CELEX: 31978R0035
Language: fr
Date: 1978-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 35/78 de la Commission, du 9 janvier 1978, rectifiant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 1 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 7/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 35 /78 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 janvier 1978
                rectifiant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les montants de « 48,13 et 21,07 » et « 60,16 et 27,08 »
juin 1976, portant organisation commune du marché                 figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 1953/77,
du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 9/
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                78 , au regard des sous-positions tarifaires 10.06 A I a)
                                                                  et 10.06 A II a), sont remplacés respectivement par
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           « 44,70 et 19,35 » et « 55,87 et 24,94 ».
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 9/78 (4) ; qu'une vérification a                                     Article 2
fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le          Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
règlement en cause,                                                1978 . Il est applicable à partir du 5 janvier 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
\2) JO n» L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO no L 223 du 1.9 . 1977, p. 5 .
(4) JO n» L 3 du 5 . 1 . 1978 , p. 5 .