CELEX: 31975R0524
Language: fr
Date: 1975-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 524/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

1 . 3 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 55/71
                                REGLEMENT (CEE) N» 524/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1975
                      fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         toires pour les produits relevant des sous-positions
   EUROPÉENNES,                                                         02.01 A II a) 1 cc), 02.01 A II a) 2 dd) 11 et dd) 22
  vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                   ccc) et 02.06 C I a) du tarif douanier commun, sont
                                                                        fixés à des niveaux inférieurs à ceux résultant de
  membres à la Communauté économique européenne
  et à la Communauté européenne de l'énergie                            l'application des règles prévues pour le calcul du prélè­
                                                                       vement ;
  atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
  vu le règlement (CEE) n° 181 /73 du Conseil , du 23                   considérant que le prix à l'importation visé à l'article
  janvier 1973 , déterminant les règles générales du                    5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
  régime des montants compensatoires dans le secteur                    calculé conformément au règlement (CEE) n0 218/73
  de la viande bovine (2), et notamment son article 14                  de la Commission, du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
  troisième alinéa,                                                     du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
                                                                       bovins (8) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
  considérant que les montants compensatoires applica­                  ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
  bles dans le secteur de la viande bovine doivent être                 n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
  fixés conformément aux règles établies par le règle­                  ments (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 ,
  ment (CEE) n0 181 /73 ; que les prix d'orientation ont               relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
  été fixés par le règlement (CEE) n0 463 /75 du Conseil                ment applicable à certaines viandes bovines conge­
  du 27 février 1975 (3 ) ; que les calculs prévus à l'article          lées (9) et (CEE) n0 2260/73 ;
  1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 sont
  effectués à l'aide du règlement (CEE) n0 2249/73 de la               considérant que les montants compensatoires pour les
  Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients               veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
 servant au calcul du prélèvement et certaines défini­                 applicables pour les gros bovins et la viande de gros
  tions des viandes autres que la viande bovine                        bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
 congelée (4), et que les coefficients visés à l'article 2 du          de la Commission du 3 mai 1974 ( 10),
 règlement (CEE) n0 181 /73 ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n° 2260/73 de la Commission , du 17 août
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1973 , relatif à la détermination des éléments de calcul
 du prélèvement pour certaines viandes bovines conge­
 lées (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 60 /74 (6) ;                                 Article premier
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                       Les montants compensatoires applicables dans le
 n0 523/75 de la Commission , du 28 février 1975,                      secteur de la viande bovine sont fixés à l' annexe .
 portant modalités particulières d'application du
 régime des montants compensatoires adhésion en vue                                              Article 2
 de prévenir des détournements de trafic dans le
 secteur de la viande bovine (7), les montants compensa­               Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 28 février 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(!)   JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5.
(2)   JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 9 .
(3 )  JO n" L 52 du 28 . 2. 1975, p. 3 .
(4)   JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15.
(5 )  JO n» L 233 du 21 . 8 . 1973 , p. 10 .                          (8) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16 .
(6)   JO no L 127 du 9 . 5. 1974, p. 32.                              H JO n » L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12 .
( 7)  Voir page 70 du présent Journal officiel .                      ( 10)' jO m L 122 du 4. 5 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 55/72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 3 . 75
                                                                         ANNEXE
                                                        Montants compensatoires applicables                 Montants compensatoires
                                                            par la Communauté originaire                   applicables à l'importation
                                                                   et le Danemark                                  des pays tiers             , Montant
                                                                                                                                           compensatoire
                                                                       à l'exportation à destination                       :                applicable par
                 ^Numéro du tarif                                                                                                           l' Irlande et le
                douanier commun                 à l'importation                                                                             Royaume-Uni
                                                  de l' Irlande                                                par              par le     à l'exportation
                                                      et du                  de              du         l' Irlande (a )   Royaume-Uni (a ) vers des pays
                                                 Royaume-Uni            l' Irlande     Royaume-Uni                                               tiers (b)
                                                                                             UC/100 kg poids vif
01.02 A II a)                                         6,15                 12,39           12,39               9,19               8,74             12,39
01.02 A II b)                                         6,15                12,39            12,39               9,19               8,74             12,39
                                                                                            UC/100 kg poids net
02.01 A II a) 1 aa ) 11                               8,71                27,64            23,54             18,98              15,36              23,54
02.01 A II a) 1 aa) 22                                6,97                22,93            18,83             16,00              12,38              18,83
02.01 A II a) 1 aa) 33                               10,46                37,35            28,25             21,96              18,34              28,25
02.01    A  II a)  1 bb) 11                           8,71                27,64            23,54             18,98              15,36              23,54
02.01    A  II a)  1 bb) 22                           6,97                22,93            18,83             16,00              12,38              18,83
02.01    A  II a)  1 bb) 33                          10.46                32,35            28,25             21,96              18,34              28,25
02.01    A  II a)  1 cc) 11                           9,40                29,50            25,40             16,50              12,88              25,40
02.01 A II a) 1 cc) 22                               12,38                37,55            38,61             22,69              22,30              33,45
02.01 A II a) 2 aa)                                   7,75                25,04            20,94             18,84              15,22              20,94
02.01 A II a) 2 bb)                                   6,20                20,85            16,75             15.89              12.27              16,75
02.01 A II a) 2 cc)                                   9,69           ■    30,28            26,18             22,53              18,91              26,18
02.01 A II a) 2 dd) 11                                7,75                25,04            20,94             15,74              12,12              20,94
02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa)                           9,69                30,28            30,22             22,53              20,36              26,18
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (c)                       9,69                30,28            30,22             22,53              20,36              26,18
02.01 A H a) 2 dd) 22 ccc)                           10.47                32,37 .          32,63             21,62              20 ,27             28,27
02.06 C I a) 1                                        6,20                29,50            25,40             13.90              10.28              25,40
02.06 C I a) 2                                        8,17                37,55            52,96             19,71              30,47              33,45
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits du prélèvement fixé
     pour le produit correspondant.
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     compétentes des Communautés européennes.