CELEX: 31991R1641
Language: fr
Date: 1991-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1641/91 de la Commission, du 14 juin 1991, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

17 . 6 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 153 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1641/91 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 juin 1991
                   fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                         que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces
EUROPÉENNES,                                                             montants sont dénommés «montants compensatoires
                                                                         monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le
                                                                         taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   une valeur de la monnaie en écu inférieure au taux de
péenne,                                                                  conversion agricole perçoit les montants compensatoires
                                                                         monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                      que ces montants sont dénommés «montants compensa­
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                    toires monétaires négatifs»;
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9,                                                           considérant, toutefois, que les montants compensatoires
                                                                         monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
                                                                         rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du                   ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des               perturbations dans les échanges de produits agricoles;
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                         considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                         deuxième alinéa du règlement (CEE) n9 1677/85, l'écart
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                    monétaire réel est égal :
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des
montants compensatoires monétaires (s), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (6), et                   a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
notamment son article 6 paragraphe 2,                                        nent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                             instantané maximal de 2,25 % , au pourcentage repré­
                                                                             sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
considérant que, conformément à l'article 1er du règle­                      la différence entre :
ment (CEE) n° 1677/ 85, si, pour la monnaie d'un Etat
membre, il existe une différence entre le taux de conver­                   — le taux de conversion agricole
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du                      et
marché, cet État membre doit appliquer, dans les
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                       — le taux pivot;
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;
                                                                        b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot                     visés au point a), au pourcentage représentant la
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                    différence entre :
la monnaie en écu supérieure au taux de conversion agri­
cole perçoit les montants compensatoires monétaires à                       — le taux de conversion agricole
                                                                                 et
 1) JO   n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                    — la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 2) JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                        officiel des Communautés européennes, série C, au
 }) JO   n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                      cours d'une période à déterminer; que cette
 4) JO   n°  L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                                       période, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 du
 ') JO   n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                                     règlement (CEE) n° 3153/ 85, s'étend du mercredi
 4) JO   n°  L 314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .                                     d'une semaine au mardi de la semaine suivante ;
 ---pagebreak---  N    L 153 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                17. 6. 91
 considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       11 juin 1991 ; qu'il en résulte les écarts monétaires
taux pivots à retenir pour le calcul des montants                suivants à appliquer:
compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur
de correction en application de l'article 6 paragraphe 1
                                                                 — Royaume-JJni
du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
                                                                     céréales, sucre                                  — 1,0
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à             autres secteurs                                      0
l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant
à:                                                               — Grèce
                                                                     lait, bovins, huile d'olive                      —   1,0
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,                      céréales, sucre                                  —  10,3
                                                                     œufs, volaille, albumines, vin                   —   6,8
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,              viande porcine                                   —   3,1
— 1,5 point pour les autres secteurs, sauf pour les Pays­        — Espagne
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à 1 point;
                                                                     lait, bovins                                    + 3,9
considérant, toutefois, que le pourcentage :                         céréales                                        + 4,0
                                                                     sucre                                           +    3,5
                                                                     autres secteurs                                      0
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal
     à 0,50 et supérieur à 0,                                    — Portugal
                                                                     tous produits                                        0
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal
     à 1 et supérieur à 0,50 ;                                   considérant que, pour les produits de base, les montants
                                                                 compensatoires monétaires sont égaux aux montants que
                                                                 l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement            monétaire ; que, pour les produits dérivés, le? montants
(CEE) n0 3153 /85, dans le cas où il existe des écarts           compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur
monétaires réels différenciés selon les produits pour un         le prix du produit concerné, de l'application du montant
État membre, tous les montants compensatoires moné­              compensatoire monétaire au prix du produit ou des
taires sont à modifier, si l'écart monétaire appliqué est        produits de base dont ils dépendent;
modifié pour un des produits concernés comme suite à
une modification des taux de conversion retenus pour le
calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux       considérant que les produits du secteur de l'aviculture
de conversion pour le secteur de la viande porcine, en           sont considérés comme produits dérivés des céréales pour
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85,          le calcul des montants compensatoires monétaires ;
est à considérer comme une modification dans ce sens ;
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­
considérant que de nouveaux taux de conversion fixés             ment (CEE) n° 1677/ 85, dans le secteur de la viande de
par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil ('),                porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base; que,
1640/91 (2), prennent effet à partir du 17 juin 1991 dans        toutefois, le taux de conversion agricole d'un État
les secteurs du lait et des produits laitiers et dans le         membre est adapté de façon à éviter la création de
secteur de la viande bovine ;                                    nouveaux écarts monétaires ; que cette adaptation ne peut
         1                                                       avoir pour effet que, pour l'État membre concerné, la
                                                                 différence entre l'écart monétaire applicable dans le
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les              secteur de la viande de porc, d'une part, et l'écart appli­
montants compensatoires monétaires doivent être                  cable dans le secteur des céréales, d'autre part, dépasse 8
calculés à l'aide d'un écart nul pour les États membres          points ;
qui maintiennent leurs monnaies entre elles à l'intérieur
d'un écart instantané maximal de 2,25 % ;
                                                                 considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe        point a) du règlement (CEE) n° 3153 /85, en ce qui
1 du règlement (CEE) n0 3153/85 et compte tenu de                concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire
l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85,          monétaire est calculé sur base du prix d'intervention
les ipontants compensatoires monétaires sont calculés sur        augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre
la base des cours de la période de référence du 5 au             d'origine communautaire dans le cadre du régime de la
                                                                 compensation des frais de stockage ;
(l) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                          considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
C) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 38.                           point b) du règlement (CEE) n° 3153 /85 , en ce qui
 ---pagebreak---  17. 6 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 153 /3
 concerne le secteur de la viande bovine, le montant                  défini précédemment, diminué du montant de l'aide à la
 compensatoire monétaire est calculé sur base du prix                 consommation, après déduction de la retenue effectuée
 d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de            en vertu de l'article 11 paragraphe 6 du règlement
 la qualité R 3 dans l'État membre concerné, diminué                  n° 136/66/CEE du Conseil (l), modifié en dernier lieu
 de 20 % ;                                                           par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), destinée à des
                                                                      actions d'information et de promotion;
 considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
point c) du règlement (CEE) n0 3153/85, en ce qui                    considérant que, en application de l'article 5 du règle­
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les            ment (CEE) n° 3153/ 85, les montants compensatoires
montants compensatoires monétaires :                                 monétaires ne sont pas applicables pour:
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés               — les produits des codes NC 2007 91 10, 2007 91 30,
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués                 2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 relevant du
     de 5 %,                                                              règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (3), modifié
                                                                          en dernier lieu par le règlement (CEE)
— pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en                 n° 2201 /90 (4), et qui ont une teneur en sucre supé­
     poudre, du beurre et des produits relevant du code                   rieure à 50 °/o en poids,
     NC 0405 00 90, sont calculés sans tenir compte des
     frais de transformation inclus dans le prix d'interven­         — les marchandises relevant du règlement (CEE)
     tion pour le beurre et pour le lait écrémé en poudre ;               n° 3033/80 du Conseil (5), modifié en dernier lieu
                                                                          par le règlement (CEE) n° 1436/90 (')
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
point d) du règlement (CEE) n° 3153/85, en ce qui
concerne le secteur des céréales, les montants compensa­             lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas
toires monétaires sont calculés sur base des prix d'inter­           la contre-valeur de 3 écus par 100 kilogrammes de
                                                                     marchandises ;
vention fixés pour les produits concernés, diminués
de 7,5% ;
                                                                     considérant que les caractéristiques spécifiques de
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                certains produits permettent de ne pas appliquer des
point e) du règlement (CEE) n° 3153/85, en ce qui                    montants compensatoires monétaires ;
concerne le secteur du vin, le montant compensatoire
monétaire est calculé sur base du prix minimal garanti;              considérant que les montants compensatoires monétaires
                                                                     s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                avec les pays tiers ; que, toutefois,
point g) du règlement (CEE) n° 3153/85, en ce qui
concerne le secteur de l'huile d'olive, les montants                 — dans les échanges avec un nouvel État membre, les
compensatoires monétaires sont calculés sur la base des                   montants compensatoires «adhésion», les éléments
prix suivants :                                                           fixes et autres montants prévus dans le cadre des
                                                                          mesures d' adhésion
                                                                          et
    Code NC                          Prix retenu
                                                                     — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
   1509 10 10    Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge            les parties de charges et les subventions à l'importa­
                 lampante de 5° d'acidité                                 tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
   1509 10 90    Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge            l'exportation,
                 courante
   1509 90 00    Prix retenu pour le code NC 1509 10 10, affecté     fixés en écu, applicables aux produits pour lesquels des
                 du coefficient 1,10                                 montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont
                                                                     affectés du coefficient monétaire ;
   1510 00 10    Prix retenu pour le code NC 1509 10 10, affecté
                 du coefficient 0,47 et diminué de 9,1 écus/ 1 00
                 kg                                                  considérant que, en vertu de l'article 6 paragraphe 3 du
   1510 00 90    Prix retenu pour le code NC 1510 00 10, affecté     règlement (CEE) n° 3153/85, le coefficient monétaire
                 du coefficient 1,22                                 est à établir en tenant compte des franchises précitées;
                                                                      l) JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­             J) JO   n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi               J) JO   n0 L 49 du 27. 2. 1986, p. 1 .
de l'aide à la consommation, ainsi que pour la mise en                ') JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 1 .
libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant              5) JO   n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix               ') JO   n° L 138 du 31 . 5. 1990, p. 9.
 ---pagebreak---  N   L 153 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                17. 6. 91
considérant que, en ce qui concerne les marchandises              le 16 juin 1991 pour tenir compte de l'évolution du
relevant du règlement (CEE) n0 3033/80, les impositions          marché dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
à l'importation sont fixées dans un montant unique; que,
en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­      considérant que les montants compensatoires monétaires
cables pour le ou les produits de base à partir desquels         actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient, dès lors,       taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
de le prendre en considération dans la fixation des coef­        règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commission (*),
ficients monétaires à appliquer pour les marchandises en         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
cause en tenant compte des franchises à appliquer pour           n° 1531 /91 (4); que ce règlement peut être abrogé ;
les produits de base concernés ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règleihent           sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
(CEE) n° 3155 /85 prévoit que les montants compensa­
toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend                                   Article premier
effet; que cette situation se présente et qu'il convient de
fixer les ajustements en question ;                              Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
                                                                 ticle 1 er du règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés pour
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux        les États membres concernés à l'annexe I.
montants compensatoires monétaires en conformité avec
la date de prise d'effet des modifications des éléments de                                 Article 2
base pour le calcul des montants compensatoires moné­
taires ;                                                         Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
                                                                 ment (CEE) n° 3153/ 85 sont fixés à l'annexe II.
considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­                                  Article 3
clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
n° 2658 / 87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la        Les coefficients servant à ajuster les montants compensa­
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier       toires monétaires fixés à l'avance, conformément à
commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement             l'article 6 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont fixés
(CEE) n° 1056/91 (2); que les codes additionnels sont            l'annexe III du présent règlement.
définis dans les tableaux de l'appendice de l'annexe I du
présent règlement et que le numéro des tableaux indiqué                                    Article 4
dans les parties se réfère au chapitre indiqué dans les
deux premiers chiffres des codes de la nomenclature              Le règlement (CEE) n0 1207/90 est abrogé.
combinée; que, pour des raisons de clarté, il convient de
pourvoir certains tableaux de notes explicatives sur leur                                  Article 5
mode d'application ; que les tableaux 4.3, 4.5, 4.6 et 4.7
doivent être adaptés par rapport à la version en vigueur         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1991 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
C) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .                             (5) JO n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 27. 4. 1991 , p. 10.                          (4) JO n° L 145 du 10. 6. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 153 /5
                                                                           ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                     \                        Positifs                                                   Négatifs
                                             République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/     Danemark   Italie   France    Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu        Esc        £     FB/Flux         Dkr        Ut       FF       DR      £ Irl
                                                                                                 — 1 000 kg —
    0709 90 60                                  —         —           961,73     —        1,215      —            —         —        —       3 701,1    —
    0712 90 19                                  —         —           961,73     —        1,215      —            —         —        —       3 701,1    —
     1001 10 10                                 —         —        1  213,72     —        1,701      —            —         —        —       5 181,2    —
     1001 10 90                                 —         —        1  213,72     —        1,701      —            —         —        —       5 181,2    —
     1001 90 91                                 —         —           961,73     —        1,215      —            —         —        —       3 701,1    —
     1001 90 99                                 —         —           961,73     —        1,215      —            —         —        —       3 701,1    —
     1002 00 00                                 —         —           913,68     —        1,155      —            —         —        —       3 516,2    —
     1003 00 10                                 —         —           913,68     —        1,155      —      .     —         —        —       3 516,2    —
     1003 00 90                                 —         —           913,68     —        1,155      —            —         —        —       3 516,2    —
     1004 00 10                                 —         —           877,13     —        1,108      —            —         —        —       3 375,5    —
     1004 00 90                                 —         —           877,13     —        1,108      —            —         —        —       3 375,5    —
     1005 10 90                                 —         —           961,73     —        1,215      —            —         —        —       3 701,1    —
     1005 90 00                                 —         —           961,73     —        1,215      —            — .       —        —       3 701,1    —
     1007 00 90                                 —         —           913,68     —        1,155      —        ■   —         —        —       3 516,2    —
     1008 20 00                                 —         —           913,68     —        1,155      —            —         —        —       3 516,2    —
     1101 00 00                                 —         —        1  165,98     —        1,474      —            —         —        —       4 487,1    —
     1102 10 00                                 —         —        1  098,71     —        1,389      —            —         —        —       4 228,2    —
     1102 20 10                                 —         —        1  346,43     —        1,702      —            —         —        —       5 181,5    —
     1102 20 90                                 —         —           432,78     —        0,547      —            —         —        —       1 665,5    —
     110290 10                                  —         —           931,95     —        1,178      —            —         —        —       3 586,5    —
     1102 90 30                                 —         —           894,68     —        1,131      —            —         —        —       3 443,0    —
     1102 90 90   11-1     7285                 —         —           931,95     —        1,178      —            —         —        —       3 586,5    —
                  11-1     7286                 —         —           931,95     —        1,178      —            —         —        —     ' 3 586,5    —
     1103 11 10                                 —         —        1 524,70      —        2,187      —             —        —         —      6 658,7    —
     1103 11 90                                 —         —        1 259,26      —         1,591     —             —        —         —      4 846,1    —
     1103 12 00                                 —         —        1 227,99      —        1,552      —            —         —        —       4 725,7    —
     1103  13 11  11-2     7287                 —         —        1 394,51      —        1,762      —            —      '-          —       5 366,6    —
     1103  13 19                                —         —        1 394,51      —         1,762     —            —         —        —       5 366,6    —
     1103  13 90                                —         —           980,97     —         1,240     —             —        —         —      3 775,1    —
     1103  19 10                                —          —          931,95     —         1,178     —             —        —         —      3 586,5    —
     1103  19 30                                —         —        1 279,15      —         1,617     —            —         —         —      4922,6     —
     1103 19 90   11-1     7285                 —         —           931,95     —         1,178     —             —        — '       —      3 586,5    —
                  11-1     7286                 —          —          931,95     —         1,178     —             —        —         —      3 586,5    —
     1103 21 00                                 —         —           980,97     —         1,240     —             —        —         —      3 775,1    —
     1103 29 10                                 —          —          931,95     —         1,178     —             —        —         —      3 586,5    —
     1103 29 20                                 —          —          931,95     —         1,178     —             —        —         —      3 586,5     —
     1103 29 30                                 —         —           894,68     —         1,131     —             —        —     .   —      3443,0     —
 ---pagebreak--- N L 153 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 17 . 6 . 91
                                   I                           Positifs                                               Négatifs
                          Code             République    Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/  Danemark     Italie  France  Grèce    Irlande
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                              bourg
                                              gne
                                              DM            FI          Pta    Esc       £      FB/Flux      Dkr         Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
  1103 29 40                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1103 29 90    11-1     7285                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —.
                11-1     7286                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 11 10                                  —            —          931,95   —        1,178      _____                               3 586,5     —
  1104 11 90                                  —            —       1 279,15    —        1,617      —         —           —       —     4 922,6     —
  1104 12 10                                  —            —          894,68   —        1,131      —         —           —       —     3 443,0     —
  1104 12 90                                  —      '     —       1 578,84    —        1,995      —         —           —       —     6 075,9     —
  1104 19 10                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 19 30                                  —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 19 50                                  —            —       1 057,91    —        1,337      —         —           —       —     4 071,2     —
  1104 19 99    11-1     7285                 —            —          931,95   —        1,178      —         —          ■—       —     3 586,5     —
                11-1     7286                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 21 10                                  —            —          931,95   —        1,178      —         —         "-        —     3 586,5     —
  1104 21 30                                  —            —       1 279,15    —        1,617      —         —           —     .—      4 922,6     —
  1104 21 50                                  —            —       1 461,89    —        1,847      —         —           —       —     5 625,9     —
  1104 21 90                                  —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 22 10    11-6     7158                 —            —          894,68   —        1,131      —         —           —       —     3 443,0     —
                11-6     7159                 —            —       1 578,84    —        1,995      —         —           —       —     6 075,9     —
  1104 22 30                                  —            —       1 227,99    —        1,552      —         —           —       —     4 725,7     —
  1104 22 50                                  —            —          894,68   —        1,131      —         —           —       —     3 443,0     —
  1104 22 90                                  —            —          894,68   —        1,131      —         —           —       —-    3 443,0     —
  1104 23 10                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 23 30                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 23 90                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 29 11                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           — .     —     3 775,1     —
  1104 29 15                                  —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 29 19    11-3     7290                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
                11-3     7291                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 29 31                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 29 35                                  —            —          931,95   —        1,178      — .       —           —       —     3 586,5     —
  1104 29 39    11-3     7290                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
                11-3     7291                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 29 91                                  —            —          980,97   —        1,240      —         —           —       —     3 775,1     —
  1104 29 95                                  —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 29 99    11-1     7285                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
                11-1     7286                 —            —          931,95   —        1,178      —         —           —       —     3 586,5     —
  1104 30 10 ,                                —            —          721,30   —        0,912      —         —           —       —     2 775,8     —
  1104 30 90                                  —            —          288,52   —        0,365      —         —      •    —       —     1110,3      —
  1107 10 11                                  —        '   —       1 711,89    —        2,163      —         — '         —       —     6 587,9     —
  1107 10 19                                  —            —       1 279,11    —        1,616      —         —           —       —     4 922,4     —
  1107 10 91                                  —            —       1 626,35    —        2,055      —         —           —       —     6 258,8     —
  1107 10 99                                  —            —       1 215,20    —        1,536      —         —           —       —     4 676,5     —
  1107 20 00                                  —            —       1 416,21    —        1,790      —         —           —       —     5 450,1     —
  1108 11 00    11-4     7294                 —            —       1 625,33    —        2,054      —         —           —       —     6 254,8     —
                11-4     7295         (l)     —            —       1 625,33    —        2,054      —         —           —       —     6 254,8     —
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 153 /7
                                   ll                      Positifs                                              NégatifS
                                          République Pays-Bas     Espagne Portugal Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grice   Irlande
                          Code
    Code NC    Tableau additionnel  Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £     FB/Flux      Dlu­      Ut        FF     DR       £ Irl
                                                                                            — 1 000 kg —
    1108 12 00  11-4     7294                —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
                11-4     7295        O       —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
    1108 13 00  11-5     7296                —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
                11-5     7297        C)      —         —        1 452,22    —        1,835      —         —        —      . .—     5 588,6    —
    1108 14 00  11-4     7294                —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
                11-4     7295        O       —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
    1108 1990   11-4     7294                —         —        1 452,22    —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
                11-4     7295        C)      —         —        1 452,22    —         1,835     —          —       —%        —     5 588,6    —
    1109 00 00                               —         —       2 211,99     —        2,795      —          —       —         —     8 512,5    —
    1702 30 91  17-9     7318                —         —        1 894,62    —        2,394      —          —       —         —     7 291,1    —
    1702 30 99  17-9     7318                —         —        1  452,22   —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
    1702 4090                                —         —        1  452,22   —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
    1702 90 50                               —         —        1  452,22   —        1,835      —          —       —         —     5 588,6    —
    1702 90 75                               —         —        1  981,17   —        2,504      —          —       —         —     7 624,2    —
    1702 90 79                               —         —        1  384,90   —        1,750      —          —       —         --    5 329,6    —
   2106 90 55                                —         —        1  452,22   —         1,835     —          —       —         —     5 588,6    —
   2302 10 10   23-1     7622                ___________
                23-1     7623                —         —           397,20   —        0,502      —          —       — '       -     1 528,6    —
    2302 10 90                               —         —           822,77   —        1,040      —          —       —         —     3 166,3    —
    2302 20 10                               —         —           397,20   —        0,502      —          —       —         —     1 528,6    —
    2302 20 90                               —         —           822,77   —         1,040     —          —       —         —     3 166,3    —
    2302 30 10                               —         —           397,20   —        0,502      —          —       —         —     1 528,6    -r
   2302 30 90                                —         —           851,14   —        1,076      —          —       —         —     3 275,5    —
    2302 40 10                               —         —           397,20   —        0,502      —          —       —         —     1 528,6    —
    2302 40 90                               —         —           851,14   —        1,076      —          —       —         —     3 275,5    —
    2303 10 11                               —         —        1 923,47    —        2,431      —          —       —         —     7 402,2    —
   2309 10 11   23-2     7624                                                                                                                 —
                23-2     7625                —         —           115,41   —        0,146      —          —       —         —       444,1     —
   2309 10 13   23-8     7541                          —            —       —         —         —          —       —         —       —         —
                23-8     7542        O       *—        —        1 187,97    ______                                                   498,2    —
                23-8     7543        O       —         —       2 375,94     ____                                   —         —       996,5    —
                23-8     7544                —         —            —       —         —         —          —       —                           —
                23-8     7545        O       —         —           185,63   —         —         —          —       —         —        77,9     —
                23-8 '   7546        (2)      —        —           371,26                                                    —       155,7     —
                23-8     7547                                                                              —       —         —       —         -
                23-8     7548        O       —         —        1 969,45    —         —         —          —       —         —       826,0     —
                23-8     7549        (2)     —         —        3 938,90    —         —         —          —       —         —     1 652,0     —
                23-8     7550        O       —         —           115,41   —        0,146      —          —       —.        —       444,1     —
                23-8     7551        O       —         —        1 303,38    —        0,146      —          —       —         —       942,3     —
                23-8     7552        O        —        —        2 491,35    —        0,146      —          —       —          —    1 440,6     —
                23-8     7626        (*)      —        —           115,41   —        0,146      —          —       —          —      444,1     —
                23-8     7627        (2)      —         —          301,04   —        0,146      —          —       —          —      522,0     —
                23-8     7628        O        —        —           486,67   —        0,146      —          —       —          —      599,8     —
                23-8     7629        O        —        —           115>41   —        °> 146     —          —       —          —      444,1     —
                23-8     7630        O        —        —        2 084,86    —        0,146      —          —       —          —    1 270,1     —
 ---pagebreak--- N° L 153 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 6. 91
                                 I                        Positifs
                                                                        l                                          Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                         d'Allema ­                                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £       FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl
                                                                                            — 1 000 kg —
  2309 10 13  23-8     7631         O       —         —       4 054,31      —        0,146       —        —          —         —     2 096,1    —
  2309 10 31  23-3     7624                 —         —           —         —        —           — '      —          —         —       —        —
              23-3     7691                 —         —          365,46     —        0,462       —        —          —         —     1 406,4    —
  2309 10 33  23-9     7541         (')_              —           —         —        —           _        _          —         —       —        —
              23-9     7542         O       —         —       1 187,97      ______                                                     498,2    —
              23-9     7543         (2)     —         —       2 375,94      —        —           —        —          —         —       996,5    —
              23-9     7544                                                                                                                     _
              23-9     7545         (2)     —         —          185,63     —        —           —        —      .   —         —        77,9    —
              23-9     7546         (2)     —         —          371,26     —        —           —        —          —         —       155,7    —
              23-9     7547         (2)—              -—          —         —        —           —        —          —         —       —        —
              23-9     7548         (2)     —         —       1 969,45      —        — .         —        —          —         —       826,0    —
              23-9     7549         O       —         —       3 938,90      —        —           —        —          —         —     1 652,0    —
              23-9     7645         (2)     —         —          365,46     —        0,462       —        —          —         —     1 406,4    —
              23-9     7646         O       —         —       1 553,43      —        0,462       —        —          —         —     1 904,6    —
              23-9     7647         O       —         —       2 741,40      —        0,462       —        —          —      ,  —     2 402,9    —
              23-9     7648         (2)     —         —          365,46     —        0,462       —        —          —         —     1 406,4    —
              23-9     7649         O       —         —          551,09     —        0,462       —        —          —         —     1 484,3    —
              23-9     7650         O       —         —          736,72     —        0,462       —        —          —         —     1 562,1    —
              23-9     7651         O       —         —          365,46     —        0,462       —        —          —         —     1 406,4    —
              23-9     7652         O       —         —       2 334,91      —        0,462       —        —          —         —     2 232,4    —
              23-9     7653         O       —       . —       4 304,36      —        0,462       —        —          —         —     3 058,4    —
  2309 10 51  23-4     7624                 —         —           — '       —        —           —        —          —         —       —        —
              23-4     7692                 —         —          721,30     —        0,912       —        —          —         —     2 775,8    —
  2309 10 53 23-10     7541         C)                                                                                                          —
             23-10     7542         O       —         —       1 187,97      ______                                                     498,2    —
             23-10     7543         C)      —         —       2 375,94                                                         —       996,5    —
             23-10     7544         O       —         —           —         —        —           —        —          —         —       —        —
             23-10 , 7545           (2)     —         —          185,63     —        —           —        —          —         —        77,9    —
             23-10 7546             O       —         —          371,26     —        —           —        —          —         —       155,7    —
             23-10     7547         O       —         —           —         —        —      .    —        —-         —         _       _        —
             23-10     7548         (2)     —         —       1 969,45                                                                 826,0    —
             23-10     7549         (2)     —         —       3 938,90      —        —           —        —          —         —     1 652,0    —
             23-10     7654         (2)     —         —          721,30     —        0,912       —        —          —         —     2 775,8    —
             23-10     7655         (2)     —         —       1 909,27      —        0,912       —        —          —         —     3 274,0    —
             23-10     7656         (2)     —         —       3 097,24      —        0,912       —        —          —         —     3 772,3    —
             23-10     7657         (2)     —         —          721,30     —        0,912       —        —          — .       —     2 775,8    —
             23-10     7658         (2)     —         —,         906,93     —        0,912       —        —          —         —     2 853,7    —
             23-10     7659         O       —         —       1 092,56      —        0,912       —        —          —         —     2 931,5    —
             23-10     7660         (2)     —         —          721,30     —        0,912       —        —          —         —     2 775,8    —
             23-10     7661         (2)     —         —       2 690,75      —        0,912       —        —          —         —     3 601,8    —
             23-10     7662         (J)     —         —       4 660,20      —        0,912       —        —          —         —     4 427,8    —
  2309 90 31  23-5     7624                 _._                   —         —        —           —        —          —         —       —        —
              23-5     7693                 —         —          115,41     —        0,146       —        —          —                 444,1    —
  2309 90 33 23-11     7541         O       —         —            —        —        —           —        _          _         —       —        —
             23-11     7542         (2)     —         —        1 187,97     —        —           —        —          —         —       498,2    —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 153 /9
                                                           Positifs               \                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande
                          Code                                                        Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                            Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc         £      FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl
                                                                                             — 1 000 kg —
    2309 90 33  23-11     7543       O       —         —       2 375,94    —           —         —          —       —         —       996,5    —
                23-11     7544       O       —         —            —      —           —         —          —       —         —       —        —
                23-11     7545       O       —         —          185,63   ______                                                      77,9    —
                23-11     7546       O       —         —          371,26   —           —         —          —       —         —       155,7    —
                23-11     7547               —         —            —      —           —         —          —       —         —       —        —
                23-11     7548       (a)     —         —        1 969,45   ______                                                     826,0    —
                23-11     7549       O       —         —       3 938,90    —           —         —          —       —         —     1 652,0    —
                23-11     7663       O       —         —          115,41   —          0,146      —          —       —         —       444,1    —
                23-11     7664       O       —         —        1 303,38   —          0,146      —          —       —         —       942,3    —
                23-11     7665       C)      —         —       2 491,35    —          0,146      —         —        —         —     1 440,6    —
                23-11     7666       O       —         —          115,41   —          0,146      —          —       —         —       444,1    —
                23-11     7667       C)      —         —          301,04   —          0,146      —          —       —         —       522,0    —
                23-11     7668       O       —         —          486,67   —          0,146      —          —       —         —       599,8    —
                23-11     7669       O       —         —          115,41   —          0,146      —          —       —         —       444,1    —
                23-11     7670       O       —         —       2 084,86    —          0,146      —          —       —         —     1 270,1    —
                23-11     7671       (J)     —         —        4 054,31   —          0,146      —          —       —         —     2 096,1    —
     2309 90 41  23-6     7624               —         —            —      —           —         —          —       —         —       —        —
                 23-6     7694               —         —          365,46   —          0,462      —          —       —         —     1 406,4    —
     2309 90 43 23-12     7541       O       —         —            —      —           —         —          — -     —         —       —      - —
                23-12     7542       (2)     —         —        1 187,97   _____                                              —       498,2    —
                23-12     7543       (2)     —         —       2 375,94    ______                                                     996,5    —
                23-12     7544       (2)     —         —            —      —           —         —          —       —         —       —        —
                23-12     7545       (2)     —         —          185,63   —           —         —       ' —        —         —        77,9    —
                23-12     7546       (2)     —         —          371,26                                                      —       155,7    —
                23-12     7547       C)      —         —            —      —           —         —          —       —         —       —        —
                23-12     7548       (2)     —         —        1 969,45   —           _____                                          826,0    —
                23-12     7549       (2)     —         —        3 938,90                                                      —     1 652,0    —
                23-12     7672       (2)      —        —          365,46   —          0,462      —          —       —         —     1 406,4    —
                23-12     7673       (2)      —        —        1 553,43   —          0,462      —          —       —          —    1 904,6    —
                23-12     7674       (2)     —         —        2 741,40   —          0,462      —          —       —         —     2 402,9    —
                23-12     7675       (2)      —        —          365,46   —          0,462      —          —       —          —    1 406,4    —
                23-12     7676       (')     —         —          551,09   —          0,462      —          —       —          —    1 484,3    —
                23-12     7677       (2)     —         —          736,72   —          0,462      —          —       —          —    1 562,1    —
                23-12     7678       (2)      —        —          365,46   —          0,462      —          —       —          —    1 406,4    —
                23-12     7679       (2)     —         —        2 334,91   —          0,462      —          —       —          —    2 232,4    —
                23-12     7680       O        —        —        4 304,36   —          0,462      —          —       —          —    3 058,4    —
     2309 90 51  23-7     7624                —         —           —      —           —         —          —       —      .   —      —        —
                 23-7     7695               —         —          721,30   —          0,912      —          —       —          —    2 775,8    —
     2309 90 53 23-13     7541       (2)                                   —           _         —          —       —          —      —        —
                23-13     7542       (2)      —         —       1 187,97   ____                                     —          —      498,2     —
                23-13     7543       (2)      —         —       2 375,94                                                       —      996,5    —
                23-13     7544       0        —         —           —      —           —         —          —       —          —      —         —
                23-13     7545       (2)      —         —         185,63                                                                77,9    —
                23-13     7546       (2)      —         —         371,26                                                       —      155,7     —
                23-13     7547                —         —           —      —           —         —          —       —          —      —         —
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 6 . 91
                                        I                      . Positifs      \                                        Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     CodeNC         Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu       Esc       £      FB/Flux      Dkr      Ut       FF     DR        £ Irl
                                                                                                   — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548         f)      —         —       1 969,45      —        —          —         —        —       —       826,0     —
                    23-13     7549         C)      —         —       3 938,90      —        —          —         —        —       —     1 652,0     —
                    23-13     7681         C)      —         —          721,30     —        0,912      —         —        —       —     2 775,8     —
                    23-13     7682         (2)     —         —       1 909,27      —        0,912      —         —        —       —     3 274,0     —
                    23-13     7683         (')     —         —       3 097,24      —        0,912      —         —        —       —     3 772,3     —
                    23-13     7684         O       —         —          721,30     —        0,912      —         —        —       —     2 775,8     —
                    23-13     7685         (2)     —         —          906,93     —        0,912      —         —        —       —     2 853,7     —
                    23-13     7686         f)      —         —       1 092,56      —        0,912      —         —        —       —     2 931,5     —
                    23-13     7687         (J)     —         —          721,30     —        0,912      —         —        —       —     2 775,8     —
                    23-13     7688         O       —         —       2 690,75      —        0,912      —         —        —       —     3 601,8     —
                    23-13     7689         O       —         —       4 660,20      —        0,912      —         —        —       —     4 427,8     —
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 153 / 11
                                                                          PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
 \              \                   \                       Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                          Code
   . CodeNC     Tableau
                        additionne]
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                           bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu       Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
     0103 91 10                               _________                                                                             389,9     —
     0103 92 11                               —         —            —        —      , —         —          —       —       —       331,6     —
     0103 9219                                —         —            —        —         —        —         —        —       —       389,9     —
     0203 11 10                               _________                                                                             507,0     —
     0203 12 11                               _________                                                                             735,1     —
     0203 12 19                               ___                             ______                                                567,8     —
     0203 19 11                               _________                                                                             567,8     —
     0203 19 13                               ___                             ______                                                821,3     —
     0203 19 15                               ________                                                                      _       441,1     —
     0203 19 55   02-3    7039                —         —            —        —         —        —          —       —       —       821,3     —
                  02-3    7054                —         —            —        —         —        —.         —       —       —       567,8     —
     0203 19 59                               —         —            —        —         —        —          —       — .     —       567,8     —
     0203 21 10   '                           _______                                                               __              507,0     —
     0203 22 11                               _________                                                                             735,1     —
     0203 22 19                                                                                                                     567,8     —
     0203 29 11                               _________                                                                             567,8     —
     0203 29 13                               _________                                                                             821,3     —
     0203 29 15                               _________                                                                             441,1     —
     0203 29 55   02-3    7039                _________                                                                             821,3     —
                  02-3    7054                —         — '          —        —         —        —          —       —       —       567,8     —
     0203 29 59                               —         —            —        —         —        —          —       —       —       567,8     —
     0209 00 11                               _________                                                                             202,8     —
     0209 00 19                               —         —            —        —         —        —          —                       223,1     ~~
     0209 00 30                               _________                                                                             121,7      —
     0210 1111                                _________                                                                             735,1     —
     0210 1119                                —         —            —        —         —        —          —       — "     —       567,8      —
     02101131                                 ___                             ______                                              1 429,7      —
     0210 11 39                               _________                                                                           1125,5       —
     0210 12 11                               _________                                                                             441,1 -    —
     0210 12 19                               _______                                                               __              735,1      —
     0210 19 10                               _________                                                                             648,9      —
     0210 19 20                               ________                                                                       —      709,8      —
     0210 19 30                               _________                                                                             567,8      —
     0210 19 40                               _________                                                                             821,3      —
     0210 19 51   02-3    7039                —         —            —        —         —        —          —       —        —      821,3      —
                  02-3    7054                -         -            —        -         -        -          -       -        -      567,8      -
     0210 19 59                               —         —            —        —         —        —          —       —        —      567,8      —
     0210 19 60                               _________                                                                           1125,5       —
     0210 19 70                               __                     —        —         —        __                 —        —    1414,5       —
 ---pagebreak--- N   L 153 / 12                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 6. 91
                                       \                                                                                                        I
                                               a
                   l \                                             Positifs                                            Négatifs
                              Code               République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fîdfcrale                                 Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                    DM          FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
  0210 19 81        02-3     7039                    _________                                                                          1 429,7     —
                    02-3     7054                    —         —           —       _        _          —        __       _             . 735,1      —
  0210 19 89                                         _________                                                                            735,1     —
   1601 00 10                             (l)        _         —           —                                    —        —       —        709,8     —
   160100 91        16-1     7319        00         —          —           —       —        —          —        —        —       —      1 191,4     —
                    16-1     7322        OO         —          —           —       —        —          —        —        —       —        953,1     —
   1601 00 99       16-1     7319       OO          —          —           —       _        —                                             811,2     —
                    16-1     7322       OO          —          —           —       —        —          —        —        —       —        648,9     —
  1602 10 00                                        _________                                                                             567,8     —
   1602 20 90                                       _________                                                                             659,1     —
  1602 41 10        16-3     7327                   _________                                                                             735,1     —
                    16-3     7328                   —          —           —       —        —          —        —        —       —      1 242,1     —
                    16-3     7329                   _________                                                                             760,5     —
  1602 42 10        16-3     7327                   _________                                                                             567,8     —
                    16-3     7328                   —          —           —       —        —          _        _        _       _i 039,3           —
                    16-3     7329                   _________                                                                             709,8     —
  1602 49 11        16-3     7327                   —          —           —       —        —          —        —        —       —        735,1     —
                    16-3     7328                   __                     _______                                                      1 242,1     —
                    16-3     7329                   _________                                                                             709,8     —
  1602 49 13        16-3     7327                   _________                                                                             567,8     —
                    16-3     7328                   _          —           —       _        —          ____1 039,3                                  —
                    16-3     7329                   _________                                                                             709,8     —
  1602 49 15        16-3     7327                   —          —           —       —        —          —        —        —       —        567,8     —
                    16-3     7328                   _          —           _       —        —          —        —                       1 039,3     —
                    16-3     7329                   _________                                                                             709,8     —
  1602 49 19        16-3     7327                   —          —           —       —        —          —        —        —       —        567,8     —
                    16-3     7328                   _________                                                                             684,4     —
                    16-3     7329                   _________                                                                             547,5     —
  1602 49 30        16-1     7319                   _________                                                                             567,8     —
                    16-1     7322                   _________                                                                             456,3     —
  1602 49 50                                        ____                                    _____                                         339,7     —
  1602 90 10                                        _________                                                                             659,1     —
  1602 90 51                                        _________                                                                             684,4     —
  1902 20 30                                        _________                                                                             339,7     —
O Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
  code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
  les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
  poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 153 / 13
                                                                            PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
 I                                  l                        Positifs                                                  Négatifs        I
                                            République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume­  Belgique/    Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande
                           Code                                                          Uni      Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu        Esc       £       FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl
                                                                                             — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                         0)      —         —           868,17     —        —          —            —       —       —        364,1   —
    0102 90 31                         O       —         —           868,17     —        —          —            —       —       —        364,1   —
    0102 90 33                         C)      —         —           868,17                                                      —        364,1   —
    0102 90 35                         C)      —         —           868,17                                                      —        364,1   —
    0102 90 37                                 —         —           868,17     —        —          —            —       —       —        364,1   —
                                                                                             — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                 —         —        1 649,52      —        —          —            —       —       —        691,8   —
    0201 10 90                                 —         —        1 649,52      —         —         —            —       —       —        691,8   —
    0201 20 21                                 —          —       1 649,52      —         —         —            —       —       —        691,8   —
    0201 20 29                                 —          —       1 649,52      —         —         —            —       —       —        691,8   —
    0201 20 31                                 —          —       1 319,62                                                       —        553,5   —
    0201 20 39                                 —          —       1 319,62      —         —         —            —       —       —        553,5   —
    0201 20 51                                 —         —        1 979,43                                                       —        830,2   —
    0201 20 59                                 —          —       1 979,43      —         —         —            —       —       —        830,2   —
    0201 20 90                                 —          —       1 319,62      —         —         —            —       —        —       553,5   —
    0201 30 00                                 —          —      2 257,24       —         —         —            —       —       —        946,7   —
    0202 10 00                                 —         —        1 467,21      —         —         —            —       —        —       615,4   —
    0202 20 10                         (2)     —          —       1 467,21      —         —         —            —       —        —       615,4   —
     0202 20 30  02-1     7014                 —          —          234,75     —         —         —            — /     —        —        98,5   —
                 02-1     7018                 —          —          234,75                                                       —        98,5   —
                 02-1     7019         O       —          —       1 173,76      —         —         —            —       —        —       492,3   —
    0202 20 50   02-1     7014                 —          —          366,80     —         —         —            —       —        —       153,8   —
                 02-1     7018                 —          —          366,80     —         —         —            —       —        —       153,8   —
                 02-1     7019         O       —          —       1  834,01     —         —         —            —       —        —       769,2    —
    0202 20 90                         C)      -          -       1  173,76                                                               492,3    -
    0202 30 10                         C)      —          —       1  834,01     —         —         —            —       —        —       769,2    —
    0202 30 50                        0(J)     —          —       1  834,01     —         —         —            —       —        —       769,2    —
    0202 30 90   02-2     7034                 —          —          366,80     —         —         —            —       —        —       153,8    —
                 02-2     7038         O       —          —       1 834,01      —         —         —            —       —        —       769,2    —
     0206 10 95                                —          —       2 257,24      —         —         —            —       —        —       946,7    —
     0206 29 91                                —          —       1 834,01      —         —         —            —       —        —       769,2    —
     0210 20 10                                —          —       1 319,62      —         —         —            —       —        —       553,5    —
     0210 20 90                                 —         —       1 883,93      —         —         —            —       —        —       790,1    —
     0210 90 41                                 —         —       1 883,93      —         —          —           —       —        —       790,1    —
     0210 90 90                                 —         —       1 883,93      —         —          —           —        —       —       790,1    —
     1602 50 10  16-4     7330                  —         —       1 883,93      —         —          —           —        —       —       790,1    —
                 16-4     7331                  —         —       1 128,62      —         —          —           —        —       —       +73,4    —
                 16-4     7332                  —         —          755,31     —         —          —           —        —       —       316,8    —
     1602 90 61  16-4     7332                  —         —          755,31     —         —          —           —        —       —       316,8    —
 ---pagebreak--- N    L 153/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  17. 6. 91
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race rachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 153 / 15
                                                                            PARTIE 4
                                             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                                              \          I                       I                   \        \
                                                                                                     I
                                    \                         Positifs                                                      Négatifs
                                            République  Pays-Bas    Espagne     Portugal   Royaume­    Belgique/   Danemark   Italie   France    Grèce  Irlande
                           Code                                                              Uni        Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale .
                                            d'Allema­                                                    bourg
                                               gne
                                               DM          FI          Pu         Esc         £         FB/Flux      Dkr        Lit      FF       DR      £ Irl
                                                                                                    — 100 pièces —
    0105 11 00                                 _________                                                                                           81,8   —
    0105 19 10                                 ______                                                                ___                          238,8   —
    0105 19 90                                 _________                                                                                           81,8   —
                                                                                                       — 100 kg —
    0105 91 00                                 —          —            —          —           —           —          —         —        —         355,6   —
    0105 99 10                                 _________                                                                                          578,4   —
    0105 99 20                                 —          —            —          —           —           —          —         _._                548,3   —
    0105 99 30                                 —          —            —          —           —           —          —         —        —         390,9   —
    0105 99 50                                 _________                                                                                          571,5   —
    0207 10 11                                 _________                                                                                          446,8   —
    0207 10 15                                                                                                                                    508,0   —
    0207 10 19                                 _________                                                                                          553,5   —
    0207 10 31                                 _________                                                                                          558,4   —
     0207 10 39                                _________                                                                                          612,1   —
    0207 10 51                                 _________                                                                                          680,5   —
    0207 10 55                                 —          —            —          —           —           —           —        —        —         826,3   —
     0207 10 59                                —          —            —          —           —           —           —        —-       —         918,1   —
     0207 10 71                                _________                                                                                          783,3    —
     0207 10 79                                _________                                                                                          856,6   —
     0207 10 90                                _________                                                                                          816,5    —
    0207 21 10                                 —          —            —          —           —           —           —        —        —         508,0    —
    0207 21 90                                 _________                                                                                          553,5    —
    0207 22 10                                 —          —            —          —           _____                                               558,4    —
    0207 22 90                                 _______                                                                         __                 612,1    —
    0207 23 11                                 _________                                                                                          826,3    —
    0207 23 19                                                                                —           —           —        —         _        918,1    —
    0207 23 51                                                                                                                           —        783,3    —
    0207 23 59                                 _________                                                                                          856,6    —
     0207 23 90                                —          —            —          —           —           —           —        —         —        816,5    —
    0207 39 11                                 _________                                                                                        1 505,5    —
    0207 39 13                                                                                                                 —         —        608,8    —
     0207 39 15                                _________                                                                                          463,5    —
    0207 39 17                                 ______                                                                 —        —         —        320,9    —
    0207 39 21                                 —          —            —          —           —           —           — ■      —         —        838,2    —
     0207 39 23                                                                                                                          _        787,4    —
     0207 39 25                                _           ________                                                                             1 426,3    —
     0207 39 27                                —           —           —          —          .—           —           —        ~         —        320>9    —
     0207 39 31                                                                                                                —         _1       172>6    —
     mn7 iq                                     —          —           —          —           —           —           —        —         —        673,3    —
 ---pagebreak--- N° L 153 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 6 . 91
              I                                            Positifs                                            Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR       £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
  0207 39 35                                 _________                                                                           463,5     —
  0207 39 37                                 __                    —       —        —          —        —        —       —       320,9     —
  0207 39 41                                 _________                                                                           893,4     —
  0207 39 43                                 _________                                                                           4i 8,8    _
  0207 39 45                                 _____                                             ____                              753,8     —
  0207 39 47                                 _________                                                                         1 426,3     —
  0207 39 51                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 39 53                                 _________                                                                         1 798,8     —
  0207 39 55                                 —         ________i 505,5                                                                     —
  0207 39 57                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —     1 009,9     —
  0207 39 61                                 _________                                                                           942,2     —
  0207 39 63                                 _________                                                                           898,1     —
  0207 39 65                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       463,5     —
  0207 39 67                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 39 71                                 _________                                                                         1 284,9     —
  0207 39 73                                 _________                                                                           838,2     —
  0207 39 75                                 _________1 242,0                                                                              —
  0207 39 77                                 _____                                             ____                              787,4     —
  0207 39 81                                 _________                                                                         1178,0      —
  0207 39 83                                 _________                                                                         1 426,3     —
  0207 39 85                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 41 10                                 _________1 505,5                                                                              —
  0207 41 11                                 _________                                                                           608,8     —
  0207 41 21                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       463,5     —
  0207 41 31                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 41 41                                 _________                                                                           838,2     —
  0207 41 51                                 —         —           —     . —        —          —        —        —       —       787,4     —
  0207 41 71                                 —         —           —       —        —          —        —        — .     —     1 426,3     —
  0207 41 90                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 42 10                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —     1 172,6     —
  02074211                                   _________                                                                           673,3     —
  0207 42 21                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       463,5     —
  0207 42 31                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       320,9     —
  0207 42 41                                 _________                                                                           893,4     —
  0207 42 51                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       418,8     —
  0207 42 59                                 __________ 753 ,8                                                                             —
  0207 42 71                                 ___                           _____                                         _1 426,3          —
  0207 42 90                                 _________                                                                           320,9     —
  0207 43 11                                 _________                                                                         1 798,8     —
  0207 43 15                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —     1 505,5     —
  0207 43 21                                                                                                                     009,9     —
  0207 43 23                                 _________                                                                           942,2     —
  0207 43 25                                 _________                                                                           898,1     —
  0207 43 31                                 —         —           —       —        —          —        —        —       —       463,5     —
  0207 43 41                                 _________                                                                           320,9     —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 153 / 17
                I                                              Positifs                                                 Négatifs
                                            République , Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/    Danemark     Iulie  France  Grèce    Irlande
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM           FI          Pu     Esc       £       FB/Flux       Dkr         Ut      FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
    0207 43 51                                 —           —            —      _        ___        _           __          _      _     1 284,9     —
    0207 43 53                                 ____                                      _         ____                                   838,2     —
    0207 43 61                                 __                       _______                                                         1 242,0     —
    0207 43 63                                 _________                                                                                  787,4     —
    0207 43 71                                 —           —            —      —        —          —           —           —      —     1 178,0  . —
    0207 43 81                                 _           _            —      —        —          _           _           —      —     1 426,3     —
    0207 43 90                                 _________                                                                                  320,9     —
    0209 00 90                                 —           —            —      —        —          —           —           _      _       713,1     —
                                                                                               — 100 pièces —
    0407 00 11                                 _________                                                                                  170,6     —
    0407 00 19                                 ____                                     _____                                              58,4     —
                                                                                                — 100 kg —
    0407 00 30                                 _________                                                                                  515 ,2    —
    0408 11 10                                 _________                                                                                2 411,3     —
    0408 19 11                                 _________                                                                                1051,1      —
    0408 19 19                                 _           —                                                                      —     1 123,2     —
    0408 91 10                                 ______                                                          ___2 328,8                           —
    0408 99 10                                 _           ________                                                                       597,7     —
     1602 31 11    16-2     7323               _________                                                                                1 116,8     —
                   16-2     7324               —           —           —       —        —          --          —      .    —      —       —         —
     1602 31 19    16-2     7323               _________                                                                                1 568,9     —
                   16-2     7324               ___________
     1602 39 11                                —           —           —       —        —          —           —           —      —     1 503,7     —
     1602 39 19    16-2     7323               —           —           —       —        —          _           _           _      _     i 568 ,9    —
                   16-2     7324               —           —           —       —        —          —           —           —      —       —         —
    3502 10 91                                 _________                                                                                2 091,8     —
    3502 10 99                                 _________                                                                                  283,4     —
    3502 90 51                                 _________                                                                                2 091,8     —
    3502 90 59                                 _________                                                                                  283,4     —
 ---pagebreak--- N° L 153 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 6. 91
                                                                          PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                  l                         Positifs                                              Négatifs
                         Code             République  Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Iulie     France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM          FI          Pu       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
  0401         04-1     7058                a+e        a+e         a+e       a+e        a+e     a+e        a+c     a+c        a+e    a+e       a+e
  0402 10 U                                  —       ' —         1 157,43     ______                                                  413,0     —
  0402 10 19   04-3     7059                 —          —            —        —          —       —          —       —          —      257,3     —
               04-3     7074                 —          —          613,44     ________
               04-3     7079                 —          —        1 157,43     —          —       —          —       —          —      413,0     —
               04-3     7222                 ___________
  0402 10 91   04-4     7089                d+f        d+f         d+f       d+f        d+f     d+f        d+f     d+f        d+f    d+f       d+f
  0402 10 99   04-4     7089                d+f        d+f         d+f       d+f        d+f     d+f        d+f     d+f        d+f    d+f       d+f
  0402 21 11   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0402 21 17   04-6     7098                 _________                                                                                257,3     —
               04-6     7099                 —          —          613,44     —          —       —          —       —          — .    —         —
               04-6     7114                a+c        a+c         a+c       a+c        a+c     a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
               04-6     7224                 ___________
  0402 21 19   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0402 21 91   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0402 21 99   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0402 29      04-2     7744              a+c+f      a+c+f        a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f    a+c+f
  0402 91      04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c        a+c     a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0402 99      04-2     7744              a+c+f      a+c+f        a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f    a+c+f
  0403 10 02   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 04   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 06   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 12   04-2     7744              a+c+f      a+c+f        a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f    a+c+f
  0403 10 14   04-2     7744              a + c+f    a+c+f        a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f    a+c+f
  0403 10 16   04-2     7744              a+c+f      a+c+f        a+c+f     a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f   a+c+f    a + c+f
  0403 10 22   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 24   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 26   04-2     7744                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c       a+c     a+c       a+c
  0403 10 32   04-2     7744              a+c+f a+c+f a + c + f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a + c+f a+c+f                               a+c+f a+c+f
  0403 10 34   04-2     7744              a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f                                     a+c+f a+c+f
  0403 10 36   04-2     7744              a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f a+c+f                                     a+c+f a+c+f
  0403 90 11   04-5     7093                 _________                                                                                257,3     —
               04-5     7094                 —          —          613,44                                                                       —
               04-5     7097                 —          —        1 157,43     —       . —        —          —       —          —      413,0     —
               04-5     7223                 —          —            —        —          —       —          —       —          —      —         —
  0403 90 13   04-6     7098                 ________                                                                          _      257,3     —
               04-6     7099                 —          —          613,44     _____                                            —      —         —
               04-6     7114                a+c        a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c     a+c    .  a+c     a+c       a+c
               04-6     7224                 —          —            —        —          —       —          —       —          —      —         —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 153/ 19
                                    \                        Positifs      \                                       Négatifs I
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie    France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                            d'Allema ­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         H           Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr        lit       FF     DR      £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
    0403 90 19   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0403 90 3.1  04-4     7089                d+f       d+f         d+f       d+f       d+f      d+f        d+f      d+f        d+f    d+f      d+f
    0403 90 33   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0403 90 51   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0403 90 53   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0403 90 59   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0403 90 61   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a + c+f    a+c+f   a+c + f a+c+f
    0403 90 63   04-2     7744               a+c + f   a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0403 90 69   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0404 90 11   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 13   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 19   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 31   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 33   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c       a+c       a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 39   04-2     7744                a+c       a+c         a+c       a+c       a+c      a+c        a+c      a+c       a+c     a+c      a+c
    0404 90 51   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a + c+f    a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0404 90 53   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a + c+f    a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0404 90 59   04-2     7744               a+c + f   a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a + c+f    a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0404 90 91   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a + c+f  a + c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0404 90 93   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c+f      a+c+f    a + c+f • a+c+f    a+c+f   a+c+f
    0404 90 99   04-2     7744               a+c+f     a+c+f      a+c+f      a+c+f    a+c+f    a+c + f    a+c+f    a + c+f    a+c+f   a+c+f   a+c+f
    0405         04-7     7118                 —         —          724,70     —         —        —          —        —         —       303,8    —
                 04-7     7119                 —         —          742,82     ______                                                   311,4    —
                 04-7     7134                 —         —          778,63     ______                                                   326,3    —
                 04-7     7138                 —         —          798,10     ______                                                   334,5    —
                 04-7     7139                 —         —          889,87     ______                                                   373,5    —
                 04-7     7154                 —         —          912,12     —         —        —          —        —         —       382*9    —
                 04-7     7174                 —         —           —       bxcoef      —        —          —        —         —       —        —
                 04-7     7178                 —         —           —       bxcoef      —        —          —        —         —       —        —
                 04-7     7179                 —         —           —       bxcoef      _______
                 04-7     7189                 —         —       1 685,36      ______                                                   684,1    —
                 04-7     7193                 —         —       1 727,49      ______                                                   701,2    —
                 04-7     7194                 —         —        bxcoef       ________
                 04-7     7197              bxcoef     bxcoef        —         —      bxcoef   bxcoef     bxcoef   bxcoef     bxcoef  bxcoef  bxcoef
                 04-7     7198                 —         —        bxcoef       ________
                 04-7     7199              bxcoef     bxcoef        —         —      bxcoef   bxcoef     bxcoef   bxcoef     bxcoef  bxcoef  bxcoef
                 04-7     7214                 —         —        bxcoef       —         —        —          —        —         —       —        —
                 04-7     7218              bxcoef     bxcoef        —         —      bxcoef   bxcoef     bxcoef   bxcoef     bxcoef  bxcoef  bxcoef
                 04-7     7219                 —         —           —       bxcoef      _______
                 04-7     7225                  b         b           b         b         b        b         b         b         b       b        b
                 04-7     7280                 —         —        bxcoef       ________
                 04-7     7281              bxcoef     bxcoef        —         —      bxcoef   bxcoef     bxcoef   bxcoef     bxcoef  bxcoef  bxcoef
    0406 10 10   04-8     7226                 _         _           __        _         _        —          —        —         —       —        —
                 04-8     7227                 —         —       1 475,61      ____                                   —         —       513,5    —
 ---pagebreak--- N° L 153 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  17. 6. 91
                                                        Positifs      \                                          Négatifs I
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie   France   Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI         Pu        Esc       £      FB/Flux      Dkr         Lit       FF      DR       £ Irl
                                                                                          — 100 kg —
  0406 10 10  04-8     7228               —         —        1 586,85     —        —                                                  586,3    —
              04-8     7229               —         —       1 014,48      ______                                                      353,0    —
              04-8     7230               —         —       1 245,79      ______                                                      459,4    —
              04-8     7231               —         —          461,13     ______                                                      160,5    —
              04-8     7232               —         —          634,70     ______                                                      233,4    —
  0406 10 90  04-8     7226               ___________
              04-8     7228               —         —       1 586,85      ______                                                      586,3    —
              04-8     7230               —         —       1 245,79      —        —         —      •   —           —        —        459,4    —
              04-8     7232               —         —          634,70     —        —         —          —           —        —        233,4    —
  0406 20 10                              ___________
  0406 20 90  04-9     7233               —         —       1 586,85      —        —         —          —           —        —        586,3    —
              04-9     7234               —         —       2 173,03      ______                                                      795,0    —
  0406 30 10 04-10     7235               ___________
             04-10     7236               —         —          569,21     ______                                                      210,8    —
             04-10     7237               —         —          832,90     —        —         —          —          —         —        309,3    —
             04-10     7238               —         —       1 209,19      —        —         —          —      .   —         —        450,0    —
             04-10     7239               —         —       1 433,97      _____                                              —        533,6    —
  0406 30 31 04-10     7235               —         —           —         —        —         —          —          —         —       —         —
             04-10     7236               —         —          569,21     —        —         —          —          —         —        210,8    —
             04-10     7237               —         —          832,90     —        —         —          —          —         —        309,3    —
             04-10     7238               —         —       1 209,19      ______                                                     450,0     —
  0406 30 39 04-10     7235               —         —           —         —        —         —          —          _         _       —         —
             04-10     7238               —         —       1 209,19      ______                                                     450,0     —
             04-10     7239               —         —       1 433,97      ______                                                      533,6    —
  0406 30 90                              —         —       1 433,97      —        —         —          —          —         —        533,6    —
  0406 40 00 04-11     7240               —         —           —         —        —         —          —          —         —       —         —
             04-11     7241               —         —       1 489,78      —        —         —          —          —         —       555,0     —
  0406 90 11 04-12     7242               —         —       1 245,79      ______                                                     459,4     —
             04-12     7243               —         _           _         —        —         —          —          —         —       —         —
             04-12     7244               —         —       1 475,61     ______                                                       513,5    —
             04-12     7245               —         —       1 586,85     ______                                                       586,3    —
             04-12     7246               —         —       1 014,48     ______                                                       353,0    —
             04-12     7247 •             —         —       1 245,79     ______                                                      459,4     —
  0406 90 13 04-13     7248               —         —           —        —         —         —          —        , —         —       —         —
             04-13     7250               —         —       1 854,87     —         —         —          —          —         —       686,2     —
  0406 90 15 04-13     7248               —         —           —        —         —         —          —          —         —     . —         —
             04-13     7250               —         —       1 854,87     ______                                                      686,2     —
  0406 90 17 04-13     7248               ___________
             04-13     7249               —         —       1 245,79     —         —         —          —          —         —       459,4     —
             04-13     7250               —         —       1 854,87     ______                                                      686,2     —
  0406 90 19                              _______                                                                  —         —       —         —
  0406 90 21 04-14     7251               ___________
             04-14     7252               —         —       1 689,76                                                         —       628,8     —
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255               —         —       1 475,61     ____                                      —         —       513,5    —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 153 /21
                                                            Positifs                                                    Négatifs
                                          République  Pays-Bas     Espagne Portugal    Royaume­     Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code                                                           Uni         Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                                   bourg
                                             gne
                                             DM          FI          Pu      Esc          £          FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
    0406 90 23  04-15     7256               —          —        1 586,85    _           —             _          —       _       —      586,3   —
                04-15     7257               —          —        1 014,48    ______                                                      353,0   —
                04-15     7258               —          —        1 245,79    —        . —              —          —       —       —      459,4   —
    0406 90 25  04-15     7254               —          —            _       _            —            —          —       —       —      —       —
                04-15     7255               —          —        1 475,61    —            —            —          —       —       —      513,5   —
                04-15     7256               —          —        1 586,85    —            —            —          —       —       —      586,3   —
                04-15     7257               —          —        1 014,48    ______                                                      353,0   —
                04-15     7258               —          —        1 245,79    ______                                                      459,4   —
     0406 90 27 04-15     7254               ___________
                04-15     7255               —          —        1  475,61   ______                                                      513,5   —
                04-15     7256               —          —        1  586,85   —            —            —          —       —       —      586,3   —
                04-15     7257               —          —        1  014,48   —            —            —          —       —       —      353,0   —
                04-15     7258               —          —        1  245,79   —            —            —          —       —       —      459,4   —
     0406 90 29 04-15     7253               —      ,   —            —       _            _            —          —       —       —      —       —
                04-15     7254               —          —            —       —            —            —          —       —       —      —       —
                04-15     7255               —          —        1  475,61   ______                                                      513,5   —
                04-15     7256               —          —        1  586,85   —            —            —          —       —       —      586,3   —
                04-15     7257               —           —       1  014,48   —            —            —          —       —       —      353,0   —
                04-15     7258               —          —        1  245,79   ______                                                      459,4   —
     0406 90 31 04-15     7253               ___________
                04-15     7254               —          —            —       _                         _       ,_         —       —      —       —
                04-15     7255               —           —       1  475,61   —            —            —          —       —       —      513,5   —
                04-15     7256                —         —        1  586,85   ______                                                      586,3   —
                04-15     7257                —          —       1  014,48   —            — .          —          —       —        —     353,0   —
                04-15     7258               —          —        1  245,79   —            —            —          —               —      459,4   —
     0406 90 33 04-15     7253               —          —            —       —            —            —          —       —       —      —       —
                04-15     7254               _          _            —       —            —            —          —       —        —     —       —
                04-15     7255               —          —        1  475,61                                                         —     513,5   —
                04-15     7256               —          —        1  586,85                                                         —     586,3   —
                04-15     7257               —          —        1  014,48   —            —            —          —       —        —     353,0   —
                04-15     7258               —          —        1  245,79                                                         —     459,4    —
     0406 90 35 04-16     7259               _          _            _       _            _            —                  __       —     —       —
                04-16     7274               —           —       1 475,61    _____                                                 —     513,5   —
                04-16     7277                —          —       1 586,85    —            —       '    —          —       —        —     586,3    —
                04-16     7278                —          —       1 014,48    —            —            —          —       —        —     353,0    —
                04-16     7279                —          —       1 245,79    —            —            —          —       _■       —     459,4    —
     0406 90 37 04-16     7259                —          —           —       —            —            —          —       —        —     —        —
                04-16     7274               —          —        1 475,61    ______                                                      513,5    —
                04-16     7277                —          —       1 586,85    —            —            —          —       —        —     586,3    —
                04-16     7278                —          —       1 014,48    —      '     -            —          — -     —        —     353,0    —
                04-16     7279                —          —       1 245,79    —            —            —          —       —        —     459,4    —
     0406 90 39 04-15     7254                —          —           —       —            —     .      —          —       —        —     —        —
                04-15     7255                —          —       1 475,61    ______                                                      513,5    —
                04-15     7256                —          —       1 586,85    _            —            —          —       —        _     586,3    —
                04-15     7257                — •        —       1 014,48    —            —            —          —       —        —     353,0    —
 ---pagebreak--- N° L 153/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 6. 91
                                           •               Positifs                                            Négatifs  I
                         Code           République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie   France Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                            DM          FI          Pta    Esc       £      FB/Flux      Dkr       Lit       FF    DR       £ Irl
                                     1
                                                                                           — 100 kg —
   0406 90 39 04-15     7258                 —         —       1 245,79    —        —         —          —         —        —      459,4     —
   0406 90 50 04-15     7253                 ___________
              04-15     7254                 ___________
              04-15     7255                 —         —       1 475,61    ______                                                  513,5     —
              04-15     7256                 —         —       1 586,85    ______                                                  586,3     —
              04-15     7257                 —         —       1 014,48    ______                                                  353,0     —
              04-15     7258                 —         —       1 245,79    ______                                                  459,4     —
   0406 90 61                                _________                                                                             —         —
   0406 90 63                                —         —           —       —        —         —          —         _        _      —         —
 ' 0406 90 69                                —         —       2 173,03    —        —         —          —         —        —      795,0     —
   0406 90 71  04-8     7226                —          —           —       —        —         —          —         —        —      —         —
               04-8     7227                —          —       1 475,61    ______                                                  513,5     —
               04-8     7228                —          —       1 586,85    ______                                                  586,3     —
               04-8     7229                —          —       1 014,48    ______                                                  353,0     —
               04-8     7230                —          —       1 245,79    ______                                                  459,4     —
   0406 90 73 04-16     7259                _______                                                               ____
              04-16     7274                —          —       1  475,61   ______                                                  513,5     —
              04-16     7277                —          —       1  586,85   —        —         —          —        —         —      586,3     —
              04-16     7278                —          —       1  014,48   ______                                                  353,0     —
              04-16     7279                —          —       1  245,79   ______                                                  459,4     —
   0406 90 75 04-16     7259                ___________
              04-16     7274                —          —       1  475,61   —        —         —          —      ■ —         —      513,5     —
              04-16     7277                —          —       1  586,85   ______                                                  586,3     —
              04-16     7278                —          —       1  014,48   —        —         —          —         —        —      353,0     —
              04-16     7279                —          —       1  245,79   —        —         —        . —        —         —      459,4     —
   0406 90 77 04-16     7259                                                                                                                 —
              04-16     7274                —          —       1  475,61   ______                                                  513,5     —
              04-16     7277                —          —       1  586,85                                                    —      586,3     —
              04-16     7278                —          —       1  014,48   —        —         —          —        —         —      353,0     —
              04-16     7279                —          —       1  245,79   —        —         —          —       .—         —      459,4     —
   0406 90 79 04-16     7259                                                                                                                 —
              04-16     7274                —          —       1  475,61   ______                                                  513,5     —
              04-16     7277                —          —       1  586,85   —        —         —          —        —         —      586,3     —
              04-16     7278                —          —       1  014,48   ______                                                  353,0     —
              04-16     7279                —          —       1  245,79   —        —         —          —        —         —      459,4     —
   0406 90 81 04-16     7259                —          —           —       —        —         —          —        —         —      —         —
              04-16     7274                —          —       1  475,61   —        —         —          —         —        —      513,5     —
              04-16     7277                —          —       1  586,85   —        _____                                          586,3     —
              04-16     7278                —          —       1  014,48                                                    —      353,0     —
              04-16     7279                —          —       1  245,79                                                    —      459,4     —
   0406 90 83                                                                                                                                —
   0406 90 85 04-16     7259                —          —           —       —        —         _          _        _         _      —         —
              04-16     7274                —          —       1 475,61                                                     —      513,5     —
              04-16     7277                —          —       1 586,85                                                     —      586,3     —
              04-16     7278                —          -—      1 014,48                                                     —      353,0     —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153 /23
                                                            Positifs       \                                       Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France   Grèce   Irlande
                          Code                                                          Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu        Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
    0406 90 85  04-16     7279                —         —        1 245,79      —         —        —          —       —        —       459,4    —
    0406 90 89  04-15     7253                _____                                               ______
                04-15     7254                __                     —         —         —        —          —       _       _        —        —
                04-15     7255                —         —        1 475,61      —         —        —          —       —       —        513,5    —
                04-15     7256                —         —        1 586,85      ______                                                 586,3    —
                04-15     7257                —         —        1 014,48      ______                                                 353,0    —
                04-15     7258                —         —        1 245,79      —         —        —          —       —       —        459,4    —
    0406 90 91   04-8     7226                ___________
                 04-8     7231                —         —          461,13      —         —        —          —       —       —        160,5    —
                 04-8     7232                —         —          634,70      —         —        —          —       —        —       233,4    —
     0406 90 93  04-8     7226                ___________
                 04-8     7231                —         —          461,13      —         —        —          —       —        —       160,5    —
                 04-8     7232                —         —          634,70      —         —        —          —       —       —        233,4    —
     0406 90 97  04-8     7226                —         —            —         —         —        —          —       —       —        _        _
                 04-8     7228                —         —        1 586,85      —         —        —          —       —       —        586,3    —
                 04-8     7230                —         —        1 245,79      —         —        —          —       —        —       459,4    —
                 04-8     7232                —          —         634,70      —         —        —          —       —        —       233,4    —
     0406 90 99  04-8     7226                 —        —            —         —         —        —          —       —        —       —        —
                 04-8     7228                —         —        i 586,85      ——                 —          —       —        —       586,3    —
                 04-8     7230                —         —        1 245,79      _         —        _          —       —        —       459,4    —
                 04-8     7232                —         —          634,70      ______                                                 233,4    —
     2309 10 15 23-14     7553                 —         —         118,80      —         —        —          —       —        —        49,8    —
                23-14     7554                 —         —         237,59      —         —        —          —       —        —    .   99,6    —
                23-14     7555                 —         —         356,39      —         —        —          —       —        —       149,5    —
                23-14     7556                —         —          445,49      —         —        —          —       —        —       186,8    —
                23-14     7557                —         —          498,95      —         —        —          —       —        —       209,3    —
                23-14     7558                —         —          534,59                                                     _       224,2    —
                23-14     7559                —         —            18,56     —         —        —          —       —        —          7,8    —
                23-14     7569                —          —           37,13     —         —        —          —       —        —         15,6    —
                23-14     7573                —          —           55,69     —         —        —          —       —        —         23,4    —
                23-14     7574                —         —            69,61     —         —        —          —       —        —        29,2    —
                23-14     7577                —          —           77,97     —         —        —          —       —        —         32,7    —
                23-14     7578                 —         —           83,53     —         —        —          —       —        —         35,0    —
                23-14     7579                 —         —         196,94      ______                                                   82,6    —
                23-14     7580                 —         —         393,89                                                     —       165,2     —
                23-14     7581                 —         —         590,83      —         —        —          —       —        —       247,8     —
                23-14     7582                 —         —         738,54      —         _____                                        309,7     —
                23-14     7583           '     —         —         827,17      —         —        —          —       —        —       346,9     —
                23-14     7584                 —         —         886,25      —         —        —          —       —        —       371,7     —
                23-14     7885                 __________                                                                                       _
     2309 10 19 23-14     7553                 —         —         118,80      ______                                                   49,8    —
                23-14     7554                 —         —         237,59      —         —        —          —        —       —         99,6    —
                23-14     7555                 —         —         356,39      —         —        —          —       —        —       149,5     —
                23-14     7556                 —         —         445,49      —         —        —          —       —        —       186,8     —
                23-14     7557                 —         —         498,95      —         —        —          —       —        —       209,3     —
 ---pagebreak--- N° L 153 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 6. 91
                                    •
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc        £      FB/Flux     Dkr        Ut      FF    DR        £ Iri
                                                                                          — 100 kg —
  2309 10 19 23-14     7558               —         —          534,59    —         —         —         —          —      —      224,2     —
             23-14     7559               —         —            18,56   —         —         —         —          —      —         7,8    —
             23-14     7569               —         —            37,13   —         —         —         —          —      —       15,6     —
             23-14     7573               —         —            55,69   —         —         —         —          —      —       23,4     —
             23-14     7574               —         —           69,61    ______                                                  29,2     —
             23-14     7577               —         —           77,97    —         —         —         —r         —      —       32,7     —
             23-14     7578               —         —            83,53   ______                                                  35,0     —
             23-14     7579               —         —          196,94    —         —         —         —          —      —       82,6     —
             23-14     7580               —         —          3.93,89   —         —         —         —          —      —      165,2     —
             23-14     7581               —         —          590,83    ______                                                 247,8     —
             23-14     7582               —         —          738,54    —         —         —         —       . —       —      309,7     —
             23-14     7583               —         —          827,17    ______                                                 346,9     —
             23-14     7584               —         —          886,25    —         —         —         —          —      —      371,7     —
             23-14     7885               —         —           —        _         —         —         —          —      —      —         —
  2309 10 39 23-14     7553               —         —          118,80    ______                                                  49,8     —
             23-14     7554               —         —          237,59    —         —         —         —          —      —       99,6     —
             23-14     7555               —         —          356,39    ______                                                 149,5     —
             23-14     7556               —         —          445,49    ______                                                 186,8     —
             23-14     7557               —         —          498,95    ____                                     —      —      209,3     —
             23-14     7558               —         —          534,59    ______                                                 224,2     —
             23-14     7559               —         —            18,56                                                   —         7,8    —
             23-14     7569               —         —            37,13                                                   —       15,6     —
             23-14     7573               —         —            55,69                                                   _       23,4     —
             23-14     7574               —         —           69,61    ____                                     —      —       29,2     —
             23-14     7577               —         —           77,97                                                    —       32,7     —
             23-14     7578               —         —            83,53   —         —         —         —          —      —       35,0     —
             23-14     7579               —         —          196,94    —         — •       —         —          —      —       82,6     —
             23-14     7580               —         —          393,89    _         —         _         —          —      —      165,2     —
             23-14     7581               —         —          590,83    —         —         —         —          —      —      247,8     —
             23-14     7582               —         —          738,54                                                    —      309,7     —
             23-14     7583               —         —          827,17                                                    _      346,9     —
             23-14     7584               —         —          886,25                                                    —      371,7     —
             23-14     7885                                                                                                               —
  2309 10 59 23-14     7553               —         —          118,80    ______                                                  49,8     —
             23-14     7554               —         —          237,59    ______                                                  99,6     —
             23-14     7555               —         —          356,39                                                    —      149,5     —
             23-14     7556               —         —          445,49                                                    —      186,8     —
             23-14     7557               —         —          498,95    —         —         —         —          —      —      209,3     —
             23-14     7558               —         —          534,59    —         —         —         —          —      —      224,2     —
             23-14     7559               —         —            18,56                                                   —         7,8    —
             23-14     7569               —         —            37,13   ____                                     —      —       15,6     —
             23-14     7573               —         —            55,69   ______                                                  23,4     —
             23-14     7574               —         —            69,61   —      ' —          —         —          —      —       29,2     —
             23-14     7577               —         —            77,97   ____                                     —      —       32,7     —
             23-14     7578               —         —            83,53   ______                                                  35,0     —
 ---pagebreak--- 17. 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 153 /25
                                  l                       Positifs
                                                                          \                                           Négatifs \
                                         République Pays-Bas    Espagne     Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie   France   Grèce     Irlande
                          Code                                                         Uni
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                                               Luxem­
                                         d'Allema­                                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta        Esc       £        FB/Flux       Dkr        Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
   2309 10 59 23-14      7579               —         —          196,94       ______                                                        82,6      —
              23-14      7580               —         —          393,89       —        —           —           —         —        —        165,2      —
              23-14      7581               —         —          590,83       —         —.         —           —         —        —        247,8      —
              23-14       7582              —         —          738,54       ______                                                       309,7      —
              23-14       7583              —         —          827,17       ______                                                       346,9      —
              23-14       7584              —         —          886,25       ______                                                       371,7      —
              23-14       7885              ___________
   2309 10 70 23-14      7553               —         —          118,80 .     —         —          —           —         —        —         49,8      —
              23-14       7554              —         —          237,59       —         —          —           —         —        —         99,6      —
              23-14       7555              —         —          356,39       —         —.         —           —         —        —        149,5
              23-14       7556              —         —          445,49 .     —         —          —      ■    —         —        —        186,8      —
              23-14       7557              —         —          498,95       ______                                                       209,3      —
              23-14       7558              —         —          534,59       —         —          — .         —         —        —        224,2      —
              23-14       7559              —         —            18,56      —         —          —           —         —        —           7,8     —
              23-14       7569              —         —            37,13      —         —     ,    —           —         —        —          15,6     —
              23-14       7573              —         —            55,69      —         —          —           —         —        —         23,4      —
              23-14       7574              —         —            69,61      ______                                                        29,2      —
              23-14       7577               —        —            77,97      —         —          —           —         —         —        32,7      —
              23-14       7578               —        —            83,53      —         —          —         ' —         —         —        35,0      —
              23-14       7579              —         —          196,94       —         —          —           —         —        —         82,6      —
              23-14       7580              —         —          393,89       —         —          —           —         —        —        165,2      —
              23-14       7581               —        —          590,83                                                            —       247,8      —
              23-14       7582               —.       —          738,54       ______                                                       309,7      —
              23-14       7583               —        —          827,17       ______                                                       346,9      —
              23-14       7584               —        —          886,25       —         —          —           —         r—       —        371,7      —
              23-14       7885               —        —            —          —         —          —           —         —         —       —          —
    230990 35 23-14       7553               —        —          118,80       —         —          —           —         —         —        49,8      —
              23-14       7554               —        —          237,59       ______                                                        99,6      —
              23-14       7555               —        —          356,39       ____                                       —         —       149,5      —
              23-14       7556               —        —          445,49       ______                                                       186,8       —
              23-14       7557              —         —          498,95                                                            —       209,3      —
              23-14       7558               —        —          534,59                                                            —       224,2       —
              23-14       7559     .         —        —            18,56      _____                                                —          7,8 .    —
              23-14       7569               —        —            37,13      —         —          —           —         —         —         15,6      —
              23-14       7573               —         —           55,69                                                                     23,4      —
              23-14       7574               —         —           69,61      —         —          —           —         —.        —         29,2      —
              23-14       7577               —        —            77,97      —         —          —           —         —         —         32,7      —
              23-14       7578               —         —           83,53                                                                     35,0      —
              23-14       7579               —         —         196,94       —         —          —           —         —.        —         82,6     —
              23-14       7580               —         —         393,89       —         —          —           —          —        —       165,2       —
               23-14      7581               —         —         590,83       ______                                                       247,8       —
               23-14      7582               —         —         738,54       —         —          —           —          —        —       309,7       —
               23-14      7583               —         —         827,17       —         —          —           —          —        —       346,9       —
               23-14      7584               —         —         886,25                                                            —       371,7       —
               23-14    . 7885               —         —           —          —         —          —           —    -     —        —    ■  —           —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 6 . 91
                                 \                       Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
  230990 39  23-14     7553                — ^ —                118,80    ______                                                  49,3      —
             23-14     7554                —         —          237,59    ______                                                  99,6      —
             23-14     7555                —         —          356,39    —          —          — ■      —         —      —      149,5      —
             23-14     7556                —         —          445,49    ______                                                 186,8      —
             23-14     7557                —         —          498,95    ______                                                 209,3      —
             23-14     7558                —         —          534,59    —          —      . —          —         —      —      224,2      —
             23-14     7559                —         —            18,56   —'         —          —        —         —      —         7,8     —
             23-14     7569                —         —            37,13   —          —          —        —         —      —       15,6      —
             23-14     7573                —         —            55,69   —          —          —        —         —      —       23,4      —
             23-14     7574                —         —            69,61   —          —          —        —         —      —       29,2      —
             23-14     7577                —         —            77,97   ______                                                  32,7      —
             23-14     7578                —         —            83,53   ______                                                  35,0      —
             23-14     7579                —         —          196,94    ______                                                  82,6      —
             23-14     7580                —         —          393,89    ______                                                 165,2      —
             23-14     7581                —         —          590,83    ______                                                 247,8      —
             23-14     7582                —         —          738,54    ______                                                 309,7      —
             23-14     7583                —         —          827,17    ______                                                 346,9      —
             23-14     7584                —         —          886,25    —          —          —        —         —      —      371,7      —
             23-14     7885                ___                            ________
  2309 90 49 23-14     7553                --        —          118,80    ______                                                  49,8      —
             23-14     7554                —         —          237,59                                                    —       99,6      —
             23-14     7555                —         —          356,39                                                    —      149,5      —
             23-14     7556                —         —          445,49    ______                                                 186,8      —
             23-14     7557                —         —          498,95                                                           209,3      —
             23-14     7558                —         —          534,59                                                    —      224,2      —
             23-14     7559                —         —            18,56   ______                                                    7,8     —
             23-14     7569                —         —            37,13   ____                                     —      —       15,6      —
             23-14     7573                —         —            55,69   —          —          —        —         —      —       23,4      —
             23-14     7574                —         —            69,61   —          —          —        —         —      —       29,2      —
             23-14     7577                —         —            77,97   —          —          —        —         —      —       32,7      —
             23-14     7578                —         —            83,53                                                   —       35,0      —
             23-14     7579                —         —          196,94    —          —          —        —         —      —       82,6      —
             23-14     7580                —         —          393,89    —          —          —        —         —      —      165,2      —
             23-14     7581                —         —          590,83    ______                                                 247,8      —
             23-14     7582                —         —          7318,54   —           —         —         —        —'     —      309,7      —
             23-14     7583                —         —          827,17    —          —          —        —         —      —      346,9      —
             23-14     7584                —         —          886,25    —           —         —        —         —      —      371,7      —
             23-14     7885                                                                     —         _        —      _      —          —
  2309 90 59 23-14     7553                —         —          118,80    —           —         —         —        —      —       49,8      —
             23-14     7554                —         —          237,59    —           —         —         —        —      —       99,6      —
             23-14     7555                —         —          356,39    ____                                     —      —      149,5      —
             23-14     7556                —         —          445,49                                                     —     186,8      —
             23-14     7557                —         —          498,95                                                     —     209,3      —
             23-14     7558                —         —          534,59    —           —         —         —        —       —     224,2      —
             23-14     7559                 —         —           18,56   —      .    —         —         —        —       —        7,8     —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N° L 153/27
                                                            Positifs
                                                                                            I                                       Négatifs
                                         République Pays-Bas       Espagne     Portugal       Royaume­    Belgique/   Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                              Uni        Luxem­
                                         d'Allema­                                                          bourg
                                            gne
                                            DM          FI           Pu            Esc           £         FB/Flux        Dkr            lit          FF          DR           £ Irl
                                                                                                         — 100 kg —
    2309 90 59 23-14     7569               —           —            37,13         ______                                                                           15,6       —
               23-14     7573               —           —            55,69         ______                                                                           23,4       —
               23-14     7574               —           —            69,61         _____                                                             —              29,2       —
               23-14     7577               —           —            77,97         ______                                                                           32,7       —
               23-14     7578               —           —            83,53         ______                                                                           35,0       —
               23-14     7579               —           —           196,94        ______                                                                            82,6       —
               23-14     7580               —           —           393,89         ______                                                                         165,2        —
               23-14     7581               —           —           590,83         —            —            —            —             —            —            247,8        —
               23-14     7582               —          —            738,54        —             —            —            —             —            —            309,7        —
               23-14     7583               —          —            827,17        ______                                                                          346,9        —
               23-14     7584               —          —            886,25        —             —            —            — .           —            —            371,7        —
               23-14     7885               ___________
    2309 90 70 23-14     7553               —          —            118,80        —             —            —            —             —            —              49,8       —
               23-14     7554               —          —           237,59         ______                                                                            99,6       —
               23-14     7555               —          —            356,39        ______                                                                          149,5        —
               23-14     7556               —          —           445,49         —             — -          —            —             —            —            186,8        —
               23-14     7557               —          —           498,95         ______                                                                          209,3        —
               23-14     7558               —          —           534,59         ______                                                                          224,2        —
               23-14     7559               —          —             18,56        ______                                                                             7,8       —
               23-14     7569               —          —             37,13        ______                                                                            15,6       —
               23-14     7573               —          —             55,69        —             —            —            —             —            —             23,4        —
               23-14     7574               —          —             69,61        ______                                                                           29,2        —
               23-14     7577               —          —             77,97        ______                                                                           32,7        —
               23-14     7578               —          —             83,53        ______                                                                            35,0       —
               23-14     7579               —          —            196,94        ______                                                                            82,6       —
               23-14     7580               —          —           393,89         ______                                                                          165,2        —
               23-14     7581               —          —           590,83         —             —            —            —             —            —            247,8        —
               23-14     7582               —          —           738,54         —             —            — .          —             —            —            309,7        —
               23-14     7583               —          —           827,17         ______                                                                          346,9        —
               23-14     7584               —          —           886,25         ______                                                                          371,7        —
               23-14     7885               ___________
                                                                                         — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                 a                          —          —           18,865         ______                                                                             7,6       —
                 b                          —          —           20,630                                                                            _               8,4       —
                                          — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                          produit —
                 c                          —          —           10,145         —             —            —            —            —             —               3,5       —
                                              — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                 d                          —          —           11,574         ______                                                                             4,1       —
 ---pagebreak--- N° L 153/28                                          Tournai officiel des Communautés euroDéennes                                                                       17 . 6. 91
I                                                                Positifs                                                           Négatifs
                              Code            République  Pays-Bas      Espagne    Portugal    Royaume­     Belgique/     Danemark    Italie      France       Grèce       Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                           Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                       bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pta         Esc           £        FB/Flux         Dkr        Lit         FF          DR           £ Irl
                                              — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                            produit —
                       e                         —           —            0,922       —           —            —             —         —            —              0,3       —
                                                                                                — °/o saccharose/ 1 00 kg produit —
                       f                         —           —            3,444       —           0,004        —             —         —            —             13,2       —
 Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401, 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153 /29
                                                                        PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs I
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grice   Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc         £   FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR       £ Irl
    2204 21 25  22-5     7431       O       —                     —         —                                    —         —        956,3
                22-5     7432       (2)     —                     —         —                                    —         —        956,3
                22-5     7434       O       —                     —         —                                    —         —         41,2
                22-5     7587       O       —                     —         —         .                          —         —        956,3
                22-5     7588       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
    2204 21 29  22-6     7438       (2)     —                      —        —                                    —         —        670,0
                22-6     7439       (2)     —                      —        —                                    —         —        670,0
                22-6     7441       O       —                      —        —                                    —         —         41,2
                22-6     7589       O       —                      —        —                                    —         —        670,0
                22-6     7590       (l)     —                      —        —                                    —         —         41,2
    2204 21 35  22-8     7449       O       —                      —        —                                    —         —        956,3
                22-8     7451       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
                22-8     7591       (2)     —                      —        —                                    —         —        956,3
                22-8     7592       (')     —                     —         —                                    —         —         41,2
    2204 21 39  22-9     7455       O       —                      —        —                                    —         —        670,0
                22-9     7457       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
                22-9     7593       O       —                      —        —                                    —         —        670,0
                22-9     7594       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
    2204 29 10  22-3     7426       (l)     —                      —        —                                    —         —         41,2
    2204 29 25 22-11     7478       O       —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-11     7479       O       —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-11     7480       (2)     —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-11     7481       O       —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-11     7483       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
               22-11     7595       O       —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-11     7596       O       —                      —        ~                                                    '   41 »2
    2204 29 29 22-12     7487       (*)     —                      —        —                                    —         —        670,0
               22-12     7488       (2)     —                      —        —                                    —         —        670,0
               22-12     7490       C)      —                      —        —                                    —         —         41,2
               22-12     7597       (2)     —                      —        —                                    —         —        670,0
               22-12     7598       (l)     —                      —        —                                    —         —         41,2
    2204 29 35 22-14     7498       (2)     —                      —        —                                    —         —        956>3
               22-14     7499       (2)     —                      —        —                                    —         —        956,3
               22-14     7518       O       —                      —        —                                    —         —         41,2
               22-14     7599       (2)     —                      —        —                                    —         —        956,3
 ---pagebreak--- N    L 153 / 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 6. 91
                                                           Positifs      \                                      Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    N OMS  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
    2204 29 35  22-14     7614       (')     —                      —        —                                     —      —       41,2
    2204 29 39  22-15     7524       O       —                      —        —                                     —      —      670,0
                22-15     7526       (')     —                      —        —                                     —      —       41,2
                22-15     7618       (2)     —                      —        —                                     —      —      670,0
                22-15     7619       O       —                .     —        —                                     —      —       41 >2
(*) % vol/hl
o hl
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N    L 153/ 31
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
l              \                                           Positifs
                                                                                      I                                      Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal    Royaume­     Belgique/   Danemark        Italie France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                        Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc            £        FB/Flux        Dkr          Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
    1701 11 10    17-5    7334       (')     —         —          290,92     —             0,360       —            —            —      —     1 097,7     —
                  17-5    7335               —         —          290,92     —             0,360       —            —            —      —     1 097,7     —
    1701 11 90    17-5    7334       (l)     —         —          290,92     —             0,360       —             —           —      —     1 097,7     —
                  17-5    7335               —         —          290,92     —             0,360       —             —           —      —     1 097,7     —
    1701 12 10    17-5    7334       (»)     —         —          290,92     —             0,360       —            .—           —      —     1 097,7     —
                  17-5    7335               —         —          290,92     —             0,360       —            —            —      —     1 097,7     —
    1701 12 90    17-5    7334       (')     —         —          290,92     —             0,360       —            —            —      —     1 097,7     —
                  17-5    7335               —         —          290,92     —             0,360       —            —            —      —     1 097,7     —
    1701 91 00    17-6    7337       (2)     —         —          344,43     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
    1701 99 10    17-7    7340               —         —          344,43     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
    1701 99 90    1 7-7   7340               —         —          344,43     —             0,433       —            —        • —        —     1 317,7     —
                                                                                           — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10    17-8    7341               —         —          298,22     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
    1702 40 10    17-8    7341               —         —          298,22     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
    1702 60 10    17-8    7341               —         —          298,22     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
                                                                                    — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90   17-10    7345       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —     13,177      —
                 17-10    7346       O       —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —     13,177      —
                 17-10    7347       O       —         —           3,444     —          0,0043         —            —         . —       J-    13,177      —
                                                                                           — 100 kg de matière siche —
    1702 90 30    17-8    7341               —         —          298,22     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
                                                                                    — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60   17-11    7349       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —     13,177      —
                 17-11    7350       O       —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —     13,177      —
                 17-11    7351       O       —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177 . —
    1702 90 71   17-12    7353       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —             —           —      —      13,177     —
    1702 90 90   17-10    7345       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177     —
                 17-10    7346       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177     —
                 17-10    7347       C)      —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177     —
                                                                                         ' — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419               —         —          298,22     —             0,433       —            —            —      —     1 317,7     —
                                                                                    — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423       (J)     —         —           3,444     —        , 0,0043         —             —           —      —      13,177     —
                 21-6     7424       (J)     —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177     —
                 21-6     7425       O       —         —           3,444     —          0,0043         —            —            —      —      13,177     —
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 6. 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 153/33
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
I               •                                          Positifs
                                                                          I                                       Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu        Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
   0403 10 51                                —         —        1 041,69      ________
   0403 10 53                                —         —        1 117,10      —         —        —         —        —      '-      —     .   —
   0403 10 59                                —         —        1 494,73      —         —        —         —        —       —      —         —
   0403 10 91                                _         ______                                              _____
   0403 10 93                                ___________
   0403 10 99                                ________                                                                       _      __
   0403 90 71                                —         —        1 041,69      ________
   0403 90 73                                —         —        1 117,10      ________
   0403 90 79                                —         —        1 494,73      ________
   0403 90 91                                __                     _________
   0403 90 93                                _         _            _         ~         —        —         —        —       —      —         —
   0403 90 99                                —         —            —         —         —        —         —        —       —      — '       —
   1517 10 10                                —         —            --        —         —        —         —        —       —      —         —
   1517 90 10                                _____                                               ______
   1704 10 11                                -         -            -         -         -        -         -        -       -      787,7     -
   1704 10 19                                —         —            —         —         —        —         —        —       —      787,7     —.
   1704 10 91                                _________                                                                             883,5     —
    1704 10 99                               —         —            —         —         —        —         —        —       —      883,5     —
    1704 90 51    17-1       *
    1704 90 55    17-4       *
    1704 90 61    17-4       *
   1704 90 65     17-4       *
   1704 90 71     17-4       *
   1704 90 75     17-1       »
   1704 90 81     17-2       »
                  17-2    7632               —         —            —         —         —        —          —       —        —     —         —
    1704 90 99    17-3       *
                  17-3    7632               ___________
   1806 20 10     18-1       *
    1806 20 30    18-1       *
    1806 20 50    18-1       *
    1806 20 70    18-1       *
    1806 20 80,   18-2       *
    1806 20 95    18-2       *
    1806 31 00    18-1       *
    1806 32 10    18-4       *
    1806 32 90    18-5       *
                  18-5    7832               —          —        ' —          —         _        —          —       —        —     —          —
    1806 90 11    18-4       *
 ---pagebreak--- N° L 153 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 6. 91
                                                        Positifs                                            Négatifs                I
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                         bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR       £ Irl
                                                                                        — 100 kg —
  1806 90 19  18-1        *
  1806 90 31  18-1        *
  1806 90 39  18-3        *
  1806 90 50  18-3        *
              i 8-3    7632               ___________
  1806 90 60  18-4        *
  1806 90 70  18-4        *
  1806 90 90  18-2        *
  1901 10 00  19-4        *
  1901 90 90  19-2        *
  1902 11 10                              —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
  1902 11 90                              ___________
  1902 19 11                              —         —           —       —        —         —         —        —       —       —         —
  1902 19 19                              —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
  1902 19 90                              ___________
  1902 40 10                              ___________
  1903 00 00                              —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
  1905 30 11  19-1        *
  1905 30 19  19-1        *
  1905 30 30  19-1        *
  1905 30 51  19-1        *
  1905 30 59  19-1        *
  1905 30 91  19-1        »
  1905 30 99  19-1        *
  1905 40 00  19-3                        —         —            —      —        —         —       .—         —       _       —         —
              19-3     7633               —         —            —      —        —         —         —        —       —       777>6     —
              19-3     7634                                                                                           —     1 026,7     —
  1905 90 40  19-1        *
  1905 90 45  19-1        *
  1905 90 55  19-1        *
  1905 90 60  19-1        *
  1905 90 90  19-1        *
  2101 10 99  21-2        *
  2101 20 90  21-2        *
  2105 00 10                              —         —            —      —        —         —         —        —       —       -"        —
  2105 00 91  21-3     6585               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
              21-3     7585                                                      —         —         —        —       —       —         —
  2105 00 99  21-4     6586               —         —            —      —        —         —         —        —       ~~      ~~        —
              21.4     7586               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
  2106 10 90  21-2        *
  2106 9099   21-1        *
              21-1     7001               ___________
              21-1     7002               —         —            —      —        —         —          —       —       —       —         —
              21-1     7003               —         —            —      —         —        —          —       —       —       —         —
              2!-l     7004               —         —            —      —         —        —          —       —       —       —         —
 ---pagebreak--- 1 ^. 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 153 /35
               \                                           Positifs                                            Négatifs                I
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
     Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         H           Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR       £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
    2106 90 99   21-1     7635               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
                 21-1     7636               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
                 21-1     7637               —         —            —      —        _         _         —        —       —       770,9     —
                 21-1     7,642              —         —            —      —        —         —         —        —       —     1 102,9     —
    2905 44 11                               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
    2905 44 19                               _________                                                                         1 067,3     —
    2905 44 91                               —         —            —                                                    —       816,1     —
    2905 44 99                               ______                                                     _.__l 518,0                        —
    3505 10 10                               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —
    3505 10 90                               —         —            _________
    382360 11                                — '       —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
    3823 60 19                               —         —            —      —        —         —         —        —       —     1 067,3     —
    3823 60 91                               _________                                                                           816,1     —
    3823 60 99                               _________                                                                         1518,0      —
        —                 7001               ___________
        —                 7002               —         —            —      —        —         —         —        —       —       —         —
        —                 7003               —         —            —      —        _         _         —        —       —       770,9     —
        —                 7004               —         —            _______                                                    1 102,9     —
        —                 7005               ____________
        —                 7007               ________                                                                    —       —         —
        —                 7008               —         —            —      —        —         —         —        —       —       917,5     —
         —                7009               _________                                                                         1 249,5     —
        _                 7010               ___                    _      _         —        —          —       —                         —
         —                7011               —         —            —      —         —        —         —        —       —       —         —
         __               7012               __                     _____                                        __              846,9     —
         —                7013               _________i 084,1                                                                              —
        —                 7015               —         —            —      —         —        —          —       —       —       —         —
        —                 7016               _________                                                                           777,6     —
         —                7017               —         —            _      —         —        —          —                     1 026,7     —
        —                 7020               —         —            —      —         —        —          —       —       —       —         —
        —                 7021                                                                                                             —
         —                7022                                                                                                             —
        —                 7023               —         —            —      —         —        —          —       —        —      822,9      —
         —                7024               —         _            —      —         —        —                                1 154,9     —
         —                7025               —         —            —      —         —        —          —       —        —      —         —
         —                7026                                                                —          —       —        —      —          —
         —                7027               ___________
         —                7028               —         —            —      —         —        —          —       —        —      969,5     —
         —                7029               —          —         472,21   —         —        —          —       —        —    1 301,5      —
         —                7030               —         —            —      —         —        —          —       —        —      —         —
         —                7032                                                                                            —      898,9      —
         —                7033               —          —           —      —         —        —          —       —        —    1 136,1      —
 ---pagebreak--- N° L 153/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 6. 91
            \                    l                        Positifs                                             Négatifs                \
                       Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
      —                7036                 —         —            —      —        —           —        —         —      —       829,6      —
      —                7037                                                                                                      078)7      _
      —                7040                 _________                                                                            —          —
      _                7041                 —         —          511,91   —        —     .     —        —         —      —       —          —
      —                7042                 —         —          577,00   —        —           —        —         —      —       —          —
      —                7043                 —         —          639,00   —        —           —        —         —      —       927,0      —
      —                7044                 —         —          725,80   ______                                               1 259,0      —
      —                7045                 —         —          475,59   ________
      —                7046                 —         —          549,99   ________
      —                7047                 —         —          615,08   —        —           —        —         —      —       836,4      —
      _                7048                 —         —          677,08   —        —           —        —         —      —     1 073,6      —
      —                7049                 —         —          763,88   ______                                               1 405,6      —
      —                7050                 —         —          518,87   —        —           —        —         _      _       —          —
      —                7051                 —         —          593,27                                                                     —
      —                7052                 —         —          658,36   _____                                          —     1 003,0      —
      —                7053                 —         —          720,36   —        —       . —          —         —      —     1 240,2      —
      —                7055                 —         —          565,61   —        —           —        —         —      —       —          —
      —                7056                 —         —          640,01   ______                                                 933,7      —
      —                7057                 —         —          705,10                                                  —     1 182,8      —
      —                7060                 —         —          781,27   —        —           —        —         —      —       —          —
      —                7061                 —         —          855,67   —        —           —        —         —      _       _          —
      —                7062                 —         —          920,76   —        —           —        —         —      —       812,5      —
      —                7063                 —         —          982,76   —        —           —        —         —      — .   1 049,7      —
      —                7064                 —         —       1 069,56                                                   —     1 381,7      —
                       7065                 —         —          819,35   —        _           _        —         —      —       —          —
    - _                7066                 —         —          893,75   —        —           —        —         _      _       —          —
                       7067                 —         —          958,84   —        —           —        —         —      —       959,1      —
      —                7068                 —         —       1 020,84                                                   —     1 196,3      —
      —                7069                 —         —       1 107,64    —        —           —        —         —      —     1 528,3      —
      —                7070                 —         —          862,63   —        __                   —         —      —       —          —
      —                7071                 —         —          937,03   —        —           —        —         —      —       876,6      —
                       7072                 —         —       1 002,12    —        —           —        —         —      —     1 125,7      —
      _                7073                 —         —       1 064,12    —        —           —        —         —      —     1 362,9      —
      —                7075                 —         —          909,37   —        —           —        —         —      —       771,8      —
      —                7076                 —         —          983,77                                                  —     1 056,4      —
      —                7077                 —         —        1 048,86   —        —           —        —         —      —     1 305,5      —
      —                7080                 —         —        1 520,86   —        —           —        —         —      —       —          —
      —                7081                 —         —        1 595,26   ____                                    —      —       827,3      —
      —                7082                 —         —        1 660,35   —        —           —        —      . —       —     1 076,4      —
                       7083                 —         —        1 722,35   —        —           —        —         —      —     1 313,6      —
      —                7084                 —         —        1 809,15   —        —           —        —         —      —     1 645,6      —
      —                7085                 —         —        1 558,94   —        —           —        —         —      —       —          —
      —                7086                 —         —        1 633,34   —        —           —        —         —      —       973,9      —
                       7087                 —         —        1 698,43   —        —           —        —         —      —     1 223,0      —
      _                7088                 —         —        1 760,43                                                          460,2      —
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 153/37
            II\                 1                       Positifs                                             Négatifs
                      Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                       d'Allema ­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr       Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                         — 100 kg —
       __             7090                —         —        1 602,22   —        —     *    —         — -      —       —       855,9    —
       —              7091                —         —        1 676,62   —        —          —         —        —       —     1 140,5    —
       —              7092                —         —        1 741,71   _____                                          —     1 389,6    —
       —              7095                —         —        1 648,96   ______                                               1 035,7    —
       —              7096                —         —        1 723,36   —        —          —         —        —       —     1 320,3    —
       —              7100        (')     ___________
       —              7102        («)—              —            —      —        —          —         —        —       —       —        —
       —              7103                                                                                             _       789,8 • —
       —              7104        (»)_________1 121,8                                                                                   —
       —              7105        O       —         —            —      —        —          —         —        —       —       —        —
       —              7106                                                                            —        _       —       —        —
       —              7107                                                                                                              _
       —              7108        C)      —         —            —      —        —          —         —        —       —       936,4    —
       —              7109                                                                                                   1 268,4    —
       —              7110                                                                            —        _       —       —        —
        —             7111        O       —         —            —      —        —          —         —        —       —       —        —
       __             7112        (»)     ________                                                                     —       865,8    —
        —             7113                —         —            _      —         —         —         —        —       —     1 103,0    —
        —             7115        O—                —            —      —         —         —         —        —       —       —        —
        —             7116        C)—               —            —      —         —         —          —       —       —       796,5    —
        _             7117                —         —            —      —         —         —          —       —       —     1 045,6    —
       —              7120                —         —            —      —         —         —          —       —       —       —        —
        —             7121        O       —         —            —      —         —         —         —        —       —       —        —
        —             7122        O        —        —            —      —         —         —          —       —       —       —        —
        —             7123                          —            —      —         _         —         v__              —       841,8    —
        —             7124        O       —         —          480,77   _____                                          —     1 173,8    —
        —             7125        C)      —         —            —      —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7126        0)      —         —            —      —         —         —          —       —       —       —         —
        —             7127        O       —         —            —      —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7128        O       —         —            —      —         —         —          —       —        —      988,4     —
        —             7129        C)      —         —          518,85   —         —         —          —       —        —    1 320,4     —
        —             7130                                                                                                               —
        —             7131        O        —        —            —      —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7132                 —        —            —      —         —         —          —       —        —      917>8     —
        —             7133        C)       —         —         475,33   —         —         —          —       —        —    1 155,0     —
        —             7135        O        —        —            —      —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7136                 —        —            —      —         —         —          —       —        —      848,5     —
        —             7137        O        —         —         460,07                                                   —    1 097,6     —
        —             7140        C)       —        —          484,15   —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7141        C)       —         —         558,55   —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7142        (l)      —         —         623,64   —         —         —          —       —        —      —         —
        —             7143        (l)      —         —         685,64                                                   —      945,9     —
                      7144        O        —         —         772,44   ______                                               1 277,9     —
        _             7145        (t)      —         —         522,23                       —          _       —        —      —         —
 ---pagebreak--- N° L 153 /38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 6. 91
             \                                           Positifs
                                                                       \                                       Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie . France  Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Pta       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl
                     I— 7146       (')     —         —          596,63     —        — .      100kg—
                                                                                              —         —        —        —       —        —
     —                  7147       (')     —         —          661,72     ______                                                 855,3    —
     —                  7148       O       —         —          723,72     ______                                               1 092,5    —
     —                  7149       (')     —         —          810,52     ______                                               i 424,5    —
     —                  7150       C)      —         —          565,51     ________
     —                  7151       (")     —         —         639,91      ______                                                 772,8    —
     —                  7152       O       —         —         705,00      —        —         _____                             1 021,9    —
     —                  7153       (')     —         —          767,00     —        —         —         —        —        —     1 259,1    —
     —                  7155       (')     —         —         612,25      —        —         —         —        —        —       —        —
     —                  7156       C)      —         —         686,65      ______                                                 952,6    —
     —                  7157       C)      —         —         751,74      ______                                               1 201,7    —
     —                  7160       C)      —         —          827,91     ________
     —                  7161       O       —         —         902,31      _______                                                         —
     —                  7162       (l)     —         —         967,40      ______                                                 831,4    —
     —                  7163       C)      —         —       1 029,40      —        —         —      • —         —        —     1 068,6    —
     —                  7164       (')     —         —       1 116,20      ______                                               1 400,6    —
     —                  7165       C)      —         —          865,99     ________
     —                  7166       C)      —         —         940,39      —        —         —         _____                              —
     —                  7167       C)      —         —       1 005,48      ______                                                 978,0    —
     —                  7168       C)      —         —       1 067,48      ______                                               1215,2     —
     —                  7169       O       —         —       1 154,28      ______                                               1 547,2    —
     —                  7170       C)      —         —         909,27                                                                      —
     —                  7171       O       —         —         983,67      ______                                                 895,5    —
     —                  7172       C)      —         —       1 048,76      ______                                               1 144,6    —
     —                  7173       C)      —         —       1 110,76      _____                                          —     1 381,8    —
     —                  7175       C)      —         —         956,01      ______                                                 790,7    —
     —                  7176       O       —         —       1 030,41      ______                                               1 075,3    —
     —                  7177       C)      —         —       1 095,50                                                           1 324,4    —
     —                  7180       C)      —         —       1 567,50      ________
     —                  7181       (')     —         —       1 641,90      ______                                                 846,2    —
     —                  7182       C)      —.        —       1 706,99     ______                                                1 095,3    —
     —                  7183       (')     —         —       1 768,99      ______                                               1 332,5    —
     —                  7185       C)      —         —       1 605,58      —        —         —         —        —        —       —        —
     —                  7186       O       —         —       1 679,98                                                     —       992,8    —
     —                  7187       O       —         —       1 745,07      _____                                          —     1 241,9    —
     __                 7188       C)      —         —       1 807,07      ______                                               1 479,1    —
     —                  7190       C)      —         —       1 648,86      —        —         —         —        —        —       874,8    —
     _                  7i9i       (»)     —         —       1 723,26      —        —         —         —        —        —     1 159,4    —
     —                  7192       O       —         —       1 788,35      ______                                               1 408,5    —
     —                  7195       C)      —         —       1 695,60                                                     —     1 054,6    —
     —                  7196       C)      —         —       1 770,00      —        —         —         —        —        —     1 339,2    —
     —                  7200       O       —         —           —         —        —         —         —        —        —       —        —
     —                  7202       0)      —         —         487,91      ________
     —                  7203       (')     —         —         549,91                                                     —       897,7    —
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 153/39
                                                       Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Iulie France  Grèce   Irlande
    Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr        lit    FF      DR     £ Irl
                                                                                       — 100 kg —
       —              7204       C)      —         —          636,71   —        —         —         —          —     —     1 229,7    —
       —              7205       C)      —         —            —      —        —         —         —          ~     —        —       —
       —              7206       (')     —         —          460,90                                                 —        —       —
       —              7207       O       —         —          525,99   —        —         —         —          —     —        807,1   —
       —              7208       O       —         —          587,99   —        —         —         —          —     —     1 044,3    —
       —              7209       (')     —         —          674,79   —        —         —         —          —     —     1 376,3    —
       —              7210                         —            —      —        —         —         —          —     —        —       —
       —              7211       C)      —         —          504,18   —        —       " —         —          —     —        —       —
       —              7212       (')     —         —          569,27   —        —         —         —          —     —        973,7   —
       —              7213       O       —         —          631,27   _        —         —         —                      1 210,9    —
       —              7215       O       —         —          476,52   —        —         —         —          —     —        —       —
       —              7216       (')     —         —          550,92                                                 —        904,4   —
       —              7217       C)      —         —          616,01   —        —         —         —       . —      —     1 153,5    —
       —              7220       (')     —         —          523,26   —        —         —         —          —     —        799,6   —
       —              7221       C)      —         —          597,66   —        —         —         —          —     —     1 084,2    —
       —              7260       C)      —         —          832,88   —         —        —         —          —     —        —       —
       —              7261       (l)     —         —          907,28   —        —         —         —          —     —        —       —
       —              7262       C)      —         —          972,37   —        —         —          —         —     —        835,5   —
       —              7263       C)      —         —        1 034,37   —         —        —         —          —     —     1 072,7    —
       —              7264       O       —         —        1 121,17   —        —         —         —          —     —     1 404,7    —
       —              7265       (')     —         —          870,96   —         —        —          —         —     —        —       —
       —              7266       C)      —         —          945,36   —         —        —          —         —     —        —       —
        —             7267       C)      —         —        1 010,45   —         —        —          —         —     —        982,1   —
        —             7268       C)      —         —        1 072,45   —         —        —          —         —     —     1 219,3    —
        —             7269       C)      —         —        1 159,25   —         —        —          —         —     —     1 551,3  '—
        —             7270       C)      —         —          914,24   —         —        —          —         —     —        —       —
       —              7271       C)       —        —          988,64   —         —        —          —         —      —       899,6   —
        —             7272       C)      —         —        1 053,73   —         —        —          —         —     —     1 148,7    —
        —             7273       C)      —         —        1 115,73   —         —        —          —         —      —    1 385,9     —
                      7275       C)      —         —          960,98   —         —        —          —         —      —       794,8   —
        —             7276       C)      —         —        1 035,38   —         —        —          —         —      —    1 079,4     —
        —             7300       C)       —        —          461,64   —         —        —          —         —      —       —       —
        —             7301       (l)     —         —          536,04   —         —        —                                            —
        —             7302       (')      — •      —          601,13   —         —        —          —         —      —       —        —
        —             7303       (')      —        —          663,13   —         —        —          —         —      —       939,6    —
        _             7304       C)       —         —         749,93   —         —        —          —         —      —    1 271,6     —
        —             7305       C)       —        —          499,72   —         —        —          —         —      —       —        —
        —             7306       (l)      —         —         574,12   —         —        —          —         —      —       —        —
        —             7307       (')      —         —         639,21   —         —        —          —         —      —       849,0    —
        —             7308       (')      —         —         701,21   —         —        —          —         —      —    1 086,2     —
        _             7309       (»)      —         —         788,01   —         —        —          —         —      —    1 418,2     —
        —             7310       C)       —         —         543,00   —         —        —          —         —      —       —        ~
        —             7311       (')      —         —"        617,40   —         —        —          —         —      —       766,5    —
                      7312       (')      —         —         682,49   —         —        —          —         —      —     1 015,6    —
        —             7313       O        —         —         744,49   —         —        —          —         —      —    1 252,8     —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              17 . 6, 91
             I                                           Posidfs        l                                       Négatifs                 \
                         Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI         Pu         Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
     —                  7315       C)      —         —          589,74      ________
     —                  7316       C)      —         —         664,14       —        —          ____                               946,3     —
     —                  7317       C)      —         —         729,23       —        —          —        —        —       —      1 195,4     —
     —                  7320       C)      —         —         636,48       —        —          —        —        —       —        841,5     —
     —                  7321       C)      —         —         710,88       —        —          —        —        — '     -      1 126,1     —
     —                  7360       C)      —         —          895,07      —        —          —        —        —       —        —         —
     —                  7361       (l)     —         —         969,47       _________
     —                  7362       C)      —         —       1 034,56       ______                                                 860,7     —
     —                  7363       O       —         —       1 096,56       ______                                               1 097,9     —
     —                  7364       (')     —         —       1  183,36      ______                                               1 429,9     —
     —                  7365       O       —         —         933,15       —        —          —        --       —       _        _         —
     —                  7366       C)      —         —       1 007,55       ______                                                 758,2     —
     —                  7367       C)      —         —       1 072,64       ______                                               1 007,3     —
     —                  7368       C)      —         —       1  134,64      —        —          —        —        —       —      1 244,5     —
     —                  7369       O       —         —       1 221,44       ______                                               1 576,5     —
     —                  7370       C)      —         —         976,43       ________
     —                  7371       0)      —         —       1 050,83       ______                                                 924,8     —
     —                  7372       C)      —         —       1  H5,92       —        —          —        —        —       —      1 173,9     —
     —                  7373       (')     —         —       1  177,92               —          —        —        —       —      1411,1      —
     —                  7375       O       —         —       1 023,17       ______                                                 820,0     —
     —                  7376       C)      —         —       1 097,57       ______                                              1 104,6      —
     —                  7378       C)      —         —       1 069,91       —        —          —        —        —       —        999,8     —
     —                  7400       O       —         —         574,10       —        —          —        —        —       —        —         —
     —                  7401       C)      —         —         648,50       —        —          —        —        _       _        —         —
     —                  7402       C)      —         —         713,59       ________
     —                  7403       (l)     —         —         775,59       —        —          —        —        —       —        981,1     —
     —                  7404       C)      —         —         862,39       ______                                               1 313,1     —
     —                  7405       C)      —         —         612,18                                                                        —
     —                  7406       (')     —         —         686,58       —        —          —        —        —       —        —         —
     —                  7407       C)      —         —         751,67       —        —          —.       —        —       —        890,5     —
     —                  7408       C)      —         —         813,67       ______                                               1 127,7     —
     —                  7409       O       —         —         900,47       ______                                        —      1 459,7     —
     —                  7410       O       —         —         655,46       —        —          —        —                —        —         —
     _                  7411       (i)     —         —         729,86       —        —          —        —        —       —        808,0     —
     —                  7412       O       —         —         794,95       —        —          —        —        —       —      1 057,1     —
     —                  7413       C)      —         —         856,95       ______                                               1 294,3     —
     —                  7415       C)      —         —         702,20                                                                        —
     —                  7416       C)      —         —         776,60       —        —          —        —        —       —        987,8     —
     — .                7417       C)      —         —         84 1 >69     —        —          —        —        —       —      1 236,9     —
     —                  7420       C)     —          —         748,94       —        —          —        —        —       —        883,0     —
     —                  7421       (')     —         —         823,34       _____                                         —      1 167,6     —
     —                  7460       C)      —         —         946,84       —        —          —        —        —       —     . —          —
     —                  7461       C)      —         —       1 021,24                                                                        —
     —                  7462       C)      —         —       1 086,33       — -      —          —        —        —       —        882,3     —
     —                  7463       (')     —         —       1 148,33       — '      —          —        —        —       —     1 119,5      —
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 153/41
             I                     \                        Positifs        \                                       Négatifs                I
                                           République Pays-Bas     Espagne    Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                         Code                                                                     Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                     Uni
                                           d'Allema­                                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI           Pu        Esc       £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 100 kg —
        —                7464         C)      —         —        1 235,13       —        —          —        —         —      —     1 451,5     —
        —                7465         (')     —         —           984,92      _____                                         —       —         —
        —                7466         C)      —         —        1 059,32       ______                                                779,8     —
        —                7467         C)      —         —        1 124,41       —        —          —        —         —      —     1 028,9     —
        _                7468         C)      —         —        1 186,41       —        —          —        —         —      —     1 266,1     —
        —                7470         (l)     —         —        1 028,20       —        —          —        —         —      _       —         —
        —                7471         C)      —         —        1  102,60      ______                                                946,4     —
        —                7472         O       —         —        1  167,69      —        —          —        —         —      —     1 195,5     —
        —                7475         (l)     —         —        1  074,94      ______                                                841,6     —
                         7476         C)      —         —        1  149,34      —        —          —        —         —      —     1 126,2     —
        —                7500         C)      —         —           656,66                                   —         _      —       —         —
        —                7501         O       —         —           731,06      —        —          —        —         —      —       —         —
        —                7502         C)      —         —           796,15                                                    —       776,4     —
         —               7503         C)      ~         ~           858,15      ______                                              1 013,6     —
        —                7504         O       —         —           944,95      _____                                         —     1 345,6     —
                         7505         C)      —         —           694,74      —        —          _____                                       —
         —               7506         C)      —         —           769,14      —        —          —        —         —      —       —         —
         —               7507         C)      —         —           834,23                                                    _       923,0     —
         —               7508         O       —         —           896,23      —        —      ' —          —         —      —     1 160,2     —
         _               7509         (l)     —         —           983,03      —         —         —         —        —'     —     1 492,2     —
         —               7510         C)      —         —           7 38,02                                                                     —
         —               7511         C)      —         —           812,42                                                    —       840,5     —
         —               7512         (l)     —         —           877,51      — '       —         —         —        —      —     1 089,6     —
         —               7513         O       —         —           939,51      —        —          —         —        —      —     1 326,8     —
         —               7515         O       —         —           784,76      —         —         —         —        —      —       —         —
         —               7516         (')      —        —           859,16      —         —         —         —        —      —     1 020,3     —
         __              7517         C)      —         —           924,25      —         —         —         —        —      —     1 269,4     —
         —               7520         O       —         —           831,50      —         —         —         —        —      —       915,5     —
         —               7521         (')     —         —           905,90      —         —         —         —        —       —    1 200,1      —
         —               7560         (')     —         —           988,05      —         —         —         —        —      —       —         —
         —               7561         C)      —         —        1 104,11       —         —         —         —        —       —      —          —
         —               7562         (')     —         —        1 127,54                                                      —      901,5      —
         —               7563         C)      —         —        1 189,54       ______                                              1 138,7      —
         —               7564         (')      —        —        1 276,34       —         —         —         —        —       —    1 470,7      —
         —               7565         C)       —        —        1 026,13                                                                        -
         —               7566         (l)      —        —        1 100,53       —         —         —         —        —       —      799,0      —
         —               7567         (»)      —        —        1 165,62       —         —         —         —        —       —    1 048,1      —
         __              7568         C)       —         —       1 227,62       _____                                          —    1 285,3      —
         —               7570         C)       —        —        1 069,41       —         —         _         _        —       —      —          —
         _               7571         (>)      —         —       1 143,81       —         —         —         —        —       —      965,6      —
         __              7572         (>)      —         —       1 208,90       —         —         —         —        —       —    1 214,7      —
                         7575         (»)      —         —       1 116,15       —         —         —         —        —       —      860,8      —
         —               7576         O        —         —       1 190,55       _         —         _         —        —       —    1145,4       —
         —               7600         O        —         —          971,71      —         —         —         —         —      —      —          —
         —               7601         O        —         —       1 046,11       —         —         —         —         —      —      —          —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   17. 6. 91
             \                                                                                                                                \
                                                                       -IIIIIIMIIIIIIIM
                                                         Positifs                                                    Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal      Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu           Esc         £      FB/Flux     Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                 — 100 kg —
     —             '    7602       O       —         —       1111,20           —          —         —         —          —      —       902,6     —
     —                  7603       C)      —         —       1 173,20          —          —         _____                             i 139,8     —
     —                  7604       O       —         —       1 260,00          —          —         —         —          —     .—     1 471,8     —
     —                  7605       C1)     —         —       1 009,79          —          —         —         —          —      —       —         —
     —                  7606       O       —         —       1 084,19          ______                                                   800,1     —
     —                  7607       (')     —         —       1 149,28          —          —         _____                             i 049,2     —
     —                  7608       (')     —         —       1211,28           —_                   —         ___                     1 286,4     —
     —                  7609       C)      —         —       1 298,08          ______                                                 1 618,4     —
     —                  7610       O       —         —       1 053,07          — '        —         —         —          —      —       —         —
     —                  7611       O       —         —       1  127,47         —          —         —         —          —      —       966,7     —
     —                  7612       C)      —         —       1  192,56         ______                                                 1 215,8     —
     —                  7613       O       —         —       1  254,56         ______                                                 1 453,0     —
     —                  7615       (')     —         —       1  099,81         —          —         —         —          —      —       861,9     —
     —                  7616       (')     —         —       1  174,21         ______                                                 1 146,5     —
     —                  7620       C)      —         —       1  146,55         —          _______                                     1 041,7     —
     —                  7700       (l)     —         —       1 095,47          ________
     —                  7701       C)      —         —       1  169,87         ______                                                   —         —
     —                  7702       (')     —         —       1 234,96          —          —         —         —       ' —       —       958,9     —
     —                  7703       C)      —         —       1 296,96          ______                                                 1 196,1     —
     —                  7705       (')     —         —       1  133,55        _______                                                             _
     —                  7706       O       —         —       1 207,95         —           —         —         —         —       —       856,4     —
     —                  7707       C)      —         —       1 273,04          ______                                                 1 105,5     —
     —                  7708       C)      —         —       1  335,04         ______                                                 1 342,7     —
     —                  7710       C)      — '       —       1 176,83         —           _         _         —          _      —       _         —
     —                  7711       C)      —         —       1 251,23         ______                                                  1 023,0     —
     —                  7712       f)      —         —       1 316,32         —           —         —         —         —       —     1 272,1     —
     —                  7715       C)      —         —       1 223,57         ______                                                    918,2     —
     —                  7716       C)      —         —       1 297,97         —           —         —         —          —      —     1 202,8     —
     —                  7720       (')     —         —         979,49         ________
     —                  7721       C)      —         —       1 053,89         —           —         —         —         —       — 1     —         —
     —                  7722       O       —         —       1 118,98         ______                                                    931,3     —
     —                  7723       C)      —         —       1 180,98         —           —         —         —          —      —     1 168,5     —
     —                  7725       C)      —         —       1 017,57         —           —         —         —          —      —       —         —
     —                  7726       C)      —         —       1 091,97         ______                                                    828,8     —
     —                  7727       (')     —         —       1 157,06         —           —         —         —         —       —     1 077,9     —
   , —                  7728       C)      —         —       1 219,06         —           —         —         —          —      —     1 315,1     —
     —                  7730       O       —         —       1 060,85                                                                             —
     —                  7731       C)      —         —       1 135,25         —           —         —         —         —       —       995,4     —
     —                  7732       C)      —         —       1 200,34         ______                                                  1 244,5     —
     —                  7735       (')     —         —       1  107,59        ____                                       —      —       890,6     —
     —                  7736       C)      —         —       1  181,99        —           —         —         —          —      —     1 175,2     —
     —                  7740       C)      —         —       1 259,34         —           —         —         —          —      —       —         —
     —                  7741       (')     —         —       1 333,74         —           —         —         —          —      —       795,8     —
     —                  7742       O       —         —       1 398,83         —           —         —         —         —       —     1 044,9     —
     —                  7745       C)      —         —       1 297,42         —           —         —         —         —       —       —         —
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153 /43
             \                                           Positifs       \                                        Négatifs                I
                                        République Pays-Bas     Espagne   Portugal Rovaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                        Code                                                         Uni     Luxem­
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta       Esc       £      FB/Flux      Dkr        Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
         —              7746       (')     —         —        1  371,82     — -      —         —          —         —      —       942,4     —
         —              7747       C)      —         —        1  436,91     ______                                               1 191,5     —
         —              7750       C)      —         —        1  340,70     —        —         —          —         —      —       824,4     —
         —              7751       C)      —         —        1  415,10     ______                                               1 109,0     —
         —              7758               ___________
         —              7759               _________                                                                               957,4     —
         —              7760       C)      —         —        1  539,19     —        —         —          —         —      —       —         —
         —              7761       (l)     —         —        1  613,59     —        —         —          —         —      —       909,4     —
         —              7762       O       —         —        1  678,68     —        —         —          —         —      —     1 158,5     —
         —              7765       O       —         —        1  577,27     ______                                                 771,4     —
          __            7766       C)      —         —        1  651,67     —         —        —           —        —      —     1 056,0     —
         —              7769               ________                                                                        _l 009,4          —
                        7770       0)      —         —        1 620,55      —        —         —          —         —      —       938,0     —
          —             7771       O       —         —        1 694,95      —        —         —          —         —      —     1 222,6     —
          __            7778               —         —           612,35     —         —        —          —         —      —       828,9     —
          —             7779               —         —           686,75     —         —        —           —        —      —     1 113,5     —
          —             7780       C)      —         —        1819,05       —         —        —           —        —      —       —         —
          —             7781       C)      —         —        1 893,45      _____                                          —     1 023,0     —
          —             7785       C)      —         —        1 8 57,13     —         —        —          —         —      —       885,0     —
          _             7786       (»)     —         —        1 931,53      —         —        —           —        —      —     1 169,6     —
          —             7788               —         —           956,11     —         —        —          —         —      —       951,6     —
          —             7789               —         —        1 030,51                                                     —     1 236,2     —
          —             7799                         —            —         —         —        —           —        —      —       976,3     —
          —             7800               —         —       2 166,71       —         —        —           —        —      —       773,1     —
          —             7801               —         —       2 241,11       ______                                               1 057,7     —
          —             7802               —         —       2 306,20       —         —        —           —        —      —     1 306,8      —
          —             7805               —         —       2 204,79       —         —        —           —        —       —      919,7      —
          —             7806               —         —        2 279,19                                                           1 204,3      —
          —             7807               —         —       2 344,28       —         —        —           —        —       —    1 453,4      —
          —             7808       O       —         —            —         —         —        —           —        —       —      —          _
          —             7809       O       —         —            —         —         —        —           —        —       —    1 028,3     —
          —             7810               —         —        2 248,07      —         —        —           —        —       —    1 086,3      —
          —             7811               —         —       2 322,47                                                       —    1 370,9      —
          —             7818       (l)     —          —          658,99     —       '-         —           —        —       —      847,8      —
          —             7819       0)      —          —          733,39     —         —        —      ,    —        —       —    1 132,4      —
          —             7820       C)      —         —        2 213,35      _         —        —           _        —       —      792,0      —
          —             7821       C)      —         —        2 287,75      —         —        —           —        —       —    1 076,6      —
          —             7822       C)      —          —       2 352,84                                                      —    1 325,7      —
          —             7825       C)      —          —       2 251,43      —         —        —           —        —       —      938,6      —
          —             7826       C)       —         —       2 325,83      —         —        —           —        —       —    1 223,2      —
          —             7827       C)       —         —       2 390,92      —         —        —           —        —       —.   1 472,3      —
          —             7828       C)       —         —       1 002,75      —         —        —           —        —       —      970,5      —
          —             7829       (l)      —         —       1 077,15      —         —        —           —        —       —    1 255,1      —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 6. 91
                                                          Positifs      \                                        Négatifs                 I
                        Code           République   Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce      Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                              bourg
                                          gne
                                          DM           FI          Pu       Esc       £      FB/Flux     Dkr       Ut       FF     DR         £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
     —                 7830       C)      —         , —       2 294,71      —        —         —         —         —       —     1 105,2       —
     —                 7831       C)      —           —       2 369,11      ______                                               1 389,8       —
     —                 7838       O       —           —       1 007,72      ______                                                 974,6       —
     —                 7840       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       —        . —
     —                 7841               —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           _
     —                 7842       C)      —           —           —         —        —         —         —                         —           —
     —                 7843       (')—                —           —         —        —         —         —         —       —       808,8       — i
     —                 7844       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 140,8       —
     —                 7845       (l)     —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7846       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7848               —           —           —         —        —         —         —         —       —       955,4       —
     —                 7849       (')     —           —           —         —        —         —         _         _       —     1 287,4       —
     —                 7850       O       ___________
     —                 7852       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       884,8       —
     —                 7853       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 122,0       —
     —                 7856       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       815,5       —
     —                 7857       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 064,6       —
     —                 7858       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           _
     —                 7859       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       995,3       —
     —                 7860       0)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7862       O       —           —           —         —        —         —         —         _       _       _           —
     —                 7863       (')—                —           —         —        —         —         —         —       —       834,0       —
     —                 7864       C)      —       •   —           _         —        —         —         —         —       —1      166,0 '     —
     —                 7865       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7866                           —           —         —        —         —         —         —       —       —           _
     —                 7867       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7868                                                                                                        980,6       —
     —                 7869       C)      —           —         481,84      —        —         —         —         -       —     1 312,6       —
     __                7870       (')     —           —           —         —        —         —         —     .   —       —       —           —
     —                 7872       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       910,0       —
     —                 7873       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 147,2       —
     —                 7875       (l)     —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7876       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —       840,7       —
     —                 7877       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 089>8       —
     —                 7878       O—                  —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7879       C)      —           —           —         —        —         —         —         —       —     1 020,5       —
     —                 7900               —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           ~
     —                 7901       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7902       O       —           —           —         —        —         —         —         —       —       —           —
     —                 7903       (')     —           —           —         —        —         —         —         —       —       859,3       —
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153/45
             \                   l                       Positifs                                              Négatifs                I
                       Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
     CodeNC  Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Ut      FF     DR       £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
         —             7904        C)      —         —          505,95   ______                                                i 191,3     —
         —             7905        O       —         —            —      —          —         —         —         —      —       —         _
         —             7907        (l)     —         —            —      —          —         —         —         —      —       768,7     —
         —             7908        O       —         —          457,23   _____                                           —     1 005,9     —
         —             7909        O       —         —          544,03   ______                                                1 337,9     —
         —             7910        (')     —         —            _      _          —         —         —         —      —       —         —
         —             7911        C)___                                 —          —         —         —         —      —       —         —
         —             7912        C)_               —            —      —          —         —         —         —      —       935,3     —
         —             7913        O       —         —          500,51   ______                                                1 172,5     —
         —             7915        0)_               —            —      —          —         —         —         —      —       —         _
         —             7916        0)      —         —            —      —          _         _         —         —      —       866,0     —
         —             7917        (')     —         —          485,25   ______                                                1 115,1     —
         —             7918        0)      —         —            —      —          —         —         —         —      —       761,2     —
         —             7919        0)      — -       —          466,90   ______                                                1 045,8     —
         —             7940        f)      —         —            —      —          —         —         —         —      —       —         —
         —             7941        (')—              —            —      —          —         —         —         —      —       —         —
         —             7942                —         —            —      —          —         —         —         —      —       _         —
         —             7943        C)      —         —          512,44                                                   _       897,1     —
         —             7944        O       —         —          599,24                                                   —     1 229,1     —
         —             7946        O       —         —            —      —          —         —         —         —      —       —         —
         —             7947        C)      —         —          488,52   —          —         —         —         —      —       806,5     —
         —             7948        C)      —         —          550,52   ______                                                1 043,7     —
         —             7949        C)      —         —          637,32   _____                                           —     1 375,7     —
         —             7950                          —            —      —           —        —          —        —      —       —         ~
         —             7951        C)      —         —          466,71                                                                     —
         —             7952        C)      —         —          531,80   —           —        —          —        —      —       973,1     —
         —             7953        C)      —         —          593,80                                                   _     1 210,3     —
         —             7955        (')—              —            —      —           —        —          —        —      —       —         —
         —             7956        (')     —         —          513,45   ____                                     —      —       903,8     —
         —             7957        C)      —         —          578,54   ______                                                1 152,9     —
         —             7958        O       —         —          485,79   —           —        —          —        —      —       799,0     —
          —            7959        C)      —         —          560,19   _____                                           —     1 083,6     —
          _        .   796O        (>)_              —            —      —           —        —          —        —       _      _         —
         —             7961        O       —         —          525,27                        —          —        —      —       —         —
         —             7962        C)      —         —          590,36                                   —        —       —      —         —
          —            7963        C)      —         —          652,36   —      -    —        —          —        —       —      953,9     —
          __           7964        C)      —         —          739,16   —           —        —          —        —       —    1 285,9     —
          —            7965        C)      —         —          488,95                                   —        —       —      —         —
          —            7966        (')     —         —          563,35   —           —        —          —        —       —      —         —
          —            7967        O       —         —          628,44   —           —        —          —        —       —      863,3     —
          —            7968        (l)     —         —          690,44   —           —        —          —        —       —    1 100,5     —
          —            7969        (')      —         —         777,24   —           —        —          —        —       —    1 432,5     —
          —            7970        O       —         —          532,23                        —          _        —       —      —         —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 6. 91
             l l                                        Positifs                                             Négatifs                 I
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc         £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                         — 100 kg —
     —                 7971       (')     —         —          606,63    —          —       —         —        —       —       780,8      —
     —                 7972       (')     —         —          671,72    —          _____                              —     1 029,9      —
     —                 7973       C)      —         —          733,72    ______                                              1 267,1      —
     —                 7975       O       —         —          578,97    ________
     —                 7976       C)      ~         ~          653,37    —          —       —         —        —       —       960,6      —
     —                 7977       (l)     —         —          718,46    ______                                              1 209,7      —
     —                 7978       C)      —         ~          625,71    ______                                                855,8      —
     —                 7979       O       —         —          700,11    —          —       —         —        —       —     1 140,4      —
     —                 7980       (')     —         —          699,63    ________
     —                 7981       C)      —         —          774,03                                                                     —
     —         ,       7982       (*)     —         —          839,12    —          —       —         —        —       —       817,7      —
     —                 7983       C)      —         —          901,12    —          —       —         —        —       —     1 054,9      —
     _                 7984       O       —         —          987,92    —          —       —         —        —       —     1 386,9      —
      —                7985       (')     —         —          737,71    —          —       —         —        —       —       —          —
      —                7986       C)      —         —          812,11    —          —       —         —        —       —       —          —
      —                7987       C)      —         —          877,20    ______                                                964,3      —
      —                7988       C)      —         —          939,20    ______                                              1 201,5      —
      —                7990       C)      —         —          780,99    —          —       —         —        —       _       _          —
      —                7991       (l)     —         —          855,39    ______                                                881,8      —
      —                7992       C)      —         —          920,48    —          —       —        .—        —       —     1 130,9      —
      —                7995       C)      —         —          827,73    ______                                                777,0      —
      —                7996       (')     —         —          902,13    _____                                         —     1 061,6      —
                                                                 Montants à déduire
      —                5 1 xx             —         —            24,57   —          —       —         —        —       —          9,7     —
      —                52xx               —         —            51,94   —          —       —         —        —       —        20,6      —
      —                53xx               —         —            83,11   —          —       —         —        —       —        32,9      —
      —                54xx               —         —          114,87    —          —       —         —        —       —        45,5      —
      —                55xx               —         —          163,82                                                           64,8      —
      —                56xx               —         —          237,54    ______                                                 94,0      —
      —                570x               —         —          368,60    —          —       —         — .      —       —       145,9      —
      —                571x               —         —          368,60    —          —       —         —        —       —       145,9      —
      —                572x               —         —          516,03    —          —       —         —        —       —       204,3      —
      —                573x               —         —          516,03    —          —       —         —        —       —       204,3      —
      —                574x               —         —          663,47    —          —       —          —       —       —       262,6      —
      —                5750               —         —          663,47     —         —       —          —       —       —       262,6      —
      —                5751               —         —          663,47    —          —       —          —       —       —       262,6      —
      —                5760               —         —          810,91     —         —       —          —       —       —       321,0      —
      —                5761               —         —          810,91                                                  —       321,0      —
      —                5762               —         —          810,91     —         —       —          — .     —        —      321,0      —
      —                5765               —         —          810,91     —         —       —          —       —        —      321,0      —
      —                5766               —         —          810,91     ______                                               321,0      —
      —                5770               —         —          810,91                                                   —      321,0      —
                       5771               —         —          810,91     —         —       —          —       —        —      321,0      —
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 153/ 47
               I                    \                        Positifs       I                                         Négatifs                \
                          Code              République Pays-Bas    Espagne    Portugal   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                       Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                               bourg
                                               gne
             /
                                               DM         FI          Pu        Esc          £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                                  — 100 kg —
         —                5780                 —         —          958,35      ______                                                 379,3      —
         —                5781                 —         —          958,35      _______                                                379,3      —
         —                5785                 —         —          958,35      ______                                                 379,3      —
         —                5786                 —         —          958,35      —      '    —        —         —        —       —      379,3      —
         —                579x                 —         —            24,57     ______                                                    9,7     —
         —                5808                 —         —            24,57     —           —        —         —        —       —         9,7     —
         —                5809                 —         —            24,57     ______                                                    9,7     —
         —                5818                 —         —            24,57     ______                                                    9,7     —
         —                5819                 —         —            24,57     —           —        —         --       —       —         9,7     —
         —                582x                 —         —            24,57     —           —        —         —        —       —         9,7     —
         —                58 30                _         __           24,57     —           —        —         —       .—       —         9,7     —
         —                5831                 —         —            24,57     —           —        —         —        —       —         9,7     —
         —                5838                 —         —            51,94     —           —        —         —        —       —       20,6      —
         —                58 4x                —         —            51,94     ______                                                  20,6      —
         —                585x                 —         —            51,94     —           —        —         —        —       —       20,6      —
         —                586x                 —         —            83,11     —           —        — ■                —       —       32,9      —
         —                587x                 —         —            83,11     ______                                                  32,9      —
         —                590x                 —         —          114,87      —           —        —         —        —       —       45,5      —
         —                591x                 —         —          114,87                                                              45,5      -r
         —                594x                 —         —          163,82      ____                                    —       —       64,8      —
         —                595x                 —         —          163,82      ______                                                  64,8      --
         —                596x                 —         —          237,54      ______                                                  94,0      — *
         —                597x                 —         —          237,54      —           —        —         —        —       —       94,0      —
         —                598x                 —         —          368,60      —           —        —         —        —       —      145,9      —
         —                599x                 —         —          368,60      —           —        —          —       —       —      145,9      —
                                                                      Montants à déduire
         —                6 1 xx               —         —            21,56     —           —        —          —       —       —         8,4     —
         —                62xx                 —         —            45,57     —           —        -—         —       —       —        17,8     —
         —                63xx                 —         —            72,91     ______                                                  28,6      —
         —                64xx                 —         —          100,78      —           —        —          —       —       —       39,5      —
         —                65xx                 —         —          143,72      —         . —        —          —       —       —       56,3       —
         —                66xx                 —         —          208,40                                                      —       81,6      —
         —                670x                 —         —          323,38                                                      _      126,6      —
         —                67 lx                —         —          323,38      ______                                                 126,6       —
         —                672x                 —         —          452,73                                                       —     177,3       —
          _               673x                 —         —          452,73                                                      —      177,3       —
         _■               674x                 —         —          582,08                                                      —      228,0       —
         —                6750                 —         —          582,08      —           —        —          —       —       —      228,0       —
          —               6751                 —         —          582,08      —           —        —          —       —        — •   228,0       —
          __              6760                 —         —          711,43                                                       —     278,6       —
          —               6761                 —          —         711,43      —           —        —          —       —        —     278,6       —
          —               6762                 —          —         711,43                                                       —     278,6       —
          —               6765                 —         —          71 1,43     —           —        —          —       —       —      278,6      —
 ---pagebreak--- N0 L 153 /48                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 6 . 91
                                                                       -
                                                        Positifs                                               Négatifs                I
                        Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pu        Esc       £      FB/Flux      Dkr      lit     FF    DR         £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
     —                 6766               —         —          711,43      —        —         —          —       —       —      278,6      —
     —                 6770               —         —          711,43      —        —         —          —       —       —      278,6      —
     —                 6771               —         —          711,43                                                           278,6      —
     —                 6780               —         —          840,78      ______                                               329,3      —
     —                 6781               —         —          840,78      —        —         —          —       —       —      329,3      —
     —                 6785               —         —          840,78      ______                                               329,3      —
     —                 6786               —         —          840,78      —        —         —          —       —       —      329,3      —
     —                 679x               —         —            21,56     ______                                                  8,4     —
     —                 6808               —         —            21,56     ______                                                  8,4     —
     —                 6809               —         —            21,56     ______                                                  8,4     —
     —                 6818               —         —           21,56      —        —         —          —       —       —        8,4      —
     —                 6819               —         —           21,56      ______                                                 8,4      —
     —                 682x               —         —           21,56      ______                                                 8,4      —
     —                 6830               —         —           21,56      —        —         —          —       —       —        8,4      —
     —                 6831               —         —           21,56      —        —         —          —       —       —        8,4      —
     —                 6838               —         —           45,57      ______                                                17,8      —
     —                 684x               —         —           45,57      ______                                                17,8      —
     —                 685x               —         —           45,57      —        —         —          —       —       —       17,8      —
     —                 686x               —         —           72,91      ______                                                28,6      —
     —                 687x               —         —           72,91      ______                                                28,6      —
     —                 690x               —         —          100,78                                                            39,5      —
     —                 691x               —         —          100,78      _____                                         —       39,5      —
     —                 694x               —         —          143,72      ______                                                56,3      —
     —                 695x               —         —          143,72      ______                                                56,3      —
     —                 696x               —         —         208,40       ____                                  —       —       81,6      —
     —                 697x               —         —         208,40       —        —         —          —       —       —       81,6      —
     —                 698x               —         —          323,38      —        —         —        . —       —       —      126,6      —
     —                 699x              -—         —          323,38      —        —         —          —       —       —      126,6      —
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 153/49
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (voir page 52 du présent Journal officiel),  sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N0 L 153 /50                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 6 . 91
                                                                             PARTIE 9
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                             Montants compensatoires monétaires
\              I        \             I                        Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta      Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                                 — 100 kg —
    2007 91 10   20-4       7385                 —         —            —        —        —         —         —        —       —      —       —
    2007 99 10   20-5       7387                 —         —            —                                                                     —
    2007 99 31   20-5       7387                 ___________
    2007 99 33   20-5       7387                 ___________
    2007 99 35   20-5       7387                                                                                                              —
    2007 99 39   20-5       7387                                                                                                              —
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 153/ 51
                                                                      PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                                          — 100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298               —         —           —        —        —         —         —        —       —      448,2    —
               15-1     7299               _________                                                                           448,2    —
               15-1     7314               _         _           —        —        —         —         —        —       —      312,5    —
   1509 10 90  15-2     7709               —         —           —        —        _____                                       501,1    —
               15-2     7713               _________                                                                           365,4    —
               15-2     7714               _______                                                              __             365,4    —
   1509 90 00  15-3     7717               —         —           —        —        —         — .       —        —       —      493,0    —
               15-3     7718               —         —           —        —        —         —         —        —       —      357,3    —
               15-3     7719               _________                                                                           357,3    —
   1510 00 10  15-4     7724               _________                                                                           189,6    —
               15-4     7729               _________                                                                           189,6    —
               15-4     7733               —         —           —        — .      —         —         —        —       —       53,9    —
   1510 00 90  15-5     7734               _________                                                                           231,3    —
               15_5     7737               _______                                                              __              95 ,6   —
               15-5     7738 .             _________                                                                            95 ,6   —
 ---pagebreak--- N° L 153/52                           Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 6. 91
                                                 APPENDICE DE L'ANNEXE /
                                                   CODES ADDITIONNELS
                                                         CHAPITRE 02
                                                         TABLEAU 02-1
                                                                                                                           Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                         additionnel
  0202 20 30 - vendus pour l'exportation vers le Brésil conformément au règlement (CEE) n° 1812/86                          7014
  0202 20 50 - vendus pour l'exportation vers le Pérou conformément au règlement (CEE) n° 3905/86                           7018
             - autres                                                                                                       7019
                                                         TABLEAU 02-2
                                                                                                                           Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                         additionnel
  0202 30 90 - vendus conformément à un règlement décidant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à
               l'exportation, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application du code additionnel présent
               dans le règlement considéré                                                                                  7034
             - autres                                                                                                       7038
                                                         TABLEAU 02-3
                                                                                                                           Code
t  Code NC                                          Désignation des marchandises                                         additionnel
  0203 19 55 - Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (à l'exclusion des gorges, parties d'épaule,
  0203 29 55   présentées seules)                                                                                           7039
  0210 19 51 - autres                                                                                                       7054
  0210 19 81
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 153/53
                                                           CHAPITRE 04
                                                            TABLEAU 04-1
    Code NC                                                                                                                   Code
                                                       Désignation des marchandises                                        additionnel
   0401       - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                   du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                   matières grasses lactiques (voir a)
                   du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de
                   matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés (voir e)
                   par 100 kg poids net du produit                                                                             7058
                                                           TABLEAU 04-2
                                                                                                                              Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
   0402 21 11 - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal i la somme :
   0402 21 19 - - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
   0402 21 91      matières grasses lactiques (voir a)
   0402 21 99      du montant indiqué pour chaque °/o de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
   0402 29         tage de matières sècnes lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
   0402 91         caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
   0402 99         du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
   0403 10 02      rose ajouté (voir r)
   0403 10 04      par 100 kg poids net du produit                                                                            7744
   0403 10 06
   0403 10 12
   0403 10 14
   0403 10 16
   0403 10 22
   0403 10 24
   0403 10 26
   0403 10 32
   0403 10 34
   0403 10 36
   0403 90 19
   0403 90 33
   0403 90 39
   0403 90 51
   0403 90 53
   0403 90 59
   0403 90 61
   0403 90 63
   0403 90 69
   0404 90
                                                           TABLEAU 04-3
                                                                                                                             Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                        additionnel
   0402 10 19 - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                règlement (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coeffi­
                  cient 0,623)                                                                                                7059
                  en Espagne (coefficient 0,530)                                                                              7074
                   au Portugal (coefficient 0,512)                                                                            7222
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés         7079
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 6 . 91
                                                          TABLEAU 04-4
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 10 91  - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 10 99  - - du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières
  0403 90 31      lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
                  (voir d)
              - - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
                  rose ajouté (voir r)
                  par 100 kg poids net du produit                                                                             7089
                                                          TABLEAU 04-5
                                                                                                                             Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0403 90 1 1 - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
                  dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coeffi­
                  cient 0,623)                                                                                                7093
              - - en Espagne (coefficient 0,530)                                                                              7094
                  au Portugal (coefficient 0,512)                                                                             7223
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactôse et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....    7097
                                                          TABLEAU 04-6
                                                                                                                             Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 21 17  - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
  0403 90 13    pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
                  dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne et/ou le Portugal (coeffi­
                  cient 0,623)                                      '.                                                        7098
              - - en Espagne (coefficient 0,530)                                                                              7099
                  au Portugal (coefficient 0,512)                                                                             7224
              - autres :
              - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                     du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
                     du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                     centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la
                     caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                           7114
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 153/55
                                                         TABLEAU 04-7
     CodeNC                                                                                                                 Code
                                                    Désignation des marchandises                                         additionnel
    0405    - d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
              montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir d ) multiplié par le pourcentage de
              matières grasses lactiques par 100 kg poids net au produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
            - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/ 85 :
            - - - - au Portugal (coefficient 0,444)                                                                         7174
            - - - - en Espagne (coefficient 0,430)                                                                          7194
                      dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                         7197
                   (CEE) n° 570/88 :
            - - - - Produits de la formule A, C ou D :
                         au Portugal (coefficient 0,477)                                                                    7178
                        en Espagne (coefficient 0,462)                                                                      7198
                        dans un autre État membre (coefficient 0,477)                                                       7199
                   - Produits de la formule B :
                        au Portugal (coefficient 0,546)                                                                     7219
                        en Espagne (coefficient 0,528)                                                                      7214
            _____ dans un autre État membre (coefficient 0,546)                                                             7218
                 autres                                                                                                     7225
            - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 % :
            - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                   (CEE) n° 3143/ 85                                                                                        7118
                   (CEE) n° 570/88 :
                      Produits de la formule A, C ou D                                                                      7134
                      Produits de la formule B                                                                              7139
                 autres                                                                                                     7189
            - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
            - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                   (CEE) n° 3143/ 85                                                                                        7119
                   (CEE) n0 570/88 :
            - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                        7138
            - - - - Produits de la formule B                                                                                7154
            - - autres                                                                                                      7193
            - d'une teneur en poids en matières grasses supérieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est
              le montant indiqué pour chaque °/o de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
              matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
            - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                   (CEE) n° 3 143/ 85 :
                      au Portugal (coefficient 0,444)                                                                       7174
                      en Espagne (coefficient 0,430)                                                                        7194
                      dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                         7197
                   (CEE) n° 429/90 :
            -         au Portugal (coefficient 0,283)                                                                       7179
            - - - - en Espagne (coefficient 0,274)                                                                          7280
                      dans un autre État membre (coefficient 0,283)                                                         7281
                   (CEE) n° 570/88 :
                      Produits de la formule A, C ou D :
                   - - au Portugal (coefficient 0,477)                                                                      7178
                        en Espagne (coefficient 0,462)                                                                      7198
            _____ dans un autre État membre (coefficient 0,477)                                                             7199
            -         Produits de la formule B :
            - - - - - au Portugal (coefficient 0,546)                                                                       7219
                        en Espagne (coefficient 0,528)                                                                      7214
            _____ dans un autre État membre (coefficient 0,546)                                                             7218
            - - autres                                                                                                      7225
 ---pagebreak--- N   L 153 /56                             Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 6. 91
                                                            TABLEAU 04-8
                                                                                                                           Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                      additionnel
  0406 10 10  - Fromages de lactosérum et fromages fabriqués exclusivement à partir du lait de brebis ou de chèvre          7226
  0406 10 90  - autres :
  0406 90 71  - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
  0406 90 91          inférieure ou égale à 62 % :
  0406 90 93             d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 90 97                inférieure à 10 %                                                                               7227
  0406 90 99                égale ou supérieure à 10 %                                                                      7228
                      supérieure à 62 % et inférieure ou égale à 72 % :
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                            inférieure à 10 °/o                                                                    »...    7229
                            égale ou supérieure à 10 %                                                                     7230
                      supérieure à 72 % :
              .          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                            inférieure à 10 °/o                                                                            7231
              ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                             7232
                                                           TABLEAU 04-9
                                                                                                                          Code
  CodeNC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  0406 20 90  - d'une teneur en poids de matière sèche :
              - - inférieure à 80 %                                                                                        7233
                   autres                                                                                                  7234
                                                           TABLEAU 04-10
                                                                                                                          Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
  0406 30 10  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1767/82, pour
  0406 30 31    autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
  0406 30 39    respectée                                                                                                  ?235
              - autres :
                   d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                      inférieure à 10 °/o                                                                                  7236
  '                   égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                      7237
              - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 55 %                                                        7238
                      égale ou supérieure à 55 %                                                                           7239
                                                           TABLEAU 04-11
                                                                                                                           Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                      additionnel
  0406 40 00  - Roquefort                                                                                 .-                7240
              - autres                                                                                                      7241
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153/57
                                                            TABLEAU 04-12
    Code NC                                                                                                                      Code
                                                        Désignation des marchandises                                          additionnel
   0406 90 11 - Mélanges de différents types de fromages d'une valeur franco frontière inférieure à 140 écus par 100 kg
                poids net                                                                                                         7242
              - Fromages importés de pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 pour
                autant qu'il s'agisse de produits figurant au point i) de l'annexe I dudit règlement s'il est établi que les
                produits correspondent à la désignation y figurant; les fromages visés ci-dessus expédiés de l'État
                 membre importateur vers un autre État membre ou exportés ; fromage fabriqué exclusivement à partir de
                lait de brebis ou de chèvre                                                                                       7243
              - autres :
              - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
              - - - inférieure ou égale à 62 % :
                      - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              ----- inférieure à 10 %                                                                                             7244
                           égale ou supérieure à 10 %                                                                             7245
                      supérieure à 62 % :
                      - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              ----- inférieure à 10 %                                                                                             7246
              ----- égale ou supérieure à 10 %                                                                                    7247
                                                           TABLEAU 04-13
                                                                                                                                 Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
   0406 90 13 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlemént (CEE) n° 1767/82, pour
   0406 90 15   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, soit
   0406 90 17   respectée                                                                                                         7248
              - autres :
                   «Vacherin mont d'or», dans le cas où les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 ne
                   sont pas respectées ainsi que lors des échanges intracommunautaires et lors des exportations vers les
                   pays tiers                                                                                                     7249
              - - autres                                                                                                          7250
                                                           TABLEAU 04-14
                                                                                                                                Code
 . CodeNC                                              Désignation des marchandises                                           additionnel
   0406 90 21 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, et dans
                le cas où ils figurent au point g) de l'annexe I dudit règlement, pour autant que la valeur franco frontière
                applicable soit respectée, ou dans le cas où ils figurent au point h) de l'annexe I dudit règlement, pour
                autant qu'il soit établi que ces produits correspondent à la désignation figurant à cette annexe.
