CELEX: 31978R0497
Language: fr
Date: 1978-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 497/78 de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 68 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 3 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 497/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 mars 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                             Article premier
notamment son article 1 3 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 mars 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 68 /7
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                             10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         90,64
                             10.01 B                  Froment (blé) dur                                     (1)(5)
                             10.02                    Seigle                                                  80,57 (6)
                             10.03                    Orge                                                   83,30
                             10.04                    Avoine                                                 78,22
                             10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                              79,96 (2) (3)
                             1 0.07   A               Sarrasin                                                 0
                             10.07     B              Millet                                                  82,00 (4)
                             10.07     C              Sorgho                                                  88.65 (4)
                             10.07     D              Autres céréales                                          0 (5)
                             11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                139,27
                             11.01 B                  Farines de seigle                                     124,57
                             1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                             201,06
                             1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                          148,55
                            (!) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission.