CELEX: 62020TA0025
Language: fr
Date: 2020-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-25/20: Arrêt du Tribunal du 11 novembre 2020 — Deutsche Post/EUIPO — Pošta Slovenije (Représentation d’un cor stylisé) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cor stylisé – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un cor postal sur fond jaune – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Absence de caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

11.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 novembre 2020 — Deutsche Post/EUIPO — Pošta Slovenije (Représentation d’un cor stylisé)
      (Affaire T-25/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cor stylisé - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un cor postal sur fond jaune - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Absence de caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 9/28)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentant: M. Viefhues, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pošta Slovenije d.o.o. (Maribor, Slovénie) (représentants: M. Kavčič et R. Jerovšek, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 18 novembre 2019 (affaire R 994/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post et Pošta Slovenije.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 68 du 2.3.2020.