CELEX: 31993R2504
Language: fr
Date: 1993-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2504/93 de la Commission, du 10 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11 . 9 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 230/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2504/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 septembre 1993
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prélèvements de plus de 3,02 ecus par tonne de produit
                                                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                      doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission (8), modifié en
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 (9), être
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés               modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement
 (CEE) n° 2193/93 (2), et notamment son article 11 para­
 graphe 3,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1544/93 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                                 Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 agricole commune (*),                                                du règlement (CEE) n0 1 620/93 de la Commission (l0), et
                                                                      fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2391 /93 modifié,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sont modifiés conformément à l'annexe .
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2391 /93
 de la Commission (é), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 2473/93 O ;                                                                    Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 septembre
 base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des               1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
C)  JO    n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO    n" L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO    n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO    n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.
O   JO    n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                          (8) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(6) JO    n0 L 218 du 28 . 8 . 1993, p. 45.                          O JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
O   JO    n0 L 227 du 8 . 9. 1993, p. 7.                             (,0) JO n0 L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
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                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 10 septembre 1993, modifiant les prélèvements appli­
                      cables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                               (en ecus/t)
                                                                              Prélèvements (8)
                            Code NC
                                                                  Arp                              Pays tiers
                                                                                                  (sauf ACP)
                           1102 30 00                           179,35                              182,37
                           1103 1400                            179,35                              182,37
                           1103 29 50                           179,35                              182,37
                           1104 19 91                           304,56                              310,60
                           1108 19 10                           257,18                              288,01
             (") L importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l'article 101
                 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
                                                                                                                           /