CELEX: 
Language: fr
Date: 1977-12-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 29 novembre 1977, autorisant le dépôt, en décembre 1977, de demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana

21 . 12 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L .328 / 17
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 29 novembre 1977
                 autorisant le dépôt, en décembre 1977 , de demandes de certificats d'importation
                   pour certains produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana
                                                              (77/792/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        permettent d ouvrir la possibilité de déposer des
  EUROPÉENNES,                                                         demandes de certificats pour 1 017,7 tonnes de
                                                                       produits originaires du Botswana,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  vu le règlement (CEE) n 0 3328 /75 du Conseil, du 18
  décembre 1975, portant reconduction du régime de
  diminution des charges à l'importation de produits du                                     Article premier
  secteur de la viande bovine originaires des États
  d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en             Des demandes de certificat peuvent être déposées,
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2841 /76 (2), et              conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
  notamment son article 3 ,                                            (CEE) n 0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
                                                                       mois de décembre 1977 pour les quantités de viande
 vu le règlement (CEE) n° 3376/75 de la Commission,                    bovine désossée suivantes : Botswana 1017,7 tonnes .
  du 23 décembre 1975, fixant les modalités d'applica­
  tion du règlement (CEE) n 0 3328 /75 (3), modifié en                                         Article 2
  dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 36/76 (4), et
  notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième                        Les États membres sont destinataires de la présente
  alinéa,                                                              décision .
  considérant que le règlement (CEE) n 0 3328 /75
  prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­
  tation pour les produits du secteur de la viande bo­                 Fait a Bruxelles , le 29 novembre 1977 .
 vine ; que, toutefois, les importations doivent se
  réaliser dans les limites des quantités prévues pour                                            Par la Commission
 chacun de ces pays tiers exportateurs ;
                                                                                                   Finn GUNDELACH
 considérant que les dernières informations relatives
 aux quantités importées dans le cadre de ce régime                                                   Vice-président
(') JO IV L 329 du 23 . 12 . 1975, p . 4 .
( 2 ) JO n - L 327 du 26 . 11 . 1976 , p . I.
( ; ) JO iv L 333 du 30 . 12 . 1 97 S , p . 44 .
(4) 'JO n » L 353 du 23 . 12 . 1976 , p . 40 .