CELEX: 31977R1288
Language: fr
Date: 1977-06-16
Title: Règlement (CEE) n 1288/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 148 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 6 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 1288 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1977
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion   commune     des    marchés      dans  le secteur   des
 matières grasses (1), modifié' en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                     Article premier
 article 27 paragraphe 4,
                                                                   Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article            n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 27 du règlement n0 136/66/ CEE a été fixé par le règle­           règlement.
 ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1218 /77 (4) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 16 juin 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 juin 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Antonio GIOLITTI
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(2)  JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5.
(3)  JO n» L 192 du 16. 7. 1976, p. 17.
(4 ) JO n° L 140 du 8 . 6 . 1977, p. 20 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 148 /21
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 15 juin 1977 , fixant le montant de l'aide dans le
                                             secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 16 juin 1977 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                               (en 11C / 1 00 kg)
                                                                         Colza et navette        Tournesol
            Montants de 1 aide                                                3,251                 4,564
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance
            —   pour  le mois de juin 1977                                    3,251                 4,564
            —  pour   le mois de juillet 1977                                 2,083                 4,564
            —   pour  le mois d'août 1977                                     2,083                 4,409
            —  pour   le mois de septembre 1977                               2,387                 4,260
            —   pour  le mois d'octobre 1977                                  5,879
            —   pour  le mois de novembre 1977                                6,183