CELEX: 51991PC0489
Language: fr
Date: 1991-12-03
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certains conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES
                                           C0M(91) 489 final
                                           Bruxelles, le 3 décembre 1991
                            Proposi t ion de
                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
   fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
            les totaux admissibles des captures pour 1992
                     et certaines conditions dans
                  lesquelles ils peuvent être péchés
                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                            Exposé des motifs
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux
admissibles des captures (TAC) pour 1992, les parts communautaires de
ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi
que les conditions auxquelles les quotas peuvent être péchés.
En ce qui concerne les stocks communs, et en attendant les résultats
des consultations qui ont lieu actuellement avec la Norvège et la
Suède, certains TAC et certaines parts communautaire sont symboliques
ou provisoires. Les propositions seront finalisées avant le prochain
Conseil.
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité d'avis
de la gestion des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations
analytiques et pour lesquels le comité scientifique et technique de la
pêche (CSTP) de la CE a approuvé l'avis du ACFM, les TAC proposés sont
basés sur l'avis du ACFM. Dans les cas où le CSTP est en désaccord avec
l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis du CSTP.
En ce qui concerne les stocks automes pour lesquels on ne dispose pas
d'évaluations analytiques, des TAC (TAC de précaution) ont été
proposés. Dans de tels cas, la Commission a basé sa proposition sur
l'avis du ACFM ou du CSTP selon que l'un ou l'autre de ces organismes a
indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur
explicite n'a été donnée, la valeur proposée est égale à celle adoptée
l'année dernière par le Conseil.
Les conditions techniques proposées pour 1992 sont dans l'ensemble les
mêmes que pour 1991. Certaines dispositions ont toutefois été
renforcées ou modifiées de la manière suivante :
     La zone de la Mer du Nord dans laquelle l'utilisation de chaluts,
     de sennes danoises ou de filets remorqués similaires est interdite
     a été maintenue et le maillage minimal a été portée à 120 mm. (Le
     maillage actuel est de 100 mm, mais le ACFM et le CSTP ont
     toujours recommandé un maillage de 120 mm. Cette dernière
     dimension a toujours été proposée par la Commission mais a été
     ensuite modifiée conformément au compromis réalisé par le Conseil.
     Eu égard à l'état préoccupant du stock de cabillaud dans la Mer du
     Nord, il est essentiel qu'un maillage minimal de 120 mm soit
     instauré).
     Des mesures ont été proposées en vue de garantir que les navires
     qui axent leurs activités de pêche sur le cabillaud et l'églefin
     en Mer du Nord, à l'ouest de l'Ecosse et dans le Skaggerak et le
     Kattegat s'abstiennent de pêcher ces espèces pendant 200 jours au
     moins au cours de l'année 1992.
     Des PAC ont été proposés pour la langoustine en Mer du Nord et
     dans le Skaggerak et le Kattegat.
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Des modifications ont été proposées en ce qui concerne les dates
auxquelles la pêche au hareng est interdite dans une zone située
au sud de l'Irland et dans une zone située au nord-ouest de la
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewell Point. Les
coordonnées délimitant cette zone au sud de l'Irlande ont
également été modifiées.
Les règlements relatifs à des interdictions de pêche dans
certaines zones et au cours de certaines saisons pour le merlu et
le sprat ainsi que pour la sole en Mer du Nord ont été insérés
dans les règlements concernant les mesures techniques. Toutefois,
le nouveau "paquet" de mesures techniques n'entrera pas en vigueur
avant le mois de juin 1992. Le présent règlement a été modifié
afin de garantir que les règlements existants soient maintenus au
cours de la période requise.
Pour des raisons similaires, les références à l'utilisation de
filets d'un maillage de 32 mm ou moins dans les régions 1 et 2
ainsi qu'aux espèces cibles associées et aux prises accessoires
ont été modifiées afin de tenir compte de l'agrandissement du
maillage qui, à partir du 1er juin 1992, est porté à 40 mm pour la
pêche au hareng, au maquereau, au chinchard, au merlan poutassou
et aux céphalopodes pélagiques conformément à ce qui a été convenu
lors de la réunion du Conseil du 28 octobre 1991.
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                                              Propos i t ion de
                           REGLEMENT (CEE) N°                  /91 DU CONSEIL
                                               du             1991
       fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
                    les totaux admissibles des captures pour 1992
                                     et certaines conditions dans
                              lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu   le    règlement         (CEE) n°          170/83     du   Conseil, du    25  janvier 1983,
instituant un            régime communautaire de conservation et de gestion des
ressources de pêche(^), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et
du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant        que,        aux       termes     de    l'article    2   du  règlement     (CEE)
n° 170/83, il incombe au Conseil d'élaborer, à la lumière des avis
scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le
Comité      scientifique              et    technique       de   la   pêche,   les   mesures    de
conservation nécessaires à la                         réalisation des objectifs énumérés à
l'article 1er du règlement susmentionné;
considérant        que, dans             le cas      où   il s'avère nécessaire       de  limiter
l'effort      de    pêche        par      la     limitation     des  captures,   il   incombe   au
Conseil,      aux    termes          de    l'article      3 du    règlement   (CEE) n° 170/83,
d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe
de   stocks,       la     part        disponible        pour   la   Communauté   ainsi   que   les
conditions       spécifiques              dans     lesquelles     ces   captures   doivent    être
effectuées;
 /n\  T/-\   ~ O T   1 A  -J..  *» 1   1   100-»
 ---pagebreak---                                   - V-
considérant que, pour assurer la protection des lieux de pêche et des
stocks   de   poissons   et   une  exploitation    équilibrée    des   ressources
halieutiques, il convient, dans l'intérêt tant des pêcheurs que des
consommateurs, de      fixer chaque année, pour        les différentes    espèces
nécessitant une limitation des         captures, un TAC par stock ou groupe
de stocks et la part de ces captures        attribuée à la Communauté, compte
tenu des engagements contractés avec les         pays tiers;
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de
l'accord   de pêche entre      la Communauté     économique    européenne   et   le
Royaume de Norvège^) f       à l'article    2 de l'accord     de pêche entre la
Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède( 3 ), et
à  l'article    2 de   l'accord   de pêche entre      la Communauté    économique
européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des
Iles Féroé(^),      les parties   se sont consultées       sur  leurs droits de
pêche réciproques pour l'année 1992;
considérant que ces consultations n'ont pas abouti et qu'il n'est, par
conséquent,      pa9   possible    de    déterminer     les    TAC,   les    parts
communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes
dont une part a été attribuée à la Norvège, à la Suède ou aux îles
Féroé;
considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer, qui contient des principes et des règles sur la
conservation et la gestion des ressources biologiques de la mer;
considérant    que, dans     le cadre    de  ses obligations      internationales
prises   dans    leur  ensemble,   la Communauté      participe   à  l'effort    de
conservation      des   stocks    de   poissons     évoluant    dans    les   eaux
 internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités
exercées    sur de tels stocks par        les navires de      la Communauté par
rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir compte de la
contribution     apportée   jusqu'à   présent   par   la  Communauté   pour    leur
sauvegarde;
 (2) J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 48
 (3) J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 2
 ---pagebreak---                                    -    S-
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique
a recommandé des TAC pour les stocks de saumon, de hareng et de sprat
de  la  Mer  Baltique   et   les  parts  à  en   allouer   à   chaque   partie
contractante;
considérant que, pour assurer une gestion efficace, les parts du TAC
disponibles  pour   la Communauté    en  1992  doivent   être   équitablement
réparties entre les Etats membres de façon à garantir            la stabilité
relative  des   activités   de   pêche,  conformément   à    l'article   4  du
règlement (CEE) n° 170/83;
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à don fins
de transformation en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire
de fixer des quotas;
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du
Portugal fixe la part des TACs allouée à l'Espagne pour certains stocks
dans certaines zones et attribue à l'Espagne des quantités forfaitaires
de chinchard et de merlan poutassou;
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent
être réparties à l'intérieur des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII
et Villa, b, et d;
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion, les
activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et
espèces autres que démersales, et qu'il est par conséquent nécessaire
de définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le
chinchard;
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a
lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de
pêche;
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est
nécessaire   de   fixer   des   restrictions   saisonnières     de   certaines
activités de pêche dans la mer du Nord et d'augmenter             le maillage
minimal en vue de limiter les captures de cabillaud juvénile;
 ---pagebreak--- considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des filets
ayant un maillage inférieur à 32 millimètres pour la pêche au sprat
dans le Skagerrak et le Kattegat afin de limiter la pêche du hareng
juvénile;
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des quotas
de hareng et de merlu, des transferts de quotas des divisions CIEM IVc
et Vlld à la division CIEM IVb doivent être autorisés pour le hareng,
des transferts des zones Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone
Villa, b et d aux zones lia (zone CE) et IV (zone CE) doivent être
autorisés pour le merlu;
considérant que, afin d'assurer une meilleure exploitation des stocks
d'églefin évoluant dans les zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a
lieu de limiter les captures dans la zone Via;
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est
nécessaire    de   fixer  des   restrictions  saisonnières   de    certaines
activités de pêche dans le Firth of Clyde, la mer d' Irlande      et la mer
Celtique en vue de limiter la pêche du hareng;
considérant que, compte tenu des derniers avis scientifiques, il est
 nécessaire de fixer des restrictions saisonnières dans certaines zones
 au large des côtes portugaises afin de limiter les captures de merlus
 juvéniles;
 considérant que, au vu des derniers avis scientifiques, il est opportun
 de maintenir    la définition de la pêche à la sole pour        les grands
 bateaux;
 considérant que la situation de plusieurs stocks, notamment d'églefin
 et de cabillaud en région 2, est extrêmement grave; que la perpétuation
 de modes   d'exploitation   inadéquats engendre  des  rejets   importants;
 qu'il  est    par  conséquent   indispensable,  prenant   en   compte   les
 recommandations scientifiques pour des TACs inférieurs aux capacités de
 pêche existantes dans les Etats membres, que des mesures     d'encadrement
 de l'effort de pêche soient mises en place; que, dans les conditions
 actuelles, il conviendrait d'envisager une réduction d'au moins 30% de
 l'effort de pêche dirigé vers le cabillaud ou l'eglefin en Mer du Nord,
 à l'ouest de l'Ecosse et dans le Skagerrak et le Kattegat;
 ---pagebreak---                            -}-
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                             Article premier
Le présent règlement fixe, pour l'année 1992 et pour certains stocks ou
groupes de stocks de poissons, les totaux des captures       admissibles
(TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribuée
à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres
et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces
stocks( 5 ).
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest,
par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes
et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de
Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par
une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de
là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par
une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg
et Gilbjerg Hoved et Kullen.
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone
CIEM IV et la partie de la division CIEM Ilia qui n'est pas couverte
par la définition du Skagerrak donnée dans le présent article.
                                Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique
la réglementation   communautaire  ainsi que  la part  de ces   captures
disponible pour la Communauté, sont fixés, pour 1992, comme indiqué à
1'annexe.
 (5) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent
     règlement figurent respectivement dans les communications de la
     Commission 85/C 347/05 (J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C
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                                 Article 3
La répartition entre les Etats membres de la part disponible pour la
Communauté   pour   les TAC mentionnés    à  l'article  2 est  fixée   comme
indiqué à l'annexe.
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de
l'article 5    paragraphe   1  du    règlement   (CEE)  n° 170/83   et   des
réattributions    faites au titre de     l'article  11 paragraphe  4 et de
l'article  11 quater, paragraphe 2      du règlement   (CEE) n° 2241/87( 6 ),
modifié par le règlement (CEE) n°3483/88(7).
                                  Article 4
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la
Manche orientale, il est possible d'opérer vers la division CIEM IV b
des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des divisions CIEM IV c
et VII d.
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones lia (zone CE) et IV
 (zone CE), les Etats membres ayant un quota dans ces zones peuvent,
lorsque ce quota est épuisé, effectuer des transferts des zones Vb
 (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les
zones lia (zone CE) et IV (zone CE).
Toutefois,   ces transferts doivent     être notifiés préalablement     à la
Commission.
                                  Article 5
 1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures
provenant de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf
 si :
       i) les captures ont été effectuées par        les navires d'un Etat
          membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé,
          ou
 (6) J.O. n° L 207 du 29.7.1987, p. 1
 ---pagebreak---                                      „2>
     ii) la   part  du   TAC   attribuée    à  la   Communauté   (part   de  la
         Communauté) n'a pas été répartie entre les Etats membres au
         moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée,
    iii) jusqu'au 31 mai 1992, pour toutes les espèces autres que le
         hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres
         espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage
         égal ou inférieur à 32 millimètres dans les.régions 1 et 2 ou
         d'un   maillage  égal    ou   inférieur  à 40 millimètres dans la
         région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du Règlement
         (CEE) n° 3094/86(8) du Conseil et qu'elles ne sont pas triées
         à bord ou lors du débarquement,
         à partir du 1er juin 1992, pour toutes les espèces autres que
         le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres
         espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage
         égal   ou  inférieur    à   40 mm   dans  les  régions   1,  2 et   3,
         conformément à l'article ... du règlement (CEE) . ../91^) et
         qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement,
     iv) pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées au
         paragraphe 2,
         ou
      v) pour   les maquereaux, elles       sont mêlées   à des captures de
         chinchard ou de sardine et si le maquereau n'excède pas 10 %
         du poids total de maquereaux, de chinchards et de sardines à
         bord, et si les captures ne sont pas triées,
         ou
     vi) les    captures    sont    effectuées    au   cours   de    recherches
         scientifiques     faites      conformément    au    Règlement    (CEE)
         n° 3094/86.
(8) J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p. 1
 ---pagebreak---                                   ^Ao -
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la
part de la Communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au
moyen de quotas, elles sont imputées sur la part de la Communauté, sauf
pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v)         et
vi).
2.   Jusqu'au   31  mai   1992,  lorsque  les    opérations  de  pêche   sont
effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 32 mm dans les
régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des
filets   d'un  maillage   inférieur  à  40 mm   dans  la région   3,  il est
interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat,
n'excèdent pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de
sprat réunies.
A   partir  du  1er  juin   1992, lorsque   les   opérations  de pêche   sont
effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 40 mm dans les
régions 1, 2 (à l'exception du Skagerrak et du Kattegat) et 3, il est
interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat,
n'excèdent pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de
sprat réunies.
Jusqu'au 31 mai 1992, lorsque les opérations de pêche sont effectuées
avec des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm dans les régions
 1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 mm dans la
 région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng
mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que
 le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles         sont mêlées   à  d'autres
espèces comportant le sprat ou non, n'excèdent pas 5 % en poids du
total des captures de hareng et des autres espèces réunies.
 ---pagebreak---                                   é\A
A partir    du 1er  juin   1992, lorsque    les opérations  de  pêche  sont
effectuées avec des filets dont le maillage est inférieure à 40 mm dans
les régions 1, 2 (à l'exception du Skagerrak et du Kattegat) et 3, il
est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le
sprat ou non, n'excèdent pas 5 % en poids du total des captures de
hareng et des autres espèces réunies.
A  partir   du  1er juin   1992, lorsque    les opérations  de  pêche  sont
effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm dans
le Skagerrak et le Kattegat, il est interdit de conserver à bord des
prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont
pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont
mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 %
en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies.
3.   La   détermination   du   pourcentage    des  prises  accessoires   et
l'affectation    de celles-ci   se   font conformément  à  l'article  2 du
Règlement (CEE) n° 3094/86.
                                  Article 6
1. La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1992
dans une zone délimitée par les coordonnées suivantes :
    - côte ouest du Danemark à 55° 30* de latitude nord,
    - 55° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
    - 57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
    - côte ouest du Danemark à 57° 00' de latitude nord.
2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant de 6 à 12
milles au large de la côte Est du Royaume-Uni, mesurée à partir des
lignes de base, entre 54° 10' et 54° 45' de latitude nord pour la
période du 15 août au 30 septembre 1992 et entre 55° 30' et 55° 45' de
latitude nord pour la période de 15 août au 15 septembre 1992.
 ---pagebreak---                            ^44-
3. La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année dans la mer
d'Irlande   (division CIEM Vila) dans la zone maritime se situant entre
les côtes ouest de l'Ecosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et
une ligne tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée
au sud par un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest
par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Ecosse) et le Point of
Ayre (Ile de Man).
4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1992
dans les parties de la mer d'Irlande (division CIEM VII a) délimitées
par les coordonnées suivantes :
    a)    - côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude nord,
          - 54° 20' de latitude nord, 3° 40' de longitude ouest,
          - 53° 50' de latitude nord, 3° 50* de longitude ouest,
          - 53° 50' de latitude nord, 4° 50' de longitude ouest,
          - côte sud ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude ouest;
    b)    - côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15' de latitude nord,
          - 54° 15' de latitude nord, 5° 15' de longitude ouest,
          - 53° 50' de latitude nord, 5° 50' de longitude ouest,
          - côte est de l'Irlande à 53° 50' de latitude nord.
La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1991 dans le
Logan Bay    (eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of
Logan, situé à 54° 44* de latitude nord et 4° 59' de longitude ouest, à
Laggantalluch    Head, situé à 54° 41' de   latitude nord  et 4° 58' de
longitude ouest).
5. Par dérogation au paragraphe 4, les bateaux d'une longueur maximale
de 12,2 mètres, dont les ports d'attache sont situés sur la côte est de
l'Irlande et de l'Irlande du Nord entre 53° 00' et 55° 00' de latitude
nord   peuvent   pêcher le hareng   dans la  zone  interdite  décrite au
paragraphe 4 lettre b ) . La seule méthode de pêche autorisée est le
filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres.
6.   La pêche au hareng est interdite dans la région maritime située au
nord-est de la ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point,
du 1er janvier au 30 avril 1992.
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7. La pêche au hareng est interdite :
     a)   du 15 au 31 janvier 1992, dans une zone délimitée par les
          coordonnées suivantes :
          - côte sud-est de l'Irlande à 52° 30' de latitude nord,
          - 52° 30' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest,
          - 52° 00' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest,
          - côte sud-est de l'Irlande à 52° 00' de latitude nord
     b)   du 1er au 15 novembre 1992, dans une zone délimitée par les
          coordonnées suivantes :
          côte sud de l'Irlande à 8°30' de longitude ouest,
          51° 15' de latitude nord, 7°30' de longitude ouest,
          51° 15' de latitude nord, 9°00' de longitude ouest,
          côte sud de l'Irlande à 9°00' de longitude ouest.
8. Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent
être modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
 (CEE) n° 170/83.
                                 Article 7
1. La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage inférieur à 32
millimètres est interdite toute l'année dans le Skagerrak et dans le
Kattegat.
2. La pêche au sprat est interdite :
     a)   dans le rectangle statistique CIEM 39E8, du 1er janvier au
          31 mars 1992. Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM
          est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est
          de l'Angleterre, le long du 55° 00' de latitude nord, jusqu'au
          point situé à 55° 30' de latitude nord, jusqu'au point situé à
           1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé
           à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la
           côte de l'Angleterre ;
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    b)   dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de
          la longitude 3°30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth
          of Forth situées à l'ouest de la longitude 3° 00' ouest du
          1er janvier au 31 mars 1992.
3. Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent
être modifiées selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
(CEE)n° 170/83.
                                 Article 8
La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau, du sprat et du
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche
minuit et dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit.
                                 Article 9
1.  La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet remorqué
similaire est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1992 et du
1er octobre au 31 décembre 1992 dans les zones géographiques délimitées
par une ligne rejoignant les coordonnées suivantes:
          un point de     la côte ouest du   Danemark situé à 55°00' de
           latitude nord,
          55° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
          54° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
           54° 30' de latitude nord, 6° 00' de longitude est,
           53° 30' de latitude nord, 6° 00' de longitude est,
           53° 30' de latitude nord, 4° 00' de longitude est,
          un point de la côte des Pays-Bas situé à 4° 00' de longitude
          est.
2.   Par dérogation au paragraphe 1, la pêche au chalut, à la senne
    danoise ou avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les
     zones indiquées à ce paragraphe,    à condition que le maillage soit
    égal ou supérieur à 120 millimètres.
 ---pagebreak--- 3.  Par dérogation au paragraphe 1, la pêche aux crevettes         (Crangon
    Crangon) est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 à
    condition qu'un chalut de séparation soit utilisé de telle sorte
    que les prises accessoires de poisson ne soient pas retenues dans
    le chalut. L'utilisation de racasseurs est interdite.
4.  Par  dérogation   au  paragraphe  1, la pêche   de  l'anguille   adulte
    (Anguilla anguilla) est autorisée dans les zones indiquées audit
    paragraphe.
                                 Article 10
Le merlan   poutassou   et  le chinchard   sont considérés  comme   espèces
autres que démersales.
                                 Article 11
Du 1 janvier au 28 février 1992 et du 1 octobre au 31 décembre 1992, la
pêche au chalut, à la seine danoise ou avec un filet remorqué similaire
est interdite dans les zones géographiques délimitées par une ligne
rejoignant les coordonnées suivantes:
         un point de la côte ouest du Portugal à 37°50' de latitude
         nord,
         37°50' de latitude nord, 9°03' de longitude ouest,
          37°00' de latitude nord, 9°06' de longitude ouest,
         un point de la côte ouest du Portugal à 37°00' de latitude
          nord.
 ---pagebreak---                                   Article 12
Nonobstant   les   dispositions   de   l'article    2  et   de  l'annexe   I du
règlement   (CEE)   n°  3094/86,    sous   les   rubriques    Région   "2" zone
géographique   "Mer du Nord" et espèces cibles autorisées            "sole", la
pêche par les bateaux de 221 kilowatts ou plus à l'aide de chaluts à
perche d'un maillage minimal compris entre 80 et 90 millimètres est
limitée, du 1er avril au 31 mai, à la partie de la zone située au sud
de 55° de latitude nord.     Pour la pêche en cause :
     le pourcentage minimal d'espèces cibles n'est pas applicable,
     le pourcentage maximal de cabillaud, églefin, merlan et lieu noir
     est de 15%.
Pour les bateaux mentionnés ci-dessus qui pèchent dans la zone citée
ci-dessus, il est interdit d'avoir à bord tout chalut ou morceaux de
 filet dont le maillage est inférieur à celui du filet effectivement
utilisé.
                                  Article 13
 1. Tous les Etats membres qui disposent de quotas de cabillaud et
d'églefin en Mer du Nord ou à l'ouest de l'Ecosse (divisions IV et VI)
prennent les mesures nécessaires, qu'ils communiquent à la Commission
 avant  le 1er mars 1992, pour que chacun de           leurs navires, dont la
 longueur hors tout dépasse 10 m et dont les débarquements de cabillaud
 et d'églefin proviennent des divisions IV et VI effectués entre le 1er
 janvier 1989 et le 30 juin 1990 n'excèdent          i) 100 t et ii) 40 % en
 poids du total de leurs débarquements, ainsi que tout navire remplaçant
 un navire de la catégorie définie ci-dessus, reste au port pendant au
 moins 200 jours au cours de l'année 1992.
 Les Etats membres qui, en raison de l'application             des dispositions
 ci-dessus, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs quotas de cabillaud et
 d'églefin pour 1992 dans les divisions IV et VI peuvent demander à la
 Comission   une   réduction   ou   la   non-application     de   la  limitation
 susmentionnée des jours de sortie en mer.
 La  Commission   communique   sa décision     dans un    délai de   huit   jours
 ouvrables.
 ---pagebreak---                                    'W-
2. Nonobstant    les dispositions du paragraphe           1, tout     navire de la
catégorie définie ci-dessus peut, à partir du 1er juin 1992, pêcher le
merlan dans les conditions fixées dans l'article... du règlement (CEE)
n°.../91  pour   autant    qu'il   n'ait   à  son   bord    que   des   filets   d'un
maillage de 90 mm minimum. Le nombre de jours de pêche effectués dans
ces conditions est déduit des 200 jours pendant                lesquels ce navire
devrait autrement rester au port.
3. Tous les Etats membres qui disposent de quotas de cabillaud dans le
Skagerrak   et    le    Kattegat    (division Illa)      prennent      les   mesures
nécessaires,    qu'ils      communiquent      à    la    Commission       avant    le
1er mars 1992, pour que chacun de leurs navires dont les débarquements
de cabillaud   provenant     de   la division Illa effectués          entre   le 1er
janvier 1989 et le 30 juin 1990 n'excèdent i) 70 t et ii) 25 % en poids
du total de leurs débarquements, ainsi que tout navire remplaçant un
navire de la catégorie définie ci-dessus, reste au port pendant au
moins 200 jours au cours de l'année 1992.
Les Etats membres qui, en raison de l'application                 des dispositions
ci-dessus, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs quotas de cabillaud
pour  1992   dans    la   division Illa     (Sakgerrak     et   Kattegat)    peuvent
demander à la Commission une réduction ou             la non-application de la
limitation susmentionnée des jours de sortie en mer.
La Commission    communique     sa décision     dans   un   délai   de   huit   jours
ouvrables.
                                    Article 14
Nonobstant   les   dispositions     de   l'article    2   et   de   l'annexe    I du
règlement   (CEE)     n°3094/86,    sous   les    rubriques      "Région    2"   zone
géographique   "toute     la   région   sauf    secteur     de   pêche    au   tacaud
norvégien", le pourcentage maximal d'espèces protégées est de 15% dont
pas plus de 5% de cabillaud et d'églefin.
 ---pagebreak---                                Article 15
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à compter du 1er janvier 1992.
Le  présent  règlement  est  obligatoire  dans   tous  ses  éléments et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le             1991.
                                               Par le Conseil
                                               Le Président
 ---pagebreak---                                                                                           -          A3-
         ANEXO / BILAG / ANHANG / nAPAPTHMA                                                        / ANNEX / ANNEXE / ALLB0A3O / BIJLAGE / ANEXO
             TAC «n    1992 por aapacia y zona y la diatrlbuclôn                                    . antra lo* Eatodo* mlombrea. d* lo porta aelanoda a la
                                                                    Comunldad (an tonalodo* pa*o vivo)
             TAC for   1992 pr.b**tond og pr.omroda                              09 fcrd*ling*n blondt mad I am* «tôtorna of Foalla**kab*t* ond*l                                            (ton*
                                                                                      l*v*nd* vagt)
             TAC f u r 1992    j * B a a t a n d und B a r a l c h und d l a A u f t a l l u n g daa fCr d i * C o m a l n a c h o f t                 v a r f C g b o r a n A n t a l l a ouf   dl*
                                                             M i t g l l a d * t o o t * n ( I n Tonnan l a b a n d g a a l c h t )
             TAC avà a « 6 0 c p a K O I Ç«iwn y i a TO                 1992 KO9WÇ K a « 1 K a r a v o u n M C T O ( U T H V KPOTWV ucXûv T O U
                                    xopnyouucvou OTnv KoiwoTHTa u c p i f l i o u aoc T O V O U Ç ( M V T O V O Û p â p o u ç )
             TAC* by s t o c k   and by o r a a 1er           1992 end t h a a l l o c a t i o n among t h a M*mfa*r S t o t a a of                      th*     ahora oval labia             ta tho
                                                                         Community ( I n t o n n a * I l va v a l g h t )
             TAC pour    1992 par      atock       at   par     zona o l n a t qua lo r é p a r t i t i o n a n t r a l a * E t a t * mambraa da                        lo p o r t  attribua*       o      lo
                                                                         Communoutd ( a n t o n n a * p o l d a v i f )
             TAC par   II   1992 par       popolozlona             a par zono •           la rIport»zVon* t r o o H S t o t I                 mambrI d * M o p o r t a d l s p o n l b l l *        p«r    lo
                                                                         Comunlto          ( I n tonnai I o t a pa*o v i v o )
             TAC voor    1992     , par    b a a t a n d an par          g a b i a d an d * v a r d a l l n g ovar     d * L l d - S t o t a n von h * t         voor      d * Camoanachap
                                                             b * * c n l k b o r * oonda*I         (In   ton   lav*nd         g*wlcht)
             TAC poro    1992     . por    ailatlncia           a por zono a o r a p o r t i ç o o             . a n t r a o* C « t o d o * mombro*. da p o r t a                  otrlbutdo          à
                                                                       Comunldada (am t o n a l o d o * paao v i v o )
                                                          ! Zone / Onroo* /                     I                       ;        Cotodo ml«nt>ro / MadI«ma*tot /                         ICuoto / Kvota / Ouota /
Espact* / Art / Art / Eiôoç / S p a c i a s               i Baralch / Zûvn /                    !                      '.         M l t g l ladatoot / Kpôroç u c l o ç /               IrtooôoTuon / O u o t o /
/ Etpèc* / Spocia / Soort / Eapocl*                       iZon* / Zona / Zono /                 |          TAC          i       Mombor S t o t * / E t a t mambr* / S t o t o           IOuoto / Contingenta /
                                                          !        Sactor / Zona                 !                      I      manfcro / l l d - S t o o t / Estodo-mambro               I   Quota / Ouoto
                          To                              i                     û)              i          ô)           i                          To                                   i          (5)
Aranqu* / S i l d / Harlng / P c r r a /                  ! 11 l o )                              l(95)                   IBELCIE /BELGIQUE                                               I
H a r r i n g / Horang / A r l n g o / Horlng /           !                                     I                       IDANWARX                                                        I              (S)(55)
Aranqu*                                                   I                                     t                       I OCUTSCHLAM)                                                    I             (4)(55)
 (Clup*o horangu*)                                        i                                     !                       t EAAOAO                                                         I
                                                          I                                      I                      I ESPAAA                                                         I
                                                          I                                      I                       I  nUNCE                                                        I
                                                          I                                      I                       t   IRELAND                                                      I
                                                          i                                     i                       i   ITALIA                                                       I
                                                          I                                      I                      I   LUXEMBOURG                                                   t
                                                          I                                      I                      i   NEDERLAND                                                    I
                                                          I                                      I                      I   PORTUGAL                                                      I
                                                          I                                      t                      I UNITES KINGDOM                                                  I
                                                          I                         I                 I                                                                                  I
                                                          I                                      I                       I                                                               I
                                                          I                                      I                      I CCE/EâT/CMC/EaK/CEC/EEC                                         I             (95)
                                                          I                         I                 I                                                                                  I
                                                          i                                      i                       i                                                               i
Aranqua / S l i d / H a r i n g / Pvrva /                 l l l l b ) . e ) . d ) (1)           I BO 000                I BELCIE /KLCIOUE                                                I
H a r r i n g / Horang / A r l n g o / Horlng /           I                                     I                       I DAM4ARK                                                        I              (96)
Aranqu*                                                   I                                     I                       I DEUTSCHLAND                                                    I              (95)
(Clupoo horongua)                                         t                                     I           I              EUofla                                                         I
                                                          .                                      I                       I EB*ANA                                                         I
                                                          I                                      I                       I ntMCC                                                          I
                                                          I                                      I                       I IRELAND                                                        I
                                                          I                                      I                       I ITALIA                                                         I
                                                           I                                     I                       I LUXEMBOURG                                                     I
                                                           I                                     I                       I NEDERLAND                                                      I
                                                           I                                     I                       I PORTUGAL                                                       I
                                                           I                                     I                       I UNITED KINGDOM                                                 I
                                                           I                        I                 I                                                                                  I
                                                           |                                     |                       |                                                                |
                                                           I                                     I                       I CO/UF/OC/tCK/aC/EBi                                            I             (95)
                                                           I                        I                 I                                                                                  I
 ---pagebreak---                                                               -      z v^    —
                           O)                          (2)               (3)                           («)                    (5)
Aranqu* / Slid / H*rIng / Pcvva /       11lo) ( 1 ) . IVo).b)   1(55)          IBELCIE /BELGIOUE                     I
H*rr Ing / Horang / Ar Ingo / Hor Ing / I                       |              (OANMARK                              I           (55)
Ar*nqu«                                 I                       I              I OEUTSCHLAND                         I           (95)
(Clupao horangu*)                       I                       I              I EXAOOO                              I
                                        I                       I              I ESPAAA                              I
                                        I                       I              I    FRANCE                            I          (95)
                                        I                       I              I    IRELAND                          I
                                        I                       I              I    ITALIA                           I
                                        I                       I              I    LUXEMBOURG                       I
                                        I                       I              I    NEDERLAND                         I          (95)
                                        I                       I              I    PORTUGAL                         I
                                        \                        I              I   UNITED KINSOOW                    I           (95)
                                        I                        I             I CS/EaTytoCAOK/tEC/tEC                I           (*)(9S)
Aronqua / SI Id / HerIng / P*Yya /      I IVc) ( 7 ) . VI Id)    1(95)         1    KLCIE /BELGIOUE                   I           (95)
Herring / Horang / Ar Ingo / Hor Ing /  |                        I             J    OANMARK                           I            (95)
Aranqu*                                 !                        I             f    OEUTSCHLAND                       I           (55)
(Clupao harangue)                       i                       f               \   EXXaoa                           I
                                         !                        !              I   ESPAAA                           I
                                         I                        I             I   FRANCE                            I           (95)
                                         !                        j              I   IRELAND                          I
                                         !                        I              I   ITALIA                           I
                                         I                       i              I   LUXEMBOURG                        I
                                         I                        I             I   NEDERLAND                         I           (95)
                                                                 I              I   PORTUGAL                          I
                                         I                        I             I   UNITED KINGDOM                    I           (95)
                                         !                        I              ! CEE/taT/DC/tCKAEC/tEC               I           (55)
Aranqu* / Slid / H*r ing / Ptrva /       }Vb) (1).VIo) North      1(95)         IBELCIE /BELGIQUE                     I
Harring / Horang / Aringo / Horing /     1(8). Vlb)               \             \ OAMMARK                             I
Aranqu*                                  !                        !             ! OEUTSCHLAND                          I          (55)
 (Clup*o h o r a n g u * )               I                        I              I CJUta&a                            I
                                         I                        I              I ESPAMA                             I
                                         I                        I              I FRANCE                              I          (55)
                                         I                        I              i IRELAND                             I          (95)
                                         I                        I              I ITALIA                              I
                                         I                        I              I LUXEMBOURG                          I
                                         t                        I              I NEDERLAND                           I
                                          I                       I              I PORTUGAL                            I
                                         I                        I              I UNITED KINGDOM                      I            (95)
                                         I                        \              I            ttE/EaT/tmVtOX/EEC/EEC   I            (95)
Aranqu* / Slid / MarIng / Pcyro /         (Via) South ( 9 ) .     I 27 000       I   BELCIE /BELGIOUE                  I
H*rrIng / Horang / ArIngo / HorIng /      |Vllb).c)               I              I   OANMARK                           I
Aranqu*                                   I                       I              I   OEUTSCHLAND                       I
 (Clupao h o r a n g u * )                I                        I             I   ELXaoa                            I
                                          I                       I               I  ESPAAA                             |
                                          I                       I               I  FRANCE                            I
                                          I                        I              I   IRELAND                           I  24 590
                                          I                        I              I   ITALIA                             |
                                          I                        I              I  LUXEMBOURG                         I
                                          I                        I              I  NEDERLAND                          I   2 490
                                          I                        I              I  PORTUGAL                           I
                                          I                        I              I  UNITED KINGDOM                      |
                                          I                        I              I CEX/Ear/DC/ECVtEC/tEC               I  27 0 0 0
 ---pagebreak---                                                                      ~       L«-
                        (D                                      (2)               (3)                           (4)           (5)
Aranqu* / S l i d / H e r I n g / PCYVO /        I v i o ) Clyda(10)    I 1 «00       IBELCIE /BELGIQUE             I
H e r r i n g / Horang / A r l n g o / HorIng /  I                      I             (DANMARK                      I
Aronqua                                          I                      I             I OEUTSCHLAND                 I
(Clupao horangu*)                                I                      |             | EXxaoa                      I
                                                 I                       I            I    ESPAAA                   I
                                                 I                       I             I    FRANCE                   I
                                                 I                       I             I    IRELAND                 I
                                                 I                       I             I    ITALIA                   I
                                                                         I             I    LUXEMBOURG               I
                                                 I                       I             I    NEDERLAND                I
                                                 I                       I             I PORTUGAL                    I
                                                 I                       I             I UNITED KINGDOM             I     1 600(46)
                                                 I                       I             I CtX/E*T/OC/tXX/tEC/tEC     I     1 600
Aronqua / S l i d / Hor Ing / P a r r o /        |Vllo)(11)             I 6 600       I B E L C I E / « L C I QUE    I
H e r r i n g / Horang / A r l n g o / Hor Ing / I                      \             1 DAMMMC                       I
Aronqua                                          I                       I             I    OEUTSCHLAND              I
(Clupao horangue)                                                        I            I    iÀMôa                     I
                                                 I                       I             I    ESPAftA                  I
                                                  I                      I             I    FRANCE                  I
                                                  I                       I            I     IRELAND                 I    1 720
                                                 i                       !             I     ITALIA                  I
                                                                         I             I    LUXEMBOURG              I
                                                                         I             I   NEDERLAND                I
                                                                         I             I PORTUGAL                   I
                                                 I                        I            I UNITED KINGDOM              I    4 880
                                                                         i             I CCE/Ear/EWAOK/EEC/EEC       I   6 600
Aronqua / S l i d / HarIng / PéyYO /              »viie).f)               I 900(«)     I B E L C I E /BELGIOUE       I
H e r r i n g / Horong / A r l n g o / HorInç /   f                      I             I OAMMARK                     I
Aranqu*                                                                  I             I OEUTSCHLAND                 I
(Clupao harangue)                                 I                      1             I ELXâte                      I
                                                  I                       I             I ESPAAA                      I
                                                                         I              I FRANCE                      I      290
                                                                         I              I IRELAND                     I
                                                  !                       I             I ITALIA                      I
                                                  I                       I             I LUXEMBOURG                  I
                                                  I                       I             I NEDERLAND                   I
                                                  I                       I             I PORTUGAL                    I
                                                  !                       I             I UNITED KINGDOM              I      290
                                                  I                       I             I CEE/Ear/EW/EOK/tEC/EEC     I       900
Aranqu* / SI I d / Her Ing / Peyya /              Ivi lg).h). J).k)(12)   I 19 800     I K L G I E /BELGIOUE         I
H e r r i n g / Horang / A r l n g o / Hor Ing /  I                       I            \ DANMARK                      I
Aronqua                                            I                      I             I   OEUTSCHLAND              I       220
 (Clupao horangue)                                I                       I            I    CiXote                    I
                                                  I                       I             I   ESPAAA                    I
                                                  I                       I             I   FRANCE                    I    1 220
                                                  I                        I            I     IRELAND                 I  17 120
                                                  I                        I            I     ITALIA                   |
                                                  I                        I            I   LUXEMBOURG                 I
                                                  I                        I             I   NEDERLAND                I    1 220
                                                  I                       I             I    PORTUGAL                  I
                                                  I                        I            I   UNITED KINGDOM            |        20
                                                  I                       I             I CEE/tar/EtK/^OK/EEC/EEC     I  19 800
 ---pagebreak---                                                                               ~ £*>-.
                            (1)                                     (2)                 (3)                          («)            (5)
Eapodin / Br la l i n g / S p r o t t * /      111lo)                         l(13)(95)(«)   I B E L C I E /BELCIQUE      I
lopocXAOpCYYO / SP'ot / Sprot / S p r o t t o  I                              I              I DANMARK                    I            (5)(14)(95)
Sprot / Eapodl Iho                             I                              I              I OEUTSCHLAND                I            (4)(14)(55)
 (Sprottue aprottue)                           I                              I              I EXXooa                     I
                                               I                              I               I ESPANA                     I
                                               I                               I              I FRANCE                     I
                                               I                               I              I IRELAND                    I
                                               I                              I               I ITALIA                     I
                                               I                               I              I LUXEMBOURG                 I
                                               I                               I              I NEDERLAND                  I
                                               I                               I              I PORTUGAL                   I
                                               I                               I              I UNITED KINGDOM             I
                                               I                               I              I Œ>VEJF/EPC/^OKAEC/EED      I           (14)(95)
 Eapodin / B r i e l i n g / Sprot te /         111 l b ) . c ) . d ) ( 1 )    1 3 2 000     I B E L C I E /BELGIOUE       I
 lopteUopcYYO. / Sprot / Sprot / S p r o t t o I                               I             1 OANMARK                     I            (95)
 Sprot / Eepodllho                              I                             J              f OEUTSCHLAND                 I            (55)
  (Sprottue a p r o t t u e )                  i                              t               \ EAXOOO                     I
                                                I                               i              I ESPANA                     I
                                                                               !               I FRANCE                     I
                                                I                               I              I IRELAND                    I
                                                I                              !               I ITALIA                    1
                                                                               I               ! LUXEMBOURG                 I
                                                t                              I              ! NEDERLAND                   I
                                                i                               I              I PORTUGAL                   I
                                                !                               I              I UNITED KINGDOM             I
                                                 !                              !               I ŒE/EAT/E1C/E0K/EEC/EEC    I           (55)
  Eapodin / Br le l i n g / S p r o t t * /      }ilo)(1).           IV ( 1 )   l(95)(«)       I B E L C I E /BELCIOUE      I           (95)
  lopocUépcrYO / Sprot / Sprot / S p r o t t o !                                I              I OANMARK                    I           (55)
  Sprot / E e p o d l l h o                      i                              i              | OEUTSCHLAND                I           (55)
  (Sprottue e p r o t t u c )                    I                              I              I EAXOOO                     I
                                                 i                               I              I   ESPANA                   I
                                                 I                               I              I   FRANCE                   I           (55)
                                                 !                               I              I   IRELAND                  I
                                                 i                               I              I   ITALIA                   I
                                                 I                               I              I   LUXEMBOURG               I
                                                 I                               I              I   NEDERLAND                I           (55)
                                                 !                                I             I   PORTUGAL                 I
                                                 I                               I              I   UNITED KINGDOM           I           (55)
                                                  I                      I           I                                      |            (3)(45)(55)
                                                  I                              I              i CE>VEar/&C/EOK/E£C/EEC     I           (95)
  Eapodin / Br l a l Ing / Sprot t * /            Ivild).*)                      I 12 000(»)    I B E L C I E /BELGIQUE      I       60
  LapocUcpcYYe / Sprot / Sprat / S p r o t t o I                                 I              I DANMARK                    I    3 900
   Sprot / Eepodllho                              I                              I              I OEUTSCHLAND                I       60
   (Sprottue aprottue)                            I                              I              I EXXooc.                     I
                                                  I                               I              I  ESPANA                    I
                                                  I                               I              I  FRANCE                    I     840
                                                  I                               I              I   IRELAND                  I
                                                  I                               I              i   ITALIA                    |
                                                  I                               I              I  LUXEMBOURG                 I
                                                  I                               I              I  NEDERLAND                 I     840
                                                  I                               I              I  PORTUGAL                   I
                                                   I                              I               I UNITED KINGDOM            |   6 300
                                                   I                              I              I CElVEAr/tW/EOK/tEC/tEC     I  12 000
 ---pagebreak---                                                                              - -«3-
                           (1)                                   (2)    I       (3)                    <«>              (5)
Anchoo / AnaJo* / Sord*II* /                  Will                      130 000(0   IBELCIE /BELCIOUE          I
AvTCooyia. vaupoa / Anchovy / Anchol* / I                               |           | DANMARK                  I
Acclugo / Anejovle /                  I                                 I        I      OEUTSCHLAND            I
Blqualrao (Anchova)                           I                         1           I EXXâôa                   I
(Engraull* ancraeleholu*)                     I                         I           I ESPANA                   I    27 000
                                              I                         I           I FRANCE                    I    3 000
                                              I                         I           I IRELAND                  I
                                              I                         I           I ITALIA                   I
                                              I                         I           I LUXEMBOURG               I
                                              I                         I           I NEDERLAND                I
                                              1                          I           I PORTUGAL                 I
                                              I                         f           I UNITED KINGDOM           I
                                              !                          I           I CEE/Ear/BC/ECK/EEC/EEC    I  30 000
Anchoo / Ana Joe / S o r d o l t * /          l i x . X; COPACE         I t 000(0   IBELCIE /BELCIOUE           I
AWTÇOÛT«a, YBÛpoa / Anchovy / Anchola / 134.1.1 ( 1 )                   t            I OANMARK                  I
Acclugo / Anejovle /                   I                                 I       I      OEUTSCHLAND            I
Blqualrao (Anchovo)                           I                          I          \ EXXàoo                   I
(Engraull* ancraeleholu*)                     !                          t           I ESPANA                   I    4 300(15)
                                                                         !           I FRANCE                   I
                                              I                          I           I IRELAND                  I
                                              !                           !          i ITALIA                   I
                                                                         I           ) LUXEMBOURG               I
                                                                         I           ! NEDERLAND                I
                                              I                           I          I POrrUGAL                  I   4 700(15)
                                              I                           I          I UNITED KINGDOM           I
                                              i                      l        l                                 I
                                              i                           I          I                          I
                                              !                           I           i CCE/Ear/DeAOK/tZC/EEC    I   9 000
                                               •                          I       t                             I
Salmon o t l a n t l o o / Lake / Laeha /     111 l b ) . e ) . d ) (1)  1720(0      IBELCIE /BELCIOUE          I
loXttio* / A t l a n t i c eolmon /            |                          I          \ OANMARK                  I      640
Saumon o t l a n t l q u a / Solmon* / Zolm /  i                          I          ! OEUTSCHLAND              I       70
So Imoo do A t l a n t i c »                   I                         I           I EXXaoa                   I
 (Solrno e o l a r )                           !                         I           I ESPANA                   I
                                                                          I          I FRANCE                   I
                                                                          I          I IRELAND                  I
                                               i                          I          I ITALIA                   I
                                               I                          I          I LUXEMBOURG               I
                                               I                          I           I NEDERLAND                I
                                               !                           I          ! PORTUGAL                 I
                                               I                          I          I UNITED KINGDOM            I
                                               I                          I           I CtX/Ear/EtnAQK/EEC/EEC   I     710
Copal an / Lodd* / Lodda / KamcXâv /            11 l b )                  I          IBELCIE /BELGIQUE           I
Copal In / Cop*I an /                           I                         I           I OANMARK                  I
Mermoro (Mol l o t u a vl I looue) / Lodd* /    I                         I           I OEUTSCHLAND              I
Copal Im                                        I                          I         I EXXooo                    I
 (Mollotua v l I l o a u a )                    I                          I          I ESPANA                    |
                                                I                          I          I FRANCE                   I
                                               I                          I           I IRELAND                  I
                                                I                         I           I ITALIA                    |
                                                I                         I           I LUXEMBOURG               I
                                                I                          I          I NEDERLAND                I
                                                I                          I          I PORTUGAL                  |
                                                I                          I          I UNITED KINGDOM            |
                                                I                          I          I CZE/EaT/^C/EOK/EEC/tEC    I       0(16)
 ---pagebreak---                                                                          - 24-
                    (O                                            (2)             (3)                      («)             (5)
Bocoloo / Torek / KobaIJ ou / rô6oa /     11 lb)                          I (95)       IBELCIE /BELCIOUE            I
Cod / Cabl I loud / Marl uzzo bianco /    I                              I            I OANMARK                    I
Kob*IJau« / Bocolhou                      I                              I            I OCOTSCHLAND                I         (95)
(Godue morhuo)                            I                              I            I EXXâta                     I
                                          I                              I            I ESPAAA                      I         (55)
                                          I                              I            I FRANCE                      I        (95)
                                          I                              I            I IRELAND                    I
                                          I                              I            ! ITALIA                     I
                                          I                              I            I LUXEMBOURG                 I
                                          I                              I            I NEDERLAND                  I
                                          I                              I            I PORTUGAL                    I         (95)
                                          I                              I            I UNITED KINGDOM              I         (95)
                                          |                           |         |                                   I         (3)(17)(55)
                                          I                              I            I CEE/Ear/GC/EOK/EEC/EEC      I         (39)(95)
Bocoloo / Torek / Kob*I Jov / rôAo* /     I l l f o ) Skooorrofc         1(95)        I   BELCIC /BELGIQUE          I          (4)(95)
Cod / Cob il loud / Mar luzzo bianco /     I                              1            Î   OANMARK                   I         0«)(55)
Kab*ljouw / Bocolhou                      I                              I            I    OEUTSCHLAND              I          (4)(55)
(Godue morhuo)                             I                              I            I  EXXâôa                    I
                                           !                              I            I   ESPANA                    I
                                           I                              I           t    FRANCE                   I
                                           I                              ]            I    IRELAND                 I
                                           '.                            !             I   ITALIA                   I
                                           I                              I            I   LUXEMBOURG               I
                                            !                             I             I  NEDERLAND                  I        (4)(95)
                                            i                             !            I   PORTUGAL                 I
                                            I                             I            I   UNITED KINGDOM           I
                                            i                             i            I CEE/EBF/EWC/EOK/tXC/EEC     I         (95)
Bocoloo / Torek / Kob*IJ ou / râ&o* /       111lo) Kottagot               I (95)       I   BELCIE /BELCIOUE         I
Cod / Cabillaud / M*rIuzzo bianco /         !                              1           I   OANMARK                   I         (19)(55)
Kob*IJ ou* / Bocolhou                       I                              I            I  OEUTSCHLAND               I          (4)(55)
 (Codue morhuo)                             !                              I            I  EXXâta                    I
                                            I                              I            I   ESPANA                   I
                                            !                              I            I   FRANCE                   I
                                            I                              I            I    IRELAND                 I
                                            I                              I            i    ITALIA                  I
                                            I                              I            I   LUXEMBOURG               I
                                            I                                           !  NEDERLAND                 I
                                            I                              I            I  PORTUGAL                  I
                                            I                              I            I   UNITED KINGDOM           I
                                            I                              I           I CEE/t8F/G«VEOK/EEC/EEC      I         (95)
 Bocoloo / Torek / Kabaljau / r o o o a /    l l l l b ) . c ) . d ) (1)   1(95)        IBELCIE /BELCIOUE            I
 Cod / Cob 11 loud / M*r I uzzo bianco /       I                              I           I OANMARK                      |       (55)
 Kob* IJ ou* / Bocolhou                      I                              I            I OEUTSCHLAND                 I        (55)
 (Codue morhuo)                              I                             I            I EXXâta                      |
                                             I                             I            I ESPANA                       |
                                             I                             I            I FRANCE                     I
                                             I                             I            I IRELAND                    I
                                             I                             I            I ITALIA                       |
                                            I                              I            I LUXEMBOURG                  I
                                            I                              I            I NEDERLAND                    |
                                             I                             I            I PORTUGAL                    I
                                             I                             I             I UNITED KINGDOM             I
                                             I                              I            I CtZ/EftF/EmVEOK/EEC/EEC    I         (95)
 ---pagebreak---                                                                                       - 2 J"-
                    (D                                         (2)                        (3)                    (4)             (9)
Bocoloo / Torak / Kobaljou / fatao /       I Ho) ( 1 ) . IV                     I (95)        I  BELCIE /BELCIOUE        I          (95)
Cod / Cob) I loud / Mar luzzo bianco /      I                                    I             I  OANMARK                 I         (95)
Kobaljou* / Bocolhou                       I                                    I             I  OEUTSCHLAND             I         (95)
(Codue morhuo)                             I                                    I             I  EXXâta                  I
                                           I                                    I             I   ESPANA                 I
                                           I                                    I             I   FRANCE                 t          (95)
                                           I                                    !             I   IRELAND                I
                                           I                                    I             I   ITALIA                 I
                                           I                                    I             I   LUXEMBOURG             I
                                           I                                    I             I   NEDERLAND               I         (95)
                                           I                                    I             I   PORTUGAL               I
                                           I                                    I             I   UNITED KINGDOM          I          (99)
                                           I                                    I             I (XzVEar/EW/EOK/EEC/EEC    I          (95)
Bocoloo / Torak / Kobaljou / r a t a * /   IVb) ( 1 ) . VI. XII. XIV I T3 900                 IBELCIE /BELCIOUE           I      40
Cod / Cabillaud / Merluzzo bianco /        I                                    I             I DANMARK                  I
KabaIJauw / Bocolhou                       I                                    \             I OEUTSCHLAND               I     400
(Godue morhuo)                             I                                    !             I EXXâta                   I
                                           I                                    i             I ESPANA                   I
                                           I                                    I              I FRANCE                   I   4 290
                                           I                                     I             I IRELAND                  I   1 670
                                           I                                     !            t ITALIA                    I
                                           I                                     I            \ LUXEMBOURG                I
                                           I                                    I              I NEDERLAND                I
                                           I                                     i             I PORTUGAL                 I
                                            I                                    !             I UNITED KINGDOM           I   7 100
                                            I                                    i             I CEE/E«r/E«C/ECK/E£C/EEC  I  13 500
Bocoloo / Torek / Kobaljou / râ&oe /        Ivilo)                               I 10 000      IBELCIE /BELCIOUE          I     270
Cod / Cob 11 laud / Marluzzo b i a n c o /   I                                    !             I OANMARK                  I
Kob* IJ ou» / Bocolhou                     I                                                   I OEUTSCHLAND              I
 (Godut morhuo)                             I                                    !             i EXXâta                   I
                                            I                                    I             ! ESPANA                   I
                                            I                                    !             I FRANCE                   I     730
                                            I                                    I             ! IRELAND                   I  4 660
                                            I                                    I             I ITALIA                   I
                                            I                                    i             I LUXEMBOURG               I
                                                                                 I             I NEDERLAND                 I     70
                                            i                                    .'            I PORTUGAL                 I
                                            I                                    I             I UNITED KINGDOM           I   4 270
                                            I                                    I             I (ZtVEaT/ElCACK/EEC/EEC    I 10 000
Bocoloo / Torek / Kobaljou / Tata* /        (VI l b ) . c ) . d ) . a ) . f ) .  1 1 6 400     IBELCIE /BELCIOUE           I    820(44)
Cod / Cabillaud / Mer luzzo bianco /        lg).h). J).k).VIU.IX,                I             I DANMARK                  I
Kobaljou» / Bocolhou                        |X;COPACE 3 4 . 1 . 1 ( 1 )          I             I OEUTSCHLAND              I
 (Codue morhuo)                             I                                    I             I EXXâta                   I
                                            I                                    I             I ESPANA                   I
                                            I                                    I             I FRANCE                    I 14 0 6 0 ( 4 4 )
                                            I                                    I             I IRELAND                   I  1 880(44)
                                            I                                    I             I ITALIA                   I
                                            I                                    I             1 LUXEMBOURG               I
                                            I                                    I             I NEDERLAND                 I     120(44)
                                            I                                    1              I PORTUGAL                 I
                                            t                                    I             I UNITED KINGDOM            I  1 920(44)
                                             I                                    I             I CEE/EJF/E1CA0K/EEC/EEC   I 18 400
 ---pagebreak---                                                                  -2.6           -
                     (D                                  (2)                (3)                       (4)              (5)
Eglaflno / Kullar / Schal If laeh /    llllo); lllb).c).d)        l(95)(0         IBELCIE /BELCIOUE           I           (4) (55)
KoXXopioa / Hoddocfc / Eglof In /      1(1)                       |               I OANMARK                   I           (S)(55)
Eglaflno / Schalvl* / Arlnco           I                          I               I OEUTSCHLAND               I           (4)(55)
(Melonograniua oaglaflnue)             I                          I               I EXXâta                    I
                                       I                          I               I ESPANA                    I
                                       I                          I               I FRANCE                    I
                                       I                          I               I IRELAND                   I
                                       I                          I               I ITALIA                    I
                                       I                          I               I LUXEMBOURG                I
                                       I                          I               I NEDERLAND                  I           (4)(55)
                                       I                          I               I PORTUGAL                  I
                                       I                          I               I UNITED KINGDOM            I
                                       I                           I               I CCE/fJF/DC/EOK/EEC/EEC    I           (95)
Eglaflno / Kullar / SchalIf lech /     | l l a ) ( 1 ) . IV       1(95)           IBELCIE /BELCIOUE            I           (95)
KaXXqptae / Hoddock / Eglaf In /       I                          \               I OANMARK                    I           (55)
Eglaflno / Schalvle / Arlnco           I                           I               I OEUTSCHLAND               I           (95)
(Mtlonogramrw* oaglaflnue)             I                          î               I EXXâta                    I
                                       I                           \              \ ESPANA                     I
                                       I                           I               I FRANCE                    I          (55)
                                       I                                           I IRELAND                   I
                                       i                            I              I ITALIA                    I
                                       I                                           I LUXEMBOURG                I
                                        I                           I              I NEDERLAND                 I           (95)
                                        I                           I              I PORTUGAL                  I
                                        I                           I              I UNITED KINGDOM             I          (95)
                                        I                           i              I «£/E»F/t*C/EOK/tEC/EEC     I          (47)(55)
                                        1                    1            1                                     I
                                       i                            i              i                            i
Eglaflno / Kullar / SchalM loch /       Ivb) ( 1 ) . VI. XII. XIV I 12 300         IBELCIE /BELCIOUE            I       30(48)
KaXXopta* / Hoddock / EglafIn /         !                           I         I       DANMARK                  I
Eglaflno / Sch*ivie / Arlnca            i                           !              I OEUTSCHLAND                I       30(48)
 (Melanograirrue o o g I * f i n u e )  !                           i              I EXXâta                    I
                                        !                           I               I ESPANA                    I
                                        1                           I               I FRANCE                     I   1 360(49)
                                        I                           I              I IRELAND                    I      970(50)
                                        I                           I              I ITALIA                    I
                                        I                                           I LUXEMBOURG               I
                                        I                           I               I NEDERLAND                I
                                        I                           I              I PORTUGAL                  I
                                        I                           I               I UNITED KINGDOM            I    9 910(51)
                                        I                           I               I CEE/EâT/ElC/tOK/EEC/EEC   I   12 300
Eglaflno / Kullar / Schal If laoh /     IVIl.Vl M .IX.X;              I 6 000(0      IBELCIE /BELGIQUE            I      70(44)
KaXXopiae / Hoddock / Eglaf In /         ICOPACE 34.1.1(1)          I              I OANMARK                    I
Eglaflno / Schalvle / Arlnco             I                          I               I OEUTSCHLAND              I
 (Melanogramue oaglaflnue)               I                          I               I EXXâta                   I
                                        I                            I              I ESPANA                    I
                                        I                            I              I FRANCE                     I   4 000(44)
                                         I                           I              I IRELAND                    I   1 330(44)
                                         I                           I              I ITALIA                    I
                                         I                           I              I LUXEMBOURG                I
                                         I                           I              I NEDERLAND                 I
                                         I                           I              I PORTUGAL                  I
                                         I                           I              I UNITED KINGDOM             I     «00(44)
                                          I                          I              I CEE/t0T/EW/EOK/tEC/tEC      I  « 000
 ---pagebreak---                                                                                          -2.9-
                        (1)                                               (2)                        (3)                        (4)              (5)
Carbonaro / SaJ / Sooloche /                           11lo)(1) . 1 1 l o ) ;              I (95)          IBELCIE /BELCIOUE           I            (4)(9S)
Maupn eoXXoKO / S a l t h a / L l a u n o l r /        |lllb).c).d) (1).              IV   I               I OANMARK                   I            (5)(95)
M*rluzzo corbonoro / Z a o r t * k o o l v l e /     I                                     I               I OtVTSCHLAND               I            (4)(53)
Eecarrudo                                              I                                   I               I EXXâta                    I
(Pollechlue v l r a n * )                              I                                   I               I ESPANA                    I
                                                       I                                   I               I FRANCE                    I            (4)(95)
                                                       I                                   I               I    IRELAND                 I
                                                       I                                   I               I    ITALIA                  I
                                                       I                                    I               I   LUXEMBOURG              I
                                                       I                                    I               I   NEDERLAND               I            (4)(55)
                                                       I                                    I               I   PORTUGAL                I
                                                       I                                    I               I   UNITED KINGDOM          I            (4)(95)
                                                       I                                   I               I CEE/Ear/tTC/ECK/lXC/EEC   I            (95)
Corbonoro / S*J / S o * l o c h * /                    |Vb) ( 1 ) . V I . X I I . XIV I 16 000             I    BELCIE /BELCIOUE       I      1 170
Motion, WOXXOKO / S o l t h * / L l o u n o l r /      |                                   I               J    OANMARK                 I
M*rluzzo corbonoro / Z o o r t e k o o l v i e /     I                                     i               1    OEUTSCHLAND             I
Etcarudo                                               I                                   I               !    EXXâta                  I
rPollochlue vlran»)                                    J                                   I               I    ESPANA                  I
                                                       I                                    I               I   FRANCE                  I    11 610
                                                        I                                   I               I    IRELAND                I       390
                                                        I                                   I               I    ITALIA                  I
                                                        I                                   I               i   LUXEMBOURG               I
                                                        I                                    I              I   NEDERLAND                I
                                                        I                                   I               I   PORTUGAL                 I
                                                        I                                   I               \   UNITED KINGDOM          |     2 830
                                                        I                                    I               ! C£X/EAT/t1*/tOK/tXC/EEG  I    16 000
Corbon*ro / S*J / Saalocho /                           | V M . V I 1 1 . IX.X;              I 14 0 0 0 ( 0  IBELCIE /BELCIOUE           I         40(44)
Mauprt aoXXoxa / S o l t h * / L l a u n o l r /        ICOPACE 3 4 . 1 . 1 ( 1)            !               | DANMARK                   I
M*rluzzo corbonoro / Z a o r t * k o o l v l e /        |                                   I               I OEUTSCHLAND                I
Eecaiudo                                                I                                   I               I EXXâta                     I
(Pollochlue vlran»)                                     |                                    I              I ESPANA                     I
                                                        I                                    !               I FRANCE                    I    7 870(44)
                                                        I                                    i               ! IRELAND                   I    3 940(44)
                                                        I                                    I               I ITALIA                    I
                                                        I                                    I               I LUXEMBOURG                I
                                                        I                                    I               I NEDERLAND                 I
                                                        !                                                    ! PORTUGAL                   |
                                                        I                                    I               I UNITED KINGDOM            I    2 190(44)
                                                        I                                    I               I CO/Eir/EtCAOK/EEC/EEC     I   14 000
Abodajo / Lubba / P o l l o c k /                        I v b ) ( 1 ) . V I . X I I , XIV I 1 1 0 0 ( 0    I   BELCIE /BELCIOUE         I
K i t p i v o aoXXoxc / P o l l o c k / L l o u Jaune    I                                   I               I  OANMARK                   |
M*r luzzo g l o l l o / W i t t * k o o l v l e /        |                                   I               I   OEUTSCHLAND              |
Jullano                                                  I                                   I               I  EXXâta                    I
(Pollochlue pollachlua)                                  I                                   I               I   ESPANA                  |        20(20)
                                                         I                                    I              I   FRANCE                   I      930
                                                         I                                    I              I    IRELAND                 |      150
                                                         I                                    I              I    ITALIA                   |
                                                         I                                   I               I   LUXEMBOURG               I
                                                        I                                     I               I  NEDERLAND                 I
                                                         I                                    I               I  PORTUGAL                  I
                                                         I                                    I               I  UNITED KINGDOM           |      400
                                                         I                                    I              I CEE/EBF/EVC/EOK/EEC/EEC    I    1 100
 ---pagebreak---                                                                 .eg-
                        (D                                  (2)   I         (3)                      (4)                (5)
Abooajo / Lubbo / Pollack /                      |VI I            | 14 0 0 0 ( 0 IBELCIE /BELCIOUE           I        430
Kitptwn. «oXXdka / Pollack / Llau Jouna          I                |              I OANMARK                   I
Msrluzzo g l o l l o / Wltta koolvle /           I                I              I OEOTSCHLAND               I
Juliana                                          I                I              I EXXâta                    I
(Pollochlue pollochlue)                          I                I              I ESPANA                    I          30(20)
                                                 I                I              I FRANCE                     I    10 030
                                                 I                I              I IRELAND                    I     1 070
                                                 I                I              I ITALIA                    I
                                                 I                I              I LUXEMBOURG                I
                                                 I                I              I NEDERLAND                 I
                                                 I                I              I PORTUGAL                   I
                                                 I                I              I UNITED KINGDOM             I     2 440
                                                 I                 I             I CEE/»/EWC/EOK/EEC/tEC      I    14 000
Abooajo / Lubba / Pol lock /                     1Vlllo).b)       I 2 «00(0      IBELCIE /BELCIOUE           I
Kitpiun «oXXôxa / Pollock / Llau Jouna           I                J              I OANMARK                    I
M*rluzzo g l o l l o / W i t t * k o o l v l e / ]                I              I BEUTSCHLAND                I
Juliana                                          I                 I             I EXXâta                    I
"«ollochlue pollochlue)                          I                 I              I ESPANA                    I        440
                                                  i                I              ! FRANCE                     I    2 160
                                                  I                I              I IRELAND                   I
                                                  I                i             J ITALIA                     I
                                                 I                 I             I LUXEMBOURG                 I
                                                  I                I             i NEDERLAND                  I
                                                  I                 I             1 PORTUGAL                  I
                                                  I                 I             I UNITED KINGDOM            I
                                                  I                 I             I CEE/EflF/EWG/EOK/EEC/EEC   I    2 600
Abooajo / Lubba / Pollock /                       Iviilc)           1800(0        IBELCIE /BELCIOUE           I
KiTpiwn «oXXoxa / Pollock / L l a u Jaun*         \                1              I OANMARK                   I
M»rluzzo g l o l l o / W l t t a k o o l v i a /  I                 1             I OEUTSCHLAND               I
Jullono                                           I                 I             I EXXâta                    I
(Pollochlue pollochlue)                           I                 I             I ESPANA                     I       720
                                                  I                 I             I FRANCE                     I         80
                                                  I                 i             I IRELAND                   I
                                                   I                I             i ITALIA                    I
                                                   I                I              I LUXEMBOURG                I
                                                   I                I              I NEDERLAND                 I
                                                   I                 !             I PORTUGAL                  I
                                                  I                 I              I UNITED KINGDOM            I
                                                   I                I              I CE£/t*T/EWG/EOK/tEC/EEC    I     BOO
Abooajo / Lubba / Pol look /                       Ivilld)          I «KO         IBELCIE /BELCIOUE            I
KiTptwq eoXXôxa / Pollock / L l a u Jouna          I                I              I OANMARK                   I
Mar luzzo g l o l l o / W l t t a koolvle /        I                 I            I OEUTSCHLAND                I
Juliana                                            I                I             I EXXâta                     I
 (Pollachiu* pollochlue)                           I                 I             I ESPANA                    I
                                                   I                 I             I FRANCE                     I        90
                                                   I                 I             I IRELAND                   I
                                                   I                 t             t ITALIA                      |
                                                   I                 I             I LUXEMBOURG                 I
                                                   I                 I             I NEDERLAND                  I
                                                   I                  I            I PORTUGAL                    I
                                                   I                 I             I UNITED KINGDOM             I
                                                   I                 I             I CEE/Ear/^WC/EOK/EEC/EEC    I        90
 ---pagebreak---                                                                                            -.O-
                          (D                                                    (2)                 (3)                    (4)                (9)
Abod* Jo / Lubba / Pollock /                                 (Villa)                        I 100(0     IBELCIE /BELCIOUE               I
KÎTpiwri «OXXOKO / Pollack / Llau Jouna                      I                              I           I DANMARK                       I
M*r luzzo g l o l l o / W l t t a k o o l v l e /            I                              I           I OEUTSCHLAND                   I
Jul I one                                                    I                              I            I EXXâta                       I
(Pollachlua pollochlua)                                      I                              I           I ESPANA                        I
                                                             I                              I           I FRANCE                        I
                                                             I                              I           I IRELAND                       I
                                                             I                              I           I ITALIA                        I
                                                             I                              !           ! LUXEMBOURG                    I
                                                             I                              I           I NEDERLAND                     I
                                                             I                              I           I PORTUGAL                      I
                                                             |                              I            I UNITED KINGDOM               I
                                                             I                      I            I                                       I   100(3)
                                                             I                              I           I CEE/tAT^WC/EOK/EEC/EEC         I   100
Abooajo / Lubba / Pollack /                                  IIX. X; COPACE                 I 490(0     f   BELCIE /BELCIOUE            I
Kitpiwn aoXXoKa / Pollock / Llau Jouna                       134.1.1(1)                     J           I   OANMARK                      I
M*r luzzo g l o l l o / W l t t a koolvle /                  I                              I            I  OEUTSCHLAND                 I
Juliana                                                      I                              I            I  EXXâta                      I
'Pollochlue pollochlua)                                      I                              I            I  ESPANA                       I   430
                                                             I                              !            i  FRANCE                      I
                                                             I                              I            !  IRELAND                     I
                                                             |                               i           i   ITALIA                      I
                                                              I                                          I  LUXEMBOURG                   I
                                                              I                              I           I  NEDERLAND                    I
                                                              I                              i           i  PORTUGAL                     I    20
                                                             I                               I           !  UNITED KINGDOM               I
                                                              I                              i           ! CEE/tAT/EWC/EOK/EEC/EEG       I   490
Fanoca noruago / Spoor I Ing /                                11 lo) ( 1 ) . I l i a ) ; IV  I (9S)(0    IBELCIE /BELCIOUE               I
Stintdorech /MaaxaXiopaKi Noppnvto* /                         1(1)                           I           i DANMARK                       I
Norway pout / Tocoud n o r v a g i an /                       |                              i        l     OEUTSCHLAND                  I
Codo n o r v o g a a e / Kovar / F a n o c o - n o r u a g o  I                              !           ! EXXâta                        I
(Trieopterue aamorkll)                                        I                              !           i ESPANA                        I
                                                              I                                          ! FRANCE                        I
                                                              I                              I           I IRELAND                       I
                                                               I                             I           ! ITALIA                        I
                                                               I                             I           ! LUXEMBOURG                    I
                                                              I                              I           ! NEDERLAND                     I
                                                              I                              I           I PORTUGAL                      I
                                                              I                              I           ! UNITED KINGDOM                I
                                                               I                     I            !                                      I        (3)(21)(45)(95)
                                                              I                              I           I ŒE/taT/tWC/EOK/EEC/tEG         I       (95)
Bocolodlllo / Blohvllllng /                                    l l l o ) ( 1 ) . IV (1)      1(96)       IBELCIE /BELCIOUE               I
Blauar Witt ling / r^oooouvoKi /                               I                             I           I DANMARK                        |
Blua «hit Ing / M e r l o n blau / M*l I /                     I                             I           I OEUTSCHLAND                   I
Blauw* «I J ting / Vardlnho                                    I                              I           I EXXâta                        I
(Mlcromaeletlue poutaaoou)                                     I                             t           I ESPANA                        I
                                                               I                              I           I FRANCE                       I
                                                               I                              I           I IRELAND                       I
                                                               I                              I           I ITALIA                        I
                                                               I                              I          I LUXEMBOURG                      |
                                                               I                             I            I NEDERLAND                      |
                                                              t                               I           I PORTUGAL                      I
                                                               I                              I           I UNITED KINGDOM                I
                                                               I                     I            I                                       I       (3)(49)(95)
                                                               I                              I           I CEE/taT/EWC/ECX/tEC/EIS . ^    I      (95)
 ---pagebreak---                                                                             Jo •
                        (1)                                     (2)   I         (3)                               (4)                   (5)
Bocoladlllo / Blohvllllng /                |Vb) ( 1 ) . VI. VII       l(32)(95)              IBELCIE /BELCIOUE             I
Blou*r Witt ling / rpooavyoxi /            I                          I                      I DANMARK                     I
Blua «hltlng / Marlon blou / Mall /        I                          I                      | OEUTSCHLAND                 I
Blouv* « I J t l n g / Vordlnho            I                          I                      I EXXâta                      I
(Mtcremealatiue poutooaou)                 I                          I                      I ESPANA                      I               (20)(22)(95)
                                           I                          I                      I FRANCE                      I
                                           I                          I                      I IRELAND                     I
                                           I                          I                       I ITALIA                     I
                                            I                         I                       I LUXEMBOURG                 I
                                           I                          I                      I NEDERLAND                   I
                                           I                          I                      I PORTUGAL                    I
                                            I                         I                      I UNITED KINGDOM              I
                                            |                       |       |                                               I              (3)(45)(55)
                                           \                           I                      I C£EA*T/|>CAOK/EEC/EEC        I              (95)
Bocoladlllo / Blohvllllng /                 |VI I l o ) . b ) . d )   l 26 9 0 0 ( 3 2 ) ( 0  IBELCIE /BELCIOUE            I
Blauar Wlttllng / rApooouYÔxi /             I                          I                      I DANMARK                     I
Blue a h l t l n g / Marian blou / Mall /   I                          I                      I OEUTSCHLAND                 I
Blouva «rljtlng / Vardlnho                  I                         I                       I EXXâta                      I
(MicramMletlue poutaeeou)                    I                         I                      S ESPANA                       I     10 000(22)
                                            I                          I                      t FRANCE                      I
                                            I                          !                      I IRELAND                     I
                                             j                         i                      I ITALIA                     I
                                            I                          I                      I LUXEMBOURG                  I
                                            I                          I                      I NEDERLAND                   I
                                             I                         I                      j PORTUGAL                    I
                                             I                         I                      I UNITED KINGDOM              I
                                            (                          i          l                                          I     16 9O0(3)(23)(45)
                                             I                          I                      i CEE/EflF/EWG/EOK/EEC/tEG    I     26 500
Bocoladlllo / Blohvllllng /                  Ivill*)                    I 1000(0              IBELCIE /BELCIOUE             I
Blouar Witt ling / rk)ooauyâ>Li /            I                         I                      I DANMARK                     I
Blu* a h l t l n g / Marlon blou / M*l I /   I                         I                      I OEUTSCHLAND                 I
Blouw* « i j t l n g / Vardlnho               I                         I                      I EXXâta                     I
 (Micram*el*tlu* poutooaou)                   I                         I                      I ESPANA                     I
                                              I                         i                      ! FRANCE                      I
                                              I                          I                     I IRELAND                     I
                                              I                         i                      I ITALIA                      I
                                              I                          I                     I LUXEMBOURG                  I
                                              I                          I                     I NEDERLAND                   I
                                              I                          !                     I PORTUGAL                    I
                                              I                          I                     I UNITED KINGDOM              I
                                              I                          I                     !                             I   l      000(3)
                                              I                          I                     I CEE/EoT/tW5/E0K/EEC/E£C      I      1 000
 Bocoladlllo / Blohvllllng /                  |Vlllc).IX.X;COPACE        190 000(0             IBELCIE /BELCIOUE             I
 Blouar Witt ling / r\poa9UYÔKi /             134.1.1(1)                 I                     I OANMARK                      I
 Blua a h l t l n g / Marlon blou / Mall /    I                          I                      I OEUTSCHLAND                I
 Blou»* wlJ ting / Vardlnho                   I                          I                     I EXXâta                      I
 (Micromeeletlua poutoaaou)                   I                          I                      I ESPANA                      I    40 000(15)
                                              I                          I                      I FRANCE                      I
                                               I                         I                      I IRELAND                     I
                                               I                         I                      I ITALIA                      I
                                              I                          I                      I LUXEMBOURG                  I
                                              t                          I                      I NEDERLAND                   I
                                              |                           I                     I PORTUGAL                     I    10 0 0 0 ( 1 5 )
                                               |                          I                     I UNITED KINGDOM              I
                                               I                         I                      I CEE/tot'/EWG/tOK/EEC/tEG     I    9 0 000
 ---pagebreak---                                                                                     - %A ~
                               (D                                    (2)               (3)                    (4)               (5)
Merlon / Hvl 11 Ing / W i t t l i n g /          111 l o )                  l(9S)(0        IBELCIE /BELCIOUE           I
MnoxoAiopo* ucpXav / W h i t i n g / Marlon / |                             |              I OANMARK                   I           (5)(55)
Mtrlono / Wljtlng / Bodajo                       I                          I              I OEUTSCHLAND               I
(Marlongiu* mar longue)                          I                          I              I EXXâta                    I
                                                 I                          I              I ESPANA                    I
                                                 I                          I              I FRANCE                    I
                                                 I                          I              I IRELAND                   I
                                                 I                          I              I ITALIA                    I
                                                 I                          I              I LUXEMBOURG                I
                                                 I                          I              I NEDERLAND                  I          (4)(55)
                                                 I                           I             I PORTUGAL                  I
                                                 I                           I             I UNITED KINGDOM            I
                                                 t                           I             I CEE/EaT/EWGAOK/EEC/EEC     I          (52)(55)
Merlon / Hvl 11 i n g / W i t t ling /             | l l o ) ( 1 ) . IV       1(95)         IBELCIE /BELGIQUE            I          (99)
MeoxoXiopo* ucpXâv / W h i t i n g / Merlon / |                             t              J DANMARK                    I          (95)
Merlano / W l j t l n g / Bodajo                 I                          I              \ OEUTSCHLAND                I         (95)
(Mtrlangiue merlongu*)                           I                          '               I EXXâta                    I
                                                 I                           I              I ESPANA                    I
                                                 I                            i             I FRANCE                     I        (95)
                                                 I                            I             I IRELAND                   I
                                                 I                            I             I ITALIA                    I
                                                 I                            I             I LUXEMBOURG                I
                                                 I                           I              I NEDERLAND                 I           (95)
                                                  I                          I              I PORTUGAL                  I
                                                  I                           I             I UNITED KINGDOM             I          (95)
                                                  I                           I             ! CEE/tBf/tWCAOKAEC/EEC      I          (53)(95)
Merlon / Hvl I ling / Witt ling /                  |Vb) ( 1 ) . VI. XII. XIV ! 7 000         IBELCIE /BELCIOUE           I
MeoxaXiâpo* ucpXav / Whiting / Marlon / |                                    i              j QANMARK                   I
Merlano / W l j t l n g / Bod*jo                  I                           1             I OEUTSCHLAND                I      40
( M e r l a n g i u e mer l o n g u e )           I                           !             I EXXâta                    I
                                                  J                           I             I ESPANA                     |
                                                  I                           I             I FRANCE                     I     890
                                                  I                           I             I IRELAND                    I   2 090
                                                  I                           I             I ITALIA                    I
                                                  I                           I             I LUXEMBOURG                I
                                                  I                           I             I NEDERLAND                  I
                                                  I                           !             I PORTUGAL                  I
                                                  I                           I             I UNITED KINGDOM             I   4 020
                                                  I                           I             I CEE/Ear/EwC/EOK/EEC/EEC    I   7 000
M e r l o n / H v l 11 I n g / W i t t I I n g /    (Vila)                      1 9 700       IBELCIE /BELCIOUE            I     SO
MuoKaXiâpoa uapXav / Whiting / Marian / |                                     I             f OANMARK                    I
Merlano / W l j t l n g / Bada Jo                 I                           I             I OEUTSCHLAND                I
 (Merlangiue mer langue)                          |                           I             I EXXâta                     I
                                                  I                           I              I ESPANA                     |
                                                  I                           I             I FRANCE                     I     670
                                                  I                           I             I IRELAND                    |   S 840
                                                  I                           I             I ITALIA                      |
                                                  I                           I             I LUXEMBOURG                 I
                                                  I                           I             I NXDERLAND                  I       10
                                                  I                           I              I PORTUGAL                  I
                                                  I                           I              I UNITED KINGDOM            I   9 130
                                                  I                           I              I CEE/tA^/tWC/EOK/EEC/tEC    I  B 700
 ---pagebreak---                                                                                     _3i-
                             (D                                    (2)                       (3)                       (4)                (5)
Merlon / Hvl I ling / W l t t l Ing /           |VI l b ) . c ) . d ) . * ) . f ) . I 18 9 0 0 ( 0 IBELCIE /BELCIOUE             I       180
MwoKoXtopoe ucpXav / Whiting / Marlon / | g ) . h ) . J ) . k )                     I              I OANMARK                    I
Merlano / W l j t l n g / BodeJo               I                                    I              I OEUTSCHLAND                I
(war l a n g i u e mer l a n g u e )           I                                    I              I EXXâta                     I
                                               I                                    I              I ESPANA                     I
                                               I                                    I              I FRANCE                     I    I* 100
                                               I                                    I              I IRELAND                    I     5 140
                                               I                                    I              I ITALIA                     I
                                               I                                    !              i LUXEMBOURG                 I
                                               I                                    I              I NEDERLAND                  I         90
                                               I                                    I              I PORTUGAL                   I
                                               I                                    I              I UNITED KINGDOM             I     1 990
                                               I                                    I              I CEtVEar/EWGAOK/EEC/tEC      I   16 900
Merlon / Hvl 11 i n g / W l t t l Ing /        Ivtlt                                I 4 100(0      I BELCIE /BELCIOUE           I
MeoxaXiopoa ucpXâv / Whiting / Merlon / I                                           J              J JM#|*ARK                   I
Mariano / Wljtlng / Bad*Jo                     I                                    I              I OEUTSCHLAND                I
(Marlangiue mar langue)                        t                                    I              ! EXXâta                     I
                                               I                                    I               I ESPANA                     I     1 640(15)
                                                I                                    I              I FRANCE                     I    2 460(15)
                                                I                                    I              I IRELAND                    I
                                                I                                    I              i ITALIA                     I
                                                I                                    I              I LUXEMBOURG                 I
                                                I                                    I              1 NEDERLAND                  I
                                                I                                    I              I PORTUGAL                   I
                                               I                                     I              I UNITED KINGDOM             I
                                                I                                    1              ! CE£/E*r/tWGAOK/tEC/EEC     I    4 100
Marlon / Hvl I l i n g / W M t l i n g /        1IX. X; COPACE                       1 2 640        IBELCIE /BELGIQUE            I
kmoxaXtâpoe ucpXav / W h i t i n g / M*r Ian / 1 3 4 . 1 . 1 ( 1 )                   !              ! DANMARK                    I
Merlano / W l j t l n g / Bod*Jo                I                                     I             i OEUTSCHLAND                I
(Mer l a n g i u e mer langue)                  I                                    i              I EXXâta                     I
                                                I                                     I             i ESPANA                     I
                                                I                                     I             I FRANCE                     I
                                                I                                     I             I IRELAND                    I
                                                 I                                    I             I ITALIA                     I
                                                I                                     I              I LUXEMBOURG                I
                                                I                                     I             I NEDERLAND                  I
                                                I                                    '•              I PORTUGAL                   I    2 640
                                                 I                                    I              I UNITED KINGDOM            I
                                                I                                     I             I CEE/UF/EWGAOK/EEC/EEC       I    2 640
Merluzo / Kulmula / Saahacht /                   Itllo): IHb).c).d)                   1 2 000(0      IBELCIE /BELCIOUE            I
McpXoÛKioe / Noka / Marlu / NOMIIO /             1(1)                                 I              I OANMARK                    I    2 000(5)
 Hook / Paacodo bronco                           I                                    I         I       OEUTSCHLAND               I
 (Merlucclua mar luce lue)                       I                                    I              I EXXâta                     I
                                                 I                                    I              I ESPANA                     I
                                                 I                                    I              I FRANCE                     I
                                                 I                                    I              I IRELAND                    I
                                                 I                                    I              I ITALIA                      |
                                                 I                                    I              I LUXEMBOURG                 I
                                                 t                                    I              I NEDERLAND                  I
                                                 I                                     I             I PORTUGAL                   I
                                                 I                                     I             I UNITED KINGDOM             I
                                                 I                                     I              I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC    I   2 000
 ---pagebreak---                                                                     -         33-
                              d)                          (2)                  (3)                       (4)              (5)
M*r luzo / Ku Imulo / Soahoeht /        M o ) ( 1 ) . IV(1)          I 2 190(O       IBELCIE /BELCIOUE            I       40
McpXotkioa / Haka / Merlu / Naaallo /   I                            I               I OANMARK                   I     1240
Hook / Paacodo bronco                   I                            I               I OEUTSCHLAND               I       190
(Mer luce lue mer luce l u e )          I                            I               I EXXâta                    I
                                        I                            I               I ESPANA                    I
                                        I                            I               I FRANCE                    I       270
                                        I                            I               I IRELAND                   I
                                        I                            I               I ITALIA                    I
                                        I                            I               I LUXEMBOURG                I
                                        I                            I               I NEDERLAND                 I        70
                                        I                            I               I PORTUGAL                  I
                                        I                            I               I UNITED KINGDOM            I       380
                                        I                            I               I CEE/Ear/EV/EOK/EEC/EEC    I    2 190
Marluzo / Kulmulo / Soahoeht /          Ivb) ( 1 ) . V I . V I I .   I 34 4 1 0 ( 0  IBELCIE /BELCIOUE           I       320
McpXoÛK toe / Hoka / Mar lu / Nooallo /  IXIJ. XIV                    f               I OANMARK                   I
Hook / Poecodo bronco                   I                            1               I OEUTSCHLAND               I
(Merlucciue mar luce l u e )            I                            I                I EXXâta                   I
                                        I                             I               I ESPANA                    I  10 190(20)(40)
                                        I                             I               I  FRANCE                   I  15 660(40)
                                        I                            I                I  IRELAND                  I    1 900
                                        I                            I                I  ITALIA                  I
                                        I                                             I  LUXEMBOURG              I
                                        I                             I               I  NEDERLAND                I      200
                                        I                             I               I  PORTUGAL                I
                                        I                             I               I  UNITED KINGDOM           I   6 180
                                        l                       i         l                                      I
                                        |                             |               |                           |
                                        I                             i               I CEE/EeT/EWC/EOK/EEC/EEC   I  34 410
Mar luzo / Kulmulo / Soahoeht /         |VI H o ) . b ) . d ) . o )   122 940(0       IBELCIE /BELCIOUE           I        10(38)
McpXoÙKioa / Hoka / Mar lu / Nooallo /  I                                             I OANMARK                   I
Hook / P**coda bronco                   I                             i               I OEUTSCHLAND              I
(Merlucciue merlucciue)                  I                            I               I EXXâta                   I
                                         I                            I               I ESPANA                    I    7 060(41)
                                         I                            I               I FRANCE                    I  15 850(42)
                                         I                            I               I IRELAND                   I
                                         I                            I               I ITALIA                    I
                                         I                            I               I LUXEMBOURG                I
                                         I                            I               I NEDERLAND                 I        20(38)
                                         I                                            I PORTUGAL                 I
                                         I                            t               I UNITED KINGDOM            I
                                         I                            I               I CEE/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC   (  22 940
Mer luzo / Kulmulo / Soahoeht /          |Vlllc).IX,X;COPACE          I 10 0 0 0 ( 0  IBELCIE /BELCIOUE           I
McpXoik too / Hoka / Mar lu / Nooallo /  134.1.1(1)                   I                I OANMARK                  I
Hook / Poecodo bronco                    I                            I               I OEUTSCHLAND               I
 ( M e r l u c c i u e mar luce l u e )  I                            I               I EXXâta                    I
                                         I                            I               I ESPANA                     I   6 400(24)
                                         I                            I               I PRANCE                     I      610(37)
                                         I                            I                I IRELAND                  I
                                         I                            I                I ITALIA                   I
                                         I                            I               I UIXEMB0UR6                 I
                                         i                            1                I NEDERLAND                 I
                                        t                             I                I PORTUGAL                  I   2 990(25)
                                         I                            I                I UNITED KINGDOM            I
                                         I                             I               I CEE/EiF/EWC/EOK/EEC/EEC   I  10 000
 ---pagebreak---                                                                                 . 2M-
                          (i)                                                (2)                     (3)                       (4)               (5)
Jural** / Hoatomokral / Stockor /                     11 lo) ( 1 ) . IV (1)                 | 95 0 0 0 ( 0  IBELCIE /BELCIOUE          I          80
loop to I / Jock « hor** mock*r*l* /                  |                                    I               I OANMARK                  I     42 110
ChInchora* / Sugorallo / HoremokraaI /                I                                    I               I OEUTSCHLAND              I       1700
Carapou*                                              I                                    I               I EXXâta                   I
(Trochuru* epp.)                                      I                                    I               I ESPANA                   I
                                                      I                                    I               I FRANCE                   I       1 060
                                                      I                                    I               I IRELAND                  I         640
                                                      I                                    I                I ITALIA                   I
                                                      I                                    I               I LUXEMBOURG               I
                                                      I                                    I               I NEDERLAND                 I     5 860
                                                      I                                    I               I PORTUGAL                  I
                                                      I                                    |               I UNITED KINGDOM           I      3 930
                                                      I                                    1               I CEE/IJF/EWC/EOK/EEC/EEC   I    95 000
 Jurelaa / Hoatomokral / Stocker /                    IVb(l). VI. V U .                    1 250 000(32)(* I   BELCIE /BELCIOUE        I         20
loop!6i / Jock ft Korea mockarale /                   (VIIlo).b).d).a).                    I)              I   OANMARK                 I    24 100
Chlnchorde / S u g o r « l l o / Horamokraal /         (XII.XIV                            I                I  OEUTSCHLAND             I      9 200
Carapou*                                               I                                   1               I   EXXâta                 I
        •churua e p p . )                              I                                   I               I   ESPANA                  I    31 0OO(20)(22)(33)
                                                      I                                    I                I  FRANCE                  I    14 560
                                                       I                                    I               I   IRELAND                I    35 090
                                                       I                                   I                I   ITALIA                I
                                                       I                                    !               I   LUXEMBOURG            I
                                                       I                                    I               I   NEDERLAND              I   121 080
                                                       I                                    I               I   PORTUGAL              I
                                                       I                                    I               I   UNITED KINGDOM         I      7 950
                                                       I                                    I               I CEE/E»/t«/EOK/EEC/EEC    I   243 000
                                                       l                         i               l                                     I
 J u r a l * * / Ho*tomokr*l / Stockor /               I V I I I c ) . IX                   I 61 0 0 0 ( 0  I   BELCIE /BELCIOUE      I
loopioi / Jock ft hor»* mocker*I» /                    |                                    I               i   DANMARK                 |
 Chinchard* / Sugorallo / Horomakroai / I                                                                   I   OEUTSCHLAND            I
 Coropou»                                              I                                    I               I  EXXâta                  I
 (Trochuru» e p p . )                                  I                                    I               I   ESPANA                  I   32 810(26)
                                                        I                                    I               I  FRANCE                  I        420(43)
                                                        I                                    I               I   IRELAND               I
                                                        I                                    I               I   ITALIA                I
                                                        I                                    I               I  LUXEMBOURG             I
                                                        I                                    I               I  NEDERLAND              I
                                                        I                                    i               I  PORTUGAL               I    27 7 7 0 ( 2 7 )
                                                        I                                    I               I  UNITED KINGDOM         I
                                                        I                                    I              I CEE/Eay/tWC/EOK/EEC/EEC   I    61 000
 Cobollo / Mokral / M o k r e l a / I » o u y « p i / l l l o ) ( 1 ) . l l l o ) ;          I (95)          IBELCIE /BELGIQUE          I            (4)(95)
 Mockaral / Moquaroou / Sgombro /                       | l l l b ) . c ) . d ) ( 1 ) . IV   I               I OANMARK                  I            (S)(34)(S5)
 Mokraal / Sorda                                        I                                   I                I OEUTSCHLAND              I            (4)(55)
 (Scombar eoambru»)                                     I                                    I               I EXXâta                  I
                                                        t                                    I               I ESPANA                   I
                                                        I                                    I               t FRANCE                    I           (4)(35)(55)
                                                        I                                    I               I IRELAND                  I
                                                        I                                    I               I ITALIA                   I
                                                        I                                    I               I LLfXEMBOURG               I
                                                        I                                    I               I NEDERLAND                 I           (4)(35)(95)
                                                        I                                    I               I PORTUGAL                 I
                                                         I                                   I               I UNITED KINGDOM            I           (4)(36)(9S)
                                                         I                                   I                I Œ/ta*/EWC/EOK/E£C/EEC    I            (55)
 ---pagebreak---                                                                               ~3S-
                    (i)                                      (2)                       (3)                    (4)             (5)
Cobollo / Mokrol / Mokrola / Eiiouuapi / 11 l ( 2 ) . V b ) ( 1).VI . V I 1 .  1(55)        IBELCIE /BELCIOUE          I
Mock*r*l / Moquaraou / Sgambro /            IVIIla).b).d).a).XII.             I            I OANMARK                  I
Makr**l / Sarda                             IXIV                              I            I OCUTSCHLAND              I          (36)(S5)
(Scamb*r ecombrue)                          I                                 I            I EXXâta                   I
                                            I                                 I            I ESPANA                   I          (26)(95)
                                            I                                 I            I FRANCE                    I         (36)(55)
                                            I                                 I            I IRELAND                  I          (36)(55)
                                            I                                 I            I ITALIA                    I
                                            I                                 I            I LUXEMBOURG               I
                                            I                                 I            I NEDERLAND                I          (36)(55)
                                            I                                 I            I PORTUGAL                 I
                                            I                                 I            I UNITED KINGDOM            I         (38)(95)
                                            1                                  I            I CEE/EAT/DCAOK/EEC/EEC    I          (95)
Cdbollo / Mokrol / Mokrala / IKOUUKPI / IVI I lc).1X.X;O0PACE                 136 970(0    IBELCIE /BELCIOUE          I
Moek*r*I / Moquaraou / Sgombro /            I 3 4 . 1 t (1)                   1            I OANMARK                  I
Mafcra*l / Sordo                            \                                 I            I OEUTSCHLAND              I
(Scorrbar ecombrue)                         I                                  I            I EXXâta                  I
                                            I                                 I             I ESPANA                   I   30 140(15)(94)
                                            I                                  I            I FRANCE                   I      200(44)
                                            !                                  I            I IRELAND                  I
                                            I                                  I            I ITALIA                   I
                                            I                                 I            I LUXEMBOURG                I
                                             I                                 I            I NEDERLAND                I
                                            I                                  I            I PORTUGAL                 I    6 230(15)
                                             I                                 I            I UNITED KINGDOM           I
                                             I                                 |            | CEE/Ear/EWCAOK/EEC/EEC    I  36 570
Solla auropao / RRdspoatt* / Scholl* /      111 lo) Skogorra*                   l(95)(0      IBELCIE /BELCIOUE           I        (4) (55)
ZayKCTa / Europaan ploie* / PU* /           !                                  I            I OANMARK                  I          (16)(96)
Poa**ro dl mor* / Schol / So I ho                                                I            I OEUTSCHLAND              I         (4)(95)
(Plouronocta» plataeeo)                      !                                 I            I EXXâta                   I
                                                                               I            I ESPANA                   I
                                             I                                 I            I FRANCE                   I
                                             I                                 I            I IRELAND                  I
                                             I                                 I            I ITALIA                   I
                                             I                                 I            I LUXEMBOURG               I
                                             I                                 I            I NEDERLAND                 I         (4)(95)
                                             i                                 I            I PORTUGAL                 I
                                             I                                 I            I UNITED KINGDOM           I
                                             I                                 I            I CEE/taT/EWC/EOK/EEC/EEC   I         (95)
Sella auropoa / RMepootta / Schol I* /       Il » lo) Kattegat                   1(95)        IBELCIE /BELCIOUE          I
Zavtutra / European p l o l c a / P l i a /  I                                 I            I OANMARK                   I         (19)(95)
Poaeera dl mar* / Schol / Solho              I                                 i            I OEUTSCHLAND               I         (4)(55)
(Plauronactaa plataeeo)                      I                                 I            I EXXâta                   I
                                             I                                 I             I ESPANA                    |
                                             I                                 I             I FRANCE                    |
                                             I                                 I            I IRELAND                   I
                                             f                                 I             I ITALIA                    |
                                             I                                 I             I LUXEMBOURG                |
                                             I                                 I             I NEDERLAND                 |
                                             I                                 I             I PORTUGAL                  |
                                             I                                 I             I UNITED KINGDOM            |
                                             I                                  I            I CEE/EarÀWCAOK/EEC/EEC    I         (90)
 ---pagebreak---                                                             - 3&_
                        (D                           (2)         I        (3)                    (4)             (5)
Sollo ouropoo / R0d*poot t* / Schol I* /  llllb).c).d) (1)       I 3 000(0    IBELCIE /BELCIOUE          I
ZovfcCTa / European plolca / Plia /       I                      I            I OANMARK                  I    2 700
Paaeero dl mora / Schol / So Iho          I                      I            I OEUTSCHLAND               I     300
(Pleuronectoa plataeeo)                   I                      I            I EXXâta                   I
                                          I                      I            I ESPANA                   I
                                          I                      I            I FRANCE                   I
                                          I                      I            I IRELAND                  I
                                          I                      I            I ITALIA                   I
                                          I                      I            I LUXEMBOURG               I
                                          I                      I            I NEDERLAND                I
                                          I                      I            I PORTUGAL                 I
                                          I                      I            I UNITED KINGDOM           I
                                          I                      I            I CEE/tAT/tlK/EOK/EEC/EEC   I   3 000
Sollo ouropoo / ROdepaotta / Scholia /    |lla)(1). IV           1(95)        IBELCIE /BELCIOUE           I         (55)
Z O V K C T O / European plolca / Plia /  I                      I            I OANMARK                   I         (55)
Paaeero dl mora / Schol / So I ho          I                       I           I OEUTSCHLAND               I         (55)
(PI*uronocto* ploto**a)                   I                      J            l EXXâta                   I
                                          I                      I             I ESPANA                  I
                                          I                       I            I FRANCE                   I         (55)
                                          I                       I            I IRELAND                 I
                                          I                       I            I ITALIA                   I
                                          I                      !             I LUXEMBOURG               S
                                          I                       I            I NEDERLAND                 I        (55)
                                          I                       I            I PORTUGAL                 I
                                          I                       I            I UNITED KINGDOM            I        (55)
                                          I                       I            I OE/EaT/EWCAOK/EEC/EEC     I        (55)
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia /    IVb) (1). VI. XII. XIV I 2 400(0     I BELCIE /BELCIOUE        I
Z O V K C T O / European plolca / PI I* / I                       I            I OANMARK                 I
Poaeara di mar* / Schol / So I ho           I                      I            I OEUTSCHLAND              I
 (Plauronecta* plataeeo)                  I                       t           I EXXâta                   I
                                           I                      I            I ESPANA                   I
                                           I                      I            I FRANCE                    I      70
                                           I                      I            I IRELAND                   I     870
                                           I                      I            I ITALIA                   I
                                           I                      I            I LUXEMBOURG               I
                                           I                      I            I NEDERLAND
                                           I                      I            I PORTUGAL                 I
                                           I                      !            I UNITED KINGDOM            I   1 460
                                           I                       I           I CEE/EÉT/EWC/ECK/EEC/EEC   I   2 400
 Sella ouropoo / RBdapoatta / Scholia /    Ivilo)                 I 3 000      IBELCIE /BELCIOUE           I     190
ZcrpuiTa / European plolca / Plia /        I                      I            I OANMARK                  I
 Poeeero dl mora / Schol / So I ha          I                      I            I OEUTSCHLAND              I
 (Pleuronectoa plotoeeo)                   I                      I            I EXXâta                   I
                                           I                       I           I ESPANA                   I
                                           I                       I           I FRANCE                    I      70
                                           I                       I           I IRELAND                   I   1 200
                                           I                       I           I ITALIA                    I
                                           I                       I           I LUXEMBOURG               I
                                           I                       I           I NEDERLAND                 I      90
                                           I                       i           I PORTUGAL                  I
                                           I                       I            I UNITED KINGDOM           I   1 530
                                           I                       I            I Ct2>fjr/ENCAOK/EEC/EEC    I  3 000
 ---pagebreak---                                                                   -     31-
                     (D                                       (2)           (3)                   (4)             (5)
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Schol I* / |Vllb).c)                   I 200(0     IBELCIE /BELCIOUE          I
ZOYKCTO / European plolca / Plia /               I                  I           I DANMARK                  I
Paaeero dl mora / Schol / So I ho                   I                I           I OEUTSCHLAND              I
(Plauronectea plotaoeo)                          I                  I           I EXXâta                   I
                                                 I                  I           I ESPANA                   I
                                                 I                  I           I FRANCE                    I     40
                                                 I                  I           I IRELAND                   I   160
                                                 I                  I           I ITALIA                   I
                                                 I                  I           I LUXEMBOURG               I
                                                 I                  I           I NEDERLAND                I
                                                 I                  I           I PORTUGAL                 I
                                                 I                  I           I UNITED KINGDOM           I
                                                 I                  I           I Ca/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC    I    200
Sella ouropoo / RBdapaot to /Scholia / |vild).a)                    I • 600     IBELCIE /BELCIOUE           I  1970
ZavKCTa / Européen plolca / Plia /               I                  I           I OANMARK                  I
Paaearo dl mora / Schol / So I ho                   I                 I           I OEUTSCHLAND              I
(Plauronactae plotoeeo)                          I                  I           I EXXâta                   I
                                                  I                 I           I ESPANA                   I
                                                  I                 I           I FRANCE                    I  S 240
                                                  I                 I           I IRELAND                   I
                                                  !                  I           I ITALIA                   I
                                                 I                  I           I LUXEMBOURG                I
                                                  I                 I           I NEDERLAND                 I
                                                  I                  I          I PORTUGAL                  I
                                                  I                  I           I UNITED KINGDOM           I  2 790
                                                  I                  I           I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC   I 9 600
Sollo ouropoo / RBdapoatta / Scholia / lvilf).g)                    I 1400      IBELCIE /BELGIQUE           I     350
ZOYKCTO / European plolca / Pile /                I                 I           I OANMARK                  I
Paaeero dl more / Schol / Solho                   I                 I           I OEUTSCHLAND              I
(Plauronactae plotoeeo)                           I                 I           | EXXâta                   I
                                                  I                  I           I ESPANA                  I
                                                                    I            I FRANCE                   I    620
                                                   I                 I           I  IRELAND                 I     100
                                                   I                 I           I  ITALIA                  I
                                                   I                 I           I LUXEMBOURG               I
                                                   I                 I           I NEDERLAND                I
                                                   !                 I           I PORTUGAL                  I
                                                   I                 I           I UNITED KINGDOM           I    330
                                                  1                  I           I CEE/IV/EWC/EOK/EEC/EEC    I 1 400
S o l l o ouropoo / RBdapoatta / S c h o l i a /   IVIIh).J).k)      I 1 190(0  IBELCIE /BELCIOUE            I     70
ZOYKCTO / European plolca / P l i a /              I                 I          I OANMARK                   I
Poeeero dl mora / Schol / Solho                    I                 I           I OEUTSCHLAND              I
 (Plauronectea plotooaa)                           I                 I           I EXXâta                   I
                                                   I                 I           I ESPANA                   I
                                                   I                 I           I FRANCE                    I    145
                                                   I                 I           I IRELAND                   I    900
                                                   I                 I           t ITALIA                    I
                                                   I                 I           I LUXEMBOURG                I
                                                   I                 I           I ICDERLAND                 I    290
                                                   I                 I           I PORTUGAL                  I
                                                   I                 I           I UNITED KINGDOM            I    149
                                                   I                 I           I CEE/EBF/CIB/EOK/EEC/EEC   I  1 190
 ---pagebreak---                                                                               _3>tf-
                          (D                                           (2)                       (3)                       (4)             (5)
S o l l o ouropoo / RBdapoatta / S c h o l i a /     ( V I 1 1 . IX.X;COPACE          I 700(0        I B E L C I E /BELCIOUE      I
ZayKCTa / European p l o l c a / P i l e /           134.1.1(1)                       |              | OANMARK                    I
Poe»*ro d l mora / Schol / Solho                     I                                I              I OEUTSCMLAND                I
(Pleurenacta* plataaaa)                              I                                I              I EXXâta                     I
                                                     I                                I               I ESPANA                    I       120
                                                     I                                I               I FRANCE                    I       460(44)
                                                     I                                I               I IRELAND                    I
                                                     1                                 I              I ITALIA                     I
                                                     I                                 I              I LUXEMBOURG                 I
                                                     I                                I               I NEDERLAND                 I
                                                     I                                 I              I PORTUGAL                   I      120
                                                     I                                 I              I UNITED KINGDOM             I
                                                     I                                I               I CEE/EeT/EWG/EOK/EEC/EEC   I       700
Languodo c a n i n / Tung* / Soezung* /              Into):         lllb).c).d)       I 1000(0       I B E L C I E /BELGIQUE      I
rXuoaa / Corrmon o o l a / Sola earrmun* /           1(1)                             I              | DANMARK                    I       865(5)
S o g l l o l a / Tong / Linguodo l o g l t l m o    I                                I              I OEUTSCHLAND                I         50(4)
(Soleo e o l a o )                                   I                                 I              I EXXâta                    I
                                                     I                                 I              I ESPANA                     I
                                                     I                                 I               I FRANCE                    I
                                                     I                                 I               I IRELAND                   I
                                                      I                                I               I ITALIA                    I
                                                     I                                  I              I LUXEMBOURG                I
                                                      I                                 I              I NEDERLAND                 I        85(4)
                                                      I                                I              J PORTUGAL
                                                      I                                 I             I UNITED KINGDOM             I
                                                      I                                I               I CEE/tBF/ET«/EOK/tEC/EEC   I    1 000
Languodo camJn / Tung* / Seazung* /                   In.       IV                     I 21 000       I BELCIE /BELGIQUE           I    i 750
rXuoaa / Corrmon o o l a / Sola carnitine /        I                                   I              I DANMARK                           600
S o g l l o l a / Tong / Linguodo l o g l t l m o     I                                 I              I  OEUTSCHLAND              1     1400
 (Solao eolao)                                        I                                i               I  EXXâta                   i
                                                      !                                 I              I  ESPANA                    I
                                                      I                                 I              I  FRANCE                    I      350
                                                       I                                I              I  IRELAND                   I
                                                      !                                 I               I ITALIA                    I
                                                       I                                 I              I LUXEMBOURG                I
                                                       I                                I              I  NEDERLAND                 I  15 800
                                                       I                                 I             I  PORTUGAL                  I
                                                       I                                 I              I UNITED KINGDOM            !      900
                                                      I                                  I              I CEEAiF/EWCAOK/EEC/EEC     I  21 000
Languodo comjn / Tungo / Saazung* /                    |Vb) ( 1 ) . V I . X I I . XIV I 1 9 5 ( 0      I  BELCIE /BELCIOUE          I
rXMoaa / Common o o l a / Sola eommm* /                I                                 I             J  DANMARK                   I
S o g l l o l a / Tortg / Linguodo l o g l t l m o     I                                I              \  OEUTSCHLAND               I
 (Solao e o l a o )                                    I                                I              I  EXXâta                    I
                                                       I                                 I              I ESPANA                     I
                                                       I                                 I              I FRANCE                     I
                                                       I                                 I              I  IRELAND                   I     125
                                                       I                                 I              I  ITALIA                    I
                                                       I                                 I              I LUXEMBOURG                 I
                                                       I                                 I              I NEDERLAND                  I
                                                       I                                 I              I PORTUGAL                   I
                                                       I                                 I              I UNITED KINGDOM             |       30
                                                       I                                 I              I C&yEBF/EWC/EOKvrtEC/EEC   I       195
 ---pagebreak---                                                           _39-
                   (1)                                (2)          (3)                     (4)             (5)
Languodo canin / Tung* / Soazung* /         (Vila)        I 1240       IBELCIE /BELCIOUE           I      610
rxûoca / Carmen aol* / Sola oarrmuna / I                  I            I OANMARK                   I
Sogllola / Tong / Linguodo logltlmo         I             I            I DEUTSCHLAND               I
(Solao aolao)                               I             I            I EXXâta                    I
                                            I             I            I ESPANA                    I
                                            I             I            I FRANCE                    I        10
                                            I             I            I IRELAND                   I      ISO
                                            I             I            I ITALIA                    I
                                            I             I            I LUXEMBOURG                I
                                            J             I            I NEDERLAND                  I     195
                                            I             I            I PORTUGAL                  I
                                            I             I            I UNITED KINGDOM             I     275
                                            I             I            I CEE/t^/EWC/EOK/EEC/EEC     I   1 240
Languodo oomjh / Tunga / Seazunga /         |Vllb).c)     175(0        IBELCIE /BELCIOUE           I
rXwooa / Gormen eela / Sol* cowman* /       |             I            I OANMARK                    I
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo         I             I             I OEUTSCHLAND              I
 (Solao eolao)                               I            I             I EXXâta                   I
                                             I             I            I ESPANA                    I
                                             I             I            I FRANCE                    I       15
                                            I             I             I IRELAND                   I       60
                                            I              !            I ITALIA                    I
                                             I             I        I      LU XEMBOURG             I
                                             I             I            I NEDERLAND                 I
                                             I             I            I PORTUGAL                  I
                                             I             I            I UNITED KINGDOM            I
                                             !             I             I CEE/t»r/EwC/EOK/tXC/tEC   I      75
Languodo camJn / Tung* / Saezung* /         Ivtld)         I 2 700      I  BELCIE /BELCIOUE          I     725
rxùooa / Carmen * o l * / S o l * carmun* /  |             I            I  DANMARK                  I
Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo          I             i            I  OEUTSCHLAND              I
 (Solao eolao)                               I             I            I  EXXâta                   I
                                             I             I            I  ESPANA                   I
                                             I             I            I  FRANCE                    I  1 495
                                             I             I            I  IRELAND                  I
                                             I             I            I  ITALIA                   I
                                             I             I            I  LUXEMBOURG                I
                                             I             I             I NEDERLAND                 I
                                             I             I            I  PORTUGAL                  I
                                             I             I             I UNITED KINGDOM            I     520
                                             I             I            I CEE/EBF/tBC/EOK/EEC/EEC    I  2 700
 Languodo eomun / Tung* / Seazuno* /         |Vlla)        I 770        I  BELCIE /BELCIOUE          I       25
rXwooa / Cannon oola / Sola eamuno / I                     I            I  OANMARK                   I
 Sogllolo / Tong / Linguodo logltlmo         I             I            I  OEUTSCHLAND               I
 (Solao oelea)                               I             I             I EXXâta                    I
                                             I              I            I ESPANA                     |
                                             I             I             I FRANCE                     I    290
                                              I            I             I  IRELAND                  I
                                              I             I            I  ITALIA                    |
                                              I             I            I LUXEMBOURG                I
                                             I              I            I NEDERLAND                 I
                                              I             I            I PORTUGAL                  I
                                              I             I            I UNITED KINGDOM             I    495
                                              I             I            I tZE/Ear/EWC/EOK/EEC/EEC    I    770
 ---pagebreak---                                                                           - «fo .
                          (1)                                  (2)          I        (3)                     (4)              (5)
Languodo comJn / Tung* / Soezungo /                IVIIf).g)                | 1100       IBELCIE /BELCIOUE           I      685
rXwooa / Catmon oola / Sola eawiun* / I                                     |            | DANMARK                   I
S o g l l o l a / Tong / Linguodo l o g l t l m o  I                        I            I OEUTSCHLAND               I
(Solao eolao)                                      I                        |            | EXXâta                    I
                                                   I                        I            I ESPANA                    I
                                                   I                         I           I FRANCE                    I        70
                                                   I                         I            I IRELAND                  I        35
                                                   I                        I            I ITALIA                     I
                                                   I                         I           I LUXEMBOURG                I
                                                   I                         I            I NEDERLAND                 I
                                                   I                         I            I PORTUGAL                  I
                                                   I                         I           I UNITED KINGDOM            I      310
                                                   I                        I            I CEE/taT/EWG/tOK/EEC/EEC   I    1 100
Languodo canjn / Tung* / Soezungo /                lvilh).j).k)             I 720(0      IBELCIE /BELCIOUE           I        60
rXwooa / Carmen oola / Sola eanmma / I                                      I            I OANMARK                   I
S o g l l o l a / Tong / Linguodo l o g l t l m o  I                         I           I OEUTSCHLAND               I
 (Solao eolao)                                     I                        I            I EXXâta                    I
                                                   I                         I            I ESPANA                    I
                                                   I                         I            I FRANCE                    I     120
                                                   I                         I            I IRELAND                   I      325
                                                    I                         I           I ITALIA                    I
                                                                             I            I LUXEMBOURG                I
                                                   I                          I           I NEDERLAND                 I       95
                                                    I                         I           I PORTUGAL                  I
                                                    I                         I           I UNITED KINGDOM            I     120
                                                    I                        I        I       C£E/EtXVEWCAOK/EEC/E£C  I     720
Languodo oomin / Tung* / Seezung* /                 lville).b)               1 5 000(0    IBELCIE /BELCIOUE           I       60(23)
rXwooa / Cornien oola / Sola ceamun* /             I                         !            I OANMARK                   I
 S o g l l o l o / Tong / Linguodo l o g l t l m o  I                        I            I OEUTSCHLAND               I
 (Solao eolao)                                      I                         I           I EXXâta                    I
                                                    I                         I            I ESPANA                    I       10(15)
                                                    I                         I           I FRANCE                    I   4 565
                                                    I                         I           I IRELAND                   I
                                                    I                         I            I ITALIA                    I
                                                    I                         I           I LUXEMBOURG                I
                                                    I                         I            I NEDERLAND                I      345(23)
                                                     I                        I            I PORTUGAL                  I
                                                     I                         I           I UNITED KINGDOM            I
                                                    I                         I            I CEEABF/EWG/EOKy^EC/EEC    I  S 000
 Longuodoo / Tung* / Seezungan / rxâooc* I v i l l e ) . d ) . o ) . IX. X:   1 2 000(0    IBELCIE /BELCIOUE           I
 Solao / Sole* / Sogllolo / Tong /                   ICOPACE 34.1.1 (1)       I            I OANMARK                   I
 Linguodo*                                           I                        I            I OEUTSCHLAND               I
 (Solao *pp)                                         I                        I            I EXXâta                    I
                                                     I                         I           I ESPANA                     I     795(29)
                                                     I                         I           I FRANCE                     I
                                                     I                         I           I IRELAND                   I
                                                     I           I                         I ITALIA                    I
                                                     I                          I           I LUXDelOURC                I
                                                     I           I                         I NEDERLAND                  I
                                                     I                         I            I PORTUGAL                  I  1 249(29)
                                                     I                         I            I UNITED KINGDOM           |
                                                     I                          I           I CEE/EoT/tWCAOK/EEC/EEC    I  2 000
 ---pagebreak---                                                                                          •       S-1-
                           (1)                                                (2)        I          (3)                      (4)                (5)
Cello* / Cloohvorra / Migrant /                           |Vb) ( 1 ) . VI. XII. XIV I 4 8 4 0 ( 0         IBELCIE /BELCIOUE           I
rXAMOO n Xnioutii / Magrlma / C o r d l n o *             I                              |                I OANMARK                   I
Rent» g l o l l o / S c h o r t o n g / A r o e l r o o   I                              |                I OEUTSCHLAND               I
 (Lopldorhenbu* app)                                      I                              I                I EXXâta                    I
                                                          I                              I                I ESPANA                    I        950(20)
                                                          I                              I                I FRANCE                    I     2 140
                                                          I                              I                I IRELAND                   I       630
                                                          I                              !                I ITALIA                    I
                                                          I                              I                I LUXEMBOURG                I
                                                          I                              I                I NEDERLAND                 I
                                                          I                              I                I PORTUGAL                  I
                                                          I                              I                I UNITED KINGDOM             I    1 920
                                                          I                              I                I CEE/Eor/EWB/EOK/EEC/EEC    I    4 840
 Col lo* / Cloohvorra / Migrate /                         IVI I                          I 15 860(O       IBELCIE ^BELCIOUE            I       430
 rXwooa r> XcaiouTn / Mogrlme / Cerdlnee                  I                              I                I OANMARK                   I
 Rombo g l o l l o / S c h o r t o n g / A r e * I r o o  I                              \                I OEUTSCHLAND                I
 (Lepldorhombu* a p p )                                   I                               I               I EXXâta                    I
                                                          I                               I                I ESPANA                    I    4 760(20)
                                                           I                              I                I FRANCE                    I    5 780
                                                           I                              I                I IRELAND                   I    2 630
                                                           I                              I               I ITALIA                     I
                                                           I                              I                I LUXEMBOURG                I
                                                           I                              i                I NEDERLAND                 I
                                                           I                               I               I PORTUGAL                  I
                                                           I                               I               I UNITED KINGDOM            I    2 280
                                                           I                               i               I (ZE/EBF/EWCAOK/EEC/EEC    I   IS 880
 Cailo* / Cloahvarra / Ml gram» /                          IVI I l a ) . b ) . d ) . a )    1 2 220(0       IBELCIE /BELCIOUE           I
 rXuooa n XcmouTn / Magrlma / Cordlno»                     I                               !               I OANMARK                   I
 Rant* o i o l l o / S c h o r t o n g / A r a a l r o *   I                                               I DEUTSCHLAND               I
  (L*pidornombu* e p p )                                   I                              !                I EXXâta                    I
                                                           I                               I               I ESPANA                     I    1 230
                                                           I                                               I FRANCE                     I      990
                                                           I                               I               I IRELAND                   I
                                                           I                               I               I ITALIA                    I
                                                           I                                               I LUXEMBOURG                I
                                                           I                               I               I NEDERLAND                 I
                                                           I                               I               I PORTUGAL                  I
                                                           I                               I               I UNITED KINGDOM            I
                                                           I                               I               i CEEAoT/ENC/EOKAEC/EEC      I   2 220
 Col loe / Cloohvorra / Mlgromi /                          IVI I I c ) . IX.X;C0PACE       I 14 3 0 0 ( 0  IBELCIE /BELCIOUE           I
 rXMOoa r» XniowTn. / Magrlma / Cerdlnee                   134.1.1(1)                      I               I OANMARK                   I
  Rombo g l o l l o / S c h o r t o n g / A r a a l r o *  I                               I               I OEUTSCHLAND                I
  (Lepldorhcmbue e p p )                                   I                               I               I EXXâta                     I
                                                           I                               I                I ESPANA                    I  13 200(29)
                                                           I                               I                I FRANCE                    I       660(37)
                                                           I                               I                I IRELAND                   I
                                                           I                               I                I ITALIA                     |
                                                           I                               I                I LUXEMBOURG                I
                                                            I                               I               I NEDERLAND                 I
                                                            I                               I               I PORTUGAL                  I       440(29)
                                                            I                               I               I UNITED KINGDOM            I
                                                            I                               I               I CEE/Ear/EWC/EOK/EEC/EEC   I  14 300
 ---pagebreak---                                                                -V-l-
                       (1)                                 (2)   I       (3)                        (4)                 (5)
Ropoe nop / Hovtooka / Sootoufol /    IVb) ( 1 ) . VI. XII. XIV | 8 6 0 0 ( 0   IBELCIE /BELCIOUE            I       310
BaTpaxôeopo / Anglerfleh n*l /        I                          |              I DANMARK                    I
Boudrola* nca / Bono paacotrlca /  I                             I              | DEVTSCHLAND                I       350
Zoodulval /Tomber 11                  I                          I              | EXXâta                     I
(Lophlldoa)                           I                          I              I ESPANA                     I         330(20)
                                      I                          I              I FRANCE                     I      3 800
                                      I                          I              I IRELAND                    I       860
                                      I                          I              I ITALIA                     I
                                      I                          I              I LUXEMBOURG                 I
                                      I                          I              I NEDERLAND                  I      300
                                      I                          I              I PORTUGAL                   I
                                      I                          I              I UNITED KINGDOM              I     2 650
                                      I                          I              I CEE/E6F/EWG/E0K/EEC/EEG     |     8 600
Ropoe nap / Hovtoeka / Seetoufal /    JVM                        I S3 080(O     I BELCIE /BELCIOUE            I     3 060
Barpaxofapo / Anglortlah not /        I                          I              f OANMARK                     I
Boudrola* nco / Reno peecotrle* /     I                          I              I OEUTSCHLAND                 I       340
Z*edu!v*l / Tortborll                 I                          I              I EXXâta                     I
    •*lldoe)                          I                          I              I ESPANA                      I     1 210(20)
                                      I                           I              I FRANCE                     I    19 6 2 0
                                      I                          i               I IRELAND                    I     2 510
                                      I                          I               I ITALIA                    I
                                      I                          I              I LUXEMBOURG                 I
                                      I                           I             1 NEDERLAND                   I      390
                                       I                          I              I PORTUGAL                   I
                                      I                           I              I UNITED KINGDOM             I     5 950
                                       I                          I              I Ca/tBF/tWG/EOK/EEC/EEC     I    3 3 080
Rope* nap / Hovtooka / Sootoufol /     IVI I l o ) . b ) . d )    I 9 910(0      I  BELCIE /BELGIOUE          I
BeTpexoeopo / Anglerfiah noi /         I                          I              I  DANMARK                   I
Boudroloe nco / Rano peecotr ic* / I                              I              I  OEUTSCHLAND               I
Zaeduiv*l / T a r b o r l l            I                          |              |  EXXâta                    I
(Lophlldoa)                            I                          I              I  ESPANA                     I     1 510
                                       I                           I             I   FRANCE                    I    6 400
                                       I                           I              I  IRELAND                  I
                                       I                           I              I  ITALIA                   I
                                       I                           I              I  LUXEMBOURG                I
                                       I                           I              I  NEDERLAND                 I
                                       I                           I             I   PORTUGAL                  I
                                       I                           I              I  UNITED KINGDOM            I
                                       I                           I              I CEE/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC    I     9 910
Ropoo nop / Hovtooka / Seetoufal /      IVIIIa)                    I 100(0        IBELCIE /BELCIOUE            I
Barpaxoeopo / Anglarfleh nal /          I                          I             I OANMARK                     I
Boudrola* nco / Rano peecotrice /   I                              I              I OEUTSCHLAND                I
Zeedulvel / Tamborll                    I                          I              I EXXâta                     I
 (Lophlldoa)                            I                          I              I ESPANA                      |
                                        I                          I              I FRANCE                     I
                                        I                          I              I IRELAND                    I
                                        I                          I              I ITALIA                       |
                                        I                          I              I LUXEMBOURG                  I
                                        I                          I              I NEDERLAND                   I
                                        I                          I              I PORTUGAL                    I
                                        I                          I              I UNITED KINGDOM              |
                                        I                           I         I                                 I       100(3)
                                        I                           I              I CZZ/EBr/EWG/EOC/CEC/EEC    I      100
 ---pagebreak---                                                                             -      W3-
                        (D                                         (2)                  (3)                      (4)     I        (9)
Rope» nop / Hovtooka / Sootoufol /               IVI I l e ) . IX.X-.COPACE   I 12 0 0 0 ( 0 IBELCIE /BELGIQUE           I
Barperxoeapo / Anglarfloh nal /                  134.1.1(1)                   I              I DANMARK                   I
Boudrola* nco / Rone peecotrlc« /              I                              I              I OEUTSCHLAND               I
Zeedulv.l / Tarborll                             I                            I              I EXXâta                    I
(Lephlldo*)                                      I                            I              I ESPANA                    I    10 000(29)
                                                 I                            I              I FRANCE                    I         10(37)
                                                 I                            I              I IRELAND                   I
                                                 I                            I              I ITALIA                    I
                                                 I                            I              I LUXEMBOURG                I
                                                 I                            I              I NEDERLAND                 I
                                                 I                            I              I PORTUGAL                   I    1 B90(29)
                                                 I                            I              I UNITED KINGDOM            I
                                                 I                            I              I CtZ/EBF/EWG/EOK/EEC/EEC    I   12 000
Ccmoroneo Penoueuo ( L a n g o o t I n c o ) /   IFranch Guyana               I 4 100(30)    I BELCIE /BELCIOUE          I
Rejer Penoeu* / C o r n * I * Ponoeu* /          I                            I              ( OANMARK                    I
r a p iocs "ncuoxue" / Penoeu* ehr Imp* /        (                            I              I OEUTSCHLAND                I
Crevetta* Ponoeu* /                              I                            I           I      EXXâta                  I
      V*r*ttl Penoeu* (Mozzanoolla) /            1                            I               I ESPANA                   I
      noal Penoeu» /                             \                            I           I      FRANCE                   I    4 000
Corcrao Penoeu» (Coroblnolro)                     I                           I              I IRELAND                    I
(Penoeu» a p p . )                                !                           I               I ITALIA                    I
                                                  I                            I              I LUXEMBOURG                I
                                                  I                            I              I NEDERLAND                 I
                                                 I                             I              I PORTUGAL                  I
                                                 I                            I               I UNITED KINGDOM            I
                                                  I                            I              I CEE/Ezr/EWCAOX/EEC/EXC     I   4 000
Comoron n o r t e n o / Oybhcvoroj* /             l l l l o ) Skogerrok        I (55)         I  BELCIE /BELCIOUE         I
Tlafaeogornele / Topita /                         i                            i              I  DANMARK                  I          (18)(95)
Northern proen / Crovotto nordlqu* /              i                                           I  OEUTSCHLAND              I
Career • I lo boreal* / Nco re* gornooi / I                                     I              t EXXâta                   I
Comoroo d r t i e o                               I                            I              I  ESPANA                   I
 (Pandalu* boraolle)                              !                            I              I  FRANCE                   I
                                                  I                            I              I   IRELAND                  I
                                                  !                             I              I   ITALIA                  I
                                                  I                            I              I  LUXEMBOURG               I
                                                  I                            I              I  NEDERLAND                I
                                                  I                            I              I  PORTUGAL                 I
                                                  I                            I              I   UNITED KINGDOM          I
                                                  I                            I              I CEE/tBF/tWGAOK/EEC/EEC     I         (95)
Cigola / Dybvondahumror / Kolaargronot             llllo): lllb).e).d)         1 3 000(0      IBELCIE /BELCIOUE           I
Kopofiita / Norway lobotor / Longouetina           |(1)                        I              I OANMARK                    I   2 995(9)
Scampo / Langoeetine / Logoetim                    I                           I              I OEUTSCHLAND                I        5(4)
