CELEX: 31978R1299
Language: fr
Date: 1978-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1299/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979

17. 6 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 160/ 11
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 1299/78 DU CONSEIL
                                                           du 6 juin 1978
                fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1978 au
                                                         15 décembre 1979
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que, pour atteindre ces objectifs, il y a lieu
                                                                     de fixer les prix valables pour la période du 16 décem­
                                                                     bre 1978 au 15 décembre 1979 à des niveaux plus éle­
                                                                     vés que ceux retenus pour la période précédente, no­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     tamment en raison de l'évolution des prix intervenue ces
européenne, et notamment son article 43 ,                            derniers temps ;
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril              considérant que les prix d'orientation doivent être fixés
1970, portant dispositions complémentaires en matière                pour chaque type de vin de table représentatif de la
d'organisation commune du marché viti-vinicole (*),                  production communautaire tel qu'il est défini par le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       règlement (CEE) n° 945/70 (5),
n° 2211 /77 ( 2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée (3),
                                                                                           Article unique
vu l' avis du Comité économique et social (4),                       Pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre
                                                                      1979, les prix d'orientation pour les vins de table sont
                                                                     fixés comme suit :
considérant que, lors de la fixation des prix d'orienta­
tion des différents types de vin de table, il y a lieu de                  Type de vin                   Prix d'orientation
tenir compte tant des objectifs de la politique agricole
commune que de la contribution que la Communauté
entend apporter au développement harmonieux du                              R I                    2,07 UC/degré/hl
commerce mondial ; que la politique agricole commune                        R II                   2,07 UC/degré/hl
                                                                            R  III                32,28 UC/hl
a notamment pour objectifs d'assurer à la population                        A  I                   1,94 UC/degré/hl
agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécu­                   A  H                  43,02 UC/hl
rité de l' approvisionnement et d'assurer des prix raison­                  A  III                49,12 UC/hl
nables dans les livraisons aux consommateurs ;
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 6 juin 1978 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                        K. B. ANDERSEN
(!) JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(2) JO  n° L 256 du 7. 10 . 1977, p. 1 .
(3) JO  n° C 85 du 10. 4. 1978 , p. 31 .
(4) JO  n° C 101 du 26. 4. 1978 , p. 10.                             (5) JO n° L 114 du 27. 5 . 1970, p. 1 .