CELEX: 32018R0242
Language: fr
Date: 2018-02-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/242 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)-énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)-ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

23.2.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 53/36
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/242 DE LA COMMISSION
      du 15 février 2018
      concernant l'autorisation de l'hex-3(cis)-én-1-ol, du non-6-én-1-ol, de l'oct-3-én-1-ol, du non-6(cis)-énal, de l'hex-3(cis)-énal, de l'hept-4-énal, de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle, du formiate d'hex-3(cis)-ényle, du butyrate d'hex-3-ényle, de l'hexanoate d'hex-3-ényle, de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, du citronellol, du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, du citronellal, du 2,6-diméthylhept-5-énal, de l'acide citronellique, de l'acétate de citronellyle, du butyrate de citronellyle, du formiate de citronellyle, du propionate de citronellyle, du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et de l'isovalérate d'hex-3-ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
               
            
                  (2)
               
               
                  Les substances hex-3(cis)-én-1-ol, non-6-én-1-ol, oct-3-én-1-ol, non-6(cis)-énal, hex-3(cis)-énal, hept-4-énal, acétate d'hex-3(cis)-ényle, formiate d'hex-3(cis)-ényle, butyrate d'hex-3-ényle, hexanoate d'hex-3-ényle, isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle, citronellol, (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol, citronellal, 2,6-diméthylhept-5-énal, acide citronellique, acétate de citronellyle, butyrate de citronellyle, formiate de citronellyle, propionate de citronellyle, 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane et isovalérate d'hex-3-ényle (ci-après les «substances concernées») ont été autorisées sans limitation dans le temps, par la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 12 juillet 2016 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances concernées n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a conclu que, étant donné que les substances concernées sont efficaces comme arômes dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux est essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n'est pas nécessaire d'en démontrer davantage l'efficacité. Par conséquent, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré sa demande pour l'eau d'abreuvement. Cependant, il devrait être possible d'utiliser les substances concernées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il est nécessaire de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Puisqu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il convient d'indiquer une teneur recommandée sur l'étiquette de l'additif. En cas de dépassement de la teneur en question, il y a lieu de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux.
               
            
                  (6)
               
               
                  L'Autorité a conclu que les risques pour la peau, ainsi que ceux liés au contact oculaire et à l'inhalation sont connus. La plupart des substances sont classées comme irritantes pour les voies respiratoires. Par conséquent, il convient d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
               
            
                  (8)
               
               
                  Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
               
            
                  (9)
               
               
                  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Autorisation
      Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
      Article 2
      Mesures transitoires
      1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 15 septembre 2018 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
      2.   Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mars 2019 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
      3.   Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mars 2020 conformément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
      Article 3
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
      
         (3)  EFSA Journal, 2016, 14(8):4559.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     mg de substance active par kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     
                        Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
                     
                  
               
                     2b02056
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Hex-3(cis)-én-1-ol
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Hex-3(cis)-én-1-ol
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Hex-3(cis)-én-1-ol
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: min. 98 % comme somme des isomères (Z) et (E); min. 92 % d'isomère (Z)
                     Formule chimique: C6H12O
                     Numéro CAS: 928-96-1
                     No FLAVIS: 02.056
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'hex-3(cis)-én-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b02093
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Non-6-én-1-ol
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Non-6-én-1-ol
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Non-6-én-1-ol
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 98 %
                     Formule chimique: C9H18O
                     Numéro CAS: 35854-86-5
                     No FLAVIS: 02.093
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du non-6-én-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 1 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 1 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 1 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b02094
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Oct-3-én-1-ol
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Oct-3-én-1-ol
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Oct-3-én-1-ol
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: min. 96 % comme isomère (Z)
                     Formule chimique: C8H16O
                     Numéro CAS: 20125-84-2
                     No FLAVIS: 02.094
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'oct-3-én-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 1 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 1 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 1 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b05059
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Non-6(cis)-énal
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Non-6(cis)-énal
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Non-6(cis)-énal
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 96 %; composant secondaire: 6-9 % de trans-6-nonénal
                     Formule chimique: C9H16O
                     Numéro CAS: 2277-19-2
                     No FLAVIS: 05.059
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du non-6(cis)-énal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b05075
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Hex-3(cis)-énal
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Hex-3(cis)-énal
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Hex-3(cis)-énal
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 97 %
                     Formule chimique: C6H10O
                     Numéro CAS: 6789-80-6
                     No FLAVIS: 05.075
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'hex-3(cis)-énal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b05085
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Hept-4-énal
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Hept-4-énal
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Hept-4-énal
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: min. 98 % comme somme des isomères (Z) et (E); min. 93 % d'isomère (Z); composant secondaire: 2-5 % d'isomère (E)
                     Formule chimique: C7H12O
                     Numéro CAS: 6728-31-0
                     No FLAVIS: 05.085
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'hept-4-énal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09197
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acétate d'hex-3(cis)-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acétate d'hex-3(cis)-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acétate d'hex-3(cis)-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: min. 98 % comme somme des isomères (Z) et (E); min. 92 % d'isomère (Z)
                     Formule chimique: C8H14O2
                     
                     Numéro CAS: 3681-71-8
                     No FLAVIS: 09.197
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'acétate d'hex-3(cis)-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09240
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Formiate d'hex-3(cis)-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Formiate d'hex-3(cis)-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Formiate d'hex-3(cis)-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 95 %
                     Formule chimique: C7H12O2
                     
                     Numéro CAS: 33467-73-1
                     No FLAVIS: 09.240
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du formiate d'hex-3(cis)-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09270
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Butyrate d'hex-3-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Butyrate d'hex-3-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Butyrate d'hex-3-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 95 %
                     Formule chimique: C10H18O2
                     
                     Numéro CAS: 16491-36-4
                     No FLAVIS: 09.270
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du butyrate d'hex-3-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09271
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Hexanoate d'hex-3-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Hexanoate d'hex-3-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Hexanoate d'hex-3-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 96 %
                     Formule chimique: C12H22O2
                     
                     Numéro CAS: 31501-11-8
                     No FLAVIS: 09.271
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'hexanoate d'hex-3-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09563
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 98 %
                     Formule chimique: C10H18O2
                     
                     Numéro CAS: 41519-23-7
                     No FLAVIS: 09.563
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'isobutyrate d'hex-3(cis)-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b02011
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Citronellol
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Citronellol
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Citronellol
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 90 %; racémique; autres composants: alcools C10 diinsaturés et saturés, acétate de citronellyle et citronellal
                     Formule chimique: C10H20O
                     Numéro CAS: 106-22-9
                     No FLAVIS: 02.011
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du citronellol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b02229
                  
                  
                     —
                  
                  
                     (–)-3,7-Diméthyl-6-octén-1-ol
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     (–)-3,7-Diméthyl-6-octén-1-ol
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     (–)-3,7-Diméthyl-6-octén-1-ol
                     Obtenu par synthèse chimique ou produit par distillation fractionnée d'huiles essentielles et saponification d'extraits
                     Pureté: minimum 90 %
                     Formule chimique: C10H20O
                     Numéro CAS: 7540-51-4
                     No FLAVIS: 02.229
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du (–)-3,7-diméthyl-6-octén-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b05021
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Citronellal
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Citronellal
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Citronellal
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 85 %
                     Formule chimique: C10H18O
                     Numéro CAS: 106-23-0
                     No FLAVIS: 05.021
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du citronellal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b05074
                  
                  
                     —
                  
                  
                     2,6-Diméthylhept-5-énal
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     2,6-Diméthylhept-5-énal
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     2,6-Diméthylhept-5-énal
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 85 %
                     Formule chimique: C9H16O
                     Numéro CAS: 106-72-9
                     No FLAVIS: 05.074
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du 2,6-diméthylhept-5-énal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b08036
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acide citronellique
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acide citronellique
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acide citronellique
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 90 %
                     Formule chimique: C10H18O2
                     
                     Numéro CAS: 502-47-6
                     No FLAVIS: 08.036
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'acide citronellique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09012
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acétate de citronellyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acétate de citronellyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acétate de citronellyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 92 %
                     Formule chimique: C11H22O2
                     
                     Numéro CAS: 150-84-5
                     No FLAVIS: 09.012
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'acétate de citronellyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09049
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Butyrate de citronellyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Butyrate de citronellyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Butyrate de citronellyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 90 %
                     Formule chimique: C14H26O2
                     
                     Numéro CAS: 141-16-2
                     No FLAVIS: 09.049
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du butyrate de citronellyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09078
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Formiate de citronellyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Formiate de citronellyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Formiate de citronellyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 90 %
                     Formule chimique: C11H20O2
                     
                     Numéro CAS: 105-85-1
                     No FLAVIS: 09.078
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du formiate de citronellyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09129
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Propionate de citronellyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Propionate de citronellyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Propionate de citronellyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 95 %
                     Formule chimique: C13H24O2
                     
                     Numéro CAS: 141-14-0
                     No FLAVIS: 09.129
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du propionate de citronellyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories».
                                          
                                       
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             1 mg/kg pour les chats,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 mg/kg pour les autres espèces et catégories.
                                          
                                       
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b06081
                  
                  
                     —
                  
                  
                     1-Éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     1-Éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     1-Éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 97 %
                     Formule chimique: C10H20O2
                     
                     Numéro CAS: 28069-74-1
                     No FLAVIS: 06.081
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage du 1-éthoxy-1-(3-hexényloxy)éthane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 1 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 1 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 1 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
                     2b09505
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Isovalérate d'hex-3-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Isovalérate d'hex-3-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Isovalérate d'hex-3-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: minimum 95 %
                     Formule chimique: C11H20O2
                     
                     Numéro CAS: 10032-11-8
                     No FLAVIS: 09.505
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour le dosage de l'isovalérate d'hex-3-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 L'additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Les conditions de stockage et de stabilité doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée en substance active est de 1 mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif doit comporter la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 1 mg/kg».
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée doivent être indiqués sur l'étiquette des prémélanges et dans le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active de l'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 1 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     15.3.2028
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.