CELEX: 31978R1372
Language: fr
Date: 1978-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1372/78 de la Commission, du 22 juin 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

No L 166/34                            Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 6. 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1372/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juin 1978
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 705/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à               l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2725 unité
n0 1 1 66/78 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
ment (CEE) n° 1 344/78 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1166/78 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juin 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
0   JO  n° L 94 du 8 . 4. 1978, p. 1 .
p)  JO  n» L 145 du 1 . 6. 1978, p. 16.
(4) JO  n° L 164 du 21 . 6. 1978, p. 11 .