CELEX: 62012FA0140
Language: fr
Date: 2014-05-14 00:00:00
Title: Affaire F-140/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 14 mai 2014 –Alexandrou/Commission (Fonction publique — Concours général EPSO/AD/231/12 — Accès aux documents — Refus de la demande confirmative d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès)

24.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/39
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 mai 2014 –Alexandrou/Commission
   (Affaire F-140/12) (1)
   
   ((Fonction publique - Concours général EPSO/AD/231/12 - Accès aux documents - Refus de la demande confirmative d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès))
   2014/C 194/56
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Christodoulos Alexandrou (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Eggers and G. Gattinara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler le refus de la demande confirmative d’accès, introduite par le requérant auprès de la Commission, aux quelques questions posées à ce dernier dans le cadre de la procédure de présélection du concours général EPSO/AD/230 231/12.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Alexandrou supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26/01/2013, p. 76.