CELEX: 31982R3365
Language: fr
Date: 1982-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3365/82 de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16. 12. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 354/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 3365/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 décembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3291 /82 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et        Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­            1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 255  du 1 . 9 . 1982, p. 5.
 H   JO n0 L 349  du 9 . 12. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 354/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 12. 82
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM C) (2) O
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        139,44           66,12
                                              2, à grains longs                         171,74           82,27
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        174,30           83,55
                                              2, à grains longs                         214,67         103,73
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        271,01         123,58
                                              2- à grains longs                         412,75         194,49
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        288,63         131,96
                                              2, à grains longs                         442,47         208,88
                                    III . en brisures                                     77,92          35,96
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.