CELEX: 31972R2061
Language: fr
Date: 1972-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 9 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 222/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 2061/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 septembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2),                                       Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                           Les prélèvements a percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1630/72 (3) et tous les rè­
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1630/72 aux prix                          Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                  1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7 .
 (•) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 222/34                              Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 9 . 72
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                                   commun                                                         par tonne
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                    40,61
                          10.01 B                  Froment dur                                 44e94 (!)(4)
                          10.02                    Seigle                                      50,38 (5 )
                          10.03                    Orge                                        31,20
                          10.04                    Avoine                                      34,63
                          10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                38,26 (2X 3 )
                          10.07 A                  Sarrasin                                      4,39
                          10.07 B                  Millet                                        5,71
                          10.07 C                  Graines de sorgho                           36,07
                          10.07 D                  autres céréales                               0     n
                          11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                      et de méteil                             75,60
                          11.01 B                  Farine de seigle                            80,93
                          11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                               78,35
                          11.02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                            81,52
                         t 1 ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (8) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                               6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         {*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .