CELEX: 31973R2136
Language: fr
Date: 1973-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2136/73 de la Commission, du 3 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 216/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N» 2136/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 août 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable 'à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
21 17/73 (3);                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
normal du régime des restitutions il convient dë rete­          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
nir pour le calcul de ces dernières :                           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au             sent règlement.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                         Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1973.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1973.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 i2) JCf n° L 141 du 28. 5. 1973, p. 8.
 (3) JO n° L 215 du 3. 8 . 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 216/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 3 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                        ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 • term .    6 * term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        8            9          10         11         12         1             2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur
10.02             Seigle
10.03              Orge
10.04             Avoine
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho