CELEX: 31978R1561
Language: fr
Date: 1978-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1561/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, dérogeant, pour le début de la campagne 1978/1979, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

6 . 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 184/ 21
                              REGLEMENT (CEE) N° 1561 /78 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 juillet 1978
              dérogeant, pour le début de la campagne 1978/ 1979, aux normes applicables à
                                    certaines variétés de pommes et poires de table
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     réserve des dispositions du paragraphe 2, le calibre
EUROPÉENNES,                                                      minimal exigé pour les fruits de la récolte 1978
                                                                  commercialisés à l'intérieur de la Communauté est
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  fixé :
européenne,
                                                                  a) pour les pommes de la variété James Grieve, à 70
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                    millimètres jusqu'au 27 août 1978 et à 65 millimè­
mai 1972, portant organisation commune des marchés                    tres du 28 août au 10 septembre 1978 inclus ;
dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en
                                                                  b) pour les pommes de la variété Golden Delicious, à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième
                                                                      65 millimètres jusqu'au 10 septembre 1978 inclus ;
alinéa,                                                           c) pour les pommes de la variété Gravensteiner, à 70
                                                                      millimètres jusqu'au 27 août 1978 inclus ;
considérant que, en vertu des normes de qualité pour              d) pour les pommes de la variété Cox's orange pippin,
les pommes et poires de table, telles qu'elles figurent à             à 65 millimètres jusqu'au 17 septembre 1978 in­
l'annexe du règlement (CEE) n0 1641 /71 de la                         clus ;
Commission du 27 juillet 1971 (3), modifié par le règle­          e) pour les pommes de la variété Worcester pearmain,
ment (CEE) n0 1 833/73 (4), l'état de maturité des fruits             à 60 millimètres jusqu'au 3 septembre 1978 inclus ;
doit être tel qu'il leur permette, notamment, d'arriver           f) pour les poires des variétés Dr Jules Guyot et
dans des conditions satisfaisantes au lieu de destina­
                                                                      Beurré précoce Morettini, à 60 millimètres jusqu'au
tion ; que, au nombre des critères permettant d'appré­                13 août 1978 inclus ;
cier en début de campagne l'état de maturité de                   g) pour les poires de la varité Alexandrine Douillard,
certaines variétés de pommes et poires de table, figure               à 60 millimètres jusqu'au 17 septembre 1978 in­
celui d'un calibre suffisamment élevé ; que, le calibre               clus ;
minimal prévu par la norme ne satisfaisant pas à cette            h) pour les poires de la variété Beurré Hardy, à 60
exigence, il convient de le fixer à un niveau supérieur               millimètres jusqu'au 1 er octobre 1978 inclus.
pendant une certaine période ;
                                                                  Toutefois, les États membres peuvent décider, compte
considérant que la nécessité de déroger ainsi au                  tenu des conditions propres à leur production, de ne
calibre minimal prévu par la norme peut ne pas                    pas rendre applicable cette dérogation aux pommes et
s'imposer uniformément dans toute la Communauté ;                 poires de table récoltées sur leur territoire et commer­
qu'il convient donc de permettre aux États membres                cialisées à l'intérieur de la Communauté ou d'avancer
de ne pas appliquer cette dérogation ou d'anticiper le            la date à laquelle cette dérogation cesserait d'être appli­
retour à l'application de la norme ;                              cable. Ils en informent sans délai les autres États
considérant que les mesures prévues au présent règle­             membres et la Commission .
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des             2. La dérogation prévue au paragraphe 1 n'est pas
fruits et légumes,                                                applicable dans les échanges de pommes et poires de
                                                                  table avec les pays tiers.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article 2
                      Article premier                             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 1 . Par dérogation aux dispositions du titre III des             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
sommes de qualité pour les pommes et poires et sous               nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
0)  JO  no L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L 144 du  31 . 5. 1978, p. 5.
(3) JO  n° L 172 du  31 . 7. 1971 , p. 1 .
(4) JO  n° L 185 du  7. 7. 1973, p. 17.