CELEX: 31976R0865
Language: fr
Date: 1976-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 865/76 de la Commission, du 13 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 4. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 99/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 865/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 avril 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié par le
règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et notamment son                                        Article premier
article 13 paragraphe 5,                                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le present règlement entre en vigueur le 14 avril
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 avril 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LAKDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
(3 ) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 99/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 4. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 42,14
                        10.01 B                  Froment dur                                              69,56 (>)(5)
                        10.02                    Seigle                                                   50,85 (')
                        10.03                    Orge                                                     31,31
                        10.04                    Avoine                                                   31,70
                        10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             39,19 (2 ) (3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 12,06
                        10.07 B                  Millet                                                   30,62 (4)
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                        42,18 H
                        10.07 D                  Autres céréales                                           0      (5)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     70,86
                        11.01 B                  Farine de seigle                                         83,07
                        1 1.02 A la              Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) dur                                           117,77
                        1 1.02 A I b             Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) tendre                                          75,18
                         ') Pour le froment ' dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans lâ
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est i ninué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .