CELEX: 51970PC0699
Language: fr
Date: 1970-07-01
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 699
Vol. 1970/0097
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM( 70 ) 699 final
                                                 Bruxelles , le      juillet 1970
                   PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE BP CONSEIL
               CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
           DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES
              AUX INSTRUMENTS LE MESURAGE ET AUX METHODES DE
                             CONTROLE METRO LOGIQUE
                ( Présentée par la Commission au Conseil )
  COM( 70 ) 699 final
 ---pagebreak---                 Proposition d' une directive^ du Cpnseil
              concernant le rappro c hemcnt des législations
              dos Etats membres relatives aux dispositions
              communes    a&x      instruments de mesurage
               et aux méthodes de ' contrSle métrologique .
                           EXPOSE DES MOTIFS
I."' GENERALITES                 1                                '
                La Commission a transmis au Conseil , en date du 1*f avril 1966*
     une proposition de directive du Conseil relative aux instruments de
     mesurage en général qui prévoit l' harmonisation totale des dispositions
     législatives , réglementaires et administratives relatives aux instruments
     de mesurage en vigueur dans les Etata. membres .
                A cet effet , cette directive générale définit les instruments
     de mesurage de type C.E.E. , fixe un certain nombrer de principes et de
     procédures , prévoit des directives particulières aux différentes catégo­
     ries d' instruments de mesurage qui établissent 1 les conditions techniques
     communes relatives àla construction , à la précision et au fonctionnement
     de ces instruments .
                Par ailleurs , elle prescrit que les directives particulières
     fixent le délai après lequel les dispositions nationales seront - ~        ■
     remplacées     par dés dispositions de sourcè communautaire .
                La Commission a assorti cette directive générale de trois di­
     rectives particulières qui ont trait , l' une aux poids cylindriques ,
     l' autre aux poids parallélépipédiques et '"la" troisième aux thermomètres
     médicaux , lesquelles sont également conçues dans l' optique de l' harmo­
     nisation totale ..
     * J.O. n° 1o2 des Communautés Européennes du 12.10.1966 .
 ---pagebreak---                                        -2-
                               n
         Depuis lors , la ommission a .. présenté cinq autres propositions
de directives particulières qui sont toutefois conçues dans l' optique
d' une harmonisation optionnelle . "
       . La solution d' harmonisation optionnelle se distingue dans ce contexte
l' harmonisation totale par le fait qu' elle" ne prévoit pas de dates
auxquelles doivent être abrogées , dans les ^tats membres , les dispositions
nationales applicables aux instruments de mesurage similaires à ceux
visés par les directives particulières . Elle a pour objet d' instaurer
les conditions juridiques qui permettent d' appliquer deux régimes , l' un
communautaire , l' autre national . En d' autres termes , les dispositions
communautaires seront applicables parallèlement aux dispositions na­
tionales . Les instruments de mesurage en provenance des Etats membres
doivent être conformes , pour être admis à l' importation , soit aux pres­
criptions de portée communautaire , soit aux prescriptions de l' Etat membre
impprtataur .
         La proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux dispositions comuunes
aux         J    instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrolo»
gique ci- jointe , qui modifie 1 ' ancienne proposition de directive géné­
rale relative aux instruments de mesurage , conformément à l' article 1^9
s.1 in'êra- 2- dU-trfedrtéi^, est conçue de manière à rendre possible tant la
solution d' harmonisation totale que la solution d' harmonisation
optionnelle ,
         A la lumière des discussions qui ont eu lieu depuis 1966 , date de
la présentation par la Commission au Conseil de l' ancienne proposition
de directive , tant au Conseil , au sujet du "Programme général pour
l' élimination dos entraves techniques aux échanges résultant de dispa*
rjtés entre les dispositions législatives , réglementaires et adminis­
tratives des Etats membres" .adopté par le ^onseil en date du 28 mai 19&9î
qu' au sein des groupes de travail dans le cadre de la Commission , il
n' apparaît pas possible de prévoir d' ores et déjà dans tous les cas
X' harmonisation totale des dispositions relatives aux instruments de
mesurage étant entendu qu' un certain nombre de conditions préalables
ne sont pas encore réunies ,
 z J»C. n° C » 75/1 des Communautés Européennes du 17.6,*ï^?69
 ---pagebreak---                                  --3-
         Pour certains instrurents de mesurage , la solution d ' harmonisation
totale "en wèffe1j impliquerai^' en j?rfncipë.,_ariis~ûrirdelai "rélàtivenënt bref ,
le rapprochement de très nombreuses dispositions relatives t
- aux domaines d' application des réglementations nationales qui peuvent
   varier de manière telle qu' un Etat membre peut contrôler tous les
   instruments de mesurage d' une catégorie déterminée , un autre seulement
   ceux utilisés pour les transactions commerciales et pour assurer la
   garantie publique , un autre peut n' en contrôler aucun .
- àu± régimes de contrôle . qui peuvent' être différents : Pour une même
   catégorie d' instruments de mesurage , un Etat membre peut exiger toutes
   les procédures de contrôle classiques un autre une seule , un autre peut
   prescrire lo contrôle a posteriori ou charger le fabricant du respect
   des prescriptions ou de l' exécution des contrôles .
- à la portée des procédures de contrôle qui peut être différente :
   L' approbation de modèle peut vouloir signifier qu' un instrument est
   admis à la vérification primitive ou qu' il doit pouvoir être commercia­
   lisé après avoir été , le cas échéant , vérifié . * . . \
- au fait q\.ie les personnes qui assument la responsabilité prouvant qu' un
   instrument a bien été soumis à un contrôle officiel peuvent être ,
   suivant les- Etats membres , soit le fabricant , soi't l' utilisateur .
- au fait que les pratiques des contrôles différentes sont basées soit
   sur des textes , soit sur des traditions nationaux .
- au fait que l' organisation et les moyens des services de métrologie
   sont par trop dissemblables . .
- aux taxes de contrôle qui , sont différentes pour des procédures de
   contrôle qui sont , en principe , les mêmes .
• â l' évolution des conceptions des contrôles métrologiques qui est
   inégale dans les Etats membres .- En effet , certains Etats membres
   passent au contrôle G posteriori , c'est - à- dire, font des contrôles
   techniques par sondage sur des instruments en serviae , ou bien
   étendent la délégation de certains contrôles à des utilisateurs
   spécialisés et bien équipés , .Ainsi certains contrôles étaient effec­
    tués jusqu' à présent par délégation dans un Etat membre? dans le secteur
   des compteurs d' énergie élèctrique . Ces contrôles par délégation se
   iFeroat également -à l' avenir pour les compteurs' de gaz et les compteurs
    d' eau .                        ?                       ■■■ '<■    ,
 ---pagebreak---                                                                                         I
                                                                                        i
         La solution d' harmonisation optionnelle par contre est suffisam-              ;
 ment souple : pour permettre aux industriels l' accès à l' ensemble du
 marché communautaire sans qu' ils soient soumis à six corps de prescrip­
 tions différents et sans avoir à subir de multiples contrôles puisque
 la reconnaissance réciproque des contrôles et des certificats de contrô - '
                                                                                        i
 le est , préwje dans chaque directive particulière .                                   !
         Par contre , lorsque les conditions lui paraissent réunies pour
 permettre une harmonisation totale , la Commission prend les mesures ap -              |
propriées ( article 1er , point 3 ).                                                    i
             C' est ainsi que les problèmes soulevés par l' harmonisation total®
 dans les cas des deux propositions de directives relatives aux poids
 cylindriques et parallélépipédiques et de celle relative aux thermomètres j
 médicaux n' étant pas insurmontables , la Commission ne propose- .pas.x:
 d-e -mod i-fôer" -la- soJLatfioiii- d' harraoni&srtioii-'dé jà pro-posé-e „ -  - • -
COMMENTAIRES A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE . ARTICLE PAR ARTICLE .
             La structure de l' ancienne proposition de directive a ete
 entièrement maintenue ,                                                       ^
             L' article '1 définit les conditions de. mise sur le marché et
d' utilisation- des instruments cLe masurâge
 ''                        qui satisfont . aux' prescriptions communautaires et qui
 ont . obtenu une sanction sous la forme de l' approbation C.3.E. de . modèle .
 et de la vérification primitive C.E.E., de l' une des deux ou sous une
 forme définie par une directive particulière .
             En effet ,1 dans tous les Etats membres s' est instaurée , de            I
 longue date , - une procédure de contrôle métrologique double , dont le
 premier stade est appelé approbation de modèle , laquelle fait porter des
 études , examens et essais approfondis sur un ou plusieurs prototypes .
 Une demande d' approbation de modèle est , en régie générale , déposée
 auprès d' un service de métrologie pour un instrument dont la conception ,
 ou la réalisation technique est neuve . Si les conclusions de l' examen en j
 ---pagebreak---   vue de l' approbation cle modèle sont positives , le fabricant obtient un
  certificat qui vaut en quelque sorte comme autorisation de fabrication
. en série , ■                                -
             Le deuxième stade de cette double procédure de contrôle métro­
  logique est appelé vérification primitive . Elle consiste à vérifier
  individuellement le bon fonctionnement et le respect des erreurs maximales
  tolérées prescrites .
             Dans les Etats niembf.es , les deux stades de cette double procédure
  de contrôle ne sont pas toujours prescrits , surtout dans le cas d' instru­
  ments simples . Dans de tels cas , les directives communautaires relatives
  aux poids cylindriques et parallélépipédiques et aux thermômètres médicaux
  ont retenu un seul des - deux stades,' à savoir , la vérification primitive .
  Cela signifie qu' aucun Etat membre ne peut exiger ni l' approbation C.E.E »
  de modèle , ni . l' approbation de -source nationale pour l' importation , la
  commercialisation et l' utilisation de ces instruments .
             Dans, les cas où la - directive par-t'iculière n' a pas fixé le régime
  de- contrôle , c' ost-à^ûire les, deux stadescuCL1 un des deux seulement , c' est
  le . régime de contrôle de l' Etat membre- de destination qui sert, de référence
  au régime communautaire qui sera applicable , c'est- à- dire les deux stades ,
  l' un des deux seulement ou aucun des deux si l' Etat membre n' assujettit
  pas cette catégorie d' instruments de mesurage au contrôle métjjologique
 ©"Bligaioire *
             L' artiele 2 relatif à l' approbation C.E.E. de modèle a , comme les
  approbation de modèles prescrites par les dispositions de source nationale ,
  pour but de donner une approbation de principe à un ou plusieurs prototypes
  d' instruments de mesurage , dans le cas où ceux-ci respectent les erreurs
  maximales tolérées proscrites par la directive particulière les concernant .
  et s' ils donnent à l' essai d' endurance des garanties suffisantes quant à
  la conservation de leurs "qualités métrologiques dans le temps#
             Un fabricant qui a obtenu l' approbation C.E.E. de modèle a la
  quasi-certitude que la série d' instruments de mesurage fabriqués confor­
  mément au modèle qui a fait l' objet d' un?e approbation C.E.E. de modèle ,
  subira avec sucoès les - essais de contrôles- prescrits paur la vérification
  Primitive-, c 1 estràf- dire , le dernier contrôle - intervenant avant la mise
  en service ou immédiatement après la fabrication .
 ---pagebreak---               A l' alinéa 1er , de l' article 2 » on pose le principe que le     ,
 fabridant ou son représentant .. peuviant bénéficier de 1 * approbation C.E.E.
 de modèle tant pour un instrument de mesurai proprement dit , que pour j
un dispositif complémentaire ,                                                    i
                                                                                  j
              Les alinéas 2,3 et k àe^je mtëme article- ont pour hbjet dé dé-
 fi-nis?- des problèmes administratifs relevant de la procédure d^approba–          j
tion de modèle ,
               ]L' articlc 3 précise les conditions auxquelles doivent satisfaire
 les dispositifs complémentaires à raccorder ou à inclure aux instruments
 de mesurage .                         ,                     /     •
              L' article b précise que , siun ou plusieurs modèles d' instru­
 ments de mesurage ont "donné satisfaction lors de l' examen portant sur la
 conception , la réalisation technique , les erreurs maximales tolérées et
la conservation des qualités métrologiques dans le temps , l' Etat membre
 qui a procédé à cet examen établit un certificat d' approbation C.E.E ,
 et le notifie au demandeur , lequel est habilité à apposer sur chaque
 instrument conforme au modèle approuvé , le signe d' approbation . Muni du
 signe d' approbation de modèle , le fabricant ou son représentant peut prés ?
 la séreie d' instruments à . la vérification primitve ou,' si ce contrôle n' es ,
 requis comirercialiser son instrument .
              L' article 5 précise que la durée de validité de l' approbation
 C.E.E. de modèle est de dix ans , laquelle peut être prorogée .
              Cet article précise encore' qu' une approbation C.E.E. de
 modèle peut être d' effet limité . La limitation peut porter sur le délai
 de validité , le nombre d' instruments fabriqués et la notification des
 lieux d' installation .
              L' approbation C.E.E. d' effet limité est destinée à rendre
 possible une approbation C.E.E , également &our des instruments de mesurage
 d' une conception ou d' une réalisation technique entièrement nouvelle .
 ---pagebreak--- Dans ce cas , des mesures de précaution particulières doivent être prises .
       L' article 6 vise le cas             l' un des stades de la double procédure de
contrôle métrologique , le premier , c'est-à- dire l' approbation C.E.E. de
modèle , est                supprimé par une directive particulière . Seule la
vérification primitive C.E.E. reste - obligatoire si elle èst prévue par
une directive particulière ou , à défaut , si elle est exigée par l' Etat
membre de destination . ■
            L.' article 7 précise les conditions dans lesquelles une approbation
de modèle peut ou doit Stre révoquée                    .     . ■          , •  .
            L' article o relatif à la vérification primitive C«E»E . at comme
la vérification . primitive . prescrite par les dispositions de source
nationale., pour but de mettre en service des instruments de mesurage
qui donnent toutes les garanties métrologiques indispensables' aux trans­
actions commerciales et aux opérations de mesurage ayant pour objet la
garantie publique ( p , ex» : contrôle de la police routière , opérations de
mesurage        à des' fins '       n . fiscales ou douanières ).        ...
          , L' article 9 prévoit les modalités administratives et les essais
techniques auxquels doit procéder le - service de métrologie qui est chargé
de la vérification primitive C.E.E.               r
            L' article 10 établit que les Etats membres apposent les marques
de vérification primitive .C.E.E. sur chaque instrument ayant subi de
manière satisfaisante les essais et contrôles' prévus pour la vérification
primitive , \                                                     -,
                    ''X - *           '
            La paragraphe 2r flç eet ^ article établit que les modèles et ïes
caractéristiques dis :marquôs de vérification C.E.E. sont définis à
l' annexe III ,
 ---pagebreak---                                       -8-
       L' article .^-:?vise-_Jte-/Qîi8 «u. uwe dir_ectiv-e particulière ' ..    .1
  diapens^..:. line catégorie d' instrurrumts de mes-ur-age de la
                               i
                                                                              i
vérification primitive C.E.E.
 Seule l' approbation C.E.E. de modèle reste obligatoire si elle est
 prévue par une directive particulière ou » à défaut , si elle est exigée
 par l' Etat membre de destination »
            La combinaison des deux articles 6 et 11 offre; la possibilité
qu' un instrument de rnastfrage soit dispensé et de toute approbation CSE i
 modèle et de toute vérification primitive CEE* Dans as caa, la directive
 particulière le concernant fixera les conditions de contrôle particulier!
            L' article . 12 vise à éviter toute confusion entre les signes
 et marques communautaires et nationaux »          .
             L' article 13 concerne les erreurs maximales tolérées en service .
 Il tient compte des avis du Parlement européen et du pomité économique
                *•71
 et social . ûn effet , les travaux au sein des différents groupes de tra­
 vail ont démontré la nécessité de fixer dans certains cas les erreurs
 maximales tolérées en service de manière à prévenir toute ...            discrimi­
 nation éventuelle à l' égard des instruments de mesurage C.E.E. en
 service .
             L' article-    est nouveau . Il est prévu pour un certain nombre
 de cas de rapproohement des dispositions législatives et réglementaires
 qui visent non seulement des instruments de mesurage mais encore des
 méthodes de mesurage et de contrôle notamment par sondage et des opéra­
 tions de mesurage complexes telles que le jaugeage des citernes de
 bateaux et dos camions et wagons-citernes , le mesurage de la masse à
 l' hectolitre des céréales , pour lesquelles le mode opératoire notamment
 est essentiel ,                                                                    ;
             Les articles 15 » 16 et 17 règlent l' adaptation au progrès
 technique dés directives# Le Parlement européen et le Comité économique
 et social ont également conseillé de régler ce problème » Ces articles
 s' inspirent entièrement de la résolution du Conseil , prise dans le cadre
 du programme général adopté le 28 mai 19^9 » concernant les moyens permet­
 tant l' adaptation dos directives au progrès technique .
 ---pagebreak---                                -9-
          Les articles 1o , 19 et 20 ont pour objet les dispositions
finales .
          Les annexes I et II n' ont pas subi de modification »
          L 1 annexe III définit les modèles et les caractéristiques
des marques de vérification primitive C.E.E. destinées au poinçonnage
des instruments de mesurage satisfaisant à une directive particulière
C.E.E. La pr ornière proposition de directive prévoyait que la Commission
fixe les modèles ot les caractéristiques de ces marques .
 ---pagebreak---                                     - 10-
                             • Α Ν Ν Ε Χ Ε,
                       A L * EXPOSE    DES KOTIFS
        de la proposition d » une directive Su -'-Conseil -ëonoernant le
       rapprochement des législations des Etats membres relatives
        aux dispositions communes                 . instruments de mesu-
       rante et aux méthodes de contrôle métrologique .
1 . - BELGIQUE .
    - Loi du 1er octobre 1855 » modifiée par celle du 1er août
        1922 ~t par l' arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939 *
2 . - ALLEIIAGIT5 .
    - Loi sur les poids et mesures (Mass- tmd. Gewichtsgesetz )
        du 15.12.1935 .
    - Loi. sur la Métrologie et la Vérification des Poids et
       Meëures ( Loi sur la Vérification ) du 11 juillet 1969 .
    - Héglementation sur les poids et mesures ( Eichordnung ) .
3 . - FRANCE .
    - Loi du k juillet 1837 , modifiée par la loi du 15 juillet
        19^-, relative au système métrique et à la vérification
        des poids et mesures .
    - Décret du 30 novembre 19*t4 portant règlement administration
       publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de
        *" e-svr- c; »
    _ D^cr^'t du 3 ®a i 19^1 modifie par le décret du 5 janvier 1966 e
         sur les unités de mesure et le centrale des instruments de
        reémre .
k . * IT ? LIE . '
     • Lois sur les poids et mesures ( Leggi sui Pesi e sulle Misur-e )
         du 23 . 8.1890 n° 7088 et ses rediff cation^.successives .
      - Béglenent pour la fabric-ticn des poids , des mesures et des
         instruments de pesage et de mesurage du 12.6.1902 et ses
         modificatiens successives .
 ---pagebreak---                           - 11-
5 . - LUX3IIBQTJBG .
    - Loi sur les Poids et Mesures du 17 mai  I082 .
    - ^rrôté Hoyal Grand-Ducal du 30 mai 1882 pour l' exécution
      à© la Loi sur les Poids et Mesures  6.
6 . - PAY3-BÆS ,
    - Loi sur là vérification des instruments de mesurace
      du 22 avril 1937 modifiée en dernier lieu par la Loi
      du 6 juin 1968 .
    - ArrSté Royal (besluit ) du 29 avril 1939 modifié en
      dernier lieu par arrSté royal du 6 janvier 1962 .
 ---pagebreak---                  PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
             CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
        DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS . COMMUNES
           AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE
                          CONTROLE METROLOGIQUE
               ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu les dispositions instituant la Communauté Economique Européenne et
   notamment celles de l' article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
considérant que dans chaque Etat membre en ce qui concerne les instru­
ments de mesurage et les méthodes de contrôle métrologique , des dispo­
sitions impératives déterminent leurs caractéristiques techniques ; que
ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à l' autre ; que par leur
disparité elles entravent les échanges et peuvent créer des conditions
de concurrence inégales à l' intérieur de la Communauté Economique
Européenne ;
considérant que ces obstacles à l' établissement et au fonctionnement
du Marché commun peuvent être réduits et éliminés , si les mêmes pres­
criptions sont applicables dans chacun des Etats membres , dans un
premier stade en complément , ultérieurement , lorsque les conditions
nécessaires seront réunies , en lieu et place des législations nationales
existantes actuellement ;
considérant    que même pendant la période où elles coexistent avec les
dispositions nationales , les prescriptions communautaires offrent aux
entreprises la possibilité d' avoir une production dont les caracté­
ristiques techniques sont uniformes , laquelle peut donc être commercia­
lisée et utilisée à l' intérieur de toute la Communauté , après avoir
subi les contrôles C.E.E. ;
considérant que les prescriptions communautaires de réalisation
technique et de fonctionnement à définir sont celles qui doivent
assurer que les instruments donnent de manière durable des mesures
suffisamment exactes selon l' usage auquel ils sont destinés ;
 ---pagebreak---                                 -2-
considérant qu' un contrôle du respect des proscriptions techniques
est traditionnellement effectué par les Eto.ts membres avant commer­
cialisation ou premier usage et , le cas échéant , pendant l' utilisation
des instruments do mosurage au moyen , notamment , des procédures d' ap­
probation de modèle et de vérification ; que pour réaliser la libre
circulation de ces instruments à l' intérieur du Uarché commun , il est
également nécessaire de prévoir une reconnaissance mutuelle entre les
Etats membres des opérations de contrôle et d' instituer à cette fin
des procédures adéquates d' approbation C.S.E. do modèle , do vérification
primitive C.E.E. et de méthodes de contrôle métrologique C.2.E. ,
conformément à cette directive et aux directives particulières !
considérant que la présence sur un instrument de mesurage ou un
produit , des signes ou marques correspondant aux cunt^cles qui lui
sont applicables , fera présuner que cet instrument eu co produit est
conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant ,
ce qui rendra par conséquent inutile lors de l' importation et de la
mise en usage la répétition de contrôles d^ijà effectués |
considérant que les réglementations métrologioues nationales ont
pour objet do nombreuses catégories d' instruments de mesurage et de
produits ; qu' il est opportun de fixer par la présente directive les
dispositions générales qui concernent notamment les procédures d' appro­
bation C.E.E. de modèle , de vérification primitive C.E.E. et de
contrôle métrologique C.E.E. § que des directives d' application , parti­
culières à chaque catégorie d' instruments et de produits , fixeront les
prescriptions relatives â la réalisation technique , au fonctionnement
et à la précision , les modalités de contrôle ainsi que , le cas échéant ,
les conditions dans lesquelles les prescriptions techniques communau­
taires sont substituées à celles préexistantes :
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
 ---pagebreak--- CHAPITRE I - PRINCIPE DE BASE
                               Article premier . '
     1.     Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la mise sur
        le marché et l' utilisation d' un instrument de mesurage , dénommé
        ci-après instrument , qui est muni des signes et marques C.E.E.
        prévues aux articles *f , 6 et 10 .
     2.     Les directives particulières précisent , pour les catégories
        d' instruments qui en font l' objet , notamment les prescriptions
        techniques de réalisation et de fonctionnement . Elles précisent
        également si ces instruments doivent être soumis à l' approbation
        C.E.E. de modèle et à la vérification primitive C.E.E. ou à l' un
        des deux contrôles en définissant , le cas échéant , les modalités .
            Dans le cas où les directives particulières ne fixent pas le
        contrôle applicable , l' approbation C.E.E. de modèle et la vérifi­
        cation primitive C.E.E. ne sont exigées par chaque Etat membre
        que si des contrôles correspondants sont prévus pour la même ca­
        tégorie d' instruments lorsque ces derniers correspondent aux
        prescriptions techniques de source nationale .
     3.     Les directives particulières précisent , lorsque les conditions
        le permettent , la date à laquelle chaque Etat membre abroge les
        dispositions de source nationale applicables aux instruments si­
        milaires à , ceux qui satisfont aux dispositions communautaires .
CHAPITRE II - APFROBATION C.E.E. DE M0DELE .
                               Article 2 .  ,
     1.     Les Etats membres accordent , sur demande du fabricant ou de
        son représentant , l' approbation C.E.E. de modèle à tout modèle
        d' instrument ainsi qu' à tout dispositif complémentaire satisfai­
        sant aux prescriptions de réalisation technique et de fonctionne­
        ment fixées par la directive particulière à cette catégorie
        d' instrument .
     2.     Pour un même modèle d' instrument , la demande d' approbation
        C.E.E. n' est valable que si elle est présentée à un seul Etat
        membre .
 ---pagebreak---        Les modifications ou adjonctions à un modèle approuve
doivent faire l' objet d' une autorisation de l' administration
qui a prononcé l' approbation C.E.E. de modèle lorsqu' elles
influencent ou peuvent influencer les résultats du mesurage
ou les conditions réglementaires d' utilisation de l' instru­
ment .
       Les Etats membres procèdent à 1 *- approbation C.E.E. de
modèle selon les dispositions fixées dans le présent chapitre ,
dans l' annexe I , paragraphe 1 et '2 ainsi que dans les direc­
tives particulières .
                        Article 3.
     Lorsqu' une approbation C.E.E. est accordée pour des dispo­
sitifs complémentaires , cette approbation précise :
- les modèles d' instruments de mesurage auxquels ces disposi­
  tifs complémentaires peuvent être adjoints ou dans lesquels
  ils peuvent être inclus ;
- les conditions générales de fonctionnement d' ensemble de.H
  instruments pour lesquels ils sont admis .
                        Article
     Ci les conclusions de l' examen prévu à l' annexe I , para­
graphe 2 , de la présente directive sont satisfaisantes , l' Etat
membre ayant procédé à cet examen établit un certificat d' appro­
bation C.E.E. qui est notifié au demandeur qui appose sur cha­
que instrument conforme au modèle • approuvé le signe d' approba­
tion indiqué dans ce certificat ..
     Les dispositions relatives au certificat , au signe d' appro­
bation , au dépôt éventuel d' un modèle témoin ainsi qu' à la
publicité de l' approbation C.E.E. sont fixées à l' annexe I ,
paragraphes 3 ,^, 5 et 6 de la présente directive .
                       Article   <
     La durée de validité de l' approbation C.E.E » est de 10 ans .
Elle peut être prorogée pour des périodes . successives de 10 ans
au maximum ; le nombre des instruments pouvant être fabriqués en
conformité avec le modèle approuvé n' est pas limité .
 ---pagebreak---   2.          Toutefois une approbation C.E.E. peut être d' effet limité *
      Elle est accordée après information des autorités compétentes
r     des autres Etats membres . Elle peut comporter les conditions'
      Suivantes t                                   -
              - limitation de son effet dans le temps pour une durée
                   de validité inférieure à 10 ans ,
              - limitation du nombre d' instruments fabriqués ,
              * obligation- de natific-ation, des^liejix d • installation
                   aux autorités compétentes .
                                   Article
Lorsque, des directives particulières dispensent certains                   ^
      instruments de mesurage'de l' approbation C.E.E. de modèle
      û. .              . ils sont marqués par le fabricant et sous sa
      responsabilité du signe spécial fixé à l' annexe I , § 6.3-
      Ces instruments sont admis à subir la^vérif ication-1
      primitive C - EUE.         '  •
                                   Article 7 ,
  1.    •     L' approbation C.E.E. de modèle peut être révoquée si ï
              a ) - des instruments revêtus du signé d' approbation prévu
                      à l' article k ne sont pas conformes au modèle approuvé ;
              b ) - les conditions imposées dans le certificat d' approbation
   ri     ■           ne sont pas respectées ; ..                             '
            ? c ) - l' entreprise qui a obtenu l' approbation cesse d' exister
                      ou cède à d' autres entreprises la fabrication de
                      l' instrument .
  2m - •      L ^. approbation- C.E.E. doit être révoquée îr
              a ) - si les instruments revêtus du -signe d' approbation
                      présentent à l' usage un -défaut -d ''ordre général qui
                      les rend impropres à leur destination :
 ---pagebreak---       b ) - dans les cas prévus au paragraphe 1 a et b pourlles
          • instruments qui. ne sont pas soumis à la vérification
            primitive C.E.E. , si le fabricant après avertissement j
            ne les met pas en conformité avec le modèle approuvé         !
            ou les exigences de la directive particulière qui les
            concerne .
                                                                         i
      La révocation d' une approbation C.E.E. ne peut être pro-          j
noncée que par l' Etat membre qui l' a accordée .                        j
  1                    v                                                 !
      Si les autorités compétentes d' un Etat membre autre que           j
celui qui a accordé l' approbation C.E.E. de modèle d' un instrument
                                                                         I
constatent que cette approbation doit ou peut être révoquée , elles
em avisent les autorités compétentes de l' Etat membre qui l' a          \
aceordée .                                                               !
                                                                         I
                                                                        i
                                                                        I
                                                                         ι
      Elles peuvent suspendre , après information des autorites         j
compétentes des autres Etats membres , l' importation , la commer- J
                                                .                       f
cialisation et l' utilisation de ces instruments pour des périodes
de trois mois renouvelables jusqu' à ce que l' approbation ait été |
révoquée ou que la procédure visée à l' alinéa 3 de cet article
ait réglé la contestation .
      Si l' opportunité ou l' obligation d' une révocation fait
l' objet d' une contestation entre les autorités compétentes
de l' Etat membre qui a accordé l' approbation et celles d' un
autre Etat membre , la Commission est saisie et convoque les
experts désignés par chaquè Etat membre . Autant que de besoin ,      j
elle adresse aux Etats membres intéressés les reoc-Bmandnticn.        !
appropriées.                      . Elle peut préalablement,         j
à titre d' expertise , décider qu' un nouvel examen d' approbation   j
soit effectué et désigne le ou les services de métrologie qui       j
                                                                   i
en sont chargés .                                                   j
 ---pagebreak--- CHAPITRE III - VERIFICATICI PRIMITIVE C.E.E. . .
                                  Article 8 . •
                Les Etats membres accordent , sur demande du fabricant ou
          de son rep®éfî§o&ant , la vérification - primitive C.E.E. à tout
          instrument satisfaisant aux prescriptions techniques de rea-
         rlièstlen et de fonctionnement fixées par la directive particulière
          à cette, catégorie d' instrument#
                                  Article 1^ »
                Lorsqu' un instrument est présenté à la vérification       v
          primitive C.E.E. , l' Etat membre qui procède à cette vérification
          contrôle si , :                                                          '
                                                            - J *      ' *
                a ) - l' instrument appartient à une catégorie non soumise à
                l' approbation de modèle et , dans l' affirmative , s' il cor­
             ' res-pond aux prescriptions de réalisation technique et' de
              - fonctionnement fixées par la directive particulière à
                cette catégorie d' instruments ,
                b ) - l' instrument a fait l' objet d' une approbation C.E.E.
                de modèle et , dans 1 * affirmative , s' il correspond au
                modèle approuvé ?
                Les contrôles effectués lors de la vérification primitive
          C.E.E. pojr&9nt notamment , conformément à la ou les directives
          particulières , sur :
                - les qualités métrologiques ;
                - les erreurs maximales tolérées ;
                - la construction dans la mesure où cette dernière garantit
                   que les propriétés métrologiques ne risquent pas de diminuer ,
                   dans une mesure importante , par l' usage normal de l' instrument ,
                - la reproduction des indications signalétiques réglementaires
                   ainsi que l' apposition à l' endroit exact des plaques de
                   poinçonnage *
 ---pagebreak---                                    -  6   -
                                  Article 10»
      1»       Les Etats membres , après avoir procédé à la vérification
         primitive C.E.E. d' un instrument conformément à l' article précé­
         dent et aux paragraphes 1 et 2 de l' annexe II à la présente
         directive , apposent sur cet instrument les marques de vérification
         partielle ou finale C.E.E. selon les modalités prévues au para­
         graphe 3 de cette même annexe .
      2,       .Les;, modèles et les caractérlsticrues des marques de véri-
          fioation C.E.E. sont celles reprises à l' annexe III ;
                                  Article 11 .
               lorsque des directives particulières dispensent certains
         instruments de la vérification primitive C.E.E.
              sont marqués par le fabricant et sous sa responsabilité
         du signe d' approbation visé à l' article k- ou du signe spécial
         visé à l' article 6 .
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES A L' APPROBATION C.E.E. DE MODELE ET
               A LA VERIFICATION PRIMITIVE C.E.E.
                                  Article   12.
               Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour
         empêcher l' utilisation , pour des instruments de mesurage , de
         marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec les
         signes ou marques C.E.E »
 ---pagebreak--- CHAPITRE V - ERREURS MAXIMALES TOLEREES EN SERVICE
                                 • Article 15 «
               Lorsque les Etats membres procèdent à des contrôlas en
          éervice d' instruments ayant fait l' objet de procédures de contrô
          le C.E.E. et portant des marques ou signes C.E.E. , les contrôles
          et notamment les erreurs maximales tolérées en service et ceux
          appliqués avant la mise en service doivent être dans un rapport
          identique à celui qui est appliqué aux instruments satisfaisant
          aux prescription techniques de source nationale , si les directi
          ves particulières ne fixent pas les contrôles et les erreurs
          maximales tolérées en service .
CHAPITRE VI -» METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE C.E.E .
                                   Article 1^#
               Des directives particulières peuvent avoir pour objet
          l' harmonisation des méthodes de mesurage et de contrôle métro­
          logique
CHAPITRE- VII « ADAPTATION DES DIRECTIVES AtT PROGRES TECHNIQUE .
                                   Article 15 ..
               Les modifications qui sont nécessairee pour adapter au
          progrès technique :                                 ■ <,
               - les annexes I et II de la présente directive ;
               – les annexes techniques des directives particulières ,
                  relatives aux différentes catégories d' instruments de
                 •mesurage^ aux unités de mesure légales et aux méthodes de
                              '       '          '   ' ■'          '
                  contrôle métrologiq'ue C.É.È .
          sont arrêtées conformément à la procédure de l' article 17 »
 ---pagebreak---                             -  8   -
                           Artide lo .   • •  -
1.        Il est institué un Comité pour l' adaptation au progrès
   technique des directives visant l f élimination des entraves
   techniques aux échanges dans le secteur des instruments de
   mesurage ci-après dénommé le "Comité " qui est composé de
   représentants des Etats membres et présidé par un représentant
   de la Commission .
2.        Le Comité établit son règlement intérieur .
                           Article 17 »
1.        Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
   au présent article , le Comité est saisi par son président soit
   à l' initiative de celui-ci , soit à la demande du représentant
   d T un Etat membre ,
2.        Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet
   des mesures à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans
   un délai que le président peut fixer en fonction de l' urgence
   de la question en cause . Il se prononce à la majorité de douze
   voix , les voix des Etats membres étant affectées de la pondération
   prévue à l' article 1^8 , paragraphe 2 , du traité . Le président
   ne prend pas part au vote .
   a)     La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles
   sont conformes à l' avis du Comité .
   b)     Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à
   l' avis du Comité , ou en l' absence d' avis , la Commission soumet
   sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures
   à prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .
   c ) • Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de
   la saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures pro­
   posées sont arrêtées par la Commission .
 ---pagebreak---                                     -9-
CHAPITRE Vili - DISPOSITIONS FINALES .
                                 Article    » .
             Toute décision portant refus ou retrait d' approbation C.3.E.
       de oodèlô $ de vérification primitive C.E.E. ou interdiction de
       vente ou d' usage , prise en vertu des dispositions adoptées en
       exécution de la présente directive et des directives particulières ,
       est motivée de façon précise . Elle est notifiée à l' intéressé
       avec 1 indication des voies de recours ouvertes par les législa­
       tions en vigueur dans les Etats membres et des délais dans les­
       quels ces recours peuvent être introduits .
                                 Article
    1.       Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions né­
       cessaires pour se conformer à la présente directive dans un
       délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en infor­
       ment immédiatement la Commission .                          - '
    2.       Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le
       texte des dispositions essentielles de droit interne qu' ils
       adoptent dans le domaine régi par la présente directive .
           ^                     Article 20 .
             Les Etats membres sont destinataires de la présente
       directive ,                    i
       Fait à Bruxelles , le .»»»,*
                                                 Par le Conseil
                                                  Le président .
 ---pagebreak---                                      AlOEXI! I
                          APPROBATION C.E.E.   DE MODELE
1 . Domando d 'approbation C.E.E.
    1.1 . La demande et la correspondance doivent ôtre rédigées dans une
            langue officielle conformément à la législation de l' Etat où
            cette demande est présentée .                       ,
            Cet Etat membre est en droit d' exiger que les documents annexés
            soient également rédigés dans cette même langue officielle .
            Les autres Etats membres sont informés de chaque demande dlappro-
            bation de modèle par celui qui l' a présentée .
    1.2     La demande d' approbation C.E.E. comporte les indications suivan­
            tes Ï
            - le nom     et le domicile du fabricant de l' instrument de mesu­
              rage , de son représentant ou du demandeur,                  t:
            - la catégorie de l' instrument ,
            - l' utilisation prévue ,
            - les caractéristiques métrologiques ,
            - la désignation commerciale éventuelle ou son type . •.
    1.3 . La demande est accompagnée des documents nécessaires à son
            examen, en double exemplaire , notamment *
            1.3.1 . Une notice descriptive dans laquelle sont explicités :
                     - l'a construction et le fonctionnement de l' instrument ,
                     - les dispositifs de sécurité assurant le bon fonction­
                       nement ,                          :
                     - les dispositifs de réglage et d' ajustage ,
                     - les emplacements prévus pour ;
                        . les marques de vérification ,
                       . les scellements , le cas échéant ,
            1.3.2 . Les plané de montage de l' ensemble et , le caséchéant ,
                     les plans de détail de construction intéressants ,
            1.3.3 . Un schéma de principe et une photographie destinés à la
                     publication de la décision d' approbation de modèle .
    1 . 4 » La demande d' approbation C.E.E. est accompagnée dos documents
            relatifs aux approbations nationales éventuellement déjà
            acquises .
2 . Examen pour l' approbation C.^.E.
    2.1 . L' examen pour l' approbation C.E.E , comporte î
            2.1.1 . l' étudo des documents et un examen des caractéristiques
                 ; Ï métrologiques du modèle dans les laboratoires du , servi ce
                     de métrologie ou dans des laboratoires agréas où sur le
                     lieu de fabrication , de livraison . ou d' installation, .
 ---pagebreak---                                  ANNEXE I
       2.1.2 » si les caractéristiques métrologiques du modèle sont
                connues en détail , uniquement une étude des documents
                produits .
2.2 . L' examen pour l' approbation s' étend au comportement d' ensemble
       de l' instrument de mesurage dans les conditions usuelles d' uti-
       sation . ^ans de telles conditions , cet instrument de mesurage
       doit conserver les qualités métrologiques exigées »
2.3 . La nature et la portée de l' examen visé au paragraphe 2.1 . sont
       fixées par les directives particulières .
2 .^. Le service de métrologie peut exi 0 er du demandeur de mettre à
       sa disposition les étalons et les moyens en matériel ou en per­
       sonnel auxiliaire nécessaires à l' exéeution des essais d' appro­
       bation .
Certificat et sip;ne d' approbation C . E.E .
3.1 . Le certificat d' approbation C . E.E. '"reproduit les conclusions de
       l' examen de modèle et fixe les conditions à respecter . Le mo­
       dèle d' instrument approuvé reçoit un signe d' approbation cons­
       titué par une lettre £ stylisée contenant :
       - dans la partie supérieure la lettre majuscule distinctive de
          l' Etat ayant accordé l' approbation (H pour la Belgique , D
          pour la République fédérale d' Allemagne , F pour la France ,
          I pour l' Italie , L pour le Luxembourg , NL pour les Pays-Bas )
          et le millésime de l' année d' approbation ...
       - dans la partie inférieure une désignation à déterminer par je
          service de métrologie ayant délivré l' approbation ( numéro
          caractéristique ).
       Un modèle de signe d' approbation figure à l' annexe I , § 6.1 .
3.2 . Dans le cas d' une approbation C.E.E» d' effet limité , ce signe
       est complété par la lettre P ayant les mêmes dimensions quje la
       lettre £ stylisée et placée avant cette lettre .              j
   . - ^n modèle du signe d' approbation d' effet limité figure à ii
       l' annexe I , § 6.2 .                     . "                   ■
3»3 » Tout instrument visé à l' article 6 de la présente directive
       est marqué par un signe spécial analogue au signe d' approbation
                                       r-                      ,         !
       C.E.E. , dans lequel la lettre /" stylisée est remplacée par "ne
 ---pagebreak---                                    ANNEXE I
        imago /aymetrique par rapport à la verticale .
        Un modèle de ce s'i-gne–f-iguré' à l-'-anhexe ' I j •' § -6v3 * '     •
3 .^. Les signes visés aux alinéas précédënts apposés par le fabri­
        cant doivent être visibles , lisiblefe - et indélébiles Bur chaque *
        instrument de mesura^e présenté à la vérification . Si l' apposition
        présente dos difficultés techniques , des exceptions peuvent être
       'prévues dans les directives partiaùlières ou admises après
        accord entre les services de métrologie des Etats' membres * .
Dépôt de modale .             .
        Dans les ca.s prévus par les directives particulières , le servi­
        ce qui a accordé 1 approbation peut exiger , s' il l' estime né­
        cessaire , le dépôt d' un modèle de l' instrument qui' à "reçu
      - l' approbation . En lieu et place de ce modèle témoin , le service
        pourra autoriser le dépôt de parties de l' instrument , de ma­
        quettes ou de dessins .
Publicité de l' approbation
5.1 . Les approbations. C.E.E. sont publiées dans Une annexe spéciale
        du Journal Officiel des Communautés Européennes .
5.2 ., Au moment.de la notification à l' intéressé , les copies du ,      < ,
        certificat d' approbation C.E.È . sqnt envoyées à la Qbmmission
  ;     et aux services de métrologie • des autres Etats membres de la
        C.E.E. qui peuvent aussi obtenir des copies des procès-verbaux
                       À .
        des examens métrologiques .
5«3 «. Le retrait ou le refus d' une approbation C.ELE . font également
        l' objet de la procédure - de publicité prévue aux alinéas
        5.1 . et 5.2 .
 ---pagebreak---                                             4                       AK17LO I
6 , Sxgn®3 relatifs à 1 'approbation C.E.E.       modèle ,
    6.1 . Signe de l' approbation 0.3.^3 . de modèle
          Exemple i
                                     ^D 66 ^         Approbation C.E.E. délivrée par
                                                     le Service de métrologie de la
                                                     République Fédérale d' Allemagne
                                                     en 1966 .
                                      f 9/11         N° caractéristique de l' approba­
                                                     tion C.E.E.                *
    &.2 . Signe de l' approbation C.E.E , d' effet limité
          Exemple t
                           ; )r 6'                   Approbation C.E.E. d' effet limite
                                                     délivrée par le Service de métro­
                                                     logie de la République Fédérale
                                                     d' Allemagne en 1966 .
                                     [ 421           U° caractéristique de l' approba­
                                                     tion C.E.E. d' effet limité .
    6.3 » Signe de la dispense d 'approbation C.E.E. de modèlo ;
          Exemple s                                   Instrument construit en Allemagne
                                                     en 1966 et non soumis à l' appro­
                                                     bation C.E.E. de modèle .
                                                     N° de référence de la catégorie
                                                     non soumise à l' approbation C.3.E ,
                                                     de modèle si prévu dans la direc­
                                                      tive particulière .
 ---pagebreak---                                           ΑΝΝΊ3Χ32 II
                              • VERIPIOATICW PRIMITIVE C.E.E.
1 . Généralités                 .                       .    .
    1.1 . La vérification primitive peut s 'effectuer on une ou plusieurs
              phasos ( généralement doux ). v
    1 . 2 . Sous résorvo doB dispositions édictéos dans; Ibas directives
              particulières. * ;
               1.2.1 . La vérification primitive C.B.E. est effectuée en une
                         seule , phase sur les instruments do mosurage qui consti­
                         tuent, un tout à la sortie de l' usine , c'est-à-dire ceux
                         qui peuvent , en principe , ôtre acheminés à leur lieu
                         d' installation sans démontage préalable .
               1.2.2 * La vérification primitivo C.B.E. est effectuée en deux
                       ■ ou plusieurs phases pour les instruments do mosurage dont
                         le fonctionnement correct dépond dos conditions d' instal­
                         lation ou d' utilisation .
               1.2.3 . La première phase do vérification doit permettre de s' as­
                         surer notamment do la conformité do 1 ' instrument au modèle
                         approuvé ou , pour les instruments exonérés de l' approba­
                         tion do modèle , do la conformité aux proscriptions qui
                         leur sont applicables .
2 . Liou.de la vérification primitive C.B.E.
    2.1 . Les instruments vérifiés on une phase le sont au choix du servi­
               ce do métrologie intéressé
               - au bureau de vérification ,                                '
           ' - auprès' du constructour , r                        t
                 dans les cas prévus parlas directives particulières , au lieu
                 d' installation .        .
    2.2 . Les instruments vérifiés en doux ou plusieurs phases ,.le sont
               par les soins du service do métrologie torritorialement compé­
               tent , '                                        ...
               2.2.1 . La dernière phase do la vérification s' offoctuo- obliga-
                    . • toiremont au lieu d' installation *.
               2.2.2 . Los autres phasos de vérification s' effectuent comme
                         prévu au § 2.1 ».
    2.3 . Lorsque la vérification a lieu hors du bureau do vérification ,
               il appartient au demandeur , sur demande du service de métrolo-
             ' gie , effectuant la vérification s         "
               - de mettre àla disposition do ce dernier les moyens en maté­
                 riel ou en personnel auxiliaire nécessaires à la vérifica­
                  tion , conformément aux directives particulières ,
               - de fournir une copie du certificat d' approbation C.E.E.
                                                                            /.
 ---pagebreak---                                       -2-
                                   AIWEXIiî II
3 . Apposition do la marque de vérification primitive C.E.E.
    3.1 . Marques do vérification primitive C.E.E.
          3.1.1 . Sous réserve des dispositions édictées dans les direc­
                  tives particulières , les marques do vérification primi­
                  tive C.E.E. sont les suivantes s
                  3.1.1.1 . La marque de vérification finalo C.E.E. est
                             composéo de doux empreintes :
                          a ) La première est constituée par la lottro
                               minuscule " e " contenant :
                               - dans la moitié supérieure , . la lettro
                                 majuscule distinctive do l' Etat où a liou
                                 la vérification primitive (B pour la Bel­
                                 gique , D pour la République fédérale d' Al­
                                 lemagne , F pour, la Franco , I pour l' Italie ,
                                 L pour Luxembourg, ÏÏL pour les Pays-Bas )
                                 accompagnée , on tant que de besoin , d' un
                                 ou deux chiffres précisant une subdivision
                                 territoriale ;
                               - dans la moitié inférieure , le numéro distine-
                                 tif de l' agent vérificateur ou du bureau do
                                 vérification ;
                          b)     La seconde ost constituée par le millésime
                                 compris dans un contour hexagonal .
                  3.1.1.2 . La marque do vérification partielle C.E.S. est
                             composée do la première empreinte uniquement .
                             Elle fait aussi fonction , en tant quo de besoin ,
                             do marque de scellement .
3.2 . Emplacement des marques .
      3.2.1 . La marque do vérification finalo C.E.E. est apposée sur
              l' instrument complètement vérifié et reconnu conforme aux
              proscriptions C.E.E. à l' endroit prévu à cet effet sur
              l' instrument de mesurage .
      3.2.2 . La marque do vérification partielle C.E.E. est apposée t
              3.2.2.1 . Dans lo cas de la vérification en plusieurs phases
                        sur l' instrument ou line partie d' instrument qui
                        remplit les conditions prévues pour, les opérations
                        autres que colles au lieu d' installation, à l' en­
                        droit des vis do fixation de la plaquette de mar­
                        quage ou en tout, autre endroit prévu dans los
                        directives particulières .
              3.2.2.2 . En tant que marque do scellement dans tous los
                        cas ot aux endroits prévus dans los directives
                        particulières .
 ---pagebreak---                          ANNEXE III
           MARQUES DE    VERIFICATION PRIMITIVE
 DESTINEES AU EOINCONNAGE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE
           SATISFAISANT " AUX DIRECTIVES C.E.E .
       La forme , les dimensions et les contours des lettres et
des chiffres prévus pour les marques de vérification primitive
C.E.E. au § 3 de l' annexe II de la présente directive sont dé­
terminés par les dessins annexés , les deux premiers représentant
les éléments bonstitutifs du poinçon , le troisième représentant
un exemple clo jboinçon . Les dimensions relatives des dessins sont
exprimées en fonction de l' unité représentant le diamètre du
cercle circonscrit de la lettre e minuscule et - du champ hexagaiial#
       Les diamètres réels du cercle circonscrit des marques sont
1,6 mmA'3»2.mKiî 6,3 mm ; 12,5' mm.
       Les services métrologiques des Etats membres procèdent à
l' échange réciproque des dessins originaux des marques de véri­
fication primitive exécutés d' après les modèles des dessins
annexés .
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                                                                                                                                                                                  /""\.Χ. "xχ,
                                                                              ·'
                                                                              S                    ·
                                                                                                   s                                                                          //                 Χ  S.          '      '*·
                                                                                                                                                                                                                       X
                                                                   /
                                                                    /' '■•y,-                                                                                              /
                                                                                                                                                                            /                            \s \\
                                                                 /■                     <^<5%-                                                                            /                                      v                 \
                                                        /
                                                         !
                                                          / ■:
                                                          /'                      ' -ι
                                                                                     ι
                                                                                       \
                                                                                                                                                        ν
                                                                                                                                                         y
                                                                                                                                                         $
                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                                                                   i \
                                                                                                                                                                                                                    Γ
                                                                                                                                                                                                                     · ·
                                                                                                                                                                                                                    Γ-
                                                                                                                                                                                                                                          >,
                                                                                                                                                                                                                                        ·' \
                                                                                                                                                                                                                                             ;:\
                                                      I                                        -5                                                      7                                 I!                         I                  - I                      ■!
                                                     f                                                                                                 /                                 S i:                                              '|                     i
                                                                              .s                                                                  /                                          |                      !             « /<«           j               :
                                                      .                                                                                          /                                           1                      p                             !               I
                                                        v                                                                                      /                                             |                      '                             '               i
                                                         V .                         )                                                        I                                          -o !                                                                     i
                                                          \                           i                                                /                                                 »i •                                                                     i
                                                             \ i \\                  A\                                        /
                                                                                                                               /
                                                                                                                                  /              •                                        –1
                                                                                                                                                                                            !                ,-•'
                                                                                                                                                                                                                            .-,- yry
                                                                    \V \• -X                                                /'
                                                                                                                            /
                                                                                                                                                                                                         /'
                                                                                                                                                                                                      ^/ -
                                                                                                                                                                                                                              /
                                                                              X                    V-                                                                                           ^-•r'; ■                 y'
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                       i»
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                                                                                                       C4
                                                                                                                                                           n
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                                                                                                                                                                                                n
                                                                                                                                                                                                H
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                                                                                                                                                                                                                                                                     t-wn
                                                                                                                                                                                                                                                                     Ki I SI                              i
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                                                                                                                                                                                                                                                                                          \-
                                                                                                                                                     !      C.f
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