CELEX: 31992R3449
Language: fr
Date: 1992-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3449/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 12. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 350/23
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3449/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 novembre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n0 2512/92 de la Commission (9), modifié par le règlement
                                                                    (CEE) n0 2752/92 (10);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                    considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
                                                                    lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
lieu par le règlement (CEE) n° 1750/92 (2), et notamment            comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
son article 3 paragraphe 6 point a),                                qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                    marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (u), modifié en
n0 1734/92 (4), et notamment son article 26 bis                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
paragraphe 7,                                                       doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                    n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le           normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                    calcul de ces dernières :
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à             6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                       Conseil (H), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                      (CEE) n0 2205/90 (15),
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
le règlement (CEE) n0 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                    officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   de correction cité au tiret précédent ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le             graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8);                          sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui               dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
résulte du régime des quantités maximales garanties pour             l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
la campagne 1992/ 1993 a été fixé par le règlement (CEE)            douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                     pays tiers ;
(') JO  n0 L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO  n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 17.                          (9) JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
(3) JO  n° L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                         (10) JO n° L 279 du 23. 9. 1992, p. 18 .
(<) JO  n0 L  179 du  30. 7. 1992, p. 120.                          (") JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L  219 du  28. 7. 1982, p. 1 .                           (12) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                            (13) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
Q JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 18.                                ('<) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
M JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 20.                                H JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (!) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 350/25
                                                             ANNEXE I
                                                             Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2' terme 3e terme  4e terme 5' terme     6' terme
                                         12             1             2        3         4        5            6
Pois utilisés :
— en Espagne                           11,124        11,282        11,440   11,598    11,756   11,756       11,756
— au Portugal                          11,132        11,290        11,448   11,606    11,764   11,764       11,764
— dans un autre État membre            11,192        11,350        11,508   11,666    11,824   11,824       11,824
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                           11,192        11,350        11,508   11,666    11,824   11,824       11,824
— au Portugal                          11,132        11,290        11,448   11,606    11,764   11,764       11,764
— dans un autre État membre            11,192        11,350        11,508   11,666    11,824   11,824       11,824
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme 3e terme  4' terme 5e terme     6e terme
                                         12             1             2        3         4        5            6
A.. Pois utilisés :
    — en Espagne                       11,335        11,523        11,681   12,176    12,657   12,827     . 12,827
    — au Portugal                      11,378        11,566        11,723   12,217    12,696   12,864       12,864
    — dans un autre État membre        11,378        11,566        11,723   12,217    12,696   12,864       12,864
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       11,335        11,523        11,681   12,176    12,657   12,827       12,827
    — au Portugal                      11,378        11,566        11,723   12,217    12,696   12,864       12,864
    — dans un autre État membre        11,378        11,566        11,723   12,217    12,696   12,864       12,864
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       13,834        13,876        13,876   14,327    14,758   14,984       14,984
    — au Portugal                      13,892        13,933        13,933   14,381    14,809   15,034       15,034
    — dans un autre État membre        13,892        13,933        13,933   14,381    14,809   15,034       15,034
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       13,834        13,876        13,876   14,327    14,758   14,984       14,984
    — au Portugal                      13,892        13,933        13,933   14,381    14,809   15,034       15,034
    — dans un autre État membre        13,892        13,933        13,933   14,381    14,809   15,034       15,034
 ---pagebreak--- N° L 350/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 12. 92
                                                                ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme         2e terme     3e terme    4e terme       5e terme       6* terme
                                           12              1                2            3           4               5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         543,44          551,11           558,79       566,46      574,13          574,13         574,13
