CELEX: 62018TA0031
Language: fr
Date: 2019-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-31/18: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2019 – Izuzquiza et Semsrott/Frontex [«Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une opération navale menée en Méditerranée centrale en 2017 par Frontex – Navires déployés – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 1, sous a), du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de sécurité publique»]

20.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/44
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2019 – Izuzquiza et Semsrott/Frontex
      (Affaire T-31/18) (1)
      
      («Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à une opération navale menée en Méditerranée centrale en 2017 par Frontex - Navires déployés - Refus d’accès - Article 4, paragraphe 1, sous a), du règlement no 1049/2001 - Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de sécurité publique»)
      (2020/C 19/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Luisa Izuzquiza (Madrid, Espagne) et Arne Semsrott (Berlin, Allemagne) (représentants: S. Hilbrans, R. Callsen, avocats, et J. Pobjoy, barrister)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: H. Caniard et T. Knäbe, agents, assistés de B. Wägenbaur et J. Currall, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision CGO/LAU/18911c/2017 de Frontex, du 10 novembre 2017, refusant l’accès aux documents contenant des informations relatives au nom, au pavillon et au type de chaque navire déployé par elle dans la Méditerranée centrale dans le cadre de l’opération conjointe Triton entre le 1er juin et le 30 août 2017.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Mme Luisa Izuzquiza et M. Arne Semsrott sont condamnés aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 112 du 26.3.2018.