CELEX: 31993R2580
Language: fr
Date: 1993-09-17 00:00:00
Title: Règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2580/93 du Conseil, du 17 septembre 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Avis juridique important

|

31993R2580

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n 2580/93 du Conseil, du 17 septembre 1993, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 237 du 22/09/1993 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0033  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0033 

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 2580/93 DU CONSEIL du 17 septembre 1993 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés  européennesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no  3947/92 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du deuxième semestre de 1992 dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient d'adapter, avec  effet au 1er janvier 1993, les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE) no 3761/92 (3) aux rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents ainsi que, avec effet au 16 novembre 1992, les coefficients correcteurs  correspondants valables pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement forte,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  1. Avec effet au 16 novembre 1992, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:  Grèce 87,0.  2. Avec effet au 1er janvier 1993, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés au lieu cité ci-après est fixé comme suit:  Varese 108,6.  3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.  Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (4) restent applicables.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1993.  Par le Conseil Le président W. CLAES  (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.  (2) JO no L 404 du 31. 12. 1992, p. 1.  (3) JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 1.  (4) JO no L 191 du 22. 7. 1988, p. 1.