CELEX: 31974R1128
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1128/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation du froment tendre, et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

10 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N L 128 / 17
                                      REGLEMENT (CEE) N0 1128/74 DU CONSEIL
                                                       du 29 avril 1974
               fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention uniques pour l'orge, le
               seigle, le froment dur et le maïs, ainsi que les principaux centres de commercialisation
                          du froment tendre, et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                           considérant que, dans chaque nouvel État membre,
                                                                   les prix des céréales pour la campagne 1974/ 1975 ,
                                                                   établis d' après les prix communs et en même temps
vu le traite instituant la Communauté économique                   que ces derniers, doivent, conformément à l'article 52
européenne,                                                        paragraphe 2 sous a) de l'acte d'adhésion, être rap­
                                                                   prochés des prix communs ;
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États
                                                                   considérant que, à la lumière de l'expérience acquise
membres à la Communauté économique européenne                      au cours de la dernière campagne de commercialisa­
et à la Communauté européenne de l'énergie                         tion, la dérivation des prix d'intervention ne nécessite
atomique ( 1 ), et notamment l'article 52 paragraphe 3             aucune modification ; que, dès lors, il n'est pas
premier alinéa de l'acte qui lui est joint,                        nécessaire de modifier les principaux centres de
                                                                   commercialisation fixés pour le froment tendre aux
                                                                   annexes A et B du règlement (CEE) n 0 1927/73 (6)
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin               pour la campagne 1973/1974, mais qu'il convient de
1967, portant organisation commune des marchés                     modifier les prix d'intervention de ces centres en
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier               fonction des hausses de prix décidées,
lieu par le règlement (CEE) n° 1125/74 (3), et notam­
ment son article 4 paragraphe 4,
                                                                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                         Article premier
 considérant que, en application de l'article 4 para­
 graphe 2 du règlement n° 120/67/CEE, il ne doit être               Pour la campagnfe de commercialisation des céréales
fixé respectivement pour l'orge, le seigle, le froment              1974/1975 , les prix d'intervention uAiques sont fixés
 dur et le maïs qu'un seul prix d'intervention ; que ces            comme suit :
prix seront valables pour tous les centres de com­
mercialisation qui seraient déterminés ultérieurement                                                         Unités de compte
pour chacune de ces céréales :                                                                                 pour 1 000 kg
                                                                             Orge                                 96,60
 considérant que, en vertu du règlement n° 131/67/                           Seigle                             101,84
 CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant les règles                          Froment dur                        166,83
 applicables pour la dérivation des prix d'intervention                      Maïs                                 89,55
 et la détermination de certains centres de commer­
 cialisation dans le secteur des céréales (4), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n 0 1205/69 (5),                                       Article 2
 les prix d'intervention dérivés doivent être fixés à
 partir du prix d'intervention de base, pour les centres
 de commercialisation d'une certaine importance sur                 Pour la campagne de commercialisation du froment
 le plan régional, compte tenu de la formation natu­                 tendre 1974/1975 :
 relle des prix de marché et des frais de transport ;
                                                                         le centre de commercialisation, ayant pour chaque
                                                                         État membre le prix d'intervention le plus bas,
 i 1) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                                 ainsi que ce prix, sont fixés à l'annexe A,
  (2) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (3) Voir p. 12 du présent Journal officiel .
  (4) JO n° 120 du 21 . 6. 1967 , p. 2362/67 .
  (5) JO n° L 155 du 28 . 6. 1969, p. 6.                             (8) JO n L 199 du 19 . 7. 1973 , p. 4.
 ---pagebreak--- N c L 128/18                        Journal officiel des Communautés européennes                                 10. 5 . 74
— les principaux centres de commercialisation et les                                             Article 3
    prix d'intervention dérivés pour ces centres sont
    fixés à l' annexe B.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
                                                                       1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                                 T. ERTL
                                                         ANNEXE A
                                                                                  (UC/ l 000 kg)
                                          Centres de commercialisation
                                                                                  Froment tendre
                                 BELGIQUE
                                    Liège                                            108,48
                                 DANEMARK
                                    Nakskov                                           99,95
                                 ALLEMAGNE
                                    Aulendorf                                        105,50
                                 FRANCE
                                    Châteauroux                                      101,86
                                 IRLANDE
                                    Enniscorthy                                      103,52
                                 ITALIE
                                    Udine                                            102,71
                                 LUXEMBOURG
                                    Mersch                                           106,93
                                 PAYS-BAS
                                    Rotterdam                                        109,32
                                 ROYAUME-UNI
                                    Cambridge                                         74,52
 ---pagebreak--- 10 . 5 . 74      Journal officiel des Communautés européennes        N L 128/ 19
                                     ANNEXE B
                                                      (UC/ l 000 kg)
                      Centres de commercialisation
                                                     Froment tendre
            Kiel                                        107,93
            Hamburg                                     109,32
            Bremen                                      109,32
            Hannover                                    108,35
            Bamberg                                     108,35
            Stuttgart                                   108,68
            Mannheim                                    110,03
            Regensburg                                  106,18
            Passau                                      106,18
            Antwerpen                                   108,82
            Compiègne-Clairoix                          105,80
            Chartres                                    102,25
            Rouen                                       106,39
            La Pallice                                  106,39
            Poitiers                                    102,25
            Marseille                                   110,03
            Toulouse                                    104,59
            Tours (Saint-Pierre-des-Corps)              102,11
            Sète                                        109,05
            Reggio di Calabria                          110,03
            Palermo                                     110,03
            Napoli                                      110,03
            Ancona                                      106,05
            Grosseto                                    107,15
            Ferrara                                     104,69
            Vercelli                                    103,04
            Bari                                        109,36
            Àlborg                                        99,95
            Ârhus                                        101,62
            Esbjerg                                     101,62
            Korsør                                        99,95
            København                                     99,95
            Kolding                                      101,62
            Odense                                      101,62
            Ronne                                         99,95
            Dublin                                      104,78
            Wexford                                      104,78
            Waterford                                    104,78
            Cork                                         104,78
            Limerick                                     104,78
            Avonmouth                                     79,01
            Liverpool                                     79,01
            Glasgow                                       79,01
            Belfast                                       79,01
            Aberdeen                                      77,80
            Leith                                         77,80
            Newcastle                                     77,80
            Hull                                          77,80
            King's Lynn                                   77,80
            Tilbury                                       78,30
            Southampton                                   77,80