CELEX: 62014TA0692
Language: fr
Date: 2016-02-25 00:00:00
Title: Affaire T-692/14: Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — Puma/OHMI — Sinda Poland (Représentation d’un animal) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative représentant un animal — Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/29
            
         Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — Puma/OHMI — Sinda Poland (Représentation d’un animal)
   (Affaire T-692/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative représentant un animal - Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 118/32)
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sinda Poland Corporation sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants: M. Siciarek, J. Rasiewicz et J. Mrozowski, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2014 (affaire R 2214/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Puma SE et Sinda Poland Corporation sp. z o.o.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 juillet 2014 (affaire R 2214/2013—5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, la moitié de ceux de Puma SE, y compris les frais indispensables exposés par Puma aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
            
         
               3)
            
            
               Sinda Poland Corporation sp. z o.o. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, la moitié de ceux de Puma, y compris les frais indispensables exposés par Puma aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
            
         
      (1)  JO C 409 du 17.11.2014.