CELEX: 31986R0941
Language: fr
Date: 1986-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 941/86 de la Commission du 1er avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 2 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 87/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 4. 86
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 941/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 " avril 1986
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2924/85 et portant à 2 200 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 2924/85 ;
 péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
 (CEE) n° 3826/85 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 2924/85 de la
                                                                          de 2 200 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n° 730/86 (é), a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 1 900 000 tonnes de froment tendre                 2. Les régions dans lesquelles les 2 200 000 tonnes
 panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;              de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
que, par sa communication du 20 mars 1986, la France a                    nées à l'annexe L »
 informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                               Article 2
300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 2 200 000           L'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de froment tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention français ;                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
O   JO  n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
C)  JO  n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
(O  JO  n0 L 280 du 22. 10 . 1985, p. 24.
(«) JO  n° L 69 du 12. 3 . 1986, p. 13 .
 ---pagebreak--- 2. 4 . 86       Journal officiel des Communautés européennes               N° L 87/21
                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                   Lieu de stockage             Quantités
          Amiens                                250 000
          Bordeaux                               83 000
          Châlons-sur-Marne                     315 000
          Dijon                                  80000
          Lille                                 100 000
          Nancy                                  90 000
          Nantes                                 40 000
          Orléans                               639 000
          Paris                                 350 000
          Poitiers                              121 000
          Rouen                                  82 000
          Toulouse                               20 000 •
                                                                      (
                                                                      35
                                                                       ~~1