CELEX: 62008TA0078
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire T-78/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Baldesberger/OHMI (Forme d'une pincette) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une pincette — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 (devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009) ]

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/48
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Baldesberger/OHMI (Forme d'une pincette)
   (Affaire T-78/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une pincette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)»)
   2009/C 180/89
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fides B. Baldesberger (représentants: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Kicia, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 décembre 2007 (affaire R 1405/2007-4) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une pincette comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Fides B. Baldesberger est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 26.4.2008.