CELEX: 31989R2049
Language: fr
Date: 1989-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2049/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 7. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 195/ 1
                                                                      I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2049/89 DE LA COMMISSION
                                                              du 10 juillet 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n?
                                                                               1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    ces cours de change étant ceux constatés le 7 juillet 1989 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 834/89 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                                  considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                          les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                    le règlement (CEE) n° 1915/89 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                     cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                          vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1915/89 de la Commission Q et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                              Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
      l'intérieur d'un , écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 (') JO   n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                         Article 2
 (2) JO   n0 L  180 du   27. 6. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n° L  164 du   24. 6. 1985, p. 1 ...
 (4) JO   n° L  153 du   13. 6. 1987, p. 1 ,
 O   JO   n° L  187 du   1 . 7. 1989, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1989.
 ---pagebreak--- N0 L 195/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 7. 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1989 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                  seigle
                                                                                                                       (en êcus / t)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                 Portugal                                 Pays tiers
                         0709 90 60                                34,31                                   129,97
                         0712 90 19                                34,31                                   129,97
                         1001 10   10                               13,87                                  149,59 00
                         1001 10  90                                13,87 -                                149,59 (>) 0
                         1001 90  91                                13,66                                  102,75
                         1001 90  99                                13,66                                  102,75
                         1002 00  00                               41,42                                   111,120
                         1003 00   10                              32,09                                   102,78
                         1003 00  90                               32,09                                   102,78
                         1004 00   10                              23,49                                     81,56
                         1004 00  90                               23,49                                     81,56
                         1005 10 90                                34,31                                   1 29,97 (2)(3)
                         1005 90  00                               34,31                                   129,97 0 0
                         1007 00  90                                52,35                                  139,24 0
                         1008 10  00                                32,09                                     0,73
                         1008 20  00                                32,09                                    19,74 0
                         1008 30  00                                32,09                                     0,00 0
                         1008 90   10                                0                                        0
                         1008 90  90                                32,09                                     0,00
                         1101 00  00                                32,13                                   156,85
                         110210   00                                70,99                                   168,57
                         1103 11   10                               35,82                                  246,19
                         1103 11   90                               34,71                                   169,40
           () Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           ( Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar-
              tements français d'outre-mer.
           ( Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           ( Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           ( Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu-
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           ( Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO nL 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           ( Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 RO 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.