CELEX: 31984R2554
Language: fr
Date: 1984-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2554/84 de la Commission du 5 septembre 1984 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N0 L 239/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                               7. 9 . 84
                           REGLEMENT (CEE) N° 2554/84 DE LA COMMISSION
                                                du 5 septembre 1984
              relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                      alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 oil au titre de 1 aide alimentaire (4), modifié par le
 EUROPÉENNES,                                                 règlement (CEE) n0 1886/83 (5) ; qu'il est nécessaire de
                                                              préciser notamment les délais et conditions de fourni­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
européenne,                                                   les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés           considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                lait et des produits laitiers,
n0 1557/84 (2), et notamment son article 7
paragraphe 5,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et                          Article premier
à la gestion de l'aide alimentaire (3),
                                                              Les organismes d'intervention font procéder, selon les
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide          dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la four­
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités       niture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­         alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
ciaires ont fait des demandes de fourniture des quan­         nexe .
tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                 Article 2
fournitures suivant les règles prévues au règlement
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portant modalités générales de mobilisation et de four­       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter       des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 6.                          (4) JO n° L 142 du 1. 6 . 1983 , p. 1 .
P) JO n° L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .                         H JO n° L 187 du 12. 7. 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- 7. 9 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 239/ 13
                                                              ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                           Désignation du lot                                                      A
 1 . Programme                                                                                      1983
     a) base juridique                                                           Règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil
     b) affectation                                                           Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2 . Bénéficiaire                                                                                  PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Mozambique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                             —
 6. Quantité totale                                                                                400 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                                    Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                                 Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                 Entré en stock après le 1 er janvier 1984
10 . Emballage                                                                                    25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'emballage                       « MOZAMBIQUE 2477 PI / MAPUTO / ACÇÀO DO
                                                                                 PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL »
12. Période d'embarquement                                                              Avant le 31 octobre 1984
13 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des
     offres                                                                               Le 24 septembre 1984
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre de l'ar­
     ticle 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                         Avant le 1 5 novembre 1984
     b) date de l'expiration du délai pour la présentation des
         offres                                                                             Le 8 octobre 1984
15 . Divers                                                                                          —
                Notes
                (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
                (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983,
                    page 2.
                (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, en vue de déterminer les documents d'expédi­
                    tion nécessaires .