CELEX: 31996D1106(02)
Language: fr
Date: 1996-10-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 octobre 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31996D1106(02)

Décision du Conseil du 25 octobre 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 331 du 06/11/1996 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 25  octobre 1996 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des  médecins (96/C  331/02) LE CONSEIL DE l'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif  pour la formation des médecins  (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994  (2), le Conseil a nommé Monsieur J.  BOEVÉ  membre titulaire du comité, pour la période se terminant le 24 juillet 1997; considérant que le gouvernement néerlandais a désigné Monsieur A.  R. KOOMEN en vue de remplacer  Monsieur J. BOEVÉ, DÉCIDE: Article unique Monsieur A.  R. KOOMEN est nommé membre titulaire du comité  consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur J. BOEVÉ pour la durée du  mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997. Fait à Luxembourg, le 25 octobre 1996. Par le Conseil Le président E. KENNY (1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.  (2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.