CELEX: 31981R0133
Language: fr
Date: 1981-01-09
Title: Règlement (CEE) n 133/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 9/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 1 . 81
                                 REGLEMENT (CEE) N» 133/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1981
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté ,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
européenne,
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
                                                                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                      1 exportation , les prix dans le commerce international
marchés dans le secteur du lait et des produits                      étant établis compte tenu notamment :
laitiers ( l), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhé­
sion de la Grèce (2), et notamment son article 17 para­              3} des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
graphe 4,                                                            b) dès prix les plus favorables, à l'importation, en
                                                                         provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination •
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   subventions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                         nauté ;
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation ;                                                      (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
                                                                     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les                (CEE) n0 804/ 68 suivant leur destination ;
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article         le montant de cette restitution sont fixés au moins
1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,               une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
doivent être fixées en prenant en considération :                    montant de la restitution peut être maintenu au même
                                                                     niveau pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du
     lités ainsi que, dans le commerce international, en             27 juillet 1968 , établissant les modalités d'application
     ce qui concerne les prix du lait et des produits                pour les restitutions a l'exportation dans le secteur du
     laitiers,                                                       lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              par le règlement (CEE) n0 242/80 (6), la restitution
                                                                     accordée pour les produits relevant de la sous-position
     port les plus favorables à partir du marché de la               04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux                      somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
     d'exportation de la Communauté, ainsi que les
     frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                 compte de la quantité de produits laitiers et l'autre est
                                                                     destiné à tenir compte de la quantité de saccharose
— les objectifs de l'organisation commune des                        ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu
     marchés dans le secteur du lait et des produits                 que si le saccharose ajouté a été produit à partir de
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
     tion équilibrée et un développement naturel sur le              Communauté ;
     plan des prix et des échanges,
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des sous­
(») JO   n°   L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                        positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­
(2) JO   n°   L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
P)  JO   n°   L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
(4) JO   n°   L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (') JO n° L 27 du 2. 2 . 1980 , p . 27.
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 9/23
nier commun et d une teneur en poids de matières                    considérant que le taux de la restitution pour les
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier                    fromages est calculé pour des produits destinés à la
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de                   consommation directe ; que les croûtes et déchets de
produit entier ; que, pour les autres produits de la               fromages ne sont pas des produits répondant à cette
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­           destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
pliant le montant de base par la teneur en produits                prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base              vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de             ne bénéficient pas de restitution ;
produits laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                    considérant que l'application de ces modalités à la
considérant que le deuxième élément est calculé en                 situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
multipliant par la teneur en saccharose du produit                  et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
entier le montant de base de la restitution valable le              produits dans la Communauté et sur le marché
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article           mondial, conduit à fixer la restitution pour les
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/               produits et les montants repris à l'annexe du présent
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­               règlement ;
tion    commune        des   marchés       dans  le secteur   du
sucre (! ), modifié en dernier lieu par le règlement                considérant que les mesures prévues au présent règle­
(CEE) n0 1396/78 (2) ;                                              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                    lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article premier
      sur leur parité effective,
                                                                    1 . Les restitutions à 1 exportation visées à l'article
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   17 du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe .
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par                  2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      rapport aux monnaies de la Communauté visées                  tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      au tiret précédent ;                                          tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                    commun .
considérant que les conditions particulières relatives
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans                                          Article 2
les pays de destination ont été établies par le règle­
ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par              Le present règlement            entre   en   vigueur   le
le règlement (CEE) n0 2949/78 (4) ;                                 9 janvier 1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO  n°  L 359  du  31 . 12. 1974, p . 1 .
 2)  JO  no  L  170 du  27 . 6. 1978 , p . 1 .
(3 ) JO  n°  L 228  du  20 . 8 . 1976, p. 17.
(<)  JO  n»  L 351  du  15.  12. 1978 , p. 26 .
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                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 janvier 1981 , fixant les restitutions a l'exportation
                                             dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                  Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids      de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                   0110 05                 1,50
                            (2) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                   1,5 % et inférieure ou     égale à 3 %                          0110 15                 5,00
                            (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                             0110 20                 6,64
                        b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids      de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                   0110 25                 1,50
                            (2) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                   1,5 % et inférieure ou     égale à 3 %                          0110 35                 5,00
                            (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                             0110 40                 6,64
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                             0130 10                 1,50
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                 5,00
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                       0130 31                 6,64
                            2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                 7,73
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1 ,5 %                                            0150 10                  1,50
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         1,5 % et inférieure ou egale à 3 %                        0150 21                 5,00
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         3 %                                                       0150 31                 6,64
                            2, supérieure à 4 %                                                    0160 00                 7,73
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses (') :
                  ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                                   0200 05                12,39
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     1 0 % et inférieure ou égale à 1 7 %                          0200 1 1               19,41
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17%                                                           0200 21                29,45
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 9/25
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                              Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.01                     II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)                        (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                0300 12                 35,19
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                55,27
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                        0300 20                 61,00
                         III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                0400 11                 69,61
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22               102,59
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                        0400 30                119,81
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                      0620 00                 40,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                               0720 00                 40,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   11 %   et inférieure ou égale à 17%                         0720 20                 62,48
                             (ce) d'une  teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                   17 %   et inférieure ou égale à 25 %                        0720 30                 68,83
                             (dd) d'une   teneur en poids  de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        0720 40                 77,00
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                    0820 00                 79,07
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 41 %                                                0920 10                 80,73
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   41 % et inférieure ou égale à 45 %                          0920 30                 91,11
                             (ce) d'une  teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                   45 %   et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40                 94,64
                             (dd) d'une   teneur en poids  de matières grasses supérieure à
                                   59 %   et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50               106,89
                             (ee) d'une  teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                   69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               115,71
                             (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   79 %                                                        0920 70               124,53
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5%                                          1020 00                40,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                               1120 10                 40,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        1120 20                 62,48
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 7 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30                 68,83
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        1120 40                 77,00
 ---pagebreak--- N0 L 9/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 1 . 81
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     1220 00                79,07
(suite)
                    4, supérieure à 29 % :
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10                80,73
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30                91,11
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40                94,64
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               59 % et inférieure ou égale à 69 %                          1320 50               106,89
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               115,71
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70               124,53
            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                 6,64
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1420 50                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1420 60                15,66
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70                20,77
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                   1520 10                16,54
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 20                24,64
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3%                               1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                 6,64
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                16,54
                              (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20                20,85
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30                35,19
                              (66) supérieure à 39 %                                       1630 40                61,00
 ---pagebreak---  9 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 9 /27
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02                     (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
(suite)                         poids de matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                                   1630 50                 —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %              1630 60                15,66
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %            1630 70                20,77
                                (44) supérieure à 8,9 %                                           1630 80                24,64
                      2, supérieure à 45 %                                                        1720 00                69,61
            B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,4000 o
                                                                                                                        par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 11 %                             2320 10             0,4000 o
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17%                                                2320 20             0,6248 O
                                                                                                                        par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17% et inférieure ou égale à
                                               25%                                                2320 30             0,6883 («)
                                                                                                                        par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2320 40             0,7700 Π
                                                                                                                        par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                             2420 10             0,7907 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                  2420 20             0,9111 O
                                                                                                                        par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00             0,4000 (4)
                                                                                                                        par kg
                                   bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10             0,4000 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                               2620 20             0,6248 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                               2620 30             0,6883 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2620 40             0,7700 (4)
                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak--- N0 L 9 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 1 . 81
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                                Code        Montant de la restitution
  commun
04.02                                cc) supérieure à 27 % :
(suite)                                   (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                  rieure ou égale à 41 %                             2720 10              0,7907(4)
                                                                                                                           par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 41 %                                  2720 20             0,9111 O
                                                                                                                           par kg
               ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                        poudre ou granulés :
                        ex a) emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                               rieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                     (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                 - C)
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                   2810 12              0,0664 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15                13,25 0
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20                25,52 0
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale a 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70                13,25 O
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76                25,52 O
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 1 5 % en poids                 2910 80              0,1798 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou egale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,35 1 9 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90              0,6100 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                           3010 00              0,6961 (4)
                                                                                                                           par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03
                          pour les exportations vers :
                          — la zone C 1                                                                                     94,51
                          — la zone C 2                                                                                      —
                          — les autres destinations                                                                         94,51
 ---pagebreak---  9 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 9 / 29
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
  douanier
                                          Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.03                 (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                       78 % et inférieure à 80 %                                        3110 16
                              pour les exportations vers :
                              — la zone C 1                                                                         1 18,90
                              — la zone C 2                                                                            —
                              — les autres destinations                                                             1 18,90
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              80 % et inférieure à 82 %                                       3110 22
                              pour les exportations vers :
                              — la zone C 1                                                                         121,95
                             — la zone C 2                                                                            —
                              — les autres destinations                                                             121,95
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                              82 %                                                            311032
                              pour les exportations vers :
                             — la zone C 1                                                                          125,00
                             — la zone C 2                                                                            —
                             — les autres destinations                                                              125,00
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                            125,00
                           — la zone C 2                                                                              —
                           — les autres destinations                                                                125,00
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                   3210 20
                           pour les exportations vers :
                           — la zone C 1                                                                            178,70
                           — la zone C 2                                                                              —
                           — les autres destinations                                                                178,70
04.04        Fromages et caillebotte (6) :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres :
                         ( 1 ) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids
                               net inférieur à 7,5 kg                                         3800 40
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                27,40
                               — la zone E                                                                           55,00
                               — le Canada                                                                           84,37
                               — le Liechtenstein et la Suisse                                                        —
                               — l'Autriche                                                                          23,03
                               — les autres destinations                                                            108,44
                         (2) non dénommés                                                     3800 60
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                27,40
                               — la zone E                                                                            —
                               — le Canada                                                                           84,37
                               — le Liechtenstein et la Suisse                                                        —
                               — l'Autriche                                                                          23,03
                               — les autres destinations                                                            108,44
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                   sion du roquefort                                                          4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                      16,91
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                            60,43
                   — la zone E                                                                                       47,68
                   — le Canada                                                                                       65,26
                   — les autres destinations                                                                         89,42
 ---pagebreak--- N0 L 9 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 81
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                         Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)        II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses
                      en poids de la matière sèche :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                              la matière sèche :
                             (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %         4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                              2,08
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     3,26
                                    — la zone E                                                               5,93
                                    — le Canada                                                               6,28
                                    — la Suisse                                                               2,51
                                    — les autres destinations                                                12,93
                              (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                              4,47
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    8,32
                                    — la zone E                                                              14,94
                                    — le Canada                                                              16,15
                                    — la Suisse                                                                6,41
                                    — les autres destinations                                                33,41
                              (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                    d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                        4,47
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              8,32
                                           — la zone E                                                       14,94
                                           — le Canada                                                       16,15
                                           — la Suisse                                                         6,41
                                           — les autres destinations                                         33,41
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %                       4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                        6,60
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             12,31
                                           — la zone E                                                       22,09
                                           — le Canada                                                       23,89
                                           — la Suisse                                                         9,48
                                           — les autres destinations                                         49,44
                               (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                                     matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                        4,47
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              8,32
                                           — la zone E                                                       14,94
                                           — le Canada                                                       16,15
                                           — la Suisse                                                         6,41
                                           — les autres destinations                                         33,41
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 81             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 9/31
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
(suite)                       40 %                                            4410 50
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                        6.60
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             12,31
                              — la zone E                                                       22,09
                              — le Canada                                                       23,89
                              — la Suisse                                                         9,48
                              — les autres destinations                                         49,44
                       (33) égale ou supérieure à 40 %                       4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                        9,67
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             17,99
                              — la zone E                                                       32,28
                              — le Canada                                                       34,93
                              — la Suisse                                                        13,83
                              — les autres destinations                                         72,28
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la
                  matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %       4510 10
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                               4,47
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     8,32
                       — la zone E                                                               14,94
                       — le Canada                                                               16,15
                       — la Suisse                                                                6,41
                       — les autres destinations                                                33,41
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %       4510 20
                       pour les exportations vers
                       — l'Autriche                                                               6,60
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    12,31
                       — la zone E                                                              22,09
                       — le Canada                                                              23,89
                       — la Suisse                                                                9,48
                       — les autres destinations                                                49,44
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %       4510 30
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                               9,67
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    17,99
                       — la zone E                                                              32,28
                       — le Canada                                                              34,93
                       — la Suisse                                                               13,83
                       — les autres destinations                                                72,28
                  (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                       matières grasses, en poids de la matière sèche :
                       ( 11 ) inférieure à 55 %                              4510 40
                              pour les destinations vers :
                              — l'Autriche                                                        9,67
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             17,99
                              — la zone E                                                       32,28
                              — le Canada                                                       34,93
                              — la Suisse                                                       13,83
                              — les autres destinations                                         72,28
 ---pagebreak--- N0 L 9 /32                            Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 81
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 55 %                       4510 50
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                       11,46
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             21,34
                                            — la zone E                                                        38,28
                                            — le Canada                                                        41,43
                                            — la Suisse                                                        16,42
                                            — les autres destinations                                          85,75
                   b) supérieure à 36 %                                                     4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                           11,46
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                 21,34
                        — la zone E                                                                            38,28
                        — Le Canada                                                                            41,43
                        — la Suisse                                                                            16,42
                        — les autres destinations                                                              85,75
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                         4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     139,89
                                  — la zone E                                                                139,89
                                  — le Canada                                                                118,48
                                  — la Suisse                                                                110,79
                                  — les autres destinations                                                  139,89
                            (2) Fiore sardo, pecorino                                       4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     150,32
                                  — la zone E                                                                1 20,00
                                  — le Canada                                                                126,65
                                  — la Suisse                                                                121,22
                                  — les autres destinations                                                  150,32
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                  lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                  de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     100,00
                                  — la zone E                                                                  85,19
                                  — le Canada                                                                  91,55
                                  — la Suisse                                                                  85,98
                                  — les autres destinations                                                  100,00
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %        4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                              16,02
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    25,16
                                     — la zone E                                                               56,41
                                     — le Canada                                                               50,08
                                     — la Suisse                                                               19,34
                                     — les autres destinations                                                101,07
 ---pagebreak---  9 . 1 . 81        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 9/33
                                                                    (en Écus/!00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier
                   Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
(suite)           la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                        sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                        l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                        lactosérum)                                         5120 12
                        pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 7,62
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      14,21
                       — la zone E                                                                25,84
                       — le Canada                                                                27,38
                       — la Suisse                                                                  4,82
                       — les autres destinations                                                  41,71
                  (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                       et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                       fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 8,84
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     16,48
                       — la zone E                                                                29,83
                       — le Canada                                                                31,83
                       — la Suisse                                                                  5,32
                       — les autres destinations                                                  65,56
                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                       lactosérum)                                          5120 22
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                10,65
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      19,83
                       — la zone E                                                                35,74
                       — le Canada                                                                38,39
                       — la Suisse                                                                  5,72
                       — les autres destinations                                                  79,98
                  (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                       ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano     5120 31
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              38,07
                              — la zone E                                                        140,00
                              — le Canada                                                        120,78
                              — la Suisse                                                         42,66
                              — les autres destinations                                          140,00
                       (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                              gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit        5120 44
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                        24,76
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              38,07
                              — la zone E                                                         44,00
                              — le Canada                                                         68,11
                              — la Suisse                                                           4,19
                              — les autres destinations                                           92,33
 ---pagebreak--- N° L 9 / 34 Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 1 . 81
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem,
(suite)               saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            42,29
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  38,07
                      — la zone E                                                             35,71
                      — le Canada                                                             58,42
                      — la Suisse                                                              4,19
                      — les autres destinations                                               78,80
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                      double gloucester, blarney                       5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            16,02
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  25,16
                      — la zone E                                                             56,41
                      — le Canada                                                             50,08
                      — la Suisse                                                             19,34
                      — les autres destinations                                               94,53
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %                                             5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                             19,63
                      — le Canada                                                             27,41
                      — les autres destinations                                               44,94
                 (66) Feta                                             5 120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 18,72 0
                      — la zone E                                                           33,57 O
                      — le Canada                                                            54,74 O
                      — la Suisse                                                            14,51 0
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                      82,50 0
                      — les autres destinations                                             75,20 O
                 (77) Colby, monterey                                  5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                            16,02
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  25,16
                      — la zone E                                                             42,20
                      — le Canada                                                             65,05
                      — la Suisse                                                             19,34
                      — les autres destinations                                               94,53
                 (88) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                      qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                      en poids d'eau dans la matière non
                      grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                            égale à 52 %                               5120 87
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                      16,02
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                Andorre                                                       25,16
                            — la Suisse                                                       19,34
                            — la zone E                                                       56,41
                            — le Canada                                                       50,08
                            — les autres destinations                                         94,53
 ---pagebreak---  9 . 1 . 81                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 9 /35
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                   Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                                   (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
(suite)                                      égale à 62 %                            5120 92
                                              pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                   24,76
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                    38,07
                                             — la zone E                                                   44,00
                                             — le Canada                                                   68,11
                                             — la Suisse                                                     4,19
                                             — les autres destinations                                     92,33
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                        inférieur ou égal à 500 g :
                        (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                              25 %                                                  5121 11
                              pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                    —
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          —
                             — la zone E                                                                    —
                             — le Canada                                                                    —
                             — le Liechtenstein et la Suisse                                                —
                             — les autres destinations                                                     12,40
                        (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 8 1 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                    70 %                                            5121 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                            —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                    — la zone E                                                             —
                                    — le Canada                                                             —
                                    — le Liechtenstein et la Suisse                                         —
                                    — les autres destinations                                              21,80
                             (22) égale ou supérieure à 70 %                        5121 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                            —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                    — la zone E                                                             —
                                    — le Canada                                                             —
                                    — le Liechtenstein et la Suisse                                         —
                                    — les autres destinations                                              27,50
                       (cc) autres                                                  5121 40                 —
                  2, autres :
                       (aa) Cottage cheese                                          5121 50                 —
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
 ---pagebreak--- N0 L 9 /36                               Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 1 . 81
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                     (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
(suite)                                         70 %                                           5121 60
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                                                           —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                                — la zone E                                                            —
                                                — le Canada                                                            —
                                                — le Liechtenstein et la Suisse                                        —
                                                — les autres destinations                                             21,80
                                          (22) égale ou supérieure à 70 %                      5121 70
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                                                           —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                                — la zone E                                                            —
                                                — le Canada                                                            —
                                                — le Liechtenstein et la Suisse                                        —
                                                — les autres destinations                                             27,50
                                    (cc) autres                                                5121 80                 —
               ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                        lactosérum) :
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                               grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                               rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                               sèches :
                               (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                      25,19
                                     — le Canada                                                                      34,42
                                     — les autres destinations                                                        52,19
                               (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 11
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                      33,59
                                     — le Canada                                                                      45,90
                                     — les autres destinations                                                        69,59
                               (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                      35,69
                                     — le Canada                                                                      48,76
                                     — les autres destinations                                                        73,94
                               (4) égale ou supérieure à 95 %                                  5310 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                      39,88
                                     — le Canada                                                                      54,51
                                     — les autres destinations                                                        82,63
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                   glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                   produits laitiers :
                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                       de glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 9/37
                                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                         Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
23.07                (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
(suitej                   rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                          de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                          est (*) :
                          (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                12,80
                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                16,80
                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                20,80
                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                24,80
                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                28,80
                     (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                         rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                         granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                         (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                         (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                12,80
                         (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                16,80
                         (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                20,80
                         (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                24,80
                         (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                28,80
                         (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                30,80
                         (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                32,80
            11. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                 et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                 en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 1 2               20,80
                 (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                24,80
                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                28,80
                 (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                32,80
 ---pagebreak--- N° L 9/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 1 . 81
(') Lorsqu il s a^it d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucune
    restitution n est octroyée .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
     non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose
    ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la partie
     représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multi­
        plié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68 .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de
             produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
             et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
 (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont
      considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
 (^ Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajoute
      par 100 kilogrammes de produit fini .
 NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n» 1 098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
             (CEE) n» 242/80 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la pénin­
             sule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Emirats
             arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen
             (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en
 considération .