CELEX: 32014R1153
Language: fr
Date: 2014-10-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) n° 1153/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.10.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 309/9
               
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1153/2014 DE LA COMMISSION
         du 29 octobre 2014
         modifiant le règlement (CE) no 198/2006 en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 198/2006 de la Commission (2) définit les données spécifiques à collecter en ce qui concerne les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle, ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage et de précision, le niveau de qualité requis pour les données à collecter et la structure des rapports de qualité.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les exigences concernant la qualité des données à collecter et à transmettre pour les statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise, le rapport de qualité standard et toutes les mesures nécessaires à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données devraient être adoptées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient de modifier les exigences en matière de codification, d'échantillonnage, de précision et de qualité afin de réduire la charge que représenteront les futures collectes de données relatives aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 198/2006 en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par les textes figurant en annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               José Manuel BARROSO
            
         
         
            (1)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (JO L 32 du 4.2.2006, p. 15).
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               L'annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:
               
                  
                     «ANNEXE I
                     Variables
                     
                        Note relative au tableau:
                     
                     La signification des valeurs “Base” et “Clé” figurant dans la colonne “Groupe de variables” est précisée à l'annexe III. La valeur “ID” signifie que la variable est une “variable d'identification” (variable manquante non acceptée). Dans la colonne “Type de variable”, la valeur “QL” indique une “variable qualitative” de type Oui/Non; “QM” indique une “variable qualitative” à catégories multiples, tel que décrit dans le tableau et “QT”, une “variable quantitative”. “FPC” signifie “formation professionnelle continue”. “FPI” signifie “formation professionnelle initiale”. “NACE” se réfère à la nomenclature des activités économiques conformément à la NACE Rév. 2.
                     1.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de l'échantillon
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 COUNTRY
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Code pays
                              
                           
                                 ENTERPR
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ID de l'entreprise
                              
                           
                                 REFYEAR
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                           
                                 WEIGHT
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Facteur de pondération. Deux positions décimales — Utiliser le “.” comme séparateur des décimales
                              
                           
                                 NACE_SP
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plan d'échantillonnage — catégorie d'activité économique
                              
                           
                                 SIZE_SP
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Groupe de taille du plan d'échantillonnage
                              
                           
                                 NSTRA_SP
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plan d'échantillonnage — nombre d'entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population
                              
                           
                                 N_SP
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Plan d'échantillonnage — nombre d'entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP
                              
                           
                                 SUB_SP
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Indicateur du sous-échantillon, indique si l'entreprise relève du sous-échantillon
                              
                           
                                 N_RESPST
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre d'entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP
                              
                           
                                 N_EMPREG
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Nombre de personnes occupées selon le registre
                              
                           
                                 RESPONSE
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Indicateur de réponse (type d'unité d'échantillonnage)
                              
                           
                                 PROC
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Mode de collecte des données
                              
                           
                                 IDLANGUA
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Langue utilisée pour la collecte des données
                              
                           
                                 IDREGION
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Identification de la région au niveau 1 de la NUTS
                              
                           
                                 EXTRA1
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Variable auxiliaire 1 (voir annexe III)
                              
                           
                                 EXTRA2
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Variable auxiliaire 2 (voir annexe III)
                              
                           
                                 EXTRA3
                              
                              
                                 ID
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Variable auxiliaire 3 (voir annexe III)
                              
                           2.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: données contextuelles
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 A1
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Code NACE réel
                              
                           
                                 A2tot
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année de référence
                              
                           
                                 A2 m
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre total d'hommes occupés au 31 décembre de l'année de référence
                              
                           
                                 A2f
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre total de femmes occupées au 31 décembre de l'année de référence
                              
                           
                                 A4
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre total d'heures travaillées durant l'année de référence par les personnes occupées
                              
                           
                                 A5
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Coût total de la main-d'œuvre (direct + indirect) de l'ensemble des personnes occupées durant l'année de référence
                              
                           3.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: stratégies en matière de FPC
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 A8
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Personne ou unité au sein de l'entreprise chargée de l'organisation de la FPC
                              
                           
                                 A9
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Évaluation des futurs besoins de compétences dans l'entreprise
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Oui, mais pas à intervalles réguliers (principalement liée aux changements de personnel)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Oui, elle fait partie du processus de planification global de l'entreprise
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Non
                                 
                              
                           
                                 A10
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Réaction par rapport aux besoins futurs:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Formation professionnelle continue du personnel en place
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Recrutement de personnel ayant des qualifications, aptitudes et compétences appropriées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Recrutement de personnel combiné à une formation spécifique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Réorganisation interne pour mieux tirer profit des aptitudes et compétences existantes
                                 
                              
                           
                                 A12
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Aptitudes et compétences importantes pour les prochaines années (les 3 principales):
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances informatiques générales
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances informatiques professionnelles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Compétences de gestion
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude au travail en équipe
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude aux relations avec la clientèle
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Talents de résolution de problèmes
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude aux tâches administratives
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances linguistiques
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Talents de communication orale ou écrite
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Compétences en calcul et/ou lecture/écriture
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aucune des réponses ci-dessus
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ne sait pas
                                 
                              
                           
                                 A13
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 La démarche de planification de la FPC dans l'entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit;
                              
                           
                                 A14
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Budget annuel de formation, comprenant la FPC
                              
                           
                                 A15
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux concernant l'offre de FPC
                              
                           
                                 A16a
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Représentants ou comités du personnel participant à la gestion de la FPC
                              
                           
                                 A16b
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Aspects couverts par les représentants ou comités du personnel:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Fixation des objectifs de la formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Établissement des critères pour la sélection de participants ou de groupes cibles spécifiques
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Forme/type de formation (par exemple, interne/externe, autres formes telles que formation “sur le tas” encadrée)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Contenu de la formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Budget pour la formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sélection de prestataires de formation externes
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Évaluation des résultats de la formation
                                 
                              
                           4.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de la FPC
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 B1a
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre de cours de FPC internes durant l'année de référence
                              
                           
                                 B1b
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre de cours de FPC externes durant l'année de référence
                              
                           
                                 B2a
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre de formation “sur le tas” encadrée au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Participation à la formation “sur le tas”
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                 B2b
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre de rotation organisée sur les postes de travail, d'échanges, de détachements ou de visites d'études au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Participation à la rotation organisée sur les postes de travail, aux échanges, aux détachements ou aux visites d'études
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                 B2c
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Participation à des conférences/ateliers au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Participation à des conférences/ateliers
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                 B2d
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Participation à des cercles d'apprentissage ou de qualité au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Participation à des cercles d'apprentissage ou de qualité
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                 B2e
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Formation prévue par autoformation/apprentissage à distance au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Participation à l'autoformation/l'apprentissage à distance
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Moins de 10 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    De 10 % à moins de 50 % de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    50 % ou plus de l'ensemble des personnes occupées
                                 
                              
                           
                                 B3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre de cours de FPC durant l'année précédant l'année de référence
                              
                           
                                 B4
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Offre d'autres formes de FPC au cours de l'année précédant l'année de référence
                              
                           
                                 B5a
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Participation financière à des actions de FPC au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Montant de la participation financière à des actions de FPC (en euros)
                              
                           
                                 B5b
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Recettes provenant d'actions de FPC au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Montant des recettes provenant d'actions de FPC (en euros)
                              
                           
                                 B6
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Mesures dont bénéficie l'entreprise
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Incitations fiscales (abattements fiscaux, exonérations fiscales, crédits d'impôts, allègements fiscaux, reports d'impôts)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Recettes provenant de fonds de formation (nationaux, régionaux, sectoriels)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Subventions européennes (par exemple Fonds social européen)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Subventions publiques
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres sources
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aucune des réponses ci-dessus
                                 
                              
                           Les sections 5 et 6 s'adressent aux entreprises ayant dispensé des cours de FPC au cours de l'année de référence [(B1a ou B1b) = oui].
                     La section 7 s'adresse à toutes les entreprises formatrices au cours de l'année de référence, c'est-à-dire:
                     
                                 —
                              
                              
                                 les entreprises proposant des cours de FPC en 2015 [(B1a or B1b) = oui], ou
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les entreprises proposant d'autres formes de FPC en 2015 [(B2a ou B2b ou B2c ou B2d ou B2e) = oui].
                              
                           La section 8 s'adresse uniquement aux entreprises non formatrices.
                     5.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: participants à la FPC, thèmes couverts et prestataires
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 C1tot
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre total de participants à l'ensemble des cours de FPC
                              
                           
                                 C2 m
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre d'hommes participant à des cours de FPC
                              
                           
                                 C2f
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Nombre de femmes participant à des cours de FPC
                              
                           
                                 C3tot
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l'ensemble des cours de FPC
                              
                           
                                 C3i
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes
                              
                           
                                 C3e
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes
                              
                           
                                 C4
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Part des heures de formation pour des cours obligatoires sur la santé et la sécurité au travail
                              
                           
                                 C5
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Thèmes couverts (les 3 principaux)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances informatiques générales
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances informatiques professionnelles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Compétences de gestion
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude au travail en équipe
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude aux relations avec la clientèle
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Talents de résolution de problèmes
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aptitude aux tâches administratives
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances linguistiques
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Talents de communication orale ou écrite
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Compétences en calcul et/ou lecture/écriture
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Aucune des réponses ci-dessus
                                 
                              
                           
                                 C6
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Prestataires (cours de FPC externes) (les 3 principaux)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Écoles, universités et autres institutions d'enseignement supérieur
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics, par exemple centre d'éducation pour adultes)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Entreprises privées de formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Entreprises privées dont l'activité principale n'est pas la formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Organisations syndicales
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres prestataires de formation
                                 
                              
                           6.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: coût de la FPC
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 C7a
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Frais ou montants dus pour des cours
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 
                                    Coût des cours de FPC — frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs (en euros)
                                 
                              
                           
                                 C7b
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Frais de déplacement ou de séjour
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 
                                    Coût des cours de FPC — remboursements de frais de déplacement et de séjour (en euros)
                                 
                              
                           
                                 C7c
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Coût de la main-d'œuvre pour les formateurs internes
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 
                                    Coût des cours de FPC — coût de la main-d'œuvre pour les formateurs internes (en euros)
                                 
                              
                           
                                 C7d
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Coût des centres de formation, de la location de salles ou du matériel pédagogique
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 
                                    Coût des cours de FPC — centre de formation, location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC (en euros)
                                 
                              
                           
                                 C7sub
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Existence de “sous-total des coûts de FPC” uniquement (pas de sous-catégories)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 
                                    Sous-total des coûts de FPC (en euros)
                                 
                              
                           
                                 PAC
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Coût lié à l'absence du personnel — à calculer [PAC = C3tot × A5/A4 (en euros)]
                              
                           
                                 C7tot
                              
                              
                                 Clé
                              
                              
                                 QT
                              
                              
                                 Coût total de la FPC — à calculer [C7tot = C7sub + B5a – B5b (en euros)]
                              
                           7.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC ou d'autres formes de FPC: qualité de la FPC, résultats et difficultés
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 D2a
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Évaluation des résultats des actions de FPC
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Oui, pour toutes les actions
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Oui, pour certaines actions
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Non, une preuve de participation suffit
                                 
                              
                           
                                 D2b
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Méthodes d'évaluation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Certification à l'issue d'une épreuve écrite ou pratique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Enquête de satisfaction auprès des participants
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Évaluation du comportement ou des performances des participants par rapport aux objectifs de formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Évaluation/mesure de l'impact de la formation sur la performance des services concernés ou de l'ensemble de l'entreprise
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                           
                                 D3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Facteurs ayant limité l'offre de FPC au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Pas de facteur limitatif: le niveau de formation était approprié aux besoins de l'entreprise
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Recrutement de personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Difficultés à évaluer les besoins de l'entreprise en matière de formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Absence de cours de FPC adéquats sur le marché
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Coût élevé des cours de FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    L'importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Les travailleurs ont peu de temps disponible pour participer à la FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres raisons
                                 
                              
                           8.   Variables à collecter pour les entreprises non formatrices: raisons de l'absence d'offres de FPC
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 E1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Raisons de l'absence d'offre de FPC au cours de l'année de référence
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l'entreprise
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    L'entreprise a préféré recruter des personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    L'entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de formation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Absence de cours de FPC adéquats sur le marché
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Coût élevé des cours de FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    L'importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Les travailleurs n'ont pas disposé du temps nécessaire pour participer à la FPC
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres raisons
                                 
