CELEX: 31968R1890
Language: fr
Date: 1968-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 288/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 11 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1890/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 novembre 1968
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux données dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment conduit à modifier le prélèvement actuellement
                                                                     en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du pré
vu le traité instituant la Communauté économique                     sent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*) et notamment                                         Article premier
son article 14 paragraphe 7,                                         Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                    règlement n° 1009/67/CEÈ est, pour la mélasse, fixé
portation de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)               comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
n° 847/68 (2) et par les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 847/68                   1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
                                                          ANNEXE
                                                                                                    (U.C. par 100 kg '
                   Numéro                                                                               Montant
              du tarif douanier                    Désignation des marchandises                      du prélèvement
                  commun
              17.03               Mélasse, même décolorée                                                  1,00
(*) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 9 .