CELEX: 31986R2004
Language: fr
Date: 1986-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2004/86 de la Commission, du 27 juin 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 juin 1986

N0 L 171 /44                           Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6 . 86
                              REGLEMENT (CEE) N° 2004/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 juin
                                                             1986
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            par la Commission ;
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 9 au 15 juin 1986,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (2), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,                                                           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                  n0 1347/86 et pour les produits visés à l'article 7 para­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté le
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         15 juin 1986, les montants à percevoir sont fixés à l'an­
perçu sur les viandes et préparations provenant des               nexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­        Il est applicable à partir du 9 juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>) JO n° L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
O JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 171 /45
                                                            ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                             de la semaine du 9 au 15 juin 1986
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                       Montants
                 commun
                     1                                              2                                       3
           ex 02.01 A II a)     Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)     1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :                                                           ll
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés
                                                                                                      I
                                                                                                        21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
           ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179