CELEX: 31979R0103
Language: fr
Date: 1979-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 103/79 de la Commission, du 19 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 14/ 3
                                REGLEMENT ( CEE) N" 103/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 janvier 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES ,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1 254/ 78 (2 ), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n° 2725/ 78 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(>) JO n " L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n " L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
P ) JO n " L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N 0 L 14/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        20 . 1 . 79
                                                                      A NXI: XE
                  du règlement de la Commission , du 19 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales , la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                      (i n U    I)
     N u m CTO du
                                                                                        Courant           I 1 ' terni .        2 - terni .       ï ' terni .
    tant douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                                                                                           4
10.01 A              Froment (blé) tendre et meteil                                       0                  4,45                4,45              4,45
10.01 B              Froment (blé) dur                                                    0                 10,16               10,16             10,16
10.02                Seigle                                                               0                     0                   0                 0
10.03                Orge                                                                 0                  3,81                 3,81             3,81
10.04                Avoine                                                               0                     0                   0                 0
 10.05 B             Maïs     autre    que      maïs     hybride    destiné  a
                     l' ensemencement                                                     0                     0                   0               1,83
10.07 A              Sarrasin                                                             0                     0                   0                 0
10.07 B              Millet                                                               0                     0                   0                 0
10.07 C              Sorgho                                                               0                     0                   0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                      0                     0                   0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                  6,23                6,23              6,23
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                      ( in I (. n
     Numéro du
                                                                               Courant­         I " terni               rerm .       V  terni .   4'    terni .
   tarit douanier                 Désignation tics mutchandises
      commun                                                                       I                                     \               4
1 1 .07 A 1 (a)     Malt de froment ( blé), non torréfié , présenté
                    sous forme de farine                                          0               7,92              7,92               7,92          7,92
1 1 .07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                    autrement que sous forme de farine                            0                5,92             5,92               5,92          5,92
1 1.07 A 11 (a )    Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                    présenté sous forme de farine                                 0               6,78              6,78              6,78           6,78
11 .07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                  0               5,07              5,07               5,07          5,07
11.07 B             Malt torréfié                                                 0               5,91              5,91              5,91           5,91