CELEX: 31974R1897
Language: fr
Date: 1974-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1897/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1974/1975

N0 L 201 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 7. 74
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1897/74 DU CONSEIL
                                                         du 15 juillet 1974
               fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix
               d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de
                                                   commercialisation 1974/ 1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              Communauté ; qu il convient d établir les frais de
                                                                     stockage en fonction du coût du magasinage de l'huile
vu le traité instituant la Communauté économique                     dans les locaux appropriés et du coût de la manuten­
européenne,                                                          tion nécessaire à la bonne conservation de l'huile ; que
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                      les intérêts peuvent être calculés par référence à un
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                prix moyen de l'huile d'olive valable dans les zones
tion    commune      des   marchés      dans    le  secteur des       productrices,
matières grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 ,
vu la proposition de la Commission,                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­
ment n° 136/ 66/ CEE, le prix indicatif de marché, le                 Pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975, le
prix d'intervention et le prix de seuil de l'huile d'olive            montant des majorations mensuelles visées à l'article 9
doivent être majorés mensuellement, pendant dix                       du règlement n 0 136/66/CEE et applicables à partir
mois à partir du 1 er janvier 1975 ; que le montant de                du 1 er janvier 1975 est fixé à 0,75 unité de compte
                                                                      pour 100 kilogrammes.
chaque majoration doit être identique pour ces trois
prix ;
                                                                                              Article 2
considérant que ces majorations, égales pour chacun
des dix mois, doivent être fixées compte tenu des frais               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
moyens de stockage et d'intérêt existant dans la                      1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1974.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                 Christian BONNET
 (') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
 (2 ) JO n0 L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .