CELEX: 31973R1683
Language: fr
Date: 1973-06-27
Title: Règlement (CEE) n 1683/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

27. 6 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 170/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 1683/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juin 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                              malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
veaux États membres à la Communauté économique                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­
                                                                   présent règlement,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 normal du régime des prélèvements il convient de re­              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 tenir pour le calcul de ces derniers :                            malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au               sent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                            Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  Le present règlement entre en vigueur le 27 juin 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 26 juin 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  no  117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
(J) JO  n«  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO  n»  L 174 du 1 . 8 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 170/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            27. 6 . 73
                                                                    ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                           A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                      ( UC / tonne)
    Numéro du                                                                      Courant         1 er term .     2® term .          3® term .
  tarif douanier                  Désignation des marchandises                        6                   7             8                  9
      commun
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                       0                  0      '      0                0,42
10.01 B                 Froment dur                                                    0                  0             0                  0
10.02                   Seigle                                                         0                1,16           1,16                0
10.03                   Orge                                                           0                  0             0                 0
10.04                   Avoine                                                         0                  0              0                 0
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0                  0              0               0,77
                           l' ensemencement
10.07    A              Sarrasin                                                       0                  0              0                 0
10.07    B              Millet                                                         0                  0              0                 0
10.07    C              Graines de sorgho                                              0                1,93           1,93              1,16
10.07    D              Non dénommés                                                   0                  0              0                 0
11.01    A              Farine de froment ( blé ) et de méteil                         0                  0              0               0,59
(*) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément nu règlement ( CEE) n° 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5. 1973 , p. 73).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                    ( UC / 100 kz)
    Numéro du                                                       Courant        1 " term .        2 1' term .    3 e term .         4' term .
   tarif douanier         Désignation des marchandises
                                                                       6               7                   8             9                 10
      commun
11.07 AI ( a )    Malt de froment ( blé ), non torre­                  0               0                  0           0,075             0,075
                     fié , présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )   Malt de froment ( blé ), non torré­                  0               0                  0           0,056             0,056
                     fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II ( a )  Malt autre que de froment ( blé),                    0               0                   0             0                 0
                     non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 A II ( b )  Malt autre que de froment ( blé),                    0               0                   0             0                 0
                     non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B           Malt torréfié                                        0               0                   0             0                 0