— Danemark (Dkr)                         100,50          101,92           103,34       104,76      106,18          106,18         106,18
—   RF d'Allemagne (DM)                   26,35           26,72            27,09        27,46       27,84           27,84          27,84
—   Grèce (DR)                         3 269,55      3 315,71          3 361,87     3 408,02     3 454,18       3 454,18       3 454,18
—   Espagne (Pta)                      1 632,77      1 657,34          1 681,91     1 706,48     1 731,05       1 731,05       1 731,05
—   France (FF)                            88,37          89,62            90,86        92,11       93,36           93,36          93,36
—   Irlande (£ Irl)                         9,835           9,974          10,113        10,252      10,391         10,391         10,391
—   Italie (Lit)                      20 965        21 267            21 569       21 871       22 173         22 173         22 173
—   Pays-Bas (Fl)                          29,69          30,11            30,53        30,94       31,36           31,36          31,36
—   Portugal (Esc)                     2 320,40      2 353,16          2 385,92     2 418,68     2 451,43       2 451,43       2 451,43
—   Royaume-Uni (£)                         9,718           9,860           10,002       10,144      10,286         10,286         10,286
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 1 0,55,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 1 2,44.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme         2e terme     3e terme    4e terme        5e terme       6e terme
                                           12              1                2            3           4               5              6
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       552,47          561,60           569,23       593,21      616,47          624,63         624,63
—   Danemark (Dkr)                       102,17          103,86           105,27       109,71      114,01          115,52         115,52
—   RF d'Allemagne (DM)                    26,79          27,23             27,60        28,76       29,89          30,28          30,28
—   Grèce (DR)                         3 323,89      3 378,81          3 424,68     3 568,99     3 708,92       3 758,00       3 758,00
—   Espagne (Pta)                      1 662,95       1 692,38          1 716,79     1 795,88    1 872,53       1 899,79       1 899,79
— France (FF)                              89,84          91,32            92,56         96,46     100,24          101,57         101,57
— Irlande (£ Irl)                           9,999         10,164            10,302       10,736      11,157          11,305         11,305
—   Italie (Lit)                      21 325        21 685            21 985       22 938       23 861         24 187         24 187
—   Pays-Bas (Fl)                          30,18          30,68             31,10        32,41       33,68          34,12          34,12
—   Portugal (Esc)                     2 358,97      2 397,94          2 430,49     2 532,91     2 632,22       2 667,05       2 667,05
—   Royaume-Uni (£)                         9,889         10,059            10,200       10,651      11,089          11,243         11,243
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,67             6,67            6,51         6,36        6,05            5,74           5,74
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00         0,00        0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 350/27
                                                                   ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK           DE       EL          ESP       FR     IRL         IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00        0,00        0,00     18,32     0,00     0,00        5,96    0,00        0,00       10,26
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00        0,00        0,00       3,39    0,00     0,00        1,10    0,00        0,00        1,90
—   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00        0,00        0,00       0,89    0,00     0,00       0,29     0,00        0,00        0,50
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00        0,00        0,00 110,20        0,00     0,00      35,84     0,00        0,00       61,75
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00        0,00        0,00 61,20         0,00     0,00      19,91     0,00        0,00      34,29
—   France (FF)                       0,00       0,00        0,00        0,00       2,98    0,00     0,00       0,97     0,00        0,00        1,67
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000       0,000       0,000 0,331        0,000    0,000      0,108    0,000       0,000       0,186
—   Italie (Lit)                      0          0           0           0       731        0        0        238        0           0        409
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00        0,00        0,00       1,00    0,00     0,00        0,33    0,00        0,00        0,56
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00        0,00        0,00 78,21         0,00     0,00      25,44     0,00        0,00      43,82
— Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000       0,000       0,000      0,347 0,000      0,000       0,113   0,000       0,000       0,195
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaiès nationales/100 kg)
                                         Courant         1 er terme       2e terme        3e terme       4e terme         5' terme        6' terme
                                           12                  1              2                3             4                5               6
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        552,47            561,60          569,23          593,21         616,47           624,63          624,63
—   Danemark (Dkr)                        102,17             103,86         105,27          109,71         114,01           115,52          115,52
—   RF d'Allemagne (DM)                    26,79              27,23          27,60            28,76         29,89            30,28           30,28
—   Grèce (DR)                          3 323,89        3 378,81          3 424,68        3 568,99      3 708,92         3 758,00         3 758,00
— Espagne (Pu)                          1 662,95        1 692,38          1 716,79        1 795,88      1 872,53         1 899,79         1 899,79
— France (FF)                              89,84              91,32          92,56            96,46        100,24           101,57          101,57
— Irlande (£ Irl)                           9,999             10,164          10,302          10,736        11,157            11,305         11,305
—   Italie (Lit)                      21 325           21 685           21 985           22 938        23 861           24 187          24 187