                Fromages visés ci-dessus au deuxième point, exportés, ou expédiés de l'Etat membre importateur vers un
                autre Etat membre                                                                                                 7251
              - autres                                                                                                            7252
 ---pagebreak--- N L 153/ 58                             Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 6. 91
                                                         TABLEAU 04-15
                                                                                                                            Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 23 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                      7253
  0406 90 25 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 si les
  0406 90 27   prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 8 du règlement (CEE)
  0406 90 29   n° 2915/79 pour le fromage en question et/ou fromages figurant aux points m), n), o), p) ou s) de
  0406 90 31   l'annexe I du règlement (CEE) n° 1767/82, s'il est établi que les produits correspondent à la désignation
  0406 90 33   y figurant;
  0406 90 39   Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au point s) de l'annexe I du règlement (CEE)
  0406 90 50   n° 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                       7254
  0406 90 89 - autres :
                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
                     inférieure ou égale à 62 °/o :
                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
             -             inférieure à 10 %                                                                                 7255
                           égale ou supérieure à 10 %                                                                       7256
                     supérieure à 62 % :
                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                           inférieure à 10 %                                                                                7257
                        - égale ou supérieure à 10 °/o                                                                      7258
                                                         TABLEAU 04-16
                                                                                                                           Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 35 - Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                     7259
  0406 90 37 - autres :
  0406 90 73 - - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
  0406 90 75 - - - inférieure ou égale à 62 °/o :
  0406 90 77            d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 90 79               inférieure à 10 %                                                                                7274
  0406 90 81               égale ou supérieure à 10 %                                                                       7277
  0406 90 85         supérieure à 62 % :
                        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                           inférieure à 10 %                                                                                7278
                           égale ou supérieure à 10 %                                                                       7279
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 153 /59
                                                           CHAPITRE 11
                                                           TABLEAU 11-1
     Code NC                                                                                                                Code
                                                      Désignation des marchandises                                       additionnel
    1102 90 90  - de millet                                                                                                  7285
    1103 19 90  - de sorgho                                                                                                  7286
    1103 29 90
    1104 19 99
    1104 29 99
                                                           TABLEAU 11-2
                                                                                                                            Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
    1103 13 11  - importés des pays tiers                                                                                    7287
                                                           TABLEAU 11-3
                                                                                                                            Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
    1104 29 19  - de millet                                                                                                  7290
    1 104 29 39 - de sorgho                                                                                                  7291
                                                           TABLEAU 11-4
                                                                                                                           Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                       additionnel
    1108 11 00  - d'une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) égale ou supérieure à 85 % en poids          7294
    1108 12 00  - autres :
    1108 14 00  - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
    1108 17 7\J                                                      a
                                                             C -         x 1,176
                                                                  1 000
                     (C — coefficient; a » teneur en poids d'amidon, y compris, le cas échéant, de fécule, à l'état sec
                    rapportée à 1 000 kg)                                                                                    7295
 ---pagebreak--- N0 L 153/60                           Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 6. 91
                                                         TABLEAU 11-5
                                                                                                                       Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  1108 13 00 - d'une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) égale ou supérieure à 78 % en poids        7296
             - autres :
             — Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante
                                                                   a
                                                            C -        X 1,282
                                                                 1 000
                 (C — coefficient; a — teneur en poids de fécule, y compris, le cas échéant, d'amidon, i l'état sec
                 rapportée à 1 000 kg)                                                                                 7297
                                                         TABLEAU 11-6
                                                                                                                      Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  1104 22 10 - Avoine épointé                                                                                          7158
             - autres                                                                                                  7159
 ---pagebreak--- 17. 6 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes              N  L 153/61
                                                         CHAPITRE 15
                                                          TABLEAU 15-1
    Code NC                                                                                           Code
                                                     Désignation des marchandises                  additionnel
   1509 10 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7298
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7299
              - autres                                                                    ,s           7314
                                                         TABLEAU 15-2
                                                                                                      Code
    Code NC                                         Désignation des marchandises                   additionnel
   1509 10 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                   présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7709
              - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7713
              - autres                                                                                 7714
                                                         TABLEAU 15-3
                                                                                                     Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
   1509 90 00 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7717
                   présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7718
              - autres                                                                                7719
                                                         TABLEAU 15-4
                                                                                                     Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
   1510 00 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
              - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7724
              - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7729
              - autres                                                                                7733
                                                         TABLEAU 15-5
                                                                                                      Code
   CodeNC                                           Désignauon des marchandises                    additionnel
   1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                  présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7734
                  présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7737
              - autres                                                                                 7738
 ---pagebreak--- N L 153/62                             Journal officiel des Communautés européennes                    17 . 6 . 91
                                                        CHAPITRE 16
                                                        TABLEAU 16-1
                                                                                                       Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
  1601 00 91 - conformément au règlement (CEE) n° 171 /78                                               7319
  1601 00 99 - autres                                                                                   7322
  1602 49 30
                                                        TABLEAU 16-2
                                                                                                       Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
  1602 31 11 - dans les échanges entre États membres et à l'exportation vers les pays tiers             7323
  1602 31 19 - autres                                                                                   7324
  1602 39 19
                                                        TABLEAU 16-3
                                                                                                       Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
  1602 41 10 - non cuits                                                                                7327
  1602 42 10 - autres :
  1602 49 11      conformément au règlement (CEE) n° 171 /78                                            7328
  1602 49 13 - - autres                                                                                 7329
  1602 49 15
  1602 49 19
                                                        TABLEAU 16-4
                                                                                                       Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                    additionnel
  1602 50 10 - d'une teneur en poids de viandes bovines, à l'exclusion des abats et de la graisse :
  1602 90 61      de 80 °/o ou plus                                                                     7330
             - - de 60 % ou plus et moins de 80 %                                                       7331
                  de 40 °/o ou plus et moins de 60 %                                                    7332
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N L 153/63
                                                           CHAPITRE 17
                                                           TABLEAU 17-1
    Code NC                                                                                                               Code
                                                       Désignation des marchandises                                    additionnel
   1704 90 51 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
   1704 90 75      utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                      voir tableau 17-4
              - autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                      voir tableau 17-4
                                                           TABLEAU 17-2
                                                                                                                          Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
   1704 90 81 - Préparations de sésame ( ±50 %), et de sucre et glucose ( ±50 °/o), avec ou sans addition de cacao ou
                de fruits secs, appelées «halva»                                                                           7632
              - autres :
                  utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                      voir tableau 17-4
                                                           TABLEAU 17-3
                                                                                                                         Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
   1704 90 99 - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                de fruits secs, appelées «hahra»                                                                          7632
              - autres :
              - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                         voir tableau 17-4
                  autres :
              - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              - - - - voir tableau 17-4
 ---pagebreak--- N0 L 153/64                                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                    17. 6. 91
                                                                                           TABLEAU 17-4
                             Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                         Amidon-fécule/Glucose (% en poids) (')
     Code NC
                          Matières
                       grasses du lait
                                             Protéines
                                               du lait
                       (% en poids) (% en poids)
                                                                           > 0 < 5                          > 5 < 25
                                                                                                                            l               > 25 < 50                > 50 < 75         > 75
                                                 C)                                                Saccharose/sucre inverti/isoglucose (% en poids) (*)
                                                              > 0     > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30 > 50               > 0     > 5 > 30             > 0    > 5         > 0
                                                                                          > 70                               > 70                        > 50                 > 30         > 5
                                                              < 5     < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70               < 5    < 30 < 50             < 5    < 30        < 5
1704 90 55               > 0 < 1,5          > 0 < 2,5         000     001     002 , 003    004   005    006    007     008    009   010     011    012    013    015    016    017  758    759
1704 90 61                                  > 2,5 < 6         020     021     022 023      024   025    026    027     028    029   030     031    032    033    035    036    037  768    769
1704 90 65                                   > 6 < 18        040      041     042 043      044   045    046    047     048    049   050     051    052    053    055    056    057  778    779
1704 90 71                                 > 18 < 30          060     061     062   063    064   065    066    067     068    069   070     071    072    073    075    076    077  788    789
                                           > 30 < 60          080     081     082   083    084   085    086    087     088     x    090     091   092      x     095    096     x    x      x
utiliser indica-                                > 60          800     801     802    x      x     805   806    807      x      x    810     811     x      x       x     x      x    x      x
teur du code                                                   ;                                                                                                                               ;
additionnel
n0 7                     > 1,5 < 3          > 0 < 2,5         100      101    102   103    104    105   106    107     108    109   110     111    112    113     115   116    117  798    799
                                            > 2,5 < 6         120      121    122   123    124    125   126    127     128    129   130     131    132    133     135   136    137  808    809
                                             > 6 < 18         140      141    142   143    144    145   146    147     148    149   150     151    152    153     155   156    157  818    819
                                           > 18 < 30          160      161    162   163    164    165   166    167     168    169   170     171    172    173     175   176    177  828    829
                                           > 30 < 60          180      181    182   183     x     185   186    187     188     x    190     191    192     x     .195   196     x    x      x
                                                > 60          820     821     822    x      x    825    826    827      x      x    830     831     x      x       x     x      x    x      x
                          > 3 <6            > 0 < 2,5         840     841     842   843    844   845    846    847     848    849   850     851    852    853    855    856    857  858    859
                                           > 2,5 < 12         200     201     202   203    204   205    206    207     208    209   210     211    212    213    215    216    217  220    221
                                                > 12          260     261     262   263    264   265    266    267     268    269   270     271    272    273    275    276     X   838     X
                          > 6 < 9            > 0 < 4          860     861     862   863    864    865   866    867     868    869   870     871    872    873    875    876    877  878    879
                                             > 4 < 15         300     301     302   303    304    305   306    307     308    309   310     311    312    313    315    316    317  320    321
                                                > 15          360     361     362   363    364    365   366    367     368    369   370     371    372    373    375    376     x   378     x
                         > 9 < 12            > 0 < 6          900     901     902   903    904   905    906    907     908    909   910     911    912    913    915    916    917  918    919
                                             > 6 < 18         400     401     402   403    404   405    406    407     408    409   410     411    412    413    415    416    417  420    421
                                                > 18          460     461     462   463    464   465    466    467     468     X    470     471    472     X     475    476     X    X      X
                         > 12 < 18           > 0 <6           940     941     942   943    944   945    946    947     948    949   950     951    952    953    955    956    957  958    959
                                             > 6 < 18         500     501     502   503    504    505   506    507     508    509   510     511    512    513    515    516    517  520    521
                                                > 18          560     561     562   563    564    565   566    567     568     x    570     571    572     x     575    576     x    x      x
                         > 18 < 26           > 0<6            960     961     962   963    964    965   966    967     968    969   970     971    972    973    975    976    977  978    979
                                                > 6           600     601     602   603    604    605   606    607     608    609   610     611    612    613    615    616     x   620     x
                         > 26 < 40           > 0 <6           980     981     982   983    984   985    986    987     988     x    990     991    992     x     995    996     x    x      x
                                                > 6           700     701     702   703     X     705   706    707     708     X    710     711    712     X      715   716     X    x      X
                        > 40 < 55                             720     721     722   723     x     725   726    727     728     x    730     731    732     X      735   736     x    X      x
                         > 55 < 70                            740     741     742    x      x     745   746    747      x      x    750     751     x      x       x     x      x    x      x
                         > 70 < 85                            760     761     762    x      x     765   766       x     x      x    770     771     x      x       x     x      x    x      x
                            > 85                              780     781      x     x      x     785   786       x     x      x      x      x      x      x       x     x      x    x      x
  (') Amidon-fécule/glucose                                                                                                                                   .
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      Çrésent,
        'outefois,déterminés
                    le glucosesurestlarepris
                                       base dedansglucose  et exprimés
                                                     le calcul   ci-dessusenseulement
                                                                              amidon (substance  sèche, puretéqui100excède
                                                                                       dans son pourcentage          %; facteur  de conversion
                                                                                                                           la quantité           du glucose
                                                                                                                                        de fructose,         en amidon:
                                                                                                                                                     si un mélange        0,9). et de fructose
                                                                                                                                                                      de glucose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (l) Saccharose/sucre inverti/isoglucose                                                                                                                      .      . i          , ,
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de tructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose .
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
              glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (5) Protéines du lait
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 153/65
                                                             TABLEAU 17-5
    Code NC                                                                                                                    Code
                                                       Désignation des marchandises                                          additionnel
   1701 11 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                             7333
   1701 11 90 - autres :
   17011210        avec un rendement du sucre brut s'écartant de celui de la définition de la qualité type visée au règle­
   1701 12 90      ment (CEE) n° 431 /68                                                                                        7334
                   autres                                                                                                       7335
                                                            TABLEAU 17-6
                                                                                                                               Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
   1701 91 00 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                             7336
              - autres                                                                                                          7337
                                                            TABLEAU 17-7
                                                                                                                               Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
   1701 99 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                             7339
   1701 99 90 - autres                                                                                                          7340
                                                            TABLEAU 17-8
                                                                                                                               Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
   1702 30 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                             7339
   1702 40 10 - autres                                                                                                          7341
   1702 60 10
   1702 90 30
                                                            TABLEAU 17-9
                                                                                                                               Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
   1702 30 91 - Le produit relevant des codes NC 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE)
   1702 30 99   n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux relevant des codes NC 1702 30 91 et
                1702 30 99                                                                                                      7318
 ---pagebreak--- N  L 153 /66                           Journal officiel des Communautés européennes                   17 . 6 . 91
                                                           TABLEAU 17-10
                                                                                                      Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                 additionnel
  1702 60 90 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81     7343
  1702 90 90 - Sorbose                                           '.                                    7344
             - autres :
                 d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 °/o                                                                7345
                    égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                   7346
             - - - égale ou supérieure à 98 %                                                         7347
                                                          TABLEAU 17-11
                                                                                                     Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                  additionnel
  1702 90 60 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81    7348
             - autres :
             - - d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                                                                  7349
             - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                    7350
             - - - égale ou supérieure à 98 %                                                         7351
                                                          TABLEAU 17-12
                                                                                                     Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                  additionnel
  1702 90 71 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81    7352
             - Sucres du code NC 1701 , caramélisés                                                   7353
             - autres :
                 d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                                                                  7354
                    égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                   7355
             - - - égale ou supérieure à 98 %                                                         7356
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 153 /67
                                                             CHAPITRE 18
                                                              TABLEAU 18-1
    Code NC                                                                                                                Code
                                                         Désignation des marchandises                                   additionnel
   1806 20 10    - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
   1 806 20 30   - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 ':
   1806 20 50            voir tableau 18-4
   1806 20 70        . e.
   1 806 3 1 00  ™         •
   i on/; on i o      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                 -- - voir tableau 18-4
                                                              TABLEAU 18-2
                                                                                                                           Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                   additionnel
   1806 20 80    - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
   1806 20 95        utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
   1806 90 90            voir tableau 18-4
                 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                 - - utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                 - - - voir tableau 18-4
                 - autres :
                 - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                 - - - voir tableau 18-4
                                                              TABLEAU 18-3
                                                                                                                          Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                   additionnel
   1806 90 50    - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                   de fruits secs, appelées «nalva»                                                                        7632
                 - autres :
                 - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                 - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                         - voir tableau 1 8-4
                     autres :                                                                             ,
                 - - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
                 - - - - voir tableau 18-4
 ---pagebreak--- N0 L 153 /68                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             17 . 6 . 91
                                                                                TABLEAU 18-4
                           Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                              Amidon-fécule/Glucose (% en poids) (')
                        Matières       Protéines
                                                                > 0 < 5                          > 5 < 25                    > 25 < 50              > 50 < 75         > 75
                     grasses du lait     du lait
     CodeNC          (% en poids) (% en poids)
                                           O,                                           Saccharose/sucre inverti/isoglucose (% en poids) (')
                                                     > 0   > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30 > 50             > 0    > 5 > 30           > 0   > 5        > 0
                                                                               > 70                             > 70                      > 50              > 30         > 5
                                                     < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50           < 5  < 30        < 5
1806 32   10           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5     000   001    002    003   004    005    006   007    008   009    010    011     012  013   015   016  017   758    759
1806 90   11                           > 2,5 < 6     020   021    022    023   024    025    026   027    028   029    030    031    032   033   035   036  037   768    769
1806 90   39                           > 6 < 18      040   041    042    043   044    045    046   047    048   049    050    051     052  053   055   056  057   778    779
1806 90   60                          > 18 < 30      060   061    062    063   064    065    066   067    068   069    070    071     072  073   075   076  077   788    789
1806 90   70                          > 30 < 60      080   081    082    083   084    085    086   087    088    x     090    091    092    x    095   096    x    x       x
utiliser indica­                          > 60       800    801   802     x      x    805    806   807     x     x     810    811      x    x     x     x     x    x       x
teur du code
additionnel
n° 7                   > 1,5 <3        > 0 < 2,5      100   101   102    103   104    105    106   107    108   109    110    111     112  113   115   116  117   798    799
                                       > 2,5 < 6      120   121   122    123   124    125    126   127    128   129    130    131     132  133   135   136  137   808    809
                                       > 6 < 18       140   141   142    143    144   145    146   147    148   149    150    151     152  153   155   156  157   818    819
                                      > 18 < 30       160   161   162    163   164    165    166   167    168   169    170    171     172  173   175   176  177   828    829
                                      > 30 < 60       180   181   182    183     x    185    186   187    188    x     190    191     192   x    195   196    X    x       x
                                          > 60       820    821   822     x      x,   825    826   827     x     x     830    831      x    x     x     x     x    x       x
                        > 3 <6         > 0 < 2,5     840    841   842    843   844    845    846   847    848   849    850    851     852  853   855   856  857   858    859
                                      > 2,5 < 12     200   201    202    203   204    205    206   207    208   209    210    211    212   213   215   216  217   220    221
                                          > 12       260    261   262    263   264    265    266   267    268   269    270    271     272  273   275   276    x   838      x
                        > 6 < 9         > 0 < 4      860    861   862    863   864    865    866   867    868   869    870    871     872  873   875   876  877   878    879
                                       > 4 < 15      300    301   302    303   304    305    306   307    308   309    310    311     312  313   315   316  317   320    321
                                          > 15       360    361   362    363   364    365    366   367    368   369    370    371     372  373   375   376    x   378      x
                       > 9 < 12         > 0 < 6      900   901    902    903   904    905    906   907    908   909    910    911    912   913   915   916  917   918    919
                                       > 6 < 18      400   401    402    403   404    405    406   407    408   409    410    411     412  413   415   416  417   420    421
                                          > 18       460    461   462    463   464    465    466   467    468    x     470    471     472   X    475   476   .X    ><      X
                       > 12 < 18        > 0 < 6      940   941    942    943   944    945    946   947    948   949    950    951     952  953 955     956  957   958    959
                                       > 6 < 18      500    501   502    503   504    505    506   507    508   509    510    511     512  513 - 515   516  517   520    521
                                          > 18       560    561   562    563   564    565    566   567    568    x     570    571     572   x    575   576    X    x       x
                       > 18 < 26        > 0 <6       960   961    962    963   964    965    966   967    968   969    970    971     972  973   975   976  977   978    979
                                          > 6        600    601   602    603   604    605    606   607    608   609    610    611     612  613   615   616    x   620      x
                       > 26 < 40        > 0 <6       980    981   982    983   984    985    986   987    988    x     990    991     992   x    995   996    x    x       x
                                          > 6        700    701   702    703     x    705    706   707    708    x     710    711     712   x    715   716    x    x       x
                       > 40 < 55                     720    721   722    723     x    725    726   727    728    x     730    731     732   x    735   736    X    x       x
                       > 55 < 70                     740    741   742     x      x    745    746   747     x     x     750    751      x    x     x     x     x    x       x
                       > 70 < 85                     760    761   762     x      x    765    766    x      x     x     770    771      x    x     x     x     x    x       x
                          > 85                       780    781     x     x      x    785    786    x      x     x      x      x       x    x     x     x     x    x       x
  (') Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (*) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose .
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  f) Protéines du lait                                                                                            .
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 153/69
                                                                TABLEAU 18-5
                                                                                                                          Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                    additionnel
    1806 32 90 - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à
                 6 °/o                                                                                                     7832
               - autres :
                    utiliser l'indicateur du code additionnel n0 7 :
                       voir tableau 18-4
 ---pagebreak--- N0 L 153 /70                             Journal officiel des Communautés européennes                     17 . 6. 91
                                                          CHAPITRE 19
                                                           TABLEAU 19-1
                                                                                                          Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                     additionnel
  1905 30 1 1 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
  1905 30 19       utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
  1905 30 30  -i— voir tableau 19-4
  1905 30 59  * autres : •
  ..., , n Q1      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
  1905 30 99          voir tableau 19-4
  1905 90  40
  1905 90  45
  1905 90  55
  1905 90  60
  1905 90  90
                                                           TABLEAU 19-2
                                                                                                         Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                     additionnel
  1901 90 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                      voir tableau 19-4
              - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 6 :
              - - - voir tableau 1 9-4
              - autres :
                   utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              - - - voir tableau 19-4
                                                           TABLEAU 19-3
                                                                                                         Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                     additionnel
  1905 40 00  - d'une teneur en poids de saccharose/sucre inverti/isoglucose :
              - - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                          7633
                   égale ou supérieure à 30 %                                                             7634
              - autres
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 153 /71
                                                                                TABLEAU 19-4
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
l                                                   L                                         Amidon-fécule/Glucose (°/o en poids) (')
                         Matières       Protéines
                                                                 > 0 < 5                         > 5 < 25                     > 25 < 50             > 50 < 75         > 75
                     grasses du lait     du lait
     Code NC          (°/o en poids) (% en poids)
                                           O        L                                   Saccharose/sucre inverti/isoglucose (% en poids) (')
                    I                                 > 0
                                                      < 5
                                                            > 5 > 30 > 50
                                                            < 30 < 50 < 70
                                                                               > 70
                                                                                      > 0
                                                                                      < 5
                                                                                             > 5 > 30 > 50
                                                                                             < 30 < 50 < 70
                                                                                                                > 70
                                                                                                                       > 0
                                                                                                                       < 5
                                                                                                                              > 5 > 30
                                                                                                                             < 30 < 50
                                                                                                                                          > 50
                                                                                                                                                 > 0
                                                                                                                                                 < 5
                                                                                                                                                       > 5
                                                                                                                                                      < 30
                                                                                                                                                            > 30
                                                                                                                                                                   > 0
                                                                                                                                                                   < 5
                                                                                                                                                                          > 5
1901 10 00              > 0 < 1,5      > 0 < 2,5      000   001    002   003   004    005    006   007     008   009   010    011     012  013   015   016  017    758    759
1901 20 00                             > 2,5 < 6      020   021    022   023   024    025    026   027     028   029   030    031     032  033   035   036  037   768     769
1905 90 30                             > 6 < 18       040   041    042   043   044    045    046   047     048   049   050    051     052  053   055   056  057    778    779
utiliser indica-                       > 18 < 30      060   061    062   063   064    065    066   067     068   069   070    071     072  073   075   076  077   788     789
teurducode                             > 30 < 60      080   081    082   083   084    085    086   087     088    x    090    091     092   x    095   096    x     x      x
additionnel                               > 60        800   801    802     x     x    805    806   807      x     x    810    81 1      x   x     x       x   x     x      x
„o 7                                                                                                     :                            ;        r        :
                        > 1,5 < 3      > 0 < 2,5      100   101    102    103   104    105   106   107     108   109    110    111    112  113   115   116  117   798     799
                                       > 2,5 < 6      120   121    122    123   124    125   126   127     128   129   130    131     132  133   135   136  137   808     809
                                       > 6 < 18       140   141    142    143   144    145   146   147     148   149   150    151     152  153   155   156  157   818     819
                                       > 18 < 30      160   161    162    163   164    165   166   167     168   169    170   171     172  173   175   176  177    828    829
                                       > 30 < 60      180   181    182    183    x     185   186   187     188    x    190    191     192   x    195   196    x     x      x
                                          > 60        820   821    822     x     x    825    826   827      x     x    830    831       x   x     x       x   x     x      x
                         > 3 < 6       > 0 < 2,5      840   841    842   843   844    845    846   847     848   849   850    851     852  853   855   856  857   858     859
                                      > 2,5 < 12      200   201    202   203   204    205    206   207     208   209   210    211     212  213   215   216  217   220     221
                                          > 12        260   261    262   263   264    265    266   267     268  269    270    271     272  273   275   276    x   838      x
                         > 6 < 9        > 0 < 4       860   861    862   863   864    865    866   867     868   869   870    871     872  873   875   876  877   878     879
                                       > 4 < 15       300   301    302   303   304    305    306   307     308   309   310    311     312  313   315   316  317   320     321
                                          > 15        360   361    362   363   364    365    366   367     368   369   370    371     372  373   375   376    x   378      x
                        > 9 < 12        > 0 < 6       900   901    902   903   904    905    906   907     908  909    910    911     912  913   915  916   917   918    919
                                       > 6 < 18       400   401    402   403   404    405    406   407     408  409    410    411     412  413   415  416   417   420    421
                                          > 18        460   461    462   463   464    465    466   467     468    X    470    471     472   X    475  476     X     X      X
                       > 12 < 18        > 0 < 6       940   941    942   943   944    945    946   947     948  949    950    951     952  953   955  956   957   958    959
                                       > 6 < 18       500   501    502   503   504    505    506   507     508   509   510    511     512  513   515   516  517   520    521
                                          > 18        560   561    562   563   564    565    566   567     568    X    570    571     572   x,   575   576    X     X      X
                       > 18 < 26        > 0 < 6       960   961    962   963   964    965    966   967     968   969   970    971     972  973   975   976  977   978    979
                                          > 6         600   601    602   603   604    605    606   607     608  609    610    611     612  613   615  616     x   620      x
                       > 26 < 40        > 0 < 6       980   981    982   983   984    985    986   987     988    X    990    991     992   X    995  996     X     X      X
                                          > 6         700   701    702   703     x    705    706   707     708    x    710    711     712   x    715  716     x     x      x
                       > 40 < 55                      720   721    722   723     x    725    726   727     728    x    730    731     732   x    735  736     x     x      x
                       > 55 < 70                      740   741    742     x     x    745    746   747      x     x    750    751       x   x     x       x   X     x      x
                       > 70 < 85                      760   761    762     x     x    765    766    x       x     x    770    771       x   x     x       x   x     x      x
                           > 85                       780   781     x      x     x    785    786    xxxx                        xxxxxxxx
  (') Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (J) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état") en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de aeux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose.
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (3) Protéines du lait
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 153/72                           Journal officiel des Communautés européennes                    17 . 6. 91
                                                       CHAPITRE 20
                                                       TABLEAU 20-4
                                                                                                      Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                    additionnel
  2007 91 10 - Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre supérieure i 50 % en poids     7385
             - autres                                                                                  7386
                                                       TABLEAU 20-5
                                                                                                     Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                    additionnel
  2007 99 10 - d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids                                       7387
  2007 99 31 - autres                                                                                 7388
  2007 99 33
  2007 99 35
  2007 99 39
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 153/73
                                                             CHAPITRE 21
                                                             TABLEAU 21-1
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    2106 90 99 - Préparations    liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons desttnées à la consommation :
               - - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 %
                    de protéines au lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                   saccharose/isoglucose :
                      égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                              7635
                      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7636
                      égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                             7637
                      égale ou supérieure à 70 °/o                                                                                7642
               - autres :
                   contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
               - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                          voir tableau 21-2
               - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                      utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                          voir tableau 21-2
                   autres :
                      utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               -          voir tableau 21-2
 ---pagebreak--- N L 153 /74                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                 17. 6. 91
                                                                                 TABLEAU 21-2
                            Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
\                        Matières       Protéines
                                                                                               Amidon-fécule/Glucose (°/o en poids) (')
                                                                 > 0 < 5                          > 5 < 25                     > 25 < 50                 > 50 < 75        > 75
                      grasses du lait     du lait
      Code NC         (% en poids) (% en poids)
                                            O                                            Saccharose/sucre inverti/isoglucose (% en poids) (2)
                                                      > 0   > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30 > 50             > 0     > 5 > 30              > 0   > 5        > 0
                                                                                > 70                             > 70                       > 50                 > 30        > 5
                                                      < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5    < 30 < 50              < 5   < 30       < 5
2101 10 99              > 0 < 1,5       > 0 < 2,5     000   001    002    003    004   005    006   007    008   009    010     011     012 013       015   016   017  758   759
2101 20 90                              > 2,5 < 6     020   021    022    023    024   025    026   027    028   029    030     031     032 033       035   036   037  768   769
2106 10 90                              > 6 < 18      040   041    042    043    044   045    046   047    048   049    050     051     052 053       055   056   057  778   779
   -,-    - j.                         > 18 < 30      060   061    062    063    064   065    066   067    068   069    070     071     072 073       075   076   077  788   789
r<Mir ^ii rnrlp                        > 30 < 60 080 081 082 083 084 085 086 087 088                              x     090 091 092          x        095 096      X    x     X
additionnel                                > 60       800 801      802     x      x     805 806 807         x     x     810 811          x   x         x     x     x    x     x
n° 7
                        > 1,5 < 3       > 0 < 2,5     100    101   102    103    104    105   106   107    108   109     110    111     112 113       115   116   117  798   799
                                        > 2,5 < 6     120    121   122    123    124    125   126   127    128   129    130     131     132 133       135   136   137  808   809
                                        > 6 < 18      140    141   142    143    144    145   146   147    148   149     150    151     152 153       155   156   157  818   819
                                       > 18 < 30      160    161   162    163    164    165   166   167    168   169     170    171     172 173       175   176   177  828   829
                                       > 30 < 60      180    181   182    183     x     185   186   187    188    x      190    191     192  x        195   196    x    x     X
                                           > 60       820    821   822     x      X     825   826   827     x     x     830     831      x   x         x     x     x    x     x
                         > 3<6          > 0 < 2,5 840        841   842    843    844    845   846   847    848   849    850     851     852 853       855   856   857  858   859
                                       > 2,5 < 12 200       201    202    203    204   205    206   207    208   209    210     211     212 213       215   216   217  220   221
                                           > 12       260   261    262    263    264   265    266   267    268   269    270     271     272 273       275   276    x   838    x
                         > 6 <9          > 0 < 4      860   861    862    863    864    865   866   867    868   869    870     871     872 873       875   876   877  878   879
                                        > 4 < 15      300    301   302    303    304    305   306   307    308   309    310     311     312 313       315   316   317  320   321
                                           > 15       360    361   362    363    364    365   366   367    368   369    370     371     372 373       375   376    X   378    x
                        > 9 < 12         > 0<6        900   901    902    903    904   905    906   907    908   909    910     911     912 913       915   916 917    918   919
                                        > 6 < 18      400   401    402    403    404   405    406   407    408   409    410     411     412 413       415   416 417    420   421
                                           > 18       460   461    462    463    464    465   466   467    468    x     470     471     472  x        475   476 1 x     X     X
                        > 12 < 18        > 0<6        940   941    942    943    944    945   946   947    948   949    950     951     952 953       955   956   957  958   959
                                        > 6 < 18      500    501   502    503    504    505   506   507    508   509    510     511     512 513       515   516   517  520   521
                                           > 18       560    561   562    563    564    565   566   567    568    x     570     571     572  x        575   576    x    x     x
                        > 18 < 26        > 0 <6       960    961   962    963    964    965   966   967    968   969    970     971     972 973       975   976   977  978   979
                                           > 6        600    601   602    603    604    605   606   607    608   609    610     611     612 613       615   616    X   620    x
                        > 26 < 40        > 0 <6       980   981    982    983    984    985   986   987    988     x    990     991     992  x        995   996    x    x     x
                                           > 6        700    701   702    703     X     705   706   707    708     x    710     711     712  x        715   716    x    X     X
                        > 40 < 55                     720    721   722    723     x     725   726   727    728     x    730     731     732  x        735   736    x    x      x
                        > 55 < 70                     740    741   742     x      x     745   746   747     x      x    750     751      x   x         x     x     x    x      x
                        > 70 < 85                     760    761   762     x      x     765   766    x      x      x    770     771      x   x         x     x     x    x      x
                           > 85                       780    781     x     x      x     785   786    x      x      x      x      x       x   x         x     x     x    x      x
  (') Amidon-fécule/glucose                                                                                                                     .                         n
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
       présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9).
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
       sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  O Saccharose/sucre înverti/isoglucose                                                           .,,,,                      ,        .          i        j  i        , r
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
       Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
       fructose.
       N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
               glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  C) Protéines du lait                                                                                              .                              ,.
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées a la marchandise.
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                  N L 153 /75
                                                             TABLEAU 21-3
                                                                                                        - Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                    additionnel
    2105 00 91 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B     ,      6585
               - autres                              >                                                      7585
                                                             TABLEAU 21-4
                                                                                                           Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                    additionnel
    2105 00 99 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B            6586
               - autres                                                                                     7586
                                                             TABLEAU 21-5
                                                                                                           Code
     Code NC                                            Désignation des marchandises                    additionnel
    2106 90 30 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81        7418
               - autres                                                                                     7419
                                                             TABLEAU 21-6
                                                                                                          Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                     additionnel
    2106 90 59 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81       7422
               - autres :
               - - d'une pureté :
                      inférieure à 85 %                                                                    7423
                      égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 98 %                                    7424
               - - - égale ou supérieure à 98 %                                                            7425
 ---pagebreak--- N  L 153 / 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 6 . 91
                                                           CHAPITRE 22
                                                            TABLEAU 22-3
   Code NC                                                                                                                      Code
                                                       Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 10  - présentés en récipients de plus de 3 1                                                                           7426
              - autres                                                                                                           7427
                                                           TABLEAU 22-5
                                                                                                                                Code
  Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 21 25  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
              - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
              - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              - - - - non inférieur à 9 °/o vol et non supérieur à 13 °/o vol                                                    7431
              - - - - autres                                                                                                     7432
              - - Retsina                                                                                                        7433
              - - autres                                                                                                         7434
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                               7587
              - - autres . . . 1                                                                                                 7588
              - autres :
              - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 8 7 .          7435
                  Moûts de "raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                  la nomenclature combinée                                                                                       7436
              - - autres                                                                                                         7437
                                                           TABLEAU 22-6
                                                                                                                               Code
  Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 21 29  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                  du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
              - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
              - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                        7438
              -          autres                                                                                            •     7439
              - - Retsina                                                                                                        7440
              - - autres                                                                                                •••      7441
              - Vins des pays tiers :
              - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                           ;            7589
              - - autres                                                                                                         7590
              - autres :
                  Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 .           7442
              - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                  la nomenclature combinée                                                                                       7443
              - - autres                                                                                                         7444
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 153/77
                                                             TABLEAU 22-8
     Code NC                                                                                                                      Code
                                                        Désignation des marchandises                                            additionnel
    2204 21 35  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                            7449
                - - Retsina                                                                                                         7450
                - - autres                                                                                                          745 1
                - Vins des pays tiers :
                     présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7591
                     autres                                                                                                         7592
               - autres :
                     Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87            7452
                     Vins de liqueur comme définis au n0 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7447
                     Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                     la nomenclature combinée                                                                                      7453
                     autres                                                                                                        7454
                                                             TABLEAU 22-9
    Code NC                                                                                                                       Code
                                                        Désignation des marchandises                                           additionnel
    2204 21 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                     du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7455
               - - Retsina                                                                                                         7456
               - - autres                                                                                                          7457
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                         7593
                    autres                                                                                                         7594
               - autres :
                    Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87             7458
                    Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                              7496
                    Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                    la nomenclature combinée                                                                                       7459
               - - autres                                                                                                          7469
                                                            TABLEAU 22-11
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
   2204 29 25  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à 1 annexe 1 du règlement (Cfcb) n° 822/ 87 :
               - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométriaue acquis :
               - - - - non inférieur à 9 °/o vol et non supérieur à 13 % vol                                                       7478
                          autres                                                                                                   7479
               - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométriaue acquis :
               _ _ - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                         7480
               - - - - autres                                                                                                      7481
               - - Retsina                                                                                                         7482
               - - autres                                                                                                          7483
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                7595
               - - autres                                                                                                          7596
               - autres :
               - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87              7484
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                    la nomenclature combinée                                                                                       7485
               - - autres                                                                                                          7486
 ---pagebreak--- N  L 153/78                             Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 6 . 91
                                                          TABLEAU 22-12
   Code NC                                                                                                                    Code
                                                     Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                 du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
                    ayant un titre alcoométrique acquis :
                        non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 °/o vol                                                  7487
                        autres                                                                                                7488
                 Retsina                                                                                                      7489
                 autres                                                                                                       7490
             - Vins des pays tiers :
             - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7597
                 autres                                                                                                       7598
             - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7491
             - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                 la nomenclature combinée                                                                                     7492
                 autres                                                                                                       7493
                                                          TABLEAU 22-14
                                                                                                                             Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 35 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
             - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                     7498
             - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                    7499
             - - Retsina                                                                                                      7514
             - - autres                                                                                                       7518
             - Vins des pays tiers :
                 présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                             7599
                 autres                                                                                                       7614
             - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7519
                 Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                            7643
                 Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                 la nomenclature combinée                                                                                     7522
                 autres                                                                                                       7523
                                                          TABLEAU 22-15
                                                                                                                              Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 :
             - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                     7524
             - - Retsina                                   ;                                                                   7525
             - - autres                                                                                                        7526
             - Vins des pays tiers :
                 présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7618
             - - autres                                                                                                        7619
             - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7527
                 Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87                             7644
                  Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de
                 la nomenclature combinée                                                                                      7528
             - - autres                                                                                                        7529
 ---pagebreak--- 17, 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 153 /79
                                                          CHAPITRE 23
                                                           TABLEAU 23-1
                                                                                                                          Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   2302 10 10   - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et
                  d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sècne                                   7622
                - autres                                                                                                   7623
                                                           TABLEAU 23-2
                                                                                                                          Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   2309 10 11   - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                               7624
                - autres                                                                                                   7625
                                                          TABLEAU 23-3
    Code NC                                                                                                               Code
                                                      Désignation des marchandises                                     additionnel
   2309 10 31   - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                               7624
                - autres                                                                                                   7691
                                                          TABLEAU 23-4
                                                                                                                         Code
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                     additionnel
   2309 10 51   - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
                - autres                                                                                                  7692
                                                          TABLEAU 23-5
                                                                                                                          Code
   CodeNC     '                                       Désignation des marchandises                                     additionnel
   2309 90 31   - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
                - autres                                                                                                   7693
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 6 . 91
                                                        TABLEAU 23-6
                                                                                                                       Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  2309 90 41  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
              - autres                                                                                                  7694
                                                        TABLEAU 23-7
                                                                                                                      Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                                     additionnel
  2309 90 5.1 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                             7624
              - autres                                                                                                 7695
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N  L 153/ 81
                                                                 TABLEAU 23-8
     Code NC                                                                                                                         Code
                                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
    2309 10 13 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                   quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                     pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7541
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                   7542
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                              7543
               - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7544
               - , - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7545
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                7546
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 °/o                                                                                    7547
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7548
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                              7549
               - autres :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                     f>our animauxlorsdontdeslaéchanges
                      actosérum),               partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                 : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7550
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7551
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                              7552
               - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        - non supérièure à 12 %                             .'                                                        7626
                        - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7627
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7628
               - - autres :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        - non supérieure à 12 %                                                                                       7629
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                         7630
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                              7631
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 6. 91
                                                               TABLEAU 23-9
                                                                                                                                   Code
   Code NC                                                Désignation des marchandises                                           additionnel
  2309 10 33  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                  {>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                    actosérum),               partie deintracommunautaires
                                                        produits laitiers contient
                                                                               : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                              '                                                       7541
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7542
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7543
              - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                          1                                           7544
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7545
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7546
              - autres :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                      7547
              « .        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7548
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                        ,                                      7549
              - autres :
              - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                  (>actosérum),
                    our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                              partie deintracommunautaires
                                                        produits laitiers contient
                                                                               : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                      7645
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7646
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7647
                  contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
              - - . d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - « - non supérieure à 12 %                                                                                    •    7648
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7649
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                            7650
                  autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 °/o                                 '.                                                 7651
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7652
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                             7653
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 153/ 83
                                                                TABLEAU 23-10
     Code NC                                                                                                                        Code
                                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
    2309 10 53  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                  quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                     Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                     pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose                   ,
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                     7541
                - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                     7542
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7543
                    contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                     7544
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7545
                - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7546
                - - autres :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                     7547
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7548
               -           égale ou supérieure à 30 % .et inférieure à 50 %                                                          7549
               - autres r
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    [>actosérum),
                      our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                               partie deintracommunautaires
                                                         produits laitiers contient
                                                                                : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                         7654
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 % . . i                                                                  7655
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7656
               - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                           non supérieure à 12 %                                                                                     7657
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7658
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7659
                    autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               ,, ^ - - non supérieure à 12 %                                                                                        7660
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7661
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                             7662
 ---pagebreak--- N° L 153/84                                Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 6. 91
                                                             TABLEAU 23-11
   Code NC                                                                                                                       Code
                                                         Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 90 33 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 J>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                  actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                       produits laitiers contient
                                                                              : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                        7541
             - - - - supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                     7542
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7543
                 contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                    d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                     7544
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                  7545
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7546
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             -          non supérieure à 12 %                                                                                     7547
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7548
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7549
             - autres :
                 Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             _ _ - - non supérieure à 12 %                                                                                        7663
                        supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7664
                        égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7665
                 contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                     7666
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7667
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                            7668
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                    et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                     7669
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                     7670
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7671
 ---pagebreak--- 17 . 6. 91                                    Tournai officiel des Communautés européennes                                         N° L 153/85
                                                                 TABLEAU 23-12
     Code NC                                                                                                                          Code
                                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    2309 90 43 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    1>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                     actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                  : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
               - -— d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                          non supérieure à 12 %                                                                                        7541
                          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7542
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7543
               - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                          non supérieure à 12 %                                                                                        7544
                          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7545
                          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7546
               - - autres :
                       d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                           7547
                       - supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                      7548
                          égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 °/o                                                          7549
               - autres :
                   Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                   {>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                    actosérum),                 partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                 : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                          non supérieure à 12 %                                                                                        7672
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7673
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure i 50 % . . i                                                           7674
               - - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                           7675
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7676
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                               7677
               - - autres :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :.
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                           7678
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7679
               - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 °/o                                                             7680
 ---pagebreak--- N° L 153 / 86                               Tournai officiel des Communautés européennes                                           17. 6 . 91
                                                              TABLEAU 23-13
                                                                                                                                  Code
   Code NC                                                Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 90 53  - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                  {>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                   actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                        produits laitiers contient
                                                                               : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7541
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                  7542
                         égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                         7543
                  contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7544
                         supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                  7545
                         égale ou supérieur? à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7546
                  autres :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7547
                         supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                  7548
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                         7549
              - autres :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                  pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                  lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
                     d'une teneur en poids du kit en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7681
                         supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                  7682
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7683
                  contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n0 3634/90 :
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7684
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7685
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7686
              - autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 %                                                                                     7687
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 °/o                                                                  7688
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7689
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 153/87
                                                             TABLEAU 23-14
    Code NC                                                                                                                     Code
                                                        Désignation des marchandises                                          additionnel
   2309 10 15  - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
   2309 10 19    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments pour
   2309 10 39    animaux dont la partie des produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lacto­
   2309 10 59    sérum), lors des échanges intracommunautaires, ainsi que produits écnangés entre États membres,
   2309 10 70    conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 :
   2309 90 35
   2309 90 39  — d une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
   2309 90 49       et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
   niQÛ Qfl eo
   2309 90 70          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7553
                       égale ou supérieure i 30 °/o et inférieure à 50 %                                                         7554
                       égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 70 %                                                         7555
                       égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                                         7556
                      égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 88 %                                                          7557
                      égale ou supérieure à 88 %                                                                                 7558
               - contenant du lait écrémé en poudre à prix réduit en application du règlement (CEE) n° 3634/90 :
                   d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                   et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - supérieure à 12 % et inférieure i 30 %                :                                                       7559
                      égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                          7569
               - - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 °/o                                                           7573
                      égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                                          7574
                      égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 88 %                                                          7577
                      égale ou supérieure à 88 %                                                                                 7578
               - autres :
               - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                   et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     7579
                      égale ou supérieure i 30 % et inférieure à 50 %                                                            7580
                      égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 70 %                                                          7581
                      égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                            7582
                      égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                                                            7583
                      égale ou supérieure à 88 %                                                                                 7584
                   autres              i                                                                                         7885
                                                                                                                    i
 ---pagebreak--- N0 L 153 /88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 6. 91
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
               Produits
                                   République           Royaume­  Belgique/
                                     fédirale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grice Irlande Espagne  Portugal
                                                           Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine          —         —         —         —        —            —        —     1,010   —     0,961      —
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                             —         —         —         —        —            —        —     1,010   —     0,961      —
— Secteur de la viande de porc         —         —         —         —        —            —        —     1,031   —       —        —
— Sucre                                —         —       1,010       —        —            —        —     1,103   —     0,965      —
— Céréales                             —         —       1,010       —        —            —        —     1,103   —     0,960      —
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —         —         —         —        —            —        —     1,162   —     0,990      —
— Secteur du vin                       —                                                   —        —     1,068           —        —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        —         —         —         —        —            —        —     1,010   —     0,961      —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                      —         —       1,010       —        —            —        —     1,103   —     0,960      —
       — lait                          _______                                                            1,010   —     0,961      —
       — sucre                         —         —       1,010       —        —            —        —     1,103   —     0,965      —
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]          —         —         —         —        —            —        —      —      —       —        —
— Secteur de l'huile d'olive           —         —         —         —        —            —        —     1,010   —       —        —
 ---pagebreak--- 17. 6. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 153 / 89
                                                             ANNEXE III
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montant»
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                 A.
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 17 juin 1991 pour les cas repris
          ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
          affectés des coefficients suivants :
             États membres
                                                                                                  Application aux
                                           Secteurs concernés               Coefficients  importations et exportations
                                                                                              effectuées à partir du :
          Grèce                Viande bovine                                     0           début de la campagne
                               Produits avicoles                                 0           1992/ 1993 pour les sec­
                               Lait et produits laitiers                         0           teurs concernés
                                                                 B.
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 17 juin 1991 pour les cas repris
          ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
          affectés des coefficients suivants :
                                                                                                  Application aux
             États membres                  Secteur concerné                Coefficients  importations et exportations
                                                                                              effectuées à partir du :
          Royaume-Uni          Produits avicoles                                 0         1er juillet 1991
                               Céréales                                          0        1er juillet 1991
                               Sucre                                             0        1er juillet 1991
                               Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1991
          Grèce                Céréales                                      0,106207     1er juillet 1991
                               Sucre                                         0,106207     1er juillet 1991
                               Produits avicoles                                 0        1er juillet 1991
                              Viande porcine                                     0        1er juillet 1991
                              Vin                                                0        1er septembre 1991
                               Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1991
          Espagne              Produits avicoles                                 0        1er juillet 1991
                               Céréales                                      0,870944     1 er juillet 1991
                              Vin                                                0        1er septembre 1991
                              Huile d'olive                                      0        1 er novembre 1991
 ---pagebreak--- N° L 153 /90                             Journal officiel des Communautés européennes                                    17. 6. 91
                                                                   C.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance i partir du 25 mai 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
               États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées & partir du :
            Grèce                Viande bovine                                     0             début de la campagne
                                 Produits avicoles                                 0              1992/ 1993 pour les
                                 Lait et produits laitiers                         0             secteurs concernés
                                                                   D.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 25 mai 1991 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
               États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées À partir du :
            Royaume-Uni         Viande bovine                                      0        17 juin 1991
                                 Lait et produits laitiers                         0        17 juin 1991
                                 Produits avicoles                                 0        1er juillet 1991
                                 Céréales                                          0        1er juillet 1991
                                 Sucre                                             0        1 er juillet 1991
                                 Huile d'olive                                     0        1er novembre 1991
            Grèce               Viande bovine                                  0,050269     17 juin 1991
                                 Lait et produits laitiers                     0,050269     17 juin 1991
                                 Céréales                                      0,105186     1er juillet 1991
                                 Sucre                                         0,105186     1er juillet 1991
                                 Produits avicoles                                 0        1er juillet 1991
                                Viande porcine                                     0        1er juillet 1991 ,
                                 Vin                                               0        1er septembre 1991
                                 Huile d'olive                                     0        1er novembre 1991
            Espagne              Viande bovine                                 0,787498     17 juin 1991
                                 Lait et produits laitiers                     0,903133     17 juin 1991
                                 Produits avicoles                                 0        1er juillet 1991
                                 Céréales                                      0,870944     1er juillet 1991
                                 Vin                                               0        1er septembre 1991
                                 Huile d'olive                                     0        1er novembre 1991