CELEX: 51968PC0320
Language: fr
Date: 1968-05-22
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT du Conseil MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT no 83/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 320
Vol. 1968/0060
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(68 ) 320 final
                                                 Bruxelles , le 22 mai 1968
f
                           PROPOSITION D' UN REGLEMENT
                                   du Conseil
                 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT
                                no 8 3 / 67 /CES
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
     COM(68 ) 320 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE ISS MOTIFS
        Un examen approfondi , après une année d' expérience , des conditions
d' application du règlement n° 160/66/CEE , a montré l' intérêt qu' il y aurait
à procéder , à compter du 1er juillet 1968 , à un aménagement des spécifications
tarifaires afférentes à certaines marchandises auxquelles s' applique ledit
règlement , ainsi que , dans quelques cas , à adapter aux conditions de fabrica­
tion desdites marchandises les quantités de produits de hase à prendre en «onsi-
dération pour la détermination de l' élément mobile qui leur est applicable .
        Etant donné que les Annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE ont déjà
été modifiées à plusieurs reprises par le Conseil , il paraît opportun , dans
un souci de clarté , de procéder , à l' occasion de l' aménagement susvisé , à la
substitution aux actuelles annexes I et II du règlement n° 83/67 /CEE de
nouvelles annexes reprenant l' ensemble des marchandises visées par le règlement
n° 160/66/CEE et codifiant les différentes dispositions intervenues en la ma­
tière depuis le 1er juin 1967 » Cette codification facilitera l' infonnation du
commerce , de même que la tâche des administrations nationales chargées du re­
couvrement de l 'impositionà laquelle sont soumises les marchandises considérées .
        Il apparaît , d' autre part , opportun de mettre à profit la mesure susvisée
pour clarifier les dispositions concernant le niveau de l' élément fixe applicable
à compter du 1er juillet 1968 , auxdites marchandises . Il convient de rappeler
à cet égard que la fixation , par règlement n° 83/67 /CEE , des taux des droits de
douane ad valorem constituant les éléments fixes applicables à l' importation
en provenance des pays tiers des marchandises dont il s' agit , a été assortie
d' une mesure de suspension partielle , décidée d' une manière autonome et par
anticipation des résultats des négociations commerciales alors en cours dans
le cadre du GâTÏ . Or , les taux des éléments fixes résultant de cette suspension
partielle se trouvent , dans de nombreux cas , supérieurs à ceux qui devront
être appliqués , à compter du 1er juillet 1968 , conformément aux règles relatives
à la réduction progressive des droits du tarif douanier commun qui a été conve­
nue à l' issue des négociations en question . Il convient , dès lors , de ne plus
maintenir cette mesure de suspension partielle qu' à l' égard des marchandises
pour lesquelles l' application des règles rappelées ci-dessus conduirait à la
perception de taux d' éléments fixes supérieurs à ceux résultant de cette sus­
pension partielle .   La présentation du tarif douanier commun dont la mise en
application est prévue pour le 1er juillet 1968 se trouvera en conséquence
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simplifiee et "toute possibilité de divergences d' interprétation éliminée en la
matière .
       Tels sont les objets essentiels du présent projet de règlement .
                                         /
 ---pagebreak---                                PROPOSITION D' UN
                                 . REŒL3ÎI1NT DTJ COÎTSEIL
                         modifiant certaines dispositions du
                         ~~     règlement n° 8i767/CEE .
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 28 ,
vu le règlement n° 160/66/CEE du Conseil , du 27 octobre 1^66 , portant ins­
tauration d' un régime d' échanges pourccertaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles ( l ), et notamment son article 2
paragraphe 4 , et son article 11 , ....
ttu La proposition de la: 13ommisaion ,
considérant que le règlement n° 83/67/CEÏÏ du Conseil , du 18 avril 1967 ( 2 ) a
établi les spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles
s' applique le règlement n° 160/66/CEE et déterminé les éléments fixes qui
leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considé­
rées comme étant entrées dans leur fabrication :
considérant que , tant les spécifications tarifaires ainsi fixées que les
quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabri­
cation des marchandises qu' elles concernent ont été modifiées à plusieurs
reprises ; que , en vue de faciliter l' information du commerce d' importation
et la tféhe des administrations nationales chargées de recouvrer l' imposition
auxquelles sont soumises ces marchandises en vertu des articles 3 et 10 du
règlement n° 160/66/CEE , il s' avère opportun de substituer aux annexes I et II
du règlement n° 83/67/CEE de nouveaux tableaux tenant compte de toutes les
modifications intervenues ainsi que d' aménagements complémentaires qui sont ,
à l' expérience , apparus nécessaires ;
( 1 ) J.O. n° 195 du 28 octobre 1966 , p. 3361/66
( 2 ) J.O. n° 81 du. 26.4.1967 , P. . 1597/67   .
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considérant que la fixation , par règlement n° 83/ 67/ CEE , des taux des droits
de douane ad valorem constituant les éléments fixes applicables à l' importa­
tion en provenance des pays tiers des marchandises considérées , a été assortie
d' une mesure de suspension partielle ; que cette suspension partielle a été
décidée de manière autonome par anticipation des résultats des négociations
commerciales alors en cours dans le cadre du G. A. T. T. ; que l' application , à
compter du 1er juillet 1963 , des règles relatives à la réduction progressive
des droits du tarif douanier commun qui a été convenue à l' issue de ces né­
gociations , conduit toutefois , dans de nombreux cas , à l' application de taux
d' éléments f'Sces inférieurs à ceux résultant de cette suspension partielle ;
qu' il n' est dès lors plus nécessaire de maintenir cette mesure de suspension
partielle qu' à l' égard des marchandises pour lesquelles l' application des
règles rappelées ci-dessus conduirait à la perception de taux - d' éléments
fixes supérieurs àcceux résultant de cette suspension partielle ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                        Article premier
1.      L' annexe I du règlement n° 83/67/CEE est remplacée par les indications
figurant à l' annexe I du présent règlement .
2.      L' annexe II du règlement n° 83/ 67/CEE est remplacée par les indications
figurant à l' annexe II du présent règlement .
                                         " Article 2
1.      Il est ajouté à l' article 7 du règlement n° 83/67 /CES un paragraphe 4
libellé comme suit :
         " 4. La proportion du mannitol contenu dans les marchandises relevant de
           la position n° 29 . 04 C III du tarif douanier commun , calculée sur leur
           teneur en sorbitol , est détenninée d' après la méthode définie à l' annexe
           VI
                                                                            ♦ •I* • •
 ---pagebreak--- 2.      Il est ajouté au règlement' n° 83/ 67/ CEE une annexe VI libellée comme
indiqué à l' annexe III du présent règlement .
                                        Article 3
        Sont abrogés :
- l' article 2 du règlement n° 372/67/CE3 du Conseil du 25 juillet 19^7 portant
   limitation du montant de l' imposition applicable en vertu de l' article 10 du
   règlement n° 160/66/CEE , à l' importation des préparations dites " fondues " ( 3)
- le règlement n° 619/67 /CEE du Conseil , du 26 septembre 1967 , portant modifi­
   cation , pour ce qui concerne le pain croustillant dit " KnaSkebrot " , des
   annexes I et II du règlement n° 83/67 /CSE ( 4 )»
- le règlement n° 752/67/CEE du Conseil , du 26 octobre 1967 » portant modification
   pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparations alimentaires conte­
   nant du cacao , des annexes I et II du règlement n° 83/67 /CEE ( 5 );
- le règlement ( CEE ) n° 84/68 du Conseil , du 23 janvier 1968 , modifiant l' annexe
   II du règlement n° 83/67 /CEE en ce qui oonceme certaines préparations ali­
   mentaires relevant de la position 21 . 07 . F I du tarif douanier commun ( 6 );
- le règlement ( CEE ) n° 422/68 du Conseil , du 5 avril 1968 , établissant les
   spécifications relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments
   fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de
   base considérées comme étant entrées dans leur fabrication ( 7 )
( 3) J.O. n° 174 du 31.7.1?67 , p. 43
( 4) J.O.  n° 234 du 28.9.1967 , p. 2
(5)  J.O.  n° 263 du 30.10.1967 , p. 1
(6)  J.O.  n° L 21 du 25.1.1968 , p. 3
(7 ) J.O.  n° L 88 du 9.4.1968 , p. 2
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                                    Article 4
       Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1968 .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                                     Fait a Bruxelles , le
                                                     Par le ïïonseil
                                                     Le Président
 ---pagebreak---                                                                   A
 N° du                     Désignation des marchandises                   Taux des droits        Taux des droits résultant
 Tarif !                                                                  ( autonomes )           de la suspension partielle
        r
  17.04   •jucrenes      sans cacao :
          A. ( inchangé )
          B. Gommes à mâcher du genre " chewing gum", d' une te­
              neur en poids de saccharose ( y compris le sucre
              interverti calculé en saccharose ):
              I. inférieure à 60$                                            16,5$ (*)                       12$ (*)
             II . égale ou supérieure à 60$                                  16,5$ (*)                       12/o (*)
          C . Préparation dite " chocolat blanc "                            20,7$ (*)
          D. non dénommées :
              I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5$ de matières grasses provenant du lait :
                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                       de 5$ de saccharose ( y compris le sucre in­
                       terverti calculé en saccharose )                      20,7$ (*)
                  "b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                       compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose ) :
                       1 . égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                           à 30f0                                            20,7$ (*)
                       2 . égale ou supérieure à 30$ et inférieure
                           à 40$                                             20,7$, (*)
                       3 . égalé ou supérieure à    !o et inférieure
                       ■   à 50$:
                           aa) ne contenant pas d' amidon ou de
                               fécule                                        20,7$ (*)
                           bb) autres                                        20,7$ (*)
(*) En sus , il est perçu un élément mobile fixé par la Commission dans les conditions prévues I l' article 12 du
    règt lement   n° I60/66/GES                                      ■- •       ........... – ,
 ---pagebreak---     du                     Désignation des marchandises               | . Taux des droits •      • Taux des droits résultant
   iif                                                                i    ( autonomes )         ' de la suspension partielle
>M     ■ 1
          I
                                        2                                           3
                                                                                             _____                        n
                      . 4 » égale ou supérieure à 50$ et inférieure
                            à 60$                     ' •                     20,7$ (*)
                        5 . égale ou supérieure à 60$ et inférieure                            ï
                            a 7 Ojo                                           20,7# (*)
                        6 . égale ou supérieure à 70$ et inférieure
                            à 80$                                             20,7/o (*)
                        7 . égale ou supérieure à 80$ et inférieure
                            à 90$                                             20,7$ (*)
                        8 . égale ou supérieure à 90$                         20,7/o (*)
                                                                     !
                                                                                            1
              II . autres , d' une teneur en poids de saccharose
                   ( y compris le sucre interverti calculé en        1
                   saccharose );                                                            i
                   a) inférieure à 50%                                        20 , 7% (*)
                 - b ) égale ou supérieure à 50$ et inférieure à 70$ i        20,7% (*)
                   c ) égale ou supérieure à 70$                              20 , U (*)
18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
            du cacao ;
            A. Cacao en poudre , simplement sucre par addition de
               saccharose , d' une teneur en poids de saccharose :
               X. inférieure à 65$                                   l
                                                                              29,6/o (*)                    16% (*)
              II . égale ou supérieure à 65$ et inférieure à 80$     |        29 , 6$ (*)                   16% (*)
             III . égale ou supérieure à 80%                         j        29,6/o (*)     I              16$ (*)
            B. Glaces de consommation :
               I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   3$ de matières grasses provenant du lait                   22,3$ (*)
                   d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                   venant du lait :
                   a) égale ou supérieure à 3$ et inférieure à 7$             22,3$ (*)
                   b ) égale ou supérieure à 7$                               22,3$ (*)
 ---pagebreak--- Ν° άη                   Désignation des marchandises                  Taux des droits  Taux des droits résultant
Τ& ΓΪ £                                                                 ( autonomes ) de la suspension partielle
        C. Chocolat et articles en chocolat , meme fourrés ;
           sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir
           de produits de substitution du sucre , contenant
           du cacao :
           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
               5$ de saccharose ( y compris le sucre interverti
               calculé en saccharose )                                   22,3$ (*)
          II . autres :
               a) • ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 1,5$ de matières grasses provenant du lait
                  . et d' une teneur en poids de saccharose ( y
                    compris le sucre interverti calculé en saccha­
                    rose ):
                    1 . inférieure a 50fo                                22,3$ (*)
                    2 . égale ou supérieure à 50$                        22,3$ (*)
               *) d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait : "
                    1 . égale ou  supérieure à 1,5$ et inférieure
                         à 3$                                            22,3$ (*)
                  '2 . égale ou   supérieure à 3$ et inférieure "
                       . à 4,5$                                          22,3$ (*)
                    3 . égale ou  Supérieure ; à 4»5$ et inférieure
                         à 6$                                   ,        22,3$ (*)
                    4 » égale ou  supérieure à 6$                 ~ •    22,3$ (*)
        D. non dénommées :
           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
               1,5$ de matières grasses ,provenant du lait :
            " a) en emballages immédiats d'un" contenu infé­
                    rieur ou égal à 500 g .                   ...        22,3$ (*)
               b) autres                                                -22,3$ (*)
 ---pagebreak---                                                                           - ^ -          -       /      v • 6.368/III/68-F
;  ' dU                       Désignation des marchandises                      Taux des droits      Taux des droits resultani
! arif                                                                            (autonomes ;
i  '                                                                                                de la suspension partielle
i 1        .j
            i
            [  ;   ;
                         i       :
                                      ;
                                           2                   ^        '               3                        k
  18,06       II , d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                     venant du lait :
                     a) égale ou supérieure à 1,5/$ et inférieure ou
                           égale à 6,5/-'
   ?
                           1 , en emballages immédiats' d' un contenu net
                               inférieur ou égal à ,500 g .                        22,3fc (x)
                           2 . autres                                              22 , 3> (x)
                     b ) supérieure à         et inférieure à 26?J
                           1 • en emballages immédiats d' un contenu net
                               inférieur ou égal à 50C g .                         22,3*,' (x)
                           2 , autres                    '                         22,3^ (x) ( 1 )              mm
                     c ) égale ou supérieure à 2
                         1 . en emûaxxages immédiats d' un contenu net
                               inférieur ou égal à 500 g ,                         22 ? 3/û (X )
                           2 » autres
                                                                                   22,3»; (x) ( 1 )
  19.01          Extraits de malt :
                A , d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure
                     à 90$. en poids                                              16,3^ (x)                  115b (x)
                B. autres
                                                                                   16,3^ (x)                 11Si (x)
     1 ) Ce droit est suspendu au niveau de 1Sfo
 ---pagebreak---                                                                            - if bis -                *     b , 368/111/68-F
   N° du                Désignation des marchandises                           Taux des droits    Taux des droits résultant
   Tarif                                                                         ( autonomes )    de la suspension partielle
       1 I                                2                                            3       !              -k             I
   19.02   Préparations pour l' alimentation des enfants ou                                     i
           pour usa/ es diététiques ou culinaires t à base de
           farines , amidons , fécules ou extraits de malt ,
           ir.êrne additionées de cacao dans une proportion in-
           férieare a 50L/o en poids :
           A * contenant des extraits          de malt et d' une teneur
                                                                                                      <                 '
                  en poids de sucres réducteurs ( calculée en
                 maltose ) égale ou supérieure à 30<$>.
                                                                                           (x)             16;Ô (X)
           B. autres :
                                                                                               i
                 I. ne contenant pas pu contenant en poids moins ]
                     de 1 t 5S"' de matières grasses provenant du        I                  À
 1
                     lait :                                              j
                     a) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécuJ ■®                        I
                        inférieure à 1^„' î                             1
f .                     1 * ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de      de saccharose (y - compris
| ;                           le sucre interverti calculé en saccha­
1    ]                        rose )                                                 19,6% (x)             16% (x)
 ---pagebreak---                                                            -5-                             C36d/ ÏII/ 68-F
N° du       Désignation des marahandises                       Taux des droits Taux des droits résultant
farif                                                           ( autonomes )  de la suspension partielle
          2 . d' une teneur en poids de sacchrrese ( y
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose ):
               aa) égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                    à 6Ôfo                                        19,6$ (*               16$ (*)
               bb ) égale ou supérieure à 60$                     19,6$ (*               16$ (*)
      b ) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
          égale ou supérieure à 14$ et inférieure à 32$:
          1 . ne contenant pas ou contenant en poids
               moins de 51° de saccharose ( y compris . le
               sucre interverti calculé en saccharose )           19,6$ (*               16fo (*)
          2 . autres                                              19,6$ (*               16$ (*)
      c ) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
          égale ou supérieure à 32$ et inférieure à 45 $s
          1 . ne contenant pas ou contenant en poids
               moins de 5$ ds saccharose ( y compri s le
             . sucre interverti calculé en sacchai>ose )          19,6$ (*               16$ (*)
          2 . autres                                              19,6$ (*               16$ (*)
      d) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
          égale ou supérieure à 45$        inférieure à
          65$:
          1 . ne contenant pas ou contenant en poids
               moins de 5$ ' de saccharose ( y compris
               le sucre interverti calculé en saccharose )        19,6$ (*              16$ (*)
          2 . autres                                              19,6$ (*              16$ (*)
      e) d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule
          égale ou supérieure à 65$ et inférieure à 85$
          1 . ne contenant pas ou contenant en poids
               moins de 5$ de saccharose ( y compris le
               sucre interverti calculé en saccharose )           19,6$ (*              16$ (*)
          2 . autres                                              19,6$ (*              16$ (*)
 ---pagebreak---                                                                               –o–                           ,   fcjc3/ I-lI/ CO-I1'
  N® du                        Désignation des . marchandises                     Taux des droits          Taux des droits résultant
  Tarif                                                                            ( autonomes )           de la suspension partielle
    1
             U                               ?        :   ;                               3                             4
             If) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                  :          égale ou supérieure à 85$                                      19,6/o (*)              16% (*)
           1
            1
            1
             III. d'une teneur en poids de matières grasses prove-
                       '  nant du lait :
             I :          a) égale ou supérieure à 1,5$ et inférieure à jfo                 19,6% (»)               16% (*)
             I '          b) égale ou supérieure à 5$                                       19 , #"(*) '•           16# (*)
  19-03      [ Pâtes alimentaires :
               A. contenant des "
                                       ■
                                         , r   oeufs
                                                    .                       1
                                                                                            17,3% (*)     !               (*)
                                                                                                          t
               B * non - dénommées :
           l!        I. no contenant pas do farine ou de eemoule de blé
                         "tendre                                                            17,3% (*)               15% (*)
                    II . autres                                                             17,3% (*)     ;         15$ (*)
  19.04      ; v,'apjoca t .y1 compris celui de fécule de pommes de terre                   15,4% (*)                     v
  19.05        Produits à base de céréales obtenus par le soufflage
               ou le grillage : " puffed rice , corn-flakes " et
               analogues :
               S. a basa de maïs                                                            14,3% (*)               10% (*)
               B. a base de riz                   -          -          -                   14,3% (*)               10# (*)
               C. autres                         ""                                        14,3% (*)                10% (*)
   Ki . 06     Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter ,
               pâtes séchécs de farine , d' amidon ou de fécule en
               feuilles et produits similaires                                             19,5% (*)                11*(»)".
}
i                                                                                                                                     1
 ---pagebreak---                                                                        -7-                         6368/ 111/ 6a- -l"
i . u du.                 Désignation des marchandises                     Taux des droits    Taux des drpots résultant
C . if                                                                       ( autonomes )    do la suspension partielle
                                       2  •
    i \ 07 PaiBS , "biscuits do mer et autres produits de la
           "boulangerie ordinaire , sans addition de sucre , de miol ,
           d' oeufs , de matières grasses , de fromage ou de fruits :
           A. Pain croustillant dit " KnSckebrot "                                  24$ (*)           10$ (*)
           B. Pa,in azyme ( Mazoth)                                                 20$ (*)           10$ (*)
           C . Pain au gluten pour diabétiques                                      27,9$ (*)         22$ (*)
           D. non dénommés , d' une teneur en poids d' amidon ou
               de fécule :
               I. inférieure a 50$ '                                                26,5$ (*)
              II . égale ou supérieure à                                            26,5$ (*)
    19.08  Produits do la "boulangerie fine , de la pâtisserie
           et de la "biscuit e rie , même additionnés de cacao
           en toutes proportions :
           A. Préparations dites " Pain d' épices " d' une
               teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre
               interverti' calculé en saccharose ):
               I. inférieure à 30$                                                  29,2$ (*)
              II . égale ou supérieure à 30$ et inférieure à 50$                    29,2$ (*)
             III . égale ou supérieure à 50$        .                               29,2$ (*)
           B. autres :
               I. no contenant pas ou contenant - en poids moins
                   de 5$ d' amidon ou de fécule , d'une teneur en
                   poids de saccharose ( y compris le sucre inter­
                   verti calculé en saccharose ) :
                . a) inférieure à 70$                                               29,2$ (*)
                   "b ) égale ou supérieure à 70$                                   29,2$ (*)
 ---pagebreak--- JV " sx\l                     I         O AÎ c3 O marcnandisos                Taux des dr^iis   Taux d&s droits rëoaiôaïit   I
Tarif                                                                          ( autonomes )    de la suspension partielle   I
                                                2                                      3                     4
                II . d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule égale J
                      ou supérieure à 5$ et inférieure à 32$ :
          :           a) ne contenant pas ou contenant en. poids moins
          1                de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose )                      28% (*)
                     b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
                           le sucre intérverti calculé en saccharose )
                         . égale ou supérieure à 5$ et inférieure à 3C$:
                                                                            i
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de 1,5% de matières grasses provenant
                                du lait                                     j      29,2$ (*)
                           2 . autres                                               29,2$ (*)
                      c ) d' une teneur en poids de saccharose (y           j
                           compris le sucre interverti calculé en           j
                           saccharose ) égale ou supérieure à 30$ et
                           inférieure à 40$î
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de 1,5$ de matières grasses prove­
                                nant du lait                                       29,2$ (*)
                           2 . autres                                              29,2$ (*)
                      d) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                           compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose ) égale ou supérieure à 40$î
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                moins de 1,5$ de matières grasses prove­
                                nant du lait                                        29,2$ (*)
                           2 . autres                                              29,2$ (*)
                III . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
                        égale ou supérieure à 32$ et inférieure à
            . . ..... 50$:                      ;;    .     ; ;    \ :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                      •      de 5$ de saccharose ( y . compris , le .sucre
                             inter erti calculé en sacchaorse )                               r              ;        '    J
 ---pagebreak---                                                                               -9-                     οιοο/ χιι . ύϋ-χ'
  N° du                   ■  Désignation des marchandises                         Taux des droits     Taux des droits résultant
  Tarif                                                                            ( autonomes )      de la suspension partielle
     1                                      2                                             3                           4
                                                                                                                                v
                                                                                                   l
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 1,5$ de matières grasses prove­
                                 nant du lait                                            28$ (*)
                            2 . autres                                                   Z.A (*)                                  :
                      b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ) égale ou supérieure à 5$ et in­
        ι
                            férieure à 20$ :
                            1 . ne contenant pas ou contenant on poids
                                 moins de 1,5$ de matières grasses prove­
                                 nant du lait                                            29,2$ (*)
                            2 . autres                                                   29,2$ (*)
                      c ) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                            compris le sucre interverti calculé en sac char-
                            rose ) égale ou supérieure à 20$ :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids                             I
                                 moins de 1,5$ cle matières grasses provenant                      j                                !
                                                                                                                                    i
                                 du lait                                                 29,2$ (*)
                            2 . autres                                                   29,2$ (*)
                IV . d' une teneur en poids d' amidon ou de fecule égalé
                      ou supérieure à 50$ et inférieure à 65$;
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                            de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose ):
          t
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 1,5$ de matières grasses prove-
                               ■ nant du lait                                          . 28$ (*)
                            2 . autres                                                   28$ (*)
                    ■ "b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y                                                .
                            compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose ) égale ou supérieure à 5$s
I           .
              I
                                                                                                    _                                 I
              I
 ---pagebreak--- I        ~  '   i • - "                      '                                    'I                          I
    W° du                           Désignation des marchandises                          Taux des droits             Taux des droits résultant
    Tarif                                                                                    ( autonomes )            de la suspension partielle
          1                                          2                                              3                             4
                                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                       moins de 1,5$ de matières grasses provenant                                t '
                         À  '
                                       du lait
                                          '    -
                                                 ,
                                                    *         "
                                                                                        !      29,2# (*)
                                   2 . autres                                           '      29,2% (*)
                         V. d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule égalé         !
                              ou supérieure à 65$ :
                  1              \                                                   1
                           . a) ne contenant pas. ou contenant en poids moins
                                   de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                                   interverti calculé en saccharose )                          28% (*
                              "b ) autres                                                      29,2% (*)
                                                                                    I
     21.01        Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du                  t
                icafé et leurs extraits :
                                                                                                                                       i
                  A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
  *
                        du café :                                                      >
                        I. Chicorée torrefiee                                          i       18$ !
                j:
                ,
                      II • autres -    -
                                                                                     I
                                                                                     i
                                                                                               16 , $ (*)       ;
                  B. Extraits :
                        I. de chicorée torréfiée                                               2
                      II . autres                                                      ;       16,9$ (*j ( i)   1
  ; 21.06         Levures naturelles           vivantes ou mortes :
                  levures artificielles préparées :
                  A. -Levures naturelles vivantes :                                 !
                        I. ( inchangé )
                  : II . Levures de panification
                              a) séchées                                            j          22 , I/o (*)
                              b ) autres                                             i1
                                                                                     i
                                                                                          "" 22,1$ (*)
                      III . autres                                                          : .31$ (*)
     ( 1 ) La pj erception de ce droit est provisoirement réduite à 14$
 ---pagebreak---                                                                                                     63ου / χ Χ α./
N° du                   Désignation des marchandises                       Taux des droits       Taux des droits résultant
ï'i rif                                                                      ( autonomes )     . de la suspension partielle
     1                                2                                             3                           4         n
          B.  ( inchangé)
          C.  ( inchangé )
  21.07 [ Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
          ail leurs i                                                 M
          A. Ceréàles en grains ou en épis , précuites ou autrement
             préparées :
              I.   Maïs                                                        . 20,3% (*)                 17% (*)
             II . Riz                                                            20,8% (*)                 17% (*)
             III . autres                                                        20,8$ (*)                 17% (*)
          B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ;
             pâtes alimentaires farcies :
             I. Pâtes alimentaires non farcies , cuites                          20,8% (*) j               17% (*)
             II . Pâtes alimentaires farcies :
                   a) cuites                                                     20,8% (*)                 17$ (*)
                   h ) autres      '                                             20,8% (*)                 17% (*)
         C. Glaces de consommation :
             I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   3% de matières grasses provenant du lait                      20,8% (*)                 17% (*)
                                                                                             I
             II . d' une teneur en poids de matières grasses pro­                            l
                   venant du lait :
                   a) égale , ou supérieure à 2$> et inférieure- à 7%            20,8% (*)                 i.Jl (*)
                   b) égale ou supérieure à 7$                                   20,8% (*)                17% (*)
         r.  Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour
             l' alimentation des enfants ou pour usages diététiques     ■>
             ou culinaires :
             I. Yoghourts préparés :      ~
                   a)- en poudre , d'une teneur en poids de matières
                       grasses provenant du lait :
                                                                                                    *
 ---pagebreak---             T7° <3ii                             JésTffnation dTes marchandioes                            Taux d.e s droits      \ Taxix. dLea dLroi.-ts rés"uX"tan*t \
           Tarif                                             4L                                             ( autonomes )       ^ 1 de la suspension partielle 1
     I            41                                                                                                                      i         ^
Ί                                              1. inférieure à 1,5%                                 I    :        20,8% (*)              |       17% (*) ...«
     I             ?
                   i
                                               2 * égale ou supérieure à 1,5%                                   ■ 20,8%' (*)             !       nf<> -(*.) . . v
;l ;                       ;           !    b) autres , d' une teneur en poids de matières
                                               grasses provenant du lait :            • 1 ...                          • ; * t.
                                      ■        1 . inférieure à 1,5%                                              20,8% (*j                      17% (*)
                                               2 . égale ou supérieure à 1,5% -et inférieure
                                     ,      •      à 4$                                                           20,8% (*)'                     17% (*) •
l :
                                               3 . égale ou supérieure à 45°                                      20,8% (*)                   -  17% (*)
                                     : II . autres , d' une teneur eh poids de matières grasses        l
                                            provenant du lait :
                                            a) inférieure à 1,5$ et d'Une teneur en poids            '
                 r                 ;           de protéines du lait ( teneur en azote x 6,38 ) :i
                *
                                               1 . inférieure à 40%                                            - 20,8% (*)                       17% (*K
                                               2 . égale ou supérieure à 40$ et inférieure
                                                   à 55$      -                                                   20 ,8$ (*) /                   17% (*) ;
 i             J                               3 . égale ou supérieure à 55$ et inférieure
              t
               i
                                 :                 a.                                         - - ,               20,8% (*)            :    -    17% (*)
                                               4 . égale ou supérieure à 70%                                  " 20,8% (*)                        17% (*) ;
             *
                                            b) égale ou supérieure à 1,5$               ;                         20,8% (*)                      17% (*)
                                î              •                        ,
   i         :
   i
            4
             \
                             E ; Préparations dites " Fondues "                                                   20,8% (*) ( 1)     ;           ^ (*) ( 1)
            5                Fi autres :
          •»
                                ! I.        ne contenant pas ou contenant en poids moins                                                                    /
           ii                               de 1,5$ de matières grasses provenant du lait :                                         l                       '
     ;    4                   ■             a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                              '                de 5$ â-e saccharose ( y compris le sucre
      ■ •
          f
          »
          à
                                               interverti calculé en saccharose ):
                                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids –
                                               /. moins dé 5$ d' amidon où de fécule                              25$
                   (l ) Le montant de l' imposition ( drôit ad valorem et élément mobile ) applicable aux préparations dites "Fondues " est
                         perçu dans la limite de 35 unités de compte par 100 kg de poids net ,- conformément à l 1 article -1er du règlement'
                         no. 372/67/CEE du Conseil du 25 juillet 1967 portant limitation du montant de l' imposition applicable en vertu
                       • de l' article 10 du règlement no. I60/66 /CEE à l' importation des préparations dites ^fondues " ( J.0 . no. 174/43 du
                         31.7.1967 ) modifié par règlement ( CEE ) no. 287/68 , et dans les conditions prévues par les dipositions prises en
                         application de cet article .
 ---pagebreak---                                                                - 13-                 6368/ 111/ 63-F
N° du          Désignation des marchandises                          Taux des droits   Taux des droits résultant
Tarif                                                                  ( autonomes )   de la suspension partielle
  1                           2                                                 3                    4
           2 . d une teneur en poids d' amidon ou de fecule :
               aa ) égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                    à 32/o                                               20,8% (*)              17%    *)
               bb ) égale ou supérieure à 32% et inférieure
                    à 45$                                                20,8% (*)              17%  (*)
               cc ) égale ou supérieure à 45$                            20 8/0                 17%   *)
           d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
           le sucre interverti calculé en saccharose )
           égale ou supérieure à 5$ et inférieure à l'y/ai
           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins
               de 5$ d' amidon ou de fécule                              20,8% (*)              ni    *)
           2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fecule :
               aa ) égale ou supérieure à 5 fa et inférieure
      1
                    à 12-/0                                             20,3# (*)               17%  (*)
               bb ) égale ou supérieure à 32$ et inférieure
                    à 45$                                               20,3% (*                17%   *
               cc ) égale ou supérieure à 45$                           20,8% (*)               17%  (*)
        9) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
           le sucre interverti calculé en saccharose )
           égale ou supérieure à 15$ et inférieure à 30% :
           1 . ne contenant pas ou contenant en poids
               moins de 5$ d' amidon ou de fécule                       20,3% (*)               17%   *)
           2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fecule :
               aa ) égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                    à 32$                                               20,8% (*)               17$   *
               bb ) égale ou supérieure à 32$ et inférieure
                    à 45$                                               20,8$ (*)               17$ *)
               cc ) égale ou supérieure à 457°                          20,8$ (*)           »   17$ (*)           I
 ---pagebreak---                                                                           -14-                      63 ûô / 1I i / bc-i'1
 N° du |               Désignation    des marchandises       ;*                Taux des droits      Taux des droits résultant
       i
 Tarif                                                                           ( autonomes )      de la suspension partielle
       I
r1                                     2    -     •     •             }                 3                                 4
              d) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
                    le sucre interverti calculé en saccharose )
                    égale ou supérieure à 30$ et inférieure à 50joî
                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                        moins de 5}° d' amidon ou de fécule                         20,8% (*)                      m (*)
                    2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule : I
                                                                        1
                        aa) égale ou supérieure à 5p et inférieure
                             à 12$ :                                                20,8% (*)                      177« (*)
                        bb ) égale ou supérieure à 32%                              20,8% (*)                      17% (*)
                                                                                                  i
              e ) d'une teneur en poids de sacoharose ( y compris                              .1
                                                                                                 I
                    le sucre interverti calculé en saccharose )
                    égale ou supérieure à 50% et inférieure à 85% :
                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins
                        de 5i° d' amidon ou de fécule                               20,8% (*)                      !?% (*)
                    2 . autres                                       : i            20,8% (*)                      17% (*)
              f) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
                    le sucre interverti calculé en saccharose )
                    égale ou supérieure à 85$                                       20,8% (*)                      17/o (*)
         II . d' une teneur en poids de matières grasses prove-'
              nant du lait égale ou supérieure à 1,5$ et
              inférieure à 6^:.
              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                    de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                    interverti calculé en sacoharose ):
                    1 . ne cpntenant pas ou contenant en poids
                        moins de 5$ d' amidon ou de fécule                           20,8$ (*)                      17% (*)
              .   . 2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fecule :
 ---pagebreak---                                                                                    b Jcb/ ±1.1/
b c du          Désignation des marchandises                       Taux des droits            Taux des droits résultant
   , rif                                                             ( autonomes )            de la suspension partielle
                                2                                         3                               4
                    aa) égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                         à 32$                                        20,8% (*)                       17$ (*)
                    bb) égale ou supérieure à 32$ et inférieu­
                         re à 45$                                     20,8% (*)                       17$ (*)
                    cc ) égale ou supérieure à 45$ .                  20,8% (*)                       m (*)
           b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
               le sucre interverti calculé en saccharose )
               égale ou supérieure à 5$ e"t inférieure à 15$!
               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                   moins de 5$ d' amidon ou de fécule                 20,8% (*)                       17$ (*) .
               2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fecule :
                   aa) égale ou supérieure à 5$ et inférieure
                        à 32$                                         20,8$ (*)                       17$ (*)
                   bb ) égale ou supérieure à 32$                     20,8* (*)         i             17$ (*)
                                                                                         I
           c ) d' une teneur en poids de saccharose ( y                                 i
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose ) égale ou supérieure à 15$ et
               inférieure à 30$ï                                                                           •  -          i
               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                   moins de 5$ d' amidon ou de fécule                 20,8$ (*)                       17$ (*)
               2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                   fécule :
                   aa) égale ou supérieure à 5$ et inférieure                                                              I
                        à 32$                                         20,8$ (*)                       17$ (*)
                   bb) égale ou supérieure à $2fo                     20,8$ (*)                       17$ (*)
           d) d' une teneur en poids de saccharose ( y                                    I
               compris le sucre interverti calculé en
               saccharose ) égale ou supérieure à 30$ et                                  I .
               inférieure à 5^$:
               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                   moins de 5$ d' amidon ou de fécule                 20,8$ (*)                       17$ (*)
         I                                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                            6 3ob/ Il 1/ oB -t1
                                                                   Taux des droits     Taux des droits résultant
N° du                Désignation des marchandises
Tarif                                                               ( autonomes )      de la suspension partielle
   1                               • • 2 :  ■ -             •              3         '                 4,
                  2 . autres                                         20,8% (*)      [             17% (*)              ;
              e ) d ! une teneur en poids de saccharose ( y
                  compris le sucre interverti calculé en
                  saccharose ) égale ou supérieure à 50%             20,8% (*)                    17% {*)
        III . d' une teneur en poids de matières grasses prove»
              nant du lait égale ou supérieure à 6% et infé­
              rieure à 12%:
              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 5% de saccharose ( y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                  1 ." ne contenant pas ou contenant en poids
                       moins de 5% d' amidon ou de fécule             20,8$ (*)                   17% (*)
                                                                                   I
                  2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de
                       fécule :
                       aa) égale ou supérieure à 5fo et inférieure
                            à 32$                                     20,8% (*)                    17% (*)
                       bb) égale ou supérieure à 32%                  20,8% (*)                    17%. (*)
              b) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                  compris le sucre interverti calculé en                                                             »
                  saccharose ) égale ou supérieure à 5% e"t
                  inférieure à 15%:
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                       moins de 5% d' amidon ou de fécule             20,8% (*)                    17% (*)
                  2 . autres                                          20,8% (*)                    17% (*)
              c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y                                                         ■>
                   compris le sucre interverti calculé en
                   saccharose ) égale ou supérieure à "15% ôt
                   inférieure , à .30% :
                   1 . ne contenant pas ou contenant en poids                                • . • ili (*)
                       moins do 5% d' amidon ou de fécule             20,8% (*)
      i
 ---pagebreak---                                                                     I
                                                                    -17-                 .      6366/lIï/oG-i1'
N° du                Désignation des marchandises                        Taux des droits        Taux des droits - résultant
' crif                                                                     ( autonomes )        de la suspension partielle
   1                            ■   2      '                                      3                          4
                  2 . autres                                                 20,8% (*)                    17% (*)
              d) d' une teneur . en poids de saccharose ( y compris
                  le sucre interverti calculé en saccharose )
                  égale ou supérieure à 30$ et inférieure à 50$:
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins
                      de 5$ d' amidon ou de fécule                       ,   20,8$ (*)                   17% (*)
                  2 . autres                                                 20,8% (*)                   17% (*)
              e ) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris                            i
                  le sucre interverti calculé en saccharose )                                !
       !          égale ou supérieure à 50$                                  20,8$ (*)                   17% (*)     -
         IV . d' une teneur en poids de matières grasses prove-
       !      nant du lait égale ou supérieure à 12fo et infé­
              rieure à 18$ :.
              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 5$ do saccharose ( y compris le sucre intej>-                           i
                  verti calculé en saccharose ):
                                                                                           .1
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 5$ d' amidon ou de fécule                     20,8$ (*)                   17$ (*)
                  2 . autres
                                                                             20,8$ (*)       |           17$ (*)            1
              t>) d' une teneur en poids de saccharose ( y compris
                  le sucre interverti calculé en saccharose )
                  égale ou supérieure à 5$ et inférieure à 15$:
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 5$ d' amidon ou de fécule                     20,8$ (*)                   17$ (*)    •"
                  2 . autres                                                 20,8$ (*)                   17$ (*)       .,
              c ) d' une teneur en jpoids de saccharose ( y compris
       I          le sucre interverti calculé en saccharose )
                    égale ou supérieure à 15$                                20,8$ (*)                   17$ (*)
          V. d' une teneur en poids de matières grasses prove­
              nant du lait égale ou supérieure à 18$ et infé­
              rieure à 26$:
 ---pagebreak---                                                                           -1-3-                     ■' OjuC / - LA,'
N° du                     Désignation des marchandises                          Taux des droits          Taux des droits résultant
Tarif                                                                             ( autonomes )          de la suspension partielle
  1                                       2                                             3                              4
                                                                        I
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                       de 5$ de . saccharose ( y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose ):
                       1 , ne , contenant pas ou contenant en poids
                           moins de jfo d' amidon ou de fécule                        20,8% (*)   I                  17# (*)
                       2 . autres                                                     20,8% (*)                      17% (*)
                b ) d' une teneur en poids de saccharoàe ( y
                       compris le sucre interverti calculé en         ,
                       saccharose ) égale ou supérieure à 5#                          20,8% (*)                      17$ (*)
           VI . d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                venant du lait égale ou supérieure à 2&fo et
                 inférieure à 45#î
                 a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                       de 5fo de saccharose ( y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose ):                                      i
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                           moins de 5# d' amidon ou de fécule                         20,8% (*)                      17% (*)
                       2 . autres                                                     20,8% (*)                      17* (*)
                "b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y coa^ri s     1-
                       oompris le sucre interverti calculé en         ;
                       saccharose ) égale ou supérieure à 5$ et
                       inférieure à 25foi
        !              1 . ne contenant pas ou contenant en poids
        i                  moins de 5f° d' amidon ou de fécule                        20,8% (*)                      17% (*)
                       2 . autres                                                     20,8% (*)                      17% (*)
                c ) d' une teneur en poids de saccharose ( y
                    ...compris .1© sucre .interverti calcule en     .
                       saccharose ) égale ou supérieure à 25p                         20,8% (*)                      17% (*)      .
          VII . d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                venant du lait égale ou supérieure à 45j° et
                inférieure à 65$ :
      i
 ---pagebreak---                                                                               o36u/ 111/ ôv)–.y
  au               Désignation des marchandises               Taux des droits Taux des droits résultant
  if                                                            ( autonomes )  de la suspension partielle
                                                                                            A.
              a) no contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 5$ de saccharose ( y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose ): .
                  1 . ne Contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 5$ d' amidon ou de fécule          20,8fo (*)               17/o (*)
                  2 . autres                                      20,8/o (*)               17$ (*)
              b ) d' une teneur en poids de saccharose ( y •
                  compris le sucre interverti calculé en
                  saccharose ) égale ou supérieure à 5foi
                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de 5$ d' amidon ou de fécule          20,8$ (*)                17fo (*)
                  2 . autres                                   , 20,8$ (*)                 17/o (*)
       VIII . d' une teneur en poids de matières grasses pro­
              venant du lait égale ou supérieure à 65$ et
              inférieure à 85foi
              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                  de 5$ cle saccharose ( y compris le sucre
                  interverti calculé en saccharose )              20,8$ (*)                17% (*)
              b ) autres                                          20,8$ (*)                17$ (*)
         IX . d' une teneur en poids de matières grasses
              provenant du lait égale ou supérieure à 85$         20,8$ (*)                17$ (*)
22.02 Limonades , eaux gazeuses aromatisées ( y compris les
      eaux minérales ainsi traitées ) et autres boissons
      non alcooliques , a l' exclusion des .jus de fruits et
      de légumes du n° 20.07 !
      A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses
         provenant du lait .
      B. a.utres , d' une teneur en poids de matières grasses
         provenant du lait :
          I.  inférieure à 0,2$                                   12,7% (*)
 ---pagebreak---                                                                                 –2.0–                                    b^b'j / lil/' Od~F
N° du                         Désignation des marchandises                            Taux des droits      ' Taux des droits résultant
Tarif                                                                                  ( autonomes )         de la suspension partielle
      1                                          2                                             3                          4
                   II . égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2$                     12,7% (*)
                 III . égale ou supérieure à 2%                                           12,7% (*)
      29.04    Alcools acvclicrues et leurs dérivés halogènes , sulfonés , 1
               nitrés , nitrosés :
                                                                                                         I
               C. Polyalpools :           v
                      I. l inchangé )
                   II . Mannitol :                                                        12% (*)
                 III . Sorbitol :
                         a) en solution aqueuse :                             i
                             1 . contenant du mannitol dans une proportion
                                  inférieure ou égale à 2$ calculée sur sa                               I
                                  teneur en sorbitol                                      12% (*)
                             2 . autre                                                    12/6 (*) ( 1 )
                         h) autre :
                             1 . contenant du mannitol dans une proportion
                                  inférieure ou égale à 2$ calculée sur sa
                                  teneur en sorbitol                                      12% (*)
                             2 . '."autre   " .              - .  _ . ... .               12% (*) ( 1 )
                   IV . autres polyalcools                                                14%
                      V. Dérivés halogènes , sulfonés , nitrés , nitrosés
                         dos polyalcools .                                                18%
      35-05    Dextrine et colles de dextrine : amidons et fécules
               solubles ou torréfiés          colles d' amidon ou de fecule :                                                               M
               A. Dextrine ï- amidons et fécules solubles ou torrefieB                    23,9% (*)                     18$ (*)
               B. Colles do dextrine,' d' amidon ou de recule , d' une
                   teneur en poids de ces matières :
( -•- ) C 6 dr oit . -est 'suspônduxaù i.nivéau de 9%' '
 ---pagebreak---                                                                               -21-                    ; 63o6/ ÏIÏ/ 6ô--F
i          –T            –         ––
  ï1J du                      Désignation des marchandises                         Taux des droits      Taux des droits résultant '
    : ri f
                                                                                    ( autonomes )     • de la suspension partielle
      1                                     2                                             3                            4
                    I. inférieure à 25$                                                  16,3$  (*)                 13$ (*)
                    II . égale ou supérieure à 25$ et' inférieure à 55$                  16,3$  (*)                 13$ (*)
                    III . égale ou supérieure à 55$ et inférieure |i 80$                 16,3$  (*)                 13$ (*)
                    IV . égale ou supérieure à 80$                                       16,3$ (*)                  13$ (*)
  33.12     [ Parements préparés , apprêts préparés et préparations
            [ pour le mordançage , du genre do ceux utilisés dans
              l' industrie textile , l' industrie du papier , l' industrie
            [ du cuir ou des industries similaires :
              A. Parements préparés et apprêts préparés :
            i     I. a base de matières amylacées , d' une teneur en
            i         poids de ces matières :
                        a) inférieure à 55$                                             18,8$  (*)                 14$ (*)
                        Ta ) égale ou supérieure à 55$ et inférieure à 70$ i            18,8$  (*)                 14$ (*)
                        c ) égale ou supérieure à 70$ et inférieure à 83$               18,8$  (*)                 14$ (*)
                        d) égale ou supérieure à §3$                                    18,8$  (*)                 14$ (*)
                  II . ( inchangé )
              B. ( inchangé )
                                                                            l                       '
                                                                                                            \u
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE      II                                         / ru / v
QUANTITES      PRODUITS DEITBASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE 100 KG (NET ) DE MABCHANDISES .
                                                                        tu                G)
                                                                        lH               H
                                                                                                                                 œ     a         s         0)
                                                             •  !       ^                                                        10    0) 0) (M  0) 0) K\ M
                                                                                          63         ®      w            h                                    VS"
                                                                                                                                 <0          O      fn o
  N° du                                                         ;  '© Cl      v<D        •H         fcû    Srt    »      o       d                            GT
               Désignation des marchandises                     j   r-i <D
                                                                   W -P
                                                                              H           ©         U       c3   •H      3.     r–I
                                                                                                                                      -p
                                                                                                                                      •r)
                                                                                                                                          d     -p TJ
                                                                                                                                                •H  3 C5
                                                                                                                                                           3
                                                                              pq ts t    «J         O            W      CQ
                                                                                                                                                           0   C5
                                                                                                                               »<D     CS
  Tarif                                                                             i                                                     O Ph   cS O Oh  PP   Ph
                                                                                                                                                i-l P<
                                                                   M         . kg _     -kg.. . i__ .kg_  _kg_L_ icg. 4– -k&- -Kg_       .kg ___ _kg 1 –kg
                                                                                                i
   17.0^  Sucreries sans cacao :
          Bv Gommes- à mâcher. du genre " chewing. . ... .
             gum ", d' une teneur en poids de saccha--
             rose (y compris le sucre interverti
             calculé en saccharose );
             I. inférieure a 60%                                                                         30               58
            Iï . égale ou supérieure à 6o$-                    i                                         16               75
         C. Préparation dite " chocolat blanc "                                                                           ^5
                       :             o                         i                                                               2t
                                                                                                                                                    20
         D. non dénommées            :
             I. ne contenant pas ou contenant en
                   poids moins de 1,5$ de matières
                   grasses provenant du lait :
                •    .                              * ■ •
                   a ; ne contenant pas ou contenant
                          en poids doins de 5$ de saccha­
                         rose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose )                                                  199
                  le ) d' une teneur en poids de saccha­
                         rose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose ):
                         1 » égale ou supérieure à 5$ et  et
                              inférieure à 30$
                                                                                                          32            25
                         2 . égalé ou sap^ioure à 30$ et
                              inférieure à k0%                                                            k8            38
                         p , égale ou supérieure à k0% et
                            ■ inférieure à 50$ :
                                                                                                                                                                «.»
                              aa ) ne contenant pas d' amidon
                                   ou de fécule
                                                                                                         6k             k8
                              bb ) mitro                          49                                     16
 ---pagebreak---                                                               4)        a>                                <0     «
                                                              b        i–l                                ta     a>   0)     a>     <1)
N'-' lu                                                                 bO     ffl   ta
                                                                                                                      H CM   fn fr> h V&
                                                                                                  (h
                  Désignation des marchandises           » 0) fl
                                                         I–I <i> 3 3   •H      hÛ    H     N      V      H      *rH 3
                                                                                                                     tS O   tJ O
                                                                                                                            3
Ta.' if                                                  pq -P   PQ xi
                                                                        (1)          a    •rl     Pf     v<u          O Cïj  o CD
                                                                       t/3     o     s           03                         PtPM
                                                                            1–
                                                         kg        kg       I
                                                                               -kgJ kfiL -k£.  _kg.      kg  ! _- iSg.      . kg...
                     k , égale ou supérieure à 50% et
                         inférieure à 60%                                           72          58
                                                       j
                     5 . égale ou supérieure à 60% et i
                         inférieure à 70%          ' . ;                            56          68
                     6 . égale ou supérieure à 70% et !
                         inférieure à 80%              i                            ko          78
                     7 . égale ou supérieure à 80% et ;
                         inférieure à 90%              ;                            16          88 j
                     8 , égale *u supérieure à 90%     j                                        98 I
             II . autres , d' une teneur ert poids de I
                  saccharose (y compris le; sucre
                  interverti calculé en saccharose ):
                  a ) inférieure à 50%                                              48          48     I
                                                                                                     . t
                                                                                                                   20        20
                  b ) égale ou supérieure à 50% et                                                     i
                       inférieure à 70%   . ,                                       32          60 ;               1         15
                  c ) égale ou supérieure à 70%                                                 85 :                            8
  18.06 ^ Chocolat et autres préparations alimentai
        , res contenant du cacao :,
        j~                      ~~
        'A . Cacao ëii poudre , simplement sucré par
        i    addition de saccharose , d' une teneur
        !    en poids de saccharose :
             I. inférieure à 65%                                                               60
            II . égale *u supérieure à 63% et infé-
        |        rieure à 80%                                                                  75 !
           III . éga"le_on supérieure à 80%                                                   100 . !
 ---pagebreak---                                                                                             <D
                                                         0)                                 W          £                     KV  0)
                                                        rH                                  co         <D   <1> C\fc !   <1) Q i u  o
                                                         bO      O             N  <1>       cd              ^ o
                                                        •H       bO  ra       •H  u        rH         -p   •Ti       J  TJ O' '
                                                         <t>   t ** IH        «   o        sQ     . *rl     3 O "-       3 PH I
                                                        co           ri           3        S                O Ph •       O
                                                                    '«S                            ;. ri S-K          i
                                                            kg         kg . ; kg _kg.„   ... kg...:        kg.. 4T. ... Jkg
  Glacés de consommation :                   . . !
V I. lié , cpntenant pas- ou contenant en !
   " ' I oicls moins de % de matières grasj-
   ' tes provenant du lait                                                        25                      ■is              10
II . c^'une teneur en poids de matières :
       frasses provenant du lait :                j.
       s.) égale ou supérieure à 3°/° et in-'j
            férieure à 7%           ' '            \                              20                        23 ;          23
       ï ) égale au supérieure à 7%                \                               20                       35            35
                                                   i
  Chocolat et articles. eic"teixocor 'n o -,
  lat , même fourrés ; sucreries et leurs,
  succédanés fabriqués à partir "de pro-j
  duits de substitution du sucre , contef-
  nant du cacao î                        • .        !
                                                    i
  I. ne contenant pas ou contenant en j
       joids moins de 3% de saccharose (y .
       compris le sucre interverti calculé
       en saccharose )            "       _          |                  80                                  22             22
II . eutres :                                        i
       £.) ne contenant pas ou contenant eà
            Çoi^s , moins de 1 f 5% de matières j
            grasses provenant du lait et              i
            d' une teneur en poids de sacchaf
            rose (y compris le sucre inter- j "
            verti calculé en saccharose ): - j
            1 . inférieure à 30%                      J                               k3
            2 . égale ou supérieure à 50%             i                               33
 ---pagebreak---                                                                                                                                            K.
                                                                                    <1>
                                                                                   i–I                                     o   R      (M : f}          d>
                                                                                                                       <u  CO  <D  <D O ' <U <d ^
N c du                                                                   3 i        60
                                                                                   •H
                                                                                         ©
                                                                                         bO
                                                                                             ta
                                                                                            IH              N
                                                                                                                       H
                                                                                                                       O
                                                                                                                           «
                                                                                                                           nS
                                                                                                                                   U           ^ o
                                                                                                                                                       M \X>
Tai '^f    j          1 Désignation des marchandises                 »<D S
                                                                     HO
                                                                           i
                                                                           I H 3
                                                                                    <1)
                                                                                   V3   O
                                                                                             d             •rl         2  rH
                                                                                                                              •P 'd           XI
                                                                                                                              ■H Pl P4 -H pi C5        0) O
                                                                     PQ -P ; pq ra                         «          V3           o     ; ra O P4     m Pu
                                                                                                .........                          p,. M           ...
                                                                        kg      kg kg ) kg  kg            kg        kg            kg . ! . kg . . ! kg .
          !           b ) ûrtun* ^erlèur . en, poids     ( t.,
          |                   de matières grasses provenant
          j                   du lait ;
          |                   1 . égale ou supérieure à 1,5#       !
          :                        et inférieure à 3#              j                                                55                          11
         !                    2 . égale ou supérieure à 3# et !
          |                        inférieure à ^-, 5#                                                              55                           16 !
         |                    3 . égale ou supérieure à *f,5# etj
        \                         inférieure à 6#                  j                                                50                         22
                                   égale ou supérieure à £#        j                                                50                         28
        j                                                          i
            D. non dénommées :                                     |
               I. te contenant pas ou contenant en                j
                     joids moins de 1,5# de matières .
                     grasses provenant du lait :
        '                \
        (            e ; en emballages immédiats d' un
                             contenu net inférieur ou égal
                        ' à 500 g .                                                                                 10            70
                     b ) autres
                                                                                                                    10            70
              II «
              II     c' ftunb tenôur<- en- poids , der i' .. J ,
                   . iratières grasses provenant du lait :
                     E ) égale ou supérieure à 1,5# et
                           . inférieure ou égale à 6,5#
                             1 . en emballages immédiats - d' un
        ! ••>                     contenu net inférieur ou égal
        !                         à 500 g.                       j                                                   50                        16
                             2 . autres                          i
                                                                                                                    50                         16
                                                        M .lv'
                                                                                                                 t
                                                                                                               ■R )
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    *+• bis
                                               A
                                             -   ■      • c • • . ■          .
N * du                                                                                     /                                            m                            i
                                                                                                                                        <1)    c           cl
                                                                                   <D
                      Désignation des marchandises-                                            <0 :
                                                                                              rH                                    I
                                                                                                                                        ra
                                                                                                                                        (0
                                                                                                                                            ;  <1)  <1>
                                                                                                                                                    ^ fij
                                                                                                                                                           a  <D       o
                                                                                  ■x3          bO      a>
                                                                                                                              a>                              M K>j       VD
Tarif                                                                          ♦© a           •rl      60
                                                                                                                ta            h ;   i   aj    ■PAO        LP x) O      h O
                                                                                                               ih •    C3     o        i-1    •H 3        rH 3         3
                                                                               H <D            Q)      M        ci    •H      PS               ri O c!J
                                                                               m +>   PQ 'd                                           - a>                 cS O O'     <u e>
                                                                                              m        a                      m               j     a, Oi u   a,n_,.   m ni.
                                                                                Kg
                                                                                    □   Kg      kg     kg      kg     kg :   kg        kg-           kg;      kg          kg
                            la ) supérieure; à 6^3%' ét inférieure                                                                                                  X
                              '     à 2£& :                         :                                                                                               T
                                                                                                                                                                    t
                                    1 . en emballages immédiats d' un
               : ' '•                    contenu net . inférieur ou égal
                                         à 500 g .                                                                                                               85 !
                                                                                                                              10
                                    2 , autres
                                                                                                                              10                                 85
                     . V c ) égale ou. supérieure à 26îJ :
                 5     4~'" · -'*.« ϊ                                   . ■·
       • »
                 y ,             v * • \€MV emballages immédiats- d' un
                                         contenu' net inférieur ou égal
             3 .:r ;           . V ' à 500 g..                                               (Ségin e  du n « 21.07 F VI . à IX .)
      \ J V
            I-                      2 ». autres ''                                                                                                      »
                                                                                             (Ré'gin e
                                                                                                                                                                  c
                                                                                                       du n' 21 - 07 F VI .
                                                                                                                            à IX .)                     v
                                  :                      **      »    s
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  5.
                                                                        Q)                0)                                         C              fi
    II   va                                                             u               I–i                      i             0)    0)   <0 c\     <d <p rA   ©    KO
                                                                       •zt                bO    a>        tu           fH      u          M c             o    U    o
                       Déiignation des marchandises                                     • rl    t>0      IH    N       c       C0   +>           -p TJ
                                                                                                                                                               ^ t5
    Ta,: -.f                                                       i–!
                                                                   m
                                                                        <D
                                                                       +>
                                                                           ;| hm rc>3   w
                                                                                          a)    h
                                                                                                o        S
                                                                                                          ni
                                                                                                              cd      w
                                                                                                                       s       nJ
                                                                                                                              rH
                                                                                                                                    •rl ïJ CîJ •H 3 O
                                                                                                                                     (Soft             O Ph    a>   P*
                                                                                                                             -JU    t-3          i-3           m
                                                                            i
             i
                                                                     kg         kg      kg      kg      kg   kg      kg     kg           kg    I       kg         kpc
    T9.01      Extraits dg malt :
                                                                                                                   I
               A. â'une teneur en extrait sec égale ou
                   supérieure à , 90% en poiis                                               : 195
               B. autres                                                                       1^6
                                                                                      I
               Préparations pour 1 'alimentati»n des
                                                                                             i                                                               j
    19.02-
               enfants eu pour usages diététiques ou                                  i      l                                                               !
               culinaires-, à base de farines , amidcns ,                                    i
               fécuXes ou extraits de malt , même aé.di-
               tionées de cacao dans une proportion
               inférieure à 50/-' en poids :                                I
                                                                                                                          !
               A. Contenant des extraits de malt
                                                                            !                i
                                                                                             I
                   jUan®- téoeur eji ppldé^.ds euepê i-éflût- it            i
                                                                            i
                 • t-tt !• ^ ItOC-e ) . , 1 ' - LI i ItMU t- . _,C          i
                                                                                               127                    5                 i              6
               B. lutres :                                                  !
                                                                                      I
                 ; I. ne contenant pas ou contenant en                      j
                        ptids moins de 1,5/c de matières                    !
                                                                                                    i
                                                                                                    i
                        grasses provenant du lait :                         I
                                                                            I
                        a ) d' une teneur en poids d' amidon                                                                      i
                              eu de fécule inférieure à 1*f% :
                              1 . ne contenant pas ou contenant
                                  en poids moins de 3% de sacchj L ­
                                                                                                                  i
                                  rose (y compris le suere in­
                                  terverti calculé en sacchar*s ( ) 2                               i .
                 ;            2 . d' une teneur en p«ids de sac­                                                  i
I
                                  charose (y compris le sucre                                                     I
                                  interverti calculé en saocha-                                                                                i  -
  V
                                  r»se ):                                                                                         i
                                                                                                                 i                                                     i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     1
                                                                                                                       6.
                                                                                                           <D        ■  I     a         <D
                                                     (D                                            <D      ia C     oj        û)    d)  U  VO '■
                                                     U            <D                               U       ta <u (U o               u o U  O
N° du                                                            rH       <D ■    ta                       d                -P TJ
Tarif Désignation des marchandises               »<U G
                                                 H ©      3 s     feO
                                                                 •H
                                                                          'iO
                                                                          H
                                                                                 IH
                                                                                  CS
                                                                                          N
                                                                                         •ri
                                                                                                   O
                                                                                                   Pl     H   -p ^ o        •H 3 O
                                                                                                                                         2
                                                                                                                                         o es
                                                                                                   w      MU  •H 3 PU         cd o Cm   pq Pu
                                                  pq 4k   PQ t3   o       o              te               s      O .        t-3 Pt
                                                                 V}
                                                  kg       kg   kg      I  kg j kg       kg -, j
                                                                                               r
                                                                                                   kg    kg      kg l              kg I    kg __
                aa ) égale ou supérieure à 5%
                     et inférieure à 60%           25
                                                        i
                bb ) égale ou supérieure à 60%     25                                               80 :
      b ) d' une teneur en poids d' amidon ou                                          !
            de fécule égale eu supérieure à                                                                               i
                                                                                                                                                 î
            1*f% et inférieure à J>2% :
            1 . ne contenant pas ou contenant
                en poids moins de 3% de sac­                                                                                     * t •
                charose (y compris le sucre                                                      j
                                                                                                                          i                      s
                interverti calculé 'en saccha­                                                                                                    \
                rose )                             50                                               zo'
            2 . autres                             17       17              12                      50
      c ) d' une teneur en poids d' amidon
            ou de fécule égale eu supérieure
            à 32/iJ et inférieure à h^°/o :
            1 . ne contenant pas eu contenant
                en poids moins de 3% de sac­
                charose (y compris le sucre
                interverti calculé en saccha­
                rose )                              25                      32           13
            2 . autres                              22                      16  16   '   12        20
      d ) d' une teneur en poids d' amidon ®u
            de fécule égale ou supérieure à >%
         -. et inférieure à 65% :
            1 . ne contenant pas ou contenant                         »
                en poids moins de 5% <Ze saccha­
                rose (y compris le sucre inter­
                verti calculé en saccharose )       95                     15
           2 . autres
                                                                                  95             I 34
                                                                                                                            i
                                                                                          I
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                7
                                                                                                                   1I–                   T
                                                                               a) 1                a>
                                                                                                                                     0)   I β             Ci   O       0) vo
                                                                               u                  H   (U
                                                                                                                             0)      CQ   I <D <D OJ      0)   fn KN   k o
    N° du                                                                                                 i    »        «    u
    Tarif   '
                                                                           MD TS
                                                                           H S
                                                                                      - a> ^
                                                                                      H 3
                                                                                                   bû
                                                                                                  ■H
                                                                                                      fcO
                                                                                                          |   *î3s     •H    o
                                                                                                                                     CQ
                                                                                                                                     ctf  U5°            4->
                                                                                                                                                            ' Xi O
                                                                                                                                                               p»
                                                                                                                                                                       h
                                                                                                                                                                       pt C?
                            Désignation des marchandises                   pq <u      m -ci        O  o
                                                                                                                       «     2
                                                                                                                            CO
                                                                                                                                    H     !-H 3 en       •rl  O O      a> P^
                                                                              +>                  W
                                                                                                                                   v(D
                                                                                                                                    53
                                                                                                                                          | I? O          flJ         m
                                                                                                                                          M Pi           H-t
                                                                             kg ji        kg     kg   kg j kg           kg  kg i   kg    I kg                  kg    l~kg
                          e ) d' une teneur en poids d' amidon
                               ou de fécule égale ou supérieure                                                                  i
                               à      et inférieure à 85% :                                                                     i
                               1 * ne contenant pas ou contenant
                                   en poids meins de 5% de sac - i                             I
                                                                                               I
                                   charose (y compris le sucre                                 I
                                   interverti calculé en saccha-
               |
               1
                                   rose )
                                        .
                                                                       [ 165 j
                                                                       I                                                   15
                               2 . autres                 -                  150              i                            15
                          f ) d' une teneur en poids d' amidon
                                                                                               !
                              dé fécule égale »u supérieure à i
                              85%'                                                  i
                                                                                               i            189
                                                                                    I
                    II . d' une teneur en poids de matières                                    i
                         grasses provenant du lait :
               ;                                                       i            !
                         a ) égale ou supérieure à 1,5% et
                              inférieure à 5$
                                                                                   j                                        55                                    12
                         b ) égale ou supérieure à 5%                        90
                                                                                                                                                                  25
                                                                                   !                                                           -j
                                                                                    j                                i
                                                                                                                                i
      19.03 , Pâtes alimentaires :                                                                                  !
                 l . contenant des         •     < oeufs                                  167                                                          !
                                                                                                                                                       i
                 3 . non dén©mméesî                                                                                                                    r
                     I. ne contenant pas de farine ou de se­
                         moule de blé tendrte                                             167
                    II . autres                                             67            100
      r9.o4       Tapiv-ca   . y compris     celui ~~de fécule de p«:n
ii            !1 mes
 i
                        de terre
                                                                                                            189                                      \
  i                                                                      I
                i
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                                                                                                            8.
                                                                                                <D           C          ©
                                                             <1>         0)                  V  10   o       <u <t> l^v u    \o
                                                             h          iH    0)   uj        M  (Q   h OJoj     U O
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                                                                        ♦H
                                                                              h0  Irl
                                                                                   cd
                                                                                         N
                                                                                       • rl
                                                                                             o  ci  TJ O    +> t3       £ °
              Désignation des marchandises                                                   3 rH    3      •H 3 C3     fl>   C5
Tarif                                                    H   Q)  H 3     <D   O   S    K    w  *<1J  O CJ    ci O CU    m     eu
                                                         PQ -P   pq 'd  en                           PhPJ       PH
                                                          JS£_    JiE_ JS£_   kg       kg   kg kg   kg       J£g_           –kg-
19.05 Produits à base de céreales ©btenus par
      le soufflage ou le grillage : " puffed rice
      corn-flakes " et analogues : .
      A. á bese de mais                                                          213
      B. jl bese de riz                                                               174
      C. autres                                        .          53         53   53    53
19.06 Hostiee , cachets pour médicaments , pains a
      cacheter , pâtes séchees de farine , d' amidan
      ou de fécule en feuilles et produits simi4
      laires
19.07 Pains , biscuits de mer et autres produits
      de la toulangene ordinaire , sans addition
      de sucie , de miel , d' oeufs , de matières
      gia'jsee , de fromage ou de fruits ;
      A. ?air croustillant dit "Knâckebrot "                             140
      B. Pair azyme ( Hazoth )                           168
      C. Etiih       §i&Ui£3>Btpeui»oata$á-tl><f&ááíur   410
      D.Iion atónôáméiB^ 'dlufyutGn&tm-eiír p€±
          d • atiid®ndou do fécuíe *
          I » iif4»fca                                     75
        II » égaâgaiu supérieure à 5<â% _(.              133
                                                                                                       i
                                                                                                    i
 ---pagebreak---                                                                  \
                                                                   \
                                                                                                    9»
                                                  Q>   CD                                               0)
                                                      iH                           (
                                                                                       Q)   p m.        fl vo
                                                       EsO                             VJ"  D H OJ      u  c
                                                           <1>      10
                                                  £   •H                               CQ     Ti O      3
         Désignation des marchandises                      60      Irl
                                              H O
                                              PQ -P   m
                                                       <1) h
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                                                                    CîJ   a      s     tf
                                                                                      rH
                                                                                           -P 3
                                                                                           •h o en
                                                                                                   p o
                                                                                                   O PM
                                                                                                        û>
                                                                                                        W
                                                                                                           o
                                                                                                           CL,
                                                                                03    s<D          Pi
                                                kg   kg    JES.J   ÎEfi. JE£L J££_   Jls_    _kg   kg    kg
Produits de la boulangerie fine , de la
pâtisserie et de la biscuiterie , même
additionnés de cacao en toutes proportion
A. Préparations dites "Pain d' épices ",
   d' une teneur en poids de saccharose
    (y compris le sucre interverti calcul
   en saccharose ) :
   I. inférieure à 30%                          kk   40                        25
  II . égale ou supérieure à 30% et infé­
       rieure à 50%                             33   30
 III . égale ou supérieure à 50%                22   20                        65
B. autres :
   I.
   I.  ne contenant pas ou contenant en
       poids moins de 3% d' amidon ©u de
       fécule f d' une teneur en poids de
       saccharose (y compris le sucre in­
       terverti calculé en saccharose ):
       a ) inférieure à 70%                                                   50
       b ) égale ou supérieure à 70%                                           90
  II . d' une teneur en poids d' amidon ou
       de fécule égale ou supérieure à 3%
       et inférieure à 32% î
       a ) ne contenant pas ou contenant er
           poids moins de 5% de saccharose
           (y compris le sucre interverti
           calculé en saccharose )              56
       b ) d' une teneur en poids de saccha­
           rose (y compris le sucre inter­
           verti calculé en saccharose ) ég§-
           le ou supérieure à 5% et inférieu-
 ---pagebreak---                                                                                                                    10 .
                                                                                           <D   «             a   a>        ®
                                                       U Λ    !    t    (Q
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                                                                                  h
                                                                                           (Q
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                                                                                                <U <1) OJ     <o h
                                                                                                                  n
                                                                                                                        i   U v»
                                                                                                                            (H O
                                                      •a  60  I ©      in   N     o        ci                ■t» soi        3
       Designation des marchandises               »<D G  •rl  ! bO         •H !   3       r–i  ■rl 3CJ       ■H   O         Q C3
                                                  r–I O
                                                  m -p
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                                                         co
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                                                                       g   M  |  03       »<1>  W  O Ph       flJ    C9    PQ Ph
                                                                              !           S    ^   a                 Oi
                                               4-                    i        h
                                                    kg     kg        L kg  kg i      L ..~kS [     Kg . . i. .-kg- J          kg.
            1 . ne contenant pas ou cantenant !
                 en poids moins de 1,59» de ma- j
                 tières grasses provenant du
                 lait              •   .                                        25
            2.   autres     •                                                   25                                        12
       c ) d' une teneur en poiis ie saccha­
            rose (y compris le sucre interver­
            ti calculé en saccharose ) égale .
            •u supérieure à 30% et inférieure
            à 40% :
            1 . ne contenant pas ou contenant
                 en poids moins de 1,5% de ma­
                 tières grasses provenant , du
               , lait .                  . .
                                                                                35
            2 . autres
                                                                                35                                        12
       d ) d' une teneur en poids de saccha­
           rose (y compris le sucre interver­
           ti calculé en saccharase ) égale ou
           supérieure à 40% :
           1 . ne contenant pas ou contenant
                 en poids moins de 1,5% de ma­
                 tières grasses provenant du
                 lait
                                                                                50
           2.    autres
                                                                                50                                        12
III . d' une teneur en poids d' amidon ou de
      fécule égale ou supérieure à 32% et
      irférieure à 50% :
      a) ne contenant pas ou contenant' en
           poids moins de 5% de saccharose
           (y compris le sucre interverti cai
           cule en saccharose )?
 ---pagebreak---                                                       .  0)                                               MJ  l r-i
                                                        fH                        t                 ©     (0  : <D   U (M       <D   i fn VO
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                                                     -o g   >■ 0) 14  I    faO               • ri
                                                                                                             il•S
                                                                                     tri            O     rt         3         Τ5
1\:,v±î  Désignation des marchandises                H ©     H 3      !   -H    u I   c3     Ph     S    rH          O O i     3 O   | M C5
                                                     PP -P   PP Tf         (1)  O I                C/3  x<D                (tf O PL,
                                                                      !   U2                                                   P<    i    *
                                                     kg
                                                                     H–-,
                                                               kg ! kg         kg   kg   j kg     kg   kg           kg         kg ;       kg
                 1 . ne contenant pas ou contenant
                      en poids moins de 1,5$ àe ma­
                      tières grasses provenant du
                      lait
                 2 . autres                                                                                                             15
             t ) d' une teneur en poids • de saccha­
                 rose (y compris le sucre interver­
                 ti calculé en sacçhar*se ) éfeale
                 •u supérieure à 5$ et inférieure
                 à 20$ ï
                 1 , ne contenant pas ®u ccntenant
                      en poids moins de 1,5$ de ma­
                      tières grasses provenant du
                    • lait                                                                        15
                 2 . autres                                                                       15                                   12
             c ) d*une teneur en poids de saccha­
                 rose (y compris le sucre interver­
                 ti calculé en saccharose ) égale
                 •u supérieure à 20$ :
                 1 • ne contenant pas ou contenant
                      en poids moins de 1,5$ de ma­
                      tières grasses provenant du
                      lait                                                                        Uo
                 2 » autres
                                                                                                  35                                   15
        IV . à 'une teneur en poids d' amiden ©u d «
             fécule égale ou supérieure à 50$ et
             inférieure à 65% :
 ---pagebreak---                                                                                                          12 .
                                                       <D
                                                                                                     a
                                                                                         o   <l>     a>  0>      © VO
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Tarif  Désignation des marchandises             j »«> a
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                                                                 (1)
                                                                     60
                                                                     U
                                                                        Irl      td
                                                                                •H
                                                                                     o
                                                                                     3
                                                                                              3     •H   3 O     ^o
                                                                                              O O    ci  O       Q> fX,
                                                 ! PQ +>  PQ /d tO   o  S       «    w                   P<     PQ
                                                                             f-
                                                          kg    kg   kg   kg I  kg  kg  kg  kg          kg         kg
         a ) ne contenant pas ou contenant en
              poids moins de 5# de saccharose .
              (y compris le sucre interyerti
              calculé en saccharose ):
              1 . ne contenant pas eu eentenant
                  en p©ids moins de 1,5# de ma­
                  tières grasses provenant du
            ;   • lait                               1^0
              2 . autres                             1^0
         b ) d' une teneur en poids de saccha-
         , - rose (y compris le sucre interver­
              ti caloulé en saccharose ) égale
              ou supérieure à 5# -
              1,-ne contenant pas «u c®ntenant
                  en poids moins de 1,5# de ma­
                  tières grasses provenant du
                  lait                               126                            15
              2 , autres                             117                            10                            12
      V. d' uhe teneur en poids d' amidon ou do
         ftoule égale ou supérieure à 65# :
         a ) no contenant pas ou contenant en                                                                 .
              poids moins de 5# de saccharoaé
              (y compris le sucre intervertí
              calculé en saccharose )               168
         b ) autres                                 154                             10
 ---pagebreak---                                                                                                                            13 .
                                                                o
                                                                               i                      o   H   O    R             ©
                                                                           o                          to  a> ^ oj  O
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                                                                   '
                                                                   ,
                                                                          I–I
                                                                           60
                                                                               i  o
                                                                                  bO
                                                                                        ta
                                                                                       îH    N   «
                                                                                                      M
                                                                                                      et -p S
                                                                                                             -d o
                                                                                                                  •P
                                                                                                                       <l) K"\
                                                                                                                       3
                                                                                                                           O     fis
                                                                                                                                 s
Tarif             Désignation des marchandises              'O f!      ÎH •H
                                                             H <D i H p    (1)   ë      ni ■H
                                                                                            PI   O}
                                                                                                     rH  •H ?»
                                                                                                          «g P<PM
                                                                                                                  *r( ïi O
                                                                                                                   d O CL|
                                                                                                                                 <D o
                                                                                                                                PP Oi
                                                             W +>  , m xi 02                             (H       i-3
                                                            kg         kg  kg      kg   kg kg   kg   kg      kg       kg.       ...kg..
 21.01    Chicorée torréfiée et autres succédanés
           torréfiés du café et leurs extraits :
          A. Chicoree torrefiee et autres succédanés !
              torréfiés du café :
              II . autres                                                        137
          B. "xtrnits
              II . autres
                          :                              jI
                                                                                 2k5
  21.06   Levures naturelles ^ vivantes eu mortes ;
          levures artificielles préparées ;
          A. Levures naturelles vivantes :
              II . (LtttaiB'ss de panification i
                   EL ) Le 1 I    (~,.U     •• tior .:
        ! ;         a) Béc&f&éte                         j                                          k23
                    b) •mrbtfé!?0*5                      J                                          125
                                                          |
 21.07  | Préparations alimentaires ncn dénommées
          ni comprises ailleurs :
          A. Céréales en grains ou en épis , précui-
        |     tes ou autrement préparées :
        j     I. Maïs         ■                                                       100
        ! II . Riz                                                                         17t-
        j -
        ! III . Autres
                                                       ,
        I                       ■
        | B » Pâtes alimentaires non farcies , cuites ;
        j     pâtes alimentaires farcies :
        ■      * Pâtes alimentaire s non farcies » puifcee
 ---pagebreak---               I
                                                                                                   4
                                                                                                                                                       0)     c       ;     C
                                                                             <D                 © :                                                    ta     a>    <u       0)  <D
      N° du '                                                                u                 i–I                                          <D         m            KOJ          h NA
                                                                                                                                                                                           0)
                                                                                                                                                                                              \o
                                                                            Ti                  w        <1)        m                       h          ta    -P tj O        -P t) O        f* o
                       Désignation des marchandises                          a     »<o   ^     •H        bO        «H            N          O         H      •H 3           •H 3           3   ;
      Tarif                           '        ■
                                                                        H    CD    H   ,3       <U       h          «s         •H           3         v<D     ctf OO         cd O O        <d a
                                                                        m   -P      m   T3     co        o         s           «          CO          12                    ^ PMP-.        m  a*
                i                                -                                                                                                                                            i
                     II . Pâtes alimentaires farcies :
                                                                         "kg    I    kg I!      kg | kg:          kg         I kg  I        kg I      kg^ Ii kg I             kg            kg!
                                                                                           1        ;  I     ^         ; i                     n
   ,v
                          a ) suites                                                 M
                                                                                                                               .
                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                                               M
                          b ) autres                                               116                                                                                                         f
 ï
                                                                                                                                                                       j
                  C. Glaces de consommation :
                                                                                                                            I
                      I. ne contenant pas ou contenant en                                                                                                              i
                          poids moins de 3% de matières gras­                                                                                                                                  i
                          ses provenant du lait                                                                                             25 I                 10                             i
                                                                                                                                                                                                 t
                     II . d' une teneur en poids èe matières •                                                                                   ; i                   ,  I
                                                                                                                                                                                                 t
                          grasses provenant du lait :                                  i                                                           i
                                                                                                                                                                                                 »
                          a ) égale ou supérieure a 3% et infé­                                                             i
                                                                                                                            i
                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                                                      l
                                rieure à 7%                                                           \
                                                                                                               I                            20-                                 23 :
                          b ). égale ou supérieure à 7%                                               i                                     20                                  35
                  D » Yoghourts préparés ; lait préparés en .                                                   i
                                                                                                                                                <                                                r
                      poudre pour 1 1 alimentation' des enfants                                                I                                                                                  \
                      ou poux usages diététiques ou culinai­                                                                                                                                     X
                      res :                            '          ;
                                                                                                                                                                                                  ;    i
                      I. Yoghourts préparés :                                                                                                                                                     !    I
            i i                                                                                                                                                                                       I
                          a ) en poudre , d' une teneur en poids                                                                                                                                  :    i
                              • de matières grasses provenant du
                                lait :                                       t
                I               1 . inférieure à 1,5#                                                                                                            90:
                I               2 . égale ou supérieure à 1 , 5%                                                        :■ i
                                                                                                                           I                                                   90
                                                                             Ι   ι
                          b.) autres , d' une tenetir en poids de
                                matières grasses provenant du                                                  j                    I
                                lait :       -                    :                                   I
                                                                     l
                                                                             £         i
                                                                                                             ' i                                                        (
l
«
                                1# inférieure a 1 , 5#                1                                                                                             8
                                2 . égalé ou supérieure à 1,5% et ;
                                    inférieure à b%             ' ' j                                                                                                         11
                                3 . égale ou supérieure à b%                                                                         I t : •:
                                                                                                                                     | *; ■ !
                                                                                                                                                                        r
                                                                                                                                                                              hO \
                                                                            t
                                                                                                                                                                                    3
                                                                             V                                                       I    '     7                                        '         : i
 i
                                                                                           I
                                                                                           i "                                                             > »    !
                                                                                                                                                                                       |             !
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            15 .
            i
                                                                                                                                      (D    a           a
                                                                               a>            (U                                       ta    0) 0)       0). <1) o>
      F° du                                                                 , u             i–1                                <D     ta          (M            u vo
                                                                                             bO       d>        (0                    ns   -p ta o     -P -oo   fH o
                        Désignation des marchandises                      *<D Ci        h   •H        M)       Irt      «      O     H     •h s        •ri 3    3
                                                                           H <D     H 3      0)       U         a     • ri     3     ><D    ni o o      «J oc5
                                                                           CP -P    PP "O                                                                       a) o
      Tarif                                                                                 C/2      O         s      K        Ui          i-A         ^ PO.    m ÇL.
         m          II . autres , d' une teneur en poids de              I k6     I   Kg    Kg  I    Kg       Kg   1j Kg      Kg   I Kg  I     Kg          Kg    Kg
                         matières grasses provenant du lait :                             I                 I
                                                                                                                                         I
                         a ) inférieure à 1,5% et d' une teneur
                !             on poids de protéines du lait                                                                 I
                              ( ΐθηβιΐΓ βη β,ζοΐβ χ 6,38 ) ί                              I
                j                    inférieure à k0%                                     I
                                                                                                    . . i                                    100
                |             2 . égale ou supérieure à b0% et                            I
                    '              . inférieure à 55%                                                                       I
                                                                                                                                             145
                                                                                                                            I
                              3 . égale ou supérieure à 55% et
                                     inférieure à 70%                                                                                        185
                              *ï . égale ou supérieure à 70%                                                                                 265
                           b ) égale ou supérieure à 1,5%                                                  I
                                                                                                            l                                           100
                  E. Préparé tions dites " fondues ".                                                                                                      60
                                                                                                                           !
                  F. autres      :
                                                                                                                                  I
                      I. ne contenant pas ou contenant en
                         poids moins de 1 , 5% de matières
                         graeses provenant du lait :                                                                        I
                         a) De contenant pas ou contenant en
                              poids moins de 5% de saccharose
                               (y compris le sucre interverti
                              calculé en saccharose ) :
{
 !                                    t     ''        C «    C. cT""1 cV
!                                            " " Ci :                                             s. _ C (■
  I                                                                                                       Il
j             I               I. . d' une teneur en poids d' amidon
  •           !                      ou de fécule :
              i                      aa ) égale ou supérieure à 5%
                                          et inférieure à 32%                 56
                                     bb ) égale ou supérieure à 32%
                                          et inférieure à k5%                 8k
    i
    »
                                     ce ) égale ou superiettr-e–à            112                                                                     i
                                                                                                                                                                      :
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   < •    16 .
                                                    i         (D                <i>                                 <D
                                                              u                                                              G    a> OJ        13           ® VO ;
                                                                               <–l                         4)       (Q       <l> M o
                                                             XS                 bû    0)      KJ                                               <u u o       fn o :
                                                                                                           fH       W            •o                TJ
N° du                                                         Cl - «. ci) f4   •H            IH      N     O        ctf     ■p 3 O            -P 3 C5
                                                          H   <D    H 3         <D    M       cl    •rl    3
                                                                                                                                                            3 C5 :
                                                                                                                    H
Tarif    Désignation deis marchandises               i
                                                          M -p      pq TJ      W      o      riU    K     WJ
                                                                                                                            •H O Pu
                                                                                                                             ClJ p4
                                                                                                                                              •H O CM
                                                                                                                                                    Pi
                                                                                                                                                            Q) pl, =
                                                                                                                                                            m
               :               ,                     L                                                                                        I-)
                                                      I
                                                      I    kg         ËS_J IssJ k£ i        kg     kg     kg 1     kg "       kff        I       k pr I      "-O
                                                                                                                                                                   I
         b ) d' une teneur en poids de saccha­
              rose (y compris le sucre intervei                                                                                                                    i
              t.i calculé en sacohartsé ) égale
              ou supérieure à 3% et inférieure
              à 15So :                                  !                                                               . I
              1.  ne contenant pas ou contenant                                                         I       |                           I
                   en poids moins de 3% d' amidon                                                                j
                  •u de fécule                                                                            14* .
                                                                                         1
                                                                                                        I
              2.   d' une teneur en 'poids d' amidon                         I
                                                                                    I
                                                                                          l
       I          ou de fécule :                                                                 I
      i
                  aa ) égale ou supérieure à 3%                                                                                                        " j
       j                 et inférieure à 32% '               3b
       j                                                                                                    10
       i
       I
                  bb ) égale eu - supérieure .à 32%                                                                                                    l
                         et inférieure à k3%                 8k                                             10
                  cc ) égalé «u supérieure à k5%           112
                                                                                                            10                                                       ; I
         c ) d' une teneur en poids de saccharo
       I
              se (y compris le sucre interverti
              calculé en saccharose ) égale ou                                                                                                                       < !
             'supérieure à 1 5% et inférieurè à                                                                                                                        i
              30% i                                                                                                                                                  M
              1.  ne contenant pas *u contenant
                  en poids moins de 3% d' amidon
      i           ou de fécule
      I                                                                                                     25
           ' 2.   d' une teneur en poids d' amidon
                  ou de fécule :
                                                                                                                                                          I
      i
      I
      I
                  aa ) égale ®u supérieure à 3%
                        et inférieure à 32%                 5£                                             25                              I
                 bb ) égale «u supérieure à 32.%                                         I
                                                                                                                            o'       ; - I
                        et inférieure à k3%                 8k
                                                                                                           25
      i
       i         cc ) égale ou supérieure à k3%           105
                                                                                                          25
                                                                                                                                                    ; V
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           U         17 .
                                 *                           I         *
                                                                                       0)                                              O' -.    R     OJ  a  a>           0) KO
    N >   ■■                                                 j       o i   » w. SH
                                                                                      1–I
                                                                                       bO         fl> . !   to
                                                                                                                  i                o
                                                                                                                                   U
                                                                                                                                       ia
                                                                                                                                       ta
                                                                                                                                                0^ d) O   o> ?-i
                                                                                                                                                             t( o
                                                                                                                                                                          fH O
    Tarif          Désignation des marchandises                            r-i . 3
                                                                            pq Tj
                                                                                      •H
                                                                                       O
                                                                                                  bo
                                                                                                  h
                                                                                                        :
                                                                                                        ;
                                                                                                           H      j "■ ■    N
                                                                                                                           «H
                                                                                                                                   o
                                                                                                                                   a
                                                                                                                                       Cii
                                                                                                                                      iH
                                                                                                                                               -P     C5
                                                                                                                                               •H fJ PL,
                                                                                                                                                         -p 2
                                                                                                                                                         •H O CD
                                                                                                                                                                          ^O
                                                             ! H o                    WJ          O     !  S      ! ■ «           CQ            «J O      cd Pt CM       ra
                                                             I M -P- -                                            L_          ,       s        1-4 P<    hP
                                                                    kg !    kg     !L kgl    i
                                                                                                 kg      i kg    ;I      Κκ       kg ks                      kvl
                                                                                                                                                                 VJ
                                                                                                                                                                      l      klCC j
                                                                                                                                                                               Q
                   d ) d' une teneur en poids de saccha-                           I           i         I    ' i
                        rese (y compris le sucre interver                          I
                                                                                   l
                                                                                         /
                                                                                                         1      i
                        ti calcrulé en saccharose ) égale                                                1
                                                                                                         1
                        ou supérieure à 30% et inférieure                !         :
                        à 50# î                                  \
                        1 . ne contenant pas ou contenant                              .   •  I
                            en poids m«ins de 5% d' amidan                                   1
                            ®u de fécule                                                                                          ^5
                        2 . d' une teneur en poids d' amid«n
                            ou de fécule :
                            aa ) égale «u supérieure à 5%
                                   et inférieure à 32%             56                                                             ^5
                            bb ) égale #u supérieure à 32%         77                                                             ^5
                   e ) d' une teneur en paids de saccharo<                                                               /
                        se (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ®U
i                       supérieure à 50% et inférieure à
i                       85% :
i
!                       1 . ne contenant pas ou contenant
                            en poids moins. _de 5% d' amidon
 I                          ou de fécule                                                                                         80
  I
  I                     2 . autres                                 28                                                            80
  t
  I
s
                  f ) d' une teneur en poids de saccharo­
                        se (y compris le sucre interverti
        .
                        calculé en saccharose ) égale ou,
                        supérieure à 85%                                         1
                                                                                                                                 95
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             I   .
             II . d' une tfineur en poids de matières
                  C -'-asses pi'ovenant du lait égale ou
                  G-upérieure à 1,5% et inférieure à 6%j       l
                                                                                                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          18 .
                                                             i                                                                    <D
                                                                    o                    ©                                               c             G            0) KO
                                                                    in                                                            W      O    <D OJ    O O K\       h O
N° du                                                                                   rH                              O         «Q          M O
Tarif       Désignation des marchandises .                      *<D fl     ><1)
                                                                                         60
                                                                                        •H
                                                                                               <D
                                                                                               bo
                                                                                                     (Q
                                                                                                    IH            Kl
                                                                                                                        U
                                                                                                                        O
                                                                                                                                  nj
                                                                                                                                 rH
                                                                                                                                        +> TJ         •p£°          ^ C5
                                                                H ©        H 3           V                                              •H îî C5      •H 3 C3       O CU
                                                                                                                 •H     3        V(U     ni OP<
                                                                PQ -P      pq TI        CQ    o     «H           M     ai        S      t-l P<
                                                                                                                                                       «g O PM
                                                                                                                                                      I-3 ft .
                                                                                                                                                                   pq
                                                              !   kg                          k£    kg       !    ks S kg       kff    l ksr        I k?       I 1ter
             a ) ne contenant pas mu contenant                                                                                                                       " O ■ '
                   en poids moins de 5$ de saccha­
                   rose (y compris le sucre inter­
                 ; verti calculé en saccharase ): :"                                  J
                                                                                                                            i
                 , 1. . . ne contenant pas «u contenant
                          en poids moins de 5% d' amidon
                     '*   «u de fécule                                                                                                       âj :         20
                                                                                      j                                       ¡
                   2 . d*une teneur en pei^s i'amido: L                             • I
                          ou de fécule :
               , . -                                       ■ j                        j                                                                      i
                                                                                                                              i
                          aa ) égale »u supérieure à 5%- !
                               et inférieure à 32$ .              56' ;           .   ]                                                          i
                                                                       ' I            i                                                                   20
          i               bb ) égale ou supérieure à 32/6                        .    I     I
                               et inférieure à k5%-               8k                                                      . |
                                                                                                                                            _C            20
          I               ce ) égalée *u supérieure à k^%       112
                                                                         i       ■    i
                                                                                      I
                                                                                            |                             ;   !
                                                                                                                              ι
                                                                                                                                         . _n             20
          |  b ) d' une teneur en poids de saccha­                                                                                      s»
                   rose (y compris le sucre intervei                                        I
                                                                                            j
                   ti calculé en saccharose ) égale c u                                     i     i
                . supérieure à 5% et, inférieure, à
                                                 :   ■ '
                                                                                            j
                                                                                            i
                                                                                            j
                   1 . ne contenant pas oi| contenant                                                                                I
                                                                                                                                      I
                          en poids moins ; de 3% d' amidon                                                .    I                      I
                          eu de fécule                                                                  ;   ■i
                                                                                                                       14                  S"             20
                   2 . d'une teneur en poids d' amider;                                                 ;:    j!
                          ou de fécule :                                                                     1
                                                                                                              I
                                                                                                                                                               I ■
      ; j                 aa ) égale ou. supérieure à 5$ '
                               et inférieure à 32.%      T         36                                                  10
                         bb ) égale ou supérieure à 32%            8k
                                                                                                                                            . t.
                                                                                                                                                    j . 20
                                                                                                                       10                  2C             20
        I
 ---pagebreak---                                                                                                        19 .
                                                     o                               <D  R
                                                               o
                                                     fH                              M   O  O CM   o
                                                              H
N° du                                                          m    <u
                                                                               0)    (Q
                                                                                            3°     U
Tarif Désignation des marchandises               KL> Si
                                                 H <D
                                                        '<D u
                                                        H 0
                                                              •H
                                                               <L>
                                                                    t>o a   N
                                                                           •H
                                                                               U
                                                                               V
                                                                                     ri
                                                                                   i–I
                                                                                        +>
                                                                                        •H 3 C9
                                                                                                  'Ct O
                                                                                                   3
                                                 m -p
                                                                         Q «  3    * 0)  ci O CM   o eu
                                                        PQ xi       O         m                    P<Ph
                                                 kg     kg    kg   kg   kg     kg JS£-     kg     kg
      c ) d' une teneur en pcids de saccharof
          se (y compris le sucre interverti
          calculé en saccharose ) égale ou
          supérieure à - 15% et inférieure à
          1 . ne contenant pas ou contenant
              en poids moins de 5% d' amidon
              ou de fédule                                                     25                20
          2 . d' une teneur en poids d' amid»n
              ou de fécule :
              aa ) égale ou supérieure, à 5% e :
                   inférieure à 32%      ;         56                          25          ao    20
              bb ) égale •u'' supérieure à 32%     77                          25                20
      d)
      O   d' une teneur erx poids de saccha­
          rose (y compris le sucre interver­
          ti calculé en saccharose ) égale ou
          supérieure à 30% et inférieure à
          50% :
          1 . ne contenant pas ou contenant
              en. poids m»ins de 5% d' amidon
              •u de fécule
                                                                              ^5           îj    20
          2 . autres                !i             ^9                         ^5          20     20
      e ) d' une teneur en poids de saccharo­
          se (y compris le sucre interverti
          caloulé en saccharose ) égale ou
          supérieure à 50%
                                                                              75          ?c     20
      d' une teneur en poids de matières
      grasses provenant du lait égale ou
      supérieure à 6% et inférieure à 12% :
 ---pagebreak---                                                                                                                                     Π       20 .
                                                                    <u           ©                                                                         vo
                                                                                                                        ©     a               R        © o
                                                                    ë           H
                                                                                 bO     0      0}      N
                                                                                                               <D
                                                                                                               h
                                                                                                                        (0    ©   © CM        ©  © O   S-i
  N° du                                                                                                                 w              o
                                                                *©
                                                                h ©
                                                                    S
                                                                          3 3   •H
                                                                                 0)
                                                                                        bO
                                                                                        U     ■d      •H        O       cl   •P X5           -P -S o   H cû
                                                                                                                                                       P fii
  Tarif      désignation des marchandises                       pq -p     PQ tS CO      O     s
                                                                                                      «         p»    H      •H   3 C5       •rl TJ PM ©
                                                                                                               w      » a>    «S O PU         d e      «
                                                                                                                                             k) Pi
                                                                i      1
                                                              L k8     i   kg'  kg    i kg      kg   kg  1     kg    ke          kR       1L ' ktr      Ifflr
          a ) ne contenant pas eu contenant en                                                                     i
                                                                                                                                                           o
                 poids moins de 3% de saccharose
                  (y eompris le sucre interverti                                                                                            • 4
                 calculé en saccharose ):
                  1 . ne contenant pas *u cpnten'&nt
                                                                                                   !
                      en po,ids moins ùe      d- 1 amidon
                      ou de fécule                                                                                               4J             4o ;
             . 2 . d' une teneur en poids d' iamidori          eu de
               •.     fécule :       « •                  ; j                              i
                                                                                           i
                                                                                    I
                      aa ) égale eu supérieure 'à 3%                                        !
                           et inférieure è 32#            j        56                       i
                      bb ) égale eu supérieure à 32#               84
                                                                                                                                                40
          b ) d' une teneur en poids de sacchar©
             s se (y compris le . sucre interverti
                 calculé en saccharose ) égale; eu                                                                                   j
               ^supérieure à 5$ et inférieure à-                                                                                                              4
                 15# :                                      '
                 1 » ne contenant pas eu ocntenant
        |             en poids moins de 5$ d' amidon
        j             ©u de fécule
                2 . autres                  .
                                                                                                               14                               40
                                                                  56                                           10  I                ■    I
        i                                                                                                 I                              I      40
          c ) d' une- teneur en poids de sacchar®'                                   i
                se (y compris le sucre interverti
                calculé en saccharose ) égale ou
                supérieure à 15% et inférieure à                        l
               .30$ :    .                            . .   j           !
                                                                                                                           i
                1 • ne contenant pas ou contenant
                      en poids moins de 3% d' amidon
        i             ou de fécule
I                                                                                                           ' 25                  j             40
b
        j      2 . autres                                         49                       I
                                                                                           I                  25                                40
 ---pagebreak---                                                                                                                   21 .
                                                                                               o
                                                         <1)          H                        M     <D    !            H
                                                         u             to
F" eu                                                                 •H   0)
                                                                                          ©    W     U CVI j     O      H O
                                                                                to   «    fH   Ci       O
                                                         PI  «• a» ^   o   to
                                                                                                                 u O
Tr if                                                                          IH   •H
          Désignation des marchandises                H <D    H 0     CO   u    cî5 «
                                                                                          O
                                                                                          0
                                                                                             H
                                                                                             » d)
                                                                                                     3     i    T3      O C3
                                                      M -P    pq xi       o              CO
                                                                                                     O 15 J      3 O   PQ Oi
                                                                                                                 O Ph
                                                      Jlsl           -k£L _kg_   ke    _kg_                  -_kg~     -kg-
            d ) d' une teneur en poids de saccha- j
                 rose (y compris le sucre interver­
                 ti calculé en saccharose ) égale
                 ou. supérieure à 30% et inférieure
                 à 50% :
                 1 . no contenant pas «u contenant
                       en poids moins de 5% d' amidon
                       ou de fécule       ,                                             ^5                      kO
                 2 . autres                            21                               ^5          ko          **0
            e ) d' une teneur en poids de saccha­
                 rose (y compris le sucre interver­
                 ti oalculé en saccharose ) égale
                 • u . supérieure à 50% ■   '                                           60         >i0           ko
      IV . d' une teneur en poids de -matières
            grasses provenant du lait égale ou
            supérieure à 12% et inférieure à 1
            a ) ne contenant pas ou contenant en
                 poids moins de 5% ie saccharose
                  (y compris le sucre interverti
                 calculé en saccharose ): •
                 1 • ne contenant pas ou contenant
                   . en poids moins de 5% : d' amidon
                       ou de fécule
                                                                                                  fc           60
                 2 . autres                            56                                         c>           69
           kh )) d' une teneur en poids de saccha­
                 rose (y compris le sucre interver
                 ti calculé en saccharose ) égale
                 ou supérieure à 5% et inférieure
                 à 15% :
 ---pagebreak---                                                                             v                                                       ©         B             «       ©
                                                                                             ©                                      IQ
                                                                            fn              H                                                  ©   © (M     ©  © K> h VO
  N° du                                                                                                                 ©           tQ                O          O
                                                                                             M      ©      03           ÎH          ci        -P TJ '
                                                                       »<1) 55                                                                             +J Tj
  Tarif           ;       Désignation des marchandises                 H ©        3 9       •H
                                                                                             ©
                                                                                                    bO
                                                                                                    h
                                                                                                          IH
                                                                                                           d   •H
                                                                                                                 »       O         I–!
                                                                                                                                   »©
                                                                                                                                              'H 3®
                                                                                                                                               (3 o CM
                                                                                                                                                           •H 3 es  © C3
                                                                       m +»       PQ ts     CQ      O     S    «        «1         S               PI
                                                                                                                                                         ( td C P4  « CM
                       v.        :■ .       *    -   . T?         H
                                                                         kg ■       kg       kg I   kg_   k£  kg      L  kg       kg                         kff    kcr
                    ■      i • ne contenant pas »ù contenant
                               en poids moins de 3% d' amidon
        l                      •u de fécule        c    ,      .                                                          1H :                                 60
          '               2 . autres             :                          36                                             14 ;
        i                                                        ■ I
                                                                                               • I
                                                                                                                                       -   i                   60
                 c ) d' une teneur en pcids de saccha­                                                                   y
                                                                                                                                         -  I
                          rose (y compris, ,1e sucre, interve         P­
                                                                                          I
                          ti calculé en saccharose ) égale
                          ou supérieure à 15#
                                                                   I
                                                                    I
                                                                                                        l                 ^ \                          r       60
                                                                    I
             V. d' une teneur en poids de matières                 '
                grasses provenant du lait égale ou !                                      I
                                                                                                                                                                    .    i
                supérieure à 18# et inférieure A "                              I
                                                                                !                                                                     I
                a ) ne. contenant pas ©u contenant en
                          poids moins de ,5°o de saccharose                    i
                          (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ):
                                                                                I
                      • 1# ne contenant pas "N»u contenant
                               en poids moins de 5% d' amidon                   I
                                                                                          I
                               ou de fécule                                               I
                                                                                          !                                                                    90
                          2 . autres
                                                          î *-
                                                                                        ■ I
                                                                                                                                                 <
                                                                                                                                                               90
                b ) d' une teneur en poids- «tie saccha­
                          rose (y compris le s.ucre inter­                     I
                                                                                j                                               j
                          verti calculé en saccharose )
                          égale ou supérieure à 5% •-                           i
                                                                                                               •   i»     10 |                                 90
                                                                                I                                               i                \ >.
                                                                               I
           VI . d' une teneur en poids de matières
                grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 26% et inférieure à
                ^5% :
i                                                                       /'
                                                                               !                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                              s
                                                                                                                             23.
                                                                       l                                 o
                                                          !    O
                                                              iH                 !i '     !       O
                                                                                                         ta
                                                                                                         to
                                                                                                             n          I a       '  O VO
                                                                                                             o  o> ru |   O O    !   h o
     ' Désignation des marchandises -           j ^    §
                                                         jI
                                                          ! -
                                                               M
                                                              *H
                                                               0
                                                                    o
                                                                    w
                                                                    (4
                                                                            ta
                                                                            H
                                                                                 !
                                                                                 i!
                                                                                       N  lI
                                                                                          jI
                                                                                               ■  Î4
                                                                                                  O    H
                                                                                                         r3
                                                                                                            -p ti
                                                                                                                   O
                                                                                                                        La°          u
                                                                                                                                     P o
                                                  pq -p       «3   O        À     I "
                                                                                 SI          :
                                                                                             L
                                                                                                  3
                                                                                                  w
                                                                                                       Vtl>
                                                                                                       S
                                                                                                            •ri JS O •r» 3 C5
                                                                                                             lJ O P< OOft
                                                                                                            i-3 a        J    Qj
                                                                                                                                    m
                                                                                                                                     o
         a ) ne contenant pas ou contenañt en
                                                          i kg   i kg      •kg 'j     kr*
                                                                                      •*0 i      kg  L kg F kg              ke   i ke-
             poids raoins de 3% de saccharose                                             I
                                                                                          ]
              (y compris le sucre interverti                                              i
             calculé en saccharose ):
                                                                                          I
             1 . ne contenant pas ou contenant
                 en poids moins de 5% d' amidon
                 ou de fécule
                                                                                                                                     50
             2 . autres                       ■      56
                                                                                                                                     50
                                                                                           !
         b ) d' une teneur en poids Ae saccharo­                                          j
             se (y compris le sucre interverti                                             i
             calculé en saccharose ) égale «u                                              I
             supérieure à 5% et inférieure à                                               i
                                                                                           i
             25^ ï                                                                         !
                                                                                           i
             1 • ne contenant pas ou contenant                                             I
                 en poids moins de 5% d' amidon                                            j
                 •u de fécule
                                                                                           I
                                                                                                  20                                50
             2 . autres                 .           42                                            20                 i              50
         c ) d'une teneur en poids de saccharo­                         I
             se (y compris le sucre interverti                                                                       !
             calcule en sacoharose ) égale ou
             supérieure à 23%                                                                     ^5                  !
                                                                        i
                                                                         I
                                                                                                                                    50
                                                                         I
VII » d' une teneur en poids de matières grat -
       s e£ provenant du lait égale ou supé­
       rieure à         et inférieure à 65% :
         a) ne contenant pas ou contenant en         ■
             poids moins de 5% Ae saccharose
             Cy compris le sucre interverti
             calculé en saccharose )î
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                        2h .
                                                                                                                                                           0)         C             «              <D MD
                                                                                  o                       o                                    o     -     ia         (U © CM       <U  © tA          O
N° du                                                                                                    H        O          IQ                U           ta            M O            U O        U
                                                                                                          bO      bO        Irl                            tti
Tarif-                Désignation des marchandises
                                                                              H <D
                                                                                  a        »<1) fn
                                                                                           H RJ
                                                                                                         •H       U
                                                                                                                                      N
                                                                                                                                     •H        § i        rH
                                                                                                                                                                     -p tJ
                                                                                                                                                                     ■H 2
                                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                                            tD
                                                                                                                                                                                   ■P 13
                                                                                                                                                                                   'H 3 è
                                                                                                                                                                                           .       3 C3
                                                                                                                                                                                                   O
                                                                                                          <D      O                  m         w   :                  «$ O RM       d o P-i        m
                                                                              PQ -P        CQ tS         03                                       t
                                                                                                                                                             r           Pt ,           PH
                                                                                V 1?         kg      ; LmZ        kg        kg     [ kg :     kg :•       kg !           kg            kg ;        kg
                                   1 . ne contenant pas ou contenant                                                      I     ;
                                         en poids - moins de 3% d' amidon                                                 !     t
                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                                                           i
       i                               '#u de fécule                      ;
       i                                                                                                                                           '   I                                         77
                                 • 2 . - autres                           ; |   32                                                      )
                                                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                                                                 77
                                                                          ; i
                            li ) d' une teneur en poids Ae sacchar*                                           1
                                                                                                                                t
                                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                                f
      i                            se (y compris le . etifcre intervert :                                                                                       i
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                 f
                                                                                                                                                                               1
                                   calculé én saccharose ) égale ou i                                                                                           t
                                                                                                                                                                                           i
                                   supérieure à "5% :                                                         1
                                                                                                                                                                i
                                                                                       : I                                               ■ I                                   l
                                   1 . ne contenant pas' au contenant'                 : i                    : i
     i                                   en poids moins de 5% d' amidon ]              S j                   I |                J
                                                                                                                                                   i            I
                                                                                                                                                                               j
                                                                                                                                                                                            f
                                                                                                                                                                                             1
                                                                                                                i
      i      .. ... i .                  ou. de fécule                   i j           I i                                      »
                                                                                                                                               20: ;
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                                 77
                       .      ,    2 . autres                                   ηδ; ί                        I |
                                                                                                                                             : id
                                                                                         !
                                                                                                                      } I       . j                                                              77 ;
     ί                                                                                                       I  '     { I
     1        Vllï . d|une teneur en poids de, matières i                                          •   i
                                                                                                                                                                                           {
                            gïasses' provenant du . lait Jégale eu.:                  '  i
                                                                                         i
                            supérieure a              èt iïiférieurë "à                            .!        1
                            85% :                                       i            >
                                                                                                   ' i
                                                                                                                                                  j
                                                                                                                                1 !                            \                           s. I
                            a ) ne contenant pas ou contenant en                     .   !
                                                                                                                                                               ; I                         \ I
                                   poids moins de 5% de saccharesej                                                                                            ■   I
                                   (y compris le sucre interverti !
                                   calc.ulé en saccharose )                                                                                                                  t   ;         I
                                                                        t
                                                                                                                                                                             :   I
                                                                                                                                                                                                99 ;
                                                         f- ■  •      »
          '               '                                             }                                            s
                                                                                                                                                               r
          i                    .                                 I
                         , b ) atitrans                                                                                                        10                                               99 '
                                                                                         i                                                       t
                   IX . d' une teneur eri poids de matières ..
            r"              grasseé provenant du lait- égale' où                                       I
                                                                                                       I
                            supérieure à 85%                                1
                                                                            !                                                                           i                                       120
               ■    "                                 '            '    . i                                                       i
                                                                            j                                                                                                                   \
         \
                                                                                                                                                                                                 \
                                                                                                                                                                                                   \
 ---pagebreak---                                                                                               <D         o
                                                              ©                               (0         <l)  a>    Q>
 N° c' a                                                   -  ^                            ©  (0   U oj
                                                                       bO
                désignation des marchandises                 T3
                                                         »<D El  ><U  •H
                                                                           <D
                                                                           taO
                                                                                 co
                                                                                IH    N
                                                                                           u
                                                                                           o H
                                                                                              cti T3 O
                                                                                                   Pl
                                                                                                        +> Ό Ο
                                                                                                        •H 3
                                                                                                                    u o
                                                                                                                    3
 Tarif                                                   H <D    H 3   0>  u         *rt   3 «<D   O O   M OU       (1) O
                                                         pq +>   pû m CQ   o         PS   03            *1         PQ PM
                                                           kg   l kg  kg  kg   kg   kg    kg      kg         kg     kg
22.02    Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y
         compris les eaux minérales ainsi traitées )
         et autres boissons non alcooliques , a l' ex
         clusion des jus de fruits et de légumes du
         n° 20.07 :
         B. autres , d' une teneur en poids de matiè­
            res gresses provenant du lait :
            I. inférieure à 0,2$                                                          10      8
           II . égale ou supérieure à 0,2^ èt infé­
                rieure à 2%                                                               10                  6
          III . égale ou supérieure à 2^                                                  10                 13
29.0*f   Alcools acyliques et leurs dérives halo­
         génés , su3 forés , nitrés , nitrosés :
         C. Polyalcools :
            II . Matinitol                                                               300
           III . Soilaitol :
                 a ) en solution aqueuse :
                     1 . contenant du mannitol dans
                          une proportion inférieure ou
                           égale à 2% calculée sur sa
                          .teneur en sorbit*l                                  172
                     2 ». autre                                                           90
                 b ) autre ;         -
                     1 » contenant du mannitol dans
                          une proportion , inférieure eu
                           égale à 2% calculée sur sa
                          teneur en so.rbitol                                  245
                     2 . autre                                                           128
                                                                                                                 Tr
 ---pagebreak--- <     –
I
  N° du
                                                                                                             a>    a          fl
                                                                <1)            <u                            ta
                   Désignation des marchandises                 h             rH                      Q)     ta
                                                                                                                    <D 0)
                                                                                                                       U rvj
                                                                                                                              a» <u
                                                                                                                                    K\
                                                                                                                                         a>
                                                                                                                                         J-fVO
  Tarif                                                         n              bû   ©    10           U      ta    +> *a o   +> fl o     k o
                                                           » a> «     »<U M   •H    bO  IH       N    O     i–i    •H 3      •H 3
                                                           i–i tu     H 3      0)   U    cû                                              3
                                                                                                •H    3    »<i>     m oo      <8 O C5    a> o
                                                           m +>       PP T)   W     O   2       «    Ui     s                i-3 PHPH    PQ a.
1  35.05 Dextrine et colles de dextrine ; amidons et          kg         kg I kg I kg  kg   |I kg    kg I kg      I kg I         kg . i  kff
         fécules solubles ou torréfiés ; colles
         d' amidon ou de fécule :
         A. dextrine ; amidons et fécules solubles
              ou torréfiés                                                             189
                                                         j
         B. colles de dextrine , d' amidon ou de fé­                I
              cule , d' une teneur en poids de ces ma­              |
              tières :                                              l
                                                                                                                                       I
              I. inférieure à 23%                                                       48         i     i
             II . égale ou supérieure à 25% et infé­                                                            i
                  rieure à 55%                                                           95                     i
          III . égale ou supérieure à 55# et infé­
                  rieure à 80%                                                         151
                                                                                                                 i
             IV . égale ou supérieure à 80%                                            189
   38.12
         Parements préparés , apprêts préparés et                                                                i
         préparations pour le mordançage , du genre
         de ceux utilisés dand l' industrie textile ,
         1 ' in<*u~trie du papier , l' industrie du cuir
         ou aes industries similaires ;                                                      j
                                                                                                         |
         A. Parements préparés et apprêts préparés :                                                     i
              I. à bese de matières amylacées , d' une
                  teneur en poids de ces matières :                                                i
                  a ) inférieure à 55^                                                  95         i
                  b ) égale ou supérieure à 35% et in­                                             i
                      férieure à 70%                                                   132
                  c ) égale ou supérieure à 70% et in­
                      férieure à 83%                                                   161
                  d) égale ou supérieure à 83%                                         189
f
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                               ANNEXE        III
                                   Annexe VI
               Méthode de détermination de la proportion du mannitol
               contenu dans les marchandises relevant de la position
               n° 29«04 C III du tarif douanier commun , calculée sur
                              leur teneur en sorbitol .
I. PRINCIPS
    Pour déterminer la proportion du mannitol contenu dans les marchandises
    relevant de la position n° 29 . 04 C III du tarif douanier commun , calculée
    sur leur teneur en sorbitol , on utilise la chromatographie Bn phase
    gazeuse . A cette fin , il est nécessaire de transformer au préalable les
    produits non volatiles en leurs dérivés acétylés .
II . APPAREILLAGE! ET RSACTIFS                                   . , .
     1 . chromatographe avec détecteur à ionisation de flamme d' hydrogène
     2 . colonne remplie " de 5$ cle XI3 60 sur Aéropak 30 " ( granulation 100-80 mesh)
     3 . pyridine anhydre pour anlyses
     4 . acétone pour analyses
     5 . anhydride acétique pour analyses
     6 . ballons jauges de 25 ml
III . IODE OPERATOIRE
       a) Préparation des dérivés acétylés
          1 . Produits à l' état solide
              Peser environ 200 mg de produit . Porter à ébullition à reflux pendant 1
              Heure avec 3 ml de pyridine anhydre et 3 ml d' anhydride acétique .
              Laisser refroidir et ajuster à 25 ml avec de l' acétone . Injecter cette
              solution dans le chromatographe .
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   2 . Produits en solution, aqueuse
       Peser environ 3 g du produit . Ajouter 60 ml de pyridine . Distiller
       jusqu' à ce que la température delà vapeur atteigne 115° C. Ajouter
       alors 30 ml d' anhydride acétique et porter à ébullition à reflux pendant
       2 heures . Laisser refroidir et ajuster à 250 ml avec de l' acétone .
       Injecter cette solution dans le chromatographe .
b ) Conditions opératoires de la chromâtographie
    Température d' injection : 300° C
    Température de la colonne : 210° C
    Débit du gaz vecteur ( par exemple azote ) : 25 ml/minute
    Débit d' hydrogène : 25 ml/minute
    Quantité injectée : ly>£
    Le pic du mannitol apparaît avant celui du sorbitol .
    Pour déterminer la proportion du mannitol contenu dans les marchandises
    analysées , calculée sur leur teneur en sorbitol , il suffit de faire
    le rapport des aires des deux pics correspondants .