CELEX: 31997R1710
Language: fr
Date: 1997-09-01
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1710/97 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 240 /2           I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 9 . 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 1710/97 DE LA COMMISSION
                                                  du 1er septembre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
                                                                  niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­      1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
P) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 2 . 9 . 97       FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                             L 240 /3
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er septembre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                             Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l' importation
                            0709 90 79                                  052                                 64,3
                                                                        999                                 64,3
                            0805 30 30                                  388                                 62,7
                                                                        524                                 56,2
                                                                        528                                 52,2
                                                                        600                                 62,5
                                                                        999                                 58,4
                            0806 10 40                                  052                                 93,6
                                                                        400                               183,1
                                                                        600                               129,3
                                                                        624                               156,4
                                                                        999                               140,6
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        388                                 70,5
                                                                        400                                 57,2
                                                                        512                                 21,4
                                                                        524                                 67,2
                                                                        528                                 57,6
                                                                        804                                 71,4
                                                                        999                                 57,5
                            0808 20 57                                  052                                 82,7
                                                                        064                                 68,4
                                                                        388                                 42,9
                                                                        528                                 37,6
                                                                        999                                 57,9
                            0809 40 30                                  052                                 47,2
                                                                        064                                 62,8
                                                                        066                                 74,1
                                                                        068                                 68,9
                                                                        093                                 47,5
                                                                        400                                 97,8
                                                                        624                                187,6
                                                                        999                                 83,7
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement ( CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . I. 1996, p. 6). Le
               code «999 » représente « autres origines ».