CELEX: 31978R0440
Language: fr
Date: 1978-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 440/78 de la Commission, du 1er mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

2. 3 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 60/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N» 440/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er mars 1978
                               fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES ,                                                      normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                   retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
mai 1977, établissant des dispositions communes pour                   sur leur parité effective,
l'isoglucose ('), modifié par le règlement (CEE) n 0               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
2560/77 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu l'avis du comité monétaire ,                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                       constaté pendant une période déterminée, par
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                   rapport aux monnaies de la Communauté visées à
ment (CEE) n0 1 1 1 1 /77, un prélèvement est perçu lors               l'alinéa précédent ;
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                    considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
élément fixe et d'un élément mobile ;                              tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
                                                                   être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3            ment,
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1111 /77 ; que, en
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion , du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/                                    Article premier
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)            Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­            règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
tion du prélèvement à l' importation des produits de la            indiqué à l'annexe du présent règlement.
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
mois ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 1 er mars 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n» L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 4.
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n » L 162 du 1 . 7 . 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 60/ 18                    Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 3 . 78
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 1er mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  pour l'isoglucose
                                                                                           (en unités de compte)
                Numéro                                                                           Montant du
                 du tarif                                                                        prélèvement
                                                Désignation des marchandises
                douanier                                                                       pour 100 kg de
                commun                                                                          matière sèche
            17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                           d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                           mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           D. autres sucres et sirops :
                               I. Isoglucose                                                        33,20
            21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                               III. Isoglucose                                                      33,20