CELEX: 21985A1231(18)
Language: fr
Date: 1985-05-20 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles

31 . 12 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 378 / 169
                                                                       ACCORD
                    entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay
                                             - concernant le commerce des- produits textiles
                    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
                    d'une part , et
                    LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY,
                    d'autre part ,
                    DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions
                    assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des produits
                    textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée «Communauté» et la
                    république orientale de l'Uruguay , ci-après dénommée « Uruguay»,
                    DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux qui se posent
                    actuellefnent dans l'industrie textile, aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs,
                    et notamment à éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et les risques réels
                    de perturbation du commerce textile de l'Uruguay,
                    VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
                    Genève», et notamment son article 4 , ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
                    l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre 1981 ,
                    ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
                    LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                 , LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY:
                    LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                           Article premier                                       2.     Le classement des produits couverts par le présent
                                                                                 accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier
1.     Les parties reconnaissent et confirment que , sous                        commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice de                  pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
leurs droits et obligations dans le cadre de l'accord général sur                nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe).
les tarifs douaniers et le commerce, la conduite de leurs
échanges mutuels de produits textiles est régie par les                          3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est
dispositions de l'arrangement de Genève .                                        déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
                                                                                 Communauté .
2.     Pour les produits couverts par le présent accord , la
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions
quantitatives, aux termes de l'article XIX de l'accord général                   Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3                 tionnés sont définies au protocole A.
de l'arrangement de Genève.
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux                                                    Article 3
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­
nauté des produits couverts par le présent accord .
                                                                                 L'Uruguay convient , pour chaque année d'application du
                                                                                 présent accord , de limiter ses exportations vers la Commu­
                              Article 2                                          nauté des produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont
                                                                                 fixées .
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton , de laine et de fibres synthétiques ou                        Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II
artificielles , originaires d'Uruguay, qui sont énumérés à                       sont soumises à un système de double contrôle dont les
l'annexe I.                                                                      modalités sont définies dans le protocole A.
 ---pagebreak---  N° L 378 / 170                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                              Article 4                               Ces livraisons anticipées sont déduites de^ limites quantita­
                                                                      tives correspondantes fixées pour l'année d'application sui­
 L'Uruguay et la Communauté reconnaissent le caractère                vante du présent accord .
 particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
 Communauté après avoir subi une transformation en                    2.     Pour chaque catégorie de produits, les quantités inuti­
                                                                      lisées au cours d'une année d'application du présent accord
 Uruguay.
                                                                      peuvent être reportées sur la limite quantitative correspon­
                                                                      dante de l'année d'application suivante , jusqu'à concurrence
 Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des              de 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année d'applica­
 limites quantitatives établies par le présent accord , à condi­      tion en cours .
 tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation
 du perfectionnement passif économique en vigueur dans la             3.     Les transferts de produits dans les catégories du
 Communauté .                                                         groupe I ne peuvent s'effectuer que selon les modalités
                                                                      suivantes :
                                                                      — les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1
                             Article S                                    vers les catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concur­
                                                                          rence de 5% de la limite quantitative fixée pour la
                                                                          catégorie vers laquelle s'effectue le transfert,
 Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou au
 pied par l'artisanat familial , de vêtements ou autres articles      — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
 fabriqués à la main à partir de ces tissus et de produits                autorisés jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quan­
 artisanaux du folklore traditionnel ne sont soumises à aucune            titative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le
limite quantitative, pour autant que ces produits remplissent             transfert .
les conditions définies dans le protocole B.
                                                                      Les transferts de produits vers les différentes catégories des
                                                                      groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou de
                                                                      plusieurs catégories des groupes I , II et III , jusqu'à concur­
                             Article 6                                rence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie
                                                                      vers laquelle s'effectue le transfert.
 1.     Les importations dans la Communauté de produits               4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises          susmentionnés figure à l'annexe I.
aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant
que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être          5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de pro­
réexportés en dehors de la Communauté, soit en l'état, soit           duits par suite de l'application cumulée des dispositions des
après perfectionnement, dans le cadre du système adminis­            paragraphes 1 , 2 et 3 au cours d'une année d'application du
tratif de contrôle mis en place à cet effet dans la Commu­           présent accord ne doit pas être supérieure à 15% .
nauté .
                                                                     6.      Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
                                                                     doit être notifié préalablement par les autorités uru­
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la            guayennes .
présentation d'une licence d'exportation délivrée par les
autorités uruguayennes et à la justification de l'origine,                                       Article 8
conformément au protocole A.
                                                                      1.     Les exportations des produits textiles non énumérés à
2.     Si les autorités communautaires constatent que des            l'annexe II peuvent être soumises à des limites quantitatives
produits textiles importés ont été imputés sur une des limites       par l'Uruguay dans les conditions fixées aux paragraphes
quantitatives fixées par le présent accord , mais ont ensuite été    suivants .
réexportés en dehors de la Communauté , elles notifient , dans
un délai de quatre semaines , les quantités en cause aux             2.      Si la Communauté constate, dans le cadre du système
autorités uruguayennes et autorisent l'importation de quan­          de- contrôle administratif mis en place, que le niveau des
tités identiques des mêmes produits , sans imputation sur la         importations de produits d'une catégorie déterminée non
limite quantitative fixée dans le présent accord pour l'année        énumérés à l'annexe II et originaires d'Uruguay dépasse, par
en cours ou pour l'année suivante.                                   rapport au volume total des produits de ladite catégorie
                                                                     importés de toiis pays dans la Communauté au cours de
                                                                     l'année précédente, les taux de:
                             Article 7
                                                                     — 0,5% pour les catégories de produits, du groupe I ,
                                                                     — 2,5 % pour les catégories de produits du groupe II ,
1.     L'utilisation par anticipation , au cours d'une année         — 5,0% pour les catégories de produits du groupe III,
d'application du présent accord , d'une fraction d'une limite
quantitative fixée pour l'année d'application suivante est           elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la
autorisée pour chaque catégorie de produits , jusqu'à concur­        procédure définie à l'article 17 , en vue de parvenir à un
rence de 5% de la limite quantitative fixée pour l'année             accord sur un niveau dé limitation approprié pour les
d'application en cours .                                             produits appartenant à cette catégorie .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 378 / 171
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite         l'instauration de la limite quantitative , jusqu'à concurrence
catégorie expédiés d'Uruguay avant la date à laquelle la            du niveau fixé pour celle-ci .
demande de consultation a été introduite .
                                                                    10 . " Jusqu'à la date de communication des statistiques
3.     Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai­         visées à l'article 10 paragraphe 6 , le paragraphe 2 du présent
sante , l'Uruguay s'engage à limiter les exportations des           article est applicable sur la base des statistiques annuelles
produits de la catégorie en question vers la Communauté ou          communiquées antérieurement par la Communauté .
vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
celle-ci , pendant une période provisoire de trois mois à            11 .      Les dispositions du présent accord relatives aux
compter de la date à laquelle la demande de consultation a été      exportations de produits soumis aux limites quantitatives
introduite . Cette limite provisoire est fixée à 25 % du niveau     établies à l'annexe II s'appliquent également aux produits
atteint par les importations au cours de l'année civile             pour lesquels des limites quantitatives sont, instaurées en
précédant celle au cours de laquelle les importations ont           vertu du présent article .
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consulta­
tion , ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la
formule définie au paragraphe 2 , la valeur la plus élevée
étant retenue .                                                                                   Article 9
                                                                    1.       Si la Communauté constate qu'au cours d'une année
4.     Si les parties ne peuvent pas parvenir , dans le délai
                                                                    d'application du présent accord , le niveau des importations
prévu à l'article 17 , à une solution satisfaisante au cours des    des produits d'une des catégories du groupe I soumises aux
consultations , la Communauté a le droit d'instaurer une
                                                                    limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse celui de
limite quantitative définitive à un niveau annuel non inférieur
                                                                    l'année précédente à raison de 10 % du contingent de l'année
à celui obtenu par l'application de la formule définie au           d'application en cours , elle peut demander , pour éviter que
paragraphe 2 du présent article ou à 106 % du niveau atteint        l'industrie communautaire ne subisse un préjudice grave , que
par les importations au cours de l'année civile précédente          des consultations soient engagées conformément à l'ar­
celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
                                                                    ticle 17 , afin de parvenir à un accord :
niveau obtenu par l'application de la formule définie audit
paragraphe 2 et motivé la demande de consultation , la valeur
                                                                    — soit sur la suspension , totale ou partielle , de l'application
la plus élevée étant retenue .                                            de l'article 7 ,
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre      — soit sur une modification de la limite quantitative établie
de la procédure de consultation visée à l'article 17 , afin de            à l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 , si l'évo­             à la limite quantitative existante ,
lution des importations totales du produit en question dans la
Communauté le nécessite .                                           — ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable
                                                                          correspondante , constituant une solution acceptable par
                                                                          les deux parties .
5.     Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau de 1980
                                                                    2.       La Communauté autorise l'importation des produits
des importations de produits de la même catégorie originaires
                                                                    appartenant à la catégorie précitée qui ont été expédiés
d'Uruguay.                                                          d'Uruguay avant la présentation de la demande de consulta­
                                                                    tion .
6.     La Communauté peut également fixer des limites
quantitatives au niveau régional , selon les dispositions           Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
prévues par le protocole C.                                         l'Uruguay s'engage , pour une période d'un mois à compter de
                                                                    la date de notification de la demande , à limiter à un douzième
                                                                    du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les
7.     Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
                                                                    exportations de produits appartenant à la catégorie concer­
instaurées en vertu du présent article est déterminé confor­
                                                                    née à destination de la Communauté ou de la ou des régions
mément au protocole D.                                              de la Communauté spécifiées par celle-ci .
