CELEX: 31980R2096
Language: fr
Date: 1980-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2096/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire

6. 8 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 204/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2096/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 août 1980
               relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs au Haut-Commissariat
                        des Nations unies pour les réfugiés au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
21 juin 1976, portant organisation commune du                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­         nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
ment (CEE) n° 1 871 /80 (2), et notamment son article            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
25,                                                              reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­           céréales,
ment son article 6,
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              L'organisme d'intervention italien est chargé de la
par le règlement (CEE) n° 2543/73 (5), et notamment              mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3,
                                                                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe.
considérant que, le 24 juillet 1979, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
20 000     tonnes   de   riz   au  Haut-Commissariat     des     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Nations unies pour les réfugiés au titre de son                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
programme d'aide alimentaire pour 1978/ 1979 ;                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 4 août 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 >) JO  n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 2) JO  n»  L 184 du 17. 7. 1980, p. 4.
 }) JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 4) JO  n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 *) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                          (*) JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                           ANNEXE
              1 . Programme : 1978/ 1979.
             2. Bénéficiaire : Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
              3 . Lieu ou pays de destination : Chine .
             4. Produit à mobiliser : riz semi-blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 4 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 1 5 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                  —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                  —  grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                  —  grains   tachés : 1 % maximum,
                  —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                  —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs :
                     inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     « Rice / Gift of the European Economic Community to UNHCR / For free distribution /
                     Hainan >.
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Haikou (Hainan).
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er septembre 1980 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : 1 er au 15 octobre 1980.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la
                 même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.