CELEX: 31984R2435
Language: fr
Date: 1984-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2435/84 de la Commission, du 23 août 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

27 . 8 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N°L229 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2435/84 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 août 1984
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant que, en effet, en vertu de l' article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                              graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974 /71 , le
                                                                          pourcentage de 0 est appliqué, à partir du début de la
vu le traité instituant la Communauté économique                          campagne concernée, aussi longtemps que, après
européenne,                                                               déduction des franchises visées au même paragraphe,
                                                                          le résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supé­
vu    le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                         rieur à 0 ; que le pourcentage de 1 est appliqué, à
12   mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  partir du début de la campagne concernée , aussi long­
de   conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                     temps que , après déduction des franchises visées au
la   suite de l'élargissement temporaire des marges                       même paragraphe, le résultat obtenu est égal ou infé­
de fluctuation des monnaies de certains États                             rieur à 1 et supérieur à 0,5 ;
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,                 considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
                                                                          n° 1372 / 81 prévoit que, pendant la période d' applica­
                                                                          tion de taux représentatifs différenciés selon les
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                         produits pour un État membre, une modification des
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                      montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
dans le secteur agricole (J), modifié par le règlement                    ticle 3 du règlement (CEE) n° 974 / 71 , n' a lieu pour
(CEE) n° 855 / 84,                                                        tous les produits que si la différence d'un point est
                                                                          atteinte pour les montants compensatoires monétaires
considérant que les montants compensatoires moné­                         applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                    sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
été fixés par le règlement (CEE) n° 900 / 84 de la                        monnaie de l'Etat membre concerné ;
Commission du 31 mars 1984 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2332 / 84 (5);                             considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
                                                                          fier les montants compensatoires monétaires pour
considérant que le règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la                      tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
Commission du 19 mai 1981 (6), modifié par le règle­                      cation n'interviendrait à la suite de l' application de
ment (CEE) n° 766 / 83 (7)> a établi les modalités                        la nouvelle méthode de calcul introduite par l' ar­
d'application des montants compensatoires moné­                           ticle 2 ter du règlement (CEE) n° 974/ 71 en principe
taires ; que les cours de change au comptant constatés                    que pour certains produits agricoles ;
conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
cours de la période du 15 au 21 août 1984 pour la                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
 livre sterling et la drachme grecque conduisent, en                      ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
vertu de l'article 2 paragraphe 3 point a) et de l' arti­                 concernés ,
cle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , à modifier
les montants compensatoires monétaires pour le
Royaume-Uni et la Grèce ;
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
  ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                                          Article premier
  3) JO   n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
  4) JO   n° L 92 du 2 . 4. 1984, p. 2 .
  5) JO   n° L 216 du 13 . 8 . 1984 , p. 1 .                               1 . La colonne « EXÀà6a» figurant à l' annexe I du
  6) JO   n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                              règlement (CEE) n° 900 / 84 est remplacée par celle
  0  JO   n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84 .                              figurant à l'annexe I du présent règlement.
 ---pagebreak--- N0 L 229 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                            27.8.84
2 . La colonne «United Kingdom» de la partie 2 de            4. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
l'annexe I du règlement (CEE) n° 900 / 84 est                n° 900/ 84 sont remplacées par les annexes II, III et
remplacée par celle figurant à l' annexe I du présent        IV du présent règlement.
règlement.
3 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 3,                                  Article 2
4. 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n°
900/ 84 est supprimée.                                       Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 août 1984 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 229 / 3
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                         Montants i octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                         Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                              United  Belgique/ Ireland            Italia          France    Ελλάδα
                                                                                             Kingdom Luxembourg
                                           DM / t               Fl /t          dkr. /t          £/t   FB/Flux/t  £Irl/t             Lit/t           FF/t     Δρχ./τ
     10.01 B I                                                                                                                                               177,0
     10.01 B II                                                                                                                                              282,5
     10.02                                                                                                                                                   167,1
     10.03                                                                                                                                                   165,4
     10.04                                                                                                                                                   159,1
     10.05 B                                                                                                                                                 165,4
     10.07 B                                                                                                                                                 165,4
     10.07 C                                                                                                                                                 165,4
     11.01 A                                                                                                                                                 215,5
     11.01 B                                                                                                                                                 201,6
     11.02 A I a)                                                                                                                                            373,0
     11.02 A I b)                                                                                                                                            232,7
     11.01 C                                                                                                                                                 168,7
     11.01 D                                                                                                                                                 162,3
     11.01 E I                                                                                                                                               231,6
     11.01 E II                                                                                                                                               74,4
ex 11.01 G C)                                                                                                                                                168,7
ex 11.01 G (2)                                                                                                                                               168,7
     11.02 A II                                                                                                                                              170,4
     11.02 A III                                                                                                                                             231,6
     11.02 A IV                                                                                                                                              222,8
     11.02 A V a) 1 C)                                                                                                                                       239,9
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                                                                                      214,4
     11.02 A V a) 2                                                                                                                                          239,9
     11.02 A V b)                                                                                                                                            168,7
 ---pagebreak--- N° L 229 / 4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   27 . 8 . 84
                                                 Montants à percevoir i l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/ t              Fl/t           dkr. /t            £/t   FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t   Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII O                                                                                                                                  168,7
ex 11.02 A     VII O                                                                                                                                  168,7
    11.02 B    I a) 1                                                                                                                                 168,7
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                                                                                             162,3
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                                                                                             162,3
    11.02 B    I b) 1                                                                                                                                 231,6
    11.02 B    I b) 2                                                                                                                                 222,8
    11.02 B    II a)                                                                                                                                  180,5
    11.02 B II b)                                                                                                                                     170,4
    11.02 B II c)                                                                                                                                     168,7
ex 11.02 B II d) O                                                                                                                                    168,7
ex 11.02 B II d) O                                                                                                                                    168,7
    11.02 C I                                                                                                                                         180,5
    11.02 C II                                                                                                                                        170,4
    11.02 C III                                                                                                                                       264,7
    11.02 C IV                                                                                                                                        162,3
    11.02 C V                                                                                                                                         168,7
ex 11.02 C VI O                                                                                                                                       168,7
ex 11.02 C VI (2)                                                                                                                                     168,7
    11.02 D I                                                                                                                                         180,5
    11.02 D II                                                                                                                                        170,4
    11.02 D III                                                                                                                                       168,7
    11.02 D IV                                                                                                                                        162,3
    11.02 D V                                                                                                                                         168,7
ex 11.02 D VI (')                                                                                                                                     168,7
ex 11.02 D VI O                                                                                                                                       168,7
    11.02 E I a) 1                                                                                                                                    168,7
    11.02 E I a) 2                                                                                                                                    162,3
    11.02   E  I b) 1                                                                                                                                 231,6
    11.02   E  I b) 2                                                                                                                                 286,4
    11.02   E  II a)                                                                                                                                  180,5
    11.02   E  II b)                                                                                                                                  170,4
    11.02   E  II c)                                                                                                                                  181,5
ex 11.02    E  II d) 2 O                                                                                                                              168,7
ex 11.02    E  II d) 2 (J)                                                                                                                            168,7
    11.02 F I                                                                                                                                         180,5
    11.02 F II                                                                                                                                        170,4
    11.02 F III                                                                                                                                       168,7
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 229 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/  Ireland             Italia           France    Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM/ t               Fl/t           dkr. /t           £/t   FB/Flux/t   £Irl /t            Lit/t             FF/t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                                                                                                             162,3
     11.02 F V                                                                                                                                              168,7
ex 11.02 F VII C)                                                                                                                                           168,7
ex 11.02 F VII (J)                                                                                                                                          168,7
     11.02 G I                                                                                                                                              132^8
     11.02 G II                                                                                                                                              49,6
     11.07 A I a)                                                                                                                                           315,1
     11.07 A I b)                                                                                                                                           235,4
     11.07 A II a)                                                                                                                                          294,5
     11.07 A II b)                                                                                                                                          220,0
     11.07 B                                                                                                                                                256,4
     11.08   A  I O                                                                                                                                         223,3
     11.08   A  III O                                                                                                                                       256,6
     11.08   A  IV (6)                                                                                                                                      223,3
     11.08   A  V (s)                                                                                                                                       223,3
     11.09                                                                                                                                                  349,2
     17.02   B  II  a) O                                                                                                                                    291,3
     17.02   B  II  b) O                                                                                                                                    223,3
     17.02   F  II  a)                                                                                                                                      304,6
     17.02   F  II  b)                                                                                                                                      212,9
     21.07 F II                                                                                                                                             223,3
     23.02 A I a)                                                                                                                                            71,1
     23.02 A I b)                                                                                                                                           147,3
     23.02 A II a)                                                                                                                                           71,1
     23.02 A II b)                                                                                                                                          152,3
     23.03 A I                                                                                                                                              295,7
     23.07   B  I  a)  1 (')                                                                                                                                  19,9
     23.07   B  I  a)  2 (') (9)                                                                                                                              19,9
     23.07   B  I  b)  1 O                                                                                                                                   62,9
     23.07   B  I  b)  2 (8) (')                                                                                                                             62,9
     23.07   B  I  c)  1 (')                                                                                                                                124,1
     23.07   B  I  c)  2 (») (')                                                                                                                            124,1
 ---pagebreak--- N° L 229 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 8 . 84
                                                                Notes
(') Millet.
O Sorgho .
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n0 L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s' applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s' applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,282
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d' amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-avant, s' appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° L 229 / 7
                                     PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                      Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                 commun                                    and granted on exports                                                and charged on exports
           CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
         Nr , des Gemeinsamen
                Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
               Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
               douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                 toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενα κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
               Δασμολογίου             Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/       Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom    Luxembourg
                                       DM/ 100 kg        Fl/ 100 kg      dkr./ 1OO kg      £/ 100 kg FB/Flux/ 1OO kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03 A II a)                                                                           2,100                                                                    1 041,6
     01.03 A II b)                                                                           2,469                                                                    1 224,8
     02.01 A III a) 1                                                                        3,211                                                                    1 592,7
    02.01    A   III  a)   2                                                                 4,656                                                                    2 309,4
    02.01    A   III  a)   3                                                                 3,596                                                                    1 783,8
    02.01    A   III  a)   4                                                                 5,202                                                                    2 580,2
     02.01   A   III  a)   5                                                                 2,794                                                                    1 385,6
ex 02.01     A   III  a)   6 aa) (')                                                         5,202                                                                    2 580,2
ex 02.01     A   III  a)   6 aa) (2)                                                         3,596                                                                    1 783,8
     02.01   A   III  a)   6 bb)                                                             3,596                                                                    1 783,8
     02.05 A I                                                                               1,284                                                                      637,1
     02.05 A II                                                                              1,413                                                                      700,8
     02.05 B                                                                                 0,771                                                                      382,2
     02.06    B I a) 1                                                                       4,110                                                                    2 038,7
     02.06    B I a) 2                                                                       4,496                                                                    2 229,8
     02.06    B I a) 3                                                                       4,656                                                                    2 309,4
     02.06    B I a) 4                                                                       3,596                                                                    1 783,8
     02.06    B I a) 5                                                                       5,202                                                                    2 580,2
     02.06    B I a) 6                                                                       2,794                                                                    1 385,6
ex  02.06    B I a) 7 aa) (')                                                                5,202                                                                    2 580,2
ex  02.06    B I a) 7 aa) (2)                                                                3,596                                                                    1 783,8
     02.06    B I a) 7 bb)                                                                   3,596                                                                    1 783,8
     02.06    B I b) 1                                                                       9,055                                                                    4 491,4
     02.06    B I b) 2                                                                       7,129                                                                    3 535,8
     02.06    B I b) 3                                                                       8,959                                                                    4 443,6
     02.06    B I b) 4                                                                       4,656                                                                    2 309,4
ex  02.06    B I b) 5 aa) (') f)                                                             9,055                                                                    4 491,4
ex  02.06    B I b) 5 aa) (2) (3)                                                            4,656                                                                    2 309,4
     02.06    B I b) 5 bb) O                                                                 4,656                                                                    2 309,4
     16.01   A O                                                                             4,496                                                                    2 229,8
     16.01    B I C) (5) (a)                                                                 7,546                                                                    3 742,8
     16,01    B II O (s) (a)                                                                 5,158                                                                    2 548,3
 ---pagebreak--- N° L 229 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                  27 . 8 . 84
                                               Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                                 and granted on exports                                                  and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                    e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen ■
          gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                               og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/       Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/ 1OO kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 A II                                                                            4,174                                                                    2 070,5
   1 6.02 B III a) 1                                                                     4,335                                                                    2 150,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (4)                                                         4,656                                                                     2 309,4
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                        7,867                                                                     3 902,1
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 C)                                                           3,596                                                                    1 783,8
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 Q                                                           6,583                                                                     3 265,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (')                                                        3,596                                                                     1 783,8
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)                                                      4,335                                                                     2 150,1
   16.02 B III a) 2 bb) O                                                               3,596                                                                     1 783,8
   16.02 B III a)2cc)                                                                   2,151                                                                     1 067,1
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 229 / 9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
    ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      O Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
    cables pour ces produits est subordonné au respect des           déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 229 / 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                        27 . 8 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                         OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                     e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United         Belgique/
                                                                          Danmark                                          Ireland              Italia          France        Ελλάδα
                                      Deutschland       Nederland
                                                                                          Kingdom       Luxembourg
                                       DM/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg   £Irl/ l 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                                                         — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II C)                                                                                                                                                               142,0
                                                                                          — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovasgt/ Kαθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                                                                                                              269,8
   02.01 AII a) 2                                                                                                                                                             215,8
   02.01 AU a) 3                                                                                                                                                              323,7
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                                                                        215,8
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                                                                                                          369,2
   02.01 A II b) 1 (2)                                                                                                                                                        240,0
   02.01 AII b) 2 O '                                                                                                                                                         192,0
   02.01 A II b) 3 (2)                                                                                                                                                        299,9
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                                                                                      192,0
   02.01 AII b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                                                                                                 299,9
   02.01 AII b) 4 bb) 22 (2)(3)                                                                                                                                               299,9
   02.01 AII b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                                                                  299,9
   02.06 C I a) 1                                                                                                                                                             215,8
   02.06 C I a) 2                                                                                                                                                             308,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                                                                   308,1
ex 16.02 B III b) 1 aa) ( s)                                                                                                                                                  184,6
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                                                                                   123,5
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 229 / 1 1
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la              — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
    autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée .
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­
         bourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
                                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
                                                                     80 °/o de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         graisse .
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des     (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 229 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 27 . 8 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                      et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                             and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark          United  Belgique/       Ireland             Italia          France          Ελλάδα
                                                                                          Kingdom Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr .            £      FB/ Flux         £Irl                Lit             FF              Δρχ.
                                                                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 1OOάδα —
01.05 A I                                                                                                                                                                 13,7
01.05 A II                                                                                                                                                                  6,5
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                                    — 100 XYP —
01.05 B I                                                                                                                                                                25,3
01.05 B II                                                                                                                                                               40,0
01.05 B III                                                                                                                                                              36,0
01.05 B IV                                                                                                                                                               27,0
01.05 B V                                                                                                                                                                43,9
02.02 A I a)                                                                                                                                                             31,8
02.02  A  I b)                                                                                                                                                           36,2
02.02  A  I c)                                                                                                                                                           39,5
02.02  A  II a)                                                                                                                                                          47,0
02.02  A  II b)                                                                                                                                                          57,1
02.02  A  II c)                                                                                                                                                          63,4
02.02  A  III a)                                                                                                                                                         51,4
02.02  A  III b)                                                                                                                                                         56,2
02.02  A  IV a)                                                                                                                                                          38,5
02.02  A  IV b)                                                                                                                                                          42,2
02.02 A V                                                                                                                                                                62,8
02.02 B I a)                                                                                                                                                           118,1
02.02  B  I b)                                                                                                                                                            80,9
02.02  B  I c)                                                                                                                                                         109,2
02.02  B  II a)  1                                                                                                                                                       43,4
02,02  B  II a)  2                                                                                                                                                       69,8
02.02  B  II a)  3                                                                                                                                                       61,9
02.02  B  II â)  4                                                                                                                                                       46,4
02.02 6 II a) 5                                                                                                                                                          69,0
02.02 B II b)                                                                                                                                                             32,6
02.02 B II c)                                                                                                                                                            22,6
02.02 B II d) 1                                                                                                                                                           84,4
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                   N° L 229 / 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                               and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                                   e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/        Ireland             I ta I i a      France            Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                        DM                 FI             dkr .             £      FB/ Flux          £Irl                 Lit            FF               Δpx­
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                                    — 100 χγρ —
    02.02    B  II d)  2                                                                                                                                                  61,6
    02.02    B  II d)  3                                                                                                                                                  59,7
    02.02    B  II e)  1                                                                                                                                                  81,6
    02.02    B  II e)  2 aa)                                                                                                                                              28,9
    02.02    B  II e)  2 bb )                                                                                                                                             52,0
    02.02    B  II e)  3                                                                                                                                                  56,1
    02.02    B  II f)                                                                                                                                                     79,3
    02.02 B II g)                                                                                                                                                        100,3
    02.02 C                                                                                                                                                               22,6
    02.05 C                                                                                                                                                               50,2
                                                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 1OOάδα —
    04.05 A I a) 1                                                                                                                                                          9,7
    04.05 A I a) 2                                                                                                                                                          4,0
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                                                    — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                                                                                                                                                         42,2
    04.05 B I a) 1                                                                                                                                                       190,9
     04.05 B I a) 2                                                                                                                                                       49,0
     04.05   B  I b) 1                                                                                                                                                    86,2
     04.05   B  I b) 2                                                                                                                                                    92,1
    04.05    B  I b) 3                                                                                                                                                   197,7
     35.02   A  II a) 1                                                                                                                                                  171,5
     35.02 A II a) 2                                                                                                                                                      23,2
 ---pagebreak---                                                   PARTIE 5
                                                                                                                                                                             N0 L
                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                       Montants compensatoires monétaires                                                                                                     229                             /   14
                                                                                       Montants à octroyer à l ' importation et à percevoir a l' exportation
        Désignation des marchandises                   Notes
                                                                    Belgique/           Ireland               Italia              France               Eλλάδα
                                                                  Luxembourg
                                                                                   £Jrl / 100 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF / 100 kg ( a )   Δpx-/ 100 XYP ( a)
                                                                FB/Flux/ 100kg(a )
   n du lactosérum                                      O                                                                     I                         11,3 (d)
                                                        C)      \                                                             \                         11,3 (c)
                                                        o       \                                                             \                         10,1 (c)
                                                      o n       \                                                             \                          7,9 (c)
                                                      (,) n     \                                                             \                          6,3 (c)
                                                                                                                                                                       Journal
                                                        o       llI                                                           ll                      150,2
                                                        C)      \                                                             \                        95,6 (d)
                                                        o       \                                                             \                        95,6 ( d)
                                                        o       ll                                                            ll                       77,6 (d)
                                                       n n      \                                                             \                       150,2
                                                       C) H     ll                                                            \                        95,6 (d)
                                                        C)      ll                                                            \                        95,6 (d)
                                                        (8)     llI                                                           \                        77,6 (d )
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                     (8)                                                                                            11,3 (d)
u supérieure à 15 % en poids                            (8 )                                                                                           24,9 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés européennes
 re à 15 % en poids                                     (8 )                                                                                             9,0 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                        (8)                                                                                            24,9 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                                      (8 )                                                                                           40,8 (d)
u supérieure à 32 % en poids                            O                                                                                              45,3 (d)
                                                        O       I                                                             I                       161,4
                                                        C)      \                                                             \                       150,2
                                                        C)      \I                                                            \                        95,6 (d)
                                       \                n       \                                                             \                        77,6 (d)
                                                        o                                                                                             150,2
                                                                                                                                                                              27.8.84
                                                                I                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                     Montants à octroyer à l' importation et a percevoir a 'l' exportation
        Désignation des marchandises             Notes                                                                                                                          27.8.84
                                                              Belgique/               Ireland                Italia              France               Ελλάδα
                                                            Luxembourg
                                                                                 £Irl / 1 00 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF / 1 00 kg ( a )   Δpx/ 100 xyp ( a)
                                                          FB/Flux/ 1 00 kg ( a )
                                                  C)                                                    I                                              95,6 (d)       I
                                                  o                                                     \                                              77,6 (d)       \
   r en matière sèche lactique non grasse :
  e à 15 % en poids                               o                                                                                                    11,3 ( d)
  supérieure à 15 % en poids                      o                                                                                                    31,8 ( d)
   r en matière sèche lactique non grasse :
  e à 15 % en poids                               O                                                                                                      9,0 (d)
  supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                   o                                                                                                   31.8 (d)            Journal officiel
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                   O                                                                                                   40.9 (d)
  supérieure à 32 % en poids                       o                                                                                                   45,4 (d)
   r en poids en matières grasses :
  e à 80 °/o                                       o                                                                                                      -(b)
  supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          n                                                                                                  282,4
  supérieure à 82 %                               n                                                                                                  289,4
                                                  n       ||  ll                                                                                          -(b)        ll
                                                 o n      ||||ll                                                                                     264,0            \
   n du roquefort                                 O       ||Il\                                                                                      214,7            ll
  r en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                                           des Communautés européennes
 re à 10 %                                       o n                                                                                                   81,2
  supérieure à 10 % et inférieure à 30 °/o       O C2)                                                                                                119,3
  supérieure à 30 %                              O C 2)                                                                                               173,9
  r en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                       o n                                                                                                  173,9
  supérieure à 55 %                              o n                                                                                                 206,2
                                                  C)                                                    \                                            206,2            \
   n du grana padano et du parmigiano reggia­                                                                                                                                   N0 L
  romages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                            o n                                                    I                                            303,3            I
                                                 O C 2)                                                                                              243,0                      229                      /   15
                                                                                                        I                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                 Désignation des marchandises                   Notes
                                                                             Belgique/               Ireland               Italia              France             Ελλάδα
                                                                           Luxembourg
                                                                         FB/Flux/ 1 00 kg ( a ) £Irl / 100 kg ( a )   Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 100 kg ( a )   Δpx/ 100 XYP ( a)          N° L 229
                                                                                                                                                                                                            /   16   /   16
         caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
            ntal , fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
           ilsit, ainsi que les fromages (autres que la
             lée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
           partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
           n poids d'eau dans la matière non grasse
              ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
             s en poids de la matière sèche :
           eure à 10 %                                    o e 1) c2) e3)                                                                                            188,0
         ou supérieure à 10 %                             O (") C 2 ) C 3 ) li                                        Il                                            225,4
          talico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin,
            butterkäse ainsi que les fromages (autres
          romages fabriqués exclusivement à partir de
            rebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
           ns la matière non grasse supérieure à 62 %
            teneur en matières grasses en poids de la
            èche :
           eure à 10 %
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                             o d n n                                                                                                129,3
           ou supérieure à 10 %                              (5) n r ) n II                                           Il||                                          176,3
             en matières grasses en poids de la matière
          e à 10 °/o                                             C3)                                                                                                 58,8
          supérieure à 10 %                                      C3)                          \||                                                                    89,4
             en poids de matières sèches :
          e à 80 %                                               C)                                                                                                225,4
          supérieure à 80 %                                      o       ||    Il                                                                                  303,3
                                                              ■ O C 3)   \\\\\\ll                                                                                  179,3
                                                                                                                                                                       —
l                                                                o       Il                                           ||Il
                                                                                                                                                                       —
                                                                 o       ll
                                                                                                                                                                                  Communautés européennes
I                                                                C)      Il\IlIl                                                                                       2,6
                                                                 0)      II                                                                                            8,3
                                                                                                                                                                       —
                                                                 C)
       net du produit.
      ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                                       3,4
      ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                                       3,1
      ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                                       3,1           27.8.84
 ---pagebreak--- 27.8.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 229 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624 /76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
    (JO n0 L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès d'un organisme
    d' intervention .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n0 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
      . et au règlement (CEE) n° 1932 /81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
     »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
     „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
     ausgleichsbeträge."
     «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
     σματικά εξισωτικά ποσά.»
     'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
     amounts .'
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l' annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
     monétaires .»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 51, del regolamento che fissa gli importi
     compensativi monetari».
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
     monetaire compenserende bedragen."
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
     comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé­
     Eh cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
     corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale* est Inférieur à
     1 40 Ecus par 10Ô kilogrammes .
 ---pagebreak---  N L 229 / 1 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                27.8.84
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
     sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
     à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
     le tableau ci-après :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas              Belgique/ Danemark
                                                                     Royaume­ Luxembourg                Italie     France       Grèce       Irlande
                                               fédérale
                        granulé                                         Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg FI/ 1 00 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                                                      16,8
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                                                                           33,6
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                                                                           50,4
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                                                                                           63,1
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                                                                                           70,6
    égale ou supérieure à 88 %                                                                                    \             75,7
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE)
    n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 1 00 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 229 / 19
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois ,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l' accomplissement aes formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n0 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et Pimmunodiffusion radiale, éventuellement complétée par Pélectrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
( u) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l' article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    N° L
                                                                                                                                                                                   229                /   20
                                              PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                Montants compensatoires monétaires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                           l' exportation                                                       l' exportation
        andises                          RF
                                                     Pays-Bas       Danemark      Royaume-Uni    Belgique/          Irlande         Italie         France           Grèce
                                     d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                         FI            Dkr              £                            £Irl            Lit             FF              DR
                                        DM                                                       FB/ Flux
   plus de 3 1         % vol / hl                                                                                                                                    23,0
                       I                                                                                                                                                     Journal officiel des
                           hl                                                                                                                                       368,3
   (*)                     hl                                                                                                                                       525,7
                       % vol / hl                                                                                                                                    23,0
  s des pays tiers :   \
  ument V.I ou V.A
   Portugieser             hl                                                                                                                                       368,3
ument V.I ou V.A
 e Riesling ou Syl­
                           hl                                                                                                                                       525,7
                       % vol/hl                                                                                                                                      23,0
                                                                                                                                                                            Communautés européennes
                       % vol/hl                                                                                                                                      23,0
  s des pays tiers     % vol/hl                                                                                                                                      23,0
  11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                               27.8.84
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N0 L 229 / 21
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                 SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ηοσά
                                                  Montants à percevoir à l'importation                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                            et à percevoir à l'exportation (')
                                                  Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports (')                                                   and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
Jumero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen (')                                               de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                                   og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                           United           Belgique/         Ireland            Italia         France           ΕλλάSα
                                                                                          Kingdom         Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr.             £              FB/ Flux            £Irl               Lit             FF             Δρχ·
L. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                                                                 100 kg
                                                                                                                                                                              — 100 xyp —
7.01 A O                                                                                                                                                                          52,3
7.01 B (J)                                                                                                                                                                        43,7
                                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                                           ανά 1 <M> περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
7.02 ex D II (5)                                                                                                                                                                 0,523
7.02 E                                                                                                                                                                           0,523
7.02 F I (6)                                                                                                                                                                     0,523
 1.07 F IV                                                                                                                                                                       0,523
». ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — IΣOΓΛYKOZH
                                                                       — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
7.02 D I                                                                                                                                                                          52,3
 1.07 F III                                                                                                                                                                       52,3
 ---pagebreak--- N° L 229 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 8 . 84
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42 ).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l' article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
      saccharose .                                                   exportation .
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 ( JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le     caramélisés .
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                N0 L 229 /23
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                           and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
Jumero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                  και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United    Belgique/
                                      Deutschland        Nederland          Danmark                  Luxembourg   Ireland             Italia          France        Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                                                                                     FB/vl5Hux/ £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg
                                       DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg      dkr. / 1OO kg    £/ 100 kg                                                FF/ 100 kg    Δρχ./ 100 χγρ
                                                                                                        100 kg
8.06 B I                                                                                                                                                                0
8.06 B II a)                                                                                                                                                            0
8.06   B II b)                                                                                                                                                          0
8.06    D I a) 0)                                                                                                                                                     99,3
8.06    D I b) O (')                                                                                                                                                  99,3
8.06    D II a) 1                                                                                                                                                       0
8.06    D II a) 2 (•)                                                                                                                                                   0
8.06    D II b) 1                                                                                                                                                   139,5
8.06    D II b) 2 (10)                                                                                                                                                  0
8.06    D II b) 2 C 1)                                                                                                                                                   0
8.06    D II b) 2 ( 12)                                                                                                                                             139,5
8.06    D II c) O
9.03    A (')                                                                                                                                                            0
9.03    B I O                                                                                                                                                            0
9.03    B II O                                                                                                                                                           0
 1.07 C I                                                                                                                                                                0
 1.07 C II a)                                                                                                                                                            0
 1.07   C  II b)                                                                                                                                                         0
 1.07   D  II a) 1 (4)
 1.07   D  II a) 2 (4)
 1.07   D  II a) 3 (4)
 1.07 D II a) 4 (4)
 1.07 D II b) (s)
 1.07 G II a) 1 (') (')                                                                                                                                                  0
 1.07 G II a) 2 aa) (') (')                                                                                                                                              0
 1.07 G II a) 2 bb) («) (')                                                                                                                                              0
 1.07   G  II  a) 2  cc) (') (')                                                                                                                                         0
 1.07   G  II  b) 1  (') f)                                                                                                                                              0
 1.07   G  II  b) 2  aa) (') (')                                                                                                                                         0
 1.07   G  II  b) 2  bb) (•) O                                                                                                                                           0
 1.07   G  II  c) 1  (•) (')                                                                                                                                             0
 ---pagebreak--- N° L 229 / 24                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                27 . 8 , f
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer i l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir i l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United     Belgique/      Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg      £/ 100 kg FB/Flux/1OO kg £Irl/ l 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
21.07  G   II c) 2 aa) (*) (')                                                                                                                                          0
21.07  G   II c) 2 bb) (") O                                                                                                                                            0
21.07  G   II d) 1                                                                                                                                                      0
21.07  G   II d) 2                                                                                                                                                      0
21.07  G   II e)                                                                                                                                                        0
21.07  G   III a) 1                                                                                                                                                      0
21.07  G   III a) 2 aa)                                                                                                                                                  0
21.07  G   III a) 2 bb)                                                                                                                                                  0
21.07  G   III b) 1                                                                                                                                                      0
21.07  G   III b) 2                                                                                                                                                      0
21.07  G   III c) 1                                                                                                                                                      0
21.07  G   III c) 2                                                                                                                                                      0
21.07 G III d) 1                                                                                                                                                         0
21.07 G III d) 2                                                                                                                                                         0
21.07 G III e)                                                                                                                                                        91,6
21.07 G IV a) 1                                                                                                                                                       95,1
21.07 G IV a) 2                                                                                                                                                      104,0
21.07  G   IV b) 1                                                                                                                                                   101,7
21.07  G   IV b) 2                                                                                                                                                   107,4
21.07  G   IV c)                                                                                                                                                     106,9
21.07  G   V a) 1                                                                                                                                                    142,7
21.07  G   V a) 2                                                                                                                                                    144,9
21.07  G   V b)                                                                                                                                                      147,4
21.07  G   VI à IX (5)
29.04  C   III a) 1                                                                                                                                                      0
29.04 C III a) 2                                                                                                                                                         0
29.04 C III b) 1                                                                                                                                                         0
29.04 C III b) 2                                                                                                                                                         0
35.05 A                                                                                                                                                                  0
38.19 T I a)                                                                                                                                                             0
38.19 T I b)                                                                                                                                                             0
38.19 T II a)                                                                                                                                                            0
38.19 T II b)                                                                                                                                                            0
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 229 / 25
(l) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (") Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
                                                                       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises               — d'exportation effectuées dans un État membre à
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif                    monnaie valorisée,
    douanier commun .                                                  — d'importation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie dépréciée,
                                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­              sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                règlement (CEE) n° 974/71 ,
    cet effet :
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre               ont été ajoutés au produit.
         contenu ,                                                     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
                                                                       s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi          O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 quent pas aux marchandises en emballages immédiats
                                                                       d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
    par 100 kilogrammes de produit fini.
                                                                  (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
                                                                       cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d'une
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              teneur en poids de matières grasses provenant du lait
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­               supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
    chandise.
                                                                       poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
                                                                       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                       sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers .
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus   (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               milk crumb» définies dans la note 10 ci-avant, au cas où
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               elles sont fabriquées sur base de beurre à prix réduit en
    échangés en l'état.                                                vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
                                                                       partie 5 de la présente annexe et compte tenu du coeffi­
                                                                       cient.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­       (12) Produits autres que ceux visés aux notes 10 et 11 ci­
     ment en fonction du poids des pâtes.                              avant.
 ---pagebreak--- N0 L 229 / 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 8 . 84
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                   Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,932      0,974      _        _         _         _
                                                                                                       1,020  1,010
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,921      0,965      —        —         —         —
                                                                                                       1,010  1,010
— Secteur de la viande de porc                0,902      0,942     0,964     —
                                                                                     0,990     1,010     —
                                                                                                              1,143
— Sucre                                       0,932      0,974      —        —         —         —
                                                                                                       1,020  1,010
— Céréales                                    0,926      0,969       —       —         —         —
                                                                                                       1,020  1,010      —
— Secteur des œufs et de la viande de      IIIIIl                                            II||||
   volaille et des albumines                  0,932      0,974       —       —         —         —
                                                                                                       1,020  1,010     —
— Secteur du vin                              0,942    \———|-!—                                               1,108
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,932      0,974       —       —         —         —
                                                                                                       1,020  1,010
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 84              Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 229 / 27
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/7 1
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/7 1
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρΦρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit       =      3,30529    FB/Flux
                                                           0,595669   Dkr
                                                           0,162462   DM
                                                           0,498601   FF
                                                           0,183099   FI
                                                           0,0530776 £ (Irl)
                                                           0,0427489 £ (UK)
                                                           6,48002    Dra
 ---pagebreak--- N° L 229 / 28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 8 . 84
                                                            ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                       montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 27 août 1984
             jusqu'aux dates fixées ci-après en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce et le
              Danemark, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement
              (CEE) n° 1160/ 82 , sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres         Secteurs concernés         Coefficients        Application aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du :
             Allemagne           Lait et produits laitiers         0,347995    1 er janvier 1985
                                 Céréales , œufs et volaille       0,307545    1 er janvier 1985
             I Autres produits                                     0,251083    1 er janvier 1985
              Pays-Bas           Lait et produits laitiers         0,823397    1 er janvier 1985
                                 Céréales , œufs et volaille       0,768587    1 er janvier 1985
                                 Autres produits                   0,686605    1 er janvier 1985
              Italie             Viande porcine                        0       1 er novembre 1984
             Grèce               Viande porcine                   0,0819525    1 er novembre 1984
             Danemark            Viande porcine                        0       1 er novembre 1984