CELEX: 31992R0496
Language: fr
Date: 1992-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 496/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 55/48                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 2. 92
                                REGLEMENT (CEE) N» 496/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 février 1992
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                       ♦
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre Q, modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n° 61 /92 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                 l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       règlement (CEE) n0 394/92 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n° 394/92 de la Commission (3), modifié          conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 448/92 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 394/92 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mars 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n» L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O JO n0 L 44 du 20. 2. 1992, p. 5.
H JO n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 16.
 ---pagebreak--- 29. 2. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 55/49
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 février 1992, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en écus)
                                                                     Montant de la restitution
                                 Code produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                en saccharose et
                                                            par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                produit en cause
                               1701   11 90 100              35,76 (')
                               1701   11 90 910              35,73 (')
                               1701   11 90 950                  (2)
                               1701   12 90 100              35,76 (')
                               1701   12 90 910              35,73 (')
                               1701   12 90 950                  (2)
                               1701   91 00 000                                       0,3887
                               1701   99 10 100              38,87
                               1701   99 10 910              38,87
                               1701   99 10950               38,87
                               1701   9990 100                                        0,3887
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                        rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                        applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                        du règlement (CEE) n0 766/68.
                    (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission,
                        modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85.