CELEX: 31968R0314
Language: fr
Date: 1968-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 314/68 de la Commission, du 18 mars 1968, modifiant le montant supplémentaire pour les coqs, poules et poulets et dindes abattus

19 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 68/7
      supplémentaire de 0,2500 unité de compte par                      et la lactoalbumine autres que séchées, de la posi­
      kilogramme pour l'ovoalbumine et la lactoalbumi­                  tion ex 35.02 ex A II du tarif douanier commun,
      ne séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudre,              en provenance des pays tiers , d' un montant sup­
      etc. ) relevant de la position ex 35.02 ex A II du                plémentaire de :
      tarif douanier commun, originaires de Pologne,
      de Tchécoslovaquie ou de la république populaire                  a) 0,1500 unité de compte par kilogramme poul­
      de Chine . »                                                          ies produits originaires de Pologne, de You­
                                                                            goslavie, de Tchécoslovaquie, de Grande-Bre­
                           Article 2
                                                                            tagne ou de la république populaire de Chine,
Les dispositions de l'article 2 du règlement n° 320/                    b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
67/CEE, modifié en dernier lieu par le règlement                            les produits originaires d'autres pays tiers . »
( CEE) n° 247/68, sont remplacées par les disposi­
tions suivantes :                                                                            Article 3
      « Le montant de l'imposition à l'importation, dé­           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
      terminé conformément à l'article 2 du règlement             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
     n° 170/67/CEE, est augmenté pour l'ovoalbumine               ciel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 mars 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                     Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 314/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mars 1968
                 modifiant le montant supplémentaire pour les coqs, poules, poulets et dindes abattus
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu'en vertu du règlement n° 653 /67/
EUROPÉENNES ,                                                     CEE (3 ), modifié par le règlement n° 766/67/CEE (4),
vu le traité instituant la Communauté économique                 les prélèvements à l'importation des produits suivants
européenne,                                                      en provenance des pays tiers, ont été augmentés de
                                                                 montants supplémentaires de :
vu le règlement n° 123/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et no­                 coqs, poules et poulets non découpés, présentés
tamment son article 8 paragraphe 4,                                    plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                                                        dénommés « poulets 83 % » ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé prix             — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse, le prélè­                  coqs, poules et poulets, non découpés, présentés
vement applicable à ce produit doit être augmenté                      plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
d'un montant supplémentaire égal à la différence en­                   avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « pou­
tre le prix d'écluse et le prix d' offre ; que le prix                  lets 70 % » ;
d'offre est déterminé conformément aux dispositions              — 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les
de l'article 1er du règlement n° 163 /67/CEE de la                     coqs , poules et poulets non découpés, présentés
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation                     plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
du montant supplémentaire pour les importations de                     le cœur, le foie ni le gésier, dénommés « poulets
produits avicoles en provenance des pays tiers (2) ;                   65 % » ;
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                         (3 ) JO n° 237 du 30. 9 . 1967, p. 37.
(2) JO n" 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                       (4 ) JO n° 260 du 27. 10. 1967, p. 25 .
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— 0,1500 unité de compte par kilogramme pour les                    « Les prélèvements , déterminés conformément a
     demis ou quarts de coqs, poules et poulets ;                   l' article 4 du règlement n " 123 / 67/ CEE, pour les
                                                                    importations des produits suivants de la position
considérant qu'en vertu du règlement ( CEE) n° 74/                  ex 02.02 du tarif douanier commun, en prove­
68 H , les prélèvements à l'importation de dindes                   nance des pays tiers, sont augmentés d' un montant
abattues, non découpées, en provenance de pays tiers,               supplémentaire de :
ont été augmentés d'un montant supplémentaire de
0,0375 unité de compte par kilogramme ;                             a ) 0,1250 unité de compte par kilogramme poul­
                                                                          ies coqs, poules et poulets non découpés, pré­
considérant que, d'après les informations dont dispose                    sentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les
la Commission, les prix d'offre pour les produits sui­                    pattes, dénommés « poulets 83 % » ;
vants, en provenance de pays tiers, déterminés en
                                                                    b ) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
tenant compte aussi bien des prix indiqués dans les
                                                                          les coqs, poules et poulets, non découpés, pré­
documents douaniers que de tous autres éléments
                                                                          sentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
indicatifs des prix pratiqués par les pays tiers sont,                    mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénom­
en moyenne, inférieurs au prix d'écluse de :
                                                                          més « poulets 70 % » ;
— 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les                     c) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
     coqs, poules et poulets non découpés, présentés
     plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                                                          les coqs, poules et poulets , non découpés, pré­
                                                                          sentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
     dénommés « poulets 83 % » ;
                                                                          et sans le cœur, le foie ni le gésier, dénommés
— 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les                           « poulets 65 % ».
     coqs, poules et poulets, non découpés, présentés
                                                                                           Article 2
     plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec
      le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets         Les dispositions de l'article 3 du règlement n° 653 /
      70 % » ;                                                  67/CEE, modifié par le règlement n° 766/67/CEE,
— 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les                sont remplacées par les dispositions suivantes :
      coqs, poules et poulets, non découpés, présentés               « Les prélèvements, déterminés conformément à
      plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le          l' article 5 du règlement n° 123 /67/CEE, pour les
      cœur, le foie ni le gésier, dénommés « poulets                 importations de demis ou quarts de coqs, poules
      65 % » ;                                                       et poulets de la position ex 02.02 du tarif doua­
 — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les                     nier commun, en provenance des pays tiers, sont
      demis ou quarts de coqs, poules et poulets ;                    augmentés d'un montant supplémentaire de 0,1250
                                                                      unité de compte par kilogramme. »
 — 0,0625 unité de compte par kilogramme pour les
       dindes abattues, non découpées ;                                                    Article 3
                                                                 Les dispositions de l' article 3 du règlement ( CEE) n°
 considérant qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier         74/68 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 le montant supplémentaire pour lesdits produits ;
                                                                      « Les prélèvements, déterminés conformément à
 considérant que le Comité de gestion de la viande de                 l' article 4 du règlement n° 123 /67/CEE pour les
 volaille et des œufs n'a pas émis d' avis dans le délai               importations de dindes abattues, non découpées,
 imparti par son président,                                           de la position ex 02.02 du tarif douanier com­
                                                                       mun, en provenance de pays tiers, sont augmentés
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      d'un montant supplémentaire de 0,0625 unité de
                                                                       compte par kilogramme. »
                       Article premier                                                     Article 4
  Les dispositions de l' article 2 du règlement n° 653/          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 67/CEE, modifié par le règlement n° 766/67/CEE, sont            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
  remplacées par les dispositions suivantes :                    ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mars 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
  (») JO n° L 17 du 20 . 1 . 1968 , p. 6 .