CELEX: 31987R2310
Language: fr
Date: 1987-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2310/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

1 . 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 210/9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2310/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 juillet 1987
                     modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                               secteur du riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                             considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, modifie
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1955/87 (8), a
  péenne,                                                                établi les modalités de calcul des montants compensa­
                                                                          toires monétaires ; que les cours de change au comptant,
  vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 constatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85
   1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             au cours de la période du 22 au 28 juillet 1987 pour la
   de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
   agricole commune ('), modifié par le règlement (CEE) n0                graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/8S, à modifier les
   1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
                                                                          taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
   vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin                l'Espagne,
   1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
   dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
   9 paragraphe 2,
   considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la                                     Article premier
, Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
   (CEE) n° 21 19/87 (6), dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
   conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
   conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                      Article 2
   des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
   Commission H ;                                                          Le présent règlement entre - en vigueur le 3 août 1987.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
    (') JO  n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
    (2) JO  n0 L 153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
    O   JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
    (4) JO  n0 L 182 du  3 . 7 . 1987, p. 1 .
    O   JO  n0 L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
    (6) JO  n0 L 197 du  18 . 7. 1987, p. 13 .
    P)  JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985 , p. 4.                            (8) JO n° L 186 du 6 . 7. 1987, p. 1 .
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 Écu =       47,7950   FB
                                       2,31728  DM
                                       8,83910  Dkr
                                     174,309    DR
                                      158,772   Pta
                                       7,77184  FF
                                       0,864997 £ Irl
                                =  1 681,43     Lit
                                       2,61097  FI
                                       0,779981 £