CELEX: C2005/019/55
Language: fr
Date: 2005-01-22 00:00:00
Title: Affaire T-351/04: Recours introduit le 24 août 2004 par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

22.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/25
            
         Recours introduit le 24 août 2004 par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-351/04)
   (2005/C 19/55)
   Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Bitburger Brauerei Th. Simon GmbH, domiciliée à Bitburg (Allemagne), représentée par Me Michaela Huth-Dierig. L'autre partie devant la chambre de recours était Anheuser-Busch, Inc., domiciliée à Saint Louis (Etats-Unis d'Amérique).
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 juin 2004 dans l'affaire R 447/2002-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'office défendeur aux dépens de la procédure.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire
            
            
               Anheuser-Busch, Inc.
            
         
               Marque communautaire demandée
            
            
               La marque figurative «American Bud» pour des produits des classes 16, 25 et 32 (entre autres papier, vêtements, bière, ale, porter, boissons maltées alcooliques et non alcooliques) – demande no398 966
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition
            
            
               La requérante
            
         
               Marques ou signes opposés
            
            
               Les marques verbales et figuratives allemandes «Bit», «BIT» et «Bitte ein Bit» pour des produits et services des classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 32, 34 et 42 (entre autres bière et boissons non alcooliques)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours de la requérante
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               
                           —
                        
                        
                           Il existe une similarité phonétique importante entre les marques.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           L'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 n'a pas été correctement appliqué.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Les marques antérieures BIT bénéficient de la protection élargie conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement.