CELEX: 51993PC0467
Language: fr
Date: 1993-12-03
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l' Atlantique du Nord-Ouest

Isa:
Mi*.
       COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   COMC93) 467 final
                                                                Bruxelles, le 3           décembre 1993
                                               Proposi t ion de
                                       REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
           fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone
           de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les
                                      pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
                                    (présentée par la Commission)
                                                                                                         \
 ---pagebreak---                                     A-
                           EXPOSE DE MOTIFS
La présente proposition s'inscrit dans le cadre des obligations
internationales de la Communauté dans le domaine de la conservation des
ressources vivantes du Nord-Ouest Atlantique au-delà des zones de pêche
des Etats côtiers (zone de réglementation OPANO) . Elle est constituer
de limitations du volume des captures pour la flotte de pêche
communautaire en 1994, de mesures techniques de conservation ainsi que
de mesures facilitant et renforçant le contrôle ot l'inspection des
activités de pêche dans cette zone. Certaines mesures existantes sont.
reprises dans cette proposition.
Il est donc proposé de mettre en oeuvre, dans leur intégralité, los
recommandations de la Commission dos pêcheries do 1 'OPANO pour 1994
concernant
    cabillaud en divinions 3M, 3NO et 2J3KL
    sébaste en division 3M et 3LN
-   plie canadienne en divisions 3M et 3LNO
     limande à queue jaune en division 3LNO
    plie yrino on division 3NO
-   capelan en division 3NO
    encornet (Illex) en sous-divisions 3+4
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                                                     R É C E E M E N T (CE ) N °              DU CONSEIL
                                                                      du
                               fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone
                               de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les
                                                            pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
          LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,                                        nir à leur utilisation optimale, que, à cette fin, les parties
                                                                                   contractantes s'engagent à des actions communes;
                                                                                   considérant que, à la lumière de l'avis scientifique disponi
                                                                                   ble, il convient de limiter les captures de certaines espèces
     vu le traité instituant la Communauté
                                                                                   dans certaines parties de la zone de réglementation et que,
     peenne,
                                                                                   conformément aux article             8       du règlement (CEE)
                                                                                   n° 3 7 6 0 / 9 2 , il incombe au Conseil d'établir le total admis
                                                                                   sible des captures (TAC) par stock ou groupe de stocks, la
      vu le règlement (CEE) n° 3 7 6 0 / 9 2               du Conseil, du          part disponible pour la Communauté, les conditions spéci-
2 0 décembre 1992                    instituant un régime communautaire            fiques dans lesquelles les captures doivent être effectuées et
      de la pêche et de l'aquaculture ('), et notamment son                        de répartir la part disponible pour la Communauté entre les
      article 8 § ( 4 ) ,                                                           Etats membres;
                                                                                   considérant que, pour assurer la conservation des K-SSOUI-
                                                                                   ces halieutiques ainsi que leur exploitation équilibrée, des
      vu la proposition de la Commission,
                                                                                    mesures techniques de conservation doivent être définies,
                                                                                    notamment pour les maillages, les taux des prises acces-
                                                                                    soires et les tailles, autorisées du poisson;
                                                                                    considérant que, afin de permettre un contrôle des captures
                                                                                    provenant de ressources de la zone de réglementation, tout
                                                                                    en complétant les mesures de contrôle prévues au règlement
                                                                                    (CEE) n° 2 8 4 7 / 9 3 (')> certaines mesures de contrôle spéci-
                                                                                    fiques doivent être définies notamment pour la déclaration
                                                                                    des captures, la communication des informations, le
                                                                                    stockage des filets non autorisés, les informations et
      considérant que la Communauté a signé la convention des
                                                                                    l'assistance relatives au stockage ou à la transformation des
      Nations unies sur le droit de la mer, qui contient des
                                                                                    captures,
      principes et des règles relatives à la conservation et la
      gestion des ressources vivantes, à l'intérieur des zones
      économiques exclusives des États côtiers comme en haute
      mer:                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT Rr.t.lTIMEN I
                                                                                                                Article premier
      considérant que la convention sur la future coopération
      multilatérale dans les pêches de l'Atlantique                         du                               Champ d'application
      Nord-Ouest, ci-après dénommée «convention NAEO», a
      été approuvée par le Conseil par le règlement (CEE)                            1. Le présent règlement s'applique aux activités des
       il" 3 1 7 9 / 7 8 ( ? ) et qu'elle est entrée en vigueur le 1" janvier        pêcheuts communau!.lires qui capturent et lonserveut a
        I97'>; que la zone de réglementai ion définie consiste en la                 l>oid des poissons pioveu.mi de ressources tie l.i zone <l<-
       pâme de la zone de la convention qui s'étend au-delà des                      léglenientation, conformément aux objectifs et aux pnn
       régions dans lesquelles les Etats côueis exercent leur |tui                   o p e s de la convention N A I O
       du non en matière de pêche;
                                                                                     2. En vue d'assurer par des actions communes des parues
                                                                                     contractantes la conservation et la gestion i.itionneile ties
       «onsidéiani que hi < oiiveiiiion N A I O établit le cadre utile               lessoiuics halieutiques «le la /one île légleineutanoii poui
       |»MII l:i < miser vaiiou «M l.i )•<•'.( M m i .iiioniielle «les ressotiues    paiveuii à leui iiiili.aiioii opimialc, le pieseui legteineui
       li.ili('ini(|iics de la zone de iéglrmeiitation en vue de p.uve               fixe.
                                                                                     — certaines limitations des captures,
       (') JO H» L389 du 31. 12. 1992, p. I                                          0) JO n» L 261 du 22.10.1993, p. 1
       (-') JO n" L 378 du 30. 12. 1978, p. 1.
 ---pagebreak--- N" !
         « « l i â m e s m e s i i i e s le(.lini(|iies «le « o n s e i v a t i o n ,                        )        I l x a t I«»II <le « l i s j i i t s i i if s        i n v I i l< i s
         « e n . u n e s i n e s i i i e s u n c i n i l ion.lies <l<- c o n d o l e ,                      l . ' u t i l i s a i i o r i d e d i s p o s i i d s o u «le j m x é d é s a u n e s «juc « e u s
                                                                                                            f i g u i a u i a u p i é s c n i |iai agi aplie «jui o b s t r u e n t les mailles
         < « l i â m e s tiisjx >sit i o n s l e l a l i v e s an i i a i t c m c i i i el à la             i\'\n\ filet o u e n l é d u i s e n i les «liinensioiis, esi i n t e i d i i e
         t i a i i s m i s s i o n «le e n t a m e s d o n n é e s s< ieiitili«|ues el s t a t i s -
         tiques.                                                                                            D e la t o i l e a v o i l e , «les filets o u d ' a u n e s niaiéi taux peuv< ni
                                                                                                            ê t t e a t t a c h é s s o u s le c u l d u t l i a l u t , afin d e r é d u i r e o u
                                                                                                            «l'éviter la d é r é r 101 a t i o n «le ce d e r n i e r
                                                  Artule        ?
                                                                                                             D e s d i s p o s i t i f s j x u v e i u e u e a t t a c h é s a la p a r t i e s u p é r i e u r e
                                                                                                            d u t ul d u « h a b i t ,                à condition            qu'ils n'obstruent             p a s Us
                                   Participation communautaire
                                                                                                            m a i l l e s d e c e l u i - c i . L ' u t i l i s a t i o n d e t a b l i e r s est limitée à c e u x
                                                                                                            d é c r i t s à l ' a n n e x e 111
Ees E t a t s m e m b r e s c o m m u n i q u e n t à la C o m m i s s i o n la liste
d e t o u s les n a v i r e s e n r e g i s t r é s d a n s l e u r s p o r t s o u b a t t a n t            Les           navires           pt.it njuant              La   pèche          de    la      crevette
leur pavillon a y a n t l'intention d e participer a u x activités d e                                        ( P a n d a luo             bore.t 1 î u ) doivent               utiliser           d e s «jrilleo
p ê c h e d a n s la z o n e d e r é g l e m e n t a t i o n , a u m o i n s t r e n t e j o u r s           de          t ri         ayant       un      espacement             maximum           entre       les
a v a n t la d a t e à l a q u e l l e ils e n v i s a g e n t d ' e n t r e p r e n d r e u n e             barres              de 2 8mm.
telle a c t i v i t é o u , le c a s é c h é a n t , vingt j o u r s a u p l u s t a r d
a p r è s la d a t e d ' e n t r é e e n v i g u e u r d u p r é s e n t r è g l e m e n t .                 î.       Prises accessoires
C e t t e i n f o r m a t i o n c o m p o r t e les i n d i c a t i o n s s u i v a n t e s :
                                                                                                            Les p r i s e s a c c c s s o i t c s «les c s p c i c s f i g u i a n t à l ' a n n e x e I p o u i
a)       le n o m d u b a t e a u ;                                                                         l e s q u e l l e s a u t u n q u o t a n ' a été fixé p a r la < o u u n u n . u m
                                                                                                            d a n s u n e p â m e tie la z o n e île r é g l e m e n t a t i o n , ci eflei tuées
l>) le n u m é r o d ' i m m a t r i t ul.it i o n of lu ici «lu n a v i r e , a t t r i b u e              «Luis « e l l e p a r t i e l o i s «le la |iê« lie d i t i g c e
          |»ai les a u t o r i t é s n a t i o n a l e s < oiii|>éteutes,
                                                                                                                      d'une            o u «le p l i r . i e u i ' . des a u l i e s esjieies           ligui.ini a
<)        le p o i t d ' e n r e g i s t r e m e n t d u n a v i r e ,                                                l'annexe I .
d)        le n o m d u p r o p r i é t a i r e o u d e l ' a f f i é r e u i ,
                                                                                                                      « l ' u n e o u île          |>lusieius des espc« es a u n e s                     <]ue «elles
e)        l ' a t t e s t a t i o n q u e le c a p i t a i n e a r e ç u u n e x e m p l a i r e d e s
                                                                                                                      f i g u r a n t à l ' a n n e x e 1,
          d i s p o s i t i o n s e n v i g u e u r d a n s la z o n e d e r é g l c m c n
          tation;                                                                                            n e d o i v e n t p a s d é p a s s e r , p o u r c h a q u e espèce à b o n i ,
                                                                                                             2 5 0 0 k i l o g r a m m e s o u 10 % d u p o i d s d e t o u s les p o i s s o n s
 f)       les p r i n c i p a l e s e s p è c e s e x p l o i t é e s p a r le n a v i r e d a n s la
                                                                                                             à b o r d , si c e t t e d e r n i è r e q u a n t i t é est la p l u s i m p o r t a n t e
          zone de réglementation;
                                                                                                             T o u t e f o i s , d a n s u n e p a t n e d e la z o n e d e r é g l e m e n t a t i o n o u
 g)       les s o u s - z o n e s d a n s l e s q u e l l e s la p ê c h e est p r é v u e .                 la p ê c h e d i r i g é e d e c e r t a i n e s e s p è c e s est i n t e r d i t e , les p u s e s
                                                                                                             a c c e s s o i r e s d e c h a c u n e d e s espèces f i g u r a n t à l ' a n n e x e I ne
                                                                                                             d o i v e n t p a s dépasser respectivement 1 2 5 0 kilogrammes
                                                  Article 3                                                  ou 5 % .
                                                                                                               Les          navires           pi at iquant              la pêche            de la         crevette
                                       Limitation des captures                                                 (t'andalus boreal is)                           devront,         dans          1er. c a n o ù l e
                                                                                                               total           d o s p r i D e » a c n v i s u i r i ' s d e t o u t «.-s l e s e s p è c e s
  1. P o u r l ' a n n é e 199*», les c a p t u r e s p a r les n a v u e s d e p ê c h e                     é n u m é r é e s à 1 ' a n i x r x e I , e x c è d e \0\                     e n p o i d s s u t un
                                                                                                               trait,               chciiKjei       1 nvnéd i ateiiuMit. «le r o u e d e p e t l i e ('>
 e n r e g i s t r é s d a n s les p o r t s d e s E t a t s m e m b r e s o u b a t t a n t leut
                                                                                                              miles                  n.iul iqui'H           m i n inium )        afin           il'évilci         <l>-
 pavillon d e s espèces énumérées à l'annexe I sont limitées,
                                                                                                               nouvelles                  ptises      a.cessoiies             de c e s        i>sp«cen.
 p o u r les d i v i s i o n s d e la z o n e d e r é g l e m e n t a t i o n - visées à
 l ' a n n e x e I, a u x q u o t a s <jui y s o n t fixés
                                                                                                              4          I aille m in im a Ie des p o s s o n s
                                                                                                              l e s p o i s s o n s p r o v e n a n t >le la zone «le l é g l e i i i e n t a t i o i i
                                                   Ailitlr        \
                                                                                                              n ' a y a n r p a s la t a i l l e ie«|ue.c h g u t a u t à l ' a n n e x e IV ne
                                                                                                              peuvent pas êtte gaidcs i boni, n ansboulcs, débarques,
                                          M e s i u e s l«'t Iiiuijurs                                        l i a n s p o i l é s , s t o i k é s , v e n d u s , e x p o s e s o u m i s en v e i n e , m a i s
                                                                                                              d o i v e n t e l l e r e j e t é s a u s s i i o i .i la niei Si la <|iianiilé i a p u i i c c
  I          M a i l l a g e «les           filets                                                            «les p o i s s o n s n ' a y a n t p a s la nulle ie«|inse, d é p a s s e , «Luis
                                                                                                              t e r t a t n s l i e u x tie | ) ê c b e , 1 0 % d e la q u a n t i t é t o t a l e , le
  L ' u t i l i s a t i o n tie c h a l u t s a y a n t , s m l ' u n e «le l e u r s p a r u e s , d e s
                                                                                                              n a v i r e d o i t se dé|>la< er sui u n e d i s t a n c e «l'an m o i n s S nulles
  m a i l l e s d e d i m e n s i o n s i n f é r i e u r e s à 1 3 0 m i l l i m è t r e s est
                                                                                                              m a r i n s a v a n t d e c o n t i n u e l la p è c h e .
  i n t e r d i t e p o u r la p ê c h e d i r e c t e d e s e s p è c e s visées à l'an-
  n e x e II. C e t t e d i m e n s i o n est r a m e n é e à 6 0 m i l l i m è t r e s p o u r
  la p ê c h e d i r i g é e a u c a l m a i h n a g e o i r e s t o n n e s
                                                                                                                                                                   A fli, ,V S
   T o u t e f o i s , j u s q u ' a u 1 e ' juin 1 9 9 4 , l ' u t i l i s a t i o n tic c h a l u t s o u
  «le t o u t e j i a r t i c d e c h a l u t s e n c h a n v r e , en fibres p o l y a m i d e s                                                     M e s u r e s de c o n t i ôle
  o u e n fibres f>olycstcrs d ' u n m a i l l a g c m i n i m a l tic 1 2 0 uiilli
  m è t r e s est a u t o r i s é p o u i la |>èche d e s csjxVcs visées à                                     I . O u t r e «jit'ils t l o i v c r u se > oiit«iimei a u x ai(i< les 6 / 8 , 1 1 e t
  l ' a n n e x e 11.                                                                                       1 ? d u l e g l e m e n i ( t . l L ) n " 2 8 4 7 / y . 5 ''"• < •»|>u.uues de n a v u e
                                                                                                               s o n t t e n u s d ' i i i s t i u c s m le l i \ i c de b o n i les m l o i mai ion-,
   I.on         luviidii            pi at l i p M n l      1 ,i   |H1< lv<!   itt-   | .«  i-icvel l e
   ( I'JIIKU I un               IIIIIIMIIII)      .loi v.ml         ni 1 1 l i i m    .Ion    ( 1 1 <M il      énumérées à l'annexe V
   « l ' u n m.i 1 1 I A.j<i iiiLnltnAl             <l«i lOnun.
 ---pagebreak---                                                                                                           3
t o u f o i iiiémeiii a l ' a i i u . l e ' - \ j u d n i ( glcmeiil , les I lais m e m                     li)     nu et l i a i i i i l l o u i i a g c    mensuel       .le-, i.ulles u n i      p.mi      us
l u e s «loiveni é g a l e m e n t i n f o r m e l la C o m m i s s i o n tics c a p                                c a p n u c s n o m i n a l e s que pour                 les i c | e i s , selon l'échelle
turcs des espèces non soumises à quota.                                                                             visée au p o i n t a) est ( o u i m
                                                                                                            ?.. A u x fins d ' é v a l u a t i o n d e l ' i n c i d e n c e d e s c a p t u r e s accès
2.       L o r s d e la p è c h e d i r i g é e de l'une o u de p l u s i e u r s des                       s o i r e s d e c a b i l l a u d l o r s de la p ê c h e au s é b a s t c et a u x
e s p è c e s f i g u r a n t à l ' a n n e x e II, les filets d o n t les mailles ont                      p o i s s o n s p l a t s d a n s la z o n e d u b o n n e t f l a m a n d
itnc d i m e n s i o n , i n f é r i e u r e a telle prévire à l'article 1 p a r a
g i a p l u - 1 ne p e u v e n i se t r o u v e r a b o r d , t o u t e f o i s , les                       a)      les E t a i s m e m b r e s f o u r n i s s e n t , eu se f o n d a n t sur les
n a v u e s | > è c h a n t , l o r s d u m ê m e v o y a g e , d a n s tics z o n e s                              d o n n é e s p e r t i n e n t e s c o n s i g n é e s d a n s le | o u r n a l tie b o r d
a u n e s q u e la z o n e d e r é g l e m e n t a t i o n p e u v e n t g a r d e r h b o r d                      c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 5 p a r a g r a p h e 1, des s t a t i s u
d e tels filets, à c o n d i t i o n s q u ' i l s s o i e n t a r r i m é s et r a n g é s d e                     q u e s m e n s u e l l e s sut les rejets d e c a b i l l a u d s c a p t u r é s lors
façon s û r e et q u ' t l s n e s o i e n t p a s d i s p o n i b l e s p o u r u n u s a g e                      d e la p ê c h e a u s é b a s t c et a u x p o i s s o n s p l a t s d a n s la zone
immédiat, c'est-à-dire q u e :                                                                                      jirécitée, en sus des rapports ordinaires,
a)      les filets d o i v e n t ê t r e d é t a c h é s «le l e u r s p a n n e a u x et d e
        l e u i s « â b l e s et c o r d a g e s «le t r a « r i o n o u d e i h a l i i t a g e ,          b)      u n é c h a n t i l l o n n a ) ' / * m e n s u e l d e s railles des « a b i l l a u d s
                                                                                                                    p u s l o i s «le la |>ê« lie au s é b a s t c <•( aux j m i s s o n s (liais
h)     les filets q u i s o n t s m le pon< o u a u - d e s s u s «le < elui <i                                     d a n s la z o n e p i é o i é e JIOIII t h a ï un d e s d e u x types «le
       d o i v e n t é t i e a n i m é s «l'une f a ç o n s û r e à u n e p â m e «le la                            p ê c h e «'n q u e s t i o n est foui n i , < b a q u e et liant il Ion devant
        supeisn 'uctuie.                                                                                            ê t r e at c o m p a g n i e «l'iufoi m . m o u s sui la p r o f o n d e u r
 i. Les c a p i t a i n e s d e s b a t e a u x d e |>êi lie b a t t a n t j i a v i l l o n
d ' u n L i a i m e m b i e o u i i n n i a n i« niés d a n s ses p o n s t i e n n e n t ,                  \       I «'s é« h a i i t i l l o n s d e tailles d o i v e n t être pielcvr-, \ m
p o m les < a | ) i u i e s d e s es|)è«es f i g u i a u l à l ' a n n e x e I                              i o n i c s les p a n i c , d e s t . i j i t i u e s de i ha«)iie cspci e l o i u c i u e c ,
                                                                                                            d e m a ï u e i e a «e «ju'.iu m o i n s un ei h . m i l l i o n siaiisiiijiieiiieui
a)      u n | o i i i n a l d e b o n i «le | > i n d u c t i n n m d i ( ] i i a n i , pai e s p è c e
                                                                                                            signif i< al if soit t u e «lu j x c m i e i n a î t de « lialut i l i a q u e JOUI
        ei pai p i o d u n t r a n s f o r m é , la p i o d u c i i o n c u m u l a t i v e ,
                                                                                                            l a n u l l e d u p o i s s o n d o i t e u e m e s u r é e «le la p n m t e du
                                                                                                            m u s e a u à l ' e x t r é m i t é d< la n a g e o i r e c a u d a l e
b)      un plan de s t o c k a g e , p a r espèce, des p r o d u i t s transfor-
        m é s , l o c a l i s a n t les p r o d u i t s t r a n s f o r m é s , l o c a l i s a n t les
        p r o d u i t s d a n s la c a l e .                                                                A u x fins d e s p a r a g r a p h e s 1 et 2, les é c h a n t i l l o n s de tailles
                                                                                                            p i c i e v é s s e l o n la m é t h o d e d é c r i t e d a n s le p i é s e i u règlement
                                                                                                            s o n t r é p u t é s r e p r é s e n t a t i f s d e t o u t e s les c a p t u r e s d e l c s p è i c
 Les c a | ) i t a m e s ties b a t e a u x d o i v e n t f o u r n i t                      l'assistance
                                                                                                            concernée.
 n é c e s s a i r e afin d e p e r m e t t r e u n e v é r i f i c a t i o n d e s q u a n t i t é s
d é c l a r é e s a u j o u r n a l d e b o r d et d e s p r o d u i t s t r a n s f o r m é s
 stockés à bord
                                                 Article        (>
                          D o n n é e s s c i e n t i f i q u e s et s t a t i s t i q u e s
 1        A u x fins d e l ' o b t e n t i o n «l'un a v i s s u r les t o n t e n t r a t t o n s
 g c o g r a | ) h i q u c s et s a i s o n n i è r e s d e plie a m é r i c a i n e et d e
 l i m a n d e à q u e u e j a u n e j u v é n i l e s d a n s les d i v i s i o n s 3 L, 3 N ,
  i O «le la z o n e d e r é g l e m e n t a t i o n :
 a)      les E t a t s m e m b i c s f o u r n i s s e n t , e n se f o n d a n t sur les
         d o n n é e s |>criincnics c o n s i g n é e s d a n s le j o u r n a l «le b o n i
         « o n l o i u i é m e u i à l ' a d u l e S p . ' t r a g i a j d i c 1, îles s t a t i s t i                                                         A m. I,
         q u e s m e n s u e l l e s sur les « a p t u i e s n o m i n a l e s et les i c j c t s
         v e n t i l é e s p a r z o n e s d e 1 d e g r é d e l a t i t u d e sur 1 d e g r é d e
         longitude au m a x i m u m ;                                                                        Le j i r é s e n i r è g l e m e n t e n t r e en c i g u c u i le 1 e ' janvier 194c
                                  Le j u é s e i u n-glemciii est o b l i g a i o m - d a n s t o u s ses é l é i n e i n s et «lu ci t e n i e n i a p p h . able d a n s
                                  loin Etat           membie
                                  I an à br n x e l l e s , le
                                                                                                                                                          l\i,  t.- ( o „ w , /
                                                                                                                                                            lr      prr\ttltul
 ---pagebreak---                                                              AN NI XI- 1
                                             Stock
                                                                                                                              Ouoi.i IMWJV,
                                                                                              I i.it mcmhrc
                                                                                                                              (fii tonnes)
     I s,.o       Kri/,1011 (',<'<>|',i aphitjuc                /.OIK
Cabillaud   Nord-ouest    Atlantique               NAI O 2 )  1 3 Kl     Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         LsjKigne
                                                                         frame
                                                                         h lande
                                                                         lialie
                                                                         LllXciiihoilig
                                                                         Pays Bas
                                                                         l'oi t u g a l
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         D i s p o n i b l e jiour les Ktats m e m b r e s
                                                                         T o t a l Ci-
                                                                         Belgique
Cabillaud   Nord-ouest Atlantique                  NAFO 3    NO
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         ( ir e t e
                                                                         LsjMgnc                                                  183?.
                                                                         France                                                      28
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         I UXCIIlIlolll)',
                                                                         l'ays b a s
                                                                         Portugal                                                   345
                                                                          Royaume Uni                                                  3
                                                                         D i s p o n i b l e pour les f r a i s m e m b r e s
                                                                         Total CL                                                 2213
Cabillaud   Nord-ouest     Atlantique              NAIO 3 M               Belgique
                                                                          Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                                                                                    513
                                                                         Grèce
                                                                          Espagne
                                                                                                                                  1574
                                                                          France
                                                                                                                                    221
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Portugal                                                2155
                                                                          R o y a u m e Uni                                       1022
                                                                          Disjxiiulili' poiu les II.Us m e m b r e s
                                                                           l o i al CL                                            5485
 ---pagebreak---                                                                      à
                                                    SlOlk                                                       l.ln.il.l 1V'»U
                                                                                                                 Irn tonnes)
      I N|lè(C          l(r(',ioii l'/oj'.i ,i|>lii<|tir              /.one
Sébaste           Nord-ouest Ailaiiii«|iie                NAIO 3 M          Belgique
                                                                            Danemark
                                                                            Allcniagne
                                                                            Grèi«-
                                                                            Espagne
                                                                            France
                                                                            Irlande
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays Bas
                                                                            Portugal
                                                                            Royaume-Uni
                                                                            Disponible poui les Fiats membres
                                                                            Total CI                                 4030
Sébastc           Nord-ouesi Ailannc|iie                  NAIO 3 I N        Belgique
                                                                            Danemark
                                                                            Allemagne                                   476
                                                                            Grèce
                                                                            Espagne
                                                                            France
                                                                            Irlande
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays Bas
                                                                            Portugal
                                                                            Royaume-Uni
                                                                            Disponible pour les Etats membres
                                                                            Total CE                                    476
Plie canadienne   Nord-ouesi Atlantique                   NAFO 3 M     CD   Belgique
                                                                            Danemark
                                                                            Allemagne
                                                                            Grèce
                                                                            Espagne
                                                                            France
                                                                            Irlande
                                                                            Italie
                                                                            Luxembourg
                                                                            Pays-Bas
                                                                            Portugal
                                                                            R o y a u m e Uni
                                                                            DisjMiuible J>OUI les Liais membres
                                                                            Total c i :                                  175
 (1)
           IL n'y aura pas de pêche d i r i g é e sur cette espèce, dont les captures ne ptxjrront. être
          que des prises accessoires, sans préjudice cies dispositions de L ' A r t i c l e 4.3.
 ---pagebreak---                                                                                       -3 "QJSL
                                                     j o u r n a l officiel d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s
                                                Sunk                                                                                                (Jl.ol.. I"'U,
                                                                                                                                I t.u II.CITIIMC
      l.S|.f(C-           Région f/o|',iii|)lii<|iir                               Zone
Plie canadienne     Nord-ouest Ailaiitujiu                         NAIO 3 LNO
                                                                                       (1)                      Belgique
                                                                                                                Danemai k
                                                                                                                Allemagne
                                                                                                               Grèce
                                                                                                                Espagne
                                                                                                                France
                                                                                                                Irlande
                                                                                                                Italie
                                                                                                                Luxembourg
                                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                                Portugal
                                                                                                                Royaume-Uni
                                                                                                                Disponible pour les Etats membres
                                                                                                                Total Ci                                     61
                    Nord-ouest Atlantique                          NAIO 3 LNO
                                                                                       (1)                       Belgique
Limande à
queue jaune                                                                                                     Danemark
                                                                                                                 Allemagne
                                                                                                                Greic
                                                                                                                 Espagne
                                                                                                                 Fiante
                                                                                                                 Irlande
                                                                                                                 Italie
                                                                                                                 luxcmhouig
                                                                                                                 Pays Bas
                                                                                                                 Ponugal
                                                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                                                 Disponible j>our les Etats membres
                                                                                                                 Total CE
                                                                                                                                                           140
 Plie grise          Nord-ouest Atlantique                          NAFO 3 N O                                   Belgique
                                                                                                                 Danemark
                                                                                                                 Allemagne
                                                                                                                 Grèce
                                                                                                                  F sjiagne
                                                                                                                  France
                                                                                                                  Irlande
                                                                                                                  Italie
                                                                                                                  I uxemlioui i',
                                                                                                                  P a \ s Bas
                                                                                                                  l'oi lue.il
                                                                                                                  R o y a u m e I lin
                                                                                                                  Disponible puni les Etais membres
                                                                                                                   l'oral ( 1
   (1)
               IL n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont Les captures ne pourront être
              que des prises accessoires, sans préjudice des dispositions de L'Article 4.3.
 ---pagebreak---                                                                                       £
                                                                                                                                  N" I
                                                                Sunk                                                               Quota IWI,
                                                                                                            Fiat iiirniliic
                                                                                                                                   («•n lotinrs)
       Is,,.,            1
                       Ki !',!)!!! j ' / o | ; i i i | > l i i « | i i f             Zone
( !a|>el.ii)  Nord-oucsi Atlantique                                      NAFO 3 N O             Belgique              ,.
                                                                                                Danemark
                                                                                                Allemagne
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne
                                                                                                France
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                laixem bourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal
                                                                                                Royaume-Uni
                                                                                                Disponible pour les Etats membres
                                                                                                Total CE
Fix omets     N o i d ouest Atl.iiiin|iie                                NAF'O sous /ones 3 I 4 Belgique
                                                                                                Danemark
                                                                                                Allemagne
                                                                                                Grèce
                                                                                                Espagne
                                                                                                France
                                                                                                Irlande
                                                                                                Italie
                                                                                                Luxembourg
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                Portugal
                                                                                                Royaume-Uni
                                                                                                Disponible pour les États membres
                                                                                                Total CE                               p.m.
 ---pagebreak---                                                           ?
N" L
                                                       A N N E X E //
                            Nom français                                                   N o m scirntiliqm
     Principaux jioissons hciithiques (sauf poissons plats)
     Cabillaud (morue)                                          Gadus        morhua
     Eglcfin                                                     Melanogrammus              aeglefinus
     Sébastc                                                    Scbastes sj>.
     Sébaste atlatiiique (sébaste <loré)                        Scbastes nui ri nus
     Sébaste du IIOKI                                           Sébaste s men te Ha
     Merlu argenté                                               Mi'rhu < n o         btlineam
     Merluche écureuil                                           Drophui is thuss
     Lieu noir                                                   l'ollachius     inrens
     Poissons plats
     Plie canadienne                                             / ttppoglossoides          platessotdes
     Plie grise                                                  Glyptocephalus            cynoglossus
     Limande à queue jaune-                                      Lttnanda       ferruginea
     Flétan du Greenland (flétan noir)                           Reinhardtius           hippoglassoides
     Flétan commun                                               Hippoglossus            hippoglossus
     Plie rouge                                                  Pseudopleuronectes            americanu*
     Cardeau d'été                                               Paralti hthys        dentatus
     Barbue américaine-                                          Scophtalmus           aquosus
     Poissons plats (NS)                                         iHeuronectiformes
     Autres poissons benthiques
     Baudroie «l'Amérique                                        l .ophtus amerii anus
     Groiitlm américain                                          l'noriotus sj>.
     Poulamoii atlantique                                         Microgadus          tonnud
     Merlan bleu (merlan poutassou)                              Micromesistius            poutassou
     Tanche-tautogue                                              Tautogolabrus           adspersus
     Brosinc                                                     lirosme      brosme
     Morue ogac                                                  Gadus ogac
     Lingue bleue                                                 Molva       dypterygia
     Lingue                                                       Molva      molva
     Lompc                                                        Çycloptcrus        lurnpus
     Bourrugue renard                                             Menticirrhus         saxattlis
     Tétrodon bigarré                                             Sphoeroides          maculatus
      Loquette (NS)                                               Lycodes s p .
      Loquette d'Amérique                                         Macrozoarces           americanus
      Morue polaire                                               Boreogadus said a
     Grenadier de roche                                           Coruphaenoides            rupestris
      Grenadier à tête rude                                       Macrourus         berglax
      Lançon                                                      Ammodytes        sp.
      Chabot                                                      Myoxocepbalus          sp.
      Spare doré                                                  Stenototnus        chrysops
      Tautogue noir                                                Tautoga orntis
      File                                                        l.opholatilus      ( hamaeleonlu ep
      Merluche bl.nu lu-                                          Urophyi /s tenuis
      Loup (NS)                                                   Anarhii has spp.
      Loup atlantique                                             Anarhiihas        lupus
      Petit 1«>UJ> «le mer                                        Anarhii has minor
      Poissons hcnthiqucs (NS)                                    ex Osteti~hthye>
 ---pagebreak---                                                                  «
                                                                                                                       N" I.
                                                      ANNEXE          111
                        TABLIERS AUTORISÉS A LA PARTIE SUPERIEURE D I S C H A L U T S
1. Tabliei de tyjx- ICNAF
    Na|)|>e d<- filet rectangulaire attachée à la partie sii|>éricurc du cul du chalut pour réduire ou évirer la
    détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
    a) la nappe ne doit pas avoir des mailles d'une dimension inférieure à celle du chalut proprement dit;
    b) la nap|>c ne doit être attachée ail cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux. Fille doit être fixée
         de façon qu'elle ne s'étende par de plus de quatre mailles au delà de la herse de cul et qu'elle ne se
         termine pas à moins de quarre mailles du raban du cul. En l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas
         recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du
         raban de cul;
    c)   le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celui
         que présente la largeur de la partie du cul rcœuvertc, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculaire
         ment à l'axe longitudinal du cul du chalut.
2.  Tablier à volets multiples (multiple flap)
    NapjJt-s de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées à l'étal humide ou
    sec, sont au moins égales à celles des mailles du chalut auquel elles sont attachées, à condition:
    i)   que chacune de ces najipcs:
         a) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe
             longitudinal du cul du chalut;
         b) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée pcrjx-iidiculairc-
             niciit à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache);
         « ) n'ait |>a\ plus de dix mailles de longueur;
    u) «jue la loiigiieui lolalr des iiaj>|>rs ainsi allât liées ne défiasse par les «leux lieis de celle «lu m l du
         < lialul.
3.  Tablier à mailles larges (type polonais modifié)
    Nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à
    l'aide de fils simples, épais, sans n œ u d , attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le
    recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à
    l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords
    antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre
    mailles du cul du chalut.
                                                      ANNEXE            IV
                   I\|K-< es                          I aille 1111111111.11c                    l'clinitioii
Cahillaïul                                                  41 un                     Longueur à la fourche
Plie canadienne                                             2 S cm                    l.onj'.ueur totale
Limande à queue jaune                                       2.S cm                    Longueur totale
 ---pagebreak---                                                                             3
N" L
                                                                         ANNEXE    V
                                                 Indications devant figurer dans le journal tie bord
                                                                  Indications                                                              (ode
     N o m du navire                                                                                                                       01
     N a t i o n a l i t é du navire                                                                                                        02
     N u m é r o d'immatriculation d u navire                                                                                               03
     Port d'immatriculation                                                                                                                 04
     T y p e d'engin de pêche utilisé (quotidiennement)                                                                                     10
     T y p e d'engin de pêche                                                                                                                  2('l
     Date:
     — jour                                                                                                                                 20
     —- mois                                                                                                                                21
     — année
     Position:
            latitude                                                                                                                        31
            longitude                                                                                                                        M
     — zone statistique
     N o m b r e d e traits effectués |>ar |icriode de 24 heures ( ; )                                                                      40
     N«)rnbre d'heures de pêche pratiquée avec des engins j>ar j>crio«le de 24 h e m e s (')                                                •11
     N o m des espèces                                                                                                                         2 I
     C a p t u r e s quotidiennes j>ar espèce (en tonnes île poids vif)                                                                      s()
     Ca|iturcs q u o t i d i e n n e s , |iar espèce, destinées à la c o n s o m m a t i o n h u m a i n e                                  (.1
     Q u a n t i t é s rejetées quotidiennement par espèce                                                                                  (.   '•>
     Lieu de t r a n s b o r d e m e n t                                                                                                     70
     Date(s) d e t r a n s b o r d e m e n t                                                                                                 71
     Signature d u capitaine                                                                                                                 KO
     (') Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe
     (2) Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de fjêche sont utilisés au cours d'une même pén«>dt- de 14 heures, des relève
           distincts doivent être fournis pour chaque tyjpe d'engin.
                                  Abréviations standards relatives aux principales espèces en / o n e N A F O
                                                                                  Nom des poissons
                Abréviations
                                                               en français
      ALF1                               Gaspareau                                               Alosa       pseudoharen^us
      ARG                                G r a n d e argentine                                   Argentina      silus
      BUE                                Stromatéé à fossette                                    Peprtlus     triacanthus
      CAP                                 Capelan                                                Mallotus      l'itlosus
      COI)                                Morue-                                                 Gadus      tnorhua
      C I IL                              Flétan noir                                            Reinhardtius           hippoglnwmdes
      FIAI)                               Eglefin                                                Melanogiammus              ,iiyje/inus
      HER                                 1 lareng atlantique                                    Clupea      harengus
      HKR                                 Merluche écureuil                                      I hoph\\ is < huss
      IIKS                                Merlu argenté                                          Merltii t tus bilinear is
      MAC                                 M a q u e r e a u bleu                                 Si otnber s< ornbrus
      PEA                                 Plie canadienne                                        Hippoglossoides         plat, ssaules
      POK                                 Lieu noir                                              l'ollachius      unens
      RED                                 Sébaste                                                Sehastis     marmus
      RMG                                 Grenadier de roche-                                    Muirouriis         rupestiis
      SUR                                 Crevettes                                              Pandalwi sp>.
      SQU                                 Encornet                                               Loligo pealet           ///VA illei ebr,,>u
      WIT                                 Plie grise                                             GlyptOi ephalus c ynogltmtn
      YEI.                                Limande à queue jaune                                  l.imanda       terrugtnea
 ---pagebreak---                                                     S*
                            Abréviations standards relatives aux engins de pêche
  Abréviations                                            Engins de pêche
O IB           Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière n o n spécifré)
OTB   1        Chalut de fond à panneaux (latéral)
OTB   2        Chalut de fond à panneaux (pêche arrière)
OTM            Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
OTM     1      Chalut pélagique à panneaux (latéral)
OTM    2       Chalut pélagique à p a n n e a u x (pêche arrière)
PTB            Chalut bœuf de fond (2 bateaux)
PIM            Chalut bœuf pélagique (2 bateaux)
CM             Filets maillants (non spécifiés)
GNS            Filets maillants (fixes)
EL             Palangrcs (fixes ou dérivantes, non spécifié)
LES            Palangrcs (fixes)
LED            Palangrcs (dérivantes)
MIS            Engins de pêche divers
NK             Engins de pêche inconnus
 ---pagebreak---                                            Ai
                                                                     ISSN 0254-1491
                                                              COM(93) 467 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          i l 03
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-665-FR-C
                                                             ISBN 92-77-62311-X
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg