CELEX: 31983R1615
Language: fr
Date: 1983-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1615/83 de la Commission du 15 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1602/82 fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées

Avis juridique important

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31983R1615

Règlement (CEE) no 1615/83 de la Commission du 15 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1602/82 fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées  

Journal officiel n° L 159 du 17/06/1983 p. 0048 - 0048

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1615/83 DE LA COMMISSION  du 15 juin 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1602/82 fixant les coefficients à appliquer au montant de l'aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d'Ente séchées  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 3 quater,  considérant que le règlement (CEE) no 1602/82 de la Commission (3) a fixé les coefficients à appliquer au montant de l'aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d'Ente séchées, pour la campagne de commercialisation 1982/1983;  considérant que l'expérience a montré qu'il convient de maintenir ces coefficients, pour la campagne de commercialisation 1983/1984;  considérant que le comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1602/82, les termes « campagne de commercialisation 1982/1983 » sont remplacés par « campagne de commercialisation 1983/1984 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.  (2) JO no L 118 du 5. 5. 1983, p. 16.  (3) JO no L 179 du 23. 6. 1982, p. 16.