CELEX: 31974R2618
Language: fr
Date: 1974-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2618/74 de la Commission, du 16 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 10 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 280/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2618/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 octobre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
h) JO n° L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 280/2                           Journal officiel des Communautés européennes                             17. 10. 74
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                              Unités
                            tarif douanier                Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                            par tonne
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                       0
                         lo.oi B                  Froment dur                                    0     (')(«)
                         10.02                    Seigle                                         0      (5)
                        10.03                     Orge                                           0
                        10.04                     Avoine                                         0
                        10.05 1$                  Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné h l'ensemencement                   0     (*)(")
                        10.07 Λ                   Sarrasin                                       0
                        10.07 B                   Millet                                         0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                   Autres céréales                                0     (4)
                        1 1.01 A                  Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                 0
                        11.01 B                   Farine de seigle                              14,79
                        1 1.02 Λ la               Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                  0
                        1 1.02 A I h              Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                               0
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                         *) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement ft
                              l'importation dans la Communauté est diminué île 1,00 UC/t.
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         s) Le prélèvement perçu ft l'importation tie seigle produit en Turquie et tlirec
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .