CELEX: 31973R2517
Language: fr
Date: 1973-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2517/73 de la Commission, du 17 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 261 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2517/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 septembre 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                             semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73(2), et notamment                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tenir pour le calcul de ces dérniers :                            ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 18 sep­
      sur leur parité effective,                                  tembre 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') JO 11» L 1 41 du 2X . 5. 1973 , p. S.
(3) JO n» L 212 du I. X. 1973 . p. I.
 ---pagebreak--- N° L 261 /2                          Journal officie! des Communautés européennes                           18 . 9. 73
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                      0
                        10.01 B                  Froment dur                                   0     (')(«)
                        10.02                    Seigle                                        0     (•)
                        10.03                    Orge                                          0
                        10.04                    Avoine                                        6,49
                        10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l' ensemencement                 8,97 («)(»)
                         10.07 A                 Sarrasin                                      0
                        10.07 B                  Millet                                        7,53
                        10.07 C                  Graines de sorgho                             7,55
                        10.07 D                  Autres céréales                               o     n
                        11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                               o
                         11.01 B                 Farine de seigle                             17,99
                         11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                  0
                         11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                              0
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                         (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .