CELEX: 62012FA0121
Language: fr
Date: 2014-06-25 00:00:00
Title: Affaire F-121/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 25 juin 2014 — Maynard/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Convention Europol — Statut du personnel d’Europol — Décision 2009/371/JAI — Application du RAA aux agents d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée — Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/69
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 25 juin 2014 — Maynard/Europol
   (Affaire F-121/12) (1)
   
   ((Fonction publique - Personnel d’Europol - Convention Europol - Statut du personnel d’Europol - Décision 2009/371/JAI - Application du RAA aux agents d’Europol - Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée - Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée))
   2014/C 253/96
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ginny Maynard (La Haye, Pays-Bas) (représentant: J.-J. Ghosez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office européen de police (représentants: initialement D. Neumann et D. El Khoury, agents, puis J. Arnould, D. Neumann et D. El Khoury, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision d’Europol de ne pas renouveler le contrat de la requérante pour une durée indéterminée et la demande de condamner Europol au paiement de la différence entre la rémunération qu'elle aurait pu continuer à percevoir à Europol et toute autre indemnité qu’elle aurait effectivement perçu
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Maynard doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par l’Office européen de police.
            
         
      (1)  JO C 379 du 08/12/2012, p. 36.