CELEX: C2000/020/57
Language: fr
Date: 2000-01-22 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-10/96

22.1.2000                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                C 20/27
Moyens et principaux arguments                                                           Radiation de l’affaire T-524/93 (1)
Cette affaire correspond à l’affaire T-210/99. Les moyens et                                        (2000/C 20/55)
principaux arguments correspondent à ceux présentés dans
l’affaire T-250/99.
                                                                                            (Langue de procédure: l’anglais)
(1) JO L 280, p. 87.
                                                                          Par ordonnance du 25 octobre 1999, le président de la
                                                                          quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance
                                                                          des Communautés européennes a prononcé la radiation de
                                                                          l’affaire T-524/93, Patrick Wall contre Conseil de l’Union
                                                                          européenne et Commission des Communautés européennes.
                                                                          (1) J.O. C 319 du 26.11.93.
Recours introduit le 22 octobre 1999 contre la Commis-
sion des Communautés européennes par Total Nederland
                     N.V. et Fina Nederland B.V.
                          (Affaire T-252/99)
                            (2000/C 20/54)                                   Radiation des affaires jointes T-195/94 et T-202/94 (1)
                                                                                                    (2000/C 20/56)
                  (Langue de procédure: le néerlandais)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                                 (Langue de procédure: l’allemand)
nes a été saisi le 22 octobre 1999 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par                       Par ordonnance du 29 septembre 1999, le président de la
Total Nederland N.V. et Fina Nederland B.V., établies respecti-           quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance
vement à Rotterdam et La Haye (Pays-Bas), représentées par                des Communautés européennes a prononcé la radiation des
Mes E.H. Pijnacker Hordijk et R. Wesseling, avocats à La Haye,            affaires jointes T-195/94 et T-202/94, Friedhelm Quiller et
ayant élu domicile auprès de M. Maître, avocat à Luxembourg,              Johann Heusmann contre Conseil de l’Union européenne et
rue Goethe 11.                                                            Commission des Communautés européennes.
Les requérantes demandent à ce qu’il plaise au Tribunal:                  (1) J.O. C 188 du 9.7.94 et C 218 du 6.8.94.
a) ordonner à la Commission de donner accès aux conseils
     de la requérante au dossier relatif à la décision no C(1999)
     2539 fin de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant
     l’aide d’État des Pays-Bas en faveur de 633 stations-services
     néerlandaises situées à proximité de la frontière alle-
     mande (1), et de prendre toute autre mesure qu’il juge utile;
                                                                                          Radiation de l’affaire T-10/96 (1)
b) annuler les articles 2 et 3 de la décision no C(1999)2539 fïn
     de la Commission, du 20 juillet 1999;
                                                                                                    (2000/C 20/57)
c) condamner la Commission aux dépens.
                                                                                            (Langue de procédure: l’anglais)
Moyens et principaux arguments
                                                                          Par ordonnance du 10 novembre 1999, le président de la
                                                                          quatrième chambre du Tribunal de première instance des
Cette affaire correspond à l’affaire T-210/99. Les moyens et              Communautés européennes a prononcé la radiation de l’affaire
principaux arguments correspondent à ceux présentés dans                  T-10/96, Benjamin Laurence Lay contre Conseil de l’Union
l’affaire T-250/99.                                                       européenne et Commission des Communautés européennes.
(1) JO L 280, p. 87.                                                      (1) J.O. C 133 du 4.5.96.