CELEX: 31975R2084
Language: fr
Date: 1975-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2084/75 de la Commission, du 8 août 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

9 . 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 211 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N" 2084/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 8 août 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                à base de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
 EUROPÉENNES,                                                            actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (2),                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans
                                                                         Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                      paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 31 1 3/74 (4), et
                                                                         l'annexe du règlement (CEE) n° 2016/75 sont modi­
notamment son article 7 paragraphe 2,                                    fiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                         règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
                                                                                                    Article 2
règlement (CEE) n0 20 1 6/75 (5) ;
considérant que l'application des critères et modalités                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
rappelés dans le règlement (CEE) n0 2016/75 aux prix                     1975 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 8 août 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
 ')  JO    n»   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 2)  JO    n»   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
 3)  JO   n°    L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.
 4)  JO   n»    L 332 du 12. 12. 1974, p. 1 .
 5)  JO   no    L 204 du 2. 8 . 1975 , p. 17.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                            (UC / l 000 kg)
      Numéro                                                                                  Prélèvement à l'exportation
       du tarif
      douanier                               Libellé simplifié
                                                                                                                               Autres
      commun                                                                    Danemark       Irlande        Royaume-Uni États membres
1 1.08 A II          Amidon de riz                                               27,77         27,77             27,77        27,77