CELEX: 32019D1664
Language: fr
Date: 2019-09-30 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2019/1664 de la Commission du 30 septembre 2019 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2019) 6906] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 252/38
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1664 DE LA COMMISSION
         du 30 septembre 2019
         autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
         [notifiée sous le numéro C(2019) 6906]
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme institut spécifiquement responsable de l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. L’AFSSA est désormais intégrée dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) française.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l’ANSES est chargée d’évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’autorité compétente de l’Ukraine a soumis une demande d’agrément du laboratoire «NeoVetlab Ukraine Ltd» de Kiev, et l’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 14 septembre 2018 pour ce laboratoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le laboratoire «NeoVetlab Ukraine Ltd» de Kiev devrait donc être autorisé à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, le laboratoire ci-après est autorisé à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
            
                        NeoVetlab Ukraine Ltd.
                     
                  
                        11, Akademika Viliamsa str., apt.101
                     
                  
                        Kiev, 03191
                     
                  
                        Ukraine
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision s’applique à compter du 1er octobre 2019.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.