CELEX: 31968R1277
Language: fr
Date: 1968-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1277/68 de la Commission, du 22 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 8 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 210/ 13
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1277/68 DE LA COMMISSION
                                                                 du 22 août 1968
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                  Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l' article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
données dont la Commission dispose actuellement                                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 août 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              B. HERINGA
                                                                                         Directeur général adjoint
(M JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(') JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C. par 100 kg
                      Numéro
                                                                                                                   Montant
              du tarit douanier                               Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                du prélèvement
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                        A. dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                ,       20,48
                                             II. sucre brut                                                          18,29 H
                                        B. non dénaturés
                                              I. sucre blanc                                                        20,48
                                             II. sucre brut                                                          18,29 H
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l' article 2 du règlement (CEE) na 837/68 .