CELEX: 32005R2177
Language: fr
Date: 2005-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  2177/2005 de la Commission du  23 décembre 2005  fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

30.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 347/19
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2177/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 23 décembre 2005
   fixant, pour la campagne de pêche 2006, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour chacun des produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, un prix de vente communautaire est fixé, avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2006 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no …/… du Conseil (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau permettant de déclencher la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés débarqués dans la Communauté.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix de vente communautaires visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, des produits énumérés à l’annexe II de ce règlement ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, valables pour la campagne de pêche 2006, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  Non encore paru au Journal officiel.
   
      ANNEXE
      PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION
      
                  Espèce
               
               
                  Présentation
               
               
                  Facteur de conversion
               
               
                  Niveau d’intervention
               
               
                  Prix de vente
                  (en euros par tonne)
               
            
                  Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
               
               
                  Entier ou éviscéré, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 629
               
            
                  Merlus (Merluccius spp.)
               
               
                  Entier ou éviscéré, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 043
               
            
                  Filets individuels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  — avec peau
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 261
               
            
                  — sans peau
               
               
                  1,1
               
               
                  0,85
               
               
                  1 388
               
            
                  Dorades
                  (Dentex dentex et Pagellus spp.)
               
               
                  Entier ou éviscéré, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 362
               
            
                  Espadons (Xiphias gladius)
               
               
                  Entier ou éviscéré, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 467
               
            
                  Crevettes Penaeidae
                  
               
               
                  Congelées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Parapenaeus Longirostris
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 464
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres Penaeidae
                              
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  6 886
               
            
                  Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et Sépioles (Sepiola rondeletti)
               
               
                  Congelées
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 654
               
            
                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Loligo patagonica
                           
                        
               
                  — entier, non nettoyé
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  993
               
            
                  — nettoyé
               
               
                  1,20
               
               
                  0,85
               
               
                  1 191
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Loligo vulgaris
                           
                        
               
                  — entier, non nettoyé
               
               
                  2,50
               
               
                  0,85
               
               
                  2 482
               
            
                  — nettoyé
               
               
                  2,90
               
               
                  0,85
               
               
                  2 879
               
            
                  Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
               
               
                  Congelées
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 819
               
            
                  
                     Illex argentinus
                  
               
               
                  — entier, non nettoyé
               
               
                  1,00
               
               
                  0,80
               
               
                  696
               
            
                  — tube
               
               
                  1,70
               
               
                  0,80
               
               
                  1 183
               
            
                  
                     Formes de présentation commerciale:
                  
                  
                              —
                           
                           
                              :
                           
                           
                              entier, non nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              poisson n’ayant subi aucun traitement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              :
                           
                           
                              nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit ayant au moins été éviscéré
                           
                        
                              —
                           
                           
                              :
                           
                           
                              tube
                           
                           
                              :
                           
                           
                              corps de calmar, ayant au moins été éviscéré et étêté