CELEX: 32018D1255
Language: fr
Date: 2018-09-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1255 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

20.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 237/9
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1255 DU CONSEIL
         du 18 septembre 2018
         portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement slovaque,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 17 février 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/312 du Conseil (4), M. Radoslav ČUHA a été remplacé par M. Miroslav BENKO en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Pavol FREŠO, M. Augustín HAMBÁLEK et M. István ZACHARIAŠ.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Martin BERTA, M. Tibor MIKUŠ, M. Miroslav BENKO et M. Richard TAKÁČ,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Juraj DROBA, Chairman of Bratislava Self-Governing Region,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Rastislav TRNKA, Chairman of Košice Self-Governing Region,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. József BERÉNYI, Vice - Chairman of Trnava Self-Governing Region;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Erika JURINOVÁ, Chairman of Žilina Self-Governing Region,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jaroslav BAŠKA, Chairman of Trenčín Self-Governing Region,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Ján BELJAK, Member of Banská Bystrica Regional Parliament,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jozef VISKUPIČ, Chairman of Trnava Self-Governing Region.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2017/312 du Conseil du 17 février 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque (JO L 45 du 23.2.2017, p. 12).