CELEX: 31974R0533
Language: fr
Date: 1974-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 533/74 de la Commission, du 5 mars 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

7. 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 65/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 533/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
                                                               du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (1 ),
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                      Article premier
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
                                                               nexe .
cle 2,
considérant que l'application des règles et critères                                  Article 2
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
ments qui ont été communiqués à la Commission                   Le present règlement entre en vigueur le 8 mars 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 mars 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                         F. O. GUNDELACH
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° L 171 du 4 . 8 . 1970 , p. 10 .
(2) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 65/8                   Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 3 . 74
                                                  ANNEXE
                                                                                       ( VCIIOO kg brut)
                                                                                   Montant des valeurs
                Code                  Désignation des marchandises                 moyennes forfaitaires
          1.         Citrons :
          1.1        — Espagne                                                            26,24
          1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                                            20,70
          1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         25,57
          1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                         Méditerranée                                                     18,48
          1.5        — USA                                                                21,78
          1.6        — autres pays                                                          —
          2.         Oranges douces :
          2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
          2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                            Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                            Hamlins                                                       12,93
          2.1.2          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                            sanguines et Maltaises sanguines                              12,54
          2.1.3          — autres                                                           8,69
          2.2        — Pays de l'Afrique australe                                           —
          2.3        — USA                                                                  —
          2.4        — Brésil                                                               —
          2.5        — autres pays                                                         19,79
          3.         Pamplemousses et pomélos :
          3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie                                              —
          3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                               14,47
           3.3       — Pays de l'Afrique australe                                           —
           3 .4      — USA                                                                 24,99
           3.5       — autres pays d'Amérique                                              20,16
           3.6       — autres pays                                                         13,46
           4.        Clémentines                                                           27,44
           5.         Mandarines y compris les Wilkings                                    25,95
           6.         Monreales et Satsumas                                                14,66
           7.        Tangérines                                                             —