CELEX: 31986R2183
Language: fr
Date: 1986-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2183/86 de la Commission, du 11 juillet 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 190/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 7. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 2183/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juillet 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                   modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                            de l'aide alimentaire (% modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 règlement (CEE) n0 3826/85 Ç) ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­         produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil, du 27 janvier
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                   Article premier
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en           Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (*), et             dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                   aux conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires- 550 tonnes de                                     Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­        suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
11) JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(<) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                             (<) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
n JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19.                               P) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 190/ 13
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                     A
  1 . Programme :                                                                          1986
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                       UNHCR
  3 . Pays de destination                                                                Angola
  4. Stade et lieu de livraison                                                        Caf Luanda
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                         Attn . M. Coosemans
  6. Quantité totale                                                                       50 t
  7. Provenance lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                       Royaume-Uni
  9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / ACÇÃO DO
      lage                                                 HCR EM ANGOLA / DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / LUANDA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                      Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N° L 190/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 7. 86
                    Désignation du lot                                                    B
  1 . Programme :                                                                         1986
      a) base juridique ,                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 2 mai 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                  Euronaid-Cebemo
  3 . Pays de destination                                                               Éthiopie
  4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                  —
  6. Quantité totale                                                                     170 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                         Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ETHIOPIA / WVB / 63500 / ADDIS ABEBA VIA ASSAB / ACTION OF WVB /
      lage                                                                   FOR FREE DISTRIBUTION »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 septembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                    —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (8)
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 190/ 15
                    Désignation du lot                                                       C
  1 . Programme :                                                                           1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                    Décision de la Commission du 2 mai 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                  Euronaid — Cebemo
  3 . Pays de destination                                                                Madagascar
  4 . Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                        100 t
  7. Provenance lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
  8. Organisme d'intervention                                                             Français
  9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « MADAGASCAR / 61722 / ACTION DE AATM / POUR DISTRIBUTION
      lage                                                                     GRATUITE / TOAMASINA »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                              —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                                mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) (8)
 ---pagebreak--- N° L 190/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 7. 86
                    Désignation du lot                                                      D
  1 . Programme :                                                                           1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1986
  2. Bénéficiaire                                                                          PAM
  3 . Pays de destination                                                              Burkina Faso
  4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
  6. Quantité totale                                                                       130 t
  7. Provenance lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention -                                                        Allemand
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « BURKINA FASO / 0223901 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
      lage                                         MONDIAL / LOMÉ EN TRANSIT À OUAGADOUGOU / BURKINA FASO >
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 août 1986
1 3. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                               conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83
                                                                                         C) 0 C) 0
 ---pagebreak--- 12. 7. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 190/ 17
                    Désignation du lot                                                        E
  1 . Programme :                                                                            1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           UNHCR
 3 . Pays de destination                                                                   Mexique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                   Caf Puerto Coatzacoalcos
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                            Attn . M. Coosemans
 6 . Quantité totale                                                                         100 t
 7. Provenance lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                               Danois
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / PARA DISTRI­
      lage                                         BUCIÓN GRATUITA / ALTO COMISARIO DE LAS NACIONES UNIDAS PARA
                                                                  LOS REFUGIADOS / PUERTO COATZACOALCOS »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 15 août 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                       —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                               —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                                 mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 190/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 7. 86
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 208 du 4 août 1983, p. 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, p. 2.
            (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, p. 4.
          - (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (6) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre
                aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement au cours
                des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation.
            Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas .