CELEX: 32007R1392
Language: fr
Date: 2007-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 324/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1392/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 13 novembre 2007
   modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (3) fixe le cadre de référence pour les normes, définitions, classifications et règles comptables communes applicables à l’établissement des comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté, dans le but d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. Le système européen des comptes de 1995, tel qu’il a été mis en place par ledit règlement, est dénommé «SEC 95».
            
         
               (2)
            
            
               Un ensemble complet de données de comptabilité nationale comparables et pertinentes, transmises à temps, est nécessaire pour la conduite de la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), pour la coordination efficace des politiques économiques ainsi qu’aux fins des politiques structurelles et macroéconomiques.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins des Communautés. En outre, les règlements suivants disposent qu’un ensemble de données supplémentaires doit être transmis à la Commission: le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (4), le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (5), le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (6), le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (7) et le règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (8). Le présent règlement ne couvre pas les données prévues dans ces règlements, mais, au total, l’ensemble des tableaux et des données prévus par les six règlements visés dans le présent considérant constitue le programme complet de transmission des données de comptabilité nationale.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Le programme de transmission des données de comptabilité nationale devrait prendre en considération les mutations politiques et statistiques fondamentales qui sont intervenues dans certains États membres durant les périodes de référence du programme.
            
         
               (6)
            
            
               Le rapport d’étape du comité économique et financier sur les obligations en matière d’information dans le cadre de l’UEM, du 25 mai 2004, approuvé par le Conseil le 2 juin 2004, a souligné la nécessité de modifier le programme de transmission afin de remplir les exigences du plan d’action concernant l’UEM et de la stratégie de Lisbonne.
            
         
               (7)
            
            
               Une base statistique solide sur la composition des budgets publics revêt une importance capitale pour la conduite de réformes économiques conformément à la stratégie de Lisbonne, et la transmission de données concernant la santé, l’éducation et la protection sociale serait utile à sa réalisation. La communication de telles données devrait devenir obligatoire après une phase de transmission sur une base volontaire.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données de comptabilité nationale harmonisées, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS) et du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB),
            
         ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’article 3 du règlement (CE) no 2223/96, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux qui figurent à l’annexe B, dans les délais prescrits pour chaque tableau, sous réserve des dérogations prévues par ladite annexe.»
   
   Article 2
   L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2007.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LOBO ANTUNES
         
      
   
   
      (1)  JO C 55 du 7.3.2006, p. 61.
   
      (2)  Avis du Parlement européen du 25 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 octobre 2007.
   
      (3)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
   
      (4)  JO L 29 du 4.2.2000, p. 4.
   
      (5)  JO L 179 du 9.7.2002, p. 1.
   
      (6)  JO L 81 du 19.3.2004, p. 1.
   
      (7)  JO L 233 du 2.7.2004, p. 1.
   
      (8)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 22.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE B
            PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ NATIONALE
            Récapitulatif des tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Libellé
                     
                     
                        Délai t + mois (jours le cas échéant)
                     
                     
                        Première transmission
                     
                     
                        Période couverte (1)
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Principaux agrégats, annuel
                     
                     
                        70 jours
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1990 (à partir de)
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        1980-1989
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Principaux agrégats, trimestriel
                     
                     
                        70 jours
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1990 T1 (à partir de)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Principaux agrégats des administrations publiques
                     
                     
                        3/9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Tableaux par branche d’activité
                     
                     
                        9/21
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1990 (à partir de)
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        1980-1989
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1990 (à partir de)
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        1980-1989
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations)
                     
                     
                        9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Comptes de patrimoine financier
                     
                     
                        9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Comptes non financiers par secteur institutionnel, annuel
                     
                     
                        9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés
                     
                     
                        9
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS II
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Dépenses des administrations publiques par fonction
                     
                     
                        12
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS III
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Comptes des ménages par région, NUTS II
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 × P60
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 × P60
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 × P60, quinquennal
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 × P60, quinquennal
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 × P60, quinquennal
                     
                     
                        36
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6†, annuel
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2000 (à partir de)
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6†, annuel
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Bilan des actifs non financiers
                     
                     
                        24
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        1995 (à partir de)
                     
                  
                        t = Période de référence (année ou trimestre).
                     
                  
               
            Tableau 1 —   Principaux agrégats — exercices trimestriel (2) et annuel
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation (3)
                        
                     
                     
                        Prix courants
                     
                     
                        Prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                  
                        
                           Valeur ajoutée et produit intérieur brut
                        
                     
                  
                        B.1g
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base
                     
                     
                        A6†
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.21
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Impôts sur les produits (4)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.31
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Subventions sur les produits (4)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        B.1*g
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Produit intérieur brut aux prix du marché
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           Emplois du produit intérieur brut
                        
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        4.
                     
                     
                        Dépense totale de consommation finale
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)
                                 
                              
                     
                        Durabilité (5)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation finale des ménages (concept national)
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        6.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        7.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des administrations publiques
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.31
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation individuelle
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.32
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation collective
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.4
                     
                     
                        8.
                     
                     
                        Consommation finale effective des ménages
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P41
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Consommation individuelle effective
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.5
                     
                     
                        9.
                     
                     
                        Formation brute de capital
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe
                                 
                              
                     
                        AN_F6 (6)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.52
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Variations des stocks
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (7)
                        
                     
                  
                        P.53
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (7)
                        
                     
                  
                        P.6
                     
                     
                        10.
                     
                     
                        Exportations de biens (fab) et services
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.61
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Biens
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.62
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Services
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        États membres de l’Union européenne et institutions de l’Union européenne (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        États membres de l’Union européenne (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Membres de l’UEM (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Institutions de l’Union européenne (8)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pays tiers et organisations internationales (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.7
                     
                     
                        11.
                     
                     
                        Importations de biens (fab) et services
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.71
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Biens
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.72
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Services
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        États membres de l’Union européenne et Institutions de l’Union européenne (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        États membres de l’Union européenne (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Membres de l’UEM (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Institutions de l’Union européenne (8)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pays tiers et organisations internationales (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        B.11
                     
                     
                        12.
                     
                     
                        Solde des échanges extérieurs de biens et services
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           Revenu, épargne et capacité (+)/besoin (–) de financement
                        
                     
                  
                        B.2g + B.3g
                     
                     
                        13.
                     
                     
                        Excédent d’exploitation brut et revenu mixte
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.2
                     
                     
                        14.
                     
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.3
                     
                     
                        15.
                     
                     
                        Subventions sur la production et les importations
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.1_D.4
                     
                     
                        16.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Revenu primaire à recevoir du reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        D.1_D.4
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Revenu primaire à payer au reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        B.5*g
                     
                     
                        17.
                     
                     
                        Revenu national brut aux prix du marché
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        18.
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        B.5*n
                     
                     
                        19.
                     
                     
                        Revenu national net aux prix du marché
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        D.5, D.6, D.7
                     
                     
                        20.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Transferts courants à recevoir du reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        D.5, D.6, D.7
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Transferts courants à payer au reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        B.6n
                     
                     
                        21.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Revenu net disponible
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        B.6g
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Revenu brut disponible
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        D.8
                     
                     
                        22.
                     
                     
                        Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        (x)
                     
                  
                        B.8n
                     
                     
                        23.
                     
                     
                        Épargne nationale nette
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        24.
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Transferts en capital à recevoir du reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Transferts en capital à payer au reste du monde
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        K.2
                     
                     
                        25.
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers nsur les produits
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.9
                     
                     
                        26.
                     
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Population, emploi, rémunérations des salariés
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        27.
                     
                     
                        Données sur la population et l’emploi
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Population totale (en milliers)
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Chômeurs (en milliers) (9)
                                    
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Emploi dans les unités de production résidentes (milliers de personnes employées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois (9)] et emploi des résidents (milliers de personnes)
                                 
                              
                     
                        A6†
                            (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    travailleurs indépendants
                                 
                              
                     
                        A6†
                            (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    e)
                                 
                                 
                                    salariés
                                 
                              
                     
                        A6†
                            (10)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        28.
                     
                     
                        Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
                     
                     
                        A6†
                            (10)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.11
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Salaires et traitements bruts
                                 
                              
                     
                        A6†
                            (10)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        (x) En termes réels.
                        A6† NACE A6, y compris “dont secteur manufacturier”. Rétropolations pour le secteur manufacturier à partir de 1990.
                     
                  
               
            Tableau 2 —   Principaux agrégats des administrations publiques
            
                        Code
                     
                     
                        Opération
                     
                     
                        Secteurs et sous-secteurs (11)
                            (12)
                        
                     
                  
                        P.1
                     
                     
                        Production
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.11 + P.12
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Production marchande et production pour usage final propre
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.13
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autre production non marchande
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.131
                     
                     
                        Paiements pour autre production non marchande
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.132
                     
                     
                        Autre production non marchande, autres
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.11 + P.12 + P.131
                     
                     
                        Production marchande, production pour usage final propre et paiements pour autre production non marchande
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.2
                     
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.1g
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.1n
                     
                     
                        Valeur ajoutée nette
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        Rémunération des salariés à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.29
                     
                     
                        Autres impôts sur la production à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.39
                     
                     
                        Autres subventions sur la production à recevoir
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.2n
                     
                     
                        Excédents nets d’exploitation
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.2
                     
                     
                        Impôts sur la production et les importations à recevoir
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        Revenus de la propriété à recevoir (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.3
                     
                     
                        Subventions à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        Revenu de la propriété à payer (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1311
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1312
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1313
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.13.14
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        D. 41
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Intérêts à payer
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.42 + D.43 + D.44 + D.45
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autre revenu de la propriété à payer
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.5n
                     
                     
                        Solde des revenus primaires, net
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.61
                     
                     
                        Cotisations sociales à recevoir
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.611
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales effectives
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.612
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales imputées
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        Autres transferts courants à recevoir (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.62
                     
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.6311 + D.63121 + D.63131
                     
                     
                        Transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131
                     
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        Autres transferts courants à payer (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1311
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1312
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1313
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.13.14
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        B.6n
                     
                     
                        Revenu net disponible
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.31
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation individuelle
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.32
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation collective
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.8
                     
                     
                        Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.8g
                     
                     
                        Épargne brute
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.8n
                     
                     
                        Épargne nette
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        Transferts en capital à recevoir (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.91
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts en capital
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.92 + D.99
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres transferts en capital et aides à l’investissement à recevoir
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        Transferts en capital à payer (12)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1311
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1312
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312)
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1313
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1314
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        P.5
                     
                     
                        Formation de capital brut
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.52 + P.53
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                                 
                              
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        K2
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.5 + K.2
                     
                     
                        Formation de capital brut et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        B.9
                     
                     
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement net(te)
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        TE
                     
                     
                        Dépenses totales
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        TR
                     
                     
                        Revenu total
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.995
                     
                     
                        Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiées mais non susceptibles d’être perçus (13)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        EDP_D41
                     
                     
                        Intérêt y compris flux sur swaps et FRAs
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        EDP_B9
                     
                     
                        Capacité (+)/besoin de financement sous la procédure de déficit excessif (EDP)
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
               
            Tableau 3 —   Tableaux par branche d’activité
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation (14)
                            (15)
                        
                     
                     
                        Prix courants
                     
                     
                        Prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                  
                        
                           Production
                        
                     
                  
                        P.1
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Production aux prix de base par branche d’activité
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.2
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.1g
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        4.
                     
                     
                        Consommation de capital fixe par branche d’activité
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        B.2n + B.3n
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.29 – D.39
                     
                     
                        6.
                     
                     
                        Autres impôts moins autres subventions sur la production
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           Formation de capital
                        
                     
                  
                        P.5
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        Formation brute de capital par branche d’activité (16)
                        
                     
                     
                        A6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe par branche d’activité
                                 
                              
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ventilation par actif fixe AN_F6†
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dont logements et autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.52 + P.53
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité (16)
                                    
                                 
                              
                     
                        A6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (17)
                        
                     
                  
                        P.52
                     
                     
                         
                     
                     
                        dont variation des stocks (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (17)
                        
                     
                  
                        P.53
                     
                     
                         
                     
                     
                        dont acquisitions moins cessions d’objets de valeur (18)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (17)
                        
                     
                  
                        
                           Emploi et rémunération des salariés
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        6.
                     
                     
                        Emploi par branche d’activité
                        [milliers de personnes, milliers d’heures travaillées (19) et milliers d’emplois (18)]
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les travailleurs indépendants par branche d’activité
                                 
                              
                     
                        A31/A60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    salariés par branche d’activité
                                 
                              
                     
                        A31/A60
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dont secteur des administrations publiques (S.13) (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        dont autres secteurs (S.11 + S.12 + S.14 + S.15) (20)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        7.
                     
                     
                        Rémunération des salariés par branche d’activité
                     
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.11
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Salaires et traitements par branche d’activité
                                 
                              
                     
                        A31/A60
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    AN_F6†
                                    
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Ventilation des actifs fixes:
                                    
                                                AN1111
                                             
                                             
                                                logements
                                             
                                          
                                                AN1112
                                             
                                             
                                                autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                                             
                                          
                                                AN11131
                                             
                                             
                                                matériel de transport
                                             
                                          
                                                AN11132
                                             
                                             
                                                autres machines et équipements
                                             
                                          
                                                dont:
                                             
                                             
                                                AN111321 matériel et équipement de bureau
                                             
                                          
                                                AN111322
                                             
                                             
                                                matériel de radio, télévision et communication
                                             
                                          
                                                AN1114
                                             
                                             
                                                actifs cultivés
                                             
                                          
                                                AN112
                                             
                                             
                                                actifs fixes incorporels
                                             
                                          
                                                dont:
                                             
                                             
                                                AN1122 logiciel informatique
                                             
                                          
                              
                  
               
            Tableau 5 —   Dépense de consommation finale des ménages
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation
                     
                     
                        Prix courants
                     
                     
                        Prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages par fonction
                     
                     
                        Groupes COICOP
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.33
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidant dans le reste du monde.
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.34
                     
                     
                        4.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages non résidant sur le territoire économique.
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages résidant sur le territoire économique et à l’étranger.
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
               
            Tableau 6 —   Comptes financiers par secteur
            
               [Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie
                (21)]
            
                         
                     
                     
                        Économie totale
                     
                     
                        Institutions non financières
                     
                     
                        Institutions financières, tous sous-secteurs compris (23)
                        
                     
                     
                        Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (24)
                        
                     
                     
                        Ménages et ISBL au service des ménages (25)
                        
                     
                     
                        Reste du monde, tous sous-secteurs compris (26)
                        
                     
                  
                        Opérations/Variations de volume (22)/réévaluation d’instruments financiers (22)
                        
                     
                     
                        SEC
                     
                     
                        S.1
                     
                     
                        S.11
                     
                     
                        S.12
                     
                     
                        S.13
                     
                     
                        S.14 + S.15
                     
                     
                        S.2
                     
                  
                        Actifs financiers
                     
                     
                        F. A
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                     
                        F.1
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Or monétaire
                     
                     
                        F.11
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        DTS
                     
                     
                        F.12
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Numéraire et dépôts
                     
                     
                        F.2
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Numéraire
                     
                     
                        F.21
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Dépôts transférables
                     
                     
                        F.22
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres dépôts
                     
                     
                        F.29
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions
                     
                     
                        F.3
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.33
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.331
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.332
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.34
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits
                     
                     
                        F.4
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à court terme
                     
                     
                        F.41
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à long terme
                     
                     
                        F.42
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations
                     
                     
                        F.5
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif
                     
                     
                        F.51
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Actions cotées
                     
                     
                        F.511
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions non cotées
                     
                     
                        F.512
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres participations
                     
                     
                        F.513
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        F.52
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Provisions techniques d’assurances
                     
                     
                        F.6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension
                     
                     
                        F.61
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                     
                     
                        F.611
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Droit net des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        F.612
                     
                     
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                        Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
                     
                     
                        F.62
                     
                     
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                        Autres comptes à recevoir
                     
                     
                        F.7
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Crédits commerciaux et avances
                     
                     
                        F.71
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Autres
                     
                     
                        F.79
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Passif
                     
                     
                        F. L
                     
                     
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                        Numéraire et dépôts
                     
                     
                        F.2
                     
                     
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                        Numéraire
                     
                     
                        F.21
                     
                     
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                        Dépôts transférables
                     
                     
                        F.22
                     
                     
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                        Autres dépôts
                     
                     
                        F.29
                     
                     
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                        Titres autres qu’actions
                     
                     
                        F.3
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.33
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.331
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.332
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Produits financiers dérivés
                     
                     
                        F.34
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits
                     
                     
                        F.4
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à court terme
                     
                     
                        F.41
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à long terme
                     
                     
                        F.42
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations
                     
                     
                        F.5
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        F.51
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions cotées
                     
                     
                        F.511
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions non cotées
                     
                     
                        F.512
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres participations
                     
                     
                        F.513
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        F.52
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Provisions techniques d’assurances
                     
                     
                        F.6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension.
                     
                     
                        F.61
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                     
                     
                        F.611
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages et sur les fonds de pension
                     
                     
                        F.612
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
                     
                     
                        F.62
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres comptes à payer
                     
                     
                        F.7
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                     
                        F.71
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        F.79
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Acquisition nette d’actifs financiers (27)
                        
                     
                     
                        F. A
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Passifs nets en cours (27)
                        
                     
                     
                        F. L
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Opérations financières nettes (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Écarts statistiques (27)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Capacité (+)/besoin (–) de financement (27)
                        
                     
                     
                        B.9
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
               
            Tableau 7 —   Compte de patrimoine financier
            
               [Stock d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie (28)]
            
            
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Économie totale
                     
                     
                        Institutions non financières
                     
                     
                        Institutions financières, tous sous-secteurs compris (29)
                        
                     
                     
                        Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (30)
                        
                     
                     
                        Ménages et ISBL au service des ménages (31)
                        
                     
                     
                        Reste du monde, tous sous-secteurs compris (32)
                        
                     
                  
                        Stock d’instruments financiers
                     
                     
                        ESA
                     
                     
                        S.1
                     
                     
                        S.11
                     
                     
                        S.12
                     
                     
                        S.13
                     
                     
                        S.14 + S.15
                     
                     
                        S.2
                     
                  
                        Actifs financiers
                     
                     
                        AF. A
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
                     
                     
                        AF.1
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Or monétaire
                     
                     
                        AF.11
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        DTS
                     
                     
                        AF.12
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Numéraire et dépôts
                     
                     
                        AF.2
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Numéraire
                     
                     
                        AF.21
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Dépôts transférables
                     
                     
                        AF.22
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres dépôts
                     
                     
                        AF.29
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions
                     
                     
                        AF.3
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.33
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.331
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.332
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.34
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits
                     
                     
                        AF.4
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à court terme
                     
                     
                        AF.41
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à long terme
                     
                     
                        AF.42
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations
                     
                     
                        AF.5
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        AF.51
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions cotées
                     
                     
                        AF.511
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions non cotées
                     
                     
                        AF.512
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres participations
                     
                     
                        AF.513
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        AF.52
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Provisions techniques d’assurance
                     
                     
                        AF.6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension
                     
                     
                        AF.61
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                     
                     
                        AF.611
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        AF.612
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
                     
                     
                        AF.62
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Autres comptes à recevoir
                     
                     
                        AF.7
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Crédits commerciaux et avances
                     
                     
                        AF.71
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Autres
                     
                     
                        AF.79
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Passif
                     
                     
                        AF. L
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Numéraire et dépôts
                     
                     
                        AF.2
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Numéraire
                     
                     
                        AF.21
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Dépôts transférables
                     
                     
                        AF.22
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres dépôts
                     
                     
                        AF.29
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions
                     
                     
                        AF.3
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.33
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.331
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.332
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Produits financiers dérivés
                     
                     
                        AF.34
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits
                     
                     
                        AF.4
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à court terme
                     
                     
                        AF.41
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits à long terme
                     
                     
                        AF.42
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations
                     
                     
                        AF.5
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        AF.51
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions cotées
                     
                     
                        AF.511
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actions non cotées
                     
                     
                        AF.512
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres participations
                     
                     
                        AF.513
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Parts d’organismes de placement collectifs
                     
                     
                        AF.52
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Provisions techniques d’assurances
                     
                     
                        AF.6
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension
                     
                     
                        AF.61
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                     
                     
                        AF.611
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Droit net des ménages et sur les fonds de pension
                     
                     
                        AF.612
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Provisions pour primes d’assurance non acquises et provisions pour sinistres
                     
                     
                        AF.62
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Autres comptes à payer
                     
                     
                        AF.7
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Crédits commerciaux et avances
                     
                     
                        AF.71
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Autres
                     
                     
                        AF.79
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Actifs financiers (33)
                        
                     
                     
                        AF. A
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Passif (33)
                        
                     
                     
                        AF. L
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        Actifs financiers nets (33)
                        
                     
                     
                        BF.90
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
               
            Tableau 8 —   Comptes non financiers par secteur
            
                        Code
                     
                     
                        Opérations et postes du bilan
                     
                     
                        Secteurs
                     
                  
                        S.1
                     
                     
                        S.11
                     
                     
                        S.12
                     
                     
                        S.13
                     
                     
                        S.14/S.15
                     
                     
                        S.14 (34)
                        
                     
                     
                        S..15 (34)
                        
                     
                     
                        S.1N
                     
                     
                        S.2
                     
                     
                        S.21
                     
                     
                        S.211
                     
                     
                        S.2111
                     
                     
                        S.2112
                     
                     
                        S.212
                     
                     
                        S.22
                     
                  
                        Économie totale
                     
                     
                        Sociétés non financières
                     
                     
                        Sociétés financières
                     
                     
                        Administrations publiques
                     
                     
                        Ménages + ISBL au service des ménages
                     
                     
                        Ménages
                     
                     
                        ISBL au service des ménages
                     
                     
                        Non sectorisé
                     
                     
                        Reste du monde
                     
                     
                        Union européenne
                     
                     
                        États membres de l’Union européenne
                     
                     
                        Membres de l’UEM
                     
                     
                        États membres non membres de l’UEM
                     
                     
                        Institutions de l’Union européenne
                     
                     
                        Pays tiers et organisations internationales
                     
                  
                        I   Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services
                        
                     
                  
                        
                           
                              Ressources
                           
                        
                     
                  
                        P.1
                     
                     
                        Production
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.11
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Production marchande
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.12
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Production pour usage final propre
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.13
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autre production non marchande
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.7
                     
                     
                        Importations de biens et de services
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.71
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Importations de biens
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.72
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Importations de services
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.72F
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Importations de SIFIM
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.21 – D.31
                     
                     
                        Impôts sur les produits moins subventions sur les produits
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        R1
                     
                     
                        Total des ressources
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           
                              Emplois
                           
                        
                     
                  
                        P.2
                     
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.6
                     
                     
                        Exportations de biens et de services
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.61
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Exportations de biens
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.62
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Exportations de services
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        P.62F
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Exportations de SIFIM
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.1g
                        
                     
                     
                        
                           Produit intérieur brut/Valeur ajoutée brute
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.11
                        
                     
                     
                        
                           Solde des échanges extérieurs de biens et de services
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        U1
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.1n
                     
                     
                        Produit intérieur net/valeur ajoutée nette
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        II.1.1   Compte d’exploitation
                        
                     
                  
                        
                           
                              Ressources
                           
                        
                     
                  
                        B.1g
                     
                     
                        Produit intérieur brut/valeur ajoutée brute
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.3
                     
                     
                        Subventions reçues:
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.31
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Subventions sur les produits
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.39
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres subventions sur la production
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        R211
                     
                     
                        Total des ressources
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              Emplois
                           
                        
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.2
                     
                     
                        Impôts sur la production et les importations, à payer
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.21
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts sur les produits
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.29
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts sur la production
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.2g_B.3g
                     
                     
                        Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.3g
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenu mixte brut
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        U211
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        II.1.2   Compte d’affectation des revenus primaires
                        
                     
                  
                        
                           
                              Ressources
                           
                        
                     
                  
                        B.2g_B.3g
                     
                     
                        Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.3g
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenu mixte brut
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.11
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Salaires et traitements
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.12
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales des employeurs
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.2
                     
                     
                        Impôts sur la production et les importations, à recevoir
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.21
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts sur les produits
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.211
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Taxes de type TVA
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.212
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.214
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.29
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts sur la production
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.41
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Intérêts (35)
                                        (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.42
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus distribués des sociétés
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.43
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.44
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.45
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Loyers
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        R212
                     
                     
                        Total des ressources
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        TINT
                     
                     
                        
                           Total des intérêts (y compris SIFIM)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           
                              Emplois
                           
                        
                     
                  
                        D.3
                     
                     
                        Subventions à payer
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.31
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Subventions sur les produits
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.39
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres subventions sur la production
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        Revenu de la propriété
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.41
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Intérêts (35)
                                        (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.42
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus distribués des sociétés
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.43
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.44
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus de la propriété attribués aux assurés
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.45
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Loyers
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.5g
                        
                     
                     
                        
                           Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        U212
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           TINT
                        
                     
                     
                        
                           Total des intérêts (y compris SIFIM)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        II.2   Compte de distribution secondaire du revenu
                        
                     
                  
                        
                           
                              Ressources
                           
                        
                     
                  
                        B.5g
                     
                     
                        Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.51
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts sur le revenu
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.59
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts courants
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.6
                     
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.61
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.611
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales effectives
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.612
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales imputées
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.62
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.63
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Transferts sociaux en nature
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        Autres transferts courants
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.71
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Primes nettes d’assurance dommages
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.72
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Indemnités d’assurance dommages
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.74
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Coopération internationale courante
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.75
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Transferts courants divers (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.751
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Quatrième ressource propre basée sur le RNB
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        R22
                     
                     
                        Total des ressources
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              Emplois
                           
                        
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.51
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts sur le revenu
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.59
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts courants
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.6
                     
                     
                        Cotisations et prestations sociales
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.61
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.611
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales effectives
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.612
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Cotisations sociales imputées
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.62
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.63
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Transferts sociaux en nature
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        Autres transferts courants
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.71
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Primes nettes d’assurance dommages
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.72
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Indemnités d’assurance dommages
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.74
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Coopération internationale courante
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.75
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Transferts courants divers (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.751
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Quatrième ressource propre basée sur le RNB
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.7g
                     
                     
                        Revenu disponible ajusté
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        U22
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.63
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (moins) transferts sociaux en nature
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.6g
                        
                     
                     
                        
                           Revenu disponible brut
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        II.4.1   Compte d’utilisation du revenu disponible
                        
                     
                  
                        
                           
                              Ressources
                           
                        
                     
                  
                        B.6g
                     
                     
                        Revenu disponible brut
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.8
                     
                     
                        Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        R241
                     
                     
                        Total des ressources
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           
                              Emplois
                           
                        
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.31
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation individuelle
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.32
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépense de consommation collective
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.8
                     
                     
                        Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           B.8g
                        
                     
                     
                        
                           Épargne brute
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.12
                        
                     
                     
                        
                           Solde des opérations courantes avec l’extérieur
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        U241
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        III.1.1   Comptes des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                        
                     
                  
                        
                           
                              Variations de la valeur nette
                           
                        
                     
                  
                        B.8g
                     
                     
                        Épargne nette
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        B.12
                     
                     
                        Solde des opérations courantes avec l’extérieur
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        Transferts en capital
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.91
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts en capital
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.92
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aides à l’investissement (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.92 de S212 à S13
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.99
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres transferts en capital (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        R311
                     
                     
                        Variations totales de la valeur nette
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           
                              Variations des actifs
                           
                        
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        Transferts en capital
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.91
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Impôts en capital
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.92
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aides à l’investissement (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        D.92 de S212 à S13
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aides à l’investissement des institutions de l’Union européenne aux administrations publiques
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.99
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres transferts en capital (36)
                                    
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           B.10.1
                        
                     
                     
                        
                           Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        U311
                     
                     
                        Variations totales des actifs
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        III.1.2   Compte des acquisitions d’actifs non financiers
                        
                     
                  
                        
                           
                              Variations de la valeur nette
                           
                        
                     
                  
                        B.10.1
                     
                     
                        Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        K.1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        R312
                     
                     
                        Variations totales de la valeur nette
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           
                              Variations des actifs
                           
                        
                     
                  
                        P.5
                     
                     
                        Formation brute de capital
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.52
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Variation de stocks
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        P.53
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                                 
                              
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                  
                        K.2
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                           B.9
                        
                     
                     
                        
                           Capacité (+)/besoin de financement (–)
                        
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        U312
                     
                     
                        Variations totales des actifs
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        DB.9
                     
                     
                        Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                  
                        
                                     
                                 
                                 
                                    = cellules non pertinentes
                                 
                                 
                                    x
                                 
                                 
                                    = requis
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    = facultatif
                                 
                              
                  
               
            Tableau 9 —   Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire (37)
            
            
                        Code
                     
                     
                        Opération
                     
                  
                        D.2
                     
                     
                        Impôts sur la production et les importations
                     
                  
                        D.21
                     
                     
                        Impôts sur les produits
                     
                  
                        D.211
                     
                     
                        Taxes de type TVA
                     
                  
                        D.212
                     
                     
                        Impôts et droits sur les importations à l’exclusion de la TVA
                     
                  
                        D.2121
                     
                     
                        Droits sur les importations
                     
                  
                        D.2122
                     
                     
                        Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations
                     
                  
                        D.2122a
                     
                     
                        Droits sur les produits agricoles importés
                     
                  
                        D.2122b
                     
                     
                        Montants monétaires compensatoires sur les importations
                     
                  
                        D.2122c
                     
                     
                        Droits d’accise
                     
                  
                        D.2122d
                     
                     
                        Taxe générale sur les ventes
                     
                  
                        D.2122e
                     
                     
                        Impôts sur services spécifiques
                     
                  
                        D.2122f
                     
                     
                        Bénéfices des monopoles à l’importation
                     
                  
                        D.214
                     
                     
                        Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
                     
                  
                        D.214a
                     
                     
                        Droits d’accise et taxes à la consommation
                     
                  
                        D.214b
                     
                     
                        Droits de timbre
                     
                  
                        D.214c
                     
                     
                        Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital
                     
                  
                        D.214d
                     
                     
                        Impôts sur l’immatriculation des véhicules
                     
                  
                        D.214e
                     
                     
                        Droits sur les divertissements publics
                     
                  
                        D.214f
                     
                     
                        Impôts sur les gains de loterie ou de jeu
                     
                  
                        D.214g
                     
                     
                        Impôts sur les primes d’assurances
                     
                  
                        D.214h
                     
                     
                        Autres impôts sur des services spécifiques
                     
                  
                        D.214i
                     
                     
                        Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires
                     
                  
                        D.214j
                     
                     
                        Bénéfices des monopoles fiscaux
                     
                  
                        D.214k
                     
                     
                        Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations
                     
                  
                        D.214l
                     
                     
                        Autres impôts sur les produits n.c.a.
                     
                  
                        D.29
                     
                     
                        Autres impôts sur la production
                     
                  
                        D.29a
                     
                     
                        Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures
                     
                  
                        D.29b
                     
                     
                        Impôts sur l’usage d’actifs
                     
                  
                        D.29c
                     
                     
                        Total des impôts sur la masse salariale
                     
                  
                        D.29d
                     
                     
                        Impôts sur les opérations internationales
                     
                  
                        D.29e
                     
                     
                        Patentes et licences
                     
                  
                        D.29f
                     
                     
                        Impôts sur la pollution
                     
                  
                        D.29g
                     
                     
                        Sous-compensation de la TVA (système à taux forfaitaire)
                     
                  
                        D.29h
                     
                     
                        Autres impôts nets sur la production n.c.a.
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                  
                        D.51
                     
                     
                        Impôts sur le revenu
                     
                  
                        D.51a + D.51c1
                     
                     
                        Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, y compris gains d’exploitation
                     
                  
                        D.51a
                     
                     
                        Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, à l’exclusion des gains d’exploitation (38)
                        
                     
                  
                        D.51c1
                     
                     
                        Impôts sur les gains d’exploitation individuelle ou du ménage (38)
                        
                     
                  
                        D.51b + D.51c2
                     
                     
                        Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d’exploitation
                     
                  
                        D.51b
                     
                     
                        Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains d’exploitation (38)
                        
                     
                  
                        D.51c2
                     
                     
                        Impôts sur les gains d’exploitation des sociétés (38)
                        
                     
                  
                        D.51c3
                     
                     
                        Autres impôts sur les gains d’exploitation (38)
                        
                     
                  
                        D.51C
                     
                     
                        Impôts sur les gains d’exploitation
                     
                  
                        D.51D
                     
                     
                        Impôts sur les gains de loterie ou de jeu
                     
                  
                        D.51E
                     
                     
                        Autres impôts sur le revenu n.c.a.
                     
                  
                        D.59
                     
                     
                        Autres impôts courants
                     
                  
                        D.59a
                     
                     
                        Impôts courants sur le capital
                     
                  
                        D.59b
                     
                     
                        Taxe per capita (poll taxes)
                     
                  
                        D.59c
                     
                     
                        Taxe de dépense
                     
                  
                        D.59d
                     
                     
                        Paiements des ménages pour licences
                     
                  
                        D.59e
                     
                     
                        Impôts sur les opérations internationales
                     
                  
                        D.59f
                     
                     
                        Autres impôts courants n.c.a.
                     
                  
                        D.91
                     
                     
                        Impôts en capital
                     
                  
                        D.91a
                     
                     
                        Impôts sur les transferts en capital
                     
                  
                        D.91b
                     
                     
                        Levées de capital
                     
                  
                        D.91c
                     
                     
                        Autres impôts en capital n.c.a.
                     
                  
                        D.2 + D.5 + D.91
                     
                     
                        Total des recettes fiscales
                     
                  
                        D.611
                     
                     
                        Cotisations sociales effectives
                     
                  
                        D.6111
                     
                     
                        Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
                     
                  
                        D.61111
                     
                     
                        Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
                     
                  
                        D.61112
                     
                     
                        Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
                     
                  
                        D.6112
                     
                     
                        Cotisations sociales à la charge des salariés
                     
                  
                        D.61121
                     
                     
                        Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés
                     
                  
                        D.61122
                     
                     
                        Cotisations sociales volontaires à la charge des salariés
                     
                  
                        D.6113
                     
                     
                        Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi
                     
                  
                        D.61131
                     
                     
                        Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi
                     
                  
                        D.61132
                     
                     
                        Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi
                     
                  
                        D.612
                     
                     
                        Cotisations sociales imputées
                     
                  
                        D.995
                     
                     
                        Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues (39)
                        
                     
                  
                        D.99521
                     
                     
                        Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)
                        
                     
                  
                        D.99529
                     
                     
                        Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)
                        
                     
                  
                        D.99551
                     
                     
                        Impôts sur les revenus notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)
                        
                     
                  
                        D.99559
                     
                     
                        Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)
                        
                     
                  
                        D.9956111
                     
                     
                        Cotisations sociales effectives des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)
                        
                     
                  
                        D.9956112
                     
                     
                        Cotisations sociales des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)
                        
                     
                  
                        D.9956113
                     
                     
                        Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39)
                        
                     
                  
                        D.99591
                     
                     
                        Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39)
                        
                     
                  
                        D.2 + D.5 + D.91 + D.611 – D.995
                     
                     
                        Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus
                     
                  
                        D.2 + D.5 + D.91 + D.611 + D.612 – D.995
                     
                     
                        Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus
                     
                  
                        Est aussi fourni le détail de la nomenclature nationale des taxes et des cotisations sociales, avec les montants et les codes SEC 95 correspondants.
                     
                  
               
            Tableau 10 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II), prix courants
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                     
                        A6
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        A6
                     
                  
                         
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Emploi en milliers d’heures travaillées
                     
                     
                         
                     
                  
                        ETO
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Total
                                 
                              
                     
                        A6
                     
                  
                        EEM
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Salariés
                                 
                              
                     
                        A6
                     
                  
               
            Tableau 11 —   Dépenses des administrations publiques par fonction
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Fonction
                     
                     
                        Ventilation par sous-secteur (40)
                        
                     
                  
                        P.5 + K.2
                     
                     
                        Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.5
                     
                     
                        Formation brute de capital
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                        dont formation brute de capital fixe (41)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups
                     
                     
                        S.13
                     
                  
                        K.2
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.1
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.3
                     
                     
                        Subventions
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        Revenus de la propriété (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1311
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1312
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.1313
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.4_S.13.14
                     
                     
                        dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131
                     
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature liés à des dépenses sur les produits fournis aux ménages et via les producteurs de marchés à payer
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.2 + D.29 + D.5 + D.8
                     
                     
                        Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.2
                     
                     
                        Consommation intermédiaire
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.29 + D.5 + D.8
                     
                     
                        Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        Autres transferts courants (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1311
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1312
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.1313
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.7_S.13.14
                     
                     
                        dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        D.9
                     
                     
                        Transferts en capital (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.92
                     
                     
                        dont aides à l’investissement (41)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups
                     
                     
                        S.13
                     
                  
                        D.9_S.1311
                     
                     
                        dont aides à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1312
                     
                     
                        dont aides à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1313, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1313
                     
                     
                        dont aides à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1314
                     
                  
                        D.9_S.1314
                     
                     
                        dont aides à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41)
                            (42)
                        
                     
                     
                        COFOG divisions
                     
                     
                        S.1311, S.1312, S.1313
                     
                  
                        TE
                     
                     
                        Dépense totale
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
                        P.3
                     
                     
                        Dépense de consommation finale
                     
                     
                        COFOG divisions
                        COFOG groups (41)
                        
                     
                     
                        S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314
                     
                  
               
            Tableau 12 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation
                     
                  
                        B1.g
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
                     
                     
                        A6
                     
                  
                         
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Emploi (en milliers de personnes)
                     
                     
                         
                     
                  
                        ETO
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Total
                                 
                              
                     
                        A6
                     
                  
                        EEM
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Salariés
                                 
                              
                     
                        A6
                     
                  Tableau 13 —   Compte des ménages par région (NUTS II)
            
                        Compte d’affectation des revenus primaires des ménages (S.14)
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Emplois
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Ressources
                     
                  
                        D.4
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                     
                        B.2/B.3
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Excédents d’exploitation/revenus mixtes
                     
                  
                        B.5n
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Solde net des revenus primaires
                     
                     
                        D.1
                     
                     
                        4.
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        D.4
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        Revenus de la propriété
                     
                  
               
            
                        Compte de distribution secondaire du revenu des ménages (S.14)
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Emplois
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Ressources
                     
                  
                        D.5
                     
                     
                        6.
                     
                     
                        Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
                     
                     
                        B.5
                     
                     
                        10.
                     
                     
                        Solde net des revenus primaires
                     
                  
                        D.61
                     
                     
                        7.
                     
                     
                        Cotisations sociales
                     
                     
                        D.62
                     
                     
                        11.
                     
                     
                        Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
                     
                  
                        D.7
                     
                     
                        8.
                     
                     
                        Autres transferts courants
                     
                     
                        D.7
                     
                     
                        12.
                     
                     
                        Autres transferts courants
                     
                  
                        B.6n
                     
                     
                        9.
                     
                     
                        Revenu net disponible
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Tableau 15 —   Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)
            n = 60, m = 60
            
                         
                     
                     
                        Branches d’activité (NACE A60)
                        1 2 3 4 … n
                     
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        Importations caf
                     
                     
                        Total des ressources aux prix de base
                     
                     
                        Marges commerciales et de transport
                     
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                     
                        Total des ressources aux prix d’acquisition
                     
                  
                         
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (7)
                     
                  
                        1
                        2
                        3
                        4
                        —
                        —
                        —
                        Produits (CPA)
                        —
                        —
                        —
                        m
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        Production aux prix de base par produit et par branche d’activité
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Intra-UE caf (43)
                                        (44)
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    de membres de l’UEM caf (43)
                                    
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    De pays n’appartenant pas à l’UEM caf (43)
                                    
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Extra-UE caf (43)
                                        (44)
                                    
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    Total
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Σ (1)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Production totale par branche d’activité
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Postes d’ajustement:
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Caf/fab sur les importations
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Achats directs à l’étranger par des résidents
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        (1) + (2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total dont:
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Production marchande
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Production pour emploi final propre
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autre production non-marchande
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
               
            Tableau 16 —   Tableau des emplois aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)
            n = 60, m = 60
            
                         
                     
                     
                        Branches d’activité (NACE A60)
                        1 2 3 … n
                     
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        Emplois finals
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)
                     
                     
                        Σ (3)
                     
                     
                        Σ (1) + Σ (3)
                     
                  
                         
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                  
                        1
                        2
                        3
                        —
                        —
                        —
                        Produits
                        (CPA)
                        —
                        n
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emplois finals aux prix d’acquisition:
                        Dépenses de consommation finale:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    des ménages
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    des ISBL au service des ménages
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    des administrations publiques
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              Formation brute de capital:
                        
                                    e)
                                 
                                 
                                    formation brute de capital fixe
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    variations des stocks
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    acquisitions moins cessions d’objets de valeur (45)
                                    
                                 
                              Exportations fab (46):
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    intra-UE (45)
                                    
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                à destination des membres de l’UEM (45)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                hors UEM (45)
                                                
                                             
                                          
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    extra-UE (45)
                                    
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Σ (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois finals par type
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois
                     
                  
                        Postes d’ajustement:
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Corrections Caf/fab sur les exportations
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        uniquement exportations
                     
                     
                        uniquement exportations
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Achats directs à l’étranger par les résidents
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        uniquement dépenses de consommation finale des ménages
                     
                     
                        uniquement dépenses de consommation finale des ménages
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Achats sur le territoire national par des non résidents
                                 
                              
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
                     
                     
                        uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
                     
                  
                        Σ (2) + Σ (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Rémunération des salariés (47)
                                    
                                    Salaires et traitements (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres Impôts nets sur la production (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Consommation de capital fixe (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation, net (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation, brut (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus mixtes, bruts (45)
                                        (47)
                                    
                                 
                              
                     
                        (5)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Valeur ajoutée aux prix de base
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Production totale aux prix de base
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Données supplémentaires:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Formation de capital fixe (45)
                                        (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Stock de capital fixe (45)
                                        (47)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Apport de main-d’œuvre (milliers de personnes) (45)
                                    
                                 
                              
                     
                        (8)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Tableau 17 —   Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [produit fois produit (48)]
            
               (prix courants)
            
            n = 60
            
                         
                     
                     
                        Produits
                        1 2 3 … n
                     
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        Emplois finals
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        Σ (1) + Σ (3)
                     
                  
                         
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                  
                        1
                        2
                        3
                        —
                        —
                        —
                        Produits
                        —
                        n
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        Consommation intermédiaire aux prix de base (produit fois produit)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emplois finals aux prix de base:
                        Dépenses de consommation finale:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    des ménages
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    des ISBL au service des ménages
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    des administrations publiques
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              Formation brute de capital:
                        
                                    e)
                                 
                                 
                                    formation brute de capital fixe
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    variations des stocks
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    variations d’objets de valeur (49)
                                    
                                 
                              Exportations fab (50):
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    intra-UE (49)
                                    
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                vers les membres de l’UEM (49)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                vers des pays non-membres de l’UEM (49)
                                                
                                             
                                          
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    extra-UE (49)
                                    
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Σ (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire de produit intérieur par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emplois finals par type aux prix de base
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois aux prix de base
                     
                  
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        Impôts nets sur les produits par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Impôts sur les produits par type d’emploi final
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des impôts net sur la production
                     
                  
                        Σ (1) + (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois aux prix d’acquisition
                     
                  
                        Rémunération des salariés
                        Salaires et traitements
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts net sur la production
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Consommation de capital fixe
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation, net
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation, brut
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus mixtes, bruts (49)
                                    
                                 
                              
                     
                        (5)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Valeur ajoutée aux prix de base
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Production totale aux prix de base
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Importations intracommunautaires (49)
                            (50)
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    importations de membres de l’UEM (49)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    importations de pays hors UEM (49)
                                    
                                 
                              Importations extracommunautaires (49)
                            (50)
                        
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Σ (8)
                     
                     
                        (9)
                     
                     
                        Importations caf par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Approvisionnement total aux prix de base
                     
                     
                        (10)
                     
                     
                        Approvisionnement aux prix de base par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Tableau 18 —   Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix de base [produit x produit (51)]
            
               (prix courants)
            
            n = 60
            
                         
                     
                     
                        Produits
                        1 2 3 … n
                     
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        Emplois finals
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)
                     
                     
                        Σ (3)
                     
                     
                        Σ (1) + Σ (3)
                     
                  
                         
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                  
                        1
                        2
                        3
                        —
                        —
                        —
                        Produits
                        —
                        —
                        n
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emplois finals aux prix de base:
                        Dépense de consommation finale:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    des ménages
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    des ISBL au service des ménages
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    des administrations publiques
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              Formation brute de capital:
                        
                                    e)
                                 
                                 
                                    formation brute de capital fixe
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    variations des stocks
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    variations des objets de valeur (52)
                                    
                                 
                              Exportations fab (53):
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    intra UE (52)
                                    
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                vers des membres de l’UEM (52)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                vers des pays non membres de l’UEM (52)
                                                
                                             
                                          
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    extra UE (52)
                                    
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire de produits intérieure aux prix de base par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emploi final de la production intérieure aux prix de base
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total de la production intérieure aux prix de base
                     
                  
                        Emploi de produits importés
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, caf
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emploi final de produits importés, caf
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des importations
                     
                  
                        Impôts moins subventions sur les produits
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        Impôts nets sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Impôts nets sur les produits par type d’emploi final
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des impôts nets sur les produits
                     
                  
                        Σ (1) + (3) + (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des emplois aux prix d’acquisition
                     
                  
                        Rémunération des salariés
                        Salaires et traitements
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres impôts nets sur la production
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Consommation de capital fixe
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation net
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Revenus mixtes bruts (52)
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Excédent d’exploitation brut
                                 
                              
                     
                        (6)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Valeur ajoutée aux prix de base
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Production totale aux prix de base
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            Tableau 19 —   Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [produit x produit (54)] caf
            
