CELEX: 51978DC0454
Language: fr
Date: 1978-09-07
Title: VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 454
Vol. 1978/0170
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL 1978                                         COM(78 ) 454 final
SECTION V - COUR DES COMPTES                                Bruxelles , le 7 septembre 1978
                 VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
                        (Dépenses non obligatoires )
                                      fe? ,-rJi^S 'V
                                      'i • .
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 COM(78 ) 454 final
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BUDGET GENERAL 1978
SECTION V       COUR DES COMPTES
                  VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
                         ( Dépenses non obligatoires )  ~
                            '                      ..                 en UCE
1 ) VIREMENT N° 21 / 78
     Du chapitre 101 - Réserve pour imprévus                       - 224.700
     au chapitre     22 - Biens meubles et frais accessoires
        article    220     Machines de bureau
        poste     2200 - Premier équipement                      ~ +   39.000
        article    221 - Mobi lier                                         .
      - poste     2210 - Premier équipement                        + 179.700
        article    225 - Dépenses de documentation et de
                           bibliothèque .
        poste "   2252 - Abonnements aux journaux et périodiques   +     6.000
2 ) VIREMENT N° 22 / 78
     Du chapitre 101 - Réservé pour imprévus                       -     3.000
   : au chapitre 23 - Dépenses de fonctionnement administratif
                           courant
        article    235 - Autres dépenses de fonctionnement
        poste     2353 - Déménagement de services                  +     3.000
3 ) VIREMENT N° 23 / 78               ;                            ' -
     Du chapitre 101 - Réserve pour imprévus                        -    5.000
     au chapitre     25 ~ Frais de réunions et de convocations
        article     255 - Frais divers d' organisation et de
                           participation à des conférences /
                           congrès et réunions                     +     5.000
 ---pagebreak--- VIREMENT N° 24 / 78
Du chapitre 101 - Réserve pour imprévus
au chapitre  27 - Dépenses de publication et d' information
   article  270 - Journa l     officiel
   article  271   - Pub li cat i ons
 ---pagebreak---                                    JUSTIFICATIONS
1 ) Virement n° 21 / 78
       Lors de la présentation de son état prévisionnel supplémentaire pour
        l' exercice 1978 , la Cour des Comptes n' a pas demandé de crédits pour
       faire face aux dépenses d' équipement qui doivent inévitablement être
       exposées pour l' installation du nouveau personnel . Elle a différé sa
       demande dans l' attente de pouvoir évaluer ses besoins avec précision
       en fonction des emplois qui ont été autorisés par l' autorité budgé-
   . . tai re .                         >                              ...
       Le poste 2200 - Premier équipement en machines de bureau - doit êtré
       renforcé pour doter les services de machines à calculer , de machines
       à écrire et d' appareils à dicter . Etant donné que le crédit ' di sponi-
       ble s' élève à 21.000 UCE , le montant du virement peut être limité , à
       39.000 UCE .                          . ;   V
       Les besoins du poste 2210 - Premier équipement en mobilier - sont
       évalués à 179.700 UCE , à répartir comme suit :
       - mobilier de bureau                                :         95.000 UCE
       - équipement pour la bibliothèque                   :          5.100 UCE
       - montant restant à rembourser à la Commission
           pour fourniture des premiers équipements de
           la Cour des Comptes en 1977                     :         79.600 UCE
       Le crédit additionnel sollicité au titre du poste 2252 - Abonnements
       aux journaux et périodiques - est indispensable pour couvrir les         _
       abonnements aux journaux officiels ou recueils d' actes publiés par
       tous les Etats membres .
2)     Virement n° 22 / 78
       Le crédit supplémentaire demandé gu poste 2353 - Déménagement de ser­
       vices - est en relation avec les dépenses exposées pour la mise en
       place et le montage du mobilier .      *
3)     Virement n° 23 / 78
       Le crédit demandé pour l' article 255 - Frais divers d' organisation et
       de participation à des conférences , congrès et réunions - - doit permet­
       tre à la Cour des Comptes de participer à des réunions externes , notam­
       ment à la " Conférence des Cours des Comptes européennes " et au " Congrès
       de l' Institut international des finances publiques ", auxquelles elle a
       été invitée . Il est d' ailleurs à présumer que d' autres invitations lui
. , parviendront .                                    -
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4) Virement n° 24 / 78
   Le complément de crédit demandé à L' article 270 - Journal officiel -
   est nécessaire pour faire face à la publication du rapport annuel
   dans les différentes langues de la Communauté comme le prescrit le
   Traité .
   La dotation demandée au titre de   l' article 271 - Publications - doit
   permettre à la Cour des Comptes de préparer et de faire publier un
   ensemble de textes pour mieux faire connaître son rôle et son fonction­
   nement aux milieux de la presse et au grand public .