CELEX: 31977D0054
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: 77/54/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, portant révision du programme de recherches et de développement dans le domaine de l' énergie arrêté par la décision 75/510/CEE

N0 L 10/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 1 . 77
                                                                II
                       (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                        CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
              portant revision du programme de recherches et de développement dans le
                              domaine de l'énergie arrêté par la décision 75/510/CEE
                                                          (77/ 54/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 « Dans 1 exécution du programme, la Commission,
                                                                        après consultation des CCMGP compétents et du
vu le traité instituant la Communauté économique                        sous-comité « R & D Énergie » du CREST, est auto­
européenne, et notamment son article 235,                               risée à procéder, dans la limite de 5 à 10% des
vu la proposition de la Commission ,                                    dotations    initiales   telles   qu'elles figurent à
                                                                        l'annexe, à des virements entre les montants
vu l'avis de l'Assemblée ('),                                           affectés à chaque objectif, au cas où, au début de la
vu l'avis du Comité économique et social (2),                           dernière année d'exécution du programme, il
                                                                        s'avère que pour certains des objectifs les crédits
considérant que l'article 4 de la décision 75/ 510/CEE                  disponibles ne soient pas utilisables avec profit,
du Conseil, du 22 août 1975, arrêtant un programme                      tandis que pour d'autres objectifs les moyens finan­
de recherches et de développement dans le domaine                       ciers soient objectivement insuffisants par rapport
de l'énergie (3 ), prévoit que ce programme est soumis                  aux développements possibles . »
à révision à la fin de la première année ;
considérant, par ailleurs, qu' il est opportun , afin                                         Article 2
d'assurer une exécution optimale du programme, de
prévoir la possibilité d'un aménagement de la ventila­              L annexe à la décision 75/510/CEE est remplacée,
tion des montants affectés aux divers objectifs ;                   avec effet au 1 er janvier 1977, par l'annexe à la
                                                                    présente décision .
considérant l'avis exprimé par le comité de la
recherche scientifique et technique (CREST),
                                                                    Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976.
DÉCIDE :
                                                                                                    Par le Conseil
                      Article premier
                                                                                                     Le président
L alinéa suivant est ajouté à 1 article 3 de la décision
75/ 510 / CEE :                                                                                       R. LUBBERS
(!) JO n° C 293 du 13 . 12. 1976, p . 17 .
(2) Avis rendu le 24. 11 . 1976 ( non encore paru au JO).
 3) JO n» L 231 du 2 . 9 . 1975 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 10/ 29
                                                             ANNEXE
                                                        ACTION INDIRECTE
                                PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
                                              DANS LE DOMAINE DE L' ÉNERGIE
            Le programme comprend les objectifs suivants :
            1 . ÉCONOMIE DE L'ÉNERGIE
                Un montant maximal de 11,380 millions d unités de compte est affecté à cet objectif, dont les
                effectifs sont fixés à 6 agents.
                Ce programme couvre les secteurs suivants :
                — amélioration de l' isolation dans les locaux,
                —   utilisation des thermopompes,
                —   transport urbain ,
                —   récupération de la chaleur résiduelle,
                —   recyclage des matériaux,
                — production d'énergie à partir des déchets,
                — évaluation de la consommation spécifique d'énergie des équipements, procédés et techniques
                    diverses,
                — développement des méthodes d'accumulation de l'énergie secondaire.
                Ces activités seront menées par voie de contrats.
            2. PRODUCTION ET UTILISATION DE L' HYDROGÈNE
                Un montant maximal de 13,240 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les
                effectifs sont fixés à 4 agents .
                Ce programme comprend les projets suivants :
                Projet A : Production thermochimique d'hydrogène
                Actions : 1 . Recherche de cycles de réactions chimiques et électrochimiques susceptibles d'offrir
                                 une haute efficacité de conversion de l'énergie thermique en énergie d'hydrogène
                            2. Expérience de démonstration des cycles prometteurs .
                Projet B : Production électrolytique d'hydrogène
                Actions : 1 . Amélioration de la technologie existante pour la production électrolytique
                                 d'hydrogène
                            2. Étude de viabilité et de l'aspect économique de l'électrolyse à haute température et
                                 sous haute pression .
                Projet C : Utilisation de l'hydrogène
                Actions : 1 . Analyse de l'applicabilité potentielle de l'hydrogène et des combustibles synthétiques
                                 dérivés de l'hydrogène
                            2. Développement de spécifications en matière de sécurité pour la manipulation de
                                 l'hydrogène
                            3 . Amélioration du stockage de l'hydrogène à petite échelle
                            4. Études relatives aux problèmes de stockage industriel (d'importance moyenne) de
                                 l'hydrogène
                            5. Études de la possibilité d'utiliser les réseaux existants pour la distribution
                                 d'hydrogène .
                Ces activités seront menées par voie de contrats .
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           3 . ÉNERGIE SOLAIRE
                Un montant maximal de 1 7,500 millions d unités de compte est affecté à cet objectif, dont les
                effectifs sont fixés à 6 agents.
                Ce programme comprend les projets suivants :
                Projet A : Collecteurs solaires et leur application dans l'habitat
                Actions : 1 . Utilisation à faible température de la chaleur solaire pour le chauffage et la
                                réfrigération des immeubles
                           2. Étude des collecteurs à surface plane
                           3. Applications pilotes pour l'habitat.
                Projet B : Groupes autonomes pour la production de puissance mécanique et/ou
                              électrique
               Actions : 1 . Utilisation, à moyenne et à haute température, de la chaleur solaire pour la
                                production de puissance mécanique et/ou électrique
                           2. Amélioration des groupes à faible puissance (1 + 10 kW)
                           3 . Installation pilote de 1 MWe.
                Projet C : Conversion photovoltaïque
                Actions : 1 . Développement de cellules alternatives et amélioration des cellules existantes
                           2. Étude de faisabilité sur les concepts nouveaux
                           3. Nouvelles méthodes de préparation du matériau semi-conducteur
                           4 . Feuilles de silicium minces
                           5. Automatisation de la production de panneaux
                           6. Matériaux de mise en capsule nouveaux ou perfectionnés
                           7 . Collecte des données .
                Projet D : Processus photo-électrochimiques, photochimiques et photobiologiques
               Action : 1 . Étude fondamentale des systèmes photochimiques, photo-électrochimiques et
                                photobiologiques.
                Projet E : Production photosynthétique de matière organique
               Action : 1 . Choix et promotion de moissons énergétiques les plus appropriées pour différentes
                           régions de l' Europe.
                Projet F : Réseau de données afférentes aux radiations solaires
               Actions : 1 . Collecte,      normalisation  et distribution  des  données   complètes en     matière
               ^               d'ensoleillement pour la Communauté
                           2. Définition des implications de l'utilisation à grande échelle de l'énergie solaire.
                Ces activités seront menées par voie de contrats.
           4. ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE
                Un montant maximal de 13 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les effectifs
               sont fixés à 4 agents.
                Ce programme comprend les projets suivants :
                Projet A : Acquisition et rassemblement de données géothermiques disponibles et
                              nouvelles
               Actions : 1 . Rassemblement des données géothermiques disponibles
                           2. Acquisition      et  rassemblement   des   données géothermiques     complémentaires
                               nouvelles .
               Projet B : Amélioration des méthodes d'exploration
               Action : 1 . Amélioration et/ou adaptation des méthodes de prospection actuelles aux exigences
                               spécifiques de la géothermie et mise au point des nouvelles méthodes de détection et
                               d'exploration .
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                Projet C : Sources d'eau chaude (basse enthalpie)
                Actions : 1 . Modélisation géothermique dans les régions intéressées
                           2. Vérification expérimentale à l'échelle réelle des modèles théoriques (exploitation)
                           3. Essais d'utilisation des sources d'eau chaude pour le chauffage urbain et agricole.
                Projet D : Sources de vapeur (haute enthalpie)
                Actions : 1 . Modélisation géothermique dans les régions intéressées
                           2. Amélioration des techniques de mesures et de forage pour des travaux expérimentaux
                               dans des champs à température élevée.
                           3 . Étude de nouvelles méthodes de stimulation .
                Projet E : Roches chaudes
                Actions : 1 . Études et expériences de facturation
                           2. Études et expériences d'extraction de la chaleur.
                Projet F : Formation de spécialistes
                Action : 1 . Stages et cours de formation.
                Ces activités seront menées par voie de contrats.
            5 . ANALYSE DES SYSTÈMES : ÉLABORATION DE MODÈLES
                Un montant maximal de 3,880 millions d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les
                effectifs sont fixés à 7 agents.
                Ce programme comprend les actions suivantes :
                Actions : 1 . Modèles statiques (court terme)
                           2. Modèles sectoriels dynamiques (moyen/long terme).
                Ces activités seront menées par voie de contrats.