CELEX: 31985R2212
Language: fr
Date: 1985-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2212/85 de la Commission, du 1er août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 204/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 2212/85 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er août 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2190/85 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er août 1985.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
C)  JO  n° L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO  n" L 169   du  29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO  n0 L 203   du  1.8. 1985, p. 85.
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er août 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                 Montant
                                                       Désignation des marchandises
                  douanier                                                                               du prélèvement
                  commun
              17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,71
                                   B. Sucres bruts                                                          42,28 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .