CELEX: 31989R3702
Language: fr
Date: 1989-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3702/89 du Conseil du 23 novembre 1989 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1990)

15 . 12 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 366 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE) N° 3702/ 89 DU CONSEIL
                                                         du 23 novembre 1989
                   portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits
                                de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla ( 1990)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam­
ment l'article 3 du protocole n° 2 qui y est annexé,                    1.      Du 1er janvier au 31 décembre 1990 , les droits de
                                                                        douane applicables à l'importation, dans la partie de l'Es­
                                                                        pagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté,
vu la proposition de la Commission,                                     des produits désignés à l'annexe, originaires des îles Canaries
                                                                        ou de Ceuta et Melilla sont suspendus aux niveaux et dans les
considérant que , en vertu de l'article 3 du protocole n° 2 , les       limites de contingents tarifaires indiqués en regard de chacun
produits, figurant à l'annexe et originaires des îles Canaries ou       d'eux .
de Ceuta et Melilla bénéficient, à l'importation dans la partie
de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la
Communauté , de l'exemption de droits dans la limite de                 2.      Les produits importés dans la partie de l'Espagne
                                                                        incluse dans le territoire douanier de la Communauté dans
contingents tarifaires annuels; que cette préférence tarifaire
n'est applicable qu'aux produits pour lesquels des importa­             le cadre des contingents tarifaires ne peuvent être considé­
tions ont été effectuées au cours des années 1982 , 1983 et             rés comme étant en libre pratique, au sens de l'article 10
1 984 ; que les volumes contingentaires , calculés sur la base de       du traité, lorsqu'ils sont réexpédiés dans un autre État
                                                                        membre.
l'article 3 précité, s'élèvent à:
— 17 596 tonnes pour certains produits des codes NC                     3.      Les produits visés au présent article ne peuvent être
     ex 0301 , ex 0302 , ex 0303 et ex 0304 ,                           admis au bénéfice des contingents tarifaires que si, au
— 596 tonnes pour certains produits du code NC                          moment de leur présentation aux autorités chargées des
     ex 0305 ,                                                          formalités d'importation dans la partie de l'Espagne incluse
                                                                        dans le territoire douanier de la Communauté, et quel que
— 21 387 tonnes pour certains produits des codes NC                     soit leur état de présentation, ils sont présentés dans des
     ex 0306 et ex 0307 ,                                               emballages portant l'indication clairement visible et parfai­
                                                                        tement lisible :
— 10 007 tonnes pour les produits des codes NC
     1604 11 00 à 1604 30 90 ,                                          — de la mention «Origine: îles Canaries» ou «Origine:
                                                                             Ceuta et Melilla » ou de sa traduction dans une autre
— 27 483 tonnes pour les produits du code NC                                 langue officielle de la Communauté imprimée en carac­
     2301 20 00;                                                             tères latins d'une hauteur d'au moins 20 millimètres,
qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres            — du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les
produits ;                                                                   emballages.
considérant que, conformément à l'acte d'adhésion, les                  En outre, les denrées alimentaires préemballées relevant du
produits importés dans la partie de l'Espagne incluse dans le           code NC 1604 doivent comporter sur chaque emballage
territoire douanier de la Communauté ne peuvent être                    immédiat, de manière à être facilement visible, clairement
considérés comme y étant en libre pratique, au sens de                  lisible et indélébile, la mention «Fabriqué aux îles Canaries»
l'article 10 du traité, s'ils sont réexpédiés dans un autre État        ou «Fabriqué à Ceuta et Melilla» ou sa traduction dans une
membre ,                                                                autre langue officielle de la Communauté.
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Toutefois, l'identification des farines, poudres et agglomérés          2.     L'État membre concerné procède à l'imputation des
sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés et de                importations des produits en question sur les contingents
mollusques relevant du code NC 2301 20 00, originaires des              tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
îles Canaries , est effectuée sur la base des documents à               douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
fournir par l'importateur aux autorités susmentionnées.                 pratique.
Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles
spécifiques prévues dans le règlement (CEE) n° 103 / 76 du              3.     L'état d'épuisement des contingents tarifaires est
Conseil, du 19 janvier 1976 , portant fixation des normes               constaté sur la base des importations imputées dans les con­
communes de commercialisation pour certains poissons frais              ditions définies au paragraphe 2 .
ou réfrigérés C 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE ) n0 33 / 89 (2 ), ainsi que dans le règlement (CEE)
n° 104 / 76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation
                                                                                                     Article 3
des normes communes de commercialisation pour les crevet­
tes grises (Grangon crangon), les crabes tourteaux (Cancer
pagurus) et les langoustines (Nephrops norvégiens) ( 3 ),               À la demande de la Commission , l'État membre concerné
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n® 4213 /               l'informe des importations effectivement imputées sur les
 88 ( 4).                                                               contingents tarifaires .
                                Article 2
                                                                                                     Article 4
1.      L'État membre concerné garantit aux importateurs des
produits en question le libre accès aux contingents tarifaires
visés à l'article 1 er.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1989 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
                                                                                                  É . CRESSON
(>)  JO   n° L 20 du 28 . 1 . 1976 , p. 29 .
(2 ) JO   n° L 5 du 7 . 1 . 1989 , p. 18 .
(3 ) JO   n° L 20 du 28 . 1 . 1976 , p. 35 .
(<)  JO   n° L 370 du 31 . 12 . 1988 , p. 33
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 366 / 3
                                                               ANNEXE
                                                                                                         Volume du            Droits
     Code NC                                 Désignation des marchandises                                contingent       contingentares
                                                                                                         (en tonnes)            %
          1                                                2                                                  3                 4
   0301       Poissons vivants :                                                                    "\ \
              — autres poissons vivants:                                                            H\               \
   0301 91 00 — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                     Salmo gilae)
   0301 92 00 — — Anguilles (Anguilla spp.)                                                         IIIlIII
   0301 93 00 — — Carpes                                                                            \\               Il
   0301 99    —  —   autres :
              — — — d'eau douce :
   0301 99 11 — — — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                             (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
   0302       Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
              poissons du n° 0304 :
              — Salmonidés, à l'exclusion des foies , œufs et laitances:                            ll               \
   0302 11 00 — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                     Salmo gilae)
   0302 12 00 — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo
                     salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
              — Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthal­
                 midés et Citharidés), à exclusion des foies, œufs et laitsances:
   0302 21    — — Flétans (Reinhardttus hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippo­
                     glossus stenolepis) :                                                                           H
   0302 21 10 — — — Flétans noirs (Réinhardtius hippoglossoides)                                    Il\              H
   0302 21 30 — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                 ll               HL
   0302 21 90 — — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)                                  II               ||
   0302 22 00 — — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                        ll\              \
   0302 23 00 — — Soles (Solea spp.)                                                                ll      17 596   ll >    exemption
                                                                                                    li               li
   0302 29    —  —   autres                                                                         llIIIl
   0302 29 10 — — — Cardines (Lepidorhombus spp.)                                                   Il               \
   0302 29 90 —  —   —   autres
              — Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                 (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies , œufs et laitances:
   0302 31    — — Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):                                       ll\\
   0302 31 90 —  —   —   autres                                                                        \             l
   0302 32    — — Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares):                                    ||               \
   0302 32 90 —  —   —   autres                                                                                      Il
   0302 33    — — Listaos ou bonites à ventre rayé:                                                                  II
   0302 33 90 —  —   —   autres
   0302 39    —  —   autres :                                                                                        Il
   0302 39 90 —  —   —   autres                                                                     ll\              II
   0302 40    — Harengs (Clupea harengus, Clupea pattasti), k l'exclusion des foies, œufs et
                 laitances :
   0302 40 90 — — du 16 juin au 14 février                                                                           ll
   0302 50    — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephaltis),          à l'exclusion des
                 foies , œufs et laitances:
   0302 50 10 — — de l'espèce Gadus morhua                                                          ll||II
   0302 50 90 —  —   autres
              — autres poissons , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0302 61    — — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.),
                     sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
   0302 61 10 — — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus                                         ll               \
 ---pagebreak--- N 0 L 366 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                         15 . 12 . 89
        i                                                 2                                            3        4
   0302 61 30 — - — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)
              — — — Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
   0302 61 99 — — — — du 16 juin au 14 février
   0302 62 00 — — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
   0302 63 00 — — Lieus noirs (Pollachius virens)
  0302 64     — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japoni­
                      cus):
  0302 64 90  — — — du 16 juin au 14 février
   0302 65    — — Squales :
  0302 65 20  —          Aiguillais (Squalus acanthias)
  0302 65 50  —          Roussettes (Scyliorbinus spp.)
   0302 65 90 —   —   —  autres
  0302 66 00  — — Anguilles (Anguilla spp.)
  0302 69     —   —   autres;
              — — — d'eau douce :
  030269 11   — — — — Carpes
              — — — de mer:
              — — — — Poissons du genre Eutbynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre
                             rayé [Eutbynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 0302 33 ci­
                             dessus :
  0302 69 25  —   —   —  —   —  autres
              — — — — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
  0302 69 31  — — — — _ de l'espèce Sebastes marinus
  0302 69 33  —   —   —  —   —  autres
  0302 69 35  —   —   —  —   Poissons de l'espèce Boreogadus saida
  0302 69 41  —   —   —  —   Merlans (Meriangus meriangus)
  0302 69 45  —   —   —  —   Lingues (Molva spp.)
                                                                                                     17 596
  0302 69 51  —   —   —  —   Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius   (suite) exemption
                             pollachius)
  0302 69 55  — — — —        Anchois (Engraulis spp.)
  0302 69 61  — — — —        Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .
  0302 69 65  — — — —        Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
  0302 69 75  — — — —        Castagnoles (Brama spp.)
  0302 69 81  — — — —        Baudroies (Lophius spp.)
  0302 69 85  — — — —        Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
  0302 69 95  —   —   —  —   autres
  0302 70 00  — Foies , œufs et laitances
  0303        Poissons congelés , à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du
              n 0 0304 :
  0303 10 00  — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à Texclusioo des foies , œufs et
                  laitances
              — autres salmonidés , a l'exclusion des foies, œufs et laitances :
  0303 21 00  — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarkí, Salmo aguabonita,
                      Salmo gilae)
  0303 22 00  — — Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons dû Danube (Hucho
                      hucho)
  03032900    —   —   autres
              — Poissons plats (Pleuronectidés , Bothidés , Cynoglossidés, Soléidés , Scophthalmi­
                  dés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
  0303 31     — — Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, . Hippoglossus hippoglossus, Hippo­
                      glossus stenolepis):
  0303 31 10  — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
  0303 31 30  — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
  0303 31 90  — — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
  0303-32 00  — — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                     N 0 L 366 / 5
          i                                             2                                         3         4
   0303 33 00 — — Soles CSolea spp.)
   0303 39    — —   autres :
   0303 39 10 — — — Flets communs (Platichthys flesus)
   0303 39 20 — — — Cardines (Lepidorhombus spp.}
   0303 39 90 — —   —   autres
              — Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0303 41    — — Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
   0303 41 90 — —   —   autres
   0303 42    — — Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
   0303 42 90 — —   —   autres
   0303 43    — — Listaos ou bonites à ventre rayé :
   0303 43 90 — —   —   autres
   0303 49    — —   autres :
   0303 49 90 — —   —   autres
   0303 50    — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et
                laitances :
   0303 50 90 — — du 16 juin au 14 février
   0303 60    — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des
                foies , œufs et laitances :
   0303 60 11 — — de l'espèce Gadus morhua
   0303 60 19 — — de l'espèce Gadus ogac
   0303 60 90 — — de l'espèce Gadus macrocephalus
              — autres poissons , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
   0303 71    — — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.),
                    sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
   0303 71 10 — — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
   0303 71 30 — — — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)                  17 596
                                                                                                (suite) exemption
              — — — Spráts ou esprots (Sprattus sprattus):
   0303 71 99 — — — — du 16 juin au 14 février
   0303 72 00 — — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
   0303 73 00 — — Lieus noirs (Pollachius virens)
   0303 74    — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japoni­
                    cus):
              — —   — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
   0303 7419  — —   — — du 16 juin au 14 février
   0303 74 90 — —   — de l'espèce Scomber australasicus
   0303 75    — —   Squales :
   0303 75 20 — —   — Aiguillats (Squalus acanthias)
   0303 75 50 — —   — Roussettes (Scyliorhinus spp.)
   0303 75 90 — —   —   autres
   0303 76 00 — — Anguilles (Anguilla spp.)
   0303 77 00 — — Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
   0303 78    — — Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
   0303 78 10 — — — Merlus du genre Merluccius
   0303 78 90 — — — Merlus du genre Urophycis
   0303 79    — —   autres :
              — — — d'eau douce:
   0303 79 11 — — — — Carpes
              — — — de mer :
              — — — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre
                            rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 0303 43 ci­
                            dessus :
   0303 79 31 — —   —   —   —  autres
              — — — . — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
 ---pagebreak--- N° L 366 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                       15 . 12 . 89
        i                                              2                                           3        4
   0303 79 35 — — — — — de l'espèce Sebastes marinus
   0303 79 37 —   —  —  —  —    autres
   0303 79 41 —   —  —  —  Poissons de l'espèce Boreogadus saida
   0303 79 45 —   —  —  —  Merlans (Meriangus meriangus)
   0303 79 51 —   -  —  —  Lingues (Molva spp. )
   0303 79 55 —   —  —  —  Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius
                           pollachius)
              —   —  —  —  Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
   0303 79 63 —   —  —  —  — du 16 juin au 14 février
   0303 79 65 —   —  —  —  Anchois (Engraulis spp.)
   0303 79 71 —   —  —  —  Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
   0303 79 73 —  —   —  —  Cgrdines (Lepidorhombus spp. )
   0303 79 75 —   — .—  —  Castagnoles (Brama spp.)
   0303 79 81 —   —  —  —  Baudroies (Lophius spp.)
   0303 79 83 —   —  —  —  Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
   0303 79 99 —  —   —  —  autres
   0303 80 00 — Foies, œufs et laitances
   0304       Filets de poissons et autre chair de poisson ( même hachée), frais, réfrigérés ou
              congelés:
   0304 10    — frais ou réfrigérés:
              — — Filets :
              — — — de poissons d'eau douce:
   0304 10 11 — — — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo­
                           nita, Salmo gilae)
   0304 10 13 — — — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchusspp.), saumons de l'Atlantique
                           (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho bucho)
:x 0304 10 19 — — — — d'anguilles et de carpes
                                                                                                 17 596
              —   —  —  autres :
                                                                                                 (suite) exemptiôn
   0304 10 31 — — — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocepbalus) et des
                           poissons de l'espèce Boreogadus saida
   0304 10 39 —   —  —  —  autres
              — — autre chair de poissons (même hachée):
   0304 10 91 — — — de poissons d'eau douce
   0304 10    —  —   —  autres
              — — — — Flancs de harengs
   0304 10 93 — — — — — du 16 juin au 14 février
   0304 10 98 —  —   — —   autres
   0304 20    — Filets congelés:
              — — de poissons d'eau douce:
   0304 20 11 — — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki. Salmo aguabonita,
                        Salmo gilae)
   0304 20 13 — — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                        (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
:x 0304 20 19 — — — d'anguilles et de carpes
              — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocepbalus) et des
                     poissons de l'espèce Boreogadus saida:
   0304 20 21 — — — de morues de l'espèce Gadus macrocepbalus
   0304 20 29 —  —   —  autres
   0304 20 31 — — de lieus noirs (Pollachius virens)
   0304 20 33 — — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
              — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
   0304 20 35 — — — de l'espèce Sebastes marinus
   0304 20 37 —   —  —  autres
   0304 20 41 — — de merlans (Meriangus meriangus)
   0304 20 43 — — de lingues (Molva spp .)
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 366 / 7
          1                                              2                                                3             A
   0304 20 45 — — de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus
              — — de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber austrabsicus, Scomberjaponi-
                    eus ) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor.
   0304 20 51 — — — de l'espèce Scomber australasicus                                              II           Il
   0304 20 53 —  —  —    autres
              — — de merlus {Merluccius spp., Urophycis spp.):
   0304 20 57 — — — de merlus du genre Merluccius
   0304 20 59 — — — de merlus du genre Urophycis
              — — de squales:
   0304 20 61 — — — d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp. )              ll
   0304 20 69 — — — d'autres squales                                                               IIII1
   0304 20 71 — — de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa)                                   HIl
   0304 20 73 — — de flets communs {Platichthys flesus)                                            IIIl
   0304 20 75 — — de harengs ( Clupea harengus, Clupea pollasti)                                   IlII
   0304 20 79 — — de cardines (Lepidorhombus spp.)                                                 Il           I
   0304 20 81 — — de castagnoles (Brama spp. )                                                     HIII I
   0304 20 83 — — de baudroies (Lophius spp. )                                                        I         I
   0304 20 85 — — de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)                                                  1I
   0304 20 98 —  —  autres
   0304 90    —  autres :
                                                                                                        17 596
ex 0304 90 10 — — chairs de poissons d'eau douce                                                        (suite)    ' exemption
              —  —  autres :
              — — — de harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasiiJ:
   0304 90 25 — — — — du 16 juin au 14 février                                                     I II         \
   0304 90 31 — — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. )
              — — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de
                        poissons de l'espèce Boreogadus saida:
   0304 90 35 — — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                                    I
   0304 90 38 — — — — de morues de l'espèce Gadus morhua                                              \
   0304 90 39 —  —  —   —   autres                                                                 I Il
   0304 9041  — — — de lieus noirs (Pollachius virens)                                             \I
   0304 90 45 — — — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
              — — — de merlus {Merluccius spp., Urophycis spp.):
   0304 90 47 — — — — de merlus du genre Merluccius                                                l            \
   0304 90 49 — — — — de merlus du genre Urophycis
   0304 90 51 — — — de cardines {Lepidorhombus spp. )
   0304 90 55 — — — de castagnoles {Brama spp,)                                                       I
   0304 90 57 — — — de baudroies {Lophius spp. )
   0304 90 59 — — — de merlans poutassous {Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
   0304 90 61 —         de lieus de d'Alaska (Theragra chalcogramma)                               1
   0304 90 98 —  — —    autres                                                                     .)
   0305       Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le
              fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine:
   0305 10 00 — Farine de poisson propre à l'alimentation humaine                                     l
   0305 20 00 — Foies, œufs et laitances de poissons, séchés , fumés, salés ou en saumure
   0305 30    — Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure , mais non : fumés:
              — — de morues { Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons
                    de l'espèce Boreogadus saida:
   0305 30 11 — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
 ---pagebreak--- N0 L 366 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 12. 89
       1                                               2                                                   3               4
  0305 30 19 —  —  -   autres
                                                                                                                      \
  0305 30 30 — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                   {Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure
  0305 30 50 — — de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure                  ||lili
  0305 30 90 —  —  autres
             — Poissons fumés, y compris les filets:
 0305 41 00  — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo
                   salar) et saumons du Danube {Hucho hucho)                                                     ||
 0305 42 00  — — Harengs { Clupea harengus, Clupea pollasti)                                           llIIH
 0305 49     —  —  autres :                                                                              \       ll
 0305 49 10  — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                                        Il        H
 0305 49 20  — — — Flétans atlantiques {Hippoglossus hippoglossus)                                       llll
 0305 49 30  — — — Maquereaux {Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomberjaponi­
                       cus)                                                                            1
 0305 49 40  — — — Truites {Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                       Salmo gilae)                                                                    1
 0305 49 50  — — — Anguilles {Anguilla spp. )
 0305 49 90  —  —  —   autres
             — Poissons séchés, même salés mais non fumés:
 0305 51     — — Morues {Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):                               l
 0305 51 10  — — — séchés, non salés                                                                   I         ll
 0305 51 90  — — — séchés et salés                                                                     H         t
 0305 59     —  —  autres :                                                                                  596        exemption
             — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
 0305 59 11  — — — — séchés, non salés                                                                 \ \\
 0305 59 19  — — — — séchés et salés                                                                   ll        I
 0305 59 30  — — — Harengs { Clupea harengus, Clupea pallasii)                                         \ III
 0305 59 50  — — — Anchois {Engraulis spp.)                                                            \\        II
 0305 59 60  — — — Rétans noirs {Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique {Hip­
                      poglossus stenolepis)
 0305 59 70  — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                     \         \
 0305 59 90  —  —  —   autres
             — Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:
 0305 61 00  — — Harengs { Clupea harengus, Clupea pallasii)                                           \l        \
 0305 62 00  — — Morues {Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)                                \
 0305 63 00  — — Anchois {Engraulis spp.)                                                              \         \
 0305 69     —  —  autres :                                                                            lI        l
 0305 69 10  — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                               II
 0305 69 20  — — — Flétans noirs {Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hip­
                      poglossus stenolepis)
 0305 69 30  — — — Flétans adantiques (Hippoglossus hippoglossus)
 0305 69 50  — — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                      (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)                                 \
 0305 69 90  —  —  —  autres
                                                                                                                   .,
 0306        Crustacés , même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés , congelés , séchés, salés ou en
             saumure; crustacés non décortiqués , cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés,
             congelés, séchés , salés ou en saumure:
             — congelés:
 0306 11 00  — — Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp·., Jassus spp.)                                       l
 0306 12     — — Homards (Homarus spp.):                                                               l
 Ό306 12 10  — — — entiers                                                                             l\
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 366 / 9
          i                                              2                                         3        4
   0306 12 90 —  —   —  autres
   0306 13    — — Crevettes:
   0306 13 10 — — — Crevettes de la famille Pandalidae
   0306 13 30 — — — Crevettes grises du genre Crattgon
   0306 13 90 —  —   —  autres
   0306 14    — — Crabes :
   0306 14 10 — — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et
                        Callinectes sapidus
   0306 14 30 — — — Crabes tourteau { Cancer pagurus)
   0306 14 90 —  —   —  autres
   0306 19    —  —   autres :
   0306 19 10 — — — Êcrevisses
   0306 19 30 — — — Langoustines (Nepbrops norvégiens)
   0306 19 90 —  —   —  autres
              — non congelés :
   0306 21 00 — — Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
   0306 22    — — Homards {Homarus spp.):
   0306 22 10 — — — vivants
              —  —   —  autres :
   0306 22 91 — — — — entiers
   0306 22 99 —  —   —  —   autres
   0306 23    — — Crevettes :
   0306 23 10 — — — Crevettes de la famille Pandalidae
              — — — Crevettes grises du genre Crangon:
   0306 23 31 — — — — fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur
   0306 23 39 —  —   —  —   autres                                                                21 387 exemption
   0306 23 90 —  —   —  autres
   0306 24    — — Crabes:
   0306 24 10 — — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Calli­
                        nectes sapidus
   0306 24 30 — — — Crabes tourteau ( Cancer pagurus)
   0306 24 90 —  —   —  autres
   0306 29    —  —   autres :
   0306 29 10 — — — Êcrevisses
   030629 30  — — — Langoustines (Nephrops norvegicus )
   030629 90  —  —   —  autres
   0307       Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
              séchés , salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
              mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure:
   0307 10    — Huîtres :
   0307 10 90 —  —   autres
              — Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des
                 genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:
   0307 21 00 — — vivants , frais ou réfrigérés
   0307 29    —  —   autres :
   0307 29 10 — — — Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
   0307 29 90 —  —   —  autres
              — Moules ( Mytilus spp., Perna spp.):
   0307 31    — — vivantes, fraîches ou réfrigérées:
   0307 31 10 — — — Mytilus spp.
   0307 31 90 — — — Perna spp.
 ---pagebreak--- N° L 366 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 12 . 89
        1                                                2                                               3         4
   0307 39    —   —  autres :
   0307 39 10 — — — Mytilus spp.
   0307 39 90 — — — Perna spp.
              — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles {Sepiola spp. ); calmars et
                  encornets (Ommastrepbes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis
                  spp.):
   0307 41    — — vivants , frais ou réfrigérés :
   0307 41 10 — — — Seiches {Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles {Sepiola spp.)
              — — — Calmars et encornets { Ommastrophes spp., Loligo spp., Nototodarus spp.,
                         Sepioteuthis spp.):
   0307 41 91 — — — — Loligo spp., Ommastrepbes sagittatus
   0307 41 99 —   —  —   —  autres
   0307 49    —   —  autres :
              — — — congelés:
              — — — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                            spp.)·.
