CELEX: 32012D0925(03)
Language: fr
Date: 2012-09-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

25.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 septembre 2012
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2012/C 288/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement hongrois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant hongrois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Krisztina CSENGŐDY, de nationalité hongroise, née le 9 janvier 1961, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Zoltán ADAMIS pour la période allant du 25 septembre 2012 au 31 mai 2013.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.