CELEX: 31997D0711(01)
Language: fr
Date: 1997-06-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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31997D0711(01)

Décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 210 du 11/07/1997 p. 0003 - 0004

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (97/C 210/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),vu la décision du Conseil du 5 décembre 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),considérant que le mandat des membres du comité est venu à échéance le 28 mars 1997;considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination des membres du comité pour la période du 29 mars 1997 au 28 mars 1999;considérant les candidatures présentées par les gouvernements des États membres;considérant l'avis de la Commission,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom les personnes suivantes:>TABLE>Fait à Luxembourg, le 27 juin 1997.Par le ConseilLe présidentA. MELKERT(1) JO n° 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58.(2) JO n° L 1 du 1. 1. 1995, p. 1.(3) JO n° C 342 du 20. 12. 1995, p. 2.