CELEX: 31976R1896
Language: fr
Date: 1976-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1896/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, prorogeant le régime des mesures exceptionnelles d'intervention dans le secteur de la viande bovine, à prendre dans certaines régions de la Communauté les plus touchées par la sécheresse

31 . 7. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 207/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1896/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juillet 1976
              prorogeant le régime des mesures exceptionnelles d'intervention dans le secteur
              de la viande bovine, à prendre dans certaines régions de la Communauté les plus
                                                  touchées par la sécheresse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                                        Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5,                               Pendant la période du 1 er août au 15 septembre 1976 :
considérant que, selon le règlement (CEE) n0 1478/76                1 , les mesures d'intervention exceptionnelles prévues
de la Commission, du 24 juin 1976, relatif à des                        par le règlement (CEE) n0 1478/76 peuvent être
mesures exceptionnelles d'intervention à prendre en                     prises par l'organisme d'intervention français pour
France, suite aux conséquences de la sécheresse sur le                  l'achat de 10 000 tonnes de « vaches A » et « vaches
marché de la viande bovine (3), l'organisme d'interven­                 N»;
tion français est autorisé à acheter une quantité de
certaines catégories de vaches pendant la période du                2, les mesures d'intervention exceptionnelles prévues
28 juin au 31 juillet 1976 ;                                            par le règlement (CEE) n0 1643/76 peuvent être
                                                                        prises :
considérant que, selon le règlement (CEE) n0 1643/76
de la Commission , du 7 juillet 1976, relatif à des                     a) par l'organisme d'intervention allemand pour
mesures exceptionnelles d'intervention dans le secteur                      une quantité de 5 000 tonnes de « Kuhe B » ;
de la viande bovine, à prendre dans certaines régions                   b) par l'organisme d'intervention belge pour une
de la Communauté les plus touchées par la séche­                            quantité de 1 200 tonnes de « vaches 55 % » ;
resse ^), modifié par le règlement (CEE) n0 1712/                       c) par l'organisme d'intervention luxembourgeois
76 (5), les organismes d'intervention allemand, belge,                      pour une quantité de 500 tonnes de « vaches
luxembourgeois et néerlandais sont autorisés à acheter                      extra » et « vaches A » ;
pendant la période du 7 au 31 juillet 1976 des quan­                    d) par l'organisme d'intervention néerlandais pour
tités de certaines catégories de vaches ;                                   une quantité de 1 200 tonnes de « koeien 2e
considérant que les raisons qui ont amené à l'adoption                      kwaliteit ».
de ces mesures d'intervention exceptionnelles persis­
tent dans les États membres mentionnés ; qu'il y a dès                                        Article 2
lors lieu de prolonger la période de validité de celles­
ci et de fixer les quantités d'animaux pouvant faire                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
l'objet de tels achats d'intervention ;                             1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
(2) JO  n» L 67 du 15. 3 . 1976, p . 28 .
(3) JO  no L 165 du 25. 6 . 1976, p. 31 .
(<) JO  n» L 182 du 8 . 7. 1976, p. 7.
h) JO n» L 192 du 16. 7. 1976, p. 16.