CELEX: 32006R0051
Language: fr
Date: 2005-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil du  22 décembre 2005  établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

20.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 16/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) no 51/2006 DU CONSEIL
   
   du 22 décembre 2005
   établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
   vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), et notamment son article 2,
   vu le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (3), et notamment ses articles 6 et 8,
   vu le règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (4), et notamment son article 5,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux zones et aux ressources et l'exercice durable des activités de pêche, en tenant compte des avis scientifiques disponibles et, en particulier, du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
            
         
               (2)
            
            
               Aux termes de l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres et les pays tiers conformément aux critères fixés à l'article 20 dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir une gestion efficace de ces TAC et quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire d'établir les principes et certaines procédures de gestion de la pêche au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer la gestion des navires battant leur pavillon.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 2371/2002 pose en son article 3 des définitions utiles pour l'attribution des possibilités de pêche.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ledit règlement doivent être identifiés.
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche, la Communauté a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec la Norvège (5), les îles Féroé (6) et le Groenland (7).
            
         
               (8)
            
            
               La Communauté est partie contractante à plusieurs organisations régionales de pêche. Ces organisations de pêche ont recommandé, pour certaines espèces, des limitations de capture et d'autres règles de conservation. Il convient dès lors que ces recommandations soient appliquées par la Communauté.
            
         
               (9)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en juin 2005, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté des limitations de capture pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé, ainsi que des mesures techniques relatives au traitement des prises accessoires. Bien que la Communauté ne soit pas membre de la CITT, il est nécessaire d'appliquer ces mesures pour garantir une gestion durable de cette ressource de pêche relevant de la juridiction de cette organisation.
            
         
               (10)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2005, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous- et la sur-utilisation des possibilités de pêche de ses parties contractantes. Dans ce contexte, la CICTA a adopté une décision constatant que, pendant l'année 2004, la Communauté avait sous-exploité ses quotas pour plusieurs stocks.
            
         
               (11)
            
            
               Afin de respecter les adaptations des quotas de la Communauté décidées par la CICTA, il est nécessaire que la répartition des possibilités de pêche résultant de la sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient que l'utilisation des possibilités de pêche soit conforme à la législation communautaire en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (8), au règlement (CEE) no 2807/83 du Conseil du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (9), au règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (10), au règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (11), au règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (12), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (13), au règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (14), au règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (15), au règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (16), au règlement (CE) no 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe (17), au règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (18), au règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (19), au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (20), au règlement (CE) no 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (21), au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (22) et au règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde (23).
            
         
               (13)
            
            
               À la suite de l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), il est nécessaire d'appliquer un système temporaire de gestion des limites de capture pour l'anchois dans la sous-zone VIII.
            
         
               (14)
            
            
               Sur la base de l'avis du CIEM, il est nécessaire d'appliquer un système temporaire de gestion de l'effort de pêche sur le lançon dans la sous-zone CIEM IV et dans la division III a Nord.
            
         
               (15)
            
            
               Compte tenu des connaissances scientifiques relatives au statut biologique des stocks de merlan bleu et à la suite des négociations entre les États côtiers sur la gestion de ce stock, il est nécessaire de modifier les zones de gestion tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des pêcheries concernées.
            
         
               (16)
            
            
               À titre transitoire, à la lumière de l'avis scientifique le plus récent du CIEM, il y a lieu de réduire encore l'effort de pêche sur certaines espèces d'eau profonde.
            
         
               (17)
            
            
               En ce qui concerne l'adaptation des limitations de l'effort de pêche du cabillaud établie par le règlement (CE) no 423/2004, d'autres mécanismes sont proposés afin de gérer l'effort de pêche en tenant compte des TAC conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (18)
            
            
               Des avis scientifiques indiquent que le stock de plie de la mer du Nord n'est pas pêché de manière durable et que le niveau des rejets est très élevé. Selon des avis scientifiques et des avis du Conseil consultatif régional de la mer du Nord, il convient d'adapter les possibilités de pêche en termes d'effort de pêche des navires ciblant la plie.
            
         
               (19)
            
            
               Pour les stocks de sole de la Manche occidentale, il est nécessaire d'appliquer un système provisoire de gestion de l'effort. Pour les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche occidentale, ainsi que de la mer d'Irlande et de l'ouest de l'Écosse et pour les stocks de merlu et de langoustine des divisions CIEM VIII c et IX a, le système de gestion de l'effort doit être adapté.
            
         
               (20)
            
            
               L'article 2 du règlement (CE) no 1434/98 ne garantit pas la limitation des captures de hareng aux limites fixées pour cette espèce. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures transitoires de nature à assurer un suivi et un comptage appropriés des harengs présents dans les débarquements non triés.
            
         
               (21)
            
            
               Les pratiques de pêche actuelles au moyen de filets maillants dans les eaux profondes à l'Ouest de l'Écosse et de l'Irlande impliquent l'utilisation de filets d'une longueur excessive, qui sont la cause de durées d'immersion excessives et de taux de capture élevés. Les filets perdus ou abandonnés peuvent continuer d'attraper du poisson pendant plusieurs années sans être récupérés. Des recherches scientifiques ont démontré que cette pratique de pêche représentait une menace sérieuse pour les espèces d'eau profonde et il y a lieu d'appliquer des mesures transitoires afin d'interdire cette pêche jusqu'à l'adoption de mesures à caractère permanent.
            
         
               (22)
            
            
               Afin de garantir l'exploitation durable des stocks de merlu et de réduire les rejets, il y a lieu de mettre en œuvre les derniers développements en matière d'engins sélectifs à titre transitoire dans les sous-divisions VIII a, b, d.
            
         
               (23)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2004, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté une recommandation visant à restreindre la pêche dans certaines zones afin de protéger les habitats en eau profonde vulnérables. Cette recommandation devrait être mise en œuvre par la Communauté.
            
         
               (24)
            
            
               Afin de contribuer à la conservation du poulpe et en particulier de protéger les juvéniles, il est nécessaire d'établir, pour 2006, une taille minimale du poulpe des eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers et situées dans la région de la COPACE jusqu'à l'adoption d'un règlement modifiant le règlement no 850/98.
            
         
               (25)
            
            
               En novembre 2005, la CPANE a suggéré de placer plusieurs navires sur la liste de ceux dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il y a lieu de garantir l'application de ces recommandations dans l'ordre juridique communautaire.
            
         
               (26)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2005, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté une recommandation concernant la gestion de certaines pêcheries exploitant des espèces d'eau profonde ainsi qu'une recommandation concernant l'établissement d'un registre CGPM des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à opérer dans la zone CGPM. La Communauté étant partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont obligatoires pour la Communauté et il convient donc de les mettre en œuvre.
            
         
               (27)
            
            
               Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il y a lieu de mettre en œuvre, en 2006, certaines mesures supplémentaires relatives au contrôle et aux conditions techniques des activités de pêche.
            
         
               (28)
            
            
               Il convient d'introduire certaines dispositions relatives à l'utilisation des données obtenues par le VMS afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du suivi, du contrôle et de la surveillance de la gestion de l'effort.
            
         
               (29)
            
            
               Afin de garantir que les captures de merlan bleu par les navires de pays tiers dans les eaux communautaires sont correctement comptabilisées, il est nécessaire de renforcer les dispositions en matière de contrôle desdits navires.
            
         
               (30)
            
            
               En vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter les mesures associées aux limitations de capture et/ou de l'effort de pêche. Des avis scientifiques indiquent que des captures importantes supérieures aux TAC fixés portent atteinte à la durabilité des opérations de pêche. Il est par conséquent approprié d'introduire des conditions associées qui permettront une meilleure mise en œuvre des possibilités de pêche fixées.
            
         
               (31)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2004, la CICTA a adopté une série de mesures techniques concernant certains stocks de grands migrateurs de l'Atlantique et de la Méditerranée et comprenant notamment la fixation d'une nouvelle taille minimale pour le thon rouge, des restrictions à la pêche dans certaines zones et à certaines époques afin de protéger le thon obèse, des mesures relatives aux activités de pêche sportive et de loisirs en Méditerranée et l'établissement d'un programme d'échantillonnage aux fins d'évaluer la taille des thons rouges mis en cage. Afin de contribuer à la conservation des stocks de poissons, il est nécessaire de mettre ces mesures en œuvre en 2006, dans l'attente de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CE) no 937/2001.
            
         
               (32)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle de 2005, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Sud-Est (SEAFO) a adopté une mesure visant à placer, à compter du 1er janvier 2006, des observateurs scientifiques à bord de tous les navires opérant dans la zone de la convention et ciblant des espèces non soumises aux régimes de conservation et de gestion d'autres organisations de pêche régionales compétentes. Cette mesure est obligatoire pour la Communauté et il convient donc de la mettre en œuvre.
            
         
               (33)
            
            
               Lors de sa 27e réunion annuelle qui s'est tenue du 19 au 23 septembre 2005, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de mesures techniques et de contrôle. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures.
            
         
               (34)
            
            
               Afin d'honorer les engagements internationaux que la Communauté est tenue de respecter en tant que partie contractante à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), y compris l'obligation de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la Commission de la CCAMLR, il convient d'appliquer les TAC adoptés par cette dernière pour la campagne 2005-2006, ainsi que les dates limites correspondantes des saisons.
            
         
               (35)
            
            
               Lors de sa XXIVe réunion annuelle en 2005, la CCAMLR a adopté les limites de capture appropriées pour les stocks accessibles aux pêcheries agréées de tout membre de la CCAMLR. La CCAMLR a également approuvé la participation des navires de pêche communautaires à la pêche exploratoire de Dissostichus spp. dans les sous-zones FAO 88.1 et 88.2 ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3 a et 58.4.3 b, et a soumis les activités de pêche correspondantes à des limitations de capture et de prises accessoires, ainsi qu'à certaines mesures techniques spécifiques. Il convient d'appliquer également ces limites et mesures techniques.
            
         
               (36)
            
            
               Afin de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de la Communauté, de ne pas mettre en péril les ressources et d'éviter les difficultés susceptibles de se poser du fait de l'expiration du règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (24), il est essentiel que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2006 et que certaines règles fixées par ledit règlement soient maintenues en vigueur durant le mois de janvier 2006. Compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif d'accorder une dérogation au délai de six semaines visé au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE I
   CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche, pour l'année 2006, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
   En outre, il fixe certaines limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour janvier 2007 et, pour certains stocks de l'Antarctique, les possibilités de pêche et les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche sont fixées pour les périodes indiquées à l'annexe I E.
   Article 2
   Champ d'application
   1.   Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
   
               a)
            
            
               aux navires de pêche battant pavillon communautaire, ci-après dénommés «navires communautaires»; et
            
         
               b)
            
            
               aux navires battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux communautaires, ci-après dénommées «eaux communautaires».
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre concerné après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.
   Article 3
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
   
               a)
            
            
               «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
            
         
               b)
            
            
               «quota», la proportion d'un TAC allouée à la Communauté, aux États membres ou à des pays tiers;
            
         
               c)
            
            
               «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
            
         
               d)
            
            
               «zone de réglementation de l'OPANO», la partie du secteur de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;
            
         
               e)
            
            
               «Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
            
         
               f)
            
            
               «Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
            
         
               g)
            
            
               «golfe de Cadix», la zone de la sous-division CIEM IX a à l'est de la longitude 7o23′48″ O.
            
         Article 4
   Zones de pêche
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91. Si la mention «eaux communautaires» est ajoutée à une zone, cela signifie qu'on entend uniquement les eaux communautaires de ladite zone;
            
         
               b)
            
            
               zones COPACE (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (25);
            
         
               c)
            
            
               zones OPANO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (26);
            
         
               d)
            
            
               zones CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 601/2004.
            
         CHAPITRE II
   POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
   Article 5
   Limites de capture et répartition
   1.   Les limites de capture pour les navires communautaires dans les eaux communautaires ou dans certaines eaux internationales, ainsi que la répartition de ces limites de capture entre les États membres et les conditions additionnelles conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 sont fixées à l'annexe I.
   2.   Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande, de la Norvège et de la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 10, 17 et 18.
   3.   La Commission met immédiatement un terme aux activités de pêche à l'anchois dans la sous-zone VIII si le CSTEP émet un avis selon lequel la biomasse du stock reproducteur en période de fraye est inférieure à 28 000 tonnes en 2006.
   4.   La Commission fixe les limites de capture définitives des pêcheries de lançon dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et dans la sous-zone IV (eaux communautaires), conformément aux règles établies au point 6 de l'annexe II D.
   5.   La Commission fixe les limites de capture du capelan dans les zones V et XIV (eaux groenlandaises) ouvertes à la Communauté à 7,7 % du TAC correspondant, dès que celui-ci est établi.
   6.   La Commission peut réviser les limites de capture pour les stocks de baudroie dans les zones II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) ainsi que dans les zones V b (eaux communautaires), VI, XII et XIV, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, à la suite de l'analyse par le CSTEP des données observées relatives aux captures par unité d'effort collectées au cours du premier trimestre 2006.
   7.   La Commission peut réviser les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires) et pour les stocks de sprat dans les zones II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires), conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002, à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2006.
   Article 6
   Dispositions spéciales en matière de répartition
   1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie à l'annexe I s'opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23, paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93;
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés par l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 847/96.
            
         2.   Aux fins de la rétention de quotas à reporter sur 2007, l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 est applicable, par dérogation à ce même règlement, à tous les stocks soumis à des TAC analytiques.
   Article 7
   Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks
   1.   Du 1er février 2006 au 31 janvier 2007, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées énoncées:
   
               —
            
            
               à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, le Skagerrak, la sous-zone IV et les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, VI a, VII a et VII d;
            
         
               —
            
            
               à l'annexe II B s'appliquent à la gestion des stocks de merlu dans les divisions CIEM VIII c et IX a à l'exclusion du golfe de Cadix;
            
         
               —
            
            
               à l'annexe II C s'appliquent à la gestion des stocks de sole dans la division CIEM VII e;
            
         
               —
            
            
               à l'annexe II D s'appliquent à la gestion des stocks de lançon dans le Skagerrak, la sous-zone CIEM IV et la division II a (eaux communautaires).
            
         2.   En ce qui concerne la période du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2006, pour les stocks mentionnés au paragraphe 1, l'effort de pêche et les conditions associées énoncées aux annexes IV a, IV b, IV c et V du règlement (CE) n° 27/2005 continueront de s'appliquer.
   3.   Les navires utilisant des types d'engins identifiés au point 4 de l'annexe II A et au point 3 des annexes II B et II C respectivement et pêchant dans les zones définies au point 2 de l'annexe II A et au point 1 des annexes II B et II C respectivement détiennent un permis de pêche spécial délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1627/94, de la manière prévue dans ces annexes.
   4.   La Commission fixe l'effort de pêche définitif pour 2006 pour les pêcheries de lançon dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a et dans la sous-zone IV sur la base des règles établies au point 6 de l'annexe II D.
   5.   Les États membres veillent à ce que, pour 2006, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde n'excèdent pas 80 % de la moyenne de l'effort de pêche déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde et au cours desquelles ont été pêchées des espèces d'eau profonde figurant à l'annexe I et au point 15 de l'annexe III du règlement (CE) n° 2347/2006. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
   Article 8
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   1.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture sont fixées ne peuvent être détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé, ou
            
         
               b)
            
            
               les captures proviennent d'une part de la Communauté qui n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas et cette part n'est pas épuisée.
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, les poissons suivants peuvent être détenus à bord et débarqués même si un État membre n'a pas de quotas ou que les quotas ou les parts sont épuisés:
   
               a)
            
            
               espèces, autres que le hareng et le maquereau, lorsque:
               
                           i)
                        
                        
                           elles sont capturées avec d'autres espèces au moyen de filets dont le maillage est inférieur à 32 millimètres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98, et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement;
                        
                     ou
            
         
               b)
            
            
               maquereau, lorsque:
               
                           i)
                        
                        
                           les captures sont mêlées au chinchard ou à la sardine;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il ne dépasse pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           les captures ne sont triées ni à bord ni lors du débarquement.
                        
                     
         3.   L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1434/98 ne s'applique pas au hareng capturé dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d.
   4.   Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas, sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément au paragraphe 2.
   5.   Lorsque les limites de capture de hareng d'un État membre, dans les sous-zones CIEM II (eaux communautaires) et IV et dans les sous-divisions III a et VII d sont épuisées, il est interdit aux navires battant pavillon de cet État membre qui sont immatriculés dans la Communauté et opèrent dans les pêcheries auxquelles s'appliquent les limitations de capture correspondantes, de débarquer des captures non triées et contenant du hareng.
   6.   La détermination du pourcentage de prises accessoires et l'affectation de celles-ci sont effectuées conformément aux articles 4 et 11 du règlement (CE) no 850/98.
   Article 9
   Débarquements de quantités non triées de la sous-zone CIEM IV et des divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d
   1.   Les États membres veillent à ce qu'un programme d'échantillonnage approprié permettant un suivi effectif par espèce des débarquements de quantités non triées provenant de la sous-zone CIEM IV et des divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d soit mis en œuvre.
   2.   Les débarquements de quantités non triées de la sous-zone CIEM IV et des divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d n'ont lieu que dans des ports et sur des sites de débarquement dotés d'un programme d'échantillonnage tel que prévu au paragraphe 1.
   Article 10
   Restrictions d'accès
   Il est interdit aux navires communautaires de pêcher dans le Skagerrak à moins de 12 milles nautiques des lignes de base de la Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu'à quatre milles nautiques des lignes de base de la Norvège.
   Article 11
   Mesures techniques et de contrôle transitoires
   Les mesures techniques et de contrôle transitoires pour les navires communautaires sont fixées à l'annexe III.
   CHAPITRE III
   LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
   Article 12
   Mesures techniques et de contrôle transitoires
   Les mesures techniques et de contrôle transitoires pour les navires de pêche des pays tiers sont fixées à l'annexe III.
   Article 13
   Autorisation
   Les navires de pêche battant pavillon de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, de la Norvège, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela ainsi que les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux communautaires à concurrence des limites de capture indiquées à l'annexe I et selon les conditions prévues aux articles 14, 15 et 16 et 19 à 25.
   Article 14
   Restrictions géographiques
   1.   Les activités de pêche battant pavillon des navires de pêche de la Norvège ou immatriculés dans les îles Féroé sont limitées aux parties de la zone de pêche des 200 milles nautiques situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres dans la sous-zone CIEM IV, dans le Kattegat et dans l'océan Atlantique au nord de 43o 00' N, sauf la zone visée à l'article 18 du règlement (CE) no 2371/2002.
   2.   Les activités de pêche des navires de pêche battant pavillon de la Norvège sont autorisées dans le Skagerrak au large de quatre milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark et de la Suède.
   3.   Les activités de pêche des navires de pêche battant pavillon de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela sont limitées aux parties de la zone des 200 milles nautiques situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Guyane française.
   Article 15
   Transit à travers les eaux communautaires
   Les navires de pêche des pays tiers qui transitent à travers les eaux communautaires rangent leurs filets de façon à ce qu'ils ne soient pas facilement utilisables, conformément aux dispositions suivantes:
   
               a)
            
            
               les filets, poids et engins similaires sont détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage,
            
         
               b)
            
            
               les filets qui sont sur le pont ou au-dessus sont arrimés d'une façon sûre à une partie de la superstructure.
            
         Article 16
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limites de capture sont fixées ne sont pas détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par les navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
   CHAPITRE IV
   RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES
   Article 17
   Licences et conditions associées
   1.   Sans préjudice des dispositions générales établies en matière de licences de pêche et de permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) no 1627/94, la pêche par les navires communautaires dans les eaux d'un pays tiers est subordonnée à la détention d'une licence délivrée par les autorités du pays tiers concerné.
   2.   Néanmoins, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux navires communautaires suivants, pour la pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord:
   
               a)
            
            
               navires d'un tonnage inférieur ou égal à 200 GT; ou
            
         
               b)
            
            
               navires pratiquant la pêche aux fins de la consommation humaine d'espèces autres que le maquereau; ou
            
         
               c)
            
            
               navires battant pavillon suédois, en conformité avec la pratique établie.
            
         3.   Le nombre maximal de licences et les autres conditions associées sont fixés dans la partie I de l'annexe IV. Les demandes de licences sont adressées par les autorités des États membres à la Commission et comportent la mention des types de pêche, ainsi que le nom et les caractéristiques des navires communautaires pour lesquels les licences doivent être délivrées. La Commission soumet ces demandes aux autorités du pays tiers concerné.
   4.   Dans le cas où un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées dans la partie I de l'annexe IV, le transfert inclut le transfert des licences correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total de licences pour chaque zone de pêche, indiqué dans la partie I de l'annexe IV, ne peut être dépassé.
   5.   Les navires communautaires se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et à toutes les autres dispositions régissant la zone dans laquelle ils opèrent.
   Article 18
   Îles Féroé
   Les navires communautaires autorisés à pratiquer la pêche ciblée d'une espèce dans les eaux des îles Féroé peuvent pratiquer la pêche ciblée d'une autre espèce, à condition de le notifier préalablement aux autorités féroïennes.
   CHAPITRE V
   RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS
   Article 19
   Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial
   1.   Nonobstant l'article 28 ter du règlement (CEE) no 2847/93, les navires de pêche de moins de 200 GT battant pavillon de la Norvège sont exemptés de l'obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial.
   2.   Les licences et les permis de pêche spéciaux sont conservés à bord. Toutefois, les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé ou en Norvège sont exemptés de cette obligation.
   3.   Les navires de pêche des pays tiers autorisés à pêcher le 31 décembre 2005 peuvent continuer de pêcher à compter du 1er janvier 2006, jusqu'à ce que la liste des navires de pêche autorisés à pêcher soit soumise à la Commission et approuvée par elle.
   Article 20
   Demande de licence et de permis de pêche spécial
   Toute demande de licence ou de permis de pêche spécial présentée à la Commission par l'autorité d'un pays tiers est accompagnée des informations suivantes:
   
               a)
            
            
               nom du navire;
            
         
               b)
            
            
               numéro d'immatriculation;
            
         
               c)
            
            
               lettres et numéros d'identification externes;
            
         
               d)
            
            
               port d'immatriculation;
            
         
               e)
            
            
               nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur;
            
         
               f)
            
            
               tonnage brut et longueur hors tout;
            
         
               g)
            
            
               puissance du moteur;
            
         
               h)
            
            
               indicatif d'appel et fréquence radio;
            
         
               i)
            
            
               méthode de pêche prévue;
            
         
               j)
            
            
               zone de pêche prévue;
            
         
               k)
            
            
               espèces cibles;
            
         
               l)
            
            
               période pour laquelle une licence est demandée.
            
         Article 21
   Nombre de licences
   Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés dans la partie II de l'annexe IV.
   Article 22
   Annulations et retraits
   1.   Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les annulations prennent effet le jour qui précède la date à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux prennent effet à la date de leur délivrance.
   2.   Les licences et permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou partie, avant la date d'expiration en cas d'épuisement du quota relatif au stock concerné, fixé à l'annexe I.
   3.   Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement.
   Article 23
   Non-respect des règles applicables
   1.   Pendant une période maximale de douze mois, il n'est délivré ni licence ni permis de pêche spécial aux navires de pêche de pays tiers n'ayant pas rempli les obligations prévues par le présent règlement.
   2.   La Commission soumet aux autorités du pays tiers concerné le nom et les caractéristiques des navires de pêche de pays tiers qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire pour le mois ou les mois suivants du fait d'une infraction aux règles applicables.
   Article 24
   Obligations du titulaire de la licence
   1.   Les navires de pêche des pays tiers se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et aux autres dispositions régissant les activités de pêche des navires communautaires dans la zone dans laquelle ils opèrent, en particulier aux règlements (CEE) no 1381/87,(CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94, (CE) no 88/98 (27), (CE) no 850/98 et (CE) no 1434/98.
   2.   Les navires de pêche des pays tiers visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord dans lequel sont consignées les informations visées dans la partie I de l'annexe V.
   3.   Les navires de pêche des pays tiers, à l'exception des navires battant pavillon de la Norvège pêchant dans la division CIEM III a, transmettent les informations visées à l'annexe VI à la Commission, conformément aux règles fixées à cette annexe.
   Article 25
   Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française
   1.   L'octroi de licences de pêche dans les eaux du département de la Guyane française est subordonné à un engagement du propriétaire du navire de pêche de pays tiers concerné de permettre la venue à bord d'un observateur à la demande de la Commission.
   2.   Les capitaines des navires de pêche des pays tiers titulaires d'une licence de pêche pour les poissons à nageoires ou pour le thon dans les eaux du département de la Guyane française soumettent aux autorités françaises, au moment du débarquement des captures après chaque voyage, une déclaration indiquant les quantités de crevettes capturées et détenues à bord depuis la dernière déclaration. Cette déclaration doit être conforme au modèle qui figure dans la partie III de l'annexe IV. Le capitaine sera tenu responsable de l'exactitude de la déclaration. Les autorités françaises prennent toutes les mesures qui s'imposent pour vérifier l'exactitude des déclarations, en s'appuyant notamment sur les renseignements figurant dans le journal de bord visé à l'article 24, paragraphe 2. Après vérification, la déclaration est signée par le fonctionnaire compétent. Avant la fin de chaque mois, les autorités françaises transmettent à la Commission toutes les déclarations relatives au mois précédent.
   3.   Toutefois, les navires de pêche des pays tiers exerçant des activités de pêche dans les eaux du département de la Guyane française tiennent un journal de bord conforme au modèle figurant dans la partie II de l'annexe V. Une copie de ce journal est transmise à la Commission par l'intermédiaire des autorités françaises dans les trente jours précédant le dernier jour de chaque sortie de pêche.
   4.   Si, pendant une période d'un mois, la Commission ne reçoit aucune communication concernant un navire de pêche d'un pays tiers en possession d'une licence de pêche dans les eaux du département de la Guyane française, la licence de ce navire est retirée.
   CHAPITRE VI
   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
   SECTION 1
   Participation communautaire
   Article 26
   Liste des navires
   1.   Seuls les navires communautaires de plus de 50 tonnes brutes auxquels a été délivré un permis de pêche spécial par l'État membre du pavillon et qui sont inscrits dans le registre des navires de l'OPANO sont autorisés, aux conditions fixées dans leur permis, à pêcher, détenir à bord, transborder et débarquer des ressources halieutiques dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Quinze jours au moins avant l'entrée d'un nouveau navire dans la zone de réglementation de l'OPANO, tout État membre informe la Commission sous une forme informatisée de toute modification dans la liste des navires battant pavillon communautaire et immatriculés dans la Communauté qui sont autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO. La Commission transmet ces informations sans délai au secrétariat de l'OPANO.
   3.   Les informations visées au paragraphe 2 comprennent notamment les indications suivantes:
   
               a)
            
            
               le numéro interne du navire, défini à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier communautaire des navires de pêche (28);
            
         
               b)
            
            
               l'indicatif international d'appel radio;
            
         
               c)
            
            
               le nom de l'affréteur du navire, le cas échéant;
            
         
               d)
            
            
               le type de navire.
            
         4.   En ce qui concerne les navires battant temporairement pavillon d'un État membre (affrètement à coque nue), les informations transmises comprennent en outre les indications suivantes:
   
               a)
            
            
               la date à partir de laquelle le navire a été autorisé à battre pavillon de l'État membre;
            
         
               b)
            
            
               la date à partir de laquelle le navire a été autorisé par l'État membre à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               c)
            
            
               le nom de l'État où le navire est immatriculé ou a été immatriculé antérieurement et la date à partir de laquelle il a cessé de battre pavillon de cet État;
            
         
               d)
            
            
               le nom du navire;
            
         
               e)
            
            
               le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales compétentes;
            
         
               f)
            
            
               le port d'attache du navire après le transfert;
            
         
               g)
            
            
               le nom du propriétaire ou de l'affréteur;
            
         
               h)
            
            
               la déclaration attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               i)
            
            
               les principales espèces pouvant être pêchées par le navire dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               j)
            
            
               les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
            
         SECTION 2
   Mesures techniques
   Article 27
   Maillage des filets
   1.   L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche ciblée des espèces de fond visées à l'annexe VII. Cette dimension peut être ramenée à un minimum de 60 millimètres pour la pêche ciblée du calmar à nageoires courtes (Illex illecebrosus). Pour la pêche ciblée des raies (Rajidae), cette dimension de maille devra être augmentée au minimum à 280 millimètres à l'extrémité du filet et à 220 millimètres pour toutes les autres parties du chalut.
   2.   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des filets d'un maillage minimal de 40 millimètres.
   Article 28
   Fixation de dispositifs aux filets
   1.   L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux décrits dans le présent article, qui obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est interdite.
   2.   De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le cul de chalut, afin d'en réduire ou d'en éviter la détérioration.
   3.   Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul de chalut, à condition qu'ils n'en obstruent pas les mailles. L'utilisation de tabliers est limitée à ceux décrits à l'annexe VIII.
   4.   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximal entre les barres de 22 millimètres. Les navires pratiquant la pêche de la crevette dans la division 3L sont également équipés de chaînes à chevillot d'une longueur minimale de 72 centimètres comme décrites à l'annexe IX.
   Article 29
   Prises accessoires
   1.   Les navires de pêche ne peuvent pratiquer la pêche ciblée d'espèces pour lesquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent. La pêche ciblée d'une espèce est pratiquée lorsque cette espèce représente le pourcentage en poids le plus important de la capture lors d'un trait de chalut.
   2.   Les prises accessoires des espèces pour lesquelles aucun quota n'a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO et qui y sont effectuées lors de la pêche ciblée d'une espèce, ne peuvent pas dépasser, pour chaque espèce, 2 500 kg ou 10 % du poids de la capture totale détenue à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO où la pêche ciblée de certaines espèces est interdite ou dans laquelle un quota «Autres» a été totalement utilisé, les prises accessoires de chacune des espèces figurant à l'annexe I D, ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250 kg ou 5 %.
   3.   Lorsque les quantités totales des espèces auxquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent dépassent les limites fixées au paragraphe 2 lors d'un trait de chalut, quelles que soient les limites applicables, les navires s'éloignent immédiatement d'au moins 5 milles nautiques du trait de chalut précédent. Lorsque les quantités totales des espèces soumises à des limitations de prises accessoires dépassent les limites lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires s'éloignent de nouveau immédiatement d'au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents et n'y retournent pas pendant au moins 48 heures.
   4.   Chaque fois que le total des prises accessoires de toutes les espèces est supérieur, lors d'un trait de chalut, à 5 % en poids dans la division 3M et à 2,5 % dans la division 3L, les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) s'éloignent immédiatement au minimum de cinq milles nautiques de la position du trait de chalut précédent.
   5.   Les prises de crevettes ne sont pas utilisées dans le calcul du taux de prises accessoires des espèces de fond.
   Article 30
   Taille minimale des poissons
   1.   Les poissons provenant de la zone de réglementation de l'OPANO qui n'ont pas la taille requise fixée à l'annexe X ne peuvent pas être transformés, détenus à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la mer.
   2.   Si la quantité capturée de poissons n'ayant pas la taille requise visée à l'annexe X dépasse 10 % de la quantité totale, le navire s'éloigne d'au moins 5 milles nautiques de n'importe quelle position du trait de chalut précédent avant de reprendre la pêche. Tout poisson transformé pour lequel une taille minimale est fixée et n'atteignant pas la longueur correspondante fixée à l'annexe X est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné.
   SECTION 3
   Mesures de contrôle
   Article 31
   Étiquetage des produits et arrimage séparé
   1.   Tout poisson transformé qui a été capturé dans la zone de réglementation de l'OPANO est étiqueté de manière à ce que chaque espèce et chaque catégorie de produits visée à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (29) soient identifiables. Il doit également être mentionné qu'il a été capturé dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Toute crevette capturée dans la division 3L et tout flétan noir capturé dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO portent une marque indiquant qu'ils ont été capturés respectivement dans ces zones.
   3.   Compte tenu de la responsabilité légitime du capitaine du navire en matière de sécurité et de navigation, les dispositions suivantes s'appliquent:
   
               —
            
            
               les captures d'une même espèce sont arrimées d'une manière clairement séparée des captures d'autres espèces. Toutes les captures provenant de la zone de réglementation de l'OPANO sont arrimées séparément de celles provenant de l'extérieur de cette zone;
            
         
               —
            
            
               les captures peuvent être arrimées dans plusieurs parties de la cale mais, dans chaque partie où elles sont arrimées, elles sont clairement séparées des autres espèces au moyen de plastique, de contreplaqué, de filets, etc.
            
         Article 32
   Journal de pêche, registre de production et plan d'arrimage
   1.   Outre le fait qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) no 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l'annexe XI.
   2.   Avant le quinze dude chaque mois, chaque État membre notifie à la Commission, sous une forme informatisée, les quantités de stocks visées à l'annexe XII qui ont été débarquées au cours du mois précédent et communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12 du règlement (CEE) no 2847/93.
   3.   Le capitaine d'un navire communautaire établit, pour les captures des espèces figurant à l'annexe I C:
   
               a)
            
            
               un registre de production indiquant la production cumulée, ventilée par espèce détenue à bord, en poids de produit exprimé en kilogrammes;
            
         
               b)
            
            
               un plan d'arrimage indiquant la localisation des différentes espèces dans les cales.
            
         4.   Le registre de production et le plan d'arrimage visés au paragraphe 3 sont actualisés quotidiennement pour le jour précédent, qui va de 00.00 heure (TUC) à 24.00 heures (TUC). Ils sont conservés à bord jusqu'à déchargement complet du navire.
   5.   Le capitaine fournit l'assistance nécessaire afin de permettre la vérification des quantités déclarées dans le registre de production et des produits transformés stockés à bord.
   6.   Tous les deux ans, les États membres certifient l'exactitude des plans de capacité de tous les navires communautaires autorisés à pêcher conformément à l'article 26, paragraphe 1. Le capitaine veille à ce qu'une copie du certificat reste à bord afin de pouvoir être présentée à un inspecteur sur demande.
   Article 33
   Transport des filets
   1.   Lors de la pêche ciblée d'une ou de plusieurs des espèces figurant à l'annexe VIII, il ne doit pas se trouver à bord des navires communautaires des filets ayant des mailles d'une dimension inférieure à celle prévue à l'article 27.
   2.   Toutefois, les navires communautaires pêchant, lors de la même sortie, dans des zones autres que la zone de réglementation de l'OPANO peuvent garder à bord des filets d'un maillage inférieur à celui fixé à l'article 27, à condition qu'ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat. Ces filets doivent:
   
               a)
            
            
               être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage, et
            
         
               b)
            
            
               s'ils se trouvent sur le pont ou au-dessus de celui-ci, être solidement arrimés à un élément de la superstructure.
            
         Article 34
   Transbordements
   1.   Les navires communautaires ne procèdent à des opérations de transbordement dans la zone de réglementation de l'OPANO qu'après avoir reçu l'autorisation préalable de leurs autorités compétentes.
   2.   Les navires communautaires ne procèdent pas à des opérations de transbordement de poisson vers ou à partir d'un navire des parties non contractantes qui a été aperçu ou autrement repéré en train d'exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   3.   Les navires communautaires notifient chaque transbordement dans la zone de réglementation de l'OPANO à leurs autorités compétentes. Les navires donneurs établissent ce rapport au moins vingt-quatre heures à l'avance et les navires receveurs au plus tard une heure après le transbordement.
   4.   Le rapport visé au paragraphe 3 indique l'heure, la position géographique, le poids total arrondi par espèce à décharger ou à charger en kilogrammes ainsi que l'indicatif radio des navires impliqués dans le transbordement.
   5.   Le navire receveur mentionne en outre la capture totale à bord ainsi que le poids total à débarquer et indique le nom du port et l'heure prévue du débarquement au moins 24 heures avant tout débarquement.
   6.   Les États membres transmettent sans délai les rapports visés au paragraphe 3 et 5 à la Commission, qui les adresse rapidement au secrétariat de l'OPANO.
   Article 35
   Affrètement des navires communautaires
   1.   Les États membres peuvent consentir à ce qu'un navire de pêche battant leur pavillon et autorisé à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO fasse l'objet d'un accord d'affrètement pour l'utilisation partielle ou totale d'un quota et/ou de jours de pêche attribués à une autre partie contractante de l'OPANO. Toutefois, les accords d'affrètement impliquant des navires dont il a été confirmé par l'OPANO ou par toute autre organisation régionale de pêche qu'ils ont été engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée ne sont pas autorisés.
   2.   À la date de conclusion d'un accord d'affrètement, l'État membre du pavillon transmet les informations ci-dessous à la Commission, qui les adresse au secrétaire exécutif de l'OPANO:
   
               a)
            
            
               son consentement à l'accord d'affrètement;
            
         
               b)
            
            
               les espèces couvertes par l'affrètement et les possibilités de pêche attribuées par l'accord d'affrètement;
            
         
               c)
            
            
               la durée de l'accord d'affrètement;
            
         
               d)
            
            
               le nom de l'affréteur;
            
         
               e)
            
            
               la partie contractante qui affrète le navire;
            
         
               f)
            
            
               la mesure prise par l'État membre pour garantir que les navires affrétés battant son pavillon respectent les mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO pendant la durée de la période d'affrètement.
            
         3.   Au terme de l'accord d'affrètement, l'État membre du pavillon informe la Commission, qui adresse rapidement cette information au secrétaire exécutif de l'OPANO.
   4.   L'État membre du pavillon prend les mesures nécessaires pour que:
   
               a)
            
            
               le navire affrété ne soit pas autorisé à pêcher durant la période d'affrètement sur les possibilités de pêche attribuées à l'État membre de pavillon;
            
         
               b)
            
            
               le navire ne soit pas autorisé à pêcher dans le cadre de plus d'un accord d'affrètement au cours de la même période;
            
         
               c)
            
            
               le navire respecte les mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO pendant la période d'affrètement;
            
         
               d)
            
            
               toutes les captures et prises accessoires effectuées dans le cadre de l'accord d'affrètement notifié soient enregistrées dans le journal de pêche par le navire affrété séparément des autres données relatives aux captures.
            
         5.   Les États membres notifient toutes les captures et prises accessoires visées au paragraphe 4, point d), à la Commission séparément des autres données nationales relatives aux captures. La Commission transmet rapidement ces informations au secrétaire exécutif de l'OPANO.
   Article 36
   Contrôle de l'effort de pêche
   1.   Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'effort de pêche de ses navires soit proportionné aux possibilités de pêche dont il dispose dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le plan de pêche de leurs navires pêchant dans la zone de réglementation de l'OPANO au plus tard le 31 janvier 2006 ou au moins trente jours avant le commencement de cette activité. Le plan de pêche identifie notamment le ou les navires qui pêchent dans ces pêcheries ainsi que le nombre de jours de pêche que ces navires prévoient de passer dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   3.   Les États membres informent la Commission, à titre indicatif, des activités prévues de leurs navires dans d'autres zones.
   4.   Le plan de pêche porte sur la totalité de l'effort de pêche qui sera déployé dans la zone de réglementation de l'OPANO par rapport aux possibilités de pêche dont dispose l'État membre auteur de la communication.
   5.   Au plus tard le 31 décembre 2006, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leurs plans de pêche. Ces rapports précisent notamment le nombre de navires pêchant effectivement dans la zone de réglementation de l'OPANO, les captures de chaque navire et le nombre total de jours de pêche de chaque navire dans la zone. Les activités des navires pêchant la crevette dans les divisions 3 M et 3 L sont notifiées séparément pour chaque division.
   SECTION 4
   Exigences particulières en matière de collecte des données
   Article 37
   Collecte des données
   1.   Les États membres mettent en œuvre, dans la mesure du possible, des exigences particulières pour la collecte des données en ce qui concerne leurs navires pêchant dans les zones ci-après:
   
               Zone
            
            
               Coordonnée 1
            
            
               Coordonnée 2
            
            
               Coordonnée 3
            
            
               Coordonnée 4
            
         
               Orphan Knoll
            
            
               50.00.30
               47.00.30
            
            
               51.00.30
               45.00.30
            
            
               51.00.30
               47.00.30
            
            
               50.00.30
               45.00.30
            
         
               Corner
               Seamounts
            
            
               35.00.00
               48.00.00
            
            
               36.00.00
               48.00.00
            
            
               36.00.00
               52.00.00
            
            
               35.00.00
               52.00.00
            
         
               Newfoundland
               Seamounts
            
            
               43.29.00
               43.20.00
            
            
               44.00.00
               43.20.00
            
            
               44.00.00
               46.40.00
            
            
               43.29.00
               46.40.00
            
         
               New England
               Seamounts
            
            
               35.00.00
               57.00.00
            
            
               39.00.00
               57.00.00
            
            
               39.00.00
               64.00.00
            
            
               35.00.00
               64.00.00
            
         2.   Les données à collecter conformément au paragraphe 1 le sont par trait et devra comprendre, dans la mesure du possible:
   
               a)
            
            
               la composition par espèce en nombre et en poids;
            
         
               b)
            
            
               les fréquences de longueur;
            
         
               c)
            
            
               les otolithes;
            
         
               d)
            
            
               le lieu du trait, latitude et longitude;
            
         
               e)
            
            
               l'engin de pêche;
            
         
               f)
            
            
               la profondeur de pêche;
            
         
               g)
            
            
               le moment de la journée;
            
         
               h)
            
            
               la durée du trait;
            
         
               i)
            
            
               chalut ouvert (pour les engins mobiles);
            
         
               j)
            
            
               autre échantillonnage biologique tel que relatif à la maturité si possible.
            
         3.   Les données collectées conformément au paragraphe 1 sont transmises aux autorités compétentes des États membres pour transmission ultérieure au secrétariat de l'OPANO dès que possible après la fin de chaque sortie de pêche.
   SECTION 5
   Dispositions particulières applicables à la crevette nordique
   Article 38
   Pêcheries de crevette nordique
   Chaque État membre notifie quotidiennement à la Commission les quantités de crevettes nordiques (Pandalus borealis) capturées dans la division 3L de la zone de réglementation de l'OPANO par les navires battant son pavillon et enregistrés dans la Communauté. L'ensemble des activités de pêche s'effectue à plus de 200 mètres de profondeur, à raison d'un navire par État membre à la fois.
   SECTION 6
   Dispositions particulières applicables au sébaste
   Article 39
   Pêche du sébaste
   1.   Un lundi sur deux, tout capitaine d'un navire communautaire qui pêche le sébaste dans la sous-zone 2 et dans les divisions IF, 3K et 3M de la zone de réglementation de l'OPANO notifie aux autorités compétentes de l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est immatriculé, les quantités de sébaste capturées dans ces zones et divisions au cours de la période de deux semaines se terminant à minuit le dimanche précédent.
   Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, la notification est faite chaque lundi.
   2.   Les États membres déclarent à la Commission, un mardi sur deux avant midi pour la quinzaine se terminant à minuit le dimanche précédent, les quantités de sébaste capturées dans la sous-zone 2 et dans les divisions IF, 3K et 3M de la zone de réglementation de l'OPANO par des navires battant leur pavillon et enregistrés dans leur territoire.
   Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, les rapports sont envoyés chaque semaine.
   CHAPITRE VII
   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
   SECTION 1
   Restrictions et informations requises concernant les navires
   Article 40
   Interdictions et limitations de capture
   1.   La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe XIII est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
   2.   En ce qui concerne les pêcheries nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires visée à l'annexe XIV s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
   Article 41
   Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR
   1.   À compter du 1er août 2006, les États membres communiquent à la Commission, outre les informations requises concernant les navires autorisés à pêcher visées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 601/2004, les informations suivantes concernant ces navires:
   
               a)
            
            
               numéro IMO (le cas échéant);
            
         
               b)
            
            
               pavillon précédent (le cas échéant);
            
         
               c)
            
            
               indicatif international d'appel radio;
            
         
               d)
            
            
               nom et adresse du ou des armateurs et de tout propriétaire effectif, s'ils sont connus;
            
         
               e)
            
            
               type de navire;
            
         
               f)
            
            
               lieu et date de construction;
            
         
               g)
            
            
               longueur;
            
         
               h)
            
            
               photographies en couleur du navire, à savoir:
               
                           i)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant le navire par tribord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant le navire par bâbord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant la poupe, prise directement depuis l'arrière du navire;
                        
                     
         
               i)
            
            
               mesures arrêtées afin d'assurer l'inviolabilité du dispositif de contrôle par satellite installé à bord.
            
         2.   À compter du 1er août 2006, les États membres communiquent à la Commission, dans toute la mesure des possibilités, les informations suivantes concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR:
   
               a)
            
            
               nom et adresse de l'opérateur du navire, si différents de ceux du ou des propriétaire(s);
            
         
               b)
            
            
               nom et nationalité du capitaine et, le cas échéant, du capitaine de pêche;
            
         
               c)
            
            
               le ou les types de méthodes de pêche;
            
         
               d)
            
            
               largeur (m);
            
         
               e)
            
            
               jauge brute;
            
         
               f)
            
            
               système de communication utilisé par le navire et numéros (numéros INMARSAT A, B et C);
            
         
               g)
            
            
               effectif normal de l'équipage;
            
         
               h)
            
            
               puissance du ou des moteurs principaux (kW);
            
         
               i)
            
            
               capacité de charge (en tonnes), nombre de cales à poisson et capacité de celles-ci (m3);
            
         
               j)
            
            
               toute autre information (par exemple classification glace) jugée appropriée.
            
         SECTION 2
   Pêcheries exploratoires
   Article 42
   Participation aux pêcheries exploratoires
   1.   Les navires de pêche battant pavillon espagnol et enregistrés en Espagne qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 601/2004 peuvent participer à la pêche exploratoire de Dissostichus spp. à la palangre dans les sous-zones 88.1 et 88.2 relevant de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a) en dehors des zones sous juridiction nationale et 58.4.3b) en dehors des zones sous juridiction nationale.
   2.   Un seul navire à la fois est autorisé à pêcher dans les divisions 58.4.3a) et 58.4.3b).
   3.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les limites totales de captures et de prises accessoires par sous-zone et par division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe XIV. La pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) doit cesser lorsque les captures déclarées atteignent les limites de captures établies, cette unité étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
   4.   Il importe que la pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter ainsi une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à moins de 550 m.
   Article 43
   Régimes de déclaration
   Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires telles que visées à l'article 42 sont soumis aux régimes de déclaration de capture et d'effort de pêche suivants:
   
               a)
            
            
               le système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours défini à l'article 12 du règlement (CE) no 601/2004, à ceci près que les États membres soumettent à la Commission les rapports de captures et d'effort de pêche au plus tard deux jours ouvrables après la fin de chaque période, pour transmission immédiate à la CCAMLR. Pour les sous-zones 88.1 et 88.2 ainsi que pour les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les rapports sont présentés par les unités de recherche à petite échelle;
            
         
               b)
            
            
               le système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise défini à l'article 13 du règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               c)
            
            
               la déclaration du nombre et du poids total de Dissostichus eleginoides et de Dissostichus mawsoni rejetés, y compris ceux répondant à la condition de «chair gélatineuse».
            
         Article 44
   Conditions spéciales
   1.   La pêche exploratoire telle que visée à l'article 42 est pratiquée conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 600/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (30) en ce qui concerne les mesures visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre. En outre:
   
               a)
            
            
               les rejets de déchets de poissons sont interdits dans ces pêcheries;
            
         
               b)
            
            
               les navires participant à la pêche exploratoire dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 et respectant les protocoles de la CCAMLR (A, B ou C) pour la pesée des palangres sont exemptés de dispositif de nuit; toutefois, les navires capturant un total de trois (3) oiseaux de mer doivent immédiatement rétablir le dispositif de nuit, conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               c)
            
            
               les navires participant à la pêche exploratoire dans les sous-zones 88.1 et 88.2 ainsi que dans les divisions 58.4.3a) et 58.4.3b) et ayant capturé un total de trois (3) oiseaux mer doivent cesser leur activité de pêche immédiatement et ne sont pas autorisés à pêcher en dehors de la période de pêche normale pour le reste de la campagne 2005/2006.
            
         2.   Les navires de pêche participant à aux pêcheries exploratoires dans les sous-zones 88.1 et 88.2 relevant de la FAO sont également soumis au respect des obligations suivantes:
   
               a)
            
            
               il est interdit aux navires participant à cette pêche de rejeter:
               
                           i)
                        
                        
                           des huiles, carburants ou résidus huileux en mer, s'ils n'y sont autorisés en vertu de l'annexe I de MARPOL 73/78 (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires);
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           des ordures;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           des déchets alimentaires qui ne pourraient passer à travers un maillage de 25 mm;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           de la volaille entière ou en morceaux (coquilles d'œufs incluses);
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           des eaux usées à moins de 12 milles nautiques des côtes ou des banquises, ou des eaux usées lorsque le navire se déplace à une vitesse inférieure à 4 nœuds; ou
                        
                     
                           vi)
                        
                        
                           des cendres obtenues par incinération;
                        
                     
         
               b)
            
            
               il est interdit d'introduire des volailles, ou tout autre oiseau vivant, dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 et d'y rejeter de la volaille préparée qui n'aurait pas été consommée;
            
         
               c)
            
            
               il est interdit de mener des opérations de pêche sur Dissostichus spp. dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 à moins de 10 milles nautiques de la côte des îles Balleny.
            
         Article 45
   Définition de la «pose»
   1.   Aux fins de la présente section, on entend par «pose» le déploiement d'une ou de plusieurs palangres, sur un même lieu de pêche. La position géographique précise d'une pose est déterminée par le point central de la palangre ou des palangres déployée(s) aux fins de la déclaration de capture et d'effort de pêche.
   2.   Pour qu'une pose soit considérée comme une pose de recherche:
   
               a)
            
            
               l'intervalle entre les poses de recherche ne doit pas être inférieur à cinq milles nautiques, distance mesurée à partir du point médian géographique de chaque pose de recherche;
            
         
               b)
            
            
               toute pose de palangres doit comprendre au minimum 3 500 et au maximum 10 000 hameçons; elle peut inclure plusieurs lignes séparées qui seraient déployées sur un même lieu;
            
         
               c)
            
            
               pour toute pose de palangres, le temps d'immersion — période comprise entre la fin du processus de filage et le début du processus de virage — doit être supérieur à six heures.
            
         Article 46
   Plans de recherche
   Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires mentionnées à l'article 42 mettent en œuvre des plans de recherche dans chaque SSRU composant les sous-zones 88.1 et 88.2 relevant de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Le plan de recherche est mis en œuvre de la manière suivante:
   
               a)
            
            
               à la première entrée dans une SSRU, les dix premières poses, dénommées «première série», sont appelées «poses de recherche» et sont conformes aux critères établis à l'article 45, paragraphe 2;
            
         
               b)
            
            
               les dix poses suivantes, ou dix tonnes de capture, selon le seuil déclencheur atteint en premier, sont nommées «seconde série». Dans cette seconde série, les poses peuvent, si le capitaine le décide, faire partie des opérations de pêche exploratoire normales; toutefois, à condition qu'elles soient conformes aux critères énumérés à l'article 45, paragraphe 2, ces poses peuvent également être appelées «poses de recherche»;
            
         
               c)
            
            
               une fois la première et la deuxième série de poses effectuées, si le capitaine souhaite poursuivre la pêche dans la SSRU, le navire entreprend une troisième phase de recherche pour faire passer à 20 le nombre total de poses de recherche pour les trois séries. Cette troisième série de poses est effectuée lors du même passage dans une SSRU que la première et la deuxième série;
            
         
               d)
            
            
               une fois les vingt poses de la troisième série terminées, le navire peut poursuivre la pêche dans la SSRU;
            
         
               e)
            
            
               dans les SSRU A, B, C, E et G des sous-zones 88.1 et 88.2 où la zone des fonds marins propres à la pêche est inférieure à 15 000 km2, les points b), c) et d) ne s'appliquent pas et, une fois les dix poses de recherche terminées, les navires peuvent poursuivre la pêche dans la SSRU.
            
         Article 47
   Plans de collecte de données
   1.   Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires mentionnées à l'article 42 mettent en œuvre des plans de collecte de données dans chaque SSRU composant les sous-zones 88.1 et 88.2 relevant de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Le plan de collecte de données permet de collecter les données suivantes:
   
               a)
            
            
               position et profondeur du fond, à chaque extrémité de la palangre;
            
         
               b)
            
            
               heure de la pose et de la remontée et temps d'immersion;
            
         
               c)
            
            
               nombre et espèce des poissons perdus en surface;
            
         
               d)
            
            
               nombre d'hameçons posés;
            
         
               e)
            
            
               type d'appât;
            
         
               f)
            
            
               succès de l'appâtage (%);
            
         
               g)
            
            
               type d'hameçon, et
            
         
               h)
            
            
               état de la mer, couverture nuageuse et phase de la lune lors de la pose des palangres.
            
         2.   Toutes les données visées au paragraphe 1 sont collectées pour chacune des poses de recherche effectué; il s'agit notamment de mesurer tous les poissons d'une pose de recherche dont la capture a atteint un maximum de 100 individus et d'en prélever un échantillon d'au moins 30 poissons pour des études biologiques. Lorsque plus de 100 poissons sont capturés, il convient d'utiliser une méthode de sous-échantillonnage aléatoire des poissons.
   Article 48
   Programme de marquage
   Tout navire de pêche participant aux pêcheries exploratoires telles que visées à l'article 42 met en œuvre un programme de marquage comme suit:
   
               a)
            
            
               les individus de l'espèce Dissostichus spp. sont marqués et relâchés à raison d'un individu par tonne de capture (poisson vif) tout au long de la campagne, conformément au protocole de marquage de la CCAMLR. Les navires ne cessent le marquage qu'après avoir marqué 500 individus ou quittent la pêcherie après avoir marqué un individu par tonne de poisson vif capturé;
            
         
               b)
            
            
               le programme vise les individus de toutes tailles afin de respecter le taux de marquage obligatoire d'un individu par tonne de capture (poisson vif). Tous les individus relâchés portent un double marquage et sont relâchés dans une zone géographique aussi large que possible;
            
         
               c)
            
            
               toutes les marques indiquent clairement un numéro de série unique et une adresse de retour, qui permet de déterminer l'origine de la marque en cas de recapture d'un individu marqué;
            
         
               d)
            
            
               les individus marqués capturés à nouveau (par exemple captures de poissons portant déjà une marque) ne doivent pas être relâchés une deuxième fois, même si leur période de liberté a été courte;
            
         
               e)
            
            
               les individus marqués capturés à nouveau font l'objet d'échantillonnages biologiques (longueur, poids, sexe, étape des gonades); une photographie électronique est prise si possible, les otolithes sont rétablis dans leur état initial et les marques sont retirées;
            
         
               f)
            
            
               toutes les données relatives au marquage et toute recapture d'individus marqués dans le cadre de la pêcherie sont déclarées à la CCAMLR, dans le format électronique de celle-ci, dans un délai de trois mois suivant le départ du navire de ces pêcheries;
            
         
               g)
            
            
               toutes les données relatives au marquage et aux recaptures d'individus marqués ainsi que les spécimens recapturés sont déclarés dans le format électronique de la CCAMLR au registre régional des données de marquage, conformément au protocole de marquage de la CCAMLR.
            
         Article 49
   Observateurs scientifiques
   Tout navire prenant part à la pêche exploratoire visée à l'article 42 doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques, dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
   CHAPITRE VIII
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 50
   Transmission des données
   Lorsque, conformément à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés, ils utilisent les codes figurant à l'annexe I du présent règlement.
   Article 51
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.
   Lorsque les TAC de la zone CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2006, l'article 40 s'applique à partir du début des périodes respectives d'application des TAC.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. BRADSHAW
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (3)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.
   
      (4)  JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (5)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 48.
   
      (6)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 12.
   
      (7)  JO L 29 du 1.2.1985, p. 9.
   
      (8)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.
   
      (9)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1804/2005 (JO L 290 du 4.11.2005, p. 10).
   
      (10)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 1.2.2005, p. 1).
   
      (11)  JO L 289 du 7.11.2003, p. 1.
   
      (12)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 813/2004 (JO L 150 du 30.4.2004, p. 32).
   
      (13)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
   
      (14)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 16.
   
      (15)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1568/2005 (JO L 252 du 28.09.2005, p. 2).
   
      (16)  JO L 365 du 31.12.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 448/2005 (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).
   
      (17)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 10.
   
      (18)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.
   
      (19)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.
   
      (20)  JO L 274 du 25.9.1986, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3259/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 11).
   
      (21)  JO L 137 du 19.5.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 831/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 33).
   
      (22)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2269/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 1).
   
      (23)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 860/2005 (JO L 134 du 8.6.2005, p. 1).
   
      (24)  JO L 12 du 14.1.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1936/2005 (JO L 311 du 26.11.2005, p. 1).
   
      (25)  JO L 270 du 13.11.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (26)  JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (27)  Règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (JO L 9 du 15.1.1998, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 289/2005 (JO L 49 du 22.2.2005, p. 1).
   
      (28)  JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.
   
      (29)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (30)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 1.
   
      ANNEXE I
      LIMITES DE CAPTURE APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES LIMITATIONS DE CAPTURE AINSI QU'AUX NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)
      Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme des quotas aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles établies dans le règlement (CEE) no 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15.
      Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement.
      
                  
                     Nom scientifique
                  
               
               
                  
                     Code alpha-3
                  
               
               
                  
                     Nom commun
                  
               
            
                  
                     Ammodytidae
                  
               
               
                  SAN
               
               
                  Lançon
               
            
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  CAT
               
               
                  Loup atlantique
               
            
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
               
                  BSF
               
               
                  Sabre noir
               
            
                  
                     Argentina silus
                  
               
               
                  ARU
               
               
                  Grande argentine
               
            
                  
                     Beryx spp.
               
               
                  ALF
               
               
                  Béryx
               
            
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
               
                  POC
               
               
                  Morue polaire
               
            
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  USK
               
               
                  Brosme
               
            
                  
                     Centrophorus squamosus
                  
               
               
                  GUQ
               
               
                  Squale chagrin de l'Atlantique
               
            
                  
                     Centroscymnus coelolepis
                  
               
               
                  CYO
               
               
                  Requin portugais
               
            
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
               
                  BSK
               
               
                  Requin pèlerin
               
            
                  
                     Chaenocephalus aceratus
                  
               
               
                  SSI
               
               
                  Grande-gueule antarctique
               
            
                  
                     Champsocephalus gunnari
                  
               
               
                  ANI
               
               
                  Poisson des glaces antarctique
               
            
                  
                     Channichthys rhinoceratus
                  
               
               
                  LIC
               
               
                  Grande-gueule à long nez
               
            
                  
                     Chionoecetes spp.
               
               
                  PCR
               
               
                  Crabe des neiges
               
            
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  HER
               
               
                  Hareng
               
            
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  RNG
               
               
                  Grenadier de roche
               
            
                  
                     Dalatias licha
                  
               
               
                  SCK
               
               
                  Squale liche
               
            
                  
                     Deania calcea
                  
               
               
                  DCA
               
               
                  Squale savate
               
            
                  
                     Dissostichus eleginoides
                  
               
               
                  TOP
               
               
                  Légine antarctique
               
            
                  
                     Engraulis encrasicolus
                  
               
               
                  ANE
               
               
                  Anchois
               
            
                  
                     Etmopterus princeps
                  
               
               
                  ETR
               
               
                  Sagre rude
               
            
                  
                     Etmopterus pusillus
                  
               
               
                  ETP
               
               
                  Sagre nain
               
            
                  
                     Etmopterus spinax
                  
               
               
                  ETX
               
               
                  Sagre commun
               
            
                  
                     Euphausia superba
                  
               
               
                  KRI
               
               
                  Krill antarctique
               
            
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  COD
               
               
                  Cabillaud
               
            
                  
                     Galeorhinus galeus
                  
               
               
                  GAG
               
               
                  Requin-hâ
               
            
                  
                     Germo alalunga
                  
               
               
                  ALB
               
               
                  Thon albacore
               
            
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  WIT
               
               
                  Plie grise
               
            
                  
                     Gobionotothen gibberifrons
                  
               
               
                  NOG
               
               
                  Bocasse bossue
               
            
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  PLA
               
               
                  Plie canadienne
               
            
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  HAL
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
               
                  ORY
               
               
                  Hoplostète orange
               
            
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  SQI
               
               
                  Calmar à nageoires courtes
               
            
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  POR
               
               
                  Lamie
               
            
                  
                     Lampanyctus achirus
                  
               
               
                  LAC
               
               
                  Poisson-lanterne
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
               
                  NOS
               
               
                  Bocasse grise
               
            
                  
                     Lepidorhombus spp.
               
               
                  LEZ
               
               
                  Cardine
               
            
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  YEL
               
               
                  Limande à queue jaune
               
            
                  
                     Limanda limanda
                  
               
               
                  DAB
               
               
                  Limande
               
            
                  
                     Lophiidae
                  
               
               
                  ANF
               
               
                  Baudroie
               
            
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  RHG
               
               
                  Grenadier à tête rude
               
            
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  GRV
               
               
                  Grenadier
               
            
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
               
                  BUM
               
               
                  Makaire bleue
               
            
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  CAP
               
               
                  Capelan
               
            
                  
                     Martialia hyadesi
                  
               
               
                  SQS
               
               
                  Encornet
               
            
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  HAD
               
               
                  Églefin
               
            
                  
                     Merlangius merlangus
                  
               
               
                  WHG
               
               
                  Merlan
               
            
                  
                     Merluccius merluccius
                  
               
               
                  HKE
               
               
                  Merlu
               
            
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  WHB
               
               
                  Merlan bleu
               
            
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
               
                  LEM
               
               
                  Limande-sole
               
            
                  
                     Molva dypterigia
                  
               
               
                  BLI
               
               
                  Lingue bleue
               
            
                  
                     Molva macrophthalmus
                  
               
               
                  SLI
               
               
                  Lingue espagnole
               
            
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  LIN
               
               
                  Lingue
               
            
                  
                     Nephrops norvegicus
                  
               
               
                  NEP
               
               
                  Langoustine
               
            
                  
                     Notothenia rossii
                  
               
               
                  NOR
               
               
                  Bocasse marbrée
               
            
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
               
                  SBR
               
               
                  Dorade rose
               
            
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  PRA
               
               
                  Crevette nordique
               
            
                  
                     Paralomis spp.
               
               
                  PAI
               
               
                  Crabes
               
            
                  
                     Penaeus spp.
               
               
                  PEN
               
               
                  Crevettes «Penaeus»
               
            
                  
                     Phycis spp.
               
               
                  FOX
               
               
                  Mostelle de fond
               
            
                  
                     Platichthys flesus
                  
               
               
                  FLX
               
               
                  Flet
               
            
                  
                     Pleuronectes platessa
                  
               
               
                  PLE
               
               
                  Plie
               
            
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  FLX
               
               
                  Poisson plat
               
            
                  
                     Pollachius pollachius
                  
               
               
                  POL
               
               
                  Lieu jaune
               
            
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  POK
               
               
                  Lieu noir
               
            
                  
                     Psetta maxima
                  
               
               
                  TUR
               
               
                  Turbot
               
            
                  
                     Pseudochaenichthus georgianus
                  
               
               
                  SGI
               
               
                  Poisson-glace de Géorgie
               
            
                  
                     Rajidae
                  
               
               
                  SRX-RAJ
               
               
                  Mantes et raies
               
            
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
               
                  GHL
               
               
                  Flétan noir
               
            
                  
                     Salmo salar
                  
               
               
                  SAL
               
               
                  Saumon atlantique
               
            
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  MAC
               
               
                  Maquereau
               
            
                  
                     Scopthalmus rhombus
                  
               
               
                  BLL
               
               
                  Barbue
               
            
                  
                     Sebastes spp.
               
               
                  RED
               
               
                  Sébaste
               
            
                  
                     Solea solea
                  
               
               
                  SOL
               
               
                  Sole commune
               
            
                  
                     Solea spp.
                  
               
               
                  SOX
               
               
                  Sole
               
            
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
               
                  DGS
               
               
                  Aiguillat commun/chien de mer
               
            
                  
                     Tetrapturus alba
                  
               
               
                  WHM
               
               
                  Makaire blanc
               
            
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
               
                  ALB
               
               
                  Albacore
               
            
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
               
                  YFT
               
               
                  Thon à nageoires jaunes
               
            
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  BET
               
               
                  Thon à gros œil
               
            
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  BFT
               
               
                  Thon rouge
               
            
                  
                     Trachurus spp.
               
               
                  JAX
               
               
                  Chinchard
               
            
                  
                     Trisopterus esmarki
                  
               
               
                  NOP
               
               
                  Tacaud norvégien
               
            
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  HKW
               
               
                  Merluche blanche
               
            
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  SWO
               
               
                  Espadon
               
            
         ANNEXE I A
         SKAGERRAK, KATTEGAT, MER DU NORD ET EAUX COMMUNAUTAIRES OCCIDENTALES Zones CIEM Vb (eaux communautaires), VI, VII, VIII, IX, X, COPACE (eaux communautaires) et Guyane française
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lançon
                                 
                                    Ammodytidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 SAN/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lançon
                                 
                                    Ammodytidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires) (2)), III a, IV (eaux communautaires) (2)
                                 
                                 SAN/2A3A4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     Non fixé (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     0 (4)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non fixé
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II
                                 ARU /1/2.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     116
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires et eaux internationales des zones III et IV
                                 ARU/3/4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 180
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     55
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     46
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 331
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII
                                 ARU/567.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     405
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     375
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4 225
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     297
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 310
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires des zones II a, IV, V b, VI et VII
                                 USK/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     4 000 (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 USK/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     191
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Requin pèlerin
                                 
                                    Cetorhinus maximus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones IV, VI et VII
                                 BSK/467.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng (9)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a
                                 HER/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     34 052
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     545
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     35 620
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     70 217
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     500 (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     81 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng (11)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV au nord de 53° 30' N
                                 HER/04A., HER/04B.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     76 348
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     47 836
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     22 769
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     57 938
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     4 627
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     63 333
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     272 851
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     50 000 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     454 751
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud du 62° N (HER/*04-N)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 50 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 HER/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     963 (13)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     963
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng (14)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a (prises accessoires)
                                 HER/03A-BC
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     17 547
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     156
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     2 825
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     20 528
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     20 528
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng (15)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV et VII d (prises accessoires)
                                 HER/2A47DX
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     211
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     40 684
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     211
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     211
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     211
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     199
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     773
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     42 500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     42 500
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng (16)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV c (17), VII
                                 HER/4CXB7D
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     9 122 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 088 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     682 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     12 347 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     21 998 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 786 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     50 023
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     454 751
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Vb, VI a N (19)(eaux communautaires), VI b
                                 HER/5B6ANB
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 727
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     705
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     5 036
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3 727
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     20 145
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     33 340
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     660 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VI a S (21), VII b et c
                                 HER/6AS7BC
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 400
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 400
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 400
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VI a Clyde (22)
                                 
                                 HER/06ACL.
                              
                           
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII a (23)
                                 
                                 HER/07A/MM
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 550
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII e et f
                                 HER/7EF.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII g, h, j et k (24)
                                 
                                 HER/7G-K.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     123
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     682
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     9 549
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     682
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     11 050
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 050
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Anchois
                                 
                                    Engraulis encrasicolus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII
                                 ANE/08.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 500 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     500 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 000 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 000 (25)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Anchois
                                 
                                    Engraulis encrasicolus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 ANE/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     3 826
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 174
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 COD/03AN.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 652
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     66
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     17
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     464
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 207
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 315
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Kattegat
                                 COD/03AS.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     524
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     315
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     850
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     850
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV
                                 COD/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     686
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 940
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 498
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     847
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 226
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 037
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 260
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     3 945 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     23 205
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes (COD/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 16 740
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 COD/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     382
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     382
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 COD/561214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     97
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     138
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     368
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     613
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     613
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 V b (zone CE), VI a (COD/*5BC6A)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 93
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 132
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 353
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 588
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII a
                                 COD/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     24
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     67
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 204
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     527
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 828
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 828
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 COD/7X7A34
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     236
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 053
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     818
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     34
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     439
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 580
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 580
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 LEZ/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 677
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 740
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 740
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 LEZ/561214
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     327
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 277
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     373
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     903
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII
                                 LEZ/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     494
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 490
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 663
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     3 029
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 624
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 300
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     18 300
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII a, b, d et e
                                 LEZ/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 176
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     949
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 125
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 125
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 LEZ/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 171
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     59
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     39
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 269
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 269
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Limande et flet
                                 
                                    Limanda limanda et Platichthys flesus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 D/F/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     466
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 752
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 627
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     182
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     10 594
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 473
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 100
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 100
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 ANF/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     365
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     804
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     393
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     276
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     8 392
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     10 314 (27)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     10 314 (27)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 ANF/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 343
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     19
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     314
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 750
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 NF/561214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     168
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     192
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     180
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 073
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     469
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 442
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 686 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 686 (28)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII
                                 ANF/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     2 445 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     273 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     971 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     15 688 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 005 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     317 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 757 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     26 456 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     26 456 (29)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII a, b, d et e
                                 ANF/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 137
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 325
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 462
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 462
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 ANF/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 629
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     324
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 955
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 955
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a, III b, c et d (eaux communautaires)
                                 HAD/3A/BCD
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 468
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     157
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     292
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 935 (30)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 189
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV
                                 HAD/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     472
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 248
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 067
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 602
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     354
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     229
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     34 574
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     44 546 (31)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     7 016
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     51 850
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes (HAD/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 33 350
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 HAD/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     707
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     707
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIb, XII, XIV
                                 HAD/6B1214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     66
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     47
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     481
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     597
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     597
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b, VI a (eaux communautaires)
                                 HAD/5BC6A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     862
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     615
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6 294
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 810
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 810
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 HAD/7/3411
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     128
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 680
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 560
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 152
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     11 520
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 520
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans la division:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIIa (HAD/*07A.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 92
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 552
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 611
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 1 275
                              
                           En indiquant à la Commission les captures de leurs quotas, les États membres spécifient les quantités pêchées dans la division VII a. Le débarquement de captures d'églefin pêché dans la division VII a est interdit si le total de ces débarquements dépasse 1 275 tonnes.
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IIIa
                                 WHG/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     819
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     88
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     910 (32)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV
                                 WHG/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     531
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 297
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     597
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 452
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 328
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 162
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 370 (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     2 380 (34)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     23 800
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes (WHG/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 14 512
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 WHG/561214
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     166
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     406
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     780
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 360
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 360
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIIa
                                 WHG/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     252
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     169
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     437
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     437
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII b à k
                                 WHG/7X7A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     195
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     11 964
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     5544
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     97
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 140
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 940
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     19 940
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII
                                 WHG/08.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 440
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 160
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 WHG/9/3411
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     653
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     653
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     653
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan et lieu jaune
                                 
                                    Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 W/P/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     190
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     190
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a, III b, c et d (eaux communautaires)
                                 HKE/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 219
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     104
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 323
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 323 (35)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 HKE/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     891
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     102
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     197
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     51
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     278
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 541
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 541 (36)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV
                                 HKE/571214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     226
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     7 257
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     11 206
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 358
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     146
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 424
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     24 617
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 617 (37)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIII a, b, d et e (HKE/*8ABDE)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 29
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 171
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 171
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 146
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 15
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 658
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 3 190
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIIIa,b,d,e
                                 HKE/8ABDE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 052
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     11 345
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     16 419
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     16 419 (38)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV (HKE/*57-14)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 463
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 635
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 4 103
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 HKE/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 263
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     409
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 989
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 661
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 661
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 WHB/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     18 050
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     950
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 000 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d et e, XII et XIV (eaux communautaires et internationales)
                                 WHB/1 X 14
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     52 529 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     20 424 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     44 533 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     36 556 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     40 677 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     64 053 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 137 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     12 994 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     68 161 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     344 063 (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     152 442 (39)
                         (40)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     45 000 (41)
                         (42)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 000 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 WHB/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     46 795 (44)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     11 699 (44)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     58 494 (44)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 000 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 eaux communautaires de II, IVa (46), V, VI (47), VII (48)
                                 
                                 WHB/24A567
                              
                           
               
                     Norvège
                  
                  
                     320 189 (45)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 000 000
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Limande sole et plie grise
                                 
                                    Microstomus kitt and Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 L/W/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     921
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     118
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     252
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     767
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 773
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 175
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 175
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue bleue
                                 
                                    Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a, IV, V b, VI, VII (eaux communautaires)
                                 BLI/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue bleue
                                 
                                    Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones VI a (au nord de 56° 30' N), VI b
                                 BLI/6AN6B.
                              
                           
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     400 (50)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II
                                 LIN/1/2.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres (51)
                     
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     45
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III (eaux communautaires)
                                 LIN/03.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     76
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     136
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux communautaires)
                                 LIN/04.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     397
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     246
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     221
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     17
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 052
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 966
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V (eaux communautaires et internationales)
                                 LIN/05.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     48
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires et internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                 LIN/6X14.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     56
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     204
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 124
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 397
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 102
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5 063
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     14 966
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires des zones II a, IV, V b, VI et VII
                                 LIN/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (52)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     6 800 (53)
                         (54)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     300 (55)
                         (56)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 LIN/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     878
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     79
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a (eaux communautaires), III b, c et d (eaux communautaires)
                                 NEP/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 800
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 359
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 170
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 170
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 NEP/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 472
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 472
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     43
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     758
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     24 380
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     28 147
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     28 147
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 NEP/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 230
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     69
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 300
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI
                                 NEP/5BC6.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     36
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     143
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     239
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     17 257
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 675
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 675
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII
                                 NEP/07.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 290
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 228
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     7 928
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 052
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     21 498
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     21 498
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII a, b, d et e
                                 NEP/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     242
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 788
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 030
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 030
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c
                                 NEP/08C.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     140
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     146
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     146
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 NEP/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     122
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     364
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     486
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     486
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a
                                 PRA/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 887
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     2 094
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 981
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 200
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 PRA/2AC4-C
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 700
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     149
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 096
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 980
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 980
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 PRA/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     900
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     158 (57)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 058
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevettes «Penaeus»
                                 
                                    Penaeus spp
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Guyane française
                                 PEN/FGU.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     4 000 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 000 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbade
                  
                  
                     24 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Guyana
                  
                  
                     24 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suriname
                  
                  
                     0 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Trinidad and Tobago
                  
                  
                     60 (58)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 108 (58)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 PLE/03AN.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     46
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     5 979
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 150
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     320
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 526
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 680
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Kattegat
                                 PLE/03AS.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 709
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     19
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     192
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 920
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 920
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV
                                 PLE/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     3 435
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     11 164
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 220
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     644
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     21 470
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     15 887
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     55 820
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 621
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     57 441
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes (PLE/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 22 905
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 PLE/561214
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     287
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     477
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     786
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     786
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII a
                                 PLE/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     41 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     18 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 051 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     485 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 608 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 608 (59)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII b et c
                                 PLE/7BC.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     115
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     144
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     144
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII d et e
                                 PLE/7DE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     843
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 810
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 498
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 151
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 151
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII f et g
                                 PLE/7FG.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     118
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     213
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     33
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     112
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     476
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     476
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII h, j, k
                                 PLE/7HJK.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     172
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     99
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-U ni
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     396
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     396
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 PLE/8/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     298
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     448
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     448
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 POL/561214
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     216
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     63
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     165
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     450
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     450
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII
                                 POL/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     476
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10 959
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 168
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 668
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 300
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 300
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII a, b, d et e
                                 POL/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     286
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 394
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 680
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 680
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c
                                 POL/08C.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     236
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     262
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     262
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 POL/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     278
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     288
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     288
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires), IV
                                 POK/2A34.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     43
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     5 111
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     12 906
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     30 374
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     129
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     702
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 895
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     59 160
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     64 090 (60)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     123 250
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 POK/561214
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     798
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 930
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     467
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 592
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     12 787
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     12 787
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 POK/7X1034
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 666
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 333
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     727
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 738
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 738
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Turbot et barbue
                                 
                                    Psetta maxima and Scopthalmus rhombus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 T/B/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     317
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     677
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     173
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     82
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 401
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     668
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 323
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 323
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Mantes et raies
                                 
                                    Rajidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 SRX/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     461
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     23
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     72
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     393
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 770
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 737
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 737
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et internationales)
                                 GHL/2A-C46
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     130
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     510
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 052 (61)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires), IV
                                 MAC/2A34.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     154
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     12 287
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     160
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     483
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     487
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 599 (62)
                         (63)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     451
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 621 (62)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     30 178 (64)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     415 824 (65)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 IIIa MAC/*03A.
                              
                              
                                 IIIa, IVb,c MAC/*3A4BC
                              
                              
                                 IVb MAC/*04B.
                              
                              
                                 IVc MAC/*04C
                              
                              
                                 II a (hors eaux communautaires), VI, du 1er janvier au 31 mars 2006 MAC/*2A6
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4 130
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4 020
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 467
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 470
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 390
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 435
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 3 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
                                 MAC/2CX14
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     14 369
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     119
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9 580
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     47 894
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     88
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     88
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     20 954
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 012
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     131 713
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     225 837
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     9 000 (66)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     3 496 (67)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     415 824 (68)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                     
                                  
                              
                              
                                 IVa (eaux communautaires) MAC/*04A-C
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 4 336
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 891
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 14 453
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 6 323
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 39 748
                              
                           
                                 EC
                              
                              
                                 67 751
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 9 000
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1 055 ()
                                 
                              
                           
                                 
                                    ()  Au nord de 59° N (zone communautaire), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 MAC/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     21 574 (70)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     143 (70)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 459 (70)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     26 176
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     26 176
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIII b (MAC/*08B.)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 812
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 12
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 374
                              
                           
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a, III b, c et d (eaux communautaires)
                                 SOL/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     755
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     44
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     73
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     900
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     900
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II, IV (eaux communautaires)
                                 SOL/24.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 456
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     666
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 165
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     291
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13 143
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     749
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 470
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 670
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 SOL/561214
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     68
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     68
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII a
                                 SOL/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     474
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     117
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     150
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     213
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     960
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     960
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII b et c
                                 SOL/7BC.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     64
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     64
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII d
                                 SOL/07D.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 540
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 080
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 720
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 720
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII e
                                 SOL/07E.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     33
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     354
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     553
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     940
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     940
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII f et g
                                 SOL/7FG.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     594
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     59
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     267
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     950
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     950
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII h, j et k
                                 SOL/7HJK.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     108
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     293
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     87
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     108
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     650
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     650
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a
                                 SPR/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     34 843
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     73
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     13 184
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     48 100
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     52 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 SPR/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     3 033
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     240 068
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 033
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 033
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3 033
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 330 (71)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10 010
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     263 540
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     10 000 (72)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     9 160 (73)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     282 700 (74)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VII d et e
                                 SPR/7DE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 997
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     430
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     430
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 226
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 144
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 144
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Aiguillat commun/chien de mer
                                 
                                    Squalus acanthias
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 DGS/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     93
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     17
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     778
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     691
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     90 (75)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 051
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 JAX/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     64
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     27 784
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 095
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     44
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 612
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4 507
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     750
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 101
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     40 957
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 600 (76)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     713 (77)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     42 727
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
                                 JAX/578/14
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     12 273
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9 809
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     13 396
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 482
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     31 934
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     46 801
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 296
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     13 266
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     135 257
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     2 287 (78)
                         (79)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     137 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 VIII c, IX
                                 JAX/8C9.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     29 587 (80)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     377 (80)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     25 036 (80)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     55 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     55 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 X, COPACE (81)
                                 
                                 JAX/X34PRT
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     3 200 (82)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 200
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 COPACE (eaux communautaires) (83)
                                 
                                 JAX/341PRT
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 280 (84)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 280
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 280
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 COPACE (eaux communautaires) (85)
                                 
                                 JAX/341SPN
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 280
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 280
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 280
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Tacaud norvégien
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux communautaires), III a, IV (eaux communautaires)
                                 NOP/2A3A4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 000 (86)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Tacaud norvégien
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 NOP/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 750 (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     250 (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 000 (87)
                         (88)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poissons industriels
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 I/F/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     800 (89)
                         (90)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Quota combiné
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires des zones V b, VI et VII
                                 R/G/5B67-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     140 (91)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 OTH/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     395
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     280
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     Non applicable (92)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 625
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 000 (93)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N
                                 OTH/2A46AN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     4 720 (94)
                         (95)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     400 (96)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Susceptible d'être modifié en 2006.
         
            (2)  À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
         
            (3)  À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.
         
            (4)  À pêcher en mer du Nord.
         
            (5)  Susceptible d'être modifié en 2006.
         
            (6)  Spécifié dans le règlement (CE) no 2270/2004.
         
            (7)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans la division V b et les sous-zones VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans la division V b et dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
         
            (8)  Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 800 tonnes pour la lingue et 4 000 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu'à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans la division CIEM V b et les sous-zones VI et VII.
         
            (9)  Débarquements de harengs capturés dans des pêcheries utilisant des filets dont les mailles mesurent ou dépassent 32 mm.
         
            (10)  À pêcher dans le Skagerrak. Limité à l'ouest par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise.
         
            (11)  Débarquements de harengs capturés dans des pêcheries utilisant des filets dont les mailles mesurent ou dépassent 32 mm. Les États membres doivent communiquer à la Commission leurs débarquements de harengs, en distinguant les divisions CIEM IV a et IV b.
         
            (12)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud du 62° N (HER/*04-N)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     50 000
                  
               
            (13)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (14)  Débarquements de harengs capturés dans des pêcheries utilisant des filets dont les mailles sont inférieures à 32 mm.
         
            (15)  Débarquements de harengs capturés dans des pêcheries utilisant des filets dont les mailles sont inférieures à 32 mm.
         
            (16)  Débarquements de harengs capturés dans des pêcheries utilisant des filets dont les mailles mesurent ou dépassent 32 mm.
         
            (17)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
         
            (18)  Il est possible de transférer jusqu'à 50 % de ce quota vers la division CIEM IV b. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission (HER/*04B).
         
            (19)  Il s'agit du stock de hareng de la division VI a, au nord de 56° 00' N et dans la partie située à l'est de 07° 00' O et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion du Clyde.
         
            (20)  Ce quota ne peut être pêché que dans la division VI a au nord de 56° 30' N.
         
            (21)  Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' N et à l'ouest de 07° 00' O.
         
            (22)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne de rhumb tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
         
            (23)  La division VII a est diminuée de la zone ajoutée aux divisions VII ghjk délimitées:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52° 30' N
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52° 00' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (24)  Les divisions VII g, h, j, k sont augmentées de la zone délimitée:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52° 30' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52° 00' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (25)  Ne peut être pêché avant le 1er mars 2006. Le TAC peut être révisé à la lumière de nouveaux avis scientifiques en 2006.
         
            (26)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes (COD/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     16 740
                  
               
            (27)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2006.
         
            (28)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2006.
         
            (29)  Dont 5 % au maximum peuvent être pêchés dans la zone VIII a, b, d et e.
         
            (30)  À l'exclusion d'environ 120 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (31)  À l'exclusion d'environ 289 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes (HAD/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     33 350
                  
               
            (32)  À l'exclusion d'environ 563 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (33)  À l'exclusion d'environ 4 050 tonnes de prises accessoires industrielles.
         
            (34)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes (WHG/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     14 512
                  
               
            (35)  Sur un TAC global de 43 900 tonnes pour le stock septentrional de merlu
         
            (36)  Sur un TAC global de 43 900 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (37)  Sur un TAC global de 43 900 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     VIII a, b, d et e (HKE/*8ABDE)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     29
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 171
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 171
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     146
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     15
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     658
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 190
                  
               
            (38)  Sur un TAC global de 43 900 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     V b (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV (HKE/*57-14)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 463
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 635
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 103
                  
               
            (39)  Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° O).
         
            (40)  Dont 500 tonnes au maximum peuvent être constituées d'argentines (Argentina spp.).
         
            (41)  Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d'argentine (Argentina spp.).
         
            (42)  Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les zones IV a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° O).
         
            (43)  Dont 61 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen.
         
            (44)  Dont 61 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen.
         
            (45)  À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
         
            (46)  Les captures dans la zone IVa ne dépassent pas 80 047 tonnes.
         
            (47)  Au nord de 56° 30' N.
         
            (48)  À l'ouest de 12° O.
         
            (49)  Spécifié dans le règlement (CE) no 2270/2004.
         
            (50)  À pêcher au chalut; les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.
         
            (51)  Uniquement pour les prises accessoires. Pas de pêche ciblée pour ce quota.
         
            (52)  Spécifié dans le règlement (CE) no 2270/2004.
         
            (53)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
         
            (54)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège pour la lingue sont de 6 800 tonnes et pour le brosme de 4 000 tonnes, et peuvent être échangés jusqu'à hauteur de 2 000 tonnes. Ces quantités ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans la division CIEM V b et les sous-zones VI et VII.
         
            (55)  Y compris la lingue bleue et le brosme. À pêcher à la palangre, uniquement dans les zones VI a (au nord de 56° 30' N) et VI b.
         
            (56)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans la sous-zone VI. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans la sous-zone VI ne peut excéder 75 tonnes.
         
            (57)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (58)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
         
            (59)  15 % supplémentaires peuvent être pêchés entre le 1er juin et le 30 septembre.
         
            (60)  À pêcher exclusivement dans la zone IV (eaux communautaires) et IIIa. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            (61)  Dont 350 tonnes sont attribuées à la Norvège, à pêcher dans les eaux communautaires de la zone IIa et de la sous-zone VI. En ce qui concerne la sous-zone VI, cette quantité peut être pêchée uniquement à la palangre.
         
            (62)  Y compris 275 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV (MAC/*04N-).
         
            (63)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (64)  À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Ce quota ne peut être exploité que dans la division IV a, sauf pour 3 000 tonnes, qui peuvent être pêchées dans la division III a.
         
            (65)  TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la zone «Nord».
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     IIIa MAC/*03A.
                  
                  
                     IIIa, IVb,c MAC/*3A4BC
                  
                  
                     IVb MAC/*04B.
                  
                  
                     IVc MAC/*04C
                  
                  
                     II a (hors eaux communautaires), VI, du 1er janvier au 31 mars 2006 MAC/*2A6
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 130
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 020
                  
               
                     France
                  
                  
                      
                  
                  
                     467
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                      
                  
                  
                     470
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     390
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                      
                  
                  
                     435
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (66)  Cette quantité ne peut être pêchée que dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30' N), IV a, VII d, e, f, et h.
         
            (67)  Dont 1 055 tonnes à pêcher dans la division CIEM IV a, au nord de 59° N (zone CE), entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er octobre et le 31 décembre. Une quantité de 2 908 tonnes du quota des îles Féroé peut être pêchée dans la division CIEM VI a (au nord de 56°30'N) pendant toute l'année et/ou dans les divisions CIEM VII e, f, h et/ou dans la division CIEM IV a.
         
            (68)  TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la zone «Nord».
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
         
                      
                  
                  
                     IVa (eaux communautaires) MAC/*04A-C
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4 336
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 891
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     14 453
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     6 323
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     39 748
                  
               
                     EC
                  
                  
                     67 751
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     9 000
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     1 055 ()
                     
                  
               
                     
                        ()  Au nord de 59° N (zone communautaire), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                  
               
            (69)  Au nord de 59° N (zone communautaire), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
         
            (70)  Les quantités sujettes à échanges avec les autres États membres peuvent être prises, à concurrence de 25 % du quota de l'État membre donateur, dans la zone CIEM VIII a, b et d (MAC/*8ABD.).
         
            Conditions spéciales:
         
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     VIII b (MAC/*08B.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 812
                  
               
                     France
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     374
                  
               
            (71)  Y compris le lançon.
         
            (72)  Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux communautaires).
         
            (73)  Cette quantité peut être pêchée dans les zones IV et VIa au nord de 56°30'N. Le quota inclut une quantité maximale de prises accessoires de 1 832 tonnes de hareng. Si ce quota pour les prises accessoires est épuisé, la pêche dans les eaux communautaires bordant les îles Féroé effectuée avec des filets d'un maillage inférieur à 32 mm est interdite. Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones de pêche VI a, VI b et VII.
         
            (74)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera fixé à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2006.
         
            (75)  Y compris les captures à la palangre de Galeorhinus galeus et d'Etmopterus spinax, de Deania calcea, de Centrophorus squamosus, d'Etmopterus princeps, d'Etmopterus Pusillus et de Centroscymnus coelolepis. Ce quota ne peut être pêché que dans les sous-zones CIEM IV, VI et VII.
         
            (76)  Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux communautaires).
         
            (77)  Sur un quota total de 3 000 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a (au nord de 56°30' N) et VII e, f et h.
         
            (78)  Ce quota ne peut être pêché que dans les zones CIEM IV, VI a (au nord de 56° 30' N) et VII e, f, h.
         
            (79)  Sur un quota total de 3 000 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a (au nord de 56°30' N) et VII e, f et h.
         
            (80)  Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
         
            (81)  Eaux bordant les Açores relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
         
            (82)  Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
         
            (83)  Eaux bordant Madère relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
         
            (84)  Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
         
            (85)  Eaux bordant les îles Canaries relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
         
            (86)  Ce quota ne peut être pêché que dans la division VI a, au nord de 56° 30' N.
         
            (87)  Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.
         
            (88)  Prises accessoires uniquement.
         
            (89)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (90)  Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.
         
            (91)  Pêche à la palangre uniquement, y compris anchois grenadier, Mora mora et petite lingue.
         
            (92)  Quota attribué pour les «autres espèces» par la Norvège à la Suède à un niveau habituel.
         
            (93)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: des exceptions pourront être introduites après consultations appropriées.
         
            (94)  Limité à II a et IV. Inclut des pêcheries non mentionnées spécifiquement.
         
            (95)  Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VI a.
         
            (96)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: des exceptions pourront être introduites après consultations appropriées.
      
      
         ANNEXE I B
         ZONES CIEM I, II, III a, IV, V, XII, XIV DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND ET OPANO 0, 1 (Eaux du Groenland)
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crabe des neiges
                                 
                                    Chionoecetes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 PCR/ N01GRN
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     125
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     875
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grenadier de roche
                                 
                                    Coryphaenoides rupestris
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 RNG/N01GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     192 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grenadier de roche
                                 
                                    Coryphaenoides rupestris
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 RNG/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     285 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution.L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux communautaires, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
                                 HER/1/2.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     21 243
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 720
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     70
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     917
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     5 499
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     7 602
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 075
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     70
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     329
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     7 872
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     13 581
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     62 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 COD/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 286
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     283
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     2 550
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     283
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 098
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 550
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     8 869
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 920
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     457 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (y compris zones V et XIV (eaux du Groenland))
                                 COD/N01514
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II b
                                 COD/1/2B.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 023
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     7 814
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 290
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 417
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 650
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 936
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     100 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 229 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     457 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud et églefin
                                 
                                    Gadus morhua and Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 C/H/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     430
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 HAL/514GRN
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000 (5)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 HAL/N01GRN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     200 (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 IIb
                                 CAP/02B.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 CAP/514GRN
                              
                           
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 HAD/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     591
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     355
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 814
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 760
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 WHB/1/2-N.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 000 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 WHB/05B-F.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     7 040
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     480
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     768
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     672
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 040
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     16 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue et lingue bleue
                                 
                                    Molva molva et Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 B/L/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     898 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 992 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     175 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 065 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 PRA/514GRN
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     887
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     887
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 675 (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 PRA/ N01GRN
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 POK/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     463
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     257
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux internationales)
                                 POK/1/2INT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 POK/05B-F.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     56
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     347
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 691
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     56
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     650
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 GHL/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     37
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     37
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux internationales)
                                 GHL/1/2INT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 GHL/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 154
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     271
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 300 (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 NAFO 0,1 (eaux du Groenland)
                                 GHL/N01GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     550
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 500 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 II a (eaux norvégiennes)
                                 MAC/02A-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     9 000 (13)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     9 000 (13)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 MAC/05B-F.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 908 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 908
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non appliquable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XII, XIV (15)
                                     (16)
                                 
                                 RED/51214.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     284 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 772 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 014 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     539 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     103 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     520 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 212 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     14 (16)
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     9 463 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     62 416
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 RED/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     766 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     95 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     84 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     405 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     150 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 500 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 RED/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9 356
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     47
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     66
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     13 229 (19)
                         (20)
                         (21)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V a (eaux islandaises)
                                 RED/05A-IS
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     0 (22)
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0 (22)
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     0 (22)
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0 (22)
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (22)
                         (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 RED/05B-F.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 761
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     186
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     32
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Prises accessoires
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 XBC/ N01GRN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     2 000 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces (26)
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 OTH/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     150 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     60 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     240 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     450 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces (27)
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 OTH/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     305
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     275
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     180
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     760
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poisson plat
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 FLX/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     81
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     63
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     306
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     450
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            (1)  Dont 192 tonnes sont attribuées à la Norvège.
         
            (2)  Dont 285 tonnes sont attribuées à la Norvège.
         
            (3)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
         
            (4)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de l'île des Ours n'a pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
         
            (5)  Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
         
            (6)  En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.
         
            (7)  Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
         
            (8)  En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.
         
            (9)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir allant jusqu'à 1 080 tonnes sont imputées sur ce quota.
         
            (10)  Dont 2 750 tonnes attribuées à la Norvège et 1 150 tonnes aux îles Féroé.
         
            (11)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux îles Féroé.
         
            (12)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.
         
            (13)  Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division II a (eaux non communautaires) (MAC/*4N-2A).
         
            (14)  Peut être pêché dans IV a (eaux communautaires) (MAC/*04A).
         
            (15)  Eaux communautaires et eaux internationales.
         
            (16)  Peut être pêché dans la zone de réglementation de l'OPANO, sous-zone 2, dans les divisions IF et 3K, mais doit être imputé sur le quota pour V, XII, XIV dans les limites d'un quota total de 15 675 tonnes (RED/*N1F3K).
         
            (17)  Dont 80 % au plus peut être capturé avant le 1er juillet 2006
         
            (18)  Prises accessoires uniquement.
         
            (19)  Peut être pêché au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique sont indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.
         
            (20)  Dont 3 500 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège.
         
            (21)  260 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique sont indiquées séparément.
         
            (22)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
         
            (23)  À pêcher entre juillet et décembre.
         
            (24)  Quota provisoire, en attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec l'Islande pour 2006.
         
            (25)  Correspond au total des prises accessoires de cabillaud, loup, raie, lingue et brosme. Les prises accessoires de cabillaud ne doivent pas dépasser 100 tonnes. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.
         
            (26)  Prises accessoires uniquement.
         
            (27)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
      
      
         ANNEXE I C
         ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
         Zone relevant de l'OPANO
         Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 2J3KL
                                 COD/N2J3KL
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 COD/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 COD/N3M.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie grise
                                 
                                    Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 2J 3K L
                                 WIT/N2J3KL
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie grise
                                 
                                    Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 WIT/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie canadienne
                                 
                                    Hippoglossoides platessoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 PLA/N3M.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie canadienne
                                 
                                    Hippoglossoides platessoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3 LNO
                                 PLA/N3LNO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Calmar à nageoires courtes
                                 
                                    Illex illecebrosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Sous-zones OPANO 3 et 4
                                 SQI/N34.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     227 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     
                         (8)
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Limande à queue jaune
                                 
                                    Limanda ferruginea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3 LNO
                                 YEL/N3LNO.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     p.m.
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     p.m.
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     p.m.
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     p.m.
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (10)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 000
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 CAP/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3L (13)
                                 
                                 PRA/N3L.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     245 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     245 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     245 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     245 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     245 (14)
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     22 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3M (16)
                                 
                                 PRA/N3M.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     p.m. (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3LMNO
                                 GHL/N3LMNO
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     371
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     378
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     52
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 072
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 139
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 038
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 079
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Mantes
                                 
                                    Rajidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3LNO
                                 SRX/N3LNO.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 561
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 274
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     546
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     119
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 500
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3LN
                                 RED/N3LN.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 RED/N3M.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     513 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     233 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 354 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 813 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 000 (19)
                     
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3O
                                 RED/N3O.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 771
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5 229
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     20 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Sous-zone OPANO 2, divisions IF et 3K
                                 RED/N1F3K.
                              
                           
               
                     Lettonie
                  
                  
                     364
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     3 019
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 383
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merluche blanche
                                 
                                    Urophycis tenuis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 HKW/N3NO.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     2 165
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 835
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 500
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            (1)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (2)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (3)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (4)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (5)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (6)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (7)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (8)  Pas de quota communautaire spécifié; un quota de 29 467 tonnes est attribué au Canada et aux États membres CE à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (9)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre.
         
            (10)  En dépit d'un quota partagé de 76 tonnes attribué à la Communauté, il est décidé de fixer cette quantité à 0. Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (11)  Les captures effectuées par des navires dans les limites de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et transmises au secrétaire exécutif de l'OPANO par l'intermédiaire de la Commission à quarante-huit heures d'intervalle.
         
            (12)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (13)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47o20'0
                  
                  
                     46o40'0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47o20'0
                  
                  
                     46o30'0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46o00'0
                  
                  
                     46o30'0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46o00'0
                  
                  
                     46o40'0
                  
               
            (14)  À pêcher entre le 1er janvier et le 31 mars, du 1er juillet au 14 septembre et du 1er décembre au 31 décembre.
         
            (15)  Tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (16)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47°20'0
                  
                  
                     46°40'0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47°20'0
                  
                  
                     46°30'0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46°00'0
                  
                  
                     46°30'0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46°00'0
                  
                  
                     46°40'0
                  
               Lorsque les navires pêchent la crevette dans ce cantonnement, qu'ils traversent ou non la ligne séparant les divisions NAFO 3L et 3M, ils établissent un rapport conformément au point 1.3 de l'annexe du règlement (CE) no 189/92 du 27 Janvier 1992 adoptant les modalités d' application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (JO L 21 du 30.1.1992, p. 4). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1048/97 (JO L 154 du 12.6.1997, p. 1).
         Par ailleurs, la pêche à la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2006 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47°55'0
                  
                  
                     45°00'0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47°30'0
                  
                  
                     44°15'0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46°55'0
                  
                  
                     44°15'0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46°35'0
                  
                  
                     44°30'0
                  
               
                     5
                  
                  
                     46°35'0
                  
                  
                     45°40'0
                  
               
                     6
                  
                  
                     47°30'0
                  
                  
                     45°40'0
                  
               
                     7
                  
                  
                     47°55'0
                  
                  
                     45°00'0
                  
               
            (17)  Non applicable. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1627/94. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 dudit règlement, un permis n'acquiert sa validité que si la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification.
         Le nombre maximal de navires et de jours de pêche autorisés est le suivant:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
                  
                     Nombre maximal de jours de pêche
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2
                  
                  
                     131
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     8
                  
                  
                     1 667
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                     257
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     4
                  
                  
                     490
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     7
                  
                  
                     579
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1
                  
                  
                     100
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1
                  
                  
                     69
                  
               Chaque État membre communique mensuellement à la Commission, dans les 25 jours suivant le mois civil au cours duquel les captures ont été effectuées, le nombre de jours de pêche passés dans la division 3 M et dans la zone définie dans la note de bas de page (1).
         
            (18)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 29.
         
            (19)  Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 5 000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche ciblée de ce stock ferme, quel que soit le niveau de capture atteint.
      
      
         ANNEXE I D
         GRANDS MIGRATEURS — Toutes zones
         Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA et la CITT.
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Thon rouge
                                 
                                    Thunnus thynnus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique à l'est de la longitude 45o O, et Méditerranée
                                 BFT/AE045W
                              
                           
               
                     Chypre
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     323
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 266
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 182
                  
                  
                      
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     4 880
                  
                  
                      
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     590
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     60 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 301
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     32 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Espadon
                                 
                                    Xiphias gladius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de la latitude 5o N
                                 SWO/AN05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 565
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 010
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     185,5 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 760,5
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Espadon
                                 
                                    Xiphias gladius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de la latitude 5o N
                                 SWO/AS05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 422,8
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     357,2
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 780
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     16 055
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Albacore nordique
                                 
                                    Germo alalunga
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de la latitude 5o N
                                 ALB/AN05N
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     5 678,7 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     24 282,5 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 784,9 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     402,1 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 672,3 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     40 820,5 (4)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 500
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Albacore austral
                                 
                                    Germo alalunga
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de la latitude 5o N
                                 ALB/AS05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     943,7
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     311
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     660
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 914,7
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 915
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Thon obèse à gros œil
                                 
                                    Thunnus obesus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 BET/ATLANT
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     24 616,1
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     11 018,3
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10 873,3
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     46 507,7
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     90 000
                  
                  
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Makaire bleue
                                 
                                    Makaira nigricans
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 BUM/ATLANT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     103
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Makaire blanc
                                 
                                    Tetrapturus alba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 WHM/ATLANT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     46,5
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Chypre et Malte peuvent pêcher au titre du quota «Autres» de la CICTA conformément aux tableaux de conformité de la CICTA adoptés en 2003 lors de la réunion annuelle de la CICTA.
         
            (2)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.
         
            (3)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.
         
            (4)  L'utilisation des filets maillants, des filets maillants de fond, des trémails et des filets emmêlants est interdite.
         
            (5)  Le nombre de navires communautaires pêchant le germon de l'Atlantique du Nord comme espèce cible est fixé à 1 253 navires, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 973/2001
         
            (6)  La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon de l'Atlantique du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 973/2001:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     50
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     730
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     310
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 253
                  
               
      
         ANNEXE I E
         ANTARTIQUE
         Zone de la CCAMLR
         Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de la Communauté n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grande-gueule antarctique
                                 
                                    Chaenocephalus aceratus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48,3 Antarctique
                                 SSI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 200 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grande-gueule à long nez
                                 
                                    Channichthys rhinoceratus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 LIC/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     150 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poisson des glaces antarctique
                                 
                                    Champsocephalus gunnari
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48,3 Antarctique
                                 ANI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 244 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poisson des glaces antarctique
                                 
                                    Champsocephalus gunnari
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique (4)
                                 
                                 ANI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 210 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 TOP/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     3 556 (6)
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions spécial:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les sous-zones spécifiées:
                  
               
                     Zone de gestion A: de 48o O à 43o 30' O — de 52o 30' S à 56o S (TOP/*F483A)
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Zone de gestion B: de 43o 30' O à 40o O — de 52o 30' S à 56o S (TOP/*F483B)
                  
                  
                     1 067
                  
                  
                      
                  
               
                     Zone de gestion C: de 40o O à 33o 30' O — de 52o 30' S à 56o S (TOP/*F483C)
                  
                  
                     2 489
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.4 Antarctique
                                 TOP/F484.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     100 (8)
                         (9)
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 TOP/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 584 (11)
                         (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48
                                 KRI/F48.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     4 000 000 (13)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les sous‐zones spécifiées:
                  
               
                     Sous-zone 48.1 (KRI/*F481.)
                  
                  
                     1 008 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-zone 48.2 (KRI/*F482.)
                  
                  
                     1 104 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-zone 48.3 (KRI/*F483.)
                  
                  
                     1 056 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Sous-zone 48.4 (KRI/*F484.)
                  
                  
                     832 000
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.4.1 Antarctique
                                 KRI/F5841.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     440 000 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        Conditions spéciales:
                     
                     Dans le cadre du quota susmentionné, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                  
               
                     Division 58.4.1 à l'ouest de 115o E (KRI/*F-41O)
                  
                  
                     277 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Division 58.4.1 à l'est de 115o E (KRI/*F-41E)
                  
                  
                     163 000
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.4.2 Antarctique
                                 KRI/F5842.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     450 000 (15)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Bocasse bossue
                                 
                                    Gobionotothen gibberifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOG/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 470 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Bocasse grise
                                 
                                    Lepidonotothen squamifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOS/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Bocasse grise
                                 
                                    Lepidonotothen squamifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 NOS/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     80 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Bocasse marbrée
                                 
                                    Notothenia rossii
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOR/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crabes
                                 
                                    Paralomis spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 PAI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poisson-glace de Géorgie
                                 
                                    Pseudochaenichthus georgianus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 SGI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (21)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grenadier
                                 
                                    Macrourus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 GRV/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     360 (22)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 OTH/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     50 (23)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Mantes et raies
                                 
                                    Rajidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 SRX/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     120 (24)
                         (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Encornet
                                 
                                    Martialia hyadesi
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 SQS/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 500 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (2)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (3)  TAC pour la période du 15 novembre 2005 au 14 novembre 2006. La pêche de ce stock est limitée à 561 tonnes pendant la période du 1er mars au 31 mai 2006.
         
            (4)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche, la partie de la division statistique 58.5.2 FAO dont les limites s'étendent:
         
                     (a)
                  
                  
                     du point d'intersection du méridien de longitude 72o 15' E et de la limite convenue par l'accord maritime franco-australien au sud, le long du méridien, en son point d'intersection avec le parallèle de latitude 53o 25' S;
                  
               
                     (b)
                  
                  
                     puis, à l'est, le long du parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74o E;
                  
               
                     (c)
                  
                  
                     puis, au nord-est, le long de la géodésique jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52o 40' S et du méridien de longitude 76o E;
                  
               
                     (d)
                  
                  
                     ensuite, au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52o S;
                  
               
                     (e)
                  
                  
                     puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51o S et du méridien de longitude 74o 30' E; et
                  
               
                     (f)
                  
                  
                     enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                  
               
            (5)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (6)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2006 et à la pêche au casier du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (7)  Y compris 177 tonnes de mantes et raies et 177 tonnes de prises accessoires de Macrorus spp.
         
            (8)  À pêcher exclusivement avec des lignes de fond.
         
            (9)  Ce TAC est applicable pendant la campagne de pêche définie comme celle effectuée dans la sous-zone 48.3 ou jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.4 soit atteinte, ou bien jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.3, spécifiée ci-dessus, soit atteinte, selon celle qui le sera en premier lieu.
         
            (10)  Tout navire participant à cette pêche fait l'objet d'un programme de marquage conformément au protocole de marquage de la CCAMLR.
         
            (11)  Ce TAC est applicable à la pêche au chalut et au casier du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006 et à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2006.
         
            (12)  Ce TAC est applicable uniquement à l'ouest de 79o 20' E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite (voir annexe XIII).
         
            (13)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (14)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (15)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (16)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (17)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (18)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (19)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (20)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
         
            (21)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (22)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (23)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (24)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (25)  En ce qui concerne ce TAC, les mantes et raies sont considérées comme une seule espèce.
         
            (26)  TAC pour la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
      
   
   
      ANNEXE II
      
         ANNEXE II A
         EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS
         1.   Champ d'application
         Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des engins comme ceux visés au point 4 et présents dans la zone IV et dans les divisions II a (eaux communautaires), III a, VI a, VII a et VII d. Aux fins de la présente annexe, par année 2006, on entend la période allant du 1er février 2006 au 31 janvier 2007.
         2.   Définitions des zones géographiques
         
                     2.1.
                  
                  
                     Aux fins de la présente annexe, la zone géographique comprenant l'ensemble des zones ci‐après s'applique à:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Kattegat
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Skagerrak, zone IV et divisions II a (eaux communautaires) et VII d
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Division VII a
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 Division VI a
                              
                           
               
                     2.2.
                  
                  
                     Pour les navires signalés à la Commission comme étant équipés de systèmes appropriés de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003, la définition suivante de la division CIEM VI a s'applique à la:
                     Division VI a, à l'exclusion de la zone qui se situe à l'ouest d'une ligne obtenue en reliant successivement par des lignes de rhumb les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
                     
                                  
                              
                              
                                 60o 00' N, 04o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 59o 45' N, 05o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 59o 30' N, 06o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 59o 00' N, 07o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 58o 30' N, 08o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 58o 00' N, 08o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 58o 00' N, 08o 30' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 56o 00' N, 08o 30' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 56o 00' N, 09o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 55o 00' N, 09o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 55o 00' N, 10o 00' O
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 54o 30' N, 10o 00' O.
                              
                           
               3.   Définition des jours de présence dans une zone
         Aux fins de la présente annexe, un jour de présence dans une zone est une période de 24 heures, au cours de laquelle un navire est présent à tout moment dans une zone définie au point 2 et absent du port. Il appartient à l'État membre dont le navire concerné bat pavillon de fixer le moment à partir duquel cette période de 24 heures est mesurée.
         4.   Définition des engins de pêche
         Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent aux:
         
                     a)
                  
                  
                     Chaluts, sennes danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 16 mm et inférieur à 32 mm;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 90 mm;
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 90 mm et inférieur à 100 mm;
                              
                           
                                 iv)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 100 mm et inférieur à 120 mm;
                              
                           
                                 v)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 120 mm;
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     Chaluts à perche d'un maillage:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 80 mm et inférieur à 90 mm;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 90 mm et inférieur à 100 mm;
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 100 mm et inférieur à 120 mm;
                              
                           
                                 v)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 120 mm;
                              
                           
               
                     c)
                  
                  
                     Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails, d'un maillage:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 inférieur à 110 mm;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 110 mm et inférieur à 220 mm;
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 220 mm;
                              
                           
               
                     d)
                  
                  
                     Trémails
                  
               
                     e)
                  
                  
                     Palangres.
                  
               MISE EN OEUVRE DES LIMITATIONS DE L'EFFORT DE PÊCHE
         5.   Obligations des États membres
         Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche visés au point 4, les navires de pêche arborant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans une zone définie au point 2 pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 8.
         6.   Niveaux de l'effort de pêche
         
                     6.1.
                  
                  
                     Les États membres interdisent la pêche au moyen d'un engin défini au point 4 dans toute zone définie au point 2 à tout navire battant son pavillon qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2001, 2002, 2003, 2004 ou 2005 dans cette zone, à l'exception d'activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils veillent à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, soit empêchée de pêcher dans la zone réglementée.
                     Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin défini au point 4 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 4, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
                  
               
                     6.2.
                  
                  
                     Il est interdit au navire battant pavillon d'un État membre qui n'a pas de quota dans une zone définie au point 2 de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin défini au point 4, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 15 de la présente annexe.
                  
               7.   Calcul de l'effort de pêche
         Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un des navires battant son pavillon au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été présent dans une zone mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence, ni les jours pendant lesquels un navire a été présent dans une zone, mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
         8.   Nombre maximal de jours
         
                     8.1.
                  
                  
                     Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s'appliquent, conformément au tableau I:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Le navire est tenu de respecter les conditions fixées à l'appendice 1.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Le navire est tenu de respecter les conditions fixées à l'appendice 2.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Le total des débarquements de cabillaud effectués en 2002 par le navire ou par le ou les navire(s) utilisant des engins similaires et auxquels s'applique la présente condition spéciale muta mutandis, qu'il a remplacé(s) conformément à la législation communautaire, doit représenter moins de 5 % des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire au cours de la même année d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire.
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 Le total des débarquements de cabillaud, de sole et de plie effectués en 2002 par le navire ou par le ou les navire(s) utilisant des engins similaires et auxquels s'applique la présente condition spéciale mutatis mutandis, qu'il a remplacé(s) conformément à la législation communautaire, doit représenter moins de 5 % des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire au cours de la même année d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire.
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 Le total des débarquements effectués en 2002 par le navire ou par le ou les navire(s) utilisant des engins similaires et auxquels s'applique la présente condition spéciale mutatis mutandis, qu'il a remplacé(s) conformément à la législation communautaire, doit représenter moins de 5 %, pour le cabillaud, et plus de 60 %, pour la plie, des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire au cours de la même année d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire.
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 Le total des débarquements effectués en 2002 par le navire ou par le ou les navire(s) utilisant des engins similaires et auxquels s'applique la présente condition spéciale mutatis mutandis, qu'il a remplacé(s) conformément à la législation communautaire, doit représenter moins de 5 %, pour le cabillaud, et plus de 5 %, pour le turbot et le lompe, des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire au cours de la même année d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire.
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 Le navire doit être équipé d'un trémail d'un maillage inférieur ou égal à 110 mm et doit être absent du port pour une durée maximale de 24 heures à la fois.
                              
                           
                                 (h)
                              
                              
                                 Le navire doit battre pavillon et être immatriculé dans un État membre ayant mis en place un système approuvé par la Commission de suspension automatique des licences de pêche en cas d'infractions commises par les navires auxquels s'appliquent la présente condition spéciale.
                              
                           
                                 (i)
                              
                              
                                 Le navire a été présent dans la zone au cours des années 2003, 2004 ou 2005, en ayant à bord des engins de pêche mentionnés au point 4, en en 2006, les quantités de cabillaud conservées à bord représentent moins de 5 % des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire. Au cours de la période de gestion pendant laquelle un navire a recours à cette disposition, le navire en question ne peut à aucun moment détenir à bord un engin de pêche autre que ceux spécifiés aux point 4, b, iii ou 4, b, iv.
                              
                           
                                 (j)
                              
                              
                                 Le navire doit remplir les conditions énoncées à l'appendice 3.
                              
                           
                                 (k)
                              
                              
                                 Le total des débarquements effectués en 2002 par le navire ou par les navires utilisant des engins similaires et auxquels s'applique la présente condition spéciale mutatis mutandis, qu'il a remplacé(s) conformément à la législation communautaire, doit représenter moins de 5 %, pour le cabillaud, et plus de 60 %, pour la plie, des débarquements totaux en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire au cours de la période allant de mai à octobre. Au moins 55 % du nombre maximal de jours accordés aux termes de la présente condition concerne la zone à l'est de 4°30' O au cours des mois de mai à octobre compris.
                              
                           
               
                     8.2.
                  
                  
                     Le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire peut être présent dans une des zones visées au point 2 tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 est présenté dans le tableau I.
                  
               
                     8.3.
                  
                  
                     Le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire peut être présent dans une combinaison des zones définies au point 2 ne dépasse pas le nombre maximal de jours autorisé pour l'un des zones composant la combinaison.
                  
               
                     8.4.
                  
                  
                     Un jour de présence dans une zone visée au point 2 de la présente annexe est décompté du nombre total de jours de présence dans une zone définie au point 1 de l'annexe II C pour un navire opérant dans les mêmes catégories d'engins.
                  
               
                     8.5.
                  
                  
                     Dans les cas où un navire traverse deux zones ou plus lors d'une sortie de pêche, le jour est imputé sur la zone dans laquelle il a passé la majeure partie de temps au cours de cette journée.
                  
               9.   Périodes de gestion
         
                     9.1.
                  
                  
                     Les États membres peuvent diviser les jours de présence dans une zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou plusieurs mois civils.
                  
               
                     9.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans une des zones visées au point 2 au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné.
                  
               
                     9.3.
                  
                  
                     Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion doonée, tous les jours de présence dans la zone auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors des zones visées au point 2 pendant le reste de la période de gestion, sauf s'il utilise des engins non réglementés, tels que décrits au point 18.
                  
               10.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
                     10.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2002, soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (1)31 soit en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres. L'effort de pêche déployé en 2001, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant les engins en question, doit être en rapport avec un niveau comparable d'effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2001. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé, en vertu du point 6.2.
                  
               
                     10.2.
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 10.1 adressent une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  
               
                     10.3.
                  
                  
                     Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 8.2 pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
                  
               
                     10.4.
                  
                  
                     Tout nombre supplémentaire de jours résultant d'un arrêt définitif d'activité, précédemment alloué par la Commission, reste alloué pour l'année 2006.
                  
               11.   Attribution de jours supplémentaires pour renforcer la présence d'observateurs
         
                     11.1
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans une des zones visées au point 2 tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peuvent être attribués en 2006 par la Commission aux États membres sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Un tel programme doit notamment se concentrer sur les niveaux de et la composition des captures.
                  
               
                     11.2
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 11.1 présentent une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
                  
               
                     11.3
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 8.2 pour cet État membre et pour la zone et la catégorie d'engins de pêche concernées, conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.
                  
               12.   Conditions relatives aux dérogations à l'attribution normale de jours
         
                     12.1.
                  
                  
                     Le permis de pêche spécial visé à l'article 7, paragraphe 3, accordé à tout navire bénéficiant de l'une des conditions spéciales énumérées au point 8.1. précise ces conditions.
                  
               
                     12.2.
                  
                  
                     Si un navire a reçu un nombre supplémentaire de jours parce qu'il répond aux conditions spéciales visées aux points 8.1 b), c), d), e), f) ou k), les captures effectuées par le navire en question et conservées à bord ne représentent pas davantage que le pourcentage des espèces mentionnées dans ces points. Le navire ne transborde aucun poisson sur un autre navire. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Tableau I
                     Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent en 2006 dans une zone, par engin de pêche
                     
                                  
                              
                              
                                 Zones définies au point:
                              
                           
                                 Catégorie d'engins — point 4
                              
                              
                                 Condition spéciale — point 8
                              
                              
                                 Dénomination (2)
                                 
                              
                              
                                 2 a
                                 Kattegat
                              
                              
                                 2 b
                                 1 — Skagerrak
                                 2 — II, IV a, b, c,
                                 3 — VII d
                              
                              
                                 2 c
                                 VII a
                              
                              
                                 2 d
                                 VI a
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 4.a.i
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 16 et < 32 mm
                              
                              
                                 228 (3)
                                 
                              
                              
                                 228 (3)
                                 
                              
                              
                                 228
                              
                              
                                 228
                              
                           
                                 4.a.ii
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 et < 90 mm
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 4.a.iii
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 4.a.iv
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 114
                              
                              
                                 91
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 114
                              
                              
                                 91
                              
                           
                                 4.a.iii
                              
                              
                                 8.1 a)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                              
                                 227
                              
                           
                                 4.a.iv
                              
                              
                                 8.1 a)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 114
                              
                              
                                 91
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1 a)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 137
                              
                              
                                 103
                              
                              
                                 114
                              
                              
                                 91
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1. j)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 140 mm
                              
                              
                                 149
                              
                              
                                 149
                              
                              
                                 115
                              
                              
                                 126
                              
                              
                                 103
                              
                           
                                 4.a.ii
                              
                              
                                 8.1 b)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 et < 90 mm respectant les conditions fixées à l'appendice 2
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Ind.
                              
                              
                                 Ind.
                              
                           
                                 4.a.iii
                              
                              
                                 8.1 b)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm respectant les conditions fixées à l'appendice 2
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Ind.
                              
                              
                                 Ind.
                              
                           
                                 4.a.iv
                              
                              
                                 8.1 c)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud
                              
                              
                                 148
                              
                              
                                 148
                              
                              
                                 148
                              
                              
                                 148
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1 c)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 160
                              
                           
                                 4.a.iv
                              
                              
                                 8.1. k)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 166
                              
                              
                                 n.a.
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1. k)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 178
                              
                              
                                 n.a.
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1. h)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm exerçant des activités dans le cadre d'un système de suspension automatique des licences de pêche
                              
                              
                                 115
                              
                              
                                 115
                              
                              
                                 126
                              
                              
                                 103
                              
                           
                                 4.a.ii
                              
                              
                                 8.1 d)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 et < 90 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie
                              
                              
                                 280
                              
                              
                                 280
                              
                              
                                 280
                              
                              
                                 280
                              
                           
                                 4.a.iii
                              
                              
                                 8.1 d)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Ind.
                              
                              
                                 280
                              
                              
                                 280
                              
                              
                                 280
                              
                           
                                 4.a.iv
                              
                              
                                 8.1 d)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Ind.
                              
                              
                                 Ind.
                              
                           
                                 4.a.v
                              
                              
                                 8.1 d)
                              
                              
                                 Chaluts ou sennes danoises d'un maillage > à 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Indéfini
                              
                              
                                 Ind.
                              
                              
                                 Ind.
                              
                           
                                 4.b.i
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 et < 90 mm
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 143 (3)
                                 
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 143 (3)
                                 
                              
                           
                                 4.b.ii
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 143 (3)
                                 
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 143 (3)
                                 
                              
                           
                                 4.b.iii
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 143
                              
                           
                                 4.b.iv
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 143
                              
                              
                                 143
                              
                           
                                 4.b.iii
                              
                              
                                 8.1 c)
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ?100 et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 155
                              
                           
                                 4.b.iii
                              
                              
                                 8.1. i)
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥100 et < 120 mm pour des navires ayant utilisé des chaluts à perche d'un maillage < 100 mm en 2003, 2004 ou 2005
                              
                              
                                 n.r.
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 155
                              
                           
                                 4.b.iv
                              
                              
                                 8.1 c)
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 155
                              
                           
                                 4.b.iv
                              
                              
                                 8.1. i)
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm pour des navires ayant utilisé des chaluts à perche d'un maillage < 100 mm en 2003, 2004 ou 2005
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 155
                              
                           
                                 4.b.iv
                              
                              
                                 8.1 e)
                              
                              
                                 Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie
                              
                              
                                 n.a.
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 indéfini
                              
                              
                                 155
                              
                              
                                 155
                              
                           
                                 4.c.i
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets maillants et filets emmêlants d'un maillage < 110 mm
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 4.c.ii
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Filets maillants et filets emmêlants d'un maillage ≥ 110 et < 220 mm
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 4.c.iii
                              
                              
                                 8.1 f)
                              
                              
                                 Filets maillants et filets emmêlants d'un maillage ≥ 220 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et de lompe
                              
                              
                                 162
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 162
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 4.d
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Trémails
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 4.d
                              
                              
                                 8.1 g)
                              
                              
                                 Trémails d'un maillage < 110 mm; le navire n'est pas absent du port plus de 24 heures
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 205
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 140
                              
                           
                                 4.e
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Palangres
                              
                              
                                 173
                              
                              
                                 173
                              
                              
                                 173
                              
                              
                                 173
                              
                           Par n.a., on entend «non applicable»
                  
               ÉCHANGES D'ALLOCATIONS D'EFFORT DE PÊCHE ET DE JOURS DE PRÉSENCE DANS UNE ZONE
         14.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon d'un État membre
         
                     14.1.
                  
                  
                     Conformément aux dispositions du point 6, un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans une zone visée au point 2 auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de sa puissance motrice, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier communautaire des navires de pêche.
                  
               
                     14.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans une zone visée au point 2 transféré en application du point 14.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire, à l'exclusion des transferts d'autres navires, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002, 2003 et 2004, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire. Lorsque un navire donneur utilise la définition de la zone «Ouest Écosse» énoncée au point 2.2, le calcul de son historique sera basé sur cette définition de la zone.
                     Aux fins du présent point, le navire bénéficiaire est réputé utiliser les jours qui lui sont attribués avant les jours transférés. Les jours transférés utilisés par le navire bénéficiaire sont calculés par rapport à l'historique du navire donneur.
                  
               
                     14.3.
                  
                  
                     Aux fins de la présente annexe, et s'agissant des zones définies au point 2 et des catégories d'engins de pêche définis au point 4, les groupes de transfert suivant sont définis :
                     
                                 a)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis au point 4 a) i) dans n'importe quelle zone;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis aux points 4 a) ii), dans n'importe quelle zone, et 4 a) iii) dans la zone IV, divisions II a (eaux communautaires), VI a, VII a et VII d;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis aux points 4.a.iii, dans le Kattegat et le Skagerrak, 4 a) iv) et 4 a) v) dans n'importe quelle zone;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis aux points 4 b) i), 4 b) ii), 4 b) iii) et 4 b) iv), dans n'importe quelle zone;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis aux points 4.c.i, 4.c.ii et 4.c.iii, dans n'importe quelle zone;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis au point 4.d, dans n'importe quelle zone;
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 catégories d'engins de pêche définis au point 4.e, dans n'importe quelle zone.
                              
                           
               
                     14.4.
                  
                  
                     Le transfert de jours visé au point 14.1 ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes groupes de transfert et pendant la même période de gestion. Un État membre peut autoriser un transfert de jours lorsqu'un navire donneur auquel une licence a été délivrée a temporairement arrêté ses activités sans aide publique.
                  
               
                     14.5.
                  
                  
                     Les navires bénéficiant de l'allocation visée aux points 8.1 et 17 ne sont pas autorisés à procéder à un transfert de jours.
                  
               
                     14.6.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués.
                  
               15.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon de différents États membres
         Différents États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans une zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la même zone entre navires de pêche battant leur pavillon, pourvu que les mêmes dispositions que celles prévues aux points 6.1, 6.2, 7 et 14 s'appliquent. Lorsque les États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils informent la Commission, avant qu'il n'ait lieu, du transfert exprimé en nombre de jours et en effort de pêche ainsi que des quotas correspondants.
         UTILISATION DES ENGINS DE PÊCHE
         16.   Notification des engins de pêche
         Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire, ou son représentant, notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans les zones définies au point 2 avec l'un des engins visés au point 4.
         17.   Utilisation de plus d'une catégorie d'engins de pêche
         
                     17.1.
                  
                  
                     Un navire peut utiliser, au cours d'une période de gestion, des engins appartenant à plus d'une catégorie au sens du point 4.
                  
               
                     17.2
                  
                  
                     Lorsque le capitaine d'un navire, ou son représentant, notifie l'utilisation de plus d'une catégorie d'engins de pêche définies au point 4, le nombre total de jours disponibles pendant la prochaine période de gestion ne doit pas être supérieur à la moyenne arithmétique du nombre de jours auxquels le navire a droit pour chaque engin, arrondie au nombre entier de jours inférieur le plus proche. Le navire n'est pas autorisé à déployer un de ces engins, quel qu'il soit, pendant un nombre de jours supérieur à celui indiqué pour cet engin dans le tableau I pour la zone considérée.
                  
               
                     17.3.
                  
                  
                     La possibilité d'utiliser plus d'un engin n'est accordée que si les conditions supplémentaires suivantes en matière de surveillance sont remplies:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pendant une sortie donnée, le navire de pêche ne peut emporter à bord ou utiliser qu'un seul des engins de pêche visés au point 4, sauf dans le cas prévu au point 19.2;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 avant toute sortie, le capitaine d'un navire, ou son représentant, informe préalablement les autorités compétentes du type d'engin de pêche qu'il a l'intention d'embarquer ou d'utiliser, sauf si le type d'engin de pêche est le même que celui notifié lors de la sortie précédente.
                              
                           
               
                     17.4.
                  
                  
                     Les autorités compétentes assurent l'inspection et la surveillance en mer et dans le port afin de vérifier le respect des deux exigences ci-dessus. Tout navire qui ne s'y conforme pas perd immédiatement le bénéfice de l'autorisation d'utiliser deux catégories d'engins de pêche.
                  
               18.   Utilisation combinée d'engins de pêche réglementés et non réglementés
         Un navire souhaitant combiner l'utilisation d'un ou plusieurs des engins de pêche visés au point 4 (engins réglementés) avec tout autre engin de pêche non visé au point 4 (engins non réglementés) ne se verra pas restreint dans son utilisation de l'engin non réglementé. Ces navires doivent notifier préalablement quand l'engin réglementé doit être utilisé. À défaut d'une telle notification, aucun engin visé au point 4 ne peut être embarqué. Ces navires doivent être autorisés et équipés pour entreprendre l'activité de pêche de remplacement.
         19.   Interdiction de transporter à bord plus d'un engin de pêche réglementé
         
                     19.1.
                  
                  
                     Un navire présent dans une des zones définies au point 2 et transportant à bord un engin de pêche appartenant à une des catégories d'engins de pêche visées au point 4 ne peut pas transporter en même temps à bord des engins appartenant à une des autres catégories d'engins de pêche visées au point 4.
                  
               
                     19.2.
                  
                  
                     Par dérogation au point 19.1, un navire peut transporter à bord, dans une des zones définies au point 2, des engins de pêche appartenant à des catégories différentes si le nombre de jours alloué à ces catégories d'engins dans la zone concernée est identique.
                  
               ACTIVITÉS NON LIÉES À LA PÊCHE ET TRANSIT
         20.   Activités non liées à la pêche
         Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 8, pour autant que le navire informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
         21.   Transit
         Un navire est autorisé à transiter par cette zone pour autant qu'il ne détienne pas de permis de pêche pour cette zone ou qu'il ait au préalable informé ses autorités de son intention de le faire. Pendant que ce navire se trouve dans la zone, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
         OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DES NAVIRES
         22.   Enregistrement de données pertinentes
         Les États membres veillent à ce que les données suivantes, reçues conformément à l'article 8, à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11 du règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission, soient enregistrées sous une forme informatisée:
         
                     a)
                  
                  
                     chaque entrée dans un port et de chaque sortie d'un port;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     chaque entrée dans une zone maritime et chaque sortie d'une zone maritime lorsque des règles particulières en matière d'accès aux eaux et aux ressources s'appliquent.
                  
               23.   Vérifications croisées
         Les États membres vérifient à l'aide des données VMS la transmission des journaux et les renseignements utiles qui y sont consignés. Les résultats de ces vérifications croisées sont enregistrés et mis à la disposition de la Commission sur demande.
         OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS
         24.   Collecte de données pertinentes
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours d'absence du port et de présence dans les zones visées dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans les zones définies au point 2 pour les engins traînants, les engins fixes et les palangres de fond et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans les zones concernées par la présente annexe.
         25.   Communication de données pertinentes
         À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 24, au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
         Tableau II
         Format du rapport
         
                     Pays
                  
                  
                     FFC
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Zone de pêche
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Type d'engin/ types notifié
                  
                  
                     Conditions spéciales applicables
                  
                  
                     Jours éligibles d'utilisation de cet engin/ces engins
                  
                  
                     Jours passés avec ce type d'engin
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
                  
                     (10)
                  
               
            
         Tableau III
         Format des données
         
                     Nom de la zone
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères/chiffres
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     
                                 (1)
                              
                              
                                 Pays
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) no 2371/2002.
                     C'est toujours le pays émetteur du rapport.
                  
               
                     
                                 (2)
                              
                              
                                 FFC
                              
                           
                  
                     12
                  
                  
                     (Numéro du fichier de la flotte communautaire) Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     
                                 (3)
                              
                              
                                 Marquage extérieur
                              
                           
                  
                     14
                  
                  
                     Tel que prévu par le règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission.
                  
               
                     
                                 (4)
                              
                              
                                 Zone
                              
                           
                  
                     1
                  
                  
                     Indiquer si le navire a pêché dans la zone a, b, c ou d, visées au point 2.1 de la présente annexe.
                  
               
                     
                                 (5)
                              
                              
                                 Durée de la période de gestion
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     Durée, exprimée en jours, de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées peuvent être regroupées.
                  
               
                     
                                 (6)
                              
                              
                                 Type d'engin/types notifiés
                              
                           
                  
                     5
                  
                  
                     Indication des types d'engins notifiés conformément au point 4 de la présente annexe, p. ex. a) i à e)
                  
               
                     
                                 (7)
                              
                              
                                 Conditions spéciales applicables
                              
                           
                  
                     1
                  
                  
                     Indication, le cas échéant, des conditions spéciales applicables visées au point 8.1, a) à k).
                  
               
                     
                                 (8)
                              
                              
                                 Jours de pêche autorisés pour cet engin/ces engins
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                  
               
                     
                                 (9)
                              
                              
                                 Jours passés avec le type d'engin
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone conformément à la présente annexe.
                  
               
                     
                                 (10)
                              
                              
                                 Transfert de jours
                              
                           
                  
                     3
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
                  
               
            (1)  JO L 337 du 30.12.1999, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 485/2005 (JO L 81 du 30.03.2005, p. 1 )
         
            (2)  Seules les dénominations aux points 4 et 8 sont utilisées.
         
            (3)  Application du règlement (CE) no 850/98 en cas de restrictions.
         
            Appendice 1 de l'annexe II A
            
                        1.
                     
                     
                        Une copie du permis spécial visé au point 12.1 de la présente annexe est conservée à bord du navire de pêche.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Lorsqu'il détient un permis de pêche spécial, le navire ne conserve à bord et n'utilise qu'un engin traînant avec une fenêtre d'échappement, comme indiqué au point 4 de la présente annexe. L'engin est approuvé par les inspecteurs nationaux avant de commencer la pêche.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Fenêtre d'échappement
                     
                  
                        3.1.
                     
                     
                        La fenêtre est insérée dans la partie non conique, avec un minimum de 80 mailles ouvertes à la circonférence. Elle est insérée dans le panneau supérieur, dont elle couvre la moitié. Il n'y a pas plus de deux mailles losanges ouvertes entre la rangée postérieure de mailles sur le côté de la fenêtre et de la ralingue adjacente. La fenêtre est placée à six mètres maximum du raban. Le taux d'assemblage est de deux mailles losanges pour une maille carrée.
                     
                  
                        3.2.
                     
                     
                        La fenêtre a au moins trois mètres de long. Les mailles présentent une ouverture minimale de 120 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais. L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul de chalut.
                     
                  
                        3.3.
                     
                     
                        Le filet du panneau à mailles carrées est composé de nappes sans noeud à fil unique. La fenêtre est insérée de telle manière que les mailles restent à tout moment pleinement ouvertes lors des opérations de pêche. Elle n'est en aucune façon obstruée par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.
                     
                  
         
            Appendice 2 de l'annexe II a
            
                        1.
                     
                     
                        Une copie du permis spécial visé au point 12.1 de la présente annexe est conservée à bord du navire de pêche.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Lorsqu'il détient le permis de pêche spécial, le navire ne conserve à bord et n'utilise qu'un engin traînant muni d'une grille conçue pour séparer les langoustines des poissons ronds comme indiqué au point 4 de la présente annexe, ou un autre engin possédant des propriétés sélectives similaires attestées. L'engin est approuvé par les inspecteurs nationaux avant de commencer la pêche.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Grille
                     
                  
                        3.1.
                     
                     
                        La grille est rectangulaire. Les barreaux de la grille sont parallèles à l'axe longitudinal de la grille. L'espacement entre les barres ne dépasse pas 35 mm. Il est permis d'utiliser une ou plusieurs charnières afin de faciliter le stockage sur le tambour.
                     
                  
                        3.2.
                     
                     
                        La grille est installée de biais dans le chalut, en remontant vers l'arrière, en un point quelconque situé entre l'entrée du cul du chalut et 10 mètres dans la rallonge. Tous les bords de la grille sont fixés au chalut.
                     
                  
                        3.3.
                     
                     
                        Le panneau supérieur du chalut est percé d'un orifice d'évacuation des poissons qui se trouve en contact direct avec le bord supérieur de la grille. Sur son côté postérieur, l'ouverture de l'orifice d'évacuation est de même largeur que celle de la grille, et elle est en pointe dans la partie antérieure le long des côtés de maille des deux côtés de la grille.
                     
                  
                        3.4.
                     
                     
                        Il est permis de fixer un entonnoir devant la grille pour diriger les poissons vers le ventre du chalut et la grille. Le maillage minimal de l'entonnoir correspond au maillage minimal du cul de chalut. L'ouverture verticale minimale de l'entonnoir de guidage vers la grille est de 30 centimètres. La largeur de l'entonnoir de guidage vers la grille est la largeur de la grille.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        En ce qui concerne les navires détenant un permis de pêche spécial au sens du point 12.1 de la présente annexe, les captures conservées à bord consistent en moins de 5 % de cabillaud et plus de 70 % de langoustine.
                     
                  
         
            Appendice 3 de l'annexe II A
            
                        1.
                     
                     
                        Une copie des permis spéciaux visés au point 12.1 de la présente annexe est conservée à bord du navire de pêche.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Lorsqu'il détient un permis de pêche spécial, le navire ne conserve à bord et n'utilise qu'un engin traînant avec une fenêtre d'échappement, comme indiqué au point 4 de la présente annexe. L'engin est approuvé par les inspecteurs nationaux avant de commencer la pêche.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Fenêtre d'échappement
                     
                  
                        3.1.
                     
                     
                        La fenêtre est insérée dans la partie non conique, avec un minimum de 80 mailles ouvertes à la circonférence. Elle est insérée dans le panneau supérieur, dont elle couvre la moitié. Il n'y a pas plus de deux mailles losanges ouvertes entre la rangée postérieure de mailles sur le côté de la fenêtre et de la ralingue adjacente. La fenêtre est placée à six mètres maximum du raban. Le taux d'assemblage est de deux mailles losanges pour une maille carrée.
                     
                  
                        3.2.
                     
                     
                        La fenêtre a au moins trois mètres de long. Les mailles présentent une ouverture minimale de 140 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais. L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul de chalut.
                     
                  
                        3.3.
                     
                     
                        Le filet du panneau à mailles carrées est composé de nappes sans noeud à fil unique. La fenêtre est insérée de telle manière que les mailles restent à tout moment pleinement ouvertes lors des opérations de pêche. Elle n'est en aucune façon obstruée par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.
                     
                  
      
      
         ANNEXE II B
         EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE
         1.   Champ d'application
         Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des engins traînants et des engins fixes au sens du point 3 et présents dans les divisions VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix. Aux fins de la présente annexe, on entend par année 2006 la période allant du 1er février 2006 au 31 janvier 2007.
         2.   Définition des jours de présence en mer
         Aux fins de la présente annexe, un jour de présence dans une zone est une période de 24 heures, au cours de laquelle un navire est présent à tout moment dans une zone définie au point 2 et absent du port. Il appartient à l'État membre dont le navire concerné bat pavillon de fixer le moment à partir de laquelle cette période de 24 heures est mesurée.
         3.   Définition des engins de pêche
         Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent aux:
         
                     a)
                  
                  
                     Chaluts, sennes danoises et engins similaires d'un maillage:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 32 mm et inférieur à 55 mm;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 55 mm;
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     Filets maillants d'un maillage:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 60 mm et inférieur à 80 mm;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 égal ou supérieur à 80 mm;
                              
                           
               
                     c)
                  
                  
                     Palangres de fond.
                  
               MISE EN ŒUVRE DES LIMITATIONS DE L'EFFORT DE PÊCHE
         4.   Obligations des États membres
         Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche définis au point 3, les navires de pêche arborant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 7.
         5.   Niveaux de l'effort de pêche
         
                     5.1.
                  
