CELEX: 31990R3673
Language: fr
Date: 1990-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3673/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 693/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus

Avis juridique important

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31990R3673

Règlement (CEE) n° 3673/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 693/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus  

Journal officiel n° L 356 du 19/12/1990 p. 0032 - 0033

RÈGLEMENT (CEE) No 3673/90 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) no 693/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,  vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er paragraphe 4,  vu le règlement (CEE) no 3898/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er paragraphe 4,  vu le règlement (CEE) no 3899/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant réduction pour l'année 1990 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (4), et notamment son article 1er paragraphe 4,  considérant que la décision 89/645/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (5), établit que la définition de l'origine des produits est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (6) ; que les règles à appliquer à cet égard doivent être les mêmes que celles prévues pour les autres produits;  considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montants exprimés en écus qui figurent aux articles 7 et 10 du règlement (CEE) no 693/88 de la Commission, du 4 mars 1988, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté européenne à certains produits de pays en voie de développement (7);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:     Article premier Le règlement (CEE) no 693/88 est modifié comme suit:    1) à l'article 7 paragraphe 2, le montant de «2 590 écus» est remplacé par le montant de «2 820 écus»;       2) le texte de la note en bas de page dont le renvoi figure à l'article 7 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:  «La contre-valeur en monnaies nationales de l'écu est la suivante: >PIC FILE= "T0048118">   Les montants en monnaie nationale qui résultent de la conversion des montants en écus peuvent être arrondis.»       3) à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa, les montants de «180» et «515» écus sont remplacés par «200» et «565» écus.           Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.    (1) JO no L 383 du 30.12.1989, p. 1. (2) JO no L 383 du 30.12.1989, p. 45. (3) JO no L 383 du 30.12.1989, p. 90. (4) JO no L 383 du 30.12.1989, p. 125. (5) JO no L 383 du 30.12.1989, p. 128. (6) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 1. (7) JO no L 77 du 22.3.1988, p. 1.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.  Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission