CELEX: 62007TN0408
Language: fr
Date: 2007-11-07 00:00:00
Title: Affaire T-408/07: Recours introduit le 7 novembre 2007 — Crunch Fitness International/OHMI — ILG (CRUNCH)

12.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 8/22
            
         Recours introduit le 7 novembre 2007 — Crunch Fitness International/OHMI — ILG (CRUNCH)
   (Affaire T-408/07)
   (2008/C 8/40)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Crunch Fitness International Inc. (New York, États Unis) (représentant: J. Barry, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: ILG Ltd (Dun Laoghaire, Irlande)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI en ce qui concerne la classe 41 de la CTM;
            
         
               —
            
            
               Maintenir l'enregistrement de la CTM pour les services relevant de la classe 41, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens afférents tant à la présente procédure qu'aux procédures antérieures devant l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée faisant l'objet de la demande en déclaration d'invalidité: la marque figurative «CRUNCH» pour des produits et services relevant des classes 9, 25 et 41 — Marque communautaire no 62 083
   
      Titulaire de la marque communautaire: la requérante
   
      Partie sollicitant la déclaration d'invalidité de la marque communautaire: ILG Ltd
   
      Décision de la division d'opposition: déclaration partielle d'invalidité de la marque communautaire pour les produits et services relevant des classes 9 et 25
   
      Décision de la chambre de recours: déclaration d'invalidité de la marque communautaire également pour les services relevant de la classe 41
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 50, paragraphe 1, sous a), ou, subsidiairement, de l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a constaté de manière erronée que la marque n'avait pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les services relevant de la classe 41.