CELEX: 31984R1613
Language: fr
Date: 1984-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1613/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 6. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 152/69
                             REGLEMENT (CEE) N° 1613/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juin 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 583/84 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 juin 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
j3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48.
(«) JO n° L 151 du 7. 6. 1984, p. 33.
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                                                                                                         Montant
                  du tarif                          Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                   I
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,58
                                B. Sucres bruts                                                          37,84 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .