CELEX: 31967R0161
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n 161/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, déterminant pour la campagne 1967/1968 certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

2546/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      27 . 6 . 67
                         Article 4                             visee au paragraphe 1 , ladjudication pour l' ex­
                                                               portation ne peut porter sur une quantité infé­
1.     Lorsqu un organisme d'intervention désire               rieure à 500 tonnes .
procéder à une adjudication pour l'exportation,
l'État membre dont il relève en informe la Com­
                                                                                      Article 5
mission qui détermine, selon la procédure prévue
à l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE, le prix
minimum à respecter et la caution visée au pa­                      Lorsque dans un État membre, un organisme
ragraphe 2.                                                    d'intervention a déjà été dans l'obligation de
                                                               conclure des accords pour la mise en vente à
     Ce prix minimum est fixé à un niveau tel                  partir du 1 er juillet 1967 , des céréales en sa pos­
qu'il ne gêne pas les autres exportations de la                session, cette mise en vente peut, pendant les
céréale en cause .                                             mois de juillet et août, être effectuée aux con­
                                                               ditions en vigueur dans cet État membre avant
                                                               le 1 er juillet 1967 , même si ces conditions dé­
2.    L'organisme d'intervention qui procède à                 rogent aux dispositions du présent règlement.
une telle adjudication exige, de l'exportateur
adjudicataire, la constitution d'une caution spé­
ciale .                                                                               Article 6
3.     Sauf dérogation décidée à la demande de                      Le présent règlement entre en vigueur le
l'État membre dans le cadre de la procédure                    1 er juillet 1967 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 23 juin 1967 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                   Walter HALLSTEIN
                               RÈGLEMENT N0 161/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 23 juin 1967
              déterminant pour la campagne 1967/1968 certains centres de commercialisation
                            des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                      considérant que les prix d'intervention dé­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         rivés, fixés par le Conseil pour les principaux
                                                               centres de commercialisation, ne constituent que
     vu le traité instituant la Communauté écono­              le cadre de la régionalisation des prix, valable
mique européenne,                                              pour la Communauté ; que le complément à ap­
                                                               porter au dispositif précité par la détermination
                                                               d' autres prix d' intervention dérivés, valables
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 pour d' autres centres de commercialisation, doit
du 13 juin 1967, portant organisation commune                  notamment faciliter la libre circulation des cé­
des marchés dans le secteur des céréales (1), et               réales ;
notamment son article 4 paragraphe 6,
                                                                    considérant que ces prix d'intervention dé­
(!) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                     rivés complémentaires doivent être calculés se­
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                             2547/67
Ion les réglés fixées par le règlement n0 131/67/       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
CEE du Conseil, du 13 juin 1967 , fixant les règles
applicables pour la dérivation des prix d' inter­
vention et la détermination de certains centres                             Article premier
de commercialisation dans le secteur des cé­
réales (J ) ; qu'en outre, le choix des centres de           Pour la campagne de commercialisation 1967/
commercialisation complémentaires auxquels ils          1968 , les centres de commercialisation visés à
s'appliquent doit être dicté par l'application des      l'article 4 paragraphe 5 sous a) du règlement n°
critères également prévus dans ce dernier règle­        120/67/CÉE et les prix d'intervention dérivés
ment ;                                                  qui y sont applicables sont déterminés à l' annexe
      considérant qu'il a été procédé aux consulta­     du présent règlement.
tions prévues à l'article 4 paragraphe 6 du règle­
ment n° 120/67/CEE ;                                                           Article 2
      considérant que les mesures prévues dans le
présent règlement sont conformes à l' avis du                Le présent règlement entre en vigueur le
Comité de gestion céréales,                             1 er juillet 1967 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
(!) JO n 120 du 21 . 6. 1967 , p. 2362/67 .
 ---pagebreak--- 2548/67                                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                          27 . 6 . 67
                                              ANNEXE — ANLAGE — ALLEGATO — B I JLAGE
                                       1                                                                                   2
                                                                                           Prix d' intervention dérivés en unités de compte par 1.000 kg
                                                                                           Abgeleiteter Interventionspreis in Rechnungseinheiten je 1000 kg
                       Centres de commercialisation                                           Prezzi d' intervento derivati in unita di conto per 1.000 kg
                                                                                               Afgeleide interventieprijs in rekeneenheden per 1.000 kg
                                 Handelsplatz
                                                                                      3                  4                  5                   6               7
                       Centri di commercializzazione
                                                                                Blé tendre           Blé dur             Seigle                Orge          Maïs (')
                           Commercialisatiecentrum                            Weichweizen          Hartweizen                                 Gerste
                                                                                                                     ■  Koggen                                Mais (2 )
                                                                              Grano tenero         Grano duro            Segala                Orzo        Granturco (3 )
                                                                              Zachte tarwe        Harde tarwe            Rogge                Gerst          Mais (4)
BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
Land Bayern
Augsburg                                                                          94,85                                 83,60               81,55
Gersthofen                                                                        94,85                                 83,60               81,55
Bayreuth                                                                          95,99                 —
                                                                                                                        84,74               82,24              —
Buchloe                                                                           94,70                 —
                                                                                                                        83,45               81,40              —
Eichstätt                                                                         94,81                                 83,56                  —
Erding                                                                            94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Forsting                                                                          94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Frontenhausen                                                                     94,61                                 83,36                  —               —
Marklkofen                                                                        94,61                                 83,36                  —
Geiselhöring                                                                      94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Grafenwöhr                                                                        95,26                 —
                                                                                                                        84,01               81,51
Hettenshausen                                                                     94,61                                 83,36               81,38
Hof                                                                               95,43                                 84,18               81,68
Ingolstadt                                                                        94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Landau /Isar                                                                      94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Landshut                                                                          94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38
Massing                                                                           94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
München                                                                           94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38
Neu-Ulm                                                                           96,18                                 84,93               82,88              —
Nördlingen                                                                        95,77                 —
                                                                                                                        84,52               82,47              —
Schalding                                                                         95,27                 —
                                                                                                                        84,02               82,43              —
Plattling                                                                         94,61                                 83,36               81,38
Schrobenhausen                                                                    94,61                                 83,36               81,38              —
Schwabach                                                                         96,20                                 84,95                                  —
Schwandorf                                                                        94,81                                 83,56               81,38              —
Simbach/Inn                                                                       94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Straubing                                                                         94,61                 —
                                                                                                                        83,36               81,38              —
Trostberg                                                                         94,61                 —
                                                                                                                        83,36                  —               —
Würzburg                                                                          98,39                 —
                                                                                                                        87,14               84,64              —
(*) Le prix d intervention pour le maïs de 77 unités de compte , mentionné dans l'annexe , a été fixe dans le règlement n° 128 /67/CEE du Conseil fixant les prix et
     les principaux centres de commercialisation dans le secteur des céréales pour la campagne 1967/ 1968 (JO n° 120 du 21 . 6 . 1967 , p. 2349/67 ).
(*) Der in der Anlage genannte Interventionspreis für Mais in Höhe von 77 Rechnungseinheiten wurde m der Verordnung Nr. 128/67/EWG des Rates zur Festsetzung
     der Preise und der wesentlichsten Handelsplätze für Getreide für das Wirtschaftsjahr 1967/ 1968 festgesetzt (ABl . Nr. 120 vom 21.6. 1967 , S. 2349/67).
 (â) Il prezzo d'intervento per il granturco di 77 unità di conto, indicato nell allegato, è stato fissato nel regolamento n° 128/67/CEE del Consiglio che determinai
     prezzi e i principali centri di commercializzazione nel settore dei cereali per la campagna 1967—68 (GU no, 120 del 21 . 6 . 1967 , pag . 2349/67 ).
(4 ) De in de bijlage bedoelde Interventieprijs van maïs van 77 rekeneenheden is vastgesteld in Verordening no . 128/ 67/ EEG van de Raad betreffende de vaststelling
     van de prijzen en de belangrijkste commercialisatie centra voor granen voor het verkoopseizoen 1967/68 ( PB nr. 120 van 21 1967 , 6 , blz . 2349/67).
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                     1                                          2
                                              3    I 4          5    I    6     7
Land Baden-Württemberg
Aalen                                      96,39             85,14     83,09
Donaueschingen                             95,25     —
                                                             84,00     81,50   —
Eckartshausen                              96,83     —
                                                             85,58     83,08   —
Heilbronn                                  98,69             87,44     84,94   -—
Sigmaringen                                95,23     —
                                                             83,98     81,93   —
Wertheim                                   98,45             87,20     84,70   —
Markelsheim                                97,06             85,81     83,31   —
Weikersheim                                97,06             85,81     83,31   —
Kehl                                       98,75     —
                                                             86,80     84,30
Land Hessen
 Darmstadt                                 97,96             86,71     84,21
 Frankfurt/Main                            98,68     —
                                                             87,43     84,93   —
 Hanau                                     98,64             87,39     84,89    —
 Hünfeld.                                  96,35             85,10     82,60
 Limburg/Lahn                              97,26             86,01     83,51    —
 Marburg                                    96,52            85,27       —
                                                                                —
 Witzenhausen                               95,47    —
                                                             84,22     81,70
 Land Rheinland - Pfalz
 Andernach                                  98,54             87,29     84,79
 Irmenach                                   96,35             85,10     82,60   —
 Kirn/Nahe                                  96,90             85,65     83,15   —
 Ludwigshafen                               98,75    —
                                                              87,50     85,00   —
 Mainz                                      98,75             87,50     85,00   —
 N iederlahnstein                           98,59             87,34     84,84   —
 Oberlahnstein                              98,59             87,34     84,84
 Pfalzel                                    98,04             86,79     84,29   —
 Worms                                      98,75    —
                                                              87,50     85,00
 Saarland
 Saarbrücken                                96,65    —
                                                              85,40     82,90   —
 Land Nordrhein - Westfalen
  Beverungen                                 96,57         ■  85,32     82,80
  Bonn                                       98,10            86,85     84,35    —
  Broichweiden                               96,52            85,27     82,77    —
  Büren                                      95,75            84,50     82,00
  Dortmund                                   97,70             86,45     83,95   —
  Düsseldorf                                 98,25             87,00     84,50   —
  Gelsenkirchen                              97,96             86,71       —
  Hamm                                       97,61             86,36     83,86   —
  Homberg                                    98,75     —
                                                               87,50     85,00   —
  Köln                                   I 98,14       —
                                                               86,89     84,39   —
 ---pagebreak--- 2550/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES           27 . 6 . 67
                       i                                        2
                                               3    I   4  I    5    I   6    I    7
Krefeld                                      98,29            87,04    84,54
Minden/Westialen                             97,33    —
                                                              86,08    83,56
Münster/Westfalen                            97,56    —
                                                              86,31    83,81
Neuß                                         98,25    ■—
                                                              87,00    84,50
Paderborn                                    95,68     —
                                                              84,43    81,93
Rünthe                                       97,01     —
                                                              85,76    83,26
Siegen                                       95,99     —
                                                              84,74    82,24
Soest                                        96,46     —
                                                              85,21    82,71
Wesel                                        98,16     —
                                                              86,91      —      —
Land Niedersachsen
Klein Rhüden                                 95,85     —
                                                              84,60    82,10
Berenbusch                                   97,15     —
                                                              85,90    83,40    —-
Brake                                        98,31     —
                                                              87,06    84,54    —■
Braunschweig                                 96,95     —
                                                              85,70    83,20
Emden                                        98,31     —
                                                              87,06    84,54
 Fallersleben                                96,88     —
                                                              85,63    83,13
 Göttingen                                   94,95     —
                                                              83,70    81,38
 Hameln                                      96,91     —
                                                              85,66    83,14    •—
 Hildesheim                                  96,95     —
                                                              85,70    83,20
 Holzminden                                  96,67     —
                                                              85,42    82,90
 Drentwede                                   96,98     —
                                                              85,73    83,21
 Lingen/Ems                                  97,26     —
                                                              86,01    83,49
 Nordenham                                   98,31     —
                                                              87,06    84,54
 Northeim                                    95,30     —
                                                              84,05    81,55    ■—
 Oerke bei Fallingbostel                     96,46     —
                                                              85,21    82,69
 Osnabrück                                   97,38     —
                                                              86,13    83,63
 Pollhagen                                   97,07     —
                                                              85,82    83,32
 Rinteln                                     97,01     —
                                                              85,76    83,24
 Semmenstedt                                 95,68     —
                                                              84,43    81,93     ■—·
 Vienenburg                                  95,79     —
                                                              84,54    82,04
 Westerweyhe                                 96,31     —
                                                              85,06    82,54     —
 Land Schleswig - Holstein
 Bad Oldesloe                                 97,10    —
                                                              85,85    83,33      .
 Büsum                                        96,56    —■
                                                               85,31    82,79
 Burgstaaken                                  96,69    —
                                                               85,44    83,29
 Eckenförde                                   96,81    —
                                                               85,56    83,55
 Flensburg                                    96,44    •—-
                                                               85,19    83,17
 Heiligenhafen                                96,69     —
                                                               85,44    83,29     —
 Hochdonn                                     97,18    —
                                                               85,93    83,60
 Hohenhörn                                    97,18     —
                                                               85,93    83,60
 Husum                                        96,31     —
                                                               85,06    82,54
 Itzehoe                                      97,27     —
                                                               86,02    83,50      —
 Kappeln                                      96,69     —
                                                               85,44    83,29      .—.
 Lübeck                                       97,34     —
                                                               86,09    83,57
 Mölln                                        97,42     —
                                                               86,17    83,65      —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES               2551 /67
                       1                                        2
                                         I     3    I 4­  I     5   I   6    I      7
Neumünster                                  96,40            85,15    83,55
Neustadt/Holstein                           96,44     —
                                                             85,19    83,04       —
Rendsburg                                   96,65     —
                                                             85,90    83,72       —
Niebüll                                     95,16     —
                                                             83,91    81,89
Land Berlin                                 96,71     —
                                                             85,46    82,94       —
FRANCE
Nord
Arleux                                      96,31     —        —
                                                                      82,58
 Cambrai                                    95,20     —        —
                                                                      81,43
 Dunkerque                                  96,11     —        —
                                                                      82,44       —
 Lille                                      96,45     —        —
                                                                      82,72    (77 ,-)
 Valenciennes                               96,31     —        —
                                                                      82,58        —
 Pas-de-Calais
 Aire-sur-la-Lys                             96,31    —        —
                                                                      82,58        —
 Pont-d'-Ardres                              96,25    —        —
                                                                      82,52        —
 Arras                                       96,31    —        —
                                                                      82,58        —
 Béthune                                     96,45    —        —
                                                                      82,72        —
 Dourges                                     96,45    —        —
                                                                      82,72       —
 Montreuil-sur-Mer                           94,23    —        •—
                                                                      78,37        —
 Saint-Paul-sur-Ternoise                     94,98    —        —
                                                                      80,80        —
 Somme
 Abbeville                                   95,26    —         —
                                                                       82,44       —.
 Albert                                      93,98    —         —
                                                                       80,15       —
 Amiens                                      94,53    —         —
                                                                       80,80       —
 Doullens                                    94,49    —         —
                                                                       80,76       —
 Montdidier                                  93,40    —         —
                                                                       79,66    (77 ,-)
 Péronne                                     95,08    —         —
                                                                       81,34       —
 Aisne
 Château-Thierry                             94,94    —
                                                              83,43    81,06    (77,-)
 Étreux                                      95,89    —         —
                                                                       82,15        —
 Guignicourt                                 95,34    —         —
                                                                       81,63        —
 Laon                                        93,88    —
                                                              83,43    80,15        —
 Saint-Quentin                               95,22    —         —
                                                                       81,49        —
  Soissons                                   95,20    —         —
                                                                       81,20        —
  Oise
  Beauvais                                    93,17   —         —
                                                                       79,44        —
  Chaumont-en-Vexin                            —      —         —        —
                                                                                 (77,-)
 ---pagebreak--- 2552 / 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                27 . 6 . 67
                                        I                      2
                                         I    3       4    I   5           I        7
Compiègne                                                                    ( 77 ,-)
Creil                                      95,08     —        —
                                                                    81,34    (77 ,-)
Crépy-en-Valois                            94,08     —        —
                                                                    80,33          —
Grandvilliers                              93,21     —        —
                                                                    78,65          —
Xoyon                                      95,28     —        —
                                                                    81,55    (77 ,-)
Hauts - de - Seine
Gennevilliers                              95,08     —        —
                                                                    81,63          —
 Essonnes
Corbeil                                    94,94   114,76     —
                                                                    81,20     (77 ,-)
 Val - d ' - Oise
 Pontoise                                  95,08     —        —
                                                                    81,14          —
 Yvelines
 Mantes                                    94,19     —
                                                             83,23  80,74     (77 ,-)
 Seine - et - Marne
 Bray-sur-Seine                            94,25     —        —
                                                                    80,51      (77 ,-)
 La Ferté-sous-Jouarre                      94,79    —
                                                              —
                                                                    81,06      (77 ,-)
 La Grande Paroisse-Montereau               94,53    —
                                                              —
                                                                     80,80          —
 Meaux                                      94,79    —
                                                              —
                                                                     81,04     (77 ,-)
 Melun                                      94,79    —
                                                              —
                                                                     81,06          —
 Nemours-sur-Loing                          94,25    —
                                                              —
                                                                     80,51     (77 ,-)
 Cher
 Aubigny-sur-Nère                           91,86    —
                                                             79,61   76,85     (77 ,-)
 Bourges                                    91,86    —
                                                             79,61   76,85     (77,-)
 La Chapelle-Montlinard                     91,86    —         —
                                                                     78,67     (77 -)
 Nérondes                                   91,86     —
                                                               —.
                                                                     77,41          —
 Saint-Satur-les-Fouchards                  91,86     —
                                                               —
                                                                     78,81      (77 ,-)
 Eure-et-Loir
 Chartres                                           114,76     —
                                                                                (77 ,-)
 Châteaudun                                 91,86   114,76     —
                                                                     77,60      (77 ,-)
 Illiers                                    91,90     —        —
                                                                     78,14          —
 Saint-Sauveur                              92,40   114,76     —
                                                                     78,79      (77 ,-)
 Toury                                      91,86   114,76      —
                                                                     77,96          —
 Vosves                                     91,86     —        —
                                                                     77,72      (77 ,-)
  Indre
  Buzançais                                 91,86     —
                                                                     76,85
  Châteauroux                                       114,76     —
                                                                                 ( 77 ,-)
 ---pagebreak--- 27 . 6. 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                 2553 / 67
                       i                  I                       2
                                          I     3    I   4    I   5   I    6    I      7
Issoudun                                     91,86     114,76           76,85
La Châtre                                    91,86     114,76           76,85
Le Blanc                                     91,86     114,76    —
                                                                        77,33         —
Indre-et-Loire
Bléré                                        92,02       —
                                                                        77,58     (77 ,-)
La-Haye-Descartes                            91,86       —
                                                                        76,97     (77 ,-)
Neuillé-Pont-Pierre                          91,90       —       —
                                                                        77,58     (77 ,-)
 Tours                                                   —       —
                                                                                  ( 77 ,-)
 Loir-et-Cher
 Blois                                       91,86     114,76   79,61   78,02     (77 ,-)
 Droué                                       91,86       —
                                                                 —
                                                                        77,46         —
 Saint-Aignan-Noyers                         91,86     114,76    —
                                                                        77,74         —
 Vendôme                                     91,86     114,76    —,
                                                                        77,74      (77 ,-)
 Villefranche-sur-Cher                       91,86       —
                                                                79,61   77,46      (77 ,-)
 Loiret
 Artenay                                        —                —         —
                                                                                   (77 ,-)
 Beaugency                                    91,86      —
                                                                 —
                                                                         77,58     (77 ,-)
 Châtillon-sur-Loire                          93,70      —
                                                                 —
                                                                         79,97     (77 ,-)
 Montargis-Mignières                          93,96      —
                                                                79,61    80,23     ( 77 ,-)
 Ormes                                        92,28      —
                                                                  —
                                                                         77,98         —
 Pithiviers                                   92,30      —
                                                                  —
                                                                         78,25     (77 ,-)
 Eure
 Bernay                                       93,25               —
                                                                         79,87         —
 Évreux                                       93,27       —
                                                                  —
                                                                         79,93      (77 ,-)
 Étrépagny                                    93,44       —
                                                                  —
                                                                         80,21         —
 Verneuil-sur- Avre                           92,52       —
                                                                  —
                                                                         78,93      .  —
  Seine - Maritime
  Criquetot                                   94 ,—               -—
                                                                         81,18         —
  Le Tréport                                  95,27       —        -—
                                                                          82,43        —·
  Neufchâtel-en-Bray                           93,76      —        —
                                                                          80,57        —
  Yvetot                                       93,64      —        —
                                                                          80,61        —
  Calvados
  Bayeux                                       93,80      —         —
                                                                          82,44         —
  Caen                                         95,27      —         —
                                                                          82,03         —
  St-Pierre-sur-Dives                          93,76      —         —
                                                                          81,83         —
  Manche
  Granville                                    95,27                      82,44         —
 ---pagebreak--- 2554/67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES         27 . 6 . 67
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Orne
Alençon                                   92,95                    78,99
Argentan                                  93,44   —        —
                                                                   79,40   —
Laigle                                    92,73                    78,79
C ôtes - du - Nord
Broons                                    93,27                    82,24
Loudéac                                   93,78                    83,05
Paimpol                                   95,27             —
                                                                   83,25   —
St-Brieuc                                 94,69                    82,44
Finistère
Châteaulin                                94,08                    84,06
Morlaix                                   95,27                    83,45
Ille - et - Vilaine
Messac                                    93,27                    81,43
Rennes                                    93,60             —
                                                                   81,22
St-Malo                                   95,27                    82,03
Vitré                                     93,27             —
                                                                    —      —
Morbihan
Lorient                                   95,27                    83,05
Vannes                                    93,38                    82,03
Loire - Atlantique
Ancenis                                   93,88                    80,61
Nantes                                    95,27                    81,63
St-Nazaire                                95,27                    82,24
Maine - et - Loire
Angers                                    93,34                    79,20 (77 ,-)
Baugé                                     92,36    —        —
                                                                   78,61 (77,-)
Cholet                                    93,25                    80,01   —
Doué-la- Fontaine                         92,57                    78,99   —
Segré                                     93,05    —
                                                                   79,80   —
Mayenne
Craon                                     92,79                    80,21   —
Laval                                     92,02    —·              79,80   —
Mayenne                                   92,46    —        —      80,01   —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES              2555/67
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Sarthe
La Chartre-sur-Loire                        91,86     —
                                                                     78,79    (77,-)
Le Mans                                     92,36     —
                                                                     78,79        —
Marolles-les-Brault                         92,16     —
                                                                     78,18        —
Sablé-sur-Sarthe                            92,83     —       —
                                                                     79,40        —·
Vendée
 Fontenay-le-Comte                          93,56     —
                                                                     80,61    (77,-)
 La Roche-sur-Yon                           94,19     —
                                                                     81,22    (77 ,-)
 L' Herbergement                            93,70     —       —        —          —
 Les Sables-d'Olonne                        95,27     —
                                                                     82,44        —
 Charente
 Angoulême-Gond-Pontouvre                   93,21      —
                                                                     79,85     (77,-)
 Chalais                                    93,58      —
                                                                     80,31        —
 Charente - Maritime
 Jonzac                                     93,38      —
                                                                     80,19        —
 La Rochelle/Pallice                                 114,76   —
                                                                               (77 ,-)
 Saintes                                    93,42      —
                                                                     80,09        —
 Tonnay-Charente                            93,78      —
                                                                     80,57        —
 Deux - Sèvres
 Melle                                       92,73     —
                                                                     78,99        —
 Niort-St-Florent                            93,34     —
                                                                      80,23    (77 ,-)
 Thouars                                     92,77     —
                                                                      78,99       —
 Vienne
 Châtellerault                               92,16     .—     .—       —
                                                                                  —    ,
 Civray                                      91,90     —      —
                                                                      78,14       —
 Naintré                                     92,28     —      —
                                                                      78,45       —
 Poitiers                                              —
                                                                                (77 ,-)
 Lussac-le-Château                           91,86     —      ■—■      —          —
 Corrèze
 St-J ulien-le-Vendômois                     92,12      —      —
                                                                      78,43        —
  Creuse
  Bonnat                                     91,86      —
                                                                      76,85        —
  Evaux-les-Bains                            91,86      —
                                                                      76,85        —
  La Souterraine                             91,86      —      —
                                                                      77,70        —
 ---pagebreak--- 2556/67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                     27 . 6 . 67
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                                       I    3    I      4    I     5    I   6    I      7
Haute - Vienne
Limoges                                   91,86        —
                                                                 79,61    78,02        —
Magnac Laval                              91,86        —         79,61    77,46        —
Dordogne
 Bergerac                                 93,05        —
                                                                   —
                                                                          80,41    ( 77 ,-)
Nontron                                   92,02        —
                                                                   —
                                                                          81,02        —
 Perigueux                                93,05      114,76        —
                                                                          80,61    ( 77 ,-)
Gironde
 Bordeaux/Bassens                         95,27        —
                                                                   —
                                                                          82,44    (77 ,-)
 Libourne                                 94,59        —
                                                                   —
                                                                          81,63        —
 Landes
 Aire-sur-Adour                           92,30           .
                                                                   —
                                                                          81,02     (77 ,-)
 Laluque                                  93,46        —
                                                                 79,61    81,83     (77 ,-)
 Mont-de-Marsan                           92,79        —
                                                                   —
                                                                          81,43     (77 ,-)
 Lot-et-Garonne
 Agen                                     92,83      114,76        —
                                                                          78,18     (77 ,-)
 Marmande                                 93,78      114,76        —
                                                                          78,99     ( 77 ,-)
 Villeneuve-sur-Lot                       92,57        —
                                                                   —
                                                                          79,20     (77 ,-)
 Basses - Pyrénées
 Bayonne                                   95,27       —
                                                                   —
                                                                           82,44    (77,-)
 Pau                                       92,89       —■
                                                                  79,61    81,63    (77 ,-)
 Saint-Palais                              93,78        —
                                                                   —
                                                                           82,03        —
 Ariège
 Le Vernet-d'Ariège                        93,70     114,76        —
                                                                           80 ,—     (77 ,-)
 Aveyron
 Carcenac-Peyrales                         93,68      114,76      79,61    78,02        —
 Saint-Affrique                            94,87      114,76       —
                                                                           79,56        —
 Gers
  Auch                                     92,67      114,76        —
                                                                           77,98     (77 ,-)
 Condom                                    92,57   ■  114,76        —
                                                                           78,18     (77 ,-)
  Isle-Jourdain                            93,44      114,76       —
                                                                           78,99     (77 ,-)
  Lectoure                                   —
                                                      114,76   I   —         —
                                                                                   ,(77 , )
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES            2557/67
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Haute - Garonne
Bazièges                                     93,58  114,76            80,01 ( 77 ,-)
Carbonne                                     93,17    —.              79,40 (77 ,-)
Castelnau-d'Estrefonds                       93,58  114,76      —
                                                                      79,20      —
Saint-Gaudens                                93,44    —               78,18      —
Toulouse                                                                    (77 ,-)
Lot
Cahors                                       92,67    —
                                                               —
                                                                      79,40 (77 ,-)
Hautes - Pyrénées
Vic-de-Bigorre                               92,16    —
                                                               —
                                                                      79,80 (77 ,—)
Tarn
Albi                                         93,78  114,76            80,21 (77,-)
Castres                                      94,19  114,76            81,02      —
Lavaur                                       93,58  114,76            80,01 ( 77 ,-)
Tarn - et - Garonne
Castelsarrasin                               93,17  114,76            78,79 (77 ,-)
Malause                                                               78,59
                                             92,91    —
                                                                                —
Montauban                                    93,40  114,76     —
                                                                      79,20 ( 77 ,-)
Ardennes
Givet                                                                 82,78
                                             96,52
Rethel                                       95,38    —
                                                               —
                                                                      81,65     —
Aube
Brienne-le-Château                           93,38                    79,24
Nogent-sur-Seine                             94,25    —               80,51 ( 77 ,-)
Troyes                                       92,14    —
                                                              83,03   77,84    —
Marne
Châlons-sur-Marne                            95,08            82,82   81,34
Conflans-sur-Seine                           94,39    —
                                                              82,82    —       —
Reims                                        95,36    —
                                                              82,82   81,63    —
Vitry-le-François                            94,79    —
                                                              82,82   81,06    —
Haute - Marne
Joinville                                    94,33    _
                                                              82,01   80,45    .   .
