CELEX: 31976R0158
Language: fr
Date: 1976-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 158/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base, en faveur des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté

•27. 1 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 18 /3
                                  REGLEMENT (CEE) N" 158/76 DU CONSEIL
                                                  du 20 janvier 1976
               relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de
               certains produits de base, en faveur des États ACP et des pays et territoires
                                      d'outre-mer associés à la Communauté
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      — des États ACP qui figurent à l'annexe I du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1 598/75 ('), jusqu'à l'entrée en
 vu le traité instituant la Communauté économique                   vigueur de la convention et, ultérieurement, des
 européenne, et notamment son article 213,                          États ACP auxquels la convention s'appliquera ;
 vu la proposition de la Commission,                          — des pays et territoires qui figurent à l'annexe I du
                                                                    règlement (CEE) n0 1 957/75 (2), et, ultérieurement,
 considérant que la convention ACP-CEE de Lomé a                    de ceux qui seront visés par la décision que le
 été signée le 28 février 1975 ;                                    Conseil adoptera en ce qui concerne l'association
 considérant que l'article 17 de la convention fixe la              des pays et territoires.
 liste des produits de base relevant du système de stabi­
 lisation des recettes d'exportation des États ACP ;                                     Article 2
 considérant qu'il est envisagé d'étendre ce système aux       Figurent sur le relevé visé à l'article 1 er les produits :
 pays et territoires d'outre-mer associés à la Commu­         — qui sont mis à la consommation dans l'État
 nauté, ci-après dénommés « pays et territoires » ;                 membre concerné,
 considérant qu' il est nécessaire de mettre en place un      — qui y sont placés sous le régime de perfectionne­
 système de recoupement des statistiques entre la                   ment actif, en vue de leur transformation .
 Communauté et les États ACP, ainsi que, entre la
 Communauté et les pays et territoires, afin de                                          Article J
 permettre la mise en œuvre du système de stabilisa­           Le relevé visé à l'article 1 er reprend les pays d'origine
 tion des recettes d'exportation,                             des produits, suivant le code géographique commun
                                                              en vigueur, les quantités importées et la valeur caf de
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              ces importations.
                                                                                         Article 4
                      Article premier
 Les États membres adressent à la Commission , avant           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                              publication au Journal officiel des Communautés
 la fin de chaque mois, le relevé des importations, réali­     européennes.
 sées au cours du mois précédent, des produits repris
 en annexe au présent règlement :                              Il est applicable à partir du 1 er janvier 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              G. THORN
                                                              (') (O n« L 166 du 28 . 6. 1975, p. 1 .
                                                              (-') JO n» L 201 du .? 1 . 7. 1975, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 18/4                            Tournai officiel des Communautés européennes                               27 . 1 . 76
                                                           ANNEXE
                                   Liste des produits qui font l'objet du présent règlement
                       Code Nimexe                                       Dénomination tarifaire
          a ) Produits de l'arachide
               12.01.31 à 12.01.35                   Graines et fruits oléagineux , même concassés :
                                                        arachides en coques ou décortiquées
               15.07.74 et 15.07.87                  Huile d' arachide destinée à la fabrication de produits
                                                     pour l'alimentation humaine, brute
                                                     Huile d' arachide destinée à la fabrication de produits
                                                     pour l'alimentation humaine, autres
               23.04.10                              Tourteaux , grignons d'olives et autres résidus de l'ex­
                                                     traction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou
                                                     fèces :
                                                        autres :
                                                        — d' arachides
          b ) Produits du cacao
               18.01.00                              Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
               18.03.10 à 18.03.30                   Cacao en masse ou pains ( pâte de cacao ) même dégraissé :
                                                        non dégraissé
                                                        complètement ou partiellement dégraissé
               18.04.00                              Beurre de cacao , y compris la graisse et l'huile de cacao
          c) Produits du café
               09.01.11 à 09.01.17                   Café même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de
                                                     café contenant du café, quelles que soient les proportions
                                                     du mélange
                                                        Café non torréfié : non décaféiné , décaféiné ;
                                                        torréfié : non décaféiné , décaféiné
               21.02.10                              Extraits ou essences de café, préparations à base d'ex­
                                                     traits ou d'essence de café
           d ) Produits du coton
               55.01.10 à 55.01.90                   Coton en masse
               55.02.10 à 55.02.90                    Linters de coton , bruts et autres
           e ) Produits du coco
               08.01.71 à 08.01.75                    Noix de coco , pulpe déshydratée de noix de coco ; autres
                12.01.42                             Graines et fruits oléagineux , même concassés :
                                                     Coprah
                15.07.77 et 15.07.92                  Huile de coco ou de coprah , destinée à la fabrication de
                                                     produits pour l'alimentation humaine , brute
                                                      Huile de coco ou de coprah , destinée à la fabrication de
                                                     produits pour l' alimentation humaine, autres
 ---pagebreak--- 27. 1 . 76                           Tournai officiel des Communautés européennes                                 N° L 18/5
                       Code Nimexe                                      Dénomination tarifaire
               23.04.20                             Tourteaux , grignons d'olives et autres résidus de l'ex­
                                                    traction des huiles végétales , à l'exclusion des lies ou
                                                    fèces :
                                                        autres :
                                                        — de coprah ( de noix de coco )
           f) Produits du palmier et
               du palmiste
               15.07.1 9 et 15.07.61                Huile de palme, destinée à des usages techniques ou
               et 15.07.63                          industriels , brute
                                                    Huile de palme, destinée à la fabrication de produits
                                                    pour l'alimentation humaine, brute
                                                    Huile de palme, destinée à la fabrication de produits
                                                    pour l' alimentation humaine , autre
               15.07.31 et 15.07.78                 Huile de palmiste, destinée à des usages techniques ou
               et 15.07.93                          industriels, brute
                                                    Huile de palmiste, destinée à la fabrication des produits
                                                    pour l'alimentation humaine, concrète ou fluide autre­
                                                    ment présentée qu'en emballages de 1' kilogramme ou
                                                    moins , brute
                                                    Huile de palmiste, destinée à la fabrication de produits
                                                    pour l'alimentation humaine, concrète ou fluide autre­
                                                    ment présentée qu'en emballages de 1 kilogramme ou
                                                    moins , autres
               23.04.30                             Tourteaux , grignons d'olives et autres résidus de l'ex­
                                                    traction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou
                                                    fèces :
                                                        autres :
                                                        — de palmiste
               12.01.44                             Graines et fruits oléagineux , même concassés :
                                                        Noix et amandes de palmiste
           g) Cuirs et peaux
               41.01.11 à 41.01.95                  Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées),
                                                    y compris les peaux d'ovins lainées
               41.02.05 à 41.02.50                  Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et
                                                    d'équidés, préparés, autres que ceux des numéros 41.06
                                                    à 41.08 inclus
               41.03.10 à 41.03.99                  Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des numéros
                                                    4 1 j06 à 41.G8 inclus
               41.04.10 à 41.04.99                  Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nu­
                                                    méros 41 .0,6 à 41.08 inclus
           h ) Produits du bois
               44.03.20 à 44.03.99                  Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
               44.04.20 à 44.04.98                  Bois simplement équarris
               44.05.10 à 44.05.79                  Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés, dé­
                                                    roulés. d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres
           i ) Bananes fraîches
               08.01.31                             Bananes :
                                                        fraîches
 ---pagebreak--- No IL 18/6                         Journal officiel des Communautés européennes                              27. 1 . 76
                      Code Nimexe                                    Dénomination tarifaire
           j ) Thé
               09.02.10 à 09.02.90                Thé présenté en emballage immédiat d'un contenu net de
                                                  3 kilogrammes ;
                                                     autres
            k) Sisal brut
               57.04.10                           Fibres de sisal et autres fibres de la famille des agaves,
                                                  y compris déchets et effilochés
           1 ) Minerais de fer
               26.01.12 à 26.01.18                Minerais métallurgiques, même enrichis : pyrites de fer
                                                  grillées (cendres de pyrites) :
                                                  Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de
                                                  pyrites)