CELEX: 32016R0057
Language: fr
Date: 2016-01-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 13/49
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/57 DE LA COMMISSION
   du 19 janvier 2016
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, ainsi que le paragraphe 4, point c), de son article 9,
   vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci (y compris au stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
            
         
               (3)
            
            
               Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP. Cette régionalisation est prévue par le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par les règlements d'exécution (UE) 2015/243 (4), (UE) 2015/342 (5), (UE) 2015/526 (6), (UE) 2015/796 (7), (UE) 2015/1153 (8), (UE) 2015/1220 (9), (UE) 2015/1363 (10) et (UE) 2015/1884 (11), à la suite de l'apparition de foyers d'IAHP dans ce pays.
            
         
               (4)
            
            
               Un accord conclu entre l'Union et les États-Unis (12) (ci-après l'«accord») prévoit la reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de l'apparition de chaque foyer d'IAHP, les États-Unis ont procédé à un abattage sanitaire pour lutter contre l'IAHP et limiter sa propagation. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à l'exportation vers l'Union à partir de l'ensemble du territoire des États concernés ou de parties de ces États qui ont été soumises à restrictions et font l'objet de mesures de régionalisation de l'Union.
            
         
               (6)
            
            
               Depuis la mi-juin 2015, aucun foyer d'IAHP n'a été détecté aux États-Unis. Il n'y a plus de restriction vétérinaire pour les importations dans l'Union des produits visés à la colonne 4 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour l'ensemble du territoire des États-Unis, à l'exclusion de l'État du Minnesota. Le dernier foyer d'IAHP dans une exploitation de volailles du Minnesota a été détecté le 5 juin 2015. Le 24 novembre 2015, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations à jour sur la situation épidémiologique au Minnesota et sur les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, et notamment sur les opérations d'abattage sanitaire des troupeaux de volailles infectés et des troupeaux d'exploitations de volailles considérées comme présentant un danger par contact.
            
         
               (7)
            
            
               En outre, les États-Unis ont fait état de l'achèvement des mesures de nettoyage et de désinfection suite aux opérations d'abattage sanitaire menées dans les exploitations de volailles du Minnesota. Ils ont également signalé que la surveillance requise de l'influenza aviaire réalisée au cours de la période de trois mois suivant la fin des opérations d'abattage sanitaire après le dernier foyer d'IAHP au Minnesota s'est achevée le 10 septembre 2015, avec des résultats favorables.
            
         
               (8)
            
            
               Les informations fournies par les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, ainsi que des engagements fixés dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de lever les restrictions à l'introduction dans l'Union des produits visés ci-dessus en provenance de l'État du Minnesota et d'indiquer la date à laquelle cet État pourra à nouveau être considéré comme indemne d'IAHP, et les importations dans l'Union de produits en provenance du Minnesota devraient de nouveau être autorisées.
            
         
               (9)
            
            
               Les mentions relatives aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devraient, par conséquent, être modifiées afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers. Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
   
      (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 41 du 17.2.2015, p. 5).
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie (JO L 60 du 4.3.2015, p. 31).
   
      (6)  Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 84 du 28.3.2015, p. 30).
   
      (7)  Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 127 du 22.5.2015, p. 9).
   
      (8)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (JO L 187 du 15.7.2015, p. 10).
   
      (9)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (JO L 197 du 25.7.2015, p. 1).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (JO L 210 du 7.8.2015, p. 24).
   
      (11)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays (JO L 276 du 21.10.2015, p. 28).
   
      (12)  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux tel qu'approuvé au nom de la Communauté européenne par la décision 1998/258/CE du Conseil (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).
   
      ANNEXE
      À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, la mention correspondant au code US-2.10 relatif à l'État du Minnesota aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                  
                  
                     Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                  
                  
                     Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                  
                  
                     Certificat vétérinaire
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Statut surveillance influenza aviaire
                  
                  
                     Statut vaccination influenza aviaire
                  
                  
                     Statut contrôle salmonelles
                  
               
                     Modèle(s)
                  
                  
                     Garanties supplémentaires
                  
                  
                     Date de fin (1)
                  
                  
                     Date de début (2)
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     6A
                  
                  
                     6B
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
                  
                     9
                  
               
                     «US — États-Unis
                  
                  
                     US-2.10
                  
                  
                     État du Minnesota
                  
                  
                     WGM
                  
                  
                     VIII
                  
                  
                     P2
                  
                  
                     5.3.2015
                  
                  
                     10.9.2015
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     POU, RAT
                  
                  
                      
                  
                  
                     N
                     P2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                  
                  
                      
                  
                  
                     A
                  
                  
                      
                  
                  
                     S3, ST1»