CELEX: 31972R0595
Language: fr
Date: 1972-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 595/72 de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 3 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 72/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 595/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 mars 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                          actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                      l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céreaies H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                      Les prélèvements a percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                        produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                  règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                 annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                  1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 mars 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 '«) IO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 72/2                            Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 3 . 72
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 24 mars 1972, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                               commun                                                         par tonne
                                                     __   _
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                      58,96
                        10.01 B               Froment dur                                   62,41 m    (5 )
                        10.02                 Seigle                                        54,24 (e)
                        10.03                 Orge                                          37,31
                        10.04                 Avoine                                        48,84
                        10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     43,06 (2)(3) (<)
                        1 0.05 B              autre maïs                                    43,06 (3)(<)
                        10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B               Millet                                        17,32
                        10.07 C               Graines de sorgho                             40,48
                        10.07 D               autres céréales                                0     (5)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               99,66
                        11.01 B               Farine de seigle                              86,40
                        11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 106,92
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre )                            106,80
                      C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de te
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 UC/t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                      {') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                       (5) Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (·) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE ) n" 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .