CELEX: 21983A0608(01)
Language: fr
Date: 1983-06-08 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Avis juridique important

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21983A0608(01)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil  

Journal officiel n° L 150 du 08/06/1983 p. 0002 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 11 p. 0004  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 11 p. 0004  édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 18 p. 0221  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 18 p. 0221 

*****ACCORD  sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil  Lettre no 1  Bruxelles, le . . . . . .  Monsieur l'Ambassadeur,  Me référant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil, qui est entré en vigueur le 1er octobre 1982, j'ai l'honneur de vous faire connaître, sous réserve de votre confirmation, que l'article 10 dudit accord est remplacé par le texte suivant:  « Article 10  Langues faisant foi  Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi. »  Le texte de l'accord établi en langue grecque est joint à la présente lettre.  Je vous serais donc obligé de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur le nouveau texte de l'article 10.  Veuillez croire, Monsieur l'Ambassadeur, à l'assurance de ma très haute considération.  Pour le Conseil  des Communautés européennes  Lettre no 2  Bruxelles, le . . .  Monsieur . . .,  J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour relative à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république fédérative du Brésil.  Je vous confirme l'accord de mon gouvernement sur le nouveau texte de l'article 10.  Veuillez croire, Monsieur . . ., à l'assurance de ma très haute considération.  Pour le gouvernement  de la république fédérative du Brésil