CELEX: 31992R2785
Language: fr
Date: 1992-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2785/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

N0 L 281 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 9. 92
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2785/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1992
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                  laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature
                               des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
péenne,                                                                nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 tions accordées par ces pays ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071 /92 (2), et            d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
notamment son article 17 paragraphe 4,                             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­          suivant leur destination ;
portation ;
                                                                   considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                    (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales     montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux       toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier       la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions       pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE)
n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en             considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
prenant en considération :                                        (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                  établissant les modalités d'application pour les restitutions
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le            à l'exportation dans le secteur du lait et des prodùits
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités  n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,          dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
— les frais de commercialisation et les frais de transport        produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­          quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     jusqu'aux pays de destination,                               tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
— les objectifs de l'organisation commune des marchés             des     codes    NC     ex   0402    99 11 , ex    0402 99 19,
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont   ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     développement naturel sur le plan des prix et des            ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
     échanges,                                                    lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
     Communauté,                                                  de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
                                                                  codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;               pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du        du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté            restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent       contenus dans le produit entier ;
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
commerce international étant établis compte tenu notam­           considérant que le deuxième élément est calculé en
ment :
                                                                  multipliant par la teneur en sccharose du produit entier le
                                                                  montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
                                                                  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
(') JO   n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 13 .
O   JO   n0 L 215 du  30. 7. 1992, p. 64.
(3) JO  n0  L 155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                          O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
(4) JO  n0  L 119 du  8. 5. 1986, p. 36.                          (6) JO n 0 L 267 du 29. 9 . 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 25. 9 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 281 / 17
1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du             au lait condensé normal ; qu il a lieu, par conséquent,
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            d'exclure ce produit de l'octroi d'une restitution et
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       d'adapter dans ce sens le secteur 10 de l'annexe du règle­
règlement (CEE) n0 61 /92 0 ;                                      ment (CEE) n0 3846/87 ;
                                                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
pour le calcul de ces dernières :                                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                   tion ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         considérant que l'application de ces modalités à la situa­
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°           dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        fixer la restitution pour les produits et les montants repris
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                               à l'annexe du présent règlement ;
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             considérant que le règlement (CEE) n0 1432/92 du
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           Conseil (9), modifié par le règlement (CEE) n° 2015/92 (10),
      officiel des Communautés européennes, série C, au            a interdit les échanges entre la Communauté et les répu­
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur          bliques de Serbie et du Monténégro ; que cette interdic­
     cité au tiret précédent ;                                     tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
                                                                   mérées de façon limitative à ses articles 2 et 3 ; qu'il
                                                                   convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        tions ; que, en outre, afin de ne pas pénaliser les orga­
est calculé pour des produits destinés à la consommation           nismes charitables qui ont continué à fournir une aide
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont           humanitaire malgré la suppression des restitutions à partir
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour         du 12 juin 1992, il y a lieu de prévoir que cette nouvelle
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            mesure s'applique avec effet rétroactif ;
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 150 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitua        considérant que les mesures prévues au présent règlement
tion :                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                   produits laitiers,
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 222/88 (% a prévu des dispositions complémen­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
changements de campagne ; que ces dispositions
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
fonction de la date de fabrication des produits ;                                          Article premier
                                                                   1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
considérant que le règlement (CEE) n0 3846/87 de la                règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement             l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1271 /92 (8), a établi la nomenclature combinée
applicable pour les restitutions à l'exportation des
produits agricoles ;                                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                   vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                   0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
considérant que, selon les réglés de classement tarifaire en
vigueur, le lait condensé à l'état congelé est considéré
comme un produit sous une forme solide dont la restitu­                                       Article 2
tion octroyée est nettement supérieure à celle applicable
                                                                   Le secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87
C)  JO   n"  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                          est modifié comme suit :
O   JO   n0  L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O   JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n"  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                          1 ) les codes NC 0402 à 0402 21 se lisent comme suit :
O   JO   n'  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
O   JO   n"  L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
O   JO   n"  L 366 du 24. 12. 1987, p. 1                           O JO n° L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
M JO n» L 137 du 20. 5. 1992, p. 7.                                /i°) jo no L 205 du 22. 7. 1992, p. 2.
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  « 0402         Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d autres édulcorants :
ex 0402 10       — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                    grasses n'excédant pas 1,5% ("):
                 — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
    0402 10 11   — — — en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg                            0402 10 11 000
    0402 10 19   — — — autres                                                                                0402 10 19 000
                 — — autres (4) :
    040210 91           — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg                     0402 10 91 000
    040210 99    — — — autres                                                                                0402 10 99 000
                 — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                    grasses excédant 1,5 % (") :
ex 0402 21       — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) : »
               2) la note (u) suivante est ajoutee :
                  «(") La restitution n'est pas octroyée aux produits à l'état congelé.»
                                                           Article 3
               Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre 1992.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 septembre 1992, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
                   0401 10 10 000                                                                6,36
                   0401 10 90 000          l                                                     6,36
                   0401 20 11 100                                                                6,36
                   0401 20 11 500                                                                9,61
                   0401 20 19 100                                                                6,36
                   0401 20 19 500                                                                9,61
                   0401 20 91 100                                                               12,65
                   0401 20 91 500                                                               14,67
                   0401 20 99 100          l                                                    12,65
                   0401 20 99 500                                                               14,67
                   0401 30 11 100          l                                                    18,72
                   0401 30 11 400                                                              28,65
                   0401 30 11 700                                                              42,84
                   0401 30 19 100                                                               18,72
                   0401 30 19 400                                                              28,65
                   0401 30 19 700                                                              42,84
                   0401 30 31 100                                                              50,94
                   0401 30 31 400                                                              79,31
                   0401 30 31 700          I                                                   87,41
                   0401 30 39 100                                                              50,94
                   0401 30 39 400                                                              79,31
                   0401 30 39 700                                                              87,41
                   0401 30 91 100                                                              99,57
                   0401 30 91 400                                                             146,17
                   0401 30 91 700                                                             170,49
                   0401 30 99 100                                                              99,57
                   0401 30 99 400                                                             146,17
                   0401 30 99 700                                                             170,49
                   0402 10 11 000                                                              65,00
                   0402 10 19 000                                                              65,00
                   0402 10 91 000                                                                0,6500
                   0402 10 99 000          I                                                     0,6500
                   0402 21 1 1 200                                                             65,00
                   0402 21 1 1 300                                                             99,72
                   0402 21 11 500                                                             106,00
                   0402 21 1 1 900                                                            112,00
                   0402 21 17 000                                                              65,00
                   0402 21 19 300                                                              99,72
                   0402 21 19 500          \                                                  106,00
                   0402 21 19 900                                                             112,00
                   0402 21 91 100                                                             115,96
                   0402 21 91 200                                                             116,87
                   0402 21 91 300                                                             118,53
                   0402 21 91 400                                                             128,15
                   0402 21 91 500                                                             131,43
                   0402 21 91 600                                                             143,96
                   0402 21 91 700                                                             151,51
                   0402 21 91 900                                                             159,88
                   0402 21 99 100                                                             115,96
                   0402 21 99 200                                                             116,87
                   0402 21 99 300                                                             118,53
                   0402 21 99 400                                                             128,15
                   0402 21 99 500                                                             131,43
                   0402 21 99 600                                                             143,96
                   0402 21 99 700                                                             151,51
                   0402 21 99 900                                                             159,88
 ---pagebreak--- N0 L 281 /20                Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 9 . 92
                                                             (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0402 29 15 200                                                                0,6500
             0402 29 15 300          I                                                     0,9972
             0402 29 15 500          \                                                     1,0600
             0402 29 15 900                                                                1,1500
             0402 29 19 200          \                                                     0,6500
             0402 29 19 300                                                                0,9972
             0402 29 19 500                                                                1,0600
             0402 29 19 900          I                                                     1,1500
             0402 29 91 100          I                                                     1,1596
             0402 29 91 500          I                                                     1,2815
             0402 29 99 100          I                                                     1,1596
             0402 29 99 500          I                                                     1,2815
             0402 91 11 110
                                     I                                                     6,36
             0402 91 11 120                                                               12,65
                                     I
             0402 91 11 310          I                                                    19,53
             0402 91 11 350          I                                                   24,42
             0402 91 1 1 370         I                                                   30,28
             0402 91 19 110          I                                                     6,36
             0402 91 19 120          I                                                    12,65
             0402 91 19 310          I                                                   19,53
             0402 91 19 350
                                     I                                                   24,42
             0402 91 19 370                                                              30,28
                                     \
             0402 91 31 100                                                              24,60
             0402 91 31 300                                                              35,78
             0402 91 39 100                                                              24,60
             0402 91 39 300                                                              35,78
             0402 91 51 000                                                              28,65
             0402 91 59 000                                                              28,65
             0402 91 91 000                                                              99,57
             0402 91 99 000                                                              99,57
             0402 99 11 110                                                                0,0636
             0402 99 11 130                                                                0,1265
