CELEX: 32000M2050
Language: fr
Date: 2000-10-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2050 - 3* VIVENDI/CANAL+/SEAGRAM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32000M2050

Décision de la Commission du 13/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2050 - 3* VIVENDI/CANAL+/SEAGRAM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 311 du 31/10/2000 p. 0003 - 0003 Journal officiel n° 311 du 31/10/2000 p. 0003 - 0003

Décision de la Commission du 13/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2050 - Vivendi/Canal+/Seagram) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.