CELEX: 32008D0309
Language: fr
Date: 2008-04-07 00:00:00
Title: 2008/309/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d'un membre belge au Comité des régions

17.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 107/29
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 7 avril 2008
   portant nomination d'un membre belge au Comité des régions
   (2008/309/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme MOERMAN,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Dirk VAN MECHELEN, ministre flamand des finances, du budget et de l'aménagement du territoire, est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat de Mme MOERMAN restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŽERJAV
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.