CELEX: 31981R2699
Language: fr
Date: 1981-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2699/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18 . 9. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 264/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2699/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1981
                relatif à la vente a prix fixe forfaitairement a l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 convient de préciser que les prix fixés par le présent
 EUROPÉENNES,                                                   règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces
                                                               produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bpvine (l),
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
 Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que la possibilité d'offrir en permanence
 de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­
 tion de stocks importants dans la Communauté ;                                      Article premier
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée
 sous forme de viande désossée afin d'améliorer le
système d'intervention, conformément au règlement               1 . Pendant la période du 21 septembre au
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en              30 octobre 1981 , il est procédé à la vente de une
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2591 /8 1 (3) ;         tonne de viandes bovines désossées détenues par l'orga­
                                                               nisme d'intervention irlandais et mises en stock avant
                                                               le 1 er janvier 1980.
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 429/77 (5), prévoit que les prix de              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
vente des viandes bovines congelées achetées par les           l'annexe I.
organismes d'intervention peuvent être fixés forfaitaire­
ment à l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce
système de vente ;                                             2.     Pendant la période du 21           septembre au
                                                               30 octobre 1981 , il est procédé à la vente de :
                                                                            V­
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­         — 600 tonnes de viandes bovines desossées détenues
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   par l'organisme d'intervention danois et mises en
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forffaitai­       stock avant le 1 er février 1981 ,
rement à 1 avance ;
                                                               — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                    nues par l'organisme d'intervention allemand et
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                   mises en stock avant le 1 er janvier 1981 ,
Conseil (7) prévoit que, pour les produits détenus par
                                                               — 4 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
un organisme d'intervention et stockés en dehors du
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,              nues par l'organisme d'intervention irlandais et
un prix de vente différent de celui des produits                    mises en stock avant le 1 er janvier 1981 ,
stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règle­       — 3 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
ment (CEE) n° 1 805/77 de la Commission (8) a déter­                nues par l'organisme d'intervention du Royaume­
miné la méthode de calcul des prix de vente de ces                 Uni et mises en stock avant le 1 er janvier 1981 .
produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il
C) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                         Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
(2) JO n» L 261 du 26. 9. 1978 , p. 5.                         l'annexe II .
(3) JO n0 L 252 du 5. 9. 1981 , p. 6.
(4) JO n» L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
(s) JO  n»  L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                        3.     Les organismes d'intervention visés aux paragra­
(6) JO  n°  L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
(7) JO  n°  L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                       phes 1 et 2 vendent en priorité les viandes dont la
(8) JO  n»  L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                       durée de stockage est la plus longue.
 ---pagebreak--- N0 L 264/20                       Journal officiel des Communautés européennes                         18 . 9 . 81
4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi-                                 Article 2
tions du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment
ses articles 2 a 5.
5.    Les informations relatives aux quantités ainsi
qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses       Le présent règlement       entre  en    vigueur      le
indiquées à l'annexe III.                                   21 septembre 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1981 .
                                                                    Par la Commission
                                                                      Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
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            BILAG 1 — ANHANG I —                     ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ          / —    ANNEX I — ANNEXE                  I —
                                                 ALLEGATO I — BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (')(2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως έκφραζόμενες σέ ECU άνά τόνο (') (Ζ) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            IRELAND                                                                  Steers 1, 2 and Heifers 2
            Rumps                                                                                  A
                                                                                                 3 500
            A   —   Oplagret i Det forenede Kongerige.
            A   —   Im Vereinigten Königreich gelagert.
            A   —   Άποθεματοποιημένο στό 'Ηνωμένο Βασίλειο.
            A   —   Stored in United Kingdom
            A   —   Stocke au Royaume-Uni.
            A   —   Ammassato nel Regno Unito.
            A   —   Opgeslagen in het Verenigd Koninkrijk.
