CELEX: 32008D0220
Language: fr
Date: 2008-03-12 00:00:00
Title: 2008/220/CE: Décision de la Commission du 12 mars 2008 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 887]

14.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 70/9
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 mars 2008
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2008) 887]
   (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
   (2008/220/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2) est l’une des mesures adoptées pour lutter contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
            
         
               (3)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans certaines zones de ces Länder. Elles ne doivent donc plus être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 mars 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/135/CE (JO L 57 du 24.2.2007, p. 20).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S’APPLIQUENT DES PLANS D’ÉRADICATION
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
            
                        a)
                     
                     
                        dans l’arrondissement (Kreis) d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et Altenahr;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Landkreis Vulkaneifel: les municipalités de Obere Kyll et Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, Dockweiler, Dreis-Brück, Hinterweiler et Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bereborn, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Mannebach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, Duppach, Hohenfels-Essingen, Kalenborn-Scheuern, Neroth, Pelm et Rockeskyll et la ville de Gerolstein;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans l’Eifelkreis Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de Büdesheim, Kleinlangenfeld, Neuendorf, Olzheim, Roth bei Prüm, Schwirzheim et Weinsheim;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Landkreis Südwestpfalz: la municipalité de Kröppen au sud-est de la L 483, la municipalité de Vinningen au sud-est des L 478 et L 484, les municipalités de Schweix, Hilst, Trulben, Eppenbrunn, Ludwigswinkel, Fischbach bei Dahn, Schönau (Palatinat), Hirschthal, Rumbach, Bruchweiler-Bärenbach, Bundenthal, Niederschlettenbach, Nothweiler, Bobenthal et Erlenbach bei Dahn.
                     
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden, dans la ville de Euskirchen, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen (centre), Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim et Wißkirchen et les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités de Ersdorf et Altendorf, dans la ville de Rheinbach, les localités de Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen et Kurtenberg, dans la municipalité de Swisstal, les localités de Miel et Odendorf.
                     
                  2.   ZONES OÙ S’APPLIQUE LA VACCINATION D’URGENCE:
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et Altenahr;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Landkreis Vulkaneifel: les municipalités de Obere Kyll et Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, Dockweiler, Dreis-Brück, Hinterweiler et Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, Bereborn, Bodenbach, Bongard, Borler, Boxberg, Brücktal, Drees, Gelenberg, Kelberg, Kirsbach, Mannebach, Neichen, Nitz, Reimerath et Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, Duppach, Hohenfels-Essingen, Kalenborn-Scheuern, Neroth, Pelm et Rockeskyll et la ville de Gerolstein;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans l’Eifelkreis Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de Büdesheim, Kleinlangenfeld, Neuendorf, Olzheim, Roth bei Prüm, Schwirzheim et Weinsheim;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Landkreis Südwestpfalz: la municipalité de Kröppen au sud-est de la L 483, la municipalité de Vinningen au sud-est des L 478 et L 484, les municipalités de Schweix, Hilst, Trulben, Eppenbrunn, Ludwigswinkel, Fischbach bei Dahn, Schönau (Palatinat), Hirschthal, Rumbach, Bruchweiler-Bärenbach, Bundenthal, Niederschlettenbach, Nothweiler, Bobenthal et Erlenbach bei Dahn.
                     
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Kreis d’Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden, dans la ville de Euskirchen, les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen (centre), Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim et Wißkirchen et les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités de Ersdorf et Altendorf, dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, Niederdrees, Wormersdorf, Todenfeld, Hilberath, Merzbach, Irlenbusch, Queckenberg, Kleinschlehbach, Großschlehbach, Loch, Berscheidt, Eichen et Kurtenberg, et dans la municipalité de Swisstal, les localités de Miel et Odendorf.»