CELEX: 31969R1584
Language: fr
Date: 1969-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1584/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté

9 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 200/ 27
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1584/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 août 1969
               relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les
               organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consomma­
                                              tion directe dans la Communauté
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prevues au présent regle­
 EUROPÉENNES ,                                                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                   du lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des mar­                                       Article premier
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 Sont mises en adjudication, conformément aux dispo­
 1398/69 ( 2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            sitions du règlement ( CEE) n° 685/69 :
considérant que le règlement ( CEE) n° 685/69 de la                a) 4.000 tonnes de beurre détenues par l'organisme
Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités                    d'intervention allemand,
d'application des interventions sur le marché du                   b ) 4.000 tonnes de beurre détenues par l'organisme
beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier                  d'intervention français et
lieu par le règlement ( CEE) n° 1273 /69 (4), prévoit la
possibilité de mettre en adjudication des quantités                c) 500 tonnes de beurre détenues par l'organisme
de beurre détenues par les organismes d'interven­                      d'intervention néerlandais
tion, aux fins d'utilisation dans la Communauté                    entrées en stock avant le 1 er novembre 1968 et
pour la consommation directe ;                                     destinées à la consommation directe dans la Com­
considérant que les dernières adjudications aux­                   munauté, sans mélange avec d' autres beurres ni
quelles il a été procédé pour l'écoulement de beurre               transformations préalables.
de stock public ont fait apparaître une demande
relativement importante en cette période de l'année ;                                       Article 2
qu'il est, par conséquent, indiqué de procéder à de
                                                                   La caution de conditionnement est fixée à 200 unités
nouvelles adjudications par les organismes d'inter­
vention allemand, français et néerlandais ;                        de compte par tonne.
considérant que la procédure à suivre pour ces                                              Article 3
adjudications est déterminée par le règlement ( CEE)
n" 685/69 ;                                                        Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                   lundi 25 août à 12 heures .
considérant que le montant de la caution prévu
à l'article 18 paragraphe 3 de ce dernier règlement                                        Article 4
doit être fixé à un niveau suffisant pour assurer,
en ce qui concerne les adjudications en cause, le                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
respect des exigences prescrites pour le conditionne­              celui de sa publication au journal officiel des Com­
ment du beurre :                                                   munautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 août 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 (!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
 (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° L 90 du 15 . 4. 1969, p. 12 .
 (<) JO n° L 161 du 3 . 7. 1969, p. 9.