CELEX: 31992L0037
Language: fr
Date: 1992-04-30 00:00:00
Title: Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Avis juridique important

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31992L0037

Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses  

Journal officiel n° L 154 du 05/06/1992 p. 0030 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 11 p. 0046  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 11 p. 0046 

DIRECTIVE 92/37/CEE DE LA COMMISSION du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à  la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique europénne,  vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en  dernier lieu par la directive 92/32/CEE (2), et notamment son article 19,  considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; que l'examen de la liste des substances dangereuses notifiées à l'annexe I  a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la  directive;  considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations  dangereuses.  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier L'annexe I de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:  1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I,  2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I.  Article 2  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er novembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.  2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les  États membres.  Article 3  Les États membres sont destinaires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1992.  Pour la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission (1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.   ANNEXE I et ANNEXE II    Ces annexes seront publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 154 A  (Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)