CELEX: 31977R2897
Language: fr
Date: 1977-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2897/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations

28 . 12 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 338 /3
                                       REGLEMENT (CEE) N" 2897/77 DU CONSEIL
                                                      du 20 décembre 1977
                portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à
                l'annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable
                                                         aux importations
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du 4                                     Article premier
 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
 importations ('), et notamment son article 2,
                                                                   Les produits repris dans l'annexe du règlement (CEE)
 vu la proposition de la Commission ,                              n 0 2896/ 77 sont inclus dans la colonne 2 de la liste
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 2896/                  figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n0 1439/74.
 77 (2), le Conseil a décidé d'étendre à d'autres produits
 l'annexe du règlement (CEE) n 0 109 /70 du Conseil, du
 19 décembre 1969, portant établissement d'un régime
 commun applicable aux importations de pays à                                             Article 2
 commerce d'État (3) ;
 considérant qu'il convient d'inclure les produits visés           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 par cette extension dans la colonne 2 de la liste figu­           publication au Journal officiel des Communautés
 rant à l'annexe I du règlement (CEE) n 0 1439/74,                 européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1977 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 J. CHABERT
(') JO n » L 159 du 15 . 6 . 1974, p . 1 .
(2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
( J) JO n » L 19 du 26 . 1 . 1970 , p . 1 .