CELEX: 31974R3036
Language: fr
Date: 1974-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3036/74 de la Commission, du 2 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 323 /3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3036/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 décembre 1974
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                         la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                           être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                          Art icic premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/ 74 (2 ), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                       malt visé à l'article 1.5 du règlement n 0 120 / 67/ CEE ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                     est fixé comme indiqué aux tableaux annexes au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le               sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                   1 974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 2 décembre 1974 .
                                                                                  Pit r la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(') (O n " 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
( : ) 'J O n " L 209 du 31 . 7 . 1974, p . I.
(•'>) |0 n " L 210 du I. S. 1974 , p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 323 /4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   3 . 12 . 74
                                                                                    /1 NNEXE
                        du règlement de la Commission , du 2 décembre 1974 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                             A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                                                        (l'C / tonne)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                      Courant            1 " term .             2 1' term .        3 « term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                             12                   1                       2                  3
10.01 A                        Froment tendre et méteil                                                    0                   0                       0                   0
10.01 B                        Froment dur                                                                 0                   0                       0                   0
10.02                          Seigle                                                                      0                   0                       0                   0
10.03                          Orge                                                                        0                   0                        0                  0
 10.04                         Avoine                                                                      0                   0                        0                  0
10.05 B                        Maïs    autre     que       maïs           hybride destiné   à
                               l' ensemencement                                                            0                   0                        0                  0
10.07 A                        Sarrasin                                                                    0                   0                        0                  0
 10.07 B                       Millet                                                                      0                   0                        0                  0
 10.07 C                       Graines de sorgho                                                           0                   0                        0                  0
 10.07 D                       Non dénommés                                                                0                   0                        0                  0
 11.01 A                       Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                   0                        0                  0
(') La duree de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE ) n» 2196/ 71 (JO n " L 231 du 14. K). 1971 , p . 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
     ( CEE) n " 3 1 48 / 7.1 (JO n» L 321 du 22 . 11 . 197.5 , p . 1 .!).
                                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                                        ( l'C/ 1 OC k<>l
       Numéro du
    tarif douanier                                                                              Courant         1 " term .        2 ' term .            3 ' term .           term .
                                           Désignation des marchandises
        commun                                                                                     12                1                 2                     i                4
 1 1 .07 A 1 (a)               Malt de froment (blé), non torréfie, présente
                               sous forme de farine                                                0                0                  0                    0                0
 1 1 .07 A I (b)               Malt de froment (blé), non torréfié , présente
                               autrement que sous forme de farine                                  0                0                  0                     0               0
 1 1.07 A II (a)               Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                               présenté sous forme de farine                                       0                0                  0                     0               0
 1 1.07 A II (b)               Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                               présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                  0                    0                0
 1 1 . 07 B                    Malt torréfié                                                       0                0                  0                     0               0