CELEX: 31978R2499
Language: fr
Date: 1978-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2499/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 300/31
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2499/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 octobre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                               Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines           congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
autres que les viandes congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1015/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2230/78 (4) ;                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1015/78 aux                1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (>) JO n»  L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n°  L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
 Q) JO n»   L 132 du 20. 5. 1978 , p. 5.
(4) JO no   L 262 du 27. 9. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 300/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            27 . 10 . 78
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 octobre 1978 , fixant les prélèvements a
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                 congelées (') pour la période débutant le 6 novembre 1978
                                                                                                                                (en UC/100 kg)
                      Numéro du tarif douanier commun                        Autriche/Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                   — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                             55,723
           01.02 A II b) (b)                                                        28,745                               62,278
                                                                                                   — Poids net —
           02.01 A II a) 1 aa) (a)                                                                                      105,873
           02.01 A II a) 1 bb)                                                      54,616                              118,329
           02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                     —
                                                                                                                         84,699
           02.01 A II a) 2 bb)                                                      43,693                               94,663
           02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                      —
                                                                                                                        127,047
           02.01 A II a) 3 bb)                                                      65,539                              141,994
           02.01 A lia) 4 aa)                                                       81,924                              177,493
           02.01 A II a) 4 bb)                                                      93,709                             203,027
           02.06 C I a) 1                                                           81,924                              177,493
           02.06 C I a) 2                                                           93,709                             203,027
           16.02 B III b) 1 aa)                                                     93,709                             203,027
          (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
              fédérative de Yougoslavie .
          (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
              importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
              prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.