CELEX: 62010TA0392
Language: fr
Date: 2011-05-24 00:00:00
Title: Affaire T-392/10: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC CASH) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/23
            
         Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC CASH)
   (Affaire T-392/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 204/41
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Euro-Information — Européenne de traitement de l'information (Strasbourg, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2010 (affaire R 892/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EURO AUTOMATIC CASH comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Euro-Information — Européenne de traitement de l’information est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 301 du 6.11.2010.