CELEX: 31999D0524
Language: fr
Date: 1999-07-29 00:00:00
Title: 1999/524/PESC: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 abrogeant l'action commune 1999/239/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo

Avis juridique important

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31999D0524

1999/524/PESC: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 abrogeant l'action commune 1999/239/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo  

Journal officiel n° L 201 du 31/07/1999 p. 0004 - 0004

DÉCISION DU CONSEILdu 29 juillet 1999abrogeant l'action commune 1999/239/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo(1999/524/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,considérant ce qui suit:(1) le 30 mars 1999, le Conseil a adopté l'action commune 1999/239/PESC(1) relative à la désignation de monsieur Wolfgang Petritsch en qualité d'envoyé spécial de l'Union européenne au Kosovo;(2) à la lumière des développements intervenus dans la région, notamment le déploiement de la mission des Nations unies au Kosovo, l'Union européenne considère que le mandat du représentant spécial pour le Kosovo a été rempli; le 19 juillet 1999, le Conseil a approuvé le travail de l'ambassadeur Petritsch en tant qu'envoyé spécial de l'Union européenne au Kosovo,DÉCIDE:Article premierL'action commune 1999/239/PESC est abrogée.Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1999.Par le ConseilLe présidentS. HASSI(1) JO L 89 du 1.4.1999, p. 1.