                  
                     Un État membre interdit la pêche au moyen d'un engin défini au point 3 dans la zone à l'un quelconque de ses navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2002, 2003, 2004 ou 2005 dans cette zone, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'il veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, ne puisse être pêchée dans la zone réglementée.
                     Toutefois, un navire ayant utilisé un engin défini au point 3 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 3, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours attribué au premier engin.
                  
               
                     5.2
                  
                  
                     Il est interdit au navire battant pavillon d'un État membre qui n'a pas de quota dans une zone définie au point 1 de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin défini au point 3, à moins qu'un quota lui ait été attribué à la suite d'un transfert, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer lui aient été attribués conformément au point 13 de la présente annexe.
                  
               6.   Calcul de l'effort de pêche
         Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un de ses navires au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été présent dans la zone, mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence, ni les jours pendant lesquels un navire a été présent dans la zone mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
         NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE
         7.   Nombre maximal de jours
         
                     7.1.
                  
                  
                     Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le total des débarquements de merlu effectués au cours des années 2001, 2002 et 2003 par le navire lui-même ou par le ou les navires utilisant des engins similaires et satisfaisant mutatis mutandi à cette condition particulière, qu'il a remplacé conformément au droit communautaire, représente moins de 5 tonnes d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire, et
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le total des débarquements de langoustine effectués au cours des années 2001, 2002 ou 2003 par le navire lui-même ou par le ou les navires utilisant des engins similaires et satisfaisant mutatis mutandi à cette condition particulière, qu'il a remplacé conformément au droit communautaire, représente moins de 2,5 tonnes d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire.
                              
                           
               
                     7.2.
                  
                  
                     Le nombre maximal de jours par année pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 3 est présenté dans le tableau I.
                  
               8.   Périodes de gestion
         
                     8.1.
                  
                  
                     Un État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un mois civil ou plus.
                  
               
                     8.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné.
                  
               
                     8.3.
                  
                  
                     Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 7, pour autant que le navire informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
                  
               9.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
                     9.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 3 peut être alloué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004, soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999, soit en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres. Tout navire dont le retrait définitif de la zone est attesté peut également être pris en considération. Le nombre supplémentaire de jours attribués à des navires dans une catégorie d'engins donnée sera directement proportionnel à l'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant les engins en question, par rapport au niveau comparable d'effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2003. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé, en vertu du point 5.2.
                  
               
                     9.2.
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier des attributions visées au point 9.1 adressent une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  
               
                     9.3.
                  
                  
                     Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 7.2 pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
                  
               10.   Attribution de jours supplémentaires pour renforcer la présence d'observateurs
         
                     10.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 3 peuvent être attribués en 2006 par la Commission aux États membres, sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Un tel programme doit notamment porter sur les niveaux de rejets et la composition des captures.
                  
               
                     10.2.
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier des attributions visées au point 10.1 présentent une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
                  
               
                     10.3.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 8.2 pour cet État membre et pour la zone et la catégorie d'engins de pêche concernées, conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.
                  
               11.   Conditions relatives aux dérogations à l'attribution normale de jours
         
                     11.1.
                  
                  
                     Si un navire a reçu un nombre supplémentaire de jours parce qu'il répond aux conditions spéciales visées au point 7.1 a) et au point 7.1 b), les débarquements du navire ne dépassent pas, en 2006, 5 tonnes poids vif de merlu et 2,5 tonnes poids vif de langoustine.
                  
               
                     11.2.
                  
                  
                     Le navire ne transborde aucun poisson en mer sur un autre navire.
                  
               
                     11.3.
                  
                  
                     Si l'une de ces conditions n'est pas remplie par un navire, celui-ci ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.
                  
               Tableau I Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
         
                     Catégorie d'engins — point 3
                  
                  
                     Conditions spéciales — point 7
                  
                  
                     Dénomination (1)
                     
                  
                  
                     Nombre maximal de jours
                  
               
                     3.a.i
                  
                  
                      
                  
                  
                     Chaluts de fond d'un maillage ≥ 32 et < 55 mm
                  
                  
                     240
                  
               
                     3.a.ii
                  
                  
                      
                  
                  
                     Chaluts de fond d'un maillage ≥ 55 mm
                  
                  
                     240
                  
               
                     3.b.i
                  
                  
                      
                  
                  
                     Filets maillants d'un maillage ≥ 60 et < 80 mm
                  
                  
                     240
                  
               
                     3.c
                  
                  
                      
                  
                  
                     Palangres de fond
                  
                  
                     240
                  
               
                     3.a.i
                  
                  
                     7.1 a) et 7.1 b)
                  
                  
                     Chaluts de fond d'un maillage ≥ 32 et < 55 mm
                  
                  
                     indéfini
                  
               
                     3.a.ii
                  
                  
                     7.1 a) et 7.1 b)
                  
                  
                     Chaluts de fond d'un maillage ≥ 55 mm
                  
                  
                     indéfini
                  
               
                     3.b.i
                  
                  
                     7.1 a)
                  
                  
                     Filets maillants d'un maillage ≥ 60 et < 80 mm
                  
                  
                     indéfini
                  
               
                     3.c
                  
                  
                     7.1 a)
                  
                  
                     Palangres de fond
                  
                  
                     indéfini
                  
               ÉCHANGES D'ALLOCATIONS D'EFFORT DE PÊCHE ET DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE
         12.   Transfert de jours entre navires battant le pavillon d'un État membre
         
                     12.1.
                  
                  
                     Conformément aux dispositions du point 5, un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire, multiplié par sa puissance motrice, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de sa puissance motrice, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier communautaire des navires de pêche.
                  
               
                     12.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002, 2003 et 2004, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                     12.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours visé au point 12.1 n'est autorisé qu'entre des navires opérant dans la même catégorie d'engins et pendant la même période de gestion.
                  
               
                     12.4.
                  
                  
                     Les navires bénéficiant de l'allocation visée au point 3 ne sont pas autorisés à procéder à un transfert de jours.
                  
               
                     12.5.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.
                  
               13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon de différents États membres
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone visée au point 1 pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons, moyennant le respect des mêmes dispositions que celles qui sont prévues aux points 5.1., 5.2., 6 et 12. Lorsqu'ils décident d'autoriser un tel transfert, les États membres notifient au préalable à la Commission, en même temps que le transfert exprimé en nombre de jours et en effort de pêche, les quotas correspondants, comme convenu entre eux.
         UTILISATION DES ENGINS DE PÊCHE
         14.   Notification des engins de pêche
         
                     14.1.
                  
                  
                     Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire, ou son représentant, notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans la zone avec l'un des engins visés au point 3.
                  
               
                     14.2.
                  
                  
                     Le point 14.1 ne s'applique pas aux navires de pêche autorisés par un État membre à n'utiliser qu'une des catégories d'engins de pêche définis au point 3.
                  
               15.   Utilisation combinée d'engins de pêche réglementés et d'engins non réglementés
         Un navire souhaitant combiner l'utilisation d'un ou plusieurs des engins de pêche visés au point 3 (engins réglementés) avec tout autre engin de pêche non visé au point 3 (engins non réglementés) ne se verra pas restreint dans son utilisation de l'engin non réglementé. Ces navires doivent notifier préalablement quand l'engin réglementé doit être utilisé. À défaut d'une telle notification, aucun engin visé au point 3 ne peut être embarqué. Ces navires doivent être autorisés et équipés pour entreprendre l'activité de pêche de remplacement.
         16.   Transit
         Un navire est autorisé à transiter par cette zone pour autant qu'il ne détienne pas de permis de pêche pour cette zone ou qu'il ait au préalable informé ses autorités de son intention de le faire. Pendant que ce navire se trouve dans la zone, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
         CONTRÔLE, INSPECTION ET SURVEILLANCE
         17.   Enregistrement de données pertinentes
         Les États membres veillent à ce que les données suivantes, reçues conformément à l'article 8, à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11 du règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission, soient enregistrées sous une forme informatisée:
         
                     a)
                  
                  
                     chaque entrée dans un port et de chaque sortie d'un port;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     chaque entrée dans une zone maritime et chaque sortie d'une zone maritime lorsque des règles particulières en matière d'accès aux eaux et aux ressources s'appliquent.
                  
               18.   Vérifications croisées
         Les États membres vérifient à l'aide des données VMS la transmission des journaux et les renseignements utiles qui y sont consignés. Les résultats de ces vérifications croisées sont enregistrés et communiqués à la Commission sur demande.
         OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS
         19.   Collecte de données pertinentes
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours d'absence du port et de présence dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone définie au point 1 pour les engins traînants, les engins fixes et les palangres et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone concernée par la présente annexe.
         20.   Communication de données pertinentes
         À la demande de la Commission, les États membres communiquent à cette dernière une feuille de calcul dans laquelle figurent les données visées au point 19, sous la forme définie dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
         Tableau II Format du rapport
         
                     Pays
                  
                  
                     FFC
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Type d'engin/ types notifiés
                  
                  
                     Conditions spéciales applicables
                  
                  
                     Jours éligibles d'utilisation de cet engin
                  
                  
                     Jours passés avec ce type d'engin
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
               Tableau III Format des données
         
                     Nom de la zone
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères / chiffres
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     (1) Pays
                  
                  
                     3
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) du Conseil n° 2371/2002. C'est toujours le pays émetteur du rapport.
                  
               
                     (2) FFC
                  
                  
                     12
                  
                  
                     Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     (3) Marquage extérieur
                  
                  
                     14
                  
                  
                     Tel que prévu par le règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission.
                  
               
                     (4) Durée de la période de gestion
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Durée, exprimée en jours, de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées peuvent être regroupées.
                  
               
                     (5) Type d'engin/types notifiés
                  
                  
                     5
                  
                  
                     Indication des types d'engins notifiés conformément au point 3 de la présente annexe, p. ex. a.i, a.ii, b.i, b.ii ou c.
                  
               
                     (6) Conditions spéciales applicables
                  
                  
                     1
                  
                  
                     Indication, le cas échéant, des conditions spéciales a et/ou b applicables visées au point 7.1.
                  
               
                     (7) Jours de pêche autorisés pour cet engin
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                  
               
                     (8) Jours passés avec ce type d'engin
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone conformément à la présente annexe.
                  
               
                     (9) Transfert de jours
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
                  
               
            (1)  Seules les dénominations figurant aux points 3 et 7 sont utilisées.
      
      
         ANNEXE II C
         EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTIONDE CERTAINS STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE
         1.   Champ d'application
         Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord l'un des engins définis au point 3 et présents dans la division VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par 2006 la période allant du 1er février 2006 au 31 janvier 2007.
         Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage de plus de 120 mm et ayant un historique de capture de moins de 300 kg de sole en 2004 sont exemptés des dispositions de la présente annexe, à condition que:
         
                     a)
                  
                  
                     ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en 2006, et
                  
               
                     b)
                  
                  
                     chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission, avant le 31 juillet 2006 et le 31 janvier 2007, sur les captures de sole de ces vaisseaux en 2006.
                  
               2.   Définition des jours de présence dans la zone
         Aux fins de la présente annexe, un jour de présence dans une zone est une période de 24 heures, au cours de laquelle un navire est présent à tout moment dans une zone définie au point 1 et absent du port. Il appartient à l'État membre dont le navire concerné bat pavillon de fixer le moment à partir de laquelle cette période de 24 heures est mesurée.
         3.   Définition des engins de pêche
         Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent:
         
                     a)
                  
                  
                     les chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d'un maillage inférieur à 220 mm.
                  
               MISE EN ŒUVRE DES LIMITATIONS DE L'EFFORT DE PÊCHE
         4.   Obligations des États membres
         Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche visés au point 3, les navires de pêche battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 7.
         5.   Niveaux de l'effort de pêche
         
                     5.1.
                  
                  
                     Un État membre interdit la pêche au moyen d'un engin défini au point 3 dans la zone à l'un quelconque de ses navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2002, 2003, 2004 ou 2005 dans cette zone, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'il ne veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, ne puisse être pêchée dans la zone réglementée.
                     Toutefois, un navire avec un historique d'utilisation d'un engin défini au point 3 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 3, pour autant que le nombre de jours attribué à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
                  
               
                     5.2.
                  
                  
                     Il est interdit au navire battant pavillon d'un État membre qui n'a pas de quota dans une zone définie au point 1 de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin défini au point 3, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 12 de la présente annexe.
                  
               6.   Calcul de l'effort de pêche
         Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un de ses navires au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été présent dans la zone mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence, ni les jours pendant lesquels un navire a été présent dans la zone, mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
         NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE
         7.   Nombre maximal de jours
         
                     7.1.
                  
                  
                     Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche peut être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 parmi les catégories d'engins visées au point 3, le navire ne transporte à bord ou ne déploie que l'engin défini au point 3.b;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le total en poids vif des débarquements de sole par le navire concerné en 2004, consignés dans le journal de bord communautaire, ne dépasse pas 300 kg.
                              
                           
               
                     7.2.
                  
                  
                     Le nombre maximal de jours par année pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 3 est présenté dans le tableau I.
                  
               
                     7.3.
                  
                  
                     Le nombre de jours pendant lesquels un navire est présent dans la totalité de la zone couverte par la présente annexe et l'annexe II A ne dépasse pas le nombre indiqué au tableau I de la présente annexe. Toutefois, le nombre de jours pendant lesquels le navire est présent dans les zones couvertes par l'annexe II A ne dépasse pas le nombre maximal de jours fixé conformément à l'annexe II A.
                  
               8.   Périodes de gestion
         
                     8.1.
                  
                  
                     Les États membres peuvent diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un mois civil ou plus.
                  
               
                     8.2.
                  
                  
                     Le nombre de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'l'État membre concerné.
                  
               
                     8.3.
                  
                  
                     Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion, tous les jours de présence dans la zone auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors de la zone pendant le reste de la période de gestion sauf s'il utilise un engin pour lequel aucun nombre maximal de jours n'a été fixé.
                  
               9.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
         
                     9.1.
                  
                  
                     Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 3 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004, soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999, soit en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres. Le nombre supplémentaire de jours attribués à des navires dans une catégorie d'engins donnée sera directement proportionnel à l'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant les engins en question, par rapport au niveau comparable d'effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2003. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche. Le présent point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé, conformément au point 5.2.
                  
               
                     9.2.
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier de cette possibilité adressent une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  
               
                     9.3.
                  
                  
                     Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 7.1 pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
                  
               10.   Attribution de jours supplémentaires pour renforcer la présence d'observateurs
         
                     10.1.
                  
                  
                     Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peuvent être attribués par la Commission aux États membres, en 2006, sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Un tel programme porte en particulier sur les niveaux des rejets et la composition des captures.
                  
               
                     10.2.
                  
                  
                     Les États membres souhaitant bénéficier des attributions visées au point 10.1 doivent présenter une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs.
                  
               
                     10.3.
                  
                  
                     Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 8.2 pour l'État membre concerné et pour la zone et la catégorie d'engins de pêche concernées, conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.
                  
               11.   Conditions relatives aux dérogations à l'attribution normale de jours
         
                     11.1.
                  
                  
                     Si un navire a reçu un nombre supplémentaire de jours parce qu'il répond aux conditions spéciales visées au point 7.1 a) et au point 7.1 b), les débarquements du navire ne dépassent pas, en 2006, 5 tonnes poids vif de merlu et 2,5 tonnes poids vif de langoustine.
                  
               
                     11.2.
                  
                  
                     Le navire ne transborde aucun poisson en mer sur un autre navire.
                  
               
                     11.3.
                  
                  
                     Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.
                  
               Tableau I Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche, par année
         
                     Catégorie d'engins de pêche — point 3
                  
                  
                     Conditions spéciales — point 7
                  
                  
                     Dénomination (1)
                     
                  
                  
                     Manche occidentale
                  
               
                     3.a
                  
                  
                      
                  
                  
                     Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                  
                  
                     216
                  
               
                     3.b
                  
                  
                      
                  
                  
                     Filets fixes d'un maillage < 220 mm
                  
                  
                     216
                  
               
                     3.b.
                  
                  
                     7.1
                  
                  
                     Filets fixes d'un maillage ≥ 120 mm
                     Moins de 300 kg de sole par an
                  
                  
                     Sans limite
                  
               ÉCHANGES D'ALLOCATIONS D'EFFORT DE PÊCHE ET DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE
         12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon d'un État membre
         
                     12.1.
                  
                  
                     Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire, et de sa puissance motrice, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de sa puissance motrice, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier communautaire des navires de pêche.
                  
               
                     12.2.
                  
                  
                     Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique de capture du navire dans la zone, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002, 2003 et 2004, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                  
               
                     12.3.
                  
                  
                     Le transfert de jours visé au point 12.1 ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins visées au point 3 et pendant la même période de gestion.
                  
               
                     12.4.
                  
                  
                     À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.
                  
               13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant le pavillon de différents États membres
         Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons, moyennant le respect des mêmes dispositions que celles qui sont prévues aux points 5.1, 5.2, 6 et 12. Lorsqu'ils décident d'autoriser un tel transfert, les États membres notifient au préalable à la Commission, en même temps que le transfert exprimé en nombre de jours et en effort de pêche, les quotas correspondants, comme convenu entre eux.
         UTILISATION DES ENGINS DE PÊCHE
         14.   Notification des engins de pêche
         Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire, ou son représentant, notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans la zone définie au point 1 avec l'un des engins visés au point 3.
         15.   Activités non liées à la pêche
         Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 7, pour autant qu'il informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
         16.   Transit
         Un navire est autorisé à transiter par cette zone pour autant qu'il ne dispose pas de permis de pêche lui permettant d'opérer dans la zone concernée ou qu'il ait au préalable informé ses autorités de son intention de le faire. Pendant que ce navire se trouve dans la zone, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
         CONTRÔLE, INSPECTION ET SURVEILLANCE
         17.   Messages relatifs à l'effort de pêche
         Les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 duodecies du règlement (CEE) no 2847/93 s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au point 3 et opérant dans les zones définies au point 1. Les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 ou les navires opérant dans le cadre de la définition d'un jour tel que défini au point 2 sont exclus de ces exigences d'appel radio.
         18.   Enregistrement de données pertinentes
         Les États membres veillent à ce que les données suivantes, reçues conformément à l'article 8, à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11 du règlement (CE) no 2244/2003, soient enregistrées sous une forme informatisée:
         
                     a)
                  
                  
                     chaque entrée dans un port et chaque sortie d'un port;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     chaque entrée dans une zone maritime et chaque sortie d'une zone maritime lorsque des règles particulières en matière d'accès aux eaux et aux ressources s'appliquent.
                  
               19.   Vérifications croisées
         Les États membres vérifient à l'aide des données VMS la transmission des journaux et les renseignements utiles qui y sont consignés. Les résultats de ces vérifications croisées sont enregistrés et communiqués à la Commission sur demande.
         20.   Autres mesures de contrôle
         Afin de garantir le respect des obligations visées au point 17 de la présente annexe, les États membres peuvent mettre en œuvre d'autres mesures de contrôle aussi efficaces et transparentes que les obligations précitées. Ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre.
         21.   Notification préalable des transbordements et débarquements
         Le capitaine d'un navire communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorité compétentes du pavillon de l'État membre les informations définies à l'article 19 ter du règlement (CEE) no 2847/93 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le débarquement dans un pays tiers.
         22.   Marge de tolérance dans l'estimation des quantités inscrites dans le journal de bord
         Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission, la tolérance, dans l'estimation des quantités, exprimées en kilogrammes, détenues à bord des navires visés au point 17 est de 8 % de la quantité inscrite dans le journal de bord. Si aucun facteur de conversion n'est fixé dans la législation communautaire, les facteurs de conversion adoptés par l'État membre du pavillon s'appliquent.
         23.   Arrimage séparé
         Lorsque des quantités de sole supérieures à 50 kg sont arrimées à bord d'un navire de pêche, il est interdit de détenir à bord une quelconque quantité de sole mélangée à une autre espèce d'organisme marin, dans quelque récipient que ce soit. Les capitaines des navires communautaires fournissent aux inspecteurs des États membres l'assistance nécessaire afin de permettre la vérification croisée des quantités déclarées dans le journal de bord et des captures de sole détenues à bord.
         24.   Pesée
         
                     24.1.
                  
                  
                     Les autorités compétentes d'un État membre veillent à ce que, avant d'être mise en vente, toute quantité de sole excédant 300 kg, capturée dans la zone, soit pesée sur une balance dans une salle de criée.
                  
               
                     24.2.
                  
                  
                     Les autorités compétentes d'un État membre peuvent exiger qu'une quantité de sole excédant 300 kg, capturée dans la zone et débarquée pour la première fois dans cet État membre, soit pesée en présence de contrôleurs avant d'être transportée au départ du port de premier débarquement.
                  
               25.   Transport
         Par dérogation à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93, toutes les quantités de plus de 50 kg des espèces des pêcheries visées à l'article 7 du présent règlement qui sont transportées en un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation sont accompagnées d'une copie de l'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93 se référant aux quantités desdites espèces transportées. L'exemption prévue à l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CEE) no 2847/93 ne s'applique pas.
         26.   Programme de contrôle spécifique
         Par dérogation à l'article 34 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, le programme de contrôle spécifique relatif aux stocks des pêcheries visées à l'article 7 peut durer plus de deux ans à compter de la date de leur entrée en vigueur.
         OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS
         27.   Collecte de données pertinentes
         Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de présence dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone concernée par la présente annexe.
         28.   Communication de données pertinentes
         À la demande de la Commission, les États membres communiquent à cette dernière une feuille de calcul dans laquelle figurent les données visées au point 26, sous la forme définie dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
         Tableau II Format du rapport
         
                     Pays
                  
                  
                     FFC
                  
                  
                     Marquage extérieur
                  
                  
                     Durée de la période de gestion
                  
                  
                     Type d'engin/ types notifiés
                  
                  
                     Conditions spéciales applicables
                  
                  
                     Jours éligibles d'utilisation de cet engin
                  
                  
                     Jours passés avec ce type d'engin
                  
                  
                     Transfert de jours
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
               Tableau III Format des données
         
                     Nom de la zone
                  
                  
                     Nombre maximal de caractères / chiffres
                  
                  
                     Définition et remarques
                  
               
                     (1) Pays
                  
                  
                     3
                  
                  
                     État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) n° 2371/2002. C'est toujours le pays émetteur du rapport.
                  
               
                     (2) FFC
                  
                  
                     12
                  
                  
                     (Numéro du fichier de la flotte communautaire) Numéro d'identification unique d'un navire de pêche. Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                  
               
                     (3) Marquage extérieur
                  
                  
                     14
                  
                  
                     Tel que prévu par le règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission.
                  
               
                     (4) Durée de la période de gestion
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Durée, exprimée en jours, de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées peuvent être regroupées.
                  
               
                     (5) Type d'engin/types notifiés
                  
                  
                     5
                  
                  
                     Indication des types d'engins notifiés conformément au point 3 de la présente annexe, p. ex. a. ou b.
                  
               
                     (6) Conditions spéciales applicables
                  
                  
                     1
                  
                  
                     Indication, le cas échéant, des conditions spéciales applicables visées au point 7.1.
                  
               
                     (7) Jours de pêche autorisés pour cet engin
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours auxquels ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                  
               
                     (8) Jours passés avec ce type d'engin
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone conformément à la présente annexe.
                  
               
                     (9) Transfert de jours
                  
                  
                     3
                  
                  
                     Pour les jours transférés, indiquer «- nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                  
               
            (1)  Seules les dénominations figurant aux points 3 et 7 sont utilisées.
      
      
         ANNEXE II D
         EFFORT DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE AU LANÇON DANS LA SOUS-ZONE IV ET LES DIVISIONS II A ET III A
         
                     1.
                  
                  
                     Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires communautaires pêchant dans la division III a, la division II a (eaux communautaires) et la sous-zone IV qui utilisent des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone»:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la période de 24 heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période, ou
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période.
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Chaque État membre concerné crée, au plus tard le 1er mars 2006, pour la sous-zone IV et la division III a, pour les années 2002, 2003 et 2004 et pour chaque navire battant son pavillon ou immatriculé dans la Communauté et utilisant un chalut de fond, une senne ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm, une base de données contenant les informations suivantes:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le nom et le numéro d'immatriculation interne du navire;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, calculée conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2930/86;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le nombre de jours de présence dans la zone pour la pêche au chalut de fond, à la senne ou avec d'autres engins traînants similaires dont le maillage est inférieur à 16 mm;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 les kilowatts-jours, comme produit du nombre de jours de présence dans la zone et de la puissance motrice totale installée, exprimée en kilowatts.
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Les éléments suivants sont calculés par chaque État membre:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année en tant qu'addition des kilowatts-jours calculés au point 3 d);
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le nombre moyen de kilowatts-jours pour la période 2002-2004.
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Chaque État membre veille à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2006, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas 20 % du nombre calculé pour 2004 conformément au point 4 a).
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Le nombre maximal de kilowatts-jours visé au point 5 et les TAC et quotas de lançon dans les zones II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires) fixés à l'annexe I du présent règlement sont réexaminés par la Commission dès que possible, sur la base des avis du CSTEP sur l'importance de la classe 2005 de lançons de la mer du Nord, selon les modalités suivantes:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 comprend ou dépasse 500 000 millions d'individus à l'âge 0, aucune restriction en kilowatts-jours n'est appliquée pour le reste de l'année 2006, et le TAC pour 2006 est fixé à 600 000 tonnes;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 se situe entre 300 000 millions et 500 000 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4 a), et le TAC pour 2006 est fixé à 300 000 tonnes;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2005 se situe en deçà de 300 000 millions d'individus à l'âge 0, la pêche au chalut de fond, à la senne ou autres engins traînants similaires au maillage inférieur à 16 mm est interdite pour le reste de l'année 2006. Toutefois, des activités de pêche limitées sont autorisées afin de surveiller les stocks de lançons des divisions CIEM III a et sous-zone IV ainsi que les effets de la fermeture. À cette fin, les États membres élaborent, en coopération avec la Commission, un plan de surveillance de la pêcherie.
                              
                           
               
   
   
      ANNEXE III
      MESURES TRANSITOIRES TECHNIQUES ET DE CONTRÔLE
      Partie A
      Atlantique Nord, y compris la mer du Nord, le Skagerrak et le Kattegat
      1.   Procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards
      1.1   Champ d'application
      
                  1.1.1.
               
               
                  Les procédures suivantes s'appliquent aux débarquements, dans la Communauté européenne, par des navires communautaires et de pays tiers, de quantités par débarquement dépassant 10 tonnes de harengs, de maquereaux et de chinchards, considérés ensemble ou séparément, lorsqu'ils ont été capturés:
                  
                              a)
                           
                           
                              en ce qui concerne les harengs, dans les sous-zones CIEM I, II, IV, VI et VII et dans les divisions CIEM III a et V b;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne les chinchards, dans les sous-zones CIEM III, IV et VII et dans la division CIEM II a.
                           
                        
            1.2.   Ports désignés
      
                  1.2.1.
               
               
                  Les débarquements visés au point 1.1 ne sont autorisés que dans les ports désignés.
               
            
                  1.2.2.
               
               
                  Chaque État membre concerné communique à la Commission les changements apportés à la liste, transmise en 2004, des ports désignés dans lesquels le débarquement de harengs, maquereaux et chinchards est autorisé et les changements apportés aux procédures d'inspection et de surveillance pour ces ports, y compris les modalités d'enregistrement et de communication des quantités pour les espèces et les stocks visés au point 1.1.1 lors de chaque débarquement. Ces changements sont communiqués au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La Commission transmet ces informations ainsi que la liste de ports désignés par les pays tiers à tous les États membres concernés.
               
            1.3.   Entrée au port
      
                  1.3.1.
               
               
                  Le capitaine d'un navire de pêche visé au point 1.1.1 ou son mandataire notifie aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le débarquement doit être effectué, au moins quatre heures avant l'entrée au port de débarquement de l'État membre concerné:
                  
                              a)
                           
                           
                              le port qu'il a l'intention de gagner, le nom du navire et son numéro d'immatriculation;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'heure probable d'arrivée au port;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les quantités, exprimées en kilogrammes de poids vif, pour chaque espèce détenue à bord;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              la zone de gestion conformément à l'annexe I du présent règlement, où la capture a été effectuée.
                           
                        
            1.4.   Déchargement
      
                  1.4.1.
               
               
                  Les autorités compétentes de l'État membre concerné exigent que le déchargement ne commence pas avant d'avoir été autorisé.
               
            1.5.   Journal de bord
      
                  1.5.1.
               
               
                  Par dérogation aux dispositions du point 4.2 de l'annexe IV du règlement (CEE) no 2807/83, le capitaine d'un navire de pêche présente, immédiatement à l'arrivée au port, la ou les pages pertinentes du livre de bord à l'autorité compétente du port de débarquement.
                  Les quantités détenues à bord, notifiées avant le débarquement conformément au point 1.3.1. c), doivent être égales aux quantités enregistrées dans le livre de bord après le débarquement.
                  Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83, la marge de tolérance autorisée par rapport aux estimations enregistrées dans le livre de bord pour les quantités en kilogrammes de poisson détenues à bord des navires est de 8 %.
               
            1.6.   Pesée du poisson frais
      
                  1.6.1.
               
               
                  Les acheteurs de poisson frais veillent à ce que toutes les quantités reçues soient pesées sur des systèmes approuvés par les autorités compétentes. La pesée doit être effectuée avant que le poisson ne soit trié, transformé, entreposé et transporté hors du port de débarquement ou revendu. Le résultat de la pesée est utilisé pour l'établissement des déclarations de débarquement, des notes de vente et des déclarations de prise en charge.
               
            
                  1.6.2.
               
               
                  Lors de la pesée, toute déduction de la teneur en eau ne doit pas dépasser 2 % du poids.
               
            1.7.   Pesée du poisson frais après le transport
      
                  1.7.1.
               
               
                  Par dérogation au point 1.6.1, les États membres peuvent autoriser que la pesée du poisson frais soit effectuée après le transport depuis le port de débarquement, à condition que le poisson soit transporté vers une destination, sur le territoire de l'État membre, située à une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres du port de débarquement et que:
                  
                              a)
                           
                           
                              le camion-citerne dans lequel le poisson est transporté soit accompagné d'un inspecteur, du lieu de débarquement jusqu'au lieu de pesée, ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              l'autorisation soit donnée par les autorités compétentes du lieu de débarquement de transporter le poisson sous réserve des dispositions suivantes:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          juste avant que le camion-citerne ne quitte le port de débarquement, l'acheteur ou son mandataire fournit aux autorités compétentes une déclaration écrite précisant l'espèce de poisson et le nom du navire duquel il va être débarqué, le numéro d'identification unique du camion-citerne, ainsi que des détails relatifs à la destination où le poisson sera pesé et à l'heure probable d'arrivée à destination du camion-citerne;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          une copie de la déclaration prévue au point i) est conservée par le chauffeur durant le transport du poisson et est remise au réceptionnaire du poisson au lieu de destination.
                                       
                                    
                        
            1.8.   Pesée du poisson congelé
      
                  1.8.1.
               
               
                  Tous les acheteurs ou détenteurs de poisson congelé pèsent les quantités débarquées avant que le poisson ne soit transformé, entreposé, transporté hors du port de débarquement ou revendu. Le poids à vide des caisses, récipients en plastique ou autres dans lesquels le poisson à peser est emballé peut être déduit du poids des quantités débarquées.
               
            
                  1.8.2.
               
               
                  En variante, le poids du poisson congelé emballé dans des caisses peut être déterminé en multipliant le poids moyen d'un échantillon représentatif basé sur la pesée du contenu vidé de la caisse et sans emballage plastique, que la glace entourant le poisson ait fondu ou non. Les États membres notifient à la Commission, pour approbation, tout changement apporté à leurs méthodologies d'échantillonnage, approuvée en 2004 par la Commission. Ces changements doivent être approuvés par la Commission. Le résultat de la pesée est utilisé pour l'établissement des déclarations de débarquement, des notes de vente et des déclarations de prise en charge.
               
            1.9.   Note de vente et déclaration de prise en charge
      
                  1.9.1.
               
               
                  Le transformateur ou l'acheteur de poisson frais débarqué est non seulement tenu de respecter les dispositions de l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2847/93, mais doit également présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné, sur demande et en tout état de cause au plus tard 48 heures après la pesée, une copie de la note de vente ou de la déclaration de prise en charge.
               
            1.10.   Installations de pesage
      
                  1.10.1
               
               
                  Dans le cas où le pesage public est utilisé, la partie responsable de la pesée délivre à l'acheteur un bordereau de pesée indiquant la date et l'heure de la pesée, ainsi que le numéro d'identification du camion-citerne. Une copie du bordereau de pesée est annexée à la note de vente ou à la déclaration de prise en charge.
               
            
                  1.10.2.
               
               
                  Dans le cas où le pesage privé est appliqué, le système de pesée doit être approuvé, calibré et scellé par les autorités compétentes et doit être conforme aux dispositions suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              la partie pesant le poisson tient un journal de pesée paginé, dans lequel sont indiqués:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le nom et le numéro d'immatriculation du navire duquel le poisson a été débarqué;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le numéro d'identification des camions-citernes dans lesquels le poisson a été transporté depuis le port de débarquement jusqu'au lieu de pesée;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          les espèces de poisson;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          le poids du poisson pour chaque débarquement;
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          la date et l'heure du début et de la fin de la pesée;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque la pesée est effectuée par un système de convoyeur à bande, celui-ci est équipé d'un compteur visible qui enregistre le poids total cumulé. Ce total cumulé est inscrit dans le journal de bord paginé visé au point a);
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le journal de pesée et les copies des déclarations écrites prévues au point 1.7.1 b) ii) sont conservés pendant trois ans.
                           
                        
            1.11.   Accès des autorités compétentes
      Les autorités compétentes ont plein accès au système de pesée, au journal de bord, aux déclarations écrites et à tous les locaux dans lesquels le poisson est transformé et conservé.
      1.12   Contrôles croisés
      
                  1.12.1.
               
               
                  Les autorités compétentes procèdent à des contrôles administratifs croisés de tous les débarquements entre:
                  
                              a)
                           
                           
                              les quantités par espèce inscrites dans l'avis préalable de débarquement visées au point 1.3.1 et les quantités indiquées dans le journal de bord du navire;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les quantités par espèce inscrites dans le journal de bord du navire et celles mentionnées dans la déclaration de débarquement;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les quantités par espèce inscrites dans la déclaration de débarquement et celles mentionnées dans la déclaration de prise en charge ou la note de vente.
                           
