CELEX: 31978R1457
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1457/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

29 . 6. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 175 / 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1457/78 DU CONSEIL
                                                   du 26 juin 1978
              concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Commu­
                           nauté économique européenne et la république arabe d'Egypte
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                      A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                                  Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113 ,                    L'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la
                                                              Communauté économique européenne et la républi­
                                                              que arabe d'Égypte est approuvé au nom de la Com­
vu la recommandation de la Commission,                        munauté .
                                                              Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
considérant que l'accord intérimaire entre la Commu­
                                                                                     Article 2
nauté économique européenne et la république arabe
d'Égypte, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, expire        Le président du Conseil est autorisé à désigner la
au plus tard le 30 juin 1978 ;                                personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager
                                                               la Communauté .
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur                               Article J
de l'accord de coopération entre la Communauté éco­
nomique européenne et la république arabe d'Égypte,           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
signé à Bruxelles le même jour, il importe de proro­          celui de sa publication au Journal officiel des Com­
ger l'accord intérimaire,                                     munautés européennes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                  K. B. ANDERSEN