CELEX: 31974R3310
Language: fr
Date: 1974-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3310/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 355 / 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 3310/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         Commission a eu connaissance, conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                          prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                       indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                        Article premier
 74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indi­
 tation dans le secteur du lait et des produits laitiers               qués à l'annexe.
 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2537/74 (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                                              Article 2
 3150/74 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 dans le règlement (CEE) n0 2537/74 aux prix dont la                   1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 30 décembre 1974.
                                                                                Par Ut Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(i) JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(*) JO   n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 51 .
(3) JO   n» L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 44.
(4) JO   n» L 334 du 14 . 12 . 1974, p . 15 .
 ---pagebreak---  N° L 355 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12. 74
                                                                      ANNEXE
                                             Nomenclature tarifairs
                                                                                                        Montant du prélèvement
  Numéro du                                                                                      Code      UC / 100 kg poids net
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                           ( sani nutre indication )
    commun
fM.OJ           L.iit et crème de lait, irais , non concentrés ni sucrés :
                Λ . d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                      6% :
                       I. Yogliourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre ( ou lait
                            battu ) et autres laits ferm entés ou acidifiés :
                            n ) en emballages immédiats d'un contenu ner inférieur ou
                                  égal à 2 litres                                                0110              14,26
                             b ) autres                                                          0 1 20            12,26
                      If . autres :
                             a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 °/o                                0130               12,26
                                  2 , supérieure à 4 %                                           0140               15,54
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 4 °/o                                0150               11,26
                                  2 , supérieure à 4%                                            0160               14,54
                H. autres d' une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6°/o et inférieure ou égale à 21 %                     0200              35,87
                        II . supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 %                   0300               75,88
                       III. supérieure à 45 %                                                    0400             117,27
 M. 02          I . ait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                          0500                7,23
                        II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                              n ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    I. inférieure ou égale à 1,5 %                               0620               37,17
                                   2 , supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o      0720               64,75
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o         082 0              66,75
                                   4 , supérieure à 29 °/o                                       0920               79,19
                              b ) autres , d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               1020              31,17
                                   2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o         1120              58,75
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o          1220              60,75
                                   4 , supérieure à 29 °/o                                        1320              73,19
                       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                              a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                   contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                   contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses inférieure ou égale à 11 %> :
                                    L d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 8,9 %                                             1420              10,39
                                   2 , autres                                                     3520              14,03
                               b ) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 . inférieure ou égale à 45 %                                1620              75,88
                                    2 , supérieure à 45 e/o                                       1720             117,27
 ---pagebreak---  31 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 355 /21
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                     Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                           (saui autre indication)
     commun
04.02            li. avec addition de sucre :
(suite)
                       I. Lait et crème de lait , en poudre ou granulés
                           a ) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » ('), en bottes
                               métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                               500 g ou moins et d' une teneur en poids de matières
                               grasses i2) :
                                1 , supérieure à 10% et inférieure ou égale à 1 1 %             1810           29,00
                               2 , supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 °/o        1910           33,00
                               3 , supérieure à 17% et inférieure ou égale à 18%                2010           36,00
                               4 , supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %              21 10          38,00
                          b ) autres :
                               1 en emballages immédiats, d' un contenu net inferieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d' une teneur en poids dé matières
                                    grasses ·.
                                    aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( 8 )                      2220    par kg 0,3117 (9)
                                    bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 % (*)     2320    par kg 0,5875 (®)
                                    cc ) supérieure à 27 % ( 3 )                                2420    par kg 0,7319 (9)
                               2 , non dénommés , d' une teneur en poids de matières
                                    grasses ·
                                    aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( ®)                       2520    par kg 0,3117 (10)
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (*)    2620    par kg 0,5875 (10)
                                    cc ) supérieure à 27°/« (3 )                                2720    par kg 0,7319 (10)
                     II . l ait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                           a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                  2810            20,54
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 45 % ( s )                            2910    par kg 0,7588 (10)
                               2 , supérieure à 45 % (s)                                        3010    par kg 1,1727 (10)
04.03            Beurre :
                 A d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égaie à
                     S5 %                                                                       31 H)         137,97
                 B. autre                                                                       3210          168,32
04.04            rromages et caillebotte ·
                 Λ . Emmental , Gruyère , Sbrinz , Bergkäse et Appenzell, autres que
                     râpés ou en poudre :
                      I d' une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                          de la matière sèche, d' une maturation d'au moins 3 mois (2) :
                          a ) en      meules standard ( 4 )       et d' une valeur franco fron­
                               tière i 5), par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 174,92 UC ( a) et inférieure à
                                     194,92 UC (a )                                             3316            15,00
                                2 , égale ou supérieure à 194,92 UC ( a )                       3415          108,76 («)
 ---pagebreak---  N0 L 355/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12. 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                    Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
     commun
04.04                      b ) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(•nite )
                                1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                      aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                          d'une valeur franco frontière (a) égale ou supé­
                                          rieure à 194,92 UC ( a) et inférieure à 222,92 UC (a)
                                          par 100 kg de poids net                               3516            15,00
                                     bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                          frontière (5) égale ou supérieure à 222,92 UC (a) par
                                          100 kg de poids net                                   3614          108,76 (»)
                                2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                     inférieur ou égal à 250 g (6) et d'une valeur franco
                                     frontière (5) égale ou supérieure à 242,92 UC (a) par 100
                                     ke de poids net                                            3714           108,76 («)
                      U. autres                                                                 3800           108,76
                 IV Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                      de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)               3900            99,24 (12)
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                    4000            75,48
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                       I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                           fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                           éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                           Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                           la vente au détail (7), d'une valeur franco frontière (•)
                           égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                           d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                           sèche (l) :
                           a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                                ou des tranches                                                 4111            30,00
                           b) inférieure ou égale à 48 % pour les % de la totalité des
                                portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56% pour
                                le Vo restant                                                   421 1           31,00
                           c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56% pour la
                                totalité des portions ou des tranches                           431 I            35,00
                      H. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           al inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                                grasses en poids de la matière sèche :
                                 1 , inférieure ou égale à 48 %                                 4410            91,54
                                 2, supérieure à 48 %                                           4510            99,09
                           b) supérieure à 3b %                                                 4610           179,09
                  h . autres :
                        I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                            matieres grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur
                           en poids d'eau dans la matière non grasse :
                            a ) inférieure ou égale à 47 %                                      4710             99,24
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 355 /23
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                   Montani du prélèvement
     Numéro du                                                                                Code  UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                               Désignation des marchandises                       (sauf autre indication )
      commun
04.04                      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                                1 . Cheddar, Chester                                          4810         110,92
                                2 . Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                     poids de la matière sèche (2) :
                                    aa) inférieure ou égale à 48 %                            4922          93,30 ( 1S)
                                     bb) supérieure à 48 %                                   5022           93,30 (")
                               3 . Kashkaval (*)                                              5030          93,30 ( 15)
                                4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                     contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                     brebis ou de chèvre (2)                                 5060           93,30 ( 15)
                               5 , autres                                                     5120          93,30
                           c) supérieure à 72 %
                                1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                     inférieur ou égal à 500 g                               5210           69,98
                               2 , autres                                                    5250          173,30
                      ÍF . non dénommés :
                           a ) râpés ou en poudre                                            5310           99,24
                           b) autres                                                         5410         173,30
17.02             Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                  naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                  A. Lactose et sirop de lactose :
                     11 . autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 °/o ou
                           plus de produit pur) ( ,e)                                        5500           13,25
17.05             Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                  compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                  additionnés de sucre en toute proportion :
                  A. Lactose et sirop de lactose                                             5600           13,25
2 .Í.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                  du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                  B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B ,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                           sirop de glucose :
                           a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                               poids de ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                    supérieure à 50 °/o et inférieure à 75 °/o               5700           25,38
                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                    supérieure à 75 %                                        5800           32,55
                           b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                               à 10 ®/o et inférieure ou égale à 30 %
                               1
                               2
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                    supérieure à 50 e/o                                      5900          30,05
 ---pagebreak---  N° L 355/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 74
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                                      Code         UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication )
      commun
23.07                           c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
( cuite )                          à 30 % :
                                   1
                                   2
                                   3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                                          6000                  23,82
                           II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                  32,55
Pour les notes de (') à ('), voir les notes (') à (') du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(*) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC ,
      c) 0 UC .
('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
(") Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas , d'Autriche,
     de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) ii° 1054/68 modifié)
(M) Le prélèvement est limité à 75,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, scion le cas, d'Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4»
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
('•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au mime prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
(a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 13,02 UC par 100 kg poids net.