                        
            1.13.   Inspection complète
      
                  1.13.1.
               
               
                  Les autorités compétentes d'un État membre veillent à ce qu'au moins 15 % des quantités de poisson débarquées et au moins 10 % des débarquements de poisson fassent l'objet d'inspections complètes, comprenant au moins:
                  
                              a)
                           
                           
                              un contrôle de la pesée des captures du navire, par espèce. Dans le cas des navires débarquant leurs captures par aspiration, la pesée du déchargement entier des navires sélectionnés pour l'inspection est contrôlée. Dans le cas de chalutiers congélateurs, toutes les caisses sont comptées. Un échantillon représentatif de caisses/palettes est pesé afin de parvenir à un poids moyen pour les caisses/palettes. L'échantillonnage des caisses se fait également selon une méthodologie approuvée afin de parvenir à un poids net moyen pour le poisson (sans emballage ni glace);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              outre les contrôles croisés visés au point 1.12, une vérification croisée entre:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les quantités par espèce inscrites dans le journal de pesée et les quantités par espèce mentionnées dans la déclaration de prise en charge ou la note de vente;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les déclarations écrites reçues par les autorités compétentes conformément au point 1.7.1 b) i) et les déclarations écrites reçues par le réceptionnaire du poisson conformément au point 1.7.1 b) ii);
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          le numéro d'identification des camions-citernes inscrit dans les déclarations écrites prévues au point 1.7.1 b) i) et le journal de pesée;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              si le déchargement est interrompu, une nouvelle autorisation est exigée avant qu'il puisse recommencer;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              une vérification visant à établir qu'une fois le déchargement terminé, plus aucun poisson ne se trouve sur le navire.
                           
                        
            1.14.   Documents
      
                  1.14.1.
               
               
                  Toutes les activités d'inspection visées au point 1 sont documentées. Ces documents sont conservés pendant trois ans.
               
            2.   Pêche au hareng dans la division CIEM II a (eaux communautaires)
      Il est interdit de débarquer ou de détenir à bord des harengs capturés dans la division II a (eaux communautaires) au cours des périodes allant du 1er janvier au 28 février et du 16 mai au 31 décembre.
      3.   Mesures techniques de conservation dans le Skagerrak et le Kattegat
      Par dérogation aux dispositions de l'annexe IV du règlement (CE) no 850/98, les dispositions de l'appendice 1 de la présente annexe s'appliquent.
      4.   Restrictions applicables à la pêche du cabillaud
      4.1.   Division CIEM VI a
      Jusqu'au 31 décembre 2006, toute activité de pêche est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
      
                   
               
               
                  59o 05' N, 06o 45' O
               
            
                   
               
               
                  59o 30' N, 06o 00' O
               
            
                   
               
               
                  59o 40' N, 05o 00' O
               
            
                   
               
               
                  60o 00' N, 04o 00' O
               
            
                   
               
               
                  59o 30' N, 04o 00' O
               
            
                   
               
               
                  59o 05' N, 06o 45' O.
               
            4.2.   Divisions CIEM VII f et g
      Du 1er février 2006 au 31 mars 2006, toute activité de pêche est interdite dans les rectangles CIEM suivants: 30E4, 31E4, 32E3. Cette interdiction ne s'applique pas à moins de 6 milles nautiques calculés à partir des lignes de base.
      4.3.   Par dérogation aux points 4.1 et 4.2, il est permis de pêcher avec des casiers et des nasses dans les zones et au cours des périodes données, à condition:
      
                  i)
               
               
                  qu'aucun engin de pêche autre que des casiers et des nasses ne soit transporté à bord, et
               
            
                  ii)
               
               
                  qu'aucun poisson autre que des mollusques et des crustacés ne soit détenu à bord.
               
            4.4.   Par dérogation aux points 4.1 et 4.2, il est permis de pêcher dans les zones visées auxdits points avec des filets d'un maillage inférieur à 55 mm, à condition:
      
                  i)
               
               
                  qu'aucun filet d'un maillage égal ou supérieur à 55 mm ne soit transporté à bord, et
               
            
                  ii)
               
               
                  qu'aucun poisson autre que le hareng, le maquereau, le pilchard/la sardine, la sardinelle, le chinchard, le sprat, le merlan bleu et l'argentine ne soit détenu à bord.
               
            5.   Fermeture d'une zone de pêcheries de lançons
      
                  5.1.
               
               
                  Il est interdit de débarquer ou de détenir à bord des lançons capturés dans la zone géographique circonscrite par la côte est de l'Angleterre et de l'Écosse et délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
                  
                              —
                           
                           
                              la côte est de l'Angleterre à la latitude 55o 30' N,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 55o 30' N, longitude 1o 00' O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 58o 00' N, longitude 1o 00' O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la latitude 58o 00' N, longitude 2o 00' O,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la côte est de l'Écosse à la longitude 2o 00' O.
                           
                        
            
                  5.2.
               
               
                  Les pêcheries menées à des fins de recherches scientifiques sont autorisées afin de contrôler le stock de lançons dans la zone et les effets de la fermeture.
               
            6.   Cantonnement pour l'églefin de Rockall
      Toute pêche, à l'exception de la pêche à la palangre, est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  57o 00' N
               
               
                  15o 00' O
               
            
                  2
               
               
                  57o 00' N
               
               
                  14o 00' O
               
            
                  3
               
               
                  56o 30' N
               
               
                  14o 00' O
               
            
                  4
               
               
                  56o 30' N
               
               
                  15o 00' O
               
            7.   Mesures techniques de conservation dans la mer d'Irlande
      Les mesures techniques de conservation visées aux articles 2, 3 et 4 du règlement (CE) no 254/2002 du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud dans la mer d'Irlande (division CIEM VII a (1) applicables en 2002 s'appliquent temporairement en 2006.
      8.   Utilisation de filets maillants dans les divisions CIEM VI a, b et VII b, c, j, k et la sous-zone XII
      
                  8.1.
               
               
                  Aux fins de la présente annexe, par «filet maillant» et «filet emmêlant», on entend un engin constitué d'une seule nappe de filet et maintenu verticalement dans l'eau par des flotteurs et par des lests. Il capture des ressources aquatiques vivantes par emmêlement.
               
            
                  8.2.
               
               
                  Aux fins de la présente annexe, par «trémail», on entend un engin constitué d'au moins deux nappes de filets, accrochées ensemble et en parallèle à une seule ralingue et maintenu verticalement dans l'eau.
               
            
                  8.3.
               
               
                  Les navires de pêche communautaires ne déploient pas de filets maillants de fond là où la profondeur indiquée sur les cartes est supérieure à 200 mètres dans:
                  
                              a)
                           
                           
                              les divisions CIEM VI a, b et VII b, c, j, k;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la sous-zone CIEM XII à l'est de 27o de longitude ouest.
                           
                        
            
                  8.4.
               
               
                  Tous les filets visés aux points 8.1 et 8.2. sont retirés des zones visées au point 8.3. pour le 1er février 2006.
               
            9.   Conditions d'utilisation de certains engins traînants autorisés dans le golfe de Gascogne
      Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e (2), il est permis de pêcher avec des chaluts, des sennes danoises et des engins similaires, excepté les chaluts à perche, d'un maillage compris entre 70 et 99 mm dans la zone définie à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 494/2002 si l'engin est muni d'une fenêtre à mailles carrées conformément à l'appendice 3 de la présente annexe.
      10.   Effort de pêche concernant les espèces d'eau profonde
      Par dérogation au règlement (CE) no 2347/2002, les dispositions suivantes s'appliquent en 2006:
      
                  10.1.
               
               
                  Les États membres veillent à ce que les activités de pêche qui entraînent, chaque année civile, la capture et la détention à bord de plus de 10 tonnes d'espèces d'eau profonde et de flétan noir par des navires battant leur pavillon et immatriculés sur leur territoire soient soumises à un permis de pêche en eau profonde.
               
            
                  10.2.
               
               
                  Il est toutefois interdit à tout navire de capturer et de conserver à bord, de transborder ou de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde et de flétan noir en quantité supérieure à 100 kg par sortie en mer, s'il n'est pas détenteur d'un permis de pêche en eau profonde.
               
            11.   Mesures provisoires relatives à la protection des habitats en eau profonde vulnérables
      La pêche au chalut de fond et la pêche recourant aux engins dormants, y compris les filets maillants et les palangres, est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
      
                   
               
               Hecate Seamounts: 
                              —
                           
                           
                              52o 21.2866' N, 31o 09.2688' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              52o 20.8167' N, 30o 51.5258' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              52o 12.0777' N, 30o 54.3824' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              52o 12.4144' N, 31o 14.8168' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              52o 21.2866' N, 31o 09.2688' O
                           
                        
            
                   
               
               Faraday Seamounts: 
                              —
                           
                           
                              50o 01.7968' N, 29o 37.8077' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 59.1490' N, 29o 29.4580' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 52.6429' N, 29o 30.2820' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 44.3831' N, 29o 02.8711' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 44.4186' N, 28o 52.4340' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 36.4557' N, 28o 39.4703' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 29.9701' N, 28o 45.0183' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              49o 49.4197' N, 29o 42.0923' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              50o 01.7968' N, 29o 37.8077' O
                           
                        
            
                   
               
               Dorsale Reykjanes en partie: 
                              —
                           
                           
                              55o 04.5327' N, 36o 49.0135' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              55o 05.4804' N, 35o 58.9784' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              54o 58.9914' N, 34o 41.3634' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              54o 41.1841' N, 34o 00.0514' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              54o 00.0' N, 34o 00.0' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              53o 54.6406' N, 34o 49.9842' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              53o 58.9668' N, 36o 39.1260' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              55o 04.5327' N, 36o 49.0135' O
                           
                        
            
                   
               
               Altair Seamounts: 
                              —
                           
                           
                              44o 50.4953' N, 34o 26.9128' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              44o 47.2611' N, 33o 48.5158' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              44o 31.2006' N, 33o 50.1636' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              44o 38.0481' N, 34o 11.9715' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              44o 38.9470' N, 34o 27.6819' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              44o 50.4953' N, 34o 26.9128' O
                           
                        
            
                   
               
               Antialtair Seamounts: 
                              —
                           
                           
                              43o 43.1307' N, 22o 44.1174' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 39.5557' N, 22o 19.2335' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 31.2802' N, 22o 08.7964' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 27.7335' N, 22o 14.6192' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 30.9616' N, 22o 32.0325' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 40.6286' N, 22o 47.0288' O
                           
                        
                              —
                           
                           
                              43o 43.1307' N, 22o 44.1174' O
                           
                        
            12.   COPACE
      La taille minimale fixée pour le poulpe (Octopus Vulgaris) dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers et situées dans la région COPACE doit être de 450 g (éviscéré). Il est interdit de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de transporter, de stocker, de vendre, d'exposer en vue de la mise en vente ou de mettre en vente des poulpes n'ayant pas la taille minimale requise de 450 g (éviscérés). Ils seront immédiatement rejetés dans la mer.
      13.   Navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Est
      
                  13.1.
               
               
                  Les navires qui ont été placés par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) sur la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (navires INN) sont énumérés à l'appendice 4. Les mesures suivantes s'appliquent à ces navires:
                  
                              a)
                           
                           
                              les navires INN qui entrent dans un port ne sont pas autorisés à y débarquer ou à y transborder des captures et sont inspectés par les autorités compétentes. Ces inspections concernent les documents du navire, le journal de bord, les engins de pêche, les captures détenues à bord et tout ce qui a trait aux activités du navire dans la zone de réglementation de la CPANE. Les résultats des inspections sont immédiatement communiqués à la Commission;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les navires de pêche, navires auxiliaires, navires de ravitaillement, navires‐mères et navires-cargos battant pavillon d'un État membre ne doivent en aucune façon assister des navires INN ni participer à un transbordement ou à toute autre opération conjointe de pêche avec des navires dont le nom figure sur cette liste;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les navires INN ne doivent pas être ravitaillés en provisions ou en carburant, ni bénéficier d'autres services dans les ports;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              les navires INN ne sont pas autorisés à pêcher dans les eaux communautaires et ne peuvent être affrétés;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              les importations de poisson provenant de navires INN sont interdites;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              les États membres refusent d'accorder leur pavillon aux navires INN et encouragent les importateurs, transporteurs et autres secteurs concernés à ne pas négocier et à ne pas transborder du poisson capturé par ces navires.
                           
                        
            
                  13.2.
               
               
                  La Commission modifiera la liste pour la mettre en conformité avec la liste CPANE dès que la CPANE adoptera une nouvelle liste.
               
            14.   Pêche électrique
      Par dérogation aux dispositions de l'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, la pêche à l'aide de chaluts à perche en utilisant le courant électrique est autorisée dans les conditions établies par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002 compte tenu de l'avis du CSTEP.
      Partie B
      La Méditerranée
      15.   Mesure temporaire relative au maillage et aux activités de pêche
      Les pêches actuellement pratiquées au titre des dérogations prévues à l'article 3, paragraphes 1 et 1 bis, et à l'article 6, paragraphes 1 et 1 bis, du règlement (CE) no 1626/94, peuvent, à titre temporaire, se poursuivre en 2006.
      16.   Dragues et chaluts dans les pêcheries d'eau profonde
      L'utilisation de dragues remorquées et de chaluts est interdite au-delà de 1 000 mètres de profondeur.
      17.   Établissement d'un registre CGPM des navires mesurant plus de 15 mètres
      
                  17.1.
               
               
                  Avant le 1er juin 2006, chaque État membre transmet à la Commission, par la voie informatique habituelle, une liste des navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres, battant son pavillon et immatriculés sur son territoire, qu'il autorise à pêcher dans la zone CGPM en leur délivrant un permis de pêche.
               
            
                  17.2.
               
               
                  La liste visée au paragraphe 17.1 comprend les informations suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              le numéro du fichier de la flotte communautaire et le marquage extérieur défini à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              période durant laquelle la pêche et/ou le transbordement sont autorisés;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              engins de pêche utilisés.
                           
                        
            
                  17.3.
               
               
                  La Commission transmet la liste au secrétariat exécutif de la CGPM avant le 1er juillet 2006, afin que ces navires puissent être inscrits dans le fichier CGPM des navires dont la longueur hors tout dépasse 15 mètres, autorisés à pêcher dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (ci-après dénommée «fichier CGPM»).
               
            
                  17.4.
               
               
                  Toute modification à apporter à la liste visée au point 17.1 est communiquée à la Commission, pour transmission au secrétariat exécutif de la CGPM, conformément à la même procédure, au moins dix jours ouvrables avant la date à laquelle les navires entreprennent des activités de pêche dans la zone CGPM.
               
            
                  17.5.
               
               
                  Il est interdit aux navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout dépasse 15 mètres et qui ne sont pas inscrits sur la liste visée au point 17.1 de pêcher, de conserver à bord, de transborder ou débarquer tout type de poisson ou de mollusque ou crustacé dans la zone CGPM.
               
            
                  17.6.
               
               
                  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
                  
                              a)
                           
                           
                              seuls les navires battant leur pavillon qui sont inscrits sur la liste visée au point 17.1 et qui disposent à bord d'un permis de pêche spécial délivré par l'État membre de pavillon soient autorisés, aux conditions énoncées dans le permis, à exercer des activités de pêche dans la zone CGPM;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              aucun permis de pêche ne soit délivré aux navires qui ont exercé des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche IUU) dans la zone CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux armateurs ont fourni suffisamment de pièces justificatives démontrant que les armateurs et opérateurs précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à une pêche IUU;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la mesure du possible, dans le cadre de leur législation nationale, les armateurs et opérateurs des navires battant leur pavillon inscrits sur la liste visée au point 17.1, ne prennent pas part ou ne soient pas associés à des activités de pêche exercées dans la zone couverte par l'accord de la CGPM par des navires de pêche ne figurant pas dans le fichier CGPM;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans la mesure du possible, dans le cadre de leur législation nationale, les armateurs des navires battant leur pavillon inscrits sur la liste visée au point 17.1 sont des nationaux ou des ressortissants de l'État membre du pavillon;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              leurs navires respectent l'ensemble des mesures pertinentes de la CGPM en matière de conservation et de gestion.
                           
                        
            
                  17.7.
               
               
                  Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour interdire la pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de poissons et de mollusques ou crustacés capturés dans la zone CGPM par des navires dont la longueur hors tout est supérieure à 15 mètres et qui ne sont pas inscrits dans le fichier CGPM.
               
            
                  17.8
               
               
                  Les États membres communiquent sans délai à la Commission toute information montrant qu'il existe de fortes raisons de soupçonner que des navires de plus de 15 mètres hors tout qui ne figurent pas sur le fichier CGPM exercent des activités de pêche et/ou de transbordement de poissons et de mollusques ou crustacés dans la zone couverte par l'accord de la CGPM.
               
            Partie C
      Océan Pacifique Est
      18.   Sennes coulissantes dans la zone de réglementation de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)
      
                  18.1.
               
               
                  La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacora), au thon obèse (Thunnus obesus) et à la bonite vraie (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite, soit du 1er août au 11 septembre 2006, soit du 20 novembre au 31 décembre 2006, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              les côtes pacifiques des Amériques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              150o de longitude ouest,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              40o de latitude nord,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              40o de latitude sud.
                           
                        
            
                  18.2.
               
               
                  Les États membres concernés notifient à la Commission la période de fermeture choisie avant le 1er juillet 2006. Tous les senneurs à senne tournante des États membres concernés doivent arrêter de pêcher à la senne tournante dans la zone définie au cours de la période retenue.
               
            
                  18.3.
               
               
                  À compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les senneurs à senne tournante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la CITT détiennent à bord puis débarquent les thons obèses, bonites vraies et thons à nageoires jaunes capturés, à l'exception des poissons jugés impropres à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
               
            
                  18.4.
               
               
                  Les senneurs à senne tournante rejettent rapidement indemnes, dans toute la mesure du possible, toutes les tortues de mer, tous les requins, listaos, raies, coryphènes et autres espèces non ciblées. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de tous ces animaux.
               
            19.   Pour les tortues marines coincées ou prises dans les filets, les mesures particulières suivantes sont applicables:
      
                  a)
               
               
                  chaque fois qu'une tortue marine est aperçue dans le filet, tous les efforts raisonnables doivent être entrepris pour la secourir avant qu'elle ne soit prise dans le filet, y compris, si nécessaire, l'envoi d'un hors-bord;
               
            
                  b)
               
               
                  si une tortue est prise dans le filet, l'enrouleur du filet doit être arrêté dès que la tortue sort de l'eau et ne doit pas être remis en route avant que la tortue ait été libérée et relâchée;
               
            
                  c)
               
               
                  si une tortue est ramenée à bord d'un bateau, toutes les méthodes permettant de la rétablir avant de la remettre dans l'eau doivent être employées;
               
            
                  d)
               
               
                  il est interdit aux thoniers de rejeter des sacs de sel ou tout autre type de déchets en plastique dans la mer;
               
            
                  e)
               
               
                  il est souhaitable de relâcher, si possible, les tortues de mer prises dans des dispositifs de concentration du poisson et d'autres engins de pêche;
               
            
                  f)
               
               
                  il est également recommandé de récupérer les dispositifs de concentration du poisson qui ne sont pas utilisés dans le cadre de la pêche.
               
            Partie D
      Grands migrateurs de l'Atlantique Est et de la Méditerranée
      20.   Taille minimale du thon rouge dans l'océan Atlantique Est et la Méditerranée
      
                  20.1.
               
               
                  Par dérogation aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe IV du règlement (CE) no 973/2001, la taille minimale du thon rouge dans la Méditerranée est de 10 kg ou 80 cm.
               
            
                  20.2.
               
               
                  Par dérogation aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 973/2001, aucune limite de tolérance n'est accordée pour le thon rouge pêché dans l'océan Atlantique Est ou la Méditerranée.
               
            21.   Taille minimale du thon obèse
      Par dérogation aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe IV du règlement (CE) no 973/2001, la taille minimale du thon obèse est supprimée.
      22.   Restrictions concernant l'utilisation de certains types de navires et d'engins
      
                  22.1.
               
               
                  Afin de protéger le stock de thon obèse, en particulier le thon obèse juvénile, la pêche avec des senneurs à senne coulissante ou des appâteurs est interdite pendant la période et dans la zone fixées aux points a) et b) ci-dessous:
                  
                              a)
                           
                           
                              la zone est la suivante:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          limite sud: parallèle 0 o de latitude sud
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          limite nord: parallèle 5 o de latitude nord
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          limite ouest: méridien 20 o de longitude ouest
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          limite est: méridien 10o de longitude ouest;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la période durant laquelle l'interdiction est applicable va du 1er au 30 novembre de chaque année.
                           
                        
            
                  22.2.
               
               
                  Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 973/2001, les navires communautaires sont autorisés à pêcher sans restrictions concernant l'utilisation de certains types de navires et d'engins dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 2, et pendant la période visée à l'article 3, paragraphe 1, dudit règlement.
               
            23.   Mesures relatives aux activités de pêche sportive et de loisir en Méditerranée
      
                  23.1.
               
               
                  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour interdire l'utilisation, dans le cadre d'activités de pêche sportive et de loisir, de filets remorqués, filets tournants, sennes tournantes coulissantes, dragues, filets maillants, trémails et palangres pour pêcher le thon et les espèces apparentées, notamment le thon rouge, en Méditerranée.
               
            
                  23.2.
               
               
                  Chaque État membre veille à ce que les thons et les espèces apparentées capturés en Méditerranée dans le cadre de la pêche sportive et de loisir ne soient pas commercialisés.
               
            24.   Plan d'échantillonnage concernant le thon rouge
      Par dérogation aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 973/2001, chaque État membre établit un programme d'échantillonnage visant à estimer le nombre par taille pour le thon rouge capturé; pour ce faire, il faut notamment que l'échantillonnage de taille dans les cages soit effectué sur un échantillon (= 100 spécimens) pour 100 tonnes de poisson vivant. L'échantillon de taille sera prélevé pendant la récolte (3) sur l'exploitation, conformément à la méthode retenue par la CICTA pour la communication des données dans le cadre de la tâche II. L'échantillonnage devrait être effectué durant une récolte prise au hasard et couvrir l'ensemble des cages. Les données doivent être communiquées à la CICTA pour le 1er mai 2006 en ce qui concerne l'échantillonnage effectué l'année précédente.
      Partie E
      Atlantique du Sud-Est
      25.   OPASE
      
                  25.1.
               
               
                  À compter du 1er janvier 2006, des observateurs scientifiques qualifiés seront à bord de tous les navires communautaires opérant dans la zone de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Sud-Est (SEAFO) et ciblant des espèces non soumises aux régimes de conservation et de gestion d'autres organisations de pêche régionales compétentes.
               
            
                  25.2.
               
               
                  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour nommer les observateurs scientifiques et veiller à ce qu'ils soient placés à bord de tous les navires battant leur pavillon ou immatriculés sur leur territoire qui s'apprêtent à exercer des activités de pêche dans la zone de la convention OPASE. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les observateurs scientifiques dûment nommés demeurent à bord des navires de pêche auxquels ils ont été assignés jusqu'à leur remplacement par d'autres observateurs scientifiques.
               
            
                  25.3.
               
               
                  Le capitaine d'un navire communautaire qui opère dans la zone de la convention OPASE à compter du 1er janvier 2006 accueille l'observateur et coopère avec lui dans l'exercice de ses tâches pendant son séjour à bord.
               
            
                  25.4.
               
               
                  Les États membres transmettent au secrétariat de l'OPASE, au plus tard pour le 1er mai de chaque année, un rapport complet, dans un format à définir par le comité scientifique de l'OPASE, évaluant le contenu des rapports des observateurs scientifiques affectés aux navires de pêche battant leur pavillon. Ce rapport est transmis en même temps à la Commission.
               
            
         (1)  JO L 41 du 13.2.2002, p. 1.
      
         (2)  JO L 77 du 20.3.2002, p. 8.
      
         (3)  En ce qui concerne le poisson élevé plus d'un an, il conviendrait de mettre au point des méthodes d'échantillonnage complémentaires.
      
         Appendice 1 de l'annexe III
         ENGINS TRAÎNANTS: Skagerrak et Kattegat
         Fourchettes, espèces cibles et pourcentages de captures requis applicables en cas d'utilisation d'une seule fourchette de maillage
         
                     Espèce
                  
                  
                     Fourchettes de maillages (mm)
                  
               
                     <16
                  
                  
                     16–31
                  
                  
                     32–69
                  
                  
                     35-69
                  
                  
                     70–89 (5)
                     
                  
                  
                     ≥90
                  
               
                     Pourcentages minimaux d'espèces cibles
                  
               
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (6)
                     
                  
                  
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (7)
                     
                  
                  
                     30 % (8)
                     
                  
                  
                     aucun
                  
               
                     Lançons (Ammodytidae) (3)
                     
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Lançons (Ammodytidae) (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Merlan bleu (Micromesistius poutassou)
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Grande vive (Trachinus draco) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Mollusques (sauf Sepia) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Orphie (Belone belone) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
               
                     Grondin gris (Eutrigla gurnardus) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Argentine (Argentina spp. )
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
               
                     Sprat (Sprattus sprattus)
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Anguille (Anguilla anguilla)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Crevette grise/crevette de la Baltique (Crangon spp. , Palaemon adspersus) (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     Maquereau (Scomber spp. )
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Chinchard (Trachurus spp. )
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Hareng (Clupea harengus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
               
                     Crevette nordique (Pandalus borealis)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Crevette grise/crevette de la Baltique (Crangon spp. , Palaemon adspersus) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Merlan (Merlangius merlangus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
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                     x
                  
               
                     Langoustine (Nephrops norvegicus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Tous les autres organismes marins
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
               
            (1)  Uniquement à l'intérieur d'une zone de quatre milles à partir des lignes de base.
         
            (2)  En dehors d'une zone de quatre milles à partir des lignes de base.
         
            (3)  Du 1er mars au 31 octobre dans le Skagerrak et du 1er mars au 31 juillet dans le Kattegat.
         
            (4)  Du 1er novembre au dernier jour de février dans le Skagerrak et du 1er août au dernier jour de février dans le Kattegat.
         
            (5)  Lors de l'application de cette dimension de maillage, le cul de chalut est équipé de filets à mailles carrées avec une grille de tri, conformément à l'appendice 2 de la présente annexe.
         
            (6)  Les captures détenues à bord se composent de 10 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.
         
            (7)  Les captures détenues à bord se composent de 50 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.
         
            (8)  Les captures détenues à bord se composent de 60 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, sole, turbot, barbue, flet, cardine, merlan, limande, lieu noir et homard.
      
      
         Appendice 2 de l'annexe III
         Spécifications de la grille de tri des chaluts d'un maillage de 70 mm dans le Skagerrak et le Kattegat
         
                     a)
                  
                  
                     La grille de tri spécifique est fixée aux chaluts avec un cul de chalut à mailles carrées dont le maillage est égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 90 mm. La longueur minimale du cul de chalut est de 8 mètres. Il est interdit d'utiliser des chaluts dont chacune des circonférences du cul est supérieure à 100 mailles carrées à l'exclusion des attaches ou des ralingues.
                  
               
                     b)
                  
                  
                     La grille est rectangulaire. Les barreaux de la grille sont parallèles à l'axe longitudinal de la grille. L'espacement entre les barres ne dépasse pas 35 mm. Il est permis d'utiliser une ou plusieurs charnières afin de faciliter le stockage sur le tambour.
                  
               
                     c)
                  
                  
                     La grille est installée de biais dans le chalut, en remontant vers l'arrière, en un point quelconque situé entre l'entrée du cul du chalut et 10 mètres dans la rallonge. Tous les bords de la grille sont fixés au chalut.
                  
               
                     d)
                  
                  
                     Le panneau supérieur du chalut est percé d'un orifice d'évacuation des poissons qui se trouve en contact direct avec le bord supérieur de la grille. Sur son côté postérieur, l'ouverture de l'orifice d'évacuation est de même largeur que celle de la grille, et elle est en pointe dans la partie antérieure le long des côtés de maille des deux côtés de la grille.
                  
               
                     e)
                  
                  
                     Il est permis de fixer un entonnoir devant la grille pour diriger les poissons vers le ventre du chalut et la grille. Le maillage minimal de l'entonnoir est de 70 mm. L'ouverture verticale minimale de l'entonnoir de guidage vers la grille est de 30 centimètres. La largeur de l'entonnoir de guidage vers la grille est la largeur de la grille.
                     Schéma d'un chalut sélectif par taille et par espèce. Les poissons sont dirigés à l'entrée vers le ventre du chalut et la grille au moyen d'un entonnoir. Les grands poissons sont dirigés hors du chalut par la grille, tandis que les poissons plus petits et les langoustines passent à travers la grille et pénètrent dans le cul du chalut. Le cul de chalut à mailles carrées permet aux petits poissons et aux langoustines n'ayant pas la taille requise de s'échapper.
                  
               
      
         Appendice 3 de l'annexe III
         Conditions de pêcheries au moyen de certains engins traînants autorisés dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et dans les divisions CIEM VIII a, b, c et e
         Spécifications de la fenêtre supérieure à mailles carrées
         Spécifications d'une fenêtre à mailles carrées d'un maillage de 100 mm, située à l'extrémité arrière de la partie conique du chalut, de la senne danoise ou de tout engin similaire dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm.
         La fenêtre est une nappe de filet rectangulaire. Elle est unique et n'est en aucune façon obstruée par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.
         Emplacement de la fenêtre
         La fenêtre est insérée au milieu de la face supérieure, à l'extrémité arrière de la partie conique du chalut, juste devant la partie non conique constituée par la rallonge et le cul de chalut.
         La fenêtre se termine au maximum à douze mailles de la rangée de mailles tressée à la main située entre la rallonge et l'extrémité arrière de la partie conique du chalut.
         Taille de la fenêtre
         La longueur et la largeur de la fenêtre sont respectivement d'au moins 2 et 1 m.
         Alèse de la fenêtre
         Les mailles présentent une ouverture minimale de 100 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»).
         L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cul de chalut.
         Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm.
         Insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges
         Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre. Le diamètre de cette ralingue n'excède pas 12 mm.
         La longueur étirée de la fenêtre est égale à la longueur étirée des mailles losanges fixées au côté longitudinal de la fenêtre.
         Le nombre de mailles losanges du panneau supérieur attaché au plus petit côté de la fenêtre (autrement dit le côté d'un mètre de long qui est perpendiculaire à l'axe longitudinal du cul du chalut) correspond au moins au nombre de mailles losanges entières attachées au côté longitudinal de la fenêtre divisé par 0,7.
         Autres
         L'insertion de la fenêtre dans le chalut est illustrée ci-dessous.
         
            
      
      
         Appendice 4 de l'annexe III
         Liste des navires dont il a été confirmé par la CPANE
         qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
         
                     Nom du navire
                  
                  
                     État du pavillon
                  
                  
                     Numéro OMI (1) d'identification du navire
                  
               
                     FONTENOVA
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     IANNIS
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     LANNIS I
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     LISA
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8606836
                  
               
                     KERGUELEN
                  
                  
                     Guinée Conakry
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     OKHOTINO
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8522169
                  
               
                     OLCHAN
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8422838
                  
               
                     OSTROE
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8522042
                  
               
                     OSTROVETS
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8522030
                  
               
                     OYRA
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8522119
                  
               
                     OZHERELYE
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8422876
                  
               
                     SUNNY JANE
                  
                  
                     Belize
                  
                  
                     7347407
                  
               
                     PAVLOVSK
                  
                  
                     Commonwealth de Dominique
                  
                  
                     8326319
                  
               
                     DOLPHIN
                  
                  
                     Géorgie
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     ICE BAY
                  
                  
                     Cambodge
                  
                  
                     8028424
                  
               
                     TURICIA
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     7700104
                  
               
                     GRAND SOL
                  
                  
                     Panama
                  
                  
                     p.m.
                  
               
                     MURTOSA
                  
                  
                     Togo
                  
                  
                     7385174
                  
               
            (1)  Organisation maritime internationale
      
   
   
      ANNEXE IV
      PARTIE I
      Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires communautaires pêchant dans les eaux des pays tiers
      
                  Zone de pêche
               
               
                  Pêche
               
               
                  Nombre de licences
               
               
                  Répartition des licences entre États membres
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
               
               
                  Hareng, au nord de 62o 00' N
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espèces démersales, au nord de 62o 00' N,
               
               
                  80
               
               
                  FR: 18, PT: 9, DE: 16, ES: 20, UK: 14, IRL: 1
               
               
                  50
               
            
                  Maquereau, au sud de 62o 00' N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11
               
               
                  DE: 1 (1), DK: 26 (1), FR: 2 (1), NL: 1 (1)
                  
               
               
                  s/o
               
            
                  Maquereau, au sud de 62o 00' N, pêche au chalut
               
               
                  19
               
               
                  s/o
               
            
                  Maquereau, au nord de 62o 00' N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11 (2)
                  
               
               
                  DK: 11
               
               
                  s/o
               
            
                  Espèces industrielles, au sud de 62o 00' N
               
               
                  480
               
               
                  DK: 450, UK: 30
               
               
                  150
               
            
                  Eaux des îles Féroé
               
               
                  Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé
               
               
                  26
               
               
                  BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18
               
               
                  13
               
            
                  Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62o 28' N et à l'est de 6o 30' O
               
               
                  8 (3)
                  
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                   
               
               
                  Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61o 20' N et 62o 00' N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
               
               
                  70
               
               
                  BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20
               
               
                  26
               
            
                  Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61o 30' N et à l'ouest de 9o 00' O, dans la zone située entre 7o 00' O et 9o 00' O au sud de 60o 30' N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60o 30' N, 7o 00' O et 60o 00' N, 6o 00' O
               
               
                  70
               
               
                  DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4)
                  
               
               
                  20 (5)
                  
               
            
                   
               
               
                  Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des herses circulaires autour du cul de chalut
               
               
                  70
               
               
                   
               
               
                  22 (5)
                  
               
            
                  Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu».
               
               
                  34
               
               
                  DE: 3, DK: 19, FR: 2, UK: 5, NL: 5
               
               
                  20
               
            
                  Pêche à la ligne
               
               
                  10
               
               
                  UK: 10
               
               
                  6
               
            
                  Pêche du maquereau
               
               
                  12
               
               
                  DK: 12
               
               
                  12
               
            
                  Pêche du hareng au nord de 62o N
               
               
                  21
               
               
                  DE: 1, DK: 7, FR: 0, UK: 5, IRL: 2, NL: 3, SW: 3
               
               
                  21
               
            
                  Eaux de la Fédération de Russie
               
               
                  Toutes pêches
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            
                  Pêches du cabillaud
               
               
                  7 (6)
                  
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            
                  Pêches du sprat
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            PARTIE II
      Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires de pêche des pays tiers opérant dans les eaux communautaires
      
                  État du pavillon
               
               
                  Pêche
               
               
                  Nombre de licences
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Norvège
               
               
                  Hareng, au nord de 62o 00' N
               
               
                  18
               
               
                  18
               
            
                  Îles Féroé
               
               
                  Maquereau, VI a (au nord de 56o 30' N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56o 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56o 30' N)
               
               
                  14
               
               
                  14
               
            
                  Hareng, au nord de 62o 00' N
               
               
                  21
               
               
                  21
               
            
                  Hareng, III a
               
               
                  4
               
               
                  4
               
            
                  Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56o 30' N); lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
               
               
                  15
               
               
                  15
               
            
                  Lingue et brosme
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  Merlan bleu, VI a (au nord de 56o 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12o 00' O)
               
               
                  20
               
               
                  20
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  16
               
               
                  16
               
            
                  Fédération de Russie
               
               
                  Hareng, III d (eaux suédoises)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  Hareng, III d (eaux suédoises, navires mères n'exerçant pas d'activités de pêche)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  Sprat
               
               
                  4 (7)
                  
               
               
                  p.m.
               
            
                  Barbade
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (8) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m. (9)
                  
               
            
                  Vivaneaux (10) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m.
               
            
                  Guyana
               
               
                  Crevettes Penaeu
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m. (12)
                  
               
            
                  Suriname
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m. (13)
                  
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  8
               
               
                  p.m. (14)
                  
               
            
                  Japon
               
               
                  Thon (15)(eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
            
                  Corée
               
               
                  Thon (16)(eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m. (11)
                  
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Vivaneaux (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  41
               
               
                  p.m.
               
            
                  Requins (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  4
               
               
                  p.m.
               
            PARTIE III
      Déclaration en vertu de l'article 25, paragraphe 2
      
         
      
         (1)  Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.
      
         (2)  À choisir à partir de 11 licences pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62o00'N.
      
         (3)  A la suite du procès-verbal agréé de 1999, les chiffres pour la pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (4)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
      
         (5)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres «concernant le chalutage au-delà de 21 miles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (6)  S'applique uniquement aux navires battant pavillon letton.
      
         (7)  S'applique uniquement à la zone lettone des eaux communautaires.
      
         (8)  Les licences relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d'un plan de pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ces licences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée.
      
         (9)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200.
      
         (10)  À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné dans ce département afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise.
      Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence.
      Lorsque le visa ci-dessus est refusé, les autorités françaises notifient à la partie concernée et à la Commission ce refus et les raisons qui l'ont motivé.
      
         (11)  Applicable du 1er janvier au 30 avril 2006.
      
         (12)  Dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec la Norvège pour 2006.
      
         (13)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à p.m.
      
         (14)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350.
      
         (15)  À pêcher exclusivement avec des lignes de fond.
      
         (16)  Dont un maximum de 10 à tout moment pour les navires pêchant le cabillaud au filet maillant.
   
   
      ANNEXE V
      PARTIE I
      Informations à consigner dans le journal de bord
      Lorsque la pêche est pratiquée dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:
      
         Après chaque trait:
      
      
                  1.1.
               
               
                  la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;
               
            
                  1.2.
               
               
                  la date et l'heure du trait;
               
            
                  1.3.
               
               
                  la position géographique où les prises ont été effectuées;
               
            
                  1.4.
               
               
                  la méthode de pêche utilisée.
               
            
         Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:
      
      
                  2.1.
               
               
                  l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;
               
            
                  2.2.
               
               
                  la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;
               
            
                  2.3.
               
               
                  le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;
               
            
                  2.4.
               
               
                  le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé.
               
            
         Après chaque débarquement dans un port de la Communauté:
      
      
                  3.1.
               
               
                  le nom du port;
               
            
                  3.2.
               
               
                  la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée.
               
            
         Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes:
      
      
                  4.1.
               
               
                  la date et l'heure de la transmission;
               
            
                  4.2.
               
               
                  le type de message: «captures à l'entrées», «captures à la sortie», «capture» et «transbordement»;
               
            
                  4.3.
               
               
                  en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.
               
            PARTIE II
      
         
   
   
      ANNEXE VI
      TENEUR ET MODALITÉS DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS À LA COMMISSION
      
                  1.
               
               
                  Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants:
                  
                              1.1.
                           
                           
                              À chaque fois qu'un navire commence une sortie de pêche (1) dans les eaux communautaires, il envoie un message «Captures à l'entrée», comportant les informations suivantes:
                              
                                          SR
                                       
                                       
                                          o (2)
                                          
                                       
                                       
                                          (= début de l'enregistrement)
                                       
                                    
                                          AD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          XEU (= à la Commission des Communautés européennes)
                                       
                                    
                                          SQ
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique du message pour l'année en cours)
                                       
                                    
                                          TM
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          COE (= «captures à l'entrée»)
                                       
                                    
                                          RC
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio)
                                       
                                    
                                          TN
                                       
                                       
                                          f (3)
                                          
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique de la sortie de pêche pour l'année)
                                       
                                    
                                          NA
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (nom du navire)
                                       
                                    
                                          IR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (code ISO-3 de l'État du pavillon suivi, au besoin, du numéro de référence unique éventuellement utilisé dans l'État du pavillon)
                                       
                                    
                                          XR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (lettres d'identification externe; numéro figurant sur le flanc du navire)
                                       
                                    
                                          LT (4)
                                          
                                       
                                       
                                          f (5)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en latitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          LG (4)
                                          
                                       
                                       
                                          f (5)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en longitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          LI
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (estimation de la position en latitude à laquelle le capitaine entend commencer la pêche, présentation en degrés ou en nombres décimaux)
                                       
                                    
                                          LN
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (estimation de la position en longitude à laquelle le capitaine entend commencer la pêche, présentation en degrés ou en nombres décimaux)
                                       
                                    
                                          RA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (zone CIEM concernée)
                                       
                                    
                                          OB
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (quantités détenues à bord par espèces, dans les cales, par paires le cas échéant:
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
                                       
                                    
                                          DA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transmission au format aaaammjj)
                                       
                                    
                                          TI
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transmission au format hhmm)
                                       
                                    
                                          MA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (nom du capitaine du navire)
                                       
                                    
                                          ER
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= fin de l'enregistrement)
                                       
                                    
                        
                              1.2.
                           
                           
                              À chaque fois qu'un navire termine une sortie de pêche (1) dans les eaux communautaires, il envoie un message «Captures à la sortie», comportant les informations suivantes:
                              
                                          SR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= début de l'enregistrement)
                                       
                                    
                                          AD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          XEU (= à la Commission des Communautés européennes)
                                       
                                    
                                          SQ
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique du message pour le navire considéré, pour l'année en cours)
                                       
                                    
                                          TM
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          COX (= «captures à la sortie»)
                                       
                                    
                                          RC
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio)
                                       
                                    
                                          TN
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique de la sortie de pêche pour l'année)
                                       
                                    
                                          NA
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (nom du navire)
                                       
                                    
                                          IR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (code pays ISO-3 de l'État du pavillon suivi, au besoin, du numéro de référence unique éventuellement utilisé dans l'État du pavillon)
                                       
                                    
                                          XR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (lettres d'identification externe; numéro figurant sur le flanc du navire)
                                       
                                    
                                          LT (6)
                                          
                                       
                                       
                                          f (7)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en latitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          LG (6)
                                          
                                       
                                       
                                          f (7)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en longitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          RA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (zone CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées)
                                       
                                    
                                          CA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (quantités capturées par espèces depuis le dernier rapport, par paires le cas échéant: code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche)
                                       
                                    
                                          OB
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (quantités par espèces détenues à bord, dans les cales, par paires le cas échéant: code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
                                       
                                    
                                          DF
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (jours de pêche depuis le dernier rapport)
                                       
                                    
                                          DA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transmission au format aaaammjj)
                                       
                                    
                                          TI
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transmission au format hhmm)
                                       
                                    
                                          MA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (nom du capitaine du navire)
                                       
                                    
                                          ER
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= fin de l'enregistrement)
                                       
                                    
                        
                              1.3.
                           
                           
                              Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche du hareng et du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, un message «Déclaration de capture» doit être envoyé et comporter les informations suivantes:
                              
                                          SR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= début de l'enregistrement)
                                       
                                    
                                          AD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          XEU (= à la Commission des Communautés européennes)
                                       
                                    
                                          SQ
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique du message pour le navire considéré, pour l'année en cours)
                                       
                                    
                                          TM
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          CAT (= «déclaration de capture»)
                                       
                                    
                                          RC
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio)
                                       
                                    
                                          TN
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique de la sortie de pêche pour l'année)
                                       
                                    
                                          NA
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (nom du navire)
                                       
                                    
                                          IR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (code pays ISO-3 de l'État du pavillon suivi, au besoin, du numéro de référence unique éventuellement utilisé dans l'État du pavillon)
                                       
                                    
                                          XR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (lettres d'identification externe; numéro figurant sur le flanc du navire)
                                       
                                    
                                          LT (6)
                                          
                                       
                                       
                                          f (7)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en latitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          LG (6)
                                          
                                       
                                       
                                          f (7)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en longitude du navire au moment de la transmission)
                                       
                                    
                                          RA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (zone CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées)
                                       
                                    
                                          CA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (quantités capturées par espèces depuis le dernier rapport, par paires le cas échéant: code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche)
                                       
                                    
                                          OB
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (quantités par espèces détenues à bord, dans les cales, par paires le cas échéant: code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
                                       
                                    
                                          DF
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (jours de pêche depuis le dernier rapport)
                                       
                                    
                                          DA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transmission au format aaaammjj)
                                       
                                    
                                          MA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (nom du capitaine du navire)
                                       
                                    
                                          TI
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transmission au format hhmm)
                                       
                                    
                                          ER
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= fin de l'enregistrement)
                                       
                                    
                        
                              1.4.
                           
                           
                              Lorsqu'un transbordement est prévu entre le message «Captures à l'entrée» et le message «Captures à la sortie», indépendamment des messages «Déclaration de capture», un message «Transbordement» doit en outre être envoyé au minimum 24 heures à l'avance et comporter les informations suivantes:
                              
                                          SR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= début de l'enregistrement)
                                       
                                    
                                          AD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          XEU (= à la Commission des Communautés européennes)
                                       
                                    
                                          SQ
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique du message pour le navire considéré, pour l'année en cours)
                                       
                                    
                                          TM
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          TRA (= «transbordement»)
                                       
                                    
                                          RC
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio)
                                       
                                    
                                          TN
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique de la sortie de pêche pour l'année)
                                       
                                    
                                          NA
                                       
                                       
                                          f
                                       
                                       
                                          (nom du navire)
                                       
                                    
                                          IR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (code pays ISO-3 de l'État du pavillon suivi, au besoin, du numéro de référence unique éventuellement utilisé dans l'État du pavillon)
                                       
                                    
                                          XR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (lettres d'identification externe; numéro figurant sur le flanc du navire)
                                       
                                    
                                          KG
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (quantités par espèces chargées ou déchargées, par paires le cas échéant: code FAO + poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche)
                                       
                                    
                                          TT
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio du navire receveur)
                                       
                                    
                                          TF
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (indicatif international d'appel radio du navire donneur)
                                       
                                    
                                          LT (8)
                                          
                                       
                                       
                                          o/f (9), (10)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en latitude prévue du navire au moment du transbordement)
                                       
                                    
                                          LG (8)
                                          
                                       
                                       
                                          o/f (9), (10)
                                          
                                       
                                       
                                          (position en longitude prévue du navire au moment du transbordement)
                                       
                                    
                                          PD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transbordement prévue)
                                       
                                    
                                          PT
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transbordement prévue)
                                       
                                    
                                          DA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transmission au format aaaammjj)
                                       
                                    
                                          TI
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transmission au format hhmm)
                                       
                                    
                                          MA
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (nom du capitaine du navire)
                                       
                                    
                                          ER
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (= fin de l'enregistrement)
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Forme de communication
                  Sauf lorsque le point 3.3 s'applique (voir ci-dessous), les informations indiquées ci-dessus au point 1 sont transmises en respectant les codes et l'ordre d'énumération précisés ci-dessus, notamment:
                  
                              —
                           
                           
                              la mention «VRONT» doit figurer dans le champ «Objet» du message,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chaque élément d'information doit être indiqué sur une nouvelle ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'information elle-même doit être précédée du code défini et séparée de ce dernier par un espace.
                           
                        Exemple (fictif):
                  
                              SR
                           
                           
                               
                           
                        
                              AD
                           
                           
                              XEU
                           
                        
                              SQ
                           
                           
                              1
                           
                        
                              TM
                           
                           
                              COE
                           
                        
                              RC
                           
                           
                              IRCS
                           
                        
                              TN
                           
                           
                              1
                           
                        
                              NA
                           
                           
                              EXEMPLE DE NOM DE NAVIRE
                           
                        
                              IR
                           
                           
                              NOR
                           
                        
                              XR
                           
                           
                              PO 12345
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              + 65.321
                           
                        
                              LO
                           
                           
                              -21.123
                           
                        
                              RA
                           
                           
                              04A.
                           
                        
                              OB
                           
                           
                              COD 100 HAD 300
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              20051004
                           
                        
                              MA
                           
                           
                              EXEMPLE DE NOM DE CAPITAINE
                           
                        
                              TI
                           
                           
                              1315
                           
                        
                              ER
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Plan de communication
                  
                              3.1.
                           
                           
                              Les informations indiquées au point 1 sont transmises par le navire à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles par télex (SAT COM C 420599543 FISH), par voie électronique (FISHERIES-telecom@cec.eu.int) ou par l'intermédiaire de l'une des stations radio énumérées au point 4 et sous la forme précisée au point 2.
                           
                        
                              3.2.
                           
                           
                              Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être effectuée par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
                           
                        
                              3.3.
                           
                           
                              Lorsqu'il dispose de la capacité technique nécessaire pour envoyer l'ensemble des messages et données indiqués ci-dessus au format NAF pour le compte de ses navires en activité, un État du pavillon peut, sous réserve d'un accord bilatéral entre lui-même et la Commission, transmettre ces informations à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles en utilisant un protocole de transmission sécurisé. Dans ce cas, certaines autres données sont ajoutées, en tant qu'informations supplémentaires, à la transmission (après l'information AD).
                              
                                          FR
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (provenant de: code pays ISO alpha-3 de l'expéditeur)
                                       
                                    
                                          RN
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (numéro chronologique de l'enregistrement pour l'année considérée)
                                       
                                    
                                          RD
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (date de transmission au format aaaammjj)
                                       
                                    
                                          RT
                                       
                                       
                                          o
                                       
                                       
                                          (heure de transmission au format hhmm)
                                       
                                    
                        Exemple (reprenant les données figurant ci-dessus)
                  //SR//AD/XEU//FR/NOR//RN/5//RD/20051004//RT/1320//SQ/1//TM/COE//RC/IRCS//TN/1//NA/EXEMPLE DE NOM DE NAVIRE//IR/NOR//XR/PO 12345//LT/+65.321//LG/-21.123//RA/04A.//OB/COD 100 HAD 300//DA/20051004//TI/1315//MA/EXEMPLE DE NOM DE CAPITAINE//ER//
                  L'État du pavillon recevra un «accusé de réception» comportant les informations suivantes:
                  
                              SR
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (= début de l'enregistrement)
                           
                        
                              AD
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (code pays ISO-3 de l'État du pavillon)
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              o
                           
                           
                              XEU (= à la Commission des Communautés européennes)
                           
                        
                              RN
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (numéro chronologique du message pour l'année en cours, pour lequel) un «accusé de réception» est envoyé)
                           
                        
                              TM
                           
                           
                              o
                           
                           
                              RET (= «accusé de réception»)
                           
                        
                              SQ
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (numéro chronologique du message d'origine pour le navire considéré, pour l'année en cours)
                           
                        
                              RC
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (indicatif international d'appel radio mentionné dans le message d'origine)
                           
                        
                              RS
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (statut — ACK ou NAK)
                           
                        
                              RE
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (notification d'un numéro d'erreur)
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (date de transmission au format aaaammjj)
                           
                        
                              TI
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (heure de transmission au format hhmm)
                           
                        
                              ER
                           
                           
                              o
                           
                           
                              (= fin de l'enregistrement)
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Nom de la station radio
                  
                              Nom de la station radio
                           
                           
                              Indicatif d'appel de la station radio
                           
                        
                              Lyngby
                           
                           
                              OXZ
                           
                        
                              Land's End
                           
                           
                              GLD
                           
                        
                              Valentia
                           
                           
                              EJK
                           
                        
                              Malin Head
                           
                           
                              EJM
                           
                        
                              Torshavn
                           
                           
                              OXJ
                           
                        
                              Bergen
                           
                           
                              LGN
                           
                        
                              Farsund
                           
                           
                              LGZ
                           
                        
                              Florø
                           
                           
                              LGL
                           
                        
                              Rogaland
                           
                           
                              LGQ
                           
                        
                              Tjøme
                           
                           
                              LGT
                           
                        
                              Ålesund
                           
                           
                              LGA
                           
                        
                              Ørlandet
                           
                           
                              LFO
                           
                        
                              Bodø
                           
                           
                              LPG
                           
                        
                              Svalbard
                           
                           
                              LGS
                           
                        
                              Gryt
                           
                           
                              GRYT RADIO
                           
                        
                              Göteborg
                           
                           
                              SOG
                           
                        
                              Turku
                           
                           
                              OFK
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Codes à utiliser pour indiquer les espèces
                  
                              Béryx (Beryx spp.)
                           
                           
                              ALF
                           
                        
                              Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides)
                           
                           
                              PLA
                           
                        
                              Anchois (Engraulis encrasicolus)
                           
                           
                              ANE
                           
                        
                              Baudroies (Lophius spp.)
                           
                           
                              MNZ
                           
                        
                              Grande argentine (Argentina silus)
                           
                           
                              ARG
                           
                        
                              Grande castagnole (Brama brama)
                           
                           
                              POA
                           
                        
                              Requin pèlerin (Cetorinhus maximus)
                           
                           
                              BSK
                           
                        
                              Sabre noir (Aphanopus carbo)
                           
                           
                              BSF
                           
                        
                              Lingue bleue (Molva dypterygia)
                           
                           
                              BLI
                           
                        
                              Merlan bleu (Micromesistius poutassou)
                           
                           
                              WHB
                           
                        
                              Crevette seabob de l'Atlantique (Xiphopenaeus kroyeri)
                           
                           
                              BOB
                           
                        
                              Cabillaud (Gadus morhua)
                           
                           
                              COD
                           
                        
                              Crevette grise (Crangon crangon)
                           
                           
                              CSH
                           
                        
                              Encornets (Loligo spp.)
                           
                           
                              SQC
                           
                        
                              Aiguillat (Squalus acanthias)
                           
                           
                              DGS
                           
                        
                              Phycis (Physcis spp.)
                           
                           
                              FOR
                           
                        
                              Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)
                           
                           
                              GHL
                           
                        
                              Églefin (Melanogrammus aeglefinus)
                           
                           
                              HAD
                           
                        
                              Merlu (Merluccius merluccius)
                           
                           
                              HKE
                           
                        
                              Flétan (Hippoglossus hippoglussus)
                           
                           
                              HAL
                           
                        
                              Hareng (Clupea harengus)
                           
                           
                              HER
                           
                        
                              Chinchard (Trachurus trachurus)
                           
                           
                              HOM
                           
                        
                              Lingue (Molva molva)
                           
                           
                              LIN
                           
                        
                              Maquereau (Scomber scombrus)
                           
                           
                              MAC
                           
                        
                              Cardines (Lepidorhombus spp.)
                           
                           
                              LEZ
                           
                        
                              Crevette nordique (Pandalus borealis)
                           
                           
                              PRA
                           
                        
                              Langoustine (Nephrops norvegicus)
                           
                           
                              NEP
                           
                        
                              Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)
                           
                           
                              NOP
                           
                        
                              Hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)
                           
                           
                              ORY
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              OTH
                           
                        
                              Plie (Pleuronectes platessa)
                           
                           
                              PLE
                           
                        
                              Lieu jaune (Pollachius pollachius)
                           
                           
                              POL
                           
                        
                              Taupe (Lamma nasus)
                           
                           
                              POR
                           
                        
                              Sébastes (Sebastes spp.)
                           
                           
                              RED
                           
                        
                              Dorade rose (Pagellus bogaraveo)
                           
                           
                              SBR
                           
                        
                              Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)
                           
                           
                              RNG
                           
                        
                              Lieu noir (Pollachius virens)
                           
                           
                              POK
                           
                        
                              Saumon (Salmo salar)
                           
                           
                              SAL
                           
                        
                              Lançons (Ammodytes spp.)
                           
                           
                              SAN
                           
                        
                              Sardine (Sardina pilchardus)
                           
                           
                              PIL
                           
                        
                              Requin (Selachii, Pleurotremata)
                           
                           
                              SKH
                           
                        
                              Crevettes (Penaeidae)
                           
                           
                              PEZ
                           
                        
                              Sprat (Sprattus sprattus)
                           
                           
                              SPR
                           
                        
                              Encornets (Illex spp.)
                           
                           
                              SQX
                           
                        
                              Thons (Thunnidae)
                           
                           
                              TUN
                           
                        
                              Brosme (Brosme brosme)
                           
                           
                              USK
                           
                        
                              Merlan (Merlangus merlangus)
                           
                           
                              WHG
                           
                        
                              Limande à queue jaune (Limanda ferruginea)
                           
                           
                              YEL
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  Codes à utiliser pour indiquer les zones concernées
                  
                              02A.
                           
                           
                              Division CIEM II a — Mer de Norvège
                           
                        
                              02B.
                           
                           
                              Division CIEM II b — Spitzberg et île des Ours
                           
                        
                              03A.
                           
                           
                              Division CIEM III a — Skagerrak et Kattegat
                           
                        
                              03B.
                           
                           
                              Division CIEM III b
                           
                        
                              03C.
                           
                           
                              Division CIEM III c
                           
                        
                              03D.
                           
                           
                              Division CIEM III d — Mer Baltique
                           
                        
                              04A.
                           
                           
                              Division CIEM IV a — Mer du Nord septentrionale
                           
                        
                              04B.
                           
                           
                              Division CIEM IV b — Mer du Nord centrale
                           
                        
                              04C.
                           
                           
                              Division CIEM IV c — Mer du Nord méridionale
                           
                        
                              05A.
                           
                           
                              Division CIEM V a — Zone de pêche de l'Islande
                           
                        
                              05B.
                           
                           
                              Division CIEM V b — Zone de pêche des îles Féroé
                           
                        
                              06A.
                           
                           
                              Division CIEM VI a — Côte nord-ouest de l'Écosse et Irlande du Nord
                           
                        
                              06B.
                           
                           
                              Division CIEM VI b — Rockall
                           
                        
                              07A.
                           
                           
                              Division CIEM VII a — Mer d'Irlande
                           
                        
                              07B.
                           
                           
                              Division CIEM VII b — Ouest de l'Irlande
                           
                        
                              07C.
                           
                           
                              Division CIEM VII c — Banc de Porcupine
                           
                        
                              07D.
                           
                           
                              Division CIEM VII d — Manche orientale
                           
                        
                              07E.
                           
                           
                              Division CIEM VII e — Manche occidentale
                           
                        
                              07F.
                           
                           
                              Division CIEM VII f — Canal de Bristol
                           
                        
                              07G.
                           
                           
                              Division CIEM VII g — Mer Celtique nord
                           
                        
                              07H.
                           
                           
                              Division CIEM VII h — Mer Celtique sud
                           
                        
                              07J.
                           
                           
                              Division CIEM VII j — Sud-ouest de l'Irlande — Est
                           
                        
                              07K.
                           
                           
                              Division CIEM VII k — Sud-ouest de l'Irlande — Ouest
                           
                        
                              08A.
                           
                           
                              Division CIEM VIII a — Golfe de Gascogne — Nord
                           
                        
                              08B.
                           
                           
                              Division CIEM VIII b — Golfe de Gascogne — Centre
                           
                        
                              08C.
                           
                           
                              Division CIEM VIII c — Golfe de Gascogne — Sud
                           
                        
                              08D.
                           
                           
                              Division CIEM VIII d — Golfe de Gascogne — Large des côtes
                           
                        
                              08E.
                           
                           
                              Division CIEM VIII e — Golfe de Gascogne — Ouest du golfe
                           
                        
                              09A.
                           
                           
                              Division CIEM IX a — Eaux portugaises — Est
                           
                        
                              09B.
                           
                           
                              Division CIEM IX b — Eaux portugaises — Ouest
                           
                        
                              14A.
                           
                           
                              Division CIEM XIV a — Nord-est du Groenland
                           
                        
                              14B.
                           
                           
                              Division CIEM XIV b — Sud-est du Groenland
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  Outre les dispositions des points 1 à 6, les dispositions suivantes sont applicables aux navires des pays tiers ayant l'intention de pêcher le merlan bleu dans les eaux communautaires:
                  
                              a)
                           
                           
                              Les navires ayant déjà des captures à bord ne commencent leur sortie de pêche qu'après y avoir été autorisés par l'autorité compétente de l'État membre côtier concerné. Quatre heures au moins avant son entrée dans les eaux communautaires, le capitaine du navire informe, selon le cas, l'un des deux centres de surveillance des pêches suivants :
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          UK (Édimbourg), par courrier électronique à l'adresse ou par téléphone au numéro + 44 131 271 9700, ou
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Irlande (Haulbowline), par courrier électronique à l'adresse ou par téléphone au numéro + 353 87 236 5998.
                                          Cette notification comporte le nom, l'indicatif international d'appel radio, les lettres du port et le numéro du navire, la quantité totale, par espèce, qui est à bord et la position (longitude/latitude) où le capitaine prévoit que le navire entrera dans les eaux communautaires ainsi que la zone dans laquelle il compte commencer la pêche. Le navire ne commence la pêche qu'après avoir reçu un accusé de réception de la notification et qu'il lui ait été signifié s'il doit ou non présenter son navire à l'inspection. Chaque accusé de réception comporte un numéro d'autorisation unique que le capitaine conserve jusqu'à ce que la sortie de pêche soit terminée.
                                          Outre les inspections susceptibles d'avoir lieu en mer, l'autorité compétente peut, dans des circonstances dûment justifiées, prescrire à un capitaine de présenter son navire à l'inspection dans un port.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Les navires qui entrent dans les eaux communautaires sans captures à bord sont exemptés des obligations énoncées au point a).
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Par dérogation aux dispositions du point 1.2, la sortie de pêche est considérée comme terminée lorsque le navire quitte les eaux communautaires ou entre dans un port de la Communauté où toutes ses captures sont déchargées.
                              Un navire ne quitte les eaux communautaires qu'après être passé par l'une des routes de contrôle suivantes:
                              
                                          A.
                                       
                                       
                                          rectangle CIEM 48 E2 dans la division VI a
                                       
                                    
                                          B.
                                       
                                       
                                          rectangle CIEM 46 E6 dans la division IV a
                                       
                                    
                                          C.
                                       
                                       
                                          rectangles CIEM 48 E8, 49 E8 ou 50 E8 dans la division IV a.
                                       
                                    Le capitaine du navire notifie, par courrier électronique ou par téléphone, le centre de surveillance des pêches de Édimbourg, de la manière prévue au point 1, quatre heures au moins avant l'entrée du navire dans une des routes de contrôle susvisées. Cette notification comporte le nom, l'indicatif international d'appel radio, les lettres du port et le numéro du navire, la quantité totale, par espèce, qui est à bord, ainsi que la route de contrôle par laquelle le navire a l'intention de passer.
                              Le navire ne quitte la zone dans la route de contrôle qu'après avoir reçu un accusé de réception de la notification et qu'il lui ait été signifié s'il doit ou non présenter son navire à l'inspection. Chaque accusé de réception comporte un numéro d'autorisation unique que le capitaine conserve jusqu'à ce que le navire quitte les eaux communautaires.
                              Outre les inspections susceptibles d'avoir lieu en mer, l'autorité compétente peut, dans des circonstances dûment justifiées, prescrire à un capitaine de présenter son navire à l'inspection dans les ports de Lerwick ou de Scrabster.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Les navires de pêche qui transitent à travers les eaux communautaires doivent ranger leurs filets de façon à ce qu'ils ne soient pas facilement utilisables, conformément aux dispositions suivantes:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les filets, poids et engins similaires sont détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage,
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les filets qui sont sur le pont ou au-dessus sont arrimés d'une façon sûre à une partie de la superstructure.
                                       
                                    
                        
            
         (1)  On entend par «sortie de pêche», toute sortie commençant lorsqu'un navire ayant l'intention de pêcher entre dans la zone qui s'étend jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui est couverte par les règles communautaires en matière de pêche, et se terminant lorsque le navire quitte cette zone.
      
         (2)  o = obligatoire
      
         (3)  f = facultatif
      
         (4)  LT, LG: doivent être indiquées en nombres décimaux, avec 3 chiffres après le séparateur; jusqu'au 31.12.2006, les codes LA et LO, avec indication des degrés et des minutes, continuent de pouvoir être utilisés.
      
         (5)  Facultatif si le navire fait l'objet d'un suivi par satellite.
      
         (6)  LT, LG: doivent être indiquées en nombres décimaux, avec 3 chiffres après le séparateur; jusqu'au 31.12.2006, les codes LA et LO, avec indication des degrés et des minutes, continuent de pouvoir être utilisés.
      
         (7)  Facultatif si le navire fait l'objet d'un suivi par satellite.
      
         (8)  LT, LG: doivent être indiquées en nombres décimaux, avec 3 chiffres après le séparateur; jusqu'au 31 Décembre 2006, les codes LA et LO, avec indication des degrés et des minutes, continuent de pouvoir être utilisés.
      
         (9)  Facultatif si le navire fait l'objet d'un suivi par satellite.
      
         (10)  Facultatif pour le navire receveur.
   
   
      ANNEXE VII
      LISTE DES ESPÈCES
      
                  Nom vernaculaire
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Code alpha-3
               
            
                  
                     Poissons de fond
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Morue atlantique
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  COD
               
            
                  Églefin
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  HAD
               
            
                  Sébastes atlantiques (sébastes dorés)
               
               
                  
                     Sebastes sp.
               
               
                  RED
               
            
                  Sébaste du Nord
               
               
                  
                     Sebastes marinus
                  
               
               
                  REG
               
            
                  Sébaste du large
               
               
                  
                     Sebastes mentella
                  
               
               
                  REB
               
            
                  Sébaste rose
               
               
                  
                     Sebastes fasciatus
                  
               
               
                  REN
               
            
                  Merlu argenté
               
               
                  
                     Merluccius bilinearis
                  
               
               
                  HKS
               
            
                  Merluche écureuil (1)
                  
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  HKR
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  POK
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  PLA
               
            
                  Plie grise
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  WIT
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  YEL
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  
                     Reinharditius hippoglossoides
                  
               
               
                  GHL
               
            
                  Flétan de l'Atlantique
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  HAL
               
            
                  Plie rouge
               
               
                  
                     Pseudopleuronectes americanus
                  
               
               
                  FLW
               
            
                  Cardeau d'été
               
               
                  
                     Paralichthys dentatus
                  
               
               
                  FLS
               
            
                  Barbue américaine
               
               
                  
                     Scophthalmus aquosus
                  
               
               
                  FLD
               
            
                  Poissons plats (NS)
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  FLX
               
            
                  Baudroie d'Amérique
               
               
                  
                     Lophius americanus
                  
               
               
                  ANG
               
            
                  Grondins américains
               
               
                  
                     Prionotus sp.
               
               
                  SRA
               
            
                  Poulamon atlantique
               
               
                  
                     Microgadus tomcod
                  
               
               
                  TOM
               
            
                  Antimore bleue
               
               
                  
                     Antimora rostrata
                  
               
               
                  ANT
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  WHB
               
            
                  Tanche-tautogue
               
               
                  
                     Tautogolabrus adspersus
                  
               
               
                  CUN
               
            
                  Brosme
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  USK
               
            
                  Morue ogac
               
               
                  
                     Gadus ogac
                  
               
               
                  GRC
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  
                     Molva dypterygia
                  
               
               
                  BLI
               
            
                  Lingue
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  LIN
               
            
                  Lompe
               
               
                  
                     Cyclopterus lumpus
                  
               
               
                  LUM
               
            
                  Bourrugue renard
               
               
                  
                     Menticirrhus saxatilis
                  
               
               
                  KGF
               
            
                  Tétrodon bigarré
               
               
                  
                     Sphoeroides maculatus
                  
               
               
                  PUF
               
            
                  Loquettes (NS)
               
               
                  
                     Lycodes sp.
               
               
                  ELZ
               
            
                  Loquette d'Amérique
               
               
                  
                     Macrozoarces americanus
                  
               
               
                  OPT
               
            
                  Morue polaire
               
               
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
               
                  POC
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  RNG
               
            
                  Grenadier à tête rude
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  RHG
               
            
                  Lançons
               
               
                  
                     Ammodytes sp.
               
               
                  SAN
               
            
                  Chabots
               
               
                  
                     Myoxocephalus sp.
               
               
                  SCU
               
            
                  Spare doré
               
               
                  
                     Stenotomus chrysops
                  
               
               
                  SCP
               
            
                  Tautogue noir
               
               
                  
                     Tautoga onitis
                  
               
               
                  TAU
               
            
                  Tile
               
               
                  
                     Lopholatilus chamaeleonticeps
                  
               
               
                  TIL
               
            
                  Merluche blanche (1)
                  
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  HKW
               
            
                  Loups (NS)
               
               
                  
                     Anarhicas sp.
               
