CELEX: 32011R0162
Language: fr
Date: 2011-02-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 162/2011 de la Commission du 21 février 2011 déterminant les centres d'intervention du riz

22.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 47/11
            
         RÈGLEMENT (UE) No 162/2011 DE LA COMMISSION
   du 21 février 2011
   déterminant les centres d'intervention du riz
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission (2) désigne, à son annexe B, les centres d'intervention pour le riz, visés à l'article 2 du règlement (CE) no 670/2009 de la Commission (3). L'annexe A dudit règlement, désignant les centres d'intervention pour le blé dur, a été supprimée par le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d'intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (4).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (5) prévoit, à partir de la campagne 2010/2011, les conditions à respecter pour la désignation et l'agrément des centres d'intervention du riz et de leurs locaux de stockage.
            
         
               (3)
            
            
               A compter du 1er septembre 2010, le règlement (UE) no 1272/2009 abroge le règlement (CE) no 670/2009 en ce qui concerne le riz.
            
         
               (4)
            
            
               A compter du 1er septembre 2010, les centres d'intervention du riz désignés en application de l'article 41 du règlement (CE) no 1234/2007 doivent remplir les conditions fixées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) no 1272/2009. Il convient, en conséquence, d'abroger le règlement (CE) no 1173/2009.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, les États membres ont communiqué aux services de la Commission la liste des centres d'intervention du riz en vue de leur désignation effective et la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qu'ils ont agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l'Union. Compte tenu soit de leur faible niveau de production rizicole, soit de leur évaluation d'absence de zones rizicoles excédentaires et du non recours à l'intervention au cours d'une période significative, certains États membres n'ont pas communiqué de centres d'intervention du riz.
            
         
               (6)
            
            
               Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime de l'intervention publique, il convient que la Commission désigne les centres d'intervention en fonction de leur situation géographique et publie la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l'intervention publique.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les centres d'intervention du riz visés à l'article 2 du règlement (UE) no 1272/2009 sont désignés à l'annexe du présent règlement.
   Les adresses des locaux de stockage rattachés à chaque centre d'intervention et les informations détaillées relatives à ces locaux et aux centres d'intervention sont publiées sur l'internet (6).
   Article 2
   Le règlement (CE) no 1173/2009 est abrogé.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 314 du 1.12.2009, p. 48
   
   
      (3)  JO L 194 du 25.7.2009, p. 22.
   
      (4)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 10.
   
      (5)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
   
      (6)  Les adresses des locaux de stockage des centres d'intervention sont disponibles sur le site web CIRCA de la Commission européenne (http://circa.europa.eu/Public/irc/agri/cereals/library?l=/publicsdomain/cereals/intervention_agencies&vm=detailed&sb=Title).
   
      ANNEXE
      
         Centres d'intervention du riz
      
      BULGARIE
      Пловдив
      ESPAGNE
      
                   
               
               
                  Cadiz
               
            
                   
               
               
                  Cordoba
               
            
                   
               
               
                  Sevilla
               
            
                   
               
               
                  Zaragoza
               
            
                   
               
               
                  Albacete
               
            
                   
               
               
                  Ciudad Real
               
            
                   
               
               
                  Cuenca
               
            
                   
               
               
                  Lérida
               
            
                   
               
               
                  Badajoz
               
            
                   
               
               
                  Caceres
               
            
                   
               
               
                  Navarra
               
            FRANCE
      
                   
               
               
                  Bouches-du-Rhône
               
            
                   
               
               
                  Gard
               
            GRÈCE
      
                   
               
               
                  Θεσσαλονίκη
               
            
                   
               
               
                  Γιαννιτσά
               
            
                   
               
               
                  Βόλος
               
            
                   
               
               
                  Λαμία
               
            HONGRIE
      
                   
               
               
                  Jász-Nagykun-Szolnok
               
            
                   
               
               
                  Békés
               
            
                   
               
               
                  Szabolcs-Szatmár-Bereg
               
            ITALIE
      Piemonte
      PORTUGAL
      
                   
               
               
                  Silo de Évora
               
            
                   
               
               
                  Silo de Cuba
               
            ROUMANIE
      
                   
               
               
                  Ianca
               
            
                   
               
               
                  Braila
               
            
                   
               
               
                  Faurei
               
            
                   
               
               
                  Baraganul
               
            
                   
               
               
                  Palas
               
            
                   
               
               
                  Cogealac
               
            
                   
               
               
                  Movila
               
            
                   
               
               
                  Fetesti
               
            
                   
               
               
                  Tandarei
               
            
                   
               
               
                  Bucu
               
            
                   
               
               
                  Alexandria
               
            
                   
               
               
                  Corabia
               
            
                   
               
               
                  Carpinis