             0402 99 11 150                                                                0,1967
             0402 99 11 310                                                              22,53
             0402 99 1 1 330                                                             27,52
             0402 99 1 1 350                                                             37,32
             0402 99 19 110                                                                0,0636
             0402 99 19 130                                                                0,1265
             0402 99 19 150                                                                0,1967
             0402 99 19 310                                                              22,53
             0402 99 19 330                                                              27,52
             0402 99 19 350                                                              37,32
             0402 99 31 110                                                                0,2663
             0402 99 31 150                                                              38,94
             0402 99 31 300                                                                0,5094
             0402 99 31 500                                                                0,8741
             0402 99 39 110                                                                0,2663
             0402 99 39 150                                                              38,94
             0402 99 39 300                                                                0,5094
             0402 99 39 500                                                                0,8741
             0402 99 91 000                                                                0,9957
             0402 99 99 000                                                                0,9957
             0403 10 02 000                                                               —
             0403 10 04 200                                                               —
             0403 10 04 300                                                               —
             0403 10 04 500                                                               —
             0403 10 04 900                                                               —
             0403 10 06 000
             0403 10 12 000                                                               —
             0403 10 14 200                                                               —
             0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 25. 9 . 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 281 /21
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0403 10 14 500
             0403 10 14 900                                                               —
             0403 10 16 000                                                               —
             0403 10 22 100                                                               6,36
             0403 10 22 300                                                               9,61
             0403 10 24 000                                                              12,65
             0403 10 26 000                                                              18,72
             0403 10 32 100                                                               0,0636
             0403 10 32 300         I                                                     0,0961
             0403 10 34 000                                                               0,1265
             0403 10 36 000                                                               0,1872
             0403 90 1 1 000        \                                                    65,00
             0403 90 13 200                                                              65,00
             0403 90 13 300         I                                                    99,72
             0403 90 13 500         I                                                  106,00
             0403 90 13 900                                                            115,00
             0403 90 19 000         I                                                  1 15,96
             0403 90 31 000                                                               0,6500
             0403 90 33 200         I                                                     0,6500
             0403 90 33 300                                                               0,9972
             0403 90 33 500         \                                                     1,0600
             0403 90 33 900         I                                                     1,1500
             0403 90 39 000                                                               1,1596
             0403 90 51 100                                                               636
             0403 90 51 300         I                                                     9,61
             0403 90 53 000                                                              12,65
           * 0403 90 59 110                                                              18,72
             0403 90 59 140                                                              28,65
             0403 90 59 170         I                                                    42,84
             0403 90 59 310         I                                                    50,94
             0403 90 59 340                                                              79,31
             0403 90 59 370                                                              87,41
             0403 90 59 510         \                                                    99,57
             0403 90 59 540                                                            146,17
             0403 90 59 570                                                            170,49
             0403 90 61 100         l                                                     0,0636
             0403 90 61 300         I                                                     0,0961
             0403 90 63 000                                                               0,1265
             0403 90 69 000         \                                                     0,1872
             0404 90 11 100                                                              65,00
             0404 90 11 910         \                                                     6,36
             0404 90 1 1 950        \                                                    19,53
             0404 90 13 120                                                              65,00
             0404 90 13 130                                                              99,72
             0404 90 13 140         l                                                  106,00
             0404 90 13 150                                                            115,00
             0404 90 13 911                                                               6,36
             0404 90 13 913                                                              12,65
             0404 90 13 915                                                              18,72
             0404 90 13 917                                                              28,65
             0404 90 13 919                                                             42,84
             0404 90 13 931                                                              19,53
             0404 90 13 933                                                             24,42
             0404 90 13 935                                                             30,28
             0404 90 13 937                                                             35,78
             0404 90 13 939                                                              37,44
             0404 90 19 110                                                            115,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120                                                             118,53
            0404 90 19 130
                                    l                                                  128,15
            0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- N0 L 281 /22               Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 9 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
             0404 90 19 150                                                            143,96
             0404 90 19 160                                                            151,51
             0404 90 19 180                                                            159,88
             0404 90 19 900
             0404 90 31 100                                                              65,00
             0404 90 31 910                                                               6,36
             0404 90 31 950                                                              19,53
             0404 90 33 120                                                              65,00
             0404 90 33 130                                                              99,72
             0404 90 33 140                                                            106,00
             0404 90 33 150                                                            115,00
             0404 90 33 911                                                               6,36
             0404 90 33 913                                                              12,65
             0404 90 33 915                                                              18,72
             0404 90 33 917                                                              28,65
             0404 90 33 919                                                              42,84
             0404 90 33 931                                                              19,53
             0404 90 33 933                                                              24,42
             0404 90 33 935                                                              30,28
             0404 90 33 937                                                              35,78
             0404 90 33 939                                                              37,44
             0404 90 39 110                                                            1 15,96
             0404 90 39 115                                                            116,87
             0404 90 39 120                                                            118,53
             0404 90 39 130                                                            128,15
             0404 90 39 150                                                            131,43
             0404 90 39 900
             0404 90 51 100                                                               0,6500
             0404 90 51 910                                                               0,0636
             0404 90 51 950                                                              22,53
             0404 90 53 110                                                               0,6500
             0404 90 53 130                                                               0,9972
             0404 90 53 150                                                               1,0600
             0404 90 53 170                                                               1,1500
             0404 90 53 911                                                               0,0636
             0404 90 53 913                                                               0,1265
             0404 90 53 915                                                               0,1872
             0404 90 53 917                                                               0,2865
             0404 90 53 919                                                               0,4284
             0404 90 53 931                                                              22,53
             0404 90 53 933                                                              27,52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937                                                              38,94
             0404 90 53 939
             0404 90 59 130                                                               1,1596
             0404 90 59 150                                                               1,2815
             0404 90 59 930                                                               0,6107
             0404 90 59 950                                                               0,8741
             0404 90 59 990                                                               0,9957
             0404 90 91 100                                                               0,6500
             0404 90 91 910                                                               0,0636
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             0404 90 93 110                                                               0,6500
             0404 90 93 130                                                               0,9972
             0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 281 /23
                                                            (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions ("*)
            0404 90 93 170                                                                1,1500
            0404 90 93 911                                                                0,0636
            0404 90 93 913                                                                0,1265
            0404 90 93 915                                                                0,1872
            0404 90 93 917                                                                0,2865
            0404 90 93 919                                                                0,4284
            0404 90 93 931                                                              22,53
            0404 90 93 933                                                              27,52
            0404 90 93 935                                                              37,32
            0404 90 93 937                                                              38,94
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                                1,1596
            0404 90 99 150                                                                1,2815
            0404 90 99 930                                                                0,6107
            0404 90 99 950                                                                0,8741
            0404 90 99 990                                                               0,9957
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                             127,02
            0405 00 10 300                                                             159,80
            0405 00 10 500                                                             163,90
            0405 00 10 700                                                             168,00
            0405 00 90 100                                                             168,00
            0405 00 90 900                                                             215,32
            0406 10 20 100
            0406 10 20 200
            0406 10 20 210
            0406 10 20 230                        028
                                                  032 '
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            0406 10 20 290                        028
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
            0406 10 20 610                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
            0406 10 20 620                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   96,18
                                                  404
                                                                                        98,13
            0406 10 20 630                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  109,31
                                                  404
                                                                                       110,79
 ---pagebreak--- N0 L 281 /24               Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 9 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
             0406 10 20 640                        028
                                                   032                                    —
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
             0406 10 20 650                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036
                                                                                                \
                                                   038
                                                   400                                   65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 10 20 660
             0406 10 20 810                        028
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                   400                                   21,46
                                                   404
                                                                                         21,06
             0406 10 20 830                        028
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                   400                                   37,62
                                                   404
                                                                                         35,97
             0406 10 20 850                        028
                                                   032
                                                   036                                    —
                                                   038
                                                   400                                   45,81
                                                   404
                                                                                         43,62
             0406 10 20 870
             0406 10 20 900                                                               —
             0406 10 80 000
             0406 20 90 100
             0406 20 90 913                        028                                    —
                                                   032
                                                   400                                   87,74
                                                   404
                                                                                         84,94
             0406 20 90 915                        028
                                                   032
                                                   400                                  116,99
                                                   404
                                                                                        113,25
             0406 20 90 917                        028
                                                   032
                                                   400                                  124,30
                                                   404
                                                                                        120,33
 ---pagebreak--- 25. 9. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 281 /25
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
          0406 20 90 919                        028
                                                032
                                                400                                 138,92
                                                404
                                                                                    134,49
          0406 20 90 990
          0406 30 10 100
          0406 30 10 150                        028                                   —
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  20,03
                                                404
                                                                                     22,83
          0406 30 10 200                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  43,52
                                                404
                                                                                     48,68
          0406 30 10 250                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  43,52
                                                404
                                                                                     48,68
          0406 30 10 300                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  63,88
                                                404
                                                                                     71,42
          0406 30 10 350                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  43,52
                                                404
                                                                                     48,68
          0406 30 10 400                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  63,88
                                                404
                                                                                     71,42
          0406 30 10 450                        028
                                                032
                                                036                                   —
                                                038
                                                400                                  93,03
                                                404
                                                                                    103,95
 ---pagebreak--- N0 L 281 /26                Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 9. 92
                                                             (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
             0406 30 10 500                                                                —
             0406 30 10 550                         028
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                                                          48,68
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                                                    032                                    —
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   63,88
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                                                                                          71,42
             0406 30 10 650                         028
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
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                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
             0406 30 10 750                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  113,54
                                                    404
                                                                                         126,87
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                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                 113,54
                                                     404
                                                                                         126,87
              0406 30 10 900
              0406 30 31 100
              0406 30 31 300                         028                                    —
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                   20,03
                                                     404
                                                                                           22,83
 ---pagebreak--- 25. 9. 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 281 /27
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
          0406 30 31 500                        028
                                                032                                    —
                                                036
                                                 038
                                                 400                                  43,52
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                                                                                      71,42
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 ---pagebreak--- N° L 281 /28               Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 9 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions f")
             0406 30 39 500                        028
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                                                                                        126,87
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 ---pagebreak--- 25. 9 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 281 /29
                                                           (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions (**)
           0406 90 15 100                        028
                                                 032
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                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   113,00
                                                 404
                                                                                       159,34
           0406 90 17 900
           0406 90 21 100
           0406 90 21 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  130,00
                                                 404
                                                 732                                  139,68
                                                                                      151,68
           0406 90 23 100
           0406 90 23 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    65,00
                                                 404
                                                                                      13535
           0406 90 25 100
           0406 90 25 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    65,00
                                                 404
                                                                                      135,35
           0406 90 27 100
           0406 90 27 900                       028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                    56,14
                                                404
                                                                                      114,71
 ---pagebreak--- N0 L 281 /30               Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 9 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 90 31 111
             0406 90 31 119                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 31 1 51                       028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
             0406 90 31 159
             0406 90 31 900
             0406 90 33 1 1 1
             0406 90 33 119                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 33 151                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
             0406 90 33 159
             0406 90 33 911
             0406 90 33 919                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                   15,00
                                                   400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
             0406 90 33 951                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                   14,96
                                                                                         83,83
 ---pagebreak--- 25. 9. 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 281 /31
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
          0406 90 33 959                                                               —
          0406 90 35 110
          0406 90 35 190                        028
                                                032
                                                036                                   42,66
                                                400                                 160,00
                                                404                                   90,00
                                                                                     158,54
          0406 90 35 910
          0406 90 35 990                        028                                     —
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  130,00
                                                404
                                                                                     130,00
          0406 90 61 000                        028
                                                032
                                                036                                    90,00
                                                400                                  190,00
                                                404                                  140,00
                                                                                     185,00
          0406 90 63 100                        028
                                                032
                                                036                                  105,03
                                                400                                  220,00
                                                404                                  160,00
                                                                                     212,12
          0406 90 63 900                        028
                                                032
                                                036                                    70,00
                                                400                                  150,00
                                                404                                    80,00
                                                                                     165,00
          0406 90 69 100
          0406 90 69 910                        028
                                                032
                                                036                                    70,00
                                                400                                  1 50,00
                                                404                                    80,00
                                                                                     165,00
          0406 90 69 990
          0406 90 73 100                                                                —
          0406 90 73 900                        028
                                                032
                                                036                                    42,66
                                                400                                  160,00
                                                404                                  120,00
