CELEX: 31981R0978
Language: fr
Date: 1981-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 978/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien

10 . 4 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 99/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 978 /81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 avril 1981
               relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os
                                      détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES ,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ( ! ),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                     Article premier
Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3 ,
                                                                   L organisme d'intervention italien est autorisé à
considérant que la situation du marché de la viande                vendre aux forces armées italiennes jusqu'à 300 tonnes
bovine est caractérisée par l'existence de stocks impor­           de quartiers avant provenant de Vitelloni I dont le
tants constitués à la suite d' interventions effectuées en
                                                                   prix est indiqué à l'annexe I du règlement (CEE)
application de l'article 6 du règlement (CEE)                      n 0 983/ 81 .
n0 805/68 ; que les modalités de vente de ces stocks
ont été arrêtées par le règlement (CEE) n0 2173/79 de              L'organisme d'intervention italien vend en priorité les
la Commission (-') ;                                               produits dont la durée de stockage est la plus longue.
considérant que la possibilité de vendre ces produits              La vente a lieu conformément aux dispositions du
aux forces armées des États membres a été ouverte par              règlement (CEE) n0 732/78 et du règlement (CEE)
le règlement (CEE) n0 732/78 de la Commission (3) ;                n 0 2173/ 79 .
que, suite à une demande des autorités italiennes, il
est opportun de mettre en vente, dans les conditions
prévues par ledit règlement, une quantité de                                               Article 2
300 tonnes de viandes avec os, détenues par l'orga­
nisme d'intervention italien, au prix fixé par le règle­           Le present règlement entre en vigueur le 13 avril
ment (CEE) n° 983 / 81 de la Commission (4 ) ;                     1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 avril 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(»)  JO n° L 148 du 18 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2)  JO n° L 251 du 5 . 10 . 1979 , p . 12 .
(3   JO n° L 99 du 12 . 4 . 1978 , p . 14 .
(4 ) Voir page 30 du present Journal officiel .