CELEX: 32013D0517(01)
Language: fr
Date: 2013-05-13 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 13 mai 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

17.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/13
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 13 mai 2013
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2013/C 138/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 17 mai 2011 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d'administration, y compris un représentant du Danemark.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement danois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant danois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Peter ØSTERGÅRD HAVE, de nationalité danoise, né le 13 décembre 1976, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Eskil Toft THUESEN pour la période allant du 13 mai 2013 au 31 mai 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. COVENEY
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 151 du 21.5.2011, p. 1.