CELEX: 32006D0032
Language: fr
Date: 2006-01-16 00:00:00
Title: 2006/32/CE: Décision de la Commission du  16 janvier 2006  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des  1 er  février ,  1 er  mars ,  1 er  avril ,  1 er  mai  et  1 er  juin 2005  aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

25.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 21/17
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 16 janvier 2006
   portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)
   (2006/32/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son annexe X, article 13, deuxième alinéa,
   vu le traité d’adhésion des dix États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’annexe X, article 13, premier alinéa, du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’adapter, conformément à l’annexe X, article 13, deuxième alinéa, du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Benita FERRERO-WALDNER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 7).
   
      (2)  JO L 46 du 17.2.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs février 2005
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  81,0
               
            
                  Bolivie
               
               
                  46,6
               
            
                  Érythrée
               
               
                  45,0
               
            
                  Gambie
               
               
                  43,0
               
            
                  Géorgie
               
               
                  90,2
               
            
                  Guinée
               
               
                  71,7
               
            
                  Kenya
               
               
                  72,5
               
            
                  Madagascar
               
               
                  70,5
               
            
                  Malawi
               
               
                  70,7
               
            
                  Pakistan
               
               
                  47,5
               
            
                  Philippines
               
               
                  46,8
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  76,7
               
            
                  Rwanda
               
               
                  78,2
               
            
                  Serbie-et-Monténégro
               
               
                  59,4
               
            
                  Soudan
               
               
                  39,3
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  54,4
               
            
                  Turquie
               
               
                  86,0
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  49,7
               
            
                  Zambie
               
               
                  46,9
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  65,5
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs mars 2005
               
            
                  Angola
               
               
                  108,6
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  100,3
               
            
                  Égypte
               
               
                  50,8
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  61,7
               
            
                  Nigeria
               
               
                  74,9
               
            
                  Paraguay
               
               
                  57,6
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  115,4
               
            
                  Syrie
               
               
                  63,1
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs avril 2005
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  49,9
               
            
                  Barbade
               
               
                  111,4
               
            
                  Bénin
               
               
                  92,8
               
            
                  Érythrée
               
               
                  46,1
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  66,2
               
            
                  Îles Fidji
               
               
                  74,5
               
            
                  Lesotho
               
               
                  71,8
               
            
                  Malawi
               
               
                  72,9
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  65,1
               
            
                  Syrie
               
               
                  64,4
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  69,4
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs mai 2005
               
            
                  Brésil
               
               
                  65,9
               
            
                  Burkina Faso
               
               
                  86,6
               
            
                  Costa Rica
               
               
                  66,9
               
            
                  Cuba
               
               
                  88,6
               
            
                  Gambie
               
               
                  46,7
               
            
                  Guinée
               
               
                  60,5
               
            
                  Guyana
               
               
                  57,1
               
            
                  Haïti
               
               
                  91,9
               
            
                  Laos
               
               
                  71,1
               
            
                  Madagascar
               
               
                  71,1
               
            
                  Népal
               
               
                  68,0
               
            
                  Niger
               
               
                  93,0
               
            
                  Nigeria
               
               
                  79,8
               
            
                  Pakistan
               
               
                  50,1
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  68,5
               
            
                  Slovénie
               
               
                  78,2
               
            
                  Swaziland
               
               
                  71,3
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  74,8
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs juin 2005
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  75,5
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  82,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  75,9
               
            
                  Kenya
               
               
                  81,4
               
            
                  Venezuela
               
               
                  58,0
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  60,5