CELEX: 51972PC0379
Language: fr
Date: 1972-04-14
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 379
Vol. 1972/0037
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(72 ) 379 final
                                                     Bruxelles , le 14 avril 1972
                                                /
                                Proposition de
                          REGLEMENT ( CES ) SU CONSEIL
      modifiant la version allemande de l' annexe du règlement n° 136 /66/CEE,
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0JI(72 ) 379 f^ial
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement n° I36/66/ CEE, portant établissement d' une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières grasses , reprend à son
annexe les dénominations et définitions des différenià types d' huile
d' olive .
Dans la version allemande de ce règlement , la traduction des termes
français "Huile d' olive vierge " et " courante " ne correspond pas au sens
qui en langue allemande est attribué à ces derniers .
Le but de la présente proposition est de remplacer les termes "Jungfernol "
et "Handelstlblich." par les termes "NatWirreines olivenSl " et " Gewohnlich.es "
qui correspondent mieux au sans des termes français visés sous 2 .
                                                                         /
 ---pagebreak---                                       Proposition de    '
                        EÉGTiP!M3NT ( CEE) du CQIÎ3I3IL
   modifiant la version allemande de l 1 annexe du règlement n° 136/66/CEE .
  LE CONSEIL DES COMUNAUTES EUR0PEEME3 ,.
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
  son article 43 >
  vu la proposition de la Commission ,
  vu l' avis du Parlement Européen (l ),
. considérant que dans la version allemande de l' annexe du règlement n°
  136/66/CEE du Conseil , du 22 septembre 1 966, portant établissement d' une
  organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( l ),
  modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2T27/?1 ( 2), les termes
  "Jungfernol" et "HandelsiTblich" ne correspondent * pas aux termes "huile
  d' olive vierge " et "courante " figurant dans les autres langues ? qu' il s' a­
  vère nécessaire de modifier la version allemande en la rendant conforme aux
  autres versions ,
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  \ 1 / "^'*0        cLu*' 'V » • '%'
  C2J J.O. n ? 172 du 30.9.1966 , p . 3025/66 .
        J.O. n ? L 282 du 20.12.1971 » P * 8 .
 ---pagebreak---                                     - 2 -
       ,                     Article premier
A la version allemande de l' annexe du règlement n° 136/66/CEE :
- sous le point 1 , le terme "Jungfemol " est remplacé par le terme
  "îTaturreines olivenSl ",
- sous le point 1 , c ), le terme "Handelsublich." est remplacé par le terme
  "âewoiinli ch.es " .
                                Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous sbs éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                 Par le Conseil ,
                                                       Le Président .