CELEX: 51989PC0205
Language: fr
Date: 1989-04-21
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   C0M(89) 205 final
                                  Bruxelles, le 21 avril 1989
                            Proposition de
                     REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
             modifiant le règlement (CEE) nm 2658/87,
        relatif  à la nomenclature tarifaire et statistique
                    et au tarif douanier commun.
                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                               Proposition de
                        REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                modifiant le règlement (CEE) n* 2658/87,
           relatif  à la nomenclature tarifaire et statistique
                       et au tarif douanier commun.
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
 vu le traité Instituant       la  Communauté économique  européenne, et
notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que les négociations commerciales multilatérales dans le
cadre du GATT, ouvertes conformément à la déclaration ministérielle
adoptée à Punta del Este le 20 septembre 1986 ont abouti, lors de
 l'évaluation à mi-parcours de Montréal en décembre 1988, à un résultat
multilatéral intérimaire au sein du groupe de négociation sur les
produits tropicaux;
considérant que la contribution de la Communauté à ce résultat sur les
produits tropicaux comporte trois éléments : premièrement, un nombre
important de réductions tarifaires sur la base de la nation la plus
favorisée, deuxièmement,      la suppression d'un certain nombre de
restrictions quantitatives appliquées par les Etats membres sur les
produits tropicaux, et enfin une série de concessions en faveur des pays
en développement les moins avancés, qui garantiront l'accès en exemption
de droits à pratiquement tous les produits tropicaux, ainsi qu'un
meilleur accès, si nécessaire, aux plantes tropicales à racines et au
riz;
considérant que la Communauté a estimé que les concessions faites par
d'autres pays participant aux négociations, constituent un résultat
acceptable;
                                                                         AL
 ---pagebreak---       considérant que la déclaration ministérielle de Punta del Este prévoit
       la mise en oeuvre rapide des résultats obtenus dans le secteur des
      produits tropicaux et que, en conséquence, la Communauté a estimé
      nécessaire de mettre en oeuvre ce résultat sur les produits tropicaux de
      manière autonome, en attendant      la fin de la série actuelle de
      négociations commerciales multilatérales;
      considérant que des mesures à l'importation modifiant de manière autonome
       certains taux de droits fixés dans la nomenclature combinée établie par
       le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par
       le règlement (CEE) n° 20/89 de la Commission (2), sont nécessaires,
      A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
      1. La nomenclature combinée annexée au règlement     (CEE) n° 2658/87
       est modifiée conformément à l'annexe.
      2. Les modifications des sous-posltIons de la nomenclature combinée
      prévues dans le présent règlement sont appliquées en tant que
      subdivisions TARIC Jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée
      dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87.
                                      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le Jour de sa publication        au
      Journal officiel des Communautés européennes.
      Il est applicable à partir du 1er Juillet 1989.
      Le présent règlement est obligatoire dans        tous  ses  éléments  et
      directement applicable dans tout Etat membre.
      Fait à Bruxelles, le
                                      par le ConseiI
                                      Le président
(1) J0 n* L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) J0 n* L    4 du 6.1.1989, p. 13.
                                                                              a
 ---pagebreak---                                                - 1-
                                                                Taux des droits
   Code             Designation des marchandises
    NC                                                     autonomes                  Unité
                                                             (%> ou       conven-  supplémen-
                                                          prélèvement     tionnels    taire
                                                              (AGR)         (%)
 0603         Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour
              bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
              blanchis, teints, imprégnés ou autrement
              préparés :
 0603 10      — frais :
              -- du 1er juin au 31 octobre
 0603   10 11 —   Roses                                        20           24         p/st
 0603   10 13 —   Oeillets                                     20           24         p/st
 0603   10 15 —   Orchidées                                    20           24         p/st
 0603   10 21 —   Glaïeuls                                     20           24         p/st
 0603   10 25 —   Chrysanthèmes                                20           24         p/st
 0603   10 29 —   autres                                       20           24          -
              — du 1er novembre au 31 mai :
 0603   10 51 —   Roses                                        15           17         p/st
 0603   10 53 —   Oeillets                                     15           17         p/st
 0603   10 55 —   Orchidées                                    15           17         p/st
 0603   10 61 —   Glaïeuls                                     15           17         p/st
 0603   10 65 —   Chrysanthèmes                                15           17         p/st
 0603   10 69 —   autres                                       15           17
 0603  90 00  inchangé
 0801         Noix de coco, noix du Brésil et noix de
              cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs
              coques ou décortiquées :
 0801  10     - Noix de coco :
 0801  10  10 -- Pulpe déshydratée de noix de coco ....    exemption
 0801  10  90 -- autres                                    exemption
 0801  20  00 inchangé
i0801  30  00 inchangé
0802          Autres fruits à coques, frais ou secs, même
              sans leurs coques ou décortiqués :
 0802 11
 à            inchangés
0802 90 10
0302 90 30       Noix dTarec (ou de bétel) et noix de
                 kola                                     exemption          1,5
CS02 90 90       autres                                   exemption
                                                                                           A
 ---pagebreak---                                                 _ 2 -
                                                               Taux des droits
                      Désignation des marchandises
                                                           autonomes                 Unité
                                                            (?) ou       conven-  supplémen-
                                                          prélèvement    tionnels    taire
                                                             (AGR)         (*)
   0804         Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves,
               mangues et mangoustans, frais ou secs :
   0804 10 00
                inchangés
   0304 40 90
   0804 50 00 - Goyaves, mangues et mangoustans
   0807        Melons (y compris les pastèques) et
               papayes, frais :
   0807 10
   à           inchangés
   0907 10 90
   0807 20 00 - Papayes
                       /
   0810        Autres fruits frais
   0810 10
   à           i nchangés
   0810 40 90
   0810 90     - autres:
   0810 90 10 —Kiwis (Actinidia chinensis Planch.) ...         11
   0810 90 30 — Tamarins, pommes de cajou, fruits de
                   jacquier (pain des singes) litchis et
                   sapoti11 es                                  7,5
  0810 90 80 — autres                                          11
  0312         Fruits conservés provisoirement (au moyen
               de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,
               soufrée ou additionnée d'autres substances
               servant à assurer provisoirement leur
               conservation, par exemple), mais impropres
               à l'alimentation en l'état :
  0812 10 00
  à            i nchangés
|:0ei2 90 20
                                                                           5,5
  0312 90 30 j— Papayes
  OSi 2 90 40 h nchangés
||0812 90 90 |
 ---pagebreak---                                                            - 3 -
