CELEX: 32016D0361
Language: fr
Date: 2016-03-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/361 de la Commission du 10 mars 2016 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro de document C(2016) 1450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 67/57
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/361 DE LA COMMISSION
   du 10 mars 2016
   modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées
   
      
         [notifiée sous le numéro de document C(2016) 1450]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
   vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, partie introductive et points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/65/CEE définit les conditions applicables aux importations dans l'Union, entre autres, de spermes, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Ces conditions doivent être au moins équivalentes à celles qui sont applicables aux échanges entre États membres.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance des pays tiers qui remplissent certaines conditions de police sanitaire.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/211/CE de la Commission (3) établit une liste des pays tiers, ou des parties de territoires de ces pays en cas de régionalisation, en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine; la décision énonce en outre les autres conditions applicables à ces importations. La liste en question figure à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Afin d'accueillir, du 29 avril au 1er mai 2016, une manifestation équestre du Global Champions Tour organisé sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI), les autorités chinoises compétentes ont demandé la reconnaissance d'une zone indemne de maladies équines dans la zone métropolitaine de Shanghai, directement accessible depuis l'aéroport international situé à proximité. Étant donné la nature temporaire des installations spécifiques se trouvant dans le parc de stationnement de l'EXPO 2010, il y a lieu de prévoir que cette zone est approuvée à titre temporaire seulement.
            
         
               (5)
            
            
               Eu égard aux garanties et informations fournies par les autorités chinoises et afin d'autoriser temporairement la réadmission, en provenance d'une partie du territoire chinois, de chevaux enregistrés après leur exportation temporaire conformément aux dispositions de la décision 93/195/CEE de la Commission (4), la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/557 (5), en vertu de laquelle la région chinoise CN-2 a été approuvée à titre temporaire aux fins de la tenue de la manifestation équestre du Global Champions Tour du 8 au 10 mai 2015.
            
         
               (6)
            
            
               Étant donné que la manifestation équestre aura de nouveau lieu en 2016, dans les mêmes conditions de police sanitaire et de quarantaine que celles qui étaient applicables en 2015, il convient d'adapter en conséquence, pour la région CN-2, la période figurant dans la colonne 15 du tableau de l'annexe I de la décision 2004/211/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence,
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Dans la colonne 15 de la ligne correspondant à la région chinoise CN-2 dans le tableau qui figure à l'annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention «En vigueur du 25 avril au 25 mai 2015» est remplacée par le texte suivant: «En vigueur du 15 avril au 15 mai 2016».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (3)  Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
   
      (4)  Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2015/557 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 92 du 8.4.2015, p. 107).