CELEX: 31970R0473
Language: fr
Date: 1970-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 473/70 de la Commission, du 13 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 3 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 59/5"
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 473/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 13 mars 1970
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
  EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
. vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
  13 juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans lé secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
  et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
  alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
  considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
   (CEE) n° 463/70 (3) ;
                                                                                                       Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des
  prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
  tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1970.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
  (') JO no L 58 du 13 . 3. 1970, p. 18.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne )
            Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term .  3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise              3                4                5          6
              commun
             10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                0                0          0
             10.01 B       Froment dur                                      0                0                0          0
             10.02         Seigle                                           0                G                0           0
             10.03         Orge                                             0                0               0            0
             10.04         Avoine                                           0                G               0            0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0               0            n
             10.07 B       Millet                                           0                0               0           0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0               0           0