CELEX: 31992R2042
Language: fr
Date: 1992-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2042/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

23. 7. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 207/45
                                REGLEMENT (CEE) N0 2042/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juillet 1992
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
péenne,
                                                                    règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission (l),                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime             1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­          à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
ment (CEE) n° 791 /89 (3), et notamment son article 5               67,038 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 ,                                                      2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            remplacé avec effet au 23 juillet 1992 pour tenir compte
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé               du prix d'objectif du coton pour la campagne 1992/ 1993
par le règlement (CEE) n0 1171 /92 de la Commission (4),            et des conséquences du régime des quantités maximales
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1966/             garanties.
92(0 ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1171 /92 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  377 du 31 . 12. 1987, p. 49,
O   JO n0 L  211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO n0 L  85 du 30. 3. 1989, p. 7.
O   JO n0 L  122 du 7. 5. 1992, p. 29.
O   JO n0 L  197 du 16. 7. 1992, p. 57.