                            5                 6                  7             8
               01.03 A II a)                                  11,122             1,592            10 331
               01.03  A  II b)                                13,077             1,872            12 147
                02.01 A  III a)   1                           17,006             2,435             15 796
                02.01 A  III a)   2                          26,359              3,774            24 484
                02.01 A  III a)   3                          20,747              2,970            19 272
                02.01  A III a)   4                          27,549              3,944            25 590
                02.01 A III a) 5                              14,795             2,118             13 743
                02.01 A III a) 6 aa)                          27,549             3,944            25 590
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                       27,549             3,944            25 590
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       20,747             2,970             19 272
                02.05 A I                                       7,142            1,023              6 634
                02.05 A II                                      8,333            1,193              7 740
                02.05 B                                         4,081            0,584              3 791
                02.06 B I a) 1                                17,006             2,435             15 796
                02.06 B I a) 2 aa)                            22,958             3,287            21 325
                02.06 B I a) 2 bb)                            22,958             3,287            21 325
                02.06 B I a) 2 cc)                            25,509             3,652             23 695
                02.06 B I a) 3                                26,359             3,774             24 484
              ' 02.06 B I a) 4                                20,747             2,970             19 272
                02.06 B I a) 5                                27,549             3,944             25 590
                02.06 B I a) 6                                14,795             2,118             13 743
            ex 02.06 B I a) 7 (*)                             27,549             3,944             25 590
            ex 02.06 B   I a) 7 (2)                           20,747             2,970             19 272
                02.06 B  I b) 1                                17,006            2,435             15 796
                02.06 B   I b) 2 aa)                          22,958             3,287             21 325
                02.06 B  I b) 2 bb)                           22,958             3,287             21 325
                02.06 B   I b) 2 cc)                          25,509             3,652             23 695
                02.06 B   I b) 3 aa)                          26,359              3,774            24 484
                 02.06 B  I b) 3 bb)                          47,956              6,866            44 546
                 02.06 B  I b) 4 aa)                          20,747              2,970            19 272
                 02.06 B  I b) 4 bb)                          37,753              5,405            35 068
                 02.06 B I b) 5 aa)                           27,549              3,944            25 590
 ---pagebreak--- N° L 290/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 10. 78
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                         and charged on exports
                               CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                    £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                        1                                5                6                  7             8
                  02.06 B I b) 5 bb)                                 47,446           6,793               44 072
                  02.06 B I b) 6 aa)                                 14,795           2,118               13 743
                  02.06 B I b) 6 bb)                                 24,658           3,530               22 905
             ex 02.06 B I b) 7 aa) H                                 27,549           3,944               25 590
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                               20,747           2,970               19 272
                  02.06 B I b) 7 bb) (4)                             47,956           6,866               44 546
                  15.01 A I (a)                                        5,442           0,779                5 055
                  15.01 A II                                           5,442           0,779                5 055
                  16.01 A                                            26,019            3,725              24 168
                  16.01 B I (b) (3)                                  42,514            6,087              39 491
                  16.01 B II (b) (3)                                 29,930            4,285              27 802
                  16.02 A II                                         23,978            3,433              22 273
                  16.02 B III a) 1                                   25,509            3,652              23 695
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                            45,065            6,452              41 860
                  16.02 B III a) 2aa) 22                             37,413            5,356              34 752
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                        25,509            3,652              23 695
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                           21,257            3,043              19 745
                  16.02 B III a) 2 cc)                                12,584           1,802              11689
             r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            t 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
             f1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — F et.
             (*) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            f1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — F let.
            (1) — Skinke og stykker deraf. udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
            (2)  Produits autres que ceux visés à la note t1)
            (2)  Other products than those falling under (*).
            (a)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (a)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
            (a)  Andere produkten dan vermeld bij f1) .
            (a)  Varer med undtagelse af de under (x) nævnte.
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 290/9
             C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78 . Au moment de l' accomplissement
                  des formalités douanières d' exportation ou d'importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire, l' exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions.
             (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                   conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC ) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                  time cf the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
             (s) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                   der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen.
             (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                   delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                   ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                   l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                  in causa rispondono a queste condizioni.
             (*) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                   aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                   betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                   Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt , een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                   produkten aan deze voorwaarden voldoen .
             C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                   nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                   i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                    tøren/ importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
             (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
              (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
              (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
              (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                   anche in forma di agglomerato.
              (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                   dan niet geperst.
             (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
             (a)   L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
             ( a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behorden festzusetzenden Voraussetzungen .
             v a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
             ' a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
              (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
              (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
              (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
              (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf "Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
              (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                   vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
               b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten, worden
                    alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 290/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                16 . 10 . 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 ^ — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland              Italia         France
                                                                   £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/100 kg      FF/ 100 kg
                                    1                                  5                  6                   7               8
                                                — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II O (7)                                     18,506              2,650             17 190
                                                     — Poids net / Net weight/ Reingewicht/ Peso neno / Nettogewicht/ Nettovægt —
               02.01   A   II a)  1                                 35,162               5,034            32 662
               02.01   A   II a)  2                                 28,130              4,027             26 129
               02.01   A   II a)  3                                42,195                6,041            39 194
               02.01   A   II a)  4   aa)                          35,162                5,034            32 662
               02.01   A   II a)  4   bb)                          48,117               6,889             44 695
               02.01   A   II b)   1  (2)                          31,276               4,478             29 052
               02.01   A   II b)  2   (2)                          25,021               3,582             23 241
               02.01   A   II b)  3   (2)                          39,095                5,597            36 315
               02.01 A II b)      4 aa) (2)                        31,276               4,478             29 052
               02.01 A II b)      4 bb) 11 (2)                     39,095               5,597             36 315
               02.01 A II b)      4 bb) 22 (2) (3)                 39,095               5,597             36 315
               02.01 A II b)       4 bb) 33 (2)                    39,095                5,597            36 315
               02.06   C   I a) 1                                  35,162               5,034             32 662
               02.06   C   I a) 2                                  40,159               5,749             37 303
            ex 16.02   B  III b) 1 aa) (4 )                        40,159               5,749             37 303
            ex 16.02   B  III b) 1 aa) (5)                         24,058               3,444            22 348
            ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                             16,101              2,305             14 956
 ---pagebreak--- 16 . 10. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 290/ 11
C1) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel k octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b ) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
(*) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(M Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
t1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
 f2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 r) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen; vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)    Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (5)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
  (6)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (ö)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (6)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (6)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (5)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
  (®) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
  (Ä)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (6)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (tf)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  C) En vertu du règlement ( CEE) n" 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
        produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
        these products in trade between Ireland and Northern Ireland.
  (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære ildligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 290 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 10.78
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER* UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                  commun                                           and charged on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                   £                 £                 Lit               FF
                                      1                            5                 6                   7                8
                                                               — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                            1,823            0,261              1694
             01.05 A II                                           0,861             0,123                800
                                                                               — 100 kg —
             01.05 B I                                            3,379            0,484              3 139
             01.05 B II                                           5,327            0,763              4 948
             01.05 B III                                          4,801            0,687              4 459
             01.05 B IV                                           3,595            0,515              3 33 9
             01.05 B V                                            5,855            0,838              5 439
             02.02 A  I a)                                        4,245            0,608              3 943
             02.02 A  I b)                                        4,827            0,691              4 484
             02.02 A  I c)                                        5,259            0,753              4 885
             02.02 A  II a)                                       6,267            0,897              5 821
             02.02 A  II b)                                       7,609            1,089              7 068
             02.02 A  II c)                                       8,455            1,210              7 854
             02.02 A  III a)                                      6,858            0,982              6 370
             02.02 A III b)                                       7,497             1,073             6 964
             02.02 A IV                                           5,136            0,735              4 771
             02.02 A V                                            8,365            1,198              7 770
             02.02 B I                                           13,374            1,915            12 423
             02.02 B II a)   1                                    5,785            0,828              5 374
             02.02 B II a)  2                                     9,301            1,332              8 639
             02.02 B II a)  3                                     8,247            1,181              7 661
             02.02 B II a)  4                                     5,649            0,809              5 248
             02.02 B II a)  5                                     9,201            1,317              8 547
             02.02 B II b)                                        4,346            0,622              4 037
             02.02 B II c)                                        3,009            0,431              2 795
             02.02 B II d)   1                                   11,246             1,610            10 446
             02.02 B II d)  2                                     8,474             1,213             7 872
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 290/ 13
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                   and charged on exports
                            CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                    £               £                 Lit               FF
                                      1                             5               6                   7                8
                                                                            — 100 kg —
             02.02 B II d) 3                                      7,964           1,140              7 398
             02.02 B II e) 1                                    10,871            1,556             10 098
             02.02 B II e) 2 aa)                                  4,622           0,662              4 294
             02.02 B II e) 2 bb)                                  7,961           1,140              7 394
             02.02 B II e) 3                                      7,482           1,071              6 950
             02.02 B II f)                                     ' 13,374           1,915             12 423
             02.02 C                                              3,009           0,43 1             2 795
             02.05 C                                              6,687           0,957              6211
                                                             — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
             04.05 A I a) 1                                       1,296           0,186              1 204
             04.05 A I a) 2                                       0,538           0,077                 500
                                                                             — 100 kg -
             04.05 A I b)                                         5,630           0,806              5 230
             04.05 B I a) 1                                    25,448             3,643             23 638
             04.05 B I a) 2                                       6,531           0,935              6 067
             04.05 B I b) 1                                      11,485            1,644            10 669
             04.05 B I b) 2                                      12,274            1,757            11 401
             04.05 B I b) 3                                    26,349             3,772             24 475
             35.02 A II a) 1                                   22,858             3,273             21 233
             35.02 A II a) 2                                      3,097           0,443              2 876
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                           N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                            290                                       /   14
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                               à l'exportation
              Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                  United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                                   £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                           2                                           3                7                  8                 9                 10
 l'exclusion du lactosérum                                            ( 10)          1,402   (d)       0,201 (d)          1 302 (d)
                                                                      ( 10)          1,330   (c)       0 190 (c)          1 236 (c)
                                                                      ( 10)          1,252   (d)       0,179 (d)          1 163 (d)
                                                                      n              0,975   (d)       0,140 (d)            906 (d)                       Journal
                                                                      n              0,786   (d)       0,113 (d)            730 (d)
                                                                      H             17,373             2,487             16 137
                                                                      (9)           11,849   (d)       1,696 (d)         11 007 (d)
                                                                      (9)           11,849   (d)       1,696 (d)         11 007 (d)
                                                                      (9)            9,607   (d)       1,375 (d)          8 924 (d)
                                                                  (!) (2) (9)       17,373             2,487             16 137
                                                                  i 1 ) (2) (9)     11,849   (d)       1,696 (d)         1 1 007 (d)
                                                                        (9)         11,849   (d)       1,696 (d)         1 1 007 (d)
                                                                      (9)            9,607   (d)       1,375 ( d)          8 924 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9 )           1,402 (d)         0,201 (d)          1 302 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                  H              3,087 (d)         0,442 (d )         2 868 (d )
                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9)            1,121 (d)         0,160 ( d)         1 041 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                               (9)            3,087 (d)         0,442 (d)          2 868 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                   (9 )          5,613 (d)         0,804 (d)          5 214 (d)
                                                                    (3) (9)       • 21,647             3,099             20 108
                                                                    (3) (9)         17,373             2,487             16 137
                                                                    (3) (9)         11,849 (d)         1,696 (d)         11 007 (d)
                                                                    (3) (9)          9,607 (d)         1,375 (d)          8 924 (d)
                                                                    (3) (*)         17,373             2,487             16 137                                 16                        .      .
                                                                                                                                                                10                               .
