CELEX: 32005R0959
Language: fr
Date: 2005-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 959/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

24.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/14
            
         RÈGLEMENT (CE) No 959/2005 DE LA COMMISSION
   du 23 juin 2005
   modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) no 755/2005 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 755/2005, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 126 du 19.5.2005, p. 34. Règlement modifié par le règlement (CE) no 939/2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 14).
   ANNEXE
   Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 27 juin 2005
   
               Code des produits
            
            
               Destination
            
            
               Unité de mesure
            
            
               Montant des restitutions
            
         
               0105 11 11 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               0,80
            
         
               0105 11 19 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               0,80
            
         
               0105 11 91 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               0,80
            
         
               0105 11 99 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               0,80
            
         
               0105 12 00 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               1,70
            
         
               0105 19 20 9000
            
            
               A02
            
            
               EUR/100 pcs
            
            
               1,70
            
         
               0207 12 10 9900
            
            
               V01
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               0207 12 10 9900
            
            
               A24
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               0207 12 90 9190
            
            
               V01
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               0207 12 90 9190
            
            
               A24
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               0207 12 90 9990
            
            
               V01
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               0207 12 90 9990
            
            
               A24
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               31,50
            
         
               
                  NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
               Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
               Les autres destinations sont définies comme suit:
               
                           V01
                        
                        
                           Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.