CELEX: 31985R2942
Language: fr
Date: 1985-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2942/85 de la Commission, du 23 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 283/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                             24. 10 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 2942/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 octobre 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par
                                                                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le traité instituant la Communauté économique                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     considérant que l'application des modalités rappelées
21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2456/85 aux prix d'offre et
marché du riz (l), modifié en dernier lieu par le règle­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ticle 11 paragraphe 2,                                             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2456/85 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2874/85 (4) ;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n0 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­                                    Article 2
     ment (CEE) n0 855/84 (*),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0  L 166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 107 du 19.   4. 1984, p. 13.
(3) JO   n"  L 234 du 31 .  8 . 1985, p. 5.
(4) JO   n0  L 277 du 17.   10. 1985, p. 5.
O   JO   n0  L 106 du 12.   5. 1971 , p. 1 .
(*) JO   n0  L 90 du 1 . 4.  1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 283/7
                                                               ANNEXE
            du règlement - de la Commission, du 23 octobre 1985 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (en Écus / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                  ACP ou
                 douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers f) PTOM (') (2) (3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
            \                                1 , à grains ronds                               272,59        132,69
                                             2, à grains longs                                261,77        127,28
                                          b) Riz décortiqué :
            \                                1 , à grains ronds                               340,74        166,77
                                             2, à grains longs                                327,21        160,00
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               367,70        171,92
                                             2, à grains longs                                544,80        260,51
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                               391,60        183,45
                                             2, à grains longs                                584,03        279,66
                                    III . en brisures                                         134,44          64,22
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et
                du règlement (CEE) n0 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.