CELEX: 31993R3007
Language: fr
Date: 1993-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3007/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 270 /28                               Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N» 3007/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 octobre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 ('), et
notamment son article 3 paragraphe 4,                                                     Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le            L'annexe du règlement (CEE) n° 1832/92 modifié, est
règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3) modifié             remplacée par l'annexe du présent règlement.
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2632/93 (4) ;
que, suite aux changements intervenus dans les cours et
les prix des produits céréaliers dans la partie européenne                                   Article 2
de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu
de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
Canaries aux montants repris en annexe ;                             1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L  173 du  27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L  180 du  23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO n0 L  185 du  4. 7. 1992, p. 26.
(4) JO n" L  240 du  25. 9 . 1993, p. 30 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 270/29
                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE)
             n" 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréa­
                                            liers d'origine communautaire
                                                                             (en écus par tonne)
                                             Produit
                                                                          Montant de l'aide
                                           (code NC)            ,
                          Blé tendre                 ( 1001 90 99)              59,00
                          Orge                       ( 1003 00 80)              72,00
                          Maïs                       ( 1005 90 00)              43,00
                          Blé dur                    ( 1001 10 00)              59,00
                          Avoine                     ( 1004 00 00)              72,00