CELEX: 31975R1762
Language: fr
Date: 1975-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1762/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1975/1976

10 . 7. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 179/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 1762/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juillet 1975
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la
              valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de
                                           campagne d'importation 1975/ 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    forfaitaires applicables aux pommes et poires desi­
 EUROPÉENNES,                                                     gnées dans ce tableau pendant les périodes de début
                                                                  de campagne d'importation 1975/ 1976,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,
 du 27 juin 1975, portant établissement d'un système
 de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination                                Article premier
 de lavaleur en douane des pommes et des poires ('), et
 notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 8,                      Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
                                                                  les périodes de début de campagne d'importation
considérant qu'il convient de se baser, pour le calcul            1975/ 1976 des pommes et poires désignées dans le
des valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant             tableau figurant en annexe sont fixées comme indiqué
les périodes de début de campagne d'importation                   dans ce tableau .
 1975/ 1976, sur les éléments fournis par les États
 membres ; que l'application des règles et critères fixés                                 Article 2
 par le règlement (CEE) n0 1641 /75 à ces éléments
conduit à établir, comme il est indiqué dans le tableau           Le présent règlement entre en vigueur le 12
annexé au présent règlement, des valeurs moyennes                 septembre 1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                              F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» L 165 du 28 . 6. 1 975,, p. 45.
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                                                          ANNEXE
                                                                   Montant des valeurs moyennes forfaitaires pour 100 kilogrammes bruts
   Code            Désignation des marchandises                                                            s.                               £
                                                         FB / Flux    Dkr         DM         FF                      Lit        FI
                                                                                                      irlandaise                         sterling
8.      Pommes :                                                              I
8.1     — Pays de l'hémisphère Sud                        1 664     263,90      112,13     195,09       20,96     29 795      114,34     20,96
8.2     — Pays tiers européens                              963     197,71       65,00     117,54       10,10      16 107      66,19      10,10
8.3     — Pays de l'hémisphère Nord, autres
             qu'européens                                 1 781     228,88      120,30    215,96        14,79      32 336     122,92      14,79
9.      Poires :                                                              I
9.1     — Pays de l'hémisphère Sud                        1 904     287,42      128,52     226,73       15,30      34 075     131,02      15,30
9.2     — Pays tiers européens                              888     127,85       60,00     109,38       11,54      14 909      61,15      11,54
9.3     — Pays de l'hémisphère Nord, autres
             qu'européens                                 1 792     357,77      120,00     218,52       15,29      32 924     123,34      15,29