CELEX: 62016TA0815
Language: fr
Date: 2017-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-815/16: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2017 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM — Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

29.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/29
            
         Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2017 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM)
   (Affaire T-815/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM - Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 032/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: K. Popławska, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Simplicity trade GmbH (Oelde, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2016 (affaire R 152/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Simplicity trade et For Tune.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               For Tune sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 14 du 16.1.17.