                                                                                                                                                                78
 ---pagebreak---                                                                                                                                               16           .        .
                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                 à l' exportation
                                                                                                                                                                    .
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                               France
                                                                                                              Italia
                                                                                                                                              10 78
                                                                    United Kingdom       Ireland
                                                                     £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                                                            3             7                 8                   9                 10
                            2
                                                          (3) (9)     11,849 (d)        1,696 (d)          11 007 (d)
                                                          (3) n        9,607 (d)        1,375 (d)           8 924 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3) H        1,402 (d)        0,201 (d)           1 302 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      n n          3,939 (d)        0,564 (d)           3 659 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3) H        1,121 (d)        0,160 (d)            1 041 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                   (8) (9)      3,939 (d)        0,564 (d)            3 659 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3) (9)      5,628 (d)        0,806 (d)            5 227 (d)
                                                                                                                                             Journal officiel des
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                          (4)           -(b)              -(b)                -(b)
                                                          (4) (5)    41,713             5,972              38 746
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
                                                          n (5)      42,755             6,121              39 715
 égale ou supérieure à 82 %
                                                            (4)          -(b)              -(b)                 -(b)
                                                                                                                                                Communautés
                                                            (6)      36,300             5,197              33 719
                                                            (6)      29,819             4,269              27 698
' une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :                                                                                                                                       européennes
 inférieure à 10 %                                                   11,184              1,601             10 389
                                                                     16,492             2,361              15 319
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %
                                                                     24,118             3,453              22 403
 égale ou supérieure à 30 %
'une teneur en matières grasses en poids de la matière                                                     22 403
èche :                                                               24,118             3,453
 inférieure à 55 %                                                   28,601             4,095              26 568
                                                                     28,601             4,095              26 568
 égale ou supérieure à 55 %
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano               40,990             5,868              38 075
                                                                     33,703             4,825              31 307
                                                                     30,927             4,428              28 728
                                                                                                                                              N° L 290
                                                                                                                                                              /     15   /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               N° L
                                                                                                     à l'exportation
                  Désignation des marchandises                  Notes
                                                                           United Kingdom       Ireland            Italia           France            290                                            /   16
                                                                            £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                     3           7                 8                  9                10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
    maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
    que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                              (6)      23,291              3,334         21 635
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      30,927              4,428         28 728
  Esrom,     italico,    kernhem ,     saint-nectaire, saint-
   paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   d' une teneur en poids d'eau dans la matière non
   grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses, en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                               (6)       16,012             2,292         14 874
   — égale ou supérieure à 10 % .                                    (6)      24,124              3,454         22 409
 'une teneur en matières grasses, en poids de la
 atière sèche :
  inférieure à 10 %                                                  (6)       7,278              1,042           6 761
  égale ou supérieure à 10 %                                         (6)      12,180              1,744         11 314
                                                                     (6)      40,990              5,868         38 075
                                                                     (6)      25 ,980             3,719         24 132
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     (7)
                                                                     (7)
                                                                     (7)        0,353             0,051             328
                                                                     C)         1,103             0,158           1 024
                                                                     C)
   du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,503              0,072             467
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,472              0,068             438                                 16                           .           .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,482              0,069             448                                                                          .
                                                                                                                                                        10 78
 ---pagebreak--- 16. 10 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 290/ 17
                                                                      Notes
(x) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,92. Toutefois, le coefficient précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge avant le 11 août 1978.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n0 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 9,573 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 1,371 livre sterling par 100 kilogrammes, pour l'Irlande,
     — 8 893 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 197 8), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole no 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 21,381 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République  Belgique/           Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg Pays-Bas    Uni     Irlande    Italie      France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d'Allemagne
                         dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                          DM/100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg    FF/100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                1,915    0,274    1779
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                3,829    0,548    3 557
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                5,744    0,822    5 336
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                7,180     1,028   6 669
      égale ou supérieure à 80 %                                                            8,137     1,165   7 559
 ---pagebreak--- N° L 290/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 10. 78
     Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-avant sont affectes du coefficient 1,81,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n« 2054/76 (JO
     n° L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
          du 11. 8. 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque Je pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).                                                                                                             ••
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
          et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71,                                                                                        '
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        16            .       .
                                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                       10 78
                                        PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                     Montants à percevoir à l'importation et à                    Montants à octroyer à l'importation et à
                                              octroyer à l'exportation                                  percevoir à l'exportation
      des produits
                                                    Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande            Italie           France
                                 RF d' Allemagne
                                                   Luxembourg                                                                Lit              FF
                                      DM             FB/Flux                FI           £                  £
                                                                                                                        — degré/hl —
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                                                                                                              422
     de plus de 3 l
   oométrique acquis non infé­
 e alcoométrique total non
e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                              422
                                                                                                                                                         Communautés
   au sens du règlement (CEE)
  ns rouges présentés dans le
  tion sous le nom de cépage
                                                                                                                                                      européennes
                                                                                                                           6 709
  I et A III au sens du règle­
si que les vins blancs pré­
  I 1 à l'importation sous le                                                                                              9 577
  Sylvaner
                                                                                                                                                       N° L 290
                                                                                                                                                                       /     19   /   290   /   19
 ---pagebreak--- N° L 290/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 10. 78
                                                                                                           !
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation (J)
                     Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports (')
                          CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione f1)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (*)
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                              United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                      £                  £                 Lit             FF
                                   1                                  5                  6                   7              8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                   — 100 kg —
            17.01 A (2)                                            4,620               0,661              4 291
            17.01 A (8)                                             6,434              0,921              5 976
            17.01 B (4)                                            5,374               0,769              4 992
                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (6)
                                                     by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                            je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
            17.02 ex D II (6)                                     0,0643              0,0092            59,76
            17.02 E                                               0,0643              0,0092            59,76
            17.02 ex F (7)                                        0,0643              0,0092            59,76
            21.07 F IV                                            0,0643              0,0092            59,76
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                          pour 100 kg de matière sèche
                                                                             for 100 kg of dry matter
                                                                              je 100 kg Trockenstoff
                                                                           per 100 kg di materia secca
                                                                               per 100 kg droge stof
                                                                                 for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                              6,434              0,921               5 976
            21.07 F III                                            6,434              0,921               5 976
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 290/21
(1) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre              (J) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement             (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten
      ( CEE) n° 3330/74 . Toutefois , pour ce sucre produit pendant la               Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités             sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                  Nr . 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
      autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                               C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10. 4 . 1968 , pag. 3), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/ 74 . However , in respect of such sugar              pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                   articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                  30 . 6 . 1968 , pag . 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                  H Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                     definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                       ( EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                   monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG) nr . 837/68 (PB nr . L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,                30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt     (') Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
      wurde .                                                                        kvalitet , som er defineret       i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                     nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s .      3), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26            beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordning (EØF)
     del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                 nr . 837/ 68 (EFT nr. L 151 af     30 . 6 . 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­        (n ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno               calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è                de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                              d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                     du règlement ( CEE) n° 394/ 70 lors d' une exportation .
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        (■"') The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     uitgevoerd naar derde landen . Voor de betrekken tijdens het ver­               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/ 1978 geproduceerde suiker wordt dit               (EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­               Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                         '/) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                     Saccharose berechnetem Zucker , wird bei einer Einfuhr in Uberein­
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker , der udføres til              stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr . 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.            und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,                Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,            (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                          in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                     articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                     articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(2) Denature .                                                                       un'esportazione .
     Denatured .
