CELEX: 51987PC0577
Language: pt
Date: 1987-11-26
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera as Directivas 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE e 80/154/CEE relativas ao reconhecimento mútuo dos diplomas, certificados e outros títulos de médico, enfermeiro responsável por cuidados gerais, dentista, veterinário e parteira, respectivamente, bem como as Directivas 75/363/CEE, 78/1027/CEE e 80/155/CEE que têm por objectivo a coordenação das disposições legislativas, regulamentares e administrativas relativas às actividades de médico, de veterinário e de parteira (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 577
Vol. 1987/0283
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---            COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                    ■                             COM(87 ) 577 final
                                                  Bruxelas , 26 de Novembro de 1987
                                       Proposta de
                                 DIRECTIVA DO CONSELHO
   que    altera 'as     Directivas       75 /362 / CEE,  77/452 /CEE, 78/686/ CEE,
   78 / 1026/ CEE e   80 / 154 / CEE  relativas      ao reconhecimento mútuo dos
   diplomas , certificados e outros títulos de médico, enfermeiro
   responsável por cuidados gerais , dentista , veterinário e parteira,
   respectivamente, bem como as Directivas 75 /363/ CEE, 78/1027/CEE e
   80/ 155 /CEE que têm por objectivo a coordenação das disposições
   legislativas ,       regulamentares e administrativas                    relativas às
   actividades de médico, de veterinário e de parteira
                             ( Apresentada pela Comissão)
C0M(87) 577 final
                                         ■ pi|f -0Sofii4 uoDt£       B87
                                                           Dt£üc.rtttlcrfyi
                                                                     mi Jlj
 ---pagebreak---                                            - 1 -
                                     Exposé des motifs
1 . Origine , objectifs et fondements juridiques de la proposition
1.1 . La proposition de directive vise les directives suivantes adoptées par
       le Conseil :
       - directive du Conseil , du 16 juin 1975 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de médecin et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit      d' établissement    et   de   libre  prestation  de     services
         ( n° 75/362/CEE ) ( 1 );
       - directive du Conseil , du 16 juin 1975 , visant à la coordination des
         dispositions législatives , réglementaires et administratives concer¬
         nant les activités du médecin ( n° 75/363/CEE ) ( 1 );
       - directive du Conseil , du 27 juin 1977 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres d' infirmier
         responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à
         faciliter l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre
         prestation de services ( n° 77/452/CEE ) ( 2 );
       - directive du Conseil , du 25 juillet 1978 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres du praticien de
         l' art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter
         l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre prestation de
         services ( n° 78/686/CEE ) ( 3 );
       - directive du Conseil , du 18 décembre 1978 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de vétérinaire et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit      d' établissement    et   de   libre  prestation  de     services
          ( n° 78/1026/CEE ) ( 4 );
       - directive du Conseil , du 18 décembre 1978 , visant à la coordination
         des dispositions législatives , réglementaires et administratives
         concernant les activités du vétérinaire ( n° 78/ 1027/CEE ) ( 4 );
       - directive du Conseil , du 21 janvier 1980 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de sage-femme et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit      d' établissement    et   de   libre  prestation  de     services
          ( n° 80/154/CEE ) ( 5 );
       - directive du Conseil , du 21 janvier 1980 , visant à la coordination des
         dispositions législatives , réglementaires et administratives concer¬
         nant l' accès aux activités de la sage-femme et l' exercice de celles-ci
          ( n° 80 /155/CEE ) ( 5 );
( 1 ) J.O.   n° L  167  du 30.06.1975
( 2 ) J.O.   n° L  176  du 15.07.1977
(3)   J.O. n°   L  233  du 24.08.1978
(4)   J.O. n°   L  362  du 23.12.1978
(5)   J.O. n°   L   33  du 11.02.1980
 ---pagebreak---                                           - 2 -
1.2 . L' objectif de la proposition est d' apporter des amendements d' ordre
       technique à ces 8 directives rendus nécessaires à la suite des évolu¬
       tions dans les législations des Etats membres . Une série d' amendements
       du même ordre a déjà été apportée aux directives " Médecins " de 1975 par
        la directive 82 / 76 / CEE ( 1 ).
1.3 . Les fondements juridiques sur lesquels repose la proposition sont le
       traité instituant la CEE et notamment ses articles 49, 57 et 66 .
       La Commission estime par ailleurs qu' il y a lieu d' appliquer , lors de
        l' adoption de la présente proposition de directive par le Conseil , la
        règle de la majorité qualifiée prévue à l' article 57 , paragraphe 2 du
       Traité CEE dans sa nouvelle formulation introduite par l' article 16 ,
       paragraphe 2 de l' Acte Unique . La Commission estime en effet qu' aucune
       des dispositions prévues par la présente proposition de directive
       comporte dans un Etat membre " une modification des principes législatifs
       existants du régime des professions en ce qui concerne la formation et
        les conditions d' accès de personnes physiques ".
2 . Objet des amendements proposés
2.1 . Amendements modifiant le libellé du diplôme ou du titre professionnel
Article 1
Cet article modifie les dénominations des diplômes de médecin figurant à
l' article 3 de la directive 75 / 362 / CEE en ce qui concerne l' Italie , la Grèce
et l' Espagne .
En ce qui concerne l' Italie , il est proposé d' inscrire et la " laurea " en
médecine et chirurgie qui est délivrée par l' université et le diplôme
d' habilitation à l' exercice de la médecine et de la chirurgie sanctionnant
l' examen d' Etat en la matière . Suivant la loi italienne , teLle qu' elle
existait déjà à l' époque de l' adoption des directives " Médecins ", la laurea ,
sans examen d' Etat , ne permet en effet pas l' exercice de la profession dans
ce pays et inversément , l' admissibilité à l' examen d' Etat présuppose la
possession de la laurea . L' ajout proposé entend donc supprimer toute
équivoque quant à l' exigence cumulative de ces deux titres .
( 1 ) Directive du Conseil du 26 janvier 1982 modifiant la directive 75 / 362 / CEE
      visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes , certificats et autres
      titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter
      l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre prestation de
      services , ainsi que la directive 75 / 363 / CEE visant à la coordination des
      dispositions législatives , réglementaires et administratives concernant
      les activités du médecin ( 82 / 76/ CEE ), J.O. n° L 43 du 15.02.1982 .
 ---pagebreak---                                          - 3 -
Il est aussi proposé de modifier la rubrique sous " j ) en Grèce " de l' article
3 de la directive "Médecins " 75/362/CEE , telle qu' elle fut introduite par
l' acte d' adhésion de la Grèce ( 1 ) en supprimant dans cette disposition la
mention relative au certificat de formation pratique délivré par le ministère
des services sociaux . Ce certificat était prévu cumulativement avec la
licence délivrée par les facultés de médecine grecques . L' inscription du
certificat de formation dans les adaptations techniques figurant dans l' acte
d' adhésion , s' explique par le fait qu' à l' époque des négociations d' adhésion
les autorités grecques avaient l' intention d' introduire l' exigence du
certificat dans la législation grecque et l' ont notifié pour cette raison à
la Communauté . Cette intention ne s' est cependant pas concrétisée par la
suite , de telle façon que le certificat de formation pratique n' a jamais eu
d' existence légale en Grèce . Il y a lieu aussi de tenir compte du changement
de dénomination des autorités délivrant le diplôme , intervenu entretemps .
Quant à l' Espagne , il y a lieu de tenir compte d' une modification intervenue
dans la législation espagnole depuis l' entrée en vigueur de l' Acte d' adhésion
de l' Espagne et du Portugal ( 2 ) prévoyant que , pour les universités pour
lesquelles la procédure menant au statut d' autonomie est achevée , le recteur
délivre les diplômes de cette université , cette compétence appartenant
antérieurement au ministère de l' Education et des Sciences . Les deux régimes
pouvant      encore coexister  pendant    un   certain temps ,  il  est proposé de
mentionner ces deux autorités dans la directive .
Article 2
Cette disposition qui modifie l' article 5 ,         paragraphe 2  de la directive
"Médecins " 75/362/CEE , ajoute dans la version néerlandaise du diplôme belge
de médecin spécialiste le mot "geneesheer" qui n' avait pas été mentionné à
1 ' époque .
En ce qui concerne la Grèce ,      il est tenu compte de ce que les titres de
médecin spécialiste grecs sont délivrés actuellement par les préfectures et
non plus , comme par le passé , par le ministère des Services sociaux .
Quant à l' Espagne , la même modification que celle prévue à l' article 1 de la
présente proposition à l' endroit des diplômes de médecin s' impose également
pour les diplômes de médecin spécialiste .
( 1 ) Acte relatif aux conditions d' adhésion de la République hellénique et aux
      adaptations   des  traités ,  J.O.   n° L 291   du  19.11.1979 , pages 90 et
      suivantes
 12 ) Acte relatif aux conditions d' adhésion de l' Espagne et du Portugal et aux
      adaptations des traités , JO n° 302 du 15.11.1985 , pages 158 et suivantes .
 ---pagebreak---                                        - 4 -
Articles 10 et 11
Ces dispositions modifient les articles 1 et 3 de la directive " Infirmières "
77/ 452/ CEE en ce qui concerne les titres italiens , britanniques , grecs et
espagnols .
La modification de l' intitulé des titres britanniques a pour cause la fusion
des organismes compétents pour les infirmières et les sages-femmes d' Angle¬
terre et du Pays de Galles avec ceux d' Ecosse et d' Irlande du Nord pour
former un organisme unique, le " United Kingdom Central Council for Nursing ,
Midwifery and Health Visiting" compétent pour l' ensemble du Royaume-Uni .
La modification du libellé des titres grecs a de même pour objet d' adapter la
directive aux changements intervenus depuis l' entrée en vigueur de l' acte
d' adhésion . Par ailleurs , la suppression de la mention du certificat de
formation pratique a les mêmes raisons que celles indiquées à l' article 1 de
la présente proposition pour le diplôme de médecin grec .
Quant à L' Italie , la proposition a pour objet de rectifier une erreur dans le
libellé antérieur . Le diplôme italien d' infirmier n' est en effet pas le titre
de l"'abilitazione ", titre subordonné à un examen d' Etat , qui n' existe pas
pour les infirmiers .
La modification concernant le diplôme d' infirmier espagnol a les même causes
que celles indiquées à l' article 1 de la présente proposition en ce qui
concerne les diplômes de médecin .
En ce qui concerne les modifications introduites par l' article 10 de la
proposition, il y a lieu d' ajouter, tant pour les titres britanniques que
grecs , qu' il s' agit de pures modifications de dénomination , sans incidence
sur la détermination du champ d' activité de la profession .
Articles 13
Cet article se propose de modifier l' article 1er de la Directive "Praticiens
de l' art dentaire" 78/ 686/ CEE en y insérant le titre professionnel italien, à
savoir    "odontoiatra ". Le  texte  actuel    de  l' article 1er  de  la directive
précitée mentionne en effet en ce qui concerne l' Italie " le titre dont la
dénomination sera notifiée par l' Italie aux Etats membres et à la Commission
dans le délai prévu à l' article 24 paragraphe 1 ". Cette formulation
s'explique par le fait que l' Italie a bénéficié d' un délai de 6 ans pour
créer la profession de "praticien de l' art dentaire", qui lors de l' adoption
des Directives " Praticiens de l' art dentaire " n' existait pas encore sur son
territoire .    Le  titre  notifié   par   l' Italie    est  précisément  celui       de
"odontoiatra ".
En ce qui concerne les diplômes , certificats et autres titres de praticien de
l' art dentaire italien, il y a lieu de se référer au point "4 . Observations
complémentaires " figurant en fin du présent exposé des motifs .
                                                                             • ■ •/ • ■ •
 ---pagebreak---                                        - 5 -
Artide 16
Cette disposition modifie l' article 3 de la directive           "Vétérinaires "
78/ 1026/ CEE en ce qui concerne les diplômes grec et espagnol .
En ce qui concerne la Grèce , le texte proposé tient compte du changement de
dénomination de l' autorité délivrant le diplôme et , en ce qui concerne
l' Espagne, du fait que les diplômes peuvent être délivrés par les recteurs
d' université .
Articles 20 et 21
Ces articles modifient les articles 1 et 3 de la directive " Sages-femmes "
80/ 154/ CEE pour tenir compte des changements intervenus dans le libellé des
titres allemands , britanniques et grecs . Comme déjà indiqué à l' endroit des
articles 10 et 11 , les changements relatifs au Royaume-Uni sont dus à la
création d' un "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and
Health Visiting" unique . Les modifications concernant les titres et diplômes
allemands et grecs ont pour objet d' ajouter , suite aux modifications de
terminologie intervenues dans ces Etats membres , à la dénomination féminine
du titre ou diplôme , la dénomination masculine correspondante . En ce qui
concerne la Grèce, ces modifications ont pour effet , comme elles intéressent
tous les diplômes y figurant , de rendre sans objet la directive 80/ 1273/ CEE
du 22 décembre 1980 modifiant , à la suite de l' adhésion de la Grèce , la
directive 80/ 154/ CEE ( 1 ). Quant aux Pays-Bas , il y a lieu de redresser une
erreur qui s' était glissée dans toutes les versions linguistiques autres que
le néerlandais . En effet , la dénomination exacte du diplôme néerlandais de
sage-femme, à savoir le "diploma van verloskundige ", figure uniquement dans
la version néerlandaise, les autres versions utilisant le terme de
"vroedvrouwdiploma ", qui correspond à une dénomination autrefois en vigueur
aux Pays-Bas . La modification intéressant le diplôme espagnol tient compte de
ce que ce diplôme peut être délivré par les recteurs d' université .
En ce qui concerne les modifications introduites par l' article 20, il
convient de signaler, comme cela a déjà été fait à l' endroit de l' article 10,
qu' il s' agit de pures modifications de dénominations .
( 1 ) Directive du Conseil du 22 décembre 1980 modifiant , à la suite de
      l' adhésion de la Grèce, la directive 80/ 154/ CEE visant à la reconnais¬
      sance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de sage-femme
      et comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
      droit d' établissement et de libre prestation de services ( 80/ 1273/ CEE ),
      J.0 . n° L 375 du 31.12.1980 .
 ---pagebreak---                                            - 6 -
2.2 . Amendement s     modi fiant   La  dénomination de certaines  spécialisations
       médicales
Articles 3 et 4
Ces amendements qui figurent aux articles 3 et 4, et qui concernent
l' article 5, paragraphe 3 et l' article 7, paragraphe 2 de la directive
" Médecins " 75 / 362 / CEE , et qui vont du simple redressement orthographique au
véritable changement de dénomination, intéressent la Belgique ( pour la
spécialisation de l' ophtalmologie ), la France ( pour l' anatomie pathologique
et la radiologie ), l' Italie ( pour la chirurgie des vaisseaux ), les Pays-Bas
( pour l' anesthésie-réanimation , la médecine des voies respiratoires , la
gastro-entérologie et la dermato-vénéréologie ) ainsi que la Grèce ( pour
l' anatomie pathologique , la gastro-entérologie , la physiothérapie , la
neuropsychiatrie et l' allergologie ).
2.3 . Amendements      concernant    la  création ou de la radiation de certaines
       spécialisations médicales , ainsi que certaines rubri ques
Articles 3, 4, 7 et 8
Ces amendements , tout comme ceux commentés au point 2.2 . précédant , figurent
également aux articles 3 et 4 de la présente directive . Ils modifient
certaines dispositions de l' article 5 , paragraphe 3 et de l' article 7,
paragraphe 2 de la directive " Médecins " 75 / 362/ CEE . Certains de ces
amendements nécessitent également , par souci de parallélisme , des modifica¬
tions aux articles 4 et 5 de la directive "médecins " 75 / 363 / CEE . Tel est
l' objet des articles 7 et 8 de la présente directive .
2.3.1 .     En ce qui concerne les spécialisations déjà inscrites dans les
directives " Médecins", la Belgique vient de créer une spécialisation en
anatomie pathologique , ainsi qu' en neurologie et psychiatrie , la France en
endocrinologie, l' Irlande en psychiatrie infantile , le Luxembourg en maladies
rénales et les Pays-Bas en gériatrie ( articles 3 et 4 de la proposition ).
2.3.2 .      Il y a lieu aussi de supprimer dans toutes les versions
linguistiques , autres que le français et le portugais , dans la rubrique de la
spécialisation "hématologie biologique " la mention de la spécialisation
espagnole en " hematologla y hemoterapia ". Il s' agit en effet d' une erreur qui
s' est glissée dans les versions linguistiques de l' acte d' adhésion de
 l' Espagne et du Portugal . La spécialisation espagnole en question ne doit
figurer correctement en effet que dans la seule rubrique "hématologie
générale", comme c' est le cas dans les versions française et portugaise
 ( article 4 de la proposition ).
2.3.3 .      En ce qui concerne la version linguistique néerlandaise , il y a
 lieu de changer le titre de la rubrique " chirurgie des vaisseaux " de façon à
assurer la concordance en la matière avec les autres versions linguistiques .
La même modification doit être apportée, pour raison de parallélisme, à
 l' article 5 de la version néerlandaise de la directive 75 / 362 / CEE ( articles 4
et 8 de la proposition ).
 ---pagebreak---                                              - 7 -
2.3.4 .       Par ailleurs , pour faire suite à une recommandation ( 1 ) du Comité
consultatif pour la formation des médecins ( 2 ), la liste des pays qui
connaissent une spécialisation en médecine du travail figurant à l' article 7,
paragraphe 2 de la directive 75/ 362/ CEE et qui se limitait jusqu' ici à
l' Irlande et au Royaume-Uni , se trouve complétée par l' Allemagne , le
Danemark , l' Italie , la Grèce , l' Espagne et le Portugal . Il est proposé de
maintenir la durée minimale de la formation à 4 ans comme prévu actuellement .
La médecine du travail n' étant plus à considérer comme une spécialisation
propre à l' Irlande et au Royaume-Uni , il y a lieu de remplacer le terme
"occupational medicine" dans les différentes versions linguistiques autres
que l' anglais par la traduction adéquate de ce terme ( articles 4 et 8 de la
proposition ) .
2.3.5 .       Du fait que " l' anatomie pathologique " est désormais une spéciali ¬
sation commune à tous les Etats membres la rubrique j ) y relative devra être
déplacée de l' article 7, paragraphe 2 de la directive 75/ 362/ CEE , qui figure
au chapitre IV " Diplômes , certificats et autres titres de médecin spécialiste
propres à deux ou plusieurs Etats membres ", à l' article 5 , paragraphe 3 de
ladite directive , qui figure au chapitre III " Diplômes , certificats et autres
titres de médecin spécialiste communs à tous les Etats membres ". L' anatomie
pathologique est une spécialisation également reconnue en Espagne et au
Portugal . Aussi l' acte d' adhésion prévoit -il dans ses annexes l' insertion des
rubriques correspondantes à l' article 7, paragraphe 2 de la directive
75/ 362 / CEE . Comme la proposition de directive déplace la rubrique "anatomie
pathologique " à l' article 5, paragraphe 3 de la directive, elle a également
pour conséquence la modification de cette disposition des annexes à l' acte
d' adhésion . Par ailleurs , il y a lieu également , compte tenu de ce que
l' anatomie pathologique devient une spécialisation reconnue dans tous les
Etats membres de la déplacer, de ce fait ( sans que la durée minimale soit
modifiée ) de l' article 5 à l' article 4 de la directive 75 / 363 / CEE ( articles 3
et 4, ainsi que 7 et 8 de la proposition ).
2.3.6 .       Il y a lieu d' inscrire également à l' article 7, paragraphe 2 de la
directive " Médecins " 75 / 362 / CEE une nouvelle rubrique intitulée "médecine
nucléaire". La Commission se rallie en l' occurence à une proposition du
Comité consultatif pour la formation des médecins ( 2 ) qui recommande en effet
d' inscrire dans les directives cette nouvelle spécialisation , existant dans
7 Etats membres à l' époque ( il en est d' ailleurs de même en Espagne et au
Portugal ), et d' en fixer la durée de formation minimale à 4 ans ( 3 ). Cette
nouvelle spécialisation doit être inscrite dans le 2ème groupe de l' article 5
de la directive 75 / 363 / CEE parmi les spécialisations connaissant une durée de
formation minimale de 4 ans ( articles 4 et 8 de la proposition ).
                                                                              m • ■ /
( 1 ) Document n° III / D / 1640 / 6/ 83 .
( 2 ) Institué    par   décision du        Conseil n° 75 / 364/ CEE du 16 juin 1975 ,
      J.O. n° L 167 du 30.06.19875 .
( 3 ) Document n° III / D / 107 / 5 / 82 .
 ---pagebreak---                                         - 8 -
2.3.7 .      Le Comité consultatif pour la formation des médecins recommande
également dans son rapport ( 1 ) d' inscrire dans les directives "Médecins ",
comme spécialisation nouvelle , la chirurgie maxillo-faciale et ce pour
l' Allemagne , la France et l' Italie . Toutefois il est apparu qu' en Allemagne ,
il fallait posséder à la fois le diplôme de médecin et celui de praticien de
l' art dentaire' pour pouvoir acquérir cette formation , alors que dans les
autres Etats membres où cette spécialisation existe , elle a . le caractère
d' une spécialisation exclusivement médicale . En France, il est apparu que la
chirurgie maxillo-faciale ne constitue pas une spécialisation , mais une
compétence se greffant sur une spécialisation reconnue ( la chirurgie
générale ). Il s' est avéré à . l' examen , que la chirurgie maxillo-faciale
n' existait , comme spécialisation à structure comparable, qu' en Italie et en
Espagne . Dès lors , elle ne devrait figurer dans les directives , comme
spécialisation , que pour ces deux Etat membres , avec une durée minimale de
formation de 5 ans ( articles 4 et 8 de la proposition ).
2.3.8 .      Enfin , l' article 4, -point. 12 de la proposition de directive
supprime à l' article 7, paragraphe 2, de la directice "Médecins " 75 / 362/ CEE
dans la rubrique "médecine tropicale " la mention relative à la Belgique .
Cette radiation a lieu à la demande de la Belgique, la médecine tropicale
étant , dans ce pays , une compétence venant se greffer sur une spécialisation
acquise préalablement ( article 4 de la proposition ).
2.4 . Amendements relatifs aux droits acquis
Article 5
Cet article se propose d' étendre les dispositions de l' article 9, para¬
graphe 3 de la directive "Médecins " 75 / 362/ CEE ( lesquelles ne visent
jusqu' ici que les diplômes de spécialistes ) aux diplômes sanctionnant une
formation médicale de base . L' objectif poursuivi est de tenir compte des
modifications intervenues - ou qui pourraient encore intervenir - dans les
dénominations de ces diplômes . La règle a été en effet que lorsqu' une
directive de reconnaissance mutuelle est arrêtée , seules les dénominations
des diplômes délivrés au moment où elle est arrêtée s' y trouvent mentionnées .
Les différentes dénominations utilisées dans le passé n' y figurent pas , de
sorte qu' en ce qui les concerne une attestation appropriée des autorités
compétentes est nécessaire au cas où le titulaire d' un tel diplôme voudrait
migrer . La modification apportée vise également à lever le caractère quelque
peu ambigu des mots " certificats d' équivalence ".
                                                                          .. ./...
 ( 1 ) Document III / D / 107/ 5 / 82
 ---pagebreak---                                         9
Artide 9
Cet article reprend ,    en les incorporant ce qui permet leur abrogation , les
dispositions similaires déjà prévues à l' article 9 , paragraphe 4 de la
directive "Médecins " 75 /362/CEE et à l' article 15 de la directive 82/76 /CEE .
De plus le texte a été modifié de façon à 1 ' adapter aux changements de
législation en la matière intervenus dans certains Etat membres . Par
ailleurs , l' adjonction d' une annexe a pour but de préciser les droits des
migrants bénéficiaires .
La situation réglée à l' article 9 est différente de celle visée à l' article 5
qui lui , règle pour les Etats membres , autres que celui qui a délivré le
titre , les droits acquis des porteurs des anciens diplômes , lorsqu' intervient
dans leur Etat d' origine ou de provenance un changement de dénomination de
ces diplômes . Dans le cas visé à. l' article 9 , le titre cesse à un moment
donné d' être délivré , et la formation spécialisée correspondante d' être
dispensée , étant entendu que suivant la réglementation nationale de l' Etat
membre concerné les porteurs de l' ancien titre conservent les pérogatives
attachées à ce titre . Il s' agit de protéger les droits des porteurs de
diplômes dans la spécialisation correspondante délivrés par d' autres Etats
membres avant la date de l' abrogation de la spécialisation en question et
donc de la cessation de délivrance de ce titre pour l' avenir dans l' Etat
membre dans lequel ils désirent migrer . Le but est donc de mettre ces
derniers sur un pied d' égalité avec les porteurs de l' ancien titre délivré
par l' Etat membre d' accueil .
En effet , afin que les porteurs de ces anciens diplômes de spécialiste - qui
conservent leurs prérogatives dans leur Etat membre d' origine ou de
provenance en vertu de la réglementation nationale - puissent migrer
également à l' avenir , les spécialisations en question restent inscrites dans
les directives pour les Etats membres en question . L' article 9 reconnaît aux
migrants communautaires se trouvant dans une situation analogue aux nationaux
de ces Etats membres les mêmes droits acquis que ceux dont bénéficient ces
derniers en vertu de leur loi nationale . Ainsi un médecin migrant
communautaire , porteur du titre d' un autre Etat membre connaissant cette
spécialisation et délivré antérieurement à la date d' abrogation de la
spécialisation dans l' Etat membre d' accueil bénéficiera dans cet Etat membre
des mêmes droits acquis que les porteurs de l' ancien titre délivré par cet
Etat membre .
 ---pagebreak---                                        - 10 -
Articles 12, 14, 17 et 22
Ces articles poursuivent en ce qui concerne les infirmiers responsables des
soins généraux , les praticiens de l' art dentaire , les vétérinaires et les
sages-femmes , le même but que celui expliqué à l' endroit de l' article 5 de la
présente proposition en ce qui concerne les médecins .
En ce qui concerne l' amendement apporté à l' article 22 de la présente
proposition à l' article 5 de la directive " Sages-Femmes " 80/ 154/ CEE, il y a
lieu de rappeler que suivant l' article 2 de cette même directive , les Etats
membres sont tenus de reconnaître certaines catégories de diplômes de
sages-femmes délivrés par les autres Etats membres (à savoir les diplômes
sanctionnant une formation de sage-femme à temps plein d' au moins trois ans
dont l' accès n' a pas été subordonné à la possession d' un diplôme permettant
l' entrée à l' université et les diplômes sanctionnant une formation de 18 mois
au moins , mais inférieure à 2 ans , ouverte aux infirmières ) que si les
porteurs de ces diplômes justifient en plus de l' attestation d' expérience
professionnelle de 2 ans ou d' un an au moins visée à l' article 4 de ladite
directive . Il va sans dire que les personnes titulaires du certificat visé à
l' article 22 de la présente proposition , devront , le cas échéant , remplir
cette même condition . Afin d' éviter tout risque d' équivoque à ce sujet , il a
paru utile de le préciser expressis verbis dans le texte proposé .
2.5 . Amendements relatifs à certaines formation de vétérinaire non entière ¬
       ment conformes à la directive 78/ 1Û26/ CEE
Articles 15 et 17
Ces articles se proposent d' ajouter à l' article 2 alinéa 2 et à l' article 4
( le texte actuel de l' article 4 tel qu' il sera modifié, deviendra par
ailleurs le paragraphe 1 nouveau de cet article ) de la directive "Vétéri ¬
naires " 78/ 1026/ CEE la précision que les dispositions en question s' appli ¬
quent aussi aux diplômes de vétérinaire sanctionnant des formations
commencées avant la mise en application de la directive "Vétérinaires "
78/ 1027/ CEE mais achévées ultérieurement .
La modification proposée de l' article 2 alinéa 2 de la directive 78/ 1026 / CEE
a pour objet de combler une lacune d' ordre technique laissée , en ce qui
concerne les vétérinaires , par la directive " Droits acquis " 81 / 1057/ CEE ( 1 ).
                                                                            . . ./. . .
( 1 ) JO n° L 385 du 31.12.1981 , p. 25
 ---pagebreak---                                       - 11
Cette directive étend les dispositions relatives aux droits acquis prévues à
l' article 4 de la directive 78/ 1026/ CEE - article qui initialement s' appli ¬
quait uniquement aux diplômes sanctionnant une formation non conforme
délivrés avant la mise en application de la directive 78/ 1027 / CEE - aux
diplômes sanctionnant une formation non conforme commencée avant cette date
et achevée ultérieuremnt . Or, il n' a pas été tenu compte du fait que
l' article 2 de la directive 78/ 1026/ CEE ( article qui concerne la reconnais¬
sance des diplômes sanctionnant des formations conformes ) prévoit en son
alinéa 2 que les diplômes délivrés avant la mise en application de la
directive 78/ 1027/ CEE doivent être obligatoirement accompagnés d' une attes¬
tation de conformité pour être sujet à reconnaissance en vertu dudit
article 2, exigence supplémentaire qui ne figure pas dans les dispositions
correspondantes des autres directives . Sur le plan de la cohérence des
textes, il est donc indispensable, à partir du moment où le bénéfice de
l' article 4 a été étendu aux formations en cours , de compléter de façon
correspondante l' alinéa 2 de l' article 2, ce qui avait été omis à l' époque .
La Commission a voulu également profiter de l' occasion pour intégérer la
modification apportée par la directive 81 / 1057/ CEE dans le texte même de
l' article 4 de la directive 78 / 1026/ CEE . Ce faisant , la directive 81 / 1057/ CEE
deviendra sans objet en ce qui concerne les vétérinaires .
Par ailleurs , la modification proposée de l' article 2 de la directive
78/ 1026/ CEE, de caractère général , aura pour effet de résoudre un problème
pratique pouvant se poser pour les diplômes de certaines écoles vétérinaires
espagnoles . En effet , suivant les renseignements fournis par l' Espagne,
certaines de ces écoles vétérinaires dispensent et ont déjà dispensé avant
l' adhésion de ce pays à la Communauté, une formation conforme à l' article 1er
de la directive 78/ 1027/ CEE, alors que tel n' est pas le cas pour les
formations dispensées par certaines autres écoles . En ce qui concerne ces
dernières écoles , l' Espagne entend faire usage de la possibilité que lui
laisse la directive 81 / 1057/ CEE de continuer suivant les programmes anciens
les formations commencées avant la mise en application de la directive
78/ 1027/ CEE en ce qui concerne cet Etat membre , soit avant le 1er janvier
1986, date d' entrée en vigueur de l' adhésion . Seront donc délivrés en Espagne
jusqu' en 1991 , en règle générale , des diplômes qui seront conformes à la
directive 78/ 1027/ CEE et d' autres qui ne le seront pas . L' article 15 par la
nouvelle rédaction donnée à l' article 2 alinéa 2 de la directive 78 / 1026 / CEE
permettra de distinguer les uns des autres .
                                                                              . ../.. .
 ---pagebreak---                                      - 12 -
Article 18
Cet article prévoit une disposition transitoire au profit des vétérinaires
italiens n' ayant pas une formation entièrement conforme aux prescriptions du
programme de formation minimal fixé par la directive "Vétérinaires "
78/ 1027 / CEE . Par un arrêt du 18 septembre 1984 rendu dans l' affaire 221 / 83
- Commission des Communautés européennes contre République italienne ( 1 ) - la
Cour a en effet condamné cet Etat membre pour ne pas avoir rendu obligatoire ,
dans le cadre de son programme d' études pour les vétérinaires , les matières
désignées par les termes "éthologie et protection animale " et " hygiène et
technologie alimentaires ".
Un décret n° 947 du Président de la république italienne du 29 août 1986,
publiée dans la gazette officielle du 12 janvier 1987 a instauré un nouveau
programme de formation qui entre autres rend obligatoire les deux matières
faisant l' objet de l' arrêt de la Cour . Le décret accorde cependant aux
universités un délai de deux années académiques pour appliquer ce nouveau
programme à partir de sa signature et permet aux étudiants ayant commencé
leur formation avant cette date d' opter soit pour la continuation de leurs
études selon le nouveau programme ( avec les adaptations nécessaires pour la
partie des études déjà faite ) soit pour la continuation de leurs études selon
l' ancien programme ( qui ne comprend pas les deux matières en question ).
Pendant un certain temps encore seront donc délivérs en Italie tant des
diplômes sanctionnant une formation non conforme que des diplômes sanction¬
nant une formation conforme . Il est à noter par ailleurs que déjà avant le
décret n° 947 et avant l' arrêt de la Cour les deux matières étaient
dispensées comme matières à option par certaines facultés italiennes .
Les derniers étudiants ayant commencé leurs études avant la date de mise en
application de la directive 78/ 1027/ CEE, et pouvant donc bénéficier des
dispositions relatives aux droits acquis , ont obtenu , du moins en règle
générale et compte tenu de la durée d' études de 5 ans , leur diplôme de
vétérinaire en 1986 . Il est donc proposé de prendre des mesures particulières
transitoires pour régler la situation des vétérinaires italiens qui ont
commencé leur formation après la date limite de mise en application de la
directive 78/ 1027/ CEE et qui ont suivi un programme de formation ne
comprenant pas nécessairement les deux matières litigieuses , afin de ne pas
les exclure du bénéfice des directives " Vétérinaires ". Ce faisant , le texte
proposé s' inspire de celui de l' article 7 de la directive " Médecins "
75 / 363/ CEE tel que modifié par l' article 12 de la directive 82/ 76/ CEE qui
règle un problème du même ordre .
                                                                         . ../.. .
( 1 ) Recueil de jurisprudence 1984, p . 3249 .
 ---pagebreak---                                       - 13
L' alinéa 1 du texte proposé clarifie le problème de l' accès à l' activité des
vétérinaires concernés sur le territoire italien et l' alinéa 2 prévoit la
reconnaissance de leurs diplômes par les autres Etats membres moyennant la
preuve d' une expérience professionnelle d' au moins trois ans comme en matière
de droits acquis , à moins qu' ils justifient d' une attestation des autorités
italiennes certifiant que la formation qu' ils ont suivi a été conforme à la
directive 78/ 1027/ CEE et comprenait donc les deux matières .
Il est proposé de limiter le bénéfice de ces mesures particulières aux
étudiants ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 1985 . Compte tenu
de ce que l' arrêt de la Cour date du 18 septembre 1984, la date limite
proposée laisse un délai raisonnable pour permettre à l' Italie de se mettre
en conformité avec le droit communautaire . Par ailleurs il paraît difficile
d' imposer une formation complémentaire à des vétérinaires ayant déjà obtenu
leur diplôme ou qui approchent la fin de leurs études . Ces difficultés
techniques n' existant pas dans le cas d' étudiants commençant leurs études
après le 31 décembre 1984, leur formation pouvant aisément et devant être
complétée, au besoin en cours d' études , par l' enseignement des matières
manquantes .
2.6 . Autres amendements
Article 6
Cet article   se propose de rectifier une erreur qui s' était glissée dans
l' article 2, paragraphe 3 de la directive 75 / 363/ CEE . L' indication du délai
imparti aux    Etats membres pour désigner les autorités compétentes pour
délivrer les  diplômes de médecin spécialiste , à savoir 18 mois à partir de la
notification  de la directive , ne figure pas à l' article 7, mais à l' article 9
de cette directive .
Article 19
Cet article a pour objet de redresser une erreur qui s' était glissée dans        la
version grecque de l' annexe à la directive "Vétérinaires " 78/ 1027/ CEE .       Au
2ème groupe 1er tiret du Chapitre B de l' annexe, il y a en effet lieu            de
remplacer le terme " chirurgie" par le terme "obstétrique" afin d' aligner        la
version grecque sur les autres versions linguistiques .
                                                                           .../ ■ a •
 ---pagebreak---                                      - 14 -
Article 23
Cet article se propose d' ajouter à l' article 1er de la directive " Sages-
femmes " 80/ 155 / CEE un nouveau paragraphe 5 précisant que la directive en
question ne porte en rien préjudice à la possibilité pour les Etats membres
d' accorder sur leur territoire , selon leur réglementation , l' accès aux
activités de sage-femme aux porteurs de diplômes délivrés par des Etats
tiers .
Une telle clause figure en effet à l' article 1er ( au paragraphe final ) des
directives de coordination relatives aux médecins ( directive 75 / 363/ CEE ),
praticiens de l' art dentaire ( directive 78 / 687 / CEE ) et vétérinaires ( direc¬
tive 78/ 1027/ CEE ). Or, ces dispositions ( voir à chaque fois la première
phrase du paragraphe 1er ) subordonnent , soit l' accès même aux activités
professionnelles concernées et l' exercice de celles-ci ( cas des médecins et
des vétérinaires ), soit l' accès à ces activités et leur exercice sous le
titre professionnel concerné ( cas des praticiens de l' art dentaire ) à la
possession de l' un des diplômes figurant dans les directives , qui sont
évidemment tous des diplômes délivrés par les Etats membres . Aussi a-t -il
paru souhaitable à l' époque , pour ne pas exclure la possibilité d' accès aux
professions visées et leur exercice par des diplômés de pays tiers , de
prévoir une clause dérogatoire appropriée .
Or, l' article 1er de la directive " Sages-femmes " 80 / 155 / CEE , qui ne contient
pas une telle clause , utilise dans son paragraphe 1 , alinéa 1 , la même
formule que celle utilisée à l' article 1er , paragraphe 1 alinéa 1 de la
directive " Praticiens de l' art dentaire " 78 / 687/ CEE , qui elle contient au
paragraphe 4 de son article 1er une clause relative aux diplômes d' Etats
tiers .  Les  Etats membres    ne seraient   donc  pas en droit d' admettre des
diplômes d' Etats tiers à l' accès à l' activité de sage-femme et à l' exercice
de celle-ci sous le titre professionnel de sage-femme . Une telle conséquence
n' ayant certainement pas été voulue par le législateur communautaire , il y a
lieu de compléter la directive 80/ 155 / CEE dans le sens proposé .
Article 24
Cet article se propose d' aligner la version linguistique espagnole de
l' article 4, point 6) de la directive " Sages-femmes " 80/ 155 / CEE sur le texte
des autres versions linguistiques . En effet , alors que selon les versions
linguistiques autres que l' espagnol , la sage-femme doit être habilitée à
pratiquer un accouchement normal lorsqu' il s' agit d' une présentation du
vertex ou, en cas d' urgence , à pratiquer l' accouchement dans le cas d' une
présentation du siège , la version linguistique espagnole prévoyait erronément
que la sage-femme était uniquement habilitée à assister à ces actes .
Article 25
Cet article entend rectifier un oubli qui se retrouve dans la seule version
allemande de l' article 8 de la directive " Sages-femmes " 80/ 155 / CEE . Alors que
dans toutes les versions linguistiques autres que l' allemand , est prévue une
consultation obligatoire du Comité consultatif pour la formation des
sages-femmes avant l' adoption de la mesure y visée , cette précision manque
dans le texte allemand .
 ---pagebreak---                                                - 15 -
3 . Date d' entrée en vigueur et destinataires
Articles 26 et 27
Les dispositions appropriées quant à la date d' entrée en vigueur et aux
destinataires figurent aux articles 26 et 27 de la proposition de directive .
En ce qui concerne la date d' entrée en vigueur , il est proposé que les Etats
membres prennent les mesures de transposition en droit national dans un délai
de 6 mois après la notification de la directive . S' agissant - de simples
adaptations d' ordre technique dont la transposition ne devrait pas poser de
problèmes particuliers , un délai de 6 mois paraît suffisant et approprié .
Ceci est d' autant plus vrai que les migrants porteurs d' un nouveau titre ont
un intérêt évident à ce que les dispositions inscrivant celui-ci dans les
directives entrent en vigueur aussi rapidement que possible .
4 . Observations complémentaires
Il était    souhaitable que la présente proposition de directive mette à jour
également     le texte des articles 1 et 3 de la directive " Praticiens de l' art
dentaire "   78 / 686 / CEE suite à la création en Italie d' une profession et d' une
formation    de praticien de l' art dentaire .
Toutefois ,     en   matière     de     formation ,  l' Italie a créé deux filières de
formation :
                                      »
- une formation spécifiquement dentaire sanctionnée , après                cinq  années
   d' études , par un diplôme de praticien de l' art dentaire ;
- la formation de médecin de sept années sanctionnée par le diplôme de
   médecin, complétée par une formation complémentaire de trois années
   sanctionnée par le diplôme de spécialiste dans le domaine de l' art
   dentaire , au total dix années d' études .
Des    contestations       quant    à    la  conformité de cette deuxième   filière de
formation aux critères formulés dans la directive de coordination 78/ 687 / CEE
ont été formulées par plusieurs Etats membres de même qu' au sein du Comité
consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire ( CCFD ) et du
Comité de hauts fonctionnaires de la Santé publique ( CHFFSP ).
Ces contestations sont actuellement à l' examen .
Dans ces conditions , il a paru prématuré à la Commission d' insérer les
diplômes sanctionnant les formations italiennes dans la présente directive et
par conséquent préférable de laisser dans leur rédaction actuelle , en ce qui
concerne l' Italie , les articles 1 et 3 de la directive 78 / 686 / CEE .
 ---pagebreak---                                                  Proposta de
                                          DIRECTIVA DO CONSELHO
                                         de
       que altera as Di rectivas 75 /362 / CEE, 77/452/ CEE, 78 /686/ CEE,
       78/ 1026/ CEE e 80/ 154 /CEE relativas ao reconhecimento mútuo dos
       diplomas , certificados e outros títulos de médico, enfermeiro
       responsável por cuidados gerais , dentista , veterinário e parteira ,
       respectivamente, bem como as Di rectivas 75 /363 / CEE, 78/ 1027/ CEE e
       80/155 /CEE que têm por objectivo a coordenação das disposições
       legislativas ,               regulamentares       e     administrativas           relativas às
       actividades de médico, de veterinário e de parteira
                  0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
TENDO EM CONTA o Tratado que institui a Comunidade Economica Europeia e , nomeadamente ,
os seus artigos 49° , 57° e 66° ,
TENDO EM CONTA a proposta da Comissão , ( 1 )-
 EM COOPERARÃO com o                      Parlamento Europeu, (2)
TENDO EM CONTA o parecer do Comité Economico e Social , ( 3)
                              /
CONSIDERANDO que .ha que introduzir certas                        alterações de ordem técnica nas Di rectivas
             ( 4)
             _                  ( 5)          ( 6)                 ( 7)                                    (g)
75 / 362 / CCE,77  /I 452
                      . . M I _ -A f ^ A ^ I  _ _ n (, nn / / . –
                           / CEE,78 / 686 / CEE,78 / 1026 / CEE e 80    MA I « » i I
                                                                          / 154 / CEE do  I   A      il
                                                                                              Conselho     \ü/
                                                                                                                , com a úl¬
tima redacção que lhes foi dado pelo Acto de Adesão de Espanha e de Portugal , relati ¬
vas ao reconhecimento mútuo dos diplomas , certificados e outros titulos de médico,
enfermeiro responsável por cuidados gerais , dentista , veterinário e parteira , respecti
vamente, bem comol^ Di rectiva 75 /363 / CEE(9 ), com a última redacção que lhe foi dada
pela Di rectiva 82 / 76 / CEE(10) e nas Di rectivas 73 / 1027 / CEE(11 ) e 80 / 155 / CEE do Conse-
lho(12 ), que têm por objectivo a coordenação das disposições legislativas , regulamen¬
tares e administrativas relativas às actividades de médico, veterinário e parteira , a
fim de ter em conta , nomeadamente, as alterações na denominação dos diplomas ,
 (1)  JO   n°C                                               (7)     JO n°L    362   de 23 . 12 . 1978 , p.l .
 ( 2) JO   n°C                                               ( 8)    JO n°L      33  de 11 . 2 . 1980 , p. 1.
 (3)  JO   n°C                                               (9)     JO n°L    167   de 30 . 6 . 1975 , p. 14 .
 ( 4) JO   n°L 167 de 30 . 6 . 1975 , p. L                 ( 10)     JO n°L      43  de 15.2 . 1982 , p. 21.
 ( 5) JO   n°L 176 de 15 . 7 . 1977 , p. 1.                ( 11 )    JO n°L    362   de 23 . 12 . 1978 , p. 7
 ( 6) JO   n°L 233 de 24.8 . 1978 , p. 1 .                 ( 12 )    JO n°L      33  de 11.2 . 1982 , p. 8 .
 ---pagebreak---                                                     2
certificados e outros títulos dessas profissões ou na denominação de certas especiali¬
dades médicas , bem como na criaçao de certas especialidades médicas novas ou no
                                 i
abandono de certas especialidades médicas antigas , ocorridos em certos Estados-membros ;
CONSIDERANDO que ha       que      proteger      no   plano comunitário os direitos adquiri-
dos pelos detentores de antigos títulos que ja nao sao emitidos na sequencia das
alterações acima referidas introduzidas na regulamentação do Estado-membro que emitiu
o título# e que completar nesse sentido , se necessário , as directivas acima referidas com
disposições adequadas ;
CONSIDERANDO que convém prever , por razoes de equidade e atendendo à situação especial
de um Estado-membro , certas medidas transitórias em benefício dos detentores de diplo¬
mas , certificados e outros títulos de veterinário emitidos nesse Estado-membro e que
sancionam formaçoés iniciadas apos a entrada em vigor das Directivas 78/ 1026/CEE e
78 / 1027 / CEE e que não são inteiramente conformes ao disposto no artigo 1Q da
Directiva 78/ 1027 /CEE;que convém , contudo , limitar o benefício destas medidas às pessoas
que iniciaram a sua formaçao antes de 1 de Janeiro de 1985 , devendo ser dispensados os
complementos de formação requeridos , se necessário no decurso do período de estudos ,
no que diz respeito às formaçoés iniciadas ulteriormente ,
                      ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
 ---pagebreak---                                              - 3 -
CAPITULO     I
Alterações_às Dlrectivas 75 / 362 /CEE e 75 / 363 / CEE(reconhecimento mutuo dos
d iplomas , certificados e outros títulos de médico e coordenação das disposições legis ¬
lativas , regulamentares e administrativas relativas às activldades de médico )
                                Artigo 1°
0 artigo 3 o da Directiva 75 / 362 / CEE é alterado do seguinte modo :
           1.    Na linea f ) "Na Itália ", o texto passa a ter a seguinte redacção :
                " diploma di laurea in medicina e chirurgia"
                ( diploma de licenciatura em medicina e cirurgia ) emitido pela Universidade
                e acompanhado do
                " diploma di abilitazione all'      esercizio della medicina e chirurgia"
                 ( diploma de habilitaçao para o exercício da medicina e da cirurgia) emitido
                   pela Comissão de Exame de Estado ."
           2.    Na alinea j ) " Na Grécia ", o texto passa a ter a seguinte redacção :
                   ""llxuxbO lut p uvu^ç,"
                    *                   *                                      t
                   ( licenciatura em medicina ) emitido pela
                   - Faculdade de Medicina de uma Universidade , ou
                   - pela Faculdade de Ciências da Saude . departamento de Medicina.de
                      uma Universidade . 1*
           3.    Na alinea k ) " Em Espanha ", o texto passa a ter a seguinte redacção :
                                              *
                    "Título de Licenciado en Medicina y Cirugía "
                     ( título de licenciado em medicina e cirurgia ) emitido pelo Ministério
                    da Educação e da Ciência ou pelo reitor de uma Universidade ."
                                Artigo 2°
 No artigo 5 o da Directiva 75 / 362 / CEE , o n°2 é alterada^ do seguinte modo :
           1.     Na rubrica " Na Bélgica ", o texto passa a ter a seguinte redacção :
                    " *Le titre d'agrégation en qualité de médecin spécialiste - erkennings-
                    titel van geneesheer specialist* ( título de agregaçao na qualidade de
                    médico especialista) emitido pelo Ministro da Saude Ptfblica."
 ---pagebreak---                                              - 4 -
                2.   Na rubrica "Na Grécia", o texto passa a ter a seguinte redacção:
                       ft                                     •
                          • Τίτλος Ιατρικής ειδικότητας χορηγούμενος οκό τις Νομαρχίες
                     ( ΐίίυΐο άβ ββρβοΐαΐίζηςαο βιη ιηβάΐεΐηα) βτηΐΐΐάο ρβίαε 'οίΓεαηβοτΙ-
                                               «I
                     Coes administrativas .
                3.   Na rubrica "Em Espanha", o texto passa a ter a seguinte redacção:
                     "Titulo de Especialista"
                     ( título de especialista) « emitido pelo Ministério da Educação e da
                     Ciência ou pelo reitor de uma Universidade ."
                                          Artigo 3 fl
Mo artigo 5a da Directiva 75 / 362 / CEE , o na 3       é alterado do seguinte modo:
        1.   Na rúbrica "anestesiologia",   substitui -se o item relativo aos Países
             Baixos por :
             " Países Baixos : anesthesiologie "
        2.  Na ni)rica"oftalmologid", substitui -se o item relativo à Bélgica por :
             "Bélgica : ophtalmologie-oftalmologie "
        3.  Na rúbrica "pneumologia",substitui -se o item relativo aos Países Baixos
             por :
             "Países Baixos : longziekten' en tuberculose ".
