CELEX: 22003A1017(01)
Language: fr
Date: 2003-10-07 00:00:00
Title: Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Avis juridique important

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22003A1017(01)

Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine  

Journal officiel n° L 267 du 17/10/2003 p. 0025 - 0026

Accordrenouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'UkraineLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée "Communauté"),d'une part,etL'UKRAINE,d'autre part,ci-après dénommées "parties",CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social;RECONNAISSANT que la Communauté et l'Ukraine poursuivent des activités en matière de recherche et de technologie dans plusieurs domaines d'intérêt commun et que cette participation réciproque à leurs activités de recherche-développement respectives leur procurera des avantages mutuels;VU l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine, signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et expiré le 31 décembre 2002;DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière scientifique et technologique dans le cadre formel instauré par l'accord,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article 1L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine, signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et expiré le 31 décembre 2002, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.Article 2Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié par écrit l'accomplissement de leurs procédures internes respectives nécessaires à cet effet.Article 3Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.Hecho en Yalta, el siete de octubre de dos mil tres.Udfærdiget i Jalta, den syvende oktober to tusind og tre.Geschehen zu Jalta am siebten Oktober zweitausendunddrei.Έγινε στη Γιάλτα, στις εφτά Οκτωβρίου δύο χιλιάδες τρία.Done at Yalta on the seventh day of October in the year two thousand and three.Fait à Yalta, le sept octobre deux mille trois.Fatto a Yalta, addì sette ottobre duemilatre.Gedaan te Jalta, de zevende oktober tweeduizenddrie.Feito em Ialta, em sete de Outubro de dois mil e três.Tehty Jaltassa seitsemäntenä päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattakolme.Som skedde i Jalta den sjunde oktober tjugohundratre.>PIC FILE= "L_2003267FR.002502.TIF">Por la Comunidad EuropeaFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaVoor de Europese GemeenschapPela Comunidade EuropeiaEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnar>PIC FILE= "L_2003267FR.002601.TIF">>PIC FILE= "L_2003267FR.002602.TIF">>PIC FILE= "L_2003267FR.002603.TIF">Por UcraniaPå Ukraines vegneFür die UkraineΓια την ΟυκρανίαFor UkrainePour l'UkrainePer l'UcrainaVoor OekraïnePela UcrâniaUkrainan puolestaFör Ukraina>PIC FILE= "L_2003267FR.002604.TIF">>PIC FILE= "L_2003267FR.002605.TIF">