Langres                                      94,12    —        —
                                                                      80,25    —
 ---pagebreak--- 2558/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES            27 . 6 . 67
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Meurthe - et - Moselle
Einville                                     95,81    —        —
                                                                      79,62
Pont-à-Mousson                               95,85    —        —
                                                                      81,34      —
Meuse
Bar-le-Duc                                   94,79    —        •—
                                                                      80,13
Gondrecourt-le-Château                       94,23    —        —
                                                                      79,52
St-Mihiel                                    95,48    —        —
                                                                      80,03
Verdun                                       95,58    '—       —·
                                                                      80,13      —
Moselle
Dieuze                                       96,05    —
                                                              83,57   81,55      —.
Metz                                         96,05     —
                                                              85,52   81,55      —·
Thionville                                   95,85    —         —
                                                                      80,13
Vosges
Mirecourt                                    94,23     —        —
                                                                      79,72      —
Bas-Rhin
Strasbourg                                   98,52     —        —
                                                                      84,04      —
 Haut - Rhin
Mulhouse-Ottmarsheim                         98,16     —        —
                                                                      83,65
 Ottmansheim
Neuf-Brisach                                 98,16     —
                                                              85,88   88,65    (77 ,-)
 Territoire de Belfort
 Belfort                                     94,37     —        —
                                                                      80,11      —
 Doubs
 Besançon                                    95,14     —        —
                                                                      81,26      —
 Jura
 Chemin                                        —       —        —       —
                                                                               (77 ,-)
 Dole                                         95,16    —        —
                                                                      81,26      —
 Haute - Saône
 Gray                                         95,16    —        —
                                                                       81,28      —
 Vesoul                                       94,25    —        —
                                                                       80,37      —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES          2559 /67
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Côte-d'Or
Châtillon-sur-Seine                         91,86    —
                                                                     76,85
Dijon                                       93,78    —
                                                                     76,85   —
Pouilly-en-Auxois                           91,86    —
                                                                     76,85
St-J ean-de-Losne                           94,39    —
                                                             83,65   76,85 (77,-)
Venaray-les-Laumes                          91,86    —
                                                             83,25   76,85   —
Nièvre
Clamecy                                     91,86     —        —
                                                                     78,22   —
Saône-et-Loire
Crissay                                     94,79     —        —
                                                                     82,84 (77 ,-)
Digoin                                      95,20              —
                                                                     81,59   —
Tournus                                     95,40     —        —
                                                                     83,11   —
Yonne
Auxerre                                     92,08     —        —
                                                                     79,28 (77 ,-)
Laroche-Migennes                            92,30     —        —
                                                                     78,70   —
Lezinnes                                    91,86     —        —
                                                                     78,18   —
Rogny                                       92,28     —        —
                                                                     79,49   —
Sens                                        92,71     —        —
                                                                     79,91 (77 ,-)
Vassy-Étaules                               91,86     —        —
                                                                     76,85   —
Aude
Castelnaudary                               94,89   114,76     —■
                                                                     80,82 (77 ,-)
Trèbes                                      95,42   114,76     —
                                                                     81,42 (77 ,-)
Gard
Alès                                                115,84     —      —      —
Nîmes                                       96,62   115,84   . —     80,90   —
Villeneuve-d'Avignon                        96,72   115,84     —
                                                                     82,46   —
Hérault
 Séte                                       97,87   115,47     —
                                                                     83,17   —
Lozère
 La Canourgue                               94,37     —        —
                                                                     78,70   —
 Basses - Alpes
 Manosque                                   96,21   115,58     —
                                                                     81,83   —
 Bouches - du - Rhône
 Arles                                      97,22     —        —
                                                                     83,05    —
 ---pagebreak--- 2560/67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES           27 . 6 . 67
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Hautes - Alpes
Laragne                                    95,70           -  -
                                                                    81,18    —
Vaucluse
Orange                                     96,41   115,68           82,05 (77 ,-)
Allier
Dompierre-sur-Besbre                       93,68       —
                                                                    80,49     —
Gannat                                     92,87       —      —
                                                                    81,18    —
Montluçon                                  94,33       —
                                                                    79,26    —
Cantal
Andelat                                    93,54       —
                                                             79,61  77,64    —
Haute - Loire
Brioude                                    93,64              —.
                                                                    77,74    —
Le Puy                                     94,10       -   -
                                                             79,61  78,70    —
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand                            —
                                                             79,61   —       —
Gerzat                                     93,58       —.
                                                              —
                                                                    79,26    —
Ennezat                                    93,58       —
                                                              —
                                                                    79,26 (77,-)
Issoire                                    93,17       —
                                                              —
                                                                    78,73    —
Pionsat                                     —
                                                       --
                                                             79,61   —       —
Ain
Bellegarde                                 97,22       —,
                                                              —
                                                                    84,06    —
La Vallebonne                              96,72       —
                                                              —
                                                                    83,45 ( 77 ,-)
Ardèche
Le Pouzin                                  95,60              —
                                                                    81,02    —
Drôme
Crest                                      95,60   :l 15,47   —
                                                                    81,02    —
Pierrelatte                                95,81   115,47     —
                                                                    81,43    —
Valence                                    95,60       —      —
                                                                    81,02 ( 77 ,-)
Haute - Savoie
Rumilly                                    94,19       —      —
                                                                    78,99    —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES           2561 / 67
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Isère
Beaurepaire                                  96,01    .
                                                                      80,41 (77 ,-)
Bourgoin                                     95,70    —
                                                                      80,01 ( 77 ,-)
Loire
Feurs                                        97,22     —
                                                              79,61   83,19    —
Rhône
Lyon                                         96,82        .    —
                                                                      83,19    —
Villefranche-sur-Saône                       96,62      —      —
                                                                      83,19    —
Savoie
Chambéry                                     93,78             —
                                                                      78,99    —
ITALIA
Alessandria
Alessandria                                  95,07             —       —
                                                                            ( 77 ,-)
Tortona                                      95,07             ■—      —       —
Casale                                       95,07             —       —       —
Acqui                                        95,07             —       —       —
Arquata Scrivia                              95,07      —      —       —       —
Asti
Asti                                         95,07             —       —       —
Nizza Monferrato                             95,07      —      —       —       —
Cuneo
Cuneo                                        95,07             —       .—      —
Saluzzo                                      95,07             —       —       —
Alba                                         95,07             —       —       —
Savigliano                                   95,07             —       —       —
Mondovi                                      95,07      —      —       —       —
Novara
Novara                                       95,07      —      —       —       —
Torino
Torino                                       95,07             —       —       —
Pinerolo e Chivasso                          95,07      —      —       —       —
 ---pagebreak--- 2562/67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES         27 . 6 . 67
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Rivarolo Canavese                       95,07
Carmagnola                              95,07
Vercelli
Vercelli                                95,07
Santhia                                 95,07
Crescentino                             95,07    —        —              —
Bergamo
Bergamo                                 95,07                    .—
                                                                      (77 ,-)
Fontanella                              95,07                            —
Treviglio                               95,07    —        —      —       —
Brescia
Brescia                                 95,07                         (77,-)
 Rovato                                 95,07                            —
 Orzinuovi                              95,07                            —
Manerbio                                95,07                            —
 Lonato                                 95,07                            —
 Remedello                              95,07    —        —       —      —
 Como
 Mariano Comense                        95,07    —        —       —      —
 Cremona
 Cremona                                95,07                          (77 ,-)
 Crema                                  95,07    .—-                     —
 Scandolara                             95,07    —        —       —      —
 Mantova
 Mantova                                95,07                          (77 ,-)
 Ostiglia                               95,07                             —
 Commessaggio                           95,07                             —
 Ceresara                               95,07             --      —       —
 Milano
 Milano                                  95,07                         (77 ,-)
 Lodi                                    95,07                            —
 Corbetta                                95,07
 Casalpusterlengo                        95,07            .               —
 Vimercate                               95,07    —        —      —       —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES       2563/67
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Pavia
Pavia                                     95,07
Voghera                                   95,07            —            —
Mortara                                   95,07            —
Corteolona                                95,07    —       —       —    —
Varese
Gallarate                                 95,07    —        —      —    —
Padova
Padova                                    95,07    •
                                                                      (77 ,-)
Piove di Sacco                            95,07                         —
Este                                      95,07             —           —
Campo S. Pietro                           95,07    —               —    —
Rovigo
Rovigo                                    95,07            —            —
Badia Polesine                            95,07             —           —
Contarina                                 95,07                         —
Adria                                     95,07    —        —      —    —
Treviso
Treviso                                   95,07                    .—
                                                                      (77,-)
Vazzola                                   95,07                         —
Montebelluna                              95,07                    —    —
Castelfranco V.                           95,07    —        —      —    —
Udine
Udine                                     95,07             —-
                                                                      (77,-)
S. Giorgo di Nogaro                       95,07    —        —           —
Pordenone                                 95,07             —
                                                                      (77,-)
Latisana                                  95,07                    —    —
Venezia
Venezia                                    —
                                                                      (77,-)
Mestre                                    95,07                         —
Cavarzese                                 95,07                         —
Portogruaro                               95,07     —       —           —
S. Donà di Piave                          95,07                         —
Dolo                                      95,07     —       —      —    —
Verona
Verona                                    95,07      —      —      —    —
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Cerea                                       95,07
S. Bonifacio                                95,07     —        —·     —
C aprimo Veronese                           95,07     —        —      —           —
Vicenza
Vicenza                                     95,07     —               —
                                                                               ( 77 ,-)
Barbarano                                   95,07     —
                                                                      —           —
Thiene                                      95,07                     —           —
 Sandrigo                                   95,07              —      —           —
 Lonigo                                     95,07     —        —      —           —
 Gorizia - Trieste
 Romano d' Isonzo                           95,07     —        —      —            —
 Bologna
 S. Giovanni in Pers.                       95,07       .               .
 Imola                                       95,07    —        —.     —
 Vergato                                     95,07                    —
 Molinella                                   95,07    —
                                                               —      —            —
 Ferrara
 Ferrara                                     95,07                       .
 Vigarano                                    95,07    —.       —.     —
 Massafiscaglia                              95,07    —        —.     —
 Portomaggiore                               95,07             _      —            —
 Forlì
 Forlì                                       95,07
 Meldola                                     95,07        .           —            .
 Rimini                                      95,07        .           —                .
  Rocca S. Casciano                          95,07                .
  Cesena                                     95,07         .      .
  Coriano                                    95,07    —        —      —              —
  Modena
  Modena                                      95,07
  Carpi                                       95,07                   —
  Mirandola                                   95,07                        -
  S. Felice Panaro                            95,07
  Pavullo                                     95,07    —        —      —             —
  Parma
  Parma                                       95,07             —      —.
  Fontanellato                                95,07    —        —                    —
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Bardi                                     95,07
Calestano                                 95,07     —       —      —    —
Busseto                                   95,07     —
                                                            —      —■   —
Piacenza
Piacenza                                  95,07     —
                                                            —      —    —
Fiorenzuola d' Arda                       95,07     —
                                                            —      —    —
Borgonovo                                 95,07     —
                                                            —      —    —
Bettola                                   95,07     —
                                                            —      —    •—
Ravenna
 Ravenna                                  95,07     —
                                                            —      —     —■
Conselice                                 95,07     —
                                                            -—
                                                                   —     —
 Lugo                                     95,07     —
                                                            —
                                                                   —     —
 Faenza                                   95,07     —
                                                            —      —     —
 Reggio Emilia
 Reggio Emilia                            95,07             —      —     —
 Noveliara                                95,07      —
                                                            —      —     —
 Carpineti                                 95,07     —
                                                            —      —     —
 Ramiseto                                  95,07     —
                                                            —      —     —
 Arezzo
 Arezzo                                    96,52             —     —     —
 Cortona                                   96,52    —
                                                             —     —     -
 S. Giovanni Vald .                        96,52    —
                                                             —     —     —
 Bibbiena                                  96,52    —■
                                                             —     —     —
 S. Sepolcro                               96,52     —
                                                             —     —     —
 Firenze
 Empoli                                    96,52     —
                                                             —     —     —
 Borgo S. Lorenzo                          96,52     —
                                                             —     —     —
 Figline Vald .                            96,52             —     —     —
 Grosseto
 Castel del Piano                            —
                                                   110,24    —     —     —
 Civitella paganico                          —
                                                   110,24    -     —      —
 Grosseto                                          110,24    —           —
 Cinigiano                                 97,44     —       —     —     —
 Gavorrano                                 97,44     —       —     —     —
 Manciano                                  97,44   110,24    —     —     —
 Orbetello                                 97,44     —        —    —      —
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Livorno
Rosignano                                  96,52
Suvereto                                   96,52
Ardenza                                    96,52    —        —          —
Lucca
S. Pietro a Vico                           96,52    —        —      —   —
Pisa
Pisa                                       96,52
Pontedera                                  96,52    —        —
Volterra                                   96,52  110,24
Guardistallo                               96,52    —
Pistoia
Monsummano                                 96,52    —        —      —   —
Siena
Siena                                      96,52  110,24
Colle Val Elsa                             96,52    —               -
Montepulciano                              96,52    —        —          —
Buonconvento                               96,52  110,24
Ancona
Jesi                                       96,37    —
                                                                        —
Osimo                                      96,37    —
Fabriano                                   96,37    —
Senigallia                                 96,37    —        —      —   —
Ostra Vetere                               96,37    —
Ascoli Piceno
Ascoli Piceno                              96,37    —               -—  —
Fermo                                      96,37    —               —
Montegranaro                               96,37    —        —      —   —
Ortezzano                                  96,37    —        —      —   —
Amandola                                   96,37    —
Macerata
Macerata                                   96,37    —
S. Angelo in Pontano                       96,37    —        —      —   —
Castelraimondo                             96,37    —
Cingoli                                    96,37    —        —      —   —
Recanati                                   96,37    —        —
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Pesaro
Pesaro-Urbino                             95,07     —                       —
Macerata Feltria                          95,07     —
Fossombrone                               95,07     —
Cagli                                     95,07     —
Perugia
Perugia                                   97,28     —
Foligno                                   97,28     —               —       —
Gubbio                                    97,28     —               —       —
Città di Castello                         97,28     —
Castiglion del lago                       97,28     —       —       —       —
Todi                                      97,28      —
Terni
Terni                                     97,28      —
Narni scalo                               97,28      —              -   -
Orvieto                                   97,28      —
Fabro                                     97,28      —
Frosinone
 Fresinone                                97,76    110,24
 Anagni                                   97,76      —      —       —       —
 Cassino                                  97,76    110,24   —       —       —
 Paliano                                    —
                                                   110,24
 Latina
 Latina                                   97,76    110,24   —
 Aprilia                                  97,76      —      —        —      —
 Cisterna                                 97,76      —               —      —
 Terracina                                 97,76     —                      —
Rieti
 Rieti                                     97,76     —
 Poggio Mirteto                            97,76     —
 Roma
 Roma                                       —
                                                   110,24          83,25    .—
 Civitavecchia                             98,75   110,24   —        —
 Pomezia                                   98,75     —      —        —      —
 Campagnano                                98,75   110,24   —        —      —
 Cerveteri                                 98,75   110,24   —        —      —
 Tivoli                                    98,75   110,24   —        —      —
 ---pagebreak--- 2568/ 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES          27 . 6 . 67
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Viterbo
Viterbo                                     97,76      110,24
Civitacastellan a                           97,76        —               —·
Tarquinia                                   97,76      110,24
Valentano                                   97,76        —
Sutri                                         —
                                                       110,24
Acquapendente                                 —
                                                       110,24   —        —    —
Bagnoregio                                    —
                                                       110,24   —        —    —
Tuscania                                      —
                                                       110,24
Monteromano                                   —
                                                       110,24   •
Montalto di Castro                            —
                                                       110,24
Barbarano Romano                              —
                                                       110,24    ■
L'Aquila
L' Aquila                                   97,28        —
Avezzano                                    97,28        —       —
Chieti
Chieti                                      97,28      110,24
Lanciano                                    97,28      110,24
Casalbordino                                97,28        —
Atessa                                        —
                                                       110,24
Guardiagrele                                  —
                                                       110,24      —     —    —
Casoli                                        —
                                                       110,24        ■
 Pescara
 Pescara                                    97,28      110,24                  .—
 Loreto Aprutino                            97,28        —         —     —     —
 Manopello                                  97,28        —               —■
 Teramo
 Teramo                                     97,28        —                     —-
 Montorio                                   97,28        —■
 S. Omero                                   97,28        —
 Giulianova                                 97,28        —         —           —
 Campobasso
 Campobasso                                  97,28     110,24
 Termoli                                     97,28     110,24      —
 Larino                                      97,28     110,24
 Riccia                                      97,28     110,24
 Venafro                                     97,28     110,24
 Montenero                                   97,28     110,24
 S. Croce di Magliano                            -
                                                     j 110,24      —     —      —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES    2569 /67
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Montecilfone                                        110,24
S. Elia a Pianisi                                   110,24              —·
Isernia                                       —
                                                    110,24     —      — —
Avellino
Atripalda                                    97,92  110,24
Ariano Irpino                                97,92  110,24     —      — -—
Lacedonia                                    97,92  110,24     •
Calitri                                      97,92  110,24              -
Agallata                                      —
                                                    110,24
Montecalvo                                    —
                                                    110,24      —
Mirabella Eclano                              —
                                                    110,24     —      —
                                                                               »
Benevento
Benevento                                    97,92  110,24
S. Bartolomeo in G.                          97,92  110,24
Pescosannita                                  —
                                                     110,24             —
Apica                                         —
                                                    110,24      —     — —
Circello                                      —
                                                    110,24              —
Castelfranco in Miscano                       —
                                                    110,24       —    —
                                                                        —
Caserta
Aversa                                       98,75     —
Vairano                                      98,75   110,24
S. Felice a Cancello                         98,75     —
Piedimonte d' Alife                           —
                                                    110,24      —     — —
Salerno
Salerno                                      98,75  110,24
Eboli                                        98,75     —
Sala Consilina                               98,75   110,24
Altavilla                                     —
                                                     110,24     —     — —
Bari
Bari                                                 110,24
Gravina di P.                                98,75   110,24             —
Minervino                                    98,75   110,24
Gioia del Colle                              98,75     —        __
Spinazzola                                    —
                                                     110,24     —     — —
Altamura                                      —
                                                    110,24
Canosa di P.                                  —
                                                     110,24
Santeramo in colle                            —
                                                    110,24      —     — —
Brindisi
Brindisi                                     98,75  110,24     —      — —
 ---pagebreak--- 2570/67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES     27 . 6 . 67
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Foggia
Foggia                                           110,24
Manfredonia                              98,75   110,24
Cerignola                                98,75   110,24   —       —   —
Lucera                                   98,75   110,24           —
Ascoli Satriano                          98,75   110,24
S. Severo                                98,75   110,24
Candela                                  98,75     —                  —
Pietramontecorvino                       98,75 4
                                                 110,24
Serracapriola                                    110,24   —       —   —
Orsara di P.                              —
                                                 110,24
Gasalinovo                                —
                                                 110,24
Poggio Imperiale                          —
                                                 110,24   —       —   —
S. Marco in Lamis                         —
                                                 110,24
Lecce
Lecce                                     .—
                                                 110,24               —
Maglie                                    —
                                                 110,24   —       —   —
Nardo                                     —
                                                 110,24
Taranto
Mottola                                  98,75   110,24
Manduria                                 98,75     —                  —
Ginosa                                    —
                                                 110,24               —
Matera
Bernaida                                 97,60   110,24             . —.
Matera                                   97,60   110,24           —
Nova Siri                                97,60   110,24
Ferrendina                               97,60   110,24
Montalbano                               97,60   110,24
Irsina                                   97,60   110,24   —         -
Stigliano                                97,60   110,24   —       —   —
Grassano                                  —
                                                 110,24   —
Craco                                     -
                                                 110,24   —       —   —
Potenza
Potenza                                  97,12   110,24               —
Venosa                                   97,12   110,24      -
Senise                                   97,12   110,24               —
Melfi                                    97,12   110,24               —
Avigliano                                97,12   110,24      -    —   —
Lavello                                  97,12   110,24    —          —
Genzano                                  97,12   110,24               —
Genzano Lucano                           97,12     —       —      —   —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES       2571 /67
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                                           3      4        5        6   7
Montemilone                              97,12
Rionero in Vulture                        —
                                                110,24
Corleto Perticara                         —
                                                110,24
Atella                                    —
                                                110,24
Oppido Lucano                             —
                                                110,24
Toive                                     —
                                                110,24
Catanzaro
Catanzaro                                96,80  110,24
Crotone                                  96,80  110,24
S. Eufemia Lamezia                       96,80  110,24
Isola Capo Rizzuto                        —
                                                110,24
Cutro                                     —
                                                110,24
Strongoli                                 —
                                                110,24                 —■
Botricello                                —·
                                                110,24
Cropani                                   —
                                                110,24
Vibo Balentia                             —
                                                110,24
Cosenza
Cosenza                                  96,80  110,24       .
Spezzano Albanese                        96,80  110,24
Rocca Imperiale                          96,80  110,24
Mongrassano                              96,80  110,24
Montalto Uffulo                          96,80    —
Amendolara                                —
                                                110,24
Montalto Rose                             —
                                                110,24
Reggio Calabria
Reggio Calabria                                 110,24             .—.
Locri                                     —
                                                110,24
Agrigento
Agrigento                                 —
                                                110,24       .
Licata                                    —
                                                110,24            •
Cammarata                                 —
                                                110,24            __
Naro                                      —
                                                110,24                 ■—
Canicatti                                 —
                                                110,24
Ribera                                    —
                                                110,24                 -—
S. Margherita                             —
                                                110,24
Aragava                                   —
                                                110,24
Cianciana                                 —
                                                110,24
Favara                                    —■
                                                110,24
Bivona                                    —
                                                110,24    —
 ---pagebreak--- 2572/ 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES    27 . 6 , 67
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Enna
Enna                                           98,75  110,24
Centuripe                                       —
                                                      110,24     —      —  —
Nicosia                                         —
                                                       110,24    —      —
Pietraperzia                                    —
                                                       110,24    —      —  —
Aidone                                          —
                                                       110,24    —      —
Agira                                           —
                                                       110,24    —      —-
Catenanuova                                     —
                                                       110,24
Barra Franca                                    —
                                                       110,24
Cagliano-Monferrato                             —
                                                       110,24
YTillarosa                                      —
                                                       110,24    —      —  —
Messina
Messina                                        98,75   110,24
Milazzo                                         —
                                                       110,24
Castel di Lucio                                 —
                                                       110,24
Cesaro                                          —
                                                       110,24
Mistretta                                       —
                                                       110,24    —      —  —
Caltanissetta
Caltanissetta                                  98,75   110,24
Gela                                            —·
                                                       110,24
Mussomeli                                       —
                                                       110,24
Vallelunga                                      —
                                                       110,24    —      —  —
Mazzar no                                       —
                                                       110,24              —
 Resuttano                                      —
                                                       110,24           —
 Riesi                                           —
                                                       110,24
Milena                                           —·
                                                       110,24
Marianopoli                                         -
                                                       110,24    —      —  —
 Serra di Falco                                  —
                                                       110,24
 Catania
 Catania                                       98,75   110,24
 Caltagirone                                     —
                                                       110,24    —      —  —
 Ramaca                                          —
                                                       110,24    —
 Schettino (fraz . Paterno)                      —
                                                       110,24    —      —  —
 Grammichele                                     —
                                                       110,24    —
 Palagonia                                       —
                                                       110,24    —      —  —
 Mirabella                                       —
                                                       110,24
 Militello                                       —
                                                       110,24
 Raddusa                                         -—
                                                       110,24    —      —  —
 Palermo
 Termini Imerese                                 —.
                                                       110,24                  .
 Corleone                                        —
                                                       110,24    —         —
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 67            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES          2573/67
                     i                   I                      2
                                        I    3    I    4    I   5  I   6   I   7
Lercara                                             110,24
Castellano                                          110,24
Baucina                                             110,24
Alia                                                110,24                   —
Camporeale                                   —
                                                    110,24    —      —       —
Prizzi                                              110,24
Cefala Diana                                        110,24
Alimona                                             110,24    —
Castronovo                                          110,24
Bisacquino                                          110,24
Ragusa
 Ragusa                                             110,24           —-
Modica                                              110,24
Chiaramonte Gulfi                                   110,24
Giarratana                                          110,24
 Ispica                                      —
                                                    110,24           —       —
 Acate                                              110,24
 Siracusa
 Siracusa                                           110,24
 Noto                                               110,24
 Lentini                                   .        110,24
 Palazzolo Acreide                                  110,24
 Rosolini                                           110,24
 Canicattí-Bagni                             —
                                                    110,24    —      —
 Trapani
 Trapani                                            110,24
 Castelvetrano                                      110,24
 Alcamo                                      —
                                                    110,24    •
 Poggioreale                                 —
                                                    110,24     —     —       —
 Salemi                                      —
                                                    110,24     —
 Mazara del Vallo                                   110,24
 Buseto Palizzola                               ■
                                                    110,24                       ■
 Cibellina                                   —
                                                    110,24
 Marsala                                     —
                                                    110,24      —    —           -
 Cagliari
 Cagliari                                            110,24                  •
 Oristano                                   98,75    110,24                  —
 Barumini                                    —
                                                     110,24
 Sanluri                                     —
                                                     110,24
 S. Giovanni Suergiu                         —
                                                     110,24          -   -
 Villacidro                                  —
                                                     110,24     --            —
 ---pagebreak--- 2574/ 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        27 . 6 . 67
                           1                                                              2
                                                      I       3            4               5                6     ,
Guspini                                                                  110,24
Iglesias                                                    —
                                                                         110,24         —                 —      —
Pula                                                                     110,24         —
Giba                                                                     110,24         —
Senorbi                                                                  110,24         —                 —
Guasila                                                     —
                                                                         110,24         —                 —      —
Sassari
Olbia                                                      98,75         110,24         —
Sassari                                                     —
                                                                         110,24         —                 •
Alghero                                                     —
                                                                         110,24         —                 —      —
Bonorva                                                     —
                                                                         110,24         —                 —      —
Ozieri                                                      —
                                                                         110,24         —·
Portotorres                                                 —
                                                                         110,24         —
Pozzomaggiore                                               —
                                                                         110,24         —                 —      —
Sedini                                                      —
                                                                         110,24          —                 —     —
 Ittiri                                                     —
                                                                         110,24          —                 —     —
Tuia                                                        -
                                                                         110,24          —                       —
 Nuoro
 Nuoro                                                      —
                                                                         110,24          —.                         .
Macomer                                                     —·
                                                                         110,24          —                       —
 Gergei                                                     —
                                                                         110,24          —                  —    —
 Siniscola                                                  —
                                                                         110,24          —                 —     —
 Magomadas                                                  —
                                                                         110,24          —                  —    —
 Orosei                                                     —
                                                                         110,24          —                  —    —
 Tortoli                                                    —
                                                                         110,24          —
 Isili                                                      —
                                                                         110,24          —                       —
 Laconi                                                     —
                                                                         110,24          —                       —
                                RÈGLEMENT N° 162/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juin 1967
               relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines,
                                            gruaux et semoules de blé et de seigle
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                         considérant que l'article 4 paragraphe 2 sous
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           b) du règlement n° 139/67/CEE du Conseil du
                                                                  21 juin 1967 établissant dans le secteur des
      vu le traité instituant la Communauté écono­                 céréales les règles relatives à l' octroi des restitu­
 mique européenne,                                                tions à l'exportation et aux critères de fixation
                                                                  de leur montant (2), prévoit que les restitutions
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                    sont fixées pour les farines, les gruaux et les
 du 13 juin 1967 , portant organisation commune                    semoules, en tenant compte notamment des
 des marchés dans le secteur des céréales C), et                   quantités de céréales nécessaires pour la fabrica­
 notamment son article 16 paragraphe 6,                            tion des produits considérés ; que, parmi les
 (!) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                        (*) JO n 125 du 26 . 6 . 1967, p . 2453/67.