 ---pagebreak--- No final do artigo 5 a ,    é aditada a seguinte rubri ca:
" Anatomia patológica :
Alemanha        :   Pathologie ,
Bèlgi ca        :   anatomie pathologique / pathologische anatomie i
Dinamarca        :  patologisk anatomi og histologi eller
                    vaevsundersdgelse^
França           :  anatomie et cythologie pathologique,
Irlanda          :  morbid anatomy and hi stopathology,
Itália           :  anatomia patologica^
Luxemburgo       :
                    anatomie pathologique^
Países Baixos    :  pathologische anatomie^
Reino Unido      :
                    morbid anatomy and hi stopathology^
Grécia            :
                     παθολογική ανατομικής
Espanha           : anatomia patológica^
Portugal          : anatomia patológica ."
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                   Artigo 4 o
No artigo 7 o da Directiva 75 / 362 / CEE , o n°2 é alterado do seguinte modo:
           1.   6n todas as versões linguísticas, com excepção do francês e do português, na nJarica
                "hematologia biológica", o item relativo à Espanha é siprimido.      _
           2.      A rubrica " anatomia patologica " é suprimida •
           3.      Na rubrica " cirurgia vascular ",
                   - na versão linguística neerlandesa ,                           o título desta
                       rubrica passa a ser "chirurgie van bloedvaten"?
                   - siiistitui-se      o item relativo à Italia por :
                       "Itália   : chirurgia vascolare ".
           4.      Na rubrica " gastro-enterologia1^
                   - substitui-se o item relativo aos Países Baixos por :
                       "Países Baixos : gastro-enterologie ".
                   - substitui-se o item relativo à Grécia por :
                     " δΓβοΐβ : ΥβστρεντεροΑογΙα "
           5.       Na rubrica   endocrinolgia-nutri ção"y é inserido o seguinte item relativo à França:
                   " França : endocrinologie - maladies métaboliques".
           6.       Na ribrica "fisiatria1^ sii>stitui-se o item relativo à Grécia por :
                    " ΟΓβοΐθ : φυσική ιατρική και αποκατάσταση" .
           7.      Na rubrica " neurologia ", é inserido o seguinte            item relativo à Bélgica !
                   "Bélgica :      neurologie-neurologie ."
           8.      Na rubrica "psiquiatria ", é inserido o seguinte              item relativo è Bélgica.
                   "Bélgica :      psychiatrie - psychiatrie ,".
            9.      Na rtbrica "neuropsiquiatria^ substitui-se o item relativo à Grécia por :
                      δΓβοιβ .       νευρολογία τ ψυχιατρική".
          10.       Na rtbricà "dermatovenereologi^substitui-se^o item relativo aos
                   Países Baixos por :
                   "Países Baixos : dermatologie en venerologie".
          1*1 .        f^ica "radiologia", sJostitui-se o item relativo à França por :
                   " França : électro-radiologie ".
 ---pagebreak---                                  6
12. Na rubrica "medicina tropical", é suprimido o seguinte item relativo à Bélgica:
    "Bélgica : nédecine tropicale / tropische geneeskunde ".
13. Na rubrica "pedopsiquiatria ",          é inserido o seguinte item relativo à
    Irlanda :
    " Irlanda : child and adolescent psychiatry ".
14. Na rubrica "geri atri a"       é inserido o seguinte item relativo aos frises
    Bai xos :
    " Países Baixos : klinische geriatrie ".
15. Na rubrica " nef rologia ", é inserido o seguinte               item     relativo     ao
    Luxemburgo :
    " Luxemburgo : néphrologie ".
16. Na rubrica "imuno-alergologia^, substitui-se o item relativo à Grècia
    por :
                                                        II
          " Grécia :     aXXepyioXoYta
17. A rubrica "medicina ocupacional" é alterada do seguinte modo:
    a)     0 titulo da rubrica passa a ser o seguinte em todas as versões linguísticas, com
           excepção da inglesa :
               - versio linguística dinamarquesa             " arbejdsmedicin "
               - versão linguística alemã                    " ΑΓΪοεί Ι5(ηβ(ϋ ζΐη "
               - versão linguística grega                    " ιατρική     της εργασίας "
               - versão linguística espanhola                " medicina del trabajo "
               - versão linguística francesa                 " médicine du travail "
               - versão linguística italiana                 " medicina del      lavoro "
               - versão linguística neerlandesa              " arbei dsgeneeskunde "
               - versão linguística portuguesa               " medicina do trabalho ".
    b)  São inseridos sob este titulo os seguintes items :
                " Alemanha     : Arbeitsmedizin "
                " Dinamarca    : samfundsmedicin"
                " Espanha      : medicina del trabajo"
                v,Grécia       : " ιατρική της εργασίας "
                " Itália       : medicina del lavoro "
                "Portugal      : medicina do trabalho ".
 ---pagebreak---                                              7
        18.     No final do nQ 2, são aditadas as duas seguintes novas rubricas:
                         " Hedicina nuclear :
                            Alemanha         : Nuklearmedi zin,
                            Bélgica          : médecine nucléai re /nucleai re geneeskunde/
                            Itália            : medicina nucleare/
                            Países Baixos     : nucléaire geneeskunde,
                            Reino Unido       : nuclear medicine,
                            Gréc i a
                                              : nupqv iKií laTpiKti ^
                            Espanha           : medicina nuclear ,
                            Portugal           : medicina nuclear".
                           Cirurgia maxilo-facial :
                               /
                            Italia : chirurgia maxillo-facciale,
                            Espanha : cirugía       oral y maxilofacial ."
                                                  Artigo 5 a
   fio artino 9a da Di rectiva 75 / 362 / CEE , o na 3 passa a ter seguinte rsdacção:
               '3. Os • Est ados-membros reconhecerão como prova suficiente , no que
                     respeita aos nacionais dos Estados-membros cujos diplomas ,
                     certificados e outros títulos de médico ou de médico especialista
                     não correspondam às denominações que figuram relativamente a cada Estacb-menbro nos
                     artigos 3Qf 5o ou 70, os diplomas, certificados e outros títulos emitidos por es¬
                     ses   Estados-membros , acompanhados de um certificado emitido pelas
                     autoridades      ou organismos       competentes ,          certificado
                     atestará que esses diplomas ,            certificados e outros títulos de
                     médico ou de médico especialista sancionam uma formação conforme
                     às disposições da Directiva 75 / 363 / CEE referidas,          segundo o caso ,
                     nos artigos 2a , 4a ou 6a da Directiva 75 / 362 / CEE^ e que são equi¬
                     paradas         pelo Estado-membro que os emitiu àqueles cujas denomina-
                     çoes figuram , segundo os casos , nos artigos 3 o , 5 o e 7 o ."
                                             Artigo 6°
No artigo 2 da Directiva 75 /363/CEE , o n°3 passa a ter a seguinte redacção:
         "3 . Os Estados-membros designarão           no       prazo previsto no artigo 9° , as autorl-
              dades ou organismos competentes para a emissão dos diplomas , certificados e
              outros títulos referidos no n° 1 ."
 ---pagebreak---                                             8
                                       Artigo 7°
No artigo 4 o da Directiva 75 / 363 / CEE , é aditada no final do "2Q gnpo" a seguinte
rubrica :
                "-anatomia patológica "
                                      Artigo 8°
0 artigo 5 o da Directiva 75 / 363 / CEE   é alterado do seguinte modo:
             1.    No   " 1° grupo":
                   - substitui -se na versão linguística neerlandesa a denominação da
                      rubrica " chirurgie van hart - en bloedvaten " por " chirurgie van
                      bloedvaten " ;
                   - é aditada a rtbrica seguinte :
                      "- cirurgia maxilo-f acial "
             2.    No "2 o grupo ":.
                  - é suprimida a rubrica       " anatomia patológica ";
                  - substitui -se em todas as versões linguísticas, com excepção da inglesa a deno¬
                    minação da rubrica "taedicina oapacional " pelo seguinte:
                     -versão linguística dinamarquesa            "a rbe j dsmedic in "
                     -versão linguística alemã                   " Arbeitsmedizin "
                     -versão linguística grega                   " 'ατρική της εργβοίας"
                     -versão linguística espanhola               "medicina del trabajo "
                     -versão linguística francesa                "medicine du travail "
                     -versão linguística italiana                "medicina del laboro "
                     -versão linguística neerlandesa             "arbeidsgeneeskunde "
                     -versão linguística portuguesa              "medicina do trabalho ".
                   - é aditada a seguinte rubrica :
                  "- medicina nuclear ".
 ---pagebreak---                          - 8a -
                  Artigo 9 o
1. Cs   Estados-membros que      revogaram as    disposições     Legislativas ,
   regulamentares      e   administrativas     relativas      à  emissão    dos
   diplomas ,   certificados e outros títulos de neuropsiquiatria ,          de
   de    radiologia , de        cirurgia cardi o-toráci ca ,
   de   cirurgia vascular ,       de cirurgia gastro-intestinal ,            de
   hematologia    biológica   ou   de   fisiatria   e   que   tomaram  medidas
   relativas    a   direitos    adquiridos   a   favor    dos   seus  próprios
   nacionais ,     reconhecerão    aos   nacionais    dos   Estados-membros o
   direito de beneficiar dessas mesmas medidas ,            desde que os seus
   diplomas ,   certificados e outros títulos de neuropsiquiatria ,          de
   radiologia ,       de   cirurgia       cardi o-toráci ca ,
 ---pagebreak---                                                  - 9 -
                    de cirurgia vascular , de cirurgia gastro-vintestinal , de hematologia
                    biológica ou de fisiatria reúnam as condições pertinentes referidas
                    quer no n°2 do artigo 9 o da Directiva 75 / 362 / CEE,quer nos artigos
                    2 o , 3 o e 5 o da Directiva 75 /363/CEE^e na medida em que estes diplomas ,
                    certificados e outros títulos            tenham sido emitidos antes da data a partir
                    da qual o Estado-membro de acolhimento deixou de emitir os seus
                    diplomas , certificados ou outros títulos para a especiali ¬
                    zação em causa .
        2.        As datas em que os Estados-membros em causa revogaram as
                  disposições legislativas , regulamentares e administrativas
                  relativas aos diplomas , certificados e outros títulos referidos
                  no na 1 figuram no Anexo.
         3.        São revogados o na 4 do artigo 9a da Directiva 75 / 362 / CEE e o
                   artigo 15 a da Directiva 82 / 76 / CEE .
CAPÍTULO       II
Alterações_à                           Directiva     77 / 452 / CEE     ( reconhecimento       mútuo dos
diplomas , certificados e outros títulos de enfermeiro responsável por cuidados
gerais )
                                               Ar t i qo 10°
0 ns 2 do artigo 1 a da Directiva 77 / 452 / CEE                 é alterado do seguinte modo :
            1.       Na rubrica " No Reino Unido", o texto                        passa a ter a
                     seguinte redacção :
                     " Stafre Registered Nurse" ou"Registered General Nurse ".
            2.       Na rubrica " Na Grécia", o texto                        passa a ter a seguinte
                     redacção :
                     " Διπλωματούχος νοσοκόμος , νοσηλευτής ή νοοηλεΰτρια ".
 ---pagebreak---                                          - 9a -
                                      Artigo 11°
0 artigo 3 o da Directiva 77 /452 /CEE é alterado do seguinte modo :
             1.     Na alínea f ) " Na Itália ", o texto passa a ter a seguinte redacçio :
                    "o "diploma di infermiere prof essionale" emitido pelas escolas re¬
                   conhecidas pelo Estado ."
 ---pagebreak---                                                       10 -
2    Na alínea i ) "|fc> Reino Unido ", o texto                 passa a ter a seguinte redacção:
     "-um " Statement of Registration as a Registered General Nurse " na Parte I do
      registo do "United Kingdom Central Council for Nursing , Midwifery and Health
      Visiting" . "
3.  Na alínea       j > "Na Grécia", o texto             passa a ter a seguinte redacção:.
         • "Το οί;ιΛωμ·..· Αδελφής " οσυκομας της Ανωτέρας Σχολής
             Λοε /αρων      ΙιΌΟΟΛομων * 1
     ( diploma de enfermeira de cuidados gerais da Escola Superior dos Enfermeiras Responsáveis
        por Cuidados Gerais) autenti cacto pelo Ministério dos          Serviços Sociais     ou pelo
                ,             /                A    '           K/
        Ministério da Saude e da Previdência , ou então..,–               -          -
     "Το . '.χυχίο · οο . .νόμου του Τμήματος Αδελφών Νοοοκώμων
      των Παραϋτρ Μ·..'ν Σχολών των Κέντρων Ανωτέρας Τεχνικής
      ν.αι, Επαγγελματ ι,κής Εκπαίδευσης"
     ( licença de enfermeiro da Secçàó de enfermagem das escolas paramédicas dos Centros
        de   Ensino Superior Técnico e Profissional ), emitida pelo foinistério de Educação
        Nacional e dos Assuntos Religiosos, ou então                         _
       • " Το πτυχίο νοσηλευτή ή νοσηλεύτρυας των Τεχνολογικών
           Εκιια υδ.έ υ·τ «. κών Ιδρυμάτων ( Τ.Ε.Ι .) .
     ( licença de enfermeiro dos estabelecimentos de ensino tecnologico) do Ministério
        da Edur.açao Nacional e dos Assuntos Religiosos , ou então
    • "Το πτυχίο της Ανώτατης Νοσ ηλε.υτ υκ^ς£της^£χο'Χ4ς
         Επαγγελμάτων γ γε ίας ; Τμήμα ίίοοη,λευττκιίς του
        Πάνε ποστιιμ ίου Αθηνών.                                   ,    „ 0 *           - „
     V licença ae enrermeiro aa faculdade              das Ciências da Saúde » secção de enfermagem » da
        Universidade de Atenas )
 4. Na alínea k) "&n Espanha",           o texto passa a ter a seguinte redacção:
     "Título de Diplomado universitario en Enfermería"
     ( título de diplomado universitário em enfermagem) . emitido pelo Ministério da
        Educação e da Ciência , ou pelo reitor de uma Universidade .
 ---pagebreak---                                         11
                                   Artigo 12®
0 artigo 4a da Oi rectiva 77/ 452 / CEE é alterado do seguinte modo :
    -   os dois parágrafos actuais tornam-se o na 1 desse artigo e sio precedidos
        do algarisno " 1 ".
        é aditado um novo nQ 2 com a seguinte redacção :
         "2 . Os Estados-membros reconhecerão como prova suficiente ,                     no que
               respeita aos nacionais cios Estados-membros cujos diplomas ,
               certificados e outros títulos de enfermeiro responsável por
               cuidados gerais não correspondam às denominações que figuram no
               artigo 3a , os diplomas , certificados e outros títulos emitidos
               por   esses    Estados-membros ,        acompanhados       de um certificado
               emitido      pelas     autoridades       ou    organismos      competentes . Este
               certificado atestará que esses diplomas , certificados e outros
               títulos de enfermeiro responsável por cuidados gerais sancionam
               uma formação conforme às disposições da Directiva 77 /453 / CEE
                referidas no artigo 2a da Directiva 77 / 452 / CEE -, e que são equiparados
               pelo Estado-menbro que os emitiu àqueles cujas denominações figuram no artigo 3o".
 CAPÍTULO ni
 Alterações_                 à Directiva        78 /686/ CEE    ( reconhecimento mútuo dos
 diplomas , certificados e outros títulos de dentista )
                                           Artigo '.13o
 No artigo 1 a da Directiva 78/686/ CEE# o texto que figura na rubrica "-Na Itália"
 passa a ter a seguinte redacção:
                " odontoiatra "
 ---pagebreak---                                           12
                                               Art igo , 14°
No artigo    7 fl da      Di rectiva    78 / 686 / CEE , é aditado un na 3 com a seguinte
redacção :
         ”3 . Os Estados-membros reconhecerão como prova suficient ^ no que
                 respeita       aos    nacionais       dos     Estados-membros        cujos    diplomas ,
                 certificados        e    outros      títulos      çíe    dentista    ou   de   dentista
                 especialista em ortodontia e em ci rurgi a da ^cnão correspondam às denominações que
                 figuram relativamente a esse Estado-membro nos artigos 30 e 50, os diplomas,
                  certificados e outros títulos emitidos por esses Estados-membros ,
                 acompanhados        de   um    certificado        emitido      pelas   autoridades    ou
                 organismos        competentes -      Este   certificado         atestará     que   esses
                 diplomas ,        certificados       e    outros      títulos    de   dentista    ou   de
                 dentista especialista en 'ortodontia . e en cirurgia da boca sancionam
                  uma formação conforme às disposições da Directiva 78 / 687 / CEE                      re¬
                feridas         segundo o caso ,           nos   artigos     2 fl ou 4 fl da    Directiva
                  78 / 636 / CEE , e que são equiparados pelo Estado-membro que os emitiu                   ■
                  àqueles cujas denominações figuram , conforme os casos , nos artigos
                  3Q OU 50 ."
 ---pagebreak---                                            - 13 -
CAPITULO IV
Alterações                  às Directivas 78 / 1026 / CEE e 78 / 1027 / CEE(reconhecimento mutuo dos
diplomas , certificados e outros títulos de veterinário e coordenação das disposições
legislativas , regulamentares e administrativas • respeitantes às actividades          do veterinário )
                                          Artigo 15 ** .
No artigo 2° da Directiva 78 / 1026 /CEE , o segundo parágrafo passa a ter a seguinte redacção:
       "Sempre que' um dos diplomas, certificados , óú outros títulos:. enunciados no ar^ ,
       tigo 3o tiver sido emitido antes da entrada em vigor da presente directiva, ou
       tiver sido emitido após esta data mas sanciona^ uma formação iniciada anterior-
       mente, deve ser acompanhado de um certificado passado pelas autoridades compe¬
       tentes do pais de emissão, que ateste que ele está em conformidade com o pre¬
       ceituado no artigo 1o da Directiva 73 / 1027 / CEE ."
                                         Artigo 16 *
0 artigo 3° da Directiva 78 / 1026 /CEE é alterado do seguinte modo :
       1.   Na alínea j ) "Na Grécia", o texto                     passa a ter a seguinte redacção:
                    Πτυχι,'ο κτηνι.ατρ(.κής
              (diploma de veterinário da Faculdade de Ciências geotécnicas da Universidade
               Aristóteles     de Salonica ou da Escola de Veterinária da Universidade Aristóteles
               de Salonica^"
       2.    Na alínea k) "&> Espanha", o texto                passa a ter a seguinte redacção:
              "Título de Licenciado en Veterinária"
                ( titulo de licenciado em medicina veterinária) , emitido pelo Ministério
                  Educação e da Ciência ou pelo reitor de uma Universidade ."
 ---pagebreak---                                                   14
                                              Artigo .17°
 0 artigo 4 o da Directiva 78 / 1026 / CEE           passa a ter a seguinte redacçãa :
                                    "Artigo 4Q
     1 . Todos os Estados-mentros reconhecerão como prova suficiente, no que respeita aos nacionais
           dos Estados-mefrbros cujos diplomas , certificados e outros títulos , naó satisfaçam o
           conjunto de exigências mínimas de formaçao previstas no artigo I o da Directiva
           78 / 1027 / CEE , os diplomas , certificados e outros títulos de veterinário concedidos
           por esses Estados-membros antes da aplicação                 da       Directiva 78 / 1027 / CEE ,
           ou concedidos apos esta data mas que sancionam uma formaçao iniciada antes dessa
           mesma data , acompanhados de um atestado comprovativo de que aqueles nacionais
           se dedicaram efectiva e licitamente às actividades em causa                   durante pelo menos
           três anos consecutivos no decurso dos cinco que precederam a emissão do atestado.
                                                         r*
     2 . Todos os Estados-membros reconhecerão como prova suficiente no que respeita
           aos nacionais dos Estados-membros cujos diplomas , certificados e outros títulos
           de veterinário nao correspondam às denominações que figuram relativamente a
           esse Estado-membro no artigo 3° os diplomas , certificados e outros títulos
           emitidos      ■ por esses Estados-membros, acompanhados de um certificado emitido
           pelas autoridades ou organismos competentes . Este certificado atestará que esses
           diplomas , certif içados e outros títulos de veterinário sancionam uma formaçl^o
           conforme às disposições da Directiva 78 / 1027 / CEE referidas no artigo 2 o da
           Directiva 78 / 1026 / CEE , e     que são equiparados pelo Estado-membro que os emitiu
           àqueles cujas denominações figuram no artigo 3 o ."
                                          Artigo 18°
No artigo I o da Directiva 78 / 1027 / CEE , é          aditado       um novo n°5 com a seguinte
 redacçao :
        " 5 . A titulo transitório e         em derrogação ao disposto no nQ 2, a Itália, cujas dispo¬
               sições legislativas, regulamentares e adninistrativas previam um programa de formação que no
               momento do inicio da produção de efeitos das directivas 78/1026/CEE e da presente directiva não
               estava inteiramente em conformidade com o programa que figura no Anexo, pode
              manter a aplicaçao destas disposições relativamente às pessoas que iniciaram
               a sua formaçaú de veterinário o mais tardar em 31 de Dezembro de 1984 .
 ---pagebreak---                                              15
Cada Estado-membro de acolhimento esta^utorizado a exigir aos detentores de diplomas,
certificados e outros títulos de veterinário concedidos pela Italia e que sancionam
formaçoes iniciadas antes de 1 de Janeiro de 1985 , que esses diplomas , certificados
e outros títulos sejam acompanhados de um atestado comprovativo de que se dedicaram
efectiva e licitamente às actividades de veterinário durante , pelo menos , três anos
consecutivos no decurso dos cinco que precederam a emissão do atestado, a não ser que esse
diploma . certificado ou outro título seja acompanhado de um atestado passado pelas
autoridades competentes italianas certificando que sanciona uma formaçao inteiramente
conforme ao presente artigo e ao Anexo .
                                         Artigo J9
 No Anexo da Directiva To/1027/CEE          substitui-se , na versão linguística grega.no primeiro
 travessão , sob "2 o grupo : ciências clínicas" do capítulo "B)Matérias específicas" o
 termo  II     V                       " nn
                                         por, "     )* OJ
                                                    r     tOTOC *"   »
      /
 CAPITULO V
   Alterações_às Directivas 30 / 154 / CEE e 80 / 155 / CEE ( reconhecimento
   mútuo dos diplomas , certificados e outros títulos de parteira e coordenaçlo
   das disposições legislativas , regulamentares e administrativas relativas ao
   acesso às actividades de parteira e ao seu exercício )
                                               Artigo 20 "
    0 artigo 1 a da Directiva 30 / 154 / CEE é alterado do seguinte modo :
           1.    Na rubrica " Na República Federal da Alemanha ", o texto passa a ter a sec^inte
                 redacção:
                   " l-'ebamne " ou " Entbindungspf léger ".
            2.   Na rubrica " Na Grécia " / o texto passa a ter a segjinte redacção:
                  " Μαία " ου " Μαιευτής ".
 ---pagebreak---                                                   16
                                             Artigo 21°
0 artigo 3 o da Directiva 80 / 154 / CEE é alterado do seguinte modo :
        1 . No primeiro travessão na alínea a) 'Na República Federal da Alemanha",
             o texto                    passa a ter a seguinte redacção :
               - o " Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungs¬
               pfleger ", emitido pelo juri de exame de Estado".
        2.       Na    alinea h ) "Itos Paises Baixos" em todas as versões linguísticas, com excepção
             da neerlandesa, sibstitui -se ‘'vroedvrouwdi plana" por "diploma van verloskundige".
        3.       Na alinea i ) "l-b Reino Unido" o texto                       passa a ter a seguinte
                 redacção :
                      urn  " Statement of registration as a Midwife " na Parte 10 do
                 registo       do     " United    Kingdom     Central     Council      for    Nursing ,
                 Midwifery and Health Vi si t i ng " y
        4.    Na alinea j ) "Na Grécia", o texto passa a ter a seguinte redacção:
                 “ 0 " Πτυχίο Μαίας ή Μαιευτή "
                    autenticado pelo Ministério da Saúde e da Previdência ,
                 “ η "Πτυχίο Ανυτέρσς Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινωνικής
                    Ποόνοας , Τμήματος Μαιευτικής "
                   emitido quer pela Faculdade dos              Quadros da Saúde e dat Previdência So¬
                    cial,    secção de obstetrícia , dos centros de ensino superior técnico e
                   profissional ,
                   quer pelos estabelecimentos de ensino tecnologico e profissional do
                                               A/                                    '
                   Ministério da Educaçao Nacional e dos Assuntos Religiosos .
         5.   Na alinea k) "Em Espanha", o texto passa a ter a seguinte redacção:
                "- o diploma de "assistente obstétrico (matrona) o .Blrona,
                 emitido pelo Ministério da Educação e da Ciência ou - pelo reitor de
                  uma Universidade ".
 ---pagebreak---                                          17
                                      Artigo 22°
      No artigo 5Q da Directiva 80/154/ CEE, é aditado um novo nQ 3 com a seguinte
      redacção :
     "3.    Sem prejuízo do disposto no artigo 4Q, os Estados-membros reconhecerão como prova
            suficiente, no que respeita aos nacionais dos Estados-membros cujos diplomas,
            certificados e outros títulos de parteira nlo correspondam às
            denominações que figuram relativamente a esse Estado-membro no artigo 3Q,
            os diplomas, certificados e outros títulos emitidos por esses Estados-membros ,
            acompanhados       de  um   certificado     emitido     pelas  autoridades    ou
            organismos competentes . Este certificado atestará que os diplomas,
            certificados e outros títulos de parteira sancionam uma formação
            conforme às disposições da Directiva 8C / 155 / CEE, referidas no
            artigo 2a da Directiva S0 / 154 / CEE , e que são equiparados pelo
             Estados-membro que os emitiu àqueles cujas denominações figuram
             no artigo 3Q".
                                                 Artigo . 23°
No artigo 1a da Directiva 80/155/ CEE, é aditado um novo nQ 5, com a seguinte
redacção :
        "5.  A    presente     directiva     não prejudica        a   possibilidade     de os
             Estados-membros concederem ,           no seu território ,        segundo a sua
             regulamentação ,       acesso às       actividades de parteira e ao seu
             exercício aos        titulares de      diplomas ,     certificados     ou outros
             títulos , que não tenham sido obtidos num Estado-membro".
 ---pagebreak---                                                17a
                                           Artigo £4°
No artigo 4° da Directiva 80 / 155 / CEE , o ponto 6,       na versão Linguística espanhola ,
passa a ter a seguinte redacção :
          " 6 . llevar a cabo el parto normal cuando se trate de una presentación de
                vértice , incluyendo , si es necesario , la episiotomia,y,en caso de urgencia ,
                realizar el parto en presentación de nalgas ".
                                                  Artigo 25°
   0 artigo 3fl da Directiva 80/ 155 / CEE, passa a ter, na versão Linguística
   alemã , a seguinte redacção :
                                            "Artikel    8
                     Spätestens sechs Jahre nach Bekanntgabe dieser Richtlinie
                    beschließt der Rat auf Vorschlag der Kommission und nach
                    Stellungnahme des Beratenden Ausschusses , ob die
                    Ausnahme nach Teil ü Nummer 3 des Anhangs geändert oder
                    aufgehoben uerden soll ".
 ---pagebreak---                                      18 -
CAPITULO V I
Disposições finais
                                Artigo 26°
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para darem cuiprimento   à presente
directiva o mais tardar em    1 de Abril de 1989 . Desse facto informarão imediata¬
mente a Comissão .
                               Artigo » f '
Os Estados-membros    são  destinatários da presente directiva .
Feito em Bruxelas , em 26 de Novembro de 1987 .
                                                           Pelo Conselho
                                                          0 Presidente
 ---pagebreak---                                                  11
                                                                ANEXO
Datas a partir das quais certos Estados-membros revogaram as disposições
legislativas ,         regulamentares e administrativas relativas à emissão de
diplomas , certificados e outros títulos referidos no artigo 9 ".
          BELGICA
cirurgia cardi o-torác i ca               1 de Janeiro de 1933
                                          1 de Janeiro de 1983
 cirurgia vascular
neuropsiquiatria                          1 de Agosto      de 1933, exceptõ para as pessoas que
                                         iniciaram a formação antes desta data .
circurgia gastro-intestinal              1 de Janeiro 1983
           DINAMARCA
                                          1 de Janeiro de 1933, excepto para as pessoas «ue iniciaram
 henatologia biolôaica
 f isiatria
                                         a formação antes desta data e que a terminarão
                                         antes do final de 1988 .
           FRANÇA
 radiologi a                               5 de Setembro de 1972
 neurops i qui at r i a                    31 de Dezembro de 1971
           LUXEMBURGO
  radiologia                             Os diplomas , certificados e outros títulos
 neuropsiquiatria                        deixaram de ser emitidos para as formações
                                         que começaram após 5 de Março de 1982
            PAÍSES BAIXOS
  radiologia                             9 de Julho de 1934
  neuropsiquiatria                        9 de Julho de 1934
 ---pagebreak--- FICHE D' IMPACT DE CERTAINS ACTES LEGISLATIFS SUR LES PME ET L' EMPLOI
 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION
 DE LA LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES                      - sans objet
 AVANTAGES POU? L' ENTREPRISE                                - sans objet
 - OUI . NON
 - LESQUELS
 INCONVENIENTS POU ?. L' ENTREPRISE                          - sans objet
  ■ coûts supplémentaires ;
 – OL? I NON
 - CONSEQUENTES
 ESTE .;     3'.' ? L' EMPLOI                                   sans objet
 Y A - T - IL EU CONCERTATION AVEC LES
 FAFTENAIRES SOCIAUX ?                                       - sans objet
 - OUI NC N
 - AVIS I ES PARTENAIRES SOCIAUX
 Y A. - T - IL 'INE A ? P ROCHE ALTERNATIVE MOINS
 CONTPA I SNA NT E '                                            sans objet