—   Pays-Bas (Fl)                          30,18              30,68          31,10            32,41         33,68            34,12           34,12
—   Portugal (Esc)                      2 358,97        2 397,94          2 430,49        2 532,91      2 632,22         2 667,05         2 667,05
—   Royaume-Uni (£)                         9,889             10,059          10,200          10,651         11,089           11,243          11,243
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,67                6,67           6,51             6,36          6,05             5,74            5,74
— Portugal (Esc)                            0,00                0,00           0,00             0,00          0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 350/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 12. 92
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK         DE         EL        ESP         FR     IRL          IT         NL        PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       0,00       18,32      0,00     0,00         5,96     0,00        0,00        10,26
—   Danemark (Dkr)                  0,00       0,00      0,00       0,00         3,39     0,00     0,00         1,10 0,00            0,00         1,90
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00       0,00      0,00       0,00         0,89     0,00     0,00         0,29 0,00            0,00         0,50
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       0,00      110,20      0,00     0,00      35,84 0,00              0,00        61,75
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00       0,00       61,20      0,00     0,00        19,91     0,00        0,00       34,29
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00       0,00         2,98     0,00     0,00         0,97 0,00            0,00         1,67
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000      0,000        0,331    0,000    0,000        0,108 0,000          0,000        0,186
—   Italie (Lit)                    0         0          0          0         731         0        0        238          0           0         409
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00       0,00         1,00     0,00     0,00         0,33     0,00        0,00         0,56
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       0,00       78,21      0,00     0,00       25,44 0,00             0,00       43,82
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000      0,000        0,347    0,000    0,000        0,113 0,000          0,000        0,195
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme        2' terme         3e terme       4e terme           5e terme        6' terme
                                         12                1               2                 3             4                  5                6
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                      674,54           676,53          676,53           698,29         719,07             730,00           730,00
—   Danemark (Dkr)                      124,75           125,12          125,12           129,14         132,98             135,00           135,00
—   RF d'Allemagne (DM)                  32,70            32,80           32,80             33,86         34,86              35,39            35,39
—   Grèce (Dr)                        4 058,31        4 070,29         4 070,29         4 201,16      4 326,20           4 391,93         4 391,93
—   Espagne (Pta)                     2 056,10        2 062,75         2 062,75         2135,44       2 204,88           2 241,39         2 241,39
— France (FF)                           109,69           110,01          110,01           113,55         116,93             118,70           118,70
— Irlande (£ Irl)                        12,208           12,244          12,244            12,638        13,014              13,212           13,212
— Italie (Lit)                      26 137           26 217           26 217           27 084        27 913             28 349          28 349
— Pays-Bas (Fl)                          36,85            36,96           36,96             38,15         39,28              39,88            39,88
— Portugal (Esc)                      2 880,19        2 888,69         2 888,69         2 981,57      3 070,31           3 116,95         3 116,95
— Royaume-Uni (£)                        12,156           12,194          12,194            12,606        13,000              13,207           13,207
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                                                                             J
— Espagne (Pta)                           8,99               8,84           8,84              8,37          7,91               7,75             7,75
— Portugal (Esc)                          0,00              0,00            0,00              0,00          0,00               0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 350/29
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL    / DK      DE       EL    ESP       FR     IRL      IT         NL      PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00    0,00     0,00   13,32    0,00     0,00     4,33     0,00      0,00        7,46
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00     0,00     2,46   0,00     0,00     0,80     0,00      0,00        1,38
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00    0,00     0,00     0,65   0,00     0,00     0,21     0,00      0,00        0,36
— Grèce (Dr)                        0,00    0,00    0,00     0,00   80,14    0,00     0,00    26,07     0,00      0,00      44,91
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00     0,00   44,51    0,00     0,00    14,48     0,00      0,00      24,94
—   France (FF)                     0,00    0,00    0,00     0,00     2,17   0,00     0,00     0,70     0,00      0,00        1,21
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000    0,000    0,241  0,000    0,000    0,078    0,000     0,000       0,135
—   Italie (Lit)                    0       0       0        0     531       0        0     173         0         0       298
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00     0,00     0,73   0,00     0,00     0,24     0,00      0,00        0,41
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00     0,00   56,88    0,00     0,00    18,50     0,00      0,00      31,87
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000    0,000    0,252  0,000    0,000    0,082    0,000     0,000       0,141
                                                          ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL      DK      DE       EL    ESP       FR     IRL      IT         NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu -      40,6304 7,51410 1,96992 255,616 142,253 6,60683 0,735334 1 700,48 2,21958 175,324 0,807630