CELEX: 31993R0291
Language: fr
Date: 1993-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 291/93 de la Commission, du 9 février 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

10 . 2. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 34/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 291/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1993
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches
                                                     originaires du Maroc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
 péenne,                                                            successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                    référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 1972, portant organisation commune des marchés dans le             compensatoire à l'importation de ces produits originaires
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         du Maroc,
 par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 234/93 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation de clémentines fraîches originaires du Maroc ;                                  Article premier
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces              Le règlement (CEE) n0 234/93 est abrogé.
 produits originaires du Maroc constatés sur les marchés
 représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                     Article 2
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 249/93 H, relevés ou calculés conformément aux            Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 fevrier 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(l) JO  n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
(3) JO  n0 L 27, du 4. 2. 1993, p. 27.
(4) JO  n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20,
O   JO  n° L 28 du 5. 2. 1993, p. 45.