CELEX: 32021R1795
Language: fr
Date: 2021-10-11 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/1795 de la Commission du 11 octobre 2021 rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

12.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 361/43
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/1795 DE LA COMMISSION
         du 11 octobre 2021
         rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de terbuthylazine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2021/618 de la Commission (2) a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant erronément les LMR de terbuthylazine dans le maïs doux, le maïs et le sorgho à 0,01 mg/kg au lieu de 0,02 mg/kg, ce qui constitue la limite de détermination correcte. La limite de détermination de 0,02 mg/kg est conforme à l’avis motivé de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les LMR existantes, comme le prévoit l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans un souci de clarté et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les autorités chargées de faire appliquer la législation, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2021/618.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 6 novembre 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (JO L 131 du 16.4.2021, p. 55).
         
            (3)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for terbuthylazine according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020; 18(1): 5980.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est rectifiée comme suit:
            
                         
                     
                     
                        Dans la colonne «terbuthylazine (L) (R)», les limites maximales applicables aux résidus pour les numéros de code 0234000 «maïs doux», 0500030 «maïs» et 0500080 «sorgho» sont remplacées par les valeurs suivantes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    numéro de code 0234000 «maïs doux»: «0,02 (*) (+)» au lieu de «0,01 (*) (+)»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    numéro de code 0500030 «maïs»: «0,02 (*)» au lieu de «0,01 (*)»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    numéro de code 0500080 «sorgho»: «0,02 (*)» au lieu de «0,01 (*)».