CELEX: 31974R2871
Language: fr
Date: 1974-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2871/74 de la Commission, du 15 novembre 1974, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

16.. 11 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 306/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2871 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1974
                fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops
                                                          et les autres sucres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                          rappelées dans le règlement (CEE) n0 403/74 modifié
                                                                       aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                       ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                            ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                       présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2), et no­
tamment son article 16 paragraphe 5 deuxième alinéa,
                                                                                           Article premier
considérant que le prélèvement spécial à l'exportation
pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le             Le montant de base du prélèvement spécial à l'exporta­
règlement (CEE) n0 403/74 (3), modifié en dernier lieu                 tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
par le règlement (CEE) n° 2840/74 (4) ;                                d) du règlement n0 1009/67/CEE est fixé conformé­
                                                                       ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
considérant que les modalités d'application du prélève­                ment.
ment spécial à l'exportation pour les sirops et les au­
tres sucres ont été établies par le règlement (CEE) n0                                         Article 2 .
389/74 de la Commission, du 14 février 1974 (5), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1383/                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
74M ;                                                                  1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
C)  jo   n° 308 du 1 i . 12. 1967, p. 1 .
(2) jo   n° L 264 du    1 . 10 . 1974, p . 70 .
(3) jo   n° L 44 du    6 . 2. 1974, p. 12 .
(4) jo   n° L 304 du    14 . 11 . 1974, p. 7.
(5) JO   n° L 43 du    5 . 2. 1974, p. 35 .
(6) JO   n° L 148 du   5 . 6 . 1974, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 306/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 11 . 74
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 novembre 1974, fixant le montant de base du prélève­
                                    ment spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                      ( VCI100 kg)
                                                                                                                    Montant de
                                                                                                                      base du
                 Numéro                                                                                             prélèvement
                 du tarif
                                                        Désignarion des marchandises                                  spécial à
                 douanier                                                                                          l'exportation
                 commun                                                                                             par 1 ·/· de
                                                                                                                     teneur en
                                                                                                                   saccharose (M
              17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                             miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                             ex D. sucre interverti et autres sirops à l'exclusion des sirops de
                                     saccharose d'un degré de pureté (2) inférieur ou égal à 97 %
                                     et se trouvant en emballages d'un contenu inférieur ou égal
                                     à 25 kg                                                                          0,9950
                             ex F. sucres de betterave et de canne caramélisés                                         0,9950
              1 7.05         Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de cok>rants
                             (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                             fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                             ex C. autres, à l'exclusion des sirops et du sucre vanillé en em­
                                     ballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5
                                     kg et des mélasses                                                               0,9950
             .') l.a tencnr en saccharose est déterminee conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
             (*) Le degré de pureté des sirops est déterminé selon les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 du règlement
                  (CEE) n° 394/70.