CELEX: 62014TJ0273
Language: fr
Date: 2015-06-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Lithomex ApS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LITHOFIX - Marques nationale et internationale verbales antérieures LITHOFIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Absence d’obligation d’examen par rapport à l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-273/14.