CELEX: C1995/286/33
Language: fr
Date: 1995-10-28 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 11 juillet 1995 dans les affaires T-23/90 (article 92) et T-9/92 (article 92): Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens)

N° C 286/ 14           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 10 . 95
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                               Le montant total de dépens à rembourser par Peugeot à Eco
                  DE PREMIÈRE INSTANCE                             System est fixé à 320 000 francs français.
                       du 11 juillet 1995
                                                                   (') JO n" C 129 du 24 . 5 . 1990 .
dans les affaires T-23/90 ( article 92 ) et T-9/92 ( article 92 ):
Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA contre Commission
              des Communautés européennes f 1 )
                     (Taxation des dépens)
                                                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                          ( 95/C 286/33 )                                             DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                         du 11 septembre 1995
                                                                   dans l'affaire T-286/94 : Z contre Comité économique et
               (Langue de procédure: le français)                              social des Communautés européennes ( 1 )
                                                                             (Fonctionnaire — Promotion — Retraite —
                                                                                             Irrecevabilité)
                                                                                             ( 95/C 286/34 )
Dans l'affaire T-23/90 ( article 92 ): Automobiles Peugeot SA
et Peugeot SA, établies à Paris, représentées par Me Xavier de                    (Langue de procédure: l'allemand)
Roux, avocat au barreau de Paris, ayant élu domicile à
Luxembourg en l'étude de Me Guy Loesch , 8 , rue Zithe ,           Dans l'affaire T-286/94 : Z, ancien fonctionnaire du Comité
contre     Commission        des  Communautés      européennes     économique et social, demeurant à Bruxelles, représenté par
( agents : initialement M. Jacques Bourgeois , puis MM .           ML W. G. Grupp, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
Giuliano Marenco et Francis Herbert ), soutenue par Eco            domicile à Luxembourg auprès de Intergest, 3 , rue des
System SA, établie à Rouen ( France ), représentée par Mcs         Foyers, contre Comité économique et social des Commu­
Robert Collin, avocat au barreau de Paris , et Nicolas             nautés européennes ( agents : MM . Bermejo Garde et Denis
Decker, avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu                 Waelbroeck ), ayant pour objet, d' une part, l'annulation de
domicile à Luxembourg en l'étude de ce dernier, 16 , avenue        la décision du 6 octobre 1993 portant rejet de la candidature
Marie-Thérèse, par Bureau européen des unions de consom­           du requérant à l'emploi n" 61 /92 et de la décision de rejet
mateurs ( BEUC ), établi à Bruxelles , représenté par Me Philip    implicite de sa réclamation et, d' autre part, la condamnation
Bentley, barrister of Lincoln's Inn , et Konstantinos Ada­         du Comité économique et social des Communautés euro­
mantopoulos, avocat au barreau d'Athènes, ayant élu                péennes à lui verser une somme en réparation du préjudice
domicile à Luxembourg en l'étude de Me Arsène Kronsha­             qu' il estime avoir subi, le Tribunal ( troisième chambre ),
gen, 12, boulevard de la Foire, et par gouvernement du             composé de M. J. Biancarelli, président, et de MM . C. P.
Royaume-Uni ( agent: M. Hussein A. Kaya ), ayant pour              Briët et C. W. Bellamy, juges; greffier : M. H. Jung, a rendu le
objet une demande de taxation des dépens à rembourser par           1 1 septembre 1995 une ordonnance dont le dispositif est le
les requérantes à la partie intervenante Eco System SA à la        suivant .
suite de l' ordonnance du président du Tribunal , en sa qualité
de juge des référés, du 21 mai 1990, T-23/90 R, Recueil             1 ) Le recours est rejeté comme manifestement irreceva­
p. 11-195 , et de l'arrêt du Tribunal ( première chambre ) du            ble.
 12 juillet 1991 , T-23/90, Recueil p. 11-653 , et dans l'affaire
T-9/92 ( article 92 ): Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA,        2 ) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
établies à Paris, représentées par Me Xavier de Roux, avocat
au barreau de Paris, ayant élu domicile à Luxembourg en             (') JO n" C 316 du 12 . 11 . 1994 .
l'étude de Mc Guy Loesch, 8 , rue Zithe , contre Commission
des Communautés européennes ( agents : MM. Giuliano
 Marenco et Francis Herbert ), soutenue par Eco System SA,
établie à Rouen ( France ), représentée par Mes Robert Collin,
                                                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL
 avocat au barreau de Paris, et Nicolas Decker, avocat au
                                                                                      DE PREMIÈRE INSTANCE
 barreau de Luxembourg, ayant élu domicile à Luxembourg
 en l'étude de ce dernier, 16 , avenue Marie-Thérèse, et par                                du 16 août 1995
 Bureau européen des unions de consommateurs ( BEUC ),                     dans l'affaire T-290/94: Kaysersberg SA contre
 établi à Bruxelles, représenté par M1' Philip Bentley, barrister          Commission des Communautés européennes (')
 of Lincoln's Inn, et Konstantinos Adamantopoulos, avocat
 au barreau d'Athènes , ayant élu domicile à Luxembourg en                                (Régime linguistique)
 l'étude de Me Arsène Kronshagen , 12, boulevard de la Foire ,                                ( 95 /C 286/35 )
 ayant pour objet une demande de taxation des dépens à
 rembourser par les requérantes à la partie intervenante Eco                       (Langue de procédure: le français)
 System SA à la suite de l'arrêt du Tribunal ( deuxième
 chambre ) du 22 avril 1993 , T-9/92 , Recueil p. 11-493 , le       Dans l' affaire T-290/94 : Kaysersberg SA, établie à Kaysers­
 Tribunal ( première chambre élargie ), composé de M. J. L.         berg ( France ), représentée par Mes Dominique Voillemot et
 Cruz Vilaça, président, et de MM. D. P. M. Barrington, A.          Jacques-Philippe Gunther, avocats au barreau de Paris,
 Saggio, H. Kirschner et Mme V. Tiili, juges; greffier: M. H.       ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Jacques
 Jung, a rendu le 11 juillet 1995 une ordonnance dont le             Loesch, 11 , rue Goethe, contre Commission des Commu­
 dispositif est le suivant.                                          nautés européennes ( agents : MM . Francisco Gonzalez Diaz