CELEX: 31996R2353
Language: fr
Date: 1996-12-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2353/96 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

N 0 L 320/ 16     TFR                   Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 12. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 2353/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 décembre 1 996
                  fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                  secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                            modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                       sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
                                                                   volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29               additionnels pour les importations de certains produits en
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés            tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
 dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le      convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
 règlement (CE) n0 1 5 1 6/9 6 (2), et notamment son article 5     droits additionnels correspondants;
 paragraphe 4,
                                                                   considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés            tion du marché;
 dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 (4), et             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 notamment son article 5 paragraphe 4,                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
                                                                   de la viande de volaille ,
 vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
 pour l'ovalbumine et la lactalbumine f), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95, et notam­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 ment son article 3 paragraphe 4;
 considérant que le règlement (CE) n0 1484/95 de la                                     Article premier
 Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CE) n0 1 808/96 (7), a fixé les modalités d'application du       L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
 régime relatif à l'application des droits additionnels à          remplacée par l'annexe du présent règlement.
 l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­
 tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                                                                                            Article 2
 ainsi que pour l'ovalbumine;
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,       Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 décembre
 sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­         1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n° L 189 du 30 . 7. 1996, p. 99.
O JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(<) JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49 .
(j JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
C1) JO n° L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
b) JO n° L 237 du 19. 9. 1996, p. 14.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 96            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 320 / 17
                                                                 ANNEXE
                                                               «.ANNEXE I
                                                                                   Prix         Droit
                                                                              représentatif additionnel Origine
                   Code NC                 Désignation des marchandises
                                                                                (en écus      (en écus    C)
                                                                              par 100 kg)   par 100 kg)
                  0207 14 10      Morceaux désossés de coqs ou de poules,         216,6          25       01
                                  congelés                                       273,4            8       02
                                                                                 268,4           10       03
                                                                                 247,4           16      04
                                                                                 259,2           12      05
                  1602 32 11      Préparations non cuites autres que de dinde    221,6           20      01
                 1602 39 21
                                                                                 243,0           13      03
            (') Origine des importations:
                01 Chine
                02 Brésil
                03 Thaïlande
                04 Argentine
                05 Chili ».