CELEX: 31998D0328
Language: fr
Date: 1998-03-31 00:00:00
Title: 98/328/CECA: Décision du Parlement européen du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1996

Avis juridique important

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31998D0328

98/328/CECA: Décision du Parlement européen du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1996  

Journal officiel n° L 146 du 16/05/1998 p. 0022 - 0025

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 31 mars 1998 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1996 (98/328/CECA)LE PARLEMENT EUROPÉEN,- vu les montants suivants figurant aux états financiers de la CECA au 31 décembre 1996 (1), le rapport de la Cour des comptes du 24 juin 1997, par lequel elle atteste que ces états financiers présentent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1996, ainsi que le résultat des opérations de la CECA pour l'exercice clôturé à la même date,1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1996, sur la base des chiffres suivants relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 1996;2. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour des comptes et au Comité consultatif CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).Bilan de la CECA au 31 décembre 1996 (Montants exprimés en écus) >TABLE>>TABLE>Comptes de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 1996 (Montants exprimés en écus) >TABLE>>TABLE>Exécution du budget opérationnel CECA (Montants exprimés en écus) >TABLE>>TABLE>Le secrétaire généralJulian PRIESTLEYLe présidentJosé María GIL-ROBLES(1) JO C 242 du 8.8.1997, p. 7 et 32.