CELEX: 31972R2693
Language: fr
Date: 1972-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2693/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 286/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 12. 72
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N° 2693 /72 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1972
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales ^ 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2),               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                au présent règlement.
par le règlement ' ( CEE) n° 1631 /72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 23 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               bre 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (») IO no : 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO n° I 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .
  t 3) IO no I. 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 286/7
                                                                     ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales (*)
                                                                                                                                           (UC / tonne)
            Numéro du                                                        Courant             1 er term .           2e term .           3* term .
          tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                               12                     1                    2                   3
             commun
        10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                   0,27                 0,27               0,27
         10.01 B                Froment dur                                     0                     0                    0                   0
        10.02                   Seigle                                          0                     0                    0                2,30
        10.03                   Orge                                            0                      0                   0                  0
        10.04                   Avoine                                          0                   2,07                 2,07               2,30
        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride                     0                   0,23                 0,23               0,92
                                    destiné à l'ensemencement
                                Sarrasin                                        0                     0                    0                  0
        10.07 A
        10.07 B                 Millet                                          0                     0                    0                  0
        10.07 C                 Graines de sorgho                               0                      0                   0                   0
        10.07 D                 Non dénommés                                    0                      0                   0                   0
         C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                   (UC / 100 k*)
  Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3e term .           4* term .
 tarif douanier               Désignation des marchandises             12                 1                      2                   3                   4
    commun
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                0               0,048                  0,048               0,048               0,048
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­                0               0,036                  0,036               0,036               0,036
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                     0                    0                   0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                      0                   0                   0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                    0                  0                      0                   0                   0