CELEX: 32012D0627(01)
Language: fr
Date: 2012-06-21 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 21 juin 2012 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Luxembourg, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

27.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 21 juin 2012
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Luxembourg, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   2012/C 187/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par les décisions datées du 22 novembre 2010 (2), du 7 mars 2011 (3), du 21 mars 2011 (4) et du 18 juillet 2011 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2010 au 7 novembre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement du Luxembourg a proposé des nominations pour un certain nombre de postes à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période s'achevant le 7 novembre 2013:
   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Luxembourg
            
            
               M. Paul WEBER
            
            
               M. Robert HUBERTY
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 21 juin 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. FREDERIKSEN
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 3.
   
      (3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 2.
   
      (4)  JO C 92 du 24.3.2011, p. 8.
   
      (5)  JO C 217 du 23.7.2011, p. 27.