CELEX: 32011D0828
Language: fr
Date: 2011-12-05 00:00:00
Title: 2011/828/UE: Décision du Conseil du 5 décembre 2011 portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions

13.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 329/9
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 5 décembre 2011
   portant nomination de six membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions
   (2011/828/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014 UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Six sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Sipke SWIERSTRA, M. Léon FRISSEN, Mme Rinske KRUISINGA, M. Dick BUURSINK, Mme Karla PEIJS et Mme Lenie DWARSHUIS-VAN DE BEEK. Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. René VAN DIESSEN, de M. Sjoerd GALEMA, de M. Martin JAGER et de M. Joop BINNEKAM. Deux sièges de suppléants deviendront vacants à la suite de la nomination de M. W.B.H.J. VAN DE DONK et de M. Co VERDAAS en qualité de membres du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           Mme A.E. (Anne) BLIEK-DE JONG, gedeputeerde de la province du Flevoland,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. J.C. (Co) VERDAAS, gedeputeerde de la province de Gueldre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. P.G. (Piet) DE VEY MESTDAGH, gedeputeerde de la province de Groningue,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. W.B.H.J. (Wim) VAN DE DONK, Commissaris van de Koningin, province du Brabant-Septentrional,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme W.H. (Hester) MAIJ, gedeputeerde de la province d’Overijssel,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. R.E. (Ralph) DE VRIES, gedeputeerde de la province d’Utrecht,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. H. (Henk) BRINK, gedeputeerde de la province de Drenthe,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme S.A.E. (Sietske) POEPJES, gedeputeerde de la province de Frise,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Th.J.F.M. (Theo) BOVENS, Commissaris van de Koningin, province de Limbourg,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme E.M. (Elvira) SWEET, gedeputeerde de la province de Hollande-Septentrionale,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. B.J. (Ben) DE REU, gedeputeerde de la province de Zélande,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. R.A.M. (Rogier) VAN DER SANDE, gedeputeerde de la province de Hollande-Méridionale.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         W. PAWLAK
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.