CELEX: 31971R0025
Language: fr
Date: 1971-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 25/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 6/ 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT ( CEE) N° 25/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 janvier 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES ,                                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l' annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 8 janvier
 dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                       1971 .
               Le present règlement est obligatoire dans              ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
0 ) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3 ) JO n° L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 6/ 2                       Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 1 . 71
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                              Unités
                       tarif douanier          Désignation de la marchandise               de compte
                          commun                                                            par tonne
                           10.01 A       Froment tendre et méteil                              50,38
                          10.01 B        Froment dur                                           54,38 H
                          10.02          Seigle                                                36,38
                          10.03          Orge                                                  24,69
                          10.04          Avoine                                                 18,10
                          10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                           cement                                              24,24 (2 )
                          10.05 B        autre maïs                                            24,24
                          10.07 A        Sarrasin                                                 0
                          10.07 B        Millet                                                 11,53
                          10.07 C        Graines de sorgho                                     28,63
                          10.07 D        autres céréales                                          0
                          11.01 A        Farine de froment (blé)
                                           et de méteil                                        52,40
                          11.01 B        Farine de seigle                                      61,35
                           11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                            (blé dur)                                          93,98
                           11.02 AI b    Gruaux et semoules de froment
                                            (blé tendre)                                       56,06
                    (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté diiectement de ce
                         pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U. C. /t.
                    (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .