CELEX: 31968R1837
Language: fr
Date: 1968-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1837/68 du Conseil, du 19 novembre 1968, portant suspension partielle et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur l'acrylonitrile monomère de la position EX 29.27

20 . 11 . 68                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 281 / 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) n° 1837/68 DU CONSEIL
                                                 du 19 novembre 1968
             portant suspension partielle et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun
                               sur l'acrylonitrile monomère de la position ex 29.27
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
             article 28,
             vu le projet de règlement soumis par la Commission,
             considérant que, pour répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Commu­
             nauté, il convient de suspendre jusqu' au niveau de 8 % , à partir du 25 novembre 1968
             et jusqu'au 31 décembre 1968, le droit autonome du tarif douanier commun sur
             l'acrylonitrile monomère de la position ex 29.27, la production communautaire de ce
             produit étant actuellement insuffisante pour couvrir ces besoins,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
             A partir du 25 novembre 1968 et jusqu'au 31 décembre 1968 , le droit autonome du tarif
             douanier commun sur l'acrylonitrile monomère de la position ex 29.27 est suspendu
             jusqu'au niveau de 8 % .
                                                       Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1968 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                            N. SANTERO