                                                                               (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert .                                                                   gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                    lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                 komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                             (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                     beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                     stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(3) Non denature .                                                                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                   udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                          (6 ) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                            Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret .                                                              Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
                                                                                     Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                     Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431 /68 (JO
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­        ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                                     Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89,                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42).                 Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 290/ 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      16 . 10. 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                            gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg          £ / 100 kg         Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                           5                  6                  7             8
             17.04 D I a)                                   3,949             0,565               3 669
             17.04 D I b) 1                                 2,083             0,298               1 935
             17.04 D I b) 2                                 2,979             0,426               2 767
             17.04 D I b) 3 aa)                              3,876            0,555               3 600
             17.04 D I b) 3 bb)                             4,019             0,575               3 733
             17.04 D I b) 4                                 4,614             0,660               4 285
             17.04 D  I b) 5                                4,875             0,698               4 528
             17.04 D I b) 6                                  5,136            0,735               4 771
             17.04 D I b) 7                                 5,239             0,750               4 867
             17.04 D  I b) 8                                 5,501            0,787               5 110
             17.04 D  II a)                                 7,306              1,046              6 7 87
             17.04 D  II b) 1                                6,472            0,926               6011
             17.04 D  II b) 2                                7,658             1,096              7 113
             17.04 D  II b) 3                                7,401            1,059               6 875
             17.04 D  II b) 4                                6,388            0,914               5 934
             18.06 B I                                       3,011            0,43 1              2 797
             18.06 B II a)                                   6,205            0,888               5 764
             18.06 B II b)                                   8,839             1,265              8 210
             18.06 C I                                       6,4 16           0,918               5 959
             18.06 C II  a)  1                               2,606            0,373               2 420
             18.06 C II  a)  2                               3,185            0,456               2 958
             18.06 C II  b)  1                               5,599            0,801               5 200
             18.06 C II  b)  2                               6,696            0,958               6 220
             18.06 C II  b)  3                               7,723             1,106              7 174
             18.06 C II  b)  4                               9,040             1,294              8 397
             18.06 D   I a)                                11,524 (^           1,650 O          10 704 ( v,
 ---pagebreak--- 16 . 10. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 290/ 23
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports
                          CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom             Ireland              Italia       France
                                                             £ / 100 kg             £ /100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                      6                  7              8
            18.06 D  I b)                                     11,524                  1,650             10 704
            18.06 D  II a)  1                                  6,406                  0,917               5 951
            18.06 D  II a)  2                                  6,406                  0,917               5 951
            18.06 D  II b)  1                                 19,232                  2,753             17 865
            18.06 D  II b)  2 aa)                             10,646                   1,524              9 889
            18.06 D  II b)  2 bb)                             19,232                  2,753             17 865
            18.06 D  II c)                                        (2)                   (2)                (2)
            19.03 A                                            5,535    (7)           0,792   (7)         5 141  (7 )
            19.03 B I                                          5,535    (7 )          0,792   (7)         5 141  (7)
            19.03 B II                                         4,812    C)            0,689   (7)         4 470  (7 )
            19.02 B II a) 4 aa)                                2,422    (6)           0,347   (8)         2 250  (6)
            19.02 B II a) 5 aa)                                3,689    (8)           0,528   (6)         3 427  (6)
            19.04                                              3,195                  0,457               2 968
            19.08 B I a)                                       2,895                  0,414               2 689
            19.08 B I b)                                       5,211                  0,746               4 841
            19.08 B II a)                                       1,252                      —
                                                                                                          1 163
            19.08 B II b) 1                                    2,700                  0,386               2 508
            19.08 B II b) 2                                    7,317    (3)            1,048  (3)         6 797 (3)
            19.08 B II c) 1                                    3,279                  0,469               3 046
            19.08 B II c) 2                                    7,896    (3)            1,130  (3)         7 335 (3)
            19.08 B II d) 1                                    4,147                  0,594               3 852
            19.08 B II d) 2                                    8,765    (3)           1,255   (3)         8 142 (8)
            19.08 B III a) 1                                   2,191                  0,314               2 035
            19.08 B III a) 2                                   7,963    (3)            1,140  (3)         7 397 (8)
            19.08 B III b) 1                                   3,060                  0,438               2 842
            19.08 B III b) 2                                   7,677    (3)           1,099   (3)         7 131 (3)
            19.08 B III c) 1                                   4,507                  0,645               4187
            19.08 B III c) 2                                   8,366 (3)              1,198   (3)         7 771 (3)
            19.08 B IV a) 1                                    3,130                  0,448               2 908
            19.08 B IV a) 2                                    6,209 (3)              0,889   (3)         5 767 (3)
            19.08 B IV b) 1                                    3,686                  0,528               3 424
            19.08 B IV b) 2                                    7,812 (3)              1,118 (3)           7 257 (3)
            19.08 B V a)                                       3,756                  0,538               3 489
            19.08 B V b)                                       4,022                  0,576               3 736
            21.07 C I                                          3,011                  0,431               2 797
            21.07 C II a)                                      6,205                  0,888               5 764
            21.07 C II b)                                      8,839                  1,265               8 210
            21.07 D I a) 1                                    14,072                  2,015             13 071
 ---pagebreak--- N° L 290/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 10. 78
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                       Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                            5                 6                   7              8
           21.07 D I a) 2                                   19,751              2,828             18 346
           21.07 D I b) 1                                     1,251             0,179               1 162
           21.07 D I b) 2                                    2,414              0,346              2 242
           21.07 D I b) 3                                   17,556              2,513             16 308
           21.07 D II a) 1                                  15,636 (4)          2,239 (4)         14 524 (4)
           21.07 D II a) 2                                  22,671              3,246             21 059
           21.07 D II a) 3                                  28,926              4,141             26 869
           21.07 D II a) 4                                  41,434              5,932             38 488
           21.07 D II b)                                        (5)               (5)                 (5)
           21.07 G II a) 1                                   4,389              0,628              4 077
           21.07 G II a) 2 aa)                               5,641              0,808              5 240
           21.07 G II a) 2 bb)                               6,267              0,897              5 821
           21.07 G II a)   2 cc)                             6,893              0,987              6 403
           21.07 G II b)   1                                 5,200              0,744              4 830
           21.07 G II b)   2 aa)                             6,220              0,890              5 778
           21.07 G II b)   2 bb)                             6,846              0,980              6 359
           21.07 G II c) 1                                   5,837              0,836              5 422
           21.07 G II c) 2 aa)                               7,089              1,015              6 585
           21.07 G II c) 2 bb)                               7,558              1,082              7 021
           21.07 G II d) 1                                   6,995              1,001              6 497
           21.07 G II d) 2                                   8,090              1,158              7 515
           21.07 G II e)                                     8,732              1,250              8 111
           21.07 G III a) 1                                  8,778              1,257              8 154
           21.07 G III a) 2 aa)                             10,030              1,436              9 317
           21.07 G III a) 2 bb)                             10,656              1,526              9 898
           21.07 G III b) 1                                  9,589              1,373              8 907
           21.07 G III b) 2                                 10,609              1,519              9 855
           21.07 G III c) 1                                 10,226              1,464              9 499
           21.07 G III c) 2                                 11,321              1,621             10 516
          21.07  G III d) 1                                 11,384              1,630             10 574
          21.07  G III d) 2                                 11,853             1,697              11010
          21.07  G III e)                                   12,252              1,754             11381
          21.07  G IV a) 1                                  13,167              1,885             12 231
          21.07  G IV a) 2                                  14,419             2,064              13 394
          21.07  G IV b) 1                                  13,978             2,001              12 984
          21.07  G IV b) 2                                  14,783             2,116              13 731
          21.07  G IV c)                                    14,615             2,092             13 575
          21.07  G V a) 1                                   19,751             2,828             18 346
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 290/25
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                       Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                                commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                                Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelij k                                   og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif                                       Ireland              Italia
                                                          United Kingdom                                          France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                              5               6                   7             8
             21.07 G V a) 2                                    20,064             2,872             18 637
             21.07 G V b)                                      20,330             2,910             18 884
             21.07 G VI à IX                                      (5)               (5)                 (5 )
             29.04 C III a) 1                                    3,414            0,489               3 171
             29.04 C III a) 2                                    5,211            0,746              4 841
             29.04 C III b) 1                                    4,862            0,696               4 517
             29.04 C III b) 2                                    7,411            1,061               6 884
             35.05 A                                             3,751            0,537               3 484
             38.19 T I a)                                        3,414            0,489               3 171
             38.19 T I b)                                        5,211            0,746               4 841
             38.19 T II a)                                       4,862            0,696               4 517
             38.19 T II b)                                       7,411            1,061               6 884
 ---pagebreak---   N° L 290/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          16. 10. 78
 (i ) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le              (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
       montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
       quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  rechnet.
 C) For paste for spreading on bread containing no milk products the                 (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
       quantity of sugar contained in the product.                                         scremato in polvere contenuto nella merce.
0) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der                  (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                      serende -bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      nen Mengen an Zucker berechnet.                                                      magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 C) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo           (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      compensativo - monetario si calcola in funzione della quantità di                   på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      zucchero contenuta in tale merce.                                                   holdt i varen .
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , w.ordt
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                           céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      hold .                                                                              agricoles échangés en l'état.
                                                                                    (°) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                    any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                  or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        tities the compensatory amounts applied when such products are
       headings 21.07 G VI to IX.                                                         traded as such.
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI            (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       bis IX anwendbar sind.                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
       21.07 G VI a IX.                                                                   angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                          Anwendung kämen.
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(2) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                          scambiati come tali.
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            (8) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      diquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de                      bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                verhandeld.
      annexe .
                                                                                   (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
( 3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                        mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                   disse produkter som sådanne.
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
      reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk
       and milk products' of this Annex.                                           (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                        immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,               ( 6) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                      of a net capacity of 1 kg or less.
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
      sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote             (8) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                     ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      hangs angeführt sind.                                                        (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
 (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitan,                     contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­              (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69,                   1 kg of minder.
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      allegato .                                                                         og derunder.
(3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn             (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
      aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                    compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                    poids des pâtes .
      5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.               (') For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                   amount shall be applied only according to the weight of the
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                   macaroni , spaghetti and similar products .
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
      i dette bilag.                                                               (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
(4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            ( 7) Vocr produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
      contenue dans la marchandise.                                                      van de deegwaren toegepast.
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory               (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                   udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                        lignende varer.
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                                                              ANNEXE U
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                      États membres
                                                            République                                     Royaume-
                                                              fédérale  Bénélux     Irlande        Italie               France
                                                                                                              Uni
                                                           d' Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                              0,928     0,986       1,033         1,146    1,286       1,106
    —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986       1,033         1 ,1 46   1,286      1,106
    —  du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,928     0,986       1,033         1,146     1,286      1,106
    —  Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986       1,033         1,146    1,286       1,065
   —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986       1,033         1,146    1,286       1,106
    — Secteur des céréales                                     0,928     0,986       1,033         1,146     1,286      1,106
    — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                               0,928     0,986       1,033         1 , 146   1,286      1,106
    — Secteur du vin                                           0,925                               1,208                1,147
 ---pagebreak--- N° L 290/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 10. 78
            ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         B1LAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) n« 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     ( CEE) n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lire (Ø Roma + Milano)                    3,65372     FB / Flux
                                                                          0,642992    Dkr
                                                                          0,231860    L) M
                                                                          0,523731    FF
                                                                          0,251539    FI .
                                                                          0,0615663   L
                            1 £ (Noon rate London)                    - 59,3270       FB / Flux
                                                                         10,4423      Dkr
                                                                          3,76550     DM
                                                                          8,50530     FF
                                                                          4,08520     FL
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 290/29
                                                         ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                                   aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
             fixés à l' avance à partir du 16 octobre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
                Ëtats membres         Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
              Allemagne           Viande de porc                0,957129      1« novembre 1978
               ( RF)
              France              Produits laitiers            0,636105       1 er avril 1979
             NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                      montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                      annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                      règlement (CEE) n° 243/78.