CELEX: 31998D0553
Language: fr
Date: 1998-09-24 00:00:00
Title: 98/553/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31998D0553

98/553/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 265 du 30/09/1998 p. 0033 - 0033

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions (98/553/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ramón García Cañal, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 28 juillet 1998;vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article unique M. Leonardo Verdín Bouza est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ramón García Cañal pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1998.Par le ConseilLe présidentN. MICHALEK(1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19.