CELEX: 31975R2261
Language: fr
Date: 1975-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2261/75 de la Commission, du 2 septembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

3 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 232/5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2261 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 septembre 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) ° 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                       mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                    considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) ° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­             à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) ° 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci-
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) °
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) ° 528/74 (4) ;                        Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                  règlement (CEE) ° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
des transactions ;                                                 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (')  JO m  L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
 i2 ) JO n° L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
 (3)  JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4 ) JO n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 232/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                     UC
                       Type                              par degré/hl                              Type          par degré/hl
RI                                                                             AI
Béziers                                                      1,647             Bordeaux                             1,646
Montpellier                                                  1,611             Nantes                               1,455
Narbonne                                                     1,655             Bari                                 1,291
Nîmes                                                        1,604             Cagliari                             1,261
Perpignan                                                    1,610             Chieti                               1,236
Asti                                                         1,660             Ravenna ( Lugo, Faenza)              1,321
Firenze                                                      1,242             Trapani ( Alcamo)                    1,285
Lecce                                                       pas de             Treviso                              1,477
                                                           cotation
Pescara                                                     pas de
                                                          cotation
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,465
                                                                                                                     UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                1,471
                                                                               A II
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)              21,86
R II
                                                                               Rheinhessen (Hügelland)              21,86
Bari                                                         1,501             La région viticole de la Moselle
                                                                               luxembourgeoise                     pas de
Barletta                                                      1,501                                              cotation ( 1 )
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
Taranto                                                       1,381
                                                                               A III
                                                                               Mosel-Rheingau                        29,60
                                                                                La région viticole de la Moselle
 R III                                                         UC/hl            luxembourgeoise                     pas de
                                                                                                                 cotation ( J )
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                           20,60
 (*) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.