CELEX: 31975R3213
Language: fr
Date: 1975-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3213/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 12. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 319/9
                              REGLEMENT (CEE) N" 3213/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), et notamment
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 668/75 (3), et notamment son article 12           produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7) et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         l'annexe du règlement (CEE) n0 3071 /75 modifié, sont
tation des produits transformés à base de céréales et           modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3071 /           règlement.
75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3201 /75 (5);                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(3) JO  n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
(4) JO  n» L 307 du 27. 11 . 1975, p. 11 .                      (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  no L 316 du 6. 12. 1975, p. 31 .                        (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
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                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/t
                           Numéro tarifaire
                                                                          Pays tiers
                                                                  sauf ACP ou PTOM (*)                    ACP ou PTOM C)
             23.02 A I a)                                                    8,52                               8,52
             23.02 A I b ) 1                                                13,63                              13,63
             23.02 A I b) 2                                                 27,25                              27,25
             23.02 A II a )                                                  6,81                               6,81
             23.02 A II b )                                                 27,25                              27,25
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.