CELEX: 31989R1686
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1686/89 de la Commission, du 14 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 164/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1686/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
péenne,                                                              ment à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                     l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           règlement (CEE) n0 1 582/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n° 1 582/89 de la Commission (3),                    conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1668/
W Oî­                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1582/89 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n0  L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4..
O   JO n»  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n°  L 156  du 8 . 6. 1 989, p. 11 .
(4  JO n0  L 163  du 14. 6. 1989, p. 23 .
 ---pagebreak--- 15. 6. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 164/31
                                                         ANNEXE
          du règlement de là Commission, du 14 juin 1989, modifiant les restitutions à
                          l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                 Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                               1701 11 90 100                  25,20 («)
                               1701 11 90 910                  27,74 (')
                               1701 11 90 950                     (2)
                               1701 1290 100                   25,20 (')
                               1701 12 90 910                  27,74 0
                               1701 12 90 950                     0
                               1701 91 00 000                                         0,2740
                               1701 99 10 100 :                27,40
                               1701 99 10 910                  30,16
                               1701 99 10 950                  28,66
                               1701 99 90 100                                         0,2740
                    (1) Le présent rnontant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si k
                        rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitutior
                        applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe i
                        du règlement (CEE) n° 766/68 .
                    (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JC
                        n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n• 3251 /85 (JC
                        n L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14)