CELEX: 31996D0598
Language: fr
Date: 1996-10-14 00:00:00
Title: 96/598/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1996 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997

Avis juridique important

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31996D0598

96/598/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1996 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997  

Journal officiel n° L 264 du 17/10/1996 p. 0024 - 0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997 (96/598/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 24 paragraphe 5,considérant que, afin d'établir la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 1997 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;considérant que la Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que financier;considérant que les programmes figurant sur la liste prévue par la présente décision devront faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure;considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier 1. Les programmes inscrits sur la liste figurant en annexe peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997.2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés en annexe.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.(2) JO n° L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.ANNEXE Liste des programmes - taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté >TABLE>