CELEX: 62010TA0553
Language: fr
Date: 2013-03-13 00:00:00
Title: Affaire T-553/10: Arrêt du Tribunal du 13 mars 2013 — Biodes/OHMI — Manasul Internacional (FARMASUL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FARMASUL — Marque espagnole figurative antérieure MANASUL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Caractère distinctif de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

27.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/16
            
         Arrêt du Tribunal du 13 mars 2013 — Biodes/OHMI — Manasul Internacional (FARMASUL)
   (Affaire T-553/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMASUL - Marque espagnole figurative antérieure MANASUL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 123/26
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Manasul Internacional, SL (Ponferrada, Espagne) (représentants: M. I. Escudero Pérez, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 1034/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Biodes, SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.1.2011.