CELEX: 32008D0795
Language: fr
Date: 2008-10-10 00:00:00
Title: 2008/795/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2008 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2008) 6026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 272/16
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 octobre 2008
   concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6026]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/795/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (3), et notamment son article 18, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volaille.
            
         
               (2)
            
            
               L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.
            
         
               (3)
            
            
               En cas d'apparition d'un foyer d’influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages de volaille et à des oiseaux sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre et à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants et de leurs produits, ou du fait de la migration des oiseaux sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4) prévoit des mesures de lutte contre les formes faiblement et hautement pathogènes de la maladie. L'article 16 de cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance et autres zones réglementées en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du soustype H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (5) prévoit des mesures de protection supplémentaires à appliquer si un foyer du virus hautement pathogène du sous-type H5N1 apparaît dans un État membre en vue de prévenir la propagation de cette maladie, eu égard aux spécificités épidémiologiques de cette souche particulière.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 4 de la décision 2006/415/CE prévoit que, dès qu'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 est suspecté ou confirmé, les États membres établissent une zone à haut risque constituée de zones de protection et de surveillance (zone A) ainsi qu'une zone à faible risque séparant la zone A des parties indemnes de la maladie de l'État membre concerné (zone B). Ces zones sont énumérées en annexe de ladite décision.
            
         
               (7)
            
            
               L'Allemagne a notifié à la Commission la présence d'un foyer confirmé d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, au nombre desquelles figure l'établissement de zones A et B.
            
         
               (8)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures de protection en collaboration avec l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer confirmé.
            
         
               (9)
            
            
               En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges intracommunautaires et l’adoption, par des pays tiers, d’entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de dresser dans les plus brefs délais, au niveau communautaire, une liste des zones A et B établies en Allemagne.
            
         
               (10)
            
            
               En conséquence, et dans l'attente de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, il convient que la présente décision énumère les zones A et B d'Allemagne dans lesquelles les mesures de protection prévues par la décision 2006/415/CE doivent être appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
            
         
               (11)
            
            
               La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La présente décision détermine les zones dans lesquelles les mesures de protection temporaires prévues par la décision 2006/415/CE s'appliquent et définit la période d'application de ces mesures.
   Article 2
   1.   La zone mentionnée dans la partie A de l'annexe de la présente décision est considérée comme la zone à haut risque («zone A») visée à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2006/415/CE.
   2.   La zone mentionnée dans la partie B de l'annexe de la présente décision est considérée comme la zone à faible risque («zone B») visée à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2006/415/CE.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.
   
      (4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (5)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51.
   
      ANNEXE
      PARTIE A
      Zone A visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/415/CE:
      
                  Code ISO du pays
               
               
                  État membre
               
               
                  Zone A
               
               
                  Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
               
            
                  Code
                  (si disponible)
               
               
                  Dénomination
               
            
                  DE
               
               
                  ALLEMAGNE
               
               
                  Görlitz
                  14292
               
               
                  Görlitz
                  Markersdorf
                  Schöpstal
                  Königshain
                  Reichenbach/O.L.
                  Sohland a. Rotstein
                  Bernstadt a. d. Eigen
                  Schönau-Berzdorf a. d. Eigen
                  Kodersdorf
                  Vierkirchen
                  Waldhufen
               
               
                  8.11.2008
               
            PARTIE B
      Zone B visée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2006/415/CE:
      
                  Code ISO du pays
               
               
                  État membre
               
               
                  Zone B
               
               
                  Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
               
            
                  Code
                  (si disponible)
               
               
                  Dénomination
               
            
                  DE
               
               
                  ALLEMAGNE
               
               
                  Görlitz
                  14292
               
               
                  Neißeaue
                  Horka
                  Niesky
                  Quitzdorf am See
                  Hohendubrau
                  Kittlitz
                  Löbau
                  Rosenbach
                  Berthelsdorf
                  Großhennersdorf
                  Schlegel
                  Ostritz
               
               
                  8.11.2008
               
            
                  Bautzen
                  14272
               
               
                  Weißenberg