CELEX: 62014TA0211(01)
Language: fr
Date: 2017-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-211/14 RENV: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2017 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d’un four) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un four — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Nature de l’usage de la marque — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

27.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/21
            
         Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2017 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d’un four)
   (Affaire T-211/14 RENV) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un four - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])
   (2017/C 402/27)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Schifko et D. Hanf, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2014 (affaire R 927/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Klement et Bullerjan.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Toni Klement est condamné à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) devant le Tribunal et la Cour.
            
         
      (1)  JO C 245 du 28.7.2014.