CELEX: 31969R1687
Language: fr
Date: 1969-08-28
Title: Règlement (CEE) n 1687/69 de la Commission, du 27 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 8 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 217/ 7
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1687/69 DE LA COMMISSION
                                                                  du 27 août 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l' annexe du
                                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre H , modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                              Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
aux données dont la Commission dispose actuelle-                                1 969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                               A. BIZZUTI
                                                                                                Directeur
t' 1) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (») JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
 !») JO n° L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                 ( U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
               17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                        19,70
                                              II. sucre brut                                                         15,80 (x)
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                        19,70
                                             II. sucre brut                                                          15,80' i 1 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.