CELEX: 31985R3187
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3187/85 de la Commission, du 14 novembre 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois

15 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 /23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3187/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 novembre 1985
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                              tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        une adjudication permanente pour 1 exportation de
                                                                  200 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                     Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays . tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par     2. Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et notamment son              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
                                                                                            Article 3
considérant      que   l'article  3  du     règlement    (CEE)
n0 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les             Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
règles générales de l'intervention dans le secteur des            date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
céréales (3), dispose que la mise en vente des céréales déte­     (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
nues par l'organisme d'intervention s'effectue par voie                                     Article 4
d'adjudication ;
                                                                  1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                  adjudication partielle expire le 4 décembre 1985, à 13
la Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                 heures (heure de Bruxelles).
n0 1806/85 (5), fixe les procédures et les conditions de la       2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
mise en vente des céréales détenues par les organismes            tion partielle suivante expire chaque mercredi à
d'intervention ;                                                  13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par sa communication du 7 novembre               3 . La dernière adjudication partielle expire le 26 mars
1985, le Danemark a fait part à la Commission de son              1986 .
désir de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les       4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
pays tiers, une quantité de 200 000 tonnes d'orge détenues        nisme d'intervention danois .
par son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné
suite à cette demande ;                                                                     Article 5
considérant que les mesures prévues au présent règlement          L'organisme d'intervention danois communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,        Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                  du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                  Elles doivent être transmises conformément au schéma
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   figurant à l'annexe II .
                                                                                            Article 6
                        Article premier
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
L'organisme d'intervention danois peut procéder, dans les         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à            nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 9. 1984, p. 1 .
13) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
H JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O JO n» L 169 du 29. 6. 1985, p. 73.
 ---pagebreak--- N 0 L 301 / 24                     Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 11 . 85
                                                         ANNEXE I
                                                                                       (en tonnes)
                                        Lieu de stockage                   Quantités
                                Jylland                                     122 000
                                Funen                                        46 000
                                Zealand                                      32 000
                                                         ANNEXE II
               Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge detenues par
                                            l'organisme d'intervention danois
                                                [Règlement (CEE) n0 3187/85]
                      1            2              3             4              5                 6         7
                                                                         Bonifications
                                                                                               Frais
                Numérotation                              Prix d'offres      (+)
                                Numéro         Quantité                                   commerciaux Destination
                     des
                                 du lot      (en tonnes)
                                                           (en Écus/    Réfactions (—)      (en Écus/
               soumissionnaires                              tonne)       (en Écus/           tonne)
                                                                            tonne)
                      1         I
                      2
                                I                                                                     I
                      3
                                I                                                                     I
                     etc.
                                                                                                      I