CELEX: 31967R0492
Language: fr
Date: 1967-08-25 00:00:00
Title: Règlement n 492/67/CEE de la Commission, du 24 août 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales

25 . 8 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 N0 206/9
                                 RÈGLEMENT N0 492/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 24 août 1967
                       modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                                formés à base de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aliments composés à base de céréales pour les ani­
 EUROPÉENNES,                                                  maux, de plus de 0,25 unité de compte/100 kg ;
                                                                que les prélèvements actuellement en vigueur doi­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               vent dès lors être modifiés conformément au tableau
mique européenne,                                               annexé au présent règlement,
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des mar­                                 Article premier
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importa­
                                                                tion des produits transformés à base de céréales
     considérant que les prélèvements applicables à             relevant du règlement n0 360/67/CEE (3) et fixés
 l'importation des produits transformés à base de               à l'annexe I du règlement n° 384/67/CEE modifié
 céréales, y compris les aliments composés à base de           en dernier lieu par le règlement n° 487/67/CEE (4)
 céréales pour les animaux, ont été fixés par le règle­         sont modifiés conformément au tableau annexé au
ment n0 384/67/CEE (2) ;                                        présent règlement.
     considérant que la différence entre le prix de                                     Article 2
 seuil et le prix C.A.F. du produit de base, dernière­
 ment constaté, s'écarte du prélèvement moyen,                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
 pour certains produits transformés autres que les             1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 août 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                              G. AMIET
                                                                               Directeur
0 ) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                     (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
(2) JO ti° 175 du 31 . 7. 1967, p. 8.                          '<) JO no 205 du 24. 8. 1967, p. 11 .
 ---pagebreak--- N. 206/ 10                  GAZZETTA UFFICIALE DELLE COMUNITÀ EUROPEE                                                   25 . 8 . 67
                                                           ALLEGATO
             al regolamento della Commissione del 24 agosto 1967 che modifica i prelievi applicabili
                              all'importazione dei prodotti trasformati a base di cereali
                                                                                                   Prelievi in u.c. /100kg
        Codice telex j                         Designazione delle merci
                                                                                                                S. A. M. A.
                                                                                                  Paesi terzi   P. T. O. M.
         020603                    (a) il cui tenore in ceneri, calcolato sulla materia             5,148         4,648
                                        secca, è inferiore od uguale al 2 % in peso
         020604                    (d) altra                                                        2,884         2,634
         030615                             (aa) il cui tenore in ceneri, calcolato sulla           5,664         5,164
                                                 materia secca . è inferiore od uguale al
                                                  2 °/o in peso
         030616                             (bb) altri                                              2,884        2,634
         030619                                   ( 11 ) il cui tenore in ceneri, calcolato sulla   5,148        4,648
                                                         materia secca, è inferiore od uguale
                                                         al 2 °/o in peso
         030620                                   (22) altri                                        2,884        2,634
         030631                                   ( 11 ) avena spuntata                            2,884 '       2,634
         030632                                  (22) altri                                        4,381         4,131
         030639                             (bb) d'avena                                           4,381         4,131
         030646                             (bb) d'avena                                           2,884         2,634