CELEX: 62013TA0341(01)
Language: fr
Date: 2017-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-341/13 RENV: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2017 — Groupe Léa Nature/EUIPO — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SO’BiO ētic — Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SO…? — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009»]

24.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/44
            
         Arrêt du Tribunal du 8 juin 2017 — Groupe Léa Nature/EUIPO — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)
   (Affaire T-341/13 RENV) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SO’BiO ētic - Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SO…? - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
   (2017/C 239/54)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Groupe Léa Nature SA (Périgny, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Debonair Trading Internacional Lda, (Funchal, Portugal) (représentant: T. Alkin, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional et Groupe Léa Nature.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Groupe Léa Nature SA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par l’intervenante devant le Tribunal et la Cour.
            
         
      (1)  JO C 260 du 7.9.2013.