CELEX: 31997D0687
Language: fr
Date: 1997-10-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

L 291 /38           IFR                Journal officiel des Communautés européennes                                     24 . 10 . 97
                                                                  II
                          (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    COMMISSION
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 20 octobre 1997
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                             (97/687/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           est, des lors, possible de délivrer des certificats d'importa­
                                                                      tion pour les quantités demandées;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         demandés à partir du 1 er novembre 1997, dans le cadre de
 et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                      la quantité totale de 52 100 tonnes;
 de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
 règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son ar­                   72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 ticle 27,                                                            nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                      l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
 vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission , du                 ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
 2 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le             de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
 secteur de la viande bovine du règlement (CEE)                       dernier lieu par la directive 96/91 /CE (5),
 n0 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des
 produits agricoles et à certaines marchandises résultant de
 la transformation de produits agricoles originaires des              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
 et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,
                                                                                             Article premier
 considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96
 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­        Les États membres suivants délivrent, le 21 octobre 1997,
 tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,          les certificats d'importation concernant des produits du
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les             secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                 originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
tiers exportateurs;                                                   Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                     ci-après :
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 er au 10 octobre 1997, exprimées en viande désossée,               Royaume-Uni
conformément au règlement (CE) n0 589/96, ne sont pas                —    600,000 tonnes originaires du Botswana,
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du            —    1 620,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu'il              —    392,000 tonnes originaires de Namibie,
                                                                     —    5,000 tonnes originaires de Swaziland .
(') JO L 84 du 30 . 3 . 1990 , p. 85 .
O JO L 89 du 10 . 4. 1996, p. 1 .                                    (4) JO L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
O JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.                                      O JO L 13 du 16. 1 . 1997, p. 26.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 97          FR             Journal officiel des Communautés européennes                             L 291 /39
                        Article 2                                                    Article 3
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement         Les États membres sont destinataires de la présente déci­
                                                             sion .
(CE) n0 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
de novembre 1997 pour les quantités de viandes bovines
désossées suivantes:
— Botswana:             9176,000 tonnes,                     Fait a Bruxelles, le 20 octobre 1997.
— Kenya:                  142,000 tonnes,
— Madagascar:           7144,000,
                                                                                       Par la Commission
— Swaziland:            3163,000 tonnes,
— Zimbabwe :            2974,659 tonnes,                                                 Franz FISCHLER
— Namibie :             7957,000 tonnes.                                            Membre de la Commission