CELEX: 62010TJ0143
Language: fr
Date: 2011-11-10
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011. # Ben-Ri Electrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO - Marque communautaire figurative antérieure LT - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-143/10.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011 – Ben Ri Electrónica/OHMI – Sacopa (LT LIGHT-THECNO)(affaire T-143/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT‑THECNO – Marque communautaire figurative antérieure LT – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 41-43)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SAU.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008‑4) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté pour le surplus. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.