CELEX: 31993R2637
Language: fr
Date: 1993-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2637/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 240/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2637/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 septembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             23 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1992, portant organisation commune des marchés dans le                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°            conformément à l'annexe du présent règlement,
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
cole commune (3),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de          Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
marché, constaté au cours de la période de référence du                1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
O   JO n0  L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0  L 196  du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO n°  L 387  du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO n0  L 159  du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 25 . 9. 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 240/41
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                        Courant            1 " terme          2e terme        3e terme
                    Code NC
                                           9                   10                 11             12
                   070990 60               0                    0                 0               0
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                   1001 90 99              0                    0                 0               0
                   1002 00 00              0                    0                 0               0
                   1003 00 10              0                    0                 0               0
                   1003 00 20              0                    0                 0               0
                   1003 00 80              0                    0                 0               0
                   1004 00 00              0                    0                 0               0
                   1005 10 90              0                    0                 0               0
                   1005 90 00              0                    0                 0               0
                   1007 00 90              0                    0                 0               0
                   1008 10 00              0                    0                 0               0
                   1008 20 00              0                    0                 0               0
                   1008 30 00              0                    0                 0               0
                   1008 90 90              0                    0                 0               0
                   1101 00 00              0                    0                 0               0
                   1102 10 00              0                    0                 0               0
                   1103 11 30              0                    0                 0               0
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                                                   B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant     1 er terme        2e terme        3e terme   4' terme
                    Code NC
                                         9              10              11              12          1
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                   1107 20 00            0               0               0               0          0