CELEX: 31968R0097
Language: fr
Date: 1968-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 97/68 de la Commission, du 25 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

26 . 1 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 23 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 97/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1968
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                       lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                                   qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 para­                                    Article premier
graphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               duits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le               du règlement n0 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n0 962/67/CEE (2) et par les règlements                  bleau en annexe .
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE, aux prix                Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais­              1968 .
              Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                B. HERINGA
                                                                          Directeur général adjoint
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 299 du 8 . 12. 1967, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 23 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                              26. 1 . 68
                                                                ANNEXE
                           du règlement de la Commission du 25 janvier fixant les prélèvements
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (U.C. / 100 kg)
          Numero        |                                                                                    EAMA/
     du tarif douanier!                             Désignation des marchandises              Pays tiers
                                                                                                             PTOM
          commun        j
          10.06           Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                               2,074         1,474
                              (II) Riz en grains non pelés                                      2,592         1,842
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                 (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                     inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                       4,810          3,350
                                      (b) Riz complètement blanchi                              5,123          3,603
                                (II) autre :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                      5,368          3,798
                                      (b) Riz complètement blanchi                              5,754          4,114
                          C. en brisures                                                           0              0