CELEX: 32000R2453
Language: fr
Date: 2000-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2453/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) n° 1945/2000, (CE) n° 2023/2000 et (CE) n° 2070/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention

L 282/10               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     8.11.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2453/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 novembre 2000
               abrogeant les règlements (CE) n 1945/2000, (CE) no 2023/2000 et (CE) no 2070/2000 relatifs aux
                                                   o
               adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes
                                                               d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        (CE) no 1945/2000 (5), (CE) no 2023/2000 (6) et (CE) no
                                                                                  2070/2000 (7) de la Commission.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:                                                                            Article premier
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),               Les règlements (CE) no 1945/2000, (CE) no 2023/2000 et (CE)
        modifié par le règlement (CE) no 1630/2000 (4), fixe les          no 2070/2000 sont abrogés.
        procédures et les conditions de la mise en vente des
        céréales détenues par les organismes d'intervention.                                          Article 2
(2)     Pour des raisons économiques, il se révèle opportun               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'abroger les adjudications prévues par les règlements            au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du  29.7.2000, p. 1.                                        (5) JO L 233 du 15.9.2000, p. 3.
(3) JO L  191 du  31.7.1993, p. 76.                                       (6) JO L 242 du 27.9.2000, p. 4.
(4) JO L  187 du  26.7.2000, p. 24.                                       (7) JO L 246 du 30.9.2000, p. 27.