CELEX: 62013TB0226
Language: fr
Date: 2013-10-21 00:00:00
Title: Affaire T-226/13 P: Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Envoi d’un courrier relatif à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique au représentant du requérant dans le pourvoi introduit contre cet arrêt — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/14
            
         Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-226/13 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Envoi d’un courrier relatif à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique au représentant du requérant dans le pourvoi introduit contre cet arrêt - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2013/C 359/27
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 6 février 2013, Marcuccio/Commission (F-67/12, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
               3)
            
            
               M. Marcuccio est condamné à rembourser au Tribunal la somme de 2 000 euros au titre de l’article 90 de son règlement de procédure.
            
         
      (1)  JO C 171 du 15.6.2013.