CELEX: 31991R2879
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2879/91 de la Commission, du 30 septembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 10 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 274/41
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2879/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1991
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le montant des majorations mensuelles a été fixe par le
                                                                    règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                    résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
                                                                    règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
son article 3 paragraphe 6 point a),                                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         boursières importantes pour le commerce international ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1906/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                    considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                    ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 ("), le prix
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         n° 2049/82 ;
n0 2036/82 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (*) ;
                                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                    normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          calcul de ces dernières :
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à            de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
la différence entre ces deux prix ;                                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1677/85 du
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            (CEE) n° 2205/90 (14),
campagne de commercialisation 1991 /1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Q ; que, aux               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   officiel des Communautés européennes, série C, au
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                 de correction cité au tiret précédent ;
(')  JO  n0  L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .                          (8) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.
(2) JO   n0  L 150 du 15. 6. 1991 , p. 10.                          O JO n0 L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55.
(3) JO   n0  L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
(4) JO   n0  L 169 du 29. 6. 1991 , p. 46.                          (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
i5) JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              (12) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                            H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 11 .                              H JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak---  N° L 274/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10. 91
considérant que, en application de 1 article 121 para­             1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à 1 article
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              de cet État membre,
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­                                    Article premier
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
ment à partir du début du troisième mois de la                     règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
campagne ;
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­                                  Article 2
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak---   1 . 10. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 274/43
                                                               ANNEXE /
                                                               Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                             (en ecus/100 kg)
I                                        Courant
                                           10
                                                     1 " terme
                                                         11
                                                                    2' terme
                                                                        12
                                                                               3e terme
                                                                                   1
                                                                                         4e terme
                                                                                             2
                                                                                                    S' terme
                                                                                                        3
                                                                                                                 6e terme
                                                                                                                     4
  Pois utilisés :
  — en Espagne                            7,402         7,560         7,718      7,876     8,034      8,192        8,350
  — au Portugal                           7,419         7,577         7,735      7,893     8,051      8,209        8,367
  — dans un autre État membre             7,546         7,704         7,862      8,020     8,178      8,336        8,494
  Fèves et féveroles utilisées :                  I                                               l          I
  — en Espagne                            7,546         7,704         7,862      8,020     8,178      8,336        8,494
  — au Portugal                           7,419         7,577         7,735      7,893     8,051      8,209        8,367
  — dans un autre État membre             7,546         7,704         7,862      8,020     8,178      8,336        8,494
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                             (en écus/100 kg)
I                                        Courant
                                           10
                                                     1 " terme
                                                         11
                                                                    2e terme
                                                                       12
                                                                               3e terme
                                                                                   1
                                                                                         4e terme
                                                                                             2
                                                                                                    5e terme
                                                                                                        3
                                                                                                                 6e terme
                                                                                                                     4
  A. Pois utilisés :                              1                          I                               I     9,578
      — en Espagne                        8,649         8,578         8,573      8,616     8,774      8,931
      — au Portugal                       8,703         8,634         8,630      8,674     8,832      8,989        9,632
      — dans un autre État membre         8,703         8,634         8,630      8,674 .   8,832      8,989        9,632
  B. Fèves, féveroles utilisées :                 I                          I                               I
      — en Espagne                        8,649         8,578         8,573      8,616     8,774      8,931        9,578
      — au Portugal                       8,703         8,634         8,630      8,674     8,832      8,989        9,632
      — dans un autre État membre         8,703         8,634         8,630      8,674     8,832      8,989        9,632
  C. Lupins doux récoltés
      Espagne et utilisés :
                                    en
                                         11,200
                                                  I    10,896        10,678
                                                                             I  10,526    10,526
                                                                                                  //I10,526       11,178
      — en Espagne
      — au Portugal                      11,272        10,970        10,754     10,604    10,604     10,604       11,251
      — dans un autre État membre        11,272        10,970        10,754     10,604    10,604     10,604       11,251
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :             I                          I                               I    11,178
      — en Espagne                       11,200        10,896        10,678     10,526    10,526     10,526
      — au Portugal                      11,272        10,970        10,754     10,604    10,604     10,604       11,251
      — dans un autre État membre        11,272        10,970        10,754     10,604    10,604     10,604       11,251
 ---pagebreak---    N0 L 274/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 10. 91
                                                                    ANNEXE II
                                                                    Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant        1 er terme       2e terme        3e terme       4e terme        5e terme       6e terme
                                             10               11             12               1              2               3               4
  Produits récoltés :                                                                 I                                             I
  —   UEBL (FB/Flux)                       366,41           374,08          381,75          389,42         397,09          404,77         412,44
  —   Danemark (Dkr)                        67,76             69,18          70,60           72,02          73,44           74,86           76,28
  —   RF d'Allemagne (DM)                   17,76             18,14          18,51           18,88          19,25           19,62           20,00
  —   Grèce (DR)                         1 902,51       1 942,34         1 982,18        2 022,01       2 061,85        2 101,68       2 141,52
  —   Espagne (Pta)                      1 138,15       1 161,98         1 185,81        1 209,64       1 233,47        1 257,30       1 281,13
  —   France (FF)                           59,58             60,83          62,08           63,32          64,57           65,82           67,07
  —   Irlande (£ Irl)                         6,631            6,770           6,909           7,048          7,187           7,325           7,464
  —   Italie (Lit)                      13 292        13 570            13 849          14127          14 405          14 683         14 962
  —   Pays-Bas (Fl)                         20,02             20,44          20,85           21,27          21,69           22,11           22,53
  —   Portugal (Esc)                     1 574,67       1 607,64         1 640,61        1 673,58       1 706,55        1 739,52       1 772,49
  —   Royaume-Uni (£)                         6,002            6,128           6,254           6,379          6,505           6,631           6,756
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 21,72,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 26,50.
                                                                  ANNEXE III
                                                                  Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                            10
                                                        1 " terme
                                                              11
                                                                         2e terme
                                                                             12
                                                                                         3e terme
                                                                                              1
                                                                                                        4e terme
                                                                                                             2
                                                                                                                        5' terme
                                                                                                                             3
                                                                                                                                       6e terme
                                                                                                                                             4
  Produits récoltés :                               1
  — UEBL (FB/Flux)                         422,59           419,24         419,04          421,18         428,85          436,47          467,69
  — Danemark (Dkr)                          78,15             77,53          77,50           77,89          79,31           80,72           86,49
  — RF d'Allemagne (DM)                     20,49             20,33          20,32           20,42          20,79           21,16           22,68
  —   Grèce (DR)                         2 194,21      2 176,81          2 175,80        2 186,90       2 226,73        2 266,32       2 428,43
  —   Espagne (Pta)                      1 312,66      1 302,25          1 301,65        1 308,28       1 332,1 1       1 355,79       1 452,78
  —   France (FF)                           68,72             68,17          68,14           68,49          69,73           70,97           76,05
  —   Irlande (£ Irl)                         7,648            7,587          7,584            7,623          7,761           7,899           8,464
  —   Italie (Lit)                      15 330        15 208            15 201          15 279         15 557          15 834         16 966
  —   Pays-Bas (Fl)                         23,09             22,90          22,89           23,01          23,43           23,84           25,55
  —   Portugal (Esc)                     1 816,11      1 801,71          1 800,87        1 810,06       1 843,03        1 875,79       2 009,97
  —   Royaume-Uni (£)                         6,923            6,868          6,865            6,899         7,025            7,150           7,662
  Montants à déduire en cas d'utili­                l                                I                               I
  sation :                            \             I                                I               \               I
  — Espagne (Pta)                             8,14             8,45           8,60             8,75           8,75            8,75            8,14
  — Portugal (Esc)                            0,00             0,00           0,00            0,00           0,00            0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 10. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 274/45
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK        DE       EL          ESP       FR         IRL         IT       NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,000      0,000   0,000      0,000       0,000    0,000      0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0         0           0          0       0          0           0        0          0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00        0,00       0,00    0,00       0,00        0,00     0,00       0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,000      0,000   0,000      0,000       0,000    0,000      0,000       0,000
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme       2' terme        3e terme          4' terme        5e terme        6' terme
                                           10               U               12               1                2               3               4
Produits récoltés : -                                I              I                     421,18
                                                                                                     I      428,85          436,47
                                                                                                                                       I    467,69
— UEBL (FB/Flux)                          422,59           419,24         419,04
— Danemark (Dkr)                           78,15            77,53          77,50            77,89            79,31           80,72           86,49
— RF d'Allemagne (DM)                      20,49            20,33          20,32            20,42            20,79           21,16           22,68
—   Grèce (DR)                          2 194,21        2 176,81        2 175,80        2 186,90          2 226,73        2 266,32        2 428,43
—   Espagne (Pta)                       1 312,66        1 302,25        1 301,65        1 308,28          1 332,11        1 355,79        1 452,78
—   France (FF)                            68,72            68,17          68,14            68,49            69,73           70,97           76,05
—   Irlande (£ Irl)                         7,648            7,587           7,584            7,623            7,761           7,899           8,464
—   Italie (Lit)                      15 330           15 208         15 201           15 279            15 557          15 834          16 966
—   Pays-Bas (Fl)                          23,09            22,90          22,89            23,01            23,43           23,84           25,55
—   Portugal (Esc)                      1 816,11        1 801,71        1 800,87        1 810,06          1 843,03        1 875,79        2 009,97
—   Royaume-Uni (£)                         6,923             6,868          6,865             6,899           7,025           7,150           7,662
Montants à déduire en cas d'utili­  \                \              \                \               \                                 \
sation :                            \                llIII                                           IIIlI
— Espagne (Pta)                             8,14              8,45           8,60              8,75            8,75            8,75            8,14
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00             0,00             0,00            0,00            0,00
 ---pagebreak---    N° L 274/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 10. 91
                                                                   ANNEXE VI
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits    UEBL         DK        DE       EL        ESP        FR       IRL         IT         NL      PT           UK
   Produits récoltés :
   — UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
   — Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
   — RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    Grèce (DR)                     0,00        0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    Espagne (Pta)                  0,00        0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    France (FF)                    0,00        0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    Irlande (£ Irl)                0,000       0,000     0,000      0,000     0,000    0,000     0,000      0,000      0,000     0,000         0,000
  —    Italie (Lit)                   0           0         0          0         0        0         0          0         0          0             0
  —    Pays-Bas (Fl)                  0,00        0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    Portugal (Esc)                 0,00        0,00      0,00       0,00      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00      0,00          0,00
  —    Royaume-Uni (£)                0,000       0,000     0,000      0,000     0,000    0,000     0,000      0,000     0,000      0,000         0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
I                                        Courant
                                            10
                                                        1 " terme
                                                             U
                                                                        2e terme
                                                                           12
                                                                                        3e terme
                                                                                            1
                                                                                                        4e terme
                                                                                                            2
                                                                                                                          S' terme
                                                                                                                              3
                                                                                                                                          6e terme
                                                                                                                                               4
  Produits récoltés :
                                                                                          514,89          514,89
                                                                                                                     I      514,89          546,31
  — UEBL (FB/Flux)                        547,33           532,66         522,17
  — Danemark (Dkr)                        101,22            98,51          96,57           95,22           95,22             95,22          101,03
  — RF d'Allemagne (DM)                    26,54            25,83          25,32           24,96           24,96             24,96            26,49
  — Grèce (Dr)                          2 841,91        2 765,77       2 711,31        2 673,49        2 673,49          2 673,49       2 836,61
  —   Espagne (Pta)                     1 700,13        1 654,58       1 622,00        1 599,38        1 599,38          1 599,38        1 696,97
  —   France (FF)                          89,00            86,62          84,91           83,73           83,73             83,73            88,83
  —   Irlande (£ Irl)                        9,906            9,640         9,450           9,319           9,319             9,319            9,887
  —   Italie (Lit)                    19 855           19 323         18 943          18 678          18 678            18 678         19 818
  —   Pays-Bas (Fl)                        29,90            29,10          28,53           28,13           28,13             28,13            29,84
  —   Portugal (Esc)                    2 352,20        2 289,18       2 244,10        2 212,80        2 212,80          2 212,80       2 347,81
  —   Royaume-Uni (£)                        8,966            8,726         8,554           8,435           8,435             8,435            8,949
  Montants à déduire en cas d'utili­                                                              I                  I
  sation :                                                                                        l                  I
  — Espagne (Pta)                          10,86            11,16          11,46           11,76           11,76             11,76            11,01
  — Portugal (Esc)                           0,00             0,00          0,00            0,00            0,00              0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 10. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 274/47
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE      EL       ESP     FR      IRL      IT       NL      PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Grèce (Dr)                        0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000      0,000 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0       0       0         0      0       0        0       0        0        0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00       0,00  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000      0,000 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
                                                         ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion à utiliser
                                    UEBL      DK      DE      EL      ESP      FR     IRL       IT       NL       PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =      42,4032 7,84195 2,05586 226,700 128,007 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,382 0,700718