                                                                       Taux des d r o i t s
    Code            D é s i g n a t i o n des aiarc.'Tandises
     NC                                                           autonomes                    Unité
fi
                                                                   tt> ou        conven-    supplémen-
                                                                 prélevement     tionnels      tai re
                                                                     (AGR)           (*>
   0813       Fruits séchés autres que ceux des n~* 0801
              0306 inclus ; mélanges de fruits séchés
              ou de fruits à coques du présent chapitre:
   0813 10 00
   à          inchangés
   0813 40 30
   0813 40 50 — Papayes
   0813 40 60 — Tamarins                                          exemption
   0813 40 99 —  autres .                                              8
   0813 50
   à          inchangés
   0813 50 99
   0901       Café, même torréfié ou décaféiné; coques
              et pellicules de café ; succédanés du café
              contenant du café, quelles que soient les
              proportions du mélange:
              — Café non torréfié:
   0901 11 00 — non décaféi né                                         4                5
   0901 12 00 — décaféi né                                            10             13
              — Café torréfié:
   0901 21 00 — non décaféi né                                        12             15
   0901 22 00 — décaféi né                                            15             18
   0901 30 00 — Coques et pellicules de café                           7             13
   0901 40 00 inchangé
   0902       Thé :
   0902 10 00
   a          inchangés
   0902 20 00
   0902 30 00 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement
                fermenté, présenté en emballages immé-
                diats d'un contenu n'excédant pas 3 kg .          exemption
   0902 40 ûû inchangé
 ---pagebreak--- • I                                                                        - 4 -
                                                                                            Taux des droits
       Code                        Désignât loi df;s marchandises
        NC                                                                              autonomes                    Uni t é
                                                                                         (?) ou       conven-    supplémen-
                                                                                       prélèvement    tionnels       taire
                                                                                          (AGR)         (*)
     0904                Poivre (du genre Piper); piments du genre
                         Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou
                          broyés ou pulvérisés :
                         — Poivre:
     0904 11             — non broyés ni p u l v é r i s é s :
     0904 11 10                  destiné à la fabrication industrielle
                                 d'huiles essentielles ou de
                                 rési noïdes (1 )                                       exemption    exemption
     0904 11 90                  autre                                                  exemption       10
     0904 12 00 — broyé ou pulvérisé                                                        4           12,5
     0904 20             — Piments séchés ou broyés ou pulvérisés i
                         — non broyés ni pulvérisés:
     0904 20 10 inchangé
                                 autres :
     0904 20 31
     a                   inchangés
     0904 20 35
     0904 20 39                    autres                                                               10
     0904 20 90 -              broyés ou pulvérisés                                                     12
     0906                Cannelle et fleurs de cannelier :
     0906 10 00 - non broyés ni pulvérisées                                             exemption        8
     0906 20 00 - brovées ou pulvérisées                                                exemption        8
     0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)                                      10           15
     0903                Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
 ill
    .'0908 10            - Noix muscades:
    J0908 10 10          i nchangé
    J0908 10 90          — autres                                                                       10
    ! 0908 20            - Macis:
     0908 20 10          inchangé
    J0908 20 90          — broyé ou pulvérisé
    10903 30 00          inchangé
    i)   L ' a d m i s s i o n dans c e t t e s o u s - p o s i t i o n est subordonnée aux conditions prévues par  les
          d i s p o s i t i o n s communautaires é d i c t é e s en la m a t i è r e .
 ---pagebreak---                                                                           - 5 -
                                                                                                   Taux des droits
 Code                           Désignation des marchandises
   NC                                                                                          autonomes                 Unité
                                                                                                (*) ou       conven-  suppl émen-
                                                                                              prélevement    tionnels    tai re
                                                                                                 (AGR)         (*>
0909                Graines d'anis, de badiane, de fenouil,
                    de coriandre, de cumin, de carvi; baies de
                    genièvre :
0909 10             — Graines d ' a n i s ou de badiane:
0909 10 10 — d'ani s                                                                           exemption       10
0909 10 90 — de badi ane                                                                          10
0909 20 00 inchangé
0909 30             — Graines de cumin:
                    — non broyées ni p u l v é r i s é e s :
0909 30 11 —                destinées a l a f a b r i c a t i o n i n d u s t r i e l l e
                            d ' h u i l e s e s s e n t i e l l e s ou de r é s i n o ï d e s
                            (1 )                                                               exemption
0909 30 19                  autres                                                             exemption
0909 30 90 — broyées ou pulvérisées                                                            exemption       10
0909   40           — Graines de carvi:
0909   40 11 inchangé
0909   40 19                autres                                                             exemption
0909   40 90 — broyées ou pulvérisées                                                          exemption        10
0909   50           — Graines de f e n o u i l ; baies de genièvre:
                    — non broyées ni p u l v é r i s é e s :
0909 50 11 —                destinées à l a f a b r i c a t i o n i n d u s t r i e l l e
                            d ' h u i l e s e s s e n t i e l l e s ou de r é s i n o ï d e s
                            (1)                                                                exemption
0909 50 19 —                autres                                                             exemption        5
0909 50 90 —              broyées ou pulvérisées                                               exemption       10
0910               Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles,
                    de laurier, curry et autres épi ces :
0910   10 00 inchangé
0910   20          — Safran:
0910   20 10 — non broyé ni pulvérisé                                                             10
0910   20 90 — broyé ou pulvéri se                                                                10
0910   40          — Thym; feuilles de laurier:
                   — Thym:
                   - — n o n broyé ni pulvérisé:
0910  40 11 inchangé
0910  40 13                  autres                                                                7
0910  40 19                 broyé ou p u l v é r i s é                                             8,5
0910  40 90 — Feui11 es de 1 a u r i e r                                                           7
0910  50 00 inchangé
                   — autres épi ces :
 )   L'admission dans c e t t e s o u s - n o s i t i o n est subordonnée aux c o n d i t i o n s prévues par            les
     d i s p o s i t i o n s communautaires édictées en l a m a t i è r e .
 ---pagebreak---                                              - 6 -
                                                              Taux des droits
   Code            Désignation des marchandises
    NC                                                    autonomes                 Unité
                                                           (*) ou       conven-  suppl ém en-
                                                         prélèvement    tionnels    t a i re
                                                            (AGR)          (*)
(.—
 0910   9)   — Mélanges visés à la note 1 point b) du
                présent chapitre:
 0910  91 10 —   non broyés ni pulvérisés                    12,5         20
 0910  91 90     broyés ou pulvérisés                        12,5         25
 0910  99    — autres:
 0910  99 10 inchangé
             —autres :
 0910 99 91       non broyées ni pulvérisées                 12,5         20
 0910 99 99       broyées ou pulvérisées                     12,5         25
 1211        Plantes, parties de plantes, graine et
             fruits des espèces utilisées principalement
             en parfumerie, en médecine ou a usages
             insecticides, parasiticides ou similaires,
             frais ou secs, même coupés, concassés ou
             pulvérisés:
 1211 10 00
 a           inchangés
 1211 20 00
 1211 90     - autres:
 1211 90 10 — Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges,
                écorces, racinés)                         exemption
 1211 90 30
 à            inchangés
 1211 90 90
 ---pagebreak---                                                                            - 7 -
                                                                                                  Taux des droits
    Code                         Désignation des marchandises
     NC                                                                                       autonomes                 Unité
                                                                                               (*) ou       conven-  supplémen-
                                                                                             prélèvement    tionnels    taire
                                                                                                (AGR)         (*)
   1302               Sucs et extraits végétaux; matières
                      pectiques, pectinates et pectates; agar-
                      agar et autres mucilage et épaississants
                       dérivés des végétaux, même modifiés :
                      - Sucs et extraits végétaux :
   1302 11 00
   à                  inchangés
   1302 13 00
   1302 14 00 —             de pyrèthre ou de racines de plantes à
                            roténone                                                          exemption
   1302 19            — autres :
   1302 19 10 inchangé
   1302 19 30 —              extraits végétaux mélangés entre eux,
                              pour la fabrication de boissons ou de
                             préparations alimentaires                                        exemption        5
                      —      autres :
   1302 19 91                  médi ci naux                                                   exemption        2,5
   1302 19 99
   à                  inchangés
   1302 39 00
   1513               Huiles de coco (huile de coprah), de
                      palmiste ou de babassu et leurs fractions,
                      même raffinées, mais non chimiquement
                      modifiées :
                      - Huile de coco (huile de coprah) et ses
                          fractions:
  1513 11            — Hui1e brute:
  1513 1 1 10                d e s t i n é e a des usages t e c h n i q u e s ou
                             i n d u s t r i e l s a u t r e s que l a f a b r i c a t i o n
                             de p r o d u i t s pour l ' a l i m e n t a t i o n
                             humai ne ( 1 )
  1513 11 91
  à                  i nchangés
  1513 29 99
1(1)  L ' a d m i s s i o n dans c e t t e s o u s - p o s i t i o n est subordonnée aux conditions prévues par l e s
      d i s p o s i t i o n s communautaires é d i c t é e s en l a m a t i è r e .
 ---pagebreak---                                                                        - 8 -
                                                                                               Taux des droits
                                                  r,r
    Code                    Désignation               -r. mc.frhandises
     NC                                                                                   autonomes                  Unité
                                                                                           (*) ou        conven-  supplémen-
                                                                                         prélèvement     tionnels    taire
                                                                                            (AGR)           (?)
        1
   1521        C i r e v é g é t a l e s ( a u t r e s que l e s t r i g l y c é -
               r i d e s ) , c i r e s d ' a b e i l l e s ou d ' a u t r e s
                i n s e c t e s e t s p e r m a c e t i , même r a f f i n é s ou
                colorés :
   1521  10    -Cires végétales :
   1521  10 10 inchangé
   1521  10 90 — a u t r e s                                                                                 4
   1521  90    - autres :
   1521  90 10 - S p e r m a c e t i , même r a f f i n é ou c o l o r é            ....  exemption          3,5
               -      C i r e s d ' a b e i l l e s ou d ' a u t r e i n s e c t e s ,
                      même r a f f i n é e s ou c o l o r é e s :
  1521 90 91 i nchangé
  1521 90 99          autres                                                                  2,5
  1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres
               déchets de cacao                                                           exemption
  1 SO 3       Pâte de cacao, même dégraissée :
   1303 10 00 - non dégraissée                                                               12            15
   1803 20 00 - complètement ou partiellement dégraissée                                     12            15
  1804 00 00 Beurre, g r a i s s e et h u i l e de cacao                                      9            12
  1805 00 00 Pov.cirt de cacao, sans a d d i t i o n de s u c r e ou
               d' a u t r e s é d u l c o r a n t s                                          12            16
:
  2001         Légumes, f r u i t s e t a u t r e s p a r t i e s c o m e s t i -
               b l e s de p l a n t e s , préparés ou conservés au
               v i n a i g r e ou à l ' a c i d e a c é t i q u e :
 2001 10 00
  à            închangés
 2001 90 10
 2001 90 20 —        Fruits du genre Capsicum autre que les
                     piments doux ou poivrons                                                 7,5          10
 200! 90 30 j
  à            :nchangés
200i 90 50
2001 90 60 -- Coeurs de pal mi er                                                            15           20
2001 90 80 — autres                                                                         22            20
 ---pagebreak---                                                        - 9 -
                                                                     Taux des droits
  Code                 Désignation des marchandises
   NC                                                           autonomes                  Unité
                                                                  (*) ou       conven-  suppl émen-
                                                               prélevement     tionnels    taire
                                                                   (AGR)
 2008       F r u i t s et autres p a r t i e s comestibles de
            plantes, autrement préparés ou conservés,
            avec ou sans a d d i t i o n de sucre ou d'autres
             édulcorants ou d ' a l c o o l , non dénommés
            ni compris a i l l e u r s :
 200S 11
 à          inchangés
 2008 80 99
 2008 91 00 — Coeurs de palmier                                     lé           20
2008 92 11
 à           inchangés
 2008 92 99
 2008 99         autres :
                — avec a d d i t i o n d'alcool .-
                — Gingembre :
2008 99 11      -— ayant un t i t r e alcoométrique massique
                       acquis n'exédant pas 11,85 \ mas . . .       16           20
2008 99 19      — autres                                            24
                — Raisins :
2008 99 21      •— d'une teneur en sucre excédant 13$
                       en poi ds                                32 * AGR
2008 99 23      •— autres                   ;                       32
                      autres:
                     • d'une teneur en sucres excédant 9 \
                       en poids:
                     — ayant un titre alcoométrique
                        massique acquis n'exédant
                        pas 11,85 ? mas :
2008 99 25            — Fruits de la passion et goyaves ..       20 * 2       30 -»• 2
                                                                 AD S/Z       AD S/Z
2008 99 27               autres                                 32 * AGR      30 + 2
                                                                              AO S/Z
                        autres :
2008 99 32               fruits de la passion et goyaves ..    20     AGR
2008 99 34               autres                                32     AGR
2008 99 35
à           inchangés
2C0S 99 45
 ---pagebreak---                                                              - 10 -
                                                                            Taux des droits
   Code                    Désignât!oi de^ marchandises
    NC                                                                 autonomes                     Unité
                                                                         (*> ou       conven-     supplémen-
                                                                      prélevement     tionnels       taire
                                                                          (AGR)          (?)
                           autres :
 2008 99 46                  Fruits de la passion, goyave et             10-2         20 + 2
                            tamari ns                                   AO S/Z        AO S/Z
 2008 99 48                  autres                                    23 * AGR       20 + 2
                                                                                      AO S/Z
                           avec addition de sucre, en emballages
                           immédiats d'un contenu net n'exédant
                           pas 1 kg :
 2008 99 51
 à            inchangés
 2008 99 55
                           autres :
 2008 99 61                 fruits de la passion ec goyaves ...         12 • 2        24 + 2
                                                                        AO S/Z        AO S/Z
 2008 99 69                  autres                                    27 * AGR       24 + 2
                                                                                      AO S/Z
 2008 99 71
 à            inchangés
 2008 99 99
 2009         Jus de f r u i t s (y compris les moûts de
              r a i s i n s ) ou de légumes, non fermentes, sans
              a d d i t i o n d ' a l c o o l , avec ou sans addition
              de sucre ou d'autres édulcorants:
 2009 11 11
 à            încnanges
 2009   80 19
                      autres:
                        d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus
                        par 100 kg poids net :
2009 60 32                de fruits de la passion et goyaves           21 + AGR
2009 80 34                autres                                       42 + AGR
2009 80 39.
              inchangés
2009 30 80
                        autres :
                          d'une teneur en sucres d'addition
                          excédant 30 % en poids :
2009   80 83                  de fruits de la passion et goyaves       15 + AD S/Z  21     AO S/Z
/.GO9  80 85                  autres                                  24 + AGR      21     AO S/Z
•-•;09 80 93
à             inchangés
2009   80 99
 ---pagebreak---                                                                         - 11 -
                                                                                             Taux des d r o i t s T
   Code                    Désignât j! df-i, i» .-r -handi ses
    NC                                                                                  autonomes                     Unité
                                                                                         (*) ou        conven-     supplemen-
                                                                                       prélevement     tionnels       tal' r e
                                                                                          (AGR)            (*)
 12101         Extraits, essences et concentrés de café,
              'de thé ou de maté et préparations à base
               de ces produits ou a base de café, thé ou
               maté; chicorée torréfiée et autres s u c c é -
              d a n é s torréfiés du café et leurs extraits,
               essences et concentrés :
  2101 10
  à            i nchangés
  2101 10 99
  2101 20      - Extraits, essences et concentrés de t h é
                   ou de maté et préparations à base de ces
                   extraits, essences ou concentrés ou à
                   base de thé ou de maté:
 2101 20 10          ne contenant p as de matières grasses
                     provenant du 1 ait, de protéines du lait,
                     de saccharose, d*isoglucose, de glucose,
                     d'amidon ou de fécule ou contenant en
                     poids poins de 1,5 3: de mati ères grasses
                     provenant du 1 ait, moins de 2,5 S de
                     protéines du 1 ait, moins de 5 % de
                     saccharose, ou d'isogiucose, moins de
                     5 5 de glucose ou d'amidon ou de fécule                                               12
 2101 20 90
 à             inchangés
 2101 30 99
 3203 00      M a t i è r e s c o l o r a n t e s d ' o r i g i n e v é g é t a l e ou
              animale (y compris l e s e x t r a i t s t i n c t o -
              r i a u x , mais à l ' e x c l u s i o n des n o i r s d '
              o r i g i n e a n i m a l e ) , même de c o n s t i t u t i o n
              chimique d é f i n i e ; p r é p a r a t i o n s v i s é e s à
              l a note 3 du p r é s e n t c h a p i t r e , à base de
              m a t i è r e s c o l o r a n t e s d ' o r i g i n e v é g é t a l e ou
              animale:
              - Matières colorantes d ' o r i g i n e vegetable
                   e t p r é p a r a t i o n s à base de ces m a t i è r e s :
J 320 3 00 11 inchangé
J3203 00 19 -       autres                  :                                          exempti on         4,1
  '203 00 90 - M a t i è r e s c o l o r a n t e s d ' o r i g i n e animale e t
                  p r é p a r a t i o n s à base de ces m a t i è r e s . . . .            2,5            5,3
 ---pagebreak---                                                                             - 12 -
                                                                                               Taux des droits
    Code                    D e s i g n a t i o n dis     marchandises
     NC                                                                                   autonomes                  Uni t é
                                                                                           (*) ou        conven-  supplémen-
                                                                                         prélevement     tionnels    taire
                                                                                            (AGR)           (*)
        1
  3301          H u i l e s e s s e n t i e l l e s ( d é t e r p é n é e s ou n o n ) ,
                y compris c e l l e s d i t e s " c o n c r è t e s " ou
                " a b s o l u e s " ; r é s i n o ï d e s ; s o l u t i o n s concen-
                t r é e s d ' h u i l e s e s s e n t i e l l e s dans l e s
                g r a i s s e s , l e s h u i l e s f i x e s , l e s c i r e s ou
                m a t i è r e s analogues, obtenues par e n f l e u r a g e
                ou m a c é r a t i o n ; s o u s - p r o d u i t s t e r p ê n i q u e s
                r é s i d u a i r e s de l a d é t e r p é n a t i o n des h u i l e s
                e s s e n t i e l l e s ; eaux d i s t i l l é e s aromatiques
                et s o l u t i o n s aqueuses d ' h u i l e s e s s e n -
                tielles;
  3301 11 '0
  a             i nchangés
  3301 19 90
                — H u i l e s e s s e n t i e l l e s a u t r e s que d'agrumes:
  3301   21     — de géranium :
  3301   21 10          non déterpénées                                                   exeoptiofi        2,7
 3301    21 90          déterpénées                                                          2.3            4,6
 3301    22     — de jasmin:
 3301    22 10 inchangé
 3301    22 90          déterpénées                                                          2,3            4,6
  3301 23 10
  a             inchangés
 3301 25 90
 3301    26     — de v é t i v e r :
 3301    26 10 inchangé
 3301    26 90          déterpénées                                                          2,3           4,6
 3301    29    — autres:
                        de g i r o f l e , de n i a o u l i ,        d'ylang-ylang;
 3301 29 11               non déterpénées                                                 exemption        2.7
 3301 29 31               déterpénées                                                        2,3           4.6
                        autres:
                          non déterpénées:
 3301 29 51
 o             inchangés
 3301 29 59
(3301   29 91             déterpénées                                                        2,3           4.6
J3301   30 00 - Rési noides                                                                  2             4,1
J3301   90     - autres:
J3301   90 10 - S o u s - p r o d u i t s t e r p ê n i q u e s r é s i d u a i r e s
                      de )a d é t e r p é n a t i o n des h u i l e s
                      e s s e n t i e l 1 es                                                2,3            4,6
 3301 90 90 j —       autres                                                                3              6
 ---pagebreak---                                                    - 13 -
                                                                  Taux des droits
 Code              Desiçr       at* .r.ôrc'i.-riJises
  NC                                                         autonomes                  Unité
                                                              (X) ou        conven-  supplémen-
                                                            prélèvement     tionnels    taire
                                                               (AGR)           (X)
3802         Charbons activés; matières minérales
            ('naturelles activées; noirs d f origine
             animale, y compris le noir animal épuisé:
3802 10 00i- Charbons activés                                                 6.3
3902 90 00{inchangé
4003 00 00 caoutchouc régénéré sous formes primaires
             ou en plaques, feuilles ou bandes               exemption
4007 00 00 iFils et cordes de caoutchouc vulcanisé ..                         6,2
4014        Articles d'hygiène ou de pharmacie (y
             compris les tétines), en caoutchouc vul-
             canisé non durci, même avec parties en
             caoutchouc durci:
4014 10 00 - Préservatifs                                    exemption
4014 90      - autres:
4014 90 10 -.- Tétines, téterelles et articles simi-
                laires pour bébés . :.-                   ,  exemption
4014 90 90 - - autres                   :                 ,  exemption
.015        Vêtements et accessoires du vêtement (y
            compris les gants) en caoutchouc vulcanisé
            non durci, pour tous usages:
            - Gants :
.015  11 00 -- pour chirurgie                                   2,7           5,3        pa
»C15  19    -- autres:
,015 19  10      de ménage                                      2.7           5,3        P&
•015 19  90      autres                                         2.7           5,3        pa
•015 90  00 - autres                                            5             6,2
 ---pagebreak---                                                                   - 14 -
                                                                                   Taux des droits
    Code               Dés1, gnat1!or r»es marchandises
     NC                                                                       autonomes                  Unité
                                                                               (?) ou        conven-  supplémen-
                                                                             prélèvement     tionnels    taire
                                                                                (AGR)           (*)
  4016        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé
              non durci :
   4016 10    — en caoutchouc alvéolaire:
   4016 10 i0 inchangé
   4016 10 90 — autres                                                            20 (1)        5,3
              — autres:
  4016 91 00 — Revêtements de sol et tapis de pied                                15 (2)        4,4
  4016 92 00 — Gommes a effacer                                                   15 (2)        4,4
  4016 93     — Joints:
  4016 93 10 inchangé
  4016 93 90       autres                                                         15 (2)        4.4
  4016 94 00 — Pare-chocs, même gonflables, pour
                  accostage des bateaux                                           15 (2)       4,4
  4016 95 00 — autres articles gonflables                                         15 (2)       4,4
  4016 99     — autres:
  4016 99 10 inchangé
  4016 99 90       autres                                                         15 (2)       4,4
  4407        Bois s c i é s ou dédossés l o n g i t u d i n a l e m e n t ,
              tranchés ou déroulés, même r a b o t é s , poncés
              ou c o l l é s par j o i n t u r e d i g i t a l e , d'une
              épaisseur excédant 6 mm:
  4407 10 10
  a           ï nchangés
  4407 10 99
              - des bois tropicaux énumérés ci-après:
  4407 21     — Dark red meranti, light red meranti,
                  meranti bakau, white lauan, white
                  meranti, white s&rava, yellow meranti,
                  al an, keruing, ramin, kapur, teak,
                  jongkong, merbau, jelutong et kempas:
  4407 21 10       collés par jointure digitale, même
                   rabotés ou poncés                                             2,5           4,9
                   autres:
              -     rabotés:
  4407 21 31          Lames et frises pour parquets, non
                      assemblées                                                 2             4
  4407 21 39          autres                                                     2             4
  4407 21 50        poncés                                                       2,5           4,9
  4407 21 90  inchangé
n : Droit ae 4,5 * sous certaines conditions
il: Droit de 3,5 5 sous certaines conditions
 ---pagebreak---                                                         - 15 -
                                                                          Taux He< Hr«*«"s
                                   des marchandises
                                                                    autonomes                   Unité
                                                                     (*> ou         conven-  supplémen-
                                                                   prélevement      tionnels    tai re
                                                                       (AGR)           (*)
4407 22    — Okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou
              d'Afrique, makoré, iroko, tiama,
              mansonia, ilomba, dibétou, limba et
              azobé:
4407 22 10 —   collés par jointure digitale, même
               rabotés ou poncés                                 ,      2,5            4,9
              autres:
                rabotés:
4407 22 31       Lames et frises pour parquets, non
                 assemblées                                             2              4
4407 22 39       autres                                          ,      2              4
4407 22 50       poncés                                          ,      2,5            4,?
4407 22 90 inchangé
4409       Bois (y compris les 1 âmes et f r i s e s a
           parquet, non assemblées) p r o f i l é s ( l a n -
           guetés, r a i n é s , bouvetés, f e u i l l u r e s ,
           chanfreines, j o i n t s en v\ moulurés,
           arrondis ou s i m i l a i r e s ) t o u t au long d'une
           ou de plusieurs r i v e s ou faces, même
           rabotés, poncés ou c o l l é s par j o i n t u r e
           digitale:
4409 10 10
à          inchangés
4409 10 90
4409 20    - autres que de conifères:
4409 20 10 — Baguettes et moulures en bois, pour
              meubles, cadras, décors intérieurs,
              conduites électriques et similaires                      2,5
           — autres:
4409 20 91     Lames et frises pour parquets, non
               assemblées
4409 20 99 —   autres
4414 00    Cadres en bois pour tableaux, photogra-
           phies, miroirs ou objets similaires ...
4414 00 10 - en bois tropicaux définis a la note
             complémentaire 2 du chapitre                              2,5            5,1
4414 00 90 - en autres boi s                                          15              5,1
 ---pagebreak---                                                                - 16 -
                                                                                      Taux des droits
   :ode                 Dés ; iiT.at • or. den -ndrchandi ses
    HC                                                                          autonomes                   Unité
                                                                                 (?) ou         conven-  supplémen-
                                                                               prélèvement      tionnels    taire
                                                                                  (AGR)           (*)
 4418       Ouvrages de menuiserie et pièces de char-
            pente pour construction, y compris les
            panneaux pour parquets et les bardeaux
             (shingles et shakes), en bois:
 4418 10 00 i nchangé
 441 S 20   — Portes et leurs cadres, chambranles et
                seuils :
 4418 20 10 — en bois tropicaux définis à la note
                   complémentaire 2 du chapitre                                     3
 4418 20 90 — en autres boi s                                           ,           14
 4418 30 10
 à          inchangés
 4418 90 00
 4419 00    Articles en bois pour la table ou la
            cuisine :
 4419 00 10 - en bois tropicaux définis à la note
                complémentaire 2 du chapitre                                    exemption
 4419 00 90 - en autres boi s                                       ,                15
 4420       Bois marquetés et bois i n c r u s t é s ; c o f f r e t s ,
            écrins et é t u i s pour b i j o u t e r i e ou
            o r f è v r e r i e et ouvrages s i m i l a i r e s , en b o i s ;
            s t a t u e t t e s et autres objets d'ornement, en
            bois; a r t i c l e s d'ameublement en bois ne
            relevant pas du chapitre 94:
4420 10     — s t a t u e t t e s et autres objets d'ornement,
                en b o i s :
4420 10 11  — en bois tropicaux d é f i n i s à l a note
                  complémentaire 2 du chapitre                                     3
4420 10 19  — en autres boi s                                                      18
4420 90     — autres :
            — Bois marquetés et bois i n c r u s t é s :
4420 90 11  — en bois tropicaux d é f i n i s à la note
                    complémentaire 2 du chapitre                                   5             10
4420 90 19  — en autres boi s                                                      15            10
            — autres :
4420 90 91  — en bois tropicaux d é f i n i s à l a note
                    complémentaire 2 du chapitre                                  3
4420 90 99  — autres                                                               18
 ---pagebreak---                                                - 17 -
                                                               Taux des droits
  COHP              Désignation d^s merchandiser
   NC                                                     autonomes                  Unité
                                                           (*) ou        conven-  suppl émen-
                                                         prélevement     tionnels    tai re
                                                            CAGR)           (*)
4421          Autres ouvrages en bois:
4421 10 00 — Ci ntres pour vêtements                         2,4            4,9       p/st
4421 90       — autres:
 4421 90 10 — Canettes, busettes, bobines pour fila-
                 tures et tissage et pour fil à coudre
                 et articles similaires, en bois tourné   exemption         2,5
4421 90 30 —     Rouleaux pour stores avec ou sans
                 ressorts                                 exemption         4,6
4421   90 50 —   Bois préparés pour allumettes;
                 chevilles en bois pour chaussures ....   exemption         4,4
              —  autres:
4421   90 91      en panneaux de fi bres .. v                5              7,5
4421   90 99 —    autres                                  exemption         4,9
4601          Tresses et articles similaires en matières
              à tresser, même assemblés en bandes;
              matières à tresser, tresses et articles
              similaires en matières à tresser, tissés
              ou parallelises, à plat, même finis
              (nattes, paillassons et claies, par
              exemple):
4601    10    — Tresses et articlessimilaires en
                matières à tresser, même assemblés en
                bandes:
4601   10 10  inchangé
4601   10 90  — autres                                                     4.6
4601   20     — Nattes, paillassons et claies en
                matières végétales:
4601   20 10  — confectionnés à partir de tresses et
                 articles similaires du n a 4601 10 ....     4,5           6,2
4601   20 90  — autres                                       3             4,1
              — autres:
4601   91     — en matières végtétales:
4601   91 10  •— confectionnés a partir de tresses et
                  articles des similaires du n° 4601 10      4,5           6,2
       91  90     autres                                     3             4,1
       99
              inchangés
      99   90
 ---pagebreak---                                                  - 18 -
                                                                Taux des droits
Code               Désiçp.a a...-i des L.archcndises
 NC                                                         autonomes                   Unite*
                                                             (X) ou       conven-    supplemen-
                                                           prélèvement    tionnels      taire
                                                              (AGR)         (X)
   1                               2                               3           4            5
4602         Ouvrages de vannerie obtenus directement
             enwforcDë à partir de matières à tresser ou
             confectionnés à l'aide des articles du n°
             46Ô1; ouvrages en luffa:
4602 10    - en matières végétales:
4602 10 10 — Paillons pour bouteilles servant d'
                                                               3            3,8         1
           -- autres:
4602 10 91     Ouvrages de vannerie obtenus directe-                                    1
                                                               4,5         6,2
4602 10 99                                                     4,5         6,2          1
4602 90
a          inchangés
4602 90 90
             Fils de jute ou d'autres fibres textiles
5307         libériennes du n° 5303:
5307 10    - simples:
5307 10 10 — titrant 1 000 décitex ou moins (10
              numéros métriques ou plus)                   exemption       5,3          1
5307 10 90 -7 titrant plus de 1 000 décitex (moins de
                                                                                        1
              10 cfwméros métriques) ........ ....         exemption       5,3
5307 20 00 - rétors ou câblés          .'                  exemption       5    3
                                                                           » t «*
                                                                                        1
 ---pagebreak---                                                  - 19 -
                                                                                                       ^:$'">!*/*£
                                                                             Taux des droits
 Code             Désigna. :•; 2 :.-;• u-ur~handises
  NC                                                          autonomes                              unite*
                                                                   (X) ou              conven-    supplement
                                                         prélèvement                   tlonncls      taire
                                                                       (AGR)             (X)
     1                             2                                          3            4             5
5310        Tissus de jute ou d'autres fibres textiles
            libériennes du n° 5303:
5310  10    - écrus:
5310  10 10 — d'une largeur n'excédant pas 150 cm ..                       4             8,6
5310  10 90                                                                4             9,3          -
5310  90 00                                                                4             8,6
J607        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou
            non, même imprégnés, enduits, recouverts
            ou gainés de caoutchouc ou de matière
            plastique:
>607 10 00 - de jute ou d'autres fibres textiles
                                                                           6             12
>607 21 C0
i           inchangés
•607 29 90
.607 30 00 - d'abaca (chanvre de Manille ou Musa
              textilis Née) ou d'autres fibres (de
              feuilles) dures                                               10           12           -
 607 41 00
            inchangés
 607 90 00
 702        Tapis et autres revêtements de sol en
            matières textiles, tissés, non touffêtés
            ni floques, même confectionnés, y compris
            les tapis dits wkelimn ou ""kilioT.
            "schumacks** ou "soumak", "karamanie" et    • . -  • • " - • . '
            tapis similaires tissés à la main:
 702 10 00 inchangé
 702 20 00                                                                 4             8
 702 31
            inchangés
 702 99 0C
                                                                                                1               1
 ---pagebreak---                                                     - 20 -
•
                                                                     Taux des droits
        Code
        VS/UV
                         Désignaixon des -na^chendises
          NC                                                    autonomes                  unit*
                                                                  (X) ou       conven-  supplement
  -                                                            prélèvement     tionnels    taire
  1                                                                (AGE)         (X)
 1          1                          2                              3            4          5
   :
  : 5905 00        Revêtements muraux en matières textiles:
       5905 00 10
       a           inchangés
       5905 00 39
   t 5905 00 50                                                     4            8,8        -
       5905 00 70
       a           inchangés
:
   ? 5905 00 90
1
       $305        Sacs et sachets d'emballage:
   t S305 10       - de jute ou d'autres fibres textiles
i                    libériennes du n° 5303:
I S305 10 10                                                        2            5,3
       S305 10                                                      4            8,6        -
    : S305 20 00
    = k            inchangés
       S305 90 00
    I ?601         Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bols
    -
  i _
                   d'animaux, corail, nacre et autres matières
                   animales à tailler, travaillés, et ouvrages
                   en ces matières (y compris les ouvrages
   r:
                   obtenus par moulage):
    ;   '601 10 00 inchangé
     I '601 90     - autres:
     j '601 90 10 — Corail naturel ou reconstitué, tra-
                      vaillé, et ouvrages en ces matières ..    exemption        2.5        —
     ! '601 90 90                                               exemption        5,6
     :
      :
 ---pagebreak---                                                                         •1  -
aiapitre 44                                                              *f*> ,
. a note complémentaire s u i v a n t e e s t à i n t r o d u i r e :
«2    Pour l ' a p p l i c a t i o n des s o u s - p o s i t i o n 4414 00 10, 4418 20 10, 4419 00 10, 4420 10 10, 4420
      90 10, 4420 90 91 on entend par " b o i s t r o p i c a u x " , l e s bois t r o p i c a u x r e p r i s aux Nos 4403
      34, 4403 35, 4407 2 1 , 4407 23 e t 4408 2 0 . "
                                                                        «r,
 ---pagebreak--- FR
   CODES NC 1990          CODES TARIC POUR         1989C1)
    0810  90  30     0810   90 90*50  et 0810      90    90*80
    0810  90  80     0810   90 90*10,   0810    90 90*20,
                     0810   90 90*31,   0810    90 90*32,
                     0810   90 90*41,   0810    90 90*42,
                     0810   90 90*60,   0810    90 90*70      et
                     0810   90 90*90
    0813  40 60      0813   40 90*11
    2001  90 60       2001  90 90*30
    2001  90 80       2001  90 90*11,   2001    90 90*19,
                      2001  90 90*21,   2001    90 90*29,
                      2001  90 90*41,   2001    90 90*49,
                      2001  90 90*81,   2001    90 90*59,
                      2001  90 90*61,   2001    90 90*69,
                      2001  90 90*92,   2001    90 90*93,
                      2001  90 90*97  et 2001     ,90    90*98
    2008  99 23       2008  99 29*00
    2008  99 25       2008  99 31*10
    2008  99 27       2008  99 31*20  et     2008 99     31*90
    2008  99 32       2008  99 33*10
    2008  99 34       2008  99 33*20  et     2008 99     33*90
    2008  99 46       2008  99 49*11,   2008    99 49*19      et
                      2008  99 49*30
    2008  99  48      2008  99 49*20,   2008    99 49*40      et
                      2008  99 49*90
    2008  99 61       2008  99 59*11  et     2008 99     89*19
    2008  99 69       2008  99 59*20,   2008    99 59*30      et
                      2008  99 59*90
    2009  80 32       2009  80 31*11
    2009  80 34       2009  80 31*19,   2009    80 31*20      et
                      2009  80 31*90
    2009  80 83       2009  80 91*11
    2009  80 85       2009  80 91*19,   2009    80 91*20,
                      2009  80 91*30  et     2009 80     91*90
    4414  00  10      4414  OO 00*10
    4414  00  90      4414  OO 00*90
    4418  20  10      4418  20 00*10
    4418  20  90      4418  20 00*90
    4419  00  10      4419  00 00*11  et     4419  00    00*19
    4419  00  90      4419  00 00*91  et     4419  OO    00*99
    4420   10 11      4420  10 00*11  et     4420  10    00*19
    4420   10 19      4420  10 00*91  et     4420  10    00*99
    4420  90  11      4420  90 10*10
    4420  90  19      4420  90 10*90
    4420  90  91      4420  90 90*11  et   4420   •90    90*19
    4420  90  99      4420  90 90*91  et   4420   •90    90*99
(1)     Les codes TARIC indiqués sont ceux applicables              à la
        date de l'entrée en vigueur du présent              règlement.
                                                                         ?4
                                                                          n
                                                                         ^ tk
 ---pagebreak---                               IMPACT ON SME
This proposal will reduce mfn duties on around 170 tropical products
imported into the Community, originating in the main from the developing
countries. After these mfn reductions mfn custom duties will in most
cases still be superior to existing GSP rates and so there should be no
economic effect on SME. The few reductions in mfn duty rates which will
bring mfn duties below existing GSP rates are modest and should have a
minimal impact on SMEs.
                                                                         2^
 ---pagebreak---                             Fiche Financière
The main suppliers of the tropical products for which custom duty
reductions are proposed are developing countries that already benefit
from reduced duty rates under the Community's Generalized Preference
Scheme. The reduced duty rates in the Community's common external tariff
for these tropical products are with few exceptions still superior to
the present GSP rates. Consequently the budgetary cost of this tariff
reduction is modest and on 1987 trade data is estimated at less than 2
million ECUs.
                                                                         Z3
 ---pagebreak--- Commission des Communautés européennes
COM(89) 205 final
Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la nomenclature tari-
faire et statistique et au tarif douanier commun
(présentée par la Commission au Conseil)
21.4.1989
Office des publications officielles des Communautés européennes
L - 2985 Luxembourg
Série: DOCUMENTS
 1989 — 27 p. — Format 21,0 x 29,7 cm
FR
ISSN 0254-1491
ISBN 92-77-48686-4
N° de catalogue : CB-CO-89-159-FR-C
 ---pagebreak---                                               ISSN 0254-1491
COM(89) 205 final
DOCUMENTS
Proposition de
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87, relatif
à la nomenclature tarifaire et statistique et au
tarif douanier commun
(présentée par la Commission au Conseil)
02                                          21.4.1989
N° de catalogue : CB-CO-89-159-FR-C
ISBN 92-77-48686-4
€
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES