CELEX: 41984D0652
Language: fr
Date: 1984-12-04 00:00:00
Title: 84/652/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 4 décembre 1984 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41984D0652

84/652/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 4 décembre 1984 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 341 du 29/12/1984 p. 0087 - 0087

*****DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 4 décembre 1984  portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes  (84/652/Euratom, CECA, CEE)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes, et notamment son article 14,  vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du conseil européen, du 4 décembre 1984, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDENT:  Article unique  Monsieur Jacques Delors est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1985 au 5 janvier 1987 inclus.  Fait à Dublin, le 4 décembre 1984.  Le président  P. BARRY