CELEX: 
Language: fr
Date: 1978-08-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 juillet 1978, concernant la fixation des quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Kenya et de Madagascar en vue de la délivrance de certificats d'importation en août 1978

18 . 8 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 22 7/27
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juillet 1978
                concernant la fixation des quantités de produits du secteur de la viande bovine
                originaires du Kenya et de Madagascar en vue de la délivrance de certificats
                                                  d' importation en août 1978
                                                            (78 / 68 1 / CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             A ARRÊTÉ LA PRESENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique                                              Article premier
européenne,                                                               Des demandes de certificat peuvent être déposées,
vu le règlement (CEE) n° 3328 /75 du Conseil , du 18                      conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
décembre 1975, portant reconduction du régime de                          (CEE) n° 3376/ 75, au cours des dix premiers jours du
diminution des charges à l' importation de produits du                    mois d'août 1978 , pour les quantités de viande bovine
                                                                          désossées suivantes :
secteur de la viande bovine originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en                          Kenya                        1 30,0 tonnes,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2570/ 77 (2 ), et                         Madagascar                 5 683,9 tonnes .
notamment son article 3 ,
                                                                                                 A rticle 2
vu le règlement (CEE ) n " 3376/ 75 de la Commission
du 23 décembre 1975 , fixant les modalités d' applica­                    Les États membres sont destinataires de la présente
tion du règlement (CEE) n° 3328 /75 (3), modifié en                       décision .
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 622/ 78 (4 ), et
notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième
alinéa ,                                                                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1978 .
considérant que, pendant la période du 1 er au 10
                                                                                                    Par la Commission
juillet 1978 , aucune demande de certificat n'a été intro­
duite ; qu' il est dès lors possible de procéder à la fixa­                                          Finn GUNDELACH
tion des quantités restantes pour lesquelles des certifi­
cats pourront être demandés à partir du 1 er août 1978 ,                                                Vice-président
(>) JO   n» L 329 du 23 . 12. 1975,     p. 4.
(-) JO   n» L 300 du 24. 11 . 1977,     p. 1 .
(3) JO   n° L 333 du 30. 1 2. 1 975,    p. 44.
O   JO   n° L  84 du 31 . 3 . 1978 , p.  15.