               (prix courants)
            
            n = 60
            
                         
                     
                     
                        Produits
                        1 2 3 … n
                     
                     
                        Σ (1)
                     
                     
                        Emplois finals
                        a) b) c) d) e) f) g) h) i) j)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        Σ (1) + Σ (3)
                     
                  
                         
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                  
                        1
                        2
                        3
                        —
                        —
                        —
                        Produits
                        —
                        —
                        n
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        Importations: Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emplois finals aux prix de base caf:
                        Dépense de consommation finale:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    des ménages
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    des ISBL au service des ménages
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    des administrations publiques
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              Formation brute de capital:
                        
                                    e)
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    Variations des stocks
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    variations des objets de valeur (55)
                                    
                                 
                              Exportations fab (56):
                        
                                    h)
                                 
                                 
                                    intra UE (55)
                                    
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                vers des membres de l’UEM (55)
                                                
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                vers des pays non-membres de l’UEM (55)
                                                
                                             
                                          
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    extra UE (55)
                                    
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    total
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Σ (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        Total de la consommation intermédiaire d’importations aux prix de base par produit
                     
                     
                         
                     
                     
                        Emploi final de produits importés aux prix de base
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total des importations
                     
                  
               
            Tableau 20 —   Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation des branches d’activité (57)
                        
                     
                     
                        Ventilation des produits
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        AN.11g
                     
                     
                        1. Actifs fixes bruts
                     
                     
                        A17/A31/A60
                     
                     
                        AN_F6†
                        
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Frais de remplacement courants
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Frais de remplacement constants
                                 
                              
                  
                        AN.11n
                     
                     
                        2. Actifs fixes nets
                     
                     
                        A17/A31/A60
                     
                     
                        AN_F6†
                        
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Frais de remplacement courants
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Frais de remplacement constants
                                 
                              
                  
               
            Tableau 22 —   Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit
            
                        Code
                     
                     
                        Liste des variables
                     
                     
                        Ventilation des Branches d’activité (58)
                        
                     
                     
                        Ventilation des actifs
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        P.51
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Formation brute de capital fixe
                                 
                              
                     
                        A17/A31/A60
                     
                     
                        AN_F6†
                        
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Prix courants
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prix de l’année précédente et volumes chaînés
                                 
                              
                  
               
            Tableau 26 —   Bilan des actifs non financiers
            
                        Code
                     
                     
                        liste des variables (59)
                        
                     
                     
                        Ventilation des
                        secteurs
                     
                  
                        AN.1
                     
                     
                        1.
                     
                     
                        Actifs produits
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.11
                     
                     
                        2.
                     
                     
                        Actifs fixes
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.111
                     
                     
                        3.
                     
                     
                        Actifs fixes corporels
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1111
                     
                     
                        4.
                     
                     
                        Logements
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1112
                     
                     
                        5.
                     
                     
                        Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.11121
                     
                     
                        6.
                     
                     
                        Bâtiments non résidentiels
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.11122
                     
                     
                        7.
                     
                     
                        Autres ouvrages de génie civil
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1113
                     
                     
                        8.
                     
                     
                        Machines et équipement
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1114
                     
                     
                        9.
                     
                     
                        Actifs cultivés
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.112
                     
                     
                        10.
                     
                     
                        Actifs fixes incorporels
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1121
                     
                     
                        11.
                     
                     
                        Prospection minière et pétrolière
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1122
                     
                     
                        12.
                     
                     
                        Logiciels
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1123
                     
                     
                        13.
                     
                     
                        Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.1129
                     
                     
                        14.
                     
                     
                        Autres actifs fixes incorporels
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.12
                     
                     
                        15.
                     
                     
                        Stocks
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.13
                     
                     
                        16.
                     
                     
                        Objets de valeur
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.2
                     
                     
                        17.
                     
                     
                        Actifs non produits
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.21
                     
                     
                        18.
                     
                     
                        Actifs corporels non produits
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.211
                     
                     
                        19.
                     
                     
                        Terrain
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.212
                     
                     
                        20.
                     
                     
                        Gisements
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.213 + AN.214
                     
                     
                        21.
                     
                     
                        Ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  
                        AN.22
                     
                     
                        22.
                     
                     
                        Actifs incorporels non produits
                     
                     
                        S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
                     
                  DÉROGATIONS PAR ÉTAT MEMBRE
            1.   BELGIQUE
            1.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation par branche d’activité A60
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Groupes et divisions COICOP
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  1.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        1990-2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Heures travaillées travailleurs indépendants — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1990-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        P.1, P.2, K.1, B.2n + B.3n, D.29 – D.39, D.11: ventilation A31
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation de capital: ventilation A31
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Salariés et travailleurs indépendants: ventilation A31 — heures travaillées
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Flux et stocks de produits dérivés (F.34, A.F.34)
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe: ventilation régionale de P.51 pour les branches d’activité L-P
                     
                     
                        Première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi total: heures travaillées
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Actifs fixes: ventilation AN_F6†
                        
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2000-2013
                     
                     
                        2015
                     
                  2.   BULGARIE
            2.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes corrigés des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 1998-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1998-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 1999-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        1999-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 1998: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1997: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 1995-2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Année 2005: transmission à T + 21 mois
                     
                     
                        2005
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois
                     
                     
                        2006-2009
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 9 mois en 2011
                     
                     
                         
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Année 2005: transmission à T + 21 mois
                     
                     
                        2005
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois
                     
                     
                        2006-2009
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 9 mois en 2011
                     
                     
                         
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 2002-2005: première transmission en 2007
                     
                     
                        2002-2005
                     
                     
                        2007
                     
                  
                        Années 1999-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        1999-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 1998: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1997: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Année 2006, 2007: transmission à T + 20 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 2008, 2009: transmission à T + 12 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 9 mois en 2011
                     
                     
                         
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Année 1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 1998: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1997: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 1995: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2003: première transmission en 2007
                     
                     
                        2003
                     
                     
                        2007
                     
                  
                        Années 2000-2002: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1998-1999: transmission en 2010
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 1995: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2000-2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2005-2006: première transmission à T + 36 mois
                     
                     
                        2005-2006
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 24 mois en 2009
                     
                     
                         
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix courants
                     
                     
                        Années 2000-2004: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2005-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Année 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2001-2007: première transmission en 2010
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        17, 18
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2005: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2005: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2002: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2003-2009: première transmission en 2012
                     
                     
                        2003-2009
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1998-1999: première transmission en 2011
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2002: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2002
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2003-2009: première transmission en 2012
                     
                     
                        2003-2009
                     
                     
                        2012
                     
                  2.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2012
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel
                     
                     
                        Années 2001-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2000: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel
                     
                     
                        Années 2001-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2000: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)
                     
                     
                        Années 1995-2008: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique pour les services
                     
                     
                        Années 2005-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2005-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1) — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Données sur la population et l’emploi
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents (D.1)
                        Salaires et traitements bruts (D.11)
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2010: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2010
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Première transmission en 2012
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Affectation des SIFIM à tous les comptes — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2001: première transmission en 2011
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Affectation des SIFIM à tous les comptes — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2001: première transmission en 2011
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Paiements pour autre production non marchande (P.131)
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2011
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Excédent net d’exploitation et revenu mixte net: ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Années 1998-1999: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Autres impôts moins autres subventions sur la production (D.29 – D.39): ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Années 2000-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1998-1999: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1): ventilation par branche d’activité — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1998-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation brute de capital: ventilation par branche d’activité (P.5)
                     
                     
                        Années 2005-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2005-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2012
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        Formation brute de capital fixe: ventilation par branche d’activité (P.51)
                     
                     
                        Années 1998-1999: première transmission en 2013
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2013
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Années 2005-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2005-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2012
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        Années 1998-1999: première transmission en 2013
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2013
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi par branche d’activité — ventilation A17
                     
                     
                        Années 1998-1999; première transmission en 2008
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Emploi par branche d’activité — ventilation A60
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité (D.1)
                     
                     
                        Années 1998-1999: première transmission en 2009
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Salaires et traitements: ventilation par branche d’activité (D.11)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Drogues (CP023)
                     
                     
                        Première transmission en 2016
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        2016
                     
                  
                        Prostitution (CP122)
                     
                     
                        Années 1995-2014: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2
                     
                     
                        Années 2001-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122
                     
                     
                        Années 2001-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2001-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        F.52 Parts d’organismes de placement collectif
                     
                     
                        Années 2001-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2
                     
                     
                        Années 2000-2006: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122
                     
                     
                        Années 2000-2002: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        AF.52 Parts d’organismes de placement collectif
                     
                     
                        Années 2000-2006: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)
                     
                     
                        Années 1995-2008: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Aides à l’investissement
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        D.29F Impôts sur la pollution
                     
                     
                        Rétropolations 1995-1999 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        D.214F Impôts sur les gains de loterie et de jeu
                     
                     
                        Rétropolations 1995-1998 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51)
                     
                     
                        Années 2005-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1998-1999: première transmission en 2012
                     
                     
                        1998-1999
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  3.   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            3.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables — consolidé
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables — non consolidé
                     
                     
                        Année 2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  3.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Secteur S.2: ventilation géographique
                     
                     
                        Années 2002-2003: première transmission en 2008
                     
                     
                        2002-2003
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variations des stocks (P.52): prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  4.   DANEMARK
            4.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2006-2007: transmission à t + 12
                     
                     
                        2006-2007
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir
                     
                     
                        à partir de 1995
                     
                     
                         
                     
                  4.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1990-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1990-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Production marchande et production pour usage final propre (P.11 + P.12)
                        Autre production non marchande (P.13)
                        Paiements pour autre production non marchande (P.131)
                     
                     
                        Années 1995-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Drogues (023) et prostitution (122)
                     
                     
                        Années 1980-2013: première transmission en 2014
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        2014
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ventilation de Enseignement (100) en enseignement préélémentaire et primaire (101), enseignement secondaire (102), enseignement post-secondaire non supérieur (103), enseignement supérieur (104)
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1980-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Variables:
                        F.11 Or monétaire
                        F.12 Droits de tirage spéciaux (DTS)
                        F.21 Numéraire
                        F.22 Dépôts transférables
                        F.29 Autres dépôts
                        F.33 Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                        F.331 Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                        F332 Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés
                        F.34 Produits financiers dérivés
                        F.41 Crédits à court terme
                        F.42 Crédits à long terme
                        F.51 Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.513 Autres participations
                        F.52 Parts d’organismes de placement collectif
                        F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                        F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
                        F.71 Crédits commerciaux et avances
                        F.79 Autres
                     
                     
                        Années 2004-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        À partir de 2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214)
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Ventilation de la production (P.1) pour les secteurs S.13 Administrations publiques et S.1 Économie totale
                     
                     
                        Année 1995-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214)
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D2122) pour les administrations publiques (S13) et sous-secteurs.
                        Droits d’accises (D.2122C)
                     
                     
                        Années 1995-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Production marchande
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Autre production non marchande
                     
                     
                        Années 1995-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  5.   ALLEMAGNE
            5.1.   Dérogation pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1991: Ancien territoire de la République fédérale d’Allemagne avant la réunification
                     
                     
                        Avant 1991
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation A17
                     
                     
                        Transmission à t + 9 mois
                     
                     
                        À partir de 1980
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ventilation A31
                     
                     
                        Transmission à t + 21 mois
                     
                  5.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ventilation AN_F6 de la formation brute de capital fixe (P.51) en AN11131 Matériels de transport et AN11132 Autres machines et équipements
                     
                     
                        Transmission en août de l’année t + 1
                     
                     
                        À partir de 1991
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Année 1990: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ventilation de Autre production non marchande (P.13) en P.131 et P.132
                     
                     
                        À partir de 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        À partir de 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation brute de capital (P.5), variations des stocks et acquisitions nettes d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilations
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                     
                        À partir de 1980
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation
                     
                     
                        Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes”
                     
                     
                        À partir de 1980
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: ventilation A31 — heures travaillées
                     
                     
                        Rétropolations avant 2002 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Employés pour le secteur “Administrations publiques”, personnes
                     
                     
                        Transmission à T + 12 mois
                     
                     
                        À partir de 1980
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.71 Crédits commerciaux et avances
                        F.79 Autres
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        7
                     
                     
                        AF.511 Actions cotées
                        AF.512 Actions non cotées
                        AF.71 Crédits commerciaux et avances
                        AF.79 Autres
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation par lettre
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                     
                         
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi en heures travaillées, NUTS II
                     
                     
                        Années 1995-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Rémunération des salariés (D.1)
                     
                     
                        Année 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                        Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes”
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Valeur ajoutée (B.1g): ventilation par branche d’activité; Emploi: ventilation A6
                     
                     
                        Année 1995: ventilation A3 uniquement
                     
                     
                        1995
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        20, 22
                     
                     
                        Ventilation AN_F6†
                        
                     
                     
                        À ne pas transmettre; ventilation AN_F6 transmise en remplacement
                     
                     
                         
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  6.   ESTONIE
            6.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables, à l’exception de l’emploi (personnes)
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation par fonction
                     
                     
                        Années 1995-1996: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1996
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Année 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2001-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  6.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique
                     
                     
                        Années 1995-2002: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2002
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Secteur S.2: ventilation géographique
                     
                     
                        Année 2002: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2002
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  7.   GRÈCE
            7.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — annuel
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables (à l’exclusion des postes 2, 3, 4, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27 total) — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000 et 2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000 et 2005
                     
                     
                        2008
                     
                  7.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel
                     
                     
                        Première transmission à T + 70 jours en 2008
                     
                     
                        À partir de 1995
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1990-1994: première transmission en 2011
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25 — annuel
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2010
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population, emploi des résidents — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population, emploi des résidents — annuel
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2011
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi — annuel
                     
                     
                        Années 1988-1994: première transmission en 2010
                     
                     
                        1988-1994
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ISBLSM — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1993: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1993
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ISBLSM — annuel
                     
                     
                        Années 1988-1993: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1988-1993
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                     
                     
                        Année 2014: première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1990-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — trimestriel
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — annuel
                     
                     
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — annuel
                     
                     
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1980-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Secteur S.2 ventilation géographique
                     
                     
                        Années 1999-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1999-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Logements (AN.1111)
                     
                     
                        Années 1995-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  8.   ESPAGNE
            8.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables sauf consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n)
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1989: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2007
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2007
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2002-2004: première transmission en 2008
                     
                     
                        2002-2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2005: transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  8.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: ventilation A6 — annuel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: ventilation A6 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Importations et exportations: ventilation géographique — annuel
                     
                     
                        Transmission at t + 160
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ventilation entre impôts et subventions sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1990-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1989: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisition moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel
                     
                     
                        Années 1990-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1989: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n)
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1)
                     
                     
                        Première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        17, 18
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1)
                     
                     
                        Année 2000: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 2005 première transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  9.   FRANCE
            9.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60
                     
                     
                        Années 1980-1998: première transmission en 2011
                     
                     
                        1980-1998
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation AN_F6† par branche d’activité A17
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2011
                     
                  9.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: ventilation par branche d’activité, A6 — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1989: première transmission en 2011
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute (B.1g): ventilation A6 — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1998: première transmission en 2011
                     
                     
                        1980-1998
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: annuel
                     
                     
                        Années 1980-2007: première transmission 2008
                     
                     
                        1980-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-2011: première transmission en 2011
                     
                     
                        1990-2011
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11): ventilation A6 — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1998: première transmission en 2011
                     
                     
                        1980-1998
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe, dont logements et autres bâtiments et structures
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1990-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ventilation de l’enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105)
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Drogues (CP023)
                        Prostitution (CP122)
                     
                     
                        Années 1990-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Pour tous les secteurs: F.3, F.33, F.3331, F.332, F.5, F.51, F.511, F.512, F.513, F.52, F.612 (consolidé)
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Pour tous les secteurs F.612 (non consolidé)
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Pour tous les secteurs: AF.3, AF.33, AF.3331, AF.332, AF.5, AF.51, AF.511, AF.512, AF.513, AF.52, AF.612 (consolidé)
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Pour tous les secteurs AF.612 (non consolidé)
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Sous-secteurs de S.2: S.211, S.2112, S.212 pour les variables: D.1, D.4, D.5, D.6, D.7, D.8.
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission des sous-secteurs S.211, S2112, S212 en 2011
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Ventilation D.995
                     
                     
                        Première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1995-2013 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  10.   IRLANDE
            10.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — trimestriel
                     
                     
                        Transmission à T + 90 jours,
                     
                     
                        1997-2008T3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 70 jours en 2009
                     
                     
                        À partir de 2008T4
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1990-1996: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1996
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — annuel
                     
                     
                        Transmission at T + 90 jours
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                         
                     
                  
                        Première transmission à T + 70 jours en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation A60
                     
                     
                        Années 1990-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Ensemble des variables: ventilation A31
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables (sauf secteur S.13 et sous-secteurs)
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables (secteur S.13 et sous-secteurs)
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2004: première transmission en 2008
                     
                     
                        2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 2005: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Année 2006: première transmission en 2010
                     
                     
                        2006
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables, prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2012: première transmission en 2015
                     
                     
                        2000-2012
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2005: première transmission en 2009
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  10.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population, emploi, rémunération des salariés, excédent d’exploitation brut et revenu mixte
                     
                     
                        Années 1990-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1996: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1996
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Production aux prix de base (P.1) et consommation intermédiaire (P.2) aux prix d’acquisition
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation AN_F6† pour l’économie totale
                     
                     
                        Année 2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1980-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Logements et autres bâtiments et structures: ventilation A31 et A60
                     
                     
                        Année 2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1980-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées
                     
                     
                        Années 1980-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables, sauf secteurs S.13 et S.2
                     
                     
                        Année 2003: première transmission en 2008
                     
                     
                        2003
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables: secteur S.2
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Cotisations sociales (D.61) et prestations sociales (D.62)
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ventilation AN_F6†: dont postes (AN111321, AN111322, AN1122)
                     
                     
                        Année 2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 2000-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  11.   ITALIE
            11.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2004: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  11.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel
                     
                     
                        Transmission à T + 160 jours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population
                     
                     
                        Transmission at T + 180 jours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K1): ventilation A60
                     
                     
                        Années 1980-1994: À ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 1995-2014 première transmission 2015
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ventilation de Enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105)
                     
                     
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Drogues (CP023)
                        Prostitution (CP122)
                     
                     
                        Années 2000-2014: première transmission en 2015
                     
                     
                        1995-2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.513 Autres participations
                        F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                        F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 2004-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2004-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  12.   CHYPRE
            12.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables, prix courants
                     
                     
                        Années 2004: transmission en 2008
                     
                     
                        2004
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2002-2003: transmission en 2008
                     
                     
                        2002-2003
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2004-2005: transmission en 2009
                     
                     
                        2004-2005
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 2006-2007: transmission en 2010
                     
                     
                        2006-2007
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2000: transmission en 2009
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Année 2005: transmission en 2011
                     
                     
                        2005
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  12.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.61) et importations (P.71) de biens, exportations (P.62) et importations (P.72) de services — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Impôts sur la production et sur les importations (D.2), subventions sur la production et sur les importations (D.3) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Répartition des SIFIM sur tous les comptes — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000-2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2011
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000-2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2012
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédence, volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — ensemble des variables — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pastransmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique- prix de l’année précédente, volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — prix courants — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission 2009
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission 2011
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7):ventilation géographique- — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission 2011
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Production, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2006 (A60): première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation de capital, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — personnes
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008 (A31)
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2009 (A60)
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A6 — heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires
                     
                     
                        Première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
                        II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible
                        III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
                        III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers
                     
                     
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  13.   LETTONIE
            13.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ventilation par sous-secteurs
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1998-2007: première transmission à T + 9 en 2008
                     
                     
                        1998-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2006: transmission à T + 14 en 2008
                     
                     
                        2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2007-2008: transmission à T + 12 en 2008
                     
                     
                        2007-2008
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1996-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1996-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Année 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix courants
                     
                     
                        Années 2000-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2011: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2011
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Année 2012: transmission en 2015
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Année 2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 2000-2005: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2005
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix courants
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  13.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emplois du produit intérieur brut: ensemble des variables — prix courants
                     
                     
                        Années 1995-2006: transmission à T + 90 jours
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables:
                        Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g)
                        Impôts (D.2) et subventions (D.3) sur la production et les importations
                        Rémunération des salariés(D.1)
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26: termes réels
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi des résidents: personnes — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi auprès d’unités productrices résidentes — personnes et heures travaillées — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi auprès d’unités productrices résidentes: heures travaillées — annuel
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix courants et prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1998-2007: transmission à T + 90 jours
                     
                     
                        1998-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique-prix courants, prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 2000-2007: transmission à T + 90 jours
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Production (P.1); consommation intermédiaire (P.2); valeur ajoutée brute (B.1G): prix courants
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission à T + 14 en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        K.1; B2N + B3N; D29-D39; D1; D2: prix courants
                     
                     
                        Années 2001-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2001-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 2005-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2005-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeurs (P.52 + P.53)
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi par branche d’activité: ventilation A31
                     
                     
                        Années 2002-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2002-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi par branche d’activité: ventilation A60
                     
                     
                        Années 2007-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2007-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-2006: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  14.   LITHUANIE
            14.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2006-2008: transmission à T + 11 mois
                     
                     
                        2006-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Première transmission à T + 9: en 2010
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2001 première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2012
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2005-2007: première transmission 2010
                     
                     
                        2005-2007
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2012
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  14.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation par sous-secteur du secteur S.13
                     
                     
                        Années 1995-1999 première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51) — prix courants
                     
                     
                        Années 1995-2005: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2005
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Formation brute de capital fixe (P.51) — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix courants
                     
                     
                        Années 1995-2006: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2006
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: ventilation par branche d’activité A31 — heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-1998: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Salariés: ventilation par secteur
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ventilation géographique du secteur S.2
                     
                     
                        Années 2002-2003: première transmission en 2008
                     
                     
                        2002-2003
                     
                     
                        2008
                     
                  15.   LUXEMBOURG
            15.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — trimestriel
                     
                     
                        Transmission à T + 90 jours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables — annuel
                     
                     
                        Transmission à T + 90 jours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1980-1984: première transmission en 2010
                     
                     
                        1980-1984
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1984: première transmission en 2010
                     
                     
                        1980-1984
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1984: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1984
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  15.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel
                     
                     
                        Uniquement or non monétaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel
                     
                     
                        Uniquement or non monétaire
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1980-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1980-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation des branches d’activité NACE A31
                     
                     
                        Transmission à T + 21 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1985-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        1985-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1984: première transmission en 2010
                     
                     
                        1980-1984
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Ventilation des branches d’activité NACE A60
                     
                     
                        Transmission à T + 33 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1985-2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        1985-2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1984: première transmission en 2010
                     
                     
                        1980-1984
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.11, S.12 and S.2
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Variables dans les comptes I et II.1 pour les secteurs S.14 et S.15
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.14 et S.15
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  16.   HONGRIE
            16.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables: répartition des SIFIM
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables: volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables: volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Transmission à T + 12 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  16.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Valeur ajoutée et produit intérieur brut: ventilation A6 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits aux prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 13, 14, 15 et 28 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, sauf consommation de capital fixe (K1), revenu national net (B5N), acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K2), capacité/besoin de financement (B9) — annuel
                     
                     
                        Transmission à T + 100 jours
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi
                     
                     
                        Année 2008: transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-2007: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — répartition SIFIM
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: ventilation par branche d’activité A60
                     
                     
                        Années 1995-2008 première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées et personnes
                     
                     
                        Année 2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-2007: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Salariés par secteurs
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi en heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Rémunération des salariés
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Emploi en personnes
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  17.   MALTE
            17.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes: trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables aux prix de l’année précédente, volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables sauf secteur S.13
                     
                     
                        Années 2003-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2003-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 2000-2002: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000-2002
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2005: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2005
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables — prix courants
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  17.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population et emploi — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population et emploi — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — annuel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables B.1g, D.21, D.31, D.8 au prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variables B.1g, K.1, P.5 — prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Variables D.4, D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, P.5, K.2
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  18.   PAYS-BAS
            18.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Impôts moins subventions sur les produits (D.21-D.31) — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations et importations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72),
                     
                     
                        Années 1980-1986 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation finale des ISBLSM, dépense de consommation finale des administrations publiques (individuelle P.31 et collective P.32), consommation individuelle effective (P.41), variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) importations et exportations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72) prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu disponible réel (tableau 109) termes réels — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population et emploi (tableau 110) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi par branche d’activité (tableau 111) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population active (PEA), chômage (EUN), emploi (ETO), salariés (EEM), travailleurs indépendants (ESE) — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi — heures travaillées
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité (tableau 117) — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique (tableaux 120, 121) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Prix courants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN
                     
                     
                        Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Variables B.2N + B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO
                     
                     
                        Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P
                     
                     
                        Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_ CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O
                     
                     
                        Années 1980-1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Prix courants:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Années 1980-1994 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI
                     
                     
                        Années 1980-1986 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variables P.5, P.52, P.53
                     
                     
                        Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Années 1988-1995 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1988-1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI
                     
                     
                        Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1987
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi, personnes: ventilation A31
                     
                     
                        Années 1980-1986 à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation COICOP
                     
                     
                        Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1986
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                        À ne pas transmettre pour les années 1995-2000
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                         
                     
                  
                        F71, F79 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2
                     
                     
                        Première transmission de l’année 2008 pour F34 en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                         
                     
                  
                        F34 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2
                     
                     
                        F 34 à ne pas transmettre pour les années 1995-2007
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                         
                     
                  19.   AUTRICHE
            19.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1, 3, 5, 22
                     
                     
                        Données annuelles: volumes chaînés
                     
                     
                        Année 2014: première transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1980-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  19.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Variables:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.513 Autres participations
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Variables AN111321 et AN111322
                     
                     
                        Années 2000-2013: première transmission en 2012
                     
                     
                        2000-2013
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Variables AN111321 et AN111322
                     
                     
                        Années 2000-2013: première transmission en 2015
                     
                     
                        2000-2013
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Variable AN1111 Logements
                     
                     
                        Années 2000-2010: première transmission en 2012
                     
                     
                        2000-2010
                     
                     
                        2012
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  20.   POLOGNE
            20.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Années 2006-2007: transmission à T + 12 mois
                     
                     
                        2006-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Première transmission à T + 9 mois en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  20.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement: (postes 13 à 26): prix courants et termes réels
                     
                     
                        Années 1995-1998: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Salaires et traitements (D.11) — trimestriel
                     
                     
                        Année 2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2001-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2)
                     
                     
                        Année 2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-2009: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi, travailleurs indépendants et salariés: ventilation par branche d’activité A6
                     
                     
                        Année 2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2001-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2)
                     
                     
                        Année 2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-2009: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variation des stocks (P.52)
                     
                     
                        Années 1995-1998: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation de l’emploi par branche d’activité
                     
                     
                        Données pour l’année 2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Rémunération des salariés ventilation par branche d’activité
                     
                     
                        Données pour l’année 2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009
                     
                     
                        2001-2006
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2)
                     
                     
                        Année 2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-2009: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi — heures travaillées
                     
                     
                        Année 2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        Années 1995-2007: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables: groupes COFOG
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2)
                     
                     
                        Année 2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        2010
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        Années 1995-2009: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables: ventilation des sous-secteurs
                     
                     
                        Années 1995-2001: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ventilation AN_F6†
                        
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  21.   PORTUGAL
            21.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ventilation A60
                                 
                              
                     
                        Transmission à T + 36 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ventilation A31
                                 
                              
                     
                        Années 1990-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Transmission à T + 12 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  21.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g), impôts sur la production et les importations (D.2) subventions sur la production et les importations (D.3), rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1990-1994: première transmission en 2010
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute (B.1g): secteur manufacturier — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation AN_F6 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population et emploi des résidents- trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-1994: première transmission en 2010
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: ventilation par branche d’activité- personnes — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1990-1994: première transmission en 2010
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: ventilation par branche d’activité — heures travaillées — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1990-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Année 2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation de capital: ventilation AN_F6
                     
                     
                        Transmission à T + 36 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1980-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1980-1989: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1989
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Variables:
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.513 Autres participations
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ventilation géographique du secteur S.2
                     
                     
                        Transmission à T + 12
                     
                     
                        1999-2009
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1999-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1999-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi: ventilation A6 — heures travaillées
                     
                     
                        Années 2000-2006: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2006
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  22.   ROUMANIE
            22.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes — trimestriel
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes — annuel
                     
                     
                        Rétropolations avant 1990: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1990
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes — annuel
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ensemble des variables: sous-secteurs S1311, S1313 et S1314
                     
                     
                        Années 1995-2000: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2000
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables: sous-secteurs S.13
                     
                     
                        Années 1998-2005: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1998-2005
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1997: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1997
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2003: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2003: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  22.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Revenu, épargne et capacité de financement (postes 13 à 26) — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population, emploi, rémunération des salariés — trimestriel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Population, emploi, rémunération des salariés — annuel
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi
                     
                     
                        Années 2000-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Emploi en milliers d’heures travaillées
                     
                     
                        Années 2000-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 2000
                     
                     
                        À ne pastransmettre
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Emploi en milliers de personnes
                     
                     
                        Années 2000-2001: première transmission en 2008
                     
                     
                        2000-2001
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  23.   SLOVÉNIE
            23.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2001: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2001
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1998: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  23.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Valeur ajoutée brute (B.1g), prix courants — trimestriel
                     
                     
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Emploi, salariés et travailleurs indépendants: heures travaillées
                     
                     
                        Années 2005-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        2005-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Ensemble des variables: sous-secteurs S.1311, S.1313 et S.1314
                     
                     
                        Années 1995-1998: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1998
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation de capital, ensemble des variables: ventilation A6/A31/A60
                     
                     
                        Transmission à T + 14 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Emploi: heures travaillées
                     
                     
                        Années 2005-2007:première transmission en 2008
                     
                     
                        2005-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        Années 2000-2004: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Transmission à T + 12 mois jusqu’en 2010
                     
                     
                        2006-2009
                     
                     
                         
                     
                  
                        Années 1995-1999: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Logements
                     
                     
                        Première transmission en 2010
                     
                     
                        À partir de 1995
                     
                     
                        2010
                     
                  24.   SLOVAQUIE
            24.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        Ensemble des tableaux concernés
                     
                     
                        Ensemble des variables/postes
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        Avant 1995
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1, 3, 5, 15, 16, 22
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés
                     
                     
                        Années 1995-1999: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-1999
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2002: première transmission en 2008
                     
                     
                        1995-2002
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  24.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Formation de capital: ventilation AN_F6†
                        
                     
                     
                        Années 1995-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Variables (opération consolidé et non consolidé, bilans consolidé et non consolidé):
                        F.34 Produits financiers dérivés
                        F.51 Actions et autres participations sauf parts d’organismes de placement collectif
                        F.511 Actions cotées
                        F.512 Actions non cotées
                        F.513 Autres participations
                        F.52 Parts d’organismes de placement collectif
                        F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie
                        F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
                     
                     
                        Années 1995-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        Ensemble des variables pour les sous-secteurs — S.123 Autres institutions financières — S.124 Auxiliaires financiers
                     
                     
                        Années 1995-2010: première transmission en 2011
                     
                     
                        1995-2010
                     
                     
                        2011
                     
                  25.   FINLANDE
            25.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables (trimestriel):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)
                     
                     
                        Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1990-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Dépense de consommation finale individuelle des administrations publiques (P.31)
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                     
                        À partir de 1990
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Dépense de consommation finale collective des administrations publiques (P.32)
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                     
                        À partir de 1990
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        Consommation individuelle effective (P.41)
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                     
                        À partir de 1990
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Acquisitions moins cessions d’objets de valeur — annuel
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité
                     
                     
                        Années 1980-1999: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1999
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation entre machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN111322)
                     
                     
                        Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-1994
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Subdivisions de CP100 Enseignement
                     
                     
                        Année 2014: transmission en 2015
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        2015
                     
                  
                        Années 1980-2013: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2013
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        6, 7
                     
                     
                        F.41, F.42: ventilation pour les secteurs S.11, S.12, S.14, S.15 et S.2
                     
                     
                        Années 1995-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322)
                     
                     
                        Années 2000-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322)
                     
                     
                        Années 1995-2004: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1995-2004
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  26.   SUÈDE
            26.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Transmission à T + 11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1992: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1992
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation A60
                     
                     
                        Transmission à T + 23 mois
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1980-1992: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-1992
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Transmission à T + 11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  26.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Variables (trimestriel):
                        Dépense de consommation individuelle (P.31)
                        Dépense de consommation collective (P.32)
                        Consommation finale effective des ménages (P.4)
                        Consommation individuelle effective (P.41)
                     
                     
                        Années 1990-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Exportations (P.6): ventilation géographique — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-2007: première transmission en 2008
                     
                     
                        1990-2007
                     
                     
                        2008
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Ventilation des branches d’activité 50-52
                     
                     
                        Années 1980-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        1980-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ventilation des branches d’activité 50-52
                        Ventilation géographique
                     
                     
                        Années 2000-2003: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000-2003
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ventilation des branches d’activité 50-52
                        Ventilation géographique
                     
                     
                        Année 2000: à ne pas transmettre
                     
                     
                        2000
                     
                     
                        À ne pas transmettre
                     
                  27.   ROYAUME-UNI
            27.1.   Dérogations pour les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — trimestriel
                     
                     
                        Années 1990-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1990-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — annuel
                     
                     
                        Années 1980-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        15, 16
                     
                     
                        Ensemble des variables: prix de l’année précédente
                     
                     
                        Années 2000-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        2000-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        17, 18, 19
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000, 2005: première transmission en 2011
                     
                     
                        2000, 2005
                     
                     
                        2011
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 2000-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        2000-2008
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Ensemble des variables
                     
                     
                        Années 1995-2008: première transmission en 2010
                     
                     
                        À partir de 1995
                     
                     
                        2010
                     
                  27.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
            
                        Tableau no
                        
                     
                     
                        Variable/poste
                     
                     
                        Dérogation
                     
                     
                        Période couverte par la dérogation
                     
                     
                        Première transmission en
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Variables:
                        Production (P.1)
                        Consommation intermédiaire (P.2)
                        Valeur ajoutée brute (B.1g)
                     
                     
                        Années 1980-2008: première transmission en 2009
                     
                     
                        1980-2008
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Ensemble des variables — comptes consolidés
                     
                     
                        Années 1995-2009: première transmission en 2010
                     
                     
                        1995-2009
                     
                     
                        2010
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Formation brute de capital fixe, emploi en milliers d’heures travaillées
                     
                     
                        Années 1995-2007: première transmission en 2009
                     
                     
                        1995-2007
                     
                     
                        2009
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Secteur des ménages
                     
                     
                        S.14 + S.15 à fournir»
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Applicable à l’ensemble du tableau, à l’exception des postes sélectionnés (voir détails des tableaux).
      
