CELEX: 32015D2250
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/2250 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2014, en application du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8346]

4.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/39
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2250 DE LA COMMISSION
   du 26 novembre 2015
   confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2014, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 8346]
      
   
   (Les textes en langues allemande, anglaise, estonienne, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, et son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l'Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d'émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l'article 4 dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l'année en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
            
         
               (4)
            
            
               Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, l'annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base.
            
         
               (5)
            
            
               La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
            
         
               (6)
            
            
               Le 13 mai 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 64 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. 23 constructeurs ont signalé des erreurs.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les 41 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (8)
            
            
               La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Pour les séries de données sans numéros d'identification des véhicules correspondants et dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (10)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 510/2011, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (12)
            
            
               À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.
            
         
               (13)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2014 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, sauf exception prévue à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:
   
               1)
            
            
               
                           Alke Srl
                        
                     
                           Via Vigonovese 123
                        
                     
                           35127 Padoue
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               2)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               3)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               4)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               5)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               6)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               7)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 Munich
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               8)
            
            
               FCA US LLC (Chrysler Group LLC)
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               9)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               10)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               11)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 70327, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               12)
            
            
               Dongfeng Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Sr.l. Pissana Road 11/a
                        
                     
                           50021 Barberino Val d'Elsa (Florence)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               13)
            
            
               
                           DR Motor Company SpA
                        
                     
                           S S 85, Venafrana km 37.500
                        
                     
                           86070 Macchia d'Isernia
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               14)
            
            
               
                           Esagono Energia Srl
                        
                     
                           Via Puecher 9
                        
                     
                           20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               15)
            
            
               
                           FCA Italy SpA (Fiat Group Automobiles S.p.A.)
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               16)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bureau Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               17)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               18)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               19)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               20)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               21)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               22)
            
            
               
                           LLC Automobile Plant Gaz
                        
                     
                           Poe 2
                        
                     
                           Lähte Tartumaa
                        
                     
                           60502
                        
                     
                           ESTONIE
                        
                     
         
               23)
            
            
               
                           GM Korea Company
                        
                     
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               24)
            
            
               GAC Gonow Auto Co. Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           Gonow Europe Srl
                        
                     
                           Via Ottaviano 42
                        
                     
                           00192 Rome
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               25)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           International Motors Limited
                        
                     
                           I.M. House South Drive
                        
                     
                           Coleshill B46 1DF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               26)
            
            
               Hebei Zhongxing Automobile Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           URSUS SA Lublin
                        
                     
                           ul. Frezerów 7
                        
                     
                           20-952 Lublin
                        
                     
                           POLOGNE
                        
                     
         
               27)
            
            
               
                           Honda Motor Co., Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               28)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                        
                     
                           470 London Road
                        
                     
                           Slough Berkshire SL3 8QY
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               29)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               30)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               31)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               32)
            
            
               Hyundai Motor India Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromanade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               33)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               34)
            
            
               
                           IVECO SpA
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               35)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Limited
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry CV3 4LF
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               36)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               37)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia S.r.o.
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               38)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               39)
            
            
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               40)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               41)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe Srl
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Rome)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               42)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               43)
            
            
               M.F.T.B.C.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1, bureau 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               44)
            
            
               
                           Mia Electric SAS
                        
                     
                           45 rue des Pierrières
                        
                     
                           BP 60324
                        
                     
                           79143 Cerizay Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               45)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               46)
            
            
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               47)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               48)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               49)
            
            
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               50)
            
            
               
                           Piaggio & C SpA
                        
                     
                           Viale Rinaldo Piaggio 25
                        
                     
                           56025 Pontedera (PI)
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               51)
            
            
               
                           Renault SAS
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               52)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         
               53)
            
            
               Ssangyong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               54)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               55)
            
            
               Tata Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           Internal Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry CV4 7AL
                        
                     
                           ROYAUME-UNI
                        
                     
         
               56)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           BELGIQUE
                        
                     
         
               57)
            
            
               
                           Toyota Caetano Portugal SA
                        
                     
                           Avenida Vasco de Gama 1410
                        
                     
                           4431-956 Vila Nova de Gaia
                        
                     
                           Portugal
                        
                     
         
               58)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           SE-405 31 Göteborg
                        
                     
                           SUÈDE
                        
                     
         
               59)
            
            
               
                           Groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Bureau 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               60)
            
            
               
                           Groupement pour: FCA Italy SpA
                        
                     
                           Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Turin
                        
                     
                           ITALIE
                        
                     
         
               61)
            
            
               
                           Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                        
                     
                           Neihl Plant, bâtiment Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Cologne
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               62)
            
            
               
                           Groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               63)
            
            
               
                           Groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Francfort-sur-le-Main
                        
                     
                           ALLEMAGNE
                        
                     
         
               64)
            
            
               
                           Groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           PAYS-BAS
                        
                     
         
               65)
            
            
               
                           Groupement Renault
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           FRANCE
                        
                     
         La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  ALKE SRL
               
               
                   
               
               
                  16
               
               
                  0,000
               
               
                  222,482
               
               
                  – 222,482
               
               
                  – 222,482
               
               
                  2 216,56
               
               
                  0,000
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  154 961
               
               
                  127,146
               
               
                  160,663
               
               
                  – 33,517
               
               
                  – 33,517
               
               
                  1 551,84
               
               
                  148,026
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  154 473
               
               
                  124,856
               
               
                  160,399
               
               
                  – 35,543
               
               
                  – 35,543
               
               
                  1 549,00
               
               
                  146,894
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P7
               
               
                  77
               
               
                  210,189
               
               
                  137,116
               
               
                  73,073
               
               
                  72,997
               
               
                  1 298,64
               
               
                  214,805
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                   
               
               
                  121
               
               
                  0,000
               
               
                  133,522
               
               
                  – 133,522
               
               
                  – 133,522
               
               
                  1 260,00
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                   
               
               
                  2 422
               
               
                  129,180
               
               
                  177,329
               
               
                  – 48,149
               
               
                  – 48,149
               
               
                  1 731,04
               
               
                  141,416
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  243
               
               
                  142,347
               
               
                  190,631
               
               
                  – 48,284
               
               
                  – 48,284
               
               
                  1 874,07
               
               
                  150,222
               
            
                  CHRYSLER GROUP LLC
               
               
                  P2
               
               
                  1 318
               
               
                  200,728
               
               
                  210,825
               
               
                  – 10,097
               
               
                  – 20,813
               
               
                  2 091,21
               
               
                  211,988
               
            
                  CNG– TECHNIK GmbH
               
               
                  P3
               
               
                  621
               
               
                  116,949
               
               
                  152,149
               
               
                  – 35,200
               
               
                  – 35,200
               
               
                  1 460,29
               
               
                  125,337
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P7
               
               
                  21 978
               
               
                  120,885
               
               
                  135,623
               
               
                  – 14,738
               
               
                  – 14,987
               
               
                  1 282,59
               
               
                  132,196
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P1
               
               
                  125 357
               
               
                  187,428
               
               
                  217,544
               
               
                  – 30,116
               
               
                  – 30,151
               
               
                  2 163,46
               
               
                  199,685
               
            
                  DONGFENG MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  324
               
               
                  153,270
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 174,41
               
               
                  162,614
               
            
                  DR MOTOR COMPANY SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  254,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 755,00
               
               
                  254,000
               
            
                  ESAGONO ENERGIA SRL
               
               
                  DMD
               
               
                  2
               
               
                  0,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 287,50
               
               
                  0,000
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                  P2
               
               
                  124 796
               
               
                  141,101
               
               
                  172,327
               
               
                  – 31,226
               
               
                  – 31,230
               
               
                  1 677,26
               
               
                  157,616
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P3
               
               
                  12 338
               
               
                  213,167
               
               
                  219,493
               
               
                  – 6,326
               
               
                  – 6,333
               
               
                  2 184,42
               
               
                  228,221
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P3
               
               
                  731
               
               
                  217,325
               
               
                  220,629
               
               
                  – 3,304
               
               
                  – 3,304
               
               
                  2 196,63
               
               
                  231,048
               
            
                  FORD– WERKE GmbH
               
               
                  P3
               
               
                  178 997
               
               
                  158,184
               
               
                  189,189
               
               
                  – 31,005
               
               
                  – 31,028
               
               
                  1 858,57
               
               
                  175,294
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  52
               
               
                  150,500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 585,31
               
               
                  157,154
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
               
               
                  P1
               
               
                  723
               
               
                  235,611
               
               
                  245,321
               
               
                  – 9,710
               
               
                  – 9,710
               
               
                  2 462,14
               
               
                  241,080
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK EUROPE SA
               
               
                  P1
               
               
                  4
               
               
                  236,000
               
               
                  241,960
               
               
                  – 5,960
               
               
                  – 5,960
               
               
                  2 426,00
               
               
                  237,750
               
            
                  LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
               
               
                  DMD
               
               
                  4
               
               
                  274,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 271,25
               
               
                  290,750
               
            
                  GM KOREA COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  29
               
               
                  142,400
               
               
                  171,736
               
               
                  – 29,336
               
               
                  – 29,336
               
               
                  1 670,90
               
               
                  154,862
               
            
                  GONOW AUTO CO LTD
               
               
                  D
               
               
                  74
               
               
                  161,000
               
               
                  175,000
               
               
                  – 14,000
               
               
                  – 14,000
               
               
                  1 138,99
               
               
                  173,419
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  279
               
               
                  182,482
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 760,34
               
               
                  195,645
               
            
                  HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO Ltd
               
               
                  DMD
               
               
                  15
               
               
                  205,200
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 705,20
               
               
                  214,800
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                   
               
               
                  11
               
               
                  147,571
               
               
                  192,340
               
               
                  – 44,769
               
               
                  – 44,769
               
               
                  1 892,45
               
               
                  174,727
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                   
               
               
                  237
               
               
                  143,721
               
               
                  165,215
               
               
                  – 21,494
               
               
                  – 21,494
               
               
                  1 600,78
               
               
                  154,270
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  1 375
               
               
                  145,133
               
               
                  179,341
               
               
                  – 34,208
               
               
                  – 34,208
               
               
                  1 752,68
               
               
                  163,534
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
               
               
                   
               
               
                  782
               
               
                  107,751
               
               
                  112,806
               
               
                  – 5,055
               
               
                  – 5,055
               
               
                  1 037,25
               
               
                  109,752
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                   
               
               
                  1 285
               
               
                  134,567
               
               
                  150,479
               
               
                  – 15,912
               
               
                  – 15,912
               
               
                  1 442,33
               
               
                  142,786
               
            
                  HYUNDAI MOTOR INDIA LTD
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  110,000
               
               
                  121,029
               
               
                  – 11,029
               
               
                  – 11,029
               
               
                  1 125,67
               
               
                  111,333
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  10 810
               
               
                  192,379
               
               
                  207,105
               
               
                  – 14,726
               
               
                  – 14,726
               
               
                  2 051,22
               
               
                  200,433
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  31 381
               
               
                  218,029
               
               
                  244,542
               
               
                  – 26,513
               
               
                  – 26,513
               
               
                  2 453,76
               
               
                  228,131
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  14 517
               
               
                  255,021
               
               
                  276,930
               
               
                  – 21,909
               
               
                  – 21,909
               
               
                  2 030,51
               
               
                  267,020
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P5
               
               
                  1 378
               
               
                  121,285
               
               
                  145,127
               
               
                  – 23,842
               
               
                  – 23,842
               
               
                  1 384,79
               
               
                  132,739
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P5
               
               
                  403
               
               
                  116,418
               
               
                  152,246
               
               
                  – 35,828
               
               
                  – 35,828
               
               
                  1 461,34
               
               
                  129,288
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  55
               
               
                  218,842
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 236,35
               
               
                  220,745
               
            
                  LADA FRANCE
               
               
                  P7
               
               
                  13
               
               
                  179,000
               
               
                  141,392
               
               
                  37,608
               
               
                  37,608
               
               
                  1 344,62
               
               
                  179,000
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  204
               
               
                  114,063
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 283,70
               
               
                  118,029
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  178
               
               
                  205,573
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 099,21
               
               
                  210,539
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  335
               
               
                  132,235
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 715,02
               
               
                  152,313
               
            
                  M.F.T.B.C.
               
               
                  P1
               
               
                  6
               
               
                  237,750
               
               
                  220,725
               
               
                  17,025
               
               
                  17,025
               
               
                  2 197,67
               
               
                  242,167
               
            
                  MIA ELECTRIC SAS
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  0,000
               
               
                  100,094
               
               
                  – 100,094
               
               
                  – 100,094
               
               
                  900,56
               
               
                  0,000
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P6/D
               
               
                  2 368
               
               
                  192,202
               
               
                  210,000
               
               
                  – 17,798
               
               
                  – 17,798
               
               
                  1 971,60
               
               
                  202,592
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
               
               
                  P6/D
               
               
                  430
               
               
                  203,641
               
               
                  210,000
               
               
                  – 6,359
               
               
                  – 6,359
               
               
                  2 060,83
               
               
                  208,040
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P6/D
               
               
                  9 711
               
               
                  202,875
               
               
                  210,000
               
               
                  – 7,125
               
               
                  – 7,125
               
               
                  1 955,90
               
               
                  206,504
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  39 343
               
               
                  140,282
               
               
                  191,926
               
               
                  – 51,644
               
               
                  – 51,644
               
               
                  1 888,00
               
               
                  184,325
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P4
               
               
                  77 322
               
               
                  156,975
               
               
                  177,176
               
               
                  – 20,201
               
               
                  – 20,201
               
               
                  1 729,40
               
               
                  172,516
               
            
                  PIAGGIO & C SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 285
               
               
                  115,871
               
               
                  155,000
               
               
                  – 39,129
               
               
                  – 39,129
               
               
                  1 093,36
               
               
                  145,090
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P7
               
               
                  204 847
               
               
                  114,825
               
               
                  166,494
               
               
                  – 51,669
               
               
                  – 51,822
               
               
                  1 614,54
               
               
                  149,052
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                   
               
               
                  7 682
               
               
                  214,930
               
               
                  245,610
               
               
                  – 30,680
               
               
                  – 30,680
               
               
                  2 465,25
               
               
                  225,265
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  741
               
               
                  197,079
               
               
                  210,000
               
               
                  – 12,921
               
               
                  – 12,921
               
               
                  2 064,60
               
               
                  203,709
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  190
               
               
                  158,421
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 231,19
               
               
                  162,100
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  77
               
               
                  191,358
               
               
                  209,026
               
               
                  – 17,668
               
               
                  – 17,668
               
               
                  2 071,87
               
               
                  193,169
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  28 016
               
               
                  181,199
               
               
                  195,431
               
               
                  – 14,232
               
               
                  – 14,360
               
               
                  1 925,69
               
               
                  192,592
               
            
                  TOYOTA CAETANO PORTUGAL SA
               
               
                  DMD
               
               
                  662
               
               
                  256,985
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 940,61
               
               
                  259,695
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  2 406
               
               
                  142,776
               
               
                  183,178
               
               
                  – 40,402
               
               
                  – 40,402
               
               
                  1 793,94
               
               
                  158,808
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Moyenne CO2 (70 %) corrigée
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Moyenne CO2 (100 %)
               
            
                  DAIMLER
               
               
                  P1
               
               
                  126 090
               
               
                  187,577
               
               
                  217,704
               
               
                  – 30,127
               
               
                  – 30,160
               
               
                  2 165,18
               
               
                  199,926
               
            
                  FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA
               
               
                  P2
               
               
                  126 114
               
               
                  141,520
               
               
                  172,730
               
               
                  – 31,210
               
               
                  – 31,253
               
               
                  1 681,59
               
               
                  158,184
               
            
                  FORD– WERKE GmbH
               
               
                  P3
               
               
                  192 687
               
               
                  160,689
               
               
                  191,129
               
               
                  – 30,440
               
               
                  – 30,467
               
               
                  1 879,43
               
               
                  178,734
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P4
               
               
                  77 351
               
               
                  156,966
               
               
                  177,174
               
               
                  – 20,208
               
               
                  – 20,208
               
               
                  1 729,38
               
               
                  172,510
               
            
                  KIA
               
               
                  P5
               
               
                  1 781
               
               
                  120,066
               
               
                  146,738
               
               
                  – 26,672
               
               
                  – 26,672
               
               
                  1 402,11
               
               
                  131,958
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P6/D
               
               
                  12 509
               
               
                  200,650
               
               
                  210,000
               
               
                  – 9,350
               
               
                  – 9,350
               
               
                  1 962,48
               
               
                  205,817
               
            
                  POOL RENAULT
               
               
                  P7
               
               
                  226 915
               
               
                  113,870
               
               
                  163,493
               
               
                  – 49,623
               
               
                  – 49,771
               
               
                  1 582,27
               
               
                  147,444
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
      
      
         Colonne A:
      
      
         Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      
         Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      
         Colonne B:
      
      «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 avec effet à compter de l'année civile 2014.
      «DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2014 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
      «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2014.
      
         Colonne C:
      
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      
         Colonne D:
      
      On entend par «moyenne de CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.
      
         Colonne E:
      
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
      
         Colonne F:
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      
         Colonne G:
      
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      
                  Erreur
               
               
                  =
               
               
                  valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
               
            
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
         Colonne I:
      
      On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2, mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.