CELEX: 31984D0382
Language: fr
Date: 1984-07-19 00:00:00
Title: 84/382/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1984 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social

Avis juridique important

|

31984D0382

84/382/CEE: Décision du Conseil du 19 juillet 1984 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 208 du 03/08/1984 p. 0052 - 0052 édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 6 p. 0063  édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 6 p. 0063 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 19 juillet 1984  modifiant le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social  (84/382/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,  considérant qu'il y a lieu d'adapter le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social,  DÉCIDE:  Article premier  La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants et aux experts (1), modifiée par la décision 82/868/CEE (2), est modifiée comme suit:  « À l'article 2 premier tiret, le montant de 3 450 francs belges est remplacé par le montant de 3 600 francs belges. ».  Article 2  La présente décision prend effet le ler janvier 1985.  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1984.  Par le Conseil  Le président  J. O'KEEFFE  (1) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 29.  (2) JO no L 368 du 28. 12. 1982, p. 39.