CELEX: 31969R0241
Language: fr
Date: 1969-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 241/69 de la Commission, du 7 février 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 2. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 32/5
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 7 février 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                   par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et meteil                     53,58
                                  10.01 B       Froment dur                                  50,78
                                  10.02         Seigle                                       39,48
                                  10.03          Orge                                        46,04
                                  10.04         Avoine                                       42,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                    40,94 i1 )
                                  10.05 B       Autre maïs                                   40,94
                                  10.07 A       Sarrasin                                     11,33
                                  10.07  B      Millet                                       48,08
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                   41,85
                                  10.07  D       Autres céréales                               0
                                  11.01  A       Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                              67,10
                                  11.01 B        Farine de seigle                            65,35
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                 87,60
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              71,84
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 241/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 février 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                         doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n0 1140/68 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article premier
 (i) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n0 L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (») JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- N0 L 32/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       8 . 2 . 69
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau                                    ,          v                                                        .
annexé au présent règlement.                                              îf
                                                                          1969 .
                                                                                             re«lement entre en V16ueur le 8 fevner
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1969 .
                                                                                        Far la Commission
                                                                                                A. COPPÉ
                                                                                 Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 7 février 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                  (U.C. / tonne i
            Numéro du                                                    Courant            1·* term .           2· term .          3· term.
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                         2                   3                   4                  5
             10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                    0                   0                  0
             10.01 B         Froment dur                                   0                    0                   0                  0
             10.02           Seigle                                        0                  0,60                0,60               0,60
             10.03           Orge                                          0                    0                   0                  0
             10.04           Avoine                                        0                    0                   0                  0
             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                  0,90                0,90               1,05
                               cement
             10.05 B        Autre maïs                                     0                  0,90                0,90               1,05
             10.07 A         Sarrasin                                      0                    0                   0                  0
             10.07 B        Millet                                         0                  0,25                0,25                 0
             10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                  1,00                1,00               1,50
             10.07 D        Non dénommés                                   0                    0                   0                  0
                                                                                                                                          (U.C. / 100 k&
  Numéro du
                                                                 Courant         1βΓ term .            2e term .           3* term.          4· term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                         2                 3                    4                   5                  6
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                    0                   0                  0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                 0                    0                   0                  0
    A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé)                 0                 0                    0                   0                  0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                 0                    0                   0                  0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                   0                 0                    0                   0                  0