8.     Le présent article n'est pas applicable lorsque les          3.       Toute limite quantitative modifiée en application du
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du            paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
fait d'un recul des importations totales dans la Communauté         année d'application de l'accord est affectée d'un taux de
et non du fait d'un accroissement des exportations de               progression afin de garantir que la limite quantitative fixée à
produits originaires d'Uruguay .                                    l'annexe II pour la dernière année d'application du présent
                                                                    accord soit rétablie au cours de cette année .
9.     En cas d'application des paragraphes 2 , 3 ou 4 ,
l'Uruguay s'engage à délivrer des licences d'exportation pour       4.       Si les consultations ne permettent pas aux parties
les produits qui font l'objet de contrats conclus avant             de trouver und solution satisfaisante dans le délai indi­
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 172                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
 qué à l'article 17 , l'Uruguay s'engage , si la Communauté le      d'exportation délivrées par les autorités uruguayennes pour
demande :                                                           toutes les catégories de produits textiles soumises aux limites
                                                                     quantitatives établies en vertu du présent accord , ainsi que
— à suspendre , totalement ou partiellement, pour la caté­           sur tous les certificats délivrés par les autorités uruguayennes
    gorie concernée , l'application de l'article 7 dans la          pour tous les produits visés à l'article 5 et auxquells
    Communauté ou l'une de ses régions                              s'applique le protocole B.
    ou
                                                                     Réciproquement , la Communauté transmet aux autorités
— à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour      uruguayennes des renseignements statistiques précis sur les
    la catégorie concernée de façon à limiter les exportations      autorisations ou documents d'importation délivrés par les
    vers la Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du           autorités communautaires et se rapportant aux licences et
    niveau atteint par les importations au cours de l'année         certificats d'exportation délivrés par l'Uruguay .
    civile précédente , ou au niveau atteint par les exporta­
    tions à la date de la demande de consultation , augmenté        2.     Les renseignements visés au paragraphe 1 sont trans­
    du niveau des exportations prévu au paragraphe 2 pour la        mis , pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
    période de consultation , la valeur la plus élevée étant        deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
    retenue .                                                       rapportent .
                                                                    3 . L'Uruguay s'engage aussi à communiquer à la Com­
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
                                                                    munauté les renseignements statistiques dont il dispose sur
application , la Communauté s'engage à formuler une offre de
                                                                    toutes les exportations de produits textiles , par pays de
compensation équitable et quantifiable .                            destination .
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est         La Communauté transmet aux autorités uruguayennes les
limitée à l'année au cours le laquelle elles sont prises .          statistiques d'importation concernant tous les produits cou­
                                                                    verts par le système de contrôle administratif visé à l'article 8
5.     Le paragraphe 1 ne s'applique à une catégorie déter­         paragraphe 2 , et les produits auxquels s'applique l'article 6
minée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour      paragraphe 1 .
cette catégorie représente au moins 2,5% du total des
importations de la Communauté en 1980 .                             4.     Les renseignements visés au paragraphe 3 sont trans­
                                                                    mis, pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
6.     Le paragraphe 1 ne s"applique à une catégorie déter­         troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
minée que si le niveau des importations de produits origi­          rapportent .
naires d'Uruguay pendant l'année en cours représente dans la
Communauté tout entière ou dans la ou les régions concer­           5.     S'il apparaît , à l'analyse des informations ainsi échan­
nées de la Communauté au moins 50% de la limite                     gées , qu'il existe des discordances importantes entre les
quantitative correspondante établie à l'annexe II .                 relevés concernant les exportations et ceux qui ont trait aux
                                                                    importations , des consultations peuvent être engagées selon
7.     Toute limite modifiée conformément aux para­                 la procédure définie à l'article 17 .
graphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau
atteint en 1980 par les importations de produits de cette           6.     Pour l'application des articles 8 et 9 , la Communauté
catégorie originaires d'Uruguay .                                   s'engage à communiquer aux autorités uruguayennes , avant
                                                                    le 15 avril de chaque année , les statistiques de l'année
8.     Le présent article est également applicable lorsque le       précédente relatives aux importations de tous les produits
niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions        textiles couverts par le présent accord , ventilées par pays
de la Communauté . La compensation visée aux para­                  fournisseur et par État membre de la Communauté.
graphes 1 et 4 concerne alors la ou les régions de la
Communauté indiquées dans la demande de consultation
introduite par la Communauté .                                                                   Article 11
9.     Afin de limiter le recours aux dispositions du para­         1.     En cas de divergence d'opinions entre l'Uruguay et les
graphe 1 , l'Uruguay s'engage à informer la Communauté de           autorités communautaires compétentes au point d'entrée
toute augmentation brutale et substantielle du nombre des           dans la Communauté concernant le classement de produits
licences d'exportation délivrées pour toutes les catégories ,       couverts par le présent accord , ces produits sont classés
qui pourrait conduire à une situation dans laquelle les             provisoirement en fonction des indications fournies par la
conditions prévues pour l'application du présent article            Communauté , jusqu'à ce que des consultations soient enga­
seraient remplies .                                                 gées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à un
                                                                    accord sur leur classement définitif.
                                                                    2.     Les autorités uruguayennes sont informées de toute
                            Article 10                              modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe et
                                                                    de toute décision adoptées selon les dispositions en vigueur
1.     L'Uruguay s'engage à communiquer à la Communauté             dans la Communauté , concernant le classement de produits
des renseignements statistiques précis sur toutes les licences      couverts par le présent accord .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes               -              N° L 378 / 173
Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou                                       Article 14
à la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification
du classement de produits couverts par le présent accord ne         En cas de recours à la clause de dénonciation prévue à
doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite quan­          l'article 19 paragraphe 4 , les limites quantitatives établies à
titative fixée à l'annexe II .                                      l'annexe II sont adaptées proportionnellement.
Les modalités d'application du présent paragraphe sont
définies dans le protocole A.                                                                    Article 15
                                                                    1.      Pour la gestion du présent accord , les contingents visés
                                                                    à l'article 3 sont répartis par la Communauté entre ses États
                             Article 12                             membres .
1.      L'Uruguay et la Communauté conviennent de coopérer          2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­
pleinement pour empêcher que le présent accord ne soit              nexe II , qui restent inutilisées dans un État membre de la
contourné par le jeu du transbordement , du déroutement ou          Communauté, peuvent être réattribuées à un autre État
par tout autre moyen .                                              membre, selon les dispositions en vigueur dans la Commu­
                                                                    nauté .
2.      S'il ressort des informations recueillies par la Commu­
nauté au cours d'enquêtes menées conformém'ent au proto­            La Communauté s'engage à examiner attentivement toute
cole A que des produits originaires d'Uruguay soumis aux            demande de nouvelle répartition présentée par l'Uruguay et à
limites quantitatives établies par le présent accord ont été        y répondre dans un délai de quatre semaines . En cas d'accord
transbordés , déroutés ou importés par un autre moyen dans          sur une nouvelle répartition , les dispositions de flexibilité
la Communauté en contournant les dispositions du présent            définies à l'article 7 restent applicables aux niveaux fixés lors
accord , la Communauté peut demander l'ouverture de                 de la répartition initiale .
consultations , conformément à la procédure définie à l'ar­
                                                                    Si , au cours de l'application du présent accord , l'Uruguay
ticle 17 , en vue de parvenir à un accord sur un ajustement
                                                                    constate que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II
équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées         cause des difficultés particulières , il peut demander l'ouver­
par le présent accord .                                             ture de consultations, conformément à l'article 17 , en vue de
                                                                    parvenir à une solution acceptable par les deux parties .
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
paragraphe 2 , l'Uruguay prend , à titre conservatoire et à la      3.      S'il apparaît dans une région de la Communauté que
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour             des livraisons supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­      autoriser l'importation de quantités supérieures à celles fixées
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­       à l'annexe II lorsque les mesures prises en application du
graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire        paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face à ces
au cours de laquelle la demande de consultation présentée au        besoins .
titre du paragraphe 2 a été introduite ou pour l'année
suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé
lorsqu'il est clairement établi que le présent accord a été                                      Article 16
contourné .
                                                                    1.      L'Uruguay et la Communauté s'engagent à s'abstenir
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties          de toute discrimination dans l'attribution des licences d'ex­
de trouver une solution satisfaisante dans le délai fixé à          portation et des autorisations ou documents d'importation
l'article 17 , la Communauté est autorisée, s'il est clairement     visés dans les protocoles A et B.
établi que le présent accord a été contourné , à déduire des
limites quantitatives fixées par le présent accord des quantités    2.      Dans l'application du présent accord , les parties
équivalentes de produits originaires d'Uruguay.                     contractantes veillent à respecter les pratiques et courants
                                                                    commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
                                                                    l'Uruguay.
                             Article 13
                                                                    3.      Si l'une des parties estime que l'application du présent
                                                                    accord perturbe les relations commerciales existant entre
1.      L'Uruguay s'efforce de garantir que les exportations de     importateurs communautaires et fournisseurs uruguayens,
produits textiles soumis à des limites quantitatives soient         des consultations sont engagées rapidement, conformément
échelonnées aussi régulièrement que possible sur une année          à la procédure définie à l'article 17 , afin de remédier à cette
d'application du présent accord , compte tenu , en particulier,     situation .
des facteurs saisonniers .
2.      En cas de concentration excessive des importations                                       Article 17
d'un produit appartenant à une catégorie soumis à des limites
quantitatives en vertu du présent accord , la Communauté            1.      Les procédures spéciales de consultation visées dans le
peut demander l'ouverture de consultations , selon la procé­        présent accord , autres que celles qui sont mentionnées au
dure définie à l'article 17 , afin de remédier à cette situa­       paragraphe 2 du présent article , sont régies par les disposi­
tion .                                                              tions suivantes :
 ---pagebreak--- N° L 378 / 174                               Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 85
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à                                          Article 18
     l'autre partie ,
                                                                      Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans
— la demande de consultation est assortie, dans un délai              lesquels le traité instituant la Communauté économique
     raisonnable ( et, en tout cas , dans les quinze jours suivant    européenne est applicable et dans les conditions prévues par
     la notification), d'une déclaration exposant les raisons et      ledit traité et , d'autre part, au territoire de l'Uruguay.
     les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante,
     justifient l'introduction d'une telle demande,
                                                                                                  Article 19
— les parties engagent des consultations dans un délai
     maximal d'un mois à compter de la notification de la
                                                                       1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
     demande en vue de parvenir, au plus tard dans un
     nouveau délai d'un mois , à un accord ou à une conclusion
                                                                      mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
                                                                      notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
     acceptable par les deux parties .
                                                                      effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
2.      Les procédures spéciales de consultation visées à             2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier
l'article 9 sont régies par les dispositions suivantes :              1983 .
— toute demande de consultation est notifiée par écrit à              3.      Chaque partie peut proposer à tout moment de
     l'autre partie et est assortie d'une déclaration exposant les    modifier le présent accord .
     raisons et les circonstances qui , de l'avis de la partie
     requérante, justifient l'introduction de cette demande,          4.      Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
                                                                      accord moyennant un préavis de soixante jours au moins .
— les parties engagent des consultations dans un délai                Dans ce cas , le présent accord prend fin à l'expiration du délai
     maximal de quinze jours à compter de la notification de la       du préavis .
     demande en vue de parvenir, au plus tard dans un
     nouveau délai de quinze jours , à un accord ou à une             5.      Les annexes et les protocoles joints au présent accord
     conclusion acceptable par les deux parties .                     font partie intégrante de celui-ci .
3.      Si nécessaire , des consultations sont engagées sur tout
problème résultant de l'application du présent accord , à la                                      Article 20
demande d'une des parties et conformément aux dispositions
de l'arrangement de Genève . Les consultations engagées en            Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues
application du présent article sont engagées par les deux             allemande , anglaise , danoise, française , grecque , italienne,
parties dans un esprit de coopération et avec la volonté de           néerlandaise et espagnole , chacun de ces textes faisant
concilier les divergences existant entre elles .                      également foi .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 378 / 175
                                                             ANNEXE I
                                                             GROUPE I A
                                                                                                                             Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                             ( 1982)                                                                    pièces / kg   g / pièce
     1       55.05               55.05-13 , 19,21,25,27 ,       Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                 29,33,35,37,41,45,46 ,         détail
                                 48,52,58,61,65,67,69 ,
                                 72 , 78 , 92 , 98
     2       55.09                                              Autres tissus de coton :
                                 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,    Tissus de coton autres que tissus à point de
                                 08,09,10,11,12,13,14 ,            gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
                                 15,16,17,19,21,29,32 ,            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                 34,35,37,38,39,41,49 ,            chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
                                 51,52,53,54,55,56,57 ,
                                 59,61,63,64,65,66,67 ,
                                 68,69,70,71,72,73,74 ,
                                 75,76,77,78,79,80,81 ,
                                 82,83,84,86,90,91,92 ,
                                 93 , 98 , 99
                                 55.09-06,07,08,51,52 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 53,54,55,56,57,59,61 ,
                                 63,64,65,66,67,70,71 ,
                                 80,81,82,83,84,86,90 ,
                                 91 , 92 , 93 , 98 , 99
     3       56.07                                              Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A                                                  cielles discontinues :
                                                                A. de fibres textiles synthétiques :
                                 56.07-01,04,05,07,08 ,              Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
                                 10,12,15,19,20,22,25 ,              nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                 29,30,31,35,38,39,40 ,              tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49         genre éponge ) et tissus de chenille :
                                 56.07-01,05,07,08 , 12 ,            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                 15,19,22,25,29,31,35 ,
                                 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 176                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 85
                                                                    GROUPE I B
                                                                                                                                     Tableau des
                                                       Code
                 Numéro du tarif                                                                                                     équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                    Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                     ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g / pièce
     4      60.04                                                       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             6,48            154
            B I                                                         caoutchoutée :
              II a )
                   b)                   60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
                   c)                   26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 ,      maillots de corps et articles similaires , de
              IV b ) 1 aa )             89                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée,
                          dd )                                             autres que vêtements pour bébés , en coton
                       2 ee )                                              ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
                   d ) 1 aa )                                              sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
                          dd )                                             que vêtements pour bébés
                       2 dd )
     5      60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          4,53            221
            A I                                                         autres articles de bonneterie non élastique ni
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                   caoutchoutée :
                                 bbb )
                                 ccc )                                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                 ddd )                                       ment :
                                 eee )
                              22 bbb ) 60.05-01,31,33,34,35 ,                Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
                                 ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43           twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
                                 ddd )                                       élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
                                 eee )                                       ou de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                 fff)                                        cielles
    6       61.01                                                      Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 1,76            568
            B V d) 1                                                   nets :
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
            61.02                                                      Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 6 aa )                                             jeunes enfants :
                        bb )
                        cc)                                            B. autres .
                                       61.01-62,64,66,72,74 ,               Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
                                       76                                   hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
                                       ($1 . 02-66 , 68 , 72
                                                                            pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
                                                                            laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                            tiques ou artificielles
    7      60.05                                                       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et           5,55           180
           A II b ) 4 aa ) 22                                          autres articles de bonneterie non élastique ni
                             33                                        caoutchoutée :
                             44
                             55                                        A. Vêtements de dessus , accessoires du vête­
                                                                            ment :
                                                                            II . autres
           61.02                                                       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
           B II e ) 7 bb )                                             jeunes enfants :
                        cc )                                           B. autres :
                        dd )
                                       60.05-22 , 23 , 24 , 25             Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
                                       61.02-78 , 82 , 84                  bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
                                                                           ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                           enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles^
                                                                           synthétiques ou artificielles
    8      61.03                                                       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,60            217
           A                                                           hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                                                       cols , plastrons et manchettes :
                                       61.03-11 , 15 , 19                 Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
                                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                          textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 378 / 177
                                                              GROUPE II A
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                          pièces / kg   g / pièce
      9      55.08                                               Tissus de coton bouclés du genre éponge :
             62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             Bill a ) 1                                          cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                 d'ameublement :
                                                                 B. autres :
                                  55.08-10 , 30 , 50 , 80             Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
                                  62.02-71                            linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
                                                                      du genre éponge , de coton
     20      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B I a)                                              cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                             d'ameublement :                                                     -
                                                                 B. autres :
                                  62.02-12 , 13 , 19                  Linge de lit , tissé
     22      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             A                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détaillN
                                                                 A. de fibres textiles synthétiques :
                                  56.05-03,05,07,09 , 11 ,            Fils de fibres textiles synthétiques disconti­
                                  13,15,19,21,23,25,28 ,              nues ; non conditionnés pour la vente au
                                  32,34,36,38,39,42,44 ,              détail :
                                  45 , 46 , 47
                                  56.05-21 , 23 , 25 , 28-, 32 ,      a ) dont acryliques
                                  34 , 36
     23      56.05                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
             B                                                   discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                                                 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
                                                                 pour la vente au détail :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :
                                  56.05-51,55,61,65,71 ,             Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
                                  75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99        non conditionnés pour la vente au détail
     32      ex 58.04                                            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
                                                                 58.05 :
                                  58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 ,    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                  43,45,61,63,67,69,71 ,            chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                                  75 , 77 , 78                      bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
                                  58.04-63                          a ) dont velours de coton côtelés
     39      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
             B II a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                   c)                                            d'ameublement :
               III a ) 2                                         B. autres :
                   c)
                                  62.02-40,42,44,46,51 ,             Linge de table , de toilette , d'office ou de
                                  59 , 65 , 72 , 74 , 77             cuisine , tfssé , autre que de coton bouclé du
                                                                     genre éponge
 ---pagebreak--- N° L 378 / 178                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 85
                                                           GROUPE II B
                                                                                                                              Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                            Nimexe                           Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                     pièces / kg     g / pièce
    12     60.03                                                Bas ,     sous-bas ,       chaussettes ,  socquettes ,     24,3                41
           A                                                    protège-bas et articles similaires de bonneterie          paires
           B I                                                  non élastique ni caoutchoutée :
              II b )
           C
                                 60.03-11 , 19,20,27,30 ,          autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
           D
                                 90                                pour femmes
    13     60.04                                                Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               17                 59
           B IV b ) 1    cc)                                    caoutchoutée :
                       2 dd )
                  d) 1   cc )
                                 60.04-48 , 56 , 75 , 85           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
                       2 cc )
                                                                   slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                   enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
                                                                   élastique ni caoutchoutée, de coton ou de
                                                                   fibres textiles synthétiques
  14 A     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                   1,0           1 000
           AI                                                  nets :
                                61.01-01                           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                   recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                   pour hommes et garçonnets
  14 B     61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                  0,72          1 389
           B V b) 1                                            nets :
                      2
                      3
                                61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 .     Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
                                                                   y compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                   garçonnets , autres que ceux de la catégorie
                                                                   14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                   synthétiques ou artificielles
  15 A     61.02 .                                             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et               1,1             909
           B I a)                                              jeunes enfants :
                                                               B. autres :
                                61.02-05                            Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
                                                                    recouverts des nos. 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
                                                                    pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  15 B     61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et              0,84          1 190
           B II e ) 1 aa )                                     jeunes enfants :
                        bb )                                   B. autres :
                        cc )
                     2 aa )     61.02-31 , 32,33,35,36 ,            Manteaux , imperméables (y compris les
                        bb )    37 , 39 , 40                        capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
                        cc)                                         et jeunes enfants , autres que les vêtements de
                                                                    la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
                                                                    fibres textiles synthétiques ou artificielles
   16      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­                 0,80           1 250
           B V c) 1                                            nets :
                     2
                     3
                                61.01-51 , 54 , 57                Costumes et complets , tissés (y compris les
                                                                  ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                  transportées et normalement vendues ensem­
                                                                  ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                  synthétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                  vêtements de ski
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 179
                                              Code                                                                         Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                          équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g/ pièce
     17      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­             1,43           700
             B V a) 1                                            nets :
                       2
                       3
                                  61.01-34 , 36 , 37 '              Vestes et vestons tissés , pour hommes et
                                                                    garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques ou artificielles
     18      61.03                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B                                                   hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
             C                                                   cols , plastrons et manchettes :
                                  61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 ,    Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
                                  89                                chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                    tiques ou artificielles
     19      61.05                                               Mouchoirs et pochettes :                                59             17
             A
                                  61.05-20                       A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
                                                                      15 Écus par kg poids net
             B I                                                 B. autres :
               111
                                  61.05-30 , 99                       Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
                                                                      inférieure à 15 Écus par kg poids net
     21      61.01                                               Vêtements de dessus" pour hommes et garçon­             2,3          435
             B IV                                                nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II d )                                            jeunes enfants :
                                                                 B. autres :
                                  61.01-29 , 31 , 32                 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis­
                                                                     sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                  61.02-25 , 26 , 28
                                                                     synthétiques ou artificielles
     24      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni           3,9           257
             B IV b ) 1 bb )                                     caoutchoutée :
                   d ) 1 bb )
                                  60.04-47 , 73                     Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
                                                                    textiles synthétiques , pour hommes et garçon­
                                                                    nets
             60.04
             B IV b) 2 aa )
                         bb )
                   d ) 2 aa )     60.04-51 , 53 , 81 , 83           Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
                         bb )                                       coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
                                                                    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                                                    bébés )
     26      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et        3,1           323
             AU b ) 4 cc ) 11                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                              22                                 caoutchoutée :
                              33
                              44
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                      ment :
                                                                      II . autres
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 180                       Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 85
                                                                                                                         Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                         équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                pièces / kg    g / pièce
    26      61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
  (suite)   B II e ) 4 bb )                                  jeunes enfants :
                       cc )
                       dd )                                  B. autres :
                       ee )
                                 60.05-45 , 46 , 47 , 48         Robes tissées et robes de bonneterie , pour
                                                                 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
                                 61.02-48 , 52 , 53 , 54         bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                 synthétiques ou artificielles
    27 .    60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          2,6             385
            A II b ) 4 dd )                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                             caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B 11 e) 5 aa )                                  jeunes enfants :
                       bb )
                       cc )                                 B. autres :
                                 60.05-51 , 52 , 54 , 58        Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
                                                                 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
                                 61.02-57 , 58 , 62              tissées ou de bonneterie
    28     60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et          1,61             620
           AU b ) 4 ee )                                    autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres :
                                 60.05-61 , 62 , 64                    Pantalons de bonneterie (à l'exception des
                                                                       shorts), autres que pour bébés , de laine ,
                                                                       de coton ou de fibres textiles synthétiques
                                                                       ou artificielles
    29     61.02                                            Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et            1,37            730
           B II e ) 3 aa )                                  jeunes enfants :
                       bb )
                       cc)                                  B. autres :
                                 61.02-42 , 43 , 44             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
                                                                ensembles qui se composent de deux ou trois
                                                                pièces qui sont commandées , conditionnées ,
                                                                transportées et normalement vendues ensem­
                                                                ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                                                                ( autres que bébés), de laine , de coton ou de
                                                                fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
                                                                l'exception des vêtements de ski
  30 A     61.04                                            Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour              4,0             250
           B I                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                 61.04-11 , 13 , 18            Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
                                                               femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                               coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 378 / 181
                                                Code                                                                             Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                           pièces / kg   g / pièce
    30 B     61.04                                               Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
             B II                                                femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                  61.04-91 , 93 , 98                Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
                                                                    chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
                                                                    jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
                                                                    coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                    artificielles
     31      61.09                                               Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­            18,2              55
             D                                                   gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports­
                                                                 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
                                                                 bonneterie , même élastiques :
                                  61.09-50                          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne­
                                                                    terie
     68      60.04                                               Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             AI                                                  caoutchoutée :
               II a ) '
                   b)                                            A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fil­
                   c)                                                 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
               III a )                                                prise :
                   b)
                   c)
                   d)
                                  60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 ,      Sous-vêtements de bonneterie non élastique
                                  08 , 10 , 11 , 12 , 14              ni caoutchoutée , pour bébés
     73      60.05                                               Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et            1,67            600
             AII b ) 3                                           autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                                 caoutchoutée :
                                                                 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                     ment :
                                                                     II . autres :
                                  60.05-16 , 17 , 19                      Survêtements de sport (trainings) de bon­
                                                                          neterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                          laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                           thétiques ou artificielles
     76      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             B I                                                 nets :
             61.02                                               Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             B II a )                                            jeunes enfants :                                              -
                                                                 B. autres
                                  61.01-13 , 15 , 17 , 19            Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
                                                                     garçonnets
                                  61.02-12 , 14                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                     vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                     enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                                                     synthétiques ou artificielles
     78      61.01                                               Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
             AII                                                 nets :
             Bill
               V f) 1
                                  61.01-09,24,25,26,81 ,            Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
                                  92 , 95 , 96                      d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
                   g) 1                                             costumes , complets et ensembles de ski , com­
                       2
                       3                                            posés de deux ou trois pièces et autres vête­
                                                                    ments de dessus , tissés , pour hommes et gar­
                                                                    çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté­
                                                                    gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
                                                                    laine , de coton ou de fibres textiles synthéti­
                                                                    ques ou artificielles
 ---pagebreak--- N° L 378 / 182                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 85
                                                                                                                                  Tableau des
                                                  Code
                Numéro du tarif                                                                                                   équivalences
 Catégorie                                     Nimexe                            Désignation des marchandises
               douanier commun
                                                ( 1982 )
                                                                                                                             pièces / kg     g / pièce
    81     61.02                                                   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et
           B I b)                                                  jeunes enfants :
             II c)                                                 B. autres :
                e ) 8 aa )
                     9 aa )         61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 ,     Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
                       bb )         90,91,92                           et vêtements d'intérieur analogues et autres
                       cc )                                            vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
                                                                       fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
                                                                       vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
                                                                       26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
                                                                      de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    83     60.05                                                   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
           AU a )                                                  autres articles de bonneterie non élastique ni
                 b ) 4 hh ) 11                                     caoutchoutée :
                               22
                                                                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                               33
                                                                       ment :
                               44
                        ijij ) 11                                     11 . autres :
                        kk ) U
                                  ' 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 ,          Vêtements de dessus , de bonneterie non
                        11 ) 11
                               22   81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91             élastique ni caoutchoutée , autres que
                               33                                           vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                               44
                                                                            71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
                                                                            de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                            cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 378 / 183
                                                             GROUPE III A
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g/ pièce
     33      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III a )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
             62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
             B II b ) 1                                          B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                     II . autres :
                                  51.04-06                                Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                          similaires de polyéthylène ou de polypro­
                                                                          pylène, de moins'de 3 m de largeur
                                  62.03-96                                S'acs tissés obtenus à partir de ces lames ou
                                                                          formes similaires
     34      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A III b )                                           cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-08                            Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                                                                      similaires de polyéthylène ou de polypropy­
                                                                      lène, de 3 m de largeur ou plus
     35      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             A IV                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                  51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 ,      Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                  18,21,23,25,27,28,32 ,              nues , autres que ceux pour pneumatiques et
                                  34 , 36 , 41 , 48                   ceux contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-10 , 15 , 17 , 18,23 ,        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  25,27,28,32 , 34,48
     36      51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
             Bill                                                cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                  51.04-55,56,58,62,64 ,             Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                  66,72,74,76,81,89,93 ,             autres que ceux pour pneumatiques et ceux
                                  94 , 97 , 98                       contenant des fils d'élastomères :
                                  51.04-55,58,62,64,72 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
                                  98
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 184                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                Numéro du tarif                                                                                               équivalences
 Catégorie     douanier commun "
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
    37      56.07                                                Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
            B                                                    cielles discontinues :
                                                                 B. de fibres textiles artificielles :                                            -
                                  56.07-50,51,55,56,59 ,             Tissus de fibres textiles artificielles disconti­
                                  60,61,65,67,68,69,70 ,             nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
                                  71,72,73,74,77,78,82 ,             tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
                                  83 , 84 , 87                       genre éponge) et tissus de chenille:
                                  56.07-50,55,56,59,61 ,             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                  65,67,69,70,71,73,74 ,-
                                 77 , 78 , 83 , 84 , 87
  38 A      60.01                                               Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 1                                            tée , en pièces :
                                                                                                                        -
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-40                            Étoffes synthétiques de bonneterie pour
                                                                     rideaux et vitrages
  38 B      62.02                                               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
           Ail                                                  cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                                                                d'ameublement :
                                 62.02-09                       A. Vitrages
   40      62.02                                                Linge de lit , de table , de toilette , d'office où de
           B IV. a )                                            cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
                  c)                                            d' ameublement :
                                                                B. autres :
                                 62.02-83 , 85 , 89                  Rideaux ( autres que vitrages ) et articles .
                                                                     d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
                                                                     de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   41      ex 51.01                                             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                A. Fils de fibres textiles synthétiques:
                                 51.01-05,06 , 07 , 08,09 ,          Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
                                 10,12,20,22,24,27,29 ,              non conditionnés pour la vente au détail ,
                                 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 ,       autres que fils non texturés , simples , sans
                                 45                                  torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                                                     au m
   42      ex 51.01                                             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                    continues , non conditionnés pour la vente au
                                                                détail :
                                                                B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 ,     Fils de fibres textiles artificielles continues ,
                                 77 , 78 , 80                       non conditionnés pour la vente au détail ,
                                                                    autres que fils simples de rayonne viscose sans
                                                                    torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
                                                           t        m et fils simples non texturés d'acétate .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 378 / 185
                                                    Code                                                                              Tableau des
                      Numéro du tarif                                                                                                 équivalences
 Catégorie           douanier commun
                                                 Nimexe                           Désignation des marchandises
                                                  ( 1982 )
                                                                                                                                 pièces / kg   g/ pièce
     43        51.03                  51.03-10 , 20                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                                                     continues , conditionnés pour la vente au détail
     44      ' 51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
               AU                                                    cielles continues (y compris les tissus de monofils
                                                                     ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
                                                                     A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                      51.04-05                            Tissus de fibres textiles synthétiques conti­
                                                                          nues , contenant des fils d'élastomères
    45         51.04                                                 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
               B II                                                  cielles continues (y comprisses tissus de monofils
                                                                     ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
                                                                     B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                                      51.04-54                           Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
                                                                         contenant des fils d'élastomères
    46         ex 53.05                                              Laine et poils ( fins ou grossiers) cardés ou
                                                                     peignés :
                                      53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39      Laine et poils fins cardés ou peignés
    47         53.06                                                 Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
                                                                     vente au détail :
               53.08                                                 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi­
               A                                                     tionnés pour la vente au détail :
                                      53.06-21,25,31,35,51 ,            Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
                                      55 , 71 , 75                      conditionnés pour la vente au détail
                                      53.08-11 , 15
    48         53 -. 07                                              Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                                                     vente au détail :
               53.08                                                 Fils de poils fins , cardés où peignés , non condi­
               B                                                     tionnés pour la vente au détail :
                                      53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 ,    Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                                      40,51,59,81,89                    conditionnés pour la vente au détail
                                      53.08-21 , 25
    49         ex 53.10                                              Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
                                                                     conditionnés pour la vente au détail :
                                      53.10-11 , 15                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                        la vente au détail
    50         53.11                  53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
                                      17,20,30,40,52,54,58 ,
                                      72,74,75,82,84,88,91 ,
                                      93 , 97
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 186                       Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 85
                                                                                                                           Tableau des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982)                                                                   pièces / kg    g/ pièce
    51      55.04                55.04-00                       Coton cardé ou peigné
    52      55.06                55.06-10 , 90                  Fils de coton conditionnés pour la vente au
                                                                détail
    53      55.07                55.07-10 , 90                  Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            B                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                                peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                                B. Fibres textiles artificielles :
                                56.04-21 , 23 , 28                  Fibres textiles artificielles discontinues , y
                                                                    compris les déchets , cardées ou peignées
    55      56.04                                               Fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
            A                                                   tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
                                                                artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
                                                               peignés ou autrement préparés pour la filature :
                                                               A. Fibres textiles synthétiques :
                                56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 ,       Fibres textiles synthétiques discontinues , y
                                18                                   compris les déchets , cardées ou peignées
   56      56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           A                                                   discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
                                                               et artificielles ), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-11 , 15                      Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
                                                                   (y compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail
   57      56.06                                               Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
           B                                                   discontinues (ou de déchets de fibrès synthétiques
                                                               et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                                               détail :
                                56.06-20                           Fils de fibres textiles artificielles discontinues
                                                                   (y compris les déchets), conditionnés pour la
                                                                   vente au détail )
   58      58.01                58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                                80                             tionnés
   59      58.02                                               Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
           ex A                                                « Kélim » ou « Kilim », «Schumacks » ou « Sou­
              B                                                mak», « Karamanie » et similaires , même confec­
                                                               tionnés :
           59.02                                               Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
           ex A                                                enduits :
                                                               A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
                                                                    forme carrée ou rectangulaire :
                                58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 ,      Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec­
                                61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,-      tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                90                                  « Schumacks » ou « Soumak »* « Karamanie» et
                                                                    similaires , même confectionnés
                                59.02-01 , 09                       Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 378 / 187
                                                Code                                                                           Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                              équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                             Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg    g/ pièce
     60      58.03                                               Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                 croix , etc. ) même confectionnées :
                                  58.03-00                            Tapisseries faites à la main
     61      58.05                                               Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             AI a )                                              parallélisés et encollés ( bolducs), à l'exclusion des
                  c)                                             articles du n° 58.06 :
               II
             B
                                  58.05-01,08,30,40,51 ,              Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                                  59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 ,       et pourvue de lisières tissées , collées ou autre­
                                  90                                  ment obtenues , autre que les étiquettes et
                                                                      articles similaires ; bolducs
     62      58.06                58.06-10 , 90                  Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
                                                                 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou­
                                                                 pés
             58.07                                               Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du
                                                                 n° 52.01 et que les fils de crin guipés); tresses en
                                                                 pièces ; autres articles de passementerie et autres
                                                                 articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                 glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                 laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 , 80            Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
                                                                      métallisés et fils de crin guipés); tresses en
                                                                     pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                      autres articles ornementaux analogues , en piè­
                                                                     ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                      similaires
                                                                                                                             -
             58.08                58.08-10 , 90                  Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
             58.09                58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                                  39 , 91 , 95 , 99              ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
                                                                 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
             58.10                58.10-21,29,41,45,49 ,         Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                  51 , 55 , 59
     63      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
             B I a)                                              tée , en pièces :
                                                                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
             60.06                                               Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             A                                                   genouillères et les bas à varices) de bonneterie
                                                                 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                                 A. Étoffes en pièces:
                                  60.01-30                             Étoffes de bonneterie non élastique ni
                                                                       caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
                                                                       contenant des fils d'élastomères
                                  60.06-11,18                          Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
                                                                       caoutchoutée
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 188                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                               Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                            Nimexe                             Désignation des marchandises
                                             ( 1982 )                                                                  pièces / kg     g / pièce
    64      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            B I b) 2                                            tée , en pièces :
                     3
                                                                B. de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                                     cielles :
                                 60.01-51 j 55                       Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
                                                                     fourrure ), de bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
                                                                     synthétiques
    65      60.01                                               Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou­
            A                                                   tée , en pièces :
            B I b) 4
              II
                                 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 ,    autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
            CI                   68,72,74,75,78,81,89 ,            64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
                                 92 , 94 , 96 , 97                 synthétiques ou artificielles
    66      62.01
            A
            B I
              II a )
                 b)
                 c)
                                 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 ,
                                 95
                                                                Couvertures :
                                                                   Couvertures de laine , de coton ou de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles
                                                                                                                       |
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 378 / 189
                                                          GROUPE III B
                                              Code                                                                          Tableau des
                  Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                          ■ Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )
                                                                                                                       pièces / kg   g / pièce
     10      60.02                                            Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­           17 paires         59
             A                                                choutée :
                                  60.02-40                       Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , imprégnée ou enduite de matières
                                                                 plastiques
                                  60.02-50 , 60 , 70 , 80        Ganterie de bonneterie non élastique ni caout­
                                                                 choutée , autre que imprégnée ou enduite de
                                                                 matières plastiques
     67      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 5                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
             B                                                caoutchoutée :
             60.06                                            Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
             B II                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
               III                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                              B. autres :
                                  60.05-93,94,95,96,97 ,          Accessoires du vêtement et autres articles (à
                                  98 , 99                         l'exception des vêtements ) de bonneterie non
                                                                  élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-92 , 96 , 98              Articles ( autres que les maillots de bain ) de
                                                                  bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
                                                                  laine , de coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                  tiques ou artificielles :
                                  60.05-97                        a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                       partir de lames ou formes similaires de
                                                                       polyéthylène ou de polypropylène
     69      60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni               7,8          128
             B IV b ) 2 cc)                                   caoutchoutée :
                                                              B. d'autres matières textiles :
                                  60.04-54                        Combinaisons et jupons de bonneterie , de
                                                                  fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                                                                  fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
     70      60.04                                            Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni             30,4             33
             B III                                            caoutchoutée :
                                                              B. d' autres matières textiles :
                                  60.04-31 , 33 , 34              Bas-culottes , communément appelés col­
                                                                  lants
     71      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
             A II b ) 1                                       autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                              caoutchoutée :
                                                              A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                  ment :
                                                                  II . autres :
                                                                       b ) autres :
                                                                           1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
                                                                                pour fillettes jusqu'à la taille com­
                                                                                merciale 86 comprise :
                                  60.05-06 , 07 , 08 , 09                       Vêtements de dessus de bonneterie ,
                                                                                pour bébés , de laine , de coton ou de
                                                                                fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                                                ficielles
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 190                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                                                                                            Tableau des
                                              Code
                 Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                          Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg     g/ pièce
    72      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              9,7            103
            A II b ) 2                                      autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                 ment :
                                                                 II . autres
            60.06                                           Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
            B I                                             genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
                                                            élastique et de bonneterie caoutchoutée :
                                                            B. autres :
                                 60.05-11 , 13 , 15              Maillots de bain de bonneterie
                                 60.06-91
            61.01                                           Vêtements de dessus pour hommes et garçon­
            B II                                            nets :
            61.02                                           Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
            B II b )                                        jeunes enfants :
                                                            B. autres :
                                 61.01-22 , 23                  Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
                                 61.02-16 , 18
                                                                 coton ou de fibres textiles synthétiques du
                                                                 artificielles
    74      60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              1,54          650
            A II b ) 4 gg ) 11                              autres articles de bonneterie non élastique ni
                            22                              caoutchoutée :
                            33
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                            44
                                                                 ment :
                                                                II . autres :                                          -♦
                                 60.05-71 , 72 , 73 , 74              Costumes-tailleurs (y compris les ensem­
                                                                      bles qui se composent de deux ou trois
                                                                      pièces qui sont commandées , condition­
                                                                      nées , transportées et normalement ven­
                                                                      dues ensemble), en bonneterie non élasti­
                                                                      que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet­
                                                                      tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
                                                                      laine , de coton ou de fibres textiles syn­
                                                                      thétiques ou artificielles , à l'exception des
                                                                      vêtements de ski
   75   .   60.05                                           Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et              0,80         1 250
           A II b ) 4 ff)                                   autres articles de bonneterie non élastique ni
                                                            caoutchoutée :
                                                            A. Vêtements de dessus et accessoires du vête­
                                                                ment :
                                                                II . autres :
                                 60.05-66 , 68                        Costumes et complets (y compris les
                                                                      ensembles qui se composent de deux ou
                                                                      trois pièces qui sont commandées , condi­
                                                                      tionnées , transportées et normalement
                                                                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                                                                      élastique ni caoutchoutée , pour hommes
                                                                      et garçonnets , de laine , de coton ou de
                                                                      fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                                      à l'exception des vêtements de ski
   77      60.03                                            Bas ,       sous-bas ,     chaussettes ,     socquettes , 40 paires          25
           B II a )                                         protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                                            non élastique ni caoutchoutée :
                                 60.03-24 , 26                Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem­
                                                              mes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 378 / 191
                                             Code                                                                          Tableau des •
                 Numéro du tarif                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                           Nimexe                        Désignation des marchandises
                                           ( 1982 )
                                                                                                                      pièces / kg   g/ pièce
     80      61.02                                          Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
             A                                              jeunes enfants :
                                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                prise
             61.04                                          Vêtements de dessous (linge de corps) pour
             A                                              femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                            A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil­
                                                                lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com­
                                                                prise :
                                 61.02-01 , 03                  Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
                                 61.04-01 , 09                  coton ou de fibres textiles synthétiques ou
                                                                artificielles
     82      60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
             B IV a )                                       caoutchoutée :
                  c)                                        B. autres :
                                 60.04-38 , 60                  Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
                                                                bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
                                                                laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi­
                                                                cielles
    84       61.06                                          Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles simi­
             C                                              laires :
             D
             E
                                 61.06-30 , 40 , 50 , 60       autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
                                                               fibres textiles synthétiques ou artificielles
    85       61.07                                          Cravates :                                                  17,9           56
             B
             C                   61.07-30 , 40 , 90            autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
             D                                                 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
    86       61.09                                          Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­           ' 8,8         114
             A                                              gorge ,     bretelles ,     jarretelles , - jarretières ,
             B                                              supports-chaussettes et articles similaires en tis­
             C                                              sus ou en bonneterie , même élastiques
             E
                                 61.09-20 , 30 ,' 40 , 80      Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
                                                               jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
                                                               articles similaires , autres que soutiens-gorge et
                                                               bustiers , en tissus ou en bonneterie , mêmé
                                                               élastiques
    87       61.10               61.10-00                   Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
                                                            qu'en bonneterie
    88    .  61.11                                          Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                                                            dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                                            soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                                            manchons , manches protectrices , etc. :
                                 61.11-00                      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 378 / 192                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 85
                                                           GROUPE III C
                                                                                                                            Tableau "des
                                              Code
                Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun
                                           Nimexe                             Désignation des marchandises
                                            ( 1982 )                                                                   pièces / kg    g / pièce
    90     ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18       Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
                                                                   synthétiques , tressés ou non
    91     62.04                                               Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
           A II                                                tentes et articles de campement :
           B II
                                62.04-23 , 73                      Tentes
    92     51.04                                               Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­
           A I                                                 cielles continues (y compris les tissus de monofils
           B I                                                 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
           59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
           A III a )
                                                               A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
                                                                    sous-position B :
                                                                    III . autres :
                                51.04-03 , 52                             Tissus de fibres textiles synthétiques ou
                                                                          artificielles et tissus caoutchoutés , pour
                                59.11-15                                  pneumatiques
    93     62.03                                               Sacs et sachets d'emballage :
           B I b)
             II a )                                            B. en tissus d'autres matières textiles :
                b) 2
                c)
                                62.03-93 , 95 , 97 , 98             Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
                                                                    autres que ceux obtenus à partir de lames ou
                                                                    formes similaires de polyéthyléne ou de poly­
                                                                    propylène
    94     59.01                59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
                                18 , 21 , 29                   noppes ( boutons ) de matières textiles
    95     ex 59.02                                            Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                                               enduits :
                                59.02-35,41,47,51,57 ,             Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                                59,91,95,97                        ou enduits , autres que les revêtements de sol
    96     59.03                                               « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
                                                               tissés », même imprégnés ou enduits :
                                59.03-11 , 19 , 30                 autres que les vêtements et accessoires du
                                                                   vêtement
   97      59.05                                               Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
                                                               n 0 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme; filets
                                                               en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                               cordes :
                                59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99      Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                  cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                  filets en forme pour la pêche, en fils , ficelles ou
                                                                  cordes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 378 / 193
                                                                                                                              Tableau des
                                                Code
                  Numéro du tarif                                                                                             équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                             Nimexe                            Désignation des marchandises
                                              ( 1982 )
                                                                                                                         pièces / kg   g / pièce
     98      59.06                                               Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
                                                                 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
                                                                 articles en tissus :
                                  59.06-00                          Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                    ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                     articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                    97
     99      59.07                59.07-10 , 90                  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la        -
                                                                 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
                                                                 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
                                                                 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
                                                                 et similaires pour la chapellerie
    100      59.08                59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                                                                 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                 matières
    101      ex 59.04                                            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
                                  59.04-80 :.                       autres qu'en fibres textiles synthétiques
    102      59.10                59.10-10 , 31 , 39             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                                                 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
                                                                 sur support de matières textiles , découpés ou
                                                                 non
    103      59.11                                               Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
             AI
               II
               III b )            59.11-11 , 14 , 17 , 20           à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             B
    104      59.12                                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                 analogues :
                                  59.12-00                          Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
                                                                    des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
                                                                    peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate­
                                                                    liers ou usages analogues
    105      59.13                59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                  32 , 34 , 35 , 39              formés de matières textiles associées à des fils de
                                                                 caoutchouc
    106      59.14                59.14-00                       Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
                                                                 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi­
                                                                 laires ; manchons à incandescence , même impré­
                                                                 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
                                                                 leur fabrication
    107      59.15                59.15-10 , 90                  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
                                                                 matières textiles , même avec armatures ou acces­
                                                                 soires en autres matières
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 194                          Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 85
                                                                                                                             Tableau des
                                                 Code
                  Numéro du tarif                                                                                            équivalences
 Catégorie       douanier commun
                                              Nimexe                            Désignation des marchandises
                                               ( 1982 )
                                                                                                                        pièces / kg    g/ pièce
   108      59.16                   59.16-00                      Courroies transporteuses ou de transmission en
                                                                  matières textiles , même armées
   109      62.04                                                 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A I                                                   tentes et articles de campement :
            B I
                                    62.04-21 , 61 , 69               Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
                                                                     rieur , tissés
   110      62.04                                                Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A III                                                tentes et articles de campement :
            B III
                                    62.04-25 , 75                    Matelas pneumatiques , tissés
   111      62.04                                                Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
            A IV                                                 tentes et articles de campement :
            B IV
                                  ' 62.04-29,79                     Articles de campement , tissés , autres que mate­
                                                                    las pneumatiques et tentes
   112      62.05                                                Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            A                                                    les patrons de vêtements :
            B
            D
            E                       62.05-01 , 10,30,93,95 ,        autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
                                    99                              ception de ceux des catégories 113 et 114
   113      62.05                                              . Autres articles confectionnés en tissus , y compris
            C                                                    les patrons de vêtements :
                                                                 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes :
                                    62.05-20                          Torchons , serpillières , lavettes et chamoi­
                                                                      settes , autres qu'en bonneterie
   114      59.17                   59.17-10,29,31,39,49 ,       Tissus et articles pour usages techniques en
           •A                       51,59,71,79,91,93,95 ,       matières textiles
            B II                    99
            C
            D
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 378 / 195
                                                                 ANNEXE n
                Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I figurent dans la présente
                                                       annexe sous une forme abrégée
                                                      LIMITES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                      Limites
      Catégorie                          Désignation des marchandises                                Unité              Année     quantitatives
                                                                                                                                       CEE
          50       Tissus de laine ou de poils fins                                                 Tonnes              1983          1 127
                                                                                                                        1984          1 195
                                                                                                                        1985          1 267
                                                                                                                        1986          1 343
                                                                              '
                                                                                                                                      Limites
      Catégorie                          Désignation des marchandises                                Unité             Année
                                                                                                                                    régionales
         46        Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                            Tonnes               1983          1 800
          F                                                                                                             1984          1 908
                                                                                                                        1985          2 022
                                                                                                                        1986          2 143
                   Laine et poils fins cardés ou peignés
         46        Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                            Tonnes               1983          5 300
           I                                                                                                            1984          5 618
                                                                                                                        1985          5 955      '
                                                                                                                        1986          6 312
                   Laine et poils fins cardés ou peignés
         46        Laine et poils ( fins ou grossiers) cardés ou peignés                           Tonnes               1983            848
         UK                                                                                                             1984            899
                                                                                                                        1985            953
                                                                                                                        1986          1 010
                   Laine et poils fins cardés ou peignés
                                                                                                                                              tf
 ---pagebreak--- N 0 L 378 / 196                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 85
                                                           PROTOCOLE A
                       TITRE PREMIER                                originaires d'Uruguay au sens des dispositions applicables en
                                                                    la matière dans la Communauté .
                         CLASSEMENT
                                                                    4.     Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
                                                                    exigé à l'importation de marchandises couvertes par un
                        Article premier                             certificat d'origine formule A ou formulaire APR établi
                                                                    conformément aux dispositions communautaires en vigueur
 1.    Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné­
gent à informer l'Uruguay de toute modification du tarif            ralisées .
douanier commun ou de la Nimexe avant son entrée en
vigueur dans la Communauté .
                                                                                                 Article 3
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer l'Uruguay de toute décision concernant
le classement des produits couverts par l'accord , au plus          Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite de
tard un mois après son adoption . Cette communication               l'exportateur ou , sous la responsabilité de celui-ci , de son
comprend :                                                          représentant habilité . Il incombe aux autorités gouvernemen­
                                                                    tales compétentes de l'Uruguay de veiller à ce que les
a ) la désignation des produits concernés ;                         certificats d'origine soient correctement remplis ; à cet effet,
                                                                    elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires ou
b ) la catégorie , position ou sous-position tarifaire appro­       procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile .
     priée et le code Nimexe ;
c) les raisons qui expliquent la décision .
                                                                                                 Article 4
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­
fication de la pratique antérieure de classement ou un              Lorsque des critères différents de détermination de l'origine
changement de catégorie d'un produit couvert par l'accord ,         sont prévus pour des produits appartenant à une même
les autorités compétentes de la Communauté donnent un               catégorie , les certificats ou déclarations d'origine doivent
préavis de trente jours , à partir de la date de la communica­      comporter une description suffisamment précise des mar­
tion de la Communauté , avant la prise d'effet de la décision .     chandises pour permettre de déterminer le critère sur la base
L'ancienne pratique de classement reste applicable aux              duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
produits expédiés avant la date de prise d'effet de la décision ,
à condition que ces produits soient présentés à l'importation
dans la Communauté dans un délai de soixante jours à                                             Article S
compter de cette date .
                                                                    La constatation de légères discordances entre les mentions
                                                                    portées sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les
                                                                    documents présentés au bureau de douane en vue de
                                                                    l'accomplissement des formalités d'importation des produits
                            TITRE II
                                                                    n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les
                                                                    mentions portées sur le certificat.
                            ORIGINE
                            Article 2
                                                                                                 TITRE III
1.     Les produits originaires d'Uruguay destinés à l'expor­
tation vers la Communauté dans le cadre du régime établi par
l'accord sont accompagnés d'un certificat d'origine uru­            SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES
guayenne conforme au modèle joint au présent protocole .             DE PRODUITS SOUMIS À DES LIMITES QUANTITATIVES
2.     Le certificat d'origine est délivré par les autorités
gouvernementales compétentes de l'Uruguay si les produits                                       Section I
en cause peuvent être considérés comme originaires d'Uru­
guay au sens des dispositions applicables en la matière dans la                                Exportation
Communauté .
3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être                                       Article 6
importés dans la Communauté conformément au régime
établi par l'accord sur présentation d'une déclaration établie      Les autorités uruguayennes compétentes délivrent une
par l'exportateur sur la facture ou d'un autre document             licence d'exportation pour tout envoi à partir de l'Uruguay
commercial attestant que les produits en question sont              de produits textiles visés à l'annexe II , jusqu'à concurrence
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 197
des limites quantitatives applicables , éventuellement modi­        tion précités dans un délai de cinq jours ouvrables à compter
fiées par les articles 7 , 14 et 15 de l'accord , ainsi que de      de la présentation par l'importateur de l'original de la licence
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives    d'exportation correspondante .
ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de
l'accord .                                                          La durée de validité de l'autorisation ou du document
                                                                    d'importation est de six mois .
                             Article 7                              2.     Les autorités compétentes de la Communauté annulent
                                                                    l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré en
1.     La licence d'exportation est conforme au modèle              cas de retrait de la licence d'exportation correspondante .
annexé au présent protocole. Elle doit notamment certifier
que la quantité du produit en question a été imputée sur la         Toutefois , si le retrait ou l'annulation de la licence d'expor­
limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le produit   tation n'a été notifié aux autorités compétentes de la
appartient.                                                         Communauté qu'après l'importàtion des produits dans la
2.     Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des        Communauté , les quantités en cause sont imputées sur la
catégories de produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Elle    limite quantitative fixée pour la catégorie et pour l'année
peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en      contingentaire en question .
question .
                                                                                                Article 13
                             Article 8
                                                                    1.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être             suspendre la délivrance des autorisations ou documents
informées immédiatement de tout retrait ou de toute modi­
                                                                    d'importation , si elles constatent que les quantités totales
fication de licences d'exportation délivrées précédemment.          importées sous le couvert de certificats d'exportation délivrés
                                                                    par l'Uruguay pour une catégorie déterminée de produits , au
                             Article 9                              cours d'une année d'application de l'accord , dépassent la
                                                                    limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II ,
1.     Les exportations sont imputées sur les limites quanti­       éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 de
tatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­        l'accord , ou toute limite définitive ou provisoire établie en
ment des marchandises a eu lieu , même si le certificat             application des articles 8 ou 9 de l'accord . Dans ce cas , les
d'exportation est délivré postérieurement à l'embarque­             autorités compétentes de la Communauté en informent
ment.                                                               immédiatement les autorités uruguayennes et la procédure
                                                                    spéciale de consultation définie à l'article 17 de l'accord est
2.     Pour l'application du paragraphe 1 , l'embarquement          engagée immédiatement.
des marchandises est réputé avoir eu lieu le jour de leur
chargement à bord de l'aéronef, du véhicule ou du bateau            2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
utilisé pour l'exportation .                                        refuser de délivrer des autorisations ou documents d'impor­
                                                                    tation pour des produits originaires d'Uruguay non couverts
                                                                    par des licences d'exportation uruguayennes délivrées
                             Article 10
                                                                    conformément au présent protocole .
La présentation d'une licence d'exportation , en application
                                                                    Toutefois , si l'importation de ces produits est autorisée dans
de l'article 12 , doit être effectuée au plus tard le 31 mars de
                                                                    la Communauté par les autorités compétentes de la Commu­
l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises
                                                                    nauté , les quantités en cause ne doivent pas être imputées sur
auxquelles elle se rapporte ont été embarquées .                    les limites quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II
                                                                    ou établies en application des articles 8 ou 9 de l'accord ,
                                                                    sans l'assentiment exprès de l'Uruguay , sauf dispositions
                                                                    contraires de l'article 12 de l'accord .
                            Section II
                            Importation
                                                                                                TITRE IV
                             Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles                      FORME ET PRÉSENTATION DES CERTIFICATS
soumis à une limite quantitative est subordonnée à la                              D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­
tation .                                                                              DISPOSITIONS COMMUNES
                             Article 12                                                         Article 14
 1.    Les autorités compétentes de la Communauté délivrent          1.    La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
 automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­           vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 ---pagebreak---  N 0 L 378 / 198                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 85
 comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils                                 TITRE V
 sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en
 caractères d'imprimerie.
                                                                                    COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
 Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
                                                                                                  Article 17
 papier utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche,
 collé , sans pâte mécanique et d'un poids minimal de 25 g/ m2 .
 Les deux documents sont revêtus d'une impression de fond             La Communauté et l'Uruguay coopèrent étroitement à la
 guillochée rendant apparente toute falsification effectuée par       mise en œuvre des dispositions de l'accord. À cette fin, les
 un moyen mécanique ou chimique.                                      deux parties favorisent les contacts et échanges de vues
                                                                      (y compris sur des questions d'ordre technique).
 Si les documents comportent plusieurs copies, seul le premier
 feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de
                                                                                                  Article 18
 fond guillochée . Ce feuillet porte la mention «original » et les
 autres copies la mention «copie». Les autorités communau­
 taires compétentes n'acceptent que l'original pour les expor­        Pour garantir la bonne application de l'accord , la Commu­
 tations vers la Communauté effectuées au titre du régime             nauté et l'Uruguay se prêtent mutuellement assistance pour
 prévu par l'accord .                                                 contrôler l'authenticité et l'exactitude des licences d'exporta­
                                                                      tion et certificats d'origine délivrés ou des déclarations faites
                                                                      aux termes du présent protocole .
 2.      Chaque document porte un numéro de série standard ,
 imprimé ou non , destiné . à l'individualiser.
                                                                                                  Article 19
 Ce numéro se décompose comme suit:
                                                                      L'Uruguay communique à la Commission des Communautés
 — un numéro indiquant l'année contingentaire ,                       européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
                                                                     tales habilitées à délivrer et à vérifier les licences d'exporta­
                                                                     tion et certificats d'origine, ainsi que des spécimens des
— des numéros allant de 00001 à 99999 correspondant au
                                                                     cachets utilisés par ces autorités . L'Uruguay informe égale­
      pays de destination,                                           ment la Commission de tout changement affectant ces
                                                                     éléments d'information .
 — le système de numérotation indique aussi le pays de
      destination (case 7 de la licence d'exportation ), le pays
      d'exportation et le bureau de délivrance .
                                                                                                  Article 20
                                                                      1.    Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
                                                                     licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
                             Article 15                              que les autorités compétentes de la Communauté ont des
                                                                     raisons de douter de l'authenticité d'un certificat ou d'une
                                                                     licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs aux
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être     produits en question .
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
rapportent. Dans ce cas , ils doivent porter la mention              2.     Dans de tels cas, les autorités compétentes de la
 «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively».                 Communauté renvoient l'original ou une copie du certificat
                                                                     d'origine ou de la licence d'exportation à l'autorité gouver­
                                                                     nementale compétente de l'Uruguay en indiquant, le cas
                                                                     échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient
                                                                     l'ouverture d'une enquête . Si la facture a été présentée , elles
                            Article 16
                                                                     joignent au certificat, à la licence ou à sa copie , l'original ou
                                                                     une copie de la facture. Les autorités fournissent également
                                                                     toutes les informations qui ont été obtenues et qui donnent à
1.      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence     penser que les renseignements figurant sur ledit certificat ou
                                                                     ladite licence sont inexacts .
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut
demander à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
délivrés un duplicata établi sur la base des documents               3.     Le paragraphe 1 est applicable aux contrôles a poste­
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi         riori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent
délivré doit porter la mention «duplicata».                          protocole.
                                                                     4 . . Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
2.      Le duplicata doit porter la date de l'original de la         mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
licence d'exportation ou du certificat d'origine .                   des autorités compétentes de la Communauté dans un
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 378 / 199
délai maximal de trois mois . Les informations communi­              font apparaître ou semblent faire apparaître l'existence d'une
quées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration en    infraction aux dispositions de l'accord , les deux parties
cause se rapportent aux marchandises réellement exportées            coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour
et si ces marchandises peuvent être exportées au titre du            prévenir cette infraction.
régime prévu par l'accord. À la demande de la Communauté,
ces informations comprennent également les copies de tous
les documents nécessaires à l'étâblissement des faits et, en         2.     À cette fin, l'Uruguay mène, de sa propre initiative ou à
particulier, à la détermination de l'origine réelle des mar­         la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires ou
chandises .                                                          prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées
                                                                     sur les opérations qui , selon la Communauté, sont ou
                                                                     semblent contraires aux dispositions de l'accord . L'Uruguay
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­      communique à la Communauté les résultats de ces enquêtes,
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­
                                                                     ainsi que tout autre renseignement utile permettant d'établir
sation des déclarations d'origine, la Communauté peut                l'origine réelle des marchandises.
soumettre les importations des produits en cause à l'applica­
tion de l'article 2 paragraphe 1 .
                                                                     3.     Après accord entre la Communauté et l'Uruguay , des
5;      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats          agents désignés par la Communauté peuvent être autorisés à
d'origine, les copies de ces certificats ainsi que tout document     suivre les enquêtes visées au paragraphe 2 .
d'exportation qui s'y rapporte doivent être conservés , pen­
dant trois ans au moins, par l'autorité gouvernementale
                                                                     4.     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
compétente de l'Uruguay.
                                                                     l'Uruguay et la Communauté échangent tout renseignement
                                                                     que l'une ou l'autre partie estime utile pour prévenir les
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée      infractions aux dispositions de l'accord . Ces renseignements
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à    peuvent comprendre des informations sur le commerce des
la , consommation des produits en cause.                             produits couverts par l'accord entre l'Uruguay et d'autres
                                                                     pays ou sur leur production en Uruguay.
                            Article 21
                                                                     5.     S'il est établi que les dispositions de l'accord ont été
                                                                     violées, l'Uruguay et la Communauté peuvent convenir
1.      Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les   d'arrêter les mesures nécessaires à la prévention d'une
informations dont disposent la Communauté ou l'Uruguay               nouvelle violation .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                1 Exporter (name, full address, country)                                                                   ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                 Exportateur (nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                             3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                               Année contingentare                              Numéro de catégorie
                                                                                                               5 Consignee (name, full address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                 Destinataire (nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                     LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                             (Produits textiles)
         .net
quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                             6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                               Pays d' origine                                Pays de destination
                                                                                                               8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                              10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    1 1 Quantity (r         12 FOB Value (2)
                                                                                                                 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité 0'             Valeur fob ñ
     que la
   Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi
                                    -
   ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                              13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                 I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                 category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
   ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                               .vente
                                                                                                                 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                                   -
                                                                                                                 la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                              14 Competent authority (name, full address, country)
                                                                                                                 Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                           At - A                                                 on - le
                                                                                   !
                                                                                                                                                                                                                           (Signature)                                 (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                             1 Exporter ( name , full address , country)                                                           ORIGINAL                          2         No
                                                                                                                                              Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                      3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                        Année contingentaire                          Numéro de catégorie
                                                                                                                                            5 Consignee ( name , full address, country)                                                                            CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                              Destinataire ( nom. adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                       (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                   CERTIFICAT D' ORIGINE
                     .net
                                                                                                                                                                                                                                                                      (Produits textiles)
  Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                      6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                        Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                                                                                            8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                              Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
                                                                                                                                           10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')             12 FOB Value (2)
                                                                                                                                              Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité C )             Valeur fob (2)
                                                       -
;') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                                           13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                              I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                              Community .
?) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                              Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                              .vente
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                              économique européenne .
                                                                                                                                           14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                                              Autorité compétente ( nom. adresse complète, pays)                                      At - A                                                ' on - le
                                                                                                                                                                                                                                                   ( Signature )                                 ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 378 / 205
                                                        PROTOCOLE B
             1.     L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de fabrication artisanale ne
             concerne que les produits suivants:
             a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied , fabriqués traditionnellement
                 par l'artisanat familial de l'Uruguay; -
             b ) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial
                 de l'Uruguay, obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus
                 uniquement à la main , sans l'aide d'aucune machine;
             c) les produits textiles du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'artisanat familial de
                 l'Uruguay et énumérés dans une liste devant être convenue par les deux parties et jointe au
                 présent protocole .
             L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un certificat délivré par les
             autorités uruguayennes compétentes et conforme au modèle joint au présent protocole . Ces
             certificats doivent mentionner la raison de l'exemption et sont acceptés par les autorités
             compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en cause satisfont
             aux conditions définies dans le présent protocole . Un cachet «FOLKLORE » est apposé bien en
             évidence sur les certificats délivrés pour les produits visés au point c) ci-dessus . En cas de
             divergence de vues sur la nature de ces produits, au point d'entrée dans la Communauté , entre
             l'Uruguay et les autorités communautaires compétentes , des consultations sont engagées dans
             un délai d'un mois en vue d'aplanir ces divergences . Si les importations d'un des produits
             susmentionnés atteignent des proportions telles qu'elles causent des difficultés dans la
             Communauté , les deux parties engagent immédiatement des consultations , selon la procédure
             définie à l'article 17 de l'accord , en vue de trouver une solution quantitative au problème qui se
             pose .
             2.     Les titres IV et V du protocole A s'appliquent mutatis mutandis aux produits visés au
             paragraphe 1 du présent protocole.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                         1 Exporter (name, full address, country)
                                                                          Exportateur ( nom. adresse complète, pays)                                                            ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                    CERTIFICATE ¡n regard to HANDLOOMS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                    DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                                                                                                    conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                    products with the European Economic Community
                                                                        3 Consignee (name, full address, country)
                                                                          Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                    CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                    DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                    DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                             fr
                                                                                                                                                                    conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                    textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                    4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                                                      Pays d' origine                               Pays de destination
                                                                        6 Place and date of shipment —, Means of transport                                          7 Supplementary details
                                                                          Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
                                                                        8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                 9 Quantity                10 FOB ValueD
                                                                          Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                              Quantité                Valeur fob (')
                                                                                                                                                                                                \
                                                                       1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                           I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                           a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
                                                                           b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (*)
   .vente                                                                 c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown In box No 4 .
O In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                          Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figuran! dans la case 4 :
                                                                          a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                          b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) ( 2 )
                                                                          c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                             indiqué dans la case 4 .
           -
                                                                       1 2 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate
                            Biffer la
                                      )les(   )mention(s ).inutile(s
                                                                           Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                        At - À                                                on - le
                                                -
                                                                                                                                                                                  (Signature)                                    (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 378 / 209
                                                     PROTOCOLE C
             En vertu des dispositions de l'article 8 paragraphe 6 de l'accord , une limite quantitative peut
             être fixée au niveau régional si les importations d'un produit déterminé dans une région de la
             Communauté dépassent , par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au
             paragraphe 2 dudit article 8 , le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région:
                           république fédérale d'Allemagne                             ' 28,5 %
                           Bénélux                                                   !   10,5 %
                           France                                                        18,5 %
                            Italie                                                       15   %
                           Danemark                                                       3   %
                           Irlande                                                        1   %
                           Royaume-Uni                                                   23,5 %
                           Grèce                                                          2   %
                                                     PROTOCOLE D
             Le taux de progression annuelle des limites quantitatives établies en vertu de l'article 8 de
             l'accord est déterminé comme suit :
             Pour les produits des catégories des groupes I , II et III , le taux de progression est fixé d'un
             commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l'ar­
             ticle 17 de l'accord . Ce taux ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
             bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus, dans le cadre
             de l'arrangement de Genève , entre la Communauté et d'autres pays tiers ayant un niveau
             d'échanges égal ou comparable à celui de l'Uruguay.