CELEX: 32011D0675
Language: fr
Date: 2011-10-12 00:00:00
Title: Décision d'exécution de la Commission du 12 octobre 2011 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Lettonie est un État membre officiellement indemne de tuberculose et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives du Portugal sont des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2011) 7186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 268/19
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 12 octobre 2011
   modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Lettonie est un État membre officiellement indemne de tuberculose et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives du Portugal sont des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
   [notifiée sous le numéro C(2011) 7186]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/675/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, chapitre I, point 4), et son annexe D, chapitre I, point E,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges de bovins et de porcins dans l’Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre est déclaré officiellement indemne de tuberculose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2) dresse, dans ses annexes I et III, la liste des États membres et de leurs régions déclarés officiellement indemnes de tuberculose et de leucose bovine enzootique.
            
         
               (3)
            
            
               La Lettonie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de tuberculose sont respectées sur la totalité de son territoire.
            
         
               (4)
            
            
               Après évaluation des documents présentés par la Lettonie, il convient de déclarer la totalité du territoire de cet État membre officiellement indemne de tuberculose.
            
         
               (5)
            
            
               Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’officiellement indemne de leucose bovine enzootique à l’ensemble des régions administratives (distritos) au sein des unités administratives supérieures (regiões) de l’Algarve et de l’Alentejo sont respectées.
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base de l’évaluation des documents présentés par le Portugal, il convient de déclarer les régions concernées (distritos) officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
      
                  a)
               
               
                  À l’annexe I, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
                  «CHAPITRE 1
                  
                  
                     États membres officiellement indemnes de tuberculose
                  
                  
                              Code ISO
                           
                           
                              État membre
                           
                        
                              BE
                           
                           
                              Belgique
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              République tchèque
                           
                        
                              DK
                           
                           
                              Danemark
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              Allemagne
                           
                        
                              EE
                           
                           
                              Estonie
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              France
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              Lettonie
                           
                        
                              LU
                           
                           
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                              AT
                           
                           
                              Autriche
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              Pologne
                           
                        
                              SI
                           
                           
                              Slovénie
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              Slovaquie
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              Finlande
                           
                        
                              SE
                           
                           
                              Suède»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  À l’annexe III, chapitre 2, le passage relatif au Portugal est remplacé par le texte suivant:
                  «Au Portugal:
                  
                              —
                           
                           
                              Région de l’Algarve: tous les districts (distritos),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région de l’Alentejo: tous les districts (distritos),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Région autonome des Açores.»