CELEX: 32005R0793
Language: fr
Date: 2005-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 793/2005 de la Commission du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

27.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 793/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 26 mai 2005
   relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7 783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) a fixé les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d’intervention.
            
         
               (2)
            
            
               L’organisme d’intervention grec détient depuis longtemps du riz paddy. Il convient de mettre en vente sur le marché communautaire une quantité d’environ 7 783 tonnes. Cette mise en vente est à réaliser conformément au règlement (CEE) no 75/91.
            
         
               (3)
            
            
               Toutefois, compte tenu de la longue période de stockage et de la détérioration de la qualité du produit qui en est résulté, il convient de déroger à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 75/91 et de déterminer le prix minimal de vente de chacun des lots concernés sur la base de leurs caractéristiques spécifiques, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, point d), du règlement (CEE) no 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d’intervention entraînant l’achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d’intervention (3).
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu de la qualité et des caractéristiques du riz mis en vente, des dispositions doivent être prises afin que l’offrant puisse apprécier la qualité du riz préalablement à la présentation des offres. Il convient également de prévoir que les offres doivent porter sur un lot entier.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’organisme d’intervention grec procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7 783 tonnes de riz paddy détenu par lui.
   Article 2
   Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 75/91, les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à:
   
               —
            
            
               
                  Lot no 1
               
               Prix 84,00 EUR/t environ 1 593 tonnes
               Stockeur: Milloi Yiannitson Abee
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 4
            
         
               —
            
            
               
                  Lot no 2
               
               Prix 50,00 EUR/t environ 1 553 tonnes
               Stockeur: Milloi Yiannitson Abee
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 5
            
         
               —
            
            
               
                  Lot no 3
               
               Prix 74,00 EUR/t environ 1 044 tonnes
               Stockeur: Megas Alexandros Abexe
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 5
            
         
               —
            
            
               
                  Lot no 4
               
               Prix 74,00 EUR/t environ 1 571 tonnes
               Stockeur: Milloi Yiannitson Abee
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 7
            
         
               —
            
            
               
                  Lot no 5
               
               Prix 74,00 EUR/t environ 790 tonnes
               Stockeur: Milloi Yiannitson Abee
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 8
            
         
               —
            
            
               
                  Lot no 6
               
               Prix 124,00 EUR/t environ 1 075 tonnes
               Stockeur: Milloi Yiannitson Abee
               Magasin Kougioumgidou 5, GR-58100 Yannitsa — silo no 9.
            
         Article 3
   1.   Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (CEE) no 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1 de l’article 13 du règlement (CEE) no 75/91, les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l’offre.
   Article 4
   1.   L’avis d’adjudication comprend la description approximative des caractéristiques qualitatives de chaque lot de riz mis en vente selon les résultats des dernières analyses effectuées.
   2.   L’avis d’adjudication prévoit la possibilité pour l’offrant de faire une analyse préalable des caractéristiques qualitatives du riz faisant l’objet de la vente et précise le lieu où la marchandise est stockée. L’analyse doit être effectuée par l’offrant avant la présentation de l’offre, par moyen d’un échantillon prélevé au magasin.
   3.   Au moment de l’enlèvement de la marchandise, l’adjudicataire ne peut pas contester la qualité et les caractéristiques du riz paddy.
   Article 5
   1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 7 juin à 12 heures (heure d’Athènes).
   2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 21 juillet à 12 heures (heure d’Athènes).
   3.   Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention grec:
   
               OPEKEPE
            
         
               Acharnon Street 241
            
         
               GR-10466 Athènes
            
         
               Tél.: (30-210) 212 46 86 et 212 47 88
            
         
               Fax: (30-210) 212 47 91
            
         Article 6
   Par dérogation à l’article 19, du règlement (CEE) no 75/91, l’organisme d’intervention grec communique à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant l’expiration du délai pour le dépôt des offres, par voie électronique, les quantités vendues et les prix de vente des différents lots.
   Article 7
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
   
      (2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
   
      (3)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1392/97 (JO L 190 du 19.7.1997, p. 22).