CELEX: 62012TN0548
Language: fr
Date: 2012-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-548/12: Recours introduit le 18 décembre 2012 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Redrock Construction (REDROCK)

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/21
            
         Recours introduit le 18 décembre 2012 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Redrock Construction (REDROCK)
   (Affaire T-548/12)
   2013/C 63/41
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J.Krenzel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Redrock Construction s.r.o. (Prague, République tchèque)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2012, rendue dans la procédure R 1596/2011-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative en noir et blanc «REDROCK», pour des produits et services relevant notamment des classes 1, 2, 17, 19 et 37 — enregistrement communautaire n. 3866365.
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Le requérant au pourvoi
   
      Motivation de la demande en nullité: la demande en nullité est fondée sur les dispositions de l’article 53, paragraphe 1, sous a), lues en combinaison avec les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n. 207/2009. Le requérant au pourvoi invoque les droits antérieurs suivants: enregistrement sous la marque verbale allemande No 30229274 du terme «Rock», pour des produits et services relevant des classes 1, 6, 7, 8, 17, 19, 37 et 42; enregistrement sous les marques verbales allemandes No 30312115, No 2078534, No 2078535, No 2079579, No 39502727, No 39517348, No 39543868, No 39551027, No 39605619, No 39644214, No 39707589, No 39737546, No 39920622, No 30166175, No 30166176, No 30166177, No 30212141, des termes «KEPROCK», «FLEXIROCK», «FORMROCK», «FLOOR-ROCK», «TERMAROCK», «KLIMAROCK», «SPEEDROCK», «DUROCK», «SPLITROCK», «PLANAROCK», «TOPROCK», «KLEMMROCK», «FLIXROCK», «SONOROCK PLUS», «VARIROCK», «SONOROCK», AND «MASTERROCK», pour des produits et services relevant des classes 17, 19 et 37.
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité de la marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n. 207/2009.