CELEX: 31975R0454
Language: fr
Date: 1975-02-27
Title: Règlement (CEE) n 454/75 de la Commission, du 26 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 2. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 51 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 454/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 février 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                 Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les. prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 27 février
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 février 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
P JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
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                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 26 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                               28,64
                          10.01 B                  Froment dur                                              9,27 (1) (4)
                          10.02                   Seigle                                                  24,21 (5)
                          10.03                   Orge                                                      9,05
                          10.04                   Avoine                                                  12,46
                          10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           25,01 (* (3)
                          1 0.07 A                Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                 Millet                                                    0
                          10.07 C                 Graines de sorgho                                       29,1 1
                          10.07 D                 Autres céréales                                           0     («)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   59,20
                          11.01 B                  Farine de seigle                                       53,01
                          1 1 .02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                33,25
                          1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             63,15
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (5) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/ t.
                         {*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n<> 2622/71 de la Commission .