CELEX: 31979R1874
Language: fr
Date: 1979-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1874/79 de la Commission, du 24 août 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25 . 8 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 217/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N» 1874/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 août 1979
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                  dans le règlement (CEE) n° 1400/79 aux données dont
                                                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
 vu le traité instituant la Communauté économique              montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 européenne,                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
 article 27 paragraphe 4,                                      n° 136/66/ CEE est fixé à l'annexe .
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article                               Article 2
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n° 1400/79 (3), modifié en dernier lieu par        Le présent règlement entre en vigueur le 27 août
 le règlement (CEE) n° 1855/79 (4) ;                           1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1979.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 78 du 30 . 3. 1979, p. 1 .
(3) JO n» L 168 du 6. 7. 1979 , p. 10 .
(4) JO n° L 214 du 22. 8 . 1979, p. 14.
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 24 août 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                   secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
       Numéro du
      tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
         commun
     ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                           12,641
     ex 12.01        Graines de tournesol                                                                     13,587
                                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
       Numéro du                                                                            pour le mois de
      tarif douanier      Désignation des marchandises
         commun
                                                                     août septembre     octobre       novembre      décembre        janvier
                                                                     1979    1979         1979          1979           1979          1980
     ex 12.01        Graines de colza et de navette                12,641  13,022       13,403         13,784        14,165        14,326
     ex 12.01        Graines de tournesol                          13,587  11,984       16,879         17,324