CELEX: 31975R1393
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1393/75 de la Commission, du 30 mai 1975, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et du riz

31 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 140/ 21
                              REGLEMENT (CEE) N® 1393/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1975
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte de 1 aspect économique des exportations envi­
EUROPÉENNES,                                                       sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
                                                                   marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'importa­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                tion et d'exportation des produits transformés à base
dans le secteur des céréales ( !), modifié en dernier lieu         de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              règlement (CEE) n0 980/75 ( 10), a, dans son article 6,
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa première                 défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
phrase,                                                            compte pour le calcul de la restitution pour ces
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    produits ;
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par lé règle­           considérant que, sur la base des critères prévus par le
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 17              règlement (CEE) n0 1052/68, il convient de tenir
paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                     compte, notamment, des prix et des quantités des
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   produits de base retenus pour le calcul de l'élément
                                                                   mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              de prendre en considération, comme cela est prévu
ment n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                 pour la détermination de l'élément mobile, la
n0 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                moyenne des prélèvements applicables aux produits
prix sur le marché mondial des produits visés à                    de base au cours d'une période représentative, consti­
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits         tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
tution à l'exportation ;                                           en fonction du prix de seuil des produits de base en
                                                                   vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/68 et de
n0 139/67/CEE du Conseil du 21 juin 1967 (5),                      l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 (n),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 87/              modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
75 (6), et de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du            convient de diminuer, pour certains produits, le
Conseil du 25 juillet 1967 (7), modifié en dernier lieu            montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
par le règlement (CEE) n0 478/75 (8), établissant,                 de la restitution à la production accordée pour le
respectivement pour le secteur des céréales et pour le             produit de base ;
riz, les règles générales relatives à l'octroi des restitu­
tions à l'exportation et les critères de fixation de leur
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant           considérant que l'application de ces règles et critères à
                                                                   la situation actuelle des marchés dans le secteur des
en considération la situation et les perspectives d'évo­
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz         produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                   conduit à fixer la restitution à un montant visant à
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                   ceux sur le marché mondial ;
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                 considérant que la restitution est calculée en tenant
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­            compte de la quantité de matière première détermi­
tion équilibrée et un développement naturel sur le                 nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir               certains produits transformés, la quantité de matière
                                                                   première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
(>) JO   n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        du produit ; que, selon le processus de fabrication
(2) JO   n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .                           utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
(3) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO   n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(5) JO   n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                        H JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
(6) JO   n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 3 .                           (10) JO n° L 95 du 17. 4. 1975, p. 1 .
(7) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                            (") JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
(8) JO   n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 34.                           (12) JO n» L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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produits sont obtenus dont la quantité et la valeur          la restitution à 1 exportation pour certains produits
peuvent varier suivant la nature et la qualité du            transformés à base de céréales et de riz ;
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
tions afférentes aux divers produits issus d'un même         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
processus de fabrication à partir du même produit de          normal du régime des restitutions, il convient de
base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des        retenir pour le calcul de ces dernières :
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il                 à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­          sur leur parité effective,
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
considérant qu'il convient de graduer la restitution à             change au comptant de chacune de ces monnaies,
accorder à certains produits transformés en fonction ,             constaté pendant une période déterminée, par
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   l'alinéa précédent ;
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­
culièrement significative de la quantité de produit de        considérant que la restitution doit être fixée une fois
base réellement incorporée dans le produit trans­             par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
formé ;
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, en ce qui concerne les racines de            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi       céréales,
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
formés à base de céréales, la faible importance de la                                Article premier
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
tion d'une restitution à l'exportation ;                      l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
                                                              l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
considérant que la situation du marché mondial ou les         67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1052/68 ,
exigences spécifiques de certains marchés peuvent             sont fixées aux montant repris à l'annexe.
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                                                        Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( l) a
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n» L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 140/23
                                                             ANNEXE
         Numéro                                                                                                     Montant
     de nomenclature                                                                                            des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                          (Pays tiers)
11.01 C (I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          7,218
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         4,908
11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        7,209
                           ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                       4,085
 11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           4,327
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           3,709
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
 11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                2,689
 11.01 F                   Farine de riz                                                                                0
 11.01 H                   Farine de millet                                                                            —
 11.02 A III ( a)          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                7,459
                           sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                          4,908
 11.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              7,209
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11% et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous Je n° 11.02 A IV (a)                         4,085
 11.02 A V ( a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,564
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (x)
 11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,327
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              3,709
                            matière sèche, supérieure à 1,3% en poids et inférieure ou égale à 1,7% en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1 % en poids (J)
 11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                   0
 11.02 B I a) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          7,218
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.02 B I a) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)          4,908
                            1 (aa) (2)
  11.02 B I a) 2 ( aa)      Avoine épointée                                                                           1,938
 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   6,408
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d 'Une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
  11.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                      4,085
                            11.02 B I a) 2 bb) ( 11) (2)
 ---pagebreak--- NofL 140/24                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 5 . 75
        Numéro                                                                                                 Montant
    de nomenclature                                                                                        des restitutions
        utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                           en UC/ 100 kg
  pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 B I b) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                7,218
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %> en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %> en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I         4,908
                        b) 1 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,              6,808
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grùtze » ou « Grutten ») (2 )
11.02 B I b ) 2 (bb)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02           4,085
                        B I b) 2 (aa) (dits « Grùtze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment             4,509
                        (blé) n
11.02 C III (a)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            9,624
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (3)
11.02 C III (b)         Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            7,699
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés ( 3)                                                             4,085
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                    1,224
11.02 E I b) 1 ( aa)    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       7,218
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %> en poids
11.02 E I b) 1 (bb )    Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                               4,908
11.02 E I b ) 2 (aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                8,010
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                6,408
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2         4,085
                        (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        4,946
                        inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                        tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        4,018
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids
ex 11.02 E II c) (3 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        3,400
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 %> en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %> en poids
11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                            0
11.02 F III             Pellets d'orge                                                                          4,590
11.02 F IV              Pellets d' avoine                                                                       1,938
11.02 F V               Pellets de maïs                                                                           —
11.02 G I               Germes de froment (blé ), même en farine                                                1,105
11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            0,773
11.07 A I a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                      0,892
 ---pagebreak---   31 . 5 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 140/25
             Numéro                                                                                                                      Montant
        de nomenclature                                                                                                              des restitutions
             utilisée                                              Nomenclature à libellé simplifié                                  en UC/ 100 kg
      pour les restitutions                                                                                                            (Pays tiers)
   11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                        0,793
   11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                            0,892
  11.07 A II b )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                         0,793
                                  de farine
  11.07 B                        Malt torréfié                                                                                           0,841
   11.08 AI                      Amidon de maïs                                                                                           2,119
  11.08 A m                      Amidon de froment (blé)                                                                                  2,466
  11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                2,119
  11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                       2,119
                                 que la fécule de pommes de terre
. 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           4,484
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
  17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           2,764
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
  17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                      2,119
                                 en poids à l'état sec 99 %> ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
  17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           2,764
                                 même agglomérée
  17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                          2,119
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
  23.02 A I a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,986
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
  23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         0,986
                                 ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 %> et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                                 sus de dénaturation
  23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,986
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
  23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,986
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                 amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                 produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                 pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                 tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 0,986
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 n" 23.02 A II a )
 23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                        2,632
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25 )
 (') Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 (*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
     p. 46).
 C) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968,
     p. 46).
 (4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.