CELEX: 32014D0645
Language: fr
Date: 2014-07-24 00:00:00
Title: 2014/645/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

6.9.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 267/7
            
         DÉCISION EUCAP NESTOR/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 24 juillet 2014
   relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
   
      (2014/645/PESC)
   
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de la recommandation du commandant des opérations civiles relative à une contribution de l'Australie, la contribution de l'Australie devrait être acceptée.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La contribution de l'Australie à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) est acceptée et est considérée comme étant importante.
   2.   L'Australie est exonérée de contribution financière au budget d'EUCAP NESTOR.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.