CELEX: 32012R1234
Language: fr
Date: 2012-12-19 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1234/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

20.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 350/38
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1234/2012 DE LA COMMISSION
   du 19 décembre 2012
   modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment son article 30,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (navires de pêche INN) et d’établissement de la liste de l’Union des navires concernés. L’article 37 dudit règlement prévoit des mesures à prendre à l’encontre des navires de pêche figurant sur la liste en question.
            
         
               (2)
            
            
               La première liste de l’Union des navires de pêche INN a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) no 724/2011 de la Commission (3).
            
         
               (3)
            
            
               L’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la liste de l’Union prend en compte les navires de pêche figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches.
            
         
               (4)
            
            
               Toutes les organisations régionales de gestion des pêches ont adopté le principe de la publication d’une liste des navires INN et mettent à jour leurs listes respectives lors de leurs réunions annuelles (4).
            
         
               (5)
            
            
               L’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l’Union dès réception des organisations régionales de gestion des pêches des listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a reçu les listes mises à jour lors des réunions annuelles des organisations régionales de gestion des pêches.
            
         
               (7)
            
            
               Le même navire pouvant être inclus sur la liste sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, la liste actualisée de l’Union doit contenir les différents noms et/ou pavillons selon les règles établies par ces organisations.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La partie B de l’annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 131 du 29.5.2010, p. 22.
   
      (3)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 14.
   
      (4)  Dernière mise à jour: CCAMLR: liste des navires INN pour 2011 adoptée lors de la réunion annuelle de la CCAMLR-XXX qui a eu lieu du 24 octobre au 4 novembre 2011; OPASE: l’OPASE inclut dans sa liste des navires INN les listes de la CCAMLR, de la CPANE-B et de l’OPANO; CICTA: liste des navires INN de 2012 adoptée lors de la réunion annuelle de novembre 2011 (recommandation 11 à 18); CITT: liste de 2012 adoptée lors de la 83e réunion de la CITT en juin 2012; CPANE: liste B des navires INN de 2011 à 2018 adoptée lors de la 30e réunion annuelle de novembre 2011; OPANO: liste de 2012 adoptée lors de la 33e réunion annuelle qui s’est tenue du 19 au 23 septembre 2011; WCPFC: liste des navires INN de la WCPFC pour 2012 au 30 mars 2012 (entrée en vigueur le 30 mai 2012).
   
      ANNEXE
      
         «PARTIE B
         
            Navires recensés conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008
         
         
                     Numéro OMI (1) d’identification du navire/Référence ORGP
                  
                  
                     Nom du navire (nom précédent) (2)
                     
                  
                  
                     État ou territoire du pavillon (conformément à une ORGP) (2)
                     
                  
                  
                     Liste ORGP (2)
                     
                  
               
                     20060010 (CICTA)
                  
                  
                     ACROS No 2
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20060009 (CICTA)
                  
                  
                     ACROS No 3
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     7306570
                  
                  
                     ALBORAN II (WHITE ENTERPRISE)
                  
                  
                     Panama (pavillon précédent: Saint-Christophe-et-Nevis)
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     7424891
                  
                  
                     Aldabra (OMOA 1)
                  
                  
                     Tanzanie (pavillons précédents: Togo, Honduras)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     7036345
                  
                  
                     AMORINN (ICEBERG II et LOMÉ [CCAMLR]/ICERBERG II, NOEMI [OPASE])
                  
                  
                     Information non disponible (pavillons précédents: Togo, Belize)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     12290 (CIATT)/20110011 (CICTA)
                  
                  
                     BHASKARA No 10
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
                  
                  
                     CIATT, CICTA
                  
               
                     12291 (CIATT)/20110012 (CICTA)
                  
                  
                     BHASKARA No 9
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Indonésie)
                  
                  
                     CIATT, CICTA
                  
               
                     20060001 (CICTA)
                  
                  
                     BIGEYE
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20040005 (CICTA)
                  
                  
                     BRAVO
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     9407 (CIATT)/20110013 (CICTA)
                  
                  
                     CAMELOT
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT, CICTA
                  
               
                     6622642
                  
                  
                     CHALLENGE (MILA/PERSÉVÉRANCE)
                  
                  
                     Panama (pavillons précédents: Guinée équatoriale, Royaume-Uni)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     125 (CIATT)/20110014 (CICTA)
                  
                  
                     CHIA HAO No 66
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT, CICTA
                  
               
                     20080001 (CICTA)
                  
                  
                     DANIAA (CARLOS)
                  
                  
                     République de Guinée (Conakry)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     8422852
                  
