CELEX: 31996R0608
Language: fr
Date: 1996-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 608/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 443/96 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95

Avis juridique important

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31996R0608

Règlement (CE) n° 608/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 443/96 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95  

Journal officiel n° L 086 du 04/04/1996 p. 0030 - 0030

RÈGLEMENT (CE) N° 608/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 443/96 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,considérant que le règlement (CE) n° 443/96 de la Commission (3) a prévu une vente de viandes bovines stockées en Allemagne et au Royaume-Uni; que, en vue de la situation actuelle sur le marché du Royaume-Uni, il convient d'annuler la vente prévue dans cet État membre;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 443/96 est modifié comme suit:1) à l'article 1er paragraphe 1, le point c) est abrogé;2) à l'article 3 paragraphe 2, le troisième tiret et le second alinéa sont abrogés;3) à l'annexe I, le point c) est abrogé;4) à l'annexe II, la partie «United Kingdom» est abrogée.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 9 avril 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 avril 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO n° L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.(3) JO n° L 61 du 12. 3. 1996, p. 16.