CELEX: 31967R0094
Language: fr
Date: 1967-05-10 00:00:00
Title: Règlement n 94/67/CEE de la Commission, du 10 mai 1967, portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement n 89/67/CEE du Conseil

1768/67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                             10 . 5 . 67
                                     REGLEMENT N® 94/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mai 1967
                        portant fixation des coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat
                        prévu pour les choux-fleurs par le règlement n° 89/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                            considérant qu il convient de fixer ces coeffi­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                cients en fonction des cours constatés sur les mar­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                      chés pour les différents modes de présentation et
                                                                      de conditionnement et les différentes catégories de
mique européenne,                                                     qualité du produit en cause ;
     vu le règlement n" 159/66/CEE du Conseil , du
25 octobre 1966, portant les dispositions complémen­                      considérant que les mesures prévues au présent
taires pour l'organisation commune des marchés                        règlement sont conformes à l'avis du Comité de
dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­                  gestion des fruits et légumes,
ment son article 7 paragraphe 4,
      considérant que, par le règlement n" 89/67/
CEE (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'achat des choux-fleurs pour la campagne 1967/
1968 ; qu'en vertu de l'article 7 du règlement n"
159/66/CEE , il est nécessaire de fixer des coeffi­                                          Article premier
cients d'adaptation destinés à permettre le calcul
des prix auxquels sont achetés les produits qui ont                       Les coefficients d'adaptation visés à l'article 7
des caractéristiques différentes de celui retenu pour                 paragraphe 2 du règlement n" 159/66/CEE sont
la fixation du prix de base ;                                         fixés comme suit pour les choux-fleurs :
                  Coefficient d'adaptation                     Coefficient d adaptation              Coefficient d adaptation
                 « Mode de présentation »                      « Catégorie de qualité »            « Mode de conditionnement
                                        coefficient
                              mai               juin
          Mode                                                 Catégorie                              Mode de
                              novembre          juillet                          coefficient                           coefficient
     de présentation          décembre          août           de qualité                          conditionnement
                              janvier           septembre
                              février           octobre
                              mars
                              avril
  en feuilles »                    1 —               0,69        Extra              1 ,—      len emballage               1­
  couronnées »                     1,45              1 —            I               1 ,—
   effeuillées »                   1,80              1,24          II              0,60        en vrac dans un
                                                                  III              0,40        moyen de transport         0,95
                                                             Article 2
                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
                 Journal officiel des Communautés européennes . Il est applicable jusqu' au 30 avril 1968 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles , le 10 mai 1967 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                L. LEVI SANDRI
0 ) JO n0 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
(2) JO n" 88 du 8. 5. 1967, p. 1733/67.