CELEX: 31988R0178
Language: fr
Date: 1988-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 178/88 de la Commission, du 22 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23. 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 19/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N0 178/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 janvier 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu   l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu    le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21   juin 1976, portant organisation commune du marché
du   riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                       Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,               ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                        Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (*), modifié par le
règlement (CEE) n0 107/88 0 ;                                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n°   L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO   n0   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(<) JO   n0   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88
O   JO   n0   L 12 du 16. 1 . 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 19/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 1 . 88
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                   Pays tiers            ACP ou PTOM            Régime du
                  Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C) P) O          règlement (CEE)
                                                                        (3)                                     n° 3877/86
                 1006 10 91                                          315,69                 154,24
                 1006 10 99                    —
                                                                     288,61                 140,70                216,46
                 1006 20 10                    —
                                                                     394,61                  193,70                 —
                 1006 20 90                    —
                                                                     360,76                  176,78               270,57
                 1006 30 11                  13,05                   521,06                 248,60                  —
                 1006 30 19                  12,97                   586,41                 281,32                439,81
                 1006 30 91                  13,90                   554,93                 265,11                  —
                 1006 30 99                  13,90                   628,64                 301,97                471,48
                 1006 40 00                   0,00                   175,51                   84,75                 —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n° 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
              (CEE) n0 551 /85.
          (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion.
          O Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article W bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.