CELEX: 31971R1763
Language: fr
Date: 1971-08-13
Title: Règlement (CEE) n 1763/71 de la Commission, du 12 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 8 . 71                            journal officiel des Communautés européennes                          N° L 183 / 3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1763 /71 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 août 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1550/71 (2 ),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 août 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (») JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/6n
 (2) J O no L 164 du 22. 7. 1971, p . 1 .
 (s) TO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p . 6.1
 ---pagebreak--- N° L 183 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            13 . 8 . 71
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                          pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                         (UC / tonne }
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                             8                     9                   10                    U
         10.01 A             Froment tendre et méteil                        0                   0,15                0,15                  0,35
         10.01 B             Froment dur                                     0                     0                   0                     0
         10.02               Seigle                                          0                   0,15                0,15                    0
         10.03               Orge                                            0                   1,50                1,50                  3,65
         10.04               Avoine                                          0                     0                   0                     0
         10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                cement                                       0                   1,00                1,00                  3,10
         10.05 B             autre maïs                                      0                   1,00                1,00                  3,10
         10.07 A             Sarrasin                                        0                     0                   0                     0
         10.07 B             Millet                                          0                   0,25                0,25                  0,25
         10.07 C             Graines de sorgho                               0                   2,00                2,00                  2,00
         10.07 D             Non dénommés                                    0                     0                   0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                 ( UC I 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise ;            8                  9                    10                   11                    12
    commun
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine             0              0,027                  0,027               0,062                 0,062
11.07 A I ( b )     Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine                                                                      0,020               0,047
                                                                     0              0,020                                                            0,047
11.07 All ( a)      Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine                                   0              0,267                  0,267               0,650                 0,650
11.07 A II ( b)     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                      0              0,200                  0,200               0,485                 0,485
11.07 B             Malt torréfié                                    0              0,233                  0,233               0,566                 0,566