CELEX: 31979R0192
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 192/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

1 . 2 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 26/ 59
                              REGLEMENT (CEE) N° 192/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 janvier 1979
               modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                           l' état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment conduit a modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                       tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa               l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                                   n° 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                   l'annexe du règlement (CEE) n° 120/79 sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          conformément aux montants repris à l'annexe du
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées           présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1 20/79 (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 120/79               Le     présent     règlement    entre  en   vigueur   le
aux données dont la Commission dispose actuelle                    1 " février 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
( 1 ) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
P JO n« L 18 du 25. 1 . 1979, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 26/60                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 2. 79
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 janvier 1979, modifiant les restitutions a
                                   l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                Numéro du                                                                                                              Montant
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                           de la
                  commun                                                                                                              restitution
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                 21,50
                                    B. Sucres bruts :
                                          (a) Sucres candis                                                                          22,29 (')
                                          (b) autres sucres bruts                                                                    1 8,00 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
                766 / 68 .