CELEX: 31987R4091
Language: fr
Date: 1987-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4091/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80

Avis juridique important

|

31987R4091

Règlement (CEE) n° 4091/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80  

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1987 p. 0027 - 0038

RÈGLEMENT (CEE)  N° 4091/87 DU CONSEIL du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les  quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises  relevant du règlement (CEE) n° 3033/80LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu  le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du  Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises  résultant de la transformation de produits agricoles  (1), modifié par le règlement (CEE) n°  3743/87 de la Commission  (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 6 paragraphe  3 deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission, considérant que la Communauté est signataire  de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des  marchandises, dit «système harmonisé», appelée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la  nomenclature pour la classification des marchandises dans le tarif douanier; considérant que sera  d'application à partir du 1er janvier 1988, sur la base de la nomenclature du système harmonisé,  une nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier  commun et celles des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses  États membres; considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement  (CEE) n° 3034/80  (3) est reprise dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, il est  nécessaire de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans  ledit règlement selon les termes de la nomenclature combinée fondée sur le système harmonisé;  considérant que l'expérience a démontré qu'il y a lieu de modifier certaines quantités de produits  de base figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3034/80; considérant par ailleurs que la  nomenclature combinée ne permet pas de maintenir pour certaines sortes de marchandises des  chapitres 17, 18, 19 et 21 les indications concernant leur composition et servant au   calcul de  l'élément mobile à percevoir à l'importation; qu'il est donc nécessaire d'établir ces indications  d'une autre manière, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement  (CEE) n° 3034/80 est modifié comme suit: 1)  L'article 1er est remplacé par le texte  suivant:«Article premierLes quantités des produits de base considérées comme étant entrées dans la  fabrication de marchandises visées à l'article 1er du règlement (CEE) n° 3033/80, ci-après  dénommées «marchandises», sont fixées comme indiqué à l'annexe I en regard de chacune des  spécifications du tarif douanier commun dont elles relèvent. En ce qui concerne les marchandises  relevant des sous-positions pour lesquelles l'annexe I renvoie à l'annexe II, ces quantités sont  fixées comme indiqué à l'annexe II. Pour ces dernières marchandises, un code additionnel est  applicable, composé du chiffre 7, suivi de trois chiffres, suivant la composition de la  marchandise, comme indiqué à l'annexe III.» 2)À l'article 2, le point a) est remplacé par le texte  suivant:«a)  riz, le riz décortiqué à grains longs». 3)L'article 3 est remplacé par le texte  suivant:«Article 3Les marchandises relevant des sous-positions 1704  10  11, 1704  10  19, 1704  10   91 et 1704  10  99, 1903  00  00, 1905  90  20, 2905  44  11 et 2905  44  91, 3505  10  10 et 3505   10  90, 3505  20  10, 3505  20  30, 3505  20  50 et 3505  20  90, 3809  10  10, 3809  10  30, 3809   10  50 et 3809  10  90, 3823  60  11 et 3823  60  91 de la nomenclature combinée sont considérées  comme obtenues à partir de maïs faisant l'objet de la restitution à la production en vertu du  règlement (CEE) n° 2742/75.» 4)L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.  5)L'annexe II devient l'annexe IV. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier  1988.    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et  directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987. Par le Conseil  Le président N. WILHJELM                                                  (1)   JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. (2)  JO n° L 352 du 15. 12. 1987, p. 29. (3)  JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 7.  ANNEXE  «ANNEXE I(par 100 kg de marchandises) >TABLE> (a)  Par 100 kg de  patates douces, etc., ou de maïs, égouttés.                                                 > EMPLACEMENT TABLE> (b)  L'élément n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou  contenant moins de 5  % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en  saccharose) et/ou d'isoglucose calculé également en saccharose.                                                  >TABLE> (a)  Par 100 kg de patates douces, etc., ou de maïs, égouttés.                                                  >TABLE>