CELEX: 62010TA0213
Language: fr
Date: 2011-10-24 00:00:00
Title: Affaire T-213/10 P: Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2011 — P/Parlement ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Licenciement — Perte de confiance — Motivation — Dénaturation des éléments de preuve» )

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/29
            
         Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2011 — P/Parlement
   (Affaire T-213/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Licenciement - Perte de confiance - Motivation - Dénaturation des éléments de preuve)
   2011/C 347/47
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: P (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: initialement S. Seyr et R. Ignătescu, puis S. Seyr, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 24 février 2010, P/Parlement (F-89/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme P supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 195 du 17.7.2010.