               
                  CAT
               
            
                  Loup atlantique
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  CAA
               
            
                  Petit loup de mer
               
               
                  
                     Anarhichas minor
                  
               
               
                  CAS
               
            
                  Poissons de fond (NS)
               
               
                   
               
               
                  GRO
               
            
                  
                     Pélagiques
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Hareng de l'Atlantique
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  HER
               
            
                  Maquereau commun
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  MAC
               
            
                  Stromaté à fossettes
               
               
                  
                     Peprilus triacanthus
                  
               
               
                  BUT
               
            
                  Menhaden
               
               
                  
                     Brevoortia tyrannus
                  
               
               
                  MHA
               
            
                  Balaou de l'Atlantique
               
               
                  
                     Scomberesax saurus
                  
               
               
                  SAU
               
            
                  Anchois américain
               
               
                  
                     Anchoa mitchilli
                  
               
               
                  ANB
               
            
                  Tassergal
               
               
                  
                     Pomatomus saltatrix
                  
               
               
                  BLU
               
            
                  Sériole cheval
               
               
                  
                     Caranx hippos
                  
               
               
                  CVJ
               
            
                  Auxide
               
               
                  
                     Auxis thazard
                  
               
               
                  FRI
               
            
                  Maquereau royal
               
               
                  
                     Scomberomourus cavalla
                  
               
               
                  KGM
               
            
                  Thazard atlantique
               
               
                  
                     Scomberomourus maculatus
                  
               
               
                  SSM
               
            
                  Voilier
               
               
                  
                     Istiophorus platypterus
                  
               
               
                  SAI
               
            
                  Makaire blanc
               
               
                  
                     Tetrapturus alba
                  
               
               
                  WHM
               
            
                  Makaire bleue
               
               
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
               
                  BUM
               
            
                  Espadon
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  SWO
               
            
                  Thon albacore
               
               
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
               
                  ALB
               
            
                  Bonite à dos rayé
               
               
                  
                     Sarda sarda
                  
               
               
                  BON
               
            
                  Thonine commune
               
               
                  
                     Euthynnus alletteratus
                  
               
               
                  LTA
               
            
                  Thon obèse à gros œil
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  BET
               
            
                  Thon rouge du Nord
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  BFT
               
            
                  Listae
               
               
                  
                     Katsuwonus pelamis
                  
               
               
                  SKJ
               
            
                  Thon à nageoires jaunes
               
               
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
               
                  YFT
               
            
                  Thonidés (NS)
               
               
                  
                     Scombridae
                  
               
               
                  TUN
               
            
                  Esp. pélagiques (NS)
               
               
                   
               
               
                  PEL
               
            
                  
                     Invertébrés
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Calmar totam (Loligo)
               
               
                  
                     Loligo pealei
                  
               
               
                  SQL
               
            
                  Encornet rouge nordique (Illex)
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  SQI
               
            
                  Encornets (NS)
               
               
                  
                     Loliginidae, Ommastrephidae
                  
               
               
                  SQU
               
            
                  Couteau de l'Atlantique
               
               
                  
                     Ensis directus
                  
               
               
                  CLR
               
            
                  Clam
               
               
                  
                     Mercenaria mercenaria
                  
               
               
                  CLH
               
            
                  Praire d'Islande
               
               
                  
                     Arctica islandica
                  
               
               
                  CLQ
               
            
                  Mye
               
               
                  
                     Mya arenaria
                  
               
               
                  CLS
               
            
                  Mactre solide
               
               
                  
                     Spisula solidissima
                  
               
               
                  CLB
               
            
                  Mactre solide de Stimpson
               
               
                  
                     Spisula polynyma
                  
               
               
                  CLT
               
            
                  Clams (NS)
               
               
                  Prionodesmacea, Teleodesmacea
               
               
                  CLX
               
            
                  Peigne baie de l'Atlantique
               
               
                  
                     Argopecten irradians
                  
               
               
                  SCB
               
            
                  Pétoncle calicot
               
               
                  
                     Argopecten gibbus
                  
               
               
                  SCC
               
            
                  Pétoncle d'Islande
               
               
                  
                     Chylamys islandica
                  
               
               
                  ISC
               
            
                  Pecten d'Amérique
               
               
                  
                     Placopecten magellanicus
                  
               
               
                  SCA
               
            
                  Pectinidés (NS)
               
               
                  
                     Pectinidae
                  
               
               
                  SCX
               
            
                  Huître américaine
               
               
                  
                     Crassostrea virginica
                  
               
               
                  OYA
               
            
                  Moule commune
               
               
                  
                     Mytilus edulis
                  
               
               
                  MUS
               
            
                  Busycons (NS)
               
               
                  
                     Busycon sp.
               
               
                  WHX
               
            
                  Bigorneaux (NS)
               
               
                  
                     Littorina sp.
               
               
                  PER
               
            
                  Mollusques marins (NS)
               
               
                  
                     Mollusca
                  
               
               
                  MOL
               
            
                  Tourteau poïnclos
               
               
                  
                     Cancer irroratus
                  
               
               
                  CRK
               
            
                  Crabe bleu
               
               
                  
                     Callinectes sapidus
                  
               
               
                  CRB
               
            
                  Crabe vert
               
               
                  
                     Carcinus maenas
                  
               
               
                  CRG
               
            
                  Tourteau jona
               
               
                  
                     Cancer borealis
                  
               
               
                  CRJ
               
            
                  Crabe royal
               
               
                  
                     Chionoecetes opilio
                  
               
               
                  CRQ
               
            
                  Gérion ouest-africain
               
               
                  
                     Geryon quinquedens
                  
               
               
                  CRR
               
            
                  Crabe royal de roche
               
               
                  
                     Lithodes maia
                  
               
               
                  KCT
               
            
                  Crabes de mer (NS)
               
               
                  
                     Reptantia
                  
               
               
                  CRA
               
            
                  Homard américain
               
               
                  
                     Homarus americanus
                  
               
               
                  LBA
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  PRA
               
            
                  Crevette ésope
               
               
                  
                     Pandalus montagui
                  
               
               
                  AES
               
            
                  Crevettes (NS)
               
               
                  
                     Penaeus sp.
               
               
                  PEN
               
            
                  Crevettes roses
               
               
                  
                     Pandalus sp.
               
               
                  PAN
               
            
                  Crustacés de mer (NS)
               
               
                  
                     Crustacea
                  
               
               
                  CRU
               
            
                  Oursin de mer
               
               
                  
                     Strongylocentrotus sp.
               
               
                  URC
               
            
                  Vers de mer (NS)
               
               
                  
                     Polycheata
                  
               
               
                  WOR
               
            
                  Limule
               
               
                  
                     Limulus polyphemus
                  
               
               
                  HSC
               
            
                  Invertébrés marins (NS)
               
               
                  
                     Invertebrata
                  
               
               
                  INV
               
            
                  
                     Autres poissons
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gaspareau
               
               
                  
                     Alosa pseudoharengus
                  
               
               
                  ALE
               
            
                  Sérioles
               
               
                  
                     Seriola sp.
               
               
                  AMX
               
            
                  Congre d'Amérique
               
               
                  
                     Conger oceanicus
                  
               
               
                  COA
               
            
                  Anguille américaine
               
               
                  
                     Anguilla rostrata
                  
               
               
                  ELA
               
            
                  Myxine de l'Atlantique
               
               
                  
                     Myxine glutinosa
                  
               
               
                  MYG
               
            
                  Alose canadienne
               
               
                  
                     Alosa sapidissima
                  
               
               
                  SHA
               
            
                  Argentines (NS)
               
               
                  
                     Argentina sp.
               
               
                  ARG
               
            
                  Tambour du Brésil
               
               
                  
                     Micropogonias undulatus
                  
               
               
                  CKA
               
            
                  Aiguillette verte
               
               
                  
                     Strongylura marina
                  
               
               
                  NFA
               
            
                  Saumon atlantique
               
               
                  
                     Salmo salar
                  
               
               
                  SAL
               
            
                  Cabasson de l'Atlantique
               
               
                  
                     Menidia menidia
                  
               
               
                  SSA
               
            
                  Chardin
               
               
                  
                     Opisthonema oglinum
                  
               
               
                  THA
               
            
                  Mulet noir
               
               
                  
                     Alepocephalus bairdii
                  
               
               
                  ALC
               
            
                  Grand tambour
               
               
                  
                     Pogonias cromis
                  
               
               
                  BDM
               
            
                  Franfre noir
               
               
                  
                     Centropristis striata
                  
               
               
                  BSB
               
            
                  Alose d'été
               
               
                  
                     Alosa aestivalis
                  
               
               
                  BBH
               
            
                  Capelan
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  CAP
               
            
                  Ombles (NS)
               
               
                  
                     Salvelinus sp.
               
               
                  CHR
               
            
                  Mafou
               
               
                  
                     Rachycentron canadum
                  
               
               
                  CBA
               
            
                  Pompano sole
               
               
                  
                     Trachinotus carolinus
                  
               
               
                  POM
               
            
                  Alose noyer
               
               
                  
                     Dorosoma cepedianum
                  
               
               
                  SHG
               
            
                  Pomadasydés (NS)
               
               
                  
                     Pomadasyidae
                  
               
               
                  GRX
               
            
                  Alose médiocre
               
               
                  
                     Alosa mediocris
                  
               
               
                  SHH
               
            
                  Poisson lanterne
               
               
                  
                     Notoscopelus sp.
               
               
                  LAX
               
            
                  Mugilidés (NS)
               
               
                  
                     Mugilidae
                  
               
               
                  MUL
               
            
                  Stromaté lune
               
               
                  
                     Peprilus alepidotus (=paru)
                  
               
               
                  HVF
               
            
                  Goret mule
               
               
                  
                     Orthopristis chrysoptera
                  
               
               
                  PIG
               
            
                  Éperlan arc-en-ciel
               
               
                  
                     Osmerus mordax
                  
               
               
                  SMR
               
            
                  Tambour rouge
               
               
                  
                     Sciaenops ocellatus
                  
               
               
                  RDM
               
            
                  Pagre commun
               
               
                  
                     Pagrus pagrus
                  
               
               
                  RPG
               
            
                  Chinchard frappeur
               
               
                  
                     Trachurus lathami
                  
               
               
                  RSC
               
            
                  Serran de sable
               
               
                  
                     Diplectrum formosum
                  
               
               
                  PES
               
            
                  Rondeau mouton
               
               
                  
                     Archosargus probatocephalus
                  
               
               
                  SPH
               
            
                  Tambour croca
               
               
                  
                     Leiostomus xanthurus
                  
               
               
                  SPT
               
            
                  Acoupa pintade
               
               
                  
                     Cynoscion nebulosus
                  
               
               
                  SWF
               
            
                  Acoupa royal
               
               
                  
                     Cynoscion regalis
                  
               
               
                  STG
               
            
                  Bar d'Amérique
               
               
                  
                     Morone saxatilis
                  
               
               
                  STB
               
            
                  Acipenséridés (NS)
               
               
                  
                     Acipenseridae
                  
               
               
                  STU
               
            
                  Tarpon
               
               
                  
                     Tarpon (=megalops) atlanticus
                  
               
               
                  TAR
               
            
                  Truites (NS)
               
               
                  
                     Salmo sp.
               
               
                  TRO
               
            
                  Perche blanche
               
               
                  
                     Morone americana
                  
               
               
                  PEW
               
            
                  Beryx (NS)
               
               
                  
                     Beryx sp.
               
               
                  ALF
               
            
                  Aiguillat
               
               
                  
                     Squalus acantias
                  
               
               
                  DGS
               
            
                  Roussettes (NS)
               
               
                  
                     Squalidae
                  
               
               
                  DGX
               
            
                  Requin-taureau
               
               
                  
                     Odontaspis taurus
                  
               
               
                  CCT
               
            
                  Lamie
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  POR
               
            
                  Lamie à nez pointu
               
               
                  
                     Isurus oxyrinchus
                  
               
               
                  SMA
               
            
                  Requin de sable
               
               
                  
                     Carcharhinus obscurus
                  
               
               
                  DUS
               
            
                  Requin bleu
               
               
                  
                     Prionace glauca
                  
               
               
                  BSH
               
            
                  Grands requins (NS)
               
               
                  
                     Squaliformes
                  
               
               
                  SHX
               
            
                  Requin à nez pointu de l'Atlantique
               
               
                  
                     Rhizoprionodon terraenovae
                  
               
               
                  RHT
               
            
                  Aiguillat noir
               
               
                  
                     Centroscyllium fabricii
                  
               
               
                  CFB
               
            
                  Requin boréal (Groenland)
               
               
                  
                     Somniosus microcephalus
                  
               
               
                  GSK
               
            
                  Requin pèlerin
               
               
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
               
                  BSK
               
            
                  Raies (NS)
               
               
                  
                     Raja sp.
                  
               
               
                  SKA
               
            
                  Raie hérisson
               
               
                  
                     Leucoraja erinacea
                  
               
               
                  RJD
               
            
                  Raie arctique
               
               
                  
                     Amblyraja hyperborea
                  
               
               
                  RJG
               
            
                  Grande raie
               
               
                  
                     Dipturus laevis
                  
               
               
                  RJL
               
            
                  Raie ocellée
               
               
                  
                     Leucoraja ocellata
                  
               
               
                  RJT
               
            
                  Raie épineuse
               
               
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
               
                  RJR
               
            
                  Raie à queue de velours
               
               
                  
                     Malcoraja senta
                  
               
               
                  RJS
               
            
                  Raie à queue épineuse
               
               
                  
                     Bathyraja spinicauda
                  
               
               
                  RJO
               
            
                  Poissons à nageoires (NS)
               
               
                   
               
               
                  FIN
               
            
         (1)  Conformément à une recommandation adoptée par le STACRES lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus du genre Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des sous-zones 1, 2 et 3 et des divisions 4 R, S, T et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4 W et X, de la sous-zone 5 et de la zone statistique 6, est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; c) à l'exception du merlu visé au point b), les autres merlus du genre Urophycis capturés dans les divisions 4 W et X, la sous-zone 5 et la zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.
   
   
      ANNEXE VIII
      TABLIERS DE DESSUS AUTORISÉS
      1.   Tablier de dessus de type ICNAF
      
      Le tablier de dessus de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le chalut à l'article 27;
               
            
                  b)
               
               
                  la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;
               
            
                  c)
               
               
                  la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celle de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.
                  
            2.   Tablier de dessus à volets multiples (multiple flap)
      
      Le tablier de dessus à volets multiples est un ensemble de pièces de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:
      
                  i)
               
               
                  que chaque pièce de filet:
                  
                              a)
                           
                           
                              soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache) et
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              ne fasse pas plus de dix mailles de longueur et
                           
                        
            
                  ii)
               
               
                  que la longueur totale des pièces de filet ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.
                  
            TABLIER DE TYPE POLONAIS
      3.   Tablier de dessus à mailles larges (type polonais modifié)
      
      Il s'agit d'une nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans nœud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.
      
         
   
   
      ANNEXE IX
      CHAÎNES À CHEVILLOT DES CHALUTS À CREVETTES: ZONE DE L'OPANO
      Les chaînes à chevillot sont des chaînes, des cordages, ou une combinaison des deux, qui rattachent la ralingue inférieure à la ligne de pêche ou filière à intervalles variables. Les termes «ligne de pêche» et «filière» sont interchangeables. Certains navires n'utilisent qu'une ligne; d'autres utilisent à la fois une ligne de pêche et une filière, comme indiqué sur le croquis. La longueur de la chaîne à chevillot est mesurée à partir du centre de la chaîne ou du câble qui relie la ralingue inférieure (centre de la ralingue inférieure) à la partie inférieure de la ligne de pêche.
      Le croquis ci-dessous montre comment mesurer la longueur de la chaîne à chevillot.
      
         
   
   
      ANNEXE X
      TAILLE MINIMALE DES POISSONS (1)
      
      
                  Espèce
               
               
                  Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,
                  frais ou réfrigéré, congelé ou salé
               
            
                  Entier
               
               
                  Étêté
               
               
                  Étêté, sans queue
               
               
                  Étêté et découpé
               
            
                  Morue atlantique
               
               
                  41 cm
               
               
                  27 cm
               
               
                  22 cm
               
               
                  27/25 cm (2)
                  
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  30 cm
               
               
                  s.o.
               
               
                  s.o.
               
               
                  s.o.
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  25 cm
               
               
                  19 cm
               
               
                  15 cm
               
               
                  s.o.
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  25 cm
               
               
                  19 cm
               
               
                  15 cm
               
               
                  s.o.
               
            
         (1)  La taille des poissons fait référence à la longueur à la fourche pour la morue atlantique et à la longueur totale pour les autres espèces.
      
         (2)  Taille inférieure pour le poisson frais salé.
   
   
      ANNEXE XI
      ENREGISTREMENT DES CAPTURES DANS LE JOURNAL DE BORD
      JOURNAL DE PÊCHE
      
                  Élément d'information
               
               
                  Code standard
               
            
                  Nom du navire
               
               
                  01
               
            
                  Pavillon du navire
               
               
                  02
               
            
                  Numéro d'immatriculation du navire
               
               
                  03
               
            
                  Port d'immatriculation
               
               
                  04
               
            
                  Types d'engins utilisés (enregistrement séparé par type):
               
               
                  10
               
            
                  Type d'engin
               
               
                   
               
            
                  Date
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              jour
                           
                        
               
                  20
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              mois
                           
                        
               
                  21
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              année
                           
                        
               
                  22
               
            
                  Position
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              latitude
                           
                        
               
                  31
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              longitude
                           
                        
               
                  32
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              zone statistique
                           
                        
               
                  33
               
            
                  Nbre de traits par période de 24 heures (1)
                  
               
               
                  40
               
            
                  Nbre d'heures d'utilisation de l'engin par période de 24 heures (1)
                  
               
               
                  41
               
            
                  Noms des espèces (annexe I)
               
               
                   
               
            
                  Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)
               
               
                  50
               
            
                  Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine
               
               
                  61
               
            
                  Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la réduction
               
               
                  62
               
            
                  Quantités rejetées quotidiennement par espèce
               
               
                  63
               
            
                  Lieu(x) de transbordement
               
               
                  70
               
            
                  Date(s) de transbordement
               
               
                  71
               
            
                  Signature du capitaine
               
               
                  80
               
            CODES ENGINS
      
                  Catégories d'engins
               
               
                  Abréviation standard Code
               
            
                  
                     Filets tournants
                  
               
               
                   
               
            
                  Avec coulisse (sennes coulissantes)
               
               
                  PS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sennes coulissantes manœuvrées par un navire
                           
                        
               
                  PS1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sennes coulissantes manœuvrées par deux navires
                           
                        
               
                  PS2
               
            
                  Sans coulisse (lamparo)
               
               
                  LA
               
            
                  
                     Sennes
                  
               
               
                  SB
               
            
                  Sennes de bateau
               
               
                  SV
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sennes danoises
                           
                        
               
                  SDN
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sennes écossaises
                           
                        
               
                  SSC
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sennes manœuvrées par deux bateaux
                           
                        
               
                  SPR
               
            
                  Sennes (non spécifié)
               
               
                  SX
               
            
                  
                     Chaluts
                  
               
               
                   
               
            
                  Casiers
               
               
                  FPO
               
            
                  Chaluts de fond
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à perche
                           
                        
               
                  TBB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux (2)
                              
                           
                        
               
                  OTB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts-bœufs
                           
                        
               
                  PTB
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à langoustines
                           
                        
               
                  TBN
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à crevettes
                           
                        
               
                  TBS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts de fond (non spécifiés)
                           
                        
               
                  TB
               
            
                  Chaluts pélagiques
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à panneaux
                           
                        
               
                  OTM
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts-bœufs
                           
                        
               
                  PTM
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts à crevettes
                           
                        
               
                  TMS
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chaluts pélagiques (non spécifiés)
                           
                        
               
                  TM
               
            
                  Chaluts jumeaux à panneaux
               
               
                  OTT
               
            
                  Chaluts à panneaux (non spécifiés)
               
               
                  OT
               
            
                  Chaluts-bœufs (non spécifiés)
               
               
                  PT
               
            
                  Autres chaluts (non spécifiés)
               
               
                  TX
               
            
                  
                     Filets maillants et filets emmêlants
                  
               
               
                   
               
            
                  Filets maillants calés (ancrés)
               
               
                  GNS
               
            
                  Filets dérivants
               
               
                  GND
               
            
                  Filets maillants encerclants
               
               
                  GNC
               
            
                  Filets maillants fixes (sur perches)
               
               
                  GNF
               
            
                  Trémails
               
               
                  GTR
               
            
                  Trémails et filets maillants combinés
               
               
                  GTN
               
            
                  Filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés)
               
               
                  GEN
               
            
                  Filets maillants (non spécifiés)
               
               
                  GN
               
            
                  
                     Pièges
                  
               
               
                   
               
            
                  Filets-pièges fixes non couverts
               
               
                  FPN
               
            
                  Verveux
               
               
                  FYK
               
            
                  Filets à l'étalage
               
               
                  FSN
               
            
                  Barrières, parcs, bordigues, etc.
               
               
                  FWR
               
            
                  Pièges aériens
               
               
                  FAR
               
            
                  Pièges (non spécifiés)
               
               
                  FIX
               
            
                  
                     Lignes et hameçons
                  
               
               
                   
               
            
                  Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main) (3)
                  
               
               
                  LHP
               
            
                  Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées) (3)
                  
               
               
                  LHM
               
            
                  Palangres calées
               
               
                  LLS
               
            
                  Palangres dérivantes
               
               
                  LLD
               
            
                  Palangres (non spécifiées)
               
               
                  LL
               
            
                  Lignes de traîne
               
               
                  LTL
               
            
                  Hameçons et lignes (non spécifiés) (4)
                  
               
               
                  LX
               
            
                  
                     Grappins et engins blessants
                  
               
               
                   
               
            
                  Harpons
               
               
                  HAR
               
            
                  
                     Dragues
                  
               
               
                   
               
            
                  Dragues remorquées par bateau
               
               
                  DRB
               
            
                  Dragues à main
               
               
                  DRH
               
            
                  
                     Filets soulevés
                  
               
               
                   
               
            
                  Filets soulevés portables
               
               
                  LNP
               
            
                  Filets soulevés manœuvrés par bateau
               
               
                  LNB
               
            
                  Filets soulevés fixes manœuvrés du rivage
               
               
                  LNS
               
            
                  Filets soulevés (non spécifiés)
               
               
                  LN
               
            
                  
                     Engins retombants
                  
               
               
                   
               
            
                  Éperviers
               
               
                  FCN
               
            
                  Engins retombants (non spécifiés)
               
               
                  FG
               
            
                  
                     Engins de récolte
                  
               
               
                   
               
            
                  Pompes
               
               
                  HMP
               
            
                  Dragues mécanisées
               
               
                  HMD
               
            
                  Engins de récolte (non spécifiés)
               
               
                  HMX
               
            
                  
                     Engins divers
                      (5)
                  
               
               
                  MIS
               
            
                  
                     Engins de pêche sportive
                  
               
               
                  RG
               
            
                  
                     Engin inconnu ou non spécifié
                  
               
               
                  NK
               
            CODES DES NAVIRES DE PÊCHE
      
                  A.
               
               
                  Principaux types de navires
                  
                              Code FAO
                           
                           
                              Type de navire
                           
                        
                              BO
                           
                           
                              Navire de protection
                           
                        
                              CO
                           
                           
                              Navire de formation à la pêche
                           
                        
                              DB
                           
                           
                              Dragueur (non continu)
                           
                        
                              DM
                           
                           
                              Dragueur (continu)
                           
                        
                              DO
                           
                           
                              Chalutier à perche
                           
                        
                              DOX
                           
                           
                              Dragueur n.s.a.
                           
                        
                              FO
                           
                           
                              Transporteur de poisson
                           
                        
                              FX
                           
                           
                              Navire de pêche n.s.a.
                           
                        
                              GO
                           
                           
                              Navire à filets maillants
                           
                        
                              HOX
                           
                           
                              Navire-mère n.s.a.
                           
                        
                              HSF
                           
                           
                              Navire-mère usine
                           
                        
                              KO
                           
                           
                              Navire-hôpital
                           
                        
                              LH
                           
                           
                              Navire à lignes à main
                           
                        
                              LL
                           
                           
                              Palangrier
                           
                        
                              LO
                           
                           
                              Navire à lignes
                           
                        
                              LP
                           
                           
                              Canneur
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              Ligneur à lignes de traîne
                           
                        
                              MO
                           
                           
                              Navires polyvalents
                           
                        
                              MSN
                           
                           
                              Senneur à main
                           
                        
                              MTG
                           
                           
                              Chalutier-bateau à filets dérivants
                           
                        
                              MTS
                           
                           
                              Chalutier-senneur à senne coulissante
                           
                        
                              NB
                           
                           
                              Navire à un seul filet soulevé
                           
                        
                              NO
                           
                           
                              Navire pêchant au filet soulevé
                           
                        
                              NOX
                           
                           
                              Navire pêchant au filet soulevé n.s.a.
                           
                        
                              PO
                           
                           
                              Navire pêchant à l'aide de pompes
                           
                        
                              SN
                           
                           
                              Senneur à senne de fond
                           
                        
                              SO
                           
                           
                              Senneur
                           
                        
                              SOX
                           
                           
                              Senneur n.s.a.
                           
                        
                              SP
                           
                           
                              Senneur à senne coulissante
                           
                        
                              SPE
                           
                           
                              Senneur à senne coulissante de type européen
                           
                        
                              SPT
                           
                           
                              Thonier-senneur
                           
                        
                              TO
                           
                           
                              Chalutier
                           
                        
                              TOX
                           
                           
                              Chalutiers n.s.a.
                           
                        
                              TS
                           
                           
                              Chalutier latéral
                           
                        
                              TSF
                           
                           
                              Chalutier latéral congélateur
                           
                        
                              TSW
                           
                           
                              Chalutier latéral de pêche fraîche
                           
                        
                              TT
                           
                           
                              Chalutier à pêche arrière
                           
                        
                              TTF
                           
                           
                              Chalutier congélateur à pêche arrière
                           
                        
                              TTP
                           
                           
                              Chalutier-usine à pêche arrière
                           
                        
                              TU
                           
                           
                              Chalutiers à tangons
                           
                        
                              WO
                           
                           
                              Navire pour pièges
                           
                        
                              WOP
                           
                           
                              Caseyeurs
                           
                        
                              WOX
                           
                           
                              Navires pour pièges n.s.a.
                           
                        
                              ZO
                           
                           
                              Navire de recherche sur la pêche
                           
                        
                              DRN
                           
                           
                              Navire à filets dérivants
                           
                        
                              n.s.a.= non spécifié ailleurs
                           
                        
            
                  B.
               
               
                  Principales activités des navires
                  
                              Code alfa
                           
                           
                              Catégorie
                           
                        
                              ANC
                           
                           
                              Mouillage
                           
                        
                              DRI
                           
                           
                              Pêche au filet dérivant
                           
                        
                              FIS
                           
                           
                              Pêche
                           
                        
                              HAU
                           
                           
                              Remontage des filets
                           
                        
                              PRO
                           
                           
                              Traitement
                           
                        
                              STE
                           
                           
                              Ébouillantage
                           
                        
                              TRX
                           
                           
                              Transbordement (chargement ou déchargement)
                           
                        
                              OTH
                           
                           
                              Autres (à spécifier)
                           
                        
            
         (1)  Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des relevés distincts devraient être fournis pour chaque type d'engin.
      
         (2)  Les bureaux de pêche peuvent utiliser, pour les chaluts de fond et les chaluts pélagiques pratiquant une pêche latérale et arrière, les codes OTB-1 et OTB-2, et OTM-1 et OTM-2, respectivement.
      
         (3)  Y compris pêche à la dandinette.
      
         (4)  Le code LDV pour les lignes manœuvrées par doris sera maintenu à des fins historiques.
      
         (5)  Ce point comprend: les filets à main et les épuisettes, les filets de rabattage, la récolte à la main à l'aide de simples instruments manuels avec ou sans équipement de plongée, les poisons et les explosifs, les animaux dressés et la pêche électrique.
   
   
      ANNEXE XII
      ZONE DE L'OPANO
      
                  La liste suivante est une liste partielle des stocks devant faire l'objet d'une notification conformément à l'article 29, paragraphe 2.
               
            
                  ANG/N3NO
               
               
                  
                     Lophius americanus
                  
               
               
                  Baudroie d'Amérique
               
            
                  CAA/N3LMN
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  Loup atlantique
               
            
                  CAP/N3LM
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  Capelan
               
            
                  CAT/N3LMN
               
               
                  
                     Anarhichas spp.
               
               
                  Loups de mer n.s.a.
               
            
                  HAD/N3LNO
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  Églefin
               
            
                  HAL/N23KL
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HAL/N3M
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HAL/N3NO
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HER/N3L
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  Hareng
               
            
                  HKR/N2J3KL
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  Merluche écureuil
               
            
                  HKR/N3MNO
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  Merluche écureuil
               
            
                  HKS/N3NLMO
               
               
                  
                     Merlucius bilinearis
                  
               
               
                  Merlu argenté
               
            
                  RNG/N23
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  Grenadier de roche
               
            
                  HKW/N2J3KL
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  Merluche blanche
               
            
                  POK/N3O
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  Lieu noir
               
            
                  RHG/N23
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  Grenadier à tête rude
               
            
                  SKA/N2J3KL
               
               
                  
                     Raja spp.
               
               
                  Mantes
               
            
                  SKA/N3M
               
               
                  
                     Raja spp.
               
               
                  Mantes
               
            
                  SQI/N56
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  Calmar à nageoires courtes
               
            
                  VFF/N3LMN
               
               
                  —
               
               
                  Poissons non triés, non identifiés
               
            
                  WIT/N3M
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  Plie grise
               
            
                  YEL/N3M
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  Limande à queue jaune
               
            
   
      ANNEXE XIII
      INTERDICTIONS DE PÊCHE DIRIGÉE DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CCAMLR
      
                  Espèces cibles
               
               
                  Zone
               
               
                  Période d'interdiction
               
            
                  
                     Notothenia rossii
                  
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique, dans la zone péninsulaire
                  FAO 48.2 Antarctique, autour des Orcades du sud
                  FAO 48.3 Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  Poissons à nageoires
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique (1)
                  
                  FAO 48.2 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Gobionotothen gibberifrons
                  
                  
                     Chaenocephalus aceratus
                  
                  
                     Pseudochaenichthys georgianus
                  
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
                  
                     Patagonotothen guntheri
                  
               
               
                  FAO 48.3
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 48.5 Antarctique
               
               
                  1.12.2005 au 30.11.2006
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 88.3 Antarctique (1)
                  
                  FAO 58.5.1 Antarctique (1)
                      (2)
                  
                  FAO 58.5.2 Antarticque à l'est de 79o 20' E et hors de la ZEE à l'ouest de 79o 20' E (1)
                  
                  FAO 88.2 Antarctique au nord de 65o S (1)
                  
                  FAO 58.4.4 Antarctique (1)
                  
                  FAO 58.6 Antarctique (1)
                  
                  FAO 58.7 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
               
                  FAO 58.4.4 (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  Toutes les espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                  
               
               
                  FAO 58.5.2 Antarctique
               
               
                  1.12.2005 au 30.11.2006
               
            
                  
                     Dissostichus mawsoni
                  
               
               
                  FAO 48.4 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
         (1)  Sauf à des fins de recherche scientifique.
      
         (2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
   
   
      ANNEXE XIV
      LIMITATION DES PRISES ET DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHERIES NOUVELLES ET EXPLORATOIRES DANS LA ZONE CCAMLR EN 2005/2006
      
                  Sous-zone/division
               
               
                  Région
               
               
                  Période
               
               
                  SSRU
               
               
                  
                     Dissostichus spp. Limite de capture(en tonnes)
               
               
                  Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes)
               
            
                  Mantes et raies
               
               
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  Autres espèces
               
            
                  58.4.1
               
               
                  Toute la division
               
               
                  1.12.2005 au 30.11.2006
               
               
                  A
                  B
                  C
                  D
                  E
                  F
                  G
                  H
                  Total sous-zone
               
               
                  0
                  0
                  200
                  0
                  200
                  0
                  200
                  0
                  600
               
               
                  Toute la division:
                  50
               
               
                  Toute la
                  division:
                  96
               
               
                  Toute la division:
                  20
               
            
                  58.4.2
               
               
                  Toute la division
               
               
                  1.12.2005 au 30.11.2006
               
               
                  A
                  B
                  C
                  D
                  E
                  Total sous-zone
               
               
                  260
                  0
                  260
                  0
                  260
                  780
               
               
                  Toute la division:
                  50
               
               
                  Toute la division:
                  124
               
               
                  Toute la division:
                  20
               
            
                  58.4.3a)
               
               
                  Toute la division en dehors des zones sous juridiction nationale
               
               
                  1.5.2006 au 31.8.2006
               
               
                  s.o.
               
               
                  250
               
               
                  Toute la division:
                  50
               
               
                  Toute la division:
                  26
               
               
                  Toute la division:
                  20
               
            
                  58.4.3b)
               
               
                  Toute la division en dehors des zones sous juridiction nationale
               
               
                  1.5.2006 au 31.8.2006
               
               
                  s.o.
               
               
                  300
               
               
                  Toute la division:
                  50
               
               
                  Toute la division:
                  159
               
               
                  Toute la division:
                  20
               
            
                  88.1
               
               
                  Toute la sous-zone
               
               
                  1.12.2005 au 31.8.2006
               
               
                  A
                  B, C, G
                  D
                  E
                  F
                  H, I, K
                  J
                  L
                  Total sous-zone
               
               
                  0
                  348 (1)
                  
                  0
                  0
                  0
                  1 893 (1)
                  
                  551 (1)
                  
                  172 (1)
                  
                  2 964 (1)
                  
               
               
                  0
                  50 (1)
                  
                  0
                  0
                  0
                  95 (1)
                  
                  50 (1)
                  
                  50 (1)
                  
                  148 (1)
                  
               
               
                  0
                  56 (1)
                  
                  0
                  0
                  0
                  303 (1)
                  
                  88 (1)
                  
                  28 (1)
                  
                  474 (1)
                  
               
               
                  0
                  60 (1)
                  
                  0
                  0
                  0
                  60 (1)
                  
                  20 (1)
                  
                  20 (1)
                  
                  0
               
            
                  88.2
               
               
                  Toute la sous-zone
               
               
                  1.12.2005 au 31.8.2006
               
               
                  A
                  B
                  C, D, F, G
                  E
                  Total sous-zone
               
               
                  0
                  0
                  214 (1)
                  
                  273 (1)
                  
                  487 (1)
                  
               
               
                  0
                  0
                  50 (1)
                  
                  50 (1)
                  
                  50 (1)
                  
               
               
                  0
                  0
                  34 (1)
                  
                  44 (1)
                  
                  78 (1)
                  
               
               
                  0
                  0
                  20 (1)
                  
                  20 (1)
                  
                  0
               
            
         (1)  Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:
      
      
                  —
               
               
                  mantes et raies:
               
               
                  5 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 50 tonnes si cette dernière quantité est la plus importante,
               
            
                  —
               
               
                  
                     Macrourus spp.:
               
               
                  16 % de la limite de capture pour Dissostichus spp.
               
            
                  —
               
               
                  autres espèces:
               
               
                  20 tonnes par SSRU.