CELEX: 31969R2458
Language: fr
Date: 1969-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2458/69 de la Commission, du 10 décembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

11 . 12 . 69                        Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 310/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2458/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 décembre 1969
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                   secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                 ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique                bre 1969, fixant îles prélèvements dans le secteur
européenne,                                                     de l'huile d'olive (7) ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des                rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le            prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                        vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                règlement,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                 CEE, à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471 /69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 11
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,             décembre 1 969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(M   JO n#  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                     C) JO n° L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
H    JO n*  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO n°   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4)  JO n«  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5) JO n°   L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
(«)  JO n°  L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- N° L 310/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12 . 69
                                                               ANNEXE
                      Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 11 décembre 1969
                                                            en U.C./100 kg
                          Produits entièrement obtenus dans l'un de ces  Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du         pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
       tarif douanier                 pays dans la Communauté                  directement de l'un de ces pays dans la     Pays tiers
                                                                                            Communauté
          commun
                               Grèce            Maroc          Tunisie        Grèce             Maroc            Tunisie
07.01 N I b)                     0                0              0            0,638               0                 0          0
0 " 03 A II                      0                0              0            0,638               0                 0          0
15.07 AI a)                      0              3,219          3,219          6,419             6,419            6, 419      6,419
15.07 AI b)                      0              4,321          4,321        10,321            10,321            10,321     10',321
15.07 A II                       0                0              0           2,900              2,900            2,900       2,900
15.17 AI                         0              1,450          1,450          1,450             1,450            1,450       1,450
15.17 A II                       0              2,320          2,320          2,320             2,320            2,320       2,320
23.04 A                          0             '0,232          0,232         0,232              0,232            0,232       0,232