CELEX: 62016TA0189
Language: fr
Date: 2017-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-189/16: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Migros-Genossenschafts-Bund/EUIPO — Luigi Lavazza (CReMESPRESSO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO — Marque internationale verbale antérieure CREMESSO — Elément allusif — Interdépendance des critères — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/40
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Migros-Genossenschafts-Bund/EUIPO — Luigi Lavazza (CReMESPRESSO)
   (Affaire T-189/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative CReMESPRESSO - Marque internationale verbale antérieure CREMESSO - Elément allusif - Interdépendance des critères - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 283/60)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Migros-Genossenschafts-Bund (Zürich, Suisse) (représentant: M. Treis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. O’Neill et I. Moisescu, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Luigi Lavazza SpA (Turin, Italie) (représentants: M. Ricolfi et F. Tarocco, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2823/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Migros-Genossenschafts-Bund et Luigi Lavazza.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 février 2016 (affaire R 2823/2014-4) est annulée, pour autant que la chambre de recours a accueilli le recours de Luigi Lavazza SpA et a partiellement annulé la décision de la division d’annulation en ce qui concernait les produits suivants: «Broyeurs de glace électriques» et «Machines à crèmes glacées, machines à sorbets, mais aussi machines à café», relevant des classes 7 et 11, visés par la marque contestée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO et Luigi Lavazza supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Migros-Genossenschafts-Bund.
            
         
      (1)  JO C 232 du 27.6.2016.