CELEX: 31968R0422
Language: fr
Date: 1968-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication

N° L 88/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 4. 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 422/68 DU CONSEIL
                                                     du 5 avril 1968
              établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et détermi­
              nant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de pro­
                       duits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          commercial contenant du mannitol dans une pro­
                                                                 portion supérieure à 2 % de sa teneur en sorbitol pur
vu le traité instituant la Communauté économique                 est obtenu à partir du sucre ou de matières amyla­
européenne, et notamment son article 28 ,                        cées ; qu'aux fins de la détermination du montant
                                                                 des éléments mobiles applicables à l'importation de
vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 oc­              cette catégorie de sorbitol, il convient, dès lors, de
tobre 1966, portant instauration d'un régime d'échan­            retenir le produit de base normalement utilisé pour
ges pour certaines marchandises résultant de la trans­           sa fabrication et dont le coût, au regard de son ren­
formation de produits agricoles (1), et notamment                dement, est le moins élevé sur le marché mondial,
son article 2 paragraphe 4 et son article 11,                    c'est-à-dire le sucre ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                 considérant que, compte tenu des conditions de fa­
considérant que le règlement n° 408/67/CEE du                    brication de ces marchandises, il y a lieu de calculer
Conseil, du 25 juillet 1967 (2), a ajouté le mannitol            sur la base du maïs destiné à l' amidonnerie les mon­
et le sorbitol à la liste des marchandises auxquelles            tants des éléments mobiles applicables à l'importa­
s'applique le règlement n° 160/66/CEE ; que le rè­               tion du sorbitol contenant du mannitol dans une
glement n° 916/67/CEE du Conseil, du 28 novembre                 proportion inférieure ou égale à 2 % de sa teneur
1967 (3), a reporté la date de l'entrée en vigueur du            en sorbitol pur et de calculer sur la base du sucre
règlement n° 408/67/CEE au 1er février 1968 ;                    blanc de la qualité type définie à l'article 2 du règle­
                                                                 ment n° 97/67/CEE de la Commission, du 18 mai
considérant que, sur le plan industriel, le mannitol             1967, concernant la fixation de qualités type ainsi
est obtenu exclusivement à partir du sucre ; qu'il               que les ajustements compensateurs des différences de
y a lieu, en conséquence, de retenir ce produit de               qualité pour les sucres blanc et brut pour la cam­
base en vue de la détermination du montant des                   pagne 1967/1968 (4) ceux des éléments mobiles ap­
éléments mobiles applicables à cette marchandise ;               plicables à l'importation du sorbitol autre et du
                                                                 mannitol ; qu'il convient de déterminer, en fonc­
considérant que le sorbitol peut être obtenu, soit à             tion des rendements techniques constatés en la ma­
partir de matières amylacées, soit à partir du sucre ;           tière dans l'industrie, les quantités de ces produits
que, dans l'un et l'autre cas, le sorbitol est com­              de base considérées comme étant entrées dans la
mercialisé sous la forme d'une solution aqueuse ou               fabrication des marchandises en cause ;
à l'état solide ;
                                                                 considérant qu'il convient de retenir, en tant qu'élé­
considérant que, sous chacune de ces deux formes, le             ment fixe à percevoir à l'importation en provenance
degré de pureté du sorbitol commercialisé est, au                des pays tiers, la quote-part du droit du tarif doua­
stade actuel de l'évolution de la technique, suscep­             nier commun applicable à chacune des marchan­
tible de varier dans des proportions sensibles, comp­            dises en cause qui représente la protection actuelle­
te tenu notamment de la nature des produits de base              ment assurée à l'activité industrielle de la transfor­
utilisés pour sa fabrication ; que l'expérience acquise          mation ; qu'il apparaît, toutefois, opportun de sus­
dans ce domaine permet de constater qu'un sorbitol               pendre partiellement et à titre provisoire la percep­
commercial contenant du mannitol dans une pro­                   tion des éléments fixes applicables au sorbitol issu
portation inférieure ou égale à 2 % de sa teneur en              de la transformation du sucre ;
sorbitol pur, ne peut être obtenu qu'à partir de ma­
tières amylacées ; que, pour la détermination du
montant des éléments mobiles applicables à l'impor­              considérant que, en vue de déterminer la nature et
tation du sorbitol d'un tel degré de pureté, il y a              la quantité des produits de base considérés comme
lieu, en conséquence, de retenir le maïs comme pro­              étant entrés dans la fabrication du sorbitol, le pour­
duit de base ;                                                   centage en poids de mannitol de cette marchandise
                                                                 par rapport à sa teneur en sorbitol pur doit être
considérant qu'il n'existe pas encore, aujourd'hui,              établi selon une méthode d'analyse uniforme dans
aucun moyen technique de déterminer si un sorbitol               l'ensemble de la Communauté ; qu'il importe, à cette
                                                                 fin, de définir une méthode d'analyse susceptible de
(!) JO n° 195 du 28. 10. 1966, p. 3361/66.
(2) JO n° 183 du 5. 8. 1967, p. 6.
0 JO n° 291 du 30. 11. 1967, p. 1 .                              (4) JO n° 94 du 19. 5. 1967, p. 1825/67.
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donner des résultats suffisamment précis pour per­                                    Article 3
mettre le classement des différentes variétés de sor­
bitol dans l'une ou l' autre des spécifications tarifai­    Les quantités de produits de base considérées comme
                                                           étant entrées dans la fabrication des marchandises
res existantes ,
                                                            visées à l' article 1 er sont fixées à l'annexe II .
                                                                                      Article 4
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Pour le calcul des éléments mobiles à percevoir sur
                     Article premier                        la base des quantités visées à l'article 3 , on entend
                                                            par :
Les spécifications tarifaires pour l'application au
mannitol et au sorbitol (position 29.04 C II du             — maïs, le maïs utilisé par l'amidonnerie ;
tarif douanier commun) du régime d'échanges ins­
tauré par le règlement n° 160/66/CEE sont fixées à          — sucre, le sucre blanc de la qualité type définie à
la colonne 2 de l'annexe I.                                     l'article 2 du règlement n° 97/67/CEE.
                        Article 2                                                     Article 5
Les taux des droits de douane ad valorem consti­            Le pourcentage en poids de mannitol, par rapport à
tuant les éléments fixes applicables à l'importation        leur teneur en sorbitol, dans les marchandises rele­
des marchandises visées à l' article 1 er sont fixés à      vant de la position n° 29.04 C II b) du tarif douanier
la colonne 3 de l' annexe I.                                commun est déterminé d' après la méthode définie
                                                            à l' annexe - III.
Toutefois, en ce qui concerne les marchandises
 relevant des positions 29.04 C II b) 1 bb) et 29.04 C                                Article 6
 II b) 2 bb) du tarif douanier commun, les taux vi­
 sés à l' alinéa précédent sont provisoirement sus­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
 pendus jusqu'au niveau de 9 % .                            1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 5 avril 1968 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                           Le président
                                                                   M. COUVE DE MURVILLE
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                                                                 ANNEXE I
                                                                                                      Taux
           N° du tarif                                 Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                  (autonomes)
               1                                                     2                                  3
             29.04     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, ni­
                       trosés :
                       C. Polyalcools :
                           II . Mannitol , sorbitol :
                                  a ) Mannitol                                                       12 %
                                 b) Sorbitol :
                                      1 , en solution aqueuse :
                                          aa) contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                               rieure ou égale à 2 % calculée sur sa teneur en
                                               sorbitol                                              12 %
                                          bb ) autre                                                 12%
                                      2 , autre :
                                          aa) contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                               rieure ou égale à 2 % calculée sur sa teneur en
                                               sorbitol                                              12%
                                          bb) autre                                                  12%
                                                                 ANNEXE 11
           Quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de 100 kilo­
                                                     grammes (net) de marchandises
                                                                                                           (en kg)
           N° du tarif                             Désignation des marchandises             Sucre       Maïs
             29.04       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, ni­
                         trés, nitrosés :
                         C. Polyalcools :
                               II . Mannitol, sorbitol :
                                     a) Mannitol                                             300
                                     b ) Sorbitol :
                                         1 , en solution aqueuse :
                                             aa) contenant du mannitol dans une propor­
                                                  tion inférieure ou égale à 2 % calculée
                                                  sur sa teneur en sorbitol                               172
                                             bb ) autre                                       90
                                         2 , autre :
                                             aa) contenant du mannitol dans une propor­
                                                  tion inférieure ou égale à 2 % calculée
                                                  sur sa teneur en sorbitol                              245
                                             bb ) autre                                      128
 ---pagebreak--- 9 . 4. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 88/5
                                                         ANNEXE 111
          Méthode de détermination du pourcentage en poids de mannitol, par rapport à leur teneur
          en sorbitol, dans les marchandises relevant de la position n° 29.04 C II b) du tarif douanier
                                                           commun
            I. PRINCIPE
                Pour déterminer le pourcentage en poids de mannitol, par rapport à leur teneur en
                sorbitol, dans les marchandises relevant de la position n° 29.04 C II b) du tarif douanier
                commun, on utilise la Chromatographie en phase gazeuse. A cette fin, il est nécessaire de
                transformer au préalable les produits non volatils en leurs dérivés acétylés.
           II . APPAREILLAGE ET RÉACTIFS
                1, chromatographe avec détecteur à ionisation de flamme d'hydrogène
                2, colonne remplie « de 5 % de XE 60 sur Aéropak 30 » (granulation 100-80 mesh)
                3, pyridine anhydre pour analyses
                4, acétone pour analyses
                5, anhydride acétique pour analyses
                6, ballons jaugés de 25 ml
          III . MODE OPÉRATOIRE
                a) Préparation des dérivés acétylés
                   1 . Produits à l'état solide
                       Peser environ 200 mg de produit. Porter à ébullition à reflux pendant 1 heure
                       avec 3 ml de pyridine anhydre et 3 ml d'anhydride acétique. Laisser refroidir
                       et ajuster à 25 ml avec de l'acétone. Injecter cette solution dans le chromatographe.
                   2. Produits en solution aqueuse
                       Peser environ 3 g du produit. Ajouter 60 ml de pyridine. Distiller jusqu'à ce que
                       la température de la vapeur atteigne 115° C. Ajouter alors 30 ml d'anhydride
                       acétique et porter , à ébullition à reflux pendant 2 heures. Laisser refroidir et ajuster
                       à 250 ml avec de l'acétone. Injecter cette solution dans le chromatographe.
                b) Conditions opératoires de la Chromatographie
                   Température d'injection : 300° C
                   Température de la colonne : 210° C
                   Débit du gaz vecteur (par exemple azote) : 25 ml/minute
                   Débit d'hydrogène : 25 ml/minute
                   Quantité injectée : 1 |µl
                   Le pic du mannitol apparaît avant celui du sorbitol.
                   Pour déterminer le pourcentage en poids de mannitol, par rapport à leur teneur en
                   sorbitol dans les marchandises analysées, il suffit de faire le rapport des aires des deux
                   pics correspondants.