         (2)  Les données trimestrielles doivent être fournies, d’une part, non corrigées et, d’autre part, corrigées des variations saisonnières et de la variation du nombre de jours ouvrables. Le produit intérieur brut (B.1*g) et la valeur ajoutée brute totale (B.1g) doivent aussi être fournis corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables. La fourniture d’autres agrégats corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables est facultative.
      
         (3)  Économie totale, si aucune ventilation n’est indiquée.
      
         (4)  Ventilation entre impôts et subventions pour les comptes trimestriels à titre facultatif.
      
         (5)  Ventilation par durabilité pour les comptes annuels: biens durables, biens semi-durables, biens non durables, services.
      Ventilation par durabilité pour les comptes trimestriels: biens durables et autres.
      Rétropolations à partir de 1990.
      
         (6)  AN_F6: Ventilation des actifs fixes
      
                  —
               
               
                  AN1111
               
               
                  logements
               
            
                  —
               
               
                  AN1112
               
               
                  autres bâtiments et ouvrages de génie civil
               
            
                  —
               
               
                  AN11131
               
               
                  matériels de transport
               
            
                  —
               
               
                  AN11132
               
               
                  autres machines et équipements
               
            
                  —
               
               
                  AN1114
               
               
                  actifs cultivés
               
            
                  —
               
               
                  AN112
               
               
                  actifs fixes incorporels
               
            
         (7)  Uniquement en prix de l’année précédente.
      
         (8)  Les données (prix courants et prix constants) à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter les compositions de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
      Rétropolations (agrégats en prix courants, périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
      
                  a)
               
               
                  À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’Union européenne, mais pas membres de l’UEM:
                  2002-2006: total/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales.
               
            
                  b)
               
               
                  À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’UEM:
                  1999-2001: total/UEM 12
                  2002-2006: total/UEM 12/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales
                  UEM 12 = Union économique et monétaire à 12 États membres comme au 1.1.2001.
               
            Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
      
                  —
               
               
                  Tout pays adhérant à l’Union européenne au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne).
               
            
                  —
               
               
                  Tout pays adhérant à l’UEM au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM).
               
            
         (9)  Facultatif.
      
         (10)  A6† uniquement pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés des unités de production résidentes.
      
         (11)  Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
      
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques
               
            
                  —
               
               
                  S.1311
               
               
                  Administration centrale
               
            
                  —
               
               
                  S.1312
               
               
                  Administrations d’États fédérés
               
            
                  —
               
               
                  S.1313
               
               
                  Administrations locales
               
            
                  —
               
               
                  S.1314
               
               
                  Administrations de sécurité sociale
               
            
         (12)  Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des sous-secteurs, à l’exclusion des postes D.4, D.7 et de D.9 (et de leurs sous-postes) pour lesquels il y a lieu de consolider les sous-secteurs (avec des informations de contrepartie).
      Les données des sous-secteurs S.1312, S.1313 et S.1314 sont fournies à titre facultatif pour la transmission t + 3 en ce qui concerne la dernière année transmise.
      Les rétropolations des sous-secteurs S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314 ainsi que les informations de contrepartie des postes D.4, D.7 et D.9 commencent à partir de 1995.
      
         (13)  Ventilation par sous-secteurs de réception à titre facultatif.
      
         (14)  Économie totale si aucune ventilation n’est indiquée.
      
         (15)  
      
                  A6/A31:
               
               
                  délai de transmission t + 9 mois. Rétropolations à partir de 1980.
               
            
                  A60:
               
               
                  Délai de transmission t + 21 mois. Rétropolations à partir de 1990.
               
            
         (16)  A31/A60 facultatif.
      
         (17)  Uniquement en prix de l’année précédente.
      
         (18)  Facultatif.
      
         (19)  Rétropolations pour les heures travaillées:
      
                  —
               
               
                  à partir de 1990: A31 obligatoire, A60 facultatif;
               
            
                  —
               
               
                  avant 1990: A6 obligatoire, A31 facultatif.
               
            
         (20)  Uniquement nombre de personnes; rétropolations à partir de 1995.
      
         (21)  Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
      
                  —
               
               
                  S.11
               
               
                  Sociétés non financières
               
            
                  —
               
               
                  S.12
               
               
                  Sociétés financières
               
            
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques
               
            
                  —
               
               
                  S.14 + S.15
               
               
                  Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages
               
            
                  —
               
               
                  S.2
               
               
                  Reste du monde
               
            
         (22)  Variations de volume, réévaluation des instruments financiers: tableaux facultatifs.
      
         (23)  Sociétés financières:
      
                  —
               
               
                  S.12
               
               
                  Sociétés financières — total
               
            
                  —
               
               
                  S.121 + S.122
               
               
                  Institutions financières monétaires
               
            
                  —
               
               
                  S.121
               
               
                  Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.122
               
               
                  Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.123
               
               
                  Autres intermédiaires financiers
               
            
                  —
               
               
                  S.124
               
               
                  Auxiliaires financiers
               
            
                  —
               
               
                  S.125
               
               
                  Sociétés d’assurance et de fonds de pension
               
            
         (24)  Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
      
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques — total
               
            
                  —
               
               
                  S.1311
               
               
                  Administration centrale
               
            
                  —
               
               
                  S.1312
               
               
                  Administrations d’États fédérés
               
            
                  —
               
               
                  S.1313
               
               
                  Administrations locales
               
            
                  —
               
               
                  S.1314
               
               
                  Administrations de sécurité sociale
               
            
         (25)  Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
      
                  —
               
               
                  S.14 + S.15
               
               
                  Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total
               
            
                  —
               
               
                  S.14
               
               
                  Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.15
               
               
                  Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
         (26)  Reste du monde:
      
                  —
               
               
                  S.2
               
               
                  Reste du monde — total
               
            
                  —
               
               
                  S.21
               
               
                  Union européenne (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.2111
               
               
                  Membres de l’UEM (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.22
               
               
                  Autres (non UE) (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
         (27)  Uniquement pour les “opérations en instruments financiers” mais sans importance pour les “variations de volume”, “réévaluation d’instruments financiers” et informations sectorielles de contrepartie.
      
         (28)  Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
      
                  —
               
               
                  S.11
               
               
                  Sociétés non financières
               
            
                  —
               
               
                  S.12
               
               
                  Sociétés financières
               
            
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques
               
            
                  —
               
               
                  S.14 + S.15
               
               
                  Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages
               
            
                  —
               
               
                  S.2
               
               
                  Reste du monde
               
            
         (29)  Sociétés financières:
      
                  —
               
               
                  S.12
               
               
                  Sociétés financières — total
               
            
                  —
               
               
                  S.121 + S.122
               
               
                  Institutions financières monétaires
               
            
                  —
               
               
                  S.121
               
               
                  Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.122
               
               
                  Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.123
               
               
                  Autres intermédiaires financiers
               
            
                  —
               
               
                  S.124
               
               
                  Auxiliaires financiers
               
            
                  —
               
               
                  S.125
               
               
                  Sociétés d’assurance et de fonds de pensions
               
            
         (30)  Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
      
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques — total
               
            
                  —
               
               
                  S.1311
               
               
                  Administration centrale
               
            
                  —
               
               
                  S.1312
               
               
                  Administrations d’États fédérés
               
            
                  —
               
               
                  S.1313
               
               
                  Administrations locales
               
            
                  —
               
               
                  S.1314
               
               
                  Administrations de sécurité sociale
               
            
         (31)  Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
      
                  —
               
               
                  S.14 + S.15
               
               
                  Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total
               
            
                  —
               
               
                  S.14
               
               
                  Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.15
               
               
                  Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
         (32)  Reste du monde:
      
                  —
               
               
                  S.2
               
               
                  Reste du monde — total
               
            
                  —
               
               
                  S.21
               
               
                  Union européenne (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.2111
               
               
                  Membres de l’UEM (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
                  —
               
               
                  S.22
               
               
                  Autres (non UE) (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif)
               
            
         (33)  Uniquement pour les stocks financiers, mais sans importance pour les informations sectorielles de contrepartie.
      
         (34)  Ventilation entre secteurs S.14 et S.15 à titre facultatif.
      
         (35)  Les intérêts sont enregistrés après correction pour les SIFIM.
      
         (36)  Pour une opération du secteur S.13, il convient d’effectuer la consolidation au sein de chaque sous-secteur et entre les sous-secteurs des administrations publiques; c’est-à-dire l’administration centrale, les administrations des les administrations locales et les administrations de sécurité sociale États fédérés.
      Ventilation du secteur S.2: les données à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter la composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
      Fourniture de données pour S.212 (institutions de l’Union européenne) à titre facultatif.
      Rétropolations (périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
      
                  a)
               
               
                  À fournir par tous les États membres qui, en 2006, n’étaient pas membres de l’UEM:
                  
                              —
                           
                           
                              2002-2006: total/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’UEM:
                  
                              —
                           
                           
                              1999-2001: total/UEM12,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2002-2006: total/UEM12/UE25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales.
                           
                        
            Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
      
                  —
               
               
                  Tout pays adhérant à l’Union européenne pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne).
               
            
                  —
               
               
                  Tout pays adhérant à l’UEM pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM).
               
            
         (37)  Secteur et sous-secteurs:
      
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques. Ventilation des sous-secteurs:
               
            
                   
               
               
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques
               
            
                   
               
               
                  —
               
               
                  S.1311
               
               
                  Administration centrale
               
            
                   
               
               
                  —
               
               
                  S.1312
               
               
                  Administrations d’États fédérés
               
            
                   
               
               
                  —
               
               
                  S.1313
               
               
                  Administrations locales
               
            
                   
               
               
                  —
               
               
                  S.1314
               
               
                  Administrations de sécurité sociale
               
            
                  S.212
               
               
                  Institutions de l’Union européenne:
               
            
         (38)  À titre facultatif.
      
         (39)  Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.
      
         (40)  Ventilation des sous-secteurs:
      
                  —
               
               
                  S.13
               
               
                  Administrations publiques
               
            
                  —
               
               
                  S.1311
               
               
                  Administration centrale
               
            
                  —
               
               
                  S.1312
               
               
                  Administrations d’États fédérés
               
            
                  —
               
               
                  S.1313
               
               
                  Administrations locales
               
            
                  —
               
               
                  S.1314
               
               
                  Administrations de sécurité sociale
               
            
         (41)  Facultatif.
      
         (42)  Pour les données relatives aux sous-secteurs, la consolidation doit être faite pour chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D4, D7 et D9 (ainsi que leurs sous-postes) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs.
      
         (43)  Facultatif.
      
         (44)  Ventilation des importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
      
         (45)  Facultatif.
      
         (46)  Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
      
         (47)  Uniquement à prix courants.
      
         (48)  Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
      
         (49)  À titre facultatif.
      
         (50)  Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
      
         (51)  Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
      
         (52)  Facultatif.
      
         (53)  Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
      
         (54)  Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
      
         (55)  Facultatif.
      
         (56)  Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
      
         (57)  A17: obligatoire.
      A31/A60: facultatif.
      
         (58)  A31/A60: facultatif.
      
         (59)  Facultatif: tous postes à l’exclusion de AN.1111, logements.
      Unité: frais de remplacement courants.