                              
                           9.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: la formation professionnelle initiale (FPI)
                     
                     
                                 Dénomination de la variable
                              
                              
                                 Groupe de variables
                              
                              
                                 Type de variable
                              
                              
                                 Description de la variable
                              
                           
                                 F1
                              
                              
                                 Base
                              
                              
                                 QL
                              
                              
                                 Participants à des actions de FPI travaillant habituellement dans l'entreprise
                              
                           
                                 F2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 QM
                              
                              
                                 Objectifs visés par l'offre de FPI (si F1 = oui)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Qualifier les futurs travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Choisir les meilleurs apprentis en vue d'un recrutement à l'issue de la formation professionnelle initiale
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Éviter les éventuelles inadéquations aux besoins de l'entreprise en cas de recrutement externe
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Utiliser les capacités de production des participants à la FPI déjà au cours de leur formation professionnelle initiale
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Autres raisons»
                                 
                              
                           
               
            
            
               2.   
               L'annexe II du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:
               
                  
                     «ANNEXE II
                     Échantillon
                     
                        1.   
                        
                           Les répertoires d'entreprises visés par le règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) constituent la principale source de la base d'échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d'entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base.
                        
                     
                     
                        2.   
                        L'échantillon est stratifié par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 catégories de la NACE Rév. 2 (B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28+C33, C29-C30, C16+C31-C32, D-E, F, G45, G46, G47, H, I, J, K64-K65, K66, L+M+N+R+S),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus) pour les pays ayant moins de 50 millions d'habitants,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6 classes de taille d'entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-19) (20-49) (50-249) (250-499) (500-999) (1 000 et plus) pour les États membres comptant au moins 50 millions d'habitants.
                                 
                              
                     
                        3.   
                        
                           Le calcul de la taille de l'échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion “d'entreprises formatrices” (compte tenu du taux de non-réponse dans l'échantillon) dans chacun des 60 éléments stratifiés déterminés ci-dessus (120 éléments stratifiés pour les États membres d'au moins 50 millions d'habitants).
                        
                     
                     
                        4.   
                        La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l'échantillon:
                        
                           
                        où:
                        
                                    rh
                                    
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h
                                 
                              
                                    c
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    la valeur maximale de la demi-longueur de l'intervalle de confiance
                                 
                              
                                    teh
                                    
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    la proportion anticipée d'entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h
                                 
                              
                                    Nh
                                    
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    le nombre total d'entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h.»
                                 
                              
                  
               
            
            
               3.   
               L'annexe III du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE III
                     Principes d'imputation et pondération des enregistrements
                     Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour réduire la non-réponse totale (pour une unité) et partielle (pour une variable). Avant de procéder à l'imputation, les pays fournissent tous les efforts raisonnables pour utiliser d'autres sources de données.
                     Les variables de base, pour lesquelles aucune “valeur manquante” n'est acceptée et aucune imputation n'est autorisée, sont les suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 A1, A2tot, B1a, B1b, B2a (QL), B2b (QL), B2c (QL), B2d (QL), B2e (QL), F1.
                              
                           Les variables clés, pour lesquelles il convient de tout mettre en œuvre afin d'éviter l'indication “valeur manquante” et pour lesquelles l'imputation est recommandée, sont les suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 A4, A5, C1tot, C3tot, C7sub (QT), PAC, C7tot.
                              
                           En cas de non-réponse partielle, l'imputation est recommandée, dans les limites générales suivantes:
                     
                                 1)
                              
                              
                                 Lorsqu'un enregistrement contient moins de 50 % des variables présentées, ledit enregistrement est normalement considéré comme une non-réponse totale.
                              
                           
                                 2)
                              
                              
                                 Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, il n'est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives.
                              
                           
                                 3)
                              
                              
                                 Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l'imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d'entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %.
                              
                           
                                 4)
                              
                              
                                 Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l'imputation ne peut être pratiquée sur une variable qualitative si la proportion d'entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %.
                              
                           Les variables quantitatives et qualitatives sont recensées à l'annexe I.
                     Les règles d'imputation figurent dans le manuel visé à l'article 8.
                     Les États membres calculent et transmettent un facteur de pondération — à appliquer à chaque enregistrement de données — accompagné des variables auxiliaires utilisées pour calculer ledit facteur. Lesdites variables seront enregistrées sous les dénominations EXTRA1, EXTRA2, EXTRA3 au besoin. La méthode adoptée pour déterminer les facteurs de pondération est détaillée dans le rapport de qualité.»
                  
               
            
            
               4.   
               L'annexe V du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:
               
                  
                     «ANNEXE V
                     Rapport de qualité standard
                     Les États membres transmettent un rapport de qualité standard respectant la structure des rapports de qualité standard du système statistique européen. Celui-ci doit être accompagné d'une copie du questionnaire national.
                     Les critères de qualité standard sont les suivants:
                     1.   PERTINENCE
                     Exécution de l'enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels. Cet aspect couvre la description des utilisateurs et de leurs besoins individuels ainsi que l'évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.
                     2.   PRÉCISION
                     2.1.   Erreurs d'échantillonnage
                     
                     Cet aspect couvre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la description du plan d'échantillonnage et de l'échantillon effectif,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la description du calcul des facteurs de pondération définitifs, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées, l'estimateur utilisé, par exemple estimateur d'Horvitz-Thompson, la variance des estimations en fonction des strates de l'échantillon, le logiciel d'estimation de la variance; en particulier, la description des variables auxiliaires ou des informations utilisées devrait figurer dans le rapport pour permettre à Eurostat de recalculer les facteurs de pondération définitifs, ce qui est nécessaire pour l'estimation de la variance,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 en cas d'analyse des non-réponses, la description des biais dans l'échantillon et résultats.
                              
                           Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):
                     
                                 —
                              
                              
                                 nombre d'entreprises de la base de sondage,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 nombre d'entreprises de l'échantillon brut et de l'échantillon effectif.
                              
                           Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):
                     
                                 —
                              
                              
                                 coefficients de variation (2) pour les statistiques clés suivantes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nombre total de personnes occupées, le nombre total d'entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit, le rapport entre le nombre total d'entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit et le nombre total d'entreprises,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nombre total d'entreprises ayant dispensé des cours de FPC, le rapport entre le nombre total d'entreprises ayant dispensé des cours de FPC et le nombre total d'entreprises,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC sous quelque forme que ce soit, le nombre total de participants à des cours de FPC, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de travailleurs, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le coût total des cours de FPC,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nombre total d'entreprises qui dispensent une FPI, le rapport entre le nombre total d'entreprises qui dispensent une FPI et le nombre total d'entreprises.
                              
                           2.2.   Erreurs qui ne sont pas dues à l'échantillonnage
                     
                     2.2.1.   Erreurs de couverture
                     
                     Cet aspect couvre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la description du répertoire utilisé pour l'échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci, les informations figurant dans le répertoire et la fréquence de mise à jour de celui-ci,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (surcouverture, sous-couverture, erreurs de classification),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les méthodes utilisées pour obtenir ces informations et les notes relatives au traitement des erreurs de classification.
                              
                           Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):
                     
                                 —
                              
                              
                                 nombre d'entreprises,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 part des entreprises pour lesquelles les strates observées correspondent aux strates d'échantillonnage.
                              
                           2.2.2.   Erreurs de mesure
                     
                     Évaluation, s'il y a lieu, des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou des méthodes de laboratoire, stratégies d'interrogation),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 à l'unité ou à la personne déclarante compte tenu du mode de collecte utilisé (par exemple problèmes et stratégies pour trouver l'interlocuteur approprié dans l'entreprise, erreurs de mémoire, erreurs lors du remplissage des formulaires, assistance apportée au répondant). Ceci inclut une description et une évaluation des mesures prises pour garantir une qualité élevée des informations sur les “participants” et éviter de collecter des données sur les “actions de formation suivies par les participants”,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 à l'existence/l'utilisation de systèmes d'information et d'archives administratives dans l'entreprise, par exemple correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête (période de référence, disponibilité de données individuelles),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 aux méthodes utilisées pour réduire ce type d'erreurs, problèmes rencontrés avec le questionnaire dans son ensemble ou avec des questions en particulier.
                              
                           2.2.3.   Erreurs de traitement
                     
                     Cet aspect couvre la description du processus d'édition des données: système et outils de traitement utilisés, erreurs dues à la codification, à l'édition, à la pondération ou à la tabulation, vérification de la qualité aux niveaux macro/micro, corrections/éditions ayant échoué.
                     2.2.4.   Erreurs dues à la non-réponse
                     
                     Cet aspect couvre l'évaluation des non-réponses totales et des non-réponses partielles et la description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances, ainsi que:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le rapport sur les procédures d'imputation, y compris les méthodes d'imputation et/ou de repondération,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les notes méthodologiques et les résultats de l'analyse des non-réponses ou des autres méthodes d'évaluation des effets de la non-réponse.
                              
                           Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):
                     
                                 —
                              
                              
                                 taux de réponse totale (3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 taux de réponse partielle (4) pour les questions suivantes, s'agissant de l'ensemble des répondants: nombre total d'heures travaillées pour l'ensemble des répondants et coût total de la main-d'œuvre pour l'ensemble des répondants,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s'agissant des entreprises offrant des cours de FPC:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             nombre total de participants à des cours de FPC, pour les entreprises offrant des cours de FPC,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             nombre total d'heures consacrées à l'ensemble des cours de FPC pour les entreprises offrant des cours de FPC, nombre d'heures consacrées à des cours de FPC internes pour les entreprises offrant des cours de FPC, nombre d'heures consacrées à des cours de FPC externes pour les entreprises offrant des cours de FPC,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             coût total des cours de FPC pour les entreprises offrant des cours de FPC.
                                          
                                       
                           3.   ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ
                     Cet aspect couvre le tableau des dates auxquelles les différentes phases du projet ont débuté et se sont terminées: travail sur le terrain (compte tenu des différents modes de collecte), rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, enquête sur les non-réponses (au besoin) et estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.
                     4.   ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ
                     Cet aspect couvre l'identification des résultats transmis aux entreprises, le plan de diffusion des résultats et une copie de tout document méthodologique relatif aux statistiques fournies.
                     5.   COMPARABILITÉ
                     Cet aspect couvre les écarts commis par rapport au questionnaire européen et les définitions figurant dans le manuel visé à l'article 8 ainsi qu'une description des liens effectués avec d'autres sources statistiques (utilisation de certaines données figurant dans les répertoires, lien avec une autre enquête au niveau national).
                     6.   COHÉRENCE
                     Cet aspect couvre la comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources et une évaluation de la cohérence avec les statistiques structurelles sur les entreprises pour la variable “Nombre de personnes occupées”, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille.
                     Tableaux à fournir pour l'échantillon effectif considéré (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d'échantillonnage national):
                     
                                 —
                              
                              
                                 nombre de personnes occupées selon les statistiques structurelles sur les entreprises et nombre de personnes occupées selon l'enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pourcentage de différence (SSE — CVTS)/SSE.
                              
                           7.   COÛT ET CHARGE
                     Cet aspect couvre l'analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte du temps moyen de réponse au questionnaire, des questions et variables ayant posé problème, des variables ayant présenté le plus/le moins d'utilité pour décrire la FPC au niveau national, du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national, de la différence de charge selon la taille (petite ou grande) des entreprises, des efforts consentis pour réduire la charge.»
                  
               
            
            
               (1)  Règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (JO L 61 du 5.3.2008, p. 6).
            
               (2)  Le coefficient de variation est le rapport entre la racine carrée de la variance de l'estimateur et la valeur attendue. Il est estimé par le rapport entre la racine carrée de l'estimation de la variance d'échantillonnage et la valeur estimée. L'estimation de la variance d'échantillonnage doit tenir compte du plan d'échantillonnage et des modifications de strates.
            
               (3)  Le taux de réponse totale (par unité) est le rapport entre le nombre de répondants qui appartiennent au champ de l'enquête et le nombre de questionnaires envoyés à la population sélectionnée.
            
               (4)  Le taux de réponse partielle (par variable) pour une variable donnée est le rapport entre le nombre de données disponibles et le nombre de données disponibles et manquantes (égal au nombre de répondants qui appartiennent au champ de l'enquête).