                  
                     DOLPHIN (OGNEVKA)
                  
                  
                     Information non disponible [pavillons précédents: Russie, Géorgie (OPANO)]
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     6163 (CIATT)
                  
                  
                     DRAGON III
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     8604668
                  
                  
                     EROS DOS (FURABOLOS)
                  
                  
                     Panama (pavillon précédent: Seychelles)
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     7355662
                  
                  
                     FU LIEN No. 1
                  
                  
                     Géorgie
                  
                  
                     WCPFC
                  
               
                     200800005 (CICTA)
                  
                  
                     GALA I (MANARA II/ROAGAN)
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye, Île de Man)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     6591 (CIATT)
                  
                  
                     GOIDAU RUEY No 1
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     7020126
                  
                  
                     GOOD HOPE (TOTO/SEA RANGER V)
                  
                  
                     Nigeria [CCAMLR]/Niger [OPASE] (pavillon précédent: Belize)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     6719419
                  
                  
                     GORILERO (GRAN SOL)
                  
                  
                     Information non disponible [derniers pavillons connus: Sierra Leone, Panama (OPANO)]
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     2009003 (CICTA)
                  
                  
                     GUNUAR MELYAN 21
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CTOI, CICTA
                  
               
                     7322926
                  
                  
                     HEAVY SEA [CCAMLR]/HEAVY SEAS [OPASE]
                     (DUERO/KETA)
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     201000004 (CICTA)
                  
                  
                     HOOM XIANG 11
                  
                  
                     Information non disponible (pavillon précédent: Malaisie)
                  
                  
                     CTOI, CICTA
                  
               
                     7322897
                  
                  
                     HUANG HE 22 [CCAMLR]/SIMA QIAN BARU 22 [OPASE] (SIMA QIAN BARU 22, CORVUS [CCAMLR]/CORVUS, GALAXY [OPASE])
                  
                  
                     Tanzanie [pavillons précédents: Corée du Nord (RPDC), Panama]
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     7332218
                  
                  
                     IANNIS 1
                  
                  
                     Panama [OPANO, OPASE]/Information non disponible [CPANE]
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                      
                  
                  
                     JINN FENG TSAIR No 1
                  
                  
                     Taïwan
                  
                  
                     WCPFC
                  
               
                     9505 (CIATT)
                  
                  
                     JYI LIH 88
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     7905443
                  
                  
                     KOOSHA 4
                  
                  
                     Iran (pavillon précédent: Espagne)
                  
                  
                     CCAMLR
                  
               
                     6905408
                  
                  
                     KUKO (TYPHOON-1, RUBIN [CCAMLR]/TYPHOON-1, ARTIC RANGER [OPASE])
                  
                  
                     Information non disponible (pavillons précédents: Mongolie, Togo)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     9037537
                  
                  
                     LANA (ZEUS/TRITON-1)
                  
                  
                     Information non disponible [pavillons précédents: Mongolie, Togo,)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     20060007 (CICTA)
                  
                  
                     LILA NO. 10
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     7388267
                  
                  
                     LIMPOPO (ROSS/ALOS)
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Ghana)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     20040007 (CICTA)
                  
                  
                     MADURA 2
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20040008 (CICTA)
                  
                  
                     MADURA 3
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     7325746
                  
                  
                     MAINE (MAPOSA NOVENO, GUINESPA I [OPASE])
                  
                  
                     République de Guinée (Conakry)
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     20110001 (CICTA)
                  
                  
                     MAR CANTABRICO
                  
                  
                     Bolivie
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20060002 (CICTA)
                  
                  
                     MARIA
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     9435 (CIATT)/20110002 (CICTA)
                  
                  
                     MARTA LUCIA R
                  
                  
                     Colombie
                  
                  
                     CIATT, CICTA
                  
               
                     20060005 (CICTA)
                  
                  
                     MELILLA NO. 101
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20060004 (CICTA)
                  
                  
                     MELILLA NO. 103
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     7385174
                  
                  
                     MURTOSA
                  
                  
                     Information non disponible [derniers pavillons connus: Togo (OPANO)/Portugal (OPASE)]
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     14613 (CIATT) 20110003 (CICTA)
                  
                  
                     NEPTUNE
                  
                  
                     Géorgie
                  
                  
                     CIATT, CICTA, WCPFC,
                  
               
                     20060003 (CICTA)
                  
                  
                     No. 101 GLORIA (GOLDEN LAKE)
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Panama)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20060008 (CICTA)
                  
                  
                     No. 2 CHOYU
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20060011 (CICTA)
                  
                  
                     No. 3 CHOYU
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     9230658
                  
                  
                     NORTH OCEAN (BOSTON/BOSTON-1)
                  
                  
                     Chine (pavillons précédents: Géorgie, Russie)
                  
                  
                     OPASE
                  
               
                     20040006 (CICTA)
                  
                  
                     OCEAN DIAMOND
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     7826233
                  
                  
                     OCEAN LION
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Guinée équatoriale)
                  
                  
                     CTOI, CICTA
                  
               
                     11369 (CIATT)
                  
                  
                     ORCA
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     20060012 (CICTA)
                  
                  
                     ORIENTE NO. 7
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Honduras)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     5062479
                  
                  
                     PERLON [CCAMLR)/CHERNE [OPASE] (CHERNE, BIGARO, [CCAMLR]/BIGARO, LUGALPESCA [OPASE])
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Mongolie, Togo)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     8713392
                  
                  
                     PION [CCAMLR]/THE BIRD [OPASE]
                     (THE BIRD, CHU LIN [CCAMLR]/(ULYSES, GALE [OPASE])
                  
                  
                     Honduras (CCAMLR)/Information non disponible (OPASE) [derniers pavillons connus: Mongolie, Togo (CCAMLR), Guinée équatoriale/Uruguay (OPASE)]
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     6607666
                  
                  
                     RAY [CCAMLR]/KILY [OPASE] (KILY, CONSTANT [CCAMLR]/CONSTANT, ISLA GRACIOSA [OPASE])
                  
                  
                     Belize (derniers pavillons connus: Mongolie, Guinée équatoriale)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     6706084
                  
                  
                     RED (KABOU)
                  
                  
                     Panama (pavillon précédent: République de Guinée (Conakry)
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
                     95 (CIATT)
                  
                  
                     REYMAR 6
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     6803961
                  
                  
                     SEABULL 22
                     (CARMELA/GOLD DRAGON)
                  
                  
                     Nigéria (derniers pavillons connus: Togo, Guinée équatoriale)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     200800004 (CICTA)
                  
                  
                     SHARON 1 (MANARA I/POSEIDON)
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Libye, Royaume-Uni)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     20050001 (CICTA)
                  
                  
                     SOUTHERN STAR 136 (HSIANG CHANG)
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)
                  
                  
                     CICTA
                  
               
                     9405 (CIATT)
                  
                  
                     TA FU 1
                  
                  
                     Information non disponible
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     6818930
                  
                  
                     TCHAW (INCA, VIKING [CCAMLR]/REX, AROSA CUARTO [OPASE])
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Togo, Seychelles)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     13568 (CIATT)
                  
                  
                     TCHING YE No. 6
                  
                  
                     Information non disponible (derniers pavillons connus: Panama, Belize)
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     129 (CIATT)
                  
                  
                     WEN TENG No. 688
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Belize)
                  
                  
                     CIATT
                  
               
                     9230672
                  
                  
                     WEST OCEAN (KIEV/DARVIN)
                  
                  
                     Chine (pavillons précédents: Géorgie, Russie)
                  
                  
                     OPASE
                  
               
                     9319856
                  
                  
                     HUIQUAN (WUTAISHAN ANHUI 44) [CCAMLR]/YANGZI HUA 44 [OPASE]
                     (YANGZI HUA 44, TROSKY [CCAMLR]/TROSKY, JIAN HUAN [OPASE])
                  
                  
                     Tanzanie [CCAMLR]/Information non disponible [OPASE] (pavillons précédents: Mongolie, Namibie)
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                     9042001
                  
                  
                     SHAANXI HENAN 33 (XIONG NU BARU 33 DRACO-1, LIBERTY [CCAMLR]/DRACO-1, CARRAN [OPASE])
                  
                  
                     Tanzanie [pavillons précédents: Corée du Nord (RPDC), Panama]
                  
                  
                     CCAMLR, OPASE
                  
               
                      
                  
                  
                     YU FONG 168
                  
                  
                     Taïwan
                  
                  
                     WCPFC
                  
               
                     2009002 (ICCAT)
                  
                  
                     YU MAAN WON
                  
                  
                     Information non disponible (dernier pavillon connu: Géorgie)
                  
                  
                     CTOI, CICTA
                  
               
                     7321374
                  
                  
                     YUCATAN BASIN [NEAFC, OPASE]/YUCUTAN BASIN [NAFO] (ENXEMBRE/FONTE NOVA)
                  
                  
                     Panama (pavillon précédent: Maroc)
                  
                  
                     CPANE, OPANO, OPASE
                  
               
      
         (1)  Organisation maritime internationale
      
         (2)  Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP).»