CELEX: 31990R3291
Language: fr
Date: 1990-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3291/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31990R3291

Règlement (CEE) n° 3291/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 317 du 16/11/1990 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3291/90 DE LA COMMISSION  du 15 novembre 1990  modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1181/90 (2), et notamment son article 4,  considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1000/90 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2636/90 (4), prévoit que, s'il agit de la poursuite d'actions à l'échelle communautaire, la Commission n'établit la liste des propositions prises en considération pour un financement qu'après présentation du rapport relatif à l'exécution des mesures précédentes; que les organismes compétents concluent les contrats avec les intéressés avant le 1er janvier 1991; qu'il est nécessaire, étant donné que ces propositions nécessitent un examen plus approfondi, de reporter ce délai;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1000/90, la date du « 1er janvier 1991 » est remplacée par celle du « 1er mars 1991 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.  (2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 25.  (3) JO no L 101 du 21. 4. 1990, p. 22.  (4) JO no L 251 du 14. 9. 1990, p. 8.