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση πού τά προϊόντα είναι άποθεματοποιημένα έκτός τού Κράτους μέλους στό
                όποιο ύπάγεται ό όργανισμός παρεμβάσεως πού τά κατέχει, οί τιμές αύτές
                προσαρμόζονται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77 .
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 1 7, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79 .
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79.
            (2) Oi τιμές αύτές έφαρμοζονται έπί του καθαρού βάρους, σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού
                άρθρου 17 παράγραφος 1 τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n° 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regolamento
                (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N° L 264/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 9 . 81
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ                       II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                             ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Salgspriser i ECU/ton (') (J) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως έκφραζόμενες σέ ECU άνά tóvo (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                      ECU per tonnellata (') (J) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            1 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                           Bullen A                Ochsen A
                Filet                                                 9  500                    9 345
                Roastbeef                                             5  950                    5 970
                Oberschalen                                           4 040                     4 055
                Unterschalen                                          4 035                    4  115
                Kugeln                                                3 960                     3 960
                Hüften                                                3 805                     3 725
                Kniekehlfleisch                                       3 015                     2 870
                Hessen                                                2 750                     2 750
                Dünnungen                                               —                       1 795
           2. DANMARK                                       Ungtyre         Tyre       Kvier           Stude
                                                          1, kialitet      prima    1, kvalitet     1, kvalitet
                Udbenede forfjerdinger                       2 830         2 565       2 435           2 515
                Slag og bryst                                2 315         2 040       1 840           1980
            3. IRELAND                                                           Steers /, 2 and Heifers 2
                Fillets                                                                      9 350
                Striploins                                                                   5 505
                Insides                                                                      3 895
                Outsides                                                                     3 810
                Knuckles                                                                     3 915
                Rumps                                                                        4 210
                Cube rolls                                                                   5 510
                Forequarters (excluding cube rolls)                                          2 650
                Plates and flanks                                                            1 870
                Flanks                                                                       1  900
                Briskets                                                                     2  410
                Shins and shanks                                                             2  665
                Shanks                                                                       2  665
            4. UNITED KINGDOM                                                         Steers and Heifers
                Fillets                                                                      8 415
                Striploins                                                                   5 065
                Topsides                                                                     3 780
                Silversides                                                                  3 605
                Thick flanks                                                                 3 495
                Rumps                                                                        4 000
                Foreribs                                                                     3 410
                Thin flank                                                                    1 910
                Flanks (plate)                                                                1 880
                Shins and shanks                                                             2 695
                Chuck                                                                        2 820
                Thick rib                                                                     2 575
                Clod and sticking                                                             2 495
                Brisket                                                                       2 300
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 264/23
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                 hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                 nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                 zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                 (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στήν περίπτωση πού τά προϊόντα είναι άπο9εματοποιημένα έκτός τού Κράτους μέλους στό
                 όποιο ύπάγεται ό όργανισμός παρεμβάσεως πού τά κατέχει, οι τιμές αύτές
                 προσαρμόζονται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                 for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                 (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                 d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1805/77.
            (») Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                 detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                  1805/77 .
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                 produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                 bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. I , i forordning
                 (EØF) nr. 2173/79 .
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                  Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές έφαρμόζονται έπι τού καθαρού βάρους, συμφωνά μέ τίς διατάξεις τού
                 άρθρου 17 παράγραφος 1 τού κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                 Regulation (EEC) No 2173/79.
             (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du
                  règlement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
                 (CEE) n . 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                 (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 24                    Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 9 . 81
            BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IH — ANNEX III — ANNEXE III —
                                          ALLEGATO III — BIJLAGE III
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            τών όργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                    interventiebureaus
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :           Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18                      i
                                   Tel. (06 1 1 ) 1 56 40 App. 7 72/7 04, Telex : 04 1 1 56
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK 1360 København K
                                    Tel . (01 ) 15 41 30, telex 151 37 DK
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                    Kildare Street
                                    Dublin 2
                                    Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 West Mail
                                    Reading RCl 7QW
                                    Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302