(Mophrope norveglcue)                             I                            I              I EXXâta                    I
                                                  I                             I              I ESPANA                    I
                                                  I                            •               I FRANCE                    I
                                                  I                            I               I IRELAND                   I
                                                   I                            I              I ITALIA                     |
                                                  I                             I              I LUXEMBOURG                 |
                                                  I                            I               I NEDERLAND                 I
                                                  I                            I               I PORTUGAL                  I
                                                   I                            I              I UNITED KINGDOM             |
                                                   I                            I              I CEE/EoT/EWS/EOK/EEC/EEC    I   3 000
 ---pagebreak---                                                                                   - vw-
                          (1)                                            (2)                   (3)                          (4)                (5)
C l g o l o / Dybvondehumter / Koloorgranot              I H o ) ( 1 ) . IV ( 1 )   I 10 5 0 0 ( 0   I     BELCIE /BELCIOUE        I          575
Kapafltta / Noreoy l o b o t o r / L a n g o u a t l n * I                          |                I     OANMARK                 I          400
Scarpo / Langoeetlne / Logeât Im                         I                          |                I     OEUTSCHLAND             I             S
(Naphrop* n o r v e g l c u * )                          I                          I                I     EXXâta                  I
                                                         I                          I                I     ESPANA                   I
                                                         I                          I                I     FRANCE                   I            5
                                                         I                          I                I     IRELAND                  I
                                                         I                          I                I     ITALIA                   I
                                                         I                          I                I     LUXEMBOURG               I
                                                         I                          I                I     NEDERLAND                I
                                                         I                          I                I PORTUGAL                     I
                                                         I                           |               | UNITED KINGDOM               I      9 SIS
                                                         I                          I                I Ca/Eor/EWC/EOK/EEC/EEC       I     10 900
C l g o l o / Dybvandehurnner / K o l o o r g r a n o t   IVb) ( 1 ) . VI           I 11 4 0 0 ( 0   I     BELCIE /BELCIOUE         I
Kopafiite / Noreoy l o b o t o r / Longouetina            I                          I               I     DANMARK                  I
Scarpo / Langooatlna / Logeât Im                          I                         t                 I    OEUTSCHLAND              I
(Naphrop* n o r v e g l c u * )                           I                         t                 I    EXXâta                   I
                                                          I                          i                I    ESPANA                    I          25(20)
                                                          !                          \                I    FRANCE                    I          BO
                                                          !                          I                t     IRELAND                  I         155
                                                          !                          \                \     ITALIA                   I
                                                          I                           I                I    LUXEMBOURG               I
                                                          I                          I                I    NEDERLAND                I
                                                          I                           I                I    PORTUGAL                 I
                                                          I                           I                I   UNITED KINGDOM            I    11 130
                                                          I                           I                I CEE/EAT/EWC/tOK/EEC/EEG     I    11 400
C l g o l o / Oybvandahujmwr / Ko l e o r g r a n a t      Ivil                       I 16 5 0 0 ( 0   IBELCIE /BELCIOUE             I
Kapedita / Norway lobetar / L a n g o u e t i n *          i                          I                I DANMARK                     I
Scarpo / Langoeat I n * / Logeât im                        I                          ]               i OEUTSCHLAND                  I
 (Naphrop* n o r v e g l c u * )                           I                          !               I EXXâta                       I
                                                           I                          I                I ESPANA                      I         990(20)
                                                           I                           I                I FRANCE                      I     4 010
                                                           I                           I               I IRELAND                     I      6 065
                                                           I                           I                I ITALIA                      I
                                                           I                           I               I LUXEMBOURG                   I
                                                           I                           I                I NEDERLAND                   I
                                                           I                           I               I PORTUGAL                     I
                                                           I                           I               I UNITED KINGDOM               I     5 415
                                                            I                          I               I CEE/EBF/EWGAOK/EEC/EEC       I    16 900
 C l g o l o / Oybvo^oBhujrmer / K o l o o r g r a n o t    |VMIo).b)                  I 6 800(0       IBELCIE /BELCIOUE              I
 Kopodite / Noreoy l o b o t o r / Longouotlna              I                          I               I OANMARK                      I
 Scarpo / Langoeetlne / Logoetlm                            I                          I               I OEUTSCHLAND                  I
 (Naphrop* n o r v e g l c u * )                            I                          I                I EXXâta                       I
                                                            I                          I                I ESPANA                       I        410
                                                            I                          I                I FRANCE                       I     6 390
                                                            I                           I               I IRELAND                      I
                                                            I                           I               I ITALIA                        I
                                                            i                           I               I    LUXEMBOURG                I
                                                            I                           I                I   NEDERLAND                  I
                                                            I                           I                I   PORTUGAL                   I
                                                            I                           I                I   UNITED KINGDOM             I
                                                             I                          I                I CEE/EBF/EWC/EOK/EEC/EEC     I     6 800
 ---pagebreak---                                                                                 - WJ-
                          (1)                                           (2)      I       (3)                      (4)              (S)
                                                         I                   I        I                                  i
C l g o l o / Dybvondohunmar / K o l a o r g r o n o t   Ivillc)                 1510(0      IBELCIE BELCIOUE            I
Kopoflita / Noreoy l o b o t o r / L e n g o u a t i n * I                       I           I DANMARK                   I
Scarpo / Langoeetlne / Logeât Im                         |                       |           I OEUTSCHLAND               I
(Naphrop* n o r v e g l c u * )                          I                       I           I EXXâta                    I
                                                         I                       I           I ESPANA                    I        490
                                                         I                       I           I FRANCE                     I        20
                                                         I                       I           I    IRELAND                 I
                                                         I                       I           I    ITALIA                  I
                                                         I                        I          I    LUXEMBOURG              I
                                                         I                        I          I    NEDERLAND               I
                                                         I                        I          I    PORTUGAL                I
                                                         I                        I          I    UNITED KINGDOM          I
                                                         I                   I        I                                  I
                                                         |                        |           |                           |
                                                         I                       I           I CEE/Eor/EWC/EOK/EEC/EEC   I        910
                                                         I                   I        I                                  I
                                                         I                        I           I                           I
C i g a l a / Dybvandahurnner / K o l o o r g r a n o t  Ivilld).*)              1 10(O      IBELCIE /BELCIOUE            I
Kopodita / Noreoy l o b o t o r / L a n g o u e t i n *  |                       |           | DANMARK                    I
Scamp© / Langoeetlne / Logoetim                          I                        I          I OEUTSCHLAND                I
(Naphrop* n o r v e g l c u e )                           I               l                  i EXXâta                     I
                                                          I                      #           t ESPANA                      I
                                                          I                       \           1 FRANCE                     I        10
                                                          I                       I           I IRELAND                    I
                                                          I                        I          I ITALIA                     I
                                                          I                       I           I LUXEMBOURG                 I
                                                          I                        I          I NEDERLAND                  I
                                                          I                        I          I PORTUGAL                   I
                                                          I                       I           I UNITED KINGDOM             I
                                                          I                       '.          I                            I
                                                          i                       I           i                            I    '      '
                                                          i                       \           ! CS/EBF/EWG/EOK/EEC/EEG     I        10
                                                          I                        I       I                               I
                                                          i                   l        l                                  I
C l g o l o / DybvondehuJimor / Kolaorgronot               I I X . K; COPACE      I 1300(0    IBELCIE /BELCIOUE            I
K o p o ^ i t a / Noreoy lobatar / L o n g o u a t i n * 134.1.1 ( 1 )            I           I OANMARK                    I
Scarpo / L o n g © * * t i n * / L a a o * t l m          !                       I           I OEUTSCHLAND                I
 (Naphrop* n o r v e g l c u » )                          I                l                  I EXXâta                     I
                                                           I                       I           I ESPANA                    I       325(31)
                                                           I                       I           I FRANCE                     I
                                                           I                       I           I IRELAND                    I
                                                           I                        I          I ITALIA                     I
                                                           I               I                  I   LUXEMBOURG               I
                                                           I                       I           I   NEDERLAND                I
                                                           i               l                  I   PORTUGAL                 I      979(31)
                                                           !                        I          I   UNITED KINGDOM           I
                                                           I                        I      t                                I
                                                           |                        |           |                           l__
                                                           I                        I          I CEE/tâT/T^C/tCK/tEC/EEC    I   1 300
                                                           I                        I          I                            I
 ---pagebreak---                       - V4 -
                 Régions cjéuqiaphiques
Zone             Région géographique
II               Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours
Ha               Mer de Norvège
lib              Spitzberg et île des Ours
III              Skagerrak et Kattegat, Sund, Belts, mer Baltique
Ilia             Skagerrak et Kattegat
Illb             Sund
IIIc             Belts
Hid              Mer Baltique
IV               Mer du Nord
IVa              Mer du Nord septentrionale
IVb              Mer du Nord centrale
IVc              Mer du Nord méridionale
V                Islande et Féroé
Va               Islande
Vb               Féroé
VI               Ouest Ecosse et Rockall
Via              Ouest Ecosse
VIb              Rockall
Via Clyde        Ouest Ecosse stock de Clyde
VII              Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank,
                 sud Irlande, canal de Bristol, Manche
Vila             Mer d'Irlande
VI lb            Ouest Irlande
VI Ic            Porcupine Bank
VI Id            Manche orientale
VI le            Manche occidentale
VI If            Canal de Bristol
VLIg             Sud-est Irlande
VI Di            Little Sole
VIIj             Great Sole
VI Ik            Ouest Great Sole
VIII             Golfe de Gascogne
Villa            Sud Bretagne
Vlllb            Sud Gascogne
VII Ic           Nord et nord-ouest Espagne
Vllld            Centre Gascogne
VII le           Ouest Gascogne
IX               Eaux portugaises
IXa              Côte portugaise
IXb              Ouest Portugal
X                Açores
XII              Nord Açores
XIV              Est Groenland
COPACE 34.1.1    Cote marocaine
Guyane française Guyane française
 ---pagebreak--- (01) Zone CE.
(02) Exe I us zons CE.
(03) Disponibls pour Iss Etats msmbrss.
(04)
     Cs quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone
     de 12 milles à partir des lignes de base du Royaume de Norvège et du
     Royaume de Suède, et dans le Kattegat en deed d'une zone de 12 milles
     d partir des lignes de base du Royaume de Suède.
(05)
     Ce quota ne peut pas    être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone
     de 4 milles d partir    des lignes de base du Royaume de Norvège et du
     Royaume de Suède, et    dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles
     d partir de la ligna    côtière du Royaume de Suède.
(06)
     Chaque Etat membre communique d la Commission ses débarquements de
     hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa, et IVb.
(07)
     Excepté stock de Blockwater: if s'agit du stock de hareng de la région
     maritime située dans l'estuaire de la Tamise d l'intérieur d'une zone
     délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51*56*N,
     1*19,1' E) jusqu'à la latitude 51*33*N et delà plein ouest jusqu'à un
     point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(08)
     Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au nord de 56*00'
     nord et dans la partie située à l'est de 7*00' ouest et ou nord de
     55*00' nord, à l'exclusion de Clyde.
(09)
     Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00*
     nord et à l'ouest de 7*00' ouest.
(10)
     Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime
     située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et
     CorsewolI Point.
(11) La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer
     Celtique délimitée :
      - vers le nord par 52*30' nord,
      - vers le sud par 52*00* nord,
      - vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
      - v e r s l'est par la càte du Royaume Uni.
(12)
     Augmentée de la zone délimitée :
      - vers le nord par 52*30* nord ,
      - Vf      le sud por 52*00* nord ,
      - vers l'ouest par la eftte de l'Irlande,
      - vers l'est par la côte du Royaume Uni.
(13)
     A I'exclusion des prises effectuées par    la Norvège dans les fjords
     norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
(14) Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces capturées
     lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonob-
     stant l'article 5, paragraphe 2 de ce règlement et de l'article 5, pa-
     ragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) N* 3094/86 du Conseil du 7 octobre
     1986 (J.O. N* L 288 du 11.10.1986, p . 1 ) .
 ---pagebreak---                                 V*.
(15)
     Ne peuvent être péchés qus dons les eoux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
     internationales de la zone considérée.
(16)
     Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une
     révision à la suite d'avis scientifiques.
(17) Sauf pour l'Allemagne,  l'Espagne, la France, le Portugal et
     le Royaume-Uni.
(18) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à par-
     tir des lignss de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède.
(19)
     Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à
     partir de la ligne côtière du Rroyaume de Suède.
(20) A l'exclusion de la zone située au sud de 56*30'N, à l'est de 12*00*0
     et au nord de 50*30'N.
(21) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skager-
     rak, à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base
     du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans le Kattegat à
     l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du
     Royaume de Suède.
     Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux d'autres Etats membres
     dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des
     lignes de base du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède, et dans
     le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes
     de base du Royaume de Suède.
(22)
     Y compris  les quantités forfaitaires.
(23)
     Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales
     de la zone considérée.
(24)
     Ne peuvent être péchés que dons les eaux relevant de lo souveraineté
     ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
     internationales de la zone considérée,sauf 850 tonnes qui peuvent être
     pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction
     du PortugaI.
(25)
     Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
     internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent
     être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
     diction de l'Espagne.
(26)
     Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans tes eaux
     internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent
     être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
     diction du Portugot.
(27)
     Me peuvent être péchés qus dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou ds la juridiction ds l'Etat membre concerné, ou dans les eaux
     Internationales ds la zone considérés, sauf 2 250 tonnes qui peuvent
 ---pagebreak---                              ^    W9-
(27) être pêchées dons les eaux relevant de la souveraineté ou de la juri-
     diction de l'Espagne.
(28) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de l'Espagne.
(29)
     Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction d l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux
     internationales de la zone considérée.
(30)
     La pêche de crevettes Penoeus subtil is et Penoeus
     bras iI ions i s est interdite dans les eaux d'une
     profondeur de moins de 30 mètres.
(31) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté
     ou de la juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux in-
     ternationales de la zone considérée, à l'exception des prise acces-
     soi res.
(32)
     Non comprises les quantitéss allouées au Portugal au titre du règle-
     ment du Conseil (CEE) N* / , JO N* L / du p.
(33)
     Ne peuvent être pêchées seulement que dans les divisions CIEM Vb(zone
     CE),VI,VII,Villa,b.d.
(34)
     Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     CIEM IHa.IVb.c.
(35)
     Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     CIEM IHa.IVb.c.
(36)
     Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions
     CIEM IHa.IVb.c.
(37)
     Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
     la juridiction du Portugal.
(38)
     Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de
     la juridiction de l'Espagne.
(39)
     L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Commu-
     nauté dans la zone du Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien
     les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920.
(40) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII la,b,d,e quand le
     quota dans la zone Villa,b.d.e est épuisé.
(41) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb(zone C E ) , VI,
     VII. XII. XIV quand le quota dans la zone Vb(zone C E ) . VI. VII, XII.
     XIV est épuisé.
(42) Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dons la zone Vb(zone C E ) , VI,
     VII. XII. XIV quand le quota dans la zone Vb(zone C E ) . VI. VII. XII.
     XIV est épuisé.
(43)
     Exclue   la sous-zone CIEM IX.
(44)
     Ne peuvent être péchés dans Iss eaux relevant de la souveraineté ou de
 ---pagebreak---                                 J O **
(44) la juridiction de l'Espagne et du Portugal.
(45) A l'exception de l'Espagne et du Portugal.
(46) Nonobstant les dispositions ds l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes
     peuvent être pêchées durant la période du 1* janvier au 30 avril 1992.
(47) Exclue une estimation de 5 000 tonnes de prises accessoires
     indust r ieI les.
(48) Dont pas plus ds 10 tonnes peuvent être pêchées dans la division Via.
(49) Dont pas plus de 420 tonnes peuvent être pêchées dans la diision Via.
(50) Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans la division Via.
(51) Dont pas plus ds 3060 tonnes peuvent être pêchées dons la division Via
(52) Exclue une estimation de 13 080 tonnes de prises accessoires
     Industriel les.
(53) Exclue une estimation de 62 000 tonnes de prises accessoires
     industriel les.
(54) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division
     CIEM Vlllb Sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.
(55) p.m.(pro m e m o r i a ) .
O    TAC de précaution.
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                                                                     ISSN 0254-1491
                                                               COM(91) 489 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-538-FR-C
                                                             ISBN 92-77-78016-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg