CELEX: 31982D0403
Language: fr
Date: 1982-05-25 00:00:00
Title: 82/403/CEE: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels

Avis juridique important

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31982D0403

82/403/CEE: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux industriels  

Journal officiel n° L 174 du 21/06/1982 p. 0030

+++++( 1 ) JO NO L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 .  DECISION DU CONSEIL DU 25 MAI 1982 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( 82/403/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DECISION 79/968/CEE DU CONSEIL , DU 12 NOVEMBRE 1979 , ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ( 1979-1983 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( MATIERES PREMIERES SECONDAIRES ) ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 ,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 79/968/CEE , LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC LE ROYAUME DE SUEDE EN VUE DE L'ASSOCIER AUDIT PROGRAMME ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER L'ACCORD ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS , EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A BRUXELLES , LE 25 MAI 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  L . TINDEMANS