CELEX: 31988R3900
Language: fr
Date: 1988-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3900/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 12. 88                                  Journal officier des Communautés européennes                           N° L 346/45
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3900/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 décembre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,       *                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         1676/85,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment                 pendant une période déterminée, par rapport aux
son article 14 paragraphe 4,                                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       ces cours de change étant ceux constatés le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  13 décembre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de -compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que le prélèvement applicable au produit de
cole commune (f), modifié en dernier lieu par le règle­               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
ment (CEE) n° 1636/87 (6), et notamment son article 3,                prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
                                                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                        doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 740/78 (12), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3689/88             modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 3872/88 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                             Article premier
Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des             produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                       du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  règlement (CEE) n° 3689/88 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 197       du 26. 7. 1988, p. 16.
 (3) JO n0 L 166    du 25 . 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 197       du 26. 7. 1988, p. 30.
 0 JO n0 L 164      du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«) JO n° L 153     du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 O JO n° L 321      du 26. 11 . 1988, p. 28.
 (8) JO n° L 345    du 14. 12. 1988, p. 24.
 O JO n» L 182      du 3. 7. 1987, p. 49.                             (n) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 H JO n" L 281       du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (n) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 346/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 12 . 88
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                             Code NC
                                                                       Pays tiers                       ACP ou PTOM
                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                            1102 20 10 (2)                              244,74                               238,70
                            1 102 20 90 0                               138,28                               135,26
                            1103 13 11 (2)                              235,74                               229,70
                            1103 13 19 (2)                              244,74                               238,70
                            1 103 13 90 0                               138,28                               135,26
                            1 103 29 40 (2)                             244,74                               238,70
                            1 104 19 50 (2)                             244,74                               238,70
                            1104 23 10 (2)                              215,20                               212,18
                            1 104 23 30 (2)                             215,20                               212,18
                            1 104 23 90 (2)                             138,28                               135,26
                            1104 30 90                                  105,50                                 99,46
                            1106 20 91                                  226,00                               201,82 0
                            1106 20 99                                  234,05                               209,870
                            1108 12 00                                  226,00                               205,45
                            1108 13 00                                  226,00                               205,45
                            1108 1400                                   226,00                               102,72 0
                            110819 90                                   226,00                               102,72
                            1702 30 91 (3)                              364,70                               267,98
                            1702 30 99 (3)                              271,94                               205,45
                            1702 40 90 (3)                              271,94                               205,45
                            1702 90 50                                  271,94                               205,45
                            1702 90 75                                  377,46                               280,74
                            1702 90 79                                  261,73                                195,24
                            2106 90 55                                  271,94                               205,45
                            2303 10 11                                  436,56                               255,22
            O Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions
                 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                 1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique EWers modifiée) supérieure à 45 %
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                     pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1 103 et 1 104.
             C) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                (CEE) n° 2730/75.
             0 Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                 naires des États d'Afrique,   des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d outre-mer :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                 — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.