CELEX: 31973R3406
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3406/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu

N° L 349 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 12. 73
                               REGLEMENT (CEE) N" 3406/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 décembre 1973
               modifiant le règlement n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients pour le
               calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc
                                                autres que le porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   « produits pilotes et dérivés » permettant la fixation de
EUROPÉENNES,                                                    montants supplémentaires dans le secteur de la viande
                                                                de porc (5), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                (CEE) n0 3158 /73 (6), et de fixer les coefficients appli­
européenne,                                                     cables aux viandes relevant des nouvelles sous-posi­
vu le règlement n0 121 /67/CEE du Conseil, du 13                tions tarifaires ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés             considérant que le Comité de gestion de la viande de
dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en der­       porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1652/73 (2), et             président,
notamment son article 10 paragraphe 4,
considérant que les coefficients prévus à l'article 10          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4 du règlement n0 121 /67/CEE pour les
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du même
règlement, autres que le porc abattu, ont été fixés par                               Article premier
le règlement n0 204/67/ CEE de la Commission, du 28
juin 1967, portant fixation des coefficients pour le cal­       A l'annexe I du règlement n0 204/67/CEE, la désigna­
cul des prélèvements applicables aux produits du sec­           tion des produits relevant des sous-positions 02.01 A
teur de la viande de porc autres que le porc abattu (3),         III a) 1 à 6 du tarif douanier commun et des coeffi­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               cients y afférents sont remplacés conformément à l'an­
2754/73 (4) ;                                                    nexe du présent règlement.
considérant qu' il convient d'adapter la nomenclature                                     Article 2
de l'annexe I de ce règlement à celle du règlement n0
 137/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, établissant             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
les règles générales relatives au système dit des                1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 (')  JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67.
 (-') JO n° L 166 du 23 .  6. 1973, p. 1 .
 (3)  JO n° 134 du 30 . 6.  1967, p. 2840/67.                    (5) JO no 122 du 22. 6. 1967, p. 2395/67 .
 (■») JO n» L 284 du J 1 . 10 . 1973, p. 14.                     (fe) JO n° L 322 du 23 . 11.1 973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 340/ 19
                                                             ANNEXE
               Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des produits             Coefficients
                 commun
            02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                              n"s 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                              A. Viandes :
                                  III. de l'espèce porcine :
                                       a ) domestique :
                                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                               la tête, l'es pieds ou la panne                1,00
                                           2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                               désossés                                       1,55
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                               d'épaules, non désossés                        1,22
                                           4. Longes et morceaux de longes, non dé­
                                               sossés                                         1,62
                                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                               trines                                        0,87
                                           6 . autres :
                                               aa) désossées et congelées                     1,62
                                               bb ) non dénommées                             1,62