CELEX: 62014TN0749
Language: fr
Date: 2014-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-749/14: Recours introduit le 4 novembre 2014 — Chung-Yuan Chang/OHMI — BSH (AROMA)

19.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/44
            
         
      Recours introduit le 4 novembre 2014 — Chung-Yuan Chang/OHMI — BSH (AROMA)
      (Affaire T-749/14)
      (2015/C 016/68)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Peter Chung-Yuan Chang (San Diego, États-unis) (représentant: A. Sanz-Bermell y Martinez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’OHMI
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante.
      
         Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale AROMA — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 924 502.
      
         Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité.
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 septembre 2014 dans l’affaire R 1887/2013-4.
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et en conséquence rejeter la demande de nullité présentée par BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, en déclarant la validité de l’octroi de la marque communautaire EM no 924 502 pour des produits relevant des classes 7 «appareils de cuisine électriques, à savoir émulseurs, centrifugeuses, machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, robots de cuisines et batteurs» et 11 «appareils de cuisson électriques, à savoir potagers [fourneaux], machines à pain, cuits-vapeur, grils, friteuses, toasteurs, gaufriers, chaufferettes de table pour soupe, cuits-riz, déshydrateurs d’aliments, poêles, cocottes-minutes, plaques chauffantes, torréfacteurs, rôtissoires, machines à glaces, cocottes à cuisson douce» pour les produits visés;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’OHMI aux dépens.
               
            
         Moyen(s) invoqué(s)
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement no 207/2009.