CELEX: 62013TB0239
Language: fr
Date: 2014-06-05 00:00:00
Title: Affaire T-239/13: Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 — Atmeh/OHMI — Fretier (MONTALE MTL MONTALE Dezign) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/29
            
         Ordonnance du Tribunal du 5 juin 2014 — Atmeh/OHMI — Fretier (MONTALE MTL MONTALE Dezign)
   (Affaire T-239/13) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
   2014/C 253/42
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ammar Atmeh (Diera-Dubai, Émirats arabes unis) (représentant: A. Berthet, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sylvie Fretier (Paris, France) (représentant: T. Cuche, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2013 (affaires jointes R 1482/2011-4 et R 1571/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Ammar Atmeh et Sylvie Fretier.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporteur leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013.