CELEX: 31997D0352
Language: fr
Date: 1997-05-20 00:00:00
Title: 97/352/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2 comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

Avis juridique important

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31997D0352

97/352/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2 comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil  

Journal officiel n° L 151 du 10/06/1997 p. 0039 - 0039

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mai 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 comme défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil (97/352/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,après consultation du comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions,considérant qu'une première liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 94/169/CE de la Commission (3) pour la période 1994-1996;considérant que cette liste a été modifiée par la décision 96/472/CE de la Commission (4) pour la période de programmation 1997-1999;considérant que les autorités françaises ont demandé à la Commission de revoir le zonage objectif n° 2 du département du Maine-et-Loire,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 pour la période 1997-1999, établie sur la base de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2052/88, est modifiée pour le département du Maine-et-Loire. Comme suit:- le canton de Champtoceaux et le périmètre de la gare d'Angers délimité par le boulevard de l'Ecce-Homo, la rue Auguste Cautier, la rue Denis Papin, la place de la Gare, l'avenue Turpin, la rue Bel Air, la rue Fulton, la rue Albéric Dubois, la droite prolongeant la rue Vatier jusqu'à la Maine, la rive gauche de la Maine, le boulevard Olivier Couffon sont ajoutés sur la liste des zones industrielles en déclin,- les quartiers de Létanduère-Eblé, délimité par l'avenue de Chanzy, la rue Roisnet, la rue Eblé, le boulevard Portet, les boulevards Chaumin et Bédler, et de Jeanne d'Arc-Bellefontaine, délimité par le boulevard Saint-Michel, les avenues Pasteur et Montaigne, la rue Leclerc Guillory, les avenues Jeanne d'Arc, du 11 novembre 1918 et le boulevard Bessonneau sont retirés de la liste actuelle des zones industrielles en déclin éligibles à l'objectif n° 2.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 mai 1997.Par la CommissionMonika WULF-MATHIESMembre de la Commission(1) JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 9.(2) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 11.(3) JO n° L 81 du 24. 3. 1994, p. 1.(4) JO n° L 193 du 3. 8. 1996, p. 54.