CELEX: 31980R1567
Language: fr
Date: 1980-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1567/80 de la Commission, du 23 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

° L 157/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                            24. 6. 80
                              REGLEMENT (CEE) N° 1567/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juin 1980
               modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE) ° 375/80
                                                                aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                ment conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
européenne,                                                     tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) ° 3330/74 du Conseil, du                  l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1 396/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) ° 608/72 du Conseil, du                                       Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er         17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
paragraphe 2,                                                   n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement                               Article 2
(CEE) n° 375/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 559/80 (5) ;                               Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 juin 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n°  L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n»  L 170 du 27. 6 . 1978 , p. 1 .
(J) JO n<> L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(<) JO n°  L 40 du 16. 2. 1980, p. 41 .
(') JO n» L 153 du 21 . 6. 1980, p. 43 .
 ---pagebreak--- 24. 6. 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                  ° L 157/ 13
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 juin 1980, modifiant le prélèvement a l'exportation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                              (en Écus/100 kg)
             Numéro du                                                                          Montant du
            tarif douanier                     Désignation des marchandises                     prélèvement
                                                                                                      à
               commun
                                                                                                l'exportation
          17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs :  sucres   aromatisés   ou   additionnés de
                                   colorants                                                         9,46
                            ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      13,93 (>)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
               conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.