CELEX: 31987R0077
Language: fr
Date: 1987-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 77/87 de la Commission, du 12 janvier 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 11 /29
                                    REGLEMENT (CEE) N° 77/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 janvier 1 987
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 934/86 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                    point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           nexe du règlement (CEE) n0 4075/86 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
été fixés par le règlement (CEE) n° 4075/86 (3) de la               présent règlement.
Commission, modifié par le règlement (CEE) n° 42/87 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 4075/86 aux données dont la
Commission       a   connaissance     conduit  à  modifier    le    Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(>) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 87 du 2. 4. 1986, p. 1 .
(3) JO   n° L 371 du 31 . 12. 1986, p. 31 .
 <  JO   n" L 6 du 8 . 1 . 1987, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 11 /30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 1 . 87
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 12 janvier 1987 , modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                           (en Écus)
                                                                                           Montant de base par      Montant
     Numéro du                                                                                1 % de teneur
    tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
       commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                de matière sèche
                                                                                             produit en cause
   17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,5109                —
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :                                                              I
                                I. Isoglucose                                                                        60,77
                           ex II . non dénommés                                                  0,5109
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,5109                —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,5109                —
  21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                               _
                                                                                                                     60,77
                           IV. autres                                                            0,5109                —