                                                                                     151,00
          0406 90 75 100
          0406 90 75 900                        028                                     —
                                                032
                                                036
                                                400                                    65,00
                                                404
                                                                                     125,96
 ---pagebreak--- N0 L 281 /32                Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 9. 92
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions (")
             0406 90 77 100                         028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036
                                                   038
                                                   400                                    58,77
                                                   404
                                                                                        1 10,79
             0406 90 77 300                        028
                                                   032                                     —
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    65,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 77 500                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    75,00
                                                   404
                                                                                        135,35
             0406 90 79 100
             0406 90 79 900                       ,028
                                                   032
                                                   036                                     —
                                                   038
                                                   400                                    56,14
                                                   404
                                                                                        114,71
             0406 90 81 100
             0406 90 81 900                        028                                     —
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
             0406 90 85 100
             0406 90 85 910                        028
                                                   032
                                                   036                                   42,67
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                        158,54
             0406 90 85 991                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 25. 9. 92                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 281 /33
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 85 995                       028                                    27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   87,23
                                                  404
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                  032                                   20,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   96,18
                                                  404
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  109,31
                                                  404
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951                        028
          l
                                                  032
                                                  036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028
                                                  032
                                                  036                                    —
                                                  038
                                                  400                                  130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
            0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   74,00
                                                  404
                                                                                       135,35
 ---pagebreak--- N0 L 281 /34               Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 9. 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 90 89 972                       028                                     —
                                                  032
                                                  400                                   39,03
                                                  404
                                                                                        47,97
             0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  74,00
                                                   404
                                                                                       135,35
             0406 90 89 990
             0406 90 93 000
             0406 90 99 000
             2309 10 15 010                                                               —
             2309 10 15 100
             2309 10 15 200                                                               1,50
             2309 10 15 300                                                               2,00
             2309 10 15 400                                                               2,50
             2309 10 15 500                                                               3,00
             2309 10 15 700                                                               3,50
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010
             2309 10 19 100
             2309 10 19 200                                                               1,50
             2309 10 19 300                                                               2,00
             2309 10 19 400                                                               2,50
             2309 10 19 500                                                               3,00
             2309 10 19 600                                                               3,50
             2309 10 19 700                                                               3,75
             2309 10 19 800                                                               4,00
             2309 10 19 900
             2309 10 70 010
             2309 10 70 100                                                              19,50
             2309 10 70 200                                                             26,00
             2309 10 70 300                                                              32,50
             2309 10 70 500                                                              39,00
             2309 10 70 600                                                             45,50
             2309 10 70 700                                                              52,00
             2309 10 70 800                                                              57,20
             2309 10 70 900
             2309 90 35 010                                                               —
             2309 90 35 100
             2309 90 35 200                                                               1,50
             2309 90 35 300                                                               2,00
             2309 90 35 400                                                               2,50
             2309 90 35 500                                                               3,00
             2309 90 35 700                                                               3,50
             2309 90 35 900
             2309 90 39 010                                                               —
             2309 90 39 100
 ---pagebreak--- 25. 9. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 281 /35
                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                        Code produit                           Destination f)                 Montant des restitutions (*")
                      2309 90 39 200                                                                      1,50
                      2309 90 39 300                                                                      2,00
                      2309 90 39 400                                                                      2,50
                      2309 90 39 500                                                                      3,00
                      2309 90 39 600                                                                      3,50
                      2309 90 39 700                                                                      3,75
                       2309 90 39 800                                                                     4,00
                       2309 90 39 900
                       2309 90 70 010
                       2309 90 70 100                                                                    19,50
                       2309 90 70 200                                                                    26,00
                       2309 90 70 300                                                                    32,50
                       2309 90 70 500                                                                    39,00
                       2309 90 70 600                                                                    45,50
                       2309 90 70 700                                                                    52,00
                       2309 90 70 800                                                                    57,20
                       2309 90 70 900
           C) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518 /91 de la
              Commission .
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
              cable est indiqué par "\
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
              vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
          (") Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
              dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations charitables respectant les conditions visées à
              l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil .
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                  n° 3846/87 de la Commission, modifié.