CELEX: 61997TO0156
Language: fr
Date: 1997-11-12 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 novembre 1997. # Achim Berge contre Commission des Communautés européennes. # Transparence - Accès du public aux documents de la Commission - Recours en annulation - Radiation. # Affaire T-156/97.

Avis juridique important

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61997B0156

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 novembre 1997.  -  Achim Berge contre Commission des Communautés européennes.  -  Transparence - Accès du public aux documents de la Commission - Recours en annulation - Radiation.  -  Affaire T-156/97.  

Recueil de jurisprudence 1997 page II-02097

Mots clés

Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie(Règlement de procédure du Tribunal, art. 87, § 5, alinéa 1)