CELEX: 31981D0940
Language: fr
Date: 1981-11-10 00:00:00
Title: 81/940/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) nº 1942/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31981D0940

81/940/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) nº 1942/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 338 du 25/11/1981 p. 0032 - 0032

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 1981 concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) no 1942/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (81/940/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1942/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées d'Irlande du Nord (1), et notamment son article 3,  considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, le 31 juillet 1981, le programme concernant l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord,  considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 2 du règlement (CEE) no 1942/81 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints;  considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, communiqué le 31 juillet 1981 par le gouvernement du Royaume-Uni conformément au règlement (CEE) no 1942/81, est approuvé.   Article 2 Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission   (1) JO no L 197 du 20.7.1981, p. 17.