CELEX: C2003/158/49
Language: fr
Date: 2003-07-05 00:00:00
Title: Affaire T-154/03: Recours introduit le 2 mai 2003 contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI) par Biofarma

5.7.2003                  FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                         C 158/27
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  Titulaires de la marque      la partie requérante.
                                                                             ou du signe antérieurs
—      annuler la décision attaquée en totalité ou en partie;                invoqués dans la procé-
                                                                             dure d’opposition:
—      condamner la Commission aux dépens de la présente
       affaire et de l’affaire T-276/02.                                     Marque ou signe anté-        la marque verbale «ARTEX», enre-
                                                                             rieurs invoqués dans la      gistrée en France, au Portugal et
                                                                             procédure d’opposition:      au Bénélux, pour des produits de
Moyens et principaux arguments                                                                            la classe 5.
                                                                             Décision de la division      admission de l’opposition.
La partie requérante dans la présente affaire est la même que                d’opposition:
dans l’affaire T-276/02, Forum contre Commission ( 1). La
                                                                             Décision de la chambre       annulation de la décision de la
requérante poursuit l’annulation de la décision finale concer-
                                                                             de recours:                  division d’opposition et rejet de
nant les mêmes mesures d’aides d’État belges que celles qui
                                                                                                          l’opposition.
sont en cause dans l’affaire C-276/02 en ce qui concernait
la décision d’ouvrir la procédure prévue par l’article 88,                   Moyens invoqués:             application erronée de l’article 8,
paragraphe 2, du traité. Les moyens et principaux arguments                                               paragraphe 1, sous b), du règle-
sont ceux qui ont été présentés dans l’affaire précitée.                                                  ment (CE) no 40/94 (risque de
                                                                                                          confusion).
( 1) JO C 289, du 23 novembre 2002, p. 28.
                                                                             Recours introduit le 9 mai 2003 par Industrias Químicas
                                                                             del Vallés, S.A. contre la Commission des Communautés
Recours introduit le 2 mai 2003 contre l’Office de                                                     européennes
l’Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI) par
                                Biofarma                                                           (Affaire T-158/03)
                          (Affaire T-154/03)                                                         (2003/C 158/50)
                            (2003/C 158/49)                                                   (Langue de procédure: espagnol)
                   (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                             Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                             nes a été saisi le 9 mai 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                             Commission des Communautés européennes et formé par
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                   Industrias Químicas del Vallés, S.A., ayant son siège Av. Rafael
nes a été saisi le 2 mai 2003 d’un recours formé par Biofarma,               Casanova, 81, 8100 Mollet del Vallés, Barcelone (Espagne),
Neuilly-sur-Seine (France) représentée par Mes Antonia Ruiz                  représentée par M es Cani Fernández Vicién, Paloma Gonzalez-
López et D. Victor Gil Vega, avocats au barreau de Madrid.                   Espejo et Julio Sabater Mariotas, avocats.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—      annuler la décision de la troisième chambre de recours de             —     annuler la décision de la Commission 2003/308/CE, du
       l’OHMI (marques, dessins et modèles) du 5 février 2003,                     2 mai 2003, et
       en ce qu’elle constate l’existence d’un risque de confusion
       entre les marques ARTEX et ALREX, qui désignent des                   —     condamner la Commission aux dépens y compris ceux
       produits similaires;                                                        engendrés par la procédure afférente à la demande de
                                                                                   mesures provisoires.
—      condamner l’OHMI aux dépens.
                                                                             Moyens et principaux arguments
Moyens et principaux arguments
                                                                             Le présent recours est dirigé contre la décision de la décision
                                                                             de la Commission 2003/308/CE, du 2 mai 2003, concernant
Demandeur de la mar-              Bausch & Lomb Pharmaceuticals
que communautaire:                Inc.                                       la non-inscription du métalaxyl à l’annexe I de la directive 91/
                                                                             414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées
Marque communautaire              la marque verbale «ALREX» —                aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
demandée:                         no de la demande 789 461 pour              active ( 1).
                                  des produits de la classe 5 (pro-
                                  duits pharmaceutiques ophtalmi-            À l’appui de ses conclusions, la requérante fait valoir les
                                  ques).                                     moyens et principaux arguments suivants: