CELEX: 62010TA0080
Language: fr
Date: 2013-04-25 00:00:00
Title: Affaire T-80/10: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Bell & Ross/OHMI — KIN (Boîtier de montre-bracelet) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un boîtier de montre-bracelet — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Absence d’impression globale différente — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002 — Connexité avec une demande reconventionnelle en nullité — Tribunal des dessins ou modèles communautaires — Article 91 du règlement n ° 6/2002» ]

15.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/26
            
         Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Bell & Ross/OHMI — KIN (Boîtier de montre-bracelet)
   (Affaire T-80/10) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un boîtier de montre-bracelet - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Connexité avec une demande reconventionnelle en nullité - Tribunal des dessins ou modèles communautaires - Article 91 du règlement no 6/2002)
   2013/C 171/49
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bell & Ross BV (Zoetermeer, Pays-Bas) (représentant: S. Guerlain, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: KIN AB (Upplands Väsby, Suède) (représentants: M. Nielsen et C. Galichet, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2009 (affaire R 1285/200-3), relative à une procédure de nullité entre Klockgrossisten i Norden AB et Bell & Ross BV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bell & Ross BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que KIN AB a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 113 du 1.5.2010.