CELEX: 31984R0536
Language: fr
Date: 1984-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 536/84 de la Commission, du 29 février 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 60/35
                              REGLEMENT (CEE) N° 536/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 février 1984
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragra­                               Article premier
phe 5,
                                                                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        (CEE) n° 1614/79 est fixé à 20,309 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été                grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2744/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 384/84 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2744/83 de la              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
Commission aux données dont la Commission dispose               1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 février 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (•) JO  n" L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
 (2) JO  n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 7.
 O   JO  n0 L 269 du 1 . 10 . 1983, p. 46.
  4  JO  n0 L 46 du 16. 2. 1984, p. 36.