CELEX: 31968R0874
Language: fr
Date: 1968-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 874/68 de la Commission, du 1er juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

2 . 7 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 154/ 9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 874/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juillet 1968
                  portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES ,                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                     Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­              l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 794/68 (2 ) et par les règlements ultérieurs              au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                          Article 2
 prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
 tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé               Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
 tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­          1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
   (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO n° L 147 du 28. 6. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 154/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 7. 68
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission du 1er juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                       ( U.C. / tonne métrique;
        Numéro du
                                                                     Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
       tarif douanier         Désignation de la marchandise             /                 8        9                  10
          commun
     ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0                0          0                   0
     ex 10.01           Froment dur                              i      0                0          0                   0
          10.02         Seigle                                         0                 0          0                   0
          10.03         Orge                                           o                 0          0                   0
          10.04         Avoine                                         Ö            + 2,55      + 2,80             + 2,30
          10.05 B       Autre maïs                                     0                 0          0                   0
     ex 10.07 B         Millet                                         0                 0          0                   0
     ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                      o                 0          0             — 1,65