CELEX: 32003R1917
Language: fr
Date: 2003-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1917/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Avis juridique important

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32003R1917

Règlement (CE) n° 1917/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie  

Journal officiel n° L 283 du 31/10/2003 p. 0036 - 0036

Règlement (CE) no 1917/2003 de la Commissiondu 30 octobre 2003modifiant le règlement (CE) n° 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de NamibieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n°1706/98(1), et notamment son article 5,vu le règlement (CE) n° 1918/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 589/96(2), et notamment son article 4,considérant ce qui suit:Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visées à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n°1918/98, il convient de modifier le règlement (CE) n° 1834/2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie(3), en ce qui concerne les certificats d'importation à délivrer,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er du règlement (CE) n° 1834/2003 pour ce qui concerne le Royaume-Uni est remplacé par le texte suivant:"Royaume-Uni:- 400 tonnes originaires du Botswana,- 590 tonnes originaires de Namibie,- 10 tonnes originaires du Swaziland."Article 2Le Royaume-Uni délivre exceptionnellement au cours des trois premiers jours ouvrables suivant le jour de publication du présent règlement, les certificats d'importation concernant les produits suivants:- 400 tonnes originaires du Botswana,- 500 tonnes originaires de Namibie.Article 3L'article 2 du règlement (CE) n° 1834/2003 est remplacé par le texte suivant:"Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois de novembre 2003 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:>TABLE>"Article 4Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 348 du 21.12.2002, p. 5.(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.(3) JO L 268 du 18.10.2003, p. 48.