   0307 49 11 — — — — — du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti
   0307 49 19 —   —  —   —  —   autres
              — — — — Calmars et encornets ( Ommastrepbes spp., Loligo spp., Nototodarus
                            spp., Sepioteuthis spp.):
              — — — — — Loligo spp.:
   0307 49 31 — — — — — — Loligo vulgaris
   0307 49 33 — — — — — — Loligo pealei
   0307 49 35 — — — — — — Loligo patagónica                                                             21 387
                                                                                                      ' (suite) exemption
   0307 49 38 —   —  —   —   —  —   autres
   0307 49 51 — — — — — Ommastrepbes sagittatus
   0307 49 59 —   —  —   —   —  autres
              — — — autres :
   0307 49 71 — — — — Seiches (Sepia officinalis,· Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                             spp .)
                  — — — Calmars et encornets (Ommastrepbes spp., Loligo spp., Nototodarus
                             spp ., Sepioteuthis spp.):
   0307 49 91 — — — — — Loligo spp., Ommastrepbes sagittatus
   0307 49 99 —   —  —   —   —  autres
              — Poulpes ou plieuvres ( Octopus spp.):
   0307 51 00 — — vivants , frais ou réfrigérés
   0307 59    —   —  autres :
   0307 59 10 — — — congelés
   0307 59 90 —   —  —   autres
              —   autres :
ex 0307 91 00 — — vivants, frais ou réfrigérés
   0307 99    —   —  autres :
              -—         congelés :
   0307 99 11 — — — — lllex spp.
   0307 99 13  — — — — Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Venertdae
   0307 99 19 — — — — autres invertébrés aquatiques
   0307 99 90 —   —  —   autres
   1604        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir
               d'œufs de poisson:
               — Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
   1604 11 00  — — Saumons
   1604 12     — — Harengs:
   1604 12 10  — — — Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), con­
                         gelés
 ---pagebreak--- 15.12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 366 / 11
        1                                             2                                                 3            4
  1604 12 90 — —  —  autres
  1604 13    — — Sardines, sardinelles et sprats ou esprots:                                       \l          \
  1604 13 10 — — — Sardines                                                                        l           l
  1604 13 90 — —  —  autres                                                                                  H\
  160414     — — Thons, listaos et sardes {Sarda spp .):                                           \\        \
  1604 1410  — — — Thons et listaos                                                                \           \
  1604 14 90 — — — Bonites à dos rayé (Sarda spp.)                                                 \         l
  1604 15    — — Maquereaux:                                                                       \\        \\
  1604 15 10 — — — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus                               \\\\ ll
  1604 15 90 — — — de l'espèce Scomber australasicus                                               IIIII ll
  1604 16 00 — — Anchois                                                                           llIII ll
  1604 19    — — autres :                                                                          I         I ll
  1604 19 10 — — — Salmonidés , autres que les saumons                                             \         \\
  1604 19 30 — — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwo­
                     nus). pelamis]                                                                            I
  1604 19 50 — — — Poissons de l'espèce Ocrynopsis unicolor                                           10 007      exemption
             — —  —  autres :
  1604 19 91 — — — — Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés ),
                         congelés                                                                  I           I
  1604 19 99 — —  —  —   autres                                                                    ll          ll
  1604 20    — autres préparations et conserves de poissons:                                       Il          ll
  1604 20 10 — — de saumons                                                                        IlIlIIIl
  1604 20 30 — — de salmonidés , autres que.les saumons                                            llIlIIIl
  1604 20 40 — — d'anchois                                                                         I ll ll
  1604 20 50 — — de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et
                  Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor                                I
  1604 20 70 — — de thons , listaos et autres poissons du genre Euthynnus                          \ IIIIIl
  1604 20 90 — — d'autres poissons                                                                 llIIII
  1604 30    — Caviar et ses succédanés:                                                           \ Il l
  1604 30 10 — — Caviar (œufs d'esturgeon)                                                         ll          ll
  1604 30 90 — — Succédanés de caviar
                                                                                                   U         U
  2301 20 00 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés ,    27 483      exemption
               de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques